Immigration : le regroupement familial dans le viseur du gouvernement
Alors qu’un débat sur l’immigration a lieu à l’Assemblée nationale, l’exécutif aimerait durcir cette voie d’entrée en France, qui a concerné à peine 12 000 époux et enfants d’étrangers résidents en 2018.
Le regroupement familial est un invariable des controverses sur l’immigration. En amont du débat des 7 et 9 octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat, le gouvernement n’a pas manqué de s’en emparer. Lors des journées parlementaires du MoDem, le 20 septembre, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner s’est ainsi étonné que « la France [soit] le seul pays où un titre de séjour suffit pour l’actionner ». La droite a embrayé sur le sujet, appelant à « modifier totalement notre législation sur le regroupement familial » (Bruno Rétailleau, Les Républicains, LR) ou à relever « les plafonds de ressources actuels » (Valérie Pécresse, LR), quand Marine Le Pen souhaite tout simplement un référendum sur le sujet… Le regroupement familial, enjeu majeur ? L’immigration familiale a représenté 90 000 nouveaux titres de séjour en 2018, sur un ensemble de 256 000 délivrés. Mais le regroupement familial stricto sensu n’est qu’un petit sous-ensemble de cette voie d’entrée sur le territoire puisqu’il a concerné à peine 12 000 époux et enfants d’étrangers résidant en France. Plus de la moitié de l’immigration familiale (48 000 titres) est en réalité le fait de Français qui font venir leur conjoint et leur famille sur le territoire. Le reste du flux provient du regroupement familial de ressortissants de l’Union européenne (6 400), de réunifications familiales faites par des réfugiés (3 300), ou encore de régularisations exceptionnelles de parents d’enfants scolarisés (2 900). Article réservé à nos abonnés Lire aussi La majorité mal à l’aise avant le débat sur l’immigration Si le gouvernement entreprend de durcir les conditions du regroupement familial, il s’attaque à un phénomène assez limité. Et ses marges de manœuvre sont réduites. En effet, l’Algérie représente à elle seule un quart du regroupement familial, selon des règles fixées par un accord bilatéral de 1968, dont la renégociation paraît peu probable aujourd’hui. Du reste, pour accéder au regroupement familial, et contrairement aux propos tenus par M. Castaner, il faut aujourd’hui remplir plusieurs conditions : résider en France de façon régulière depuis au moins dix-huit mois (douze mois pour les Algériens), justifier de ressources suffisantes (par exemple, un smic pour une famille de deux ou trois personnes) et d’un logement d’une superficie minimale (par exemple, plus de 30 m2 pour une famille de trois personnes habitant à Paris). Maîtrise préalable de la langue La France pourrait, en s’inspirant par exemple de l’Allemagne ou de l’Autriche, imposer une maîtrise préalable de la langue aux nouveaux arrivants. Elle pourrait aussi augmenter le temps de résidence nécessaire avant de déposer une demande, puisque le maximum fixé par la directive européenne sur le droit au regroupement familial s’établit à vingt-quatre mois.