Réductions, chauffeurs, pensions… ce à quoi ont vraiment droit les conjoints des élus
Alors que Brigitte Macron est la cible d’attaques sur ses supposés privilèges, voici un point sur les avantages dont bénéficient les moitiés des présidents, ministres et parlementaires français.
Brigitte Macron photographiée au palais de l’Elysée, le 26 mars 2019. LUDOVIC MARIN / AFP Les rumeurs sur les privilèges et la rémunération des premières dames n’ont jamais épargné les conjointes des présidents de la République. C’est, sans surprise, aussi le cas de Brigitte Macron, qui fait l’objet de nombreuses rumeurs, comme l’achat de 78 000 euros de crèmes anti-âge, une maquilleuse personnelle prétendument payée 10 000 euros par mois, ou encore le fait que sa rémunération passerait de 440 000 à 538 000 euros par an. Des informations fausses de bout en bout mais qui en disent beaucoup sur la perception des avantages et supposés tels des conjoints des élus et responsables politiques de notre pays. Voici, en réalité, à quoi celles et ceux qui partagent la vie des élus ont vraiment droit. Les conjoint·e·s des présidents de la République Contrairement à d’autres pays, la loi française ne définit aucun statut pour les conjoints des présidents de la République. Leur existence n’est donc pas prévue par les textes et les dépenses et moyens matériels affectés à leurs activités ne sont, au sens strict, pas encadrés et à la discrétion du chef de l’Etat. Mais les comptes de l’Elysée sont analysés par la Cour des comptes depuis 2009, qui en rend un rapport public contenant notamment les dépenses liées aux premières dames, même si la Cour ne dispose souvent que d’informations parcellaires. Dans son rapport sur l’année 2017, elle écrit par exemple qu’elle n’a pu « chiffrer la totalité de ces dépenses, en l’absence d’une comptabilité analytique suffisante ». Dans le rang des critiques figure aussi l’ancien député (1997-2017) de l’Aisne René Dosière, considéré comme un des grands spécialistes des finances publiques et qui a beaucoup travaillé sur les dépenses des élus. Au Monde, il rappelle que l’épouse du chef de l’Etat « n’a pas de statut juridique, elle n’existe pas ». A ce titre, elle n’a aucun droit d’utiliser de l’argent public : « Les seules personnes capables de manier les deniers publics ce sont ceux qui sont autorisés, comme les comptables, les fonctionnaires. Même si les élus donnent les ordres, ils ne peuvent pas manier directement de l’argent, alors leurs épouses… » Emmanuel Macron souhaitait lors de la campagne présidentielle définir « un cadre » pour mettre fin à « une hypocrisie française ». Après son arrivée à l’Elysée, la mesure s’est invitée dans les débats sur le projet de loi de moralisation de la vie publique discuté à l’été 2017. Mais le fait de doter la première dame d’un budget propre a rencontré une vive hostilité parmi les députés et l’opinion publique. A défaut d’un réel statut, le rôle public de la conjointe du président de la République est défini depuis août 2017 dans une charte de transparence publiée sur le site de l’Elysée, qui n’a donc valeur ni de loi ni de règlement intérieur. Brigitte Macron (depuis 2017) Personnel : quatre collaborateurs à temps partiel pour 278 750 euros annuels Brigitte Macron dispose d’un directeur de cabinet et d’un chef de cabinet (membres du cabinet du président), ainsi que de deux secrétaires, dont l’une est aussi affectée au porte-parolat. Sachant que ces quatre personnes consacrent entre la moitié et deux tiers de leur temps pour Mme Macron, le coût annuel lié à la rémunération de ces quatre personnes est de 278 750 euros, selon la Cour des comptes. Dans une réponse aux députés « insoumis » en novembre 2017, celui qui était alors porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait cependant précisé un coût lié au personnel de 440 000 euros. Contacté par Le Monde, le cabinet de Brigitte Macron a refusé de commenter ce dernier chiffre ou d’expliquer sa provenance. Locaux : six bureaux dans le palais de l’Elysée Les quatre personnes affectées à Mme Macron y sont installées, tout comme les membres du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) chargés de sa protection. Transport : deux véhicules, dont un pour la sécurité Deux véhicules de la flotte présidentielle sont affectés à la première dame : un pour ses déplacements et un autre pour les membres du GSPR. Valérie Trierweiler (2012-2014) Personnel : cinq collaborateurs pour 236 904 euros annuels Dans une réponse à une question posée à l’Assemblée nationale le 12 mars 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault déclare que « cinq collaborateurs sont affectés au service de Madame Valérie Trierweiler : deux agents contractuels et trois fonctionnaires mis à disposition de la présidence de la République. Le total des rémunérations mensuelles nettes de ces cinq personnes est de 19 742 euros. » Carla Bruni-Sarkozy (2008-2012) Personnel : huit collaborateurs pour 437 376 euros annuels Dans la même réponse à l’Assemblée nationale en mars 2013, Jean-Marc Ayrault a fait savoir que huit collaborateurs étaient affectés à Carla Bruni-Sarkozy en janvier 2012. Locaux : tout ou partie de l'aile ouest de l'Elysée, appelée « aile Madame » Les huit collaborateurs travaillaient dans l’aile ouest de l’Elysée, au rez-de-chaussée, au même endroit où toutes les premières dames successives ont disposé de leur personnel. La seconde épouse de Nicolas Sarkozy n’était, cependant, pas spécialement présente à l’Elysée, selon René Dosière ; en effet, Carla Bruni-Sarkozy a gardé son domicile du 16e arrondissement parisien pendant le restant du mandat de son mari. Extra : un site Internet à 410 000 euros Dans la même réponse, M. Ayrault affirme qu’à ces dépenses de personnel « s’ajoutaient tous les mois les facturations de deux prestataires externes assurant pour la première dame la gestion d’un site Internet pour un montant de 25 714 euros, soit une dépense mensuelle totale de plus de 60 000 euros ». Au total, le site de Mme Bruni-Sarkozy a coûté environ 410 000 euros, provoquant à l’époque une vive polémique. Bernadette Chirac (1995-2007) Personnel : vingt et un collaborateurs pour 960 000 euros annuels Selon René Dosière, Mme Chirac disposait d’un nombre record de vingt et une personnes affectées à son cabinet personnel. « Un conseiller technique, une collaboratrice, quatre secrétaires, deux responsables du secrétariat particulier, des rédacteurs, sans compter les membres du service social et deux chauffeurs », avait-il rapporté en mai 2013. Locaux : tout ou partie de l'aile ouest de l'Elysée, appelée « aile Madame » Il est probable que tout ou partie des collaborateurs de Mme Chirac ait aussi travaillé dans l’aile ouest de l’Elysée, au rez-de-chaussée. Transport : deux chauffeurs, en excluant la sécurité Mme Chirac disposait de deux chauffeurs affectés à ses déplacements, sans toutefois que l’on connaisse le nombre de véhicules de la flotte de l’Elysée qui lui était affecté. Les conjoint·e·s des ministres Tout comme les premières dames, aucun texte ne prévoit l’existence des conjoints des ministres et secrétaires d’Etat. « Dans les ministères aussi, l’épouse n’existe pas, rien n’est prévu pour elles, car elles ne sont dotées d’aucune mission particulière et ne bénéficient donc dans les textes d’aucun avantage particulier », explique René Dosière. De ce fait, elles n’ont pas d’autorisation à dépenser de l’argent public. Des abus sont cependant possibles, puisqu’il n’existe aucun contrôle strict sur les dépenses engagées par les membres du gouvernement ; la mise au jour de dépenses injustifiées se fait souvent grâce aux indiscrétions publiées dans la presse : en 2009, Le Canard enchaîné avait par exemple révélé que Pénélope Fillon avait utilisé un jet de la flotte gouvernementale, un trajet estimé à 10 000 euros ; en 2016, Le Point révélait que Véronique Cazeneuve, épouse du ministre de l’intérieur, a bénéficié de trois chauffeurs armés. Contactés par Le Monde, aucun membre du gouvernement n’a déclaré un quelconque avantage de quelque nature que ce soit pour son conjoint. Les conjoint·e·s des parlementaires Les facilités de transport Epoux et épouses de députés et de sénateurs disposent de certains droits. Les conjoints des sénateurs peuvent demander à les accompagner ou les rejoindre à Paris dans le cadre de manifestations officielles, dans la limite de six allers-retours aériens par an, selon un arrêté de décembre 2017. Le transport des conjoints et enfants mineurs des sénateurs d’outre-mer à Paris peut, pour les besoins du mandat, être pris en charge à hauteur de 30 % du montant. Les déplacements des conjoints et enfants mineurs des sénateurs représentants les Français établis à l’étranger sont aussi pris en charge, à hauteur de 50 %. Les conjoints des députés disposent de droits analogues sur les transports, comme une carte SNCF offrant 50 % de réduction pour 21,6 euros par mois ou six voyages aller-retour par an entre Paris et la circonscription d’élection. Ceux des députés d’outre-mer ont le droit à deux allers-retours par an entre Paris et le DOM-COM, tandis que ceux des députés des Français de l’étranger peuvent bénéficier de 30 % (maximum) du crédit annuel alloué aux déplacements desdits députés (soit quatre allers-retours). Questionnée sur le sujet, l’Assemblée nationale a fait savoir qu’outre les conjoint·e·s (liés par le mariage), les concubins « sont susceptibles de bénéficier des dispositions prévues en matière de transports ». Les pensions de réversion Les conjoints d’anciens députés décédés ont, quant à eux, le droit à une pension de réversion plafonnée à 50 % de ce que le défunt aurait perçu, à la condition que le mariage ait été contracté au moins un an avant l’obtention de la pension, ou quatre ans avant le décès du député. Ces conjoints perdent ce droit lorsqu’ils se remarient ou vivent de nouveau en concubinage avec quelqu’un. Si plusieurs conjoints il y a eu, la pension est partagée entre ceux-ci au prorata de la durée de chaque mariage. Le même système, plus avantageux, existe au Sénat : le conjoint d’un ancien sénateur peut percevoir jusqu’à 66 % de la pension du défunt. Les allocations funéraires Enfin, il faut savoir que l’Assemblée nationale et le Sénat, qui sont budgétairement autonomes, financent une partie des obsèques des parlementaires ou des anciens parlementaires et de leurs conjoints. Du côté des députés, une allocation de 2 350 euros est versée au conjoint en cas de décès de l’élu, ou à l’élu en cas de décès du conjoint ; plafonnée en mars 2018, elle pouvait atteindre plus de 18 000 euros auparavant. Les sénateurs, en revanche, n’ont pas limité cette allocation funéraire et perçoivent environ 17 000 euros par obsèques, un montant relativement décorrélé des prix réels. Les conjoints du président de l’Assemblée nationale Comme tout conjoint de député, le conjoint du président de l’Assemblée peut bénéficier d’une carte SNCF demi-tarif moyennant une cotisation mensuelle de 21,6 euros, et elle a la possibilité d’utiliser douze fois par an une ligne aérienne régulière sur le territoire métropolitain, faculté qu’elle n’a en l’espèce jamais utilisée. Aucun dispositif de sécurité ne leur est affecté (le président dispose d’une protection assurée par le ministère de l’intérieur). Mais hormis ces droits relatifs au transport et aux pensions de réversion (et éventuellement au personnel de sécurité), les conjoints des parlementaires ne jouissent d’aucun avantage ou d’aucune rémunération fondés sur des textes législatifs ou réglementaires. Si l’on excepte les emplois d’assistants parlementaires confiés parfois de façon peu scrupuleuse aux membres de la famille des élus (et qui sont désormais interdits), les conjoints des parlementaires, comme de tous les autres élus de la République, ne font l’objet d’aucun traitement particulier et ne peuvent légalement recevoir une quelconque rémunération. Les conjoint·e·s des maires A l’image des autres conjoints d’élus de la République, les proches des élus municipaux ne bénéficient d’aucun statut juridique. Ils peuvent, en revanche, bénéficier d’une protection ainsi que leurs enfants et ascendants directs. Depuis la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, les conjoints bénéficient de la protection de la commune lorsque les préjudices qu’ils connaissent résultent de la fonction élective de leur parent. Ils peuvent ainsi bénéficier de la protection de la collectivité lorsqu’ils seront victimes de menaces, violences, voies de fait, injures ou outrages à raison de la qualité d’élu de leur parent. A noter que cette protection peut être également accordée aux conjoints en cas de décès de l’élu municipal dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, si les faits à l’origine de son décès sont directement liés à son exercice politique. Enfin, à l’échelon intercommunal, les dispositions garantissant la protection de la collectivité aux élus et à leurs familles ne sont applicables qu’aux membres des communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. Crédits iconographie : Mint Shirt, Icon Island Enshia et Ziyad Al junaidi Mise à jour du 21 juin 2019 à 15h45 : ajout d’une précision concernant les facilités de transport des conjoint·e·s des parlementaires.