Brexit : la Cour suprême britannique inflige un revers à Boris Johnson
La plus haute juridiction du Royaume-Uni a considéré « nulle et non avenue » la suspension de la session parlementaire que le premier ministre avait décidée.
Boris Johnson à New York, mardi 24 septembre. Matt Rourke / AP La Cour suprême britannique a unanimement jugé « illégale », mardi 24 septembre, la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson. Cette décision, spectaculaire, est une défaite majeure pour le premier ministre. Les onze juges ont décidé à l’unanimité que l’avis de M. Johnson demandant à la reine de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, n’était pas légal. « Non seulement la suspension est illégale, mais elle est nulle et non avenue. C’est comme si la feuille sur laquelle la décision de suspendre le Parlement était écrite, était en réalité blanche, insiste l’arrêt », analyse Philippe Bernard, éditorialiste au Monde et ancien correspondant au Royaume-Uni. Le Parlement peut se réunir « dès que possible » Le Parlement n’a tout simplement « pas été suspendu », a déclaré la présidente de la Cour suprême, Brenda Hale, jugeant qu’il devait à nouveau siéger « dès que possible ». Le président de la Chambre des communes, John Bercow, a déclaré qu’elle devait « se réunir sans délai » et qu’il allait consulter à cet effet les chefs des différents partis « de toute urgence ». Il a invité les députés à siéger dès mercredi matin. La présidente de la Cour suprême britannique, Brenda Hale, le 24 septembre. Supreme Court / AP Depuis Brighton, où se tient le congrès travailliste, le leader du Labour, Jeremy Corbyn, a aussitôt appelé Boris Johnson à « considérer sa position » – plus prosaïquement : démissionner. Les délégués du Labour ont accueilli le discours de leur chef avec enthousiasme, hurlant « Johnson dehors ! ». L’intéressé a exclu cette éventualité. #supremecourt: à Brighton, Corbyn, tout sourire, demande à Boris Johnson de démissionner, les délégués hurlent « Johnson out! ». — c_ducourtieux (@Cécile Ducourtieux) Les juges ont suivi l’argumentaire des adversaires du chef de gouvernement, qui l’accusaient d’avoir suspendu le Parlement pour museler l’opposition et sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre, avec ou sans accord de divorce avec Bruxelles. Boris Johnson n’a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités après son arrivée au pouvoir fin juillet. Article réservé à nos abonnés Lire aussi En cas de « no deal » sur le Brexit, l’apocalypse n’aura pas lieu Il n’est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d’ajourner la session parlementaire à cette fin. En outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès annuels des partis. Mais cette suspension, en raison notamment de sa longueur, avait suscité une vague d’indignation dans le pays du parlementarisme, déclenchant des manifestations ainsi qu’une offensive judiciaire. « Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupule, a déclaré Gina Miller, une militante anti-Brexit à l’origine d’un des recours examinés par la Cour suprême. Aujourd’hui est jour de victoire pour la souveraineté parlementaire. Les députés doivent retourner au travail dès demain et continuer à surveiller ce gouvernement. » "Today is a win for Parliamentary sovereignty... MPs should turn up to work tomorrow and get on with scrutinising t… https://t.co/c2Qizj8nLx — BBCPolitics (@BBC Politics) La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes : la Haute Cour de Londres avait considéré qu’elle n’avait pas à trancher sur une décision politique, tandis que la justice écossaise avait jugé « illégale » la décision du premier ministre. Boris Johnson appelle à des élections Le fait que la Cour suprême ait estimé que le débat ne relevait pas uniquement de la sphère politique pourrait créer un important précédent. Il s’agissait non seulement de savoir si la suspension est « illégale », mais aussi de voir « si la Cour suprême britannique devient un arbitre, une sorte de cour constitutionnelle dans un pays sans constitution écrite », a expliqué Tony Travers, expert en politique à la London School of Economics, avant la lecture de l’arrêt. Le premier ministre a appris la décision de justice mardi à New York où il se trouve actuellement pour participer à l’Assemblée générale de l’ONU. Elle constitue pour lui un coup ravageur, alors que les parlementaires avaient adopté dans l’urgence, avant la suspension le 9 septembre, une loi l’obligeant à solliciter un report de trois mois du Brexit en cas d’absence d’accord avec Bruxelles, scénario que Boris Johnson exclut catégoriquement. Il a cependant expliqué que, même s’il n’était « pas du tout d’accord » avec la décision rendue mardi, il la respecterait. « La chose évidente à faire est d’organiser des élections », a affirmé une nouvelle fois M. Johnson après un rendez-vous avec des hommes d’affaires à New York. Car malgré une succession de revers devant le Parlement et, maintenant, devant la justice, les sondages lui restent très favorables alors qu’ils sont mauvais pour les travaillistes, dont la position sur le Brexit reste ambiguë. Les conservateurs sont donnés gagnants des prochaines législatives avec 32 à 35 % d’intention de vote contre 22 à 25 % pour le Labour. Le leader des travaillistes a également plaidé mardi pour des élections mais qui devraient se tenir « dès que la menace de ce gouvernement » d’une sortie sans accord de l’Union européenne sera écartée.