Trois questions sur l’affaire des « sondages de l’Elysée »
Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, dix ans après le début de l’affaire.
Un nouveau cadavre dans le placard de la présidence Sarkozy vient de resurgir. Mardi 27 août, dix ans après la révélation des faits, le juge d’instruction Serge Tournaire a renvoyé l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel dans l’affaire dite des « sondages de l’Elysée », qui s’est déroulée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Quel est le fond de l’affaire ? Sous la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012), l’Elysée a payé plusieurs millions d’euros de fonds publics pour des sondages et des conseils en opinion auprès de divers instituts et cabinets. Certains portaient sur des affaires privées (l’éventualité d’un mariage avec Carla Bruni, la grossesse de Rachida Dati, etc.), d’autres sur des questions partisanes (les élections régionales, les possibles rivaux de Nicolas Sarkozy pour la prochaine présidentielle, etc.). La justice ne s’est pas intéressée au contenu de ces sondages, mais à la façon dont ils ont été conclus. Deux types de contrats posaient problème : D’une part, l’Elysée a signé des contrats auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson (Publifact et Publi-Opinion) et Pierre Giacometti (Giacometti Peron devenue No Com). Le risque de conflit d’intérêts a été accentué par le fait que l’Elysée n’a pas suivi la procédure des appels d’offres pour attribuer ces contrats dans des conditions équitables, comme la loi l’impose — ce qui a facilité l’imposition de marges très confortables par ces prestataires ; D’autre part, des commandes de sondages à des instituts plus connus (Ipsos, IFOP, OpinionWay, etc.) ont été passées sans respecter les règles des marchés publics. Pour leur défense, les mis en cause ont soutenu qu’il existait « une tradition » élyséenne qui les dispensait d’appliquer les règles des marchés publics. Un argument que l’intransigeant Parquet national financier a écarté. Les explications (au 13 novembre 2018): Sondages de l’Elysée : vers un procès pour Guéant et d’anciens proches de Sarkozy Pourquoi en reparle-t-on maintenant ? L’affaire remonte à 2009, quand la Cour des comptes pointe pour la première fois du doigt des irrégularités dans les commandes de sondages de l’Elysée. Dans la foulée, Raymond Avrillier, un citoyen, habitant de Grenoble, réussit, grâce à une bataille judiciaire, à se procurer une partie substantielle des sondages commandés par « le Château » pendant le quinquennat Sarkozy. Il en révèle le contenu au public et à la justice. Ces révélations et une deuxième plainte d’Anticor contribuent à ce que la justice reprenne ce dossier. L’affaire prend une tournure judiciaire quand l’association Anticor dépose plainte contre X pour favoritisme et détournement de fonds publics en 2010. Dans un premier temps, le parquet de Paris ne donne pas suite, estimant que Nicolas Sarkozy est protégé par son immunité présidentielle, de même que ses collaborateurs. Mais Anticor obtient finalement gain de cause en cassation, et une enquête est confiée en 2013 au juge d’instruction Serge Tournaire. C’est sur la base de ce travail que, le 6 novembre 2018, le Parquet national financier a requis le renvoi en correctionnelle des proches de Nicolas Sarkozy et des instituts de sondages concernés. La décision du juge d’instruction a été signée le 27 août 2019. Nicolas Sarkozy est-il impliqué ? Non, protégé par son immunité présidentielle, l’ancien président ne pouvait pas être visé par les juges, car l’affaire s’était déroulée dans le cadre de son mandat. En revanche, six de ses proches avaient été mis en examen et vont désormais comparaître dans le cadre d’un procès : Claude Guéant était le secrétaire général de l’Elysée. C’est lui qui « organisait la signature » des contrats de sondages. Il est renvoyé en correctionnelle pour pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence » ; était le secrétaire général de l’Elysée. C’est lui qui « organisait la signature » des contrats de sondages. Il est renvoyé en correctionnelle pour pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence » ; Emmanuelle Mignon était la directrice du cabinet de M. Sarkozy. C’est elle qui a signé le premier contrat avec Publifact, et elle est renvoyée pour les mêmes motifs. était la directrice du cabinet de M. Sarkozy. C’est elle qui a signé le premier contrat avec Publifact, et elle est renvoyée pour les mêmes motifs. Patrick Buisson était en même temps le conseiller politique de M. Sarkozy et le patron des sociétés Publifact et Publi-Opinion. Il a tiré un profit financier important de ces commandes de sondages (M. Buisson et ses sociétés ont reçu au total 3,3 millions d’euros de l’Elysée pendant le quinquennat). Il est renvoyé pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux ». était en même temps le conseiller politique de M. Sarkozy et le patron des sociétés Publifact et Publi-Opinion. Il a tiré un profit financier important de ces commandes de sondages (M. Buisson et ses sociétés ont reçu au total 3,3 millions d’euros de l’Elysée pendant le quinquennat). Il est renvoyé pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux ». Pierre Giacometti était parallèlement le patron de la société Giacometti Peron, qui donnait des conseils en stratégie à M. Sarkozy. Il a tiré, lui aussi, un profit de ces commandes d’études, en les facturant plus de 2 millions d’euros. était parallèlement le patron de la société Giacometti Peron, qui donnait des conseils en stratégie à M. Sarkozy. Il a tiré, lui aussi, un profit de ces commandes d’études, en les facturant plus de 2 millions d’euros. Jean-Michel Goudard était le conseiller stratégie de M. Sarkozy. C’est lui qui a signé les reconductions des contrats avec Publifact après le départ d’Emmanuelle Mignon. Il est accusé de « favoritisme ». était le conseiller stratégie de M. Sarkozy. C’est lui qui a signé les reconductions des contrats avec Publifact après le départ d’Emmanuelle Mignon. Il est accusé de « favoritisme ». Julien Vaulpré était un conseiller technique de M. Sarkozy, chargé de l’opinion. Il a participé à la commande et l’analyse de ces sondages et est renvoyé pour le même motif. Lire aussi Les 10 affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est cité ou mis en cause Correction, le 29 août à 18h : la société Giacometti Peron n’a pas tiré un bénéfice de 2 millions d’euros net de ses contrats avec l’Elysée, mais les a facturés 2 millions d’euros.