N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Immotep
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5060 Sambreville, Rue du Villez(VEL) 1 Bte 2
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 21 janvier 2010, en cours 
d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU
Monsieur LESOYE Renaud, né à Namur le vingt-deux mai mille neuf cent quatre-vingt-quatre, 
840522-335-28, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5060 Sambreville Rue du 
Villez(VEL) 1 boîte 2
Madame MERCIER Laetitia, née à Charleroi(D 3) le vingt-deux novembre mille neuf cent 
quatre-vingt-cinq, 851122-274-55, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 5060 
Sambreville Rue du Villez(VEL) 1 boîte 2
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Immotep", ayant son siège à 5060 Sambreville Rue du Villez(VEL) 1/ 2, au capital de cent 
septante-six mille euros (176.000 EUR), représenté par 176 parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un cent septante-sixième (1/176) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au 
Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné 
l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le 
présent acte. Ils déclarent que les cent septante-six (176) parts sont souscrites en espèces, au prix 
de mille (1.000) euros chacune, comme suit: - par Monsieur Renaud LESOYE, à concurrence de 
cent quarante mille (140.000) euros, soit cent quarante (140) parts ; - par Madame Laetitia 
MERCIER, à concurrence de trente-six mille (36.000) euros, soit trente-six (36) parts ; Ensemble : 
cent septante-six (176) parts, Soit pour cent septante-six mille euros (176.000 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, en ce qui concerne les 
140 parts souscrites par Monsieur Lesoye en totalité, et en ce qui concerne les 36 parts souscrites 
par Madame Mercier à concurrence de 12.000 euros, par versements en espèces au compte 
numéro 363-0644353-22 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING. Une attestation 
bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà 
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 152.000 euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: La société a pour objet toutes activités relatives au domaine immobilier et notamment, 
l’achat, la vente, l’échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la location et la gérance de 
tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, 
l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ; dans le respect des activités 
réservées aux membres de l’I.P.I. Elle peut également s’intéresser par voie d’apports, de prises de 
participations, de fusions, d’absorptions, de souscriptions, d’achats, de vente, d’échanges ou de toutes 
formes d’investissement en titres ou droits mobiliers et de prêter plus généralement son concours 
financier sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises, associations, sociétés belges ou 
0822507441
étrangères. Elle peut, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, dans le respect des activités 
réservées aux comptables, fiscalistes et experts-comptables, effectuer tous travaux comptables et 
fiscaux, études, missions ou assistances en matière financière, administrative, sociale, comptable, 
fiscale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le 
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial et technique. 
La société a en outre pour objet : -l’entreprise de transport rapide de petits colis ainsi que l’exploitation 
de taxis et autres moyens de transport ; -toutes opérations connexes au transport telles que 
chargement, déchargement ou déménagement ; -toutes opérations de gardiennage, location de 
véhicules et de remorques, logistique, stockage, magasin, services ; -l’achat, la vente, ainsi que la 
réparation de matériel et équipement de bureau, matériel informatique et autres ; -toutes opérations 
d’entreprise générale de nettoyage, entretien, réparation de tous biens immobiliers ou mobiliers, parcs 
et jardins ; pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger.
Elle pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse tous concours, avances, prêts ou 
garanties. Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, 
industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une 
ou l’autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. 
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique ou à l’étranger, soit directement, soit par l’entremise de 
tiers. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en 
Belgique ou à l’étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser
directement ou indirectement le développement de ses affaires. Elle pourra conclure toute 
intervention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autre avec toute entreprise, 
association ou société belge ou étrangère ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait 
susceptible, même indirectement, d’en faciliter la réalisation. Cette énumération est énonciative et 
non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. La société peut être 
administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra faire 
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un 
rapport même indirect avec son objet. Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres 
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa 
propre activité. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf 
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES Il sera tenu annuellement une assemblée 
générale ordinaire le deuxième vendredi de juin à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier de chaque 
année et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des 
comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) 
pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée 
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi de juin 2012.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur LESOYE Renaud 840522-
335-28 5060 Sambreville Rue du Villez(VEL) 1
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
Volet B - Suite
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de sept pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 4 janvier 2010 par Monsieur Renaud Lesoye, précité, au nom de la société en 
formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la 
personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat:
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Renaud Lesoye, comparant aux 
présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code 
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet 
que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom 
personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.