Faut-il inscrire le droit à dire non dans la Constitution ?
Le constitutionnaliste belge Marc Verdussen propose d’inscrire dans la loi fondamentale des Etats le droit, pour le citoyen, de ne pas accepter une règle adoptée de manière parfaitement légitime par un gouvernement.
La vie des idées. En lançant son idée, en février dernier, il songeait à la Hongrie, à la Pologne, à la Turquie, voire à l’Italie. Et il estimait que son pays, la Belgique, n’était « absolument pas à l’abri d’une dérive ». Il avait raison : le succès tonitruant du parti d’extrême droite flamand Vlaams Belang, lors des européennes du 26 mai, l’a sans doute renforcé dans ses convictions que, face à la montée des populismes, une démocratie peut se défendre en inscrivant à temps, dans sa Constitution, un droit fondamental à contester, à résister, voire à désobéir. « Le symbolique, dans une Constitution, ça compte » Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’Université catholique de Louvain Très sérieux professeur de droit constitutionnel à l’Université catholique de Louvain, Marc Verdussen n’a rien d’un révolutionnaire, mais ce qu’il propose l’est vraiment : inscrire dans la charte fondamentale des Etats le droit pour le citoyen de ne pas accepter une règle adoptée de manière parfaitement légitime par un gouvernement. Une sorte de principe de précaution inspiré, entre autres, par ce qui se déroule en ce moment dans l’est de l’Europe, sous le regard impuissant des gardiens du droit qui, lorsqu’ils ébauchent une condamnation, reçoivent une réponse en forme de bras d’honneur. « Les régimes populistes sont dangereux et s’abritent derrière la démocratie pour prétendre que seule compte la voix du peuple, a expliqué le professeur au magazine Le Vif. Les contre-pouvoirs y sont niés, et les droits fondamentaux malmenés. » Parce qu’ils permettent évidemment de contester un pouvoir qui entend étouffer toute voix discordante. Acculés, les opposants ne peuvent donc plus que résister. Résistance et légitimité Deux démocraties européennes qui ont fait l’expérience de la dictature ont adopté des dispositions constitutionnelles pour se protéger : le Portugal et l’Allemagne. La Constitution du premier, adoptée en 1974, après la chute du régime salazariste, reconnaît un droit à l’insurrection. La loi fondamentale allemande légalise, elle, le droit à résister face à ceux qui voudraient renverser l’ordre constitutionnel. Et la Déclaration universelle des droits de l’homme elle-même, adoptée en 1948, exige un régime de droit afin d’éviter que l’individu ne soit pas contraint « en suprême recours » à la révolte contre la tyrannie. Mais, attention, la résistance ne sera légitime que si elle exclut toute violence, souligne toutefois le juriste, qui sait qu’il marche sur des œufs, ajoutant que sa proposition ne concerne évidemment que des « violations massives, manifestes, systématiques des droits fondamentaux ». Elles seules justifieraient une atteinte à l’Etat de droit par la rue, et pas une augmentation du prix du gas-oil…