« L’affaire Steinmetz est emblématique des méthodes utilisées par les acteurs du secteur extractif »
Pétrole, gaz, minerais : la docteure en droit Sophie Lemaître décrypte les failles d’une finance mondialisée qui permettent aux entreprises de dissimuler leurs pratiques douteuses.
La baie de Luanda, en Angola, principal producteur pétrolier d’Afrique subsaharienne. AFP Quel meilleur cas d’étude que le secteur extractif pour décortiquer les techniques contemporaines de corruption. Celles-ci évoluent, s’adaptent sans cesse, se complexifient pour parvenir à contourner les lois, à dissimuler puis à blanchir des flux financiers illicites dans un lacis de sociétés-écrans offshore. Ces circuits constituent autant d’énigmes soigneusement entretenues par les entreprises exploitant ou commercialisant les hydrocarbures et les minerais. Contrats gardés secrets et connexions politiques risquées, versement de pots-de-vin et de commissions, blanchiment d’argent sale et détournement de fonds publics, évasion ou optimisation fiscale… Ce secteur qui génère près du quart du PIB mondial brille par son opacité et ses flirts permanents avec l’illicite offshore. De quoi provoquer une perte annuelle de 1 000 milliards de dollars (903,5 milliards d’euros) pour les pays en développement. Et le continent africain est particulièrement touché, privé de revenus estimés entre 50 et 148 milliards de dollars par an, soit l’équivalent du montant annuel de l’aide au développement perçue par le continent. Pour le moment, les poursuites et les condamnations judiciaires restent exceptionnelles. Les enquêtes peinent à démêler l’écheveau de circuits financiers et à apporter la preuve de la corruption. Les quelques avancées pour contraindre les acteurs du secteur extractif à plus de transparence ne suffisent pas. D’autant que certains Etats complaisants, des mastodontes du secteur, mais aussi certains grands cabinets d’audit, d’avocats et des banques s’efforcent d’entretenir le statu quo. Dans un ouvrage rare intitulé Corruption, évitement fiscal, blanchiment, dans le secteur extractif. De l’art de jouer avec le droit, la juriste Sophie Lemaître décrypte les différents mécanismes utilisés par ce secteur. Docteure en droit, elle analyse avec précision les failles juridiques d’une finance mondialisée, mais aussi les enjeux stratégiques, politiques et économiques autour de ces ressources naturelles devenues si indispensables et la corruption qu’elles génèrent. En août, la justice suisse a annoncé le renvoi de l’homme d’affaires franco-israélien, Beny Steinmetz, devant le tribunal. Il est accusé, entre autres, de « corruption d’agents publics étrangers » en Guinée, où son groupe, BSGR, a obtenu le droit d’exploiter la mine du Simandou dans des conditions troubles. Corruption, circuits financiers offshore, intermédiaires… La complexité des techniques utilisées est-elle devenue la norme ? Sophie Lemaître C’est à la fois un cas emblématique et finalement assez classique au regard des méthodes désormais utilisées par les acteurs du secteur extractif. Tout d’abord, le groupe de Beny Steinmetz, BSGR, est une structure extrêmement complexe comprenant des trusts, des fondations, des holdings, des filiales de droit classique, une cascade de sociétés-écrans créées dans des juridictions opaques et dont les réels bénéficiaires sont le plus souvent dissimulés. Cette structuration très sophistiquée permet à l’entreprise de dissimuler les pratiques douteuses, de s’en distancier, et ainsi de diluer sa responsabilité. « Le fait qu’un procès s’ouvre en Suisse dans le dossier BSGR est assez remarquable. Les entreprises enregistrées en Suisse bénéficiaient jusqu’à présent d’une forme de clémence » Selon l’enquête judiciaire suisse, c’est d’ailleurs à travers une société établie par le cabinet panaméen Mossack Fonseca aux îles Vierges britanniques que 10 millions de dollars de pots-de-vin ont été versés entre 2005 et 2010, dont une partie à la dernière épouse de l’ancien président de Guinée, afin d’obtenir son appui dans l’attribution de la mine de Simandou. Pour entrer en contact avec cette dernière, BSGR a eu recours aux services d’un intermédiaire français. Ce qui illustre bien le rôle déterminant que peut jouer la figure de l’intermédiaire politiquement connecté et disposant d’une bonne connaissance du contexte local. On entend encore trop souvent un discours consistant à dire que la corruption concerne d’abord les pays en développement. Mais cette affaire, qui est globale, montre bien comment une entreprise peut tirer profit de chaque système juridique, financier, bancaire. Et ce, pour mettre au point un montage opaque permettant de dissimuler des opérations minières et pétrolières douteuses, des versements de pots-de-vin mais aussi d’éviter de payer des taxes. