Fraudes à la rénovation énergétique : « Il faut créer une autorité capable de délivrer et retirer un agrément »
Rétablir la confiance des consommateurs sur le marché des économies d’énergie est indispensable, plaide dans une tribune au « Monde » Hugues Sartre, dirigeant d’une entreprise de ce secteur.
« En 2019, près de quatre milliards d’euros de primes seront versés aux ménages, aux collectivités, aux syndics de copropriété et aux industries qui veulent réaliser de tels travaux. » Helmut Meyer zur Capellen/ImageBroker / Photononstop Tribune. Le projet de loi énergie climat examiné actuellement par l’Assemblée nationale concentre tous les débats de la transition énergétique. Le gouvernement a fait de la rénovation énergétique de l’habitat une priorité nationale. Alors que les offres gratuites de travaux se multiplient, la lutte antifraude sur le marché de la rénovation est une urgence : il faut restaurer la confiance pour servir cet enjeu environnemental, social et économique qui concerne des millions de ménages et leur pouvoir d’achat. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La loi sur le climat devient un test pour le gouvernement Depuis 2006, il existe en France un dispositif, les certificats d’économies d’énergie (CEE), qui impose aux vendeurs d’énergie de financer des travaux d’économies d’énergie. En 2019, près de quatre milliards d’euros de primes seront versés aux ménages, aux collectivités, aux syndics de copropriété et aux industries qui veulent réaliser de tels travaux. Ces financements permettent, que vous soyez locataire ou propriétaire, l’isolation gratuite des combles, le remplacement de vos anciennes chaudières fioul pour une chaudière à granulés de bois ou gaz, etc. Et ce mécanisme ne coûte quasiment rien à l’Etat puisqu’il s’agit de subventions privées apportées par les vendeurs et distributeurs d’énergie. Certaines sociétés d’efficacité énergétique ont développé une expertise forte, leur permettant désormais de proposer aux particuliers des offres de travaux clés en main et financées à 100 %. Mais ce dispositif a attiré en 2016 et 2017 des entreprises peu scrupuleuses, usurpant le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), auteures de malfaçons voire ayant obtenu des financements pour des travaux jamais réalisés. Par ailleurs, ce financement privé se cumulant avec de nombreuses aides publiques, il est impossible de s’y retrouver. Le rôle de l’Etat Le projet de loi Energie climat, qui porte en partie sur le renforcement des contrôles du dispositif, est une bonne occasion d’y remédier, en recréant de la confiance. Il n’est pas facile de convaincre un ménage de passer à l’acte en matière d’économies d’énergie. Quand un ménage accepte d’isoler son logement ou de changer sa chaudière, il faut lui apporter des garanties face aux questions qu’il se pose : « Est-ce que les travaux seront bien réalisés ? Est-ce que je vais toucher les aides promises ? Est-ce que ce devis à zéro euro est une arnaque ? L’artisan est-il de confiance ? » Article réservé à nos abonnés Lire aussi Anne Hidalgo et Alain Juppé : « L’efficacité et la transition énergétique dépendent d’abord de l’initiative locale » Ces réponses ne peuvent pas être apportées par l’Etat ! L’Etat est neutre et ne peut pas recommander un acteur plutôt qu’un autre. Les ménages doivent trouver des réponses auprès d’entreprises privées, qui auront pris des engagements de qualité et de transparence sur leurs partenaires artisans et les montants d’aides reversées. Le rôle de l’Etat est de s’assurer préalablement des compétences de ces entreprises, des garanties financières et de la qualité de leurs partenaires, et de les contrôler régulièrement, allant même jusqu’à retirer l’« agrément » en cas de manquement à leurs obligations contractuelles.