N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RGS Security
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4 Bte 48
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 4 janvier 2010, par devant Françoise Montfort, Notaire associée
de résidence à Rixensart, en cours d’enregistrement , il résulte que :
1) Monsieur GOBBE Raphaël Hadelin, né à Namur le vingt-neuf mars mille neuf 
cent septante-quatre, de nationalité belge, numéro national 740329-245-72, 
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4, célibataire.
2) Madame GOBBE Alexandra Suzy, née à Namen le trois septembre mille neuf 
cent septante-huit, de nationalité belge, numéro national 780903-170-83, 
domiciliée à 5170 Profondeville, Rue de la Blanchisserie(LV) 7, célibataire.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« RGS Security ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Gerfauts 4 boîte 
48.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte 
propre que pour le compte d’autrui :
- l’installation de système de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
- toutes les activités liées aux systèmes de sécurité;
- la réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le 
jardin,  d’appareils audio et vidéo, d’équipements de communication ;
- l’entretien et la réparation de machines comptables, machines de bureaux, 
d’ordinateurs, de matériel informatique périphérique ;
- l’aménagement paysager ;
- l’intermédiaire du commerce en produits divers ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement ;
-le montage et le démontage d’échafaudage et de plates-formes de travail ;
- l’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- l’exécution de travaux d’achèvement et de finition des bâtiments;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues aux parties 
extérieures des bâtiments ;
- les travaux d’installation générale ;
- l’installation d’enseignes lumineuses, ou non, de stores et bannes, de systèmes 
d’éclairage, de signalisation pour chaussée, voies ferrées, aéroports, installations 
portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ;
0822122510
- tout travaux d’isolation ;
- tout travaux d’installation électrotechnique autres que le bâtiment ;
- l’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres ;
- l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- l’installation électrique de chauffage ;
- l’installation de systèmes de communication et informatiques ;
- l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- l’installation de câbles et appareils électriques ;
- le forage d’essai et les sondages ;
- les travaux de terrassement, le creusement, le comblement, le nivellement de 
chantiers de construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, la destruction 
à l’explosifs etcetera ;
- le déblayage de chantiers ;
- les travaux de dragage ;
- la fabrication de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de plaques 
indicatrices lumineuses, etcetera ;
- l’administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour 
compte de tiers ;
- la location et l’exploitation de terrains ainsi que de biens immobiliers bâtis non 
résidentiels propres ou loués ;
- la location et l’exploitation de logements sociaux ainsi que de  biens immobiliers 
résidentiels propres ou loués ;
- les activités de marchands de biens ;
- les activités pour la santé humaine ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier pour son 
compte propre.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou 
immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui 
seraient de nature à en favoriser le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription 
à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, 
analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à 
la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être 
rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 186 parts sociales de capital sont à l'instant souscrites en espèces comme 
suit :
1. Monsieur Raphaêl GOBBE : 184 parts 
2. Madame Alexandra GOBBE : 2 parts 
ENSEMBLE : 186 parts sociales
LIBERATION
Toutes les actions sont libérées à concurrence d’un tiers de la manière suivante :
- Raphäel GOBBE : six mille cent trente-trois euros et trente-quatre cents 
(6.133,34 EUR) ;
- Alexandra GOBBE : soixante-six euros et soixante-six cents (66,66 EUR) ;  
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le deuxième 
vendredi de décembre de chaque année à  18 heures au siège social ou à tout 
autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera 
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le 
trente juin de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes 
annuels conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Les fondateurs déposent le plan financier entre les mains du notaire soussigné.
2° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt 
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes 
du Moniteur Belge, pour se terminer le 30 juin 2011.
3° La première assemblée générale se réunira en l’an 2011.
4° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur Raphaël GOBBE qui accepte cette 
fonction.
Son mandat pourra être rémunéré
Le gérant reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits 
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la 
présente société.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposée en même temps une expédition.
Le notaire associé Pierre Paulus de Châtelet.
