Procès Balkany, le jugement pour « fraude fiscale » bientôt connu
Le parquet avait requis quatre ans de prison ferme dans le volet fiscal du procès contre le maire de Levallois-Perret.
Patrick Balkany, dans les rues de Paris en janvier 2014. FRED DUFOUR/AFP Patrick Balkany dormira-t-il ce soir en prison ? Le tribunal doit faire connaître vendredi 13 septembre, dans l’après-midi, sa décision sur le volet fiscal du procès de Patrick et Isabelle Balkany, qui s’était déroulé en mai. Contre le maire de Levallois-Perret, le Parquet national financier (PNF) avait requis quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt — c’est-à-dire incarcération immédiate. La seconde partie du procès des époux Balkany, portant sur des accusations de corruption et de blanchiment, doit connaître son issue dans un mois. S’agissant du premier procès, le PNF et le fisc reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum, et également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Le parquet a requis contre Isabelle Balkany quatre ans dont deux fermes, une peine aménageable. Et contre tous deux, dix ans d’inéligibilité ont été demandés, le maximum encouru pour de tels faits. La présence ou non du couple lors du délibéré, vendredi après-midi au tribunal de Paris, n’était pas connue. Villa Pamplemousse et riad à Marrakech Le maire Les Républicains de Levallois-Perret, commune huppée de l’ouest parisien, avait comparu sans son épouse et première adjointe Isabelle, alors convalescente après une tentative de suicide début mai. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député s’était longuement défendu devant le tribunal. A 71 ans, il a toutefois semblé accuser le choc face à la lourdeur des peines requises contre lui par le PNF. Lire aussi Isabelle Balkany hospitalisée à la suite d’une tentative de suicide Les élus de Levallois-Perret ont admis des « fautes », reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment mis en avant la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Au procès Balkany, le riad à Marrakech et beaucoup de questions Les Balkany sont également accusés d’avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d’avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées. L’accusation ne s’était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait « mangé » son capital issu notamment d’héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés, et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père. L’incarcération immédiate demandée par le PNF avait suscité l’ire de la défense. « On requiert contre cet homme, qui est peut-être aujourd’hui l’incarnation du mal absolu dans cette France qui devient puritaine, ce que parfois on ne requiert pas dans les crimes de sang », avait tonné Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, lors du deuxième procès pour blanchiment et corruption. Pour cette partie, audiencée en juin dernier, le parquet avait demandé sept ans de prison ferme avec incarcération immédiate et la confiscation de tous les biens de M. Balkany. Ce jugement sera rendu le 18 octobre prochain. Lire aussi Sept ans de prison ferme requis contre Patrick Balkany pour corruption et blanchiment