Quand l’époux découvre que sa femme s’est déjà mariée (avec un autre) à Las Vegas
SOS CONSO. Un homme demande l’annulation de son mariage, au motif que son épouse serait bigame. Celle-ci répond que son premier mariage dans le Nevada n’a jamais été valable, faute d’« intention matrimoniale ».
Se marier à l’étranger peut être source de litiges. Tetra Images / GraphicObsession Le 3 avril 2012, Bruno X (tous les prénoms sont modifiés), avocat en instance de divorce, assigne son épouse, Catherine, afin de faire annuler leur mariage, célébré le 21 juin 1995 à Paris. Il assure avoir récemment découvert qu’elle serait « bigame » : quatorze ans avant de s’unir à lui, elle aurait convolé à Las Vegas (Etats-Unis), capitale du mariage express, avec Thomas Z, et leur union n’aurait jamais été dissoute. Bruno X produit une copie de leur « marriage certificate », dûment « apostillé » (authentifié) par les autorités américaines. Il rappelle qu’aux termes du code civil (article 147), « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». L’annulation de leur mariage devant entraîner celle de leur divorce, il réclame le remboursement des sommes qu’il a déjà payées dans ce cadre. Il demande aussi que son épouse lui verse 50 000 euros, en réparation du préjudice moral que lui aurait causé son silence. Catherine YX répond qu’elle-même et Thomas Z se sont effectivement mariés, à Las Vegas, le 8 avril 1981, mais que c’était sur un coup de tête, pendant un séjour dans l’Ouest américain. Ils auraient sacrifié au « rite » du mariage en dix minutes, « par simple jeu », et sans que cela ait aucune conséquence juridique, puisque, d’une part, cette union n’a pas été précédée, en France, de la publication des bans, comme l’exige le code civil (articles 170 et 63), et que, d’autre part, elle n’a pas fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français. Loi du Nevada Catherine YX indique que l’acte de naissance de Martine Z, la fille qu’elle a eue de Thomas Z, en août 1981, et qui a été reconnue par celui-ci, ne fait aucune allusion à ce mariage. Elle affirme en outre que Bruno X était informé de l’événement avant qu’il ne l’épouse ; elle estime qu’en voulant faire annuler leur mariage, il entend éviter de lui payer une prestation compensatoire. Thomas Z confirme ses dires, en pointant la « mauvaise foi » de M. X. La cour d’appel de Versailles, qui examine l’affaire le 22 décembre 2017, rappelle qu’en vertu des règles de conflit de lois, les « conditions de forme » nécessaires à la validité du mariage sont déterminées par la loi du lieu où celui-ci a été célébré – l’Etat du Nevada. Et que les « conditions de fond » sont déterminées par la « loi personnelle » des époux – la loi française. Cela résulte des articles 3-3, 202-1 et 202-2 du code civil.