« L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public »
Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les intermédiaires financiers dans la prolifération de ces pratiques illicites, affirment les expertes du blanchiment et de la fraude fiscale Chanez Mensous et Laura Rousseau, dans une tribune au « Monde ».
« Cette affaire met en lumière le dysfonctionnement de nos institutions politiques et judiciaires, ainsi que l’utilisation systémique des paradis fiscaux » (Photo: Patrick Balkany, au palais de justice de Paris, en mai). Benoit Tessier / REUTERS Tribune. Reconnu coupable de fraude fiscale à l’issue d’un procès tonitruant, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été condamné à quatre ans de prison ferme et immédiatement incarcéré à la maison d’arrêt de la Santé, à Paris. Cette décision est la première rendue après un procès en deux volets devant le tribunal correctionnel de Paris : l’un a été consacré à la fraude fiscale, l’autre aux accusations de blanchiment et de corruption. Le jugement sur ce second volet doit être rendu vendredi 18 octobre. Les pratiques visées lors du procès Balkany sont d’une longévité remarquable : près de vingt ans durant, les Balkany ont pu non seulement profiter de mandats électifs pour en tirer des bénéfices personnels, mais aussi faire échapper leurs revenus à toutes obligations déclaratives fiscales et réglementaires. Cette affaire met en lumière le dysfonctionnement de nos institutions politiques et judiciaires, ainsi que l’utilisation systémique des paradis fiscaux permettant de dissimuler l’origine des fonds. Elle montre avec quelle facilité les personnalités particulièrement exposées au risque de corruption peuvent occulter l’origine de leur patrimoine pendant des années. Procédé « du prêt adossé » Les paradis fiscaux offrent aux particuliers privilégiés et aux entreprises de nombreux services (secret bancaire, confidentialité et opacité de structures juridiques) qui permettent de cacher leur identité et leur patrimoine à l’administration fiscale et aux autorités judiciaires de leur pays d’origine. Ils sont également l’outil indispensable à la dissimulation des transactions financières illégales. Les faits montrent que l’ingénierie financière qui aurait été mise en place par une société fiduciaire aurait permis de disposer de fonds dont la provenance réelle était des comptes détenus auprès d’un établissement bancaire suisse, et de faire échapper les avoirs à toutes les obligations déclaratives requises par la législation française. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Délinquance financière : « La prison pour Patrick Balkany, une exception » Parmi la multitude de montages financiers évoqués lors du procès, celui qui aurait permis de faire rapatrier de manière occulte une partie des avoirs détenus en Suisse est en réalité un mécanisme bien connu des spécialistes. Le dispositif fait en effet appel au procédé « du prêt adossé » : l’argent à blanchir est viré d’une banque off-shore, puis bloqué pour cautionner un prêt obtenu dans une banque européenne par le blanchisseur, avant d’être viré sur un compte détenu auprès d’une banque française. Le défaut de remboursement permet de mobiliser l’argent sale déposé dans la banque offshore. S’il n’y a pas de défaut, l’argent déposé sert de base à un multiplicateur de crédit qui permet de lui conférer une utilité économique parfaitement respectable.