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TITRE I.  - DISPOSITIONS GENERALES.
 Article    1 . Définitions.
Aux fins du présent protocole, on entend par :
a) " fabrication ", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;
b) " matière ", tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc. utilisé dans la fabrication du produit;
c) " produit ", le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;
d) " marchandises ", les matières et les produits;
e) " valeur en douane ", la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord sur la valeur en douane de l'OMC);
f) " prix départ usine ", le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de l'Algérie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en oeuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
g) " valeur des matières ", la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Algérie;
h) " valeur des matières originaires ", la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
i) " valeur ajoutée ", le prix départ-usine des produits, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui ne sont pas originaires du pays où ces produits sont obtenus;
j) " chapitres " et " positions ", les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole " système harmonisé " ou " SH ";
k) " classé ", le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;
l) " envoi ", les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;
m) " territoires ", les territoires, y compris les eaux territoriales.
 TITRE II.  - DEFINITION DE LA NOTION DE " PRODUITS ORIGINAIRES ".
 Art.    2 . Conditions générales.
1. Pour l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté :
a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 6;
b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7.
2. Pour l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de l'Algérie :
a) les produits entièrement obtenus en Algérie au sens de l'article 6;
b) les produits obtenus en Algérie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet en Algérie d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7.
 Art.    3 . Cumul bilatéral de l'origine.
1. Les matières qui sont originaires de la Communauté sont considérées comme des matières originaires de l'Algérie lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8 paragraphe 1.
2. Les matières qui sont originaires de l'Algérie sont considérées comme des matières originaires de la Communauté lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8 paragraphe 1.
 Art.    4 . Cumul avec les matières originaires du Maroc ou de Tunisie.
1. Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point b), et sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4, les matières qui sont originaires du Maroc ou de Tunisie au sens du protocole n° 4 annexé à l'accord entre la Communauté et ces pays sont considérées comme des matières originaires de la Communauté et il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou transformations suffisantes, à condition, toutefois qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8, paragraphe 1.
2. Nonobstant l'article 2, paragraphe 2, point b), et sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4, les matières qui sont originaires du Maroc ou de Tunisie au sens du protocole n° 4 annexé à l'accord entre la Communauté et ces pays sont considérées comme des matières originaires de l'Algérie et il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou transformations suffisantes, à condition, toutefois qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8 paragraphe 1.
3. Les dispositions prévues aux paragraphes 1 et 2 relatives aux matières originaires de Tunisie ne sont applicables que dans la mesure où les échanges effectués entre la Communauté et la Tunisie et entre l'Algérie et la Tunisie, sont régis par des règles d'origine identiques.
4. Les dispositions prévues aux paragraphes 1 et 2 relatives aux matières originaires du Maroc ne sont applicables que dans la mesure où les échanges effectués entre la Communauté et le Maroc et entre l'Algérie et le Maroc, sont régis par des règles d'origine identiques.
 Art.    5 . Cumul de l'ouvraison ou des transformations.
1. Pour l'application de l'article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou les transformations effectuées en Algérie, ou, lorsque les conditions requises à l'article 4, paragraphe 3 et 4 sont remplies, au Maroc ou en Tunisie, sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté, lorsque les produits obtenus font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans la Communauté.
2. Pour l'application de l'article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, ou, lorsque les conditions requises à l'article 4, paragraphe 3 et 4 sont remplies, au Maroc ou en Tunisie, sont considérées comme ayant été effectuées en Algérie, lorsque les produits obtenus font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations en Algérie.
3. Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des Etats visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'Etat ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou cette transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.
 Art.    6 . Produits entièrement obtenus.
1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Algérie :
a) les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;
e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de l'Algérie par leurs navires;
g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou n'être utilisés que comme déchets;
i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
2. Les expressions " leurs navires " et " leurs navires-usines " au paragraphe 1, points f) et g), ne sont applicables qu'aux navires et navires-usines :
a) qui sont immatriculés ou enregistrés dans un Etat membre de la Communauté, ou en Algérie,
b) qui battent pavillon d'un Etat membre de la Communauté ou de l'Algérie,
c) qui appartiennent au moins à 50 pour cent à des ressortissants des Etats membres de la Communauté ou de l'Algérie, ou à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces Etats, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des Etats membres de la Communauté ou de l'Algérie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces Etats, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits Etats;
d) dont l'état-major est composé de ressortissants des Etats membres de la Communauté ou de l'Algérie; et
e) dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 pour cent au moins, de ressortissants des Etats membres de la Communauté ou de l'Algérie.
 Art.    7 . Produits suffisamment ouvrés ou transformés.
1. Pour l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées dans la liste de l'annexe II sont remplies.
Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de ces produits, et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en oeuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en oeuvre dans sa fabrication.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en oeuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que :
a) leur valeur totale n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit;
b) l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'article 8.
 Art.    8 . Ouvraisons ou transformations insuffisantes.
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les ouvraisons ou transformations suivantes sont considérées comme insuffisantes pour conférer le caractère originaire, que les conditions de l'article 7 soient ou non remplies :
a) les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances, extraction de parties avariées et opérations similaires);
b) les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises), de lavage, de peinture, de découpage;
c) i) les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis;
ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc. ainsi que toutes autres opérations simples de conditionnement;
d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires;
e) le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, dès lors qu'un ou plusieurs composants du mélange ne répondent pas aux conditions établies par le présent protocole pour pouvoir être considérés comme originaires de la Communauté ou de l'Algérie;
f) la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet;
g) le cumul de deux ou plusieurs opérations visées sous a) à f);
h) l'abattage des animaux.
2. Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit en Algérie sur un produit déterminé sont considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être considérée comme insuffisante au sens du paragraphe 1.
 Art.    9 . Unité à prendre en considération.
1. L'unité à prendre en considération pour l'application des dispositions du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
Il s'ensuit que :
a) lorsqu'un produit composé d'un groupe ou assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;
b) lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
2. Lorsque, par application de la règle générale n° 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.
 Art.    10 . Accessoires, pièces de rechange et outillages.
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.
 Art.    11 . Assortiments.
Les assortiments au sens de la règle générale n° 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment.
 Art.    12 . Eléments neutres.
Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication :
a) énergie et combustibles;
b) installations et équipements;
c) machines et outils;
d) marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
 TITRE III.  - CONDITIONS TERRITORIALES.
 Art.    13 . Principe de territorialité.
1. Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Algérie, sous réserve des dispositions des articles 4 et 5.
2. Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de l'Algérie vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des dispositions des articles 4 et 5, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières :
a) que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées; et
b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
 Art.    14 . Transport direct.
1. Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et l'Algérie ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 4 et 5. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.
Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de l'Algérie.
2. La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation :
a) soit d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit;
b) soit d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant :
i) une description exacte des produits;
ii) la date du déchargement et du rechargement des produits, avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés; et
iii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit;
c) soit, à défaut, de tous documents probants.
 Art.    15 . Expositions.
1. Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux visés aux articles 4 et 5 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou en Algérie bénéficient à l'importation des dispositions de l'accord pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières :
a) qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de l'Algérie vers le pays de l'exposition et les y a exposés;
b) que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Algérie;
c) que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition; et
d) que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
2. Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.
3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
 TITRE IV.  - RISTOURNE OU EXONERATION DES DROITS DE DOUANE.
 Art.    16 . Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane.
1. Les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de l'Algérie ou d'un des autres pays visés aux articles 4 et 5, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Algérie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Algérie aux matières mises en oeuvre dans la fabrication si ce remboursement, cette remise ou ce non paiement s'applique expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.
3. L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous les documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en oeuvre dans la fabrication des produits concernés, et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont été effectivement acquittés.
4. Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 9 paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 10 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 11, qui ne sont pas originaires.
5. Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord. En outre, elles ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord.
6. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas pendant les six années qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.
7. Après l'entrée en vigueur des dispositions du présent article et nonobstant le paragraphe 1, l'Algérie peut appliquer des arrangements pour la ristourne ou l'exonération des droits de douane ou des taxes d'effet équivalent applicables aux matières utilisées dans la fabrication de produits originaires, sous réserve des dispositions suivantes :
a) un taux de 5 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 25 à 49 et 64 à 97 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Algérie;
b) un taux de 10 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 50 à 63 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Algérie;
Les dispositions du présent paragraphe sont réexaminées avant la fin de la période transitoire visée à l'article 6 de l'accord.
 TITRE V.  - PREUVE DE L'ORIGINE.
 Art.    17 . Conditions générales.
1. Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation en Algérie, de même que les produits originaires de l'Algérie à l'importation dans la Communauté, sur présentation :
a) soit d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III;
b) soit, dans les cas visés à l'article 22 paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée " déclaration sur facture ", établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette " déclaration sur facture " figure en annexe IV.
2. Nonobstant le paragraphe 1, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
 Art.    18 . Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1.
1. Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.
2. A cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplissent le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande dont les modèles figurent à l'annexe III du présent protocole. Ces formulaires sont complétés dans l'une des langues dans lesquelles le présent accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.
3. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
4. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un Etat membre de la Communauté ou de l'Algérie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de l'Algérie ou de l'un des autres pays visés aux articles 4 et 5 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
5. Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. A cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonctions frauduleuses.
6. La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
7. Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
 Art.    19 . Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori.
1. Nonobstant l'article 18 paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte :
a) s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières; ou
b) s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.
2. Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande.
3. Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
4. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes :
ES " EXPEDIDO A POSTERIORI ".
DA " UDSTEDT EFTERFOLGENDE ".
DE " NACHTRAGLICH AUSGESTELLT ".
EL " AEAIEAI AE OUI OOOANUI ".
EN " ISSUED RETROSPECTIVELY ".
FR " DELIVRE A POSTERIORI ".
IT " RILASCIATO A POSTERIORI ".
NL " AFGEGEVEN A POSTERIORI ".
PT " EMITIDO A POSTERIORI ".
FI " ANNETTU JALKIKATEEN ".
SV " UTFARDAT I EFTERHAND ".
DZ.
5. La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case " Observations " du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
 Art.    20 . Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.
2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes :
ES " DUPLICADO ".
DA " DUPLIKAT ".
DE " DUPLIKAT ".
EL " AIOEANAOI ".
EN " DUPLICATE ".
FR " DUPLICATA ".
IT " DUPLICATO ".
NL " DUPLICAAT ".
PT " SEGUNDA VIA ".
FI " KAKSOISKAPPALE ".
SV " DUPLIKAT ".
DZ.
3. La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case " Observations " du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
4. Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
 Art.    21 . Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement.
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Algérie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Algérie. Les certificats de remplacement EUR.1 sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les produits.
 Art.    22 . Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture.
1. La déclaration sur facture visée a l'article 17, paragraphe 1, point b), peut être établie :
a) par un exportateur agréé au sens de l'article 23; ou
b) par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.
2. Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de l'Algérie ou de l'un des autres pays visés aux articles 4 et 5, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
3. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant l'une des versions linguistiques de ladite annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main; elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.
5. Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
6. Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur au moment où les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans l'Etat d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.
 Art.    23 . Exportateur agréé.
1. Les autorités douanières de l'Etat d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé " exportateur agréé ", effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord et offrant, à la satisfaction des autorités douanières, toutes les garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernes.
2. Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes conditions qu'elles estiment appropriées.
3. Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière, qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
4. Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.
5. Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.
 Art.    24 . Validité de la preuve de l'origine.
1. Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.
2. Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
3. En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
 Art.    25 . Production de la preuve de l'origine.
Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent également exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.
 Art.    26 . Importation par envois échelonnés.
Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la regle génerale 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.
 Art.    27 . Exemptions de la preuve de l'origine.
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
2. Sont considerées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
3. En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
 Art.    28 . Déclaration du fournisseur et fiche de renseignement.
1. Lorsqu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré ou lorsqu'une déclaration sur facture est etablie pour des produits originaires dans la fabrication desquels des marchandises, ayant subi une ouvraison ou transformation dans un ou plusieurs pays visés à l'article 5 sans avoir obtenu le caractère originaire, il est tenu compte des déclarations du fournisseur concernant ces marchandises conformément aux dispositions du présent article. Cette déclaration dont un modèle figure à l'annexe V, doit être fournie par l'exportateur de l'Etat de provenance, soit sur la facture commerciale relative à ces produits, soit sur une annexe à cette facture.
2. La production de la fiche de renseignements délivrée dans les conditions prévues au paragraphe 3 et dont un modèle figure à l'annexe VII du présent protocole, peut toutefois être demandée à l'exportateur par le bureau de douane intéressé, soit pour contrôler l'authenticité et la régularité des renseignements portés sur la déclaration prévue au paragraphe 1er, soit pour obtenir des informations complémentaires.
3. La fiche de renseignements relative aux produits mis en oeuvre est délivrée a la demande de l'exportateur de ces produits, soit dans le cas prévu au paragraphe 2, soit à l'initiative de cet exportateur, par le bureau de douane compétent dans l'Etat d'où ces produits ont été exportes. Elle est établie en deux exemplaires; un exemplaire est remis au demandeur à qui il appartient de le faire parvenir soit à l'exportateur des produits finalement obtenus, soit au bureau de douane où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est demandé pour lesdits produits. Le deuxième exemplaire est conservé par le bureau de douane qui l'a délivré pendant au moins trois ans.
 Art.    29 . Documents probants.
Les documents visés à l'article 18, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de l'Algérie ou de l'un des autres pays visés aux articles 4 et 5 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes :
a) preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
b) documents établissant le caractère originaire des matières mises en oeuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Algérie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
c) documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Algérie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Algérie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
d) certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en oeuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Algérie conformément au présent protocole, ou dans un des autres pays visés aux articles 4 et 5 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole.
e) déclarations de fournisseur et fiches de renseignements établissant l'ouvraison ou la transformation subie par les matières mises en oeuvre dans la fabrication des marchandises concernées, établies dans les pays visés à l'article 4 conformément aux dispositions du présent protocole.
 Art.    30 . Conservation des preuves de l'origine et des documents probants.
1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 18 paragraphe 3.
2. L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22 paragraphe 3.
3. Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 18 paragraphe 2.
4. Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
 Art.    31 . Discordances et erreurs formelles.
1. La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validite de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
2. Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
 Art.    32 . Montants exprimés en euros.
1. Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1er, point b) et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des Etats membres de la Communauté, de l'Algérie ou des autres pays visés aux articles 4 et 5, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
2. Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b) ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixe par le pays concerné.
3. Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés européennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission des Communautés européennes notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
4. Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
5. Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le Comité d'association sur demande de la Communauté ou de l'Algérie. Lors de ce réexamen, le Comité d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. A cette fin, il est habilité à décider de modifier les montants exprimés en euros.
 TITRE VI.  - METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.
 Art.    33 . Assistance mutuelle.
1. Les autorités douanières des Etats membres de la Communauté et de l'Algérie se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.
2. Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et l'Algérie se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
 Art.    34 . Contrôle de la preuve de l'origine.
1. Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'Etat d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
2. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières de l'Etat d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. A l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
3. Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. A cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre controle qu'elles estiment utile.
4. Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel au produit concerné dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
5. Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de l'Algérie ou de l'un des autres pays visés à l'article 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
6. En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
7. Le contrôle a posteriori des fiches de renseignements visées à l'article 28 est effectué dans les cas prévus au paragraphe 1 et selon les méthodes analogues à celles prévues aux paragraphes 2 à 6.
 Art.    35 . Règlement des litiges.
Lorsque des litiges survenus a l'occasion des contrôles visés à l'article 34 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au Comité de Coopération douanière.
Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.
 Art.    36 . Sanctions. Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
 Art.    37 . Zones franches.
1. La Communauté et l'Algérie prennent toutes les mesures necessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de l'Algérie importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
 TITRE VII.  - CEUTA ET MELILLA.
 Art.    38 . Application du protocole.
1. L'expression " Communauté " utilisée dans l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.
2. Les produits originaires de l'Algérie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole n° 2 de l'acte d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés europeennes. L'Algérie accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.
3. Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 39.
 Art.    39 . Conditions particulières.
1. Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément aux dispositions de l'article 14, sont considerés comme :
1) produits originaires de Ceuta et Melilla :
a) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;
b) les produits obtenus à Ceuta et Melilla dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés sous (a) à condition que :
i) lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7; ou que
ii) ces produits soient originaires de l'Algérie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis a des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 8.
2) produits originaires de l'Algérie :
a) les produits entièrement obtenus en Algérie;
b) les produits obtenus en Algérie dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés sous (a) à condition que :
i) lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7; ou que
ii) ces produits soient originaires, au sens du présent protocole, de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 8, paragraphe 1.
2. Ceuta et Melilla sont considérés comme un seul territoire.
3. L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions " l'Algérie " et " Ceuta et Melilla " dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.
4. Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.
 TITRE VIII.  - DISPOSITIONS FINALES.
 Art.    40 . Modifications du protocole.
Le Conseil d'association peut décider de modifier à la demande, soit de l'une des deux parties, soit du Comité de coopération douanière, l'application des dispositions du présent protocole.
 Art.    41 . Comité de coopération douanière.
1. Il est institué un Comité de cooperation douanière chargé d'assurer la coopération administrative en vue de l'application correcte et uniforme du présent protocole et d'executer toute autre tâche dans le domaine douanier qui pourrait lui être confiée.
2. Le Comité est composé, d'une part, d'experts douaniers des Etats membres et de fonctionnaires des services de la Commission des Communautés européennes qui ont les questions douanières dans leurs attributions, et d'autre part, d'experts douaniers de l'Algérie.
 Art.    42 . Mise en oeuvre du protocole.
La Communauté et l'Algérie prennent, pour ce qui les concerne, les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du présent protocole.
 Art.    43 . Arrangements avec le Maroc et la Tunisie.
Les parties contractantes prennent les mesures nécessaires en vue de conclure des arrangements avec le Maroc et la Tunisie permettant de garantir l'application du présent protocole. Elles s'informent mutuellement des mesures prises à cet effet.
 Art.    44 . Marchandises en transit ou en entrepôt.
Les marchandises qui satisfont aux dispositions du présent protocole et qui, a la date d'entrée en vigueur du présent accord, se trouvent soit en cours de route soit placées dans la Communauté ou en Algérie sous le régime du dépôt temporaire, des entrepôts douaniers ou des zones franches, peuvent être admises au bénéfice des dispositions du présent accord, sous réserve de la production, dans un délai expirant quatre mois a compter de cette date, aux autorités douanières de l'Etat d'importation, d'un certificat EUR.1 établi a posteriori par les autorités compétentes de l'Etat d'exportation ainsi que des documents justifiant du transport direct.
 ANNEXES.
 Art.    N1 . ANNEXE I. Notes introductives à la liste de l'annexe II.
Note 1 :
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 7 du protocole.
Note 2 :
2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un " ex ", cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.
2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
2.4. Lorsqu'en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquee.
Note 3 :
3.1. Les dispositions de l'article 7 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en oeuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en oeuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de l'Algérie.
Par exemple :
Un moteur du n° 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en oeuvre ne doit pas excéder 40 pour cent du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du n° ex 7224.
Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du n° ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractere originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression " fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du n° ... " implique que seules peuvent être utilisées des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
3.4. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
Par exemple :
La règle applicable aux tissus des positions SH 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.
3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles);
Par exemple :
La règle relative aux produits alimentaires préparés du n° 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être a partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
Par exemple :
Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.
3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
Note 4 :
4.1. L'expression " fibres naturelles ", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
4.2. L'expression " fibres naturelles " couvre le crin du n° 0503, la soie des nos 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végetale des nos 5301 à 5305.
4.3. Les expressions " pâtes textiles ", " matières chimiques " et " matières destinées à la fabrication du papier " utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.
4.4. L'expression " fibres synthetiques ou artificielles discontinues " utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des n°s 5501 à 5507.
Note 5 :
5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 pour cent ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisees (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).
5.2. Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
Les matières textiles de base sont les suivantes :
- la soie,
- la laine,
- les poils grossiers,
- les poils fins,
- le crin,
- le coton,
- les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
- le lin,
- le chanvre,
- le jute et les autres fibres libériennes,
- le sisal et les autres fibres textiles du genre agave,
- le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
- les filaments synthétiques,
- les filaments artificiels,
- les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
- les fibres synthétiques discontinues de polyester,
- les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
- les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
- les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
- les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
- les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
- les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
- les autres fibres synthétiques discontinues,
- les fibres artificielles discontinues de viscose,
- les autres fibres artificielles discontinues,
- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
- les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
- les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,
- les autres produits de la position 5605.
Par exemple :
Un fil du n° 5205 obtenu à partir de fibres de coton du n° 5203 et de fibres synthétiques discontinues du n° 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à une valeur de 10 pour cent en poids du fil.
Par exemple :
Un tissu de laine du n° 5112 obtenu à partir de fils de laine n° 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du n° 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 10 pour cent du poids du tissu.
Par exemple :
Une surface textile touffetée du n° 5802 obtenue à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu de coton du n° 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
Par exemple :
Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu synthétique du n° 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
Par exemple :
Un tapis touffeté fabriqué avec des fils artificiels et des fils de coton, avec un support en jute, est un produit mélangé parce que trois matières textiles sont utilisées. Les matières non originaires qui sont utilisées à un stade plus avancé de fabrication que celui prévu par la règle peuvent être utilisées à condition que leur poids total n'excède pas 10 pour cent du poids des matières textiles du tapis. Ainsi, le support en jute et/ou les fils artificiels peuvent être importés au stade de la fabrication dans la mesure où les conditions de poids sont réunies.
5.3. Dans le cas des produits incorporant des " fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés ", cette tolérance est de 20 pour cent en ce qui concerne les fils.
5.4. Dans le cas des produits " formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique ", cette tolérance est de 30 pour cent en ce qui concerne cette âme.
Note 6 :
6.1 Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matieres textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées a condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 pour cent du prix départ usine du produit.
6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
Par exemple :
Si une règle dans la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
Note 7 :
7.1. Les " traitements définis ", au sens des n°s ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants :
a) la distillation sous vide;
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
c) le craquage;
d) le reformage;
e) l'extraction par solvants sélectifs;
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
g) la polymérisation;
h) l'alkylation;
i) l'isomérisation.
7.2. Les " traitements définis ", au sens des n°s 2710 à 2712 sont les suivants :
a) la distillation sous vide;
b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
c) le craquage;
d) le reformage;
e) l'extraction par solvants sélectifs;
f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
g) la polymérisation;
h) l'alkylation;
ij) l'isomérisation;
k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710, conduisant a une réduction d'au moins 85 pour cent de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
l) le déparaffinage par un procedé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du n° 2710;
m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 degrés Celsius à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis;
n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel-oils relevant de la position ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 pour cent à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;
o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel-oils de la position ex 2710.
p) les déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du n° ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.
7.3. Au sens des n°s ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donné par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.
 Art.    N2 . ANNEXE II. LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS A APPLIQUER AUX MATIERES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORME PUISSE OBTENIR LE CARACTERE ORIGINAIRE.
Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.
Position
 Designation des

Ouvraison ou transformation appliquee a
 SH

 marchandises

 des matieres non originaires conferant

 le caractere de produit originaire
 1

2

 3 ou 4
Chapitre 1 Animaux vivants

Tous les animaux du

 chapitre 1

 doivent être entierement

 obtenus
Chapitre 2 Viandes et abats

 Fabrication dans

comestibles

laquelle toutes les

 matieres des chapitres

 1 et 2 utilisees

 doivent etre

 entierement obtenues
Chapitre 3 Poissons et

Fabrication dans

crustaces,

 laquelle

mollusques et

toutes les matieres du

autres invertebres

 chapitre 3 utilisees

aquatiques

 doivent etre

 entierement obtenues
ex

 Lait et produits de

Fabrication dans
 Chapitre
 la laiterie; oeufs

 laquelle toutes les
 4

d'oiseaux; miel

matieres du

naturel; produits

chapitre 4 utilisees

comestibles

doivent etre

d'origine

entierement

animale, non

 obtenues

denommes ni compris

ailleurs; a

l'exclusion des :
0403

 Babeurre, lait et

Fabrication dans

creme cailles,

 laquelle :

yoghourt, kephir

- toutes les matieres du

et autres laits et

 chapitre 4 utilisees

cremes fermentes ou

doivent etre

acidifies, meme

entierement

concentres ou

obtenues;

additionnes de sucre
- tous les jus de fruits

ou d'autres

(a l'exclusion des jus

edulcorants ou

 d'ananas, de limes,

aromatises ou

de limettes ou de

additionnes de fruits

pamplemousse) du

ou de cacao

n° 2009 utilises

 doivent être deja

 originaires, et

- la valeur de

 toutes les matieres

 du chapitre 17

 utilisees ne doit

 pas exceder 30 % du

 prix depart usine du

 produit
ex

 Autres produits

Fabrication dans
 Chapitre
 d'origine

laquelle
 5

animale, non

 toutes les matieres du

denommes ni compris

chapitre 5 utilisees

ailleurs; a

doivent etre

l'exclusion des :

entierement

 obtenues
ex 0502

Soies de porc ou de

Nettoyage, desinfection,

sanglier, preparees

triage et redressage de

 soies de porc ou de

 sanglier
Chapitre 6 Plantes vivantes et

Fabrication dans

produits de la

 laquelle :

floriculture

- toutes les matieres du

 chapitre 6 utilisees

 doivent etre

 entierement

 obtenues, et

- la valeur de toutes

 les matieres utilisees

 ne doit pas exceder

 50 % du prix depart

 usine du produit
Chapitre 7 Legumes, plantes

 Fabrication dans laquelle

racines et

 toutes les matieres du

tubercules

 chapitre 7 utilisees

alimentaires

 doivent être entierement

 obtenues
Chapitre 8 Fruits comestibles;

