La loi sur le climat devient un test pour le gouvernement
La neutralité carbone en 2050, la fermeture des centrales à charbon et le report de la baisse du nucléaire vont être gravés dans la loi.
Le premier ministre Edouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, mercredi 12 juin. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR « LE MONDE » Ce devait être, à l’origine, une « petite loi ». Ce sera finalement, sinon une grande loi – son examen au Parlement le dira –, du moins la seule du quinquennat sur le climat et l’énergie. Elle prend donc un relief particulier, dans un contexte marqué, après la fronde des « gilets jaunes », par la poussée des écologistes aux dernières élections européennes. Ce qui a conduit le premier ministre, Edouard Philippe, à verdir devant l’Assemblée nationale sa déclaration de politique générale du mercredi 12 juin, en plaçant « l’ambition écologique » au cœur de l’acte II de la mandature. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les énergies renouvelables stagnent, une mauvaise nouvelle pour le climat Au départ, donc, il s’agissait uniquement de corriger la loi de transition énergétique de 2015, qui prévoyait de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % (contre environ 75 % aujourd’hui) « à l’horizon 2025 ». L’ex-ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot ayant lui-même annoncé, en novembre 2017, que l’échéance ne serait pas tenue, la loi devait être réécrite pour fixer désormais cette baisse « à l’horizon 2035 ». Une rectification indispensable pour que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), portant sur la période 2019-2028 et intégrant ce report, ne soit tout simplement pas « hors la loi ». Une promesse difficile à tenir Mais le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, présenté le 30 avril en conseil des ministres par François de Rugy et examiné au Parlement en procédure accélérée – en commission des affaires économiques à partir de mardi 18 juin, puis en séance publique du 25 au 28 juin –, s’est étoffé. Le gouvernement y a ainsi ajouté l’objectif de neutralité carbone en 2050, alors que la loi de transition énergétique ne prévoyait qu’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à leur niveau de 2010. Il est même précisé que cet objectif devra être atteint en divisant ces émissions « par un facteur supérieur à six ». L’exécutif a aussi introduit un volet sur les énergies fossiles. Leur part dans la production d’énergie primaire devra diminuer de 40 % en 2030, davantage que les 30 % prévus par la loi de 2015. Le sort des quatre dernières centrales à charbon françaises va également être tranché.