ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AC Motorsport
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4218 Héron, Rue Moray 14
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 29 septembre 2010, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU : Monsieur QUÉDÉ Arnaud, 
né à Charleroi le vingt-deux décembre mille neuf cent septante-cinq, 751222-175-48, 
communiqué avec son accord exprès, domicilié à 4218 Héron Rue Moray 14
Madame DEBENS Charleyne Paulette Dominique, née à Luik le vingt-six novembre mille neuf 
cent quatre-vingt-deux, 821126-282-58, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 4218 
Héron Rue Moray 14
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée starter 
dénommée "AC Motorsport", ayant son siège à 4218 Héron Rue Moray 14, au capital de un euros 
(1 EUR), représenté par 2 parts sans valeur nominale, représentant chacune une moitié (1/2) de 
l'avoir social.
Les fondateurs déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à 
responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre 
société à responsabilité limitée.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les deux parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cinquante cents 
(0,50 EUR) chacune, comme suit: - par Monsieur QUEDE, à concurrence de cinquante cents, soit 
une part ; - par Madame DEBENS, à concurrence de cinquante cents, soit une part ; Ensemble : 
deux parts sociales ; Soit pour un euros (1 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces au compte numéro 363-0785270-95 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, 
qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà 
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de un euro.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital 
à 18.550 euros au minimum au plus tard 5 ans après la constitution de la société ou dès que 
la société occupe l’équivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l’obligation 
d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
Greffe 
0829740473
-achat, vente, location, fabrication, montage, transport de voiture, carburant, lubrifiant, et d’une 
manière générale de produits quelconques se rapportant à l’automobile, exploitation d’un site e-
commerce, l’achat, vente de matériel de sport, 
-promotion de sports et plus particulièrement le sport automobile sous toutes ses formes tant via 
l’organisation de stage, d’entraînement ou de préparation que via l’élaboration de contrats, conseils 
en matière sportive et professionnelle,
-organisation de manifestations sportives, de prestige, d’incentive, de séminaires d’entreprises, 
d’événements,
-achat, vente, location de véhicules de course.
La société peut importer et exporter tous produits se rapportant à son activité.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou 
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les 
nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a 
qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 17 heures 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au 
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe 
jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et 
le capital souscrit.
Par après, sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2012.
3) Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Madame DEBENS Charleyne 
821126-282-58 4218 Héron Rue Moray 14
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au 
nom de la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2010 par 
Monsieur Quede, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet 
qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Les autres comparants 
constituent pour mandataire Madame DEBENS, comparante aux présentes, et lui donnent pouvoir 
de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la 
souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en 
qualité de mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.