Comment la justice veut faciliter le recours au travail d’intérêt général
La signature, mardi, d’un accord entre le ministère et 34 entreprises, associations et administrations, vise à proposer 30 0000 postes en 2022, soit une augmentation de 67 % par rapport à 2018.
Le ministère de la justice met l’accélérateur sur le développement de la peine de travail d’intérêt général (TIG). L’objectif est d’atteindre 30 000 postes proposés en 2022 contre 18 000 postes de TIG recensés en 2018, soit un bond de 67 % ! Nicole Belloubet, garde des sceaux, devait ainsi signer mardi 12 novembre un accord-cadre avec trente-quatre partenaires nationaux qui s’engagent à accueillir des personnes pour un TIG. Un « engagement » non chiffré quant au nombre de postes qu’ils mettront à disposition des services pénitentiaires d’insertion et de probation et des juges. Cet accord devrait permettre d’identifier rapidement les secteurs et les fonctions dans lesquels cela fonctionne bien pour essaimer ailleurs sur le territoire. Instituée en 1983, cette modalité d’aménagement de peine, qui peut désormais être aussi imposée dans le cadre d’une peine de sursis probatoire, fait consensus. Mais elle ne représente que 6 % des peines prononcées. Selon la chancellerie, le manque de postes proposés en est la raison. Travail non rémunéré d’une durée allant de vingt heures à quatre cents heures, contre deux cent quatre-vingt heures au plus avant la réforme de la justice du 23 mars, le TIG a l’avantage d’être à la fois une sanction pour la personne condamnée, une réparation au profit de la collectivité, et un facteur de réinsertion et de socialisation par le travail. Obligations d’encadrement avec des tuteurs Le TIG est un des symboles de la réforme de l’efficacité et du sens de la peine voulue par Emmanuel Macron. C’est pour cela qu’a été créée au printemps l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. La loi a aussi élargi le type de structures habilitées à proposer des TIG, prérogative jusqu’ici réservée aux collectivités locales, administrations, établissements publics et associations. Lire aussi Une agence du travail d’intérêt général pour développer les alternatives à la prison Pour une période expérimentale de trois ans, les entreprises du domaine de l’économie sociale et solidaire et les sociétés ayant dans leurs statuts la poursuite d’objectifs sociaux et environnementaux pourront elles aussi proposer des TIG. Une ouverture qui avait suscité des réticences dans l’opposition de gauche qui y un voyait un risque de substitution d’emplois salariés du secteur concurrentiel par des TIG. Sans attendre la publication du décret prévu par la loi pour préciser les « conditions spécifiques d’habilitation des personnes morales de droit privé et d’inscription des travaux qu’elles proposent sur la liste des travaux d’intérêt général », le ministère de la justice conclut donc des partenariats avec des entreprises aussi différentes que la SNCF, Enedis ou JCDecaux, des associations à caractère social comme Emmaüs ou la Croix-Rouge et des ministères.