Pour une « chambre de compensation des prélèvements obligatoires » en Europe
L’entrepreneur Grégory Pascal propose, dans une tribune au « Monde », d’organiser la collecte des impôts et charges sociales des entreprises à l’échelle du marché unique, avant d’en redistribuer le produit aux Etats membres
Fondateur de SensioLabs et membre de la délégation française du G20 des Jeunes entrepreneurs 2019 « La même logique pourrait s’appliquer aux contrats commerciaux avec la mise en ligne de documents adaptés pour chaque Etat membre » (photo : la banque centrale européenne, Francfort). Mehlig/Sime / Photononstop Tribune. Pour générer une croissance économique rapide, un espace géographique commun et unifié est nécessaire aux entreprises. Conquérir des marchés aux réglementations différentes demande beaucoup d’argent et de temps aux entrepreneurs, qui en manquent. En Europe, ce marché commun est imparfait et inachevé. Ce n’est pas le cas aux Etats-Unis où, malgré des spécificités propres à chaque Etat, les formalités sont simplifiées pour faciliter la croissance et atteindre l’ensemble des clients américains. De ce côté de l’Atlantique, c’est une tout autre affaire. Des modèles économiques très différents Les questions de fiscalité et de prélèvements sociaux sont des sujets très sensibles en Europe et s’inscrivent dans des environnements et des modèles économiques très différents. La souveraineté économique de chaque pays fait loi. Cette variété fait la richesse de l’Europe, la remettre en cause en imposant un modèle par le haut serait contraire à l’idéal européen et irait à l’encontre du principe de subsidiarité. Ce projet n’aurait aucune chance d’aboutir. Notre objectif est d’éviter que les entreprises à forte croissance ne partent aux Etats-Unis pour se développer Nous devons donc travailler à des solutions pragmatiques, à des « tuyauteries » fiscales qui amélioreront la vie des entrepreneurs. Parmi les possibilités qui s’offrent à nous, il existe une solution concrète dont le coût politique serait faible : la mise en place d’une « chambre de compensation des prélèvements obligatoires ». En résumé, il s’agirait d’un organisme central européen qui se chargerait de collecter toutes les taxes diverses et variées (charges sociales, impôts, etc.) selon un taux moyen appliqué à tous les entrepreneurs européens. Cette chambre de compensation reverserait ensuite ces taxes à chacun des organismes collecteurs nationaux locaux selon les différents taux qui sont les leurs et la législation propre à chacun des vingt-sept pays. C’est ce que la délégation française a présenté lors du sommet du G20 des Jeunes entrepreneurs, au Japon, les 16 et 17 mai. Cette proposition sera également présentée au ministre de l’économie Bruno Le Maire lors de la conférence annuelle des entrepreneurs, en novembre. Faciliter les recrutements dans d’autres pays Les entrepreneurs se libéreraient ainsi de démarches administratives chronophages pour se concentrer sur l’essentiel : la création, le développement de leurs activités et donc la création d’emplois au sein de l’Union européenne.