Procès France Télécom : comment défendre les prévenus sans blesser les victimes ?
Les avocats des prévenus se sont montrés plus offensifs en mettant en cause la partialité de l’instruction, mardi 4 juin, lors de l’examen de nouveaux cas de suicides d’agents de l’entreprise.
Frédérique Baulieu et Patrick Maisonneuve, avocats de la défense. ERWAN FAGES La différence entre un colloque sur la souffrance au travail et un procès pour harcèlement moral pourrait s’illustrer ainsi : dans le premier cas, la parole est un témoignage, dans le second, elle peut constituer une charge. Dans un colloque, on la recueille. Dans un procès, on la soumet au débat contradictoire, donc à l’attrition du doute. Le caractère exceptionnel de l’affaire France Télécom, jugée depuis le 6 mai, qui associe pour la première fois le délit de harcèlement moral à une stratégie d’entreprise, brouille parfois cette distinction. La durée des débats – deux mois et demi – a ainsi permis l’audition de psychiatres et de sociologues renommés pour leur expertise sur la souffrance au travail. Mais les sept anciens dirigeants de l’entreprise seront jugés sur des charges. Parmi celles-ci, figurent les trente-neuf personnes, dont dix-neuf se sont donné la mort, qui ont été retenues par l’instruction comme victimes d’une stratégie d’entreprise « visant à déstabiliser les salariés et agents, à créer un climat professionnel anxiogène, ayant eu pour objet et pour effet une dégradation de leurs conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité ». La situation de chacun de ces agents donne donc lieu à examen devant le tribunal : éléments biographiques, parcours professionnel, audition de proches ou de collègues de travail ou lecture de leurs dépositions sur procès-verbal. A chaque fois, les prévenus et leurs avocats sont placés face à un dilemme : comment réagir à la souffrance qui s’exprime, comment se défendre sans blesser dans ce déséquilibre d’émotion qui place les plus hauts anciens dirigeants de France Télécom face à la détresse d’une veuve, au chagrin d’un frère ou au témoignage rageur d’anciens agents ? Mardi 4 juin, au lendemain d’une journée d’audience où ils avaient hésité entre le silence et un repli jargonneux qui avait suscité l’exaspération de la présidente, Cécile Louis-Loyant, les prévenus sont apparus plus offensifs. « Comme si l’audience ne servait à rien » Le tribunal examinait la situation de Bernard P., un technicien réseau de 51 ans qui s’est suicidé la veille de son anniversaire, le 4 septembre 2008, en se jetant d’un viaduc. Victime d’un accident du travail qui avait entraîné une opération de la hanche, Bernard P. vivait mal une diminution physique qui l’empêchait de se livrer à sa passion de l’escalade et à poursuivre son activité de technicien de terrain. Plusieurs de ses proches y voyaient la raison principale de son mal-être. D’autres mettaient en cause son changement d’affectation et les réorganisations multiples de son service, en laissant entendre que l’entreprise s’en servait comme un moyen de le pousser dehors.