Le projet de loi pour Notre-Dame adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale
Le texte prévoit notamment l’ouverture d’une souscription nationale pour recueillir les dons qui ont afflué après l’incendie du 15 avril. Il doit encore retourner au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
La cathédrale Notre-Dame de Paris le 12 juin. LIONEL BONAVENTURE / AFP Création d’un établissement public, dérogations à des règles du droit commun : l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de restauration de Notre-Dame dont certaines dispositions contestées ont été précisées, sans toutefois convaincre les oppositions. Le texte a été adopté mardi 2 juillet avec 32 voix pour, 7 contre et 8 abstentions. Dès l’ouverture des débats, le ministre de la culture, Franck Riester, a rappelé l’enjeu du texte : « Offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de la place qu’elle occupe dans le cœur des Français et dans le monde entier. » Le projet de loi était examiné en seconde lecture, après un premier passage à l’Assemblée et au Sénat dans le courant de mai et l’échec, et au début de juin, d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Il va retourner au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Souscription nationale Le texte prévoit notamment l’ouverture d’une souscription nationale pour recueillir les dons qui ont afflué après l’incendie qui a détruit le 15 avril au soir la charpente et la flèche de ce monument emblématique. Le président Macron avait fixé le début de cette souscription au 16 avril et le ministre a refusé de reculer cette date, comme le réclamait l’opposition, en assurant que « les dons intervenus entre le début de l’incendie et minuit seront pris en compte ». « Certains avancent que nous aurions déjà plus de fonds collectés qu’il n’en faut. C’est faux. Seuls, un peu plus de 10 % des promesses de dons ont été concrétisés », a expliqué le ministre, rappelant que le coût des travaux n’est pas encore chiffré. L’Assemblée a rétabli la déduction fiscale de 75 %, dans la limite de 1 000 euros, pour les donateurs particuliers, contre 66 % dans le droit commun, qui avait été supprimée en commission. Ce dispositif a été contesté par Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) qui a défendu, sans succès, une motion de rejet arguant que ces dégrèvements d’impôts seraient payés in fine par le reste des contribuables. D’autres dans l’opposition ont critiqué le délai de cinq ans fixé par le président Macron pour les travaux jugé « peu raisonnable » ou la nécessité de passer par une loi spécifique pour gérer les fonds et créer un établissement public pour suivre les travaux. Mais la principale pomme de discorde a, une nouvelle fois, porté sur les dérogations aux règles d’urbanisme et de protection de l’environnement, prévues dans le texte, pour accélérer les travaux. Quel type de restauration ? Enfin certains ont exprimé leurs craintes sur « le geste architectural contemporain » évoqué par le président Macron et réclamé, notamment pour la flèche, une reconstruction « à l’identique » ou une restauration fidèle à son « dernier état visuel connu ». Tenant compte des critiques, le gouvernement a présenté des amendements précisant son projet en limitant le recours aux ordonnances. L’article 8 prévoit ainsi la création d’un établissement public administratif sous la tutelle du ministre de la culture chargé de restaurer Notre-Dame et son environnement immédiat avec l’appui d’un conseil scientifique. L’article 9 fige également dans la loi certaines dérogations concernant « l’archéologie préventive », « la durée d’instruction des autorisations d’installations temporaires » ou encore « l’autorisation de certaines publicités sur des bâches ou des palissades de chantier ». Des dérogations aux règles de la voirie, d’urbanisme et du code de l’environnement restent toutefois prises par ordonnances. « Car ces assouplissements dépendent d’un projet qui n’est pas encore défini », a justifié le ministre. Lire la tribune de Denis Roy, ancien fonctionnaire au ministère de la culture : « Le feu qui a détruit Notre-Dame va-t-il permettre l’effondrement du vieil édifice législatif ? »