Inquiétudes après l’annonce du coup de rabot dans le mécénat
Le gouvernement compte revoir à la baisse le taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros, a annoncé Gabriel Attal ce jeudi.
Devant la Fondation Louis Vuitton, en novembre 2018. STRINGER / AFP Le mécénat est un sujet extrêmement sensible dans l’Hexagone. Gabriel Attal a annoncé, jeudi 29 août, dans un entretien aux Echos que, dans le cadre de la réforme à venir du dispositif fiscal qui encadre le mécénat, le gouvernement comptait revoir à la baisse, de 60 % à 40 %, le taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros. Cela ne concernera que « 78 grandes entreprises dont les dons excèdent aujourd’hui cette somme », a précisé le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. « Les associations d’aide aux plus démunis, dites “loi Coluche” ne seront pas concernées » et « le taux de 60 % continuera à s’appliquer à tous les dons qui leur sont faits », a-t-il ajouté. M. Attal estime que de telles mesures « réduiront la dépense fiscale de l’ordre de 80 millions d’euros par an, à partir de 2021 ». Aujourd’hui, les entreprises contribuant au financement de l’intérêt général peuvent prétendre à une réduction de leur impôt sur les sociétés correspondant à 60 % du montant de leur don – voire à 90 % en cas de contribution à l’acquisition de « trésors nationaux » pour les collections publiques – toujours dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires. « Un manque de cohérence » La Cour des comptes a démontré, à la fin de 2018, qu’en utilisant cette aubaine, les différentes marques de LVMH avaient en toute légalité réduit leurs impôts de 518,1 millions entre 2007 et 2017, et ce au titre des sommes versées à la Fondation Louis Vuitton. C’est la goutte d’eau qui a poussé le gouvernement à vouloir donner un coup de rabot à cette niche fiscale. Une telle annonce a immédiatement suscité une réelle « inquiétude » et une « perplexité », selon Sylvaine Parriaux, la déléguée générale de l’Admical, l’association qui développe le mécénat des entreprises. « Emmanuel Macron a exhorté les entreprises à s’engager davantage à lutter contre les inégalités sociales et environnementales lors du G7 à Biarritz », relève-t-elle. « Il a donc appelé les grandes entreprises à se mobiliser davantage. Or, là, le gouvernement annonce des mesures qui auront l’effet inverse », précise-t-elle. Mme Parriaux rappelle que les entreprises mécènes ont dégagé 3,5 milliards d’euros en 2018, pour soutenir d’abord des actions sociales, puis dans les secteurs de la culture et du patrimoine ainsi que dans l’éducation. « Les grandes entreprises s’engagent chaque année davantage dans le mécénat à l’heure où les besoins sont croissants et pourtant le gouvernement veut raboter le dispositif existant », déplore-elle. Ces grandes entreprises financent ce que l’Etat ne peut plus financer lui-même. « C’est un manque de cohérence », à ses yeux, d’autant plus que « seules les grandes entreprises sont capables de le faire ». Mme Parriaux souligne enfin que bon nombre d’entre elles cofinancent, grâce au mécénat, des projets publics ou lancés par les collectivités territoriales. « Eviter les abus » Dans le cadre de sa quête d’économies pour financer la promesse d’Emmanuel Macron de baisser de 5 milliards d’euros l’impôt sur le revenu, Bercy avait voulu modifier cette année l’actuel dispositif fiscal sur le mécénat, qui coûte aujourd’hui 900 millions à l’Etat, mais a annoncé à la mi-juillet qu’une telle réforme serait reportée d’un an. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Budget 2020 : Bercy recule d’un an la suppression de certaines niches fiscales Le secrétaire d’Etat a également annoncé une modification des conditions fiscales du mécénat de compétences pour « éviter les abus ». Il donne pour exemple certaines entreprises qui défiscalisent indûment des salaires jusqu’à 20 000 euros par mois. M. Attal assure attendre cet automne, avec la garde des sceaux, Nicole Belloubet, les conclusions d’une mission parlementaire avant d’envisager une réforme.