En lutte avec le Sénat, l’exécutif reporte la réforme des institutions
Constatant le « désaccord » des sénateurs, Edouard Philippe veut attendre le « moment propice », tout en brandissant l’arme du référendum.
Edouard Philippe, avant son discours de politique générale, à l'Assemblée nationale, le 12 juin. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR « LE MONDE » Un nouveau recul. Après avoir récemment annoncé sa volonté de relancer sa réforme des institutions, l’exécutif a finalement décidé de reporter une nouvelle fois la mise en œuvre de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron. La faute aux divergences avec le Sénat, dominé par la droite, dont le soutien est nécessaire pour faire approuver la révision constitutionnelle. « Nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour, in fine, constater le désaccord du Sénat », a indiqué Edouard Philippe, mercredi 12 juin, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Interrompu en juillet 2018, à la suite de l’affaire Benalla, le retour de ce texte au Parlement était attendu cet été. Les nouveaux projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire – que Le Monde a révélés le 1er juin – devaient ainsi être présentés en conseil des ministres début juillet. Mais le premier ministre évoque désormais un report de cette réforme après les sénatoriales de septembre 2020. « Nous attendrons (…) la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu’après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020 », a-t-il déclaré. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Réforme constitutionnelle : le nouveau projet de loi dévoilé Pas question de « s’embourber » dans des négociations sans fin, comme le craignent plusieurs responsables de la majorité. Prudent, le chef du gouvernement compte désormais attendre « le moment propice » pour rouvrir ce dossier. Une fois qu’un compromis aura été trouvé avec le Sénat. « Cela n’aurait pas de sens » de s’engager dans ce processus, sans avoir « la certitude d’aboutir », a-t-il tranché, mardi, devant les députés La République en marche (LRM). Certains d’entre eux y voient « une manière d’enterrer » cette réforme, jugée non prioritaire. Le chef du gouvernement a rejeté la responsabilité sur le Palais du Luxembourg, accusé de ne pas vouloir aboutir à un compromis, en dépit des concessions apportées par l’exécutif ces dernières semaines. « Des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus », a-t-il souligné. Ainsi, la réforme de la procédure parlementaire n’y figure plus. Et M. Macron a aussi proposé une baisse de 25 % du nombre de parlementaires (au lieu des 30 % prévus), tout en adoucissant la mesure sur la limitation du cumul des mandats. Sans parvenir, pour autant, à dissiper les désaccords avec l’institution présidée par l’élu Les Républicains des Yvelines, Gérard Larcher. « Le Sénat sera responsable en cas d’échec », met en garde le député LRM de la Vienne, Sacha Houlié, chargé de ce texte au sein de la majorité. Pas dupe de la manœuvre, M. Larcher a contre-attaqué en estimant que « le Sénat ne saurait porter la responsabilité de ce report ». « La volonté d’aboutir du Sénat a été constante et maintes fois réaffirmée », a-t-il assuré, accusant le gouvernement de vouloir « contourner le seul contre-pouvoir démocratique qui existe aujourd’hui ».