L’avocate générale requiert le rejet du « préjudice d’anxiété » pour plus de 700 mineurs de Lorraine
Exposés à un cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle, ils vivent dans la peur de tomber malade à tout moment. Ils réclament justice depuis juin 2013.
Un ancien mineur des Charbonnages de France s’adresse à Daniel Cadoux, représentant de l’entreprise, lors du procès en appel le 12 mai 2017, à Metz. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP La décision ne sera rendue publique que le 11 septembre, mais la perspective de voir reconnu et indemnisé leur « préjudice moral d’anxiété », pour avoir été exposés à l’amiante et à d’autres produits cancérogènes, s’éloigne pour 732 anciens mineurs des houillères de Lorraine. Jeudi 20 juin, lors d’une audience à la chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière, l’avocate générale, Catherine Courcol-Bouchard, a requis le rejet du pourvoi formé par ces « gueules noires » de Moselle contre une décision de la cour d’appel de Metz de 2017. « Même si son arrêt n’est pas rigoureux dans sa rédaction, la cour d’appel de Metz a conclu, avec la jurisprudence d’alors et en prenant en compte les pièces qui lui ont été présentées, a l’absence de manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur », a résumé la magistrate soulignant le « pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond » [la cour d’appel]. « Nul ne met en doute la pénibilité particulière du métier de mineur, mais la Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction, elle n’est pas là pour dire qui a raison ou tort », a-t-elle rappelé. Juge du droit en matière judiciaire, la Cour de cassation n’examine en effet pas le fond des dossiers mais s’assure que la loi a été correctement appliquée aux faits constatés par les juges du fond. Cocktail de produits toxiques Poussières d’amiante, de silice, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou trichloréthylène… Les mineurs des houillères de Lorraine ont été exposés à ce cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle, et, s’ils ne sont pas malades, ils vivent dans la peur de le devenir à tout moment. Ils réclament justice à cet égard depuis juin 2013, mais la procédure a connu de nombreux rebondissements. Le 30 juin 2016, en première instance, le conseil des prud’hommes de Forbach (Moselle) a reconnu la faute de Charbonnages de France (CdF), leur ancien employeur, le condamnant à verser 1 000 euros à chaque mineur en réparation du préjudice moral d’anxiété. La juridiction a alors jugé que CdF avait failli à son obligation de sécurité en exposant notamment ses salariés à des poussières toxiques et au formol. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Amiante : « La réparation du préjudice d’anxiété n’est pas automatique » Considérant cette réparation comme trop faible, les mineurs ont fait appel et essuyé le revers du 7 juillet 2017, attaqué jeudi. Tout en reconnaissant « la pénibilité manifeste des conditions de travail, spécialement dans les galeries de mines », les juges messins avaient refusé tous dommages et intérêts aux requérants, au motif que « les pièces versées au dossier par Charbonnages de France démontrent que l’employeur a pris les mesures nécessaires de protection ».