Le président de la Fondation Cartier : « Je ne suis pas hostile à un abaissement du plafond » de la loi mécénat
Alain-Dominique Perrin appelle le gouvernement à la prudence et au dialogue dans sa volonté de réformer la législation.
Alain-Dominique Perrin, président de la Fondation Cartier, le 17 novembre 2015. REMY GABALDA / AFP Alors que les derniers arbitrages sont en cours d’élaboration pour déterminer comment compenser les 5 milliards d’euros de baisses d’impôt sur le revenu, décidées au printemps, les principales associations qui défendent le mécénat – Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical), l’Association française des fundraisers, le Centre français des fonds et fondations, France générosités et Les entreprises de la cité – sont montées au front mercredi 5 juin, redoutant un « crash philantropique ». Le 28 mai, Eric Woerth, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale avait estimé que 1,4 milliard d’euros pouvait être trouvé en rabotant certaines niches fiscales dont bénéficient les entreprises. Les défenseurs du mécénat alertent les autorités publiques « sur le paradoxe de vouloir durcir les règles fiscales du mécénat d’entreprise dans un contexte où l’Etat appelle la société civile et les entreprises à s’engager à ses côtés au service des causes d’intérêt général et des populations les plus fragilisées mais où nombre d’associations et de fondations sont mises en difficulté par l’effet des trajectoires fiscales prônées par le gouvernement ». François Debiesse, président de l’Admical a fait preuve de sa bonne volonté le mercredi en se déclarant favorable à la création d’« une instance d’autorégulation » du mécénat et aux mesures d’impact des actions de mécénat. Pour le pionnier du secteur Alain-Dominique Perrin, président de la Fondation Cartier pour l’art contemporain et président de la galerie nationale du Jeu de paume à Paris, il est temps de procéder à certains aménagements de la loi. Vous avez créé la première fondation d’art contemporain en France et vous êtes l’auteur du premier rapport sur le mécénat culturel en 1986. La première loi sur le mécénat d’entreprise de 1987 a été améliorée en 2003 par Jean-Jacques Aillagon alors ministre de la culture. Pensez-vous, après le rapport critique de la Cour des comptes qui considère que le système profite surtout à quelques grands groupes qu’il faille modifier la loi ? L’une des faiblesses tient au fait qu’il n’y a pas eu de contrôles ni de vérifications de la part de l’Etat depuis que cette loi existe. Ni depuis 1987 ni depuis 2003. Sauf ce rapport de la Cour des Comptes. Il y a eu des abus dans ce système, c’est vrai pour certains grands groupes [les dons de 24 entreprises représentent 44 % de la créance fiscale] mais aussi pour nombre de PME. Je pense effectivement qu’il faut un meilleur suivi de Bercy. Pour l’heure, la seule chose qui a été fixée, c’est le montant de l’amende, on se croirait dans Les gendarmes de Saint-Tropez… Je précise que la Fondation Cartier pour l’art contemporain, ouverte en 1984, ne coûte pas un centime au contribuable français puisque depuis des années, nous ne défiscalisons plus rien.