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le milliardaire franco-israélien Beny Steinmetz sera jugé en Suisse pour corruption Comment analysez-vous l’évolution et l’impact des mesures anti-corruption ? Je suis plutôt optimiste et constate qu’il y a pas mal d’avancées en matière d’amélioration de la transparence. Par exemple, les 52 pays membres de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) vont devoir, en 2020, rendre publiques les données sur les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les propriétaires physiques des entreprises opérant dans le secteur extractif. C’est une avancée importante qui devrait contribuer à mettre fin à l’anonymat permis notamment par le recours à des montages complexes et offshore. De plus en plus d’enquêtes et de poursuites pour corruption sont également lancées à travers le monde. D’ailleurs, le fait qu’un procès s’ouvre en Suisse dans le dossier BSGR est assez remarquable. Les entreprises enregistrées en Suisse bénéficiaient jusqu’à présent d’une forme de clémence. Par ailleurs, la multiplication des fuites de données alimentant des enquêtes journalistiques internationales a aussi dévoilé de nombreuses zones d’ombre sur des places financières telles que la Suisse, le Panama, l’île Maurice… Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Mauritius Leaks » : l’île qui siphonne les rentrées fiscales de l’Afrique Malgré ces avancées, on remarque que les pratiques évoluent, se déplacent au gré des révélations et des évolutions juridiques. Par exemple, les Emirats arabes unis, Singapour ou encore Hongkong sont devenus des juridictions très prisées pour leur opacité et demeurent pour le moment des sortes de boîtes noires. Cela rend très difficile, voire impossible, les enquêtes de pays désireux de faire la lumière sur les pratiques des entreprises. Le manque d’harmonisation juridique et de coopération judiciaire à l’échelle internationale freine ou empêche la découverte des schémas mis en place par les entreprises qui se jouent de la mondialisation. Sans compter le fait que certains pays ayant développé leur économie sur une industrie de la finance offshore ont intérêt à ce que ce système perdure. L’opacité tend à se réduire, mais les pratiques des entreprises opérant dans le secteur extractif évoluent. Elles ont démontré leur capacité d’adaptation, notamment grâce aux services onéreux, mais fort rentables, d’experts financiers, de banques, d’avocats et de cabinets d’audit, leur permettant d’avoir encore bien souvent un temps d’avance. La seule manière de le réduire serait de développer des actions internationales concertées à l’encontre de l’ensemble des acteurs participant à ces pratiques. Dans une usine de transformation de cobalt en février 2018 à Lubumbashi, en République démocratique du Congo (RDC). SAMIR TOUNSI / AFP Les intermédiaires et les banques jouent un rôle crucial. Comment expliquez-vous qu’ils ne soient que très rarement inquiétés par la justice ? C’est en effet une tendance que de poursuivre l’entreprise, son dirigeant, ses salariés, mais pas toujours l’intermédiaire, celui qui a facilité ces pratiques de corruption. Dans le cadre de l’affaire visant Beny Steinmetz et son groupe, l’intermédiaire français a été condamné en 2014 à deux ans de prison aux Etats-Unis pour obstruction d’une enquête fédérale, mais cela reste assez rare. Il en va de même pour les banques. A l’exception de l’établissement américain Riggs Bank, condamné en 2004 pour blanchiment de centaines de millions de dollars issus de la corruption en Guinée équatoriale et pour ne pas avoir signalé des transactions douteuses, aucune autre banque n’a été poursuivie ou condamnée pour de tels faits. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Une première entreprise française sous les feux des sanctions anti-corruption » Plusieurs l’ont été pour violation d’embargo, démarchage illicite, fraude fiscale… Mais jamais pour blanchiment du produit de la corruption. Or la banque est un maillon essentiel. Elle joue un rôle indispensable puisque c’est par elle que passent les transactions financières. Elle est donc en mesure de détecter des pratiques douteuses. Les autorités judiciaires devraient ainsi être plus attentives à leur rôle et à leur responsabilité. Quid du rôle et de la responsabilité des cabinets d’audit et des avocats ? Avocats et cabinets d’audit ont également un rôle important puisqu’ils peuvent, par leurs conseils et leur expertise, faciliter les pratiques illicites. Par exemple, les cabinets d’audit ont jusque-là échappé à des poursuites en lien avec des affaires de corruption impliquant