Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation sommée de mettre fin à la cacophonie
La haute juridiction a examiné, lundi 24 juin, l’arrêt de la cour d’appel ordonnant une reprise des traitements donnés à cet homme de 42 ans, maintenu en état végétatif irréversible depuis plus de dix ans. Décision le 28 juin.
Comment mettre un terme à ce marathon devant les tribunaux ? Après trente-quatre décisions juridictionnelles concernant Vincent Lambert, c’est maintenant au tour de la Cour de cassation de se pencher sur le cas de cet homme de 42 ans, maintenu en état végétatif irréversible depuis plus de dix ans. Dans sa formation la plus solennelle, l’assemblée plénière, composée de dix-neuf magistrats, l’institution judiciaire suprême va rendre, vendredi 28 juin, sa décision sur les pourvois de l’Etat et de l’hôpital de Reims contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 mai ordonnant la reprise des traitements. Quelques heures plus tôt, l’équipe du docteur Vincent Sanchez, chef de l’unité de patients cérébrolésés du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, avait commencé le protocole avec une sédation profonde accompagnant l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation, devant mener à la mort du patient. Dans cette affaire qualifiée de « vertigineuse » par Guillaume Lécuyer, avocat de l’Etat, la mère et la femme, également tutrice, de Vincent Lambert se sont retrouvées assises l’une derrière l’autre sous les ors de la Grand’chambre. Mais c’est par la voix de leurs avocats respectifs que les membres de cette nombreuse famille s’affrontent depuis des années. Les parents s’opposent à l’arrêt des traitements au nom du droit à la vie, tandis que la femme et la plupart des frères et sœurs appuient la décision de l’équipe médicale prise au nom de la non-obstination déraisonnable inscrite dans la loi Claeys-Leonetti de 2016. A l’issue de deux heures de débats, le procureur général François Molins, qui a choisi cette affaire pour « monter à l’audience » pour la première fois depuis son arrivée quai de l’Horloge, en novembre 2018, a tenu à circonscrire la question soumise à la Cour. « Elle n’est pas saisie de la question de la fin de vie de Vincent Lambert, ni du bien-fondé des décisions médicales prises à son égard. Ce procès n’est pas non plus celui de la loi Leonetti », a-t-il souligné. Marathon de procédures Ce procès est seulement celui de l’arrêt de la cour d’appel du 20 mai, où trois juges saisis en référé avaient tenu une audience après 17 heures avant de rendre leur décision le soir même, semblant prendre le contre-pied de toutes les décisions de justice précédentes, jusqu’à celles du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le raisonnement retenu par la cour d’appel a été mis à mal.