La justice allemande se penche à nouveau sur les rachats de dettes de la BCE
Mardi 30 et mercredi 31 juillet, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe tiendra des audiences à propos de l’une des armes anticrise de Mario Draghi, toujours contestée par une partie du monde économique outre-Rhin.
Mario Draghi, président de la BCE, le 12 juillet 2019, à Sun Valley dans l’Idaho. BRENDAN MCDERMID / REUTERS C’est le énième épisode d’un feuilleton qui n’en finit pas d’opposer la Banque centrale européenne (BCE) à la justice constitutionnelle allemande. Mardi 30 et mercredi 31 juillet, la Cour de Karlsruhe, la plus haute juridiction du pays, tiendra une série d’audiences à propos du programme de rachats de dettes publiques et privées (le quantitative easing en anglais, ou QE), mené par l’institut de Francfort. Elle se penchera sur le volet du QE consacré aux titres publics (dont le nom barbare est PSPP, pour Public sector purchase program) et publiera un avis à ce sujet à une date ultérieure. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les quatre défis qui attendent Christine Lagarde à la BCE Depuis son lancement, en mars 2015, ce programme visant à lutter contre le risque déflationniste irrite une partie du monde économique allemand. Au total, il a gonflé le bilan de la BCE jusqu’à 2 600 milliards d’euros. Si les rachats de dettes sont effectués sur le marché secondaire, où s’échangent les titres déjà émis, ses détracteurs estiment néanmoins qu’ils s’apparentent à un financement direct des Etats – ce qui est interdit par les statuts de la BCE. Beaucoup redoutent également qu’en faisant baisser considérablement le coût des emprunts, le PSPP encourage certains Etats à s’endetter plus que de raison. Conforme au droit européen Saisis par plusieurs requêtes contestant l’action de la BCE, dont celle de l’ancien responsable des conservateurs bavarois de la CSU Peter Gauweiler et de plus d’un millier d’autres personnes, le juge suprême allemand a transmis le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’été 2017. Mais, le 11 décembre 2018, les juges du Luxembourg ont donné raison à la BCE, estimant que le programme est bien conforme au droit européen. Désormais, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe doit se prononcer à son tour. En 2015, les juges allemands avaient déjà saisi la CJUE à propos d’un autre programme anticrise de la BCE, l’OMT (Outright Monetary Transactions), créé en 2012. Celui-ci n’a jamais été appliqué, mais il permet en théorie à la BCE de racheter la dette d’un pays attaqué par les spéculateurs en quantité cette fois illimitée – à condition que celui-ci accepte d’entrer sous « programme d’ajustement » du Mécanisme européen de stabilité. C’est-à-dire, d’appliquer les réformes exigées par ses partenaires. Mais, là encore, les juges de Luxembourg ont donné leur feu vert au programme. Et la Cour de Karlsruhe a fini par s’aligner et par valider à son tour – à reculons – l’OMT. « Bazooka monétaire »