N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET MEDICAL EECKELEERS PATRICIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5590 Ciney, Rue de Rochefort(Leignon) 40
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 6 janvier 2010, il 
résulte que :
Madame EECKELEERS Patricia Augustine Andrée, médecin, née à Uccle le 18/6/1957, de 
nationalité belge (numéro national mentionné de son accord exprès 57.06.18-464.41), épouse de 
Monsieur MUNIZ SANCHEZ Ricardo Alfredo né à Llanes Oviedo (Espagne), le dix huit août neuf 
cent cinquante quatre, de nationalité belge (numéro national 54.08.18-003.65), domiciliée à 5590 
Ciney section de Leignon, rue de Rochefort, 40.
Déclarant s’être mariée sous le régime – non modifié à ce jour, de la séparation des biens pure et 
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Bernard de SAN, notaire de résidence 
à Waterloo, le 11 août 1983.
A constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de CABINET MEDICAL EECKELEERS PATRICIA et dont le siège social est établi à
5590  Ciney, Rue de Rochefort(Leignon), 40.
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce, par 
l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, 
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité 
médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et 
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, 
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, 
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions 
du Code de Déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n’altérant pas le 
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en 
location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère 
civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «en 
bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs 
associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion 
des investissements ainsi réalisés. Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées au 
préalable par les associés à une majorité de deux/tiers au moins.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en 
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique 
et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.        
La société a une durée illimitée  prenant cours ce jour.
0822167842
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par DEUX 
CENT parts sociales d'une valeur nominale de nonante trois (93) euros chacune, intégralement 
souscrite en numéraire  par la comparante.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de 2/3 de sorte que la société a dès à présent à sa 
disposition, une somme de douze mille quatre cents euros.
Les parts sociales sont nominatives.
ARTICLE QUATORZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par 
l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour 
la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement 
ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée 
et peut être rémunérée.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.
La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en ce compris les 
éventuelles rémunérations d'administrateur et le remboursement de frais et vacations doivent faire 
l'objet d'un écrit soumis aux dispositions  du code de déontologie médicale, à savoir être soumis à la 
création et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au 
tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.
ARTICLE QUINZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du 
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit 
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non 
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce 
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs 
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il désignera ; ces délégations ne 
pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée 
générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord 
de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des 
suites de cette délégation.
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues dans le code des sociétés.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois de mai,
à vingt heures.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser 
l'objet social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. 
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent 
soixante-sept, et au code de déontologie sera établie entre la société et chaque médecin.
En cas de dissolution, le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges 
de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
ASSEMBLÉE GENERALE
Volet B - Suite
Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en qualité d'assemblée 
générale prend les décisions suivantes :
1. Nomination d’un gérant
Madame Patricia EECKELEERS ci-avant mieux qualifiée, est nommée en qualité de gérant pour 
une durée de VINGT ANS à dater de la constitution.
Son mandat est rémunéré.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social de la société sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au QUATRIEME SAMEDI du mois de 
MAI DEUX MILLE ONZE.
5.
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations 
qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice depuis le premier 
janvier deux mille dix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 6/1/2010 ;
. L’attestation bancaire du 24/12/2009.