En Provence et sur la Côte d’Azur, les violences conjugales qualifiées de « priorité absolue »
Le procureur général d’Aix-en-Provence, Robert Gelli, invite les parquets à davantage de vigilance.
« Resserrer tous les boulons » dans les procédures de violences conjugales. La note que Robert Gelli, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence a adressée aux procureurs de la République de Toulon à Digne-les-Bains et de Nice à Marseille est sans équivoque. Dans ce document daté du 24 juillet auquel Le Monde a eu accès, le magistrat rappelle que « la lutte contre les violences commises au sein du couple et l’impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes constituent une priorité absolue ». L’alerte découle de la hausse du nombre d’homicides conjugaux en Provence et sur la Côte d’Azur comme partout ailleurs, de douze en 2016 à vingt-deux en 2018. Un autre chiffre traduit l’explosion des faits commis par un conjoint : dans le seul département des Bouches-du-Rhône, sur les huit premiers mois de l’année, 3 538 infractions ont été recensées – de la menace ou des appels malveillants aux meurtres –, soit une augmentation de 10 % par rapport à la même période en 2018. « Ce type de violences ne peut pas être traité comme des violences légères entre deux voisins qui se querellent. Même si ces faits sont nombreux, les enjeux sont importants et il convient de traiter cela de manière spécifique », affirme Robert Gelli. Dans sa note, il prohibe les mains courantes et les procès-verbaux de renseignement judiciaire, des procédures « derrière lesquelles il ne se passe rien ». Toute victime sera désormais auditionnée et un compte rendu immédiatement fait au procureur de la République. Les jours ouvrables, recommande le procureur général, les plaintes devront être prises par un enquêteur spécifiquement formé au contentieux des violences au sein du couple et, le week-end, les victimes rempliront un questionnaire d’accueil, très détaillé, dont un exemplaire est annexé à la note. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le gouvernement veut encourager les alternatives à la prison, peu appliquées par les juges « Evaluation approfondie » M. Gelli veut en finir avec une prise en charge des victimes consistant à leur dire : « Allez voir l’unité de médecine légale puis revenez déposer plainte avec le certificat. » Elle devra se faire dans un lieu unique tant pour le recueil de la plainte que pour l’examen médico-légal permettant d’établir le degré des violences subies. Un dispositif devra être mis en place dans les urgences hospitalières où la victime pourra tout à la fois être entendue par les services d’enquête, examinée sur le plan médico-légal et la situation de danger évaluée par une association d’aide aux victimes. « Un retrait de plainte ou une carence à l’examen de médecine légale doit devenir un signe qu’il faut aller voir la situation de plus près, estime M. Gelli. On ne peut plus se contenter de constater que la victime n’est pas venue. »