Forme juridique · Société coopérative à responsabilité limitée
Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Marcel Thiry, 204	Siège
0471938850	Nº d'entreprise
Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS
I! résulte d'un procès-verbal dressé le treize janvier deux mille quatre, par Maître Eric SPRUYT, Notaire
Associé, associé de la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "Berquin,
Ockerman, Deckers, Spruyt, van der Vorst & Dekegel, Notaires Associés", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11, Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474073840,
qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante
Enregistré onze rôles, sans renvois, au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le seize janvier
deux mille quatre, volume 5/27, folio 47, case 17 Reçu vingt-cinq euros (25 EUR) L'inspecteur, al (signé) J L
DESCHEPPER
que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée
'Ernst & Young Special Business Services', ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue
Marcel Thiry, 204, a pris les résolutions suivantes '
1º Modification de la composition du conseil d'administration de la société
2º Modification des pouvoirs et les modalités des délibérations du conseil d'administration.
3º Modification de la représentation externe de la société.
4º Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent, le Code des sociétés et ses arrêtés d'exécution et la loi 'Corporate Governance' du deux août deux
mille deux, entrée en vigueur le premier septembre deux mille deux
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit
DENOMINATION
La société est une société commerciale sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
portant le nom "Ernst & Young Special Business Services"
Le nom ne pourra être modifié qu'à la plus grande majorité des voix
SIEGE
Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 204
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger
- le conseil dans le domaine du management, de la gestion financière, de la technologie informatique dans
le sens le plus large, ainsi que l'assistance dans ces domaines sous quelque forme que ce soit
- l'organisation, l'assistance et le conseil des entreprises et personnes privées, en matière d'organisation
d'entreprises, y compris la gestion de personnel et toutes les opérations s'y rapportant directement ou
indirectement, telles que la sélection et le recrutement de personnel, ainsi que sa formation
Elle pourra effectuer en Belgique et à l'étranger toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect, même
partiel, avec ledit objet, ou en faciliter ou promouvoir la réalisation
Elle pourra entre autres conclure toute convention de collaboration compatible avec son objet social.
Elle pourra par apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, être
Intéressée dans toute société ou entreprise existante ou à constituer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet
sera analogue ou connexe au sien ou utile à la réalisation de son objet social tel que défini ci-dessus
DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale conformément aux dispositions relatives aux
modifications des statuts
CAPITAL
Le capital social est partiellement fixe et partiellement variable et est représenté par un nombre variable de
parts sociales, avec une valeur nominale de DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGTS (2 480,-) euros
Le règlement d'ordre intérieur prévu à l'article vingt-six fixera le montant et les modalités de la libération du
capital à souscrire
La partie variable du capital est augmentée ou réduite en raison respectivement de l'admission et du départ
ou de l'exclusion d'associés, par versement ou retrait d'apports Ces opérations ne requièrent pas de
capital social est formée à concurrence de ce montant minimum qui ne peut être augmenté ou réduit que
moyennant une décision de l'assemblée générale prise conformément aux conditions prescrites pour une
modification des statuts et en respectant les formes légales concernant la constatation d'augmentation de
capital
RESPONSABILITE DES ASSOCIES
La société est à responsabilité limitée
Elle ne sera tenue qu'à concurrence de son avoir social.
Les associés ne seront tenus qu'à concurrence de leur part
Chacun sera responsable à concurrence des parts qu'il aura souscrites, sans solidarité possible entre les
associés
ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d'au moins trois membres, associés ou non, qui a la
direction des affaires de la société
Les membres du conseil sont nommés par l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité
simple des voix, pour une période ne pouvant excéder trois ans et ils sont en tout temps révocables par elle Ils
peuvent être réélus
POUVOIRS D'ADMINISTRATION - REPRESENTATION
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer au nom de la société, toutes opérations ou tous
actes d'administration et/ou de disposition de nature à permettre la réalisation de l'objet social, avec comme
seules limitations celles prévues par la loi et les présents statuts.
