Modération du Web : la justice européenne favorable au filtrage automatique des messages déjà jugés haineux
La CJUE a donné aux juges de nouveaux instruments pour exiger la suppression immédiate de certains messages sur Internet.
Comment lutter contre les messages haineux, et plus largement illicites, postés par les internautes sur les réseaux sociaux ? Plusieurs pays, dont la France, se sont récemment penchés sur le sujet. Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendue jeudi 3 octobre et très nettement défavorable à Facebook, pourrait encore faire bouger les lignes. Tout a commencé en 2016, lorsqu’un internaute autrichien a partagé sur sa page Facebook un article publié sur le site du quotidien Österreich. Cet article évoquait la position d’Eva Glawischnig-Piesczek, poids lourd du parti écologiste autrichien, en faveur d’un revenu minimum pour les réfugiés. Cet internaute n’avait pas seulement partagé l’article : il l’avait aussi accompagné de commentaires insultants, accusant la politicienne d’être une « sale traîtresse du peuple », une « idiote corrompue » et d’appartenir à un « parti de fascistes ». Mme Glawischnig-Piesczek a d’abord demandé à Facebook de supprimer ces messages. Sans succès. Elle s’est donc tournée vers la justice autrichienne, qui lui a donné raison en demandant à Facebook non seulement de supprimer les messages litigieux mais aussi d’empêcher qu’ils soient postés de nouveau. En appel, la justice autrichienne a confirmé cette demande. L’affaire atterrit enfin sur le bureau de la Cour suprême du pays, qui remarque que demander à Facebook de surveiller tout ce qui est publié par ses utilisateurs peut être contraire au droit européen qui permet aux réseaux sociaux de garder une certaine passivité vis-à-vis de ce que postent leurs utilisateurs. La Cour suprême a donc décidé de demander des éclaircissements à la plus haute cour de justice de l’Union européenne. Les messages « équivalents » concernés Dans sa décision du 3 octobre, la CJUE a estimé que pour lutter contre les contenus illicites, de larges exceptions pouvaient être trouvées au cadre théorique actuellement en vigueur. Ce faisant, elle a donné de nouvelles armes aux juges des pays européens pour lutter contre la haine sur les réseaux sociaux. Selon la cour, il est ainsi tout à fait possible pour un tribunal d’un pays de l’Union européenne d’ordonner à Facebook (ou tout autre réseau social) de supprimer automatiquement, avant même qu’elles ne soient republiées, les copies d’un message qui aurait été jugé illégal. La CJUE va même plus loin : les réseaux sociaux peuvent être contraints par la justice de supprimer automatiquement des messages proches de celui qui a été interdit initialement par la justice. C’est là que les choses se corsent. Même si la justice européenne explique qu’il faut que le contenu republié soit très proche du message original, il subsiste un flou important. La décision de la CJUE évoque seulement des « contenus équivalents ». A partir de quel moment un contenu est suffisamment différent pour que Facebook soit libéré de cette obligation ? Impossible de le dire à la lecture de la décision des juges de Luxembourg. Défavorable à Facebook Ensuite, les juges européens reconnaissent à la justice des Etats membres la possibilité de demander aux réseaux sociaux la suppression d’un contenu à l’échelle mondiale, pour tous leurs utilisateurs. Autrement dit, un tribunal français pourra demander la suppression automatique et en temps réel de certains messages sur Facebook, alors même que ces messages pourraient être parfaitement légaux dans d’autres pays hors de l’Union européenne. Cette décision, qui conduit à appliquer le droit européen hors de l’UE, était crainte par les réseaux sociaux et les défenseurs de la liberté d’expression, en particulier américains. Elle est également surprenante car, il y a moins d’une semaine, les mêmes juges européens ont justement limité la portée mondiale du droit (européen) au déréférencement. La question de la liberté d’expression est même totalement absente du raisonnement des juges européens. La décision de la CJUE, si elle est très défavorable pour les réseaux sociaux en général et Facebook en particulier, ne signifie pas que ces derniers vont devoir désormais filtrer tous les contenus qu’ils ont déjà supprimés d’eux-mêmes ou que la justice leur a ordonné de faire disparaître. Il s’agit simplement d’un nouvel outil que la justice pourra mobiliser – ou non – lorsqu’elle se penchera sur certains contenus litigieux. « Ce jugement soulève d’importantes questions en matière de liberté d’expression et concernant le rôle que doivent jouer les entreprises d’Internet dans la surveillance, l’interprétation et la suppression de messages illégaux », a déclaré au Monde un porte-parole de Facebook après diffusion de la décision de la CJUE. « Il sape le principe ancien selon lequel un pays n’a pas le droit d’imposer ses lois à d’autres pays. Nous espérons que les tribunaux adopteront une approche proportionnée et mesurée pour éviter les effets néfastes sur la liberté d’expression. » Une décision qui va peser sur les débats Ce texte de la CJUE avalise une tendance lourde dans la modération des contenus : la décision de savoir si un contenu est licite ou non a, ces dernières années, de plus en plus été confiée à des systèmes automatisés. C’est déjà le cas de Facebook, qui se vante de pouvoir repérer automatiquement un nombre croissant de contenus contraires à ses règles internes (pornographie, images les plus violentes...). Une tendance qui est encouragée par la puissance publique : la loi française de lutte contre la haine en ligne, adoptée à l’Assemblée nationale avant l’été, prévoit d’importantes pénalités en cas de passivité des réseaux sociaux, les encourageant à être davantage proactifs. Au niveau de l’Union européenne, la directive copyright, adoptée au printemps, prévoit que ces mêmes réseaux sociaux mettent en place des filtres automatisés pour empêcher la réapparition de contenus soumis au droit d’auteur. De fait, cette analyse du droit européen par la CJUE aura des conséquences sur les débats multiples autour de la modération des contenus. On pense en particulier au règlement sur les contenus terroristes, actuellement en discussion à Bruxelles. Ce projet de texte prévoit justement la mise en place de filtres automatiques pour certains contenus, en l’occurrence terroristes. En affirmant que ces derniers sont parfaitement compatibles avec les grands textes de l’Union européenne, la CJUE lève certaines ambiguïtés.