text:
Jugt no                         2314/2009
not. 12832/1998CD
not. 07329/1998CD

             AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,    chambre
correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:

dans la cause du ministère public contre

ex.p.   1.     P1.) ,
étr.           né le (…) à (…) (D),
               demeurant (…), D-(…),

        2.     P2.) ,
               né le (…) à Luxembourg,
               demeurant (…), L-(…),

        3.     P3.) ,
               né le (…) à (…),
               demeurant (…), L-(…),

ex.p.   4.     P4.) ,
               né le (…) à (…),
               demeurant (…), L-(…),

ex.p.   5.     P5.) dite (…),
               née le (…) à (…),
               demeurant (…), L-(…),

ex.p.   6.     P6.) , en religion Sœur P6.)
               née le (…) à (…),
               demeurant (…) , L-(…),

        7.     P7.) ,
               née le (…) à (…),
               demeurant (…), L-(…),

        8.     P8.) ,
               né le (…) à (…),
               demeurant (…), L-(…),

                                       -1-
        9.    P9.) , en religion Sœur P9.) ,
              née le (…) à (…),
              demeurant 74, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,

        10.   P10.) , en religion Sœur P10.) ,
              née le (…) à (…) (D),
              demeurant (…), L-(…),

        11.   P11.) , en religion Sœur P11.) ,
              née le (…) à (…),
              demeurant (…), L-(…),

        12.   P12.) , en religion Sœur P12.) ,
              née le (…) à (…),
              demeurant (…), L-(…),

        13.   P13.) , en religion Sœur P13.) ,
              née le (…) à (…),
              demeurant (…), L-(…),

acqt.   14.   P14.) ,
              né le (…) à (…),
              demeurant (…), L-(…),

acqt.   15.   P15.) ,
              né le (…) à (…),
              demeurant (…), L-(…),

                             -prévenus-

              en présence de:

        a.    A.) , veuve (…)
              née le (…),
              demeurant (…), L-(…),

              comparant par Maître Pol URBANY, avocat, demeurant à
              Diekirch, assisté de Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO,
              avocat, demeurant à Luxembourg,

partie civile constituée contre les prévenus P1.) , P2.) , P3.) , P4.) , (…)
dite P5.) , P6.) , P7.) , P8.) , P13.) ,P9.) , P11.) , P10.) , P12.) , P14.) , et
P15.) préqualifiés,

              b.   La Compagnie d’Assurances ASSURANCES, société
              anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-
              (…), (…), représentée par son conseil d’administration

                                         -2-
               actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce
               de Luxembourg sous le numéro (…),

               comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à
               Luxembourg,

               intervenant volontairement.

       -----------------------------------------------------------------------------------------

                                 FAITS:

Par citation du 27 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal
d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître
aux audiences publiques du 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et 30 avril 2009 et
du 4, 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20 et 22 mai 2009 devant le tribunal
correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions
suivantes:

P1.) : vols domestiques; infractions à l’article 7 de la loi du 19
février 1973 ; coups et blessures par défaut de prévoyance ou de
précaution

P3.) et P2.) : coups et blessures par défaut de prévoyance ou de
précaution

P6.) , P4.) , P5.) dite P5.) , P7.) : coups et blessures par défaut de
prévoyance ou de précaution ; non-assistance à personne en
danger

P8.) , P9.) , P10.) , P11.) , P12.) et P13.) : coups et blessures par
défaut de prévoyance ou de précaution

P14.) et P15.) : non-assistance à personne en danger

A l’audience publique du 20 avril 2009, le vice-président constata
l'identité des prévenus P1.) , P2.) , P3.) , P4.) , P5.) , P6.) , P7.) , P8.) ,
P13.) P9.) , P11.) , P10.) , P12.) , P14.) et P15.) et leur donna
connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

Maître Pol URBANY, avocat, demeurant à Diekirch, assisté de Maître
Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat, demeurant à Luxembourg, se
constitua partie civile au nom et pour compte de A.) , veuve (…), contre
les prévenus P1.) , P2.) , P3.) , P4.) , P5.) dite P5.) , P6.) , P7.) , P8.) ,
P9.) , P11.) , P10.) , P12.) , P13.) , P14.) et P15.) préqualifiés,
défendeurs au civil. Il donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa

                                                -3-
ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent signées par le vice-
président et par le greffier.

A cette audience, les mandataires des prévenus soulevèrent in limine
litis leurs moyens de procédure. Madame Marie-Jeanne KAPPWEILER,
Substitut Principal du Procureur d’Etat, répliqua aux conclusions in limine
litis de la défense.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
21 avril 2009.

A l’audience publique du 21 avril 2009, les moyens de procédure furent
joints au fond. Ensuite les témoins Joël LIBAR et Arsène MULLER furent
entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir
prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
22 avril 2009.

A l’audience publique du 22 avril 2009, les témoins B.) et C.) , en
religion Sœur C.) , furent entendus, chacun séparément, en leurs
déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du
code d'instruction criminelle.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
23 avril 2009.

A l’audience publique du 23 avril 2009, le témoin T1.) fut entendu en
ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155
du Code d'Instruction Criminelle.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
27 avril 2009.

A l’audience publique du 27 avril 2009, les témoins T2.) et T3.) furent
entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir
prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.

Les experts-témoins Professeur Eugène VANDERMEERSCH et
Professeur Robert WENNIG furent entendus, chacun séparément, en
leurs déclarations et explications, après avoir prêté les serments prévus
par la loi.

Le prévenu P1.) fut assisté de l’interprète Claudine BOHNENBERGER
pour les besoins de la traduction des dépositions du témoin T2.) et de
l’expert-témoin Professeur Eugène VANDERMEERSCH.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
28 avril 2009.

                                      -4-
A l’audience publique du 28 avril 2009, les experts-témoins Professeur
Stefan ROSS et Professeur Wolfram GERLICH furent entendus, chacun
séparément, en leurs déclarations et explications, après avoir prêté les
serments prévus par la loi.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
29 avril 2009.

A l’audience publique du 29 avril 2009, les témoins T4.) et T5.) furent
entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir
prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.

L’expert-témoin Professeur Yves HORSMANS fut entendu en ses
déclarations et explications, après avoir prêté les serments prévus par la
loi.

Le prévenu P1.) fut assisté de l’interprète Claudine BOHNENBERGER
pour les besoins de la traduction des dépositions de l’expert-témoin
Professeur Yves HORSMANS.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
30 avril 2009.

A l’audience publique du 30 avril 2009, le témoin Professeur T6.) fut
entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment
prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.

Le prévenu P1.) fut assisté de l’interprète Claudine BOHNENBERGER
pour les besoins de la traduction des dépositions du témoin Professeur
T6.) .

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
4 mai 2009.

A l’audience publique du 4 mai 2009, les témoins T7.) et T8.) furent
entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir
prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
5 mai 2009.

A l’audience publique du 5 mai 2009, les témoins T9.) , T10.) , T11.) et
T3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales,
après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction
criminelle.

Le prévenu P1.) fut assisté de l’interprète Claudine BOHNENBERGER
pour les besoins de la traduction des dépositions du témoin T9.) .

                                      -5-
L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
6 mai 2009.

A l’audience publique du 6 mai 2009, le témoin T12.) fut entendu en ses
déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du
Code d'Instruction Criminelle.

Le prévenu P1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
7 mai 2009.

A l’audience publique du 7 mai 2009, les prévenus P2.) et P3.) furent
entendus en leurs explications et moyens de défense.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
11 mai 2009.

A l’audience publique du 11 mai 2009, les prévenus P14.) et P15.)
furent entendus en leurs explications et moyens de défense.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
12 mai 2009.

A l’audience publique du 12 mai 2009, les prévenues P7.) et P5.) furent
entendues en leurs explications et moyens de défense.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
13 mai 2009.

A l’audience publique du 13 mai 2009, les prévenus P4.) , P6.) , P8.) ,
P9.) , P11.) , P10.) et P12.) furent entendus en leurs explications et
moyens de défense.

Maître Gaston STEIN demanda acte qu’il représente la prévenue P13.) ,
qui ne comparut pas en personne.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
14 mai 2009.

A l’audience publique du 14 mai 2009, Maître Roland MICHEL, avocat,
demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de
défense du prévenu P1.) .

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
18 mai 2009.

A l’audience publique du 18 mai 2009, Maître Pol URBANY, avocat,
demeurant à Diekirch, exposa plus amplement les moyens de la partie
civile A.) .

                                      -6-
Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg, exposa plus
amplement les moyens de défense des prévenus P2.) et P3.) .

Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg, exposa plus
amplement les moyens de défense du prévenu P15.) .

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
19 mai 2009.

A l’audience publique du 19 mai 2009, le prévenu P1.) marqua son
accord à ce que les avocats plaident en langue française.

Maître Paul TRIERWEILER, avocat, demeurant à Luxembourg, exposa
plus amplement les moyens de défense du prévenu P14.) .

Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, exposa plus
amplement les moyens de défense de la prévenue P5.) dite P5.) .

Maître Philippe PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg, exposa
plus amplement les moyens de défense du prévenu P4.) .

Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, demanda
acte de l’intervention volontaire de la compagnie d'assurances
ASSURANCES S.A..

Maître Rosario GRASSO, avocat, demeurant à Luxembourg, exposa
plus amplement les moyens de défense de la prévenue P7.) .

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
20 mai 2009.

A l’audience publique du 20 mai 2009, Maître Lucy DUPONG, avocat,
demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de
défense de la prévenue Marie P6.) .

Maître Roland ASSA, avocat, demeurant à Luxembourg, exposa plus
amplement les moyens de défense du prévenu P8.) .

Maître Gaston STEIN, avocat, demeurant à Luxembourg, exposa plus
amplement les moyens de défense des prévenues P13.) , P11.) , P9.) ,
P10.) et P12.) .

Maître Rosario GRASSO répliqua anticipativement au réquisitoire du
Parquet, eu égard à son absence annoncée pour l’audience de la prise
en délibéré.

L’affaire fut ensuite remise contradictoirement à l’audience publique du
22 mai 2009.

                                    -7-
A l’audience publique du 22 mai 2009, la représentante du ministère
public, Marie-Jeanne KAPPWEILER, Substitut Principal du Procureur
d’Etat, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Les mandataires de la défense répliquèrent.

Le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience de ce jour, date
à laquelle le prononcé avait été fixé, le

                        J U G E M E N T qui suit :

                                        -8-
AU PENAL                                                                  - 11 -

EN FAIT                                                                     - 17 -
  A. QUANT AUX PREVENUS P1.) , DOCTEUR P3.) ET DOCTEUR P2.)                 - 17 -
     a)    FAITS, ENQUETE ET INSTRUCTION                                    - 17 -
        1)     LES TEMOIGNAGES RECEUILLIS PAR L'ENQUETEUR MICHEL HIPP       - 28 -
        2)     LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LES ENQUETEURS Joël LIBAR
        et Arsène MULLER                                                    - 36 -
        3)     LES AUDITIONS DE TEMOINS PAR LE JUGE D'INSTRUCTION           - 45 -
        4)     LES EXPERTISES                                               - 52 -
           I. LES ANALYSES ET EXPERTISES DU PROFESSEUR WENNIG               - 52 -
           II. L'EXPERTISE DU PROFESSEUR ROSS                               - 54 -
           III. L'EXPERTISE DU PROFESSEUR GERLICH                           - 58 -
           IV. L'EXPERTISE DU PROFESSEUR VANDERMEERSCH                      - 60 -
           V. EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE                                       - 62 -
     b)    LES AUDITIONS DES ENQUETEURS, TEMOINS ET EXPERTS A
     l'AUDIENCE                                                             - 63 -
  B. QUANT AUX PREVENUS DOCTEUR P14.) ET DOCTEUR P15.)                      - 74 -
  C. QUANT AUX PREVENUS MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET DU
  CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL CLINIQUE                               - 80 -

EN DROIT                                                                  - 83 -
  A. QUANT AUX MOYENS DE PROCEDURE                                        - 83 -
     a)    L'ARTICLE 6 DE LA CEDH                                         - 84 -
     b)    LES QUESTIONS PREJUDICIELLES                                 - 102 -
     c)    LE MOYEN DE NULLITE                                          - 107 -
  B. QUANT AU FOND                                                      - 108 -
     a)    S'AGISSANT DE P1.)                                           - 108 -
        1)    LES DECLARATIONS DU PREVENU                               - 108 -
        2)    LES PREVENTIONS                                           - 112 -
        3)    LA PEINE                                                  - 124 -
     b)    S'AGISSANT DES DOCTEURS P3.) ET P2.) , DES MEMBRES DU COMITE
     DE DIRECTION ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN
     TANT QUE PREVENUS DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES
     INVOLONTAIRES                                                      - 125 -
        1)    LES DECLARATIONS DES PREVENUS                             - 126 -
        2)    LES ARGUMENTATIONS RESPECTIVES                            - 138 -
        3)    DISCUSSION ET CONCLUSION                                  - 140 -
           -    S'AGISSANT DES MEDECINS-ANESTHESISTES                   - 140 -
           -    S'AGISSANT DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET DU
           CONSEIL D'ADMINISTRATION                                     - 145 -
        4)    LES PEINES                                                - 161 -
     c)    S'AGISSANT DES DOCTEURS P14.) ET P15.) ET DES MEMBRES DU
     COMITE DE DIRECTION EN TANT QUE PREVENUS DU CHEF DE NON-
     ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER                                    - 163 -
        1)    LES DECLARATIONS DES PREVENUS                             - 163 -
        2)    EN DROIT                                                  - 166 -

AU CIVIL                                                                 - 171 -

LA DEMANDE CIVILE DE A.)                                                   - 171 -

L’INTERVENTION VOLONTAIRE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCES ASSURANCES          - 174 -

                                       -9-
Vu la plainte du 4 mai 1998, déposée auprès du Parquet en date du 7
mai 1998 par Maître Lucy DUPONG au nom de l'asbl CLINIQUE à
Luxembourg.

Vu le réquisitoire de Monsieur le Procureur d'Etat du 11 mai 1998
requérant l'ouverture d'une information judiciaire contre inconnu du chef
de vol domestique, sinon de vol simple et d'infraction à la législation sur
les stupéfiants, le même réquisitoire requérant une perquisition au siège
de l'asbl CLINIQUE.

Vu la dénonciation de faits complémentaire à la susdite plainte de l’asbl
CLINIQUE auprès du Parquet en date du 21 octobre 1998.

Vu le réquisitoire de Monsieur le Procureur d'Etat du 14 juillet 1999
requérant l'ouverture d'une information contre inconnu du chef de non-
assistance à personne en danger.

Vu l'ordonnance du juge d'instruction du 29.1.2003 ordonnant la jonction
du dossier d'instruction no 1120/99 (not. 12172/99/CD) au dossier
d'instruction no 710/98 (not. 7329/98/CD) et l'ensemble des informations
judiciaires diligentées.

Vu les rapports des experts judiciaires WENNIG, ROSS, GERLICH,
VANDERMEERSCH, HORSMANS et STEVENS.

Vu le résultat des perquisitions effectuées.

Vu les auditions de témoins tant devant la Police Judiciaire que devant le
juge d'instruction.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal
d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006,
confirmée par arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel du 7
mai 2008, renvoyant devant une chambre correctionnelle du Tribunal
d'Arrondissement de Luxembourg
- P1.) du chef de vol domestique, d'infractions à la législation sur les
stupéfiants et de coups et blessures involontaires
- les Docteurs P3.) et P2.) du chef de coups et blessures involontaires
- les Docteurs P14.) et P15.) du chef de non-assistance à personne en
danger.

Vu l'arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel rendu en date du
2 février 2007 renvoyant le dossier au juge d'instruction aux fins de
procéder à une instruction complémentaire et à l'inculpation du chef des
articles 418, 420, 410-1 du Code Pénal des membres du conseil
d'administration et de ceux du comité de direction de l'asbl CLINIQUE.

Vu le résultat de l'instruction complémentaire.

                                      - 10 -
Vu l'arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel rendu en date du
7 mai 2008 renvoyant devant une chambre correctionnelle du Tribunal
d'Arrondissement de Luxembourg les membres du comité de gestion de
l’asbl CLINIQUE aux fins de répondre des infractions de coups et
blessures involontaires et de non-assistance à personne en danger et
les membres du conseil d’administration de ladite asbl aux fins de
répondre des infractions de coups et blessures involontaires.

Vu l'instruction et les débats publics devant le Tribunal correctionnel de
ce siège.

AU PENAL

Le Parquet reproche

- à P1.) :

« a) comme auteur ayant lui-même commis l’infraction

à Luxembourg, rue (…), dans le bloc opératoire de la CLINIQUE sans
préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne
lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur est un domestique
ou un homme de service à gages, même lorsqu’il aura commis le vol
envers des personnes qu’il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit
dans la maison du maître, soit dans celle où il l’accompagnait, ou si c’est
un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison, l’atelier ou le
magasin de son maître, ou un individu travaillant habituellement dans
l’habitation où il aura volé,

en l’espèce, avoir soustrait frauduleusement au préjudice de l’a.s.b.l.
« CLINIQUE », pour qui il travaillait en tant qu’infirmier-anesthésiste :

1. fin décembre 1996, à plusieurs reprises, sans préjudice quant aux
indications de temps et de
  lieux plus exactes,

des quantités indéterminées de narcotiques dérivés de la morphine
(notamment du fortal) et des seringues ;

2. 1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse
(…), née le (…),

      2- le 19/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT2.) , né le (…),

   3- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) , épouse
(…), née le (…),

                                     - 11 -
     4- le 20/05/1998, au cours de l’opération de T7.) , épouse (…), née
le (…),

     5- le 02/06/1998, au cours de l’opération de PATIENT4.), épouse
(…), née le (…),

     6- le 09/06/1998, au cours de l’opération de (…), né le 19/01/1953,

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

des quantités indéterminées de narcotiques dérivés de la morphine
(notamment du rapifen et du fentanyl) ;

b) comme auteur ayant lui-même commis l’infraction

à Luxembourg, rue (…), dans la CLINIQUE, sans préjudice quant aux
indications de lieux plus exactes,

1. fin décembre 1996, à plusieurs reprises

2. le 28 avril 1998
   le 19 mai 1998
   le 20 mai 1998
   le 2 juin 1998
   le 9 juin 1998

sans préjudice quant aux indications de temps plus exactes,

en infraction à l’article 7 de la loi du 19 février 1973 telle que modifiée,

avoir de manière illicite, en dehors des locaux spécialement agrées par
le Ministre de la Santé, fait usage d’un ou de plusieurs stupéfiants ou
d’une ou de plusieurs substances toxiques, soporifiques ou
psychotropes déterminées par règlement grand-ducal, ou de les avoir,
pour son usage personnel, transportés, détenus ou acquis à titre
onéreux ou à titre gratuit,

en l’espèce, des quantités indéterminées de narcotiques dérivés de la
morphine ;

c) comme auteur ayant lui-même commis l’infraction

à Luxembourg, rue (…), dans le bloc opératoire de la CLINIQUE, entre le
19 mai et le 9 juin 1998, sans préjudice quant aux indications de temps
et de lieux plus exactes,

en sa qualité d’infirmier-anesthésiste

d’avoir causé des coups ou blessures par défaut de prévoyance ou de
précaution,

                                         - 12 -
en l’espèce, avoir transmis le virus de l’hépatite C par défaut de
prévoyance ou précaution :

   1. à PATIENT2.) , né le (…) lors d’une opération en date du
      19/05/1998 ;
   2. à PATIENT3.) épouse (…), née le (…), lors d’une opération en
      date du 20/05/1998 ;
   3. à T7.) , épouse (…), née le (…), lors d’une opération en date du
      20/05/1998 ;
   4. à PATIENT 4.), épouse (…), née le (…), lors d’une opération en
      date du 02/06/1998 ;
   5. à PATIENT 5.) , né le (…), lors d’une opération en date du
      09/06/1998 ;

principalement
par le fait de s’injecter une partie des narcotiques destinés au patient et
en contaminant ainsi la seringue administrée au patient

sinon subsidiairement
par le fait de ne pas porter de gants pendant les interventions
nécessitant une manipulation du patient et comportant un risque d’entrer
en contact avec le sang ou autres liquides du patient. »

- au Docteur P3.) :

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

à Luxembourg, rue (…), dans le bloc opératoire de la CLINIQUE, le 20
mai 1998, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus
exactes,

en tant que médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation chargé des
anesthésies dans le cadre des opérations de T7.) , épouse (…), née le
(…) et de PATIENT3.) , épouse (…), née le (…),

d’avoir causé des coups ou blessures par défaut de prévoyance ou de
précaution,

1. à T7.) , épouse (…), née le (…), lors d’une opération en date du
20/05/1998,

2. à PATIENT3.) épouse (…), née le (…), lors d’une opération en date
du 20/05/1998,

par le fait que l’infirmier-anesthésiste P1.) , travaillant sous sa
responsabilité et sous sa surveillance a pu s’injecter des narcotiques
destinés au patient et contaminer la seringue administrée au patient
respectivement s’abstenir de porter des gants lors des interventions

                                     - 13 -
nécessitant une manipulation du patient et comportant un risque d’entrer
en contact avec le sang ou d’autres liquides du patient. »

- au Docteur P2.)

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

à Luxembourg, rue (…), dans le bloc opératoire de la CLINIQUE, le 19
mai 1998, le 2 juin 1998 et le 9 juin 1998, sans préjudice quant aux
indications de temps et de lieux plus exactes,

en tant que médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation chargé des
anesthésies dans le cadre des opérations d’PATIENT2.) , né le (…), de
PATIENT 4.), épouse (…), née le (…) et de PATIENT 5.) , né le (…),

d’avoir causé des coups ou blessures par défaut de prévoyance ou de
précaution,

   1. à PATIENT2.) , né le (…) lors d’une opération en date du
      19/05/1998 ;
   2. à PATIENT 4.), épouse (…), née le (…), lors d’une opération en
      date du 02/06/1998 ;
   3. à PATIENT 5.) , né le (…), lors d’une opération en date du
      09/06/1998 ;

par le fait que l’infirmier-anesthésiste P1.) , travaillant sous sa
responsabilité et sous sa surveillance a pu s’injecter des narcotiques
destinés au patient et contaminer la seringue administrée au patient
respectivement s’abstenir de porter des gants lors des interventions
nécessitant une manipulation du patient et comportant un risque d’entrer
en contact avec le sang ou d’autres liquides du patient. »

- au Docteur P14.)

« comme auteur ayant commis lui-même l’infraction,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre le 14 octobre
1998 et février 1999, sans préjudice quant aux indications de temps et
de lieux plus exactes,

en tant que chirurgien ayant opéré T7.) en date du 20 mai 1998, et en
tant que médecin-spécialiste en orthopédie assurant le traitement de
cette patiente,

s’être sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, abstenu
volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne
exposée à un péril grave, soit qu’il a constaté par lui-même la situation
de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite par ceux qui
sollicitent son intervention,

                                      - 14 -
en l’espèce s’être abstenu d’informer T7.) , née le (…), qu’il existait des
indices graves qu’elle serait atteinte du virus de l’hépatite C et qu’elle
devrait d’urgence consulter un médecin-spécialiste en hépatologie afin
de faire effectuer des analyses plus poussées et d’entamer le cas
échéant un traitement. »

- au Docteur P15.)

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg entre le 14 octobre 1998
et février 1999, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux
plus exactes,

en tant que médecin-spécialiste en maladies internes, et plus
particulièrement en hépatologie,

de s’être sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, abstenu
volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne
exposée à un péril grave, soit qu’il a constaté par lui-même la situation
de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite par ceux qui
sollicitent son intervention,

en l’espèce s’être abstenu d’informer T7.) , née le (…), qu’il existait des
indices graves qu’elle serait atteinte du virus de l’hépatite C et qu’elle
devrait d’urgence consulter un médecin-spécialiste en hépatologie afin
de faire effectuer des analyses plus poussées et d’entamer le cas
échéant un traitement. »

Aux termes de l'arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel rendu
en date du 7 mai 2008, il est reproché
- à P6.)
- au Docteur P4.)
- à P5.) dite P5.) , ci-après P5.)
- à P7.)
en tant que membres du comité de gestion de l'asbl CLINIQUE,

« comme auteurs ayant eux-mêmes commis les infractions,

I. à Luxembourg, avenue (…) au lieu dit CLINIQUE, les 19 et 20 mai
1998 et les 2 et 9 juin 1998, sans préjudice quant aux indications de
temps et de lieux plus exactes,

d’avoir causé des coups et blessures par défaut de prévoyance ou de
précaution à :

1. PATIENT2.) , né le (…), contaminé lors d’une opération en date du 19
mai 1998,

                                      - 15 -
2. T7.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une opération en
date du 20 mai 1998,

3. PATIENT3.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une
opération en date du 20 mai 1998,

4. PATIENT 4.), épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une opération
en date du 2 juin 1998,

5. PATIENT 5.) , né le (…), contaminée lors d’une opération en date du 9
juin 1998,

par le fait que l’infirmier-anesthésiste P1.) , agissant sous leur
responsabilité et leur surveillance a pu s’injecter des narcotiques
destinés au patient et contaminer la seringue administrée au patient
respectivement a travaillé sans le port obligatoire de gants lors des
interventions nécessitant une manipulation du patient comportant un
risque d’entrer en contact avec le sang ou d’autres liquides du patient
étant donné que suite à un certain nombre d’incidents importants et
précis qui s’étaient déroulés à compter du mois d’octobre 1997 dont
l’infirmier P1.) était hautement suspecté et qui ont fait l’objet d’une
plainte déposée au Parquet de Luxembourg dès le 4 mai 1998, il aurait
été indispensable de l’éloigner du bloc opératoire afin de préserver la
santé des patients et partant d’assurer les bons soins des malades et le
bon fonctionnement des services.

II. dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg entre le 14 octobre
1998 et février 1999 sans préjudice quant aux indications de temps et de
lieux plus exactes,

s’être, sans danger sérieux pour eux-mêmes ou pour autrui, abstenus
volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne
exposée à un péril grave, soit qu’ils ont constaté pour eux-mêmes la
situation de cette personne soit que cette situation leur ait été décrite par
ceux qui sollicitent leur intervention,

en l’espèce, s’être abstenus d’informer ou de faire informer T7.) , née le
(…), qu’il existait des indices graves qu’elle serait atteinte du virus de
l’hépatite C et qu’elle devrait d’urgence consulter un médecin-spécialiste
en hépatologie afin de faire effectuer des analyses plus poussées et
d’entamer le cas échéant un traitement respectivement en omettant de
contrôler que l’information spécifique de T7.) ait bien eu lieu.»

Aux termes dudit arrêt, il est encore reproché
- au Docteur P4.)
- au Docteur P8.)
- à P9.) , en religion Soeur P9.)
- à P10.) , en religion Soeur P10.)
- à P11.) , en religion Soeur P11.)
- à P12.) , en religion Soeur P12.)

                                      - 16 -
  - à P13.) , en religion Soeur P13.)
  en tant qu'administrateurs de l'asbl CLINIQUE.

  « comme auteurs ayant eux-mêmes commis l’infraction, à Luxembourg,
  avenue (…) au lieu dit CLINIQUE, les 19 et 20 mai 1998 et les 2 et 9 juin
  1998, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus
  exactes,

  d’avoir causé des coups et blessures par défaut de prévoyance ou de
  précaution à :

  1. PATIENT2.) , né le (…), contaminé lors d’une opération en date du 19
  mai 1998,

  2. T7.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une opération en
  date du 20 mai 1998,

  3. PATIENT3.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une
  opération en date du 20 mai 1998,

  4. PATIENT 4.), épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une opération
  en date du 2 juin 1998,

  5. PATIENT 5.) , né le (…), contaminée lors d’une opération en date du 9
  juin 1998,

  par le fait que l’infirmier-anesthésiste P1.) , agissant sous leur
  responsabilité et leur surveillance, a pu s’injecter des narcotiques
  destinés au patient et contaminer la seringue administrée au patient,
  respectivement a travaillé sans le port obligatoire de gants lors des
  interventions nécessitant une manipulation du patient comportant un
  risque d’entrer en contact avec le sang ou d’autres liquides du patient
  étant donné que suite à un certain nombre d’incidents importants et
  précis qui s’étaient déroulés à compter du mois d’octobre 1997 dont
  l’infirmier P1.) était hautement suspecté, et qui faisaient l’objet d’une
  plainte déposée au Parquet de Luxembourg dès le 4 mai 1998, il aurait
  été indispensable de l’éloigner du bloc opératoire afin de préserver la
  santé des patients et partant d’assurer les bons soins des malades et le
  bon fonctionnement des services. »

  EN FAIT

A. QUANT AUX PREVENUS P1.) , DOCTEUR P3.) ET DOCTEUR P2.)

  a) FAITS, ENQUETE ET INSTRUCTION

  L'affaire dite de l'hépatite C a officiellement débuté en date du 7 mai
  1998 par le dépôt auprès du Parquet d'une plainte contre inconnu établie

                                      - 17 -
en date du 4 mai 1998 au nom de l'asbl CLINIQUEet dont la teneur est
la suivante:

                                  - 18 -
Lors de la réunion avec Madame le Substitut Principal au moment du
dépôt de la plainte, il fut remis par les représentants de la partie
plaignante un rapport dressé en date du 3 mai 1998 par B.) , infirmier
général- adjoint affecté, au sein du département des soins de la
CLINIQUE, à la tête du secteur médico-technique et dont les termes
sont les suivants:

                                   - 19 -
En date du 11 mai 1998, le Parquet a adressé au juge d'instruction un
réquisitoire en vue de l'ouverture d'une information contre inconnu du
chef de vol domestique, sinon de vol simple et du chef d'infraction à la
législation sur les stupéfiants.

Par transmis du 8 juin 1998, le juge d'instruction a chargé la Police
Grand-Ducale de Luxembourg, SREC, en la personne de l'inspecteur-
chef Michel HIPP de procéder à une enquête.

En date du 1er juillet 1998, l'enquêteur HIPP a adressé au juge
d'instruction le rapport no 402 qui est de la teneur suivante:

                                    - 20 -
Dans l'entre-temps, vers la mi-juin 1998, P1.) a eu une défaillance lors
d'une activité sportive. Une hépatite C a été diagnostiquée et il a été
immédiatement hospitalisé en vue d'un traitement. De ce fait, P1.) a été
en congé de maladie prolongé à partir du 15 juin 1998. Après son
traitement, il a essayé de reprendre son travail à la clinique qui lui a
cependant refusé cette reprise dans son établissement.

P1.) a été congédié suivant lettre de licenciement du 16 décembre
1998. La lettre de motivation du 28 janvier 1999 est libellée en ces
termes :

                                    - 21 -
En date du 21 octobre 1998, le mandataire de l'asbl CLINIQUEa fait
parvenir au Parquet une lettre en complément de la plainte du 4 mai
1998 pour dénoncer un certain nombre d'éléments en les termes
suivants:

                                 - 22 -
Suivant ordonnance du juge d'instruction du 3 novembre 1998, le
Professeur Stefan ROSS, spécialiste en virologie à l'«Institut für
Virologie » à la Clinique Universitaire de Essen, a été nommé expert
avec la mission de déterminer, sur base des sérums recueillis jusque là
de P1.) et des patients PATIENT2.) , PATIENT3.) et PATIENT 5.) , s'ils
sont tous les quatre porteurs du même type du virus de l'hépatite C.

Le Professeur P2.) a répondu par l'affirmative dans un premier rapport
provisoire du 5 mars 1999.

Sur ce, P1.) , infirmier-anesthésiste à la CLINIQUE, a, en date du 18
mars 1999, été inculpé du chef de vol domestique, sinon vol simple,
d'infractions à la législation sur les stupéfiants et du chef de coups et
blessures volontaires, sinon involontaires.

Le même jour a été opérée une perquisition au domicile de P1.) à (…)
en Allemagne. Elle n'a pas donné de résultat en rapport avec les
reproches de toxicomanie élevés contre P1.) , son domicile s'étant
trouvé dans un état propre et soigné, sans qu'il n'ait été possible de
saisir de matériel compromettant.

Suivant procès-verbal no 245 du 17 mars 1999 et rapport de police no
196 du 22 mars 1999, l'enquêteur Michel HIPP a réentamé ses
investigations en auditionnant P1.) ainsi que les patients opérés à la
CLINIQUE avec la participation de P1.) en tant qu'infirmier-anesthésiste
et infectés par le virus de l'hépatite C.

Suivant rapport de police no 344 du 28 mai 1999, l'enquêteur Michel
HIPP a procédé à l'audition des témoins P5.) , T3.) et Docteur P2.) .

Suivant rapport de police no 303 initié en date du 10 mai 1999 et clôturé
en date du 13 février 2001, il a procédé à l'audition des témoins
supplémentaires suivants: T4.) , B.) , T9.) , T13.) et C.) , en religion
Sœur C.) .

L'enquêteur Michel HIPP a dressé un rapport de synthèse établi sous le
no 65095 en date du 28 février 2001.

L'enquêteur Michel HIPP est décédé en date du 20 octobre 2001.

Peu de temps auparavant, un autre enquêteur, Joël LIBAR, inspecteur-
chef au SREC Luxembourg de la Police Grand-Ducale, a pris la relève
en poursuivant les investigations par l'audition d'une série de témoins.

Suivant rapport no 65510 du 1er octobre 2001, l'enquêteur LIBAR a
procédé à l'audition de membres du personnel infirmier de la CLINIQUE:
T10.) , T14.) , T15.) et T16.) .

                                    - 23 -
Suivant rapports de police no 65518 et no 65535 des 8 octobre 2001 et
15 octobre 2001, il a procédé à l'audition d'une série d'infirmiers-
anesthésistes: T13.) , T17.) , T18.) , T19.) , T20.) , T21.) et T22.) .

L'enquêteur Joé WISSLER a entendu les témoins Docteur T1.) et T3.)
suivant rapport de Police no 65565 du 31 octobre 2001.

En date du 9 novembre 2001, le juge d'instruction a ordonné une
perquisition à la CLINIQUE lors de laquelle ont été saisis l'ensemble des
procès-verbaux d'anesthésie dressés par P1.) durant la période du 1er
janvier 1998 au 15 juin 1998, les listes des médicaments et narcotiques
administrés aux patients entre le mois d'octobre 1997 et mars 1998, les
listes manuscrites par P1.) de médicaments et narcotiques administrés
aux patients entre mars 1998 et juin 1998 et les bons de commande
relatifs aux narcotiques utilisés en anesthésie pour la période du 1er
janvier 1997 au 31 décembre1998.

Dans son rapport no 65589 du 13 novembre 2001, l'enquêteur LIBAR a
relevé qu'avant mars 1998, il était tenu dans chaque bloc opératoire un
document intitulé « Opiatliste ». Une telle liste était remplie de manière
manuscrite par l'infirmier-anesthésiste avant chaque opération et
comportait
- le nom du médicament/narcotique à administrer
- le nombre d'ampoules prévues
- le nom du patient
- le numéro de chambre
- le nom de l'infirmier-anesthésiste
- le nom du médecin-anesthésiste
- la date d'administration du médicament/narcotique
Cette liste ne comportait aucun renseignement sur un éventuel excédent
de médicament à la fin de l'opération.

A partir du mois de mars 1998, un nouveau système de contrôle a été
institué: les listes de narcotiques ont été tenues individuellement pour
chaque infirmier-anesthésiste avec les mentions manuscrites suivantes:
- les date et type de médicament/narcotique
- la quantité en millilitre
- le nom du patient
- le numéro de chambre
- la quantité de produit effectivement administrée
- l'excédent de médicament/narcotique en millilitre
- la signature de l'infirmier-anesthésiste
- la signature du médecin-anesthésiste
- la signature d'un témoin-tiers présent lors de l'élimination de narcotique
non-utilisé.

L'exploitation des documents saisis a permis d'établir un tableau
constituant l'annexe 8 au prédit rapport de police dont il se dégage ce
qui suit:

                                      - 24 -
- Pour les opérations auxquelles a participé P1.) sur la période de
janvier à mars 1998, il reste quasi-systématiquement un excédent de
narcotique (Fentanyl ou Rapifen) à la fin de l'intervention.
- Pour certaines opérations, les quantités excédentaires sont
considérables. Les enquêteurs ont pu retracer 21 cas d'opérations lors
desquelles il est resté en fin d'intervention des quantités plus ou moins
importantes de Fentanyl ou de Rapifen. A titre d'exemple le plus
marquant , il est resté en fin de l'opération du patient PATIENT 6.) en
date du 7 janvier 1998 une quantité excédentaire de Fentanyl de 26
millilitres.
- P1.) est l'un des seuls infirmiers-anesthésistes dont les listes de
narcotiques comportent des ajouts d'ampoules signalés par des
mentions du type » 2+1 » ou » 3+1 ».
- Une comparaison des listes de narcotiques et des procès-verbaux
d'anesthésie afférents tenus par P1.) sur la période de mi-mars à juin
1998 montre qu'y figurent régulièrement des inscriptions fausses, sinon
du moins douteuses, un nombre total de 14 cas suspects ayant pu être
détecté par les enquêteurs. Il est ainsi question dans la liste détaillée
relative à ces cas de ce que sur certains procès-verbaux d'anesthésie,
les quantités de narcotiques administrées ont été adaptées ex post pour
éviter des différences entre la liste de narcotiques et le procès-verbal
d'anesthésie. Pour certaines opérations, de telles différences
apparaissent, sans avoir fait l'objet d'une rectification par après. Des
irrégularités ont également été constatées au niveau des signatures des
tiers-témoins. Les enquêteurs ont ainsi noté que pour les opérations au
cours desquelles il n'est en apparence resté aucun excédent de
narcotique, soit il manquait la signature du témoin, soit la rubrique
« Témoin » était remplie du nom du témoin par P1.) . Il est également
arrivé que la rubrique »Témoin » a été remplie du nom du médecin-
anesthésiste ou que P1.) a signé aussi bien en tant qu'infirmier-
anesthésiste qu'en tant que témoin.

S’agissant de l’opération de la patiente PATIENT1.) qui a eu lieu en
date du 28.4.1998, les enquêteurs ont pu constater que selon la liste des
narcotiques, deux ampoules de Rapifen à 2 ml , soit en tout 4 millilitres,
avaient été prévus pour cette patiente. Selon le procès-verbal
d’anesthésie afférent à cette opération, la patiente n’a pas reçu de
Rapifen. D’après la liste des narcotiques, le Rapifen préparé pour la
patiente PATIENT1.) a apparemment été éliminé en intégralité.

Les enquêteurs se sont encore procuré les dossiers répressifs afférents
aux irrégularités apparues au niveau des narcotiques lors du passage en
l'an 2000 de P1.)        en tant qu'infirmier-anesthésiste dans deux
établissements hospitaliers allemands à (...) et à (...).

Il en résulte ce qui suit:

- P1.) a travaillé au (…) Krankenhaus à (...) entre avril et la mi-juillet
2000. Durant cette occupation, il a dû être constaté des irrégularités en
relation avec des ampoules de Fentanyl de sorte que le responsable du

                                     - 25 -
service d'infirmerie a alerté la KRIPO Trèves pour l'informer de ce qu'au
mois de juin 2000, il y a eu, à deux reprises, bris d'ampoules de Fentanyl
au service des soins intensifs. A une occasion, il s'est agi de cinq
ampoules à 2 ml de Fentanyl et l'autre fois, il s'est agi de deux ampoules
à 2 ml. La fracture des ampoules s'est située au niveau du goulot. Les
cartons dans lesquels ces ampoules ont été retrouvées ne présentaient
pas d'endommagement par l'écoulement de liquide. Le bris des
ampoules a eu lieu deux fois que P1.) était de service. Les soupçons se
sont encore portés sur lui alors qu'il avait été nouvellement engagé et
que son partenaire de service était, en tant qu'employé de la clinique
depuis de nombreuses années, digne de toute confiance.

Par ailleurs, un autre incident suspect a attiré l'attention sur P1.) : trois
ampoules de Fentanyl ont été portées au registre concernant un certain
patient alors qu'il y a eu des soupçons quant à la question de savoir si
ces ampoules avaient effectivement été intégralement administrées à ce
patient.

Aucune poursuite n'a été entamée à l'encontre de P1.) , faute de
preuves concrètes à sa charge.

Après ces événements, P1.) a démissionné pour aller travailler ailleurs.

P1.)     a ensuite été engagé en tant qu'infirmier-anesthésiste au
(...)krankenhaus à (...) à partir de la mi-juillet 2000 pour une période
d'essai de trois mois. Il a, en tant qu'infirmier-anesthésiste, été suspecté
du vol au bloc opératoire de 33 ampoules à 2 ml de Fentanyl au courant
du mois d'août 2000.

Le Docteur T23.) , médecin-anesthésiste au (…)krankenhaus (...), a été
entendue en tant que témoin par la police allemande. Elle a déclaré que
lors du contrôle des stocks de narcotiques en date du 2 août 2000,
aucune irrégularité n'a pu être constatée. Quatorze jours plus tard,
l'infirmier-anesthésiste principal T24.) lui a signalé que 33 ampoules de
Fentanyl, soit 66 ml manquaient. Aucune explication n'a pu être trouvée
à cet état de choses, malgré recherches approfondies.

Les soupçons à l'encontre de P1.) sont apparus à la suite d'une festivité
du personnel du service des soins intensifs de l'hôpital, lors de laquelle il
a été question, en rapport avec P1.) , de ce que lors de son occupation
tant à la CLINIQUE qu'au (…)-Krankenhaus, des déficits au niveau du
stock de narcotiques seraient apparus.

Le Docteur T23.) a précisé que suite à ces informations, le livre des
narcotiques a été examiné et il s'est avéré que ce livre contenait de
manière inusuelle des bouts de papier sur lesquels figuraient des
quantités de Fentanyl inutilisé. Elle a insisté sur le fait qu'en premier lieu,
il était inusuel qu'il y ait de quantités notables d'excédent de narcotiques.
Si cela devait se produire, le relevé de cet excédent devait être inscrit au
livre des narcotiques en présence d'une tierce personne et mentionnée

                                        - 26 -
au procès-verbal d'anesthésie. Elle a déclaré qu'elle a confronté P1.) au
problème des excédents de narcotiques. Il a admis avoir été l'auteur des
notes de papier et a expliqué qu'il avait prévu trop de narcotiques au
début de l'opération.

Le Docteur T23.) a estimé que cette explication ne correspondait pas au
fait que P1.) était un infirmier-anesthésiste expérimenté et qu'il pouvait
tout au plus arriver qu'un demi-millilitre de Fentanyl reste inutilisé.

Suite à ces incidents, P1.) a été suspendu et il a été mis fin à sa période
d'essai.

Sur question des enquêteurs, le Docteur T23.) a précisé que lors de la
confrontation avec les faits constatés en présence des médecins-
anesthésistes et des infirmiers-anesthésistes, P1.)       a eu un
comportement normal et qu'elle n'a pas constaté sur sa personne des
indices pouvant laisser conclure à un abus de drogues.

Entendu en date du 13 septembre 2000 par les enquêteurs, P1.) a
contesté avoir volé du Fentanyl à l'hôpital à (...). Il a admis une certaine
légèreté dans sa manière de documenter l'utilisation des narcotiques,
mais a fourni une série d'explications pour les excédents qu'il affirme
avoir documentés de la manière telle qu'il l'avait discutée avec l'infirmier-
anesthésiste principal T24.) .

T24.) , infirmier-anesthésiste à l'hôpital de (...), a été entendu par la
police allemande en date du 16 octobre 2000 comme suite à
l'interrogatoire de P1.) . Il a en de nombreux points contredit P1.) .

Il a formellement contredit P1.) sur le fait que la manière de procéder de
ce dernier en cas de narcotique excédentaire avait été avalisée par lui-
même. T24.) a expliqué que la tenue du livre des narcotiques et des
procès-verbaux d'anesthésie se faisait avec minutie. Il n'était pas
question de procéder par inscriptions sur des feuillets mobiles.
L'élimination de narcotique excédentaire devait se faire suivant une
procédure bien précise et notamment en présence d'un ou deux
témoins. Il devait par ailleurs en être fait mention tant dans le livre des
narcotiques que dans les procès-verbaux d'anesthésie.

T24.) a précisé que les premières irrégularités sont apparues au cours
du mois d'août 2000 lorsqu'il était en congé. A son retour de vacances,
l'infirmier-anesthésiste D.) l'en aurait informé.

Il a poursuivi sa déposition en déclarant que dans les 25 ans qu'il a
travaillé à l'hôpital de (...), jamais de telles irrégularités au niveau des
stupéfiants n'ont été constatées.

Il a déclaré que depuis l'arrivée de P1.) , il avait remarqué qu'il y avait
toujours de grandes quantités de Fentanyl qui étaient préparées en
début d'opération, alors qu'il n'était pas prévisible que de telles quantités

                                      - 27 -
   seraient nécessaires. Il a interpellé P1.) à ce sujet, qui lui a répondu que
   c'était une habitude qu'il avait gardée de ses emplois précédents.

   Devant les contestations de P1.) et en l'absence de preuves plus
   concrètes, aucune suite n'a été réservée aux suspicions émises par
   l'hôpital de (...) à son encontre.

   En date du 5 avril 2001, le Parquet a requis le juge d'instruction de
   réentendre P1.) et « d'entendre (et le cas échéant d'inculper pour coups
   et blessures involontaires) les personnes suivantes: les anesthésistes
   P2.) et P3.) , Soeur C.) , B.) et P5.) . »

   Lors de sa deuxième comparution devant le juge d'instruction en date du
   21 mars 2002, P1.) s'est déclaré d'accord à se soumettre à une analyse
   de cheveux.

   En date du 16 octobre 2003, le Parquet s'est adressé au juge
   d'instruction en le priant
   « - de faire vérifier les points suivants:
        1) Est-ce que le Docteur T1.) a encore fait des opérations en
           collaboration avec P1.) en mai et en juin 1998? (notamment au vu des
           déclarations du Docteur T1.) qu'il aurait contrôlé P1.) de près quand il
           travaillait avec lui et qu'il n'aurait pas constaté de blessure à ses mains)
        2) L'hépatite C doit-elle obligatoirement être déclarée ou non? ( il existe
           des renseignements contradictoires à ce sujet dans le dossier)
     - dans le dossier 710/98: inculper le Docteur P3.) et le Docteur P2.) ,
   les médecins-anesthésistes sous l'autorité desquels P1.) a travaillé en
   tant qu'infirmier-anesthésiste
     - dans le dossier 1120/99: inculper le Docteur P14.) et le Docteur P15.)
   .»

   Suite au réquisitoire additionnel du Ministère Public à l'adresse du juge
   d'instruction en date du 16 octobre 2003, les Docteurs P2.) et P3.) , tous
   deux médecins- anesthésistes exerçant à la CLINIQUE, sont inculpés du
   chef de coups et blessures involontaires en date des 15 et 16 janvier
   2004.

1) LES TEMOIGNAGES RECEUILLIS PAR L'ENQUETEUR MICHEL HIPP

   L'enquêteur Michel HIPP a commencé par interroger les patients
   infectés avec le virus de l'hépatite C à la CLINIQUE.

   PATIENT3.) a déclaré qu'après le diagnostic de l'infection, elle s'est
   adressée au Docteur P15.) qui a entrepris son traitement. Elle n'a appris
   de plus amples détails sur l'affaire de l'hépatite C à la Clinique Ste
   Eisabeth que par voie de presse.

   T7.) a déclaré qu'elle n'a appris la nouvelle de son infection au virus de
   l'hépatite C qu'en date du 16 février 1999, que le Docteur P14.) l'a
   informée en date du 22 février 1999 de ce qu'elle n'était pas la seule

                                          - 28 -
patiente à avoir été infectée à la CLINIQUE et qu'elle a fini par déposer
plainte auprès de la Direction de la Santé en date du 3 mars1999.

Elle s'est dite perplexe en apprenant par la Police que sa maladie était à
la connaissance des responsables de la CLINIQUE à partir d'octobre
1998 tel que cela résulte de leur plainte du 21 octobre 1998. Cet état de
choses l'aurait empêchée de se faire traiter au plus vite et aurait diminué
ses chances de guérison.

PATIENT2.) a déclaré avoir été opéré à la jambe par le Docteur P14.)
en date du 19 mai 1998, qu'il a quitté l'hôpital en date du 30 mai 1998,
qu'il a eu une jaunisse au courant du mois de juin 1998, ce qui l'a amené
à consulter son médecin traitant, le Docteur (…) qui l'a adressé au
Docteur P15.) , que le diagnostic de l'hépatite C a été posé à la mi-juillet
1998 par le Docteur P15.) , après des examens intensifs menés à la
CLINIQUE, que lors de sa dernière visite auprès du Docteur P15.) , il a
appris que le virus a pu lui être transmis par un infirmier-anesthésiste
toxicomane qui s'est servi en drogue dans les seringues destinées aux
patients.

PATIENT 5.) a déclaré avoir été opéré en date du 9 juin 1998 d'une
hernie au ventre par le Docteur E.) et qu'une hépatite C a été
diagnostiquée par le Docteur P15.) qui a pris en charge son traitement.

PATIENT 4.) a déclaré qu'elle a subi une hystérectomie en date du 2 juin
1998, que par la suite, elle a souffert de fatigue et de manque d'appétit,
ce qui l'a amenée à consulter son médecin traitant, qui l'a traitée sans
succès, qu'au mois d'avril, elle a reçu un courrier de la CLINIQUE en vue
d'une analyse sanguine qui a révélé son infection au virus de l'hépatite C
et qu'elle va subir une biopsie auprès du Docteur P15.) en date du 31
mai 1999.

Au sujet de la disparition de narcotiques et des incidents au bloc
opératoire, P5.) , infirmière générale à la CLINIQUE, entendue une
première fois en tant que témoin en date du 10 mai 1999, a déclaré :
- qu'en date du 15 juin 1998, elle a mis en contact l'enquêteur de la
Police avec B.) , l'enquêteur interne désigné par la direction pour la tenir
au courant au sujet des anomalies constatées.
- qu'à son avis, les recherches menées jusque là dans cette affaire au
sein de la CLINIQUE ont été menées de manière partiale à l'encontre de
P1.) , sans qu'il n'y ait eu de preuve concrète contre lui.
- qu'elle pensait que B.) a été manipulé par l'un des médecins-
anesthésistes, le Docteur T1.) .

Elle a notamment indiqué: « ...Inbezug auf P1.) wurde ab einem
bestimmten Zeitpunkt stark gemobbt und hierfür war Dr T1.)
verantwortlich welcher sich u.a. weigerte mit P1.) weiterzuarbeiten. ... »

                                      - 29 -
Elle a précisé que la plainte du 4 mai 1998 a été basée sur le rapport
dressé par B.) et que cette plainte a été déposée en dépit de ses doutes
quant à cette manière de procéder.

S'agissant de la disparition de narcotiques, P5.) a déclaré ce qui
suit: « ...Von Seiten der Pharmacie lag jedenfalls keine Anzeige vor,
sodass sich ein bestimmter Zugangskreis wahllos bedienen konnte. Eine
neue Regelung wurde am 12 mars 1998 eingeführt um Missbräuchen
vorzubeugen. ... »

S'agissant d'une lettre anonyme destinée à décharger P1.) adressée à
la CLINIQUE au sujet d'irrégularités survenues après son départ en
congé de maladie, lettre dont P1.) a reconnu être l'auteur, P5.) s'est
exprimée en ces termes: « ...So gesehen war sein Hilferuf durchaus
gerechtfertigt.  Während     seiner    Genesungsphase      hatte   ich
verschiedentlich Kontakte zu P1.) und gab ihm Hinweise, dass er in
eigenem Interesse sich Entlastungsmaterial besorgen sollte, da ich
absehen konnte was auf ihn zukam. .. »

Elle a indiqué n'avoir à aucun moment eu de soupçon quant à une
éventuelle toxicomanie de P1.) , ce dernier ayant toujours eu l'air soigné
et ayant été sportivement actif.

Quant aux cas d'infections à l'hépatite C, P5.) a déclaré qu'elle a appris
que P1.) souffrait d'une hépatite C de la part de B.) vers le début juillet
1998. Peu de temps après, elle a été informée de l'infection de la
patiente PATIENT3.) par la fille de cette dernière. Le Docteur P15.) a
informé la Direction de la Clinique en date du 16 octobre 1998 d'un
nouveau cas d'infection à l'hépatite C, infection diagnostiquée auprès de
la patiente T7.) , opérée en date du 20 mai 1998. P5.) a estimé qu'il
aurait appartenu au Dr P14.) , qui avait opéré la patiente concernée, de
l'informer de son infection et que ce devoir n'incombait pas aux
responsables de la CLINIQUE.

T3.) , chef de la pharmacie de la CLINIQUE, entendu en tant que témoin
en date du 10 mai 1999, a déclaré qu'il n'a pas constaté de vol de
quantités de médicaments ou narcotiques, tel le Fentanyl, et que ces
dernières années, il n'a pas noté d'irrégularité en rapport avec la
consommation de narcotiques par rapport à la capacité opératoire de la
CLINIQUE.

Vers la fin de l'année 1997, T3.) a entendu une rumeur d'après laquelle
P1.) se droguait et qu'il était le responsable d'un certain nombre
d'incidents suspects. Cette information lui a été donnée par B.) ,
respectivement par Soeur C.) . Lui-même n'avait à l'époque pas de motif
de suspecter P1.) de toxicomanie.

Au courant du mois de février 1998, il a pris part à une réunion de travail
à laquelle assistaient notamment B.) et le Docteur P2.) . B.) a mis P1.)
en rapport avec les incidents suspects. Le Docteur P2.) a estimé qu'il

                                     - 30 -
fallait des preuves concrètes, avant d'émettre des accusations et a
proposé de mettre en place un système rendant les narcotiques plus
difficiles d'accès et donc d'éviter de futures disparitions de narcotiques.
Avec la collaboration de T3.) , il a été institué une nouvelle procédure
pour la distribution de narcotiques. Cette procédure a été appliquée à
partir du 12 mars 1998.

T3.) a précisé qu'avant les incidents, les narcotiques étaient librement
accessibles au personnel des blocs opératoires et qu'il n'existait pas de
contrôle efficace.

Il a encore déclaré avoir été impliqué dans un programme de dépistage
par analyse d'urine à effectuer notamment sur la personne de P1.) ,
mais également sur d'autres membres du personnel. Il a été chargé de
la procédure de collecte de l'urine.

Il a insisté sur le fait qu'il n'y avait pas eu de cambriolage à la pharmacie.
Il a cependant signalé la disparition à la salle de réveil d'une cassette
contenant quatre ampoules de Fortal, quatorze ampoules de Dipidolor et
quinze ampoules de Tramal.

Entendu en tant que témoin en date du 17 mai 1999, le Docteur P2.) a
déclaré
- qu'après des expériences professionnelles aux Etats-Unis et au
Canada, il a travaillé à partir de 1993 en tant que médecin-anesthésiste
à la CLINIQUE.
- qu'au Grand-Duché de Luxembourg, le médecin-anesthésiste est
assisté par un infirmier-anesthésiste placé sous sa responsabilité.
- qu'il est ainsi d'usage que le médecin-anesthésiste effectue et surveille
deux anesthésies concomitamment.
- qu'à l'arrivée du patient au bloc opératoire, il est placé sous perfusion
par la mise en place d'un cathéter à trois voies permettant
l'administration des produits d'anesthésie, d'autres médicaments
nécessités et de plasme, le cas échéant.
- qu'il a l'habitude d'introduire l'anesthésie personnellement par
l'administration du narcotique, qu'il attend la stabilisation du patient sous
anesthésiant et qu'ensuite, c'est l'infirmier-anesthésiste qui prend sa
relève pour surveiller le patient pendant la durée de l'anesthésie.
- que l'attribution des infirmiers-anesthésistes aux médecins-
anesthésistes qui, à l'époque des faits étaient au nombre de quatre, se
faisait selon les besoins du service et le principe du hasard.
- que les incidents, qui ont eu lieu à partir d'octobre 1997 et pour
lesquels P1.) était mis en cause, n'ont pas été portés à sa connaissance
à cette époque, ce dont il s'était montré choqué, ce d'autant qu'il
n'existait pas de preuve concrète à charge de P1.) .
- qu'il a personnellement connu trois cas d'anesthésistes dépendants de
drogues au cours de son activité professionnelle aux Etats-Unis et qu'il
était d'avis qu'il fallait résoudre le problème en détectant si P1.) était
véritablement toxicomane pour, le cas échéant, pouvoir l'aider en tant
que malade et l'envoyer en thérapie.

                                       - 31 -
- que lors d'un entretien avec P1.) , il l'a confronté avec les reproches de
toxicomanie et lui a proposé de suivre une thérapie, si les reproches
devaient correspondre à la réalité.
- que P1.) a contesté les reproches portés contre lui avec véhémence et
que sur ce, il a indiqué à P1.) qu'il fallait réfuter ces reproches, preuves
à l'appui.
- que les narcotiques étaient à l'époque librement accessibles au
personnel des blocs opératoires.
- qu'il a proposé d'instituer de nouvelles directives pour un meilleur
contrôle des produits anesthésiants, qui ont été mises en application à
partir du 12 mars 1998 par l'utilisation d'un formulaire établi selon le
modèle canadien, permettant de surveiller étroitement le sort des
narcotiques inutilisés; qu'en cas d'excédent, il fallait qu'il soit éliminé
sous les yeux d'un témoin, le formulaire devant porter la signature du
médecin-anesthésiste, de l'infirmier-anesthésiste et d'un tiers présent au
bloc.
- qu'il a initié un programme de dépistage par analyse d'urine qui a été
placé par le comité de direction sous la surveillance du pharmacien T3.) .
- que devant les résultats négatifs de ces tests d'urine effectués de
manière répétée sur la personne de P1.) et l'examen du sang retrouvé
en date du 24 avril 1998, qui n'a pu être mis en rapport avec P1.) , il
n'était pas convaincu de la culpabilité de P1.) .
- que le cas espagnol relaté dans la presse, suivant lequel un
anesthésiste a partagé les narcotiques des patients, les infectant ainsi
par le virus de l'hépatite C, ne lui était pas connu.

Le Docteur P2.) a déclaré que P1.) avait certes un caractère impulsif,
mais qu'il était l'un des meilleurs infirmiers-anesthésistes. Il a déclaré
qu'il n'avait pas le moindre problème avec P1.) avec lequel il entretenait
des relations professionnelles tout à fait normales.

A la question « Hatten andere Kollegen Probleme mit ihm? », il a
répondu: « Diese Frage kann ich nicht beurteilen, beziehungsweise ich
will hierüber keine Stellung beziehen. »

A la question : «Hatte er Feinde und gab es hierfür einen bestimmten
Grund?», il a répondu: « Diese Frage kann ich ebenfalls nicht
beantworten. Sicherlich werden sich seine Gegner im Rahmen der
weiteren Untersuchung zu erkennen geben.»

A la question: «Die laufende Untersuchung lässt erkennen dass P1.)
gemobbt wurde. Teilen sie die Auffassung und wer war der Urheber? », il
a répondu: « So gesehen wurde gegen P1.) eine regelrechte Hexenjagd
betrieben, wobei das Arbeitsklima in Mitleidenschaft gezogen wurde.
Mein Kollege Dr. T1.) vertrat in Bezug auf P1.) eine andere Richtung
wegen einer Spritzenanalyse und gab dies auch zu verstehen. Mehr will
ich hierzu nicht sagen. »

T4.) , ex-amie de P1.) , a déclaré

                                      - 32 -
- qu'elle a connu P1.) en 1993 et qu'elle a entretenu une relation avec lui
jusqu'en 1998.
- qu'il se sont ensuite séparés au courant de l'année 1998, mais qu'ils
sont toujours liés d'amitié et ont gardé des contacts réguliers.
- qu'elle n'a pas constaté que P1.) consommait des drogues, mais qu'au
contraire, il était en bonne forme et sportivement actif.
- qu'il lui a fait part de ce qu'à la CLINIQUE, il était soupçonné d'être
l'auteur des faits suspects constatés depuis quelque temps et qu'il devait
se soumettre à un programme de dépistage, sans qu'il ne s'en soit
cependant ému outre mesure.
- qu'elle a constaté de petits différends entre P1.) et le Docteur T1.) .

T4.) a encore signalé qu'au mois de septembre 1998, son véhicule a été
égratigné et ses pneus perforés à deux reprises devant son domicile,
que jusqu'au mois de décembre 1998, elle a reçu des coups de
téléphone anonymes et que durant la même période, P1.) s'est
également vu perforer un pneu de son véhicule devant chez elle et son
véhicule a également été endommagé devant son propre domicile en
Allemagne.

B.) a déclaré que tout a commencé lorsque les délégués du personnel
et infirmiers-anesthésistes T22.) et T13.) se sont adressés à lui pour lui
faire part des doléances des femmes de charge T9.) et F.) au sujet de
souillures répétées dans les toilettes près du bloc opératoire. P1.) a
indirectement été mis en cause alors qu'il lui a été signalé que P1.)
quittait souvent le bloc opératoire et qu'il avait un comportement bizarre.

B.) a indiqué
- qu'il a relaté dans son rapport du 3 mai 1998 les incidents qui lui ont
été signalés, sans les avoir personnellement constatés.
- que ce n'est qu'au mois de janvier 1998, après environ une dizaine
d'incidents, que P1.) a été confronté à ces événements.

A la question: «Die auf P1.) bezogenen Verdächtigungen breiteten sich
zu einem Gerücht unter einem Teil des Personals aus. Unseren
Erkenntnissen nach, waren, mit der einen oder anderen Ausnahme, die
Ärzte nicht einbezogen worden. Gibt es hierfür einen besonderen Grund
und wer alles war auf die Verdächtigungen in Bezug auf P1.)
eingeweiht? », B.) a répondu: «Da es sich offensichtlich um ein
Personalproblem handelte, welches auf administrativem Weg gelöst
werden sollte, waren die Ärzte nicht eingeweiht worden. Hierfür gab es
demnach keinen besonderen Grund. Über die Verdächtigungen
gegenüber P1.)        wussten lediglich die infirmiers-anesthésistes,
Schwester C.) und die beiden Putzfrauen. »

B.) a précisé que le Docteur T1.) n'a été informé des suspicions qui ont
existé envers P1.) qu'en date du 15 février 1998.

Il a déclaré: «... Die Situation im OP-Block war derart unerträglich
geworden dass sich die Direktion gezwungen sah rechtliche Schritte

                                     - 33 -
einzuleiten und Klage gegen Unbekannt zu führen. Indem kein
Vertrauensverhältnis zu P1.) bestand. ... »

T9.) , femme de charge à la CLINIQUE, a déclaré en date du 7
septembre 1999
- qu'en début octobre 1997, sa collègue F.) a trouvé du sang et un
emballage d'une seringue dans la toilette réservée au personnel.
- que quelques jours après, elle était en train de nettoyer la toilette
publique, quand P1.) est entré dans la toilette à côté, réservée au
personnel OP.
- qu'après la sortie de P1.) , elle est à nouveau entrée dans cette toilette
et qu'elle a alors trouvé quelques petites gouttes de sang par terre.
- qu'étant donné qu'elle venait de nettoyer la toilette OP avant l'arrivée
d'P1.) et qu'elle travaillait juste à côté, c'était forcément de lui que
provenait la sang.
- qu'elle a rapporté cet incident à Soeur C.) en tant que responsable du
bloc opératoire.

Elle a continué en déclarant: «...Ainsi dans les semaines suivantes,
Soeur C.) lui a ordonné à plusieurs reprises d'aller vérifier les toilettes
quand P1.) était sorti du bloc OP et de lui signaler toute constatation.
Dans ce contexte, je l'ai vu une seule fois sortir de la toilette OP alors
qu'il n'y avait rien. Lors de mes contrôles, des fois j'ai trouvé quelque
chose et des fois il n'y avait rien. Mais lors de ces occasions, je n'ai
jamais vu P1.) ni entrer, ni sortir d'une des toilettes. … Vers la fin
octobre 1997, B.) m'a dit de signaler tout incident. En revanche, il n'était
pas question de surveiller une personne précise. ... »

T9.) a encore déclaré
- que pendant la même période et plus particulièrement en date du 30
octobre 1997, sa collègue F.) et elle étaient en train de faire le
nettoyage dans le couloir du bloc OP à un moment où tout le monde
était sorti pour prendre le déjeuner, lorsque P1.) est entré au bloc et
s'est dirigé dans la salle A et qu'elles ont entendu le claquement du tiroir
d'un chariot à médicaments.
- qu'après, P1.) est sorti par la salle B et les a croisées pour se rendre
ensuite dans la salle D.
- qu'il avait la démarche pressée et paraissait nerveux.
- qu'il est passé devant elles, sans leur adresser la parole ou les fixer
des yeux.
- qu'après un certain laps de temps, il est sorti de la salle D et il a quitté
le bloc.
- qu'à ce moment, il avait l'air décontracté.

Elle a continué en déclarant: «...Après sa sortie, nous avons vérifié la
salle D que nous venions de nettoyer avant l'arrivée de P1.) . Ainsi j'ai
découvert plusieurs tampons avec du sang, un emballage d'une
seringue et d'une aiguille dans le sac à poubelle récemment renouvelé et
que le container pour aiguilles usées était ouvert. Sur le chariot
d'anesthésie, j'ai découvert quelques gouttes de sang et une sorte de

                                       - 34 -
garrot délaissé. Puis nous sommes allées trouver un témoin pour
signaler notre découverte à T13.) et T22.) qui à leur tour ont averti B.) ,
je suppose. ... »

Elle a insisté pour dire que l'incident tel que relaté s'est bien déroulé de
la manière par elle décrite et non comme repris au rapport de B.) , qui a
dû mal interpréter ses propos.

T9.) a relevé que pendant les absences de P1.) , aucun incident ne se
produisait. Elle a indiqué que les saletés aux toilettes ont continué
jusqu'au départ de P1.) au mois de juin 1998. Elle a terminé en
indiquant qu'au cours des derniers mois avant le départ de P1.) , elle n'a
plus signalé les incidents, alors qu'elle commençait à se demander
pourquoi la Direction n'entreprenait rien de concret pour résoudre le
problème.

F.) a en substance confirmé les propos de T9.) .

T13.) , infirmier-anesthésiste à la CLINIQUE, entendu en tant que
témoin en date du 7 septembre 1999, a déclaré
- que vers la mi-octobre 1997 lors d'une réunion de service, P1.) lui a
fait des reproches quant à sa manière de travailler en ajoutant que si la
Direction en avait connaissance, cela pourrait constituer une cause de
licenciement.
- qu'il a réclamé des explications à P1.) devant tout le monde, mais que
ce dernier n'y a donné aucune suite.
- que sur ce, il a décidé de rester particulièrement attentif quant aux
agissements de P1.) .

T13.) a indiqué ce qui suit: «...Abgesehen davon dass er (P1.) ) einen
impulsiven Charakter besitzt und leicht aufbraust, stellte ich in der
Folgezeit fest dass er in Zeitabständen bei Arbeitsbeginn apathisch
wirkte und innerhalb der nächsten Stunde munter war, ja fast euphorisch
schien. ... »

Il a encore précisé que les autres infirmiers-anesthésistes se plaignaient
des absences répétées de P1.) du bloc opératoire, ce qui les obligeait à
des remplacements fréquents.

Entendue en tant que témoin en date du 18 décembre 2000, C.) , en
religion Soeur C.) , a déclaré
- qu'elle était en tant qu'infirmière responsable de l'organisation au bloc
opératoire jusqu'à fin 1999.
- qu'elle a été informée par T9.) de souillures aux toilettes du bloc
opératoire au deuxième étage.
- que devant la répétition de tels incidents, elle en a informé B.) qui a
demandé à être tenu au courant de tout incident futur, ce qu'elle a
transmis aux femmes de charge.
- qu'elle a d'abord pensé qu'il s'agissait de salissures occasionnées par
un toxicomane.

                                      - 35 -
- qu'elle n'a jamais eu de soupçons concernant P1.) .
- que P1.) s'absentait fréquemment du bloc opératoire.

Elle a terminé en déclarant: »...Aufgrund dieser Tatsache wurde P1.)
wahrscheinlich in Verbindung mit den Verschmutzungen gebracht. Dies
war alles nur ein Gerücht. P1.) konnte nichts nachgewiesen werden. Ich
selbst habe keine Beweise für eine Schuldfrage von P1.) . Ich kann
keine konkrete Feststellung nachvollziehen. »

2) LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LES ENQUETEURS Joël LIBAR et
   Arsène MULLER

L'enquêteur Joël LIBAR a procédé à l'audition d'une série d'infirmiers et
d'infirmiers-anesthésistes.

T10.) , infirmier-hygiéniste à la CLINIQUE, a été entendu en date du 2
octobre 2001.

Il a déclaré
- qu'il a travaillé à la CLINIQUE de 1991 à 1998 en tant qu'infirmier.
- qu'il a suivi à partir de 1994 et pour une durée de deux ans une
formation spéciale en matière d'hygiène hospitalière.
- qu'il a démissionné en mai 1998 alors qu'il ne se sentait soutenu ni par
la Direction, ni par les médecins, notamment les anesthésistes, dans la
mise en oeuvre de ses projets en matière d'hygiène hospitalière.
- qu'ainsi, son plan de désinfection pour le bloc opératoire a été bloqué
par Soeur C.) , ce dont étaient au courant B.) et P5.) .
- que s'agissant du port de gants qui fait partie des « Précautions
Universelles », il a dû constater que tant certains médecins-
anesthésistes que certains infirmiers-anesthésistes étaient peu enclins à
mettre des gants.

Les témoins T14.) , T15.) et T16.) , membres du personnel soignant au
bloc opératoire de la CLINIQUE, ont tous indiqué respecter les
« Précautions Universelles » parmi lesquelles le port de gants, gants qui
seraient à disposition de tous les intervenants en quantité suffisante.

L'infirmier-anesthésiste T13.) a été réentendu en date du 8 octobre
2001. Il a déclaré qu'il n'a pas constaté de manquements au niveau de
l'hygiène hospitalière à la CLINIQUE et qu'il a personnellement toujours
porté des gants, lors des intubations et extubations, ce qui n'aurait
cependant pas été le cas de tous les médecins-anesthésistes, les gants
se trouvant à disposition à suffisance de tous les intervenants au bloc
opératoire. Il a précisé qu'il pouvait arriver qu'un médecin-anesthésiste
surveillait plusieurs anesthésies, jusqu'à quatre en même temps, mais
que lors d'opérations compliquées, le médecin-anesthésiste restait
toujours dans la salle d'opération.

A la question « Existierte eine fachliche Beaufsichtigung durch die
Anästhesieärzte? », il a répondu : «Die Verantwortung über einen

                                     - 36 -
Patienten bei einer OP liegt eindeutig beim Anästhesiearzt. In dem Sinn
existiert auch eine fachliche Aufsicht seitens des Arztes. Bei einem
neuen Anästhesiepfleger ist die Beaufsichtigung durch den Arzt natürlich
grösser, als bei einem routinierten Pfleger. Das Ganze beruht auf einer
Vertrauensbasis. »

A la question: «Waren diese Leute fachlich aufgrund ihrer Ausbildung in
der Lage die Aufgabenstellungen und Funktionsabläufe im Bereich
Anästhesiepflege zu bewerten, bzw zu beurteilen? », il a
répondu: «Betreffend Frau P5.) und Herrn B.) , so denke ich dass sie
nicht dazu in der Lage waren. Schwester C.) hat meines Wissens nach
eine Ausbildung im Bereich Anästhesie und ATM-Chirurgie
(Instrumentist). Ich muss aber bemerken dass sie aufgrund ihres Alters
und der stetigen Entwicklung der Medizin nicht mehr auf dem letzten
Wissensstand sein durfte. »

T17.) , infirmier-anesthésiste, a été entendu en date du 8 octobre 2001.

Il a déclaré
- qu'il a travaillé pendant 27 ans à la CLINIQUE.
- qu'il appartient à l'infirmier-anesthésiste de surveiller le déroulement de
l'anesthésie en veillant sur les paramètres vitaux du patient et
l'administration des médicaments suivant la prescription du médecin-
anesthésiste.
- que s'agissant du port de gants, il n'exclut pas ne pas les avoir portés
systématiquement lors des intubations et extubations, mais que ces
gants se trouvaient à disposition de tous les intervenants en quantité
suffisante.

L'infirmier T21.) a été entendu en tant que témoin en date du 15 octobre
2001.

Il a notamment déclaré ce qui suit: «... Selbstverständlich habe ich
Kenntnis von diversen Gerüchten welche um die Person von P1.)
kursierten. Ich kann ihnen diesbezüglich lediglich aussagen dass P1.)
desöfteren ein Verhalten zeigte, welches ich mir zu diesem Zeitpunkt nur
durch den Konsum seinerseits von Drogen oder irgendwelchen
Aufputschmitteln erklären konnte.

Insofern erwähnte derselbe mir gegenüber dass er sich selbst vor
einigen Jahren (genaues Jahr unbekannt, jedoch vor den Infektionen)
das Schmerzmittel Fortal verabreicht (gespritzt) hätte. Ob dies auf
ärztliche Anordnung geschah oder nicht, vermag ich ihnen nicht
anzugeben. Auf jeden Fall äusserte sich derselbe sehr positiv über die
Wirkung des besagten Medikamentes.

Auffällig an P1.) , ebenfalls vor dem Zeitraum der Verdachtsmomente
gegen      denselben,     waren     desweiteren    dessen    abrupte
Stimmungswechsel von gereizt, bzw. nervös auf euphorisch. Aufgrund
meiner langjährigen Berufserfahrung konnte ich mir diese

                                      - 37 -
Gemütsänderungen nur durch die Einnahme irgendwelcher Mittel
erklären.

Zu einem gegebenen Zeitpunkt wurde uns als Krankenpfleger des
Bereiches Chirurgie entweder durch B.) oder P5.) aufgetragen die
korrekte   Verabreichung       der Anästhesiemittel   durch    die
Anästhesiepfleger zu überwachen und schriftlich festzuhalten, bzw
gegenzuzeichnen. Dies da den Verantwortlichen das Fehlen von
Anästhesiemitteln aufgefallen war.

Während dem Zeitraum dieser Kontrollen konnte ich sehen dass P1.)
einen Gegenstand in einer für mich verdächtigen Art und Weise in einen
Mülleimer stach. Verdächtig deshalb, da P1.)         sich offensichtlich
bemühte diesen Gegenstand tief in dem Mülleimer zu verstecken und
deshalb auch tief mit seiner Hand hineinfuhr. Dies obwohl er den
Gegenstand ohne weiteres auf dem restlichen sich dort befindlichen Müll
hätte ablegen können. Weitere Feststellungen dieser Art wurden
meinerseits jedoch nicht gemacht. ... »

S'agissant de l'hygiène hospitalière et du port de gants, il a notamment
précisé ce qui suit: «...im Bereich der Anästhesie wurde Einwegmaterial
aus den obenerwähnten (Kosten)Gründen nach erfolgter Reinigung
mehrmals verwendet. Zudem liess die Säuberung der Anästhesiegeräte
ab und an zu wünschen übrig. ...
Ich kann bestätigen dass einige Anästhesiepflegekräfte, deren Namen
ich nicht angeben möchte, in der Tat derartige Handlungen
(Intubationen, interoperative Absaugungen, Extubationen) sowie venöse
Zugänge ohne Schutzhandschuhe vorgenommen haben. Ob dieselben
in diesem Augenblick ihre Hände alkoholisch desinfiziert hatten oder
nicht kann ich ihnen nicht angeben, da ich dies nicht gesehen habe. …

Global gesehen kann man durchaus behaupten dass die Aufsichts und
Vorbildfunktion der Anästhesieärzte und Chirurgen mit welchen ich bis
dato in der Klinik CLINIQUE gearbeitet habe, mit einigen Ausnahmen,
nicht existiert hat. Dieser Missstand hat sich nach den bekannten
Geschehnissen etwas gebessert, besteht jedoch noch immer.

Auch die Unterstellung der abfälligen Bemerkungen der Ärzte, wenn
diese auf die Hygienevorschriften hingewiesen wurden, kann ich nur
bestätigen. Ich selbst erhielt eine derartige Antwort durch einen Arzt,
nachdem ich ihn gebeten hatte sich in Sachen allgemeiner Hygiene den
Vorschriften anzupassen. …
Was die Person der Schwester C.) betrifft, bleibt nur die Feststellung
dass dieselbe zum Zeitpunkt der Geschehnisse mit ihrem Aufgaben und
Verantwortungsbereich überfordert war. B.) hingegen würde ich als
kompetent und hilfsbereit bezeichnen. Derselbe hatte zwar ständig ein
offenes Ohr, vermochte jedoch auch einzelne Probleme, sprich die
Auseinandersetzungen mit diversen Ärzten in Sachen allgemeiner
Hygiene nicht zu lösen. ... »

                                    - 38 -
Le Docteur T1.) , médecin-anesthésiste à la CLINIQUE depuis 1977, a
été entendu en tant que témoin en date du 5 novembre 2001.

A la question : «Im Rahmen unserer Untersuchung betreffend die
Hepatitis C Infektionen in der Klinik CLINIQUE wurden sie von mehreren
Zeugen als wichtigen Zeugen angeführt. Ausserdem scheinen sie in
besagter Angelegenheit eine offensichtlich sehr aktive Rolle
übernommen zu haben. Wann und in wieweit haben sie Erkenntnisse
über die ganze Angelegenheit erhalten? », il a répondu ce qui suit:

 «Ich möchte diesbezüglich erwähnen dass ich von der Richtigkeit der
Feststellungen, welche meinerseits in dieser Angelegenheit gemacht
wurden voll und ganz überzeugt bin. Insofern bin ich sehr stark an der
Wahrheitsfindung interessiert. Allerdings kann ich mich zum Teil nicht
mit den Gutachten abfinden, welche im Rahmen der Untersuchungen
aufgestellt wurden. Ich werde versuchen chronologisch vorzugehen:

Am 10. Februar 1998 wurde ich seitens Herrn B.) informiert dass es
Probleme mit Morphiumderivaten gäbe. Der Direktion der Klinik war
aufgefallen dass verschiedene Medikamente, unter anderem Fentanyl,
abhanden gekommen waren.

Herr B.) gab an dass man den Anästhesiepfleger P1.) verdächtigen
würde. Ich kann mich jedoch nicht mehr daran erinnern ob man mir
weitere Details zu den Verdächtigungen mitteilte. Ich persönlich war über
diese Anschuldigungen sehr überrascht. Ich hatte zu diesem Zeitpunkt
volles Vertrauen zu P1.) , obwohl mir im nachhinein einige Dinge an ihm
aufgefallen waren. Einige Monate vor diesen Verdächtigungen erschien
mir bereits P1.) in seiner Funktion als Anästhesiepfleger nicht mehr
ganz zuverlässig.

Ich kann ihnen hierzu ein Beispiel geben. So traf ich einmal P1.) unten
in der Rezeption. Ich führte gerade ein Gespräch mit Dr. P3.) , welcher
gerade eine Anästhesie durchgeführt hatte. P1.) war für diese Operation
sein Assistent und sollte demzufolge beim Patienten bleiben. Dr P3.)
war jedenfalls nicht sehr erfreut und machte P1.) hierüber eine
Bemerkung, Ich möchte an dieser Stelle bemerken dass in meinem
Beisein, P1.) keine grobe Fahrlässigkeit verübte, ansonsten ich ihn zur
Rede gestellt hätte.

Allgemein möchte ich bemerken dass P1.) im Laufe der Monate immer
nachlässiger wurde. So vergass er zB den Blutdruck eines Patienten im
Narkoseprotokoll einzutragen. Als man mich über diese Verdächtigungen
informierte, habe ich mir vorgenommen bei der nächsten
Zusammenarbeit mit P1.)       auf den ordungsgemässen Ablauf der
Narkose usw aufzupassen. »

A la question : « Aus der Untersuchungsakte und im Zusammenhang mit
dem Verschwinden von Narkotikum geht hervor dass sie am 16. Februar
1998 eine Spritze markiert haben um eine eventuelle Abzweigung des

                                    - 39 -
Narkotikums festzustellen. Geben sie bitte Erklärungen über ihre
Vorgehensweise, das Resultat, sowie die eventuellen Konsequenzen
dieses Zwischenfalls. », il pris position comme suit:

«Dies ist korrekt. Bei dem Patienten handelte es sich um Herrn (…), an
welchem eine komplizierte Herzoperation vorgenommen wurde. Da dies
eine, zum damaligen Zeitpunkt, unroutinierte und schwierige Operation
war, herrschte eine gewisse Anspannung im OP. Ich selbst war als
Anästhesiearzt tätig und P1.) assistierte mich. …

Aus eigener Initiative markierte ich die Spritze welche Fentanyl enthielt,
mit einem Kugelschreiber und zwar so dass auf dieser Spritze ein blauer
Punkt auf diskrete Art und Weise auf den Fentanyl Aufkleber aufgemalt
war.

Zur Erklärung muss ich hinzufügen dass auf jede Spritze ein Aufkleber
mit dem jeweiligen Medikament angebracht wird. Ich möchte hier
hinzufügen dass ich solche bzw ähnliche Markierungen zu diesem
Zeitpunkt bei praktisch allen Narkosen, wo ich Anästhesiearzt war,
durchführte. In besagter 10 ml Spritze befanden sich 8 ml Fentanyl. Dem
Patienten war ein Katheter in Höhe des Kehlkopfes angelegt worden.
Um die Narkose vorzubereiten, bzw einzuleiten, hatte ich selbst dem
Patienten diverse Medikamente verabreicht. Zu einem gewissen
Zeitpunkt musste ich mich aus dem OP entfernen, da man meine
Dienste dringend bei einer Notintubation benötigte. Zu diesem Zeitpunkt
hing die markierte Spritze mit dem Fentanyl am Katheter des Patienten.

Bei meinem Eintreffen in der Reanimation war mein Eingreifen hinfällig,
da der Pfleger die besagte Intubation selbst fachgerecht vorgenommen
hatte. Nachdem ich mich überzeugt hatte dass alles korrekt war, kehrte
ich schnell zum OP zurück. Meine Abwesenheit hatte ca eine Minute
gedauert. Nach zirka 5 Minuten fiel mir auf dass die markierte Spritze
verschwunden war. Das heisst es hing jetzt eine unmarkierte Spritze mit
8 ml Flüssigkeit am Katheter. Zuerst dachte ich dass ich durch
Unbedachtsamkeit die Markierung weggewischt hatte. Aber ich hatte
grosse Zweifel dass sich in der Spritze nach wie vor Fentanyl befand. Es
wäre demzufolge unverantwortlich gewesen dem Patienten dieses
unbekannte Mittel zu injizieren. Ich verliess daraufhin kurz den Saal und
traf unmittelbar neben dem Saal B T17.) . Ich war sehr aufgeregt und
teilte ihm die Feststellung mit. Ich bat ihn mir eine neue Spritze mit 8 ml
Fentanyl vorzubereiten und mir diese im OP zu überreichen. Ich selbst,
bzw T17.) , sollte P1.) dann ablenken, sodass er von all dem nichts
bemerken sollte. Ich glaube mich zu erinnern dass ich P1.) ablenkte,
während T17.) dann die Spritzen vertauschte. …

T17.) übergab, soweit ich informiert bin, die ausgetauschte Spritze an
Herrn B.) . Wer die Analysen veranlasste, davon habe ich keine
Kenntnis. Auffallend ist, dass es ungewöhnlich lange dauerte bis das
Resultat der Analyse vorlag. Ich denke das Resultat wurde mir nach ca
drei Wochen mitgeteilt. Wenn ich eine Analyse beim Staatslaboratorium

                                     - 40 -
(Dr WENNIG ) aufgebe, dann erhalte ich das Resultat spätestens am
nächsten Tag.

Wie sie sicherlich wissen, konnte aufgrund dieser Analyse in der Spritze
der sogenannte Betablocker Brevibloc und das Schlafmittel Dormicum
festgestellt werden. Diese Mischung ist nicht nur aussergewöhnlich,
sondern auch ungemein gefährlich. Das Tildiem, das ich verabreicht
habe, und Brevibloc dienen zum verlangsamen der Herzfrequenz. Wird
aber Brevibloc dem von mir dem Patienten bereits gegebenen Tildiem
nachgereicht, kann die Wirkung beider Medikamente zusammen ausser
Kontrolle geraten und schwerwiegende Komplikationen bei der
Operation könnten auftreten. Ich kenne die genaue Mischung dieser
beiden Produkte nicht, aber es hätte böse für den Patienten enden
können.

A la question: «Wie kann man sich diese beiden Produkte besorgen? »,
il a répondu: «Beide Medikamente (dh Brevibloc und Dormicum) werden
unter anderem im Narkosewagen aufbewahrt. Es wäre also kein
Problem gewesen sich diese Mittel unbemerkt zu besorgen. Es ist
wahrscheinlich dass die Person, welche den Austausch vornahm, bereits
vor der Operation diese Manipulation vornahm. Es ist aber auch möglich
dass P1.) diese beiden Produkte während meiner kurzen Abwesenheit
zusammenmixte und anschliessend die Spritzen austauschte. Ich
möchte noch bemerken dass mir nach der Operation eine angebrochene
Flasche Brevibloc auf dem Narkosewagen stand. Ich habe bei den
Krankenschwestern nachgefragt und man bestätigte mir dass während
der letzten drei Tage kein Brevibloc im OP Saal C gebraucht wurde.
Meiner Einschätzung nach fehlte ungefähr die Hälfte. »

A la question: «Geben sie bitte weitere Auskünfte über den Grund , den
Zeitraum, sowie die Art und Weise warum und wie sie Hände und Arme
des P1.) überprüft haben. Liess P1.) diese Kontrollen problemlos über
sich ergehen? Haben sie sonst irgendwelche belastende Indizien oder
Vorkommnisse betreffend P1.) festgestellt? », il a répondu: «Nachdem
mir das Resultat der Analysen mitgeteilt wurde, nahm ich an einer
Versammlung zusammen mit der Direktion der Klinik am 10. März 1998
teil. In Anbetracht der Verdächtigungen und jenem Zwischenfall im OP,
schlug ich vor P1.) in die Abteilung der Dialyse zu setzen, da dies die
einzige Abteilung ist, wo keine Morphiumderivate gelagert werden.

Meiner Meinung nach wäre dies ein Weg gewesen den potentiellen
Risikoherd den P1.) darstellte unter Kontrolle zu bringen. Dieser
Vorschlag wurde jedoch nicht ausgeführt. Jedenfalls erschien mir das
Risiko um P1.) zu gross und aus diesem Grund weigerte ich mich weiter
mit ihm zu arbeiten.

Schwester C.) war jedoch nicht dieser Meinung und sagte ich solle P1.)
eine Chance geben. Sie erklärte P1.) hätte Rückenschmerzen und sie
schloss nicht aus dass er aus diesem Grund Fentanyl benutzte um diese
Schmerzen zu lindern.

                                    - 41 -
Mir selbst erschien P1.)        nicht als total, sprich unkontrolliert
medikamentensüchtig. Im Nachhinein war dies jedoch wahrscheinlich
eine Fehleinschätzung. Mir selbst sind jedenfalls keine Symptome bei
ihm aufgefallen, die auf den Missbrauch von zB Fentanyl hingedeutet
hätten. Bei den Anästhesien, wo P1.) mit mir zusammenarbeitete, trug
ich ihm auf kurze Ärmel zu tragen. Er liess dies widerstandslos und
klaglos über sich ergehen. Ich habe jedenfalls und betone das
ausdrücklich, hierbei weder eine Einstichwunde auf seinen Armen oder
Händen, noch irgendwelche Wunden an seinen Händen entdeckt. Eine
solche Wunde, die ausserdem noch so schwer verheilt, wäre mir sofort
aufgefallen. ... »

Il a indiqué qu'il croit se souvenir qu'il était le premier médecin à avoir été
informé des suspicions qui existaient à l'égard de P1.) .

A la question: « Wie konnte es ihrer Ansicht nach zu den Hepatitis C
Virusinfektionen in der CLINIQUE kommen? », il a exposé ce qui suit:
«Zuerst möchte ich bemerken dass zum damaligen Zeitpunkt keine
eigentlichen Kontrollen betreffend des Verbrauchs von Medikamenten
vorlagen, Es herrschte praktisch ein « self-service ». Nach der
Versammlung mit der Direktion wurden die Kontrollen verschärft.

Als P1.)     sich die Hepatitis C Virusinfektionen bei der Patientin
PATIENT1.) am 28. April 1998 zuzog, konnte er nicht mehr so einfach
Medikamente verschwinden lassen. Wie er sich die Infektion zuzog,
darüber kann man nur spekulieren. Aber er muss im Nachhinein eine
Möglichkeit gefunden haben, weiter an Fentanyl o.ä. Mittel zu kommen.
Es könnte sein dass er jenes Fentanyl, welches dem Patienten mittels
Perfusor (elektrische Spritze ) verabreicht wird, unterschlagen hat.

Möglich ist, dass er den Perfusor kurz abhängte und sich das Mittel
selbst injizierte. Durch die Injektion wurde die Spritze kontaminiert. Es ist
wissenschaftlich belegt dass bei einer Injektion die Viren bis zu 5 cm
zurück in die Spritze wandern können. »

S'agissant du port de gants, le Docteur T1.)          a confirmé que
normalement, P1.) ne portait pas de gants lors des anesthésies.

Le Docteur T1.) a terminé en déclarant que P1.) était un infirmier-
anesthésiste capable et intelligent, mais qu'il lui arrivait d'être distrait et
désordonné. Il a assuré qu'il n'a pas pris contact avec l'hôpital de (...)
pour les avertir des incidents survenus à la CLINIQUE en rapport avec
P1.) .

T3.) , le pharmacien de la CLINIQUE, a été réentendu en date du 31
octobre 2001. Il a notamment déclaré ce qui suit:

«...im Jahre 1997 (September/Oktober 1997) ist mir persönlich kein
ungewöhnlicher Verbrauch von Medikamenten aufgefallen. …

                                        - 42 -
Ich erkläre ihnen einfach wie die Herausgabe von Narkotikum vor sich
geht: Bei Bedarf erhalte ich seitens des jeweiligen Anästhesiepflegers
des OP, bzw einer Krankenpflegerin einer Station eine Bestellung. Ich
händige ihnen die Medikamente gegen Unterschrift aus, wobei der
Lieferschein aus drei Blättern besteht. Ich selbst behalte den
rosafarbenen Zettel, wo Name und Quantität des Medikamentes, sowie
Datum und Name des Empfängers festgehalten sind. Es handelt sich
hierbei immer um kleine Kartons von jeweils 10 Ampullen
Schmerzmitteln. Wenn diese aufgebraucht sind, kommt der
Anästhesiepfleger, bzw die Krankenschwester mit dem weissen Zettel,
wo Datum des Verbrauchs, Name des Patienten, Name des
verordnenden Arztes und Name des Pflegers, der das Mittel
verabreichte, ausgefüllt ist. Ich behalte diesen Zettel und vernichte den
ersten Beleg (rosafarbener Zettel).

...Die verschärften Kontrollen, welche ab dem 12. März 1998 eingeführt
wurden, konzentrierten sich hauptsächlich auf den tatsächlichen
Verbrauch von Medikamenten im OP. ... »

S'agissant des divers médicaments utilisés au bloc opératoire, il a fourni
les explications suivantes:

« ...Tramal ist ein Schmerzmittel von der Stufe II. Das bedeutet dass es
kein Suchtmittel ist und nicht als Narkosemittel verwendet werden kann.
…
Fentanyl, Dipidolor, Fortal sind Schmerzmittel der Stufe III. Es sind
Suchtmittel welche als Narkosemittel Verwendung finden. Alle drei
Produkte haben ähnliche Wirkung. Die Ampullen, welche dem
Krankenhaus zur Verfügung stehen, sind gebrauchsfertig:man braucht
sie nicht mehr zu verdünnen oder irgendwie zu präparieren. ... »

S'agissant des tests d'urine pratiqués sur les membres du personnel et
plus particulièrement sur la personne de P1.) , T3.) a indiqué que
d'après ses souvenirs, c'est P1.) qui a proposé de se faire tester. Les
tests ont été effectués de manière sporadique, sans avertissement
préalable. P1.) a uriné en présence de T3.) dans un récipient
directement transféré au laboratoire de la Clinique. A partir de là,
l’échantillon a été transféré au Laboratoire National de la Santé.

C.) , en religion Soeur C.) , a été réentendue en date du 12 décembre
2001.

Elle a déclaré ce qui suit:

«Sie befragen mich erneut bezüglich der Anormalitäten, welche durch
mich selbst, sowie durch andere Personen im OP-Bereich der Klinik
CLINIQUE.), festgestellt wurden. Speziell sprechen sie mich auf eine
zusammenfassende Chronologie, welche durch Herrn B.) angefertigt

                                     - 43 -
wurde und alle Ereignisse festhält, welche in dem Zeitraum vom
28.Oktober 1997 bis zum 20. April 1999 aufgefallen sind.

Was nun die von mir persönlich gemachten Feststellungen betrifft, kann
ich ihnen angeben dass ich mich diesbezüglich nicht mehr an genaue
Zeitpunkte erinnern kann.

Ich kann mich jedoch noch genau daran erinnern dass T17.) mich zu
einem gewissen Zeitpunkt darüber in Kenntnis setzte dass es
Unregelmässigkeiten bei der Handhabung der Anästhesiemedikamente
geben würde. Meine erste Feststellung machte ich kurze Zeit später.

Als Verantwortliche des OP-Bereiches sah ich immer in den
verschiedenen OP-Blocks nach dem Rechten und fand bei einer solchen
Visite im Anästhesiebereich des Blocks D eine 20 ml Aufziehspritze,
jedoch ohne Nadel, welche verdeckt unter einem Stück Papier lag. Auf
Frage kann ich ihnen erklären dass diese Spritze auf dem
Narkosewagen des diensttuenden Anästhesiepflegers P1.) lag. Aus
diesem Grund sprach ich mit lauter Stimme alle im dem Saal
anwesenden Personen auf den Sinn und Zweck dieser Spritze an.
Indem mir niemand diesbezüglich Auskunft geben konnte oder wollte,
beschloss ich die Spritze zwecks weiterer Untersuchung an mich zu
nehmen. Ich verliess sodann sofort den Block um mich zu B.) zu
begeben.

Wenige Augenblicke später verliess P1.) ebenfalls den Block und folgte
mir in einem kurzen Abstand durch den Flur des OP-Bereiches.
Diesbezüglich möchte ich jedoch erklären dass ich die mutmassliche
Verfolgung meinerseits durch P1.) erst in Höhe des Vidoir bemerkte und
mich aus diesem Grund spontan entschloss in den Vidoir einzutreten.

Ich konnte sodann beobachten dass P1.) daraufhin in dem Flur des OP-
Bereiches wendete und wieder zurückging. Auf Frage kann ich ihnen
angeben dass das Verlassen des OP-Blocks durch P1.) in meinen
Augen keinen ersichtlichen Grund hatte. Mir liegt lediglich die Vermutung
nahe dass er überprüfen wollte welches meine Absichten mit der
aufgefundenen Spritze wären. Möglicherweise ging derselbe davon aus
dass ich dieselbe in dem besagten Vidoir entsorgen würde.
…
In der Spritze befanden sich meinem Erinnerungsvermögen nach 20 ml
einer durchsichtigen Flüssigkeit, welche rein, also noch nicht mit Blut in
Kontakt gekommen war.

Sie befragen mich zu den weiteren Beobachtungen welche durch mich
selbst und G.) einige Monate später im OP-Block B gemacht wurden.
Auch in dieser Angelegenheit besitze ich noch ein relativ frisches
Erinnerungsvermögen.

                                     - 44 -
Ich selbst war als Springer im besagten Block tätig und bemerkte zu
einem gewissen Zeitpunkt dass P1.) den Block verliess um einige
Minuten später zurückzukehren.

Es war G.) , welche mich nach der Rückkehr von P1.) darauf hinwies
dass derselbe einen Gegenstand in eine sich im Block befindliche und
mit einem Deckel versehene Mülltüte auf Gestell weggeworfen hätte. Ich
selbst hatte wenige Augenblicke zuvor das Klicken beim Schliessen des
besagten Deckels vernommen.

Indem ich mittlerweile Kenntnis von den Verdachtsmomenten gegen P1.)
hatte, beschloss ich dieser Sache sofort auf den Grund zu gehen und
den Inhalt der Tüte zu überprüfen. Ich stellte somit wenige Augenblicke
später fest dass sich in derselben eine, möglicherweise auch zwei, mit
Blut getränkte Zellstoffkompressen befanden. Soweit ich mich erinnern
kann, beliess ich die Kompressen in der Tüte.

Ich schliesse es gänzlich aus dass die besagten Kompressen eventuell
bei dem Patienten gebraucht worden waren. Dies, da die eigentliche
Operation noch nicht begonnen hatte und der Bereich Anästhesie über
eine eigene Abfalltüte verfügt. ... »

L'infirmier-anesthésiste T11.) a été entendu en date du 13 décembre
2001. Il a relaté qu'il a rencontré P1.) - il a confirmé qu'il pouvait s'agir
du 21 janvier 1998 – à la station des soins intensifs alors que ce dernier
était en train de fouiller dans l'armoire à médicaments. Il a précisé qu'il
pouvait arriver que le personnel du bloc opératoire vienne se
réapprovisionner dans le stock des narcotiques à la station des soins
intensifs. Il a demandé à P1.) ce qu'il faisait: P1.) lui a répondu qu'il
avait besoin de deux ampoules de Tramal aux fins d'utilisation lors d'une
opération d'un enfant. P1.) a pris les ampoules et a quitté la station.
Alors qu'il était au courant des rumeurs qui circulaient autour de P1.) , il
a rapporté ce qu'il venait de voir à T22.) et T13.) . L'un d'eux lui a
expliqué qu'il n'y avait eu ce jour aucune opération d'un enfant.

3) LES AUDITIONS DE TEMOINS PAR LE JUGE D'INSTRUCTION

Elles ont débuté en novembre 2001.

L'infirmier-anesthésiste T17.)   a été entendu en date du 7 novembre
2001.

S'agissant de l'opération du 16 février 1998 lors de laquelle le Docteur
T1.) a procédé au marquage, il a déclaré ce qui suit:

«...Ich habe nicht gesehen wie Dr T1.) die Spritze, welche mit Fentanyl
gefüllt war, mit einem Punkt markiert hat. Ich habe ebenfalls das
Verschwinden dieser Spritze nicht gesehen. Ich befand mich zu diesem
Zeitpunkt in einem anderen Operationssaal. Dr T1.) hat mir mitgeteilt
dass er während der Operation einige Minuten den Saal verlassen hat

                                      - 45 -
und nach seiner Rückkehr wäre die markierte Spritze verschwunden
gewesen. An der gleichen Stelle befand sich nun eine nicht markierte
Spritze, welchen Inhalt er nicht kannte. Ich befand mich in einem
Vorraum zu einem Operationssaal als Dr T1.) ganz aufgeregt zu mir
kam. Er erzählte mir was vorgefallen war.

Er sagte zu mir, es wäre ihm gelungen P1.) zu überführen. Ich solle ihm
helfen die verschwundene Spritze ausfindig zu machen. Er sagte
wortwörtlich zu mir: « Mir mussen en durchsichen. » Ich war nicht damit
einverstanden P1.)      nach der verschwundenen Fentanylspritze zu
durchsuchen. Wir haben ebenfalls zu diesem Zeitpunkt nicht im Spind
von P1.) nachgeschaut. Ich streite nicht ab dass Dr T1.) mich gebeten
hat eine neue Spritze mit Fentanyl vorzubereiten und ihm diese im OP
zu überreichen, ich kann mich aber jetzt nicht mehr daran erinnern. Es
ist auch möglich dass Dr T1.) mich gebeten hat P1.) beim Austausch
der Spritzen abzulenken.
…
Ich weiss dass die Spritze mit dem unbekannten Inhalt an das
Staatslaboratorium zwecks toxikologischer Analyse geschickt wurde. Sie
geben mir Kenntnis des Ergebnisses der Analyse. In dieser Spritze
befand sich Fentanyl, Midazolan sowie Esmolol. Ich bin erschreckt über
diese Mischung,die meines Erachtens für den Patienten hätte gefährlich
werden können.
…
Auf Anfrage kann ich ihnen bestätigen dass es sich bei den beiden
letztgenannten Medikamenten nicht um Opiate handelt und diese frei zu
gänglich sind. Es war also ein Leichtes für einen Anästhesiepfleger sich
dies Medikamente im Operationsblock zu beschaffen. »

Le Professeur WENNIG a été entendu en date du 19 novembre 2001. Il
a indiqué que les examens des urines de P1.) n'incluaient pas la
recherche du stupéfiant Fentanyl, qu'il avait donné connaissance de cet
état de choses au responsable de la CLINIQUE, qu'il avait informé ce
responsable du fait que les analyses spécifiques concernant le Fentanyl
devraient être faites au laboratoire du fabricant Janssen Research
Foundation et que ce responsable lui avait répondu que ces analyses
engendreraient des frais trop élevés pour l'hôpital.

Au sujet du Fentanyl, il a donné les explications suivantes:

«Le Fentanyl, très liposoluble, se diffuse très rapidement dans le
cerveau. Sa durée d'action est très courte. Le Fentanyl exerce une
action analgésique puissante à dose de 50 à 100 fois plus faible que la
morphine. Le Fentanyl exerce le plus souvent une action euphorique de
courte durée. Le Fentanyl a également des effets sédatifs. Comme tous
les opioïdes, le Fentanyl donne lieu à une accoutumance nécessitant
une augmentation progressive de la dose (tolérance). »

T5.) , ami et confident de P1.) , a été entendu en date du 16 octobre
2002.

                                      - 46 -
Il a déclaré qu'il a régulièrement fait du sport - du vélo, de la moto et du
football - avec P1.) . Il s'est souvenu qu'en novembre-décembre 1997,
P1.) avait une blessure au doigt. Ce dernier lui a indiqué qu'il se serait
blessé au travail à la clinique. Le doigt était rouge et légèrement enflé,
mais P1.) n'en a pas fait grand cas. Quelques jours plus tard, P1.) s'est
plaint de ce que qu'il avait du mal à mettre ses gants de moto.

Le témoin a précisé qu'il n'avait jamais été question d'une blessure par
coupure et que d'ailleurs, il n'avait jamais vu une telle blessure. Il a
encore mentionné que P1.) s'est trouvé en traitement psychologique à
Trèves entre février et avril 1998 et qu'il lui a fait part de ce qu'il y avait à
la CLINIQUE un médecin qui lui était mal intentionné et qui chercherait
par tous les moyens à l'accabler.

Enfin il a déclaré qu'il n'a jamais eu de raisons de croire que P1.) était
toxicomane, alors qu'en tant qu'agent des douanes, il aurait pourtant
l'oeil.

Le Docteur T2.) , responsable du laboratoire d'analyses médicales à la
CLINIQUE, a été entendu en date du 11 décembre 2002.
Il a déclaré
- qu'il se souvenait que suite à un soupçon de vol d'anesthésiants, un
programme de dépistage a été institué par les responsables de la
clinique sur certains membres du personnel travaillant au bloc opératoire
2.
- que T3.) avait été chargé de la surveillance des prises d'urine pour
éviter des manipulations.
- que les examens toxicologiques ont été effectués par le Laboratoire
National de Santé.
- que le laboratoire de la clinique n'a servi que de boîte aux lettres.
- que les échantillons d'urine ont été remis au laboratoire de la clinique
pour les stocker dans les frigos.
- que c'était la Direction qui s'est occupée de toutes les démarches
concernant l'envoi et les examens éventuellement à faire.
- qu'il n'a pas souvenir d'une lettre du Professeur WENNIG du 17 avril
1998 par laquelle ce dernier aurait fait part de ce que le Laboratoire
National de Santé ne pouvait effectuer l'analyse permettant de déceler le
Fentanyl.
- qu'il était formel pour dire qu'il n'a jamais vu les résultats des examens
toxicologiques effectués.
- qu'il a été toutefois question, lors de discussions avec T3.) que si le
Fentanyl était la drogue impliquée, il faudrait avoir recours au fabricant
du produit en question.
- qu'il n'en a parlé qu'à T3.) et qu'il supposait que T3.) en a parlé avec
le directeur médical Docteur P4.) et B.) , directeur des soins infirmiers.
- qu'il n'en a pas parlé aux médecins-anesthésistes.
- que c'est T3.) qui a servi d'intermédiaire dans cette affaire.

                                         - 47 -
- qu'ils ont évoqué ensemble très tardivement, presque de façon
anecdotique, la question du coût des analyses, outre le transport à
effectuer par le fabricant Janssen.

T3.) a été entendu en date du 8 janvier 2003.
Il a déclaré
-qu'il maintenait ses déclarations précédentes auprès de la police, sauf à
préciser que le vol de stupéfiants qu'il a évoqué n'a pas eu lieu à
l'automne 1997, mais en septembre 1998.
-qu'il a de plus entre-temps fait des vérifications dans ses livres et qu'il a
constaté pour la période de juillet-août 1997 des dysfonctionnements
dans le bloc opératoire concernant la gestion des stupéfiants et plus
particulièrement du Rapifen.
-que durant l'été 1997, des irrégularités au niveau du stock de
stupéfiants ont dû être constatées; que des ampoules de Fortal et de
Fentanyl ont également manqué.

T3.) a encore indiqué ce qui suit: «...Vous me soumettez une lettre
adressée par le Professeur WENNIG au Docteur T2.) , chef du
laboratoire de la CLINIQUE, datée au 17 avril 1998. Je n'ai pas eu
connaissance ni de cette lettre, ni des résultats préliminaires effectués
par le Laboratoire National de Santé relatifs aux échantillons de P1.) .
J'ai eu un entretien avec le Docteur T2.) avant le début des examens
toxicologiques. Cet entretien portait notamment sur la question de savoir
quel service était en mesure d'effectuer des analyses concluantes
destinées à dépister le stupéfiant Fentanyl et Rapifen. J'ai eu l'idée de
contacter le fabricant des deux médicaments Janssen; ce qui résulte
d'un courrier que j'ai adressé à Janssen en date du 23 avril 1998.

Je n'avais pas connaissance du fait que le Professeur WENNIG n'était
pas en mesure sur base des analyses effectuées de détecter la
présence des deux médicaments Fentanyl et Rapifen dans les urines de
P1.) . Le Docteur T2.) ne m'en a jamais parlé. Je n'en ai pas parlé non
plus, logiquement, aux médecins-anesthésistes, lesquels étaient les
premiers concernés par cette affaire.

Mon rôle consistait, dans cette affaire, à surveiller les prises d'urine et de
remettre les échantillons d'urine prélevée au laboratoire de la CLINIQUE.
Le laboratoire les a ensuite acheminés vers le Laboratoire de l'Etat. ... »

L'infirmier T10.) a été entendu en date du 4 juin 2003. Il a confirmé ses
déclarations précédentes auprès de la Police.

T14.) , aide-soignante à la CLINIQUE, a été entendue en date du 6 juin
2003. Elle a confirmé la mise en place d'un nouveau système de
contrôle en ce qui concerne les narcotiques administrés en salle
opératoire à partir du 12 mars 1998, incluant plus particulièrement une
procédure de surveillance accrue en ce qui concerne les narcotiques
restant en excédent à la fin d'une intervention. Ainsi le produit

                                       - 48 -
excédentaire devait être éliminé en présence et contre la signature d'un
témoin.

S'agissant de la liste de narcotiques relative à l'intervention sur la
patiente PATIENT1.) , elle a dit qu'elle ne niait pas avoir porté les
initiales « HM » sur ce document. Elle a précisé qu'il lui est cependant
arrivé, sans pouvoir indiquer avec quel infirmier-anesthésiste, de refuser
sa signature à l'occasion de l'élimination de narcotiques, sans qu'elle
n'ait été en mesure de préciser pour quelle raison.

P5.) a été entendue en date du 11 décembre 2003.
A la question: «Pour quelles raisons la CLINIQUE n'a-t-elle pas procédé
à un dépistage systématique après l'apparition des premiers cas
d'hépatite C auprès de tous les patients opérés en 1998 au sein de la
CLINIQUE? », elle a répondu: «Nous avons invoqué la possibilité d'un
dépistage systématique lors de discussions que nous avions eues dans
le cadre de notre groupe restreint hépatite C.

Faisaient partie de ce groupe les Docteurs P2.) , P15.) , E.) et P4.) ,
Madame P7.) et moi-même. Le Docteur P15.) , moi-même et Madame
P7.) voulaient jouer la transparence dans cette affaire. Le Docteur P4.)
y était opposé. Le Docteur P4.) ne voulait notamment pas que la
Direction de la Clinique déclare les cas d'hépatite C au Ministère de la
Santé. Je sais que le Docteur P15.) a pris ses responsabilités et a
déclaré trois cas d'hépatite C au Ministère de la Santé. »

B.) a été entendu en date du 12 décembre 2003.

Il a notamment déclaré qu'au niveau de la Clinique, le supérieur
hiérarchique de P1.) était Soeur C.) .

A la question « Vous me dites que le Professeur Robert WENNIG a
déclaré lors de son audition judiciaire du 10 novembre 2001 que ces
examens n'incluaient pas la recherche systématique du stupéfiant
Fentanyl et que par conséquent ces examens étaient sans utilité. Qu'en
pensez-vous? », il a pris position comme suit: «C'est la première fois que
j'entends cela. Je suis sûr que le Docteur T2.) ne m'en a pas parlé. J'ai
reçu les résultats des analyses que j'ai ensuite classés dans mes
dossiers. Je n'étais pas au courant du fait que ces examens n'incluaient
pas la recherche systématique du médicament Fentanyl. »

Il a ajouté qu'il n'était pas au courant du fait que seul le Laboratoire
Janssen pouvait détecter le Fentanyl et quelles étaient les raisons pour
lesquelles ce laboratoire n'avait pas été chargé du dépistage.

A la question «Pour quelles raisons la CLINIQUE n'a-t-elle pas procédé
à un dépistage systématique après l'apparition de premiers cas
d'hépatite C auprès de tous les patients opérés en 1998 au sein de la
CLINIQUE? », il a répondu: «Il a été décidé ensemble avec le Ministère
de la Santé de procéder à un dépistage systématique de tous les

                                     - 49 -
patients opérés en 1998 au sein de la CLINIQUE. Au début, il était
question de ne tester que les patients opérés en présence de P1.) . Par
souci de transparence, il a été procédé à un dépistage systématique sur
tous les patients opérés pendant cette période. Je ne peux pas vous dire
qui a payé le coût de ce dépistage systématique. ... »

Le Docteur T1.) a été entendu en date du 24 mars 2004.
Il a notamment déclaré
- qu'à l'époque où P1.) travaillait comme infirmier-anesthésiste à la
CLINIQUE, le port de gants ne se faisait pas de façon systématique en
contact avec les patients lors des anesthésies.
- que l'incident du 16 février 1998 s'est bien déroulé de la manière qu'il
l'a décrite auprès de la Police.
- que la seringue, qui avait été branchée au patient, par substitution de
celle qu'il avait lui-même mise en place, a été analysée au Laboratoire
National de l'Etat.
- que le contenu de la seringue consistait dans un mélange de Fentanyl,
de Dormicum et de Brevibloc.
- que ce mélange est susceptible de simuler les effets du médicament
Fentanyl et est hautement dangereux , si on y associe le médicament
Tildiem, lequel a été administré au patient par la voie du perfuseur.
- que ce mélange suppose de la part du préparateur une bonne
connaissance en matière d'effets des médicaments.

Le Docteur T1.) a continué en déclarant: «... Je tiens encore à ajouter
qu'un flacon entamé de Brevibloc se trouvait à la fin de l'intervention sur
le chariot à médicaments. Pour moi, il n'existe aucun doute que P1.)
était à l'origine de cette substitution.

Depuis ce jour, chaque fois que j'étais forcé de faire une anesthésie
ensemble avec P1.) , j'ai introduit une goutte de sang du malade dans la
seringue des morphiniques. J'ai d'ailleurs indiqué à plusieurs reprises à
P1.) que s'il subtilisait une telle seringue, il ne manquerait pas de se
contaminer avec une maladie contagieuse.

Après avoir eu connaissance du résultat des examens toxicologiques,
P1.) a été obligé, sur mon insistance et celle de la Soeur C.) , de
travailler en manches courtes comme nous tous. Il a accepté cela sans
discussions. J'ai également régulièrement inspecté la partie visible de
ses membres supérieurs. Je sui formel pour dire que lors de ces
inspections et pendant tout ce temps, je n'ai pas vu de plaie
macroscopique détectable. ... »

Après inspection des documents relatifs aux anesthésies des patients
PATIENT1.) , T7.) , PATIENT4.), PATIENT 5.) , PATIENT2.) et
PATIENT3.) , le Docteur T1.) a relevé certaines anomalies en ce qui
concerne la réaction des patients à l'administration de certains
médicaments, ce qui permettrait d'avoir des suspicions quant à la nature
réelle et à la quantité effectivement administrée de ces produits.

                                     - 50 -
Le Docteur P4.) a été entendu en date du 6 juin 2005.

Il a déclaré qu'il était membre du comité de direction de la CLINIQUE,
directeur médical responsable des relations avec les médecins exerçant
au sein de la clinique et de l'équipement médical nécessaire au
fonctionnement de la clinique et président de la commission d'hygiène
instituée au sein de la clinique pour élaborer et perfectionner les
prescriptions d'hygiène à respecter.

A la question: «A la demande de la CLINIQUE, des examens
toxicologiques ont été effectués par le Laboratoire National de Santé
provenant d'échantillons prélevés sur la personne de P1.) . Qui a décidé
du choix du Laboratoire National de Santé et pour quelles raisons? », il a
répondu : «Je ne suis pas au courant de cela. On m'a dit qu'on allait
procéder à des analyses. J'estime que cela ne relevait pas de mon
ressort. Je n'étais pas au courant du fait que le Laboratoire National de
Santé n'était pas suffisamment outillé pour procéder à des examens
poussés en vue de la détection du produit Fentanyl. »

A la question: «Pour quelles raisons le fabricant du médicament
Fentanyl, la société Janssen Research n'a pas été chargée du dépistage
alors que ce laboratoire était seul à même de détecter le médicament
Fentanyl ? », il a répondu « Le choix du laboratoire qui devait effectuer
les analyses ne relevait pas de mon ressort. »

Il a précisé qu'à partir d'octobre 1998, un dépistage systématique interne
a été organisé et exécuté ensemble avec B.) . Chaque chirurgien fut prié
de contrôler ses malades qui ont été opérés par eux dans la période du
1er janvier 1998 au 1er juillet 1998 et au cours desquelles P1.) a assisté.

Soeur P6.) a été entendue en date du 27 juin 2005 en tant que
directrice générale de la CLINIQUE.

Elle a déclaré qu'elle a travaillé dans le domaine administratif.

Au sujet de la plainte déposée au mois de mai 1998, elle a précisé que
le conseil d'administration n'y était pas favorable au début. Elle a
indiqué: «J'avais expressément demandé auprès du conseil l'autorisation
de porter plainte, autorisation qui m'a finalement été accordée. »

S'agissant des tests d'urine, elle a fait les déclarations suivantes: «...Je
sais que des prélèvements d'urine ont été faits sur la personne de P1.) .
On m'a dit que le résultat était négatif. ...
J'ignorais si le fabricant du médicament Fentanyl devait se charger du
dépistage. ... »

P7.) , chef du département administratif et technique au sein de la
CLINIQUE, a été entendue en date du 28 juin 2005.

                                      - 51 -
Elle a déclaré: «... La gestion de la crise, suite à l'apparition de cas
d'hépatite C à la CLINIQUE, dépassait les attributions du comité de
direction. Cette question ne relevait plus de la gestion journalière d'une
clinique. Le conseil d'administration a donc régulièrement été informé de
l'évolution de la situation et ce dès fin 1997. …
Nous n'avons toutefois jamais eu en tant que comité de direction le
soutien nécessaire de la part du conseil d'administration. Le conseil
d'administration n'a donné aucune impulsion positive dans ce dossier
sensible.
D'ailleurs il était dans la politique du conseil d'administration de faire
gérer la situation par le comité de direction. Il fallait également éviter
dans l'optique du conseil d'administration des retombées négatives de
l'affaire de l’hépatite C sur le projet de l'hôpital HÔPITAL1 . Le conseil
d'administration voulait en fin de compte éviter la mauvaise publicité.
….
Je peux vous dire par rapport à cette lettre que certains chirurgiens ne
souhaitaient pas approfondir les recherches en vue de détecter des
contaminations nosocomiales auprès de leurs patients. Pour être
honnête, je crois pouvoir dire qu'ils avaient peur d'une mauvaise
publicité. C'est pour cette raison que le Docteur P4.) a rédigé cette lettre
pour donner plus de poids à sa demande.
….
Je sais qu'il y a eu des discussions avec les médecins en vue d'effectuer
un dépistage systématique. Les médecins n'y étaient pas favorables.
Même au niveau de la Direction, on n'était pas sur la même ligne.
... »

4) LES EXPERTISES

       I. LES ANALYSES ET EXPERTISES DU PROFESSEUR WENNIG

*LES EXAMENS DU CONTENU DE SERINGUES

Le contenu de la seringue retrouvée en date du 31 octobre 1997 par
Soeur C.) au bloc opératoire avec un reste de liquide a été examiné par
le Docteur WENNIG. Selon le résultat d'examen du 12 novembre 1997,
du Fentanyl a pu être décelé.

L'examen toxicologique par le Docteur WENNIG du contenu de la
seringue que le Docteur T1.) a fait examiner pour identification en date
du 16 février 1998 a permis de déceler la » présence de Fentanyl
(narcotique analgésique), de midazolam (Dormicum, Hyponovel =
hypnotique sédatif) et d'esmolol (Brevibloc = betabloquant). L'esmolol est
le produit majeur (en quantité!) du mélange. »

*LES EXAMENS D'URINES

Des prélèvements d'urine ont été effectués sur P1.) en date des 3 avril
1998, 7 avril 1998, 9 avril 1998, 14 avril 1998, 15 avril 1998, 16 avril
1998, 21 avril 1998, 24 avril 1998, 27 avril 1998, 28 avril 1998, 30 avril

                                      - 52 -
1998, 8 mai 1998, 18 mai 1998, 19 mai 1998, 27 mai 1998 et 29 mai
1998.

Ces urines ont été analysées au Laboratoire National de Santé. Un
screening a été effectué à chaque fois. La liste des substances
recherchées est la suivante: « alcool, amphétamine, barbituriques,
benzodiazépine,       carbamates,    métabolites   cocaïne, codéine,
propoxyphène, morphine, paracétamol, phénothiazines, pyrazolés,
salicylés, tricycliques, dérivés chlorés, uréides bromés, méthadone,
tramadol, pentazocine ».

Aucune desdites substances n'a pu être décelée lors d'aucune de ces
analyses.

Trois analyses ont permis de déceler du Diclofénac, un analgésique peu
puissant. Elles concernent les prélèvements des 9 avril 1998, 14 avril
1998 et 16 avril 1998.

Quant au prélèvement du 21 avril 1998, le résultat d'examen
toxicologique a appelé le commentaire suivant de la part des
analystes: «Les urines semblent diluées. »

*LES ANALYSES CAPILLAIRES

En date du 21 mars 2002, un prélèvement de cheveux a eu lieu sur base
d'une ordonnance du juge d'instruction du 15 avril 2002. Un accusé de
réception a été dressé par le Laboratoire National de la Santé le même
jour. Les analgésiques morphiniques suivants ont été recherchés:
Fentanyl (FENTANYL, DUROGESIC)
Pentazocine (FORTAL)
Piritramide (DIPIDOLOR)
Alfentanil (RAPIFEN)

L'analyse capillaire a permis de mettre en évidence de la pentazocine
(FORTAL) à une concentration de 68 pg/mg cheveux. Aucune des trois
autres substances recherchées n'a pu être décelée.

En considérant le moment de la coupe de la mèche ainsi que sa
longueur, les experts Docteurs Robert WENNIG et Michel YEGLES du
Laboratoire National de Santé ont, dans leur rapport du 9 juillet 2002,
conclu que P1.) a consommé de la pentazocine entre le début janvier et
la mi-mars 2002. Les concentrations de pentazocine retrouvées sont
qualifiées de relativement faibles, traduisant une consommation
modérée ou peu fréquente.

Sur base d'une ordonnance du juge d'instruction du 4 juin 2002, il a
encore été procédé à une analyse des urines et à une analyse capillaire
sur la personne de P1.) , les prélèvements ayant eu lieu en date du 30
mai 2002. Les mêmes analgésiques morphiniques que précédemment
ont été recherchés.

                                   - 53 -
Aucune des quatre substances recherchées n'a pu être décelée ni dans
les cheveux, ni dans les urines.

En considérant le moment de la coupe de la mèche ainsi que sa
longueur, les experts du Laboratoire National de Santé ont conclu que
P1.) n'a consommé aucun des quatre analgésiques entre fin janvier et
fin mai 2002.

Suite aux deux analyses capillaires, les experts ont pu affiner le résultat
en concluant qu'ils admettent une consommation de pentazocine de la
part de P1.) entre le début et la fin du mois de janvier 2002, sans qu'il
ne soit possible de donner de détails sur la fréquence et la dose
consommée.

      II. L'EXPERTISE DU PROFESSEUR ROSS

Suivant ordonnance du 3 novembre 1998, le juge d'instruction a nommé
expert le Professeur Stefan ROSS de l'Institut de Virologie de Essen
avec la mission suivante:

« Es ist im Interesse der Wahrheitsfindung ein Gutachten mittels
Analysen (PCR-Quantitative Virämie, Genotyp Untertyp Bestimmung und
Sequenzierung des « CORE » Segments des Hepatitis C Virus (200-300
Basen) zu erstellen hinsichtlich eines möglichen Zusammenhanges des
auf den Personen von
   1) PATIENT2.) ...
   2) PATIENT3.) ...
   3) PATIENT 5.)
   4) P1.) ...
entnommenen Serums.

Es wird insbesondere darum gebeten auf die Frage zu antworten ob die
vier vorgenannten Personen Träger des gleichen Typus von HCV sind.
... »

Dans son rapport final du 24 janvier 2000, le Professeur ROSS a
englobé le génotypage du virus de l'hépatite C affectant les patientes
T7.) , PATIENT4.) et PATIENT1.) .

Ses conclusions quant à la mission qui lui a été confiée par le juge
d'instruction sont claires:

« ... Molekularbiologische Analysen

Alle sechs Patienten und Herr P1.) wiesen Antikörper gegen HCV auf
und waren mit einem Virus des Genotypen 1A infiziert.
…

                                      - 54 -
Bei der Analyse der HCV-Core-Sequenzen zeigte sich eine sehr enge
Verwandtschaft aller sieben Isolate, die sich in der pylogenetischen
Analyse bestätigte.
…
Auch die HCV-HVR 1-Sequenzen stimmten in hohem Masse überein.
…

Im pylogenetischen Baum bildeten die HVR 1-Sequenzen der Patienten
und Herrn P1.) s eine separate Gruppe, die sich deutlich von allen
anderen Sequenzen abgrenzen liess. ...Die sechs Patienten und Herr
P1.) waren daher mit demselben HCV-Isolat infiziert. ... »

S'agissant du mode de transmission, l'expert ROSS a tenté de trouver
des réponses. Il a notamment retenu: »...Frau PATIENT1.) musste sich
am 28. April 1998 in der Klinik einer Abdominal Operation zur Lösung
von Briden unterziehen. ...sie war bereits vor der Aufnahme HCV infiziert
und zog sich das Virus höchstwahrscheinlich durch kontaminierte
Blutkonserven oder Gerinnungsfaktor-Konzentrate zu, die sie nach einer
Herzklappen-Operation im Jahr 1980 öfters erhalten hatte. …

Ausser Frau PATIENT1.) erhielt keiner der sechs Patienten jemals
Bluttranfusionen oder wurde mit Blutprodukten therapiert. Auch während
des Aufenthaltes in der Klinik CLINIQUE.) wurden keine Transfusionen
verabreicht.

Keiner der Betroffenen litt zuvor je an einer Hepatitis oder konnte sich an
Hepatitiserkrankungen in der Familie erinnern. Auch war niemand
anderen bekannten Risikofaktoren für den Erwerb einer HCV-Infektion
ausgesetzt. Die Patienten wurden auf verschiedenen Stationen der Klinik
betreut und hatten weder vor ihrer Aufnahme, noch während ihres
Klinikaufenthaltes expositionsrelevante Kontakte untereinander. Sie
wurden in zwei verschiedenen Sälen operiert und anschliessend auf
unterschiedlichen Stationen betreut. Eine Verlegung über zentrale
Einheiten des Krankenhauses, beispielsweise eine Intensivstation,
erfolgte nicht.

Herr P1.) war als einziges Mitglied des medizinischen Personals an
allen sechs operativen Eingriffen beteiligt. Zudem zeigte die
retrospektive Untersuchung der Krankenhausmitarbeiter auf HCV
Antikörper dass nur er an einer HCV-Infektion litt. Noch am 23. Februar
1998 war Herr P1.)         HepatitisC negativ, wie ein Befund der
internistischen Gemeinschaftspraxis Drs (…) in Trier ausweist. Um
mögliche Übertragungswege zu eruieren befragte Herr Dr ROSS Herrn
P1.) am 12. Oktober 1999 im Beisein von Chef-Inspektor HIPP
ausführlich.

Herr P1.) war, sieht man von seinem Beruf als Anästhesiepfleger ab,
keinen Risikofaktoren für eine Hepatitis C ausgesetzt. Seinen Angaben
zufolge erhielt er nie Bluttransfusionen oder Blutprodukte und litt vor Juni

                                      - 55 -
1998 nie an einer Hepatitits. Auch in seinem Umfeld kamen keine
Hepatitiden vor.

Drogenabusus habe er niemals betrieben, was auch die polizeilichen
Ermittlungen und die durchgeführten toxikologischen Analysen in der
Zwischenzeit zweifelsfrei bewiesen. Somit sei eine berufliche Exposition
die einzige ihm plausibel erscheinende Ansteckungsquelle. Auch leide er
nicht an chronischen Hauterkrankungen wie Dermatitiden, Ekzemen
oder allergischen Dermatosen.

Sämtliche vorbereitenden Arbeiten für die Narkosen wurden in der Klinik
CLINIQUE direkt in den jeweiligen OPs ausgeführt. Herr P1.) war
praktisch für alle Abläufe selbst verantwortlich, da der zuständige
Internist den Saal meist nach Gabe des einleitenden Medikaments (in
der Regel Propofol) verlassen habe und nur noch im Hintergrund zur
Verfügung stand, sofern er gebraucht wurde.

Herr P1.) führte ausnahmslos alle Intubationen selbst durch. Er arbeitet
fast nie mit Handschuhen, weder bei Intubationen, noch später bei der
Überwachung der Narkosen und der eventuellen Gabe weiterer
Medikamente während der Operationen. Selbst arterielle und venöse
Zugänge habe er ohne Handschuhe gelegt, wobei es naturgemäss
häufig zu Verschmutzungen der Hände mit Blut kam. Herr P1.) schätzte
dass er bei mindestens 15 von 100 Narkosen, die er durchführte und
überwachte Kontakt mit Blut oder anderen Körperflüssigkeiten der
Patienten hatte; seine Finger kamen bei den Intubationen regelmässig
mit dem Speichel der Patienten in Berührung.
Die Anzahl perkutaner Verletzungen gab Herr P1.) mit rund drei bis vier
auf 100 Narkosen an. Ganz überwiegend habe es sich um Verletzungen
durch beim Abbrechen zersplitternde Ampullen gehandelt, aber auch
Stichverletzungen seien vorgekommen. Keiner dieser Vorfälle wurde je
gemeldet. Die für die Narkosen verwandten Medikamente waren in
Raum 13, benachbart dem OP B, gelagert. Kleinere Mengen befanden
sich auch in den Ops selbst, so dass man, falls notwendig, an Ort und
Stelle nachdosieren konnte. Die für den Tag benötigten Medikamente
wurden morgens jeweils vor Beginn der Operationen vorbereitet und
dann auf einem Tablett mit in den OP genommen. Die Vorbereitungen
traf jeweils derjenige Anästhesiepfleger im OP-Trakt der gerade Zeit
hatte.
…

Auf Nachfrage berichtete Herr P1.) von einer Schnittverletzung am
Mittelfinger der rechten Hand, die er sich beim Öffnen eines Kartons mit
Infusionsflaschen zugezogen hatte. Die Verletzung sei sehr schlecht
verheilt und durch die Bewegung der Finger immer wieder aufgebrochen.
Als Zeitraum, in dem diese Verletzung bestand, gab er ungefähr die
Monate April bis Juni 1998 an. Er habe die Wunde nur unregelmässig
mit einem Pflaster versorgt und trotz der Verletzung keine Handschuhe
getragen.
…

                                    - 56 -
Die von Herrn Dr J.) (Bericht vom 19. April 1999 und Herrn Prof. Dr. Dr
K.) (Bericht vom 6. Oktober 1999) durchgeführten Inspektionen ergaben
dass es in der Klinik zu nicht unerheblichen Verletzungen allgemein
akzeptierter Vorschriften gekommen war. Einen direkten Anhalt aber für
die eventuelle Transmission des Virus über kontaminierte Oberflächen
oder Instrumente konnte man nicht gewinnen. ... »

Sous l'intitulé « Bewertung », l'expert ROSS s'exprime comme suit:

« Die ermittelten epidemiologischen Zusammenhänge und die
Ergebnisse unserer molekularbiologischen Analysen lassen sich wie folgt
interpretieren: Herr P1.) infizierte sich an der hochvirämischen Patientin
PATIENT1.) mit HCV und gab das Virus während der Inkubationsphase
der Erkrankung wahrscheinlich über eine schlecht heilende Wunde am
Mittelfinger der rechten Hand weiter an die Patienten PATIENT2.) ,
PATIENT3.) , T7.) , PATIENT4.) und PATIENT 5.) .
…
Die Vorfälle in der Klinik CLINIQUE stellen also die ersten überhaupt dar
bei denen mit Herrn P1.) ein nicht unmittelbar operativ Tätiger das Virus
an mindestens fünf Patienten weitergegeben hat. Darüberhinaus gelang
es, durch die eingeleiteten Untersuchungen in diesem Zusammenhang,
erstmals die Infektionskette aufzuklären und zu zeigen dass eine Patient-
Mitarbeiter-Patient Übertragung vorlag die selbst für das Hepatitis B
Virus erst in ganz wenigen Einzelfällen beschrieben wurde.
…
Unsere Schlussfolgerungen werden wesentlich durch folgende
Überlegungen gestützt:
- Herr P1.) war rund acht Wochen vor dem Eingriff bei Frau PATIENT1.)
noch HCV negativ. Er litt später als einziges Mitglied des Klinikpersonals
an einer HCV-Infektion und er allein war an allen sechs Eingriffen
beteiligt. Die zeitlichen Abläufe fügen sich gut in die allgemeinen
Charakteristika von HCV-Infekzionen ein. …
- Die Inkubationszeiten betragen nach Gabe HCV-haltigen Blutes
zwischen 2 und 26 Wochen. …
Herr P1.) wäre also, nachdem er sich die Infektion von Frau PATIENT1.)
zugezogen hatte, bereits in der ersten Mai-Woche potentiell infektiös
gewesen. Er übertrug das Virus erstmals auf Herrn PATIENT2.) , der
sich am 19. Mai 1998 in der Klinik CLINIQUE einer Operation unterzog.
Die bei Herrn P1.) und den Patienten ermittelten Inkubationszeiten
schwanken, bezogen auf den jeweiligen Operationstag, zwischen sechs
und achtzehn Wochen ...und liegen somit in der aus der Literatur
bekannten Spanne.
- Unsere molekularbiologischen Untersuchungen ergaben dass Herr P1.)
und alle sechs Patienten dasselbe HCV-Isolat tragen. …
- Es konnte ein potentieller Übertragungsweg ausgemacht werden. Herr
P1.) litt zwischen April und Juni 1998 an einer schlecht heilenden
Schnittwunde am Mittelfinger der rechten Hand, die er sich beim Öffnen
eines Kartons mit Infusionsflaschen zugezogen hatte. Er arbeitete so gut
wie nie mit Handschuhen und war selbst nach dem Ausbruch der akuten
Hepatitis- Infektion noch hoch virämisch.

                                     - 57 -
Da bereits Blutvolumnia von weniger als einem Mikroliter ausreichen
können um Hepatitis-Infektionen zu übertragen …,ist es plausibel und
wahrscheinlich dass Herr P1.)       durch minimale Blutungen oder
ausgetretenes Wundsekret die Patienten mit HCV infiziert hat,
beispielsweise über beim Intubieren entstandene Schleimhautläsionen
oder venöse Zugänge, die er den Patienten legte.
- Durch unsere Untersuchungen konnte eine HCV-Transmission von
Patient zu Patient ausgeschlossen werden. Für die Möglichkeit einer
Übertragung des ohnehin umweltlabilen, behüllten Virus durch
kontaminierte Oberflächen oder Instrumente ergab sich kein direkter
Anhalt.
Kriminelle Handlungen liessen sich nicht nachweisen sodass die
anfängliche Vermutung zu verwerfen war, auch in der Klinik CLINIQUE
könnte es zu ähnlichen Vorfällen gekommen sein wie im spanischen
Valencia. Hier hatte ein morphiumsüchtiger, HCV infizierter Anästhesist
sich selbst einen Teil des vor den Operationen zu injizierenden
Analgetikums gespritzt und den verbliebenen Rest dann mit derselben
Kanüle und Spritze den Patienten verabreicht. …

Zusammenfassung

Die ermittelten epidemiologischen Zusammenhänge und die Ergebnisse
unserer molekularbiologischen Analysen zeigen dass sich Herr P1.)
seine HCV-Infektion von der hochvirämischen Patientin PATIENT1.)
zuzog und anschliessend das Virus während der Inkubationsphase der
Erkrankung wahrscheinlich über eine schlecht heilende Wunde am
Mittelfinger der rechten Hand weitergab an die Patienten PATIENT2.) ,
PATIENT3.) , T7.) , PATIENT 4.) und PATIENT 5.) . Zudem infizierte er
Herrn PATIENT 5.) mit GBV-C.
Herrn P1.) ist keine Absicht zu unterstellen da die HCV-Übertragungen
in der Inkubationsphase der Erkrankung erfolgten und er von seiner
HCV-Infektion nichts wusste. Eine strikte Beachtung allgemeiner
Hygiene-Vorschriften     und   eine    entsprechende    Kontrolle der
hygienischen Massnahmen durch die Krankenhausleitung hätten
allerdings das Übertragungsrisiko entscheidend verringern können. »

      III. L'EXPERTISE DU PROFESSEUR GERLICH

Suivant ordonnance du juge d'instruction du 24 septembre 2004, le
Professeur Wolfram H. GERLICH de l' « Institut für medizinische
Virologie » à la Clinique Universitaire Justus LIEBIG à Giessen a été
nommé expert afin de prendre position par rapport au mode de
transmission de l'hépatite C de la patiente PATIENT1.) à P1.) , avancé
par le Docteur P2.) dans sa déposition auprès du juge d'instruction en
date du 29 avril 2004, consistant dans l'utilisation par P1.) de
narcotique, moyennant la seringue par laquelle ce narcotique devait être
administré à la patiente branchée à un cathéter à trois voies.

Dans son rapport du 6 avril 2005, l'expert GERLICH prend position
comme suit:

                                    - 58 -
« Zur Übertragungsmöglichkeit durch die Infusionsvorrichtung

Seit Jahrzehnten bekannt ist der Spritzenfehler, der eintritt wenn mit ein
und derselben Spritze ein Arzneimittel gegeben wird und für neue
Patienten nur eine neue Nadel genommen wird. Beim Abziehen der
Spritze entsteht ein Sog der eine kleine oft unsichtbare Menge Blut in
den Spritzenansatz hineinzieht. Dieser Sog tritt auch auf, wenn sich
zwischen Nadel und Spritze noch ein Stück Schlauch und ein
Dreiwegehahn befindet. Zunächst kann das Blut den Dreiwegehahn und
die darin angehängte Spritze nicht erreichen.

Jedoch ist der Innendurchmesser des Schlauchs mit mehr als einem
Millimeter recht weit, sodass das Blut bei einem herabhängenden
Schlauch absinken kann und sich in Richtung Dreiwegehahn bewegt. Es
kann ausserdem bei Flüssigkeitszufuhr zum Patienten zu Turbulenzen
kommen, sodass sich sogar gegen die Transportrichtung kleine
Blutspuren bewegen können. …

Die Autoren finden in 34 % der Spritzen Blutspuren, wenn die Spritze
direkt an der Nadel angesetzt wird, aber auch wenn ein Schlauch
zwischen Kanüle in der Vene und der Spritze liegt, konnte in 2,2-4,7 %
der Versuche Blut in der Spritze nachgewiesen werden. Wenn nun
dieselbe Spritze für eine weitere Person verwendet wird, kommt es zur
Übertragung dieser Blutspuren. …

Die Gefahr eines Übertritts von Blut in das Mehrweginjektionssystem ist
generell bekannt. Deswegen sind dies reine Einwegartikel und eine
Mehrfachverwendung in allen entwickelten Ländern strikt verboten.

Nicht erwähnt ist die Frage wie Herr P1.) die anderen fünf Patienten
angesteckt haben kann. Denkbar ist dass er erst sich selbst heimlich
etwas Mittel aus einer Spritze gegeben hat und den Rest aus derselben
Spritze an die Patienten. Hier ist eine Übertragung sehr wahrscheinlich,
da die Kontaminationsrate beim Abziehen der Spritze direkt von der
Injektionskanüle 34 % oder mehr beträgt. Die in der Spritze vorliegende
Menge Bluts wird dann bei der Injektion des Mittels in den Patienten
praktisch völlig übertragen. …

Alternative Infektionswege
…
Die Wahrscheinlichkeit sich beim Anlegen oder Abnehmen der
Intubation oder dem Ansetzen oder Absetzen der Spritzen zu infizieren,
halte ich für äusserst gering und zwar auch dann noch wenn man
akzeptiert dass Herr P1.) eine kleine Wunde am Finger gehabt haben
könnte und er keine Handschuhe trug. Zudem sind die Angaben zu der
Verletzung ungenau und in sich widersprüchlich. Dennoch kann nicht
bestritten werden dass eine Übertragung auf diesem oder einem
anderen unbekannten Weg prinzipiell denkbar ist.

                                     - 59 -
Gänzlich unwahrscheinlich wird aber dieser postulierte Weg durch die
dann folgende Häufung von HCV-Infektionen bei fünf weiteren Patienten.
…
Auf der einen Seite ist also selbst bei sehr verletzungsträchtigen
Operationen nur mit ungefähr einer HCV-Übertragung von einem
Operateur auf einen Patient pro Jahr zu rechnen, hier gibt es aber bei an
sich kaum übertragungsträchtigen Eingriffen 5 Infizierte in 3 Wochen.
Dieser Widerspruch legt nahe dass ein wirksamerer Übertragungsweg
als eine Schmierinfektion, dh der intravenöse Weg vorgelegen haben
sollte.

Herr P1.) s Fall ist in der Literatur einzigartig und hat generell Erstaunen
ausgelöst. Der Erklärungsversuch der Gutachter Dr ROSS und Prof.
ROGGENDORF mit der Übertragung durch jene angebliche Wunde am
Finger ist vor dem Hintergrund der scheinbar überzeugenden negativen
Drogentests bei Herrn P1.)             zu sehen. Nach Durchsicht der
Vernehmungsprotokolle komme ich aber, unabhängig von den HCV-
Übertragungsereignissen - als kriminologischer Laie - zu der Meinung
dass vieles für einen unerlaubten i.v. Drogengebrauch aus
Krankenhausbeständen bei Herrn P1.) spricht. Mit einem Szenario, wie
es Dr P2.) nach mehreren Vernehmungen schliesslich geschildert hat
und wie es in ähnlicher Form von einigen wenigen anderen Fällen
bekannt ist, werden die beobachteten HCV-Übertragungen viel
verständlicher.
…

Zusammenfassung

Unter Wertung aller mir bekannten Aussagen und Umstände sowie der
einschlägigen Literatur, komme ich zum Schluss dass eine Übertragung
des HCV von der Patientin PATIENT1.) auf Herrn P1.) und danach von
ihm auf fünf weitere Patienten erwiesen ist und dass die missbräuchliche
Verwendung von Betäubungsmitteln durch Herrn P1.) für sich selbst
mittels unhygienischer Injektionstechniken der wahrscheinlichste
Übertragungsweg ist. »

       IV. L'EXPERTISE DU PROFESSEUR VANDERMEERSCH

Suivant ordonnance du 18 octobre 2004, le juge d'instruction a nommé
expert le Professeur Eugène VANDERMEERSCH, chef du Département
d'anesthésie-anesthésiologie à l'Université Catholique de Louvain avec
la mission

   1) d'étudier les dossiers médicaux établis au nom de T7.),
      PATIENT4.) et PATIENT 5.) ,
   2) de comparer les procès-verbaux et les protocoles d'anesthésie
      établis par l'infirmier-anesthésiste P1.) ainsi que les print-out
      automatiques décrivant l'évolution des paramètres vitaux des
      patients

                                      - 60 -
   3) de se prononcer sur la question de savoir si les quantités de
      Fentanyl indiquées dans les protocoles d'anesthésie ont été
      réellement administrées aux patients.

Dans son rapport du 21 avril 2005, l'expert VANDERMEERSCH a
examiné les documents relatifs aux anesthésies pratiquées sur PATIENT
5.) , PATIENT 4.) et T7.) , trois patients opérés à la CLINIQUE avec la
participation de P1.) .

Il en a retenu ce qui suit:

«1) Les fiches manuelles rédigées par Monsieur P1.) sont d'un flou
artistique inadmissible, d'un manque de détail regrettable et créent une
confusion importante.
2) Il y a un décalage horaire entre les fiches automatiques et manuelles
pour deux patientes qui en plus n'est pas du même ordre dans les deux
dossiers.
3) Il y a d'importantes différences entre les valeurs pour la tension
artérielle, la fréquence cardiaque (et aussi la concentration de
Sevoflurane administrée) qui vont tantôt dans un sens, parfois dans un
autre sens, sans qu'on puisse détecter une ligne.
4) Les doses affichées et supposées administrées de Fentanyl (et de
Sevoflurane) paraissent néanmoins acceptables et explicables et
administrées au bon moment pour autant qu'on puisse en juger se
basant sur les documents.....
5) En jugeant des changements physiologiques suivant l'administration
des drogues, ici et là, on pourrait avoir des soupçons quant à
l'administration effective ou à la dose réellement donnée. Mais mon
expérience clinique me dit que la variation interindividuelle entre les
patients en ce qui concerne le besoin de morphiniques pour parer à un
certain stimulus chirurgical et la réaction physiologique sur une dose
injectée est importante et peut servir d'explication.
Les doses affichées par Monsieur P1.) et les réactions observées
(documentées par la fiche automatique aussi bien que par la fiche
manuelle) ne me paraissent pas tellement insolites.
6) Les valeurs physiologiques observées peuvent aussi être obtenues
par d'autres drogues que les analgésiques-morphiniques et/ou les
hypnotiques (Sevoflurane). Ici et là, on note une augmentation de la
pression artérielle probablement sur un stimulus chirurgical, mais la
fréquence cardiaque ne change pas pour autant.

On pourrait être amené à penser qu'un mélange de p.ex. un beta-
bloquant (qui ralentit le coeur et aussi combat l'hypertension, mais n'a
pas d'effet analgésique) a été injecté (avec ou sans analgésique).

En peropératoire, on pourrait ainsi manipuler les signes
cardiocirculatoires d'un stimulus nociceptif chirurgical, le patient ne peut
pas se plaindre, comme il est endormi, intubé et curarisé.

                                      - 61 -
Par contre à la fin de l'intervention, au réveil, le patient devrait souffrir de
ce manque peropératoire éventuel d'analgésiques. Ces médicaments qui
savent manipuler la tension et la fréquence cardiaque, naturellement,
n'ont aucun effet sur la perception même de la douleur (qui est
psychologique et émotionnelle). Mais en vérifiant l'apport d'analgésique
en postopératoire immédiat (du Dipidolor = morphinique presque
exclusivement utilisé dans la période postopératoire), je ne peux pas
conclure que cette analgésie au réveil et en postopératoire immédiat
était problématique. Cela veut dire que l'analgésie en peropératoire était
adéquate.

Conclusion

En toute sincérité, je ne trouve pas d'indices suffisamment clairs, ni de
preuves objectives pour conclure que la conduite des anesthésies de
Madame T7.) , Madame PATIENT4.) et Monsieur PATIENT 5.) en ce
qui concerne l'administration de Fentanyl est tellement aberrante qu'elle
devient suspecte.

Certaines situations cliniques documentées pourraient soulever des
soupçons, mais peuvent aussi être acceptées comme petits défauts ou
imperfections dues à la variabilité des situations et des patients. »

       V. EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE

Il convient encore de mentionner une expertise graphologique dont le
juge d'instruction a chargé l'expert Emmanuel STEVENS suivant
ordonnance du 5 mai 2003 avec la mission

- d'analyser les quatre procès-verbaux intitulés « Salle opératoire OP 2 »
établis au nom de P1.) sur l'ensemble des mentions manuscrites et
signatures figurant notamment dans les lignes concernant les patients
PATIENT1.) , PATIENT4.), PATIENT 5.) , PATIENT2.) , T7.) et
PATIENT3.) ;
- de déterminer avec certitude l'auteur des intiales H.M. figurant dans la
rubrique « Témoin »

L'expert a été autorisé de recueillir auprès de P1.) et de T14.) , épouse
(…) des spécimens d'écriture et de signature. Il a déposé son rapport en
date du 2 juin 2003.

Après examen des listes de narcotiques relatives à des opérations
impliquant P1.) , l'expert a notamment retenu au sujet des initiales
« TD » sous la rubrique « témoin » qu'il est peu probable ,sans qu'il ne
soit possible de l'exclure, que ces initiales aient été écrites par P1.) .

Dans la liste incluant l'opération PATIENT1.) , l'expert est formel pour
dire que les initiales « HM » ont été écrites par T14.) .

                                        - 62 -
b) LES AUDITIONS DES ENQUETEURS, TEMOINS ET EXPERTS A
   l'AUDIENCE

Le Tribunal a en premier lieu entendu les enquêteurs Joël LIBAR et
Arsène MULLER.

Joël LIBAR a déclaré qu'il a eu l'occasion d'avoir un bref contact avec
l'inspecteur MICHEL HIPP au courant de l'année 2001 au sujet du
dossier en cause, dans lequel il a ensuite pris sa relève. L'inspecteur
HIPP ayant, à ce moment, déjà été fortement affecté par sa maladie, il
ne s'est pas agi d'un entretien approfondi lui ayant permis de se faire
une idée précise des antécédents et de recueillir les impressions de
l'inspecteur HIPP quant à l'affaire en tant que précédent enquêteur.

Les deux enquêteurs ont enchaîné leurs démarches sur l'enquête
précédemment entamée par Michel HIPP, en procédant à divers
interrogatoires et à d'autres devoirs dûment documentés dans les
rapports et procès-verbaux par eux dressés et figurant au dossier
répressif.

B.) a été entendu ensuite. Il a déclaré qu'à l'époque des faits, il était
l'adjoint de P5.) qui était chef du département des soins à la CLINIQUE
et qu'actuellement, il occupe le poste de Directeur des Soins à la
Fondation FONDATION au (…).

B.) a confirmé que c'est en octobre 1997 que les incidents à la toilette
au deuxième étage de la clinique, se situant près du bloc opératoire,
ayant consisté dans des souillures de sang, ont commencé. Ces
incidents ont été portés à sa connaissance par deux infirmiers-
anesthésistes. La toilette en cause était accessible tant au personnel
qu'au public.

B.) a relaté qu'il lui est arrivé d'y intercepter des toxicomanes en train de
se droguer, ceci n'ayant cependant été que des cas isolés et n'ayant pas
constitué un phénomène courant. Une autre explication à ces traces de
sang et ces compresses ensanglantées aurait pu être celle de patients
éprouvant des saignements à leur sortie de la dialyse.

Les infirmiers-anesthésistes T22.) et T13.) ont cependant suspecté P1.)
en invoquant les fréquentes absences de ce dernier du bloc opératoire
au cours des opérations et ses changements brusques d'humeur,
passant de l'apathie à l'euphorie.

B.) a indiqué que les incidents d'octobre 1997 à début 1998 n'ont été
communiqués qu'au Docteur T1.) et seulement en février 1998 et qu'il a
admis que ce dernier allait en mettre au courant ses collègues
médecins-anesthésistes. Il a requis le Docteur T1.) de surveiller P1.) de
manière étroite (« em op d'Fangeren kucken »).

                                      - 63 -
L'incident du 16 février 1998, dont a été témoin le Docteur T1.) , a été
porté à la connaissance de B.) le même jour et la seringue en cause a
été immédiatement transmise au Laboratoire National de la Santé aux
fins d'analyse.

B.) a précisé que la réunion du 10 mars 1998 aux fins de confrontation
de P1.) avec la situation a eu lieu, suite à l'arrivée du résultat de
l'analyse de la seringue et après son retour de congé.

P1.) a contesté les reproches élevés contre lui, mais B.) a confirmé que
lors de l'opération en cause et pendant la brève absence du Docteur T1.)
, il ne pouvait y avoir que P1.) du côté anesthésie dans la salle
d'opération, aucun remplacement momentané de P1.) par un autre
infirmier-anesthésiste n'ayant été documenté, ni même allégué de la part
de P1.) et la présence d'une tierce personne étrangère au personnel
étant invraisemblable.

S'agissant d'une réunion du 28 janvier 1998 en présence de P5.) , de
P1.) et de lui-même, B.) a confirmé que suite aux reproches de
toxicomanie lui adressés, P1.) s'est déshabillé jusqu'au slip pour
prouver son innocence.

B.) a précisé qu'après le départ en congé de maladie de P1.) en juin
1998, il n'y a plus eu aucun événement anormal, sauf certains incidents
mineurs qui étaient sans commune mesure avec les problèmes apparus
durant les derniers temps de l'occupation de P1.) à la clinique.

B.) a déclaré que suite au dépôt de la plainte du 4 mai 1998, deux
enquêteurs sont venus prendre inspection de la toilette en cause. Il a été
question de l'installation d'une caméra de surveillance, idée à laquelle il
n'a été donné aucune suite. Ils sont partis en indiquant qu'il fallait les
contacter en cas de nouvel incident. Lorsqu'une nouvelle salissure de
sang est apparue, la Police a été alertée. Personne ne se serait
cependant présenté par la suite pour relever des traces dans la toilette,
qui avait été fermée à clef pour éviter un dépérissement des preuves, et
procéder à des analyses. Sur intervention renouvelée auprès de la
Police après trois jours, il aurait été indiqué à B.) de procéder au
nettoyage et à la réouverture au service de la toilette.

Au sujet des tests d'urine, B.) a indiqué qu'il a eu des nouvelles des
analyses de la part du Dr T2.) ou de la part de T3.) , les résultats ayant
toujours été négatifs.

B.) a précisé que le Docteur T1.) préconisait le licenciement de P1.) ,
tandis que le Docteur P2.) considérait que si les reproches à l'encontre
de P1.) étaient justifiés, il fallait le considérer comme un malade et lui
assurer un traitement.

                                     - 64 -
B.) a réfuté les reproches de l'expert hygiéniste Docteur J.) à l'adresse
de la clinique en faisant valoir que la situation hygiénique à la CLINIQUE
était comparable à celle des autres hôpitaux luxembourgeois.

C.) , en religion Soeur C.) , a déclaré à l'audience qu'elle a suivi dans
sa jeunesse une formation d'infirmière-instrumentiste.

Concernant les divers incidents, dont elle a eu personnellement
connaissance d'après ses déclarations précédentes, elle a déclaré ne
plus s'en souvenir actuellement à suffisance pour donner des
indications.

L'une des seules choses dont elle a déclaré se rappeler est celle que le
Docteur T1.) a refusé de travailler encore avec P1.) , suite à l'incident de
la seringue du 16 février 1998 et qu'elle lui avait indiqué que cela n'était
pas possible d'un point de vue organisationnel, alors qu'il s'agissait de
travailler en équipe. Par ailleurs elle s'est souvenue avoir fait la réflexion
à P1.) de ce qu'il préparait beaucoup de médicaments en début
d'opérations, sans cependant à aucun moment avoir eu à l'idée que P1.)
pouvait se droguer.

Sur question précise, Soeur C.) a déclaré que le Docteur T1.) ne lui a
pas indiqué les raisons pour lesquelles il ne voulait plus travailler avec
P1.) .

Le Docteur T1.) a été entendu. Il a déclaré exercer la profession
d'anesthésiste en tant que médecin indépendant, utilisant les
infrastructures et se faisant assister par le personnel de la CLINIQUE. A
l'heure actuelle, il travaille à l'hôpital HÔPITAL1 , selon une formule
similaire, mais plus structurée.

Il a décrit que lors d'une opération, un plateau avec les médicaments à
administrer au cours de l'anesthésie se trouve près de la tête du patient.
Ce plateau est préparé à l'avance par l'infirmier-anesthésiste, selon les
consignes du médecin-anesthésiste, sur lesquelles il existait, entre les
médecins-anesthésistes de la clinique, un consensus notamment sur les
produits et quantités à utiliser, du moins en ce qui concerne les
opérations courantes. Un drap, dont la hauteur peut varier d'une
opération à l'autre, mais qui, en général, est d'une hauteur d'environ 1,40
m, sépare la zone de la chirurgie de celle de l'anesthésie. Pour
l'opération du 16 février 1998, le Docteur T1.) a déclaré qu'il se pouvait
que la hauteur ait été moindre.

Le Docteur T1.) a précisé qu'avant l'entrée en salle opératoire,
l'anesthésiste se frotte les mains avec un désinfectant et qu'ensuite, il
met des gants, mais pas nécessairement. Actuellement, le port de gants
ferait l'objet d'une recommandation interne.

S'agissant du risque d'infection, le Docteur T1.) a indiqué que lors d'une
piqûre, il se situe à environ 2,8 % et qu'en cas d'écorchure de la peau,

                                       - 65 -
ce risque est ramené à 0,5 % de sorte que la thèse de la plaie comme
vecteur de transmission lui semble peu plausible. La version du partage
par P1.) des narcotiques avec les patients est la seule qui lui paraît
vraisemblable. Il a souligné qu'après le départ de P1.) , il n'y a plus eu
aucun événement suspect.

Il a indiqué qu'il était admis au Grand-Duché de Luxembourg qu'un
médecin-anesthésiste pouvait surveiller deux anesthésies en même
temps, ceci en accord avec les organismes de sécurité sociale.

S'agissant des conditions d'hygiène au bloc opératoire, il a déclaré que
Soeur C.) était à ce sujet très minutieuse.

Le Docteur T1.) a indiqué que suite à l'avertissement de la part de B.)
quant aux suspicions existant à l'encontre de P1.) , il a eu l'idée de le
tester, mais qu'il a également testé d'autres infirmiers-anesthésistes,
comme T13.) . Le test du 16 février 1998 posé à P1.) a été concluant en
ce sens qu'il y a eu un échange de seringue, la seringue placée en
remplacement ayant contenu un mélange de trois substances, dont le
caractère dangereux a été confirmé par le Docteur T1.) dans les mêmes
termes dans lesquels il s'était déjà exprimé devant la Police. Il a exclu
que l'échange de seringue ait pu avoir lieu parce que le Fentanyl que lui-
même avait mis en place sur le patient était entièrement administré,
alors que son absence de la salle d'opération n'a duré que quelques
minutes. De plus, cela aurait dû être documenté au procès-verbal
d'anesthésie, ce qui n'a pas été la cas, comme son contrôle l'a révélé
par la suite.

Il a précisé qu'il n'a pas interpellé P1.) immédiatement après l'incident,
alors qu'afin de ne pas s'exposer au reproche de l'acharnement à
l'encontre de P1.) , il voulait attendre le résultat des analyses, qui aurait
mis exceptionnellement longtemps à lui parvenir de la part du
Laboratoire National de la Santé.

Le Docteur T1.) a indiqué que suite à l'incident de la seringue et après
réception du résultat de l'analyse, il aurait, lors d'une réunion en date du
10 mars 1998, fait part à la Direction qu'il n'entendait plus travailler avec
P1.) .

Les membres de la Direction ont estimé qu'à défaut de preuves, un
licenciement n'était pas envisageable. Un déplacement dans un autre
service, n'ayant pas correspondu à la formation de P1.) , n'a pas non
plus été retenu. Il aurait eu, pour sa part et suite à l'incident de la
seringue, l'intention de déposer plainte auprès de la Police, mais il aurait
été freiné par la Direction. B.) lui aurait indiqué que la Police Judiciaire
était en charge, que l'incident du 16 février 1998 ferait partie de ce dont
la Police aurait été saisie et qu'il fallait être extrêmement discret dans
cette affaire.

                                       - 66 -
Lors d'un entretien entre P1.) , Soeur C.) et lui-même au bloc
opératoire, il aurait déclaré ne plus vouloir travailler avec P1.) . Soeur C.)
lui aurait dit que ceci n'était pas possible. Il aurait fini par se résigner à
travailler avec P1.) sur base de considérations tenant à l'humanité et au
respect du fait que P1.) avait une ancienneté d'une dizaine d'années au
sein de la clinique. Il a reconnu à l'audience qu'en s'étant laissé
persuader de continuer à travailler avec P1.) , il a commis une faute. Il a
déploré le fait qu'il n'y ait jamais eu de réunion entre la Direction et les
médecins pour discuter du problème qui se posait.

Il a formellement contesté s'être mis en rapport avec les futurs
employeurs de P1.) pour leur faire part des « antécédents » de ce
dernier à la CLINIQUE.

Lors de sa déposition, le Docteur T2.) a déclaré
- que s'agissant des tests d'urine, le laboratoire de la clinique n'a servi
que de dépôt.
- qu'il ne se rappelait pas de la manière dont les prélèvements ont été
transmis au Laboratoire National de la Santé.
- qu'il ne se rappelait ni d'avoir reçu les résultats de ces analyses, ni
l'information du Professeur WENNIG que ces analyses ne permettaient
pas de déceler le Fentanyl.
- qu'il existait une ambiance secrète autour de cette affaire au sein de la
clinique.

S'agissant de la manière dont lui parvenait le courrier adressé à son
nom, le Docteur T2.) a d'abord indiqué que ces lettres étaient d'abord
ouvertes par la Direction, pour se raviser, suite à une intervention de
P6.) , en déclarant qu'il ne se rappelait plus exactement des modalités
de transmission des courriers.

Par la suite, le Docteur T2.) a indiqué qu'il se pouvait qu'il ait parlé au
Professeur WENNIG sur la détection de Fentanyl et sur le fait qu'il fallait
envoyer les prélèvements à l'extérieur.

A la question s'il a parlé de ces informations à la direction, il a répondu:
« Non. Peut-être avec Monsieur B.) . Je ne sais pas. »

A la question s'il était conscient de l'enjeu de ces tests, il a répondu: »
En principe, moi ça ne me regardait pas. »

A la question : « Est-ce que vous en avez parlé au Docteur P2.) ou au
Docteur P3.) ? », il a répondu par la négative.

A la question si B.) se tenait au courant au sujet des tests, il a
répondu: « Je ne sais plus quel chemin cela suivait. »

Il a déclaré notamment que « C'était très nébuleux et secret. » et
qu' «On était très mal informés. »

                                       - 67 -
T3.) a déclaré
- que les premières irrégularités sont apparues au niveau du stock de
narcotiques (Rapifen, Fentanyl et Fortal) au courant de l'été 1997, ce qui
l'a amené à faire une mise à zéro, en effectuant un inventaire au mois
d'août 1997.
- qu'il a, à cette époque, entendu une rumeur, suivant laquelle une
personne travaillant à la clinique était mise en relation avec des incidents
suspects, sans qu'un nom ait été mentionné à ce moment.
- que lorsqu'il a appris que P1.) a été suspecté d'être responsable de
ces incidents, il a fait le lien avec les irrégularités de l'été précédent.
- que l'incident du 16 février 1998 de la seringue échangée lui a été
rapporté par B.) .
- qu'il a pris contact par téléphone au mois de février 1998 avec le
laboratoire Janssen pour se renseigner sur les modalités à suivre pour
faire un dépistage de Fentanyl dans les urines.
- que lors d'une réunion entre P5.) , le Docteur P2.) et lui-même au mois
de mars 1998, il a été décidé de procéder à des tests sporadiques
d'urine.
- que pour lui, il était entendu que tous ces tests devaient être confiés au
laboratoire Janssen et que c'était le Dr T2.) qui devait se charger de la
transmission des prélèvements au laboratoire Janssen.
- qu'il n'a jamais été question du prix de ces analyses chez Janssen.
- qu'il n'a vu que le tout premier résultat émanant du laboratoire Janssen,
d'après lequel le Fentanyl n'était pas quantifiable, càd que soit il n'y avait
pas de traces de ce produit, soit les traces étaient inférieures au seuil de
sensibilité du test.
- qu'au service Dialyse, il n'y a aucun accès à des narcotiques.

T9.) a déclaré
- que sa collègue avait trouvé du sang et un emballage d'une seringue
aux WC.
- qu'elle a trouvé des taches de sang aux WC après le passage de P1.) .
- que cela s'est reproduit, sans qu'elle ait pu l'attribuer à P1.) .
- qu'elle a prévenu Soeur C.) de ces incidents, alors qu'elle était en
charge du bloc opératoire.
- qu'en date du 30 octobre 1997, elle a vu P1.) rentrer dans une salle
d'opération, puis en ressortir.
- qu'elle a constaté des taches de sang et la présence d'un garrot sur un
chariot de cette salle opératoire, suite au passage de P1.) .
- qu'elle a continué de signaler tous les incidents qui survenaient à un
rythme de une à deux fois par semaine à Soeur C.) .
- qu'elle a fini par se lasser de signaler les incidents, voyant que les
responsables de la clinique ne réagissaient pas par des actions
concrètes.
- que suite au départ en congé de P1.) , il n'y a plus eu aucun incident.

T10.) a déclaré qu'en 1994, il a fait une formation pour se spécialiser en
matière d'hygiène hospitalière sur deux années et ce aux frais de la
CLINIQUE.

                                       - 68 -
Il a fait état de ce qu'il a cependant fini par démissionner parce qu'il
n'avait pas suffisamment de soutien de la part de la Direction et
notamment de la part de P5.) pour mettre en oeuvre ce qu'il avait
appris. Surtout Soeur C.) aurait oeuvré contre la mise en place des
procédures qu'il préconisait.

Interrogé quant aux possibilités de transmission de sang du patient à la
personne qui se serait servie du produit branché au patient, il a déclaré
que cette transmission a pu se faire tant de la patiente PATIENT1.) à
cette personne qu' à partir de cette dernière aux cinq patients qui se sont
retrouvés infectés. Il a indiqué qu'il est concevable que dans le premier
cas, la seringue, contenant le produit convoité par cette personne, ait
contenu de la substance infectée de la patiente PATIENT1.) au moment
où elle s'en est servie et que de la même manière, cette personne ait pu,
après s'être infectée auprès de la patiente PATIENT1.) , avoir contaminé
de sa substance le contenu de la seringue, avant que le reste n'ait été
ensuite injecté aux cinq patients. Il a expliqué que lors d'une injection
intraveineuse, il faut localiser la veine, ensuite procéder à une légère
aspiration pour s'assurer de l'avoir trouvée et enfin effectuer l'injection. A
cette occasion, il se peut que de la substance de la personne injectée se
retrouve dans la seringue, suite à cette aspiration et puisse ainsi être
transmise aux patients sur lesquels cette seringue est mise en oeuvre
par la suite. Ces échanges de substance expliquent le fait que tout le
matériel mis en oeuvre pour les injections, y compris les cathéters et
canules est à usage unique.

T11.) a confirmé ses déclarations précédentes auprès de la Police, en
précisant qu'à l'heure actuelle, il ne s'en souviendrait pas en détail, mais
que s'il a déposé et signé ces déclarations auparavant, elles doivent
correspondre à ce qu'il a constaté à l'époque.

T3.) a été réentendu à l'audience pour fournir des explications au sujet
des fiches de dispensation de stupéfiants. Il a relevé un anti-datage sur
certaines fiches établies par P1.) . Il a précisé qu'au moment de
l'inventaire en août 1997, au moins cent ampoules ont manqué. Il a
indiqué qu'il a été décidé en présence de T17.) , Dr. P2.) et B.) début
février 1998 de consigner les stupéfiants du bloc opératoire dans une
armoire sous clé et que parmi les infirmiers-anesthésistes, seul P1.) n'a
pas reçu de clé pour cette armoire en raison des suspicions qui pesaient
sur lui.

S'agissant des tests d'urine, T3.) a indiqué que lorsqu'il y avait un test à
faire, il appelait P1.) , qui se présentait peu de temps après dans son
bureau pour le prélèvement d'urine. T3.) n'a pas d'explication pour le fait
que les urines prélevées en date du 21 avril 1998 en sa présence aient
été diluées.

Le Professeur WENNIG a été entendu à l'audience. Il a notamment
déclaré

                                       - 69 -
- qu'il ne se rappelle plus avec qui il a parlé au sein de la clinique au
sujet des tests d'urine.
- qu'il a bien indiqué au bout de quelques screenings que ceux-ci ne
permettraient pas de déceler le Fentanyl, mais qu'il fallait s'adresser au
fabricant du produit, le Laboratoire Janssen.
- qu'il a expliqué qu'il a néanmoins continué à faire les screenings alors
qu'en matière de suspicion de toxicomanie, cela se faisait
systématiquement et qu'il était utile de faire ces tests pour vérifier si la
personne suspectée prenait, comme cela se présente souvent auprès
des toxicomanes, d'autres, voire plusieurs drogues.
- que le Laboratoire National n'aurait pu déceler le Fentanyl que si les
urines en avaient contenu une très grande quantité, tel que cela se
présente dans les cas d'overdose.
- que le Fentanyl est décelable jusqu'à 24-48 heures, suite à son
absorption.
- qu'à défaut de toute autre manipulation, la dilution d'urine peut provenir
d'une très forte consommation d'eau précédant le prélèvement.
- que le Fentanyl est un très puissant analgésique, jusqu'à six fois plus
puissant que la morphine.
- que le Fentanyl provoque au tout début une très forte sensation de
bien-être et d'euphorie.
- que l'accoutumance au Fentanyl s'installe au bout d'une consommation
sur un mois à peu près.
- que les rythmes de consommation peuvent varier, certains en
consommant trois fois par jour, d'autres de manière occasionnelle, p.ex.
lors de week-ends.
- qu'un morphinomane peut mener une vie normale et que son addiction
ne se remarque pas nécessairement.
- que les analyses capillaires effectuées en 2002 sont évocatrices d'une
consommation sur les mois précédents, mais sont sans pertinence en ce
qui concerne des consommations remontant à plusieurs années.
- que l'effet du Fentanyl prend une demi-heure à se manifester et il dure
environ quatre heures.
- que le Fentanyl s'injecte ou se boit.

