Retraites, PMA, budget… Un calendrier très dense pour l’acte II du quinquennat
Entre les mesures « gilets jaunes » et les réformes structurelles, l’agenda parlementaire est bien rempli. Le premier ministre Edouard Philippe doit fixer le timing des réformes à venir mercredi lors de son discours de politique générale à l’Assemblée.
Le premier ministre Edouard Philippe à Courseulles-sur-Mer (Calvados), le 6 juin. FRED TANNEAU / REUTERS Retraites, procréation médicalement assistée (PMA), réforme constitutionnelle… Un agenda extrêmement chargé attend l’exécutif pour l’acte II du quinquennat. Le premier ministre, Edouard Philippe, devra fixer le calendrier des réformes à venir, mercredi 12 juin, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Placé en première ligne, Edouard Philippe lance l’acte II du quinquennat Réforme des retraites La réforme des retraites, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, est sans doute l’une des plus vastes – et des plus explosives – qui attendent le gouvernement. Après plus d’un an de concertation, Jean-Paul Delevoye, haut commissaire chargé du dossier, doit remettre ses recommandations en juillet. Le projet de loi, lui, devrait être détaillé d’ici à la fin de l’été. Sans certitude. La possibilité qu’il soit examiné à l’automne par l’Assemblée nationale a bien été évoquée. Mais « tout dépendra du calendrier parlementaire », a récemment indiqué Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Il s’agit de mettre fin aux 42 régimes de retraite existants afin de bâtir un système universel en points. Le risque politique est réel, d’autant que la fin de la concertation a été brouillée par la polémique sur un possible recul de l’âge légal de départ à la retraite. Si M. Macron a confirmé, en avril, que cette borne serait maintenue, il a aussi évoqué l’idée d’introduire une décote autour de 64 ans pour inciter les actifs à partir plus tardivement. Les tensions pourraient aussi redoubler s’il se confirme que l’exécutif souhaite modifier rapidement le paramétrage du dispositif actuel afin de réaliser des économies à court terme. Révision de la loi de bioéthique C’est l’un des points les plus sensibles à trancher par l’exécutif : quand sera examinée au Parlement la révision de la loi de bioéthique, qui prévoit l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ? Edouard Philippe a promis la présentation de ce texte en conseil des ministres « avant les vacances d’été ». Mais certains députés La République en marche (LRM) redoutent un nouveau report de cette promesse électorale du candidat Macron, initialement programmée au Parlement en 2018 et sans cesse repoussée. Face au gouvernement, qui se donne jusqu’à mars 2020 pour promulguer cette loi, la majorité pousse pour un examen rapide, avec une adoption dès 2019. L’aile gauche en tête, ainsi que le patron de LRM, Stanislas Guerini, pour une mise en œuvre « avant la fin de l’année ». « Il faut examiner ce texte à l’Assemblée nationale en octobre et novembre. Sinon, on ne le fera jamais, car, après, il y aura le budget puis les municipales », met en garde le député (LRM) des Deux-Sèvres Guillaume Chiche. Réforme de l’assurance-chômage La réforme de l’assurance-chômage devrait être dévoilée avant la fin juin, conformément à ce qu’avait dit le gouvernement, en reprenant en main le dossier, juste après l’échec des négociations entre partenaires sociaux, à la mi-février. L’un des principaux objectifs est de combattre la précarité dans le monde du travail, très probablement en instaurant un bonus-malus. Ce mécanisme aurait pour effet de diminuer les cotisations des entreprises recourant peu aux contrats courts et de majorer celles des employeurs dont la main-d’œuvre est renouvelée fréquemment. Reste à savoir s’il s’appliquera à l’ensemble de l’économie ou à certains secteurs très gourmands en contrats à durée déterminée (CDD) de moins d’un mois. Autre préoccupation : modifier les règles d’indemnisation qui, aux yeux de l’exécutif, n’incitent pas suffisamment à la reprise d’une activité durable. Les modalités de calcul de l’allocation devraient être modifiées pour éviter les situations où le demandeur d’emploi peut bénéficier d’une prestation supérieure à son salaire antérieur. Par ailleurs, ceux qui percevaient une rémunération élevée avant de pointer à Pôle emploi pourraient voir leurs droits à l’assurance-chômage réduits. Objectif : économiser entre 3 milliards et 3,9 milliards d’euros en trois ans. