N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RAEPSAET NICOLAS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4050 Chaudfontaine, Voie des Chars 102 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe Mertens, à Aubel, le 14 janvier 2010, qui sera bientôt enregistré, il résulte 
que :
1) Monsieur RAEPSAET Nicolas, André, Paul, dentiste, né à Liège, le vingt 
novembre mille neuf cent septante-huit, époux de Madame BOUHY Alice ci-après 
nommée, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Voie des Chars, 102/A.
2) Madame BOUHY Alice, Philippe, Françoise, dentiste, née à Liège, le six août 
mille neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur RAEPSAET Nicolas prénommé, 
domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Voie des Chars, 102/A.
ont constitué entre eux une société civile à forme commerciale et dressé les 
statuts d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «RAEPSAET NICOLAS», ayant son siège social à 4050 Chaudfontaine, Voie 
des Chars, 102 A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/deux centième de l’avoir social, souscrites comme suit :
- par Monsieur RAEPSAET prénommé : cent nonante neuf (199) parts, soit pour dix huit 
mille cinq cent sept euros (18.507 €)
- par Madame BOUHY prénommée : une (1) part, soit pour nonante trois euros (93 €)
Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un 
versement en espèces et le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros 
(6.200 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Fortis Banque, agence de Liège-Vennes, sous le numéro 001-6028730-62.
Le Notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six 
mille deux cents euros (6.200 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l’exercice de la dentisterie au sens 
large, par les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des dentistes.
La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet 
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
0822380846
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat 
de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans 
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la 
majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette 
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société 
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les 
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter, à 
ses frais, par un expert comptable.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, 
à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles 
sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant 
l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par 
écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision 
signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, 
sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit 
parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de 
proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de 
l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours 
précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée 
générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date 
de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision 
est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires 
de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire 
est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit 
être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision 
signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans 
cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de 
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision 
écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du 
jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation
doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet 
d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas 
parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre 
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par 
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre 
du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, 
dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre 
de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part 
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la 
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en 
fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, 
conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi 
du mois de juin de l’année deux mil onze.
2. Gérance :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé aux 
fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Nicolas 
RAEPSAET, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier janvier deux mille dix par l’un ou l’autre des 
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs :
Monsieur Nicolas RAEPSAET, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
Volet B - Suite
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme :
Philippe MERTENS, notaire à Aubel
Pièce déposée au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : 
expédition de l’acte.