Pour lutter contre le gaspillage, la France veut interdire de détruire les invendus de produits non alimentaires
Un projet de loi veut obliger les entreprises à réemployer, à réutiliser ou à recycler leurs invendus.
Des produits électroménagers dans un entrepôt de Cdiscount, à Cestas (Gironde), le 7 février. GEORGES GOBET / AFP La disposition doit faire figure de mesure choc. Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, mardi 4 juin, « l’interdiction de l’élimination des invendus » de produits non alimentaires, dont les vêtements et les produits électroménagers. Cette prohibition sera inscrite dans le projet de loi pour une économie circulaire que la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique, Brune Poirson, doit présenter, en conseil des ministres, en juillet. « Produire pour détruire, c’est fini », a affirmé Mme Poirson, le 4 juin, devant l’Assemblée nationale. Ce projet de loi avait été évoqué en février. Un premier texte avait alors fuité. Au grand dam de plusieurs associations, dont Emmaüs, car il était succinct : il ne comprenait que six articles. Le gouvernement entendait alors procéder par ordonnances. Depuis, à la faveur du grand débat, une nouvelle mouture a été rédigée, qui s’appuie cette fois sur dix-huit articles. Et Brune Poirson a promis aux députés de la leur « soumettre » pour débat cet été. Parmi les mesures phares figure la lutte contre le gaspillage, car, affirme Mme Poirson, les Français « ne supportent plus qu’on jette, qu’on détruise, qu’on brûle, des produits qui sont encore utilisables ». Présentée comme une « première mondiale » par le premier ministre, la mesure, qui doit permettre de bannir la destruction de produits neufs, sera en vigueur à partir de la fin 2021 pour les produits disposant d’une filière de collecte et de recyclage dite « REP » (responsabilité élargie des producteurs) et à partir de la fin 2023 pour les autres secteurs, dont celui des jouets ou des articles de sport. Cette disposition fait suite à la loi Garot de 2016 contre le gâchis alimentaire. Depuis, les supermarchés de plus de 400 mètres carrés sont tenus de donner leurs invendus alimentaires à des associations. Lire aussi La loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire adoptée au Parlement La mesure de lutte contre le gaspillage de produits non alimentaires fait déjà grand bruit. Au lendemain d’élections européennes qui se sont traduites par une poussée du vote écologiste, le gouvernement espère pouvoir compter sur l’appui de l’opinion publique. « C’est un gaspillage qui choque, qui choque l’entendement, un gaspillage scandaleux », a ainsi fait valoir M. Philippe, mardi 4 juin, rapporte l’AFP. Fortes interrogations De fait, la révélation de la destruction de vêtements neufs a déjà plusieurs fois fait scandale. Outre-Manche, la presse britannique avait dévoilé, en juillet 2018, comment Burberry brûlait vêtements et produits cosmétiques invendus. La marque de luxe a, depuis, promis d’y renoncer. En France, début 2019, un reportage de M6 avait aussi révélé comment Amazon broyait jouets ou téléviseurs invendus.