Loi bioéthique : l’Assemblée nationale autorise la congélation des ovocytes
Opposés à cet article, les députés de droite ont dénoncé les risques de pressions professionnelles sur les femmes et le développement de grossesses tardives.
Congeler ses ovocytes ne sera bientôt plus limité aux femmes atteintes d’endométriose ou d’un cancer. L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 27 septembre, par 39 voix pour et 5 voix contre, l’article 2 du projet de loi bioéthique permettant l’autoconservation de gamètes pour des grossesses futures. « L’évolution de la société, la durée des études, l’inscription dans la vie active, la vie amoureuse font que les femmes ont tendance à avoir des enfants de plus en plus tardivement et donc s’exposent à un risque d’infertilité », avait expliqué la ministre de la santé, Agnès Buzyn, pour justifier cette mesure. « L’âge de la première procréation, aujourd’hui de 28 ans et demi, est de cinq ans plus élevé qu’il y a une ou deux générations. Ceci, en partie pour des raisons professionnelles et personnelles, mais surtout en raison d’une contraception efficace », a rappelé le corapporteur du texte, Jean-Louis Touraine (La République en marche, LRM). Article réservé à nos abonnés Lire aussi Au-delà de la PMA, les points importants de la loi bioéthique « Pour permettre à ces projets parentaux tardifs de pouvoir se réaliser, nous pouvons proposer aux femmes et aux hommes de conserver leurs gamètes afin qu’ils puissent différer leur projet d’enfant », a expliqué le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, en précisant que l’intention n’était « évidemment pas d’inciter les jeunes à le faire ». L’autoconservation des gamètes était jusqu’alors très encadrée et autorisée pour des raisons médicales (cancers, endométriose…). Une conservation limitée à dix ans Alors que la gauche a salué une avancée pour le droit des femmes à choisir, des députés de droite ont brandi le risque de pression des employeurs pour contraindre des femmes à repousser une grossesse, les risques médicaux liés aux grossesses tardives ou encore la constitution possible « d’un marché de la procréation ». « Vous jouez aux apprentis-sorciers. Demain, ce seront les entreprises qui programmeront les grossesses », a lancé Valérie Boyer (Les Républicains, LR). Article réservé à nos abonnés Lire aussi De nombreux gynécologues contournent la législation sur la congélation des ovocytes Pour éviter certains excès, le texte a prévu des limites d’âge qui seront définies par décret et la nécessité d’un consentement écrit, renouvelable et révocable. La durée de conservation a été limitée à dix ans. « Notre projet prévoit une prise en charge par l’assurance-maladie du recueil des gamètes mais leur conservation sera à la charge des personnes et ne pourra être prise en charge par l’employeur », a souligné M. Taquet. L’Assemblée est aussi revenue sur un amendement voté en commission contre l’avis du gouvernement qui autorisait des établissements privés à but lucratif à réaliser prélèvement et conservation des gamètes. Seuls des établissements publics ou privés, mais à but non lucratif, pourront le faire. Les députés ont également adopté un amendement transpartisan prônant la mise en place d’un plan national de lutte contre l’infertilité qui, à l’image du plan cancer, inclurait des efforts en matière de recherche, la formation de professionnels de santé et une information auprès du grand public, en particulier des plus jeunes.