Le gouvernement s’attaque à la couverture maladie des demandeurs d’asile
L’exécutif veut fixer un délai de carence de trois mois avant d’autoriser l’accès à la Sécurité sociale, notamment pour éviter le « tourisme médical ».
Edouard Philippe et Agnès Buzyn à l’Assemblée Nationale lors du débat sur l’immigration, le 7 octobre. ALAIN JOCARD / AFP En s’attaquant à l’accès des demandeurs d’asile à la Sécurité sociale, le gouvernement franchit un pas important et inédit. Longtemps, la controverse politique est restée centrée sur les sans papiers et l’aide médicale d’Etat (AME), cette offre de soins qui leur est réservée. Symbole de l’accès universel à la santé pour les uns ou d’une trop grande générosité du système de protection sociale pour d’autres, ce dispositif a été à l’ordre du jour du débat parlementaire sur l’immigration, souhaité par le président de la République et organisé il y a quatre semaines. L’accès aux soins des demandeurs d’asile, lui, n’était qu’au second plan. Edouard Philippe a dévoilé, lundi 4 novembre, lors d’une rencontre à Matignon avec des parlementaires de la majorité, la teneur de la vingtaine d’annonces qu’il doit faire publiquement mercredi, à l’issue d’un comité interministériel sur l’immigration. Parmi elles, l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour accéder à la Protection universelle maladie (PUMa) pour les demandeurs d’asile. En deçà de ce délai, ils n’auront accès qu’aux soins urgents et vitaux. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Asile, aide médicale d’Etat, regroupement familial… les pistes de réforme sur l’immigration « Jusqu’à présent, le principe d’accès aux soins des demandeurs d’asile n’avait jamais été remis en cause, eu égard à leur vécu, à qui ils sont, réagit Christian Reboul, référent migration, droits et santé à Médecins du monde (MDM). Donc c’est une étape de franchie, même symboliquement. » « Il s’agit d’un alignement sur le délai d’accès à l’aide médicale d’Etat ou à la Sécurité sociale pour les ressortissants français de retour sur le territoire », justifie pour sa part Florent Boudié, député La République en marche de Gironde et vice-président du groupe à l’Assemblée. « Non-sens en termes d’accueil » Au cours du débat parlementaire sur l’immigration, le gouvernement n’avait pas caché son souhait de s’attaquer à ce qu’il considère comme des éléments d’attractivité de la France pour les demandeurs d’asile. Dans un document de synthèse diffusé aux élus de la majorité, Matignon avait épinglé tour à tour les taux d’octroi du statut de réfugié aux Afghans, Albanais et Géorgiens, le montant de l’allocation de subsistance (6,80 euros par jour), ou encore l’accès à la Sécurité sociale de droit commun. « On va précariser davantage des personnes qui sont déjà en situation de vulnérabilité » Selon l’analyse défendue, cette attractivité alimenterait la demande d’asile (+20 % en 2018, avec 120 000 demandes) au moment où elle diminue en moyenne en Europe. Les associations de défense de migrants contestent à l’unisson cette lecture des faits et voient plutôt dans l’évolution des demandes l’effet de l’augmentation des flux d’arrivées en Europe il y a quelques années, que la France vit avec retard. En 2016, alors que l’Allemagne enregistrait 745 000 demandes d’asile et l’Italie 123 000, la France n’en recevait que 84 000.