Une association de défense des droits des musulmans dénonce la fermeture de son compte chez BNP Paribas
L’association Action droits des musulmans conteste la décision de BNP Paribas et s’interroge sur ses motivations, qu’elle pense liées à son engagement militant.
Depuis le mois de juin, Sihem Zine multiplie les appels et les courriels : aux banques, aux administrations, à ses avocats. L’association Action droits des musulmans (ADM), qu’elle a fondée en 2016 pour « défendre les victimes de discriminations en leur apportant un soutien juridique et pratique », craint la fermeture de son compte bancaire par une décision « unilatérale » de sa banque, BNP Paribas. Pourquoi s’émouvoir d’une affaire bancaire qui pourrait sembler banale ? Mme Zine estime que cette décision est liée à l’engagement militant de son organisation, très active notamment pour dénoncer les assignations à résidence lors de l’état d’urgence. L’association a décidé d’assigner en référé la société, afin d’obtenir plus d’éléments sur cette sanction. « Est-ce que l’on peut encore défendre les droits en France ? », s’indigne Sihem Zine, dans l’attente de l’audience, prévue mardi 3 septembre au tribunal de grande instance de Paris. Le 19 juin, affirme-t-elle, sa conseillère lui a demandé de venir dans l’agence BNP où est domicilié le compte de l’association pour formuler une réclamation écrite. L’organisation n’a en effet plus accès à ses documents en ligne depuis le début du mois. Mme Zine rapporte que le directeur de l’agence lui aurait indiqué, gêné : « On nous a demandé de cesser toutes relations avec votre association, je n’ai ainsi que la banque aucun problème avec vous, j’ignore le motif. » Il lui aurait alors laissé un délai de six mois pour trouver une autre banque. Sollicitée, la BNP n’a pas souhaité répondre aux questions du Monde. Refus d’autres banques Sans plus d’explications – elle n’est pas tenue de motiver sa décision –, la banque a informé Mme Zine le 8 juillet, par courrier recommandé, de sa décision de procéder à la clôture du compte d’ADM à l’issue d’un délai de préavis de trente jours. Le compte est cependant « toujours ouvert », indique la militante. Les avocats de l’association demandent notamment au tribunal de grande instance de Paris d’ordonner la production des échanges réalisés entre « la BNP et toute administration », précise Me Vincent Brengarth, l’un de ses conseils. Ceux intervenus entre le siège de BNP Paribas et l’agence concernée sont également demandés. Ces éléments, s’ils étaient obtenus, pourraient ensuite venir « nourrir » une procédure, par exemple en discrimination, prévient Me Brengarth. Faute d’informations, Mme Zine dit soupçonner une intervention de « services de l’administration hostiles à son association ». D’autant plus que la plupart de ses tentatives d’ouverture de comptes, dans d’autres banques, se soldent par des refus – eux aussi inexpliqués. Parallèlement, dénonce la représentante associative, un autre compte bancaire d’Action droits des musulmans, dans un établissement en ligne, a lui aussi été clôturé. Opacité La militante affirme néanmoins avoir fini par trouver un établissement bancaire à l’étranger, et un autre en France, pour l’accueillir. Face à ses difficultés, la Banque de France lui a également proposé de s’adresser à un établissement désigné d’office, dans le cadre de la procédure du droit au compte. L’opacité de sa situation pose, selon Mme Zime, un « grave problème en termes de transparence et de recours, pour un Etat de droit ». Le 24 juillet, sept organisations – dont la Ligue des droits de l’homme ou encore Amnesty international – ont écrit au ministère de l’intérieur pour soutenir Action droits des musulmans. « Au vu de la sensibilité des sujets sur lesquels travaille Action droits des musulmans, cette situation nous inquiète et nous amène à nous interroger quant à la possibilité que l’un de vos services ait pu être à l’origine de ladite “instruction” », écrivent-elles. De son côté, le ministère de l’intérieur affirme ne pas être la cause de cette clôture de compte. Une réponse devrait être envoyée aux associations dans les semaines qui viennent, indique la Place Beauvau. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les enfants, victimes collatérales de l’état d’urgence