Bioéthique et filiation : « Ne montrons pas du doigt les mères lesbiennes »
Un collectif de responsables associatifs, dans une tribune au « Monde », juge injustifiable que la « déclaration anticipée de volonté », prévue par le projet de loi bioéthique, ne soit pas étendue à tous les enfants conçus par don.
Marche de la Manif pour Tous le 16 octobre 2016, à Paris, pour protester contre le mariage gay et l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. MICHEL EULER / AP Tribune. Le projet de loi bioéthique est maintenant connu. Ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, il propose un dispositif permettant aux couples de femmes d’établir la filiation à l’égard de leurs enfants conçus par don de gamètes par une « déclaration anticipée de volonté » signée par le couple dès le consentement au don. Celle-ci permettra de sécuriser la double filiation avant même la naissance de l’enfant. L’expérience douloureuse des « mères sociales » ayant eu recours à une PMA à l’étranger, dépossédées de leur droit d’établir une filiation en cas de séparation du couple, nous rappelle qu’il était indispensable de mettre en place un dispositif refusant toute hiérarchie entre la mère qui accouche et celle qui n’accouche pas. Article réservé à nos abonnés Lire aussi PMA pour toutes les femmes, filiation, accès aux origines : ce que contient le projet de loi de bioéthique Appelée de nos vœux, cette déclaration commune de volonté permettra de reconnaître l’engagement parental comme fondement commun de la filiation des deux mères. En portant la mention sur l’acte intégral de naissance de l’enfant, l’Etat signifie à celui-ci qu’aux yeux de notre droit ses deux mères sont parfaitement à égalité de statut et de droits. Alors pourquoi ne pas avoir étendu ce dispositif aux couples de sexe différent ? Pour ne pas « toucher au dispositif actuel pour les parents hétérosexuels », selon le gouvernement. Or on se souvient que, en cas de recours au don, la filiation a été instaurée en 1994 selon les modalités de la filiation dite « charnelle », dans le but avoué de permettre aux parents de se faire passer pour les géniteurs de l’enfant. Le recours au don de gamètes était alors marqué du sceau du secret médical, considéré comme relevant de la vie privée des parents. Mais, aujourd’hui, la société a évolué et chacun reconnaît que l’enfant a droit à la vérité de son histoire et de son identité personnelle. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Séparer des enfants de leur identité biologique, c’est les amputer de leur histoire » Certains poussent des cris d’orfraie en affirmant que les enfants conçus par don seraient « stigmatisés » si la mention de cette déclaration était portée sur l’acte intégral de naissance. Mais de nombreuses mentions existent déjà : filiation établie par un jugement d’adoption, par une possession d’état [au regard de la réalité affective d’une famille] ou encore par la reconnaissance du père non marié. Ces enfants n’ont jamais été stigmatisés par ces mentions qui donnent pourtant des indications indirectes sur leur conception. Les personnes conçues par don seront-elles stigmatisées par la mention de la « déclaration anticipée de volonté » ? Certainement pas, d’autant que les extraits de naissance, seuls communicables aux tiers, n’en feront pas état. Pour les familles homoparentales, cet argument pousse le ridicule encore plus loin : la mention des deux mères sur l’acte de naissance signifiera qu’il y a eu don, et ce quel que soit le mode d’établissement de la filiation choisi. Ces familles homoparentales seront-elles alors stigmatisées ?