« La loi de 1881 impose une rigueur de jugement qui permet d’éviter l’arbitraire »
Modifier cette loi dans le sens évoqué par Nicole Belloubet mènerait à l’« abolir de fait », ce qui serait une « grave régression démocratique », estiment, dans une tribune au « Monde », Basile Ader, Christophe Bigot et Richard Malka, avocats spécialisés dans le droit de la presse.
La ministre de la justice Nicole Belloubet quittant le conseil des ministres, à l’Elysée, le 22 juin. CHARLES PLATIAU / REUTERS Tribune. Dans une trop rapide interview donnée au Journal du dimanche, le 15 juin, la garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé qu’une réflexion serait envisagée afin de retirer l’injure et la diffamation de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, une des grandes législations de la IIIe République, un des plus solides piliers de notre démocratie depuis près de cent cinquante ans. C’est cette loi qui permet aux journalistes de travailler librement, aux citoyens de s’exprimer sans crainte et à la société de respirer le bon air des opinions divergentes. C’est cette même loi qui prévoit un arsenal répressif, qui n’a cessé de s’enrichir, contre les dérapages des uns et les abus des autres, en particulier pour lutter contre les messages de haine et de violence. C’est en application de cette loi que les tribunaux assurent l’équilibre fragile entre droits et devoirs des journalistes. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Nicole Belloubet assume d’ouvrir le débat sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse On n’ose croire que la volonté du gouvernement serait d’en finir avec cette vénérable institution ; ce qui serait pourtant le cas avec une telle suppression, puisque les délits de diffamation et d’injure représentent 90 % du contentieux des délits de presse, qui ne seraient donc plus… des délits de presse. « La régulation des contenus de haine sur le Net, en particulier sur les réseaux sociaux, est un vrai sujet, mais désigner la loi sur la presse comme responsable de l’impunité est une monumentale hypocrisie » Pour quelles raisons le gouvernement entend-il remettre en cause cette vieille dame ? Il l’exprime sans faux-fuyants : pour réprimer plus facilement, car moins de garanties, moins de prescriptions, c’est plus de répression. S’insurger contre une telle volonté n’est pas uniquement dicté par le souhait de voir protéger les médias ou une corporation quelconque, mais c’est défendre une liberté fondamentale dont dépendent toutes les autres, « le droit le plus précieux de l’homme », dit la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Ce sont en effet toutes les libertés démocratiques qui dépendent du bon usage de cette liberté. Une monumentale hypocrisie Ne lui faisons pas non plus de procès d’intention. Cette volonté gouvernementale semble mue par une méconnaissance coupable de la matière davantage que par une volonté de museler la presse. Mais une telle réforme n’en fournirait pas moins les instruments à d’autres, plus mal intentionnés, qui n’auraient plus à se préoccuper de supprimer ce garde-fou, s’ils devaient accéder au pouvoir…