Taxation du numérique : le G20 ouvre la voie à des négociations cruciales à l’OCDE
L’organisation économique va pouvoir engager les discussions avec 134 Etats sur son « approche unifiée », dont elle avait présenté les contours la semaine dernière.
Les ministres des finances du G20 ont ouvert la voie, vendredi 18 octobre, à des négociations cruciales et complexes au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxation des géants du numérique et des multinationales avec l’objectif de parvenir à un accord mondial d’ici le mois de juin 2020. « Nous nous félicitons des récents progrès accomplis », a affirmé le Japonais Taro Aso, au terme de cette rencontre, qui s’est tenue à Washington en marge de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI). Grâce à ce soutien, l’OCDE peut engager les discussions avec 134 Etats sur son « approche unifiée », dont elle avait présenté les contours la semaine dernière. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’OCDE dévoile les contours de la « taxe GAFA » La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire. « Nous progressons » Les négociations, qui se sont ouvertes au sein de l’OCDE en janvier après plusieurs années d’atermoiements, étaient bloquées par la présence sur la table de trois propositions divergentes et « concurrentes » formulées par le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Inde. Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, dont le pays a décidé de taxer les géants du numérique sur leurs chiffres d’affaires en attendant un accord mondial, s’est félicité de ce soutien du G20, tout en prévenant que les négociations ne faisaient que commencer : « Nous progressons, mais je ne dirais pas que nous sommes proches d’un accord. » Pour sa part, le commissaire européen Pierre Moscovici a également accueilli l’approche de l’OCDE de façon positive, tout en exprimant des réserves : « Je souhaite que l’on ne perde pas au passage l’ambition sur la taxation du numérique et qu’elle ne soit pas diluée. » Trois piliers La proposition de l’OCDE se base sur trois piliers. Le premier délimite le champ d’application de la nouvelle taxe : elle stipule que les multinationales qui « ont une interaction significative avec les consommateurs finaux » sont incluses. En revanche, seraient exclues celles qui n’ont pas de lien direct avec le public, comme par exemple les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants. Lire aussi l’éditorial : Fiscalité des multinationales, taxer enfin le numérique Deuxième pilier, elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Enfin, elle fixe la « garantie juridique » pour les multinationales avec un mécanisme d’arbitrage en cas de litige entre Etats et grands groupes, afin d’éviter une double imposition. Paradis fiscaux Selon l’OCDE, les pays dits de marché et les pays en développement seraient les gagnants de cette réforme fiscale et les perdants seraient les paradis fiscaux qui hébergent les sièges sociaux des multinationales. Les GAFA (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) ont réagi positivement à la proposition de l’OCDE. « La politique fiscale devrait donner aux entreprises la stabilité pour exercer dans le pays à l’intérieur des frontières et à l’étranger. Nous continuons d’appuyer les approches multilatérales telles que celle adoptée par l’OCDE », a déclaré une porte-parole de la société Facebook. De son côté, Amazon a qualifié cette proposition « d’important pas en avant » et renouvelé son soutien aux travaux de l’OCDE, tout comme Google, qui a renvoyé à sa prise de position précédente, où il appuyait les efforts de l’institution.