Indemnités chômage : ce qui change au 1er novembre
Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus, indemnités pour les démissionnaires et les indépendants : la réforme aura des impacts très concrets.
« A partir du 1er avril 2020, les indemnités chômage seront calculées non plus sur les seuls jours travaillés, mais sur le revenu mensuel du travail » (photo : dans une agence Pôle emploi à Dijon). AFP/JEFF PACHOUD Définies par deux décrets publiés dans le creux de l’été, les premières dispositions de la réforme de l’assurance-chômage entreront en vigueur dès le 1er novembre. L’objectif est double : réduire la voilure sur les indemnités versées afin de remettre d’aplomb les finances de l’Unédic, tout en ouvrant de nouveaux droits aux porteurs de projets afin de fluidifier davantage le marché du travail. Si les salariés en reconversion et les créateurs d’entreprise pourront tirer profit – sous conditions – de la réforme, les travailleurs précaires et les ex-cadres à haut revenu, quant à eux, verront leurs conditions d’indemnisation se durcir. Analyse des principales mesures avec l’aide de l’avocat spécialiste en droit du travail Bruno Drye, du cabinet Drye-De Bailliencourt et Associés et membre du réseau Eurojuris. Droits rechargeables Au cœur de la réforme de l’assurance-chômage, le coup de rabot porté aux droits rechargeables représente l’essentiel des 3,4 milliards d’euros d’économies attendus. Mis en place en 2014, ce dispositif permet aux allocataires alternant chômage et contrats courts de voir leur indemnisation prolongée d’une durée équivalente aux périodes d’emploi. En clair, il suffisait jusqu’ici d’avoir travaillé au moins l’équivalent d’un mois (150 heures) pendant sa période d’indemnisation pour la voir rallongée d’un mois supplémentaire, un jour travaillé équivalant à un jour indemnisé. Désormais, il faudra avoir cumulé au moins six mois travaillés à temps complet pendant sa période d’indemnisation (de deux ans en général) pour percevoir ses allocations pendant six mois supplémentaires. Si le demandeur d’emploi se retrouve en deçà de ce seuil, même après avoir cumulé plusieurs CDD, le versement de ses indemnités ne se sera pas prolongé. Ouverture des droits à l’assurance-chômage La même logique s’appliquera à l’ouverture des droits à l’assurance-chômage. Il faudra désormais avoir travaillé au minimum six mois à temps plein sur les deux dernières années (soit 910 heures), petits boulots et temps partiels compris, pour ouvrir ses droits. Jusqu’ici, il suffisait d’avoir travaillé quatre mois sur les vingt-huit derniers mois pour être indemnisé quatre mois. Un jeune entré dans la vie active, qui a travaillé deux mois tous les étés pendant ses études, ne pourra donc pas toucher le chômage à ce titre. Réduction des indemnités pour les hauts salaires Les salariés ayant perçu des revenus supérieurs à 4 500 euros bruts par mois subiront une réduction progressive de leur indemnité à partir du septième mois d’indemnisation. La réduction maximum est de 30 %. Elle concerne uniquement les rémunérations supérieures à 6 450 euros. « La dégressivité est sévère, afin d’inciter les cadres à reprendre plus rapidement un emploi », souligne Me Drye. Ceux qui touchaient un salaire compris entre 4 500 et 6 450 euros bruts mensuels verront leur allocation diminuer de 0 % à 30 %.