text:
DEFINITIONS.
 Article    1 . Aux fins du présent Protocole,
1. On entend par "Convention" la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, adoptée à Genève le 13 novembre 1979;
2. On entend par "EMEP" le Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;
3. On entend par "Organe exécutif" l'Organe exécutif de la Convention, constitué en application du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention;
4. On entend par "Commission" la Commission économique des Nations unies pour l'Europe;
5. On entend par "Parties", à moins que le contexte ne s'oppose à cette interprétation, les Parties au présent Protocole;
6. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP" la zone définie au paragraphe 4 de l'article premier du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), adopté à Genève le 28 septembre 1984;
7. On entend par "polluants organiques persistants" (POP) des substances organiques qui : i) possèdent des caractéristiques toxiques; ii) sont persistantes; iii) sont susceptibles de bioaccumulation; iv) peuvent aisément être transportées dans l'atmosphère au-delà des frontières sur de longues distances et se déposer loin du lieu d'émission; v) risquent d'avoir des effets nocifs importants sur la santé et l'environnement aussi bien à proximité qu'à une grande distance de leur source;
8. On entend par "substance" une espèce chimique unique ou plusieurs espèces chimiques constituant un groupe particulier du fait a) qu'elles ont des propriétés analogues ou qu'elles sont émises ensemble dans l'environnement; ou b) qu'elles forment un mélange généralement commercialisé en tant qu'article unique;
9. On entend par "émission" le rejet dans l'atmosphère d'une substance à partir d'une source ponctuelle ou diffuse;
10. On entend par "source fixe" tout bâtiment, structure, dispositif, installation ou équipement qui émet ou peut émettre directement ou indirectement dans l'atmosphère un polluant organique persistant;
11. On entend par "catégorie de grandes sources fixes" toute catégorie de sources fixes visée à l'annexe VIII;
12. On entend par "source fixe nouvelle" toute source fixe que l'on commence à construire ou que l'on entreprend de modifier substantiellement à l'expiration d'un délai de deux ans qui commence à courir à la date d'entrée en vigueur : i) du présent Protocole ou ii) d'un amendement à l'annexe III ou VIII, si la source fixe ne tombe sous le coup des dispositions du présent Protocole qu'en vertu de cet amendement. Il appartient aux autorités nationales compétentes de déterminer si une modification est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les avantages que cette modification présente pour l'environnement.
 OBJET.
 Art.    2 . Le présent Protocole a pour objet de lutter contre les rejets, les émissions et les fuites de polluants organiques persistants, de les réduire ou d'y mettre fin.
 OBLIGATIONS FONDAMENTALES.
 Art.    3 . 1. Sauf dérogation expresse en application de l'article 4, chaque Partie prend des mesures efficaces pour :
a) Mettre fin à la production et à l'utilisation des substances énumérées à l'annexe Ire, conformément au régime d'application qui y est spécifié;
b)
i) Faire en sorte que, lorsque les substances énumérées à l'annexe Ire sont détruites ou éliminées, cette destruction ou cette élimination soit effectuée de manière écologiquement rationnelle, compte tenu des législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales pertinentes qui régissent la gestion des déchets dangereux et leur élimination, en particulier de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;
ii) Tâcher de faire en sorte que l'élimination des substances énumérées à l'annexe Ire soit effectuée sur le territoire national, compte tenu des considérations écologiques pertinentes;
iii) Faire en sorte que le transport transfrontière des substances énumérées à l'annexe Ire se déroule de manière écologiquement rationnelle, compte tenu des législations et réglementations sous-régionales, régionales et mondiales applicables qui régissent le mouvement transfrontière des déchets dangereux, en particulier de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;
c) Réserver les substances énumérées à l'annexe II aux utilisations décrites, conformément au régime d'application spécifié dans cette annexe.
2. Les dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 1er ci-dessus prennent effet à l'égard de chaque substance à la date à laquelle il est mis fin à la production de cette substance ou à la date à laquelle il est mis fin à son utilisation, si celle-ci est postérieure.
