En dehors des retraites, le statut spécial des agents de la RATP n’est pas menacé
Le régime spécial de retraite est l’intérêt numéro un du statut des salariés de la régie parisienne, mais il n’est pas le seul avantage. La libéralisation du secteur ne devrait pas le remettre en cause.
Manifestation des employés de la RATP, devant le siège social de la Régie, à Paris, vendredi 13 septembre. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP Comme les cheminots, les agents de la RATP sont en majorité des salariés à statut. Cela signifie que, bien qu’étant salariés de droit privé (les litiges avec leur employeur relèvent, par exemple, de la compétence du conseil de prud’hommes), ils bénéficient de conditions – en général des avantages – dérogatoires du droit commun. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Derrière la grève à la RATP, la réforme des retraites et un malaise face à l’avenir de l’entreprise C’est un décret de 1959 – Michel Debré était premier ministre et Charles de Gaulle chef de l’Etat –, qui prévoit l’existence d’un statut du personnel propre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP,) laquelle n’est pas une société, mais un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). En tête de l’organigramme du groupe RATP (63 000 collaborateurs dans douze pays), l’EPIC RATP emploie 46 000 salariés, dont 43 000 bénéficient du statut. Ces derniers travaillent tous dans le périmètre de l’activité historique de la RATP, à savoir les transports en commun de Paris et de la petite couronne. Licenciement économique interdit Les principaux éléments de ce cadre sont précisés dans un document de près de 120 pages, qui mentionne, notamment, les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rémunération, les congés de toute nature, un certain nombre de droits sociaux et de droits syndicaux, les garanties disciplinaires, etc. En réalité, un grand nombre d’éléments du dispositif social relèvent d’accords internes à la RATP. C’est le cas, par exemple, des avantages liés au comité d’entreprise (CE), très généreux. Comme la SNCF, la RATP ne peut embaucher un futur agent au statut dès lors que le candidat a plus de 35 ans. Lire aussi Grève à la RATP très suivie, première fronde contre la réforme des retraites Aux yeux des salariés, l’intérêt numéro un, c’est le fameux régime spécial de retraite, dont la remise en cause potentielle a déclenché le mouvement de grève massif du vendredi 13 septembre. Il permet à certains salariés de partir à la retraite bien plus tôt que dans le secteur privé : 57 ans si l’on travaille à la maintenance, 52 ans à un poste de conduite. Il faut, toutefois, pouvoir justifier de vingt-sept années de service à la RATP et, surtout, cet âge de départ reste très théorique, car une décote s’applique si l’on ne justifie pas de quarante et-un ans de cotisation. Il y a d’autres atouts. Le dispositif social interdit le licenciement économique de ses bénéficiaires, et un agent ne peut être révoqué que pour faute. Très apprécié aussi des salariés, le système d’assurance-santé est particulièrement avantageux si on le compare à la sécurité sociale traditionnelle (salaires maintenus en cas d’arrêts de travail longs, récupération des jours de congé lors desquels on est malade…). Dans ce cadre, les agents, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, ont accès à des centres de santé dispensant des consultations et des soins gratuits. Une fois à la retraite, ils continuent d’en profiter.