L’information juridique en procès
Le site Doctrine.fr n’en finit pas de s’opposer aux éditeurs juridiques qui suspectent la start-up Forseti de pratiques déloyales et de publicité trompeuse.
Le monde du droit n’en finit pas de s’écharper devant les tribunaux. Au centre du ring, la jeune pousse Forseti, figure de proue des « legaltech » françaises avec son site Doctrine.fr, est attaquée à la fois par des éditeurs juridiques traditionnels (ses concurrents) et par des instances représentant les avocats (ses clients), tandis qu’elle-même porte le fer contre des juridictions (ses fournisseurs). Alors que les éditeurs juridiques suspectent le « Google du droit » de pratiques déloyales et de publicité trompeuse, ce dont la start-up se défend, la cour d’appel de Paris a rendu, le 31 juillet, un arrêt favorable à Doctrine. « Deux décisions de justice rendues en juillet confirment que cette coalition inédite d’acteurs pesant 90 % du marché de l’information juridique avait pour but de nous déstabiliser », souligne Nicolas Bustamante, directeur général de Doctrine. De son côté, Christophe Caron, l’avocat de LexisNexis, Dalloz, Lexbase, Wolters Kluwer et Lextenso, pointe une décision « décevante et surprenante » de la part de la cour d’appel. En octobre 2018, ses clients avaient obtenu auprès du tribunal de commerce de Paris (TCP) une mesure d’instruction permettant d’envoyer des huissiers chez Doctrine afin de recueillir courriels et factures pour étayer leurs soupçons. Des centaines de pièces avaient été saisies et placées sous séquestre. Doctrine revendique 9 millions de décisions de justice Mais le 2 juillet, la juge du TCP a demandé que les documents saisis soient restitués à la start-up car « sans rapport avec l’objet du litige ». Et le 31 juillet, la cour d’appel a abondé en estimant que la procédure du contradictoire aurait dû être respectée avant la saisie. « Pour pouvoir récupérer des éléments de preuve faciles à effacer sur des supports informatiques, il faut un effet de surprise. C’est pour cela que l’article 145 du code de procédure civile autorise à ne pas appliquer les règles du contradictoire », s’étonne M. Caron. Les grands éditeurs ont deux mois pour se pourvoir en cassation. « Ce n’est pas l’épilogue. Même si nous ne parvenons pas à récupérer les documents saisis par les huissiers, nous avons assez d’éléments pour, si mes clients le décident, intenter une action au fond », assure l’avocat. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Règlement de comptes chez les éditeurs juridiques Alors que Doctrine, créé en 2016, revendique 9 millions de décisions de justice, contre quelque 3 millions pour le numéro deux, ses concurrents s’interrogent sur la réalité de ce stock et sur la manière dont ont été collectés les textes. Car si les décisions de justice sont en théorie publiques, en réalité elles restent peu accessibles car les greffes, engorgés, les distillent au goutte-à-goutte.