text:
Jugt n° 1108/2009
not. 8222/06CD

                     AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière
correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:

dans la cause du Ministère Public contre

ex.p.         1. X.) ,
s.prob.       né le (…) à (…),
restit.       demeurant (…), L-(…),

acquit.       2. Y.) ,
              née le (…) à (…),
              demeurant (…), L-(…),

                                     - p r é v e n us -

en présence de :

              Maître Nadia JANAKOVIC, en sa qualité d’administrateur ad hoc de
              l’enfant mineur A.E., actuellement placée par mesure de garde provisoire au
              Foyer Ste Elisabeth à L-4125 Esch/Alzette, 18, rue des Franciscains,

            partie civile constituée contre les prévenus X.) et Y.) , préqualifiés.
________________________________________________________________________

                                        FAITS:

Par citation du 1er décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal
d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique
du 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur
les préventions suivantes:

principalement infraction à l’article 410-1 du Code pénal ; infraction à l’article 401bis
du Code pénal, subs. infraction à l’article 420 du Code pénal.
A cette audience, Madame la Vice-présidente constata l'identité des prévenus et leur donna
connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.

Le témoin T8.) fut entendu en ses dépositions orales, après avoir prêté le serment prévu
par la loi.

L’expert Jochen WILSKE fut entendu en ses dépositions orales, après avoir prêté le
serment prévu par la loi.

L’affaire fut remise à l’audience publique du 3 mars 2009.

A cette audience, les témoins T1.) , T2.) , T3.) , T4.) , T5.) , T6.) et T7.) furent entendus
en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s’est constituée
partie civile en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur A.E., préqualifiée,
contre les prévenus X.) et Y.) , préqualifiés; elle donna lecture des conclusions écrites
qu’elle déposa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame la Vice-
présidente et Madame la greffière.

Les prévenus Y.) et X.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense.

Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, développa plus
amplement les moyens de défense du prévenu X.) .

Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus
amplement les moyens de défense de la prévenue Y.) .

La représentante du Ministère Public, Madame Simone FLAMMANG, premier substitut du
Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à
laquelle le prononcé avait été fixé,

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                                    le jugement qui suit:

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à
Luxembourg du 22 mai 2008 renvoyant X.) et Y.) , par application de circonstances
atténuantes, du chef d’infraction à l’article 401bis du Code pénal, subsidiairement du chef
d’infraction à l’article 420 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 410 du Code
pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu la citation du 1er décembre 2008 régulièrement notifiée aux prévenus.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 8222/2006CD
et notamment les rapports numéros 2006/23846/395/MI du 11 avril 2006,
2006/23846/489/MI et 2006/23846/636/MI du 18 avril 2006, 2006/23846/441/MI du 4 mai
2006, 2006/23846/2007/426/MI du 16 avril 2007, 2006/23846/2007/654/MI du 25 juin
2007 et 2006/23846/2007/734/MI du 26 juin 2007 dressés par le Section de Recherches et
d’Enquêtes Criminelles (ci-après S.R.E.C ) d’Esch-sur-Alzette.

Vu les rapports d'expertise du Dr Jochen WILSKE, médecin légiste, des 25 mars 2007 et
27 octobre 2007.

Vu l’instruction judiciaire diligentée par le juge d’instruction.

AU PENAL

I) Quant aux faits

L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés à l'audience ont
permis de dégager ce qui suit:

Le 1er avril 2006 vers 17.00 heures Y.) et X.) se sont présentés avec leur bébé A.E., née le
(…), à l’urgence de la clinique pédiatrique du Centre Hospitalier de Luxembourg (ci-après
CHL) parce que la jambe droite de l’enfant était très enflée. Interrogés par le médecin
traitant sur l’origine de la blessure, les parents ont déclaré qu’entre midi et treize heures, le
père, X.) , au moment d’habiller le nourrisson, avait ressenti une crampe l’ayant empêché à
tenir son enfant qui serait tombé par terre.

La radiologie standard du fémur droit, effectuée de suite, a permis de diagnostiquer une
fracture spiroïde diaphysaire.

Lorsque le médecin a annoncé aux parents que l’enfant devrait, eu égard à l’ampleur de
cette fracture, être hospitalisée, Y.) s’est effondrée en demandant si l’enfant allait leur être
enlevé et X.) a demandé s’il allait y avoir une enquête, réactions pour le moins étranges
dans la mesure où le médecin n’avait même pas encore, à ce stade, émis un quelconque
soupçon relatif à une maltraitance du bébé en question.

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Ce contexte, dont notamment la nature de la fracture difficilement compatible avec les
explications fournies par les parents quant à sa genèse, a incité le médecin d’urgence, le Dr
DOC1.) , à procéder à un contrôle complet du squelette de l’enfant.

Ce contrôle fut effectué le 4 avril 2006 et il s’est avéré que l’enfant présentait encore
d’autres fractures d’âges différents et aux degrés de consolidation divergents sur
l’ensemble de son corps. En effet, en dehors de la fracture de la diaphyse fémorale droite, à
l’origine de leur déplacement aux urgences le 1er avril 2006, une fracture de la diaphyse du
tiers distal du radius droit avec un processus de consolidation en cours, une fracture
impaction diaphyso-métaphysaire tibia distal postérieur droite avec présence d’appositions
périostées, c’est-à-dire des signes de guérison des fractures, s’associant à une fracture du
type Salter II de la métaphyse distale de la fibula droite, une facture de l’union tiers
proximal-tiers moyen des deux clavicules avec cal osseux ainsi que des appositions
périostées au niveau du tibia gauche, des remaniements métaphysaires multiples avec
sclérose métaphysaire distale du fémur et proximale du tibia ainsi qu’une avulsion
postérieure de la virole périchondrale proximale du tibia ont été constatées. De surplus, du
côté gauche du corps de l’enfant, un décollement métaphysaire du tibia supérieur avec
sclérose métaphysaire et une fracture en coin métaphysaire fémorale inférieure ont été
décelés de sorte que le Dr DOC1.) a décidé d’en référer au Dr T8.) le 3 avril 2006.

Les parents, confrontés par ce dernier au fait que les différentes fractures notées chez le
nourrisson, dont notamment les arrachements métaphysaires, sont des conséquences
typiques d’actes de maltraitance (syndrome de Silverman) et interrogés quant à la
provenance de pareilles fractures, les parents n’ont fourni aucune explication sauf pour
celle objet de leur déplacement à l’urgence le 1er avril 2006. Ils ont cependant été formels
pour affirmer que leur enfant, âgé de deux mois et demie, n’avait jamais été gardé par une
tierce personne. Le Dr T8.) les informa alors qu’il devait signaler ces blessures au service
social du CHL et, le lendemain de cet entretien, les parents, par le biais d’un avocat qu’ils
venaient de contacter, avaient exprimé leur mécontentement par rapport aux agissements
du Dr T8.) dont notamment sa décision d’en référer au service social du CHL.

Le 6 avril 2006 une échographie cérébrale transfontanellaire fut encore réalisée afin de
vérifier si l’enfant ne présentait pas des blessures crâniennes et le résultat fut négatif.

Le 11 avril 2006 au matin, lorsqu’une infirmière voulait laver A.E., elle constata une
marque horizontale semi-circulaire au niveau de la cheville gauche à sa partie postérieure
et, à l’ablation de la chaussette, une nécrose sèche du petit orteil du pied gauche s’étendant
jusqu’à sa base. Nonobstant les soins médicaux subséquents, le petit orteil du pied gauche
se détachera par la suite le 4 mai 2006.

La veille, ni le pied, ni la cheville de l’enfant ne présentaient une quelconque blessure et,
après vérifications afférentes, il fut établi que les dernières personnes en contact avec
l’enfant avant la découverte des prédites blessures au petit matin étaient les parents, qui lui
avaient rendu visite vers 23.00 heures le 10 avril 2006. Après inspection des nouvelles
blessures décelées, les médecins, dont le chef de service de la chirurgie enfantine, le Dr

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DOC2.) , et le Dr T8.) , étaient formels pour exclure un maniement incorrect des
chaussettes respectivement une mauvaise mise en place du pansement à extension
continue, aussi ne pouvaient-ils pas dénicher une quelconque explication médicale mais,
par contre, eu égard à l’aspect des blessures, l’hypothèse que le bébé puisse avoir été, à
nouveau, victime de violences volontaires ne pouvait être exclue.

Le service social du CHL en informa immédiatement le juge de la jeunesse et lui demanda
de prendre une mesure de placement de l’enfant. Le juge de la jeunesse prit non seulement
le 11 avril 2006 une mesure de garde provisoire et ordonna le placement immédiat d’A.E. à
la Clinique Pédiatrique du CHL, mais ordonna en outre que Y.) et X.) n’exerceront leur
droit de visite à l’égard de leur fille A.E. qu’en présence d’une personne de confiance
désignée par la direction du CHL.

A.E. fut hospitalisée au CHL du 1er avril jusqu’au 18 avril 2006, le traitement ayant
consisté du 1er avril au 13 avril 2006 en traction au Zénith et du 13 au 18 avril 2006 en
harnais de Pawlik.

