text:
Arrêt N°26/12 Ch. CRIM.
du 11 juillet 2012 (20285/10/CD)

       La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a
       rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit
       dans la cause

                                         entre:

       le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et
       délits, appelant

                                            et:

       X.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), actuellement détenu,

       prévenu et défendeur au civil, appelant

                                   en présence de:

       A.), demeurant à L-(…), (…),

       demandeur au civil, intimé

       ______________________________________________________________

                                          FAITS:

       Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement
       rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal
       d’arrondissement de Luxembourg le 31 janvier 2012 sous le numéro LCRI
       5/2012, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
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Vu l’ordonnance n° 1576 du 22 juillet 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à
Luxembourg renvoyant X.) devant la Chambre criminelle de ce même siège du chef de I) principalement : tentative
d’assassinat, subsidiairement : tentative de meurtre, plus subsidiairement : coups et blessures volontaires causant une
maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente de travail, soit la perte de l’usage absolu d’un organe, soit
une mutilation grave, avec la circonstance qu’il y a eu préméditation, encore plus subsidiairement : coups ou blessures
volontaires causant une incapacité de travail, avec la circonstance qu’il y a eu préméditation et II) principalement :
coups ou blessures volontaires causant une incapacité de travail, avec la circonstance qu’il y a eu préméditation et
subsidiairement : coups ou blessures volontaires avec la circonstance qu’il y a eu préméditation.

La Chambre criminelle est compétente pour connaître du délit repris au point II) de la citation en raison de la connexité
entre ce délit et les crimes libellés en ordre principal, subsidiaire et plus subsidiaire au point I) de cette citation.

Vu la citation du 22 novembre 2011 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu l’ensemble du dossier répressif introduit par le Ministère Public sous la notice n° 20285/10/CD et notamment les
procès-verbaux n° 42445/2010 du 21 août 2010, n° 42444 du 20 août 2010 et les rapport n° 2010/33018/572/ZM du 21
septembre 2010 et n° 2010/29870/511/WS établis par la Police Grand-ducale, C.P.I. Dudelange, le rapport n°
SPJ/POLTEC/2010/10311-1/HERO de la Police Grand-ducale, service de Police Judiciaire, section Police Technique,
les transmis n° 2010/33593/603/WS du 25 novembre 2010 et n° 2011/19212/364/établis par le C.P.I de Dudelange.

Vu l’instruction judiciaire diligentée par le juge d’instruction.

Vu les rapports établis en date des 26 novembre 2010 et du 7 avril 2011 dans le cadre des expertises médicales
effectuées par le docteur Martin DAEGER, chirurgien, en relation avec les blessures subies par A.) et B.) ainsi que par
C.).

Vu le rapport établi en date du 16 octobre 2010 dans le cadre de l’expertise psychiatrique effectuée par le docteur
Edmond REYNAUD, psychiatre, sur la personne de X.).

Au Pénal

Les faits

Il ressort de l’ensemble du dossier répressif ainsi que des débats menés en audience publique, qu’en date du 21 août
2010, des patrouilles de la police de Dudelange ont été envoyées au (…), à (…), étant donné que des connaissances de
A.), fils de B.), menaçaient et frappaient ce dernier à son domicile ; un des agresseurs ayant même donné des coups de
couteau tant à B.), qu’à son fils A.). A leur arrivée sur les lieux, les agents ont pu constater que plusieurs personnes se
trouvaient devant la maison en cause. C.), épouse B.), ainsi que son plus jeune fils D.), frère de A.), ont alors expliqué
aux policiers qu’une connaissance de A.) avait attaqué ce dernier ainsi que son père avec un couteau et se serait enfui.
B.), qui avait le torse en sang, était en train d’être secouru par les ambulanciers. Il a pu confirmer qu’il avait été attaqué
dans sa cave par une connaissance de son fils A.).

D’après les ambulanciers, B.) avait subi plusieurs coupures dont une blessure profonde à l’arrière de la tête et devait
être transporté en urgence à l’hôpital.

Son fils A.) avait également subi plusieurs coupures à la tête, à la main gauche ainsi que sur l’ensemble de la partie
supérieure de son corps. Il a précisé que l’auteur des blessures était un ami du nom de X.).

C.) a également été blessée alors qu’elle voulait porter secours à son mari, l’agresseur lui ayant alors assené un coup de
poing au-dessus de l’œil gauche.

Sur base de la description de l’agresseur fournie aux policiers, une patrouille a pu localiser le dénommé X.), vers 23.25
heures à hauteur de la piscine. A la vue de la police, ce dernier a encore tenté de fuir, mais il a pu être appréhendé et
amené au poste de police. Lors de la fouille corporelle de sécurité, un couteau pour tapis, de type « cutter » de marque
HM Müllner et de couleur noire et jaune, a pu être trouvé dans la poche avant-droite de son pantalon.

Des traces de sang se trouvaient sur ce couteau.

Par ailleurs, un sachet vide avec des restes de marihuana, un sachet avec 2,3 grammes de marihuana ainsi que du papier
long à cigarettes, ont pu être saisis sur la personne de X.). L’examen sommaire de son haleine effectuée au moyen de
l’éthylotest en date du 22 août 2010 à 00.40 heures, soit environ 2 heures après les faits, a indiqué un taux d’alcoolémie
de 0,74 mg par litre d’air expiré.

Au moment de son arrestation, le prévenu était accompagné du mineur M1.), né le (…).
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Lors de son audition auprès de la police en date du 22 août 2010, X.) a déposé qu’il s’était rendu au domicile de A.)
afin de clarifier un problème en relation avec son ex-amie E.) et A.). X.) a refusé de répondre à la question comment il
avait pénétré à l’intérieur de la cave du domicile de A.). Il a encore confirmé qu’il détenait le « cutter » pour sa défense
personnelle et a refusé de répondre à d’autres questions.

Il convient de préciser ici que E.), entendue en tant que témoin sous la foi du serment, a expliqué à l’audience de la
Chambre criminelle du 9 janvier 2012, qu’elle était effectivement sortie plusieurs fois avec le prévenu dans des cafés et
qu’ils s’étaient même embrassés, mais sans plus, précisant qu’elle n’était pas « son » amie, mais « une » amie et qu’elle
avait par ailleurs fait comprendre au prévenu, quelques jours avant de partir en vacances au mois d’août 2010, donc
quelques jours avant les faits, qu’elle ne voulait plus continuer à le voir, ceci en raison de son agressivité en cas de
consommation d’alcool. De plus, le cercle d’amis qu’elle fréquentait, donc elle également, avait eu connaissance du
passé quelque peu mouvementé de X.), ce dernier ayant séjourné, tant au centre éducatif de Dreiborn, qu’à la prison de
Schrassig, dans la section disciplinaire pour mineurs. Selon le témoin, ce n’est donc pas spécialement A.) qui lui avait
raconté les démêlées judiciaires de X.), mais cette réalité était connue du groupe de personnes qu’elle fréquentait.

Le témoin E.) a encore confirmé que A.) était certes un bon ami, mais pas non plus, son ami. Néanmoins X.)
n’appréciait guère qu’elle passe du temps avec ce dernier.

Concernant le déroulement des faits, A.) a déposé auprès de la police que le soir du 21 août 2010, il se trouvait dans sa
chambre aménagée dans la cave du domicile parental en compagnie de deux amis, F.) et G.), lorsqu’à un moment il a
entendu quelqu’un donner des coups de pieds contre la porte de la cave, située à l’arrière de la maison. Comme cette
personne criait également, il a reconnu la voix de X.) et a immédiatement conclu qu’il y avait un problème avec ce
dernier, raison pour laquelle ses amis et lui-même sont montés à l’étage afin d’alerter ses parents. A mi-chemin, le père
de A.) est descendu et ensemble ils sont donc retournés dans la cave où le père de A.) a demandé à son fils d’ouvrir la
porte, ce que A.) ne voulait cependant pas.

Finalement la porte a été ouverte et X.) est entré, A.) apercevant immédiatement un « cutter » dans la main droite de
X.). A côté de lui se tenaient les mineurs M1.) et M2.). X.) a alors demandé au père de A.) qui il était. Sur réponse de
ce dernier qu’il était le père de A.) et par ailleurs le priait de quitter les lieux, faute de quoi la police serait appelée, le
prévenu a perdu le contrôle et a commencé à attaquer B.). En voulant s’interposer, A.) a reçu un coup de la part de X.)
qui a continué à attaquer le père de A.) à l’aide du « cutter » ; le mineur dénommé M2.) donnant à son tour des coups à
A.), alors que M1.) tentait vainement de séparer M2.) et A.). A un moment C.), la mère de A.), qui était également
descendue dans la cave, a voulu aider son mari, mais elle a été frappée par X.). En tentant de secourir sa mère, A.) a
encore été frappé par M2.), de sorte qu’il restait sonné sur le canapé. En retrouvant ses esprits, A.) est monté à l’étage
étant donné que plus personne ne se trouvait dans la cave. Dans la cuisine, il a vu ses parents et en se rendant devant la
porte de la maison, X.) est venu vers lui et lui a porté encore des coups avec le « cutter », alors qu’ils se trouvaient
devant la maison.

Lors de son audition, A.) ne pouvait donner aucune explication quant au motif de cette agression par X.) qu’il
connaissait seulement depuis 1 mois et demi.

Cette version des faits a été maintenue lors de son audition auprès du juge d’instruction, A.) précisant que c’est bien au
moment où son père demandait à X.) de quitter les lieux que ce dernier a immédiatement donné un coup de poing à son
père. Alors qu’il tentait de s’interposer entre les deux afin d’aider son père, M2.) s’est précipité sur lui et X.) a
continuer à frapper B.), le faisant tomber et le blessant avec un « cutter » alors que B.) se trouvait par terre.

