Sénat, mairies, départements, régions : le front uni des « mousquetaires »
François Baroin, Dominique Bussereau, Hervé Morin et Gérard Larcher ont fait tribune commune dimanche dans l’Eure. L’agenda est chargé, dans les mois qui viennent, en ce qui concerne les réformes territoriales.
Sous les pommiers, les retrouvailles. C’est dans le cadre bucolique du manoir de la Fortière, à Epreville-en-Lieuvin (Eure), que les trois mousquetaires de Territoires unis, chaperonnés par le président du Sénat, Gérard Larcher, ont donné, dimanche 1er septembre, le coup d’envoi de leur tournée d’automne – Territoires unis : comprendre l’alliance réunissant l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, représentées par leurs présidents respectifs, François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin. Dans les mois à venir, ces quatre-là ne vont pas se quitter : ils feront tribune commune aux congrès de chacune de leurs associations, entendant bien offrir l’image d’un front uni et indissociable alors que la prochaine session parlementaire va être chargée de textes concernant les collectivités territoriales. Au menu, notamment, le projet de loi « engagement et proximité », dont la discussion commencera au Sénat mi-octobre en vue d’une adoption définitive à la fin de l’année, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, avec son volet réforme de la fiscalité locale, et le projet de loi « 3D » – décentralisation, déconcentration, différenciation – qui doit être présenté au premier semestre 2020. Sans oublier, en suspens, le projet de loi constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique », dont plusieurs dispositions intéressent au premier chef les collectivités. Autant d’écueils qui mettront à l’épreuve les relations tumultueuses entre l’exécutif et les pouvoirs locaux. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Macron et les territoires, la guerre larvée « Etre unis et le rester » Aussi, cette Fête de la pomme, à l’invitation du président de la région Normandie, était-elle destinée à faire passer quelques messages. Un message, d’abord, sur la solidité de leur alliance. « Ne laissons pas l’Etat nous diviser, a plaidé M. Bussereau. Le renforcement des régions ne passe pas par l’affaiblissement des départements. » « Qu’ont en commun ceux qu’on a baptisés “les mousquetaires” ? Ils ont décidé d’être unis et de le rester », a insisté M. Larcher. Partant de là, quelles sont leurs intentions en ce qui concerne les dossiers de cette rentrée ? Le projet de loi « engagement et proximité », a priori, ne devrait pas soulever de difficultés majeures malgré sa complexité – il modifie pas moins de sept codes (collectivités territoriales, électoral, urbanisme, construction et habitation, santé publique, action sociale et famille, travail). Il devrait en outre être enrichi, comme s’y est engagé le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, pour tenter d’endiguer les violences dont sont victimes les maires.