Hausse de plus de 200 % de l’usage de LBD et grenades de désencerclement par la police en 2018
Cette hausse est concentrée sur les mois de novembre et décembre, au début des manifestations des « gilets jaunes », selon un rapport de l’IGPN, la « police des polices ».
Des membres de la police nationale armés d’un LBD 40, à Paris, le 12 janvier. ZAKARIA ABDELKAFI / AFP Il y avait le ressenti, il y a désormais les chiffres. Sur l’exercice 2018, les policiers ont beaucoup moins tiré avec leurs pistolets mais beaucoup plus avec leurs armes de force intermédiaire – lanceurs de balles de défense (LBD), grenades à main de désencerclement et pistolets à impulsion électrique – que l’année passée. C’est en résumé la conclusion de la présentation, jeudi 13 juin, du rapport annuel de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices ». Les données sont particulièrement édifiantes concernant les fameux LBD. Avec 19 071 cartouches tirées, contre 6 357 l’année précédente, l’augmentation est de plus de 200 %. La tendance est similaire avec les grenades à main de désencerclement (5 420 munitions, contre 1 367 en 2017, une hausse de 296 %). Les policiers ont également davantage utilisé leurs Taser, avec 1 820 déclarations d’emploi, contre 1400 en 2017. Une hausse qui s’explique par un déploiement plus large de cette arme au sein des rangs. En revanche, les agents ont tiré 313 fois (contre 394 en 2017) avec leur arme de service, une baisse de 26 %. Chiffres partiels Si les chiffres concernent toute l’année 2018, avec notamment la gestion compliquée de la période de la Coupe du monde et du 14-Juillet, c’est clairement le début de la mobilisation des « gilets jaunes » à partir du 17 novembre, et plus précisément les épisodes du 1er et du 8 décembre, qui ont fait monter de manière spectaculaire les statistiques des armes de force intermédiaire. La présentation du rapport était très attendue après les nombreuses polémiques sur la gestion du maintien de l’ordre et les cas de violences policières dénoncés par les manifestants. Mais les chiffres sont nécessairement partiels : ils ne concernent que la fin de l’année 2018, soit les sept premiers actes des « gilets jaunes », et reposent entièrement sur les déclarations de tirs des policiers. Ils donnent néanmoins un aperçu de l’usage des armes de force intermédiaire, dans des proportions jusqu’à présent jamais vues. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Je ne l’excuse pas, mais je comprends le craquage » : les policiers face à leur propre violence « L’IGPN n’avait jamais vécu cette situation », a confirmé la chef de ce service rattaché à la direction générale de la police nationale, Brigitte Jullien, lors de sa conférence de presse. La directrice, qui a pris ses fonctions en décembre 2018, a dû immédiatement gérer un accroissement très sensible de l’activité. Ses troupes, composées de quelque 295 agents dont 104 enquêteurs, ont été énormément mises à contribution. Certains parquets, comme celui de Paris, ont pris le parti de saisir systématiquement l’IGPN dès lors qu’une plainte est déposée, même si la blessure n’excède pas les deux jours d’incapacité totale de travail (ITT). 265 enquêtes judiciaires ont été ouvertes concernant les « gilets jaunes » entre novembre 2018 et juin 2019. Parmi elles, 105 ont été bouclées et transmises aux parquets concernés qui devront décider des suites à donner. Au moins 8 informations judiciaires ont été ouvertes. Par ailleurs, les policiers ont dû gérer les 579 signalements parvenus sur la plate-forme permettant de dénoncer un comportement déplacé des forces de l’ordre. Les statistiques sur les personnes blessées et tuées dans des opérations des forces de l’ordre ne reflètent en revanche pas l’impact de l’épisode des « gilets jaunes ». Avec 121 déclarations (106 blessés et 15 personnes tuées, parmi lesquelles les terroristes abattus dans le quartier Opéra à Paris en mai 2018 ou à Strasbourg en décembre), les chiffres sont quasiment similaires à ceux de l’année passée. Deux explications se dégagent : la plupart des blessures graves liées aux opérations de maintien de l’ordre n’ont été enregistrées qu’en 2019 (même si elles avaient eu lieu à la fin de l’année 2018) et le