« Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international »
Les rapports de l’ONU sur la guerre au Yémen démontrent que l’Arabie saoudite se livre à des attaques contre des civils dans ce pays. Dans ce contexte, la France doit cesser de vendre des armes aux Saoudiens et respecter ses engagements internationaux, demande, dans une tribune au « Monde », un collectif de spécialistes en droit international.
Tribune. Depuis peu, la justice de certains Etats (Royaume-Uni, Belgique, France et Canada) a été saisie de recours sur la légalité des transferts d’armes vers de la coalition de pays dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis. Cette guerre qui affecte une population de 27 millions de personnes a donné lieu à des crimes de guerre commis par toutes les parties au conflit. Les rapports d’experts des Nations unies et de chercheurs indépendants sur le terrain démontrent que les forces de la coalition de pays dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis ont participé à plusieurs reprises à des attaques, aériennes et terrestres dont les victimes sont principalement des civils. La guerre qui oppose la coalition prétendument destinée à soutenir le « gouvernement yéménite » contre les « insurgés Houthi », est à l’origine, selon le rapport du Armed Conflict Location & Event Data Project de plus de 90 000 morts depuis 2015. Save the Children a dénoncé la mort indirecte de plus de 85 000 d’enfants de moins de 5 ans pour cette même période. Le Conseil de sécurité des Nations unies du 17 juin 2019 a déclaré que la guerre a plongé plus de 24 millions de personnes, 80 % de la population, dans une demande d’assistance humanitaire. Obligations qu’impose le droit international En dépit des demandes répétées du Conseil de sécurité de l’ONU et ce depuis le 14 avril 2015, les parties au conflit ne se sont pas acquittées des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme (DIDH). De nouvelles violations ont d’ailleurs été commises, le 29 juillet 2019, lors du bombardement d’un marché situé dans le nord du Yémen à Al-Thabet dans la province de Saada. Le bilan fait état de 14 morts, dont deux enfants, et 27 blessés. Lire aussi Des vidéos apportent la preuve de l’utilisation au Yémen de navires fabriqués en France Il n’y a pas que des attaques dont les victimes sont des civils : le blocus imposé au Yémen par la coalition entraîne une famine qui touche surtout la population civile alors que le DIH interdit « l’utilisation de la famine contre les civils comme méthode de guerre », comme l’a souligné, avec justesse, le Groupe d’experts des Nations unies. Les récentes informations diffusées par le site d’investigation Disclose sur l’activité des navires de guerre français dans le blocus confirment l’importance de l’implication de la France. Dans ces conditions, les Etats peuvent-ils, juridiquement, vendre des armes à l’Arabie saoudite et à ses alliés alors que le droit international interdit de transférer des armes à des Etats qui s’en servent pour le violer ? Cette interdiction est fondée, d’une part, sur les normes du droit de la responsabilité des Etats ainsi que sur celles du DIH et du DIDH, d’autre part, sur le traité des Nations unies relatif au commerce des armes :