Scandale de l’amiante : les juges ordonnent un non-lieu dans le dossier Eternit
L’Association des victimes de l’amiante et autres polluants va interjeter appel, estimant que la décision repose sur une « erreur majeure d’interprétation des données scientifiques ».
Le logo du groupe Eternit à l’usine de Casale Monferrato, Italie, le 21 novembre 2014. MARCO BERTORELLO / AFP Des juges d’instruction parisiens ont rendu une ordonnance de non-lieu pour les responsables d’Eternit, groupe spécialisé dans la production d’amiante et le premier à avoir été visé par une plainte contre ce matériau cancérigène, a indiqué lundi 15 juillet l’Agence France Presse (AFP) sur la foi de sources concordantes. Dans cette ordonnance datée du 10 juillet, consultée par l’AFP, les magistrats estiment que « compte tenu de l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants, il apparaît impossible de déterminer qui était aux responsabilités au sein de l’entreprise (…) et quelles réglementations s’imposaient à cette date inconnue ». « En tout état de cause, les investigations menées au cours de l’instruction ont démontré qu’aucune faute de nature pénale ne pouvait être imputée à une ou à plusieurs personnes physiques ou morales en lien avec la société Eternit », écrivent-ils encore. Le dossier Eternit est hautement symbolique : il s’agissait en effet du premier producteur français d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de la fibre. Eternit est aussi le premier producteur visé par une plainte de cette nature, déposée pour homicides et blessures involontaires par d’anciens salariés en 1996. 3 000 décès par an d’ici 2025 Dans un communiqué, l’Association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA) a annoncé qu’elle allait interjeter appel, estimant que ce non-lieu reposait, comme d’autres ordonnés auparavant, sur une « erreur majeure d’interprétation des données scientifiques ». Selon l’association, « c’est l’exposition dans son entier qui contribue à la maladie, et toutes les personnes à l’origine de cette exposition ont une responsabilité pénale ». L’AVA a aussi indiqué qu’elle déposerait, au cours de la première semaine de septembre, une « citation directe visant les responsables nationaux de la catastrophe sanitaire de l’amiante », affirmant que plus de 1 000 victimes s’étaient déjà jointes à cette procédure destinée à permettre la tenue d’un procès. Le parquet et les juges d’instruction cherchent à « faire durer les procédures le plus longtemps possible pour qu’il n’y ait plus personne à juger », estime l’association, qui souligne que les « responsables (…) décèdent les uns après les autres ». En 2012, les autorités sanitaires estimaient que l’amiante pourrait provoquer, d’ici à 2025, 3 000 décès chaque année causés par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’impossible procès de l’amiante