Le gouvernement présente un nouveau plan de lutte contre le travail illégal
Les législations mises en place ces dernières années présentent des résultats contrastés.
Ne laisser aucun répit aux patrons voyous qui emploient des salariés dans des conditions illégales. C’est le sens du message porté, lundi 8 juillet, par la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Elle a dévoilé un nouveau plan de lutte contre ce type d’infractions, pour la période 2019-2021. Au total, une trentaine d’actions sont programmées, s’inscrivant dans le prolongement de ce qui avait été engagé auparavant. La cible visée par l’exécutif regroupe deux grandes catégories de faits : le travail illégal, tel qu’il est défini dans la loi (ce qui recouvre par exemple les embauches non déclarées ou l’emploi d’étrangers sans titre), et la fraude au détachement – c’est-à-dire le fait de dévoyer ce dispositif qui permet à une entreprise établie hors de France d’envoyer temporairement du personnel dans l’Hexagone. Coopération entre les services Autant de pratiques que le législateur a tenté de contrer, à travers plusieurs textes votés sous le quinquennat Hollande et depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron. Parmi les mesures prises, il y a – entre autres – la simplification du recours aux fermetures administratives en cas de travail illégal, le doublement des amendes infligées par les services de l’Etat et les obligations accrues pesant sur les donneurs d’ordre comme sur les maîtres d’ouvrage. L’accent a, par ailleurs, été mis sur la coopération entre les multiples services impliqués (Urssaf, inspection du travail, gendarmerie…). A l’échelon européen, les Etats membres ont réécrit la directive sur le détachement, afin d’améliorer les droits des salariés concernés, et ils ont mis en place une plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré. « L’arsenal juridique est maintenant complet », a assuré Mme Pénicaud, lundi. Les résultats de cette politique sont contrastés. Les fermetures administratives notifiées par les préfets ont certes quasiment doublé, passant de 307 en 2016 à 583 à 2018. Parallèlement, les Urssaf ont procédé à des redressements de cotisations sociales en hausse (641 millions d’euros en 2018, soit 100 millions en plus). Et l’inspection du travail a beaucoup plus agi pour combattre la fraude au détachement : un peu plus de 20 000 interventions en 2018, contre près de 11 580 en 2017. Cette mobilisation soutenue cherche à réguler un système de plus en plus utilisé par les entreprises : en 2018, l’ensemble des déclarations de détachement mentionnaient un peu plus de 588 000 salariés, ce qui correspond à environ 228 000 personnes distinctes (un même nom pouvant apparaître sur plusieurs déclarations, durant l’année) ; par rapport à 2015, cette statistique a plus que doublé.