Elus locaux : ce que contient l’avant-projet de loi « proximité et engagement »
« Le Monde » s’est procuré en avant-première le texte qui a été transmis au Conseil d’Etat vendredi et sera présenté en juillet.
L’avant-projet de loi « proximité et engagement » transmis vendredi 14 juin au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré vise, selon l’exposé des motifs, à « acter la reconnaissance de la nation à l’endroit des élus locaux et améliorer les conditions d’exercice de leurs mandats ». Il comprend quatre titres. Conforter chaque maire dans son intercommunalité Le titre I prévoit de renforcer le rôle du maire au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il réaffirme que « l’EPCI est au service des communes ». Au sein du code général des collectivités territoriales, une section sera consacrée aux relations intercommunales, visant à mieux garantir la présence des maires dans les EPCI et à faire en sorte qu’ils soient associés aux travaux intercommunaux. Un pacte de gouvernance devra être élaboré en début de mandat, qui pourra prévoir la création d’un conseil des maires ou d’une conférence territoriale des maires. Il n’y aura plus de révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale en 2022. En revanche, le texte permet à une communauté de communes ou une communauté d’agglomération qui exerce à titre obligatoire à compter du 1er janvier 2020 les compétences « eau et assainissement » de déléguer tout ou partie de ces compétences à une commune membre. Il ouvre aussi des possibilités d’évolution du périmètre des EPCI en élargissant aux communes membres d’une communauté d’agglomération la procédure de retrait dérogatoire permettant à une commune de quitter une communauté de communes. Les intercommunalités dites « XXL » pourront se scinder en deux ou en plusieurs établissements dès lors qu’une majorité de communes en est d’accord. Renforcer les pouvoirs de police du maire Les prérogatives du maire et du préfet en ce qui concerne le contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public sont renforcées. Ils pourront accompagner leur arrêté de fermeture d’une astreinte journalière en cas de non-exécution de la mesure ou exécuter d’office leur arrêté de fermeture. La future loi étend également la procédure d’astreinte à l’ensemble des immeubles menaçant ruine. Afin de renforcer la sanction de certaines incivilités ou comportements troublant la sécurité publique, le maire pourra infliger des amendes aux contrevenants. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le gouvernement tente de recoller les morceaux avec les élus locaux Simplifier le quotidien du maire Le projet de loi rétablit une sorte de « compétence générale » des départements en cas d’urgence. Il pourra ainsi verser des aides aux entreprises en dehors du champ de ses compétences en cas de catastrophe naturelle afin d’aider au redémarrage de leurs activités. C’est l’application d’une « jurisprudence Aude » qui avait été mise en œuvre sur décision du préfet après les graves inondations de l’automne 2018.