Rachat d’entreprises, données, plates-formes : quelles nouvelles règles pour les GAFA ?
De nombreux acteurs plaident pour imposer une voie médiane entre un démantèlement et les amendes infligées à Google, Amazon, Facebook et Apple.
La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, s’exprime lors de son audition devant le Parlement européenne, à Bruxelles, le 8 octobre. ARIS OIKONOMOU / AFP Que faire pour s’assurer que les GAFA respectent la concurrence, si on ne les démantèle pas ? L’Union européenne (UE) a infligé à Google des amendes record – 8,2 milliards d’euros pour ses actifs Google Shopping, Android et AdSense, tandis que les Etats-Unis ont sanctionné Facebook à hauteur de 5 milliards de dollars (4,48 milliards d’euros) pour défaut de protection des données. Mais ces sanctions sont désormais jugées trop indolores pour Google, Amazon, Facebook et Apple et leurs quasi 700 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Beaucoup plaident pour ouvrir une troisième voie. « Les amendes ne sont pas une arme absolue, a résumé Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, le 8 octobre. Nous cherchons des remèdes encore plus forts. » Article réservé à nos abonnés Lire aussi Face aux appels à « casser » Google, Facebook, Amazon ou Apple, les défis du démantèlement Encadrer les rachats d’entreprises « Une priorité est de revoir les règles d’autorisation des acquisitions d’entreprises », explique Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, citant l’exemple des rachats de WhatsApp et Instagram par Facebook. Les autorités ont une vision trop étriquée des marchés : elles devraient apprécier le « pouvoir de marché » et la constitution de « grands ensembles d’utilisateurs », pense-t-elle. Instagram et WhatsApp réalisaient lors de leur rachat peu de chiffre d’affaires, mais ont permis à Facebook de cumuler aujourd’hui 2,7 milliards d’utilisateurs. A ce titre, leur rachat aurait pu être interdit. Aux Etats-Unis, l’association des procureurs des Etats a suggéré, en juin, à l’autorité de la concurrence américaine (FTC) d’imposer aux géants du numérique de notifier toutes leurs acquisitions ou tout rachat d’une jeune entreprise. L’idée est d’éviter que des deals passent sous les seuils de notification, formulés en chiffre d’affaires. Certains proposent de plutôt regarder le montant du rachat. L’ex-investisseur de Facebook Roger McNamee voudrait, lui, interdire aux GAFA d’entrer sur de nouveaux marchés : villes connectées, monnaie numérique, etc. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Pour un ex-investisseur de Facebook, « il est vital de lutter contre les monopoles » des géants du Web Réglementer l’usage des données Un des remèdes envisagés par les autorités américaines est de rendre obligatoire la transparence sur les données collectées auprès des utilisateurs. Voire de créer une agence chargée de contrôler leur usage. Les Etats-Unis se doteraient ainsi d’une législation inspirée de l’Europe et son règlement général de la protection des données (RGPD). En France et en Europe, où le RGPD est entré en vigueur en mai 2018, il faut en faire « un bilan », afin de voir s’il faut de nouvelles règles pour éviter une « collecte démesurée » de données, estime Mme de Silva. En Allemagne, l’autorité de protection de la vie privée a innové en interdisant à Facebook de croiser les données de WhatsApp ou Instagram sans consentement.