Dailymotion condamné à verser 5,5 millions d’euros au groupe de télévision italien Mediaset
Mediaset s’est félicité de cette victoire et a fustigé ces « opérateurs qui sont trop souvent convaincus d’être au-dessus des lois ».
La cour a condamné Vivendi à verser 5,5 millions d’euros à Mediaset et à rembourser des frais de justice de 100 000 euros. MIGUEL MEDINA / AFP Le site Internet français Dailymotion, qui appartient au géant Vivendi, a été condamné à verser 5,5 millions d’euros à Mediaset pour des centaines de vidéos téléchargées illégalement, a annoncé lundi 15 juillet le groupe de télévision italien. Mediaset, qui appartient à la famille de Silvio Berlusconi, a souligné qu’il s’agissait de « la première condamnation dans une série de sept affaires en cours ». « Selon les critères économiques reconnus dans cette première sentence, l’indemnisation finale pourrait dépasser les 200 millions d’euros », a-t-il estimé. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Dailymotion : la difficile reconquête La condamnation, prononcée par le tribunal de Rome, concerne 995 vidéos couvertes par des droits d’auteur et téléchargées sur Dailymotion, une plate-forme de partage de vidéos, sans autorisation à partir de 2006. Outre les 5,5 millions d’euros de sanction infligée, la cour a condamné le portail à rembourser près de 100 000 euros de frais de justice et l’a menacé d’une amende de 5 000 euros par jour en cas de retard dans l’effacement des vidéos. Dans son ordonnance, le tribunal affirme que Dailymotion était « parfaitement conscient du fait que la majeure partie du matériel diffusé sur sa plate-forme était couverte par le droit d’auteur ». « Des opérateurs convaincus d’être au-dessus des lois » « Cette décision, après un procès de plus de six ans, (…) rééquilibre les rapports entre ceux qui produisent des contenus et les plates-formes en ligne, des opérateurs qui sont trop souvent convaincus d’être au-dessus des lois », a commenté Mediaset, qui a rappelé avoir fait, en vain, une série d’injonctions à Dailymotion dès 2010, avant de saisir la justice. Le groupe italien s’est félicité d’une décision s’inscrivant dans une jurisprudence nationale et européenne, visant à protéger le travail des éditeurs des « formes les plus diverses de piraterie en ligne », qui « détruit la valeur économique et des postes de travail dans les entreprises liées au journalisme et à l’édition ». Cette décision survient dans un contexte déjà tendu entre Vivendi et Mediaset. Les deux groupes sont à couteaux tirés depuis que Vivendi a décidé en 2016 de revenir sur un accord prévoyant l’achat de 100 % du bouquet de chaînes de télévision payante Mediaset Premium et un échange de participations à hauteur de 3,5 % entre les deux groupes. Le groupe français est ensuite monté à 28,8 % du capital de Mediaset au cours d’un raid éclair qualifié d’« hostile » par la famille Berlusconi. Article réservé à nos abonnés Lire aussi En Italie, les méthodes de Vincent Bolloré vivement critiquées