« Quand la taxe à 75 % a été supprimée, le nombre de contribuables déclarant plus de 1 million d’euros par an a augmenté »
Les revenus déclarés par les plus riches ont brusquement baissé entre 2012 et 2013, rapportent quatre économistes, parmi lesquels Philippe Aghion. Mais s’agit-il d’une baisse réelle, ou d’une pratique plus répandue de l’optimisation fiscale ?
Tribune. La période 2011-2015 a été riche en réformes fiscales : il y a eu en particulier l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail, et l’instauration de la tranche à 75 % en 2013 (supprimée en 2015). Ces réformes ont fait l’objet de nombreux débats. Mais jusqu’à présent, on ne disposait pas de données suffisantes pour étudier l’évolution des revenus déclarés par les contribuables individuels appartenant à différentes tranches de revenus ou différentes tranches du barème de l’impôt. Dans cette partie, nous présentons quelques premières statistiques descriptives de ces évolutions, sans toutefois encore pouvoir les relier aux réformes. L’évolution des revenus du capital déclarés par les foyers appartenant à différentes tranches de revenus, ramenés à une base 100 en 2012 pour chaque tranche de façon à pouvoir plus facilement comparer les évolutions (figure 5), montre que les revenus du capital déclarés par les foyers appartenant au centile le plus élevé (les 1 % les plus riches) baissent de façon beaucoup plus forte entre 2012 et 2013 que ceux des foyers appartenant aux autres tranches de revenus. Mais il est difficile d’interpréter ce résultat : il peut être dû soit à une réduction effective des revenus du capital, soit à un changement de répartition de l’épargne et des revenus totaux des contribuables, soit à l’optimisation fiscale. infographie Le Monde L’évolution des déclarations individuelles sur les revenus du travail apporte quelques précisions. Nos travaux se sont concentrés pour le moment sur le salaire brut, qui est la partie la plus identifiable des revenus d’activité professionnelle des individus. Nous espérons dans nos travaux futurs pouvoir étendre l’analyse à l’ensemble des revenus d’activité professionnelle. La baisse du nombre de contribuables déclarant un salaire brut supérieur à 1 million d’euros entre 2012 et 2013 peut être interprétée par le fait qu’une fraction des contribuables éligibles se rendent non éligibles en 2013 La courbe vert foncé (figure 6) décrit l’évolution du nombre de contribuables déclarés au-dessus du seuil d’éligibilité de l’imposition à 75 % (seuil de 1 million d’euros de rémunération brute par an). Les deux autres courbes décrivent l’évolution du nombre de contribuables dans deux tranches de salaire brut un peu moindres (800 000 à 900 000 euros et 900 000 à 1 million d’euros), par conséquent non soumis à la taxe à 75 %. La baisse du nombre de contribuables déclarant un salaire brut supérieur à 1 million d’euros entre 2012 et 2013 peut être interprétée par le fait qu’une fraction des contribuables éligibles se rendent non éligibles en 2013. En effet, lorsque, en 2015, la taxe à 75 % est supprimée, le nombre de contribuables déclarant plus de 1 million d’euros par an augmente à nouveau…