Droit voisin : Google doit aussi appliquer la loi
Editorial. Le géant du numérique a décidé de contourner ce droit d’auteur, refusant de payer aux éditeurs de presse l’information qu’il ne produit pas mais dont la diffusion lui rapporte gros. Cette lecture de la loi s’apparente à un diktat inacceptable.
Editorial du « Monde ». Google est décidément plus doué pour l’innovation que pour le respect du droit. Au moment où le groupe américain vient de franchir une étape technologique majeure dans le calcul quantique, il tente de contourner la directive européenne sur le « droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Jeudi 24 octobre, ce texte entre en application, la France étant le premier pays à le transposer dans sa législation nationale. Mais, en le vidant de son sens et de son objet, le moteur de recherche lance un défi juridique à l’Union européenne (UE) et prend le risque de se mettre délibérément et cyniquement hors la loi. Lire aussi Tout comprendre au droit voisin, au centre du contentieux entre Google et les médias Cette disposition, appelée encore « droit voisin », a été adoptée au forceps, le 26 mars, par le Parlement européen, malgré un intense lobbying des géants du Net. Son objectif consiste à aider les éditeurs de journaux à se faire rémunérer par les grandes plates-formes du numérique (principalement Google, Facebook et Twitter) qui référencent et diffusent leurs contenus. Plus de 90 % de parts de marché Ces accords de licences ont été contestés dès le 25 septembre par Google, qui est désormais un canal de diffusion incontournable pour les éditeurs de presse. Son moteur de recherche s’arroge plus de 90 % de parts de marché, tout en concentrant, avec Facebook, près de 80 % des investissements publicitaires des annonceurs. Les médias, créateurs des contenus, sont condamnés à ramasser les miettes que ces géants veulent bien leur laisser. Privés de ces précieuses ressources, alors que les rédactions risquent de se vider faute de moyens, ils doivent se satisfaire de la visibilité que Google leur octroie. Le groupe en a fait une question de principe : il refuse de payer pour ce qu’il ne produit pas –mais qui lui rapporte gros. Ceux qui auraient l’audace de vouloir se faire rémunérer, comme la directive européenne le prévoit, sont condamnés à la quasi-disparition numérique. Les extraits d’articles et les illustrations qui y sont rattachées seront retirés de Google Actualités et du moteur de recherche pour être remplacés par un simple titre et l’URL, l’adresse Web, renvoyant à l’article. Seul moyen d’échapper à la menace : que les titres renoncent d’eux-mêmes à ce qui leur revient de droit. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Google a offert aux médias un cynique choix de dupes » Cette lecture de la loi s’apparente à un diktat inacceptable, auquel les éditeurs de presse n’ont pas les moyens de s’opposer. Il condamne ces derniers à la paupérisation. Alors que les infox pullulent et que la liberté de la presse recule dans de trop nombreux pays, c’est l’un des piliers de la démocratie qu’on est en train de saper au nom de la loi du plus fort. Le droit est fait pour protéger les plus faibles. Google a choisi de chercher à s’en affranchir. C’est à l’UE de l’en empêcher. Emmanuel Macron a pris les devants, le 16 octobre, à l’issue d’un conseil des ministres franco-allemand à Toulouse. « Nous ne laisserons pas faire et, clairement, nous demandons aux autorités nationales et européennes de la concurrence d’examiner et d’engager au plus vite toutes les procédures possibles et au-delà », a déclaré le chef de l’Etat. Il est urgent de traduire ces paroles en actes. Il en va de la crédibilité de l’UE dans sa capacité à résister à la propension des géants du Net à définir leurs propres règles au détriment de l’intérêt général. Que les ordinateurs de Google soient capables de calculer à une vitesse jamais atteinte ne dispense pas ses dirigeants de se conformer à la loi, quand bien même celle-ci gênerait leurs ambitions sans limites. Le Monde