N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SCOOT CENTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6001 Charleroi, Avenue de Philippeville 143
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le sept janvier deux mille dix par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne 
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEURS :
1.DACHE Pascal, né à Charleroi le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-deux, domicilié à 6280 Gerpinnes 
(Fromiée), Rue du Bois d'Hymiée, 22. 
2.DACHE Edgard, né à Ransart le seize février mil neuf cent quarante-trois, domicilié à 6200 Châtelet 
(Bouffioulx), Rue Notre-Dame, 152.
FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: SCOOT CENTER
SIEGE SOCIAL: 6001Charleroi, Avenue de Philippeville 143.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci : La location de tous véhicules automobiles généralement quelconques ;
L'achat, la vente, la représentation, le courtage, la location, l’entretien, la réparation, l'importation, l'exportation 
et généralement le commerce de ‘détail’ et de ‘gros’, de motos, scooters, jet-skis, motocycles, vélomoteurs,
vélos, remorques ; Le commerce de pneus, pièces de rechange, accessoires, vêtements et objets d'habillement 
de tous genres. Les services qui s’y rapportent et notamment le montage, démontage, pose, dépose, 
réparations, réglages, vulcanisation, vidanges, entretien; la liste qui précède étant énonciative et non limitative.
Le commerce de carburants, huiles, lubrifiants, et de tous produits d’entretien se rapportant aux cycles en 
général. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par 
voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation 
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera 
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 
centième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Les fondateurs ont souscrit l’intégralité des parts sociales et les ont 
partiellement libérées comme suit :
- DACHE Pascal, déclare souscrire nonante neuf parts sociales ; Il les libère à concurrence d’un tiers chacune 
par l’apport de six mille cent trente huit euros en espèces
- DACHE Edgard déclare souscrire une part sociale ; Il la libère à concurrence d’un tiers par l’apport de soixante 
deux euros en espèces
Ensemble les cent parts représentant l'intégralité du capital social, libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX 
CENTS EUROS.
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité 
d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la 
qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, 
sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, 
0822193576
Volet B - Suite
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en juin le premier lundi du mois à dix huit heures. 
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le quinze janvier deux mille dix et finira le trente et un décembre deux 
mille dix.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille onze
Gérance
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Pascal DACHE, prénommé.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier octobre deux mille neuf par Monsieur DACHE Pascal prénommé, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets 
à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur DACHE Pascal précité est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer 
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad 
hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura 
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat 
lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal