Fiscalité locale : en trente ans, plus d’impôts et plus d’inégalités
Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle… la composante locale des prélèvements obligatoires a été profondément modifiée ces dernières décennies.
Au ministère de l’économie et des finances, le 26 septembre 2019. BERTRAND GUAY / AFP Le projet de loi de finances pour 2020 dont la discussion a commencé lundi 14 octobre à l’Assemblée nationale comporte un volet majeur : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme du financement des collectivités territoriales qu’elle entraîne. Un seul article (l’article 5), qui compte pas moins de vingt-cinq pages et monopolisera de longues heures de débat. La fiscalité locale est une matière complexe et rarement analysée sur la durée. Aussi l’étude réalisée par La Banque postale Collectivités locales fin juin, « Regards sur la fiscalité locale (1986-2018) », apporte-t-elle un regard précieux sur ce « chantier perpétuel » qui va connaître un nouveau bouleversement. Au fil des ans, la composante locale des prélèvements obligatoires a sensiblement augmenté. Entre 1986 et 2018, sa part dans l’ensemble des prélèvements obligatoires est passée de 10,4 % à 14,3 %. En 1986, les ressources fiscales des collectivités territoriales s’élevaient à 32 milliards d’euros et représentaient 57 % de leurs recettes de fonctionnement. Trente-deux ans plus tard, elles atteignent 150 milliards d’euros et constituent 66 % des recettes de fonctionnement. En 2018, les trois taxes directes locales dites « impôts ménages » (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) ont rapporté 57 milliards d’euros, soit 38 % des recettes fiscales des collectivités. Taxe d’habitation La taxe d’habitation (TH) est donc désormais en sursis, du moins pour les résidences principales puisqu’elle sera maintenue sur les résidences secondaires. Elle est intégralement perçue par le bloc communal, pour un montant de 22,7 milliards d’euros en 2018 : 15,5 milliards pour les communes, 7,1 milliards aux intercommunalités. La cotisation sur les résidences secondaires représente plus de 2 milliards d’euros, soit 10 % de la TH globale. Selon l’Insee, la France comptait plus de 3,5 millions de biens recensés en 2018. L’impact de la suppression à venir de la TH sera donc plus fortement amorti dans les zones comptant une forte présence de résidences secondaires, principalement des zones littorales ou de montagne. Là où la part de résidences secondaires est faible, les communes concernées seront fortement pénalisées. Le pourcentage de résidences secondaires dans un département varie de 0,9 % en Seine-Saint-Denis à 45,1 % dans les Hautes-Alpes.