Lors de son audition à l’audience de la Chambre criminelle, A.) a confirmé qu’il venait de faire la connaissance du
prévenu quelques mois avant les faits, lors de sorties entre copains. Il a confirmé la relation purement amicale avec E.),
mais a contesté lui avoir parlé des antécédents de X.), ce qui semble pour le moins étonnant dans la mesure où le cercle
de copains dans lequel ils évoluaient tous, était parfaitement au courant du passé du prévenu. Ceci est encore d’autant
moins crédible que la Chambre criminelle a pu constater que le témoin a évité de répondre directement à cette question,
en déclarant d’abord qu’il ignorait tout du passé du prévenu, pour revenir ensuite à une meilleure disposition et
admettre qu’il était bien au courant des différents séjours du prévenu en milieu socio-éducatif.

Concernant le soir en cause, le témoin a précisé qu’il ne pouvait pas dire qui avait frappé à la porte de la cave, mais
comme à un moment donné le prévenu a crié, il a reconnu la voix de X.).

A.) a encore précisé qu’il n’avait pas immédiatement vu le « cutter » lorsque le prévenu est entré dans la cave, mais que
ce n’était que par la suite, lorsque le prévenu a attaqué B.), qu’il a pu voir cette arme et que lui-même a été plus
sérieusement coupé au pouce.

A.) ne pouvait pas s’expliquer la raison pour laquelle M2.) est intervenu et l’a également agressé.

B.) n’a pu être entendu en détail qu’en date du 21 septembre 2010 en raison de ses blessures.et du séjour au C.H.E.M à
Esch-Alzette du 21 août 2010 au 26 août 2010. En effet, B.) avait subi plusieurs blessures au thorax et au cou, causées
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par un « cutter ». Un de ces coups de couteau a causé un pneumothorax gauche ; tout le poumon gauche ayant collapsé,
cette blessure étant d’après le chirurgien Martin DRAEGER, mortelle en cas d’absence de soins ou de traitement
inapproprié.

B.) a ainsi déclaré au policier venu l’entendre à son domicile, que le soir des faits, entre 22.00 et 23.00 heures il s’était
rendu avec son épouse au premier étage afin d’aller se coucher. A un moment donné il a entendu un bruit provenant de
la cour arrière de sa maison de sorte qu’il est descendu en compagnie de son épouse vers la cave. Son fils A.) et deux
de ses amis avaient déjà quitté la cave et A.) l’informait qu’un dénommé X.), qui avait certainement bu, voulait qu’on
le laisse entrer, mais qu’il ne fallait pas le faire. B.) a néanmoins voulu connaître la raison de la présence de ce X.) qui
lui était totalement inconnu, et a donc ouvert la porte de la cave. Deux jeunes sont alors entrés, un des deux, identifié
plus tard comme étant le dénommée X.) demandant sur un ton inapproprié à qui il avait à faire. Sur réponse de B.), le
prévenu lui a alors demandé de quitter les lieux. A ce moment les deux jeunes ont commencé à s’en prendre à son fils
A.) et à lui porter des coups. En tentant de s’interposer, B.) a reçu des coups de la part du prévenu qui se trouvait à un
moment sur lui, alors que l’autre jeune, identifié plus tard comme étant le mineur M2.), frappait A.).

B.) a précisé qu’au moment où les deux jeunes entraient dans la cave, il avait pu voir que le prévenu tenait déjà un
couteau à la main.

Son épouse a encore tenté d’intervenir, mais elle a également été frappée par le prévenu.

Suite à l’intervention de son épouse, B.) a néanmoins réussi à se libérer et à monter les escaliers pour se rendre dans le
salon, ne pouvant plus fournir d’indications quant au moment où les deux agresseurs ont quitté la cave.

B.) a maintenu cette version auprès du juge d’instruction en précisant, tout comme à l’audience de la Chambre
criminelle, que c’était lui qui avait ouvert la porte de la cave et qu’au moment où il disait appeler la police, le prévenu a
d’abord attaqué son fils tout comme M2.); le mineur M1.) n’intervenant cependant pas.

B.) a cencore complété ses précédentes dépositions en ce sens que ce n’était qu’au moment où son fils criait : « Papp,
en huet e cutter » qu’il avait pu voir ce couteau et non pas directement au moment où le prévenu est entré dans la cave,
toute l’action séparant l’entrée dans la cave et le début de l’agression, tant face à A.), que sur la personne de B.), se
déroulant dans un temps très court.

Si au regard des dépositions de B.), la version des faits fournie par son fils A.) présente quelques flottements par
rapport au déroulement et la chronologie des évènements tels qu’ils ont été relatés par son père et qui ont conduit à
l’ouverture de la porte de la cave, que ce soit par son père ou par lui-même sur instruction de son père, il est constant
en la cause que par la suite X.), M2.) et M1.) sont entrées dans la cave. Après que B.) avait demandé au prévenu de
quitter les lieux faute de quoi la police serait appelée, ce dernier a commencé à agresser B.), le mineur M2.) s’en
prenant à A.), l’empêchant de porter secours à son père.

Auprès de la police, C.) a confirmé les déclarations de son mari et de son fils A.) dans les grandes lignes, même si
d’après elle, son mari a dit à A.) de ne pas ouvrir la porte de la cave, mais comme la personne se trouvant devant la
porte n’arrêtait pas de frapper contre la porte, B.) a finalement ouvert, le dénommé X.) est entré et une discussion a
commencé entre les deux. C.) est alors remontée à l’étage, précisant à l’audience que c’était pour appeler la police,
mais que son fils D.) l’avait déjà fait. En redescendant dans la cave suite aux appels de son fils A.), elle a vu que le
prévenu était en train de frapper son mari avec un « cutter » et que c’est en tentant de porter secours à son mari que le
prévenu l’a également frappée au visage avec le poing droit.

C.) a maintenu sa déposition devant le juge d’instruction, précisant lors de son audition à l’audience de la chambre
criminelle du 9 janvier 2012, qu’elle n’avait pas immédiatement vu le couteau, mais que ce n’est qu’après être
descendu la deuxième fois à la cave, qu’elle voyait le « cutter » avec lequel le prévenu frappait son mari, alors que le
deuxième jeune tentait d’empêcher A.) de porter secours à son père. L’intervention de C.) a cependant fait lâcher prise
à l’agresseur de son mari qui a réussi à se sauver à l’étage, le prévenu jetant encore une bicyclette et une tondeuse à
gazon en direction de C.) et de son fils A.). Le prévenu s’est ensuite enfui, l’autre jeune ayant déjà quitté la cave
quelque peu auparavant. A l’audience, le témoin a encore expliqué que les deux jeunes qui sont entrés dans la cave, lui
étaient totalement inconnus.

Le mineur M1.) a expliqué lors de son audition auprès de la police qu’il avait passé la soirée du 22 août 2010 en
compagnie de ses deux amis, à savoir X.) et M2.), un mineur né le (…). Vers 19.30 heures ils se sont donnés rendez-
vous à la gare de Dudelange, projetant d’aller rendre visite plus tard à leur connaissance A.). M1.) a précisé qu’il
connaissait A.) depuis 9 à 10 ans, le prévenu lui étant connu depuis 2007, pour avoir passé 6 semaines ensemble avec
lui à Schrassig dans la section disciplinaire pour mineurs. Au cours de la soirée ils ont alors acheté une bouteille de
Vodka à une station service et après avoir vidé cette bouteille, ils se sont rendus au domicile de A.) vers 23.00 heures
afin de passer la soirée avec lui, ce dernier n’ayant cependant pas été prévenu de leur visite. A l’audience M1.) a
déclaré qu’ils avaient juste l’intention d’aller voir A.), « ..fir ze relaxen.. ».
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Auprès du juge d’instruction M1.) a maintenu ses déclarations, déposant que c’est une bouteille de Whisky et non pas
de Vodka qu’ils ont achetée et consommée avant de se rendre au domicile de A.). Il a précisé que M2.) a voulu
intervenir pour aider A.) pendant que X.) agressait son père et que suite à un coup de poing reçu par A.), M2.) a fini
par se battre avec lui.

M1.) a encore précisé qu’à leur arrivée devant la porte de la cave, X.) a frappé à cette porte pour que A.) ouvre, mais
comme se dernier ne réagissait pas, X.) a continué à frapper contre la porte jusqu’au moment où A.) ouvre la porte et
qu’ils se trouvaient en face de A.) et de son père. X.) a immédiatement agressé verbalement le père de A.) et les deux
ont fini par s’empoigner, alors que A.) tentait de les séparer pendant que M1.) et M2.) se tenaient près de la porte. Au
moment où B.) et X.) sont tombés par terre, M1.) s’est enfui dans la rue de (…), au même moment où les deux amis qui
se trouvaient dans la cave avec A.) auparavant sortaient par la porte de l’entrée principale de la maison. M1.) est alors
retourné dans la maison par la porte d’entrée et il a pu voir A.) dont les habits étaient imbibés de sang, supposant qu’il
devait s’agir du sang du père de A.) puisque M1.) supposait que A.) n’avait pas encore été blessé par X.).

M1.) a vu que le père de A.) se trouvait dans la cuisine et présentait de nombreuses coupures sanglantes sur le corps.
M1.) s’est excusé auprès de B.) pour le comportement de X.) au moment où le petit frère de A.) est venu demander de
l’aide pour séparer A.) et X.) qui se battaient dans la rue de (…). Comme X.) ne réagissait aux invectives de M1.), ce
dernier lui a donné un coup de pied et l’a éloigné de A.). M1.) a précisé qu’il n’avait pas vu de couteau et qu’il ne
savait même pas que X.) détenait un « cutter ».

La Chambre criminelle relève ici que la version édulcorée quant au motif de la visite nocturne auprès de A.) fournie par
M1.), a été d’abord maintenue dans les grandes lignes à l’audience, alors qu’il est à l’évidence très difficilement
concevable que M1.) et M2.) n’étaient pas informés du véritable but de cette visite. En effet, le prévenu a déclaré lui-
même, tant auprès du juge d’instruction, qu’à l’audience, qu’il avait informé ses deux amis qu’il allait se rendre au
domicile de A.) afin de clarifier le problème en relation avec E.) ; le prévenu reprochant à A.) d’être à l’origine de la
rupture avec E.) suite aux précisions livrées par A.) à cette dernière en relation avec son temps passé à Dreiborn et à la
section disciplinaire pour mineurs à Schrassig. Même si le prévenu a précisé qu’il n’avait pas expressément fait part à
ses deux amis du déroulement projeté de cette visite, il était entendu que la raison de cette visite nocturne n’était pas
amicale ; fait que ni M1.), ni M2.) ne pouvaient ignorer et qui à l’audience du moins, a finalement été admis sur le bout
des lèvres par M1.).

