N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PASYVERO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Ducs de Brabant 4
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 19 janvier 2010, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur ORLANS Patrick, né à Ixelles, le deux octobre mil neuf cent soixante-sept (on omet), 
époux de Madame VERLINDEN Sylvie, ci-après plus amplement nommée, domicilié à Chaumont-Gistoux, Rue 
des Ducs de Brabant, 4.
2) Madame VERLINDEN Sylvie Emmanuelle Joséphine, née à Ixelles, le vingt-cinq mars mil neuf 
cent septante (on omet), épouse de Monsieur ORLANS Patrick, ci-avant plus amplement nommé, domicilié à 
Chaumont-Gistoux, Rue des Ducs de Brabant, 4.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PASYVERO ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Ducs de Brabant, numéro 4.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la fabrication, le conditionnement, la distribution, la vente en gros et en détail, à l’importation et à 
l’exportation de produits d’entretien et de rénovation ;
- la création, l’aménagement, le réaménagement, l’entretien de jardins, parcs, espaces verts, terrasses 
de jardin et, pour ce faire, la société pourra réaliser notamment :
* les travaux d’étude, projet d’implantation, de conception, de dessins, croquis, devis, plan de 
plantation ;
* les travaux préliminaires : relevé topographique, mesurage, trace, gabarits, démolition pour 
dégagement de terrain, abattage, dessouchage, évacuation des déchets, élagage ;
* les travaux de terrassement : mise à niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;
* les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, préparation de sols pour les rendre aptes à la 
plantation, aux semis, apports d’amendement et d’engrais ;
* les travaux d’aménagement, constructions extérieures diverses, fourniture et édification de murets de 
soutien, bacs à plantes, escalier de jardin, chemins, allées et sentiers, accès piétonnier, terrasses, carports, 
terrasses en bois sur toutes surfaces ;
* les fournitures et édifications, constructions de pergolas, kiosques, treillages, chalets, divers soutiens 
de plantes, arceaux en bois, métal, ferronnerie de jardin, abris de jardins, divers jeux en bois ;
* les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux ;
* les travaux de plantation et la fourniture et la mise en œuvre, accessoires de plantation, de toutes 
tailles et espèces de végétaux, arbres, arbustes, plantes en bacs, fruitiers, forestiers, vivaces, bulbes, 
annuelles ;
* les travaux d’arrosage, de système d’arrosage, de drainage ;
* le placement de tous types de clôtures ;
* la pose de bordures et pose de pavements en tous types de matériaux ;
0822426376
* la création et la réalisation de murs verts ;
* la taille de haies, la tonte, la scarification de pelouses ;
- l’activité de taupier ;
- l’achat, la vente, l’entretien, la réparation de matériel de jardins (tondeuses, tracteurs, …)
- le transport pour compte propre ou pour compte de tiers de choses dont le poids n’excède pas cinq 
cents kilogrammes.
- l’achat, l’assemblage et la vente en gros ou en détail de matériel informatique et de consommable ;
- l’activité de conseil concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications 
logicielles : analyse, gestion d’installations informatiques, entretien et mise au point d’installations informatiques, 
traitement de données, hébergement et activités connexes, portails Internet ;
-
l’étude, la conception, la recherche, le développement, la réalisation, la production, la 
commercialisation, la vente, la location et l’installation de matériel de télécommunication, de matériel 
électronique, informatique (software et hardware), audiovisuel, électrique, mécanique et mécanique de 
précision ainsi que tous autres produits ou services, aussi bien de haute technologie, se rapportant aux 
secteurs précités ;
- la programmation, la création de site internet ;
- l’électricité générale et industrielle ;
- la vente et l’installation de systèmes d’alarme-incendie et alarme-intrusion ;
- la domotique, la vidéophonie, la surveillance par caméra, …
- la vente et l’installation d’alarme, gps, installation hifi sur véhicules, …
- la sylviculture et à l’exploitation forestière ;
- activités d’intermédiaires de commerce en gros ou en détail de bois ;
- l’étude, la création, le développement, la recherche, l’importation, l’exportation, l’achat et le vente, la 
location, le financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l’installation, la supervision de l’installation, 
l’expertise technique et l’assistance de concepts et de produits dans les domaines des énergies renouvelables, 
et notamment les panneaux photovoltaïques ;
- les petits travaux de bricolage non réglementés ;
- les travaux d’isolation ;
- la construction, l’installation et l’entretien de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- les travaux de rejointoiement ;
- l’aménagement et la transformation de véhicules utilitaires ;
- les travaux de secrétariat.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie 
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société pourra exercer un mandat d’administrateur, de gérant et de liquidateur, dans toute société 
ou association.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir : 
1) par Monsieur Patrick ORLANS, cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;
2) par Madame Sylvie VERLINDEN, cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;
Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit. 
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque FINTRO ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille 
deux cents euros (6.200,00 €).
ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier 
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à 
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un 
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. 
Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement 
désigné à cet effet par le tribunal compétent.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier avril et se termine le trente et un mars.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi de septembre à dix-
neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un mars deux mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en septembre deux mille 
onze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Patrick ORLANS, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Patrick ORLANS, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Patrick ORLANS, lors de la souscription desdits 
engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici 
constituée.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les 
activités entreprises depuis le premier décembre deux mille neuf par Monsieur Patrick ORLANS et/ou 
Madame Sylvie VERLINDEN, comparants aux présentes, au nom de la société en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Patrick ORLANS aux fins 
d’effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus 
spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, de la banque carrefour 
des entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.