Loi de bioéthique : « Le don de gamètes n’engage pas son auteur au-delà de son acte ! »
Dans une tribune au « Monde », le psychologue Jean-Loup Clément explique comment la levée de l’anonymat, envisagée dans le cadre de la révision de la loi, ne prend pas en compte l’intérêt des donneurs et résulte d’une confusion autour de la notion « d’origines génétiques ».
Tribune. Depuis quelques mois, dans la perspective de la révision prochaine de la loi bioéthique, les prises de position se multiplient autour de la procréation médicalement assistée (PMA) : quelles modifications apporter dans la réglementation existante avant le vote définitif de la loi par le Parlement ? Parmi les discours récurrents, je retiens celui selon lequel les enfants conçus par tiers donneur seraient les victimes de l’institution médicale ayant œuvré à leur conception puisque celle-ci a été pratiquée dans l’anonymat de ce même don. Il s’ensuit l’argument que tout enfant a le droit de « connaître ses origines », d’avoir « un accès à ses origines », mais sans définition précise de cette notion « d’origines ». Les enfants issus de PMA avec donneur ne sont pas nés par don, comme on l’entend très fréquemment : ils ont seulement été conçus par don. La conception et non la naissance. C’est pourquoi la comparaison souvent convoquée avec les enfants adoptés, qui eux ont été abandonnés à la naissance par leurs géniteurs, est erronée. Cette distinction permet de rétablir la réalité technique et de préciser la notion « d’origines génétiques ». Dans la conception par don de gamètes, il s’agit de la genèse, c’est-à-dire de l’histoire d’un couple qui est dans l’impossibilité de concevoir un enfant et qui demande à la médecine le recours à un artifice de fécondation. Le donneur de sperme n’est pas un géniteur, et il en va de même pour le don d’ovocytes. Les donneurs sont ceux et celles qui ont cédé leurs cellules reproductrices à un laboratoire médical en vue de procéder ultérieurement à une procréation. Ces cellules contenant les gènes ne peuvent être identifiées, hors de recherches scientifiques précises : ils s’expriment dans un ordre aléatoire dont les généticiens affirment qu’il s’agit d’une loterie dans l’expression de ces caractères préalablement définis. Une forte pression sociale Depuis la création des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos), et dans les propos entretenus dans les médias et les articles spécialisés, le donneur est toujours décrit et considéré dans sa seule capacité à produire du sperme fécondant : image réductrice et dévalorisée des motivations et du geste du donneur. La première loi de 1994 suivie par les modifications de 2004 et de 2011 ont fait évoluer au fur et à mesure la reconnaissance du donneur en le resituant dans sa globalité. Le donneur est une personne reconnue, avec un conjoint (dont le consentement au don est requis) et un ou plusieurs enfants. Il a une existence sociale, une vie privée, une vie familiale et tous ces protagonistes doivent être pris en compte par le système social qui promeut la PMA avec tiers donneur.