Concernant la présence du « cutter », M1.) a précisé devant le juge d’instruction que X.) a sorti le « cutter » au moment
où il s’attaquait à B.), ne pouvant cependant pas dire d’où il avait sorti ce couteau alors que M2.) avait déclaré auprès
de la police, dès le début de son audition, que le prévenu tenait un « cutter » derrière son dos au moment d’entrer dans
la cave.

Concernant la présence de cette arme, il est remarquable de constater le revirement sur ce point essentiel des faits,
opéré par M2.) lors de sa déposition auprès du juge d’instruction. Devant ce magistrat, M2.) a fini par se rappeler que
pendant qu’ils attendaient devant la porte de la cave, X.) tenait, non pas un « cutter », mais un téléphone portable dans
son dos, alors que dans sa déclaration auprès de la police, M2.) a confirmé d’emblée, qu’il avait vu que X.) tenait un
« cutter » à la main dès leur entrée dans la cave, reconnaissant même qu’il s’imaginait, au moins à partir de ce moment,
que X.) projetait quelque chose.

M2.) a déclaré tant auprès de la police que du juge d’instruction, que X.) et le père de A.) se bagarraient, la lumière
s’éteignant ensuite. Lorsque la lumière revint, M2.) a, d’après sa déposition, saisi la main de X.) dans laquelle se
trouvait le « cutter » pour recevoir à un moment donné un coup de poing de la part de A.) alors que d’après lui il ne
voulait que l’aider. C’est la raison pour laquelle il lui a donné deux ou trois coups de poing. M2.) a encore relaté
qu’avant qu’il ne parte de la cave, il a vu que la mère de A.) était également attaquée par X.), et que M1.) donnait
également des coups à A.).

Etant donné son implication dans les faits en cause, et le revirement notable dans sa déposition au regard de la présence
du « cutter », la Chambre criminelle a refusé d’entendre le mineur M2.) en tant que témoin.

Le déroulement des faits tel qu’il résulte de l’ensemble des développements ci-avant, a été très fortement nuancé par
X.) lors de son audition devant le magistrat instructeur en date du 22 août 2010.

Concernant son mobile, le prévenu a expliqué tant auprès du juge d’instruction qu’à l’audience de la Chambre
criminelle qu’il voulait se rendre auprès de A.) pour clarifier la situation en relation avec son ex-amie E.). Il a affirmé
qu’au moment des faits, il était séparé de son amie depuis trois jours, mettant cette rupture sur le compte de ce que A.),
par jalousie, avait raconté à E.) sur son passé.

D’après le prévenu, il avait appelé A.) la veille des faits pour lui demander des explications, ce dernier lui répondant
que finalement il ne faisait que dire la vérité et que si cela lui posait problème il n’avait qu’à passer pour se faire
« défoncer » par son père et lui-même.
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Il convient de préciser que la réalité de cet appel téléphonique n’a pas été vérifiée autrement et que le témoin A.) ne
s’est pas rappelé d’un tel appel lors de sa déposition à la barre.

Concernant la présence du « cutter », le prévenu a affirmé auprès du juge d’instruction, qu’au moment où il frappait à
la porte de la cave, il ne le tenait pas encore à la main, minimisant au passage la nature de cette arme, qu’il a déclaré
avoir oubliée dans sa poche, alors qu’auprès de la police il avait déclaré qu’il détenait ce « cutter » pour sa défense
personnelle, donc de façon consciente. Lors de sa deuxième audition auprès du juge d’instruction, il a revu sa première
version, admettant qu’il détenait le « cutter » pour sa défense personnelle.

Le prévenu a encore modulé le déroulement de l’agression en mettant sa réaction violente sur le fait que le père de A.)
avait « osé » se mêler d’une affaire qui ne concernait en fait que son fils. D’après le prévenu, la situation a dégénéré
lorsque B.) lui a dit de quitter les lieux. A ce moment A.) lui aurait donné un coup de poing sur l’œil et l’aurait saisi par
derrière pour lui tenir les mains, alors que le père de A.) lui portait 2 à 3 coups de poing au visage.

Il convient de relever ici que les policiers qui ont procédé à l’arrestation du prévenu, n’ont pas noté de blessures au
visage du prévenu alors que M1.) a déclaré que X.) aurait subi une plaie, respectivement une coupure au front. Le
certificat médical établi en relation avec l’examen médical du prévenu dans le cadre des dispositions de l’article 39 du
Code d’instruction criminelle est malheureusement fortement illisible mettant la Chambre criminelle dans
l’impossibilité d’apprécier utilement, sans préjudice quant aux circonstances, les blessures accrues au prévenu.

Auprès du juge d’instruction, X.) a encore formellement contesté avoir tenu le « cutter » à la main au moment d’entrer
dans la cave et d’avoir porté des coups à l’aide de cette arme à B.), ne pouvant s’expliquer les blessures subies par la
victime.

Malgré le fait que le magistrat instructeur ait informé le prévenu que sa version des faits était contredite par les
dépositions des personnes entendues par la police, dont également son ami M2.), le prévenu a maintenu ses
contestations, admettant cependant qu’il a blessé A.) avec le « cutter » lors du mouvement effectué pour sortir ce
couteau de sa poche.

Lors de sa deuxième audition auprès du juge d’instruction en date du 17 janvier 2011, le prévenu a encore expliqué
qu’il était ensemble avec E.) et que A.) s’intéressait à cette fille malgré le fait qu’il lui avait dit qu’il n’avait aucune
chance avec elle. Il a maintenu que le soir des faits ils s’étaient rendus tous les trois, à savoir lui-même, M1.) et M2.)
au domicile de A.) après avoir consommé une bouteille de Whisky (et non pas de Vodka) et que par la suite il a
informé ses deux amis qu’ils allaient se rendre auprès de A.) afin de tirer l’histoire avec E.) au clair.

Le prévenu a encore déclaré qu’il suppose qu’en raison de son attitude, A.) et son père devaient avoir eu l’impression
qu’il voulait agresser A.) et que ce n’est qu’après avoir reçu un coup de poing de ce dernier, qui par ailleurs lui tenait
les mains dans le dos et que B.) lui portait également des coups, qu’il a finalement sorti le « cutter », reconnaissant
maintenant qu’il a également touché le père de A.), ce qui au vu des blessures subies par ce dernier, est pour le moins
faible comme expression.

Lors de son audition à la barre, le prévenu à reconnu ses torts, insistant sur le fait que le soir en cause, il était alcoolisé
et jaloux du fait que A.) continuait à voir E.) alors qu’elle venait de faire comprendre au prévenu quelques jours
auparavant qu’elle n’entendait pas poursuivre sa relation avec lui. De plus le prévenu reprochait encore à A.) d’avoir
fait état de ses antécédents devant E.).

Le prévenu a précisé que l’idée d’aller voir A.) venait de lui et qu’il avait dit à ses amis de l’accompagner afin de régler
le problème avec ce dernier, pour reprendre l’expression du prévenu, qui étrangement a déclaré dans le même contexte,
que ses deux amis ignoraient cependant le but de leur visite nocturne et contestant même qu’il avait été projeté d’en
faire une expédition punitive. Cette incohérence est encore à mettre en relation avec la déclaration du prévenu qui n’a
pas pu s’expliquer pourquoi ses deux amis ne l’avaient pas retenu, voire empêché de mener son projet à exécution,
alors qu’une réponse possible consisterait à dire que les mineurs M1.) et M2.) savaient pertinemment que la visite
auprès de A.) n’était pas amicale et que tout en acceptant l’éventualité d’une discussion pour le moins sérieuse, ils
ignoraient jusqu’où le prévenu était prêt à aller.

En Droit :

Le Ministère Public reproche au prévenu :

Le 21/08/2010, vers 23h01, à (…),(…), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,

comme auteur d’un crime ou d’un délit :
de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;
d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit
n’eût pu être commis ;
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d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables,
directement provoqué à ce crime ou à ce délit ;
d’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards affichés, soit par
des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre ;

I) principalement

en infraction aux articles 51, 52 et 394 du Code pénal

d’avoir commis une tentative de meurtre avec préméditation, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un assassinat

en l’espèce, d’avoir tenté d’assassiner B.), né le (…) à (…) et A.), né le (…) à (…),

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui
n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur ;

subsidiairement

en infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal

d’avoir commis une tentative d’homicide avec l’intention de donner la mort, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un
meurtre

en l’espèce, d’avoir tenté de tuer B.), né le (…) à (…) et A.), né le (…) à (…),

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui
n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur ;

plus subsidiairement

en infraction à l’article 400 du Code pénal

d’avoir porté des coups ou fait des blessures qui ont causé soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité
permanente de travail personnel, soit la perte de l’usage absolu d’un organe, soit une mutilation grave, avec la
circonstance qu’il y a eu préméditation,

en l’espèce, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à B.), né le (…) à (…),

avec la circonstance qu’il résulte des coups et blessures une incapacité permanante de travail personnel de 10%, selon
le rapport d’expertise complémentaire du 7 avril 2011 du Dr. Martin DRAEGER,

et avec la circonstance que les coups et blessures ont été commis avec préméditation ;

et d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à A.), né le (…) à (…),

avec la circonstance qu’il résulte des coups et blessures une incapacité permanente de travail personnel,

et avec la circonstance que les coups et blessures ont été commis avec préméditation ;

encore plus subsidiairement

en infraction à l’article 399 du Code pénal

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à autrui, de sorte à lui causer une incapacité de travail
personnel, avec la circonstance qu’il y a eu préméditation,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à B.), né le (…) à (…), de sorte à lui causer
une incapacité de travail personnel,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été commis avec préméditation ;

et d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à A.), né le (…) à (…), de sorte à lui causer une
incapacité de travail personnel,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été commis avec préméditation ;
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II) principalement

en infraction à l’article 399 du Code pénal

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à autrui, de sorte à lui causer une incapacité de travail
personnel, avec la circonstance qu’il y a eu préméditation,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à C.), épouse B.), née le (…) à (…), de sorte à
lui causer une incapacité de travail personnel,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été commis avec préméditation ;

subsidiairement

en infraction à l’article 398 du Code pénal

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à autrui, avec la circonstance qu’il y a eu préméditation,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à C.), épouse B.), née le (…) à Luxembourg,

avec la circonstance que les coups et blessures ont été commis avec préméditation.

