Décentralisation : le retour en grâce des départements
Le 89e congrès de l’Assemblée des départements de France, à Bourges les 17 et 18 octobre, se consacre aux attentes des départements en matière de décentralisation.
Le ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, à l’Elysée, le 28 août 2019. LUDOVIC MARIN / AFP Au menu du 89e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui se tient à Bourges les 17 et 18 octobre, un même plat de résistance, accommodé à plusieurs sauces : quel rôle pour les départements dans le cadre d’un nouvel acte de décentralisation ? « Ce mouvement de décentralisation à venir est l’occasion de redonner des perspectives à la strate départementale », affirme le ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. Une déclaration qui sonne comme un retour en grâce pour un échelon qui a, ces dernières années, à plusieurs reprises, senti passer le vent du boulet. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « La décentralisation n’est pas complètement acceptée au niveau de l’Etat » N’est-ce pas la Commission pour la libération de la croissance française, dite « commission Attali », dont Emmanuel Macron était le rapporteur général adjoint, qui prônait sa disparition « en dix ans » ? François Hollande, ancien président du conseil général de la Corrèze, estimait, avant d’accéder à l’Elysée, que « les conseils généraux ont vécu » et son premier ministre, quand il lançait le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), n’envisageait rien de moins que la suppression des départements « à l’horizon 2021 ». Quant à l’actuel président de la République, il avait prévu, dans son programme, de « supprimer au moins un quart des départements, là où ils peuvent être rapprochés de l’une de nos grandes métropoles ». Vertus de la proximité L’idée a fait long feu et les départements, créés par le décret du 22 décembre 1789, s’apprêtent à fêter à Bourges leur 230e anniversaire. Quant à M. Macron, après avoir dû affronter une crise majeure avec les « gilets jaunes » et avoir sillonné le pays lors du grand débat national, il semble à présent s’être converti aux vertus de la proximité. Le temps n’est plus à défaire mais à conforter, rassurer et louer ces maillons de la République qui en assurent la stabilité. Une concertation entre le gouvernement et les élus locaux devrait déboucher, en 2020, surun projet de loi dit « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration. Une large partie de ce congrès devrait donc être consacrée aux attentes des départements en matière de décentralisation, alors que s’engage une concertation entre le gouvernement et les élus locaux qui devrait déboucher, à la fin du premier semestre 2020, sur la présentation d’un projet de loi dit « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration. Même s’ils ont encore la réforme de la fiscalité locale et la perte des recettes de la taxe foncière en travers de la gorge, les départements, cette fois, n’ont pas envie de laisser passer le train.