« D’un point de vue budgétaire, une fiscalité “verte” trop incitative peut finir par poser problème »
La fiscalité écologique est d’abord censée faire évoluer les comportements. Mais elle doit aussi rapporter des recettes, rappelle la journaliste du « Monde » Audrey Tonnelier dans sa chronique.
Chronique. Le débat est ancien, mais il a resurgi à la faveur de la crise des « gilets jaunes ». A l’automne 2018, alors que la flambée des prix à la pompe, couplée à la hausse des taxes environnementales, déclenchait la première crise sociale du mandat d’Emmanuel Macron, le rôle à attribuer à la fiscalité « verte » est brusquement passé du rang de débat d’experts à celui d’enjeu quotidien pour les Français. Comment les impôts peuvent-ils inciter à la transition écologique tout en restant acceptables socialement ? Et de quelle manière éviter que les plus modestes en soient les premiers contributeurs ? En théorie, la fiscalité écologique est d’abord censée faire évoluer les comportements, pas rapporter de l’argent. En encourageant les ménages à consommer différemment – passer d’un véhicule thermique à un modèle électrique, adopter un mode de chauffage plus « vert » –, les taxes sont vouées à disparaître à terme, en même temps que les comportements sur lesquels elles sont fondées. Or le budget 2019 comportait une hausse importante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe), prélèvement composé de la contribution climat énergie – l’ancienne « taxe carbone » – et de l’alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Et seulement 20 % des recettes étaient réellement fléchées vers la transition écologique (aide au développement d’énergies renouvelables), le reste allant aux collectivités territoriales pour financer l’apprentissage ou le RSA, ainsi que, pour près de la moitié des recettes, au budget général de l’Etat. Logique, selon les responsables budgétaires, puisque c’est aussi l’Etat qui finance certaines des politiques publiques en faveur de l’environnement, du développement de l’agriculture bio à la recherche sur le logement durable. Avant même les rassemblements massifs sur les ronds-points et les violences sur les Champs-Elysées, cette situation avait généré une incompréhension dans l’opinion. Et un reproche à l’encontre de l’exécutif, accusé de financer les mesures-phares du début de quinquennat (suppression de l’ISF ou de la taxe d’habitation) en augmentant les taxes vertes. Le rappel à l’ordre de Gérald Darmanin Un an et 17 milliards d’euros de mesures « gilets jaunes » plus tard, la question de l’affectation et du rôle de la fiscalité verte est toujours d’actualité. Le 25 septembre était présentée à Bercy une étude de l’inspection générale des finances censée poser les bases d’un « budget vert » de l’Etat – l’un des engagements pris par le chef de l’Etat en décembre 2017 lors du sommet sur le climat, le One Planet Summit, à Paris. En fait, le rapport de Bercy consiste surtout à recenser et évaluer les recettes et dépenses publiques selon leur degré d’impact sur l’environnement.