Une mission d’information parlementaire se penche sur la politique familiale
Le groupe de parlementaires, lancé par le MoDem, devrait se pencher notamment sur la question de la PMA et des allocations familiales.
« Qu’est-ce que la famille aujourd’hui ? » Vaste question, qui sera posée dans les semaines et les mois qui viennent par les membres de la toute nouvelle mission parlementaire sur la politique familiale, lancée à l’initiative du MoDem et officialisée mardi 25 juin. « Depuis le début du quinquennat, plusieurs mesures ont été prises concernant les familles, particulièrement en direction des plus fragiles, mais on manque d’une vision globale », regrette la rapporteure, Nathalie Elimas, députée de la 6e circonscription du Val-d’Oise et également vice-présidente du groupe centriste à l’Assemblée nationale. Pour y remédier, elle va donc mener une série d’auditions dans le cadre de cette mission, en vue d’élaborer des propositions sur « l’adaptation de la politique familiale française aux grands défis de la société du XXIe siècle ». Les nouvelles manières de faire famille, les enfants aidants, les allocations familiales… La députée explique : « Je souhaite aborder les sujets dans leur transversalité, dans un contexte démographique de baisse de la fécondité et avec l’arrivée de nouveaux défis sociétaux comme l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, qui s’accompagne de bouleversements concernant notamment la filiation. » La composition de la mission, qu’elle espère variée, avec des parlementaires issus de tous les rangs et travaillant au sein de diverses commissions, sera un gage de réussite, croit-elle. L’enjeu : sortir des postures pour « trouver un équilibre » entre des positions antagonistes, un leitmotiv cher aux centristes. Le calendrier est cependant serré ; pour peser sur les débats autour de la PMA, Nathalie Elimas envisage de livrer une première série de recommandations avant le début de l’examen de la loi sur la bioéthique par les parlementaires, fin septembre. Question ultra-sensible Les membres de la mission se pencheront ensuite sur un autre dossier brûlant : les allocations familiales, et notamment leur universalité. Depuis plusieurs années, la question revient à intervalles réguliers dans le débat public : faut-il les supprimer pour les foyers les plus aisés et donner davantage aux familles modestes ? Le système a été réformé sous le quinquennat de François Hollande, qui a mis un terme à l’universalité totale qui prévalait jusqu’alors en abaissant les allocations des plus aisés. Ainsi, depuis 2015, les allocations familiales, qui sont versées à partir de la naissance du deuxième enfant, sont modulées en fonction des revenus du ménage. « Faut-il revenir à l’universalité ? Imaginer le versement dès le premier enfant en les assujettissant aux revenus ? Il est nécessaire de débattre de tout cela », estime la députée, en fixant le cap aux prochaines négociations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l’automne. La question est ultra-sensible, comme le rappelle la polémique qui avait éclaté, en mars 2018, après la proposition du député La République en marche des Deux-Sèvres Guillaume Chiche, corapporteur d’une mission d’information sur la politique familiale, de fusionner quotient familial et allocations familiales. Le tollé avait été tel que son corapporteur Les Républicains, Gilles Lurton, avait refusé de signer le rapport, qui n’a donc jamais été présenté officiellement. Depuis cet épisode, l’action en matière de politique familiale du gouvernement s’est principalement inscrite dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Mais « le calendrier est porteur pour une véritable réflexion », veut croire Nathalie Elimas, qui se réfère aux derniers discours de politique générale prononcés par Edouard Philippe et Emmanuel Macron. Lors de la conférence de presse organisée à l’issue du grand débat, le 25 avril, le chef de l’Etat avait, en effet, appelé de ses vœux « une véritable ambition et la force d’une politique familiale pour accompagner nos familles qui se sont profondément transformées ces dernières années ».