Droit voisin : la presse française riposte à Google et scrute Facebook
La presse porte plainte contre Google alors que Facebook annonce qu’il préfère nouer des partenariats qu’appliquer la loi votée en juillet.
La presse française précise sa riposte face à Google. Comme pressenti, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) a annoncé, jeudi 24 octobre, le dépôt de plaintes auprès de l’Autorité de la concurrence pour dénoncer un abus de position dominante du leader mondial de la recherche en ligne. Les médias espèrent ainsi forcer Google à négocier le droit voisin instauré par la loi du 23 juillet, qui leur donne la possibilité de s’entendre sur une rémunération pour la reprise d’extraits de leurs articles – ce que l’entreprise américaine refuse. L’article à lire : Tout comprendre au droit voisin, au centre du contentieux entre Google et les médias Les plaignants demandent à l’Autorité de la concurrence de prendre des « mesures conservatoires » : ordonner à Google de proposer une offre tarifaire pour la reprise des contenus, désigner un expert de l’Autorité sous l’égide duquel la négociation se mènera, fixer un délai de négociation de trois mois et imposer que le prix s’applique de façon rétroactive à partir du 24 octobre, date d’entrée en vigueur de la loi. « Google nous a laissé le choix entre la peste et le choléra » Les plaintes sont déposées par l’APIG et ses membres, les syndicats de la presse quotidienne nationale, quotidienne régionale, magazine ou hebdomadaire régionale. L’Agence France-Presse a déposé un recours similaire. Côté audiovisuel, France Télévisions, Radio France et M6 soutiennent la démarche. Lire aussi Droit voisin : Google doit aussi appliquer la loi « Google nous a laissé le choix entre la peste et le choléra », a justifié Jean-Michel Baylet, président de l’APIG. En effet, l’entreprise américaine a refusé la logique du droit voisin : elle a annoncé, le 25 septembre, qu’elle cesserait d’utiliser des extraits d’articles – les quelques lignes de texte citant le contenu, ainsi que les photos – sur le moteur de recherche et sur Google Actualités. Elle ne laisserait qu’un titre et un lien, à moins que les éditeurs lui donnent l’autorisation de les afficher gratuitement. Les éditeurs de l’APIG ont rétorqué qu’ils ne pouvaient pas « s’amputer eux-mêmes » d’une part des clics apportés par Google, plus nombreux quand les extraits sont enrichis. Les médias ont donc demandé à la firme de Mountain View (Californie) de ne rien enlever, tout en faisant savoir qu’ils « ne renonçaient en rien » à leur droit voisin. Et ils déposent plainte. Celle-ci pourra-t-elle aboutir juridiquement ? De son côté, Google a rappelé ses arguments, affirmant se tenir « à la disposition de l’autorité de la concurrence pour répondre à ses questions » : « La loi n’impose pas une rémunération pour l’affichage de liens, et les éditeurs de presse Européens tirent déjà une valeur significative des 8 milliards de visites qu’ils reçoivent chaque mois des internautes qui font des requêtes sur Google." Une bataille politique La bataille est aussi politique et le débat intègre désormais un deuxième protagoniste : Facebook. L’entreprise de Mark Zuckerberg a fait savoir, jeudi, qu’elle ne comptait pas plus que Google payer pour le droit voisin : « Les dispositions de cette loi prévoient notamment l’autorisation des éditeurs de presse pour afficher, dans un format enrichi, les liens vers leurs contenus. C’est déjà le cas sur Facebook. Les éditeurs de presse décident, en effet, de la publication de leurs contenus sur notre plate-forme », argumente-t-elle dans un communiqué. Et pour les articles que les utilisateurs de Facebook partagent sur le réseau social ? Ceux-ci ne représentent qu’une « très petite part des contenus » de presse vus sur Facebook, assure l’entreprise. « Si les éditeurs souhaitent que les liens publiés par les utilisateurs s’affichent dans un format enrichi sur Facebook, ils auront la possibilité de nous donner leur accord », ajoute le groupe. Pourtant, Facebook semblait, jeudi, se distinguer de Google, aux yeux des éditeurs de presse. Le réseau social annonce en effet, ce vendredi, un nouvel onglet réservé aux contenus de médias de qualité, qui seront rémunérés par la plate-forme. Cette initiative est réservée aux Etats-Unis, mais le réseau social dit « engager des discussions avec les éditeurs français ». « Cela revient au principe de payer pour du contenu. L’attitude de Facebook est différente de celle de Google », estimait jeudi Marc Feuillée, directeur général du Figaro. Tout en mettant en garde : « Le partenariat de Facebook aux Etats-Unis exclut certains éditeurs et il ne vaut pas mise en conformité avec le droit voisin. Nous sommes ouverts à la discussion, mais il y a une loi. » La tribune signée par 800 personnalités : : « Google a offert aux médias un cynique choix de dupes » Pour ne rien manquer de l’actualité économique Cet article est paru dans notre newsletter « La lettre éco ». Si vous êtes abonné au Monde, vous pouvez vous inscrire à cette lettre quotidienne en suivant ce lien. Chaque jour à 12 h 30, vous y retrouverez les informations du Monde et son regard sur l’actualité économique, à travers notamment la chronique « Pertes & profits ».