La justice corse secouée par la suspension d’un haut magistrat
Une juge de la cour d’appel de Bastia est mise en cause pour ses relations avec un témoin assisté dans l’enquête sur les emplois fictifs de l’exécutif régional.
Une tempête secoue l’institution judiciaire en Corse. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de suspendre une juge de la cour d’appel de Bastia, Rose-May Spazzola. Présidente de la chambre de l’instruction, l’un des postes les plus stratégiques dans une cour d’appel puisqu’il s’agit de trancher les recours contre les décisions des juges d’instruction et des juges des libertés et de la détention, elle est mise en cause pour ses relations avec l’un des témoins assistés dans une enquête ultrasensible. Le Canard enchaîné avait révélé en avril que le juge d’instruction chargé de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs et de détournement de fonds dans l’exécutif corse avait découvert que la magistrate avait eu 1 230 échanges (appels téléphoniques et SMS) entre mars 2018 et janvier 2019 avec l’un des témoins assistés – François Orlandi – de cette affaire qui vise dix personnes dont Paul Giacobbi, mis en examen pour des faits remontant à sa présidence de la collectivité territoriale en 2010-2015. L’affaire est embarrassante car Mme Spazzola, magistrate hors cadre, n’est pas une débutante. Sa suspension, révélée mercredi 17 juillet par l’AFP, a été demandée par le directeur des services judiciaires à la formation disciplinaire du CSM alors qu’une enquête pénale a été ouverte en mars contre X pour « violation du secret de l’instruction » et que la garde des sceaux a demandé en avril une enquête administrative à l’Inspection générale de la justice. « Complexités insulaires » Officiellement, « l’interdiction temporaire d’exercice » n’est pas une mise en cause du magistrat, mais une mesure conservatoire prise pour protéger la sérénité du service de la justice. Ce n’est pas gagné. « Cette affaire exacerbe les tensions entre magistrats corses et non corses », affirme un juge de Bastia. « L’ambiance est assez terrible, cela ravive également d’autres clivages entre magistrats du siège et du parquet, entre juges du tribunal et de la cour d’appel », affirme un autre. Une motion de soutien à Mme Spazzola avait été votée après des débats tendus au sein de la cour d’appel dès avril invoquant sa « probité ». Le barreau de Bastia a également adopté une motion de soutien à Mme Spazzola l’assurant de « la considération professionnelle des avocats ». Le procureur général de Bastia avait demandé en avril le dépaysement de la vaste enquête sur les emplois fictifs. Sur le fond, la question déontologique apparaît simple à trancher. « On ne garde pas un dossier dont une des parties est proche d’un magistrat », décrypte un haut responsable judiciaire. Sur le plan pénal, l’enquête ouverte devra déterminer si les échanges ont porté sur l’information judiciaire ou pas et s’il y a violation du secret de l’instruction.