Fabrication dans

ecorces d'agrumes ou
 laquelle :

de melons

 - tous les fruits

 utilises doivent etre

 entierement

 obtenus, et

- la valeur des matieres

 du chapitre 17

 utilisees ne doit

 pas exceder 30 % du

 prix depart

 usine du produit
ex

 Cafe, the, mate et

 Fabrication dans laquelle
 Chapitre
 epices; a

toutes les matieres du
 9

l'exclusion des :

chapitre 9 utilisees

 doivent être entierement

 obtenues
0901

 Cafe, même torrefie

Fabrication a partir de

ou decafeine; coques
 matieres de toute

et pellicules de

 position

cafe; succedanes du

cafe contenant du

cafe, quelles que

soient les

proportions du

melange
0902

 The, même aromatise

Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position
ex 0910

Melanges d'epices

Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position
Chapitre
 Cereales

 Fabrication dans laquelle
 10

toutes les matieres du

 chapitre 10 utilisees

 doivent être entierement

 obtenues
ex

 Produits de la

 Fabrication dans laquelle
 Chapitre
 minoterie; malt;

 tous les legumes, les
 11

 amidons et

 cereales,

fecules; inuline;

les tubercules et les

gluten de froment;

 racines du n° 0714 ou

a l'exclusion

les fruits utilises

des :

doivent être entierement

 obtenus
ex 1106

Farines, semoules et
 Sechage et mouture de

poudres des legumes

legumes a cosse du

a cosse secs du

n° 0708

n° 0713, ecosses
Chapitre
 Graines et fruits

Fabrication dans laquelle
 12

 oleagineux; graines,
 toutes les matieres du

semences et fruits

 chapitre 12 utilisees

divers; plantes

doivent être entierement

industrielles ou

 obtenues

medicinales; pailles

et fourrages
1301

 Gomme laque; gommes,
 Fabrication dans laquelle

resines,

 la valeur de toutes les

gommes-resines et

matieres du n° 1301

oleoresines (baumes,
 utilisees ne doit

par exemple),

pas exceder 50 % du prix

naturelles

 depart usine du produit
1302

 Sucs et extraits

vegetaux; matieres

pectiques,

pectinates et

pectates; agar-agar

et autres mucilages

et epaississants

derives de vegetaux,

meme modifies;

 - Mucilages et

 Fabrication a partir de

epaississants

mucilages et

derives de

 d'epaississants non

vegetaux, modifies
 modifies

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine du

 produit
Chapitre
 Matieres a tresser et
Fabrication dans laquelle
 14

 autres produits

toutes les matieres du

d'origine vegetale,

chapitre 14 utilisees

non denommes ni

doivent être entierement

compris ailleurs

 obtenues
ex

 Graisses et huiles

 Fabrication a partir
 Chapitre
 animales ou

de matieres de toute
 15

 vegetales; produits

position, a

de leur dissociation;
l'exclusion des

graisses alimentaires
matieres de la meme

elaborees; cires

 position que le produit

d'origine animale

ou vegetale; a

l'exclusion des :
1501

 Graisses de porc (y

compris le saindoux)

et graisses de

volailles, autres

que celles du

n° 0209 ou du

n° 1503 :

 - Graisses d'os ou de
Fabrication a partir de

dechets

matieres de toute

 position, a l'exclusion

 des matieres des n° 0203,

 0206 ou 0207 ou des os

 du n° 0506

 - Autres

 Fabrication a partir des

 viandes ou des abats

 comestibles des animaux

 de l'espece porcine des

 n° 0203 ou 0206, ou des

 viandes ou des abats

 comestibles de volailles

 du n° 0207
1502

 Graisses des animaux

des especes bovine,

ovine ou caprine,

autres que celles du

n° 1503 :

 - Graisses d'os ou de
Fabrication a partir de

dechets

matieres de toute

 position, a l'exclusion

 des matieres des

 n°s 0201, 0202, 0204 ou

 0206 ou des os du n° 0506

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 toutes les matieres du

 chapitre 2 utilisees

 doivent être entierement

 obtenues
1504

 Graisses et huiles et

leurs fractions, de

poissons ou de

mammiferes marins,

meme raffinees, mais

non chimiquement

modifiees :

 - Fractions solides

Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, y compris a

 partir des autres

 matieres du n° 1504

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 toutes les matieres des

 chapitres 2 et 3

 utilisees doivent etre

 entierement obtenues
ex 1505

Lanoline raffinee

Fabrication a partir de

 graisse de suint du

 n° 1505
1506

 Autres graisses et

huiles animales et

leurs fractions,

meme raffinees, mais

non chimiquement

modifiees :

 - Fractions solides

Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, y compris a

 partir des autres

 matieres du n° 1506

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 toutes les matieres du

 chapitre 2 utilisees

 doivent être entierement

 obtenues
1507 a

 Huiles vegetales et
 1515

 leurs fractions :

 - Huiles de soja,

Fabrication a partir

d'arachide, de

 de matieres de toute

palme, de coco

 position, a l'exclusion

(de coprah), de

des matieres de la meme

palmiste ou de

 position que le

babassu, de tung

 produit

(d'abrasin),

d'oleococca et

d'oiticica, cire

de myrica, cire du

Japon, fractions

de l'huile de

jojoba et huiles

destinees a des

usages techniques

ou industriels

autres que la

fabrication de

produits pour

l'alimentation

humaine

 - Fractions solides, a Fabrication a partir des

l'exclusion de

 autres matieres des

celles de l'huile

n°s 1507 a 1515

de jojoba

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 toutes les matieres

 vegetales utilisees

 doivent être entierement

 obtenues
1516

 Graisses et huiles

 Fabrication dans

animales ou vegetales
laquelle :

et leurs

- toutes les matieres du

fractions,

 chapitre 2 utilisees

partiellement ou

 doivent etre

totalement

 entierement

hydrogenees,

 obtenues; et

interesterifiees,

 - toutes les matieres

reesterifeees ou

 vegetales utilisees

elaidinisees, meme

 doivent etre

raffinees, mais non

entierement

autrement preparees

obtenues. Toutefois,

 des matieres des

 n°s 1507, 1508, 1511

 et 1513 peuvent etre

 utilisees
1517

 Margarine; melanges ou Fabrication dans

preparations

 laquelle :

alimentaires de

 - toutes les matieres des

graisses ou

chapitres 2 et 4

d'huiles animales ou

 utilisees doivent etre

vegetales ou de

entierement

fractions

obtenues, et

de differentes

- toutes les matieres

graisses ou huiles du

vegetales utilisees

present chapitre,

doivent etre

autres que les

 entierement

graisses et huiles

 obtenues. Toutefois,

alimentaires et leurs

des matieres des

fractions du n° 1516

 n°s 1507, 1508, 1511

 et 1513 peuvent etre

 utilisees
Chapitre
 Preparations de

Fabrication :
 16

 viandes, de poissons
- a partir des animaux

ou de crustaces, de

du chapitre 1, et/ou

mollusques ou

 - dans laquelle toutes

d'autres invertebres

 les matieres du

aquatiques

 chapitre 3 utilisees

 doivent etre

 entierement obtenues
ex

 Sucres et sucreries; a Fabrication a partir de
 Chapitre
 l'exclusion des :

matieres de toute
 17

position, a l'exclusion

 des matieres de la

 meme position que

 le produit
ex 1701

Sucre de canne ou de
 Fabrication dans laquelle

betterave et

 la valeur de toutes les

saccharose

 matieres du chapitre 17

chimiquement pur; a

utilisees ne doit pas

l'etat solide,

 exceder 30 % du prix

additionnes

depart usine du produit

d'aromatisants ou de

colorants
1702

 Autres sucres, y

compris le lactose,

le maltose, le

glucose et le

fructose (levulose)

chimiquement purs, a

l'etat solide; sirops

de sucres sans

addition

d'aromatisants ou

de colorants;

succedanes du miel,

meme melanges de miel

naturel; sucres et

melasses

caramelises :

 - Maltose ou fructose
Fabrication a partir de

chimiquement purs

matieres de toute

 position, y compris a

 partir des autres

 matieres du n° 1702

 - Autres sucres, a

 Fabrication dans laquelle

l'etat solide;

 la valeur de toutes les

additionnes

matieres du chapitre 17

d'aromatisants ou

utilisees ne doit pas

de colorants

 exceder 30 % du prix

 depart usine du

 produit.

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 toutes les matieres

 utilisees doivent etre

 deja originaires
ex 1703

Melasses resultant de
Fabrication dans laquelle

l'extraction ou du

 la valeur de toutes les

raffinage du sucre,

matieres du chapitre 17

additionnees

 utilisees ne doit pas

d'aromatisants ou de
 exceder 30 % du prix

colorants

depart usine du produit
1704

 Sucreries sans cacao
 Fabrication :

(y compris le

 - a partir de

chocolat

 matieres de

blanc)

 toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que le

 produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les matieres

 du chapitre 17

 utilisees ne doit pas

 exceder 30 % du prix

 depart usine du produit
Chapitre
 Cacao et ses

 Fabrication :
 18

 preparations

- a partir de matieres de

 toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que

 le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les matieres

 du chapitre 17

 utilisees ne doit pas

 exceder 30 % du prix

 depart usine du

 produit
1901

 Extraits de malt;

preparations

alimentaires de

farines, semoules,

amidons, fecules ou

extraits de malt, ne

contenant pas de

cacao ou contenant

moins de 40 % en

poids de cacao

calcules sur une

base entierement

degraissee, non

denommees ni

comprises ailleurs;

preparations

alimentaires de

produits des

n°s 0401 a 0404, ne

contenant pas de

cacao ou contenant

moins de 5 % en poids

de cacao calcules sur

une base entierement

degraissee, non

denommees ni

comprises ailleurs :

 - Extraits de malt

 Fabrication a partir des

 cereales du chapitre 10

 - Autres

 Fabrication :

- a partir de matieres

 de toute position, a

 l'exclusion des matieres

 de la meme

 position que le

 produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les matieres

 du chapitre 17

 utilisees ne doit pas

 exceder 30 % du prix

 depart usine du

 produit
1902

 Pates alimentaires,

meme cuites ou

farcies (de viande

ou d'autres

substances) ou bien

autrement preparees,

telles que spaghetti,

macaroni, nouilles,

lasagnes, gnocchi,

ravioli, cannelloni;

couscous, meme

prepare :

 - contenant en poids
 Fabrication dans laquelle

20 % ou moins de

 les tous les cereales et

viandes, d'abats,

leurs derives utilises (a

de poissons, de

l'exclusion du ble dur et

crustaces ou de

de ses derives) doivent

mollusques

 etre entierement obtenus

 - contenant en poids
 Fabrication dans

plus de 20 % de

laquelle :

viandes,

- tous les cereales et

d'abats, de

leurs derives utilises

poissons, de

 (a l'exclusion du ble

crustaces ou de

dur et de ses derives)

mollusques

 doivent etre

 entierement obtenus, et

- toutes les matieres des

 chapitres 2 et 3

 utilisees doivent etre

 entierement obtenues
1903

 Tapioca et ses

 Fabrication a partir de

succedanes prepares a
matieres de toute

partir de fecules,

 position, a l'exclusion

sous forme de

de la fecule de pommes de

flocons, grumeaux,

 terre du n° 1108

grains perles,

criblures ou formes

similaires.
1904

 Produits a base de

 Fabrication :

cereales obtenus par
- a partir de matieres de

soufflage ou grillage

toute position, a

(corn flakes, par

l'exclusion des

exemple), cereales

 matieres du n° 1806,

(autres que le mais)
- dans laquelle toutes

en grains ou sous

les cereales et la

forme de flocons

 farine (a

ou d'autres

l'exception du ble dur

grains travailles (a

 et du mais de la

l'exception de la

variete Zea indurata)

farine, du gruau et

et leurs derives)

de la semoule),

utilisees doivent etre

precuites autrement

entierement obtenues

preparees, non

 et

denommees ni

- dans laquelle la valeur

comprises ailleurs

 de toutes les matieres

 du chapitre 17

 utilisees

 ne doit pas exceder

 30 % du prix depart

 usine du produit
1905

 Produits de la

 Fabrication a partir de

boulangerie, de la

 matieres de toute

patisserie ou de la

position, a l'exclusion

biscuiterie, meme

des matieres du chapitre

additionnes de cacao;
11

hosties, cachets

vides des types

utilises pour

medicaments, pains a

cacheter, pates

sechees de farine,

d'amidon ou de fecule

en feuilles et

produits similaires
Position
 Designation des

Ouvraison ou transformation appliquee a
 SH

 marchandises

 des matieres non originaires conferant

 le caractere de produit originaire
 1

2

 3 ou 4
ex

 Preparations de

Fabrication dans laquelle
 Chapitre
 legumes, de fruits ou
les fruits et les legumes
 20

 d'autres parties de

utilises doivent etre

plantes; a

 entierement obtenus

l'exclusion des :
ex 2001

Ignames, patates

 Fabrication a partir de

douces et parties

matieres de toute

comestibles

position, a l'exclusion

similaires de

des matieres de la meme

plantes, d'une teneur
position que le

en poids d'amidon ou
 produit

de fecule egale ou

superieure a 5 %,

preparees ou

conservees au

vinaigre ou a

l'acide acetique
ex 2004 et Pommes de terre sous
 Fabrication a partir de
 ex 2005

forme de farines,

matieres de toute

semoules ou flocons,
 position, a l'exclusion

preparees ou

 des matieres de la meme

conservees autrement
 position que

qu'au vinaigre ou a

le produit

l'acide acetique
2006

 Legumes, fruits,

 Fabrication dans laquelle

ecorces de fruits et
 la valeur de toutes les

autres parties de

matieres du chapitre 17

plantes, confits au

utilisees ne doit pas

sucre (egouttes,

 exceder 30 % du prix

glaces ou

depart usine du produit.

cristallises)
2007

 Confitures, gelees,

Fabrication :

marmelades, purees et - a partir de matieres de

pates de fruits,

 toute position, a

obtenues

 l'exclusion des

par cuisson, avec ou

 matieres de la meme

sans addition de

 position que le

sucre ou d'autres

produit, et

edulcorants

 - dans laquelle la valeur

 de toutes les matieres

 du chapitre 17

 utilisees

 ne doit pas exceder

 30 % du prix depart

 usine du produit
ex 2008

- Fruits a coques,

 Fabrication dans laquelle

sans addition de

 la valeur de tous les

sucre ou d'alcool

fruits a coques et les

 graines

 oleagineuses originaires

 des n°s 0801, 0802 et

 1202 a 1207 utilises doit

 exceder 60 % du prix

 depart usine du produit

 - Beurre d'arachide;
 Fabrication a partir de

melanges a base de
 matieres de toute

cereales; coeurs de
position, a l'exclusion

palmier, mais

des matieres de la meme

 position que le

 produit

 - Autres, a

Fabrication :

l'exclusion des

 - a partir de matieres de

fruits (y compris

toute position, a

les fruits a

 l'exclusion des

coques), cuits

 matieres de la meme

autrement qu'a

 position que le

l'eau ou a la

produit, et

vapeur, sans

- dans laquelle la valeur

addition de sucre,

 de toutes les matieres

congeles

 du chapitre 17

 utilisees ne doit pas

 exceder 30 % du prix

 depart usine du

 produit
2009

 Jus de fruits (y

 Fabrication :

compris les

 - a partir de matieres de

mouts de raisins) ou

 toute position, a

de legumes, non

l'exclusion des

fermentes, sans

matieres de la meme

addition d'alcool,

 position que

avec ou sans addition

le produit, et

de sucre ou d'autres
- dans laquelle la valeur

edulcorants

de toutes les matieres

 du chapitre 17

 utilisees ne doit pas

 exceder 30 % du prix

 depart usine du produit
ex

 Preparations

 Fabrication a partir de
 Chapitre
 alimentaires

 matieres de toute
 21

 diverses; a

position, a l'exclusion

l'exclusion des :

des matieres de la meme

 position que le produit
2101

 Extraits, essences et
Fabrication :

concentres de cafe,
 - a partir de matieres de

de the ou de mate et

 toute position, a

preparations a base

l'exclusion des

de ces produits ou

 matieres de la meme

a base de

position que

cafe, the ou mate;

 le produit, et

chicoree torrefiee et - dans laquelle toute la

autres succedanes

chicoree utilisee doit

torrefies du cafe et

 etre entierement

leurs extraits,

obtenue

essences et

concentres
2103

 Preparations pour

sauces et sauces

preparees;

condiments et

assaisonnements

composes; farine de

moutarde et moutarde

preparee :

 - Preparations pour

Fabrication a partir de

sauces et sauces

 matieres de toute

preparees;

 position, a

condiments et

l'exclusion des

assaisonnement

 matieres de la meme

composes

 position que le produit.

 Toutefois, la farine de

 moutarde ou la moutarde

 preparee peuvent etre

 utilisees

 - Farine de moutarde
 Fabrication a partir de

et moutarde

matieres de toute

preparee

 position
ex 2104

Preparations pour

Fabrication a partir de

soupes, potages ou

 matieres de toute

bouillons; soupes,

 position, a l'exclusion

potages ou bouillons
 des legumes prepares ou

prepares

 conserves des n°s 2002 a

 2005
2106

 Preparations

 Fabrication :

alimentaires non

- a partir de matieres de

denommees ni

 toute position, a

comprises ailleurs

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que

 le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les matieres

 du chapitre 17

 utilisees ne doit pas

 exceder 30 % du prix

 depart usine du

 produit
ex

 Boissons, liquides

 Fabrication :
 Chapitre
 alcooliques et

- a partir de matieres de
 22

 vinaigres;

 toute position, a

a l'exclusion des :

l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que le

 produit, et

- dans laquelle tous le

 raisin ou les

 matieres derivees du

 raisin utilises

 doivent etre

 entierement obtenus
2202

 Eaux, y compris les

Fabrication :

eaux minerales et les - a partir de matieres de

eaux gazeifiees,

 toute position, a

additionnees de

l'exclusion des

sucre ou

 matieres de la meme

d'autres edulcorants

 position que

ou aromatisees, et

 le produit,

autres boissons non
 - dans laquelle la valeur

alcooliques, a

 de toutes les matieres

l'exclusion des jus

du chapitre 17

de fruits

utilisees ne doit pas

ou de legumes du

 exceder 30 % du prix

n° 2009

depart usine du

 produit, et

- dans laquelle tous les

 jus de fruits

 utilises (a

 l'exclusion des jus

 d'ananas, de limes,

 de limettes ou de

 pamplemousse) doivent

 etre déjà originaires
2207

 Alcool ethylique non
 Fabrication :

denature d'un titre
 - a partir de matieres de

alcoometrique

toute position, a

volumique de 80 % vol

l'exclusion des

ou plus; alcool

matieres des

ethylique et

 n°s 2207
ou 2208, et

eaux-de-vie denatures - dans laquelle tous le

de tout titres

 raisin ou les matieres

 derivees du raisin

 utilises doivent etre

 entierement obtenus ou

 dans laquelle, si

 toutes les autres

 matieres utilisees sont

 deja originaires, de

 l'arak peut etre

 utilise dans une

 proportion n'excedant

 pas 5 % en volume
2208

 Alcool ethylique non
 Fabrication :

denature d'un titre
 - a partir de matieres de

alcoometrique

toute position, a

volumique de moins de

l'exclusion des

80 % vol;

matieres des

eaux-de-vie, liqueurs

n°s 2207 ou 2208, et

et autres

 - dans laquelle tous le

boissons spiritueuses

raisin ou les

 matieres derivees

 du raisin utilises

 doivent etre

 entierement obtenus

 ou dans laquelle, si

 toutes les autres

 matieres utilisees sont

 deja originaires, de

 l'arak peut etre

 utilise dans une

 proportion n'excedant

 pas 5 % en volume
ex

 Residus et dechets des Fabrication a partir de
 Chapitre
 industries

 matieres de toute
 23

 alimentaires;

position, a

aliments prepares

l'exclusion des

pour animaux; a

matieres de la meme

l'exclusion des :

position que le produit
ex 2301

Farines de baleine;

Fabrication dans laquelle

farines, poudres et

toutes les matieres des

agglomeres sous forme
chapitres 2 et 3

de pellets, de

 utilisees doivent

poissons

 etre entierement

ou de crustaces, de

obtenues

mollusques ou

d'autres

invertebres

aquatiques,

impropres a

l'alimentation

humaine
ex 2303

Residus de

 Fabrication dans laquelle

l'amidonnerie du mais
tout le mais utilise doit

(a l'exclusion des

 etre entierement obtenu

eaux de trempe

concentrees), d'une

teneur en proteines,

calculee sur la

matiere seche,

superieure a 40 % en

poids
ex 2306

Tourteaux et autres

Fabrication dans laquelle

residus solides de

 toutes les olives

l'extraction de

utilisees doivent etre

l'huile d'olive,

 entierement obtenues

contenant plus de

3 % d'huile d'olive
2309

 Preparations des types Fabrication dans

utilises pour

laquelle :

l'alimentation des

- tous les cereales, le

animaux

sucre, les melasses, la

 viande ou le lait

 utilises

 doivent être deja

 originaires, et

- toutes les matieres du

 chapitre 3 utilisees

 doivent etre

 entierement obtenues
ex

 Tabacs et succedanes
 Fabrication dans laquelle
 Chapitre
 de tabac fabriques; a
toutes les matieres du
 24

 l'exclusion des :

chapitre 24 utilisees

 doivent être entierement

 obtenues
2402

 Cigares (y compris

 Fabrication dans laquelle

ceux a bouts coupes),
70 % au moins en poids

cigarillos et

des tabacs non fabriques

cigarettes, en tabac
 ou des dechets de tabac

ou en succedanes de

du n° 2401 utilises

tabac

doivent être deja

 originaires
ex 2403

Tabac a fumer

Fabrication dans laquelle

 70 % au moins en poids

 des tabacs non fabriques

 ou des dechets de tabac

 du n° 2401 utilises

 doivent être deja

 originaires
ex

 Sel; soufre; terres et Fabrication a partir de
 Chapitre
 pierres; platres,

matieres de toute
 25

 chaux et ciments; a

position, a

l'exclusion de :

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que

 le produit
ex 2504

Graphite naturel

 Enrichissement de la

cristallin, enrichi

teneur en carbone,

de carbone, purifie

purification et broyage

et broye

 du graphite brut

 cristallin
ex 2515

Marbres, simplement

Debitage, par sciage ou

debites, par sciage

autrement, de marbres

ou autrement, en

 (meme si déjà scies)

blocs ou en plaques

d'une epaisseur excedant

de forme carree ou

 25 cm

rectangulaire, d'une

epaisseur n'excedant

pas 25 cm
ex 2516

Granite, porphyre,

 Debitage, par sciage ou

basalte, gres et

 autrement, de pierres

autres pierre de

 (meme si déjà sciees)

taille ou de

 d'une epaisseur excedant

construction

 25 cm

simplement debites,

par sciage ou

autrement, en blocs

ou en plaques de

forme carree ou

rectangulaire,

d'une epaisseur

n'excedant pas 25 cm
ex 2518

Dolomie calcinee

 Calcination de dolomie

 non calcinee
ex 2519

Carbonate de

 Fabrication a partir de

magnesium naturel

matieres de toute

(magnesite) broye et
 position, a

mis en recipients

l'exclusion des matieres

hermetiques et oxyde
 de la même position

de magnesium, meme

 que le produit.

pur, a l'exclusion de
Toutefois, le carbonate

la magnesie

de magnesium naturel

electrofondue et de

(magnesite) peut etre

la magnesie calcinee
 utilise

a mort (frittee)
ex 2520

Platres specialement
 Fabrication dans laquelle

prepares pour l'art

la valeur de toutes les

dentaire

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 % du

 prix depart usine du

 produit
ex 2524

Fibres d'amiante

 Fabrication a partir de

 minerai d'amiante

 (concentre d'asbeste)
ex 2525

Mica en poudre

 Moulage de mica ou de

 dechets de mica
ex 2530

Terres colorantes,

 Calcination ou moulage

calcinees ou

 de terres colorantes

pulverisees
Chapitre
 Minerais, scories et
 Fabrication a partir de
 26

 cendres

matieres de toute

 position, a l'exclusion

 des matieres de la

 meme position

 que le produit
ex

 Combustibles mineraux, Fabrication a partir de
 Chapitre
 huiles minerales et

matieres de toute
 27

 produits de leur

 position, a l'exclusion

distillation;

des matieres de la

matieres

 meme position que

bitumineuses; cires

le produit

minerales; a

l'exclusion des :
ex 2707

Huiles dans lesquelles Operations de raffinage

les constituants

 et/ou un ou plusieurs

aromatiques

traitements

predominent en poids
 specifiques (1)

par rapport aux

 ou

constituants non

Autres operations, dans

aromatiques,

 lesquelles toutes les

similaires aux huiles
matieres utilisees

minerales obtenues

 doivent

par distillation

 etre classees dans une

de goudrons de

 position differente de

houille de haute

 celle du produit.

temperature,

 Toutefois, des matieres

distillant plus de

 de la même position que

65 % de leur volume

le produit peuvent etre

jusqu'a 250 °C (y

utilisees, a condition

compris les melanges
 que leur valeur totale

d'essence de petrole
 n'excede pas 50 %

et de benzol),

 du prix depart usine

destinees a etre

 de produit

utilisees comme

carburants ou

comme combustibles
ex 2709

Huiles brutes de

 Distillation pyrogenee

mineraux bitumineux

des mineraux bitumineux
2710

 Huiles de petrole ou
 Operations de raffinage

de mineraux

et/ou un ou plusieurs

bitumineux, autres

 traitements

que les huiles

 specifiques (2)

brutes; preparations
ou

non denommees ni

Autres operations, dans

comprises ailleurs,

lesquelles toutes les

contenant en poids

 matieres utilisees

70 % ou plus

 doivent etre

d'huiles de petrole

classees dans une

ou de mineraux

 position differente de

bitumineux et dont

 celle du produit.

ces huiles

 Toutefois, des matieres

constituent

de la même position que

l'element de base;

 le produit peuvent etre

dechets d'huiles

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit
2711

 Gaz de petrole et

Operations de raffinage

autres hydrocarbures
 et/ou un ou plusieurs

gazeux

 traitements

 specifiques (2)

ou

Autres operations, dans

 lesquelles toutes les

 matieres utilisees

 doivent être classees

 dans une position

 differente de celle du

 produit.

