text:
Jugt n° 1951/2016                                               not. 21446/06/CD

    acquit.

1 étr.

                       AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2016

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière
correctionnelle, a rendu le jugement qui suit

dans la cause du Ministère Public contre

X.)
né le (…) à (…)
demeurant à L-(…), (…)

              - prévenu -

      en présence de

1. A.)
née le (…),
demeurant à L-(…), (…),

2. B.)
né le (…) à (…) (Portugal)
demeurant à L-(…), (…),

3. C.),
née le (…),
demeurant à L-(…), (…)

4. D.),
né le (…),
demeurant à L-(…), (…),

comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie civiles constituées contre le prévenu X.).

1
FAITS:

Par citation du 17 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement
de Luxembourg a requis le prévenu préqualifié à comparaître aux audiences publiques du
25, 26, 27 et 28 avril 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre
statuer sur les préventions suivantes :

homicide involontaire ; non-assistance à personne en danger (410-1 du Code pénal).

A l'audience publique du 25 avril 2016, Madame le premier vice-président constata l'identité
du prévenu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre correctionnelle.

Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par
la loi.

Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie
civile au nom et pour le compte de B.), A.), C.) et D.) contre le prévenu X.), défendeur au
civil, pré-qualifié et donna lecture des conclusions, qu’il déposa sur le bureau du Tribunal et
qui furent signées par le premier vice-président et le greffier.

Les témoins T2.) et T3.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le
serment prévu par la loi.

Ensuite, le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à
l'audience publique du 26 avril 2016.

A l’audience publique du 26 avril 2016, le témoin T4.) fut entendu en ses déclarations orales,
après avoir prêté le serment prévu par la loi.

L’expert Edouard LOUIS fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment
prévu par la loi.

Le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience
publique du 27 avril 2016.

A l’audience publique du 27 avril 2016, l’expert Marc-André BIGARD fut entendu en ses
déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Les témoins T5.), T6.) et T7.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté
le serment prévu par la loi.

Le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience
publique du 28 avril 2016.

A l’audience publique du 28 avril 2016, le prévenu X.) fut entendu en ses explications et
moyens de défense.

Ensuite, le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à
l'audience publique du 12 mai 2016.

Réunis à l’audience publique du 12 mai 2016, l’expert Marc-André BIGARD et le contre-
expert Edouard LOUIS furent à nouveau entendus en leurs déclarations orales.

2
Ensuite, le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à
l'audience publique du 13 mai 2016.

A l’audience publique du 13 mai 2016, Maître Anne FERRY et Maître Franz SCHILTZ,
avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, exposèrent plus amplement les
moyens de défense du prévenu.

Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, assisté de Maître Natacha STELLA, avocat à la
Cour, les deux demeurant à Luxembourg, exposèrent les moyens des partie civiles.

La représentante du Ministère Public, Madame Dominique PETERS, substitut principal du
Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle
le prononcé avait été fixé, le

                              le jugement qui suit:

Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 2 octobre 2006 au greffe
du cabinet d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par Maître Pascal
PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour le compte des
époux B.) et A.) et de leurs enfants C.) et D.), respectivement parents, frère et soeur de feue
V.) à l’encontre du docteur X.), médecin gastroentérologue, et de l’HÔP1.) (ci-après HÔP1.)).

Suite à un réquisitoire du 14 décembre 2006, une information est ouverte à l’encontre du
docteur X.) et des dirigeants de l’HÔP1.) du chef d’homicide involontaire (articles 418 et 419
du Code pénal) et de non-assistance à personne en danger (articles 410-1 et 410-2 du Code
pénal).

Vu l’ensemble du dossier pénal et notamment les rapports FAC 2007/ 1751.5 du 3 avril
2007, SPJ/11/JDA/1751.9 du 27 juillet 2007, SPJ/11/JDA/1751.10 du 27 juillet 2007,
SPJ/11/JDA/1751.16 du 8 juillet 2007 et SPJ/11/JDA/1751.18 du 6 avril 2009, du Service de
police judiciaire, section Criminalité générale – Groupe homicides.

Vu l’ordonnance numéro 3083/13 du 18 décembre 2013 de la chambre du conseil du tribunal
d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu à comparaître devant la
chambre correctionnelle dudit tribunal pour homicide involontaire et non-assistance à
personne en danger.

Vu le rapport d’expertise établi par le professeur Marc-André BIGARD (service d’hépato-
gastro-entérologie du CHU Nancy) en date du 22 août 2007 et entré au cabinet du juge
d’instruction en date du 8 octobre 2007.

Vu le rapport de contre-expertise établi par le Professeur Edouard LOUIS (service d’hépato-
gastroentérologie et d’oncologie digestive du CHU Liège) en date du 9 septembre 2009 et
entré au cabinet du juge d’instruction en date du 17 septembre 2009.

Vu le rapport complémentaire établi par le Professeur Edouard LOUIS en date du 26 juillet
2010 et déposé au cabinet d’instruction le 4 août 2010.

Vu la citation à prévenu (Not. 861/09/CD) du 17 mars 2016.

AU PENAL :

3
    Le Parquet reproche au prévenu d’avoir entre le 24 janvier 2004 à 21:30 et le 25 janvier
    2004 à 06:00 heures à L-(…), (…) (HÔP1.)), en tant que médecin spécialiste en gastro-
    entérologie auprès de l’HÔP1.), sis à L-(…), (…), causé, par défaut de prévoyance et de
    précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, la mort de V.), née le (…) à
    (…), notamment en raison d’une prise en charge incorrecte et non-adaptée à l’état de santé
    de la patiente, caractérisée notamment par :
    - les symptômes graves présentés par la patiente, symptômes qui constituent des signes
    d’affection organique sévère et orientaient vers une strangulation de l’intestin grêle et qui
    imposaient une intervention chirurgicale immédiate et surtout le transfert immédiat de la
    patiente en soins intensifs et la réalisation immédiate d’un scanner :

<U+F0D8>              les symptômes décrits par la patiente dès son arrivée aux urgences de l’HÔP1.),
  préqualifié, dont notamment l’apparition d’une douleur subite, très intense, ombilicale et sus-
  ombilicale à type initialement de crampe, puis rapidement d’une douleur continue,
  accompagnée de vomissements et d’un épisode diarrhéique sans présence de sang vers 15
  heures de l’après-midi du 24 janvier 2004, alors que la patiente n’avait pas d’antécédent
  particulier,
<U+F0D8>              l’intensité des douleurs confirmée par la patiente pendant sa prise en charge à
  l’hôpital [patiente douloureuse trois croix (+++) – la patiente indiquant une douleur entre 8 et
  9 sur une échelle de 10],
<U+F0D8>              un bilan biologique anormal de la patiente, caractérisé essentiellement par une
  hyperleucocytose à polynucléaires neutrophiles, une hémoconcentration dont témoigne
  l’hémoglobinémie élevée, ainsi qu’une LDH élevée (notamment une hyperleucocytose à
  30400 globules blancs, dont 92,4 % de polynucléaires neutrophiles, avec une
  hémoglobinémie élevée à 16,8g et un hématocrite élevé à 49,6 %),
<U+F0D8>              un abdomen sans préparation extrêmement pathologique, dont les pathologies
  sont plus particulièrement décrites dans le rapport d’expertise du Docteur M.A. BIGARD du
  22 août 2007 1,

-         une démarche diagnostique inadaptée, en n’ordonnant pas la réalisation immédiate
    d’un scanner, en présence des symptômes inquiétants présentés par la patiente,

-        un diagnostic totalement erroné au regard du tableau clinique si brutal, si violent et des
    données biologiques et radiologiques si inquiétantes de la patiente, diagnostic qui a été
    rendu possible, sinon a été accentué par l’absence de réalisation immédiate d’un scanner,

-        un traitement totalement inadapté de la patiente, consistant à la faire passer la nuit
    dans une chambre non surveillée, alors que ses symptômes imposaient notamment :

<U+F0D8>                 la réalisation immédiate d’un scanner,

    1
      d’après l’expert BIGARD : « II [l’abdomen] montre d'une part une importante distension colique. Le côlon
    est en position tout à fait anormale, situé sous la coupole diaphragmatique droite. Le côlon mesure 7cm de
    diamètre et 2 anses coliques superposées apparaissent nettement sur le cliché. En dehors de cette dilatation
    colique localisée sous la coupole diaphragmatique droite, on ne voit aucune trace d'air dans le côlon, c'est
    à dire pas d'air dans le rectum, notamment en station verticale, pas d'air dans le côlon gauche, pas d'air
    dans l'angle gauche et il n'existe non plus pas d'air dans la région caecale. En conclusion, on a uniquement
    de l'air dans un côlon très distendu en position très anormale, ce qui évoque en premier lieu un volvulus
    colique localisé. L'abdomen sans préparation montre également un estomac rempli de liquide avec un
    niveau hydro-aérique situé sous la coupole diaphragmatique gauche dans la poche à air alors que la
    patiente est a priori à jeun depuis 13 heures, soit depuis 8 heures. Cette distension de l'estomac par du
    liquide est également anormale. La troisième anomalie concerne l'intestin grêle. II existe des niveaux
    liquides sur l'intestin grêle dans toute la région hypogastrique, ombilicale et épigastrique, II existe donc un
    aspect d'occlusion du grêle. L'association d'une grosse distension colique localisée avec disparition de I' air
    dans les autres régions du côlon, de signes d'occlusion du grêle et d'une distension de l'estomac par du
    liquide de stase, évoque essentiellement un obstacle mécanique et en premier lieu une strangulation ».

    4
<U+F0D8>               le transfert immédiat de la patiente en soins intensifs,
<U+F0D8>               une intervention chirurgicale immédiate,

    prise en charge incorrecte et non-adaptée qui a laissé le temps aux pathologies de
    s’aggraver dramatiquement, entraînant notamment une acidose métabolique probablement
    très marquée, aboutissant à un arrêt cardio-respiratoire vers 06:00 heures du matin du 25
    janvier 2004 et provoquant un œdème cérébral chez la patiente, séquelles dont la patiente
    est décédée le 29 février 2004.

    Le Parquet reproche encore au prévenu de s’être, en tant que médecin spécialiste en gastro-
    entérologie auprès de l’HÔP1.), préqualifié, abstenu volontairement de venir en aide et de
    procurer une aide à V.), préqualifiée, après avoir eu connaissance des symptômes graves
    présentés par la patiente, tels que repris au point 1) ci-dessus, en les constatant lui-même et
    après avoir consulté le résultat des analyses et constatations faites par ses confrères, dont
    notamment les docteurs T2.) et T3.), symptômes présentant un péril grave pour la patiente,
    qui ont finalement causé la mort de celle-ci, en laissant la patiente passer la nuit dans
    une chambre non surveillée, sans procéder à d’autres analyses et vérifications, alors
    que les symptômes présentés par la patiente imposaient notamment :
          <U+F0D8> la réalisation immédiate d’un scanner,
          <U+F0D8> le transfert immédiat de la patiente en soins intensifs,
          <U+F0D8> une intervention chirurgicale immédiate.

    EN FAIT :

    Les faits suivants résultent du dossier répressif, de l’audition des témoins et du prévenu,
    ainsi que des débats à l’audience :

    Madame V.) se présente le 24 janvier 2004, à 19h02, accompagnée de son compagnon aux
    urgences de l’HÔP1.), ci-après HÔP1.), où elle est vue par le médecin de garde vers 19h20,
    à savoir le docteur T2.). Le docteur T2.) procède à l’anamnèse et à l’examen clinique de
    Madame V.). Madame V.) se plaint de douleurs abdominales. Elle explique qu’elle faisait des
    courses à Metz, qu’elle avait mangé un sandwich vers 13h00 et que vers 15h00 elle a
    ressenti de violentes douleurs abdominales à type de crampes avec épisodes de
    vomissements et de diarrhée. Elle précise que du fait de la violence des douleurs, elle a dû
    faire appel à son compagnon pour qu’il vienne la chercher à Metz

    Le docteur T2.) évoque le diagnostic d’une gastro-entérite et prescrit une perfusion avec
    injection d’une ampoule de Buscopan compositum, un antispasmodique, et du Primpéran, un
    antiémitique.

    Le docteur T3.), médecin généraliste, prend la relève à 19h45 et il voit la patiente une
    première fois à 20h30. Lorsqu’il voit la patiente, elle n’a plus de plaintes. Le docteur T3.)
    reprend l’anamnèse et l’examen clinique de la patiente. L’abdomen est alors souple, non
    ballonné.

    Le docteur T3.) décide de garder la patiente en observation et demande un bilan sanguin et
    une radiographie de l’abdomen à blanc (abdomen sans préparation, ci-après ASP).

    Les résultats de l’analyse sanguine montrent une augmentation des globules blancs
    (hyperleucocytose), d’une valeur de 30.400 globules blancs au lieu d’une valeur normale se
    situant entre 4.000 et 10.000, des polyneutrophiles à 92,4 alors que la valeur normale se
    situe entre 55 et 70, la CRP est normale, une hémoglobine à 16,8 g alors que les valeurs
    normales se situent entre 12 et 15 ; l’ASP montre quelques niveaux hydro-aériques.

    5
Le docteur T3.) pense qu’il pourrait s’agir d’une gastro-entérite sérieuse et contacte vers
21h30 le médecin spécialiste en gastroentérologie de garde, le docteur X.), pour l’aviser de
la situation. Il est décidé d’hospitaliser Madame V.) au service de gastroentérologie (unité
43).

Pour le docteur T3.), la patiente est pratiquement asymptomatique avec un tableau clinique
pauvre et ne montre aucun signe de détresse vital, raison pour laquelle il déclare sur
demande du docteur X.) qu’il suffit pour ce dernier de voir la patiente dans l’heure et non
immédiatement.

Madame V.) est admise dans le service de gastroentérologie (unité 43) à 22h00 ; elle est
sous perfusion de NACL sans aucune médication

Vers 23h15, l’infirmière de garde informe le docteur T3.) que la patiente se plaint de douleurs
abdominales.

Le docteur T3.) prescrit par téléphone 4 ampoules de Spasfon et rappelle le docteur X.)
entre 23h00 et 23h15.

Le docteur X.) arrive entre 23h30 et minuit. Les déclarations sur l’heure d’arrivée du docteur
X.) varient.

Le docteur X.) se rend directement à l’unité 43 et prend connaissance des résultats de la
biologie et de l’ASP. Il se rend au chevet de la patiente et procède à un examen clinique. Il
prescrit un complément de bilan sanguin.

Le nouveau bilan sanguin révèle une augmentation des globules blancs à 32.800, une
hémoglobine à 17,9 et un hématocrite à 52,7.

Le docteur X.) prescrit une réhydratation parentérale (3000ml de Ringer lactate/24 heures)
avec des antalgiques. Il prescrit un bilan de contrôle supplémentaire pour le 25.01 à 6h00
ainsi qu’un CTScan d’urgence à réaliser le matin tôt. Il prescrit encore l’administration de
Spasfon, du Tranxène et du Clexane.

Le docteur X.) quitte l’hôpital vers 1h00 du matin et demande qu’on l’appelle si la patiente
présente des douleurs ou des vomissements.

A 5h30, l’infirmière de nuit de l’unité 43 constate que la patiente est paraveineuse.

Alors qu’elle essaie de repiquer Madame V.) avec l’aide de sa collègue de l’unité 44, la
patiente fait à 6h00 un malaise avec perte de connaissance et troubles respiratoires suivi
d’un arrêt respiratoire puis cardiaque d’origine toxique et hypovolémique.

Les manoeuvres de réanimation sont entreprises avec le chariot d’urgence de l’unité par les
deux infirmières anesthésistes ; le service de réanimation est appelé ainsi que le docteur
T3.), médecin urgentiste de garde. Une réanimation cardio-respiratoire est initiée. Le
médecin anesthésiste, le docteur T5.), est appelé à son domicile à 6h23 et arrive à 6h35.

Le docteur X.) est prévenu à 6h30 et se rend immédiatement à l’hôpital où il rejoint le
docteur T5.) et le docteur T3.).

La patiente est transférée dans le service de réanimation vers 7h30.

Après une stabilisation hémodynamique, un scanner abdomino-pelvien est pratiqué par le
docteur T4.), médecin radiologue, vers 8h00 du matin.

6
La radiologue retient dans son rapport l’existence d’un grand épanchement intra-péritonéal
et d’une dilation des anses grêles.

Le docteur T6.), médecin spécialiste en chirurgie générale, est appelé en urgence à 8h30 à
son domicile par le docteur T5.).

Le docteur T6.) se rend en salle de scanner à 8h45 où se trouve la patiente inconsciente,
intubée et ventilée en fin d’examen radiologique et constate un abdomen très distendu, non
dépressible,

L’ensemble des données cliniques, biologiques et radiologiques font poser l’indication d’une
laparatomie en urgence et la patiente est transférée en salle d’opération.

Une laparotomie est pratiquée par le docteur T6.) vers 10h00 après une gastroscopie
pratiquée par le docteur X.) qui montre une gastrite hémorragique de choc.

L’intervention montre un épanchement hémorragique important de la cavité abdominale.

Suivant le compte-rendu opératoire, cet épanchement est en rapport avec un infarctus
massif du mésentère, s’accompagnant d’une ischémie étendue de l’ensemble du grêle qui
nécessite la résection de 217 cm de grêle, seuls les 130 premiers cm du grêle étant encore
vascularisés correctement. Le docteur T6.) retient que cet infarctus est en rapport avec un
volvulus d’un méga-dolicho-sigmoïde dont le sommet de la boucle a basculé dans le pelvis
et est responsable d’une strangulation avec volvulus de l’ensemble du mésentère qui est
enserré dans la boucle sigmoidienne volvulée. Le chirurgien ajoute que ces lésions sont
favorisées par des méso très longs.

Madame V.) reste dans un coma post-anoxique et un scanner cérébral effectué en date du 2
février 2004 révèle un œdème cérébral.

Madame V.) décède le 29 février 2004 suite à un coma dépassé dans un tableau d’œdème
cérébral malin.

EN DROIT

A l’audience du 13 mai 2016, Maître François SCHILTZ, mandataire de X.), soulève qu’il y a
en l’espèce eu violation du principe du délai raisonnable prévu à l’article 6 de la Convention
Européenne des Droits de l’Homme.

La défense demande à voir déclarer les poursuites dirigées contre X.) irrecevables, sinon de
l’acquitter en raison du dépérissement des preuves sinon de lui accorder une réduction de la
peine.

Maître Pascal PEUVREL, mandataire des demandeurs au civil, soulève également la
violation du principe du délai raisonnable sans pour autant tirer une quelconque
conséquence juridique de cette violation.

Quant au fond, le docteur X.) conteste avoir commis une faute médicale et conteste
l’existence d’un lien de causalité entre le décès de la patiente et une éventuelle faute qui lui
serait imputable. Il demande également à être acquitté de la prévention de non-assistance à
personne en danger, les conditions d’application de l’article 410-1 du Code pénal n’étant pas
réunies dans son chef.

