Le Guide de défense du journaliste : comment réagir lorsqu’on est convoqué par la police
De récentes affaires et convocations de journalistes par la police et la justice ont relancé le débat sur la menace qui pèse sur la presse et le secret des sources. « Le Monde » publie des extraits du « Guide de défense du journaliste », publié, avec l’aide de Me Patrice Spinosi, par l’Association de la presse judiciaire (APJ) et le Syndicat national des journalistes (SNJ).
La situation devient assurément inquiétante. Les pouvoirs publics ont toujours recherché les sources des journalistes : Bernard Squarcini, alors patron du contre-espionnage, a été condamné à 8 000 euros d’amende le 8 avril 2014 pour avoir fouillé les factures détaillées du Monde ; l’ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye, est toujours mis en cause dans deux procédures à Lille pour la même raison. Mais la pression est montée d’un cran cette année, avec la convocation à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) des journalistes du site Disclose, pour leurs révélations sur les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite, puis d’une enquêtrice de l’émission « Quotidien » ; et enfin d’une journaliste et du directeur de la publication du Monde – en pure perte : la loi et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme protègent le secret des sources, « pierre angulaire de la liberté de la presse ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Armes françaises au Yémen : trois journalistes entendus par la DGSI Ces convocations ne visent ainsi qu’à intimider les journalistes – et à effrayer leurs sources. Ainsi l’Association de la presse judiciaire (APJ) s’est rapprochée des avocats du cabinet Spinosi et Sureau et du Syndicat national des journalistes (SNJ) pour poser, le 25 juin, les bases des droits des journalistes devant la police. Le secret des sources ne se négocie pas, mais tous les rédacteurs ne sont pas nécessairement équipés devant la police. « La justice ne me reproche rien mais elle s’intéresse à moi car elle pense que je détiens des informations. Je suis tenu de me rendre à la convocation et de répondre, sous serment, aux questions » Le Monde publie une version synthétique de ce Guide de défense du journaliste – une version complète est disponible sur les sites Pressejudiciaire.fr et Snj.fr. Tous les professionnels, journaliste salarié en contrat permanent ou à la pige, dans une rédaction ou indépendant, bénéficient de garanties dès que lors que leur activité est pratiquée à titre régulier et rétribué. Au-delà, ces simples conseils peuvent être d’une certaine utilité à tout citoyen. Le Guide de défense du journaliste Comment dois-je réagir si je suis convoqué comme témoin ? La justice ne me reproche rien mais elle s’intéresse à moi car elle pense que je détiens des informations, que les enquêteurs souhaitent obtenir. Je suis tenu de me rendre à la convocation et de répondre, sous serment, aux questions. En revanche, je suis libre d’opposer le secret des sources dès que je suis interrogé sur les informations que j’ai publiées.