 Toutefois, des matieres

 de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit
2712

 Vaseline; paraffine,
 Operations de raffinage

cire de petrole

et/ou un ou plusieurs

microcristalline,

traitements

slack wax, ozokerite,
specifiques (2)

cire de lignite,

ou

cire de tourbe,

 Autres operations, dans

autres cires

 lesquelles toutes les

minerales et

 matieres utilisees

produits similaires

doivent

obtenus par synthese
 etre classees dans une

ou par d'autres

position differente de

procedes, meme

 celle du produit.

colores

Toutefois, des matieres

 de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit
2713

 Coke de petrole,

 Operations de raffinage

bitume de petrole et
 et/ou un ou plusieurs

autres residus des

 traitements

huiles de petrole ou
 specifiques (1)

de mineraux

 ou

bitumineux

Autres operations, dans

 lesquelles toutes les

 matieres utilisees

 doivent être classees

 dans une position

 differente de celle

 du produit.

 Toutefois, des matieres

 de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit
2714

 Bitumes et asphaltes,
Operations de raffinage

naturels; schistes et
et/ou un ou plusieurs

sables bitumineux;

 traitements

asphaltites et roches
specifiques (1)

asphaltiques

ou

Autres operations, dans

 lesquelles toutes les

 matieres utilisees

 doivent être classees

 dans une position

 differente de celle du

 produit.

 Toutefois, des matieres

 de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit
2715

 Melanges bitumineux a
Operations de raffinage

base d'asphalte ou de
et/ou un ou plusieurs

bitume naturels, de

traitements

bitume de petrole, de
specifiques (1)

goudron mineral ou de ou

brai de goudron

 Autres operations, dans

mineral (mastics

 lesquelles toutes les

bitumineux,

matieres utilisees

cut-backs, par

 doivent être classees

exemple)

 dans une position

 differente de celle

 du produit.

 Toutefois, des matieres

 de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit
ex

 Produits chimiques

 Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 inorganiques;

matieres de toute

dans
 28

 composes

 position, a

laquelle la

inorganiques; ou

 l'exclusion des

valeur de

organiques de metaux
 matieres de la meme

toutes les

precieux, d'elements
 position que le produit.
 matieres

radioactifs, de

 Toutefois, des matieres

 utilisees

metaux de terres

 de la même position que

ne doit

rares ou

 le produit peuvent etre

pas exceder

d'isotopes; a

utilisees, a condition

 40 % du

l'exclusion des :

que leur valeur totale

 prix depart

 n'excede pas 20 % du

 usine du

 prix depart usine de

 produit

 produit
ex 2805

Mischmetall

Fabrication par traitement

 electrolytique ou

 thermique dans laquelle

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
ex 2811

Trioxyde de soufre

 Fabrication a partir de

Fabrication

 dioxyde de soufre

dans laquelle

la valeur de

toutes les

matieres

utilisees ne

doit pas

exceder 40 %

du prix

depart usine

du produit
ex 2833

Sulfate d'aluminium

Fabrication dans laquelle

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 % du

 prix depart usine du

 produit
ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication a partir de

Fabrication

 tetraborate de disodium

dans laquelle

 pentahydrate

 la valeur de

toutes les

matieres

utilisees ne

doit pas

exceder 40 %

du prix

depart usine

du produit
ex

 Produits chimiques

 Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 organiques; a

matieres de toute

dans laquelle
 29

 l'exclusion des :

position, a

la valeur de

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que le

utilisees ne

 produit.

 doit pas

Toutefois, des matieres

 exceder 40 %

 de la même position

du prix

 que le produit peuvent

 depart usine

 etre utilisees, a

du produit

 condition que leur

 valeur totale

 n'excede pas

 20 % du prix depart

 usine de produit
ex 2901

Hydrocarbures

Operations de raffinage

acycliques utilises

et/ou un ou plusieurs

comme carburants ou

traitements

comme combustibles

 specifiques (1)

ou

Autres operations, dans

 lesquelles toutes les

 matieres utilisees

 doivent être classees

 dans une position

 differente de

 celle du produit.

Toutefois, des matieres

 de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit
ex 2902

Cyclanes et cyclenes
 Operations de raffinage

(a l'exclusion des

 et/ou un ou plusieurs

azulenes), benzene,

traitements

toluene et xylene,

 specifiques (1)

utilises comme

ou

carburants ou comme
 Autres operations, dans

combustibles

 lesquelles toutes les

 matieres utilisees

 doivent être classees

 dans une position

 differente de celle

 du produit.

Toutefois, des matieres

 de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine du produit
ex 2905

Alcoolates metalliques Fabrication a partir de

Fabrication

des alcools de la

matieres de toute

dans laquelle

presente position et
 position, y compris a

la valeur

de l'ethanol

 partir des autres

de toutes

 matieres

 les matieres

 du n° 2905. Toutefois,

 utilisees ne

 les alcoolates

 doit pas

 metalliques de la

exceder

 presente position

40 % du

 peuvent être utilises, a
 prix depart

 condition que leur valeur
usine du

 totale n'excede pas 20 %
 produit

 du prix depart usine du

 produit
2915

 Acides

 Fabrication a partir de

Fabrication

monocarboxyliques

matieres de toute

dans laquelle

acycliques satures et
position. Toutefois, la

la valeur de

leurs anhydrides,

valeur de toutes les

 toutes les

halogenures,

 matieres des

 matieres

peroxydes et

 n°s 2915 et 2916

 utilisees

peroxyacides; leurs

utilisees ne doit pas

ne doit

derives halogenes,

 exceder 20 % du prix

 pas exceder

sulfones, nitres ou

depart usine du produit

40 % du prix

nitroses

depart usine

du produit
ex 2932

- Ethers internes et
 Fabrication a partir de

Fabrication

leurs derives

matieres de toute

dans laquelle

halogenes,

 position. Toutefois, la

la valeur

sulfones, nitres ou
valeur de toutes les

 de toutes les

nitroses

 matieres du n° 2909

matieres

 utilisees ne doit pas

utilisees ne

 exceder 20 % du prix

 doit pas

 depart usine du produit

exceder 40 %

du prix

depart usine

du produit

 - Acetals cycliques et Fabrication a partir de

Fabrication

hemi-acetals

 matieres de toute

dans laquelle

internes et

position

 la valeur de

leurs derives

 toutes les

halogenes,

matieres

sulfones,

 utilisees

nitres ou nitroses

ne doit

pas exceder

40 % du prix

depart usine

du produit
2933

 Composes

 Fabrication a partir de

Fabrication

heterocycliques a

matieres de toute

dans laquelle

heteroatome(s)

 position. Toutefois, la

la valeur de

d'azote

valeur de toutes les

 toutes les

exclusivement

matieres des n°s 2932 et
 matieres

 2933 utilisees ne doit

 utilisees

 pas exceder 20 % du

ne doit

 prix depart usine du

 pas exceder

 produit

40 % du prix

depart usine

du produit
2934

 Acides nucleiques et
 Fabrication a partir de

Fabrication

leurs sels; de

 matieres de toute

dans laquelle

constitution chimique
position. Toutefois, la

la valeur de

definie ou non;

valeur de toutes les

 toutes les

autres composes

matieres des n°s 2932,

 matieres

heterocycliques

2933 et 2934 utilisees ne
utilisees

 doit pas exceder 20 %

ne doit

 du prix depart usine du

pas exceder

 produit

40 % du prix

depart usine

du produit
ex 2939

Concentres de paille
 Fabrication dans laquelle

de pavot contenant

 la valeur de toutes les

au moins 50 % en

 matieres utilisees ne

poids d'alcaloides

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
(1) Les traitements spécifiques sont exposes dans les notes introductives 7.1, et 7.3.
(2) Les traitements spécifiques sont exposes dans la note introductive 7.2.
Position
 Designation des

Ouvraison ou transformation appliquee a
 SH

 marchandises

 des matieres non originaires conferant

 le caractere de produit originaire
 1

2

 3 ou 4
ex

 Produits

 Fabrication a partir de
 Chapitre
 pharmaceutiques; a

 matieres de toute
 30

 l'exclusion des :

position, a

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que leu produit.

 Toutefois, des matieres

 de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 20 % du prix depart

 usine de produit
3002

 Sang humain; sang

animal prepare en vue

d'usages

therapeutiques,

prophylactiques ou

de diagnostic;

antiserums, autres

fractions du sang,

produits

immunologiques

modifies, meme

obtenus

par voie

biotechnologique;

vaccins, toxines,

cultures de

micro-organismes (a

l'exclusion des

levures) et

produits similaires :

 - Produits composes de Fabrication a partir de

 deux ou plusieurs

 matieres de toute

 constituants qui ont
position, y compris a

 ete melanges en vue
 partir des autres

 d'usage

 matieres du

 therapeutique ou

n° 3002. Toutefois, les

 prophylactique, ou

matieres visées ci-contre

 non melanges pour

 peuvent être utilisees, a

 ces usages,

 condition que leur valeur

 presentes sous

totale n'excede pas 20 %

 forme de dose ou

du prix depart usine du

 conditionnes pour

 produit

 la vente au detail

 - Autres :

 - - Sang humain

Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, y compris a

 partir des autres

 matieres du n° 3002.

 Toutefois, les matieres

 visees ci-contre

 peuvent être utilisees,

 a condition que leur

 valeur totale

 n'excede pas 20 %

 du prix depart usine du

 produit

 - - Sang animal

Fabrication a partir de

prepare en vue

 matieres de toute

d'usages

 position, y compris a

therapeutiques ou
partir des autres

prophylactiques

matieres du n° 3002.

 Toutefois, les matieres

 visees ci-contre peuvent

 etre utilisees, a

 condition que leur valeur

 totale n'excede

 pas 20 % du

 prix depart usine du

 produit

 - - Constituants du

Fabrication a partir de

sang a

 matieres de toute

l'exclusion des

position, y compris a

antiserums, de

 partir des autres

l'hemoglobine,

 matieres du n° 3002.

globulines

 Toutefois, les

du sang et des

 matieres visées ci-contre

serum-globulines
 peuvent être utilisees, a

 condition que leur valeur

 totale n'excede pas 20 %

 du prix depart usine du

 produit

 - - Hemoglobine,

 Fabrication a partir de

globulines du

matieres de toute

sang et du

 position, y compris a

serum-globulines
 partir des autres

 matieres du n° 3002.

 Toutefois, les matieres

 visees ci-contre

 peuvent être utilisees, a

 condition que leur valeur

 totale n'excede pas 20 %

 du prix depart usine du

 produit

 - - Autres

 Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, y compris a

 partir des autres

 matieres du n° 3002.

 Toutefois, les matieres

 visees ci-contre

 peuvent être utilisees, a

 condition que leur

 valeur totale

 n'excede pas 20 % du

 prix depart usine du

 produit
3003 et

Medicaments (a
 3004

 l'exclusion des

produits des

n°s 3002, 3005 ou

3006) :

 - obtenus a partir

 Fabrication a partir de

d'amicacin du

matieres de toute

n° 2941

position, a

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que

 le produit.

 Toutefois, de toutes

 les matieres

 des n°s 3003 et 3004

 peuvent être utilisees, a

 condition que leur

 valeur totale n'excede

 pas 20 % du prix

 depart usine

 du produit

 - Autres

 Fabrication :

- a partir de matieres de

 toute position, a

 l'exclusion des matieres

 de la meme

 position que

 le produit.

 Toutefois, des matieres

 des n°s 3003 ou 3004

 peuvent etre

 utilisees, a

 condition que leur

 valeur totale

 n'excede pas 20 % du

 prix depart usine du

 produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit

 pas exceder 50 % du

 prix depart usine du

 produit
ex 3006

Dechets

L'origine du produit dans

pharmaceutiques vises
son classement initial

a la note 4 k) du

doit être retenue

present chapitre
ex

 Engrais; a l'exclusion Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 des :

matieres de toute

dans laquelle
 31

position, a

la valeur de

 l'exclusion des matieres
 toutes les

 de la même position

matieres

 que le produit.

utilisees

 Toutefois, des matieres

ne doit

 de la même position que

pas exceder

 le produit peuvent etre

40 % du prix

 utilisees, a condition

 depart usine

 que leur valeur totale

 du produit

 n'excede pas 20 % du

 prix depart

 usine de produit
ex 3105

Engrais mineraux ou

Fabrication :

Fabrication

chimiques contenant
 - a partir de matieres de
 dans laquelle

deux ou trois

toute position, a

la valeur de

elements

 l'exclusion des

toutes les

fertilisants :

 matieres de la meme

matieres

azote, phosphore et

position que

 utilisees

potassium; autres

le produit.

ne doit

engrais; produits

Toutefois, des matieres
pas exceder

du présent chapitre

de la même position que
40 % du prix

presentes soit en

le produit peuvent etre
depart usine

tablettes ou formes

utilisees, a condition
 du produit

similaires, soit en

que leur valeur totale

emballages d'un

n'excede pas 20 % du

poids brut n'excedant

prix depart usine du

pas 10 kg, a

 produit, et

l'exclusion de :

- dans laquelle la valeur

- nitrate de sodium

de toutes les matieres

- cyanamide calcique

 utilisees ne doit pas

- sulfate de

 exceder 50 % du prix

 potassium

 depart usine du

- sulfate de

 produit

 magnesium et de

 potassium
ex

 Extraits tannants ou
 Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 tinctoriaux; tanins

matieres de toute

dans laquelle
 32

 et leurs derives;

position, a

la valeur de

pigments et autres

 l'exclusion des

toutes les

matieres colorantes;
 matieres de la meme

matieres

peintures et vernis;
 position que le produit.
 utilisees

mastics; encres;

 Toutefois, des matieres

ne doit

a l'exclusion des :

de la même position que

pas exceder

 le produit peuvent etre

40 % du prix

 utilisees, a condition

 depart usine

 que leur valeur totale

 du produit

 n'excede pas 20 % du

 prix depart usine

 de produit
ex 3201

Tanins et leurs sels,
Fabrication a partir

 Fabrication

ethers, esters et

d'extraits tannants

dans laquelle

autres derives

 d'origine vegetale

 la valeur de

toutes les

matieres

utilisees

ne doit

pas exceder

40 % du prix

depart usine

du produit
3205

 Laques colorantes;

 Fabrication a partir de

Fabrication

preparations visees

matieres de toute

dans laquelle

a la note 3 du

 position, a l'exclusion

la valeur de

present chapitre,

des matieres des

 toutes les

a base de laques

 n°s 3203, 3204 et 3205.

matieres

colorantes (1)

 Toutefois,

 utilisees ne

 des matieres du n° 3205

doit pas

 peuvent être utilisees, a
exceder 40 %

 condition que leur valeur du prix depart

 totale n'excede pas

usine du

 20 % du prix

 produit

 depart usine du produit
ex

 Huiles essentielles et Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 resinoides; produits
 toute position, a

dans laquelle
 33

 de parfumerie ou de

l'exclusion des matieres
 la valeur de

toilette prepares et
 de la même position

toutes les

preparations

 que le

 matieres

cosmetiques; a

 produit.

 utilisees

l'exclusion des :

Toutefois, des matieres

ne doit

 de la même position que

pas exceder

 le produit peuvent etre

40 % du prix

 utilisees, a condition

 depart usine

 que leur valeur totale

 du produit

 n'excede pas 20 % du

 prix depart

 usine de produit
3301

 Huiles essentielles

Fabrication a partir des
 Fabrication

(deterpenees ou non),
matieres de toute

dans laquelle

y compris celles

 position, y compris a

la valeur de

dites " concretes "

partir des matieres

toutes les

ou " absolues ";

 reprises dans un autre

 matieres

resinoides;

" groupe " (2) de la

 utilisees

oleoresines

presente position.

 ne doit

d'extraction;

Toutefois, les

 pas exceder

solutions

matieres du même groupe

40 % du prix

concentrees d'huiles
 que le produit

 depart usine

essentielles dans

peuvent être utilisees, a
du produit

les graisses,

condition que leur valeur

les huiles

 totale

fixes, les cires ou

n'excede pas 20 % du

matieres analogues,

prix depart usine du

obtenues par

 produit

enfleurage

ou maceration;

sous-produits

terpeniques

residuaires de la

deterpenation des

huiles essentielles;

eaux distillees

aromatiques et

solutions aqueuses

d'huiles essentielles
ex

 Savons, agents de

Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 surface organiques,

matieres de toute

dans laquelle
 34

 preparations pour

position, a

la valeur de

lessives,

l'exclusion des matieres
 toutes les

preparations

 de la même position

matieres

lubrifiantes, cires

que le produit.

utilisees

artificielles, cires
 Toutefois, des matieres

ne doit

preparees, produits

de la même position que

pas exceder

d'entretien, bougies
 le produit peuvent etre

40 % du prix

et articles

utilisees, a condition

 depart usine

similaires, pates

que leur valeur totale

 du produit

a modeler, " cires

 n'excede pas 20 % du

pour l'art dentaire "
prix depart usine

et compositions

de produit

pour l'art

dentaire a base de

platre;

a l'exclusion des :
ex 3403

Preparations

 Operations de raffinage

lubrifiantes

 et/ou un ou plusieurs

contenant en poids

 traitements

moins de 70 %

specifiques (3)

d'huiles

ou

de petrole ou

 Autres operations, dans

d'huiles obtenues a

lesquelles toutes les

partir de mineraux

 matieres utilisees

bitumineux

 doivent être classees

 dans une position

 differente de celle du

 produit.

Toutefois, des matieres

 de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit
3404

 Cires artificielles et

cires preparees :

 - a base de

Fabrication a partir de

paraffines, de

 matieres de toute

cires de petrole

 position, a

ou de mineraux

 l'exclusion des matieres

bitumineux, de

 de la même position

residus

que le produit.

paraffineux

 Toutefois, des matieres de

 la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit

 - Autres

 Fabrication a partir de

Fabrication

 matieres de toute

dans laquelle

 position, a l'exclusion

la valeur de

 des :

toutes les

- huiles hydrogenees

matieres

 ayant le caractere des
 utilisees ne

 cires du n° 1516,

doit pas

exceder 40 %

du prix

depart usine

du produit

- acides gras de

 constitution chimique

 non definie et des

 alcools gras

 industriels ayant le

 caractere des

 cires du n° 3823;

- matieres du n° 3404

Ces matieres peuvent

 toutefois être utilisees,

 a condition que leur

 valeur totale

 n'excede pas

 20 % du prix depart usine

 du produit
ex

 Matieres albuminoides; Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 produits a base

matieres de toute

dans laquelle
 35

 d'amidons ou de

position, a

la valeur de

fecules modifies;

l'exclusion des matieres
 toutes les

colles; enzymes; a

 de la même position

matieres

l'exclusion des :

que le produit.

utilisees ne

 Toutefois, des matieres

doit pas

 de la même position que

exceder 40 %

 le produit peuvent etre

du prix

 utilisees, a condition

 depart usine

 que leur valeur totale

 du produit

 n'excede pas 20 % du

 prix depart

 usine de produit
3505

 Dextrine et autres

amidons et fecules

modifies (les amidons

et fecules

pre-gelatinises ou

esterifies, par

exemple); colles a

base d'amidons ou de

fecules, de dextrine

ou d'autres

amidons ou fecules

modifies :

 - Ethers et esters

 Fabrication a partir de

Fabrication

d'amidons ou de

matieres de toute

dans laquelle

fecules

position, y compris a

la valeur

 partir des autres

de toutes les

 matieres du n° 3505

matieres

utilisees ne

doit pas

exceder 40 %

du prix

depart usine

du produit

 - Autres

 Fabrication a partir de

Fabrication

 matieres de toute

dans laquelle

 position, a l'exclusion

la valeur de

 des matieres du n° 1108

toutes les

matieres

utilisees ne

doit pas

exceder 40 %

du prix

depart usine

du produit
ex 3507

Enzymes preparees,

 Fabrication dans laquelle

non denommees ni

 la valeur de toutes les

comprises ailleurs

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 % du

 prix depart usine du

 produit
Chapitre
 Poudres et explosifs;
Fabrication a partir de

Fabrication
 36

 articles de

matieres de toute

dans laquelle

pyrotechnie;

 position, a

la valeur de

allumettes; alliages
 l'exclusion des matieres
 toutes les

pyrophoriques;

 de la même position

matieres

matieres

 que le produit.

utilisees ne

inflammables

 Toutefois, des matieres

doit pas

 de la même position que

exceder 40 %

 le produit peuvent etre

du prix

 utilisees, a condition

 depart usine

 que leur valeur totale

 du produit

 n'excede pas 20 % du

 prix depart

 usine de produit
ex

 Produits

 Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 photographiques ou

 matieres de toute

dans laquelle
 37

 cinematographiques;

position, a

la valeur de

a l'exclusion des :

l'exclusion des matieres
 toutes les

 de la même position

matieres

 que le produit.

utilisees ne

 Toutefois, des matieres

doit pas

 de la même position que

exceder 40 %

 le produit peuvent etre

du prix

 utilisees, a condition

 depart usine

 que leur valeur totale

 du produit

 n'excede pas 20 % du

 prix depart

 usine de produit
3701

 Plaques et films

plans,

photographiques,

sensibilises, non

impressionnes, en

autres matieres que

le papier, le carton

ou les textiles;

films photographiques

plans a developpement

et tirage

instantanes,

sensibilises, non

impressionnes, meme

en chargeurs :