7
La représentante du Ministère Public ne conteste pas qu’il y a eu en l’espèce dépassement
du délai raisonnable. Celui-ci ne saurait cependant avoir pour conséquence l’irrecevabilité
des poursuites. Il y aurait lieu d’en tenir compte dans le cadre de la fixation de la peine à
encourir par le prévenu.

La représentante du Ministère Public conclut à la suspension du prononcé de la
condamnation.

Quant au moyen du dépassement du délai raisonnable :

Aux termes de l’article 6.1. de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, « toute
personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un
délai raisonnable par un Tribunal indépendant et impartial. »

Dès qu’une enquête pénale ou, du moins, une enquête susceptible de déboucher sur une
procédure pénale est diligentée, la personne qui en fait l’objet a droit au respect des
principes fondamentaux régissant le déroulement équitable du procès pénal (CEDH, arrêt I.
c. Suisse du 24 novembre 1993, § 36).

L’exigence de délai raisonnable s’impose dès l’instant où une personne se trouve sous le
coup d’une accusation pénale. Il peut s’agir d’une date antérieure à la saisine de la juridiction
de jugement, date qui peut être celle de l’arrestation, de l’audition par un magistrat du
ministère public, de l’inculpation ou même de l’ouverture d’une enquête préliminaire (F.
KUTY, Justice pénale et procès équitable, éd. Larcier, p. 62).

S'agissant du point de départ du délai raisonnable dans lequel le prévenu doit être jugé, il est
admis qu'en matière pénale, c'est la date à laquelle l'accusation a été formulée par l'autorité
compétente (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, 3ème édition, Larcier,
p.1160).

X.) a été inculpé le 8 octobre 2008 par le Juge d’instruction et avant cette date, il n’a pas fait
l’objet d’une accusation de la part des autorités policières ou judiciaires. Il avait bien été
auditionné en date du 3 avril 2008 par la Police Judiciaire mais sans qu’il se trouve sous le
coup d’une accusation pénale.

Le point de départ pour apprécier s’il y a eu violation du délai raisonnable est partant la date
de l’inculpation de X.), le 8 octobre 2008.

Le caractère raisonnable d'une procédure doit s’apprécier suivant les circonstances de la
cause à la lumière, notamment de la complexité de la cause, à savoir le nombre de prévenus
ainsi que la gravité et la nature des préventions (F.KUTY, Chronique de Jurisprudence, Le
droit à un procès équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2001, in JLMB,
2002, pages 591 et suiv.).

Quatre grands critères ont été dégagés par la CEDH quant à l'appréciation du délai
raisonnable :

1. la complexité de l'affaire, tant au point de vue juridique qu'au point de vue du fait et de la
procédure entre en ligne de compte. Ainsi lorsque l'affaire requiert des expertises
complexes, des actes d'instruction à l'étranger ou l'audition d'un grand nombre de témoins ;

2. le comportement du requérant : celui-ci est absolument libre d'organiser sa défense
comme il l'entend, mais il doit en assumer les conséquences. Ainsi, si le prévenu oriente lui-
même les enquêteurs sur de multiples fausses pistes ou lorsqu'il exerce systématiquement

8
tous les recours à sa disposition contre chaque décision, même mineure, il ne pourra se
plaindre de la durée de la procédure ;

3. le comportement des autorités judiciaires : la Cour examine la manière dont les autorités
judiciaires ont diligenté la procédure dans son ensemble : n'y a-t-il pas eu de longs temps
morts, pendant lesquels rien ne s'est passé? Ce critère est, en pratique souvent
déterminant ;

4. les enjeux du litige pour le requérant : la Cour estime que lorsque les enjeux pour ce
dernier sont particulièrement importants et que l'écoulement du temps peut avoir des
conséquences irrémédiables, le dossier doit être traité avec une célérité toute particulière.

Il est à noter qu'en tout état de cause, même selon la jurisprudence de Strasbourg,
l'exigence du respect du délai raisonnable, c'est-à-dire la célérité du procès, ne peut en
arriver à contrecarrer l'exigence d'une bonne administration de la justice. Il faut donc faire
l'équilibre entre ces différentes exigences (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure
pénale, 3ème édition, Larcier, p.1162-1164).

Le Tribunal constate qu’après l’inculpation de X.) en date du 8 octobre 2008, une contre-
expertise médicale est ordonnée par le Juge d’instruction le 6 mai 2009.

Le 14 mai 2009, Maître Pascal PEUVREL interjette au nom et pour le compte des parties
civiles appel contre cette ordonnance du 6 mai 2009.

Par un arrêt n°506/09 du 19 juin 2009, la chambre du conseil de la Cour d’appel déclare cet
appel irrecevable.

L’expert le Professeur Edouard LOUIS dépose en date du 17 septembre 2009 son rapport
de contre-expertise.

Le 10 décembre 2009, X.) interjette appel contre une décision du Juge d’instruction du 8
décembre 2009 refusant de mandater le Professeur Edouard LOUIS afin d’examiner les
conclusions du Professeur Marc-André BIGARD ensemble avec les observations de X.)
relatives à ce rapport.

La chambre du conseil de la Cour d’appel déclare cet appel fondé par un arrêt n°54/10 du 1er
février 2010.

Le 4 février 2010, le Juge d’instruction ordonne alors un complément d’expertise et le
Professeur Edouard LOUIS dépose en date du 4 août 2010 son rapport complémentaire de
contre-expertise.

X.) est encore réinterrogé par le Juge d’instruction en date du 26 janvier 2011 et l’instruction
est clôturée le 28 janvier 2011.

Le réquisitoire de renvoi du Parquet date du 15 novembre 2013.

L’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à
Luxembourg n°3083/13 a été rendue le 18 décembre 2013.

L’affaire a été pour la première fois refixée à l’audience du 30 juin 2015 et puis
décommandée, le prévenu a alors été recité à l’audience du 8 décembre 2015. A cette
audience, l’affaire a également était décommandée et le prévenu fut recité à l’audience du
25 avril 2016.

9
A l’audience du 25 avril 2016, l’affaire sera finalement retenue.

Le Tribunal constate qu’entre la clôture de l’instruction et le réquisitoire du renvoi un délai de
2 ans s’est écoulé sans qu’il y ait une quelconque raison objective justifiant ce délai. De
même entre l’ordonnance de renvoi et la première fixation à une audience, un délai de deux
ans s’est écoulé sans raison apparente.

Le Tribunal retient que l’écoulement de ces délais constitue une violation du principe du délai
raisonnable étant donné qu’aucun devoir n’a été réalisé pendant ces périodes de temps et
que le dossier a simplement été laissé à l’abandon.

Le Tribunal retient dès lors qu’il y a manifestement dépassement du délai raisonnable prévu
à l’article 6§1 précité.

Cependant, ni l’article 6.1. de ladite Convention ni une loi nationale ne précisent les effets
que le juge du fond doit déduire d’un dépassement du délai raisonnable qu’il constaterait.

Il incombe à la juridiction de jugement d’apprécier, à la lumière des données de chaque
affaire, si la cause est entendue dans un délai raisonnable, et, dans la négative, de
déterminer les conséquences qui pourraient en résulter (TAL, rôle n°1918/2004 du 15 juin
2004).

Les conséquences doivent être examinées sous l’angle de la preuve d’une part et sous
l’angle de la sanction d’autre part. En effet, la durée anormale de la procédure peut avoir
pour résultat la déperdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus décider que les
faits sont établis. Le dépassement du délai raisonnable peut aussi entraîner des
conséquences dommageables pour le prévenu (Cass. Bel, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998).

La Cour européenne des Droits de l’Homme a admis, comme sanctions possibles du
dépassement du délai raisonnable, l’acquittement, la réduction de la peine, l’irrecevabilité
des poursuites et l’abandon des poursuites par le Parquet (Cour d’appel, n°486/07 V du 23
octobre 2007).

La défense soulève que l’exercice valable des droits de la défense était en l’espèce
impossible.

Maître François SCHLITZ relève que notamment l’audition des témoins à l’audience après
douze ans a eu pour conséquence que ces témoignages étaient surtout subjectifs et que
partant leur fiabilité n’était plus assurée.

D’autre part des pièces seraient réapparues après douze ans, et plus précisément le rapport
manuscrit de l’infirmière de nuit E.) du 11 février 2004.

Ce témoin clé ne s’est par ailleurs pas présenté aux audiences, de sorte que selon la
défense, un des points cruciaux du dossier, à savoir quelles douleurs la patiente V.) a
effectivement endurées est resté sans réponse.

La défense de dire que l’impossibilité d’exercer valablement les droits de la défense doit
emporter l’irrecevabilité des poursuites.

A défaut, la défense demande à voir prononcer l’acquittement de X.) au motif que
l’écoulement d’un délai déraisonnable a entraîné un dépérissement des preuves, de sorte
que le Parquet ne rapporte pas à l’exclusion de tout doute la culpabilité de X.).

10
Finalement, la défense demande à se voir accorder une réduction de peine en raison de la
violation du délai raisonnable.

L’irrecevabilité des poursuites ne saurait être retenue comme sanction d’un dépassement du
délai raisonnable que s’il est constant que l’exercice de l’action publique devant les
juridictions de jugement s’avère totalement inconciliable avec un exercice valable des droits
de la défense. En matière pénale, les dispositions de droit international relatives au délai
raisonnable partent aussi de la présomption qu'après un certain temps, une personne n'est
plus en mesure d'exercer valablement ses droits de la défense. Si cette présomption devient
quasi irréfragable, les poursuites pénales ne sauraient être continuées (arrêt précité, Cour
d’appel, n°486/07 V du 23 octobre 2007).

L’irrecevabilité des poursuites pénales ne se justifie par conséquent que si le dépassement
du délai raisonnable a eu une influence décisive sur l’exercice effectif par les prévenus de
leurs droits de la défense.

Il y a violation irréparable des droits de la défense lorsque les prévenus ne jouissent plus
devant le juge du fond de l’exercice entier de leurs droits de défense, c’est-à-dire lorsqu’ils
n’ont plus la possibilité de contester la recevabilité des poursuites et le bien fondé des
préventions, de faire valoir tout moyen de défense et de présenter au juge du fond toutes
demandes utiles au jugement de la cause.

Ainsi, lorsque le dépassement du délai raisonnable fait obstacle, même partiellement, à
l’exercice des droits de la défense, il y a violation de ce principe général du droit, violation
irréparable dès lors qu’il est impossible de conjurer les effets du temps écoulé, devant
entraîner l’irrecevabilité de l’action publique (F. KUTY, Tendances récentes en matière de
délai raisonnable, in Actualités du droit pénal et de procédure pénale, éditions du Jeune
Barreau de Bruxelles, 2001, no 88, p. 169).

Or, si le Tribunal concède que le délai écoulé après la clôture de l’instruction, respectivement
après l’ordonnance de renvoi est conséquent, il n’en reste pas moins que ce délai en soi n’a
pas engendré de violation des droits de la défense.

X.) a tout au long de la procédure pu valablement faire valoir ses droits. Même si à
l’audience, certains témoins ne se souvenaient plus de tous les détails, le Tribunal a pu
recourir à leurs déclarations faites auprès de la Police Judiciaire que les témoins ont
confirmé à l’audience sous la foi du serment.

Le Tribunal retient également que le rapport manuscrit de l’infirmière E.) dont fait état la
défense n’a pas « réapparu » après douze ans mais faisait partie intégrante du dossier.
L’infirmière E.) avait lors de son audition auprès de la Police Judiciaire été confrontée à cet
écrit.

Par ailleurs, les témoins avaient été interrogés par la Police Judiciaire sur la question de
savoir si la patiente présentait des douleurs.

La défense avait connaissance de ces auditions et aurait à tout moment pu réclamer la
communication de la note manuscrite de E.) pour le cas où elle ne lui aurait pas été
communiquée.

Le fait que E.) ne s’est pas présentée à l’audience n’est par ailleurs pas imputable au
dépassement du délai raisonnable.

Le Tribunal constate que l’instruction à l’audience a pu se faire valablement sans que les
droits de la défense n’aient été violés ou même pâtis d’une quelconque manière.

11
Au vu de ces développements, le Tribunal retient qu’il existe en l’espèce dépassement du
délai raisonnable mais que ce dépassement n’a pas irrémédiablement préjudicié les droits
de la défense et ne justifie partant pas l’irrecevabilité des poursuites pénales.

Le Tribunal constate encore qu’il n’y a en l’espèce pas eu de dépérissement des preuves
alors que tous les devoirs nécessaires et utiles à l’instruction du dossier, dont notamment les
auditions des témoins et les expertises, ont valablement été fait tout au long de la procédure.

Le Tribunal retient qu’en l’espèce le dépassement du délai raisonnable n’a pas fait obstacle
à l’administration de la preuve et n’emporte en tout cas pas acquittement de X.).

En conclusion, le Tribunal retient qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable qui pourra le
cas échéant emporter une réduction de peine.

Ainsi, la Cour de Cassation belge a, par un arrêt du 24 janvier 1990, jugé que « ne viole pas
l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme l’arrêt qui, après avoir
déclaré l’infraction établie et admis que l’ancienneté des faits et, partant, la durée de la
procédure n’a pas fait obstacle à l’administration de la preuve, décide que compte tenu de
cette ancienneté, il convient d’alléger la peine infligée au prévenu par le premier juge en la
ramenant à un taux inférieur ».

Quant au fond :

Le Parquet reproche au prévenu une prise en charge incorrecte et inadaptée à l’état de
santé de la patiente qui a laissé le temps aux pathologies de s’aggraver et qui a conduit au
décès de la patiente.

Il lui est notamment reproché d’avoir posé un diagnostic erroné en présence des symptômes
graves présentés par la patiente ainsi que des données biologiques et radiologiques
inquiétantes, diagnostic erroné qui a été rendu possible sinon a été accentué par l’absence
de réalisation immédiate d’un scanner et qui a engendré un traitement de la patiente
totalement inadapté.

Les déclarations du prévenu

     •   devant la police en date du 3 avril 2008

Le docteur X.) déclare que le 24 janvier 2004 il était de permanence en sa fonction de
gastroentérologue et qu’il garantissait également la permanence en médecine interne où il
remplaçait un collègue médecin interniste. Il assurait la permanence en date du 24 janvier
2004 de 7h00 du matin à 7h00 le lendemain.

Il dit avoir été contacté la première fois par le docteur T3.) entre 21h30 et 21h45 sur son
portable alors qu’il se trouvait à proximité de son domicile situé à (…).

Le docteur T3.) lui a alors parlé d’une jeune femme qui s’était présentée aux urgences et qui
se plaignait de douleurs abdominales, assorties d’une diarrhée et de vomissements. Le
docteur T3.) l’a encore informé que le nombre des globules blancs s’élevait à 32.000. Il s’est
renseigné auprès du docteur T3.) afin de s’assurer de la présence ou non d’une pathologie
aiguë nécessitant une intervention quelconque immédiate. Le docteur T3.) lui aurait répondu
que tel n’était pas le cas.

Il a convenu avec le docteur T3.), vu qu’il n’y avait pas urgence vitale, qu’il se présenterait
chez la patiente endéans l’heure.

12
Il déclare être arrivé à l’hôpital entre 23h00 et 23h45. Le docteur T3.) l’a contacté une
deuxième fois quelques minutes avant son arrivée au HÔP1.). Il répète qu’il ne s’agissait
pas, d’après les informations qu’il avait reçues, d’une pathologie nécessitant sa présence
immédiate au HÔP1.).

En arrivant à l’hôpital il s’est dirigé immédiatement vers le service de gastroentérologie (unité
43). Il déclare qu’il n’a plus vu le docteur T3.) et qu’il ne s’est plus présenté aux urgences
estimant avoir reçu assez d’informations de la part du docteur T3.) au sujet de la patiente.

Arrivé à l’unité 43, il rejoint l’infirmière et procède à un contrôle de l’analyse sanguine de la
patiente. Il voit ensuite la patiente et l’examine. Un examen clinique complet de la patiente
n’a pas fourni la présence d’anomalies ou une pathologie préoccupante. En plus la patiente
ne s’est pas plainte de douleurs abdominales lors de sa visite.

Entre minuit et 00h30, il fait procéder à une deuxième analyse sanguine chez la patiente. Il
est resté tout le temps à l’unité 43 et il a examiné la 2ème analyse sanguine respectivement
le rapport correspondant dressé par le laborantin. Il a constaté que les valeurs de biochimie
ne présentaient pas d’anomalies flagrantes. Il déclare qu’il y avait quelques valeurs hors
norme comme les globules blancs, élévation qui n’était pas corroborée avec une élévation
de la CRP. Le laborantin avait ajouté une remarque au rapport de l’analyse sanguine :
« Sérum hémolysé ++ : Biochimie sous réserve, surtout LDH et Potassium ».

Il est d’avis qu’un scanner n’était tout simplement pas nécessaire à ce moment.

Il revoit la patiente une deuxième fois vers 1h15. Il refait les mêmes examens sur la patiente
sans pourtant détecter des indices quant à une aggravation de la pathologie de la patiente
qui l’auraient incité à demander un CTScan ou un avis chirurgical.

Il quitte le HÔP1.) après sa deuxième visite et après avoir avisé clairement l’infirmière de
garde de le rappeler tout de suite en cas d’urgence.

Le 25 janvier 2004, vers 6h00, il est mis au courant de la mesure de réanimation ; il se rend
immédiatement à l’ HÔP1.). Le docteur T3.) ainsi que toute l’équipe de la réanimation sont
sur place. Le docteur T5.) est également présent. Le chirurgien a été appelé après la
réalisation du scanner.

     • devant le juge d’instruction en date du 8 octobre 2008 et du 16 janvier 2011 :

Le docteur X.) déclare que vers 21h30, le docteur T3.), médecin urgentiste de service, le
contacte sur son téléphone portable parce qu’il veut hospitaliser une patiente. Le docteur
T3.) l’informe que la patiente a environ 30.400 de globules blancs et que la CRP (protéine C
réactive) est normale – donc pas d’activité inflammatoire aiguë. Le ventre de la patiente est
plat, n’évoquant aucun signe de pathologie aiguë potentiellement chirurgicale.

Il demande au docteur T3.) s’il doit venir immédiatement. Celui-ci lui répond qu’il n’y a pas
urgence et il lui demande s’il peut venir voir la patiente un peu plus tard, c’est-à-dire dans
une petite heure. Le docteur T3.) lui répond qu’il n’y a pas de problème compte tenu de ses
informations sur l’état de la patiente.

Le docteur X.) précise qu’il était en route pour se rendre à l’hôpital lorsque le docteur T3.) le
rappelle pour lui dire de venir voir la patiente alors que l’infirmière l’avait appelé vers
23h00/23h15 pour lui dire que la patiente se plaignait de douleurs abdominales.

