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LCRI n° 37/2016                                                  notice n° 3435/15/CD

3 ex.p./sprob.
1 destit.
1 art.11
(confisc./
restit.)

                 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2016

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre,
a rendu le jugement qui suit:

Dans la cause du Ministère Public contre

                    X.),
                    né le (…) à (…),
                    demeurant à L-(…), (…)

                                   -prévenu-

                                           FAITS:

Par citation du 7 juillet 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement
de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 21 et 22
septembre 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

viols.

A l’audience du 21 septembre 2016, Madame le Vice-président constata l'identité du prévenu
et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.

L'expert Joëlle HAUPERT fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le
serment prévu par la loi.

Les témoins Mike OSIO, C.) et T1.) furent entendus, séparément, en leurs déclarations orales,
après avoir prêté le serment prévu par la loi.

D.) fut entendue à titre de simples renseignements.
L’affaire fut ensuite remise pour continuation des débats à l’audience publique du 22
septembre 2016.

Madame la greffière procéda, sur demande du Ministère Public et conformément à l'article
158-1 du Code d'Instruction Criminelle, à la lecture des déclarations effectuées le 2 avril 2015
par A.).

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense lesquels furent plus
amplement développés par Maître Lynn FRANK, avocat, demeurant à Luxembourg.

Le représentant du Ministère Public, Monsieur Claude HIRSCH, substitut du Procureur d'Etat,
résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.

X.) eut la parole en dernier

La Chambre criminelle prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date
à laquelle le prononcé avait été fixé,

                                     le jugement qui suit:

Vu l’ordonnance n° 37/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à
Luxembourg du 13 janvier 2016 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de
ce même Tribunal du chef de viols.

Vu la citation à prévenu du 7 juillet 2016 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice
n°3435/15/CD.

Vu le rapport d’expertise du 23 juillet 2015 établi par l’expert Joëlle HAUPERT.

Vu les résultats dégagés par l’information judiciaire.

Vu l’instruction à aux audiences de la Chambre criminelle.

I) Les faits:

Le 26 janvier 2015 à 15.54 heures, A.) s'est présentée au Commissariat de Police de
Hesperange pour déposer plainte contre son ex-ami X.) du chef de viols.

A l'appui de sa plainte, elle exposa s'être trouvée en relation avec ce dernier de mai 2014
jusqu'au 24 décembre 2014, jour où ce dernier a été expulsé du domicile pour violences
domestiques.

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Le 24 janvier 2015 X.) lui a rendu visite à son domicile alors qu'elle se trouvait en état
d'ivresse. Après que ce dernier avait quitté l'appartement, elle n'a plus retrouvé ses clés. Elle
ne les a retrouvées que le lendemain.

Elle a passé le weekend chez une copine pour rentrer le 26 janvier 2015 et constata à ce
moment que son lecteur DVD et une couverture que X.) lui avait donnés avaient disparu.

Elle trouva par ailleurs dans sa boîte aux lettres un courrier de deux pages confectionné par
X.) comprenant outre un décompte des sommes qu'il lui devait, diverses photographies d'elle.
Ces photographies montrent A.) sur la première page avec l'un de ses amis, B.), tandis que sur
la deuxième page, des photographies la montrent en état d'ébriété, respectivement dénudée et
lors d'actes sexuels.

Elle soutint ne pas avoir été au courant des photographies reprises sur la page n°2, ni d’avoir
consenti aux relations y documentées tout en qualifiant ces relations de viols.

Selon A.), X.) avait abusé sexuellement d'elle lorsqu'elle se trouvait en état d'ivresse.

Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d'instruction, une perquisition
domiciliaire fut effectuée le 25 février 2015 au domicile de X.). Lors de celle-ci un
ordinateur, deux disques durs externes, un ordinateur portable, un écran pour ordinateur, un
notebook, un Smartphone et un caméscope furent trouvés et saisis.

L'exploitation du matériel informatique a relevé que plusieurs photographies et vidéos à
caractère pornographique montrant A.) soit totalement dénudée, notamment ses parties
génitales, soit lors de l'acte sexuel avec X.) s'y trouvaient, ces photographies ayant été prises
entre le 19 mai 2014 et le 30 janvier 2015. Il résulte par ailleurs de ces photographies que
lorsque celles-ci ont été prises, A.) dormait.

Précisément, la photographie prise le 19 mai 2014 à 11.43 heures montre la pénétration du
vagin de A.) par le sexe de X.). Sur la photographie prise à 11.46 heures, A.) se trouve
dormante sur la table de massage de son salon de beauté, ses parties génitales étant dénudées.

Sur les photographies prises le 30 septembre 2014, A.) se trouve dormante sur un lit avec un
bâton de pluie africain dans son vagin.

Les photographies prises le 3 décembre 2014 montrent A.) lorsqu’elle dort sur une chaise.
Elle subit une pénétration vaginale par le sexe de X.).

Les photographies et la vidéo 033.MOV prises entre le 11 et le 12 janvier 2015 montrent A.),
visiblement alcoolisée, lorsque le sexe de X.) est introduit dans sa bouche.

Sur les photographies du 29 janvier 2015, A.) se trouve d'abord sur une chaise puis sur une
couverture par terre lorsque X.) urine sur elle alors qu'il résulte de la photographie prise et de
la vidéo 089.MOV que A.) dormait et qu’elle ne réalisait pas que X.) urinait sur elle.
Sur les photographies prises le 30 janvier 2015, A.) se trouve dormante sur une chaise, ses
parties génitales dénudées, sa main se trouvant sur son vagin.

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A.) fut réentendue le 2 avril 2015 par les enquêteurs du SREC de Luxembourg. Les
photographies et les vidéos retrouvées sur le matériel informatique saisi au domicile de X.) lui
furent montrées.

Elle a déclaré avoir fait la connaissance de X.) lorsqu'elle distribuait des flyers de son institut
de beauté en mai 2014. A partir de cette date, ils formaient un couple. La liaison avait été
terminée par elle le 24 décembre 2014 parce X.) était très jaloux et qu'il l'avait frappée à
plusieurs reprises.

Elle admit avoir des problèmes d'alcool et de s’être rendue de ce fait en traitement chez un
psychiatre, précisant que X.) consommait également tous les jours du Ricard.

Interrogée si elle avait vu auparavant les photographies que X.) lui avait mises dans sa boîte
aux lettres en janvier 2015, elle déclara ne jamais les avoir vues auparavant. Elle a par ailleurs
précisé qu'elle n'aurait jamais accepté que de telles photographies pendant leurs rapports
sexuels soient faites, soutenant que X.) a pris ces photographies à son insu et sans son accord.

Lorsque les enquêteurs ont montré les photographies retrouvées sur le matériel informatique
de X.) à A.) (datant du 19 mai 2014 jusqu'au 30 janvier 2015), cette dernière était visiblement
choquée et soutenait ne jamais avoir vu ces photographies et ces vidéos, précisant ne pas avoir
eu connaissance de leur existence.

Sur question des enquêteurs pourquoi elle s'était rendue à plusieurs reprises chez X.) au
courant du mois de janvier 2015 après la rupture de leur liaison, elle expliqua s'y être rendue
parce qu'il lui devait la somme de 500 euros. Se trouvant à cette époque dans une impasse
financière d'une envergure telle qu'elle ne disposait même pas de l'argent nécessaire pour
acheter une boîte de nourriture à son chat, elle avait besoin de cet argent pour pouvoir
subvenir à ses besoins quotidiens.

Elle précisa qu'à chaque fois qu'elle se rendait chez lui, elle avait au préalable bu de l'alcool
pour se donner le courage de lui rendre visite. Elle soutint ne jamais avoir eu des relations
sexuelles consentantes lors de ces visites en janvier 2015.

Elle déclara avoir passé un weekend chez X.) lors duquel ils ont regardé la télévision,
soutenant qu'elle n'avait pas eu de relation sexuelle consentie avec ce dernier. Malgré le fait
que X.) lui avait promis de rembourser les 500 euros, il ne lui a fait un virement que de la
somme de 69 euros tel qu'énoncé dans son décompte lui remis dans sa boîte aux lettres.

Il y a d'ores et déjà lieu de relever que le témoin Mike OSIO a précisé sous la foi du serment à
l'audience publique du 21 septembre 2016 que selon lui, la réaction de A.) lorsque l'enquêteur
lui a montré le matériel informatique retrouvé au domicile de X.) prouve qu'elle n'a pas joué
la comédie. Il précisa qu'elle était très stupéfaite et surtout très choquée, une telle réaction
excluant pour lui qu’elle avait connaissance du prédit matériel, respectivement des actes
sexuels documentés.
X.) a déclaré lors de son audition du 31 mars 2015 effectuée par les enquêteurs avoir fait la
connaissance de A.) en avril 2015 et d'avoir eu une liaison amoureuse avec cette dernière
jusqu'au 23 décembre 2015.

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Il a expliqué avoir eu à plusieurs reprises des disputes avec cette dernière, ces disputes ayant
été dues à la consommation excessive d'alcool de A.) et le fait qu'elle ne voulait pas suivre
une thérapie.

Sur question des enquêteurs, il admit avoir filmé à plusieurs reprises les relations sexuelles
qu'il consommait avec A.), précisant que cette dernière aurait été d'accord avec cette pratique
et qu’elle lui aurait même demandé de les filmer. Pour filmer, il a utilisé son téléphone
portable avant de sauvegarder les vidéos et images sur ses ordinateurs.

Il admit avoir confectionné et remis la planche de photographies dans la boîte aux lettres de
A.), ce geste ayant pour lui constitué sa façon de tirer un trait sur la liaison avec cette dernière.

Il a soutenu que toutes ces photographies se trouvaient sur son ordinateur auquel A.) aurait
également eu accès, insinuant ainsi qu'elle avait nécessairement connaissance de l'existence de
celles-ci.

Il aurait pris les photographies pour pouvoir les montrer le lendemain de leur prise à A.) afin
de lui faire comprendre qu'elle devait suivre un traitement pour son problème d'alcoolémie.

X.) fut ensuite confronté aux différentes photographies et aux vidéos retrouvées suite à
l'exploitation de son matériel informatique.

Quant aux photographies prises le 19 mai 2014, il a déclaré avoir eu des relations sexuelles
avec A.), que cette dernière aurait été éméchée mais qu'elle aurait été réveillée et consentante
non seulement aux relations sexuelles mais encore au fait d'être filmée. Elle se serait
endormie après la relation sexuelle dans la mesure où elle aurait consommé davantage des
boissons alcooliques après celle-ci.

Concernant les photographies prises le 24 mai 2014 montrant A.), parties intimes dénudées,
dormante sur une chaise, il déclara que cette dernière se serait endormie après l'acte sexuel.

Sur demande du défenseur de X.), l'audition a été interrompue et l'audition a repris le 7 avril
2015.

Quant aux photographies prises le 30 septembre 2014, X.) a contesté que le bâton de pluie
africain ait été introduit dans le vagin de A.), soutenant que cette dernière l'aurait elle-même
posée devant son vagin.

Confronté aux autres photographies et vidéos retrouvées sur son matériel informatique, il
déclara que A.) aurait été d'accord d'être filmée et qu’elle lui aurait donné son consentement
pour ce faire. Il déclara par ailleurs que cette dernière aurait eu connaissance de toutes ces
photographies et vidéos puisqu'il les lui aurait montrées le lendemain de l'enregistrement
respectif.

Questionné sur le fait que sur la vidéo n°004.MOV A.) enjoint à X.) de ne pas filmer leur
relation sexuelle ("Non, tu ne me prends pas en photo") suite à quoi il répondit par "Mais
non", il déclara qu'elle lui avait donné son consentement pour la filmer. Malgré l’injonction
claire de A.) lui demandant de ne pas filmer leur relation intime, il continua à filmer peu après
avoir éteint dans un premier temps son téléphone portable (cf vidéo n°006.MOV).

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Lorsqu'il fut confronté au fait qu'il ressort de la vidéo n°004.MOV que A.) lui avait dit qu'elle
ne voulait pas être prise en photographie, X.) déclara qu'il l'avait mal comprise.

Confronté au fait qu'il avait cependant répondu par "Mais, non", il expliqua avoir arrêté de
filmer et d'avoir continué à filmer peu après dans la mesure où A.) le lui aurait demandé.

Il contesta avoir pénétré A.) sans avoir reçu préalablement son consentement et soutint que
cette dernière était d'accord que leurs relations sexuelles soient filmées. Il déclara même que
son ami C.) pouvait confirmer ce fait parce que A.) lui aurait raconté que " J'aime bien qu'il
me prenne en photo et qu'il me filme, c'est un cochon, mais j'aime bien".

Il y a d'ores et déjà lieu de relever que C.) avait déclaré lors de son audition policière du 6 mai
2015 que A.) ne lui avait jamais dit cette phrase, tout en précisant ne pas avoir su que X.)
avait filmé certaines relations intimes que ce dernier avait consommées avec A.).

Par ailleurs, lors de l'audition du témoin C.) à l’audience publique de la Chambre criminelle
du 21 septembre 2016, ce dernier n'a pas confirmé la déclaration effectuée par X.) puisqu'il a
déclaré sous la foi du serment que lors d'une rencontre ayant eu lieu fin mai 2015 entre A.) et
X.), cette dernière se serait fâchée et aurait dit à X.) qu'il regrettera cruellement d'avoir fait les
photographies se trouvant au dossier répressif.

Une telle remarque ne saurait être interprétée comme l'a soutenu le défenseur de X.) en ce
sens que A.) avait voulu dire qu'elle aurait inventé les faits de viol de toutes pièces puisqu'elle
aurait eu connaissance tant de la prise des photographies et des vidéos et des relations
sexuelles concernées auxquelles elle aurait consenti. Au contraire, la Chambre criminelle
estime qu'en prononçant cette phrase, A.), n'ayant pas été au courant des relations
documentées par les photographies et les vidéos jusqu'au moment où celles-ci lui furent
montrées par les enquêteurs, a voulu dire que X.) regrettera de l'avoir pénétrée à son insu et de
l'avoir prise en photographie lorsqu'elle était toute nue, raison d'ailleurs pour laquelle elle a
porté plainte lors de la découverte des photographies lui remises dans la boîte aux lettres par
X.).

Il y a dans ce même ordre d'idées lieu d'écarter l'attestation testimoniale de T2.) versée par le
défenseur de X.) lors de l'audience publique du 22 septembre 2016 dans laquelle ce dernier
atteste que A.) aurait fait les déclarations suivantes en sa présence:

- que c'est sur le conseil du policier Patrick BADDE de Hesperange qu'elle a porté plainte
contre X.) pour viol;

- que si elle avait les moyens, elle retirerait tout de suite sa plainte puisqu'elle constitue un
mensonge

En effet, il résulte de la prédite attestation que lorsque A.) aurait effectué les déclarations
précitées, C.) avait également été présent. Or, entendu sous la foi du serment à l'audience du
21 septembre 2016, C.) n'a pas confirmé les déclarations contenues dans l'attestation
testimoniale de T2.), il n'a notamment pas déclaré que A.) aurait dit que les faits de viol
auraient été inventés et qu'elle désirerait retirer sa plainte.

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La Chambre criminelle retient donc que les déclarations contenues dans l'attestation
testimoniale de T2.) ne correspondent pas à la vérité, de sorte que l'attestation est à écarter des
débats.

Il y a par ailleurs lieu de relever que même si A.) a envoyé deux courriers au juge
d'instruction suivant lesquels elle désirait retirer sa plainte, ce fait ne signifie pas que les faits
l'ayant motivé à porter plainte du chef de viols aient été inventés tel que l'a soutenu le
défenseur de X.).

En effet l’attestation testimoniale rédigée le 29 mai 2015 par A.) se lit comme suit : « Je
soussignée A.) retire ma plainte car j’ai toujours des sentiments positifs pour lui malgré son
erreur » tandis que celle rédigée le 8 juin 2015 renseigne que « Je désire retirer ma plainte
car j’ai fait la paix avec ce qu’il m’a fait et je lui pardonne malgré la gravité des faits ».

Il résulte, contrairement au soutènement du défenseur de X.), des attestations précitées que
A.) a désiré retirer sa plainte puisqu’elle a encore des sentiments pour X.) et qu’elle a voulu
tirer un trait sur l’histoire tout en maintenant cependant sa version des faits parce qu’elle a
précisé qu’elle lui pardonne la gravité des faits, respectivement son erreur, cette gravité des
faits et l’erreur étant évidemment à comprendre comme constituant les faits de viols.

Lors de son interrogatoire du 30 avril 2015 devant le juge d'instruction, X.) a déclaré que les
photographies et vidéos retrouvées sur son matériel informatique auraient toutes été faites
avec l'accord de A.) et qu'il ne l'aurait jamais pénétrée sans avoir obtenu préalablement son
accord.

Sur question du juge d'instruction, il a expliqué que A.) se serait frottée le vagin avec le bâton
de pluie africain et qu'elle lui aurait demandé de la prendre en photographie.

Confronté au fait que lors de son audition policière X.) avait déclaré avoir pris A.) en
photographie après qu'elle s'était endormie, ce qui exclue donc nécessairement qu'elle n'a pas
pu donner son consentement, X.) a répondu que selon lui A.) avait seulement fait semblant de
dormir.

Confronté à la vidéo n°033.MOV du 11 janvier 2015 montrant que A.) subit une fellation, X.)
admit que tout porte à croire sur cette vidéo que A.) n'avait pas donné son consentement à cet
acte sexuel. Il soutint cependant que selon lui elle était d'accord avec cet acte puisqu'ils le
pratiquaient souvent.

Questionné sur le fait pourquoi il avait uriné sur sa copine alors que cette dernière se trouvait
sans connaissance par terre (vidéo 013.MOV), il répondit que A.) avait tellement bu le soir en
question et qu'elle avait uriné sur elle-même. Eu égard à ce fait, il pensait qu'il pouvait faire
de même en urinant sur elle, admettant cependant qu'elle n'avait pas donné son accord à ce
geste.

Confronté aux vidéos n°004.MOV et 006.MOV, il admit avoir arrêté de filmer lorsque A.) lui
avait demandé de ne pas filmer et qu'il résulte de la vidéo n°006.MOV que A.) ne se trouvait
pas dans un état à pouvoir donner son consentement. Il expliqua cependant que selon lui elle
aurait nécessairement été d'accord avec l'acte sexuel dans la mesure où pendant leur liaison
sexuelle ils avaient à maintes reprises pratiqué de tels actes.

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A l'audience publique du 22 septembre 2016, X.) a déclaré que A.) était toujours d'accord
avec les actes sexuels, qu'elle se trouvait toujours dans un état à pouvoir donner son
consentement et qu'elle savait pertinemment que certaines relations sexuelles avaient été
filmées.

A maintes reprises elle se serait évanouie lors des relations sexuelles, eu égard à son état
alcoolisé avancé, de sorte qu'il aurait alors immédiatement arrêté l'acte sexuel.

Le défenseur de X.) a contesté les infractions reprochées à son mandant en faisant valoir que
les éléments constitutifs feraient défaut.