 - Films couleur pour
 Fabrication a partir de

Fabrication

appareils

matieres de toute

dans laquelle

photographiques a

position, a

la valeur de

developpement

l'exclusion des matieres
 toutes les

instantane, en

 des

matieres

chargeurs

n°s 3701 et 3702.

utilisees ne

 Toutefois, des matieres

doit pas

 du n° 3702 peuvent etre

exceder 40 %

 utilisees, a condition

 du prix

 que leur valeur totale

 depart usine

 n'excede pas 30 % du

 du produit

 prix depart

 usine du produit

 - Autres

 Fabrication a partir de

Fabrication

 matieres de toute

dans laquelle

 position, a

la valeur de

 l'exclusion des matieres
 toutes les

 des

matieres

 n°s 3701 ou 3702.

utilisees ne

 Toutefois, des matieres

doit pas

 des n°s 3701 et 3702

 exceder 40 %

 peuvent être utilisees, a
du prix

 condition que leur

 depart usine

 valeur totale n'excede

 du produit

 pas 20 % du prix depart

 usine du produit
3702

 Pellicules

 Fabrication a partir

 Fabrication

photographiques

de matieres de toute

 dans laquelle

sensibilisees, non

 position, a

la valeur de

impressionnees, en

 l'exclusion des

toutes les

rouleaux, en autres

matieres des

 matieres

matieres que le

n°s 3701 et 3702

 utilisees

papier, le carton ou

ne doit pas

les textiles;

 exceder 40 %

pellicules

du prix

photographiques a

 depart usine

developpement et

du produit

tirage instantanes,

en rouleaux,

sensibilisees, non

impressionnees
3704

 Plaques, pellicules,
 Fabrication a partir

 Fabrication

films, papiers,

de matieres de toute

 dans laquelle

cartons et

 position, a

la valeur de

textiles,

l'exclusion des

toutes les

photographiques,

 matieres des

 matieres

impressionnes, mais

n°s 3701 a 3704

utilisees

non developpes

ne doit

pas exceder

40 % du prix

depart usine

du produit
ex

 Produits divers des

Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 industries chimiques;
matieres de toute

dans laquelle
 38

 a l'exclusion des :

position, a

la valeur de

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que le produit.
 utilisees ne

 Toutefois, des matieres

doit pas

 de la même position que

exceder

 le produit peuvent etre

40 % du prix

 utilisees, a condition

 depart usine

 que leur valeur totale

 du produit

 n'excede pas 20 % du

 prix depart

 usine de produit
ex 3801

- Graphite colloidal
 Fabrication dans laquelle

en suspension dans
 la valeur de toutes les

l'huile et graphite
matieres utilisees ne

semi-colloidal;

doit pas exceder 50 % du

pates carbonees

prix depart usine du

pour electrodes

produit

 - Graphite en pate

 Fabrication dans laquelle
Fabrication

consistant en un

 la valeur de toutes les

dans laquelle

melange de graphite
matieres du n° 3403

la valeur de

dans une proportion
utilisees ne doit pas

toutes les

de plus de 30 % en
 exceder 20 %

 matieres

poids, et d'huiles
 du prix depart usine du

utilisees

minerales

produit

ne doit

pas exceder

40 % du prix

depart usine

du produit
ex 3803

Tall oil raffine

 Raffinage du tall oil brut Fabrication

dans laquelle

la valeur de

toutes les

matieres

utilisees ne

doit pas

exceder 40 %

du prix

depart usine

du produit
ex 3805

Essence de papeterie
 Epuration comportant la

Fabrication

au sulfate, epuree

 distillation ou le

 dans laquelle

 raffinage d'essence de

 la valeur de

 papeterie au sulfate,

toutes les

 brute

matieres

utilisees ne

doit pas

exceder 40 %

du prix

depart usine

du produit
ex 3806

Gommes esters

Fabrication a partir

 Fabrication

 d'acides resiniques

dans laquelle

la valeur de

toutes les

matieres

utilisees ne

doit pas

exceder 40 %

du prix

depart usine

du produit
ex 3807

Poix noire (brai ou

Distillation de goudron

Fabrication

poix de goudron

de bois

dans laquelle

vegetal)

la valeur de

toutes les

matieres

utilisees

ne doit

pas exceder

40 % du prix

depart usine

du produit
3808

 Insecticides,

Fabrication dans laquelle

antirongeurs,

la valeur de toutes les

fongicides,

matieres utilisees ne

herbicides,

doit pas exceder 50 %

inhibiteurs

du prix depart

de germination et

usine des produits

regulateurs de

croissance pour

plantes,

desinfectants et

produits similaires,

presentes dans des

formes ou

emballages de vente

au detail ou a

l'etat de

preparations ou sous

forme d'articles tels

que rubans, meches et

bougies soufres et

papier tue-mouches
3809

 Agents d'appret ou de
Fabrication dans laquelle

finissage,

 la valeur de toutes les

accelerateurs de

 matieres utilisees ne

teinture ou de

 doit pas exceder 50 %

fixation de matieres
 du prix depart usine

colorantes et autres
 des produits

produits et

preparations

(parements prepares

et preparations pour

le mordancage, par

exemple) des types

utilises dans

l'industrie textile,

l'industrie du

papier, l'industrie

du cuir ou les

industries

similaires, non

denommes ni compris

ailleurs
3810

 Preparations pour le
 Fabrication dans laquelle

decapage des metaux;
 la valeur de toutes les

flux a souder ou a

matieres utilisees ne

braser et autres

doit pas exceder 50 % du

preparations

prix depart usine

auxiliaires pour le

 des produits

soudage ou le brasage

des metaux; pates et

poudres a souder ou

a braser composees

de metal et d'autres

produits;

preparations des

types utilises pour

l'enrobage ou le

fourrage des

electrodes ou des

baguettes de soudage
3811

 Preparations

antidetonantes,

inhibiteurs

d'oxydation, additifs

peptisants,

ameliorants de

viscosite, additifs

anticorrosifs et

autres additifs

prepares, pour huiles

minerales (y compris

l'essence) ou pour

autres liquides

utilises aux memes

fins que les huiles

minerales :

 - Additifs prepares

Fabrication dans laquelle

pour lubrifiants

 la valeur de toutes les

contenant des

matieres du n° 3811

huiles de petrole

utilisees ne doit pas

ou des huiles

exceder 50 %

obtenues a partir

du prix depart usine du

de mineraux

produit

bitumineux

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 % du

 prix depart usine du

 produit
3812

 Preparations dites

 Fabrication dans laquelle

" accelerateurs de

 la valeur de toutes les

vulcanisation ";

 matieres utilisees ne

plastifiants

 doit pas exceder

composites

 50 % du prix

pour caoutchouc ou

 depart usine du produit

matieres plastiques,

non denommes ni

compris ailleurs;

preparations

antioxydantes et

autres

stabilisateurs

composites pour

caoutchouc ou

matieres plastiques
3813

 Compositions et

Fabrication dans laquelle

charges pour

 la valeur de toutes les

appareils

matieres utilisees ne

extincteurs;

 doit pas exceder

grenades et

50 % du prix

bombes extinctrices

depart usine du produit
3814

 Solvants et diluants
 Fabrication dans laquelle

organiques

 la valeur de toutes les

composites, non

matieres utilisees ne

denommes ni

doit pas exceder

compris ailleurs;

50 % du prix depart

preparations concues
 usine du produit

pour enlever les

peintures ou les

vernis
3818

 Elements chimiques

 Fabrication dans laquelle

dopes en vue de leur
 la valeur de toutes les

utilisation en

 matieres utilisees ne

electronique, sous

 doit pas exceder

forme de disques,

50 % du prix depart

plaquettes

 usine du produit

ou formes analogues;

composes chimiques

dopes en vue de leur

utilisation en

electronique
3819

 Liquides pour freins
 Fabrication dans laquelle

hydrauliques et

la valeur de toutes les

autres liquides

matieres utilisees ne

prepares pour

doit pas exceder

transmissions

50 % du prix depart

hydrauliques, ne

 usine du produit

contenant pas

d'huiles de petrole

ni de mineraux

bitumineux ou en

contenant moins de

70 % en poids
3820

 Preparations antigel
 Fabrication dans laquelle

et liquides prepares
 la valeur de toutes les

pour degivrage

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 % du

 prix depart usine du

 produit
3822

 Reactifs de diagnostic Fabrication dans laquelle

ou de laboratoire sur
la valeur de toutes les

tout support et

matieres utilisees ne

reactifs de

doit pas exceder 50 %

diagnostic ou de

 du prix depart

laboratoire prepares,
usine du produit

meme presentes sur un

support, autres que

ceux des n°s 3002 ou

3006;

materiaux de

reference certifies
3823

 Acides gras

monocarboxyliques

industriels; huiles

acides de raffinage;

alcools industriels :

 - Acides gras

Fabrication a partir de

monocarboxyliques

matieres de toute

industriels;

 position, a

huiles acides de

 l'exclusion des matieres

raffinage

de la même position

 que le produit

 - Alcools gras

 Fabrication a partir de

industriels

matieres de toute

 position, y compris a

 partir des autres

 matieres du n° 3823
3824

 Liants prepares pour

moules ou noyaux de

fonderie; produits

chimiques et

preparations des

industries chimiques

ou des industries

connexes (y compris

celles consistant en

melanges de produits

naturels), non

denommes ni compris

ailleurs :

 - Les produits

 Fabrication a partir de

Fabrication

suivants de la

 matieres de toute

dans laquelle

presente position :
position, a

la valeur de

 - - Liants prepares

 l'exclusion des matieres
 toutes les

pour moules ou

 de la même position

matieres

noyaux de

que le produit.

utilisees ne

fonderie, a base
 Toutefois, des matieres

doit pas

de produits

de la même position que

exceder

resineux

 le produit peuvent etre

40 % du prix

naturels

 utilisees, a condition

 depart usine

 - - Acides

que leur valeur totale

 du produit

naphteniques,

n'excede pas 20 % du

leurs sels

 prix depart usine de

insolubles

 produit

dans l'eau et

leurs esters

 - - Sorbitol autre que

celui du n° 2905

 - - Sulfonates de

petrole, a

l'exclusion des

sulfonates de

petrole de

metaux alcalins,

d'ammonium ou

d'ethanolamines;

acides

sulfoniques

d'huiles de

mineraux

bitumineux,

thiophenes, et

leurs sels

 - - Echangeurs d'ions

 - - Compositions

absorbantes pour

parfaire le vide

dans les tubes

ou valves

electriques

 - - Oxydes de fer

alcalinises pour

l'epuration des

gaz

 - - Eaux ammoniacales

et crude ammoniac

provenant de

l'epuration du

gaz d'eclairage

 - - Acides

sulfonaphteniques

et leurs sels

insolubles dans

l'eau et leurs

esters

 - - Huiles de fusel et

huile de Dippel

 - - Melanges de sels

ayant differents

anions

 - - Pates a base de

gelatine pour

reproductions

graphiques, meme

sur un support

en papier ou en

matieres

textiles

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine du

 produit
3901 a

 Matieres plastiques
 3915

 sous formes

primaires; dechets,

rognures et debris

de matieres

plastiques; a

l'exclusion

des produits des

n°s ex 3907 et 3912

pour lesquels les

regles applicables

sont exposees

ci-apres :

 - Produits

 Fabrication dans

 Fabrication

d'homopoly-

laquelle :

 dans laquelle

merisation

- la valeur de toutes les
 la valeur de

d'addition dans

matieres utilisees ne

toutes les

lesquels la part

 doit pas exceder 50 %

matieres

d'un monomere

du prix depart usine du
utilisees ne

represente

 produit, et

doit pas

plus de 99 % en

 - dans la limite indiquee
 exceder 25 %

poids

ci-dessus, la valeur

 du prix

de la teneur totale

de toutes les matieres
 depart usine

du polymere

du chapitre 39

 du produit

 utilisees ne doit pas

 exceder 20 % du prix

 depart usine du

 produit (4)

 - Autres

 Fabrication dans laquelle
Fabrication

 la valeur de toutes les

dans laquelle

 matieres du chapitre 39

la valeur de

 utilisees ne doit pas

toutes les

 exceder 20 % du prix

 matieres

 depart usine du

utilisees

 produit (4)

ne doit

pas exceder

25 % du prix

depart usine

du produit
ex 3907

- Copolymeres obtenus
Fabrication a partir de

a partir de

matieres de toute

copolymeres

position, a

polycarbonates et

l'exclusion des matieres

copolymeres

de la même position

acrylonitrile-

 que le produit.

butadiene-

 Toutefois, des matieres

styrene (ABS)

de la même position que

 le produit peuvent etre

 utilisees, a condition

 que leur valeur

 totale n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine de produit (4)

 - Polyester

Fabrication dans laquelle

 la valeur des matieres du

 chapitre 39 utilisees ne

 doit pas exceder 20 % du

 prix depart usine du

 produit et/ou fabrication

 a partir de

 polycarbonate de

 tetrabromo

 (bisphenol A)
3912

 Cellulose et ses

 Fabrication dans

derives chimiques,

 laquelle la valeur de

non denommes ni

toutes les matieres de

compris ailleurs,

la même position que le

sous formes

produit ne doit pas

primaires

exceder 20 % du prix

 depart

 usine du produit
3916 a

 Demi-produits et
 3921

 ouvrages en matieres

plastiques, a

l'exclusion des

produits des

n°s ex 3916,

ex 3917, ex 3920 et

ex 3921 pour lesquels

les regles

applicables sont

exposees ci-apres :

 - Produits plats

 Fabrication dans laquelle
Fabrication

travailles

 la valeur de toutes les

dans laquelle

autrement qu'en

matieres du chapitre 39

la valeur de

surface ou

 utilisees ne doit pas

toutes les

decoupes sous une

exceder 50 % du prix

 matieres

forme autre que

depart usine du produit.
 utilisees ne

carree ou

 doit pas

rectangulaire;

exceder 25 %

autres produits

 du prix

travailles

depart usine

autrement qu'en

 du produit

surface

 - Autres :

 - Produits

 Fabrication dans

 Fabrication

d'homopoly-

laquelle :

 dans laquelle

merisation

- la valeur de toutes les
 la valeur de

d'addition dans

matieres utilisees ne

toutes les

lesquels la part

 doit pas exceder 50 %

matieres

d'un monomere

du prix depart usine du
utilisees ne

represente plus

produit, et

doit pas

de 99 % en poids

- dans la limite indiquee
 exceder 25 %

de la teneur

 ci-dessus, la valeur de
du prix

totale du polymere

 toutes les matieres du
 depart usine

 chapitre 39 utilisees

du produit

 ne doit pas exceder

 20 % du prix depart

 usine du produit (4)

 - - Autres

 Fabrication dans

 Fabrication

 laquelle la

dans laquelle

 la valeur de toutes les

la valeur de

 matieres du chapitre 39

toutes les

 utilisees ne doit pas

matieres

 exceder 20 % du prix

 utilisees

 depart usine du

ne doit

 produit (4)

pas exceder

25 % du prix

depart usine

du produit
ex 3916

Profiles et tubes

Fabrication dans

 Fabrication
 et ex

 laquelle :

 dans laquelle
 3917

 - la valeur de toutes les
 la valeur de

 matieres utilisees ne

toutes les

 doit pas exceder 50 %

matieres

 du prix depart usine du
utilisees

 produit, et

ne doit

- dans la limite

pas exceder

 indiquee ci-dessus,

25 % du prix

 la valeur de toutes les
depart usine

 matieres de la meme

du produit

 position que le

 produit utilisees ne

 doit pas exceder 20 %

 du prix

 depart usine du

 produit
ex 3920

- Feuilles ou

Fabrication a partir d'un
Fabrication

pellicules

 sel partiel de

 dans laquelle

d'ionomeres

thermoplastique qui est

la valeur de

 un copolymere d'ethylene
 toutes les

 et de l'acide

matieres

 metacrylique

 utilisees

 partiellement neutralise
 ne doit

 avec des ions

pas exceder

 metalliques,

 25 % du prix

 principalement de zinc

 depart usine

 et de sodium

 du produit

 - Feuilles en

Fabrication dans laquelle

cellulose

la valeur de toutes les

regeneree, en

matieres de la meme

polyamides ou en

 position que le produit

polyethylene

 utilisees ne doit pas

 exceder 20 % du prix

 depart usine du produit
ex 3921

Bandes metallisees en
Fabrication a partir de

Fabrication

matieres plastiques

bandes hautement

 dans laquelle

 transparentes en

 la valeur de

 polyester

toutes les

 d'une epaisseur

matieres

 inferieure a

 utilisees

 23 microns (5)

 ne doit

pas exceder

25 % du prix

depart usine

du produit
3922 a

 Ouvrages en matieres
 Fabrication dans laquelle
 3926

 plastiques

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 % du

 prix depart usine du

 produit
(1) La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
(2) On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
(3) Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(4) Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n°s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n°s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
(5) Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes : bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.
Position
 Designation des

Ouvraison ou transformation appliquee a
 SH

 marchandises

 des matieres non originaires conferant

 le caractere de produit originaire
 1

2

 3 ou 4
ex

 Caoutchouc et ouvrages Fabrication a partir de
 Chapitre
 en caoutchouc; a

 matieres de toute
 40

 l'exclusion des :

position, a l'exclusion

 des matieres de la meme

 position que le produit
ex 4001

Plaques de crepe de

Laminage de feuilles de

caoutchouc pour

crepe de caoutchouc

semelles

 naturel
4005

 Caoutchouc melange,

Fabrication dans laquelle

non vulcanise, sous

la valeur de toutes les

formes primaires ou

matieres utilisees, a

en plaques, feuilles
 l'exclusion du caoutchouc

ou bandes

naturel, ne doit pas

 exceder 50 % du prix

 depart usine du produit
4012

 Pneumatiques rechapes

ou usages en

caoutchouc; bandages,

bandes de roulement

pour

pneumatiques et

" flaps " en

caoutchouc :

 - Pneumatiques et

Rechapage de

bandages (pleins ou
pneumatiques ou de

creux), rechapes

 bandages (pleins ou

en caoutchouc

creux) usages

 - Autres

 Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, a l'exclusion

 des matieres des

 n°s 4011 ou 4012
ex 4017

Ouvrages en caoutchouc Fabrication a partir de

durci

caoutchouc durci
ex

 Peaux (autres que

Fabrication a partir de
 Chapitre
 les pelleteries) et

matieres de toute
 41

 cuirs; a

 position, a l'exclusion

l'exclusion des :

des matieres

 de la même position

 que le produit
ex 4102

Peaux brutes d'ovins,
Delainage des peaux

delainees

d'ovins
4104 a

 Cuirs et peaux epiles, Retannage de peaux ou
 4106

 et peaux

 de cuirs pretannes

d'animaux depourvus
 ou

de poils, tannes ou
 Fabrication a partir de

en croute, meme

matieres de toute

refendus, mais non

 position, a

autrement prepares

 l'exclusion des matieres

 de la meme

 position que le produit
4107, 4112 Cuirs prepares apres
 Fabrication a partir
 et 4113

tannage ou apres

 de matieres de toute

dessechement et

position, a l'exclusion

cuirs et peaux

 des matieres de la meme

parchemines, epiles,
 position que le produit

et cuirs prepares

apres tannage et

cuirs et peaux

parchemines,

d'animaux depourvus

de poils, meme

refendus, autres que

ceux du n° 4114
4114

 Cuirs et peaux vernis
Fabrication a partir des

ou plaques; cuirs et
 cuirs ou des peaux des

peaux metallises

 n°s 4104 a 4106, a

 condition que leur

 valeur totale

 n'excede pas

 50 % du prix depart

 usine du produit
Chapitre
 Ouvrages en cuir;

Fabrication a partir de
 42

 articles de

matieres de toute

bourrellerie ou de

 position, a

sellerie; articles

 l'exclusion des matieres

de voyage, sacs a

de la même position que

mains et contenants

le produit

similaires;

ouvrages en boyaux
ex

 Pelleteries et

Fabrication a partir
 Chapitre
 fourrures;

matieres de toute
 43

 pelleteries factices;
 position, a

a l'exclusion des :

 l'exclusion des matieres

de la même position que

le produit
ex 4302

Pelleteries tannees ou

appretees,

assemblees :

 - Nappes, sacs, croix, Blanchiment ou teinture,

carres et

avec coupe et assemblage

presentations

de peaux tannees ou

similaires

 appretees, non

 assemblees

 - Autres

 Fabrication a partir de

 peaux tannees ou

 appretees, non

 assemblees
4303

 Vetements, accessoires Fabrication a partir de

du vetement et autres
peaux tannees ou

articles en

appretees, non

pelleteries

assemblees du n° 4302
ex

 Bois, charbon de bois
Fabrication a partir de
 Chapitre
 et ouvrages en bois;
 matieres de toute
 44

 a l'exclusion des :

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position que

 le produit
ex 4403

Bois simplement

Fabrication a partir de

equarris

 bois bruts, même ecorces

 ou simplement degrossis
ex 4407

Bois scies ou dedosses Rabotage, poncage ou

longitudinalement,

 collage assemblage

tranches ou deroules,
en bout

d'une epaisseur

excedant 6 mm,

rabotes, ponces

ou colles par

assemblage en bout
ex 4408

Feuilles pour placage
Tranchage, rabotage,

(y compris celles

poncage ou collage par

obtenues par

 assemblage en bout

tranchage de bois

stratifie) et

feuilles pour

contreplaques, d'une

epaisseur n'excedant

pas 6 mm, tranchees,

et autres bois scies

longitudinalement,

tranches ou deroules,

d'une epaisseur

n'excedant pas 6 mm,

rabotes, ponces ou

colles par assemblage

en bout
ex 4409

Bois, profiles, tout

au long d'une ou de

plusieurs rives,

faces ou bouts,

meme rabotes,

ponces ou colles par

assemblage en bout :

 - Ponces ou colles par Poncage ou collage par

 assemblage en bout

assemblage en bout

 - Baguettes et

 Transformation sous

moulures

 formes de baguettes ou

 de moulures
ex 4410 a
-
Baguettes et

Transformation sous
 ex 4413

 moulures en bois

formes de baguettes ou

 pour meubles,

 de moulures

 cadres, decors

 interieurs,

 conduites

 electriques et

 similaires
ex 4415

Caisses, caissettes,
 Fabrication a partir de

cageots, cylindres et
planches non coupees a

emballages

 dimension

similaires, en bois
ex 4416

Futailles, cuves,

Fabrication a partir de

baquets et autres

merrains, même scies sur

ouvrages de

les deux faces

tonnellerie et leurs
 principales, mais non

parties, en bois

 autrement travailles
ex 4418

- Ouvrages de

Fabrication a partir de

menuiserie et

matieres de toute

pieces de charpente
position, a

pour construction,
 l'exclusion des matieres

en bois

de la même position

 que le produit.

