Le gouvernement sous pression pour financer la mobilité
Les sénateurs ont refusé d’entériner la nouvelle loi d’orientation des mobilités estimant que les ressources fiscales n’étaient pas suffisantes.
La vitesse limitée à 801 km/h près de Toulouse, le 27 juin 2018. PASCAL PAVANI / AFP En matière de mobilité, le plus complexe ne semble pas être le déplacement en lui-même, mais son financement. Les dernières quarante-huit heures viennent d’en faire la démonstration en deux temps. L’acte II – pour commencer par l’événement le plus récent – s’est produit, mercredi 10 juillet, en fin d’après-midi, lorsque députés et sénateurs ont constaté leur incapacité à se mettre d’accord sur une version finale de la loi d’orientation des mobilités (LOM), ce vaste texte dont l’ambition est de donner un cadre légal durable aux mobilités pour les décennies à venir. Les deux bonnes heures de discussions en commission mixte paritaire (CMP) ont achoppé sur une question d’argent. Comment financer l’une des dispositions majeures de la LOM, à savoir l’extension à l’ensemble du territoire de la compétence mobilité ? Tous les Français devant bénéficier d’une offre de transport coordonnée, l’ensemble des intercommunalités, y compris les plus petites et les plus rurales, deviennent « autorités organisatrices de la mobilité ». La majorité sénatoriale (droite et centre) a souhaité attribuer à ces collectivités locales une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour faire face à leur nouvelle mission, disposition que l’Assemblée n’a pas retenue. Face au risque d’échec des discussions en CMP, le premier ministre, Edouard Philippe, s’est fendu d’une lettre aux parlementaires, lundi, promettant que les intercommunalités bénéficieraient d’une part de TVA, leur permettant non seulement de remplacer la taxe d’habitation, mais même de bénéficier d’un surplus de recettes « qu’elles pourront choisir de dédier au développement de services de mobilités » souligne la missive. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Loi d’orientation des mobilités : petit abécédaire des sujets inflammables Bataille pied à pied « Nous avions alerté le gouvernement depuis six mois sur l’importance de ce sujet, répond Hervé Maurey, sénateur Union centriste de l’Eure et président de la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. Il a réagi trop tardivement par une promesse de dernière minute sur la TVA pas suffisamment sécurisante. Il ne peut y avoir de compétence sans financement pérenne. » Le résultat, c’est un nouveau passage de la LOM devant l’Assemblée nationale puis le Sénat à partir du mois de septembre. Du côté du gouvernement et des députés LRM, on fulmine et on voit dans ce contretemps le début d’une bataille pied à pied autour du projet de loi de finances pour 2020. « Au ministère des transports, ils n’en reviennent pas, raconte un bon connaisseur du dossier. Ils estimaient avoir trouvé un chemin pour aboutir sur la LOM avec le Sénat. Et puis la lettre du premier ministre, ce n’était pas rien ! Mais non : au dernier moment, le patron de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau [sénateur LR de la Vendée], a mis son veto. C’est un blocage purement politique. Cela va faire perdre des mois aux Français sur des dispositions très attendues, comme l’assouplissement des 80 km/h ou l’encadrement des trottinettes. »