Equitation : quand le cheval se cabre
Le cavalier victime d’un accident doit, pour être indemnisé de son préjudice, démontrer une faute du centre équestre, qui n’est redevable que d’une obligation de sécurité de moyen. Il parvient rarement à prouver que la monture n’était pas adaptée à son niveau.
En cas d’accident, les justiciables qui demandent que le centre équestre les indemnise de leur préjudice sont très souvent déboutés. uwe umstätter/ImageBroker / Photononstop A la rentrée, nombre d’enfants se sont inscrits dans des clubs hippiques. Gare aux chutes ! Il s’en produit évidemment, pendant l’apprentissage ; mais des cavaliers confirmés aussi peuvent être blessés par un cheval qui, effrayé pour une raison inconnue, se cabre ou s’emballe. Hélas, les justiciables qui demandent que le centre équestre les indemnise de leur préjudice sont très souvent déboutés : ils doivent en effet mettre en cause sa responsabilité contractuelle (article 1147 ancien du code civil, devenu 1231-1). Or, celle-ci ne prévoit qu’une obligation de sécurité de moyen, et non de résultat, compte tenu du rôle actif du cavalier. Dès lors que l’exploitant a mis en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires (personnel qualifié, harnachement en bon état), il échappe à toute condamnation, comme le montrent les exemples suivants. Le 31 mars 2009, pendant un cours collectif au manège, un cheval donne un coup de sabot à celui qui le suit, lequel se cabre, et fait tomber sa cavalière, Romane, 11 ans, ainsi victime d’un traumatisme crânio-médullaire. Les parents assignent le centre, en affirmant que le maître de manège a commis une faute en s’absentant, ce qui a « énervé » les animaux, puis en imposant à Romane, titulaire d’un « Galop » (diplôme) de niveau 3, de faire du galop collectif. Preuves de dangerosité La cour d’appel de Rennes, qui statue le 25 mars 2015, considère qu’ils ne « démontrent » pas ce qu’ils disent. Elle juge que le coup de sabot, « sauf comportement caractériel habituel, ne peut être constitutif d’un manquement à la sécurité reprochable à un organisme enseignant l’équitation. » En outre, elle ne voit « aucune inadéquation entre le niveau des cavaliers et les exercices effectués au cours de la reprise ». Les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle qui, en cas d’accident, couvre les frais médicaux restés à leur charge Nombre de victimes affirment que le centre a commis une faute dans le choix de la monture, mais elles ne parviennent pas à le prouver. La mère d’Alexandre, 10 ans, tombé après une ruade de son poney, et blessé au visage, assure que la responsable du club a manqué de prudence, en confiant au garçon un animal « rétif, dont la preuve de la dangerosité résulte des faits tels qu’ils sont décrits ». La responsable et son assureur lui opposent « l’absence de preuves d’une faute, que le seul constat d’un accident ne suffit pas à démontrer ». Ils observent que « la ponette était habituellement employée pour les reprises de Galop 1 ou 2, et que le garçon [titulaire d’un Galop 4] la montait depuis une heure trente lorsque l’accident est survenu, au pas ». Ils assurent que l’enfant est tombé « parce qu’il avait une mauvaise position, et qu’il a glissé vers l’arrière, effrayant ainsi l’animal qui a rué par défense ». La cour d’appel de Paris leur donne raison, le 2 décembre 2015.