Fermeture de mosquées : une association accuse l’Etat d’infliger une « punition collective »
Depuis l’entrée en vigueur de la loi SILT, en octobre 2017, l’Etat a fermé sept mosquées soupçonnées d’être des lieux favorisant la radicalisation djihadiste.
La mosquée As Sounna de Marseille a été fermée par arrêté préfectoral le 11 décembre 2017. BORIS HORVAT / AFP L’association Action droits des musulmans (ADM) a rendu public, jeudi 13 juin, un bilan très critique de l’application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) en matière de fermetures de lieux de culte dans le cadre de la politique antiterroriste. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, en octobre 2017, l’Etat a fermé sept mosquées soupçonnées d’être des lieux favorisant la radicalisation djihadiste, selon les comptes d’ADM – en l’absence de données officielles. Pourtant, depuis, relève l’association, « aucune n’a fait l’objet d’une ouverture d’instruction judiciaire en lien avec du terrorisme ». Ces sept fermetures s’ajoutent aux vingt prononcées sous l’état d’urgence, de novembre 2015 à octobre 2017. Par ailleurs, aucune de ces sept mosquées n’a rouvert, alors même que la loi SILT prévoit que cette mesure de fermeture administrative « ne peut excéder six mois ». « Dans les faits, aucune n’a pu le faire, sous l’effet de pressions, de local retiré », déplore Sihem Zine, fondatrice d’ADM. Son association, qui a accompagné de nombreuses personnes visées par l’application de l’état d’urgence, après les attentats du Bataclan et de Saint-Denis, en tire argument pour dénoncer une « politique sécuritaire qui confond musulmans et terroristes » et qui, au motif de lutter contre le terrorisme, aboutit à criminaliser un type de pratiques religieuses et à infliger une « punition collective » à une communauté religieuse. Aucune poursuite pénale La loi SILT a été adoptée pour faire suite à l’état d’urgence, dont elle a adapté certaines dispositions dans la législation ordinaire. Elle prévoit notamment que, pour « prévenir la commission d’actes de terrorisme », les préfets peuvent prononcer la fermeture d’un lieu de culte « dans lequel les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Après l’état d’urgence, ce que prévoit la nouvelle loi antiterroriste En application de cette disposition, sept des quelque 2 500 mosquées ont été fermées depuis lors. Ce sont celles de Sartrouville, de Gigean (Hérault), la mosquée Sounna de Marseille, As-Sunnah d’Hautmont (Nord), Al Kawthar de Grenoble, Dar es Salam d’Aix-en-Provence et le centre chiite Zahra (Grande-Synthe). A l’appui de ces fermetures, l’administration a souvent invoqué les discours tenus dans ces lieux de culte, considérés comme des délits d’incitation à la haine, qui pourtant, par la suite, n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales, relève l’association.