L’amiante empoisonne la justice à Cayenne
En Guyane, le tribunal de grande instance est contraint de renvoyer 60 % à 70 % des affaires pour cause de travaux de désamiantage.
Voilà plus de deux mois que le tribunal de Cayenne est fermé. Une mesure décidée en urgence après la découverte d’amiante. Magistrats, greffiers et fonctionnaires de justice, répartis à la va-vite sur quatre sites différents dans la capitale guyanaise quand certains sont condamnés au télétravail, tentent de maintenir le service public de la justice dans des conditions dégradées. « En deux mois, 60 % à 70 % des affaires sont tombées ou ont été renvoyées », affirme Patrick Chevrier, le président du tribunal de grande instance. Réfugié dans des locaux administratifs près du tribunal, il a pu installer son bureau dans un local d’archives sans fenêtre tandis que le procureur de la République, Samuel Finielz, a casé le sien sous la véranda du balcon… Les audiences correctionnelles se tiennent dans le réfectoire de la caserne Loubère prêté par l’armée ; les procès d’assises se déroulent sans que les pièces à conviction sous scellés ne puissent être produites à l’audience ; les trois juges des enfants se partagent à tour de rôle un bureau au tribunal d’instance mais n’ont pas accès à leurs dossiers papier, pas plus que les juges aux affaires familiales ; les quatre juges d’instruction, pour qui on a pu dégager un seul bureau, se font héberger de temps en temps par la police ou par la gendarmerie, etc. « Les conditions de travail sont difficiles, mais c’est le justiciable qui est le grand perdant », explique Corinne Vernoux, déléguée de l’Union syndicale des magistrats. Poussières toxiques Ce désordre s’explique par la découverte subreptice, en mars, d’amiante dans les locaux du tribunal, pourtant en travaux depuis plusieurs années sans protection adaptée. La genèse se situe en 2014, lorsque des personnels exercent leur droit de retrait en raison des pluies qui tombent dans le tribunal. Des travaux de grande ampleur sont décidés en 2015 par le ministère de la justice. Commencés fin 2016, ils duraient encore en 2019, notamment en raison des contraintes d’un chantier en site occupé. Or, selon nos informations, ni l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), établissement public rattaché au ministre de la justice, ni les chefs de la cour d’appel ou du tribunal de Cayenne n’ont pensé à faire les diagnostics anti-amiante obligatoires avant ce type de travaux. « Nous condamnons pourtant régulièrement dans ce tribunal des gens pour ce type d’oubli », s’étrangle un magistrat guyanais. En attendant de tirer les conclusions en matière de procédure, une fois que la chronologie des responsabilités aura été établie, le ministère de la justice a adressé, le 21 mai, une circulaire à l’ensemble des juridictions du pays pour rappeler les mesures à prendre pour la prévention du risque amiante.