N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LAMY GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Coghen 246
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le dix-huit décembre deux mille neuf par le Notaire Hervé BEHAEGEL, 
de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « LAMY GYNECOLOGIE-
OBSTETRIQUE » en abrégé « LAMY G.O. » par : 
Madame LAMY, Clotilde Elisabeth Caroline Aya, née à Etterbeek le vingt-trois juillet mil neuf 
cent septante-deux, épouse de Monsieur MOSTIN, Marc Jean Jacques, né à Séoul (Corée) le 
quatre novembre mil neuf cent septante et un domiciliée à 1180 Uccle, avenue Coghen, 246.  
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Coghen, 246.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent 
parts sociales sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par : 
Madame LAMY, Clotilde, précitée.
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cent euros lors 
de la constitution de la société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le dix-huit 
décembre deux mille neuf et prendra fin le trente-et-un décembre deux mille dix et la première 
assemblée générale aura lieu en deux mille onze.
Les statuts sont les suivants :
STATUTS
CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1 : Forme et Dénomination :
La société a un caractère exclusivement civil. Elle est constituée dans la forme d'une société 
privée à responsabilité limitée et a pour dénomination "LAMY GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE"
en abrégé "LAMY G.O." la société pourra utiliser indifféremment sa dénomination complète ou 
abrégée. Cette dénomination, complète ou abrégée, devra toujours être précédée ou suivie des 
mots "Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité limitée", en abrégé "SPRL-
Civile". 
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi à Uccle (1180-Bruxelles), avenue Coghen, 246.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge.
Tout changement de siège social sera porté à la connaissance des autorités compétentes de 
l'Ordre des Médecins.
Article 3 : Objet :
La société a pour objet l'exercice de la profession de médecin dans le respect des dispositions 
légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession médicale et notamment 
l'activité de gynécologue obstétricien.
Cette activité ne pourra s'exercer qu'à l'intervention personnelle de médecins légalement 
autorisés à pratiquer en Belgique, la médecine et la spécialisation médicale qu'ils revendiquent.
La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour l'organisation de 
services médicaux en ce compris la formation et l'expertise en rapport avec la ou les 
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spécialisations de ses membres ainsi que pour l'équipement en matériel médical ou 
paramédical.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les 
manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement 
nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et 
opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou 
indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement, notamment 
pour ce qui concerne la mise à disposition de locaux, l'achat de matériel médical ou non 
médical, et l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer 
dans la société étant entendu que les activités autres que la médecine doivent avoir un 
caractère accessoire.
La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le 
caractère civil de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, ou activité 
commerciale, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est 
exclue.
Il est également précisé que les investissements opérés par la société devront au préalable être 
approuvé par les associés  à une majorité de deux/tiers au minimum.
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la mort de 
cet associé.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL :
Article 5 : Capital :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et représenté par cent (100) 
parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6 : Représentation du capital :
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été 
libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
Article 7 : Augmentation du capital :
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix et les conditions d'émission des 
parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. En cas 
d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être 
intégralement versé à la souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, 
des rapports devront être établis par un Reviseur d'Entreprises et par la Gérance 
conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront 
être déposées au préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un 
organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en 
espèces, les nouvelles parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par 
préférence aux associés au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propriétaires au 
jour de l'émission et dans le délai et selon les modalités fixées par la Gérance dans le respect 
des dispositions légales.
Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les associés, ne pourront être acquises 
que par des personnes bénéficiant de l'agrément de l'ensemble des associés à moins qu'elles 
n'aient été dispensées de cet agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la 
cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Au cas où des parts sociales n'auraient pas été entièrement libérées lors de leur souscription, 
les appels de fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement 
par la Gérance. 
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire 
racheter par un associé ou par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de 
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de 
la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux 
parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi 
longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit 
être réservé aux associés se trouvant dans des conditions identiques. La réduction du capital 
social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital à un montant inférieur au 
minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES
Article 11 : Droits et obligations résultant de la qualité d'associé :
1- Ne pourront être associés et détenir des parts sociales que des médecins, Généralistes ou 
spécialistes, autorisés à exercer leur profession en Belgique, inscrits à un tableau de l'Ordre 
des Médecins et exerçant soit totalement soit partiellement leur activité médicale au sein de la 
société.
2- La qualité d'associé a uniquement pour effet que la médecine est exercée au nom et pour le 
compte de la société qui perçoit les honoraires; elle ne modifie en rien les règles légales, 
réglementaires et déontologiques qui régissent l'exercice de la profession médicale.
