Kevin Cohen : « Un marché unique numérique européen »
Le modèle économique des sites d’e-commerce pousse à l’unification des prix, et donc de la fiscalité à l’échelle de l’Union européenne, explique dans une tribune au « Monde » le spécialiste du secteur Kevin Cohen.
« Le site e-commerçant généraliste Amazon est aujourd’hui dans le collimateur des institutions européennes car sa double casquette, à la fois marchand et place de marché, inquiète. » Nathan Alliard / Photononstop Tribune. Le marché unique est une ambition fondatrice de l’Union européenne (UE). Il doit y permettre la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Son fondement théorique est le principe d’efficacité économique : un marché plus grand et sans barrières devrait permettre plus de concurrence et d’innovation, et donc plus de choix et des meilleurs prix pour le consommateur. De la fin des barrières douanières internes à l’espace Schengen [de libre circulation des citoyens] en passant par l’euro, la mise en place du marché unique est pratiquement achevée. Cependant, une réelle harmonisation des fiscalités européennes (TVA, impôt sur les sociétés…) reste quasiment au point mort. En effet, toute décision européenne en la matière doit se faire à l’unanimité des Etats membres, ce qui est très difficile à obtenir. Interdire le « geo-blocking » Si des fiscalités disparates sont encore tenables, c’est parce que les effets du marché commun se font attendre. Malgré toutes les avancées législatives, la réalité du commerce intracommunautaire reste modeste : seulement 7 % des PME européennes et 15 % des Européens vendent et achètent en dehors de leur territoire national. Beaucoup de biens et de services sont par nature locaux, mais d’autres échanges peuvent mieux se prêter à une dimension transnationale : les biens immatériels et les achats en ligne. Pour tenter d’accélérer leur développement, la Commission européenne s’est fixée en 2014 un nouvel objectif : le marché unique numérique (digital single market), le pendant connecté du marché unique. Pour encourager l’e-commerce paneuropéen, l’UE mène deux actions. D’abord interdire le « geo-blocking » : depuis 2018, les e-commerçants doivent offrir les mêmes conditions tarifaires à tous leurs clients hors frais de livraison ; il n’est également plus permis de rediriger automatiquement des visiteurs étrangers vers le site de leur région (un Espagnol peut acheter sur Fnac.com même si Fnac.es existe). La seconde action est un règlement de 2018 visant à accroître la transparence et la concurrence sur les livraisons transfrontalières. Aujourd’hui, un colis Belgique-Italie coûte encore 2,5 fois plus cher qu’un envoi Pays-Bas-Italie. Le raisonnement de la Commission est simple : en abaissant ces deux barrières, les consommateurs pourront davantage acheter à l’étranger, les e-commerçants européens seront mis en concurrence, et cela précipitera l’intégration fiscale.