Loi « engagement et proximité » : le Sénat au chevet des maires
Après la mort du maire de Signes dans le Var, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique entend apporter une protection accrue aux élus.
Ce fut un choc au milieu de l’été : le 5 août, le maire de Signes, dans le Var, Jean-Mathieu Michel, était tué dans l’exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette après être intervenu pour s’opposer à un dépôt illicite de gravats. Cet événement jetait une lumière crue sur les agressions verbales ou physiques auxquelles sont exposés les élus locaux. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a une expression, dont il use fréquemment, pour décrire les difficultés quotidiennes mais aussi ce travail de proximité qui caractérisent la fonction : « Les maires sont à portée d’engueulade. » Article réservé à nos abonnés Lire aussi A Signes, le choc après la mort d’un maire « à la Pagnol, qui connaissait tout le monde » C’est au Sénat, précisément, qu’arrive en première lecture, mardi 8 octobre, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale, plus communément appelé « Engagement et proximité ». Le texte avait été présenté le 17 juillet en conseil des ministres, avant la mort du maire de Signes, mais il a dès lors pris une dimension particulière. Ainsi, par une lettre rectificative d’Edouard Philippe adressée le 11 septembre à la présidence du Sénat, un chapitre préliminaire a été rajouté au projet de loi initial visant à renforcer les pouvoirs dont disposent les maires pour faire constater des infractions et éventuellement appliquer des sanctions pénales ou civiles. Le Sénat, de son côté, n’a pas été en reste. Pendant un mois, il a mis en ligne un questionnaire à destination des maires leur permettant de rapporter les menaces ou agressions auxquelles ils avaient pu être confrontés. Il a recueilli 3 812 réponses. Ainsi, 3 135 répondants (82 %) font état d’incivilités (impolitesse, agressivité), 1 775 (46 %) d’injures ou d’outrages, 1 926 (48 %) de menaces verbales ou écrites, 543 (14 %) d’agressions physiques ou verbales, 308 (8 %) disant n’avoir été exposés à aucun de ces faits. Débat nourri Même s’il est probable que ce soient majoritairement des maires ayant subi l’un ou l’autre de ces comportements qui aient répondu au questionnaire, les chiffres donnent une idée de l’ampleur du phénomène. Ce constat est accompagné d’un autre : dans seulement 37 % des cas, les maires victimes d’agressions verbales ou physiques ont porté plainte. Plus la commune est petite, moins le maire a tendance à porter plainte parce que, souvent, il connaît son agresseur et sa famille et hésite donc à engager une procédure judiciaire. Pour ceux ayant déposé une plainte, dans quatre cas sur dix il n’y a eu aucune suite pénale. Seules 21 % des plaintes déposées ont abouti à la condamnation pénale des fautifs. La protection juridique des maires n’a été engagée que dans un tiers des cas. A la suite de ce questionnaire, le Sénat a présenté un « plan d’action pour une plus grande sécurité des maires », dont une partie des propositions a été intégrée au texte par la commission des lois sous forme d’amendements.