Le médecin associé continuera dès lors à exercer sa profession en toute indépendance pour ce 
qui concerne tant le diagnostic que la thérapie, veillera au respect du secret professionnel et 
s'abstiendra de toute initiative susceptible de porter atteinte au libre choix du médecin par le 
patient.  D'une manière générale, il ne perdra pas de vue que la société a un caractère 
essentiellement civil, incompatible avec toute pratique commerciale de la médecine sous une 
forme ou une autre.
Sauf dérogation de l'ordre des Médecins, une convention, conforme à l'article 17 de l'Arrêté 
Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept et à la déontologie, sera établie 
entre la société et le médecin.
3- En sa qualité de médecin, tout associé continue à assumer la responsabilité illimitée 
résultant de l'exercice de sa profession; il reste tenu de faire couvrir cette responsabilité par 
une ou plusieurs polices d'assurances conformes aux prescrits de la déontologie médicale.
4- Tout associé est enfin tenu d'informer les autres associés de toute décision disciplinaire, 
administrative, civile ou judiciaire susceptible d'avoir des conséquences pour l'exercice en 
commun de la profession. Dans ce cas, l'assemblée générale décidera à la majorité des 
trois/cinquième des parts sous déductions des parts appartenant à l'associé concerné,  des 
suites à donner à cette décision, l'associé concerné ne pouvant prendre part au vote.
5.- la sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de guérir entraîne la suspension des 
avantages du contrat pendant la durée de cette mesure.
Article 12 : Nature des parts sociales :
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît 
qu'un seul propriétaire par part.
Article 13 : Registre des parts :
1/ Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque 
associé et le nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé 
peut prendre connaissance de ce registre.
Les certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé.  
Ces certificats ne sont pas négociables.
2/ Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont 
inscrits dans le registre des parts avec leurs dates.
En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou 
par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par 
les bénéficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis 
à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le dit registre.
Article 14.- Transfert de parts.
1/ Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à 
des médecins répondant aux conditions fixées à l'article 11 des présents statuts.
2/ En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs ou la transmission pour cause de 
mort, de parts sociales ne peuvent en outre et à peine de nullité, intervenir que de l'accord 
unanime des associés. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision de refus 
d'agrément.
3/ Au cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou 
partie de ses parts sociales, pour autant que soient respectées les conditions de l'article 11-1 
des statuts.
4/ Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au 
Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Article 15.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé 
décédé ont droit à la valeur des parts leur appartenant.
Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'articles 249 du Code 
des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa 
fixation définitive.
Article 16.- Décès d'un associé, démission, interdiction professionnelle :
En cas de décès, démission, exclusion, interdiction, déconfiture ou perte de la qualité de 
médecin, ses héritiers et ayants droit à tout titre recouvreront la seule contre-valeur des parts 
sociales.
Si ces derniers désirent être titulaires des droits sociaux afférents aux dites parts sociales et 
qu'ils disposent de la qualité requise à cette fin, ils devront néanmoins se soumettre à la 
procédure d'agrément telle que décrite ci-dessus.
En cas de refus d'agrément dont la décision est sans recours, ou si aucun des ayants droit de 
l'associé décédé ne remplit les conditions requises, les autres associés sont tenus de procéder 
au rachat des parts sociales.
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts comme précisé ci-avant aux 
articles 14 et 15.
En principe chaque associé se verra attribuer un nombre de part proportionnel à sa 
participation dans le capital social.
En cas de refus ou d'impossibilité par un ou plusieurs associés de procéder à ce rachat, les 
parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés pourront être 
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 11 des 
statuts.
La fixation du prix de rachat ainsi que les modalités de paiement de ce prix, tel qu'exposés aux 
articles 14 et 15 des statuts, seront également applicables au présent article.
Article 17.- Décès de l'associé unique :
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce 
dernier, transmises aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Si aucun de ces héritiers ou légataires ne remplit les conditions pour devenir associé, et si les 
parts sociales ne sont pas cédées dans l'année du décès à une personne réunissant ces 
conditions, la société devra être mise en liquidation et sa dissolution pourra être prononcée à la 
requête de tout intéressé à moins qu'il n'ait été procédé à une modification de la dénomination 
et de l'objet social.
Article 18.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions 
régulièrement prises par les Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et 
ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le partage ou la 
licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils 
doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 19.- Administration de la société :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, choisis parmi les 
associés (par conséquent un médecin habilité à exercer son activité en Belgique cfr article 11) 
et nommés par l'assemblée générale à la majorité simple et qui fixe la durée du ou des 
mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale, 
aux mêmes conditions de majorité. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé est 
nommé gérant, pour toute la durée de la société et en cas de pluralité d'associés, le mandat de 
gérant sera réduit à une durée de six ans maximum, éventuellement renouvelable. 
