« L’égalité des chances est obérée en France par les différences de niveau de prospérité du milieu d’où l’on est issu »
Le haut fonctionnaire Michel Benett et l’avocat Jean-Paul Tran-Thiet plaident, dans une tribune au « Monde », pour un impôt sur le patrimoine pour tous sur une base très élargie et conservant un caractère progressif, mais à taux faible.
« En 2016, sur 37,5 millions de foyers fiscaux, 0,35 million étaient assujettis à l’ISF. C’est un véritable poison démocratique. » Charlie Abad / Photononstop Tribune. A l’heure où France Stratégie fait état de la difficulté d’évaluer l’impact économique du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et où Elizabeth Warren, candidate démocrate à l’élection présidentielle aux Etats-Unis, et Thomas Piketty proposent de généraliser la taxation des patrimoines, il peut être utile de reprendre la réflexion à la base, en s’inspirant des « meilleures pratiques » internationales. En effet, on ne peut rester sur le triste débat de ces dernières années, en France, entre partisans et adversaires de l’ISF, qui traduit surtout le fait que notre consentement à l’impôt suppose qu’il soit payé par d’autres. Dans une démocratie, l’impôt doit permettre une contribution aux dépenses communes « également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » (article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), sans incarner une « tyrannie de la majorité ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Piketty : « S’il veut sauver son quinquennat, Macron doit immédiatement rétablir l’ISF » La suppression du suffrage censitaire, où seuls ceux qui paient décident, ne doit pas non plus substituer un aberrant principe de « representation without taxation » à la règle « no taxation without representation ». Tel est le cas lorsque plus de la moitié de la population est exonérée d’impôt sur le revenu et quand 90 % des citoyens décident qu’une taxe doit être supportée par moins de 10 % : en 2016, sur 37,5 millions de foyers fiscaux, 0,35 million étaient assujettis à l’ISF. C’est un véritable poison démocratique. Immobilité sociale Si la progressivité de l’impôt direct est largement acceptée, exiger que la solidarité soit principalement supportée par une petite minorité ne correspond ni à nos valeurs, ni à l’efficacité économique. En effet, focaliser l’imposition sur quelques-uns se traduit par le départ d’activités et de contribuables. Le triste débat de ces dernières années, en France, entre partisans et adversaires de l’ISF traduit surtout le fait que notre consentement à l’impôt suppose qu’il soit payé par d’autres Le choix opéré après les élections de 2017 (remplacement de l’ISF par un impôt sur les hauts patrimoines immobiliers) tentait de résoudre cette contradiction. Mais la réponse fut partielle et, en corollaire, a conduit à supprimer une grande partie de l’imposition du patrimoine, puisque aucune discussion sérieuse n’a été ouverte sur les droits de succession : la tentative de débat de Christophe Castaner en 2018 a été tuée dans l’œuf par l’Elysée.