Le projet de loi de réforme des retraites sera présenté après les élections municipales
Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé qu’il souhaitait prendre le temps de la concertation. Celle-ci durera « un peu moins d’un an », selon le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin ; ce qui repousserait le vote du projet au-delà de mars 2020.
Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, lors de l’université d’été du Medef, le 29 août à Paris. BENOIT TESSIER / REUTERS Edouard Philippe a assuré, vendredi 30 août, que le projet de loi sur la réforme des retraites serait présenté au Parlement « dans les mois qui viennent ». Le premier ministre a ajouté qu’il préciserait le calendrier à l’issue de ses réunions à Matignon avec les partenaires sociaux, les 5 et 6 septembre. En déplacement dans un lycée de Le Muy (Var), M. Philippe a également précisé qu’il souhaitait prendre le temps de la concertation : « Ma détermination est totale, mais dans la méthode, nous voulons prendre le temps d’abord de partager sur un texte aussi important », a-t-il expliqué. Le premier ministre veut « tenir compte de ce qui sera dit » lors de la vaste concertation annoncée « pour faire un projet de loi qui sera présenté au Parlement, comme je m’y suis engagé, dans les mois qui viennent ». « Quand vous modifiez la logique qui a prévalu pendant soixante-dix ans, soixante-quinze ans, parce qu’elle pose toute une série de questions, parce que le système n’est pas équilibré, parce qu’il est assez juste, vous n’agissez pas dans la précipitation et vous êtes obligés de prendre le temps de poser les sujets un par un. » « Un peu moins d’un an de concertation » Un peu plus tôt dans la journée, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, avait déclaré sur RTL que la concertation voulue par Emmanuel Macron sur la réforme des retraites durerait « un peu moins d’un an » ; ce qui repousserait le vote du projet au-delà des élections municipales de mars 2020. « On va prendre un an, un petit peu moins d’un an de concertation avec la société, avec les avocats, avec les infirmières, avec les professeurs…, tous ceux qui sont concernés », a assuré le ministre. En annonçant de manière inattendue, lundi, qu’il préférait « un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge » pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, Emmanuel Macron a rebattu les cartes d’une partie qui pouvait apparaître relativement fermée depuis la présentation, le 18 juillet, du rapport sur le sujet de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire qui pilote ce dossier. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Retraites : la prudence tactique d’Emmanuel Macron Pour M. Darmanin, la volonté d’Emmanuel Macron de donner la priorité à la durée de cotisation plutôt qu’au relèvement de l’âge de départ était « une ouverture faite notamment à la CFDT et à Laurent Berger ». La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, avait précisé mercredi que l’idée d’un âge pivot à 64 ans pour toucher une retraite à taux plein, défendue par Jean-Paul Delevoye, n’était pas « enterrée » pour autant. Que changera la réforme des retraites pour vous ? Faites le test A chaque étape, nous vous demanderons de renseigner quelques informations sur votre situation pour vous fournir des éléments d'explication adaptés à votre situation. Pas d'inquiétude : nous n'enregistrons aucune des informations. Cliquez sur le bouton « Commencer » pour démarrer. A tout moment, vous pourrez reprendre la navigation depuis le début avec le bouton « Recommencer ». Commencer Recommencer 1. Suis-je concerné(e) par la réforme ? Etes-vous retraité(e) actuellement ? Oui Non Les pensions de retraites et pensions de réversion versées aujourd'hui ne sont pas concernées par la réforme à venir. Il est prévu de convertir les droits des retraités actuels en points dans le futur système « à l'euro près », selon une méthode qui reste à préciser. Le gouvernement a par ailleurs envisagé un temps de présenter des mesures d'économies sur le système de retraites actuels dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, mais cette piste a été écartée pour l'heure. Sauf revirement du gouvernement, votre situation ne va pas évoluer. Si vous souhaitez tout de même en savoir plus sur ce projet, vous retrouverez toutes nos explications dans cet article : Les défis du système « universel » des retraites promis par Emmanuel Macron Vous avez prévu de prendre votre retraite... Avant 2025 Autour de 2025 Après 2030 Celles et ceux qui