L’ex-ministre de l’environnement Corinne Lepage réclame un « moratoire » sur les compteurs Linky
La justice a enjoint à Enedis de retirer un compteur pour raisons médicales. Un nouveau jugement, concernant 453 plaignants, est attendu vendredi.
C’est une condamnation qui devrait raviver le débat sur l’innocuité des compteurs Linky et conforter tous ceux qui s’opposent à son installation par principe de précaution. Pour la première fois, la justice française a ordonné à Enedis de retirer son fameux compteur « intelligent » du domicile d’un particulier pour des raisons médicales. Dans un jugement rendu mardi 30 juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Tours enjoint à l’opérateur gestionnaire du réseau de distribution d’électricité de « procéder au retrait de l’appareil Linky » et de « distribuer une électricité exempte de tout courant porteur en ligne [CPL] de type Linky ». Le CPL permet à Enedis de relever à distance et en direct la consommation. Le 18 juillet, la barre des 20 millions de foyers équipés en compteurs Linky a été franchie. Le Monde a eu accès au jugement. Il reconnaît que « les demandeurs présentent tous un syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques mis en évidence objectivement par des examens médicaux » et qu’en conséquence, « il est démontré l’existence d’un dommage imminent et d’un lien de causalité direct entre la pose du compteur Linky et les pathologies présentées par les demandeurs ». Chez ces requérants, au nombre de quatorze, seul un compteur était déjà installé dans un foyer, celui d’un enfant de 7 ans vivant dans une commune proche de Tours. Le tribunal a estimé que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil » du jeune garçon, attestées par un certificat médical de son pédiatre, « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky ». Pour les treize autres plaignants, représentant huit foyers, le compteur n’ayant pas encore été posé, le tribunal demande à Enedis d’y renoncer. Au total, cent vingt plaintes avaient été déposées par des habitants de la région Centre-Val de Loire. Cent six ont été rejetées, les personnes n’ayant pas pu apporter la preuve de leur électrohypersensibilité (EHS). « Cas extrêmement rares » « Nous retenons de cette décision que 106 requérants ont été déboutés par la justice », a réagi Enedis. L’opérateur « reste convaincu de l’innocuité des compteurs » et a annoncé son intention de faire appel. « Concernant les quatorze personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d’écoute à l’égard de certains clients qui se déclarent électrosensibles », poursuit Enedis, pour qui « il s’agit de cas extrêmement rares ».