Vers la fin de la corvée de rentrée du certificat médical pour le sport ?
Le certificat médical de non-contre-indication serait remplacé par une déclaration parentale, sauf pour les sports à risque.
10 000 pas et plus. Adieu, la course à chaque rentrée scolaire pour obtenir le sacro-saint sésame du médecin pour l’inscription de Junior à la danse ou au judo ? En prévoyant d’assouplir le dispositif actuel des certificats médicaux de non-contre-indication au sport pour les mineurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 (PLFSS), en discussion en première lecture à l’Assemblée nationale, devrait faire gagner du temps aux familles, aux associations, et aux médecins ; mais aussi, espérons-le, contribuer à encourager la pratique sportive, « levier important en matière de santé publique » selon les termes de Roxana Maracineanu, la ministre des sports. Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Le certificat de non-contre-indication au sport est important » 20 consultations obligatoires pour les 0-18 ans Les disciplines dites « à contraintes particulières » (les sports à risque) exigeront toujours un certificat médical annuel Depuis 2016, la réglementation s’est déjà allégée, avec un certificat médical obligatoire pour les licences sportives, passé d’un rythme annuel à trisannuel (sauf pour certains sports). A partir de 2020, il devrait être supprimé pour les moins de 18 ans, et remplacé par une déclaration remplie par le représentant légal, attestant que l’enfant a bien vu un médecin. Cette mesure concernera environ 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs ou des fédérations sportives. L’aptitude à la pratique d’une activité physique des jeunes sera néanmoins évaluée, et régulièrement, puisque, depuis 2019, vingt consultations médicales obligatoires et gratuites sont prévues dans le parcours de santé et de prévention des 0-18 ans. Les disciplines dites « à contraintes particulières » (les sports à risque) exigeront toujours un certificat médical annuel : alpinisme, plongée subaquatique, biathlon, parachutisme, rugby… Vendredi 25 octobre, cette disposition du PLFSS a été votée à une large majorité en première lecture. Plusieurs députés s’y étaient opposés, estimant que l’organisation actuelle est une action de prévention, et un moyen d’assurer des visites médicales périodiques pour les enfants, mais leurs amendements ont été retoqués. Le médecin et rapporteur général du PLFSS, Olivier Véran (LRM), a rappelé que ce dispositif n’existe qu’en France et qu’il est à la charge des familles puisque les consultations médicales pour ces certificats ne sont, en principe, pas remboursées. La réglementation en vigueur n’est pas logique, a ajouté M. Véran, puisqu’un enfant qui fait par exemple de la danse à l’école n’a pas besoin de produire un certificat, alors que c’est nécessaire s’il la pratique avec le même professeur hors du cadre scolaire.