L’Assemblée achève l’examen de la proposition de loi contre la haine en ligne
Le texte prévoit le retrait ou le déréférencement par les plates-formes Internet de contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’amendes.
La poignée de « gilets jaunes » venus clamer leur opposition devant le palais Bourbon n’aura pas suffi : l’Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 juillet l’examen de la proposition de loi contre les propos haineux en ligne. Le vote définitif du texte est fixé au 9 juillet. Portée par la députée La République en marche (LRM) de Paris Laetitia Avia, cette proposition de loi impose de lourdes obligations aux réseaux sociaux publics et aux moteurs de recherche. En particulier, celle de supprimer sous 24 heures tout contenu haineux manifestement illicite sous peine d’importantes sanctions (jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires). « Cette proposition de loi porte en elle mon histoire : celle d’une femme qui ne supporte plus d’être traitée de négresse sur les réseaux sociaux », a lancé, au début des débats, la députée qui a pris ces dernières semaines l’habitude de publier, sur ces mêmes réseaux, les messages abominables qu’elle reçoit. Lire aussi Loi contre la cyberhaine : la députée Laetitia Avia et Twitter affichent un objectif commun Le texte n’a pas subi de modification d’ampleur et sa logique principale est inchangée : confier aux plateformes numériques le soin de faire le ménage sur leurs réseaux et d’y éliminer certains contenus définis par la loi, le tout sous la supervision étroite du Conseil supérieur de l’audiovisuel. « Il ne s’agit pas d’étoffer notre arsenal répressif », a reconnu le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O. De fait, le texte ne crée par de nouvelles infractions pour les internautes. Il faut plutôt « responsabiliser les grands réseaux sociaux », a défendu le secrétaire d’Etat. Des débats sur le champ d’application Sur le fond, gouvernement et majorité n’ont pas eu affaire à une opposition féroce. A quelques exceptions près cependant, comme lorsque les députés ont examiné les catégories de contenus que les réseaux sociaux devront rapidement retirer. Plusieurs députés ont tenté – sans succès et après des discussions houleuses – d’inclure les messages appelant à la violence contre les éleveurs et les agriculteurs. Lire aussi Heure de vérité pour la loi censée lutter contre les discours haineux en ligne La virulence des débats a franchi un cran lorsqu’il a été question d’ajouter l’antisionisme ou les propos haineux à l’encontre de l’Etat d’Israël. « Ce n’est jamais le lieu, jamais le moment ! », s’est agacé Meyer Habib (UDI-Indépendants), après avoir invoqué les morts des attentats de Toulouse et avant de reprocher aux députés et au gouvernement de manquer de « courage ». « Arrêtez de considérer que parce qu’on n’est pas d’accord avec vous, on est insensible à l’antisémitisme ! C’est intolérable ! », a rétorqué Alexis Corbière (La France insoumise, LFI). Les députés ont aussi longuement débattu de l’opportunité d’insérer le négationnisme dans le champ de la loi, avant de renoncer. Ils ont aussi voté la conservation des messages supprimés pendant un an en vue de l’enquête judiciaire, la création d’un observatoire de la haine en ligne et la possibilité pour les associations spécialisées de se porter partie civile en cas de procès pour non-retrait de contenu. Les députés ont également adopté plusieurs amendements sans grand débat alors qu’ils pourraient avoir d’importantes conséquences. D’abord, ils ont rendu plus facile le signalement de tout contenu illicite sur Internet, au-delà des contenus haineux concernés par la proposition de loi. Cela pourrait avoir des conséquences sur les contenus relevant, par exemple, du droit d’auteur. Ensuite, ils ont ajouté une obligation de taille pour les réseaux sociaux, celle de mettre en œuvre « les moyens appropriés » pour empêcher que réapparaissent des contenus déjà supprimés. Le CSA sera chargé de contrôler si tel est le cas. Des critiques sur le faible rôle du juge Comme c’est souvent le cas lorsque l’Assemblée nationale s’empare de sujets numériques, les critiques du texte sont venues de rangs d’ordinaire éloignés politiquement. On aura ainsi vu des députés du MoDem et de La France insoumise, rejoints par des communistes, des centristes et parfois même des Républicains ferrailler côte à côte. La principale critique est venue du rôle marginal dévolu au juge dans la loi. « Le pouvoir judiciaire est le seul garant des libertés fondamentales, ne confions pas à Facebook les clés de notre liberté d’expression, ni à Google le soin de dicter nos opinions », s’est agacé Alexis Corbière. L’argument n’a guère porté, les députés échouant par exemple à autoriser les réseaux sociaux à saisir un juge s’ils devaient avoir un doute sur un contenu qui leur est signalé. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Contre la haine en ligne « Ne laissons pas une justice privée parallèle développer » L’Assemblée a tout de même entériné la création d’un parquet spécialisé dans la haine en ligne : ce dernier sera chargé dans un premier temps de toutes les enquêtes judiciaires portant sur des messages postés sur Internet (avant de les transférer, dans le cas des affaires les plus simples, vers les parquets locaux), et d’une partie des injures non publiques. Le rôle des géants du numérique Symétriquement, de nombreux députés ont pointé le rôle exorbitant que la loi Avia donnait aux géants du numérique. « Vous confiez la censure à Google, Facebook et Twitter. Cette censure algorithmique m’inquiète. Je crains qu’ils éliminent les contenus politiques ou polémiques, que cela réduise les réseaux sociaux aux chatons et à la marchandise, que cela instaure une tranquillité artificielle, un couvercle de plus sur la marmite France » a défendu François Ruffin (LFI) lors d’une motion de rejet préalable. Les « insoumis » n’étaient pas les seuls à porter cette critique. « Vous avez demandé au loup comment garder la bergerie et vous lui en avez donné les clés, a tonné Philippe Latombe (MoDem). Croyez-vous que Facebook va laisser le CSA tripoter sa boîte noire ? » De fait, le risque que les réseaux sociaux fassent du zèle a été longuement évoqué. « On peut craindre que les mailles du filet soient si fines qu’elles retiennent des contenus qui ne devraient pas tomber sous le coup de la loi », a pronostiqué Hervé Saulignac pour les socialistes. Durant les débats, les députés ont échoué – de très peu – à créer un délit pénal de retrait abusif ou à muscler la sanction que peut mobiliser le CSA en cas de suppressions illégales de contenus. « Les plateformes retirent déjà des contenus, mais elles le font à leur main. On va pouvoir vérifier », s’est défendu le secrétaire d’Etat Cédric O. Laetitia Avia, elle, a fait adopter deux amendements qui limitent selon elle le risque de censure, en imposant aux réseaux sociaux « de prévenir les risques de retraits injustifiés » et de disposer de conditions d’utilisations claires et non discriminantes. Débat sur interopérabilité Mais c’est sans doute le débat, pourtant technique, portant sur l’interopérabilité qui a suscité les débats les plus animés. Ce concept signifie qu’un utilisateur d’un réseau social donné peut échanger et interagir avec les utilisateurs d’un autre réseau social. Pour le communiste Stéphane Peu, y contraindre les grandes plateformes pourrait « contribuer à faire émerger un modèle collaboratif, plus réactif, plus transparent ». Pour l’insoumise Danièle Obono, « un des problèmes de la haine sur Internet, c’est le modèle économique. L’interopérabilité règle en partie ce problème structurel ». Bref, un moyen, pour Frédérique Dumas (Libertés et territoires) de redonner du « contrôle » au citoyen. Des perspectives qui ont été fermement repoussées par la rapporteuse et le ministre. « Je ne comprends pas que vous puissiez présenter cela comme une solution, a protesté Laetitia Avia. C’est comme quand on dit à une femme qui s’est fait agresser de passer dans une autre rue. On ne dit pas à une victime de changer de lieu, c’est le lieu qui doit changer. » Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Il ne faut pas réguler Facebook ou Google mais s’en libérer » A l’issue du débat à l’Assemblée, La France insoumise, principale force d’opposition au texte, n’était toujours pas convaincue. « Au motif de responsabiliser les plateformes, vous déresponsabilisez l’Etat », a taclé Danièle Obono. « J’entends les craintes mais je pense que nous atteignons avec le texte actuel un équilibre » a fait valoir Laetitia Avia.