Par réquisitoire du 18 avril 2006, le Ministère Public a demandé au juge d’instruction
l’ouverture d’une instruction judiciaire contre inconnu du chef de coups et blessures
volontaires sur un enfant de moins de 14 ans accomplis, subsidiairement du chef de coups
et blessures involontaires. Le Ministère Public a également demandé de procéder à une
perquisition domiciliaire en la demeure d’X.) et de Y.) en vue de la prise de photos des
localités, y compris une reconstitution des faits à la base de l’incident du 1er avril 2006, de
saisir tout objet utile à la manifestation de la vérité, de faire opérer une perquisition
domiciliaire en la demeure des médecins-pédiatres, Dr DOC3.) et Dr DOC4.) , qui avaient
examiné l’enfant à des dates antérieures au 1er avril 2006 en vue de saisir les dossiers
médicaux de l’enfant, de faire opérer une perquisition domiciliaire en la demeure du CHL
en vue de saisir le dossier médical et des radiographies de l’enfant et d’ordonner une
expertise médicale par un médecin légiste afin de déterminer l’origine des blessures de
l’enfant.

La perquisition au domicile d’X.) et de Y.) , ordonné le 18 avril 2006 par le juge
d’instruction, fut exécutée le 21 avril 2006 par les enquêteurs du SREC d’Esch/Alzette et
n’a pas permis de retrouver un objet utile à la manifestation de la vérité. Les enquêteurs ont
procédé à la prise de photos de l’appartement conformément à l’ordonnance du juge
d’instruction.

La perquisition au cabinet médical du Dr DOC3.) , ordonnée le 24 avril 2006 par le juge
d’instruction et effectuée le 25 avril 2006 par les enquêteurs, a permis de saisir une
ordonnance médicale que le prédit médecin a rédigé à ce moment et de laquelle il résulte
que le Dr DOC3.) avait effectué une radiographie de la jambe gauche d’A.E. le 28 janvier
2006, suite à la présentation du bébé par ses parents à l’urgence du Centre Hospitalier
Emile Mayrisch d’Esch/Alzette puisque sa jambe gauche restait immobile. Elle a encore
examiné l’enfant le 30 mars 2006 qui, à cette date, ne présentait, d’après ce médecin,
aucune anomalie particulière.

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La perquisition au cabinet médical du pédiatre d’A.E., le Dr DOC4.) , ordonnée par le juge
d’instruction et effectuée le 17 mai 2006, a permis de saisir le dossier médical de l’enfant.
Il résulte du prédit dossier que le Dr DOC4.) avait examiné A.E. les 21 février et 27 mars
2006 et qu’il n’a constaté aux prédites dates aucun signe de maltraitance sur l’enfant. Le
médecin a uniquement relevé lors d’une de ces visites une petite ecchymose sur la joue
gauche de l’enfant, blessure qui n’était cependant pas de nature à éveiller un quelconque
soupçon relatif à des actes de maltraitance dont pourraient être victime ce bébé.

Le juge d’instruction a, en outre, par ordonnance du 19 avril 2006 et conformément au
réquisitoire du Ministère Public, nommé comme expert le Dr J. WILSKE avec la mission
de déterminer l’origine et la cause des blessures qui furent constatées par les médecins au
CHL sur A.E.

Dans son rapport d’expertise du 25 mars 2007, le Dr J. WILSKE, sur base des radiologies
effectuées par le CHL en avril 2006, est arrivé à la conclusion formelle qu’en l’absence de
la moindre indication qu’A.E. serait atteinte d’une maladie osseuse, les fractures d’âges
différents constatées sur A.E. sont des conséquences directes d’actes de violences répétées
exercées avec vigueur sur l’enfant. En ce qui concerne la fracture du fémur droit, suite à
laquelle les parents s’étaient présentés à l’urgence du CHL le 1er avril 2006, le Dr
WILSKE, sans vouloir exclure que cette blessure pourrait, même s’il serait plus
qu’improbable, s’expliquer par une chute telle qu’avancée par X.) , précise que celle-ci est
plutôt l’œuvre, à l’instar des autres fractures décelées, de violences massives dont A.E. fut
victime.

Le 23 mai 2007, lors du premier interrogatoire d’X.) et de Y.) devant le juge d’instruction,
ils furent confrontés avec les conclusions sans équivoque du rapport d’expertise du 25 mars
2007 et ils ont soutenu que d’après eux les fractures constatées sur A.E. s’expliqueraient
alors nécessairement par une maladie des os dont souffrirait le cas échéant l’enfant. Le juge
d’instruction a, par transmis du 5 juin 2007, chargé les enquêteurs du SREC d’Esch/Alzette
à demander aux responsables du Foyer Sainte Elisabeth de présenter A.E. au Dr DOC5.)
pour que celle-ci puisse examiner l’état actuel de l’enfant, se prononcer sur la consolidation
de ses fractures et ordonner les examens médicaux qui s’imposent.

Après que les prédits examens furent effectués par le Dr DOC5.) , le juge d’instruction a
ordonné le 25 juin 2007 une perquisition au cabinet médical du Dr DOC5.) aux fins d’y
rechercher et de saisir les photocopies du dossier médical d’A.E., notamment le rapport du
radiologue DOC6.) , chaque certificat médical établi par le Dr DOC5.) concernant A.E. et
toutes les radiographies d’A.E., ainsi que toute pièce informatique contenant des
radiographies de celle-ci.

La perquisition afférente, effectuée le 26 juin 2007, a permis de saisir des radiographies
d’A.E., le rapport du radiologue Dr DOC6.) , un certificat médical établi par le Dr DOC5.)
, une copie du dossier médical et le juge d’instruction a, par ordonnance du 3 juillet 2007,
demandé un complément d’expertise au Dr J. WILSKE en lui communiquant les prédites

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pièces avec la mission de se prononcer sur la question de savoir si A.E. est atteinte d’une
maladie osseuse pouvant expliquer la provenance et la nature des fractures constatées sur
elle.

Dans son rapport d’expertise supplémentaire du 27 octobre 2007, le Dr J. WILSKE
conclut, après examen des nouvelles pièces lui communiquées, qu’A.E. n’est pas atteinte
d’une maladie osseuse de nature à expliquer l’origine des différentes fractures, mais qu’au
contraire, celles-ci proviendraient de violences massives répétées exercées au détriment de
l’enfant. D’ailleurs a-t-il relevé que depuis son placement au Foyer, l’enfant ne fut victime
d’aucune autre blessure ou fracture de ce genre.

Le 8 mai 2006 le Dr T8.) fut entendu par les enquêteurs du SREC d’Esch/Alzette. Il a
déclaré que le 3 avril 2006, il fut informé par le médecin qui était en service le 1er avril
2006, le Dr DOC1.) , que le 1er avril 2006 les parents d’A.E. s’étaient présentés à l’urgence
du CHL avec leur enfant et que la jambe droite de l’enfant était enflée. Les parents avaient
raconté au Dr DOC1.) qu’X.) aurait pris l’enfant de la table à langer, l’aurait jeté en l’air
pour le faire rigoler, et l’aurait laissé tomber par terre, étant donné qu’il n’aurait plus été en
mesure de l’attraper suite à une crampe ressentie dans ses bras.

Le Dr T8.) a déclaré que lorsqu’il interrogea X.) sur l’origine de la fracture du fémur
droit, ce dernier lui avait expliqué avoir joué avec l’enfant en le projetant en l’air lorsque
soudainement il aurait eu une crampe dans le bras l’ayant empêché de l’attraper. L’enfant
serait ainsi tombé d’une hauteur d’environ 2 mètres et aurait atterri avec le genou sur le sol.
Lors de cette chute, X.) aurait distinctement entendu un craquement. Il lui avait par ailleurs
expliqué avoir déjà été frappé à d’itératives reprises par de pareilles crampes dans ses bras.

Le Dr T8.) a encore déclaré dans son audition policière que tant la fracture du fémur que
les fractures des deux clavicules sont des signes évidents d’actes de maltraitance commis
sur l’enfant. Il a relevé que les fractures au niveau de la métaphyse telles qu’elles ont pu
être constatées sur A.E. proviennent de mouvements de rotation et de traction effectuées à
partir des extrémités de l’enfant. En ce qui concerne la fracture du fémur constatée sur
A.E., il a déclaré qu’il serait très improbable qu’une chute telle que décrite par les parents
puisse provoquer un pareil résultat, au contraire la nature de cette fracture et son aspect
seraient conciliables avec des actes de maltraitance. Il a en outre exclu, fort d’une
expérience de plus de trente ans en la matière, que les lésions telles que décelées puissent
être le résultat d’une maladie des os. Afin d’être complet il y a lieu de remarquer que son
opinion sera corroborée par l’expertise effectuée par le Dr WILSKE, médecin légiste de
Homburg.

Lorsque le Dr T8.) faisait part aux parents de ses craintes sérieuses que leur bébé, eu égard
à la multiplicité, à la nature et à l’âge des différentes fractures constatées sur lui puisse
avoir été victime de maltraitance, Y.) sauta de la chaise et s’exclama à l’attention d’X.) :
« Ech hun dir et jo gesot » et quitta la salle.

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X.) restait impassible et demanda au Dr T8.) quelle force était requise pour causer
pareilles lésions à un nourrisson, question à laquelle le Dr T8.) ne répondit néanmoins pas.

Finalement le Dr T8.) a précisé qu’A.E. est un enfant très tranquille et calme, étant donné
que nonobstant les nombreuses fractures et la blessure au pied, cette dernière constatée le
11 avril 2006, et des douleurs subséquents à supporter par cet enfant, ce dernier n’avait que
rarement pleuré lorsqu’il se trouva au CHL, un indice signifiant, d’après le Dr T8.) , pour
confirmer leur conclusion que l’enfant, malgré son très jeune âge, a déjà, à de nombreuses
reprises, subi des violences, à un point tel qu’il pouvait y avoir une certaine accoutumance
à la douleur.

A l’audience, le Dr T8.) , entendu sous la foi du serment, a maintenu ses déclarations
effectuées lors de son interrogatoire devant les enquêteurs et s’est évertué à motiver par des
aspects médicaux détaillés sa conviction par rapport à des actes graves de maltraitance dont
ce bébé fut victime.

