Un nouveau président à la tête du Tribunal de grande instance de Paris
Stéphane Nöel va présider la plus grande juridiction du pays désormais dotée de trois procureurs. Que des hommes, dans une magistrature où les femmes sont majoritaires.
Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé jeudi 17 octobre de proposer pour la nomination du prochain président du tribunal de grande instance de Paris, Stéphane Noël, l’actuel président de Créteil. L’information ne sera officielle que dans une dizaine de jours, passé le délai d’examen d’éventuelles contestations. Sa rivale la plus sérieuse dans cette course à la présidence de la plus grande juridiction du pays était Isabelle Gorce, présidente du tribunal de Marseille et ex-directrice de l’administration pénitentiaire. Depuis quatre ans à la tête du tribunal de Créteil, M. Noël est parvenu à améliorer le fonctionnement de cette grosse machine francilienne, tout en n’hésitant pas à innover comme dans le développement volontariste de la médiation judiciaire ou dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Comment le tribunal de Créteil réussit à développer la médiation Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales en septembre, Créteil a ainsi été désigné comme site pilote en vue de généraliser les circuits courts mis en place par le tribunal avec le parquet et les associations pour un traitement rapide des demandes d’ordonnance de protection du conjoint victime. Ancien conseiller de Dominique Perben à la chancellerie (2004-2006), Stéphane Noël a laissé un souvenir amer dans le monde judiciaire en ayant piloté au cabinet de Rachida Dati la douloureuse réforme de la carte judiciaire de 2008. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Comment la justice adapte ses procédures face aux violences conjugales Création du Parquet national financier Hasard du calendrier, c’est ce même 17 octobre que Jean-Michel Hayat faisait son pot de départ au tribunal de Paris. Celui qui a piloté cette juridiction pendant le délicat et titanesque déménagement dans le nouveau tribunal de la porte de Clichy a déjà rejoint la vieille île de la Cité où il a pris, mardi 15 octobre, ses nouvelles fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris. Il succède à Chantal Arens, partie présider la Cour de cassation. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coûts exorbitants, dialogues de sourds... Enquête sur l’ubuesque gestion privée du Palais de justice de Paris La présidence de M. Hayat a surtout été marquée par l’irruption du terrorisme de masse en 2015 avec les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher puis ceux du Bataclan et des terrasses. Un dédoublement de la 16e chambre correctionnelle a été nécessaire pour faire face au volume des procès sur les délits terroristes comme de ceux des candidats au djihad en Syrie. M. Hayat ne va pas quitter cette matière puisque les crimes sont jugés aux assises qui relèvent de la cour d’appel, et les procès-fleuves des attentats de Paris et de Nice sont annoncés pour 2020 et 2021. Ces dernières années ont aussi été marquées par la création du Parquet national financier (PNF) en 2014. Pour juger ce nouveau flux d’affaires souvent techniques, M. Hayat a créé la 32e chambre au tribunal de Paris, devant laquelle se sont tenus par exemple les deux procès des époux Balkany dont le second jugement est attendu vendredi. Dans une entente avec Eliane Houlette, première procureure financière, le président de la juridiction a permis l’émergence du nouvel instrument du PNF qu’est la convention judiciaire d’intérêt public, une procédure qui permet de négocier une sanction rapide des personnes morales (les sociétés). Changement complet de casting Jean-François Bohnert, qui a pris ses fonctions à la tête du PNF lundi 14 octobre, a indiqué lors d’une réunion avec la presse qu’il inscrirait son action dans la continuité de Mme Houlette. Mais avec 584 dossiers en cours (+ 9 % en dix mois) suivis par une équipe de dix-huit magistrats, le nouveau procureur national financier compte obtenir de la chancellerie des effectifs supplémentaires. L’ancien procureur général de Reims, qui était le candidat de la France pour diriger le futur parquet européen, ne sera finalement pas si éloigné de cette matière de la fraude aux intérêts communautaires, car le PNF pourrait bien abriter les deux délégués du parquet européen pour la France. Avec la création en juillet du parquet national antiterroriste, confié à Jean-François Ricard, et la nomination il y a onze mois de Rémy Heitz comme procureur de la République, c’est donc un changement complet de casting qui a eu lieu à Paris. Mais, dans une magistrature très majoritairement composée de femmes, quatre hommes, un président du tribunal et trois procureurs, ont été choisis pour piloter cette juridiction emblématique. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Jean-François Ricard, un procureur antiterroriste taillé pour les assises