text:
               Exempt – appel en matière de droit du travail

          Audience publique du trois juillet deux mille quatorze

Numéro 39914 du rôle.

Composition:

M. Étienne SCHMIT, président de chambre;
Mme Astrid MAAS, premier conseiller ;
Mme Monique FELTZ, conseiller ;
M. Alain BERNARD, greffier.

                                        Entre:

la société anonyme SOC1.)S.A., établie et ayant son siège social à L-(…),
représentée par son conseil d’administration,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN
d’Esch-sur-Alzette du 12 avril 2013,

comparant par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg,

                                            et:

M. A.), demeurant à F-(…),

intimé aux fins du prédit acte GLODEN,

comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg.

                 --------------------------------------------------------

                                        1
                             LA COUR D’APPEL:

Antécédents de procédure

Par requête déposée le 31 mars 2011, M. A.) a fait convoquer son ancien
employeur, la société anonyme SOC1.) devant le tribunal du travail de
Luxembourg aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec effet
immédiat du 4 février 2011 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité
compensatoire de préavis de 7.868 € ainsi que 2 x 15.000 € à titre de
réparation de ses préjudices matériel et moral subis par le licenciement et une
indemnité de procédure de 1.250 €.

Par jugement du 22 février 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement
abusif et condamné la société SOC1.) à payer à M. A.) une indemnité
compensatoire de préavis de 7.876,34 € ainsi que 8.139,19 € et 2.000 € à titre
de réparation de ses préjudices matériel et moral subis et une indemnité de
procédure de 500 €.

Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2013, la société SOC1.) a
régulièrement interjeté appel contre le jugement lui notifié le 4 mars 2013. Elle
demande, par réformation, à la Cour de déclarer le licenciement régulier et de
la décharger de l’ensemble des condamnations prononcées à son encontre.

M. A.) demande la confirmation du jugement en ce que le licenciement a été
déclaré abusif. Il a régulièrement interjeté appel incident, qualifié erronément
de demande reconventionnelle, et il demande, par réformation, à la Cour de
condamner la société SOC1.) à lui payer 7.898,66 € à titre d’indemnité
compensatoire de préavis ainsi que 13.385,09 € et 5.000 € à titre de réparation
de ses préjudices matériel et moral subis et 1.500 € à titre d’indemnité de
procédure pour la première instance et il demande une indemnité de procédure
de 3.500 € pour l’instance d’appel.

Les faits

Engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 2006
par la société SOC1.) en qualité de « chargé de relation clientèle », M. A.) a été
en arrêt de maladie du 8 septembre 2010 au 21 janvier 2011.

Par courrier du 24 janvier 2011, il a été convoqué pour le 31 janvier 2011 à un
entretien préalable en vue de l’éventualité de son licenciement pour faute
grave. Par même courrier, la société SOC1.) a prononcé à son encontre une
mise à pied conservatoire. Ce courrier a été remis en mains propres de M. A.)
le 24 janvier 2011 à 08.35 heures.

Par courrier du 31 janvier 2011, remis en mains propres à M. A.) à 16.10
heures, la société SOC1.) a, dans l’attente de la prise de décision quant à un
éventuel licenciement, prolongé la mise à pied conservatoire jusqu’au 4 février
2011 inclus.

                                     2
    Par lettre recommandée du 4 février 2011, M. A.) a été licencié avec effet
    immédiat pour faute grave.

    Il ressort de la lettre de licenciement qu’en tant que chargé de relation clientèle,
    M. A.) était en charge du traitement des ordres de souscription/rachats sur
    OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs mobilières) et de toutes
    les opérations liées au suivi et contrôle du processus aboutissant à leur
    exécution sur le marché. Son périmètre recouvrait quatre clients institutionnels
    relevant du Groupe SOC1.) dont SOC2.) et SOC3.). Dans le cadre d’une
    redistribution des portefeuilles, le champ d’action de M. A.) a été ramené à
    deux clients et il a conservé SOC2.)auquel s’est ajouté un client extérieur au
    Groupe, à savoir l’assureur SOC4.). Selon M. A.) lui-même, il assurait
    également le back-up de son collègue de travail durant son absence.

    Les faits qui ont motivé la société SOC1.) à procéder au licenciement avec effet
    immédiat sont des faits qu’elle affirme avoir découverts le 10 septembre 2010
    alors que M. A.) était absent pour cause de maladie depuis le 8 septembre
    2010.

    La lettre de licenciement dit à ce propos ce qui suit :

    « Le client SOC2.) que vous suivez a passé en novembre 2009 un ordre de
    rachat portant sur la totalité des parts souscrites par le fond (EE)
    QS0003011275 relevant de la classe S08.

    Vous avez effectué la saisie dans l’outil banque dépositaire SITI qui via Nantes
    a généré automatiquement son enregistrement dans l’outil SIGMA à disposition
    de la cellule (…F) Luxembourg qui en assure l’exécution sur le marché.

    Ce fonds a subi une conversion de la classe S08 précité à la Classe S01
    correspondant au nouveau code QS0003011267 que vous avez traité le 26
    mars 2010. Cet ordre recouvre 4053 parts et le montant estimé s’établit à 4.300
    000 USD.

    Conformément à la procédure dégradée, applicable en la circonstance que
    vous connaissez et avez mis en œuvre par le passé, vous procédez :

-    à l’annulation de la saisie de l’ordre initial dans l’applicatif SITI sous la
     référence 1590900
     et
-    à une nouvelle saisie dans cet applicatif, de l’ordre reconverti sous la
     référence 1724485.

    Cependant cette nouvelle saisie n’entraîne pas automatiquement
    l’enregistrement de ce nouvel ordre dans l’outil SIGMA. Elle implique que vous
    interveniez activement auprès de (…F) pour faire procéder manuellement à
    cette saisie. Aussi, l’ordre de rachat reste inexécuté dès lors que l’outil SIGMA
    n’est pas actualisé sur la base des informations que vous aviez à transmettre.

                                          3
    Le 6 septembre 2010, un contrôle de second niveau par sondage rapprochant
    les saisies sur les applicatifs SITI et SIGMA, fait ressortir que l’ordre 1724485
    concernant des parts de fonds (…E) « n’est pas saisi dans SIGMA » et
    demande « de vérifier que l’ordre est effectivement pris en compte chez le TA
    (agent de transfert) ce dont vous êtes expressément avisé par mail dudit jour.
    Vous êtes présent les 6 et 7 septembre et ne réagissez pas pour corriger cette
    anomalie qui est susceptible de générer un mécompte étant rappelé que la
    saisie remonte au 26 mars. Nous vous confirmons bien qu’à cette date l’agent
    de transfert n’est pas avisé et n’est pas en possession d’un ordre d’exécution.

    Ni le 6 septembre ni le jour suivant vous n’apportez de réponse à ce mail qui
    concerne l’opération de ressaisie que vous avez engagée et qui ne peut en
    l’état actuel des choses aboutir à une exécution sur le marché. En l’absence de
    réaction de votre part, le mail précité est réitéré le 10 septembre et votre
    hiérarchie en est également destinataire, Dès ce moment il est procédé à des
    investigations qui révèlent le 13 septembre et les jours suivants, que :

-    l’applicatif SIGMA n’a pas été renseigné de ce nouvel ordre suite à sa
     reconversion. Il n’a donc pas été transmis à l’agent de transfert pour
     exécution ce qui pose de plus avec acuité le problème de la détermination de
     la Valeur Liquidative à appliquer à cet ordre qui est pendant depuis le 26 mars
     2010 date de la nouvelle saisie que vous avez effectuée dans SITI,

-    vous n’avez pas dans le cadre de votre contrôle quotidien de premier niveau
     tant des ordres de rachats de ce client qui était en liquidation que de la mise à
     jour régulière du fichier du suivi de ce client qui recouvre les références SITI
     et SIGMA, effectué le suivi régulier et rigoureux des ordres, dont celui du 26
     mars, qui vous incombait dans le cadre de vos fonctions. Pourtant vous avez
     été sensibilisé par un échange de mails du 5 au 15 mars sur les risques
     d’ordres non placés sur le marché en raison d’un défaut de saisie pour le
     fonds SOC2.)en liquidation qui devait faire l’objet d’un suivi très attentif.

