N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHANTE-MUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1020 Bruxelles, Rue Emile Delva 53 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution – Nomination
Il résulte d'un acte du notaire Theo Vermeire, à Hoeilaart, en date du vingt-sept janvier deux mille dix, pas 
encore enregistré, que 1. Monsieur  Philippe Germain Gabriel HARDY, né à Bukavu (Congo Belge),  le 
quatre novembre mille neuf cent cinquante-six, domicilié à 1560 Hoeilaart, Weemstraat 2, et son épouse, 2. 
Madame Anne Alice Marie Ghislaine DEBACKER, née à Tournai, le douze mai mille neuf cent cinquante-
quatre, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Weemstraat 2 et 3. Monsieur  Albert Alfred René CLAUS, né à Saint-
Remy (Liège),  le vingt-neuf août mille neuf cent quarante et un, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue 
des Pêcheries 79 ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de 
CHANTE-MUR, dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Emile Delva 53 Bte 1, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) actions auxquelles ils ont souscrit pour la 
totalité et qu'ils ont libéré pour la totalité en espèces.
Ils ont arrêté les statuts de la société comme suit :
Article 1.-DENOMINATION-FORME.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée CHANTE-MUR.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "Société privée à responsabilité 
limitée", ou des initiales "SPRL", de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des 
Personnes Morales" ou "RPM" suivie du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2.- SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Emile Delva 53 boîte 1. Il peut être transféré partout en Région 
bruxelloise ou en Région wallonne par simple décision de la gérance, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :
l’achat, la vente en gros et en détail, l’imporation, l’exportation, la fabrication, l’application de tous les articles 
de peinture pour bâtiment et industrie, de tous articles de revêtement du sol et des revêtements muraux et, en 
général, de tous articles ayant trait au parachèvement, à l’isolation et à la décoration du bâtiment ; cloisons, 
faux-plafonds, …
de fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le 
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l’aménagement et l’entretien de 
jardins, de petits travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance ;
toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la 
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le 
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit 
pour le compte d’un tiers.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.  Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en 
faciliter la réalisation.
0822671054
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre 
mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe 
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers,  toutes études et opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers et aux 
biens et droits mobiliers qui en découlent tels l’achat, la construction, la transformation, l’aménagement, la 
location, la sous-location, l’exploitation directe ou en régie, l’échange, la vente, l’expertise immobilière, la 
promotion immobilière et en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à la 
gestion et à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toute propriété immobilière bâtie ou non 
bâtie.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ou 
susceptibles de favoriser son développement. 
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou connexe.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4.- DUREE.
La société est établie pour une durée illimitée, à dater de la constitution.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des 
statuts. 
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution.
Article 5.- CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
actions sans 
mention de valeur nominale.
Article 6.- INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si le droit de propriété d'une action est partagée entre un 
nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à la désignation d'une seule 
personne comme propriétaire de l'action vis-à-vis de la société.
Article 7.- AUGMENTATIONS DU CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL.
Le capital de la société peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
En cas d'augmentation du capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qui précède, ne 
peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié 
au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Article 8.- CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent de l'acte de constitution, des actes modificatifs et des 
transmissions régulières des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, est inscrit dans le 
registre des parts, se trouvant au siège social, où tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre 
connaissance.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans 
le registre des parts.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort 
qu'avec l'agrément des autres associés. 
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises pour cause de décès à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, et à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une 
personne morale.
En cas de décès, les associés restants auront toujours un droit de préférence pour le rachat des parts ayant 
appartenu au défunt.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal 
compétent, les opposants dûment assignés.
Le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal compétent, à la requête de la 
partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement citée.
Article 9.- RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, 
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société, et dont 
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit à 
l'article précédent des statuts. Les associés ont un droit de préférence entre eux, à raison du nombre de parts 
dont ils sont propriétaires.
Les héritiers et légataires, même mineurs et incapables, ne pourront jamais exiger la mise sous scellés ni 
l'établissement d'un inventaire.
Article 10.- ACQUISITION DE PARTS PAR UN TIERS - SURETES.
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de l'acquisition de ses 
parts par un tiers.
Article 11.- GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non, pour la 
durée fixée par les associés.
En cas de pluralité de gérants, ils formeront ensemble le conseil de gérance.
Le conseil de gérance, agissant conjointement, ou le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les actes de 
gestion journalière de la société et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Dans tous les actes émanant de la société, la signature de la gérance sera précédée ou suivie par l'indication de 
sa qualité.
La gérance peut se faire aider ou représenter sous sa propre responsabilité dans tous ses rapports avec des tiers, 
par des mandataires ou représentants, à condition que le mandat ou la représentation soit spéciale, et à durée 
limitée.
Le membre d'un conseil de gérance qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu 
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en réfèrera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par  un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera fixée par l'assemblée générale.
Article 12.- CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions de l'article 130 et suivants du code des 
sociétés.
Article 13.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les livres et écritures sont clôturés, et la gérance établit un inventaire, conformément au 
plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de 
résultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Article 14.- ASSEMBLEE GENERALE.
Une assemblée générale des associés aura lieu annuellement le troisième mercredi du mois de mai à 16 heures, 
au siège social ou à l'endroit déterminé par les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le 
premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera, de la manière 
déterminée par la loi.
L'assemblée générale annuelle décide de l'adoption du bilan.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des gérants et 
des commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse 
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été 
spécialement indiqués dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un 
registre tenu au siège social.
Article 15.-REPARTITION DES BENEFICES.
Volet B - Suite
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
De ce bénéfice, un/vingtième sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera 
d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixième du capital social. 
Le solde du bénéfice net sera réparti entre les associés suivant décision de l'assemblée générale.
Article 16.- REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré 
dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel 
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 17.- DROIT COMMUN.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution, et finira le 31 décembre 2010.
- La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2011.
- Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée, à compter du jour de la constitution :
1. Monsieur  Philippe HARDY,
2. Madame Anne DEBACKER,
3. Monsieur  Albert CLAUS.
Tous trois prénommés.  Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en 
décide autrement.
.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte du vingt-sept janvier deux mille dix 
Notaire Theo Vermeire