Assurance-chômage : une réforme « mal ficelée et trop timide »
L’économiste François Fontaine regrette, dans une tribune au « Monde », que le cœur de la réforme – la limitation des contrats courts – ait été pollué par des mesures annexes et « baroques ».
Le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, lors de la présentation de la réforme de l’assurance-chômage, à Paris, le 18 juin 2019. LUCAS BARIOULET / AFP Tribune. Il aura fallu deux années au gouvernement pour faire aboutir la réforme de l’assurance-chômage. Il faut dire que la tâche était immense. En dérive financière depuis le début des années 2000 et cumulant plus de trente milliards d’euros de dette, elle était devenue vulnérable en cas de nouvelle crise économique et, dans le cadre des règles actuelles, le redressement des comptes était illusoire. Si nous en sommes arrivés là, c’est que les partenaires sociaux comme les pouvoirs publics n’ont longtemps pas compris que les règles de l’assurance-chômage ont un effet structurant sur le marché du travail. Ainsi, la rupture conventionnelle – départ négocié qui donne droit à indemnisation –, les modalités du cumul emploi-chômage, celles du rechargement des droits et, plus directement, celles du calcul du montant de l’allocation, ont été autant d’incitations pour les entreprises à fractionner les contrats de travail. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Assurance-chômage : le gouvernement prévoit des économies drastiques Dans un même mouvement, elles ont rendu viable pour les salariés l’alternance répétée entre emplois et courtes périodes de chômage et ont permis aux entreprises de soutenir une gestion irresponsable de leurs ressources humaines. Il y a bien eu quelques tentatives d’y remédier, mais elles ont été tardives, timides et inefficaces. Revenu mensuel au chômage et en emploi La réforme devait donc se concevoir autour d’une idée simple : puisque c’est l’envolée des contrats courts qui explique une part importante du déficit structurel de l’Unédic, il fallait mettre un coup d’arrêt à ce mouvement. Malheureusement, la réforme ne répond que partiellement à cet enjeu. Aux mesures utiles, elle en superpose d’autres, mal ficelées et un peu baroques. Enfin, quand il s’agit de responsabiliser les entreprises, elle se montre étrangement timide. Certes, on y trouve bien de nouvelles modalités de calcul des droits. Le montant de l’allocation dépendra du revenu mensuel et non du revenu journalier moyen. C’est un point technique, mais c’est sans doute le plus important de la réforme : il évitera que le revenu mensuel au chômage ne dépasse le revenu en emploi. C’était le cas auparavant si, par exemple, le salarié n’avait travaillé qu’une semaine sur deux sur la période servant à calculer ses droits. Ce changement devrait ainsi casser la principale incitation à fractionner les contrats. C’est une mesure nécessaire, mais elle aura des conséquences financières importantes pour les nouveaux demandeurs d’emploi. Et pourquoi avoir allongé, dans un même mouvement, le nombre de jours travaillés nécessaires pour être éligibles ? Quel intérêt aussi d’introduire une dégressivité pour les allocations des cadres ? Elle ne touche pas au problème réel de l’assurance-chômage, tout en créant un régime à deux logiques d’indemnisation : allocations décroissantes pour les uns, constantes pour les autres.