Dépendance : la question complexe de l’obligation alimentaire
Concernant surtout les petites retraites, elle exige que les descendants aident financièrement leurs parents sur de nombreux postes.
L’obligation alimentaire implique que les descendants concourent financièrement à la vie de leurs parents. The Photo Commune/Fancy / Photononstop Le code civil pose le principe d’une obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants en ligne directe. Cette obligation porte non seulement sur les « aliments » proprement dits, mais aussi sur tout ce qui est nécessaire à la vie : logement, habillement, frais de maladie… « Même lorsqu’ils n’ont qu’une petite retraite, les parents hésitent souvent à faire jouer cette obligation alimentaire. Ils ne veulent pas être à la charge de leurs enfants. La question se pose généralement lorsqu’ils entrent en Ehpad, leur pension de retraite n’étant alors pas suffisante pour couvrir les frais d’hébergement », explique Florence Fresnel, avocate à Paris. Lire aussi Comment adapter un logement au handicap Cette obligation joue entre parents et enfants, mais aussi entre gendre et belle-fille et beaux-parents. « Mais attention, le décès du conjoint ne met pas fin à l’obligation. Le survivant continue à avoir une obligation alimentaire à l’égard des parents de son conjoint décédé tant que les enfants du couple sont toujours en vie », poursuit l’avocate. S’il se remarie, le survivant sera alors redevable – mais aussi créancier – d’une obligation alimentaire envers ses anciens comme ses nouveaux beaux-parents. En revanche, même si le code civil ne le précise pas, la jurisprudence considère que le divorce met fin à l’obligation alimentaire envers les beaux-parents, même si les enfants du couple sont toujours en vie. Saisir le juge Lorsque les obligés ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la contribution de chacun, ils doivent alors saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci peut être également saisi à l’initiative de la commission départementale de l’aide sociale, si une demande d’aide sociale à l’hébergement a été déposée, ou à celle de l’établissement de soins. Lire aussi Dépendance : les aidants enfin mieux reconnus Il n’y a pas d’ordre de priorité entre les obligés alimentaires. « C’est le juge qui va apprécier de façon souveraine, et au cas par cas, la contribution de chacun, celui qui a des revenus plus élevés que les autres devant en principe payer davantage que les autres. Sauf s’il prouve qu’il a aussi des charges importantes : enfants en bas âge, remboursement d’un emprunt, etc. D’où l’importance de constituer un dossier bien étayé faisant état de l’ensemble de ses revenus mais aussi de ses charges », conseille Florence Fresnel.