Au procès du Mediator, les « négligences » de l’ANSM à la barre
Accusée d’avoir failli à sa mission, l’autorité publique chargée de garantir la sécurité des médicaments est jugée pour « homicides involontaires ».
SEVERIN MILLET Voilà plus d’un mois que Servier se débat devant le tribunal correctionnel de Paris. Depuis le 1er octobre, par la voix de ses représentants et de ses avocats, le laboratoire s’échine à convaincre qu’il ne pouvait pas savoir que le Mediator était dangereux ; promet qu’il n’a trompé personne en taisant, lors de sa mise sur le marché en 1976, les propriétés amaigrissantes de son médicament officiellement anti-diabète, car celles-ci étaient insignifiantes ; jure que le Mediator n’avait rien à voir avec les fenfluramines en dépit d’une parenté chimique manifeste, et qu’il n’y avait donc pas lieu de s’alarmer lorsque ces médicaments coupe-faim furent retirés du marché en 1997 en raison de leur toxicité mortelle. Le Mediator, lui, restera commercialisé jusqu’en 2009, causant les dégâts que l’on sait. Et s’il a pu se maintenir aussi longtemps, ce n’est pas dû seulement à l’acharnement du laboratoire qui le fabriquait, mais aussi, selon l’accusation, à « l’inertie », aux « dysfonctionnements », aux « négligences parfois fort suspectes » de l’autorité publique chargée de contrôler ce qui garnit les rayons de nos pharmacies : l’Agence nationale de la sécurité du médicament – l’ANSM, qui s’appelait l’Afssaps avant que le scandale n’entraîne sa réforme –, à laquelle sera consacré, à partir du mardi 12 novembre, le deuxième chapitre du procès. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Médicaments : "L'institution qu'était l'Afssaps est finie", selon Dominique Maraninchi « Il a été établi que l’ANSM n’avait pas, à compter des premières alertes de 1995 et jusqu’en 2009, accompli les diligences normales compte tenu de la nature de sa mission, de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont elle disposait », peut-on lire dans l’ordonnance qui renvoie l’agence devant le tribunal, aux côtés du laboratoire. Face à face Servier et ANSM ont beau se trouver côte à côte sur les bancs des prévenus, ils sont en réalité face à face. Les avocats du laboratoire et ceux de l’agence ne cessent de se contrecarrer depuis l’ouverture des débats, chacun s’évertuant à souligner la responsabilité de l’autre dans l’affaire. Une distinction est d’ores et déjà établie : contrairement au laboratoire, l’agence doit répondre d’une faute non intentionnelle. Alors que Servier est jugé pour « tromperie », « escroquerie », « trafic d’influence » et « homicides involontaires par violations manifestement délibérées », l’ANSM l’est uniquement pour « homicides involontaires par négligence », ce que l’on pourra considérer comme déjà bien assez infamant pour une autorité censée, précisément, faire en sorte que les citoyens prenant des médicaments n’en meurent pas.