sont à moins de cinq ans de la retraite ne sont pas concernés par la future réforme, qui entrerait en vigueur début 2025. Il est prévu de convertir les droits des acquis avant cette échange dans le futur système « à l'euro près », selon une méthode qui reste à préciser. Sauf revirement du gouvernement, vous pourrez partir en retraite suivant les règles actuelles. Si vous souhaitez tout de même en savoir plus sur ce projet, vous retrouverez toutes nos explications dans cet article : Les défis du système « universel » des retraites promis par Emmanuel Macron La transition entre le régime actuel et le nouveau système doit se faire de manière progressive, sur une période d'environ quinze ans. Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2025 devraient être concernées par la réforme, selon des modalités qui restent à préciser. Nous ne pouvons pas vous dire pour l'instant dans quelle mesure les nouvelles règles s'appliqueront à votre cas de figure : totalement ou en partie. Nous vous invitons néanmoins à poursuivre la lecture de cet article pour comprendre les mécanismes du projet, qui devrait au moins en partie s'appliquer à votre situation. La transition vers le futur régime de retraite universel doit se faire sur une période d'environ quinze ans, à partir de 2025. Partant à la retraite après cette échance, vous serez donc concerné(e). 2. Que va changer la réforme dans le calcul de ma retraite ? Vous cotisez actuellement… Au régime général À un autre régime Je ne cotise pas encore La situation actuelle Il existe aujourd'hui plus 42 régimes de retraite, qui ont chacun des spécificités. Dans le système actuel, on retient généralement un salaire de référence comme base du calcul de la pension de retraite. Pour le régime général qui vous concerne, il s'agit de votre salaire moyen au cours des vingt-cinq meilleures années, mais ce n'est pas le cas pour tous. Ceux qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans actuellement) et qui ont cotisé suffisamment longtemps (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) peuvent prétendre toucher une retraite « à taux plein ». Ceux qui n'ont pas validé suffisamment de trimestres à 62 ans peuvent, au choix : Partir quand même en retraite en touchant une pension réduite Attendre 67 ans, l'âge auquel tout actif a droit à la retraite à taux plein, même sans son quota de trimestres Ce que la réforme prévoit Derrière ces principes, le système actuel est complexifié par l'existence de nombreuses règles qui dépendent des régimes de retraite. L'idée du gouvernement est donc de créer un régime unique, dit « universel » et d'appliquer la même règle à tous, d'où la formule : « un euro cotisé donne les mêmes droits ». Dans cette nouvelle logique, chaque citoyen alimente tout au long de sa carrière une forme de compte virtuel tout au long de sa carrière, et pas seulement sur une période définie. Au moment de prendre sa retraite, les droits accumulés, ou « points », sont transformés en une pension. Cette formule est censée rendre le système plus lisible, permettant à chacun de suivre simplement le montant de ses cotisations tout au long de sa carrière. Il s'agira toujours d'un système dit par « répartition », car ce seront toujours les cotisations des actifs qui financeront les pensions des retraités. Prenons l'exemple fictif de Delphine et de sa fille Eléonore, une mère et sa fille qui auraient toutes les deux fait la moitié de leur carrière en tant que salariée, et l'autre en tant que travailleuses indépendantes. Là où Delphine, partie à la retraite en 2018, avait cotisé à deux caisses de retraite différentes et perçoit deux pensions séparées, Eléonore, qui partirait à la retraite en 2050, toucherait une seule et unique pension calculée sur l'ensemble de sa carrière. Contrairement à sa mère, elle aura cotisé au nouveau régime unique. La situation actuelle Il existe aujourd'hui 42 régimes de retraite, qui ont chacun des spécificités. Dans le système actuel, on retient généralement un salaire de référence comme base du calcul de la pension de retraite. Pour le régime général, il s'agit du salaire moyen au cours des vingt-cinq meilleures années, mais ce n'est pas le cas pour tous. A partir de là, ceux qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans actuellement) et qui ont cotisé suffisamment longtemps (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) peuvent prétendre toucher une retraite « à taux plein ». Ceux qui n'ont pas validé suffisamment de trimestres à 62 ans peuvent, au choix : Partir quand même en