Logements insalubres : des pistes pour simplifier la lutte contre les marchands de sommeil
Le député LRM Guillaume Vuilletet propose de clarifier le droit, dans un rapport rendu mardi 8 octobre à Edouard Philippe.
Le drame de la rue d’Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018, lors duquel l’effondrement de deux immeubles insalubres a causé la mort de huit personnes, a poussé le gouvernement à faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. La loi ELAN, adoptée quelques jours plus tard, le 23 novembre 2018, a durci les sanctions contre les marchands de sommeil, mais l’exécutif doit trouver des procédures efficaces et rapides pour aller plus vite que la dégradation des immeubles. C’est le sens de la mission confiée à Guillaume Vuilletet, député (La République en marche, LRM) du Val-d’Oise, qui a, mardi 8 octobre, remis au premier ministre et aux ministres de la santé et du logement son rapport, intitulé « Pour simplifier les polices de l’habitat indigne et promouvoir l’habitabilité pour tous ». Le constat de M. Vuilletet est assez déprimant. Nul ne connaît, explique-t-il, en préambule, le nombre exact de logements indignes : il varie de 420 000, selon le gouvernement, à 600 000, selon la Fondation Abbé Pierre, voire 800 000, si l’on considère les « logements dégradés » recensés par l’Insee. Plus grave est la complexité du droit sur ce sujet, avec treize administrations différentes concernées, comme l’agence régionale de santé (ARS), la préfecture, la mairie, la police, la justice… M. Vuilletet recense vingt et une procédures différentes, sur l’amiante, le plomb, la vacance des logements, l’insalubrité, le péril remédiable ou irrémédiable, l’urgence… Lire aussi Habitat indigne : 245 immeubles sous surveillance à Paris Tout cela s’appuie sur des textes dispersés dans des codes variés, de la santé publique, de la construction et de l’habitation, des collectivités locales, et d’innombrables règlements. « Je me suis trouvé face à des agents perdus, découragés, impuissants à tel point qu’ils renoncent, confie M. Vuilletet. A l’exception de quelques collectivités locales, qui ont réussi à accumuler une expérience et réunir des experts très pointus pour se faire aider. » Fin 2016, pas moins de 5 475 arrêtés d’insalubrité restaient sans suite. « Il y a donc un enjeu majeur à clarifier le droit », conclut le député. « Certificat d’habitabilité » Dans son rapport, M. Vuilletet propose d’abord de mettre fin à la multiplicité des notions liées aux logements, tout à tour « indignes », « indécents », « insalubres » ou « en péril », pour renverser la logique et proposer une définition unique et claire du « logement habitable » : « Nous devrions parvenir à un certificat d’habitabilité, un peu à l’image du contrôle technique des automobiles. » La loi ALUR du 24 mars 2014 a offert aux collectivités la possibilité d’instaurer, dans les secteurs jugés à risque, un permis de louer qui préfigure ce certificat. Plusieurs municipalités se sont emparées de cet outil, comme Bagnolet et bientôt Bobigny et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), Mantes-la-Jolie (Yvelines), Gennevilliers et Clichy (Hauts-de-Seine), Nangis (Seine-et-Marne), Roubaix et Tourcoing (Nord) ou encore Marseille. Le rapport suggère aussi de substituer aux 21 procédures existantes actuelles trois dispositifs administratifs : la première en cas de locaux impropres à l’habitation ; la deuxième pour forcer des travaux de mise aux normes ; la troisième en cas d’urgence. Enfin, il propose la création d’une « police administrative unique d’habitabilité » dont le pilote reste à trouver : la commune ? L’intercommunalité ? Le département ? « Tout est encore ouvert, cela peut varier d’un territoire à l’autre et relever du choix des élus, selon leur implication », précise M. Vuilletet. Durcissement des sanctions « Ce rapport est intéressant et nourrira la future ordonnance, à prendre d’ici mai 2020 comme l’a prévu la loi ELAN, pour refonder le droit sur ce sujet, se félicite Julien Denormandie, ministre du logement. D’ores et déjà, la justice s’est saisie des nouvelles mesures de la loi ELAN qui ont durci les sanctions contre les marchands de sommeil, à qui nous avons déclaré la guerre, et les juridictions prononcent, aujourd’hui, des condamnations exemplaires », confie-t-il. Le ministre fait référence, entre autres, à la décision du tribunal de grande instance de Paris du 27 septembre, qui a gelé l’indemnité d’expropriation de près de 900 000 euros d’un propriétaire d’immeuble insalubre, en attendant son jugement au pénal. Le rapport de M. Vuilletet ne dit cependant rien des moyens à consacrer à ce chantier. Autre avancée : six départements tests (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Nord) ont créé début 2019 des groupes locaux de traitement de la délinquance consacrés à la lutte contre l’habitat indigne. Ils réunissent tous les acteurs, jusqu’aux syndics et agents immobiliers qui ont désormais, grâce à la loi ELAN, la mission de dénoncer les marchands de sommeil au procureur de la République : « Les professionnels de l’immobilier jouent le jeu et prennent attache avec les procureurs », constate M. Denormandie. Le rapport de M. Vuilletet ne dit cependant rien des moyens à consacrer à ce chantier. Tout juste se risque-t-il à chiffrer la réhabilitation des 300 000 logements concernés à 13,2 milliards d’euros, sur dix ans. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Pourquoi l’habitat insalubre ne se résorbe pas