Extraction minière : « La nature n’est plus seulement dotée d’une valeur d’usage mais acquiert une valeur d’échange »
L’historienne Isabelle Laboulais souligne, dans une tribune, la rupture que constituent les lois de 1810, qui font de la mine une propriété immobilière, perpétuelle et entièrement distincte de la propriété du sol.
Tribune. Le 21 mars 1791, quelques jours avant sa mort, Mirabeau résume le principe qui doit, à ses yeux, inspirer la loi sur les mines en cours de discussion à l’Assemblée constituante par une formule à la signification ambiguë : « Les mines doivent être à la disposition nationale. » L’article 1er de la loi votée le 28 juillet 1791 fait de ce principe le cœur de la nouvelle législation minière. De là à dire que les mines sont désormais regardées comme un bien commun, il y a un pas qu’il serait hasardeux de franchir trop rapidement car la loi ne permet à la Nation ni de vendre les mines ni de les faire administrer pour son compte. Elle marque néanmoins une rupture avec la législation à l’œuvre depuis le XVIIe siècle puisque sous la monarchie absolue aucune mine ne pouvait être exploitée sans la permission préalable du roi, qui l’accordait comme on dispense une faveur. La loi de 1791 abolit également la distinction qui avait jusqu’alors prévalu entre sol et sous-sol en attribuant le droit d’exploiter les mines au propriétaire de la surface. Ce droit ne peut lui être retiré que s’il ne veut pas ou ne peut pas exploiter un gisement identifié. La nouvelle législation place donc la propriété privée au cœur du dispositif qui régit l’exploitation des ressources minérales et met en lumière le changement de statut des mines. Regardées jusque-là comme des biens n’appartenant à personne (res nullius), elles deviennent la propriété d’un individu, mais ne sont en aucun cas pensées comme des biens dont l’usage serait commun à tous les hommes (res communes). Glissement terminologique Cette évolution renvoie à l’émergence de la notion de « ressources naturelles » qui, au cours du XVIIIe siècle, remplace de plus en plus souvent dans les textes celle de « richesses de la nature », formule qui désignait auparavant des biens jugés gratuits et inépuisables. Ce glissement terminologique indique l’émergence d’un nouveau rapport à la nature, dans lequel celle-ci n’est pas seulement dotée d’une valeur d’usage mais acquiert une valeur d’échange. Pourtant, constatant que la loi de 1791, favorable aux propriétaires du sol, encourage un « gaspillage légal » et ne contribue pas suffisamment à « la prospérité nationale », le ministre de l’intérieur Chaptal convainc en 1801 le premier consul Bonaparte de rétablir le régime des permissions préalables et d’instaurer le système des concessions. Ce dispositif s’impose aussi aux propriétaires de la surface, que la loi de 1791 avait pourtant promus en propriétaires du sous-sol. L’Etat se réapproprie donc la responsabilité de choisir l’exploitant et de fixer les limites de la concession. Ce sont les ingénieurs des mines, apparus en 1783 et regroupés depuis 1795 dans un Conseil des mines, qui en sont chargés et qui deviennent ainsi les garants d’une gestion raisonnée des ressources minérales. Au-delà des fonctions de conseil et de surveillance des exploitations qui leur incombent, leur contribution au gouvernement de la nature se matérialise par la production d’inventaires et de descriptions qui tentent de mieux faire connaître les ressources aux futurs exploitants.