N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ISTASSE JEAN-MARIE & CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Rue Gillard-Heppe 8
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 26 janvier 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur ISTASSE Jean-Marie, Ghislain, né à Charleroi, le onze juin mille neuf cent quarante-sept, numéro 
national 470611-105-12, domicilié à 1400 Nivelles, Rue Gillard-Heppe, 8;
2°) Madame GOBBE Martine, Marguerite-Marie, Etienne, Marie, Joseph, Ghislain, née à Ukkel (Uccle), le treize 
février mille neuf cent quarante-huit, numéro national 480213-376-62, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue Gillard-
Heppe, 8,
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « ISTASSE JEAN-MARIE & 
CO», en abrégé “IJM & Co”.
- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, Rue Gillard-Heppe, 8.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la gestion dans son sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris la gestion des ressources 
humaines, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein 
desdites sociétés ou entreprises ;
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle 
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
- la consultance ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, notamment des ressources
humaines, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management 
d’entreprises ;
- la consultance ou la prestation de services dans les domaines des affaires financières et de la gestion de 
projets ;
- tous travaux de secrétariat en général.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées 
pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la 
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.S’il n’y a qu’un 
seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l’article 257 du Code des 
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Volet B - Suite
sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à 
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est 
gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le dernier vendredi du mois de mai à dix-neuf heures au siège social 
ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille dix.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire : 
- monsieur ISTASSE Jean-Marie, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat 
est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation depuis le premier janvier deux mille dix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles. 