A Nice, une enquête administrative vise le tribunal de commerce
L’inspection générale de la justice s’intéresse au fonctionnement du tribunal de commerce sans toutefois faire de lien direct avec l’affaire du Negresco, qui fait l’objet d’une information judiciaire pour trafic d’influence et corruption.
Après le parquet, c’est au tour du tribunal de commerce de Nice de devoir répondre aux enquêteurs. Selon les informations du Monde, la chancellerie a commandé une inspection sur le fonctionnement du tribunal de commerce niçois à l’inspection générale de la justice (IGS). Alors que la justice niçoise et son procureur sont sous tension depuis plusieurs mois, secoués par plusieurs affaires ainsi que par des soupçons de trafics d’influence, les inspecteurs missionnés par le ministère vont se pencher « sur le fonctionnement global du tribunal de commerce » de la ville. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Affaire Geneviève Legay : les maladresses en série de Jean-Michel Prêtre, procureur de Nice Si la chancellerie refuse de tracer un lien direct avec l’affaire du Negresco, qui fait l’objet d’une information judiciaire ouverte par le Parquet national financier pour trafic d’influence et corruption, c’est bel et bien « l’affaire » qui occupe tous les esprits du monde judiciaire niçois. Le palace, qui fait l’objet de multiples convoitises, manœuvres et conflits, a déjà valu au procureur de la République Jean-Michel Prêtre une perquisition en décembre 2018 par trois juges d’instruction parisiens accompagnés par des policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Une procédure rarissime pour un procureur de la République en exercice. Les enquêteurs cherchent à savoir si le magistrat a pu, en saisissant le tribunal de commerce en 2017, outrepasser ses pouvoirs, voire favoriser un candidat repreneur. Au printemps 2019, selon une information de L’Obs, d’autres magistrats du parquet ont été entendus par les mêmes juges. « Plus aucune légitimité » Le procureur de Nice n’en est pas à son premier faux pas. La chancellerie avait demandé sa mutation en tant qu’avocat général auprès de la cour d’appel de Lyon après sa gestion critiquée de l’affaire Legay, du nom de cette militante d’Attac de 73 ans gravement blessée par un policier lors d’une manifestation des « gilets jaunes », le 23 mars, à Nice. A Nice, la nouvelle de cette mutation avait été bien accueillie. Elle devait être examinée par le Conseil supérieur de la magistrature, qui devait se réunir début septembre. Sans nouvelles depuis, le monde judiciaire niçois s’agite. Et si plusieurs de ses acteurs s’alignent pour dire qu’une inspection du tribunal de commerce de la ville « ne peut vraiment pas faire de mal », beaucoup s’agacent aussi de l’enlisement de la situation. « Le procureur ne tient plus du tout son parquet ou le tribunal, il n’a plus aucune légitimité », affirme un avocat sous couvert d’anonymat. « Il joue la montre, au même moment où le ministère vient fouiller dans les dossiers de ses amis au tribunal de commerce ? Je ne crois pas que cela soit une coïncidence… »