Sylvain Waserman : Le règlement révisé de l’Assemblée nationale la rendra « plus efficace, plus équilibrée en matière de droits de l’opposition et plus exemplaire »
L’Assemblée nationale examine une proposition de réforme de son règlement intérieur. Son rapporteur, Sylvain Waserman, député (LRM) du Bas-Rhin, y voit un gage d’optimisation du travail parlementaire et de meilleure prise en compte des droits de l’opposition.
« Après avoir participé durant six mois à l’élaboration du texte et avoir accepté un compromis, les oppositions ont décidé de quitter l’hémicycle » (Photo: l’Assemblée nationale). Karl Johaentges/Look / Photononstop Tribune. La réforme du fonctionnement de l’Assemblée nationale, pensée et proposée par le président, Richard Ferrand, après six mois de concertation avec tous les groupes politiques, s’est déroulée du 26 au 29 mai dans un hémicycle alternativement comble puis déserté par l’opposition. C’est pourtant une avancée majeure dont on mesurera, dans les mois à venir, la portée. Ce texte est d’abord une avancée dans la façon dont nous légiférons : nous optimisons nos méthodes de travail pour plus d’efficacité dans nos débats, nous développons le travail en commission, nous organisons une prise de parole claire et concise de chaque groupe sur chaque article (plutôt qu’un foisonnement de paroles individuelles), nous veillons au meilleur respect des règles pour que les amendements relèvent bien du domaine de la loi (et non pas de détails réglementaires) et qu’ils soient en lien réel avec le texte… Lire aussi La réforme du règlement de l’Assemblée nationale tourne au psychodrame Bref, nous nous organisons face à l’explosion du nombre d’amendements (déjà deux fois plus qu’au cours de l’avant-dernier mandat, soit 150 000 dans la mandature si nous continuons à ce rythme !) qui risque d’embourber notre travail parlementaire. Déontologie et transparence Plus d’efficacité et de qualité donc, mais aussi plus de droits pour l’opposition : cela participe d’un juste équilibre démocratique. Avec un tiers des articles de ce texte sur les droits de l’opposition, pour la première fois, celle-ci aura les pouvoirs de contrôle sur place et sur pièces lors d’une commission d’enquête ; tous les groupes auront accès aux réunions à huis clos de recherche de compromis avec le Sénat ; les premières vice-présidences lui reviendront et elle aura plus de questions au gouvernement que la majorité avec une possibilité de répondre aux ministres. Avec un paradoxe, aussi : après avoir participé durant six mois à l’élaboration du texte et avoir accepté un compromis, les oppositions ont décidé de quitter l’hémicycle. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Jean-Louis Nadal : « Les responsables publics se plient de mieux en mieux à leurs obligations de transparence » Enfin, l’Assemblée n’aura jamais été aussi loin en matière de déontologie et de transparence : tout cadeau ou voyage financé par un tiers devra être déclaré et sera rendu public, et les moyens d’actions contre les lobbys sont développés. Après quarante-huit heures de tables rondes sur ce sujet pour croiser les regards d’universitaires, d’associations citoyennes, de juristes et de professionnels, l’Assemblée trace une voie nouvelle et exigeante sur ce sujet devenu un véritable marqueur démocratique. En somme, le cœur battant de notre démocratie sera plus en phase avec les exigences démocratiques et citoyennes de notre temps. Plus efficace, plus équilibré en matière de droits de l’opposition, plus ouvert et plus exemplaire. C’est bien une nouvelle ère parlementaire qui s’ouvrira en septembre, lorsque ces nouvelles règles seront appliquées.