Collecte des impôts : le gouvernement chamboule tout
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une forte réorganisation de la collecte des taxes, incluant des suppressions de postes. Les douanes vont devoir transférer une partie de leurs missions à l’administration fiscale.
Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté, mardi 3 septembre, aux syndicats de Bercy une réforme de la collecte de l’impôt. Ce projet de Gérald Darmanin, publié par Les Echos, consiste à transférer le recouvrement d’un certain nombre de taxes actuellement assumé par les douanes à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui recouvre déjà 80 % du produit des prélèvements fiscaux. Le gouvernement suit donc scrupuleusement les préconisations du Comité action publique 2022 (CAP22). Ce groupe d’experts et d’élus appelé par le gouvernement à formuler des propositions pour réformer l’Etat avait préconisé, en juin 2018, de rassembler « progressivement » les 250 entités qui gèrent l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux. Et ce, afin « de réduire les coûts de recouvrement et les effectifs qui y sont consacrés ». CAP22 proposait de commencer par « rapprocher les différents organismes en charge du recouvrement fiscal, d’un côté, et social, de l’autre, préalable à une fusion à long terme ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Une énorme simplification pour l’administration » : le satisfecit de Bercy sur le prélèvement à la source Le premier pan de la réforme (le fiscal) devrait donc être opéré d’ici 2024. Cela concerne une douzaine de taxes, telles la TVA importation, celles sur les tabacs et alcools, les amendes ou la taxe spéciale sur certains véhicules routiers. Le projet de loi de finances pour 2020 contiendra un certain nombre de dispositions à cette fin. Les douanes perdront à peu près la moitié des fonds collectés chaque année, soit 75 à 80 millions d’euros. La CGT-Douanes craint que cela ne s’accompagne de la perte du contrôle des marchandises sur lesquelles les droits sont perçus. « Nos missions de contrôle des boissons non alcoolisées sont transférées à la Direction des finances publiques, rappelle Manuelle Dona, secrétaire générale du syndicat. Et c’est bien dommage, car nous avons fait de magnifiques affaires douanières dans ce domaine, en débusquant des contrefaçons de Coca-Cola, par exemple. Or, si ce n’est pas la douane qui effectue ces contrôles sanitaires, personne ne le fera, car la DGFiP n’a ni les effectifs ni la culture pour les mener. » Le syndicat estime que le transfert de la collecte se soldera par la perte de « 500 à 600 emplois » et celui du contrôle, s’il est décidé, par « 3 000 à 4 000 » suppressions. Appel à la grève des agents le 16 septembre Or, outre la réforme du recouvrement, Gérald Darmanin et son secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt, ont également précisé aux organisations que 5 800 postes seraient supprimés d’ici 2022 à Bercy. Ce n’était pas vraiment une surprise puisque les documents distribués par le gouvernement en juillet, lors du débat d’orientation des finances publiques, indiquaient que le ministère de l’action et des comptes publics perdrait « 10 000 emplois sur la durée du quinquennat ». Cela n’empêche pas l’amertume. Solidaires-Finances publiques, le premier syndicat du secteur, dénonce « une annonce brutale » et rappelle que la DGFiP a déjà subi « 20 000 suppressions de postes en dix ans », selon Anne Guyot-Welke, porte-parole du syndicat. Sur les 15 000 emplois dont le gouvernement envisage de se séparer dans la fonction publique d’Etat (après qu’Emmanuel Macron en eut préalablement promis 50 000), 10 000 seront donc supprimés à Bercy. Or, insiste Mme Guyot-Welke, « nous ne sommes pas le gros mammouth qu’il faut dégraisser [allusion à la déclaration polémique faite en 1997 par l’ancien ministre Claude Allègre à propos de l’éducation nationale]. Nous sommes aujourd’hui à l’os, alors que les sollicitations des usagers ont augmenté de 40 % sur dix ans ». L’intersyndicale des agents des impôts (Solidaires, CGT, FO et CFDT-CFTC) appelle à une grève nationale le 16 septembre. Lire aussi Près de 6 000 postes seront supprimés au ministère des comptes publics d’ici à 2022