보충 연금 급여 분담금 ( 고용주 ) 부담 하 기 La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire 08 / 09 / 2015 법 적 으로 의무 가입 대상 인 보충 연금 제도 ( 간부 사원 보충 연금 - 일반 사원 보충 연금 ( Agirc - Arrco ) , 공익 단체 및 국가 비 정규 직 요원 의 보충 연금 제도 ( Ircantec ) , 민간 항공 승무원 의 연금 기금 ( CRPNAC ) , 공인회계사 보충 연금 ( Cavec ) , 변호사 보충 연금 ( CNBF ) . .....) 을 재정 지원 하 는 고용주 의 임금 분담금 기여 는 간부 사원 보충 연금 ( agirc ) 과 일반 사원 보충 연금 ( Arrco ) 를 제외 한 사회 보장 일반 기여 분 ( CSG ) , - 사회 보장 적자 기여 분 ( CRDS ) , 사회 보장 분담금 및 기타 소위 조정 된 분담금 계산 기준 에 포함 되 는 이점 이 있 습니다 . 구체 적 으로 , 고용주 의 기여 분 이 법 으로 정해진 고용주 지분 을 초과 할 때 , 불입금 을 납부 해 야 합니다 . 그러나 예외 가 있 습니다 « 가족 » 휴가 로 노동 계약 일시 중지 다음 각호 의 사유 로 노동 계약 이 중지 되 었 을 때 , 단체 협약 으로 결정 된 조건 으로 지급 된 , 보충 연금 의 급여 불입금 의 고용주 부담 불입금 이 면제 됩니다 . 부모 교육 휴가 가족 연대 휴가 가족 지원 휴가 또는 장애 , 사고 , 아픈 자녀 돌봄 이 한 부모 결근 휴가 이러 한 면제 는 휴가 개시 일 로부터 처음 6 개월 간 ( 고용주 ) 부담 에 적용 됩니다 . 이 경우 , 부담금 과 급여 불 입금액 은 사회 보장 정액 세율 을 적용 됩니다 . 파트 타임 근무 셀러리 멘 고용주 는 , 정상 근무 시간 기준 불입금 으로 , 파트 타임 고용 하 는 경우 , 납부 하 는 기본 고령 보험 급여 분담금 을 부담 할 수 있 습니다 . 여기 에 는 분담금 이 면제 됩니다 . 사회 보장 고령 보험 분담금 은 정상 근무 보수 를 기준 으로 계산 되 는 셀러리 멘 은 간부 사원 보충 연금 공단 과 일반 사원 보충 연금 공단 으로 부 터 , 동일 한 기준 으로 계산 된 연금 점수 를 취득 하 게 됩니다 . .( 국토 경제 기여금 을 포함 한 ) 보충 연금 분담금 은 셀러리 멘 이 정상 근무 로 수령 하 는 보수 를 기준 으로 부과 됩니다 . 고용주 가 간부 사원 보충 연금 - 일반 사원 보충 연금 ( Agirc - Arrco ) 분담금 유지 에 연계 된 보충 연금 분담금 의 셀러리 멘 지분 의 추가 부분 을 부담 한다면 , 고용주 부담 분 은 : 사회 보장 일반 기여금 - 사회 보장 적자 기여금 ( CSG =- CDRS ) 과 사회 보장 분담금 계산 기준 에서 제외 됩니다 . 사 화 보장 정액 제 가 부과 됩니다 . Agirc - Arrco : L ’ Agirc ( association générale des institutions de retraite des cadres ) et l ’ Arrco ( association des régimes de retraites complémentaires des salariés ) sont des fédérations qui organisent , règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC . L ’ Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé , quel que soit leur statut ( cadre , intermittent , apprenti . ..) ou la nature et la durée de leur contrat de travail . L ’ Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres , qui complète le régime Arrco . Ircantec : Régime de retraite complémentaire obligatoire des agents titulaires de l ’ Etat et des collectivités publiques . Il s ’ ajoute au régime de base de la Sécurité sociale . Le régime fonctionne à la fois sur un principe de répartition et sur un mécanisme de régime par points . CNBF : Caisse nationale des barreaux français . La CNBF est l ' organisme de gestion des pensions de retraite des avocats . Elle gère 4 régimes obligatoires : retraite de base , retraite complémentaire , invalidité - décès , aide sociale . Elle assure l ’ immatriculation et l ’ affiliation , le recensement de l ’ assiette et la fixation du montant des cotisations , leur appel et leur recouvrement . Cavec : Caisse d ' assurance vieillesse des experts - comptables et des commissaires aux comptes . Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public , qui assure les travailleurs salariés , des travailleurs indépendants , des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l ' ensemble des risques sociaux . CSG : La contribution sociale généralisée . La CSG est prélevée sur les revenus d ' activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge , à quelque titre que ce soit , d ' un régime obligatoire français d ' assurance maladie . Son taux est différent selon les revenus concernés . Elle finance l ' assurance maladie , les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse ( FSV ) . CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale . Créée dans le but de résorber l ' endettement de la Sécurité sociale , cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné ( revenu d ' activité , de remplacement , du patrimoine , de placement , … ) . CET : Compte épargne temps . Dispositif permettant au salarié d ’ accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d ’ une rémunération ( immédiate ou différée ) , en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu ’ il y a affectées . Le CET est mis en place par l ’ employeur . 어떻게 신고 하 는지 ? CTP 288 : VIEILLESSE TEMPS PARTIEL OU MAYOTTE 주요 법령 ( Principaux textes ) 제 엘 241 - 3 - 2 조 5 항 : 사회 보장 법 Article L 242 - 1 al . 5 code de la Sécurité sociale 사회 보장 법 : 제 엘 241 - 3 - 2 조 Article L 241 - 3 - 2 code de la Sécurité sociale 사회 보장 법 제 엘 137 - 15 조 Article L 137 - 15 code de la Sécurité sociale 회람 제 디 55 / 5 비 / 2009 / 31 ( 2009 년 01 월 30 일 자 ) Circulaire n ° DSS / 5 B / 2009 / 31 30 / 01 / 2009 ( 계속 ) 번역자 주 : la retraite de base : 기본 연금 URSSAF : Union de Recouvrement de la sécurité sociale et d ’ allocation familial : 가족 수당 및 사회 보장 세 징수 대행 연맹 CGSS : Caisse générale de la Sécurité sociale : 사회 보장 일반 총 기금 Arrco ( association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ) : 직원 보충 연금 또는 Agirc ( association générale des institutions de retraite des cadres ) 간부 사원 보충 연금 은 사회 보장 당국 에 불입 한 기본 연금 을 보완 합니다 . la cotisation d ’ assurance vieillesse 고령 보험 불입금 experts - comptables : 공인 회계사 avocats : 변호사 fidélisation [ fideliz ɑ sj ɔ̃ ] 듣 기 여성 명사 단골 손 님 으로 만들 기 동아 출판 프라임 불한사전 Apec : Association pour l ' emploi des cadres , : 간부 사원 고용 협회 en application de qc 듣 기 단어장 저장 … 을 적용 하 여 , … 에 준거 하 여 동아 출판 프라임 불한사전 au titre de 듣 기 … 의 요청 에 의해 동아 출판 프라임 불한사전 도수제 [ 度數 制 ] 단어장 저장 système de taux d ' appel . 민중 서림 la garantie minimale de points ( GMP ) , 최저 점수 보장 la contribution exceptionnelle et temporaire ( CET ) , 잠정 특별 기여금 la cotisation à l ’ Association pour la gestion du fonds de financement de l ’ Arrco et de l ’ Agirc ( AGFF ) . 일반 사원 보충 연금 및 간부 사원 보충 연금 조달 자금 관리 협회 분담금 ( AGFF ) prise en charge d ' un assuré par la Sécurité sociale 사회 보장 에 의해 피보험자 가 받 는 환급 [ 환불 ] 프랑 임 불한사전 ⓒ 동아 출판 CET : contribution économique territorial 국토 경제 기여금 Source : https : / / www . urssaf . fr / portail / home / employeur / calculer - les - cotisations / les - elements - a - prendre - en - compte / les - retraites / la - retraite - complementaire - legal . html 출처 www . service - public . fr 번 역 : 서 봉 paniervert @ hanmail . net 주의 - 알림 : 이 글 의 저작 권 은 프랑스 국무 총리 실 법무 행정 정보국 에 있 습니다 . 저작 권 자 의 사전 서면 동의 를 받 지 않 은 , 무단 복제 , 전제 를 금지 합니다 . 보다 자세 한 것 은 www . serviec - public . fr 참조 바랍니다 . 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