Procès France Télécom : « Faut-il pénaliser l’incompétence managériale ? »
Le procès France Télécom qui se déroule depuis le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris (TGI), pourrait marquer une étape décisive dans la responsabilisation juridique des managers d’entreprise, explique le professeur de gestion Jean-Philippe Denis dans une tribune au « Monde ».
Au procès France Télécom, qui a débuté le 6 mai au tribunal de grande instance de Paris (TGI), la présidente Cécile Louis-Loyant et ses assesseurs. ERWAN FAGES A aucun moment, il y a dix ans, les responsables de l’entreprise France Télécom n’avaient imaginé que leur responsabilité pénale puisse être engagée pour le motif de « harcèlement moral ». Après tout, qui peut donc être tenu pour responsable d’une « mode », pour reprendre la formule – malheureuse – du PDG de l’époque ? En ce sens, le procès en cours illustre bien les relations qui unissent désormais le management et le judiciaire (« Le management face au judiciaire. Un nouveau domaine d’enseignement et de recherche », Romain Laufer et Yvonne Muller-Lagarde, Revue française de gestion, vol. 269, no 8, 2017). « Quelle peine pour le chauffeur du véhicule sans lequel le hold-up n’aurait pu être accompli, même si celui-ci n’a pas bougé de ce véhicule ayant permis aux protagonistes de prendre la fuite ? » Un sujet en particulier a été jusqu’à présent insuffisamment travaillé et débattu par les chercheurs en droit comme en management : la responsabilité pénale susceptible d’être associée à l’exercice de l’activité managériale. Il n’est d’ailleurs pas exagéré de considérer qu’il s’agit d’un véritable trou noir. On voit en effet immédiatement la difficulté : la mission du management étant largement de « faire en sorte que les autres fassent », comment pourrait-il être possible de démontrer la chaîne des causes et des conséquences qui expliquerait qu’un battement de cil d’un PDG ou qu’un plan stratégique voté en conseil d’administration puisse in fine déclencher une série de suicides ? Article réservé à nos abonnés Lire aussi Procès France Télécom : radiographie d’un système de harcèlement moral Ce « trou noir » de la responsabilité pénale est d’ailleurs le meilleur bouclier de protection juridique pour les dirigeants. Sans ce dernier, la financiarisation des stratégies des entreprises depuis le début des années 1990 aurait été très probablement moins « efficace ». L’un des plus puissants leviers de cette financiarisation a été l’alignement incitatif des intérêts des dirigeants de l’entreprise sur ceux des actionnaires. On voit alors la logique qui conduit presque mécaniquement au sacrifice d’emplois sédentaires sur l’autel de l’explosion des rémunérations de dirigeants, eux, largement nomades. Et cette logique juridico-financière distinguant l’argent et la morale conduit à la formule qui a fait florès dans tous les tribunaux où des responsables ont pu être mis en cause : « Faute morale n’est pas faute pénale ». Il suffisait d’y penser… La question de la responsabilité individuelle