Enfants nés sans bras : une famille de l’Ain porte plainte
Cette plainte déposée contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui » est la première concernant les enfants nés avec un bras malformé dans le département de l’Ain.
Axelle Laissy, mère d’un enfant né avec une malformation au bras droit dans l’Ain, et son avocat, Fabien Rajon, lors d’une conférence de presse, à Lyon le 19 août. PHILIPPE DESMAZES / AFP Il s’agit de la première procédure judiciaire concernant les enfants sans bras de l’Ain. Une famille du département a déposé une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui », dans le cadre de l’affaire des nourrissons nés avec un bras malformé, a annoncé son avocat, lundi 19 août. Cette plainte, la première dans le dossier, selon Me Fabien Rajon, du barreau de Lyon, a été déposée au parquet de Marseille, dont le tribunal de grande instance dispose de l’un des deux pôles de santé publique en France, avec celui de Paris. Elle survient après qu’un comité d’experts a exclu, en juillet, dans ce département, toute investigation supplémentaire de cas groupés d’enfants nés avec un bras malformé, recommandant, en revanche, une enquête sur des cas dans le Morbihan. Une « garantie d’indépendance » La plainte est déposée pour le compte d’une famille de victime de l’Ain, Axelle Laissy et Christophe Aulen, parents de Louis, 6 ans aujourd’hui, « aux fins d’ouverture d’une information judiciaire (…) pour laquelle nous espérons une réponse en octobre », a précisé lundi lors d’une conférence de presse Me Rajon qui n’exclut pas que d’autres familles soient « susceptibles de les rejoindre ». La désignation d’un juge d’instruction « spécialiste des questions sanitaires et environnementales » apportera une « garantie d’indépendance », ajoute l’avocat. Ce juge « aura les compétences techniques pour mener à bien les investigations ». Selon Me Rajon, plusieurs familles concernées, au-delà du département de l’Ain, « se posent des questions quant à l’indépendance et à l’impartialité des investigations scientifiques » de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et de Santé publique France. Jusqu’à présent, ces enquêtes « nous semblent trop modestes dans leurs ambitions. Des lacunes et des insuffisances ont été relevées ». Ainsi, les experts n’ont pas pris en compte les naissances antérieures à 2011 et il n’y a pas eu d’enquête de terrain. « Je veux savoir » La mère de Louis, qui vivait lors de cette grossesse à Villars-les-Dombes et a accouché à Villefranche-sur-Saône, explique avoir ignoré jusqu’à l’automne 2018 que d’autres cas existaient dans l’Ain. « Je l’ai appris par la presse. Avant, je croyais que c’était le hasard » qui avait fait naître son fils sans doigts à la main droite. Il n’était de ce fait pas inscrit au Registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera). Aujourd’hui, « je veux savoir d’où ça vient. C’est important de savoir pour moi et pour mon fils, et pour les autres », a renchéri Mme Laissy, mère de six enfants. « Je veux me battre. » S’il y a ouverture d’une information judiciaire, « nous pourrons, en tant que partie civile, avoir accès au dossier et peser sur les investigations en demandant des actes », a ajouté l’avocat. « Nous travaillons à la manifestation de la vérité. Nous sommes dans une logique constructive, pas une logique de contentieux. » Article réservé à nos abonnés Lire aussi Enfants sans bras : les mauvais calculs de Santé publique France Mais, selon lui, des questions se posent sur d’éventuelles responsabilités des nappes phréatiques de problèmes sur le réseau d’assainissement ou de distribution de l’eau. Pollution par des pesticides ou des rejets toxiques ? C’est l’une des pistes privilégiées par Emmanuelle Amar, responsable du Remera, qui avait donné l’alerte sur ces malformations dans l’Ain. 20 cas suspects En octobre, l’organisme Santé publique France avait affirmé n’avoir identifié aucune cause pour les cas groupés suspects et avait estimé qu’il n’y avait pas d’« excès de cas » dans l’Ain. Mais les inquiétudes dans les régions concernées avaient poussé le gouvernement à lancer une nouvelle enquête, menée par Santé publique France et l’agence de sécurité sanitaire Anses. Une vingtaine de scientifiques avaient été chargés depuis février d’analyser les cas groupés d’enfants — au nombre de 20 — nés dans le Morbihan, l’Ain et la Loire-Atlantique avec une « agénésie transverse des membres supérieurs » (ATMS). Ce comité a recommandé, en juillet, de mener des investigations complémentaires uniquement pour les cas situés dans le Morbihan. Dans l’Ain, les scientifiques ont à nouveau conclu à « l’absence d’excès de cas » de malformations. En Loire-Atlantique, ils ont dit vouloir attendre « la fin de l’année » pour achever le recensement des cas et statuer sur un éventuel « excès ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Affaire des bébés nés sans bras : « Nous battre pour savoir, c’est notre devoir »