Le Parlement adopte définitivement la « taxe GAFA », contestée par les Etats-Unis
La loi prévoit d’imposer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires en France de Google, Apple, Facebook ou Amazon. Washington a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les effets de cette taxe.
La « taxe GAFA à la française » s’inspire largement d’un projet européen. DAMIEN MEYER / AFP Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 11 juillet par un ultime vote du Sénat, l’instauration d’une taxe dite « GAFA » (pour Google, Apple, Facebook et Amazon), faisant de la France l’un des premiers pays à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique. Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes, incluant les quatre susmentionnés mais également Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo. La taxe devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020. La « taxe GAFA à la française » s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. La taxe, dont l’instauration avait été annoncée par le président de la République Emmanuel Macron fin 2018, en pleine crise des « gilets jaunes », doit contribuer à financer les 10 milliards d’euros de mesures d’urgence économiques et sociales qui avaient alors été mises sur la table. « La France décide souverainement de ses dispositions fiscales » Voté en première lecture au printemps dans les deux chambres dans des versions différentes, le texte avait fait l’objet fin juin d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP) approuvé le 4 juillet par l’Assemblée nationale. Le projet de loi, porté par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, fait de la France un des pays pionniers en la matière. Il vise à taxer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ». Mais cette solution unilatérale a vocation à n’être que temporaire, dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales. Cette taxe a déclenché la colère des Etats-Unis, qui ont annoncé mercredi avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe. « La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables [politiques français] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », accuse le communiqué du bureau de Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce. Bruno Le Maire a réagi jeudi en affirmant que des pays alliés devaient régler leurs « différends autrement que par la menace ». « La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales », a-t-il ajouté. Le G20 Finances, réuni début juin au Japon, a enregistré des progrès sur ce dossier : les argentiers des grandes économies de la planète ont promis de « redoubler d’efforts » pour « remettre de la justice fiscale sur la scène internationale », selon les propos de Bruno Le Maire. L’objectif est de parvenir à un accord final d’ici à 2020, une avancée rendue possible par le changement d’attitude des Etats-Unis, qui bloquaient les négociations depuis des années. Les divergences restent toutefois importantes sur les moyens d’application, Washington privilégiant une approche très large ne se limitant pas au secteur du numérique.