Bataille juridique autour de la « grève surprise » de la SNCF
L’arrêt de travail sans préavis, qui a perturbé le trafic, donne lieu à une passe d’armes juridico-administrative.
Courrier contre courrier, lettre à en-tête contre lettre à en-tête… L’affaire du « droit de retrait » à la SNCF tourne à la bagarre générale juridico-administrative impliquant, pêle-mêle, les syndicats, l’inspection du travail de la région Grand-Est, la direction de l’entreprise et les services du gouvernement. Selon nos informations, la direction générale du travail (DGT) s’apprête, mardi 22 octobre, à contredire publiquement – et de façon cinglante – ses propres inspecteurs du travail d’Alsace et de Champagne-Ardenne, qui avaient préconisé la suspension de la conduite des trains par un agent seul à bord. Depuis vendredi 18 octobre, un arrêt de travail sans préavis a perturbé fortement le trafic SNCF un peu partout en France en ce début de congés scolaires de la Toussaint. Le mouvement a été déclenché deux jours après un accident de TER – ayant un seul conducteur et pas de contrôleur –, qui a fait onze blessés, dans les Ardennes, qui a créé une forte émotion parmi les cheminots et déclenché une série de débrayages au nom du droit de retrait face à un danger grave et imminent. « La DGT ne partage pas les préconisations faites par deux agents au regard des circonstances de fait et de droit », a déclaré au Monde le ministère du travail, lundi 21 octobre. Cette position devrait être confirmée dans un courrier officiel envoyé à la SNCF, mardi. « Hors du cadre légal » Pour se repérer dans ce feuilleton, il faut remonter à l’accident du 16 octobre, détonateur du mouvement. Le conducteur seul à bord d’un autorail qui avait percuté un convoi routier à un passage à niveau avait dû quitter, blessé à la jambe, son train pour empêcher une collision supplémentaire. Aussitôt, un droit d’alerte est déclenché par les représentants du personnel de la SNCF en région Grand-Est. En réponse, une inspectrice du travail pour l’Alsace et un de ses collègues de Champagne-Ardenne adressent, lundi 21 octobre, deux courriers distincts aux directions régionales de la SNCF que Le Monde a pu consulter. Les fonctionnaires recommandent de suspendre « la conduite des trains par un agent seul à bord » tant que les risques pour un conducteur confronté à une collision dans un train sans contrôleur n’ont pas été complètement et correctement pris en compte. C’est une surprise. Et cela crée un vrai embarras pour la SNCF et le gouvernement, qui avaient réfuté l’idée que l’exercice du droit de retrait puisse être invoqué dans cette affaire, parlant de « grève sauvage », « hors du cadre légal ». Or, cette recommandation conforte l’invocation d’un « danger grave et imminent » pour un conducteur SNCF, dès lors qu’il est seul dans son train. Les syndicats, CGT en tête, savourent.