Habitat insalubre : bientôt une « police du logement » ?
Les sénateurs ont voté une proposition de loi de Bruno Gilles, le 11 juin, pour accélérer le calendrier du gouvernement, qui travaille déjà à résoudre l’éparpillement des responsabilités dans la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne.
Immeuble insalubre rue d’Aubagne, à Marseille, le 5 mai. AFP/Boris Horvat Les sénateurs ont, mardi 11 juin, adopté en première lecture une proposition de loi à l’initiative du sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles – par ailleurs candidat à la mairie de Marseille – pour lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux. Une des mesures phares du texte est la création d’une police spéciale du logement, dont la responsabilité serait confiée aux communes ou aux intercommunalités dotées, pour cela, des moyens humains et financiers qui manquent aujourd’hui cruellement. Une telle police aurait des pouvoirs de contrôle, d’intervention et infligerait des amendes, voire exproprierait. Le maire, déjà apte à délivrer des permis de louer, pourrait, lui, accéder au casier judiciaire des demandeurs. En réalité, l’arsenal législatif contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil s’étoffe progressivement depuis la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur du 24 mars 2014), la loi Egalité et Citoyenneté (du 27 janvier 2017), et tout récemment la loi pour l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan du 23 novembre 2018). Mais il est devenu complexe, disséminé entre plusieurs codes : celui de la construction et de l’habitation, de l’urbanisme, de la santé publique, des collectivités territoriales… Treize administrations, en tout, sont mobilisées : le maire est chargé du péril des immeubles (lorsque la solidité du bâtiment met en danger ses habitants) ; l’Agence régionale de santé et le préfet de la salubrité ; la justice de la poursuite des propriétaires délinquants… Toutes ces lois ont certes aggravé les sanctions, prévoyant de multiples moyens de contrainte comme la confiscation des biens ou de l’indemnité d’expropriation, mais la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne perd beaucoup en efficacité dans cet éparpillement des responsabilités. Accélérer le calendrier « Il faut un chef de file doté de moyens et d’autorité, estime Guillaume Vuilletet, député (LRM) de l’Oise, sans préciser lequel. Il est aussi nécessaire d’assurer la sécurité juridique des actes pris par les administrations, très souvent contestés, ce qui les paralyse. » Ces recommandations, il les précise dans un rapport à rendre très bientôt au premier ministre et au ministre du logement, afin d’alimenter la réflexion sur une future ordonnance que le gouvernement doit prendre dans les 18 mois après l’adoption de sa loi Elan. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Six mois après l’effondrement des immeubles à Marseille, des relogements indignes Mais, depuis l’effondrement d’un immeuble, rue d’Aubagne, à Marseille, qui a causé la mort de huit personnes le 5 novembre 2018 et obligé à déplacer 2 700 habitants, les parlementaires s’impatientent et n’ont pas l’intention d’attendre 2021 – date à laquelle l’ordonnance deviendra applicable – pour passer aux actes. Les députés communistes, emmenés par Stéphane Peu, élu (PC) de Seine-Saint-Denis, ont été à l’origine d’une première initiative le 10 avril 2019 pour tenter, en vain, d’accélérer le calendrier. Julien Denormandie, ministre du logement, approuve sur le fond la proposition de Bruno Gilles et son contenu. Mais « le texte peut encore être enrichi par les travaux en cours à l’Assemblée nationale », a-t-il précisé le 11 juin, lors des débats au Sénat… Ce qui signifie qu’il faudra probablement bien attendre la future ordonnance.