Sophie Obadia : « C’est l’injure haineuse qui est visée et non le travail des journalistes »
La garde des sceaux ne veut pas abolir la loi de 1881, explique l’avocate des droits de la presse dans un entretien au « Monde », mais prévoir des sanctions contre les hébergeurs de contenus qui profitent des protections offertes par la loi sur la liberté de la presse.
Entretien. Sophie Obadia est avocate au barreau de Paris. Elle est notamment spécialisée dans les affaires de diffamation, des atteintes à la vie privée et autres délits de presse. En 2012, elle a fondé le cabinet Obadia Stasi avec Mario Stasi. Que vous inspire la réflexion que souhaite engager la ministre de la justice afin de réviser la loi de 1881 sur la liberté de la presse ? Que restera-t-il de cette loi si l’on en retire l’injure et la diffamation ? Il faut savoir que, depuis quinze ans, le pouvoir politique cherche à adapter la loi de 1881 au Web, où se déversent des torrents de haine. La garde des sceaux, Nicole Belloubet, contrairement à ce qui a été trop rapidement dit dans la presse, ne veut pas abolir la loi de 1881. Elle a certes affirmé que certaines « personnes ou associations pensent qu’il faudrait sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 pour l’inscrire dans le droit pénal commun ». Mais elle n’en a pas fait son projet. La garde des sceaux visait l’injure haineuse : « les propos racistes, antisémites et homophobes », comme elle le dit, et non le travail des journalistes. Les aménagements que souhaite apporter la ministre pourraient se rapprocher de ce que suggère la députée Laetitia Avia avec la proposition de loi qui sera discutée devant l’Assemblée nationale à partir du 3 juillet. Ce texte ne vise pas non plus à supprimer la loi de 1881 mais à transférer aux opérateurs de plates-formes en ligne la responsabilité de supprimer les contenus haineux dès lors qu’ils leur ont été signalés. Ce texte prévoit de lourdes sanctions financières si ces hébergeurs ne prennent pas les mesures nécessaires. C’est le modèle à suivre, me semble-t-il « Et, très souvent, lorsqu’ils font face à des poursuites pour diffusion de propos haineux, les hébergeurs de contenus échappent aux sanctions » Je regarde donc ce projet de révision de la loi de 1881 de façon sereine, sans céder au sentiment d’inquiétude qui s’est vite propagé. Il ne s’agit pas de censurer les journalistes ou de leur retirer la protection de 1881. C’est une de nos grandes lois qui permet la liberté d’expression et j’y suis très attachée. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le Guide de défense du journaliste : comment réagir lorsqu’on est convoqué par la police Pourquoi alors faut-il selon vous réformer cette loi ? Les hébergeurs de contenus profitent des protections offertes par la loi sur la liberté de la presse. Et, très souvent, lorsqu’ils font face à des poursuites pour diffusion de propos haineux, ils échappent aux sanctions, car la loi de 1881 est d’un très grand formalisme technique. Il suffit d’une toute petite erreur dans le processus de la poursuite judiciaire pour que la personne qui a tenu des propos haineux, même s’ils sont caractérisés, soit mise hors de cause. Alain Soral et Dieudonné sont ainsi passés à travers les mailles du filet dans différentes affaires. Ajoutons à cela le fait que nombre de ces plates-formes sont pilotées par des sociétés étrangères, il est donc très difficile d’obtenir le retrait de propos haineux.