Facebook transmettra plus rapidement à la justice les adresses IP d’auteurs de messages haineux
Le protocole réservé jusqu’à présent aux dossiers de pédopornographie et de terrorisme s’appliquera aussi aux appels à la haine.
Facebook s’est engagé à transmettre, via une procédure accélérée, les adresses IP (Internet Protocol, l’adresse d’une machine connectée à Internet) permettant d’identifier les auteurs de messages appelant à la haine, a annoncé le secrétaire d’Etat au numérique, Cedric O, dans un entretien à l’agence Reuters. « Ils nous ont annoncé que (...), eu égard aux discussions qu’ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice. Ce qui est une énorme nouvelle, a dit M. O. Jusqu’ici, quand la justice française demandait des adresses IP, Facebook ne les donnait que s’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie. » Procédure volontaire et accélérée En réalité, Facebook transmettait bien déjà les adresses IP, pour tous les types de dossiers, lorsqu’elles étaient demandées par la justice française. Mais la procédure, qui passe par une demande d’entraide internationale auprès des autorités américaines, est lourde et lente. Le réseau social s’est désormais engagé à transmettre les adresses IP d’auteurs de messages haineux via une procédure simplifiée, similaire à celle déjà en place pour les dossiers de terrorisme et de pédopornographie, explique-t-on au cabinet de M. O. Ces informations seront fournies volontairement par Facebook. « C’est vraiment très important, ils ne vont le faire que pour la France », s’est félicité M. O. « De manière pratique, nous ne demanderons plus aux autorités françaises de passer par le Traité d’assistance mutuelle [qui régit les coopérations judiciaires franco-américianes] pour les demandes d’informations de base dans les dossiers de discours de haine. Cependant, comme nous le faisons dans tous les cas, y compris pour les demandes émanant de tribunaux américains, nous analyserons toutes les demandes qui nous seront transmises et nous les contesterons si elles sont trop larges, incompatibles avec la protection des droits de l’Homme, ou erronées légalement », a détaillé un porte-parole de Facebook au Monde. Le Parlement doit examiner début juillet un projet de loi sur la haine en ligne, qui prévoit notamment de durcir les sanctions pour les plateformes en ligne qui ne retirent pas assez vite les contenus haineux. Lire aussi L’Assemblée muscle la loi pour lutter contre les messages haineux en ligne