Les aides fiscales dont les aidants peuvent bénéficier
Des déductions fiscales ou des crédits d’impôt s’appliquent sous réserve de conditions précises.
Femme sénior à son domicile. Aide à domicile Exclusivité France, secteurs banque, assurance, mutuelle, toutes utilisations publicitaires, d'octobre 2018 à décembre 2021 Philippe Turpin / Photononstop Dans certaines situations, il est possible de tenir compte de l’aide apportée à un proche – versement d’argent, hébergement sous son toit – au moment de remplir sa déclaration de revenus. La prise en charge des frais payés pour un proche. Si vous aidez un proche en réglant directement ses frais d’hospitalisation ou d’hébergement dans une maison de retraite, ou encore en lui versant de l’argent pour couvrir certaines de ses dépenses, vous pouvez déduire, sous certaines conditions, les sommes correspondantes de votre revenu imposable en tant que pension alimentaire. Peu importe qu’il y ait un engagement écrit ou une décision de justice. Mais cette déduction n’est possible que si vous avez une obligation alimentaire envers cette personne : parent, grand-parent ou beau-parent… Ainsi, vous ne pouvez pas déduire l’aide apportée à un frère ou une sœur, à un oncle ou une tante, ni à une personne qui n’a aucun lien de parenté avec vous. Pour que la pension soit déductible, il faut en outre que cette personne soit incapable de subvenir seule à ses besoins. Enfin, même si vous n’avez aucun justificatif à fournir à l’appui de votre déclaration de revenus, vous devez être en mesure de prouver la réalité de votre aide et l’état de besoin du bénéficiaire pour le cas où le service des impôts vous le demanderait. Sous cette réserve, le montant déductible n’est pas plafonné, et peut même atteindre des sommes élevées si elles sont justifiées, pour peu qu’elles soient compatibles avec le niveau de vos revenus. L’économie d’impôt apportée par cette déduction dépend de votre taux marginal d’imposition. Plus vous êtes imposé, et plus l’effet sur l’impôt à payer sera important. Emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant. Les personnes qui emploient une personne au domicile d’un parent ou d’un grand-parent dépendant remplissant les conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA – (même s’il ne la perçoit pas) ont le choix entre deux dispositifs distincts. Soit bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, soit déduire les salaires versés en tant que pension alimentaire. Mais ils ne peuvent pas faire les deux : l’administration fiscale considère que s’ils optent pour le crédit d’impôt, ils doivent renoncer à déduire les autres frais supportés pour le même ascendant et pas seulement ceux relatifs à l’emploi d’un salarié à domicile. Cette option est annuelle et il est parfaitement possible d’adopter une attitude différente chaque année. Le crédit d’impôt représente la moitié des dépenses supportées : salaires, charges comprises ou factures réglées directement aux organismes prestataires. Ces dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond qui tient compte non seulement des dépenses engagées à votre propre domicile mais aussi de celles engagées au domicile de votre ascendant. Ce plafond de 12 000 euros par an est majoré de 1 500 euros par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant de plus de 65 ans pour lequel vous demandez à bénéficier de l’avantage, dans la limite de 15 000 euros. Il est augmenté de 3 000 euros au titre de la première année où vous employez un salarié en direct – c’est-à-dire sans passer par les services d’un organisme de services à la personne. Soit un plafond de dépenses qui peut atteindre 18 000 euros, la première année, et un avantage maximum de 9 000 euros. Si vous n’êtes pas imposable, ou si votre impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier, le fisc vous remboursera la totalité du crédit d’impôt dans le premier cas, et la différence dans le second cas. Principal inconvénient du crédit d’impôt : il est commun avec les frais engagés à votre domicile et pris en compte dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros. Ce qui peut être rédhibitoire pour les ménages qui ont déjà atteint le plafond du crédit d’impôt avec leurs propres dépenses ou celui du plafond des niches fiscales, via un investissement locatif ou des travaux dans leur résidence principale. Ces derniers auront alors plutôt intérêt à déduire les salaires versés en tant que pension alimentaire. Dans la mesure où l’économie d’impôt qui résulte de cette déduction est proportionnelle à leur taux marginal d’imposition, elle sera toujours inférieure à l’avantage procuré par le crédit d’impôt (puisque son taux est de 50 % alors que la tranche la plus élevée du barème atteint 45 %). Mais en contrepartie, s’ils prennent en charge d’autres dépenses que les frais d’emploi d’une personne chez leur ascendant, ils pourront également les déduire de leurs revenus imposables. Hébergement d’un proche sous votre toit. Vous pouvez déduire de votre revenu imposable, à titre de pension alimentaire, les frais engagés pour l’hébergement d’un proche sous votre toit. S’il s’agit d’un parent ou grand-parent sans ressources ou qui ne perçoit que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, ou qui a plus de 75 ans et des revenus qui ne dépassent pas 10 418,40 euros (16 174, 59 euros s’il s’agit d’un couple), vos frais de nourriture et d’hébergement peuvent être évalués forfaitairement, les autres dépenses restant déductibles pour leur montant réel et justifié. Pour l’imposition des revenus de 2018, ce forfait était fixé à 3 500 euros, mais rien ne vous empêche de renoncer à ce forfait, et déduire davantage si vous pouvez justifier de la réalité de vos dépenses. Si vous hébergez en permanence sous votre toit une personne envers laquelle vous n’avez aucune obligation alimentaire, vous ne pouvez, en principe, rien déduire pour couvrir vos frais. Toutefois, si cette personne a plus de 75 ans et des revenus qui ne dépassent pas 10 418,40 euros par an (16 174, 59 euros si vous hébergez un couple), vous pouvez déduire tous les avantages en nature que vous lui consentez : nourriture, logement… Ces avantages sont déductibles pour leur montant réel, mais dans la limite de 3 500 euros par an et par personne recueillie. Ce plafond n’est pas proratisé si la personne n’a été hébergée qu’une partie de l’année ou a fêté ses 75 ans en cours d’année. Mais vous ne pouvez pas déduire plus si vous estimez que les avantages consentis sont plus élevés. Dernière possibilité en cas d’hébergement sous votre toit d’une personne invalide (titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte « mobilité inclusion » portant la mention invalide) : vous pouvez la compter comme étant à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette prise en charge est possible quels que soient son âge, son lien de parenté avec vous et le niveau de ses revenus. Elle vous permet de bénéficier d’une part supplémentaire de quotient familial, voire d’une part et demie en plus si vous avez déjà deux autres personnes à charge. Mais en contrepartie, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire. Vous devez donc choisir entre la majoration du quotient familial et la déduction d’une pension alimentaire.