Bioéthique : les députés jettent les bases du débat
L’examen du projet de loi sur la bioéthique a débuté mardi à l’Assemblée. Plus de 2 400 amendements ont été déposés, dont 583 portant sur l’article 1er du texte, qui prévoit l’extension de la PMA à toutes les femmes.
C’est dans un hémicycle aux bancs clairsemés qu’a débuté, mardi 24 septembre, l’examen du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale qui prévoit notamment l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes non mariées. Comme c’est l’usage lors de la discussion générale, qui précède l’examen de chaque article, les ministres (Agnès Buzyn à la santé, Nicole Belloubet à la justice et Frédérique Vidal à la recherche) ont chacune leur tour pris la parole pour donner leur vision des enjeux et des avancées du texte, considéré comme la première grande réforme sociétale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les questions que pose l’ouverture de la PMA à toutes les femmes Agnès Buzyn, la première, a défendu un projet de loi qui est « une chance et même, un privilège pour notre société ». Les 32 articles de la loi, qui sera débattue ces prochaines semaines, permettent d’« adapter notre droit non pas à une société postmoderne tantôt espérée, tantôt redoutée, souvent même fantasmée, mais à la société telle qu’elle est ici et maintenant », a déclaré la ministre, avant de souligner ce qu’à l’inverse le texte ne consacre pas, à savoir « le droit à l’enfant », argument souvent brandi par les opposants. Elle a ensuite salué le nouveau droit offert aux personnes nées de dons, qui auront la possibilité à leur majorité d’accéder à l’identité et à des informations non identifiantes de leur géniteur. « La science propose, mais c’est la société qui dispose » A sa suite, Nicole Belloubet a, en guise de préambule, pris soin de rappeler que le texte débattu en séance publique « n’est pas une réforme de la filiation ». « Ce n’est ni une loi sur la filiation ni une loi de refonte du code civil », a-t-elle insisté. Concernant l’article 4, qui a cristallisé les débats ces derniers mois, elle a rappelé les contours du dispositif – remanié depuis sa présentation en conseil des ministres àla fin de juillet –, qui prévoit le mode d’établissement de la filiation des futurs enfants des couples de femmes ayant eu recours à la PMA. Cinq principes ont prévalu à sa réécriture, a dit la ministre : « L’égalité absolue des enfants quel que soit leur mode de conception et le mode d’établissement des enfants, la sécurité juridique pour les enfants et les mères, la simplicité des procédures, la prise en compte de la réalité et la volonté de ne pas modifier le droit de la filiation applicable aux couples hétérosexuels. » La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, a pour sa part défini la réflexion bioéthique comme un « équilibre entre dignité, liberté et solidarité ». « La science propose, mais c’est la société, à travers la représentation nationale, qui dispose », a-t-elle assuré. Dans le sillage des ministres, les rapporteurs sont entrés dans le vif des dossiers. D’emblée, le député LRM Jean-Louis Touraine, rapporteur des deux premiers articles, s’est emparé des arguments des opposants à l’ouverture de la PMA pour les réfuter : « Il est nécessaire de se poser la question du développement d’un enfant sans père. Mais nous ne pouvons pas affirmer que nous avançons en terrain inconnu », a-t-il affirmé, mentionnant les études, réalisées à l’étranger, qui soutiennent le contraire. Dans la foulée, il a mis sur la table les amendements qu’il compte défendre, mais qui ne figurent pas dans le texte actuel : la possibilité pour une femme de poursuivre son parcours de PMA avec les gamètes de son conjoint défunt, c’est-à-dire la PMA post mortem, mais aussi la possibilité d’étendre la recherche d’anomalies chromosomiques sur les embryons lors des PMA et l’amélioration de la prise en charge médicale des enfants intersexes, dont le genre féminin ou masculin n’est pas clairement défini à la naissance. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Bioéthique : les députés appelés à un débat affable Les « apprentis sorciers » L’Hémicycle n’a commencé à bruisser que lors de l’intervention de la députée apparentée Rassemblement national Emmanuelle Ménard, seule à avoir déposé une motion de rejet préalable de l’ensemble du texte. « Pour plaire à des coteries, vous jouez avec ces enfants à naître », a-t-elle déclaré, avant de citer l’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy pour accuser la majorité de jouer les « apprentis sorciers ». Ce premier obstacle a été levé aisément à 130 voix contre onze, avec le soutien de la plupart des autres groupes politiques, y compris La France insoumise. « Quelle avancée, quel progrès ! Sept ans que des femmes attendent que cette loi de bioéthique soit discutée », s’est exclamée l’élue LFI Caroline Fiat. Mais il a mis au jour les divisions des Républicains, qui se sont tus sur cette motion et l’ont votée en ordre dispersé : sept élus se sont prononcés pour, dont Xavier Breton, Thibault Bazin et Valérie Boyer ; cinq contre (dont Jean-Carles Grelier et le pro-PMA Maxime Minot, qui a par la suite appelé de ses vœux, sous les applaudissements, « une loi juste et équitable, fidèle à nos idéaux républicains et progressistes ») ; neuf se sont abstenus. S’il en était besoin, l’orateur du groupe, Thibault Bazin, a précisé par la suite que « les députés LR pourront avoir des points de vue différents » et rappelé leur « liberté absolue de vote ». Malgré son vote pour cette motion de rejet, il a assuré en outre de leur « état d’esprit constructif ». La suite de la discussion générale a permis d’aborder les points qui occuperont les députés jusqu’au 9 octobre : outre les débats sur l’extension de la PMA et les modalités d’établissement de la filiation des enfants, qui concentrent la majorité des amendements, ceux portant sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires ont été à plusieurs reprises évoqués. Le tout avec un rappel fréquent de la majorité de la nécessité d’un « débat apaisé », globalement bien respecté ce premier jour des discussions. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Loi de bioéthique : hors PMA, quoi de neuf ?