N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Busybee Company
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Avenue Camille Vaneukem 19
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 8 janvier 
2010.
1. Monsieur Walter Johan Troucheau, domicilié à 1670 Pepingen, Terheugenstraat 4, (à l’acte de 
constitution représenté par Monsieur Tony Ernst en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. Monsieur Tony Alphonse Albert Adolphe Ernst, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue 
Camille Vaneukem 19.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Busybee Company.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Camille Vaneukem, 19. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte 
de tiers, ou encore en participation avec des tiers: l'importation, l'exportation, la vente et l'achat en 
gros et en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de tout 
article ayant trait au sport, et notamment de vêtements, équipements, et accessoires de sports, de
pièces détachées et de matériel divers.
L'objet comprend également toute activité d'intermédiaire ou de gestionnaire commercial pour le 
compte de tiers. La société peut effectuer toutes opérations généralement
quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toute affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de 
deux cent cinquante euros (EUR 250,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur Walter Troucheau, prénommé, souscrit cinquante (50) parts ;
-
Monsieur Tony Ernst, prénommé, souscrit cinquante (50) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
cinq euros (EUR 65,00) par des versements déposés en espèces à un compte spécial ouvert au nom 
de la société en formation auprès de DEXIA.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros 
0822150224
(EUR 6.500,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d’une part est divisée entre un 
usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 10: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 11: Pouvoirs des gérants
L’organe de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par le gérant s'il n'y a qu'un seul ou par deux 
gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs. 
Toutefois pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas une somme de dix 
mille euros (EUR 10.000,00), la société est valablement représentée par un gérant, agissant seul.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 15: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des as-
sociés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou 
extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
Article 16: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 21: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B - Suite
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
- Monsieur Tony  ERNST, prénommé;
- Monsieur Walter  TROUCHEAU, prénommé.
5. Pouvoirs
MANAGEMENT ACCOUNTING AND TAX SERVICES en abrégé "MATS", société civile à 
forme de société anonyme, ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Mont-Saint-Jean 
305, numéro d’entreprise 0441.344.654,  ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises, activer son numéro de 
TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès 
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.