Affaire Rugy : « Comment auraient réagi nos voisins européens ? »
Pour la politiste Sofia Wickberg, la démission d’un politique doit être pensée comme un élément d’un système plus large de transparence et de déontologie.
Tribune. Les révélations sur son train de vie et son utilisation des fonds publics ont poussé François de Rugy vers la démission. Pas assez vite selon certains, pour qui il aurait fallu faire « comme dans les pays nordiques », où cette démission aurait été « immédiate ». Mais comment auraient réagi nos voisins européens face à de telles révélations ? L’exemple le plus cité est sans nul doute celui de la Suède, et pour cause. La démission y est considérée comme une réponse normale à une accusation sérieuse de violation de la loi ou des normes éthiques. Le cas le plus emblématique est « l’affaire Toblerone », qui a entraîné la démission de la ministre Mona Sahlin en 1995 après des révélations sur l’utilisation de sa carte professionnelle pour des achats personnels. Plus récemment, des parlementaires suédois ont été soupçonnés de s’être fait rembourser des déplacements privés sur le budget du Parlement. Cette affaire des « reçus du pouvoir » a poussé quatre parlementaires à la démission et une autre à quitter son parti, tandis que dix d’entre eux ont vu leur indemnité parlementaire réduite. Pas moins de six enquêtes ont été ouvertes, dont quatre sont toujours en cours. Le Parlement suédois a déjà annoncé qu’il allait réformer son système de contrôle des frais de mandat. En clair, en Suède, la démission est souvent la règle pour désamorcer un scandale. Elle sert généralement de fusible pour protéger le parti et le Parlement de l’opprobre. Si la personne est évincée, l’institution peut espérer être préservée. C’est la conviction que l’institution et les fonctions sont plus importantes que les élus eux-mêmes. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La démission de François de Rugy prend de court l’exécutif La Suède, une exception Toutefois, même parmi les pays nordiques, l’intransigeance suédoise fait figure d’exception. En Norvège, un parlementaire, Mazyar Keshvari, est soupçonné depuis décembre 2018 d’avoir abusé de ses crédits de déplacement. S’il a présenté ses excuses et a été suspendu de ses fonctions au sein du parti, l’usage veut que l’on attende les résultats de l’enquête pour lui demander de démissionner. Au Royaume-Uni, si les choses évoluent, la culture n’est pas celle de la démission. Il n’est pas dans les habitudes de la Chambre des communes de réclamer la démission des parlementaires, notamment parce que cela nécessite l’organisation d’élections partielles. La Chambre basse britannique privilégie plutôt des sanctions en cas de violation des règles, allant de l’excuse publique à la suspension temporaire. Cela étant, en 2015 a été adoptée une loi de destitution (recall), qui prévoit que si un parlementaire est accusé d’avoir enfreint les règles, il peut être forcé à la démission à la suite d’un référendum révocatoire dans sa circonscription. Cette procédure est différente du référendum révocatoire proposé lors du grand débat national car elle ne concerne que les cas d’atteinte à la probité. Il n’a d’ailleurs jamais été utilisé.