Arrivé à l’hôpital, l’infirmière l’informe que la patiente a mal au ventre. Il se rend auprès de
celle-ci. Il interroge la patiente sur ce qu’elle a mangé et comment elle se sent. Il lui
demande si elle a eu des charges diarrhéiques sur quoi elle lui répond qu’elle en a eu à deux
reprises et qu’elle n’a pas vomi.

13
    Il fait ensuite un examen clinique complet de la patiente et déclare avoir retrouvé les mêmes
    informations que le docteur T3.) lui avait données par téléphone.

    Il demande un complément de bilan sanguin et après en avoir pris connaissance, il retourne
    chez la patiente pour la ré-ausculter.

    La patiente a moins mal et le ventre est plat. Il essaie de faire des hypothèses médicales à
    l’aide des signes qu’elle présente. Il pense toujours à une gastroentérite.

    Interrogé par le juge d’instruction sur les signes radiologiques sur l’ASP ordonné à 21h00 du
    soir par le docteur T3.), le docteur X.) déclare que la patiente ne présentait pas de signes
    pour une strangulation de l’intestin et qu’il est d’avis que la radiographie aurait pu être
    compatible avec une gastro-entérite sous traitement de Buscopan.

    Le docteur X.) déclare que les signes cliniques qu’il a pu constater l’ont fait penser à une
    gastro-entérite et ne l’ont jamais fait penser à la strangulation de l’intestin parce que la
    patiente n’avait pas de distension de la paroi abdominale, pas de péritonisme (pas de
    douleurs évoquées soit par rebond soit par palpation profonde) et pas de sang dans les
    selles.

    Avant de rentrer chez lui vers 1h00 du matin, il précise qu’il a ordonné pour le matin un bilan
    de sang complet et un scanner et qu’il a donné comme consigne à l’infirmière de garde de le
    rappeler tout de suite si l’état de la patiente devait se dégrader.

    Le docteur X.) explique que vers 6h00 du matin il a été appelé d’urgence, la patiente ayant
    fait un arrêt respiratoire, suivi une dizaine de minutes plus tard d’un arrêt cardiaque.

    Après deux heures de traitement de réanimation, un scanner a été fait et le docteur T6.),
    chirurgien, a opéré la patiente encore le jour même. La patiente est décédée d’un œdème
    cérébral un mois après l’opération.

    Le docteur X.) déclare au juge d’instruction qu’il est d’avis n’avoir commis aucune faute
    ayant entraîné la mort de la patiente et fait valoir à ce égard :

-   que le jour en question, il y avait trois médecins, le docteur T2.), le docteur T3.) et lui-même
    qui ont vu la patiente et les trois médecins n’ont constaté aucune urgence,
-   que vers minuit et demi, 1h00 du matin, il a vu avant de quitter l’hôpital que le fax du
    laborantin indiquait que le sang était hémolysé et que partant l’indicateur LDH était non fiable
    et devenait inutile comme valeur de référence, mais il a estimé qu’il n’était pas nécessaire de
    refaire une prise de sang immédiatement parce qu’il n’y avait aucun indicateur, ensemble les
    signes cliniques en sa possession,
-   qu’il a fait l’examen clinique de la patiente alors qu’elle était encore sous l’effet du Buscopan,
    mais que même sous l’effet du Buscopan, il aurait en pratiquant l’examen clinique pu
    constater une pathologie de type chirurgical,
-   qu’il a également ausculté la patiente à l’aide d’un stéthoscope et qu’il n’avait aucun signe
    spécifique d’occlusion,
-   que normalement une personne susceptible d’avoir une gastro-entérite n’est pas gardée en
    clinique mais que la patiente présentait 30.000 globules blancs et que de ce fait elle a été
    gardée en observation à l’hôpital,
-   que la patiente a été vue par deux médecins généralistes qui s’occupaient du service de
    garde des urgences dont un urgentiste formé, le docteur T3.),
-   qu’au moment de son intervention, il lui était impossible de faire un diagnostic de certitude et
    que l’hypothèse qu’il a émise lui semblait toujours la plus probable au vu de l’état de la
    patiente qui n’avait pas de symptômes spécifiques,
-   que la pathologie de la patiente ne lui a pas permis d’établir la conclusion qu’il y aurait un
    examen complémentaire ou une opération à effectuer en urgence au vu de la
    symptomatologie présentée,

    14
-   que l’évolution de la patiente au moment de son intervention était asymptomatique : elle
    n’avait pas de douleurs abdominales continues, pas de péritonisme, pas de vomissements,
    pas d’agitations psychomotrices, pas d’hyperventilation,
-   que tôt le matin une analyse de sang devait être faite pour le suivi clinique complémentaire
    et que c’est au moment du prélèvement sanguin que la patiente a fait un malaise suivi d’un
    arrêt cardio-respiratoire.

    Le docteur X.) ajoute que la première approche médicale envers une personne hospitalisée
    consiste à élaborer des hypothèses de travail en fonction de l’examen clinique, de l’âge et du
    sexe du patient :
-   que l’ASP montrait quelques niveaux hydro-aériques sans distension majeure identiques à
    ceux d’une gastroentérite qui présente à l’ASP des NHA traitée par des antispasmodiques
    qui peuvent présenter des dilatations des anses intestinales,
-   l’examen clinique ne mettait pas en évidence – patiente examinée par trois médecins - la
    présence de signes de péritonisme ni une distension pathologique de la paroi abdominale,
-   l’auscultation était pour ainsi dire typique d’un pattern nocturne et d’un intestin sous effet
    d’un antispasmodique,
-   la patiente ne présentait pas un abdomen aigu de type chirurgical, c’est-à-dire présence de
    péritonisme diffus ou focal,
-   la patiente est hospitalisée pour les valeurs retrouvées au bilan sanguin c’est-à-dire une
    hyperleucocytose,
-   aucune hypothermie n’a été révélée,
-   absence de signes vitaux altérés (fonctions cardiorespiratoires et TA, conscience et
    orientation et examen neurologique sans focalisation),
-   il examine la patiente et conclut que le tableau clinique de la patiente est sans point d’appel
    (abdomen souple et non douloureux à la palpation),
-   3 médecins ne trouvent pas d’abdomen chirurgical et pas de signes radiologiques
    spécifiques d’occlusion franche,
-   selon la clinique et l’imagerie ainsi que l’évolution des symptômes, le gastroentérologue
    transfère ou demande un avis au chirurgien,
-   la patiente n’a pas seulement été gardée à l’hôpital mais elle a aussi été examinée à 2
    reprises et a reçu un complément d’analyses, un traitement et un scanner a été programmé
    pour le matin,
-   la patiente était théoriquement surveillée par l’infirmière du service,
-   la patiente reçoit dans le service 3000 ml de Ringer lactate/24 heures (ayant déjà reçu 500
    ml en policlinique),
-   un léger calmant est administré vu que la patiente se plaignait d’une légère anxiété et
    désirait recevoir « quelque chose » pour dormir,
-   le scanner a été demandé avec l’urgence qu’il méritait, c’est-à-dire en se basant sur le degré
    de souffrance de la patiente (subjective et objective), la radiologie et surtout la clinique.

         •   à l’audience

    Le docteur X.) déclare qu’il est arrivé à l’HÔP1.) le soir du 24 janvier 2004 entre 23h20 et
    23h30. Il prend connaissance du résultat du bilan sanguin qui avait été ordonné par le
    docteur T3.) et analyse les clichés de l’ASP réalisé à la demande de ce même urgentiste. Il
    se rend au chevet de la patiente et procède à un interrogatoire de celle-ci. Elle lui dit avoir
    ressenti une douleur très intense sus-ombilicale à crampes vers 15h00 suivie de deux
    épisodes de vomissement et de deux épisodes de diarrhée, sans présence de sang. Puis la
    douleur aurait été continue.

    Il procède ensuite à un examen clinique de la patiente (voir observations médicales).

    Le docteur X.) déclare que selon lui le bilan lu dans son ensemble ne portait pas de point
    d’appel d’une urgence vitale.

    15
Il déclare être retourné voir la patiente et avoir procédé à un nouvel examen clinique de
celle-ci. Le ventre de la patiente est toujours plat et souple, elle n’a pas présenté de
vomissements. Réinterrogée sur sa douleur, la patiente parle plutôt d’une gêne que d’une
douleur. Le docteur X.) souligne qu’à cette heure elle n’était plus sous l’effet de l’antalgique
qui lui avait été administré aux urgences (Buscopan Compositum). Elle parle normalement.

Le docteur X.) déclare avoir quitté la patiente dans un bon état général et surtout rassurant
vers 1h00 du matin. Il a prescrit du Spasfon (non susceptible de masquer la douleur) et sur
demande de la patiente, un léger calmant, du Tranxène 20mg.

Il a encore établi une prescription pour du Primpéran à administrer en cas de vomissements
et d’1/2 ampoule de Dipidolor si la patiente devait faire état de douleurs pendant la nuit.

Il a demandé de faire réaliser un bilan de contrôle supplémentaire à 6h du matin et a établi
une demande de scanner à réaliser au besoin le matin.

Il a donné des instructions au personnel de nuit chargé de la surveillance de la patiente, à
savoir qu’il fallait le contacter immédiatement pour le cas où la patiente devait se plaindre de
douleurs ou en cas de vomissements pendant la nuit respectivement de dégradation de l’état
clinique de la patiente.

Le docteur X.) de conclure que le nouvel examen clinique ne donnait pas plus que le premier
un quelconque point d’appel pour une intervention en urgence ou pour la réalisation
d’examens en urgence.

Le docteur X.) est d’avis qu’à ce moment la patiente ne présentait aucun signe clinique
requérant une intervention chirurgicale en urgence ou des examens complémentaires en
urgence et il aurait dès lors adopté une attitude conservatrice, se laissant le temps de
surveiller l’évolution de l’état de la patiente avant de poser un diagnostic définitif. La patiente
restait en outre hospitalisée et il avait donné des consignes précises de surveillance.

A supposer que l’on puisse reprocher au docteur X.) de ne pas avoir réalisé un scanner dès
1.00 h du matin, le mandataire du prévenu fait valoir que l’on ne peut soutenir avec certitude
que le scanner fait à cette heure aurait induit une prise en charge différente, de sorte qu’à
supposer que l’abstention reprochée au docteur X.) de faire réaliser cet examen soit fautive,
tout lien de causalité entre cette prétendue abstention fautive et le préjudice subi par la
patiente, soit son décès, laisserait d’être établi.

Le mandataire du prévenu entend encore souligner que la patiente est décédée d’un œdème
cérébral qui s’est constitué suite à son arrêt respiratoire, lui-même suivi d’un arrêt cardiaque,
oèdeme cérébral dont les origines laissent également d’être établies à l’abri de tout doute.

Les déclarations des témoins et experts

D’emblée, le Tribunal précise qu’il ne tiendra compte ni des deux avis du docteur F.) versés
par le mandataire des parties civiles ni de l’avis des docteurs G.) et H.) versés par le
mandataire du prévenu dans la mesure où le Tribunal n’est pas en mesure de connaître
exactement les informations et les données qui avaient été transmises à ces médecins et sur
base desquelles ils ont rédigé leur rapport.

A l’audience le docteur T2.) déclare qu’il maintient sa prise de position écrite du 4 novembre
2004 qu’il a adressée au Collège médical, à savoir qu’il a vu la patiente le 24 janvier 2004
vers 19h15 à la polyclinique de l’HÔP1.), que la patiente lui a dit qu’elle avait mangé vers

16
13h00 un sandwich et que vers 15h00 elle a commencé à avoir mal au ventre accompagné
de vomissements et de diarrhée.

Sur sa demande, elle précise qu’elle n’avait pas de sang dans les selles. Il l’examine et les
paramètres étaient normaux. L’examen de l’abdomen était normal (abdomen souple).

Sa première impression était qu’il s’agissait d’une intoxication alimentaire ou gastro-entérite
aiguë.

Il fait administrer à la patiente une perfusion avec du Primperan et du Buscopan
compositum.

Il revoit la patiente vers 19h40 et sur sa demande, elle déclare se sentir un peu mieux.

Vers 20h, à la fin de sa garde, il revoit la patiente et elle lui dit qu’elle ne va pas bien.

Il déclare avoir jugé alors nécessaire de faire des examens supplémentaires et il consulte le
docteur T3.) qui devait prendre sa relève au service des urgences. Il lui explique la situation
de la patiente et lui demande s’il est d’accord de prendre en charge la patiente.

Avec l’accord du docteur T3.), il transfère la patiente au docteur T3.) et il quitte la policlinique
à 20h00, fin de sa garde.

Le docteur T3.) déclare également qu’il maintient sa prise de position du 2 novembre 2004
qu’il a adressée au Collège médical, à savoir que le 24 janvier 2004, il était de garde en
policlinique de 20h à 6h le lendemain. Il a pris sa garde en polyclinique à 19h45 relevant le
docteur T2.). A son arrivée, le docteur T2.) lui a dit qu’il avait examiné Madame V.) et qu’elle
se trouvait dans la salle 2. Il l’a encore informé que cette patiente avait été à Metz dans le
courant de l’après-midi et qu’une heure après avoir mangé un en-cas elle avait présenté des
diarrhées, vomissements et douleurs abdominales. Le docteur T2.) lui a déclaré que selon lui
il s’agissait d’une gastro-entérite et qu’une perfusion avec du Buscopan compositum et du
Primpéran était en train de couler et qu’une fois la perfusion terminée, la patiente pourrait
rentrer chez elle.

Vers 20h15, l’infirmière le prévient que la perfusion est terminée et lui demande si la patiente
peut rentrer chez elle ou s’il va la voir.

Il se rend auprès de la patiente et l’examine. L’abdomen est souple, non ballonné, plat,
dépressible, sans voussure. La palpation de l’abdomen est non douloureuse, sans aucun
point de focalisation, la palpation profonde ne réveille aucune douleur. Il n’y a aucun signe
d’irritation péritonéale, pas de défense et pas de contracture. La patiente lui dit qu’elle va
mieux et qu’elle ne ressent qu’une légère douleur diffuse au niveau abdominal. Les
vomissements et la diarrhée avaient cessé. Les constantes étaient normales.

Pour lui, en aucun cas, il s’agissait d’un abdomen aigu dont l’expression décrit une situation
d’urgence définie par l’apparition soudaine de symptômes abdominaux de gravité telle qu’ils
suggèrent une affection susceptible de menacer le pronostic vital.

Il ne s’agissait pas d’un abdomen chirurgical car il n’y avait aucun signe d’irritation
péritonéale et les médications injectées ne pouvaient masquer un ventre chirurgical.

Il ajoute que les médications prescrites par le docteur T2.) étaient licites devant un tableau
de gastroentérite.

La patiente n’était pas en état de choc, parlait avec les infirmières

17
Comme aucun examen complémentaire n’avait été demandé, par précaution et par sécurité,
il a dit à la patiente qu’il allait faire une prise de sang et une radiographie de l’abdomen et
qu’en fonction des résultats, il verrait ce qu’il ferait.

Vers 21h30, il a le résultat du bilan et de la radio : la biologie montrait une hyperleucocytose
à 30 000 GB, sans CRP et une hémoglobine élevée à 16,8g. L’ASP aspécifique montrait des
niveaux hydro-aériques comme on peut en observer dans les gastro-entérites.

Devant ces éléments, il pense à une gastro-entérite sérieuse et décide de confier la patiente
à un spécialiste de gastro-entérologie, le docteur X.), qui est de garde en médecine interne.
De par sa spécialité, ce dernier était compétent pour appréhender ce cas clinique. N’étant
pas en présence d’un ventre chirurgical aigu, il n’avait aucune raison d’adresser la patiente à
un chirurgien.

Il appelle le docteur X.) vers 21h30 et lui fait part des éléments cliniques et des examens
cliniques réalisés, à savoir une hyperleucocytose à 30 000 globules blancs, sans CRP et
avec hémoglobine à 16,8 g, et un ASP aspécifique avec des niveaux hydroaériques.

D’un commun accord, il est décidé d’hospitaliser la patiente dans le service du docteur X.).

Le docteur X.) lui demande encore si la patiente est perfusée ; il lui répond par l’affirmative.

Le docteur X.) lui demande de poursuivre la perfusion de NA CL et de faire réaliser une
coproculture.

Le docteur X.) lui demande finalement s’il doit venir immédiatement ou si cela peut attendre
une heure.

Il lui répond qu’il peut venir dans une heure, la patiente étant pratiquement asymptomatique
avec un tableau clinique pauvre et ne montrant aucun signe de détresse vitale.

Il va revoir la patiente et lui dit qu’au vu des examens complémentaires réalisés et qu’après
entretien avec le docteur X.), on va l’hospitaliser et que c’est le docteur X.) qui va s’occuper
d’elle. Son compagnon présent la quitte pour aller chercher ses affaires personnelles.

Vers 22h00, la patiente monte dans le service de gastroentérologie en chaise roulante. Elle
est toujours asymptomatique et son état n’est pas inquiétant. Elle a une voie veineuse avec
du NA CL, sans aucune médication.

Vers 23h15, l’infirmière de l’étage lui téléphone en lui disant que la patiente a des douleurs
abdominales. Il lui demande d’administrer à la patiente du Spasfon.

Il reconfirme à l’infirmière que le docteur X.) a été prévenu à 21h30 et qu’il devrait être là
d’une minute à l’autre.

À 6h00, alors qu’il est dans la chambre de garde, il est joint par un coup de téléphone de la
Centrale lui demandant de se rendre d’urgence à l’unité 43. Moins de 3 minutes après, il
arrive à l’unité 43, suivi par l’infirmier anesthésiste du service de réanimation muni de la
trousse de réanimation. Les docteurs T5.) et X.) avaient également été prévenus.

Il trouve Madame V.) en détresse respiratoire aiguë en train de « gasper », les yeux en
mydriase bilatérale. La patiente est immédiatement intubée et ventilée. Il demande à
l’infirmière ce qui s’est passé et elle lui répond qu’en relevant la patiente, celle-ci s’est mise
en arrêt respiratoire.

18
L’infirmière essaie de trouver une voie veineuse – la patiente n’avait plus de voie veineuse à
son arrivée.

Puis rapidement, la patiente se met en arrêt cardiaque. Elle est massée et ventilée.
Il pose à ce moment-là une voie fémorale et on commence à remplir la patiente.
Le temps qu’il pose la voie, de l’adrénaline est injectée par voie endo-trachéale.

Le docteur T5.), anesthésiste de garde, arrive 15 à 20 minutes après son intervention et
prend en charge la suite de la réanimation.

Il quitte à ce moment-là la chambre.

A l’audience, le docteur T3.) a ajouté qu’il trouvait la patiente pâle lorsqu’il l’a vue. Il dit avoir
demandé un bilan sanguin et un ASP car il pensait que c’était utile. Mais il ne pensait à rien
de spécial. Il déclare : « J’étais intuitif ». II se disait qu’il y avait quelque chose d’autre.

Il confirme qu’au moment où il a vu la patiente, soit à 20h30 et à 21h30, la patiente ne
présentait pas de douleurs intenses.

