Comment la justice adapte ses procédures face aux violences conjugales
Une « filière d’urgence » pour accélérer le traitement de ces dossiers a été lancée au tribunal de grande instance de Créteil, et doit servir de modèle national.
Léa, étudiante en théâtre, fait partie des militantes qui affichent des messages dans les rues de Paris pour rendre visibles les victimes de féminicides. CAMILLE GHARBI POUR « LE MONDE » La mesure figure en tête du « plan d’action » du ministère de la justice établi en septembre pour lutter contre les violences conjugales. La mise en œuvre d’une « filière d’urgence », visant à accélérer le traitement de ces dossiers judiciaires à l’échelle nationale, a été officiellement lancée lundi 23 septembre, à l’occasion d’une conférence de presse au tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, désigné par le gouvernement comme site pilote. « L’idée est de mettre en place une procédure idéale, dès la comparution immédiate, pour traiter l’urgence et la spécificité des violences conjugales », détaille Isabelle Rome, haut fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la justice. Le premier ministre, Edouard Philippe, l’avait reconnu lui-même lors de l’ouverture du Grenelle, le 3 septembre : « Les délais de traitement des cas de violences conjugales sont souvent insupportables. » Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les mesures du Grenelle contre les violences conjugales, « de vraies avancées et quelques déceptions » Cette « filière d’urgence » prendra pour modèle ce que fait déjà le TGI de Créteil depuis quelques années. La juridiction fait figure de bon élève grâce à une coopération étroite entre le parquet, les magistrats du siège et le réseau associatif, notamment pour améliorer l’accompagnement des plaignantes. Résultat, les demandes d’ordonnance de protection sont traitées en seulement trois semaines, contre 31,5 jours en moyenne, selon les chiffres de la chancellerie, et l’aide juridictionnelle en moins de quarante-huit heures. Prise en charge accélérée Après sa présentation, lundi, cette prise en charge accélérée devra être modélisée afin d’être reproductible dans les 172 tribunaux de France. « Une façon de valoriser ce que l’on fait déjà, et d’améliorer ce qui peut l’être », explique Stéphane Noël, président du tribunal de Créteil. Edouard Philippe veut notamment que les dossiers soient traités encore plus rapidement, « en quinze jours ». Un objectif ambitieux, mais qui pourrait aussi se révéler « contre-productif », avertit Isabelle Rome. « Il ne faut pas aller trop vite, souligne-t-elle. Il faut un temps incompressible pour ramasser les preuves d’un dossier et transmettre les pièces à la partie adverse, sinon l’affaire risque d’être renvoyée à une date ultérieure. » Pressé par les associations féministes d’agir vite face au nombre de féminicides – plus de 100 depuis le début de l’année –, le gouvernement assure aujourd’hui être « pleinement mobilisé ».