Le vertigineux projet de « cour suprême » de Facebook sur la modération des contenus
La plate-forme de Mark Zuckerberg a testé auprès d’experts réunis à Berlin l’idée de créer d’ici la fin 2019 une structure chargée de juger les litiges sur les contenus publiés par les membres du réseau social.
Mark Zuckerberg à San Jose en Californie, le 30 avril. AMY OSBORNE / AFP « Nous voulons créer une entité indépendante, respectueuse des différentes cultures et des continents, qui soit capable de juger les conflits sur les contenus », a expliqué Nick Clegg, le responsable des affaires publiques de Facebook, lundi 24 juin, à Berlin, en ouverture d’une réunion de consultation consacrée à ce « comité de supervision » (« Oversight Board », que Facebook traduit par « conseil de surveillance »), un projet de cour d’appel que le fondateur du réseau social, Mark Zuckerberg, a même comparée à une « cour suprême ». Ce séminaire – auquel Le Monde a pu assister – était le dernier d’une vingtaine de sessions d’échanges organisées dans le monde entier depuis novembre 2018 par Facebook, qui publie ce jeudi une synthèse. « La chose est facile à décrire mais très difficile à mettre en pratique », a souri M. Clegg, tout en assurant que la structure serait créée avant la fin de l’année. Un comité d’une quarantaine de membres chargés de trancher les cas de modération les plus contestés des plates-formes Facebook et Instagram, qui comptent près de 2,7 milliards de membres et 30 000 modérateurs ? L’équation proposée pour l’instant par Facebook – qui rappelle que toutes ses pistes sont encore ouvertes au débat – n’est pas simple. Parmi la petite cinquantaine de juristes, membres d’ONG et universitaires appelés à plancher deux jours à Berlin, le sujet a suscité deux interrogations principales, presque opposées : le comité ne sera-t-il qu’une entité sans pouvoir ? Ou cet objet juridique non identifié va-t-il bousculer l’ordre international et poursuivre la contestation des pouvoirs des Etats par Facebook, qui vient justement de créer la polémique en annonçant une monnaie, le Libra ? Article réservé à nos abonnés Lire aussi Nick Clegg : « Nous ne pensons pas que Facebook joue le rôle d’un Etat » « Facebook a encore beaucoup de questions à régler. Les débats sont un peu vertigineux », sourit l’Américaine Katie Klonick, professeure de droit invitée par Facebook à passer une semaine en immersion avec l’équipe chargée de créer la structure, après avoir écrit une tribune sur le sujet dans le New York Times. « Mouvement préventif » Sur la portée réelle de la nouvelle entité, certains experts présents à Berlin ne se disent pas dupes des motivations du premier réseau social mondial : « Le conseil servira à Facebook pour dévier l’attention », pense une participante qui ne souhaite pas être nommée. En effet, la plate-forme, régulièrement accusée de censure ou de laxisme comme avec la récente vidéo trafiquée de la démocrate américaine Nancy Pelosi, assure ne plus vouloir trancher elle-même les cas les plus litigieux. « C’est aussi un mouvement préventif pour éviter une régulation trop stricte par les gouvernements », ajoute un autre expert, alors qu’en France arrive ce 3 juillet à l’Assemblée nationale la proposition de loi sur la cyberhaine, inspirée d’une loi déjà votée en Allemagne.