 Toutefois, des panneaux

 cellulaires en bois ou

 des bardeaux

 (shingles et

 shakes) peuvent etre

 utilises

 - Baguettes et

 Transformation sous

moulures

 formes de baguettes ou

 de moulures
ex 4421

Bois prepares pour

 Fabrication a partir de

allumettes;

bois de toute position, a

chevilles en bois

l'exclusion des bois

pour chaussures

files du n° 4409
ex

 Liege et ouvrages en
 Fabrication a partir de
 Chapitre
 liege; a

 matieres de toute
 45

 l'exclusion des :

position, a l'exclusion

 des matieres de la meme

 position que

 le produit
4503

 Ouvrages en liege

Fabrication a partir du

naturel

liege du n° 4501
Chapitre
 Ouvrages de sparterie
Fabrication a partir de
 46

 ou de vannerie

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position que

 le produit
Chapitre
 Pates de bois ou

 Fabrication a partir de
 47

 d'autres matieres

matieres de toute

fibreuses

position, a

cellulosiques;

 l'exclusion des

papier ou carton a

 matieres de la meme

recycler

 position que le produit

(dechets et rebuts)
ex

 Papiers et cartons;

Fabrication a partir de
 Chapitre
 ouvrages en pate de

matieres de toute
 48

 cellulose, en papier
 position, a

ou en carton; a

l'exclusion des

l'exclusion des :

matieres de la meme

 position que le produit
ex 4811

Papiers et cartons

 Fabrication a partir de

simplement regles,

 matieres servant a la

lignes ou quadrilles
 fabrication du papier du

 chapitre 47
4816

 Papiers carbone,

 Fabrication a partir de

papiers dits

 matieres servant a la

" autocopiants " et

fabrication du papier du

autres papiers pour

chapitre 47

duplication ou

reports (autres que

ceux du n° 4809),

stencils complets

et plaques

offset, en papier,

meme conditionnes

en boite
4817

 Enveloppes,

Fabrication :

cartes-lettres,

 - a partir de matieres

cartes postales

de toute position, a

non illustrees et

l'exclusion des

cartes pour

matieres de la meme

correspondance, en

 position que

papier ou carton;

le produit;

boites, pochettes et
- dans laquelle la valeur

presentations

de toutes les matieres

similaires,

utilisees ne doit pas

en papier ou carton,

 exceder 50 % du prix

renfermant un

depart usine du produit

assortiment

d'articles de

correspondance
ex 4818

Papier hygienique

Fabrication a partir de

 matieres servant a la

 fabrication du papier du

 chapitre 47
ex 4819

Boites, sacs,

Fabrication :

pochettes,

- a partir de matieres de

cornets et autres

toute position, a

emballages en papier,

l'exclusion des matieres

carton, ouate de

 de la même position

cellulose ou nappes

que le

de fibres de

 produit, et

cellulose

 - dans laquelle la valeur

 de toutes les matieres

 utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
ex 4820

Blocs de papier a

Fabrication dans laquelle

lettre

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
ex 4823

Autres papiers,

Fabrication a partir de

cartons, ouate de

produits servant a la

cellulose et nappes

fabrication du papier du

de fibres de

 chapitre 47

cellulose decoupes a

format
ex

 Produits de l'edition, Fabrication a partir de
 Chapitre
 de la presse ou des

matieres de toute
 49

 autres industries

position, a

graphiques; textes

 l'exclusion des matieres

manuscrits ou

de la même position

dactylographies et

 que le produit

plans; a

l'exclusion des :
4909

 Cartes postales

Fabrication a partir de

imprimees ou

 matieres de toute

illustrees; cartes

 position, a l'exclusion

imprimees comportant
 des n°s 4909 ou 4911

des voeux ou des

messages personnels,

meme illustrees,

avec ou sans

enveloppes,

garnitures ou

applications
4930

 Calendriers de tous

genres, imprimes, y

compris les blocs de

calendrier a

effeuiller :

 - Calendriers dits

 Fabrication :

" perpetuels " ou
 - a partir de matieres de

calendriers dont

 toute position, a

le bloc

l'exclusion des

interchangeable

matieres de la meme

est monte sur un

 position que

support qui n'est

le produit, et

pas en papier

 - dans laquelle la valeur

ou en carton

 de toutes les matieres

 utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit

 - Autres

 Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, a l'exclusion

 des n°s 4909 ou 4911
Position
 Designation des

Ouvraison ou transformation appliquee a
 SH

 marchandises

 des matieres non originaires conferant

 le caractere de produit originaire
 1

2

 3 ou 4
ex

 Soie; a l'exclusion

Fabrication a partir de
 Chapitre
 des :

matieres de toute
 50

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
ex 5003

Dechets de soie (y

 Cardage ou peignage de

compris les cocons

 dechets de soie

non devidables, les

dechets de fils et

les effiloches),

cardes ou peignes
5004 a ex
Fils de soie et fils
 Fabrication a partir (1) :
 5006

 de dechets de soie

- de soie grege ou de

 dechets de soie cardee

 ou peignee ou

 autrement travaillee

 pour la filature,

- d'autres fibres

 naturelles non

 cardees ni peignees

 ou autrement

 travaillees pour la

 filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

ou

- de matieres servant a

 la fabrication du

 papier
5007

 Tissus de soie ou de

dechets de soie :

 - incorporant des fils Fabrication a partir de

de caoutchouc

fils simples (1)

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de papier

ou

Impression accompagnee

 d'au moins deux

 operations de preparation

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage

 et epincetage), a

 condition que la valeur

 des tissus non imprimes

 utilises n'excede pas

 47,5 % du prix depart

 usine du produit
ex

 Laine, poils fins ou
 Fabrication a partir de
 Chapitre
 grossiers; fils et

 matieres de toute
 51

 tissus de crin; a

position, a

l'exclusion des :

l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que

 le produit
5106 a

 Fils de laine, de

Fabrication a partir (1) :
 5110

 poils fins ou

 - de soie grege ou de

grossiers ou de

dechets de soie cardee

crin

 ou peignee ou autrement

 travaillee pour la

 filature,

- de fibres naturelles

 non cardees ni peignees

 ou autrement

 travaillees pour la

 filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de matieres servant a la

 fabrication du papier
5111 a

 Tissus de laine,
 5113

 de poils fins ou

grossiers ou de

crin :

 - incorporant des

Fabrication a partir de

fils de

fils simples (1)

caoutchouc

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de papier

ou

Impression accompagnee

 d'au moins deux

 operations de preparation

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage,

 lainage, calandrage,

 operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur des tissus

 non imprimes utilises

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
ex

 Coton; a l'exclusion
 Fabrication a partir de
 Chapitre
 des :

matieres de toute
 52

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
5204 a

 Fils de coton

Fabrication a partir (1) :
 5207

 - de soie grege ou de

 dechets de soie, cardee

 ou peignee ou autrement

 travaillee pour la

 filature,

- de fibres naturelles,

 non cardees ni peignees

 ou autrement

 travaillees pour la

 filature,

- de matieres chimiques ou

 de pates textiles, ou

- de matieres servant a la

 fabrication du papier
5208 a

 Tissus de coton :
 5212

 - incorporant des

Fabrication a partir de

fils de

fils simples (1)

caoutchouc

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de papier

ou

Impression accompagnee

 d'au moins deux

 operations de preparation

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur des tissus

 non imprimes utilises

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
ex

 Autres fibres textiles Fabrication a partir de
 Chapitre
 vegetales; fils de

 matieres de toute
 53

 papier et tissus de

position, a

fils de papier; a

l'exclusion des matieres

l'exclusion des :

de la même position

 que le produit
5306 a

 Fils d'autres fibres
 Fabrication a partir (1) :
 5308

 textiles vegetales;
 - de soie grege ou de

fils de papier

dechets de soie, cardee

ou peignee ou autrement

travaillee pour la

filature,

- de fibres naturelles,

 non cardees ni

 peignees ou autrement

 travaillees pour la

 filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de matieres servant a la

 fabrication du papier
5309 a

 Tissus d'autres fibres
 5311

 textiles vegetales;

tissus de fils de

papier :

 - incorporant des

Fabrication a partir de

fils de

fils simples (1)

caoutchouc

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fils de coco,

- de fils de jute,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de papier

ou

Impression accompagnee

 d'au moins deux

 operations de preparation

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur des tissus

 non imprimes utilises

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
5401 a

 Fils, monofilaments et Fabrication a partir (1) :
 5406

 fils de filaments

 - de soie grege ou de

synthetiques ou

dechets de soie, cardee

artificiels

ou peignee ou autrement

 travaillee pour la

 filature,

- de fibres naturelles,

 non cardees ni peignees

 ou autrement

 travaillees

 pour la filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de matieres servant a la

 fabrication du papier
5407 et

Tissus de fils de
 5408

 filaments

synthetiques

ou artificiels :

 - incorporant des fils Fabrication a partir de

 de caoutchouc

 fils simples (1)

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de papier

ou

Impression accompagnee

 d'au moins deux

 operations de preparation

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur des tissus

 non imprimes utilises

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
5501 a

 Fibres synthetiques ou Fabrication a partir de
 5507

 artificielles

matieres chimiques ou de

discontinues

 pates textiles
5508 a

 Fils et fils a coudre
Fabrication a partir (1) :
 5511

 - de soie grege ou de

 dechets de soie, cardee

 ou peignee ou autrement

 travaillee pour la

 filature,

- de fibres naturelles,

 non cardees ni

 peignees ou autrement

 travaillees pour la

 filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de matieres servant a la

 fabrication du papier
5512 a

 Tissus de fibres
 5516

 synthetiques ou

artificielles

discontinues :

 - incorporant des

Fabrication a partir de

fils de caoutchouc
 fils simples (1)

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de papier

ou

Impression accompagnee

 d'au moins deux

 operations de preparation

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur des tissus

 non imprimes utilises

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
ex

 Ouates, feutres et non Fabrication a partir (1) :
 Chapitre
 tisses; fils

- de fils de coco,
 56

 speciaux; ficelles,
 - de fibres naturelles,

cordes et cordages;
 - de matieres chimiques ou

articles de

de pates textiles, ou

corderie; a

 - de matieres servant a la

l'exclusion des :

fabrication du papier
5602

 Feutres, meme

impregnes, enduits,

recouverts ou

stratifies :

 - Feutres aiguilletes
Fabrication a partir (1) :

- de fibres naturelles, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles

Toutefois :

- des fils de filaments de

 polypropylene du

 n° 5402,

- des fibres discontinues

 de polypropylene des

 n°s 5503 ou 5506,

ou

- des cables de filaments

 de polypropylene du

 n° 5501,

dont le titre de chaque

 fibre ou filament

 constitutif est, dans

 tous les cas, inferieur

 a 9 decitex, peuvent etre

 utilises, a

 condition que

 leur valeur n'excede pas

 40 % du prix depart usine

 du produit

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fibres naturelles,

- de fibres artificielles

 discontinues obtenues a

 partir de caseine, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles
5604

 Fils et cordes de

caoutchouc,

recouverts de

textiles; fils

textiles, lames

et formes

similaires des

n°s 5404 ou 5405,

impregnes, enduits,

recouverts ou

gaines de caoutchouc

ou de matiere

plastique :

 - Fils et cordes de

Fabrication a partir de

caoutchouc,

fils ou de cordes de

recouverts de

caoutchouc, non

textiles

 recouverts de matieres

 textiles

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fibres naturelles non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature,

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

 ou

- de matieres servant a la

 fabrication du papier
5605

 Files metalliques et
 Fabrication a partir (1) :

fils metallises, même - de fibres naturelles,

guipes, constitues

- de fibres synthetiques

par des fils

 ou artificielles

textiles, des lames

discontinues non

ou formes

cardees ni peignees ou

similaires des

 autrement travaillees

n°s 5404 ou 5405,

pour la filature,

combines avec du

- de matieres chimiques

metal sous forme de

ou de pates textiles,

fils, de lames ou de

 ou

poudres, ou

 - de matieres servant a la

recouverts de metal

fabrication du papier
5606

 Fils guipes, lames et
Fabrication a partir (1) :

formes similaires des - de fibres naturelles,

n°s 5404 ou 5405

- de fibres synthetiques

guipees, autres que

ou artificielles

ceux du n° 5605 et

 discontinues non

autres que les fils

cardees ni peignees ou

de crins guipes;

 autrement travaillees

fils de chenille;

pour la filature,

fils dits

 - de matieres chimiques

" de chainette "

 ou de pates textiles,

 ou

- de matieres servant a la

 fabrication du papier
Chapitre
 Tapis et autres
 57

 revetements de sol en

matieres textiles :

 - en feutre aiguillete Fabrication a partir (1) :

- de fibres naturelles, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles

Toutefois :

- des fils de filaments de

 polypropylene du

 n° 5402,

- des fibres discontinues

 de polypropylene des

 n°s 5503 ou 5506,

ou

- des cables de filaments

 de polypropylene du

 n° 5501,

dont le titre de chaque

 fibre ou filament

 constitutif est, dans

 tous les cas, inferieur a

 9 decitex, peuvent etre

 utilises a condition que

 leur valeur totale

 n'excede pas

 40 % du prix depart

 usine du produit

Toutefois, le tissu

 de jute peut

 etre utilisee en tant que

 support

 - en autres feutres

Fabrication a partir (1) :

- de fibres naturelles,

 non cardees ni peignees

 ou autrement

 travaillees pour la

 filature, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fils de coco ou de

 jute,

- de fils de filaments

 synthetiques ou

 artificiels,

- de fibres naturelles, ou

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature

Toutefois, le tissu de

 jute peut

 etre utilisee en tant

 que support
ex

 Tissus speciaux;
 Chapitre
 surfaces textiles
 58

 touffetees;

dentelles;

tapisseries;

passementeries;

broderies; a

l'exclusion des :

 - incorporant des fils Fabrication a partir de

de caoutchouc

fils simples (1)

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

ou

Impression accompagnee

 d'au moins deux

 operations de preparation

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur des tissus

 non imprimes utilises

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
5805

 Tapisseries tissees a
Fabrication a partir de

la main (genre

 matieres de toute

Gobelins, Flandres,

position, a

Aubusson, Beauvais

 l'exclusion des matieres

et similaires) et

de la même position

tapisseries a

que le produit

l'aiguille (au

petit point, au point

de croix, par

exemple),

meme confectionnees
5810

 Broderies en pieces,
 Fabrication :

en bandes ou en

 - a partir de matieres de

motifs

 toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que

 le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
5901

 Tissus enduits de

Fabrication a partir de

colle ou de matieres
 fils

amylacees, des types

utilises pour la

reliure, le

cartonnage, la

gainerie ou

usages similaires;

toiles a calquer ou

transparentes pour le

dessin; toiles

preparees pour la

peinture;

bougran et tissus

similaires raidis

des types utilises

pour la chapellerie
5902

 Nappes tramees pour

pneumatiques obtenues

a partir de fils a

haute tenacite de

nylon ou d'autres

polyamides, de

polyesters ou de

rayonne viscose :

 - contenant 90 % ou

Fabrication a partir de

moins en poids de

fils

matieres textiles

 - Autres

 Fabrication a partir de

 matieres chimiques ou de

 pates textiles
5903

 Tissus impregnes,

Fabrication a partir de

enduits ou

 fils

recouverts de

 ou

matiere plastique ou
Impression accompagnee

stratifies avec de la
d'au moins deux

matiere plastique,

 operations de preparation

autres que ceux du

 ou de finissage (telles

n° 5902

que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur des tissus

 non imprimes utilises

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
5904

 Linoleums, meme

Fabrication a partir de

decoupes; revetements
fils (1)

de sol consistant en

un enduit ou un

recouvrement

applique sur un

support de textile,

meme decoupes
5905

 Revetements muraux en

matieres textiles :

 - impregnes, enduits
 Fabrication a partir de

ou recouverts de

 fils

caoutchouc, de

matiere plastique

ou d'autres

matieres, ou

stratifies avec

du caoutchouc, de

la matiere

plastique ou

d'autres matieres

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles,

ou

Impression accompagnee

 d'au moins deux

 operations de preparation

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur des tissus

 non imprimes utilises

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
5906

 Tissus caoutchoutes,

autres que ceux du

n° 5902 :

 - En bonneterie

Fabrication a partir (1) :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles

 - en tissus obtenus a
Fabrication a partir de

partir de fils de

matieres chimiques

filaments

synthetiques,

contenant plus de

90 % en poids de

matieres textiles

 - Autres

 Fabrication a partir de

 fils
5907

 Autres tissus

Fabrication a partir de

impregnes, enduits

 fils

ou recouverts;

ou

toiles peintes pour
 Impression accompagnee

decors de theatres,

d'au moins deux

fonds d'atelier ou

 operations de preparation

usages analogues

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur des tissus

 non imprimes utilises

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
5908

 Meches tissees,

tressees ou

tricotees, en

matieres textiles,

pour lampes,

rechauds, briquets,

bougies ou

similaires;

manchons a

incandescence et

etoffes tubulaires

tricotees

servant a leur

fabrication, meme

impregnes :

 - Manchons a

 Fabrication a partir

incandescence,

 d'etoffes tubulaires

impregnes

tricotees

 - Autres

 Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
5909 a

 Produits et articles
 5911

 textiles pour usages

techniques :

 - Disques et couronnes Fabrication a partir de

a polir, autres

fils ou de dechets de

qu'en feutre du

tissus ou

n° 5911

de chiffons du n° 6310

 - Tissus feutres ou

Fabrication a partir (1) :

non, des types

- de fils de coco,

communement

 - des matieres suivantes :

utilises

- - fils de polytetra-

sur les machines a

 fluoroethylene (2),

papier ou pour

- - fils de polyamide,

d'autres

 retors et enduits,

usages techniques,

 impregnes ou

meme impregnes ou

couverts de resine

enduits, tubulaires

phenolique,

ou sans fin, a

- - fils de polyamide

chaines

aromatique obtenu par

et/ou a trames

 polycondensation de

simples ou

 m-phenylenediamine

multiples, ou

et d'acide

tisses a plat, a

 isophtalique,

chaines et/ou a

trames multiples du

n° 5911

- - monofils en

 polytetra-

 fluoroethylene (2),

- - fils de fibres

 textiles

 synthetiques en

 poly(p-phenylenetere-

 phtalamide),

- - fils de fibres de

 verre, enduits de

 resine phenoplaste

 et guipes de fils

 acryliques (2)

- - monofilaments de

 copolyester d'un

 polyester, d'une

 resine d'acide

 terephtalique,

 de 1,4-

 cyclohexanediethanol

 et d'acide

 isophtalique,

- - de fibres naturelles,

- - de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees

 ou autrement

 travaillees pour la

 filature, ou

- - de matieres chimiques

 ou de pates textiles

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles
(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(2) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
Position
 Designation des

Ouvraison ou transformation appliquee a
 SH

 marchandises

 des matieres non originaires conferant

 le caractere de produit originaire
 1

2

 3 ou 4
Chapitre
 Etoffes de bonneterie
Fabrication a partir (1)
 60

 - de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

discontinues non

cardees ni peignees ou

autrement travaillees

pour la filature, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles
Chapitre
 Vetements et
 61

 accessoires du

vetement, en

bonneterie :

 - obtenus par

Fabrication a partir de

assemblage, par

fils (1) (2)

couture, ou

autrement, de

deux ou plusieurs

pieces de

bonneterie qui

ont ete decoupees

en forme ou

obtenues

directement en

forme

 - Autres

 Fabrication a partir (1) :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles
ex

 Vetements et

 Fabrication a partir de
 Chapitre
 accessoires du

 fils (1) (2)
 62

 vetement,

autres qu'en

bonneterie;

a l'exclusion des :
ex 6202,
 Vetements pour

 Fabrication a partir de
 ex 6204,
 femmes, fillettes et
 fils (2)
 ex 6206,
 bebes, et autres

ou
 ex 6209

accessoires

 Fabrication a partir de
 et

 confectionnes du

 tissus non brodes dont la
 ex 6211

vetement pour bebes,
 valeur n'excede pas 40 %

brodes

 du prix depart usine du

 produit (2)
ex 6210 et Equipements antifeu
 Fabrication a partir de
 ex 6216

en tissus recouverts
fils (2)

d'une feuille de

 ou

polyester

Fabrication a partir de

aluminisee

tissus non recouverts dont

la valeur n'excede pas

40 % du prix depart usine

du produit (2)
6213 et

Mouchoirs, pochettes,
 6214

 chales, echarpes,

foulards, cache-nez,

cache-col, mantilles,

voiles et voilettes

et articles

similaires :

 - brodes

 Fabrication a partir de

 fils simples ecrus

 (1) (2)

ou

Fabrication a partir de

 tissus non brodes dont

 la valeur n'excede pas

 40 % du prix depart

 usine du produit (2)

 - Autres

 Fabrication a partir de

 fils simples ecrus

 (1) (2)

ou

Confection suivie par une

 impression accompagnee

 d'au moins deux

 operations de preparation

 ou de finissage (telles

 que lavage, blanchiment,

 mercerisage,

 thermofixage, lainage,

 calandrage, operation de

 retrecissement, fini

 permanent, decatissage,

 impregnation, stoppage et

 epincetage), a condition

 que la valeur de toutes

 les marchandises non

 imprimees des positions

 n°s 6213 et 6214

 utilisees

 n'excede pas 47,5 % du

 prix depart usine du

 produit
6217

 Autres accessoires

confectionnes du

vetement; parties de

vetements ou

d'accessoires du

vetement, autres que

celles du n° 6212 :

 - brodes

 Fabrication a partir de

 fils (2)

ou

Fabrication a partir de

 tissus non brodes dont la

 valeur n'excede pas 40 %

 du prix depart usine du

 produit (2)

 - Equipements antifeu
Fabrication a partir de

en tissus

fils (2)

recouverts d'une

ou

feuille de

Fabrication a partir de

polyester

tissus non recouverts

aluminisee

 dont la valeur n'excede

 pas 40 % du prix depart

 usine du produit (2)

 - Triplures pour cols
Fabrication :

et poignets

 - a partir de matieres

decoupees

de toute position, a

 l'exclusion des

 matieres

 de la même position

 que le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees

 n'excede pas 40 %

 du prix depart usine

 du produit

 - Autres

 Fabrication a partir de

 fils (2)
ex

 Autres articles

Fabrication a partir de
 Chapitre
 textiles

 matieres de toute
 63

 confectionnes;

 position, a

assortiments;

l'exclusion des matieres

friperie et

de la même position

chiffons; a

que le produit

l'exclusion des :
6301 a

 Couvertures, linge de
 6304

 lit, etc.; vitrages,

etc.;

autres articles

d'ameublement :

 - en feutre, en

Fabrication a partir (1) :

nontisses

 - de fibres naturelles, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles

 - Autres :

 - - brodes

 Fabrication a partir de

 fils simples ecrus

 (2) (3)

ou

Fabrication a partir de

 tissus (autres qu'en

 bonneterie) non brodes

 dont la valeur n'excede

 pas 40 % du prix depart

 usine du produit

 - - Autres

 Fabrication a partir de

 fils simples ecrus

 (2) (3)
6305

 Sacs et sachets

Fabrication a partir (1) :

d'emballage

 - de fibres naturelles,

- de fibres synthetiques

 ou artificielles

 discontinues non

 cardees ni peignees ou

 autrement travaillees

 pour la filature, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles
6306

 Baches et stores

d'exterieur, tentes;

voiles pour

embarcations,

planches a voile

ou chars a voile;

articles de

campement :

 - en non-tisses

Fabrication a partir

 (1) (2)

- de fibres naturelles, ou

- de matieres chimiques

 ou de pates textiles

 - Autres

 Fabrication a partir de

 fils simples ecrus

 (1) (2)
6307

 Autres articles

Fabrication dans laquelle

confectionnes, y

 la valeur de toutes les

compris les patrons

matieres utilisees ne

de vetements

 doit pas exceder 40 % du

 prix depart usine du

 produit
6308

 Assortiments composes
Chaque article qui

de pieces de tissus

constitue l'assortiment

et de fils, même avec
doit respecter la regle

accessoires, pour la
 qui s'y appliquerait s'il

confection de tapis,
 n'etait pas ainsi

de tapisseries, de

 presente en assortiment.

nappes de table ou

 Toutefois, des articles

de serviettes

non originaires peuvent

brodees, ou

etre incorpores, a

d'articles

 condition que leur valeur

textiles similaires,
 totale n'excede pas

en emballages pour

 15 % du prix depart

la vente au detail

 usine de l'assortiment
ex

 Chaussures, guetres et Fabrication a partir de
 Chapitre
 articles analogues;

matieres de toute
 64

 parties de ces

 position, a l'exclusion

objets; a

des assemblages formes

l'exclusion des :

de dessus de chaussures

 fixes aux semelles

 premieres ou a d'autres

 parties inferieures du

 n° 6406
6406

 Parties de chaussures
Fabrication a partir de

(y compris les dessus
matieres de toute

meme fixes a des

 position, a

semelles autres que

l'exclusion des matieres

les semelles

 de la même position

exterieures);

que le produit

semelles interieures

amovibles,

talonnettes et

articles similaires

amovibles; guetres,

jambieres et articles

similaires, et leurs

parties
ex

 Coiffures et parties
 Fabrication a partir de
 Chapitre
 de coiffures; a

matieres de toute
 65

 l'exclusion des :

