Magistrat et juriste reconnu, Yves Bot est mort
En poste comme avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, le magistrat a occupé successivement les fonctions de procureur de Nanterre et de Paris, avant de devenir procureur général à la Cour d’appel de Paris. Il est mort le 9 juin, à l’âge de 71 ans.
En 2006. JOEL SAGET / AFP La ministre de la justice Nicole Belloubet a salué, dans le communiqué annonçant son décès, un « très grand magistrat ». Yves Bot est mort le 9 juin à l’âge de 71 ans alors qu’il occupait le siège d’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne. Il « a marqué des générations de magistrats par son professionnalisme toujours teinté d’humour, sa capacité à traiter les situations les plus complexes avec sérénité et un sang-froid rassurant qu’il savait conserver en toutes circonstances », poursuit la garde des sceaux. Juriste reconnu, Yves Bot avait conclu ces dernières années dans quelques affaires qui ont fait date à la Cour de Luxembourg, comme en 2017 dans le conflit qui opposait la Hongrie et la Slovaquie, appuyées par la Roumanie et la Pologne, à la Commission européenne lors de la crise des réfugiés. La haute juridiction de l’UE avait suivi les conclusions de l’avocat général et réaffirmé le principe de la solidarité entre Européens face à l’accueil des réfugiés. Un proche de Nicolas Sarkozy En 2015, c’est dans un tout autre domaine, la protection des données personnelles en ligne, qu’Yves Bot avait conclu que les autorités américaines n’offrent pas de recours ni de garanties suffisantes aux citoyens européens sur les données hébergées par des serveurs sur leur territoire. L’avocat général avait plaidé en 2011 pour l’interdiction de brevetabilité et l’utilisation à des fins industrielles ou commerciales de l’embryon humain. « Ardent défenseur des valeurs de l’Union, Yves Bot a œuvré tout au long de sa carrière pour une justice empreinte d’humanité et proche du citoyen », a commenté la juridiction européenne. Il a été un fervent partisan du parquet européen qui devrait voir le jour d’ici la fin de 2020. Mais les Français garderont sans doute en mémoire les années qui ont précédé son départ en 2006 à la Cour de justice de Luxembourg. Celle d’un haut magistrat très politique, souvent classé comme étant un des deux magistrats les plus proches de Nicolas Sarkozy avec Philippe Courroye. Né le 22 août 1947 à Château-Thierry (Aisne), d’un père haut magistrat, il a fait toute sa carrière au parquet, en débutant au Mans. Nommé procureur de la République dès 1982 à Dieppe, il passe ensuite par les parquets de Strasbourg, Bastia ou encore Caen, et devient vice-président de l’Association professionnelle des magistrats (APM), syndicat classé très à droite qui a progressivement cessé ses activités au tournant du siècle.