Le gouvernement souhaite développer les saisies et confiscations des avoirs criminels
L’agence chargée de gérer et revendre les immeubles et objets saisis par la justice estime, malgré ses chiffres record, que l’on pourrait faire beaucoup plus.
Le succès ne suffit pas. Alors que le montant des avoirs et biens saisis ou confisqués par la justice aux délinquants et criminels a battu de nouveaux records en 2018, le gouvernement souhaite aller plus loin. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), créée en 2010, a vu le nombre de biens immobiliers saisis par les juges, avant procès, atteindre 800 en 2018 (+ 13 % en un an) tandis que 140 immeubles (+ 52 %) ont été confisqués dans le cadre d’une condamnation judiciaire. Quant aux reventes des biens meubles (voitures de luxe, avions privés, caves, bijoux, etc.) réalisées par l’agence, elles ont bondi de 130 %. Et pour la première fois, le compte bancaire de l’Agrasc à la Caisse des dépôts où sont déposés le numéraire saisi et le produit des ventes dépasse le milliard d’euros. Ces chiffres traduisent la nouvelle stratégie judiciaire que constitue l’approche patrimoniale de la sanction pénale. Nicole Belloubet, ministre de la justice, qui visitait l’agence mercredi 26 juin, y voit « un terreau fertile pour la politique pénale. C’est une autre forme de peine avec, dans certains cas, une fonction plus sociale et plus exemplaire que la prison ». S’exprimant sous la photo d’une Maserati MC12 adjugée à Drouot 731 852 euros pour le compte de l’Agrasc, la garde des sceaux était accompagnée des députés Jean-Luc Warsmann (UDI et indépendants) et Laurent Saint-Martin (La République en marche) à qui le premier ministre vient de demander des « propositions aux fins d’amélioration et d’évolution de l’organisation du système actuel ». La mission parlementaire, qui devra rendre son rapport le 31 octobre, intervient après un rapport de la Cour des comptes et une mission d’information des députés Ugo Bernalicis (La France insoumise) et Jacques Maire (LRM) sur la lutte contre la ­délinquance financière. Lire aussi La manne des saisies judiciaires, un business pas assez juteux pour la Cour des comptes A entendre Anne Kostomaroff, directrice générale de l’agence, le potentiel est important. « L’appropriation de la stratégie patrimoniale par les enquêteurs et les magistrats est un cheminement », dit-elle diplomatiquement. Autrement dit, de nombreuses occasions de saisies ou de confiscations d’avoirs criminels ne sont pas exploitées. La « révolution culturelle » n’est pas achevée estime M. Warsmann, à l’origine de la loi créant l’Agrasc. Selon lui, une enquête patrimoniale devrait être effectuée en amont des opérations d’interpellation ou de perquisition lancées par des enquêteurs pour que les avoirs à saisir soient identifiés. « Le critère de succès, ce n’est pas forcément le nombre de personnes envoyées en prison, mais les avoirs saisis », dit-il.