Dépôt de plainte à l’hôpital, places d’hébergement… les premières mesures du Grenelle des violences conjugales
Les associations accompagnant les femmes victimes de violences espèrent pouvoir enrayer un phénomène ayant déjà fait plus de 100 mortes depuis le début de l’année.
Le premier ministre, Edouard Philippe, a lancé, mardi 3 septembre, le Grenelle des violences conjugales, à Matignon. ERIC FEFERBERG / AFP Le gouvernement a lancé, mardi 3 septembre à Matignon, un Grenelle des violences conjugales. Jusqu’au 25 novembre, date de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, partout en France, des représentants des services de l’Etat, des associations, des personnels soignants, des élus locaux, des magistrats, des proches de victimes et des avocats échangeront sur les moyens de venir en aide aux victimes. Ce grenelle est très attendu par les associations accompagnant les femmes victimes de violences, qui espèrent pouvoir enrayer un phénomène ayant déjà fait plus de 100 mortes depuis le début de l’année. Lire nos explications : Violences conjugales : un Grenelle très attendu Le premier ministre Edouard Philippe a fait de premières annonces : 1 000 places d’hébergement 5 millions d’euros seront mobilisés pour créer, à partir du 1er janvier 2020, 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences conjugales. Ces places, qui s’ajouteront aux quelque 5 000 existantes, se déclineront en 250 places « dans les centres d’hébergement d’urgence, pour assurer des mises en sécurité immédiates », et 750 places de « logement temporaire », pour des périodes comprises entre six mois et un an, a précisé le chef du gouvernement. Les victimes de violences conjugales pourront, en outre, obtenir une caution locative de la part d’Action logement, laquelle doit simplifier leur accès à un hébergement pérenne. Généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital Matignon va « généraliser la possibilité de porter plainte à l’hôpital à partir du 25 novembre » – date de fin du grenelle – pour les victimes de violences conjugales. « Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c’est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer », a fait valoir le chef du gouvernement. Désignation de « procureurs référents » Des « procureurs référents spécialisés » dans les violences conjugales seront identifiés « dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et d’outre-mer ». Des chambres d’urgences seront expérimentées, a poursuivi Edouard Philippe. « Nous expérimentons ces chambres d’urgence pour que les dossiers soient traités en quinze jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires. La première expérimentation aura lieu à Créteil », a-t-il précisé. Proposition de loi pour le « bracelet électronique antirapprochement » Un texte de loi sera présenté à l’Assemblée nationale « pour que le bracelet antirapprochement soit très largement mis en place, dans l’année », a assuré le premier ministre. Les juges pourront décider du déploiement de ce bracelet électronique « en cas de condamnation pour violences conjugales, mais aussi, avant toute condamnation, dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’une ordonnance de protection », a-t-il précisé. Déjà annoncée par la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, et par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, cette proposition de loi LREM devrait être débattue à l’automne. Lire notre éditorial : Les féminicides, un combat de société Un audit sur l’accueil des victimes dans les commissariats Edouard Philippe a, par ailleurs, souhaité un accueil « irréprochable » des victimes dans les commissariats et gendarmeries, se faisant l’écho de témoignages défavorables sur ce point. Le ministère de l’intérieur lancera ainsi un audit dans 400 commissariats et gendarmeries « afin d’identifier très précisément les dysfonctionnements » et la façon dont auront été accueillies 500 victimes sera évaluée. Un « protocole unique d’évaluation du danger » sera finalisé pour le 25 novembre à l’usage des policiers et des gendarmes. Suspension de l’autorité parentale en cas de plainte Edouard Philippe a jugé « urgent de protéger aussi bien les enfants que leur mère en réformant notre législation en matière d’autorité parentale ». En cas de dépôt de plainte, le juge « pourra suspendre ou aménager » l’exercice de l’autorité parentale, s’il juge son retrait pur et simple « trop radical ». La « suppression du droit de visite et d’hébergement », la « possibilité pour la mère de prendre les décisions de façon unilatérale tout en continuant à percevoir une pension alimentaire » seront ainsi ouvertes. L’autorité parentale « sera suspendue de plein droit » dès la phase d’enquête ou d’instruction en cas d’homicide volontaire par le conjoint, « sans qu’il soit besoin d’une décision du juge », a ajouté le chef du gouvernement. Réactions mitigées des associations Ces premières annonces ne constituent « pas un départ énorme, mais ça reste un départ avec quelques bonnes pistes et quelques déceptions », a commenté Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des femmes. Le premier ministre « a évacué de manière un peu rapide la question des moyens », a-t-elle ironisé. « Il n’y a pas de moyens annoncés, donc franchement les annonces, elles sont décevantes », a renchéri Caroline de Haas, du collectif #noustoutes. Les associations féministes réclament un « plan Marshall » passant par 2 000 nouvelles places d’hébergement, et doté d’« au moins » 500 millions, voire un milliard d’euros – loin des 79 millions d’euros de crédits spécifiquement alloués à cette lutte, selon une étude menée par cinq organisations. Si les militantes ont salué l’annonce concernant le retrait de l’autorité parentale, elles se sont montrées sceptiques face à la proposition du gouvernement de mener, jusqu’à fin 2020, un « audit » dans 400 commissariats et gendarmeries pour révéler les « dysfonctionnements » en matière de recueil des plaintes. « On n’a pas le temps d’attendre 2020 pour faire des audits et 2021 pour faire des mesures », a réagi Mme de Haas. Les femmes concernées « peuvent vous le dire tout de suite, ce qui ne va pas ! », a appuyé Mme Mailfert.