« Le Monde des lecteurs » - L’accident de Lubrizol : La politique du moonwalk
« Quand Nicolas Hulot a démissionné de son poste de ministre de l’Écologie, il a notamment expliqué que face à l’ampleur de la situation « la politique des petits pas » ne suffisait pas. Mais l’on pourrait parler de « politique du moonwalk », mouvement de danse popularisé par Michael Jackson qui donne l’illusion d’avancer alors que l’on recule ! » rappelle Mickaël Barrioz.
« Le CNPN réalise un travail remarquable ; sans lui, l’artificialisation des milieux naturels serait encore plus importante. » Robert Canis/robertharding / Photononstop Sur le blog « Le Monde des lecteurs », les lectrices et lecteurs du « Monde » peuvent commenter l’actualité. Vous pouvez contacter la rédaction par courriel : courrier-des-lecteurs@lemonde.fr. Le 4 octobre, Le Monde titrait « Lubrizol : des normes et des contrôles en régression pour les sites industriels à risque ». « En janvier et en juin, la préfecture a donné son feu vert à l’extension des capacités de stockage de l’usine Seveso en produits dangereux sans évaluation environnementale. L’accident survenu à Rouen illustre tristement les dangers de la volonté du gouvernement de simplifier la procédure d’autorisation environnementale - en général - comme l’avait déjà dénoncé un groupe de juristes spécialisés, en juin dernier dans les pages du journal. L’incendie fut « spectaculaire » et donc choquant, à juste titre. Mais l’extinction de masse des espèces due, plus globalement, aux activités humaines et la dégradation de la biodiversité, véritable « tissu vivant » de la planète, devrait également nous préoccuper. Question d’échelle de temps et d’espace… Aujourd’hui, 18 % des espèces de France métropolitaine et ultramarine sont menacées d’extinction ou ont déjà disparu mais la chute des populations a lieu dans un « silence assourdissant ». » Quand Nicolas Hulot a démissionné de son poste de ministre de l’Écologie, il a notamment expliqué que face à l’ampleur de la situation « la politique des petits pas » ne suffisait pas. Mais l’on pourrait parler de « politique du moonwalk », mouvement de danse popularisé par Michael Jackson qui donne l’illusion d’avancer alors que l’on recule ! L’artificialisation des sols (conversion des terres agricoles et naturelles pour l’urbanisation ou le développement des infrastructures) est une des causes majeures de la destruction de la biodiversité. Entre 2006 et 2015, l’équivalent d’un département moyen a été artificialisé en France métropolitaine. Selon Colsaet (2019), ce phénomène croît actuellement, quasiment trois fois plus vite que la croissance démographique ; et ce, malgré un ralentissement économique. En d’autres termes, même quand il n’y a pas de besoins spécifiques, les sols sont bétonnés ou « goudronnés ». Une des explications est la propension de certaines collectivités à consommer de l’espace pour essayer de créer un dynamisme, en construisant par exemple des zones d’activité même s’il n’y a pas de demandes solides ou si elles sont en concurrence avec des collectivités voisines. Et, le renforcement des SCoT à l’échelle intercommunale n’abolira probablement pas cette tendance, du moins s’ils ne sont pas complétés par des dispositifs de contrôle ou d’incitation à une échelle supérieure (par exemple régionale). Autre gâchis, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, il n’y a pas de vision globale pour une optimisation de l’espace : on peut avoir dans la même région, sur certains sites des projets de lotissements, de centres commerciaux, etc. qui ne prennent pas en compte la question énergétique (absence de panneaux solaires sur les toits, par exemple), et en même temps, la création dans d’autres sites de parcs photovoltaïques, éoliens ou de centrales nucléaires… La loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité », véritable progrès sur le papier, s’est accompagnée d’une rénovation du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) mettant notamment l’accent sur l’expertise scientifique et technique des études produites dans le cadre de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC). Cette séquence concerne les projets les plus importants (par exemple, les aménagements sur plus de 4 ha), c’est-à-dire moins de la moitié des projets. L’Art. L. 163-1 (chap. III) de ladite loi dispose que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. Or, la plupart du temps la loi n’est pas respectée. Parfois à cause des difficultés d’implications conceptuelles et du manque d’ambition de l’État vis-à-vis de la préservation de la biodiversité (Martin et al. 2016, Guillet F. & Semal L. 2018). Concrètement, souvent, le premier volet (« Éviter ») est traité « par principe » et les mesures de « Réduction » prédominent (Phalan et al. 2018, Bigard et al. 2018). Enfin, généralement, les mesures compensatoires proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux : d’une part, les surfaces naturelles (ou semi-naturelles) détruites sont souvent supérieures à celles « compensées » et, d’autre part, ces dernières sont en réalité des espaces déjà naturels pour lesquels une gestion est simplement proposée pour quelques décennies (en principe 30 ans) et non pas des zones artificialisées à restaurer (Weissgerber et al. 2019). Pour toutes ces raisons objectives, depuis 2017, environ la moitié des avis du CNPN sont négatifs. Mais le CNPN traite moins de 5 % des dossiers ERC ; les autres sont traités à l’échelon régional de manière plus « souple » (c’est-à-dire avec des avis favorables beaucoup plus fréquents). Or le gouvernement, sous couvert de « simplification de la procédure d’autorisation environnementale », envisage justement le transfert de la saisine du CNPN aux instances régionales. En outre, les avis positifs du CNPN sont généralement accompagnés de « conditions ». Or le manque de moyens évoqué régulièrement par les agents de protection de l’Environnement et des ONG, notamment pour contrôler le bon déroulement de la séquence ERC, laisse planer de gros doutes quant à la prise en compte réelle de ces avis. Le CNPN réalise un travail remarquable ; sans lui, l’artificialisation des milieux naturels serait encore plus importante. Cependant, les dysfonctionnements de la séquence ERC sont si lourds que, dans la balance, cette instance scientifique pourrait donner l’impression de légitimer un système économique trop destructeur au regard des enjeux écologiques. Le système est pour ainsi dire « taré », si l’on enlève le poids de « l’emballage ERC », la préservation de la biodiversité ne pèse pas bien lourd. Mickaël Barrioz, Gorges (Somme) Naturaliste et biogéographe, démissionnaire du CNPN le 16 septembre 2019. Références Bigard C., Regnery B., Pioch S. & Thompson J. D. 2018 - De la théorie à la pratique de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) : éviter ou légitimer la perte de biodiversité ? Développement durable et territoires, 9 (1) : 1-20. Colsaet A. 2019 - Artificialisation des sols : quelles avancées politiques pour quels résultats ? Iddri. Décryptage, 2/19. Guillet F. & Semal L. 2018 - Policy flaws of biodiversity offsetting as a conservation strategy, Centre of ecology and conservation sciences, National museum of natural History, France. Biological Conservation 221 : 86 – 90. Martin J.-L., Maris V. & Simberloff D-S. 2016 - The need to respect nature and its limits challenges society and conservation science. Proceedings of the National Academy of Sciences, 113 (22) : 6105 – 6112 Phalan B., Hayes G., Brooks S., Marsh D., Howard P., Costelloe B., Vira B., Kowalska A. & amp ; Whitaker S. 2018 - « Avoiding impacts on biodiversity through strengthening the first stage of the mitigation hierarchy ». Oryx, 52 (2) : 316-324 Weissgerber. M, Roturier. S, Julliard. R, Guillet. F. 2019 - Biodiversity offsetting : Certainty of the net loss but uncertainty of the net gain. Biology Conservation 237 : 200-208.