I) Quant à la tentative d’assassinat sur la personne de B.)

Il convient de vérifier s’il y a eu tentative de meurtre et s’il y a eu préméditation.

A. Quant à la tentative de meurtre:

La tentative de meurtre requiert les éléments suivants:

1) le commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer la mort,
2) une victime qui ne soit pas l’agent lui-même,
3) l’absence de désistement volontaire et
4) l’intention de donner la mort.

Il ressort des développements ci-avant et notamment de l’expertise du docteur Martin DRAEGER se basant sur le
dossier médical de la victime, que le prévenu X.) a bien causé à B.) de multiples blessures au moyen de son « cutter »
dont une blessure à la cage thoracique qui a entraîné un pneumothorax gauche, blessure potentiellement mortelle en cas
d’absence de prise en charge médicale ou de soins inadaptées.

Il ressort encore des déclarations de la victime ainsi que des témoins A.), C.) et même de M1.), que le prévenu ne s’est
pas volontairement désisté, mais s’est acharné sur sa victime, ce qui résulte encore à l’évidence du dossier médical
établissant la multitude de blessures causées par le « cutter », dont notamment des blessures dans la région du thorax,
tant à l’avant que sur le côté, du cou, du visage et de la tête.

De plus les photos figurant au rapport du 22 août 2010 de la Police Grand-ducale, service de Police judiciaire, section
Police technique, en relation avec les blessures subies par B.), sont très explicites en ce qui concerne le nombre, la
nature et la localisation des blessures.

Il ressort également des développements en relation avec les faits, qu’à un moment, le prévenu était même assis sur sa
victime et qu’il a continué à lui porter des coups au moyen du « cutter ».

Les déclarations de B.) à ce sujet sont plus que révélatrices de l’intention du prévenu. En effet, B.) a déposé devant la
police que pendant le temps où le prévenu se trouvait sur lui, ce dernier lui portait plusieurs coups de couteau ; B.)
déposant en ces termes : « In dem Moment als dieser X.) auf mir lag, stach derselbe mehrmals wie völlig verrückt mit
dem Messer auf mich ein ».

La qualification de tentative de meurtre est encore subordonnée à la condition que l’auteur de l’acte était animé au
moment d’exécuter l’acte de l’«animus necandi», c’est-à-dire qu’il avait conscience que cet acte allait provoquer la
mort de la victime à condition que le résultat voulu se produirait. Le crime de tentative d’homicide volontaire implique
que celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer (cf. JurisClasseur, Atteintes volontaires à la vie, art.221-1 à
221-5, no. 50).

En l’espèce, il résulte de la multitude des blessures, de leur nature, ainsi que de leur localisation telles qu’exposées ci-
avant, que le prévenu a utilisé l’arme dont il s’était muni de façon à provoquer la mort de la victime, issue fatale dès
lors voulue par le prévenu, mais qui ne s’est pas produite en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
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En effet, seule la résistance, tant de la victime, que de son épouse et de son fils ont fait lâcher prise au prévenu.

Les conditions de la tentative de meurtre sont donc toutes réunies en l’espèce.

Il y a lieu d’examiner ensuite si la circonstance aggravante de la préméditation est remplie.

B. Quant à la préméditation:

Le crime de tentative d’assassinat suppose la préméditation.

Pour qu’il y ait préméditation dans le sens de la loi, il faut qu’il y ait d’une part une résolution criminelle antérieure à
l’exécution et d’autre part une exécution réfléchie et de sang froid (Cour de Cassation, 5.5.1949, Pasicrisie 14, page
558).

La préméditation consiste dans le dessein réfléchi, formé avant l’action de commettre un délit, et spécialement
d’attenter à la personne de quelqu’un. Ainsi, pour que l’infraction soit préméditée, il faut non seulement que la
résolution criminelle ait précédé l’action, mais encore qu’elles aient été séparées l’une de l’autre par un intervalle assez
long pour qu’on puisse admettre avec certitude que l’agent a commis le fait après y avoir mûrement réfléchi
(Encyclopédie de droit criminel belge, article 394 sub 1).

En l’espèce, il existe un doute quant à la détermination du moment exact à partir duquel le prévenu a effectivement
utilisé le « cutter ». En effet, tant M2.), dont le revirement notable dans ses dépositions n’aurait certes pas à lui seul
induit ce doute, doit néanmoins être considéré ensemble avec les dépositions de B.), de son épouse et de son fils dont il
ne ressort pas que le prévenu ait tenu son arme à la main dès son entrée dans la cave.

B.) et son fils A.) s’accordent en effet pour dire que c’est bien au moment où B.) a enjoint au prévenu de quitter les
lieux, faute de quoi la police serait appelée, que le prévenu a commencé à s’en prendre à B.), son fils A.) remarquant
seulement à ce moment la présence du « cutter ».

De plus, C.) a confirmé à l’audience de la Chambre criminelle qu’elle n’a pu apercevoir ce couteau qu’au moment où
elle est redescendue dans la cave et non pas dès l’entrée du prévenu.

Il ressort du déroulement des faits que le comportement du prévenu était certes déjà agressif au moment de son entrée
dans la cave et qu’il a empiré au moment où il s’en est pris à B.). C’est à cet instant qu’il avait son « cutter » à la main
pour l’utiliser de la façon et dans les conditions reprises ci-avant et que l’intention de tuer existait dans le chef du
prévenu. Cette résolution a été prise à ce moment de l’agression et ne résulte donc pas d’un dessein formé à l’avance.

Cette absence de résolution antérieure est encore confortée dans le comportement du prévenu précédant la décision
d’aller rendre visite à A.).

En effet, il est difficilement concevable que le prévenu ait pu prendre la résolution préalable de tuer A.) où alors
quiconque se serait trouvé à son domicile et de porter son intention à exécution de façon réfléchie, alors que le prévenu
s’est préalablement enivré en compagnie de ses amis et a encore semé le désordre dans un restaurant chinois, tel que
cela ressort du procès-verbal du 21 août 2010, alors qu’il se rendait ensemble avec ses deux amis M2.) et M1.) au
domicile de A.).

La Chambre criminelle retient sur base de ces développements que la circonstance aggravante de la préméditation n’est
établie, ni en fait ni en droit et ne peut dès lors être retenue.

II) Quant à la tentative d’assassinat sur la personne de A.)

A.) Quant à la tentative de meurtre

En reprenant le même raisonnement que ci-avant en relation avec B.), la Chambre criminelle retient des déclarations
des témoins B.), C.), A.) et M1.) que le prévenu a commencé à s’en prendre de façon violente tant à B.) qu’à A.), à
partir du moment où B.) a dit au prévenu de quitter les lieux, faute de quoi la police serait appelée.

Il résulte encore du dossier médical et de l’expertise du docteur DRAEGER que A.) a subi plusieurs petites blessures à
l’arrière de la tête, au dos de la main droite ainsi que dans la région du thorax de même qu’une coupure plus étendue et
profonde dans la région du pouce gauche nécessitant la pose d’agrafes. De plus une coupure du côté gauche du visage a
été relevée, ces blessures ayant également été documentées au rapport du 22 août 2010 établi par la Police judiciaire,
section Police technique.
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De plus il ressort des déclarations de A.) auprès de la police que le prévenu est revenu vers lui et a continué à l’attaquer
au moyen du « cutter » lorsqu’il se trouvait sur la voie publique devant la porte d’entrée de la maison, après être
remonté de la cave.

La Chambre criminelle retient de la violence et de la multitude des coups portés au moyen d’un « cutter », ainsi que de
leur localisation dans la région du thorax et du visage de A.) que le prévenu portait ses coups dans des régions du corps
susceptibles d’engendrer des blessures mortelles. Ce n’est que la défense acharnée de A.), qui a fait que le prévenu
n’ait pas pu porter son intention de tuer à exécution.

Cette intention de tuer est encore confortée par le fait que le prévenu s’est de nouveau rué sur A.) devant la porte de
son domicile alors que le prévenu venait de partir de la cave après les agressions sur B.), A.) et C.).

Les conditions de la tentative de meurtre sont dès lors toutes réunies en ce qui concerne les agissements du prévenu à
l’encontre de A.).

B.) Quant à la tentative d’assassinat

En se basant sur le même développement que ci-avant en relation avec le comportement du prévenu précédant la
tentative de meurtre sur la personne de B.), la Chambre criminelle retient que la circonstance aggravante de la
préméditation n’est également pas établie, ni en fait, ni en droit en ce qui concerne la tentative de meurtre sur la
personne de A.).

La circonstance aggravant de la préméditation ne peut dès lors être retenue.

En se basant sur l’ensemble du dossier répressif et des déclarations des personnes entendues à l’audience, la Chambre
criminelle estime par ailleurs que les tentatives de meurtre, qu’il y a lieu de retenir, ne procèdent pas d’une volonté
unique de tuer, mais résultent chacune d’une décision individuelle du prévenu prise à un moment déterminé lors des
attaques sur les personnes de B.) et de A.). En effet, il est établi que le prévenu, s’il a résisté à A.) qui tentait de porter
secours à son père alors que le prévenu tentait de le tuer, ce dernier a également attaqué A.) tant dans la cave que
devant la porte de son domicile, de sorte que le prévenu a en fait commis deux tentatives de meurtre se trouvant en
concours réel.

Sur base des développements ci-avant, X.) est convaincu :

1) le 21 août 2010 vers 23.01 heures à (…),(…),

comme auteur d’un crime pour l’avoir exécuté lui-même,

d’avoir commis une tentative d’homicide avec l’intention de donner la mort, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un
meurtre,

en l’espèce, d’avoir tenté de tuer B.), né le (…) à (…),

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui
n’ont été suspendus et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur,

2) le 21 août 2010 vers 23.01 heures à (…), (…),

comme auteur d’un crime pour l’avoir exécuté lui-même,

d’avoir commis une tentative d’homicide avec l’intention de donner la mort, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un
meurtre,

en l’espèce, d’avoir tenté de tuer A.), né le (…) à (…),

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui
n’ont été suspendus et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur.

III) Quant aux coups et blessures volontaires sur la personne de C.), épouse B.), causant une incapacité de travail
personnel, avec la circonstance qu’il y a eu préméditation.

A) Les coups et blessures volontaires

La volonté exigée par l’article 398 du Code pénal n’est pas la volonté déterminée de produire le mal qui est résulté des
coups ou blessures : c’est la volonté indéterminée de nuire, la volonté de faire du mal, la volonté d’attenter à une
                                                             11

personne, quel que soit le mobile qui a provoquée les lésions corporelles et alors même que leur auteur n’aurait pas
voulu le dommage qui en est résulté. (G.SCHUIND Traité pratique de droit criminel T.I. p. 380).

Lors de sa première audition auprès du juge d’instruction, le prévenu a formellement contesté avoir porté des coups à
C.). Il a encore maintenu cette contestation, lors de sa deuxième audition, affirmant savoir qu’il n’avait pas touché C.),
alors que cette dernière a clairement déposé, tant auprès de la police que par devant le juge d’instruction que le prévenu
lui avait porté un violent coup de poing au visage, la blessant au-dessus de l’œil gauche.

C.) a précisé lors de son audition auprès de la police que le prévenu qui se débattait, l’avait frappée avec son poing
droit alors qu’elle tentait de l’éloigner de son mari B.) que le prévenu attaquait.

A l’audience de la Chambre criminelle, C.) a encore complété sa déposition en expliquant que le prévenu l’avait fixée
droit dans les yeux et que son regard semblait la traverser. Le témoin a cependant précisé que le prévenu avait bien
conscience de sa présence et qu’il lui a porté le coup de poing au visage pour l’empêcher d’aider B.). Si la main du
prévenu qui a porté ce coup tenait également le « cutter », il faut relever qu’à la barre, C.) a déclaré que le prévenu ne
l’avait pas frappée au moyen de ce couteau, mais uniquement avec son poing dans lequel il tenait ce couteau.

Lors de sa déposition à l’audience, le prévenu n’a plus exclu l’éventualité d’avoir donné un coup de poing à C.).

Le prévenu a ainsi volontairement porté un coup de poing au visage de C.) qui a encore été blessée au bras par le
prévenu qui se débattait alors qu’elle tentait de l’éloigner de B.).

Il ressort du dossier médical et de l’expertise établie par le docteur DRAEGER que C.) a subi un hématome à l’orbite
gauche ainsi qu’un autre hématome au bras supérieur gauche, ces blessures étant par ailleurs documentées au rapport
du 22 août 2010 de la Police judiciaire, section Police technique.

En conséquence la Chambre criminelle retient que le prévenu a volontairement porté des coups qui ont causé des
blessures à C.).

B) La préméditation

En se basant sur le déroulement des faits du 21 août 2010 tel qu’il a déjà été exposé, la Chambre criminelle ne saurait
retenir que les coups portés et les blessures causées à C.) ont été le résultat d’une exécution réfléchie et de sang froid
suite à une résolution criminelle antérieure à cette exécution.

En effet, il faut relever que le prévenu n’a pas immédiatement commencé à agresser les personnes présentes, mais a
commencé à s’attaquer à B.) et A.) lorsqu’il s’est vu confronté au risque que B.) appelle la police. Ce n’est ainsi que
dans le cadre des agressions de ces deux victimes et dans les conditions déjà exposées, que le prévenu a également
porté des coups à C.), la blessant au en haut du bras gauche et au-dessus de l’œil gauche.

La circonstance aggravante de la préméditation n’est dès lors établie, ni en fait ni en droit, et ne peut donc être retenue.

C) L’incapacité de travail personnel

Il ressort du dossier répressif et notamment du rapport établi en date du 26 novembre 2010 par le docteur DRAEGER
que C.) a subi des hématomes à l’orbite de l’œil gauche et en haut du bras gauche, mais aucune incapacité de travail
personnel n’a été établie par certificat médical.

Il y a dès lors lieu de retenir que les coups et des blessures subies par C.) n’ont pas causé d’incapacité de travail
personnel dans son chef.

En conséquence, X.) est convaincu, sur base des développements ci-avant :

le 21 août 2010, vers 23.01 heures à (…), (…),

comme auteur d’un délit pour l’avoir exécuté lui-même,

d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à autrui,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à C.), épouse B.), née le (…) à (…).

IV) Quant à la peine
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Les deux crimes et le délit retenus à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel de sorte l’article 62 du Code
pénal est applicable.

D’après cet article, en cas de concours de plusieurs crimes, la peine la plus forte sera seule prononcée. Cette peine, si
elle consiste dans la réclusion à temps ou dans la réclusion de cinq à dix ans, pourra même être élevée de cinq ans au-
dessus du maximum.

En application des articles 52 et 393 du Code pénal, la tentative de meurtre est punie de la réclusion de vingt à trente
ans.

En conséquence, la peine applicable en l’espèce est la réclusion de vingt à trente-cinq ans.

L’expertise psychiatrique

Il ressort du rapport du docteur Edmond REYNAUD, psychiatre, que le prévenu a déclaré qu’il avait subi une enfance
caractérisée par la rudesse ainsi que l’inaffectivité de ses parents et qu’il avait été placé très tôt dans des foyers pour
arriver à Dreiborn à l’âge de quinze ans, suite à un placement par le Tribunal de la jeunesse en raison de son
absentéisme scolaire. En raison d’un comportement violent il avait été transféré à la section disciplinaire à Schrassig et
finalement à l’hôpital neuropsychiatrique à Ettelbrück d’où il avait fugué, estimant qu’il n’était pas malade. Après sa
fugue, il a encore effectué différents séjours à Schrassig, dans la section des mineurs.

Le prévenu a encore fait état du climat de violence régnant à son domicile du fait de l’alcoolisme de son père qui le
frappait et qui était également à l’origine de disputes incessantes avec sa mère, conduisant finalement au divorce des
parents alors qu’il avait environ quatorze ans. Il a reconnu une consommation régulière de cannabis de l’ordre de trois
à quatre grammes par jour (5 à 6 joints) dès l’âge de quinze ans, déclarant que « ça me laisse à l’aise, ça fait oublier
mais j’ai jamais déliré avec ». Il en est de même de la consommation d’alcool, vue comme un anxiolytique.

Ce parcours fourni est à considérer ensemble avec son échec scolaire et professionnel. En effet, le prévenu a arrêté les
études en 9ème pratique, sans jamais intégrer de véritable apprentissage.

L’expert considère que du point de vue intellectuel, les capacités du prévenu se situent dans la zone normale-faible, les
fonctions intellectuelles de base étant de niveau normal, mais les capacités de jugement, de raisonnement,
d’autocritique témoignent d’une immaturité certaine, le prévenu possédant une intelligence plus pratique que
conceptuelle, mais toute débilité mentale étant à écarter.

Ainsi l’expert conclu que : « le prévenu a des traits d’impulsivité et de réactivité importants, carentiel sur le plan
affectif, ne cachant pas des traits possessifs et jaloux en lien avec ses propres désordres affectifs. La prise de toxique au
temps des faits a certes joué par un effet libérateur pulsionnel, mais ne peut en aucun cas constituer une atténuation de
responsabilité, l’ivresse ne pouvant être assimilé à un état de démence ».

Ainsi le prévenu est d’après l’expert psychiatre totalement responsable de ses actes tant au plan général qu’au plan
pénal.

En ce qui concerne le risque de récidive, l’expert estime que : « le prévenu ne présente pas un état dangereux au sens
psychiatrique du terme, mais il peut être capable de nouvelles conduites agressives sous imprégnation de toxique
notamment, il doit rester totalement abstinent sur ce plan (alcool, drogues). Ainsi en raison de l’absence de toute
qualification et au regard des traits de personnalité du prévenu un soutien éducatif, voire psychologique apparaît
comme nécessaire pour faciliter l’insertion socio-professionnelle et limiter le risque de récidive ».

Tout en considérant les conclusions de l’expert, la Chambre criminelle se doit également de relever la violence extrême
et la détermination dont le prévenu a fait preuve n’hésitant pas à se rendre au domicile de A.) tard dans la soirée et de
s’en prendre également à la mère de A.) ainsi qu’à son père, B.) dont le seul « tort » avait été d’enjoindre au prévenu de
quitter les lieux et de l’avertir qu’il n’hésiterait pas à appeler la police dans le cas contraire.

La réaction du prévenu, telle qu’elle résulte du dossier, est en parfait concordance avec la personnalité du prévenu qui
abhorre toute forme d’opposition à ses projets et pour lequel toute contestation quant à sa personne, entraîne une
réaction violente, seul moyen que le prévenu, qui est en situation d’échec professionnel et social, se donne pour
s’affirmer.

S’il est vrai qu’à l’audience le prévenu a exprimé ses regrets et formulé des excuses à l’attention des victimes, il n’en
demeure pas moins que le prévenu n’a pas semblé prendre pleinement conscience de la portée de ses gestes, tant la
violence apparaît comme liée à sa personnalité, pour laquelle elle constitue le principal mode de gestion des situations
conflictuelles.
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En conséquence, la Chambre criminelle estime, en tenant compte au titre de circonstances atténuantes, du jeune âge du
prévenu considéré comme immature par l’expert psychiatre ainsi que de ces antécédents familiaux difficiles, qu’une
peine de réclusion de 13 ans constitue une sanction appropriée au comportement du prévenu caractérisé par une
extrême violence, totalement gratuite.

