Lutte contre la discrimination dans le logement : la pédagogie auprès des agences immobilières paie
Une enquête du Défenseur des droits montre que l’on peut réduire les inégalité d’accès au parc locatif privé.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et le ministère de la cohésion des territoires ont rendu public, mardi 8 octobre, une enquête originale sur la discrimination à la location de logement. « Il ne s’agit pas d’un testing de plus pour dénoncer les discriminations déjà bien identifiées envers les personnes présumées d’origine étrangère, mais de mesurer l’effet d’une action préventive et pédagogique auprès des agents immobiliers », explique Vincent Lewandowski, chef du pôle promotion des droits des usagers des services publics auprès du Défenseur des droits. De 5 % à 7 % des réclamations qui parviennent à ce dernier concernent le refus d’accès à un logement locatif privé. Lire aussi Deux études mesurent l’ampleur de la discrimination à la location en France Cette enquête a démarré par un testing classique, en janvier 2018, auprès de 3 260 agences immobilières des cinquante plus grandes aires urbaines de France : deux candidats aux revenus et garants similaires ont répondu à des annonces de logements à louer, l’un au patronyme à l’origine présumée française, l’autre, à consonance maghrébine. Dans un premier temps, 343 agences ont été repérées comme « à risque discriminatoire » puisque acceptant, en lui accordant la possibilité de visiter le bien dans une plus grande proportion (10 points environ), la candidature du premier par rapport à celle du second. La moitié des agences ainsi épinglées ont alors, chacune, reçu un courrier du Défenseur des droits indiquant qu’elles étaient repérées pour conduite discriminatoire, rappelant l’interdiction d’une telle pratique, les sanctions encourues, et joignant le guide Louer sans discriminer, manuel pour professionnaliser les pratiques. L’autre moitié n’a rien reçu. « Réducteur de discrimination » Trois mois plus tard, en mars 2018, le testing a été renouvelé auprès des 343 agences et celles qui avaient été averties se sont un peu mieux comportées, avec 47 % de réponses positives au candidat présumé d’origine maghrébine, proche des 52 % pour celui présumé d’origine française. Dans le groupe n’ayant reçu aucun courrier, l’écart est resté de 8 points, de 38 % à 46 %. Neuf mois après réception du courrier, en septembre 2018, haute saison des locations, les enquêteurs ont renouvelé leur testing et constaté que les agences alertées traitaient désormais les deux candidatures quasiment à égalité : 46 % et 45 % de réponses positives, tandis que l’autre groupe dit témoin persistait à pénaliser le supposé étranger (38 % de réponses positives contre 46 %). Malheureusement, les mauvaises habitudes ont réapparu dans un dernier testing organisé en mars 2019 avec, chez les agents prévenus, un écart de 9 points entre les 44 % du candidat présumé français et les 53 % de son alter ego présumé maghrébin.