Jérôme Courduriès, Martine Gross : « PMA, encadrons le don dirigé de gamètes »
Cela permettrait de réduire les risques sanitaires pour la femme qui porterait l’enfant et pour l’enfant lui-même et favoriserait une procréation médicalement assistée plus inclusive, expliquent dans une tribune au « Monde » les deux universitaires.
Tribune. Deux des aspects du projet de loi relatif à la bioéthique les plus discutés concernent l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes et l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes. Plusieurs voix se sont élevées pour signaler le risque de pénurie de gamètes. Si les dons de gamètes risquent peut-être de manquer, c’est notamment parce que le projet de loi n’envisage pas de changer le processus de recrutement des donneurs de sperme et des donneuses d’ovocytes et d’encadrer ce que l’on appelle le don dirigé de gamètes. Certaines femmes sollicitent, hors parcours médicalisé, un homme qui accepte de donner son sperme sans être père. Selon une enquête que nous avons menée en France en 2012 auprès de 409 mères lesbiennes, 14 % avaient ainsi eu recours à un donneur connu. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Bioéthique : « Gare à la pénurie de gamètes » Une étude en cours menée auprès de 18 couples lesbiens qui ont eu recours à un donneur connu montre que les deux tiers souhaitaient permettre à leur enfant de connaître son géniteur, voire de le côtoyer. Quant aux donneurs également interrogés, ils mettent en avant leur souhait d’aider des amies. Quelques-uns ont précisé qu’ils n’auraient pas donné à des inconnues ou si le don avait été anonyme. Sans que l’on puisse en estimer le nombre exact, de nombreux hommes sont disposés à aider des femmes proches à devenir mères. Cela sécuriserait aussi l’établissement de la filiation Cependant, le don de sperme hors parcours médical comporte des risques pour la santé des femmes. Le donneur peut en effet être porteur d’une pathologie transmissible. Encadrer le don dirigé de sperme permettrait de réduire les risques sanitaires pour la femme qui porterait l’enfant et pour l’enfant lui-même. Cela sécuriserait aussi l’établissement de la filiation. En France, contrairement au Québec par exemple qui valide la possibilité de ce type de don, cet homme qui a accepté de donner son sperme sans reconnaître l’enfant peut changer d’avis et revendiquer sa paternité tant que l’adoption de l’enfant par la conjointe de la mère qui a accouché n’a pas été prononcée. Cela empêcherait l’établissement de la double filiation maternelle, alors même que les mères sont à l’origine du projet d’enfant. Et le donneur lui-même n’est pas protégé, tant que l’adoption intraconjugale n’a pas été prononcée. En effet, les mères ou même l’enfant, jusqu’à ses 28 ans, peuvent le poursuivre pour faire établir sa paternité. Encadrer le don dirigé de gamètes donnerait un cadre juridique et médical à ces pratiques qui, autrement, n’ont de choix que celui d’arrangements fragiles. Dans le système actuel de PMA, lorsqu’il donne son sperme, le donneur renonce à ses droits parentaux. Qu’il ne soit plus anonyme ou qu’il donne pour un ou une ami(e) ne changerait rien : il resterait un donneur et pas un père.