Le conseil est chargé de l'administration de la société et de l'exécution des décisions de l'assemblée
générale
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation d'un de
ses membres
Sans préjudice du pouvoir de représentation confié à des mandataires, la société est valablement
représentée, vis-à-vis de tiers et en justice, en qualité de demanderesse ou de défenderesse, par
l'administrateur délégué, agissant seul, ou par le président, agissant seul, ou par deux administrateurs-
associés, agissant conjointement
Pour l'exercice de toute mission pour des clients, la société est en outre représentée par un consultant, qui
aura la qualité d'un administrateur ou d'un associé, agissant seul, avec pouvoir de subrogation Dans le cadre
de cette mission, les administrateurs ou les associés représentent la société vis-à-vis des tiers et en justice, en
qualité de demanderesse ou de défenderesse.
Les administrateurs peuvent transmettre une partie de leurs compétences à un autre administrateurs ou à
un associé, par une procuration générale ou spéciale
Les pouvoirs conférés audits représentants peuvent leur être retirés par simple décision du conseil
d'administration
ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale est tenue au moins une fois par an le deuxième mercredi du mois de décembre à
neuf (9) heures, avec à l'ordre du jour le rapport annuel du conseil, l'approbation des comptes annuels et l'octroi
de la décharge.
DROIT DE VOTE
Chaque part dispose d'une voix
Sauf stipulation contraire expresse reprise dans les présents statuts, les décisions de l'assemblée de la
société sont prises à la majorité ordinaire des voix, ce qui signifie qu'au moins deux/tiers des voix sont
valablement émises dans une assemblée où au moins deux/tiers de ceux qui ont un droit de vote sont présents
ou représentés
Lorsqu'il est question dans les présents statuts "de la plus grande majorité des voix", ces termes signifient
au moins quatre/cinquièmes des voix valablement émises dans une assemblée où au moins trois/quarts de
ceux qui ont un droit de vote, sont présents ou représentés
Abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas inclus dans le calcul de la majorité requise
Si lors d'une assemblée ceux qui ont un droit de vote ne sont pas présents ou représentés en nombre
requis, une deuxième assemblée sera convoquée au moins huit jours et au plus tard un mois après ladite
assemblée, qui pourra valablement délibérer à la majorité requise, quel que soit le nombre d'associés présents
ou représentés
Un associé peut se faire représenter par un autre associé en donnant procuration écrite générale ou
spéciale Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil)
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à
l'article 2281 du code civil et sont déposées au bureau de l'assemblée
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante
REPARTITION DU BENEFICE
Le bénéfice net tel qu'il résulte des comptes annuels, est affecté comme suit
1) cinq pour cent à la réserve prescrite par la loi
Ledit prélèvement n'est plus obligatoire lorsque ladite réserve atteint un/dixième du capital social
2) le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
plus étendus pour choisir le(s) liquidateur(s), déterminer leurs pouvoirs et leurs indemnités et fixer le mode de
liquidation En cas d'absence de décision de l'assemblée générale, les administrateurs en exercice seront
considérés comme les liquidateurs tant à l'égard des tiers qu'à l'égard de la société
Après paiement des dettes et des charges de la société et des frais de liquidation, l'avoir social sera d'abord
affecté au remboursement des apports à concurrence de leur libération. Le surplus sera réparti en parts égales
entre les parts
5° A été nommé en sa qualité d'administrateur prenant effet à partir du premier janvier deux mille quatre
La société privée à responsabilité limitée 'Joca Consulting', ayant son siège social à 9930 Zomergem,
Luitenant Dobbelaerstraat 18, avec représentant permanent Monsieur Johan Carton, demeurant à 9930
Zomergem, Luitenant Dobbelaerstraat 18.
Le mandat de cet administrateur expirera au trente et un décembre deux mille six
6º Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Cedric HULPIAU, demeurant à 1150 Bruxelles, Avenue Baron
d'Huart, 49/6 et/ou la société privée à responsabilité limitée AD-Ministere, représentée par Monsieur Adriaan
de Leeuw, ayant son siège à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70/A, chacun agissant séparément, ainsi qu'à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Déposées en même temps que l'extrait une expédition de l'acte, la liste de présence avec procurations, le
texte coordonné des statuts).
Enc L SPRUYT
Notaire Associé