Voile islamique : la droite sénatoriale vise les accompagnatrices de sorties scolaires
Une proposition de loi a été déposée pour interdire les signes religieux aux accompagnants d’élèves, et sera examinée en séance publique le 29 octobre.
Face à la polémique déclenchée par les récriminations, vendredi 11 octobre, de l’élu du Rassemblement national Julien Odoul contre une femme voilée accompagnant des élèves au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, la droite traditionnelle assure avoir la solution. C’est en effet un projet qu’elle mûrit de longue date dans un débat juridico-politique récurrent : interdire le port de signes religieux pour les accompagnateurs des sorties scolaires. Une proposition de loi en ce sens a été déposée au Sénat, et sera examinée en séance publique le 29 octobre. En mars 2012, le ministre de l’éducation nationale de Nicolas Sarkozy, Luc Chatel, avait été l’auteur d’une circulaire mettant en œuvre cette prohibition. Saisi par le Défenseur des droits sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, le Conseil d’Etat avait rendu en décembre 2013 une décision double, validant le principe de liberté de conscience des parents accompagnateurs, mais aussi la possibilité juridique, pour l’éducation nationale, de leur recommander de s’abstenir de manifester une appartenance ou une croyance religieuse. Forme d’extension de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques de 2004, cette circulaire a été en pratique abolie sous le quinquennat de François Hollande. La ministre Najat Vallaud-Belkacem avait fait valoir que, concernant les mères voilées accompagnatrices, « l’acceptation de leur présence [devait] être la règle ». Lire aussi Pourquoi les mères voilées ont bien le droit de participer aux sorties scolaires Amendement abandonné Sous la législature actuelle, le parti Les Républicains (LR) aimerait faire graver dans le marbre de la loi une telle interdiction. A l’initiative notamment de la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, la droite sénatoriale a d’abord tenté, en mai, de faire passer un amendement dans le projet de loi sur « l’école de la confiance ». Lors d’une commission mixte paritaire conclusive, l’amendement, non soutenu par le gouvernement, a finalement été abandonné. Dans la foulée, le 9 juillet, la sénatrice du Val-d’Oise a déposé une proposition de loi, qui sera examinée en séance publique à partir du 29 octobre. Signée par une quarantaine de sénateurs dont le président du groupe LR, Bruno Retailleau, elle propose notamment de modifier l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation pour que l’interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse soit étendue au temps des sorties scolaires et aux « personnes concourant au service public de l’éducation ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Ecole à 3 ans, signes religieux... L’examen de la loi « pour une école de la confiance » s’achève au Sénat Les Républicains quasi unanimes sur l’interdiction « Si ça choque aujourd’hui, demain on n’en entendra plus parler, estime Mme Eustache-Brinio. A partir du moment où il y a une loi, les choses sont claires. » Le rapporteur LR du texte, Max Brisson, assure qu’une interdiction claire est possible, mais invite à éviter des termes minés, à l’heure où le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, estime que le voile n’est « pas souhaitable dans notre société ». « Le prosélytisme religieux, c’est très difficile à appréhender, la neutralité de l’école, c’est extrêmement simple », dit M. Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques. Si le parti Les Républicains regrette parfois, de manière plus ou moins ferme, la forme des provocations de M. Odoul, ses membres sont quasi unanimes pour défendre au fond une interdiction et fustiger la supposée « confusion » de l’état du droit actuel, au risque d’alimenter les critiques sur leur porosité avec l’extrême droite. A peine élu, le nouveau président du parti, Christian Jacob, a ajouté sa voix à cette tendance, en déclarant sur France Inter : « S’il y a interdiction du voile à l’école, il faut qu’il soit également interdit dans l’accompagnement des voyages scolaires. » Lire aussi La loi autorise sans ambiguïté les mères qui portent le voile à accompagner les sorties scolaires