N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Datos Immo
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7850 Enghien, Drève des Marguerites(P.E.) 43
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Lode LEEMANS à Sint-Pieters-Leeuw, le 18 décembre 2009, portant la 
mention suivante : "Nog te registreren"; il résulte que :
1/
A) Monsieur VAN BEVER Francis, né à Hal le sept décembre mil neuf cent soixante-cinq, 
numéro national 65.12.07-437.26, numéro de carte d'identité 590-6497902-92, 
et son épouse 
B/ Madame PEETROONS Christel, née à Hal, le dix mai mil neuf cent septante-trois, 
numéro national 73.05.10-390.05, numéro de carte d'identité 590-6451016-57, 
domiciliés ensemble à 7850 Enghien (Lettelingen), Margrietendreef 43 .
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : "Datos 
Immo".
2/
Le siège social est établi à 7850 Enghien, Drève des Marguerites(P.E.) 43.
3/
La société à pour objet en Belgique et à l’étranger :
Partie I: production, maintenance et expertise dans le domaine des équipements 
d’informatique et programmes.
Le traitement des données (dans leurs propres bases de données existantes où des bases de 
données à développer). Ébaucher des réseaux (intra- et extra) et des site publicitaires. Ainsi 
de la maintenance du matériel et les logiciels (hard – et software) nécessaires.
a. Services de conseil informatique. 
−donner des conseils sur les types d'ordinateurs (hardware) , leur configuration et leur 
mise en œuvre des logiciels (software): analyse des besoins et problèmes des 
utilisateurs et fournir la meilleure solution; 
−les activités des intégrateurs de systèmes. 
b. Réalisations de programmes et de systèmes prêt à l’emploi. 
−Analyser, créer, programmer et éventuellement d’émettre des systèmes prêt à l’emploi, 
inclus des systèmes de identification-data automatiques : - développement, production 
et livraison d’une composition de documentations concernant des appareils standard 
ou spéciale.
−Fournir des conseils sur les programme informatiques ;
−Fournir d’assistance dans l’applications des programmes ;
c.
Traitement des données :
−Le traitement « permanent » des données à l’aide d’un programme propre ou d’un 
programme du client ;
−Introduire des données ;
0821936824
−Traitement complet des données ;
−Etc ... ;
d. Banque de données :
−La compilation de bases de données en rassemblant et / ou l’interprétation des données 
existantes provenant de sources différentes (horaires, catalogues industriels, données 
scientifiques, informations financières, etc...)
−Le stockage de données en utilisant un enregistrement informatiques dans un format 
particulier ;
−La mise en disposition des banques de données en fournissant des données on-line dans 
un ordre bien spécifique, ou pour mettre les données accessibles pour tout le monde, ou 
pour des groupes spécifiques via des listings, etc...
Partie II : le vente, la location et entretien des ordinateurs et d’appareillage périphérique.
a)
L’entretien et réparations des ordinateurs et machines de bureaux
b) Autres activités en relations des ordinateurs ;
c)
Vente au détail de matériel de bureau et d’ordinateurs ;
d) Location de machines et équipements ;
−Location et leasing opérationnel des machines de bureau , y compris les ordinateurs, 
sans opérateur : Matériel informatique – duplicateurs – photocopieurs – machine à 
écrire et traitement de texte – calculatrices – équipements téléphoniques.
−Location des logiciel de programme standard.
La société peut faire des mandats de gestions, administration et liquidation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, la gestion, pour son compte propre, 
de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente, achat la location, le leasing, 
la promotion l’aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement 
et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou 
société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise.
4/ Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libéré pour un 
montant de douze mille quatre cent euros (12.400,00 €). Le montant du capital non libéré 
s’élève à trois mille cent soixante-six euros soixante-sept cent (3.166,67 €)  par monsieur 
Van Bever Francis, prénommé sub 1/ et trois mille trente-trois euros trente-trois cent 
(3.033,33 €) par madame Peetroons Christel , prénommée sub 2/. Le notaire soussigné 
confirme que le dépôt du capital libéré est déposé le 14 décembre 2009, à la Dexia banque et 
ceci conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
5/
Le capital social est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
6/
La société est constituée pour une durée illimitée, la société commence le jour de la 
déposition de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce 
compétent.
7/
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité 
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs y compris les 
pouvoirs de délégation. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant ou membre du 
comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom 
et pour le compte de la personne morale comme prévu dans l’article 61 § 2 Code Société. En 
cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance ; elle 
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. Le ou les gérants peuvent 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société. Il 
Volet B - Suite
a/Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts 
à l'assemblée générale. Le ou les gérants peuvent soit confier la direction des affaires sociales 
à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, soit déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tous mandataires. Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société. 
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est ou non exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est salarié, l'assemblée, à la simple majorité des 
voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront 
allouées au(x) gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais 
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
8/
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
9/
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale, le 4ième vendredi du mois de 
mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et, en 
annexe, les pièces à mettre à disposition; elles sont faites par lettre recommandée à la poste, 
adressées aux associés, aux titulaires d'obligations et de certificats nominatifs qui ont été 
émis en collaboration avec la société ainsi qu'au(x) gérant(s) et commissaire(s) quinze jours 
au moins avant l'assemblée.  Les convocations ne sont  pas nécessaires lorsque tous les 
associés consentent à se réunir. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. 
Chaque part donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les 
décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts 
représentées. Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les associés présents. Les 
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant, s'il est seul ou 
par deux gérants s'il sont plusieurs.
10/ Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le 
solde se répartit également entre toutes les parts.  Toutefois, l'assemblée générale peut 
décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve 
extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.  Le 
paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance.
11/ Il n’est pas été nommé de commissaire.
12/ Après la constitution de la société, l’associés ont pris les dispositions transitoires, qui 
suivent : est nommé comme seul gérant de la société, pour une durée indéterminée madame 
Peetroons Christel, prénommée sub 2/, qui accepte et dont le mandat est rémunéré.
Par exception, la première année sociale commence le jour de la déposition de l’extrait de 
l’acte de constitution au greffe compétent, et finira le trente et un décembre deux mille dix.  
L’assemblée générale sera tenue pour la première fois en l'an deux mille onze.
13/ Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société Outcome SPRL, 1830 
Machelen Dorpsplein 2, représentée par Ilse Getteman, av. des Camélias 10, 1150 Bruxelles, 
ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour 
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d’inscription  au 
Guichet d’entreprises et/ou au registre de commerce et/ou au greffe et/ou à la chambre des 
métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres 
formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
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Pour 
expédition
conforme
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Déposé : expédition de l’acte.
Lode Leemans,
Notaire.