« Boris Johnson respecte la lettre mais pas l’esprit de la constitution britannique »
Professeure de droit public et spécialiste du Brexit, Emmanuelle Saulnier-Cassia explique, dans une tribune au « Monde », pourquoi la suspension de Westminster par le premier ministre britannique fait scandale.
Le Parlement britannique sur la rive de la Tamise à Londres, le jeudi 29 août . Le chef de la Chambre des communes britannique. Kirsty Wigglesworth / AP Tribune. La prorogation (suspension) du Parlement au Royaume-Uni est une procédure classique marquant le terme d’une session parlementaire avant l’ouverture de la suivante, qui commence après les débats sur le discours de la reine. Si la cérémonie qui caractérise cette suspension à la Chambre des Lords – dont le faste peut paraître suranné à un œil non britannique – est extrêmement normée, son déclenchement est très simple et sa pratique de la plus grande souplesse. Le droit britannique, en particulier parlementaire, est ainsi fait, savant mélange de traditions et d’apparat utilisant l’anglais et le français normand, s’appliquant comme si de rien n’était au XXIe siècle. Si le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite, des règles constitutionnelles existent à travers des traditions, des principes, ce que l’on appelle aussi des conventions de la Constitution. Autant d’élements qui, au fil de l’histoire, doivent néanmoins être réinterprétés pour les adapter au contexte contemporain, dont les enjeux sont rarement aussi cruciaux que celui du Brexit. Suspendu pendant cinq semaines Le premier ministre Boris Johnson a annoncé sa décision le 28 août. Il l’a formalisée le même jour dans un Order du même jour du Privy Council de la reine, prévoyant que le Parlement soit suspendu pendant environ cinq semaines, c’est-à-dire du 9 ou 12 septembre jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines avant la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Brexit : la réplique à la suspension du Parlement britannique s’organise Certes, il ne fait aucun doute que cette décision respecte le droit parlementaire dans sa lettre. En revanche, il en est tout autrement à l’égard de l’esprit de la Constitution. Elle conduit sans son accord préalable à empêcher le Parlement et en particulier la Chambre des communes de fonctionner. Le déclenchement de la procédure est une prérogative royale ; le Parlement n’a aucun moyen constitutionnel d’y faire obstacle. Les suspensions du Parlement durent habituellement une à deux semaines, entre deux sessions. La suspension n’est cependant pas un simple sas de transition : elle a pour effet à la fois d’empêcher toute action parlementaire (tant législative que de contrôle de l’exécutif) pendant toute sa durée et d’aboutir à ce que toutes les discussions législatives en cours qui n’ont pas déjà reçu le Royal assent (l’approbation royale) avant l’interruption soient vouées aux oubliettes. Une durée qui n’est pas anodine La durée de la suspension n’est pas anodine car, en l’occurrence, les stratégies des opposants à un Brexit sans accord sont de fait largement entravées. Qualifiée de « scandale constitutionnel » par John Bercow le Speaker (président) de la Chambre des communes, la manœuvre politique a de quoi interroger.