N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : 7 STARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Midi 54
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le dix-huit janvier deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «7 
STARS» par : 
Monsieur MOHAMMAD, Nasir, né à Gujrat (Pakistan) le seize mars mil neuf cent septante et un, domicilié à 1000 
Bruxelles, Rue Philippe de Champagne 19  époux de Madame MASUD, Maria. 
Le siège social est établi à Bruxelles, Rue du Midi, 54.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts sociales sans 
mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
Monsieur MOHAMMAD, Nasir, précité.
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cent euros lors de la constitution de 
la société.
La société a pour objet
1-
Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que 
notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club, cafétérias et autres 
établissements similaires; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à consommer sur place, à emporter ou à livrer à 
domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur.
2-
l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, "night-shop" et le commerce en général sous toutes ses 
formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, 
l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous 
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : 
�
tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, vêtements divers, neufs ou de "seconde main", chaussures, articles 
de sport; 
�
tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons, alcoolisées ou non; 
�
tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous 
combustibles; 
�
fleurs, jouets divers;
�
Mobiliers, objets de décoration et souvenirs
�
tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, de la téléphonie, ainsi que de 
l'électroménager en ce compris des cassettes vidéos, cd-Rom, DVD et autres médias sur tous supports; 
�
tous articles pour fumeur;
�
tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, 
accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
3-
toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment l'exploitation d'un 
magasin de "copy-service";
4-
toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement 
d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de 
systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines 
téléphoniques et cybercafé.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les 
0822552278
Volet B - Suite
activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se 
rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de 
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, 
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son 
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ledix-huit janvier deux mille dix.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui 
fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée 
générale. A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale soit en vertu 
de la loi, soit en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour 
agir au nom de la société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des 
opérations, à condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs 
pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à 
telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets déterminés. Au cas où la société serait 
administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf délégation. Les simples actes de 
gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée Générale, par une décision à publier à 
l'annexe au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la 
signature de deux Gérants au moins sera requise. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où 
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par le Gérant, s'il est unique, ou par 
deux Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des 
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandats.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
L'Assemblée Générale annuelle se réuni de plein droit, chaque année, le dernier mardi du mois de mai à vingt 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les
convocations seront faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelque soit le nombre des parts sociales réunies à 
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Chaque part sociale donne 
droit à une voix. Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance 
établira l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les 
documents dont la loi exige la confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux 
dispositions du Code des sociétés. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et 
d'exploitation, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. 
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent  au moins pour être affecté à la formation de la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social 
mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes 
éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance. L'Assemblée Générale règle le mode de 
liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de 
liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le 
surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
A titre transitoire, le premier exercice social débute le dix-huit janvier deux mille dix et prendra fin le trente-et-un 
décembre deux mille dix et la première Assemblée Générale ordinaire des associés se réunira en deux mille onze.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, décide que :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur MOHAMMAD, Nasir,  précité, qui a 
déclaré accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi 
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.
