Déchets : un projet de loi pour mettre fin au gaspillage et renforcer la responsabilité des producteurs
Le texte relatif à l’économie circulaire est présenté, mercredi, en conseil des ministres. Il met en place un bonus-malus pour inciter de nouvelles filières à mieux concevoir leurs produits.
Depuis une décennie, des entrepreneurs vident leurs déchets, souvent issus du BTP, dans cette décharge sauvage de Carrières-sous-Poissy ( janvier 2019) GILLES BASSIGNAC / Divergence Le concept est simple : produire moins et mieux, jeter moins et mieux, recycler, réparer et réutiliser. Pourtant, la mise en pratique de cette « économie circulaire », vantée depuis de nombreuses années, est, elle, plus complexe à réaliser. Mercredi 10 juillet, la secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, doit présenter en conseil des ministres le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il devrait arriver au Sénat fin septembre, puis être discuté par l’Assemblée nationale à l’automne pour une adoption « avant les élections municipales », soit avant mars 2020, précise-t-on au ministère. En treize articles, le projet de loi, que Le Monde a pu consulter, propose plusieurs axes qui doivent permettre de « stopper le gaspillage », « d’améliorer la collecte pour lutter contre les dépôts sauvages », de « mobiliser les industriels pour transformer les modes de production » ou encore d’« informer pour mieux consommer ». Le texte, qui reprend les mesures annoncées dans la feuille de route de l’économie circulaire, présentée en avril 2018 par le premier ministre, Edouard Philippe, ne fixe pas de nouveaux objectifs chiffrés, souvent déjà prévus par la réglementation européenne, et remet à l’élaboration des décrets d’application de nombreuses décisions. Extension du principe pollueur-payeur Sous l’intitulé « la responsabilité des producteurs », le gouvernement veut étendre l’obligation, pour celui qui « élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication », de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets. Les filières REP, pour « responsabilité élargie des producteurs », sont nées en 1975. Il en existe quatorze aujourd’hui, dont les emballages ménagers, les équipements électriques et électroniques, les pneus, les médicaments, les meubles ou encore les bouteilles de gaz. A partir du 1er janvier 2021, les articles de bricolage et de jardin, les articles de sport et de loisirs, les jouets, les produits du tabac ou encore les lingettes pré-imbibées pour usage corporel ou domestique seront concernées par la mise en place de filières REP. « Des pans entiers de notre économie ne prennent pas en charge le traitement de leurs déchets, qui est donc supporté par les collectivités, donc par les impôts locaux : les articles de bricolage, de jardinage, les jouets, les mégots…, expliquait Brune Poirson, dans un entretien au Journal du dimanche du 7 juillet. Les entreprises devront s’organiser entre elles pour créer un éco-organisme qui gérera financièrement leurs déchets et les incitera à mieux concevoir leurs produits. »