Migration : la Commission saisit la justice européenne contre la loi hongroise « Stop Soros »
La Commission européenne estime que cette législation, qui transforme en infraction pénale le soutien à des demandeurs d’asile, est contraire aux dispositions européennes sur les procédures d’asile et d’accueil.
Le premier ministre hongrois, Viktor Orban, lors de son discours sur l’état de la nation, à Budapest, le 10 février. BERNADETT SZABO / REUTERS C’est une escalade et une confirmation. La Commission européenne a annoncé, jeudi 25 juillet, qu’elle avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à propos de la législation hongroise dite « Stop Soros », qui transforme en infraction pénale le soutien que des particuliers ou des organisations non gouvernementales (ONG) apporteraient aux demandeurs d’asile ou d’un titre de séjour. La peine encourue peut aller jusqu’à douze mois de prison s’il est démontré que la vie du demandeur n’est « pas immédiatement en danger ». Bruxelles avait envoyé, en juillet 2018, une lettre de mise en demeure aux autorités de Budapest. Le gouvernement avait deux mois pour envoyer sa réponse qui, comme prévu, a été jugée insatisfaisante, ce qui a entraîné, en janvier, la rédaction d’un « avis motivé ». « La plupart des préoccupations exprimées [n’ont] toujours pas été prises en compte », explique aujourd’hui la Commission, qui juge que cette loi portant le nom du milliardaire américain d’origine hongroise George Soros, bête noire du premier ministre Viktor Orban, est contraire aux dispositions européennes sur les procédures d’asile et d’accueil, ainsi qu’à la Charte européenne des droits fondamentaux. La Hongrie est aussi visée pour vouloir empêcher la communication des demandeurs d’asile avec les ONG ou des organisations nationales ou internationales. « Protéger la culture chrétienne de l’Europe » Dans une réaction rapide sur Twitter, Zoltan Kovacs, le porte-parole du gouvernement hongrois, a indiqué que celui-ci était « totalement prêt » à défendre les dispositions en question. « Les électeurs hongrois ont dit de manière forte et claire qu’ils ne soutiennent pas l’immigration et veulent protéger la culture chrétienne de l’Europe », poursuivait-il. Selon M. Kovacs, son pays se conforme bel et bien aux dispositions de la Convention de Genève, ainsi qu’aux accords de Schengen – sur la libre circulation – ou de Dublin – sur les règles d’examen des demandes d’asile. Une réponse qui confirme que le pouvoir hongrois n’entend pas modifier sa ligne de conduite. Article réservé à nos abonnés Lire aussi En Hongrie, Viktor Orban soigne le catholicisme identitaire Une première procédure d’infraction avait été lancée par Bruxelles en décembre 2015 concernant des dispositions sur les procédures d’asile, le retour des migrants et les conditions d’accueil en Hongrie. Elle a été suivie d’un premier recours de la Commission devant la CJUE. La cour de Luxembourg rejetait, en septembre 2017, un recours de Budapest concernant la « relocalisation » de demandeurs d’asile arrivés en Italie ou en Grèce. En juillet 2018, c’est le Parlement de Strasbourg qui votait à une large majorité, sur la base d’un rapport sévère concernant le risque de violation de l’Etat de droit, le déclenchement d’une procédure – dite de l’article 7 – pouvant, en théorie, aboutir à la suspension des droits de vote d’un Etat membre de l’Union, synonyme de mise au ban. En théorie du moins, parce qu’une telle sanction suppose un vote à l’unanimité et que M. Orban dispose, pour contrer la menace, du soutien des pays du groupe de Visegrad, dont la Pologne.