Les députés rejettent après de longs débats la PMA post mortem
Une vingtaine d’amendements prévoyant l’introduction de la mesure avaient été déposés à l’occasion des débats sur la loi bioéthique à l’Assemblée nationale.
Faut-il ou non permettre à une femme ayant entamé un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) avec son conjoint d’utiliser les gamètes de ce dernier en cas de décès ? La question s’est longuement invitée, jeudi 26 septembre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, où les députés examinent en première lecture le projet de loi sur la bioéthique. La mesure, appelée PMA post mortem, ne figurait pas dans le texte initial, qui prévoit l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes et les femmes seules, et les législateurs ont finalement choisi de répondre par la négative, suivant l’avis défavorable du gouvernement. La vingtaine d’amendements qui avaient été déposés ont donc été rejetés, dont l’un à dix voix d’écart seulement. Lire aussi Bioéthique : les députés jettent les bases du débat Du côté des partisans de son inscription dans la loi, la cohérence avec l’ensemble du texte, a à plusieurs reprises été invoquée. « On ne permettra pas à une femme de poursuivre le projet parental avec l’homme qu’elle a aimé, mais on lui permettra de faire une PMA avec un tiers donneur anonyme. Je ne le comprends pas », a ainsi déclaré la députée LRM des Yvelines Florence Granjus. « Double peine » « Faut-il infliger à une femme une double peine : la perte de son conjoint et l’impossibilité d’accéder à la maternité ? », a de son côté interrogé Hervé Saulignac, député socialiste de l’Ardèche, quand Martine Wonner (LRM, Bas-Rhin) a revendiqué le vote d’une « PMA porteuse de vie ». Les pro-PMA post mortem ont en outre rappelé, à l’appui de leur propos, à la fois l’avis du Conseil d’Etat qui s’était prononcé en juin 2018 pour son autorisation sous conditions, au nom de la cohérence d’ensemble de la réforme, et la jurisprudence en la matière. En face, les opposants à cette mesure ont dit leur « vertige » en imaginant que la loi ouvre la possibilité de « faire engendrer un mort », de « créer des orphelins de père », selon plusieurs intervenants. « Ne prend-on pas le risque qu’on attribue à l’enfant le rôle de substitut de l’homme décédé ? », a questionné Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle, concluant que « cela pose plus de problèmes que cela ne semble en résoudre ». « Il faut que la vie l’emporte » La crainte que la femme, rendue vulnérable par le deuil, puisse subir une pression de sa belle-famille, a aussi été plusieurs fois évoquée. « Je ne crois pas que la loi doive être paternaliste », a considéré pour sa part la députée LRM des Alpes-de-Haute-Provence Emmanuelle Fontaine-Domeizel, tandis que son collègue Jean-Louis Touraine appelait à faire confiance aux femmes concernées « qui sauront choisir ce qui est le mieux pour elles et leur enfant ». Les débats qui ont précédé le vote ont interrogé les convictions intimes de chacun et suscité des réflexions d’ordre métaphysique sur le rapport au deuil et à la vie, effaçant les clivages politiques traditionnels. Pendant ces quelques heures, la complexité profonde du questionnement bioéthique, qui sollicite à la fois l’intime conviction de chacun, fruit d’expériences et de réflexions personnelles, et sa confrontation avec l’intérêt général, est apparue sous sa forme la plus noble. La plus émouvante aussi, en particulier lors de la prise de parole du député LR Marc Le Fur. « J’ai vécu un deuil, le deuil d’une femme que j’aimais, qui m’aimait. Pendant plusieurs mois, on pense, on vit, on rêve avec elle. On aime revoir les photos, entendre la voix qu’on a enregistrée par hasard, on aime aller où elle aimait aller », a-t-il témoigné, avant d’ajouter, à l’appui de son opposition à la PMA post mortem : « Mais il faut savoir faire ce deuil, il faut que la vie l’emporte. Avec cette possibilité, on interdit à la jeune veuve de se projeter dans la vie. Laissons les morts enterrer les morts. »