Le temps de travail dans les collectivités locales s’aligne de plus en plus sur le privé
Selon une étude, trois collectivités sur quatre appliquent déjà le régime légal ou s’apprêtent à le faire.
Sous la contrainte budgétaire, les collectivités territoriales alignent progressivement le temps de travail de leurs salariés sur celui du privé. Selon le baromètre annuel ressources humaines publié lundi 16 septembre par le pôle public du groupe Randstad, en partenariat avec Villes de France et l’Assemblée des communautés de France, trois collectivités sur quatre appliquent déjà le régime légal des 1 607 heures ou s’apprêtent à le faire, alors que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail en 2022 au plus tard. Cette étude inédite – l’entrée sur le temps de travail ne figurait pas dans les précédentes enquêtes – montre que les collectivités, pour une part significative d’entre elles, ont anticipé les dispositions législatives pour mettre fin aux régimes dérogatoires. « L’alignement du temps de travail des agents de la fonction publique locale est un chantier que les villes de taille intermédiaire ont entamé depuis 2014, en particulier en raison de l’attrition de leurs ressources du fait de la réduction de la dotation globale de fonctionnement », relève la maire de Beauvais, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Un nouvel acte de décentralisation - oui, mais lequel ? La règle des 1 607 heures s’applique dans la fonction publique territoriale depuis 2001. Le paradoxe, toutefois, est qu’à l’époque les collectivités ont été encouragées à baisser leur volume horaire de travail pour favoriser les recrutements. Depuis, de nombreux rapports, qu’ils émanent de la Cour des comptes ou de parlementaires, n’ont cessé de fustiger l’« explosion » de la masse salariale dans les collectivités et la « dérive » des finances locales. En présentant son projet de loi, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, estimait que la persistance de régimes spécifiques représenterait un surplus de 35 000 agents dans la fonction publique territoriale. Le mouvement d’alignement sur la durée légale s’est en fait accéléré depuis 2014, début du mandat en cours qui s’achèvera en 2020. Avant cette date, 41 % des collectivités appliquaient déjà les 1 607 heures ; 16 % se sont alignées au cours du mandat actuel et 18 % ont engagé un processus de mise en conformité. Seules 25 % pratiquent un régime inférieur aux 1 607 heures et n’envisagent pas d’évolution. « Contraintes plus lourdes » « On constate que, dans les petites et moyennes villes, le mouvement a été beaucoup plus soutenu que dans les grandes collectivités, notamment parce que l’impact de la baisse des dotations a été plus fort sur elles, les obligeant à se mettre plus rapidement en ordre de marche », note Aline Crépin, directrice du pôle public de Randstad. Ainsi, dans les villes de moins de 5 000 habitants, 67 % sont déjà passées aux 1 607 heures et 13 % s’apprêtent à le faire. Dans la tranche des 5 000 à 50 000 habitants, ces proportions passent respectivement à 54 % et à 22 % et, dans celle des plus de 50 000 habitants, à 42 % et à 26 %. La part de conseils départementaux et régionaux déjà alignés s’élève quant à elle à 47 % et à 23 % pour ceux qui s’apprêtent à le faire.