S’y retrouver dans les affaires judiciaires de Carlos Ghosn
Après quatre inculpations au Japon, l’ex-PDG de Renault-Nissan est visé par des enquêtes en France, dont une plainte à venir de Renault pour plusieurs millions d’euros de dépenses suspectes.
L’ex-PDG de Renault-Nissan arrive au tribunal de Tokyo le 23 mai 2019. Ren Onuma / AP Carlos Ghosn n’en a pas fini avec la justice. Renault a annoncé mardi 4 juin son intention de poursuivre son ancien président-directeur général après que les conclusions de son audit interne ont révélé plusieurs millions d’euros de dépenses suspectes au bénéfice de M. Ghosn. Après sa seconde libération sous caution le 25 avril, M. Ghosn est toujours sous contrôle judiciaire : il a interdiction de rencontrer son épouse ou de quitter le territoire japonais, son accès à Internet est fortement restreint et sa résidence est placée sous surveillance électronique. Retour sur les multiples volets des affaires entourant Carlos Ghosn. Juin 2019 : 11 millions d’euros de dépenses suspectes identifiées, Renault va porter plainte Les auteurs de l’audit interne mené conjointement par Renault et Nissan ont identifié 11 millions d’euros de dépenses suspectes engagées par Carlos Ghosn au sein de la filiale commune aux deux entreprises, RNBV, établie aux Pays-Bas, a annoncé Renault le 4 juin. Les conclusions de l’audit mentionnent des « déficiences » en matière de transparence financière et au niveau des procédures de contrôle des dépenses, et précisent que les 11 millions d’euros concernent des « surcoûts de déplacements de M. Ghosn par avion », « certaines dépenses engagées par M. Ghosn » et « des dons ayant bénéficié à des organismes à but non lucratif ». RNBV est la structure imaginée par Carlos Ghosn pour sceller l’alliance entre les deux constructeurs automobiles. Elle lui aurait permis d’échapper au contrôle des actionnaires. Renault a annoncé son intention de poursuivre en justice M. Ghosn, une information qu’a confirmée le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le 5 juin. Mai 2019 : ouverture d’une enquête visant RNBV ainsi que Rachida Dati et Alain Bauer Après avoir reçu la plainte d’une actionnaire de Renault en avril, le Parquet national financier a ouvert le 31 mai une enquête préliminaire pour « corruption » visant à la fois RNBV, la filiale néerlandaise de Renault-Nissan, mais aussi Rachida Dati, la maire du 7e arrondissement de Paris, et le criminologue Alain Bauer. Mme Dati aurait perçu 900 000 euros, à raison de 300 000 euros annuels, pour des missions de conseil effectuées entre 2010 et 2012. La société de M. Bauer, AB Conseil, aurait touché 1 million d’euros entre 2012 et 2016 pour repenser la sécurité au sein du groupe. M. Bauer confirme avoir effectué, entre 2010 et 2017, « des missions qui ont mobilisé près de six personnes et dont vous pouvez trouver trace des conclusions dans la presse de l’époque ». L’un des avocats de Mme Dati, Olivier Pardo, a quant à lui précisé que les conventions de sa cliente sont « tout à fait régulières », indiquant que l’ensemble des sommes avait été déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les sommes déclarées en 2014 à la HATVP par l’ex-ministre de la justice mentionnent entre 539 000 et 704 000 euros d’honoraires par an entre 2010 et 2012, sans qu’il soit possible de savoir pour quelles missions. Interrogé sur le sujet, Me Pardo a refusé de répondre, arguant du secret professionnel de sa cliente. Avril 2019 : nouveau volet, un détournement de fonds suspecté S’il a été libéré sous caution le 25 avril, Carlos Ghosn avait été placé en garde à vue une deuxième fois, jeudi 4 avril au Japon, pour « abus de confiance aggravé ». Il est soupçonné d’avoir détourné à son profit personnel une partie des 3,5 milliards de yens (28 millions d’euros) versés par Nissan à Suhail Bahwan Automobile, le concessionnaire Renault-Nissan du sultanat d’Oman. « Le suspect a trahi sa fonction [de patron de Nissan] pour en tirer des bénéfices personnels », a précisé dans un communiqué le bureau des procureurs japonais. Officiellement, les versements correspondaient à des « primes de performance », des sommes prises en charge par les constructeurs permettant aux distributeurs de proposer des rabais à leurs clients. Mais il se trouve que l’argent versé au concessionnaire ne viendrait pas des comptes de Nissan, comme cela aurait dû être le cas, mais d’une enveloppe mise à la disposition de M. Ghosn par le constructeur nippon, baptisée « réserve du PDG ». Selon des sources proches de l’enquête, une partie des montants envoyés à Oman aurait transité par un fonds d’investissement libanais, Good Faith Investments, dont l’un des actionnaires serait un ami d’enfance de M. Ghosn. Le fonds en question serait géré par un dirigeant du concessionnaire omanais. Selon l’accusation, l’argent détourné aurait alimenté le compte d’une société dont Carole Ghosn, l’épouse de l’ex-dirigeant de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, était représentante. Les sommes détournées auraient servi, notamment, à l’acquisition d’un yacht de luxe et au financement de Shogun, une start-up installée à San Francisco créée par Anthony Ghosn, le fils de l’ex-PDG. Shogun a nié ces allégations. Lundi 1er avril, Renault avait annoncé avoir saisi la justice française à propos de flux financiers similaires. Mars 2019 : une enquête ouverte sur le financement de son mariage Le 11 mars 2019, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire après avoir reçu un signalement de Renault concernant le mariage de son ancien patron au château de Versailles, en 2016. Le groupe automobile a expliqué avoir découvert qu’« une contrepartie de 50 000 euros, dans le cadre d’une convention de mécénat signée avec le château de Versailles, [avait] été affectée au bénéfice personnel de M. Ghosn » pour son mariage, le 8 octobre 2016. M. Ghosn s’est dit prêt à rembourser les 50 000 euros dont il a bénéficié. Le gala organisé par Carlos Ghosn à Versailles le 9 mars 2014 pour – officiellement – les 15 ans de l’alliance Renault-Nissan (mais dont la date correspondait à l’anniversaire de son PDG) n’est, en revanche, pas contesté en justice jusqu’à présent. Le dîner, dont beaucoup d’invités comptaient parmi les amis de M. Ghosn, avait coûté 634 000 euros à l’entreprise. Novembre 2018 : première affaire des revenus minorés entre 2010 et 2018 Carlos Ghosn a été arrêté une première fois le 19 novembre 2018, puis mis en examen le 10 décembre, au terme d’une première garde à vue de vingt-deux jours, pour avoir minoré ses revenus dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières entre 2010 et 2015. Sur cette première période, il aurait sous-évalué de 5 milliards de yens (37,7 millions d’euros) sa rémunération, qui s’élevait à près de 10 milliards de yens. Il a été de nouveau mis en examen le 11 janvier pour des faits similaires ayant eu lieu entre 2015 et 2018, avec un préjudice avoisinant les 4 milliards de yens (30,1 millions d’euros), et pour abus de confiance aggravé. Le parquet japonais reproche aussi à M. Ghosn d’avoir transféré à Nissan « des pertes sur des investissements personnels » à l’automne 2008, au moment de la crise financière. Dans le cadre de ces enquêtes, l’ex-PDG a passé plus de cent jours en prison, du 19 novembre 2018 au 6 mars 2019.