N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAP'HOUSES
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1350 Orp-Jauche, Rue du Village(M) 39
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 
06/01/2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
Monsieur CAPPELLE Benoit Georges Dominique, époux de Madame KERVYN de 
MEERENDRE d’IRUMBERRY de SALABERRY Aurore, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue du 
Village(M), 39. 
Monsieur CAPPELLE Thierry Paul Maurice Henri, époux de Madame DE BONDT Christine, ci-
après nommée, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue du Village(M), 87. 
Madame DE BONDT Christine Marie, épouse de Monsieur CAPPELLE Thierry, prénommé, 
domiciliée à 1350 Orp-Jauche (Marilles), Rue du Village 87.  
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« CAP'HOUSES », ayant son siège social à 1350 Orp-Jauche, Rue du Village(M),39, au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,00 euros 
chacune, comme suit :
- Monsieur CAPPELLE Benoit prénommé, 50 parts pour un montant de 9.300,00 euros ;
- Monsieur CAPPELLE Thierry, prénommé, 25 parts pour un montant de 4.650,00 euros ;
- Madame DE BONDT Christine, prénommée, 25 parts pour un montant de 4.650,00 euros.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque CBC.
STATUTS 
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « CAP'HOUSES »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue du Village(M),39.
OBJET
0822017095
La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays 
quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes 
opérations foncières et immobilières, notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, 
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous 
immeubles non bâtis.
 Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l’activité d’agence immobilière, 
d’administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui 
lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.
 La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à 
créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits.
 Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut 
affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
 La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 100 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés 
ou non.
Sont appelés aux fonctions de gérants statutaires pour une durée indéterminée :
- Monsieur CAPPELLE Benoit Georges Dominique, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue du 
Village(M), 39, qui accepte. 
- Monsieur CAPPELLE Thierry Paul Maurice Henri, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue du 
Village(M), 87, qui accepte.
En cas de décès, d’incapacité légale, de démission, d’empêchement, de révocation ou de faillite 
de Monsieur CAPPELLE Thierry, Madame DE BONDT Christine Marie, domiciliée à 1350 Orp-
Jauche (Marilles), Rue du Village 87, est nommée gérant statutaire suppléant sans limitation de 
durée.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier samedi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2011.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
Volet B - Suite