Article 20.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale soit
en vertu de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et 
quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles entrent dans 
l'objet social.
Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière 
de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon 
leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés, étant entendu que seuls les actes sans 
portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin.
Article 21.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir 
conjointement, sauf délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par 
un seul des Gérants.
L'Assemblée Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer 
les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux 
Gérants au moins sera requise.
Article 22.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux 
Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par 
des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 23.- Responsabilité du gérant.
Sans préjudice de ce qui a été dit à l'article 11, le ou les Gérants ne contractent aucune 
responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 
du Code des sociétés.
Article 24.- Contrariété d'intérêt.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération relevant de la gérance est tenu de recourir à la procédure prévue 
par l'article 259 du Code des sociétés.
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 25.- Rémunération du Gérant.
Les fonctions de gérant seront rémunérées de la manière prévue par les dispositions légales.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne 
pourra se faire au détriment des autres associés.
L'assemblée générale peut autoriser le remboursement des frais et débours.
Article 26.- Commissaires Reviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs 
Commissaires Reviseurs, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas 
procédé à la nomination d'un Reviseur d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, 
des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels.
En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des pouvoirs 
d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre 
connaissance de tous les livres et autres écrits.
Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 27.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le dernier vendredi du 
mois de mai à dix neuf heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée se  tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt 
social l'exige et doit l'être à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à 
l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 28.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné 
dans les convocations ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 29.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les 
associés consentent à se réunir.
Article 30.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le 
plus âgé présent à la réunion.
Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs 
parmi les membres.
Article 31.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être 
lui-même associé ou agréé par la Gérance.
En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté 
vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 32.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 33.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts 
sociales réunies à l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix pour lesquelles il est 
pris part au vote. Cependant toute décision de modification statutaire devra au préalable être 
soumise à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Article 34.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par 
les associés qui le demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social.
Les expéditions et extraits sont signés par un Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 35.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 36.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira 
l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats.
Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la confection et 
les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions des lois 
coordonnées sur les sociétés commerciales.
Article 37.- Réserve légale, Fonds de réserves et Dividendes.
1- Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
2- L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des 
charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
3- Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté à 
la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital 
social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage 
du capital social.
La constitution de toute autre réserve ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des associés.  
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.  
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation.
4- Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la 
gérance, en tenant compte que la répartition des parts sociales entre les associés ne peut 
empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté et que tout associé qui 
encourt une peine de suspension de la part des autorités de l'Ordre, perd tous les avantages 
que lui procure sa qualité d'associé pendant toute la durée de la suspension.
Article 38.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du 
commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par l'article 80 
des lois sur les sociétés, sont déposés par les soins de la Gérance à la Banque Nationale de 
Belgique.
La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion si toute personne peut 
en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues par 
la loi.
Article 39.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la 
dissolution de la société ou d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, selon les 
modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues à l'article 332 du 
Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 
333 du dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de 
Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 40.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la 
dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai 
d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, 
l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après 
la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société 
ou la publication de sa dissolution.
Article 41.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société 
s'opérera par les soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des 
associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les 
émoluments s'il y a lieu. Le liquidateur devra en tout état de cause se faire assister par un 
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou 
les actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de Guérir.
L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix.  Après apurement de 
toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert 
d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération.
Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit 
égal.
Le liquidateur prendra les dispositions nécessaires pour assurer l’intérêt des patients, 
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions en cours, et tenant 
compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre le médecin et le 
patient.
CHAPITRE VIII : DIVERS
Article 42.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait 
pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations 
peuvent valablement lui être faites.
Article 43.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au code des sociétés ainsi qu'au code de déontologie 
régissant la profession de médecin.
En conséquence, les dispositions de ce code et de cette déontologie auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 44.- Attribution de compétence.
1/ Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que la 
société n'y renonce expressément.
2/ Toutefois, si le litige porte sur un problème relevant de la déontologie médicale, seules les 
autorités de l'Ordre des Médecins seront compétentes.
3/ En outre, avant de recourir aux autorités judiciaires pour le règlement de tous autres conflits, 
les associés s'efforceront de se concilier par l'entremise des dites autorités.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, l'associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale, décide que :
Volet B - Suite
1°/ de fixer à un le nombre de gérant.
2°/ de nommer gérant de la société : Madame LAMY, Clotilde, précitée et qui a déclaré accepter 
le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des 
associés étant investi des pouvoirs de contrôle.
4°/ L'activité de gérant sera rémunérée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.