Usine Lubrizol de Rouen : l’Assemblée nationale ouvre une mission d’information
Le Sénat envisage, lui, l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Le gouvernement a mis en place un numéro vert spécifique.
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé, mercredi 2 octobre au matin, d’ouvrir une mission d’information sur l’incendie de l’usine Lubrisol. De son côté, le Sénat envisage l’ouverture « prochaine » d’une commission d’enquête parlementaire transpartisane, a affirmé le président du groupe Les Républicains (LR), Bruno Retailleau. La mission d’information, demandée de concert par les députés PS, UDI et LR, n’est pas suffisante aux yeux de certains parlementaires, qui souhaitent l’ouverture d’une commission d’enquête proprement dite, aux pouvoirs plus étendus qu’une simple mission. L’ouverture éventuelle, par le Sénat, de cette commission a été saluée par le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. Plus tôt, sur France Inter, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, s’était déclarée favorable à une telle commission d’enquête parlementaire : « L’Etat n’a rien à cacher. » Mme Buzyn a reconnu que, « en réalité, aujourd’hui, personne ne sait exactement ce que donnent ces produits mélangés lorsqu’ils brûlent. C’est la demande que nous allons faire à l’Ineris, qui est l’agence chargée de l’évaluation des risques industriels ». .@agnesbuzyn : "Une enquête parlementaire je trouve ça très bien : l'État n'a rien à cacher, les autorités n'ont ri… https://t.co/g2zvohW9ep — franceinter (@France Inter) Les socialistes demandent l’état de catastrophe technologique Auditionnée mercredi soir par la commission (permanente) du développement durable, la ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne, a écarté la reconnaissance de l’état de catastrophe technologique demandée par le député PS Christophe Bouillon. Elle a par ailleurs estimé que ce serait à l’industrie de payer d’éventuelles indemnisations auprès des professionnels. La ministre a récusé les propos du député communiste Hubert Wulfranc qui affirmait que la gestion de crise avait « dysfonctionné ». « On a mis en place de façon très précoce des mesures systématiques de la qualité de l’air, des retombées de suie, fait des prélèvements sur les plantes, contenu un risque de pollution sur la Seine, a défendu la ministre. Vis-à-vis de tous ceux qui sont mobilisés pour gérer au mieux cette crise, ce propos me semble un peu dur. » « Les parlementaires veulent jouer leur rôle, et c’est bien normal, de contrôle de l’action du gouvernement », avait plus tôt déclaré à Sud Radio la présidente de cette commission, Barbara Pompili (La République en marche), qui a organisé cette audition, avant que soit décidée l’ouverture d’une mission d’information. Les « insoumis » demandaient hier la transformation de la commission du développement durable en commission d’enquête sur l’incendie de l’usine de Seine-Maritime. Une mission d’information parlementaire doit, selon le Conseil constitutionnel, « être temporaire et se limiter à un simple rôle d’information ». Le site de l’Assemblée nationale explique que les travaux d’une telle mission « comprennent des auditions et éventuellement des déplacements en France et à l’étranger. Les rapports peuvent donner lieu à un débat sans vote en séance ». Si une commission d’enquête parlementaire dispose de plus de pouvoir, elle ne peut pas porter sur des éléments faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours. C’est l’argument qui a été avancé lors des débats en Conférence des présidents mercredi matin pour rejeter le déclenchement d’une commission d’enquête au nom de l’Assemblée. Manifestation des habitants de Rouen mardi 1er octobre 2019, avec ici Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste (PS), qui a demandé l’ouverture d’une mission d’information parlementaire. JULIEN PAQUIN POUR « LE MONDE » En début d’après-midi, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a fait savoir que, si ses membres « ne [pouvaient] pas pleinement exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement dans le cadre de cette mission d’information », les députés socialistes utiliseraient leur droit de tirage (il en existe un par an et par groupe) pour enclencher une commission d’enquête. Par ailleurs, ils ont appelé le gouvernement à « déclarer au plus vite l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par les conséquences de l’incendie de l’usine ». Le gouvernement demande de nouveaux contrôles Avant l’ouverture de la mission d’information, le gouvernement a annoncé qu’il allait demander aux dirigeants des sites industriels classés Seveso d’effectuer eux-mêmes, et « dans les meilleurs délais », « des contrôles de sécurité », pour s’assurer, selon la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, « que l’ensemble des installations sont bien en sécurité ». Près d’une semaine après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le gouvernement cherche à rassurer tous azimuts face aux risques industriels. Hier, la préfecture de Seine-Maritime a dévoilé la liste des produits présents dans les entrepôts de l’usine au moment de l’incendie. Plus de 5 000 tonnes de substances chimiques sont parties en fumée. « C’est un contrôle supplémentaire que nous demandons aux industriels d’effectuer, de manière à nous assurer que tout va bien », a précisé Sibeth Ndiaye mercredi matin sur Europe 1. « Charge aux industriels de vérifier la conformité de leurs installations, notamment en matière de risque incendie. » « Marre de se faire enfumer » indique cette banderole portée lors de la manifestation d’habitants de Rouen, mardi 1er octobre, qui réclament davantage de transparence après l’incendie de l’usine Lubrizol, jeudi dernier. JULIEN PAQUIN POUR « LE MONDE » La porte-parole du gouvernement a rappelé que « des contrôles existent sur l’ensemble de ces sites [Seveso], et que le site de Lubrizol en particulier a reçu de manière régulière des contrôles ». L’usine de Rouen, « au cours des dernières années », a subi « un [contrôle] par an, en particulier des contrôles incendie, qui ont montré qu’il n’y avait pas de risque particulier ». « Après, le risque zéro n’existe pas », a-t-elle ajouté. Le gouvernement a également annoncé, mercredi après-midi, la mise en place d’un numéro vert spécifique, disponible sept jours sur sept, de 8 heures à 20 heures, pour permettre « aux personnes inquiètes de pouvoir recueillir des informations » sur les conséquences sanitaires et environnementales de ce spectaculaire incendie. Il s’agit du 0-800-009-785.