Nicole Belloubet assume d’ouvrir le débat sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse
La ministre de la justice se demande s’il faut sortir l’injure et la diffamation à caractère raciste ou antisémite de la loi pour les inscrire dans le code pénal ordinaire.
Nicole Belloubet devant l’Assemblée nationale, le 12 février. AFP/Jacques Demarthon Nicole Belloubet avance très prudemment sur un terrain qu’elle sait ultrasensible mais elle assume d’ouvrir un débat sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La ministre de la justice a annoncé, sur le site Internet du Journal du dimanche, le 15 juin, qu’elle allait solliciter, avant d’envisager une réforme législative, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse, comme l’injure ou la diffamation, pour les inscrire dans le droit pénal ordinaire. Le débat n’est pas nouveau. Il a ressurgi cet hiver alors que le nombre d’actes antisémites constatés en 2018 a augmenté de 74 % – passant de 311 l’année précédente à 541. Emmanuel Macron avait promis des « actes tranchants », le 20 février, alors que les jours précédents avaient été marqués par l’apparition de croix gammées sur des portraits de Simone Veil à Paris et la dégradation de deux arbres plantés à la mémoire d’Ilan Halimi, torturé à mort, en 2006. Pour autant, le chef de l’Etat s’était montré réticent à l’idée de modifier le code pénal. Plusieurs associations, comme la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), plaident pour sortir les incitations à la haine raciale ou religieuse de la loi sur la presse pour en faire des délits de droit commun. Certains magistrats abondent. « Avec l’évolution des médias et des réseaux de diffusion de l’information, la loi n’est plus adaptée pour réprimer ces discours de haine », analyse Catherine Champrenault, procureure générale auprès de la cour d’appel de Paris, dans une tribune publiée le 6 juin par Libération. Pour la haute magistrate, les mesures de la loi de 1881 « sont devenues de véritables facteurs d’obstruction à l’application de la loi pénale » alors que « l’expression raciste ou antisémite n’est pas une opinion mais un délit, en ce qu’elle sape les principes de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre pacte républicain ». « Loi cardinale » Pour l’avocat François Saint-Pierre, « sortir certaines infractions de la loi sur la presse conduit à la ruiner. Le droit doit rester homogène, la liberté d’expression ne se fragmente pas ». Au contraire, estime-t-il, « si on devait modifier la loi de 1881, ce serait pour la renforcer, en y intégrant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la Cour de cassation sur la publication des informations d’intérêt général, étayées par une base factuelle suffisante ». Selon l’avocat, la loi de 1881 protège la liberté de la presse tandis que la jurisprudence protège la liberté d’expression.