Orange enterre la hache de guerre avec l’Arcep
L’opérateur historique a signé une trêve avec le gendarme des télécoms. Il annonce qu’il retirera dans les prochains jours sa question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d’Etat, qui menaçait le pouvoir de sanction du régulateur.
Le PDG d’Orange, Stephane Richard, à Paris, le 21 mai. ERIC PIERMONT / AFP L’heure est à l’apaisement entre Orange et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Près d’un mois après son offensive, l’opérateur historique a finalement décidé d’abdiquer en renonçant à sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée au Conseil d’Etat le 29 août, et qui menaçait, par ricochet, de priver le gendarme des télécoms de son pouvoir de sanction. « Dans un esprit d’apaisement, et après qu’il a entendu nos complaintes, nous avons décidé de retirer cette QPC », précise-t-on chez Orange. L’opérateur contestait une mise en demeure reçue du régulateur le 18 décembre 2018, qu’il souhaitait faire annuler, estimant que les principes de séparation des pouvoirs et d’impartialité garantis par la Constitution n’étaient pas respectés au sein de l’Arcep. Une démarche qui avait surpris le gendarme des télécoms. Depuis, les relations étaient particulièrement tendues. L’initiative d’Orange, dont l’Etat est en partie actionnaire, avait également provoqué en coulisses la colère de Bercy, et de nombreux parlementaires, qui y voyaient in fine une contestation de la politique du gouvernement quant à l’aménagement numérique du territoire, ce que réfute Orange. « Je suis choqué. Le fait de faire une QPC veut dire quelque part qu’Orange souhaite remettre en cause les objectifs qui ont été validés à la fois par le gouvernement et par le Parlement (…) C’est inadmissible », soulignait le sénateur Michel Vaspart, mercredi 25 septembre devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous le regard approbateur de ses pairs. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Orange veut museler le gendarme des télécoms Un message entendu Ces derniers jours toutefois, quelques signes d’accalmie s’étaient fait jour. Jeudi 26 septembre, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a ainsi rencontré le patron d’Orange, Stéphane Richard pour signer la trêve. Un échange de « qualité » et « très utile », selon le gendarme des télécoms. L’opérateur regrettait surtout les multiples semonces et mises en demeure à son encontre du régulateur ces derniers mois, qui tendaient selon lui à déprécier les efforts sur le terrain de ses 11 000 techniciens pour déployer au quotidien les réseaux fixe et mobile. « Nous avons entendu le message d’Orange. Nous serons plus attentifs à l’avenir dans notre manière de communiquer. Nous prendrons davantage le temps, lors de l’enquête, d’avoir un dialogue plus approfondi et contradictoire avant d’aller à la mise en demeure. Pour autant, nous serons toujours aussi vigilants au respect des engagements pris par les opérateurs. », observe M. Soriano. Orange devrait retirer sa question prioritaire de constitutionnalité dans les prochains jours. La menace pour l’Arcep n’est toutefois pas entièrement écartée. Orange, ou un autre opérateur pourrait de nouveau la brandir à l’avenir. « Nous sommes sereins sur la solidité juridique de notre gouvernance, assure M. Soriano. La QPC a cependant été un signal. Ce point méritera peut-être, dans un temps plus long, d’engager une réflexion sur le sujet. »