Deux députés LRM contestent la politique de baisse de charges sur les hauts salaires
Sacha Houlié et Pierre Person proposent de revenir en partie sur les allègements de charges et espèrent peser avant le début du débat budgétaire à l’Assemblée.
Le débat sur les baisses de charges pour les hauts salaires redevient politique. Alors que Matignon et Bercy finalisent les arbitrages pour le budget 2020, deux députés de La République en marche (LRM), Sacha Houlié et Pierre Person, issus de l’aile gauche de la majorité – le second est également numéro deux du parti présidentiel – ont envoyé mardi 2 juillet au ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, des propositions d’évaluation des politiques de baisses de cotisations patronales sur les salaires. Baptisée « Soutenir les hommes et leurs entreprises », cette note reprend largement les conclusions du Conseil d’analyse économique (CAE), un think tank rattaché à Matignon. Dans une étude publiée en janvier, le CAE avait conclu à l’inefficacité des baisses de charges patronales issues du pacte de responsabilité – mis en place sous François Hollande – pour les salaires supérieurs à 1,6 smic. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le Conseil d’analyse économique prône des baisses de charges plus sélectives Au-delà de 1,6 smic, le dispositif de baisse de cotisations coûte quelque 4 milliards d’euros par an aux finances publiques, mais les chercheurs du CAE n’avaient identifié ni impact sur l’emploi ni, plus ennuyeux, sur la hausse des exportations ou la compétitivité. C’est pourtant l’argument traditionnellement utilisé par le patronat – industrie en tête – pour justifier l’intérêt de ces baisses du coût du travail. Fin de non-recevoir « Nous confirmons les hypothèses premières du CAE relatives à l’importance – sur l’emploi comme sur la compétitivité des entreprises – des baisses de cotisations sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 smic (…). En revanche, nous estimons que la pertinence des exonérations de cotisations supérieures à 1,6 smic – et a fortiori à 2,5 smic – n’a pu, ni être infirmée, ni être confirmée. (…) L’hypothèse émise par le CAE [qui] remet en cause l’incidence des baisses de cotisations supérieures à 1,6 smic demeure valable », conclut le rapport Houlié-Person. Les deux députés, qui ne sont pas membres de la commission des finances, se sont autosaisis pour mener leurs auditions auprès d’une vingtaine d’interlocuteurs, économistes, syndicalistes et représentants du patronat. Le procédé leur a d’ailleurs valu une fin de non-recevoir de la part de Louis Gallois, président du conseil de surveillance PSA Peugeot-Citroën, et Pierre-André de Chalendar, PDG de Saint-Gobain, tous deux à la tête de la Fabrique de l’industrie, un groupe de réflexion du secteur. Dans une deuxième note publiée le 25 juin, le CAE plaidait pour supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt qui pèse sur le chiffre d’affaires des entreprises. Pour pallier la perte de recettes pour l’Etat (3,8 milliards d’euros), la note proposait de mettre un terme aux fameux allègements de cotisations dont bénéficient les employeurs sur les salaires élevés, entre 1,6 et 3,5 smic. C’est également ce que suggère le rapport Houlié-Person, au nom de « l’intelligibilité de la politique publique de l’Etat en faveur de la compétitivité et de l’emploi. En effet, il revient à ne pas donner d’une main ce que l’Etat collecte de l’autre ».