Dans son audition policière du 25 avril 2006, Y.) a déclaré que le 1er avril 2006 vers 15.00
heures X.) se serait rendu avec A.E. dans la salle de bains, située à l’étage au dessus de la
cuisine, pour la changer. Elle se serait trouvée dans la cuisine en train de faire la vaisselle.
Cinq à dix minutes plus tard, X.) serait revenu et lui aurait expliqué qu’il aurait projeté
l’enfant en l’air pour le faire rigoler et qu’il n’aurait plus réussi à l’attraper, de sorte que
l’enfant serait tombé par terre. Lors de la chute, il aurait entendu un craquement. A
l’examen de la jambe droite, elle vit que celle-ci était rouge en dessus du genou et ils se
seraient rendus d’urgence au CHL. Elle précisa qu’A.E. n’aurait à aucun moment pleuré.

Elle remarquait en outre ne pas avoir entendu un quelconque bruit provenant de la chute,
nonobstant le fait qu’elle se serait trouvée dans la cuisine, c’est-à-dire juste en dessous de
la salle de bains où l’enfant, d’après X.) , aurait heurté le sol.

Interrogée quant à la provenance des autres fractures qui furent détectées lors de l’examen
du squelette d’A.E. le 4 avril 2006 au CHL, elle n’a pu donner aucune explication et a
précisé qu’elle était convaincue que l’origine de ces fractures ne pouvait s’expliquer que
par une raison médicale.

En ce qui concerne l’incident du 28 janvier 2006 où elle s’était, pour la première fois,
présentée avec A.E. à l’urgence, à l’époque non pas au CHL mais au Centre Hospitalier
Emile Mayrisch d’Esch/Alzette, elle a déclaré s’y être rendue après avoir constaté qu’A.E.
ressentait des douleurs au niveau de sa jambe gauche. A cette date, une radiologie aurait été
effectuée sans pour autant détecter une quelconque anomalie. Ainsi le médecin de service,
le Dr DOC3.) , aurait prescrit une crème dénommée FASTUM GEL.

Dans son premier interrogatoire devant le juge d’instruction, qui eut lieu le 23 mai 2007,
Y.) a maintenu les déclarations qu’elle avait effectuées dans son audition policière du 25
avril 2006 par rapport au déroulement des faits. Elle ajouta qu’X.) , contrairement à la
version qu’il lui avait donnée au domicile, à savoir que l’enfant lui serait tombé lorsqu’il

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l’avait jeté dans l’air, a soutenu à l’hôpital, pour la première fois, qu’il avait eu une crampe
dans les bras, raison pour laquelle il n’aurait plus réussi à attraper l’enfant. Elle explique en
outre que, contrairement au soutènement d’X.) , elle n’avait jamais vu auparavant qu’il
aurait lancé A.E. en l’air. Lorsqu’elle lui avait demandé le jour même des faits pourquoi il
avait projeté l’enfant en l’air, elle n’avait pas obtenu de réponse de sa part.

Confrontée aux déclarations de ses voisins, B.) et C.) , effectuées devant les agents
verbalisant le 20 avril 2007 comme quoi X.) leur avait raconté un jour qu’il devait se
rendre avec l’enfant à l’urgence, étant donné qu’il lui avait causé une blessure à la jambe
lors du changement des couches, elle soutenait ne jamais avoir été mis au courant d’un
pareil incident par X.) .

Lors de son deuxième interrogatoire devant le juge d’instruction, qui eut lieu le 21
novembre 2007, Y.) déclara avoir lu dans le rapport d’expertise du Dr J. WILSKE du 27
octobre 2007 qu’X.) avait, dans un deuxième élan, déclaré ne jamais avoir eu de crampe
dans les bras, revirement qu’elle ignorait jusqu’à cette date.

X.) a déclaré dans son audition policière du 25 avril 2006 que le 1er avril 2006 vers 12.00
heures, il se serait trouvé avec sa fille dans la salle de bain et qu’il l’aurait projetée en l’air.
A un moment donné il n’aurait plus réussi à l’attraper, de sorte qu’elle serait tombée d’une
hauteur d’environ deux mètres par terre. Il aurait perçu un craquement au moment où
l’enfant heurtait le sol de sorte qu’il aurait immédiatement procédé à un examen de la
jambe droite d’A.E. où il aurait noté une enflure, blessure qu’il traita avec une crème,
dénommée FASTUM GEL, que le Dr DOC3.) avait prescrite à A.E. le 28 janvier 2006.

Dans son premier interrogatoire devant le juge d’instruction du 23 mai 2007, X.) a déclaré
qu’il se serait trouvé le 1er avril 2006 au 1er étage dans la salle de bains avec sa fille A.E.
Après lui avoir changé les vêtements, il l’aurait prise de la table à langer et l’aurait jetée
dans l’air pour la faire rigoler. L’enfant se serait courbé et il n’aurait plus réussi à l’attraper.
Il ne se souviendrait cependant pas si l’enfant est retombé sur le sol ou s’il a, du moins en
partie, atterri sur ses chaussures. Il a par ailleurs concédé ne jamais avoir eu une crampe
dans ses bras.

Si à l’audience, Y.) a maintenu ses déclarations effectuées pendant la phase d’instruction,
X.) , très évasif tant par rapport aux lésions essuyées par sa fille le 1er avril 2006 que par
rapport à celles constatées ultérieurement, a déclaré ne pas avoir de souvenir ni quant à
l’heure exacte à laquelle l’incident du 1er avril 2006 a eu lieu, qu’il situa aux alentours de
12.00 et 14.00 heures, ni quant à la chute elle-même, ne pouvant relater si l’enfant avait
atterri sur le sol ou sur ses chaussures, ni sur les circonstances exactes, ne pouvant décrire
s’il avait réussi à l’attraper, ne fut-ce que partiellement.

Tous les deux ont énergiquement contesté les infractions à la base de leur poursuite pénale
et ils ont conclu à leur acquittement.

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II) En droit

Le Ministère Public reproche à X.) et à Y.) d’avoir entre le 13 janvier 2006 et le 1er avril
2006 à (…), (…), à de nombreuses reprises, volontairement fait des blessures et porté des
coups à A.E., née le (…), en lui causant ainsi de multiples fractures aux jambes, aux bras et
aux clavicules, avec la circonstance que ces violences ont entraîné une hospitalisation de
l’enfant du 1er au 18 avril 2006 et avec la circonstance que les coupables sont les père,
respectivement mère de l’enfant A.E.

En ordre subsidiaire il est reproché aux prévenus d’avoir, dans les mêmes circonstances de
temps et de lieu, par défaut de prévoyance ou de précaution, porté des coups à A.E., née le
(…), notamment en jetant l’enfant en l’air et en la laissant tomber sur le sol.

Le Ministère Public reproche en second lieu à X.) et à Y.) de s’être, dans les mêmes
circonstances de temps et de lieu, abstenus volontairement, sans danger pour eux-mêmes
ou pour autrui, de venir en aide, respectivement de procurer une aide à A.E., née le (…),
exposée à un péril grave, alors qu’elle subissait régulièrement des fractures multiples à
différents endroits de son corps, notamment en ne protégeant pas l’enfant contre ces
sévices et en ne le présentant pas à un médecin.

Les prévenus contestent énergiquement les préventions leur reprochées et demandent à en
être acquittées.

Il résulte des éléments du dossier répressif et notamment du rapport d’hospitalisation du
Service de Chirurgie Pédiatrique du 30 juin 2006 que les radiologies des 1er et 4 avril 2006
effectuées ont relevé chez l’enfant une fracture de la diaphyse fémorale droite, une fracture
de la diaphyse du tiers distal du radias droit, une fracture impaction diaphyso-métaphysaire
tibia distal postérieur droite, une fracture de type Salter II de la métaphyse distale de la tibia
droite, une fracture de l’union tiers proximal-tiers moyen des deux clavicules avec cal
osseux ainsi que des appositions périostées au niveau du tibia gauche, des remaniements
métaphysaires multiples avec sclérose métaphysaire distale du fémur et proximale du tibia
ainsi qu’une avulsion postérieure de la virole périchondrale proximale du tibia et, du côté
gauche, un décollement métaphysaire du tibia supérieur avec sclérose métaphysaire ainsi
qu’une fracture en coin métaphysaire fémorale inférieure.

Il est encore établi à l’exclusion de tout doute par les rapports d’expertise des 25 mars et 27
octobre 2007 du Dr J. WILSKE, qu’A.E. ne souffre d’aucune maladie osseuse ou génétique
à l’origine des prédites fractures d’âges différents qui sont la conséquence exclusive de
l’exercice de violences massives répétées au détriment d’A.E. L’expert WILSKE avait
certes indiqué que la fracture du fémur droit détectée le 1er avril 2006 à l’urgence du CHL à
elle seule, sans prise en considération des autres lésions, aurait pu, même si le scénario
semble plus qu’invraisemblable, résulter d’une chute telle que décrite par le prévenu
puisqu’ une pareille lésion isolée, donc à elle seule, n’aurait pas permis de le contredire ou
de l’infirmer pour étayer la présence d’actes de maltraitance, mais toutes les fractures,
prises dans leur ensemble, ne permettent, d’après l’expert, qu’une seule conclusion

                                                 10
formelle, à savoir que cet enfant fut victime d’actes de maltraitance volontaires, exercés
avec une force non négligeable, dépassant de loin le traitement à infliger à un bébé.

Il est par ailleurs constant en cause qu’A.E. n’a jamais été gardée par une tierce personne,
de sorte que seuls ses parents respectivement l’un des deux doit être considéré comme
auteur des fractures en question, aucune autre personne ayant seulement eu, à un
quelconque moment donné, la possibilité de réserver un pareil traitement à leur bébé n’a
été désignée par les prévenus.

