Les solutions du Sénat pour améliorer la justice prud’homale
Un rapport remis par quatre élues préconise 46 mesures, dont quelques-unes contribuent à donner un poids accru aux magistrats professionnels dans ces juridictions.
Manque de moyens, manque de reconnaissance, manque d’efficacité… Les quelque 210 conseils de prud’hommes, chargés de trancher les litiges entre salariés et employeurs, sont en toute petite forme, malgré les réformes adoptées au cours des dernières années dans le but d’améliorer leur fonctionnement. Pour tenter de résoudre ces difficultés, une mission conduite par quatre sénatrices vient de formuler une cinquantaine de préconisations, balayant un spectre extrêmement large. Leur principal objectif est de faire en sorte que la justice du travail cesse d’être « au milieu au gué », selon la formule employée par les corapporteuses Agnès Canayer (LR), Nathalie Delattre (RDSE), Corinne Féret (PS) et Pascale Gruny (LR). Les conseils de prud’hommes (CPH) font « figure d’exception en Europe ». Ils sont composés de juges non professionnels représentant, à parité, les salariés et les employeurs. Dans les Etats voisins, la situation est très différente puisque les magistrats de carrière sont beaucoup plus présents au sein des tribunaux habilités à traiter les différends relatifs à l’exécution du contrat de travail. Autre singularité forte, comme le rappelle le rapport : « La fonction première du CPH est la conciliation, le jugement n’intervenant en principe qu’à titre subsidiaire. » Mais dans les faits, il est rare que les parties en présence parviennent à trouver un terrain d’entente. En moyenne, seules 8 % des affaires sont résolues de cette manière – certains CPH parvenant à faire mieux (26 % au maximum) tandis que dans d’autres, le taux est nul. Des délais « relativement longs » Bien que le flux de contentieux nouveaux décroissent (– 43 % entre 2005 et 2018), les conseillers prud’homaux continuent de rendre des jugements dans des délais « relativement longs » : 16,3 mois en moyenne (en dehors des actions en référé) et presque deux fois plus si le dossier remonte en « départage », c’est-à-dire devant une formation présidée par un magistrat professionnel (avec la présence de conseillers salariés et employeurs). Derrière ces statistiques se cachent de profondes disparités. Certains conseils se prononcent en moins de six mois en moyenne (Saint-Omer, Louviers), d’autres en deux ans ou plus (Bobigny, Lyon, Créteil, Nanterre…). Ceux qui statuent promptement sont « généralement de petite taille, [avec] peu d’affaires nouvelles », mais il n’en va pas toujours ainsi : Vannes, par exemple, détient le record de lenteur (près de trois ans), alors que le nombre des saisines y est modeste (222 en 2017).