Grenelle sur les violences conjugales : « La France dispose d’un arsenal judiciaire plutôt solide, mais il est inégalement appliqué »
A l’occasion du Grenelle qui a débuté mardi à Matignon, notre journaliste Solène Cordier a répondu, lors d’un tchat, aux questions des internautes.
Le Grenelle des violences conjugales, qui commence mardi 3 septembre à Matignon, s’achèvera le 25 novembre. A Paris et en province, des représentants des services de l’Etat, des associations, des personnels soignants, des élus locaux, des magistrats, des proches de victimes et des avocats échangeront sur les moyens de venir en aide aux victimes. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Violences conjugales : un Grenelle très attendu Depuis le début de l’année 2019, plus de 100 femmes ont été tuées par leur compagnon ou leur ex-compagnon. Les associations espèrent que le Grenelle débouchera sur un « plan Marshall » doté d’« au moins 500 millions, voire un milliard d’euros ». Notre journaliste Solène Cordier a répondu à vos questions sur le sujet. Marie : Pourriez-vous nous dire comment s’organise ce Grenelle des violences conjugales ? Solène Cordier : Le Grenelle débute aujourd’hui et se conclura le 25 novembre. Pendant ces trois mois, des représentants d’associations et des services de l’Etat (police, justice) ainsi que des proches de victimes échangeront avec plusieurs ministères concernés (justice, logement, intérieur, éducation…) pour élaborer des propositions. Dès cet après-midi, le premier ministre annoncera des « mesures d’urgence » pour lutter contre les féminicides. Selon le décompte effectué par les militantes de la page Facebook Féminicides par compagnons ou ex, 101 femmes ont été tuées depuis le début de l’année dans ce cadre. Emmanuel : A-t-on idée de l’évolution du phénomène des violences conjugales sur le long terme, par exemple depuis 1945 ? A ma connaissance, il n’existe pas de statistiques officielles depuis cette date. Des travaux universitaires ou effectués par les associations qui accompagnent les victimes documentent le phénomène, comme l’a fait notamment l’INED [Institut national d’études démographiques] qui a publié en 2001 une première enquête nationale sur les violences envers les femmes, qui sont les principales victimes des violences conjugales. Par ailleurs, depuis 2006, la délégation d’aide aux victimes, rattachée aux services du ministère de l’intérieur, établit un décompte des « morts violentes au sein du couple » à partir des chiffres de la police et de la gendarmerie. La méthodologie a évolué au cours des années, intégrant, par exemple, progressivement les couples non officiels. Et contrairement au discours majoritaire, cette étude annuelle montre que les homicides conjugaux baissent globalement depuis 2006, avec des pics certaines années. La tendance est particulièrement visible depuis 2013. Fitz : Les médias « jouent le jeu » comme souvent et utilisent désormais le terme « féminicide ». Ne croyez-vous pas que, plutôt que de vouloir changer les mentalités par le langage, comme dans les régimes totalitaires, il serait plus digne d’une démocratie de faire confiance à l’intelligence des gens et à l’éducation ? Pensez-vous vraiment qu’un phénomène soit « invisible » simplement parce qu’il n’est pas explicite dans le terme ? L’utilisation du terme « féminicide » est une revendication des proches de victimes et est globalement soutenue par les associations. Le recours à ce mot a remplacé des expressions qui minoraient ce phénomène, telles que « drame conjugal » ou « crime passionnel », qui étaient encore utilisés il y a peu dans la presse. Je considère, pour ma part, que l’utiliser permet de décrire le plus correctement possible ces faits, qui s’inscrivent dans une logique de domination sexiste. