Sebastian Roché : « Affirmer que la “police des polices” est indépendante est faux »
Rattachée à la direction générale de la police nationale, l’IGPN est une instance par définition dépendante, déplore le directeur de recherche au CNRS dans une tribune au « Monde ». Une contradiction qui empêche de qualifier comme il se doit les « violences policières ».
La directrice de l’ IGPN, Brigitte Jullien, au ministère de l’intérieur, à Paris, le 13 juin. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP Tribune. Après l’urgence sociale qui a déclenché le mouvement des « gilets jaunes », la crise engendrée par les violences policières n’est pas près de s’éteindre. Les Nations unies (ONU), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Parlement européen et mêmes des responsables policiers des Etats voisins et amis, s’inquiètent des modes d’action du maintien de l’ordre « à la française ». Pire, l’intégrité même du mécanisme de traitement de ces violences est maintenant sous pression. En témoigne le fait que le procureur de Paris a cru nécessaire de rappeler qu’il était possible, en France, pour un tribunal, de juger et de condamner des policiers pour des violences commises. Cela en dit long, en creux, sur la difficulté que posent ces enquêtes. Brigitte Jullien, la directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a, pour la même raison, affirmé l’indépendance de cet organe chargé des enquêtes. Cela mérite examen. Transparence n’est pas indépendance Le système de contrôle français de la police s’est incontestablement modernisé, notamment sous l’impulsion de Marie-France Moneger, la précédente patronne de l’IGPN, qui a œuvré à la décision de publication d’un rapport annuel incluant une compilation de l’usage des armes et de la violence policière (les chiffres n’ont toujours pas été publiés à ce jour). Elle a aussi introduit des personnes non policières dans sa « mission d’appui et de conseil » (une sorte d’organe d’orientation), et a créé une plate-forme Internet pour que les citoyens puissent la saisir directement. Ce n’est pas rien. Mais transparence n’est pas indépendance. En effet, il n’en reste pas moins qu’on ne peut, hors de tout esprit de polémique, qualifier l’IGPN d’indépendante. Il n’y a qu’à lire l’article 1er du décret qui l’établit : « L’Inspection générale de la police nationale est un service actif de la direction générale de la police nationale. » Raisonnons par l’absurde : si un service de la police est qualifié d’indépendant, comment nomme-t-on un service d’inspection qui serait extérieur à la police mais dans le périmètre du ministère de l’intérieur ? L’Inspection générale de l’administration (IGA) serait alors « super-indépendante » ? Et que penser des « autorités indépendantes » qui n’ont pas de lien avec l’exécutif comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ? Elles aussi tomberaient dans la même catégorie fourre-tout ?