N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BATTICE BRICO GARDEN
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4841 Welkenraedt, Hockelbach 26
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 7 janvier 2010, non encore enregistré, il résulte 
que
1. Monsieur WANSART, Romuald Thierry, domicilié à 4700 Eupen, Rue Haute, 115/B, NN 730101-073-79.
2. Monsieur DRIESSENS, Henri Marc Hubert Ghislain Alphonse, domicilié à 4841 Welkenraedt, Hockelbach, 
26, NN 690223-207-81, 
3. Madame DETHIER, Sandra Josée Georgette Marie Jeanne, domiciliée à 4841 Welkenraedt, Hockelbach, 26, 
NN 720128-194-97,
4. La société anonyme « HEUSY BRICO GARDEN », dont le siège se trouve à 4841 Welkenraedt (Henri-
Chapelle), Hockelbach, 26, immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le numéro 
d’entreprises 0898.159.127
ont déclaré au notaire soussigné vouloir constituer une société anonyme dans laquelle ils font les apports suivants 
en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre d'actions suivant :
- Monsieur Romuald WANSART, la somme de cinquante mille Euro (50.000,00 €) : soit cinq cent actions (500);
- Madame Sandra DETHIER,  la somme de vingt-cinq mille Euro (25.000,00 €) : soit deux cent cinquante actions 
(250);
- Monsieur Henri-Marc DRIESSENS, la somme de vingt-cinq mille Euro (25.000,00 €) : soit deux cent cinquante 
actions (250);
- la société anonyme « HEUSY BRICO GARDEN », la somme de cent quarante-huit mille Euro (148.000,00 €), 
soit mille quatre cent quatre-vingt actions (1.480).
Soit au total deux cent quarante-huit mille Euro et deux mille quatre cent quatre-vingt (2.480) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions a été entièrement libérée et que 
les fonds affectés à la libération du capital ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque CBC, sous le numéro 732-0213172-17.
Ensuite les comparants ont requis le notaire soussigné de constater en la forme authentique les statuts de la société.
TITRE II - STATUTS
ARTICLE 1.
La dénomination particulière est « BATTICE BRICO GARDEN », Société anonyme
.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant 
de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société anonyme" reproduite lisiblement et en 
toutes lettres ou les initiales "SA", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, 
suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 4841 Welkenraedt, Hockelbach, 26. 
Le siège d’exploitation est établi à 4651 Battice, rue de Herve, 108.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, à 
publier aux Annexes au Moniteur Belge.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et 
succursales en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, le commerce en gros ou au détail, l’importation 
et l’exportation de bois et ses dérivés, de métal et ses dérivés, d’articles de ferronnerie, serrures et tous articles 
0822146462
métalliques, outils, peintures et matériels de peinture, matériels et installations sanitaires, outils et meubles de 
jardins, articles de jardin, plantes et semis, articles et matériel électrique, lampes, articles de bricolage à destination 
des professionnels et des particuliers.
La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, 
financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de 
toute autre manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et 
peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement 
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante-huit mille euros (248.000 EUR) et est 
représenté par deux mille quatre cent quatre-vingt actions sans désignation d'une valeur nominale, qui sont 
intégralement souscrites et entièrement libérées. Chaque action représente la deux mille quatre cent quatre-
vingtième partie (1/2.480) de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Pour autant que la loi le permette, les actions pourront être au porteur et cessibles par simple tradition du 
titre. Dans ce cas, il pourra être créé et réparti entre les actionnaires des titres collectifs représentatifs de dix ou cent 
parts sociales.
Dans tous les autres cas, les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, 
tenu au siège social.
ARTICLE 9.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la 
durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf 
réélection, excéder une durée de six ans.
 
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire 
représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la 
représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de 
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
ARTICLE 10.
Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions du conseil 
d'administration et de l'assemblée générale.
En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres administrateurs présents.
ARTICLE 11.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la 
convocation du président ou de deux administrateurs. 
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou 
représentée.
Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, téléfax ou télégramme, à un de ses collègues du 
conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son 
mandant.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui 
qui préside est prépondérante.
ARTICLE 13.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de 
disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est 
de sa compétence.
ARTICLE 14.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un 
ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre 
personne. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il 
confère.
ARTICLE 15.
Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en 
justice et dans les actes par deux administrateurs dont le président du conseil d'administration, qui ne devront pas 
justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.
ARTICLE 16.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est 
rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Elle peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.
L'assemblée générale pourra également décider que le mandat d'administrateur soit exercé gratuitement.
ARTICLE 17.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions de la loi.
ARTICLE 18.
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit chaque année, le deuxième jeudi du mois de août à 
dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, prorogées à trois semaines par le conseil 
d'administration.
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de 
l'article 533 du Code des Sociétés.
ARTICLE 19.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, lui-
même actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentées par leurs représentants 
ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par 
son remplaçant choisi comme indiqué à l'article dix.
ARTICLE 21.
L'exercice social commence le premier mars pour se terminer le vingt-huit février de chaque année.
ARTICLE 22.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des 
charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds 
de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital 
social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du conseil d'administration.
Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le conseil 
d'administration dont la décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires 
qui statuera par vote spécial.
ARTICLE 23.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins 
des membres de conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet 
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions 
qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le vingt-huit février deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois d’août deux mille 
onze.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à 
présent par la société.
TITRE IV - NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en 
assemblée générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité:
1) de nommer au poste d'administrateur : 
- Monsieur Romuald WANSART, 730101-073-79, prénommé.
- Monsieur Henri DRIESSENS, 690223-207-81, prénommé.
Volet B - Suite
- Madame Sandra DETHIER, 720128-194-97, prénommée.
Les administrateurs sont nommés pour six ans; les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
2) de ne pas nommer de commissaire.
Et, d'un même contexte, les administrateurs ici présents ont choisi Monsieur Romuald WANSART, 
730101-073-79, comme Président et Messieurs Romuald WANSART et Henri-Marc DRIESSENS de même 
que et Madame Sandra DRIESSENS, comme Administrateurs-délégués. Ces derniers acceptent ces mandats.
Chaque administrateur-délégué a tous les pouvoirs de la gestion journalière et pourra notamment au nom 
de la société signer la correspondance journalière; ouvrir tous comptes postaux et bancaires; signer, endosser tous 
effets de paiement, mandats et chèques; représenter seul la société auprès de toutes administrations privées ou 
publiques . En dehors de la gestion journalière, la signature de deux administrateurs est toujours requise. 
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition électronique de l'acte 
de constitution, on omet le plan financier.