Arnaud K., premier condamné des nouvelles « cours criminelles »
L’expérimentation est destinée à désengorger les cours d’assises et à limiter la requalification de crimes en délits, notamment en matière de viol.
Les magistrats de la cour criminelle départementale du Calvados, à Caen, avant l'ouverture du premier procès de cette nouvelle juridiction. MARCELLIN ROBINE / RADIO FRANCE / MAXPPP Arnaud K. est arrivé en retard à son procès, jeudi 5 septembre. Il a confondu le tribunal de grande instance de Caen et sa cour d’appel, situés dans deux endroits différents de la ville. Arnaud K. avait le droit de se tromper, il comparaissait devant une juridiction hybride, à mi-chemin des tribunaux correctionnels et des cours d’assises, une nouvelle-née d’abord baptisée « tribunal criminel départemental » avant d’être renommée « cour criminelle ». Les caméras et les micros qui patientaient au seuil de la salle d’audience n’étaient pas là pour lui mais pour ses juges, les premiers à inaugurer cette expérimentation instituée par la réforme de la justice dans sept départements (Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, La Réunion, Seine-Maritime et Yvelines). Cinq magistrats professionnels chargés de juger les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion, principalement les viols et les vols à main armée. L’expérimentation, destinée à désengorger les rôles des cours d’assises et à raccourcir les délais de jugement, vise aussi à limiter le recours à la correctionnalisation – la requalification de crimes en délits – notamment en matière de viol. Le ministère de la justice estime que les dossiers de viols constitueront 60 % des affaires qui seront jugées par ces cours criminelles, juridiction de première instance, les appels relevant de la cour d’assises constituée de magistrats professionnels et de jurés citoyens. La présidente, Jeanne Chéenne, s’adresse à l’accusé : « Monsieur, vous comparaissez libre devant la cour d’assises… » Un juge assesseur chuchote à son oreille, elle s’excuse de son lapsus – « Il y en aura peut-être d’autres », sourit-elle – corrige « devant la cour criminelle… » et poursuit la lecture des faits reprochés à l’accusé. Une tentative de viol commise en novembre 2007. Arnaud K. avait 24 ans, il en a 36 aujourd’hui. Dossier vieux de douze ans Le cobaye judiciaire du jour a d’ailleurs failli ne jamais être jugé. Pendant cinq ans, cet homme massif qui se rêvait joueur de football professionnel et avait dû se résoudre à devenir agent de sécurité, a ignoré que Cécile L., 32 ans, avait porté plainte contre lui. Sortant alcoolisée d’une soirée entre amis, elle avait rejoint à pied son appartement dans le centre de Caen, repérant vaguement la présence d’un homme à l’entrée de l’immeuble, qui l’avait suivie chez elle. La suite est consignée sur un procès-verbal enregistré au commissariat quelques heures plus tard. L’homme l’avait ceinturée et déshabillée, elle s’était débattue, il s’était enfui, elle avait aussitôt trouvé refuge chez une amie. Cécile L. était en état de choc, son visage et son corps portaient les traces de multiples ecchymoses et de griffures.