La Collectivité européenne d’Alsace, laboratoire territorial
Le projet de loi examiné à l’Assemblée lundi 24 juin regroupe les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand-Est.
COLCANOPA L’Assemblée nationale a commencé, lundi 24 juin, l’examen du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA). Un texte de compromis qui est la traduction de la déclaration commune signée le 29 octobre 2018 à Matignon entre l’Etat, la région Grand-Est et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, visant à restituer une unité institutionnelle au territoire alsacien. Les deux départements regroupés forment la CEA, au sein de la région Grand-Est, et disposent de compétences supplémentaires spécifiques, notamment pour le transfrontalier, le bilinguisme, les axes routiers majeurs et l’attractivité touristique. Une application avant l’heure, en somme, de la « différenciation territoriale » qu’Emmanuel Macron souhaiterait voir inscrite dans la Constitution. « Nous faisons donc ici de l’innovation politique, pour l’Alsace et pour nous, Alsaciens » Comme tout compromis, celui-ci ne satisfait pleinement personne. « Il y a ceux qui voudraient obtenir tout, tout de suite, sachant que ce n’est pas possible. Ceux qui voudraient que l’Alsace n’ait rien, au nom de l’uniformité de la République. Et ceux qui pensent que le texte est un compromis acceptable, parce qu’il constitue une étape d’un chemin qui pourrait être encore long, pas trop j’espère, résume le député Olivier Becht (UDI et Indépendants, Haut-Rhin). Certains auraient souhaité, moi le premier, que ce soit clairement une collectivité à statut particulier. Certains affirment qu’il s’agit d’un département. La réalité est que, juridiquement, il est probable que ce ne sera ni complètement l’un ni complètement l’autre. Nous faisons donc ici de l’innovation politique, pour l’Alsace et pour nous, Alsaciens. Il n’y a pas lieu de bouder notre plaisir. » « Une première étape » L’innovation, donc, reste limitée. Trop aux yeux de Laurent Furst (LR, Bas-Rhin), qui, au nom de son groupe, a défendu une motion de renvoi en commission. « Certes, avec cette loi, nous venons de loin mais, en définitive, nous n’allons pas très loin », regrette le député. Le groupe LR devrait toutefois approuver le projet de loi à l’issue des débats, qui se poursuivaient mardi en séance. Pas très loin, mais déjà trop pour Bastien Lachaud (LFI, Seine-Saint-Denis), qui s’en est pris avec virulence à la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui avait présenté le projet de loi : « Vous détruisez la République, a-t-il tonné. Vous vous employez à détruire méticuleusement ce dont est faite la République, ses principes et son organisation. »