N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Level Racing
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4700 Eupen, Industriestrasse 25
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe Mertens, à Aubel, le 7 janvier 2010, qui sera bientôt 
enregistré,
1) Monsieur FRAIPONT Raphael, Konrad, Paul, administrateur de société, né à Eupen, le dix-huit avril mille 
neuf cent cinquante-huit, célibataire, domicilié à 4837 Baelen, Clos des Jonquilles, 9.
2) Monsieur MUYTJENS Olivier, Luiz, Fernando, associé-actif de société, né à Sao Paulo (Brésil), le 
quatorze avril mille neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 9506 Idegem (commune de 
Geraardsbergen), Ninoofsestraat(Ide), 64.
ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «Level Racing», ayant son 
siège social à 4700 Eupen, Industriestrasse, 25, au capital de soixante mille euros (60.000 EUR), représenté 
par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six centième 
de l’avoir social souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur FRAIPONT prénommé : trois cents (300) parts, soit pour trente mille euros (30.000 EUR)
- par Monsieur MUYTJENS prénommé : trois cents (300) parts, soit pour trente mille euros (30.000 EUR)
Soit ensemble : six cents (600) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts souscrite par Monsieur FRAIPONT a été libérée à concurrence de totalité et chacune 
des parts souscrite par Monsieur MUYTJENS a été libérée à concurrence de deux/tiers par des versements en 
espèces. Le montant de ces versements, soit cinquante mille euros (50.000 EUR), a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, agence d’Eupen, sous le numéro 
363-0620485-16.
Le Notaire a attesté que ce dépôt avait été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000 
EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
- Préparation, construction, développement, entretien de véhicules destinés à la compétition automobile ; 
cet objet est étendu à tous les autres véhicules non destinés à la compétition, y compris les véhicules de 
transport et autres.
- Entretien, préparation, mise au point, révision, perfectionnement de moteurs, boîtes de vitesses ou autres 
composantes de véhicules, qu’ils soient du type ‘course’ ou non.
- Achat, vente, location (prendre en location et donner en location), import/export de tous types de 
véhicules, nouveaux ou d’occasions, destinés ou non à la compétition; y compris les véhicules et engins de 
transport et de levage.
- Achat, vente, location (prendre en location et donner en location), de tous matériels, outillages, pièces de 
rechanges, matériaux, produits, prestations de service y liées et nécessaires à l’accomplissement de l’objet 
social.
- La représentation et la vente de produits, pièces, matériaux, appareils, outillages, équipements, véhicules, 
ainsi que tous leurs accessoires.
- Prestations de monitoring, de conseil, de formation au pilotage et à l’utilisation de ces véhicules.
- L’organisation de cours de maîtrise du volant, d’éco-driving et de cours de pilotage pour la compétition, 
que celle-ci soit du type ‘circuit’ ou du type ‘rallye’.
- La réalisation d’opérations de promotion et de marketing, la vente d’organisations à caractère 
événementiels, la vente de publicités ou d’espaces publicitaires, l’appel au sponsoring afin de financer des 
événements à caractères promotionnels, sportifs ou culturels ; tant pour compte propre que pour le compte de 
tiers.
- La recherche, l’établissement, l’exploitation, l’achat, la vente de toutes licences et brevets.
0822204563
- La réalisation d’opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles ou financières se 
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, de l’une ou l’autre branche de son objet ou de 
nature à en développer/faciliter la réalisation.
- La société peut s’intéresser par voie d’apports ou de fusions, de transcriptions, de participations, 
d’interventions financières – ou autrement- dans toute société ou entreprise existante ou à créer –en Belgique 
ou à l’étranger- dont l’objet serait analogue, connexe ou complémentaire au sien.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires sans limitation de durée : Monsieur FRAIPONT et Monsieur 
MUYTJENS avec chacun tous les pouvoirs, qui ont acceptés.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier samedi du mois de mai, à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux gérants et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que 
la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si 
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désignés entrent en 
fonction dès confirmation ou homologation de leur désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du 
Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de mai de l’année deux 
mille douze.
2. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les associés ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier décembre deux mille neuf par l’un ou l’autre des associés au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition 
par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs :
Monsieur PIRNAY Marc, comptable, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la 
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme :
Philippe MERTENS, notaire à Aubel
Volet B - Suite
Pièce déposée au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition de l’acte