Quel taux de CSG pour les retraités ?
Quatre taux de prélèvements sociaux sur les pensions coexistent désormais. Ils sont indexés sur les revenus du foyer.
Le taux de CSG qui vous sera appliqué dépend de la composition de votre foyer et de votre revenu fiscal de référence (RFR), figurant sur votre avis d’imposition de l’année précédente. Ingram/GraphicObsession Les taux de contribution sociale généralisée (CSG) sont moins élevés sur les retraites que sur les salaires. A combien se montent-ils ? Là, les choses se compliquent ! Car, pour les pensions, quatre taux de CSG cohabitent depuis le premier trimestre 2019 : le « normal » à 8,3 %, le « médian » à 6,6 %, le « réduit » à 3,8 %, et l’exonération, donc 0 %. Le taux qui vous sera appliqué dépend de la composition de votre foyer et de votre revenu fiscal de référence (RFR), figurant sur votre avis d’imposition de l’année précédente. Pour des pensions versées en 2019, consultez par conséquent l’avis 2018, portant sur les revenus de 2017. Le tableau présente les seuils de RFR pour les foyers avec une ou deux parts fiscales. Ces règles valent pour les pensions versées par les régimes de base comme les complémentaires. Aucune démarche à accomplir : le prélèvement est effectué à la source par les caisses de retraite. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Retraites : une réforme qui cristallise les inquiétudes Une subtilité à connaître, toutefois : le taux normal le plus élevé de CSG ne vous sera appliqué que si vous avez dépassé deux ans de suite le seuil de RFR fixé pour cette tranche. Idem pour le taux médian. Donc, jetez aussi un œil à votre avis d’imposition de l’avant-dernière année ! Mesure d’assouplissement Cette condition des deux années consécutives avait été actée à la rentrée 2018 dans le cadre du budget 2019 de la Sécurité sociale. Confronté au mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement avait rapidement pris une seconde mesure d’assouplissement de la CSG sur les pensions, en rétablissant à partir de 2019 le taux de 6,6 % pour une partie des retraités ayant subi la hausse de 1,7 point du 1er janvier 2018, sans revenir sur les 8,3 %. D’où la complexité actuelle des règles… Pratique pour s’y retrouver : le régime général a mis en ligne un simulateur de CSG, accessible sur Lassuranceretraite.fr Outre la CSG, dont la majorité des recettes sont affectées au budget de l’Assurance-maladie, les pensions sont soumises à 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), et à 0,3 % de contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Dernier prélèvement social à connaître : la cotisation maladie appliquée sur certaines pensions, complémentaires surtout – les retraites Agirc-Arrco des ex-salariés du privé sont notamment prélevées à hauteur de 1 %. Les retraités exonérés de CSG le sont aussi pour la CRDS, la CASA et la cotisation maladie. Et ceux au taux réduit de CSG ne paient ni CASA ni cotisation maladie. Vous n’êtes pas fiscalement domicilié en France ? Si vous restez affilié à un régime français d’Assurance-maladie, vos pensions seront exonérées de CSG, CRDS et CASA. Une cotisation d’Assurance-maladie est en revanche généralement prélevée. Pour les ex-salariés, elle s’élève par exemple à 3,20 % sur les pensions de base, et à 4,20 % sur les complémentaires. Lire aussi La retraite en dix mots