Vers une nouvelle loi pour la parité professionnelle
Un projet de loi en faveur de l’émancipation économique des femmes devrait voir le jour en 2020. Nouveaux quotas dans les entreprises et mesures pour faciliter la reprise d’activité après la maternité sont au menu. Tour d’horizon des pistes envisageables.
« Une étude de BNP Paribas indique qu’en 2017, seulement 7 % des fonds levés l’ont été par des femmes, alors qu’elles représentent un tiers des entrepreneurs. » Ingram / Photononstop Dans le sillage de l’index pour la parité salariale, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa, a annoncé fin août une nouvelle loi « en faveur de l’émancipation économique des femmes ». Le texte abordera des sujets aussi divers que le retour au travail après la maternité, l’accès au crédit pour les entrepreneuses, ou encore la place des femmes dans les directions d’entreprise. Dans un entretien au Figaro, Marlène Schiappa a ainsi évoqué la possibilité d’instaurer de nouveaux quotas de femmes au niveau des plus hautes instances de décision des entreprises. Depuis la loi Copé-Zimmermann de 2011, les sociétés cotées et les entreprises de plus de 500 salariés présentant un chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros sont déjà tenues de nommer au moins 40 % de femmes au sein de leurs conseils d’administration. La mesure, qui doit être élargie aux sociétés d’au moins 250 salariés en 2020, a fait ses preuves : selon l’observatoire de la gouvernance des sociétés cotées d’Ethics & boards, au 1er mars 2019, la féminisation des conseils d’administration atteignait 43,7 % pour l’ensemble des sociétés du SBF 120 (un indice boursier qui rassemble 120 valeurs, parmi lesquelles les entreprises du CAC 40). 17,8 % de femmes dans les Comex Mais les femmes demeurent sous-représentées au niveau des comités exécutifs (Comex) et des comités de direction (Codir), qui sont les véritables organes de décision dans les entreprises. Les Comex du SBF 120 comptaient seulement 17,8 % de femmes en moyenne au 1er mars 2019. Pour accélérer la nomination de femmes dans ces bastions du pouvoir, il pourrait être question d’y imposer des quotas. Un rapport a été commandé en ce sens auprès du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. La loi devrait également encourager la reprise d’activité de celles qui sont les plus éloignées du marché du travail : femmes au foyer, jeunes mères célibataires ou à la tête d’une famille nombreuse, femmes de militaires « Je ne vois pas comment on pourrait légiférer au niveau des Comex et des Codir, car ne sont pas des instances juridiques, relève Anne Navez, dirigeante du cabinet de conseil en gouvernance Votre-Administrateur, qui doute de la faisabilité de la mesure. En revanche, on pourrait obliger les entreprises à rendre public le nombre de femmes nommées au niveau des postes d’encadrement. » Mandaté par le secrétariat d’Etat à l’égalité, un Palmarès de la féminisation des instances dirigeantes existe déjà depuis 2013, mais le détail pour chaque entreprise n’est toujours pas rendu public.