La réforme de l’impôt sur la fortune « a réarmé la France dans la bataille fiscale »
Non seulement l’impôt sur la fortune immobilière a rapporté plus qu’espéré, mais il permet d’inverser l’exode fiscal des fortunes, plaide dans une tribune au « Monde » l’avocat fiscaliste Yves Jacquin Depeyre.
« Comme de nombreux signaux en témoignent, à commencer par la ruée des riches français de l’étranger sur les plus beaux appartements parisiens, un renversement de tendance est en cours. » Usage worldwide /DPA / Photononstop Tribune. Le comité d’évaluation des réformes sur la fiscalité du capital a rendu son premier rapport le 1er octobre. La démarche est bienvenue. Toutefois, les travaux réalisés montrent que l’aréopage réuni pour l’occasion s’en est tenu à un seul aspect du sujet : la réforme fiscale a-t-elle incité les plus riches à investir dans les entreprises ? La question est expressément posée dans la loi de finances pour 2018 qui a missionné ce comité. Pour autant, au pays de l’instabilité fiscale, on devine qu’il faudra plus de dix-neuf mois pour qu’un peu d’intelligence fiscale modère la préférence séculaire des Français pour l’immobilier. En revanche, on peut déjà tirer des conclusions éclairantes de la batterie de chiffres aujourd’hui disponibles. Il serait dommage que le comité d’évaluation passe à côté de l’essentiel du sujet dont il a la charge. Article réservé à nos abonnés Lire aussi La difficile évaluation de la fin de l’ISF Non seulement l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement fiscal unique (PFU) n’ont pas eu l’impact budgétaire négatif annoncé, mais ils ont réarmé la France pour la lutte sans merci engagée entre pays « amis » pour capter les recettes fiscales. Les bases imposables sont de plus en plus concentrées entre les mains d’un nombre limité d’individus et d’entreprises qu’il faut savoir attirer et retenir. La prospérité d’un territoire dépendra désormais largement de l’adresse déployée sur ce champ de bataille, où jusqu’ici la France n’a guère brillé. Les « petits riches » n’ont donc pas été les perdants de la réforme Rappelons pour commencer les mauvais augures qui ont accompagné la nouvelle fiscalité française du capital. Le « cadeau » fait aux plus riches devait s’élever à un peu plus de 5 milliards d’euros, aux dires de l’économiste Thomas Piketty. Pourtant, il n’en est rien. D’abord, les contribuables soumis à l’IFI disposent d’un revenu fiscal de référence moyen de 234 000 euros annuels, soit 41 % de plus que celui des redevables de l’ancien ISF (impôt de solidarité sur la fortune) (165 000 euros en 2017). Article réservé à nos abonnés Lire aussi Budget 2020 : le pari des baisses d’impôts Les « petits riches » n’ont donc pas été les perdants de la réforme. Ensuite, l’IFI a rapporté 1,291 milliard d’euros de recettes directes, soit 52 % de plus que les chiffres annoncés. Surtout, avec le passage de l’ISF à l’IFI, le mécanisme du plafonnement de l’impôt à 75 % des revenus ne trouve quasi plus à s’appliquer. Il en résulte une économie considérable de 1,3 milliard d’euros, que tous les prévisionnistes avaient oubliée.