Immeubles effondrés à Marseille : une propriétaire condamnée à verser 5 000 euros à sa locataire rescapée
La locataire avait quitté les lieux trois jours plus tôt pour se réfugier chez une amie, en raison de la crainte que lui inspirait l’immeuble.
Une affiche de Noailles Solidarité placardée sur un volet de la rue d’Aubagne, le 25 octobre 2019. GÉRARD JULIEN / AFP Le tribunal d’instance de Marseille a condamné jeudi 31 octobre une copropriétaire du 65, rue d’Aubagne à verser 5 000 euros à sa locataire, rescapée de l’effondrement de cet immeuble insalubre, le 5 novembre 2018, au cœur de la cité phocéenne, un drame au cours duquel huit personnes avaient trouvé la mort. Cette étudiante en histoire de l’art occupait un studio au 4e étage du bâtiment. Elle avait quitté les lieux trois jours plus tôt pour se réfugier le week-end chez une amie, en raison de la crainte que lui inspirait l’immeuble. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Marseille : rue d’Aubagne, rue de colère Deux signalements Son avocate, Me Chantal Bourglan, réclamait une provision de 10 000 euros sur la future indemnisation que touchera sa cliente : « Sinon il lui faudra attendre la fin du procès pénal pour être indemnisée, au mieux dans cinq à six ans, alors qu’elle a tout perdu. On lui dit qu’il faut attendre, mais elle n’est responsable de rien, elle est victime. » La propriétaire, une retraitée habitant Noailles, le quartier de la rue d’Aubagne, dans le cœur populaire de Marseille, devra seulement lui verser 5 000 euros. Alors que la loi contraint tout propriétaire à garantir à son locataire « une jouissance paisible » de son logement, celle-ci estimait que le caractère imprévisible de l’effondrement devait être considéré comme « un cas fortuit ». Dans une ordonnance très circonstanciée, Evelyne Kitanoff, présidente du tribunal d’instance, a rejeté cet argument en s’appuyant sur un rapport d’expertise évoquant l’existence de « multiples désordres liés à la structure de l’immeuble » et son état de vétusté. Selon Me Bourglan, « l’immeuble s’est effondré, car il était mal entretenu et ce n’était pas imprévisible ». L’expertise judiciaire versée au dossier note que deux signalements avaient été transmis à la Ville de Marseille par des experts judiciaires alertant sur le danger que présentait le 65, rue d’Aubagne et sur une nécessaire intervention. Article réservé à nos abonnés Lire aussi A Marseille, plusieurs expertises avaient sonné l’alerte sur l’état des immeubles effondrés 13 % d’habitat indigne Le tribunal a en revanche rejeté la demande de la locataire qui réclamait également à son ex-propriétaire le remboursement des trois premiers loyers de son nouveau logement, au motif que l’arrêté de péril grave et imminent pris par la Ville de Marseille le 19 octobre n’ordonnait pas l’évacuation de l’immeuble et l’interdiction d’habiter. De la même manière, la juge a débouté les demandes de la locataire faites au syndicat des copropriétaires et au syndic de l’immeuble, ceux-ci contestant, en l’absence de certitude sur l’origine du sinistre, avoir commis une faute ayant contribué à l’effondrement. Le 65, rue d’Aubagne s’était effondré à 9 h 5 lundi 5 novembre 2018, en même temps que l’immeuble mitoyen du 63, propriété de la ville de Marseille et inhabité au moment du drame. Selon un rapport sur la requalification du parc immobilier privé datant de 2015, l’habitat indigne est estimé à 13 % du parc privé marseillais, soit 42 400 logements sur les 377 000 résidences principales que compte la ville.