Décentralisation : les grandes villes veulent plus de responsabilité
France urbaine a profité de la Conférence des villes mercredi pour interpeller le gouvernement et défendre les intercommunalités.
Elles semblent s’être donné le mot. L’automne est traditionnellement la saison des congrès des associations d’élus locaux. Et, en cette rentrée, toutes sensibilités confondues, elles reprennent en chœur, malgré leurs dissonances, le même leitmotiv : « Laissez-nous faire, faites-nous confiance. » France urbaine et sa centaine de membres, réunissant les principales métropoles, communautés urbaines et grandes villes, n’y a pas échappé lors de la Conférence des villes, qui s’est tenue mercredi 18 septembre à l’Hôtel de ville de Paris, devant pas moins de six membres du gouvernement : Elisabeth Borne (transition écologique et solidaire) et deux de ses secrétaires d’Etat, Brune Poirson et Emmanuelle Wargon, Jacqueline Gourault (cohésion des territoires), Julien Denormandie (ville et logement) et Olivier Dussopt (comptes publics). L’occasion était belle pour le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, de faire passer le message, à l’orée de l’examen d’une série de textes législatifs qui concernent directement les collectivités territoriales : économie circulaire, engagement et proximité, projet de loi de finances, projet de loi décentralisation-différenciation-déconcentration – dit « 3D » –, et éventuellement révision constitutionnelle si une voie de compromis se dégage avec le Sénat. Pour le maire de Toulouse et président de la métropole, l’essentiel est que les collectivités aient « le pouvoir et les moyens d’agir dans l’exercice plein de leurs responsabilités ». Plus d’autonomie Un propos qui éclaire de manière intéressante la concertation qui va s’engager sur le projet de loi 3D dont la présentation est prévue au deuxième trimestre 2020. Depuis un an, Territoires unis – qui rassemble l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France – ne cesse de réclamer « une troisième étape de la décentralisation ». Mais de quelle troisième étape s’agit-il ? Certes, les régions entendent élargir leurs compétences. Ce ne sont pas nécessairement les attentes des autres échelons territoriaux. Pour M. Moudenc, « cette troisième étape de décentralisation ne se pose pas dans les mêmes termes que les deux premières ». « Il ne s’agit pas tellement de transférer des compétences nouvelles mais de dresser un bilan objectif de la manière dont elles sont actuellement exercées et de faire en sorte que l’Etat soit là plutôt pour faciliter les choses que pour les freiner et les compliquer », poursuit-il. Autrement dit, cessons de réclamer un « grand soir » de la décentralisation. Non dit mais clairement suggéré : surtout si les régions ont une conception extensive de la notion de « chef de filat »…