La réforme des APL reportée au 1er janvier 2020
La révision du calcul des allocations logement devait permettre à l’Etat d’économiser 900 millions d’euros en 2019 sur les 18 milliards versés chaque année.
Les économies sur les allocations-logement attendront 2020. Dans sa loi de finances pour 2019 élaborée fin 2018, le gouvernement tablait sur un gain de 900 millions d’euros – sur les 18 milliards d’euros d’allocations-logement –, à condition de réformer leur calcul à compter du 1er avril 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, permettant de connaître les ressources des Français chaque mois, l’ajustement des allocations au plus près des revenus des allocataires est désormais possible chaque trimestre, avec, pour éviter de trop brusques fluctuations qui déstabiliseraient le budget des ménages, un lissage sur les douze derniers mois. C’est ce que l’on appelle la contemporanéisation des aides. Auparavant, le calcul était réalisé sur ceux perçus deux ans auparavant. Mais le dispositif requiert de lourds développements informatiques pour satisfaire les six millions de bénéficiaires de ces aides et, au 1er avril, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) n’était pas encore prête à basculer vers le nouveau système. La réforme, bien que fortement encouragée par Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, qui voit fondre les économies espérées – 100 millions d’euros par mois de retard – a d’abord été repoussée au 1er juillet, puis au 1er août, avec versement au 5 septembre. Finalement, mardi 2 juillet, le premier ministre, Edouard Philippe, a fait savoir qu’elle ne s’appliquerait pas avant le 1er janvier 2020. Sage report Le monde HLM est soulagé : il avait alerté le ministre du logement, Julien Denormandie, par une lettre en date du 28 juin, sur les difficultés de mise en œuvre du nouveau calcul et ses risques de peser sur leur trésorerie. Les bailleurs sociaux touchent, en effet, en tiers payant, les allocations-logement de 2,5 millions de leurs locataires, à qui ils ne facturent que le loyer résiduel. Il leur faut donc en connaître le montant dans les délais. Pour la réussite de la réforme, ils réclamaient des tests et des simulations ainsi qu’une information des allocataires, jusqu’ici laissés dans l’ignorance. Les nouvelles modalités vont, selon la CNAF, citée par Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 3 juillet, toucher 1,2 million de personnes, qui perdront, en moyenne, 1 000 euros par an de ressources, et 600 000 qui se verront couper leurs allocations. Lire aussi Le nouveau calcul des aides personnalisées au logement pénalisera les jeunes actifs En théorie, on peut concevoir que l’ajustement de l’allocation au plus près des revenus est une réforme juste, jouant à la baisse aussi bien qu’à la hausse. Mais, en réalité, il existe déjà un mécanisme pour que les évènements inattendus – perte soudaine de revenus, chômage, départ à la retraite, arrivée d’un enfant ou divorce – soient pris en compte immédiatement afin de majorer l’aide au logement en conséquence dès le mois suivant.