Affaire Urvoas : « Je suis poursuivi pour non-respect d’un secret qui n’existe pas »
L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, jugé pour « violation du secret professionnel ».
Jean-Jacques Urvoas arrive au Palais de justice de Paris, le 24 septembre. PHILIPPE LOPEZ / AFP Après deux jours et demi d’audience au cours desquels l’accusation s’est parfois montrée économe de ses mots, sa prise de parole était attendue. En introduction de son réquisitoire, jeudi 26 septembre, le procureur général, François Molins, a immédiatement abordé le sujet du « secret », ce terme si souvent répété depuis le début du procès de Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République (CJR). « Le secret tient une place importante dans la réalisation de la justice, a commencé le magistrat. Il est un instrument de son efficacité, ce qui conduit à évoquer le secret de l’instruction. (…) Je crois important que les informations recueillies dans le cadre de l’instruction restent secrètes, dans l’intérêt des personnes mises en cause et pour le bon fonctionnement de la justice. » Il y avait de la conviction dans le ton de ces premiers mots adressés aux quinze membres de la cour – trois magistrats professionnels et douze parlementaires – et au public. Mais les phrases n’étaient pas celles du procureur général. François Molins ne voulait surtout pas qu’il y eût méprise. Il fit donc rapidement connaître la source de son emprunt : « Ainsi s’exprimait M. Urvoas à la Défense, lors du congrès annuel des avocats, le 14 octobre 2016. Il est aujourd’hui devant votre cour pour avoir violé le secret professionnel. » Une heure et demie plus tard, le magistrat a requis un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des sceaux. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Affaire Urvoas : l’ex-ministre de la justice, les quatre magistrats et la « confiance » rompue En octobre 2016, lors de son discours, Jean-Jacques Urvoas parlait en tant que ministre de la justice. Le socialiste, qui rêvait de devenir avocat après sa carrière politique, occupe désormais la place du prévenu. Depuis le 24 septembre, il est jugé pour avoir transmis au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère (Les Républicains, puis La République en marche) des informations sur une enquête pour fraude fiscale et trafic d’influence le visant. Les faits poursuivis devant la CJR, qui ne sont pas contestés, se sont produits début mai 2017, entre les deux tours de l’élection présidentielle. « Faciliter votre élection aux législatives » Quelques heures avant les réquisitions, jeudi, M. Urvoas a été relancé à propos de la question qui plane sur l’audience depuis l’ouverture du procès : pourquoi avoir transmis une fiche d’action publique, contenant des informations sur une enquête en cours, au mis en cause ? « Mais qu’est-ce qui vous a pris ? », a résumé trivialement le président de la cour, Jean-Baptiste Parlos. « C’est une question qui peut tarauder », a-t-il ajouté, surtout dans cette « période politique particulière » du printemps 2017, marquée par les élections.