Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, fiscalité verte… Les principales mesures du budget 2020
Le projet de loi de finances 2020 prévoit 9,3 milliards de baisse de prélèvements obligatoires sur les ménages, et près d’un milliard sur les entreprises.
INFOGRAPHIE « LE MONDE » Mesures concernant les ménages Impôt sur le revenu. Principale annonce post-grand débat, l’impôt sur le revenu baissera de 5 milliards d’euros à partir du 1er janvier 2020. La tranche à 14 % de taux marginal (la deuxième après celle à 0 %, entre 9 964 euros et 27 519 euros de revenus) sera réduite à 11 %. Soit un gain moyen de 350 euros pour 12,2 millions de foyers. Les 4,7 millions de foyers de la tranche suivante (à 30 %, de 27 519 euros à 73 779 euros) bénéficieront d’un gain d’environ 125 euros pour un célibataire (250 euros pour un couple). Il n’y aura aucun perdant, selon le gouvernement. Les entrées dans les tranches à 30 % et 41 % seront un peu abaissées (à respectivement 25 405 euros et 72 643 euros) pour compenser, et le mécanisme de « décote » (abattement sur l’impôt sur le revenu au-dessous d’un certain seuil de revenus) sera revu pour adoucir l’entrée dans le barème d’imposition. Comme en 2019, les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations sociales et défiscalisées. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Budget 2020 : le pari des baisses d’impôts Taxe d’habitation. Entamée en 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux va connaître sa dernière étape en 2020 (suppression du dernier tiers). Pour les 20 % de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, de 2021 à 2023. Fiscalité verte. Considéré comme peu efficace pour l’environnement, très coûteux (1,2 milliard cette année) et trop centré sur les bénéficiaires aisés, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) doit être transformé en prime en 2020 pour les 40 % de foyers les plus modestes, puis pour les classes moyennes en 2021. En revanche, les 20 % de Français les plus aisés en seront exclus. L’enveloppe budgétaire sera réduite à 800 millions au lieu de 900 millions. L’aide, versée en fin de travaux, consistera désormais en un montant forfaitaire selon les revenus des ménages et l’efficacité énergétique des travaux effectués. Quant à la prime à la conversion, elle a été recentrée sur les véhicules les moins polluants et les ménages modestes. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Budget 2020 : après une année marquée par les « gilets jaunes », le choix social de l’exécutif Mesures concernant les entreprises Impôts sur les sociétés. Elle avait déjà été gelée cette année, afin de financer une partie des mesures pour le pouvoir d’achat annoncées en décembre. En 2020, les grandes entreprises (plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires) verront leur impôt sur les sociétés baisser moins vite que les PME : il passera de 33 % à 31 % pour les premières et de 31 % à 28 % pour les autres. L’objectif de descendre à 25 % pour tous en 2022 est maintenu.