Sentier de Saint-Briac-sur-Mer : pourvoi en cassation du ministère de la cohésion des territoires
Ce sentier est au cœur d’une âpre bataille judiciaire, dont la vigueur ne se dément pas depuis près de quatre décennies.
Vue aérienne de Saint-Briac-sur-Mer, dans le département breton de l’Ille-et-Vilaine. MARCEL MOCHET / AFP C’est un énième rebondissement judiciaire, dans une affaire qui empoisonne depuis trente-six ans la côte bretonne. La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a formé, lundi 19 août, un pourvoi en cassation dans l’affaire du sentier littoral de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), et ce afin de « préserver l’accès au littoral » du public. Ce recours – « fondé sur le code de l’urbanisme », selon les services de l’Etat – fait suite à un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes en juin. Celle-ci avait annulé partiellement l’arrêté préfectoral fixant le tracé du sentier. Des propriétaires riverains avaient, peu de temps après, posé sans autorisation des portes afin de bloquer le passage sur le sentier. A la fin de juillet, l’association et la mairie de Saint-Briac-sur-Mer ont déposé plainte contre X, pour obtenir le retrait de ces portes. A la suite de ces plaintes, deux propriétaires sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Saint-Malo le 5 septembre. Lire aussi En Bretagne, de riches propriétaires refusent de partager leur accès privé à la mer Manoir des Essarts Ce sentier est au cœur d’une âpre bataille judiciaire, dont la vigueur ne se dément pas depuis près de quatre décennies. Le sentier de Saint-Briac-sur-Mer découle de la loi du 31 décembre 1976, qui fixe le principe d’une servitude de trois mètres sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer. Un arrêté préfectoral avait été signé en 1982 pour autoriser ce cheminement le long de la côte d’Emeraude. Mais il avait été annulé par le Conseil d’Etat en 1988 pour vice de forme, après les recours de riverains. Un nouvel arrêté préfectoral, pris en 2015, a été lui aussi immédiatement attaqué et partiellement annulé. Parmi les requérants figurent notamment l’héritier d’une grande entreprise de transports routiers (domicilié au Panama) ou la famille Forbes, dont sont issus l’ancien secrétaire d’Etat américain John Kerry et l’ex-ministre de l’environnement Brice Lalonde. C’est leur grand-père, l’homme d’affaires américain James Grant Forbes, qui avait fait construire le manoir des Essarts dans les années 1920. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Saint-Briac attend les limousines et les hommes en noir à oreillette