« La décentralisation n’est pas complètement acceptée au niveau de l’Etat »
Alors que s’ouvre le congrès des Régions de France, Vincent Aubelle, professeur en droit public, analyse les rapports entre l’Etat et les collectivités.
La concertation qui s’engage sur la prochaine loi dite « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration) qui doit être présentée au printemps 2020 sera au cœur du congrès des Régions de France qui se tient à Bordeaux lundi 30 septembre et mardi 1er octobre. Pour Vincent Aubelle, professeur associé en droit public à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée et coauteur, avec Nicolas Kada, de La République décentralisée, publié par la Fondation Jean-Jaurès, l’Etat continue d’entretenir une relation infantilisante avec les collectivités territoriales. L’ambition initiale de la décentralisation a été dévoyée. Pourquoi ? La décentralisation, au départ, était censée établir une nouvelle citoyenneté et accorder des libertés supplémentaires. Force est de constater, d’une part, que le taux d’abstention aux élections locales n’a cessé d’augmenter : 38 % lors des élections municipales en 2014. Deuxième point, on a accordé des libertés aux acteurs locaux mais ce n’est pas parce que c’est écrit dans un texte qu’il est fait usage de ces libertés. En réalité, la relation verticale que continue à dessein d’entretenir l’Etat à l’égard des collectivités est infantilisante. Or, comme le dit Erik Orsenna, un Girondin c’est un jacobin qui habite en province. Les collectivités, d’un côté, revendiquent plus de libertés mais tout le monde attend tout de l’Etat. La culture décentralisatrice n’est pas encore vraiment partagée. Les principales associations d’élus dénoncent une volonté de recentralisation de la part de l’Etat. Fantasme ou réalité ? La réalité, c’est qu’au niveau de l’Etat, la décentralisation n’est pas complètement acceptée. Malgré l’introduction en 2003 du principe d’une organisation décentralisée de la République, on a plus l’impression aujourd’hui qu’on est, non pas sur une organisation décentralisée de la République, mais de l’Etat. Pour l’Etat, les collectivités locales sont une variable d’ajustement de ses propres politiques. Des transferts de compétences ont été accordés mais ils ne s’inscrivent pas dans un schéma d’ensemble ; par ailleurs, l’Etat continue de contrôler étroitement les recettes des collectivités. Donc, dans ce que constatent les associations d’élus, il y a une part de vérité. Pour autant, il ne suffit pas de dénoncer une éventuelle recentralisation. La question, c’est d’assumer une envie, celle de proposer quelque chose. Les élus locaux ne portent-ils pas eux-mêmes une part de responsabilité dans la mesure où, dès qu’ils sont confrontés à une situation particulière, ils se tournent vers l’Etat ?