Taxation des géants du numérique : l’accord entre Google et la France témoigne d’un climat plus favorable
Google va verser 551 millions de dollars d’amende pour mettre fin à une enquête pour « fraude fiscale aggravée » et 513 millions de dollars de « rattrapage » d’impôts.
Le géant américain de l’Internet va verser un peu plus d’un milliard de dollars aux autorités françaises. PASCAL ROSSIGNOL/ REUTERS Des années de contentieux fiscal et de dialogue impossible entre Google et la France se sont soldées, jeudi 12 septembre, par un happy end financier. Le géant américain de l’Internet a accepté de verser un peu plus d’un milliard de dollars aux autorités françaises, pour éteindre l’ensemble des poursuites judiciaires et fiscales le visant dans l’Hexagone. Ce gros chèque, pour solde de tout compte, est destiné à normaliser ses relations avec Paris. Il se décompose ainsi en deux blocs : 551 millions de dollars (498 millions d’euros) d’amende pour mettre fin à une enquête du Parquet national financier (PNF) ouverte depuis 2015 pour « fraude fiscale aggravée », et 513 millions de dollars (465 millions d’euros) de « rattrapage » d’impôts pour clore les redressements fiscaux en cours. L’amende, pour sa part, a dû être formellement homologuée, jeudi, par le tribunal de Paris, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) – un nouvel outil à la main de la justice, une transaction à l’américaine qui permet d’obtenir réparation d’un préjudice sans attendre l’issue d’un procès… Le PNF reprochait à Google d’avoir soustrait au fisc français plus de 189 millions d’euros entre 2011 et 2016, par un montage complexe entre différentes entités. L’enquête avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens du groupe américain en mai 2016. Une centaine de policiers et d’experts informatiques avaient été mobilisés lors de cette opération baptisée « Tulipe ». Lire aussi L’opération séduction du patron de Google en France troublée par ses démêlés fiscaux « La fin d’une époque » Un milliard de dollars ? La justice et l’administration fiscale main dans la main pour faire plier une multinationale superpuissante ? « Cet accord est historique, à la fois pour nos finances publiques et parce qu’il marque la fin d’une époque », n’a pas manqué de saluer le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, dans un communiqué publié jeudi. De fait, l’accord trouvé avec Google doit beaucoup au contexte politique, qui est au réchauffement des relations entre les Etats-Unis et la France sur l’épineux sujet de la taxation des multinationales, en particulier des entreprises du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Des mastodontes aussi puissants financièrement que difficiles à taxer, du fait de leur organisation – des implantations légères, des profits facilement délocalisables dans des paradis fiscaux –, passés maîtres dans l’art de l’évitement fiscal. Google utilise pour sa part l’Irlande et son régime fiscal avantageux comme base arrière pour réduire son impôt.