« Il faut poser des limites aux géants du numérique pour sanctuariser les activités assumées par les Etats »
Les Etats souverains et l’Union européenne doivent affirmer leur pouvoir de régulation à l’encontre des grandes entreprises du numérique, estiment les membres du Conseil national du numérique, dont sa présidente, Salwa Toko, dans une tribune au « Monde ».
Tribune. Légiférer, émettre la monnaie ou rendre la justice sont autant de fonctions souveraines. Mais cette conception classique de la souveraineté a été bouleversée par la transition numérique. Les géants du secteur s’octroient des prérogatives qui entrent en concurrence avec la souveraineté européenne ou nationale, alors même qu’ils ne tirent pas leur légitimité des citoyens mais sont gouvernés par leurs intérêts économiques. Pour maîtriser les ressorts de l’économie et de la société numériques, la France, mais aussi l’Union européenne, doit agir. Car si « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », d’après l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est également à l’échelle de l’Union européenne (UE) que la souveraineté a vocation à se déployer, en agissant sur plusieurs leviers. Sur leurs marchés respectifs, tels que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou l’e-commerce, les géants du numérique ont acquis des positions de quasi-monopoles. Les régulateurs ont longtemps laissé subsister cet état de fait, même s’ils commencent à infliger des sanctions conséquentes. Il est donc essentiel de susciter plus de concurrence sur le marché numérique, en s’inspirant de modèles éprouvés dans les secteurs bancaire, des télécoms ou de l’énergie. Fonds souverain Dans un contexte international dominé par la Chine et les Etats-Unis, une politique publique d’innovation européenne ambitieuse doit également être mise en œuvre afin de faire émerger des champions européens. On ne peut que saluer l’idée évoquée par l’Europe d’un fonds souverain doté de 100 milliards d’euros tourné vers les technologies d’avenir. Mais, au regard des investissements chinois et américains, ce plan permettra tout juste de mettre l’Europe à niveau. Le pouvoir de régulation est l’un des attributs essentiels de la souveraineté La souveraineté passe aussi par la fiscalité. Les géants du numérique parviennent souvent à échapper à l’impôt, en usant et abusant de montages fiscaux. La juste répartition de la valeur dans le numérique et la lutte contre l’évasion fiscale ne sont pas des sujets techniques mais des choix politiques. La France s’est récemment dotée d’une loi instaurant une taxe sur les services numériques, faute d’un accord européen. Cette initiative nationale pourrait néanmoins s’inscrire dans une dynamique de régulation de la fiscalité numérique à l’échelle internationale, puisque le G7 a ouvert des perspectives favorables à la conclusion d’un accord fiscal dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).