Le CSA transmet au parquet des éléments sur le discours d’Eric Zemmour diffusé sur LCI
Le régulateur a appelé les médias « à la responsabilité » : « La liberté d’expression ne saurait justifier la diffusion de propos susceptibles d’inciter à la haine ou aux discriminations. »
Eric Zemmour lors de la « convention de la droite » à Paris, le 28 septembre. SAMEER AL-DOUMY / AFP Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit-il et peut-il contrer Eric Zemmour, présent quotidiennement à la télévision ? L’essayiste, dont l’allocution du 28 septembre, lors de la « convention de la droite » organisée par des proches de Marion Maréchal, avait été diffusée in extenso sur LCI, officie, depuis le 14 octobre, chaque soir sur CNews pendant une heure. Problème : la mission du CSA n’est pas de sanctionner des propos potentiellement illégaux, mais d’obliger les chaînes à respecter leurs conventions et un certain nombre de règles déontologiques fixées et ce, sans nuire à la liberté d’expression. C’est muni de cet arsenal juridique complexe que le régulateur a tenté de lancer un avertissement aux chaînes de télévision, jeudi 24 octobre. Le CSA a annoncé qu’il allait utiliser pour la première fois contre une chaîne française l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige une autorité publique à notifier au procureur toute infraction pénale potentielle. Il va donc collaborer à l’enquête ouverte par le parquet de Paris le 1er octobre contre Eric Zemmour pour « injures publiques » et « provocation publique à la discrimination, la haine ou la violence » en transmettant au procureur « les éléments en sa possession », et notamment les saisines des téléspectateurs. Dans le passé, le CSA avait collaboré avec la justice en 2005 après des propos d’incitation à la haine raciale diffusés sur la chaîne iranienne Sahar 1. En revanche, l’instance a décidé de ne pas prendre de sanctions contre LCI, se contentant d’une simple mise en garde. Et ce, même si elle a estimé que « le format de l’émission » – la diffusion du discours dans sa totalité – « n’avait permis ni de mettre en contexte les propos tenus, ni d’apporter une contradiction adéquate ». Pourquoi un tel renoncement ? Visiblement, le CSA craignait que LCI, qui n’a eu de cesse de rappeler qu’une émission en plateau avait été organisée ensuite pour débattre de l’allocution, conteste une sanction devant le Conseil d’Etat. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Gérard Noiriel : « Eric Zemmour légitime une forme de délinquance de la pensée » Enfin, s’adressant, sans la nommer, à CNews, le régulateur a appelé les médias « à la responsabilité ». « La liberté d’expression ne saurait justifier la diffusion de propos susceptibles d’inciter à la haine ou aux discriminations », a tancé le conseil. La veille, Eric Zemmour, déjà condamné pour provocation à la haine raciale à la mi-septembre, faisait encore scandale, justifiant des massacres de populations lors de la conquête de l’Algérie. « Quand le général Bugeaud arrive en Algérie, il commence par massacrer les musulmans, et même certains juifs. Eh bien moi, je suis du côté du général Bugeaud », lançait l’essayiste. Un nouveau casse-tête en perspective pour le régulateur. Pour ne rien manquer de l’actualité économique Cet article est paru dans notre newsletter « La lettre éco ». Si vous êtes abonné au Monde, vous pouvez vous inscrire à cette lettre quotidienne en suivant ce lien. Chaque jour à 12 h 30, vous y retrouverez les informations du Monde et son regard sur l’actualité économique, à travers notamment la chronique « Pertes & profits ».