Haine en ligne : « Poursuivre les seules plates-formes numériques ne nous semble pas de bon augure »
Les premiers responsables de la publication de contenus haineux en ligne sont les utilisateurs d’Internet, rappelle la professeure de droit Anne-Sophie Choné-Grimaldi, qui souligne les limites du texte présenté par la députée LRM Laetitia Avia.
Tribune. Ces derniers mois ont vu se multiplier des propositions visant à inventer une politique publique de régulation du numérique et à renforcer la responsabilité des plates-formes, désormais considérées comme la clef de voûte de « l’édifice » Internet. C’est le cas de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels, du règlement européen sur les contenus terroristes, de la loi « fake news » ou encore de la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne. Ce dernier texte va très loin, en imposant des obligations renforcées de retrait, de blocage, voire de mise en place de mesures proactives de filtrage, sous peine de sanctions financières pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial. Lire aussi Proposition de loi contre la haine sur Internet : cinq questions pour comprendre Depuis l’adoption, en 2004, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, une ligne de partage était établie entre, d’une part, les éditeurs de contenus, pleinement responsables de ceux-ci, comme le sont les entreprises de presse, et, d’autre part, les hébergeurs qui, se contentant de mettre à disposition des utilisateurs le contenu déposé par d’autres utilisateurs, ne supportent qu’une responsabilité allégée. Cette distinction a récemment été présentée par le Conseil d’Etat comme étant « dépassée ». Elle est aujourd’hui en voie d’être abandonnée. Dorénavant, il est question de s’attaquer, de manière unitaire, aux « plates-formes », une notion qui inclut tous les opérateurs Internet qui mettent des personnes en relation, c’est-à-dire tant les moteurs de recherche que les réseaux sociaux ou les sites de vente en ligne. Les défenseurs de cette nouvelle qualification mettent en avant le fait qu’en organisant l’accès aux contenus par le recours à des procédés algorithmiques de hiérarchisation et d’optimisation, les hébergeurs, qui se présentaient comme de simples prestataires techniques, ne le sont plus et méritent désormais de voir leur responsabilité renforcée. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Mettre fin à l’impunité » sur le Web : sept ministres s’engagent à lutter contre la haine en ligne Traiter à l’identique toutes les plates-formes pose pourtant problème. Comment ne pas voir la différence entre un site de vente en ligne, qui choisit les produits proposés à la vente, et un réseau social, qui ne publie aucun contenu et se contente de diffuser les messages postés par ses utilisateurs ? Qui évalue la licéité d’un message ? Les propositions les plus récentes visent à imposer à toute plate-forme, y compris les réseaux sociaux, une régulation accrue du contenu des messages diffusés. Certes, il ne s’agit pas encore d’une obligation générale de surveillance mais, en les obligeant à effacer, dans les vingt-quatre heures, des messages qui ont fait l’objet d’un signalement, la loi pourrait imposer aux plates-formes de procéder elles-mêmes à l’évaluation de la licéité de ces messages. Or, on sait ô combien, même pour le juge judiciaire, ce contrôle est délicat. Il suppose de réaliser une mise en balance entre la liberté d’expression et d’autres considérations d’intérêt général ; les analyses menées sont subtiles et, en général, empreintes de subjectivité. Comment imaginer qu’une plate-forme puisse être sanctionnée par des amendes très lourdes si elle effectue mal cet arbitrage ?