Innovation : la France muscle ses brevets
Faciliter l’innovation des PME, protéger la propriété intellectuelle et combler le retard de la France par rapport aux autres pays novateurs tels sont les principaux objectifs du nouveau brevet à la française discrètement modifié dans la loi Pacte.
Ce matin-là, mardi 4 juin, dans les locaux du fabricant d’objets connectés Withings, on aurait cru assister à une séance promotionnelle comme en font les acteurs à la sortie d’un film : chacun se congratule, loue la qualité de ses partenaires de jeu, ou ose de gentilles piques pour faire rire l’audience. Sauf que les invités du jour ne sont pas des comédiens, et leur œuvre moins divertissante qu’un (bon) long-métrage. Les députés (LREM) Marie Lebec et Sylvain Waserman, et le physicien, créateur d’entreprises, Jacques Lewiner, sont en effet venus vanter les mérites du nouveau brevet à la française. Modifié par la loi Pacte – une mesure passée un peu inaperçue –, il doit désormais offrir aux entreprises une meilleure protection de leur propriété intellectuelle. « Le brevet français n’est pas un vrai brevet » A la genèse de ce nouveau dispositif, on trouve un rapport sur les aides à l’innovation, remis en mars 2018 aux ministres Bruno Le Maire (économie) et Frédérique Vidal (enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation), signé notamment par M. Lewiner – que certains surnomment « l’homme aux mille brevets ». On pouvait y lire ce constat accablant : « La France, qui possède un dispositif de recherche performant sur le plan scientifique, qui produit des résultats de grande qualité reconnus au niveau international, n’en recueille que des retombées économiques largement insuffisantes comparées à celles obtenues dans d’autres régions. » En cause, notamment, selon Jacques Lewiner, la faiblesse des outils de protection de la propriété intellectuelle. Selon lui, « le brevet français n’est pas un vrai brevet. Il n’y a pas d’examen réel [des dossiers soumis], juste une procédure administrative à suivre », déplore-t-il. Ainsi, alors que cette attestation est plus difficile à obtenir dans d’autres pays comme l’Allemagne, le Japon, les Etats-Unis ou la Chine, le brevet français est plus simple à décrocher mais beaucoup plus fragile, lorsqu’il est contesté devant la justice. Pour lui apporter plus de robustesse, la loi Pacte, qui a été promulguée le 23 mai, introduit de nouvelles exigences pour les candidats à l’obtention d’un brevet. En particulier, ils devront pouvoir démontrer le caractère nouveau du concept ou du produit qu’ils soumettent, comme c’était déjà le cas, mais aussi sa dimension d’« inventivité ». Une notion « un peu subjective » admet M. Lewiner, qui la définit comme la capacité à produire quelque chose d’« inattendu, qui n’est pas évident pour l’homme de l’art ». De son côté, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) voit ses pouvoirs renforcés et pourra s’appuyer sur ce nouveau critère pour refuser d’attribuer un brevet, ce qui lui était impossible auparavant.