Dix ans après la loi Hadopi, que reste-t-il du téléchargement illégal ?
La loi Hadopi, promulguée en 2009, est entrée en vigueur en pleine période de mutation du téléchargement illégal.
L’accouchement avait été difficile, son enfance a été émaillée de difficultés et de problèmes, mais la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) fête aujourd’hui ses dix ans. Le 12 juin 2009, la loi qui instituait cet organisme public, chargé de lutter contre le téléchargement illégal en envoyant des courriels d’avertissement et en lançant des opérations d’étude et de pédagogie, était proclamée. L’aboutissement d’un long processus, qui était passé par deux projets de loi, de multiples incidents de séance, une censure partielle du Conseil constitutionnel, et une mobilisation sans précédent des « anti » (simples citoyens et téléchargeurs, une poignée d’artistes) comme des « pro » (la majorité de la classe politique et des ayants droit). Au moment même où la Hadopi se mettait en place, la consommation illégale se déportait ailleurs Dix ans plus tard, et malgré des rumeurs quasi annuelles sur une éventuelle disparition de la Hadopi, ou de sa fusion avec d’autres régulateurs comme l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Haute Autorité est toujours là, et continue d’envoyer des avertissements et de publier des rapports d’étude. Mais, dans la même période, le téléchargement illégal, lui, a profondément évolué. La Hadopi avait été conçue pour lutter contre le téléchargement dit « en pair à pair » (P2P), dans lequel on échange, en simplifiant, des fichiers d’ordinateur à ordinateur. Un procédé qui semble aujourd’hui presque aussi suranné que l’utilisation d’un modem pour les jeunes générations, pour qui le principal point d’accès à Internet n’est plus l’ordinateur mais le téléphone portable. Kim Dotcom, le fondateur de MegaUpload, le 10 juin. MARK MITCHELL / AP Le téléchargement en P2P est pourtant loin d’avoir totalement disparu. La Hadopi continue d’envoyer des avertissements (150 000 au premier trimestre 2018) mais à un volume en baisse régulière depuis un pic en 2015. Toutefois, dans les années qui ont suivi sa mise en place, le téléchargement illégal s’est en bonne partie déplacé vers d’autres outils, à commencer par le « téléchargement direct » : au lieu d’échanger les fichiers, on les télécharge directement depuis un service centralisé, le plus souvent après avoir trouvé l’adresse du film ou de l’album sur un annuaire spécialisé. Plus simple, plus rapide, cette pratique a connu son heure de gloire à la fin des années 2000 et au début des années 2010, jusqu’à la fermeture spectaculaire, en 2012, de MegaUpload, l’un des principaux hébergeurs de fichiers. Son propriétaire, Kim Dotcom, a été arrêté en Nouvelle-Zélande à la suite d’une enquête de la police fédérale américaine (FBI), et les serveurs de l’entreprise ont été saisis. La fermeture de MegaUpload s’est accompagnée de celle de son site frère, Megavideo, consacré au streaming : au moment même où la Hadopi se mettait en place, la consommation illégale de films et de vidéos se déplaçait majoritairement vers ces services, eux aussi situés hors du périmètre des pouvoirs de sanction de la Haute Autorité. Fermeture des annuaires Pour lutter contre ces nouvelles pratiques, les ayants droit ont donc choisi, dans les années 2010, de s’attaquer directement aux plates-formes et aux intermédiaires techniques, plutôt que de chercher à sanctionner les utilisateurs. Pour ce faire, ils se sont appuyés à la fois sur les plaintes classiques en contrefaçon contre les éditeurs d’annuaires de liens, mais aussi sur une autre disposition de la loi Hadopi, qui permet à un juge d’ordonner le blocage de sites dédiés au téléchargement illégal. En dix ans, de nombreuses plates-formes ont ainsi été bloquées par les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), et plusieurs ministres de la culture successifs, dont Françoise Nyssen, ont évoqué l’idée de confier à la Hadopi la mission de maintenir à jour une « liste noire » de sites, qui seraient bloqués par les FAI. Le projet n’a jamais abouti. Plusieurs annuaires francophones importants ont aussi été fermés par les forces de l’ordre. Le plus connu, ces dernières années, était Zone-Téléchargement, qui figurait dans le top 50 de plusieurs classements des sites les plus visités en France. La plate-forme a été fermée en novembre 2016 par la gendarmerie nationale ; deux hommes de 24 ans, soupçonnés d’être les administrateurs, sont toujours en attente de jugement.