Droit d’auteur : éditeurs et gouvernements font front commun pour riposter à Google
Le groupe Internet américain refuse de se plier à la directive européenne et de payer le droit voisin pour la presse.
Devant les bureaux de Google, à New York, en juin. Brendan McDermid / REUTERS « La France et l’Allemagne réaffirment leur détermination à mettre en œuvre la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur et à assurer le plein respect de ces règles. » C’est par cette phrase laconique, mais au ton ferme, qu’Emmanuel Macron et Angela Merkel ont, dans leur déclaration commune à l’issue du conseil des ministres franco-allemand du mercredi 16 octobre, signifié leur intention de faire front face à Google. Le leader de la recherche en ligne a, en effet, annoncé, le 25 septembre, qu’il refusait de payer le droit voisin créé pour la presse par la directive européenne du 26 mars, transposée en droit français, le 23 juillet. Depuis, l’exécutif et les médias, pris de court, ont critiqué cette décision « inacceptable ». Après avoir tâtonné, la riposte commence à s’organiser. « Certains acteurs comme Google souhaitent aujourd’hui s’affranchir [des règles]. Nous ne laisserons pas faire, a assuré le président de la République, en conférence de presse, mercredi. Nous demandons aux autorités nationales et européennes de la concurrence d’examiner et d’engager au plus vite toutes les procédures possibles. » Fin septembre, l’Autorité de la concurrence française a annoncé une enquête, mais celle-ci n’est, à ce stade, « qu’exploratoire », sans qu’on sache si elle donnera lieu à l’ouverture d’un contentieux, ni dans quel délai. « Avec les déclarations de mercredi, on passe un niveau » « Avec les déclarations de mercredi, on passe un niveau », appuie Franck Riester, présent au conseil franco-allemand. Le ministre de la culture raconte avoir rencontré des dirigeants de Google – Patrick Jabal, vice-président de Google, chargé des partenariats, et Cécile Frot-Coutaz, directrice de YouTube pour l’Europe et l’Afrique –, samedi, à New York, à l’occasion d’un déplacement. « Cela m’a permis de réaffirmer la position de la France et de voir qu’ils ont toujours du mal à se résoudre à partager la valeur comme le prévoit la loi. D’où le besoin, pour nous, d’être encore plus déterminés », explique M. Riester. Le ministre a fixé une prochaine étape de la riposte politique : le conseil des ministres européens de la culture, le 21 novembre. « Nous examinerons avec les autres Etats membres les leviers à mettre en œuvre », a-t-il mis en garde, le 8 octobre. Certains éditeurs veulent modifier la loi, afin de prévoir un mécanisme en cas d’échec des négociations avec Google En parallèle, les éditeurs cherchent une parade à la décision de Google. Ils ont face à eux un dilemme urgent : en effet, le groupe Internet invite les médias à déclarer, ces jours-ci, s’ils l’autorisent à reprendre – gratuitement – les extraits et les médias d’appel de leurs articles. A défaut, Google les fera disparaître de son moteur de recherche général et de Google Actualités, ne laissant que les titres et les liens des articles. La mise en œuvre commence ce vendredi 18 octobre et sera achevée au plus tard le 24 octobre. Le risque pour les médias : une baisse de l’audience.