    Des deux fichiers de suivi en notre possession, l’un d’eux ne mentionne
    absolument pas ce nouvel ordre, alors que l’autre fait état d’un « ordre en
    cours » sans plus de précision.

    Nous constatons :

-    que la finalisation du processus dégradé dans le cadre de cette saisie par vos
     soins de l’ordre reconverti dont le montant portait sur 4.300.000 USD et qui
     vous incombait entièrement, n’a pas été poursuivie jusqu’à son terme par la
     transmission de l’ordre comme il se devait, à (…F) pour faire opérer la saisie
     dans l’application SIGMA,

-    l’absence de réponse au mail du 6 septembre de relance dont il ressort qu’il
     vous appartenait de renseigner immédiatement l’applicatif SIGMA et de
     vérifier la prise en compte de l’ordre de rachat du 26 mars par l’agent de
     transfert,

                                         4
-    l’absence de tout suivi rigoureux des ordres, qui relevait expressément de vos
     attributions,

    constituent des manquements graves. Ils ont rendu inopérant le contrôle de
    premier niveau de votre ressort car les fichiers à jour auraient permis de relever
    l’écart de position et de régulariser la situation. De plus, ils ont mis en échec
    celui de second niveau du Contrôle Banque Dépositaire et effectivement placé
    la banque en risque potentiel. »

    La société SOC1.) invoque par la suite encore d’autres faits qualifiés graves
    « qui témoignent d’une absence de réactivité résultant d’une appréciation très
    personnelle des priorités, des urgences ou du risque, d’un refus manifeste de
    coopération et d’une volonté de vous affranchir des règles de fonctionnement
    de l’entité dont vous relevez » et elle cite à l’appui plusieurs exemples concrets
    de faits qui se sont passés entre avril 2010 et août 2010.

    Le délai endéans lequel l’employeur doit invoquer la faute grave

    Aux termes de l’article L.124- 10. (6) du code du travail :

    « Le ou les faits susceptibles de justifier une résiliation pour motif grave ne
    peuvent être invoqués au-delà d’un délai d’un mois à compter du jour où la
    partie qui l’invoque en a eu connaissance, à moins que ce fait n’ait donné lieu
    dans le mois à l’exercice de poursuites pénales.

    Le délai prévu à l’alinéa qui précède n’est pas applicable lorsqu’une partie
    invoque un fait ou une faute antérieure à l’appui d’un nouveau fait ou d’une
    nouvelle faute. »

    M. A.) avait opposé en première instance que la société SOC1.), tout en
    invoquant comme principal motif de licenciement des faits dont elle aurait eu
    connaissance d’ores et déjà le 6 septembre, sinon le 10 septembre 2010,
    n’aurait procédé à son licenciement que le 4 février 2011, partant en-dehors du
    délai d’un mois.

    Dans la mesure où il est constant en cause que M. A.) était en congé de
    maladie à partir du 8 septembre 2010 jusqu’au 21 janvier 2011, c’est à bon
    droit que les juges de première instance ont retenu que l’interdiction pour
    l’employeur de notifier au salarié la résiliation de son contrat de travail, même
    pour motif grave, pendant son incapacité de travail, édictée par l’article L.121-6.
    (3) du code du travail, ne saurait avoir pour conséquence de priver l’employeur
    définitivement de son droit de licenciement pour motif grave à défaut de n’avoir
    pu, en raison de la susdite interdiction légale, donc pour des raisons qui ne lui
    sont pas imputables, procéder à la résiliation du contrat de travail endéans le
    délai d’un mois à partir des faits qui en constituent la cause ou du jour où il en a
    eu connaissance, conformément à l’article L.124-10. (6) du même code, de
    sorte qu’ils ont retenu que le délai d’un mois était suspendu jusqu’au 22 janvier
    2011, date de la reprise du travail.

                                          5
En instance d’appel M. A.) conteste en outre que l’employeur n’ait eu
connaissance que le 6 ou le 10 septembre 2010 des faits invoqués à l’appui du
licenciement qui, d’après les termes de la lettre de licenciement, se seraient
produits déjà en mars 2006.

