Amiante : les juges ordonnent un non-lieu dans le dossier Valeo-Ferodo
Cinq ex-responsables de l’équipementier automobile étaient mis en examen dans ce dossier pour « homicides et blessures involontaires ».
L’ancienne usine Valeo-Ferodo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados. CHARLY TRIBALLEAU / AFP C’est la deuxième décision de ce type en quelques jours. Des juges d’instruction parisiens ont ordonné un non-lieu dans l’affaire de l’exposition à l’amiante de 22 salariés de l’équipementier automobile Valeo-Ferodo à Condé-sur-Noireau (Calvados), entre 1952 et 2007, a-t-on appris jeudi 18 juillet. Cinq ex-responsables de Ferodo-Valeo étaient mis en examen dans ce dossier pour « homicides et blessures involontaires ». Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet de Paris. L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a immédiatement annoncé faire appel de cette décision, qui équivaut notamment à l’abandon des poursuites contre les anciens responsables de l’usine. « Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont donc décidé d’enterrer l’ensemble des affaires de l’amiante », a réagi l’Andeva dans un communiqué, accusant les juges de délivrer « un véritable permis de tuer sans crainte de poursuite pénale » « Interprétation erronée » « Il n’est pas possible de déterminer a posteriori une date précise d’intoxication par les fibres d’amiante », ont écrit les juges, dans leur ordonnance datée du 17 juillet, consultée par l’Agence France-Presse (AFP). De fait, il n’est « pas possible de mettre en corrélation le dommage et les éventuelles fautes qui pourraient être imputées à des personnes qui auraient une responsabilité dans l’exposition à l’amiante subie par les salariés des usines de Condé », soulignent-ils. Les magistrats se sont appuyés, comme dans d’autres dossiers auparavant, sur une expertise judiciaire définitive de février 2017, qui estimait impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition, ni celui de la contamination. Mais pour l’Andeva, il s’agit d’une « interprétation grossièrement erronée » de ce rapport. « L’amiante est un cancérogène sans seuil d’innocuité dont les effets toxiques sont à l’œuvre dès les premières expositions », fait valoir l’association. « Ces effets ne résultent pas d’un événement ponctuel, mais d’un processus d’accumulation des fibres inhalées tout au long de la période d’exposition », ajoute-t-elle, considérant que c’était cette période qui devait être prise en compte. Lundi, des juges avaient déjà rendu une ordonnance de non-lieu pour les responsables d’Eternit, groupe spécialisé dans la production d’amiante, le premier à avoir été visé par une plainte contre ce matériau cancérigène. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’impossible procès de l’amiante Abandon des poursuites Outre les ex-responsables du site de Condé-sur-Noireau mis en examen, dix autres personnes, dont d’anciens participants du Comité permanent amiante (CPA), structure accusée par les parties civiles d’être le lobby des industriels, avaient été placées sous le statut intermédiaire de témoin assisté, les poursuites à leur encontre ayant été annulées. Parmi elles, Martine Aubry, un temps mise en examen en tant que directrice des relations du travail entre 1984 et 1987 au ministère du travail, avant d’être mise hors de cause. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Amiante : « La réparation du préjudice d’anxiété n’est pas automatique » En avril 2015, la Cour de cassation avait estimé qu’aucune négligence ne pouvait être reprochée à ces décideurs. En décembre 2018, elle a entériné l’abandon des poursuites judiciaires dans deux autres dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l’amiante, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque. Afin de permettre la tenue d’un procès, l’Association des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA) a décidé de déposer début septembre une « citation directe visant les responsables nationaux de la catastrophe sanitaire de l’amiante ». Lire aussi Amiante : la Cour de cassation annule les mises en examen pour homicides et blessures involontaires En 2012, les autorités sanitaires estimaient que cette fibre pourrait provoquer, d’ici à 2025, 3 000 morts chaque année causées par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.