« Le droit pénal doit définir clairement le féminicide »
L’avocat Pierre Farge défend, dans une tribune au « Monde », l’inscription de cette infraction dans la loi afin de permettre une meilleure prise en compte de la spécificité des crimes visant les femmes.
Hommage aux victimes de féminicides à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), le 2 septembre. VALERY HACHE / AFP Tribune. Macabre décompte : pour les neuf premiers mois de l’année 2019, les associations ont déjà enregistré plus de 100 homicides conjugaux, contre 83 à la même période en 2018. Une femme meurt donc tous les trois jours en France sous les coups d’un homme. Le terme « féminicide » est un mot nouveau qui n’existe pas dans notre droit pénal, admettant seulement l’« homicide ». Pourtant, le terme est connu de la langue française, à savoir, selon Le Petit Robert, « l’homicide d’une femme, d’une jeune fille ou d’une enfant en raison de son sexe ». Le féminicide est donc un meurtre « genré » impliquant un mobile misogyne. Il s’agit du « meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme ». Il n’épargne aucune génération, aucune nationalité, aucune classe sociale. Aujourd’hui, il n’est pas encore un crime autonome, mais il doit le devenir. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Féminicide : « Le principe d’égalité devant la loi s’oppose à ce que les crimes soient “genrés” » Le féminicide est une violence spécifique, son incrimination ne peut résulter d’une qualification globale et indifférenciée. Le droit pénal doit définir clairement l’infraction, tant dans son élément matériel qu’intentionnel. L’Organisation mondiale de la santé, dans une acception très large, répertorie quatre catégories de féminicide : le féminicide individuel, commis par un compagnon intime, le « féminicide d’honneur », « le féminicide de dot », le féminicide non intime, commis par une personne étrangère à la victime. Le féminicide ne se limite donc pas au meurtre conjugal, et tout meurtre de femme n’est pas un féminicide. Les définitions peuvent se compléter, se recouper, s’étoffer, mais toutes témoignent de ce même rapport de domination masculine. A noter encore que la notion de féminicide existe déjà dans d’autres pays, et notamment en Amérique du Sud. Le Mexique a déjà adopté une législation spécifique depuis de nombreuses années. L’Europe commence timidement à se pencher sur la reconnaissance de ce crime. Et la France a notamment introduit la circonstance aggravante de sexisme dans le code pénal. Mais il faut aller plus loin. Persister à ne pas nommer et refuser de qualifier le féminicide revient à masquer une violence spécifique. Le terme féminicide donne en effet une visibilité à ces mortes, même si l’arsenal judiciaire permet déjà d’en condamner les auteurs. Adaptation à la réalité Le féminicide n’implique pas de reconnaître que le meurtre d’une femme soit plus grave que celui d’un homme. Le féminicide ne fait pas non plus des femmes une catégorie de victimes plus vulnérables. Il ne porte donc pas atteinte à l’universalité du droit, mais permet plutôt que le droit s’adapte à une réalité. L’entrée du féminicide dans le code pénal contribuera à une meilleure prise en compte de la spécificité des meurtres dont sont victimes les femmes et à une prise de conscience collective. Car, oui, le féminicide doit être une infraction pénale.