Pollution : condamnation allégée en appel dans le dossier de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil
La cour d’appel confirme la responsabilité de l’agglomération de Melun Val de Seine sur ce site rejetant de fortes quantités de dioxines, mais allège le montant des dommages et intérêts à verser aux victimes.
La commune de Maincy (Seine-et-Marne) et 165 riverains de l’ancien incinérateur d’ordures ménagères de Vaux-le-Pénil – qui recrachait des dioxines sur leurs toits et jardins – ont enregistré, vendredi 11 octobre, une victoire teintée d’amertume dans la bataille judiciaire qui les oppose, depuis 2003, à la communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), un temps exploitante de la structure. Si la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’agglomération melunaise en raison de la pollution créée par ces rejets très toxiques dans l’environnement quotidien des plaignants, elle a aussi considérablement diminué sa peine. Considérant que l’infraction de mise en danger d’autrui n’avait été commise que sur la période de janvier à juin 2002, la juridiction a condamné la CAMVS à 100 000 euros d’amende avec sursis pour « mise en danger d’autrui » entre janvier et juin 2002, et pour « poursuite d’une installation classée non conforme » après mars 2002, date butoir fixée par la préfecture pour sa cessation d’activité. La cour d’appel de Paris a, du même coup, allégé drastiquement le montant des dommages et intérêts que la CAMVS devra verser aux 165 plaignants, en les ramenant, par personne, à 2 750 euros assortis de 950 euros de frais de justice. Une obole, selon les plaignants… Article réservé à nos abonnés Lire aussi Incinérateur de Vaux-le-Pénil : la détresse des riverains face à la dioxine Appel du jugement de mars 2018 En mars 2018, le tribunal correctionnel s’était montré bien plus sévère. Il avait condamné la CAMVS à 250 000 euros d’amende – dont 5 000 euros avec sursis – et au versement d’un total de près de 3,7 millions d’euros aux parties civiles et à la commune de Maincy pour « mise en danger d’autrui » à cause des dioxines émises par l’incinérateur dès le 14 janvier 1999 et jusqu’au 15 juin 2002, et pour « exploitation d’une installation classée non conforme » de mi-mars à mi-juin 2002. L’agglomération melunaise avait fait appel de ce jugement. En mai dernier, ses avocats ont plaidé qu’elle ne pouvait être tenue pour responsable de faits antérieurs à janvier 2002, date de sa création par une fusion avec le Siguam, le syndicat intercommunal qui exploitait jusqu’alors l’incinérateur. Des arguments entendus par la cour d’appel. « Je suis un peu déçue, a déclaré Pascale Coffinet, présidente de l’Association des victimes de l’incinérateur et de son environnement (AVIE), à l’origine du recours. On a gagné sur le fond, le responsable est condamné et la jurisprudence est marquée, mais l’indemnisation est si faible qu’elle ne nous permet pas de dépolluer nos maisons et nos terrains, ni de nous soigner. » De 2001 à 2008, Mme Coffinet était maire de Maincy, une bucolique commune de 1 800 âmes située dans une cuvette sous les vents dominants et le panache des fumées de l’incinérateur de déchets ménagers de Vaux-le-Pénil. Taux de dioxine 2 200 fois supérieurs au seuil autorisé Créée en 1974, cette structure, devenue obsolète, polluante et impossible à moderniser, avait continué de fonctionner malgré des arrêtés préfectoraux de mise en demeure pris en 1999 et en 2001. Fermée en juin 2002, elle avait été remplacée par une installation moderne après la publication d’analyses révélant des taux de dioxine plus de 2 200 fois supérieurs au seuil autorisé. Considérées comme des perturbateurs endocriniens, les dioxines contaminent les êtres humains par le biais de l’alimentation, notamment le lait de vache ou les œufs de poules élevées en plein air. Leur présence accroît le risque de déclencher des sarcomes des tissus mous et des lymphomes malins non hodgkiniens (cancers rares de ganglions lymphatiques) auxquels une dizaine de riverains de l’incinérateur ont succombé ces dernières années et dont une dizaine d’autres souffrent, selon les parties civiles. « La diminution des dommages et intérêts est profondément injuste et humiliante du point de vue de la réparation de la douleur, après près de vingt ans de combat », a regretté Me Pierre-Olivier Sur, avocat, avec Me Agathe Blanc, des 165 riverains. L’ancien bâtonnier a toutefois souligné le caractère « historique » de cette condamnation pénale. « C’est une première en France et en Europe dans les affaires de perturbateurs endocriniens que sont les dioxines, s’est-il félicité. Pour la première fois, le judiciaire condamne l’Etat à des dommages et intérêts. » Me Corinne Lepage, conseil de la commune de Maincy et ancienne ministre de l’environnement, a renchéri : « C’est la première fois que l’on fait juger un dysfonctionnement d’installation classée et une émission de dioxines comme une mise en danger délibérée. » Dans un communiqué, la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine a, pour sa part, dit faire « le constat de l’application du droit, la période de sa responsabilité étant ramenée à six mois ». La CAMVS a précisé qu’elle ne prendrait pas « l’initiative » de former un pourvoi en cassation.