Le laborieux regroupement des offices HLM
La loi Elan impose aux organismes détenant moins de 12 000 logements de fusionner d’ici à 2021. Le mouvement est pour l’heure souvent contrarié par les rivalités locales.
COLCANOPA Le président de la République a, depuis son élection, dit et répété, notamment le 6 octobre 2017, devant les professionnels du bâtiment : « J’ai deux problèmes avec les HLM. Il y a trop d’organismes, près de 800, et il faut opérer un regroupement, en deux ou trois ans. Ensuite, il n’y a pas de bonne circulation du capital : il y a des organismes qui ont des trésors et ne construisent pas tandis que d’autres n’ont pas du tout d’argent. » La loi Elan, rebaptisée loi logement, du 23 novembre 2018, impose donc aux bailleurs sociaux détenant moins de 12 000 logements de se regrouper, de fusionner ou de rejoindre, d’ici au 1er janvier 2021, une société anonyme de coordination (SAC), nouvel outil juridique ad hoc. Le monde HLM a toujours admis que son émiettement n’était pas viable et des regroupements ont d’ailleurs été opérés avant la loi, mais tant qu’il n’y était pas obligé, le mouvement de concentration était très lent. Au 1er août, sur les 607 organismes HLM existant, 357 n’avaient pas la taille critique et doivent se marier dans l’année, 329 organismes étaient engagés dans un projet d’union mais seuls dix l’ont acté. « Les élus s’aperçoivent qu’ils devront partager le pouvoir avec le voisin et renoncent » Article réservé à nos abonnés Lire aussi Logement social : « Les élus locaux sont les plus à même de gérer les risques liés aux ventes de HLM » « Droit de regard » Le regroupement général est donc en route et la logique incite à des rapprochements locaux, entre voisins, comme en Normandie, où Calvados Habitat et Logipays, deux offices départementaux, ont, le 22 janvier, fusionné et constituent un ensemble de 25 000 logements, Inolya. La métropole de Saint-Etienne réunit ses quatre offices ; le département de la Dordogne, les deux siens. A Toulouse, les six bailleurs de la ville discutent… Mais la politique et les rivalités locales viennent souvent contrarier le processus. Bruno Wertenschlag, avocat spécialiste pour le cabinet Fidal, en est témoin : « 65 % des projets que j’étudie échouent car même si chaque membre de la SAC garde son identité, les investissements, doivent, eux, être communs, avec un droit de regard sur la situation financière de chacun. Les élus s’aperçoivent qu’ils devront partager le pouvoir avec le voisin et renoncent. » Ainsi, en Poitou-Charente, trois offices départementaux, Logelia (Charente, 8 000 logements), Habitat 17 (Charente-Maritime, 4 700 logements) et Habitat de la Vienne (11 000 logements) avaient annoncé leur union mais ils ne seront que deux à la réaliser, Habitat de la Vienne ayant été écarté : « Le milieu des offices publics est assez conservateur et n’aime guère voir arriver des nouveaux partenaires sur son territoire », explique Pascal Aveline, directeur d’Habitat de la Vienne, qui s’est, depuis, tourné vers d’autres associés.