N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMOFRAM
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7780 Comines-Warneton, Avenue de la S.I.D.E.H.O.(COM) 8
Objet de l’acte : Modification de statuts - nominations
Il résulte d’un acte reçu par Me Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à Comines, le 06/01/2010, qui sera 
enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions 
suivantes : 
1.
Première résolution. – désignation d’administrateurs.
Sont élus en qualité d’administrateurs de la société : 
Monsieur DIERYCK Franklin Norbert Octave, NN 69.12.08-259.64, demeurant à 7780 Comines-Warneton 
(Comines), Avenue de la S.I.D.E.H.O. 8.
Madame BOSSUYT Kim, (numéro national 76.01.31-162.26), demeurant à 8940 Wervik, Veldstraat 4.  
Et ce pour une durée de six ans à dater de ce jour. 
Les administrateurs désignés déclarent accepter le mandat. 
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré. 
La société ne comptant actuellement que deux actionnaires, il n’est pour l’instant désigné que deux 
administrateurs, en application de l’article 518 du Code des Sociétés. 
2.
Deuxième résolution – ratification des décisions antérieures prises par les administrateurs 
de fait. 
Le président expose que les mandats des administrateurs désignés dans l’acte constitutif n’ont pas été 
renouvelés à leur expiration ; toutefois, le président a poursuivi la gestion de la société en qualité 
d’administrateur de fait. 
Pour autant que de besoin, tant l’assemblée que les administrateurs désignés ci-avant ratifient tous les 
actes accomplis à ce titre par Monsieur Franklin Dieryck pour compte de la société. 
(...)
3.
Troisième résolution - suppression des titres au porteur et remplacement par l’inscription au 
registre des actionnaires – modification des formalités de convocation 
L’assemblée décide à l’unanimité de changer la nature des titres, en supprimant les titres au porteur et les 
remplaçant par des actions nominatives consignées dans un registre. 
(...)
4.
Quatrième résolution. Adaptation des statuts au Code des Sociétés. 
Afin de mettre les statuts en concordance avec l’instauration de l’euro, et avec le Code des Sociétés, 
l’assemblée adopte une refont des statuts. 
Pour extrait analytique
J.M. VANSTAEN, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés