Aéroport de Toulouse : le Conseil d’Etat valide la procédure de vente
Annulant un arrêt de la cour administrative d’appel, la plus haute juridiction de l’ordre administratif estime pour sa part que la procédure de privatisation a été « régulière ».
L’aéroport de Toulouse-Blagnac, le 19 novembre 2014. PASCAL PAVANI / AFP Après de nombreux atermoiements judiciaires, le Conseil d’Etat a finalement validé, mercredi 9 octobre, la procédure de privatisation partielle de l’aéroport de Toulouse, ayant permis à un consortium chinois d’acquérir 49,99 % des parts en avril 2015. Annulant un arrêt de la cour administrative d’appel, la plus haute juridiction de l’ordre administratif, statuant comme juge de cassation, estime dans un communiqué que la « décision de désignation [a été] rendue au terme d’une procédure régulière, sans erreur manifeste d’appréciation ». Le 16 avril, la cour administrative d’appel, saisie par trois syndicats opposés à la privatisation, avait « annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l’Etat à la société Casil Europe de 49,99 % des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse- Blagnac » (ATB). Elle précisait que cet arrêt n’avait « pas pour autant d’effet sur l’application du contrat de cession », qui, lui, relève du droit privé. Le Conseil d’Etat estime pour sa part que la procédure de privatisation a été « régulière » et a respecté le cahier des charges. « Il juge notamment que ce cahier des charges n’interdisait pas que la composition d’un groupement candidat évolue au cours de la procédure », explique l’institution dans un communiqué. Pas d’erreur manifeste L’offre initiale avait été déposée par Casil, associé à SNC-Lavalin, mais l’offre finale n’avait été présentée que par le groupe Casil. Casil Europe est une holding française créée par le groupe chinois Shandong High Speed Group et le fonds d’investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management (FPAM) réunis dans un consortium nommé Symbiose. Pour le Conseil d’Etat, « le choix du consortium Symbiose comme acquéreur de la participation en cause n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ». Début 2018, l’Etat, qui détient encore 10,01 % d’ATB, avait décidé de conserver cette participation, sur laquelle Casil avait une option, empêchant ainsi l’actionnaire chinois de devenir majoritaire. Dans la foulée, Casil avait fait part de sa volonté de rechercher un repreneur potentiel de ses parts, pour lesquelles le groupe Eiffage a fait savoir son intérêt. « On reste très vigilants » « Nous nous félicitons de la décision du Conseil d’Etat », a réagi une source proche de Casil sollicitée par l’Agence France-Presse (AFP), ajoutant que « le processus qui a été engagé avec Eiffage va continuer ». « Les choses vont pouvoir s’enclencher officiellement, les autorités administratives et réglementaires vont être sollicitées et rendront un avis », a ajouté cette source, précisant qu’il n’y avait « pas de visibilité » sur un éventuel calendrier. Mais les autres actionnaires (à hauteur de 40 %), la région, le département, la métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), restent vigilants. « On reste très vigilants sur ce qui va se passer dans les semaines à venir », a indiqué à l’AFP Pascal Boureau, qui représente le département de la Haute-Garonne au conseil d’administration de l’aéroport. « Une assemblée générale devrait être convoquée en novembre, avec à l’ordre du jour la question des dividendes pour 2018. On souhaite privilégier la pérennité de l’aéroport en ne distribuant pas systématiquement 100 % du résultat net en dividendes. On aimerait que l’Etat ait la même approche que nous car tant que l’Etat vote avec Casil, les collectivités locales sont minoritaires », a par ailleurs souhaité M. Boureau. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les opposants à la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac veulent des garanties