Les titres de séjour ne sont pas « renouvelés quasi automatiquement », comme le soutient Nicolas Bay
Le député européen RN verse dans l’imprécision en voulant pointer du doigt le nombre de cartes de séjour délivrées en France.
Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé un débat parlementaire sans vote le 30 septembre sur le thème de l’immigration, l’eurodéputé Nicolas Bay en a profité lundi 16 septembre pour exposer la ligne de son parti, le Rassemblement national (RN), sur le sujet. M. Bay, qui souhaite « réduire drastiquement l’immigration », s’est interrogé sur la capacité d’Emmanuel Macron à « poser réellement le débat ». Il a évoqué plus précisément le cas des titres de séjour des étrangers – en situation régulière donc – en France. Mais l’un des arguments mis en avant par Nicolas Bay sur le renouvellement des cartes de séjour ne repose pas sur grand-chose. Ce qu’il a dit Interrogé par Franceinfo, Nicolas Bay a pointé du doigt ceux qui ont « bénéficié de la générosité de la France » et rappelé que les titres de séjour n’ont par de « caractère éternel » : « On peut demander à une personne qui est entrée légalement et qui a un titre de séjour régulier de repartir à l’expiration de ce titre de séjour (…) en clair, que le titre de séjour ne soit pas automatiquement renouvelé. Aujourd’hui, dans l’immense majorité des cas, il est renouvelé automatiquement. » POURQUOI C’EST FAUX L’affirmation de Nicolas Bay pose deux problèmes. D’une part, il ne cite aucun chiffre pour étayer ce qu’il avance. D’autre part, il élude les spécificités liées aux nombreuses cartes de séjour et le cas par cas appliqué en préfecture. Le droit des étrangers en France est régi par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui recense l’ensemble de la reglementation relative au séjour des étrangers. En France, plus de trois millions de personnes possèdent un titre de séjour. Il en existe une multitude de types (économique, familiale, étudiants, humanitaire, etc.), attribués pour des durées plus ou moins longues. Un étranger peut demander, selon sa situation et son ancienneté sur le territoire français, une nouvelle carte de séjour (annuelle ou pluriannuelle), ou encore une carte de résident qui lui permet de rester encore plus longtemps (dix ans). Rien de tout cela n’est « automatique » : le demandeur doit déposer un dossier en préfecture, payer un timbre fiscal et doit de nouveau fournir des justificatifs (passeport, acte de naissance, photos, un justificatif de domicile récent, les derniers bulletins de paie, etc.). Aux pièces administratives « classiques » s’ajoutent des spécificités liées à l’objet initial du séjour. En cas d’un renouvellement de titre de carte de séjour lié au regroupement familial entre conjoints, l’acte de mariage ou l’avis d’imposition est par exemple demandé. A noter qu’il est tout à fait possible pour une personne étrangère de changer de « catégorie » entre deux demandes. « Aucun titre de séjour n’est renouvelé automatiquement » En 2018, les préfectures ont instruit et délivré 551 300 renouvellements de titres de séjour, sur un total de 3,2 millions de titres, selon le ministère de l’intérieur, contacté par Le Monde. Il n’est pas en mesure, en revanche, de donner le nombre de cartes de séjour non renouvelées pour l’année 2018. Le ministère assure pourtant qu’« aucun titre de séjour n’est renouvelé automatiquement » et que « dans chaque préfecture, des situations individuelles font l’objet de contrôles en cours de validité de leur titre dans le cadre d’une planification annuelle, pour vérifier que les conditions du droit au séjour sont toujours remplies, pouvant aboutir au retrait du titre de séjour ». Un refus peut être justifié par un changement de situation maritale ou par des ressources financières insuffisantes, par exemple. L’avocat Alexandre Gillioen, spécialisé dans le droit des étrangers, indique sur son site que « dans de nombreux cas, il n’est pas certain que le renouvellement de titre de séjour soit acquis ». Il détaille les difficultés que peut rencontrer un étranger qui réalise cette démarche : « Si son renouvellement est refusé, il perdra tout : son emploi, ses ressources, son droit de continuer à résider en France. S’il pense qu’il remplit les conditions du renouvellement, il doit ensuite justifier qu’il continue à remplir la raison initiale du titre de séjour. L’administration va lui demander des documents précis à lui communiquer. Si les bons documents ne sont pas remis, le renouvellement peut clairement être refusé et ce même si l’étranger remplit les obligations de son titre de séjour. » Mise à jour, le 17 septembre à 15h05 : ajout d’une précision apportée par un lecteur sur le Ceseda.