La lutte contre les « passoires thermiques » divise la majorité comme le gouvernement
Des députés LRM voulaient interdire la location des logements étiquetés « F » et « G » d’ici 2025, sans succès. Le projet de loi sur l’énergie et le climat arrive mardi à l’Assemblée.
AUREL Le premier ministre, Edouard Philippe, l’a promis lors de son discours de politique générale, le 12 juin : l’acte II du quinquennat sera écologique. Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui arrive, mardi 25 juin, en première lecture à l’Assemblée nationale, est l’occasion de concrétiser ce propos. Le texte, à l’origine composé de huit, puis de douze articles, en compte finalement, à l’issue du travail en commissions, une trentaine de plus, et il est assorti de 750 amendements. L’article premier affirme, ou réaffirme, l’objectif de parvenir, avant 2050, à la neutralité carbone entre émission et absorption de gaz à effet de serre. Cela revient à diviser ces émissions par six au lieu de quatre, tel qu’inscrit dans la précédente loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Nous sommes en 2050, à quoi ressemblerait la vie dans un pays neutre en carbone ? Or, les immeubles de tous types consomment, à eux seuls, 45 % de l’énergie du pays et émettent 25 % des gaz à effet de serre. Le résidentiel représente 31 % de la consommation et 10 % des émissions et sa rénovation massive, programmée de plan en plan depuis 2012, prend du retard. L’objectif de mettre aux normes 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux et 150 000 « passoires thermiques », n’a jamais été atteint. En 2018, seuls 290 000 chantiers de rénovation étaient engagés, dont 90 000 vraiment performants et faisant gagner deux grades dans l’échelle des consommations d’énergie. Reste à traiter en priorité 7,4 millions de logements étiquetés F et G, c’est-à-dire qui consomment plus de 350 kilowattheures (kWh) par mètre carré et par an – les fameuses « passoires thermiques ». Seuls les bailleurs sociaux font le travail sur leur propre parc, dont il ne reste que 20 % des logements à réhabiliter, mais ce n’est pas le cas du parc privé, notamment locatif, dont 43 % des 7,2 millions de logements sont des « passoires thermiques ». C’est un enjeu non seulement climatique, mais aussi social, puisque ces appartements énergivores sont habités par des ménages modestes ainsi soumis à des niveaux de charges insupportables. Risques de bouleversement du marché locatif Un groupe d’une vingtaine de députés La République en marche (LRM), emmené par Marjolaine Meynier-Millefert (Isère), coanimatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments, a pris le premier ministre au mot et veut passer à l’action. Leur amendement propose d’interdire purement et simplement la location des passoires thermiques, d’ici à 2025 dans les zones tendues et 2028 ailleurs. Mais, bien qu’adopté en commission du développement durable, il a dû être retiré à la demande du chef du gouvernement, inquiet des risques de bouleversement du marché locatif.