La France et le Panama vont créer un groupe spécial contre l’évasion fiscale
Le pays d’Amérique centrale est toujours considéré par Paris comme un paradis fiscal après le scandale des « Panama Papers » en 2016.
Le ministre français des comptes publics, Gérald Darmanin (à droite) serre la main du ministre des affaires étrangères panaméen, Alejandro Ferrer, à Panama, le 19 août. HO / AFP Le ministre français des comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé, lundi 19 août, la signature entre Paris et le Panama, où il est en visite, d’un accord pour lutter contre l’évasion fiscale. « Avec le ministre de l’économie et des finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour amener notre coopération en matière fiscale au niveau des standards internationaux », a écrit M. Darmanin sur Twitter. Avec le ministre de l’Economie et des Finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour ame… https://t.co/qR0ORdYAjJ — GDarmanin (@Gérald DARMANIN) Le texte prévoit la création d’un groupe spécial bilatéral qui se réunira deux fois par an et contribuera au « renforcement de la coopération franco-panaméenne » et à « améliorer l’échange d’informations à caractère fiscal ». Par ce texte, la France reconnaît, en outre, « les efforts réalisés par le Panama en matière de mise en œuvre des normes du Forum mondial de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques [OCDE] ». La sortie du Panama de la liste française des paradis fiscaux n’est cependant pas encore en vue, car « ce n’est qu’à la fin du processus » d’échanges approfondis d’informations sur des Français soupçonnés de fraude fiscale qu’elle pourra être « étudiée », a précisé M. Darmanin dans une interview avec l’Agence France-Presse (AFP) Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les « Panama Papers » ont permis de récupérer plus d’un milliard d’euros en impôts dus et pénalités « Pour l’instant, nous allons travailler, et lorsque nous aurons la relation de confiance entre les deux pays, lorsque les échanges automatiques [d’informations] (…) seront parfaits, alors effectivement nous étudierons la sortie [du Panama] de la liste » française des paradis fiscaux, a insisté le ministre. Le Panama en quête de respectabilité fiscale Sur cinq cents dossiers d’évasion fiscale concernant des Français révélés par les « Panama Papers », une cinquantaine ont d’ores et déjà été étudiés par Bercy : les demandes d’information sur ces dossiers ont reçu des réponses diverses de la part des autorités panaméennes, « parfois incomplètes », a fait savoir le ministre français. M. Darmanin a précisé que, sur certains comptes, « plus de 130 millions [d’euros] ont été demandés par le fisc français à des contribuables ». La France avait retiré en 2012 le Panama de sa liste des paradis fiscaux après la signature d’un accord avec les autorités panaméennes, mais l’a remis sur sa liste noire après le scandale des « Panama Papers » en 2016. Les deux pays ont des accords de non double imposition, mais la France n’est pas satisfaite de l’échange d’informations fiscales. Le petit pays d’Amérique centrale a adopté ces dernières années des réformes de son système financier pour le mettre en conformité avec les normes internationales. Il procède ainsi depuis 2017 à des échanges d’informations financières selon les normes de l’OCDE. Ces réformes lui ont permis de sortir de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne et de l’OCDE. Cependant, le Groupe international d’action financière (GAFI) l’a rétabli récemment dans sa liste grise des pays qui ne collaborent pas suffisamment contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.