Affaires Rugy : ce que contiennent les enquêtes de l’Assemblée et du gouvernement sur les dépenses de l’ex-ministre
Deux rapports distincts estiment qu’il n’y avait « aucune irrégularité » en la matière, même si le niveau de certaines prestations est jugé « manifestement excessif ».
Francois de Rugy lors de la passation de pouvoirs au ministère de la transition écologique, le 17 juillet à Paris. ALAIN JOCARD / AFP Les dépenses de François de Rugy dévoilées par le site d’informations Mediapart étaient-elles abusives ? Pas à en croire le gouvernement et l’Assemblée. Dans deux rapports distincts, le secrétariat général du gouvernement puis le secrétaire général de l’Assemblée nationale ont estimé, mardi 23 juillet, qu’il n’y avait « aucune irrégularité » quant au train de vie et à l’usage des fonds publics par le désormais ancien ministre de la transition écologique. Lire aussi Comprendre l’affaire des frais de mandat qui a fait démissionner François de Rugy La réalisation des travaux dans le logement « justifiée » Ce sont d’abord les conclusions du secrétariat général du gouvernement qui ont été dévoilées dans la matinée. Diligentée le 11 juillet, l’enquête portait sur les travaux dans le logement de fonction de François de Rugy. « Aucune rénovation importante » n’avait été réalisée « depuis 2009 et même depuis 2003 » à l’hôtel de Roquelaure, un bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la transition écologique a ses quartiers, peut-on lire dans le rapport. En ce sens, le « relatif état d’usure des revêtements dans certaines pièces pouvait justifier la réalisation des travaux » fin 2018, pour un montant total de 64 523 euros TTC. Le rapport affirme aussi que « les règles de la commande publique ont été globalement respectées » et que certaines « dépenses d’équipements et d’ameublement (…) ont été ajustées à la baisse ». Seul bémol exprimé par l’enquête, menée par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard : la « relative urgence » dans laquelle les commandes ont été passées, notamment pour la réalisation d’un dressing sur mesure pour près de 17 000 euros TTC. Si ce logement ancien « manque de capacités de rangement », « le devis n’a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre », déplore le rapport qu’Edouard Philippe a décidé de rendre public au nom de la « transparence », selon Matignon. L’enquête montre aussi que « la spécificité de certains travaux » dans cet appartement de 156 mètres carrés, occupé par M. de Rugy, son épouse et « occasionnellement » les trois enfants du ministre, « a engendré des coûts supplémentaires ». C’est le cas du « rechampissage », c’est-à-dire la réfection, « des moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs » pour plus de 16 200 euros TTC. Et Matignon de conclure : « Cette inspection n’a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d’exemplarité et des règles de la commande publique. » « Aucune irrégularité » mais trois dîners privés épinglés par l’Assemblée En fin d’après-midi mardi, c’est l’Assemblée nationale qui a rendu publiques les conclusions de son rapport, qui portait sur les frais engagés par François de Rugy lorsqu’il était président du Palais Bourbon, et notamment « la régularité des dîners ». « Au terme de ce travail, il apparaît que sont en cause douze dîners pris à l’hôtel de Lassay, entre le 19 septembre 2017 et le 19 juin 2018 », note le rapport. « Neuf de ces dîners ne posent pas de difficulté particulière quant à leur imputabilité sur les frais de réception du président », peut-on lire, notamment du fait que « le niveau des prestations culinaires servies était conforme aux normes habituelles, aucun produit de luxe n’étant utilisé ». Cependant, trois dîners « appellent des observations » : celui de Noël du 24 décembre 2017, de la Saint-Valentin du 14 février 2018, ainsi qu’un dîner avec peu de convives, dont la date n’est pas précisée. Dans ces trois cas, « le niveau des prestations est manifestement excessif par rapport à la pratique courante pour les repas privés », peut-on lire, et il s’agit, en outre, de dîners à « caractère familial ou amical ». Malgré cette réserve, le secrétaire général de l’Assemblée conclut que François de Rugy « n’a enfreint, directement ou indirectement, aucune règle et n’a commis aucune irrégularité ». François de Rugy prendra contact avec l’Assemblée pour rembourser à l’institution « dans les meilleurs délais » ces trois dîners privés contestés, a fait savoir mardi l’entourage de l’ancien ministre, « comme il s’y était engagé et comme le propose le rapport ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Affaire Rugy : les parlementaires de tout bord agacés par les révélations de « Mediapart » Une nouvelle circulaire pour mieux encadrer les travaux En parallèle, mardi matin, Matignon a diffusé une « nouvelle circulaire » complétant les règles déjà édictées au début du quinquennat « pour renforcer le process de contrôle des travaux dans les logements de fonction ». Elle reprendra la circulaire de 2017 et le secrétaire général du gouvernement sera saisi pour les travaux supérieurs à 20 000 euros. L’entourage du premier ministre a aussi récusé tout procès visant « la partialité possible de cette enquête administrative » en affirmant que « la mission d’organisation des services du premier ministre », qui a conduit l’inspection sous l’autorité de Mme Aubard, « est un corps composé de fonctionnaires rigoureux ». De quoi François de Rugy était-il accusé ? François de Rugy était dans la tourmente depuis la publication d’une série de révélations mi-juillet de la part de Mediapart sur son train de vie et son usage des fonds publics. Hormis les travaux onéreux dans son appartement de fonction, le journal a également affirmé qu’il avait payé ses cotisations au parti Europe Ecologie-Les Verts avec son indemnité représentative de frais de mandat, loué un logement à vocation sociale tout en étant au-dessus du plafond de ressources, organisé des dîners privés avec l’argent public et abusé des chauffeurs mis à disposition des ministres. Sous pression, François de Rugy a fini par donner sa démission, mardi 16 juillet. Cette démission représentait, selon lui, « un double soulagement », « politique » et « personnel ».