Un projet de décret accusé de menacer la protection des sites naturels classés en France
Le texte propose de confier au préfet la décision d’autoriser des travaux importants sur ces espaces naturels. Jusqu’ici, ils sont soumis à une décision du ministre de la transition écologique.
La calanque de Port-Pin, dans le parc national des Calanques. UWE KAZMAIER / BIOSPHOTO La dune du Pilat, le massif du Mont-Blanc, le Mont-Saint-Michel, les gorges du Tarn ou celles de l’Ardèche, les calanques de Marseille… Tous ces sites classés – ils sont 2 700 en France, couvrant 2 % du territoire – sont-ils menacés ? Seront-ils moins bien protégés ? Un projet de décret, qui fait l’objet d’une consultation publique qui s’achevait jeudi 20 juin, propose de confier la délivrance des autorisations de travaux sur ces sites au préfet, dans un but de « simplification ». Jusqu’alors, les travaux importants projetés sur un site classé, de nature à modifier les lieux, étaient soumis à une décision délivrée, en fin d’instruction, par le ministre chargé des sites, soit celui de la transition écologique et solidaire. Les travaux les plus modestes pouvaient, eux, être autorisés par les préfets de département. C’est donc à ce niveau local que la totalité des autorisations va être prise, même si, prévoit le projet de décret, le ministre pourrait se saisir « de sa propre initiative ou sur proposition de toute personne physique ou morale », et délivrer lui-même l’autorisation. Article réservé à nos abonnés Lire aussi En Méditerranée, la dépollution durera jusqu’au printemps Dans un front commun, et très large, les opposants dénoncent un texte qui remettrait en cause le fondement même de la protection du patrimoine national, une politique fixée par une loi en 1906, renforcée en 1930. « Ce décret de “simplification”, voulu au nom d’une “prise de décision au plus près des territoires et des acteurs” et d’un raccourcissement des délais d’instruction, reviendrait en réalité à assouplir la délivrance des autorisations de travaux et à déréguler », écrivent les représentants de nombreuses associations, dans une tribune publiée dimanche 16 juin dans le Journal du dimanche. « Nous savons tous que les décisions locales sont exposées aux multiples pressions aménagistes » Parmi eux, Isabelle Autissier (Fonds mondial pour la nature, WWF), Stéphane Bern (journaliste, chroniqueur et chargé de mission sur le patrimoine en péril), Michel Dubromel (France Nature Environnement) et les responsables de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels, celle des parcs naturels régionaux, de Sites & Monuments, de la Fédération française de la randonnée pédestre, de Mountain Wilderness France, de la Ligue pour la protection des oiseaux… Autant dire tous les acteurs qui gravitent autour de ces sites classés. Pourquoi une telle unanimité ? Pour les opposants, les préfets ne seraient pas les mieux placés pour arbitrer entre enjeux nationaux et locaux et n’auraient pas les moyens nécessaires pour conserver « ces joyaux naturels ».