Les plans de la justice contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Un projet de loi en gestation devrait permettre au parquet de Paris de coordonner voire de centraliser les enquêtes les plus complexes.
« En matière de lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment d’argent ou les infractions économiques et financières, on voit passer les trains ! » Ce Cassandre, au cœur de la machine gouvernementale, veut croire que le projet de loi en préparation au ministère de la justice permettra d’améliorer les choses. Quinze ans après la création des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et cinq ans après l’instauration du Parquet national financier (PNF), le gouvernement cherche à redynamiser la machine judiciaire dans ces domaines. Un texte axé sur l’organisation des parquets, qui adaptera également l’institution à la création du parquet européen, devrait être soumis au conseil des ministres en janvier, a appris Le Monde. Ce projet intervient après une salve de trois rapports alarmants. La Cour des comptes a déploré, en décembre 2018, « les faiblesses [dans] l’organisation et les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière », tandis que les députés Ugo Bernalicis (La France insoumise) et Jacques Maire (La République en marche) ont dénoncé, en mars, un risque de « thrombose » en la matière. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière Un rapport de François Molins, procureur général près la Cour de cassation, remis en juillet à Nicole Belloubet, ministre de la justice, a achevé de dresser le diagnostic et avancé des propositions. « L’organisation actuelle ne permet pas de traiter le haut du spectre de la criminalité organisée », écrit l’ancien procureur de Paris. Les huit JIRS (Paris, Lille, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Nancy et Fort-de-France) réunissant des magistrats du parquet et de l’instruction expérimentés dans les affaires « de grande complexité » sont censées répondre à ce défi. Mais le nombre d’enquêtes ouvertes dans ces pôles en matière économique et financière est retombé en 2018 à son niveau de 2005… « La France est devenue une terre de blanchiment d’argent, avec une mutualisation des moyens par des entreprises qui offrent leurs services de façon indifférenciée à plusieurs réseaux criminels », s’alarme un membre d’un cabinet ministériel. Sanctuariser les effectifs La question n’est pas officiellement tranchée, mais le projet de loi en gestation devrait reprendre la proposition de M. Molins qui, fort de son expérience dans la lutte contre le terrorisme, plaide pour une centralisation à Paris des affaires les plus complexes, notamment par leur dimension internationale. Un rôle de chef de file et de coordonnateur devrait être donné à la JIRS de Paris et, surtout, un « pouvoir d’évocation », qui permet de préempter certains dossiers d’une particulière complexité.