La France a récupéré 372 millions d’euros grâce aux « Panama Papers » et d’autres enquêtes de l’ICIJ
Ce chiffre, publié dans un rapport parlementaire, donne la mesure de l’ampleur de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale dans l’économie mondiale.
Des activistes manifestent contre l’évasion fiscale devant l’Assemblée nationale à Paris, le 10 décembre 2018. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP Déjà 372 millions d’euros ont été récupérés par la France auprès de fraudeurs fiscaux, grâce au travail d’enquête conduit, depuis 2013, par les journalistes du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – auquel Le Monde a contribué –, ainsi qu’aux révélations de lanceurs d’alerte. Et le compteur continue à tourner, plusieurs centaines de contrôles fiscaux liés aux « Panama Papers », parus en avril 2016, et aux « Paradise Papers » de novembre 2017 restent en cours… A titre d’indication, ces 372 millions d’euros d’impôts et de pénalités, revenus dans les caisses de l’Etat entre 2013 et 2019, pourraient permettre de construire vingt-quatre écoles primaires de vingt classes chacune – un calcul fondé sur les tarifs pris, pour l’exemple, dans une grande métropole française. Ou l’équivalent de deux grands hôpitaux publics. Inédit, ce chiffrage précis de l’incidence qu’ont eu les investigations de l’ICIJ sur le recouvrement d’impôts, sur une période de seulement six ans, a été obtenu par les députés Emilie Cariou (La République en marche, LRM, Meuse) et Pierre Cordier (Les Républicains, LR, Ardennes), auprès de l’administration fiscale. Ces parlementaires viennent de publier le résultat de leurs recherches, dans un rapport très documenté visant à faire « le bilan de la lutte contre les montages financiers internationaux frauduleux », remis le 25 septembre à l’Assemblée nationale. Véritable industrie de la dissimulation Ce document donne la mesure de l’ampleur des phénomènes de fraude fiscale (illégale) et d’évasion fiscale (aux limites de la légalité) dans l’économie mondiale. De fait, mises bout à bout, les enquêtes conduites par l’ICIJ avec ses médias partenaires, depuis la première d’entre elles (« Offshore Leaks », en 2013) jusqu’à la plus récente (les « Paradise Papers », en 2017), décrivent une véritable industrie de la dissimulation d’argent et d’avoirs (villas, yachts…) offshore, largement déployée sur la planète, de la Suisse au Panama, en passant par Singapour et Dubaï. Une industrie qui doit sa prospérité à une profusion d’acteurs peu ou prou régulés – des petites firmes spécialisées dans la livraison de sociétés écrans clés en main… –, mais se nourrit aussi de la complaisance, voire de la complicité, de grandes banques internationales pourtant dûment contrôlées. Il s’agit en somme de la face sombre d’une finance mondialisée, qui continue d’échapper très largement aux radars d’autorités de contrôle restées nationales. Les enquêtes de l’ICIJ n’ont révélé qu’une petite partie de ce système financier parallèle.