Le retour de la consigne en France rejeté par les sénateurs
Cette mesure du projet de loi sur l’économie circulaire, censée lutter contre la pollution des bouteilles plastiques, a été considérée comme une perte de revenus pour les collectivités locales.
Le projet de loi économie circulaire, défendu par la secrétaire d’Etat Brune Poirson, prévoit dans sa version initiale, la mise en place de la consigne, un système où les consommateurs rapporteraient leurs bouteilles en plastique ou les canettes, dans des points de collecte prévus à cet effet. JOEL SAGET / AFP Brune Poirson avait fait de la mise en place de la consigne l’emblème du projet de loi sur l’économie circulaire. « Il faut à tout texte de loi son objet transitionnel, son symbole. Pour ce projet, ce sera peut-être la consigne », avait déclaré la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition énergétique et solidaire, lors de son audition au Sénat, le 10 septembre. Quelques semaines plus tard, le ton a changé. « Non, la consigne n’est pas la mesure-phare du projet de loi », déclarait-elle aux sénateurs, jeudi 26 septembre. Entre-temps, le sujet est devenu le terrain d’affrontements tendus avec les parlementaires, qui ont rejeté, jeudi, le principe de la mesure telle que proposée par le gouvernement. Le projet de loi économie circulaire comporte d’autres mesures. Il met l’accent sur le recyclage, la durée de vie des appareils. Il interdit la destruction de matériel invendu et propose d’introduire un indice de « réparabilité » des appareils électriques et électroniques, ou d’obliger les vendeurs à indiquer si les pièces détachées pour les réparer sont disponibles ou non. Il prévoit encore une meilleure organisation des filières de gestion des déchets dans le bâtiment, au cœur de la problématique des décharges sauvages, et crée six nouvelles filières de « responsabilité élargie du producteur » (REP), dont le tabac, les lingettes sanitaires, les articles de bricolage et de jardinage, ou encore de sport, comme les vélos. Mais la consigne, elle, continue de faire la quasi-unanimité contre elle au palais du Luxembourg. « Chaque année en France, 200 millions de bouteilles, de canettes ou de briques se retrouvent dans la nature », Brune Poirson De quoi parle-t-on ? De la mise en place d’un système où les consommateurs rapporteraient leurs bouteilles en plastique ou les canettes, dans des points de collecte. Ils se verraient, en échange, remettre quelques centimes. Un système déjà mis en place dans dix pays de l’Union européenne, cinq autres se préparant à l’appliquer. L’objectif est de lutter contre la pollution des bouteilles en plastique qui, faute d’atterrir dans un bac de recyclage, sont soit incinérées avec d’autres ordures ménagères, soit mises en décharge, ou, pire, abandonnées dans la nature. « Chaque année en France, 200 millions de bouteilles, de canettes ou de briques se retrouvent dans la nature ; sur les 16,7 milliards que nous consommons, 7 milliards ne sont pas recyclées », a précisé la secrétaire d’Etat, lors de l’ouverture des débats mardi. L’objectif du gouvernement est d’atteindre 100 % de plastiques recyclés d’ici à 2025, celui de l’Union européenne est de 90 % de bouteilles recyclées d’ici à 2030.