Bioéthique : préserver le modèle français
Editorial. L’Assemblée a adopté, mardi 15 octobre, à une large majorité le projet de révision des lois de bioéthique. Un modèle qui tente, non sans difficultés, de conserver un équilibre entre les perspectives de la recherche et la défense des barrières éthiques.
Editorial du « Monde ». S’il est un domaine dans lequel la France défend à juste titre un modèle spécifique, c’est bien celui de la bioéthique. Les députés, en adoptant à une solide majorité de 359 voix contre 114, mardi 15 octobre, le projet de révision des lois de bioéthique, ont montré que le pays, parcouru par de nombreuses fractures sociales, urbaines et culturelles, peut parvenir à des compromis largement acceptés sur des sujets complexes, à la croisée de la philosophie, de la recherche scientifique, de la médecine et des questions de société. Sous réserve d’éventuels revirements au Sénat, saisi à présent du texte, il faut s’en réjouir. Si l’attention du public et des médias s’est focalisée sur la légalisation de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, réforme la plus porteuse de changements immédiats, d’autres modifications législatives traduisent la volonté de libéraliser les pratiques en les adaptant aux progrès scientifiques et aux demandes sociales : soumises jusqu’à présent à autorisation par l’Agence de la biomédecine, les recherches sur les cellules souches issues d’un embryon humain ne dépendront plus que d’une simple déclaration auprès de cette institution. Quand un médecin, lors d’un test génétique, découvrira une anomalie autre que celle qui a motivé l’examen, il pourra en informer le patient, ce qui lui est interdit aujourd’hui. Mais le libre recours aux tests génétiques et la publicité pour les tests « récréatifs » restent interdits. De la même manière l’élargissement des tests préconceptionnels n’a pas été adopté. Principes de dignité, de liberté et de solidarité Le « modèle bioéthique » français tente de concilier les principes de dignité, de liberté et de solidarité, avec une insistance sur le premier, qui a valeur constitutionnelle. Mais la tension s’accroît entre cette « dignité » mise en exergue en France, et la « liberté », pierre angulaire des sociétés anglo-saxonnes, d’autant que les revendications d’autonomie des individus progressent dans la société française. Dans le contexte de mondialisation des échanges permis notamment par Internet, quel sens y a-t-il à continuer d’interdire le libre-accès aux tests ADN, alors qu’il suffit d’envoyer un échantillon de salive à des officines spécialisées étrangères, ce que font 100 000 à 200 000 Français chaque année ? Une autre interrogation porte sur les conséquences des limites que va continuer de poser la loi, notamment en matière de diagnostic préimplantatoire, examen pratiqué après une fécondation in vitro, pour les avancées de la recherche scientifique et pour la place des chercheurs français dans le monde. Lire aussi Loi de bioéthique : près de 2 600 amendements mais un texte modifié à la marge Face à toutes ces interrogations, il est nécessaire de conserver un équilibre entre les perspectives infinies de la recherche et la défense des barrières éthiques posées en France à la suite de travaux longs et approfondis du Comité consultatif national d’éthique. Les progrès de la génétique, le développement de l’intelligence artificielle et du traitement des données de santé supposent d’incessants arbitrages entre les espoirs médicaux, la protection des personnes, voire l’évolution de l’espèce humaine. Il s’agit d’une œuvre continue, puisque la moitié des connaissances scientifiques se renouvelle tous les cinq ans. Le texte adopté mardi prévoit d’ailleurs de réduire de sept à cinq ans le délai entre deux révisions. Nécessaire, mais soumis à l’ouragan de la mondialisation et aux vents porteurs du progrès scientifique, l’équilibre « à la française », fait de réglementation raisonnée, est par nature instable. Raison de plus pour le défendre sur la durée. Le Monde