La Cour des comptes incite la Guyane à conduire un « plan d’économies »
Après le mouvement social de 2017, l’Etat avait versé 190 millions d’euros fin 2018 à la collectivité territoriale de Guyane.
Le 21 avril 2017, à la suite des mouvements sociaux qui ébranlèrent la Guyane pendant plusieurs semaines, un plan d’urgence d’un montant de 1,86 milliard d’euros était approuvé en conseil des ministres. Dans ce cadre, l’Etat acceptait de consentir divers concours financiers à la collectivité territoriale de Guyane (CTG), issue un an plus tôt de la fusion du département et de la région, en contrepartie d’engagements de sa part à redresser sa situation financière. Dans un référé rendu public mardi 17 septembre, la Cour des comptes établit un bilan du respect par l’Etat et la CTG de leurs engagements respectifs. L’Etat a tenu, pour l’essentiel, sa part de contrat. Fin 2018, près de 190 millions d’euros ont ainsi été versés à la collectivité. En revanche, une mobilisation complémentaire d’un montant maximal de 30 millions qui était envisagée en 2018 n’a pas été effectuée, en l’absence de présentation par la CTG d’un véritable plan de performance qui en constituait la contrepartie. Quant à la promesse faite par l’Etat d’un transfert à la collectivité de Guyane et aux communes de 250 000 hectares de son domaine foncier, elle est demeurée « virtuelle à ce jour, note la Cour, tant la complexité technique et juridique de cette opération a été mal évaluée ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Un an après les accords, les Guyanais contraints de gérer l’urgence Enfin, l’Etat est allé au-delà de ses engagements en acceptant, en octobre 2017, la recentralisation du RSA à partir de janvier 2019, ce qui a soulagé significativement les finances de la CTG. Celle-ci, depuis mars 2017, avait cessé ses remboursements à la Caisse d’allocations familiales, accumulant une dette de 145,5 millions d’euros qu’elle rembourse à présent selon un échéancier courant jusqu’en mai 2023. Ce rééchelonnement de la dette et les mesures financières consenties par l’Etat ont permis à la CTG d’éviter l’impasse budgétaire et financière et de retrouver une trésorerie abondante. 84,4 millions d’euros d’économies d’ici à 2023 Pourtant, considère la Cour, « une nouvelle crise de solvabilité pourrait survenir dès juin 2020 » si la CTG ne met pas en œuvre, de son côté, les réformes de gestion qui s’imposent et auxquelles elle s’était engagée. En effet, relèvent les magistrats financiers, « la collectivité a profité de ce soutien, très peu conditionné, non pour freiner ni diminuer ses dépenses de fonctionnement, mais, au contraire, pour maintenir leur trajectoire de hausse (+ 5,6 % entre 2016 et 2018) ». Depuis 2016, ses effectifs ont crû de plus de 7 % et ses charges de personnel ont progressé de 4,5 % par an. « La CTG doit conduire rapidement un plan d’économies et de maîtrise de ses dépenses », insiste la Cour, tout en encourageant l’Etat à poursuivre son accompagnement.