Vers une filière pollueur-payeur pour les déchets de chantier
L’Assemblée nationale devrait examiner d’ici la fin de l’année, le projet de loi « antigaspillage », voté par les sénateurs fin septembre.
Infographie Le Monde Comment faire entrer le monde du bâtiment dans l’ère de l’économie circulaire ? Le projet de loi « antigaspillage » porté par Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, agite le secteur de la construction. Les déchets du bâtiment figurent parmi les premières cibles du texte, qui devrait être examiné à l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année, après avoir été voté par les sénateurs, le 27 septembre. Logique : avec 46 millions de tonnes de déchets par an, le bâtiment est un des principaux pollueurs de l’Hexagone. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le bâtiment à l’épreuve du bilan carbone Les trois quarts de ce volume sont composés de déchets inertes (gravats, béton, briques…), largement revalorisés, en remblais de carrière ou en sous-couche dans les routes. A en croire les professionnels, l’enjeu porte surtout sur les 10 millions de tonnes de déchets dits « de second œuvre » : du bois et du plâtre, des isolants, du plastique et du verre… Des déchets recyclés seulement pour moitié, en moyenne. « C’est un secteur qui n’a pratiquement aucune filière de collecte et de recyclage, on part quasiment de zéro : on ne recycle que 2 % du verre des fenêtres, alors qu’on manque de sable pour le fabriquer », indique-t-on au cabinet de Brune Poirson. Contribution Tous s’accordent sur le diagnostic. « Il faut une multiplication des points de collecte et gérer un outil de traçabilité des déchets, ce qui nécessite de l’argent », observe Jean Passini, président de la commission Environnement et construction durable à la Fédération française du bâtiment (FFB). « Il n’y a que 500 déchetteries professionnelles réparties sur le territoire : les artisans doivent faire des dizaines de kilomètres, les horaires ne sont souvent pas adaptés à leur travail et ils doivent payer pour déposer leurs déchets », complète-t-on au ministère de la transition écologique et solidaire. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Philippe Madec : « Il faut se désintoxiquer de la technique et de la monoculture du béton » La proposition du gouvernement : instaurer, à partir de 2022, une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits du bâtiment. En clair, une contribution, payée par les fabricants des matériaux de construction et gérée par un éco-organisme, destinée à financer un maillage dense de points de collecte et la gratuité de la reprise pour les matériaux préalablement triés. C’est là que les divergences commencent. Une telle filière « pollueur payeur » coûterait près de 2 milliards d’euros par an au secteur, estiment les entreprises. « Une facture qui impacterait de facto les coûts de construction », préviennent-elles. « Nous ne sommes pas opposés au principe, à condition d’être cogestionnaires de l’éco-organisme, mais nous ne voulons pas que le problème soit traité de manière globale et indifférenciée », explique Jean Passini.