Dans un courrier envoyé en date du 28 avril 2009 au Parquet, suite à
son audition à l'audience, le Professeur WENNIG a expliqué que
l'analyse de la seringue échangée lors de l'opération du 16 février 1998
a pris plusieurs semaines alors que le constituant principal n'a pu être
identifié tout de suite, étant donné que ce principe actif (esmolol) d'un
médicament n'était pas commercialisé au Luxembourg et qu'il a dû le
commander en Allemagne pour pouvoir disposer d'une substance de
référence authentique. Il n'a réceptionné cet échantillon qu'en date du 18
mars 1998, ce qui expliquerait le délai jusqu'à obtention des résultats.

A ce courrier a en outre été annexé l'accusé de réception concernant le
prélèvement de cheveux de P1.) en date du 21 mars 2002, telle
réception ayant fait l'objet de contestations à l'audience de la part de
Maître MICHEL.

                                      - 70 -
Le Professeur ROSS a maintenu les conclusions de son rapport final en
ce qui concerne l'identité du virus des sept personnes infectées. Il a
rappelé que c'est P1.) qui, lors d'un entretien qu'il a eu avec lui au cours
de l'instruction, a évoqué l'existence d'une plaie pouvant être à l'origine
des infections, en raison du non-port de gants de sa part. Cette piste a
été suivie, alors que les enquêteurs se trouvaient en présence de tests
d'urine négatifs, du moins selon toute apparence à l'époque, de sorte
qu'il paraissait que les contaminations ne pouvaient provenir de
l'utilisation par P1.) de narcotiques destinés aux patients, par le biais
d’un usage commun de matériel d’injection.

Des preuves d'une contamination par le contact avec des surfaces dans
la salle opératoire (Oberflächenübertragung) n'ont pu être trouvées. Par
ailleurs, la durée de survie du virus de l'hépatite C à l'air libre est très
limitée et ce virus ne saurait survivre sur plusieurs semaines au cours de
nombre d'opérations.

A l'audience, le Professeur ROSS a, sur base de tous les éléments à sa
disposition, conclu que la « Spritzenaustausch-These » est de loin la
plus probable.

Le Professeur GERLICH s'est rallié à cet avis, en conformité à ce qu'il
avait déjà écrit dans son rapport.

Le Professeur VANDERMEERSCH a expliqué à l'audience
- que lors d'une anesthésie sont mis en oeuvre des narcotiques et des
hypnotiques, les premiers agissant sur la douleur, les deuxièmes
agissant sur le sommeil.
- qu'il est possible de jouer sur les doses respectives de narcotiques et
d'hypnotiques; qu'ainsi, en donnant plus d'hypnotique, il est possible
d' «économiser » du narcotique, mais cela se répercutera
nécessairement sur le patient qui, si la dose de narcotique était
insuffisante, pourra éprouver plus de douleur en phase post-opératoire
ou même avoir de sérieux problèmes cardiaques, pouvant aller jusqu'à
l'infarctus.
- qu'une telle manipulation cruelle à l'égard du patient est à la portée
d'un infirmier-anesthésiste expérimenté tel que P1.) .
- que les betabloquants et le Sevoflurane peuvent ainsi être substitués
au Fentanyl.
- qu'il maintient ses conclusions en affirmant que sur base des
documents qu'il a examinés, il n'a pas été possible de déterminer si
certaines anomalies sont le fruit d'un calcul bien étudié de la part de P1.)
pour lui permettre de se procurer du Fentanyl de manière inaperçue ou
si ces irrégularités résultent de la nonchalance avec laquelle il a rempli
ces documents.
- que statistiquement parlant, sur 100 anesthésistes /infirmiers-
anesthésistes, il y en a trois qui sont narcodépendants.
- que l'inventivité de ces gens pour se procurer de la drogue est sans
limites.

                                      - 71 -
- que dans la plupart des cas, la dépendance passe inaperçue et n'est
découverte que lors du décès de la personne, après consommation
inconsidérée de narcotiques, mais que la dépendance peut se faire
remarquer par des sauts d'humeur ou des absences répétées de la salle
d'opération vers les WC.

Interrogé sur la manière de traiter un anesthésiste ou un infirmier-
anesthésiste narcodépendant, il été formel pour dire que d'après son
expérience, il fallait en premier lieu assurer qu'il soit écarté de l'accès
aux narcotiques et donc du bloc opératoire et en même temps veiller à
ce qu'il suive une thérapie en vue de sa désintoxication. Il a été très clair
pour dire qu'à la place du Docteur T1.) , il n'aurait plus travaillé avec P1.)
après l'incident de la seringue échangée.

Sur le mode de transmission du virus, il a indiqué que la thèse de
l'infirmier-anesthésiste dépendant qui s'est servi des narcotiques
destinés aux patients semble la plus plausible. Le thèse de la plaie lui
paraît peu probale. Il n'a pu indiquer une troisième voie par laquelle le
virus aurait pu être transmis.

A la demande du Docteur P8.) , le Tribunal a encore procédé à l'audition
du Professeur T6.) , médecin-spécialiste en maladies infectieuses et
tropicales au CHU de (…), qui avait, précédemment et également sur
demande du Docteur P8.) , rédigé une prise de position traitant
notamment de la problématique du port de gants et de la voie de
transmission du virus de l'hépatite C dans le cas d'espèce.

Les explications et avis du Professeur T6.)          peuvent être résumés
comme suit:

Le port de gants de protection fait partie des « précautions universelles »
établies par l'organisme américain « Centers for Disease Control and
Prevention » en matière d'interventions et de soins médicaux. Le
caractère universel de ces précautions se réfère au fait qu'elles doivent
être mises en oeuvre pour chaque patient, sans exception et en toute
circonstance, dans une optique de protection des médecins et du
personnel soignant exposés à des risques multiples.

Le Professeur T6.) a admis que cette protection allait dans les deux
sens et qu'il s'agit de protéger tant le médecin ou l'infirmier que le
patient. En France, il serait, dans ce contexte, question des
« précautions standard » depuis 1998.

Dans sa prise de position écrite, le Professeur T6.) a repris une
hiérarchisation des modes de transmission du virus de l'hépatite C à
l'état de 1998:
Toxicomanie: 40% des cas identifiés
Transfusion sanguine avant 1991:25à30% des cas identifiés
Origine inconnue: 20-30 % des cas
Transmission mère-enfant:rare (moins de 6 %)

                                       - 72 -
Transmission sexuelle exceptionnelle (sauf rapport traumatique ou
sanglant)

Le Professeur T6.) a estimé à l'audience que dans la présente affaire, la
question du port ou du non-port de gants constitue un faux problème,
étant donné que selon lui, il est totalement invraisemblable que le virus
de l'hépatite C ait été transmis dans six cas consécutifs du fait d'une
plaie à la main de l'infirmier-anesthésiste.

Le Professeur T6.) a expliqué que le virus de l'hépatite C est fragile à
l'air libre et qu'il ne se conserve à cet état que très peu de temps. Pour
survivre, il doit se trouver entouré de substance, de préférence du sang.
Ceci aurait nécessité la coexistence d'une plaie sanglante persistante
sur la personne de P1.) et des souillures de sang substantielles et
continues en provenance des patients sur plusieurs semaines sur les
supports et matériels opératoires, pour lesquelles il n'existe pas de
preuves.

Enfin trois témoins ont été appelés par la défense à décharge de P1.) .

T4.) , l'ex-amie de P1.) , a réitéré la pleine confiance qu'elle avait en P1.)
et a confirmé qu'elle n'a jamais eu de raisons de suspecter une
toxicomanie chez P1.) , qui était toujours en forme et sportivement très
actif. Elle a indiqué qu'elle avait l'impression que le Docteur T1.) était
mal intentionné à l'égard de P1.) . Elle a confirmé, sans fournir
d’indication dans le temps, que P1.) avait une plaie au doigt et qu'il
portait un pansement.

T5.) , l'ami de P1.) , a de même exclu que P1.) soit ou ait été
toxicomane. Il a confirmé que P1.) avait une plaie au doigt en avril-juin
1998 qui les a même empêchés de faire le tour en moto qu'ils avaient
prévu de faire ensemble et qui aurait été annulé à l'initiative de P1.) . Il a
déclaré que le doigt de P1.) était rougi et enflé.

T12.) , psychologue de formation et expert judiciaire, a déclaré que P1.)
a été en traitement chez elle de septembre 1998 au printemps 1999
pendant une vingtaine d'heures de consultation, étant donné que la
maladie de l'hépatite C est souvent accompagnée d'états dépressifs liés
notamment à la lourde médication nécessaire pour son traitement.

Il s'est avéré lors de leurs entretiens que P1.) était psychiquement plus
affecté par sa situation professionnelle et ses problèmes à la CLINIQUE
que par son traitement hépatique. Il lui aurait fait part de ce que les
reproches qu'on lui faisait n'étaient pas justifiés et qu'il était victime de
mobbing à son lieu de travail.

Elle a déclaré que pour elle, les déclarations de P1.) étaient crédibles. Il
ne s'agissait pas d'une construction qu'il lui aurait exposée pour les
besoins de la cause, puisqu'en tant que spécialiste de l'appréciation de

                                       - 73 -
  la véracité des propos tenus par une personne, elle s'en serait aperçue,
  si tel avait été le cas.

  Elle a précisé qu'elle n'avait elle-même aucune raison de suspecter une
  toxicomanie chez P1.) , aucun indice ne tendant en cette direction.
  Aucun signe de ce qu'il se trouvait en phase de désintoxication n'a pas
  non plus pu être décelé.

B. QUANT AUX PREVENUS DOCTEUR P14.) ET DOCTEUR P15.)

  Durant les mois de juillet à septembre 1998, sont apparus trois cas
  d'infection au virus de l'hépatite C auprès de patients opérés à la
  CLINIQUE. Ces patients ont tous trois été pris en charge en vue d'un
  traitement immédiat, au vu de la gravité des symptômes présentés, par
  le Docteur P15.) , médecin-spécialiste en maladies internes.

  En date du 16 février 1999, une quatrième patiente, opérée en date du
  20 mai 1998 à la hanche par le Docteur P14.) à la CLINIQUE a, sur
  base d'analyses de contrôle lui prescrites par son médecin-traitant, le
  Docteur L.), médecin-spécialiste en maladies internes à la Clinique d'(…)
  en raison de valeurs hépatiques sortant de la normale, appris qu'elle
  était infectée par le virus de l'hépatite C.

  En date du 3 mars 1999, T7.) a déposé une plainte auprès de la
  Direction de la Santé en raison de la contamination au virus de l'hépatite
  C dont elle a été la victime à la CLINIQUE.

  Le Docteur T8.), médecin-chef ayant la qualité d’officier de Police
  Judiciaire à la Direction de la Santé, a alors été chargé d'une enquête
  pour déterminer les causes de cet accident.

  En date du 30 mars 1999, le Docteur T8.) , après avoir visité le bloc
  opératoire et après s'être entretenu avec la victime et les responsables
  de la clinique, a pris position auprès de la Direction en faisant part de ce
  que la source de contamination ne pouvait être cernée, qu'il y avait lieu
  de procéder à un dépistage auprès des patients opérés entre janvier et
  juillet 1998 à la CLINIQUE, qu'il y avait lieu de faire appel à un expert en
  matière d'hygiène hospitalière en vue d'une appréciation sur la situation
  d'hygiène existant à l'hôpital et qu'il y avait finalement lieu de considérer
  la possibilité d'une fermeture immédiate du service hospitalier de la
  CLINIQUE pour des raison urgentes de santé publique.

  Le Docteur J.), expert-hygiéniste nommé par la Direction de la Santé, a
  évalué la situation d'hygiène à la CLINIQUE dans un rapport du 19 avril
  1999. Il a relevé un certain nombre de problèmes au niveau de l'hygiène
  hospitalière par rapport auxquels la Clinique a réagi.

  Deux visites-surprise au bloc opératoire ont eu lieu en date des 3.8. et
  10.8.1999 et en fin de compte, suite à la solution d'un certain nombre de
  problèmes et à la motivation des équipes du bloc opératoire en matière

                                        - 74 -
d'hygiène hospitalière, la Direction de la Santé a abandonné l'idée d'une
fermeture.

Une lettre rédigée par la Direction de la Clinique sur instigation de la
Direction de la Santé a été adressée à plus de 900 patients en date du
19.4.1999 en vue d'un dépistage systématique de l'hépatite C, lors
duquel un cas supplémentaire d'infection, celui de Madame PATIENT4.)
a pu être détecté.

En date du 1er juin 1999, A.) , épouse (…) et fille de T7.) , s'est
constituée partie civile entre les mains du juge d'instruction en tant que
victime par ricochet contre inconnu et ce pour le montant de 100.000
LUF, sous réserve de majoration.

En date du 29 avril 2002, A.) s'est également constituée partie civile
auprès du juge d'instruction dans le cadre de l'information judiciaire pour
abstention coupable en tant que victime par ricochet et a réclamé le
montant de 10.000 euros, sous réserve de majoration.

Suite au réquisitoire additionnel du Parquet du 16 octobre 2003 au juge
d'instruction, les Docteurs P14.) et P15.) ont été inculpés en date des
19 et 20 octobre 2004 du chef de non-assistance à personne en danger.

T7.) a été entendue par la Police en date du 22 mars 1999 et en date
du 18 décembre 2003 par le juge d'instruction.

Devant le juge d'instruction, elle a déclaré
- qu'elle a été admise à la CLINIQUE en vue d'une opération à la hanche
par le Docteur P14.) en date du 18 mai 1998.
- qu'elle a subi des analyses et examens préopératoires dont les
résultats étaient bons de sorte qu'en date du 20 mai 1998, l'opération a
eu lieu.
- qu'elle a quitté l'hôpital en date du 9 juin 1998 pour se rendre en
convalescence à Colpach.
- qu'en date du 23 juillet 1998, elle s'est rendue à une consultation de
contrôle de sa hanche chez le Docteur P14.) pour une radiographie.
- qu'en raison de douleurs persistantes, elle s'est rendue en consultation
chez le Docteur P14.) en date du 6 octobre 1998 qui l'a informée que sa
deuxième hanche devait également être opérée.
- qu'elle lui a fait comprendre que son état général de santé était
mauvais de sorte qu'elle n'envisageait pas de nouvelle opération de sitôt.
- qu'au mois de septembre 1998, son médecin traitant, le Docteur L.),
médecin-spécialiste en maladies internes à la Clinique d'(…), lui avait
prescrit une analyse de sang.
- que pour raisons de commodité, elle est allée faire ces analyses à la
CLINIQUE, qui se trouvait plus près de son domicile que la Clinique
d'(…).
- que les résultats ont révélé des valeurs hépatiques anormales sous
forme de taux légèrement élevé de transaminases.

                                     - 75 -
- que d'après le Docteur L.), ces taux, sans être alarmants, appelaient
une analyse de contrôle après trois à quatre mois.
- que lors de sa consultation auprès du Docteur P14.) en date du 6
octobre 1998, elle lui a signalé l'anomalie de ses valeurs hépatiques.
- qu'en date du 26 octobre 1998, il lui a fait part de ce qu'il a examiné
avec le Docteur P15.) ses valeurs hépatiques, qu'ils les ont comparées
avec celles faites la veille de l'opération et qu'il en a conclu :
«Dat do hat dir net wei der hei eran komm sidd. »
- qu'à cette occasion, le Docteur P14.) lui a conseillé d'aller consulter le
Docteur P15.) , sans lui donner d'autres explications et surtout sans lui
faire part des soupçons concernant sa contamination au virus de
l'hépatite C.
- qu'étant donné que le Docteur L.) était son médecin traitant, elle a
préféré s'en tenir à ses conseils et faire des analyses de contrôle
quelques mois plus tard.
- qu'en date du 27 octobre 1998, elle a reconsulté le Docteur P14.) en
raison de problèmes subsistants à la hanche qui lui a prescrit en
conséquence un scanner, sinon une radiographie.
- qu'elle a subi le scanner en date du 4 novembre 1998 et qu'elle a
téléphoné quelques jours plus tard au Docteur P14.) pour se tenir au
courant du résultat.
- que lors de cet entretien, le Docteur P14.) lui a indiqué qu'elle ne
présentait d'anomalies ni à la hanche, ni à la colonne vertébrale, -qu'elle
ne se rappelait pas si le Docteur P14.) lui a rappelé d'aller voir le
Docteur P15.) , mais qu'elle ne pouvait pas l'exclure.
- qu'elle ne pense pas s'être rendue en consultation auprès du Docteur
P14.) en date du 10 novembre 1998 et qu'à cette date, il lui ait rappelé
d'aller voir le Docteur P15.) .
- qu'elle a fait les analyses lui prescrites par le Docteur L.), dont le
résultat lui est parvenu début février 1999.
- que le Docteur L.) l'a appelée pour lui demander de passer d'urgence
chez lui, le taux de transaminases étant dramatiquement élevé.
- que le Docteur L.) lui a de suite prescrit des analyses pour déterminer,
si elle était atteinte d'une hépatite virale et de quel virus il s'agissait.

Par courrier à l'adresse du juge d'instruction du 12 avril 2004, T7.) a
tenu à faire part de ce qu'après avoir repris son agenda, son dossier et
les pièces reçues de la part de la Caisse de Maladie, elle pouvait exclure
qu'elle ait vu le Docteur P14.) en consultation en date du 10 novembre
1998 et qu'il lui ait rappelé d'aller voir le Docteur P15.) . En date du 22
février 1999, le Docteur P14.) lui a dit d'aller consulter le Docteur P15.) .
Le même jour en après-midi, il lui a téléphoné chez elle pour lui rappeler
d'aller chez le Docteur P15.) et qu'il lui avait pris un rendez-vous pour le
lendemain chez le Docteur P15.) .

A l'audience, T7.) a déclaré
- qu'après son opération en date du 20 mai 1998, elle se sentait mal et
qu'elle avait fièvre et nausées.
- que le Docteur P15.) est passé en post-opératoire auprès d'elle et lui a
fait des analyses.

                                      - 76 -
- que son malaise a été interprété comme suite opératoire non
alarmante.
- que la chronologie de ses contacts avec le Docteur P14.) est celle
relatée devant le juge d'instruction.
- qu'elle a maintenu qu'elle n'a pas vu le Docteur P14.) en date du 10
novembre 1998 et qu'il ne lui a, lors de leur entretien téléphonique, pas
rappelé d'aller voir le Docteur P15.) .
- qu'elle n'a pas réussi à obtenir ses résultats d'analyses d'avant
l'opération auprès du laboratoire de la Clinique et que ce n'est qu'après
intervention du Docteur P15.) qu'elle a pu les obtenir.
- qu'elle a rencontré le Docteur P3.) en date du 26 février 1999 et qu'elle
lui a annoncé son infection.
- que le Docteur P3.) lui a recommandé de se mettre en rapport avec le
Docteur T1.) qui pourrait lui donner plus d'informations sur le mode de
transmission suspecté.
- que le Docteur P15.) lui a appris en date du 1er mars 1999 que son
infection à l'hépatite C a été confirmée.
- qu'elle a ensuite eu un entretien avec le Docteur T1.) en date du
même jour qui lui a expliqué l’incident de la seringue qu’il a eu avec P1.)
.
- qu'elle a formellement contesté qu’elle avait des appréhensions à
affronter le diagnostic d'une maladie du foie en raison du décès d'une de
ces connaissances, suite à une biopsie du foie et que c'était pour cette
raison qu'elle ne serait pas allée voir le Docteur P15.) .
- que tout ceci ne serait que ragot et racontar.
- qu'elle a admis qu'une de ses anciennes collaboratices a eu des
problèmes de foie, mais ce bien plus tard, de sorte que ses propos n'ont
pu être que déformés.
- qu'elle a de toute façon dû affronter le diagnostic plus tard et qu'elle a
immédiatement tout entrepris pour se soumettre au meilleur traitement
en vue d'une guérison, qui n'a cependant pas eu lieu.
- qu'elle a subi une bithérapie sur toute une année de mai 1999 à avril
2000 avec beaucoup d'effets secondaires.
- que la Direction de la CLINIQUE ne lui a fourni aucune assistance, ni
ne l'a-t-elle tenue au courant de l'évolution de la situation.
- qu'elle a déposé plainte auprès de la Santé pour faire bouger les
choses.
- qu'elle ne se sentait pas bien du tout entre octobre 1998 et janvier 1999
alors qu'elle se sentait extrêmement fatiguée et qu'elle n'avait pas
d'appétit.
- qu'à l'heure actuelle, elle se trouve sous surveillance médicale et que
son foie présente un début de fibrose.

Le Docteur T1.) , entendu comme témoin, avait déclaré qu'il avait eu un
entretien avec T7.) , par l'entremise du Docteur P3.) , entretien qu'il n'a
pas autrement pu situer dans le temps, si ce n'est qu'il a émis la
supposition qu'il pouvait s'agir du mois d'octobre 1998, ceci par
référence au fait que c'est à cette époque qu'il a été question d'une
déclaration auprès de l'assurance du cas de T7.) .

                                      - 77 -
Il a déclaré
- que d'après la teneur de leur entretien, il a supposé qu'elle était au
courant de son infection.
- qu'il lui a indiqué qu'il suspectait que le responsable de son infection
était P1.) , un infirmier-anesthésiste.
- qu'en prévision de son entretien avec T7.) , il s'était mis en rapport
avec la Direction pour suggérer une indemnisation transactionnelle de la
patiente infectée.
- qu'il s'est fait remballer, notamment par P6.) qui lui a dit: «Dei soll eis
emol beweisen datt se dat hei kritt huet. »

Entendu en tant que témoin à l'audience, T8.) a confirmé que l'hépatite
C était une maladie à déclaration obligatoire.

Il a déclaré que trois cas d'hépatite C ont été déclarés auprès de la
Santé, Division de l'Inspection Sanitaire, en octobre 1998 et que la
direction de la Clinique n'a commencé à se montrer coopérative que
lorsqu'il a laissé planer la menace de la fermeture. Il avait le sentiment
que jusque là, la Direction a essayé de minimiser l'affaire. La Santé a dû
quasiment imposer le dépistage systématique des patients.

Il y avait beaucoup de réticence de la part de la Direction. Dans ce
contexte, le Docteur T8.) a mentionné le Docteur P4.) et P5.) plus
particulièrement.

Le Professeur Yves HORSMANS, médecin-spécialiste en matière de
gastro-entérologie et hépatologie a été nommé expert suivant
ordonnance du juge d'instruction du 16 février 2005 avec la mission
- de décrire la maladie de l'hépatite C et notamment celle avec le
génotype 1 (période d'incubation, évolution, symptômes, risques,
dangerosité, possibilités de traitement )
- de se prononcer sur la question de savoir si une
intervention(traitement) en octobre 1998 avait eu pour effet d'améliorer
les chances de guérison de T7.) de la maladie de l'hépatite C
- de se prononcer sur la question de savoir si une intervention
(traitement) en octobre 1998 avait eu pour conséquence d'empêcher
l'évolution de l'hépatite C vers une maladie chronique.
- de déterminer le moment où la période à partir de laquelle la maladie
de T7.) a évolué vers une hépatite C chronique.

Dans son rapport du 14 mars 2005, le Professeur HORSMANS a
notamment exposé
- que la période d'incubation de l'hépatite C est de une à quatorze
semaines.
- que les manifestations cliniques liées à cette infection sont le plus
souvent absentes ou caractérisées par l'existence d'un syndrome grippal
et qu'exceptionnellement, il est observé un ictère (jaunisse).
- que l'hépatite aigue résultant de cette infection virale peut guérir
spontanément chez 10 à 50 % des patients infectés, mais que le taux de

                                      - 78 -
guérison spontanée semble nettement plus faible chez les patients
infectés par un virus de génotype 1.
- qu'en l'absence de guérison spontanée ou de traitement au stade aigu
de la maladie, l'évolution se fait inéluctablement vers l'hépatite
chronique.
- qu'au stade chronique, les symptômes les plus fréquemment
rencontrés sont la fatigue et d'autres manifestations d'ordre
psychologique comme la dépression et autres troubles de l'humeur.
- que les risques d'évolution vers la cirrhose, l'insuffisance hépatique et
l'hépatocarcinome sont importants, mais demeurent encore mal
identifiés.
- que la dangerosité de la maladie doit être abordée à trois niveaux:
1.dégâts psychologiques pour la patiente et son entourage …
2.risque d'évolution vers la cirrhose et ses complications
3.risque de contagion … la contagion est essentiellement de nature
parentérale et plus rarement percutanée. Elle est donc possible, au sein
d'une même famille, en cas d'usage inadéquat de la brosse à dents,
ciseaux à ongle et /ou rasoir.
- que s'agissant des possibilités de traitement, il existe un traitement
conventionnel sur un an consistant en une bithérapie (Interféron
standard +Ribavirine), ce traitement ayant une efficacité (éradication du
virus) chez plus ou moins 30 % des patients traités pour une hépatite
chronique C infectés par un virus de génotype 1.
- qu'un tel traitement peut aggraver de nombreux symptômes et
provoquer l'apparition d'effets secondaires.
- que son efficacité est limitée.
- qu'il peut être affirmé qu'un traitement en octobre 1998 aurait eu une
efficacité (éradication définitive du virus et donc guérison) de l'ordre de
60 à 70 %.
- que T7.) aurait donc eu 60 à 70 % de chances de voir le virus de
l'hépatite C éliminé à la suite d'un traitement mis en route à cette époque
avec le précision que ces chiffres s'appuient sur les résultats d'études
publiées au cours de ces dernières années, mais le plus souvent
postérieures à 1998.
- qu'en 1998, il était le plus souvent de règle de proposer l'abstention
thérapeutique dans le cadre de l'hépatite aigue.
- que dans le cadre de cette pathologie, une conférence de consensus
organisée par le NIH (USA) en 1997 suggérait l'intérêt du traitement anti-
viral, mais n'en recommandait pas le recours systématique.
- qu'en 2004, l'intérêt d'un recours systématique au traitement antiviral
dans le cadre de l'hépatite aigue C a été souligné et fait actuellement
l'objet d'un consensus général.
- qu'on parle d'hépatite chronique lorsqu'il existe une perturbation des
tests hépatiques et une présence du virus pendant plus de six mois. Il
est à noter qu'actuellement, la nécessité de l'existence d'une
perturbation des tests hépatiques est remise en cause et pour beaucoup
d'experts, la présence du virus pendant six mois est suffisante pour
parler d'atteinte chronique.

                                     - 79 -
  A l'audience, le Professeur HORSMANS a fourni un certain nombre
  d'explications complémentaires:
  - l'immunoblotting consiste à déterminer si une personne présente des
  anticorps au virus de l'hépatite virale.
  - qu'ensuite, on effectue un PCR pour avoir la confirmation d'un
  immunoblotting positif.
  - qu'enfin la biopsie permet des conclusions quant aux lésions affectant
  le foie à un stade plus avancé de la maladie.
  - qu'en Belgique, le recours systématique à la thérapie est préconisé
  depuis 2003-2004.
  - qu'en 1998, l'abstention thérapeutique était la règle.
  - que lui-même n'aurait pas traité les trois patients que le Docteur P15.)
  a directement traité entre juillet et octobre 1998, même en présence du
  symptôme important de la jaunisse.
  - que rien n'empêche de traiter directement, mais que les effets
  secondaires du traitement sont très importants de sorte qu'il peut y avoir
  des cas où le traitement serait prématuré.
  - que lorsque l'immunoblotting est positif au virus de l'hépatite C, il faut
  en avertir le médecin traitant ou le patient.
  - que la contamination a lieu par voie parentérale surtout, donc par un
  échange de sang à sang.
  - qu'il faut éviter le partage d'objets coupants.
  - que le risque de transmission d'un porteur du virus de l'hépatite C à
  une personne souffrant d'eczéma est très faible.
  - qu'il faut éviter d'écarter les porteurs du virus de l'hépatite C de la vie
  familiale, professionnelle et sociale.

C. QUANT AUX PREVENUS MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET
   DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL CLINIQUE.

  Suite à l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du
  Tribunal d'arrondissement en date du 22 juin 2006, les Docteurs P14.) ,
  P15.) , P2.) , P3.) ainsi que la partie civile A.) ont relevé appel de cette
  décision.

  Par arrêt rendu en date du 2 février 2007, la Chambre du Conseil de la
  Cour a, sur base de l'article 134-1 du Code d'Instruction Criminelle et
  avant tout autre progrès en cause, renvoyé le dossier au juge
  d'instruction aux fins de procéder à une instruction complémentaire et à
  l'inculpation du chef des articles 418, 420, 410-1 du Code Pénal tant des
  membres du conseil d'administration que de ceux du comité de direction
  de l'asbl CLINIQUE, à savoir nommément le Docteur P4.) , P9.) , le
  Docteur P8.) , P10.) , P11.) , P12.) , P13.) en tant que membres du
  conseil d'administration et P6.) , le Docteur P4.) , P5.) et B.) en tant que
  membres du comité de direction.

  Sur ce, le juge d'instruction a rendu en date du 6 mars 2007, une
  ordonnance de perquisition et de saisie au siège de l'Hôpital HÔPITAL1
  .

                                        - 80 -
Le juge d'instruction a encore rendu une ordonnance de perquisition et
de saisie en date du 14 mai 2007 au siège de la CLINIQUE.

Ces mesures ont permis de rassembler nombre de documents relatifs à
l'affaire dite de l'hépatite C et notamment un rapport confidentiel interne
établi par P5.) , les comptes rendus des réunions du comité de gestion
ainsi que les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de
l'asbl CLINIQUE our les années 1997-1999.

Dans son rapport de police no 508 du 20 mars 2007, l'enquêteur Arsène
MULLER a fait état de l'exploitation du matériel saisi et notamment des
comptes rendus des réunions du comité de gestion.

Pour la période de juillet 1997 à juin 1998, il a relevé la tenue de
réunions régulières hebdomadaires, sinon toutes les deux-trois
semaines.

Lors de la réunion du 15 avril 1998, il est mentionné que Maîtres
DUPONG et SPIELMANN proposent de faire une plainte contre inconnu.
Le comité décide de présenter aux avocats la problématique de l'OP, y
inclus les faits et dates précis pour avis. B.) est désigné pour préparer
ce rapport. Un souci majeur de la clinique est de s'assurer d'une grande
discrétion.

Lors de la réunion du 22 avril 1998, le point 3 se réfère au bloc
opératoire 2 « Stupéfiants ». Il est décidé que B.) établisse d'abord le
rapport au sujet des faits et dates précis avant de rencontrer les avocats.

Lors de la réunion du comité de gestion du 13 mai 1998, il est mentionné
que suite à un nouvel incident au quartier opératoire, la clinique a
déposé plainte contre inconnu auprès du Procureur d'Etat. En cas de
nouvel incident en relation avec des stupéfiants, la Clinique s'adressera
immédiatement au Procureur d'Etat pour faire procéder à une enquête
officielle.

Lors d'une réunion du comité en date du 27 mai 1998, il est proposé de
nommer officiellement Madame P5.) comme personne de référence de
la clinique envers le Procureur d'Etat.

Lors de la réunion du 15 juillet 1998, il est question de ce qu’une
patiente opérée le 20 mai 1998 dans la salle d'OP « D » présente une
hépatite C aigue. Le Docteur P2.) se concerta avec le Docteur P15.)
pour analyser si les causes éventuelles de l'infection pourraient être liées
à un problème d'hygiène en salle OP. B.) a vérifié les paramètres du
processus de stérilisation des instruments qui démontrent un traitement
dans les normes. P5.) et B.) sont tenus au courant des résultats
obtenus par les médecins.

                                      - 81 -
Lors de la réunion du comité du 29 juillet 1998, il est question d'une
déclaration de sinistre auprès de l'assureur ASSURANCES concernant
deux patients infectés.

Lors de la réunion du 14 octobre 1998, il est fait mention de ce que le
sérum de P1.) et celui des deux patients infectés seront envoyés dans
un laboratoire allemand en vue d'un génotypage et qu'en attendant, P1.)
prendra son congé légal.

Selon compte rendu de la réunion du comité du 21 octobre 1998, la
Direction a été informée par le Docteur P15.) que quatre patients opérés
à la Clinique entre le 19 mai et le 1er juin 1998 présentent une hépatite C
aigue. Une entrevue est organisée entre la Direction et les avocats.

En date du 22 octobre 1998, le comité de gestion adresse une lettre au
conseil d'administration avec demande d'avis et de décision au sujet de
plusieurs points spécifiques, entre autres celui de la plainte contre
inconnu et de celui de la dénonciation des derniers faits.

D'après le compte rendu de la réunion du comité de gestion du 11
novembre 1998, il est question de ce que P1.) est apte au travail à partir
de novembre 1998 et de ce qu'il prend son congé légal dû pour 1998
après le congé de maladie jusqu'au 15 décembre 1998 environ.

Suivant compte rendu de réunion du comité de direction du 2 décembre
1998, P5.) a eu une entrevue avec P1.) en date du 1er décembre 1998
lors de laquelle elle lui a proposé un poste à la réanimation ou un
licenciement arrangé, propositions que P1.) a de prime abord refusé,
voulant retourner au quartier opératoire. Sa décision à ce sujet a été
demandée pour la fin de la semaine.

Lors de la réunion du comité de gestion du 16 décembre 1998, il est
question du licenciement de P1.) avec préavis, dispense de travail et
effet au 30 avril 1999.

Les réunions des 3 mars 1999, 17 mars 1999 et celles qui ont suivi ont
toutes traité de la gestion de la crise due aux infections de patients au
virus de l'hépatite C et notamment du dépistage systématique des
patients en concertation avec la Direction de la Santé.

Dans son rapport no 705/07 dressé en date du 8 juin 2007, l'enquêteur
Arsène MULLER a repris les procès-verbaux du conseil d'administration.

Le procès-verbal du 21 avril 1998 comporte le passage suivant: «... On a
des problèmes avec des stupéfiants qui manquent. Une enquête est en
cours. ... »

D'après le procès-verbal du 25 mai 1998, Soeur P6.) , invitée au conseil
d'administration, a informé le Conseil de ce qu'au comité de gestion des

                                     - 82 -
questions d'organisation (enquête sur le vol de stupéfiants dont une
plainte a été déposée auprès du procureur) étaient à l'ordre du jour.

Selon procès-verbal du 24 novembre 1998, un bref rapport au sujet des
dernières réunions à la CLINIQUE a été présenté. Il y est fait mention
entre autres que : «...Le problème d'un collaborateur toxicomane n'est
toujours pas résolu. ... »

Selon procès-verbal du 30 avril 1999, B.) a fait un compte rendu au
sujet des cas d'hépatite C.

Entre juillet et décembre 2007, le juge d'instruction a procédé à
l'inculpation et à l'audition des membres du comité de direction et du
conseil d'administration.

En date du 17 décembre 2007, il s'est adressé à la chambre du conseil
de la Cour d'appel pour lui faire part de l'accomplissement de sa mission
dans un bref rapport, sans prendre position quant à la question du
renvoi. Il lui a encore fait noter qu'il a inculpé B.) conformément à l'arrêt
du 2 février 2007, mais qu'il a également inculpé P7.) , alors qu'il s'est
avéré qu'elle était à l'époque membre du comité de direction à l'époque
et chef du département administratif.

Par arrêt du 7 mai 2008, la chambre du conseil de la Cour d'Appel a
notamment prononcé un non-lieu à poursuivre en faveur de B.) du chef
des infractions aux articles 418, 420, et 410-1 du Code Pénal - à défaut
d'avoir été membre du comité de direction à l'époque des faits et d'avoir
exercé de ce chef une responsabilité - et a procédé au renvoi tel que
repris en début de jugement, y incluant P7.) , précédemment inculpée
par le juge d'instruction en tant que membre du comité de direction à
l'époque des faits.

EN DROIT

A. QUANT AUX MOYENS DE PROCEDURE

Dans leurs notes de plaidoiries, Maître Lucy DUPONG, assistée de
Maître Henri DUPONG, Maître Roland ASSA et Maître Gaston STEIN,
respectivement mandataires de P6.) , du Docteur P8.) ainsi que de P9.)
, P10.) , P11.) , P12.) et P13.) ont in limine litis soulevé l'irrecevabilité
des poursuites pour violations de l'article 6 de la Convention Européenne
des Droits de l'Homme à divers titres.

Maître DUPONG a encore conclu à la nullité de l'inculpation de P6.) sur
base de l'article 134-1 (3) du Code d'Instruction Criminelle au motif de
l'inconstitutionnalité de ladite disposition légale. Pour autant que de
besoin, Maître DUPONG a demandé à ce que deux questions
préjudicielles ayant trait à la conformité de l'article 134-1 (3) du Code
d'Instruction Criminelle soient posées à la Cour Constitutionnelle.

                                      - 83 -
Maître Dupong a enfin soulevé la nullité de l’arrêt de la Chambre du
Conseil de la Cour d’Appel du 2.2.2007 et de la procédure consécutive à
l’encontre de P6.) en faisant valoir que la Chambre du Conseil de la
Cour d’Appel ne saurait avoir ordonné au juge d’instruction d’inculper sa
mandante, sans commettre un excès de pouvoir.

Maître DUPONG a formellement demandé à ce qu'il soit statué sur
l'ensemble des moyens soulevés par jugement séparé.

Maître ASSA a pareillement demandé à ce que la Cour Constitutionnelle
soit saisie d'une question préjudicielle similaire. Il a sollicité un jugement
sur incident à ces fins.

Maître STEIN s'est rallié aux conclusions de Maître ASSA en rapport
avec la question préjudicielle à soumettre à la Cour Constitutionnelle.

Les trois mandataires ont, à l'audience, demandé acte de ce qu'ils
concluaient principalement au contrôle de constitutionnalité de l'article
134 -1 (3) du Code d'Instruction Criminelle et subsidiairement à
l'irrecevabilité des poursuites pénales.

Maîtres PENNING, SCHILTZ et GRASSO se sont ralliés aux conclusions
de leurs confrères.

Maître Roland MICHEL a, in limine litis, plaidé le dépassement du délai
raisonnable en invoquant l'article 6 § 1 de la Convention Européenne
des Droits de l'Homme. Il a conclu à l'extinction des poursuites pénales à
l'encontre de P1.) .

Maîtres PRUM, TRIERWEILER et THEWES se sont, pour leurs
mandants, ralliés aux conclusions de Maître MICHEL quant au moyen
tiré du dépassement du délai raisonnable.

Le Ministère Public a conclu à la jonction au fond des moyens soulevés.

A l'audience du 21 avril 2009, le Tribunal a décidé de joindre au fond
l'ensemble des moyens soulevés par tous les mandataires et de
continuer l'instruction à l'audience, ce dans l'intérêt d'une bonne
administration de la justice et sans préjudice quant au sort à réserver à
ces moyens.

a) L'ARTICLE 6 DE LA CEDH

Par respect de la hiérarchie des normes, le Tribunal examinera d'abord
les moyens de procédure tirés de la violation de l'article 6 de la
Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Il y a lieu de se référer à ce titre à la note de Maîtres DUPONG aux
conclusions de laquelle Maître ASSA, STEIN, PENNING, SCHILTZ et
GRASSO se sont en substance ralliés.

                                       - 84 -
Maîtres DUPONG concluent à l'irrecevabilité des poursuites pénales
pour violation de l'exigence d'indépendance du Tribunal, pour violation
du principe d'impartialité du Tribunal, en l'occurrence des membres de la
chambre du conseil de la Cour d'appel et pour violation du principe de
violation de l'égalité des armes, ces trois principes découlant de l'article
6 de la CEDH.

S'agissant de l'exigence d'indépendance du Tribunal, les mandataires
de P6.) font valoir que cette exigence a été violée alors que le juge
d'instruction n'aurait pas procédé en toute indépendance à l'inculpation
de leur mandante, mais qu'il aurait agi sur ordre de la chambre du
conseil de la Cour d'Appel.

S'agissant du principe d'impartialité du Tribunal, ils estiment que la
chambre du conseil de la Cour d'Appel a, dans son arrêt du 2 février
2007, émis un préjugé quant aux fautes que le comité de direction et le
conseil d'administration auraient commises. Par arrêt du 7 mai 2008, la
chambre du conseil de la Cour d'Appel, dans une composition identique,
a ordonné le renvoi devant un tribunal correctionnel. Le cumul du pouvoir
d'ordonner l'inculpation et de juger sur le renvoi constituerait une entrave
aux garanties d'impartialité qui doivent être accordées au justiciable.

S'agissant du principe de l'égalité des armes, ils font valoir que la
procédure appliquée par la chambre du conseil de la Cour d'appel l'a
privée d'un degré de juridiction devant les juridictions d'instruction et que
P6.) a dès lors été mise dans une situation désavantageuse par rapport
à tout inculpé qui voit toiser la question de son renvoi par une
ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal, laquelle est appelable
devant la chambre du conseil de la Cour d'Appel et par rapport aux
coinculpés P14.) , P15.) , P3.) et P2.) et la partie civile qui ont pu
profiter de deux degrés de juridiction pour voir toiser leur renvoi,
respectivement pour faire valoir leurs moyens devant deux degrés de
juridiction.

Les trois moyens ont trait à la procédure empruntée par la chambre du
conseil de la Cour d'appel qui a fait usage des prérogatives lui accordées
par l'article 134-1 (3) du Code d'Instruction Criminelle et ils se situent
donc, d'un point de vue procédural, au niveau de l'instruction.

L'article 134-1 du Code d'Instruction Criminelle est de la teneur suivante:
« (1) La chambre du conseil de la cour peut, d'office ou sur réquisition du
procureur général d'Etat, ordonner qu'il soit informé à l'égard des
inculpés sur tous les chefs de crimes, de délits, de contraventions,
principaux ou connexes, résultant du dossier de la procédure qui
n'auraient pas été visés par l'ordonnance de la chambre du conseil du
tribunal d'arrondissement ou qui auraient été distraits par une
ordonnance comportant non-lieu partiel, disjonction ou renvoi devant une
juridiction de jugement.

                                      - 85 -
(2) Elle peut statuer sans nouvelle information si les chefs de poursuite
visés au paragraphe précédent ont été compris dans les inculpations
faites par le juge d'instruction.
(3) Elle peut également, quant aux infractions résultant du dossier de la
procédure, ordonner que soient inculpées des personnes qui n'ont pas
été renvoyées par l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal
d'arrondissement, à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'une ordonnance
de non-lieu devenue définitive. »

L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme
dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue
équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un
tribunal indépendant et impartial, établi par loi, qui décidera, soit des
contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-
fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Force est de constater d'emblée que, d'après son libellé, l'article 6 de la
Convention européenne des droits de l'homme ne s'applique pas
expressément aux juridictions d'instruction et à l'instruction préparatoire.

Les juridictions d'instruction et les magistrats ou officiers participant à
l'instruction préparatoire n'étant pas appelés à décider du bien-fondé
d'une accusation en matière pénale, tant la jurisprudence que la doctrine
en ont déduit qu'ils n'étaient pas assujettis aux prescriptions de l'article 6
§ 1 (voir Velu et Ergec, La Convention européenne des droits de
l'homme, nos 392 à 442, ainsi que la jurisprudence y citée: Arrêts
Neumeister du 27.6.1968, série A, no 8, p.43, §§ 22et suivants;
Matznetter du 10.11.1965, série A, no 10, p. 35; Commiss., déc. du
12.7.1971, req. No 4483/70, Rec., no 38, p.77; déc.18.12.1974, req. No
6541/74, D.R., vol. 1, p.82; Cass.belge, 8.10.1973, Pas., 1974, I, 139; 2
décembre 1975, ibid., 1976, I, 407; 27.4.1976, ibid., 1976, I, 932;
26.11.1980, Rev.dr.pén.crim., 1981, p.289 et 22 décembre 1982,
R.G.2677, Pas., 1983, I, no 247; Bruxelles, 7 novembre 1985, J.T.,
1987, p.25, note F.Roggen; voir aussi La Convention européenne des
droits de l'homme, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, p. 261; La
Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence
belge, par Me Pierre Lambert, no 13; jurisprudence luxembourgeoise:
Cass.pén., 11.5.1989, MP c. A.; ch.cons. de la Cour d'appel, 17.4.1991,
no 43/91, MP c.M. B.; arrêt du 6.5.1997, MP c. P.; cités in Lexique
d'instruction criminelle Gaston Vogel édition Larcier 1999)

Plus récemment, la Cour européenne a confirmé que la phase
préparatoire a sa spécificité; néanmoins, elle a régulièrement rappelé
que les garanties de l'article 6 s'appliquent à l'ensemble de la procédure
et donc, y compris aux phases de l'information préliminaire et de
l'instruction judiciaire.

Dans l'arrêt I. c. Suisse du 24 novembre 1993, la Cour européenne va
plus loin: au cours de l'information, Monsieur I. avait été entendu à
plusieurs reprises par la police en l'absence de son avocat; or, le droit

                                       - 86 -
suisse consacre le droit de la personne arrêtée d'être assistée par son
avocat dès le premier interrogatoire. La Cour européenne énonce à cette
occasion que « l'article 6 a pour but principal d'assurer un procès
équitable devant « un tribunal » compétent pour décider du bien-fondé »
de l'accusation, mais il ne se désintéresse pas pour autant des phases
antérieures de la procédure de jugement, en particulier, les exigences du
paragraphe 3 (droit d'être informé, d'avoir un avocat,...) peuvent aussi
jouer un rôle à ce stade si et dans la mesure où leur inobservation initiale
risque de compromettre gravement le caractère équitable du procès. »

En d'autres termes, si l'article 6 a pour finalité principale, au pénal,
d'assurer un procès équitable devant le juge du fond, il n'en résulte pas
qu'il se désintéresse de la phase préparatoire au procès dans la mesure
où l'inobservation de ses dispositions dans le cadre de cette phase de la
procédure compromet gravement le caractère équitable du procès dans
son ensemble.

Une attention toute particulière doit être portée sur le fait que
l'appréciation de la Cour européenne relative à une éventuelle violation
de l'article 6 tient compte du déroulement du procès dans son ensemble,
une lacune ayant pu être compensée par la suite. De plus, la Cour
examine le problème in concreto, dans le but d'assurer une protection
réelle, efficace et concrète, et pas seulement théorique, des droits des
parties. Ainsi, il peut se faire que la législation nationale ne soit pas
critiquable en soi au regard de l'article 6 de la Convention, mais que son
application concrète débouche sur une violation des droits des parties;
dans d'autres cas, le système lui-même peut être contraire à l'article 6.
(cf Michel Franchimont-Ann Jacobs-Adrien Masset, Manuel de
procédure pénale, 2e édition, Larcier, p. 1105)

L'article 134-1 (3) du Code d'Instruction Criminelle institue en procédure
pénale luxembourgeoise la prérogative en faveur de la seule chambre du
conseil de la Cour d'Appel d'ordonner l'inculpation de personnes
supplémentaires.

C'est le juge d'instruction qui opère l'inculpation, mais il reste qu'elle
devra être suivie d'une instruction à charge et à décharge de sa part. Le
juge d'instruction dirige son instruction comme bon lui semble, n'ayant
d'autre mission que de découvrir la vérité. A l'issue de son instruction, le
résultat en est transmis à la chambre du conseil de la Cour d'Appel qui
avisera sur la question de savoir s'il y a lieu à renvoi ou non en ce qui
concerne les personnes nouvellement inculpées.

Le juge d'instruction garde donc toute son indépendance par le biais de
l'instruction qu'il mène.

En l'occurrence, le juge d'instruction a ordonné deux perquisitions-
saisies et a procédé aux premières auditions des nouveaux inculpés. Il
a, de son propre chef, inculpé P7.) en tant que membre effectif du
comité de direction.

                                      - 87 -
Ainsi, le juge d'instruction s'est, en date du 17 décembre 2007, adressé
à la chambre du conseil de la Cour d'Appel par un transmis libellé en ces
termes:

 «BRM Retourné à la chambre du conseil de la Cour d'Appel de
Luxembourg avec prière de trouver ci-joint l'ensemble du dossier
répressif après accomplissement des inculpations sollicitées dans l'arrêt
no 33/07 du 2 février 2007.

Il convient de relever que B.) a été inculpé sur base du fait que son nom
figure dans le dispositif de l'arrêt en sa qualité de chef du département
des soins et membre du comité de direction à l'époque des faits. B.)
était toutefois à l'époque infirmier général adjoint et ne faisait pas partie
du comité de direction.

En vertu des pouvoirs conférés par la chambre du conseil, autorisant le
soussigné à procéder à une instruction complémentaire, P7.) , membre
du comité de direction à l'époque et chef du département administratif, a
été inculpée.

Enfin le soussigné a également fait procéder à deux ordonnances de
perquisition et de saisie au sein de l'Hôpital HÔPITAL1 et au siège de
l'asbl. En exécution de ces ordonnances des dossiers comprenant les
procès-verbaux de réunions du conseil d'administration et du comité de
gestion, intéressant plus particulièrement l'affaire qui nous occupe, ont
été saisis. »

En dépit du fait que la chambre du conseil de la Cour d'Appel aura
ordonné l'inculpation, le renvoi dépendra toujours de ce que l'instruction
du juge d'instruction aura permis de réunir des indices de culpabilité
suffisants à charge des nouveaux inculpés, suite à une instruction qui
devra avoir été menée à charge et à décharge.

L'impartialité (objective) du juge ne postule pas nécessairement qu'il jette
un regard totalement neuf sur un dossier qu'il n'aurait jamais eu, à un
titre quelconque, l'occasion d'aborder. Pour que soit sauf le droit à un
jugement impartial, il suffit que la liberté d'appréciation et de jugement de
celui qui aura à se prononcer ne soit altérée par la crainte de se déjuger.
En résumé, l'inquiétude subjective du prévenu qui se retrouve devant un
juge qu'il a déjà croisé au cours de la procédure doit se trouver
objectivement confirmée pour que l'impartialité du Tribunal puisse être
mise en cause. (cf Michel Franchimont-Ann Jacobs-Adrien Masset,
Manuel de procédure pénale, 2e édition, Larcier, p. 1105)

En l'espèce, le fait pour la chambre du conseil de la Cour d'Appel d'avoir,
dans son arrêt du 2 février 2007, exposé un certain nombre de motifs à
l'appui des nouvelles inculpations et du complément d'instruction
l'affranchit du reproche de l'arbitraire, bien plus qu'il ne constitue un
préjugé quant à la question du renvoi.

                                      - 88 -
Dans son arrêt du 7 mai 2008, la chambre du conseil de la Cour d'Appel
s'est ensuite basée sur le résultat du complément d'instruction, se
référant notamment au compte-rendu de la réunion du comité de
direction du 15 avril 1998 et aux déclarations du Docteur P4.) , membre
du comité et du conseil, et des Soeurs P6.) , membre du comité de
direction, et P11.) , membre du conseil d'administration, pour motiver sa
décision de renvoi. Cette décision a donc été conditionnée par des
éléments nouvellement recueillis au dossier répressif par le juge
d'instruction et non par crainte de la part de la chambre du conseil de la
Cour d'Appel de se déjuger.

Il est encore à noter qu'il est de l'essence de la procédure prévue par la
loi au titre de l'article 134-1 (3) que ce soit la même composition qui
connaisse des suites à donner aux inculpations et au complément
d'instruction qu’elle a précédemment ordonnés.

Force est enfin de constater que les personnes nouvellement inculpées
ont disposé de tous les moyens pour faire valoir leurs droits auprès du
juge d'instruction lors du complément d'instruction à leur égard, auprès
de la chambre du conseil de la Cour d'Appel lors des plaidoiries après
inculpation et complément d'instruction et finalement lors des audiences
devant le Tribunal correctionnel.

Il se dégage des développements qui précèdent que les moyens tirés de
la violation de l'exigence d'indépendance et d'impartialité du Tribunal aux
termes de l'article 6 de la CEDH sont à rejeter.

Finalement il convient de relever que le principe de l'égalité des armes
est invoqué au titre de la privation des « nouveaux » inculpés du double
degré de juridiction au niveau des juridictions d'instruction.

Le principe du double degré de juridiction a été consacré par l'article 2.1.
du Protocole No 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de
l'Homme et des Libertés Fondamentales (ci-après CEDH) du 22
novembre 1984 qui dispose que toute personne déclarée coupable d'une
infraction pénale par un tribunal a le droit de faire examiner par une
juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation.

Or il résulte du libellé même du prédit article 2.1. qu'il ne saurait trouver
application qu'aux juridictions de jugement et non pas aux juridictions
d'instruction.

Le moyen tiré de la violation de l'égalité des armes pour privation du
double degré de juridiction est partant à rejeter.

Il est encore avancé que les poursuites seraient irrecevables pour
violation du droit d'être informé dans le plus court délai des
accusations dont on fait l'objet prévu par l'article 6 §3 a ) de la CEDH.

                                      - 89 -
Maîtres DUPONG font plus particulièrement valoir que les accusations
portées à l'encontre de P6.) du chef de l'infraction de coups et blessures
involontaires et de non-assistance à personne en danger ont existé
depuis le 21 mars 2000, respectivement le 25 mars 1999, mais qu'elle
n'a été inculpée et informée des accusations portées contre elle qu'en
date du 3 juillet 2007, lors de sa première comparution devant le juge
d'instruction.

Maître ASSA fait valoir que l'accusation du chef de coups et blessures
involontaires portée contre le Docteur P8.) remonte au 24 mars 1999,
sinon au 28 février 2001 alors que ce dernier n'a appris sa mise en
cause que par l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'Appel du 2
février 2007.

Quant à l'accusation de coups et blessures involontaires, elle aurait été
portée contre les membres du comité de direction, respectivement du
conseil d'administration dès le 24 mars 1999, date d'un compte rendu de
l'enquêteur HIPP au juge d'instruction contenant des références à une
éventuelle mise en cause des organes directionnels et administratifs de
l'hôpital, sinon à partir du réquisitoire du procureur d'Etat au juge
d'instruction en date du 21 mars 2000, sinon à partir du rapport de police
HIPP du 28 février 2001.

L'article 6 § 3 a. de la CEDH dispose que tout accusé a droit à être
informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et
d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation
portée contre lui.

Quant à la notion d'accusation, il est admis qu'une personne se trouve
sous le coup d'une accusation, au sens de l'article 6, à partir du moment
où l'autorité compétente l'a officiellement informée de l'instruction
ouverte à sa charge et des divers motifs pour lesquels elle est
soupçonnée d'avoir commis une infraction; c'est également le cas
lorsque d'autres mesures impliquant le reproche d'avoir commis une
infraction pénale et entraînant des répercussions importantes sur la
situation du suspect sont avérées. (cf Michel Franchimont-Ann Jacobs-
Adrien Masset,Manuel de Procédure pénale, 2e édition, Larcier, p.1104)

Force est de constater qu'aucune des dates avancées pour situer
l'accusation de coups et blessures portée contre les membres du comité
de direction et du conseil d'administration, respectivement celle de non-
assistance portée contre les membres du comité de direction ne
correspond à la notification officielle et à personne d'une accusation,
respectivement à un acte ayant eu des répercussions importantes sur la
situation de ces personnes.

