Trente-six organisations rejoignent « Le Monde » dans sa bataille contre le secret des affaires
« Le Monde » avait saisi le tribunal administratif pour obtenir des informations sur les implants médicaux, qui lui avaient été refusées par la Commission d’accès aux documents administratifs.
Le droit à l’information se mobilise contre le « secret des affaires ». Mercredi 26 juin, outre la société des rédacteurs du Monde, trente-six organisations ont décidé de rejoindre le quotidien dans son recours contre un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cette autorité indépendante avait débouté Le Monde d’une demande de communication de documents sur les implants médicaux, en novembre 2018, précisément au nom de ce fameux « secret des affaires ». Il s’agissait de l’une des premières applications de la loi sur la protection du secret des affaires, adoptée quatre mois plus tôt. Sociétés de journalistes, associations de défense des droits de l’homme ou organisations non gouvernementales : cette importante mobilisation de la société civile et des professionnels de l’information, rassemblés par Anticor, l’association « contre la corruption et pour l’éthique en politique », est à la mesure de l’inquiétude suscitée par la loi. Celle-ci est la transposition d’une directive européenne, très décriée depuis le tout début de son parcours à Bruxelles en 2014. Si elle était prévue pour protéger les entreprises de l’espionnage, du vol ou de la publication d’informations commerciales confidentielles, la définition du secret commercial semblait bien trop large. Selon les termes même de la loi, le secret des affaires ne pouvait être opposé à la liberté de la presse, mais le collectif Informer n’est pas un délit avait pointé une menace à l’encontre du travail des journalistes d’investigation. A raison. Liste des organisations ayant rejoint les plaintes du « Monde » et de sa journaliste Association des journalistes économiques et financiers (AJEF), Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), Les Amis de la Terre France, Anticor, Attac France, Bloom, CCFD-Terre solidaire, Collectif éthique sur l’étiquette, Formindep, I-buycott, Informer n’est pas un délit, Ingénieurs sans frontières (AgriSTA), Institut Veblen pour les réformes économiques, Les Jours, Ligue française de défense des droits de l’homme (LDH), Lyon capitale, Nothing2hide, Ouvre-boîte, Pollinis France, Reporters sans frontières, Ritimo, Sciences citoyennes, la Société des journalistes de l’AFP, la Société des journalistes de Challenges, la Société des journalistes de M6, la Société des journalistes de L’Express, la Société des journalistes des Echos, les journalistes et personnel de Libération (SPJL), la Société des rédacteurs d’Europe 1, la Société des rédacteurs de Marianne, la Société des rédacteurs du Monde, Sherpa, le Syndicat des avocats de France, Transparency International France, Union syndicale sud culture & médias solidaires, Zéro Waste France. Site dédié à l’affaire : https://societecivilecontresecretaffaires.org/ La transparence des organismes notifiés remise en cause Rappel des faits. En 2018, le quotidien participe aux « Implant Files », une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) menée pendant près d’un an par plus de 250 journalistes dans 36 pays. Que ce soit pour les pompes à insuline, les stents, les pacemakers ou les implants mammaires, peu d’informations sont accessibles au public sur les incidents – souvent graves et parfois même mortels – liés à ces dispositifs médicaux. En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en comptait plus de 18 000 en 2017. Mais ce chiffre est notoirement sous-évalué : on estime que seuls 1 à 10 % des incidents sont répertoriés par les autorités sanitaires. C’est pourquoi la question de la transparence des informations s’est vite retrouvée au cœur de l’enquête. Plus de 1 500 demandes d’accès aux documents ont été déposées pour tenter d’arracher leurs données aux administrations nationales et internationales. En Europe, l’enquête s’est tout particulièrement intéressée aux défaillances et au laxisme des cinquante-huit « organismes notifiés », seuls habilités à délivrer aux fabricants le certificat de conformité européenne (« CE »), nécessaire pour commercialiser leurs produits dans toute l’Union européenne. Il s’agit de sociétés commerciales, qui font payer leurs certifications, alors que les médicaments, eux, sont contrôlés par une agence publique européenne.