Haut-Karabakh : l’Etat français s’en prend aux chartes d’amitié
Des préfets s’attaquent aux liens qui unissent cette République autoproclamée du Caucase et plusieurs collectivités françaises.
C’est un sujet sensible car il touche aux relations diplomatiques et économiques que la France entretient avec l’Azerbaïdjan. Depuis 2013, treize collectivités territoriales – douze communes et un département, la Drôme – ont signé, par l’intermédiaire de leur maire ou de leur président, une charte d’amitié avec des communes de la « République d’Artsakh », autrement dit le Haut-Karabakh, région transcaucasienne peuplée à 95 % d’Arméniens et intégrée à l’Azerbaïdjan, autoproclamée République indépendante en 1991 mais non reconnue par la totalité des Etats membres des Nations unies. D’un côté, une influente diaspora arménienne en France – environ 600 000 personnes, selon le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA). De l’autre, un partenaire économique important pour la France. L’Azerbaïdjan est le principal interlocuteur commercial de la France dans la région du Caucase et dispose d’importantes ressources énergétiques. C’est également un partenaire privilégié dans la région sur le plan diplomatique, même si la France, en tant que coprésidente du Groupe de Minsk – créé en 1992 pour aider à la recherche d’une solution négociée au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan –, est tenue à une position d’« impartialité ». C’est à ce titre qu’Emmanuel Macron, invité le 5 février au dîner du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), défendait face à ses hôtes une attitude de fermeté sur les chartes d’amitié. « C’est une obligation juridique, autant qu’une question de principe, qui implique que nous ne puissions pas reconnaître les accords signés entre les municipalités ou les collectivités françaises et des autorités de fait du Haut-Karabakh », expliquait alors le président de la République. « C’est dommage que l’Etat français ait cette attitude » Fermeté explicitement rappelée par une circulaire du ministre de l’intérieur et du ministre des affaires étrangères adressée aux préfets le 24 mai 2018 concernant le « cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle »., selon lesquelles elles « ne peuvent se lier, par convention ou non, sous quelque forme que ce soit, à des autorités locales étrangères établies dans un cadre institutionnel non reconnu par la France. » Une mise au point destinée à lever l’ambiguïté concernant les « chartes d’amitié ». Dans son rapport rendu en février 2017, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les relations politiques et économiques entre la France et l’Azerbaïdjan, faisant la distinction entre « actes pris en assemblée délibérante de collectivités territoriales » et « déclarations politiques » qu’« il n’est donc pas interdit aux municipalités de signer une charte d’amitié, même avec une commune située dans la région du Haut-Karabakh, dès lors qu’elle ne fait pas l’objet d’une décision de la part d’une assemblée délibérante ».