N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : X-Them@ Architectes
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5537 Anhée, Rue Neuve-Niole, Maredret 32 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le quinze janvier deux mil dix il résulte 
qu’ont comparu : 
- Monsieur DESGUIN Benoît, né le trois mars mille neuf cent quatre-vingt-un, à Mons, architecte, domicilié à 59460 Jeumont 
(France), Rue Victor Basch, 824. 
- Monsieur VIGNERON Christophe, né le trente décembre mille neuf cent quatre-vingt-un, à Charleroi(D 1), architecte, 
domicilié à 6200 Châtelet, Rue des Hayettes, 119.
Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent 
former comme suit:
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile sous forme de société 
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «X-Them@ Architectes».
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé entre les mains du 
notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts, en espèces, comme suit :
- par Monsieur VIGNERON : cinquante (50) part 
- par Monsieur DESGUIN : cinquante (50) parts 
Soit ensemble : cent (100) parts ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'au moins un tiers par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0676494-56.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «X-Them@ Architectes». 
Les 
dénominations 
complète 
et 
abrégée 
peuvent 
être 
utilisées 
ensemble 
ou 
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits émanants de la société 
contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée", ou les initiales S.P.R.L. reproduites 
immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de l'inscription 
auprès de la banque carrefour des entreprises.
L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de la dénomination n’est pas autorisé. Est exclue toute 
dénomination ou logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à la discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre. 
Au cas où la dénomination ou le logo contient le nom d’un architecte-personne physique, l’architecte personne-morale et ses 
associés veilleront à ce que le nom de l’architecte-personne physique en soit supprimé au cas où l’architecte-personne 
physique concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive.
Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein 
de l’architecte-personne morale.
Tous les documents émanant d’une société professionnelle d’architectes doivent mentionner le nom de tous les associés. 
Pour les sociétés multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associés inscrits à l’Ordre des 
0822356892
Architectes, avec mention de cette qualité. Conformément à l’article 78 du Code des sociétés, ils doivent également 
mentionner la dénomination de la société, sa forme juridique, son siège, son numéro d’entreprise, le terme « registre des 
personnes morales » ou l’indication « RPM » suivi du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, et, 
le cas échéant, la mention que la société est en liquidation.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5537 Anhée Rue Neuve-Niole, Maredret 32 1.
Tout transfert du siège social ou du siège d’exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil de l’Ordre de la province 
où le siège était établi, ainsi qu’au Conseil de la province où est établi le nouveau siège.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
le transfert ainsi que la création d’un ou plusieurs sièges d’activités supplémentaires doivent être portés à la connaissance 
du/des Conseils de l’Ordre compétent.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte et de toutes activités connexes pour autant qu’elle ne soit pas 
incompatible avec l’exercice de la profession.
Etant entendu qu’elle s’engage à respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie établi par le Conseil National de 
l’Ordre des Architectes et que seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’architecte en 
son sein.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour son propre compte, soit pour le 
compte de tiers, notamment en qualité de représentant, commissionnaire ou courtier, en tous lieux en Belgique et à l’étranger, de 
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, pour autant que celles-ci ne soient pas 
incompatibles avec la profession d’architecte telle que celle-ci a été ou pourra à l’avenir être définie dans le Règlement de 
Déontologie.
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaire à l'accomplissement de 
son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se 
rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement, pour autant que 
ces actes ne soient pas incompatibles avec l'activité d'architecte.
La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caractère civil de la société.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations dans d’autres 
sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu’exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont 
compatibles avec la profession d’architecte.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième 
de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à 
effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la 
société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de 
l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans 
prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en 
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant 
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de 
l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit 
jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi 
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques 
qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence 
aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts 
restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, 
moyennant l’agrément de tous les associés.
article 7 bis. Réduction du capital
Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se trouvant dans des conditions identiques. 
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts – qualité d’associé.
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque 
associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre 
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation. Les associés doivent permettre au Conseil de l’Ordre de consulter le registre 
des parts sur simple demande.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans 
le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les associés devront communiquer le registre des parts au Conseil  Provincial de l’Ordre des architectes compétent sur 
simple demande de celui-ci.
Conformément aux exigences déontologiques, au moins 60% des parts (ainsi que des droits de vote) doivent être directement 
ou indirectement détenus par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte conformément aux lois 
régissant cette profession, et inscrites au tableau de l’Ordre des Architectes.
Toutes les autres parts peuvent être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui n’est 
pas incompatibles avec les règles de déontologie relatives à la profession d’architecte.
Par « indirectement », on entend que les actions d’architectes peuvent également être détenues par une autre personne 
morale autorisée à exercer la profession d’architecte, en d’autres termes, inscrite au tableau. Pour le calcul des actions 
d’architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu’il est répertorié dans le registre des parts.
Corrélativement, les personnes morales ne pourront être associées que pour autant que leur objet social ne soit pas 
incompatible avec les règles de déontologie relatives à la profession d’architecte.
Les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni action ni droit de 
vote.
Les stagiaires ne seront pas admis dans la société si leur maître de stage en est lui-même associé.
Toutes transmission de part, entre vifs ou à cause de mort, ou tout admission d’un nouvel associé par voie d’augmentation du 
capital devra être soumise à l’approbation préalable du Conseil de l’Ordre compétent.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En toute hypothèse, tant l’indivision que le démembrement de la propriété des parts sociales en usufruitier et nue propriété ne 
peuvent être que fortuits et il devra être mis fin à cette situation dans un délai de six mois à compter de l’événement qui est à 
l’origine de cette situation.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales pour des raisons successorales, les droits y afférents seront 
exercés par l'usufruitier, dans le respect des dispositions prévues aux présents statuts jusqu’à ce que le droit de propriété en 
soit reconstitué dans les mains d’une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions légales.
