110 mesures, aucun effet : les ratés du plan santé environnement
Deux rapports dressent chacun un bilan accablant du troisième plan national santé-environnement, en vigueur entre début 2015 et fin 2019.
En France, il arrive que la discrétion soit la contrepartie de la liberté. Rendus en décembre 2018 et publiés quatre mois plus tard sans tambour ni trompette, deux rapports – l’un de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’autre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) – dressent chacun un bilan accablant du troisième plan national santé-environnement (PNSE), en vigueur entre début 2015 et fin 2019. Ces évaluations seront examinées, mardi 9 juillet, pour l’élaboration du futur quatrième PNSE, dit-on à la direction générale de la santé. Passés inaperçus lors de leur publication, les deux rapports concluent en substance que le PNSE en vigueur n’a eu aucun impact sanitaire positif mesurable. « Le constat tiré par les inspecteurs est particulièrement affligeant, estime l’épidémiologiste William Dab, professeur au Conservatoire national des arts et métiers et ancien directeur général de la santé. Il est très rare que, sur un sujet aussi important que l’impact de l’environnement sur la santé, une politique publique se situe à un tel niveau de défaillance. » Institué par le code de santé publique, le PNSE est un plan national de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement, censé tenir compte des effets « des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes ». Le PNSE-3 est constitué de cent dix actions, soit plus de deux fois plus que sa version précédente. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « L’environnement joue-t-il un rôle dans la stagnation de l’espérance de vie ? » Des mesures qui relèvent surtout de la communication Ces mesures sont très diverses : « élaborer et mettre en œuvre une feuille de route interministérielle “amiante” », « mettre en œuvre la protection des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable contre les pollutions accidentelles et diffuses », « soutenir les travaux liés à la substitution des substances perturbateurs endocriniens », « résorber les points noirs du bruit »… A lire les rapports d’inspection, cette inflation de mesures relève surtout de la communication. L’action réellement mise en œuvre est « très relative », selon l’IGAS. L’analyse de l’ensemble des mesures révèle d’abord que « très peu (…) visent à réduire l’exposition aux facteurs nocifs ». Environ 65 % consistent à acquérir de nouvelles connaissances sur les risques par des mesures ou de la recherche, 13 % renvoient à d’autres plans prévus ou en cours… Mais le « plan plomb », par exemple, auquel renvoie le PNSE-3, n’existe toujours pas. Enfin, seules 20 % des mesures annoncées consistent à « répondre » aux risques, soit en prenant en charge leurs conséquences, soit en diminuant l’exposition des populations.