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Assurance-chômage : l’Unédic s’interroge sur des chiffres du gouvernement Economie circulaire Le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » sera présenté en conseil des ministres le 3 juillet. Et la loi pourrait être votée avant la fin de l’année, avance-t-on au ministère de la transition écologique et solidaire. L’économie circulaire, dont le principe est de rompre avec le modèle linéaire, extraire, fabriquer, consommer et jeter, a été mise en avant par le chef de l’Etat lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat, le 25 avril. « Nous enclenchons une transformation en profondeur de nos modes de production et de consommation. Notre modèle n’est pas compatible avec des ressources naturelles qui s’amenuisent », a avancé au Monde Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy. Au centre du projet de loi, la lutte contre le gaspillage passe par une politique plus efficace sur le traitement des déchets. « Nous allons créer huit nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs [il existe quatorze filières REP aujourd’hui]. Et faire évoluer ce système en contrôlant mieux ces éco-organismes, en leur demandant plus de transparence et plus d’efficacité », insiste Brune Poirson. La tâche reste considérable, sachant que les objectifs sont de réduire de 50 % les quantités de déchets (non dangereux) mis à la décharge en 2025, par rapport à 2010, et de tendre vers 100 % de plastiques recyclés la même année. Lire aussi En France, le gaspillage alimentaire en chiffres Réforme constitutionnelle L’exécutif ira-t-il vraiment au bout ? Fin avril, Emmanuel Macron a indiqué sa volonté de rouvrir le dossier de la réforme des institutions – interrompu en juillet 2018, à la suite de l’affaire Benalla – avec un examen au Parlement « à l’été ». Les projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire – que Le Monde a révélés le 1er juin – doivent ainsi être présentés en conseil des ministres début juillet. Si l’écologie est désormais érigée en priorité et la participation citoyenne renforcée, le nouveau texte contient surtout plusieurs évolutions destinées à apaiser le Sénat, comme une baisse plus modeste (25 %) du nombre de parlementaires (au lieu des 30 % initialement prévus). Le président (Les Républicains) du Palais du Luxembourg, Gérard Larcher, a beau jurer de sa volonté d’aboutir à un accord avec l’exécutif, plusieurs responsables de la majorité y voient « un piège » tendu par la majorité sénatoriale de droite. Ils mettent en garde contre le risque de « s’enliser » dans des négociations sans fin avec le Sénat, afin de pouvoir trouver une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Réforme constitutionnelle : le nouveau projet de loi dévoilé Projet de loi de finances pour 2020 Le principal défi du budget 2020 sera le financement des 5 milliards d’euros de baisse d’impôts sur le revenu annoncés par M. Macron, fin avril. La majorité espère rogner 1,4 milliard d’euros sur les niches fiscales (gazole non routier, mécénat, crédit d’impôt recherche…). Le gouvernement vise aussi une baisse de la dépense publique, pour l’heure parent pauvre des réformes : suppression d’organismes et de comités, coupes dans certains ministères (logement…). A cela s’ajoutent 1 milliard à 1,5 milliard d’économies pour terminer de financer les mesures sur le pouvoir d’achat annoncées en décembre 2018, en pleine crise des « gilets jaunes ». La réforme de la fiscalité locale, censée permettre de financer la suppression pour tous de la taxe d’habitation d’ici à 2022, devrait aussi figurer au menu. La voie est étroite : la dette publique est attendue à 98,7 % du PIB en 2020, en léger reflux par rapport à cette année, et le déficit à 2 %. La baisse des taux d’intérêt pourrait constituer une bouffée d’oxygène pour Bercy : la différence entre les prévisions, qui ont servi de base au dernier cadrage budgétaire, et leur niveau actuel pourrait permettre d’économiser quelque 2 milliards d’euros. Projet de loi sur le statut de l’élu local C’est à la fois une des conséquences du grand débat national, qui a permis à Emmanuel Macron de retourner au contact des élus locaux, et une des pièces du dispositif majoritaire en vue des élections municipales de mars 2020. Le projet de loi sur l’« engagement des élus » porté par le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, devrait être présenté en conseil des ministres en juillet. En premier lieu, il a pour objectif de répondre à la crise des vocations. Il entend lever les freins à l’exercice du mandat, en termes de formation, de facilitation de la charge, de valorisation du parcours et de reconversion. C’est également ce texte, qui devrait lisser les aspects les plus « irritants » de la loi NOTRe de 2015, qui a créé des intercommunalités de grande taille. Il offrira plus de possibilités aux maires qui le souhaitent de sortir de leurs intercommunalités si celles-ci ne sont pas adaptées. Réforme de la haute fonction publique Si une réforme générale de la fonction publique est actuellement discutée par le Parlement, les hauts fonctionnaires n’échapperont pas à la « modernisation ». Le chef de l’Etat, qui l’a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 avril, considère que les plus hauts cadres de l’Etat sont d’extraction trop bourgeoise. Il veut en outre en finir avec la « rente » que représente, à ses yeux, la carrière linéaire et très protégée qu’offrent les grands corps. Frédéric Thiriez, énarque, avocat et ancien président de la Ligue de football professionnel, est chargé de faire des propositions d’ici novembre. L’ENA devrait laisser place à un autre établissement, qui pourrait adopter la discrimination positive dans son recrutement. Celui-ci dispenserait un tronc commun à tous les futurs hauts fonctionnaires de l’Etat. Il ne devrait plus être possible de rejoindre les grands corps tout de suite après l’école, mais plus tard, après un passage sur le terrain.