Comprendre le débat autour de l’épandage des pesticides
Prévue dans un décret qui doit être publié à l’automne, la distance minimale entre l’épandage des pesticides et les habitations, proposée par le gouvernement, ne fait pas l’unanimité.
Un fermier diffuse des pesticides par pulvérisation sur son champ, le 17 avril 2018, à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne). REMY GABALDA / AFP Après que des maires ont pris un arrêté interdisant l’usage de pesticides à proximité des habitations de leur commune (France Inter en dénombrait 46), le Val-de-Marne est devenu le premier département à se joindre au mouvement. Mardi 10 septembre, le président du conseil départemental, Christian Favier, a signé un arrêté bannissant l’usage de pesticides contenant du glyphosate. Une décision prise « en solidarité » avec les maires dont les arrêtés ont été attaqués devant la justice administrative par la préfecture. C’est notamment le cas de Daniel Cueff, maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui a été le premier à prendre un arrêté, en mai, interdisant l’usage des pesticides à moins de 150 mètres des habitations et à 100 mètres en cas d’existence d’une haie antidérive en bordure de parcelle. Alors que l’exécutif souhaite montrer des gages en matière d’écologie, la question est éminemment sensible. Le gouvernement a annoncé, samedi 7 septembre, vouloir fixer une distance minimum de cinq à dix mètres entre les épandages de pesticides et les habitations. Comment l’épandage des pesticides est-il encadré ? L’épandage de pesticides consiste à appliquer de façon homogène des produits phytopharmaceutiques sur les surfaces cultivées, par pulvérisation ou par poudrage, dans le but de les protéger contre des organismes nuisibles. A l’heure actuelle, aucune distance minimum n’est fixée entre habitations et zones d’épandage de produits phytopharmaceutiques en France. Cela dit, cette technique ainsi que l’usage des pesticides sont aujourd’hui relativement encadrés par la loi française. Celle-ci interdit, par exemple, la pulvérisation et le poudrage en cas de vent supérieur à 20 km/h (quand la force du vent est supérieure à 3 sur l’échelle de Beaufort). De même, en dehors de l’épandage, la loi du 13 octobre 2014 a renforcé l’encadrement de l’usage de ces produits en l’interdisant dans les espaces fréquentés habituellement par les enfants (écoles, garderies, crèches, etc.) et est conditionnée à des mesures de sécurité (haies, équipements, horaires différenciés) à proximité de publics considérés comme plus à risque (personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies graves). Lorsque de telles mesures ne peuvent être mises en place, la préfecture peut imposer une distance minimale entre les zones fréquentées et les zones d’usage des pesticides. L’usage des pesticides à proximité de points d’eau a aussi fait l’objet d’un encadrement par un arrêté pris le 4 mai 2017, qui a depuis été annulé par le Conseil d’Etat le 26 juin 2019. L’arrêté prévoyait une série de mesures, dont l’interdiction de « toute application directe » sur un point d’eau (bassins de rétention, caniveaux, bouches d’égouts). Le Conseil d’Etat, pour qui l’arrêté ne contenait « pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées », a demandé à l’Etat de prendre des mesures de protection supplémentaires d’ici la fin de l’année. Ce que prévoit le gouvernement Le gouvernement envisage de fixer des distances minimales entre l’épandage des pesticides et les zones habitées ou fréquentées par l’homme. La distance proposée est de dix mètres pour les substances « les plus dangereuses » – les fongicides, herbicides et pesticides potentiellement cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Pour les autres substances, elle serait de dix mètres pour les cultures hautes (vignes ou arbres fruitiers) et de cinq mètres pour les cultures dites basses, comme les céréales. Ces distances pourraient être réduites à trois mètres pour les cultures basses et la viticulture et à cinq mètres pour les autres cultures par des chartes qui devront être validées au niveau départemental, après « échanges » entre agriculteurs, riverains et élus, et à la condition d’avoir recours à « des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Ce projet de décret du gouvernement prévu pour l’automne suit au minimum les recommandations de l’Agence nationale de sécurité alimentaire (Anses) publiées en juin. Or, celles-ci s’appuient sur un document guide de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui ne permet d’estimer l’exposition des résidents qu’à ces seules distances (2-3, 5 et 10 mètres). Le dispositif doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Ce que souhaitent les ONG de défense de l’environnement Les distances de cinq à dix mètres proposées par le gouvernement sont jugées bien trop faibles par les associations écologistes. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 3 septembre, plusieurs représentants d’associations écologistes, dont Nicolas Hulot, Agir Pour l’Environnement, France Nature Environnement ou encore Greenpeace, ont défendu la proposition de « bandes tampons » entre les parcelles traitées et les zones d’habitation. Selon eux, le gouvernement doit soutenir l’action des maires et ne pas l’entraver. Ils qualifient le manque de réglementation actuel de « carence fautive de l’Etat ». L’association France Nature Environnement a, elle, défendu un périmètre de sécurité de 150 mètres autour des habitations. Leur pétition « Interdisons l’épandage de pesticides à côté des habitations » a reçu, à ce jour, 16 700 signatures. Celle de l’association Agir pour l’Environnement a, elle, reçu le soutien de plus de 58 000 personnes. Ce que défendent les syndicats agricoles La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA, organisation majoritaire), s’est, avant même que le gouvernement ne dévoile son projet, opposée à ce que les distances minimales qui seraient fixées ne dépassent pas quelques mètres. Elle s’est aussi opposée au principe d’un texte national et homogène, qui s’applique partout, et compte sur les chartes souhaitées par le gouvernement pour réduire ces distances partout où elle le peut. « Avec les chartes au cas par cas, on est capables de revenir à trois mètres, voire moins si on est capables de montrer que le riverain est protégé », a déclaré Christiane Lambert, sa présidente, qui vise la signature de ces chartes dans tous les départements d’ici « fin décembre ». La FNSEA juge, en revanche, inacceptable d’imposer de grandes distances de sécurité (de 100 à 150 mètres), au motif que cela priverait les agriculteurs de « 15 % à 20 % de la surface agricole française » et que les techniques d’épandage sont suffisamment précises. Le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) s’oppose, lui, « à toute notion de distance » qui rognerait sur des surfaces productives et placerait les agriculteurs français face à une « concurrence déloyale » en augmentant les coûts de production, critiquant au passage des « distances arbitraires » et une « réglementation hors-sol ». A l’instar de la FNSEA, JA dit miser sur les « solutions locales, via les charges conclues directement entre agriculteur et riverains ». Ce qui se fait à l’étranger Selon la ministre des transports, Elisabeth Borne, la France est l’« un des premiers pays, un des seuls à mettre en place ces distances de sécurité ». Pourtant, d’autres pays européens ont bien mis en place de telles mesures dans le but de prévenir l’exposition des populations à ces produits. Dans son avis rendu en juin, l’Anses cite les réglementations de trois autres pays ou régions européens, l’Allemagne, la Wallonie (Belgique) et la Slovénie. Ces pays proposent des distances minimales à respecter de deux mètres à cinquante mètres, l’interdiction de procéder à un épandage en cas de vent et des mesures antidérives. L’Allemagne préconise, elle, des distances de deux mètres pour les cultures basses et de cinq mètres minimum pour les cultures hautes. La Slovénie impose 2,5 mètres pour les cultures qui utilisent des procédés antidérives et vingt mètres pour les cultures qui n’en utilisent pas. Quant à la Wallonie, elle impose une distance de cinquante mètres autour des lieux de vie des enfants (écoles, crèches, internat) durant les heures de fréquentation. Elle oblige aussi les agriculteurs à utiliser un matériel d’application des pesticides « diminuant la dérive de ces produits de minimum 50 % ».