Avec la fin de la taxe d’habitation, que va devenir la redevance audiovisuelle ?
La perception de la taxe qui finance l’audiovisuel public était couplée à la taxe d’habitation, appelée à disparaître progressivement d’ici 2023.
A Cannes, en 2010. La redevance audiovisuelle a rapporté 3,2 milliards d’euros nets en 2018. ERIC GAILLARD / REUTERS C’est un serpent de mer qui risque de revenir dans l’actualité. Alors qu’un rapport sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public émanant du ministère de la culture et de Bercy doit être remis dans les prochains jours, le devenir de la redevance audiovisuelle semble plus incertain que jamais. Le ministre de la culture, Franck Riester, a pourtant assuré à plusieurs reprises que cette taxe – mal comprise par les Français, qui souvent ne savent pas qu’elle finance France Télévisions, Radio France, Arte ou France Médias Monde (France 24, RFI…) – serait pérennisée. Mais sa réforme prend l’allure d’un casse-tête. Aujourd’hui, sa perception auprès de 28 millions de foyers est couplée à celle de la taxe d’habitation : les deux impôts figurent sur un même avis envoyé chaque année à l’automne, et payable avant la mi-novembre. Ce mode de collecte avait été choisi afin de réduire le coût de perception et de toucher un maximum de foyers. Montant en fonction de la taille du foyer fiscal Mais la taxe d’habitation, supprimée par tiers depuis 2018, doit disparaître totalement l’an prochain pour 80 % des Français, et d’ici 2023 pour les 20 % les plus aisés. Comment, dès lors, préserver la perception de la redevance sans faire exploser son coût ? Parmi les pistes de réflexion, le gouvernement songe à adosser cette taxe à l’impôt sur le revenu. Problème : moins de la moitié des foyers fiscaux y est assujettie. En outre, au sein d’un même foyer, les individus – des concubins, des colocataires, etc. – peuvent déclarer séparément leurs revenus. Le rapport, qui devait à l’origine être rendu le 30 juin, doit proposer des pistes évitant cette double taxation, et tous les effets de bords qui pourraient naître de la réforme. « On n’a aucun projet de moduler le paiement de la redevance en fonction de la composition de la famille » Enfin, le gouvernement ne profiterait-il pas de cette réforme pour modifier le mode de calcul de la redevance, en fixant par exemple son montant – aujourd’hui de 139 euros par an, et de 138 euros en 2020 – en fonction de la taille du foyer fiscal (célibataire ou avec enfants) ? Politiquement explosive, cette piste, évoquée par Le Figaro du 6 novembre, a été démentie par le premier ministre, Edouard Philippe, mercredi soir. « On n’a aucun projet de moduler le paiement de la redevance en fonction de la composition de la famille », a indiqué le premier ministre sur BFM-TV. Pour concocter cette réforme, Bercy et le ministère de la culture regardent ce qui se fait à l’étranger. En Allemagne, tous les foyers sont taxés, même ceux qui ne possèdent pas de téléviseur. Une source d’inspiration pour tous ceux – plusieurs rapports du Sénat ont plaidé en ce sens – qui militent depuis longtemps pour l’élargissement de cet impôt au-delà des propriétaires de petit écran, un média qui perd du terrain face aux tablettes et autres smartphones. En Suède, l’impôt est proportionnel aux revenus, et en Italie, il est associé à la facture d’électricité.