Selon les termes de l’article L.124-10. (6) du code du travail, le délai du mois
court à compter du jour où la partie a eu connaissance du fait qu’elle invoque.
En cas de contestation, il appartient à l’employeur, qui prétend n’avoir eu
connaissance que plus tard de la faute invoquée à l’appui du licenciement avec
effet immédiat, de prouver quand il en a obtenu connaissance.

La société SOC1.) affirme que « le défaut d’exécution n’a été révélé que le 6
septembre 2010, par un contrôle de second niveau opéré en rapprochant les
saisies sur les applicatifs SITI et SIGMA, par le Service du Contrôle Banque
Dépositaire, qui procédait à des audits par sondage.

Le 6 septembre 2010, Monsieur A.) a été alerté par l’email figurant en pièce 9,
dont il était le destinataire principal, de ce défaut d’exécution.

En l’absence de réponse du principal interlocuteur, cet e-mail a alors été
renvoyé le 10 septembre 2010, avec en principal destinataire l’équipe de
Monsieur A.) ainsi que sa hiérarchie.

La hiérarchie découvrit alors à cette date que l’ordre de rachat était toujours
pendant depuis le 26 mars 2010 et qu’il existait une discordance entre la
situation réelle et celle résultant des inscriptions dans le logiciel. »

La société SOC1.) verse un courrier électronique que B.), relevant, selon les
données de sa carte professionnelle des « Securities Services - Contrôle
Banque Dépositaire » auprès de la SOC1.), a adressé le 6 septembre 2010 à
M. A.) avec copie à C.), D.) et E.).

Ce courrier ayant pour objet le suivi des ordres OIB- Ref 1724485 dit ce qui
suit :

« Bonjour A.),

l’ordre SITI 1724485 concernant une full redemption dans le Fonds (MM) pour
le client SOC2.) (EE) n’est pas saisi dans Sigma.
Merci de vérifier que l’ordre est effectivement pris en compte chez le TA et
quelle sera la date d’exécution.

Bonne journée,

B.) »

Comme M. A.) ne répond pas à ce courrier, Mme B.) le transfert le 10
septembre 2010 à C.), D.) et E.) avec copie à M. A.) avec le contenu suivant :

« Bonjour,

                                    6
Même requête que précédemment, pourriez-vous vérifier cette opération ? »

Le 13 septembre 2010, E.), de son côté Account Manager Institutional Clients
du département (…F) & (…G) auprès de la société SOC1.) répond :

Bonjour B.),

Effectivement, cet ordre n’était pas placé chez l’agent de transfert.

La négo a fait le nécessaire vendredi. Je t’informe de la ref C dès que l’ordre
est saisi.

Pour info, nous sommes toujours dans l’attente de l’ackno du TA qui confirme
la vl de fin septembre. »

Au vu de l’échange de courrier ci-avant cité et en l’absence de preuve du
contraire, la Cour retient que la société SOC1.) n’a constaté le défaut de saisie
du marché SOC2.) dans l’outil SIGMA que le 6 ou 10 septembre 2010 et
pouvait dès lors valablement invoquer cette faute dans la lettre de licenciement
du 4 février 2011.

La précision des motifs

L’énoncé des motifs du licenciement doit être suffisamment précis pour
permettre au salarié et aux juridictions de vérifier non seulement la réalité des
motifs invoqués, c’est-à-dire si les motifs existent et s’ils sont exacts, mais
également l’existence d’une cause sérieuse qui rend impossible, sans
dommage pour l’entreprise, la continuation de la relation du travail et qui rend
nécessaire le licenciement.

Tel que l’ont retenu à bon droit les juges de première instance par une
application correcte des principes ci-avant énoncés et par de justes motifs que
la Cour adopte et qui répondent exhaustivement aux arguments avancés par
l’appelant en appel, le motif de licenciement relatif à une faute commise dans le
traitement de l’ordre de rachat du client SOC2.) a été énoncé avec la précision
requise par l’article L.124.10. (3) du code du travail.

Le caractère réel et sérieux du motif relatif à l’affaire SOC2.)

M. A.) conteste la réalité d’une faute commise en relation avec l’ordre de rachat
SOC2.) (erronément qualifiée SOC5.) tant par le mandataire de M. A.) que par
le tribunal) en soutenant que « dès que l’ordre de rachat est réceptionné par
l’administrateur du fonds, ce dernier, à l’échéance de la période d’évaluation du
fonds en question, va calculer un prix à part afin de pouvoir rembourser le client
et de lui envoyer une confirmation d’exécution par l’intermédiaire de l’équipe
(…F) laquelle va être en charge d’introduire les détails de confirmation (prix par
nombre de parts remboursées, montant à rembourser et date de paiement )
dans le système SIGMA lequel va automatiquement générer une
comptabilisation au back office à Nantes et finalement dans l’outil banque
dépositaire SITI via cette interface ».

                                      7
    Selon M. A.), la saisine par le système SIGMA serait donc automatique.

    La Cour note que le processus ci-avant décrit - et M. A.) l’admet lui-même dans
    ses conclusions du 19 juin 2013 (page 3, en bas) - n’est applicable qu’en cas
    de traitement d’une transaction sans conversion.

    Selon les termes de la lettre de licenciement cependant, et cela n’est pas
    contesté par M. A.), le fonds SOC2.) a subi une conversion de la classe S08
    avec le code QS0003011275 à la classe S01 avec le nouveau code
    QS0003011267 de sorte que, conformément à la « procédure dégradée », M.
    A.) a procédé :

-    à l’annulation de la saisie de l’ordre initial dans l’applicatif SITI sous la
     référence 1590900
     et
-    à une nouvelle saisie dans cet applicatif, de l’ordre reconverti sous la
     référence 1724485. »

    Cette nouvelle saisie n’entraîne cependant pas                  automatiquement
    l’enregistrement de ce nouvel ordre dans l’outil SIGMA.

    Afin que cet enregistrement se fasse, M. A.) aurait en outre dû intervenir
    activement auprès de (…F) pour faire procéder manuellement à cette saisie.
    Tant que l’outil SIGMA n’est pas actualisé sur la base des informations que M.
    A.) aurait dû transmettre au (…F), l’ordre de rachat reste inexécuté.

    Il découle du courrier électronique que E.), Account Manager Institutionnel
    Clients auprès du (…F) & (…G) a adressé le 13 septembre 2010 à B) en
    réponse à sa question si l’ordre de rachat avait été transmis au (…F) que tel
    n’a pas été le cas, M. E.) s’étant exprimé ainsi :

    « Effectivement, cet ordre n’était pas placé chez l’agent de transfert. »

    Il est dès lors établi que la dernière étape afin que l’ordre puisse être exécuté
    n’a pas été accomplie en l’espèce.

    La Cour constate que M. A.) persiste dans ses divers corps de conclusions
    pour affirmer que «la saisie a été effectuée dans l’outil banque dépositaire SITI
    qui via Nantes a généré automatiquement son enregistrement dans l’outil
    banque SIGMA à disposition de la cellule « (…F) » qui en assure l’exécution
    sur le marché (…) » et « que donc, (…F) Luxembourg ne pouvait absolument
    pas ignorer l’existence de cette opération ».

    Dans la mesure où il affirme donc que la cellule (…F) est informée
    automatiquement, il ne soutient même pas qu’il ait effectivement transmis
    l’information de la conversion du fonds SOC2.) au département (…F)
    Luxembourg.

                                         8
Il en suit, et cela découle de l’échange de courriers électroniques entre B.) et
E.), que l’ordre de rachat est resté inexécuté entre le mois de mars 2010 et le
mois de septembre 2010.

La société SOC1.) reproche encore à M. A.) de ne pas avoir, dans le cadre de
son contrôle quotidien de premier niveau tant des ordres de rachat du client
SOC2.) qui était en liquidation que de la mise à jour régulière du fichier du suivi
de ce client qui recouvre les références SITI et SIGMA, effectué le suivi régulier
et rigoureux des ordres qui lui incombait dans le cadre de ses fonctions.

Pour prouver qu’il a fait le contrôle, M. A.) verse une pièce intitulée « Suivi des
check-lists du lundi au vendredi » Dans la mesure où il s’agit ici d’un simple
formulaire-type d’une « check-list » qui n’a ni date ni aucune inscription, cette
pièce ne prouve pas que M. A.) ait contrôlé si l’information de la conversion du
fonds SOC2.) a effectivement été réceptionnée par le (…F) et saisie dans l’outil
SIGMA.

