Monaco éconduit le juge d’instruction français chargé de l’affaire Rybolovlev
L’Union syndicale des magistrats dénonce un « fait du prince » dans le micro-Etat, où les magistrats sont détachés par la justice française.
Des questions surgissent autour de la manière dont la principauté de Monaco a décidé de renvoyer en France un magistrat français qui y était détaché. Le juge d’instruction Edouard Levrault, arrivé sur le Rocher il y a trois ans, était chargé de l’information judiciaire ultrasensible dans laquelle il a notamment mis en examen Dmitri Rybolovlev, le milliardaire russe propriétaire du club de football de Monaco, ainsi que des personnalités proches du pouvoir local. Nommés pour un mandat de trois ans, les magistrats français détachés dans la principauté peuvent, conformément à la convention de 2005 signée entre la France et l’Etat princier, être renouvelés, ou pas, pour une période de trois ans. M. Levrault avait obtenu du côté français le feu vert pour son renouvellement. Mais il a été informé au début de l’été par Laurent Anselmi, le directeur des services judiciaires de Monaco, chargé de la politique pénale, qu’il devrait faire ses valises au 1er septembre. Malgré le recours déposé par le magistrat contre cette décision devant le Tribunal suprême, la plus haute juridiction à Monaco, la France a pris acte du non-renouvellement et choisi de le nommer au tribunal de Nice, comme l’a révélé le site Internet de L’Obs. « Mis à mal la chaîne pénale » A Monaco, on assure qu’il ne s’agit en rien d’une remise en cause de l’indépendance des juges ou d’une mise à l’écart d’un magistrat dont l’enquête déplairait. « Le non-renouvellement d’un magistrat détaché est un droit souverain de la principauté », explique au Monde une source proche du gouvernement princier. Pourquoi est-ce tombé sur M. Levrault et pas sur les cinq autres magistrats français dont le détachement a été renouvelé cet été ? « Le prince et le gouvernement souhaitent que la justice passe en toute impartialité, y compris dans l’affaire Rybolovlev, mais l’attitude de M. Levrault a mis à mal la chaîne pénale et il n’a rien sorti dans cette affaire en trois ans tandis que ses autres dossiers n’avançaient pas non plus », affirme cette source. Que le pouvoir exécutif décide de décharger un juge en fonction des actes qu’il fait ou pas dans le contenu de ses dossiers ne semble déranger personne. Sauf le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe, qui recommandait, dans son dernier rapport d’évaluation de la principauté, en juillet 2017, « d’assurer la transparence dans la nomination des juges et procureurs à Monaco, qu’ils soient détachés ou non (…) y compris pour les renouvellements et fins anticipées de détachement ». La majorité des magistrats en poste dans ce micro-Etat sont des Français détachés.