Des propositions pour favoriser les implantations industrielles en France
Alors que le pays perd des usines, le député LRM Guillaume Kasbarian suggère dans un rapport de simplifier les procédures d’instruction des projets.
Guillaume Kasbarian à l’Assemblée nationale, le 1er août, à Paris. Le député (LRM) propose dans un rapport, qu’il doit présenter lors d’un comité exécutif du Conseil national de l’industrie le 23 septembre, d’accélérer les procédures d’instruction des projets de nouvelles usines en France. GERARD JULIEN / AFP Le groupe pharmaceutique allemand Boehringer Ingelheim a posé, le 20 septembre, la première pierre à Jonage, près de Lyon, de son futur centre de production de vaccins vétérinaires. Ce site, qui nécessite un effort de 200 millions d’euros, devrait être opérationnel en 2022. Pour l’industrie française, c’est une bonne nouvelle, mais c’est aujourd’hui un peu l’arbre qui cache la forêt. Depuis le début de l’année, plus d’usines ferment en France qu’il ne s’en inaugure. Alors que le pays s’est enrichi de 52 sites industriels sur la période bénie 2016-2018, leur nombre a chuté de 18 en 2019. Et la tendance n’est pas prometteuse. Dans ces conditions, au moment où certains secteurs comme l’industrie agroalimentaire et papetière vivent des jours très difficiles, le député La République en marche (LRM, Eure-et-Loir) Guillaume Kasbarian propose d’accélérer les procédures d’instruction des projets de nouvelles usines. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Après trois ans d’embellie, l’industrie française dans l’expectative Lundi matin 23 septembre, il devait officiellement présenter son rapport lors d’un comité exécutif du Conseil national de l’industrie présidé par le premier ministre, Edouard Philippe. « Aujourd’hui, la France attire bien des investissements étrangers, mais la complexité des procédures administratives en rebute toujours, explique l’élu. Selon le Forum économique mondial de Davos, la France figure au 107e rang mondial sur cette question. Nous devons donc trouver des solutions. » Sécuriser les porteurs de projets Après avoir consulté 70 entreprises et regardé ce qui se faisait à l’étranger, le député préconise de sécuriser les porteurs de projets. « Aujourd’hui, si une entreprise prépare son implantation et que les normes changent en cours de route, elle doit modifier, voire reprendre à zéro ses démarches administratives. Ce n’est pas très sécurisant, rappelle-t-il. Je propose que les projets en cours d’instruction soient considérés comme des sites industriels existants, bénéficiant des mêmes conditions et délais d’entrée en vigueur de toute nouvelle réglementation. » M. Kasbarian propose également d’anticiper les procédures réglementaires en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main ». Aujourd’hui, avant d’autoriser un nouveau site, une étude « 4 saisons » de la faune et de la flore ainsi que des fouilles archéologiques sont nécessaires, soit un délai incompressible de douze mois. « Certaines régions anticipent ces délais et aménagent des terrains en réalisant les différentes démarches, indique le député. La région Sud et le port de Marseille sont en train de préparer ainsi des terrains à exploiter. De manière générale, là où c’est fait, le délai d’instruction est réduit de manière drastique. »