Il n’y aura pas d’amende de 500 euros infligée aux sans-abri
Un article de loi critiqué par les associations a été remanié par le gouvernement, pour restreindre les sanctions liées à l’occupation de la voie publique aux cas ayant des fins commerciales.
Les sans-abri pourront-ils bientôt être verbalisés pour le simple fait d’avoir dormi dans la rue ? L’information agite depuis plusieurs semaines les réseaux sociaux, suscitant l’indignation de nombreux internautes. Cela n’aura pas lieu Aussi étonnante qu’elle puisse paraître, cette information n’est pas totalement fantaisiste. Comme le relatent plusieurs des publications relayant cette menace, un projet de loi prévoyait effectivement de donner aux maires le pouvoir d’infliger une amende de 500 euros aux personnes qui occupent « la voie ou le domaine public sans droit ni titre ». Extrait du projet de loi « engagement et proximité », enregistré au Sénat le 11 septembre 2019. Cette disposition a été introduite le 11 septembre 2019 par le premier ministre, Edouard Philippe, dans le projet de loi « engagement et proximité » – un texte censé « lutter contre le sentiment de dépossession des maires et refaire droit aux libertés locales ». La manœuvre ne visait pas à frapper les sans-abri au porte-monnaie, a juré le gouvernement, mais seulement à sanctionner l’occupation de la voie publique à des fins commerciales (les terrasses de café installées sans autorisation sur les trottoirs, les rôtisseries placées devant les boucheries, les gravats et déchets déposés par des entreprises, etc.). Cela n’a pas suffi à rassurer les associations de lutte contre la pauvreté, qui ont alerté l’opinion publique le 8 octobre sur les dérives possibles de ce fameux article 15. « On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés antimendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », s’inquiétait par exemple Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Face à la bronca, le gouvernement a accepté une réécriture du projet de loi. Dans la dernière version du texte, votée au Sénat le 22 octobre, l’article 15 vise spécifiquement l’occupation de la rue « à des fins commerciales » : Extrait du projet de loi « engagement et proximité », dans sa version votée par le Sénat le 22 octobre 2019. Si le texte est adopté en l’état, elle n’autorisera donc pas les maires à infliger des amendes aux sans-abri. Ce dont s’est félicitée l’association Droit au logement au lendemain du vote.