Plus de 700 000 personnes ont signé pour un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris
Pour être validée, la proposition de loi référendaire doit être approuvée par un dixième des électeurs inscrits, soit 4 717 396 personnes d’ici à la mi-mars 2020.
La procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) a enregistré pour le moment 713 000 signatures, a annoncé le Conseil constitutionnel, jeudi 29 août. Ce qui représente 15 % des signatures exigées d’ici à la mi-mars 2020. Ce chiffre confirme une nette baisse de la mobilisation au cours des deux mois des vacances d’été, après un bon démarrage au printemps. Au 1er juillet, lors du premier pointage du Conseil constitutionnel, 480 300 soutiens avaient été enregistrés (10 %) et ils étaient 615 000 (13 %) au 30 juillet. Lire aussi Les questions que pose la privatisation des aéroports de Paris Pour être validée, la proposition de loi référendaire doit être approuvée par un dixième des électeurs inscrits, soit 4 717 396 personnes d’ici à la mi-mars. Les initiateurs ont déjà annoncé une intensification de la mobilisation à la rentrée, notamment lors des universités d’été, de la Fête de L’Humanité ou de rendez-vous transpartisans. Une première depuis 2008 C’est la première fois que cette procédure, introduite dans la réforme constitutionnelle de 2008, a été lancée. Elle a débuté lorsque le seuil des 185 parlementaires – allant du Parti communiste aux Républicains –, nécessaire pour déclencher le processus conduisant à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP, a été atteint en avril. Puis en mai, le Conseil constitutionnel, dans une décision historique, avait validé l’idée de soumettre au vote la cession d’Aéroports de Paris. Cette grande première sur le plan institutionnel est aussi un puissant revers pour l’exécutif. A la suite de la décision du Conseil, le gouvernement avait été contraint d’annoncer le report de la privatisation d’Aéroports de Paris, qui avait pourtant été votée par le Parlement. « Aucune décision sur la privatisation d’ADP ne sera prise dans le délai de la procédure », a-t-il fait savoir. Mais même si le cap des 4 717 396 signataires est franchi, plusieurs obstacles doivent être dépassés avant qu’un référendum ne soit organisé. Le Parlement pourra ensuite, dans un délai de six mois, se prononcer sur la proposition de loi. Si l’Assemblée nationale et le Sénat mettent le texte à leur ordre du jour, alors il n’y aura pas de référendum. Mais si seule l’une des chambres se prononce, ou aucune d’entre elles, alors le président de la République sera tenu d’organiser le référendum. Un calendrier qui conduit au courant de l’année 2020.