Dons à une fondation : quels sont les avantages fiscaux ?
Les incidences fiscales diffèrent selon qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise explique au Monde Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
La restauration de la cathédrale Notre-Dame devrait permettre d’accéder à un régime spécifique de réduction fiscale. PHILIPPE LOPEZ / AFP QUESTION À UN EXPERT Quels sont les avantages fiscaux quand je fais un don à une fondation Les avantages fiscaux liés aux dons en faveur d’une fondation agréée diffèrent selon qu’ils sont effectués par un particulier ou une société. Les dons peuvent être des sommes d’argent ou des dons en nature (œuvre d’art, etc.). Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), la réduction d’impôt est égale à 66 % du don, lui-même retenu dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Au-delà de ce seuil, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur cinq ans. La restauration de la cathédrale Notre-Dame devrait permettre d’accéder à un régime spécifique : 75 % de la somme versée jusqu’à 1 000 euros, 66 % au-delà. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Qui sont les « philentrepreneurs », ces nouveaux philanthropes qui ont le cœur sur la main et le nez dans leurs comptes ? Ces dons sont aussi profitables au niveau de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réduction d’impôt est égale à 75 % du don, retenu dans la limite annuelle de 50 000 euros par contribuable et par année. Au-delà, c’est perdu… sauf à le transférer pour en obtenir un avantage en matière d’IR sous la réserve des plafonds évoqués. Pour les dons effectués par les entreprises au titre du mécénat, la loi prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % de la somme versée, retenue dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Dès 2020, la limite sera le montant le plus élevé entre la somme de 10 000 euros et 5 % du chiffre d’affaires hors taxes.