Lutte contre la cyberhaine : « L’étrange disparition du négationnisme »
Thomas Hochmann, professeur de droit public, regrette dans une tribune au « Monde » que la proposition de loi Avia laisse hors de son champ d’application le négationnisme. Cette exclusion vient du fait que la loi qui condamne la contestation des crimes contre l’humanité est d’un maniement très complexe.
« L’exclusion du délit de négationnisme de la loi visant à lutter contre la haine sur internet est donc une conséquence des errements du parlement français en la matière. » Photo : le mémorial du genocide armenien perpetré par les Turcs en 1905, Yerevan, Arménie. Antoine Boureau / Photononstop Tribune. La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, qui vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, entend notamment obliger les opérateurs de plateforme en ligne à rendre inaccessibles les contenus qui contreviennent manifestement à un certain nombre d’infractions, parmi lesquelles la provocation à la haine raciste et l’apologie d’un acte de terrorisme ou d’un crime contre l’humanité. Bizarrement, alors même que cette loi se donne pour objectif de lutter contre la propagation des discours de haine sur internet, elle laisse en dehors de son champ d’application l’une de ses manifestations classiques : la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité. Les amendements déposés pour étendre la loi aux propos négationnistes ont été rejetés à l’appui d’arguments qui peinent à convaincre. La députée Laetitia Avia, auteure de la proposition de loi, affirme d’abord, sans en donner les raisons, que le Conseil d’État aurait indiqué qu’une telle extension rendrait la loi contraire à la Constitution ou à la Convention européenne des droits de l’homme. Pourtant, dans l’avis qu’il a donné au parlement, le Conseil d’État n’aborde pas cette question. Le problème de l’interprétation Le second argument se fonde sur les problèmes d’interprétation. L’obligation de suppression imposée aux plates-formes internet, qui exige une intervention en 24 heures, ne concerne que les propos manifestement illégaux. Or, explique Mme Avia, la répression du négationnisme « suppose une lecture d’appréciation, de contextualisation ». « S’agissant d’actes de négation (), une appréciation est nécessaire. On ne peut donc pas inclure de tels actes dans le champ des contenus manifestement illicites ». Facebook et Twitter ne sauraient être en mesure d’identifier en 24 heures si un contenu constitue un cas évident de négationnisme. Dans le même sens, la ministre de la Justice rappelle que l’obligation qui pèsera sur les plates-formes internet ne concernera que les illégalités flagrantes : le contenu « ne doit soulever aucune question, ni supposer aucune interrogation ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Attentat de Christchurch : « Le concept de “grand remplacement” tend à se banaliser dans une partie de l’opinion publique » Or, il serait plus complexe d’identifier un propos négationniste qu’une apologie d’un crime contre l’humanité. En réalité, cependant, toutes les restrictions de la liberté d’expression peuvent être confrontées à des cas difficiles et à d’autres plus évidents. Une affirmation peut viser très explicitement les Juifs, ou bien prendre pour cible les « sionistes » et constituer, selon le contexte, une critique (autorisée) du gouvernement israélien ou une incitation (condamnable) à la haine antisémite.