Loi énergie-climat : députés et sénateurs trouvent un compromis
La commission mixte paritaire a reculé sur la lutte contre les « passoires thermiques ». Le texte doit être définitivement adopté en septembre.
Alors que la France suffoquait sous la canicule, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus, jeudi 25 juillet, à un compromis sur le projet de loi énergie-climat. La majorité se félicite de cet accord : le député La République en marche (LRM) du Gard Anthony Cellier, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, salue « un texte d’équilibre, ambitieux et tourné vers l’avenir ». Le collectif sénatorial « urgence climatique », animé notamment par le sénateur Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de Loire-Atlantique Ronan Dantec, déplore au contraire « un compromis décevant » et « un manque d’ambition ». Destiné à actualiser la loi de transition énergétique de 2015, ce projet de loi, présenté par le gouvernement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre parlementaire), grave pour la première fois dans le marbre la référence à « l’urgence écologique et climatique ». Ses grands objectifs avaient été approuvés à la fois par les députés, le 28 juin, et par les sénateurs, le 18 juillet. Il s’agit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire de 40 % la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, de fermer les quatre dernières centrales à charbon françaises en 2022, mais aussi de différer de dix ans, jusqu’à 2035, la baisse à 50 % (contre plus de 70 % aujourd’hui) de la part de l’électricité d’origine nucléaire. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Nous sommes en 2050, à quoi ressemblerait la vie dans un pays neutre en carbone ? Interdiction à la location C’est sur la question des « passoires thermiques », c’est-à-dire les 7,4 millions de logements étiquetés F et G pour leurs faibles performances énergétiques, que les dissensions ont été les plus vives, y compris au sein de la majorité. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée, des députés LRM avaient proposé d’interdire la location de ces logements énergivores dès 2025 dans les zones tendues, conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Mais le gouvernement s’y était opposé, au profit d’un dispositif gradué, d’abord incitatif puis plus contraignant. L’obligation, pour les propriétaires de tels logements, d’avoir réalisé des travaux de rénovation permettant d’atteindre au moins la classe E, avait été différée à 2028, et 2033 pour les copropriétés en difficulté. Or, les sénateurs avaient créé la surprise, en se montrant beaucoup plus volontaristes sur ce sujet. Contre l’avis du gouvernement, ils avaient décidé d’interdire à la location les passoires thermiques dès 2023. Mais, en commission paritaire, les parlementaires ont finalement fait marche arrière, pour en revenir au dispositif progressif arrêté par les députés.