N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RESIDENCE LES HOUX
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7390 Quaregnon, Rue de Pâturages 48
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 21 
janvier 2010, il ressort qu’a été constituée une société anonyme dénommée «RESIDENCE LES HOUX», ayant 
son siège social à 7390 Quaregnon, Rue de Pâturages, 48, au capital entièrement souscrit de un million sept 
cent soixante mille euros (1.760.000 EUR), représenté par 1.760 actions sans désignation de valeur nominale.
A. APPORTS EN NATURE 
a) Rapports
1) Messieurs Alexis PRUNEAU et Bernard ROUSSEAUX, Réviseurs d’Entreprises, représentant la 
SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d’Entreprises associés », ont dressé en date du 08 janvier 
2010, le rapport prescrit par l’article 444 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 444 du code des sociétés, nous sommes d’avis 
que :
- les apports en nature effectués par Madame Ersilia DELL’AIERA consistant en une branche d’activité 
comprenant notamment une immobilisation incorporelle et un immeuble, ont été contrôlés conformément aux 
normes édictées par l’institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature. Nous rappelons que 
l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la 
détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté et ce 
pour autant que les mainlevées sur les engagements liés à l’immeuble apportés soient concrétisées ;
- le mode d’évaluation adopté conduit à une valeur nette d’apport de 1.750.000€. Celle-ci correspond 
au moins au nombre et au pair comptable des actions de la SA « RESIDENCE LES HOUX » à émettre en 
contrepartie ;
- la rémunération de l’apport en nature consiste en 1.750 actions sans désignation de valeur nominale. 
Cet apport sera par ailleurs complété par un apport en espèces de 10.000€ rémunéré par 10 actions de la SA 
« RESIDENCE LES HOUX ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. » 
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent 
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils 
s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports a été déposé au greffe du Tribunal de commerce.
b) Apports
Madame DELL'AIERA Ersilia, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51, a declaré faire 
apport à la société :
1) du bien immeuble suivant:
COMMUNE DE QUAREGNON, deuxième division
Une maison de repos située rue de Pâturages numéro 48, cadastrée ou l'ayant été, d'après titre 
section C partie des numéros 314 S et 314 R, et d'après cadastre récent section C, numéro 314 G 2, d'une 
superficie d'après cadastre de septante-six ares soixante-quatre centiares (76 a 64 ca).
c) Rémunération de l’apport
Les mille cinq cents (1.500) actions émises en représentation de l’apport prédécrit ont été attribuées 
entièrement libérées à Madame Ersilia DELL’AIERA, prénommée, qui accepte.
2) de la branche d’activité suivante :
a)  Description
Le fonds de commerce lié à l’exploitation, dans l’immeuble ci-avant décrit, d’une maison de repos.
0822480321
Cet actif reprend d’une façon générale les compétences et connaissances de l’apporteur en matière 
de gestion de maison de repos ;
b) Evaluation de cet apport
La valeur d’apport retenue par Madame DELL’AIERA, apporteur, s’élève à deux cent cinquante mille 
euros (250.000 €), cette évaluation tenant compte de la rentabilité générée par l’activité exercée en personne 
physique sur une période représentative.
c) Rémunération de l’apport
Les deux cent cinquante (250) actions émises en représentation de l’apport prédécrit ont été
attribuées entièrement libérées à Madame Ersilia DELL’AIERA, prénommée, qui accepte.
B. SOUSCRIPTION EN ESPECES
Les dix (10) actions restantes ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000 €) 
chacune par Monsieur Theophanis SARAKIS, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51.
Elles ont été libérées à concurrence de la moitié par versement en numéraire et que la société a de ce 
chef dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 €).
C. RECAPITULATIF DE LA SOUSCRIPTION
La souscription des actions de la société s’établit comme suit :
- Madame Ersilia DELL’AIERA, prénommée, à concurrence de mille sept cent cinquante (1.750) 
actions ;
- Monsieur Theophanis SARAKIS, à concurrence de dix (10) actions ;
TOTAL : mille sept cent soixante (1.760) actions.
