Faut-il réformer les prud’hommes ?
Alors que les saisines des conseils des prud’hommes sont en chute libre, ces juridictions restent engorgées. Une mission du Sénat formule quelques propositions pour améliorer leur fonctionnement.
« Les mesures mises en place par la loi Macron de 2015 pour désengorger les CPH, comme le passage obligatoire devant un bureau de conciliation, restent inexploitées. » Photo : immeuble du Conseil des Prudhommes à Toulouse Danièle Schneider / Photononstop En pleine polémique sur le plafonnement des indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif et alors que les saisines des conseils des prud’hommes (CPH), chargés d’arbitrer les conflits entre salariés et employeurs, dégringolent, une mission du Sénat s’est penchée sur la situation de ces juridictions. Elle a rendu ses conclusions le 16 juillet. Son constat est sans appel : bien que les saisines des conseils des prud’hommes aient régressé de 43 % entre 2005 et 2018, ces juridictions demeurent, contre toute attente, fortement engorgées. Lire aussi La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif « En 2018, la durée moyenne des affaires terminées devant les CPH (hors référés) était de 16,3 mois, soit un délai nettement supérieur aux autres juridictions civiles de premier ressort », notent les auteurs du rapport, s’étonnant en parallèle du « nombre relativement important de conseillers prud’hommes », que la réforme de la carte judiciaire de 2008 n’a pas entamé : un conseiller traite en moyenne 8,2 affaires par an, contre 44,4 pour un juge consulaire. Trois ans en moyenne pour un dossier à Vannes La mission sénatoriale fait état de « réalités très différentes d’un CPH à l’autre », la palme de la rapidité revenant à celui de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais (4,9 mois en moyenne pour le traitement d’un dossier), et celle de la lenteur à celui de Vannes, dans le Morbihan (35,9 mois en moyenne). « Il semble donc que les délais de jugement de chaque CPH dépendent davantage de facteurs liés à son bon fonctionnement interne qu’au volume du contentieux qu’il a à traiter ou au nombre de conseillers prud’hommes en leur sein », font valoir les auteurs du rapport. Autre problème : les jugements rendus par les prud’hommes sont pour les deux tiers (66,7 % en 2016) frappés du recours en appel. Si cette donnée s’explique en partie par le fait que seuls les cas les plus complexes sont soumis aux CPH, le taux élevé de recours en appel serait aussi le signe d’un « déficit d’acceptabilité des jugements rendus par les conseillers ». Des réformes « qui n’ont pas réellement atteint leurs objectifs » Le rapport se penche sur les réformes engagées depuis 2015, réformes « qui n’ont pas réellement atteint leurs objectifs », tranchent ses auteurs. Tout en estimant que « les obligations déontologiques d’impartialité et d’indépendance ne sont pas toujours respectées » par les prud’hommes, ils pointent l’insuffisante formation des conseillers. Les mesures mises en place par la loi Macron de 2015 pour désengorger les CPH, comme le passage obligatoire devant un bureau de conciliation ou la possibilité de renvoyer directement l’affaire en formation de départage (avec un juge professionnel), restent inexploitées.