Loi d’orientation des mobilités : petit abécédaire des sujets inflammables
Le projet de loi, qui vise à donner un nouveau cadre aux déplacements des Français, arrive lundi à l’Assemblée.
COLCANOPA Grand œuvre de la ministre des transports, Elisabeth Borne, la loi d’orientation des mobilités (LOM) va être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de lundi 3 juin, et ce pour trois semaines, tant le texte est long et truffé d’amendements. Les députés en ont concocté plus de 3 000, soit le record du quinquennat Macron. La LOM a une noble ambition : donner un nouveau cadre à la mobilité de tous les Français au XXIe siècle – une mobilité de plus en plus connectée, partagée, multiforme, décarbonée – dans le but de la faciliter. L’examen du texte s’inscrit aussi dans un moment politique particulier, marqué par la montée du vote écologique et la mobilisation grandissante des citoyens pour le climat. Ce contexte va probablement inciter la majorité à « verdir » le texte lors de la discussion en séance. Mais le projet de loi, qui est déjà passé par le Sénat, est également un vaste bric-à-brac législatif (au ministère des transports on préfère le terme « boîte à outils »). Il multiplie les mesures et sous-mesures et, fatalement, crée des insatisfaits. Les velléités écologiques ajoutant un peu d’huile sur le feu dans certains cas, il n’est pas impossible que des coalitions hétéroclites de mécontents manifestent leur mauvaise humeur ces prochaines semaines. Petit abécédaire des sujets potentiellement inflammables de la loi mobilités. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les propositions du Sénat pour financer les grands chantiers du transport A comme autocars Lors de l’examen de la LOM en commission, les députés ont validé l’obligation d’équiper tous les autocars neufs de systèmes permettant d’emporter au minimum cinq vélos non démontés. La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l’organisation patronale des autocaristes, s’est vivement inquiétée de cette « contrainte supplémentaire pesant sur l’exploitation » et « impliquant la renégociation de tous les contrats publics en vigueur ». E comme énergies fossiles Le projet inscrit dans la loi l’interdiction en 2040 de la vente des voitures utilisant des énergies fossiles (pétrole, essence, GPL, GNL, soit aujourd’hui 97 % des ventes). Ce qui fait bondir la filière automobile. FO annonce « une casse sociale sans précédent », estimant que 340 000 emplois sont en danger. La majorité La République en marche (LRM) réfléchit à un accompagnement de la filière. « La formulation peut conduire à écarter tous les hybrides et hybrides rechargeables, s’inquiète par ailleurs Marc Mortureux, le directeur général de la Plateforme automobile, l’entité publique qui coordonne les professionnels du secteur. Et attention à la cohérence : un tel choix implique une massification de l’électromobilité, et donc la multiplication des points de recharge. Or là-dessus le projet n’est pas, pour le moment, à la hauteur. »