Brexit : Boris Johnson remporte une première manche judiciaire et met en garde les députés
La plus haute instance civile d’Ecosse avait été saisie par un groupe d’environ 75 parlementaires proeuropéens cherchant à faire déclarer illégale la prorogation du Parlement.
Un manifestant contre la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson brandit une pancarte « Stop au coup d’Etat » à Londres, jeudi 29 août. Kirsty Wigglesworth / AP La décision de justice était très attendue au Royaume-Uni : un juge écossais a rejeté vendredi 30 août une demande de contrer la suspension du Parlement décidée par le premier ministre britannique, Boris Johnson, au grand dam des opposants à un Brexit dur. Saisie par un groupe d’environ 75 parlementaires proeuropéens cherchant à faire déclarer illégale la suspension du Parlement, la Court of session d’Edimbourg, la plus haute instance civile d’Ecosse, n’a pris vendredi qu’une décision provisoire, en attendant une audience sur le fond le 6 septembre. A la suite à cette décision, Boris Johnson a mis en garde les députés, leur rappelant sur Fox News qu’ils « ont promis de mettre en œuvre le mandat du peuple, (…) de mettre en œuvre le Brexit et j’espère qu’ils le feront ». Dans le cas contraire, la « confiance du peuple dans la politique s’érodera gravement », a-t-il estimé. Les détracteurs de Boris Johnson ont lancé une pétition contre la prorogation du Parlement qui a recueilli près de 1,6 million de signatures vendredi matin. Depuis l’annonce faite par le premier ministre conservateur mardi, des milliers de personnes sont descendues dans les rues pour dénoncer « un coup d’Etat » et d’autres manifestations sont prévues ce week-end et mardi. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Brexit : la réplique à la suspension du Parlement britannique s’organise Si le premier ministre a le droit de reporter à une date ultérieure les séances du Parlement, après y avoir été autorisé par la reine Elizabeth, c’est le moment choisi pour le faire, dans la dernière ligne droite avant la date fatidique du Brexit, le 31 octobre, et la durée de la suspension (cinq semaines) qui sont contestés. En interrompant la session du Parlement pour une aussi longue durée, Boris Johnson est soupçonné de vouloir empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord, que le gouvernement souhaite mettre en œuvre s’il ne trouve pas de compromis avec Bruxelles sur les conditions de la sortie de l’Union européenne le 31 octobre. Boris Johnson a pour sa part a affirmé vouloir bénéficier de ce temps pour élaborer puis présenter son programme de politique nationale en tant que nouveau premier ministre ayant succédé à Theresa May le 24 juillet. D’autres recours déposés en Irlande du Nord et en Angleterre Les élus ayant déposé un recours devant la cour écossaise s’opposaient depuis plusieurs semaines à la possibilité d’une suspension, que Boris Johnson n’avait pas écartée. Leur recours a été entendu en urgence jeudi. Leur avocat, Aidan O’Neill, avait assuré que la suspension était « sans précédent ». « Le gouvernement, fondé sur une majorité parlementaire, cherche à imposer son pouvoir en suspendant le Parlement, avait-il argué. C’est inconstitutionnel et cette cour doit l’arrêter. » Roddy Dunlop, représentant du gouvernement, avait pour sa part demandé à la cour de rejeter la demande, notamment parce que la suspension a déjà été autorisée. Un autre recours introduit au nom d’un militant des droits de l’homme nord-irlandais, Raymond McCord, devait également être examiné en urgence vendredi matin devant la Haute Cour d’Irlande du Nord. « Bien sûr, Boris Johnson a le pouvoir de conseiller à la reine de suspendre le Parlement, mais ce que nous disons c’est que sa motivation pour le faire est illégale car il tente clairement de contourner le Parlement », a déclaré son avocat, Ciaran O’Hare. Une femme d’affaires, Gina Miller, a elle aussi engagé une action devant la justice anglaise, espérant une audience à Londres dès la semaine prochaine. Cette militante anti-Brexit avait déjà gagné en 2017 une bataille judiciaire pour forcer le gouvernement, alors dirigé par Theresa May, à consulter le Parlement sur le processus de retrait. Si les détracteurs du premier ministre arrivent à démontrer que sa motivation porte sur le Brexit plus que sur la politique nationale, alors les tribunaux pourraient déclarer sa décision illégale.