La bonne santé financière des collectivités locales
L’année 2019 devrait confirmer la tendance à l’amélioration des finances publiques locales. La Cour des comptes s’inquiète tout de même des risques de dérapages de la dépense.
Non, tout ne va pas si mal dans le monde des collectivités territoriales. Comme le relevait le fascicule 1 du rapport de la Cour des comptes sur leur situation financière publié en juin, elles ont, en 2018, enregistré un excédent de 2,3 milliards d’euros, en hausse de 0,7 milliard par rapport à l’année précédente. Le fascicule 2, rendu public mardi 24 septembre, se penche, lui, sur les perspectives d’évolution en 2019 et au-delà, ainsi que sur le dispositif de contractualisation de modération des dépenses de fonctionnement. Un dispositif dont la Cour estime qu’« il a certes permis d’obtenir les résultats escomptés mais [qu’]il est perfectible ». L’année 2019 devrait donc confirmer la tendance à l’amélioration des finances publiques locales. Après quatre années de baisse, les concours financiers de l’Etat avaient augmenté de 1 milliard d’euros en 2018. La loi de finances initiale prévoit une légère progression de leur montant cette année, de 48,1 milliards à 48,27 milliards (+ 170 millions). Les transferts financiers, eux, augmentent de près de 4,2 milliards d’euros pour s’établir à 110,8 milliards, du fait principalement de l’accroissement des contreparties de dégrèvements à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les collectivités territoriales ont stabilisé leurs dépenses en 2018 L’autre facteur de soulagement des finances locales tient au dynamisme de la fiscalité locale à la faveur d’une revalorisation des valeurs locatives portée à 2,2 % en 2019 au lieu de 1,2 % en 2018 et 0,4 % en 2017. Ainsi, le produit de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties devrait progresser de 1,3 milliard d’euros, dont 946 millions pour le bloc communal et 313 millions pour les départements. Quant à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, elle devrait enregistrer une augmentation de 6,8 %, passant de 17,65 milliards à 18,85 milliards. Hausse de l’épargne brute Enfin, le coût des décisions de l’Etat – l’impact des normes réglementaires – pour les collectivités continue de diminuer : 251 millions d’euros en 2019, selon la Cour des comptes, après 402 millions en 2018 et 1 milliard en 2017, sous l’effet de la règle dite du « 2 pour 1 » (chaque norme nouvelle doit s’accompagner de l’allègement ou de la suppression de deux normes dans le même champ ministériel) édictée par une circulaire du premier ministre du 26 juillet 2017. Tous ces éléments conjugués devraient conduire à une hausse de l’épargne brute des collectivités de 1,7 milliard en 2019. Selon les magistrats financiers, ces prévisions offrent aux collectivités « de nouvelles marges de manœuvre substantielles ». Toutefois, ils relèvent le risque « que la hausse des recettes de fonctionnement des collectivités ne les incite pas à maintenir leur effort de maîtrise de leurs charges, en particulier pour celles exclues du champ de la contractualisation ». Selon les magistrats financiers, ces prévisions offrent aux collectivités « de nouvelles marges de manœuvre substantielles » Un dispositif de contractualisation financière – appliqué aux 322 collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement excèdent 60 millions d’euros par an – que la Cour des comptes juge nécessaire d’« ajuster ». « Alors que la contractualisation financière a pu être présentée comme un dispositif simple, reposant sur un indicateur stable – les dépenses réelles de fonctionnement –, sa mise en œuvre en révèle la complexité croissante », note-t-elle. Elle en veut pour preuve la succession de « retraitements » des dépenses (non prises en compte dans le périmètre de la contractualisation) opérée au fil des mois. Il est cependant possible d’y voir le résultat d’échanges continus entre l’Etat et les collectivités et non l’application rigide et uniforme de la loi. Redouter le pire Surtout, la Cour des comptes s’inquiète comme à son habitude des risques de dérapages de la dépense. Le contrat passé avec les collectivités concernées prévoit une évolution de leurs dépenses de fonctionnement de 1,2 % en moyenne par an, soit + 2,4 %, si cette règle était strictement appliquée, entre 2017 et 2019. Or le bilan de la contractualisation en 2018 fait apparaître que les dépenses de ces collectivités ont été contenues en deçà des objectifs, voire stabilisées. D’où l’inquiétude de la Cour : « Les collectivités soumises à contractualisation qui, en 2018, ont connu une évolution sensiblement inférieure au plafond bénéficient ainsi pour l’avenir d’une marge de manœuvre supplémentaire, relève-t-elle. Une saturation de ces marges de manœuvre ferait courir le risque d’une accélération artificielle de la dépense publique en 2019 ou 2020. » Autrement dit, quand un dispositif fonctionne, la Cour ne peut s’empêcher de redouter le pire et de soupçonner les acteurs de vouloir en détourner les finalités. De même qu’elle pointe le risque d’une reprise de l’inflation qui « pourrait compromettre la pertinence de l’objectif de plafonnement de la dépense locale ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le bilan contrasté de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales A trop vouloir jouer les Cassandre, la Cour des comptes finit par user ses arguments. Dans son précédent rapport, en septembre 2018, ne prédisait-elle pas qu’« une grande incertitude entoure la réalisation de la trajectoire d’amélioration de la situation financière des collectivités locales » ? Un pronostic quelque peu alarmiste démenti par les faits. Peut-être convient-il de reconnaître qu’un véritable tournant s’est opéré et que l’Etat comme les collectivités ont tout intérêt à travailler de concert à la maîtrise de la dépense publique.