Une détenue de l’ETA embarrasse la justice française
Une ancienne responsable de l’ETA, détenue en France, conteste l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne en 2010. Elle invoque des déclarations obtenues sous la torture.
La police française arrête le 22 septembre 2015 des membres présumés de l’ETA dans un gîte rural à la sortie de Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), dont ses deux dirigeants, Iratxe Sorzabal et David Pla. GAIZKA IROZ / AFP La Cour de cassation va devoir se prononcer sur le cas embarrassant d’une détenue basque, réclamée par la justice espagnole. Iratxe Sorzabal, considérée par Madrid comme l’une des ex-chefs de l’organisation séparatiste ETA, conteste le feu vert donné le 9 octobre par la cour d’appel de Paris à l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne, le 19 mai 2010. Son avocate, Xantiana Cachenaut, demande à la Cour de cassation de transmettre à la Cour de justice de l’Union européenne, avant de se prononcer sur le pourvoi, une question préjudicielle pour préciser si un Etat peut refuser de répondre à un mandat d’arrêt européen dans le cas où il se fonde sur des déclarations que la personne dit avoir faites sous la torture. Mme Sorzabal, 47 ans, purge actuellement au centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) plusieurs condamnations pour des délits relevant d’une « association de malfaiteurs terroriste », totalisant onze années d’emprisonnement. Cette ancienne porte-parole d’un mouvement de soutien aux prisonniers basques avait été interpellée en septembre 2015 dans les Pyrénées-Atlantiques en possession d’une arme et de plusieurs faux papiers d’identité. Attentats entre 1995 et 1997 Madrid l’accuse d’avoir participé à de nombreux attentats et plusieurs assassinats en tant que membre du commando Ibarla. De fait, lors d’une garde à vue en mars 2001 dans les locaux de la police espagnole, la militante basque a reconnu sa participation directe ou indirecte à une dizaine d’attentats entre 1995 et 1997. Mme Sorzabal affirme avoir subi des chocs électriques, tentatives d’asphyxie, coups et attouchements lorsqu’elle était détenue par la police espagnole. Mais dès la fin de ces cinq jours au secret, elle dépose plainte pour mauvais traitements, affirmant avoir fait ces déclarations sous la torture. Elle mentionne des chocs électriques, tentatives d’asphyxie avec un sac plastique sur la tête, coups, attouchements sexuels, etc. « J’étais sur le point de mourir », a-t-elle récemment répété devant la justice française. L’enquête pour torture sera classée sans suite par la justice espagnole, mais Mme Sorzabal a été libérée en septembre 2001… sans poursuite. En janvier 2018, les juges parisiens ont adressé une série de questions aux autorités espagnoles, avant de statuer sur le mandat d’arrêt, notamment pour savoir si les indices impliquant cette femme reposent sur d’autres éléments que ses propres déclarations en garde à vue. Malgré la coopération étroite entre Paris et Madrid dans la lutte contre le terrorisme basque, la France sait que les pratiques de la police espagnole à l’égard de suspects de l’ETA ont parfois franchi des limites qui ont valu plusieurs condamnations à l’Espagne.