« Affaire Rugy : réglons la question du train de vie des élus afin d’éviter de prochains séismes »
Matthieu Caron, directeur de l’Observatoire de l’éthique publique, estime, dans une tribune au « Monde », que l’affaire des frais de mandat de l’ancien président du Parlement doit conduire le pouvoir exécutif à prendre de nouvelles mesures pour faire la transparence sur le train de vie de nos élus.
Cérémonie de passation des pouvoirs entre Francois de Rugy et Elisabeth Borne au ministère de la transition écologique et solidaire, le 17 juillet. JULIEN MUGUET POUR LE MONDE Tribune. Voici une quinzaine d’années que la transparence de la vie publique progresse chaque jour dans notre pays. Alors que moins de 1 % du personnel politique connaît des déboires judiciaires, plus de 70 % de nos concitoyens continuent à penser que leurs élus sont corrompus. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ? Nos concitoyens auraient-ils raison de penser que M. de Rugy est corrompu ? Aucunement. M. de Rugy a été pris en flagrant délit de contradiction. Il a tenu un discours d’exemplarité très exigeant lorsqu’il était à la tête de son institution et s’est montré manifestement incapable de se l’appliquer pleinement à lui-même. Il a donné l’impression, à tort ou à raison, d’avoir mené la vie de château. Par sa geste indécente, il a ruiné sa parole autant qu’il a jeté un peu plus le discrédit sur l’ensemble du personnel politique. Si l’éthique de responsabilité commandait à M. de Rugy de démissionner, l’honnêteté exige que l’on reconnaisse qu’il est le président de l’Assemblée qui a le plus œuvré en faveur de la transparence parlementaire sous la Ve République. L’épisode des visiteurs du soir de l’Hôtel de Lassay [la résidence du président de l’Assemblée] ne saurait faire oublier qu’il a fait baisser le train de vie de la présidence de 15 % ! N’est-ce pas lui qui, par ailleurs, a orchestré la réforme des régimes de retraite et d’allocation-chômage des députés ainsi que la suppression de certains avantages conférés aux anciens députés ? D’aucuns argueront que, si M. de Rugy a fait la transparence pour son institution, la robe ne fait pas le médecin, et que l’exemplarité bien ordonnée commence par soi-même. Des réserves sur la méthode Du reste, l’institution politique à laquelle appartenait M. de Rugy, l’Assemblée nationale, n’a-t-elle pas sa part de responsabilité dans cette histoire ? Au nom de la séparation des pouvoirs, les Chambres parlementaires jouissent constitutionnellement d’une autonomie financière. A ce titre, elles ont leurs propres règles de préparation, d’adoption, d’exécution et de contrôle de leur budget. Elles fixent notamment leur dotation budgétaire sans discussion en séance publique, tandis que leurs dépenses sont contrôlées essentiellement par des organes internes, à savoir la questure et la commission d’apurement des comptes. Si la culture de la transparence budgétaire s’est progressivement imposée dans l’ordre intérieur du Parlement, les théoriciens comme les praticiens du droit parlementaire savaient que le train de vie des présidents de Chambre constituait une zone sismique susceptible d’abriter un prochain scandale.