Retraite : le mirage du régime universel
Pour saisir l’ampleur de la réforme, il est utile de revenir sur les différents étages qui constituent la pension d’un travailleur, estime Philippe Askenazy dans sa chronique.
Jean Paul Delevoye, haut-commissaire a la reforme des retraites, à Paris en octobre 2018. Luc Nobout/IP3 Chronique. Nous devrions connaître ces prochains jours quelques paramètres de la réforme des retraites proposée par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye. Son équipe a réalisé de nombreuses consultations (partenaires sociaux, experts…), mais dans un cadre bien précis, celui des promesses du président de la République. Les visiteurs du haut-commissaire étaient immédiatement mis dans l’ambiance : une fois passée la porte d’entrée de son bureau, ils faisaient face à un portrait d’Emmanuel Macron sur son chevalet. La promesse centrale est un système universel par points, où chaque euro cotisé donnerait le même droit modulé selon un âge pivot, permettant ainsi de changer de métier sans perdre de droits. Pour saisir l’ampleur de cette réforme, il est utile de revenir sur les différents étages qui, additionnés, constituent la pension d’un travailleur. Le premier est un régime de base qui s’applique pour tous les travailleurs (en tout cas la plus grande part d’entre eux). Le deuxième étage regroupe des régimes complémentaires obligatoires distincts pour certaines catégories professionnelles (employés, cadres, artisans…). Enfin, certains travailleurs peuvent bénéficier de régimes supplémentaires : contrairement aux précédents, ils sont volontairement offerts par des entreprises ou souscrits par les individus, notamment auprès d’assureurs privés. Les fameux régimes spéciaux (RATP, clercs de notaire…) introduisent une confusion entre ces trois étages : ils remplissent souvent simultanément les fonctions base, complémentaire et supplémentaire. A l’opposé, les étages sont bien distincts pour les autres salariés du privé. Ils disposent ainsi de la retraite de base de la Sécurité sociale et d’un régime complémentaire géré par les partenaires sociaux, Agirc pour les cadres et Arrco pour les non-cadres. Les régimes salariés de base et complémentaires du privé comme du public sont, en France, parmi les plus généreux des pays de l’OCDE. Ils limitent donc le besoin pour les entreprises comme pour les individus de recourir à des régimes supplémentaires. Le système étatique obligatoire dit « universel », que devrait confirmer le haut-commissaire, engloberait l’ensemble des revenus du travail jusqu’à trois fois le plafond de la Sécurité sociale (soit environ 120 000 euros annuels). Avec un plafond si élevé, la réforme impliquera la fusion des régimes de base, des régimes spéciaux et de la plupart des caisses complémentaires des salariés du privé, de la fonction publique et des indépendants.