Le Tribunal tient à relever qu’en matière pénale et en cas de contestations émises par les
prévenus, il incombe au Ministère Public de rapporter la matérialité de l’infraction leur
reprochée, tant en fait qu’en droit.

Dans ce contexte, le Tribunal relève que le Code d’instruction criminelle adopte le système
de la libre preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par
telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de
son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur
lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas.Bel. 1986, I,
549).

Cependant si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut que cette
conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En
d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion d’un travail préliminaire de
réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne
raisonnable.

A) Quant à X.)

1) Quant à la prévention libellé sub 1) en ordre principal

X.) conteste être l’auteur des blessures constatées sur son enfant A.E., à l’exclusion de la
fracture du fémur droit qui fut diagnostiquée le 1er avril 2006 lorsqu’il se présenta avec Y.)
et leur enfant à l’urgence du CHL. Il explique que le 1er avril 2006 entre 12.00 et 14.00
heures, il se serait trouvé avec son enfant dans la salle de bains et, après lui avoir changé
les vêtements, de l’avoir jeté dans l’air pour la faire rigoler. A un moment donné, il n’aurait
plus réussi à l’attraper, de sorte que l’enfant serait tombé. Bien qu’il admet avoir menti au
Dr DOC1.) , médecin traitant de l’urgence, et au Dr T8.) lorsqu’il leur raconta que la
chute de l’enfant serait due à une crampe, il explique ne pas se souvenir si l’enfant a atterri
sur le sol de la salle de bains ou si par contre il a atterri sur ses chaussures, ni même s’il a
réussi à l’attraper partiellement avec une main avant qu’elle atterrisse sur le sol,
respectivement sur ses chaussures.

                                                11
Il ne peut par ailleurs fournir aucune explication quant à la provenance des autres fractures
constatées lors de l’examen du squelette de son enfant du 4 avril 2006 qui fut effectué au
CHL.

Il résulte du rapport médical rédigé par le CHL du 1er avril 2006 que lorsqu`X.) et Y.) se
sont présentés aux urgences du CHL le 1er avril 2006 vers 17.02 heures, X.) a expliqué au
médecin traitant et aux infirmières qu’entre 12.00 et 13.00 heures le même jour, alors qu’il
était en train d’habiller son enfant, celui-ci lui serait tombé par terre, étant donné qu’il
aurait eu une crampe dans les bras.

Au Dr T8.) , par contre, X.) a déclaré avoir pris l’enfant de la table à langer et de l’avoir
lancé dans l’air pour la faire rigoler. Comme il aurait eu une crampe, il n’aurait plus été en
mesure de l’attraper, de sorte qu’il aurait atterri avec le genou sur le sol.

Dans son audition policière X.) a déclaré avoir joué avec sa fille en la jetant dans l’air.
Bien qu’il admit ne pas avoir eu une crampe et d’avoir inventé cette version par crainte de
la réaction de son entourage, il fait ensuite valoir qu’à un moment donné il n’aurait plus été
en mesure d’attraper son enfant qui serait ainsi tombé d’une hauteur de deux mètres. Il
précise ensuite qu’il est cependant d’avis avoir réussi à attraper l’enfant partiellement avec
la main gauche avant que ce dernier n’ait atterri sur le sol.

Lors de son premier interrogatoire du 23 mai 2007 devant le juge d’instruction, X.) a
déclaré avoir joué avec A.E. en la jetant dans l’air et qu’à un moment donné l’enfant se
serait courbée, de sorte qu’il n’aurait plus été à même de l’attraper. Il a précisé ne pas
pouvoir exclure avoir partiellement attrapé l’enfant lorsque ce dernier se trouva à hauteur
de ses chaussures, ni si l’enfant a touché le sol. Quelques phrases plus loin dans le même
interrogatoire, X.) dit que l’enfant aurait atterri sur ses chaussures mais n’exclut pas que
l’enfant ait touché le sol. Il précise qu’il n’avait pas de crampe dans son bras.

A l’audience devant le présent Tribunal X.) a déclaré avoir jeté l’enfant dans l’air et a en
outre soutenu ne plus se souvenir si l’enfant a atterri sur le sol, respectivement sur ses
chaussures. Il n’a par ailleurs pas pu préciser s’il a réussi à attraper l’enfant, ne fût-ce que
partiellement, avant qu’il n’ait atterri au sol, respectivement sur ses chaussures.

L’expert J. WILSKE a déclaré à l’audience sous la foi du serment que le fait même de jeter
un nouveau-né dans l’air serait en lui-même constitutif de maltraitance. En effet, un
nouveau-né de 2 mois et demi n’est pas en mesure de stabiliser sa tête, de sorte qu’en le
projetant dans l’air, le risque de blessures au niveau crânien est élevé.

Or, malgré le fait qu’X.) a déclaré au cours de l’instruction avoir lancé à deux ou à trois
reprises A.E. dans l’air à des dates antérieures au 1er avril 2006, agissements apparemment
désapprouvés par sa famille, et qu’il soutient l’avoir lancé dans l’air le 1er avril 2006, une
échographie crânienne effectuée le 6 avril 2006 au CHL n’a pu détecter aucune anomalie
au niveau de la tête d’A.E. Il convient à ce sujet encore de relever que Y.) a déclaré au
cours de l’instruction judiciaire ne jamais avoir vu son compagnon lancer A.E dans l’air

                                                12
pour la faire rigoler, ni même d’en avoir été au courant, de sorte que la version d’X.)
suivant laquelle il aurait déjà à maintes reprises lancé l’enfant dans l’air n’est pas crédible.

L’expert a en outre déclaré que l’explication livrée par X.) par rapport à l’origine de la
fracture du fémur droit est plus qu’invraisemblable, mais par contre, tout à fait compatible
avec l’exercice de violences volontaires massives qui furent exercées au détriment de
l’enfant. L’expert a en effet expliqué qu’une pareille fracture peut s’expliquer par des
mouvements de rotation et/ou de traction exercés à partir des extrémités inférieures du
corps. Il a par ailleurs précisé qu’à supposer qu’A.E. serait tombée d’une hauteur de deux
mètres par terre tel qu’X.) le soutient, il serait également pour le moins étonnant que
l’enfant ne se serait pas cognée la tête. En effet, lors de chutes de nouveau-nés, ceux-ci
retombent en principe sur la tête, cette partie étant la plus lourde.

S’y ajoute encore que Y.) , bien qu’elle se soit trouvée lors de la prétendue chute du bébé
dans la cuisine, située en dessous de la salle de bain, n’a pas entendu de bruit, ce qui est
pour le moins surprenant dans la mesure où Y.) précisa à l’audience avoir reconstitué cette
scène en demandant à une connaissance de laisser tomber un objet sur le sol de la salle de
bain lorsqu’elle se trouvait dans la cuisine et à cette occasion, elle pouvait distinctement
discerner le bruit afférent.

Le Tribunal retient que la prise de position formelle du Dr T8.) par rapport à l’existence
d’actes de maltraitance fut, de façon détaillée et sans équivoque, étayée et corroborée par
les conclusions formelles du Dr WILSKE.

Il faut également tenir compte, sous ce rapport, des différentes versions fournies par X.)
par rapport au déroulement des faits et surtout son indécision par rapport au sort effectif
subi par son enfant, allant jusqu’à inventer qu’il avait eu une crampe dans le bras, pour
déclarer finalement à l’audience ne plus avoir de souvenir très précis. Le Tribunal note
également avec intérêt son impossibilité de relater de façon tant soi peu plausible pourquoi,
en l’absence de crampe, il n’aurait pas été en mesure d’éviter l’issue fatale sans perdre de
vue que Y.) n’avait pas entendu de bruit provenant d’une chute de son enfant.

Toutes ces considérations, y compris les dépositions formelles de l’expert Dr WILSKE et
du témoin Dr T8.) , infirment la version présentée par X.) et corroborent le réquisitoire du
Parquet par rapport à l’existence de violences volontaires infligées par X.) à son bébé.

En ce qui concerne les autres fractures, il y a lieu de relever qu’il résulte des déclarations
des voisins, C.)         et B.) , qui se trouvent consignées dans le rapport n°
2006/23846/2007/426/MI du 16 avril 2007 dressé par le SREC d’Esch/Alzette, qu’à une
époque compatible avec la première présentation aux urgences fin janvier 2006, X.) , le
bébé dans ses bras, leur avait raconté, lors d’une rencontre sur le palier de la résidence, se
rendre avec A.E. à l’hôpital, étant donné qu’il lui avait causé une blessure à la jambe
lorsqu’il l’avait soulevé pour changer ses couches.

                                                13
Or, il n’en avait jamais référé à Y.) ni même au moment où elle se rendait compte que
l’enfant ne bougeait plus sa jambe gauche ni en cours de route pour l’hôpital, il n’a daigné
lui fournir une quelconque explication. Lorsqu’elle constata le 28 janvier 2006 que son
enfant avait des douleurs à sa jambe droite, elle prit l’initiative de se rendre à l’urgence du
Centre Hospitalier Emile Mayrich à Esch/Alzette, son compagnon ne pipant mot « d’un
maniement incorrect » de l’enfant par lui lors du changement des couches. X.) a donc
sciemment passé sous silence à sa compagne d’avoir été à l’origine de la blessure constatée
par Y.) sur son enfant au niveau de la jambe gauche et ayant été de nature à l’inciter à se
rendre aux urgences.

