« Petit à petit, le Web se rapproche peu ou prou du paysage audiovisuel français »
Pour mieux encadrer les réseaux géants comme Facebook ou YouTube, l’Union européenne et les Etats-Unis envisagent de changer deux textes fondateurs de la régulation des contenus en ligne, détaille Alexandre Piquard, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
Mark Zuckerberg devant la commission des services financiers de la Chambre des représentants, à Washington, le 23 octobre. CHIP SOMODEVILLA / AFP Chronique. Un passage de la loi américaine de 1996 sur la communication, la « section 230 », et un texte européen de l’an 2000, la « directive e-commerce », forment la clé de voûte de l’Internet tel qu’il existe : elles limitent les responsabilités des hébergeurs pour les contenus dont ils ne sont pas auteurs. Ainsi Le Monde peut-il être poursuivi pour un article, mais pas pour un commentaire d’un internaute : seul ce dernier est visé. L’hébergeur est, quant à lui, tenu d’effacer un contenu illégal si la demande lui en est faite. Ces règles ont permis l’essor du site Wikipédia, du forum Yelp et des géants de la Toile : YouTube, Facebook, Instagram… La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis pour fin 2020 un « Digital Services Act », qui révisera la directive e-commerce afin d’« améliorer nos règles de responsabilité et de sécurité pour les plates-formes, services et produits numériques ». Selon l’Union européenne, il est nécessaire de modifier la législation qui régit Facebook et Google car ces entreprises ne luttent pas assez efficacement contre les discours haineux, les fausses informations, le piratage… Article réservé à nos abonnés Lire aussi Face aux appels à « casser » Google, Facebook, Amazon ou Apple, les défis du démantèlement Aux Etats-Unis, le débat se trouve à un stade moins avancé. La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a toutefois déclaré en avril que la section 230 était « un cadeau fait aux grandes plates-formes ». Ce texte « devrait être accompagné d’un plus grand sens de la responsabilité et il n’est pas exclu qu’on puisse le supprimer », a-t-elle ajouté. A l’inverse, Donald Trump et certains républicains estiment que les plates-formes modèrent trop et « censurent » les propos des conservateurs. Apre bataille Ainsi, des deux côtés de l’Atlantique, les textes en vigueur seraient considérés comme dépassés : il y a vingt ans, aucune plate-forme ne pouvait ordonner les informations et les vidéos consultées par des milliards d’utilisateurs. Aujourd’hui, Facebook ou YouTube assureraient donc une fonction « éditoriale ». Pour prendre en compte cette évolution, la députée (LRM) de Paris Laetitia Avia a proposé de créer le statut d’« accélérateur de contenus », situé entre celui d’hébergeur et celui d’éditeur. D’ailleurs, la récente loi contre la cyberhaine qui porte le nom de la députée illustre cette tendance : le texte impose le retrait des contenus « manifestement illicites » en moins de vingt-quatre heures, sous peine d’amende. Aux Etats-Unis, il a été créé, en 2018, une exception à la section 230 pour lutter contre la prostitution.