Nouveau conflit juridique pour Trump en vue de la présidentielle de 2020
Le gouverneur de Californie a promulgué un texte, mardi, qui exige que les candidats aux primaires dans l’Etat publient leur déclaration fiscale, ce que le président des Etats-Unis se refuse à faire.
Donald Trump, à Washington, le 30 juillet. Carolyn Kaster / AP Nouvel obstacle pour Donald Trump et nouveau conflit en justice en perspective entre le président républicain et la Californie démocrate. Le gouverneur du Golden State, Gavin Newsom, a promulgué, mardi 30 juillet, une loi qui exige des candidats à la présidence des Etats-Unis qu’ils publient leur déclaration fiscale s’ils veulent concourir aux primaires dans l’Etat. Elle vise directement Donald Trump, qui s’est toujours refusé à publier ses documents comptables, contrairement à ses prédécesseurs depuis 1976, arguant qu’il faisait déjà l’objet d’un contrôle fiscal. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Etats-Unis : le fisc refuse de donner au Congrès les déclarations d’impôts de Donald Trump L’avocat de M. Trump a annoncé que le candidat se pourvoirait en justice. « La Constitution stipule clairement les qualifications requises pour accéder à la présidence, a ajouté l’un de ses porte-parole de campagne, Tim Murtaugh. Les Etats ne peuvent pas, de leur propre initiative, ajouter des critères. » A défaut de poursuivre, le président pourrait aussi décider de ne pas concourir dans les primaires de Californie. N’ayant pas d’adversaire déclaré dans son camp, il n’en serait pas moins assuré de remporter la nomination du Parti républicain pour l’élection de novembre 2020. Circonstances « extraordinaires » La loi, qui demande aussi aux candidats au poste de gouverneur de publier leur déclaration fiscale sur cinq ans, avait déjà été adoptée par l’Assemblée de Californie en 2017, mais Jerry Brown, le prédécesseur de M. Newson, avait opposé son veto, estimant qu’elle ne passerait probablement pas l’examen en constitutionnalité de la Cour suprême et qu’elle risquait de conduire à des demandes supplémentaires, comme la publication de leur acte de naissance ou de leurs bulletins de santé par les candidats. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, à Sacramento, le 23 juillet. Rich Pedroncelli / AP Le gouverneur Newsom a hésité à promulguer la loi. Il s’y est décidé considérant les circonstances « extraordinaires » que traversent les Etats-Unis et le poids de la Californie, où réside un électeur américain sur neuf. « Les Etats ont un devoir moral et légal de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour restaurer la confiance publique et assurer que ceux qui aspirent aux plus hautes fonctions répondent à un minimum de standards », a-t-il justifié. Selon lui, la loi permettra de « faire la lumière sur les conflits d’intérêts » et les influences financières étrangères auxquelles pourraient être soumis les candidats. L’Etat de New York a déjà pris, en juin 2019, une mesure similaire concernant les impôts locaux payés dans l’Etat par l’ancien magnat de l’immobilier. Elle est contestée en justice, de même que l’assignation des démocrates du Congrès pour obtenir les déclarations de M. Trump. Selon la Conférence nationale des parlements des Etats, onze Etats ont à l’étude des mesures réclamant la transparence fiscale pour les candidats.