Une fusion entre l’Arcep et le CSA à nouveau sur la table
Le rapprochement du régulateur des télécoms et du Conseil supérieur de l’Audiovisuel devrait être évoqué, vendredi, par le ministre de la culture, Franck Riester, lors d’une rencontre avec Edouard Philippe.
Franck Riester, le ministre de la culture,à L’Elysée, le 24 juillet. LUDOVIC MARIN / AFP C’est un serpent de mer que chaque gouvernement s’attache à faire ressurgir. Faut-il fusionner le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ? Franck Riester semble le penser. Selon nos informations, le ministre de la culture devrait évoquer ce sujet vendredi 26 juillet à l’occasion d’un rendez-vous avec le premier ministre, Edouard Philippe. Au cœur de la discussion : les derniers arbitrages de la loi audiovisuelle, qui doit être présentée au plus tard au mois d’octobre. Depuis des mois, Franck Riester plaide pour ce rapprochement, comme l’avait révélé le Journal du dimanche en mars, mais l’on pensait cette option était mise de côté. Le premier ministre avait refroidi les velléités, en privilégiant des « coopérations » plus qu’une fusion des deux institutions, dans un discours du 19 juin. Mais Franck Riester pourrait revenir à la charge. Trois raisons officielles sont avancées pour justifier ce mouvement, explique une source proche des discussions. Tout d’abord, il s’agirait de doter le CSA de compétences supplémentaires, alors que l’institution voit ses prérogatives renforcées. Elle est d’abord partie prenante dans la loi de lutte contre les fausses informations adoptées fin 2018, et sera aussi associée à la loi Avia, sur les propos haineux, en cours d’examen au parlement. Un super régulateur des plates-formes numériques Un rapprochement permettrait également de mieux piloter les bisbilles entre opérateurs télécoms et chaînes de télévisions. Depuis un an, après un long un bras de fer, TF1 et M6 ont réussi à obtenir un versement pour la diffusion de leurs services, inspirant leurs concurrents. En désaccord, Free et BFM tentent de régler leur différend devant le CSA. Enfin, les deux institutions serviraient de base à la création d’un super régulateur des plates-formes numériques (Google, Facebook etc.). Plus officieusement, il s’agirait surtout pour Franck Riester de mettre son nom sur une réforme d’ampleur. Un temps favorable à un tel mouvement, le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O aurait changé d’avis. Interrogé, son cabinet ne fait pas de commentaire, et renvoie au ministère de la culture. Raison à cette volte-face, réguler les géants du numérique est un sujet complexe, encore insuffisamment mûr. Pas sûr donc, que rapprocher deux institutions destinées à des activités traditionnelles soit la bonne option. Devant l’Association des journalistes médias (AJM), le 10 juillet, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre s’était également dit « réservé ». « Le coût administratif serait lourd. Et l’on voit bien que la convergence [médias-télécoms] des entreprises, comme BT ou Altice n’est pas si forte que cela », avait-il averti. Il est vrai que rapprocher deux autorités opposées, avec d’un côté des ingénieurs, de l’autre des « cultureux », serait tout sauf aisé.