Violences sexuelles dans l’Eglise : un protocole de signalement mis en place
En expérimentation pendant une période d’un an, ce dispositif vise à réparer les « erreurs » du passé, désormais admises par l’archevêque de Paris.
L’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, à Paris, le 15 juin. ZAKARIA ABDELKAFI / AFP Un protocole de signalement des violences sexuelles a été signé jeudi 5 septembre entre le procureur et l’archevêque de Paris, ce qui constitue selon eux une première pour l’Eglise catholique en France, frappée par plusieurs scandales récents. Ce dispositif, similaire à ceux déjà noués par les parquets avec différentes institutions, telles que l’éducation nationale ou les hôpitaux, « prévoit que toutes les dénonciations d’infractions sexuelles paraissant vraisemblables, soient transmises au parquet de Paris (…) sans qu’il soit nécessaire que la victime ait au préalable déposé plainte », selon un communiqué de presse commun. Lire aussi Le pape François oblige le clergé à signaler des agressions sexuelles à la justice de l’Eglise Le protocole, mis en place pour une période d’expérimentation d’un an, concerne toutes les dénonciations de faits « commis sur des mineurs ou des majeurs par un membre du clergé ou par un personnel laïc travaillant pour un établissement ou un organisme relevant de l’Eglise catholique », en particulier les établissements scolaires. « La justice française est une justice à laquelle on peut faire confiance », a commenté l’archevêque Mgr Michel Aupetit lors d’une conférence de presse. L’Eglise catholique, qui dispose de son propre système judiciaire, a été accusée à plusieurs reprises de s’être défiée de la justice. Cette année, l’archevêque de Lyon, le cardinal Barbarin, ainsi qu’un ancien évêque, ont été condamnés pour « non-dénonciation d’agressions sexuelles ». Le premier doit être rejugé en appel. L’Eglise reconnaît des « erreurs » « Il ne s’agit pas de protéger l’institution, ni moi-même (…) On protège les victimes et on protège les personnes accusées en faisant la vérité », a poursuivi Mgr Aupetit. « Nous n’avons pas les moyens d’enquêter », a-t-il ajouté, évoquant « des erreurs, des décisions injustes ou inadéquates » par le passé, en citant le cas d’un prêtre suspendu du clergé et ensuite blanchi. « Ce n’est pas à l’Eglise de déterminer si des faits sont prescrits ni de déterminer leur qualification pénale (…) chacun doit rester dans son rôle », a déclaré à ses côtés le procureur Rémy Heitz. « Il s’agit souvent de faits complexes, parfois très anciens », a-t-il ajouté. « Ce mécanisme doit permettre que les faits signalés soient l’objet d’investigations, que les victimes puissent être entendues, même si les faits sont prescrits, et d’arriver rapidement à une manifestation de la vérité. » Ces trois dernières années, avant la mise en place de ce protocole, seize cas à Paris ont été signalés à la justice par l’Eglise, concernant des prêtres, des diacres et des religieux. Une dizaine sont toujours suivis par le parquet de Paris, selon le procureur. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Abus sexuels dans l’Eglise française : la commission Sauvé lance son appel à témoignages