N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HANCQ S NEUROSURGICAL CONCEPT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht 292
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 22 janvier 2010, notamment 
textuellement ce qui suit :
A COMPARU
Mademoiselle HANCQ Sabine Jeanne Paulette, née à Nivelles le treize août mille 
neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht, 292.
Comparante dont l’identité a été vérifiée au vu de sa carte d’identité.
Ci-après dénommée : « le fondateur ».
I. CONSTITUTION.
La comparante a requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société et 
d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée dénommée « HANCQ S NEUROSURGICAL CONCEPT », qui aura son siège 
social à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht, 292, dont le capital social est fixé à dix-huit 
mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel il justifie le 
montant du capital de la société à constituer.
L’ensemble des parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186 €) chacune, par Mademoiselle HANCQ Sabine prénommée.
La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée 
et que le montant de ladite libération, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €) a été 
déposé auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sur un compte spécial ouvert au nom 
de la société en formation.
Le comparant déclare que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant 
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000 Euros.
Le conseil Provincial du Hainaut de l’Ordre des Médecins a marqué son accord sur 
les statuts suivants par lettre du 13 janvier 2010.
II. STATUTS.
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION 
0822654921
La société civile est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « HANCQ S NEUROSURGICAL CONCEPT ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention “société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée” ou des initiales “société civile à forme de SPRL”, reproduites lisiblement. Elle doit, 
en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, ainsi que du 
numéro d’entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l’indication du ou des sièges du 
Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges 
d’exploitation, ainsi que du ou des numéros d’immatriculation. 
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht, 292.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique après obtention de 
l’accord préalable de l’Ordre des Médecins, par simple décision du gérant, qui veillera à la 
publication à l’annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. Ce transfert 
doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins. 
La société peut, par simple décision du gérant mais sous réserve de l’accord 
préalable de l’Ordre des Médecins, établir des sièges d’exploitation ou cabinets, partout où il 
le juge utile, en Belgique. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation 
linguistique concernant les sièges d’exploitation et le siège social, au cas où il désirerait 
transférer ledit siège. 
ARTICLE TROIS - OBJET 
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et 
notamment de la neurochirurgie et  de l’évaluation du dommage corporel, dans le respect de 
la déontologie, de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance 
professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient et ce par chaque médecin-
associé, lesquels conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie et de surconsommation est exclue. Chaque médecin associé conserve une 
totale indépendance diagnostique et thérapeutique. 
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, la société 
peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet et ne modifiant pas son 
caractère civil et sa vocation médicale. Moyennant l’accord préalable du Conseil provincial 
intéressé de l’Ordre des Médecins, la société peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes 
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou 
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, sans en modifier le 
caractère civil. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la 
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour 
autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, 
et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion “en bon père de famille” 
n’aient pas un caractère répétitif et commercial. 
Dès lors qu’il y ci plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir 
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord 
fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE QUATRE - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modifications aux statuts. 
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL 
ARTICLE CINQ - CAPITAL 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième du 
capital social. 
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES 
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège social qui contiendra 
la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l’indication des versements effectués. 
Les parts sociales doivent être détenues par des médecins-associés qui exercent la 
profession de médecin dans le cadre de la société. Si les parts de l’associé unique sont 
cédées et si la société continue ses activités sans avoir modifié son objet social, le 
cessionnaire devra être un Docteur en Médecine habilité à exercer légalement l’Art de 
Guérir en Belgique et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire. 
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE 
ARTICLE ONZE - GERANCE 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associées ou non, mais dont au moins une est associée, nommées pour une durée déterminée 
par l’Assemblée Générale. 
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est 
nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de 
gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine, dès qu’il 
s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir. 
Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne peuvent poser aucun 
acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’ils doivent s’engager à 
respecter, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE DOUZE - POUVOIRS 
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir 
d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Ils peuvent représenter la société 
à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour 
des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble. 
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra 
conférer les mêmes délégations. 
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS 
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne 
pourra se faire au détriment des autres associés. 
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
ARTICLE QUATORZE - CONTROLE 
Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés 
conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales. 
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE QUINZE - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi du 
mois de novembre à seize heures.
Si ce jour était férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local 
désigné dans les avis de convocation. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont 
adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les 
dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir. 
ARTICLE SEIZE - NOMBRE DE VOIX 
a) En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut voter par lui- même ou par 
mandataire, associé ou non. 