Les rapports et comptes-rendus de police des 24 mars 1999, 25 mars
1999 et 28 février 2001 ne contiennent que des allusions passablement
vagues quant aux responsabilités encourues par la Clinique.

                                     - 90 -
Le transmis avec conclusions du 21 mars 2000 du Procureur d'Etat à
l'adresse du juge d'instruction contenant certaines réquisitions
(communication de l'expertise ROSS à tous les protagonistes, prévenu
et parties civiles; vérification sur le port de gants en salle d'opération par
le personnel médical et para-médical) se termine en les termes
suivants: «...Dans le même contexte, il y a lieu de rassembler les
éléments de fait nécessaires - en recourant, le cas échéant, à l'avis d'un
expert - pour permettre à une juridiction de décider si ce défaut de
précaution, que je crois élémentaire au stade actuel de nos
connaissances, est imputable au seul infirmier ou encore au chirurgien,
qui après tout dirige les opérations, ou encore aux responsables de la
clinique qui tolèrent une telle manière de faire. »

Ce transmis contient dès lors un certain nombre de réquisitions qui
constituent des conclusions présentées au juge d'instruction, par le
représentant du ministère public, estimant qu'il avait le devoir de faire
connaître son avis.

Ce transmis ne saurait valoir notification officielle aux membres du
comité de direction de la clinique d'une accusation, ni constituer un acte
ayant eu des répercussions importantes sur la situation de ces
personnes.

Il s'en déduit que tant les membres du comité de direction que ceux du
conseil d'administration n'ont été accusées officiellement que lors de leur
première comparution devant le juge d'instruction.

Les inculpations intervenues sur base de l'arrêt du 2 février 2007 ont eu
lieu comme suit:

3.7.2007       P6.)
6.7.2007       Docteur P4.)
25.10.2007     P5.)
30.10.2007     P9.)
30.11.2007     Docteur P8.)
4.12.2007      P10.)
4.12.2007      P11.)
5.12.2007      P12.)
5.12.2007      P13.)
7.12.2007      P7.)

Même à supposer que les membres du comité de direction et ceux du
conseil d'administration aient eu connaissance de cet arrêt dès son
prononcé par quelque voie que ce soit, il reste qu'ils ont été informés,
lors de leurs inculpations respectives, des accusations portées contre
eux dans un délai qui n'a rien d'excessif, eu égard à l'instruction
complémentaire diligentée par le juge d'instruction entre le 2 février 2007
et le mois de juin 2007.

                                       - 91 -
Le moyen tiré de la violation du droit de toute personne d'être informée
dans le plus court délai des accusations dont elle fait l'objet prévu par
l'article 6 § 3 a) est partant à rejeter.

Tous les prévenus ont encore conclu à l'irrecevabilité des poursuites
en raison du dépassement du délai raisonnable. Ils ont à ce titre plus
spécialement fait valoir qu'en raison du dépérissement des preuves qui
serait intervenu en raison de l'écoulement d'une longue période de
temps, il ne saurait y avoir de procès équitable au sens de l'article 6 de
la CEDH.

Maître MICHEL a insisté sur l'aspect du dépérissement des preuves,
comme suite nécessaire du dépassement du délai raisonnable, qui serait
résulté avec flagrance de l'instruction menée à l'audience.

Maîtres DUPONG ont fait valoir que les droits de la défense seraient
irrémédiablement compromis; ainsi, il serait difficile de recourir à des
témoins qui seraient encore en mesure de donner des explications
précises quant à l'affaire et de recueillir des preuves matérielles en
défense. Certains témoins seraient introuvables ou décédés. Ainsi, H.)
et I.) , membres du conseil d'administration de l'asbl CLINIQUE, seraient
décédés. L'enquêteur Michel HIPP serait également décédé.

Dans sa note de plaidoiries, Maître ASSA a fait valoir que
- l'hôpital CLINIQUE a cessé d'exister, rendant impossible toute
vérification des équipements, des installations et de la configuration
effective des lieux, ainsi que de leurs incidences éventuelles sur les
événements sous critique;
- Michel HIPP, inspecteur en chef chargé de l'enquête est décédé de
sorte qu'il est impossible d'approfondir les aspects étranges et les
contradictions du début de l'enquête policière;
- I.) , juriste membre du conseil d'administration, est décédé de sorte qu'il
n'est plus possible de déterminer son influence ès qualités;
- H.) , vice-président du conseil d'administration ayant exercé de facto
les fonctions de président, responsable de l'ordre du jour et maître des
séances, est décédé, privant la défense d'une source de précision
précieuse;
- Soeur C.) , à l'époque responsable du bloc opératoire, est délaissée
par sa mémoire;
- le Docteur T2.) ne se souvient plus de détails relevants, ce qui n'aurait
pu être le cas, si ses supérieurs avaient été mis en mesure de lui faire
poser les questions qu'il appartenait à proximité des faits.
- de nombreux témoins invoquent leur mémoire défaillante, tel le témoin
T1.) qui au cours de son témoignage a répété pas moins de 35 fois « je
ne me souviens plus ».

Maître THEWES a fait valoir dans sa note qu'étant donné que les faits
dont s'agit remontent à onze ans, le Docteur P15.) ne s'en souvient plus
avec précision. Les témoins entendus à la barre n'auraient fait que

                                      - 92 -
réciter ce qu'ils avaient déclaré antérieurement, mais ne se seraient plus
souvenus de ce qui n'était pas noté dans ces déclarations.

Il a illustré cette problématique en soulevant un problème de date en ce
qui concerne les déclarations du Docteur T1.) et celles de T7.) au sujet
d'un entretien téléphonique qu'ils ont eu à l'époque. Le Docteur T1.)
aurait situé cet entretien en octobre 1998, alors que T7.) aurait déclaré
qu'il n'avait eu lieu qu'en mars 1999.

Cette divergence aurait un impact considérable sur l'accusation portée
contre le Docteur P15.) , puisque si l'entretien au sujet duquel le Docteur
T1.) a indiqué qu'il avait l'impression que T7.) était au courant de son
infection, devait avoir eu lieu en octobre 1998, cette accusation n'aurait
pas lieu d'être en présence d'une patiente informée de son état
d'infection dès octobre 1998.

La vérité sur la date de cet entretien ne pouvant plus être découverte en
raison de l'écoulement du temps, Maître THEWES conclut à
l'irrecevabilité des poursuites pour dépassement du délai raisonnable et
dépérissement des preuves y consécutif.

Aux termes de l'article 6 de la CEDH, toute personne a droit à ce que sa
cause soit entendue dans un délai raisonnable.

Ce texte constitue une règle impérative, directement applicable en droit
interne.

L'article 6 ne définit pas le délai raisonnable de sorte qu'il incombe aux
juridictions de jugement d'apprécier in concreto, au cas par cas et à la
lumière des données de l'espèce, si la cause est entendue dans un délai
raisonnable et, dans la négative, d'en déterminer les conséquences.

Ni l'article 6 §1 de la CEDH, ni aucune autre disposition de la
Convention, respectivement du droit interne, ne précisent les
conséquences que le juge du fond doit déduire d'un dépassement du
délai raisonnable.

Les conséquences doivent être examinées sous l'angle de la preuve,
d'une part, et sous l'angle de la sanction, d'autre part. En effet, la durée
anormale de la procédure peut avoir pour résultat la déperdition des
preuves en sorte que le juge ne pourrait plus décider que les faits sont
établis. Le dépassement du délai raisonnable peut aussi entraîner des
conséquences dommageables pour le prévenu (Cass. Bel., 27.5.1992,
RDP 1992, 998)

Il y a violation irréparable des droits de la défense, lorsque les prévenus
ne jouissent plus devant le juge du fond de l'exercice entiers de leurs
droits de défense, c'est-à-dire lorsqu'ils n'ont plus la possibilité de
contester la recevabilité des poursuites et le bien-fondé des préventions,

                                      - 93 -
de faire valoir tout moyen de défense et de présenter au juge du fond
toutes demandes utiles au jugement de la cause.

Ainsi, lorsque le dépassement du délai raisonnable fait obstacle, même
partiellement, à l'exercice des droits de la défense, il y a violation de ce
principe général du droit, violation irréparable dès lors qu'il est
impossible de conjurer les effets du temps écoulé, devant entraîner
l'irrecevabilité de l'action publique. (cf F.Kuty, Tendances récentes en
matière de délai raisonnabl in actualités du Droit Pénal et de Procédure
Pénale, éd. Du Jeune Barreau de Bruxelles, 2001, no 88, p.169)

Une violation irréparable des droits de la défense entraîne l'irrecevabilité
des poursuites (Cass. Ch. Réunies, 16.9.1998, affaire dite A.-D., JLMB.,
1998, page 3430).

S'agissant du point de départ du délai raisonnable dans lequel le
prévenu doit être jugé, il est admis qu'en matière pénale, c'est la date à
laquelle l'accusation a été formulée par l'autorité compétente. Dès lors, il
ne s'agit ni du jour où l'infraction a été commise, ni de celui de la saisine
de la juridiction de jugement, mais bien du jour où la personne poursuivie
s'est trouvée dans l'obligation de se défendre; cela peut être le jour de
l'ouverture d'une information ou de l'inculpation officielle, c'est-à-dire le
moment où le suspect est informé officiellement qu'en raison des
soupçons qui pèsent sur lui, une procédure est ouverte à sa charge,
mais également la date à laquelle l'intéressé peut légitimement déduire
de certains événements qu'il est soupçonné d'avoir commis certaines
infractions et qu'une procédure est susceptible d'être conduite contre lui.

La Cour européenne des droits de l'homme a tendance à apprécier le
point de départ du délai raisonnable de manière souple, comme pour les
autres notions, visées par l'article 6, en fonction des circonstances
concrètes de l'espèce.

Ainsi dans l'affaire S. contre France relative à des violences-qualifiées
de torture -dans un commissariat de police, le point de départ est la
plainte déposée en termes exprès lors de son audition par un officier de
police judiciaire et non la date de dépôt de la plainte avec constitution de
partie civile entre les mains du juge d'instruction contre les auteurs des
violences. (CEDH 28.7.1999)

En pratique, cela peut aussi correspondre au jour du décernement du
mandat d'arrêt.( cf CEDH Str. et Com. et D. contre Belgique, 15.7.2002;
CEDH G. contre Italie, 19.10.1999)

Dans d'autres affaires, la Cour a considéré que des mesures entraînant
des conséquences importantes pour le prévenu valaient accusation,
notamment une perquisition ou une saisie. A contrario, l'absence de
toute répercussion des actes d'enquête pour le prévenu peut reporter le
point de départ du délai raisonnable.

                                      - 94 -
Dans l'affaire L. contre Lettonie, le point de départ a été situé au premier
interrogatoire en qualité de suspect et non lors des auditions antérieures
réalisées en qualité de témoin( CEDH, 28.11.2002)

En l'espèce, le Tribunal situe le point de départ du délai raisonnable pour
l'ensemble des prévenus aux dates respectives de leurs inculpations, à
défaut d'événements antérieurs ayant, à leur connaissance, mis les
prévenus en situation de défense. Les auditions avant inculpations qu'il y
a eu ont tous eu lieu, de la part des prévenus, en qualité de témoins et
non de suspects.

Ainsi, pour P1.) , le point de départ du délai raisonnable se situe au 18
mars 1999, date de son inculpation et de sa première audition par le
juge d'instruction.

Pour les Docteurs P2.) et P3.) , le point de départ se situe au 15,
respectivement au 16 janvier 2004.

Pour les Docteurs P14.) et P15.) , le point de départ se situe au 19,
respectivement au 20 octobre 2004.

Pour les membres du comité de direction et pour ceux du conseil
d'administration de l'asbl CLINIQUE, le point de départ se situe aux
dates de leurs inculpations respectives qui ont eu lieu de juillet à
décembre 2007 aux dates telles que précédemment spécifiées.

Quatre grands critères ont été dégagés par la CEDH quant à
l'appréciation du délai raisonnable:

1. la complexité de l'affaire, tant au point de vue juridique qu'au point de
vue du fait et de la proécdure entre en ligne de compte. Ainsi lorsque
l'affaire requiert des expertises complexes, des actes d'instruction à
l'étranger ou l'audition d'un grand nombre de témoins.
2. le comportement du requérant: celui-ci est absolument libre
d'organiser sa défense comme il l'entend, mais il doit en assumer les
conséquences. Ainsi, si le prévenu oriente lui-même les enquêteurs sur
de multiples fausses pistes ou lorsqu'il exerce systématiquement tous les
recours à sa disposition contre chaque décision, même mineure, il ne
pourra se plaindre de la durée de la procédure;
3. le comportement des autorités judiciaires:la Cour examine la manière
dont les autorités judiciaires ont diligenté la procédure dans son
ensemble: n'y a-t-il pas eu de longs temps morts, pendant lesquels rien
ne s'est passé? Ce critère est, en pratique souvent déterminant.
4. les enjeux du litige pour le requérant: la Cour estime que lorsque les
enjeux pour ce dernier sont particulièrement importants et que
l'écoulement du temps peut avoir des conséquences irrémédiables, le
dossier doit être traité avec une célérité toute particulière.

Il est à noter qu'en tout état de cause, même selon la jurisprudence de
Strasbourg, l'exigence du respect du délai raisonnable, c'est-à-dire la

                                      - 95 -
célérité du procès, ne peut en arriver à contrecarrer l'exigence d'une
bonne administration de la justice. Il faut donc faire l'équilibre entre ces
différentes exigences. (cf Michel Franchimont-Ann Jacobs-Adrien
Masset, Manuel de procédure pénale, 2e édition, Larcier, p.1136 et s.)

Force est de constater que l'affaire dite de l'hépatite C est une affaire à
quatre volets: le premier volet concernant P1.) en rapport avec les
préventions de coups et blessures involontaires, vols domestiques et
infractions à la législation sur les stupéfiants, le deuxième volet
concernant les médecins-anesthésistes Docteurs P3.) et P2.) en
rapport avec la prévention de coups et blessures involontaires, le
troisième volet concernant l'ensemble des responsables de la CLINIQUE
tant au niveau du comité de direction que du conseil d'administration du
chef de coups et blessures involontaires et le quatrième volet concernant
les Docteurs P14.) , chirurgien-orthopède, P15.) , médecin-spécialiste en
maladies internes ainsi que les membres du comité de direction de l'asbl
CLINIQUEdu chef de non-assistance à personne en danger.

Pour que ces quatre affaires dans l'affaire parviennent toutes à l'état de
paraître devant le Tribunal correctionnel, il a fallu procéder, tant au
niveau de l'enquête qu'à celui de l'instruction, à l'audition d'une multitude
de témoins et prévenus, médecins dans diverses spécialités, infirmiers,
infirmiers-anesthésistes, personnel et responsables d'hôpital, qui ont
tous fait l'objet d'interrogatoires exhaustifs au cours desquels un nombre
important de questions touchant à des matières diverses relevant
notamment du domaine médical et para-médical et du domaine de
l'organisation et l'hygiène hospitalière ont été abordées. Il a fallu
interroger les victimes et rassembler les éléments relevants de leur
dossier médical.

Il a fallu exploiter une multiplicité de documents d'ordre médico-
technique et administratif, tels les procès-verbaux d'anesthésie, les
fiches de dispensation des stupéfiants, les documents relatifs à la tenue
des réunions du comité de direction et du conseil d'administration de
l'asbl CLINIQUE.) etc.

Il a été procédé à une commission rogatoire en Allemagne pour obtenir
tous renseignements concernant les irrégularités au niveau des
stupéfiants constatées dans les hôpitaux à (...) et (...) dans lesquels P1.)
a travaillé après avoir été licencié à la Clinque CLINIQUE

Pas moins de cinq experts ont dû être chargés de missions au sujet de
questions très complexes et pointues dans des domaines aussi multiples
que variés, comme ceux de l'analyse toxicologique, de la spécialité
médicale des maladies infectieuses, de l'anesthésie et de l'hépatologie.

Le Professeur ROSS a dû procéder, sur base des sérums de sept
personnes, qu'il a d'abord fallu rassembler et lui faire parvenir, au
génotypage du virus, c-à-d. à la détermination de la structure génétique
de l'organisme que constitue le virus, pour déterminer si les sept

                                      - 96 -
personnes infectées, P1.) et six patients de la Clinique, étaient tous
porteurs du même virus. Il a déposé son rapport final en date du 24
janvier 2000.

Devant le constat de l'identité de virus, il a fallu trouver une explication à
cet état de choses et déterminer les causes des infections.

P1.) a alors avancé le fait qu'il a pu s'infecter et infecter à son tour en
raison d'une plaie ouverte qu'il aurait eue à la main qui, combinée au
non-port reconnu de gants de sa part, pourrait être à l'origine de
l'ensemble de ces infections. Il a évoqué des conditions d'hygiène
insuffisantes à la clinique, ce qui a amené la Direction de la Santé à la
nomination successive de deux experts-hygiénistes chargés de fournir
une appréciation quant au problème ainsi soulevé et aux moyens de le
résoudre.

Y est venue s'ajouter la circonstance que le défaut de pertinence des
tests d'urine négatifs, qui avaient amené l'expert ROSS à exclure la
thèse criminelle selon laquelle P1.) se serait, en tant que toxicomane,
servi des narcotiques destinés aux patients lors de leurs opérations,ne
s’est révélé qu'à la suite de l'audition de Professeur WENNIG par le juge
d'instruction en date du 19 novembre 2001.

Des analyses capillaires ont été effectuées à deux reprises par le
Professeur WENNIG en 2002.

L'expert GERLICH a été nommé en date du 24 septembre 2004 pour
donner un avis sur le mode transmission par partage des narcotiques
avec les patients de la part de l'infirmier-anesthésiste. Il a déposé son
rapport en date du 9 avril 2005.

Suite à l'inculpation des médecins-anesthésistes Docteurs P3.) et P2.)
et à leur audition détaillée par le juge d'instruction et après audition en
tant que témoin devant le juge d'instruction du Docteur T1.) , l'expert
VANDERMEERSCH a été nommé en date du 18 octobre 2004 avec
pour mission de détecter d'éventuelles anomalies des documents
d'anesthésie tenus par P1.) qui permettraient d'étayer la thèse du
partage de narcotiques. Son rapport date du 21 avril 2005.

Enfin le Professeur HORSMANS a été nommé expert en sa qualité de
spécialiste des maladies du foie en date du 16 février 2005 pour
s'exprimer, dans le contexte des poursuites du chef de non-assistance à
personne en danger lancées à l’encontre des Docteurs P14.) et P15.) ,
sur la maladie de l'hépatite C en général et sur le cas de T7.) en
particulier. Il a déposé son rapport en date du 14 mars 2005.

Toutes ces missions ont comporté un important travail de recherche,
d'analyse et de réflexion de la part des experts, travail qui a pris le temps
qu'il a fallu. A noter que les rapports ont été déposés dans des délais qui

                                       - 97 -
n'ont rien d'excessif, eu égard à la complexité et à la technicité des
questions que les experts avaient à traiter.

Au vu de ce qui précède, il est acquis que l'affaire dont s'agit, qui
implique des prévenus à divers niveaux d'une cascade d'événements,
présente une grande complexité qui justifie la longueur de la procédure
ayant abouti à l'audience du Tribunal correctionnel.

Le comportement de P1.) n'a pas contribué à l'accélération des
développements du dossier répressif. Il a lancé les enquêteurs, le juge
d'instruction et l'expert ROSS sur la piste de la plaie en tant que vecteur
de transmission du virus, combinée au défaut de port de gants dans un
contexte de laxisme au niveau de l'hygiène hospitalière, certes conforté
en cela par le fait, qui ne lui est pas imputable, que les tests d'urine
répétés aux fins de détection d'une éventuelle toxicomanie de sa part,
étaient considérés à l'époque comme négatifs, ce qui ne s'est cependant
que par la suite révélé ne pas avoir été nécessairement le cas, étant
donné le défaut de pertinence de ces tests.

Par requête du 10 janvier 2003, P1.) a encore fait un recours en
annulation contre le refus du juge d'instruction d'instituer une contre-
expertise dans le contexte des analyses capillaires du Professeur
WENNIG, recours qui a été déclaré irrecevable suivant ordonnance
rendue en date du 14 février 2003 par la chambre du conseil de Tribunal
d'arrondissement.

Le renvoi de première instance est intervenu en date du 22 juin 2006.
Cette ordonnance a été frappée d'appel de la part des Docteurs P14.) ,
P15.) , P3.) et P2.) et de la partie civile A.) . Un premier arrêt est
intervenu en date du 2 février 2007 ordonnant inculpations et
complément d'instruction.

Un second arrêt est rendu en date du 7 mai 2008, confirmant le renvoi
du 22 juin 2006 et prononçant le renvoi au sujet des personnes
nouvellement inculpées.

S'agissant du comportement des autorités judiciaires, il faut constater,
au vu du volumineux dossier répressif et surtout de son contenu, que
cette affaire n'a pas connu de temps morts significatifs, ni de la part des
enquêteurs, ni de celle du Parquet, ni de celle du juge d'instruction. Les
autorités concernées n'ont cessé de travailler dans ce dossier, tel que
cela résulte de manière éloquente de l'inventaire de la procédure suivie
dressé et versé en cause par le Parquet. Il convient de noter que le
décès de l'enquêteur HIPP n'a pas été l'occasion de retards dans le
dossier, puisque dès avant sa disparition, le dossier avait été repris par
ses successeurs MULLER et LIBAR.

Quant à la problématique de l'écoulement du temps en matière de
preuve, force est de constater que contrairement à ce que soutiennent
les défenseurs, le Tribunal a retenu de son instruction de l'affaire à

                                     - 98 -
l'audience, telle qu'elle a été relatée précédemment, que les témoins
entendus sous serment ont, dans l'ensemble, été à même de répondre
de manière détaillée à ses questions. Si par moments, le Tribunal a dû
rafraîchir la mémoire de certains quant aux faits de l'époque, en se
référant aux déclarations qu'ils avaient faites devant les enquêteurs à un
moment nettement plus rapproché des faits, il n'empêche que la plupart
ont reconnu avoir eu ces propos, ont déclaré s'en souvenir et les ont en
majeure partie confirmés à la barre.

Certains éléments nouveaux sont même apparus, notamment au cours
de l'audition du Docteur T1.) s'agissant de l'entretien avec T7.) et au
cours de celle de T3.) s'agissant du fait que l'armoire des narcotiques au
bloc opératoire a été, début février 1998, munie d'une clé dont P1.) ne
disposait pas.

Le fait que des prévenus puissent avoir des souvenirs altérés des faits
de l'époque ne saurait valoir au titre d'argument en faveur d'un
dépérissement des preuves, les prévenus ayant le droit même de garder
le silence, sans que cela n'entrave le déroulement équitable du procès.

Le Tribunal ne partage par ailleurs pas le constat de Maître ASSA, selon
lequel les déclarations du Docteur T1.) à l'audience auraient été
émaillées de « Je ne sais plus. ».

Le Docteur T1.) a été entendu durant une audience entière.

Il a la plupart du temps pu répondre de manière claire, précise et
détaillée aux questions qui lui ont été posées. S'il est vrai que sur les
dates, il a fallu constater quelques flottements de la part du Docteur T1.)
, parmi lesquels celui relatif à la date de l'entretien qu'il a eu avec T7.) ,
lors duquel il a indiqué ne pas avoir expressément évoqué l'hépatite C,
étant donné qu'il avait clairement l'impression qu'elle était au courant de
son infection.

Après l'audition du Docteur T1.) , le Tribunal en était resté à croire, sur
base de son échange de questions-réponses avec le témoin, que cet
entretien avait probablement eu lieu en octobre 1998 au moment où la
Clinique s'apprêtait à faire une déclaration de sinistre auprès de son
assureur, en y incluant T7.) .

Cette incertitude a pu être levée suite à l'audition subséquente de T7.) ,
qui a été formelle pour déclarer que l'entretien avec le Docteur T1.) avait
eu lieu début mars 1999, sur conseil du Docteur P3.) , qu'elle connaît
personnellement, et pour expliquer, de manière fort plausible d'ailleurs,
que la raison pour laquelle le Docteur T1.) n'a pas eu à lui parler
d'hépatite C résidait dans le fait qu'elle venait de recevoir le diagnostic
de cette maladie et qu'il s'agissait surtout de lui expliquer comment elle
avait pu être infectée lors de son opération en date du 20 mai 1998.
Cette version n'est par ailleurs pas incompatible avec le fait que le
Docteur T1.) a déclaré qu'avant de s'entretenir avec T7.) , il avait

                                       - 99 -
suggéré à la Direction une solution transactionnelle avec la patiente
infectée.

Quant aux problèmes de mémoire de Soeur C.) , qui ne s'est
apparemment pas souvenue de sa déposition pourtant très détaillée
auprès des enquêteurs au sujet de constatations suspectes qu'elle avait
faites en rapport avec P1.) , le Tribunal n'a pu se défaire de l'impression
que plutôt que d'une mémoire qui flanche, il s'agisse d'une amnésie
volontaire pour des motifs restés par ailleurs largement obscurs.

Le Tribunal en retient que le manque de mémoire de Soeur C.) semble
moins devoir être attribué à l'écoulement du temps qu'à une intention
délibérée de ne pas s'impliquer dans les accusations portées plus
particulièrement à l'encontre de P1.) .

Le Docteur T2.) s'est, dès ses premières auditions, et pour des raisons
qui n'ont pas non plus pu être tout à fait élucidées, très fortement
distancé de tous les événements en rapport avec la présente affaire. Il a
dès le début eu beaucoup de mal à fournir des réponses claires aux
questions des enquêteurs. Il a gardé cette attitude pendant toute la
durée de la procédure, y compris lors de son audition à l'audience, lors
de laquelle il a fréquemment déclaré ne pas savoir, ne pas se souvenir,
ne pas avoir été au courant.

Il a donné l'impression d'un témoin qui avait conscience des enjeux,
étant donnée l'ambiance résolument secrète dans laquelle il a déclaré
qu'était gérée l'ensemble de cette affaire, ce qu'il a répété à chacune de
ses déclarations. Cette conscience l'a amené à ne pas se prononcer sur
les questions sensibles, soit pour ne pas se compromettre, soit pour ne
pas compromettre autrui, surtout en ce qui concerne les analyses
inefficaces des urines de P1.) .

Le manque de souvenir du Docteur T2.) n'est dès lors, de l'avis du
Tribunal, pas non plus le résultat de l'écoulement du temps, mais celui
d'une attitude qui a, quant à lui, existé durant toute la procédure et qu'il a
conservée au cours de l'instruction à l'audience.

Il se déduit des développements qui précèdent au sujet des déclarations
testimoniales qu'il n'y a pas eu dépérissement des preuves comme
conséquence d'un dépassement du délai raisonnable.

Une visite des lieux à la CLINIQUE, rendue impossible par l'écoulement
du temps, se serait en tout état de cause avérée inutile, eu égard à
l'instruction à l'audience moyennant audition des personnes impliquées
dans le bloc opératoire et inspection de photos et de matériel d'injection.

Si le décès de l'enquêteur HIPP a empêché son audition à l'audience
pour fournir ses explications au Tribunal, il n'en reste pas moins que
dans ses divers rapports et surtout dans son dernier rapport de synthèse
du 28 février 2001, Michel HIPP a fourni un certain nombre d'indications

                                      - 100 -
qui permettent d'avoir une idée sur les impressions qu'il a pu avoir lors
de son enquête. Son absence à la barre n'a par ailleurs pas empêché
une instruction utile de l'affaire.

Quant aux décès de I.) en 2004 et de H.) en décembre 1998, ils ne
sauraient avoir eu un impact déterminant sur l'exercice des droits de la
défense par les membres du comité de direction et du conseil
d'administration.

Force est de constater que Maître Lucy DUPONG a, selon ses propres
déclarations, été, ensemble avec Maître Dean SPIELMANN, conseiller
juridique de l'asbl CLINIQUE à partir de la mi-avril 1998, de sorte qu'un
éventuel rôle à ce titre de la part de I.) ne saurait avoir été que
négligeable. Les pièces ne documentent d'ailleurs pas une influence
décisive en qualité de juriste de sa part dans cette affaire, telle
qu'avancée par Maître ASSA.

H.) est décédé fin 1998. Il était en charge des questions financières, de
sorte que son rôle dans la gestion des problèmes de l'espèce qui se sont
posés à l'époque n'a pu être déterminante alors qu'ils ne relevaient pas
spécialement de son ressort.

En tout état de cause, tant H.) que I.) ont été membres du conseil
d'administration et donc coinculpés potentiels et non témoins dans la
présente affaire.

Le Tribunal tient encore à relever qu'outre les déclarations testimoniales,
il dispose de pièces probantes à foison, parmi lesquelles notamment la
chronologie détaillée établie par B.)        qui constitue un condensé
d'informations indélébile au sujet des événements de l'époque.

S'agissant de P1.) , le Tribunal estime sur base des développements qui
précèdent qu'il n'y a pas eu dépassement du délai raisonnable au sens
de l'article 6 de la CEDH devant entraîner une irrecevabilité des
poursuites.

S'agissant des médecins-anesthésistes Docteurs P3.) et P2.) , le délai
entre leur inculpation et leur comparution devant le Tribunal de janvier
2004 et avril 2009 ne paraît pas excessif, eu égard à la complexité des
questions, qui se sont notamment posées en rapport avec les
spécificités du déroulement de l'anesthésie et le mode de transmission
du virus à l'occasion de l'anesthésie, ainsi que de l'importance et de la
continuité des devoirs accomplis dans ce volet de l'affaire.

S'agissant des Docteurs P14.) et P15.) , le délai entre leur inculpation et
leur comparution devant le Tribunal d'octobre 2004 à avril 2009 ne paraît
pas déraisonnable, pour des motifs similaires tenant à la complexité des
questions, qui se sont notamment posées en matière d'hépatologie et
qui ont requis l'institution d'une expertise dans ce volet de l'affaire.

                                     - 101 -
  S'agissant des membres du comité de direction et du conseil
  d'administration, le délai entre leur inculpation de juillet à décembre 2007
  et la parution devant le Tribunal en avril 2009 n'a rien d'excessif.

  A défaut de dépassement du délai raisonnable et d'affectation y
  consécutive des droits de la défense, il ne saurait y avoir lieu à
  irrecevabilité des poursuites dirigées contre l'ensemble des prévenus.
  Leurs moyens afférents sont partant à rejeter.

b) LES QUESTIONS PREJUDICIELLES

  S'agissant des questions préjudicielles sur la conformité de l'article 134-1
  (3) du Code d'Instruction Criminelle à la Constitution luxembourgeoise, il
  convient de revenir en détail sur les conclusions écrites de Maîtres
  DUPONG et ASSA.

  Maître DUPONG soutient que l'article 134-1 (3) du Code d'Instruction
  Criminelle sur base duquel la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel a
  ordonné l'inculpation de P6.) serait contraire à l'article 10 bis § 1 du
  Code d'Instruction Criminelle qui dispose que: » Les Luxembourgeois
  sont égaux devant la loi. » Elle fait valoir qu'alors que les parties
  inculpées P14.) , P15.) , P3.) , P2.) et P1.) ainsi que les parties civiles
  T7.) , l'asbl CLINIQUE, PATIENT 5.) et PATIENT4.) ont pu profiter d'un
  double degré de juridiction, elle n'aurait pu présenter ses moyens de
  défense que devant la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel.

  Maître DUPONG argumente encore que l'article 134-1 (3) du Code
  d'Instruction Criminelle serait contraire à l'article 91 de la Constitution qui
  dispose que: » Les juges de paix, les juges des tribunaux
  d'arrondissement et les conseillers de la Cour sont inamovibles. Aucun
  d'eux ne peut être privé de sa place, ni être suspendu que par un
  jugement. Le déplacement d'un de ces juges ne peut avoir lieu que par
  une nomination nouvelle de son consentement. Toutefois, en cas
  d'infirmité ou d'inconduite, il peut être suspendu, révoqué ou déplacé,
  suivant les conditions déterminées par la loi. »

  Elle conclut de ces développements qu'il y a lieu de poser à la Cour
  Constitutionnelle les deux questions suivantes:

  - L'article 134-1 (3) du Code d'Instruction Criminelle, en ce qu'il donne
  pouvoir à la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel d'ordonner que soit
  inculpée une personne, ce qui a pour conséquence que le juge
  d'instruction doit procéder à l'inculpation ordonnée et que le juge
  d'instruction doit retourner le dossier après inculpation de la personne
  visée à la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel qui statue sur la
  question du renvoi de l'inculpé devant une juridiction de jugement par un
  arrêt non appelable, ce qui a pour conséquence de priver la personne
  inculpée d'un degré de juridiction et de le soumettre à un régime légal
  différent d'une personne inculpée par décision autonome du juge
  d'instruction sur base de l'article 50 (3) du Code d'Instruction Criminelle

                                         - 102 -
qui profite d'un double degré de juridiction devant la Chambre du Conseil
du Tribunal d'Arrondissement et la Chambre du Conseil de la Cour
d'Appel pour voir statuer sur son renvoi devant une juridiction de
jugement, est-il conforme à la Constitution et notamment son article 10
bis, § 1er de la Constitution?

- L'article 134-1 (3) du Code d'Instruction Criminelle en ce qu'il donne
pouvoir à la Chambre du conseil de la Cour d'Appel d'ordonner à un juge
d'instruction que soient inculpées des personnes qui n'ont pas été
renvoyées par l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal
d'Arrondissement, à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'une ordonnance
de non-lieu devenue définitive, est-il conforme à la Constitution et au
principe général d'indépendance des juges qui en découle et notamment
à l'article 91 de la Constitution qui garantit l'indépendance des juges par
leur inamovibilité?

Dans un esprit similaire, Maître ASSA conclut à la saisine du Conseil
Constitutionnel au sujet de la question suivante:

« En ce qu'il réserve à la chambre du conseil de la Cour d'Appel la
faculté d'ordonner au juge d'instruction que soient inculpées des
personnes qui n'ont pas été renvoyées par l'ordonnance de la chambre
du conseil du Tribunal d'Arrondissement, l'article 134-1(3) du Code
d'Instruction Criminelle

1) ne porte-t-il pas atteinte à l'indépendance du juge d'instruction et par
là, à sa mission d'instruire à charge et à décharge, également,

2) ne crée-t-il pas, sans qu'il n'y ait de justification rationnelle, adéquate
et proportionnée à son but, une catégorie de personnes soumises à un
régime légal différent discriminatoire au niveau de l'instruction pénale,
et, en conséquence, ne porte-t-il pas par l'effet de chacun des deux
éléments qui précèdent, même pris isolément, atteinte à l'article 10 bis, §
1er de la Constitution luxembourgeoise, en vertu duquel les
Luxembourgeois sont égaux devant la loi? »

La loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
dispose en son article 6 que lorsqu'une partie soulève une question
relative à la conformité d'une loi à la Constitution devant une juridiction
de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, celle-ci est tenue de saisir
la Cour Constitutionnelle.

Une juridiction est dispensée de saisir la Cour Constitutionnelle
lorsqu'elle estime que:
a) une décision sur la question soulevée n'est pas nécessaire pour
rendre son jugement;
b) la question de constitutionnalité est dénuée de tout fondement;
c) la Cour constitutionnelle a déjà statué sur une question ayant le même
objet.

                                       - 103 -
L'article 8 de ladite loi prévoit que la question préjudicielle doit indiquer
avec précision les dispositions législatives et constitutionnelles sur
lesquelles elle porte.

Sur base des argumentaires développés par Maîtres DUPONG et ASSA
en rapport avec la demande de saisine à titre préjudiciel de la Cour
Constitutionnelle, sont en cause la disposition législative de l'article 134-
1 (3) du Code d'Instruction Criminelle et les dispositions des articles 10
bis (1) et 91 de la Constitution.

Selon l'article 10 bis de la Constitution, les Luxembourgeois sont égaux
devant la loi.

Il convient de rappeler que l'article 134-1 du Code d'Instruction
Criminelle est de la teneur suivante:
« (1) La chambre du conseil de la cour peut, d'office ou sur réquisition du
procureur général d'Etat, ordonner qu'il soit informé à l'égard des
inculpés sur tous les chefs de crimes, de délits, de contraventions,
principaux ou connexes, résultant du dossier de la procédure qui
n'auraient pas été visés par l'ordonnance de la chambre du conseil du
tribunal d'arrondissement ou qui auraient été distraits par une
ordonnance comportant non-lieu partiel, disjonction ou renvoi devant une
juridiction de jugement.
(2) Elle peut statuer sans nouvelle information si les chefs de poursuite
visés au paragraphe précédent ont été compris dans les inculpations
faites par le juge d'instruction.
(3) Elle peut également, quant aux infractions résultant du dossier de la
procédure, ordonner que soient inculpées des personnes qui n'ont pas
été renvoyées par l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal
d'arrondissement, à moins qu'elles n'aient fait l'objet d'une ordonnance
de non-lieu devenue définitive. »

Il est admis qu'après avoir ordonné une information complémentaire sur
base de l'article 134-1 du Code d'Instruction Criminelle, la chambre du
conseil de la Cour d'Appel demeure seule compétente pour statuer par
la suite et rendre la décision qu'impose le déroulement.(cf Arrêt no
334/06 Ch.c.C. Du 20.6.2006)

La chambre du conseil de la Cour a alors deux possibilités: soit elle
estime que l'instruction complémentaire n'a pas permis de dégager
d'indices suffisants à charge des personnes inculpées et elle prononcera
un non-lieu, soit elle considère que les éléments réunis à leur charge
sont suffisants et elle ordonnera le renvoi des personnes nouvellement
inculpées.

Dans son arrêt du 2 février 2007, la chambre du conseil de la Cour
d'Appel a, en vertu des pouvoirs lui conférés par l'article 134-1 du Code
d'Instruction Criminelle, renvoyé le dossier au juge d'instruction afin qu'il
soit procédé à une instruction complémentaire et à l'inculpation du chef
de coups et blessures involontaires en application des articles 418, 420

                                      - 104 -
et du chef de non-assistance à personnes en danger en application de
l'article 410-1 du Code Pénal des membres du comité de direction et des
membres du conseil d'administration de l'association sans but lucratif
CLINIQUE.

Dans son arrêt subséquent du 7 mai 2008, la chambre du conseil de la
Cour d'Appel a retenu l'existence de charges suffisantes de culpabilité à
l'égard des membres du conseil d'administration de l'asbl CLINIQUE
justifiant le renvoi devant une chambre correctionnelle du tribunal
d'arrondissement de Luxembourg du chef de faits susceptibles de
constituer des infractions aux articles 418 et 420 du Code Pénal.

Elle a prononcé un non-lieu à poursuivre en faveur des membres du
conseil d'administration de l'asbl CLINIQUEdu chef d'infraction à l'article
410-1 du Code Pénal.

Elle a retenu l'existence de charges suffisantes de culpabilité à l'égard
des membres du comité de gestion de ladite asbl justifiant le renvoi
devant une chambre correctionnelle du chef de faits susceptibles de
constituer des infractions aux articles 418, 420 et 410-1 du Code Pénal.

Les mandataires des membres des conseil d'administration et comité de
gestion de l'asbl Cliniques de la Congrégation soutiennent que l'article
134-1 du Code d'Instruction Criminelle serait contraire au principe
d'égalité des Luxembourgeois devant la loi, leurs mandants ayant été
privés, par le recours à cet article, du double degré de juridiction
légalement prévu en faveur des personnes inculpées dans le cadre
d'une instruction et dont auraient d'ailleurs bénéficié leurs co-inculpés
précédemment mis en cause.

L'inconstitutionnalité de l'article 134-1 du Code d'Instruction
Criminelle par rapport à l'article 10 bis de la Constitution est tirée de
ce que le recours à cet article priverait les personnes, à l'encontre
desquelles il est mis en oeuvre au niveau de l'instruction, du double
degré de juridiction.

Le principe du double degré de juridiction a été consacré par l'article 2.1.
du Protocole No 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de
l'Homme et des Libertés Fondamentales (ci-après CEDH) du 22
novembre 1984 qui dispose que toute personne déclarée coupable d'une
infraction pénale par un tribunal a le droit de faire examiner par une
juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation.

Tel qu'il a été relevé précédemment, il résulte du libellé même du prédit
article 2.1. qu'il ne saurait trouver application qu'aux juridictions de
jugement et non pas aux juridictions d'instruction.

Etant donné que le principe du double degré de juridiction ne vaut pas
au niveau des juridictions d'instruction, l'argumentation développée à
l'appui de l'inconstitutionnalité de l'article 134-1 du Code d'Instruction

                                     - 105 -
Criminelle par rapport à l'article 10 bis de la Constitution, en partant de la
prémisse erronée que ce double degré existe au stade l'instruction,
tombe à faux.

A titre superfétatoire, il convient de relever que selon sa teneur et son
agencement au Code d'Instruction Criminelle dans la section XVI qui
traite de l'appel des ordonnances du juge d'instruction et de la chambre
du conseil, l'article 134-1 du Code d'Instruction Criminelle a pour but de
permettre la mise en cause de personnes supplémentaires susceptibles
d'être mises en rapport avec les infractions résultant du dossier de la
procédure, sans retard pour les personnes visées par l'instruction de
base. Il ne saurait dès lors être question d'une différenciation arbitraire et
injustifiée.

Il se déduit des développements qui précèdent que la question de
constitutionnalité au sujet de l’article 134-1 du code d’instruction
criminelle en rapport avec l'article 10 bis de la Constitution est dénuée
de tout fondement.

S'agissant de la question de la constitutionnalité de l'article 134-1
par rapport à l'article 91 de la Constitution, il est soutenu que l'article
134-1 violerait l'indépendance du juge d'instruction qui est protégée par
la Constitution.

L'article 91 de la Constitution dispose que les juges de paix, les juges
des tribunaux d'arrondissement et les conseillers de la Cour sont
inamovibles. Aucun d'eux ne peut être privé de sa place, ni être
suspendu que par un jugement. Le déplacement d'un de ces juges ne
peut avoir lieu que par une nomination nouvelle et de son consentement.

L'inamovibilité des juges est fondée sur des considérations d'intérêt
public. Elle a pour but essentiel de rendre les juges indépendants du
pouvoir exécutif, de leur permettre de remplir leurs fonctions avec dignité
et sans crainte et de fortifier leur prestige aux yeux des justiciables. Ces
mêmes considérations ont inspiré la disposition constitutionnelle qui
interdit au pouvoir exécutif de déplacer les juges sans leur
consentement. Le déplacement pourrait, le cas échéant, correspondre à
une révocation déguisée et fournirait au pouvoir exécutif un moyen
indirect et détourné de peser sur l'impartialité des juges. (cf Pierre
Majerus, L'Etat Luxembourgeois, Manuel de Droit Constitutionnel et de
Droit Administratif, 6e édition, p. 250)

L'article 91 de la Constitution vise dès lors l'indépendance des
magistrats par rapport au pouvoir exécutif et ne saurait valoir dans le
présent contexte.

Il s’en déduit que la question de constitutionnalité au sujet de l’article
134-1 du code d’instruction criminelle en rapport avec l’article 91 de la
Constitution est dénuée de fondement.

                                      - 106 -
  Il résulte de l'ensemble des développements qui précèdent qu'il n'y a pas
  lieu de saisir la Cour Constitutionnelle à titre préjudiciel.

c) LE MOYEN DE NULLITE

  S'agissant du moyen de nullité de l'arrêt de la chambre du conseil de la
  Cour d'appel du 2 février 2007 et de la procédure consécutive pour
  violation du principe de l'indépendance du juge d'instruction, il est de
  principe que les juridictions d'instruction et de jugement sont
  indépendantes les unes des autres.

  La juridiction de jugement a le droit et le devoir de contrôler sa
  compétence, d'examiner les fins de non-recevoir à l'exercice de l'action
  publique qui seraient soulevées devant elle et de donner au fait qui lui
  est déféré par le renvoi de la juridiction d'instruction sa véritable
  qualification; elle ne peut cependant, en dehors de certains cas
  exceptionnels, annuler, réformer ou supprimer cette décision, sans
  commettre un excès de pouvoir. Ce principe subit une exception, lorsque
  la nullité de l'acte juridictionnel de la juridiction d'instruction est relative à
  l'organisation judiciaire et notamment à la composition régulière des
  tribunaux. Pareille nullité est d'ordre public et comme telle opposable en
  tout état de cause. (cf Cour d'Appel, 15.12.1975, Pas.23, 247; Cour
  d'Appel 8.7.1997, Min. Public c/ D. arrêt no 258/97)

  Les juridictions de jugement sont ainsi incompétentes pour se prononcer
  sur la légalité des décisions des juridictions d'instruction, même si la
  décision de la chambre du conseil était manifestement illégale et la
  juridiction de fond saisie par un arrêt de la chambre du conseil n'a de
  cette manière pas le pouvoir de se déclarer non saisie au motif que la
  décision de renvoi contiendrait une illégalité, même manifeste. (cf Cass.
  Belge, 30.11.1920, Pas. 1921, I, 153). La juridiction de jugement
  commettrait un excès de pouvoir en appréciant, au point de vue de sa
  validité, l'oeuvre d'une juridiction d'instruction ( cf Garraud, Instruction
  criminelle, T.III, p.442, éd.1912).

  La juridiction de jugement statue sur le renvoi qui lui a été fait et apprécie
  définitivement le fond de la prévention. Sa mission se borne à un seul
  point: le prévenu doit-il être condamné en raison du fait pour lequel il est
  traduit devant elle, quitte à en changer la qualification retenue par la
  chambre du conseil. (Cf Trib. Arr. Luxembourg 11.1.2005 no 98/05 MP c/
  E. et P.; Cour d'Appel, Ch. Crim. du 14.2.2006 no 6/06 dans la même
  affaire)

  Le moyen de nullité soulevé en l'espèce n'a trait ni à la composition de la
  chambre du conseil de la Cour d'Appel, ni à la violation d'une formalité
  substantielle et est partant irrecevable.

  Le Tribunal correctionnel constate par ailleurs que l'arrêt de la chambre
  du conseil de la Cour d'Appel du 7.5.2008 revêt toutes les formes

                                          - 107 -
  substantielles pour son existence légale et qu'il est valablement saisi en
  vertu dudit arrêt.

B. QUANT AU FOND

  a) S'AGISSANT DE P1.)

  1)   LES DECLARATIONS DU PREVENU

  P1.) a été entendu par l'enquêteur HIPP en date du 17 mars 1999.

  Il y a lieu de relever les passages suivants de sa déposition:
  « ...Ich bin nicht drogenabhängig und verwehre mich mit dem
  Verschwinden von Arzneimittel etwas zu tun zu haben. Ich habe auch
  nichts entwendet um es vielleicht an eine Person ausserhalb der Klinik
  zu veräussern.

  Ich gestehe allerdings ein, verschiedene Male auf Morphinprodukte aus
  den Restbeständen der Klinik zurückgegriffen zu haben. Es war dies ein
  erstes Mal nach einem erlittenen Verkehrsunfall Ende Dezember 1996
  wo ich ab und zu bei Schmerzen etwas zu mir nahm. Ansonsten war ich
  « sauber », wie eine toxikologische Analyse vom 23. Februar 1998 im
  Zusammenhang mit einer Leistenoperation im März 1998 in Trier
  beweist.
  …
  Es ist einleuchtend dass durch die ungeregelten Umstände es jedem
  möglich war uneingeschränkt an Betäubungsmittel heranzukommen.
  Ich verwehre mich allerdings dagegen dass man mich persönlich für das
  Abhandenkommen verantwortlich machen will, abgesehen davon dass
  diesbezüglich keine Beweise gegen mich vorliegen.
  …

  Über die Presse musste ich erfahren dass ein infirmier-anesthésiste mit
  vermutlich Drogenproblemem sich zuerst mit Anästhesiemittel gespritzt
  hätte um dann den Patienten den Rest verabreicht zu haben wobei es
  dann zur Infizierung gekommen wäre. Diese auf meine Person bezogene
  Behauptung finde ich einfach ungeheuerlich und zugleich utopisch.
  Gesetzt den Fall, jemand nimmt die doppelte Menge an
  Anästhesiemittel, verabreicht sich die Hälfte und spritzt dem Patienten
  den Rest, so würde, bei Nichtgewohnheit, der Anästhesist ebenfalls in
  Narkose fallen. Bei Gewohnheit allerdings nicht und dieser Umstand
  wäre andererseits bei Analysen nachweisbar. Da meine Analysen immer
  negativ waren und hierfür gibt es Belege, scheide ich als vermeintlicher
  Drogenabhängiger aus.

  Andererseits muss ich festhalten dass die Anästhesiemittel ohne Nadel
  in die Kanüle gespritzt werden und somit ausgeschlossen ist dass
  jemand vor der Verabreichung des Mittels an den Patienten sich selbst
  bedienen könnte.
  …

                                      - 108 -
Ich stelle mir heute die Frage ob ich nicht von einem dieser Patienten
infiziert wurde.

Auf Befragung hin muss ich eingestehen dass ich nicht immer
Handschuhe im OP-Bereich trage sodass hierdurch die Möglichkeit einer
Infizierung gegeben war.
…
Ich war im August 1998 bereits angesprochen worden, von wem weiss
ich nicht mehr, ob ich mich an eine eventuelle Handverletzung erinnere
und so konnte ich mich entsinnen dass ich tatsächlich in einem
bestimmten Zeitraum, ohne Zeitangabe, eine Schnittwunde am Gelenk
des Obergliedes des Mittelfingers der rechten Hand hatte, welche durch
die Bewegungsabläufe nicht so schnell wie anders gewöhnlich vernarbte,
bzw verheilte. Hier hätte demnach für kurze Zeit eine Infizierungsbasis
bestanden.
…
Ich gestehe mir jetzt im Nachhinein eine gewisse Fahrlässigkeit zu, denn
wenn alles im OP-Bereich nach Vorschrift gearbeitet würde, gäbe es
keine solchen Vorfälle.

Auf Befragung hin muss ich eingestehen dass ich den anonymen Brief
selbst verfasst habe. Es war dies nach meiner Kündigung und ich wollte
damit die Klinik dazu animieren weitere Nachforschungen anzustellen
um meine Unschuld herauszufinden.

Ich hatte diese Möglichkeit nicht und ich fühlte mich auf dem Arbeitsplatz
gemobbt. Da ich meine Kündigung als ungerechtfertigt ansah, wollte ich
die Klinik irgendwie dazu bewegen etwas Positives zu unternehmen. Ich
wollte in dem Brief hindeuten dass der oder die Urheber der angezeigten
Zwischenfälle nach wie vor in der Klinik arbeiten. Eine andere Absicht
hatte ich nicht. ... »

P1.) a été réentendu lors de son inculpation par le juge d'instruction en
date du 18 mars 1999.

Confronté aux premières conclusions de l'expert ROSS retenant l'identité
du virus auprès des sept personnes infectées d'hépatite C à la
CLINIQUE, P1.) n'a pas eu d'explication au sujet de la voie de
transmission. En se référant aux tests d'urine négatifs, il a de nouveau
formellement contesté une quelconque dépendance dans son chef, que
ce soit à des stupéfiants ou à d'autres médicaments.

Il a notamment déclaré: «... Sie lesen mir die Aussagen welche ich bei
der Polizei Luxemburg gemacht habe vor, laut welchen ich verschiedene
Male auf Morphiumprodukte aus den Restbeständen der Klinik
zurückgegriffen habe. Dies stimmt. Dies geschah ein erstes Mal nach
einem erlebten Verkehrsunfall Ende Dezember 1996, wo ich ab und zu
bei Schmerzen etwas zu mir genommen habe. Ich hatte mir bei diesem
Verkehrsunfall eine Brustbeinfraktur zugezogen, welche nicht operiert
wurde.

                                    - 109 -
Sie fragen mich warum ich auf Morphiumprodukte zurückgegriffen habe
und nicht ein anderes Schmerzmittel genommen habe. Diese
Morphiumprodukte standen mir zur Verfügung und wir besassen auch
keine Tabletten im OP. Sie fragen mich wo ich diese Morphiumprodukte
gespritzt habe. Ich habe mir das Morphium zuhause bei mir gespritzt. Sie
fragen mich, wie es möglich war dass ich mir diese Morphiumprodukte
aus den Restbeständen nahm, ohne dass jemand dies merkte. Das
Morphium befand sich immer in Ampullen und darüber wurde
unregelmäsig Buch geführt. Zum Beispiel: ich öffnete eine Ampulle von
10 ml und füllte dann eine Spritze, welche für einen Patienten gedacht
war, mit 5 ml. Den Rest davon habe ich dann mit nach Hause
genommen. Ich habe mir ebenfalls Spritzen aus der Klinik beschafft.
Eine ganze Ampulle wurde dann für den Patienten aufgeschrieben. ... »

Réentendu en date du 21 mars 2002 par le juge d'instruction, P1.) a
répondu à la question: «Entspricht es der Wahrheit dass sie
verschiedene Male auf Morphiumprodukte aus den Restbeständen der
Klinik zurückgegriffen haben? Wie sind die dabei vorgegangen? Um
welche Morphiumprodukte handelte es sich? Zu welchem Zwecke
nahmen sie diese Morphiumprodukte? », ce qui suit:

«Es war im Rahmen eines Verkehrsunfalls Ende Dezember 1996 wo ich
auf ein Morphiumprodukt aus den Restbeständen der Klinik
zurückgegriffen habe. Ich hatte mir bei diesem Unfall eine
Brustbeinfraktur zugezogen, welche nicht operativ behandelt wurde. Ich
weiss nicht ob dies einmal oder mehrere Male war. Ich gehe davon aus
dass es sich bei diesem Morphiumprodukt um das Mittel Fortal
gehandelt hat. Die Wirkung des Produktes war schmerzlindernd. Ich
wurde absolut nicht davon abhängig. Ich habe nie wieder nach diesem
Unfall auf ein Betäubungsmittel zurückgegriffen. Das Produkt befand
sich in Ampullen. Ich öffnete, zum Beispiel, eine Ampulle von einem
Inhalt von 10 ml und füllte dann eine Spritze welche für einen Patienten
der 5 ml brauchte gedacht war. Den Rest des Inhaltes habe ich dann für
mich verwendet. Es kann auch sein dass im Aufwachraum ein Rest einer
Ampulle übrig war die ich dann aufgezogen habe um zu vermeiden dass
sie ausläuft. Ich habe mir den Rest dann gespritzt.

Ich halte es für wahrscheinlich dass ich das zu Hause gemacht habe.
Die ganze Ampulle wurde schon vorher dem Patienten aufgeschrieben.
Ich halte es für unwahrscheinlich dass ich mir dieses Präparat in der
Klinik gespritzt habe. Das ganze ist schon lange her. Ich kann mich nicht
mehr daran erinnern.
…
Ich war mit dem Vorschlag von Dr P2.) einverstanden Tests auf meiner
Person durchzuführen...
Nach dem Zufallsverfahren wurde in unregelmässigen Abständen
Urinproben bis zu zweimal am Tag an mir genommen. …

                                    - 110 -
Diese Tests erstreckten sich über ein paar Monate. Dr P2.) hat mir
mitgeteilt dass in keinem der Tests Morphium nachgewiesen werden
konnte.
…
Ich wusste nicht dass nur ein Test von dem Hersteller Janssen aus
Belgien durchgeführt wurde.
... »

Confronté aux divers incidents suspects, P1.) a adopté une attitude de
contestation. Il a mis en doute les déclarations des femmes de charge
qui ne seraient pas en mesure de se prononcer sur ce qui se passe au
bloc opératoire et notamment sur l'usage d'un garrot.

S'agissant de l'échange de seringue du 16 février 1998, il a déclaré qu'il
ne lui aurait pas été possible de procéder à cet échange, sans que les
personnes présentes en salle opératoire ne s'en soient aperçues et que
le Docteur T1.) ne l'aurait interpellé au sujet de cet échange que deux
semaines plus tard. S'agissant de la seringue retrouvée par Soeur C.)
au bloc opératoire en date du 31 octobre 1997, il a estimé que cette
seringue pouvait avoir été oubliée par quelqu'un d'autre la veille à
l'endroit auquel Soeur C.) l'a localisée. S'agissant du fait qu'il a enlevé
du Tramal à la station de soins intensifs, il a estimé qu'il n'y avait rien
d'anormal à cela alors qu'il était courant que le stock du bloc opératoire
était réapprovisionné via celui de la station des soins intensifs.

Lors de sa réaudition par le juge d'instruction en date du 8 novembre
2002, P1.) a été confronté avec le résultat des analyses capillaires du
Professeur WENNIG. Il a maintenu ses contestations quant à une
consommation de stupéfiants de sa part. Il a demandé l'institution d'une
contre-expertise, respectivement d'une expertise génétique pour vérifier
si le prélèvement de cheveux du 21 mars 1998 qui a été positif à la
pentazocine (Fortal) était le sien.

Il a demandé à ce que les tout premiers cheveux qui avaient été
prélevés sur sa personne avec une pincette en mai 2002 soient
analysés.

Il a confirmé avoir subi une blessure au bloc opératoire qui a fait l'objet
d'une déclaration d'accident au mois de décembre 1997 et que des
blessures de ce genre étaient courantes dans le quotidien hospitalier.

P1.) a été confronté au Docteur P2.) en date du 29 avril 2004. Il est
resté sur ses positions et a formellement contesté la thèse du Docteur
P2.) concernant la transmission du virus de l'hépatite C par l'utilisation
des narcotiques des patients.

Il a été entendu une dernière fois par le juge d'instruction en date du 14
juin 2005. Après lecture du rapport du Professeur GERLICH, il en a
contesté les conclusions sur le mode de transmission du virus.

                                     - 111 -
  Dans une lettre du 22 juin 2005 adressée au juge d'instruction, il pris
  position par écrit par rapport aux conclusions du Professeur GERLICH. Il
  a contesté s'être servi occasionnellement en produit morphinique dans la
  Clinique. Il ne se serait injecté du Fortal, une dose de 5 mg, qu'une seule
  fois au mois de décembre 1996, suite à une fracture consécutive à un
  accident de travail. Il a déclaré que la thèse du Docteur P2.) ne serait
  pas réaliste en raison du nombre de personnes présentes lors de
  l'opération.

  Il a notamment observé ce qui suit : «...Die Theorie der unhygienischen
  Handhabung im Falle eines drogenabhängigen Anästhesiepflegers kann
  man insofern anzweifeln da gerade das Pflegepersonal zu jedem
  Zeitpunkt Zugriff auf hygienische, bzw sterile Spritzutensilien haben
  könnte, welche bei einer unterstellten Abhängigkeit mit Sicherheit
  benutzt worden wäre. Hier glaube ich, kann man jedem halbwegs
  intelligenten Menschen, zu denen ich mich durchaus zählen würde, bei
  Annahme einer Drogenabhängigkeit soviel Sachverstand zutrauen dass
  man aus Angst vor Aids, Hepatitis C und sonstigen Infektionen, bzw
  allergischen Reaktionen, bei jeder unterstellten Injektion auf frische
  Spritzen und Nadeln zurückgreifen würde. ... »

  Il a continué en évoquant les mauvaises conditions d'hygiène ayant
  régné à la CLINIQUE. Il a encore allégué qu'à l'époque des contrôles
  renforcés, les narcotiques n'étaient plus mis en seringue et seulement
  éliminés devant témoin de sorte qu'il ne pourrait s'en être servi.

  A l'audience, P1.) en est resté à son attitude de contestation. Il a précisé
  qu'il ne se serait servi en Fortal qu'à une seule reprise à l'hôpital. Il aurait
  aspiré le produit dans la seringue à la Clinique et se serait fait l'injection
  chez lui. Il a formellement contesté être responsable de l'échange de
  seringue constaté par le Docteur T1.) en date du 16 février 1998.

2) LES PREVENTIONS

  S'agissant de la prévention de vol domestique de narcotiques dérivés de
  la morphine et de seringues à plusieurs reprises fin décembre 1996 et
  de l'infraction d'usage de stupéfiants y relative , elles sont données dans
  le chef de P1.) sur base des aveux qu'il a faits auprès de la police en
  date du 17 mars 1999, réitérés à deux reprises lors de ses auditions
  devant le juge d'instruction en date des 18 mars 1999 et 21 mars 2002.
  Lors de ses prises de position subséquentes, P1.) n'a cessé de
  minimiser davantage ses méfaits, aboutissant, dans son courrier du 22
  juin 2005 à l'attention du juge d'instruction et à l'audience, à soutenir qu'il
  ne se serait agi que d'une seule fois.

  Le Tribunal relève que le code d'instruction criminelle adopte le système
  de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme son intime
  conviction librement, sans être tenu par telle preuve plutôt que telle
  autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime
  conviction. (cf Franchimont, Manuel de Procédure pénale, p.764)

                                         - 112 -
Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante
des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction. (cf Cass.belge,
31.12.1985, I, 549)

En vertu du principe concernant l'intime conviction, les juges
apprécieront souverainement la sincérité d'un aveu fait par un prévenu
au cours de l'instruction préparatoire, même quand cet aveu a été
ultérieurement rétracté par son auteur, contrairement au droit civil, le
principe de l'intime conviction laissant le juge apprécier la valeur de la
rétractation comme la portée de l'aveu lui-même (cf Merle et Vitu, Traité
de droit criminel, tome II, no 976)

Les dénégations que P1.) a en fin de compte fait valoir, notamment
dans son courrier final à l'attention du juge d'instruction et à l'audience,
quant au fait d'avoir, à plusieurs reprises, volé et consommé du produit
narcotique au bloc opératoire de la CLINIQUE et ses affirmations
d'après lesquelles il ne se serait agi que d'une seule fois, n'ont nullement
convaincu le Tribunal.

S'agissant des mêmes préventions et de celle de coups et blessures
involontaires en rapport avec les patients infectés au cours d'opérations
chirurgicales, il convient de relever que ni l'instruction, ni les débats à
l'audience n'ont permis de dégager des preuves directes des
agissements ainsi reprochés à P1.) .

Outre les preuves directes, il existe les preuves indirectes, tels le
témoignage sur des questions accessoires et l'ensemble des
présomptions et indices. Elles ne permettent que des inductions, des
conclusions plus ou moins probantes, suivant leur nombre, leur
précision, leur gravité et leur concordance.

Il peut arriver que les modes d'administration par preuve directe et
indirecte se combinent et se complètent.

La preuve par présomptions ou indices, appelée aussi indiciale, basée
sur l'inférence ou le raisonnement, a pour point de départ des faits ou
circonstances qu'on suppose établis et dont il s'agit de découvrir le
rapport avec le fait recherché qui est l'inconnue du problème, soit une
inconnue à déterminer, soit une donnée à compléter, soit une hypothèse
à vérifier, tant sur la matérialité du délit que sur l'identification du
coupable et sur les circonstances de l'acte incriminé.

La preuve réside donc essentiellement dans le raisonnement qui induit
du fait connu le fait à prouver.

C'est une preuve indirecte en un triple sens :

                                     - 113 -
1. Comme l'indique la définition donnée, le résultat est obtenu par
raisonnement et conclusion, au lieu d'être constaté ou déclaré
verbalement ou par écrit , comme dans les autres preuves.

2. C'est une preuve qui ne s'impose pas directement à l'esprit, comme
un aveu ou un ensemble de témoignages oculaires, qui créent une plus
ou moins grande certitude, tandis que la preuve indiciale ne fait
apparaître qu'une plus ou moins grande probabilité.

3. C'est une preuve du deuxième degré, en ce sens qu'elle s'appuie sur
les données d'autres preuves par lesquelles le fait indicial ou
circonstanciel a pu être connu: constatation, aveu, témoignage,
expertise.

Il faut appliquer en matière pénale la règle de l'article 1353 du Code Civil
qui exige que les présomptions soient graves, précises et concordantes
pour pouvoir entraîner la conviction.

Ce qui est surtout important, c'est moins le nombre des indices que
l'absence de discordance. (cf Précis d'Instruction Criminelle en Droit
Luxembourgeois, Roger Thiry, p.250, nos 436 et suivants)

En l'occurrence, le Tribunal a retenu du dossier répressif et de
l'instruction menée à l'audience une multiplicité d'indices à charge de
P1.) qui lui permettent de conclure qu'il a utilisé des narcotiques
destinés aux patients, leur transmettant à ces occasions le virus de
l'hépatite C, qu'il avait lui-même contracté auprès de la patiente
PATIENT1.) , en se servant de narcotique à l'occasion de l'opération de
cette dernière :

*P1.) a avoué une consommation occasionnelle de narcotiques en
provenance des stocks de la clinique vers la fin de l’année 1996.

*Le témoin T21.) a rapporté les propos de P1.) , vantant les bienfaits du
Fortal qu'il a utilisé pour soulager sa douleur.

*Certaines fiches de dispensation de stupéfiants du mois de juillet 1997,
remplies et signées par P1.) sous la rubrique « Dispensation contrôlée »
contiennent des incongruités, tels des antidatages flagrants. Ainsi, les
dates des interventions chirurgicales reprises auxdites fiches sont en
partie notablement antérieures à la date à laquelle le produit a été
réceptionné en vue précisément de ces interventions. Il y a lieu de se
référer à titre d'exemples aux fiches versées en cause par T3.) ,
pharmacien-responsable de la Clinique, à l'audience de sa réaudition
portant les numéros 4211 et suivants.

L’exploitation des listes de dispensation établies en été 1997 a permis
aux enquêteurs de constater que l’emploi de nombre d’ampoules,
notamment de Rapifen et de Fentanyl, n’a pu être retracé, à défaut
d’avoir été documenté.

                                     - 114 -
*T9.) , femme de charge à la CLINIQUE, a relaté
- qu'elle a, au mois d'octobre 1997, nettoyé le WC près du bloc
opératoire, qu'immédiatement après son nettoyage, elle a vu P1.) entrer
dans ce WC, qu'à la sortie de P1.) , elle est de nouveau rentré au WC
pour procéder au réapprovisionnement en papier-toilette et qu'à ce
moment, elle a aperçu une souillure de sang.
- qu'elle a ultérieurement aperçu P1.) au bloc opératoire, qu'il s'est
rendu dans la salle d'opération qu'elle venait de nettoyer avec sa
collègue, qu'à sa sortie, elles sont rentrées dans cette salle et qu'elles
ont trouvé un garrot sur un chariot, le chariot portant des traces de sang.

*Soeur C.) a relaté avec précision devant les enquêteurs deux incidents
suspects mettant en cause P1.) .

Le Tribunal relève à cet endroit qu'il tient pour constants en cause ces
incidents en dépit du fait que Soeur C.) ait indiqué ne plus s'en souvenir
à l'audience. Soeur C.) a, à l'audience, perdu la crédibilité requise en ce
qui concerne sa prétendue perte de mémoire sur les incidents suspects,
étant donné qu'elle a également mis en question un état de choses qui
ne s'oublie pas. Elle a ainsi d'emblée réduit son rôle au bloc opératoire à
celui d'une infirmière-instrumentiste, simple exécutante subalterne, alors
qu'en réalité, de l'avis général et d'après les éléments résultant du
dossier répressif et notamment de l'organigramme de la Clinique relatif
au département des soins , elle était la supérieure au bloc opératoire,
donnant couramment des consignes aux infirmiers et infirmiers-
anesthésistes et s'impliquant fortement dans l'organisation de ce service.

Le premier incident remonte au 31 octobre 1997. Soeur C.) a localisé
une seringue dans l'une des salles d'opération avec 20 ml de liquide
transparent dans la seringue. Sur son interpellation à l'adresse du
personnel infirmier présent dans la salle, personne n'a pu fournir
d'explication pour cette seringue abandonnée. Par après,P1.) a eu un
comportement des plus suspects en suivant de près dans le couloir
Soeur C.) , qui s'était appropriée la seringue en cause, comme pour
épier ce qu'elle allait en faire. Lorsqu'elle a remarqué que P1.) la suivait,
elle est entrée au vidoir. Sur ce, elle n'a pas simplement éliminé cette
seringue, mais a fait analyser son contenu. Il y avait du Fentanyl dans la
seringue.

Le deuxième incident a consisté pour P1.) à jeter dans la poubelle de la
salle opératoire deux compresses imprégnées de sang et ce avant
même que l'intervention sur le patient ait été entamée.

*Le témoin T21.) a relaté qu'après institution en mars 1998 d'un
système de contrôle de l'administration des narcotiques, il a constaté à
une occasion que P1.) avait déposé un objet dans une poubelle de
manière suspecte en ce qu'il ne s'était pas contenté de le jeter, mais
avait veillé à ce que l'objet se retrouve au fond de cette poubelle, en y
plongeant sa main en profondeur.

                                      - 115 -
*Le témoin T11.) a relaté qu'il a intercepté P1.) à la station de soins
intensifs en train de fouiller dans l'armoire des narcotiques et que sur
son interpellation, il lui a indiqué qu'il avait besoin de deux ampoules de
Tramal pour une intervention chirurgicale sur un enfant. T11.) a précisé
qu'il a appris par la suite qu'aucune intervention n'avait eu lieu ce jour sur
un enfant.

*Le Docteur T1.) a fait état de ce que Soeur C.) lui a indiqué qu'elle
n'excluait pas que P1.) prenait du Fentanyl pour soulager ses douleurs
de dos.

*Le Docteur T1.) a relaté, avec force de détails, l'incident relatif à un
échange de seringue au cours d'une opération qui a eu lieu en date du
16 février 1998 qu'il a légitimement attribué à P1.) , ce dernier ayant
procédé à cette manipulation en profitant d'une absence du Docteur T1.)
de la salle opératoire. En effet, il n'est pas établi qu'une autre tierce
personne, autorisée ou non, ait été présente dans le secteur
« Anesthésie » de la salle d'opération pendant l'absence du Docteur T1.)
. Eu égard à la brièveté de son absence, le Docteur T1.) a par ailleurs
exclu que le Fentanyl, qui était contenu dans la seringue qu'il avait lui-
même installée sur le patient en début d'opération, ait pu déjà être
entièrement administré. Il a donc exclu que l'échange de seringue ait pu
avoir été effectué par P1.) pour cette raison.

*Le système de contrôle institué en mars 1998 pour contrôler
l'administration des narcotiques et plus particulièrement l'élimination des
narcotiques excédentaires en fin d'opération a été, dans une certaine
mesure, court-circuité par la manière de procéder de P1.) ; il résulte des
documents intitulés « Salle opératoire OP 2 « que P1.)                a, à
d'innombrables reprises, signé tant en tant qu'infirmier-anesthésiste
qu'en tant que témoin, enlevant au système de contrôle une grande
partie de sa fiabilité. Le nom du médecin-anesthésiste se trouve par
occasions également dans la rubrique « Témoin ». Force est en tout état
de cause de constater que lesdites listes n'ont pas été tenues avec la
rigueur exigée pour garantir une efficacité maximale du système de
contrôle institué et pour pouvoir, sur leur base, exclure la subsistance
toute manipulation abusive de narcotiques.

*L'expertise du Professeur VANDERMEERSCH relate un certain nombre
d'anomalies au niveau des opérations analysées par l'expert au cours
desquelles des patients ont été infectés. L'expert n'a pas voulu se fixer
quant à la question de savoir si ces anomalies relèvent de la
nonchalance avec laquelle P1.) a rempli les procès-verbaux afférents ou
si elles cachent des agissements répréhensibles intentionnels de sa part.

L'expert a cependant clairement expliqué à l'audience que d'après le
teneur des procès-verbaux d'anesthésie, il n'était pas à exclure et qu'il
était même concevable que P1.) ait « joué » sur le dosage des produits
administrés au cours de l'anesthésie pour se ménager une partie pour

                                      - 116 -
son usage personnel. Sur question spéciale, il a d'ailleurs confirmé que
de telles manipulations auraient été à la portée de P1.) sur base de la
connaissance des produits d'anesthésie qu'il devait avoir en tant
qu'infirmier-anesthésiste expérimenté.

Si l'expert VANDERMEERSCH n'a pas tiré de conclusion tranchée à
charge de P1.) , le Tribunal est d'avis que sur base des éléments à sa
disposition et de l'ensemble des indices défavorables pour P1.)
précédemment relevés, la conclusion est permise que les anomalies
relevées sont constitutives de manoeuvres pour dissimuler l'utilisation de
narcotique destiné aux patients.

*L'invraisemblance de la plaie résulte notamment des déclarations du
Docteur T1.) qui a affirmé avoir scrupuleusement contrôlé P1.) avant
chaque opération ayant suivi celle lors de laquelle l'échange de seringue
du 16 février 1998 a eu lieu, lui imposant de travailler en manches
courtes. Une plaie sanglante à la main, subsistant pendant plusieurs
semaines, n'aurait pas échappé à cette vigilance. Il aurait d'ailleurs été
douloureux pour P1.) de travailler avec une telle plaie.

Le Tribunal ne s'estime enfin pas convaincu par les déclarations du
témoin T5.) qui, à l'audience, a décalé ses constatations relatives à la
plaie, qu'il affirme avoir constatée à la main de P1.) , de fin 1997 ( cf sa
déposition devant le juge d'instruction ) à avril-juin 1998 pour servir la
version de P1.) pour l'époque des faits dont s'agit concernant la
transmission du virus par une plaie en raison du non-port de gants. Il
faut d’ailleurs relever que le dossier répressif renseigne une déclaration
d’accident de travail dans le chef de P1.) à la date du 18.12.1997
relative à une blessure à la main, ce qui se couvre avec les constatations
du témoin T5.) telles qu’il les a relatées initialement auprès du juge
d’instruction.

*L'invraisemblance de la transmission du virus de l'hépatite C par le biais
d'une plaie en raison d'un non-port de gants ou de mauvaises conditions
d'hygiène à la clinique est en tout état de cause à tenir pour acquise.

Le Professeur Ross a établi l'identité du virus affectant P1.) et les six
patients PATIENT1.) , PATIENT2.) , PATIENT 5.) , PATIENT3.) ,
PATIENT4.) et T7.) .

A l'audience, il a déclaré qu'avec les données actuellement à sa
disposition, faisant référence au défaut de pertinence des tests d'urine, il
est d'avis qu'il est le plus probable que la transmission ait eu lieu par le
fait pour P1.) de s'injecter des narcotiques destinés aux patients,
contaminant ainsi le matériel d'injection installé sur les patients.

                                     - 117 -
Il est résulté des explications concordantes des experts Ross, Gerlich et
T6.)
- que le virus de l'hépatite C se transmet par la voie sanguine.
- que le virus de l'hépatite C est très fragile à l'air libre et que pour
survivre, il faut qu'il soit entouré de substance, de préférence du sang.
- qu'une contamination accidentelle par le biais d'une plaie sanglante ou
d'une surface souillée par du sang infecté ne peut être exclue, mais que
le fait que ceci ait eu lieu à six reprises sur un laps de temps de plusieurs
semaines relève du domaine de l'impossible.

Il n'est pas crédible pour les experts que P1.) ait été porteur d'une plaie
ouverte pendant plusieurs semaines, tout en continuant son activité au
bloc opératoire, sans porter de gants. Même à supposer que tel ait été le
cas, les experts ont estimé que le risque d'infection de P1.) par ce biais
et de la contamination des cinq patients par ce dernier est hautement
improbable.

Il n'est pas non plus concevable pour les experts que la transmission se
soit faite par des surfaces restées souillées sur plusieurs semaines.

Il convient d'ailleurs de rappeler à ce titre que les deux experts-
hygiénistes chargés par la Direction de la Santé ont certes formulé
certains griefs, respectivement certaines recommandations en matière
d'hygiène hospitalière à l'adresse de la CLINIQUE. Ces experts n'ont
cependant pas fait état de conditions d'hygiène à ce point déplorables
qu'ils aient dû relever des souillures de l'importance de celles qui
seraient requises pour rendre possible une transmission du virus de
l'hépatite C.

Il faut en conclure que les infections des cinq patients par le virus de
l'hépatite C, dont P1.) était le porteur, ne peuvent avoir eu lieu que par
le fait qu'il s'est servi des narcotiques destinés à ces patients.

Aucun des experts n'a pu fournir une autre explication aux transmissions
de virus de l'espèce.

L'infirmier-hygiéniste T10.) a fait la démonstration à l'audience de
diverses possibilités d'une utilisation des narcotiques destinés aux
patients par P1.) par le biais du matériel d'injection. Ainsi, P1.) a pu
momentanément enlever la seringue contenant le narcotique destiné au
patient installée sur le cathéter à plusieurs voies pour s'en injecter une
partie et ensuite la rebrancher. Il a pu utiliser une nouvelle seringue en la
branchant au cathéter à plusieurs voies et procéder par aspiration, selon
le principe des vases communicants, pour la remplir de tout ou partie du
contenu de la seringue de narcotique réservé aux patients.

                                      - 118 -
*Parmi les indices concordants à charge de P1.) , il convient enfin de
signaler

- les indications sur le comportement de P1.)

A ce titre, il convient de se référer à la publication intitulée « Model
Curriculum on Drug Abuse and Addiction for Residents in
Anesthesiology » de la Société Américaine des Anesthésiologistes
versée en cause par le Docteur P2.) . Il en résulte que les doses
communément rapportées en matière de consommation de Fentanyl
s'élèvent de 1 à 10 ml. Des consommations rares de 50 ml et plus ont
été rapportées. Les moyens mis en oeuvre par les anesthésistes pour se
procurer des narcotiques sont les suivants : fausses inscriptions aux
procès-verbaux d'anesthésie, bris d'ampoules, nombreuses pauses-
toilette, échange de seringues, etc. Les symptômes d'une
narcodépendance de la part d'un anesthésiste sont notamment la
préparation de trop grandes quantités de narcotiques, des sauts
d'humeur et changements abrupts de comportement et une tenue
négligente des documents d'anesthésie.

En l’occurrence tant Soeur C.)            que des collègues infirmiers-
anesthésistes ont confirmé que P1.) sortait fréquemment de la salle
d'opération pour se rendre aux toilettes.

Les changements brusques d'humeur ont été relatés dans son chef par
T9.) , T21.) , T13.) et le Docteur T1.) .

- les irrégularités apparues dans les hôpitaux allemands à (...) et (...) au
niveau des narcotiques après l'arrivée de P1.) et leur disparition après
son départ.

- les analyses capillaires de 2002 qui ont permis au Professeur WENNIG
de conclure à une consommation de pentazocine, substance active du
Fortal, puissant analgésique morphinique, de la part de P1.) encore en
janvier 2002.

Le Tribunal se doit encore d'examiner et de mettre en rapport avec les
indices à charge de P1.) les éléments contraires sur lesquels s'est
basée la défense et qui sont:

- la première et seule analyse confiée au laboratoire Janssen qui a établi
un résultat négatif en ce sens que les traces de Fentanyl n'ont pas été
quantifiables.

En matière d'analyses, ce résultat est interprété comme un résultat
négatif, même s'il ne signifie pas qu'il y a nécessairement absence totale
et absolue de traces du produit. Le Professeur WENNIG a expliqué à
l'audience que le terme de « not quantifiable »signifie que le résultat peut
correspondre à une concentration zéro ou une concentration infiniment

                                     - 119 -
faible, se trouvant en-dessous du seuil de sensibilité du test de détection
du Fentanyl.

Eu égard à ces considérations et au fait que le prélèvement relatif à ce
test remonte au 12 mars 1998, soit plus d'un mois avant la première
contamination, qui est celle de P1.) lors de l'opération PATIENT1.) en
date du 28.4.1998, le Tribunal est d'avis qu'il n'a pas la pertinence
requise pour être considéré comme contraire aux indices accablants
précédemment énumérés.

- les deux incidents des 22 avril et 24 avril 1998 relevés dans la
chronologie détaillée de B.) ayant consisté en substance dans la
découverte de traces de sang et de seringues avec du sang; l'analyse de
ces restes de sang a permis d'en établir le groupe, à savoir à deux fois A
positif, qui ne correspond pas au groupe sanguin de P1.) qui est du
groupe 0 positif.

Ce défaut d'identité n'est pas déterminant, eu égard à la prédominance
des indices contraires. Il peut avoir une autre cause. Les restes de sang
du groupe A positif peuvent provenir d'un toxicomane de passage ou en
traitement dans la Clinique.

- la déposition et l'avis de la psychologue T12.) ainsi que les certificats
médicaux versés en cause par la défense pour contredire l'addiction aux
morphiniques dans le chef de P1.) .

1. Le certificat du Professeur (…) du 28.1.2009 qui a traité P1.) en 1998
contient une phrase en rapport avec la toxicomanie: »... Hinweise auf
einen Drogenkonsum des Patienten gab es nicht. ... » Il n'en résulte
nullement que P1.) ait tempore suspecto été soumis à des tests ou
analyses permettant d'exclure une addiction aux narcotiques de sa part.
Il s'agit d'une affirmation non autrement circonstanciée qui ne saurait
emporter la conviction du Tribunal que P1.) n'était pas narcodépendant
au moment de son hospitalisation en urgence en raison de son infection
au virus de l'hépatite C.

2. Le certificat du Docteur (…) du (…) Krankenhaus à Trèves établi en
date du 26.3.1999 est de la teneur suivante: »...Herr P1.) befand sich
vom 19.6 bis zum 26.6., vom 29.6. bis 1.7. und vom 30.9. bis zum
1.10.1998 in unserer stationären Behandlung. Zudem wurde der Patient
vom 14.7.1998 bis zum 25.2.1999 in unserer internistischen Ambulanz
mitbetreut.

Weder bei den stationären Aufenthalten, noch bei den wiederholten
ambulanten Besuchen ergaben sich irgendwelche Hinweiszeichen auf
einen Medikamenten, bzw Drogenabusus. ... »

Il n'en résulte pas que le signataire du certificat ait, au moment de son
établissement, porté son attention sur une éventuelle toxicomanie de la

                                     - 120 -
part de P1.) qui a été hospitalisé, suite à une défaillance subite lors
d'une activité sportive.

Le fait que P1.) n'ait pas eu les symptômes typiques de désintoxication
n'en résulte pas à suffisance. Il est par ailleurs acquis, d'après les
explications du Professeur Wennig, qu'il y a des états de toxicomanie
plus ou moins aigus, celui de P1.) ayant fort probablement correspondu
à une addiction de moindre importance, voire à un usage occasionnel
(recreational use) de sorte que lors de son hospitalisation pour l'hépatite
C, les symptômes de cette maladie ont pu prévaloir, voire absorber les
signes du sevrage de sa toxicomanie latente, que ce soit dans leurs
manifestations physiques ou psychiques.

3. Le certificat du Docteur (…) du (…) de Luxembourg établi en date du
12.3.2009 contient une référence générale à l'absence de signes d'une
toxicomanie au 13.6.1998. Les mêmes considérations que
précédemment s'imposent quant à ce certificat.

4. Les certificats du Docteur (…) établis en date des 2.11.1998 et
25.2.2000 attestent d'un examen physique de P1.) et du fait de
l'absence d'indices permettant de conclure à une toxicomanie, mais à
des époques trop éloignées des faits pour pouvoir valoir à décharge de
P1.) .

5. La déposition et l'avis de la psychologue T12.)

Les déclarations de T12.) à l'audience et son avis versé en cause par la
défense sont, dans leur ensemble, empreints d'un parti pris notable en
faveur de P1.) qui la disqualifient en tant que témoin-expert neutre. En
tout état de cause, il faut retenir qu'elle n'a suivi P1.) qu'à partir de
septembre 1998, à un moment trop éloigné des faits pour que son avis
sur l'état de non-toxicomane de P1.) soit autorisé.

D'une manière générale, il est apparu que P1.) a trouvé à la CLINIQUE
des conditions propices à sa consommation de narcotiques et qu'il a
profité du laxisme régnant dans la clinique au niveau de la gestion des
stocks de narcotiques. Il a pu continuer avec ses agissements, étant
donné le peu de sérieux avec lequel ont été appliqués par la suite les
mécanismes de contrôle institués plus spécialement au niveau de
l'élimination des narcotiques.

Force est enfin de relever que P1.) a pu se rendre compte assez
rapidement, après les deux à trois premiers tests faussement négatifs du
mois d'avril 1998 que les tests n'étaient pas efficaces de sorte qu'il faut
admettre qu'au plus tard dans le courant du mois d'avril 1998, il a dû
réaliser qu'il ne craignait rien.

Il faut enfin ne pas perdre de vue que dès que P1.) n'a plus travaillé à la
CLINIQUE, aucune anomalie n'a plus été relevée, mis à part un vol de
Fortal, Dipidolor et Tramal à la salle de réveil, fin septembre 1998, qui a

                                     - 121 -
fait l’objet d’un procès-verbal, mais qui n’a pas pu être autrement
élucidé. Par la suite, aucun autre incident n’a plus été signalé.

Le Tribunal retient en définitive qu'il existe un faisceau d'indices graves,
précis et concordants qui lui permettent de conclure que P1.) s'est
rendu coupable de vols domestiques de stupéfiants en cours
d'opérations, d'usage consécutif de stupéfiants et de l'infraction de
coups et blessures involontaires à l'égard des cinq patients auxquels il a
transmis le virus de l'hépatite C, les éléments contraires avancés n'étant
par ailleurs pas de nature à ébranler la conviction du Tribunal qui s'est
forgée sur base de la réunion d'un nombre important d'indices univoques
de culpabilité.

Le Tribunal en conclut que P1.) est convaincu

a) comme auteur ayant lui-même commis les infractions

à Luxembourg, rue (…), dans le bloc opératoire de la CLINIQUE,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose
qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur est un
homme de service à gages, travaillant habituellement dans
l’habitation où il aura volé,

en l’espèce, avoir soustrait frauduleusement au préjudice de
l’a.s.b.l. « CLINIQUE », pour qui il travaillait en tant qu’infirmier-
anesthésiste :

1. fin décembre 1996, à plusieurs reprises,

des quantités indéterminées de narcotiques dérivés de la morphine
(notamment du Fortal) et des seringues ;

2. 1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse
(…), née le (…),

   2- le 19/05/1998, au cours de l’opération de d’PATIENT2.) , né le
(…),

    3- le 20/05/1998, au cours de l’opération d’PATIENT3.) , épouse
(…), née le (…),

     4- le 20/05/1998, au cours de l’opération de T7.) , épouse (…),
née le (…),

    5- le 02/06/1998, au cours de l’opération de PATIENT4.) ,
épouse (…), née le (…),

                                     - 122 -
       6- le 09/06/1998, au cours de l’opération de PATIENT 5.) , né le
(…),

des quantités indéterminées de narcotiques dérivés de la morphine
(notamment du Rapifen et du Fentanyl) ;

b) comme auteur ayant lui-même commis les infractions

à Luxembourg, rue (…), dans la CLINIQUE, respectivement à son
domicile à (…) en Allemagne,

1. fin décembre 1996, à plusieurs reprises

2. le 28 avril 1998
   le 19 mai 1998
   le 20 mai 1998
   le 2 juin 1998
   le 9 juin 1998

en infraction à l’article 7 de la loi du 19 février 1973 telle que
modifiée,

avoir de manière illicite, en dehors des locaux spécialement agréés
par le Ministre de la Santé, fait usage de stupéfiants ,

en l’espèce, des quantités indéterminées de narcotiques dérivés de
la morphine (notamment du Fortal, du Rapifen et du Fentanyl) ;

c) comme auteur ayant lui-même commis les infractions

à Luxembourg, rue (…), dans le bloc opératoire de la CLINIQUE,
entre le 19 mai et le 9 juin 1998,

en sa qualité d’infirmier-anesthésiste

d’avoir causé des blessures par défaut de prévoyance et de
précaution,

en l’espèce, avoir transmis le virus de l’hépatite C par défaut de
prévoyance et de précaution :

1. à PATIENT2.) , né le (…) lors d’une opération en date du
19/05/1998 ;
2. à PATIENT3.) épouse (…), née le (…), lors d’une opération en
date du 20/05/1998 ;
3. à T7.) , épouse (…), née le (…), lors d’une opération en date du
20/05/1998 ;
4. à PATIENT 4.), épouse (…), née le (…), lors d’une opération en
date du 02/06/1998 ;

                                    - 123 -
   5. à PATIENT 5.) , né le (…), lors d’une opération en date du
   09/06/1998 ;

   par le fait de s’injecter une partie des narcotiques destinés au
   patient et en contaminant ainsi la seringue administrée au patient,
   respectivement le matériel d’injection mis en place sur le patient.

3) LA PEINE

   Les groupes d'infractions retenus à charge de P1.) sub a), b) et c) se
   trouvent en concours réel; les infractions se trouvent encore en concours
   réel entre elles à l'intérieur de ces trois groupes. Il échet partant de
   procéder par application de l'article 60 du Code Pénal qui dispose qu'en
   cas de concours de plusieurs délits, la peine le plus forte est seule
   prononcée. Cette peine pourra même être élevée au double du
   maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues
   pour les différents délits.

   L'article 463 du Code Pénal prévoit que les vols non spécifiés dans le
   présent chapitre seront punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans
   et d'une amende de 251 euros à 5.000 euros.

   L'article 464 du Code Pénal prévoit que l'emprisonnement sera de trois
   mois au moins, si le voleur est un domestique ou un homme de services
   à gages, même lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il
   ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison du maître , soit
   dans celle où il l'accompagnait, ou si c'est un ouvrier, compagnon ou
   apprenti, dans la maison, l'atelier ou le magasin de son maître, ou un
   individu travaillant habituellement dans l'habitation où il aura volé.

   L'article 7 A 1. de la loi du 19.2.1973 prévoit que seront punis d'un
   emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 251 euros
   à 2.500 euros, ou l'une de ces peines seulement, ceux qui auront de
   manière illicite, en dehors des locaux spécialement agréés par le
   Ministre de la Santé, fait usage d'un ou de plusieurs stupéfiants ou d'une
   ou de plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes
   déterminées par règlement grand-ducal ou qui les auront pour leur
   usage personnel, transportés, détenus ou acquis à titre onéreux ou à
   titre gratuit.

   L'article 420 du Code Pénal prévoit que s'il n'est résulté du défaut de
   prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le
   coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et
   d'une amende de 500 à 5.000 euros, ou d'une de ces peines seulement.

   En l'occurrence, la peine la plus forte est celle prévue par les articles 463
   et 464 du Code Pénal aux termes desquels l'infraction de vol domestique
   est passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois à cinq ans et
   d'une amende de 251 à 5.000 euros.

                                         - 124 -
  Les infractions retenues à l'encontre de P1.) sont d'une particulière
  gravité.    Les circonstances dans lesquelles ont eu lieu les vols
  domestiques de stupéfiants sont des plus choquantes. C'est la manière,
  dont ces vols ont été commis par P1.) dans le cadre de son activité
  d'infirmier-anesthésiste au cours d'interventions chirurgicales, qui est à
  l'origine des infections des patients au virus de l'hépatite C, qualifiées de
  coups et blessures involontaires en raison de l'ignorance dans laquelle il
  se trouvait quant à sa propre infection. Le Tribunal estime partant
  approprié que la peine d'emprisonnement à prononcer dépasse
  notablement la limite de quatre mois d'emprisonnement applicable au
  maximum aux           infractions de coups et blessures involontaires,
  respectivement des 12 mois prévus au maximum pour les infractions
  d'usage des narcotiques.

  S'agissant de l'argument tiré de la violation de l'article 6 §1 de la CEDH
  pour dépassement du délai raisonnable, le prévenu a soutenu, à titre
  subsidiaire par rapport au moyen d'irrecevabilité des poursuites, que s'il
  devait être condamné, sa peine devrait être réduite de manière notable,
  étant donné l'écoulement d'un délai de plus de dix ans entre les faits et
  la parution de l'affaire à l'audience.

  Le Tribunal ne saurait faire droit à cette argumentation, alors qu'il n'y a
  en l'espèce pas eu dépassement du délai raisonnable en raison de la
  complexité de l'affaire et du comportement du prévenu, considérations
  précédemment développées dans le contexte du moyen de
  l'irrecevabilité des poursuites.

  Il échet partant de condamner P1.) à une peine d'emprisonnement de
  deux ans et à une amende de 2.000 euros.

  P1.) n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le
  sursis à l’exécution des peines et il ne semble pas indigne d’une certaine
  indulgence. Il convient dès lors de lui accorder la faveur du sursis partiel
  quant à la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

b) S'AGISSANT DES DOCTEURS P3.) ET P2.) , DES MEMBRES DU
   COMITE DE DIRECTION ET DES MEMBRES DU CONSEIL
   D'ADMINISTRATION EN TANT QUE PREVENUS DU CHEF DE
   COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES

  Il convient de rappeler que le Parquet reproche aux deux médecins-
  anesthésistes de s'être rendus coupables de coups et blessures
  involontaires à l'égard de leurs patients infectés au virus de l'hépatite C
  par le fait que l'infirmier-anesthésiste P1.) , travaillant sous leur
  responsabilité et sous leur surveillance, a pu s'injecter des narcotiques
  destinés au patient et contaminer la seringue administrée au patient,
  respectivement s'abstenir de porter des gants lors des interventions
  nécessitant une manipulation du patient et comportant un risque d'entrer
  en contact avec le sang ou d'autres liquides du patient.

                                        - 125 -
Il est reproché aux membres du comité de direction et aux membres du
conseil d'administration de l'asbl CLINIQUE d'avoir causé aux cinq
patients opérés par les Docteurs P3.) et P2.) par défaut de prévoyance
ou de précaution des coups et blessures par le fait que l'infirmier-
anesthésiste P1.) , agissant sous leur responsabilité et leur surveillance,
a pu s'injecter des narcotiques destinés au patient et contaminer la
seringue administrée au patient, respectivement a travaillé sans le port
obligatoire de gants lors des interventions nécessitant une manipulation
du patient comportant un risque d'entrer en contact avec le sang ou
d'autres liquides du patient, étant donné que suite à un certain nombre
d'incidents importants et précis qui s'étaient déroulés à compter du mois
d'octobre 1997 dont l'infirmier P1.) était hautement suspecté et qui
faisaient l'objet d'une plainte déposée au Parquet de Luxembourg dès le
4 mai 1998, il aurait été indispensable de l'éloigner du bloc opératoire
afin de préserver la santé des patients et partant d'assurer les bons
soins des malades et le bon fonctionnement des services.

1)   LES DECLARATIONS DES PREVENUS

DOCTEUR P2.)

Le Docteur P2.) a été entendu par les enquêteurs en date du 9 avril
2003. Il a notamment déclaré:

« ...Zum Testprogramm dem sich P1.) unterzogen hatte kann ich
angeben dass ich denselben organisiert habe. Ich muss jedoch noch
vorausschicken dass es sich hier eigentlich um zwei verschiedene
Vorfälle handelt.

Einerseits betrifft es den Fall wobei P1.) in Zusammenhang mit dem
Verschwinden von Medikamenten in Verbindung gebracht wurde, wobei
wir Ärzte anfangs annahmen dass es sich um « Mobbing » von seinen
Mitarbeitern ausgehend, handelte.
Andererseits handelt es sich um die HCV-Vorfälle welche längere Zeit
nach den Vorfällen mit den Medikamenten geschah. …
Mir ist bekannt dass Dr T1.) ihn anhand einer gekennzeichneten
Injektionsspritze kontrolliert, bzw getestet hatte. Dr T1.) hatte mir dies
erst danach erzählt. Ich war nicht hierüber eingeweiht worden. Wie
genau dieser Test verlaufen war, kann ich nicht mehr angeben. Da
müssten sie schon Dr T1.) befragen. Er hatte eine andere Einstellung
zum Problem. Ich meinerseits wollte P1.) eine Chance geben zu
beweisen dass er keine der in Frage stehenden Medikamente zu sich
genommen hatte, bzw nahm, während Dr T1.) seinerseits versuchte ihn
in flagranti zu ertappen.
…
Ich konfrontierte ihn also anlässlich dieser Unterredung mit den
Gerüchten gemäss welchen er Drogen konsumieren würde. Ich gab ihm
zu verstehen dass die Direktion bereits Kenntnis der Situation hätte.
Weiterhin erklärte ich eine mündliche Übereinkunft mit denselben
getroffen zu haben gemäss welcher sie ihr Einverständnis gaben ihn im

                                     - 126 -
positiven Falle zu rehabilitieren und weiterhin im Dienst zu behalten, falls
er sich behandeln täte. Ich stellte ihm nun und direkt folgende
Frage: «Drogéierst du dech oder nët? » P1.) antwortete « Ech hun mech
nie drogéiert, ech drogéieren mech nët! » Ich erläuterte ihm
anschliessend den Ernst der Lage und machte ihm verständlich dass
derzeit kein Vertrauensverhältnis mehr bestehen würde.

Ich machte ihm folgenden Vorschlag: « Ech muss elo eppes mâchen wât
illegal ass. Dem Gesetz no bass du onschëlleg bis deng Schëllegkeet
festgestallt gëtt. Ech huelen elo einfach un dass du schëlleg bass an du
muss mir beweisen dass du nëtt schëlleg bass. » Ich schlug ihm nun vor
sich einer spezifischen Analyse zu unterwerfen. Ich muss noch
hinzufügen dass ich zuvor bereits mit dem Apotheker Herr T3.) über
dieses Vorhaben gesprochen hatte. Solche Fälle sind mir bekannt
gewesen, ich hatte sie während meiner Tätigkeit als Arzt in den USA und
Kanada miterlebt. Herr T3.) kontaktierte alsdann die Firma Janssen in
Belgien welche ein Patent auf das Mittel Fentanyl besitzen. Hier brachte
Herr T3.) in Erfahrung dass die betreffende Firma in der Lage war
Fentanyl und sonstige Mittel aus der gleichen Familie in Urinproben
festzustellen, inklusiv deren Metaboliten während drei Tagen.
…
Ich schlug ihm folglich die Alternative mit den Urinproben vor womit er
sich einverstanden gab. Ich nahm folglich Rücksprache mit T3.) und wir
entschieden dass P1.) in Gegenwart von T3.) in einen Behälter
urinieren sollte und zwar nach einem Random System, dh die Tests
erfolgten unverhofft und in regelmässigen Abstanden. Es war mit Herrn
T3.) verabredet worden dass die Urinproben zwecks Analyse nach
Belgien zu der Fa Janssen geschickt werden sollten. Es stand von
vornherein fest dass nur die Fa Janssen unseren Erkenntnissen nach in
der Lage war die Urinproben in Bezug auf Fentanyl undgl. zu
analysieren.
…
Bis vor kurzem und damit meine ich Anfang 2003, war ich der Meinung
gewesen dass die Urinproben nach Belgien zwecks Analyse verschickt
worden waren. Dem war jedoch nicht so. Die Analysen wurden aus
Kostengründen nicht nach Belgien verschickt, sondern irgendwo
hierlands ausgewertet. Auch Herr T3.) war derselben Meinung und hatte
angenommen dass die Resultate der betreffenden Analysen bei der Fa
Janssen ermittelt und somit glaubwürdig gewesen wären.
…
Zu der Dysfunktion im Bereich der Betäubungsmittel Fentanyl usw kann
ich angeben dass festgestellt wurde dass Ampullen welche im OP II in
einem dem dortigen Personal zugänglichen Schrank abgelegt waren
verschwanden. Wir Anästhesisten bemerkten dies anfangs nicht da der
Bestand an Ampullen ausschliesslich von den infirmiers-anesthésistes
überwacht wurde.
…
Zur Zeit als ich in den USA und Kanada arbeitete mussten sämtliche
Medikamente welche gebraucht wurden eingeschrieben werden. Jeder

                                     - 127 -
der ein solches Medikament anwandte, musste unterschreiben und dafür
geradestehen.

Es wurde folglich genau hierüber Buch geführt. Ich führte dieses System
in der Klinik CLINIQUE im OP-Bereich ein worüber viele Mitarbeiter sich
beschwerten, bzw meckerten. Ich wollte durch diese Vorgehensweise
erreichen dass jeder der diese spezifische Medikamente wie Fentanyl,
Rapifen, Fortal usw an Patienten verabreichte genau darüber Buch
führte indem er die verbrauchte Menge eintrug, den Rest im Beisein
eines Zeugen entsorgte und dies mit den jeweiligen Unterschriften
bestätigt wurde.
…
Dieses System welches kurze Zeit lang angewandt wurde musste infolge
Personalmangels wieder eingestellt werden. Es erwies sich als
unausführbar, da die Handhabung eines solchen Medikamentes die
Präsenz von zwei Personen voraussetzte. Das System wurde folglich
vereinfacht, dahinlautend dass die Medikamente eingesperrt werden und
jeder für erhaltene, bzw an Patienten verabreichte Medikamente
unterschreiben musste.
…
Zu der Zeit als die HCV-Vorfälle bekannt wurden, arbeitete P1.) bereits
nicht mehr in der Klinik. Als wir Ärzte Kenntnis hiervon erlangten
beschlossen wir eine doch recht radikale Prozedur einzuleiten indem wir
die betroffenen Patienten einfach über die Umstände informiert hätten.
Mit diesem Vorschlag den wir der Direktion (Dr P4.) , Mme P5.) und Herr
B.) ) unterbreiteten, waren sie oder der Verwaltungsrat/die Anwälte
jedoch absolut nicht einverstanden. Ich hatte mich zudem damals
zusammen mit der Direktorin (P5.) ) getroffen und ein
Pressecommuniqué erstellt welches abends über RTL hätte gesendet
werden sollen. Das Vorhaben wurde jedoch im allerletzten Moment von
der Direktion gestoppt. Es bestand damals ein Antagonismus zwischen
uns Ärzten und der Direktion des Krankenhauses. ... »

Lors de sa première comparution devant le juge d'instruction en date du
15 janvier 2004, le Docteur P2.)         a précisé que les médecins-
anesthésistes n'ont appris les suspicions qui existaient à l'égard de P1.)
qu'au mois de février 1998 et que c'est T3.) qui lui a indiqué que les
tests d'urine prélevés sur la personne de P1.) étaient toujours négatifs.
Lui-même serait toujours parti du principe que les urines de P1.) étaient
analysées par le laboratoire Janssen à Anvers.

Réentendu par le juge d'instruction en date du 11 février 2004, le
Docteur P2.) a rejeté la thèse de la transmission du virus par la voie
d'une plaie combinée au non-port de gants protecteurs.

Il a déclaré: «...Je suppose que P1.) s'est contaminé en enlevant la
seringue connectée au port d'injection à trois voies et en s'injectant le
contenu de cette seringue. Il a dû remplacer ensuite le produit Rapifen
par un autre liquide ou substituer tout ou partie du contenu de la
seringue. ... »

                                    - 128 -
S'agissant du contrôle des narcotiques administrés et éliminés, le
Docteur P2.) a indiqué: «... le témoin avait pour mission d'être présent
lorsque l'infirmier-anesthésiste ouvre l'ampoule, remplit la seringue du
produit et connecte ensuite la seringue au port d'injection à trois voies. Il
n'était pas du devoir du témoin d'assister à l'administration du produit au
patient en entier. Ceci est d'ailleurs impossible pour une aide-soignante
de surveiller en permanence les opérations.

Au cas où une seringue était vide et que le patient avait encore besoin
d'une quantité supplémentaire du produit, la procédure a été répétée en
présence du témoin. A la fin de la procédure, le témoin a été appelé pour
assister à la destruction du produit qui n'a pas été utilisé lors de
l'opération. ... »

Réentendu par le juge d'instruction en date du 10 mars 2004, le Docteur
P2.) a déclaré: «...je peux vous dire que le Docteur T1.) avait une
bonne relation de travail avec P1.) avant toute cette affaire. C'est par la
suite que les relations se sont envenimées. Le Docteur T1.) se sentait
trahi par P1.) . Il ne voulait plus travailler avec P1.) . Il voulait que P1.)
change de service. D'ailleurs toute l'équipe des médecins-anesthésistes
était du même avis que le Dr T1.) .

Nous sommes intervenus en février-mars 1998, si je me rappelle bien
auprès de la Direction de la Clinique. La Direction nous a répondu que
ce n'était pas notre affaire et que P1.) continuerait à travailler dans le
bloc opératoire. De même une proposition de transfert de P1.) dans un
service comme la néphrologie où l'exposition à des produits narcotiques
est beaucoup moindre, a été refusée. Par direction, j'entends P5.) et B.)
.

Le Docteur T1.) était d'avis qu'il fallait attraper P1.) en flagrant délit.
Pour ma part, je considérais P1.) comme un malade auquel il fallait
venir en aide et qu'il fallait également mettre en place un moyen de
contrôle strict et efficace pour contenir les agissements de P1.) . ... »

Il s'est vu ensuite soumettre par le juge d'instruction les procès-verbaux
d'anesthésie relatifs aux opérations lors desquelles il y a eu des
infections. Il a relevé un certain nombre d'anomalies qui ont amené le
juge d'instruction à nommer expert le Professeur VANDERMEERSCH.

Lors d'une confrontation avec P1.) devant le juge d'instruction en date
du 29 avril 2004, le Docteur P2.) a confirmé qu'il n'a pas constaté de
plaie sur la personne de P1.) à l'époque des faits. Au sujet de la liste de
contrôle des narcotiques tenue à l'occasion des opérations, P1.) a
déclaré ce qui suit: «… Jeder Anästhesiepfleger wurde verpflichtet eine
handgeschriebene Liste auszufüllen. Auf dieser Liste wurden im
Besonderen die verabreichte Menge in ml sowie die verworfenen
Mengen in ml eingetragen. Diese vom Anästhesiepfleger aufgestellten

                                      - 129 -
Listen sollten ebenfalls vom Anästhesiearzt sowie von einem neutralen
Zeugen gegengezeichnet werden.

Bei der Verwerfung war der zuständige Anästhesiearzt nicht unbedingt
zugegen. Wir mussten immer auf einen Zeugen zurückgreifen um die
Verwerfung gegenzuzeichnen. ...Es war jedoch nicht immer einfach
einen Zeugen zu finden weil diese Person mit anderen Sachen
beschäftigt war. Im Falle wo es richtig durchgeführt wurde, wäre es nicht
möglich gewesen bei diesem Kontrollsystem Morphiumderivate
verschwinden zu lassen. »

A l'audience, le Docteur P2.)        a, en grande partie, réitéré ses
déclarations précédentes. Il a précisé que son attitude à l'égard de P1.)
a évolué au gré des développements de l'affaire.

Suite à l'incident de l'échange de seringue du 16 février 1998, il aurait
été d'avis qu'il fallait écarter P1.) du bloc opératoire, sans le licencier et
tout en lui prêtant assistance pour se défaire de son addiction.

Suite au refus de la Direction de procéder de la sorte, il aurait proposé
un durcissement du contrôle des narcotiques et l'exécution d'un
programme de dépistage par la voie de tests d'urine. Alors que ces tests
ont été, du moins en apparence, tous négatifs, il a estimé ne plus devoir
autrement suspecter P1.) .

Sur question spéciale, il a précisé que contrairement au Docteur T1.) ,
qui a contrôlé P1.) de près et a fait remonter un peu de substance des
patients dans la seringue pour le décourager d'utiliser du narcotique, lui
n'a pas changé son comportement à l'égard de P1.) dans la salle
d'opération et ne l'a pas plus étroitement contrôlé qu'auparavant. D'un
côté, il se serait fié aux tests qu'il croyait négatifs; d'un autre côté, il
aurait agi par résignation, estimant que puisque la Direction s'opposait à
un éloignement de P1.) du bloc opératoire, il fallait assumer cette
décision avec toutes ses conséquences.

DOCTEUR P3.)

Le Docteur P3.) , entendu par les enquêteurs, le juge d'instruction et le
Tribunal, a notamment indiqué que le comportement nerveux et
chaotique qu'il a constaté chez P1.) le font penser qu'il était toxicomane.
La thèse du partage des narcotiques avec les patients lui a semblé la
plus probable. Il a estimé que la multiplication des contrôles a refoulé
P1.) dans la salle d'opération pour se procurer de la drogue. Il n'a pas
trouvé d'explication au fait que les médecins-anesthésistes n'ont pas, de
manière concertée et déterminée, fait comprendre à la Direction qu'ils
n'allaient plus travailler avec P1.) .

                                      - 130 -
P7.)

P7.) a été entendue en date du 7 décembre 2007 par le juge
d'instruction en tant qu'inculpée.

Elle a déclaré
- qu'elle est responsable des services administratifs et techniques au
sein de la CLINIQUE.
- qu'il y a eu, dès avant le dépôt de la première plainte, un bon nombre
de réunions des membres du comité de direction, en présence de B.) ,
pour discuter des suites à réserver aux problèmes qui se sont posés.
- que l'attitude vis-à-vis de P1.) de la part de la Direction était
conditionnée par le fait que les tests d'urine étaient négatifs.
- que les médecins-anesthésistes avaient des avis divergents quant à la
manière de traiter P1.) .
- que le conseil d'administration a été tenu au courant et qu'il y a eu des
discussions entre le comité de direction et le conseil d'administration
quant à l'opportunité du dépôt d'une plainte.
- que le conseil a donné son aval pour le dépôt de cette plainte.
- que H.) était le principal interlocuteur du comité de direction dont il était
l'invité régulier et     qui était par là une source supplémentaire
d'informations pour le conseil d'administration sur les décisions prises
par le comité de direction.
- que le Docteur P4.) a rédigé une lettre aux chirurgiens travaillant au
sein de la CLINIQUE en leur demandant de vérifier leurs patients opérés
dans le premier semestre de l'année 1998 sur leur situation biologique.
- que rétrospectivement, elle estime que la Direction de la Santé aurait
pu être impliquée plus tôt dans le dossier, mais que cela n'a pas été le
cas parce qu'une enquête était en cours et parce que le Docteur P4.)
était réticent pour rendre les choses publiques.

P5.)

P5.) a déclaré devant le juge d'instruction
- qu'à son avis, la gestion de l'affaire de l'hépatite C ne relevait pas de la
gestion journalière incombant au comité de direction.
- que les problèmes relevaient du domaine médical et que les médecins
du conseil d'administration auraient dû s'impliquer davantage.
- que lors d'une discussion avec le Dr P8.) à ce sujet, ce dernier lui
aurait fait comprendre qu'il ne souhaitait pas être personnellement mêlé
à l'affaire, étant donné qu'il avait vocation à devenir le nouveau directeur
général de l'hôpitalHÔPITAL1 .
- qu'elle avait des doutes quant à l'incident du 16 février 1998 et qu'elle
pensait que le Docteur T1.) aurait fait une mise en scène pour se
débarrasser de P1.) .
- que le Docteur T1.) voulait que P1.) soit licencié, mais que la Direction
n'a pas voulu suivre cette démarche.
- qu'elle ne s'est pas autrement impliquée dans l'exécution des tests
d'urine qui incombait au laboratoire de la Clinique.

