L’Etat crée un gendarme des jeux aux pouvoirs étendus
L’Autorité nationale des jeux sera dirigée par Isabelle Falque-Pierrotin, ex- présidente de la CNIL, et se substituera à l’Arjel créée en 2010.
Isabelle Falque-Pierrotin, à Paris, le 22 janvier. La conseillère d’Etat et ancienne présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (2011-2019), va piloter l’Autorité nationale des jeux (ANJ). GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP Une étape importante a été franchie dans le contrôle des jeux de hasard et d’argent, ouvrant la voie à la privatisation de la Française des jeux (FDJ) annoncée par le gouvernement pour novembre. Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, et celui de l’économie, Bruno Le Maire, ont fait adopter en conseil des ministres, mercredi 2 octobre, le projet d’ordonnance qui prévoit notamment la création d’une nouvelle instance de régulation des jeux aux pouvoirs plus étendus que la précédente et le périmètre de l’activité de la FDJ. Au 1er janvier 2020, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) remplacera l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) créée en 2010. Bercy a annoncé qu’elle sera pilotée par Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d’Etat et ancienne présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (2011-2019), confirmant une information du quotidien L’Opinion. Elle reprendra les locaux et les 55 fonctionnaires de l’ancienne autorité. Jusqu’à présent, il n’existait de régulateur indépendant que pour les jeux en ligne. L’ANJ, elle, couvrira l’ensemble du secteur, jusqu’à présent sous la tutelle des ministères du budget et-ou de l’agriculture : courses hippiques (PMU), jeux de grattage, loteries, paris sportifs, jeux en ligne (poker…)… Seuls les casinos resteront sous le contrôle du ministère de l’intérieur, le gouvernement soulignant que ses jeux sont particulièrement « addictifs » et donnent lieu, plus que les autres, à du « blanchiment » d’argent sale. Sur les 72 % qu’il détient dans le monopole public, l’Etat en conservera 20 % Cette autorité, composée de neuf membres nommés pour six ans, sera chargée de fixer les prix, d’agréer et de surveiller les opérateurs et d’infliger des sanctions. Un retrait d’agrément, bien sûr, mais aussi une amende pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires des opérateurs enfreignant la loi. Dans l’entourage des ministres, on précise qu’elle pourra aussi « prescrire à un opérateur le retrait de toute communication commerciale incitant à jouer de façon excessive ». Il s’agit bien de montrer que la puissance publique ne lâchera pas la bride. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le gouvernement prêt à privatiser la Française des jeux en novembre Le gouvernement affirme que les termes même de la privatisation de la FDJ garantissent un contrôle plus strict qu’en Allemagne ou en Italie, où la dérégulation est allée très loin. Sur les 72 % qu’il détient dans le monopole public, l’Etat en conservera 20 %. Un commissaire du gouvernement siégera au conseil d’administration aux côtés des représentants de l’Etat, et il pourra « s’opposer aux décisions problématiques de l’entreprise ». De plus, « toute montée au capital de plus de 10 % d’un nouvel actionnaire » sera soumise « à l’autorisation préalable de l’Etat ».