Les tirs de légitime défense par les policiers, une zone grise pour les enquêteurs
Un débat juridique a lieu depuis qu’une loi a assoupli les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire usage de leur arme à feu.
Sergio Aquindo Sergio Aquindo Quand la magistrate insiste pour savoir ce qu’il ressent, en ce 9 avril 2019, plus d’un an après les faits, le brigadier R. semble hésiter sur les mots. « Tuer quelqu’un, c’est compliqué, non pas que je sois en dépression, mais je pense que je vais le garder longtemps. Compliqué, je vois pas d’autre chose à dire », finit-il par lâcher. Quinze mois auparavant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le policier de 29 ans a tiré à plusieurs reprises dans le pare-brise, puis à travers la vitre arrière de la voiture de Gaye Camara, 26 ans, qui tentait de prendre la fuite au volant de sa Polo Volkswagen. Le jeune homme, touché en plein front, est mort deux jours plus tard à l’hôpital. Après un an et demi d’instruction, la justice a décidé, fin septembre, de prononcer un non-lieu, estimant que le fonctionnaire avait agi en situation de légitime défense. Une décision qui ulcère la famille du jeune homme. « Ce qui a eu lieu, c’est tout simplement une exécution : à partir du moment où Gaye Camara a refusé d’obtempérer, les policiers se sont octroyé le droit de le tuer, en lui tirant en pleine tête », s’insurge leur avocat, Me Yassine Bouzrou, qui a fait appel de la décision. « Je comprends la position de la famille, c’est compliqué à accepter pour eux, mais mon client a toujours affirmé qu’il avait agi en situation de légitime défense, et sa version n’est pas contredite par les investigations et par les principaux témoins », réplique Me Estelle Camus, la représentante du policier. Tirs en augmentation Légitime défense contre permis de tuer, le débat juridique fait rage depuis que la loi a assoupli les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire usage de leur arme à feu. Les règles pour les policiers ont été alignées, en février 2017, sur celles des gendarmes, qui bénéficiaient jusque-là des particularités de leur statut militaire. Les tirs avaient dans la foulée fortement augmenté au cours de l’année 2017, avant de reculer tout en restant à un niveau très élevé en 2018. Cette année-là, la police a fait feu 170 fois sur des véhicules refusant d’obtempérer (trois personnes décédées en plus de l’affaire Gaye Camara), soit 63 % du total de leurs tirs en service. Dans le même temps, la gendarmerie a enregistré un peu moins de 110 tirs, soit 35 % des tirs globaux (une trentaine pour immobiliser un véhicule et 80 pour stopper une agression à l’aide d’un véhicule, plusieurs tirs pouvant être effectués sur la même intervention). Une conséquence directe de l’augmentation du nombre de conducteurs récalcitrants, comme l’affirment les policiers, ou une traduction dans les faits de l’extension du domaine de la légitime défense ?