Il appert en outre des éléments du dossier répressif et des dépositions du témoin Dr T8.)
que le père du prévenu X.) , A.) , est constamment intervenu auprès du personnel du CHL
allant jusqu’à proférer des menaces contre la personne du Dr T8.) une fois les blessures à
l’orteil et à la cheville relevées, vu qu’il était persuadé que pareilles lésions, intervenues en
milieu hospitalier, avaient été la conséquence de fautes et négligences graves commises par
le personnel du CHL, il a même pris l’initiative de se procurer auprès des médecins Dr
DOC3.) et Dr DOC4.) des certificats médicaux relatant que l’état de l’enfant, lors des
examens effectués par eux, ne donnait pas lieu à une quelconque critique, donc il a fait
preuve de beaucoup d’engagement pour soutenir son fils, d’autant plus qu’il ressortait de
l’instruction qu’X.) entretenait une relation privilégiée avec ses parents, de sorte que dans
un pareil contexte, le Tribunal ne peut que s’étonner à la lecture de la déclaration de
l’infirmière D.) du 27 juin 2006, consignée au rapport n° 2006/23846/636/MI du 18 avril
2006 établi par le SREC d’Esch/Alzette, que A.) , nonobstant les liens étroits avec son fils,
ne fut même pas mis au courant par celui-ci que les radiographies avaient décelé chez sa
petite-fille outre la fracture du fémur, sept autres fractures sur l’ensemble de son corps. D.)
a en effet déclaré lors de son audition policière que lorsque le Dr T8.) en informa A.) le
11 avril 2006, ce dernier tomba des nues, son fils ne lui avait, à aucun moment depuis
l’hospitalisation de sa petite-fille le 1er avril 2006, fait part de cette nouvelle alarmante.

Il résulte par ailleurs de la déclaration de l’infirmière E.) du 26 juin 2006, qui se trouve
également consignée dans le prédit rapport établi par le SREC d’Esch/Alzette, qu’X.) avait
confié à sa collègue de travail que son enfant serait déjà à plusieurs reprises tombé par
terre, étant donné qu’il aurait eu, de temps à autre, des crampes dans les bras.

Dans la mesure où X.) a admis auprès de ses voisins qu’il était à l’origine de la blessure à
la jambe gauche de son enfant sans en avoir soufflé mot à sa compagne Y.) , ni même
lorsque celle-ci a pris l’initiative, suite à l’état de cette jambe, de se rendre à l’urgence du
Centre Hospitalier Emile Mayrisch, qu’il avait, à plusieurs reprises, changé de version par
rapport à l’incident du 1er avril 2006 et que nonobstant les relations soudées avec ses
parents, X.) , mis au courant de l’existence des différentes fractures constatées par le CHL
sur le corps de son enfant le 4 avril 2006, n’en avait même pas référé à son père A.) ,
qu’X.) avait en outre déclaré auprès d’une collègue de travail d’E.) que l’enfant lui serait
déjà à de nombreuses reprises tombé par terre à cause de crampes qu’il aurait eu dans ses
bras, bien qu’il avait admis par la suite ne jamais avoir eu pareilles crampes et qu’il est
établi au vu des dépositions tant du Dr J. WILSKE que du Dr T8.) que les fractures au

                                                14
degré d’ancienneté variable constatées sur la personne d’A.E. proviennent de violences
volontaires répétées exercées avec vigueur, excluant par la force des choses un acte isolé, le
Tribunal a l’intime conviction qu’X.) est à retenir dans les liens de l’infraction libellée sub
1) en ordre principal à son encontre.

2) Quant à l’infraction libellée sub 2)

L’article 410-1 dispose que « Sera puni d’un emprisonnement de huit jour à cinq ans et
d’une amende de 251 à 10.00 euros, ou d’une de ces peines seulement, celui qui , sans
danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s’abstient volontairement de venir en aide
ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu’il ait constaté
par lui-même la situation de cette personne exposée à un péril grave, soit qu’il ait constaté
par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite par
ceux qui sollicitent son intervention.

Il n’y a pas d’infraction lorsque la personne sollicitée a fait toutes les diligences pour
procurer le secours par des services spécialisés. »

Il s’agit d’une infraction d’abstention qui consiste à punir l’omission d’un acte par une
personne qui avait, au contraire, le devoir de l’accomplir. Le caractère principal tient
évidemment à la nature morale de l’obligation qu’elle sanctionne, laquelle est
nécessairement un devoir de solidarité humaine, voire sociale.

Pour ce qui est des infractions de violences involontaires, aucune incompatibilité n’interdit
d’exiger de celui qui a involontairement causé un dommage corporel qu’il s’emploi ensuite
à assister la personne qui en a souffert dans l’attente des services médicaux d’urgence,
Cette solution s’applique également en cas de péril résultant d’une faute pénale de son
auteur (Rép.pén.Dalloz :Abstention délictueuse p.7).

L’interrogation porte évidemment sur la possibilité de cumuler la qualification d’omission
de porter secours avec une qualification de violences volontaires.

La Chambre criminelle avait l’occasion de se prononcer sur la question à trois reprises au
courant des dernières années. Ainsi dans un jugement n°787/2002 du 21 mars 2002
(MP/SCH.), le prévenu s’était fait reprocher l’homicide volontaire et la non assistance à
personne en danger. C’est, à juste titre, que la Chambre criminelle avait retenu que
l’infraction d’abstention délictueuse est incompatible avec le fait volontaire de violences
commises dans l’intention de tuer la victime. Cette solution fut également préconisée par la
doctrine qui considère la question du cumul d’une qualification de violences volontaires,
de surcroît des violences commises dans l’intention de tuer la victime, incompatible avec
celle d’omission de porter secours (Merle&Vitu, Traité de droit criminel, 6e édition,
t.1,1988, Cujas, n°364 ;J.Pradel, Droit pénal général,10e édition,1995,Cujas,n°299).

Lors d’un autre jugement, la qualification de coups et blessures volontaires ayant entraîné
la mort sans intention de la donner fut retenue en concours réel avec la qualification de non

                                               15
assistance à personne en danger. La Chambre criminelle française s’était également
prononcée en ce sens en précisant que l’inculpation de coups et blessures volontaires ayant
entraîné la mort sans intention de la donner n’est pas nécessairement exclusive de celle
d’abstention volontaire de porter secours à une personne en péril (Cass.crim.24 juin 1980,
Bull.crim., n°202, Rev.sc.crim. 1981.618, obs.G.Levasseur), d’autant plus si l’auteur veut
accréditer sa version que les coups administrés avaient dépassés son intention.

En effet, cette position ne fait que témoigner de la possibilité théorique de cumuler
systématiquement deux qualifications en concours réel et s’explique aussi par la
particularité du crime de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans
intention de la donner par rapport au meurtre ainsi que de la nécessité de les distinguer.
L’agresseur qui prétend ne pas avoir eu l’intention de tuer une victime, qu’il a pourtant
laissée dans un état désespéré, aurait dû lui porter secours s’il est avéré que son intention
n’est pas l’homicide.

Finalement dans un jugement récent de maltraitance d’enfant (MP/ S. et L., n° LCRI
24/2008 du 8 juillet 2008, Ch. Crim.) la Chambre criminelle avait également retenu le
cumul d’une qualification de violences volontaires commises à l’encontre d’un enfant en
bas âge et la qualification de non assistance à personne en danger dans la mesure où les
deux prévenus avaient soutenu avoir certes commis des actes qualifiés d’actes de
maltraitance graves mais que ceux-ci, dans leurs conséquences immédiates, avaient
dépassé le résultat escompté respectivement les souffrances ressenties par l’enfant mais ils
n’avaient néanmoins rien entrepris, dans l’immédiat, pour procurer une aide à cet enfant
exposé à un péril grave. Ils ne l’avaient présenté à un médecin que le lendemain des faits.

Il s’ensuit que l’infraction du refus de porter secours ou de non assistance à une personne
en danger peut, suivant le contexte, être retenue à charge de l’auteur d’une infraction de
violences volontaires, le cumul des qualifications n’est alors que l’expression d’un
concours réel d’infractions, l’auteur commet deux infractions successives aux éléments
constitutifs résolument distincts.

Le délit de non-assistance à personne en danger comporte quatre éléments constitutifs :

1) L’existence d’un péril grave;
2) L’intervention ne doit pas comporter de risques sérieux pour l’intervenant et autrui;
3) Qualité de l’intervention. L’aide dont l’omission est coupable doit consister soit dans
une action personnelle, soit en un appel de secours;
4) L’abstention de fournir une aide volontaire.

L’obligation de venir en aide ou de procurer une assistance n’existe qu’en faveur des
personnes (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La
répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.33)

                                              16
Seule l’atteinte physique à la personne est protégée (Revue de Droit Pénal et de
Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter
Secours p.961).

1) L’existence d’un péril grave.

Le péril doit être grave, c’est-à-dire constaté personnellement par le prévenu ou lui signalé
dans des conditions qui ne peuvent lui faire croire au manque de sérieux de l’appel de
secours et actuel, donc imminent et se présenter dans des conditions telles que la nécessité
d’une intervention soit manifeste (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961.
Jean Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier
1961 no. 37).

La nature du péril doit s’apprécier à l’heure même où en a connaissance la personne qui
doit porter secours (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La
répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.41).

La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à
son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du
Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).

Il suffit que la personne ait été instruite de l’état de danger, elle n’a pas besoin de constater
de visu les faits qui sont la cause de l’état de danger (Revue de Droit Pénal et de
Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter
Secours p.969).

