En Allemagne, perquisitions chez Clearstream dans l’affaire des « CumEx Files »
En quinze ans, 55 milliards d’euros ont été subtilisés à plusieurs Etats européens par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés, selon une enquête publiée par « Le Monde » et dix-huit médias européens en octobre 2018.
C’était l’histoire du casse du siècle. Cinquante-cinq milliards d’euros subtilisés en quinze ans à plusieurs Etats européens (Allemagne, Danemark, France…) par des financiers opérant en bande organisée sur les marchés. Le Monde, associé au média allemand Correctiv et à dix-sept autres rédactions européennes, avait révélé en octobre 2018 l’existence et l’ampleur de cette affaire de fraude ou d’optimisation fiscale, appelée « CumEx Files ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi « CumEx Files » : l’histoire secrète du casse du siècle Près d’un an après les premières révélations, la filiale bancaire de Clearstream, au sein de l’opérateur boursier Deutsche Börse, a été perquisitionnée mardi 27 août dans le cadre de l’enquête du parquet de Cologne, a appris l’Agence France-Presse (AFP) par un porte-parole de l’opérateur boursier, dont le siège est à Eschborn, dans la banlieue de Francfort. Ces recherches sont « dirigées contre des clients et des employés » du groupe, lequel « coopère pleinement avec les autorités chargées des enquêtes », a ajouté le porte-parole. La France, une des principales victimes européennes Les enquêteurs de Cologne s’intéressent depuis septembre 2017 à la banque Clearstream Banking, au sein de Clearstream, la filiale de Deutsche Börse domiciliée au Luxembourg et opérant comme chambre de compensation internationale spécialisée dans l’échange de titres. Le montage illégal dit « CumEx » consiste, entre plusieurs intervenants, à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire et accorde de fait plusieurs crédits d’impôt pour le même titre recevant un dividende. Les fraudeurs se partagent ensuite le bénéfice. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « CumEx Files » : une enquête allemande, un scandale européen En Allemagne, plusieurs banques soupçonnées d’être liées à cette affaire ont déjà été perquisitionnées, notamment Deutsche Bank, où plusieurs collaborateurs sont visés par la justice. Cette gigantesque fraude a coûté environ 10 milliards d’euros au contribuable allemand, ce qui en fait le plus grand scandale fiscal de l’histoire de l’Allemagne, voire de l’Europe. Au sein de l’Union européenne, la France fait partie des principales victimes de l’arbitrage de dividendes. Cette forme d’évasion fiscale lui coûterait jusqu’à 3 milliards d’euros par an. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « CumEx Files » : en France, des milliards d’euros d’impôts sur les dividendes échappent chaque année au fisc