Pour nuire à ses héritiers, un père adopte deux jeunes femmes
Les enfants biologiques demandent l’annulation de cette adoption, en expliquant que le tribunal aurait dû vérifier auprès d’eux si elle n’était pas de nature à « compromettre leur vie familiale ».
Les magistrats ont jugé que « l’omission de la présence d’enfants légitimes dans la requête aux fins d’adoption ne doit rien au hasard. FSR / GraphicObsession Lorsque Pierre X (tous les prénoms sont modifiés) décède, en mai 2013, ses deux enfants, Pierre-Louis et Céleste, avec lesquels il était fâché, découvrent qu’ils ont deux demi-sœurs, Daniela et Veronica X-Y-Z, adoptées en avril 2007, sans qu’ils en soient informés. Pourtant, le code civil (article 353-3) prévoit que, lorsque l’adoptant a des descendants, le tribunal doit vérifier si l’adoption n’est pas « de nature à compromettre la vie familiale ». Les deux enfants biologiques estiment qu’ils auraient dû être partie à la procédure, pour y défendre leurs droits, et introduisent une « tierce opposition à l’encontre du jugement d’adoption ». Pour que leur requête soit recevable, le code civil (article 353-2) leur impose de démontrer qu’il y a eu « dol » ou « fraude » de la part de l’adoptant. Retraité « sans postérité » Pour ce faire, Pierre-Louis et Céleste affirment que la requête en adoption a, « volontairement », omis de mentionner leur existence. Ce document, expliquent-ils, présentait leur père comme « divorcé de Marie-Louise W », mais il ne précisait pas que deux enfants étaient nés de cette union. Les seules pièces qui lui étaient annexées étaient le consentement à l’adoption de Daniela et de Veronica, jumelles nées à La Havane (Cuba) en 1974, ainsi que leurs certificats de naissance et ceux de leurs parents biologiques. Lire aussi Quand l’héritage oppose le fils légitime aux enfants adoptés La requête indiquait seulement que Pierre X avait fait leur connaissance en 1996, alors que, retraité, il exerçait à Cuba une mission de consultance ; qu’il avait eu « la possibilité de tisser des liens extrêmement étroits avec ces deux personnes », alors âgées de 22 ans, et qu’elles avaient « une volonté claire et déterminée de voir ces liens se resserrer ». Une telle présentation « laisse à penser que l’adoptant n’a pas d’enfant », admet le tribunal de grande instance de Montpellier, le 9 septembre 2016, puis la cour d’appel de Montpellier, le 2 mai 2018 ; Pierre X apparaît comme « un retraité sans postérité souhaitant transmettre son patrimoine » à des jeunes filles qu’il a soutenues « de manière matérielle et affective, pour qu’elles puissent terminer leurs études ». Omission volontaire Les magistrats vont toutefois plus loin, après avoir examiné « la chronologie des procédures » engagées par Pierre X : le 16 mars 2004, il accepte le jugement de divorce d’avec Marie-Louise W ; le 17 juin 2004, « soit trois mois seulement après », il assigne ses deux enfants en révocation, pour ingratitude, des donations faites en 1992, aux motifs, principalement, qu’ils ont pris parti pour leur mère lors du divorce. Le 4 novembre 2005, il introduit sa requête en adoption ; les débats relatifs aux deux procédures se tiennent « de manière concomitante », en 2007, devant « le même tribunal ».