Aux Etats-Unis, l’affaire Ghosn se conclut par un accord à l’amiable
Nissan, Carlos Ghosn et Greg Kelly, coupables d’avoir dissimulé 140 millions de dollars de revenus, paient une amende pour mettre fin aux poursuites.
Carlos Ghosn, à Tokyo, le 23 mai. Ren Onuma / AP Alors que, dans la saga Carlos Ghosn, tout le monde a les yeux rivés sur le Japon, le gendarme américain de la Bourse, la Securities and Exchange Commission (SEC), s’est soudain rappelé au bon souvenir des protagonistes. Lundi 23 septembre, la SEC a mis fin à son enquête ouverte à la fin janvier. D’abord, en concluant que la société Nissan, Carlos Ghosn (son ancien président) et Greg Kelly (ex-bras droit du patron) avaient bien dissimulé aux investisseurs 140 millions de dollars (127 millions d’euros) ; ensuite, en passant un accord à l’amiable avec les trois mis en cause pour mettre fin aux poursuites. « Dissimulation au public » Dans ce qui n’est pas une nouvelle affaire Ghosn, mais plutôt le volet américain de l’accusation initiale des procureurs japonais, à savoir la dissimulation de revenus, Nissan, M. Ghosn et M. Kelly ont accepté de payer 16 millions de dollars d’amende pour mettre fin aux poursuites. La société Nissan verse 15 millions de dollars, tandis que Carlos Ghosn paie une amende de 1 million de dollars et ne pourra ni diriger une entreprise cotée ni en être administrateur pendant dix ans. Greg Kelly, lui, doit s’acquitter de 100 000 dollars et ne pourra ni diriger ni être membre du conseil d’administration d’une société cotée pendant cinq ans. « De 2009 jusqu’à son arrestation à Tokyo, en novembre 2018, M. Ghosn, avec l’assistance substantielle de Kelly et de ses subordonnés chez Nissan, a organisé la dissimulation au public de plus de 90 millions de dollars de rémunération, tout en prenant des mesures pour augmenter l’allocation de retraite de Ghosn de plus de 50 millions de dollars », conclut sans ambiguïté le gendarme boursier. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Renault lourdement pénalisé par Nissan et la chute du marché automobile Contrats secrets et lettres antidatées La SEC détaille le mécanisme frauduleux : selon elle, chaque année, M. Ghosn fixait un montant total de rémunération pour lui-même, avec une partie déclarée et payée et une partie non déclarée et non payée dans l’immédiat. A charge pour M. Kelly de trouver des moyens de verser le montant non déclaré dans le futur par le biais de divers montages et artifices (contrats secrets, lettres antidatées pour pouvoir bénéficier d’actions de performance indues, modification du calcul du montant de la retraite future). La SEC ajoute que ces actions ont induit en erreur le directeur financier de Nissan et conduit l’entreprise à valider des déclarations trompeuses. Elle souligne par ailleurs que les 140 millions de dollars dissimulés n’ont jamais été perçus par Carlos Ghosn.