Quand le loft vit au rythme de la discothèque
Des promoteurs rénovent un hangar contigu à une discothèque, sans construire de mur propre. Les acheteurs, qui souffrent du bruit, les assignent en justice. Ils attaquent aussi l’architecte et le gérant de la boîte de nuit.
Les propriétaires du Loft ne pouvaient pas dormir le week-end, à cause du bruit de la boîte de nuit. GO Stock / GraphicObsession En 2001, M. et Mme A, professionnels de l’immobilier, achètent un hangar, dans une impasse du Mans (Sarthe), pour le transformer en loft. Bien que le hangar se trouve derrière une discothèque, et qu’il soit séparé d’elle par un simple mur en moellon, ils n’envisagent pas de faire construire un deuxième mur séparatif, et l’architecte auquel ils font appel pour déposer le permis ne le leur suggère pas. Le 27 mai 2008, M. et Mme A revendent le loft à M. et Mme B, au prix de 470 000 euros. Les B ne savent pas qu’il est contigu à une discothèque, l’entrée de cet établissement se faisant par une autre rue, et les A se gardant bien de le leur dire. Dès qu’ils emménagent, ils constatent qu’ils ne peuvent pas dormir le week-end, à cause du bruit de la boîte de nuit. Ils obtiennent en référé la désignation d’un expert judiciaire. Expertise judiciaire L’expert, qui dépose son rapport le 7 juin 2013, constate que le bruit de la discothèque entraîne chez les B des émergences (différence entre le bruit sans la musique et le bruit avec la musique) bien supérieures à celles, de 3 décibels (dB), qui sont autorisées en période nocturne par l’article R48-4 du code de la santé publique : 8 dB dans le séjour, 13 dB dans une chambre, « les bruits entendus étant des rythmes de musique centrés en basses fréquences, d’autant plus perceptibles la nuit que le niveau du bruit de fond est faible ». Lire aussi Le bar en-dessous de chez moi fait du tapage L’expert identifie deux causes à la gêne sonore que subissent les B : premièrement, le mauvais réglage du limiteur de pression de la discothèque, en raison d’un mauvais entretien de celui-ci et d’un mauvais positionnement de son micro ; deuxièmement, le fait que la discothèque et la maison ne soient séparées que par un mur en moellon. Il estime que, pour ne pas gêner les B, le gérant devrait baisser le volume à un point tel qu’il ne pourrait plus exploiter sa discothèque. Il préconise donc la construction du mur, dont le coût est évalué par un autre expert à 99 400 euros hors taxe. Forts de ce rapport, M. et Mme B assignent les vendeurs, mais aussi l’architecte, et le gérant de la discothèque. Ils demandent que ces trois parties soient jugées responsables de leurs préjudices et condamnées à les indemniser. Assignation des vendeurs C’est sur le fondement de la garantie des vices cachés que M. et Mme B attaquent les A. Ils font valoir que le vice (la gêne sonore) a pour origine un défaut de conception de l’immeuble, qu’il existait avant la vente, et qu’il n’était pas décelable lorsqu’ils ont visité, puisque c’était en dehors des horaires de fonctionnement de la discothèque.