N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMPORTS G.H.T. TRANSPORTS EXPORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6210 Les Bons Villers, Chemin du Saucy(FLG) 9
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 15 janvier 
2010.
1. Monsieur CHEMLA Jonathan Lucien Isaac Mickaël, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), 
Chaussée de Watermael 28.
2. Monsieur KAPETA MUTOMBO Donatien Valère, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de 
l’Ommegang 5/boîte 5.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée IMPORTS G.H.T. TRANSPORTS EXPORTS.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 6210  Les Bons Villers, Chemin du Saucy(FLG), 9. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers:
-
transport routier national et international de marchandises
-
la livraison de courrier express
-
l’ouverture de cabines téléphoniques
-
l’exploitation des taxis, minibus et bus
-
le commerce d’exportation et d’importation vers le monde
 La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités pré décrites.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de 
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en 
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de 
commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR). Il est représenté par mille 
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Libération
Les parts ont été libérées entièrement par des versements déposés en espèces à un compte spécial, 
ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA.
0822384509
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille sept cent 
cinquante euros (18.750,00 EUR).
Article 6: Appels de fonds
(….) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mars à seize heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
2. Nomination de gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: 
- Monsieur Jonathan CHEMLA, prénommé;
Son mandat est gratuit.
A partir du mois d’avril 2010, il sera attribué une rémunération fixe à comptabiliser en frais 
généraux. 
5. Pouvoirs
Monsieur Jonathan CHEMLA, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné afin 
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises afin d'assurer l'immatriculation de la 
société à la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une 
caisse d’assurances sociales et auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le gérant aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un guichet 
d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom 
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout 
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.