L’OCDE dévoile les contours de la « taxe GAFA »
Le projet sera soumis aux ministres des finances du G20, réunis les 17 et 18 octobre à Washington. Les profits de ces entreprises ultraprospères échappent aujourd’hui massivement à l’impôt, du fait de règles fiscales dépassées.
SEVERIN MILLET C’est la réforme fiscale la plus ambitieuse et la plus difficile jamais tentée au plan mondial, qui devra mettre d’accord aussi bien Donald Trump que Xi Jinping, Emmanuel Macron que Boris Johnson, Angela Merkel que Narendra Modi. Mercredi 9 octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devait dévoiler sa proposition détaillée de taxation des géants du numérique et, au-delà, des multinationales actives dans de nombreux marchés sans y avoir de présence physique imposable – autant d’entreprises ultraprospères, dont les profits échappent aujourd’hui massivement à l’impôt du fait de règles fiscales dépassées, privant ainsi les Etats de ressources capitales. Très attendue par les Etats et les ONG militant pour plus de justice fiscale, la proposition de l’OCDE sera soumise à la validation politique des ministres des finances du G20 – les dix-neuf pays les plus riches et l’Union européenne –, lors de leur réunion des 17 et 18 octobre à Washington. Puis, si le texte est approuvé, il sera discuté et adapté au sein du comité des affaires fiscales de l’OCDE, cette instance qui compte désormais à son bord pays riches et pays en développement, avec 134 Etats membres. Une petite révolution fiscale « On espère que va s’ouvrir une vraie négociation, avec une vraie chance d’aboutir », déclare au Monde Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Le revirement des Etats-Unis, qui ont fait leur propre réforme fiscale et sont prêts à reconnaître de nouveaux droits à taxer hors de leurs frontières, a levé un important point de blocage. S’il est complexe, le texte vise un but simple : remplacer un modèle d’imposition vieux de plus d’un siècle, qui ne permet pas de taxer correctement les bénéfices des entreprises mondialisées et « digitalisées », c’est-à-dire en contact avec leurs clients par Internet, par « un nouveau modèle de taxation taillé pour le XXIe siècle », selon les termes de l’OCDE. Il s’agit, au fond, pour la communauté internationale, de lever plus d’impôts et de les répartir de manière plus équitable, entre les pays où se trouvent les sièges sociaux des entreprises et ceux où elles ont leurs marchés et leurs clients, entre pays du Nord et pays du Sud. Le tout en neutralisant, au passage, les stratégies d’optimisation fiscale agressives des grands groupes dans les paradis fiscaux. Rien de moins, donc, qu’une petite révolution fiscale, pour cette réforme que les médias ont baptisé du nom explicite de « taxe GAFA » – l’acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon.