Affaire Urvoas : l’ex-ministre de la justice, les quatre magistrats et la « confiance » rompue
L’ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas est jugé depuis mardi devant la Cour de justice de la République pour « violation du secret professionnel ».
Jean-Jacques Urvoas se rend devant la Cour de justice de la République, à Paris, le 24 septembre. PHILIPPE LOPEZ / AFP « Pyramide », « chaîne de secret partagé », « remontée d’information »… Vocabulaire riche et imagé à l’appui, la première journée du procès de Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la République (CJR), mardi 24 septembre, a livré une plongée dans les arcanes des relations entre le parquet et la chancellerie. Poursuivi pour « violation du secret professionnel », le socialiste, ancien ministre de la justice de janvier 2016 à mai 2017, risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. Début mai 2017, entre les deux tours de l’élection présidentielle, M. Urvoas avait transmis au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère (alors membre des Républicains, il a depuis rallié La République en marche) des informations sur une enquête le visant. Dans une ambiance feutrée et courtoise, l’ex-ministre, costume-cravate bleu marine sur chemise blanche, est invité à se présenter après une introduction bienveillante du président Jean-Baptiste Parlos : « Les mots qui viennent le plus dans la bouche de vos collaborateurs, c’est sérieux et rigueur. » « Transgression majeure » L’ancien garde des sceaux a toutefois vécu une journée compliquée. Entendus comme témoins, quatre magistrats ont partagé leur incompréhension face au geste du ministre. Il y a d’abord Catherine Denis. Procureure de la République à Nanterre depuis janvier 2015, cette magistrate conduisait l’enquête pour fraude fiscale visant depuis septembre 2016 Thierry Solère. « Quand on a appris les faits, on est tombé de l’arbre » Le 4 mai 2017, le parquet général de Versailles lui demande un rapport sur les avancées de cette enquête. La requête, « pressante », vient du cabinet du ministre. Catherine Denis envoie son rapport quelques heures plus tard. Le parquet le transmet à son tour à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), chargée de faire remonter au ministère, sous forme de fiches d’action publique (FAP), les informations concernant les affaires sensibles. Rien d’anormal jusque-là. Sauf qu’une perquisition chez M. Solère, le 29 juin 2017, permettra de constater que, début mai, M. Urvoas avait envoyé par téléphone ces informations au député mis en cause. La réaction de Catherine Denis en le découvrant ? « La stupéfaction. » « Quand on a appris les faits, on est tombé de l’arbre », résume Philippe Steing, ancien magistrat au parquet général de Versailles. En mai 2017, il avait ressenti « quelque étonnement » à l’idée de devoir procéder à une remontée d’information sur cette affaire, seulement quelques semaines après l’avoir déjà fait, en février 2017. Mais il s’était attelé à la tâche : « On est dans un rapport d’autorité, on l’accepte, et on travaille en confiance. »