                                       - 131 -
Elle a déclaré: «... Il a été décidé de déclarer les cas d'hépatite C au
Ministère de la Santé. De toute façon, les médecins étaient obligés de le
faire. P7.) et moi-même nous voulions jouer la transparence. Le Docteur
P4.) était plus réticent. Il ne voulait notamment pas que la Clinique
déclare les cas d'hépatite C au Ministère de la Santé. En fait, c'était une
attitude. La loi parle d'hépatite. Sur cette liste figure les maladies qui sont
soumises à une déclaration obligatoire auprès du Ministère de la Santé.
La loi ne parle pas d'hépatite C, mais seulement d'hépatite.
…
Le Docteur T1.) avait proposé au début de l'affaire, sans pouvoir vous
fournir une date exacte à quel moment il a tenu ces propos, de licencier
P1.) et d'indemniser les patients infectés. …
Nous n'étions pas d'accord avec cette démarche, à savoir P7.) , Soeur
P6.) et moi-même. Une plainte a été déposée, malgré les réticences du
Docteur P4.) . ... »

P6.)

P6.) a déclaré: «...L'affaire de l'hépatite C a été traitée au niveau du
comité de direction.

Le conseil d'administration a été mis au courant de la problématique. Il a
été décidé que l'affaire de l'hépatite C serait traitée comme un dossier
relevant de la gestion journalière.

Nous avons reçu comme consigne de suivre le dossier et de tenir le
conseil d'administration au courant de l'évolution du dossier. A l'époque,
le conseil d'administration avait d'autres priorités dont notamment la
stratégie à adopter pour la construction de l'hôpital HÔPITAL1 .
…
Il n'y a pas eu de tension entre le conseil d'administration et le comité de
direction dans l'affaire de l'hépatite C.
…
Le conseil d'administration nous a soutenus dans nos démarches pour
avoir une confirmation de nos soupçons pour pouvoir agir. Je dirais qu'il
s'agissait d'une position unanime du conseil d'administration.
…
Je tiens tout d'abord à dire qu'à l'époque des faits, il existait déjà de
grandes tensions entre la direction de la clinique et une partie du corps
médical. Au sein du corps médical, il y avait également des tensions
entre les médecins.
…
Il y a eu des discussions avec les médecins et même au comité de
gestion quelle position à adopter dans ce cas. Parmi le corps médical et
paramédical, respectivement la direction, il y avait des personnes qui ne
pouvaient croire que P1.) était capable de telles choses. D'autre part, il y
avait des membres du corps médical qui étaient très virulents et qui
voulaient écarter P1.) à tout prix.

                                       - 132 -
Parmi les médecins le plus agressifs, il y avait le Docteur T1.) . Le
Docteur P2.) avait une autre position. Il considérait P1.) comme un
malade.
…
Je ne savais pas quelle décision prendre notamment au vu des
différents sons de cloche qui me parvenaient des salles d'opération où
travaillaient les médecins-anesthésistes
…
Il y a eu des discussions également au sein du comité de direction. Il
nous était impossible, au vu de opinions divergentes, de prendre une
décision unanime sur le sort à réserver quant à P1.) .
…
P5.) n'était pas favorable à écarter P1.) , elle estimait qu'il fallait lui
accorder une chance.
…
Le Docteur P4.) ...était également d'avis qu'il fallait lui laisser une
chance.
…
En ce qui concerne la problématique des tests d'urine pour lesquels le
laboratoire Janssens n'a pas été chargé aux fins d'effectuer les
analyses,....Tout cela s'est passé au niveau médical.
…je ne peux rien reprocher au Docteur T2.) dans ce cas concret. Je
peux toutefois vous dire que le Docteur T2.) , qui est médecin de
formation et qui, par après, a fait une spécialisation pour devenir chef de
laboratoire, était une personne qui avait du mal à s'intégrer dans une
organisation. Il y avait également des tensions entre le Docteur T2.) en
tant que chef du laboratoire et le corps médical. … »

Docteur P4.)

Lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, il a déclaré
que le comité de direction a décidé de façon unanime de donner une
chance à P1.) et de le laisser dans le bloc opératoire. Il a également été
décidé avec l'aide du Docteur P2.) de renforcer le contrôle dans la
gestion des produits narcotiques. Il a été décidé qu'P1.) allait également
se soumettre à des tests d'urine.

Il a déclaré: «…L'affaire de l'hépatite C a été traitée au niveau du comité
de direction.

Le conseil d'administration a été tenu au courant sur l'évolution du
dossier.

… Il a notamment été informé du dépôt des plaintes.

...Je tiens à relever que les rapports rédigés du conseil d'administration
étaient très succincts et des fois très laconiques. Je peux vous assurer
que les réunions du conseil d'administration ont duré des fois des heures
et que chaque point a été discuté dans ses détails. Ceci était également
le cas pour l'hépatite C. ... »

                                     - 133 -
Docteur P8.)

Le Docteur P8.) a, lors de sa première comparution devant le juge
d'instruction en date du 30 novembre 2007, notamment déclaré: «...Je
me sens à tort inculpé, vu que je n'avais pas de mission spécifique
d'action.
…
Il était dans les attributions du comité de direction de la CLINIQUE de
s'occuper de la gestion de l'affaire de l'hépatite C à partir de l'information
qu'il y avait une problématique au niveau de l'hépatite C.
…
Je ne peux plus vous dire à quel moment le conseil d'administration dont
je faisais partie à l'époque a été informé par le comité de direction,
respectivement la directrice générale, qu'il y avait des soupçons au bloc
opératoire II concernant la disparition de stupéfiants.
…
Je n'ai pas les détails de cette affaire en tête, mais je sais que la
directrice générale était invitée permanente au conseil d'administration et
elle y est venue pour faire état de l'avancement des investigations. Je
peux vous assurer que le conseil d'administration n'a pas reçu des
détails concernant le déroulement de ces investigations qui l'auraient
incité à prendre des initiatives au-delà de ce qui était initié par le comité
de direction. A partir du moment où la direction nous a fait part de ces
problèmes afin de détecter les sources du problème, la direction a été
invitée par le conseil d'administration de procéder à une enquête.
…
Je peux vous assurer que cet incident (du 16 février 1998) n'a pas été
rapporté au conseil d'administration tel quel. A titre purement
hypothétique, je peux vous dire qu'il aurait fallu agir, si j'avais été
informé. D'ailleurs, il y a une chaîne des responsabilités, respectivement
une hiérarchie à respecter.

Si j'ai bien compris, il s'agit d'un problème à la source. Le médecin-
anesthésiste, sous l'autorité duquel travaillait l'infirmier-anesthésiste,
aurait dû agir, respectivement le comité de direction.

En tout cas je peux assurer que cet incident, comme vous me le
rapportez, ne m'a pas été communiqué à l'époque des faits.
…
H.) … était donc en contact régulier avec le comité de direction de la
CLINIQUE. Les faits, tel que l'incident avec la seringue, auraient dû lui
être rapportés directement.

En présence d'une telle présomption grave à l'encontre de P1.) , le
comité de direction aurait dû agir, respectivement H.) aurait dû informer
le conseil d'administration de ces présomptions.
…
A aucun moment, le conseil d'administration n'a donné comme mot
d'ordre de traiter l'affaire avec une discrétion inappropriée. ... »

                                      - 134 -
P11.) (Soeur P11.) )

Devant le juge d'instruction P11.) a déclaré
- qu'elle était secrétaire du conseil d'administration au moment des faits.
- que sa fonction était la rédaction de rapports pour les réunions du
conseil d'administration.
- que sa fonction se limitait à la rédaction de rapports et qu'elle n'a pas
eu de mission particulière dans la gestion de l'affaire de l'hépatite C.
- que « la problématique de la disparition des stupéfiants au début et par
la suite de l'affaire dite de l'hépatite C n'était pas la préoccupation
principale du conseil d'administration, tout en relevant que le conseil
d'administration a été tenu au courant de l'évolution du dossier par le
comité de direction et notamment par l'intermédiaire de la directrice
générale Soeur P6.)           qui était invitée permanente au conseil
d'administration.
…
Il n'y a pas eu de problèmes entre le conseil d'administration et le comité
de direction dans les années 1997 et 1998. Le conseil d'administration a
régulièrement reçu copies des rapports sur le comité de gestion.
…
A ma connaissance, Maître DUPONG n'a jamais été invitée au conseil
d'administration pour fournir des éclaircissements sur le déroulement
des investigations effectuées par le comité de direction.

A ma connaissance, le conseil d'administration n'a pas reçu de copie de
la première plainte.
…
Je peux vous assurer que cet incident (du 16 février 1998) ne nous a pas
été rapporté tel quel par la directrice générale, respectivement par un
autre membre du comité de direction.
…
Je peux vous dire que le conseil d'administration n'a pas reçu copie des
deux plaintes. A chaque fois, la directrice générale a fait un rapport oral
pour nous informer sur le dépôt des deux plaintes.
... »

P9.) (Soeur P9.) )

Lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, elle a
déclaré
- qu'elle était présidente du conseil d'administration de l'asbl CLINIQUE.
- qu'elle était la supérieure générale de la Congrégation et qu'elle n'avait
pas de formation médicale.
- qu'en tant que supérieure générale, elle était également présidente du
conseil d'administration.
- qu'à l'époque, elle était atteinte de la maladie de la mononucléose de
1996 à 1998 de sorte qu'elle a délégué sa fonction de président à H.)
qui était le vice-président du conseil d'administration, tout en assistant
aux réunions du conseil d'administration.

                                     - 135 -
Elle a indiqué ce qui suit: «...Je me rappelle encore que Mme P6.) qui
était directrice générale et président du comité de direction est venue
régulièrement présenter au conseil d'administration son rapport sur la
gestion de la Clinique et ce qui concernait plus particulièrement le cas de
l'hépatite C.

Je me rappelle que deux plaintes ont été déposées, bien entendu avec
l'autorisation du conseil d'administration, sur conseil de l'avocat Maître
Lucy DUPONG.

Je me rappelle encore très bien de la plainte contre inconnu qui a été
déposée en premier. En plus, après le départ de l'infirmier suspect, il n'y
a plus eu de cas d'hépatite C à la CLINIQUE.
…
Je peux vous confirmer que l'affaire de l'hépatite C a été traitée au
niveau du comité de direction. D'ailleurs j'ai trouvé cela tout à fait naturel
alors que le comité de direction qui était composé de personnes
compétentes, aussi bien en matière médicale qu'administrative, était le
mieux à même de gérer l'affaire de l'hépatite C.
... »

P10.) (Sœur P10.) )

Lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, elle a
déclaré
- qu'elle était membre du conseil d'administration de l'asbl CLINIQUE.
- que d'après sa connaissance, le conseil d'administration n'a pas reçu
de copie de la première plainte et qu'en tout cas elle-même n'en a pas
vu de copie.
- qu'il en est de même de la deuxième plainte.
- que c'était le comité de direction qui était en charge de la
problématique de l'hépatite C, ce qui lui paraissait être une chose
normale.

P12.) (Sœur P12.) )

Lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, elle a
déclaré
- qu'elle a régulièrement participé aux réunions du conseil
d'administration de l'asbl CLINIQUEdont elle était membre.
- que Soeur P6.) a exposé son rapport lors des réunions en relation
avec la disparition des stupéfiants, le déroulement des investigations et
les suites réservées au dossier par le comité de direction.
- qu'elle a de vagues souvenirs de ces exposés et qu'elle se rappelle de
ce qu'il était question d'une plainte contre inconnu.

                                      - 136 -
P13.) (Sœur P13.) )

Lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, elle a
déclaré
- qu'elle a une formation comme infirmière graduée et qu'elle a travaillé
pendant 40 ans à la Clinique (…) à Arlon où elle était responsable du
bloc opératoire.
- qu'elle était membre du conseil d'administration de l'asbl CLINIQUE.
- que les soeurs étaient membres du conseil pour permettre à la
Congrégation d'avoir une mainmise sur les finances et d'être majoritaire
au sein du conseil d'administration.

Ses déclarations au sujet de l'affaire ont rejoint en substance celle des
autres soeurs.

Réentendue par le juge d'instruction en date du 13 décembre 2007, P6.)
a déclaré: «...Le comité de direction a été informé effectivement dès
octobre 1997, plus ou moins chaque semaine, de la survenance de
nouveaux faits bizarres au bloc opératoire.
…

Je peux vous dire qu'il y a également eu de discussions informelles avec
les membres du conseil d'administration, si je me rappelle bien, déjà en
mars 1998. Le conseil d'administration a été informé de la mise en place
d'un nouveau système de contrôle concernant le stockage des produits
narcotiques dans le bloc opératoire.

Je tiens encore à relever que pendant toute cette période, nous avons
été accompagnés juridiquement par notre avocat.

Il était de la responsabilité du comité de direction de s'occuper du volet
dit de l'hépatite C. D'ailleurs une implication plus importante du conseil
d'administration dans la gestion de cette affaire n'aurait, à mon avis, rien
changé.
…
Pour le dépôt de la première plainte, j'en ai informé le conseil
d'administration de notre intention de procéder de cette façon. Nous
étions en contact avec notre avocat. Nous avons reçu l'aval du conseil
d'administration.

J'ai expliqué au conseil d'administration notre démarche, alors que nous
étions quelque peu désemparés et que nous avions besoin d'une aide
externe, d'une autorité forte.
…
Je ne peux pas vous dire si le conseil d'administration a obtenu une
copie de cette plainte et de l'annexe établie par l'infirmier général adjoint
B.) .
... »

                                      - 137 -
  Elle a terminé par une prise de position extensive au sujet du Docteur
  P8.) . Elle a déclaré que le Docteur P8.) n'a pas montré l'intérêt requis
  pour les problèmes qui concernaient la CLINIQUE alors qu'il en était au
  courant. Il se serait comporté en opportuniste.

  Il n'y aurait pas eu d'impulsion positive de la part du conseil
  d'administration en ce qui concerne ce dossier. B.) l'aurait accompagné
  au conseil d'administration un jour que l'ordre du jour n'était pas trop
  chargé. Il serait inexact d'affirmer, notamment de la part du Docteur P8.)
  que le conseil d'administration ne disposait pas des informations
  nécessaires. D'ailleurs les Docteurs P8.) et P4.) auraient régulièrement
  eu des discussions entre confrères et que la problématique de l'hépatite
  C y aurait certainement été évoquée.

2) LES ARGUMENTATIONS RESPECTIVES

  Les Docteurs P2.) et P3.) ont conclu à leur acquittement pur et simple,
  sinon pour cause de doute en faisant valoir qu'il ne saurait leur être
  reproché un défaut de prévoyance et de précaution à l'égard de P1.) . Ils
  ne sauraient répondre des agissements délictueux de l'infirmier-
  anesthésiste, ce d'autant que ce dernier leur avait été imposé par la
  Direction de la Clinique. A défaut d'avoir été les commettants de P1.) ,
  les médecins-anesthésistes ne pouvaient faire autrement que de
  travailler avec lui. Les manipulations coupables de P1.) n'auraient pas
  pu être détectées par eux, alors que le maniement de seringues s'insère
  dans l'exécution des tâches courantes incombant à l'infirmier-
  anesthésiste. Enfin il ne saurait être reproché aux médecins-
  anesthésistes de ne pas se trouver en permanence dans la salle
  opératoire alors qu'il serait par ailleurs admis qu'un médecin-
  anesthésiste puisse surveiller deux anesthésies en même temps.

  Soeur P6.) conclut à son acquittement de la prévention de coups et
  blessures involontaires.

  Elle fait valoir son exonération pénale à un double titre: d'une part, elle
  serait exonérée de sa responsabilité pénale en raison des pouvoirs
  délégués aux médecins-anesthésistes et par eux exercés en salle
  d'opération en vertu de l'article 13 alinéa premier du règlement grand-
  ducal du 31 octobre 1978 portant réglementation des études et des
  attributions de la profession d'infirmier-anesthésiste; d'autre part, elle
  serait exonérée en raison de la délégation de pouvoirs accordée par le
  conseil d'administration au directeur du département médical et à celui
  du département des soins.

  Elle réfute encore toute faute personnelle en son chef. Il aurait été
  imprévisible que le non-éloignement de P1.) du bloc opératoire ait pu
  causer les contaminations de l'espèce.

                                       - 138 -
P5.) a fait plaider le doute en faveur de P1.) . Elle a estimé que la
décision de ne pas éloigner P1.) était justifiée au vu d'une série de
dispositions légales.

L'article 454 et 455 du Code Pénal interdirait toute discrimination à
raison de l'état de santé d'une personne de sorte qu'un licenciement ou
un éloignement du bloc opératoire de P1.) pour cause de toxicomanie
aurait exposé les responsables de la Clinique aux sanctions prévues par
lesdites dispositions pénales.

Un licenciement jugé abusif, respectivement un changement
d'affectation contre le gré de P1.) auraient exposé la Clinique à des
prétentions indemnitaires importantes de la part de P1.) , eu égard à son
ancienneté.

Elle a réfuté toute faute personnelle en son chef.

P7.) s'est ralliée en substance à ces conclusions.

Le Docteur P8.) a fait valoir que les prérogatives professionnelles du
médecin-anesthésiste feraient échec à la mise en responsabilité pénale
de l'hôpital et de ses représentants. Par ailleurs, sa responsabilité
pénale en tant que membre du conseil d'administration ne saurait être
engagée en raison de la délégation de pouvoirs accordée au comité de
direction par le conseil d'administration.

Le Docteur P8.) a contesté avoir commis la moindre faute. Le comité de
Direction n'aurait pas autrement sollicité l'intervention du conseil
d'administration de sorte que le conseil d'administration pouvait en
déduire que le comité de direction avait la situation en mains. En tout
état de cause, les faits reprochés à P1.) auraient été imprévisibles pour
les membres du conseil d'administration.

Le Docteur P4.) conclut à son acquittement. Il entend se décharger de
toute responsabilité en raison du devoir de surveillance incombant
légalement aux médecins-anesthésistes.

Il fait valoir que les médecins-anesthésistes n'avaient pas une position
unanime en ce qui concerne le sort à réserver à P1.) , de sorte qu'aucun
reproche ne saurait être fait aux membres du comité de direction.

Aucune responsabilité ne saurait par ailleurs être recherchée auprès des
membres du comité de direction en ce qui concerne l'inefficacité des
tests d'urine alors qu'il serait établi que seules quatre personnes, à
savoir T3.) , P2.) , WENNIG et T2.) savaient que le laboratoire Janssen
était le seul à pouvoir faire des tests concluants.

Il invoque à ce titre une délégation de pouvoirs au Docteur T2.) en tant
que responsable du laboratoire et au pharmacien T3.) en tant que

                                     - 139 -
     responsable de la gestion des stocks de narcotiques. Il invoque encore
     pour sa défense l'imprévisibilité des agissements de P1.) .

     Il estime enfin que la manière dont l'enquête policière a été menée, avec
     tout ce qu'elle a comporté en lenteurs et en manques, a contribué à
     l'évolution fatale des événements.

     Les Soeurs de la CLINIQUE, membres du conseil d'administration se
     basent sur une délégation des pouvoirs aux membres du comité de
     direction pour conclure à l'irrecevabilité, sinon au défaut de fondement
     des poursuites pénales à leur égard.

3)   DISCUSSION ET CONCLUSION

        -   S'AGISSANT DES MEDECINS-ANESTHESISTES

     Il est admis que le médecin a une obligation contractuelle de fournir au
     malade des soins consciencieux, attentifs et, réserve faite d'hypothèses
     exceptionnelles, conformes aux données actuelles de la science. La
     responsabilité du médecin n'est pas nécessairement intentionnelle, mais
     peut consister dans une négligence, une imprudence ou une erreur. (cf
     Trib. Arr. 31.10.1972, Conférence St Yves, no 30, p.14-17)

     Même une abstention peut être reconnue comme faute, cause de
     lésions, si elle constitue la violation d'une obligation légale,
     conventionnelle ou réglementaire. (cf Trib. Arr. Lux. 6.2.2003, no
     261/2003).

     Les articles 418 et 420 du Code Pénal, qui sont d'interprétation stricte,
     requièrent une atteinte matérielle, soit externe, soit interne à l'intégrité
     d'une personne.( cf CA Gand 25.5.1946, JT 1947, page 118; Trib. Arr.
     Corr., Luxembourg, 28.1.1986, no 125/86)

     Il est en l'espèce constant que les anesthésistes de la CLINIQUE ont
     travaillé dans un statut d'indépendance par rapport à la Clinique, cette
     dernière mettant à leur disposition l'infrastructure et le personnel infirmier
     nécessaire à l'exercice de leur profession.

     L'anesthésie est un acte médical. En conséquence, cet acte ne peut être
     effectué que sous la responsabilité et la conduite d'un médecin
     anesthésiste-réanimateur. Il revient à celui-ci d'évaluer l'état du patient,
     de l'informer sur le déroulement et les conséquences de l'acte
     anesthésique, de déterminer la technique anesthésique la plus
     appropriée et d'assurer les suites interventionnelles relevant de
     l'anesthésie-réanimation.

     La réalisation de l'anesthésie proprement dite nécessite la présence d'un
     médecin-anesthésiste impérativement lors de l'induction, au début de
     l'anesthésie, à tout moment où, du fait d'événements critiques, l'état du

                                           - 140 -
patient peut justifier une modification de la conduite de l'anesthésie ainsi
qu'à la sortie de la salle d'opération après anesthésie.

Le rôle de l'infirmier-anesthésiste est d'assister le médecin-anesthésiste
dans la pratique de l'anesthésie et dans l'organisation plus générale de
cette activité. Ce rôle comprend notamment la vérification, la préparation
et l'entretien du matériel d'anesthésie, l'exécution de certains gestes
sous la direction du médecin-anesthésiste, l'assistance de celui-ci pour
l'exécution des gestes techniques qu'il effectue, la surveillance et
l'adaptation du déroulement de l'anesthésie.

Les fonctions de médecin-anesthésiste et d'infirmier-anesthésiste
s'inscrivent donc en complémentarité et non en substitution de l'une à
l'autre.

Ce mode d'exercice offre la meilleure garantie de la qualité des soins
prodigués aux patients et de la sécurité de ces derniers.

Au Grand-Duché de Luxembourg, l'article 13 du règlement grand-ducal
du 31 octobre 1978 portant réglementation des études et des attributions
de la profession d'infirmier-anesthésiste s'inscrit dans le contexte des
considérations précédentes en disposant ce qui suit:

« En salle d'opération, l'infirmier-anesthésiste prépare et surveille
l'anesthésie sous la responsabilité et la surveillance du médecin-
spécialiste en anesthésie-réanimation. Il n'est autorisé à pratiquer une
anesthésie sans cette surveillance; il ne peut en particulier procéder à
l'introduction d'une anesthésie.
…
En cas d'urgence, l'infirmier-anesthésiste intervient en salle d'opération...
en attendant l'arrivée du médecin-responsable. »

Le terme de « surveillance », utilisé en ce qui concerne le médecin-
anesthésiste, ne laisse aucun doute sur le fait qu'il est requis aux termes
du prédit article que le médecin-anesthésiste soit présent dans la salle
d'opération au cours de l'anesthésie. Le médecin-anesthésiste est le
prescripteur des narcotiques à administrer au patient. Il doit introduire
l'anesthésie et la surveiller en se faisant aider par l'infirmier-anesthésiste.
L'infirmier-anesthésiste est l'assistant du médecin-anesthésiste. Il ne
peut prendre d'initiative de son propre chef, mais doit attendre et suivre
scrupuleusement les instructions du médecin-anesthésiste.

Il découle encore de la réglementation en cause que lorsque le médecin-
anesthésiste est par ailleurs sollicité pour un cas d'urgence, il ne pourra
s'absenter qu'après avoir laissé des instructions précises à l'infirmier-
anesthésiste pour le laps de temps de son absence, qui doit être
essentiellement bref. Si cette absence devait se prolonger, cela signifie
encore que le médecin-anesthésiste doit se charger de son
remplacement pour l'opération précédemment en cours.

                                       - 141 -
L'infirmier-anesthésiste doit lui aussi veiller à son remplacement par un
autre infirmier-anesthésiste, en cas d'absence prolongée de la salle
d'opération.

En France, la loi de décembre 1994 réglemente la pratique de
l'anesthésie. Elle a instauré l'obligation que chaque anesthésie soit
placée sous la surveillance d'un médecin-anesthésiste.

Il peut encore arriver qu'une anesthésie soit confiée à une infirmière
aide-anesthésiste, sans la présence effective d'un médecin dans la salle
d'opération, en particulier dans le cas où ce dernier assume la
surveillance de plusieurs malades endormis dans des salles d'opération
différentes.

Certains auteurs critiquent ouvertement ces pratiques « qui ont le plus
souvent comme motivation l'accroissement de la « productivité » de
chaque anesthésiste, en particulier dans certains établissements privés
à but lucratif ou dans certaines structures publiques dépourvues, du fait
de la carence en anesthésistes, du nombre suffisant de praticiens. » (cf
Christine Grapin, chirurgien-pédiatre et docteur en droit responsable d'un
enseignement de Droit médical à la Faculté Saint-Antoine à Paris, La
responsabilité chirurgicale, éd. Sauramps médical, 2001, p.570)

L'accord du « double plateau » passé entre les anesthésistes et les
organismes de sécurité sociale sur fond de questions financières en
matière de santé, qui permet aux anesthésistes de pratiquer deux
anesthésies en même temps, a certes été mis à exécution par les
anesthésistes au vu et au su de tous les autres protagonistes: Sécurité
Sociale, Direction de la Santé et dirigeants d'hôpitaux. Il va cependant à
l'encontre de la réglementation luxembourgeoise en la matière et doit
dès lors être écarté dans l'appréciation de la situation en droit des
médecins-anesthésistes.

Il va sans dire que l'intérêt du patient exige une bonne collaboration
entre le médecin-anesthésiste et l'infirmier-anesthésiste qui présuppose,
elle, une relation de confiance sans faille entre ces deux intervenants.

C'est après l'incident de l'échange de seringue du 16 février 1998 et au
plus tard dans la première moitié du mois de mars 1998 à la réception
des résultats d'analyse, lorsque les Docteurs P2.) et P3.) ont appris que
la seringue enlevée contenait un cocktail de trois substances et non pas
le Fentanyl pur que le Docteur T1.) a entendu administrer au patient,
que la confiance n'a plus régné entre les médecins-anesthésistes et P1.)
.

Il est constant que le Docteur T1.) qui, en tant que membre du conseil
médical au sein de la CLINIQUE, a pris part à la réunion du 10 mars
1998 avec les membres de la direction, a exprimé sa plus grande
défiance à l'égard de P1.) . Qu'il ait sollicité le licenciement de P1.) ou
son éloignement du bloc opératoire est sans importance. Il suffit qu'il soit

                                     - 142 -
acquis, comme c'est le cas en l'espèce, que les médecins-anesthésistes
ne voulaient plus travailler avec lui, un désaccord n'ayant existé entre
eux qu'au sujet des modalités à mettre en oeuvre pour clarifier la
situation.

Lorsque le Docteur T1.) s'est vu opposer un refus net quant à des
mesures concrètes à prendre à l'encontre de P1.) , il en a fait part à ses
collègues. Le Docteur P2.) a tenté de débloquer la situation en
proposant des contrôles renforcés quant aux narcotiques et des tests
permettant soit d'infirmer, soit de confirmer rapidement les reproches
élevés à l'encontre de P1.) .

Il est acquis que les Docteurs P2.) et P3.) n'ont, en dépit des soupçons
qu'ils partageaient pourtant avec le Docteur T1.) , pas pris la précaution
d’adopter son comportement en « sécurisant » la seringue du patient en
y aspirant un peu de son sang pour décourager P1.) de se servir en
narcotique.

L'explication du Docteur P2.) qui consiste à affirmer qu'en présence du
premier test Janssen a priori négatif du mois de mars 1998, il n'avait plus
de raison de suspecter P1.) n'est pas entièrement satisfaisante, puisque
même à supposer que ce test ait été momentanément négatif, il n'en
restait pas moins que l'incident du 16 février 1998 ne s'en trouvait pas
effacé. S'il est vrai que les tests subséquents ont été négatifs, il n'en
reste pas moins qu'ils étaient inefficaces pour la détection de Fentanyl et
donc sans pertinence et qu'un minimum d'intérêt porté aux résultats
d'analyse concrets de la part des Docteurs P2.) et P3.) leur aurait
permis de déceler la faille et ainsi découvrir qu'il fallait s'impliquer
davantage et veiller à ce que les prélèvements d'urine soient réellement
envoyés au laboratoire Janssen à Anvers.

Outre le défaut de suivi plus poussé des tests d'urine, il échet de retenir
à charge des Docteurs P2.)           et P3.)    que les procès-verbaux
d'anesthésie n'ont fait l'objet d'aucun contrôle spécial de leur part
tempore suspecto, alors que par la suite, le Docteur P2.) a, devant le
juge d'instruction, pointé un certain nombre d'anomalies qu'il aurait pu
déceler en temps utile, si P1.) avait été plus étroitement surveillé. Enfin
les listes de contrôle de narcotiques afférentes aux diverses opérations
ont été tenues avec une négligence telle qu'un contrôle efficace ne
pouvait en résulter.

Ainsi pour l'opération PATIENT4.), il résulte de la liste de contrôle de
narcotique que P1.) a signé tant comme infirmier-anesthésiste qu'en
tant que témoin.

Les Docteurs P2.) et P3.) n'auraient, en tant que médecins agissant de
manière indépendante et sous leur propre responsabilité, pas dû agir par
résignation ou pour se démarquer par rapport au Docteur T1.) , qui
n'avait pas bonne réputation auprès de la Direction, mais intervenir de
concert et de manière déterminée ensemble avec le Docteur T1.) , dont

                                     - 143 -
ils n'ont d'ailleurs jamais eu de raisons de douter, pour obtenir
l'éloignement de P1.) du bloc opératoire par quelque biais que ce soit,
par licenciement, suspension provisoire ou déplacement dans un autre
service. S'ils ont choisi de se plier aux exigences de la Direction, ils
auraient du moins dû prendre toutes les précautions possibles et
imaginables pour éviter les agissements répréhensibles de P1.) , le
Docteur T1.) ayant, pour sa part, fourni l'exemple d'un mécanisme
efficace pour tenir P1.) à distance des narcotiques destinés aux
patients. Il faut rappeler qu'aucun des patients du Docteur T1.) n'a été
infecté au virus de l'hépatite C.

Il résulte de l'ensemble des développements qui précèdent que les
Docteurs P2.) et P3.) se sont constitués en faute par manque de
surveillance d'un infirmier-anesthésiste par ailleurs hautement suspecté
de toxicomanie et présentant ainsi un risque pour les patients, qui n'était
pas à ce point imprévisible pour qu'il puisse les dégager de leur
responsabilité. Il est en effet de notoriété, si ce n'est dans la société
civile, du moins dans le milieu médical, que la toxicomanie est
susceptible d'être une source de contaminations en tous genres par
l'utilisation commune de matériel d'injection pour l'absorption des
drogues. Ce risque accru en provenance d'un infirmier-anesthésiste
toxicomane ne pouvait échapper aux médecins-anesthésistes et aurait
dû les animer, soit à le faire écarter du bloc opératoire, soit à ne pas le
quitter de l'oeil, tant qu'il n'y avait pas certitude absolue sur son
innocence.

La faute de l'anesthésiste doit être prouvée. La responsabilité n'est pas
retenue du fait de la réalisation d'un préjudice. Il faut qu'il y ait relation
causale entre la faute et le préjudice. (Droit médical et hospitalier, fasc.
18.3.21, cité in Les Grands Principes du Droit Médical et Hospitalier,
Gaston Vogel, no 29)

En l'occurrence, le fait que P1.) a pu se servir en narcotiques, alors qu'il
aurait dû en être empêché par des mesures appropriées, sinon par une
surveillance efficace de la part des médecins-anesthésistes, constitue
ces derniers en faute. Cette faute de surveillance est en relation causale
avec les infections de cinq patients au virus de l'hépatite C qui ont eu
lieu au cours d'anesthésies qu'ils ont réalisées avec la participation de
P1.) .

Le Docteur P2.) est partant convaincu

comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

à Luxembourg, rue (…), dans le bloc opératoire de la CLINIQUE, le
19 mai 1998, le 2 juin 1998 et le 9 juin 1998,

en tant que médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation chargé
des anesthésies dans le cadre des opérations d’PATIENT2.) , né le

                                      - 144 -
(…), de PATIENT 4.), épouse (…), née le (…) et de PATIENT 5.) , né
le (…),

d’avoir causé des blessures par défaut de prévoyance et de
précaution,

1. à PATIENT2.) , né le (…), lors d’une opération en      date du
19/05/1998 ;
2. à PATIENT 4.), épouse (…), née le (…), lors d’une opération en
date du 02/06/1998 ;
3. à PATIENT 5.) , né le (…), lors d’une opération en date du
09/06/1998 ;

par le fait que l’infirmier-anesthésiste P1.) , travaillant sous sa
responsabilité et sous sa surveillance, a pu s’injecter des
narcotiques destinés au patient et contaminer la seringue
administrée au patient, respectivement le matériel d’injection mis
en place sur le patient.

Le Docteur P3.) est partant convaincu

comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

à Luxembourg, rue (…), dans le bloc opératoire de la CLINIQUE, le
20 mai 1998,

en tant que médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation chargé
des anesthésies dans le cadre des opérations de T7.) , épouse (…),
née le (…) et de PATIENT3.) , épouse (…), née le (…),

d’avoir causé des blessures par défaut de prévoyance et de
précaution,

1. à T7.) , épouse (…), née le (…), lors d’une opération en date du
20/05/1998,
2. à PATIENT3.) épouse (…), née le (…), lors d’une opération en
date du 20/05/1998,

par le fait que l’infirmier-anesthésiste P1.) , travaillant sous sa
responsabilité et sous sa surveillance, a pu s’injecter des
narcotiques destinés au patient et contaminer la seringue
administrée au patient, respectivement le matériel d’injection mis
en place sur le patient.

   -   S'AGISSANT DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ET DU CONSEIL
       D'ADMINISTRATION

Aux fins d'appréciation des arguments de défense développés par les
mandataires des membres du comité de direction et du conseil

                                  - 145 -
d'administration, l'organisation interne de l'asbl CLINIQUE doit d'abord
être passée en revue.

L'asbl des CLINIQUE a été constituée en date du 14 octobre 1991 avec
pour objet l'exploitation d'établissements hospitaliers.

Trois cliniques ont été exploitées par l'asbl: la Clinique (…) à
Esch/Alzette, la CLINIQUE à Luxembourg/Ville et la Clinique (…) à
Diekirch.

L'article 11 des statuts de l'asbl est de la teneur suivante:
«Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les statuts ou
par la loi est de sa compétence.

Le conseil d'administration décide notamment:
1) l'établissement du budget et l'allocation de crédits supplémentaires en
fonction du bilan et du compte de profits et pertes;
2) les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles et meubles de
l'association et leur affectation, la constitution d'hypothèques et de
gages, la conclusion de baux même de plus de neuf ans;
3) les emprunts
4) les projets de travaux de construction, de grosses réparations et de
démolition;
5) l'établissement et les modifications du règlement d'ordre intérieur;
6) la création, la transformation et la suppression de services,
7) l'engagement et le licenciement de toute personne chargée d'une
fonction de direction et ceux du personnel responsable de services à
désigner par règlement d'ordre intérieur;
8) les relations contractuelles avec les membres des professions
médicales et paramédicales;
9) l'acceptation et le refus de dons et de legs;
10) les actions judiciaires et les transactions;
11) l'acquisition des appareils et équipements nécessitant une
autorisation préalable de l'autorité publique en vertu de dispositions
légales ou réglementaires;
12) la fixation des modalités selon lesquelles l'association sera obligée à
l'égard des tiers ainsi que la délégation de signatures. »

L'article 12 des statuts prévoit la possibilité d'une délégation de la
gestion journalière de la part du conseil d'administration à un ou
plusieurs de ses membres ou à des tiers. En vertu de cet article, le
conseil d'administration peut encore conférer à tout mandataire des
pouvoirs particuliers dont il fixe l'étendue.

En vertu dudit article, le conseil d'administration a, lors de sa réunion du
15 novembre 1991, décidé, à l'unanimité, que la gestion journalière

                                     - 146 -
concernant l'exploitation de la CLINIQUE est confiée aux soeurs P6.) et
M.).

En date du 6 février 1992, le conseil d'administration a adopté à
l'unanimité le règlement interne portant constitution d'un comité de
gestion.

D'après le règlement interne, le conseil d'administration confère la
responsabilité de ses services, dans chacune de ses cliniques, à un
comité de gestion chargé d'assurer les bons soins des malades, le bon
fonctionnement des services et la gestion efficace et économique de
l'institution.

Le comité de gestion est présidé par un directeur, assisté de trois
membres qui sont les chefs des trois départements, à savoir: médecine,
soins, administration, avec les désignations respectives suivantes:
médecin-directeur, infirmier général, économe comptable.

Ces trois personnes ont une certaine indépendance. Les prérogatives de
ces trois personnes sont limitées à leur domaine propre.

D'après le règlement interne, le directeur de clinique est nommé par le
conseil d'administration de l'asbl. Il fait le lien entre le conseil
d'administration et le comité de gestion.

Il prend toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt du bon
fonctionnement de la clinique et fixe les objectifs généraux dans le cadre
des attributions lui accordées par le conseil d'administration.

Il coordonne les travaux des autres membres du comité de gestion. Il
assure les relations extérieures de la clinique dans l'environnement
sanitaire du pays tel qu'entre autres représentations dans les divers
conseils et comités.

Il est responsable de la gestion journalière de la clinique. Il fait office de
chef du personnel.

D'accord avec le conseil d'administration, il peut déléguer les
responsabilités énumérées dans les deux alinéas précédents à un autre
membre du comité de gestion.

Le directeur médical est nommé par le conseil d'administration après
consultation du conseil médical pour une durée de six ans.

Il assure la direction du service médical, notamment la coordination des
services médicaux et médico-techniques et surveille ces domaines.

Il est le lien direct entre le conseil médical et les instances supérieures
de la clinique.

                                      - 147 -
Il assure l'organisation et la coordination du service de garde et du
service d'aide médicale urgente.

L'assurance de l'hygiène hospitalière et le contrôle de qualité
systématique de toutes les prestations hospitalières sont de son
domaine d'activité.

Il assure l'entretien des relations entre les médecins agréés et les
médecins généralistes.

Il est responsable, en accord avec le conseil d'administration, de la
quantité des effectifs médicaux: toutes les candidatures d'agréation
médicaux lui sont soumises.

Il est responsable d'un effectif suffisant en accord avec les exigences
médicales et législatives. La décision d'agréation est prise par le conseil
d'administration en accord avec le conseil médical.

Il assure la coordination des périodes de congé et la planification des
remplacements.

Il fait des propositions de mise à jour des règlements et conventions
dans le domaine médical.

Il assure la surveillance de l'exécution des lois et règlements dans le
domaine de la santé.

Il se fait le garant de la bonne collaboration avec les autres instances
médico-sociales. Il est, vis-à-vis du conseil d'administration, le garant
d'un équipement médical justifié et doit éviter toutes dépenses
excessives.

L'infirmier général est nommé par le conseil d'administration sur
proposition du directeur de la clinique et du directeur médical.

Il assure la gestion des services de soins, des services fonctionnels et
médico-techniques et plus spécialement :
- l'organisation des services de soins pour assurer aux malades des
soins de qualité adaptés aux besoins individuels
- le contrôle de qualité des soins infirmiers
- la promotion et l'adaptation du travail infirmier selon le progrès médical,
médico-technique et le développement des soins infirmiers
- la coordination et la formation continue et de la formation particulière
des collaborateurs
- le colloque infirmier et l'évaluation des collaborateurs
- la surveillance du service paramédical et le droit de donner des ordres
y afférents
- la surveillance des conditions de travail
- la préparation du plan des effectifs

                                      - 148 -
- l'aide au choix de nouveaux collaborateurs et la correspondance y
afférente, le dialogue de présentation, la participation aux décisions
d'engagement et l'introduction du personnel paramédical nouvellement
engagé
- l'acceptation des plaintes concernant le service des soins infirmiers et
la décision sur les suites à y réserver
- la participation à la formation pratique des élèves aides-soignants, des
élèves infirmiers et des infirmiers en voie de spécialisation en
collaboration avec les directions des écoles respectives
- les relations publiques et la représentation du secteur infirmier dans les
divers conseils et comités et la collaboration avec les associations
professionnelles sur autorisation du comité de gestion auquel il doit
rendre compte périodiquement. Il coordonne ses décisions
préalablement avec le directeur. En cas de décision urgente, il en
informe immédiatement son supérieur respectif.
Dans l'organisation de la bonne marche des différents services
hospitaliers et médico-techniques, il est assisté de responsables
qualifiés en la matière. Ces responsables sont nommés par le comité de
gestion de la clinique.

L'économe-comptable est nommé par le conseil d'administration sur
proposition du directeur de la clinique.

Il assure la direction de la gestion administrative sous toutes ses formes.
Ce domaine comprend tout ce qui n'est pas du ressort de la médecine
ou des soins, tel que:
- les finances avec la comptabilité et la facturation
- la gestion du personnel et des malades
- l'administration générale avec la réception, le central téléphonique et
l'accueil
- l'informatique pour tous les domaines de l clinique,
- le service technique
- l'économat, notamment la cuisine centrale, la buanderie et la couture,
l'approvisionnement en énergie, la réparation et l'entretien courants des
constructions, l'aménagement et l'équipement, le jardinage et tous les
autres services d'entretien et d'approvisionnement

Il est responsable de la préparation et de la présentation du budget, du
bilan et du compte des profits et pertes. Dans le domaine de l'activité
économique, il prépare les commandes et surveille les stocks.

Il est responsable du secrétariat du comité de gestion.

Il coordonne ses décisions préalablement avec le directeur de clinique.
En cas de décision urgente, il en informe immédiatement son supérieur.

S'agissant du fonctionnement du comité de gestion, le règlement interne
prévoit que pour la gestion journalière de la clinique, le comité de gestion
prend ses décisions à l'unanimité des voix; si celle-ci ne peut être

                                     - 149 -
atteinte, le problème est à soumettre au conseil d'administration de l'asbl
pour décision et ceci avant toute autre démarche.

Les administrateurs ont le droit d’assister aux réunions du comité de
gestion. Une copie de chaque compte rendu est à adresser au conseil
d’administration.

En l’occurrence le conseil d'administration de l'asbl CLINIQUE a donc
procédé à une délégation de la gestion journalière des trois cliniques aux
comités de gestion institués au sein de chacune d'elle. Cette délégation
se justifie par le fait que les structures à gérer sont des établissements
hospitaliers, chacun d'une certaine envergure, de sorte qu'il a été jugé
utile de les faire gérer au plus près par des comités composés de
personnes actives dans les cliniques respectives.

S'il est vrai que le règlement interne détaille les attributions respectives
des membres du comité qui ont été portées à leur connaissance au
moment de leur nomination et qu'il spécifie que les médecin-directeur,
infirmier-général et économe-comptable bénéficient d'une certaine
indépendance limitée à leur domaine de compétence, il reste que la
terminologie utilisée qui se réfère à une «certaine indépendance» et
surtout le fait que les décisions du comité doivent être prises à
l'unanimité par ses quatre membres sont incompatibles avec la
possibilité d'une prise de décision individuelle de la part d'un seul
membre dans son domaine d'attribution. Seules les décisions de
moindre importance ou celles prises dans l'urgence échappent à la règle
de l'unanimité.

Il s'en déduit que le conseil a délégué d'une manière générale ses
pouvoirs en matière de gestion journalière aux membres du comité de
direction et qu'il n'a pas procédé à des délégations de pouvoirs
multiples et spécifiques en faveur des différents membres du comité de
direction selon leurs domaines d'attribution respectifs.

Aux termes de l'article 418 du Code Pénal, est coupable de lésions
involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de
précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui.

Par cette disposition, le législateur a entendu punir toute faute, même la
plus légère qui entraîne pour un tiers des lésions ou blessures
involontaires (Cour, 22.11.1895, Pas. 4, page 13)

En effet cette disposition embrasse dans sa généralité toutes les formes
et toutes les modifications de la faute, quelque légère qu'elle soit (Trib.
Lux. 19.11.1913, Pas. 9, p.313)

S'agissant de la responsabilité pénale des dirigeants de droit, le juge
devra rechercher dans la réalité des faits la personne ayant commis la
faute par la voie de l'imputabilité judiciaire. Dans son arrêt du

                                     - 150 -
18.12.1992, la Cour d'Appel a ainsi reconnu la responsabilité des
dirigeants de droit pour les infractions commises en son sein:
« En vertu du principe de la personnalité des peines, il est admis que
seule la personne physique, agissant avec conscience et librement, peut
être l'auteur pénalement responsable d'une infraction. Une personne
morale de droit public ou privé est dépourvue d'intelligence et de volonté.
Elle ne peut donc délinquer. Ce sont des représentants légaux (…) qui
sont les auteurs de l'infraction et qui en sont pénalement responsables. »

Dans son arrêt du 6 novembre 2001, la Cour d'Appel affirme qu'il
n'existe pas de présomption de responsabilité pénale pesant sur les
dirigeants de droit: «Il ne suffit pas d'être l'administrateur-délégué ou le
directeur d'une société pour se voir ipso facto déclarer pénalement
responsable des manquements commis par la société: le juge doit en
outre vérifier si l'agent était de fait tenu d'accomplir lui-même l'obligation
légale qui fait l'objet de la prévention. Il doit déterminer parmi les
personnes concernées le responsable, c'est-à-dire la personne qui dans
la réalité des choses est cause de l'état infractionnel... ».

Dans la recherche de la personne physique à laquelle l'infraction doit
être imputée, les cours et tribunaux ne s'arrêtent pas aux attributions
légales et statutaires, mais doivent s'efforcer de tenir compte de la réalité
des faits.

Ainsi, si le dirigeant de droit de l'entreprise apparaît a priori comme
responsable de la plupart des infractions commises en son sein, le juge
doit tenir compte de l'organisation réelle de l'entreprise, de la définition
des pouvoirs et responsabilités ainsi que des organigrammes et
délégations de pouvoirs. (cf Jean-François Goffin, Responsabilités des
dirigeants de sociétés, éd. Larcier, no 201, p.367)

La notion de gestion journalière n'est pas définie par la loi. Pour la Cour
de Cassation belge, la gestion journalière comprend, d'une part, les
actes qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de la
société et, d'autre part, ceux qui tant en raison de leur peu d'importance
que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration. Cette définition manquant de
précision, il est fréquent en pratique que les statuts tentent de préciser le
contenu de la notion.

Les actes accomplis au-delà des pouvoirs de gestion journalière
pourront toujours faire l'objet d'une ratification par le conseil
d'administration; celle-ci peut même être tacite.

Le conseil d'administration peut toujours intervenir dans la gestion
journalière et il peut agir de sa propre initiative, à l'exclusion du délégué.
(cf Jean-Pierre Winandy, Manuel de droit des sociétés, éd 2008, p.550
et s.)

                                      - 151 -
Les statuts de l'asbl CLINIQUEne donnent pas de définition de ce qu'il
faut entendre par gestion journalière, si ce n'est que le règlement interne
fait un tour d'horizon de ce qu'il faut entendre par là par le biais de
l'énumération des attributions des différents membres du comité de
direction, l'ensemble de ces attributions formant le concept de gestion
journalière tel que conçu par les fondateurs de l'asbl.

L'attitude à adopter à l'égard de l'infirmier-anesthésiste P1.) , employé au
service de la CLINIQUE et hautement suspecté de toxicomanie, a
constitué un problème relevant de la gestion journalière. Le comité de
direction était en charge des questions relatives au personnel. Il résulte
des pièces qui sont à disposition du Tribunal que c'est le comité de
direction qui a conclu les contrats d'engagement du personnel. Il s'est
d'ailleurs fin 1998 chargé du licenciement de P1.) , sans qu'il ne soit
établi que le conseil d'administration n'y soit autrement intervenu.
D'après les statuts, le conseil d'administration dispose d'un pouvoir
décisionnel en ce qui concerne l'engagement et le licenciement des
personnes chargées d'une fonction de direction et de celles faisant partie
du personnel responsable de services à désigner par règlement d'ordre
intérieur.

La question du sort à réserver à P1.) , indépendamment de la question
de sa culpabilité ou de son innocence, s'est posée de manière pressante
et aurait dû être tranchée, par application du principe de précaution, par
le comité de direction, au plus tard en date du 10 mars 1998 lors de la
réunion du comité de direction en présence du Docteur T1.) et de P1.)
consécutive à la réception des résultats d'analyse concernant la seringue
échangée.

Il est résulté des explications du professeur VANDERMEERSCH à
l'audience que lorsqu'un cas de suspicion de toxicomanie se révèle au
sein du bloc opératoire, il convient d'agir rapidement, en écartant la
personne suspectée de la zone sensible du bloc pour éviter son accès
aux narcotiques. Cette attitude se justifie par le fait que tant que plane le
soupçon de narcodépendance, toute confiance envers la personne
concernée est en l'état anéantie de sorte qu'elle devient intenable au
service des anesthésies.

Il convient encore de noter avec quelle rapidité le cas de P1.) a été traité
dans les hôpitaux allemands, qui ont réagi avec vigueur, dès l'apparition,
suite à son arrivée, d'irrégularités au niveau du stock de stupéfiants.

L'argument qui consiste à dire pour la direction que P1.) aurait continué
à avoir accès aux narcotiques, en étant simplement déplacé dans un
autre service, est un argument en faveur de sa suspension de service
immédiate, en attendant que les soupçons soient confirmés ou infirmés,
et certainement pas d'un maintien pur et simple dans ses fonctions.

Il est acquis sur base des déclarations du Docteur T1.) et des prévenus
membres du comité de direction qu'en mars 1998, ils étaient unanimes

                                      - 152 -
pour maintenir P1.) en fonction au bloc opératoire alors qu'ils estimaient
que les preuves à l'encontre de P1.) étaient insuffisantes pour prendre
quelque mesure que ce soit à son encontre. Cette unanimité s'est
clairement manifestée à l'égard du Docteur T1.) , auquel le comité de
direction a opposé un refus net de licencier ou de déplacer P1.) . Les
hésitations personnelles que P6.) a, d'après ses propres déclarations,
pu éprouver au départ, n'ont rien changé au fait que par rapport aux
médecins-anesthésistes, réticents à continuer à travailler avec P1.) , le
comité formait bloc pour garder ce dernier au service opératoire. Il faut
également relever qu'il ne résulte pas du dossier que le conseil
d'administration ait, à l'époque, fait l'objet de sollicitations particulières de
la part du comité de direction en raison d'un désaccord qui aurait régné
en son sein en ce qui concerne l'attitude à adopter en ce qui concerne
P1.) .

Il semble que tous, tant les membres de comité de direction que ceux du
conseil d'administration, se soient accommodés de la gestion de la
question par le comité de direction, qui s'en est tenu à cette manière de
procéder.

Cette décision, qui a rendu possible la participation de P1.) dans les
mois suivants aux opérations au cours desquelles il a infecté cinq
patients, est à qualifier de fautive alors que si le comité de direction avait
agi avec la prévoyance requise, il aurait du moins dû assurer
l'éloignement immédiat de P1.) du bloc opératoire et ce dans l'éminent
intérêt des patients.

C'est de manière indue que P5.) a fait valoir des obstacles tenant au
droit du travail pour conclure à la justification du maintien en fonction de
P1.) .

Il convient de rappeler que le but principal à rechercher par les
responsables d'une clinique est la sécurité des patients; les
considérations de non-discrimination d'un toxicomane à son lieu de
travail, de même que la crainte des suites financières désavantageuses
d'un litige au niveau du droit du travail n'ont en définitive pas leur place
dans les considérations d'un comité de direction confronté à des faits
tels que ceux de l'espèce.

Il n'est encore pas pertinent pour le comité d'affirmer que même en
partant de l'hypothèse que P1.) était toxicomane, il était imprévisible
pour eux qu'il s'injecte des narcotiques destinés aux patients et
contamine ainsi la seringue administrée aux patients alors que pour des
personnes telles les membres du comité de direction, évoluant tous dans
le milieu hospitalier, le lien entre toxicomanie et transmission de
maladies infectieuses se doit d'être pris en considération dans
l'appréciation de la position à adopter dans un tel cas.

Le Tribunal tient à relever qu'il est symptomatique de la conscience que
devait avoir eu le comité de direction du manque de confiance en P1.)

                                        - 153 -
dès l'incident de la seringue que dans sa lettre de licenciement du mois
de décembre 1998, cet incident est le dernier dont il est fait état à l'appui
du licenciement pour compromission irrémédiable de la relation de
confiance.

Il convient encore de relever que lors du comité de gestion du 15 avril
1998, le compte rendu fait état de la proposition de Maîtres DUPONG et
Spielmann de faire une plainte contre inconnu et de ce que le comité a
décidé de présenter aux avocats la problématique de l'OP, y inclus les
faits et dates précis pour avis. Il est fait mention que B.) préparera un
rapport. Enfin il est insisté sur le fait qu'un souci majeur de la Clinique
est de s'assurer d'une grande discrétion.

Il semble donc que la décision du comité de gestion de maintenir P1.)
au bloc opératoire ait été commandée, d'une part, par une prise d'égard
mal placée vis-à-vis de P1.) et , d'autre part, par le souci de ne pas trop
éventer l'affaire pour éviter une atteinte à la réputation de la clinique aux
yeux du public.

Les membres du comité de direction ne sauraient s'exonérer de leur
responsabilité pénale en tirant argument de la responsabilité pénale
dans le chef des seuls médecins-anesthésistes instituée par le
règlement du 31.10.1978 au motif que les agissements délictueux de
P1.) ont eu lieu dans la salle d'opération, à un moment où ce dernier
s'est trouvé sous la surveillance exclusive des médecins-anesthésistes.

La responsabilité des médecins-anesthésistes n'est en effet pas
exclusive de la responsabilité pénale incombant aux membres du comité
de direction, mais ne fait que s'y ajouter. L'asbl était l'employeur
responsable de P1.) . Le comité de direction était en charge des
décisions à prendre au sujet du personnel de la CLINIQUE et d'assurer
les bons soins des malades et le bon fonctionnement des services. Il a
décidé de ne pas donner suite aux sollicitations des médecins-
anesthésistes à son adresse pour obtenir l'écartement de P1.) du bloc
opératoire. Suite à cette attitude intransigeante, les médecins-
anesthésistes se sont résignés, ce qu'ils n'auraient par ailleurs pas dû
faire, à continuer à travailler avec P1.) , tout en tentant, par des tests et
mécanismes de contrôle, d'avoir des éclaircissements rapides et d'éviter
ainsi tout autre incident.

Soeur P6.) ne saurait pas non plus se décharger sur un autre membre
du comité de direction, que ce soit le directeur médical Docteur P4.) ou
l'infirmière générale P5.) , en vertu d'une délégation de pouvoirs
spécifique dans un domaine particulier, étant donnée la délégation
générale au profit des quatre membres du comité devant prendre leurs
décisions à l'unanimité.

Par application du même raisonnement, le Docteur P4.) ne saurait faire
valoir pour se décharger de sa responsabilité pénale de membre du
comité de direction une sous-délégation de pouvoirs de sa part à T3.)

                                      - 154 -
pour le domaine de la pharmacie et au Docteur T2.) pour le ressort du
laboratoire d'analyses médicales.

Il appartenait clairement au comité de direction de veiller au bon
déroulement, à la pertinence des analyses des prélèvements d'urine
pratiqués sur P1.) et à une exploitation et un contrôle efficaces des
résultats, en s'assurant que les missions confiées, que ce soit au
pharmacien ou au chef de laboratoire ou à tout autre intervenant, soient
clairement définies, que les prélèvements soient analysés au Laboratoire
Janssen dans l'intérêt du succès de l'opération et que les résultats soient
examinés de près.