3. Dans le cas des substances énumérées à l'annexe Ire, II ou III, chaque Partie devrait élaborer des stratégies appropriées pour déterminer les articles encore utilisés et les déchets qui contiennent ces substances, et prendre des mesures appropriées pour que ces déchets et ces articles, lorsqu'ils deviendront des déchets, soient détruits ou éliminés de façon écologiquement rationnelle.
4. Aux fins des paragraphes 1er à 3 ci-dessus, l'interprétation des termes "déchets" et "élimination" et de l'expression "de manière écologiquement rationnelle" doit être compatible avec celle qui en est donnée dans la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
5. Chaque Partie :
a) Réduit ses émissions annuelles totales de chacune des substances énumérées à l'annexe III par rapport au niveau des émissions au cours d'une année de référence fixée conformément à cette annexe en prenant des mesures efficaces adaptées à sa situation particulière;
b) Au plus tard dans les délais spécifiés à l'annexe VI, applique :
i) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération l'annexe V, à l'égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont définies à l'annexe V;
ii) Des valeurs limites au moins aussi strictes que celles spécifiées à l'annexe IV à l'égard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catégorie mentionnée dans cette annexe, en prenant en considération l'annexe V. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des niveaux d'émission équivalents;
iii) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en considération l'annexe V, à l'égard de chaque source fixe existante entrant dans une catégorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont définies à l'annexe V, pour autant que cela soit techniquement et économiquement possible. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes;
iv) Des valeurs limites au moins aussi strictes que celles spécifiées à l'annexe IV à l'égard de chaque source fixe existante entrant dans une catégorie mentionnée dans cette annexe, pour autant que cela soit techniquement et économiquement possible, en prenant en considération l'annexe V. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratégies de réduction des émissions différentes qui aboutissent globalement à des réductions des émissions équivalentes;
v) Des mesures efficaces pour lutter contre les émissions provenant de sources mobiles, en prenant en considération l'annexe VII.
6. Dans le cas des installations de combustion domestiques, les obligations énoncées aux sous-alinéas i) et iii) de l'alinéa b) du paragraphe 5 ci-dessus visent toutes les sources fixes de cette catégorie considérées globalement.
7. Toute Partie qui, après avoir appliqué l'alinéa b) du paragraphe 5 ci-dessus, ne parvient pas à se conformer aux dispositions de l'alinéa a) de ce même paragraphe pour une substance spécifiée à l'annexe III, est exemptée des obligations qu'elle a contractées au titre de l'alinéa a) du paragraphe 5 ci-dessus pour cette substance.
8. Chaque Partie dresse et tient à jour des inventaires des émissions des substances énumérées à l'annexe III et rassemble les informations disponibles concernant la production et la vente des substances énumérées aux annexes Ire et II. Pour ce faire, les Parties situées dans la zone géographique des activités de l'EMEP utilisent, au minimum, les méthodes et la résolution temporelle et spatiale spécifiées par l'Organe exécutif de l'EMEP et celles situées en dehors de cette zone s'inspirent des méthodes mises au point dans le cadre du plan de travail de l'Organe exécutif. Chaque Partie communique ces informations conformément aux dispositions de l'article 9 ci-après.
 DEROGATIONS.
 Art.    4 . 1. Le paragraphe 1er de l'article 3 ne s'applique pas dans le cas de quantités d'une substance destinées à être utilisées pour des recherches en laboratoire ou comme étalon de référence.
