Assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou convoqué en vue de sa mise en examen
Les juges soupçonnent le parti centriste d’avoir utilisé des crédits européens pour rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés.
François Bayrou, président du MoDem, le 17 octobre à Bruxelles. ARIS OIKONOMOU / AFP L’affaire des emplois « fictifs » du MoDem sort brutalement de sa léthargie judiciaire. Les principales figures du parti centriste, Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et François Bayrou ont été convoquées « aux fins de mise en examen » respectivement les 2, 5 et 6 décembre. L’ouverture d’une procédure judiciaire avait entraîné, en juin 2017, la démission de M. Bayrou du poste de garde des sceaux, de même que celle de la ministre des affaires européennes, Marielle de Sarnez, et de sa collègue des armées, Sylvie Goulard. Ouverte le 19 juillet 2017 pour « abus de confiance et recel, escroquerie et détournement de fonds publics », l’information judiciaire a été confiée aux juges Charlotte Bilger, Bénédicte de Perthuis et Patricia Simon, qui veulent entendre au total quatorze personnes, entre le 15 novembre et le 6 décembre. Parmi elles, huit personnalités du MoDem ayant siégé entre 2007 et 2019 au Parlement européen : outre Mmes de Sarnez et Goulard, il s’agit de Claire Gibault, Nathalie Griesbeck, Jean-Luc Bennahmias, Bernard Lehideux, Thierry Cornillet et Janelly Fourtou. Jean-Jacques Jégou, trésorier du MoDem depuis 2009, et son prédécesseur Michel Mercier, ancien garde des sceaux, sont également convoqués, fin novembre. Le MoDem est soupçonné d’avoir utilisé, depuis 2007, les crédits européens pour rémunérer des assistants parlementaires travaillant au service du parti. Remboursement de 45 000 euros au Parlement européen Au mois de septembre, Mmes Goulard – dont la candidature au poste de commissaire européen a été rejetée le 10 octobre par le Parlement européen – et de Sarnez, M. Bayrou et plusieurs anciens assistants parlementaires avaient été interrogés par les policiers. Le Monde a pu prendre connaissance de leurs dépositions et des découvertes faites par les enquêteurs qui, en deux ans, ont accumulé témoignages accusateurs et documents troublants, même s’ils laissent la place à des marges d’appréciation. Ils se sont notamment appuyés sur les déclarations de Corinne Lepage, députée européenne de 2009 à 2014, qui avait dénoncé publiquement l’existence d’un système d’emplois fictifs. Entendue comme témoin le 26 juin, Mme Lepage, qui a quitté le MoDem, a évoqué un document qu’elle aurait refusé de signer « puisqu’il était précisé que je devais mettre à disposition un assistant parlementaire au siège du MoDem, et je m’y suis opposée ». D’après Mme Lepage, les dirigeants du parti « n’étaient pas contents, cela a semé la zizanie, d’autres eurodéputés étaient plus “souples” que moi ». « Marielle de Sarnez a dû marquer son mécontentement, a-t-elle ajouté. J’ai refusé de signer ce document après [avoir été] élue, et donc le parti n’avait pas de moyen de pression sur moi. »