N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet de Kinésithérapie Marcel BOISDEQUIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7062 Soignies, Rue de la Haute Folie 84
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu en date du 11 janvier 2010 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en 
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
ONT COMPARU
1) Monsieur BOISDEQUIN Marcel Louis Emile, né à Neufvilles le quinze mars mille neuf cent quarante-cinq, 
domicilié à 7062, Soignies, Rue de la Haute Folie, 84.
2) Madame LEFRANT Marcelle Yvonne, née à Naast le vingt-sept janvier mille neuf cent quarante-sept, 
domiciliée à 7062, Soignies, Rue de la Haute Folie, 84 .
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».Les comparants requièrent le Notaire 
soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile et d’arrêter les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée "Cabinet de Kinésithérapie Marcel BOISDEQUIN", dont le siège social sera établi à 7062 
Soignies,  Rue de la Haute Folie, 84, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir 
social. Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186 EUR) chacune,
auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :Monsieur 
BOISDEQUIN : cinquante et une  (51) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.Madame LEFRANT : 
quarante-neuf (49) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent  que :- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)  
et ce comme suit :  * par Monsieur BOISDEQUIN à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros 
(3.162 EUR) , cinquante et une  (51) parts ; numérotées de 1 à 51.* par Madame LEFRANT à concurrence de 
trois mille trente-huit euros (3.038 EUR), soit quarante-neuf (49) parts;  numérotées de 52 à 100 ; de sorte que la 
société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation aupr ès de FORTIS 
BANQUE, en son agence d’Ecaussinnes.  Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du 
Notaire soussigné.
Article 1 — Forme
Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "Cabinet de Kinésithérapie Marcel BOISDEQUIN "». En abrégé : 
CKMB.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7062 Soignies,  Rue de la Haute Folie, 84.
Article 4 — Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation 
ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant au siège social, qu’au domicile des patients ou au sein 
de tout établissement hospitalier, l’exercice de la kinésithérapie,  dans le sens le plus large du terme, 
comprenant notamment le massage,  la gymnastique dans le sens le plus large, l’électrothérapie, la 
physiothérapie et la rééducation médicale, ainsi que la dispensation de cours et de formations en lien direct 
avec la kinésithérapie,  l’exploitation de cabinets de kinésithérapie. Cette énumération n’étant pas limitative 
mais seulement exemplative.
Dans ce cadre, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostique précis.
La profession de kinésithérapeute est exercée au nom et pour le compte de la société et les honoraires 
sont perçus par et pour le compte de la société.
0822154182
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les 
membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans 
lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son 
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties 
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société pourra exercer toutes opérations civiles, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, 
analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des 
matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts. 
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un gérant, personne physique ou personne morale, associé ou non, 
nommé avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L’assemblée qui le nomme fixe la durée de son mandat. La totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Est désigné en tant que gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur BOISDEQUIN 
Marcel, domicilié à 7062, Soignies, Rue de la Haute Folie, 84.En cas d’incapacité ou de décès de Monsieur 
Marcel BOISDEQUIN, son épouse, Madame Marcelle LEFRANT est dès à présent nommée gérante statutaire, 
et ce pour autant que les époux BOISDEQUIN-LEFRANT ne soient ni séparés de fait, ni séparés de corps, ni 
divorcés à ce moment. 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant représente la société à l’égard des tiers et 
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l’assemblée générale. 
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de  mai
à onze 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le gérant chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et au gérant, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
Volet B - Suite
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative du 
gérant ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer 
à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par le gérant. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par le gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le gérant en exercice, à moins que 
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émolumentsAprès le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales 
ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par 
des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille dix.2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 
dernier samedi du mois de mai deux mille onze.3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.  
4° - Reprise des engagements.Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, 
par l’entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en 
son nom ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le premier janvier deux mille dix.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à aux 
fondateurs prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à la 
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes 
morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en 
général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec 
pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire à la résidence de Soignies.