Faut-il mettre sa résidence principale en société ?
Question à un expert. L’acquisition d’une résidence principale par l’intermédiaire d’une société a des conséquences qui limitent son intérêt et ce type d’opérations doit être envisagé avec la plus grande attention.
Si la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés, les associés ne peuvent généralement pas occuper gratuitement le bien immobilier. Eric Audras/Onoky / Photononstop La question de l’acquisition d’une résidence principale par l’intermédiaire d’une société se rencontre fréquemment. Il s’agit parfois d’une fausse bonne idée. Certes, une telle acquisition peut permettre une détention en commun ou l’utilisation de la trésorerie de la société qui, si elle était distribuée, serait imposable. Mais elle a aussi des conséquences qui limitent son intérêt et ce type d’opérations doit être envisagé avec la plus grande attention. Si la société est une société civile immobilière (SCI) non assujettie à l’impôt sur les sociétés, les associés occupants à titre principal peuvent bénéficier de l’exonération de la plus-value lors de la cession de leur résidence principale, mais ils ne bénéficient pas de l’abattement de 30 % pour l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés, les associés occupants perdent le bénéfice de l’exonération de la plus-value en cas de cession de l’immeuble et ils ne bénéficient plus de l’abattement pour l’assiette de l’IFI. Enfin, et surtout, sauf structuration particulière, ils ne peuvent pas occuper gratuitement le bien immobilier. S’ils ne versent pas de loyer correspondant à l’occupation privative, la société et les occupants sont imposables sur le revenu théorique correspondant à l’avantage ainsi consenti. Pierre Carcelero (Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats)