ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Le 1928
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7060 Soignies, Chaussée de Mons 343
Objet de l’acte : Constitution
TEXTE
Extrait de l’acte reçu par Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, en date du huit octobre deux mil dix, 
en cours d’enregistrement
1°)
Monsieur BAISE Johan, Camille, Henri, Alain, Ghislain, né à Soignies le neuf avril mille neuf 
cent quatre-vingt-trois, (RN : 830409-043-03), célibataire, domicilié à 7061 Soignies, Chemin de la 
Poudrerie 4,
2°)
Mademoiselle BAISE Ludivine, Julienne,  Francine, Ghislaine, née à Soignies le vingt-sept 
janvier mille neuf cent quatre-vingt-six, (RN : 860127-082-48), célibataire, domiciliée à 7061 Soignies, 
Chemin de la Poudrerie 4,
3°)
Monsieur FRAELLO Sandro, Sébastien, né à Mons le douze décembre mille neuf cent septante-
huit, (RN : 781212-193-05), célibataire, domicilié à 7340 Colfontaine, Résidence de la Court 168,
4°)
Monsieur FRAELLO Anthony, Jani, né à Boussu le dix juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, 
(RN : 880610-181-51), célibataire, domicilié à 7340 Colfontaine, Résidence de la Court 168,
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée « Le 1928 » , ayant son siège social à 7060 Soignies, Chaussée de Mons 343, au capital de 
soixante-cinq mille euros, représenté par six cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune un/six cent cinquantième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont 
remis au notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des 
sociétés, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social.
Les comparants déclarent souscrire les six cent cinquante parts sociales, en numéraire, au prix de 
cent euros chacune, comme suit :
-
par Monsieur BAISE Johan : 167 parts, soit pour 16.700,00 euros;
-
par Mademoiselle BAISE Ludivine : 167 parts, soit pour 16.700,00 euros ;
-
par Monsieur FRAELLO Sandro : 166 parts, soit pour 16.600,00 euros ;
-
par Monsieur FRAELLO Anthony : 150 parts, soit pour 15.000,00 euros.
Soit ensemble : 650 parts sociales ou l’intégralité du capital.  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été 
intégralement libérée par des versements en numéraire et que le montant de ces versements, soit 65.000,00 
euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CPH Banque, 
agence  de La Louvière, sous le numéro 126-2039892-52, 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de 65.000,00 euros.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Greffe 
0830129166
Elle est dénommée « Le 1928 ». 
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société 
privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7060 Soignies, Chaussée de Mons 343.
 
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, 
ateliers, succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
-
l’activité HORECA en règle générale, dont notamment l’exploitation de tous hôtels, restaurants, 
débit de boissons, brasseries, épiceries fines, tea-rooms, cafés, snacks-bar, sandwicherie, petite 
restauration, friteries, fast-food ;
-
l’achat, la vente et la location de pareils fonds ;
-
le négoce en produits alimentaires ou non et en boissons spiritueuses ou non (grossiste, semi 
grossiste et vente au détail) et leur dégustation et consommation sur place ;
-
la location de matériel ;
-
la livraison à domicile et la vente ambulante ;
-
le service traiteur et l’organisation de manifestations ;
-
l’import-export d’articles divers, alimentaires ou non ;
-
l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;  la vente en 
gros ou au détail d’articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie et textiles au sens le plus large ainsi 
que la réparation et l’entretien de ces articles, d’articles de maroquinerie, de chaussures, de 
parfumerie, de jouets ;
-
toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la 
décoration, à l’ameublement intérieur et extérieur dont notamment, le commerce de meubles, 
d’articles de ménage et de décoration, de textile, de rideaux et de produits divers et 
d’ameublement, d’art contemporain, de tableaux, de reproductions et de cadres ;
-
l’étude, le conseil, la consultation et l’expertise et toutes prestations de services dans le cadre des 
activités prédécrites.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la 
plus large.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et 
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe 
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source 
de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.  
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000 EUR).
Il est représenté par 650 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/six cent cinquantième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un 
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En 
cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut 
d’accord sur ce choix, par le président  du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la 
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et 
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués. 
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.  
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une 
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard 
de la société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté 
de déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts  réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins 
six mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée 
générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans 
les formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux 
mois consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à 
la majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à 
titre définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un 
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes 
décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné 
dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. 
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le 
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les 
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts 
sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions 
prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande 
d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier 
tour de scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au 
ballotage, le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la 
loi. 
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale 
ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
 
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est 
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la 
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura 
atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur 
désignation par le Tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés. 
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des 
parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.   
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait 
élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux 
du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par 
les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi : 
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2.
Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à deux. Sont appelés aux fonctions de gérant 
non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Johan BAISE, prénommé
- Mademoiselle Ludivine BAISE, prénommée
, ici présents et qui acceptent. Leur mandat peut être rémunéré suivant décision de l’assemblée 
générale.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique conforme, Maître Robert JACQUES
Déposé en même temps : expédition de l’acte