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Féminicide », ce terme qui embarrasse la magistrature Oodini : Rien de prévu pour les hommes battus par leur compagne ? La question des violences conjugales dans son ensemble devrait être abordée lors du Grenelle, mais il faut, de même, rappeler que les femmes en sont les principales victimes. En 2018, selon les derniers chiffres officiels, 121 femmes ont été tuées dans le cadre conjugal, et 28 hommes. Et quand elles tuent leur compagnon ou ex, il apparaît que les femmes auteures étaient, dans la majorité des cas, elles-mêmes victimes de violences conjugales. SJ : Est-ce que ce Grenelle part d’une page blanche ou existe-t-il déjà un consensus sur les causes des violences conjugales et les remèdes à appliquer ? D’autres pays ont-ils « résolu » le problème ? Un certain nombre de solutions sont déjà connues. L’éducation a un rôle non négligeable à jouer. Il est nécessaire de multiplier les modules d’éducation non sexiste dès le plus jeune âge. Concernant la prévention des violences conjugales et les sanctions, la France dispose d’un arsenal judiciaire plutôt solide, mais inégalement appliqué sur le territoire. Les acteurs de terrain ne cessent de le répéter : il existe encore des dysfonctionnements sur toute la chaîne de prise en charge des victimes, du dépôt de plainte à l’éloignement du conjoint violent du domicile conjugal. Les outils qui ont fait leurs preuves (ordonnances de protection et téléphone grave danger) sont encore insuffisamment appliqués. Enfin, les associations réclament davantage de places d’hébergement dans des structures spécialisées. Les exemples de l’Espagne et du Canada, qui ont mis en place des politiques publiques dédiées à la lutte contre les violences conjugales, faisant reculer les féminicides, sont souvent cités. Lire notre éditorial : Les féminicides, un combat de société Ju : A quand une vraie formation pour les policiers qui reçoivent des femmes victimes ? (Qui éviterait les « faut pas sortir en jupe le soir, madame » et les calendriers de femmes dénudées sur les murs des postes de police tels que j’ai pu moi-même les voir en déposant plainte à Nantes.) Ces formations existent, mais elles sont encore insuffisantes. La formation des policiers et des magistrats est l’une des pistes connues pour combattre les violences conjugales, mais elle nécessite des moyens. Or, à ce stade, le gouvernement n’a pas donné d’engagement global chiffré pour cette cause. Clemi : Quelles sont les associations participantes ? Comment ont-elles été sélectionnées ? La question a été posée la semaine dernière à Marlène Schiappa, dont le secrétariat d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des organisateurs de ce Grenelle. Des personnalités comme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie, et des associations comme Osez le féminisme et le Collectif national pour les droits des femmes se sont, en effet, émues de ne pas avoir été conviées. Pour Mme Schiappa, les « associations de terrain qui en ont fait la demande » ont été privilégiées pour l’invitation au lancement du Grenelle, aujourd’hui. Elle a aussi rappelé que des Grenelle locaux se tiendraient partout en France pendant ces trois mois. Didier : La procédure de séparation surtout quand elle concerne des enfants est intrinsèquement violente. Que fait la justice pour écouter les deux parties et les aider à trouver un compromis ensemble ? Vous abordez une question centrale, sachant que de nombreux féminicides surviennent au moment des séparations, quand la femme cherche à sortir de l’emprise. A l’heure actuelle, l’articulation entre les procédures pénale et civile est encore souvent défaillante. Il arrive fréquemment que des hommes violents continuent d’exercer leur autorité parentale et de disposer d’un droit de visite et d’hébergement. Les associations militent pour que l’exercice de l’autorité parentale soit a minima suspendu en cas de violences. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Les conséquences psychiques des violences conjugales sont lourdes pour les enfants qui en sont témoins » C : Si des propositions sont faites et globalement acceptées lors de ce Grenelle, combien de temps faudrait-il pour que des actions concrètes soient mises en place ? Certaines pourraient être effectives immédiatement, comme l’allocation de moyens supplémentaires aux associations ou l’ouverture de places d’hébergement dans des structures spécialisées. D’autres passeront par la voie législative. C’est notamment le cas du bracelet électronique d’éloignement pour les conjoints violents, que le ministère de la justice veut mettre en place. Une loi va être présentée à l’automne pour permettre son utilisation, et le dispositif pourrait être effectif en 2020. Mais nous en sommes au lancement du Grenelle, et le premier ministre, Edouard Philippe, annoncera cet après-midi les premières mesures avec, espérons-le, un calendrier pour connaître leur mise en œuvre.