Quelles sont les exonérations fiscales pour les économies d’energies ?
J’améliore la performance énergétique de mon domicile : de quelles réductions fiscales puis-je bénéficier ?
Les travaux d’isolation doivent être réalisés par un professionnel qualifié. Monty Rakusen/Cultura / GraphicObsession Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est le seul dispositif fiscal dont peuvent bénéficier les particuliers pour améliorer la performance énergétique de leur domicile. Il concerne les propriétaires ou les locataires qui supportent, dans leur habitation principale achevée depuis plus de deux ans, certaines dépenses d’équipement en faveur de la transition énergétique (chaudières à haute performance énergétique, matériaux d’isolation thermique, etc.). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié. Le taux du CITE est en général de 30 % du montant des dépenses prises en compte dans un plafond de 16 000 euros pour un couple. Lire aussi Emprunter à taux zéro pour isoler son logement Cependant, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de le transformer dès 2020 en une prime forfaitaire pour les ménages les plus modestes. Il serait prorogé d’un an pour les seuls ménages aux revenus intermédiaires propriétaires de leur résidence principale. Quant aux ménages aisés (dont les revenus excèdent 44 000 euros pour un couple), ils n’en bénéficieraient plus qu’au titre des systèmes de charge pour les véhicules électriques. Aussi, dans le cadre des discussions en cours au Parlement, et sous la pression des députés, le gouvernement vient de leur accorder le droit au CITE pour les travaux d’isolation des murs. Jean-René Bénichou (Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats)