La justice veut centraliser à Paris les enquêtes les plus lourdes sur la criminalité organisée
François Molins, procureur général de la Cour de cassation, recommande un droit de préemption des dossiers criminels ou financiers d’une très grande complexité.
Une plus grande centralisation de la justice serait-elle un gage d’efficacité pour les affaires les plus complexes ? C’est le chemin qu’emprunte la chancellerie. Après la création du Parquet national financier en 2013 et celle du Parquet national antiterroriste en 2019, le ministère de la justice souhaite pouvoir rapatrier dans la capitale les procédures pour les affaires de criminalité et délinquance organisées très complexes. Il s’agit d’adapter l’organisation de la justice à la professionnalisation d’une certaine délinquance. L’évolution de ces quinze dernières années est marquée par l’internationalisation de certains réseaux criminels, une technicité plus grande avec la cybercriminalité et le recours au dark Web, l’Internet clandestin, et le développement de structures de services à la carte, comme les « collecteurs » qui externalisent et blanchissent les fonds, indépendamment de la nature du trafic dont ils sont issus (trafic d’êtres humains, d’armes, de stupéfiants, vols en bande organisées, escroqueries, proxénétisme, etc.). Aujourd’hui, les grandes affaires de stupéfiants, de crime organisé et de délinquance financière sont suivies par les huit juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), implantées à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Fort-de-France. Créées par la loi de 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, elles dérogent déjà au principe de l’organisation judiciaire selon lequel est compétente la juridiction du lieu de l’infraction. Par exemple, le parquet de Bordeaux et les juges d’instruction de cette JIRS sont compétents pour les trafics d’armes qui se déroulent à Toulouse. « Compétence concurrente » A l’occasion de la loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019, le gouvernement a déjà franchi deux étapes supplémentaires sur la voie d’une centralisation des procédures les plus lourdes. D’abord, en imposant aux JIRS d’informer « sans délai » le procureur de Paris, et donc la JIRS parisienne, des autorisations données par les procureurs à des livraisons surveillées de stupéfiants sur le territoire. Cette technique policière destinée à identifier les différents niveaux d’un réseau de trafic a donné lieu ces dernières années à des pratiques très diverses, voire contestables… y compris à Paris. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coup de rabot sur la loi de programmation de la justice L’autre innovation est d’avoir donné à la justice parisienne (parquet, juges d’instruction, tribunal correctionnel et cour d’assises) une « compétence concurrente » sur l’ensemble du territoire national pour « les affaires qui sont ou apparaîtraient d’une très grande complexité, en raison notamment du ressort géographique sur lequel elles s’étendent ». Autrement dit, la JIRS de Paris peut demander de récupérer une enquête en cours dans un autre ressort, à la condition que le procureur concerné donne son accord.