ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN FARBER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue de l'Etoile 33
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 04 
octobre 2010, il résulte que :
…/…
Monsieur FARBER Christian, né à Uccle, le 20 mars 1957, domicilié à 1180 Uccle, Rue de 
l'Etoile, 33, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7025308-12 et inscrit au Registre National 
sous le numéro 570320-019-17.
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui 
sera dénommée « BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN FARBER ».
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Rue de l'Etoile, 33.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux 
tiers, restant redevable de la libération du solde, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile professionnelle d'architectes ayant adopté la forme 
commerciale d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « BUREAU D'ARCHITECTURE CHRISTIAN FARBER » .
Article 1bis. - Associés personnes physiques et morales.
Au moins trois cinquième des parts et des droits de vote sont détenus directement ou 
indirectement par des personnes physiques inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes de 
Belgique ou à un organisme étranger similaire reconnu par l’Ordre des Architectes de Belgique.
Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes 
physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession 
d’architecte et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Si la condition précitée n’est pas satisfaite suite au décès d’une personne physique architecte, 
la société dispose d’un délai de six mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la 
profession d’architecte pendant cette période.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, 
de telle façon que la condition précitée soit satisfaite. Si aucune régularisation ne semble possible, 
Greffe 
0830136292
une assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois afin de décider la dissolution et la 
liquidation de la société.
Si la condition précitée n’est pas satisfaite pour une autre raison que le décès d’une personne 
physique architecte, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte tant que la 
régularisation n’est pas accomplie.
Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra en son nom 
propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte. 
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, 
de telle façon que la condition concernant la répartition des parts soit respectée. Si aucune 
régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard afin de décider 
la dissolution et la liquidation de la société.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue de l'Etoile, 33, arrondissement judiciaire de 
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique ou à l’étranger par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, du 
transfert du siège social.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges 
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. Le Conseil de l'Ordre 
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la 
succursale, de l'agence ou du bureau.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline 
connexe et non incompatible en y comprenant tous les moyens matériels et prestations de services 
comme par exemple : élaboration de plans, de cahiers de charges et de métrés, études architecturales, 
études techniques spécialisées en rapport avec l'art de bâtir, décoration, ameublement, expertises, 
consultance dans les domaines de l'architecture, de l’urbanisme, de l’ingénierie du bâtiment, de la 
décoration, de l’architecture navale ainsi que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles 
que : secrétariat ou comptabilité, les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l'étranger, tous actes et 
opérations généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie 
de l'Ordre des Architectes.
La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, 
toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, 
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés 
ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que 
ces activités ne soient pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte et que les 
règles de déontologie soient respectées.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou 
pour le compte de tiers.
Tous les associés et la société doivent respecter la loi du 20 février 1939 (sur la protection du 
titre et de la profession d’artchitecte), la loi du 26 juin 1993 (créant un Ordre des Architectes) et le 
Règlement de déontologie de la profession d’architecte (approuvé par Arrêté Royal du 18 avril 
1985).
Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 10. - Nature des titres - Droits des associés.
Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre. Celui-ci 
devra être communiqué au Conseil de l'Ordre des Architectes sur simple demande.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent, 
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la 
société, ni en requérir inventaire; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans 
et écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sont indivisibles.
Les droits de vote liés à des parts d’architecte peuvent uniquement être exercés par une 
personne physique qui est habilitée à exercer la profession d’architecte et qui est inscrite sur un des 
tableaux de l’Ordre des architectes.
Si les parts sont en indivision, le droit de vote est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne 
soit désignée comme propriétaire des parts ayant le droit de vote.
Si les droits liés à des parts sont répartis en nue-propriété et usufruit, les droits de vote sont 
exercés par l’usufruitier.
La présente société souscrira une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle 
du ou des associés ainsi que sa propre responsabilité, et paiera à cet effet les primes y afférentes.
Article 11. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, obligatoirement 
habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, 
nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, 
s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la 
gérance lui est dévolue.
Article 12. - Gérant(s).
Le ou les premiers gérants seront nommés par l'assemblée générale des associés qui se 
réunira aussitôt après la constitution de la société.
Ce ou ces gérants, comme tous autres gérants dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir au 
nom de la société; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; 
tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est 
de leur compétence.
Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes 
déterminés.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom 
et de la qualité du signataire.
La société ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que sous le contre-seing d'un associé 
gérant.
…/…
Article 14. - Assemblées générales.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation 
d'un gérant. Elle doit l'être sur la demande d'un associé architecte pour autant que celui-ci fixe l'ordre 
du jour.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le premier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli 
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de 
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale; il peut même émettre son vote par écrit ou par télégramme.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, 
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont 
prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par 
les membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans 
un registre tenu au siège social.
Article 15. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents 
aux délibérations des associés à l'assemblée annuelle.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la 
décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.
Article 16. - Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, après impôts et transferts aux réserves immunisées, il est prélevé cinq 
pour cent (5 %) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de 
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre 
affectation.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 17. - Suspension - Radiation.
En cas de suspension de la société en tant qu’architecte, la société désignera, pour la période 
de la suspension un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte 
pour toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
En cas de radiation de la société d’un des tableaux de l’Ordre des architectes, une assemblée 
générale doit être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société.
Article 18. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de 
la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le 
mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent 
de l’Ordre des Architectes avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment 
en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le 
cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
Article 19. - Répartition.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à 
concurrence de leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera 
réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment 
en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le 
cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, 
qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.