Allongement du congé maternité pour les indépendantes : et les indemnités ?
Un décret publié le 29 mai rend effectif l’allongement du congé maternité pour les travailleuses indépendantes. Porté à seize semaines, il est désormais aligné sur celui des salariées. Mais comment sont-elles indemnisées ?
« Certaines catégories de travailleuses indépendantes (professions médicales, avocates libérales collaboratrices en cabinet…) pouvaient déjà bénéficier de cette durée alignée sur celle des salariées. » Ingram / Photononstop Du nouveau pour les travailleuses indépendantes qui attendent un enfant : le 29 mai, un décret publié au Journal officiel concrétise l’allongement du congé maternité à l’ensemble des non-salariées. Consécutive à la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général depuis le 1er janvier 2018, cette mesure promise depuis belle lurette par Emmanuel Macron incarne aussi un début de rapprochement entre les statuts des travailleurs indépendants et salariés. Elle s’applique rétroactivement aux congés ayant débuté au 1er janvier 2019. Certaines catégories de travailleuses indépendantes (professions médicales, avocates libérales collaboratrices en cabinet…) pouvaient déjà bénéficier de cette durée alignée sur celle des salariées. En clair, les indépendantes concernées par cette mesure – entrepreneuses, travailleuses libérales… – ont la possibilité de prolonger leur congé jusqu’à seize semaines, au lieu de presque onze auparavant. L’allongement de ce congé a toutefois pu paraître « une fausse bonne idée » aux yeux de certaines de ces femmes, qui ne peuvent se permettre d’interrompre leur activité aussi longtemps sans risquer une baisse durable de leur chiffre d’affaires. Se pose, en particulier, la question du montant des indemnités. L’exécutif est longtemps resté évasif sur ce point. Lire aussi Le congé maternité des travailleuses indépendantes aligné sur celui des salariées Comme les salariées, les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier d’indemnités journalières. Mais leur mode de calcul est différent. Pour les salariées, ce montant (plafonné à 87,71 euros par jour) varie en fonction du salaire ; par exemple, une salariée qui touche environ 2 000 euros bruts par mois aura droit à 48,46 euros d’indemnités journalières, selon le simulateur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Le nœud du problème demeure Pour leurs consœurs indépendantes, les indemnités sont forfaitaires et fixées à 55,51 euros par jour. « Celles-ci ne changent pas », indique Stéphanie Deschaumes, directrice adjointe de la mission de pilotage de l’intégration à l’Assurance-maladie (PIAM) de la CNAM, mais la durée pendant laquelle elles sont versées se prolonge avec l’allongement du congé, jusqu’à seize semaines maximum. Afin de compenser la réduction de leur activité, les travailleuses indépendantes ont aussi droit à une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux parties (avant et après l’accouchement). Son montant, autour de 3 370 euros, « ne change pas non plus », précise Mme Deschaumes.