Afin de ne pas mettre à néant tout espoir de réintégration dans la société de ce jeune prévenu et en prenant en
considération les conclusions de l’expert psychiatre, la Chambre criminelle décide d’assortir cinq ans de cette peine du
sursis probatoire avec l’obligation pour le prévenu de se conformer, pendant une durée de cinq ans aux mesures
reprises au dispositif du présent jugement.

La Chambre criminelle ordonne encore la confiscation du « cutter » jaune et noir, de marque HM Müllner, appartenant
au prévenu et saisi suivant procès-verbal n° 42446 de la Police Grand-ducale. C.P.I. Dudelange, C.P.I. Dudelange, cet
objet ayant servi à commettre les infractions retenues.

De même il y a encore lieu d’ordonner la confiscation, par mesure de police, des deux lames de « cutter » appartenant
au prévenu et saisies suivant procès-verbal n° 42448 du 22 août 2010, établi par la Police Grand-ducale C.P.I.
Dudelange, dans la mesure où il n’est pas établi que ces lames trouvées dans la cave de B.), respectivement devant la
porte d’entrée de son domicile, aient servi à commettre les infractions en cause.

Enfin, il y a lieu d’ordonner la confiscation, par mesure de police, du sachet contenant 2,3 grammes de marihuana ainsi
que du sachet contenant des restes de marihuana, appartenant au prévenu et saisis suivant procès-verbal n° 42446 établi
en date du 21 août 2010 par la Police Grand-ducale, C.P.I. Dudelange.

Au civil

A l’audience de la Chambre criminelle du 10 janvier 2011, Maître Fabienne RISCHETTE avocat à la Cour, demeurant
à Diekirch, s’est constituée partie civile aux noms et pour le compte de B.), son fils A.) et son épouse C.), contre le
défendeur au civil X.) et a demandé la réparation du préjudice matériel et moral subi par ses mandants du fait des
agissements du défendeur au civil.

1) La partie civile de B.)

La demande civile est recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la loi.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision intervenue au pénal à l’encontre de X.).

Le demandeur au civil réclame en guise de réparation :

dommage corporel

-hospitalisation du 21 au 26 août 2010                       p.m.
-handicap respiratoire évalué à 10%                                  p.m.
-frais médicaux non remboursés                               127,41 euros

dommage matériel                                                       p.m.

dommage moral pour les souffrances endurées : 25.000 euros

indemnité de procédure sur base de l’article 162-1
du Code d’instruction criminelle :                            3.000 euros

avec les intérêts légaux du jour des faits dommageables, jusqu’à solde, sinon tout autre somme même supérieure à
arbitrer par la Chambre criminelle ou à dire d’expert et ainsi que pour le cas où une expertise serait instaurée,
l’allocation d’une indemnité provisionnelle de 10.000 euros.

Cette demande est encore fondée en principe dans la mesure où les dommages dont le demandeur au civil réclame la
réparation, résultent directement des agissements du défendeur au civil.

Etant donné la gravité des blessures subies par B.) et de la réduction de la capacité respiratoire estimée à 10 % par le
docteur Martin DRAEGER, la Chambre criminelle estime qu’elle ne dispose pas de suffisamment d’éléments pour
déterminer le préjudice, tant matériel que moral accru au demandeur au civil suite aux blessures subies ainsi que pour
en déterminer les montants.

En conséquence il y a lieu a recourir à l’avis d’experts dont la mission sera spécifiée dans le dispositif du présent
jugement.
                                                            14

Etant donné que le défendeur au civil est seul responsable du dommage accru au demandeur, la Chambre criminelle
estime que la demande sur base de l’article 162-1 du Code d’instruction criminelle est fondée et justifiée, ex aequo et
bono, pour le montant de 500 euros.

Enfin, la Chambre criminelle décide encore d’allouer une indemnité provisionnelle de 2.000 euros au demandeur au
civil.

2) La partie civile de A.)

La demande civile est recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la loi.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision intervenue au pénal à l’encontre de X.).

Le demandeur au civil réclame en guise de réparation :

dommage corporel

-hospitalisation du 21 au 26 août 2010                      p.m.
-handicap respiratoire évalué à 10%                                   p.m.
-frais médicaux non remboursés                                78,29 euros

dommage matériel                                                       p.m.

dommage moral pour les souffrances endurées : 20.000 euros

indemnité de procédure sur base de l’article 162-1
du Code d’instruction criminelle :                            3.000 euros

avec les intérêts légaux du jour des faits dommageables, jusqu’à solde, sinon tout autre somme même supérieure à
arbitrer par la Chambre criminelle ou à dire d’expert ainsi que pour le cas où une expertise serait instaurée, l’allocation
d’une indemnité provisionnelle de 10.000 euros.

Cette demande est fondée en principe, dans la mesure où les dommages dont le demandeur au civil réclame la
réparation résultent directement des agissements du défendeur au civil.

A l’audience de la Chambre criminelle, A.) a expliqué qu’il n’avait pas subi de séquelles permanentes suite à
l’agression de la part du défendeur au civil.

La Chambre criminelle dispose dès lors de suffisamment d’éléments pour pouvoir retenir, ex aequo et bono, que la
demande quant à la réparation du préjudice moral est fondée et justifiée pour le montant de 10.000 euros.

Le préjudice matériel est fondé sur base des documents versés et des explications fournies par le mandataire du
demandeur au civil pour le montant de 78,29 euros.

Etant donné que le défendeur au civil est seul responsable du dommage accru au demandeur, la Chambre criminelle
estime que la demande sur base de l’article 162-1 du Code d’instruction criminelle est fondée et justifiée, ex aequo et
bono, pour le montant de 500 euros.

3) La partie civile de C.)

La demande civile est recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la loi.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision intervenue au pénal à l’encontre de X.).

Le demandeur au civil réclame en guise de réparation :

dommage corporel

-hospitalisation du 21 au 26 août 2010                      p.m.
-handicap respiratoire évalué à 10%                                  p.m.
-frais médicaux non remboursés                               19,09 euros

dommage matériel                                                       p.m.
                                                               15

dommage moral pour les souffrances endurées : 15.000 euros

indemnité de procédure sur base de l’article 162-1
du Code d’instruction criminelle :                              3.000 euros

avec les intérêts légaux du jour des faits dommageables, jusqu’à solde, sinon tout autre somme même supérieure à
arbitrer par la Chambre criminelle ou à dire d’expert ainsi que pour le cas où une expertise serait instaurée, l’allocation
d’une indemnité provisionnelle de 10.000 euros.

Cette demande est fondée en principe, dans la mesure où les dommages dont le demandeur au civil réclame la
réparation résultent directement des agissements du défendeur au civil.

La Chambre criminelle évalue, ex aequo et bono, que la demande quant à la réparation préjudice moral est fondée et
justifiée pour le montant de 2.500 euros.

La demande quant à la réparation du préjudice matériel est fondée et justifiée sur base des documents versés et des
explications fournies par le mandataire du demandeur au civil, pour le montant de 19,09 euros.

Etant donné que le défendeur au civil est seul responsable du dommage accru au demandeur, la Chambre criminelle
estime que la demande sur base de l’article 162-1 du Code d’instruction criminelle est fondée et justifiée, ex aequo et
bono, pour le montant de 500 euros.

                                               PAR      CES         MOTIFS:

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu
X.) entendu en ses explications et moyens de défense, les demandeurs et le défendeur au civil en leurs conclusions, le
représentant du Ministère Public en ses réquisitions, le prévenu ayant eu la parole en dernier,

statuant au pénal

d i t qu’il n’y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de préméditation tant en relation avec les tentatives de
meurtre que du délit de coups et blessures volontaires retenus à charge du prévenu,

d i t qu’il n’y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de l’incapacité de travail en relation avec le délit de
coups et blessures volontaires,

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des crimes de tentative de meurtre et du délit de coups et blessures volontaires,
qui se trouvent en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à la réclusion de treize (13) ans,

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de cinq (5) ans de cette peine de réclusion prononcée contre le prévenu X.) et le
place sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq (5) ans en lui imposant les obligations suivantes :

          1) consulter un psychiatre ou un psychologue de son choix, établi au Luxembourg, pour la mise en place d’un
suivi en vue du traitement de son impulsivité et de son agressivité, ainsi que pour l’aider à s’abstenir de la
consommation de drogues et d’alcool et le guider dans sa prise en charge personnelle afin de soutenir son intégration
socio-professionnelle,

         2) travailler, sinon rechercher activement un travail ou une formation, sinon être inscrit auprès de
l’Administration de l’Emploi (A.D.E.M.),

           3) faire parvenir tous les 6 mois tout document utile en relation avec sa situation professionnelle, ainsi qu’un
certificat médical, respectivement thérapeutique, attestant de son suivi par un psychiatre ou un psychologue, tel que
décidé et préconisé par le psychiatre, respectivement le psychologue consulté,

p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est revêtu;

lui i n t e r d i t à vie, les droits prévus à l'article 11 du Code pénal, à savoir:

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics;
2. de vote, d'élection et d'éligibilité;
3. de porter aucune décoration;
4. d'être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement que pour y donner
de simples renseignements;
                                                                16

