Soins des demandeurs d’asile : l’Assemblée vote un délai de trois mois de carence
Les députés ont adopté jeudi plusieurs mesures santé inscrites dans le plan immigration du gouvernement. Un vote qui a provoqué des tensions au sein de la majorité macroniste.
Sitôt annoncées, sitôt votées. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 7 novembre, une partie des mesures présentées mercredi par le gouvernement dans son plan sur la politique migratoire. Les députés se penchaient toute la journée sur la mission santé du projet de loi de finances pour 2020. Le gouvernement en a profité pour déposer plusieurs amendements restreignant l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière en France bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME). Les députés ont voté la diminution de 15 millions d’euros du budget de l’AME (sur un total de près de 1 milliard d’euros) et l’exclusion, sauf dérogation, de certains soins non urgents, comme la pose de prothèses de hanche ou de genoux, pendant les premiers mois où une personne en situation irrégulière est couverte par l’AME. Ils ont également entériné l’instauration d’un délai de carence de trois mois avant que les demandeurs d’asile n’aient accès à la protection universelle maladie (PUMA). Cette mesure aligne ce régime sur celui qui régit l’accès à l’AME mais aussi à l’Assurance-maladie pour les ressortissants français de retour sur le territoire après avoir vécu à l’étranger. Tous restent éligibles à une couverture des soins urgents. Ces mesures ont suscité de vifs débats, et ont notamment été contestées par l’aile gauche de la majorité. Onze députés de La République en marche (LRM) avaient dans la matinée adressé une tribune à l’Agence France-Presse (AFP) pour contester ces mesures. Une petite dizaine d’élus macronistes ont voté contre les amendements du gouvernement ou se sont abstenus. « Où est notre âme ? », s’est ainsi indignée dans l’hémicycle la députée du Nord Jennifer de Temmerman. « Est-ce qu’ici et maintenant nous allons continuer de décevoir ceux qui du centre droit à la gauche nous ont soutenus ? Est-ce que nous allons ce matin achever l’humanisme ? », a-t-elle poursuivi dans un vif plaidoyer. "Où est notre âme? Chers collègues, chers amis, députés LREM, où est notre âme? Où est cet esprit qui nous animait… https://t.co/iISnCqBGdJ — JDetemmerman (@Jennifer DeTemmerman 🌍🕊) Vifs débats dans l’hémicycle « Il y a dans cet hémicycle ceux qui de tout temps veulent supprimer l’AME (…). Nous refusons cette perspective et c’est ça notre âme », lui a répondu indirectement son collègue Florent Boudié, vice-président du groupe LRM. « Notre âme, c’est aussi de considérer qu’en contrepartie de la solidarité nationale (…) nous avons le droit et l’exigence de contrôle » sur le recours à ces prestations, a-t-il ajouté. « Vous servez la soupe au Front national, c’est tout », a critiqué le socialiste Joël Aviragnet. « Aujourd’hui, c’est un pont qui se construit entre le macronisme et l’extrême droite », a renchéri le député La France insoumise (LFI) François Ruffin. « Ça n’est pas vous, madame la ministre, ça n’est pas votre histoire, ça n’est pas votre tempérament, ça n’est pas vos convictions profondes », a ajouté le socialiste Boris Vallaud en s’adressant à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Immigration : l’aile gauche de la majorité « hébétée » par le discours de Macron Cette dernière a fermement endossé le choix du gouvernement. « Ce que je fais aujourd’hui je le fais avec rigueur, sans rien renier aux fondamentaux auxquels nous sommes tous attachés », a plaidé Mme Buzyn. Elle a assuré chercher, avec ces dispositions, à lutter contre une forme de « tourisme médical » de personnes qui « rentrent avec un visa touristique en France, qui, en prétextant qu’ils n’ont pas de papiers, demandent l’AME, obtiennent des soins et rentrent chez eux ». Même si elle a voté ces différentes mesures, la droite a jugé la réforme de l’AME insuffisante. « Il faut profondément changer le système », a déclaré le député Les Républicains (LR) Eric Ciotti, dont le groupe défend sa transformation en « aide médicale d’urgence ». « Le gouvernement, qui ne veut pas agir contre l’immigration, propose une mesure absolument dérisoire sur le plan de son efficacité et sur le plan financier », a fustigé pour sa part Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national (RN), qui siège parmi les non-inscrits.