Affaire Alstom : l’ONG Anticor porte plainte pour « corruption » et « détournement de fonds publics »
La plainte pourrait atterrir sur le bureau du parquet national financier, qui vient de reprendre le dossier.
Anticor n’a pas l’intention de lâcher ce qu’il faut désormais appeler l’affaire Alstom-General Electric, née autour du contexte et des conditions de la vente, en 2014, du pôle énergie du fleuron industriel français – considéré depuis trente ans comme une entreprise stratégique – au géant américain. L’association de lutte contre la corruption a déposé une plainte contre X, datée du 17 juillet, auprès du parquet de Paris, pour « corruption » et « détournement de fonds publics » dans ce dossier politico-financier, a appris Le Monde. Cette plainte tient sur deux pieds. Le premier porte donc sur la corruption. Il vise à obtenir de la justice française qu’elle enquête, à son tour, sur les faits de corruption déjà reconnus par le groupe Alstom auprès de la justice américaine et les responsabilités éventuelles des dirigeants. De fait, après une enquête pour corruption lancée fin 2010 par le Department of justice (le ministère de la justice américain), Alstom a accepté de signer un plaider-coupable outre-Atlantique, en décembre 2014, et réglé une amende de 772 millions de dollars (637,5 millions d’euros à l’époque). Mais si l’entreprise a reconnu, dans cet accord de plaider-coupable, avoir versé des pots-de-vin dans plusieurs pays entre 2000 et 2011 (en Indonésie, en Arabie saoudite, en Egypte, à Taïwan et aux Bahamas), aucune poursuite n’a été engagée, en France, contre les artisans de cette corruption d’agents publics étrangers. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’enquête sur l’affaire Alstom-General Electric passe entre les mains du Parquet national financier « On a donc des aveux de corruption devant le juge américain, des faits établis et signés par celui qui était alors président-directeur général d’Alstom [Patrick Kron], mais des corrupteurs qui ne sont pas poursuivis sur le plan pénal en France, comme ce devrait être le cas », déclare au Monde Etienne Tête, l’avocat d’Anticor dans ce dossier. Or, poursuit-il, cette corruption a « à l’évidence » entraîné un préjudice pour l’entreprise, ainsi fragilisée, et l’Etat, qui a dû bâtir un plan de sauvetage et vendre le groupe. « Il ne saurait y avoir de permis de corrompre » « L’enquête doit dire qui a organisé la corruption et identifier les responsabilités personnelles, pointe l’avocat. Sinon, quelle image donne la France à laisser ces actes impunis ? Nous devons nettoyer nos écuries d’Augias avant que d’autres pays s’en chargent pour nous. Il ne saurait y avoir de permis de corrompre. » Dans sa plainte au procureur, Anticor rappelle que la loi pénale est « applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République, si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis ».