La refonte de la fiscalité locale est sur les rails
Le gouvernement a précisé aux élus locaux comment il compenserait la suppression de la taxe d’habitation.
Pendant un an, depuis que les trois principales associations d’élus – Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France – avaient décidé de boycotter la Conférence nationale des territoires, la réforme de la fiscalité locale a été mise entre parenthèses. Un chantier pourtant rendu nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation, effective depuis 2018, par tiers, pour 80 % de foyers et qui se déploiera à partir de 2021, sur trois ans, pour les 20 % restants, comme l’a annoncé Edouard Philippe, le 12 juin, lors de sa déclaration de politique générale. Depuis mardi 18 juin, les discussions entre le gouvernement et les représentants des collectivités territoriales ont repris. Successivement, l’Association des maires ruraux de France (AMRF), France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Villes de France, l’Association des petites villes de France (APVF), l’ADF, Régions de France et, pour terminer, jeudi, l’AMF ont été reçues à Bercy par les ministres de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, et des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu. La liste des invités témoigne de la difficulté de l’affaire : comment satisfaire tout le monde quand autant d’intérêts contradictoires et de volontés divergentes se neutralisent pour finalement encourager le statu quo ? Un demi-siècle que les valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, n’ont pas fait l’objet d’une révision, sédimentant ainsi toutes les inégalités et les injustices. Une fiscalité locale devenue un inextricable maquis, un mécanisme de dotations devenu totalement illisible… La décision d’Emmanuel Macron annoncée pendant sa campagne présidentielle de supprimer la taxe d’habitation, au-delà de l’effet de surprise et du gain de pouvoir d’achat que cela représente pour les contribuables, aura eu pour conséquence de rendre indispensable une remise à plat de la fiscalité locale. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Fiscalité : Edouard Philippe dit avoir « reçu le message » Dégrèvement L’équation est simple. Les recettes de la taxe d’habitation en 2018 se sont élevées à 23 milliards d’euros, sur lesquels l’Etat prend déjà à sa charge 3,7 milliards d’euros de dégrèvement. Toutefois, la taxe sur les résidences secondaires, qui a rapporté 2,6 milliards d’euros en 2018, sera maintenue. Au total, ce sont donc 17 milliards d’euros qu’il faut trouver pour compenser aux collectivités locales le coût de sa suppression.