Fiscalité des multinationales : taxer enfin le numérique
Editorial. L’OCDE a formulé, mercredi 9 octobre, une série de propositions pour taxer les grands groupes qui opèrent dans le monde entier et échappent actuellement à l’impôt grâce à des techniques d’optimisation. Il était temps !
Editorial du « Monde ». Utopique il y a quelques mois encore, la réforme de la fiscalité des grands groupes s’accélère enfin avec une série de propositions formulées, mercredi 9 octobre, par l’Organisation de coopé­ration et de développement économiques (OCDE). Il était temps ! La façon de taxer les multinationales n’a pratiquement pas évolué depuis un siècle. La mondialisation puis la numérisation de l’économie ont permis à ces sociétés de mettre en place, en toute légalité, des stratégies extrêmement efficaces d’évitement de l’impôt. Revoir les règles du jeu est une urgence pour remettre de l’équité ­fiscale dans un système dont les Etats ont fini par perdre le contrôle, provoquant l’exaspération des opinions publiques. Le diagnostic de la situation ne souffre pas de contestation. Comment se satisfaire de voir 60 des 500 plus grandes entreprises américaines ne payer aucun impôt, alors même qu’elles ont cumulé en 2018 plus de 70 milliards d’euros de bénéfices ? Comment rester sans réaction face à la centaine de milliards de dollars qui échappent aux pays en développement du simple fait que les multinationales déclarent leurs profits dans des paradis fiscaux et non là où elles exercent concrètement leur activité ? Comment trouver normal que ces Etats confettis et opaques concentrent 40 % des bénéfices de ces grands groupes ? Deux axes L’OCDE entend repenser le cadre de la fiscalité selon deux axes. Le premier vise à taxer les entreprises dont tout ou partie du chiffre d’affaires est généré sur Internet – les groupes industriels ou miniers sont a priori exclus – là où se trouvent leurs clients et non plus seulement en fonction du lieu d’implantation du siège social ou de l’endroit où les droits de propriété intellectuelle sont déposés. Le second propose de créer un taux minimum d’imposition à l’échelle mondiale pour vider de sa substance le concept de paradis fiscal. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Fiscalité des multinationales : « Il est temps que les pays en développement se mobilisent » L’initiative constitue un progrès considérable par rapport à un système injuste et obsolète. Elle est prise au bon échelon pour dépasser les antagonismes entre des pays aux intérêts divergents. L’échec des discussions sur le sujet au sein de l’Union européenne, puis les mesures unilatérales prises par le Royaume-Uni ou la France ont montré que seules des dispositions adoptées dans un cadre mondial seraient pérennes et efficaces. La « taxe GAFA » que le gouvernement français vient de mettre en place a contribué à faire avancer la réforme du système fiscal international, mais elle présente d’incontestables faiblesses. Contournable par les entreprises visées, elle est également source d’insécurité juridique, notamment en ne ciblant que les géants du numérique. Sous condition d’un accord des ministres des finances du G20, les 17 et 18 octobre à Washington, un nouveau cadre négocié et accepté par les 134 pays membres du comité des affaires fiscales de l’OCDE aura une force juridique incontestable. Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’OCDE dévoile les contours de la « taxe GAFA » Le big bang fiscal souhaité par certains a peu de chances d’aboutir. Mais cette réforme est une étape essentielle pour parvenir enfin à instaurer une fiscalité adaptée au XXIe siècle et mettre fin au cynisme de grandes entreprises encouragées par le court-termisme de certains Etats qui ne font que creuser les inégalités. L’enjeu maintenant consiste à transformer l’essai et à faire émerger un équilibre, même imparfait, entre pays en développement et pays riches pour que chacun retrouve les marges de manœuvre budgétaires nécessaires au financement de son avenir, que ce soit en matière de santé, d’éducation ou d’environnement. Le Monde