Taxe d’habitation : le gouvernement tente de rassurer les élus
La suppression de l’impôt local entraîne une réforme en profondeur de la fiscalité.
Dans le projet de loi de finances pour 2020 est inscrit le mécanisme de réforme de la fiscalité locale rendu nécessaire par la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’horizon 2023. Depuis 2018, 80 % des contribuables soumis à cet impôt ont commencé à le voir diminuer par tiers. Pour ceux-là, 2020 sera le dernier versement. Pour les 20 % restants, les plus aisés, la suppression commencera en 2021, toujours en trois ans et par tiers, avec un dernier versement à l’automne 2022. La taxe sur les résidences secondaires, quant à elle, est maintenue. Au total, à la fin de l’opération, un gain de pouvoir d’achat de l’ordre de 18 milliards d’euros pour les contribuables en 2023, du moins ceux qui n’étaient pas déjà exonérés de la taxe d’habitation. Mais, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui la perçoivent, un manque à gagner d’un peu plus de 22 milliards d’euros : environ 15 milliards pour les communes et 7 milliards pour les EPCI. Que l’Etat s’est engagé à compenser « à l’euro près ». C’est l’objet de cette réforme qui, même si elle figure dans ce projet de loi de finances, ne deviendra effective qu’en 2021. Lire aussi La suppression de la taxe d’habitation rapportera près de 8 milliards aux plus riches Avec cette réforme de la fiscalité locale, le gouvernement procède à plusieurs mouvements en série, qui s’apparentent, selon le degré de bienveillance de ses contradicteurs, à un jeu de bonneteau ou aux Facéties du sapeur Camember qui creusait un nouveau trou dans la terre pour boucher le précédent. Il a décidé d’attribuer aux communes la part de taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les départements, soit 14,1 milliards d’euros en 2018. Cela ne compense pas la perte de taxe d’habitation pour les EPCI. En contrepartie, ils se verront affecter une part de TVA ; une recette, donc, sur laquelle les intercommunalités n’auront plus de pouvoir de taux, mais qui bénéficiera du dynamisme de la consommation au niveau national. Logique d’équité Pour remplacer les recettes de la taxe d’habitation perçues par les départements, ceux-ci se verront également attribuer une part de TVA. Le gouvernement défend que cette réforme répond à une logique d’équité, puisque la progression des recettes de TVA bénéficiera de la même manière à tous les départements, y compris à ceux qui sont dans une situation délicate du fait d’un foncier peu dynamique. Les régions ne sont pas concernées directement par cette réforme fiscale, mais elles bénéficiaient historiquement des frais de gestion de la taxe d’habitation, pour un montant de 300 millions d’euros. La perte de ces frais de gestion sera compensée par une dotation.