N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ENERGYPLUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7800 Ath, Quai des Usines 19 Bte a
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le sept janvier deux mille dix, il résulte 
qu’une société a été constituée par :
1) Monsieur LIBERT Frédéric Ghislain, divorcé, né à Schaerbeek le quinze mars mil neuf cent cinquante-
neuf, (numéro national 590315-113-18), domicilié à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons, numéro 1137.
2) Monsieur WAGNER Raoul René Roger Hélène, divorcé, né à Etterbeek le vingt-six juillet mil neuf cent 
cinquante-neuf (numéro national 590726-369-42), domicilié à 7332 Saint-Ghislain (Neufmaison), rue de 
Chièvres, numéro 421.
 
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : “ENERGYPLUS”.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots “société privée à 
responsabilité limitée” ou des lettres “S.P.R.L.”.
Article deux - Siège social
A la constitution, le siège de la société est établi à 7800 Ath, Quai des Usines, numéro 19A.
Il pourra, sans modification des statuts être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple 
décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater le transfert et pour le faire publier aux annexes du 
Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de l’organe de gestion, établir en tous lieux, en Belgique et à l’étranger, des 
sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en 
participation avec des tiers ou en sous-traitance, comme représentant, commissaire ou intermédiaire, toutes 
opérations se rapportant, directement ou indirectement aux activités ci-après :
- l’étude, la création, le développement, la recherche, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la location, 
le financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l’installation, la supervision de l’installation, l’expertise 
technique et l’assistance tant en nom propre qu’en qualité de tiers de concepts et de produits dans les 
domaines des énergies renouvelables et des installations électro-techniques ;
- l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres 
valeur mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi 
que la gestion de ces valeurs ;
- l’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans 
le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes 
opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts 
et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ;
- la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport 
des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle 
pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0822129834
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€). Il est représenté par cent parts 
sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un centième (1/100) de 
l’avoir social. 
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les parts 
sociales ont été libérées par les fondateurs à concurrence d’un tiers au moins par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par les autres 
associés, en informer les autres par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l’identité du 
cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
Si l’un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la 
réception de l’envoi recommandé dont question à l’alinéa précédent qu’il est disposé à acheter l’intégralité des 
parts que le cédant avait l’intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà 
possédées par chacun d’eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d’un associé sont soumises, à peine de 
nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes 
des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n’est pas requis en cas de cession ou de transmission s’opérant au profit des associés. Il est 
indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d’agrément
En cas de refus d’agrément d’une cession entre vifs ou d’une transmission pour cause de mort, il est référé aux 
dispositions du Code des sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions de la loi, le prix des parts sociales sera, à défaut d’accord entre 
parties, fixé à dire d’expert, les parties pouvant s’entendre sur la désignation d’un collège d’experts.
A défaut d’accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du 
Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu’elle 
résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en 
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la 
clientèle non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de 
déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d’appel.
Si plusieurs associés sont en compétition pour l’achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre 
eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d’eux au jour de l’achat; dans la mesure où cette 
répartition serait impossible, l’attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l’apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni requérir d’inventaire, ni en demander 
le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice 
de leurs droits, s’en rapporter aux comptes annuels et aux écritures de la société.
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale 
des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social sauf ceux 
que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires 
pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies 
immédiatement de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d’en référer aux autres 
gérants.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il devra en référer aux associés. 
Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par l’assemblée générale des 
associés, aura tous pouvoirs à l’effet de traiter l’opération pour le compte de la société.
Au cas où la société ne compterait qu’un seul associé, gérant de la société, celui-ci pourra conclure l’opération 
recélant le conflit d’intérêt sauf à en rendre compte dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels, conformément à l’article 261 du Code des sociétés.
Article dix-huit - Contrôle
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de 
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs 
commissaires, nommés par l’assemblée générale.  Les émoluments des commissaires consistent en une 
somme fixe établie au début de leur mandat par l’assemblée générale.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération 
incombera à la société si l’expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire. Les observations de l’expert comptable sont communiquées à la société.
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents 
statuts ou imposées par la loi, l’assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel 
que soit le nombre des parts sociales.
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier lundi du mois de décembre à 
quinze heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit 
être convoquée à la demande d’un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital 
social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation 
ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites huit jours 
francs avant l’assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l’exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les 
comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation 
d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième 
du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net, tel 
que défini par la loi est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la 
création ou à l’alimentation d’un fonds de réserve extraordinaire ou à l’attribution de tantièmes au profit du ou 
des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments s’il y a lieu.
L’assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser 
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés 
suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
1.
Souscription.
Les CENT parts sociales formant l’intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS sont 
souscrites comme suit:
-par Monsieur LIBERT Frédéric, préqualifié, nonante parts au prix unitaire CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, 
soit pour un prix de souscription de SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS.
Volet B - Suite
-par Monsieur WAGNER Raoul,  préqualifié, dix parts au prix unitaire CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit 
pour un prix de souscription de MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS.
2.
Libération.
Les comparants prient le notaire soussigné d’acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont 
libérées à concurrence de cent quarante cent quatre-vingt-sixièmes (140/186), plus particulièrement par 
Monsieur LIBERT à concurrence de DOUZE MILLE SIX CENTS EUROS et par Monsieur WAGNER à 
concurrence de MILLE QUATRE CENTS EUROS, soit pour un montant total de QUATORZE MILLE EUROS, 
par versements en numéraire, qu’ils ont effectués à un compte spécial numéro 126-2037230-09 ouvert au nom 
de la société en formation auprès de la banque CPH ayant son siège à Tournai, ainsi qu’il résulte d’une 
attestation de la dite banque datée du sept janvier deux mille dix, qui sera jointe par le notaire soussigné au 
plan financier et conservée par lui.
Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre 
disposition de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES 
Les comparants déclarent en outre que :
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente juin de l’an deux 
mille onze.
b) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de décembre deux mille onze à 
quinze heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant la même heure.
c) Il n’est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Monsieur LIBERT Frédéric, fondateur préqualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée 
indéterminée.
Il déclare accepter ce mandat. 
Il pourra engager la société comme il est dit à l’article 14 des statuts.
Déposée en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.