Budget 2020 : Bercy recule d’un an la suppression de certaines niches fiscales
Les niches sur le mécénat et le crédit d’impôt recherche ne seront finalement pas concernées avant 2021.
Bercy n’aura finalement pas raison des niches fiscales en 2020. Les arbitrages budgétaires que devaient présenter Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, et son homologue des comptes publics, Gérald Darmanin, jeudi 11 juillet à l’Assemblée nationale puis au Sénat, ne concerneront ni la niche sur le mécénat ni le crédit d’impôt recherche (CIR), deux avantages fiscaux parmi les plus importants, régulièrement remis en cause. Contrairement à ce qu’avaient annoncé Bercy et la majorité pour financer la promesse d’Emmanuel Macron de baisser de 5 milliards d’euros l’impôt sur le revenu, le rabot des niches fiscales ne rapportera pas de 1 à 1,5 milliard d’euros l’an prochain, mais seulement 600 millions. « Le ministre a préféré être à l’écoute des différents acteurs concernés. Il vaut mieux se fixer des objectifs ambitieux et demander 100 pour obtenir 50, plutôt que 50 et avoir 0 à la fin », plaide-t-on au cabinet de Bruno Le Maire. Lire aussi Budget 2020 : les économies se font toujours attendre Niches sur le mécénat pas modifiées En l’occurrence, seuls l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) et la « déduction forfaitaire spécifique » (DFS), qui permet aux entreprises de certains secteurs (construction, transport, aviation…) de payer moins de charges patronales, seront réduits dès l’an prochain. La niche GNR, qui coûte 900 millions d’euros par an à l’Etat, sera supprimée en trois ans, par étapes, à partir du 1er juillet 2020 (puis en janvier 2021 et en janvier 2022). Pour compenser les effets sur les entreprises concernées, majoritairement les PME des travaux publics, plusieurs dispositifs sont prévus : suramortissement (qui permet de déduire du résultat imposable une partie plus importante du prix d’une nouvelle machine), clause de révision des prix obligatoire dans les contrats pour répercuter les hausses de coût… De quoi rapporter un peu plus de 200 millions d’euros l’an prochain. Quant à la DFS, elle sera plafonnée, pour un gain de 400 millions d’euros en 2020. Les deux niches sur le mécénat et le CIR ne seront donc pas modifiées l’an prochain, même si les dispositifs figurent dans la loi de finances présentée cet automne. « Il s’agit de crédits d’impôts, dont la réduction produit par nature des effets avec un an de décalage. Mais nous atteindrons bien 1,3 milliard d’économies sur les niches fiscales dès 2021 et 1,5 milliard à terme », assure Bercy. Sur la niche mécénat, « il nous faut encore mesurer tous les impacts », glisse-t-on au ministère. Cet avantage fiscal, à 900 millions d’euros par an, permet de déduire de l’impôt sur les sociétés (IS) 60 % d’un don. Mais il s’applique aussi à des secteurs sensibles comme les dons alimentaires faits par la grande distribution, ou le mécénat de compétence (mise à disposition de salariés pour des causes d’intérêt général). Aucun montant d’économies n’est pour l’heure avancé.