N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BC SOINS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7040 Quévy, Rue de Frameries(QLP) 7
Objet de l’acte : Constitution
 
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du quatorze janvier
DEUX MILLE DIX, à enregistrer, il résulte que : 
1. Madame NICODÈME Micheline Colette Ghislaine, née à Quévy-le-Petit, le vingt-six février mille 
neuf cent quarante-deux (numéro national : 420226-128-85), veuve de Monsieur BLONDEAU 
Gilbert, demeurant et domiciliée à 7040 Quévy, Rue de Frameries(QLP), 7,
Laquelle a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
2. Madame BLONDEAU Cécile Ghislaine, née à Frameries, le treize février mille neuf cent soixante-
six ((numéro national : 660213-144-90), épouse de Monsieur MINARDO Giuseppe demeurant et 
domiciliée à 7040 Quévy, Rue de Frameries(QLP), 7,
Mariée à Quévy le vingt-huit novembre deux mil neuf, sous le régime de la séparation des biens aux 
termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné en date du vingt-huit octobre deux 
mil neuf, non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le déclare,A constitué une société comme suit : 
Forme : Société privée à responsabilité limitée, 
Dénomination : «BC SOINS», 
Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à 
concurrence d’un tiers par un versement en numéraire de six mille deux cents euros sur le compte 
de la société BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6029063-07. Une attestation justifiant ce 
dépôt, effectué conformément aux dispositions du Code des Sociétés, a été remise au notaire 
soussigné. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier. 
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
- par Madame NICODÈME Micheline, préqualifié, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, 
- par Madame BLONDEAU Cécile, préqualifié, à concurrence de une (1) parts sociales, 
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros, en 
numéraire, savoir :
- par Madame NICODÈME Micheline, à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR) ;
- par Madame BLONDEAU Cécile, à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR).
Soit ensemble : six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Siège social : 7040 QUÉVY, Rue de Frameries(QLP), 7. La société peut établir, par simple décision 
de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique 
qu'à l'étranger. 
Objet social : La société peut réaliser en Belgique, pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous 
lieux et de toutes manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes 
activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce 
soit, assurées par des infirmiers ou infirmières brevetées et agréés suivant les conditions légales.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières ou financières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet. 
La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à 
0822290774
Volet B - Suite
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un 
gérant associé au moins, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il 
pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée peut 
aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. Sauf décision contraire de 
l’Assemblée générale, son mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La gérance peut déléguer la 
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, 
et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque gérant est investi, 
individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, 
ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont suivis, au nom de la société, 
par un gérant et chaque gérant peut agir séparément. Tous actes engageant la société, tous 
pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont 
signés par un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura 
tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment 
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures 
de la société. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la 
société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des 
associés, à la majorité ordinaire des voix. 
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le deuxième vendredi de juin,  à dix-neuf 
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La 
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital 
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les 
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux 
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. 
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix 
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts 
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à 
ses mandants. 
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements et provisions fiscales, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est 
prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être 
repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à 
la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer 
que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut 
être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes 
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des 
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le quatorze janvier deux mil dix 
et finit le trente et un décembre deux mille dix. Première assemblée générale annuelle : juin deux 
mille onze. Nomination d’un gérant non statutaire : Est présentement nommée en qualité de 
gérante non statutaire : - Madame NICODÈME Micheline, préqualifiée, qui accepte. Rémunération 
des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les 
mandats de gérant, statutaire et non statutaire, seront exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni 
indemnité quelconque ne leur sera alloué pour cette fonction. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON