Le procureur général de la cour d’appel de Bastia demande le départ du chef de la police judiciaire
Depuis plusieurs mois, les relations entre la police judiciaire et la justice corse se détériorent au gré d’incidents répétés.
Pour ne rien arranger à la difficile lutte contre l’emprise mafieuse sur la société corse, les relations entre police et justice sur l’île ont atteint un point de rupture. Avant l’été, le procureur général près la cour d’appel de Bastia, Franck Rastoul, a demandé le départ du chef régional de la police judiciaire, Christian Sivy, en poste à Ajaccio depuis 2014. Dans son courrier à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), au ministère de la justice, M. Rastoul justifie sa requête par l’existence « d’un problème de relation de confiance avec les deux parquets du ressort » dont il a la responsabilité. Un message qu’il a transmis au directeur central de la police judiciaire (PJ), Jérôme Bonet, à Paris. C’est l’épilogue d’une crise de confiance qui a débuté en 2015, marquée par une dizaine d’incidents concernant aussi bien le parquet de Bastia que celui d’Ajaccio. Les premiers doutes sont apparus lors d’une affaire interne au groupement d’intervention régional (GIR) de Corse. Créés en 2002, les GIR regroupent des enquêteurs issus de la police, de la gendarmerie et des personnels de diverses administrations, notamment fiscales, pour travailler sur le crime organisé et la délinquance souterraine. Cette année-là, la justice découvre qu’un inspecteur des impôts, attaché au GIR, a consulté sans autorisation le dossier fiscal de la numéro deux du GIR, une capitaine de gendarmerie, pour montrer qu’elle ne payait pas ses impôts. Confiance rompue Informé des faits, le procureur d’Ajaccio saisit à la fois l’inspection générale de la police (IGPN) et celle de la gendarmerie (IGGN). L’enquête préliminaire va durer deux ans et se termine par une convocation directe devant le tribunal correctionnel pour cette consultation indue de fichiers fiscaux. Une décision perçue comme une attaque injustifiée par le personnel du GIR et une partie de la police judiciaire ajaccienne, pour qui cette affaire aurait pu se régler autrement. La capitaine, en infraction fiscale, a été, entre-temps, mutée par sa hiérarchie. Sous les yeux des magistrats ajacciens, une délégation de policiers se présente devant le tribunal pour soutenir l’agent des impôts le jour du procès. Le 3 juillet 2018, il est relaxé. La tension monte d’un cran après l’appel de la décision par le parquet. L’agent est finalement condamné à Bastia, le 22 janvier 2019, à quatre mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende pour « violation du secret professionnel et divulgation d’information à caractère privé ». La confiance est rompue.