Dans la mesure où le témoin, l’expert J. WILSKE, a déposé sous la foi du serment que les
blessures qu’A.E. a subi sont la conséquence directe de violences massives répétées, et que
le Tribunal, au vu des développements qui précèdent, imputent à X.) , il va de soi qu’après
chaque acte de violence volontaire exercé avec vigueur sur un bébé, il ne pouvait ignorer
que son enfant fut ainsi exposé à un péril grave.

2) L’intervention ne doit pas comporter de risques sérieux pour l’intervenant ou
autrui.

Le risque de s’exposer à des poursuites judiciaires n’est pas admis pour justifier l’absence
d’intervention (R.P.D.B., complément VI, verbo abstentions coupables, no.31).

Celui qui s’abstient ne peut invoquer, pour se disculper, le risque sérieux d’être l’objet de
poursuites judiciaires (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin:
La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.985).

Le risque doit être sérieux et être tel qu’il n’est pas interdit de se soustraire (Revue de Droit
Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean Constant: La répression des abstentions
coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.74).

                                                17
En l’espèce, le fait de présenter A.E. à un médecin ne comportait aucun risque sérieux pour
l’intervenant ou pour autrui, de sorte que la condition est établie.

3) Qualité de l’intervention. L’aide dont l’omission est coupable doit consister soit
dans une action personnelle, soit en un appel de secours.

La loi n’entend pas, en formulant cette alternative, laisser à celui qui est en état de prêter
assistance une option arbitraire entre deux modes d’assistance dont l’efficacité, selon la
nature et les circonstances du péril, peut être différente.

Elle lui fait un devoir d’intervenir par celui-là même de ces deux moyens que la nécessité
commande, et même s’il le faut, par leur emploi cumulatif (Dalloz, Pénal, verbo:
Abstention fautive no 38 et jurisprudence y citées).

En principe, le premier devoir est de fournir personnellement et immédiatement le secours
nécessaire à la personne en danger. C’est seulement lorsque il est impossible ou
manifestement inopportun d’agir personnellement que le débiteur d’assistance peut se
borner à faire appel à un tiers pour procurer l’aide nécessaire et dans ce cas, il appartient au
juge d’apprécier, au vu des circonstances de la cause, si le prévenu a judicieusement opté
pour l’attitude que ces circonstances imposaient impérieusement.

En effet dans certains cas, celui qui est témoin du péril auquel une personne est exposée
peut juger utile, pour cette personne elle-même, de ne pas intervenir personnellement et de
faire appel à un tiers plus compétent ou plus qualifié.

Si le débiteur estime qu’il a de justes raisons de ne pas intervenir personnellement, il a
alors l’obligation de procurer l’aide nécessaire s’adressant dans le plus bref délai possible
aux personnes qualifiées pour la fournir (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc.
1961. Jean Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6
janvier 1961 no.43)

L’obligation de porter secours est une obligation de moyens et non une obligation de
résultat. Elle n’est pas subordonnée à son efficacité.

La faute consiste dans l’abstention révélant l’indifférence, l’égoïsme excessif et sans
excuse. Il importe d’agir (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1961. Jean
Constant: La répression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier
1961 no.51)

L’intervention doit être suffisante, c.-à-d. apte à faire obstacle à l’infraction, à l’empêcher
ou à faire cesser l’état de péril même si elle n’est pas efficace (Dalloz, Pénal, verbo:
Abstention fautive no 53).

                                                18
Cette exigence de qualité de l’intervention constitue la limite de la liberté laissée au
débiteur de l’obligation, d’agir et de choisir la manière de s’en acquitter (Dalloz, Pénal,
verbo: Abstention fautive no 54).

Le législateur luxembourgeois a d’ailleurs estimé peu souhaitable d’apporter
personnellement une aide à quelqu’un si la personne secourant n’est pas en mesure
d’apprécier l’utilité du secours à apporter.

En tout cas il est évident que le choix de l’assistance doit révéler une intention certaine de
prendre part au secours, autant qu’il est possible compte tenu de l’aptitude du sauveteur et
de la nature du péril (J-CL. pénal, verbo : Abstention fautive: no 151).

Ce qui doit être pris en considération en fin de compte, est plus l’attitude devant la
situation apparente que le résultat d’une éventuelle aide. (R.P.D.B., complément VI, verbo:
abstentions coupables, no. 16)

La conscience de l’existence du péril oblige celui qui est alerté et qui est en mesure d’agir
de s’informer plus amplement avant de décider de s’abstenir (JCL, art 223-5 à 223-7, n°
85).

Le mobile du refus d’assistance est indifférent (Les Novelles : crimes et délits contre les
personnes: abstention de porter secours, n° 34).

Il est constant en l’espèce que le 28 janvier 2006 et le 1er avril 2006, X.) s’est présenté
avec sa compagne Y.) à l’urgence du Centre Hospitalier Emile Mayrisch, respectivement
au CHL avec son enfant A.E.

Il résulte cependant des débats menés à l’audience que ces déplacements avaient eu lieu sur
initiative de Y.) , après que celle-ci avait personnellement remarqué, respectivement fut
avertie des blessures de son enfant.

En ce qui concerne le fait du 28 janvier 2006, il y a lieu de relever que les prévenus se sont
présentés à l’urgence du Centre Hospitalier Emile Mayrisch sur initiative de Y.) après que
cette dernière avait constaté que son enfant avait mal à la jambe gauche. Il est encore établi
qu’X.) était au courant du péril grave en ce qui concerne la prédite blessure, étant donné
qu’il l’avait causée à son enfant en utilisant des violences massives et que par ailleurs il
ressort des déclarations des voisins de la résidence qu’X.) avait bien conscience tant de
son fait volontaire que de la lésion ainsi occasionnée à son enfant sans pourtant piper mot à
sa compagne.

Bien qu’X.) s’est finalement résigné à accompagner Y.) à l’urgence, probablement afin de
ne pas donner l’éveil à celle-ci par rapport au caractère volontaire des lésions infligées par
lui à l’enfant commun, le Tribunal estime qu’il n’était pas dans ses intentions de venir lui-
même immédiatement en aide à son enfant après lui avoir causé des fractures parce qu’il
n’avait ni pris l’initiative de se déplacer aux urgences ni seulement pris le soin d’avertir sa

                                               19
compagne de la blessure causée, attendant paisiblement que celle-ci, après avoir noté
personnellement chez le bébé une blessure grave qu’elle ne pouvait s’expliquer, prenne la
décision de se rendre à l’hôpital.

Il s’ensuit que la condition pour le fait du 28 janvier 2006 est établie.

Il en est de même en ce qui concerne la blessure du 1er avril 2006. X.) , parfaitement au
courant de la gravité de la blessure subie par son enfant, à cet égard il y a lieu de rappeler
sa déclaration qu’il avait pu distinctement entendre un craquement, donc, même sans la
moindre connaissance dans le domaine médical, l’on doit raisonnablement supposer au
moins une blessure d’une certaine gravité, voire même une fracture. Nonobstant ce fait, il
s’est contenté d’apposer, « comme d’habitude », une crème anti-inflammatoire afin
d’essayer de faire disparaître les traces désormais visibles et risquant de susciter de sa part
des explications. Or, la lésion grave ne pouvait plus rester ignorée et il inventait une
histoire pour faire accréditer sa thèse d’un accident involontaire. Sous ce rapport, son
agissement immédiat se serait encore davantage imposé, faute d’une pareille démarche, le
délit en tant que tel serait déjà consommé.

Il n’y a pas non plus lieu de perdre de vue que Y.) a toujours soutenu avoir été mise au
courant de cet « accident » vers 15.00 heures tandis qu’X.) avait toujours soutenu que les
faits se seraient déroulés peu après midi.

Dans ces conditions, le Tribunal retient qu’X.) , conscient de la gravité de la blessure
volontairement causée à un nourrisson, n’a daigné prêter une aide utile que sur initiative de
Y.) et après avoir laissé s’écouler un temps trop long, de sorte que la condition est établie.

En ce qui concerne toutes les autres blessures infligées à A.E., X.) n’a fourni aucune aide
personnelle et n’a pas fait appel à un secours, de sorte que la condition est également
établie pour ces autres faits témoignant d’actes de violence volontaire grave.

4) L’abstention de fournir une aide volontaire.

Le plus souvent, la volonté de ne pas secourir est déduite des circonstances et du
comportement de l’individu. Ainsi un engagement par trop insuffisant peut être considéré
comme une manœuvre dilatoire et témoigne de la volonté de ne pas prêter assistance (JCL.
pénal, verbo : Abstention fautive: no 208).

Ayant connaissance du péril grave, l’abstenant doit, pour être punissable, refuser de
manière consciente et volontaire de prêter assistance (Revue de Droit Pénal et de
Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter
Secours p.972).

                                                20
La volonté de s’abstenir peut se définir comme la volonté consciente et assumée de ne pas
agir en présence d’une situation qui réclame le contraire (Dalloz, Pénal, verbo: Abstention
fautive no135).

Celui qui ne s’est pas mépris sur l’existence d’un péril ou d’un risque et qui s’abstient
d’intervenir a eu nécessairement un comportement intentionnel consistant dans la volonté
de ne pas intervenir. (Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 136)

L’abstention de celui qui savait qu’autrui était exposé à un péril ou à un risque est
nécessairement volontaire (Dalloz, Pénal, verbo: Abstention fautive no 141).

En l’espèce il ne fait aucun doute qu’X.) n’a pas volontairement fourni une aide lorsqu’il
infligea des blessures à son enfant, et ceci dans le seul but d’assurer son impunité.

En effet, hormis les interventions du 28 janvier et du 1er avril 2006, aucune aide ne fut
portée à A.E.

