Débat sur l’immigration : les chantiers préparés par le ministère de l’intérieur
Augmentation des places de rétention, durcissement de l’immigration familiale et de l’attribution d’aides sociales… « Le Monde » a consulté le projet qui doit être soumis aux députés le 30 septembre.
Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, à Birgu à Malte, le 23 septembre. JONATHAN BORG / AP Demande d’asile, prestations sociales, immigration familiale, recours à la rétention… Dans un document que Le Monde a consulté, le ministère de l’intérieur liste les chantiers qu’il veut ouvrir et soumettre au débat parlementaire qui se tiendra le 30 septembre à l’Assemblée nationale sur l’immigration. Interrogée, la Place Beauvau précise toutefois qu’il s’agit d’un « document de travail non finalisé ». Intitulé « Débat parlementaire, orientations de la politique d’immigration, d’asile et d’intégration », épais d’une vingtaine de pages, il défend l’idée d’« agir » sur les flux migratoires, de les « maîtriser », « tout en assumant les obligations à l’égard de ceux qui ont droit à l’accueil ou à la protection ». Un « en même temps » appliqué à l’immigration qui, s’il veut conjuguer les impératifs d’humanité et de fermeté, fait toutefois la part belle à un durcissement de plusieurs dispositifs, face à une « pression migratoire forte » et malgré l’entrée en vigueur de la loi asile et immigration au début de l’année. Dans ce « projet [de] document stratégique » émanant de la Place Beauvau, il n’est pas question d’aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers sans papiers ou de couverture maladie des demandeurs d’asile, ces sujets étant de la compétence du ministère de la santé. Toutefois, d’après les informations du Monde, les pistes se précisent dans ce champ-là aussi, pour lutter contre ce que le gouvernement considère être du « tourisme médical ». La mise en place d’un délai de carence de trois mois avant qu’un demandeur d’asile n’accède à la couverture maladie universelle (CMU) est sérieusement envisagée, de même que l’augmentation des contrôles pour éviter que des détenteurs de visa de tourisme ne bénéficient d’une telle protection. Immigration familiale et prestations sociales Pour ce qui relève de la compétence du ministère de l’intérieur, celui-ci envisage de durcir les conditions qui régissent l’immigration familiale. Sans se soustraire aux obligations de la Constitution et des conventions internationales, qui consacrent le droit à la vie privée et familiale, le gouvernement souhaite un contrôle plus strict des règles encadrant cette voie d’immigration (90 000 personnes par an), « qu’il s’agisse de l’existence et de l’intensité des liens familiaux qui justifient l’admission au séjour ou des conditions tenant, par exemple, à la résidence ou aux ressources des étrangers ».