Taxe sur les yachts : histoire d’un naufrage fiscal
Pensé en 2017 pour atténuer le coût politique de la réforme de l’ISF, le dispositif n’a pour l’instant rapporté que 288 000 euros pour 2019, loin des 10 millions annoncés.
Des yachts en mai lors du festival international du film de Cannes. LAURENT EMMANUEL / AFP Joël Giraud veut absolument connaître le fin mot de l’histoire. Le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale se rendra donc à Bercy, le 18 septembre, pour effectuer « un contrôle sur pièces et sur place » à la direction des douanes. Ce que veut comprendre le député La République en marche (LRM) des Hautes-Alpes, c’est pourquoi la surtaxation des yachts, votée en 2017 dans le sillage de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rapporte beaucoup moins que prévu. Les documents budgétaires, dit-il, prévoyaient que cela permettrait à l’Etat d’empocher 10 millions d’euros. Or, à ce jour, cette taxe n’a rapporté que 288 000 euros pour 2019. Bercy espère cependant monter jusqu’à 530 000 euros avant la fin de l’année. Quoi qu’il en soit, l’écart entre le « prévu » et le « perçu » est substantiel. Et incompréhensible. C’est ce que M. Giraud notait dans son rapport sur l’application des mesures fiscales, en juillet : « les explications pour le moins obscures » de la douane ne permettent pas d’expliquer le « rendement très décevant » de cette mesure. Même perplexité à propos de la taxe sur les « voitures de sport puissantes ». Egalement décidé en 2017, l’alourdissement de cette fiscalité ne rapporte que 15 millions d’euros contre 30 millions annoncés. Marquer l’opinion Ce dispositif est né dans les premiers mois du mandat d’Emmanuel Macron, au moment où le nouveau président entamait un de ses chantiers les plus symboliques : la réforme de l’ISF. Lorsque la majorité s’attaque à ce dossier, à la rentrée 2017, l’opposition s’en donne à cœur joie. Sur son blog, Jean-Luc Mélenchon, le fondateur de La France insoumise, interpelle « le président des riches » : pour ceux-ci, écrit-il, « la suppression de l’ISF sera l’équivalent d’une réduction d’impôt annuelle de 170 000 euros. Le montant de ces cadeaux donne le vertige ! » Pour répondre à ces critiques et marquer l’opinion, les députés de la majorité proposent donc de taxer les signes extérieurs de richesse. « La plupart des yachts sont détenus par des sociétés, explique M. Giraud, ce qui a traditionnellement permis à leurs propriétaires de les louer, d’une part, et de les exclure de l’assiette de l’ISF, d’autre part. » Lire aussi Collecte des impôts : le gouvernement chamboule tout Au moment de la suppression de l’ISF, dit-il, il ne s’agissait donc pas de compenser une taxation des navires de luxe qui aurait été supprimée dans le sillon de l’ISF, mais de « taxer des biens de luxe qui ne l’étaient guère jusque-là, étant la plupart du temps détenus par des entreprises à travers des montages fiscaux complexes ». Dans l’esprit de la loi de finances pour 2018, poursuit-il, les navires battant pavillon étranger (pour des considérations fiscales), bien qu’appartenant à des Français, seront dorénavant taxés à travers la hausse du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport.