Suicide d’un haut cadre : La Poste sera jugée une 4e fois
La décision de la cour d’appel de Paris, qui avait écarté en février 2018 la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’entreprise, a été cassée par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 mai.
La Poste a-t-elle commis une « faute inexcusable » par manquement à son obligation de protection de la santé de l’un de ses hauts cadres, Nicolas Choffel, qui s’est suicidé le 25 février 2013, à 51 ans ? On ne le sait toujours pas, plus de six ans après cet acte reconnu comme accident du travail par l’assurance maladie. Mais selon sa veuve, Ilma Choffel de Witte, et sa fille, qui poursuivent La Poste pour « faute inexcusable », « un premier pas vers la vérité » a été franchi avec l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 mai. Celle-ci a cassé la décision de la cour d’appel de Paris du 22 février 2018 qui avait écarté la reconnaissance de cette « faute », et elle a renvoyé les parties devant la cour d’appel de Paris pour rejuger l’affaire avec d’autres magistrats. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La Poste refuse toute responsabilité dans le suicide d’un de ses cadres M. Choffel s’était donné la mort à son domicile alors qu’il était en arrêt maladie pour burn-out (épuisement professionnel). Pour la Haute juridiction, la cour d’appel a rejeté la faute inexcusable « sans procéder à l’examen, même sommaire, des pièces produites » par Mme Choffel et sa fille. Il s’agit notamment des témoignages et de plusieurs rapports d’expertise qui témoignent tous « d’une surcharge de travail ». Préoccupé par le maintien de son emploi L’arrêt maladie débute le 30 janvier 2013. Nicolas Choffel était sur le point de prendre le train pour se rendre à Marseille à une conférence du groupe La Poste, où il devait prendre la parole. Pris d’un malaise, il est rentré chez lui et son médecin l’a mis en arrêt maladie. Selon Mme Choffel, « il avait une telle surcharge de travail qu’il n’avait pas pris de congés en août 2012. Et durant son arrêt, il a continué à travailler, sollicité à de nombreuses reprises par des mails, des SMS et des appels. » Autant de points contestés par la partie adverse. « La veille de son décès, il semblait préoccupé par le maintien de son emploi après son arrêt maladie pour burn-out, comme il le confiait à une amie du couple », a relevé dans ses conclusions l’avocat de Mme Choffel, Antoine Lyon-Caen. Entré à la Poste en 2001 à la direction de la communication, très bien noté et régulièrement promu tout au long de sa carrière, il prenait son travail très à cœur, de l’avis de tous. Toutefois, une faiblesse en management avait été décelée en 2010 par un cabinet. Dans le cadre d’une réorganisation, Nicolas Choffel avait été amené à remplacer sa supérieure en novembre 2012, partie dans un autre service. Dès lors, il était rattaché directement au directeur de la communication et devait manager une équipe de six personnes, « sans avoir reçu de formation adéquate », estime Mme Choffel. 2012, l’année du « grand dialogue » engagé à La Poste après une série de suicides, une année dense pour l’équipe de communication qui doit produire un hors-série du journal interne Forum Mag pour début 2013.