Article 9 bis. Cession des parts 
Un seul sociétaire: Au cas où la société ne comprendrait qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de 
tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial. 
Deux associés: Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, 
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts 
dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert. 
Dans la quinzaine de la date d'envoi, l'autre associé devra adresser au cédant éventuel une lettre recommandée faisant 
connaître son accord ou non. 
Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, la cession sera parfaite. 
Plus de deux associés: Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire de tous les 
associés, il sera procédé comme suit:
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, ou transmises pour 
cause de mort qu'avec l'agrément de l’unanimité des associés.
Cet agrément est requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur; à 
des descendants en ligne directe.
Si, en raison du décès de l’un de ses associés-personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte, la 
personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de 
six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la 
profession d’architecte.
En cas de décès d’un associé, les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement 
à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser:
1.- soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect du code des sociétés ;
2.- soit négocier les parts de la société entre eux si l'un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions prévues.
3.- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
Dans ces deux dernières hypothèses, les héritiers ou légataires seront tenus de solliciter, selon les formalités prévues aux 
présents statuts, l'agrément des associés.
Il en sera de même en cas d’absence et en cas de dissolution d’une personne morale associée.
A défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société sera mise en liquidation.
Dans tous les cas de transmission de parts, entre vifs ou à cause de mort, un projet devra au préalable être soumis à 
l’approbation du Conseil Provincial Compétent qui se prononcera dans un délai de trois mois.
Article  9 ter. 
De nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l’accord de la moitié des associés représentant en outre les 
trois-quarts des parts détenues par des architectes.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent 
au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession 
d’architecte conformément à l’article 2 § 1 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, 
et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si 
la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la durée de la société. Par contre, si la société 
comprend plusieurs associé, la durée du mandat du gérant doit être fixée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une 
indemnité quelconque.
Si, en raison du décès d’un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession 
d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la 
personne morale peut continuer à exercer la profession d’architecte.
Article 10 bis. Gérant statutaire
Sans objet.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-
ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toute délégation supérieure à un an doit faire l’objet d’une approbation de l’assemblée générale qui en fixera la durée et 
l’étendue des pouvoirs délégués.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, 
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, 
nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 
troisième vendredi du mois de juin, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la 
société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés 
indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze 
jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la 
gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou 
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un 
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les 
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans 
droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite 
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé architecte ne peut donner procuration qu’à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte 
et inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à 
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité 
simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y 
afférents sont exercés par l’usufruitier, dans le respect des dispositions prévues aux présents statuts jusqu’à ce que le droit 
de propriété en soit reconstitué dans les mains d’une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions légales.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels 
dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque 
motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour 
les modifications aux statuts.
Article 20 bis. Contrats en cours
Les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite 
des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des 
relations entre l’architecte et le maître de l’ouvrage.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les 
gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet 
effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs 
parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à 
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y 
renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents 
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 26. Déontologie professionnelle
La société est assujettie aux règlementations applicables à la profession d’architecte et plus spécialement à la loi du 20 février 
1939, 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d’architecte.
Ces législations ainsi que leur application devront être respectées tant par la personne morale que par tous les associés.
Toutes décisions ou dispositions concernant la société qui seraient contraires à la déontologie de la profession d’architecte 
devront s’interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront réputées non écrites.
Les présents statuts sont soumis lors de la création, et devront l’être lors de toute modification, à l’accord préalable du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Architectes.
Article 27. Droits des tiers
1. Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte qui sera chargé de la mission d’architecte.
2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité et en particulier en cas de sanction 
disciplinaire de suspension ou de radiation d’un associé :
a. si, au moment de cet événement, le société se compose de plus d’un associé, la continuité des contrats d’architecte 
conclu par l’associé indisponible sera assuré par un autre associé de la société désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients 
qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société 
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la société devra dans les huit jours 
communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
b. si, au moment de cet événement, la société se compose d’un associé unique, un architecte sera désigné par l’Ordre 
afin d’assurer la continuité des contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la 
société. Il devra remettre mensuellement un rapport d’activités à l’Ordre. Les rapports seront remis à l’associé unique lors de la 
reprise de ses fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients 
qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la 
décision dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la société devra dans les huit jours 
communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
3.En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura préalablement été 
soumis par la gérance à l’approbation de l’Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d’architecte.
La mission du liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la procédure fixée au point 2.b du 
présent article.
4. Les procédures fixées au point 1 à 3 ci-dessus devront être mentionnées dans le contrat  d’architecte.
5. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés.
6. Chaque architecte associé à l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.
Article 28. Assurance
Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une 
assurance, conformément à l’article 9 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, 
modifié par la loi du 15 février 2006.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Plan financier
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément au Code des sociétés.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, 
en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
Assemblée Générale
A l'instant, la société est constituée, les associés se sont réunis en l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les 
décisions suivantes:  
Premier exercice social : Le premier exercice social commence ce jour et exceptionnellement, se clôturera le trente 
et un décembre deux mille dix.
Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2011.
Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur DESGUIN Benoît, prénommé.
- Monsieur VIGNERON Christophe, prénommé.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.  
Reprise d'engagements : les engagements pris par Messieurs VIGNERON et DESGUIN au nom de la société 
privée à responsabilité limitée X-Them@ Architectes en formation depuis le premier octobre deux mil neuf sont repris 
entièrement par la société présentement constituée.
Pour extrait analytique conforme
Bernard Lemaigre, Notaire