Le mandataire non- médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce 
mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir. 
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu’une seule 
voix. L’associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d’un nombre de voix égal à celui 
de ses parts. 
b) En cas d’associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale et il ne peut les déléguer. 
ARTICLE DIX SEPT - DELIBERATION 
Concernant les points non mentionnés à l’ordre du jour, il ne peut en être délibéré en 
assemblée que lorsque l’entièreté des parts est présente et lorsque l’unanimité des voix s’y 
est résolue. 
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION 
ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL 
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année
suivante.
ARTICLE VINGT - ECRITURES SOCIALES 
Chaque année, le gérant ou les gérants dresse(nt) un inventaire et établi(ssen)t les 
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi 
que l’annexe et forment un tout. 
Le gérant ou les gérants établi(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion. 
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du (des) gérant(s) et 
le rapport du (des) commissaire(s) éventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote 
spécial, sur la décharge du (des) gérant(s) et du (des) commissaire(s). 
ARTICLE VINGT-ET-UN - COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE: 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus ou nom et pour le compte de la société ; tous ces honoraires 
seront repris au compte de résultats de la société. L’excédent favorable des comptes annuels, 
déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et 
provisions, constitue le bénéfice net de la société. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire, lorsque le fonds de réserve 
a atteint dix pour cent du capital social. 
Le surplus est mis à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition du gérant, en 
détermine l’affectation à l’unanimité. A partir du moment où la réserve légale aura été 
constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu’avec l’accord unanime 
des médecins associés. Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de 
l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. L’importance de la réserve ne pourra 
dissimuler des buts spéculatifs, ni préjudicier aux intérêts de certains associés. 
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant. 
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, 
l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite dune telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de 
cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la société 
prouve que ces bénéficiaires connaissent l’irrégularité des distributions faites en leur faveur 
ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances. 
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION 
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par 
décision de l’assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s’opère par les soins du gérant en 
fonction à cette époque ou par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par 
l’assemblée générale, et cela suite à une décision de l’assemblée. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par 
les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. 
Le(s) liquidateur(s) non-habilité(s) à exercer l’art de guérir en Belgique devra 
(devront) se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins 
pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes 
qui relèvent de l’exercice de l’art de guérir. L’assemblée générale détermine, le cas échéant, 
les émoluments des liquidateurs. 
ARTICLE VINGT-TROIS - REPARTITION 
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le 
nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, 
sans toutefois qu’un associé puisse être tenu d’effectuer un versement au-delà de son apport 
en société. 
TITRE SEPT- DISPOSITIONS GENERALES 
ARTICLE VINGT-CINQ - CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS: 
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, 
statuts et règlement d’ordre intérieur, ainsi que toute proposition de modification de ces 
documents, doit être soumis à l’approbation préalable du Conseil Provincial compétent. 
ARTICLE VINGT-SIX - LITIGES - COMPETENCE: 
Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires, et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n’y 
renonce expressément. Les litiges d’ordre déontologique sont de la seule compétence du 
Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. 
ARTICLE VINGT-SEPT - ELECTION DE DOMICILE: 
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger, qui n’aura 
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile 
au siège social, où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société 
n’ayant pas d’autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. 
ARTICLE VINGT-HUIT - DEONTOLOGIE 
- La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir en Belgique 
entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat de 
société pour la durée de la suspension. Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer 
pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de 
prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en
traitement au moment où prend cours la sanction précitée.
- Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute 
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées 
sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l’Assemblée Générale décidera à la 
majorité simple des suites à donner à cette décision. 
- Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les 
statuts et leur contrat de société au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins auprès 
duquel ils sont inscrits. 
- Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil 
provincial intéressé de l’Ordre des Médecins. 
ARTICLE VINGT-NEUF - DROIT COMMUN 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, le(s) comparant(s) s’en réfère(nt) aux 
dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. 
En conséquence, les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales 
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans 
les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives applicables aux sociétés 
commerciales sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Incompatibilités spéciales: 
Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Commerce de Mons, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mille onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en novembre 2011.
3. Gérante
L’Assemblée Générale a décidé d’appeler aux fonctions de gérants non statutaire, et 
ce, pour la durée de la société, tant que cette dernière demeurera une société unipersonnelle, 
le Docteur Sabine HANCQ, précitée.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier octobre deux mil neuf par le comparant au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de 
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME