Les députés MoDem veulent assouplir les règles du non-cumul des mandats
Malgré les réticences du premier ministre, une proposition de loi est en préparation. Elle pourrait être examinée fin novembre.
Attention, nitroglycérine, à manier avec précaution. C’est ce dont risquent de se rendre compte les députés du MoDem, et quelques autres, qui travaillent sur une proposition de loi organique destinée à assouplir la règle du non-cumul des mandats électoraux. Depuis la loi du 14 février 2014, en effet, le mandat de parlementaire est incompatible avec toute fonction exécutive locale. Une interdiction stricte, entrée en application depuis les élections législatives et sénatoriales de 2017, qui est régulièrement l’objet de critiques pour avoir engendré des « parlementaires hors sol ». Emmanuel Macron lui-même, lors d’un échange avec 600 élus normands à Grand-Bourgtheroulde (Eure), en janvier, ne s’interrogeait-il pas ? « Faut-il permettre [au législateur] de ravoir des mandats locaux, en tout cas dans une certaine proportion, sans être dans des exécutifs de premier plan ? Peut-être », réfléchissait à voix haute le président de la République. Ce qui faisait jubiler le président du Sénat, Gérard Larcher, très hostile à « cette idée à la mode il y a six ans » mais qui a fabriqué, selon lui, de la « déconnexion ». Dans le sillage de cette ouverture présidentielle, l’idée d’assouplir la règle pour autoriser le cumul avec une fonction de maire, d’adjoint ou de vice-président dans de petits exécutifs locaux a fait son chemin. Lors des journées parlementaires du MoDem qui se sont tenues les 19 et 20 septembre, un groupe de travail informel a ainsi commencé à rédiger une proposition de loi organique, avec la bénédiction du président du groupe, Patrick Mignola. « Nous réfléchissons à quelque chose d’équilibré » Dans l’esprit des rédacteurs, il s’agirait de rétablir la possibilité de cumuler le mandat parlementaire avec une fonction de maire dans les communes de moins de 5 000 habitants, d’adjoint jusqu’à 50 000 habitants ou de vice-président d’intercommunalité jusqu’à 100 000 habitants. « Nous voulons redonner la parole aux élus de proximité », explique Fabien Lainé, député des Landes – il était le suppléant de Geneviève Darrieussecq, nommée secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées. « Les ministres peuvent être adjoint ou vice-président d’agglomération, pourquoi pas les parlementaires ?, poursuit l’ancien maire de Sanguinet (Landes, 4 000 habitants). Il vaut mieux que les députés soient un peu plus au contact de leurs électeurs et des réalités locales. Je suis persuadé que ça apportera une bouffée d’air au Parlement. »