Il en est de même de l’attestation testimoniale de M. F.) selon laquelle : « de
plus une procédure de contrôle des ordres encore en suspens dans le système
était effectuée chaque fin de journée pour éviter tout oubli d’envois aux agents
de transfert et ainsi réduire les risques opérationnels. Il était donc impossible
qu’un ordre puisse rester plus d’une journée dans le système sans que sa
présence ne soit justifiée par un agent », le fait qu’il était d’usage de procéder
chaque jour au contrôle des opérations faites durant la journée ne prouvant
pas que M. A.) ait effectivement procédé à ce contrôle le jour en question.

A noter encore que M. A.) n’a aucun moment soutenu qu’il aurait bien transmis
les informations au (…F) et que ce seraient les agents de ce département qui
auraient omis de transcrire l’opération dans le système SIGMA.

Finalement, bien qu’alerté le 6 septembre 2010 par le courrier électronique de
B.) que la conversion des fonds n’avait pas été saisie dans SIGMA, il n’a pas
réagi, ni le 6 septembre ni le 7 septembre 2010, alors pourtant qu’il était encore
à son poste de travail ces deux jours-là, son congé de maladie n’ayant débuté
que le 8 septembre 2010, de sorte que B.) a dû s’adresser à E.) qui s’est alors
occupé du suivi de l’affaire.

Les pièces du dossier établissent dès lors à suffisance les fautes commises par
M. A.) en relation avec le dossier SOC2.), à savoir d’une part son défaut
d’informer le (…F) de la transaction en question et d’autre part, dans le cadre
de son contrôle quotidien de premier niveau tant des ordres de rachat du client
que de la mise à jour régulière du ficher du suivi de ce client qui recouvre les
références SITI et SIGMA, de ne pas avoir effectué le suivi régulier et rigoureux
des ordres qui lui incombait dans le cadre de ses fonctions.

Ceci est d’autant plus grave qu’il avait été sensibilisé sur les risques d’ordres
non placés sur le marché en raison d’un défaut de saisie pour le fonds SOC2.)
en liquidation qui devait faire l’objet d’un suivi très attentif (cf. échange de
courriers électroniques entre le 5 et le 15 mars 2010, pièces sub) 9 de Me
ELVINGER).

                                      9
Le caractère réel et sérieux de la faute qui a déclenché le licenciement ayant
été établi, la Cour peut dès lors également tenir compte des autres fautes
invoquées à l’appui du licenciement qui remontent aux mois d’avril à août 2010.
C’est d’abord par une application correcte des principes ci-avant développés
par rapport à la précision des motifs que le tribunal du travail a retenu que
seuls les reproches en relation avec les sociétés SOC3.) et SOC6.) étaient
libellés de façon suffisamment précise tandis que les reproches en relation
avec les dossiers SOC4.) et un autre dossier SOC2.) manquent de précision.

Ainsi la société SOC1.) reproche-t-elle à M. A.) de n’avoir pas réservé les
suites nécessaires aux « demandes de SOC1.) Nantes de ressaisir plusieurs
ordres SOC2.) qui s’inscrivaient dans le cadre de régularisations
indispensables à l’alignement des positions enregistrées dans les différentes
applications. Cette requête est rappelée quatre fois sans le moindre début
d’exécution. Cette situation conduit à alerter votre hiérarchie le 7 mai 2010.
Suivent de nouvelles relances jusqu’à obtention d’une réponse de votre part le
13 mai. ». Cette formulation lacunaire ne permet ni au salarié de savoir ce qui
lui est reproché ni aux juridictions de contrôler si le motif est exact.

Il en est de même du reproche formulé en relation avec le dossier SOC4.),
dans lequel il lui est reproché d’avoir provoqué, par le fait de ramener la
périodicité du rapport à client d’un envoi hebdomadaire à une fréquence
mensuelle, un « incident clientèle ». En ne précisant pas quel aurait été cet
incident clientèle, ni quelles conséquences cela a entraînées pour l’employeur,
ce motif manque également de la précision nécessaire.

En ce qui concerne les fautes qui sont reprochées à M. A.) en relation avec la
succursale SOC3.) et la société SOC6.), la Cour constate que ces faits ne sont
pas contestés.

