Fraude fiscale : quatre ans ferme et incarcération immédiate pour Patrick Balkany
Isabelle Balkany a quant à elle été condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt. Le jugement du procès pour blanchiment et corruption sera rendu le 18 octobre.
Isabelle et Patrick Balkany, avec les avocats Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey, dans l’ascenseur les menant à la salle d’audience, le 13 septembre. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Patrick et Isabelle Balkany sont arrivés main dans la main dans la salle d’audience, vendredi 13 septembre, en début d’après-midi. Moins d’une demi-heure plus tard, le maire Les Républicains (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en est reparti seul, par la porte du fond, encadré par deux policiers qui ont eu la délicatesse de ne pas lui passer les menottes, avant d’être conduit à la prison de la Santé, dans le sud de Paris, où il a été incarcéré dans le quartier pour personnes vulnérables. Le prévenu de 71 ans a été déclaré coupable de fraude fiscale par la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, et condamné à quatre ans de prison ferme « eu égard à son rôle prépondérant dans la mise en œuvre de cette fraude fiscale massive afin de léser les intérêts d’une République française dont il se disait pourtant le fidèle serviteur », selon le jugement dont le président Benjamin Blanchet a donné lecture sans jamais quitter le ton neutre et peu sonore qui avait été le sien pendant les débats. La décision, rendue dans une salle comble, a été assortie de la délivrance d’un mandat de dépôt, c’est-à-dire l’incarcération immédiate du condamné, que le tribunal a justifiée par le fait qu’il n’était pas exclu que ce dernier soit « incité à se soustraire, autrement que par l’exercice des voies de recours légalement prévues, à l’application de la sanction pénale prononcée ». La crainte qu’il ne prenne la fuite, donc. Dix ans d’inéligibilité Cette peine correspond aux réquisitions prises par le Parquet national financier (PNF) lors du procès pour fraude fiscale qui avait eu lieu du 13 au 17 mai. Un second procès, pour blanchiment de fraude fiscale et corruption, s’était déroulé dans la foulée, du 20 mai au 19 juin. Dans cette procédure, le jugement sera rendu le 18 octobre. Isabelle Balkany, elle, a été condamnée à trois ans de prison ferme – un de plus que ce qu’avait requis le PNF. Le tribunal a estimé que « le niveau de sa responsabilité pénale ne se situait pas exactement au même degré que celle de son époux », mais qu’une telle peine était « nécessaire », la prévenue de 71 ans n’ayant pas « refusé ou mis un terme à une situation dont elle n’ignorait rien du caractère attentatoire au principe constitutionnel de l’égalité des citoyens devant l’impôt ». Il n’a pas été délivré de mandat de dépôt contre la première adjointe au maire de Levallois, compte tenu de son état de santé, « incompatible avec une mesure de détention ». Mme Balkany, hospitalisée après avoir ingéré une grande quantité de médicaments à quelques jours de l’ouverture du procès auquel elle n’avait donc pas assisté, a quitté le tribunal libre, après avoir enlacé son mari resté stoïque face à la déflagration, et pleuré dans les bras de leur fils Alexandre.