Réinsertion : des détenus empêchés de demander leur carte d’identité
Le Défenseur des droits alerte sur les difficultés, voire l’impossibilité, dans certaines prisons de demander ou renouveler une carte d’identité.
Etre ignoré par un ministère, le Défenseur des droits n’apprécie guère. Dans une décision à laquelle Le Monde a eu accès, qui devait être rendue publique mercredi 26 juin, l’autorité indépendante précise avoir adressé le 7 août 2018 au ministère de l’intérieur « une note récapitulative » alertant sur les droits des personnes détenues à se faire établir ou renouveler une carte nationale d’identité. Une missive restée sans réponse à ce jour, tout comme un courrier de relance du 11 février 2019. Pourtant ce sont bien les services de l’intérieur, en l’occurrence des préfectures, qui sont en cause dans les difficultés recensées par le Défenseur des droits. Dans un centre pénitentiaire, les agents de la préfecture sont, par exemple, venus avec une mallette pour faire les photos nécessaires aux demandes de carte d’identité, mais « les photos ont été rejetées pour non-conformité par le centre de fabrication des CNI », note l’institution présidée par Jacques Toubon. Dans un autre département, le préfet a adressé à la maison d’arrêt un courrier le 18 août 2018 informant que « ses services ne procéderont plus désormais à aucun recueil de demande de carte nationale d’identité au sein de la maison d’arrêt », en raison de la cessation par la Place Beauvau de la procédure provisoire permettant le recueil des demandes en détention. Or, posséder un document d’identité en sortant de prison est essentiel pour la recherche d’un emploi ou d’un logement, comme dans les démarches administratives pour les prestations sociales. Jacques Toubon écrit ainsi que « les difficultés matérielles persistantes rencontrées par les personnes détenues » pour obtenir une carte d’identité « portent atteinte à leur droit au maintien des relations sociales et compromettent leur réinsertion ». Emmanuel Macron avait insisté lors de son discours sur le « sens de la peine », le 6 mars 2018, sur le fait qu’un détenu « est un citoyen dont la liberté est réduite, mais ça n’est pas moins ». Le chef de l’Etat s’était montré très ferme : « Ça n’est pas punir plus durement que de nier les droits de ces individus lorsqu’ils sont en prison. C’est commettre une erreur immense parce que, à travers ces droits, on nie leur part d’humanité. » Principes pas toujours respectés M. Macron n’est pas le premier à se soucier des droits des détenus. A la suite de la dématérialisation des procédures de demande de titres d’identité, la situation des personnes détenues avait été prise en compte. De fait, ils n’ont ni accès à Internet pour les démarches en ligne ni la possibilité de se rendre en préfecture et en mairie, en dehors d’une permission de sortir pas toujours facile à obtenir. Une circulaire du 23 octobre 2012 avait donc prévu des modalités spécifiques, notamment pour la prise des empreintes digitales. Ce document rappelait que la possession et l’usage d’une carte d’identité sont « essentiels pour le processus d’insertion et de réinsertion de toute personne placée sous main de justice ».