En se référant à la lettre de licenciement entièrement transcrite dans le
jugement dont appel et à laquelle il est renvoyé pour le détail, la Cour retient
que dans les deux dossiers il est reproché à M. A.) de ne pas avoir soigné les
dossiers avec la diligence requise.

Dans le dossier en relation avec la succursale SOC3.), celle-ci lui a transmis le
7 avril 2010 une demande d’indemnisation d’un client aux fins de traitement.
Malgré le fait que le back-office compétent lui eut adressé les renseignements
nécessaires dès le 16 avril 2010 il ne les a pas continués à SOC3.) et cela
malgré demandes répétées de son responsable et c’est en définitive un
collègue de travail, suite à plusieurs relances postérieures, qui a communiqué
la réponse le 14 mai 2010 à SOC3.).

Un manque de diligences similaire lui est reproché en relation avec SOC6.).
Dans ce dossier un fichier des suspens titres et cash lui avait été confié le 2
juin 2010 pour vérification et commentaires. Malgré relances des 28 juin, 8 et
26 juillet 2010 il n’y a réservé aucune réponse, de sorte que le dossier a dû être
confié à un autre chargé de compte opérationnel.

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Les pièces remises à la Cour (pièces 14, 15 et 16 de Me ELVINGER)
témoignent des nombreuses relances dont M. A.) a fait l’objet.

Finalement la Cour peut tenir compte d’un avertissement dont il a fait l’objet le
26 août 2010 pour non-respect des horaires et de la durée de travail se
traduisant par des arrivées tardives et des départs anticipés ainsi que pour des
absences répétées troublant l’organisation du travail, avertissement qui n’a pas
non plus été contesté quant à son contenu.

Il suit de ce qui précède que depuis le mois de mars 2010 et jusqu’au mois de
septembre 2010, M. A.) a accumulé les négligences et fautes professionnelles.

Contrairement à ce qu’ont retenu les juges de première instance, il n’est pas
nécessaire, pour justifier un licenciement avec effet immédiat, que le salarié
transgresse volontairement les règles et qu’il fasse preuve d’une mauvaise foi
ou d’une volonté manifeste de saper l’autorité de l’employeur. Il n’est pas non
plus nécessaire que les fautes professionnelles aient causé préjudice à
l’employeur.

La Cour retient que le comportement de M. A.) témoigne d’une absence de
rigueur totale dans l’exécution de son travail. Ce comportement ne s’est pas
amélioré malgré les observations répétées de ses supérieurs hiérarchiques et
du service de contrôle, de sorte que la confiance de l’employeur était
définitivement et irrémédiablement rompue et justifiait un licenciement avec
effet immédiat.

Par réformation du jugement entrepris, le licenciement est donc à déclarer
régulier, les demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral subis
par le licenciement sont à abjuger et il convient de décharger la société SOC1.)
de toutes les condamnations prononcées à son encontre.

Dans ces conditions, il y a lieu à rejet de l’appel incident qui tend à une
augmentation des montants que le tribunal du travail avait alloués à titre de
réparation des préjudices matériel et moral.

L’indemnité de procédure

Au vu de l’issue du litige, la demande de M. A.) en paiement d’une indemnité
de procédure pour l’instance d’appel est à rejeter, seule la partie obtenant gain
de cause pouvant en bénéficier.

                                PAR CES MOTIFS :

la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail,
statuant contradictoirement, sur le rapport de Mme Astrid MAAS, premier
conseiller,

reçoit les appels principal et incident ;

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dit non fondé l’appel incident ;

dit fondé l’appel principal :

réformant :

déclare régulier le licenciement avec effet immédiat du 4 février 2011 de M.
A.) ;

décharge la société anonyme SOC1.) de toutes les condamnations prononcées
à son encontre par le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 2
février 2013 ;

dit non fondée la demande de M. A.) en paiement d’une indemnité de
procédure pour l’instance ce d’appel ;

condamne M. A.) aux frais et dépens des deux instances.

La lecture de cet arrêt a été faite à l’audience publique indiquée ci-dessus par
M. Étienne SCHMIT, président de chambre, en présence de M. Alain
BERNARD, greffier .

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