5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables
mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de
famille, s'il en existe;
6. de port ou de détention d'armes;
7. de tenir école ou d'enseigner ou d'être employé dans un établissement d'enseignement;

c o n d a m n e le prévenu X.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 2.033,02.- euros;

o r d o n n e la confiscation du « cutter » jaune et noir, de marque HM Müllner, appartenant au prévenu et saisi
suivant procès-verbal n° 42446 de la Police Grand-ducale. C.P.I. Dudelange, cet objet appartenant au prévenu ayant
servi à commettre les infractions retenues,

o r d o n n e la confiscation, par mesure de police, des deux lames interchangeables afférentes à ce couteau et saisies
suivant procès-verbal n° 42448 du 22 août 2010, établi par la Police Grand-ducale. C.P.I. Dudelange,

o r d o n n e la confiscation, par mesure de police, du sachet contenant 2,3 grammes de marihuana ainsi que du sachet
contenant des restes de marihuana, appartenant au prévenu et saisis suivant procès-verbal n° 42446 établi en date du 21
août 2010 par la Police Grand-ducale, C.P.I. Dudelange,

statuant au civil

1. La partie civile de B.)

d o n n e a c t e à B.) de sa constitution de partie civile ;

s e d é c l a r e compétente pour en connaître ;

d é c l a r e la demande recevable en la forme ;

d é c l a r e la demande fondée en principe ;

avant tout autre progrès en cause n o m m e experts Dr. Carlo KNAFF, chirurgien, demeurant à Esch-sur-Alzette, et
Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, avec la mission de concilier les
parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal
d'arrondissement de et à Luxembourg, sur le dommage corporel et moral accru à B.) du chef des blessures subies suite à
la tentative de meurtre dont il a été victime en date du 21 août 2010, compte tenu d'éventuels recours d'organismes de
sécurité sociale ;

d i t que les experts empêchés, refusant d'accepter la mission ou restant en demeure de l'accomplir seront remplacés sur
requête à présenter par la partie la plus diligente, par simple note au plumitif d'audience ;

a u t o r i s e les experts à s'entourer dans l'accomplissement de leur mission de tous renseignements utiles et même à
entendre des tierces personnes ;

d é c l a r e la demande en obtention d’une provision fondée ;

f i x e la provision à deux mille (2.000) euros ;

c o n d a m n e le prévenu X.) à payer à B.) le montant de deux mille (2.000) euros à titre de provision ;

d é c l a r e la demande basée sur l’article 162-1 du Code d’instruction fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le
montant de cinq cents (500) euros ;

c o n d a m n e le prévenu X.) à payer à B.) le montant de cinq cents (500) euros ;

r é s e r v e les frais de cette demande civile.

2) La partie civile de A.)

d o n n e a c t e à A.) de sa constitution de partie civile ;

s e d é c l a r e compétente pour en connaître ;

d é c l a r e la demande recevable en la forme ;
                                                                17

d é c l a r e la demande fondée et justifiée, du chef du préjudice matériel, pour le montant de soixante dix-huit euros et
vingt-neuf cents (78,29 euros) ;

c o n d a m n e le prévenu X.) à payer à A.), du chef de réparation du préjudice matériel, le montant de soixante dix-
huit euros et vingt-neuf cents (78,29 euros), avec les intérêts légaux à partir du 21 août 2010, date de l’infraction,
jusqu’à solde ;

d é c l a r e la demande fondée et justifiée, ex aequo et bono, du chef du préjudice moral, pour le montant de dix mille
(10.000) euros ;

c o n d a m n e le prévenu X.) à payer à A.), du chef de réparation du préjudice moral, le montant de dix mille
(10.000) euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 août 2010, date de l’infraction, jusqu’à solde,

d é c l a r e la demande basée sur l’article 162-1 du Code d’instruction fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le
montant de cinq cents (500) euros ;

c o n d a m n e le prévenu X.) à payer à A.) le montant de cinq cents (500) euros ;

c o n d a m n e le prévenu X.) aux frais de cette demande au civil.

3) La partie civile de C.), épouse B.)

d o n n e a c t e à C.) de sa constitution de partie civile ;

s e d é c l a r e compétente pour en connaître ;

d é c l a r e la demande recevable en la forme ;

d é c l a r e la demande fondée et justifiée, du chef du préjudice matériel, pour le montant de dix-neuf euros et zéro
neuf cents (19,09 euros) ;

c o n d a m n e le prévenu X.) à payer à C.), du chef de réparation du préjudice matériel, le montant de dix-neuf euros
et zéro neuf cents (19,09 euros), avec les intérêts légaux à partir du 21 août 2010, date de l’infraction, jusqu’à solde ;

d é c l a r e la demande fondée et justifiée, ex aequo et bono, du chef du préjudice moral, pour le montant de deux
mille cinq cents (2.500) euros ;

c o n d a m n e le prévenu X.) à payer à C.), du chef de réparation du préjudice moral, le montant de deux mille cinq
cents (2.500) euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 août 2010, date de l’infraction, jusqu’à solde,

d é c l a r e la demande basée sur l’article 162-1 du Code d’instruction fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le
montant de cinq cents (500) euros ;

c o n d a m n e le prévenu X.) à payer à C.) le montant de cinq cents (500) euros ;

c o n d a m n e le prévenu X.) aux frais de cette demande au civil.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 51, 52, 60, 62, 66, 73, 74, 79, 392, 393, 394 et 398 du Code pénal; 3, 130,
190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par
Monsieur le premier vice-président.

Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Paul VOUEL, premier juge, et Claude METZLER, juge,
et prononcé par Monsieur le premier vice-président en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, en présence de Dominique PETERS, premier substitut du
Procureur d'Etat, et de Christophe WAGENER, greffier assumé, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public,
ont signé le présent jugement.
18
19
20
                                     21

De ce jugement appel au pénal et au civil limité à A.) fut interjeté au greffe du
tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 février 2012 par Maître Philippe
STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom du
prévenu et défendeur au civil X.).

Appel fut déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8
février 2012 par le représentant du ministère public.

En vertu de ces appels et par citation du 2 mai 2012, les parties furent requises
de comparaître à l’audience publique du 18 juin 2012 devant la Cour d’appel de
Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des
appels interjetés.

A cette audience le prévenu et défendeur au civil X.) fut entendu en ses
déclarations personnelles.

Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,
comparant pour le demandeur au civil A.), fut entendue en ses conclusions.

Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
développa plus amplement les moyens d’appel et de défense du prévenu et
défendeur au civil X.).

Monsieur le premier avocat général John PETRY, assumant les fonctions de
ministère public, fut entendu en son réquisitoire.

                                LA     COUR

prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 11 juillet 2012, à
laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Par déclaration du 8 février 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de
Luxembourg, le prévenu X.) a fait relever appel au pénal et appel au civil limité
à A.) d’un jugement rendu le 31 janvier 2012 par la chambre criminelle du
tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jugement dont la motivation et le
dispositif sont repris dans les qualités du présent arrêt.
                                      22

Par déclaration du 8 février 2012 au même greffe, le procureur d’Etat de
Luxembourg, à son tour, a fait interjeter appel contre ce jugement.

Ces appels sont recevables pour être intervenus dans les forme et le délai de la
loi.

Le ministère public reproche au prévenu X.) d’avoir commis, le 21 août 2010,
vers 23.01 heures, à Dudelange, 118, route de Burange, une tentative
d’assassinat, subsidiairement une tentative de meurtre sur la personne de B.)
et sur la personne de A.), sinon de leur avoir porté des coups et blessures
volontaires ayant entraîné une incapacité permanente de travail personnel,
voire une incapacité temporaire de travail. Il est encore reproché au prévenu
d’avoir porté des coups et blessures volontaires à C.).

X.) a été condamné par le tribunal à une peine de réclusion de treize ans,
assortie du sursis probatoire à l’exécution de cette peine pour la durée de cinq
ans avec l’obligation de se soumettre à un traitement médical et de rechercher
un travail, et ce pour avoir tenté de donner la mort à B.) et à A.), tentative qui
s’est manifestée par le fait de porter de multiples blessures à l’aide d’un
« cutter » au thorax, au cou, au visage et à la tête des victimes et qui n’a
manqué ses effets qu’en raison de la résistance des victimes et en ce qui
concerne B.) en raison de l’intervention de son épouse et de son fils.

Le prévenu a encore été déclaré convaincu d’avoir porté des coups et fait des
blessures à C.).

A l’audience de la Cour, le prévenu reconnaît, après l’avoir contesté avec
véhémence tout au long de l’instruction et à la barre du tribunal, avoir eu le
« cutter » à la main au moment où les victimes ont ouvert la porte de la cave et
il reconnaît s’en être servi pour porter des coups tant à B.) qu’à A.). Il est
également en aveu d’avoir donné un coup de poing à C.). Il explique qu’il était
en colère et voulait faire du mal aux victimes, mais il conteste avoir eu
l’intention de les tuer. Il fait notamment plaider que le « cutter » n’est pas une
arme communément utilisée pour donner la mort, qu’il n’a causé que des
coupures peu profondes et qu’aucun organe vital n’a été visé.

Réitérant ses excuses et ses regrets à l’adresse des victimes, le prévenu
demande à la Cour de réduire la peine privative de liberté qui lui a été infligée,
voire de l’assortir d’un plus large sursis probatoire afin de lui permettre de
réussir sa réinsertion sociale et professionnelle.

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de la décision
entreprise dans la mesure où l’intention de tuer a été retenue dans le chef de
X.). Le prévenu, en infligeant aux victimes des blessures potentiellement
mortelles au thorax à l’aide d’un objet tranchant, aurait nécessairement
envisagé et accepté l’éventualité de la mort de celles-ci. Il ne se serait par
ailleurs pas désisté volontairement de ses actes, ayant été écarté de force des
victimes par C.), voire par Kevin SCHARRY.

Concernant la peine, le représentant du ministère public est d’avis que la peine
de réclusion de treize ans infligée au prévenu en première instance est trop
sévère au vu de son jeune âge et de son immaturité émotionnelle, de sorte qu’il
                                      23

se rapporte à la sagesse de la Cour quant à une réduction de cette peine à dix
ans, le sursis probatoire de cinq ans étant à maintenir.

Il résulte des éléments du dossier répressif discuté à l’audience de la Cour que
les juges de première instance ont fourni une relation correcte et détaillée des
faits à laquelle la Cour se réfère, les débats devant elle n’ayant pas apporté de
faits nouveaux par rapport à ceux qui ont été soumis à l’examen de la chambre
criminelle du tribunal d’arrondissement.

