Football : L’ex-numéro 2 de la FIFA, Jérôme Valcke, contre-attaque devant la justice européenne
Suspendu dix ans, sous le coup de plusieurs procédures pénales en Suisse, l’ancien secrétaire général de la Fédération internationale de football a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Jérôme Valcke, en 2014. SERGIO MORAES / REUTERS Deux ans après la requête de son compatriote Michel Platini, Jérôme Valcke a déposé lui aussi, le 2 novembre, un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg pour contester sa suspension de dix ans décidée, en 2016, par les instances disciplinaires de la Fédération internationale de football (FIFA). Selon les informations du Monde, l’ancien secrétaire général français de la FIFA (2007-2015) a voulu saisir la CEDH afin de porter « son » affaire hors de Suisse, où il a épuisé toutes les voies de recours contre sa sanction. Démis de ses fonctions en septembre 2015 après les accusations de malversation portées contre lui par l’ex-footballeur israélien Benny Alon dans le cadre de la billetterie de la Coupe du monde 2014, au Brésil, M. Valcke a été suspendu pour avoir enfreint sept chapitres du code d’éthique de la FIFA. Il a été poursuivi pour « conflits d’intérêts » et pour avoir « accepté et distribué des ­cadeaux et autres avantages ». Une longue liste de griefs La liste des griefs de la FIFA est longue. Il est accusé, entre autres, d’avoir tenté de brader les droits télévisés des Mondiaux 2018 et 2022 lors de ses négociations avec l’Union caribéenne de football (CFU), en mars 2011, en amont de la réélection de l’ex-président de la FIFA, Sepp Blatter. Il a également été sanctionné pour avoir utilisé des jets privés avec ses proches, comme lors d’un voyage au Taj Mahal en 2012. Le nom de son fils, salarié de l’entreprise américaine EON, apparaît également dans un contrat de 709 000 dollars (605 000 euros) entre la FIFA et ladite société. Le 27 juillet 2018, le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne a rejeté l’appel de M. Valcke. Ce dernier a également été débouté en mai par le Tribunal fédéral suisse. Lire aussi FIFA : le Tribunal arbitral du sport confirme la suspension de Jérôme Valcke « L’objectif, dans l’esprit de Jérôme Valcke, est d’avancer vers une sorte de réhabilitation. Un certain nombre de droits fondamentaux ont été bafoués. Une condamnation de la Suisse signifierait une révision de la procédure et de la décision du Tribunal fédéral suisse », explique Me Stéphane Ceccaldi, l’avocat mandaté par M. Valcke pour déposer son recours devant la CEDH. « Risques de collusion » entre la FIFA et le ministère public suisse Alors que le Français fait l’objet de plusieurs procédures pénales ouvertes, en 2016 et 2017, par le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC) pour des soupçons de malversation et de « corruption passive », la FIFA a par ailleurs sanctionné M. Valcke pour avoir « refusé de coopérer » avec son comité d’éthique et « détruit de nombreux documents » à l’automne 2015. Dans son recours, Me Ceccaldi fait observer que le comité d’éthique de la FIFA disposait de la plupart des correspondances et du contenu de la boîte e-mail de M. Valcke avant l’ouverture formelle de l’enquête du MPC, en novembre 2015. Les défenseurs du Parisien n’ont pu faire ce constat qu’après avoir eu accès à plusieurs pièces significatives du dossier pénal, le 15 novembre 2018 soit plus… de trois ans après l’ouverture de l’enquête du parquet suisse. Dans une lettre du 20 septembre 2015 adressée à la FIFA, le procureur suisse Olivier Thormann (exfiltré en novembre 2018 par le MPC en raison de sa proximité supposée avec le directeur juridique de la FIFA, Marco Villiger) confirmait ainsi avoir pris connaissance de l’enquête interne de la Fédération et alertait l’instance sur « les risques de collusion associés (à ces échanges) pouvant mettre en péril la procédure pénale. » Dans un courrier du 22 septembre 2015, l’avocat zurichois de la FIFA, Me Daniel Eisele, indiquait aux procureurs Olivier Thormann et Cedrid Remund que le comité d’éthique de la Fédération, en charge de l’enquête interne visant M. Valcke, « serait rendu attentif » à ces risques. Dans une missive du 24 septembre 2015, Me Eisele transmettait au parquet suisse le contenu des boîtes e-mail de M. Valcke tout en faisant référence à des contacts téléphoniques antérieurs avec le MPC. En vertu de ces pièces versées très tardivement au dossier pénal de son client, Me Ceccaldi estime que l’article 6.1 (« droit de garder le silence et de ne pas participer à sa propre incrimination ») de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit au procès équitable a été violé. « On l’a sommé de coopérer alors que la FIFA avait déjà toutes les pièces », dénonce l’avocat de M. Valcke. « Les sanctions excèdent tous les standards » Me Ceccaldi considère notamment que les articles 6.2 (« droit de présomption d’innocence »), 7 (« principe de non-rétroactivité des peines ») et 13 (« droit à un recours effectif ») ont été également bafoués. Enfin, il souligne le non-respect de l’article 8, qui protège la liberté d’exercer une activité professionnelle. « Peut-on condamner Valcke, qui avait un contrat de travail très protecteur en tant que salarié, à des peines qui n’existent pas dans le droit du travail suisse ? Les sanctions excèdent tous les standards. Dix ans d’interdiction de travailler et une amende de 100 000 francs suisses, c’est sans équivalent », développe Me Ceccaldi alors que son client - récipiendaire de 42 000 francs suisses (36 000 euros) au « titre de solde de rémunération » - a été licencié « avec effet immédiat » par la FIFA en janvier 2016. Quelle analogie peut-on faire entre le recours de Michel Platini, dont la suspension de quatre ans s’est terminée le 8 octobre, et celui de M. Valcke ? « Dans les deux cas, on a la sensation qu’on ne peut rien attendre d’une juridiction comme le TAS financièrement dépendante de la FIFA, observe Me Ceccaldi. Et le Tribunal fédéral suisse s’accommode de l’arbitraire et refuse de sanctionner les arbitrages du TAS. Si Platini mène un combat politique et pointe l’instrumentalisation du comité d’éthique de la FIFA, Valcke prétend que la FIFA lui a chargé la barque. De manière générale, il y a une injustice structurelle dès que la FIFA s’en mêle. » La CEDH ne devrait pas rendre son verdict avant plusieurs années. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Fin de la suspension de Michel Platini : comment le Français a été le grand perdant d’un ménage à trois au sein de la FIFA