Les prédites visites à l’urgence n’ont en outre été effectuées que sur initiative de Y.) ,
lorsque cette dernière s’était aperçue que son enfant fut exposé à un péril grave et X.) ,
pour ne pas semer le doute auprès de sa compagne, n’a fait que les accompagner à l’hôpital
sans porter lui-même immédiatement une aide personnelle suffisante après avoir causé les
blessures à son enfant d’autant plus que le représentant du Parquet a, à juste titre, insisté
sur le contexte ayant pu amener ce jeune père à adopter vis-à-vis de son nouveau-né le
comportement tel que retenu par l’expertise médicale en relevant la présence de coliques
chez ce bébé, souvent à l’origine de cris stridents sans oublier les problèmes d’allaitement
qu’avait connu la mère, les déclarations des voisins ayant entendu ce bébé pleurer jusque
tard dans la nuit et un père qui, le lendemain doit reprendre son travail. Il est donc plausible
que dans certaines situations, frustré par le comportement de son bébé, il fut dépassé par les
événements réagissant avec une violence inouïe.

Rien de plus légitime, une fois repris son calme, de faire parvenir à son enfant une aide
efficace. Or, à l’exception des deux passages en urgence sur initiative de Y.) , aucune aide
ne fut fournie à A.E., de sorte que la condition est établie.

X.) est partant convaincu au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les
déclarations claires, précises et non-équivoques des témoins Jochen WILSKE et T8.) sans
oublier l’instruction à l’audience:

Comme auteur, pour avoir lui-même commis les infractions suivantes :

« entre le (…) et le 1er avril 2006 à (…), (…),

1) d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à un enfant au-dessous de
l’âge de quatorze ans accomplis, avec la circonstance qu’il est résulté des différentes

                                                  21
sortes de violences une incapacité de travail et avec la circonstance que le coupable est le
père,

en l’espèce, d’avoir, à de nombreuses reprises, volontairement fait des blessures et porté
des coups à A.E., née le (…), partant à un enfant au–dessous de l’âge de quatorze ans
accomplis, en lui causant ainsi de multiples fractures aux jambes, aux bras et aux
clavicules, avec la circonstance que ces violences ont entraîné une hospitalisation de
l’enfant du 1er au 18 avril 2006 et avec la circonstance que le coupable est le père de
l’enfant A.E. ;

2) de s’être abstenu volontairement, sans danger sérieux pour lui-même et pour autrui, de
venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, après avoir
constaté par lui-même la situation de cette personne,

en l’espèce de s’être abstenu volontairement, sans danger pour lui-même et pour autrui, de
venir en aide, respectivement de procurer une aide à A.E., née le (…), exposée à un péril
grave, alors qu’elle subissait régulièrement des fractures multiples à différents endroits de
son corps, notamment en ne présentant pas l’enfant à un médecin. »

B) Quant à Y.)

1) Quant aux préventions libellées en ordre principal et en ordre subsidiaire sub 1)

Le Tribunal n’a pu dénicher aucun élément probant permettant de conclure que Y.) se soit
rendue coupable de coups et de blessures tant volontaires qu’involontaires sur son enfant.
S’il est certes permis de s’étonner par rapport à son inertie une fois que son compagnon, à
l’urgence du CHL, non seulement change de version mais invente encore avoir été secoué
par des crampes et ne se pose pas de questions par rapport aux divergences contenues dans
ses prises de positions respectives auprès du Dr DOC1.) et du Dr T8.) , aucun indice ne
permet seulement d’insinuer qu’elle ait sous une forme quelconque contribué, aidé ou
assisté en connaissance de cause l’auteur dans les faits qui lui sont reprochés.

C’est à son initiative tant le 28 janvier 2006, que le 1er avril 2006, que l’enfant fut présenté
aux urgences, une fois qu’elle avait noté la présence de blessures graves sur la jambe de
son enfant.

Il suit de ce qui précède qu’il y a lieu d’acquitter Y.) , conformément au réquisitoire du
Ministère Public, des préventions lui reprochées tant en ordre principal qu’en ordre
subsidiaire sous le libellée sub 1) de l’ordonnance de renvoi annexée à la citation à
prévenu.

2) Quant à la prévention libellée sub 2)

L’article 410-1 dispose que « Sera puni d’un emprisonnement de huit jour à cinq ans et
d’une amende de 251 à 10.00 euros, ou d’une de ces peines seulement, celui qui , sans

                                                22
danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s’abstient volontairement de venir en aide
ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu’il ait constaté
par lui-même la situation de cette personne exposée à un péril grave, soit qu’il ait constaté
par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite par
ceux qui sollicitent son intervention.

Il n’y a pas d’infraction lorsque la personne sollicitée a fait toutes les diligences pour
procurer le secours par des services spécialisés. »

L’infraction du refus de porter secours ou de non assistance à une personne en danger
comporte donc quatre éléments constitutifs exposés en détail ci-dessus de sorte qu’il n’y a
plus lieu d’y revenir.

1) L’existence d’un péril grave.

En l’espèce, il suffit que la personne ait été instruite de l’état de danger, elle n’a pas besoin
de constater de visu les faits qui sont la cause de l’état de danger (Revue de Droit Pénal et
de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter
Secours p.969).

Il résulte tant des dépositions de l’expert Dr J. WILSKE que de celles du témoin Dr T8.)
que les fractures dont souffraient A.E., à l’exclusion de la fracture du fémur droit du 1er
avril 2006, n’étaient pas nécessairement visibles à l’œil nu respectivement ne pouvaient
pas forcément être décelées par une personne non avertie. Toujours d’après les dires des
deux témoins, le fait qu’un bébé pousse des cris stridents ne doit pas de suite être interprété
comme signe d’actes de maltraitance mais peut avoir d’autres raisons dont, la faim, des
coliques etc. A cet âge, un bébé se trouve, en principe, souvent dans les bras de ses parents
et, si les fractures relevées étaient de nature à engendrer des souffrances, toujours serait-il,
d’après ces deux spécialistes, que chaque enfant adopte des réactions différentes.

Il appert par ailleurs des certificats médicaux tant du Dr DOC3.) que du Dr DOC4.), qui
avaient examiné l’enfant à des dates antérieures au 1er avril 2006, qu’ils n’avaient constaté
aucun signe de maltraitance sur l’enfant, ce qui n’a rien d’extraordinaire à entendre les
témoins Dr WILSKE et Dr T8.) dans la mesure où l’enfant est souvent présenté pour une
autre cause dont par exemple un vaccin, une grippe etc, de sorte que le médecin ne se met
pas à la recherche de signes de maltraitance, d’autant plus que pareille recherche ne serait
couronnée de succès que suite à des investigations médicales poussées et ciblées.

Dans ce contexte, après avoir pris note des explications fournies par les médecins, et en
l’absence du moindre indice que Y.) pouvait seulement avoir un doute par rapport aux
agissements crapuleux de son compagnon, rien ne permet donc seulement d’envisager
qu’elle ait forcément dû, à un quelconque instant, avoir la conviction que son bébé soit
exposé à un péril grave sauf pour ce qui étaient des blessures visibles relevées par elle le 28
janvier 2006 et le 1er avril 2006.

                                                23
2) L’intervention ne doit pas comporter de risques sérieux pour l’intervenant et
autrui.

Le fait d’amener A.E. auprès d’un médecin ne comportait pas de risques sérieux pour Y.) ,
de sorte que cette condition est établie pour les blessures des 28 janvier et 1er avril 2006.

3) Qualité de l’intervention. L’aide dont l’omission est coupable doit consister soit
dans une action personnelle, soit en un appel de secours.

Dans son audition policière Y.) a déclaré que le 1er avril 2006 vers 15.00 heures, X.) se
rendit avec leur enfant dans la salle de bain afin de lui changer les vêtements. Cinq à dix
minutes plus tard, il descendit et lui expliqua qu’il aurait joué avec A.E. en la jetant dans
l’air et qu’il l’aurait laissé tomber.

X.) déclara dans son audition policière du 25 avril 2006 que le 1er avril 2006 vers 12.00
heures il aurait lancé A.E. dans l’air pour la faire rigoler et de ne plus avoir été en mesure
de l’attraper, de sorte qu’elle serait tombée.

Lors de ses deux interrogatoires devant le juge d’instruction, Y.) n’a pas indiqué l’heure à
laquelle l’incident aurait eu lieu, le juge d’instruction n’ayant en outre pas spécialement
posé cette question à Y.) .

X.) , par contre, a déclaré dans son premier interrogatoire devant le juge d’instruction que
l’incident aurait eu lieu pendant l’heure de midi.

Si à l’audience Y.) a maintenu que d’après ses souvenirs l’incident s’était déroulé vers
15.00 heures, X.) a nuancé ses déclarations effectuées au cours de la phase d’instruction en
précisant ne plus se souvenir exactement de l’heure mais que d’après lui l’incident aurait
eu lieu entre 12.00 et 14.00 heures.

Dans la mesure où X.) a changé ses déclarations en ce qui concerne l’heure de l’incident et
que Y.) soutient que le fait se serait déroulé vers 15.00 heures et qu’aucun élément objectif
du dossier répressif ne permet au Tribunal ni de déterminer quand le fait a réellement eu
lieu, ni de mettre en doute les déclarations de Y.) , il y a lieu de retenir que l’incident fut
porté à la connaissance de Y.) vers 15.00 heures.

Il est constant en cause que les prévenus se sont présentés le 1er avril 2006 à 17.02 heures à
l’urgence de l’hôpital au CHL.

