« La gratuité de l’accès à l’université enfin consacrée ? »
Se félicitant de la décision du Conseil constitutionnel qui a entériné, le 11 octobre, le principe de gratuité à l’université, les deux universitaires David Flacher et Hugo Harari-Kermadec estiment, dans une tribune au « Monde », qu’il doit désormais être appliqué à tout l’enseignement supérieur.
Tribune. Le Conseil constitutionnel a rendu un jugement le 11 octobre : la gratuité de l’éducation, telle qu’établie dans la Constitution, s’applique à l’enseignement supérieur public et pas seulement à l’éducation primaire et secondaire. La décision était attendue avec anxiété, tant les logiques marchandes se diffusaient de manière rampante, depuis des années, aux universités et aux écoles. Le Conseil d’Etat doit maintenant en tirer les conséquences et demander au gouvernement de mettre en conformité ses arrêtés avec ce principe de gratuité. Cela doit passer non seulement par une remise en cause des discriminations (récemment instituées contre les étrangers non communautaires), mais également de toute autre forme de tarification dans l’enseignement supérieur. Depuis quinze ans, les gouvernements successifs n’ont cessé d’augmenter les frais d’inscription, suivant ainsi la stratégie des petits pas proposée, dès 2004, par le rapport de Philippe Aghion et d’Elie Cohen Depuis quinze ans, les gouvernements successifs n’ont cessé d’augmenter les frais d’inscription, suivant ainsi la stratégie des petits pas proposée, dès 2004, par le rapport de Philippe Aghion et d’Elie Cohen. Ces deux économistes recommandaient au premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, de ne surtout pas procéder à une augmentation générale des frais, par peur d’un large mouvement étudiant mettant en péril tout le projet de réforme, mais de multiplier les hausses partielles et progressives. Stratégie des petits pas Sciences Po Paris fait l’un des premiers pas en augmentant (un peu) ses frais d’inscription en 2004. Après des hausses successives, ils atteignent aujourd’hui 14 500 euros par an. Les écoles d’ingénieur suivent, en ordre dispersé (3 500 euros à Centrale Supélec comme aux Mines, 2 650 euros à Télécom Paris, et jusqu’à 15 500 euros dans certaines formations à Polytechnique). Les Sciences Po de province suivent progressivement (6 000 euros à l’IEP de Bordeaux, 3 000 euros à Lille, Rennes ou Strasbourg). Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le Conseil constitutionnel acte la gratuité de l’enseignement supérieur Dauphine sera la première université à augmenter ses frais, grâce à son double statut d’université-grande école, en reprenant la stratégie des petits pas en interne : après une augmentation « modérée » en 2010, pour certains masters uniquement, la hausse se généralise en master, se déploie en licence et s’accentue jusqu’à 6 500 euros aujourd’hui. Les universités qui ne bénéficient pas de la même exception générale que Dauphine peuvent utiliser des « diplômes d’université » non soumis au barème national ou déclarer « international » un master (parce que les cours sont en anglais par exemple) comme à l’université Paris-Saclay ou à la Toulouse School of Economics (6 000 euros).