Blanchiment de fraude fiscale : cinq et quatre ans de prison contre Patrick et Isabelle Balkany
Le délit de corruption reproché au maire de Levallois-Perret, déjà condamné pour fraude fiscale en septembre, a été écarté.
Isabelle Balkany, maire par intérim de Levallois-Perret, répond aux journalistes, au tribunal de Paris, le 18 octobre. MARTIN BUREAU / AFP La vaste salle 2.01 du tribunal de Paris était pleine, le box des prévenus était vide. Patrick Balkany, condamné à quatre ans de prison et incarcéré le 13 septembre pour fraude fiscale, était pourtant attendu derrière la vitre pour assister, vendredi 18 octobre, au jugement de son procès pour blanchiment de fraude fiscale et corruption. Mais il n’a pas souhaité – c’était son droit – être extrait de sa cellule de la prison de la Santé. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Fraude fiscale : quatre ans ferme et incarcération immédiate pour Patrick Balkany C’est donc en son absence que le maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 71 ans, a été condamné par la 32e chambre correctionnelle à cinq ans de prison, assortis d’un mandat de dépôt, pour blanchiment de fraude fiscale. Bien présente sur le banc des prévenus, Isabelle Balkany, sa femme et première adjointe qui assure la fonction de maire par intérim, a, quant à elle, été condamnée à quatre ans de prison pour ce même délit, mais sa santé fragile lui évite l’incarcération. Elle avait été condamnée à trois ans de prison lors du procès pour fraude fiscale. Les deux élus ont été reconnus coupables d’avoir déposé le produit de leur fraude « sur des comptes [offshore] non déclarés à l’administration fiscale », et de l’avoir utilisé pour « l’acquisition et l’embellissement de biens immobiliers », en l’occurrence leurs villas à Saint-Martin (Antilles françaises) et Marrakech (Maroc). « Déchirure du pacte républicain » Tâchant de faire bonne figure dans la cohue de la sortie d’audience, Isabelle Balkany s’est contentée d’affirmer que l’affaire ne concernait « pas un centime d’argent public » mais « uniquement notre patrimoine familial », laissant planer une confusion entre argent public détourné – il n’y en a pas eu, en l’espèce – et argent dont l’Etat a été privé en raison de l’impôt éludé par le couple – soit 4,3 millions d’euros, selon le fisc. L’austère président du tribunal, Benjamin Blanchet, a repris mot pour mot dans son second jugement certaines formules du premier. Sur la « déchirure du pacte républicain » et le « lourd dommage occasionné à la solidarité nationale » que constituent ces faits ; sur leur caractère « d’autant plus intolérable au corps social qu’ils ont été commis par des personnes choisies par le suffrage universel pour incarner l’intérêt général » ; sur la nécessité d’y apporter « une réponse pénale particulièrement ferme et dissuasive ». Le parquet national financier (PNF) avait demandé sept ans contre Patrick Balkany dans un réquisitoire qui tenait compte de l’infraction de corruption, laquelle n’a pas été retenue par le tribunal. L’accusation soutenait que le prévenu s’était fait offrir la villa de Marrakech par un richissime promoteur saoudien, Mohamed Al Jaber, en échange de délais de paiements favorables dans une énorme opération immobilière à Levallois. Compte tenu de la chronologie des faits, de l’avantage limité que constituait la modification de l’échéancier, et des nombreux contentieux juridiques qui ont opposé M. Balkany et M. Al Jaber dans le cadre de ce projet, le tribunal a jugé qu’« il n’a pu exister [de] pacte de corruption » entre les deux hommes. Selon le tribunal, la villa de Marrakech appartient bien aux Balkany – ce que les intéressés ont nié, en dépit de l’évidence –, mais il n’a pas été prouvé qu’elle s’inscrivait dans un schéma de corruption. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Au procès Balkany, le riad à Marrakech et beaucoup de questions Patrick et Isabelle Balkany, élus à la tête de Levallois-Perret presque sans discontinuer depuis 1983, se sont par ailleurs vu infliger dix ans d’inéligibilité – comme lors du premier procès –, et la saisie de tous leurs biens immobiliers, y compris le moulin de Giverny, dans l’Eure. Ils devront, enfin, solidairement avec trois autres coprévenus, verser 1 million d’euros de dédommagement à l’Etat. Le procès en appel pour fraude en décembre Face à cette peine jugée « monstrueuse », « jamais vue » dans une affaire de fraude fiscale, par Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Patrick Balkany, le couple a fait appel – il l’avait déjà fait pour le jugement de septembre. Une demande de mise en liberté, concernant la première condamnation, doit être examinée le 22 octobre. Une seconde a été déposée vendredi, mais ne sera pas forcément traitée le même jour que la première. « Absolument rien ne justifie qu’il soit maintenu en détention », assure l’autre avocat de Patrick Balkany, Me Antoine Vey. La question d’une éventuelle confusion des peines prononcées dans chacun des deux procès ne se posera qu’une fois les recours épuisés. Si, à l’issue de leur parcours judiciaire, les deux élus étaient définitivement condamnés dans les deux dossiers, il leur appartiendrait de déposer un recours pour tenter d’obtenir une confusion de leurs peines qui, sans intervention de leur part, s’additionneraient. Quid du destin politique du duo, qui souhaite se succéder à lui-même lors des municipales de mars 2020 ? L’appel étant suspensif, les époux Balkany pourraient se présenter à l’élection si elle avait lieu aujourd’hui. Si leur inéligibilité était confirmée en appel – le second procès pour fraude fiscale se tiendra en décembre, celui pour blanchiment et corruption doit encore être fixé –, il leur resterait un recours : le pourvoi en cassation, également suspensif. Compte tenu des habituels délais judiciaires, il est peu probable qu’un éventuelle décision de la cour de cassation tombe avant mars 2020. Le prochain maire de Levallois pourrait bien s’appeler Balkany.