Salarié à domicile : les démarches sont encore simplifiées
Les formalités de paiement ont été facilitées pour les particuliers qui emploient un salarié pour se faire aider. Un service opportun avant la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier 2020.
A la rentrée scolaire, de nombreux parents recherchent la perle rare pour récupérer leurs enfants à l’école ou les aider à faire leurs devoirs. Environ 3,4 millions de particuliers emploient en direct un salarié à domicile pour se faire aider. Tyler D. Rickenbach/Aurora / Photononstop A la rentrée scolaire, de nombreux parents recherchent la perle rare pour récupérer leurs enfants à l’école ou les aider à faire leurs devoirs. Environ 3,4 millions de particuliers emploient en direct un salarié à domicile pour se faire aider. Parmi eux, 2 millions ont recours au chèque emploi-service universel (Cesu). Ce dispositif permet de déclarer les heures effectuées par le salarié dans le cadre de certaines activités comme le ménage, le soutien scolaire, la garde d’enfant ou d’une personne âgée, les petits travaux ou le jardinage. Depuis fin juin, les formalités de paiement ont encore été simplifiées pour les particuliers. Le service Cesu + calcule les cotisations et, c’est nouveau, prélève le salaire sur le compte bancaire de l’employeur pour le verser directement au salarié dans les trois jours. Plus besoin donc de faire un chèque ou un virement, il suffit de communiquer les heures réalisées par le salarié, et le Cesu se charge du reste. Il faut néanmoins être rigoureux : l’employeur doit faire sa déclaration entre le 25 et le 5 du mois suivant pour que le salarié puisse être rémunéré en temps et en heure. « Cet outil est gratuit et facultatif. Il permet de simplifier la tâche du particulier employeur et de payer le salarié dans des délais raccourcis », précise Adrien Gauthier, responsable communication du Cesu. Pour l’activer, salarié et employeur doivent donner leur accord (attestation en ligne à signer) et fournir leurs coordonnées bancaires. Mise en place du prélèvement à la source dès janvier prochain Un service identique est proposé depuis mai dans le cadre de Pajemploi, qui concerne cette fois-ci les parents employant une assistante maternelle ou une garde à domicile pour leur enfant de moins de 6 ans. Le complément du libre choix de mode de garde (CMG), qui couvre une partie du salaire, est désormais versé par Pajemploi et non plus par les Caisses d’allocations familiales (CAF). Cette aide mensuelle, oscillant entre 82 et 468 euros, est attribuée sous condition de ressources et du nombre d’enfant(s) dans le foyer. Son versement est réalisé deux jours après la déclaration (contre quinze jours auparavant), en même temps que le prélèvement des charges. « En tant qu’employeur, il faut déclarer les heures effectuées, puis l’administration prélève sur votre compte ce que vous devez au salarié, déduction faite de l’aide à laquelle vous avez droit », précise Adrien Gauthier. Mais ce service « tout en un », sera encore plus optimal dès le 1er janvier 2020, lorsque le prélèvement à la source entrera en vigueur pour les salariés des particuliers. Ce dernier a, en effet, été décalé d’un an pour éviter des calculs compliqués aux particuliers. « L’Urssaf se chargera de récupérer l’impôt à prélever sur la rémunération du salarié pour le reverser au Trésor public », précise Adrien Gauthier. Ceux qui n’adhèrent pas à ce service devront verser à leur salarié le montant net après retenue à la source communiqué par l’Urssaf. Respecter la réglementation Ces formalités simplifiées ne dispensent pas les employeurs de leurs obligations en matière de réglementation du travail et de déclaration. Il est, par exemple, recommandé de rédiger un contrat de travail pour son salarié. « En principe, cela est obligatoire lorsque ce dernier travaille plus de huit heures par semaine ou si la durée de travail excède quatre semaines consécutives par an », avertit Adrien Gauthier. Qu’il travaille à temps plein ou partiel, le salarié a droit à des congés payés (le salaire horaire net doit être majoré de 10 % à ce titre). Il doit aussi passer une visite médicale à l’embauche. Lire aussi Pourquoi et comment rédiger son testament ? Pour les accompagner, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) vient de lancer la plate-forme Particulier-employeur.fr. « Elle met à disposition des documents comme un kit d’embauche, des contrats de travail types ou des conseils d’experts », explique Angélique Le Borgne, directrice juridique de la structure. Plusieurs simulateurs sont aussi accessibles pour connaître, par exemple, le coût réel d’un emploi à domicile déduction faite des aides versées ou encore les indemnités à verser au salarié en fin de contrat.