Devant la justice européenne, Apple conteste une sanction record sur sa stratégie fiscale
La firme américaine entend se battre, dès mardi, contre la décision de Bruxelles de 2016 lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.
Apple conteste la demande faite par Bruxelles en 2016 de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. TONY AVELAR / AP Apple descend dans l’arène de la justice européenne, mardi 17 septembre, bien décidé à lutter pendant deux jours d’audience contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à l’Irlande. Cette demande, annoncée le 30 août 2016 par la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, à l’issue de deux ans d’enquête, avait été qualifiée de « foutaise politique » par le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook. Trois ans plus tard, le ressentiment reste toujours aussi fort chez Apple, qui « briefe » les journalistes bruxellois, mais en « off », refusant d’être cité sur une affaire aussi sensible. « Apple a-t-il conçu et développé l’iPhone en Irlande ? L’iPad ou l’iPod ? Non. La réponse est écrite sur chaque produit Apple : Conçu par Apple en Californie », a fait valoir Daniel Beard, le représentant du géant américain, devant les juges européens. Selon lui, c’est donc bien aux Etats-Unis qu’il doit être taxé, selon les règles fiscales internationales. C’est-à-dire là où le groupe investit en recherche et développement et crée de la richesse, et non là où il fait ses ventes. La démonstration d’Apple n’est « pas pertinente », a pour sa part rétorqué Richard Lyal, le représentant de l’exécutif européen, récusant toute « incohérence » dans l’enquête de la Commission. De nombreux journalistes assistent à l’audience devant le tribunal de l’Union européenne à Luxembourg, qui doit se poursuivre mercredi. L’affaire est aussi âpre entre les parties que complexe pour les juges européens, qui mettront plusieurs mois à rendre leur arrêt, susceptible d’appel. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Taxation des géants du numérique : l’accord entre Google et la France témoigne d’un climat plus favorable Une « aide d’Etat » illégale ? Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande des années durant l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l’entreprise bénéficiait d’un traitement fiscal de faveur. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d’euros (14,3 milliards de dollars). Cet avantage constitue une « aide d’Etat » illégale, selon Bruxelles. Ces revenus étaient en outre placés dans un « siège » situé hors du pays, mais qui n’existait que sur le papier, selon Bruxelles. Rien d’illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés en Irlande n’étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l’impôt pendant plusieurs années. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’administration Trump riposte à la « taxe GAFA » française Pour la firme à la pomme, l’analyse de Bruxelles est entachée de grossières erreurs de droit. « La Commission européenne s’est employée à réécrire l’histoire d’Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l’Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international », affirmait Tim Cook en 2016. Le groupe relève notamment que c’est aux Etats-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée de la richesse, qu’il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu. Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale mise en place à la fin de 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux Etats-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l’étranger, sur lesquels il s’est engagé à payer des impôts. L’entreprise bénéficie certes d’un taux d’imposition inférieur aux 35 % jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s’acquitter d’une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars pour ces dernières années, qui s’ajoutent aux impôts déjà payés aux Etats-Unis. L’Irlande soutient Apple Apple, qui se présente aujourd’hui comme « le plus grand contribuable dans le monde », affirme avoir consciencieusement provisionné chaque année ce montant dans ses comptes, conscient qu’il devrait un jour régler la note. La firme créée par Steve Jobs est soutenue dans son combat par l’Irlande, qui a également fait appel de la décision de la Commission, refusant d’apparaître comme un paradis fiscal. « Nous présenterons un dossier très solide », a promis le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe. Ces deux jours d’auditions se déroulent dans un contexte commercial tendu entre l’UE et les Etats-Unis de Donald Trump, qui reproche aux Européens de s’en prendre aux grands groupes technologiques américains. La commissaire à la concurrence est accusée par Trump de détester les Etats-Unis, en raison des enquêtes et des lourdes amendes infligées à certaines entreprises américaines comme Google. En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés : 14,3 milliards d’euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts. Le groupe, présent en Irlande depuis les années 1980, emploie environ 6 000 personnes à Cork, la deuxième ville du pays. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les nouvelles aventures de la commissaire Margrethe Vestager