« Ma hantise, c’est l’erreur qui mène à la détention arbitraire » : les procureurs, chefs d’orchestre d’une justice en temps réel
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd’hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.
cédure. Justice de l’urgence (1/2). Sept appels téléphoniques s’affichent en file d’attente sur l’écran d’ordinateur. A chacun son code couleur en fonction de l’urgence : le rouge, c’est la découverte d’un cadavre ou l’heure limite d’une garde à vue ; le bleu, une garde à vue en cours ; le jaune correspond au suivi des enquêtes préliminaires ou en flagrance et aux auditions libres. Ecouteurs sur les oreilles, telle une téléopératrice, Audrey Trafi répond toute la journée aux policiers et aux gendarmes de la Haute-Garonne. Vice-procureure à Toulouse, elle est de permanence, cette semaine, au service du traitement en temps réel des majeurs. Et il lui faut sans cesse prendre des décisions… Premier dossier : un conflit conjugal du côté de Villefranche-de-Lauragais. « Les violences ne sont pas graves, mais elle est enceinte de cinq mois, ce n’est pas à elle de quitter le domicile et c’est elle qu’il faut protéger », résume Mme Trafi après le compte rendu que vient de lui faire une gendarme de la brigade locale. L’homme, en garde à vue depuis la veille, ne reconnaît pas avoir frappé sa compagne. « Il l’a peut-être bousculée sans faire exprès », suggère la gendarme. Mais l’intéressé a déjà trois antécédents de violence signalés. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coûts exorbitants, dialogues de sourds... Enquête sur l’ubuesque gestion privée du Palais de justice de Paris Cette fois, c’était en pleine nuit. En se rendant aux toilettes, la jeune femme l’a trouvé endormi à la selle. Elle l’a réveillé, il l’a bousculée en sortant, au point de la faire tomber. « Ça arrive quand il boit trop, il supporte mal le caractère autoritaire de sa compagne, précise l’enquêtrice. – Il boit régulièrement ?, interroge Audrey Trafi. – Oui, mais normalement. » Cette fois, il était saoul au point de s’endormir dans les toilettes ; sa compagne a préféré partir du domicile avec leur enfant de 3 ans. En cinq minutes d’entretien téléphonique, deux éléments ont retenu l’attention de la magistrate : la réitération des faits et l’attitude du mis en cause, soucieux de minimiser sa responsabilité. Pour la vice-procureure, le moment est venu de trancher : « Vous pouvez lui dire qu’il se trouve un logement pour ce soir ! » Il sera déféré l’après-midi même au parquet, lequel demandera son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre au domicile conjugal et d’entrer en contact avec la victime d’ici à l’audience de jugement. « Le cœur du réacteur » La création du service de traitement en temps réel (TTR) remonte aux années 1990. Les plus grandes juridictions entendaient ainsi faire face au volume des affaires à traiter. Depuis, il s’est généralisé à tous les parquets.