STATUTS
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société est une société commerciale et adopte la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée « RESIDENCE LES HOUX ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 7390 Quaregnon, Rue de Pâturages, 48.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur 
belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des 
sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
Article 3: Objet social
La société a pour objet l’exploitation d’une maison de logement, l’hébergement de personnes âgées 
qui résident de façon habituelle, et la dispense de soins médicaux, familiaux et ménagers.
La société peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte 
propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à 
l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à un million sept cent soixante mille euros (1.760.000 EUR).
Il est représenté par mille sept cent soixante (1.760) actions, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune une fraction équivalente du capital social.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification aux statuts.
Titre III: Titres
Article 7: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des 
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.
L'actionnaire peut, à tout moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou 
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Article 9: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la 
société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 10: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée générale que la 
société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux 
membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux 
actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout 
temps révocables par elle. 
Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l’acte de constitution.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après 
l’assemblée 
générale 
qui 
a
procédé 
à 
la 
réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil 
d’administration.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait 
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des 
administrateurs présents.
Article 12: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du 
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 10 jours d’une requête à cet effet émanant de 
deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier 
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la 
réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 13: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres 
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie  ou par tout autre 
moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le 
représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas 
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse 
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au 
moins.
Article 14: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le 
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit(ou par tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel) y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par 
- le président ou par l’administrateur-délégué.
Article 15: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 16: Comité de direction
Le conseil d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs 
de gestion à un comité de direction.
Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les 
conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la 
durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil 
d'administration.
Article 17: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre 
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats 
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la 
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 18: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont 
signés, soit par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par l’administrateur-délégué agissant seul.
Il(s) ne doi(ven)t pas prouver ses(leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous 
actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La 
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat 
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes déléguées à la gestion 
journalière, aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 20: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés 
conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 21: Réunion de l’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jour du mois de mai. Si ce jour est un 
dimanche ou un jour férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu’un samedi), à la même 
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt 
social l’exige et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans la convocation.
Article 22: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard 5 
jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de 
participer à l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, 
établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date 
de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées.
Le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.
Article 23: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à 
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Article 24: Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de 
leurs titres est signée par les membres du bureau et par les actionnaires ou mandataires présents qui le 
désirent.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, 
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un 
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d’actionnaires présents le 
justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si 
tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que 
lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans 
l’intérêt de la société.
Article 27: Droit de vote
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité 
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, les droits 
de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, 
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si 
l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément au dispositions 
légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la 
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des 
formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf 
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont 
annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les 
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux 
administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur délégué.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un  décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette 
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la 
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital 
social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des 
voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 
32: 
Paiement 
des 
dividendes 
et 
acomptes 
sur 
dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux 
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 33: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la 
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, 
conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d’administration 
en fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.
Article 34: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi.
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des 
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les 
actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre 
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 36: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, 
membres du comité de direction, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens 
administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens 
représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes 
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la 
Volet B - Suite
société n’y renonce expressément.
Article 37: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur domicilié 
à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la 
société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes les communications, 
sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, 
sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau 
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38: Application du Code des sociétés
Les 
parties 
entendent 
se 
conformer 
entièrement 
au 
Code 
des 
sociétés.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d’un 
extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2010.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au mois de mai en 2011.
3. Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée :
Madame DELL’AIERA Ersilia, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51 ;
Monsieur Esteban GOMEZ SANCHEZ, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51 ;
Monsieur Theophanis SARAKIS, domicilié à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51,
Ce mandat est gratuit.
4. Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15,§2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne fois que la 
présente société est une petite société au sens de l’article 15,§1er dudit code et ils décident par conséquent de 
ne pas la doter d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend les engagements contractés au nom et pour le compte de la 
société en formation depuis le 1er janvier 2009.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Réunion du Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la 
nomination du président et de l’administrateur délégué.
Appelée à la fonction de président du conseil d’administration pour une durée indéterminée :
Madame Ersilia DELL’AIERA, prénommée.
Appelée à la fonction d’administrateur délégué pour une durée de 6 ans :
-
Madame Ersilia DELL’AIERA, domiciliée à 7390 Quaregnon, rue de Pâturages, 51.Son mandat est 
gratuit.
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul