Conseil de l’Europe : le dilemme russe
Editorial. S’il existe de bons arguments pour conserver la Russie dans l’organisation, il serait injuste et immoral de lui rouvrir les portes sans concession notable.
Editorial du « Monde ». Dedans ou dehors ? La question de la place de la Russie au sein du Conseil de l’Europe est posée depuis l’annexion de la Crimée ukrainienne en 2014, qui a entraîné la suspension des droits de vote des 18 représentants russes auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil (APCE). En réaction à cette mesure, la délégation russe refuse de siéger depuis trois ans et la Russie a cessé de payer sa cotisation. Créé en 1949, le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg mais qui est totalement distinct de l’Union européenne, regroupe 47 pays autour de conventions essentiellement centrées sur la défense des droits de l’homme et de la démocratie, à l’application desquelles la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est chargée de veiller. La Russie est membre du Conseil de l’Europe depuis 1996. Le dilemme du statut de la Russie est aujourd’hui soumis aux 46 autres Etats membres avec une urgence nouvelle, en raison du calendrier interne à l’organisation. Le mandat du secrétaire général du Conseil de l’Europe, poste occupé par le Norvégien Thorbjorn Jagland, arrive à échéance et le poste doit être soumis au vote dans la semaine du 24 juin, lorsque s’ouvrira la session d’été de l’Assemblée parlementaire. Une absence de la délégation russe au moment du vote équivaudrait à officialiser le retrait de la Russie. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le Conseil de l’Europe s’apprête à lever les sanctions contre la Russie Moscou a mené un lobbying actif ces derniers temps pour retrouver son plein statut au sein de l’organisation et semble près d’y parvenir, avec l’appui de Paris et Berlin, au grand dam de l’Ukraine et de quelques autres pays réticents à faire ce cadeau au Kremlin, comme la Géorgie, les pays baltes et la Pologne. Protection de l’Etat de droit Il serait en effet injuste et immoral au regard du droit international de lever la sanction sur le droit de vote des parlementaires russes, sans concession notable de la part de Moscou – et ce au sein d’une organisation dont la fonction essentielle est la protection de l’Etat de droit. Non seulement la Russie occupe toujours la Crimée, mais elle a mené une nouvelle offensive en 2018 dans le détroit de Kertch, en mer d’Azov, au cours de laquelle vingt-quatre marins ukrainiens ont été arrêtés puis transférés à Moscou, où ils sont toujours détenus. La Russie continue d’entretenir depuis 2014 un conflit armé meurtrier dans la région ukrainienne séparatiste du Donbass. Enfin, le 19 juin, à l’issue de longues et minutieuses investigations, le parquet néerlandais a accusé quatre personnes, trois Russes et un Ukrainien, d’être responsables du tir du missile qui a détruit l’avion de la compagnie Malaysia Airlines, le vol MH17 Amsterdam-Kuala Lumpur, au-dessus de l’Ukraine, avec 298 personnes à bord, en 2014. La Russie a constamment fait obstruction à cette enquête et continue de nier l’évidence. Il existe cependant de bons arguments pour conserver la Russie dans le giron du Conseil de l’Europe. La juridiction de la CEDH en est un : les citoyens russes, notamment les opposants, y ont fait abondamment appel depuis qu’ils en ont la possibilité et ont même obtenu de nombreuses condamnations de leur gouvernement, même si celui-ci s’est souvent dispensé de les exécuter. La moindre des choses, si la Russie reprend sa place, serait qu’elle s’engage à exécuter la totalité des jugements de la CEDH, qu’elle n’envoie aucun représentant de la Crimée à l’APCE et que le Conseil de l’Europe condamne clairement la violation du droit international que constitue l’annexion de la Crimée, en exigeant sa restitution à l’Ukraine. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La France compte sur la visite du premier ministre Medvedev pour renouer avec la Russie Le Monde