N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RAYMOND VANDERBECQ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7190 Ecaussinnes, Rue Lefort 21
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 05 janvier 2010 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
“ONT COMPARU
Monsieur RAYMOND Marc Olivier Antoine Denis, époux de Madame Sonia FAES, né à Charleroi le vingt-trois 
septembre mille neuf cent soixante-sept, domicilié à 6001, Charleroi, Rue Constantin Meunier, 64.
Monsieur VANDERBECQ Hugues Josse Jacques Ghislain, célibataire, né à Soignies, le vingt-deux mai mille 
neuf cent septante-cinq, domicilié à 7190, Ecaussinnes, Rue Lefort, 21.
Monsieur VANDERBECQ Olivier Michel Jacky Ghislain, époux de Madame Sophie CAMBIER, né à Soignies, 
le dix février mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 7191, Ecaussinnes, Rue du Moulin, 2 
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "RAYMOND VANDERBECQ", dont le siège 
social sera établi à 7190 Ecaussinnes,  Rue Lefort, 21, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100e) de l’avoir social. Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
Monsieur RAYMOND Marc quarante (40) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 
40. Monsieur VANDERBECQ Hugues : quarante (40) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
numérotées de 41 à 80. Monsieur VANDERBECQ Olivier : vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, numérotées de 81 à 100.Les comparants déclarent et reconnaissent que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et le 
capital est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR) et ce comme suit : par Monsieur VANDERBECQ 
Hugues : à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR) ;par Monsieur VANDERBECQ Olivier : à concurrence 
de deux mille euros (2.000 EUR).par Monsieur RAYMOND Marc : à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR)
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de dix mille euros 
(10.000 EUR). 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence des montants 
indiqués ci-avant par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la 
société en formation auprès de AXA BANQUE, en son agence d’Ecaussinnes. Une attestation bancaire de ce 
dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "RAYMOND VANDERBECQ "». 
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes,  Rue Lefort, 21.
0821982057
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec 
ces derniers, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations de courtage notamment en assurances, 
financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de 
l'épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester 
toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial   dans  
toutes  les   sphères  d'activités  non réglementées.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, tant pour son compte propre 
que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la 
transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement 
de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en 
Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par 
tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou 
commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sein ou susceptible d'en assurer le 
développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et 
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou 
indirectement en tout ou en partie a l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, 
favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter 
les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales. Il est 
encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit 
de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou 
autres et toute garantie plus généralement quelconques. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de 
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, 
en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel/Recours des tiers
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces 
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de 
l'assemblée générale.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Cession entre vifs
-
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts sociales 
à qui il l'entend.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune 
disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à délivrance du legs portant sur celles-ci.
-
Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui 
d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la 
faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter 
par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si 
celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
-
Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues à l'aliéna 2 du présent 
article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque 
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en 
demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la 
cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice 
de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse 
dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer 
le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de 
l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1°/ si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant 
soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2°/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de 
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il 
sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun 
d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par 
les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en 
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou 
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément aux présents statuts, il sera fixé à ce 
dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre
onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession 
peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Donation de parts
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été 
agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions 
volontaires entre vifs à titre onéreux, avec exercice éventuel du droit de préemption par les coassociés du 
donateur.
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur :
1°/ d'un associé;
2°/ des descendants en ligne directe, pour autant qu'ils atteignent l'âge de dix-huit ans.
Acquisition et rachat par la société de ses propres parts
Aux termes des dispositions du Code des Sociétés, la société ne peut acquérir, directement ou 
indirectement, ses propres parts par voie d'achat ou d'échange, qu'aux termes d'une décision de l'assemblée 
générale des associés, recueillant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont l'acquisition est proposée.
Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au Tribunal 
de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de 
l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à 
fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de 
trois mois.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé 
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé, leurs nom, prénoms, profession et 
domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre 
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire 
commun, comme il est prévu par les présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun 
des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société, celle-ci suspendra notamment 
le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les 
actes de la gestion de la société. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et 
aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus ci-avant au 
titre « cession entre vifs ».
Rachat des parts en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont 
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
Dans la quinzaine de la transmission par le gérant de la copie recommandée de la demande de rachat, 
les associés feront connaître au gérant, par lettre recommandée à la poste, s’ils usent ou non du droit de 
préemption sur les parts de leur coassocié décédé. Faute d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais 
ci-dessus, ils seront réputés avoir renoncé à leur droit de préemption.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Sont nommés en tant que gérants statutaires :
1.
" S.F. SERVICES" société privée à responsabilité limitée, constituée par acte reçu par le Notaire 
INDEKEU Jean-Luc à Bruxelles en date du sept mai deux mille quatre, publié par extrait à l'annexe du 
Moniteur Belge de vingt-six mai deux mille quatre sous le numéro 04077421. Société ayant son siège 
social à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Constantin Meunier, 64, TVA BE 0865.259.893, RPM –
Charleroi, numéro d’entreprise : 0865.259.893, qui accepte par l’intermédiaire de son gérant: Monsieur 
RAYMOND Marc, prénommé, nommé à ces fonctions aux termes d’un procès-verbal d’assemblée 
générale dressé en date du 04/01/2010, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge, 
est nommée en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit 
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur RAYMOND Marc prénommé, qui accepte, est nommé en tant que représentant permanent de 
la société S.F. SERVICES, nommée gérant au sein de la société présentement constituée. 
2.
Monsieur VANDERBECQ Hugues prénommé, qui accepte, est nommé en tant que gérant, pour une 
durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
3.
Monsieur VANDERBECQ Olivier prénommé, qui accepte, est nommé en tant que gérant, pour une 
durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures, 
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Volet B - Suite
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mille 
douze.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
  4° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré ratifier et reprendre les engagements antérieurs et postérieurs à la signature 
des statuts, ainsi que les engagements et obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 
le 01/10/2009 par Monsieur VANDERBECQ Hugues prénommé. En conséquence, ces engagements doivent 
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine ; savoir 
notamment l’acquisition d’un bien immeuble sis à Soignies, rue Léon Hachez, 21, aux termes d’un procès-
verbal de vente publique dressé par le Notaire BRICOUT soussigné en date du 26/10/2009.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
aux trois fondateurs prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités postérieures à 
la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes 
morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en 
général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec 
pouvoir de subdélégation.”
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.