Gérald Darmanin donne du répit aux élus sur la refonte de la carte des trésoreries
Aucune fermeture de centre des impôts n’aura lieu en 2020 sans accord avec les élus, a assuré le ministre de l’action et des comptes publics.
Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, salue le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, le 17 septembre 2019. CLEMENT MAHOUDEAU / AFP Gérald Darmanin lâche du lest. Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, mardi 17 septembre, le ministre de l’action et des comptes publics fait deux gestes d’apaisement en direction des collectivités locales. Le premier concerne l’épineux dossier de la réorganisation des trésoreries dans le pays. Alors que la concertation devait initialement s’achever en octobre avec le tracé de la nouvelle carte d’implantation, le ministre rallonge une nouvelle fois la durée de consultation des élus locaux. Dans un entretien accordé à Var-Matin, le 13 septembre, il évoquait déjà la possibilité d’accorder « deux-trois mois de plus ». Dans La Gazette des communes, il fait un nouveau pas et annonce « proroger la concertation de trois à huit mois pour ceux qui ne se sentent pas prêts ». Ce vaste plan, présenté au printemps, prévoit de réorganiser de fond en comble la manière dont l’administration fiscale est implantée dans le pays, et particulièrement dans les campagnes. L’idée de Gérald Darmanin est de regrouper dans des centres des impôts moins nombreux certains fonctionnaires pour les tâches administratives et, dans le même temps, d’envoyer davantage d’agents au contact des citoyens, pour des rendez-vous en mairie, dans une maison des services publics ou dans une camionnette prévue à cet effet, par exemple. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « On est en train de nous abandonner complètement » : les élus en colère contre la réorganisation des trésoreries Mais les élus locaux y voient surtout de nouveaux lieux de services publics en moins. Le ministre assure qu’« une vingtaine » de départements soutiennent la réforme, mais beaucoup de conseils municipaux ont voté des motions, ces dernières semaines, pour s’y opposer. M. Darmanin, qui attribue cette levée de boucliers à la diffusion de « fausses informations », se donne donc du temps pour convaincre. Et il s’engage « à ce qu’il n’y ait aucune fermeture de trésorerie en 2020 sans accord avec les élus ». L’objectif demeure, cependant : « On prendra le temps de mettre en place cette carte, qui sera effective en 2022. » « Coût financier pour les collectivités » M. Darmanin fait un autre geste. Il renonce à mettre en place des « agences comptables » dans les collectivités locales. Créée par la loi de finances pour 2019, cette disposition revient à intégrer des comptables d’Etat au sein des collectivités. En mars, l’Association des maires de France (AMF) avait indiqué que, « même si le dispositif reste facultatif, il représente un coût financier pour les collectivités avec la prise en charge de personnels comptables de l’Etat ». Surtout, l’AMF rappelait que cette réforme s’accompagnerait de la suppression de la séparation entre l’ordonnateur (celui qui décide de la dépense) et le comptable (celui qui la paye). Or, celle-ci est « une garantie d’efficacité et de protection pour les élus et les finances des collectivités ».