Les acteurs du logement inquiets du futur revenu universel d’activité
La fusion des aides sociales doit faire l’objet d’une concertation à partir de septembre et aboutir à un projet de loi en 2020.
Les discussions avancent pour mettre en place le revenu universel d’activité. Ce dispositif est une promesse faite par Emmanuel Macron lors du lancement du plan pauvreté, le 13 septembre 2018. Il s’agit de grouper en une prestation unique l’ensemble des minima sociaux, revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS, perçue en fin de période d’indemnisation du chômage), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, l’ancien minimum vieillesse) ainsi que la prime d’activité et les différentes aides au logement. Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, et Fabrice Lenglart, rapporteur du projet, ont clos une première session de discussions le 21 juillet. L’objectif du gouvernement est désormais de lancer une concertation plus large avec les élus locaux et des jurys citoyens, entre septembre et décembre, pour aboutir, en janvier 2020, à une synthèse et un projet de loi à adopter dans l’année pour une application prévue en 2023. L’échéance peut paraître lointaine parce qu’elle dépasse le quinquennat d’Emmanuel Macron. Mais il est nécessaire de soigneusement préparer un tel big bang des aides sociales qui met en jeu des sommes énormes : 48 milliards d’euros, dont 18 milliards pour les seules aides au logement venant en soutien de pas moins de 6,5 millions de ménages. « Une grave erreur d’approche » Le remplacement de six aides aux mécanismes très différents par une seule vise à simplifier la vie de leurs bénéficiaires et supprimer le non-recours, c’est-à-dire la proportion de personnes qui ont droit à une prestation mais ne la réclament pas. Bien qu’il soit, par essence, difficile à évaluer, on estime qu’il concerne 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA. Et c’est bien le premier sujet d’inquiétude pour les associations. « Simplifier, donner un accès automatique, qui peut être contre cela ? Personne et surtout pas nous, explique Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre. Mais nos interlocuteurs au gouvernement nous disent raisonner à budget constant. Or, selon les estimations, le non-recours coûterait de 4 à 6 milliards d’euros supplémentaires. Garder la même enveloppe signifie donc qu’il y aura des perdants, et cela nous rend, évidemment, très méfiants. »