La climatisation, une source de conflits dans les copropriétés
L’assemblée générale peut refuser l’installation d’une climatisation privative qui provoquerait des nuisances sonores pour les autres copropriétaires. Certains occupants se passent de son accord, et attendent la prescription.
Certains copropriétaires installent leur climatisation sans l’autorisation de l’assemblée générale pourtant nécessaire. Yves Talensac / Photononstop Dans les copropriétés, ceux qui veulent installer une climatisation qui touchera aux parties communes (percement d’un mur ou d’un plancher, modification d’une façade), doivent en demander l’autorisation à l’assemblée générale. Celle-ci peut la leur refuser, lorsqu’elle estime que l’appareil causera des nuisances, sonores notamment, comme le montre l’affaire suivante. M. et Mme X occupent un appartement sous les toits, dans un immeuble ancien du 5e arrondissement de Paris. Comme ils souffrent de la chaleur en été, ils souhaitent s’équiper d’une climatisation. Ils demandent donc à l’assemblée générale des copropriétaires l’autorisation de percer huit trous dans les façades, afin d’y poser quatre grilles d’aération, de 20 cm de diamètre. Ils envoient à l’architecte conseil de l’immeuble la documentation du fabricant, Unico, qui montre que le système pour lequel ils ont opté n’imposera pas de disgracieuse « groupe de froid » sur les façades, mais seulement ces grilles, de taille modeste. Rapport acoustique Ils lui fournissent aussi un rapport acoustique, établi par le bureau d’étude Orythie, qui ne leur est pas favorable. Il indique que le niveau de pression acoustique généré par le système de ventilation ne serait « conforme » aux normes réglementaires qu’aux « vitesses 1 ou 2 » (mais pas 3), et de jour seulement. Pour rendre l’installation conforme, il faudrait installer des « pièges à sons, aux entrées et sorties de chaque équipement », ce que ne prévoient pas les époux. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Immobilier : quand le notaire ne vérifie pas que le vendeur avait fait faillite L’architecte n’émet pas d’objection sur le plan esthétique, mais il préconise une utilisation limitée de la climatisation, « de 8 heures à 22 heures ». Son rapport est envoyé aux copropriétaires qui, réunis en assemblée générale le 9 décembre 2013, refusent l’autorisation demandée. Ils estiment d’une part que le bruit les gênera, et d’autre part que les grilles d’aération porteront atteinte « à l’esthétique de type balzacien de l’immeuble ». Autorisation judiciaire Les époux assignent alors le syndicat devant le tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement de l’article 30 alinéa 4, de la loi sur la copropriété. Celui-ci dit que lorsque l’assemblée générale refuse à un copropriétaire l’autorisation de procéder à des travaux d’« amélioration », la justice peut l’y autoriser, sauf si ces derniers sont contraires à la destination de l’immeuble ou qu’ils portent atteinte aux droits des autres copropriétaires. Or le tribunal considère, le 25 mars 2016, que « les travaux sont de nature à porter atteinte aux droits des copropriétaires, en leur causant des nuisances sonores ».