Comment la France veut forcer Netflix et Amazon à financer la création française
Le ministre de la culture veut imposer des contraintes aux plates-formes de vidéo à la demande et alléger celles des chaînes.
Les bureaux de Netflix à Hollywood (Los Angeles, Californie), en 2018. Lucy Nicholson / REUTERS « Il s’agit de réaffirmer notre souveraineté culturelle. Et de donner les moyens aux champions français de pouvoir rivaliser avec les champions européens, américains et, demain, chinois. » C’est ainsi que le ministre de la culture, Franck Riester, a présenté le futur projet de loi sur l’audiovisuel, mardi 3 septembre, lors d’un déjeuner avec l’Association des journalistes médias. Des mots d’ordre martelés par les ministres de la culture et les présidents de la République précédents, a rappelé M. Riester, mais le texte marque, selon lui, une étape importante. Attendu en conseil des ministres en novembre, le projet vise à soumettre les nouveaux entrants comme Netflix ou Amazon, voire YouTube ou Facebook, à des obligations, tout en assouplissant les règles pour les chaînes françaises comme TF1, M6, Canal+ ou France 2. Concrètement, les plates-formes de vidéo à la demande par abonnement – comme Netflix, Amazon Prime Video, mais aussi demain Disney ou AppleTV + – devront consacrer « au moins 16 % de leur chiffre d’affaires » réalisé en France à financer des séries et des films français, a expliqué le ministre. Ce « plancher », fixé par décret, correspond à ce qu’investissent TF1 ou M6. Mais le montant réel sera précisé dans une convention négociée entre chaque plate-forme et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a précisé le ministre. Cet accord fixera aussi la part allouée respectivement aux programmes audiovisuels et au cinéma. Nouveaux pouvoirs au CSA Combien Netflix va-t-il devoir investir en plus dans la création française ? Difficile de le calculer car l’entreprise ne dévoile pas ses données financières. Un connaisseur du secteur estime son chiffre d’affaires à 400 millions d’euros en 2018, pour une cinquantaine de millions consacrés aux séries et films français. Mais ses revenus ont depuis augmenté, avec 5 millions d’abonnés en France. Interrogé sur le montant de 80 millions d’euros de contribution à la création hexagonale – soit 16 % d’un chiffre d’affaires estimé à 500 millions d’euros –, le ministre a estimé que ce serait « plus », car le taux exigé serait « supérieur à 16 % ». En effet, Netflix ou Amazon Prime Video sont dédiés à la fiction, ce qui n’est pas le cas de TF1 ou M6, plus généralistes. Le cas d’Amazon Prime Video est encore plus complexe : il est inclus dans un service plus large, Amazon Prime, qui permet surtout – pour 5,99 euros par mois ou 49 euros par an – de faire livrer en un jour ses produits achetés sur la boutique en ligne Amazon. « Je n’ai pas de solution clé en main », a concédé M. Riester, tout en expliquant que la loi imposerait des obligations de transparence aux plates-formes et de nouveaux pouvoirs au CSA, avec des « agents assermentés ».