N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : H&B CONFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain(Jod.) 7
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 29 décembre 2009 
qu’une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :
Article 1: Dénomination
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « H&B CONFORT »
(…)
Article 2: Durée
Le siège social de la société est établi à 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain(Jod.) 7.
(…)
Article 3: Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte de tous tiers ou en 
association avec ces derniers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
- l'achat ou la vente de meubles, de toutes marchandises et matières entrant directement on indirectement dans 
l'ameublement ou la décoration des immeubles ou maisons ;
- l'acquisition de bâtiments pour son activité ;
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à 
celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle 
participe, ainsi que les actes imposés par la loi aux dites sociétés, eu égard à leur objet social.
Elle peut en outre sous réserve des restrictions légales faire toutes opérations commerciales,  industrielles, 
mobilières, immobilières, financières, se rattachant, directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité, apport 
d'universalité, apport partiel d'actif ou de toutes autres manières à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet 
identiques, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou le développer.
Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-
ci.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
Article 5: Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
entièrement souscrites et ayant toutes un droit de vote.
Conformément au Code des sociétés, il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.
Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
0821897529
(…)
Article 11 - Gérance non statutaire 
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires personnes physiques ou non, associés ou 
non, rémunérés ou non. 
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée. Ils sont 
cependant en tout temps révocables par cette dernière. 
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence 
de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. 
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet 
social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne 
pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve. 
Le mandat des gérants peut être cumulé avec d'autres fonctions régies par un contrat d'emploi. 
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat. 
Article 12 : Responsabilité du gérant 
La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 à 265 du 
code des sociétés. Toutefois, l'action minoritaire peut être intentée pour le compte de la société par 
un ou plusieurs associés possédant, au jour de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur la 
décharge des gérants, des parts auxquelles sont attachés au moins un pour cent des voix attachées 
à l'ensemble des parts sociales existant à ce jour. 
Article 13 - Conflits d'intérêt 
Le membre du Collège de gestion qui a, directement ou indirectement un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au Collège de gestion est tenu de se 
conformer à l'article 259 du code des sociétés. 
S'il n'y a pas de Collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il 
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée  
pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais devra rendre spécialement compte de celle-
ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. 
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document 
visé au premier alinéa. 
Article 14 - Surveillance de la société 
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 12, 
paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux 
comptes annuels des entreprises, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé aura individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire et il pourra se faire représenter, à ses frais, par un 
expert-comptable. 
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
Article 15 - Assemblées générales 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à dix-neuf 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi 
cependant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. 
Conformément à l'article 268 du code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, chaque titulaire de certificats de 
parts, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants, quinze jours avant l'assemblée 
par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se 
réunir. 
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé à ces personnes une 
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du code des sociétés. 
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer. 
Article 16 - Représentation 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 17 - Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
Article 18 - Présidence – délibérations - procès-verbaux 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts sociales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix. 
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. 
Article 19 - Année et écritures sociales 
L'année sociale commence le premier janvier et finit  le trente et un  décembre. Au trente et un  
décembre de chaque année, conformément notamment aux dispositions du code des sociétés, la 
gérance procède avec bonne foi et prudence aux opérations de relevé, de vérification, d'examen et 
d'évaluation nécessaires pour établir à cette date un inventaire complet de la société, de ses avoirs 
et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à son 
activité et des moyens propres qui y sont affectés. Cet inventaire est ordonné de la même manière 
que le plan comptable de l'Entreprise. 
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un 
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout. 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq 
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises et ses Arrêtés Royaux d'exécution, 
dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et 
réglementaires particulières qui lui seront applicables. 
Article 20 - Publicité des comptes annuels 
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont 
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, conformément aux 
dispositions des articles 98 et suivants du code des sociétés. 
Article 21 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital 
social. 
Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée. 
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition de la gérance. 
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report 
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des 
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des 
statuts. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il 
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer. 
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si 
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur 
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. 
Les dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont 
prescrits. 
Article 22 - Dissolution - liquidation 
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée. 
La proposition de la dissolution anticipée de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la 
gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. 
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date 
ne remontant pas à plus de trois mois. 
Sauf dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en 
exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux 
comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou 
lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue. 
Le commissaire ou, à défaut, un reviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau des 
experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables désigné par la gérance, fait 
rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la 
situation de la société. 
La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles181 et suivants du code des 
sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation. 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 183 et 
suivants du code des sociétés. 
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). 
La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la 
dissolution de la société. 
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé 
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution 
solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à 
l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. 
Le décès de l'associé unique n'entraine d'autre part pas la dissolution de la société. 
Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement 
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. 
Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur a la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la 
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du 
jour. 
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au 
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des 
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la 
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que les convocations. 
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un tiers du capital minimum, tout intéressé peut 
demander au Tribunal de Commerce dont ressort le siège de la société sa dissolution. Le Tribunal 
peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des 
sociétés. 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Article 23 : Election de domicile – Dispositions transitoires 
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire 
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et 
communications pourront être faites valablement.
Article 24: Dispositions générales
Volet B - Suite
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des 
Sociétés.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1. Monsieur ZIYATI HICHAM, né à MEKNES (Maroc), le quatre avril mille neuf cent quatre-vingts, de 
nationalité française, (numéro de carte d’identité française 010882200838), célibataire, domicilié à 82000 
MONTAUBAN (France), rue Honoré de Balzac, 6.
2. Monsieur ZIYATI Badre, né à Meknes (Maroc), le vingt-six août mil neuf cent septante-sept, de nationalité 
française, (numéro de carte d’identité/de passeport 02ZT38590), célibataire, domicilié à 82000 Montauban 
(France), rue Honoré de Balzac, 6. 
Ici représenté par Monsieur ZIYATI Hicham, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui 
restera ci-annexée.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur ZIYATI HICHAM, prénommé
Cent quatre-vingt-cinq parts sociales 
(185)
2. Monsieur ZIYATI Badre, prénommé
Une part sociale 
(1)
Total : Cent quatre-vingt-six parts sociales                                               (186)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du 
minimum légal, soit un tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt sur le compte 068-8897183-79 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la banque Dexia.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle 
sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de 
Bruxelles.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation 
par l'assemblée générale: Monsieur ZIYATI HICHAM, prénommé
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil dix.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil onze.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN