La défense bancale de Nicolas Bay sur les emplois fictifs du RN au Parlement européen
Alors que la menace judiciaire se précise, l’eurodéputé du Rassemblement national assure toujours que son parti n’a « enfreint aucune règle » dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Nicolas Bay, eurodéputé RN, le 16 novembre 2016 à Paris. Cyril Bitton Malgré l’accumulation par les juges d’éléments accablants dans l’affaire des emplois fictifs au Parlement européen, Nicolas Bay n’est pas inquiet : « Nous n’avons enfreint aucune règle », a encore assuré l’eurodéputé du Rassemblement national (RN, ex-FN) le 26 juin au micro de France Inter. Avant de défendre son parti en déployant un argumentaire pour le moins douteux. Ce qui est reproché au RN Le Rassemblement national est soupçonné d’avoir mis en place un vaste « système » pour siphonner les fonds du Parlement européen au profit de ses activités politiques françaises, en détournant l’enveloppe parlementaire normalement réservée à la rémunération des collaborateurs parlementaires de ses 23 eurodéputés (24 000 euros mensuels). Le RN aurait enregistré une vingtaine de ses cadres comme assistants parlementaires pour leur assurer une rémunération, sans qu’ils n’occupent réellement la fonction d’assistant parlementaire. Pour en savoir plus : Comprendre l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national Une enquête politique ? Nicolas Bay a d’abord repris l’antienne martelée depuis quatre ans par son parti : cette enquête ne serait qu’une persécution politique, orchestrée par les adversaires du RN. « Il nous a été fait un très mauvais procès : le président socialiste du Parlement européen à l’époque, Martin Schulz, a fait une dénonciation mensongère à Christiane Taubira, ministre de la justice, qui a enclenché une procédure contre nous. » Pourquoi c’est réducteur Il est exact que l’affaire des assistants parlementaires européens a été déclenchée par M. Schulz, qui n’a jamais caché son hostilité à l’égard du Front national. C’est lui, en tant que président du Parlement européen, qui a saisi en 2015 l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) des soupçons d’emplois fictifs pesant sur les collaborateurs des eurodéputés FN. Dans la foulée, il les a signalés à la ministre de la justice française de l’époque, Christiane Taubira. Mais de longues enquêtes ont ensuite été menées sur deux fronts pour vérifier ces allégations : au niveau européen avec l’OLAF, et au niveau français avec une instruction judiciaire menée par les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke. Toutes deux ont conduit ces dernières années à de nombreuses preuves étayant les accusations d’emplois fictifs, qui ont abouti à des obligations de remboursement des indemnités dans un cas et à des mises en examen dans l’autre. On peut également rappeler que ces enquêtes ne visent pas que le RN : le MoDem, parti centriste de François Bayrou, proche allié d’Emmanuel Macron, est également dans le viseur de la justice française, tout comme Jean-Luc Mélenchon. Une simple « différence d’appréciation » des règles ? Comme Le Monde l’a révélé mi-juin, les éléments de l’enquête s’accumulent pour suggérer que de nombreux collaborateurs parlementaires du RN n’avaient, en réalité, aucune activité liée au Parlement européen. Parmi ces éléments figure ce SMS envoyé par l’ancien assistant de Florian Philippot, qui s’inquiète de n’avoir « aucune “preuve de travail” » : « Je ne rédige aucune note européenne pour Flo, je n’ai pas accès à ses e-mails européens. » Beaucoup d’assistants ne mettaient même jamais les pieds à Bruxelles et à Strasbourg, les deux sièges du Parlement européen. Sur France Inter, confronté à ces éléments accablants, Nicolas Bay a repris l’un des arguments favoris de son parti : le RN n’a pas enfreint la loi, il a simplement une vision différente de ce que doit être un assistant parlementaire. « On a une différence d’appréciation avec l’administration de l’époque du Parlement européen, qui voudrait que les assistants soient des fonctionnaires de l’Union européenne coupés des électeurs et de leur pays d’élection. (…) Le travail d’un député ne se cantonne pas à ce qui se passe dans l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg ou à Bruxelles. (…) Un assistant parlementaire peut faire plein d’autres choses que les notes européennes. Il peut faire des contacts avec les acteurs économiques, avec les médias, s’occuper de réserver les billets de train ou d’avion de son parlementaire. Qu’un collaborateur s’inquiète parce qu’il n’a pas fait une note sur un sujet strictement européen pendant un ou deux mois, ça ne veut pas dire qu’il n’a pas fait son travail. » Pourquoi c’est trompeur Nicolas Bay semble ici oublier que les règles européennes sont claires : « Seuls peuvent être pris en charge les frais correspondant à l’assistance nécessaire et directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés. » L’enveloppe de rémunération des collaborateurs n’a donc pas vocation à financer la communication politique d’un eurodéputé, et encore moins ses activités privées, comme les juges le soupçonnent dans certains cas. Nicolas Bay semble aussi oublier qu’il existe deux catégories d’assistants parlementaires : les collaborateurs « locaux », qui sont effectivement amenés à passer du temps dans la circonscription d’origine du député, et les collaborateurs « accrédités », qui doivent assister leurs élus dans leur activité parlementaire (en préparant les sessions, en rédigeant des amendements, etc.). Or, plusieurs des cas litigieux du RN concernent des collaborateurs « accrédités », qui ont tenté de dissimuler le fait qu’ils ne vivaient pas à Bruxelles, comme les y obligent les règles européennes. Par ailleurs, de nombreux éléments de l’enquête suggèrent qu’il ne s’agit pas de dérives individuelles : ce mode de fonctionnement était décidé et assumé en haut lieu au sein du RN, dans le but de financer l’activité politique du parti à Paris.