N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MOSAERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte, reçu par le notaire Koen Diegenant, de résidence à Halle (Buizingen), le 11 janvier 2010, en 
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur VAN HAVER, Paul, né à Etterbeek, le 12 mars 1985, célibataire, demeurant à 1081 
Koekelberg, Rue François Hellinckx, 23 ;
2. Madame VAN HAVER, Maria Johanna, née à Gent, le 4 septembre 1952, divorcée et non 
remariée, demeurant à 1654 Beersel, Batenborg, 37 ;
ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant adoptée 
les statuts suivants :
Article 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée 
« MOSAERT ».
Article 2. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s) 
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, 
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à 
l’étranger, la production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme d’exploitation d’œuvres 
musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres œuvres de même nature, ainsi que de 
tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous moyens connus ou à développer, 
à quelques fins que ce soit.
La société peut également organiser des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou tous 
autres événements en relation avec ses activités.
Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes.
La société peut également mettre à la disposition de tiers des studios d’enregistrements pour des 
groupes musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres.
La société a également pour objet la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et 
promotionnelles, l’organisation d’événements et de manifestations diverses en relation avec ses activités.
La société a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations 
de services et fournitures de produits dans le cadre des activités prédécrites, ainsi que l’acquisition, la gestion, 
la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la répartition des revenus y afférents, de 
même que la participation et le soutien d’activités connexes aux siennes.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à 
favoriser celui de la société.
Elle peut, de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent (100) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit : 
-
par Monsieur Van Haver, Paul, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales soit 
à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), libérées à concurrence 
de six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00);
0822378767
-
par Madame Van Haver, Maria, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale soit à 
concurrence cent quatre-vingt six euros (EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros 
(EUR 62,00);
Total : cent (100) parts sociales.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à 
concurrence d’un tiers.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux 
cent euros (EUR 6.200,00).
Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque 30  du mois de mars à dix-huit 
heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit 
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée annuelle - la circulaire contenant 
l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinairement des associés peut être convoqué chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige.
Ces assemblées d’associés peuvent être convoquées par l’organe de gestion ou  par les 
commissaires; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre 
de convocation.
Article 12.- CONVOCATIONS
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, 
les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyée quinze jours avant 
l'assemblée, sauf si les destinataires ont été d’accord individuels, formels et par écrit de recevoir leur convocation 
par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, 
les gérants et le commissaire éventuel, qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont 
considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également renoncer à 
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle 
elles n'ont pas assisté.
Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires 
et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres 
personnes convoquées qui en font la demande.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, l’organe de gestion 
adressera, en même temps que la circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et 
aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code 
des sociétés.
Article 14.- REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le repré-
senter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une 
signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen 
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut
exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour 
l'application de cet article.
Article 15.- LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de 
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des 
associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
Article 25.- ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes 
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à 
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président 
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la 
société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Volet B - Suite
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers.
Pourtant, l’accord conjoint des gérants - lorsqu’il y en a plusieurs - est requis pour toutes opérations 
concernant des sommes supérieures à cinq mille euros (EUR 5.000,00), ainsi que, quel que soit alors le 
montant concerné, pour l’acquisition de biens immobiliers ou de droits intellectuels, et pour toutes actions en 
justice, tant en demandant qu’en défendant, médiations, arbitrages ou transactions.
Un gérant ne peut s’intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de 
faire concurrence à la société.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés 
par procuration spéciale.
Article 29.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et undécembre de chaque 
année.
A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont 
établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 
et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de gestion si la 
société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 30.- DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à 
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité 
juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent 
acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une 
durée illimitée:
- Monsieur VAN HAVER, Paul.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement 
et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution 
dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que 
la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces 
engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en 
son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du dépôt d’une expédition conforme de l’acte de 
constitution au greffe du tribunal de commerce compétent et prend fin le 31 décembre 2010.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2011.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par 
l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
PROCURATION  
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs au gérant, et à ses employés, préposés et 
mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l’inscription dans la 
Banque de Carrefour d’Entreprises, auprès de la T.V.A. et toute autre administration.
pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de Commerce 
Deposé simultanément : expédition de l’acte.
Koen Diegenant,
Notaire.