Taxe d’habitation : les petites communes davantage compensées que les grandes
En plus d’un coefficient correcteur, le gouvernement tiendra compte de l’inflation pour garantir le même niveau de ressources après la réforme.
L’année 2020 sera celle où 80 % des contribuables assujettis à la taxe d’habitation (TH) – ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros pour une personne seule, 43 000 euros pour un couple – n’en paieront plus. Les autres, les 20 % restants, verront leur TH baisser d’un tiers en 2021, des deux tiers en 2022 et n’en paieront plus en 2023. Sachant que, avant même que cette disposition soit mise en œuvre, un peu plus de 3 millions de contribuables étaient déjà exonérés de la TH, à des titres divers. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 anticipe donc la suppression intégrale de la TH pour la résidence principale de tous les contribuables à l’horizon 2023, et son mécanisme de financement pour les collectivités territoriales dès 2021. En effet, si, pour les foyers qui s’acquittaient de la TH, sa suppression représente un gain moyen de 730 euros, pour le bloc communal, auquel cette taxe était affectée, c’est une perte de 22,8 milliards d’euros : 15,54 milliards pour les communes et 7,14 milliards pour les intercommunalités. Qu’il faut donc compenser. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, fiscalité verte… Les principales mesures du budget 2020 Ainsi les communes récupéreront-elles la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) jusqu’à présent perçue par les départements (14,5 milliards d’euros), tandis que les intercommunalités et les départements se verront affecter une fraction de TVA équivalente à leurs pertes de recettes. Coefficient correcteur Encore faut-il garantir une compensation « juste », « à l’euro près », comme l’a maintes fois affirmé Emmanuel Macron. Le PLF présenté par le gouvernement prévoyait un mécanisme de reprise basé sur les taux de TH appliqués en 2020, mais en gelant les valeurs locatives, c’est-à-dire en ne leur appliquant pas la revalorisation forfaitaire liée à l’inflation. « La commission des finances a estimé que le gel des valeurs locatives en 2020 pour la TH sur les résidences principales n’apparaît pas justifié au regard des engagements du président de la République », note le rapporteur général du budget, Joël Giraud. Devant la levée de boucliers suscitée par ce gel, le gouvernement a indiqué, lundi 14 octobre, qu’il accepterait l’amendement de la commission revalorisant de 0,9 % les valeurs locatives en 2020. D’autre part, pour financer la différence entre le montant de la TFPB descendue aux communes et celui de la TH sur les résidences principales supprimée (1 milliard d’euros), deux recettes fiscales, pour un montant équivalent, vont être affectées aux communes. Cela, c’est pour l’approche globale. Reste que, commune par commune, le montant de la TFPB correspond rarement à celui qu’elles percevaient auparavant en TH. D’où la nécessité d’un coefficient correcteur permettant de garantir aux communes le même niveau de ressources avant et après la réforme, et d’inclure une part de la dynamique des bases.