Il y a lieu de relever qu'il résulte des pièces versées par le Ministère Public à l'audience
publique du 21 septembre 2016, notamment de la communication téléphonique effectuée par
le substitut principal Jean-Jacques DOLAR à Monsieur le juge d'instruction le 19 octobre
2015 et le rapport d'expertise génétique du 17 novembre 2015 établi par le Dr. Elizabet
PETKOVSKI, que la dépouille mortelle de A.) a été retrouvée le 19 octobre 2015 vers 12.37
heures dans l'Alzette entre Hesperange et Luxembourg

Eu égard au décès de A.) et l'impossibilité de témoigner aux audiences publiques de la
Chambre criminelle qui en résulte, les déclarations effectuées le 2 avril 2015 par A.) ont été
lues à l'audience publique par Madame la greffière le 22 septembre 2016 suite à la demande
du Ministère Public, conformément à l'article 158-1 du Code d'Instruction Criminelle.

II) En droit:

Le Ministère Public reproche à X.) :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

Entre le 19 mai 2014 et le 12 janvier 2015 à (...), au domicile de A.) et à (...), à son propre
domicile, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque
moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas à l'aide de violences ou de
menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d'une personne hors d'état de donner un
consentement libre ou d'opposer la résistance,

en l'espèce, d’avoir commis, à de multiples reprises, des actes de pénétration sexuelle sur la
personne de A.), née le (…) à (…) (République du Congo), qui n’y a pas consenti, en abusant
d’elle à des moments où elle était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer
de la résistance, suite à la prise préalable d’alcool fort, notamment,

d’avoir commis le 19 mai 2014 vers 11.43 heures une pénétration vaginale à l’aide de son
pénis sur la personne de A.), qui n’y a pas consenti,

d’avoir commis le 30 septembre 2014 vers 01.57 heures une pénétration vaginale à l’aide
d’un bâton de pluie africain sur la personne de A.) qui n’y a pas consenti,

d’avoir commis le 3 décembre 2014 une pénétration vaginale et une pénétration orale à
l’aide de son pénis sur la personne de A.) qui n’y a pas consenti

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et d’avoir commis entre le 11 janvier 2015 et le 12 janvier 2015 une pénétration orale à
l’aide de son pénis sur la personne de A.) qui n’y a pas consenti».

Les faits reprochés se situent entre le 19 mai 2014 et le 12 janvier 2015, soit après l’entrée en
vigueur de la loi du 16 juillet 2011.

Il convient donc d’appliquer l’article 375 tel qu’introduit par la loi du 16 juillet 2011.

Le nouvel article 375 prévoit que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il
soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas,
notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant
d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance,
constitue un viol et sera puni de la réclusion de cinq à dix ans. »

Il résulte de la définition légale de l’article 375 que le viol suppose la réunion des éléments
constitutifs suivants, à savoir :

    -un acte de pénétration sexuelle,
    -l'absence de consentement de la victime, établie soit par l'usage de violences, de menaces
    graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime était hors d'état de donner
    un consentement libre ou d'opposer de la résistance,
    -l'intention criminelle de l'auteur.

a) L'élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle

La généralité des termes employés par le législateur implique que tout acte de pénétration
sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alinéa premier du Code pénal. Il convient
cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de pénétration sexuelle.

L'élément matériel du viol ne se limite pas à la seule conjonction consommée des sexes
masculin et féminin. Le législateur a voulu étendre la notion de viol à la fois à une série
d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas où
une personne de sexe masculin a été la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur
étant dans les cas de figure indifférent. A l'évidence, le but du législateur a été d'assurer ainsi
à la fois l'égalité de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et
de tenir compte de l'évolution des mœurs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilité et la
dignité de la personne humaine, au détriment de la conception reposant sur la nécessité de
protéger l'honneur des familles.

En recherchant la portée exacte de la notion d'acte de pénétration sexuelle, il ne faut pas
perdre de vue le principe fondamental que la loi pénale est d'interprétation stricte.

En considération de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ
d'application de l'article 375 du Code pénal tout acte de pénétration sexuelle par le sexe ou
dans le sexe, à savoir le coït, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute
intromission d'un corps étranger dans l'organe sexuel féminin.

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Le défenseur du prévenu a contesté l'élément matériel concernant le fait du 30 septembre
2014 en faisant valoir qu'il ne serait pas établi que le bâton de pluie africain aurait été
introduit dans le vagin de A.), cette dernière l'ayant elle-même posé devant son vagin.

Maître Lynn FRANK a encore contesté l’élément matériel concernant la fellation du 3
décembre 2014 reprochée à son mandant, soutenant que le sexe de X.) n’a pas été introduit
dans la bouche de A.).

Il résulte des éléments du dossier répressif, notamment des photographies contenues au
dossier répressif qu'une pénétration vaginale avec le sexe de X.) a eu lieu le 19 mai 2014 à
11.43 heures et le 3 décembre 2014, de sorte que l'élément matériel concernant ces faits se
trouve établi.

Il est encore établi, au vu des photographies et de la vidéo n°033.MOV qu'une pénétration
avec le sexe de X.) a eu lieu dans la bouche de A.) entre le 11 et le 12 janvier 2015, de sorte
que la condition se trouve également établie pour ce fait.

Il n'est cependant pas établi à l'exclusion de tout doute qu'une pénétration orale avec le sexe
de X.) ait eu lieu le 3 décembre 2014 tel que reproché par le Parquet puisqu'il ne résulte pas
des photographies du 3 décembre 2014 que le sexe ait été introduit dans la bouche de A.), les
photographies montrant uniquement que le pénis se trouve à proximité des lèvres de cette
dernière.

Concernant le fait du 30 septembre 2014, il résulte à suffisance de droit des deux
photographies annexées au rapport n°SREC-Lux-JDA-42262-6-OSMI du 25 février 2015
établi par le SREC de Luxembourg que le bâton de pluie africain ne se trouve non pas devant
le vagin de A.) mais qu'il a été introduit dans celui-ci. Tout au long de la procédure judiciaire,
le prévenu a d'ailleurs fait des déclarations contradictoires à ce sujet.

En effet, si lors de la reprise de son audition policière le 7 avril 2015, celle-ci ayant été
interrompue le 31 mars 2015 sur demande de Maître Henri FRANK, X.), après avoir eu le
temps de se concerter avec son avocat, a contesté que le bâton de pluie africain ait été
introduit dans le vagin de A.), soutenant que cette dernière l'aurait elle-même posé devant son
vagin tout en lui demandant de la prendre en photographie, il n'a plus contesté la pénétration
vaginale avec le bâton de pluie africain lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction
lorsque celui-ci lui demanda des explications sur la pénétration vaginale avec le bâton de
pluie, soutenant cette fois-ci que A.) l'aurait frotté contre son vagin tout en lui demandant de
la prendre en photographie.

Il résulte d'ailleurs de l'expertise psychiatrique effectuée par le Dr. HAUPERT que X.) avait
contesté devant l'expert avoir introduit le bâton en bois dans le vagin de A.) soutenant qu'elle
l'aurait elle-même introduit dans son vagin. (cf.p 8 et 9 du rapport d'expertise: " Monsieur X.)
affirme ne pas avoir procédé à des actes sexuels sans son consentement ou avoir profité
d'elle quand elle était ivre. Il affirme également ne pas lui avoir introduit le bâton en bois
dans le vagin lorsqu'elle était ivre. Il dit que c'est elle qui a attrapé ce morceau de bois et
l'aurait introduit elle-même dans son vagin").

Le Tribunal retient donc que l'élément matériel est également établi concernant le fait du 30
septembre 2014, le sexe de A.) ayant été pénétré avec le bâton de pluie africain.

                                               10
b) L'absence de consentement de la victime

L'absence de consentement de la victime à l'acte sexuel est l'élément caractéristique du viol.

L'article 375 alinéa 1 du Code pénal dispose que «tout acte de pénétration sexuelle, de
quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui,
soit à l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une
personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance, constitue
un viol ».

D'après la loi, l'absence de consentement est présumée de façon irréfragable lorsque la victime
d'une pénétration sexuelle est âgée de moins de seize ans accomplis. Pareil acte constitue
alors toujours un viol, sans qu'il faille vérifier et établir spécialement l'absence de
consentement de la victime.

Cependant, le défaut de consentement est normalement corroboré par les violences physiques
ou morales exercées sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employés par
l'auteur. Il peut résulter du fait que la personne était hors d'état de donner un consentement
libre ou d'opposer de la résistance.

Les violences et menaces sont des éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 375 du
Code pénal et impliquent soit que le défaut de consentement résulte de la violence physique
ou morale exercée à l'égard de la victime, soit qu'il résulte de tout moyen de contrainte ou de
surprise employé pour atteindre, en dehors de la volonté de la victime, le but poursuivi par
l'auteur de l'action.

Pour déterminer si une infraction a été accompagnée de menaces, il y a lieu de se référer à la
définition contenue à l'article 483 du Code pénal.

L'article 483 entend par menaces «tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un
mal imminent». Les actes de contrainte morale, qui peuvent s'extérioriser par la parole, le
geste ou encore l'écriture, doivent être de nature à dominer la résistance de la victime et lui
donner l'impression qu'elle n'aura pas le moyen de recourir à l'autorité pour éviter
l'accomplissement de la menace, de sorte que les menaces inspirent à la victime de l'attentat la
crainte sérieuse d'exposer sa personne ou celle de ses proches à un mal considérable et
présent. Dans appréciation des menaces, il sera tenu compte de l'âge, de la situation et de la
condition de la victime (NYPELS, Code pénal interprété, art. 373 et 375, n° 3 ; RIGAUX et
TROUSSE, Les crimes et délits du code pénal, t. V, p. 300-302).

Les menaces doivent donc être soit antérieures, soit au plus tard concomitantes à l'agression
sexuelle.

Par violences, l'article 483 du Code pénal vise "les actes de contrainte physique exercés contre
les personnes"; des violences simples ou légères, par opposition aux violences qualifiées des
articles 473 et 474 du Code pénal, étant suffisantes pour entraîner la qualification de
"violences". La Cour de Cassation dans son arrêt du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut
encore dans la définition de "violences" les atteintes directes à l'intégrité physique, et tout acte
ou voie de fait de nature à exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit
requis que celle-ci ait été exposée à un danger sérieux. Ainsi le fait de retenir une victime

                                                11
pendant l'exécution du vol, le fait de lui arracher de force l'objet de la soustraction, sans parler
du fait de montrer et même d'employer des armes pour vaincre la résistance de la victime,
constituent des voies de fait et par conséquent des actes de violences (cf. Répertoire pratique
du droit belge, v° vol, n° 602).

En l'espèce, X.) n'a pas eu recours à des violences ou à des menaces pour que A.) se plie à ses
désirs sexuels, un tel fait n'ayant pas été soutenu par A.) lors de ses auditions et ne se trouve
pas établi par les éléments du dossier répressif.

Le législateur a encore spécialement prévu le cas de la victime hors d'état de donner un
consentement libre ou d'opposer de la résistance, d'où il ressort que le législateur a admis
qu'en dehors des cas où la victime n'est pas en état de donner un consentement libre à la suite
de violences ou menaces employées par l'auteur du viol, il peut exister des cas où la victime
est mise hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance pour
d'autres causes non autrement indiquées par la loi.

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle
sur la personne de A.) en abusant d'elle à des moments où elle était hors d'état de donner un
consentement libre ou d'opposer de la résistance suite à la prise préalable d'alcool fort.
X.) a contesté tout au long de la phase judiciaire l'existence de cet élément constitutif en
soutenant que A.) aurait été consentante aux relations sexuelles lui reprochées et avoir été
d'accord d'être filmée lors de ces relations.

Il y a d'abord lieu de relever que même si D.), entendue à titre de simples renseignements, et
le témoin T1.), entendus à l'audience publique du 21 septembre 2016 ont déclaré que A.) leur
avait raconté que X.) prenait des photographies et qu'il filmait leurs relations sexuelles et à
supposer ces déclarations véridiques, ce fait n'est pas de nature à énerver les déclarations
effectuées par A.) lors de ses auditions suivant lesquelles elle n'était pas au courant que les
photographies et vidéos annexées au rapport n°SREC-Lux-JDA-422626-OSMI du 25 février
2015 ont été effectuées à son insu eu égard à l'état d'ébriété dans lequel elle se trouvait lors de
la prise de ces photographies. D'ailleurs, même à supposer que A.) aurait été d'accord à ce que
leurs relations sexuelles soient filmées ou prises en photographie, quod non, ce fait n'exclue
pas qu'elle se trouvait dans un état hors de donner un consentement pour les faits reprochés au
prévenu, les faits de viol étant ceux qui sont reprochés au prévenu et non pas le fait d'avoir
pris les relations intimes en photographie ou de les avoir filmées.

Les vidéos n°004.MOV et 006.MOV sont d'ailleurs particulièrement éloquentes et prouvent
que A.) n'était pas d'accord à ce que cette relation sexuelle soit filmée. Elle dit sur la vidéo
n°004.MOV "Non, tu ne me prends pas en photo" suite à quoi X.) réplique "Mais non". Or,
sur la vidéo n°006.MOV l'acte sexuel subséquent est filmée sur une durée de 01.56 minutes,
alors que A.) avait enjoint préalablement à X.) de ne pas la filmer. L'état d'ivresse de A.),
même si l'état ne paraît pas avancé de sorte à pouvoir en déduire qu'elle n'était pas en état de
pouvoir donner un consentement libre ou d'opposer la résistance, corrobore cependant le fait
qu'elle ne s'est pas rendue compte que X.) avait rallumé sa caméra après l'avoir éteinte dans
un premier temps.

Concernant le fait du 19 mai 2014, il résulte des trois photographies annexées au prédit
rapport de police qu'une pénétration avec le sexe de X.) dans le vagin de A.) a eu lieu à 11.43
heures. A 11.46 heures, A.) se trouve, dormante et dénudée sur la table de massage de son
salon de beauté. Une photographie prise à 11.53 heures montre A.) de la même manière sur la

                                                12
prédite table sauf que cette fois-ci la partie supérieure de son corps a été couverte par un
vêtement.

X.) a expliqué à l'audience publique avoir eu des relations sexuelles consentantes à 11.43
heures avec A.). Cette dernière se serait ensuite levée et aurait consommé de la vodka, raison
pour laquelle elle serait tombée dans les pommes tel que le démontrent les photographies
prises à 11.46 heures et à 11.53 heures. Il aurait pris ces deux dernières photographies pour les
lui montrer le lendemain pour lui faire comprendre ce que l'alcool faisait d'elle et pour l'inciter
à effectuer une thérapie.

Or, le Tribunal retient qu'il n'est pas crédible que A.), en un laps de temps de trois minutes, ait
pu se lever, se rendre dans la cuisine ou aux toilettes tel que l'a soutenu X.), y consommer une
quantité considérable de vodka, revenir, s'allonger sur la table de massage pour y tomber dans
les pommes, cette narration des faits étant à exclure eu égard au court laps de temps qui s'est
écoulé entre la pénétration et la photographie montrant A.) dormante sur la table.

Il s'ajoute que A.) avait déclaré lors de son audition ne pas avoir consenti à la relation sexuelle
concernée, d'avoir non seulement ignoré qu'une telle relation sexuelle a eu lieu mais encore de
ne pas avoir su que celle-ci avait été prise en photographie.

A ce sujet, la Chambre criminelle tient à relever que les déclarations effectuées par A.) lors de
son audition policière du 2 avril 2015, respectivement lors de sa plainte du 26 janvier 2015 et
lors de son audition du 30 janvier 2015 sont crédibles. En effet, selon la Chambre criminelle,
A.) n'avait aucun intérêt à se présenter au commissariat de police le 26 janvier 2015 après
avoir vu les photographies que X.) lui avait mises dans sa boîte aux lettres, la montrant tantôt
lors d'actes sexuels tantôt totalement dénudée ou en état d'ivresse avancé, pour porter plainte
du chef de viols si elle avait été d'accord avec les actes documentés sur les photographies,
sachant que les photographies, particulièrement pénibles pour elle, seront par la suite vues par
bon nombre de personnes (enquêteurs, juge d'instruction, défense, tribunal).

A cela s'ajoute que le témoin Mike OSIO avait déclaré que lorsqu'il lui avait montré le
matériel qui a pu être retrouvé sur les ordinateurs de X.), ces photographies et films se
trouvant sur le DVD ("Anlage 4"), A.) était particulièrement choquée et stupéfaite, réaction
qui a amené Mike OSIO a soutenir de manière formelle que A.) n'avait pas joué la comédie.

Le fait que A.) n'a pas été au courant ni des photographies et des vidéos prises d'elle pour les
faits qui sont reprochés à X.) ni des relations sexuelles qu'elle subissait lors de ces vidéos et
photographies tel qu'elle l'a soutenu lors de son audition policière du 2 avril 2015, se trouve
d'ailleurs corroboré par l'état dans lequel A.) se trouvait lors de la prise de ces photographies
et films, cet état étant à suffisance documenté par les photographies et films et peut être décrit
comme l'a relevé à juste titre le Procureur d'Etat lors de son réquisitoire d'état d'un ivre-mort
qui n'était pas en mesure de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance.

Concernant le fait du 30 septembre 2014, il est également établi au vu des photographies
prises, ensemble les déclarations effectuées par A.), que celle-ci n'avait pas consenti à ce que
le bâton de pluie africain lui soit introduit dans le vagin. En effet les deux photographies
prises montrent que A.) se trouve dormante sur le lit, jambes écartées, X.) ayant par ailleurs
fait des déclarations contradictoires au sujet de ce fait, soutenant tantôt que A.) aurait posé le
bâton devant son vagin, tantôt qu'elle aurait frotté son vagin avec le bâton, contestant même
que le bâton ait été introduit dans le vagin, pour expliquer lors de son entretien avec l'expert

                                                13
Dr. HAUPERT que A.) l'aurait elle-même introduit dans son vagin.

Vu l'état dans lequel A.) se trouve sur les deux photographies, ensemble la déclaration
effectuée par cette dernière le 2 avril 2015 suivant laquelle elle n'était pas au courant de cette
scène, il est établi qu'elle n'avait pas consenti à cet acte sexuel et qu'elle n'a pas pu opposer de
la résistance.

Quant au fait du 3 décembre 2014, le défenseur du prévenu a contesté l'absence du
consentement de A.) en faisant valoir qu'il ne résulterait pas des photographies annexées au
rapport n°SREC-Lux-JDA-42262-6-OSMI du 25 février 2015 que A.) se serait trouvée dans
un état tel qu'elle n'avait pas pu donner son consentement.

Il y a lieu de relever qu'il résulte des photographies n°1, 3, 4, 5 et 7 que A.) se trouvait dans
un état hors de pouvoir donner un consentement et d'opposer de la résistance dans la mesure
où sur les photographies 1, 3 et 4 elle dormait sur une chaise, le prévenu lui ayant même posé
des menottes, respectivement un nounours sur les photographies n°4 et 5 sur le ventre et la
jambe droite. Le prévenu ne saurait par ailleurs faire valoir que lors du rapport vaginal
documenté par la photographie n°2 A.) aurait été réveillée et sain d'esprit. Il résulte en effet de
la comparaison des photographies n°1 et 2 que la position dans laquelle A.) se trouvait lors de
la pénétration vaginale est identique à celle documentée sur la photographie n°1 qui la montre
en état d'inconscience sur la chaise, ses mains se trouvant dans la même position sur ces deux
photographies. D'ailleurs l'ordre chronologique dans lequel les photographies ont été prises
démontre que A.) n'avait pas donné son consentement à l'acte sexuel puisqu'elle se trouve en
état d'inconscience juste avant l'acte sexuel (photo n°1) et après l'acte sexuel (photos n°3, 4, 6
et 7).

A.) a par ailleurs déclaré lors de son audition qu'elle n'était pas au courant de la pénétration
vaginale ayant eu lieu le 3 décembre 2014 lorsque les photographies lui avaient été montrées
par les enquêteurs et qu'elle n'avait pas consenti à ce rapport.

Quant à la pénétration orale effectuée avec le sexe de X.) sur A.) ayant eu lieu entre le 11
janvier et le 12 janvier 2015, il résulte de la vidéo n°033.MOV que A.) se trouvait dans un
état alcoolisé avancé et qu'elle ne réalisait pas qu'elle subissait une pénétration orale de la part
de X.). Celui-ci, après avoir frotté son sexe contre les seins de A.), retourna la tête de cette
dernière et frotta son sexe contre les lèvres de A.), manipulant son sexe avec sa main gauche
tout en le poussant dans la bouche de A.) alors que cette dernière ne montra aucune réaction.
Il résulte par ailleurs des photographies prises le 11 janvier 2015 annexées au rapport, donc à
une date à laquelle la relation amoureuse entre les deux était terminée depuis pratiquement
trois semaines, que X.) a introduit son sexe dans la bouche de A.) en le manipulant avec sa
main gauche alors que A.) avait les yeux fermées et qu'elle se trouvait en état d'ébriété.

Il est donc à suffisance établi, au vu des photographies prises entre le 11 janvier et le 12
janvier 2015, ensemble la vidéo n°033.MOV et les déclarations effectuées par A.) lors de son
audition policière du 2 avril 2015 qu'elle n'avait pas consenti à cette relation sexuelle et que
X.) avait abusé d'elle en profitant de son état d'ébriété avancé.

Au vu de ce qui précède, il ne fait donc aucun doute que A.) se trouvait, vu son état
totalement alcoolisé et inconscient, dans l'impossibilité de donner un consentement libre et
d'opposer la résistance pour la pénétration vaginale du 19 mai 2014, la pénétration vaginale
du 30 septembre 2014, la pénétration vaginale du 3 décembre 2014 et la pénétration orale

                                                14
ayant eu lieu entre le 11 et le 12 janvier 2015, de sorte que l'élément relatif à l'absence de
consentement est établi concernant ces faits.

Elle se trouvait totalement à la merci de X.) qui a profité des occasions qui se sont présentées
à lui pour procéder à des relations sexuelles non consenties et pour filmer, respectivement
prendre en photographie différentes séquences sans devoir ainsi craindre de se voir opposer
le refus de A.) de procéder à ces enregistrements tel que c'était le cas lors de la relation
sexuelle documentée sur les vidéos 004.MOV et 006.MOV.

c) L'intention criminelle de l'auteur

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut être constituée que si son auteur a été
conscient du fait qu'il imposait à sa victime des rapports sexuels contre la volonté de celle-ci.
L'intention criminelle apparaît clairement dans des situations où des violences physiques ou
menaces ont été employées, l'emploi de violences étant normalement la preuve la plus
tangible de l'absence de consentement de la victime (GARCON, Code pénal français annoté,
art. 331 à 333, n° 44).

Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent.
Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de
luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur
(Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77 ;Cass. fr. 14.01.1826,
ibid. 76).

En l'espèce au vu des développements qui précèdent et notamment au vu de l'état d'ébriété de
la victime dans lequel cette dernière se trouvait, le prévenu savait qu'il lui imposait des
rapports sexuels contre la volonté de celle-ci. Il a par ailleurs profité lors de ces occasions
pour filmer et prendre en photographie les actes sexuels, pratique à laquelle X.) était
particulièrement affecté.

Il y a en effet lieu de relever à ce sujet que l'exploitation du matériel informatique de X.) a
révélé que sur son ordinateur un dossier intitulé "AA-E.)", l'ex-amie de X.), a été retrouvé. Ce
dossier contenait d'innombrables photographies et vidéos documentant des relations sexuelles
ayant eu lieu entre cette dernière et X.), ces relations ayant été consentantes et E.) ayant été
d'accord à ce que celles-ci soient filmées. D'autres vidéos montrent des relations consenties
ayant eu lieu entre X.) et deux femmes, respectivement X.), un homme et une femme.

Il est dès lors établi que X.) était un accro des vidéos et des photographies prises lors de ses
relations sexuelles, ce fait infirmant l'affirmation de X.) que A.) aurait été celle qui aurait
voulu que leurs relations soient filmées.

Au vu de ce qui précède, X.) est convaincu:

« Comme auteur, ayant-lui-même commis les infractions suivantes,

entre le 19 mai 2014 et le 12 janvier 2015 à (...), au domicile de A.) et à (...), à son propre
domicile,

                                               15
d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque
moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas en abusant de cette personne qui
était hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance,

en l'espèce, d’avoir commis, à de multiples reprises, des actes de pénétration sexuelle sur la
personne de A.), née le (…) à (…) (République du Congo), qui n’y a pas consenti, en
abusant d’elle à des moments où elle était hors d’état de donner un consentement libre ou
d’opposer de la résistance, suite à la prise préalable d’alcool fort, notamment,

d’avoir commis le 19 mai 2014 vers 11.43 heures une pénétration vaginale à l’aide de son
pénis sur la personne de A.), qui n’y a pas consenti,

d’avoir commis le 30 septembre 2014 vers 01.57 heures une pénétration vaginale à l’aide
d’un bâton de pluie africain sur la personne de A.) qui n’y a pas consenti,

d’avoir commis le 3 décembre 2014 une pénétration vaginale à l’aide de son pénis sur la
personne de A.) qui n’y a pas consenti,

et d’avoir commis entre le 11 janvier 2015 et le 12 janvier 2015 une pénétration orale à
l’aide de son pénis sur la personne de A.) qui n’y a pas consenti».

III) Quant à la peine

Le viol est puni aux termes de l’article 375 du Code pénal de la réclusion criminelle de 5 à 10
ans.

Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte que conformément à l'article 62 du Code
pénal la peine la plus forte sera seule prononcée et pourra être élevée de cinq ans au dessus du
maximum.

La peine à encourir par X.) se situe donc entre 5 et 15 ans de réclusion criminelle.

Suite à une ordonnance émise le 29 avril 2015 par le juge d’instruction, le Dr. Joëlle
HAUPERT a examiné X.) pour déterminer si au moment des faits il était atteint de troubles
mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ou s’il était atteint de
troubles mentaux ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes ou s’il
avait agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle il n’avait pas pu résister,
pour déterminer si à ce jour il présente un état dangereux, s’il est accessible à une sanction
pénale et s’il est curable ou réadaptable et de préciser le cas échéant quelles sont les mesures
qui peuvent être proposées.

Dans son rapport d’expertise du 23 juillet 2015, l’expert Dr. HAUPERT a conclu qu'au
moment des faits X.) n'était pas atteint de troubles mentaux ayant soit aboli ou altéré son
discernement et aboli ou entravé le contrôle de ses actes, qu’il n’a pas agi sous l’empire d’une
force ou d’une contrainte à laquelle il n’a pu résister, qu’il ne présente pas un état dangereux
et qu’il est accessible à une sanction pénale.

A l'audience publique du 21 septembre 2015, l'expert Dr. HAUPERT a réitéré ses conclusions
contenues dans son rapport d'expertise du 23 juillet 2015 sous la foi du serment.

                                               16
Les faits retenus à charge du prévenu sont en eux-mêmes d'une gravité indiscutable. Le
prévenu a, en effet, au lieu de prodiguer une aide réelle à A.) lui permettant de sortir du cercle
vicieux lié à son problème d'alcoolémie, abusé sexuellement d'elle lorsque celle-ci se trouvait
en état d'inconscience suite à une consommation excessive d'alcool fort, profitant ainsi de la
situation pour réaliser ses fantasmes, notamment de filmer les actes sexuels sans devoir
craindre à se voir opposer un refus de la part de sa copine comme tel était le cas lors de la
relation filmée sur les vidéos 004.MOV et 006.MOV..

Il y a par ailleurs lieu de relever qu'il ressort de certaines photographies annexées au rapport
de police, bien que les faits en question ne soient pas reprochés à X.), que ce dernier n'a pas
eu de scrupule pour profiter de sa victime A.) lorsque celle-ci était ivre-morte, tantôt en
urinant sur elle (vidéo n°013.MOV) lorsque cette dernière se trouvait inconsciente sur le sol le
29 janvier 2015, donc à un moment où leur relation était déjà terminée depuis plus d'un mois,
tantôt en posant la décision l'ayant expulsé du domicile de A.) prise par le Procureur d'Etat le
24 décembre 2014 sur sa victime alors que celle-ci se trouvait sans connaissance sur une
chaise, et en faisant des photographies d'elle après l'avoir placée dans des positions
humiliantes montrant notamment ses parties génitales, ces faits démontrant à suffisance l'état
d'esprit du prévenu et le manque de respect qu'il témoignait vis-à-vis de A.) suite à la rupture
de leur relation.

Il a en autre contesté du début jusqu'à la fin avoir pratiqué des relations sexuelles non
consenties par A.) et il a à plusieurs reprises changé ses déclarations, une telle attitude
démontrant à suffisance l'absence de prise de conscience de la gravité des faits.

Il résulte par ailleurs du casier judiciaire du prévenu que ce dernier a été condamné le 21 mars
2005 par le Tribunal Correctionnel de Luxembourg du chef de banqueroute simple à une
peine d'emprisonnement de 8 mois, assortie du sursis, et à une amende de 1.500 euros; qu'il a
été condamné le 2 juillet 2010 et le 15 juillet 2010 par le Tribunal Correctionnel de
Luxembourg notamment pour avoir circulé en état d'ivresse et qu'il a été condamné de ce
même chef le 24 octobre 2011 par la Cour d'Appel.

En tenant compte de tous les éléments décrits ci-dessus, la Chambre criminelle estime qu'une
peine de réclusion de 6 ans, constitue une sanction adéquate des faits retenus à charge du
prévenu.

Dans la mesure où le prévenu ne semble pas indigne d’une certaine clémence de la Chambre
criminelle, il y a lieu de lui accorder le sursis probatoire quant à l’exécution de la peine
d’emprisonnement à prononcer avec la condition telle que spécifiée dans le dispositif du
jugement.

En application de l’article 10 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce la destitution
des titres, grades, emplois et offices publics dont le prévenu est revêtu.

En application des dispositions des articles 12 et 378 alinéa 1er du Code pénal la Chambre
criminelle prononce en outre l’interdiction des droits prévus aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de
l’article 11 du Code pénal pour une durée de 10 ans.

Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation, comme choses formant l'objet indirect des
infractions, de l'écran de marque HP, de l'ordinateur de marque ACER, des deux disques dur
externe de marque LACIE, du notebook de marque ACER ASPIRE, de l'ordinateur portable

                                               17
de marque ACER, du Smartphone et du caméscope de marque SONY saisis suivant procès-
verbal de saisie n°SREC-Lux-JDA-42262-5-OMI du 25 février 2015 dressé par le SREC de
Luxembourg.

                                         18
Il y a lieu d'ordonner la restitution à son légitime propriétaire, X.), du véhicule de marque
BMW, immatriculé (…) (L) saisi suivant procès-verbal de saisie n°SREC-Lux-JDA-42262-8-
OMI du 25 février 2015 dressé par le SREC de Luxembourg.

                               P A R C E S M O T I F S:

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième
chambre, statuant contradictoirement, le prévenu et son mandataire entendus en leurs
explications et moyens de défense, le représentant du Ministère Public en ses réquisitions, le
prévenu ayant eu la parole en dernier,

a c q u i t t e X.) de l'infraction non établie à sa charge;

c o n d a m n e X.) du chef des crimes retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel,
à la peine de réclusion de 6 (SIX) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais
liquidés à 1.344,69 euros,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de cette peine privative de liberté prononcée à l’encontre
de X.) et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de 5 (CINQ) ans en
lui imposant l’obligation suivante:

- se soumettre à un traitement psychologique et/ou psychiatrique régulier mais au moins une
fois par mois et faire parvenir tous les six mois les attestations relatives à ce suivi tel que mis
en place par la personne en charge du traitement, au service de Madame le Procureur Général
de l’Etat,

a v e r t i t X.) que les conditions du sursis probatoire sont à respecter, à remplir et à
commencer dans un délai d’un mois à partir du moment où le jugement est définitivement
coulé en force de chose jugée;

a v e r t i t X.) qu’au cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans
un délai de cinq ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire sera révoqué;

a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura
commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine
d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine
d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la
nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56
al.2 du Code pénal;

p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices
publics dont il est revêtu,

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction pendant dix (10) ans des droits énumérés à l'article 11
du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;

                                                19
2. de vote, d'élection et d'éligibilité;
3. de porter aucune décoration;
4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice
        autrement que pour y donner de simples renseignements;
5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de
        protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur
        avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe;
6. de port et de détention d'armes et
7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement.

o r d o n n e la confiscation, comme choses formant l'objet indirect des infractions, de l'écran
de marque HP, de l'ordinateur de marque ACER, des deux disques dur externe de marque
LACIE, du notebook de marque ACER ASPIRE, de l'ordinateur portable de marque ACER,
du Smartphone et du caméscope de marque SONY saisis suivant procès-verbal de saisie
n°SREC-Lux-JDA-42262-5-OMI du 25 février 2015 dressé par le SREC de Luxembourg.

o r d o n n e la restitution, à son légitime propriétaire, X.), du véhicule de marque BMW,
immatriculé (…) (L) saisi suivant procès-verbal de saisie n°SREC-Lux-JDA-42262-8-OMI du
25 février 2015 dressé par le SREC de Luxembourg.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 62, 66, 375 et 378 du Code pénal; 1, 3, 130, 158-
1, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code
d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Vice-président, Steve VALMORBIDA, et Claude
METZLER, premiers juges, et prononcé, en présence de Madame Jessica JUNG, substitut du
Procureur de l’Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, date qu'en tête, par Madame le Vice-président, assistée de la greffière Nathalie
BIRCKEL, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent
jugement.

                                               20
"


type: caselaw

jurisdiction: Luxembourg

text:
Jugt no 2653/2016                                                     not. 16940/16/CD

ex.p./s. prob.

                      AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2016

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière
correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du ministère public contre

                 X,
                 né,
                 demeurant à L-,

                 - prévenu -

                                           FAITS:

Par citation du 13 juillet 2016 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement
de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 28 septembre
2016 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions
de :

infraction aux articles 457-1 et 457-3 du code pénal

A cette audience Madame le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna
connaissance des actes qui ont saisi le tribunal.

Le témoin Serge PARAGE fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le
serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle.

X fut entendu en ses explications et moyens de défense.

Le représentant du ministère public, Madame Jessica SCHNEIDER, attachée de justice,
résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à
laquelle le prononcé avait été fixé,

                            LE JUGEMENT QUI SUIT:

                                           1
Vu le rapport numéro SPJ/52855.1-CAT du 17 décembre 2015, dressé par la police grand-
ducale, Service de Police Judiciaire, C.A.T..

Vu la citation du 13 juillet 2016 (notice 16940/16/CD) régulièrement notifiée au prévenu.

Aux termes de la citation, le ministère public reproche à X, comme auteur,

 A) le 4 mars 2016, à 19.33 heures et le 8 mai 2016, à 12.13 heures, à 12.15 heures, et à
    18.34 heures à L-4818 Rodange, 57, avenue Dr Gaasch,

       en infraction à l’article 457-1, 3° du code pénal,

       avoir publié sous son profile virtuel facebook X,

   -     le commentaire suivant : « Soll ich euch mal etwas sagen ? Ich hasse dieses
         Asyl/Ausländer Gesindel. Wann kommt die Revolution? Ich hoffe, dass Marine Le
         Pen und die AfD genug Stimmen bekommen, um wenigstens in Frankreich und in
         Deutschland aufzuräumen.“ et
   -     des illustrations destinées à inciter à la haine et à la violence contre les étrangers, en
         l’occurrence une parodie d’une publicité pour le détaillant « Edeka » offrant à la vente
         une batte de baseball confectionnée en chêne d’origine allemande garantie, dans le
         cadre des semaines racistes, vantant les mérites de l’objet en tant que formateur
         d’opinion, pour un prix de 29 €, en se servant du double sens du mot allemand
         « zuschlagen » exhortant par la formule « jetzt zuschlagen » le lecteur aussi bien « à
         saisir une affaire » Qu’à « frapper sur ceux dont l’opinion doit être formée », destinée
         clairement à inciter à la violence contre les étrangers,
   -     une photographie titrée « jedes Flüchtlingsheim ist ein Verbrechen gegenüber
         unseren Obdachlosen“, destinée à inciter à la haine à l’égard des demandeurs d’asile
         en insinuant que leur prise en charge se ferait au détriment des sans abri sur place,
   -     une représentation graphique d’un iceberg, recelant sous la pointe qui sort de l’eau, à
         savoir l’Etat islamique, une base constituée de l’islam, faisant ainsi l’amalgame entre
         la communauté musulmane et l’Etat islamique, incitant de la sorte à la haine contre la
         communauté musulmane,
   -      une juxtaposition de deux photographies sous la légende « Der Unterschied »
         montrant l’une une femme en tenue de combat avec un fusil, sous-titrée « Kurdische
         Frauen kämpfen für ihre Freiheit und ihre Heimat », et l’autre un rassemblement
         d’hommes en civil sous-titrée « Syrische Männer kämpfen in Europa für ein neues
         iPhone », insinuant que les hommes syriens délaisseraient leurs femmes et leur
         patrie pour s’équiper d’un nouvel iPhone, incitant ainsi à la haine contre les hommes
         syriens, partant contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une
         nation déterminée et en raison de leur sexe,

 B) le 9 février 2016, vers 17.31 heures ainsi que le 10 février 2016, vers 19.40 heures à L-
    4818 Rodange, 57, avenue Dr Gaasch,

 1) en infraction à l’article 471-1, 3° du code pénal,

d’avoir publié sous le profil virtuel facebook « George Nicolay » diverses photographies
documentant sa sympathie pour le Troisième Reich, régime ayant propagé la haine et la
violence contre une communauté de personnes en raison notamment de leur appartenance
à une religion déterminée, de leur handicap et de leur origine, sa faisant sienne cette
idéologie, et incitant à son tour à la haine et à la violence contre un groupe de personne en
raison de leur origine, notamment par la photographe montrant une assemblée religieuse en
train de prier, titrée « Oktoberfest2025 » insinuant que les rites musulmans supplanteront les
coutumes bavaroises d’ici 2025, insérée dans une fenêtre intitulée « Wir werden es

                                               2
verhindern », ensemble avec le portait d’un officier de la SS, ainsi que par la juxtaposition de
deux photographies intitulées l’une « Wir kommen ! », montrant un groupe de talibans, et
l’autre « Wir warten », représentant Edward Norton dans son rôle dans le film « American
History X », une croix gammée sur la poitrine gauche.

