Dix-sept adolescents assignent l’Etat pour des contrôles d’identité discriminatoires
Dans cette affaire, qui date de 2015, trois policiers ont déjà été condamnés pour violence. Dans la ligne de mire des avocats, cette fois, la pratique du « contrôle éviction ».
Des policiers patrouillent à Paris, en décembre 2018. SAMEER AL-DOUMY / AFP Après les fonctionnaires, cela va être au tour de l’Etat lui-même de s’expliquer sur les faits qui ont amené la justice à condamner, en avril 2018, trois policiers pour des violences sur deux adolescents du 12e arrondissement de Paris. Les avocats Slim Ben Achour et Félix de Belloy ont décidé, mercredi 3 juillet, d’assigner le ministre de l’intérieur Christophe Castaner, et l’agent judiciaire de l’Etat devant le tribunal de grande instance de Paris, pour des fautes lourdes ayant entraîné la commission de nombreuses discriminations et de faits de harcèlement à l’égard de jeunes gens, pour la plupart mineurs, du quartier Erard-Rozanoff, dans le sud-est de la capitale. L’affaire remonte à l’année 2015, lorsque 18 adolescents déposent une plainte contre X pour dénoncer le traitement que leur infligeraient onze policiers du groupe de soutien des quartiers (GSQ), connus sous l’appellation de « Tigres », à cause de l’écusson sur leur uniforme. Les jeunes se plaignent d’être victimes de contrôles d’identité systématiques, de coups portés sur la voie publique et au commissariat, de palpations de sécurité abusives au niveau des parties génitales et des fesses et d’insultes racistes récurrentes. Lire aussi Des adolescents portent plainte pour violences policières « Contrôles au faciès » Les policiers nient en bloc ces accusations et assurent faire leur devoir face à une bande de jeunes gens qui nuisent à la tranquillité du voisinage en occupant la dalle du quartier, commettant nombre d’incivilités et d’infractions. La plupart des faits dénoncés ne seront pas retenus, faute de preuves, mais quatre policiers seront tout de même présentés au tribunal correctionnel. Trois d’entre eux écoperont d’une peine de cinq mois de prison avec sursis pour violences à l’encontre de deux des plaignants et de 2 000 euros d’amende chacun, à verser aux victimes. Le quatrième sera relaxé. Les fonctionnaires condamnés ont fait appel et une dizaine d’agents mis en cause ont porté plainte pour dénonciation calomnieuse. « L’Etat est responsable de la création d’un environnement hostile et discriminatoire » Pour Slim Ben Achour, cette décision n’est pas suffisante : « L’Etat est responsable de la création d’un environnement hostile et discriminatoire, à l’encontre de ces gamins perçus comme étant des quartiers. Cette assignation va plus loin que la simple question des contrôles d’identité : elle s’intéresse à tout cet écosystème. » A travers ce document de 85 pages que Le Monde a pu consulter, les avocats des adolescents dénoncent notamment la pratique abusive du « contrôle éviction », un vocable policier pour désigner le contrôle d’identité destiné non pas à s’enquérir de la situation d’une personne mais à lui faire quitter l’espace public. Selon eux, il s’agissait en outre de « contrôles au faciès », « les demandeurs étant tous noirs ou arabes ou perçus comme tels par la police ».