Les retraites anticipées dans le viseur de la Cour des comptes
Un rapport de l’institution détaille l’impact financier des différents dispositifs.
Voilà un document que Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, et son équipe vont étudier avec attention. Mardi 8 octobre, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Une somme de quelque 450 pages dans laquelle elle passe au crible – entre autres – les principaux mécanismes permettant aux assurés de prendre leur retraite de manière anticipée (catégories actives de la fonction publique, incapacité permanente, etc.). Sont ainsi visées les personnes qui partent avant l’âge légal (62 ans) et celles qui s’en vont à cet âge-là avec une pension à taux plein, alors même qu’elles n’ont pas tous les trimestres requis pour la réclamer. Les dispositifs audités par la Cour sont, à ses yeux, « nombreux » (il y en a sept) et « inégalement justifiés ». Ils représentent un « poids » substantiel : près de 14 milliards d’euros « de dépenses supplémentaires », qui obèrent « la soutenabilité financière du système ». En 2017, ils étaient à l’origine d’un départ à la retraite sur deux, contre un sur trois en 2012. « L’importance [de ces] flux (…) contribue à un taux d’activité plus faible de la classe d’âge des 55-64 ans en France », par rapport à la moyenne des autres pays de l’Union européenne, déplorent les magistrats de la Rue Cambon. La mise en place de telles règles a également « retardé la réalisation de l’objectif de report de l’âge effectif de départ à la retraite », qui était poursuivi depuis 1993 par les gouvernements successifs. Une « redéfinition » s’impose De tous les mécanismes expertisés par la Cour, c’est celui des « carrières longues » qui a la plus grande envergure. Instauré en 2003, il donne la possibilité à un actif qui a commencé à travailler avant 20 ans et qui a le nombre de trimestres requis de partir avant 62 ans. En 2017, tous régimes confondus, plus de 250 000 individus ont demandé le versement de leur pension dans ce cadre. Ce qui a occasionné un montant de dépenses de l’ordre de 6,1 milliards d’euros. Les règles applicables aux carrières longues ont évolué à plusieurs reprises. Elles ont d’abord été durcies sous le quinquennat Sarkozy puis élargies durant la mandature suivante. A la suite des changements intervenus en 2012 et en 2014, le nombre de départs anticipés (uniquement du fait des carrières longues) a été multiplié par six. Cette envolée semble cependant avoir été stoppée. La promulgation en 2014 de la loi Touraine, qui a augmenté la durée de cotisation pour bénéficier du taux plein, et les entrées plus tardives sur le marché du travail entraînent depuis l’an passé une réduction du nombre de départs anticipés à ce titre. Mais la baisse a « un caractère très progressif », relève la Cour des comptes.