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
6503

 Chapeaux et autres

 Fabrication a partir de

coiffures en feutre,
 fils ou de fibres

fabriques a l'aide

 textiles (2)

des cloches ou des

plateaux du n° 6501,

meme garnis
6505

 Chapeaux et autres

 Fabrication a partir de

coiffures en

 fils ou de fibres

bonneterie ou

textiles (2)

confectionnes a

l'aide de dentelles,

de feutre ou

d'autres produits

textiles, en pieces

(mais non en bandes),

meme garnis;

resilles et filets a

cheveux en toutes

matieres, même garnis
ex

 Parapluies, ombrelles, Fabrication a partir de
 Chapitre
 parasols, cannes,

matieres de toute
 66

 cannes-sieges,

 position, a

fouets, cravaches et
 l'exclusion des matieres

leurs parties; a

 de la même position

l'exclusion des :

que le produit
6601

 Parapluies, ombrelles
Fabrication dans laquelle

et parasols (y

 la valeur de toutes les

compris les

matieres utilisees ne

parapluies-cannes,

 doit pas exceder

les parasols de

50 % du prix depart

jardin et articles

 usine du produit

similaires)
Chapitre
 Plumes et duvet

Fabrication a partir de
 67

 appretes et

matieres de toute

articles en plumes

 position, a

ou en duvet; fleurs

l'exclusion des matieres

artificielles;

 de la même position

ouvrages en

que le produit

cheveux
ex

 Ouvrages en pierres,
 Fabrication a partir de
 Chapitre
 platre, ciment,

matieres de toute
 68

 amiante, mica ou

 position, a

matieres analogues;

l'exclusion des matieres

a l'exclusion des :

de la même position

 que le produit
ex 6803

Ouvrages en ardoise

Fabrication a partir

naturelle ou

 d'ardoise travaillee

agglomeree

(ardoisine)
ex 6812

Ouvrages en amiante ou Fabrication a partir de

en melanges a base

 matieres de toute

d'amiante ou en

position

melanges a base

d'amiante et de

carbonate de

magnesium
ex 6814

Ouvrages en mica, y

Fabrication a partir de

compris le mica

mica travaille (y compris

agglomere ou

 le mica agglomere ou

reconstitue, sur un

reconstitue)

support en papier,

en carton ou en

autres matieres
Chapitre
 Produits ceramiques

Fabrication a partir de
 69

matieres de toute

 position a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(2) Voir note introductive 6.
(3) Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés on tricotés directement en forme).
Position
 Designation des

Ouvraison ou transformation appliquee a
 SH

 marchandises

 des matieres non originaires conferant

 le caractere de produit originaire
 1

2

 3 ou 4
ex

 Verre et ouvrages en
 Fabrication a partir de
 Chapitre
 verre; a l'exclusion
 matieres de toute
 70

 des :

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
ex 7003,
 Verre a couches non

Fabrication a partir des
 ex 7004

reflechissantes

matieres du n° 7001
 et

 ex 7005
7006

 Verre des n°s 7003,

7004 ou 7005, courbe,

biseaute, grave,

perce, emaille ou

autrement travaille,

mais non encadre ni

associe a d'autres

matieres :

 - Plaques de verre

 Fabrication a partir de

(substrats),

 plaques de verre non

recouvertes

recouvertes (substrats)

d'une couche de

du n° 7006

metal

dielectrique,

semi-conductrices

selon les normes

SEMII (1)

 - Autres

 Fabrication a partir des

 matieres du n° 7001
7007

 Verre de securite;

 Fabrication a partir des

consistant en verres
 matieres du n° 7001

trempes ou formes de

feuilles

contrecollees
7008

 Vitrages isolants a

Fabrication a partir des

parois multiples

 matieres du n° 7001
7009

 Miroirs en verre, même Fabrication a partir des

encadres, y compris

matieres du n° 7001

les miroirs

retroviseurs
7010

 Bonbonnes, bouteilles, Fabrication a partir de

flacons, bocaux,

 matieres de toute

pots, emballages

 position, a l'exclusion

tubulaires,

des matieres de la meme

ampoules et autres

 position que

recipients de

le produit

transport

 ou

ou d'emballage, en

Taille d'objets en verre,

verre; bocaux a

a condition que la valeur

conserves en verre;

de l'objet en verre non

bouchons, couvercles
 taille n'excede pas

et autres

50 % du prix depart usine

dispositifs de

 du produit

fermeture, en verre
7013

 Objets en verre pour
 Fabrication a partir de

le service de la

 matieres de toute

table, pour la

 position, a

cuisine, la

l'exclusion des matieres

toilette, le

 de la même position

bureau,

que le produit ou

l'ornementation

 Taille d'objets en verre,

des appartements ou

a condition que la valeur

usages similaires,

 de l'objet en verre non

autres que ceux des

taille n'excede pas 50 %

n°s 7010 ou 7018

 du prix depart usine du

 produit

ou

Decoration a la main (a

 l'exclusion de

 l'impression

 serigraphique) d'objets

 en verre souffles a la

 bouche, a condition que

 la valeur de l'objet en

 verre souffle n'excede

 pas 50 % du prix depart

 usine du produit
ex 7019

Ouvrages (a

Fabrication a partir de :

l'exclusion des fils) - meches, stratifils

en fibres de verre

(rovings) ou fils, non

colores, coupes ou non,

ou

- laine de verre
ex

 Perles fines ou de

 Fabrication a partir de
 Chapitre
 culture, pierres

 matieres de toute
 71

 gemmes ou similaires,
position, a

metaux precieux,

 l'exclusion des matieres

plaques ou doubles

 de la même position

de metaux precieux

 que le produit

et ouvrages en

ces matieres;

bijouterie de

fantaisie; monnaies;

a l'exclusion des :
ex 7101

Perles fines ou de

 Fabrication dans laquelle

culture assorties et
 la valeur de toutes les

enfilees

 matieres utilisees ne

temporairement

 doit pas exceder

pour la facilite du

50 % du prix

transport

depart usine du produit
ex 7102,
 Pierres gemmes

 Fabrication a partir de
 ex 7103

(precieuses ou fines)
pierres gemmes
 et

 et pierres

 (precieuses ou fines), ou
 ex 7104

synthetiques ou

pierres synthetiques ou

reconstituees,

 reconstituees brutes

travaillees
7106,

Metaux precieux :
 7108 et
 7110

 - sous formes brutes
 Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des

 matieres des

 n°s 7106, 7108 et 7110

ou

Separation electrolytique,

 thermique ou chimique

 de metaux precieux des

 n°s 7106, 7108 ou 7110

ou

Alliage des metaux

 precieux des n°s 7106,

 7108 ou 7110 entre eux

 ou avec des metaux

 communs

 - sous formes

Fabrication a partir de

mi-ouvrees ou en

 metaux precieux, sous

poudre

 formes brutes
ex 7107,
 Metaux plaques ou

Fabrication a partir de
 ex 7109

doubles de metaux

metaux plaques ou
 et

 precieux, sous formes
doubles de metaux
 ex 7111

mi-ouvrees

 precieux, sous formes

 brutes
7116

 Ouvrages en perles

 Fabrication dans laquelle

fines ou de culture,
 la valeur de toutes les

en pierres gemmes ou
 matieres utilisees ne

en pierres

 doit pas exceder 50 %

synthetiques ou

du prix

reconstituees

depart usine du produit
7117

 Bijouterie de

Fabrication a partir de

fantaisie

matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit

ou

Fabrication a partir de

 parties en metaux

 communs, non dores, ni

 argentes, ni platines, a

 condition que la valeur

 de toutes les matieres

 utilisees n'excede pas

 50 % du prix depart

 usine du produit
ex

 Fonte, fer et acier;
 Fabrication a partir de
 Chapitre
 a l'exclusion des :

matieres de toute
 72

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
7207

 Demi-produits en fer
 Fabrication a partir des

ou en aciers non

 matieres des n°s 7201,

allies

 7202, 7203, 7204 ou

 7205
7208 a

 Produits lamines

 Fabrication a partir de
 7216

 plats, fil machine,

fer et d'aciers

barres, profiles,

non allies en lingots

en fer ou en

 ou autres formes

aciers non allies

primaires du n° 7206
7217

 Fils en fer ou en

Fabrication a partir des

aciers non-allies

demi-produits en fer ou

 en aciers non allies du

 n° 7207
ex 7218,
 Demi-produits,

 Fabrication a partir des
 7219 a

 produits lamines

 aciers inoxydables en
 7222

 plats, fil machine,

lingots ou autres formes

barres et

primaires du n° 7218

profiles en aciers

inoxydables
7223

 Fils en aciers

 Fabrication a partir des

inoxydables

demi-produits en aciers

 inoxydables du n° 7218
ex 7224,
 Demi-produits,

 Fabrication a partir des
 7225 a

 produits lamines

 aciers en lingots ou
 7228

 plats et fil machine,
autres formes primaires

barres et profiles,

des n°s 7206, 7218 ou

en autres aciers

 7224

allies; barres

creuses pour le

forage en aciers

allies ou non allies
7229

 Fils en autres aciers
Fabrication a partir des

allies

 demi-produits en autres

 aciers allies du n° 7224
ex

 Ouvrages en fonte, fer Fabrication a partir de
 Chapitre
 ou acier; a

matieres de toute
 73

 l'exclusion des :

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
ex 7301

Palplanches

Fabrication a partir des

 matieres du n° 7206
7302

 Elements de voies

Fabrication a partir des

ferrees, en fonte,

 matieres du n° 7206

fer ou acier :

rails, contre-rails

et cremailleres,

aiguilles, pointes

de coeur, tringles

d'aiguillage et

autres elements de

croisement ou

changement de voies,

traverses, eclisses,

coussinets, coins,

selles d'assise,

plaques de serrage,

plaques et barres

d'ecartement et

autres pieces

specialement concues

pour la pose, le

jointement ou la

fixation des rails
7304, 7305 Tubes, tuyaux et

 Fabrication a partir des
 et 7306

profiles creux, en

 matieres des n°s 7206,

fer ou en acier

7207, 7218 ou 7224
ex 7307

Accessoires de

 Tournage, percage,

tuyauterie en aciers
 alesage, filetage,

inoxydables

ebavurage et sablage

(ISO n° X5CrNiMo

 d'ebauches forgees dont

1712) consistant en

la valeur ne doit pas

plusieurs pieces

 exceder 35 % du prix

 depart usine du produit
7308

 Constructions et

 Fabrication a partir de

parties de

 matieres de toute

constructions (ponts
 position, a

et elements de ponts,
l'exclusion des matieres

portes d'ecluses,

de la même position

tours, pylones,

que le produit.

piliers, colonnes,

 Toutefois, les profiles

charpentes, toitures,
obtenus par soudage du

portes et fenetres

 n° 7301 ne peuvent pas

et leurs cadres,

 etre utilises

chambranles et

seuils, rideaux de

fermeture,

balustrades, par

exemple), en fonte,

fer ou acier, a

l'exception des

constructions

prefabriquees du

n° 9406; toles,

barres, profiles,

tubes et similaires,

en fonte, fer ou

acier, prepares en

vue de leur

utilisation dans

la construction
ex 7315

Chaines antiderapantes Fabrication dans laquelle

 la valeur de toutes les

 matieres du n° 7315

 utilisees ne doit pas

 exceder 50 % du prix

 depart usine du produit
ex

 Cuivre et ouvrages en
Fabrication :
 Chapitre
 cuivre; a

 - a partir de matieres de
 74

 l'exclusion des :

toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que

 le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
7401

 Mattes de cuivre;

Fabrication a partir de

cuivre de cement

 matieres de toute

(precipite de cuivre)
position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
7402

 Cuivre non affine;

 Fabrication a partir de

anodes en cuivre pour
matieres de toute

affinage

 position, a

electrolytique

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
7403

 Cuivre affine et

alliages de cuivre

sous forme brute :

 - Cuivre affine

Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit

 - Alliages de cuivre
 Fabrication a partir de

et cuivre affine

 cuivre affine, sous forme

contenant

brute, ou de dechets et

d'autres elements

debris de cuivre
7404

 Dechets et debris de
 Fabrication a partir de

cuivre

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
7405

 Alliages meres de

Fabrication a partir de

cuivre

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
ex

 Nickel et ouvrages en
Fabrication :
 Chapitre
 nickel; a l'exclusion - a partir de matieres de
 75

 des :

toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que

 le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
7501 a

 Mattes de nickel,

Fabrication a partir de
 7503

 sinters d'oxydes de

matieres de toute

nickel et

position, a

autres produits

l'exclusion des matieres

intermediaires de la
 de la même position

metallurgie du

 que le produit

nickel;

nickel sous forme

brute;

dechets et debris de

nickel
ex

 Aluminium et ouvrages
Fabrication :
 Chapitre
 en aluminium; a

 - a partir de matieres de
 76

 l'exclusion des :

toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la

 meme position

 que le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
7601

 Aluminium sous forme
 Fabrication :

brute

 - a partir de matieres de

 toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la

 meme position

 que le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit

ou

Fabrication par traitement

 thermique ou

 electrolytique a partir

 d'aluminium non allie ou

 de dechets et debris

 d'aluminium
7602

 Dechets et debris

Fabrication a partir de

d'aluminium

matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des

 matieres de la

 meme position

 que le produit
ex 7616

Ouvrages en aluminium
Fabrication :

autres que toiles

 - a partir de matieres

metalliques (y

 de toute position,

compris les toiles

 a l'exclusion des

continues ou sans

matieres de la

fin), grillages et

 meme position que

treillis, en fils

le produit. Toutefois,

metalliques, de

peuvent etre

toles ou bandes

utilises des toiles

deployees, en

metalliques (y compris

aluminium

les toiles continues

 ou sans fin), des

 grillages et treillis,

 en fils metalliques,

 des toles ou bandes

 deployees, en

 aluminium;

et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les matieres

 utilisees

 ne doit pas exceder

 50 % du prix depart

 usine du produit
Chapitre
 Reserve pour une
 77

 utilisation future

eventuelle dans le

systeme harmonise
ex

 Plomb et ouvrages en
 Fabrication :
 Chapitre
 plomb; a l'exclusion
- a partir de matieres
 78

 des :

de toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que le

 produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
7801

 Plomb sous forme

brute :

 - Plomb affine

 Fabrication a partir de

 plomb d'oeuvre

 - Autres

 Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit.

 Toutefois, les dechets et

 debris du n° 7802 ne

 peuvent pas être utilises
7802

 Dechets et debris de
 Fabrication a partir de

plomb

matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
ex

 Zinc et ouvrages en

Fabrication :
 Chapitre
 zinc; a l'exclusion
 - a partir de matieres de
 79

 des :

toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la

 meme position

 que le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
7901

 Zinc sous forme brute
Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit.

 Toutefois, les dechets et

 debris du n° 7902 ne

 peuvent pas être utilises
7902

 Dechets et debris de
 Fabrication a partir de

zinc

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
(1) SEMII - Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.
Position
 Designation des

Ouvraison ou transformation appliquee a
 SH

 marchandises

 des matieres non originaires conferant

 le caractere de produit originaire
 1

2

 3 ou 4
ex

 Etain et ouvrages en
 Fabrication :
 Chapitre
 etain; a l'exclusion
- a partir de matieres de
 80

 des :

toute position, a

 l'exclusion des

 matieres de la meme

 position que

 le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
8001

 Etain sous forme brute Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit.

 Toutefois, les dechets et

 debris du n° 8002 ne

 peuvent pas être utilises
8002 et

Dechets et debris

Fabrication a partir de
 8007

 d'etain; autres

matieres de toute

ouvrages en etain

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
Chapitre
 Autres metaux
 81

 communs; cermets;

ouvrages en ces

matieres :

 - Autres metaux

Fabrication dans laquelle

communs, ouvres;

 la valeur de toutes les

ouvrages en autres
 matieres

metaux communs

 de la meme

 position que le produit

 ne doit pas exceder 50 %

 du prix d'usine du

 produit

 - Autres

 Fabrication a partir de

 matieres de toute

 position, de la meme

 position que

 le produit
ex

 Outils et outillage,
 Fabrication a partir de
 Chapitre
 articles de

matieres de toute
 82

 coutellerie et

 position, a l'exclusion

couverts de table,

 des matieres de la meme

en metaux communs;

 position que

parties de ces

 le produit

articles, en

metaux communs; a

l'exclusion des :
8206

 Outils d'au moins deux Fabrication a partir de

des n° 8202 a 8205,

matieres de toute

conditionnes en

position, a

assortiments pour la
 l'exclusion des matieres

vente au detail

des n°s 8202 a 8205.

 Toutefois, des outils des

 n°s 8202 a 8205 peuvent

 etre utilises dans la

 composition de

 l'assortiment, a

 condition que leur

 valeur totale

 n'excede pas

 15 % du prix depart

 usine de cet

 assortiment
8207

 Outils

 Fabrication :

interchangeables

- a partir de matieres

pour outillage a

 de toute position,

main, mecaniques ou

a l'exclusion des

non, ou pour

 matieres de la meme

machines-outils (a

 position que

emboutir, a

le produit, et

estamper, a

 - dans laquelle la valeur

poinconner, a

de toutes les matieres

tarauder, a

utilisees ne doit pas

fileter, a percer,

 exceder 40 % du prix

a aleser,

depart usine du

a brocher, a fraiser,

produit

a tourner, a visser,

par exemple), y

compris les

filieres pour

l'etirage ou

le filage (extrusion)

des metaux ainsi que

les outils de forage

ou de sondage
8208

 Couteaux et lames

Fabrication :

tranchantes, pour

 - a partir de matieres

machines ou pour

 de toute position,

appareils mecaniques

 a l'exclusion des

 matieres de la

 meme position que

 le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine

 du produit
ex 8211

Couteaux (autres que
 Fabrication a partir de

ceux du n° 8208) a

 matieres de toute

lame tranchante ou

 position, a

dentelee, y compris

l'exclusion des matieres

les serpettes

de la même position

fermantes

que le produit.

 Toutefois, des lames de

 couteau et des manches

 en metaux communs

 peuvent être utilises
8214

 Autres articles de

 Fabrication a partir de

coutellerie

matieres de toute

(tondeuses, fendoirs,
position, a

couperets, hachoirs

l'exclusion des matieres

de boucher ou

de la même position

de cuisine et

que le produit.

coupe-papier, par

Toutefois, des manches

exemple); outils et

en metaux communs

assortiments

 peuvent être utilises

d'outils de

manucures ou de

pedicures (y

compris les

limes a ongles)
8215

 Cuillers, fourchettes, Fabrication a partir de

louches, ecumoires,

matieres de toute

pelles a tarte,

position, a

couteaux speciaux a

l'exclusion des matieres

poisson ou a

 de la même position

beurre, pinces a

 que le produit.

sucre et

 Toutefois, des manches

articles similaires

en metaux communs

 peuvent être utilises
ex

 Ouvrages divers en

 Fabrication a partir de
 Chapitre
 metaux communs; a

matieres de toute
 83

 l'exclusion des :

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
ex 8302

Autres garnitures,

 Fabrication a partir de

ferrures et articles
 matieres de toute

similaires pour

position, a

batiments, et

l'exclusion des matieres

ferme-portes

 de la même position

automatiques

 que le produit.

 Toutefois, les autres

 matieres du n° 8302

 peuvent être utilisees, a

 condition que leur valeur

 totale n'excede pas 20 %

 du prix depart usine du

 produit
ex 8306

Statuettes et autres
 Fabrication a partir de

objets d'ornement, en
matieres de toute

metaux communs

 position, a l'exclusion

 des matieres de

 la même position

 que le produit.

 Toutefois, les autres

 matieres du n° 8306

 peuvent être utilisees, a

 condition que leur valeur

 totale n'excede pas 30 %

 du prix depart usine du

 produit
ex

 Reacteurs nucleaires,
Fabrication :

Fabrication
 Chapitre
 chaudieres, machines, - a partir de matieres

dans laquelle
 84

 appareils et engins

de toute position, a

 la valeur de

mecaniques; parties

l'exclusion des

toutes les

de ces machines ou

 matieres de la

 matieres

appareils; a

 meme position

utilisees

l'exclusion des :

que le produit, et

 ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 30 % du

 utilisees ne doit pas

prix depart

 exceder 40 % du prix

 usine du

 depart usine du produit
produit
ex 8401

Elements de

Fabrication a partir de

Fabrication

combustible nucleaire
matieres de toute

dans laquelle

 position, a

la valeur

 l'exclusion des matieres
 de toutes

 de la même position

les matieres

 que le produit (1)

 utilisees

ne doit

pas exceder

30 % du prix

depart usine

du produit
8402

 Chaudieres a vapeur

Fabrication :

Fabrication

(generateurs de

 - a partir de matieres de
 dans laquelle

vapeur), autres que

toute position, a

la valeur de

les chaudieres

 l'exclusion des

toutes les

pour le chauffage

matieres de la meme

matieres

central conçues pour

 position que

 utilisees

produire a la fois

 le produit, et

 ne doit

de l'eau chaude et

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

de la vapeur a basse

 de toutes les matieres
 25 % du

pression; chaudieres

 utilisees ne doit pas

prix depart

dites " a eau

exceder 40 % du prix

 usine du

surchauffee "

depart usine du produit
produit
8403 et

Chaudieres pour le

 Fabrication a partir de

Fabrication
 ex 8404

chauffage central,

 matieres de toute

dans laquelle

autres que celles

position, a

la valeur de

du n° 8402 et

l'exclusion des

toutes les

appareils

matieres des

 matieres

auxiliaires

n°s 8403 et 8404

 utilisees

pour chaudieres pour

ne doit

le chauffage central

pas exceder

40 % du prix

depart usine

du produit
8406

 Turbines a vapeur

Fabrication dans laquelle

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine du

 produit
8407

 Moteurs a piston

 Fabrication dans laquelle

alternatif ou

la valeur de toutes les

rotatif, a allumage

matieres utilisees ne

par etincelles

 doit pas exceder

(moteurs a

 40 % du prix

explosion)

 depart usine du produit
8408

 Moteurs a piston, a

Fabrication dans laquelle

allumage par

 la valeur de toutes les

compression (moteur

matieres utilisees ne

diesel ou

doit pas exceder 40 %

semi-diesel)

 du prix depart usine du

 produit
8409

 Parties

Fabrication dans laquelle

reconnaissables

la valeur de toutes les

comme etant

matieres utilisees ne

exclusivement ou

 doit pas exceder

principalement

 40 % du prix

destinees

depart usine du

aux moteurs des

produit

n°s 8407 ou 8408
8411

 Turboreacteurs,

Fabrication :

Fabrication

turbopropulseurs et
 - a partir de matieres

dans laquelle

autres turbines a gaz

de toute position, a

 la valeur

 l'exclusion des

de toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que le

utilisees

 produit, et

ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 25 % du

 utilisees ne doit pas

prix depart

 exceder 40 % du prix

 usine du

 depart usine du produit
produit
8412

 Autres moteurs et

Fabrication dans laquelle

machines motrices

la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine

 du produit
ex 8413

Pompes volumetriques
 Fabrication :

Fabrication

rotatives

 - a partir de matieres

dans laquelle

 de toute position, a

 la valeur de

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que

 utilisees

 le produit, et

 ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 25 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
ex 8414

Ventilateurs

 Fabrication :

Fabrication

industriels

 - a partir de matieres de
 dans laquelle

et similaires

toute position, a

la valeur de

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que

 utilisees

 le produit, et

 ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 25 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
8415

 Machines et appareils
Fabrication dans laquelle

pour le

la valeur de toutes les

conditionnement

matieres utilisees ne

de l'air comprenant

doit pas exceder 40 %

un ventilateur a

 du prix depart

moteur et

usine du produit

des dispositifs

propres a

modifier la

temperature et

l'humidite, y

compris ceux dans

lesquels le degre

hygrometrique

n'est pas reglable

separement
8418

 Refrigerateurs,

Fabrication :

Fabrication

congelateurs-

 - a partir de matieres

dans laquelle

conservateurs

de toute position, a

 la valeur de

et autres materiels,

 l'exclusion des

toutes les

machines et appareils

matieres de la

 matieres

pour la production

 meme position

utilisees

du froid, a

que le produit,

ne doit

equipement electrique - dans laquelle la valeur
 pas exceder

ou autre; pompes a

 de toutes les matieres
 25 % du prix

chaleur autres que

 utilisees ne doit pas

depart usine

les machines et

exceder 40 % du prix

 du produit

appareils pour le

depart usine du

conditionnement de

 produit, et

l'air du n° 8415

- dans laquelle la valeur

 de toutes les matieres

 non originaires

 utilisees ne doit

 pas exceder la

 valeur des matieres

 originaires utilisees
ex 8419

Machines pour les

Fabrication dans

 Fabrication

industries du bois,

laquelle :

 dans laquelle

de la pate a papier,
- la valeur de toutes

 la valeur de

du papier et du

les matieres utilisees
 toutes les

carton

 ne doit pas exceder

matieres

 40 % du prix depart

utilisees

 usine du produit,

ne doit

et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur de
depart usine

 toutes les matieres

du produit

 de la même position

 que le produit

 utilisees ne doit

 pas exceder 25 % du

 prix depart

 usine du produit
8420

 Calandres et

 Fabrication dans

 Fabrication

laminoirs, autres

laquelle :

 dans laquelle

que pour les

- la valeur de toutes les
 la valeur de

metaux ou le verre,

matieres utilisees ne

toutes les

et cylindres pour

doit pas exceder 40 %

matieres

ces machines

 du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 de la même position

 que le produit

 utilisees ne doit pas

 exceder 25 % du

 prix depart

 usine du produit
8423

 Appareils et

 Fabrication :

