L’aide médicale réservée aux sans-papiers dans le viseur du gouvernement
A la demande du gouvernement, une mission de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances étudie des pistes de réforme de ce dispositif réservé aux sans-papiers.
AUREL « Nous ne remettrons pas en cause l’aide médicale d’Etat [AME]. » Quelques semaines avant d’être élu président de la République, Emmanuel Macron défendait, dans une interview au magazine mutualiste Viva, un « système fondé sur la solidarité ». Face à lui, les candidats François Fillon (Les Républicains, LR) et Marine Le Pen (Front national alors, Rassemblement national aujourd’hui) prônaient la suppression de ce dispositif de prise en charge médicale des étrangers en situation irrégulière. Aujourd’hui, des signaux laissent penser que les lignes bougent. Un peu plus de 300 000 personnes bénéficient de l’AME, pour un budget annuel avoisinant le milliard d’euros. Elle couvre un panier de soins médicaux et hospitaliers réduit (médecine générale et spéciale, frais de soins dentaires, frais d’hospitalisation, analyses, vaccinations obligatoires, examens de dépistage…). Signe qu’une réflexion agite le gouvernement, un rapport a été commandé à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le sujet. Lancée cet été, elle doit rendre ses conclusions en octobre, au moment de l’examen parlementaire du budget de l’Etat, dont la mission santé est rapportée par la députée (LR) de l’Orne Véronique Louwagie. Composée de trois inspecteurs de l’IGF (un préfet, un jeune énarque et un ingénieur des Mines) et d’une inspectrice de l’IGAS, Fabienne Bartoli, économiste spécialiste de l’industrie du médicament, passée par les cabinets ministériels de Xavier Bertrand, Philippe Bas et Philippe Douste-Blazy, la mission a déjà procédé à plusieurs auditions. Le discours des inspecteurs est « politique » « Ils répondent à une commande politique, qui est de réformer l’AME pour en limiter les abus, croit comprendre une des personnes auditionnées. Ils estiment que la France a le système le plus généreux en Europe. Ils posent des questions sur les filières d’immigration et nous ont parlé des Géorgiens, des Albanais et des Algériens qui viennent se soigner, notamment pour des pathologies coûteuses comme le cancer et l’hépatite B. » Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les hépatites B et C pourraient être éliminées d’ici à 2030 « Les filières qui peuvent exister sont marginales, réagit Luc Ginot, de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, également auditionné. Si on veut maîtriser les coûts, il faut prendre les pathologies le plus tôt possible. » D’aucuns voient dans la résurgence du sujet un écho à la déclaration de politique générale d’Edouard Philippe du 13 juin. Le premier ministre y présentait l’acte II du quinquennat et déclarait que « combattre les peurs du pays, montrer que nous gardons le contrôle, c’est avoir le courage d’affronter sans fausse pudeur certaines réalités, notamment concernant la pression migratoire ». Notamment, « lutter avec fermeté contre les abus » dans un contexte de hausse de la demande d’asile, dont le gouvernement considère qu’elle est alimentée par une demande illégitime en provenance du Caucase et des Balkans. L’organisation d’un débat parlementaire sur l’immigration, à l’automne, s’inscrit dans cette volonté.