E.) était l’infirmière de nuit à l’unité 43 durant la nuit du 24 au 25 janvier 2004.

Elle a dans un écrit du 11 février 2004 adressé au directeur des soins de l’époque, M. I.), pris
position sur les événements de la nuit du 24 au 25 janvier 2004.

Elle précise qu’à 22.00 heures, elle a remonté la patiente en chaise roulante de la
polyclinique. Elle l’a installée dans une chambre et a fait l’anamnèse et contrôlé les
paramètres. Elle note que la patiente est très algique et que son abdomen est douloureux.
Elle attend la venue du docteur X.) qui a été prévenu par le docteur T3.).

Vers ± 23h30, elle note que la patiente ressent toujours des douleurs, la patiente n’ayant
alors reçu qu’une ampoule de Buscopan en polyclinique.

Comme le docteur X.) n’est pas encore arrivé, elle appelle le docteur T3.), médecin de garde
en polyclinique. Ce dernier prescrit par téléphone une perfusion avec 1 gr de Perfusalgan et
4 ampoules de Spasfon. Le docteur T3.) lui dit qu’il se charge de rappeler le docteur X.).

L’infirmière note que vers ± minuit, le docteur X.) arrive au service. Il prend connaissance de
la biologie et elle lui montre les clichés de l’ASP. L’infirmière relève que la biologie était
insuffisante car un seul tube avait été prélevé en polyclinique alors que la patiente se trouvait
en vasoconstriction. Une deuxième prise de sang est alors réalisée en présence du docteur
X.) qui prend connaissance des résultats vers 0h45. Sur ce, il est décidé de laisser la
patiente à jeun pour réaliser un scanner abdominal en urgence au matin. Sur prescription du
docteur X.), une ampoule de Tranxène 20 est administrée à la patiente.

Après le départ du docteur X.), l’infirmière note dans son compte-rendu que de 1h00 à 3h00
la patiente est tranquille. Elle note que la patiente présente toujours des douleurs
abdominales qui sont signalées à l’interrogatoire mais qu’il n’y a pas de plaintes spontanées
de la part de la patiente. Elle note que la patiente dort un peu. Les paramètres sont
contrôlés.

A 3h00, l’infirmière constate que la perfusion est paraveineuse. La patiente est repiquée.

Entre 3h00 et 5h30, l’infirmière note que l’état de la patiente est stationnaire ; la patiente
somnole.

19
Vers ± 5h30, la perfusion est à nouveau paraveineuse. L’infirmière essaie à 2 reprises de
repiquer la patiente mais n’y parvient pas. Elle appelle alors une collègue de l’unité 44 pour
qu’elle l’aide.

L’infirmière note que vers ± 6h00, elle met ensemble avec sa collègue la patiente en position
demi-assise dans son lit et qu’à ce moment la patiente perd connaissance. La patiente est
immédiatement branchée au masque à oxygène. La réanimation est débutée avec le chariot
d’urgence de l’unité 42 et l’équipe de réanimation est appelée.

La patiente est réanimée dans sa chambre jusqu’à 7h00 avant d’être descendue dans le
service de réanimation après une reprise circulatoire.

Lors de son audition par la police en date du 16 février 2008, E.) confirme qu’elle était à
l’époque infirmière au service de gastroentérologie et que le soir du 24 janvier 2004, elle était
de garde de 21h00 à 7h00 le lendemain matin. Elle précise qu’elle se trouvait seule à l’unité
43, alors qu’il n’était pas prévu qu’une deuxième infirmière travaille dans ce service durant la
nuit.

Vers 22h00, elle est allée chercher la patiente à la polyclinique. Elle a pris connaissance du
problème par l’intermédiaire de l’infirmière qui lui a remis la feuille d’urgence de la
polyclinique. Elle n'a pas vu le docteur T3.). Elle a monté la patiente qui était accompagnée
de son compagnon à l’unité 43. L’infirmière précise que la patiente avait des douleurs
abdominales mais un « état de clinique conservé ». Elle précise que le personnel de la
polyclinique ne l’avait pas mise au courant d’analyses perturbées.

Elle précise qu’elle savait que le docteur T3.) avait contacté le docteur X.) une première fois
avant 22h00. Vers 23h30, elle appelle le docteur T3.) pour l’informer que les douleurs
persistent toujours chez la patiente et qu’elle n’a pas de prescription pour lui donner des
médicaments. Elle l’informe que le docteur X.) n’est toujours pas arrivé et le docteur T3.)
prescrit par téléphone un gramme de Perfusalgan et 4 ampoules de Spasfon pour
administrer par perfusion.

Elle confirme que le docteur X.) est arrivé vers minuit et précise que le compagnon de la
patiente est parti vers 23h45, juste avant l’arrivée du docteur X.).

Elle déclare qu’elle était présente lorsque le docteur X.) a fait sa consultation. Elle précise
que le docteur X.) a demandé à la patiente où elle avait mal et si elle avait déjà eu une fois
des douleurs similaires.

Par la suite, le docteur X.) a consulté la bio sans faire de remarques sur l’analyse. Il a
cependant ordonné une deuxième analyse étant donné que lors de la première analyse il y
avait juste assez de sang pour remplir un tube. Elle précise qu’en général et selon la
suspicion de la maladie, on a besoin de trois ou quatre tubes de sang. Elle ajoute que la
patiente avait lors de sa première prise de sang une vasoconstriction due à ses douleurs de
sorte qu’on ne peut avoir assez de sang qui à ce moment sort juste en petites gouttes.

E.) précise que lors de la deuxième prise de sang qu’elle a elle-même effectuée, de tels
problèmes ne se sont pas présentés de sorte qu’elle a pu remplir trois tubes.

L’analyse a été faite tout de suite et le laborantin a remis les résultats au docteur X.) aux
environs de 00.30 heures. Elle précise que le laborantin a fait état d’un sérum hémolysé. Elle
est cependant d’avis que cela ne pouvait pas être le cas étant donné qu’elle n’avait pas eu
de problème lors du prélèvement de sang chez la patiente.

20
Elle situe le départ du docteur X.) entre 00h45 et 01h00. Elle précise qu’avant de partir, le
docteur X.) a prescrit une prise de sang pour contrôler une nouvelle fois la biologie le matin
ainsi que l’administration du médicament Tranxène pour calmer la patiente vu qu’elle était un
peu agitée. En cas de douleurs, le docteur X.) avait dit qu’il fallait lui administrer le
médicament Dipidolor. Elle ajoute que le docteur X.) voulait faire réaliser un scanner le matin
vers 6h00 et qu’à ces fins, il avait rempli un formulaire pour le service de radiologie.

Elle ajoute que le docteur X.) avait dit qu’il fallait le contacter en cas d’un problème avec la
patiente.

Questionnée sur les douleurs de la patiente, elle déclare que la patiente se plaignait de
douleurs en permanence et qu’elle avait même classé ses douleurs entre 8 et 9 sur une
échelle numérique qu’elle lui avait donnée.

Elle précise qu’à partir de 1h00, il n’y avait plus de plainte spontanée de la part de la patiente
durant la nuit. La patiente avait reçu une perfusion. Elle n’a donc pas fait appel ni au docteur
X.), ni au docteur T3.) qui se trouvait de toute façon dans la polyclinique ou dans sa chambre
de garde.

A 5h30, elle est allée dans la chambre de la patiente et a constaté que sa perfusion était
paraveineuse. Elle déclare avoir essayé de la repiquer à deux reprises sans y parvenir. Elle
a appelé sa collègue de l’unité 44 qui l’a aidée à relever la patiente. C’est à ce moment que
la patiente a perdu connaissance. Elle précise que la réanimation a été tout de suite
commencée, et que le docteur T3.) a été mis au courant toute de suite. Le docteur X.) a été
averti et le docteur T5.) les a rejoints.

Sur le recueil de données à l’admission, l’infirmière E.) note ce qui suit : « Motif
d’hospitalisation : douleurs abdo
Macrocible d’entreé : patiente âgée de 28 ans admise pour des troubles digestifs
(gastroentérite) <U+2192> Diarrhée 3x cette après-midi + vomissements et nausées. Douleurs abdo
intenses et diffuses. Autonome. »

Sur la feuille « transmissions ciblées », E.) note dans la nuit du 24 au 25 janvier 2004 ce qui
suit : « Douleurs abdo- patiente douleureuse +++ » - médecin de garde recontacté : 4A
Spasfon faite <U+2192> Dr X.) reprévenu.

Visite Dr X.) <U+2192> Patiente repiquée, à jeun strict, bio reprélevée.

Perf paraveineuse – repiquée pli du coude droit car en vasoconstriction +++
5h30 Perf à nouveau para <U+2192> essai repiqué IMPOSSIBLE !

6h Malaise type ? – Patiente aréactive dès que mise en position semi assise. En mydriase –
Réa prévenue – médecin de garde prévenu - essai intubation <U+2192> OK - Contrôle paramètres
au moment du malaise – TA imprenable. Scopée <U+2192> se met en ( ?) <U+2192> massage
commencé ».

E.) avait été citée par le Parquet comme témoin à l’audience mais cette dernière a versé un
certificat médical aux termes duquel son état de santé serait incompatible avec sa venue au
Tribunal. Elle n’a donc pas pu être entendue à l’audience quant au déroulement exact de la
nuit du 24 au 25 janvier 2004, soit après le départ du docteur X.) vers 1h00 et avant le
malaise de la patiente vers 6h00 du matin.

Le docteur T4.), médecin radiologue à l’époque au HÔP1.), a déclaré qu’elle s’est présentée
à l’hôpital après avoir été appelée au matin du 25 janvier 2004.

21
Elle a alors pris connaissance des clichés de l’ASP qui avaient été faits la veille et retenu
dans son rapport les conclusions suivantes :
« Présence de multiples niveaux hydro-aériques au niveau du grêle avec distension des
anses grêles et présence d’un syndrome Chilaïditi.
Pas de gaz dans le colon gauche, ni dans le rectum.
Pas d’argument en faveur d’un pneumopéritoine. »

Le docteur T4.) déclare qu’on pouvait suspecter sur les clichés une occlusion intestinale. En
présence d’un abdomen aigu, on investigue dit-elle. Si on cherche quelque chose de plus
précis, il est plus prudent de faire un scanner. Elle déclare que par précaution elle aurait fait
un scanner. Elle précise que l’abdomen aigu est quelque chose qui n’est pas spécifique :
cliniquement on a des signes de gravité (douleurs très intenses, défense), ou d’autres
paramètres, telle la biologie, qui montrent des signes inflammatoires.

Elle précise qu’un ASP n’est pas assez parlant ; en tant que radiologue, si elle avait vu les
clichés, elle aurait demandé un scanner. Elle ajoute que lorsqu’on n’a pas suffisamment
d’arguments pour dire de quoi il s’agit, on fait un examen supérieur à ce qui a été fait. Le
scanner est supérieur en valeur de diagnostic que l’ASP.

Sur question, elle précise que durant la nuit du 24 au 25 janvier 2014, elle était de garde et
qu’il était d’usage qu’elle soit appelée la nuit. Les confrères ont l’habitude de regarder des
radios mais ils aiment bien, dit-elle, appeler le radiologue pour se rassurer.

Le docteur T4.) précise que le temps d’ischémie du grêle n’est pas très long, de quelques
heures. Elle ajoute que si elle avait été appelée le soir du 24 janvier 2004, la situation aurait
été certainement différente pour la patiente. Mais elle ajoute qu’elle ne sait pas qu’elle était
l’avancement de l’ischémie lors de l’admission de la patiente.

Elle indique que sur base du scanner pré-opératoire qu’elle a effectué le 25 janvier 2004, elle
avait retenu un volvulus colique localisé, diagnostic qu’elle n’aurait cependant pas pu faire
sur base de la seule radio.

Sur question si une occlusion du grêle pouvait être retenue sur base des seuls clichés de
l’ASP elle répond : « Cela aurait pu l’être »

Elle ajoute que le radiologue discute les images ensemble avec celui qui a prescrit la radio,
et en fonction du bilan, décide d’un scanner.

Sur question elle précise qu’en présence de douleurs abdominales avec un syndrome
inflammatoire, on fait souvent un ASP pour voir s’il y a un point d’appel. L’ASP est un
premier pas et après on va le cas échéant plus loin dans l’investigation.

Elle ajoute que si le docteur X.) avait eu des doutes, il l’aurait appelée. Comme il ne l’a pas
appelée, elle déclare que son analyse était concluante.

Elle indique que dans le cas d’espèce, il y avait des signes contradictoires : d’un côté, un
abdomen sans défense et de l’autre côté des signes d’occlusion sur les images et une
hyperleucocytose. Si le clinicien est d’avis que cela lui suffit, il n’y aura pas de discussion
entre lui et le radiologue.

Sur question, elle précise que ce que l’ASP a montré peut se retrouver en cas d’une gastro-
entérite mais n’est pas typique.

22
Elle est d’avis que l’administration de BUSCOPAN COMPOSITUM a pu influencer l’image en
provoquant une atonie intestinale : les anses bougent moins, un peu de liquide peut rester
dans les anses, mais elle ajoute que dans le cas d’espèce, la dilation était trop prononcée.

Elle déclare que sur l’ASP, elle n’aurait pas nécessairement dit qu’il s’agissait d’un volvulus
du colon. La position atypique du colon droit se verrait également lorsqu’il n’y a pas
d’occlusion de l’intestin.

Elle ajoute que l’augmentation du nombre de leucocytes est à elle seule un indice significatif
d’une infection. Afin d’assurer une observation de la patiente, il été décidé de l’hospitaliser

Les docteurs T6.), T5.) et T7.) ont également été entendus comme témoins à l’audience.

Le Tribunal ne reviendra cependant pas sur leurs témoignages alors qu’il n’entend pas en
tenir compte dans la mesure où tant le docteur T6.) qui a procédé à la laparotomie que le
docteur T5.), qui a effectué les manœuvres de réanimation, n’ont vu la patiente qu’après son
arrêt cardio-respiratoire au matin du 25 janvier 2004. Ils n’ont donc pas examiné la patiente
et leurs déclarations sont nécessairement influencées par la pathologie qu’a révélée
l’intervention chirurgicale.

Il en est de même du témoignage du docteur T7.) qui avait adressé en date du 8 juin 2004
en sa qualité de médecin-chef de service auprès du Ministère de la Santé
un courrier au directeur de la Santé de l’époque, le docteur D. H.-K..

La représentante du Ministère Public a d’ailleurs elle-même déclaré qu’elle n’entendait pas
se référer au témoignage du docteur T7.).

Le Professeur Marc-André BIGARD a été nommé expert par ordonnance du juge
d’instruction du 15 mai 2007 avec la mission de se prononcer sur les circonstances et les
causes du décès de Mademoiselle V.), de se prononcer sur les éventuelles fautes
professionnelles pouvant être en relation causale avec ce décès et de traiter les questions
énoncées au rapport n° 1751.5 du 30 avril 2007 de la police judiciaire.

Le professeur BIGARD retient dans son rapport d’expertise du 22 août 2007 que « la
patiente a présenté ce qu’on appelle dans la littérature un « ileosignoïd knot », c’est-à-dire
un nœud iléo-sigmoïdien. Dans cette pathologie liée à un dolicho-sigmoïde et à un grêle
avec un mésentère long, il se forme un noeud entre le côlon sigmoïde et l’intestin grêle. Soit
l’intestin grêle entoure le côlon sigmoïde et le strangule en provoquant un volvulus de ce
côlon sigmoïde, soit c’est l’inverse et c’est le côlon sigmoïde qui volvule en premier et
entraîne l’intestin grêle, ce qui semble être le cas chez cette patiente d’après le compte-
rendu opératoire. L’essentiel n’était pas de faire le diagnostic exact lésionnel mais de faire le
diagnostic de strangulation et d’occlusion par strangulation avec ischémie intestinale. Le
diagnostic de bride intestinale (possible même en l’absence d’antécédent de laparotomie)
pouvait correspondre au tableau clinique puisqu’il s’agit d’une douleur forte, brutale,
correspondant à la strangulation du grêle. Ce diagnostic de bride avec strangulation doit
conduire à une laparotomie immédiate, éventuellement après réalisation d’un scanner.

Le Professeur en conclut que la prise en charge de Mademoiselle V.) n’a pas été correcte à
l’exception de la première heure suivant son hospitalisation où les examens réalisés étaient
adaptés à la situation. A partir du moment où les résultats du bilan biologique et de
l’abdomen sans préparation ont été connus, la patiente aurait dû être opérée immédiatement
ou après réalisation d’un scanner abdominal en urgence.

Selon le professeur BIGARD, la patiente présentait un problème d’une douleur abdominale
aiguë apparue brutalement alors qu’elle n’avait pas d’antécédent particulier. Il était donc

23
nécessaire selon lui de passer en revue les différentes étiologies des douleurs abdominales
aiguës en tenant compte du siège de la douleur, de son déclenchement brutal ou progressif,
des clichés de l’ASP, de la présence ou non d’une distension abdominale.

Sur base des éléments du dossier en sa possession, le professeur BIGARD conclut, au vu
de tous les signes de l’ischémie avec une douleur d’apparition brutale, l’association à des
vomissements et un épisode diarrhéique, qu’il s’agissait essentiellement d’un tableau
d’ischémie mésentérique relativement typique.

L’expert retient que d’un point de vue biologique, on retrouve également les signes qui
plaident en faveur de ce diagnostic sous forme d’une hyperleucocytose neutrophile et d’une
élévation des LDH. Il note que lorsque le bilan a été fait, il y avait déjà une
hémoconcentration importante et qu’il y avait déjà eu création chez la patiente d’un troisième
secteur qui allait entraîner, en l’absence de compensation, son décès en raison d’une
acidose et d’une hypovolémie.

Le professeur BIGARD relève encore que le diagnostic de gastroentérite ne pouvait être
retenu en face de douleurs abdominales, de l’absence de diarrhée et de vomissements
après le début brutal de la symptomatologie, en présence des anomalies biologiques
importantes en ce qui concerne la numération formule (30.000 GB) et des anomalies
radiologiques. Ainsi un ASP de gastroentérite ne montrerait que des petits niveaux hydro-
aériques en cas de diarrhée profuse mais pas de distension colique ni de niveaux étagés sur
tout le grêle.

Le professeur BIGARD de conclure dans son rapport d’expertise : « La prise en charge de
cette patiente n’a pas été correcte. La patiente aurait dû bénéficier dès qu’étaient connus les
résultats du bilan biologique et de l’abdomen sans préparation d’une prise en charge
beaucoup plus « agressive » dans le bon sens du terme. En effet, il existait des signes
d’affection organique sévère et tout orientait vers une strangulation de l’intestin grêle. La
patiente aurait dû bénéficier soit d’une intervention chirurgicale immédiate soit surtout d’un
scanner de réalisation immédiate ».