Il faut reprocher aux membres du comité de direction de n'avoir pas
suivi le programme de dépistage par tests d'urine mis en place pour
clarifier rapidement la situation. Un tel suivi aurait permis de faire
effectuer des tests efficaces, en s'assurant de l'acheminement des
prélèvements vers le Laboratoire Janssen. Après la décision de mise
en place de ce programme de dépistage, ce dernier a été exécuté, mais
dans le désintérêt général de la part des membres du comité, qui n'ont
même pas pris la peine de consulter avec attention les résultats
d'analyses. Ceci leur aurait permis de découvrir l'inefficacité des
screenings effectués par le Laboratoire National en ce qui concerne la
détection de Fentanyl, si toutefois aucun d'eux ne devait avoir été au
courant de cette problématique.

Enfin les reproches adressés aux enquêteurs qui seraient intervenus
tardivement par rapport à la première plainte et de manière inefficace
sont à réfuter. Les membres du comité de direction ont eux-mêmes
attendu plusieurs mois avant de déposer plainte. Le Docteur P4.) et P5.)
ont été opposés à cette plainte jusqu'à son dépôt. Il convient d'ailleurs
de constater que d'après les premiers rapports de l'enquêteur HIPP,
l'ambiance qu'il a trouvée à l'hôpital au sujet des incidents suspects,
pour lesquels P1.) était mis en cause, n'était pas à l'urgence et qu'il a
surtout été insisté sur le fait qu'il n'y avait que des rumeurs et non des
certitudes au sujet des reproches adressés à P1.) . Il ne faut pas oublier
que P5.) , qui a accueilli l'enquêteur HIPP, a pris la défense de P1.) en
faisant d'emblée état de « mobbing » à son encontre de la part de ses
collègues et de la part du Docteur T1.) .

Le Tribunal a d'ailleurs du mal à admettre la réalité de l'épisode qui n'a
été relaté par B.) qu'à l'audience, suivant lequel, suite à de nouvelles
apparitions de sang au WC, les enquêteurs auraient été appelés sur
place, mais ne seraient pas venus pour faire les constatations utiles. La
chronologie détaillée sur plusieurs pages établie par B.) à l'époque des
faits est en effet muette quant à cet état de choses. L'impression du
Tribunal est restée celle que le peu d'empressement de la part de la
Clinique a déteint sur l'enquêteur HIPP qui, en juillet 1998, s'est résigné
à une position d'attente.

                                     - 155 -
S'agissant des membres du conseil d'administration, il a été retenu
précédemment qu'ils ont accordé une délégation de pouvoir au comité
de direction en ce qui concerne la gestion journalière et que la décision à
prendre à l'égard de P1.) en date du 10 mars 1998 incombait au comité
de direction en vertu de cette délégation.

La délégation de pouvoir est un mode d'exonération de la responsabilité
par lequel un chef d'entreprise apporte la preuve qu'il a délégué ses
pouvoirs à un préposé investi par lui et pourvu de la compétence, de
l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller à la bonne observation
des dispositions en vigueur, avec pour effet de transférer sa
responsabilité au délégataire. (cf Lexique des termes juridiques, Dalloz,
verbo délégation de pouvoir)

Cette construction jurisprudentielle traduit le réalisme des tribunaux qui
ont tenu compte de l'évolution économique ayant entraîné la croissance
des entreprises, leur dispersion géographique et la décentralisation de
l'autorité patronale. Il s'ensuit que le chef d'entreprise peut s'exonérer de
la responsabilité résultant des actes commis par ses préposés sous
condition de démontrer qu'il avait délégué à un subordonné la direction
et la surveillance des services dans lesquels l'acte délictueux a été
commis. (cf Jean Constant, Précis de Droit Pénal, éd.1961, no 73, page
101)

Ce mécanisme n'est que la conséquence normale de l'impossibilité de
l'employeur d'être partout à la fois et qui de ce fait a procédé à une
répartition des tâches. Il reste néanmoins pénalement responsable de sa
propre faute, même en cas d'investiture régulière d'un ou de plusieurs
délégataires.

Ainsi des chefs d'entreprise ont été condamnés lorsque l'instruction a
révélé un certain laisser-aller dans l'organisation de l'exploitation qui a
favorisé l'oubli de la sécurité et par là même les accidents (Vacarie,
L'employeur, no 285, p.198)

Il a ainsi été décidé que la délégation à une autre personne de tâches
qui sont sanctionnées pénalement, ne fait pas nécessairement échapper
aux sanctions pénales les organes normalement en charge de ces
tâches. En effet, l'infraction leur demeure imputable, s'ils ont omis de
donner les instructions nécessaires ou encore s'ils se sont désintéressés
de leur exécution ou ont manqué à leur obligation de surveillance. (cf
Corr. Bruxelles, 14.1.1986, Pas. 1986, III, 22; Corr. Bruges, 30.4.1980,
JTT 1983, p.120 cités in Jean-Pierre Winandy, Manuel de droit des
sociétés, p.322)

Il est admis que l'octroi de délégations de pouvoir ne permet pas
nécessairement aux dirigeants d'échapper à l'imputation des infractions
commises dans l'activité de la société.

                                      - 156 -
S'il apparaît que dans la réalité des faits, le dirigeant gardait
effectivement la haute main sur les activités de la société, c'est bien à lui
que la responsabilité de l'infraction sera imputée; il en va de même si la
commission de l'infraction résulte non pas d'un acte ou d'une omission
qui relevait des pouvoirs délégués à un cadre ou un employé de la
société, mais plutôt de déficiences générales de l'organisation de celle-ci
ou de l'insuffisance des instructions données à ces cadres et employés.

Enfin l'infraction pourra être imputée au dirigeant en dépit d'une
délégation de pouvoirs, lorsqu'il apparaît qu'il a négligé de s'assurer que
l'employé, auquel il consentait cette délégation, disposait des capacités
et des moyens de l'assumer, qu'il ne lui a pas communiqué les
instructions adéquates ou qu'il n'a pas suffisamment surveillé l'exécution
de cette délégation.

Les dirigeants doivent donc rester attentifs à la nécessité d'assurer un
contrôle interne effectif de l'exercice de ces délégations de pouvoirs. De
même, les dirigeants agiront prudemment en veillant à diffuser au sein
de l'entreprise des instructions et « code de conduite » spécifiques
tendant à prévenir la commission de certains types d'infraction que
l'entreprise est particulièrement exposée à commettre en raison de la
nature des activités. (cf Jean-François Goffin, Responsabilités des
dirigeants de sociétés, éd. Larcier, p.368)

Il résulte du dossier répressif que le conseil d'administration a été
informé au plus tard lors d'une réunion en date du 21 avril 1998 que la
CLINIQUE avait des problèmes avec des stupéfiants qui manquaient et
qu'une enquête était en cours.

La première plainte du 4 mai 1998 a été déposée par les soins du comité
de direction auprès du Parquet en date du 7.5.1998 avec en annexe le
rapport de B.) du 3 mai 1998. Cette plainte a mentionné ce qui suit: »...
Par ailleurs une seringue avec du Fentanyl, connectée à un patient a été
changée contre une seringue avec un mélange de trois substances
médicamenteuses. ... »

D'après l'instruction menée à l'audience, il semble que cette plainte n'ait
été avalisée ex post qu'en date du 25 mai 1998 par le conseil
d'administration.

Les opérations au cours desquelles des patients ont été infectés se sont
échelonnées du 19 mai au 9 juin 1998.

Il n'a pas été possible de déterminer avec précision ce dont le conseil
d'administration avait effectivement été mis au courant et à quel
moment.

S'agissant de l'incident de l'échange de seringue, le Docteur P8.) a
contesté en avoir été au courant avant la phase critique des

                                      - 157 -
contaminations. Il a assuré que s'il en avait été au courant, il aurait fallu
agir à l'encontre de P1.) .

Force est de constater qu'en dépit de la délégation de pouvoir accordée
au comité de direction, rien n'aurait empêché et il incombait même au
conseil d'administration de vérifier si la position adoptée par le comité de
direction était adaptée à la situation, en s'impliquant davantage dans la
problématique des irrégularités au niveau des stupéfiants qu'il a apprise
au plus tard en date du 21 avril 1998, à un moment où d'autres mesures
auraient encore utilement pu être prises afin d'éviter l'évolution fatale des
événements.

Le caractère succinct de la référence contenue au procès-verbal du 21
avril 1998 au sujet de la problématique des stupéfiants est révélateur du
peu d'intérêt porté à la question.

Il faut par ailleurs relever tout particulièrement que le Docteur P4.) était
membre du comité de direction et du conseil d'administration et que dès
lors un minimum d'intérêt pour l'affaire aurait permis aux autres
membres du conseil d'administration de se mettre au courant,
notamment au sujet de la première plainte et de son annexe, ce qui leur
aurait permis, s'ils ne devaient pas en avoir pris connaissance par
d'autres biais auparavant, de faire prendre en temps utile les mesures
qui s'imposaient au comité de direction, respectivement de les prendre
de leur propre chef.

Il se déduit des développements qui précèdent que le Docteur P4.) est
convaincu

en tant que membre du conseil d'administration et du comité de
direction de l'asbl CLINIQUE,

comme auteur ayant commis les infractions ensemble avec les
autres membres des comité de direction et conseil d'administration,

à Luxembourg, avenue (…) au lieu dit CLINIQUE, les 19 et 20 mai et
les 2 et 9 juin 1998,

d’avoir causé des blessures par défaut de prévoyance et de
précaution à :

1. PATIENT2.) , né le (…), contaminé lors d’une opération en date du
19 mai 1998,

2. T7.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une opération en
date du 20 mai 1998,

3. PATIENT3.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une
opération en date du 20 mai 1998,

                                      - 158 -
4. PATIENT 4.), épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une
opération en date du 2 juin 1998,

5. PATIENT 5.) , né le (…), contaminée lors d’une opération en date
du 9 juin 1998,

par le fait que l’infirmier-anesthésiste P1.) , agissant sous leur
responsabilité, a pu s’injecter des narcotiques destinés au patient
et contaminer la seringue administrée au patient, respectivement le
matériel d’injection mis en place sur le patient, étant donné que
suite à un certain nombre d’incidents importants et précis qui
s’étaient déroulés à compter du mois d’octobre 1997 dont l’infirmier
P1.) était hautement suspecté et qui ont fait l’objet d’une plainte
déposée au Parquet de Luxembourg dès le 4 mai 1998, il aurait été
indispensable de l’éloigner du bloc opératoire afin de préserver la
santé des patients et partant d’assurer les bons soins des malades
et le bon fonctionnement des services.

P6.) , P5.) dite P5.) et P7.) sont convaincues

en tant que membres du comité de direction de l'asbl CLINIQUE,

comme auteurs ayant commis les infractions ensemble avec le
Docteur P4.) ,

à Luxembourg, avenue (…) au lieu dit CLINIQUE, les 19 et 20 mai et
les 2 et 9 juin 1998,

d’avoir causé des blessures par défaut de prévoyance et de
précaution à :

1. PATIENT2.) , né le (…), contaminé lors d’une opération en date du
19 mai 1998,

2. T7.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une opération en
date du 20 mai 1998,

3. PATIENT3.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une
opération en date du 20 mai 1998,

4. PATIENT 4.), épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une
opération en date du 2 juin 1998,

5. PATIENT 5.) , né le (…), contaminée lors d’une opération en date
du 9 juin 1998,

par le fait que l’infirmier-anesthésiste P1.) , agissant sous leur
responsabilité, a pu s’injecter des narcotiques destinés au patient

                                   - 159 -
et contaminer la seringue administrée au patient, respectivement le
matériel d’injection mis en place sur le patient, étant donné que
suite à un certain nombre d’incidents importants et précis qui
s’étaient déroulés à compter du mois d’octobre 1997 dont l’infirmier
P1.) était hautement suspecté et qui ont fait l’objet d’une plainte
déposée au Parquet de Luxembourg dès le 4 mai 1998, il aurait été
indispensable de l’éloigner du bloc opératoire afin de préserver la
santé des patients et partant d’assurer les bons soins des malades
et le bon fonctionnement des services.

Le Docteur P8.) , P9.) , P10.) , P11.) , P12.) et P13.) sont convaincus

en tant que membres du conseil d'administration de l'asbl
CLINIQUE

comme auteurs ayant commis les infractions ensemble avec le
Docteur P4.)

à Luxembourg, avenue (…) au lieu dit CLINIQUE, les 19 et 20 mai et
les 2 et 9 juin 1998,

d’avoir causé des blessures par défaut de prévoyance et de
précaution à :

1. PATIENT2.) , né le (…), contaminé lors d’une opération en date du
19 mai 1998,

2. T7.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une opération en
date du 20 mai 1998,

3. PATIENT3.) , épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une
opération en date du 20 mai 1998,

4. PATIENT 4.), épouse (…), née le (…), contaminée lors d’une
opération en date du 2 juin 1998,

5. PATIENT 5.) , né le (…), contaminée lors d’une opération en date
du 9 juin 1998,

par le fait que l’infirmier-anesthésiste P1.) , agissant sous leur
responsabilité, a pu s’injecter des narcotiques destinés au patient
et contaminer la seringue administrée au patient, respectivement le
matériel d’injection mis en place sur le patient, étant donné que
suite à un certain nombre d’incidents importants et précis qui
s’étaient déroulés à compter du mois d’octobre 1997 dont l’infirmier
P1.) était hautement suspecté et qui ont fait l’objet d’une plainte
déposée au Parquet de Luxembourg dès le 4 mai 1998, il aurait été

                                    - 160 -
   indispensable de l’éloigner du bloc opératoire afin de préserver la
   santé des patients et partant d’assurer les bons soins des malades
   et le bon fonctionnement des services.

4) LES PEINES

   S'agissant des peines à prononcer à l'encontre des médecins-
   anesthésistes et des membres du comité de direction et du conseil
   d'administration, le Tribunal entend procéder à une gradation en fonction
   des responsabilités pénales respectives.

   Le Tribunal tient encore à relever qu'il estime qu'il n'y eu dépassement
   du délai raisonnable ni pour les médecins-anesthésistes, ni pour les
   membres des comité de direction et conseil d'administration. Les délais
   entre les inculpations et le procès à l'audience ne sont pas excessifs
   pour les raisons plus amplement développées précédemment sous la
   rubrique des moyens de procédure et plus particulièrement de celui de
   l'irrecevabilité des poursuites.

   S'agissant plus particulièrement des membres du comité de direction et
   du conseil d’administration, leurs inculpations ne sont intervenues qu'en
   l'année 2007. D'après les prévenus concernés, ces inculpations sont
   intervenues à leur plus grande surprise. Il ne saurait dès lors être
   question d'un délai excessivement long, ayant comporté, dans leur chef,
   une incertitude prolongée quant au sort de l'action publique dirigée à leur
   encontre.

   Les infractions de coups et blessures involontaires retenues dans deux
   cas à charge du Docteur P2.) se trouvent en concours réel de sorte
   qu'il échet de procéder par application de l'article 60 du Code Pénal. Eu
   égard à la gravité de ces infractions, mais en tenant compte de
   circonstances atténuantes en raison du comportement de ce dernier qui,
   devant l'intransigeance de la Direction, a fait des efforts, même s'ils ont
   été insuffisants, pour clarifier la situation, il échet de condamner le
   Docteur P2.) à une peine d'amende de 2.000 euros.

   Les infractions de coups et blessures involontaires retenues dans trois
   cas à charge du Docteur P3.) se trouvent en concours réel de sorte qu'il
   échet de procéder par application de l'article 60 du Code Pénal. En
   tenant compte tant de la gravité des infractions que du fait que sa
   collaboration avec P1.) lui a été imposée par la Direction, il échet de
   condamner le Docteur P3.) à une peine d'amende de 2.000 euros.

   Les infractions de coups et blessures involontaires retenues dans cinq
   cas à charge des membres des comité de direction et conseil
   d'administration de l'asbl CLINIQUE se trouvent en concours réel de
   sorte qu'il échet de procéder par application de l'article 60 du Code
   Pénal.

                                        - 161 -
S'agissant du Docteur P4.) , eu égard à la gravité des infractions
retenues à sa charge, du fait qu'en tant que membre du comité de
direction-directeur médical et du conseil d'administration, ayant eu un
rôle charnière, il encourt une responsabilité renforcée et de sa
persistance à vouloir masquer les problèmes qui se posaient, par souci
exagéré et inapproprié, au vu des circonstances, pour la réputation de la
CLINIQUE, il échet de le condamner à une peine d'emprisonnement de
2 mois et à une peine d'amende de 4.000 euros.

Le Docteur P4.) n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation
excluant le sursis à l’exécution des peines et il ne semble pas indigne de
l’indulgence du tribunal. Il convient partant de lui accorder la faveur du
sursis quant à l’intégralité de la peine d’emprisonnement à prononcer à
son encontre.

S'agissant de P5.) en tant qu'infirmière générale et de P6.) en tant que
directrice de clinique et chef du personnel, il convient de les condamner
chacune à une peine d'emprisonnement de 2 mois et à une peine
d'amende de 3.000 euros et ce eu égard à leur obstination coupable à
vouloir maintenir P1.) en fonctions et à leur réticence caractérisée
même pour le dépôt d'une plainte au point de compromettre la sécurité
des patients.

P5.) et P6.) n’ont pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation
excluant le sursis à l’exécution des peines et elles ne semblent pas
indigne de l’indulgence du tribunal. Il convient partant de leur accorder la
faveur du sursis quant à l’intégralité de la peine d’emprisonnement à
prononcer à leur encontre.

S'agissant de P7.) , le Tribunal tient compte du fait qu'elle a certes
contribué à l'unanimité du comité de direction en ce qui concerne le
maintien en fonctions de P1.) , mais qu'en tant qu'économe-comptable,
elle encourt une responsabilité moindre en rapport avec la problématique
posée par l'infirmier-anesthésiste narcodépendant. Le dossier répressif
ne contient d'ailleurs pas d'initiatives personnelles particulières de sa
part dans ce contexte. Il échet partant de condamner P7.) à une peine
d'amende de 3.000 euros.

S'agissant du Docteur P8.) et des Soeurs de la CLINIQUE, le Tribunal
estime qu'il y a lieu de les condamner à une peine d'amende, en tenant
compte de la gravité des infractions commises en tant que membres
d'un conseil d'administration, ayant failli par désintérêt et inaction, au pire
par souci de minimiser l'affaire, en ne s'y impliquant pas autrement,
sinon au mieux par simple négligence.

En prenant par ailleurs en considération la situation financière de ces
prévenus, il échet de condamner le Docteur P8.) et P11.) à une peine
d'amende de 3.000 euros et les autres soeurs de la CLINIQUE,
membres du conseil d'administration, à une amende de 1.500 euros.

                                       - 162 -
Il convient enfin de noter que par application de l’article 30 du code
pénal, il n’y a pas lieu de prononcer de contrainte par corps pour les
prévenus âgés de plus de 70 ans, càd P3.) , P4.) , P6.) , P9.) , P12.) et
P13.) .

c) S'AGISSANT DES DOCTEURS P14.) ET P15.) ET DES MEMBRES
   DU COMITE DE DIRECTION EN TANT QUE PREVENUS DU CHEF
   DE NON-ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER

S'agissant des faits, de l'enquête et de l'instruction, le Tribunal renvoie
aux pages 88 à 95 de son jugement.

1) LES DECLARATIONS DES PREVENUS

Le Docteur P14.) a, lors de sa première comparution devant le juge
d'instruction, déclaré
- que suite à l'apparition des premiers cas d'hépatite C hospitalisés en
urgence à la CLINIQUE et traités par le Docteur P15.) , ce dernier a été
chargé de mener une enquête interne pour déterminer le mode de
contamination.
- qu'en octobre 1998, T7.) s'est présentée chez lui pour un problème de
sciatique.
- qu'à cette occasion, elle s'est plainte de son mauvais état général de
santé et lui a fait part de mauvaises valeurs hépatiques.
- qu'il en a parlé au Docteur P15.) qui a fait procéder à une analyse
sérologique avec un reste de sang resté au laboratoire de la CLINIQUE
à l'occasion de l'analyse que T7.) était venue, sur prescription du
Docteur L.) de la Clinique d'(…), faire pour raisons de commodité à la
CLINIQUE.
- que suite au résultat, le Docteur P15.) lui a indiqué qu'il fallait procéder
à un test supplémentaire PCR pour avoir la confirmation que T7.) était
contaminée par le virus de l'hépatite C.
- qu'étant donné qu'il ne restait plus de sérum disponible pour cette
analyse, le Docteur P15.) lui a demandé de lui transférer sa patiente.
- qu'en date des 27 octobre et 10 novembre 1998, il a insisté à ce que
T7.) aille voir le Docteur P15.) .
- qu'il n'a à aucun moment informé T7.) qu'elle était atteinte du virus de
l'hépatite C.
Il a fait valoir qu'il n'était pas confirmé à ce moment-là que T7.) avait une
hépatite C et qu'il a fait des efforts pour que sa patiente aille voir le
Docteur P15.) .

A l'audience, le Docteur P14.) a déclaré
- que suite à l'apparition de deux cas d'hépatite C auprès de patients
ayant été opérés à la CLINIQUE, le Docteur P15.) lui a fait part de ses
inquiétudes.
- que quelques jours plus tard, il a appris du Docteur P15.) qu'il y avait
des problèmes avec un infirmier-anesthésiste.

                                      - 163 -
- qu'un matin, l'ensemble du personnel s'est soumis à une analyse
d'urine et qu'alors qu'il voulait se renseigner sur les raisons de ces tests,
Soeur C.) lui a dit: «Kemmert iech em aer Saachen, dat gét iech
näischt un. »
- que le Docteur P15.) lui a fait part de ce que T7.) pouvait être un
nouveau cas d'hépatite C.

Lors de sa première comparution devant le juge d'instruction en date du
20 octobre 2004, le Docteur P15.) a déclaré
- qu'il a vu la patiente du Docteur P14.) en pré-opératoire et en post-
opératoire pour malaises consécutifs à l'anesthésie.
- que dans la première quinzaine d'octobre 1998, le Docteur P14.) lui a
montré ou lui a parlé d'une analyse d'une patiente qu'il avait opérée, T7.)
dont les valeurs hépatiques étaient légèrement pathologiques.
- qu'ils ont conclu que la patiente allait passer en consultation chez lui.
- qu'une analyse a été effectuée sur un reste de sérum de T7.) .
- qu'il a ensuite signalé à la Direction, en la personne de B.) , que T7.)
était potentiellement infectée et qu'il était possible qu'il y ait un rapport
avec les autres patients dont l'infection au virus de l'hépatite C avait été
récemment découverte.
- que des tests complémentaires auraient été nécessaires pour
confirmer l'infection de T7.) .
- que le Docteur P14.) s'est à au moins deux ou trois reprises enquis
pour savoir si la patiente était passée chez lui.
- qu'il n'a plus rien entendu de la part de T7.) jusqu'au 22 février 1999.

Le Docteur P15.) a déclaré à l'audience
- qu'il n'avait pas la qualité de médecin traitant de T7.) et qu'il n'était tout
au plus que le médecin consultant avec lequel le Docteur P14.) a pris
contact en rapport avec les anomalies des valeurs hépatiques de T7.) .
- qu'il ne se sentait ni habilité, ni obligé de prendre contact avec T7.)
pour lui faire part des suspicions d'hépatite C qu'il y avait dans son chef.
- que si le cas d'hépatite C de T7.) avait été confirmé, il n'aurait pas
commencé de traitement, à défaut pour elle de présenter des
symptômes aigus tels que ceux présentés par les patients infectés au
virus d'ores et déjà en traitement chez lui.
- que sur les quatre patients qu'il a traités, trois ont été guéris.

Les membres du comité de direction ont fait valoir qu'il n'appartenait pas
à la Direction de la Clinique de s'occuper de fournir à T7.) des
informations sur son état de santé, mais que cela incombait à son
médecin traitant. Ils seraient partis du principe qu'elle avait été mise au
courant par son médecin traitant, le Docteur P14.) , des soupçons
concernant son infection au virus de l'hépatite C.

Le Tribunal retient pour constant en cause
- qu'en octobre 1998, lors d'une consultation au sujet de sa hanche, T7.)
a signalé au Docteur P14.) ses valeurs hépatiques anormales.
- que ce dernier a constaté que ces anomalies n'existaient pas avant
l'hospitalisation de la patiente en date du 19 mai 1998.

                                       - 164 -
- qu'il en a informé le Docteur P15.) qui avait en traitement plusieurs cas
d'hépatites contractées lors d'opérations dans la CLINIQUE à la même
époque.
- que c'est sur base de ces données que les deux médecins ont voulu en
savoir plus.
- que le Docteur P15.) a, à l'insu de la patiente, fait examiner un reste
de sérum de cette dernière.
- que l'immunoblotting effectué sur ce reste de sérum a montré que T7.)
présentait des anticorps au virus de l'hépatite C de sorte qu'il y avait des
suspicions importantes que T7.)            figurait parmi les personnes
contaminées à la CLINIQUE.
- que le Docteur P15.) en a informé la Direction qui a pris la décision de
faire figurer T7.) parmi les cas de contamination au virus de l'hépatite C
déclarés auprès de son assureur, la Compagnie ASSURANCES.
- que ni le Docteur P14.) , ni le Docteur P15.) , ni les membres du comité
de direction n'ont informé T7.) des soupçons prononcés qu'ils avaient
quant à son infection au virus de l'hépatite C.
- que le Docteur P14.) s'est contenté - que ce soit à une ou plusieurs
reprises importe peu - de conseiller à T7.) d'aller consulter le Docteur
P15.) , ce que cette dernière n'a, à défaut de plus amples
renseignements quant à son état, pas fait alors qu'elle se trouvait par
ailleurs en traitement auprès du Docteur L.), médecin-spécialiste en
maladies internes à la Clinique d'(…).
- que T7.) a fait effectuer en janvier 1999 l'analyse de contrôle que le
Docteur L.) lui avait prescrite en rapport avec les valeurs hépatiques trop
élevées.
- que sa contamination au virus de l'hépatite C fut diagnostiquée au mois
de février 1999.

Le Tribunal tient à rappeler qu'il est établi que T7.) n'a pas su, dès
octobre 1998, qu'elle était infectée, l'entretien qu'elle a eu avec le
Docteur T1.) concernant le mode de transmission du virus n'ayant eu
lieu qu'en mars 1999.

Il n'est par ailleurs pas établi à suffisance de droit que T7.) ait
délibérément, par crainte d'un diagnostic grave, décidé de ne pas aller
en consultation auprès du Docteur P15.) . Il est constant en cause
qu'elle n'a fait que s'en tenir aux consignes du Docteur L.) alors qu'elle
n'avait pas été mise au courant de la raison probable de l'élévation de
ses valeurs hépatiques.

Cette raison était à la connaissance du Docteur P14.) , du Docteur P15.)
et des membres du comité de direction.

Le Docteur P14.) était le médecin traitant de T7.) . Le Docteur P15.)
était un consultant que le Docteur P14.) avait impliqué dans le cas T7.) ,
qui a été porté à la connaissance de la Direction, dès que l'analyse des
restes de sérum pratiquée à la Clinique eût révélé la présence
d'anticorps au virus de l'hépatite C.

                                     - 165 -
2) EN DROIT

   L'article 410-1 du Code Pénal dispose que « Sera puni d'un
   emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 à
   10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui sans danger
   sérieux pour lui-même ou pour autrui, s'abstient volontairement de venir
   en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril
   grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situation de cette personne,
   soit que cette situation lui ait été décrite par ceux qui sollicitent son
   intervention. Il n'y a pas infraction lorsque la personne sollicitée a fait
   toutes les diligences pour procurer le secours par des services
   spécialisés. »

   L'infraction du refus de porter secours ou de non-assistance à personne
   en danger comporte quatre éléments constitutifs (Doc. Parl. No 2171-3,
   session ord. 1984-85, rapport de la commission juridique, commentaire
   des articles, p.4):
   - l'existence d'un péril grave
   - l'intervention ne doit pas comporter de risques sérieux pour
   l'intervenant et autrui
   - l'aide dont l'omission est coupable doit consister, soit dans une action
   personnelle, soit en un appel de secours
   - l'abstention de fournir une aide volontaire

   S'agissant de la première condition, il est admis que le péril doit être
   grave, c-à-d. constaté personnellement par le prévenu ou lui signalé
   dans des conditions qui ne peuvent lui faire croire au manque de sérieux
   de l'appel de secours et actuel, donc imminent et se présenter dans des
   conditions telles que la nécessité d'une intervention soit manifeste
   (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc.1961. Jean Constant: La
   répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du
   6.1.1961, no 37)

   La nature du péril doit s'apprécier à l'heure même où en a connaissance
   la personne qui doit porter secours.

   La personne en péril doit être directement et actuellement menacée
   d'une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Doit Pénal et de
   Criminologie, déc.1983. Jean du Jardin: La jurisprudence et l'abstention
   de porter secours, p.2962)

   Le péril doit être réel. La jurisprudence retient le péril lorsque celui-ci
   porte sur la vie, la santé ou l'intégrité physique. Un péril seulement
   éventuel ou hypothétique ne saurait caractériser la non-assistance à
   personne en danger. (cf Cass.crim, 31.3.1949:D.1949, p.349; Cass.crim.
   13.1.1955: Bull.Crim.1955, no 37; JCP G 1955, II,8560, note P.A
   Pageaud).

   Le texte n'exige pas l'imminence du péril, mais la jurisprudence fait de ce
   caractère une condition de la non-assistance à personne en péril. Ainsi,

                                        - 166 -
dans un arrêt du 13 janvier 1955 (Cass.crim.13.1.1955, cité supra no
50), la chambre criminelle a clairement dit que « l'obligation de porter
secours concerne seulement le cas de personnes se trouvant en état de
péril imminent et constant, et nécessitant une intervention immédiate »
(dans le même sens, Cass. Crim. 31.51949:D.1949, jurispr. p. 347.-
Cass. crim., 21.1.1954: JCP G 1954, II, 8050, note Pageaud; D.1954,
jurispr.p. 224-Cass. Crim., 22.6.1988: JurisData no 1988-001715.-Cass.
Crim. 30.10.1990: Dr. Pén. 1991, comm., 39, obs. M Véron-Cas crim.
26.3.1997: Juris-Data no 1997-002595; Bull. Crim. 1997, no 123)

L'absence de péril immédiat conduit alors à l'absence d'infraction.

La non-assistance à personne en péril suppose encore la conscience du
péril. La jurisprudence affirme ainsi que le délit de non-assistance est
constitué dès lors que le prévenu, dont le concours est demandé, ne
pouvait se méprendre sur la gravité du péril auquel se trouvait exposée
une personne et qu'il s'est volontairement abstenu de lui porter secours.

C'est pour cette même raison que la chambre criminelle de la chambre
criminelle de la Cour de Cassation a écarté la qualification de non-
assistance à personne en péril dans le volet non-ministériel de l'affaire
du sang contaminé, en relevant que les intéressés n'avaient pu avoir
conscience, en raison des incertitudes régnant alors dans les milieux
médicaux, de l'existence d'un péril d'une imminente gravité qu'ils
auraient pu écarter par leur intervention immédiate (Cass.crim.
18.6.2003: Jurisdata, no 2003-019617; Bull. Crim. 2003, no 127; D.2003,
inf.rap. p.1807; JCP G 2003, II, 10121, note ML Rassat; Droit pénal
2003, comm.97, note M.Véron; Revsc. crim.2003 p. 781, obs. Y.
Maynaud)

Le virus de l'hépatite C n'a été découvert qu'en 1989 et l'évolution des
connaissances à son sujet et surtout des possibilités de traitement a été
et est à ce jour en constante progression.

Jusqu'à il y a dix ans, il n'était pas possible de dépister le virus dans le
sang. Il n'était possible que de déceler les anticorps au virus. Il fallait
ensuite un test de confirmation.

Il résulte des explications du Professeur HORSMANS, spécialiste en
maladies du foie, que l'infection au virus de l'hépatite C peut rester
asymptomatique pendant un certain temps. La maladie passe de la
phase aigue à la phase chronique au bout de six mois. S'il est vrai qu'au
stade actuel des connaissances, il est admis qu'il faut systématiquement
entamer le traitement, dès confirmation de l'infection, pour améliorer les
chances de guérison, il reste qu'en l'année 1998, les spécialistes
préconisaient l'abstention thérapeutique et ce en raison des importants
effets secondaires, qui pouvaient aller jusqu'à la cécité ou la surdité du
patient, que le traitement antiviral de l'époque pouvait avoir.

                                     - 167 -
D'après les développements du Professeur HORSMANS, il était admis
en 1998 qu'en cas d'élévation des taux de transaminases, il fallait laisser
s'écouler six mois. Si le stade chronique était atteint, il fallait procéder à
une biopsie. En cas de lésions minimes du foie, aucun traitement n'était
entamé. Ce n'est qu'en cas de lésions sous forme de fibroses que le
traitement a été débuté.

Le Professeur HORSMANS a précisé que lui-même n'aurait, à l'époque
et même en présence de symptômes aigus comme la jaunisse par
exemple, pas entamé de traitement, mais aurait d'abord tenu en
observation l'évolution de la maladie avant d'agir. Il a salué la décision à
l'époque courageuse du Docteur P15.) de traiter immédiatement les
patients en phase aigue avec apparition d'une jaunisse.

T7.) a contracté le virus au cours de son opération à la hanche du 20
mai 1998. Elle se trouvait dès lors en phase chronique à partir de fin
novembre 1998.

Elle a entamé un traitement au mois de mai 1999, qui n'a cependant pas
amené le résultat escompté de la guérison. D'après le certificat médical
le plus récent au sujet de l'état de santé de T7.) établi en date du 22
décembre 2008 par l'actuel médecin traitant de T7.) , le Professeur (…)
de l'Hôpital (…) à Paris-Clichy, l'hépatite C reste, en dépit d'un traitement
par bithérapie sur un an, active avec des transaminases élevées, un
risque d'évolution vers une fibrose importante, voire une cirrhose existe
et un retraitement viral sera discuté dans l'avenir en fonction de
l'évolution et surtout des nouvelles possibilités thérapeutiques.

Le Professeur HORSMANS a été clair pour dire que le Docteur P14.)
aurait, en tant que médecin traitant, dû informer sa patiente du résultat
de l'immunoblotting qu'il avait incidemment fait pratiquer par
l'intermédiaire du Docteur P15.) . Ce résultat impliquait en effet qu'il y
avait une forte suspicion de ce que T7.) était infectée au virus de
l'hépatite C. Un risque d'infection comportait un risque corollaire de
contamination d'autrui. La patiente aurait donc dû être mise au courant
des suspicions qui existaient pour éviter toute situation à risque vis-à-vis
d'autrui. A défaut d'en informer la patiente, le Docteur P14.) aurait dû
informer le Docteur L.), médecin traitant interniste de T7.) .

Ces observations du Professeur HORSMANS ont été faites de son point
de vue de médecin, en tenant compte des usages et règles
déontologiques en cours.

Le Professeur HORSMANS a encore clairement marqué que T7.) ne se
trouvait, entre octobre 1998 et février 1999, pas dans un état d'urgence
médicale.

Au vu des incertitudes et aléas régnant en matière d'hépatite C, il est
impossible d'affirmer que T7.) ait pu être guérie en étant traitée dès

                                      - 168 -
octobre 1998 et qu'elle se trouvait en danger de devenir inguérissable
entre octobre 1998 et février 1999.

Il est à noter à ce titre que la patiente PATIENT4.), dont l'infection au
virus de l'hépatite C n'a été décelée qu'à l'occasion du dépistage
systématique effectué par la CLINIQUE sous l'impulsion de la Direction
de la Santé au mois d’avril 1999, a pu être guérie de la maladie, en dépit
même du fait que son infection au virus de l'hépatite C avait déjà atteint
la phase chronique.

Le Tribunal tient à relever que le défaut de révélation à T7.) de ce qui
n'était en octobre 1998 qu'un soupçon d'infection à l'hépatite C, à
qualifier cependant de soupçon renforcé, eu égard aux précédents cas
d'hépatite C apparus auprès de patients opérés à la CLINIQUE, est à
apprécier à plusieurs niveaux: le niveau des considérations humaines,
celui des considérations médicales et de santé publique et celui des
considérations juridiques en rapport avec la qualification pénale de la
non-assistance à personne en danger.

D'un point de vue humain, il aurait sans doute appartenu tant au Docteur
P14.) , qu'au Docteur P15.) qu'aux membres du comité de direction
d'informer T7.) de son état. De ce point de vue, toutes autres
considérations soulevées par les concernés, qu'elles soient d'ordre légal
ou déontologique, sont vaines. Ces considérations pour justifier leur
inaction se trouvent d'ailleurs dans un contraste très dérangeant par
rapport à l'empressement dont les Docteurs P14.) et P15.) ont fait
preuve pour faire examiner, sans l’accord de la patiente et à son insu,
des restes de son sérum et la hâte dont les membres du comité de
direction ont fait preuve pour englober dans la déclaration de sinistre à
l'assurance T7.) parmi les cas d'hépatite C de patients opérés à la
Clinique. Le temps employé pour les entretiens que tous affirment avoir
eus entre eux au sujet de T7.) aurait pu être plus utilement investi dans
l'information directe de cette dernière.

D'un point de vue médical et sanitaire, il convient d'insister sur le fait que
cette information aurait été indispensable pour éviter d'autres
contaminations, ce d'autant qu'il était par ailleurs de l'accord général à
l'audience qu'il aurait fallu que l'infection avérée au virus de l'hépatite C
de la patiente PATIENT1.) , auprès de laquelle P1.) s'est infecté en
premier, ait été signalée avant son opération à la CLINIQUE.

Du point de vue de la qualification pénale, il convient de s'attacher aux
éléments constitutifs de l'infraction de non-assistance à personne en
danger, à commencer par celui du péril grave, imminent et conscient aux
prévenus.

Eu égard à la particularité de la maladie de l'hépatite C, aux explications
du Professeur HORSMANS et notamment au fait qu'en l'état de la
science médicale en 1998, l'abstention thérapeutique était de règle,
force est de constater que le fait que le diagnostic n'ait été posé

                                      - 169 -
définitivement pour T7.) qu'en mars 1999, ne l'a pas mise dans l'entre-
temps dans un péril grave nécessitant une intervention médicale
immédiate de sorte que le premier élément constitutif de l'infraction de
non-assistance à personne en danger laisse d'être établi .

Il échet partant d'acquitter P14.) de l'infraction suivante:

comme auteur ayant commis lui-même l’infraction,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre le 14 octobre
1998 et février 1999, sans préjudice quant aux indications de temps et
de lieux plus exactes,

en tant que chirurgien ayant opéré T7.) en date du 20 mai 1998, et en
tant que médecin-spécialiste en orthopédie assurant le traitement de
cette patiente,

s’être sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, abstenu
volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne
exposée à un péril grave, soit qu’il a constaté par lui-même la situation
de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite par ceux qui
sollicitent son intervention,

en l’espèce s’être abstenu d’informer T7.) , née le (…), qu’il existait des
indices graves qu’elle serait atteinte du virus de l’hépatite C et qu’elle
devrait d’urgence consulter un médecin-spécialiste en hépatologie afin
de faire effectuer des analyses plus poussées et d’entamer le cas
échéant un traitement.

Il échet partant d'acquitter P15.) de l'infraction suivante:

comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg entre le 14 octobre 1998
et février 1999, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux
plus exactes,

en tant que médecin-spécialiste en maladies internes, et plus
particulièrement en hépatologie,

de s’être sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, abstenu
volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne
exposée à un péril grave, soit qu’il a constaté par lui-même la situation
de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite par ceux qui
sollicitent son intervention,

en l’espèce s’être abstenu d’informer T7.) , née le (…), qu’il existait des
indices graves qu’elle serait atteinte du virus de l’hépatite C et qu’elle
devrait d’urgence consulter un médecin-spécialiste en hépatologie afin

                                      - 170 -
de faire effectuer des analyses plus poussées et d’entamer le cas
échéant un traitement.

Il échet encore d'acquitter P4.) , P6.) , P5.) et P7.)         en tant que
membres du comité de direction de l'infraction suivante:

dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg entre le 14 octobre 1998
et février 1999, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux
plus exactes,

s’être, sans danger sérieux pour eux-mêmes ou pour autrui, abstenus
volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne
exposée à un péril grave, soit qu’ils ont constaté pour eux-mêmes la
situation de cette personne soit que cette situation leur ait été décrite par
ceux qui sollicitent leur intervention,

en l’espèce, s’être abstenus d’informer ou de faire informer T7.) , née le
(…), qu’il existait des indices graves qu’elle serait atteinte du virus de
l’hépatite C et qu’elle devrait d’urgence consulter un médecin-spécialiste
en hépatologie afin de faire effectuer des analyses plus poussées et
d’entamer le cas échéant un traitement respectivement en omettant de
contrôler que l’information spécifique de T7.) ait bien eu lieu.

Le Tribunal tient à relever qu’étant donné que l’expert Horsmans a été
nommé dans le volet de l’affaire relatif à la non-assistance à personne
en danger, les frais et honoraires de cette expertise sont à inclure dans
les frais devant rester à charge de l’Etat, eu égard à la décision
d’acquittement à intervenir à l’égard des prévenus poursuivis du chef de
non-assistance à personne en danger.

AU CIVIL

LA DEMANDE CIVILE DE A.)

A l'audience du 20 avril 2009, Maître Pol URBANY, avocat, demeurant à
Diekirch, assisté de Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat,
demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour
compte de A.) , veuve (…), contre les prévenus P1.) , P2.) , P3.) ,P4.) ,
P6.) P5.) , P7.) , P8.) , P13.) , P9.) , P11.) , P10.) , P12.) , P14.) et
P15.) préqualifiés, défendeurs au civil.

A.) est la fille de T7.) .

A l'appui de sa demande civile, A.) fait valoir
- qu'elle a une relation très étroite avec sa mère, laquelle s'est
notamment occupée de garder son premier enfant.

                                      - 171 -
- qu'elle a été très affectée par le fait de voir sa mère atterrée par le choc
lorsqu'elle a appris son infection au virus de l'hépatite C.
- qu'elle en a été affectée d'autant plus qu'au moment du diagnostic, elle
était elle-même enceinte de son deuxième enfant avec les angoisses
que cela pouvait engendrer auprès d'elle.
- qu'elle souffre de voir sa mère affronter sa maladie depuis maintenant
dix ans avec la certitude d'être atteinte d'une maladie infectieuse grave,
entraînant une dégradation de sa qualité de vie et pouvant dégénérer en
une cirrhose ou un cancer du foie.
- qu'elle a vécu et vit toujours dans la crainte d'une contagion par sa
mère; qu'ainsi, elle a été obligée pendant les dix dernières années et
qu'elle sera encore obligée à l'avenir de prendre des précautions
particulières pour se protéger elle-même ainsi que ses deux enfants.

A.) demande en conséquence la condamnation solidaire, sinon in
solidum des prévenus précités à lui payer le montant de 50.000 euros
avec les intérêts à partir du 13 février 1999, date à laquelle sa mère a
appris son infection, à titre de dommages et intérêts pour le dommage
moral par elle subi.

La demande est à déclarer recevable en la forme.

Le Tribunal est incompétent pour connaître de la partie civile dirigée à
l'encontre des Docteurs P14.) et P15.) , eu égard à la décision
d'acquittement à intervenir à leur égard.

S’agissant de la demande civile pour autant qu’elle est dirigée contre le
Docteur P2.) en rapport avec la prévention de coups et blessures
involontaires, il est admis que pour être recevable une demande civile
doit se greffer sur la prévention retenue à charge du prévenu-défendeur
au civil. Force est en l’occurrence de constater que le Docteur P2.) n’a
pas procédé à l’anesthésie au cours de l’opération de T7.) et qu’il n’a
été retenu dans les liens de l’infraction de blessures involontaires qu’en
rapport avec les opérations des patients PATIENT2.) , PATIENT 4.) et
PATIENT 5.) .

La demande civile est partant à déclarer irrecevable pour autant qu’elle
est dirigée par A.) à l’encontre du Docteur P2.) .

Le Tribunal est compétent pour connaître de la partie civile dirigée par
A.) à l'encontre des prévenus P1.) , P3.) ,P4.) , P6.) , P5.) , P7.) ,P8.)
,P9.) , P10.) , P11.) , P12.) , P13.) , eu égard à la décision à intervenir
au pénal à leur encontre du chef de l’infraction de blessures
involontaires sur la personne de T7.) retenue à leur charge.

Maître GRASSO a soulevé le défaut de qualité et d'intérêt de A.) à agir
à défaut pour elle d'avoir subi un préjudice en relation directe avec les
infractions retenues à charge de sa mandante.

Ces moyens d'irrecevabilité sont à rejeter.

                                      - 172 -
Est considérée comme victime par ricochet indemnisable le tiers qui
subit un préjudice matériel ou moral du fait des dommages causés à la
victime directe.

A.) agit en tant que victime par ricochet des souffrances et angoisses
éprouvées par sa mère en relation avec son infection au virus de
l'hépatite C causée par les agissements de P1.) , respectivement par le
défaut de précaution et de prévoyance dont ont fait preuve les
médecins-anesthésistes et les membres des comité de direction et
conseil d'administration de l'asbl CLINIQUE.

Sa demande est partant à déclarer recevable tant au niveau de sa
qualité que de son intérêt à agir.

Quant au fond, les souffrances de T7.) éprouvées en raison d'une
médication lourde aux effets secondaires importants pendant toute une
année ont certainement affecté sa fille A.) sur le plan moral.

Il est par ailleurs indéniable que le choc du diagnostic de l'infection au
virus de l'hépatite C et l'angoisse consécutive d'avoir pu contaminer ses
proches subis par sa mère ont dû avoir des répercussions émotionnelles
sur A.) , d'autant qu'à l'époque du diagnostic, elle se trouvait elle-même
enceinte de son deuxième enfant avec les angoisses qu'elle a pu
éprouver en rapport avec les risques pour elle et son premier enfant,
gardé par T7.) , d'avoir contracté la maladie et de l'avoir transmise à
l'enfant qu'elle portait.

Les propos du Professeur HORSMANS au sujet des risques de
transmission du virus de l'hépatite C dans la vie quotidienne ont certes
été rassurants. La transmission se faisant par la voie sanguine, il suffirait
d'éviter l'emploi en commun avec une personne infectée d'objets
abrasifs ou contondants.

Il n'en reste pas moins qu'à l'annonce de l'infection de sa mère, ni cette
dernière, ni A.) n'avaient ces informations de sorte que la peur de sa
mère et la sienne par ricochet ont initialement dû être importantes. Des
précautions élémentaires telles celles pré-décrites ont dû et doivent
d'ailleurs toujours être respectées.

Le Tribunal retient des développements qui précèdent que A.) a subi un
préjudice moral évalué ex aequo et bono à la somme de 2.500 euros.

Il échet partant de condamner solidairement P1.) , le Docteur P3.) , le
Docteur P4.) , P6.) , P5.) , P7.) , le Docteur P8.) , P9.) , P10.) , P11.) ,
P12.) et P13.) à payer à A.) le montant de 2.500 euros.

S'agissant des intérêts à allouer, force est de constater que c'est à la
date de la demande en justice à l’audience du 20.4.2009 que le
dommage moral éprouvé jusque là par A.) s'est établi en définitive. Il

                                      - 173 -
échet partant de faire courir les intérêts légaux sur le montant alloué au
titre d'indemnisation pour préjudice moral à partir du 20 avril 2009
jusqu'à solde.

L’INTERVENTION  VOLONTAIRE                     DE   LA      COMPAGNIE
D’ASSURANCES ASSURANCES

A l'audience publique du 19 mai 2009, Maître Franz SCHILTZ, avocat,
demeurant à Luxembourg, demanda acte de l'intervention volontaire de
la Compagnie d’Assurances ASSURANCES SA en tant qu'assureur de
l'asbl CLINIQUE.

Il échet de lui en donner acte, de déclarer cette intervention volontaire
recevable en la forme et d'y donner suite, en déclarant le jugement à
intervenir commun à la Compagnie d'assurances ASSURANCES SA.

                   PAR      CES       MOTIFS:

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre,
siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, les
prévenus et défendeurs au civil et leurs mandataires entendus en leurs
moyens, le mandataire de la demanderesse au civil entendu en ses
conclusions, le mandataire de l'intervenante volontaire entendu en ses
conclusions et la représentante du ministère public entendue en ses
réquisitions,

AU PENAL

QUANT AUX MOYENS DE PROCEDURE

rejette les moyens d'irrecevabilité des poursuites tirés de la violation de
l'article 6 de la CEDH;

dit qu'il n'y a pas lieu de saisir la Cour Constitutionnelle des questions
préjudicielles soulevées;

déclare irrecevable le moyen de nullité ayant trait à l'arrêt de la chambre
du conseil de la Cour d'Appel du 2 février 2007 et à la procédure y
consécutive;

QUANT AU FOND

                                     - 174 -
a c q u i t t e P14.) , P15.) , P4.) , P6.) ,P5.) dite P5.) et P7.) de l’infraction
non établie à leur charge;

l a i s s e les frais de leur poursuite pénale afférente à charge de l'Etat, y
compris les frais et honoraires de l’expert Horsmans;

c o n d a m n e le prévenu P1.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une peine d'emprisonnement de 2 (deux) ans, ainsi qu'aux
frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,88 euros;

dit qu’il sera sursis à l’exécution de 1 (un) an de cette peine
d’emprisonnement ;

avertit le prévenu P1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater
du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant
entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une
peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine
d’emprisonnement prononcée ci-avant sera exécutée sans confusion
possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront
encourues dans les termes de l’article 56 al.2 du Code Pénal ;

c o n d a m n e le prévenu P1.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une amende de 2.000 (deux mille) euros,

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de
l’amende à 40 (quarante) jours;

c o n d a m n e le prévenu P2.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une amende de 2.000 (deux mille) euros, ainsi qu'aux frais de
sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de
l’amende à 40 (quarante) jours;

c o n d a m n e le prévenu P3.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une amende de 2.000 (deux mille) euros, ainsi qu'aux frais de
sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros ;

c o n d a m n e le prévenu P4.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une peine d'emprisonnement de 2 (deux) mois, ainsi qu'aux
frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine
d'emprisonnement;

a v e r t i t le prévenu P4.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à
dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant

                                       - 175 -
entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une
peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine
d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion
possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront
encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal;

c o n d a m n e le prévenu P4.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une amende de 4.000 (quatre mille) euros;

c o n d a m n e la prévenue P5.) dite P5.) du chef des infractions
retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de 2 (deux) mois,
ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73
euros

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine
d'emprisonnement;

a v e r t i t la prévenue P5.) dite P5.) qu’au cas où, dans un délai de
cinq ans à dater du présent jugement, elle aura commis une nouvelle
infraction ayant entraîné une condamnation à une peine
d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit
commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée
sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la
récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code
pénal;

c o n d a m n e la prévenue P5.) dite P5.) du chef des infractions
retenues à sa charge à une amende de 3.000 (trois mille) euros;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de
l’amende à 60 (soixante) jours;

c o n d a m n e la prévenue P6.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une peine d'emprisonnement de 2 (deux) mois, ainsi qu'aux
frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine
d'emprisonnement;

a v e r t i t la prévenue P6.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à
dater du présent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction
ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à
une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine
d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion
possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront
encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal;

                                   - 176 -
c o n d a m n e la prévenue P6.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une amende de 3.000 (trois mille) euros;

c o n d a m n e la prévenue P7.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une amende de 3.000 (trois mille) euros, ainsi qu'aux frais de
sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de
l’amende à 60 (soixante) jours;

c o n d a m n e le prévenu P8.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une amende de 3.000 (trois mille) euros, ainsi qu'aux frais de
sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de
l’amende à 60 (soixante) jours;

c o n d a m n e la prévenue P9.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une amende de 1.500 (mille cinq cents) euros, ainsi qu'aux
frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros;

c o n d a m n e la prévenue P10.) du chef des infractions retenues à
sa charge à une amende de 1.500 (mille cinq cents) euros, ainsi
qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de
l’amende à 30 (trente) jours;

c o n d a m n e la prévenue P11.) du chef des infractions retenues à
sa charge à une amende de 3.000 (trois mille) euros, ainsi qu'aux frais
de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de
l’amende à 60 (soixante) jours;

c o n d a m n e la prévenue P12.) du chef des infractions retenues à sa
charge à une amende de 1.500 (mille cinq cents) euros, ainsi qu'aux
frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros;

c o n d a m n e la prévenue P13.) du chef des infractions retenues à
sa charge à une amende de 1.500 (mille cinq cents) euros, ainsi
qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 661,73 euros;

                                   - 177 -
ordonne la restitution des documents et effets saisis à leurs légitimes
propriétaires,

c o n d a m n e les prévenus solidairement aux frais des poursuites
pénales du chef des infractions retenues à leur charge;

AU CIVIL

Intervention volontaire        de    la        Compagnie    d’Assurances
ASSURANCES

d o n n e     acte de son intervention volontaire à la Compagnie
d'Assurances ASSURANCES;

déclare cette intervention recevable en la forme,

partant d é c l a r e le présent jugement commun à la Compagnie
d'Assurances ASSURANCES;

Demande civile de A.)

d o n n e acte à A.) de sa constitution de partie civile;

la déclare recevable en la forme,

s e d é c l a r e incompétent pour en connaître pour autant qu'elle
est dirigée contre P14.) et P15.) ,

en laisse les frais à charge de la demanderesse au civil,

déclare la demande irrecevable au fond pour autant qu’elle est dirigée
contre le Docteur P2.) ,

en laisse les frais à charge de la demanderesse au civil,

                                     - 178 -
s e d é c l a r e compétent pour connaître de la demande pour autant
qu'elle est dirigée contre les prévenus P1.) , P3.) , P4.) , P6.) , P5.) dite
P5.) , P7.) , P8.) , P9.) , P10.) , P11.) , P12.) , P13.) ;

rejetant les moyens de défaut de qualité et d’intérêt à agir dans le chef
de A.) ,

d é c l a r e la demande recevable quant au fond;

d i t la demande du chef de dommage moral fondée et justifiée pour le
montant de 2.500 (deux mille cinq cents) euros;

partant c o n d a m n e solidairement P1.) , P3.) , P4.) , P5.) dite P5.) ,
P6.) , P7.) , P8.) , P9.) , P10.) , P11.) , P12.) et P13.) à payer à A.) le
montant de 2.500 (deux mille cinq cents) euros avec les intérêts
légaux à partir du 20 avril 2009 jusqu'à solde;

les c o n d a m n e solidairement aux frais de la demande civile dirigée
à leur encontre .

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 50, 60,
66, 418, 420, 461, 463 et 464 du Code Pénal; de l'article 7 A 1 de la loi
du 19.2.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la
lutte contre la toxicomanie; de l’article 1er du règlement grand-ducal du
26.3.1974 tel que modifié établissant la liste des stupéfiants ; des
articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1,
195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle dont
mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Paule MERSCH, vice-président, Daniel LINDEN,
premier juge, et Elisabeth EWERT, juge, et prononcé, en présence de

qui en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg, date qu'en tête, par Madame le vice-président, assistée de
Pascale PIERRARD, greffier, qui, à l'exception du représentant du
ministère public, ont signé le présent jugement.

                                      - 179 -
"