des entreprises du secteur extractif. Ils jouent pourtant un rôle important, à commencer par les « big four » [KPMG, PricewaterhouseCoopers (PwC), Ernst & Young, Deloitte]. Ces cabinets d’audit et de conseil vendent leurs services aux entreprises et aux Etats. Ils participent à la rédaction de législations pour le compte de clients étatiques et conseillent par la suite les opérateurs économiques privés pour les contourner. Il est certes difficile de démontrer qu’un avocat ou un cabinet d’audit savait que le conseil qu’il a prodigué allait servir à des pratiques illicites, mais tant que la justice ne s’intéresse pas aussi à cet échelon, la lutte contre la corruption et l’évitement fiscal risquent de trouver ses limites. Il est d’ailleurs intéressant de noter que, parmi les services offerts aux entreprises, certains de ces cabinets proposent d’étudier les risques de poursuites judiciaires qu’implique la mise en place de structures financières offshore pour éviter de payer des impôts. Ces risques sont évalués, chiffrés, telle une variable à prendre en compte. Observez-vous des changements du côté des pays africains disposant de pétrole, de gaz et de minerais ? La société civile se structure et se renforce. Elle parvient de plus en plus à faire entendre sa voix à l’échelle nationale et internationale. Dans son combat contre les pratiques illicites dans le secteur extractif, elle exerce une pression plus forte pour davantage de transparence, mais aussi pour que les dirigeants ne bénéficient plus d’une certaine impunité. Les journalistes d’investigation jouent également un rôle important en révélant les pratiques illicites ayant cours dans leur pays. Du côté du pouvoir politique et des institutions, on constate encore assez peu de changements. Comme au Congo-Brazzaville où les ressources naturelles continuent à être gérées par une élite et où la corruption demeure la règle. Par exemple, lors de la révision du Code pétrolier, en 2016, des dispositions ont été intégrées qui peuvent favoriser les intérêts du pouvoir sous couvert de promouvoir le développement des entreprises locales. D’ailleurs, la réforme en cours du Code forestier pourrait amener à reproduire certaines pratiques que l’on retrouve dans le secteur pétrolier puisqu’il est envisagé de créer une structure équivalente à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), qui s’est illustrée entre autres par sa mauvaise gestion et de nombreux soupçons de détournements de fonds. Mais le cas du Congo-Brazzaville ne doit pas occulter des avancées dans d’autres pays producteurs de pétrole. Il en va ainsi du Nigeria, l’un des seuls à mener de véritables enquêtes nationales et internationales pour traquer des fonds détournés et inculper certains responsables. Même si, pour l’instant, cela a d’abord concerné des personnalités politiques du pouvoir précédent de Goodluck Jonathan [2010-2015]. L’Angola, depuis l’élection de Joao Lourenço en août 2017, a également lancé des enquêtes et des traques d’avoirs présumés détournés sous le régime de José Eduardo dos Santos [1979-2017] et décidé de poursuites judiciaires. A voir s’il s’agit d’une véritable volonté de lutter contre la corruption. Le siège du géant de négoce de matière première, Glencore, à Baar, en Suisse. Arnd Wiegmann / REUTERS Tant sur le pétrole que sur les minerais, un acteur particulièrement secret semble très exposé à la corruption et se jouer des réglementations : les groupes de négoce de matières premières. Ils s’appellent Glencore, Trafigura, Vitol… Ces mastodontes tendent-ils vers plus de transparence ? Non et ils entretiennent une opacité extrême sur leurs activités. Le plus souvent basées en Suisse, ces entreprises de négoce ne sont pas cotées en Bourse et ne publient aucune information sur leurs activités. Or elles occupent une place centrale puisqu’elles servent d’intermédiaires dans la commercialisation du pétrole et des minerais, négociant pour des milliards de dollars et recourant à des méthodes agressives et risquées afin d’obtenir des contrats. « Certains géants du négoce de matière première fonctionnent encore comme la société pétrolière Elf il y a une vingtaine d’années » Certaines fonctionnent encore comme la société pétrolière Elf pouvait le faire il y a une vingtaine d’années [mêlant entre autres diplomatie secrète, barbouzerie, corruption internationale, rémunération de dirigeants africains, circuits financiers offshore et financement politique]. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’on retrouve dans les organigrammes de ces multinationales d’anciens agents des services de renseignement russe, des paramilitaires ayant œuvré en Afrique dans les années 1980, des financiers peu scrupuleux. Quant à d’éventuels efforts fournis par ces multinationales pour réduire leur opacité, je dirai qu’ils se limitent pour l’instant à quelques opérations de communication. Suites aux enquêtes de journalistes et d’ONG, certaines ont, en effet, annoncé rejoindre l’ITIE. Mais le cœur de l’activité reste dans l’ombre. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « La Suisse peut transmettre au fisc français 40 000 numéros de compte d’UBS » D’autant que les cadres législatifs se révèlent finalement peu contraignants à leur égard. Par exemple, si la Suisse, où sont établis les sièges de ces entreprises de négoce, a un temps envisagé d’adopter des mesures relatives à la transparence, elle a depuis fait volte-face, le Conseil fédéral ayant fini par abandonner l’idée d’obliger ces entreprises à publier les paiements qu’elles effectuent dans le cadre de leur activité. Quant aux poursuites, celles-ci demeurent quasi inexistantes. La Suisse s’est jusque-là montrée assez peu active : aucun de ces géants du négoce n’a jamais été condamné pour des faits de corruption. Les entreprises du négoce bénéficient ainsi encore d’une relative impunité. Comment expliquez-vous que, malgré des enquêtes d’ONG et de médias démontrant preuves à l’appui des faits présumés de corruption et de détournements de fonds publics, les poursuites judiciaires soient encore si rares ? Tout d’abord, démontrer que telle pratique peut être qualifiée de corruption est extrêmement difficile : il faut pouvoir remonter le fil, tracer les flux de revenus, reconstituer les maillons de la chaîne à travers le monde, déterminer qui est le véritable propriétaire de la société écran, mais également identifier les personnes responsables. Sans compter le fait qu’une partie se situe à l’étranger au sein de juridictions qui ne souhaitent pas nécessairement coopérer ni transmettre l’information. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence » Ce que l’on remarque aussi, c’est une tendance à la négociation d’accords entre les entreprises poursuivies et la justice afin d’éviter la tenue d’un procès dont les conséquences pourraient être négatives pour elles. Ce type d’accord est, par exemple, prévu en France par la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, dite loi Sapin II. Certes, une amende souvent élevée doit être payée par l’entreprise, mais il y a un risque que la justice devienne une sorte de commodité, une simple transaction économique que l’on peut anticiper, prédire et internaliser. « Il y a un risque que la justice devienne une simple transaction économique que l’on peut anticiper, prédire et internaliser, qui risque de renforcer le sentiment d’impunité » Lorsque UBS avait entamé en 2016 des négociations confidentielles avec le parquet national financier en vertu de la loi Sapin II, la banque avait déclaré au sujet du prix de l’amende : « Ce n’est pas du tout le prix du marché. » Quant à la Société générale, elle est parvenue à un accord avec les autorités américaines en novembre 2018 contre le paiement d’une amende de 1,3 milliard de dollars. Un montant « entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de la Banque » pour ce type de litiges, a précisé la banque. Ce qui n’a eu que très peu d’impact sur ses résultats. Aux Etats-Unis, le département de la justice a même mis en ligne le barème qu’il utilise pour calculer le montant de l’amende. Ce qui, pour les entreprises, facilite les calculs coûts-bénéfices. Avec ce type d’accords, il y a également un risque que toute la lumière ne soit pas faite sur les pratiques illicites qui parfois impliquent des personnes au plus haut niveau de l’Etat. L’ensemble des individus responsables pourrait aussi ne pas être poursuivi, ce qui ne permettra pas de changer les pratiques. Cette marchandisation de la justice risque de renforcer le sentiment d’impunité et d’injustice. Pourquoi le secteur extractif est-il finalement toujours si hautement exposé à la corruption ? Nous avons tous besoin de vêtements, d’essence, de minerais pour nos appareils électroniques, de gaz… La demande est forte et la production se concentre dans quelques pays qui ne sont pas toujours dotés d’institutions et de cadres législatifs assez solides pour faire face. Ce secteur, où la compétition est rude entre les entreprises, mais aussi entre les Etats, sera toujours très exposé à des risques de corruption. Peut-être faut-il repenser notre fonctionnement, notre modèle de consommation. Cela peut sembler utopiste, mais je crois qu’il faut aussi le dire. Corruption, évitement fiscal, blanchiment, dans le secteur extractif. De l’art de jouer avec le droit, de Sophie Lemaître, éd. Presses universitaires de Rennes, 320 p., 32 euros.