L’Assemblée autorise la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation
Ainsi, 80 % des foyers actuellement imposés seront totalement exemptés en 2020. Pour les 20 % de foyers restants, la mesure sera étalée sur trois ans, soit jusqu’en 2023.
L’Assemblée nationale a validé, vendredi 18 octobre, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des ménages en 2020, et 100 % en 2023, en assortissant la mesure de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource. Concrètement, la mesure entamée cette année se poursuivra l’an prochain : 80 % des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés, pour un gain de 3,7 milliards d’euros de pouvoir d’achat. Pour les 20 % de foyers restants, la suppression de la taxe sera étalée sur trois ans, soit jusqu’en 2023. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, fiscalité verte… Les principales mesures du budget 2020 Les députés ont voté l’article 5 du projet de budget 2020 par 34 voix pour, 20 contre, et deux abstentions. Si la majorité a soutenu la mesure, droite et gauche se sont prononcées contre, jugeant les communes lésées. « Promesse électoraliste » La suppression de la taxe d’habitation est « une promesse électoraliste du président, mal préparée », qui va entraîner « une rupture entre le citoyen et sa commune », a dénoncé Christine Pirès-Beaune (Parti socialiste, PS). Eric Woerth (Les Républicains, LR) a, lui, accusé le gouvernement de « nationaliser les impôts locaux ». A coup de rappels au règlement en série, les oppositions ont réclamé la liste des communes qui vont y perdre. La réforme va « soulager les gens les plus aisés, pas les plus modestes, qui, eux, ne payaient pas » la taxe, a aussi relevé Charles de Courson (Libertés et territoires). La suppression de cette taxe, qui est actuellement la principale recette fiscale des communes, sera compensée « à l’euro près », a promis l’exécutif. Il est prévu pour elles de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti, soit environ 15 milliards d’euros annuels, revenant jusqu’ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais selon l’Assemblée des départements de France (ADF), réunie depuis jeudi en congrès, « le compte n’y est pas ». En signe de protestation, un grand nombre de présidents de conseils départementaux ont quitté la salle pendant le discours de la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui défendait la réforme. Critères de répartition Le gouvernement a fait vendredi un geste supplémentaire, avec un amendement de dernière minute adopté par l’Assemblée. Celui-ci prévoit d’accorder une fraction de TVA d’un montant de 250 millions d’euros aux départements, fraction annuellement indexée sur la dynamique de la TVA. « C’est une proposition d’accompagnement supplémentaire », a fait valoir Olivier Dussopt. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les départements ne digèrent toujours pas la réforme fiscale Droite et gauche, tout en notant ce « gage » pour « apaiser un certain nombre de tensions », ont jugé « difficile » de voter la disposition en l’état, faute de précisions sur les critères de répartition. « Nous aurons toute l’année 2020 pour discuter des critères », a assuré le secrétaire d’Etat, ceux-ci pouvant même être fixés dans la deuxième partie (dépenses) du projet de loi de finances. Charles de Courson a relevé que serait supprimé en parallèle un fonds de stabilisation à destination des départements, de 115 millions d’euros, d’où un gain réduit pour ceux-là. Par ailleurs, l’Assemblée a confirmé un autre coup de pouce de 250 millions d’euros déjà voté en commission au profit des collectivités, prévoyant une revalorisation de 1,009 % des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020. Les députés ont, en revanche, rejeté un amendement issu des rangs socialistes, qui visait à taxer les logements vacants au même niveau que les résidences secondaires. Bénéficierez-vous de la suppression de la taxe d’habitation ? Notre simulateur : Quelle est votre situation familiale ? Vous vivez seul ou en couple et déclarez vos revenus séparément Vous vivez en couple et déclarez vos revenus en commun Combien avez-vous d'enfants à charge ? Quel est votre revenu fiscal de référence (RFR) ? Valider Vous bénéficierez de la réforme Vous ne bénéficierez pas de la réforme Dans votre situation, le plafond de revenus s'élève à euros Recommencer