Plus que quelques heures pour payer vos impôts sur vos revenus exceptionnels de 2018…
Le délai est porté au 23 septembre si vous réglez votre dû en ligne.
« En cas de solde à payer, aucun prélèvement automatique ne sera effectué par le fisc. C’est au contribuable de faire la démarche. Bercy vient d’annoncer un report de deux jours de la date limite de paiement » (Photo d'un centre du Trésor Public). ÉTIENNE LAURENT / AFP Avec l’année « blanche », la plupart des contribuables n’ont pas d’impôt à payer sur leurs revenus de 2018. Mais ce n’est pas le cas de la totalité des ménages. Certains d’entre eux ont un solde d’impôt à régler. Les ménages susceptibles d’avoir un reliquat d’impôt à payer sur leurs revenus de 2018 sont ceux qui ont déclaré, en mai-juin dernier, des revenus exceptionnels. Pour ceux qui perçoivent des revenus imposés dans la catégorie des salaires, l’administration fiscale avait donné une liste des éléments de salaires qu’elle considérait comme exceptionnels et qui donneraient lieu à une imposition en 2018 malgré l’année blanche. Il s’agit notamment des primes de départ en retraite (mais pas des indemnités de mise à la retraite), de la fraction imposable de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle, des primes de mobilité ou encore de la participation et des primes d’intéressement dont les bénéficiaires ont demandé le versement immédiat… our les indépendants, y compris ceux qui ont le statut de micro-entrepreneur, le caractère exceptionnel de leurs revenus de 2018 a été apprécié sur une base pluriannuelle. Si le bénéfice qu’ils ont déclaré en 2018 était supérieur au bénéfice le plus élevé qu’ils avaient déclaré en 2017, 2016 ou 2015, le fisc a automatiquement considéré que le surplus constituait un revenu exceptionnel imposable en 2018. Mais s’il s’avère que leur bénéfice de 2019 – à déclarer en mai-juin prochain – est supérieur à celui de 2018, le supplément d’impôt que ces contribuables doivent payer cette année leur sera automatiquement remboursé à l’automne 2020, sans démarche particulière de leur part. Lire aussi Impôts : comment modifier le taux de votre prélèvement à la source Quant à qui auraient fait une bonne année 2018 et qui se retrouveraient avec un bénéfice inférieur en 2019, ils peuvent demander au fisc de leur rembourser l’impôt dû en 2018 s’ils justifient « que la hausse de leur bénéfice déclaré en 2018 par rapport aux trois années précédentes et à l’année 2019 résulte uniquement d’un surcroît d’activité en 2018 », précise la documentation fiscale. Ils peuvent formuler leur réclamation par courrier ou par mail, depuis leur espace sécurisé. Demande de sursis Cette demande ne les dispense pas en principe de payer l’impôt dû. Toutefois, ils peuvent faire, en même temps que leur réclamation, une demande de sursis pour ne pas payer le reliquat. Ce sursis leur sera accordé sans qu’ils aient besoin de constituer de garantie tant que les sommes en jeu ne dépassent pas 4 500 euros. Autre catégorie de ménages susceptibles d’avoir un reliquat d’impôt à payer : ceux qui ont perçu des revenus de l’épargne et/ou qui ont réalisé des plus-values de cession de titres ainsi que ceux qui ont perçu en janvier 2019 une avance sur les réductions et crédits d’impôt plus élevée que l'avantage auquel ils peuvent finalement prétendre. Lire aussi Vous pouvez encore corriger votre déclaration de revenus En cas de solde à payer, aucun prélèvement automatique ne sera effectué par le fisc. C’est au contribuable de faire la démarche. Bercy vient d’annoncer un report de deux jours de la date limite de paiement. En pratique, les ménages ont donc jusqu’à mercredi 18 septembre pour payer ce qu’ils doivent s’ils paient par TIP SEPA ou pour les sommes inférieures ou égales à 300 euros, par chèque, en espèces ou par carte bancaire directement auprès du centre des finances publiques. S’ils paient en ligne sur impôts.gouv, la date limite est reportée au 23 septembre.