2. Une Partie peut accorder une dérogation aux alinéas a) et c) du paragraphe 1er de l'article 3 pour une substance particulière à condition que la dérogation ne soit pas accordée ni utilisée de manière contraire aux objectifs du présent Protocole, et qu'elle le soit uniquement aux fins et conditions énoncées ci-après :
a) Pour des recherches autres que celles visées au paragraphe 1er ci-dessus, à condition :
i) Qu'aucune quantité appréciable de la substance ne soit censée atteindre l'environnement lors de l'utilisation envisagée et de l'élimination ultérieure;
ii) Que les objectifs et paramètres de ces recherches soient évalués et approuvés par la Partie concernée;
iii) Qu'en cas de rejet d'une quantité appréciable d'une substance dans l'environnement il soit immédiatement mis fin à la dérogation, que des mesures soient prises éventuellement pour atténuer les effets du rejet et qu'une évaluation des mesures de confinement soit effectuée avant toute reprise des recherches;
b) Pour gérer selon que de besoin une situation d'urgence touchant la santé publique, à condition :
i) Que la Partie concernée ne dispose d'aucun autre moyen approprié pour faire face à la situation;
ii) Que les mesures prises soient proportionnelles à l'ampleur et à la gravité de la situation d'urgence;
iii) Que les précautions voulues soient prises pour protéger la santé et l'environnement et pour que la substance ne soit pas utilisée en dehors de la zone géographique touchée par la situation d'urgence;
iv) Que la dérogation soit accordée pour une durée ne dépassant pas celle de la situation d'urgence;
v) Qu'une fois la situation d'urgence terminée, les stocks de la substance qui pourraient subsister fassent l'objet des mesures prévues à l'alinéa b) du paragraphe 1er de l'article 3;
c) Pour une application mineure jugée essentielle par la Partie concernée, à condition :
i) Que la dérogation soit accordée pour une durée maximum de cinq ans;
ii) Qu'elle n'ait pas été déjà accordée par la Partie concernée au titre du présent article;
iii) Qu'il n'existe pas de solution de remplacement satisfaisante pour l'utilisation envisagée;
iv) Que la Partie concernée ait procédé à une estimation des émissions de la substance consécutives à la dérogation, et de leur contribution au volume total des émissions de cette substance en provenance du territoire des Parties;
v) Que les précautions voulues soient prises pour que les émissions dans l'environnement soient réduites au minimum;
vi) Qu'à l'issue de la période d'application de la dérogation, les stocks de la substance qui pourraient subsister fassent l'objet des mesures prévues à l'alinéa b) du paragraphe 1er de l'article 3.
3. Quatre-vingt-dix jours au plus tard après qu'une dérogation a été accordée au titre du paragraphe 2 ci-dessus, chaque Partie fournit au minimum les informations ci-après au secrétariat :
a) Le nom chimique de la substance visée par la dérogation;
b) L'objet de la dérogation accordée;
c) Les conditions auxquelles la dérogation est subordonnée;
d) La durée de la dérogation;
e) Les personnes ou l'organisation qui bénéficient de la dérogation; et
f) S'agissant d'une dérogation accordée au titre des alinéas a) et c) du paragraphe 2 ci-dessus, une estimation des émissions de la substance consécutives à la dérogation et une évaluation de leur contribution au volume total des émissions de la substance en provenance du territoire des Parties.
4. Le secrétariat communique à toutes les Parties les informations reçues au titre du paragraphe 3 ci-dessus.
 ECHANGE D'INFORMATIONS ET DE TECHNOLOGIES.
 Art.    5 . Les Parties, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques, créent des conditions propices à l'échange d'informations et de technologies visant à réduire la production et les émissions de polluants organiques persistants et à permettre la mise au point de solutions de remplacement d'un bon rapport coût-efficacité en s'attachant à promouvoir notamment :
a) Les contacts et la coopération entre les organisations et les personnes compétentes qui, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, sont à même de fournir une technologie, des services d'étude et d'ingénierie, du matériel ou des moyens financiers;
b) L'échange d'informations et l'accès aux informations sur la mise au point et l'utilisation de solutions de remplacement, ainsi que sur l'évaluation des risques que ces solutions présentent pour la santé et l'environnement, et l'échange d'informations et l'accès aux informations sur le coût économique et social de ces solutions de remplacement;
c) L'établissement de listes de leurs autorités désignées qui mènent des activités analogues dans le cadre d'autres instances internationales et la mise à jour périodique de ces listes;
d) L'échange d'informations sur les activités menées dans le cadre d'autres instances internationales.
 SENSIBILISATION DU PUBLIC.