Y.) insiste sur le fait qu’elle ne fut pas personnellement présente et qu’elle fut donc réduite
à écouter le récit fourni pas son compagnon. Ce dernier avait certes indiqué que l’enfant
était tombé et qu’il avait entendu un craquement mais rien, ni dans ses paroles, ni dans son
comportement, ne lui permettait de suite de se rendre compte de l’ampleur des blessures.
Ainsi dans un premier temps il fut essayé de remédier à la blessure en frottant la jambe
avec une crème, prescrite par le Dr DOC3.) lors du passage aux urgences le 28 janvier

                                               24
2006, mais dès qu’elle s’était rendue compte que l’état s’aggravait, elle se serait rendue
avec l’enfant et son compagnon aux urgences du CHL.

Eu égard à tous les éléments exposés, l’infraction n’est pas à suffisance de droit
caractérisée par rapport à la prévenue Y.) qui en est partant à acquitter.

Quant à la peine :

Les infractions retenues à charge d’X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu à
application de l’article 60 du Code pénal.

Eu égard à la gravité et la multiplicité des faits retenus à charge du prévenu, sa froideur,
son sang-froid, sa persévérance, son obstination à nier le fait d’avoir, à plusieurs reprises,
causé des fractures à un nouveau-né, cette attitude du prévenu n’est certainement pas de
nature à mériter l’octroi de circonstances atténuantes, tout en relevant qu’il en a déjà
bénéficié pour ne pas devoir assumer sa responsabilité devant la Chambre criminelle.

Il y a partant lieu de condamner X.) à une peine d’emprisonnement de 5 ans.

Le prévenu n’ayant pas encore subi jusqu’à ce jour de condamnation excluant le bénéfice
du sursis et ne semblant pas indigne d’une certaine indulgence du Tribunal, nonobstant sa
condamnation en matière de circulation routière inscrite à son casier judiciaire, il y a lieu
de lui accorder la faveur du sursis probatoire quant l’exécution de 2 ans de la peine
d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

Les conditions du sursis probatoire, à remplir et à commencer dans un délai d’un mois à
partir du moment où le jugement est définitivement coulé en force de chose jugée, sont les
suivantes:

   1) indemniser la partie civile ;
   2) exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation
      professionnelle ou être inscrit en qualité de demandeur d’emploi auprès de
      l’Administration de l’emploi.

Il y a encore lieu d’ordonner la restitution, à son légitime propriétaire A.E., de
l’ordonnance médicale du 25 avril 2006 établie par le Dr DOC3.) saisie suivant procès-
verbal de saisie n° 8478 du 26 avril 2006, du dossier médical saisi au cabinet médical du
Dr DOC4.) par procès-verbal de saisie n° 8493/2006 du 17 mai 2006, des radiographies
d’A.E., du rapport du radiologue DOC6.) , du certificat médial du 26 juin 2007 établi par
le Dr DOC5.) et de la copie du dossier médical saisis suivant procès-verbal de saisie n°
8646 du 26 juin 2007.

                                               25
AU CIVIL :

A l’audience publique du 3 mars 2008, Maître Nadia JANAKOVIC, agissant en sa qualité
d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure A.E., s’est constituée au nom et pour le
compte d’A.E., partie civile contre X.) et Y.) et a demandé l’allocation des montants de
10.000 euros à titre d’indemnisation du chef d’atteinte à l’intégrité physique, de 10.000
euros du chef de souffrances subies, de 10.000 euros du chef de préjudice esthétique et de
5.000 euros du chef de préjudice d’agrément en raison de la perte d’une chance de vie
normale.

Dans la mesure où aucune infraction pénale relative à la blessure de l’orteil du pied gauche
d’A.E n’est reprochée aux prévenus et que d’après les renseignements fournis par la
demanderesse au civil les chefs de préjudice esthétique et de préjudice pour atteinte à
l’intégrité physique se rapportent à la prédite blessure, le Tribunal est incompétent pour
connaître de ces deux chefs de la demande civile.

Le Tribunal est par contre compétent pour connaître des autres chefs de la demande civile
à l’encontre d’X.) , eu égard à la décision au pénal à intervenir à son encontre.

Le Tribunal est cependant incompétent, eu égard à la décision à intervenir au pénal, pour
connaître de la demande civile à l’encontre de Y.) .

La demande est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

Le défendeur au civil fait valoir que le montant de 10.000 euros réclamé à titre
d’indemnisation du préjudice moral pour souffrances subies serait surfait, étant donné que
les souffrances subies par l’enfant n’auraient pas été énormes.

En ce qui concerne le montant de 5.000 euros réclamé du chef de préjudice d’agrément en
raison de la perte d’une chance de vie normale, le défendeur conteste tant son principe que
son montant.

Le Tribunal estime que, contrairement au soutènement du défendeur au civil, les
souffrances qu’A.E. a subi suite aux violences massives, qui de surcroît ont été répétitives
et qui ont causé une multiplicité de fractures à l’enfant, ont été d’une gravité telle que le
Tribunal estime allouer à A.E. à titre d’indemnisation du préjudice moral pour les
souffrances subies ex æquo et bono le montant de 10.000 euros.

En ce qui concerne le préjudice d’agrément en raison de la perte d’une chance de vie
normale, le Tribunal retient que ce chef de préjudice est également fondé et évalue le
montant à accorder à A.E. ex æquo et bono au montant de 5.000 euros. En effet il est
évident qu’un jour A.E, lorsqu’elle aura le discernement nécessaire, saura qu’elle fut
victime de violences massives répétées ayant eu lieu au sein de son foyer familial par son
propre père, une personne censée en principe lui apporter affection, soutien, protection et
amour. Cette réalité ne l’accompagnera non seulement jusqu’à la fin de ses jours, mais le

                                               26
comportement de son père est encore la cause de son placement dans un Foyer pour
enfants, ce qui a privé A.E de grandir au sein de son foyer familial, partant d’avoir une
enfance normale.

                                PAR CES MOTIFS:

le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière
correctionnelle, statuant contradictoirement, les prévenus, défendeurs au civil, et leurs
défenseurs entendus en leurs explications et moyens de défense, la demanderesse au civil
en ses conclusions, la représentante du Ministère Public en ses réquisitions,

AU PENAL :

Y.)

acquitte         Y.) des infractions non établies à sa charge ;

r e n v o i e Y.) des fins de sa poursuite pénale sans peine ni dépens ;

l a i s s e les frais de la poursuite pénale de Y.) à charge de l’Etat.

X.)

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en
concours réel, à une peine d’emprisonnement de 5 (CINQ) ans, ainsi qu’aux frais de sa
mise en jugement, ces frais liquidés à 599,30 euros;

d i t qu'il sera s u r s i s à l'exécution de 2 (DEUX) ans de la peine d'emprisonnement
prononcée contre le prévenu X.) et le place sous le régime du sursis probatoire pendant
une durée de 5 ans en lui imposant les obligations suivantes:

      - indemniser la partie civile ;
      - exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation
      professionnelle ou être inscrit en qualité de demandeur d’emploi auprès de
      l’Administration de l’emploi ;

a v e r t i t X.) que les conditions du sursis probatoire sont à respecter, à remplir et à
commencer dans un délai d’un mois à partir du moment où le jugement est définitivement
coulé en force de chose jugée ;

a v e r t i t X.) qu’au cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire
dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire sera révoqué;

                                                27
a v e r t i t X.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura
commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine
d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine
d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la
nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article
56 al.2 du Code pénal ;

o r d o n n e la restitution, à son légitime propriétaire A.E., de l’ordonnance médicale du
25 avril 2006 établie par le Dr DOC3.) saisie suivant procès-verbal de saisie n° 8478 du
26 avril 2006, le dossier médical saisi au cabinet médical du Dr DOC4.) par procès-verbal
de saisie n° 8493/2006 du 17 mai 2006, les radiographies d’A.E., le rapport du radiologue
DOC6.) , le certificat médial du 26 juin 2007 établi par le Dr DOC5.) et la copie du
dossier médical saisis suivant procès-verbal de saisie n° 8646 du 26 juin 2007.

AU CIVIL :

d o n n e a c t e à Maître Nadia JANAKOVIC agissant en sa qualité d’administrateur ad
hoc d’A.E., née le (…), de se constitution de partie civile ;

s e d é c l a r e incompétent pour en connaître à l’encontre de Y.) ;

s e d é c l a r e incompétent pour connaître des chefs de préjudice esthétique et de
préjudice pour atteinte à l’intégrité physique de la demande civile à l’encontre d’X.) ;

s e d é c l a r e compétent pour connaître des chefs de préjudice pour souffrances subies et
de préjudice d’agrément en raison de la perte d’une chance de vie normale de la demande
civile à l’encontre d’X.) ;

d é c l a r e la demande recevable en la forme ;

la d i t fondée et justifiée, à titre de réparation du dommage moral du chef de souffrances
subies et du chef de préjudice d’agrément en raison de la perte d’une chance de vie
normale, ex æquo et bono, au montant de 15.000 (QUINZE MILLE) euros ;

c o n d a m n e X.) à payer à Maître Nadia JANAKOVIC agissant en sa qualité
d’administrateur ad hoc d’A.E. la somme de 15.000 (QUINZE MILLE) euros, avec les
intérêts légaux à partir du 3 mars 2009, date de la demande en justice, jusqu’à solde;

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.

Le tout en application des articles 31, 60, 66, 401bis et 410-1 du Code pénal; articles 1, 3,
130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 191, 194, 195 629, 630, 632, 633,
633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

                                               28
Ainsi fait et jugé par Mylène REGENWETTER, Vice-présidente, Steve VALMORBIDA et
Antoine SCHAUS, juges, et prononcé, en présence de Sandra KERSCH, premier substitut
du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de
Luxembourg, date qu'en tête, par Madame la Vice-présidente, assistée de la greffière
Myriam GALES, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le
présent jugement.

                                          29
"