Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation autorise un nouvel arrêt des traitements
La haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris. Le CHU de Reims peut reprendre le protocole de fin de vie de ce patient tétraplégique
Rarement la Cour de cassation aura tranché une question aussi rapidement. La cour suprême de l’ordre judiciaire a décidé, vendredi 28 juin, de lever le blocage à l’arrêt des traitements de Vincent Lambert. Cette décision devrait permettre à l’équipe médicale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims de reprendre le protocole qu’elle avait enclenché le 20 mai. Conformément à la loi Claeys-Leonetti de 2016 sur la fin de vie, il s’agit de reprendre une sédation profonde accompagnant l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation devant mener à la mort de cet ancien infirmier. Aujourd’hui âgé de 42 ans, il est dans un état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008, et son sort a fait l’objet d’un interminable feuilleton judiciaire opposant des membres de sa famille. « Il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir », a déclaré l’avocat de l’épouse de Vincent Lambert, Me Spinosi, estimant qu’il s’agit du « point final à cette affaire. Plus rien ne s’oppose à ce que l’équipe du CHU de Reims mette en œuvre l’arrêt des soins ». Le neveu, François Lambert, souhaite que cela intervienne « dès maintenant ». Il estime que toutes ces décisions de justice doivent désormais permettre au docteur Sanchez et à son équipe, à Reims, « d’exercer de façon sereine ». Dans le camp opposé, les avocats des parents de Vincent Lambert ont, eux, menacé de poursuites pénales pour « meurtre » les médecins et les ministres qui se rendraient responsables de l’arrêt des traitements. Droit à la dignité Une décision de la cour d’appel de Paris saisie en référé par les parents de Vincent Lambert était venue interrompre le processus de fin de vie, lancé le 20 mai. La justice administrative (tribunal administratif et Conseil d’Etat) et la Cour européenne des droits de l’homme avaient pourtant validé la démarche du docteur Vincent Sanchez, chef de l’unité de patients cérébrolésés du CHU de Reims. L’Etat et l’hôpital de Reims s’étaient donc pourvus devant la Cour de cassation. La famille de Vincent Lambert se déchire depuis des années devant les tribunaux, en l’absence de directives anticipées écrites laissées par le patient avant son accident. Sa femme, Rachel Lambert, et six de ses frères et sœurs ainsi que son neveu François Lambert invoquent le droit à la dignité, et notamment la non-obstination déraisonnable. Ses parents ainsi qu’un de ses frères et une de ses sœurs, fervents catholiques, leur opposent le droit à la vie. Lire aussi Les questions que pose la décision d’arrêt des traitements de Vincent Lambert Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, avait décidé de réunir son assemblée plénière (composée de dix-neuf hauts magistrats) pour s’entourer de toutes les précautions dans cette affaire devenue emblématique du débat sur la fin de vie. Dans son arrêt, la Cour de cassation estime tout bonnement que la cour d’appel n’avait pas à statuer sur cette affaire. Elle avait été saisie après la demande de mesures conservatoires par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (CDPH), qui souhaitait que la France suspende l’arrêt des soins le temps qu’il examine le dossier. Les juges des référés de la cour d’appel avaient jugé que l’Etat, en ne se pliant pas à cette demande, s’était rendu coupable d’une « voie de fait », outrepassant ses pouvoirs pour violer une liberté individuelle. C’est la condition juridique qui permettait au juge judiciaire de se saisir d’un acte administratif, en l’occurrence la décision de l’hôpital. La Cour de cassation estime au contraire que « seules les privations de libertés peuvent être qualifiées d’atteintes à la “liberté individuelle” (garde à vue, détention, hospitalisation sans consentement) ; le droit à la vie n’entre pas dans le champ de l’article 66 [de la Constitution]. Dès lors, le refus de l’Etat d’ordonner le maintien des soins vitaux prodigués à M. Lambert ne constitue pas une atteinte à la liberté individuelle ». Ainsi lit-on dans la décision qu’« en refusant d’ordonner le maintien des soins demandé par le comité de l’ONU, l’Etat n’a pas pris une décision qui dépasse manifestement les pouvoirs lui appartenant ». Et de conclure : « Aucun des éléments constitutifs de la voie de fait n’est réuni : le juge judiciaire n’est donc pas compétent dans cette affaire. » « La bataille est désormais politique » La démonstration juridique de la Cour est cinglante pour la cour d’appel. Elle casse sans renvoi, c’est-à-dire sans nouvel examen possible. Cela répond à la demande de François Molins, procureur général, qui avait alerté, lundi 24 juin à l’audience, sur le risque de remise en cause « de l’ordonnancement juridique ». De fait, l’analyse des juges de la cour d’appel brouillait l’équilibre entre juge administratif et juge judiciaire. Cette décision, la 35e dans cette affaire, est-elle l’épilogue de la bataille juridique ? En principe oui. Mais Jérôme Triomphe, avocat des parents Lambert, proches des catholiques intégristes de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X, a prévenu devant la presse et quelques militants pro-vie au Palais de justice que « la bataille [serait] désormais politique ». Il veut voir un espoir dans le fait que la Cour de cassation n’a tranché que la question de la compétence de l’autorité judiciaire à se pencher sur ce dossier. De fait, elle ne s’est pas prononcée sur une autre question qui a été débattue, le caractère contraignant ou non d’une demande de mesures provisoires formulée par le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU. Les avocats des parents ont ainsi annoncé que Viviane Lambert, la mère de Vincent, s’exprimera lundi 1er juillet devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève. Un activisme plus diplomatique que juridique, dans la mesure où les recommandations des comités de l’ONU, qui ne sont pas des juridictions, ne s’imposent pas à la France. « Nous ne laisserons pas assassiner Vincent, attendons que le CDPH se prononce », ont-ils demandé. « Il faut d’abord respecter ce que disent les médecins, ce que dit la loi », a réagi Edouard Philippe, interrogé par des internautes vendredi soir lors d’une émission sur Facebook. Dominique Foussard, l’avocat du CHU de Reims, avait dénoncé lundi la stratégie juridique tous azimuts des parents en soulignant que lorsqu’« un plaideur saisit un juge, il peut contester sa décision en exerçant un droit de recours, mais pas se tourner vers un autre juge en estimant que le premier n’est pas compétent au seul prétexte que la décision ne lui convient pas ».