retraite en touchant une pension réduite; Attendre 67 ans, l'âge auquel tout actif a droit à la retraite à taux plein, même sans son quota de trimestres. Ce que la réforme prévoit Derrière ces principes, le système actuel est complexifié par l'existence de nombreuses règles qui dépendent des régimes de retraite. L'idée du gouvernement est donc de créer un régime unique, dit « universel » et d'appliquer la même règle à tous, d'où la formule : « un euro cotisé donne les mêmes droits ». Dans cette nouvelle logique, chaque citoyen alimente tout au long de sa carrière une forme de compte virtuel tout au long de sa carrière, et pas seulement sur une période définie. Au moment de prendre sa retraite, les droits accumulés, ou « points », sont transformés en une pension. Cette formule est censée rendre le système plus lisible, permettant à chacun de suivre simplement le montant de ses cotisations tout au long de sa carrière. Il s'agira toujours d'un système dit par « répartition », car ce seront toujours les cotisations des actifs qui financeront les pensions des retraités. Prenons l'exemple fictif de Delphine et de sa fille Eléonore, une mère et sa fille qui auraient toutes les deux fait la moitié de leur carrière en tant que salariée, et l'autre en tant que travailleuses indépendantes. Là où Delphine, partie à la retraite en 2018, avait cotisé à deux caisses de retraite différentes et perçoit deux pensions séparées, Eléonore, qui partirait à la retraite en 2050, toucherait une seule et unique pension calculée sur l'ensemble de sa carrière. Contrairement à sa mère, elle aura cotisé au nouveau régime unique. La situation actuelle Il existe aujourd'hui 42 régimes de retraite, qui ont chacun des spécificités. Dans le système actuel, on retient généralement un salaire de référence comme base du calcul de la pension de retraite. Pour le régime général, il s'agit du salaire moyen de la personne au cours des 25 dernières années, mais ce n'est pas le cas pour tous. Ceux qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite (62 ans actuellement) et qui ont cotisé suffisamment longtemps (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) peuvent prétendre toucher une retraite « à taux plein ». Ceux qui n'ont pas validé suffisamment de trimestres à 62 ans peuvent, au choix : Partir quand même en retraite en touchant une pension réduite Attendre 67 ans, l'âge auquel tout actif a droit à la retraite à taux plein, même sans son quota de trimestres Ce que la réforme prévoit Derrière ces principes, le système actuel est complexifié par l'existence de nombreuses règles qui dépendent des régimes de retraite. L'idée du gouvernement est donc de créer un régime unique, dit « universel » et d'appliquer la même règle à tous, d'où la formule : « un euro cotisé donne les mêmes droits ». Dans cette nouvelle logique, chaque citoyen alimente tout au long de sa carrière une forme de compte virtuel tout au long de sa carrière, et pas seulement sur une période définie. Au moment de prendre sa retraite, les droits accumulés, ou « points », sont transformés en une pension. Cette formule est censée rendre le système plus lisible, permettant à chacun de suivre simplement le montant de ses cotisations tout au long de sa carrière. Il s'agira toujours d'un système dit par « répartition », car ce seront toujours les cotisations des actifs qui financeront les pensions des retraités. Prenons l'exemple théorique de Stéphane et Camille, deux salariés d'une entreprise qui partent à la retraite en 2050. Tous deux ont le même âge, 66 ans, occupent le même poste, et ont le même salaire depuis plusieurs années. Mais Stéphane a commencé à travailler plus jeune que Camille. C'est pourquoi, sur son compte virtuel, ses cotisations totales sont de 10 % supérieures à celles de son collègue. Résultat : alors que Camille touchera une retraite de 1 500 euros par mois, celle de Stéphane s’élèvera à 1 650 euros (10 % de plus). 