Intrusion à la centrale de Cattenom : Greenpeace plaide l’état de nécessité
Les huit militants de l’ONG étaient jugés en appel à Metz pour s’être introduits sur le site en 2017. En première instance, à Thionville en février 2018, ils avaient été condamnés à deux mois de prison ferme.
Nous sommes le 12 octobre 2017, à 5 h 30 du matin. Le poste de sécurité de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) reçoit un appel. « C’est Greenpeace. Nos activistes sont en train de pénétrer dans l’enceinte de la centrale nucléaire. Ils sont vêtus de combinaisons orange. » Après avoir franchi les trois premiers grillages ceinturant le site de production d’électricité, les huit individus se positionnent au pied du bâtiment abritant la piscine de stockage du combustible usé du réacteur no 2. Ils ont le temps de tirer un feu d’artifice avant d’être interpellés par les gendarmes. A l’extérieur du site, les caméras de l’organisation non gouvernementale (ONG) filment l’intrusion et le spectacle pyrotechnique offert par les activistes. Quelques heures plus tard, les images tournent en boucle sur les chaînes d’information en continu. Greenpeace venait de produire un rapport dénonçant la vulnérabilité de ces bâtiments abritant les piscines de combustible usé. Avec cette intrusion l’association a voulu en faire la démonstration. En première instance, en février 2018, le tribunal correctionnel de Thionville avait sévèrement condamné les prévenus. Deux d’entre eux, qui avaient déjà été sanctionnés pour des faits similaires, avaient même été condamnés à des peines de prison ferme. Une première. Greenpeace et l’ensemble des activistes concernés avaient interjeté appel. Lire aussi Les militants de Greenpeace évitent la prison ferme Mercredi 30 octobre, ils se sont présentés devant la cour d’appel de Metz avec une ligne de défense nourrie d’un nouvel événement. Car, depuis l’intrusion, une commission d’enquête parlementaire menée par Barbara Pompili a été constituée pour travailler sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Elle a d’ailleurs produit un rapport qui préconise un renforcement de la sécurité des sites. « Sans cette action il n’y aurait pas eu de commission d’enquête parlementaire », argue Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace. Aux yeux de l’ONG, il était donc nécessaire d’enfreindre la loi pour faire bouger les lignes. En droit, cela revient à plaider l’état de nécessité. Il est défini par le code pénal en ces termes : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » « Notre action a généré une meilleure prise en compte du danger » Et c’est précisément ce sur quoi s’appuie Me Marie Dosé, l’avocate de Greenpeace, pour plaider la relaxe. « Ces personnes étaient acculées à commettre cette infraction pour éviter la survenue d’un danger. » Brandissant un plan d’action rédigé par Electricité de France (EDF) à la suite de cette intrusion, elle défend : « La preuve de la nécessité, c’est EDF qui nous la donne. Ce document prouve que l’entreprise a mis en place des mesures de détection des intrusions depuis les faits. Notre action a donc généré une meilleure prise en compte du danger. » Ce danger, Greenpeace a tenté de le caractériser à l’audience en convoquant deux témoins, lesquels ont décrit un scénario catastrophe : une brèche dans le mur de la piscine, causée par un acte malveillant, qui conduirait au dénoyage du combustible usé. « Il y aurait des centaines de milliers de personnes à évacuer et, à coup sûr, de nombreux décès », a prédit David Boilley, président de l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO). « Ce serait pire qu’un accident dans le réacteur », affirme-t-il. Sur la ligne de défense de Greenpeace, chacun des prévenus a dit agir « pour alerter la population et les pouvoirs publics ». « Je l’ai fait, car j’estime qu’il était de mon devoir de dénoncer le risque, a témoigné une des activistes. Derrière, on a eu cette reconnaissance institutionnelle avec la commission d’enquête. » « Et pourquoi avoir agi à Cattenom ? », a interrogé le président. Réponse : « La centrale de Cattenom est située à proximité immédiate de l’Allemagne et du Luxembourg, deux pays engagés contre le nucléaire. Démontrer sa vulnérabilité renforce la pression produite par cette intrusion. » « Greenpeace n’a rien prouvé du tout » Pourtant, selon Thierry Rosso, le directeur de la centrale nucléaire de Cattenom, « Greenpeace n’a rien démontré du tout ». « A partir du moment où Greenpeace a téléphoné, la gendarmerie a estimé que la menace était de faible intensité. Les forces de l’ordre se sont positionnées sur les zones vitales. Jamais les militants de Greenpeace ne s’en sont approchés. » « Il ne faut pas banaliser ce type d’intrusion pour autant, a averti M. Rosso. Un jour, un geste d’un militant sera mal interprété par un gendarme. Et il y aura un drame. » EDF a demandé la confirmation du jugement de première instance. La société réclame même 500 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace. « C’est la quinzième intrusion de Greenpeace sur un site nucléaire, a rappelé Me Thibault de Montbrial, le conseil de l’entreprise publique. EDF a décidé de changer de braquet et d’arrêter de subir ce genre d’agression. » Me Montbrial attaque donc l’état de nécessité plaidé par la défense : « A travers 90 % de ses actions qui sont légales, Greenpeace démontre que d’autres modes d’action sont possibles pour faire bouger les lignes. Il n’est donc pas nécessaire d’enfreindre la loi. » Une position identique à celle de l’avocat général, Julien Le Gallo : « A mon sens, l’urgence morale et [l’urgence] philosophique ne peuvent pas être confondues avec l’état de nécessité au sens pénal. Au sens du code pénal l’état de nécessité suppose un danger physique, vital, imminent. Ce n’est pas le cas ici, ce qui n’enlève rien à la gravité du risque. Pour que l’état de nécessité soit caractérisé, il faut également que l’acte illégal soit nécessaire, qu’il n’y ait pas d’autre choix. Ici, il y avait une autre solution : le débat démocratique. Car le débat démocratique vaux mieux que le trouble à l’ordre public. » M. Le Gallo demande la condamnation des prévenus mais requiert des peines beaucoup plus légères qu’en première instance, de 150 à 300 jours-amendes pour les activistes et 20 000 euros contre Greenpeace. L’arrêt de la cour d’appel de Metz sera rendu le 15 janvier 2020. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Greenpeace porte plainte contre une députée qui a suggéré de « tirer » sur les intrus dans les centrales nucléaires