La justice écossaise juge la suspension du Parlement britannique « illégale »
Cette décision de justice « ne change rien » pour l’heure, a immédiatement réagi le gouvernement, qui a annoncé qu’il ferait appel de cette décision.
Manifestation aux abords de la Cour suprême d’Edimbourg, en Ecosse, le 9 septembre. FRANCOIS MORI / AP Même les plus militants des députés britanniques n’osaient plus y croire. Et pourtant, mercredi 11 septembre, les juges de la Cour suprême d’Edimbourg, la plus haute instance d’Ecosse, leur ont donné raison en considérant que la suspension, cinq semaines durant, du Parlement britannique était « illégale », car elle avait pour but « de l’entraver ». Cette décision du gouvernement de Boris Johnson, effective depuis lundi 9 septembre et théoriquement, jusqu’au 14 octobre, est donc « nulle et sans effet », ont conclu les juges écossais. Ce jugement prend le contre-pied total de celui de la Haute Cour pour l’Angleterre et le Pays de Galles, qui, le 6 septembre, avait considéré que la suspension de la Chambre des communes et des lords était « légale ». Cette décision gouvernementale est « par essence politique » et les juges n’ont pas à trancher, avait ajouté la Cour de Londres. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Brexit : le Parlement est suspendu, la confusion politique s’aggrave M. Johnson a pris cette décision controversée fin août, au motif que son gouvernement avait besoin de temps pour concocter un plan de réformes, mais à quelques semaines d’un Brexit le 31 octobre, l’opposition a crié à l’entrave démocratique. En plus des deux recours déposés auprès des juridictions écossaise, anglaise et galloise, un troisième est en attente de jugement à la Haute Cour d’Irlande du Nord. « Dynamite constitutionnelle » La Chambre des communes va t-elle rouvrir dès l’après-midi ? Boris Johnson participera-t-il aux traditionnelles questions au gouvernement du jour ? La confusion a régné quelques heures, mercredi, avant que le gouvernement ne fasse clairement entendre qu’il attendrait l’avis de la Cour suprême, immédiatement saisie mercredi, pour revenir sur sa décision. La Cour suprême doit siéger à partir du 17 septembre. Quelle approche les neuf juges déjà désignés adopteront-ils ? L’écossaise ou l’anglaise ? Si la première était privilégiée, ce serait de la « dynamite constitutionnelle » pour l’avocat David Allan Green, également chroniqueur au Financial Times. Et pour cause : en confirmant le caractère illégal de la suspension du Parlement, les juges concluraient que l’information donnée par M. Johnson à la reine et aux députés, pour justifier la suspension du Parlement, était fallacieuse. L’opposition ne s’y est pas trompée. Certains, dans les rangs travaillistes et libéraux-démocrates, ont appelé à la démission de M. Johnson. Pour Sir Ed Davey, numéro deux des Lib-dem, « s’il s’avérait que [le gouvernement] a trompé la reine, l’ensemble du pays serait profondément choqué et alarmé ». « Boris Johnson va se retrouver dans une position intenable, tous les députés qui croient en notre constitution devraient simplement dire : “On arrête” », a souligné l’élu conservateur Dominic Grieve, expulsé du parti pour s’être opposé à la stratégie de M. Johnson. Nigel Farage, le leader du parti du Brexit, a préféré s’en prendre directement aux juges, accusés « d’interférence » politique, dans un registre désormais classique des brexiters durs. En 2016, quand la justice avait tranché, obligeant Theresa May à obtenir le feu vert du Parlement pour déclencher le processus formel du Brexit (l’article 50), le Daily Mail avait fait scandale en titrant sur des juges « ennemis du peuple ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Le Brexit met en lumière les faiblesses du système politique britannique » Le gouvernement s’est gardé, mercredi, d’emprunter trop ouvertement cette rhétorique. Des critiques voilées ont circulé à Downing Street, mettant en doute l’impartialité des juges écossais, mais Robert Buckland, le secrétaire à la justice, a exprimé sur Twitter « sa totale confiance dans leur indépendance ». Néanmoins, M. Johnson a quand même joué à fond la carte du « peuple contre les parlementaires » mercredi. Au lieu de traverser la rue pour aller aux Communes affronter les députés, il a préféré, depuis son bureau de Downing Street, participer à un Facebook Live impromptu, rebaptisé « Questions du peuple au premier ministre ». iPad à portée de main, les yeux braqués sur la caméra, Boris Johnson a pris un quart d’heure pour répondre aux inquiétudes en ligne de Rosy, de Geraldine ou même d’Emma, qui l’accusait d’autoritarisme : « Le Parlement n’est toujours pas parvenu à réaliser la volonté populaire [le Brexit], c’est cela le vrai échec démocratique », lui a répondu le premier ministre du tac au tac. Notre sélection d’articles pour comprendre le Brexit Six mois après le refus du Parlement britannique de ratifier l’accord entre Theresa May et l’Union européenne sur le Brexit, un nouvel accord a été négocié par le premier ministre Boris Johnson. Ce texte, qui reprend l’essentiel de l’« accord de retrait » en novembre 2018, supprime notamment l’existence du « backstop » à la frontière entre les deux Irlandes. En voici les points-clés. Comprendre : le schéma qui résume les options possibles (daté d’octobre 2019), alors que les parlementaires doivent valider l’accord de Boris Johnson pour officialiser le divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Retrouvez tous nos articles sur le Brexit dans cette rubrique.