Les collectivités territoriales ont stabilisé leurs dépenses en 2018
Encouragées par l’Etat à mieux maîtriser leurs finances, les communes de plus de 100 000 habitants ont connu la plus forte diminution de leurs dépenses de fonctionnement
L’année 2018 était une année charnière pour les collectivités territoriales. Après quatre années consécutives de baisse des dotations de l’Etat au titre de la « contribution au redressement des finances publiques », sous le précédent quinquennat, le gouvernement avait parié sur un « pacte de confiance » : pas de baisse des concours financiers de l’Etat mais, en retour, un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement demandé aux 322 plus grandes collectivités. Le dispositif avait été vivement décrié par les trois principales associations d’élus – Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France –, qui y voyaient un « pacte léonin », selon l’expression du premier vice-président de l’AMF, André Laignel. Il a cependant, semble-t-il, porté ses fruits, au regard du prérapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales présenté mardi 11 juin par M. Laignel, en sa qualité de président du Comité des finances locales. En 2018, en effet, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont été quasiment stabilisées : + 0,2 % après + 2 % en 2017. Dans le détail, les dépenses de fonctionnement des communes reculent (– 0,6 %) mais celles de leurs groupements augmentent (+ 2,1 %), tandis que celles des départements enregistrent une baisse de 0,8 % et celles des régions sont en hausse de 3,4 %. Une évolution croisée due en partie au transfert de la compétence des transports des départements vers les régions. Le rapport de l’Observatoire ne traite pas séparément les résultats obtenus dans les 322 collectivités concernées par le pacte financier. Toutefois, le taux de croissance des dépenses de fonctionnement des communes par strate de population montre une diminution plus forte dans celles de plus de 100 000 habitants (– 2,4 %) que dans toutes les autres tranches. Recettes fiscales plus dynamiques que les dépenses Mais M. Laignel réfute l’idée que le conventionnement proposé par le gouvernement d’Edouard Philippe a eu un effet plus vertueux que la baisse généralisée des dotations pratiquée par ses prédécesseurs, avec pour conséquence une chute des investissements des collectivités (– 25 % entre 2012 et 2016). « Cela confirme simplement la capacité des élus locaux à maîtriser les finances dans un environnement contraint », rétorque le maire (PS) d’Issoudun (Indre), invoquant également une forte décélération des charges de personnel et des charges financières qui bénéficient de taux d’intérêt bas.