Espagne : Deliveroo condamné pour fraude à la Sécurité sociale
La justice espagnole estime que quelque 500 livreurs opérant pour Deliveroo à Madrid étaient soumis à une relation de travail avec la société.
Deliveroo a été condamné, mardi 23 juillet, par la justice espagnole pour ne pas avoir déclaré quelque 500 livreurs travaillant pour lui à Madrid, évitant ainsi de payer 1,2 million d’euros de cotisations à la Sécurité sociale (Seguridad social). Le tribunal « condamne » la société car les travailleurs présentés comme indépendants étaient en fait « soumis à une relation de travail » avec Deliveroo, peut-on lire dans le jugement. Deliveroo a toujours affirmé que ces livreurs à vélo travaillaient en indépendants, avec la possibilité de choisir librement leurs horaires et le nombre d’heures qu’ils souhaitaient effectuer. Lire notre article de novembre 2018 : Pour la première fois en Europe, un livreur Deliveroo voit son contrat requalifié en contrat de travail salarié Mais pour le juge, « l’essentiel est que, une fois la commande acceptée, [le livreur] devait l’honorer en suivant les instructions détaillées déterminées par l’entreprise, sans marge appréciable d’autonomie du travailleur ». Deliveroo envoyait, par exemple, des livreurs plus expérimentés pour accompagner les novices dans leur première tournée afin de leur « enseigner la mécanique du service », souligne le magistrat. D’autres procès à venir La plainte avait été déposée par la trésorerie de la Sécurité sociale, qui réclame 1,2 million d’euros de cotisations non payées par Deliveroo. Elle se basait sur un rapport de l’inspection du travail qui estimait que les 500 livreurs de Deliveroo opérant à Madrid entre octobre 2015 et juin 2017 étaient des salariés qui auraient dû être déclarés. La société peut encore faire appel de ce jugement. Fin juin, Deliveroo avait déjà été condamné dans un procès similaire concernant 97 livreurs, à Valence, dans le sud-est de l’Espagne. Deux autres procès du même type, impulsés par des plaintes de la Sécurité sociale, doivent avoir lieu en 2019 à Barcelone et à Saragosse. L’activité des sociétés de livraison comme Deliveroo ou son homologue local Glovo (basé à Barcelone) suscite régulièrement la polémique en Espagne, où de nombreux litiges ont été portés devant la justice. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Uber, Deliveroo… Cet arrêt de la Cour de cassation qui inquiète les plates-formes numériques