Libérations intempestives, procès repoussés, les couacs de transferts de détenus persistent
La justice souffre de la mauvaise prise en charge des extractions des prisonniers par l’administration pénitentiaire.
Un juge d’instruction qui ne parvient pas, faute de personnel pénitentiaire disponible, à faire extraire de la prison un détenu pour l’entendre dans le cadre d’une information judiciaire sur des atteintes aux biens, a choisi au premier semestre 2019 de le remettre en liberté, espérant ainsi avoir davantage de chances de pouvoir l’entendre. C’est à ce genre d’anecdote que l’on se dit que quelque chose dysfonctionne gravement dans les extractions judiciaires : le transport des personnes détenues vers les tribunaux pour leur procès, une audience avec un juge des libertés et de la détention ou un juge d’instruction, une confrontation, etc. La mise en place de la réforme décidée en 2010 pour transférer ces missions du ministère de l’intérieur à celui de la justice, autrement dit des policiers et des gendarmes aux surveillants pénitentiaires, a été extrêmement laborieuse car les besoins en personnels n’avaient pas été correctement évalués. Après une suspension temporaire décidée en 2017 et un étalement dans le temps, elle doit s’achever le 1er novembre avec le basculement dans le nouveau dispositif de la Corse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Or, dans les régions ayant déjà basculé, de nombreux couacs empoisonnent toujours le fonctionnement des tribunaux. L’Union syndicale des magistrats (USM) publie ainsi mardi 1er octobre un Livre blanc intitulé « Urgence pour les extractions judiciaires. Les extractions judiciaires mettent les tribunaux dans le rouge ». Un véritable florilège des difficultés auxquelles les magistrats sont confrontés malgré les quelque 1 800 surveillants pénitentiaires affectés à cette mission. Si globalement les « impossibilités de faire » opposées par l’administration pénitentiaire aux magistrats représentent désormais, selon la chancellerie, moins de 10 % des demandes d’extraction judiciaire, « cela peut atteindre 40 % ou plus dans certaines régions », affirme Céline Parisot, présidente de l’USM. La région de Grenoble-Chambéry semble particulièrement mal lotie. De janvier à août, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble a ainsi dû ordonner sept remises en liberté pour des personnes arrivées au terme du délai légal de leur détention provisoire et qui n’ont pu être amenées à temps au tribunal pour leur procès ou devant leur juge d’instruction pour la prolongation de la détention. Toujours à Grenoble, aucune des extractions judiciaires demandées en juillet par les juges d’instruction n’a été exécutée.