N° d’entreprise : 0427.357.650
Dénomination :
(en entier) : GRAFE LECOCQ ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 5000 Namur, Place Saint-Aubain 9-11
Objet de l’acte : RACHAT D’ACTIONS PROPRES – MODIFICATION DES STATUTS POUR LE 
METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE NOUVEAU NOMBRE D’ACTIONS –
SUPPRESSION DU CARACTERE AU PORTEUR DES ACTIONS – CREATION 
DU LIVRE D’ACTIONS – INSCRIPTION  DES ACTIONS NOMINATIVES –
ANNULATION DE LA VALEUR DES ACTIONS AU PORTEUR –
RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR 
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION – ADAPTATION DES STATUTS LOI DU 7 
MAI 1999 – MODIFICATIONS DES STATUTS
L’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme GRAFE LECOCQ & Fils, tenue le  22
décembre 2009, dont le procès-verbal a été dressé par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, 
soussigné, a pris les décisions suivantes :
STATUTS (extrait)
PREMIERE RESOLUTION – Constatation authentique du rachat de ses propres actions
L’assemblée a décide de constater authentiquement la décision de l’assemblée générale 
extraordinaire du 16 décembre 2009 autorisant le rachat par la société de 240 de ses actions, 
entièrement libérées, numérotées de 961 à 1200 pour le prix total de 300.000 euros, moyennant la 
création d’une réserve indisponible « pour acquisition d’actions propres » prélevée sur les réserves 
disponibles à concurrence de ladite somme, la destruction des actions rachetées et la suppression 
de la réserve indisponible de sorte que le capital social s’élève à 298.000 euros et soit représenté 
par 960 actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.
DEUXIEME RESOLUTION 
L’assemblée a décidé de supprimer le caractère au porteur des actions pour leur conférer un 
caractère nominatif. Un livre d’actionnaires est établi et les actions y sont inscrites, ce que 
l’assemblée constate. L’assemblée déclare que les actions au porteur sont désormais sans valeur.
Modification de l’article 7 des statuts afin qu’il soit rédigé de la manière suivante :
« Les actions non entièrement ou entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un 
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier 
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. ».
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de renouveler l’autorisation accordée au Conseil d’administration d’augmenter 
le capital social conformément aux articles 603 et suivants du Code des Sociétés pour une période 
de 5 ans prenant cours le jour de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la présente 
assemblée générale.
Modification de l’article 6 des statuts afin qu’il soit rédigé de la manière suivante :
« Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à 
concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 €) maximum.
Cette augmentation pourra être réalisée par souscription en espèces, par apports en nature ou par 
incorporation de réserves, avec ou sans création d’actions, dans les limites fixées par le Code des 
sociétés. 
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes au 
Moniteur Belge de l’assemblée générale décidant le renouvellement ; elle pourra être renouvelée 
conformément aux dispositions légales.
Le conseil d’administration peut également, dans le cadre du capital autorisé et dans l’intérêt social, 
limiter ou supprimer le droit préférentiel des actionnaires, même en faveur d’une ou plusieurs 
personnes déterminées, dans les conditions fixées par le Code des sociétés.
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration pourra émettre des obligations 
convertibles ou des droits de souscription, avec ou sans droit de préférence au profit des 
actionnaires. »
QUATRIEME RESOLUTION
En conséquence, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications proposées à l’ordre du 
jour et d’adapter les statuts à la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf de la manière suivante:
Article 1 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« La société adopte la forme anonyme et prend la dénomination « GRAFE LECOCQ & Fils.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
- la dénomination de la société;
- la forme, en entier ou en abrégé;
- l'indication précise du siège de la société;
- le numéro d’entreprise ; 
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »
Article 4 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement dans les 
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. »
Article 5 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à deux cent nonante-huit mille euros (298.000,00 €).
Il est représenté par neuf cent soixante actions (960) actions entièrement libérées sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un / neuf cent soixantième (1/960ème)  du capital. »
Article 5bis : pour ajouter cet article rédigé de la manière suivante :
" A l'origine, le capital social a été fixé à DOUZE MILLIONS DE FRANCS divisé en mille deux cents 
(1.200) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième du 
capital social.
A la constitution de la société, la société en nom collectif "H. GRAFE LECOCQ & Fils" à Namur en 
liquidation a fait apport de tous ses éléments actifs et passifs à l'exclusion de l'ensemble immobilier 
sis à Namur, Place Saint Aubain, 9-11-13-15 et rue du Séminaire 1 et 5, cadastré section C numéros 
1136 e, 1137 i, 1134 w et 1137 k pour une contenance de dix-huit ares vingt-huit centiares et des 
valeurs disponibles pour un montant de nonante-six mille cent quarante-cinq francs. Cet apport se 
chiffrait à douze millions deux cent nonante-deux mille neuf cent soixante-neuf francs.
En rémunération de cet apport, il a été attribué à la société en nom collectif "H. GRAFE LECOCQ & 
Fils" mille cent nonante-six (1.196) actions entièrement libérées à charge pour le liquidateur 
Monsieur Jean-Loup GRAFE de les répartir entre les associés. Les quatre (4) actions restantes 
avaient été souscrites, chacune pour moitié, par Mesdames Chantal DESGAIN et COLETTE 
BOKIAU et entièrement libérées.
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-huit juin deux mille un, il a été 
décidé :
- la conversion du capital en euros, soit DEUX CENT NONANTE-SEPT MILLE QUATRE CENT 
SEPTANTE-DEUX EUROS VINGT-TROIS CENTS,
- une augmentation de capital de CINQ CENT VINGT-SEPT EUROS SEPTANTE-SEPT CENTS par 
prélèvement sur le bénéfice reporté.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2009, il a été décidé du rachat 
de 240 de ses propres actions par la société pour le prix de 300.000 euros avec destruction 
immédiate desdites actions après prélèvement de la somme de 300.000 euros sur les réserves 
disponibles de la société de sorte que le capital social s’élève à 298.000 euros et est représenté par 
960 actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.".
Volet B - Suite
Article 6 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à 
concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 €) maximum.
Cette augmentation pourra être réalisée par souscription en espèces, par apports en nature ou par 
incorporation de réserves, avec ou sans création d’actions, dans les limites fixées par le Code des 
sociétés. 
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes au 
Moniteur Belge de l’assemblée générale décidant le renouvellement ; elle pourra être renouvelée 
conformément aux dispositions légales.
Le conseil d’administration peut également, dans le cadre du capital autorisé et dans l’intérêt social, 
limiter ou supprimer le droit préférentiel des actionnaires, même en faveur d’une ou plusieurs 
personnes déterminées, dans les conditions fixées par le Code des sociétés.
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration pourra émettre des obligations 
convertibles ou des droits de souscription, avec ou sans droit de préférence au profit des 
actionnaires. »
Article 7 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Les actions non entièrement ou entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un 
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier 
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. »
Article 16 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Sauf décision contraire de l’assemblée générale, aucun commissaire n’est nommé tant que la 
société répond aux critères prévus à l’article quinze du Code des sociétés. »
Article 25 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année. ».
Article 30 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
cette loi sont censées non écrites. ».
Article 32 : pour supprimer cet article
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a confié tous pouvoirs à Monsieur Bernard GRAFE, précité, pour l’exécution 
des résolutions qui précédent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE 
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition du PV du 22 décembre 2009