Meike Fink : « L’impact sur l’emploi entre aussi dans la définition d’une transition écologique juste »
Pour le responsable de la transition climatique juste au sein de Réseau Action Climat, les dispositifs de transition écologique ne peuvent être mis en œuvre sans mesures d’accompagnement social.
A peine le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 était-il adopté, le 27 septembre, en conseil des ministres, que Réseau Action Climat (RAC) se disait « consterné, malgré certaines avancées, devant l’absence d’ambition et de cohérence du budget de la France, au regard de ses engagements climatiques et environnementaux ». Cette ONG, qui regroupe en France dix-sept associations, se félicite, certes, que ce texte aborde, pour la première fois, le sujet des niches fiscales néfastes pour le climat, mais il juge les avancées proposées en la matière « trop hésitantes ». Meike Fink, responsable de la transition climatique juste au sein du RAC, revient sur la nécessité de trouver des solutions accessibles à tous, notamment aux ménages les plus modestes, en amorce de la conférence « La transition écologique est-elle l’ennemie du pouvoir d’achat ? » organisée par « Le Monde Cities », le 18 octobre. Manifestation des « gilets jaunes », à Paris, le 9 mars. KENZO TRIBOUILLARD / AFP Transition écologique et justice sociale sont-elles compatibles ? Elles le doivent. Si elle n’est pas juste, la transition se heurtera nécessairement à des oppositions légitimes. Les dispositifs de la transition écologique présentent en effet le risque de peser lourdement sur les ménages précaires. Ils ne peuvent être mis en œuvre sans que soient prises, en parallèle, des mesures d’accompagnement social. Chaque année une évaluation du budget vert couplée à celle de son impact sur les inégalités mériterait d’être faite. La taxe carbone est-elle une bonne idée ? La taxe carbone est importante pour rendre plus cher ce qui est polluant et donc permettre aux solutions alternatives d’être plus compétitives. La décision prise par le gouvernement en novembre 2018 de geler la hausse de la taxe carbone était une réponse aux protestations des « gilets jaunes », mais elle n’a pas pris en compte l’origine de la colère. Ce qui était reproché à cette mesure n’était pas tant son caractère écologique qu’antisocial. Dans sa forme, avant le mouvement des « gilets jaunes », la taxe carbone affectait de fait davantage les ménages à faibles revenus : un ménage du 1er décile payait, au regard de ses revenus, 2,7 fois plus qu’un ménage de 10e décile. Lire aussi Comprendre la taxe carbone en huit questions Comment sortir de cette impasse ? En redistribuant vers les ménages vulnérables, sous forme d’un « revenu climat », une partie des recettes de la taxe. Versé sous forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque, ce revenu ne consisterait pas en un remboursement direct. L’objectif est de maintenir l’incitation à diminuer la consommation d’énergie fossile. La personne paierait plus cher son essence afin d’être incitée à moins utiliser sa voiture mais sur l’année, elle aurait peu ou pas d’impact sur son pouvoir d’achat global. Pour les personnes n’ayant aucune marge dans leur budget, une avance pourrait être versée en début d’année. Les restes des recettes de la taxe doivent également être fléchés et servir à financer des solutions de transition écologique : alternatives de mobilité durable, rénovation des logements, etc. Pour être acceptable socialement, la fiscalité carbone ne devrait-elle pas concerner tout le monde et tous les secteurs ? En effet, il faut aussi réfléchir à la suppression des exonérations et taux réduits dont bénéficient aujourd’hui des secteurs polluants. C’est une nécessité que soulignait d’ailleurs un récent rapport de la Cour des comptes. Ces exonérations et taux réduits représentent un manque à gagner fiscal énorme, qui dépasse les recettes actuelles de la taxe carbone. La situation est d’autant plus incompréhensible que ces mesures reviennent à soutenir la consommation d’énergies fossiles. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement n’a-t-il pas annoncé vouloir agir sur certaines de ces niches ? Si. Il entend revenir sur le taux réduit sur gazole non routier (GNR), sauf dans le secteur agricole, sur le remboursement de la taxe sur le gazole pour le transport routier de plus de 7,5 tonnes, ainsi que sur l’absence de taxation du kérosène dans le secteur aérien par une taxe sur les billets d’avion. Ces annonces vont dans le bon sens, mais elles manquent d’une vision sur la transformation de ces secteurs et ne sont assorties d’aucune mesure d’accompagnement de leurs salariés. Car la suppression de ces niches fiscales peut avoir un impact sur l’emploi non négligeable dans certains secteurs. L’impact sur l’emploi entre aussi dans la définition d’une transition juste. Chèque-énergie, prime à la reconversion, etc., ces aides contribuent-elles à atténuer les inégalités ? Mis en place à la suite de la disparition des tarifs sociaux de gaz et d’électricité, le chèque-énergie est une aide au paiement de sa facture énergétique ou de travaux de rénovation énergétique de son logement. Mais si l’on veut qu’elle permette à des ménages de sortir durablement de la précarité énergétique, il faudrait qu’elle soit bien supérieure, comme l’a souligné l’Observatoire national de la précarité énergétique. De 277 euros maximum, elle ne sert aujourd’hui qu’à alléger ponctuellement la facture des ménages. De la même façon, le PLF pour 2020 prévoit de remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) par une prime attribuée aux ménages modestes. Mais si l’on veut que cette mesure soit vraiment utilisée par les ménages les plus modestes, il faudrait développer un solide accompagnement des familles, les aider à définir les travaux nécessaires pertinents, et à trouver et mobiliser tous les financements et dispositifs d’aides possibles. Qu’en est-il de la prime à la conversion, qui est censée accélérer la sortie du parc automobile des véhicules essence et diesel les plus polluants ? Il aurait davantage fallu concevoir cette mesure comme un accompagnement à se défaire de l’emprise de la voiture, en l’appliquant aussi, par exemple, à l’achat d’un vélo ou d’un abonnement aux transports en commun. Même pour l’achat d’un véhicule moins polluant, cette prime tend de plus en plus à perdre son attrait : les seuls véhicules d’occasion éligibles sont les Crit’Air 1 et 2 immatriculés après le 1er septembre 2019, soit des véhicules quasi neufs. Il reviendra donc beaucoup plus cher de remplacer sa vieille voiture par un véhicule moins polluant. Il est regrettable que ce type de mesures soit avant tout dicté par le souci de faire des économies budgétaires. Responsable de la transition climatique juste au sein du RAC, Meike Fink interviendra lors de la conférence « La transition écologique est-elle l’ennemie du pouvoir d’achat ? » organisée par « Le Monde Cities », en partenariat avec Enedis, le 18 octobre, à Paris, de 8 h 30 à 10 h 30. Accès libre sur inscription.