Les juges de première instance, après avoir analysé lesdits faits, en ont tiré des
conclusions que la Cour approuve dans son intégralité.

C’est tout d’abord à juste titre, et par une motivation correcte, que les premiers
juges ont décidé que le prévenu n’a pas agi suivant un plan établi à l’avance et
mûrement réfléchi, de sorte qu’en l’absence de préméditation, la qualification
de tentative d’assassinat ne saurait être retenue. C’est toutefois à tort qu’ils
n’ont pas acquitté le prévenu de la prévention d’assassinat libellée à titre
principal à son encontre.

A part l’élément de préméditation, l’assassinat est régi, quant à l’existence du
crime, par les conditions du meurtre en général.

La préméditation n’est cependant pas une circonstance aggravante, mais un
élément constitutif de l’infraction d’assassinat. (cf. Commentaire du code pénal
belge par Jos. M.C.X. GOEDSEELS, seconde édition, n°2372 et s.)

Il en résulte que, l’élément de préméditation faisant défaut en l’espèce, le
prévenu X.) est, par réformation de la décision entreprise, à acquitter de la
prévention d’assassinat libellée à titre principal à sa charge.

C’est à juste titre que les premiers juges ont retenu X.) dans les liens de la
prévention de tentative de meurtre sur la personne de B.) et sur la personne de
A.), en analysant correctement les éléments constitutifs de cette infraction et
notamment celui tiré de l’intention de donner la mort, aussi bien en droit que
dans le cas de la présente espèce.

Même si les blessures causées aux deux victimes n’ont pas été mortelles,
toujours est-il que la preuve de l’intention de tuer résulte de la nature de l’arme
présentant une lame tranchante, du nombre et de la localisation des blessures
au thorax, au cou et à la tête, partant à des endroits sensibles, ainsi que de la
violence de l’attaque, le coup de couteau porté au thorax de B.) ayant été si
profond qu’il a entraîné un pneumothorax gauche, blessure potentiellement
mortelle si elle n’est pas soignée rapidement. La Cour se rallie aux conclusions
des premiers juges dans la mesure où ils ont retenu que X.), en s’acharnant de
la sorte sur le thorax, le cou et la tête des deux victimes avec une arme
dangereuse de par sa nature, a nécessairement dû savoir que les coups portés
avec l’arme pouvaient causer la mort et a forcément accepté cette
conséquence. La Cour en déduit que X.) n’a pu avoir d’autre intention que celle
de tuer.

L’infraction à l’article 398 du code pénal a également été retenue à bon droit en
ce qui concerne les coups portés à C.).
                                     24

Les règles du concours d’infractions ont été correctement énoncées et
appliquées par les premiers juges.

La peine de réclusion de treize ans prononcée en première instance est légale.
Sans vouloir méconnaître la gravité indéniable des infractions commises par le
prévenu, la Cour est néanmoins d’avis, au vu du jeune âge du prévenu et de
son enfance perturbée ayant entraîné des carences affectives manifestes
nécessitant une prise en charge thérapeutique prolongée et suivie, qu’une
peine de réclusion de dix ans sanctionne de manière appropriée les infractions
commises. Cette peine est à assortir du sursis probatoire pour la durée de
quatre ans avec maintien des conditions telles que fixées au jugement
entrepris.

L’interdiction des droits énumérés à l’article 11 du code pénal est à prononcer,
non pas à vie, mais pour une durée de dix ans.

Les confiscations ont été prononcées à bon escient et sont à maintenir.

Au civil

Le demandeur au civil A.) conclut à la confirmation du jugement entrepris qui lui
a alloué le montant de 78,29 euros à titre de préjudice matériel et un montant
de 10.000 euros à titre de préjudice moral, ainsi qu’une indemnité de procédure
de 500 euros.

Le défendeur au civil conteste le montant de 10.000 euros accordé à titre de
dommage moral. Il estime que ce montant est surfait au regard de la gravité
relative des blessures subies par la victime.

Les certificats médicaux figurant au dossier attestent que A.) a subi, lors de
l’agression du 21 août 2010, des blessures superficielles à la tête, au dos de la
main droite et au thorax, et une coupure plus profonde au pouce gauche avec
lésion d’un nerf, blessure qui a été suturée par agrafes sans anesthésie locale.
Le demandeur au civil explique qu’il a toujours mal au doigt. La Cour est d’avis
que le dommage moral pour douleurs endurées du fait des prédites blessures
est réparé à suffisance par l’allocation d’un montant de 5.000 euros.

La demande civile de A.) est dès lors, par réformation du jugement entrepris, à
déclarer fondée pour le montant de 5.000 euros.

A.) réclame encore la somme de 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure
en instance d’appel. Cette demande, recevable sur base de l’article 194 alinéa
3 du code d’instruction criminelle, est fondée pour le montant de 500 euros
étant donné qu’il serait inéquitable de laisser intégralement à charge du
demandeur au civil les frais qu’il a dû exposer au titre d’honoraires d’avocat
pour assurer la défense de ses intérêts légitimes devant la Cour.

                         PAR CES MOTIFS,

la Cour d’appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le prévenu
entendu en ses explications et moyens de défense, le demandeur et défendeur
                                       25

au civil en leurs conclusions, et le représentant du ministère public en son
réquisitoire,

reçoit les appels en la forme ;

déclare fondé l’appel de X.);

réformant,

au pénal,

acquitte X.) de la prévention d’assassinat non établie à sa charge ;

ramène la peine de réclusion prononcée en première instance à dix (10) ans ;

dit qu’il sera sursis à l’exécution de quatre (4) ans de cette peine de réclusion et
place le prévenu sous le régime du sursis probatoire pendant la durée de cinq
(5) ans avec maintien des obligations prévues au jugement entrepris ;

interdit au prévenu X.) l’exercice des droits énumérés à l’article 11 du code
pénal pour une durée de dix (10) ans;

confirme pour le surplus la décision rendue sur l’action publique;

condamne le prévenu X.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces
frais liquidés à 21,25 € ;

au civil,

fixe le dommage moral subi par le demandeur au civil A.) au montant de 5.000
euros ;

partant

condamne X.) à payer à A.) le montant de cinq mille (5.000) euros, avec les
intérêts légaux à partir du 21 août 2010 jusqu’à solde ;

condamne X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de cinq cents (500)
euros en application de l’article 194, alinéa 3 du code d’instruction criminelle ;

confirme le jugement pour le surplus au civil dans la mesure où il a été
entrepris.

Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant
l’article 162-1 du code d’instruction criminelle et en y ajoutant les articles 194,
202, 203, 211, 221 et 222 du même code.

Ainsi fait et jugé par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre
criminelle, composée de Mesdames Joséane SCHROEDER et Eliane ZIMMER,
premiers conseillers, Madame Christiane RECKINGER, Monsieur Jérôme
WALLENDORF et Madame Agnès ZAGO, conseillers,
                                     26

qui ont signé le présent arrêt avec le greffier Monsieur Marc SERRES.

La lecture de l’arrêt a été faite en audience publique à la Cité Judiciaire par
Madame Joséane SCHROEDER, premier conseiller, en présence de Monsieur
Serge WAGNER, avocat général et de Monsieur Marc SERRES, greffier.
"


type: caselaw

jurisdiction: Luxembourg

text:
                                Arrêt commercial

  Audience publique du onze juillet deux mille douze.

  Numéro 37503 du rôle.

  Composition :

  Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;
  Annette GANTREL, première conseillère;
  Eliane ZIMMER, première conseillère;
  Marcel SCHWARTZ, greffier.

                                    Entre:

  A, directeur technique, né le ………… à ……………, de nationalité française,
demeurant à F-….. U,

  appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de
Luxembourg du 4 mai 2011,

  comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;

                                        et:

   1) la société C S.A., en liquidation judiciaire, société anonyme de droit
luxembourgeois au capital de ………. euros, inscrite au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro …….., établie et ayant son
siège social à V, représentée par son liquidateur actuellement en fonctions,
Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,

   2) HAMILIUS Yvette, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité
de liquidateur de la société anonyme C S.A., établie et ayant son siège social à
L-…. V, RCSL n° …….., déclarée en état de liquidation par jugement du
Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 décembre 2008,

  intimées aux fins du susdit exploit CALVO,

  sub 1) et 2) comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à Luxembourg.

                                    1
  ------------------------------------------------------------------------------------------------------

                                    LA COUR D'APPEL :

   Par exploit d’huissier du 4 mai 2011, A a interjeté appel contre un jugement
commercial n°85/2011 rendu par le tribunal d’arrondissement de et à
Luxembourg le 25 janvier 2001 ayant, entre autres, rejeté la déclaration de
créance de A du passif de la liquidation C S.A. et condamné A à payer à la
société C la somme de 1.460.062,21 €, les intérêts conventionnels en sus.

   Par acte déposé au greffe de la Cour, A a demandé acte de ce qu’il se
désiste purement et simplement de l’action et de l’instance introduite par exploit
d’huissier du 4 mai 2011 et de ce qu’il prend en charge les frais de justice
relatifs à cet exploit.

   Dans ses conclusions notifiées le 25 juin 2012, la société C S.A., en
liquidation judiciaire et Maître Yvette HAMILIUS déclarent accepter ce
désistement. Ils demandent acte de ce qu’ils renoncent à une condamnation
aux frais et dépens de A.

                                          PAR CES MOTIFS :

   la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale,
statuant contradictoirement et sur rapport du magistrat de la mise en état,

  donne acte à A de ce qu’il se désiste purement et simplement de l’action et
de l’instance introduite par exploit d’huissier du 4 mai 2011 ;

  donne acte à la société C S.A., en liquidation judiciaire et à Maître Yvette
HAMILIUS de ce qu’elles acceptent ledit désistement ;

  décrète le désistement aux conséquences de droit ;

  donne acte aux parties intimées de ce qu’elles renoncent à une
condamnation de la partie appelante aux frais et dépens ;

  laisse à chacune des parties les frais par elle exposés.

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