Une collectivité de l’Ain sanctionnée pour avoir nommé trop de femmes à sa direction
La communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s’acquitter d’une amende de 90 000 euros pour avoir embauché plus de 60 % de femmes à des postes d’encadrement.
La communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s’acquitter d’une amende de 90 000 euros. Son tort : avoir nommé trop de femmes dans son équipe de direction, a-t-on appris, jeudi 29 août, auprès de la collectivité. Dans les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette nouvelle collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme, affirme la préfecture au président de la communauté d’agglomération et maire de Bourg-en-Bresse, le socialiste Jean-François Debat, dans un courrier que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter. Depuis 2013, la loi dite « Sauvadet » impose une montée en puissance de la parité dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique. Et, depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d’hommes-femmes. Une proportion qui est valable également dans l’autre sens : c’est-à-dire qu’il ne faut pas embaucher plus de 60 % de femmes à des postes d’encadrement. « Je trouve cocasse d’être sanctionné pour ce motif. Non seulement j’assume, mais je revendique d’avoir autant de femmes à des équipes de direction », a réagi auprès de l’AFP Jean-François Debat. Cocasse d’être mis à l’amende pour ce motif...! Je préfère que ce soit dans ce sens là plutôt que dans l’autre mais… https://t.co/hG8EvKG2J0 — JFDebat (@Jean-François Debat) Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’Etat ne nomme pas assez de femmes aux postes les plus prestigieux Recours hiérarchique Désormais, l’édile entend faire « un recours hiérarchique » auprès du gouvernement pour l’interpeller sur cette sanction, estimant qu’il aurait mérité « un coup de chapeau » et non « un coup de semonce » pour cette situation. Car, au niveau national, dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale, on est encore loin de la parité avec 30 % de femmes en 2017 et 34 % de primo-nommées, soit six points en dessous du seuil de 40 %, selon le dernier bilan de ce « dispositif des nominations équilibrées ». Dans ce rapport, il apparaît également que la ville de Lille avait, elle aussi, été condamnée à la même somme en 2017 pour avoir trop de femmes à sa tête. Les seize autres collectivités mises à l’amende l’étaient pour avoir, au contraire, nommé trop d’hommes. Lire la tribune : « Il y a encore du chemin à parcourir pour féminiser la haute fonction publique »