Manifestante du 1er-Mai forcée à quitter la France : l’« erreur d’appréciation » de la préfecture de police de Paris
Le tribunal administratif de Versailles a annulé l’obligation de quitter le territoire visant une manifestante interpellée en possession d’un bouclier lors de la Fête des travailleurs.
La pancarte tenue par Camélia lors des manifestations des « gilets jaunes » (ici, le 16 février) avait été repérée à plusieurs reprises par les photographes. ERIC FEFERBERG / AFP En portant un bouclier pendant la manifestation du 1er-Mai à Paris, Camélia ne représentait pas une « menace suffisamment grave » à l’ordre public pour justifier l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) décidée à son encontre par la préfecture de police de Paris. C’est ce qu’a considéré le tribunal administratif de Versailles, lundi 23 septembre, en statuant sur le recours de cette ressortissante espagnole, présente lors de la journée de mobilisation équipée d’un haut bouclier sur lequel était inscrit : « Je suis une utopiste pacifique/cela ne sert qu’à me protéger/je ne vous attaquerai pas. » Interpellée lors du passage d’un barrage de policiers dans le 15e arrondissement, Camélia, qui ne souhaite pas divulguer son nom de famille, avait été placée pendant trente-quatre heures en garde à vue avant que les poursuites, notamment pour possession d’arme prohibée, ne soient abandonnées par la justice. Mais pas par la préfecture de police de Paris, qui avait décidé de son placement en centre de rétention administratif (CRA), où elle est restée pendant deux jours avant de se voir imposer une OQTF. « Motivation stéréotypée en fait et en droit » « Le préfet de police a commis une erreur d’appréciation à cet égard », soulignent les magistrats dans leur décision, consultée par Le Monde. Les éléments du dossier « ne peuvent caractériser à eux seuls une menace suffisamment grave à un intérêt fondamental de la société », principal motif valable d’une telle mesure à l’encontre d’un ressortissant de l’Union européenne, détaillent les juges. Née au Maroc et arrivée en France en 2002, Camélia avait justifié d’un emploi en CDI dans une association et d’attaches familiales dans le pays pour contester l’argument d’être « une charge déraisonnable pour l’Etat français », également présent dans les motivations de l’obligation de quitter le territoire prise par la préfecture. « Cette motivation est stéréotypée en fait et en droit », a observé le Défenseur des droits dans un avis versé au dossier et demandé par l’avocate de Camélia, Norma Jullien Cravotta : « Dans les faits, madame (…) justifie bien de ressources et d’une assurance-maladie. » L’OQTF étant suspendue dans l’attente de cette décision, Camélia est aujourd’hui « heureuse et soulagée », selon son avocate, de ne pas voir sa situation administrative menacée en France : « Je déplore que le préfet de police n’a pas pris l’initiative de retirer sa décision, qui était manifestement illégale au regard du droit européen et national, commente Norma Jullien Cravotta. Il n’a pas davantage répondu aux sollicitations du Défenseur des droits et ne s’est pas présenté à l’audience. » Lors de cette journée de mobilisation à l’occasion de la Fête des travailleurs, à laquelle participaient les « gilets jaunes », policiers et gendarmes avaient procédé à 380 interpellations en France, dont 330 à Paris. Selon les derniers chiffres communiqués par la justice, au mois de juillet, 2 948 personnes majeures ont fait l’objet d’une garde à vue depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », en novembre 2018.