Macron a-t-il signé un décret qui permet aux ministres de conserver leurs avantages à vie ?
La signature d’un décret paru au « Journal officiel » a parfois été mal comprise.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a-t-il fait un cadeau de taille aux onze anciens premiers ministres français toujours en vie (sauf Jacques Chirac, devenu également chef de l’Etat), en leur octroyant de généreux avantages en nature ? « Macron vient de signer un décret qui permet aux ministres de conserver une voiture avec chauffeur à vie payé avec l’argent public, même après la fin de leurs fonctions », écrit un utilisateur de Twitter, parmi beaucoup d’autres . Le président de la République, le premier ministre et le ministre de l’action et des comptes publics ont bien signé un décret, publié au Journal officiel dimanche 22 septembre. Cependant, ce texte – qui ne concerne pas tous les ministres, mais seulement les premiers ministres – n’octroie aucun avantage supplémentaire. Il vise au contraire à les limiter. POURQUOI C’EST TROMPEUR Que contient ce décret ? Le décret signé vendredi 20 septembre suit en partie la promesse émise en février par Edouard Philippe, alors que le gouvernement était empêtré dans la crise des « gilets jaunes ». Le premier ministre indiquait alors : « La tradition en France était qu’une fois qu’on avait été premier ministre on profitait d’une voiture, d’un chauffeur et, surtout, d’une protection. Ce n’est pas absurde qu’un ancien président ou un ancien premier ministre bénéficie d’une protection. J’ai pris la décision de faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans. » Selon ce décret, la République mettra désormais au service des anciens premiers ministres un secrétaire « à leur demande » pour une « durée maximale de dix ans à compter de la fin de leurs fonctions » et jusqu’à « l’âge de 67 ans ». Autrement dit, c’en est fini des secrétaires gratuits à vie. En revanche, le décret précise que l’Etat met à disposition « un véhicule de fonction et un conducteur automobile, et prend en charge les dépenses afférentes » sans limite de temps. Ils conservent ainsi un chauffeur et une voiture à vie. Le texte précise aussi que ces moyens, alloués « sur leur demande », ne le sont pas aux « anciens premiers ministres qui disposent d’un soutien équivalent pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique ». Legifrance Par ailleurs, après leur départ de Matignon, les anciens premiers ministres ont droit à trois mois d’indemnités – contre six mois auparavant – de premier ministre, en plus des avantages « en nature ». Jusqu’ici les avantages étaient définis par un décret datant de 1997, jamais publié au Journal officiel. Celui-ci édictait que les ex-chefs du gouvernement avaient le droit – sans préciser la durée – à la fois à la voiture avec chauffeur et au secrétaire particulier. Mediapart avait révélé, en 2016, que les dépenses liées aux anciens premiers ministres avaient « dépassé 2,9 millions d’euros entre 2011 et 2014 (hors leurs frais de sécurité, difficilement discutables) ». Le cas des anciens présidents et ministres De la même manière, les anciens présidents de la République avaient droit à quelques avantages fixés par une lettre datée de 1985, signée par Laurent Fabius – alors premier ministre –, destinée à Valéry Giscard d’Estaing, qui était alors le seul ancien président encore en vie. Pendant la présidence de François Hollande, ces avantages avaient été codifiés et limités dans le temps. Ainsi, les anciens présidents de la République peuvent toujours bénéficier d’une équipe de sept collaborateurs permanents (et deux agents de police de service), mais seulement pour cinq ans. Après cette période, ils n’ont plus droit qu’à trois collaborateurs et à un policier. Pour les chefs d’Etat élus après 2012, un appartement de fonction meublé sera toujours mis à leur disposition à l’issue de leur mandat – toujours sans limite de temps –, mais il n’est plus question d’y affecter deux personnes, comme c’était le cas auparavant. Du côté des anciens ministres, il n’y a pas non plus d’indemnité à vie, contrairement aux idées reçues. De la même manière que pour l’ancien premier ministre, ils peuvent toucher trois mois d’indemnités à leur sortie du ministère, s’ils n’ont pas repris une autre activité professionnelle ou leur fonction élective. Cette situation est le résultat d’une réforme de l’ordonnance de 1958, en 2013, qui a réduit cette période de six à trois mois, et qui a fait passer ces indemnités d’environ 14 000 euros à 9 440 euros brut. Pour le reste, la loi ne prévoit rien, mais les anciens ministres régaliens (intérieur, affaires étrangères, justice, défense) peuvent bénéficier au cas par cas d’une protection policière pour des raisons de sécurité. Selon le premier ministre, interrogé lors d’une question écrite par une parlementaire socialiste en janvier, « vingt et un anciens premiers ministres et ministres sont astreints, à ce titre, à une protection ou à un dispositif d’accompagnement de sécurité ».