3. Pourrai-je partir à la retraite à 62 ans ? Vous êtes né(e) en… --- Oui, vous pourrez en principe partir à la retraite à partir de 62 ans comme c'est le cas aujourd'hui, puisque Emmanuel Macron a promis de ne pas reculer l'âge de départ à la retraite. Jean-Paul Delevoye propose par ailleurs que le système universel s'applique au plus tôt aux personnes nées en 1963, mais ce point reste soumis à la concertation. Oui, vous pourrez partir à la retraite dès 62 ans, comme c'est le cas aujourd'hui, Emmanuel Macron ayant promis de ne pas reculer l'âge légal de départ à la retraite. Reste à savoir avec quel niveau de pension. En effet, Jean-Paul Delevoye propose d'inclure dans le système une autre référence : l'« âge d’équilibre ». La pension de ceux qui partiraient à la retraite entre 62 ans et cet âge subirait une décôte, tandis que ceux qui partiraient après bénéficieraient d'une surcôte. L'âge d'équilibre serait fixé à 64 ans pour les actifs nés en 1963 et évoluerait par la suite en fonction de l'espérance de vie. Il pourrait être de 65,4 ans pour la génération née en 1980 et de 66,25 ans pour la génération née en 1990. Ce système incite donc à partir à la retraite plus tard, puisque travailler quelques années de plus permettrait d'augmenter sensiblement le montant de sa pension de retraite. Mais ceux qui le souhaitent pourraient tout de même partir à 64 ans, avec une retraite minimum garantie à 85 % du smic net pour une carrière complète. Prenons l'exemple d'un salarié fictif, Pierre, qui a cotisé tout au long de sa carrière sur un salaire égal à 1,5 fois au salaire minimum. Selon les projections du haut-commissariat, la pension de retraite de Pierre à cotisations égales serait de 1 237 euros par mois s'il cessait de travailler à 62 ans, contre 1 375 euros en partant à 64 ans et 1 512 euros en partant à 66 ans. 4. Qu'est-ce qui pourrait changer dans le calcul de ma retraite ? Cochez le ou les éléments suivants qui correspondent à votre situation : Vous êtes marié(e) Vous avez un ou plusieurs enfants Vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite Vous exercez une ou plusieurs des activités suivantes : entrepreneuriat, travail indépendant, travail à temps partiel, contrats courts… Vous êtes ou avez été au chômage Vous êtes en situation de handicap Vous êtes ou avez été dans une ou plusieurs des situations suivantes : apprentissage, alternance, longues études, stage… Vous êtes travailleur indépendant Vous exercez ou avez exercé un emploi dont la pénibilité est reconnue Vous êtes fonctionnaire Aucune de ces situations Vous êtes marié(e) Les pensions de réversion, qui concernent directement les couples mariés, sont l'un des dossiers sensibles de la réforme. Avec ce mécanisme, lorsque l’un des conjoints décède, une fraction de sa pension de retraite peut continuer à être versée au survivant, sous conditions (et même s’il n’est pas retraité, dans certains cas). Comme pour les pensions de retraite, les pensions de réversion sont régies par des règles variables d'un régime à l'autre. La réforme envisagée prévoit de remettre à plat ce système dans le cadre du futur régime universel (rien ne changera en revanche pour ceux qui perçoivent une pension de réversion aujourd'hui). ? Ce qui est envisagé : garantir au conjoint survivant un niveau de vie « à hauteur de 70 % du total des retraites perçues par le couple », selon le haut-commissariat à la réforme. Par ailleurs, il est prévu dans le nouveau système de réserver les pensions de réversion au conjoint survivant lorsque le couple était marié - les conjoints pacsés ou en situation de concubinage ne seraient donc pas concernés. Vous avez un ou plusieurs enfants ? Ce qui est envisagé : attribuer une majoration de points de 5 % dès le premier enfant et pour chaque enfant. Ces points pourraient être partagés entre les parents, et attribués par défaut à la mère. Par ailleurs, des points de solidarité seraient accordé pour les périodes de congé maternité pour se substituer aux cotisations liées à l'activité. Vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite C'est l'un des avantages de la réforme, à en croire le gouvernement. En fusionnant l'ensemble des régimes de retraite, le futur système universel devrait simplifier les choses pour celles et ceux qui sont concernés par plusieurs régimes différents. Emmanuel Macron a en effet promis qu'il serait possible de consulter en un seul endroit l'ensemble de ses droits. Pourtant, malgré la volonté de formuler une règle de calcul universelle, il faudra bien que celle-ci prenne en compte de nombreuses situations spécifiques. Le système final pourrait donc être plus complexe qu'annoncé initialement. ? Ce qu'on ne sait pas : à quel horizon et de quelle manière les cotisations aux différents régimes seront regroupées en un seul. Vous exercez une ou plusieurs des activités suivantes : entrepreneuriat, travail indépendant, travail à temps partiel, contrats courts... Le gouvernement met régulièrement en avant la complexification (ou diversification) des parcours, avec l'émergence de l'entrepreneuriat ou du travail indépendant, pour légitimer sa réforme des retraites. Là encore, le