Droit à l’erreur, Pass culture, « start-up d’Etat »… un an de CAP 22
Dans une note datée du 24 juillet, que Le Monde s’est procurée, le délégué interministériel à la transformation de l’Etat fait le point sur la réforme de l’Etat.
Un an après CAP 22, où en est-on ? Dans une note datée du 24 juillet, que Le Monde s’est procurée, le délégué interministériel à la transformation de l’Etat, Thomas Cazenave, fait le point sur la réforme de l’Etat. Les trois quarts des propositions du comité action publique (CAP 22), qui a travaillé sur le sujet entre octobre 2017 et juin 2018 à la demande du premier ministre, Edouard Philippe, « ont été reprises », assure M. Cazenave. Selon cette note, quatre mesures, « permettant de transformer en profondeur le fonctionnement interne de l’Etat », ont été lancées. Il s’agissait d’abord de donner plus d’autonomie aux manageurs publics et d’instaurer une relation de confiance avec les citoyens. C’est dans ce cadre que s’inscrivent la loi « droit à l’erreur » d’août 2018, le lancement des enquêtes de satisfaction sur la qualité des services publics ou la réforme des administrations centrales, adoptée en juin. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Réforme de l’Etat : histoire d’un dossier miné M. Cazenave insiste ensuite sur le développement du numérique : des outils nouveaux ont été créés (telles les « start-up d’Etat »), 67 % des plus importantes démarches administratives ont été dématérialisées et des services en ligne se développent (rentrée scolaire, ordonnances médicales, Pass culture…). Une réflexion sur la présence des services publics sur les territoires, et notamment dans les campagnes, a en outre été lancée. L’idée est de rapprocher les services publics des usagers, par des tournées en bus d’agents polyvalents, par exemple. Dernier chantier : « bâtir un nouveau contrat social » avec les fonctionnaires. C’est tout l’enjeu de la loi sur la fonction publique, votée en juillet par le Parlement, au grand dam des syndicats. Ceux-ci y voient « un mauvais coup porté à la fonction publique », considérant que le texte « contourne le statut », « va réduire les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agents » et « va encourager et accentuer la précarité ». Engagement financier Dans sa note, M. Cazenave précise que « dix-huit réformes sectorielles » ont été engagées. L’une d’elles, inspirée de CAP 22, concerne l’éducation nationale, dans le but de « placer la France dans les dix meilleurs systèmes éducatifs mondiaux » : dédoublement des effectifs des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, instruction dès l’âge de 3 ans, réforme de l’apprentissage. Mais la note cite d’autres exemples : « faciliter l’accès à la justice via un plus grand recours aux outils numériques », « désengorger l’hôpital », notamment en déchargeant les médecins de certaines tâches, « améliorer l’espérance de vie en bonne santé » ou « simplifier et diminuer le coût du dispositif de recouvrement des prélèvements obligatoires ». Dans d’autres secteurs, les propositions n’ont été que partiellement reprises, comme le fait de « réduire progressivement la circulation d’espèces vers une extinction complète », de « remédier aux distorsions de l’aide personnalisée au logement selon la nature des revenus » ou de « supprimer les doublons entre l’Etat et les collectivités locales ». Enfin, M. Cazenave fait un point sur l’engagement financier. Sur les 700 millions d’euros promis sur le quinquennat, le fonds pour la transformation de l’action publique a déjà financé 31 projets pour un montant total de 190 millions d’euros. Selon lui, cela devrait permettre de dégager « 442 millions d’euros d’économies cumulées pour l’Etat de 2019 à 2022 et 246 millions chaque année au-delà ».