Immobilier neuf : on peut désormais finir les travaux soi-même pour payer moins cher
Un décret récent permet pour les logements vendus clés en main par des promoteurs dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement de finir les travaux soi-même et de bénéficier d’une ristourne. Mais cela nécessite quelques précautions.
L’acheteur va pouvoir réaliser lui-même ou faire réaliser par l’entreprise de son choix les travaux de finition des murs intérieurs, de revêtements de sol, d’installations de chauffage ou de sanitaires. Joseffson/Westend61 / GraphicObsession Finir les travaux soi-même et bénéficier d’une ristourne : telle est la possibilité qui va être offerte aux acquéreurs d’un logement sur plan auprès d’un promoteur. Cette possibilité existe depuis des années dans le cas des personnes qui achètent un terrain pour faire construire une maison. Un décret du 25 juin 2019 le permet désormais pour les logements vendus clés en main par des promoteurs dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). L’idée avait déjà été évoquée en 2011 dans une proposition de loi du député (UDI, Agir et indépendants) de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier, qui voulait fournir des logements plus abordables dans les grandes agglomérations. La loi ELAN de novembre 2018 a donné suite à cette proposition. « Cette adaptation permet plus de souplesse et répond à de nouveaux besoins que n’avait pas prévu le dispositif de la Vefa mis en place dans les années 1970 », pense Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Cette possibilité bénéficie d’ailleurs autant aux personnes qui sont en mesure de réaliser les travaux elles-mêmes qu’à celles qui veulent choisir des finitions haut de gamme que les promoteurs ne proposent pas toujours. L’acheteur va donc pouvoir réaliser lui-même ou faire réaliser par l’entreprise de son choix les travaux de finition des murs intérieurs, de revêtements de sol, d’installations de chauffage ou de sanitaires et le cas échéant du mobilier pouvant les accueillir. Passer une couche de peinture, poser un parquet, un carrelage ou réaliser une salle de bain font partie de ces travaux. Un arrêté dont la parution est imminente va apporter des précisions sur le détail des travaux que l’acquéreur du logement peut se réserver. Lister les travaux Avant de sauter le pas, il convient de prendre certaines précautions. Dans le contrat de réservation du logement, première étape d’un achat en Vefa, les travaux réservés doivent être décrits de façon précise. Le contrat devra comporter une clause en caractères très apparents stipulant que l’acquéreur accepte la charge, le coût et les responsabilités qui résultent de ces travaux. Le contrat de réservation est ensuite confirmé par un acte authentique de vente devant le notaire « et cet acte doit reprendre la liste des travaux prévus lors de la réservation », rappelle Eric Truffet, notaire à Melun et membre du groupe Monassier. Lire aussi Il va falloir isoler un logement avant de le louer Autre précaution : il faut bien estimer le prix des travaux réservés. Ce montant modifie le prix final de l’acquisition de façon parfois non négligeable et l’emprunt immobilier destiné à l’achat est décidé sur cette base. Si l’estimation des travaux est trop juste, l’emprunt ne sera peut-être pas suffisant et si, au contraire, le budget prévu est trop large, le montant du crédit sera trop important avec des frais supplémentaires inutiles. Le promoteur doit aider l’acquéreur dans cette démarche car c’est à lui que revient de chiffrer le coût des travaux et les décrire. Mais il est important de faire réaliser des devis soi-même afin de voir si l’évaluation réalisée est correcte tout en gardant à l’esprit que la réservation d’un appartement se fait parfois deux ans avant la livraison du logement. Entre-temps, les besoins ou même simplement les goûts peuvent évoluer. Il est donc important de conserver une marge de manœuvre suffisante. Possibilité de changer d’avis Il arrive d’ailleurs régulièrement que, pris par le temps ou bien parce qu’il a changé d’avis, l’acquéreur décide de renoncer aux travaux réservés pour les faire prendre en charge par le promoteur. Le décret lui en donne le droit : il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou une lettre recommandée électronique dans le délai prévu dans le contrat de réservation. « Le délai pendant lequel l’acquéreur peut revenir sur sa décision de se réserver des travaux doit être précisé dans le contrat de réservation mais il est fixé librement avec le promoteur », explique Eric Truffet. A l’achèvement du logement, le promoteur remet les clés à l’acquéreur. Les garanties d’achèvement démarrent dès cette livraison avec un délai d’un mois pour lister les malfaçons afin de les faire prendre en charge par le promoteur. Cela laisse donc peu de temps à l’acquéreur pour agir s’il s’aperçoit lors des travaux que les raccordements nécessaires pour la salle de bain n’ont pas été réalisés dans les règles ou que l’installation électrique n’est pas adaptée aux appareils de chauffage choisis. Enfin, une fois le logement entièrement terminé, des conflits peuvent survenir entre le promoteur et l’acquéreur sur les garanties avec le risque que le promoteur cherche à se dégager de sa responsabilité en cas de malfaçons au prétexte qu’il n’aura pas maîtrisé la dernière phase de travaux.