N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Céline Huberlant SPRL Civile
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1390 Grez-Doiceau, Rue de la Cortaie 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 11 janvier 2010 par le Notaire associé Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte 
que Madame Céline Huberlant, domiciliée à Grez-Doiceau, rue de la Cortaie, 10 a constitué une 
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Docteur 
Céline Huberlant SPRL civile » dont le siège social se situe à Grez-Doiceau, Rue de la Cortaie, 10
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous 
la dénomination "DOCTEUR CELINE HUBERLANT SPRL CIVILE".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue de la Cortaie 10.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, 
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Tout transfert de siège social devra être porté à la connaissance du Conseil provincial de 
l’Ordre des Médecins compétent.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de l’art de guérir par les 
médecins qui composent la société, légalement habilités à exercer en Belgique, et qui apportent à la 
société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la 
société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont 
perçus au nom et pour le compte de la société. Chaque médecin-associé conserve une totale 
indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire ou indispensable à l’accomplissement de son objet 
et plus particulièrement mais de façon tout à fait accessoire toute transaction mobilière ou immobilière 
concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du 
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. La société peut 
s’intéresser de près ou de loin à toutes opérations immobilières ou financières dans le cadre de sa 
gestion, toujours de façon accessoire à l’objet principal.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles 
de la déontologie médicale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement à la réalisation de son objet social sans en modifier le caractère civil et la vocation 
exclusivement médicale, excluant toute activité commerciale. Les modalités d’investissement devront 
être approuvées préalablement par minimum deux tiers des associés.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue. 
Article 4. – Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
0822150620
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
Elles sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
En cas d’indivision, il sera procédé comme dit à l’article 7 des statuts.
Article 7. – Transmission des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous 
réserve des dispositions de l’article 9 ci-dessous, qu’à un docteur en médecine, spécialiste en 
Médecine Générale, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société et, s’il y a plusieurs associés, 
avec le consentement unanime des autres associés.
Article 8. –
Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telle que précisé à l’article 10.
Article 9.-
En cas de décès de l’associé unique, lorsqu’aucun des héritiers ou légataires ne remplit les 
conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout 
intéressé à moins que, dans l’année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que 
l’objet social et la dénomination de la société n’aient été modifiées.
Article 10.-
A défaut d’agrément prévu à l’article 7, l’associé qui se retire ou les ayants-droit d’un associé 
décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale.
A défaut d’accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou 
un réviseur d’entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
Article 11. - Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des Sociétés, auquel il 
est ici renvoyé.
Article 12. - Appel de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, 
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément 
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé 
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à 
libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, 
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A 
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant.
Article 13. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par 
l’assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la 
déontologie médicale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la 
durée de la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si son 
mandat est rémunéré, son montant sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les 
associés. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être 
allouée au détriment d’un ou plusieurs associés, et son montant doit correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figurent un médecin 
habilité légalement à exercer l’art de guérir, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Article 14.-
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance, sous son nom personnel, dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du 
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit 
être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir 
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique-gérant, celui-ci devra rendre 
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
Article 15 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. 
Article 16. - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout 
autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier vendredi de mai à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. 
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par 
celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 17. – Représentation. 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale. 
Les personnes morales associées pourront, elles, se faire représenter par un mandataire associé.
Article 18. –Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 19. –Présidence – Délibération- Procès-Verbaux.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représenté et à majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits seront signés par un gérant.  
Article 20. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux 
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 21. - Affectation des résultats.
L'excédent favorable du bilan - déduction faite des frais  généraux, charges et amortissements 
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura 
atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve 
vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité 
des voix, de son affectation.
Article 22. - Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
Elle pourra l’être anticipativement par décision de l’associé unique ou par décision de 
l’assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la loi.
Article 23.-
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, médecins ou non. Dans ce dernier 
cas, le liquidateur devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les 
questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’Art de Guérir.
A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.
L’assemblée générale déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs et 
fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés. 
Conformément au Code des Sociétés, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après 
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce  compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de 
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés, dans la même proportion, sans 
toutefois qu’ils puissent être tenus d’effectuer aucun versement au-delà de leur apport dans la société.
Article 24. - Scellés.
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées 
générales.
Article 25. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de 
domicile au siège social de la société.
Article 26. - Dispositions légales.
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés 
et les règles de la déontologie médicale.
Article 27.-
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme 
nulle et non avenue.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial de 
l’Ordre des Médecins. L’application des règles de déontologie médicale est dictée par l’Ordre des 
Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
En cas d’arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l’interprétation du présent 
contrat, celles-ci s’efforceront de se concilier.
Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil de l’Ordre des Médecins 
compétent est seul habilité à en juger.
Si le désaccord porte sur des problèmes autres que 
déontologiques, c’est le tribunal du ressort de la société qui est habilité à juger.
Article 28.-
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Le médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, pénale ou administrative 
entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession conformément aux règles 
de la déontologie médicale.
Dans ce cas, l’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à cette 
décision civile.
Article 29.-
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, il faudrait qu’ils présentent les statuts de 
la société et leur contrat au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Article 30.-
Volet B - Suite
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation 
du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
CHAPITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et 
un décembre deux mille dix.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le 
dernier vendredi du mois de mai deux mille onze.
Reprise des engagements pris au nom de la société – Toutes les opérations faites et conclues 
depuis le premier janvier 2010 par la comparante au nom de la société en formation depuis ce jour 
seront 
considérées l’avoir été pour compte de la société présentement constituée, à ses risques et profits, ce 
qui est expressément accepté par la comparante.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité 
juridique, à savoir à compter du dépôt de l’extrait des présentes au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
CHAPITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, le comparants nous a déclaré se réunir 
en assemblée générale extraordinaire laquelle pouvant valablement délibérer, a pris les décisions 
suivantes :
1. appelle aux fonctions de gérante, Madame HUBERLANT, prénommée, ici présent et qui 
accepte;
2. . L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société 
répond aux critères visés par l'article 15 du Code des Sociétés. 
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Quentin Vanhalewyn.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.