Brexit : la Cour suprême inflige un camouflet judiciaire majeur à Boris Johnson
Les juges ont annulé la suspension du Parlement décrétée par le premier ministre conservateur, plongeant le royaume dans une nouvelle tourmente politique.
Devant la Cour suprême à Londres, le 24 septembre. TOLGA AKMEN / AFP Historique. Le mot n’est pas trop fort. La Cour suprême britannique a pris une décision historique, mardi 24 septembre, qui va trouver sa place dans les annales politiques du Royaume-Uni. En déclarant illégale, à l’unanimité de ses onze juges, la décision du premier ministre, Boris Johnson, de suspendre cinq semaines (entre le 9 septembre et le 14 octobre) le Parlement britannique, et en ajoutant que cette suspension n’avait pas eu d’effet et que le Parlement pouvait siéger à nouveau immédiatement, la plus haute juridiction du pays a infligé un énorme camouflet au chef du gouvernement. Mardi, 10 h 30. Ponctuels, les onze juges de la Cour suprême ont pris place derrière leur bureau en demi-cercle. Malgré la pluie, les caméras de télévision s’agglutinent déjà sur le parvis du bâtiment néogothique qui sert de siège à l’institution, à un jet de pierre du Parlement de Westminster. La présidente, Lady Hale, 74 ans, est d’abord inaudible : les micros ne fonctionnent pas, le site Web de la Cour est en panne. Cette jeune institution (elle siège depuis 2009) n’a guère l’habitude d’une telle attention médiatique. Recommandation « illégale » Vite, le son revient. Très calme, Lady Hale rappelle d’abord le calendrier des faits : 28 août, Boris Johnson décide la « prorogation » du Parlement et recommande cette suspension à la reine, qui l’approuve. Il est d’usage que le souverain ne s’oppose pas aux décisions du gouvernement. Dans la foulée, les premières plaintes sont déposées : devant la Haute Cour écossaise, par un groupe d’une soixantaine d’élus, et devant son équivalent pour l’Angleterre et le Pays de Galles, par l’activiste anti-Brexit Gina Miller. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Gina Miller, figure de proue des anti-Brexit issus de la société civile Pédagogue, la présidente Hale déroule ensuite son raisonnement. Oui, la Cour a jugé qu’elle pouvait prendre position sur le caractère légal ou non de la recommandation de Boris Johnson à la reine. Début septembre, la Haute Cour anglaise avait pourtant estimé que sa décision de suspendre le Parlement était par « essence politique » et que les juges n’avaient pas à s’en mêler. Lady Hale ajoute surtout que cette recommandation « était illégale » car « elle a eu pour effet d’entraver la capacité du Parlement à exercer ses fonctions démocratiques, et ce, sans justification rationnelle ». Fin août, M. Johnson avait expliqué avoir besoin de temps pour concocter un programme de réformes, qu’il comptait présenter aux élus le 14 octobre. Mais il n’avait fourni à la Cour aucune déclaration sous serment confirmant ses intentions.