N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ESPACE ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7380 Quiévrain, Rue du Chemineau 19
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 26 janvier 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur CASTIAUX Patrick, domicilié à 7380 Quiévrain, Rue du Chemineau 19;
2. Monsieur DESTRA Girolamo, domicilié à 7350 Hensies, Rue du Couvent(TH) 61;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « ESPACE ARCHITECTE », ayant son siège social à 7380 
Quiévrain, 19 Rue du Chemineau, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par 186 
parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent 
(100,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur CASTIAUX Patrick, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit 
un montant de dix-huit mille cinq cents (18.500) euros;
2. par Monsieur DESTRA Girolamo, prénommé, à concurrence d’une (1) part, soit un montant de cent 
(100) euros; 
Total: cent-quatre-vingt-six (186) parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200,-) euros.
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque FINTRO.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « ESPACE ARCHITECTE »
Article 2
Le siège de la société est établi à 7380 Quiévrain, Rue du Chemineau 19.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte de tiers, ou en participation avec des 
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-
toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte et d’ingénieur conseil, 
en ce compris, toutes les techniques spéciales du bâtiment notamment sculpture et peinture 
d’art intégrée à l’architecture, la décoration, la rénovation, l’aménagement intérieur et 
paysager, design, topographie, l’urbanisme, les expertises, la gestion immobilière et autres 
activités immobilières à l’exclusion de toutes opérations sortant du cadre de la déontologie 
ou revêtant un caractère commercial.
-
Le fonctionnement et la gestion d’un bureau ou d’un atelier d’architecture et d’urbanisme.
La société ne peut cependant poser aucun acte contraire au règlement déontologique de l’Ordre des 
Architectes.
0822634729
Volet B - Suite
La société et chacun de ses associés doivent respecter les règles de déontologie propres à la profession 
d’architecte.  Seuls les architectes inscrits au tableau de l’Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la 
mission légale de l’architecte.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 17
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant ou 
d’un architecte-associé.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de mai de 
chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque 
tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix.  L'assemblée ne délibère valablement que pour autant que les 
intérêts des architectes y soient majoritairement représentés.  Les délibérations sont prises à la majorité des 
voix, sauf dispositions spéciales prévues au Code des sociétés.
Article 18
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 19
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
président du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six 
mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille dix. La première assemblée générale aura lieu en mai deux mille onze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Patrick CASTIAUX, prénommé, qui 
accepte ;
Son mandat sera exercé à titre onéreux.  Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution