« Les “legaltech” illustrent le rapport ambigu que le secteur numérique entretient avec le droit »
Dans une tribune au « Monde », l’avocat Antoine Braci met en garde sur les dangers des « legaltech » (les start-up du droit) tout en soulignant les limites de leur modèle économique
« Il faut reconnaître que l’innovation technologique, elle-même, crée de nouvelles problématiques juridiques. » Radius Images / Photononstop Tribune. Après les fintechs, les biotechs, les greentechs… les « legaltech » ! Ces start-up du droit sont souvent encensées façon hollywoodienne, vues comme le messie en provenance de la Silicon Valley. D’aucuns imaginent déjà des Amazon ou des Uber du droit, ils parlent à l’envi d’« ubérisation du droit », bien souvent sans s’interroger sur la qualité réelle de l’offre commerciale. Pourtant, certains faits incitent à la vigilance. Les « legaltech » méritent-elles cet engouement ? Tiennent-elles leurs promesses ? Nous trompent-elles ? Malgré des promesses « disruptives », des chartes éthiques et des chartes graphiques « catchy », le premier obstacle à l’expansion de certaines de ces start-up risque d’être, concrètement, la faiblesse de leur valeur ajoutée réelle et de leurs pratiques commerciales. Derrière un look, une novlangue et des bureaux qui se veulent « cool » et branchés, la réalité est, en effet, nuancée. Ce qui expliquerait, en partie, la relative frilosité des investisseurs et des avocats. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’intelligence artificielle, nouvel outil pour faciliter le travail des avocats Bien sûr, il faut se féliciter de l’apport tangible de quelques « legaltech ». C’est notamment le cas du site de jurisprudence Doctrine.fr qui se distingue par le caractère exhaustif du nombre de décisions juridictionnelles auxquelles il donne accès. C’est évidemment une avancée dans la défense des justiciables, tant il est vrai que trouver une décision de justice peut relever du parcours du combattant pour les avocats. L’offre de ce site, est venue combler une carence de l’Etat à mettre à disposition, à titre gratuit, via Légifrance, suffisamment de décisions. Paradoxalement, du point de vue des usagers, l’on assiste à un relatif recul, en parallèle : des décisions qui pourraient (et qui devraient) être obtenues gratuitement deviennent payantes. Effet de la communication Nonobstant un apport notable, des risques en matière de confidentialité – pour les personnes physiques dont les noms figurent dans ces décisions – ont été soulevés par la ministre de la justice, Nicole Belloubet. En outre, des agissements de Doctrine.fr ont été critiqués pour leur illicéité, comme l’illustre son actuel bras de fer avec le ministère de la justice, le tribunal de grande instance de Paris et d’autres éditeurs juridiques. Doctrine.fr avait également été accusée de « typosquatting » par le Conseil national des barreaux (CNB) – cybersquattage consistant à imiter le nom de domaine de cabinets afin d’obtenir des décisions de la part des greffes des juridictions.