L’expert BIGARD retient dans son rapport qu’« a) au cours de la première heure, c’est-à-
dire entre 20 heures et 21 heures, la prise en charge a été correcte avec réalisation des
examens nécessaires pour préciser le diagnostic,
b) après que les résultats de la prise de sang et de la radiographie d’abdomen aient été
connus, donc vers 21h30, la patiente aurait dû être opérée directement, soit transférée en
soins intensifs avec réalisation d’un scanner abdominal immédiat. Un avis spécialisé a été
demandé qui n’a pas abouti à une appréciation correcte de la situation clinique,
c) les résultats biologiques obtenus ne comportaient pas en eux-mêmes de danger réel
immédiat pour la vie de la patiente. Dans ces infarctus intestinaux, ce qui est le plus
caractéristique est la discordance entre l’intensité des douleurs (dont atteste le personnel
infirmier de nuit) et la pauvreté des examens cliniques. En effet, tous les médecins ayant
examiné la patiente s’accordent à conclure que l’abdomen reste souple, ce qui est tout à fait
le cas dans l’infarctus mésentérique. Il n’y a pas de signe de défense, pas de signe de
contracture mais les douleurs sont intenses et cette différence entre intensité des
symptômes et pauvreté de l’examen clinique doit attirer la possibilité d’un infarctus
mésentérique et tout doit être fait pour infirmer ou confirmer ce diagnostic. Il n’y avait pas de
signe de détresse vitale à l’entrée de la patiente mais la patiente a été laissée sans
surveillance adéquate pendant toute la nuit. Elle a eu le temps de constituer un troisième
secteur très important dont témoignent le scanner et les données opératoires et ce troisième
secteur a entrainé une acidose métabolique probablement très marquée, qui a abouti à
l’arrêt cardio-respiratoire à 6 heures du matin. Le diagnostic de gastroentérite ne pouvait
raisonnablement être retenu avec un tableau clinique si brutal, si violent et des données
radiologiques si inquiétantes,

24
d) (…) l’état de la patiente était suffisamment préoccupant pour demander un scanner dès 9
heures du soir et encore plus à 23 heures 15,
e) les médicaments prescrits, c’est-à-dire le Tranxène et le Spasfon ne sont pas adéquats
pour la prise en charge d’un syndrome abdominal aigu. Le Tranxène a pu légèrement
endormir la patiente mais en fait les douleurs abdominales de l’infarctus mésentérique sont
les douleurs les plus importantes qui peuvent exister en pathologie digestive et une injection
de Tranxène ne permet pas à une patiente de dormir. La patiente a d’ailleurs signalé des
douleurs dans la nuit qui ont été notées trois croix (+++) par le personnel de nuit. Il est plus
probable qu’avant l’arrêt cardio-respiratoire, la patiente a présenté déjà des troubles de la
conscience en rapport avec le troisième secteur et l’acidose métabolique.
f) la patiente aurait dû être admise dans un service de réanimation mais surtout aurait dû
être opérée en début de nuit,
g) les signes radiologiques sur l’abdomen de 9 heures du soir sont très évocateurs d’une
pathologie de strangulation de l’intestin même si le diagnostic exact du mécanisme lésionnel
n’était pas réalisable sur cet abdomen sans préparation. »

Lors de son audition en tant que témoin à la barre, le Professeur BIGARD déclare que la
patiente sans trouble chronique s’est présentée aux urgences en rapportant un début brutal
de douleurs abdominales importantes. Il est d’avis qu’on aurait à ce moment pu faire tout de
suite un scanner mais qu’en 2004 c’était peut-être moins la pratique. Selon lui, ce qui aurait
dû faire réagir les médecins, c’est la discordance entre une douleur intense et un ventre
souple. Il précise qu’une gastro-entérite ne présente pas un tel tableau alarmant.

L’expert ajoute que le bilan sanguin présentait également des anomalies importantes et
n’était pas celui d’une gastro-entérite ; les tableaux viraux feraient plutôt chuter les globules
blancs et ne présenteraient pas de polynucléaires neutrophiles. Un hématocrite élevé ne
serait pas le signe d’une gastro-entérite sauf en cas de diarrhée très profuse ce qui n’était
pas le cas en l’espèce, la patiente n’ayant présenté que deux épisodes diarrhéiques.

Le professeur BIGARD qualifie l’ASP d’énormément pathologique. Il déclare que l’ASP
évoque clairement un volvulus ; on y voit des anomalies au niveau du colon et l’estomac est
très dilaté et rempli de liquide alors que la patiente n’avait rien mangé depuis quelques
heures ; on y voit également des niveaux hydro-aériques.

Le professeur BIGARD dit qu’on n’a pas besoin d’un radiologue pour interpréter l’ASP sur
lequel on voit clairement une occlusion par strangulation. On aurait tout de suite dû faire
appel à un chirurgien sinon faire un scanner. Pour lui les clichés étaient évidents et que
même sans examen clinique il aurait conclu à un volvulus du sigmoïde qui n’est pas une
pathologie rare. Ce qui est rare, c’est le double noeud. Il n’en a jamais vu dans sa carrière.
C’est chirurgical. On ne le voit qu’au scanner pré-opératoire. Mais c’est le diagnostic du
volvulus qu’il est normal de faire et que l’on voit en l’espèce sur les clichés de l’ASP. Un
scanner était optionnel ; ce qui comptait, c’était d’opérer la patiente.

Il précise que si en cas d’occlusion il ne faut pas forcément opérer, il s’agissait cependant en
l’espèce d’une occlusion organique dont l’occlusion sur bride est la plus fréquente. Il ne faut
pas avoir forcément un ventre ballonné. D’ailleurs le ballonnement est très subjectif. Il ajoute
que comme il s’agissait en l’espèce d’une occlusion du sigmoïde, il ne fallait pas forcément
avoir des vomissements, étant donné qu’on est loin de l’estomac. Il ajoute qu’un radiologue
aurait vu une occlusion du sigmoïde et une occlusion du grêle.

Le professeur BIGARD souligne qu’il résulte de l’ensemble du dossier que la patiente a eu
de plus en plus mal. Il est d’avis qu’à 15.00 heures, lorsque la patiente a ressenti une
douleur intense d’apparition brutale, le sigmoïde s’est retourné et les lésions se sont
constituées à partir de ce moment. Les douleurs se sont développées de plus en plus au fur
et à mesure de l’avancement de la nécrose. La douleur de la patiente était continue mais le

25
Tranxène qui lui a été administré dans la nuit du 24 au 25 janvier 2004 a pu masquer la
douleur.

Le professeur BIGARD relève qu’on ne fait pas un ASP pour une gastroentérite et qu’en
l’espèce l’ASP fait à 21h15 n’était pas celui d’une gastro-entérite. C’était clair : il fallait opérer
la patiente, qu’elle est mal ou non : son intestin était à ce moment en souffrance. Sur
question, il répond que le Buscopan n’a pas pu avoir d’effet sur les clichés de l’ASP.

Du fait de la torsion, le Professeur BIGARD explique qu’un 3ème secteur se constitue
progressivement et que celui-ci devait être là entre 19h00 et 20h. Il précise que dans ce cas,
une perfusion ne sert à rien, car ce qui est perfusé va également dans le 3ème secteur. C’est
la cause qu’il fallait traiter.

Il précise que l’acidose qu’on retrouve dans toutes les occlusions amène des troubles
cardiaques même en présence d’un cœur sain. En l’absence de suffisamment de détails de
la nuit, il ne lui serait cependant pas possible de dire s’il existait déjà des signes cliniques
d’une acidose.

Sur question il précise que la réanimation de la patiente n’a pas eu d’effet sur ce qu’on a
trouvé le matin dans la salle d’opération.

Le Professeur Edouard LOUIS a été nommé contre-expert par le juge d’instruction à la
demande de la défense. Sa mission consistait à examiner le travail du Professeur BIGARD.

Le Professeur LOUIS a rédigé un premier rapport en date du 9 septembre 2009 et un rapport
complémentaire en date du 26 juillet 2010.

Le professeur LOUIS déclare qu’il retient tout comme le professeur BIGARD une erreur de
diagnostic dans le chef du prévenu plutôt qu’une erreur de prévoyance consistant à ne pas
avoir fait des examens supplémentaires.

Il est d’avis qu’il ne saurait être reproché un défaut de prévoyance au docteur X.) alors que
dans son attitude il n’y aurait eu aucune négligence.

Il est d’avis que le prévenu qui a examiné la patiente 4 heures après son admission à
l’hôpital et après qu’elle ait été examinée par le médecin urgentiste a fait l’hypothèse
diagnostique erronée, à savoir l’hypothèse d’un diagnostic fort courant, celui d’une gastro-
entérite, alors qu’il n’avait probablement pas apprécié de façon adéquate la sévérité tout
d’abord symptomatique, ensuite celle des éléments biologiques et puis des signes de la
radiologie.

Le professeur LOUIS ajoute que même si devant l’ensemble de ce tableau, le diagnostic de
gastro-entérite avancé par le docteur X.) n’était pas le plus vraisemblable, il restait
néanmoins possible, de sorte que toute la suite de la prise en charge de la patiente a été
conditionnée par cette erreur d’orientation diagnostique initiale alors que dans l’hypothèse
d’une gastro-entérite, il n’y avait pas à réaliser d’examens complémentaires rapidement, à
savoir dans les heures qui suivaient.

Le professeur LOUIS de dire : « je rejoins donc tout à fait l’analyse du Professeur BIGARD
concernant la discussion du dossier mais je pense que le problème principal ici a été l’erreur
diagnostique initiale qui a engendré un suivi clinique banalisé alors qu’une hypothèse
diagnostique autre, notamment celle d’un syndrome occlusif et secondairement d’une
ischémie mésentérique aurait pu être faite à l’admission et dans les heures qui ont suivi,
mais n’a malheureusement pas été faite par le Docteur X.), et aurait bien évidemment
déclenché une prise en charge toute différente » et de conclure : « l’attitude du Docteur X.) a

26
été cohérente et en adéquation avec l’hypothèse diagnostique faite. Malheureusement cette
hypothèse diagnostique était fausse et a conduit aux complications et au décès de la
patiente ».

Le professeur LOUIS n’ayant pas eu en sa position la prise de position écrite du docteur X.)
sur le rapport d’expertise du Professeur BIGARD, celle-ci a été mise à sa disposition et le
professeur LOUIS a rédigé un rapport complémentaire en date du 26 juillet 2010.

Dans son rapport complémentaire, le professeur LOUIS déclare qu’il confirme sa position
selon laquelle la patiente est décédée des suites d’un diagnostic erroné établi par le docteur
X.).

Sur base des éléments supplémentaires en sa possession, il déclare que la présentation
clinique de la patiente à son arrivée aux urgences le 24 janvier 2004 n’était pas typique d’un
phénomène de torsion intestinale associée à une occlusion et une ischémie. Selon lui,
certains éléments du dossier notamment l’intensité des douleurs initiales et la radiographie
d’abdomen à blanc, ainsi que certains éléments biologiques « pouvaient effectivement
éventuellement faire penser à ce diagnostic, mais ils n’en étaient pas du tout spécifique ». Il
en conclut que le diagnostic retenu par l’équipe des urgences et par le docteur X.), à savoir
celui d’une gastro-entérite sévère, restait plausible à l’analyse complète du dossier.

Le Professeur LOUIS rappelle qu’il est extrêmement difficile de restituer la démarche
diagnostique dans son contexte et que le diagnostic est toujours plus aisé à posteriori
lorsqu’on dispose de l’ensemble des éléments cliniques et de l’évolution complète de
l’histoire clinique.

Il rappelle qu’il y a généralement plusieurs diagnostics possibles face à une situation
clinique.

Le professeur LOUIS de conclure que le diagnostic de complication gravissime d’occlusion
et d’ischémie intestinale associée était difficile à faire le 24 janvier 2004 et même dans la nuit
du 24 au 25 janvier 2004 et que la démarche diagnostique faite par le docteur X.) était
cohérente et plausible.

Toujours selon le Professeur LOUIS, le diagnostic correct était dans le cas d’espèce
extrêmement difficile à faire et beaucoup de gastro-entérologues auraient probablement suivi
la même attitude et procédé à la même démarche diagnostique et aux mêmes conclusions
que le docteur X.).

Selon lui l’évolution de la patiente vers un état de nécrose intestinale a été inhabituellement
rapide pour une situation clinique elle-même inhabituelle.

Lors de son audition en tant que témoin à la barre, le professeur LOUIS déclare que le
diagnostic à l’admission n’était pas si simple et que les orientations n’étaient pas aussi
évidentes. Il souligne qu’aux urgences il n’est pas facile d’évaluer l’intensité des douleurs.

Le Professeur LOUIS souligne que le docteur X.) a retenu le diagnostic de la cause la plus
fréquente et non de la cause la plus grave qui était assez exceptionnelle. Selon lui, le
docteur X.) a été piégé sur cette rareté.

Il rappelle que trois médecins ont privilégié la cause la plus fréquente en présence de
douleurs abdominales, à savoir une gastro-entérite, bien qu’un début brutal des symptômes
ne soit pas classique lors d’une gastro-entérite où les douleurs démarrent progressivement.
En l’espèce, la douleur avait « frappé » la patiente.

27
Selon le contre-expert, l’examen clinique était en l’occurrence assez peu parlant et encore
aurait-il fallu que le médecin interprète l’intensité de la douleur comme signe alarmant.

Il déclare que le docteur X.) n’a pas interprété les signes constatés comme éléments
alarmants, il n’a pas été alerté par les signes. Il a décidé de voir l’évolution des choses. Cette
évolution est souvent révélatrice. Or le drame en l’occurrence a été que l’évolution a été très
rapide.

Le professeur LOUIS souligne qu’un élément d’orientation est l’intensité des douleurs, les
douleurs d’un infarctus mésentérique sont normalement excuriantes, incomparables.

Il est d’avis que ce n’était pas facile de penser plus tôt à un infarctus mésentérique sur base
des signes.

Le professeur LOUIS retient qu’il y a eu une erreur de diagnostic et un défaut d’appréciation
de l’urgence. Selon le Professeur LOUIS, le docteur X.) a été « piégé » en raison de la
grosse discordance entre les signes cliniques et « ce qui se passe dedans ». Ainsi une
occlusion peut se présenter sans défense tout comme un infarctus mésentérique. Un ventre
plat par contre n’est pas compatible avec un infarctus mésentérique ni avec une occlusion.

Le professeur LOUIS précise que le diagnostic d’occlusion intestinale doit être évoqué
devant l’association de trois signes fonctionnels (douleurs abdominales ; vomissements ;
arrêt des matières et des gaz) et un signe physique (le météorisme abdominal) et que ce
dernier signe faisait défaut en l’espèce.

Le professeur LOUIS explique que si on a un ventre plat on a tendance à minimiser l’ASP.
Cela rend le diagnostic encore plus compliqué. Selon le Professeur LOUIS, on a tendance à
favoriser la clinique (ventre plat) par rapport aux images (ASP), car, dit-il, quand on suit les
images on se plante très souvent. La clinique prime, ajoute-t-il.

Selon lui, l’idéal c’est que le radiologue et le médecin clinicien regardent les clichés
ensemble. Le recours au radiologue par rapport à l’interprétation des images aurait été une
valeur ajoutée. Le médecin clinicien fait appel au radiologue sauf s’il comprend les clichés ou
s’ils ne l’inquiètent pas du tout.

Il précise que la présence sur l’ASP de liquide dans l’estomac et les niveaux hydro-aériques
témoignent de la même chose ; la stase dans l’estomac peut faire éveiller un diagnostic
d’occlusion. La stase est cependant compatible avec une gastro-entérite. La présence de
liquide dans l’estomac aurait pu éveiller un diagnostic d’occlusion, mais serait moins
informative selon le professeur LOUIS. Selon le Professeur LOUIS, le plus parlant sur l’ASP
est la distension.

L’idéal, selon le professeur LOUIS, aurait été que le docteur X.) discute les clichés avec le
radiologue qui lui a l’expérience des images. Le médecin seul a ses hypothèses
diagnostiques.

Il déclare que lui-même aurait probablement fait appel au radiologue en présence des
clichés de l’abdomen à blanc. Il aurait trouvé les clichés bizarres.

Mais le Professeur LOUIS de préciser qu’une obstruction sur bride ne va généralement pas
évoluer vers un infarctus. Les niveaux du grêle peuvent également se retrouver dans les
gastro-entérites. Sur base de l’ASP et des douleurs, on aurait pu penser à une occlusion
qu’on peut laisser évoluer. Dans ce cas, la patiente aurait pu attendre jusqu’au lendemain.
Rien n’indiquait que la patiente était en train de faire un infarctus.

28
Il précise que le processus dans le cas d’espèce a été une torsion plus accidentelle qu’une
torsion sur bride. Si on fait une hypothèse de torsion sur bride, on garde le patient en
hospitalisation et on fait au minimum un scanner et un bilan le lendemain sinon un scanner
en urgence si on est inquiet.

Selon le professeur LOUIS, en présence d’un ASP et d’un doute sur occlusion, on ne fait pas
de scanner si le patient ne montre aucun signe clinique d’occlusion ; dans le cas contraire,
on fait un scanner en fonction de l’urgence. Il précise que le diagnostic d’occlusion intestinale
est avant tout clinique. Les examens d’imagerie doivent toujours être lus en les intégrant
dans le contexte clinique et biologique. Il ajoute : « On n’opère pas des images ». Le scanner
est prescrit en fonction de la clinique : si on est inquiet et/ou qu’on ne comprend pas ce qui
se passe, ont fait un scanner.

Il déclare que tous les éléments ensemble pouvaient créer un doute.

Il ajoute que lui-même ne sait pas comment il aurait réagi ; il n’a jamais eu dans la pratique
cette situation. Tout médecin qui a la suspicion d’une ischémie mésentérique réagit tout de
suite. En l’espèce, il s’agissait d’un diagnostic de groupe, d’équipe.

Selon lui, la patiente avait certainement une prédisposition anatomique qui a favorisé
l’accident ; une fois que le processus se fait, les conséquences sont logiques et la nécrose
progresse très vite. C’est l’urgence des urgences.

Le professeur LOUIS souligne qu’il existait d’autres signes qui auraient pu interpeller, à
savoir le nombre très élevé de globules blancs ainsi que l’hématocrite élevé qui en l’espèce
s’explique, à posteriori, par la constitution d’un 3ème secteur qui fait suite à la souffrance
intestinale. Il précise qu’un hématocrite élevé peut également être un signe de
déshydratation en cas de gastro-entérite.

Le Professeur LOUIS de déclarer : « on a raté l’infarctus car tous les éléments n’ont pas été
intégrés au bon moment ».

Le professeur LOUIS déclare que l’échelle des douleurs doit être intégrée dans l’examen
clinique et biologique. Aucun des éléments à lui seul est prédictif. La douleur doit amener le
médecin à douter. La douleur même si elle est subjective doit alerter.

Sur question du Parquet, le Professeur LOUIS répond qu’il est difficile de dire si le docteur
X.) aurait dû ordonner un scanner dans l’instant, cette décision dépendant du jugement
clinique que l’on a à un moment donné.

