Délinquance financière : « La prison pour Patrick Balkany, une exception »
La sévérité de certaines sanctions en matière de délinquance économique et financière empêche de saisir l’ampleur du phénomène, estime le sociologue Pierre Lascoumes dans une tribune au « Monde ».
Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany au moment de son procès devant le tribunal de Paris, en France, le 13 mai 2019. Benoit Tessier / REUTERS Tribune. La récente condamnation de Patrick Balkany à des peines d’emprisonnement ferme (quatre ans) tout comme l’amende record de 4,5 milliards d’euros infligée à la banque suisse UBS en février donnent l’impression que la délinquance financière et la fraude fiscale sont aujourd’hui sanctionnées à un niveau inégalé. Non seulement il s’agit de sanctions sévères, mais elles sont aussi atypiques, s’agissant de personnes appartenant à l’élite politique et financière. Ces décisions sont à l’unisson d’exigences sociales plus fortes à l’égard des dirigeants. Les organes de contrôle, la police et la justice semblent plus actifs dans la poursuite et la sanction de ce type d’infractions. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Fraude fiscale : quatre ans ferme et incarcération immédiate pour Patrick Balkany L’analyse de la presse confirme cette impression. La base Europresse montre qu’entre 2010 et 2018 le nombre d’articles (presse nationale et régionale) en ce domaine a fortement augmenté, passant de 7 411 articles à 11 581 (+ 56 %). La progression est surtout nette dans la presse régionale qui traite d’affaires locales et relaie des dossiers nationaux. Durant la même période, l’ensemble des articles publiés a légèrement diminué. L’impression intuitive est ainsi confirmée. Mais une hirondelle ne fait pas le printemps. La sévérité des sanctions dans quelques dossiers ne dit rien de l’évolution de la politique pénale ni de l’ordinaire des activités judiciaires. Si l’on confronte les résultats précédents aux statistiques de condamnations du ministère de la justice, c’est une autre image de la répression des contentieux économiques, financiers et d’atteinte à la probité (Eco-Fin-Prob) qui prend forme. En effet, une dissonance est observable entre, d’un côté, les perceptions ordinaires et la visibilité médiatique, et, d’un autre côté, les activités judiciaires. La justice française a reconnu la banque suisse UBS coupable dans une affaire de fraude fiscale. UBS a été condamnée à une amende record de 4,5 milliards d’euros en février. AFP Tout d’abord, l’ensemble des condamnations Eco-Fin-Prob est en lente diminution depuis le début des années 2000. Hors contentieux routier, il était de 4,6 % des condamnations en 2000, il décroît à 3,7 % en 2016. Autre résultat inattendu : la baisse du niveau des sanctions. Si la justice se concentrait sur des cas exemplaires, la diminution du nombre de condamnations pourrait être compensée par une plus grande sévérité. Mais c’est l’inverse qui s’observe. Il y a donc une double diminution. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Fraude fiscale : il y aura un avant et un après UBS Echappent à la tendance le secteur des infractions pour blanchiment de capitaux, qui passe de 28 à 406 condamnations (+ 1 350 %), et celui des infractions douanières, passant de 1 215 à 2 130 (+ 75,3 %), beaucoup liées à la répression des trafics de stupéfiants. Pour ces contentieux, le niveau des sanctions augmente également avec un taux d’emprisonnement ferme supérieur à 50 % et une augmentation du niveau des amendes (+ 21 %).