Affaires judiciaires : des conséquences à géométrie variable
En juin 2017, Richard Ferrand et François Bayrou avaient quitté le gouvernement sans être mis en examen.
Le 21 juin 2017, voilà à peine plus de quarante jours qu’Emmanuel Macron a été élu président de la République et trois jours que son parti La République en marche (LRM) est majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce jour-là, la Macronie est confrontée à un premier coup de tonnerre. Quatre figures de ce début de quinquennat, Richard Ferrand, Sylvie Goulard, François Bayrou et Marielle de Sarnez quittent le gouvernement sur fond d’affaire judiciaire. A l’époque pourtant, aucun d’entre eux n’est mis en examen. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Mis en examen, Ferrand se dit « déterminé à poursuivre sa mission » à l’Assemblée Les trois ministres issus du MoDem sont au cœur d’une enquête préliminaire pour des soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen. L’affaire concernant M. Ferrand est elle aussi au stade de l’enquête préliminaire, mais c’est suffisant selon l’exécutif pour le sortir et l’envoyer devenir le chef de file de la nouvelle majorité à l’Assemblée. A l’époque, Emmanuel Macron vient d’être élu sur la promesse de l’exemplarité en politique. Deux ans et demi plus tard, hors de question pour l’exécutif de demander à Richard Ferrand, mis en examen, devenu en septembre 2018 président de l’Assemblée nationale et donc le quatrième personnage de l’Etat, de démissionner. La jurisprudence macronienne en matière d’ennuis judiciaires a évolué au cours du mandat et se révèle maintenant à géométrie très variable. Aucune poursuite judiciaire D’autres ministres ont pourtant été au cœur d’enquêtes préliminaires depuis le début du quinquennat, comme Muriel Pénicaud, toujours ministre du travail, pour des soupçons de favoritisme lorsqu’elle était directrice générale de Business France. Elle a été placée sous le statut de témoin assisté en mai 2018. Françoise Nyssen, première ministre de la culture d’Emmanuel Macron, a été ciblée par une enquête préliminaire pour des soupçons d’irrégularités lors de travaux réalisés par sa maison d’édition, Actes Sud. D’abord maintenue à son poste, elle a quitté le gouvernement en octobre 2018 à la faveur d’un remaniement. Article réservé à nos abonnés Lire aussi François Bayrou et Marielle de Sarnez entendus dans l’affaire des assistants du MoDem Laura Flessel, ministre des sports, a démissionné précipitamment en septembre 2018 du ministère des sports rattrapée par des soupçons de fraude fiscale dont elle assure qu’ils ne sont pas à l’origine de son départ. Sans qu’aucune poursuite judiciaire ne soit déclenchée, François de Rugy a démissionné, en juillet du ministère de la transition écologie et solidaire. Il était visé par plusieurs articles de Mediapart concernant ses dépenses privées alors qu’il était président de l’Assemblée nationale et comme ministre, ainsi que l’usage de son indemnité de frais de mandat lors de son précédent mandat de député.