En quoi consiste la « prorogation » du Parlement britannique ?
Aucun mécanisme légal ne permet aux députés de s’opposer à une prorogation.
Lors d’une manifestation contre la prorogation du Parlement, le 28 août à Londres. DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP Boris Johnson a annoncé, mercredi 28 août, la « prorogation » (suspension) du Parlement britannique entre le 9 ou le 12 septembre et le 14 octobre, réduisant d’autant le temps des débats pour les parlementaires, à moins de soixante-trois jours du Brexit, prévu le 31 octobre. En quoi consiste la « prorogation » ? Proroger, soit renvoyer à plus tard selon le dictionnaire, peut être entendu sous deux formes : dans le sens de prolonger au-delà d’une date fixée ou, en politique, dans celui de suspendre les séances d’une assemblée pendant un certain temps. La prorogation est donc une manière, formelle, de mettre un terme à une session parlementaire. La suspension dure en général peu de temps, avant le début d’une nouvelle session inaugurée par le discours de la reine, qui présente l’agenda législatif du gouvernement. A la date de début de prorogation, le Parlement (Chambres des lords et des communes) est suspendu, il interrompt toutes les discussions ou débats en cours. La prorogation intervient en général à l’automne. La session parlementaire actuelle a commencé en juin 2017, et elle est la plus longue depuis quatre cents ans puisqu’elle a duré « plus de trois cent quarante jours », a rappelé M. Johnson dans un courrier aux députés mercredi. Article réservé à nos abonnés Lire aussi En suspendant le Parlement britannique, Boris Johnson aggrave la crise du Brexit Combien de temps dure-t-elle normalement ? Selon une étude de la Chambre des communes publiée en juin, « la durée typique d’une prorogation parlementaire a été très courte » ces dernières années : « Depuis les années 1980, les prorogations ont rarement duré plus de deux semaines. » La prorogation intervient systématiquement après des élections générales. La prorogation n’a été que très occasionnellement utilisée pour limiter les débats parlementaires. En 1949, elle avait été décidée par le premier ministre de l’époque, le travailliste Clement Attlee. Certains commentateurs font référence à la décision du roi Charles Ier en 1629, qui ne cessa ensuite de s’opposer au Parlement anglais. Cela se termina très mal – par des guerres civiles et sa décapitation. Article réservé à nos abonnés Lire aussi A Bruxelles, les négociations sur le Brexit continuent sans illusions après la suspension de Westminster Les députés peuvent-ils s’y opposer ? La prorogation ou la convocation d’une session parlementaire, historiquement, étaient des prérogatives royales. Désormais, c’est le gouvernement qui décide. Il n’y a pas de mécanisme légal permettant aux députés de s’opposer à une prorogation. Ils peuvent à la rigueur approuver une législation réduisant sa durée.