Comment garantir le repos du salarié
Avec les nouvelles technologies, il est de plus en plus complexe de mesurer le temps réel passé au travail, explique le professeur Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique.
« Avec Internet, le cloud et le développement du travail à distance, elle est inadaptée à l’économie numérique où le travail a le don d’ubiquité, et rend très poreuse la frontière vie professionnelle-vie personnelle » Ingram / Photononstop Avis d’expert. Droit social. Les vacances approchent… mais nombreux sont les travailleurs intellectuels emportant leur portable professionnel pour se connecter régulièrement. Acmé de la servitude volontaire ? Un siècle après la loi française du 24 avril 1919 sur la semaine de 6 × 8 = 48 heures, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a rendu, le 14 mai, un arrêt en forme de rappel à l’ordre : « Le droit de chaque travailleur à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos constitue une règle du droit social de l’Union revêtant une importance particulière, consacrée à l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. » Elle en déduit l’obligation de mettre en place « un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ». Pour la rémunération des heures littéralement « supplémentaires », mais aussi pour garantir le temps minimal de repos journalier de onze heures (donc une amplitude de travail de treize heures au maximum), et de repos hebdomadaire de trente-cinq heures. Rien de nouveau en France : en dehors des usines ou grands magasins aux horaires collectifs, en cas de contrôle de l’inspection du travail, l’entreprise doit pouvoir justifier du temps de travail de chacun de ses collaborateurs. La mesure du temps de travail Conçue pour le modèle militaro-industriel et son tout-collectif (lieu, temps, action), la référence horaire permettait de fixer la rémunération, mais aussi de mesurer la charge de travail nécessairement effectué dans l’entreprise : impossible alors d’emporter six portes de 2 CV pour les terminer à la maison. Mais avec Internet, le cloud et le développement du travail à distance, elle est inadaptée à l’économie numérique où le travail a le don d’ubiquité, et rend très poreuse la frontière vie professionnelle-vie personnelle. En ne tenant guère compte de ces nouvelles formes d’organisation et des pratiques numériques des jeunes générations, le droit du travail met des employeurs de bonne foi en infraction. Ce qui les incite à avoir recours à des indépendants. Autorisée par une dérogation figurant dans la directive communautaire de 1993, la révolution du « forfait jour » de janvier 2000 constituait un réaliste aveu. Pour les cadres « disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps » (commerciaux, consultants…), souvent nomades et se connectant n’importe où et n’importe quand, il est impossible de décompter à la minute près leur durée de travail ; et eux-mêmes ne détestent pas maintenir une certaine opacité sur leur « emploi du temps ». Alors, plutôt que de construire une belle usine à gaz, par accord collectif la journée peut devenir la référence. Côté travail (maximum 218 jours par an), mais aussi côté réduction de ce temps.