N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PEETERS ET PARTNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1390 Grez-Doiceau, Drève d'Accensart 3
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 04 janvier 
2010, il résulte que :
…/…
1.
PEETERS Tim, né à Turnhout le dix-sept mai mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à 1390 Grez Doiceau, drève d’Accensart, 3, inscrit 
au Registre National sous le numéro 740517-441-56, comptable-
fiscaliste stagiaire agréé par l’IPCF ayant le numéro d’inscription 30068683.
Madame YOUNES Nadia, née à Charleroi, le quatre octobre mil neuf cent septante-
sept, domiciliée à 1390 Grez Doiceau, drève d’Accensart, 3, 
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée PEETERS ET PARTNERS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1390 Grez-Doiceau, Drève d'Accensart, 3.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers (1/3).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur Tim PEETERS déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers (1/3), restant redevable de la libération du solde.
-
Madame YOUNES Nadia déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère entièrement à 
concurrence d’un tiers (1/3), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination PEETERS ET PARTNERS.
0822263357
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Drève d'Accensart, 3, arrondissement 
judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers :
•
les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt deux 
avril mil neuf cent nonante neuf :
o
L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
o
L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables 
propres à l‘établissement des comptes ;
o
La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la 
forme requise par les dispositions légales en la matière ; 
o
les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des 
contribuables ;
•
les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en 
matière de création et de liquidation de sociétés ;
•
l’exploitation d’un bureau d’étude, d’organisation et de conseil en 
matière financière, fiscale et sociale ;
La société peut exercer les activités énumérées ci-dessus pour compte de personnes 
physiques et/ou morales agréées par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (I.P.C.F.).
La société peut également s’intéresser par toutes voies dans d’autres personnes morales dont 
l'objet est compatible avec la déontologie de l'I.P.C.F. Elle peut s’occuper de la gestion et/ou exercer 
la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ces personnes morales.
La société pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de 
l’I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus 
générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne 
morale, doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger 
une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en 
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle 
doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant 
permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi 
au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité 
de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à 
l'étranger.
Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction 
n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et 
le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour 
exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 
de la loi ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de 
comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou 
moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors 
des décisions de l'organe de gestion.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 10. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Ces délégations de 
pouvoir devront, en matière d’activités comptables, tenir compte du monopole légal des 
comptables(-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions 
comptables et fiscales.
…/…
Article 12. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de 
juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 14. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 15. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 16. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée, 
-
Monsieur Tim PEETERS, prénommé.  
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
Volet B - Suite
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique.
…/…
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Catherine 
Lelong, agissant séparment, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet 
d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.