 Art.    6 . Les Parties, conformément à leurs lois, réglementations et pratiques, s'attachent à promouvoir la diffusion d'informations auprès du grand public, y compris des particuliers qui utilisent directement des polluants organiques persistants. Il peut s'agir notamment :
a) D'informations, communiquées notamment par le biais de l'étiquetage, sur l'évaluation des risques et les dangers;
b) D'informations sur la réduction des risques;
c) D'informations visant à encourager l'élimination des polluants organiques persistants ou une réduction de leur utilisation, y compris, s'il y a lieu, sur la lutte intégrée contre les ravageurs, la gestion intégrée des cultures, et les impacts économiques et sociaux de cette élimination ou de cette réduction;
d) D'informations sur les solutions de remplacement qui permettraient de renoncer à l'utilisation de polluants organiques persistants, ainsi que d'une évaluation des risques que ces solutions présentent pour la santé et l'environnement, et d'informations sur leurs impacts économiques et sociaux.
 STRATEGIES, POLITIQUES, PROGRAMMES, MESURES ET INFORMATION.
 Art.    7 . 1. Chaque Partie, six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole à son égard, élabore des stratégies, politiques et programmes afin de s'acquitter des obligations qu'elle a contractées en vertu du présent Protocole.
2. Chaque Partie :
a) Encourage le recours à des techniques de gestion écologiquement rationnelles qui sont économiquement applicables, y compris à des pratiques optimales du point de vue écologique pour tous les aspects de l'utilisation, de la production, du rejet, de la transformation, de la distribution, de la manutention, du transport et du retraitement des substances régies par le présent Protocole et des articles manufacturés, mélanges ou solutions contenant de telles substances;
b) Encourage l'application d'autres programmes de gestion pour réduire les émissions de polluants organiques persistants, y compris de programmes volontaires, et l'utilisation d'instruments économiques;
c) Envisage l'adoption de politiques et de mesures supplémentaires adaptées à sa situation particulière, y compris, éventuellement, des démarches non réglementaires;
d) Fait tous les efforts qui sont économiquement possibles pour réduire les niveaux des substances visées par le présent Protocole qui sont contenues sous forme de contaminants dans d'autres substances, des produits chimiques ou des articles manufacturés, dès que l'importance de la source a été établie;
e) Prend en considération, dans le cadre de ses programmes visant à évaluer les substances, les caractéristiques spécifiées au paragraphe 1er de la décision 1998/2 de l'Organe exécutif relative aux informations à soumettre et aux procédures à suivre pour ajouter des substances à l'annexe Ire, II ou III, et dans tout amendement y relatif.
3. Les Parties peuvent prendre des mesures plus strictes que celles prévues par le présent Protocole.
 RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE.
 Art.    8 . Les Parties encouragent la recherche-développement, la surveillance et la coopération en ce qui concerne, notamment, mais pas exclusivement :
a) Les émissions, le transport à longue distance et les niveaux des dépôts et leur modélisation, les niveaux existants dans les milieux biologique et non biologique, l'élaboration de procédures pour harmoniser les méthodes pertinentes;
b) Les voies de diffusion et les inventaires des polluants dans des écosystèmes représentatifs;
c) Leurs effets sur la santé et l'environnement, y compris la quantification de ces effets;
d) Les meilleures techniques et pratiques disponibles, y compris dans l'agriculture, et les techniques et pratiques antiémissions actuellement employées par les Parties ou en développement;
e) Les méthodes permettant de prendre en considération les facteurs socioéconomiques aux fins de l'évaluation de stratégies de lutte différentes;
f) Une approche fondée sur les effets qui prenne en compte les informations appropriées, y compris celles obtenues au titre des alinéas a) à e) ci-dessus, sur les niveaux des polluants dans l'environnement, leurs voies de diffusion et leurs effets sur la santé et l'environnement, tels qu'ils ont été mesurés ou modélisés, aux fins de l'élaboration de futures stratégies de lutte qui tiennent compte également des facteurs économiques et technologiques;
g) Les méthodes permettant d'estimer les émissions nationales et de prévoir les émissions futures des différents polluants organiques persistants et d'évaluer comment ces estimations et prévisions peuvent être utilisées pour définir les obligations futures;
h) Les niveaux des substances visées par le présent Protocole qui sont contenues sous forme de contaminants dans d'autres substances, des produits chimiques ou des articles manufacturés, et l'importance de ces niveaux pour le transport à longue distance, ainsi que les techniques permettant de réduire les niveaux de ces contaminants et, en outre, les niveaux des polluants organiques persistants produits durant le cycle de vie du bois traité au pentachlorophénol.