Fabrication

instruments de

- a partir de matieres de
 dans laquelle

pesage, y compris

toute position, a

la valeur de

les bascules et

l'exclusion des

toutes les

balances a

 matieres de la

 matieres

verifier les pieces

meme position

utilisees

usinees, mais a

que le produit, et

 ne doit

l'exclusion des

 - dans laquelle la valeur
 pas exceder

balances

 de toutes les matieres
 25 % du prix

sensibles a un

 utilisees ne doit pas

depart usine

poids de 5 cg ou

 exceder 40 % du prix

 du produit

moins; poids pour

depart usine

toutes balances

du produit
8425 a

 Machines et appareils
Fabrication dans

 Fabrication
 8428

 de levage, de

laquelle :

 dans laquelle

chargement, de

- la valeur de toutes les
 la valeur de

dechargement ou de

 matieres utilisees ne

toutes les

manutention

doit pas exceder 40 %

matieres

 du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 du n° 8431 utilisees

 ne doit pas exceder

 10 % du

 prix depart usine du

 produit
8429

 Bouteurs

(bulldozers),

bouteurs biais

(angledozers),

niveleuses,

decapeuses

(scrapers), pelles

mecaniques,

excavateurs,

chargeuses et

chargeuses-

pelleteuses,

compacteuses et

rouleaux

compresseurs,

autopropulses :

 - Rouleaux

 Fabrication dans laquelle

compresseurs

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine

 du produit

 - Autres

 Fabrication dans

 Fabrication

 laquelle :

 dans laquelle

- la valeur

 la valeur de

 de toutes les matieres
 toutes les

 utilisees ne doit pas

matieres

 exceder 40 % du prix

 utilisees

 depart usine du

ne doit

 produit, et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 du n° 8431 utilisees

 ne doit pas exceder

 10 % du prix depart

 usine du produit
8430

 Autres machines et

 Fabrication dans

 Fabrication

appareils de

 laquelle :

 dans laquelle

terrassement,

 - la valeur

 la valeur de

nivellement,

 de toutes les matieres
 toutes les

decapage,

utilisees ne doit pas

matieres

excavation,

exceder 40 % du prix

 utilisees

compactage,

depart usine du

ne doit

extraction ou forage

 produit, et

pas exceder

de la terre, des

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

mineraux ou

ci-dessus, la valeur

 depart usine

des minerais;

de toutes les matieres
 du produit

sonnettes

du n° 8431 utilisees

de battage et

ne doit pas exceder

machines

 10 % du prix depart

pour l'arrachage des

 usine du produit

pieux; chasse-neige
ex 8431

Parties

Fabrication dans laquelle

reconnaissables

la valeur de toutes les

comme etant

matieres utilisees ne

exclusivement ou

 doit pas exceder 40 %

principalement

 du prix depart

destinees

usine du produit

aux rouleaux

compresseurs
8439

 Machines et appareils
Fabrication dans

 Fabrication

pour la fabrication

laquelle :

 dans laquelle

de la pate de

 - la valeur

 la valeur de

matieres fibreuses

 de toutes les matieres
 toutes les

cellulosiques

utilisees ne doit pas

matieres

ou pour la

 exceder 40 % du prix

 utilisees

fabrication ou

 depart usine du

ne doit

le finissage du

produit, et

pas exceder

papier ou du carton
 - dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 de la même position

 que le produit

 utilisees ne doit pas

 exceder 25 %

 du prix depart

 usine du produit
8441

 Autres machines et

 Fabrication dans

 Fabrication

appareils pour le

laquelle :

 dans laquelle

travail de la pate a
- la valeur

 la valeur de

papier, du papier

de toutes les matieres
 toutes les

ou du carton, y

utilisees ne doit pas

matieres

compris les

exceder 40 % du prix

 utilisees

coupeuses

depart usine du

ne doit

de tous types

produit, et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 de la même position

 que le produit

 utilisees ne doit

 pas exceder 25 %

 du prix depart

 usine du produit
8444 a

 Machines de ces

Fabrication dans laquelle
 8447

 positions, utilisees
 la valeur de toutes les

dans l'industrie

 matieres utilisees ne

textile

doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine du

 produit
ex 8448

Machines et appareils
Fabrication dans laquelle

auxiliaires pour les
 la valeur de toutes les

machines des

 matieres utilisees ne

n°s 8444 et 8445

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine

 du produit
8452

 Machines a coudre,

autres que les

machines a coudre

les feuillets du

n° 8440; meubles,

embases et

couvercles

specialement concus

pour machines a

coudre;

aiguilles pour

machines

a coudre :

 - Machines a coudre,
 Fabrication dans

piquant uniquement
 laquelle :

le point de

 - la valeur

navette, dont la

 de toutes les matieres

tete pese au plus

utilisees ne doit pas

16 kg sans moteur

exceder 40 % du prix

ou 17 kg avec

depart usine du

moteur

 produit,

- la valeur de toutes les

 matieres non

 originaires utilisees

 dans l'assemblage de

 la tete (moteur exclu)

 ne doit pas exceder

 la valeur des

 matieres originaires

 utilisees, et

- les mecanismes de

 tension du fil, le

 mecanisme du crochet et

 le mecanisme zigzag

 doivent etre

 originaires

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine

 du produit
8456 a

 Machines,

Fabrication dans laquelle
 8466

 machines-outils et

 la valeur de toutes

leurs parties et

 les matieres utilisees

accessoires, des

 ne doit pas exceder

n°s 8456 a 8466

40 % du prix depart

 usine du produit
8469 a

 Machines et appareils
Fabrication dans laquelle
 8472

 de bureau (machines a
la valeur de toutes les

ecrire, machines a

 matieres utilisees ne

calculer, machines

 doit pas exceder 40 %

automatiques de

du prix depart usine

traitement de

du produit

l'information,

duplicateurs,

appareils a agrafer

par exemple)
8480

 Chassis de fonderie;
 Fabrication dans laquelle

plaques de fond pour
 la valeur de toutes les

moules; modeles pour
 matieres utilisees ne

moules; moules pour

doit pas exceder 50 %

les metaux (autres

 du prix depart usine

que les lingotieres),
du produit

les carbures

metalliques, le

verre, les matieres

minerales, le

caoutchouc ou les

matieres plastiques
8482

 Roulements a billes, a Fabrication :

Fabrication

galets, a rouleaux ou - a partir de matieres de
 dans laquelle

a aiguilles

toute position, a

la valeur de

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que le

utilisees

 produit, et

ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 25 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
8484

 Joints

 Fabrication dans laquelle

metalloplastiques;

 la valeur de toutes les

jeux ou assortiments
 matieres utilisees ne

de joints de

 doit pas exceder 40 %

composition

du prix depart usine

differente presentes
 du produit

en pochettes,

enveloppes ou

emballages

analogues; joints

d'etancheite

mecaniques.
8485

 Parties de machines ou Fabrication dans laquelle

d'appareils, non

 la valeur de toutes les

denommees ni

 matieres utilisees ne

comprises ailleurs

 doit pas exceder 40 %

dans le present

du prix depart usine

chapitre, ne

 du produit

comportant pas de

connexions

electriques,

de parties isolees

electriquement, de

bobinages, de

contacts ni d'autres

caracteristiques

electriques
ex

 Machines, appareils et Fabrication :

Fabrication
 Chapitre
 materiels electriques - a partir de matieres de
 dans laquelle
 85

 et leurs parties;

toute position, a

la valeur de

appareils

l'exclusion des

toutes les

d'enregistrement ou

matieres de la meme

matieres

de reproduction du

 position que

 utilisees

son; appareils

 le produit, et

 ne doit

d'enregistrement ou
 - dans laquelle la valeur
 pas exceder

de reproduction des

de toutes les matieres
 30 % du prix

images et du son en

utilisees ne doit pas

depart usine

television, et

 exceder 40 % du prix

 du produit

parties et

 depart usine du produit

accessoires

de ces appareils; a

l'exclusion des :
8501

 Moteurs et machines

Fabrication dans

 Fabrication

generatrices,

laquelle :

 dans laquelle

electriques,

- la valeur de toutes

 la valeur de

a l'exclusion des

les matieres utilisees
 toutes les

groupes electrogenes

 ne doit pas exceder

matieres

 40 % du prix depart

utilisees

 usine du produit,

ne doit

et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 du n° 8503 utilisees

 ne doit pas exceder

 10 % du prix depart

 usine du produit
8502

 Groupes electrogenes
 Fabrication dans

 Fabrication

et convertisseurs

laquelle :

 dans laquelle

rotatifs electriques
- la valeur de toutes

 la valeur de

 les matieres utilisees
 toutes les

 ne doit pas exceder

matieres

 40 % du prix depart

utilisees

 usine du produit,

ne doit

et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 des n°s 8501 et 8503

 utilisees ne doit

 pas exceder 10 % du

 prix depart

 usine du produit
ex 8504

Unites d'alimentation
Fabrication dans laquelle

electrique du type

 la valeur de toutes les

utilise avec les

 matieres utilisees ne

machines

 doit pas exceder 40 %

automatiques de

du prix depart usine

traitement de

du produit

l'information
ex 8518

Microphones et leurs
 Fabrication dans

 Fabrication

supports;

laquelle :

 dans laquelle

haut-parleurs,

- la valeur de toutes

 la valeur de

meme montes dans

 les matieres utilisees
 toutes les

leurs enceintes;

 ne doit pas exceder

matieres

amplificateurs

 40 % du prix depart

utilisees

electriques

usine du produit,

ne doit

d'audiofrequence;

 et

pas exceder

appareils electriques - la valeur de toutes les
 25 % du prix

d'amplification du

 matieres non

 depart usine

son

originaires

du produit

 utilisees ne doit pas

 exceder la valeur de

 toutes les

 matieres originaires

 utilisees
8519

 Tourne-disques,

Fabrication dans

 Fabrication

electrophones,

 laquelle :

 dans laquelle

lecteurs de

 - la valeur de toutes les
 la valeur de

cassettes et autres

matieres utilisees ne

toutes les

appareils de

 doit pas exceder 40 %

matieres

reproduction du son,

 du prix depart usine du
utilisees

n'incorporant pas de

 produit,

 ne doit

dispositif

et

pas exceder

d'enregistrement du
 - la valeur de toutes les
 30 % du prix

son

matieres non

 depart usine

 originaires utilisees

du produit

 ne doit pas exceder

 la valeur de

 toutes les matieres

 originaires utilisees
8520

 Magnetophones et

 Fabrication dans

 Fabrication

autres appareils

 laquelle :

 dans laquelle

d'enregistrement du
 - la valeur de toutes les
 la valeur de

son, même incorporant

matieres utilisees ne

toutes les

un dispositif de

 doit pas exceder 40 %

matieres

reproduction du son

du prix depart usine du
utilisees ne

 produit,

 doit pas

et

exceder 30 %

- la valeur de toutes les
 du prix

 matieres non

 depart usine

 originaires

du produit

 utilisees ne doit pas

 exceder la valeur

 de toutes les

 matieres originaires

 utilisees
8521

 Appareils

Fabrication dans

 Fabrication

d'enregistrement ou

laquelle :

 dans laquelle

de reproduction

 - la valeur de toutes les
 la valeur de

videophoniques,

matieres utilisees ne

toutes les

meme incorporant un

doit pas exceder 40 %

matieres

recepteur de

 du prix depart usine du
utilisees

signaux

produit,

 ne doit

videophoniques

et

pas exceder

- la valeur de toutes les
 30 % du prix

 matieres non

 depart usine

 originaires utilisees

du produit

 ne doit pas

 exceder la valeur

 de toutes les

 matieres originaires

 utilisees
8522

 Parties et accessoires Fabrication dans laquelle

reconnaissables comme
la valeur de toutes les

etant exclusivement

matieres utilisees ne

ou principalement

doit pas exceder 40 %

destines aux

 du prix depart usine

appareils des

du produit

n°s 8519 a 8521
8523

 Supports prepares pour Fabrication dans laquelle

l'enregistrement du

la valeur de toutes les

son ou pour

matieres utilisees ne

enregistrements

doit pas exceder 40 %

analogues, mais non

du prix depart

enregistres, autres

usine du produit

que les produits du

chapitre 37
8524

 Disques, bandes et

autres supports pour

l'enregistrement du

son ou pour

enregistrements

analogues,

enregistres, y

compris les matrices

et moules

galvaniques pour la

fabrication des

disques, mais a

l'exclusion des

produits du

chapitre 37 :

 - Matrices et moules
 Fabrication dans laquelle

galvaniques pour la
la valeur de toutes les

fabrication des

matieres utilisees ne

disques

doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine

 du produit

 - Autres

 Fabrication
dans

Fabrication

 laquelle :

 dans laquelle

- la valeur de toutes les
 la valeur de

 matieres utilisees ne

toutes les

 doit pas exceder 40 %

matieres

 du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 du n° 8523 ne doit pas

 exceder 10 % du prix

 depart usine du produit
8525

 Appareils d'emission
 Fabrication dans

 Fabrication

pour la

laquelle :

 dans laquelle

radiotelephonie,

- la valeur de toutes les
 la valeur de

la radiotelegraphie,

 matieres utilisees ne

toutes les

la radiodiffusion ou

 doit pas exceder 40 %

matieres

la television, meme

du prix depart usine du
utilisees

incorporant un

 produit,

 ne doit

appareil

et

pas exceder

de reception ou un

- la valeur de toutes les
 25 % du prix

appareil

 matieres non

 depart-usine

d'enregistrement ou

originaires

du produit

de reproduction du

 utilisees ne doit pas

son; cameras de

exceder la valeur de

television;

toutes les matieres

appareils de prise de

originaires utilisees

vues fixes video et

autres camescopes;

appareils

photographiques

numeriques
8526

 Appareils de

 Fabrication dans

 Fabrication

radiodetection et de
 laquelle :

 dans laquelle

radiosondage (radar), - la valeur de toutes les
 la valeur de

appareils de

 matieres utilisees ne

toutes les

radionavigation et

 doit pas exceder 40 %

matieres

appareils de

 du prix depart usine du
utilisees

radiotelecommande

produit,

 ne doit

et

pas exceder

- la valeur de toutes

 25 % du prix

 les matieres non

 depart usine

 originaires utilisees

du produit

 ne doit pas exceder

 la valeur de toutes

 les matieres

 originaires utilisees
8527

 Appareils recepteurs
 Fabrication dans

 Fabrication

pour la

laquelle :

 dans laquelle

radiotelephonie,

- la valeur de toutes les
 la valeur de

la radiotelegraphie

matieres utilisees ne

toutes les

ou la

doit pas exceder 40 %

matieres

radiodiffusion, meme

 du prix depart usine du
utilisees

combines, sous une

 produit,

 ne doit

meme enveloppe, a un
et

pas exceder

appareil

- la valeur de toutes les
 25 % du prix

d'enregistrement ou

matieres non

 depart usine

de reproduction du

 originaires utilisees

du produit

son ou a un

ne doit pas exceder

appareil d'horlogerie

la valeur de toutes

 les matieres

 originaires

 utilisees
8528

 Appareils recepteurs
 Fabrication dans

 Fabrication

de television, meme

laquelle :

 dans laquelle

incorporant un

- la valeur de toutes les
 la valeur de

appareil

 matieres utilisees ne

toutes les

recepteur de

 doit pas exceder 40 %

matieres

radiodiffusion ou un

 du prix depart usine du
utilisees

appareil

 produit,

 ne doit

d'enregistrement ou
 et

pas exceder

de reproduction du

- la valeur de toutes les
 25 % du prix

son ou des images;

 matieres non

 depart usine

moniteurs video et

 originaires

du produit

projecteurs video.

 utilisees ne doit pas

 exceder la valeur de

 toutes les

 matieres originaires

 utilisees
8529

 Parties

reconnaissables

comme etant

exclusivement ou

principalement

destinees aux

appareils des

n°s 8525 a 8528 :

 - reconnaissables

Fabrication dans laquelle

comme etant

la valeur de toutes les

exclusivement ou

 matieres utilisees ne

principalement

 doit pas exceder 40 %

destinees aux

du prix depart usine

appareils

du produit

d'enregistrement

ou de reproduction

videophoniques

 - Autres

 Fabrication dans

 Fabrication

 laquelle :

 dans laquelle

- la valeur de toutes les
 la valeur de

 matieres utilisees ne

toutes les

 doit pas exceder 40 %

matieres

 du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- la valeur de toutes les
 25 % du prix

 matieres non

 depart usine

 originaires utilisees

du produit

 ne doit pas

 exceder la valeur de

 toutes les

 matieres originaires

 utilisees
8535 et

Appareillage pour la
 Fabrication dans

 Fabrication
 8536

 coupure, le

laquelle :

 dans laquelle

sectionnement, la

 - la valeur de toutes les
 la valeur de

protection, le

 matieres utilisees ne

toutes les

branchement, le

doit pas exceder 40 %

matieres

raccordement ou la

 du prix depart usine du
utilisees

connexion des

produit,

 ne doit

circuits electriques
et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 du n° 8538 ne doit pas

 exceder 10 % du prix

 depart usine du

 produit
8537

 Tableaux, panneaux,

Fabrication dans

 Fabrication

consoles, pupitres,

laquelle :

 dans laquelle

armoires et autres

- la valeur de toutes les
 la valeur de

supports comportant

matieres utilisees ne

toutes les

plusieurs appareils

doit pas exceder 40 %

matieres

des n°s 8535 ou

du prix depart usine du
utilisees

8536, pour

 produit,

 ne doit

la commande ou la

 et

pas exceder

distribution

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

electrique, y

ci-dessus, la valeur

 depart usine

compris ceux

 de toutes les matieres
 du produit

incorporant des

du n° 8538 ne doit pas

instruments ou

 exceder

appareils

10 % du prix

du chapitre 90,

depart usine du

ainsi que

produit

les appareils de

commande numerique

autres que les

appareils

de commutation du

n° 8517
ex 8541

Diodes, transistors et Fabrication :

Fabrication

dispositifs

 - a partir de matieres de
 dans laquelle

similaires a

 toute position, a

la valeur de

semi-conducteurs, a

l'exclusion des

toutes les

l'exclusion des

matieres de la meme

matieres

disques (wafers) non

 position que

 utilisees

encore decoupes en

 le produit, et

 ne doit

microplaquettes

 - dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 25 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
8542

 Circuits integres et
 Fabrication dans

 Fabrication

micro-assemblages

laquelle :

 dans laquelle

electroniques :

 - la valeur de toutes les
 la valeur de

 - Circuits integres

 matieres utilisees ne

toutes les

monolithiques

doit pas exceder 40 %

matieres

 du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 25 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 des n°s 8541 et 8542

 utilisees ne doit pas

 exceder 10 % du

 prix depart

 usine du produit

ou

L'operation de diffusion

 (dans laquelle les

 circuits integres sont

 formes sur un support

 semi-conducteur, grace a

 l'introduction selective

 d'un dopant adequat),

 qu'ils soient ou non

 assembles et/ou testes

 dans un pays autre que

 ceux vises aux

 articles 3 et 4

 - autres

 Fabrication dans

 Fabrication

 laquelle :

 dans laquelle

- la valeur de toutes les
 la valeur de

 matieres utilisees ne

toutes les

 doit pas exceder 40 %

matieres

 du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- dans la limite indiquee
 25 % du prix

 ci-dessus, la valeur

 depart usine

 de toutes les matieres
 du produit

 des n°s 8541 et 8542

 utilisees ne doit pas

 exceder 10 % du

 prix depart

 usine du produit
8544

 Fils, cables (y

Fabrication dans laquelle

compris les cables

 la valeur de toutes les

coaxiaux) et

 matieres utilisees ne

autres conducteurs

 doit pas exceder 40 %

isoles pour

du prix depart usine

l'electricite

du produit

(meme laques ou

 oxydes

anodiquement), munis

ou non de pieces de

connexion; cables de

fibres optiques,

constitues de fibres

gainees

individuellement,

meme comportant des

conducteurs

electriques ou munis

de pieces de

connexion
8545

 Electrodes en charbon, Fabrication dans laquelle

balais en charbon,

 la valeur de toutes les

charbons pour lampes
 matieres utilisees ne

ou pour piles et

 doit pas exceder 40 %

autres articles en

 du prix depart usine

graphite ou

du produit

en autre carbone,

avec ou sans metal,

pour usages

electriques
8546

 Isolateurs en toutes
 Fabrication dans laquelle

matieres pour

la valeur de toutes les

l'electricite

matieres utilisees ne

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine

 du produit
8547

 Pieces isolantes,

Fabrication dans laquelle

entierement en

 la valeur de toutes les

matieres isolantes

 matieres utilisees ne

ou comportant

doit pas exceder 40 %

de simples pieces

du prix depart usine

metalliques

du produit

d'assemblage

(douilles a pas de

vis, par exemple)

noyees dans la masse,

pour machines,

appareils ou

installations

electriques, autres

que les isolateurs

du n° 8546; tubes

isolateurs et leurs

pieces de

raccordement, en

metaux communs,

isoles

interieurement
8548

 Dechets et debris de
 Fabrication dans laquelle

piles de batteries de
la valeur de toutes les

piles et

 matieres utilisees ne

d'accumulateurs

doit pas exceder 40 %

electriques; piles

 du prix depart usine

et batteries de piles
du produit

electriques hors

d'usage et

accumulateurs

electriques hors

d'usage; parties

electriques de

machines ou

d'appareils, non

denommees ni

comprises ailleurs

dans le present

chapitre
ex

 Vehicules et materiel
Fabrication dans laquelle
 Chapitre
 pour voies ferrees ou
la valeur de toutes les
 86

 similaires et leurs

matieres utilisees ne

parties; appareils

 doit pas exceder 40 %

mecaniques (y compris
du prix depart usine

electromecaniques)

 du produit

de signalisation pour

voies de

communications; a

l'exclusion des :
8608

 Materiel fixe de voies Fabrication :

Fabrication

ferrees ou

- a partir de matieres

dans laquelle

similaires;

de toute position, a

 la valeur de

appareils mecaniques

 l'exclusion des

toutes les

(y compris

 matieres de la

 matieres

electromecaniques)

 meme position que

utilisees

de signalisation, de

 le produit, et

 ne doit

securite, de

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

controle ou

de toutes les matieres
 30 % du prix

de commande pour

 utilisees ne doit pas

depart usine

voies ferrees ou

 exceder 40 % du prix

 du produit

similaires, routieres

depart usine du produit

ou

fluviales, aires ou

parcs de

stationnement,

installations

portuaires ou

aerodromes; leurs

parties
ex

 Voitures automobiles,
Fabrication dans laquelle
 Chapitre
 tracteurs, cycles et
 la valeur de toutes les
 87

 autres vehicules

 matieres utilisees ne

terrestres, leurs

doit pas exceder 40 %

parties et

 du prix depart usine

accessoires; a

 du produit

l'exclusion des :
8709

 Chariots automobiles
 Fabrication :

Fabrication

non munis d'un

- a partir de matieres de
 dans laquelle

dispositif de levage,

toute position, a

la valeur de

des types utilises

 l'exclusion des

toutes les

dans les usines,

 matieres de la

 matieres

les entrepots, les

 meme position

utilisees

ports ou les

 que le produit, et

 ne doit

aeroports

 - dans laquelle la valeur
 pas exceder

pour le transport

de toutes les matieres
 30 % du prix

des marchandises

 utilisees ne doit pas

depart usine

sur de courtes

 exceder 40 % du prix

 du produit

distances;

 depart usine du produit

chariots-tracteurs

des types utilises

dans les gares;

leurs parties
8710

 Chars et automobiles
 Fabrication :

