Bruno Lasserre prend ses marques au Conseil d’Etat
Un an après sa nomination, le vice-président du Palais-Royal souhaite rendre son institution, méconnue du grand public, plus ouverte et proche des citoyens.
Bruno Lasserre, à Paris, le 9 juin 2016. THOMAS SAMSON /AFP Un an après sa nomination à la tête du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre cherche à imprimer sa marque. Il souhaite placer son mandat « sous le sceau de l’engagement du Conseil d’Etat et des juridictions administratives d’être plus ouverts, plus compréhensibles et plus accessibles », a-t-il déclaré, mercredi 3 juillet, lors d’une conférence de presse. L’institution du Palais-Royal est hybride : d’un côté, le conseil du gouvernement dans l’élaboration des lois et des textes réglementaires, et de l’autre, la juridiction suprême de l’ordre administratif. M. Lasserre veut d’abord y voir une institution « au service des citoyens ». Bien qu’elle soit méconnue. Le Conseil d’Etat a été cité dans moins de 0,04 % des deux millions de contributions au Grand débat national du printemps et parfois confondu avec le Conseil économique, social et environnemental ou le Conseil constitutionnel. M. Lasserre cible d’abord les parlementaires. Depuis trois mois, des délégations de sénateurs et de députés sont invitées à assister à des audiences de référé et à rencontrer les sections consultatives (section des finances du conseil d’Etat pour les parlementaires membres de la commission des finances, section de l’intérieur pour la commission des lois, etc.). Ces sections ont donné en 2018 un avis sur 69 projets de loi, sept propositions de lois, 27 projets d’ordonnances et 822 projets de décrets, avant passage en conseil des ministres. Malgré tout, 45 % de la production législative de l’année n’a pas été soumise au regard critique du Conseil d’Etat, en raison notamment du nombre croissant des amendements votés. Oralité et médiation L’institution a déjà dénoncé à plusieurs reprises le volume de production de lois. M. Lasserre prend l’exemple de l’empilement de textes sur le droit des étrangers avec « un code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui a triplé de volume sans que les politiques publiques gagnent en efficacité ». Au contraire, cela est source de complexité pour les étrangers, les associations qui les accompagnent, « mais aussi pour le juge administratif », affirme-t-il. Le gouvernement devrait tout prochainement saisir le Palais-Royal d’une mission de simplification du code des étrangers ainsi que du traitement de ce contentieux. Dans ce que M. Lasserre appelle « la fabrique de la jurisprudence », l’activité juridictionnelle, il souhaite introduire davantage d’oralité. Une expérimentation va être lancée, inspirée par le succès des référés, ces procédures urgentes où le juge instruit le dossier à l’audience, amenant chacune des parties à réagir à ses questionnements et au raisonnement qu’il construit à voix haute. C’est une façon de rapprocher le juge du citoyen.