La réunification familiale, une procédure longue et laborieuse
Plusieurs années peuvent s’écouler entre l’arrivée en France d’un réfugié et celle de sa famille.
En 2018, près de 8 000 demandes de visas concernant quelque 2 600 familles ont été faites au titre de la réunification familiale, une procédure qui permet aux personnes bénéficiant de l’asile en France de faire venir leur conjoint et leurs enfants. La réunification familiale est un droit spécifique qui, à la différence du regroupement familial, n’est pas soumis à des conditions de ressources ou de logement. Et seule une menace pour l’ordre public peut s’y opposer. « Depuis [la loi sur l’asile de] 2015, les garanties de cette procédure ont même été renforcées à travers notamment une notion de la famille qui a été élargie au concubin notoire et au pacsé », observe Anne du Quellennec, chef du pôle droits fondamentaux des étrangers auprès du Défenseur des droits. Lire aussi Quelle différence entre regroupement et réunification familiale ? Toutefois, sa mise en œuvre est laborieuse. Il arrive souvent que les démarches soient enclenchées tardivement « parce que les personnes réfugiées ne sont pas accompagnées ou parce qu’elles ont des difficultés à localiser leur famille », explique Sonia Laboureau, responsable du centre provisoire d’hébergement pour réfugiés de la Cimade, à Massy (Essonne). Surtout, la demande de visa que doivent faire les membres de la famille auprès de l’ambassade ou du consulat le plus proche de leur domicile se révèle difficile. « Dans certains pays, il n’y a pas de représentation consulaire française, et les familles doivent se rendre dans des pays voisins pour déposer leurs demandes », détaille-t-elle. Authenticité des documents Le ministère de l’intérieur indique que le délai de traitement d’une demande « varie généralement entre deux et huit mois ». L’instruction passe par le double filtre de la place Beauvau et du ministère des affaires étrangères. « Cela a toujours été très compliqué, résume Pascal Brice, l’ancien directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les documents de l’Ofpra sur les compositions familiales sont censés faire foi, mais pour délivrer les visas, les ambassades demandent des instructions au ministère de l’intérieur. » Celui-ci se penche notamment sur les éléments étayant la réalité de l’identité des demandeurs et des liens familiaux allégués, en particulier au travers des actes de naissance. « Il est extrêmement compliqué de prouver les liens familiaux dans des pays où l’état civil est défaillant », ajoute Anne du Quellennec. Or, les personnes peuvent rencontrer des difficultés à fournir ce genre de documents officiels, car leur statut de réfugié leur interdit de prendre attache avec les autorités de leur pays, au risque de se voir retirer la protection de la France. « Il est extrêmement compliqué de prouver les liens familiaux dans des pays où l’état civil est défaillant, ajoute Anne du Quellennec. C’est vraiment le nœud du problème. Il y a des pays à propos desquels la France considère que l’état civil est tellement défaillant qu’il y a une présomption d’inauthenticité des documents ou de fraude. Or, la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa jurisprudence, dit que le doute doit profiter à la personne. Chaque situation doit par ailleurs être considérée individuellement et avec bienveillance. »