Fabrication

 blindees de combat,
- a partir de matieres

dans laquelle

 armes ou non; leurs

 de toute position, a

 la valeur de

 parties

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que

 utilisees

 le produit, et

 ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 30 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
8711

 Motocycles (y compris

les cyclomoteurs) et

cycles equipes d'un

moteur auxiliaire,

avec ou sans

side-cars;

side-cars :

 - a moteur a piston

alternatif, d'une

cylindree :

 - n'excedant pas

 Fabrication dans

 Fabrication

50 cm3

 laquelle :

 dans laquelle

- la valeur de toutes les
 la valeur de

 matieres utilisees ne

toutes les

 doit pas exceder 40 %

matieres

 du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- la valeur de toutes les
 20 % du prix

 matieres non

 depart usine

 originaires utilisees

du produit

 ne doit pas exceder

 la valeur de toutes les

 matieres originaires

 utilisees

 - excedant 50 cm3

Fabrication dans

 Fabrication

 laquelle :

 dans laquelle

- la valeur de toutes les
 la valeur de

 matieres utilisees ne

toutes les

 doit pas exceder 40 %

matieres

 du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- la valeur de toutes les
 25 % du prix

 matieres non

 depart usine

 originaires

du produit

 utilisees ne doit pas

 exceder la valeur de

 toutes les

 matieres originaires

 utilisees

 - Autres

 Fabrication dans

 Fabrication

 laquelle :

 dans laquelle

- la valeur de toutes les
 la valeur de

 matieres utilisees ne

toutes les

 doit pas exceder 40 %

matieres

 du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- la valeur de toutes les
 30 % du prix

 matieres non

 depart usine

 originaires utilisees

du produit

 ne doit pas exceder

 la valeur de

 toutes les matieres

 originaires utilisees
ex 8712

Bicyclettes qui ne

 Fabrication a partir de

Fabrication

comportent pas de

matieres de toute

dans laquelle

roulements a billes

position, a l'exclusion

la valeur de

 des matieres du n° 8714

toutes les

matieres

utilisees

ne doit

pas exceder

30 % du prix

depart usine

du produit
8715

 Landaus, poussettes

Fabrication :

Fabrication

et voitures

 - a partir de matieres

dans laquelle

similaires pour

de toute position,

 la valeur de

le transport des

 a l'exclusion des

toutes les

enfants,

 matieres de la meme

matieres

et leurs parties

 position

 utilisees

 que le produit, et

 ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 30 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
8716

 Remorques et

 Fabrication :

Fabrication

semi-remorques pour
 - a partir de matieres de
 dans laquelle

tous vehicules;

toute position, a

la valeur de

autres vehicules non

 l'exclusion des

toutes les

automobiles; leurs

 matieres de la meme

matieres

parties

position

 utilisees

 que le produit, et

 ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 30 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
ex

 Navigation aerienne

Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 ou spatiale, a

 matieres de toute

dans laquelle
 88

 l'exclusion des :

position, a

la valeur de

 l'exclusion des matieres
 toutes les

 de la meme

 matieres

 position

 utilisees

 que le produit

 ne doit

pas exceder

40 % du prix

depart usine

du produit
ex 8804

Rotochutes

 Fabrication a partir de

Fabrication

 matieres de toute

dans laquelle

 position, y compris a

la valeur de

 partir des

 toutes les

 autres matieres du

 matieres

 n° 8804

utilisees

ne doit

pas exceder

40 % du prix

depart usine

du produit
8805

 Appareils et

 Fabrication a partir de

Fabrication

dispositifs

matieres de toute

dans laquelle

pour le lancement de
 position, a

la valeur de

vehicules aeriens;

 l'exclusion des matieres
 toutes les

appareils et

 de la même position

matieres

dispositifs

que le produit

 utilisees

pour l'appontage de

 ne doit

vehicules aériens et

pas exceder

appareils et

30 % du prix

dispositifs

 depart usine

similaires;

 du produit

appareils au

sol d'entrainement

au vol; leurs parties
Chapitre
 Navigation maritime

Fabrication a partir de

Fabrication
 89

 ou fluviale

matieres de toute

dans laquelle

 position, a

la valeur de

 l'exclusion des matieres
 toutes les

 de la même position

matieres

 que le produit.

utilisees

 Toutefois, les coques du
 ne doit

 n° 8906 ne peuvent pas

 pas exceder

 etre utilisees

 40 % du prix

depart usine

du produit
(1) Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.
Position
 Designation des

Ouvraison ou transformation appliquee a
 SH

 marchandises

 des matieres non originaires conferant

 le caractere de produit originaire
 1

2

 3 ou 4
ex

 Instruments et

 Fabrication :

Fabrication
 Chapitre
 appareils d'optique,
- a partir de matieres de
 dans laquelle
 90

 de photographie ou

 toute position, a

la valeur de

de cinematographie,

l'exclusion des

toutes les

de mesure, de

matieres de la meme

matieres

controle ou

position

 utilisees

de precision;

que le produit, et

 ne doit

instruments et

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

appareils

de toutes les matieres
 30 % du prix

medico-chirurgicaux;

 utilisees ne doit pas

depart usine

parties et

 exceder 40 % du prix

 du produit

accessoires de

 depart usine du produit

ces instruments et

appareils; a

l'exclusion des :
9001

 Fibres optiques et

 Fabrication dans laquelle

faisceaux de fibres

la valeur de toutes les

optiques; cables de

matieres utilisees ne

fibres optiques

doit pas exceder 40 %

autres que ceux du

 du prix depart usine

n° 8544;

 du produit

matieres

polarisantes en

feuilles ou en

plaques; lentilles

(y compris les

verres de contact),

prismes, miroirs et

autres elements

d'optique en toutes

matieres, non montes,

autres que ceux en

verre non travaille

optiquement
9002

 Lentilles, prismes,

Fabrication dans laquelle

miroirs et autres la
 valeur de toutes les

elements d'optiques

matieres utilisees ne

en toutes matieres,

doit pas exceder 40 %

montes, pour

 du prix depart usine

instruments ou

 du produit

appareils, autres

que ceux en verre

non travaille

optiquement
9004

 Lunettes

 Fabrication dans laquelle

(correctrices,

 la valeur de toutes les

protectrices ou

matieres utilisees ne

autres), et articles
 doit pas exceder 40 %

similaires

 du prix depart usine

 du produit
ex 9005

Jumelles,

Fabrication :

Fabrication

longues-vues,

 - a partir de matieres

dans laquelle

telescopes optiques

de toute position, a

 la valeur de

et leurs batis

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position

 utilisees

 que le produit,

ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 30 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du

 produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres non

 originaires utilisees

 ne doit pas exceder

 la valeur de toutes les

 matieres originaires

 utilisees
ex 9006

Appareils

Fabrication :

Fabrication

photographiques;

- a partir de matieres de
 dans laquelle

appareils et

 toute position, a

la valeur de

dispositifs, y

 l'exclusion des

toutes les

compris les lampes

 matieres de la meme

matieres

et tubes, pour la

position que

 utilisees

production de la

 le produit,

ne doit

lumiere-eclair en

 - dans laquelle la valeur
 pas exceder

photographie, a

de toutes les matieres
 30 % du prix

l'exclusion des

utilisees ne doit pas

depart usine

lampes et

exceder 40 % du prix

 du produit

tubes a allumage

 depart usine du

electrique

 produit;

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres non

 originaires utilisees

 ne doit pas

 exceder la valeur de

 toutes les

 matieres originaires

 utilisees
9007

 Cameras et projecteurs Fabrication :

Fabrication

cinematographiques,
 - a partir de matieres de
 dans laquelle

meme incorporant des

 toute position, a

la valeur de

appareils

l'exclusion des

toutes les

d'enregistrement ou

matieres de la meme

matieres

de reproduction du

 position que

 utilisees

son

le produit,

ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 30 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du

 produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres non

 originaires utilisees

 ne doit pas exceder la

 valeur de toutes

 les matieres

 originaires utilisees
9011

 Microscopes optiques,
Fabrication :

Fabrication

y compris les

 - a partir de matieres de
 dans laquelle

microscopes pour la

toute position, a

la valeur de

photomicrographie,

 l'exclusion des

toutes les

la

 matieres de la meme

matieres

cinephotomicrographie

position que

 utilisees

ou la microprojection

le produit,

ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 30 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du

 produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres non

 originaires utilises

 ne doit pas exceder

 la valeur de

 toutes les matieres

 originaires utilisees
ex 9014

Autres instruments et
Fabrication dans laquelle

appareils de

 la valeur de toutes les

navigation

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine

 du produit
9015

 Instruments et

 Fabrication dans laquelle

appareils de

 la valeur de toutes les

geodesie, de

 matieres utilisees ne

topographie,

 doit pas exceder 40 %

d'arpentage, de

du prix depart usine

nivellement, de

du produit

photogrammetrie,

d'hydrographie,

d'oceanographie,

d'hydrologie, de

meteorologie ou de

geophysique, a

l'exclusion des

boussoles;

telemetres
9016

 Balances sensibles a
 Fabrication dans laquelle

un poids de 5 cg ou

la valeur de toutes les

moins, avec ou sans

matieres utilisees ne

poids

doit pas exceder 40 %

 du prix

 depart usine du produit
9017

 Instruments de dessin, Fabrication dans laquelle

de tracage ou de

 la valeur de toutes les

calcul (machines a

 matieres utilisees ne

dessiner,

doit pas exceder 40 %

pantographes,

du prix depart usine

rapporteurs, etuis

 du produit

de mathematiques,

regles et cercles

a calcul, par

exemple);

instruments de

mesures de

longueurs, pour

emploi a la main

(metres, micrometres,

pieds a coulisse et

calibres, par

exemple), non

denommes ni compris

ailleurs dans le

present chapitre
9018

 Instruments et

appareils pour la

medecine, la

chirurgie, l'art

dentaire ou l'art

veterinaire, y

compris les appareils

de scintigraphie et

autres appareils

electromedicaux ainsi

que les appareils

pour tests visuels :

 - Fauteuils de

 Fabrication a partir de

Fabrication

dentiste

 matieres de toute

dans laquelle

incorporant des

position, y compris a

la valeur de

appareils pour

 partir des autres

toutes les

l'art dentaire

 matieres du n° 9018

matieres

ou crachoirs

utilisees

fontaines

 ne doit

pas exceder

40 % du prix

depart usine

du produit

 - Autres

 Fabrication :

Fabrication

- a partir de matieres de
 dans laquelle

 toute position, a

la valeur de

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que

 utilisees

 le produit, et

 ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 25 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
9019

 Appareils de

 Fabrication :

Fabrication

mecanotherapie;

 - a partir de matieres de
 dans laquelle

appareils de massage;

toute position, a

la valeur de

appareils de

 l'exclusion des

toutes les

psychotechnie;

 matieres de la meme

matieres

appareils

position que

 utilisees

d'ozonotherapie,

 le produit, et

 ne doit

d'oxygenotherapie,

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

d'aerosoltherapie,

 de toutes les matieres
 25 % du prix

appareils

utilisees ne doit pas

depart usine

respiratoires

exceder 40 % du prix

 du produit

de reanimation et

depart usine du produit

autres appareils

de therapie

respiratoire
9020

 Autres appareils

 Fabrication :

Fabrication

respiratoires et

- a partir de matieres

dans laquelle

masques a gaz, a

 de toute position, a

 la valeur de

l'exclusion des

l'exclusion des

toutes les

masques de

 matieres de la meme

matieres

protection

 position que

 utilisees

depourvus de

 le produit, et

 ne doit

mecanisme et

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

d'element

de toutes les matieres
 25 % du prix

filtrant amovible

utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
9024

 Machines et appareils
Fabrication dans laquelle

d'essais de durete,

la valeur de toutes les

de traction, de

matieres utilisees ne

compression,

 doit pas exceder 40 %

d'elasticite

 du prix depart usine

ou d'autres

du produit

proprietes

mecaniques des

materiaux (metaux,

bois, textiles,

papier, matieres

plastiques, par

exemple)
9025

 Densimetres,

 Fabrication dans laquelle

areometres,

la valeur de toutes les

pese-liquides et

 matieres utilisees ne

instruments

doit pas exceder 40 %

flottants

du prix

similaires,

depart usine du produit

thermometres,

pyrometres,

barometres,

hygrometres et

psychrometres,

enregistreurs ou

non, même combines

entre eux
9026

 Instruments et

 Fabrication dans laquelle

appareils pour la

la valeur de toutes les

mesure ou le

 matieres utilisees ne

controle du debit,

 doit pas exceder 40 %

du niveau, de la

 du prix depart usine

pression ou

du produit

d'autres

caracteristiques

variables des

liquides ou des

gaz (debitmetres,

indicateurs de

niveau, manometres,

compteurs de

chaleur, par

exemple), a

l'exclusion

des instruments et

appareils des

n°s 9014, 9015,

9028 ou 9032
9027

 Instruments et

 Fabrication dans laquelle

appareils pour

 la valeur de toutes les

analyses physiques

 matieres utilisees ne

ou chimiques

 doit pas exceder 40 %

(polarimetres,

 du prix depart usine

refractometres,

du produit

spectrometres,

analyseurs de gaz ou

de fumees, par

exemple);

instruments et

appareils

pour essais de

viscosite, de

porosite, de

dilatation, de

tension

superficielle ou

similaires ou pour

mesures

calorimetriques,

acoustiques ou

photometriques (y

compris les

indicateurs

de temps de pose);

microtomes
9028

 Compteurs de gaz, de

liquides ou

d'electricite,

y compris les

compteurs pour

leur etalonnage :

 - Parties et

 Fabrication dans laquelle

accessoires

la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine

 du produit

 - Autres

 Fabrication dans

 Fabrication

 laquelle :

 dans laquelle

- la valeur de toutes les
 la valeur de

 matieres utilisees ne

toutes les

 doit pas exceder 40 %

matieres

 du prix depart usine du
utilises

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- la valeur de toutes les
 30 % du prix

 matieres non

 depart usine

 originaires utilisees

du produit

 ne doit pas exceder

 la valeur de toutes les

 matieres originaires

 utilisees
9029

 Autres compteurs

 Fabrication dans laquelle

(compteurs de tours,
 la valeur de toutes les

compteurs de

matieres utilisees ne

production,

 doit pas exceder 40 %

taximetres,

 du prix depart

totalisateurs de

usine du produit

chemin parcouru,

podometres, par

exemple);

indicateurs de

vitesse et

tachymetres, autres

que ceux des n°s 9014

ou 9015; stroboscopes
9030

 Oscilloscopes,

 Fabrication dans laquelle

analyseurs de spectre
la valeur de toutes les

et autres instruments
matieres utilisees ne

et appareils pour la
 doit pas exceder 40 %

mesure ou le

 du prix depart usine

controle de

du produit

grandeurs

electriques;

instruments et

appareils

pour la mesure ou

la detection des

radiations alpha,

beta, gamma, X,

cosmiques ou autres

radiations ionisantes
9031

 Instruments, appareils Fabrication dans laquelle

et machines de mesure
la valeur de toutes les

ou de controle, non

matieres utilisees ne

denommes ni compris

doit pas exceder 40 %

ailleurs dans le

 du prix depart usine

present

du produit

chapitre;

projecteurs de

profils
9032

 Instruments et

 Fabrication dans laquelle

appareils pour la

la valeur de toutes les

regulation ou le

 matieres utilisees ne

controle

 doit pas exceder 40 %

automatiques

 du prix depart usine

 du produit
9033

 Parties et accessoires Fabrication dans laquelle

non denommes ni

la valeur de toutes les

compris ailleurs

 matieres utilisees ne

dans le present

doit pas exceder 40 %

chapitre, pour

 du prix depart usine

machines, appareils,
 du produit

instruments ou

articles

du chapitre 90
ex

 Horlogerie; a

Fabrication dans laquelle
 Chapitre
 l'exclusion des :

la valeur de toutes les
 91

matieres utilisees ne

 doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine du

 produit
9105

 Reveils, pendules,

 Fabrication dans

 Fabrication

horloges et appareils
laquelle :

 dans laquelle

d'horlogerie

- la valeur de toutes les
 la valeur de

similaires, a

matieres utilisees ne

toutes les

mouvement autre que

doit pas exceder 40 %

matieres

de montre

du prix depart usine du
utilisees

 produit,

 ne doit

et

pas exceder

- la valeur de toutes les
 30 % du prix

 matieres non

 depart usine

 originaires

du produit

 utilisees ne doit pas

 exceder la valeur de

 toutes les

 matieres originaires

 utilisees
9109

 Mouvements

 Fabrication dans

 Fabrication

d'horlogerie,

laquelle :

 dans laquelle

complets et

 - la valeur de toutes

 la valeur de

assembles, autres

les matieres utilisees
 toutes les

que de montres

 ne doit pas exceder

matieres

 40 % du prix depart

utilisees

 usine du produit,

ne doit

et

pas exceder

- la valeur de toutes les
 30 % du prix

 matieres non

 depart usine

 originaires

du produit

 utilisees ne doit pas

 exceder la valeur de

 toutes les

 matieres originaires

 utilisees
9110

 Mouvements

 Fabrication dans

 Fabrication

d'horlogerie

 laquelle :

 dans laquelle

complets, non

 - la valeur de toutes les
 la valeur de

assembles ou

 matieres utilisees ne

toutes les

partiellement

doit pas exceder 40 %

matieres

assembles

du prix depart usine du
utilisees

(chablons);

produit,

 ne doit

mouvements

et

pas exceder

d'horlogerie

- dans la limite indiquee
 30 % du prix

incomplets,

ci-dessus, la valeur

 depart usine

assembles;

 de toutes les matieres
 du produit

ebauches de

du n° 9114 utilisees

mouvements

 ne doit pas exceder

d'horlogerie

 10 % du prix depart

 usine du produit
9111

 Boites de montres des
Fabrication :

Fabrication

n°s 9101 ou

 - a partir de matieres de
 dans laquelle

9102 et leurs parties

toute position, a

la valeur de

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que

 utilisees

 le produit, et

 ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 30 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
9112

 Cages et cabinets

Fabrication :

Fabrication

d'appareils

 - a partir de matieres

dans laquelle

d'horlogerie

 de toute position, a

 la valeur de

et leurs parties

 l'exclusion des

toutes les

 matieres de la meme

matieres

 position que

 utilisees

 le produit, et

 ne doit

- dans laquelle la valeur
 pas exceder

 de toutes les matieres
 30 % du prix

 utilisees ne doit pas

depart usine

 exceder 40 % du prix

 du produit

 depart usine du produit
9113

 Bracelets de montres

et leurs parties :

 - en metaux communs,
 Fabrication dans laquelle

meme dores ou

la valeur de toutes les

argentes, ou en

matieres utilisees ne

plaques ou doubles
 doit pas exceder 40 %

de metaux precieux
 du prix depart

 usine du produit

 - Autres

 Fabrication dans laquelle

 la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 % du

 prix depart usine du

 produit
Chapitre
 Instruments de

 Fabrication dans laquelle
 92

 musique; parties et

la valeur de toutes les

accessoires de

 matieres utilisees ne

ces instruments

doit pas exceder 40 %

 du prix depart usine du

 produit
Chapitre
 Armes, munitions et

Fabrication dans laquelle
 93

 leurs parties et

 la valeur de toutes les

accessoires

matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
ex

 Meubles; mobilier

Fabrication a partir de

Fabrication
 Chapitre
 medico-chirurgical;

matieres de toute

dans laquelle
 94

 articles de literie

position, a

la valeur de

et similaires;

 l'exclusion des matieres
 toutes les

appareils

de la même position

matieres

d'eclairage non

que le produit

 utilisees

denommes ni compris

 ne doit

ailleurs;

 pas exceder

lampes-reclames,

40 % du prix

enseignes lumineuses,

 depart usine

plaques indicatrices

du produit

lumineuses et

articles similaires;

constructions

prefabriquees; a

l'exclusion des :
ex 9401 et Meubles en metaux

Fabrication a partir de

Fabrication
 ex 9403

communs, contenant

 matieres de toute

dans laquelle

des tissus non

 position, a

la valeur de

rembourres de

l'exclusion des matieres
 toutes les

coton d'un poids

 de la même position

matieres

maximal de 300 g/m2

que le produit

 utilisees

ou

ne doit

Fabrication a partir de

 pas exceder

 tissus de coton presentes
40 % du prix

 sous des formes deja

 depart usine

 pretes a l'usage des

 du produit

 n°s 9401 ou 9403, a

 condition que :

- leur valeur n'excede pas

 25 % du prix depart

 usine du produit, et

 que

- toutes les autres

 matieres utilisees

 soient déjà originaires

 et classees dans une

 position autre que les

 n°s 9401 ou 9403
9405

 Appareils d'eclairage
Fabrication dans laquelle

(y compris les

 la valeur de toutes les

projecteurs)

 matieres utilisees ne

et leurs parties,

doit pas exceder 50 %

non denommes ni

du prix depart

compris ailleurs;

usine du produit

lampes-reclames,

enseignes lumineuses,

plaques indicatrices

lumineuses et

articles

similaires,

possedant une source

d'eclairage

fixee a demeure, et

leurs parties non

denommees ni

comprises ailleurs
9406

 Constructions

Fabrication dans laquelle

prefabriquees

la valeur de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart

 usine du produit
ex

 Jouets, jeux, articles Fabrication a partir de
 Chapitre
 pour divertissements
 matieres de toute
 95

 ou pour sports;

position, a l'exclusion

leurs parties

des matieres de la meme

et accessoires; a

position que

l'exclusion des :

le produit
9503

 Autres jouets; modeles Fabrication :

reduits et modeles

- a partir de matieres de

similaires pour le

 toute position, a

divertissement,

l'exclusion des

animes

 matieres de la meme

ou non; puzzles de

 position que

tout genre

 le produit, et

- dans laquelle la valeur

 de toutes les

 matieres utilisees ne

 doit pas exceder 50 %

 du prix depart usine

 du produit
ex 9506

Clubs de golf et

 Fabrication a partir de

parties de clubs

 matieres de toute

 position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit.

 Toutefois, des ebauches

 pour la fabrication de

 tetes de club de golf

 peuvent être utilisees
ex

 Ouvrages divers; a

 Fabrication a partir de
 Chapitre
 l'exclusion des :

matieres de toute
 96

position, a

 l'exclusion des matieres

 de la même position

 que le produit
ex 9601 et Ouvrages en matieres
 Fabrication a partir de
 ex 9602

animales, vegetales

matieres a tailler

ou minerales a

 travaillees de la

tailler

meme position

 que le produit
 Art.    N3 . ANNEXE III. - CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1.
Règles d'impression.
1. Le format du certificat est de 210 x 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et pesant au minimum 25 grammes au mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte, rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.
2. Les autorités compétentes des Etats membres de la Communauté et de la République algérienne peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14-01-2004, p. 1969-1970).
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14-01-2004, p. 1971-1972).
 Art.    N4 . ANNEXE IV. Déclaration sur facture.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 14-01-2004, p. 1973-1976).
 Art.    N5 . ANNEXE V. MODELE DE DECLARATION DU FOURNISSEUR.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14-01-2004, p. 1977).
 Art.    N6 . ANNEXE VI. (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14-01-2004, p. 1978-1979).
 Art.  N7. ANNEXE VII. - DECLARATIONS COMMUNES.
Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre.
1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés en Algérie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
2. Le protocole n° 6 s'applique mutatis mutandis aux fins de la définition du caractère originaire des produits susmentionnés.
Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin.
1. Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés en Algérie en tant que produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
2. Le protocole n° 6 s'applique mutatis mutandis aux fins de la définition du caractère originaire des produits susmentionnés.
Declaration commune sur le cumul de l'origine.
La Communauté et l'Algérie reconnaissent le rôle important du cumul de l'origine et confirment leur engagement d'introduire un système de cumul diagonal de l'origine entre partenaires qui acceptent d'appliquer des règles d'origines identiques. Ce cumul diagonal sera introduit, ou bien, entre tous les partenaires méditerranéens participant au processus de Barcelone, ou bien, entre ceux-ci et les partenaires du système de cumul pan-européen, en fonction des résultats du Groupe de Travail EURO-MED sur les règles d'origine.
A cette fin la Communauté et l'Algérie entameront des consultations dès que possible en vue de définir les modalites d'accession de l'Algérie au système de cumul diagonal qui aura été retenu. Le protocole n°6 sera modifié en conséquence.