CETA : comment le Canada tente de saper les normes européennes sur les pesticides et les OGM
Le pays avec lequel l’UE doit signer l’accord de libre-échange CETA utilise tous les leviers à sa disposition pour contourner les lois européennes et le principe de précaution.
Traitement d’un champ de pommes de terre par épandage à Park Corner, dans la province canadienne de l’Ile-du-Prince-Edouard, en 2001. SHAUN BEST / REUTERS « Si on ne signe pas avec les Canadiens, avec qui signera-t-on ? » Dans les rangs des partisans du CETA, c’est l’incompréhension qui domine face au feu nourri de critiques qui s’abat sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, qui doit être soumis aux députés français mardi 23 juillet. « Les normes sanitaires canadiennes sont assez similaires aux européennes », a rassuré, par exemple, la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, jeudi 18 juillet, sur BFM-TV, entretenant une vision angéliste fort répandue à l’égard du pays à la feuille d’érable. Pourtant, derrière les grandes déclarations d’amitié entre dirigeants, Ottawa s’active depuis des années en coulisses pour combattre les normes européennes qui empêchent ses entreprises et ses producteurs agricoles d’exporter vers le marché unique. Un lobbying intense que les perspectives commerciales ouvertes par le CETA n’ont fait qu’accentuer. Le dernier épisode en date de cette guérilla réglementaire s’est joué le 4 juillet au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Allié à une quinzaine de pays, le Canada a violemment critiqué les évolutions récentes de la réglementation de l’UE sur les pesticides, décrites comme des précautions excessives nuisant au libre-échange des produits agricoles. Une longue escalade de menaces Ce « groupe des seize » n’a pas encore activé l’« arme nucléaire » en déposant une plainte formelle devant le tribunal de l’OMC, mais le message a été entendu cinq sur cinq. « Si un différend devait être lancé, la Commission européenne défendrait fermement sa politique », promet l’exécutif bruxellois. « Nous avons l’argumentaire scientifique et le poids politique pour nous défendre devant l’OMC », poursuit en écho le ministère français de l’agriculture. Derrière ces déclarations martiales, l’inquiétude est réelle. Car le coup d’éclat du 4 juillet couronne une longue escalade de menaces. C’est à l’été 2013 que le Canada et les Etats-Unis ont commencé à œuvrer contre le nouveau règlement européen sur les pesticides, qui prévoit d’interdire toutes les substances intrinsèquement dangereuses (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et autres perturbateurs endocriniens), jusqu’alors autorisées en l’absence de preuves d’effets nocifs sur la santé ou l’environnement. Lire notre décryptage : Faut-il ratifier ou non le CETA ? Cette approche inédite de l’UE, nourrie par le principe de précaution, menace d’abord les producteurs de pesticides comme Bayer-Monsanto ou Corteva (issu de la fusion Dow-DuPont), dont les produits pourraient être retirés du marché européen. Mais elle inquiète aussi les partenaires commerciaux de l’UE, qui craignent de voir les portes de son marché se fermer à leurs producteurs s’ils continuent d’utiliser des substances interdites.