Loi Avia : « Madame la députée, ne renoncez pas à protéger les adolescents du cyberharcèlement »
La loi de lutte contre la cyberhaine, portée par la députée LRM Laetitia Avia, est débattue à l’Assemblée à partir du mercredi 3 juillet. Dans une tribune au « Monde », deux spécialistes des violences scolaires regrettent que le cyberharcèlement ne figure pas dans cette loi.
La loi de lutte contre la cyberhaine est débattue à l’Assemblée nationale à partir du 3 juillet 2019. Siegfried Kuttig/ImageBroker / Photononstop Tribune Parce que pas un jour ne passe sans que la députée Laetitia Avia soit insultée sur les réseaux sociaux « pour le seul fait d’être noire », elle a déclaré ressentir un sentiment de panique bien qu’elle soit « parlementaire » et qu’elle ait « le cuir épais ». Mais de son propre aveu, elle n’ose pas « imaginer ce que cela peut provoquer chez des personnes plus fragiles ». Eux, contrairement à elle, ne sont pas parlementaires et non pas le cuir épais, ce sont les adolescents. Ils représentent les premières victimes de la haine sur Internet qui les conduit parfois jusqu’au suicide. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Haine en ligne : « Poursuivre les seules plates-formes numériques ne nous semble pas de bon augure » Eux, contrairement à elle, côtoient le plus souvent leurs agresseurs qui sont leurs camarades d’école, de collège et de lycée et pas seulement des anonymes qui se servent des réseaux sociaux pour libérer leurs pulsions haineuses, comme dans votre cas. Le cyberharcèlement dans le code pénal Et pourtant, dans sa proposition de loi contre la haine en ligne, elle s’apprête à renoncer à les protéger de la haine qui se manifeste le plus souvent à leur encontre sous la forme du cyberharcèlement ou du revenge porn, deux délits reconnus et punis par le code pénal. Selon elle, ces délits ne peuvent pas entrer dans le périmètre de la future loi. Sa position ne saurait être critiquable si elle s’appuyait sur un fondement juridiquement incontestable et insurmontable. Mais ce n’est pas le cas. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Phobie scolaire : comment reprendre le chemin de l’école ? S’agissant du cyberharcèlement, depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, il figure dans le code pénal, ainsi que le harcèlement à l’école, tous deux en tant que délit de harcèlement moral aggravé. Et depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le cyberharcèlement « en meute » y a également trouvé sa place. Contrairement à ce qu’elle soutient, l’élargissement de votre proposition au cyberharcèlement qui frappe de jeunes victimes n’est aucunement incompatible avec la directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information. La protection des mineurs en jeu Comme le rappelle l’avis du Conseil d’Etat du 16 mai 2019, celle-ci autorise les Etats à imposer des obligations spécifiques aux opérateurs de plate-forme en ligne sans méconnaître le principe de la libre circulation des services de la société de l’information, notamment, au nom la protection des mineurs, de la lutte contre l’incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité et contre les atteintes à la dignité de la personne humaine.