Plongée dans le système d’indemnisation des victimes
Victimes de viol, de règlements de comptes, de violences... Comment le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions décide des indemnités à leur verser et de leurs montants. Cas d’école et cas de conscience.
SÉVERIN MILLET C’est le genre d’affaires qui met les policiers hors d’eux. Ils ne sont pas près d’oublier le cas de « M. Jean-Jacques » (le prénom a été modifié), un gros bonnet du trafic de stupéfiants qui fait dans l’importation de cannabis à grande échelle, en Ile-de-France. Lorsque ce récidiviste, incarcéré à quatre reprises, a mis 110 000 euros sur la table pour l’achat d’un appartement, les enquêteurs étaient certains de pouvoir le coincer à nouveau, en traçant l’origine – douteuse, étaient-ils convaincus – des fonds. Raté. L’apport personnel de « M. Jean-Jacques » est on ne peut plus licite : il correspond à la somme versée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le trafiquant a en effet bénéficié de la solidarité nationale pour avoir été « plombé à Créteil » : il a reçu une balle dans la jambe au cours d’un règlement de comptes et en a gardé des séquelles. « C’est hallucinant qu’un délinquant notoire puisse être dédommagé au même titre qu’une “vraie” victime, s’insurge un haut gradé de la police nationale. Un coup d’œil à son casier et ça devrait être réglé. Il faut arrêter les conneries, pas question de lui verser un euro ! » Car c’est la collectivité qui paie. Créé en 1986 après une vague d’attentats et financé par une contribution annuelle de 5,90 euros prélevée sur chaque contrat d’assurance (auto, habitation…), le FGTI ouvre des droits à indemnisation à toute victime de terrorisme. Mais aussi, depuis 1990, à toute victime d’infraction de droit commun (viol, agressions sexuelles, violences, tentative d’homicide…), ou à ses ayants droit en cas de décès. Lire aussi Indemnisation des victimes du terrorisme : une garantie apportée pour les policiers et militaires 340 millions d’euros alloués aux victimes en 2018 C’est même l’essentiel des dossiers traités par l’organisme : plus de 16 000 en 2018 (contre 661 pour les victimes d’actes de terrorisme) ; 553,2 millions d’euros de contributions ont été perçus en 2018, et 340 millions d’euros ont été alloués aux victimes. Les montants individuels vont de quelques milliers d’euros à plusieurs millions. « Nous n’avons pas vocation à indemniser les gangsters !, réagit Julien Rencki, le directeur général du FGTI. Ce n’est pas parce qu’une personne a un casier judiciaire bien rempli qu’elle ne peut pas être réellement victime d’une infraction. La loi ne nous autorise pas à juger du comportement de la victime au vu de son passé, nous n’instruisons que les faits du jour J, sur la base des éléments de l’enquête transmis par le parquet. » Il a été conclu que les activités de « M. Jean-Jacques » étaient sans lien direct avec les faits.