Au-delà des lignes partisanes, large adoption du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée
Le texte, qui ouvre notamment la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, a morcelé la plupart des groupes politiques.
Après 80 heures de discussions, le projet de loi de bioéthique a obtenu le feu vert des députés à l’Assemblée nationale le 15 octobre. JULIEN MUGUET POUR " LE MONDE" C’est par une journée parlementaire accaparée par d’autres sujets – un énième retour du débat sur le voile, une manifestation de pompiers aux abords de l’Assemblée nationale – que s’est dénoué, mercredi 15 octobre, le premier volet du débat portant sur la bioéthique. Après quatre-vingts heures de discussions, le projet de loi, qui concrétise entre autres la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, a obtenu le feu vert des députés par 359 voix pour, 114 contre et 72 abstentions. Depuis le vote de l’article 1er sur la PMA, salué comme une avancée sociétale majeure par la majorité et la gauche de l’Hémicycle, vendredi 27 septembre, les dés étaient jetés. Cela n’a pas empêché une partie des députés – ceux issus de la droite conservatrice, les partisans à gauche d’une égalité plus marquée entre les couples ou encore certains « marcheurs » partisans d’avancées scientifiques supplémentaires – de s’affronter dans des débats qui, souligne-t-on de toutes parts, sont restés courtois. Le texte aura pourtant fracturé la plupart des groupes politiques, qui avaient tous assuré leurs élus d’une pleine liberté de vote. Les Républicains (LR), d’abord : certes, la droite a voté à une large majorité, des trois quarts, contre ce texte. Douze députés ont voté pour, dont Maxime Minot (Oise), qui militait activement pour l’extension de la PMA, et des représentants d’une jeune garde ouverte sur les questions sociétales comme Marine Brenier (Alpes-Maritimes), Julien Dive (Aisne), ou encore Robin Reda (Essonne), un proche de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse – il a quitté LR, mais continue de siéger au sein du groupe. Quinze autres ont préféré s’abstenir, à l’image de Damien Abad (Ain) ou Aurélien Pradié (Lot), qui a déploré l’attitude de certains « francs-tireurs » dans la majorité, citant notamment le député (La République en marche, LRM) du Rhône Jean-Louis Touraine, partisan avoué d’une « gestation pour autrui [GPA] éthique ». « La majorité m’a fait peur, justifie M. Pradié. Si les débats avaient été bien tenus, j’aurais voté pour. » « Ligne de crête » Mais, six ans après les débats sur le mariage pour tous, la droite, même opposée à ce qu’elle qualifie de « PMA sans père », s’est gardée de faire du sujet un combat central. A l’époque, le groupe de droite avait voté dans son immense majorité contre le texte porté par Christiane Taubira. LR garde pourtant une frange engagée : Xavier Breton (Ain), présent il y a deux semaines dans le cortège parisien de La Manif pour tous, espère que, passé ce vote large, la mobilisation reprendra. « Ce qui compte, c’est la fois d’après, et d’enclencher la dynamique d’un mouvement social », dit-il. Face à la droite, la porte-parole de LRM Aurore Bergé (Yvelines) a réitéré la position du gouvernement et de la majorité : « Rien dans ce texte ne concerne la GPA. » Elle s’est dite assurée d’avoir tenu une « ligne de crête » entre principes, interdits et avancées scientifiques. Mais des interrogations n’ont pas manqué de traverser le parti, où la règle « abstention péché véniel, vote contre péché mortel » s’estompe peu à peu. Lire aussi Loi de bioéthique : près de 2 600 amendements mais un texte modifié à la marge Si 250 élus ont voté le texte, huit députés, pour l’essentiel restés discrets lors des débats, ont ainsi voté contre, un chiffre élevé pour le groupe principal de la majorité présidentielle. En juillet, le vote sur le CETA, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, avait également comptabilisé neuf votes contre. Parmi eux, Blandine Brocard (Rhône) a été ovationnée par la droite ainsi qu’Agnès Thill (Oise), exclue du groupe LRM pour ses prises de position en la matière, lors d’un discours sur les pères. Vingt-cinq autres LRM se sont abstenus, dont Marie Tamarelle-Verhaeghe (Eure), opposée à l’extension de la PMA aux femmes seules, portant à plus de 10 % la part des députés « marcheurs » n’ayant pas soutenu le texte. Loin de s’en inquiéter, les plus progressistes des LRM sur les questions sociétales se réjouissent d’avoir donné de la voix. « On a semé un germe qui existera après », juge ainsi le rapporteur Jean-Louis Touraine, citant la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger et la PMA post-mortem, deux amendements finalement rejetés. « Ça finira par s’imposer. » Rares sont les groupes à avoir été épargnés par les divergences d’opinion. Au MoDem, on a compté vingt-huit députés pour, trois contre, douze abstentions ; le groupe UDI, Agir et indépendants a dénombré sept votes pour, treize contre, sept abstentions, un éparpillement partagé par le groupe Libertés et territoires. Les socialistes ont été relativement unis pour voter le texte (vingt-quatre pour, deux contre, trois abstentions), de même que les communistes. « Sérénité » A La France insoumise, il n’y a guère que Jean-Hugues Ratenon (La Réunion) qui se soit abstenu, les autres votant en faveur du texte. « Je regrette qu’on n’ait pas respecté la plus stricte égalité entre les formes de familles, a tempéré Jean-Luc Mélenchon (Bouches-du-Rhône) au sujet de l’établissement, spécifique, de la filiation pour les couples de femmes. Un jour ou l’autre, il faudra supprimer ces mentions qui continuent à discriminer. » Parmi les députés Rassemblement national et apparentés, enfin, quatre ont voté contre, dont Marine Le Pen (Pas-de-Calais) et Sébastien Chenu (Nord), tandis que Ludovic Pajot et Bruno Bilde (Pas-de-Calais) se sont abstenus. L’examen du texte, s’il a parfois donné lieu à des échanges virulents, s’est globalement déroulé dans un climat apaisé. « Aucun consensus n’est possible sur ces questions, et pourtant nous avons travaillé dessus avec sérénité, avec respect », s’est félicitée la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « La lutte contre l’homophobie demande une égalité des droits civils et familiaux » Trois épisodes ont échauffé les esprits : les premières huées ont eu lieu lors du vote à main levée sur un amendement de la majorité stipulant que la PMA est destinée à « répondre à un projet parental ». Le comptage effectué par le président (LRM) de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été contesté par la droite à grands cris. Les débats ont été vifs aussi lors de l’examen d’amendements (rejetés) sur l’extension du diagnostic préimplantatoire de l’embryon à la trisomie. Mais c’est surtout un amendement de M. Touraine prévoyant une reconnaissance automatique en France de la filiation d’enfants conçus par GPA – second vote demandé par le gouvernement – qui a ulcéré la droite et une partie de la majorité. Au Sénat, où le texte arrive en janvier, le président (LR) Gérard Larcher, s’est dit « plutôt favorable » à l’extension de la PMA, tout en posant des exigences, telles que l’inscription d’une interdiction absolue de la GPA, ou encore le non-remboursement de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules. « Le débat est moins hystérisé qu’à l’époque [du mariage pour tous] sous François Hollande et Christiane Taubira », a-t-il ldéclaré sur RTL. A l’Assemblée nationale, cela s’est vérifié.