L’amiante, un scandale sanitaire sans procès ?
Deux nouveaux non-lieux viennent d’être prononcés dans des affaires d’exposition à la « fibre tueuse ». Elles s’ajoutent à une série de décisions similaires et obligent les victimes à changer de stratégie judiciaire.
Devant la Cour de cassation pendant un procès évaluant le préjudice d’anxiété de travailleurs exposés à l’amiante, à Paris, le 22 mars. VINCENT ISORE / IP3 PRESS / MAXPPP En moins d’une semaine, les magistrats instructeurs du Pôle de santé publique de Paris chargés des dossiers d’exposition à l’amiante viennent d’ordonner deux non-lieux généraux dans des affaires vieilles de vingt-trois ans liées à cette fibre tueuse, reconnue cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 1973, mais interdite en France depuis 1997 seulement. Le 11 juillet, c’était dans le dossier du fabricant d’amiante-ciment Eternit, dans lequel avaient été mis en examen plusieurs directeurs d’usine pour l’exposition de leurs salariés. Puis le 17 juillet dans celui de l’équipementier automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) qui impliquait cinq ex-responsables d’usine. Les personnes visées dans ces deux affaires étaient mises en examen pour « homicides et blessures involontaires ». Ces décisions s’ajoutent à d’autres, analogues, prises depuis un peu plus d’un an dans les affaires de la centrale EDF d’Arjuzanx (Landes), d’Everite-Saint-Gobain, de DCN (chantiers navals militaires), des Charbonnages de France… Le parquet n’a jamais précisé le nombre de dossiers amiante en cours mais les associations de victimes estiment qu’il en reste une dizaine à régler. Me Michel Ledoux, avocat des victimes dans les affaires Eternit et Ferodo-Valeo, gage que la quinzaine de dossiers toujours au Pôle Santé seront voués au même sort. « Dans la mesure où le parquet est hostile aux victimes, on s’attend à une pluie de non-lieux motivés par les mêmes arguments dans les semaines à venir, prévient-il. On peut même se demander si le fait de nous les notifier en période de vacances n’est pas une manœuvre supplémentaire pour tenter de nous faire oublier le délai de dix jours pour faire appel. » Dans un communiqué, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a pour sa part dénoncé un « véritable permis de tuer sans crainte de poursuites pénales » délivré par les juges. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’impossible procès de l’amiante Matériau naturel massivement utilisé dans le monde entier pour ses propriétés isolantes et ignifuges, l’amiante cause des pathologies qui peuvent apparaître jusqu’à trente à quarante ans après la première exposition. Il est notamment à l’origine d’un cancer spécifique et incurable de la plèvre : le mésothéliome pleural. Les motivations des ordonnances de non-lieux qui se succèdent sont de véritables copier-coller qui, tous, puisent leur argumentation dans un rapport d’expertise définitif de février 2017. Ce dernier, selon l’interprétation des magistrats, affirme l’impossibilité d’établir la date d’une éventuelle faute ayant entraîné la contamination puis l’intoxication des victimes, et donc d’imputer avec certitude la responsabilité à une personne physique.