La Cour de cassation veut plus de prévisibilité dans les décisions de justice
Chantal Arens, la nouvelle première présidente de la juridiction, a pris ses fonctions vendredi 6 septembre.
A 99 ans, Simone Rozès a fait le déplacement vendredi 6 septembre pour assister à l’installation de Chantal Arens à la tête de la Cour de cassation. Un événement. Il aura fallu, en effet, attendre trente-cinq ans avant de pouvoir écrire que Mme Rozès n’a pas été l’unique femme à accéder au poste de plus haut magistrat de l’ordre judiciaire en France. La nouvelle première présidente de la Cour de cassation a profité de cette audience solennelle pour dévoiler ses intentions en présence notamment de très nombreuses personnalités, dont Edouard Philippe, premier ministre, Gérard Larcher, président du Sénat et Nicole Belloubet, garde des sceaux. Mme Arens, qui présidait depuis 2010 la cour d’appel de Paris, la plus importante du pays, compte faire bouger les choses, notamment en matière de prévisibilité des décisions de justice. Les décisions contradictoires qui ont émaillé l’effroyable feuilleton de la fin de vie de Vincent Lambert, que les médecins ont finalement eu le droit de laisser mourir le 11 juillet, n’ont pas servi la confiance dans la justice. Tout comme les jugements contradictoires sur la validité de la mise en place d’un barème pour les indemnisations par les prud’hommes. L’avis, moins fort qu’un arrêt, rendu le 17 juillet par la Cour de cassation chargée d’unifier la jurisprudence n’est pas parvenu à mettre fin à cette cacophonie. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Chantal Arens, une femme première magistrate de France « Je souhaite renforcer le dialogue avec les juridictions du fond, préalable indispensable à l’harmonisation de l’interprétation du droit sur l’ensemble du territoire de la République, mais aussi dans l’optique de favoriser l’évolution de la jurisprudence et l’émergence de questions partagées par plusieurs juridictions, nécessitant une approche unifiée », a-t-elle déclaré. Des rencontres seront en particulier organisées entre magistrats de la Cour de cassation et magistrats des cours d’appel. La Cour descend de son Aventin. Poursuivre la modernisation De même, la haute magistrate souhaite que « la mission interprétative » de la juridiction suprême puisse intervenir dès la publication des nouvelles lois et de leurs décrets d’application, plutôt que d’attendre des années de procédure avant que des questions ne lui soient formellement soumises. L’objectif est que ces textes « soient immédiatement interprétés et appliqués de manière cohérente par l’ensemble des juridictions pour désamorcer de futurs contentieux ». Elle veut croire à une procédure d’avis « plus incitative » qui permettrait de mettre d’accord tous les juges, pourtant statutairement indépendants.