fait de réunir l'ensemble des régimes en un permettrait, selon Emmanuel Macron, de simplifier les choses pour les personnes concernées. ? Ce qu'on ne sait pas : de quelle manière ces différents cas particuliers seront pris en compte et harmonisés. Vous êtes ou avez été au chômage ? Ce qu'on ne sait pas : avec la possible disparition de la notion de retraite à taux plein, la prise en compte des périodes d'inactivité devient un enjeu encore plus important qu'aujourd'hui. La réforme envisagée prévoit d'accorder des points de solidarité dans ce cas de figure, qui viendraient remplacer les cotisations liées à l'activité./p> Vous êtes en situation de handicap Il existe aujourd'hui différentes manières de prendre en compte le handicap dans le calcul de la retraite en fonction des régimes. En unifiant les régimes existants, le gouvernement entend, là encore, simplifier les choses. Mais cela suscite aussi des inquiétudes quant à un possible nivellement par le bas. ? Ce qu'on ne sait pas : quels seront les modes de prise en compte retenus. Vous êtes ou avez été dans une ou plusieurs des situations suivantes : apprentissage, alternance, longues études, stage... L'allongement de la durée des études et des périodes de stage, d'apprentissage et d'alternance au cours des dernières décennies a fait reculer l'âge d'entrée sur le marché de l'emploi. Le gouvernement veut donc tenir compte de ce phénomène dans sa réforme. ? Ce qu'on ne sait pas : comment les cotisations seront calculées et si elles feront l'objet de cotisations qui seront déduites des indemnités des stagiaires, apprentis, etc. Vous êtes travailleur indépendant Le cas des travailleurs indépendants est à part, dans le sens où ils cotisaient auparavant à des assiettes et à des taux différents. Selon votre activité précise et votre niveau de revenus, vous cotisez aujourd'hui sans doute moins que des salariés du secteur privé, à revenus égaux. ? Ce qui est envisagé : permettre aux indépendants de cotiser sur une assiette « brute » qui se rapprocherait de celle des salariés. Ils paieraient donc moins de CSG. Par ailleurs, ils bénéficieraient d'un taux de cotisation moindre (12,94 % contre 28,12 % pour les salariés) sur leur tranche de revenus de 40 000 à 120 000 euros par an. Vous exercez ou avez exercé un emploi dont la pénibilité est reconnue ? Ce qui est envisagé : permettre aux travailleurs occupant un emploi considéré comme pénible d'acquérir jusqu'à deux années de départ en retraite précoce, y compris pour les salariés du public et ceux des régimes spéciaux. Les militaires et les policiers pourront également faire valoir leurs droits de façon anticipée. Vous êtes fonctionnaire ? Ce qui est envisagé : les fonctionnaires, dont vous faites partie, ont beaucoup à perdre dans la future réforme des retraites. Aujourd'hui, le montant des pensions est calculé sur le dernier niveau de rémunération perçu depuis au moins six mois (le traitement indiciaire, qui ne compte pas les primes, pour être précis). Ce mode de calcul est plus favorable que celui qui est utilisé pour les salariés du privé, qui retient la moyenne des vingt-cinq meilleures années. Il devrait selon toute logique disparaître dans le futur régime universel, au nom de la règle du « un euro cotisé donne les mêmes droits ». D'où des craintes pour les travailleurs concernés. En revanche, la future réforme devrait prendre en compte l'ensemble des primes des fonctionnaires dans le calcul des droits à la retraite, là où seule une petite partie l'était jusqu'à présent. Vous connaissez désormais les principaux points de la future réforme des retraites qui sont directement en lien avec votre situation personnelle. Il faudra attendre en principe décembre 2018 pour que le gouvernement livre les détails de son projet, qui devrait être débattu et voté en 2019. Pour aller plus loin, vous pouvez retrouver ci-dessous notre sélection d'articles sur les retraites : Ce que préconise Delevoye pour la réforme des retraites Réforme des retraites : à quoi correspond le « système par points » ? Les défis du système « universel » des retraites promis par Emmanuel Macron Retraites : qu’est-ce que la pension de réversion ? Sources La réforme des retraites n'a pas encore été présentée en détail. Nous nous sommes donc fondés sur les principes annoncés par Emmanuel Macron pendant sa campagne et sur les éléments communiqués par le gouvernement ainsi que le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de l'avancée des négociations. Crédits images : Felipe Alvarado / the Noun Project.