A posteriori, dit-il, il est un fait qu’un scanner aurait accéléré le diagnostic et la prise en
charge.

Le professeur LOUIS retient finalement que l’oedème cérébral de la patiente est en lien
causal avec l’ischémie.

Les Professeurs BIGARD et les Professeur LOUIS ont été réunis dans une même audience
lors de laquelle chacun des professeurs a procédé à sa lecture des clichés de l’ASP réalisés
en date du 24 janvier 2004 et les deux experts ont échangé et défendu leur point de vue
respectif.

A l’audience, le professeur LOUIS déclare : « je les aurai montrés au radiologue, ce sont des
clichés inhabituels ». Il ajoute que ces clichés ne sont pas compatibles avec une gastro-
entérite.

29
Selon le Professeur BIGARD, le diagnostic de gastro-entérite était cliniquement possible,
mais au vu des clichés de l’ASP il fallait faire un scanner.

Le professeur LOUIS déclare qu’il d’avis que le Buscopan qui a un effet sur le colon a pu
influencer certains détails de l’image, qu’il a pu influencer la morphologie de certains
éléments sémiologiques mais pas créer l’image.

Le professeur BIGARD réplique que le Buscopan n’a jamais donné de problèmes
d’interprétation.

L’expert et le contre-expert sont d’accord pour dire qu’il fallait faire un scanner, mais ils ne
sont pas unanimes sur la question du degré d’urgence de cet examen.

Le professeur LOUIS est d’avis que l’urgence se justifiait si le volvulus avait été identifié. Or
en l'espèce, on n’a pas identifié de volvulus et la patiente n’était pas très algique. Les signes
d’une ischémie n’ont pas été reconnus car la clinique manquait. Si les NHA font suspecter
une occlusion et que la bride est la cause la plus courante d’une occlusion, le tableau
clinique n’est pas spécifique d’une occlusion, notamment en l’absence d’un abdomen
distendu. Il précise qu’on ne fait pas l’hypothèse d’un volvulus ni d’une ischémie quand on dit
bride. Le Professeur LOUIS ajoute qu’il aurait été plus logique que l’urgentiste appelle le
chirurgien alors qu’un gastroentérologue n’est pas un spécialiste de la lecture d’un ASP.

Le professeur BIGARD est d’avis qu’on est dans le cas d’un abdomen aigu potentiellement
chirurgical.

Le professeur LOUIS est d’avis que le tableau clinique qui se présentait le 24 janvier 2004 :
 - patiente qui a une douleur inhabituelle qu’elle ne connaît pas
 - la douleur décrite comme brutale
 - sémiologie abdominale qui semble pauvre
 - intensité de la douleur qui est difficile en l’espèce à percevoir

aurait dû inquiéter le médecin mais qu’il n’était pas un tableau typique d’un abdomen aigu.

Le Professeur BIGARD d’ajouter que lors de l’auscultation, aucun bruit n’était en l’espèce
perceptible. Il régnait un silence sépulcral ce qui n’est pas normal.

Le professeur LOUIS réplique qu’en cas de silence sépulcral, le patient est extrêmement
algique, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Selon lui, il manquait des éléments qui auraient
indiqué l’urgence. Il souligne qu’il s’agit d’une pathologie gravissime mais rare pour laquelle il
manquait quelques signes pour que le tableau soit complet. Il rappelle également que
plusieurs médecins n’ont pas reconnu le degré d’urgence car l’ischémie n’avait pas été
reconnue.

Il conclut que le retard dans la prise en charge est lié à la non-perception du degré d’urgence
car en l’espèce le diagnostic n’était pas facile à faire.

Le professeur BIGARD rappelle que la biologie était alarmante.

Le professeur LOUIS relève que si le tableau ischémique était déjà installé à 15h00 comme
l’a soutenu le professeur BIGARD, on aurait dû s’attendre à 1h00 du matin à un état
beaucoup plus critique, à une patiente en état de choc.

Il est d’avis que tout cela montre qu’il était difficile d’interpréter ce qui se passait réellement
et que le jugement clinique était difficile, d’où la stratégie plutôt attentiste qu’interventionniste
adoptée par le docteur X.).

30
Le professeur LOUIS parle d’éléments en l’espèce faussement rassurants. La sémiologie
abdominale n’était pas typique : un volvulus aurait pu donner une distension plus importante
et un hyperpéristaltisme qu’on ne retrouve pas dans le cas d’espèce. Il ajoute que si le
volvulus n’est pas toujours douloureux, l’ischémie est très douloureuse. Or la patiente a
connu des douleurs moindres à certains moments.

Il est d’avis que si le diagnostic n’a pas été évoqué c’est parce qu’il n’était pas évident.

Il rappelle que la radiologue qui a vu les clichés le 25 janvier 2004 au matin n’a pas invoqué
l’existence d’un volvulus.

Ainsi si on évoque une bride simple, on ne fait pas de scanner ; si on évoque une bride
ischémique, on fait un scanner.

Pour suspecter une ischémie, dit-il, il faut cependant une série d’éléments convergents. Or
en l’espèce, aucun des médecins qui a vu la patiente n’a évoqué l’ischémie. Ce n’est pas un
problème de méconnaissance mais c’est le jugement clinique de trois personnes qui a failli.
La clinique a été faussement rassurante, la douleur a été interprétée comme non alarmante,
l’état général de la patiente n’était pas de choc ou de pré-choc et la biologie a été notée
comme bizarre mais n’a pas été interprétée comme typique d’une ischémie. La biologie était
en l’espèce dans une zone grise ; quant au cliché 3 (coupoles) de l’ASP, il était pathologique
mais pas facile à l’interpréter comme un volvulus.

Il ajoute qu’on a tendance à privilégier la clinique car la biologie et l’imagerie peuvent être
trompeuses.

Le professeur BIGARD est d’avis que le scanner aurait montré des choses à 23h00 qui
auraient déclenché la chirurgie.

Le professeur LOUIS enchaîne que le scanner pré-opératoire effectué le 25 janvier 2004 ne
montrait pas de volvulus ce qui montre à nouveau la difficulté de distinguer cette pathologie.
Il ajoute qu’on ne voyait également pas les signes d’ischémie dans le scanner pré-
opératoire.

Le professeur LOUIS déclare qu’il ne peut pas rejoindre l’avis du Professeur BIGARD
compte tenu des autres éléments du dossier pas typiques du tableau. Il n’est pas sûr que la
majorité des gastro-entérologues aurait fait un scanner dans l’urgence dans la foulée du
tableau. Lui-même aurait fait un scanner.

Il confirme que l’examen clinique fait par le docteur X.) est un examen tout à fait
irréprochable dans le recueil des signes et ajoute que dans le recueil des signes cliniques,
un médecin ne se trompe pas. La difficulté résiderait dans ce qu’on fait de ces paramètres :
on se trompe dans l’intégration globale des éléments et dans la pondération de chacun de
ces éléments.

Quant à l’infraction d’homicide involontaire :

La chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi et le Ministère Public dans sa citation
à prévenu décrit le comportement fautif du prévenu comme suit :

d’avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la
personne d’autrui, partant involontairement fait des blessures ou porté de coups, ayant
involontairement causé la mort,

31
en l’espèce, d’avoir causé, par défaut de prévoyance et de précaution, mais sans intention
d’attenter à la personne d’autrui, la mort de V.), née le (…) à Differdange, notamment en
raison d’une prise en charge incorrecte et non-adaptée à l’état de santé de la patiente,
caractérisé notamment par :
 - les symptômes graves présentés par la patiente, symptômes qui constituent des signes
     d’affection organique sévère et orientaient vers une strangulation de l’intestin grêle et
     qui imposaient une intervention chirurgicale immédiate et surtout le transfert immédiat
     de la patiente en soins intensifs et la réalisation immédiate d’un scanner :
    <U+F0D8>        les symptômes décrits par la patiente dès son arrivée aux urgences de l’HÔP1.),
        préqualifié, dont notamment l’apparition d’une douleur subite, très intense, ombilicale
        et sus-ombilicale à type initialement de crampe, puis rapidement d’une douleur
        continue, accompagnée de vomissements et d’un épisode diarrhéique sans présence
        de sang vers 15 heures de l’après-midi du 24 janvier 2004, alors que la patiente
        n’avait pas d’antécédent particulier,
    <U+F0D8>        l’intensité des douleurs confirmée par la patiente pendant sa prise en charge à
        l’hôpital [patiente douloureuse trois croix (+++) – la patiente indiquant une douleur
        entre 8 et 9 sur une échelle de 10],
    <U+F0D8>        un bilan biologique anormal de la patiente, caractérisé essentiellement par une
        hyperleucocytose à polynucléaires neutrophiles, une hémoconcentration dont
        témoigne l’hémoglobinémie élevée, ainsi qu’une LDH élevée (notamment une
        hyperleucocytose à 30400 globules blancs, dont 92,4 % de polynucléaires
        neutrophiles, avec une hémoglobinémie élevée à 16,8g et un hématocrite élevé à
        49,6 %),
    <U+F0D8>        un abdomen sans préparation extrêmement pathologique, dont les pathologies
        sont plus particulièrement décrites dans le rapport d’expertise du Docteur M.A.
        BIGARD du 22 août 2007,

 -    une démarche diagnostique inadaptée, en n’ordonnant pas la réalisation immédiate
     d’un scanner, en présence des symptômes inquiétants présentés par la patiente,
 -    un diagnostic totalement erroné au regard du tableau clinique si brutal, si violent et des
     données biologiques et radiologiques si inquiétantes de la patiente, diagnostic qui a été
     rendu possible, sinon a été accentué par l’absence de réalisation immédiate d’un
     scanner,
 -    un traitement totalement inadapté de la patiente, consistant à la faire passer la nuit
     dans une chambre non surveillé, alors que ses symptômes imposaient notamment :
   •        la réalisation immédiate d’un scanner,
   •        le transfert immédiat de la patiente en soins intensifs,
   •        une intervention chirurgicale immédiate,

prise en charge incorrecte et non-adaptée qui a laissé le temps aux pathologies de
s’aggraver dramatiquement, entraînant notamment une acidose métabolique probablement
très marquée, aboutissant à un arrêt cardio-respiratoire vers 06:00 heures du matin du 25
janvier 2004 et provoquant un œdème cérébral chez la patiente, séquelles dont la patiente
est décédée le 29 février 2004.

Le prévenu conteste toute infraction et notamment d’avoir commis des fautes, omissions ou
négligences fautives au sens des articles 418 et 420 du Code pénal.

Aux termes de l’article 418 du Code pénal, il faut que le mal ait été causé sans intention
d’attenter à la personne d’autrui, par le défaut de prévoyance et de précaution. La loi n’exige
pas que l’agent, en l’occurrence le médecin, ait été la cause directe et immédiate des
homicides ou blessures : il suffit que par sa négligence ou son défaut de précaution, il les ait
occasionnés.

L’article 418 du Code pénal exige donc :

32
1)   une lésion corporelle ou un homicide ;
2)   une faute ;
3)   un lien de causalité entre la faute et le dommage ;
4)   un défaut d’attenter volontairement à la personne d’autrui.

1) L’existence de lésions corporelles ou d’un homicide

En l’espèce cette condition est donnée, V.) étant décédée.

2) L’existence d’une faute

La responsabilité pénale du médecin suppose que soit rapportée la preuve certaine qu’une
faute a été commise par le praticien dans l’exercice de son art.

Les articles 418 et 420 du Code pénal réprimant les coups et blessures causés
involontairement, par défaut de prévoyance et de précaution, il s’ensuit que le législateur a
entendu punir toutes formes de la faute, même la plus légère, qui entraîne pour un tiers des
lésions ou blessures involontaires. Ces articles embrassent dans leur généralité toute faute
quelque légère qu’elle soit comme la maladresse, l’imprudence, la négligence, l’abstention
ou l’inattention. La faute du prévenu ne doit pas non plus être la cause absolument
immédiate de la blessure ou de la mort et elle ne doit pas non plus être la cause exclusive ou
unique. Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction,
à la réalisation du dommage, pour que les articles 418 à 420 soient applicables. Si plusieurs
agissements fautifs ont concouru à l’atteinte à l’intégrité physique, tous les acteurs de ces
agissements pourront être poursuivis (Cour, 19 janvier 2011, n° 29/11 X).

Le défaut de prévoyance ou de précaution peut être constitué par un acte de commission
comme par une omission.

Pour apprécier si le médecin s’est rendu coupable d’une faute, il convient de comparer son
comportement à celui qu’aurait eu un médecin normalement prudent et diligent, de la même
spécialité, replacé dans des circonstances identiques. Le comportement ne sera ainsi
considéré comme fautif que s’il n’aurait pas été commis par ce médecin de référence.

Il y a lieu de rappeler que la responsabilité pénale du médecin suppose que soit rapportée la
preuve certaine qu’une faute a été commise par le praticien dans l’exercice de son art, le
dommage subi par le patient ne suffisant pas à établir pareille faute (Traité de Droit Médical,
Tome 3, p.31).

Si donc la moindre faute engage la responsabilité de l’agent, les juridictions doivent
apprécier dans chaque cas particulier, si d’après sa condition et les circonstances, l’agent
s’est conformé à son devoir de prudence que la loi lui impose.

Il est tout d’abord reproché au prévenu d’avoir eu une démarche diagnostique inadaptée, en
n’ordonnant pas la réalisation immédiate d’un scanner en présence des symptômes
inquiétants présentés par la patiente.

Il est partant reproché au docteur X.) d’avoir commis une faute par omission, le défaut de
prévoyance ou de précaution consistant dans le fait de ne pas avoir ordonné la réalisation
immédiate d’un scanner, partant de s’être abstenu des diligences normales qui auraient
permis un diagnostic et la mise en place d’un traitement approprié.

L’omission ne devrait être retenue à charge du praticien de l’art de guérir qu’en raison
d’attitudes certainement contre-indiquées au regard de la pratique médicale ou de l’état de
connaissances médicales, compte tenu du degré de suspicion d’un risque particulier que

33
présenterait le cas d’espèce (Christiane HENNEAU-HUBLET, L’activité médicale et le droit
pénal, L.G.D.J., éd 1987, n° 84).

Le diagnostic constitue le premier acte médical effectué par le médecin dans sa lutte contre
la maladie. On le définit comme le fait de reconnaître et d’identifier les maladies d’après leurs
symptômes.

Lorsque les plaintes du malade s’organisent en symptômes, le diagnostic consiste à
analyser les signes, à les regrouper, à trouver une explication complète, certaine à l’origine
de ses plaintes.

Le recueil des données cliniques est une étape fondamentale du diagnostic. Elle le
conditionne au moins deux fois sur trois avec quelques examens complémentaires simples
au caractère pertinent.

Le diagnostic est évolutif, et doit se modifier en fonction non seulement des résultats des
tests mais de l’évolution. C’est là qu’intervient la décision médicale : les choix des décisions
complémentaires ou du traitement doit être pesé, en fonction du risque éventuel et des
bénéfices attendus.

La discussion s’organise donc habituellement autour d’un « pivot » diagnostique, orientant la
discussion autour d’un ou deux grands symptômes retenus comme les plus significatifs.

Il s’agit d’un diagnostic pas à pas.

Souvent le diagnostic n’est établi que de manière provisoire et peut être modifié en cours de
traitement en fonction des découvertes rendues possibles par l’évolution de l’état du malade
ou de nouvelles investigations.

En matière de diagnostic, le comportement du médecin est apprécié par rapport à la norme
abstraite de diligence imposée à tout médecin établissant un diagnostic. Le patient qui veut
mettre en cause la responsabilité du médecin à cet égard doit prouver que le diagnostic
n’était pas bon, ou que le médecin aurait dû prendre d’autres avis ou faire d’autres examens.

Les juges tiendront compte des circonstances de fait de chaque espèce, notamment la
complexité et l’ambiguïté des symptômes ou le caractère exceptionnel de la maladie, et de
l’état des connaissances scientifiques au moment où le diagnostic a été posé.

De manière générale, la jurisprudence considère que « le médecin commet une faute
lorsqu’il ne pratique pas ou n’ordonne pas les examens qui permettraient de déceler l’origine
des maux dont souffre son patient, et que ces carences sont incompatibles avec le critère du
médecin normalement diligent et avisé » (Mons, 13 décembre 1983, Rev. rég. dr., 1984, p.
175).

L’omission ne devrait être retenue à charge du praticien de l’art de guérir qu’en raison
d’attitudes certainement contre-indiquées au regard de la pratique médicale ou de l’état de
connaissances médicales, compte tenu du degré de suspicion d’un risque particulier que
présenterait le cas d’espèce (Christiane HENNEAU-HUBLET, L’activité médicale et le droit
pénal, L.G.D.J., éd 1987, n° 84).

« L’erreur de diagnostic ne constitue pas, par elle-même, une faute professionnelle lorsqu’un
médecin normalement prudent aurait pu se tromper en présence d’un même cas et dans les
mêmes circonstances : cette erreur devient cependant condamnable si elle résulte d’une
négligence ou d’un défaut de précaution du médecin puisqu’en agissant avec la prudence
requise, le médecin eût pu l’éviter ; (…) dans les cas douteux, le médecin a donc l’obligation

34
de contrôler l’exactitude de son diagnostic par tous les moyens d’investigation qui sont en
son pouvoir ; (…) en effet, il y a faute professionnelle lorsqu’un diagnostic erroné a été posé
sans qu’il ait été procédé à l’examen approfondi que les circonstances imposaient
impérieusement et que la pratique médicale exige normalement, ce qui a privé le patient
d’échapper aux conséquences de l’affection dont il est atteint (Cour d’appel Liège, (8e ch.),
23 décembre 1997, R.G.A.R., 1999 ,n° 13.168).

Il a été décidé que la rareté d’une affection, ainsi que la difficulté et l’aléa d’un diagnostic
peuvent avoir pour conséquence qu’une erreur, une imprécision ou une absence de
diagnostic ne sont pas fautives. Tel est notamment le cas en présence d’un dérangement
abdominal caractérisé par un volvulus intestinal (Civ. Liège (6e ch.), 13 janvier 2004,
R.G.A.R., 2005, n° 14.055)

L’erreur de diagnostic ne devient fautive que lorsqu’elle résulte d’une méconnaissance par le
médecin de son obligation de donner des soins consciencieux et attentifs. Il est possible que
le médecin n’ait pas réalisé les investigations et explorations nécessaires pour asseoir son
diagnostic ou, face à des pathologies qui dépassent ses compétences ou suscitent un doute
dans son esprit, qu’il n’est pas sollicité l’avis d’un confrère particulièrement averti.

Pour compléter son examen attentif, le médecin doit faire appel à un autre confrère ou à un
spécialiste face à des symptômes particulièrement inquiétants.

Procéder à un examen attentif et complet revient, pour le médecin, à remplir son obligation
juridique et déontologique. L’article du code de déontologie précise que « le médecin

Le dernier élément nécessaire à l’établissement du diagnostic est le recours aux moyens
que la science offre, et notamment aux données de la radiographie et de l’analyse clinique.

