Quand des locataires découvrent des caméras dans leur maison
Les bailleurs auraient dû prévenir leurs locataires, dès l’entrée dans les lieux de ceux-ci, de la présence de détecteurs de mouvements équipés de caméras, permettant de visionner à distance leur salon, leur chambre ou leur salle de bain.
Les locataires ont découvert la présence de caméras miniaturisées à l’intérieur de leur maison Ingram / GraphicObsession Le 30 septembre 2015, M. et Mme L emménagent dans une maison meublée, qu’ils ont louée à M. et Mme B, bailleurs, par l’intermédiaire d’une agence immobilière, Léonard Immo Conseil, moyennant la somme de 3 900 euros par mois. La maison étant pourvue d’une alarme sonore qui se déclenche en cas d’intrusion, l’agence communique aux locataires les codes nécessaires pour l’activer, ainsi que les coordonnées de la société de télésurveillance, Scutum, qui l’a installée. Le 21 novembre 2016, les locataires envoient à l’agence immobilière une lettre recommandée dans laquelle ils se plaignent d’avoir découvert la présence de caméras miniaturisées à l’intérieur de leur maison – il s’agit de détecteurs de mouvements, munis d’appareils photo qui permettent de visionner les lieux, à distance, sur un smartphone et, notamment, de s’assurer qu’il n’y a personne, lorsque l’alarme s’est déclenchée par erreur. Les L affirment que ces caméras sont dirigées, entre autres, vers le canapé de leur salon, le lit d’une chambre, et la salle de bain. Ils joignent un procès-verbal d’huissier, établi le 17 novembre 2016, en présence d’un technicien de Scutum ; l’huissier décrit les caméras et précise qu’elles n’étaient « pas visibles pour des néophytes ». Espionnage ? L’agence immobilière contacte immédiatement les bailleurs, qui confirment qu’il est possible de visionner à distance l’intérieur de la maison. Ils précisent qu’il faut pour cela activer certains codes de connexion, qui sont en leur possession, et qu’ils lui communiquent. De son côté, la société Scutum précise à l’agence qu’il faut réinitialiser ces codes, pour permettre aux locataires d’être les seuls à mettre en route les caméras. Ce qui est fait le 22 novembre 2016. Les locataires constatent alors que l’on peut tout voir chez eux à distance. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Quand le loft vit au rythme de la discothèque Les L demandent à la société de télésurveillance si les codes ont été activés à leur insu, depuis qu’ils sont entrés dans les lieux, ce qui signifierait qu’ils ont été espionnés par leurs propriétaires. Scutum répond que, depuis le 1er janvier 2016, ils n’ont été activés que par eux-mêmes, mais qu’elle ne peut pas garantir qu’ils n’ont pas été activés du 30 septembre 2015 au 31 décembre 2015. Jouissance paisible du logement Au mois d’avril 2017, les L cessent de régler leurs loyers, après avoir fait déconnecter l’installation. En mai 2017, les bailleurs leur font délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail. En juin 2017, M. et Mme L assignent les B. Ils expliquent que les bailleurs étaient censés leur assurer « la jouissance paisible du logement », en vertu du code civil (article 1719) et de la loi du 6 juillet 1989 (article 6), et qu’ils ont manqué à cette obligation, en violant leur vie privée. Ils leur réclament des dommages et intérêts.