rapport ne mentionne que les personnes qui se sont vu prescrire plus de huit jours d’ITT. Longueur des enquêtes assumée Si l’IGPN assure travailler en toute indépendance, notamment vis-à-vis du pouvoir politique, sa vision des « violences policières » colle en tout point à celle de la hiérarchie. « Je réfute ce terme, a asséné Brigitte Jullien devant un parterre de journalistes. Il y a eu des blessures commises à l’occasion de manifestations durant lesquelles la police a fait usage de la force. Notre travail est de chercher à savoir si cet usage était légitime. Il y a peut-être eu des situations où ça n’a pas été le cas. Mais il est encore trop tôt pour le dire. » Au sein de ce service, on regrette de travailler sous la pression des réseaux sociaux et des médias, qui relaient des vidéos semblant incriminer les forces de l’ordre. « De manière générale, l’IGPN observe que l’usager ignore souvent que le fait de ne pas respecter l’ordre de dispersion justifie légalement l’usage de la force, note le rapport. L’objet essentiel des enquêtes est donc de vérifier dans ces situations si l’usage de la force ou des armes était juridiquement justifié. Cela peut parfois conduire à des divergences avec une analyse médiatique qui part du principe, erroné, que l’usage de la force dépend de la motivation ou du mobile du manifestant. » Brigitte Jullien a par ailleurs assumé la longueur des enquêtes (aucune n’a encore abouti à une mise en cause) qui contraste avec une justice qui peut sembler parfois expéditive pour certains « gilets jaunes ». « On ne peut pas poser dans la même situation un policier qui fait un usage légitime de la force et un manifestant qui participe à un attroupement illégal », a-t-elle expliqué. Idem pour l’absence de suspensions dans les rangs de la police, même pour les cas les plus documentés : « Pour qu’il y ait suspension, il faut qu’il y ait faute. Or, à ce jour, aucune enquête n’a permis de conclure que la responsabilité d’un policier était engagée à titre individuel. » Une grande partie des dossiers n’aboutira d’ailleurs pas. « Dans une majorité de cas, nous n’avons pas pu identifier les policiers », a expliqué Brigitte Jullien, faute de vidéoprotection ou d’indications précises de la part de la victime sur le lieu et l’heure des faits. La patronne de la « police des polices » a cependant concédé qu’il faudrait se pencher sur l’usage des armes de force intermédiaire… mais seulement à l’avenir. « On n’échappera pas à la réflexion globale, mais ce n’est pas le moment de le faire, on est encore dans un moment de contestation qui ne permet pas à la police nationale de s’arrêter et de prendre du recul », a-t-elle estimé en conclusion. Usage excessif de la force en hausse C’est seulement la deuxième année que l’IGPN se livre à cet exercice de présentation de ses activités. L’Inspection avait délivré pour la première fois un rapport complet sur ses enquêtes en juin 2018. L’accent avait été mis particulièrement sur le nombre de fois où les agents avaient dégainé et utilisé leur arme en service, en nette augmentation à l’époque. Celui délivré cette année met en exergue la part des « violences volontaires » dans les accusations dont les policiers font l’objet. Sur les 1 180 enquêtes judiciaires ouvertes au cours de l’année 2018, plus de la moitié (612) portent notamment sur un usage excessif de la force. Une augmentation de 6,62 % par rapport à 2017. Parmi les autres infractions alléguées, on peut relever les violations du secret professionnel (104 enquêtes), les vols (112 enquêtes), les faux en écriture publique (90 enquêtes), les faits de corruption active (75 enquêtes) ou passive (56 enquêtes), les faits de harcèlement moral (68 enquêtes) et les injures à caractère raciste ou discriminatoire (46 enquêtes). La police nationale semble désormais vouloir ancrer cette pratique de transparence sur ses données dans la durée. Mais pour avoir une vision globale sur le mouvement des « gilets jaunes », il faudra attendre le rapport sur les activités de l’année 2019, qui aura lieu en juin 2020. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Gilets jaunes » : la France rejette les critiques de l’ONU sur l’usage excessif de la force par la police