N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET MEDICAL MATHOT GUILLAUME
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5537 Anhée, Rue d'Ermeton, Denée 15
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 6/1/2010, il résulte 
que :
Monsieur MATHOT Guillaume Marie Ghislain, médecin, né à Ottignies-Louvain-La--Neuve, le vingt-
six mars mil neuf cent septante huit, de nationalité belge, (numéro national mentionné de son accord 
exprès : 78.03.26-195.05), célibataire, domicilié à 5537 ANHEE section de DENEE rue d’Ermeton, 
15.
A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société à responsabilité limitée sous la 
dénomination de CABINET MEDICAL MATHOT GUILLAUME dont le siège social est établi à 5537  
Anhée, Rue d'Ermeton, Denée, 15.
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce, par 
l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, 
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité 
médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et 
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, 
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, 
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions 
du Code de Déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, mais n’altérant pas le 
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en 
location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère 
civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «en 
bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs 
associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion 
des investissements ainsi réalisés. Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées au 
préalable par les associés à une majorité de 2/3 au moins.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en 
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique 
et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.        
La société a une durée illimitée  prenant cours ce jour.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par DEUX 
CENT parts sociales d'une valeur nominale de nonante trois (93) euros chacune, toutes souscrites 
en numéraire par le comparant et chaque part sociale est libérée à concurrence de 2/3 de sorte que 
la somme de douze mille quatre cents euros se trouvent dès à présent à la disposition de la société.
Les parts sociales sont nominatives.
0822190509
ARTICLE QUATORZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par 
l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour 
la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement 
ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée 
et peut être rémunérée.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.
La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en ce compris les 
éventuelles rémunérations d'administrateur et le remboursement de frais et vacations doivent faire 
l'objet d'un écrit soumis aux dispositions  du code de déontologie médicale, à savoir être soumis à la 
création et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au 
tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.
ARTICLE QUINZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du 
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit 
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non 
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce 
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs 
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il désignera ; ces délégations ne 
pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée 
générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de 
l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites 
de cette délégation. 
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues dans le code des sociétés.
L'assemblée générale aura lieu chaque année, le QUATRIEME SAMEDI du mois de mai à VINGT 
HEURES.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en qualité d'assemblée 
générale prend les décisions suivantes :
1. Nomination d’un gérant
Monsieur Guillaume MATHOT ci-avant mieux qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une 
durée de TRENTE NEUF ANS à dater de la constitution.
Son mandat est rémunéré.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social de la société sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au QUATRIEME SAMEDI du mois de 
MAI DEUX MILLE ONZE.
5.
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations 
qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur depuis le premier 
janvier deux mille dix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 6/1/2010 ;
. L’attestation bancaire du 30/12/2009