Impôt sur le revenu, niches fiscales... Les points chauds du budget
Le projet de loi de finances 2020 sera examiné en commission de mardi à jeudi avant d’être débattu dans l’Hémicycle à partir du 14 octobre.
COLCANOPA Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 entame son marathon devant les parlementaires. Il devait être examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, du mardi 8 au jeudi 10 octobre, avant un débat dans l’Hémicycle à partir du 14 octobre et un vote définitif d’ici la fin décembre. Si ce troisième budget du quinquennat Macron présente « moins d’aspérités » que ses prédécesseurs, selon la formule de Christine Pires-Beaune, députée socialiste du Puy-de-Dôme, certains sujets ne manqueront pas de faire débat avec les oppositions, voire de diviser la majorité. A commencer par la réforme de la fiscalité locale. Rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d’habitation pour les 20 % des Français les plus aisés entre 2021 et 2023, elle oblige à trouver des ressources pour compenser le manque à gagner des collectivités. Or, ces dernières ont découvert que l’exécutif veut geler les bases et les taux de la taxe d’habitation au titre de 2020, au lieu de l’habituelle revalorisation en fonction de l’inflation. Une décision à 250 millions d’euros, qui devrait jeter encore un peu plus d’huile sur le feu d’une réforme déjà explosive. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les départements ne digèrent toujours pas la réforme fiscale « Forcément, le sujet va se politiser à la veille des municipales. Ça peut chauffer un peu », redoute-t-on au sein du groupe La République en marche (LRM), où l’on n’exclut pas de pousser à des ajustements : « On n’est pas en situation de guérilla avec le gouvernement, mais ca va discuter. » « On va essayer de trouver un atterrissage intelligent. Mais si on revient sur tous les sujets qui permettent de boucler un budget, on ne le boucle plus, avertit le député LRM Laurent Saint-Martin. Un budget, ça se défend. Et ce sera d’autant plus difficile qu’on a déjà lâché du lest sur beaucoup de points. » Baisse de l’IR : les classes moyennes ciblées Mesure-phare d’un budget vendu par le gouvernement comme « celui des baisses d’impôts » – plus de 9 milliards d’euros pour les ménages, 1 milliard pour les entreprises –, la modification du barème de l’impôt sur le revenu (IR) a été abondamment documentée dans les annexes du PLF. Selon ces données, pour un célibataire, c’est en déclarant 2 000 euros de revenus par mois que le gain (en valeur absolue) sera le plus important après la réforme : il ne paiera plus que 1 066 euros contre 1 615 cette année (– 549). Pour un couple avec un enfant, les gagnants seront ceux déclarant 5 100 euros de revenus mensuels (– 898 euros d’IR). Et avec deux enfants, ceux déclarant 5 600 euros par mois (– 908 euros). Ces seuils suscitent peu de critiques pour le moment. « Le cœur de la cible – les classes moyennes – est le bon, même si elle est large : la baisse va jusqu’aux classes moyennes supérieures. Toutefois, le fait que le gouvernement réduise la part de l’un des derniers impôts progressifs [qui pèse davantage sur les plus aisés que les plus modestes] est plutôt de nature à creuser les inégalités », regrette Mme Pires-Beaune.