N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : conseil, gestion, travaux et technique
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Tienne 14
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 décembre 
2009.
1. Monsieur Strubbe, Thierry Rodolphe Simon Edouard, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue 
du Tienne 14. 
2. Madame Bourgaux, Catherine Ghislaine Marie, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du 
Tienne 14.
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Responsabilité de fondateur
Le comparant sous 1 déclare assumer la qualité de fondateur conformément à l’article 450 du Code 
des sociétés ; le comparant sous 2 étant tenu pour simple souscripteur.
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée « conseil, 
gestion, travaux et technique », en abrégé « C.G.T.T. ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Tienne, 14. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
- l’entreprise de menuisier-charpentier ;
- les travaux de menuiserie, notamment la menuiserie métallique, en bois et/ou en matière plastique, 
le montage de menuiseries en métal, de cloisons mobiles, de portes de garage, de portes blindées ; 
- les travaux de couverture et les travaux d'étanchéification des murs ; 
- toutes activités d’isolation thermique ou acoustique ;
- toutes activités de peinture, de nettoyage, remise en états des lieux après travaux, et isolation de 
bâtiments ;
- toutes activités de protection incendie et d’intrusion ;
- toutes activités de négoce, l’importation et l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et de 
détail, de matériaux et produits dans les domaines précités;
- toutes activités de conseil et de gestion dans les domaines précités.
Elle a également pour objet l'étude, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le 
cadre des activités décrites dans le présent objet social.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par 
voie d’apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut 
exercer toute fonction de direction, d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur 
d’autres entités, avec ou sans personnalité juridique.
0821876743
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 EUR) euros, représenté par mille (1.000) 
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.
Libération
Les actions ont été entièrement libérées par un apport en espèces, par le dépôt à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Fortis Banque.
Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs 
propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de d'au moins le nombre minimum 
d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'as-
semblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a 
statué sur le remplacement.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités 
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission. 
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses 
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique 
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de 
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion 
qui peut être délégué au comité de direction. 
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. 
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur 
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont 
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé 
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires 
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à 
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification 
"d'administrateur-délégué". 
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche 
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils 
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplace-
ment, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion 
journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs 
propres pouvoirs.
Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice: 
- soit par un administrateur-délégué, agissant seul,
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de mai de 
chaque année, à  15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un 
samedi.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou 
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 22: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou 
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs 
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. En cas de 
démembrement de la propriété d’une action entre nu-propriétaire et usufruitier, l’usufruitier exercera 
tous les droits y afférent à l’exclusion du nu-propriétaire.
Article 24: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à 
trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou 
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.  
Article 25: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. 
Article 27: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 28: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement 
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d'administration.
Article 29: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 30: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont 
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 31: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-
cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires 
Volet B - Suite
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2010.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en 2011.
3. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur: 
- Monsieur Thierry STRUBBE, prénommé ;
- Madame Catherine BOURGAUX, prénommée.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2015.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
5. Mandat spécial
La société privée à responsabilité limitée YVRIS, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert 
(1200 Bruxelles), rue de Bretagne 21 boîte 3,  ou toute autre personne désignée par elle, est désignée 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, 
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont suffisamment connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration a décidé de nommer Monsieur Thierry Strubbe, prénommé, 
administrateur-délégué, conformément à l’article 18 des statuts, chargé de la représentation générale 
externe de la société, en ce compris la représentation dans le cadre de la gestion journalière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.