Y a-t-il vraiment « 84 millions de cartes Vitale » actives en France ?
Des articles alarmistes ont affirmé ces derniers jours qu’il existe des millions de cartes Vitale frauduleuses, qui coûteraient des milliards à la Sécurité sociale. C’est très exagéré.
Il y aurait des millions de cartes Vitale utilisées de manière frauduleuse en France, selon l’interprétation faite par plusieurs médias des travaux sur la fraude sociale réalisés par deux parlementaires. Ces dernières – une députée et une sénatrice – s’interrogent effectivement sur la gestion des fichiers de la Sécurité sociale, mais le débat s’est rapidement concentré sur des informations incomplètes, voire erronées. Ce qu’on a lu et entendu sur les cartes Vitale : La députée La République en marche (LRM) Carole Grandjean et la sénatrice UDI Nathalie Goulet ont dévoilé lors d’une conférence de presse, mardi 3 septembre, un « point d’étape » de leurs travaux sur la fraude sociale en France. Un événement qui précède la publication de leur rapport prévu à la fin de l’année 2019 (l’intégralité de leur intervention est disponible en ligne ici). Elles y ont notamment dénoncé des incohérences dans certains registres de l’Etat. Cette intervention a donné lieu à de nombreux articles de presse. Certains mettent l’accent sur les mesures proposées par les deux parlementaires. « Fraude sociale : comment débusquer les “assurés fantômes” », annonce ainsi le quotidien Les Echos. Mais d’autres sont plus alarmistes : « Il existe des millions de zombies dans les fichiers de la Sécurité sociale ! », dénonce le magistrat Charles Prats dans Le Figaro, pour un coût qui se chiffrerait, selon lui, en dizaines de milliards d’euros. « Fraude sociale : 67 millions de Français, 84 millions de cartes Vitale », renchérit L’Est éclair. DU VRAI ET DU FAUX 1. Des éléments « curieux » dans certains fichiers Au cours de leur conférence de presse du 3 septembre, les deux élues ont indiqué avoir découvert que les registres officiels comportent des informations qu’elles trouvent « curieuses ». Notamment dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), un instrument de vérification de l’état civil des personnes résidant en France. Chaque citoyen figurant au fichier se voit attribuer un numéro d’inscription au répertoire (NIR) à treize chiffres, plus communément appelé numéro de Sécurité sociale. Or le RNIPP référence 110 millions de personnes, dont 84,2 millions sont « réputées en vie », alors que le pays ne compte officiellement qu’environ 67 millions d’habitants, selon l’Insee. Ces chiffres cités par les parlementaires sont fondés sur des réponses écrites de la direction de l’Insee. Inquiètes de possibles dérives liées à ces incohérences dans des registres officiels, elles ont donc demandé un « audit extérieur » de l’Insee, du RNIPP et du système national de gestion des identités. 2. Ces « curiosités » ne sont pas automatiquement des fraudes Toute la nuance dans cette affaire est que ces incohérences ne renseignent pas, à elles seules, sur l’ampleur de la fraude sociale en France. Ce que Nathalie Goulet a reconnu au cours de sa conférence de presse : « Cela ne veut pas dire que les gens réputés morts, réputés vivants ou réputés fantômes ou réputés sans nom patronymique perçoivent des prestations, mais vous m’accorderez qu’il faut qu’on fasse la lumière sur ces chiffres. » Mais « il est important de préciser que l’attribution du NIR [le numéro de Sécurité sociale] est uniquement un prérequis qui ne permet pas à lui seul de bénéficier de prestations sociales », ont réagi les organismes de Sécurité sociale et l’Insee dans un communiqué commun publié le 4 septembre. La finalité de ce fichier est en effet de « certifier l’état civil des personnes nées en France ou qui y résident à un moment de leur vie », et non d’établir une liste des ayants droit à des prestations sociales, ajoute le texte. Seule la transmission d’un acte d’état civil officiel permet d’indiquer dans le fichier qu’une personne est décédée. Selon l’Insee, le fait que des personnes très âgées, « décédées à l’étranger [ou] pour lesquelles l’Insee n’a reçu aucun acte officiel » y figurent n’est pas une anomalie en soi. Tout comme le fait que « le nombre de personnes inscrites dans ce répertoire excède largement la population résidant en France ». Interrogée à ce sujet, la députée LRM Carole Grandjean estime tout de même qu’il « faut faire le ménage dans ces chiffres. Au fond, cela répond aussi à un besoin de simplification ». 3. Il n’y a pas « 84 millions de cartes Vitale valides » en France La députée reconnaît ne pas être en mesure de fournir une estimation précise de la fraude sociale en France à ce stade. « Chiffrer, cela va être très compliqué », autant les sommes que le nombre de personnes impliquées. Contrairement aux articles les plus alarmistes, la parlementaire ne se risque pas à évoquer des millions de cartes Vitale de trop en circulation : « Ça me paraîtrait énorme. » De fait, il n’y a pas 84 millions de cartes Vitale valides, mais 59,4 millions, selon l’Assurance-maladie. Ce chiffre est logiquement inférieur à la population française, puisque les enfants sont rattachés à la carte de leurs parents jusqu’à l’âge de 16 ans (12 ans sur demande). Depuis la création du dispositif, pas moins de 42 millions de cartes Vitale ont été désactivées du fait des recoupements de fichiers et des contrôles et ne confèrent plus aucun droit social. S’il est certain que des cartes Vitale sont indûment en circulation, les travaux parlementaires mentionnés ne permettent pas de dire, comme l’ont fait certains médias, dont Europe 1, qu’il y a aujourd’hui « 84 millions de personnes éligibles aux prestations sociales » ou que des millions de personnes de nationalité étrangère qui n’habitent plus en France en profiteraient massivement. Le montant réel de la fraude aux numéros de Sécurité sociale fait quant à lui débat. L’estimation la plus précise à ce jour se trouve dans un rapport sénatorial de juin 2019, qui la chiffre autour de 200 à 800 millions d’euros pour les seules personnes nées à l’étranger, sur la base de calculs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. L’Assurance-maladie a précisé jeudi qu’elle « présentera (it) son bilan 2018 en matière de lutte contre la fraude » prochainement.