De l’Irlande du Nord au régime de TVA, les points-clés du nouvel accord du Brexit
Londres et Bruxelles ont trouvé, jeudi, un compromis sur les modalités de leur divorce. Une version un peu amendée du texte conclu en 2018 par Theresa May et les Vingt-Sept.
Le premier ministre britannique Boris Johnson félicité après un nouvel accord du Brexit au Sommet européen à Bruxelles, le 17 octobre. FRANCK AUGSTEIN / AP Jeudi 17 octobre, fin de matinée : « There is a deal ! » Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, est enthousiaste. Inespéré, l’accord entre le gouvernement de Boris Johnson et Bruxelles est enfin là, juste à temps pour le début du Conseil européen dans l’après-midi. Les négociateurs ont, certes, abattu un travail colossal en seulement cinq jours (et autant de nuits) de négociation. Toutefois, le tout nouveau traité de divorce reprend l’essentiel de l’« accord de retrait » conclu entre Theresa May et ses homologues européens en novembre 2018 ; celui-ci fut retoqué trois fois par les députés britanniques, Boris Johnson en tête à l’époque. Situation des citoyens de l’Union européenne (UE) outre-Manche après le divorce, contribution résiduelle de Londres au budget communautaire, arrangements divers… Tout y est. Deux parties substantielles ont cependant été modifiées : les garanties pour éviter le retour d’une frontière entre les deux Irlandes, et la déclaration politique, esquissant la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE. Le statut spécifique de l’Irlande du Nord Si le compromis est soutenu, samedi 19 octobre, par les députés britanniques, il est convenu que l’Irlande du Nord devrait alors former avec l’UE une zone réglementaire, et que la province britannique sera alignée sur les normes européennes fixées dans le cadre du marché intérieur communautaire. En revanche, elle fera partie de l’union douanière britannique, ce qui constitue une concession importante de Bruxelles, à la suite d’une demande répétée du petit Parti unioniste démocrate (DUP) nord-irlandais – ce dernier a malgré tout annoncé qu’il voterait contre l’accord, samedi. Les contrôles, douaniers comme réglementaires, se feront, de ce fait, entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Il n’y aura donc pas de retour de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, membre de l’UE, et l’accord de paix du Vendredi saint sera respecté. Arrangements douaniers complexes En pratique, les produits de consommation immédiate – qui ne sont pas destinés à être transformés pour être ensuite exportés vers l’UE – ne seront soumis à aucune taxe, puisqu’ils restent sur le marché britannique. Les autres subiront les droits de douane qui s’appliquent aux pays tiers de l’UE, ce qui permettra de préserver le marché intérieur communautaire. « D’autres dérogations pourront être accordées par la suite, ce sera au comité joint d’en décider », explique un proche des négociations. Pour ce qui est de la TVA, point dur supplémentaire pour le DUP, c’est le régime britannique qui devrait s’appliquer à l’Irlande du Nord, avec les autorités douanières britanniques responsables de la collecte de la taxe aux frontières. En outre, les exemptions à la TVA existant en République d’Irlande devraient aussi s’appliquer en Irlande du Nord, afin d’éviter des distorsions dans la taxation des mêmes produits entre les deux Irlandes. Consentement des Irlandais du Nord Autre question réglée mercredi : celle du droit de veto que M. Johnson voulait accorder au gouvernement et au Parlement nord-irlandais. Celui-ci ne pourra être exercé avant que l’accord de divorce n’entre en vigueur. Le Parlement de Stormont sera ensuite consulté tous les quatre ans. Mais s’il venait à exercer son droit de veto, il faudrait qu’il ait été soutenu par plusieurs partis (afin d’éviter qu’un seul, unionistes du DUP ou républicains du Sinn Fein, n’ait le pouvoir de décider). Relations futures Enfin, dans la déclaration politique qui accompagne l’accord de divorce et évoque la relation future entre les deux ex-partenaires, Londres s’est engagé sur certains standards. « En ce qui concerne la concurrence, l’environnement et le social, les Britanniques se sont engagés à aligner leur réglementation sur les règles européennes actuelles », explique une source. Une condition sine qua non pour les Européens si le Royaume-Uni veut ensuite négocier un accord de libre-échange avec l’UE. L’enjeu est de taille, les Européens redoutant la mise en place d’une sorte de « Singapour sur Tamise », dont rêvent certains partisans d’un Brexit dur. La relation future sera l’objet de prochaines négociations, si jamais l’accord de divorce devait être ratifié dans les jours à venir. Elles pourraient durer jusqu’à la fin de la période de transition, prévue avant fin 2020. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les cinq jours qui ont permis d’arracher un nouvel accord sur le Brexit Les événements qui ont eu lieu sont entourés en jaune. Ce diagramme présente les différents chemins que peut prendre la crise du Brexit côté britannique à partir de la conclusion d'un nouvel accord entre les deux parties , jeudi 17 octobre. 17 octobre 2019 Londres et Bruxelles s’entendent sur un nouvel accord de sortie du Royaume-Uni Le Parlement vote sur l’accord 19 octobre 2019 Le Parlement britannique vote pour Le Parlement britannique vote contre Les Vingt-Sept acceptent Les Vingt-Sept refusent Boris Johnson réclame un délai à l’UE Boris Johnson refuse de réclamer un délai à l’Union européenne Boris Johnson renégocie avec l’Union européenne Le Parlement européen approuve l’accord de sortie Le Parlement européen est consulté sur l’accord Le Royaume-Uni quitte l’UE avec un accord le 31 octobre 2019 Le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord le 31 octobre 2019 issue inconnue ? Sources : Le Monde, The Guardian