Un arrêté autorisant un site Seveso près de Rouen annulé par la justice
Le tribunal, saisi en avril 2018, a examiné le dossier deux semaines après le gigantesque incendie de l’usine Lubrizol, dans la région, le 26 septembre.
Dans les rues de Rouen après l’incendie de l’usine Lubrizol, le 26 septembre. LOU BENOIST / AFP Le tribunal administratif de Rouen a annulé un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un site de stockage de produits phytosanitaires classé Seveso seuil haut au nord de Rouen, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mercredi 30 octobre. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « C’est peu de dire que les leçons de Seveso n’ont guère été retenues » Le tribunal avait été saisi en avril 2018 d’une requête en annulation de cette décision du 21 juin 2017 par l’Association de défense des cinq communes du plateau de Buchy. L’arrêté autorisait la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine, à stocker jusqu’à 4 150 tonnes de pesticides à Vieux-Manoir, au nord de Rouen, site classé Seveso seuil haut. Le dossier avait été examiné par le tribunal deux semaines après le gigantesque incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen le 26 septembre. « Je pense qu’il y a une prise de conscience à Rouen du “plus jamais ça”. Ici, les gens sont très choqués par l’impact qu’a eu l’incendie de Lubrizol », a déclaré à l’AFP Annick Pividal, vice-présidente de l’association. « Dommages graves ou irréparables » Dans sa décision du 24 octobre, le tribunal estime qu’un risque d’accident lié à l’activité du site serait susceptible « de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens », rappelant qu’un élevage avicole, trois maisons et une gare sont situés « à moins de 300 mètres du site ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi 2,5 millions de Français vivent à moins d’un kilomètre d’une usine Seveso Le tribunal a également estimé que l’installation ne respectait pas le Plan local d’urbanisme de Vieux-Manoir, qui interdit l’implantation d’installations classées présentant des risques sanitaires en cas d’accident. L’appel n’est pas suspensif. « Nous allons probablement devoir batailler sur le long terme pour faire interdire cette installation, car le préfet va probablement prendre un arrêté d’autorisation provisoire », a réagi l’avocat des requérants, Benoist Busson. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Depuis l’incendie de Lubrizol à Rouen, le préfet Pierre-André Durand « seul face à tous » « Principale réserve d’eau de la région » Lors de l’audience, le rapporteur public avait requis l’annulation, estimant qu’en cas d’incendie la dispersion de produits dits « nocifs » était « susceptible d’entraîner des pollutions de l’air nocives pour les populations de Vieux-Manoir et des communes voisines ». S’appuyant sur un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières, l’avocate de l’association, Me Melodie Lemire, avait argué que le site se trouvait au niveau d’une nappe phréatique qui est aussi « la principale réserve d’eau de la région », et que « l’introduction d’un seul polluant pourrait mettre en péril l’alimentation en eau potable de tout le secteur de la métropole Rouen Normandie ». Le représentant de la préfecture de Seine-Maritime avait admis l’existence d’un risque mais dit que « le préfet [avait] considéré qu’il était suffisamment pris en compte par l’exploitant ».