Le principe jurisprudentiel en la matière n’est cependant pas absolu. Plus nuancé, car ici tout
est question de mesure, il dépend des circonstances de chaque espèce.

Le docteur T6.) qui a réalisé la laparotomie dans la matinée du 25 janvier 2004 retient dans
son compte-rendu opératoire, que l’infarctus mésentérique de la patiente est à mettre en
rapport avec un volvulus d’un méga-dolicho-sigmoïde dont le sommet de la boucle a basculé
dans le pelvis et est responsable d’une strangulation avec volvulus de l’ensemble du
mésentère qui est enserré dans la boucle sigmoidienne volvulée.

Les deux experts BIGARD et LOUIS sont unanimes pour dire que la pathologie que
présentait la patiente, à savoir un nœud iléo-sigmoïdien, est une pathologie rare dont le
diagnostic est difficile à poser.

Il résulte de la littérature scientifique que cette pathologie est exceptionnelle et que sa
symptomatologie clinique est assez variée et surtout non spécifique et source de beaucoup
d’erreurs et de retard diagnostique et thérapeutique au point que la majorité des cas sont
diagnostiqués en post-mortem.

L’expert BIGARD de déclarer qu’un gastroentérologue ne fait pas le diagnostic d’un double
volvulus qui est une pathologie rare.

Force est d’ailleurs de constater que la radiologue, le docteur T4.), qui vu les clichés de
l’abdomen à blanc en date du 25 janvier 2004 et qui a fait le scanner pré-opératoire n’a à
aucun moment fait le diagnostic d’un« ileosignoïd knot ».

La pathologie exacte dont souffrait la patiente ne s’est en effet révélée que lors de la de la
laparotomie réalisée en date du 25 janvier 2004

35
Dans son rapport, le professeur BIGARD retient que tout orientait vers le diagnostic
d’occlusion par strangulation avec ischémie intestinale que le diagnostic de gastroentérite ne
pouvait raisonnablement être retenu avec un tableau clinique si brutal, si violent et des
données radiologiques si inquiétantes.

A l’audience, l’expert BIGARD déclare que le diagnostic de gastroentérite était cliniquement
possible, mais qu’au vu des clichés de l’ASP, il fallait un scanner.

Le Professeur LOUIS déclare qu’il est extrêmement difficile de restituer la démarche
diagnostique dans son contexte et que le diagnostic est toujours plus aisé à posteriori
lorsqu’on dispose de l’ensemble des éléments cliniques et de l’évolution complète de
l’histoire clinique.

Dans son rapport, il retient que le diagnostic retenu par l’équipe des urgences et par le
docteur X.), à savoir celui d’une gastro-entérite sévère, restait plausible à l’analyse complète
du dossier.

Le professeur LOUIS enchaîne que le scanner pré-opératoire effectué le 25 janvier 2004 ne
montrait d’ailleurs pas de volvulus ce qui montre à nouveau la difficulté de distinguer cette
pathologie. Il ajoute qu’on ne voit également pas les signes d’ischémie dans le scanner pré-
opératoire.

Le professeur LOUIS déclare qu’il ne peut donc pas rejoindre l’avis du Professeur BIGARD
compte tenu des autres éléments du dossier pas typiques du tableau et ajoute qu’il n’est pas
sûr que la majorité des gastro-entérologues aurait dans la foulée du tableau fait un scanner
dans l’urgence.

Toujours selon le Professeur LOUIS, le diagnostic correct était dans le cas d’espèce
extrêmement difficile à faire et beaucoup de gastro-entérologues auraient probablement suivi
la même attitude et procédé à la même démarche diagnostique et aux mêmes conclusions
que le docteur X.).

Il ajoute que l’examen clinique fait par le docteur X.) est un examen tout à fait irréprochable
dans le recueil des signes et ajoute que dans le recueil des signes cliniques, un médecin ne
se trompe pas. La difficulté résiderait dans ce qu’on fait de ces paramètres : on se trompe
dans l’intégration globale des éléments et dans la pondération de chacun de ces éléments.

Le professeur LOUIS de conclure que le diagnostic de complication gravissime d’occlusion
et d’ischémie intestinale associée était difficile à faire le 24 janvier 2004 et même dans la nuit
du 24 au 25 janvier 2004 et que la démarche diagnostique faite par le docteur X.) était
cohérente et plausible.

Selon le professeur LOUIS, l’évolution de la patiente vers un état de nécrose intestinale a été
inhabituellement rapide pour une situation clinique elle-même inhabituelle.

Il convient d’ores et déjà de souligner qu’il est apparu à l’audience que les deux experts
judiciaires ont une approche totalement différente de la médecine, et plus particulièrement
de la démarche diagnostique à adopter face à un patient. Le Professeur BIGARD a en effet
ouvertement déclaré à l’audience qu’il faisait totalement fi de la clinique (« je me fiche de la
clinique ») alors que le Professeur LOUIS semble davantage prendre en considération le
jugement clinique du praticien. Ainsi il déclare que les examens d’imagerie doivent toujours
être lus en les intégrant dans le contexte biologique et clinique. Cette approche différente
explique que l’avis des deux experts s’est divisé sur de nombreux points.

36
Les déclarations des deux experts permettent cependant de retenir qu’un scanner aurait dû
être fait. Si les experts sont unanimes sur ce point, ils sont par contre en désaccord sur le
degré d’urgence de cet examen.

Le docteur BIGARD a déclaré à l’audience que la patiente aurait dû être opérée
immédiatement sinon après réalisation d’un scanner abdominal en urgence et ce à partir du
moment où les résultats du bilan biologique et de l’abdomen sans préparation qui évoquait
clairement un volvulus étaient connus. Il ajoute qu’un scanner était en l’espèce optionnel ; ce
qui comptait, c’était d’opérer la patiente.

La question de la douleur et plus particulièrement de son intensité a été longuement discutée
au cours des audiences, le Professeur BIGARD ayant retenu dans son rapport que c’est la
discordance entre la pauvreté des examens cliniques et l’intensité des douleurs qui est
caractéristique d’un infarctus intestinal et que tout doit être fait pour infirmer ou confirmer ce
diagnostic à partir de là.

Les deux experts sont unanimes pour dire, et cela résulte d’ailleurs des éléments du dossier,
que la douleur que la patiente a ressentie à 15h00 s’est installée brutalement. Le professeur
LOUIS a précisé qu’un début brutal des symptômes n’est pas classique lors d’une gastro-
entérite. Il a déclaré que la douleur est un élément d’orientation.

Il résulte des éléments du dossier qu’au service des urgences, l’infirmier a documenté la
douleur avec un score 5 sur l’échelle EVA et que l’infirmière de nuit a indiqué vers 23h00 une
« Douleurs abdo - Patiente douloureuse +++ ». Il est constant en cause que ces douleurs se
sont chaque fois atténuées avec le traitement mis en place par le docteur T2.), puis par les
docteurs T3.) et X.).

Dans son rapport, le Professeur BIGARD retient que les douleurs abdominales de l’infarctus
mésentérique sont les douleurs les plus importantes qui peuvent exister en pathologie
digestive et déclare à l’audience qu’à 15.00 heures, lorsque la patiente a ressenti une
douleur intense d’apparition brutale, le sigmoïde s’est retourné et les lésions se sont
constituées, qu’à partir de ce moment les douleurs se sont développées de plus en plus au
fur et à mesure de l’avancement de la nécrose et que la douleur de la patiente était continue.

Le professeur LOUIS qualifie également les douleurs d’un infarctus d’excruciantes,
d’incomparables.

Force est cependant de retenir que les douleurs tels que décrites par les deux experts
faisaient défaut dans la nuit du 24 au 25 janvier 2004 alors que l’infirmière de nuit n’a pas
documenté de score de douleurs entre 1h00 et 5h30. L’infirmière a noté dans son compte-
rendu que la patiente se plaignait de douleurs uniquement à l’interrogatoire et qu’il n’y a pas
eu de plaintes spontanées de la part de la patiente. Elle a également noté que la patiente
dormait un peu. Force est également de relever que l’infirmière de nuit qui avait eu pour
consigne d’appeler le docteur X.) en cas de problèmes ne l’a à aucun moment contacté
durant la nuit. Il ne résulte également pas des éléments du dossier que l’infirmière de nuit a
durant la nuit administré le médicament Dipidolor qui avait été prescrit par le prévenu en cas
de douleurs de la patiente. L’infirmière de nuit a uniquement relevé des douleurs +++ vers
23h30, soit avant l’arrivée du docteur X.). Le prévenu qui a examiné la patiente à deux
reprises a déclaré l’avoir quittée dans un bon état général et surtout dans un état rassurant.

On se trouvait donc en présence d’une patiente dont la symptomatologie qui avait débuté de
manière brutale à 15h00 était faite de douleurs abdominales persistantes mais d’intensité
variable et sans altération de son état général.

37
Il résulte de ce qui précède que cette douleur très intense qui aurait pu être un élément
d’orientation comme l’a précisé le Professeur LOUIS et qui aurait déclenché une prise en
charge plus « agressive » faisait en l’espèce défaut.

Le professeur BIGARD a également retenu que le diagnostic de gastroentérite ne pouvait
être retenu en présence des anomalies présentes sur les clichés de l’ASP, images qui
étaient très évocatrices d’une pathologie de strangulation de l’intestin et qui auraient dû
inquiéter.

A l’audience, le Professeur BIGARD qualifie l’ASP d’énormément pathologique. Il déclare
que l’ASP évoque clairement un volvulus alors qu’on voit des niveaux hydro-aériques ainsi
que des anomalies au niveau du colon et que l’estomac est très dilaté et rempli de liquide
alors que la patiente n’avait rien mangé depuis quelques heures.

Le professeur BIGARD ajoute qu’on n’a pas besoin d’un radiologue pour interpréter l’ASP
sur lequel on voit clairement une occlusion par strangulation. On aurait tout de suite dû faire
appel à un chirurgien sinon faire un scanner. Pour lui les clichés étaient évidents et que
même sans examen clinique il aurait conclu à un volvulus du sigmoïde qui n’est pas une
pathologie rare. Un scanner était optionnel ; ce qui comptait, c’était d’opérer la patiente.

A l’audience lors de laquelle les experts avaient les 3 clichés de l’ASP devant eux, le
Professeur LOUIS déclare qu’il aurait montré les clichés au radiologue. Il les qualifie
d’inhabituels et d’incompatibles avec une gastro-entérite.

Le professeur LOUIS ajoute qu’en présence d’un ASP et d’un doute sur occlusion, on ne fait
pas de scanner si le patient ne montre aucun signe clinique d’occlusion ; dans le cas
contraire, on fait un scanner en fonction de l’urgence. Il précise que le diagnostic d’occlusion
intestinale est avant tout clinique. Les examens d’imagerie doivent toujours être lus en les
intégrant dans le contexte clinique et biologique. Il ajoute : « On n’opère pas des images ».
Le scanner est prescrit en fonction de la clinique : si on est inquiet et/ou qu’on ne comprend
pas ce qui se passe, ont fait un scanner.

Il déclare que tous les éléments ensemble pouvaient créer un doute.

Les parties civiles reprochent au prévenu de ne pas avoir en cas de doute pris les mesures
adéquates pour éclairer son diagnostic et notamment de ne pas avoir sollicité un avis auprès
de la radiologue en présence des clichés de l’ASP.

Aux termes de l’article 39 du Code de déontologie médicale, dès lors qu’il a accepté de
répondre à une demande de soins, le médecin s’engage à assurer personnellement à son
patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science
en faisant appel, s’il y a lieu, à l’assistance de tiers compétents.

Aux termes de l’article 42 du même Code, le médecin doit élaborer son diagnostic avec le
plus grand soin possible selon les circonstances en y consacrant le temps nécessaire, en
s’aidant des données acquises de la science, et, s’il y a lieu, de concours appropriés.

Il est établi que dans les cas douteux, le médecin a l’obligation de contrôler l’exactitude de
son diagnostic par tous les moyens d’investigation qui sont en son pouvoir. Il y a en effet
faute professionnelle lorsqu’un diagnostic erroné a été posé sans qu’il ait été procédé à
l’examen approfondi que les circonstances imposaient impérieusement et que la pratique
médicale exige normalement, empêchant de ce fait le patient d’échapper aux conséquences
de l’affection dont il est atteint.

38
Mais un doute diagnostique rend également plus difficile le choix d’une stratégie adaptée à
l’état du patient et implique par voie de conséquence une obligation de vigilance, d’attention
et des diligences accrues de la part du praticien.

Il résulte de la fiche d’observations médicales versée au dossier que le docteur X.) après
avoir examiné une première fois la patiente et pris connaissance de la biologie et de la radio
se questionne et se demande si sa première hypothèse diagnostique est encore conciliable
avec la biologie et la radiologie.

Le prévenu évoque à un certain moment l’hypothèse diagnostique d’une bride, partant d’une
occlusion organique.

Dans sa prise de position écrite et versée au dossier, le docteur X.) déclare qu’il a émis ce
diagnostic de bride comme une hypothèse possible et que l’attitude normale face à ce
diagnostic est celle de s’accorder un minimum de temps d’observation en milieu protégé. Il
déclare qu’il n’a pas pu observer de signes d’occlusion lors de ses examens de sorte qu’il n’a
pas ordonné de scanner dans l’immédiat. Il ajoute que la patiente ne présentait pas
d’antécédents d’interventions chirurgicales qui auraient pu suspecter la présence d’une
bride.

Lorsque le docteur T4.), médecin radiologue à l’époque au HÔP1.), prend connaissance au
matin du 25 janvier 2004 des clichés de l’ASP, elle retient ce qui suit : « Présence de
multiples niveaux hydro-aériques au niveau du grêle avec distension des anses grêles et
présence d’un syndrome Chilaïditi.
Pas de gaz dans le colon gauche, ni dans le rectum.
Pas d’argument en faveur d’un pneumopéritoine. »

Il résulte de la littérature scientifique versée par le mandataire des parties civiles que le signe
de Chilaiditi correspond à l’interposition d’une partie du colon entre le foie et la coupole
diaphragmatique droite. Phénomène rare, il est plus fréquent chez les hommes, notamment
âgés, souffrant de retard mental ou sous traitement psychotrope. Il est le plus souvent
asymptomatique (signe de Chilaiditi) et découvert fortuitement ; il est parfois responsable
(syndrome de Chilaiditi) de douleurs abdominales, constipation, vomissements, anorexie,
détresse respiratoire, voire de complications telles que volvulus et occlusion. La
connaissance de ce signe radiologique est importante pour éviter des interventions
chirurgicales inutiles. Le traitement est en effet le plus souvent conservateur. Aux urgences,
la prise en charge initiale d’un patient symptomatique associe repos au lit, hydratation
intraveineuse et traitement laxatif. Le traitement chirurgical est réservé aux cas de volvulus,
d’occlusion ou de perforation.

A l’audience, la radiologue, le docteur T4.), déclare qu’on pouvait suspecter sur les clichés
une occlusion intestinale. En présence d’un abdomen aigu, on investigue dit-elle. Si on
cherche quelque chose de plus précis, il est plus prudent de faire un scanner. Elle déclare
que par précaution elle aurait fait un scanner. Elle précise que l’abdomen aigu est quelque
chose qui n’est pas spécifique : cliniquement on a des signes de gravité (douleurs très
intenses, défense), ou d’autres paramètres, telle que la biologie, qui montrent des signes
inflammatoires.

Elle est d’avis que l’administration de Buscopan Compositum a pu influencer l’image en
provoquant une atonie intestinale : les anses bougent moins, un peu de liquide peut rester
dans les anses, mais elle ajoute que dans le cas d’espèce, la dilation était trop prononcée.

Elle précise qu’un ASP n’est pas assez parlant ; en tant que radiologue, si elle avait vu les
clichés, elle aurait demandé un scanner. Elle ajoute que lorsqu’on n’a pas suffisamment

39
d’arguments pour dire de quoi il s’agit, on fait un examen supérieur à ce qui a été fait. Le
scanner est supérieur en valeur de diagnostic que l’ASP.

Sur question si une occlusion du grêle pouvait être retenue sur base des seuls clichés de
l’ASP elle répond : « Cela aurait pu l’être »

Elle ajoute que le radiologue discute les images ensemble avec celui qui a prescrit la radio,
et en fonction du bilan, décide d’un scanner.

Elle ajoute que si le docteur X.) avait eu des doutes, il l’aurait appelée. Comme il ne l’a pas
appelée, elle déclare que son analyse était concluante.

Elle indique que dans le cas d’espèce, il y avait des signes contradictoires : d’un côté, un
abdomen sans défense et de l’autre côté des signes d’occlusion sur les images et une
hyperleucocytose. Elle déclare que si le clinicien est d’avis que cela lui suffit, il n’y aura pas
de discussion entre lui et le radiologue.

Sur question, elle précise que ce que l’ASP a montré peut se retrouver en cas d’une gastro-
entérite mais n’est pas typique.

Le professeur BIGARD a déclaré à l’audience que le diagnostic posé par le docteur T4.), à
savoir un syndrome de Chilaiditi, l’avait fait rire.

Si le professeur LOUIS n’a pas vu, contrairement au professeur BIGARD, de volvulus
colique sur l’ASP, il a déclaré que l’ASP pouvait éventuellement faire suggérer un
phénomène d’occlusion. Il ajoute que le diagnostic de bride, sauf s’il s’agit d’une bride
douloureuse, ce qui n’était pas le cas en l’espèce, n’appelle pas d’intervention chirurgicale
en ce que ces brides peuvent se résorber avec le temps d’elles-mêmes.

La question qui se pose en l’espèce est celle de savoir si la stratégie attentiste,
conservatoire adoptée par le prévenu dans la nuit du 24 janvier au 25 janvier 2004 se
justifiait en présence des éléments biologiques, radiologiques et cliniques qu’il avait en
possession ou si ces derniers imposaient impérieusement qu’il fasse un scanner dans
l’heure ? En d’autres termes, la décision du docteur X.) de différer le scanner était-elle
fautive ?

Il est constant en cause que le docteur X.) a décidé d’observer l’évolution de la pathologie de
la patiente. Il l’a gardée hospitalisée et a demandé sa surveillance. Avant de quitter l’hôpital
le 25 janvier 2004 à 1h00 du matin, il a encore prescrit des examens complémentaires à
faire le matin, à savoir une nouvelle analyse sanguine et un scanner en fonction de
l’évolution de l’état de la patiente.

Il résulte tant des rapports d’expertise que de leurs déclarations à l’audience que les experts
BIGARD et LOUIS sont, comme l’a relevé la représentante du Ministère Public, unanimes
sur un point, à savoir qu’il fallait faire un scanner.

Le rapport du Professeur BIGARD est sans concession : le docteur X.) aurait dans
l’immédiat dû faire opérer la patiente sinon ordonner un scanner compte tenu du début brutal
de la symptomatologie, des valeurs biologiques alarmantes et des clichés de l’ASP sur
lesquels le Professeur BIGARD a déclaré faire le diagnostic d’un volvulus qui est une
urgence chirurgicale. A la différence du Professeur LOUIS, le Professeur BIGARD est d’avis
que le docteur X.) ne pouvait se retrancher derrière la clinique pour justifier sa stratégie
attentiste.

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Le docteur T4.) a déclaré qu’en présence d’un abdomen aigu, on investigue. Si on cherche
quelque chose de plus précis, il est plus prudent de faire un scanner. Elle déclare que par
précaution elle aurait fait un scanner.

Force est cependant de constater que la patiente n’a à aucun moment présenté un abdomen
aigu typique. Il suffit de se rapporter aux déclarations des médecins qui l’ont examinée avant
son arrêt cardio-respiratoire. Le professeur LOUIS a également déclaré que le tableau
clinique que présentait la patiente le 24 janvier 2004 n’était pas un tableau typique d’un
abdomen aigu.

Le Professeur LOUIS est quant à lui plus nuancé dans ses propos et ses conclusions. S’il
est d’avis que le docteur X.) aurait dû ordonner un scanner, il répond sur question du
Parquet qu’il est difficile de dire si le docteur X.) aurait dû ordonner un scanner dans l’instant,
cette décision dépendant du jugement clinique que l’on a à un moment donné.

Le professeur LOUIS précise que le diagnostic d’occlusion intestinale doit être évoqué
devant l’association de trois signes fonctionnels (douleurs abdominales ; vomissements ;
arrêt des matières et des gaz) et un signe physique (le météorisme abdominal) et que ce
signe physique faisait défaut en l’espèce.

Il ajoute que le diagnostic d’occlusion intestinale est avant tout clinique. Les examens
d’imagerie doivent toujours être lus en les intégrant dans le contexte clinique et biologique et
que le scanner est prescrit en fonction de la clinique : si on est inquiet et/ou qu’on ne
comprend pas ce qui se passe, on fait un scanner.

En l’espèce, on se trouvait en présence d’une patiente sans antécédent pathologique connu
mais dont la symptomatologie était faite de douleurs abdominales d’intensité variable et sans
altération de son état général.

Les experts sont unanimes à dire que le prévenu ne pouvait au vu des seuls éléments
biologiques et radiologiques évoquer le diagnostic de complication gravissime d’occlusion et
d’ischémie intestinale associée.

Il y a lieu de rappeler que le docteur X.) a examiné la patiente à deux reprises et en
présence d’examens cliniques sans particularités, il a décidé de poursuivre ses
investigations après un temps d’évolution.

Le professeur LOUIS a relevé à l’audience que si le tableau ischémique était déjà installé à
15h00 comme l’a soutenu le professeur BIGARD, on aurait dû s’attendre à 1h00 du matin à
un état beaucoup plus critique, à une patiente en état de choc.

Pour le professeur LOUIS, cela montre qu’il était difficile d’interpréter ce qui se passait
réellement et que le jugement clinique était difficile, d’où la stratégie plutôt attentiste
qu’interventionniste adoptée par le docteur X.).

La doctrine distingue la notion d’erreur de celle de faute. Ainsi la faute qualifie le
comportement que n’aurait pas eu le « bonus medicus » ; en revanche, l’erreur inhérente à
la faillibilité humaine, guette le meilleur médecin (Y. LAMBERT-FAIVRE, Droit du dommage
corporel, Dalloz, 4ème édition, p. 683).

Donc l’erreur de diagnostic ou le retard de diagnostic ou l’absence de diagnostic deviennent
fautifs si ils révèlent une ignorance ou une négligence inadmissible ou si le médecin a fait
preuve d’une méconnaissance grossière de son art (M. Akida, La responsabilité pénale des
médecins du chef d’homicide et de blessures par imprudence, bibl. de sciences criminelles,
tome 29, n° 128 et 129).

41
Il y a lieu de rappeler que les deux experts sont unanimes pour dire que la pathologie que
présentait V.) est une pathologie rare dont le diagnostic est difficile à poser.

La jurisprudence admet généralement le caractère non fautif d’une erreur de diagnostic
lorsque le patient ne présente pas les symptômes de la maladie non diagnostiquée, lorsque
les symptômes peuvent être confondus avec ceux d’une autre affection, lorsque la
pathologie est très évolutive de sorte qu’elle ne pouvait être diagnostiquée le jour de
l’examen radiologique (Jurisclasseur, resp. civile et assurances, fasc. 440-40).

L’ensemble de ces circonstances se retrouvent dans le cas présent. En effet, il était difficile
pour le prévenu d’associer les symptômes de la maladie à un diagnostic alors que celui-ci
était difficile à poser, cette difficulté résultant notamment de la rareté de la pathologie ainsi
que de la discordance entre les symptômes recueillis et une clinique rassurante.

D’après l’avis de deux médecins qualifiés quand ils ont vu la patiente, il n’y avait pas
d’indication à pousser plus loin les investigations ni d’indication à demander un avis
supplémentaire.

Ces faits ne traduisent à aucun moment une légèreté dans le choix d’une stratégie de soin
qui au vu de l’ensemble des développements qui précèdent était difficile et qui serait
constitutive de manquements aux obligations déontologiques.

Le docteur X.) a sur base d’une clinique sans point d’appel d’urgence décidé, en présence
d’une pathologie qu’il ne connaissait pas, de voir l’évolution de la patiente en la gardant sous
surveillance hospitalière et de procéder le lendemain matin et en cas de besoin à un
nouveau bilan sanguin et en fonction des résultats à un scanner.

Au regard des circonstances particulières du cas d’espèce tenant à la rareté de la pathologie
dont souffrait la patiente, à la complexité des symptômes et à la difficulté de leur
interprétation, du caractère trompeur et atypique de sa présentation clinique, circonstances
qui ne permettaient pas au prévenu d’apprécier correctement et de constater la situation
grave dans laquelle était la patiente, compte tenu également de l’évolution fulgurante durant
la nuit de la pathologie, il n’est pas établi à l’exclusion de tout doute que le prévenu, en
gardant la patiente en observation, en donnant des directives bien précises à l’infirmière de
garde et en prescrivant un scanner que pour le matin, n’a pas respecté les règles normales
de prudence et de diligence requises compte tenu de ses compétences et des moyens mis à
sa disposition.

Au vu des développements qui précèdent, il n’est pas établi que l’absence de diagnostic est
le résultat d’une ignorance manifeste ou d’une négligence grave alors qu’il résulte des
éléments de la cause que le prévenu, compte tenu des symptômes qui lui furent décrits et
ceux qu’il a lui-même constatés, a procédé à deux examens consciencieux de la patiente, et
a décidé, compte tenue d’une clinique rassurante, sans point d’appel d’urgence, d’attendre et
de voir l’évolution future de la patiente.

Le Tribunal entend rappeler qu’en matière pénale, on ne saurait se contenter de probabilités
ou de simples possibilités. Il faut des certitudes et le doute doit profiter au prévenu.

Compte tenu des circonstances du cas d’espèce, il n’est pas établi, à l’exclusion de tout
doute, qu’un autre médecin placé dans les mêmes circonstances, exerçant la même
spécialité, n’aurait pas eu le même comportement que le prévenu de sorte que X.) est à
acquitter la prévention d’homicide par imprudence involontaire libellée à son encontre.

42
Finalement, il ne saurait être reproché au docteur X.) de ne pas avoir surveillé l’évolution de
l’état de santé de la patiente alors qu’il avait donné des consignes précises au personnel
infirmier, et que ni le docteur X.) ni le docteur T3.) n’ont été recontactés au courant de la nuit
avant l’arrêt circulatoire de la patiente à 6h00 du matin.

Quant à l’infraction de non-assistance à personne en danger :

Le Ministère Public reproche encore au prévenu d’avoir enfreint l’article 410-1 du Code pénal
en s’abstenant volontairement, en tant que médecin spécialiste en gastro-entérologie auprès
de l’HÔP1.), de venir en aide et de procurer une aide à V.), préqualifiée, après avoir eu
connaissance des symptômes graves présentées par la patiente, tels que repris au point 1)
ci-dessus, en les constatant lui-même et après avoir consulté le résultat des analyses et
constatations faites par ses confrères, dont notamment les docteurs T2.) et T3.), symptômes
présentant un péril grave pour la patiente, qui ont finalement causé la mort de celle-ci, en
laissant la patiente passer la nuit dans une chambre non surveillée, sans procéder à d’autres
analyses et vérifications, alors que les symptômes présentés par la patiente imposaient
notamment :
    <U+F0D8> la réalisation immédiate d’un scanner,
    <U+F0D8> le transfert immédiat de la patiente en soins intensifs,
    <U+F0D8> une intervention chirurgicale immédiate.

L’infraction du refus de porter secours ou de non-assistance à une personne en danger
comporte 4 éléments constitutifs :
    1) l’existence d’un péril grave,
    2) l’intervention ne doit pas comporter de risques sérieux pour l’intervenant et autrui,
    3) l’aide dont l’omission est coupable doit consister soit dans une action personnelle,
        soit dans en un appel de secours,
    4) l’abstention de fournir une aide volontaire.

Par rapport à l’activité médicale, la loi réprime un manquement volontaire aux devoirs
d’humanité mais non les faits résultant d’une erreur de diagnostic (…). On ne peut songer à
poursuivre tous ceux qui à la suite d’un diagnostic erroné n’auraient pas donné au malade
les soins que requérait l’état réel et méconnu de celui-ci (Revue de droit pénal et de
criminologie, déc. 1961, Jean CONSTANT : La répression des abstentions coupables, n° 56)

Le médecin qui, après avoir posé un diagnostic erroné, donne des soins inadéquats ne
commet pas d’abstention coupable « à défaut d’éléments intentionnel requis ». Il ne peut être
question d’une abstention coupable, puisqu’il y eut effectivement aide - fut-elle inefficace - et
non pas refus d’aide ((Revue de droit pénal et de criminologie, déc. 1983, Jean DU JARDIN,
p. 2971 : La jurisprudence et l’abstention de porter secours).

Si l’aide doit être effective, c’est-à-dire se traduire par des actes réels, elle peut être
maladroite voire inadéquate en raison par exemple d’une erreur, même fautive de diagnostic.

Si l’aide ne doit pas être efficace, elle doit néanmoins tendre à l’être, c’est-à-dire appropriée
et ajustée à son but.

En l’espèce, le prévenu n’a pas délibérément choisi de ne rien faire. Il est intervenu d’abord
en se rendant à l’hôpital, en examinant ensuite la patiente, en prenant connaissance des
examens d’ores et déjà réalisés, en prescrivant un bilan sanguin complémentaire, en
procédant à un nouvel examen de la patiente et la gardant sous surveillance à l’hôpital.

Il n’y a partant pas eu d’abstentions fautives d’intervenir.

43
    Le prévenu est partant à acquitter de la prévention de l’article 410-1 du Code pénal.

    Il suit des développements qui précèdent que X.) est à acquitter des préventions libellées à
    son encontre, à savoir :

    « entre le 24 janvier 2004 à 21.30 heures et le 25 janvier 2004 à 6.00 heures à L-(…), (…),
    HÔP1.),
    sans préjudice des indications de temps et e lieu plus exactes ;

1) en infraction aux articles 418 et 419 du Code pénal,

    d’avoir causé, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la
    personne d’autre, la mort d’autrui,

    en l’espèce, en tant que médecin spécialiste en gastro-entérologie auprès de l’HÔP1.), sis à
    L-(…), (…), d’avoir causé, par défaut de prévoyance et de précaution, mais sans intention
    d’attenter à la personne d’autrui, la mort de V.), née le (…) à Differdange, notamment en
    raison d’une prise en charge incorrecte et non-adaptée à l’état de santé de la patiente,
    caractérisée notamment par :
      - les symptômes graves présentés par la patiente, symptômes qui constituent des signes
          d’affection organique sévère et orientaient vers une strangulation de l’intestin grêle et
          qui imposaient une intervention chirurgicale immédiate et surtout le transfert immédiat
          en soins intensifs et la réalisation immédiate d’un scanner,
<U+F0D8>   les symptômes décrits par la patiente dès son arrivée aux urgences de HÔP1.), préqualifié,
    dont notamment l’apparition d’une douleur subite, très intense, ombilicale et sus-ombilicale à
    type initialement de crampe, puis rapidement d’une douleur continue, accompagnée de
    vomissements et d’un épisode diarrhéique sans présence de sang vers 15 heures de l’après-
    midi du 24 janvier 2004, alors que la patiente n’avait pas d’antécédent particulier,
<U+F0D8>   l’intensité des douleurs confirmée par la patiente pendant sa prise en charge à l’hôpital
    [patiente douleureuse trois croix (+++)) – la patiente indiquant une douleur entre 8 et 9 sur
    une échelle de 10],
<U+F0D8>   un bilan biologique anormal de la patiente, caractérisé essentiellement par une
    hyperleucocytose à polynucléaires neutrophiles, une hémoconcentration dont témoigne
    l’hémoglobinémie élevée, ainsi qu’une LDH élevée (notamment une hyperleucocytose à
    30400 globules blancs, dont 92,4 % de polynucléaires neutrophiles, avec une
    hémoglobinémie élevée à 16,8 g et un hématocrite élevé à 49,6%),
<U+F0D8>   un abdomen sans préparation extrêmement pathologique, dont les pathologies sont plus
    particulièrement décrites dans le rapport d’expertise du professeur M.A. BIGARD du 22 août
    2007,

     -   une démarche diagnostique inadaptée, en n’ordonnant pas la réalisation immédiate d’un
         scanner, en présence des symptômes inquiétants présentés par la patiente,

     -   un diagnostic totalement erroné au regard du tableau clinique si brutal, si violent et des
         données biologiques et radiologiques si inquiétantes de la patiente, diagnostic qui a été
         rendu possible, sinon a été accentué par l’absence de réalisation immédiate d’un
         scanner,

     -  un traitement totalement inadapté de la patiente, consistant à lui faire passer la nuit
        dans une chambre non surveillée, alors que ses symptômes imposaient notamment :
<U+F0D8> la réalisation immédiate d’un scanner,
<U+F0D8> le transfert immédiat de la patiente en soins intensifs,
<U+F0D8> une intervention chirurgicale immédiate,
  prise en charge incorrecte et non adaptée qui a laissé le temps aux pathologies de
  s’aggraver dramatiquement, entraînant notamment une acidose métabolique probablement

    44
   très marquée, aboutissant à un arrêt cardio-respiratoire vers 6.00 heures du matin du 25
   janvier 2004 et provoquant un oedème cérébral chez la patiente,

   séquelles dont la patiente mourra finalement le 29 février 2004.

2) en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,

   de s’être, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, abstenu volontairement de
   venir en aide et de procure une aide à une personne exposée à un péril grave dont il a lui-
   même constaté la situation, ou que cette situation lui a été décrite par ceux qui sollicitent son
   intervention,

  en l’espèce, en tant que médecin spécialiste en gastro-entérologue auprès de l’HÔP1.),
  préqualifié, s’être abstenu volontairement de venir en aide au point 1) ci-dessus, en les
  constatant lui-même et après avoir consulté le résultat des analyses et constatations faires
  par ses confrères, dont notamment les docteurs T2.) et T3.), symptômes présentant un péril
  grave pour la patiente, qui ont finalement causé la mort de celle-ci, en laissant la patiente
  passer la nuit dans une chambre non surveillée, sans procéder à d’autres analyses et
  vérifications, alors que les symptômes présentés par la patiente imposaient notamment :
<U+F0D8> la réalisation immédiate d’un scanner
<U+F0D8> le transfert immédiat de la patiente en soins intensifs,
<U+F0D8> une intervention chirurgicale immédiate. »

   AU CIVIL

   A l’audience publique du 25 avril 2016, Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, assisté
   de Maître Natascha STELLA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, réitéra
   les constitutions de partie civile déposées au cabinet du juge d’instruction le 22 septembre
   2006, au nom et pour compte de 1) A.), préqualifiée, demanderesse au civil, 2) B.),
   préqualifié, demandeur au civil, 3) C.), préqualifiée, demanderesse au civil, et 4) D.),
   préqualifie, demandeur au civil, contre le prévenu X.), préqualifié, défendeur au civil.

   Ces parties civiles déposées sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg sont
   conçues comme suit : (cf en annexe)

   Il y a lieu de donner acte aux demandeurs au civil de leur constitution de partie civile.

   Eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal à l’égard du prévenu X.), le
   Tribunal correctionnel est incompétent pour connaître des demandes civiles.

   En ce qui concerne la demande en paiement de la somme de 1.250 euros déboursée à titre
   de cautionnement lors de la plainte avec constitution de partie civile, il y a lieu de noter que,
   conformément aux dispositions de l’article 62 du Code d’instruction criminelle la partie civile
   qui succombe est personnellement tenue de tous les frais de procédure, lorsqu’elle a mis en
   mouvement l’action publique. Si la partie civile ne succombe pas, ce cautionnement lui est
   restitué.

   Au regard du fait que le présent jugement peut encore faire l’objet de voies de recours, la
   demande en restitution de la caution est à rejeter.

                                     P A R C E S M O T I F S:

   45
le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière
correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu et défendeur au civil et son
mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, le mandataire des
demandeurs au civil entendu en ses conclusions au civil, la représentante du Ministère
Public entendue en ses réquisitions,

AU PENAL :

rejette       le moyen d’irrecevabilité des poursuites pour être non fondé ;

a c q u i t t e X.) des préventions mises à sa charge ;

le r e n v o i e des fins de sa poursuite pénale sans peine ni dépens ;

l a i s s e les frais de sa poursuite pénale à charge de l’Etat.

AU CIVIL :

1) Demande civile de B.) contre X.)

d o n n e a c t e à B.) de sa constitution de partie civile,

s e d é c l a r e incompétent pour connaître de la demande ;

l a i s s e les frais à charge du demandeur au civil ;

2) Demande civile de A.) contre X.)

d o n n e a c t e à A.) de sa constitution de partie civile,

s e d é c l a r e incompétent pour connaître de la demande ;

l a i s s e les frais à charge de la demanderesse au civil ;

3) Demande civile de C.) contre X.)

d o n n e a c t e à C.) de sa constitution de partie civile,

s e d é c l a r e incompétent pour connaître de la demande ;

laisse       les frais à charge de la demanderesse au civil.

4) Demande civile de D.) contre X.)

d o n n e a c t e à D.) de sa constitution de partie civile,

s e d é c l a r e incompétent pour connaître de la demande ;

laisse       les frais à charge du demandeur au civil.

46
Par application des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1 et 191 du Code
d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-président, Elisabeth EWERT,
premier juge, et Bob PIRON, premier juge, prononcé en audience publique au Tribunal
d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame
le premier vice-président, en présence de Colette LORANG, premier substitut du Procureur
d'Etat, et de Christophe WAGENER, greffier assumé, qui, à l'exception de la représentante
du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

47
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