 2) en infraction à l’article 457-3 du code pénal,

d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois notamment, sous le profile virtuel
facebook « George Nicolay » diverses photographies documentant sa sympathie pour le
troisième Reich, notamment une photographie d’Adolf Hitler exécutant le salut nazi, et la
photographie d’une façade de maison portant l’inscription « ES LEBE DER FÜHRER ! ES
LEBE DEUTSCHLAND ! », minimisant de la sorte les crimes contre l’humanité commis par le
régime nazi

Les faits

Les faits tels qu’ils ressortent du dossier répressif et des débats à l’audience peuvent se
résumer comme suit :

Le service de police judiciaire a été chargé d’une enquête suite à deux dénonciations :

- une dénonciation du 17 décembre 2015 dans laquelle une personne a dénoncé la présence
d’images à connotation raciste sur le profil Facebook « X» ;

- une dénonciation du 27 février 2016 dans laquelle une personne a dénoncé le contenu
raciste du profil « George NICOLAY ».

Après vérifications par les services de police judiciaire il s’est avéré que les deux profils
Facebook appartenaient à X.

La police judicaire a découvert que le profil « X» a publié en date du 8 mai 2016 plusieurs
images sur son mur Facebook :

- une image du détaillant EDEKA avec une batte de baseball où figuraient les mots
suivants : « Rassistische Wochen bei Edeka. Meinungsverstärker aus deutscher Eiche.
Nachweislich von nationaler Herkunft. 29.-€. Jetzt zuschlagen! ».

- une photographie montrant un sans-abri intitulée „Jedes Flüchtlingsheim ist ein Verbrechen
gegenüber unseren Obdachlosen“.

- une photographie d’un iceberg montrant sur la pointe qui sort de l’eau « Isis » et le reste de
l’iceberg se trouvant sous l’eau montrant l’Islam.

- une juxtaposition de deux photographies ayant comme titre « der Unterschied », une
photographie montrant une femme en tenue de combat avec un fusil sous-titrée « Kurdische
Frauen kämpfen in Syrien für ihre Freiheit und ihre Heimat », l’autre photographie montrant
un rassemblement d’hommes en civil sous-titrée « Syrische Männer kämpfen in Europa für
ein neues Iphone ».

Le même profil « X» avait publié sur son mur Facebook en date du 4 mars 2016 le
commentaire suivant : « Soll ich euch mal etwas sagen ? Ich hasse dieses Asyl/Ausländer
Gesindel. Wann kommt die Revolution? Ich hoffe, dass Marine le Pen und die AfD genug
Stimmen bekommen, um wenigstens in Deutschland und in Deutschland aufzuräumen“.

                                            3
Sur le profil Facebook « George Nicolay » figuraient plusieurs images publiées le 9 et 10
février 2016 :

- une photographie montrant une assemblée religieuse en train de prier ayant comme titre
« Oktoberfest 2025 », insérée dans une fenêtre intitulée « Wir werden es verhindern »,
ensemble avec le portrait d’un officier SS.

- la juxtaposition de deux photographies, l’une montrant un groupe de talibans et intitulée
« Wir kommen ! » et l’autre représentant Edward Norton avec une croix gammée sur la
poitrine gauche dans le film « American History » intitulée « Wir warten ! ».

- diverses photos sur le Troisième Reich dont notamment une photographie d’Adolf Hitler
faisant le salut nazi et une photographie montrant la façade d’une maison avec l’inscription
« Es lebe der Führer ! Es lebe Deutschland ! ».

Lors de son audition par la police en date du 13 juin 2016, X a admis que les profils
Facebook « X» et « George Nicolay » lui appartiennent. Concernant le profil Facebook « X»
le prévenu a donné des explications sur les différentes images publiées : concernant l’image
du détaillant EDEKA, il a admis avoir publié cette image en raison du fait qu’il la trouvait
amusante. S’agissant de l’image montrant un sans-abri, il a déclaré avoir publié la photo
avec le commentaire « Jedes Flüchtlingsheim ist ein Verbrechen gegenüber unseren
Obdachlosen ! » parce que cette image correspondrait à la vérité. Selon lui, l’Europe et
surtout l’Allemagne accueillent trop de réfugiés. Pour ce qui est de la photographie d’un
iceberg, il a estimé que cette photographie montre que l’Etat islamique repose sur l’Islam et
que ce n’est que la pointe de l’iceberg. Concernant la juxtaposition de deux photographies
avec le titre « der Unterschied », il a déclaré que la politique des réfugiés menée en
Allemagne est sordide, qu’on voit des femmes combattre dans ces pays, tandis que les
hommes viennent en Europe pour poser des exigences.

Concernant le profil Facebook « George Nicolay », il a d’abord déclaré qu’il s’agit du nom de
son parrain et qu’il a utilisé ce nom pour créer un nouveau profil sur Facebook. S’agissant de
la publication de la juxtaposition de deux photographies intitulées « Wir kommen ! Wir
warten ! », X a estimé que ces photos montrent que nous sommes prêts si les combattants
afghans viennent. Il a déclaré avoir publié les autres photographies et commentaires par
frustration.

A l’audience du 28 septembre 2016 X a maintenu ses déclarations antérieures.

Le témoin Serge PARAGE a réitéré sous la foi du serment les constatations actées dans le
procès-verbal de police. Il a noté que les profils Facebook sous le nom « X» et « George
Nicolay » n’ont toujours pas été supprimés par le prévenu, contrairement aux autres
prévenus poursuivis pour des faits similaires. Il a précisé que les images publiées sur les
deux profils proviennent de sites qu’il faut rechercher.

En droit

       Les infractions d’incitation à la haine libellées sub A) et B1)

L’article 457-1 du code pénal sanctionne une discrimination visée à l’article 454, commise à
l’égard d’une personne physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté de
personnes.

Le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et
l’intolérance dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs

                                             4
potentiels sa volonté non-équivoque de combattre ces phénomènes d’une manière efficace
et énergique.

Pour que l’infraction ci-avant soit constituée, il est nécessaire qu’il y ait discrimination au
sens pénal du terme et plus particulièrement au sens de l’article 454 du code pénal qui
retient comme étant une discrimination toute distinction opérée entre les personnes
physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation
sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs
mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur
appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation,
une race ou une religion déterminée.

S’agissant du profil Facebook « X», les termes et images employés par X visent clairement
des personnes en raison de leur appartenance à une nation ou à une ethnie et leur non-
appartenance à la nation luxembourgeoise dont notamment les réfugiés et les demandeurs
d’asile.

Le prévenu a publié sur Facebook des photographies avec des commentaires dans
lesquelles il invite à recourir à la violence contre une groupe déterminé non luxembourgeois.
Tel est le cas de l’image du détaillant EDEKA.

En ce qui concerne le profil Facebook « George NICOLAY », les termes et images employés
par X visent clairement des personnes en raison de leur appartenance à une nation ou à une
ethnie, et leur non-appartenance à la nation luxembourgeoise dont notamment les
musulmans et les personnes d’une autre religion.

Le prévenu a publié sur Facebook des photographies avec des commentaires dans
lesquelles il invite à recourir à la violence contre un groupe déterminé non luxembourgeois.
Tel est le cas par exemple de l’image intitulée « Oktoberfest 2025 ».

Les termes employés et le sens donné aux publications constituent des messages de nature
à inciter à la violence.

L’élément matériel de l’infraction prévue à l’article 457-1 alinéa 3 du code pénal est partant
établi.

L’infraction nécessite encore un élément intentionnel caractérisé dans la volonté d’inciter à la
haine ou à la violence à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une
communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454 du code pénal. Il faut
donc un élément intentionnel, à savoir un motif discriminatoire, une volonté discriminatoire
consistant en un dol spécial (CA Paris, 8 mai 1999, Juris-Data n°603168).

Il n’est pas nécessaire que les messages contiennent une exhortation à la haine, à la
violence ou à la discrimination. Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les
messages soient de nature à susciter ces sentiments ( cf. Cour de cassation française
12.09.2000 n°98-88.203).

Par le choix de ses mots et des images publiées sur le profil « X», le prévenu exprime un
sentiment de haine à l’encontre des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes
d’origine étrangère. S’agissant de l’image du détaillant EDEKA, on peut en déduire un
sentiment d’aversion à l’encontre de personne d’origine étrangère. Il en est de même pour
les autres images publiées où le prévenu montre un sentiment d’aversion à l’encontre des
réfugiés et de l’islam.

                                            5
Plus particulièrement les mots « Soll ich euch mal etwas sagen ? Ich hasse dieses
Asyl/Ausländer Gesindel. Wann kommt die Revolution ? Ich hoffe, dass Marine le Pen und
die AfD genug Stimmen bekommen, um wenigstens in Deutschland aufzuräumen » incitent à
la haine et à la violence au sens de l’article 457-1 du code pénal.

Il en est de même pour les images publiées sur le profil « George NICOLAY » où le prévenu
exprime un sentiment de haine à l’encontre d’une autre religion. Plus particulièrement
s’agissant de la photographie ayant comme titre « Oktoberfest 2025 », on peut sans aucun
doute en déduire un sentiment d’aversion à l’encontre des musulmans et un appel à la
violence contre les musulmans.

Les images et termes employés par X sont de nature à ne pas laisser de doute sur son
intention dolosive.

L’élément moral étant établi, il y a lieu de retenir X dans les liens des infractions à l’article
457-1 du code pénal libellée sub A) et B) 1).

        La contestation, minimisation, justification ou négation de crimes contre l’humanité,
        crimes de guerre et génocides libellées sub B 2)

L’article 457-3 alinéa 1er du code pénal sanctionne le fait pour une personne de contester,
minimiser, justifier des crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre tels que définis par
l’article 6 du statut du Tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août
1945 et reconnus par une juridiction luxembourgeoise, étrangère ou internationale.

