Procès de l’arbitrage Tapie : le parquet de Paris a fait appel de la relaxe générale
Soupçonné d’entente avec les juges du tribunal arbitral privé qui lui avaient accordé 403 millions d’euros en 2008, l’ancien ministre et homme d’affaires a été relaxé le 9 juillet.
Feuilleton judiciaire de plusieurs années, l’affaire Tapie connaît un nouveau rebondissement. Le parquet de Paris a annoncé mardi 16 juillet avoir fait appel de la relaxe générale dans l’affaire de l’arbitrage controversé, qui avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit lyonnais. Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé, le 9 juillet, le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d’Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu’« aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que cet arbitrage ait fait l’objet de « manœuvres frauduleuses » ou d’une quelconque « fraude ». Lire aussi Procès Tapie : quand la suspicion politique ne fait pas une preuve pénale Peines de prison requises Les juges n’avaient pas retenu le « détournement de fonds publics » ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l’escroquerie n’était pas caractérisée. Mais, pour le parquet, l’ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l’œsophage et de l’estomac, a « truqué » cet arbitrage. Ce dernier avait été définitivement annulé en 2015 au civil pour « fraude », et l’ex-patron de l’Olympique de Marseille – en faillite personnelle depuis décembre 1994 – avait été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus. Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d’emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », il avait requis cinq ans de prison ferme. Contre Stéphane Richard, poursuivi pour « complicité » en tant qu’ancien directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’économie Christine Lagarde, le ministère public avait demandé trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme. Mme Lagarde avait, elle, été condamnée fin 2016 pour « négligence » par la Cour de justice de la République. Lire aussi Affaire Tapie : si vous avez raté un épisode