En Tunisie, où s’arrêtera le pouvoir du futur président ?
La campagne en vue du scrutin présidentiel de ce dimanche a permis de débattre du difficile équilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif.
De 2016 à 2019, Youssef Chahed, premier ministre, et Béji Caïd Essebsi, président, ont incarné les difficultés d’équilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif tunisien tel que le prévoit la Constitution de 2014. FETHI BELAID / AFP Quelles prérogatives pour le prochain président d’une Tunisie cernée de défis géopolitiques ? La question a traversé la campagne en vue du scrutin présidentiel de ce dimanche. Le futur chef d’Etat aura la charge de la défense, de la sécurité et des affaires étrangères de ce petit pays d’Afrique du Nord. Mais l’étendue de ces attributions divise. Quelques candidats ont proposé d’amender la Constitution pour élargir son champ de compétences en matière sécuritaire, quand d’autres voient dans le Conseil de sécurité nationale (CSN), présidé par le chef de l’Etat, un périmètre à contenir. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « La Tunisie entre dans une nouvelle séquence de sa trajectoire post-révolutionnaire » Ce CSN est l’objet de tous les fantasmes. Doit-il aller jusqu’à s’occuper de la fuite des cerveaux, du manque d’eau, des énergies renouvelables, voire de la sécurité routière ou de la décentralisation ? Cette définition large de la « sécurité nationale » a nourri la controverse, alimentant par ricochets une querelle institutionnelle plus large. Après plus de cinquante ans de présidence omnipotente, la nouvelle Constitution de 2014 d’inspiration parlementaire avait rééquilibré les pouvoirs au profit du premier ministre, issu de la majorité du Parlement. Mais le consensus sur le sujet est fragile. Certaines voix appellent à rétablir l’équilibre en faveur du chef de l’Etat, fort d’une légitimité issue du suffrage universel. Contournement de la Constitution Créé en 2017, en pleine période de tiraillements entre le président de la République, Béji Caïd Essebsi – décédé fin juillet –, et son chef de gouvernement d’alors, Youssef Chahed, aujourd’hui candidat à la présidentielle, le Conseil de sécurité nationale a été considéré comme l’espace de réaffirmation de l’autorité présidentielle. Le CSN s’adosse à plus d’une dizaine de commissions présidées par des ministres. Allant de l’environnement à la sécurité financière, en passant par la santé ou encore la sécurisation de la vie publique, son champ de compétences inclut des domaines n’ayant a priori rien à voir avec la sécurité nationale. Certains s’interrogent. M. Essebsi n’a-t-il pas cherché à contourner ainsi la Constitution et à replacer le centre de gravité du pouvoir au palais de Carthage, siège de la présidence ? Pour l’architecte de cette institution, l’amiral retraité Kamel Akrout, ancien responsable de la sécurité militaire (le renseignement) et conseiller du chef de l’Etat chargé du CSN depuis 2015, il n’en est rien. Pour lui, la sécurité nationale, c’est « la capacité d’un Etat à protéger ses citoyens, son territoire, sa souveraineté dans la prise de décision en utilisant tous les moyens en sa possession ». Auparavant, dit-il, les voisins qui étaient « les ennemis potentiels » ont laissé place à un « danger terroriste qui est partout, explique-t-il. Votre voisin est celui qui peut notamment vous protéger de ce fléau, à l’image de l’Algérie sur le front ouest. Toutefois, côté libyen, on souffre considérablement de l’absence d’un vis-à-vis stable, car il n’y a pas d’Etat. » Article réservé à nos abonnés Lire aussi En Tunisie, une présidentielle sous le signe du désarroi social Comment justifier alors que le CSN se soit réuni pour traiter de faits divers comme le décès d’une dizaine de bébés à la maternité d’un grand hôpital de la capitale, en mars 2018, qui a coûté son poste au ministre de la santé ? Comment comprendre que lors de cette même réunion la controverse autour de « l’organisation secrète » d’Ennahda, le parti islamo-conservateur accusé par ses adversaires d’avoir monté un service de sécurité parallèle au lendemain de la révolution de 2011, ait aussi été à l’ordre du jour ? Rached Ghannouchi, chef d’Ennahda et habitué des dorures du palais présidentiel, se retrouvait ainsi au rang de renégat. L’évocation d’un tel dossier devant le CSN était-elle vraiment innocente ? Difficile de ne pas voir dans l’épisode la preuve de la définition fluctuante de la sécurité nationale et de ne pas se souvenir qu’à l’époque, le torchon brûlait entre MM. Essebsi et Ghanouchi, car ce dernier avait refusé l’injonction présidentielle de l’aider à évincer M. Chahed de son poste de chef de gouvernement. « Travailler main dans la main » Lors des débats de la campagne électorale présidentielle, certains candidats ont affirmé vouloir en finir avec l’affrontement entre les deux têtes de l’exécutif. « Ce n’est pas parce que nous avons passé les cinq dernières années à couteaux tirés entre le président de la République et le chef de gouvernement que cela doit continuer », a ainsi lancé Elyes Fakhfakh, candidat social-démocrate et ancien ministre des finances. « On veut donner au Conseil de sécurité nationale tous les pouvoirs possibles et imaginables, a-t-il précisé, car il est considéré comme le seul instrument de pouvoir du président de la République et le seul moyen pour peser face au chef du gouvernement, mais les deux sont censés travailler main dans la main. » Article réservé à nos abonnés Lire aussi Salwa Smaoui, la Tunisienne qui bat la campagne à la place de son mari Au-delà du CSN, l’Agence nationale du renseignement dispose aussi d’une mission sécuritaire puisqu’elle se doit d’améliorer une coordination interministérielle souvent laborieuse. « J’y travaille depuis 2011, confie Kamel Akrout. Il y avait beaucoup de résistances au sein des ministères de l’intérieur et de la défense pour ce projet d’agence commune. Chaque partie voulait avoir la haute main [sur cette entité]. De plus, le politique voulait disposer de cette machine : que ce soit le chef de l’Etat ou le chef du gouvernement », explique-t-il. La sécurité nationale, cet enjeu discret de la campagne présidentielle en Tunisie