Contre-attaque du Sénat sur l’évaluation de l’impôt sur la fortune
Désireux de peser dans le débat, des élus de droite et de gauche ont commandé un rapport à l’Institut des politiques publiques.
C’est un secret de Polichinelle : sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la bataille est politique avant même d’être économique. Et le Sénat a bien l’intention de peser à son tour dans l’évaluation de l’une des mesures-phares du début du quinquennat Macron : la suppression de cet impôt, remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Une semaine après que le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a présenté, le 1er octobre, un rapport sur la suppression de l’ISF et la mise en œuvre d’une « flat tax » (ou prélèvement forfaitaire unique, PFU) sur les revenus du capital, la deuxième Chambre devait ainsi publier, mercredi 9 octobre, sa propre étude. Rédigée sous l’égide de France Stratégie, le think tank d’évaluation et de prospective rattaché à Matignon, le rapport du comité d’évaluation, arguant de données encore insuffisantes, se gardait de conclure sur l’efficacité (ou non) pour l’économie française des réformes qui ont valu au chef de l’Etat l’étiquette de « président des riches » et popularisé la théorie du « ruissellement ». Cette fois, sous la houlette de Vincent Eblé, le président (PS) de la commission des finances du Sénat, et d’Albéric de Montgolfier, le rapporteur général (LR), le document de 150 pages, dont Le Monde a pu prendre connaissance, se veut nettement plus politique – et ce, bien que les deux auteurs appartiennent à des partis opposés. Contexte tendu « Le gouvernement nous avait proposé d’intégrer le comité d’évaluation. Mais le Sénat a considéré qu’un seul parlementaire par Chambre [la députée La République en marche des Yvelines, Nadia Hai, en faisait partie pour l’Assemblée] ne permettait pas d’assurer la diversité des représentations politiques. De plus, nous n’avions pas à siéger aux côtés des experts, nous voulions faire des préconisations politiques. Nous avons donc décidé de lancer notre propre évaluation », explique M. Eblé. « Il est permis de douter de la totale indépendance de France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon », assène M. de Montgolfier. Dans ce contexte tendu, face à un comité lui-même très jaloux de sa communication, les auteurs ont d’ailleurs refusé de partager avec France Stratégie les résultats de l’étude commandée pour le Sénat à l’Institut des politiques publiques (IPP), un organisme de recherche indépendant. Pourtant, le rapport publié mercredi indique noir sur blanc, lui aussi, qu’« il est trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’efficacité économique de la réforme » de l’ISF. Concernant la « flat tax », « la réforme s’est déjà traduite par une diminution des fonds propres des entreprises concernées, sans que l’effet sur l’investissement ne puisse à ce stade être estimé ». On savait déjà que le PFU, en taxant moins les revenus du capital, avait engendré un rebond de la distribution de dividendes. De quoi faire baisser les fonds propres des entreprises, sans qu’il soit encore possible de dire si cela a engendré, ou pas, une réorientation de l’épargne non taxée vers l’économie réelle, estime l’IPP.