L’article 6 dudit statut se lit comme suit :

« (…) c) Les crimes contre l’Humanité : c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction
en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations
civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques,
raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une
violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout
crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. (…) »

Le génocide des personnes de conviction religieuse juive pendant la seconde guerre
mondiale rentre dans cette catégorie de crimes contre l’humanité de sorte que l’article 451-3
alinéa 1er du code pénal est applicable en l’espèce.

Il est également établi que le génocide des juifs a été reconnu par le Tribunal militaire de
Nuremberg après la deuxième guerre mondiale.

En l’espèce, X est en aveu d’avoir publié sur Facebook en utilisant le profil « George
NICOLAY » diverses photographies sur le troisième Reich, notamment une photographie
d’Adolphe Hitler exécutant le salut nazi et une photographie d’une façade de maison portant
l’inscription « ES LEBE DER FÜHRER ! ES LEBE DEUTSCHLAND ! ». Par conséquent, la
matérialité des faits reprochés à X est établie.

L’élément moral de l’infraction est également donné vu que X avait parfaite connaissance
que les photographies et commentaires publiés sur Facebook étaient librement accessibles
à tout le monde et pouvaient être lus par un nombre important d’utilisateurs de la plateforme
Facebook.

Le prévenu est partant à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 457-3 du code pénal.

                                               6
X est partant convaincu par ses aveux et les débats à l’audience, ensemble les éléments du
dossier répressif :

   A) le 4 mars 2016 à 19.33 heures et le 8 mai 2016 à 12.13 heures, à 12.15 heures, et
      à 18.34 heures à L-4818 Rodange, 57, avenue Dr Gaasch,

      comme auteur ayant commis l’infraction,

      en infraction à l’article 457-1, 3° du code pénal,

      d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits,
      photographies et des images de nature à inciter à la haine et à la violence à
      l'égard d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l’appartenance à
      une nation et à une race, sur la non-appartenance à la nation luxembourgeoise,
      ainsi que sur l’appartenance à une religion déterminée,

      en l’espèce, avoir publié sous son profile virtuel facebook X,

          -   le commentaire suivant : « Soll ich euch mal etwas sagen ? Ich hasse
              dieses Asyl/Ausländer Gesindel. Wann kommt die Revolution? Ich hoffe,
              dass Marine Le Pen und die AfD genug Stimmen bekommen, um
              wenigstens in Frankreich und in Deutschland aufzuräumen.“ et
          -   des illustrations destinées à inciter à la haine et à la violence contre les
              étrangers, en l’occurrence une parodie d’une publicité pour le détaillant
              « Edeka » offrant à la vente une batte de baseball confectionnée en
              chêne d’origine allemande garantie, dans le cadre des semaines
              racistes, vantant les mérites de l’objet en tant que formateur d’opinion,
              pour un prix de 29€, en se servant du double sens du mot allemand
              « zuschlagen » exhortant par la formule « jetzt zuschlagen » le lecteur
              aussi bien « à saisir une affaire » Qu’à « frapper sur ceux dont l’opinion
              doit être formée », destinée clairement à inciter à la violence contre les
              étrangers,
          -   une photographie titrée « jedes Flüchtlingsheim ist ein Verbrechen
              gegenüber unseren Obdachlosen“, destinée à inciter à la haine à l’égard
              des demandeurs d’asile en insinuant que leur prise en charge se ferait
              au détriment des sans abri sur place,
          -   une représentation graphique d’un iceberg, recelant sous la pointe qui
              sort de l’eau, à savoir l’Etat islamique, une base constituée de l’islam,
              faisant ainsi l’amalgame entre la communauté musulmane et l’Etat
              islamique, incitant de la sorte à la haine contre la communauté
              musulmane,
          -    une juxtaposition de deux photographies sous la légende « Der
              Unterschied » montrant l’une une femme en tenue de combat avec un
              fusil, sous-titrée « Kurdische Frauen kämpfen für ihre Freiheit und ihre
              Heimat », et l’autre un rassemblement d’hommes en civil sous-titrée
              « Syrische Männer kämpfen in Europa für ein neues iPhone », insinuant
              que les hommes syriens délaisseraient leurs femmes et leur patrie pour
              s’équiper d’un nouvel iPhone, incitant ainsi à la haine contre les
              hommes syriens, partant contre un groupe de personnes en raison de
              leur appartenance à une nation déterminée et en raison de leur sexe,

   B) le 9 février 2016, vers 17.31 heures ainsi que le 10 février 2016, vers 19.40
      heures à L-4818 Rodange, 57, avenue Dr Gaasch,

                                         7
       comme auteur ayant commis les infractions,

       1) en infraction à l’article 471-1, 3° du code pénal,

           d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits,
           photographies et des images de nature à inciter à la haine et à la violence à
           l'égard d'un groupe ou d'une communauté, en se fondant sur l’appartenance
           à une nation et à une race, sur la non-appartenance à la nation
           luxembourgeoise, ainsi que sur l’appartenance à une religion déterminée,

           en l’espèce d’avoir publié sous le profil virtuel facebook « George Nicolay »
           diverses photographies documentant sa sympathie pour le Troisième Reich,
           régime ayant propagé la haine et la violence contre une communauté de
           personnes en raison notamment de leur appartenance à une religion
           déterminée, de leur handicap et de leur origine, sa faisant sienne cette
           idéologie, et incitant à son tour à la haine et à la violence contre un groupe
           de personne en raison de leur origine, notamment par la photographe
           montrant une assemblée religieuse en train de prier, titrée
           « Oktoberfest2025 » insinuant que les rites musulmans supplanteront les
           coutumes bavaroises d’ici 2025, insérée dans une fenêtre intitulée « Wir
           werden es verhindern », ensemble avec le portait d’un officier de la SS, ainsi
           que par la juxtaposition de deux photographies intitulées l’une « Wir
           kommen ! », montrant un groupe de talibans, et l’autre « Wir warten »,
           représentant Edward Norton dans son rôle dans le film « American History
           X », une croix gammée sur la poitrine gauche.

       2) en infraction à l’article 457-3 du code pénal,

            d'avoir par des écrits minimisé et justifié l'existence d'un crime contre
           l'humanité tel que défini par l'article 6 du statut du tribunal militaire
           international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 commis par les
           membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9
           dudit statut et par une personne reconnue coupable de tels crimes par une
           juridiction internationale,

           en l’espèce, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois
           notamment, sous le profile virtuel facebook « George Nicolay » diverses
           photographies documentant sa sympathie pour le troisième Reich,
           notamment une photographie d’Adolf Hitler exécutant le salut nazi, et la
           photographie d’une façade de maison portant l’inscription « ES LEBE DER
           FÜHRER ! ES LEBE DEUTSCHLAND ! », minimisant de la sorte les crimes
           contre l’humanité commis par le régime nazi. »

La peine

Les infractions retenues sub B) sont en concours idéal entre elles. Ce groupe d’infractions se
trouve en concours réel avec l’infraction sub A).
En application des article 60 et 65 du code pénal il y a lieu de prononcer la peine la plus forte
qui pourra être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines
encourues.

Les articles 457-1 et 457-3 du code pénal prévoient chacun une peine d’emprisonnement de
8 jours à 2 ans et une amende de 251 euros à 25.000 euros ou l’une de ces peines
seulement.

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Dans le cade de l’appréciation de la peine le Tribunal doit tenir compte de la personnalité du
prévenu.

X ne conteste pas que les profils « X» et « George NICOLAY » et une partie des images et
commentaires réprimés sont toujours publiés et accessibles au public au jour des plaidoiries.
Il n’a fait preuve d’aucun repentir sincère de sorte que le tribunal estime que les faits sont
adéquatement sanctionnés par une peine d’emprisonnement de 9 mois.

X n’ayant pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le sursis à l’exécution
des peines et ne semblant pas indigne de l’indulgence du tribunal il y a lieu de lui accorder la
faveur du sursis probatoire quant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre
avec la condition de supprimer les images et commentaires prohibés par la loi, publiés sur
les profils facebook « X» et « George NICOLAY » dans un délai d’un mois à compter du
prononcé du présent jugement.

                                 P A R C E S M O T I F S:

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière
correctionnelle, statuant contradictoirement, X entendu en ses explications et moyens de
défense, et le représentant du ministère public entendu en son réquisitoire,

c o n d a m n e X du chef des infractions retenues à sa charge à une peine
d’emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à
9,27 € ;

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l’intégralité de cette peine d'emprisonnement et place
X sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq (5) ans en lui imposant
l’obligation de supprimer les images et commentaires prohibés par la loi et publiés sur les
profils Facebook « X» et « George NICOLAY » dans un délai d’un (1) mois à compter du
prononcé du présent jugement.

a v e r t i t X qu’en cas de soustraction à la mesure ordonnée par sursis probatoire dans un
délai d’un mois à dater de la notification du présent jugement, le sursis probatoire sera
révoqué;

a v e r t i t X qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura
commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine
criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la
révocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit;

a v e r t i t X qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura
commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine
d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne dépassant
pas six mois, la révocation du sursis probatoire sera facultative;

a v e r t i t X qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura
commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine
criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis,
les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible

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avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive
seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du code pénal;

a v e r t i t X qu’au cas, où dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura
commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine
d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne dépassant
pas six mois, les peines de la première infraction pourront être prononcées et exécutées
sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les
peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal.

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 454, 457-1 et 457-3 du code pénal et des
articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630,
632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Françoise ROSEN, vice-président, Sandra ALVES et Jackie MAROLDT,
juges, et prononcé par le vice-président en audience publique au tribunal d’arrondissement à
Luxembourg, en présence de Laurent SECK, premier substitut du procureur d’Etat, et de
Nicola DEL BENE, greffier assumé, qui, à l'exception du représentant du ministère public,
ont signé le présent jugement.

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