Bananes flambées, séjour gâché : quand les vacances sont plombées par des inconnus
L’agence de voyage est, de plein droit, responsable de la mauvaise exécution des obligations de son contrat, sauf si elle prouve que cette dernière est imputable à un tiers, dont l’intervention était « imprévisible ».
Les juges semblent avoir une conception assez stricte de l’imprévisibilité et de l’irrésistibilité d’un fait pendant un voyage. Juice Images/Juices Images / GraphicObsession Pendant son séjour en Martinique, au mois de février 2014, la famille G. fait une excursion d’une journée sur l’île de Saint-Lucie. La prestation, réservée auprès de la société Passion Caraïbes, comprend l’aller-retour à bord d’un catamaran, la visite (libre) de la capitale, une baignade dans la baie de Marigot, et un repas au restaurant JJ’s Paradise. Au dessert, le menu prévoit des bananes flambées au rhum. Le skipper du bateau, qui fait office de serveur au JJ’s Paradise, se charge de flamber les bananes. Bidon de rhum Pendant qu’il s’éloigne quelques instants, en laissant son bidon de rhum et son briquet sur la table à laquelle se trouvent les G. ainsi qu’un autre touriste, Jérôme S., ce dernier prend l’initiative de flamber lui-même les siennes. Il allume le briquet du skipper en même temps qu’il verse le rhum, et provoque ainsi une explosion. Michel, Delphine et la petite Maelys G. sont blessés au deuxième degré par les flammes. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La climatisation, une source de conflits dans les copropriétés En avril 2015, Michel et Delphine G. assignent non pas Jérôme S., mais la société Passion Caraïbes, pour qu’elle soit jugée responsable des dommages corporels qu’ils ont tous trois subis, et condamnée à les indemniser. Ils agissent sur le fondement du code du tourisme (articles L 211-16 et L 211-1) qui, depuis une loi du 13 juillet 1992, dit que l’organisateur d’un voyage et de services fournis à cette occasion est « responsable de plein droit » de la bonne exécution des obligations qui résultent de son contrat, qu’elles soient exécutées par lui-même ou par d’autres. Ils affirment que Passion Caraïbes était tenue de « la bonne exécution de la prestation de restauration », exécutée par JJ’s Paradise. Le tribunal de grande instance de Fort-de-France leur donne raison, le 2 mai 2017, bien que la société ait répliqué n’être qu’un « prestataire de transports maritimes », ayant « proposé une collation ». Consigne d’interdiction Passion Caraïbes, qui fait appel, tente de s’exonérer de cette responsabilité en soutenant, comme le permet aussi le code du tourisme (article L 211-16), que la mauvaise exécution du contrat est imputable « au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers », Jérôme S., qui n’aurait pas dû flamber les bananes, puisque le skipper s’en chargeait et devait revenir quelques instants plus tard. La cour d’appel de Fort-de-France, qui statue le 26 mars 2019, exclut que l’intervention de ce touriste ait été « imprévisible et insurmontable », dans la mesure où le rhum et le briquet étaient « à sa disposition », laissés là par le skipper, sans « aucune consigne d’interdiction ». Elle confirme que les G. sont « fondés à poursuivre la réparation du préjudice auprès de Passion Caraïbes ».