Que se passe t-il pour la retraite lorsqu’on prend sur son temps de travail pour aider un proche ?
Pour venir en aide à un proche dépendant, malade ou handicapé, on peut être amené à suspendre totalement ou partiellement son activité, ce qui peut avoir un impact sur le niveau de ses pensions futures.
S’arrêter de travailler, même partiellement, pour prendre soin d’un parent âgé, c’est risquer de voir sa propre retraite diminuée. Philippe Turpin / Photononstop Apporter son aide à proche amène souvent son lot de difficultés sur le plan professionnel : elle peut conduire les aidants à mettre leur carrière entre parenthèses, temporairement ou définitivement. Plusieurs dispositifs visent à compenser cette situation pour leur future retraite. Mais attention, ils ne jouent que lorsque l’aidant a un lien familial avec la personne aidée : époux, partenaire de Pacs ou concubin, ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4e degré (frères, sœurs, neveux, nièces), y compris les ascendants, descendants ou collatéraux de l’autre membre du couple. Lire aussi Dépendance : les aidants enfin mieux reconnus Le premier dispositif improprement appelé « Assurance vieillesse des parents au foyer – AVPF » permet à ceux qui ne travaillent pas, ou seulement à temps partiel, et qui ont la charge permanente d’un proche lourdement handicapé, d’être affiliés « gratuitement » au régime général de la Sécurité sociale pendant cette période, quel que soit le niveau de leurs revenus. Il en est de même pour ceux qui prennent un congé de soutien familial pour s’occuper d’un membre de leur famille handicapé ou en perte d’autonomie. Cette affiliation leur permet de continuer à acquérir des droits pour leur retraite, comme s’ils avaient cotisé pendant cette période : trimestres d’assurance et report d’un salaire forfaitaire sur leur compte. « Il incombe par conséquent à l’aidant de recueillir et de conserver l’ensemble de ses justificatifs, dès le début de la prise en charge », selon une circulaire de la CNAV. En plus de cette validation gratuite, les aidants peuvent prétendre à une majoration de leur durée d’assurance, mais uniquement pour les périodes postérieures au 1er janvier 2015. Les conditions d’octroi de cette majoration sont assez restrictives. Pour en bénéficier, il faut s’occuper d’un adulte handicapé (âgé d’au moins 20 ans) de manière permanente et à temps complet. Autrement dit, l’aidant ne doit exercer aucune activité professionnelle et il doit vivre sous le même toit que la personne handicapée. La majoration est d’un trimestre par période de prise en charge de 30 mois civils entiers consécutifs, dans la limite de 8 trimestres au total. Les périodes inférieures à 30 mois ne donnent le droit à rien, même en « en cas de décès de la personne handicapée survenu entre-temps » ou lorsque l’aidant fait liquider sa retraite et que les 30 mois ne sont pas atteints, indique la circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui précise les modalités d’attribution de cette majoration. Son attribution se fait au moment de l’instruction du dossier de retraite de l’aidant, justificatifs à l’appui. « Il incombe par conséquent à l’aidant de recueillir et de conserver l’ensemble de ses justificatifs, dès le début de la prise en charge », conseille la circulaire de la CNAV. « A titre dérogatoire, les personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’un membre de leur famille handicapé ou qui ont apporté une aide à leur enfant handicapé peuvent également obtenir le versement de leur retraite à taux plein dès 65 ans, contre 67 ans pour les autres assurés », explique Pascale Gauthier, Associée chez Novelvy. Ce qui est intéressant pour ceux qui n’ont pas le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein et qui doivent attendre l’âge de 67 ans pour la toucher. Contrairement à ce qui est prévu pour la majoration de durée d’assurance, il n’est pas exigé que l’aide soit apportée de manière permanente, ni que l’aidant et la personne handicapée vivent sous le même toit. S’il s’agit de l’aide apportée à un enfant handicapé, le parent n’est pas obligé de cesser, de réduire ou d’interrompre son activité professionnelle dès lors que l’aide apportée à l’enfant est compatible avec son emploi du temps. En revanche, lorsqu’il s’agit de l’aide apportée à un adulte, il faut avoir interrompu son activité professionnelle pour bénéficier de ce dispositif dérogatoire. Dans les deux cas, il faut en outre que l’aide ait été apportée pendant au moins 30 mois consécutifs.