La loi alimentation n’a pas dopé les revenus des agriculteurs
Les sénateurs publient ce mardi un premier bilan du texte, un an après sa promulgation. Mais ses principales ordonnances ne sont entrées en vigueur que début 2019.
Les agriculteurs n’ont pas encore bénéficié d’un retour sonnant et trébuchant de la loi alimentation (ou Egalim). C’était pourtant une des promesses de ce texte, souhaité par Emmanuel Macron pour traduire les engagements des Etats généraux de l’alimentation. Ce verdict est livré dans un rapport publié mardi 5 novembre par les sénateurs, soucieux d’établir un premier bilan du texte, un an après sa promulgation, le 30 octobre 2018. Les rapporteurs soulignent, toutefois, qu’il s’agit d’un « sentiment » et qu’aucun indicateur chiffré n’est aujourd’hui disponible pour évaluer l’évolution du revenu des agriculteurs. Difficile, en effet, d’avoir du recul sur l’impact de la loi Egalim censée freiner la guerre des prix entre les enseignes, en atténuant les pressions imposées aux fournisseurs, et permettre par ricochet de mieux rémunérer les agriculteurs. Les principales ordonnances ne sont entrées en vigueur que début 2019, notamment celle encadrant les promotions et celle majorant de 10 % le seuil de revente à perte (SRP), c’est-à-dire la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Guerre des prix : comment la grande distribution contourne les nouvelles règles De plus, comme le souligne Michel Raison, sénateur Les Républicains de Haute-Saône et membre du comité de suivi : « La loi Egalim ne peut pas répondre à elle seule au problème de revenu des agriculteurs. Elle ne traite que la partie prix des produits agricoles qui se retrouvent dans la grande distribution, ce qui représente un cinquième de ce revenu. » « Corriger les effets pervers » Ce constat fait, les sénateurs livrent un état des lieux des premières conséquences de la loi. Ils estiment qu’elle n’a provoqué, globalement, qu’un effet inflationniste limité pour le consommateur. Mais les tarifs des marques phares des géants de l’agroalimentaire ont subi de fortes hausses dues au relèvement du SRP. A l’inverse, les marques d’hygiène-beauté et d’entretien qui ne sont pas concernées par la loi Egalim souffrent d’un report de la guerre des prix. De même que les produits bio et les produits sous marques de distributeurs souvent fabriqués par des PME. Quant à la limitation des promotions, qui ne peuvent excéder 34 % de leur valeur et 25 % du volume d’affaires annuel, elle pénalise également fortement les PME et les produits saisonniers et festifs. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La loi alimentation n’a pas provoqué de forte inflation des prix Pour autant, le Sénat ne rejette pas la loi Egalim et plaide pour la poursuite de l’expérimentation des ordonnances touchant au SRP et à l’encadrement des promotions, dont l’application a été limitée à une phase de test de deux ans. Il rejoint en cela la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et le syndicat agricole FNSEA. Tous considèrent que les négociations commerciales entre distributeurs et industriels qui viennent de débuter et s’achèveront en février 2020, pour fixer les tarifs des produits alimentaires à marque, feront office de juge de paix.