Non, les pneus neige ne sont pas obligatoires le 1er novembre
Une rumeur sur une nouvelle réglementation pour les automobilistes a été démentie par la Sécurité routière et la gendarmerie nationale.
A l’approche de l’hiver, plusieurs publications sur Facebook alertent de l’obligation pour certains automobilistes d’équiper leur véhicule de pneus adaptés. Selon elles, les pneus hiver ou les pneus neige deviendraient obligatoires dans une quarantaine de départements français, à compter du 1er novembre. « Il semblerait que dès le 1er novembre 2019, les pneus neiges (sic) seront obligatoires dans les Vosges, en Meurthe-et-Moselle et en Moselle », rapporte par exemple un internaute. Dans un autre message, on apprend que cette obligation émane d’une loi signée cet été : « Le décret sur la loi montagne signé le 1er juillet 2019 oblige désormais les conducteurs de 48 départements français (en blanc) à s’équiper de pneus adaptés entre le 1er novembre et le 31 mars. » Certains posts Facebook précisent au passage : « Le non-respect de cette loi vous expose à une amende de 4e classe (135 euros) et une immobilisation possible du véhicule. » Facebook POURQUOI C’EST FAUX Une loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a effectivement été adoptée en décembre 2016. Cette loi dispose que « le représentant de l’Etat détermine, après avis du comité de massif, les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale ». Mais, comme l’ont rappelé plusieurs confrères, les dispositions de cette loi ne sont pas entrées en vigueur : son décret d’application n’a pas été publié au Journal officiel. En septembre, la Sécurité routière avait déjà tenté d’alerter sur cette fausse information en communiquant qu’« aucune obligation nouvelle n’entrera en vigueur cet hiver sur ce sujet ». Le mois suivant, le 29 octobre, la gendarmerie nationale a rappelé à son tour que cette information était erronée : « Les pneus hiver obligatoires dans quarante-huit départements dès le 1er novembre ? Faux ! Des articles de presse relaient cette fausse info. » Qu’il s’agisse de pneus hiver ou de pneus neige, aucune loi ne contraint donc, à l’heure actuelle, les automobilistes de s’en équiper. Dans le code de la route, en cas de fortes neiges, sur certaines portions de route, un panneau bleu signale l’obligation pour les conducteurs d’équiper les deux roues motrices de chaînes. Dans certains cas, il peut être précisé que des pneus neige sont également admis.