« La politique publique sur la consommation de stupéfiants devrait être évaluée de manière indépendante »
La réforme consistant à infliger une amende aux consommateurs de drogues reste floue quant à ses objectifs, manque de cohérence et présente nombre de difficultés d’application. affirment, dans une tribune au « Monde », cinq spécialistes de ces questions.
« Certaines autorités nationales légalisent le cannabis pour les adultes, alors que d’autres encouragent leurs polices et des milices à tuer les consommateurs et les trafiquants en dehors de toute procédure légale » Ingram / Photononstop Tribune. Les politiques publiques de contrôle des drogues connaissent des évolutions importantes dans le monde, faites d’approches diverses, complexes, parfois contradictoires. Ainsi, certaines autorités nationales légalisent-elles le cannabis pour les adultes, alors que d’autres encouragent leurs polices et des milices à tuer les consommateurs et les trafiquants en dehors de toute procédure légale. Certains pays adoptent des approches privilégiant la santé publique, d’autres mettent fin aux services de réduction des risques et aux traitements de substitution malgré les preuves indiscutables de leur efficacité. Et alors que certains pays réforment leurs lois pour dépénaliser l’usage des drogues, d’autres adoptent des lois introduisant des peines disproportionnées à tous égards pour les délits et crimes liés aux drogues, allant jusqu’à la peine de mort. Article réservé à nos abonnés Lire aussi A Saint-Denis, la colère des mères contre les dealeurs Deux éléments émergent de la situation actuelle : le premier est que les politiques en matière de drogues restent un domaine où la distance entre ce que la science nous indique de faire et les politiques publiques mises en œuvre demeure la plus grande ; le second est qu’il n’existe plus de consensus international sur cette question. Dans un climat de recul du multilatéralisme, la déclaration sans véritable contenu issu du sommet ministériel de la Commission des stupéfiants de l’ONU du mois de mai en est un bon témoin : la prohibition et la pénalisation comme paradigme fondateur des politiques publiques des drogues ne sont pas remises en question. Un débat, en France, très vivant En France, le débat autour des drogues reste bien vivant, même si peu de réformes voient le jour. Il est question des overdoses dues aux opiacés prescrits, de l’ouverture de salles de consommation supervisées, ou de la légalisation du cannabis médical. Une réforme, toutefois, a été adoptée en novembre dernier, celle de l’introduction de l’amende forfaitaire sur fond d’une « non-dépénalisation » de la consommation. Dans le cadre de la loi de programmation de la justice, promulguée le 23 mars, le Parlement a adopté une nouvelle formule juridique d’une amende forfaitaire, mais en même temps délictuelle, punissant le primo usager de drogues d’une contravention de 200 euros. Cette procédure est censée faciliter le travail des policiers et de la justice. Mais elle n’annule pas la loi de 1970 qui fait de l’usage des stupéfiants un délit pénal, passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, et garde donc intact un volet répressif permettant de mettre les personnes interpellées en garde à vue.