N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FICOFISC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 168
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 16/12/2009 a été constituée la Société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «FICOFISC», au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l’avoir social.
Associé
Monsieur LEFEBVRE Olivier domicilié à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Rue de la Victoire 168, comptable 
fiscaliste agréé n° 104806
Forme dénomination :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FICOFISC
Siège social
Rue de la Victoire 168 - 1060 Saint-Gilles
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées par les 
articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : 
�
l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières; 
�
l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des 
comptes; 
�
détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions 
légales en la matière; 
�
les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables
�
les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de 
sociétés, bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale; 
�
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour 
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable 
(-fiscaliste) agréé I.P.C.F 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper 
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, 
dotées d’un objet social similaire. 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les 
strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) en espèces.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de Dexia.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
0822119441
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 15 mai de chaque année à 18 heures soit au siège 
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un 
rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la 
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l’ordre du jour et 
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant 
l’assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés 
présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
La structure de l’actionnariat est régie par l’arrêté royal du 15 février 2005 dont question ci-avant.
Désignation des personnes autorisée à gérer leur pouvoir
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés.
Ces dispositions sont applicables conformément à l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.
Il en résulte que tous les mandataires indépendants (administrateurs, gérants) doivent être membres de 
l’Institut.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire conformément à l’arrêté royal du 15 février 2005 dont 
question ci-avant.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
Volet B - Suite
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérant
L’associé unique décide de fixer le nombre de Gérant à un.
Il appelle à ces fonctions Monsieur LEFEBVRE Olivier précité, et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à 
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Les décisions suivantes ont été prises par l’associé unique :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 15 du mois de mai deux mille onze à 18h.
Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « GL SERVICES BUREAUX SPRL », 
numéro d’entreprise 0460.281.628 dont le siège social est établi à Limal, avenue Georgette 7, représentée par 
son gérant, Monsieur Christophe Leheureux, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, 
de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes