« Voulez-vous isoler vos combles pour 1 euro seulement ? » : démêler le vrai du faux
La répression des fraudes alerte sur les arnaques qui accompagnent parfois ce programme d’économie d’énergie.
« Voulez-vous isoler vos combles pour 1 euro seulement ? » Les appels téléphoniques et publicités sur Internet se multiplient, parfois jusqu’à la saturation, pour inciter les Français à entamer des travaux d’économies d’énergie. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, le 1er août, une mise en garde contre le démarchage abusif et les entreprises peu scrupuleuses. Pour en savoir plus : Travaux d’isolation à un euro : aubaine ou arnaque ? Des dispositifs multiples Vrai Pour aboutir à des travaux coûtant seulement 1 euro, il faut cumuler plusieurs aides différentes, comme le détaille l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) : les certificats d’économie d’énergie. Les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, etc.) ont l’obligation de participer à l’amélioration de l’efficacité énergétique des particuliers, en versant des aides financières encadrées par l’Etat. Les dispositifs « coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation » en font partie. Il faut faire une demande auprès des fournisseurs avant d’avoir signé un devis auprès d’un professionnel, qui doit lui-même avoir la qualification officielle « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ; Les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, etc.) ont l’obligation de participer à l’amélioration de l’efficacité énergétique des particuliers, en versant des aides financières encadrées par l’Etat. Les dispositifs « coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation » en font partie. Il faut faire une demande auprès des fournisseurs avant d’avoir signé un devis auprès d’un professionnel, qui doit lui-même avoir la qualification officielle « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ; les crédits d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permettent de se faire rembourser jusqu’à 30 % du montant de certains travaux ; qui permettent de se faire rembourser jusqu’à 30 % du montant de certains travaux ; le programme « habiter mieux agilité », de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui peut prendre en charge jusqu’à 50 % des travaux pour les ménages modestes ; de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui peut prendre en charge jusqu’à 50 % des travaux pour les ménages modestes ; d’autres programmes régionaux ou locaux existent. Le réseau Faire.fr et les agences départementales d’information sur le logement (ADIL) peuvent orienter les particuliers. Des aides réservées aux ménages modestes Plutôt faux Seuls les ménages les plus modestes, en situation de précarité énergétique, se verront rembourser l’intégralité des travaux, mais toutes les aides ne sont pas conditionnées aux ressources. C’est le cas du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Quant aux dispositifs « coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation », elles se déclinent en fonction des revenus. Un ménage très modeste recevra 20 euros d’aide par mètre carré de comble isolé, alors que les autres n’auront que 10 euros. Pour la chaudière, la somme passe de 4 000 à 2 500 euros. Une obligation instaurée par les pouvoirs publics Faux Selon la DGCCRF, certaines entreprises qui démarchent les particuliers se présentent comme « mandatées par des organismes officiels », et assurent que la réalisation de travaux d’économies d’énergie est « obligatoire afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités environnement ». Il s’agit d’allégations complètement infondées. Si le ministère de l’écologie incite les particuliers à réduire leur consommation par divers dispositifs d’aide, il n’est en aucun cas prévu de taxe ou pénalités en cas d’absence de travaux. En revanche, certains sites Internet jouent sur l’ambiguïté, et se donnent un air officiel en affichant les logos de l’ANAH, du ministère de l’écologie, ou de la République française. Le plus souvent, ces derniers ne sont pas des professionnels du bâtiment, mais des plates-formes qui proposent des simulations et prennent les coordonnées des personnes intéressées pour les revendre à des entreprises de démarchage. Des pratiques commerciales abusives Vrai L’attrait d’une offre quasiment gratuite pour les particuliers, avec une date limite (le coup de pouce n’est valable que jusqu’en 2020), peut entraîner des effets d’aubaine pour des entrepreneurs aux pratiques douteuses. La DGCCRF a noté que de nombreux contrats « ne respectent pas les dispositions du code de la consommation » : les sociétés ne disposent pas de la qualification RGE, elles démarchent à domicile et ne fournissent pas de bordereau de rétractation, elles perçoivent les paiements immédiatement, etc. Des contrôles réalisés en 2015 auprès de 360 sociétés de rénovation thermique avaient abouti à 87 avertissements, 66 injonctions et 81 procès-verbaux. Contactée par Le Monde, la DGCCRF n’a pas été en mesure de produire des chiffres plus récents, car les dossiers ne sont pas finalisés, mais elle évoque, par exemple, « de faux chantiers » ou une « surévaluation des travaux afin d’obtenir des CEE [certificats d’économie d’énergie] supplémentaires (par exemple, pour une isolation de combles à 1 euro, certains professionnels déclarent le double de la surface réellement isolée) ». « Pour un euro, on ne risque rien » Faux L’absence de qualification de certains professionnels (ou des travaux « bâclés » pour aller plus vite) peuvent engendrer des malfaçons dangereuses. Par exemple, une isolation mal posée près d’un circuit électrique peut provoquer des incendies. Dans un reportage réalisé par France 3 Grand-Est, un représentant de la Capeb (confédération d’artisans du bâtiment) explique que « les personnes qui se sentent flouées ou qui ont des doutes ne savent pas vers qui se tourner. Mais surtout, elles estiment que parce qu’elles n’ont payé qu’un euro elles n’ont pas le droit de faire valoir un défaut de conseil, et contester ». Le problème, c’est que les travaux mal réalisés nécessitent souvent de faire intervenir un autre professionnel, cette fois aux frais du consommateur. En effet, les CEE ne sont valables qu’une fois, même s’il faut refaire des travaux supplémentaires. Et la DGCCRF conseille de se tourner vers les directions départementales pour signaler les arnaques et les malfaçons.