Priorité devrait être donnée aux recherches portant sur les substances qui sont jugées les plus susceptibles d'être proposées aux fins d'inclusion conformément aux procédures spécifiées au paragraphe 6 de l'article 14.
 INFORMATIONS A COMMUNIQUER.
 Art.    9 . 1. Sous réserve de ses lois visant à préserver le caractère confidentiel de l'information commerciale :
a) Chaque Partie, par l'intermédiaire du Secrétaire exécutif de la Commission, communique à l'Organe exécutif, à intervalles réguliers fixés par les Parties réunies au sein de l'Organe exécutif, des informations sur les mesures qu'elle a prises pour appliquer le présent Protocole;
b) Chaque Partie située dans la zone géographique des activités de l'EMEP communique à l'EMEP, par l'intermédiaire du Secrétaire exécutif de la Commission, à intervalles réguliers fixés par l'Organe directeur de l'EMEP et approuvés par les Parties à une session de l'Organe exécutif, des informations sur les niveaux des émissions de polluants organiques persistants en utilisant au minimum à cet effet les méthodes et la résolution temporelle et spatiale spécifiées par l'Organe directeur de l'EMEP. Les Parties situées en dehors de la zone géographique des activités de l'EMEP mettent à la disposition de l'Organe exécutif des informations analogues si la demande leur en est faite. Chaque Partie fournit aussi des informations sur les niveaux des émissions des substances énumérées à l'annexe III pour l'année de référence spécifiée dans ladite annexe.
2. Les informations à communiquer en application de l'alinéa a) du paragraphe 1er ci-dessus seront conformes à la décision relative à la présentation et à la teneur des communications, que les Parties adopteront à une session de l'Organe exécutif. Les termes de cette décision seront revus, selon qu'il conviendra, pour déterminer tout élément à y ajouter concernant la présentation ou la teneur des informations à communiquer.
3. En temps voulu avant chaque session annuelle de l'Organe exécutif, l'EMEP fournit des informations sur le transport à longue distance et les dépôts de polluants organiques persistants.
 EXAMENS PAR LES PARTIES AUX SESSIONS DE L'ORGANE EXECUTIF.
 Art.    10 . 1. Aux sessions de l'Organe exécutif, les Parties, en application des dispositions de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention, examinent les informations fournies par les Parties, l'EMEP et les autres organes subsidiaires, ainsi que les rapports du Comité d'application visé à l'article 11 du présent Protocole.
2. Aux sessions de l'Organe exécutif, les Parties examinent régulièrement les progrès accomplis dans l'exécution des obligations énoncées dans le présent Protocole.
3. Aux sessions de l'Organe exécutif, les Parties examinent dans quelle mesure les obligations énoncées dans le présent Protocole sont suffisantes et ont l'efficacité voulue. Pour ces examens, il sera tenu compte des meilleures informations scientifiques disponibles sur les effets des dépôts de polluants organiques persistants, des évaluations des progrès technologiques, de l'évolution de la situation économique et de la mesure dans laquelle les obligations concernant le niveau des émissions sont respectées. Les modalités, les méthodes et le calendrier de ces examens sont arrêtés par les Parties à une session de l'Organe exécutif. Le premier examen de ce type doit être achevé trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent Protocole.
 RESPECT DES OBLIGATIONS.
 Art.    11 . Le respect par chaque Partie des obligations qu'elles a contractées en vertu du présent Protocole est examiné périodiquement. Le Comité d'application créé par la décision 1997/2 adoptée par l'Organe exécutif à sa quinzième session procède à ces examens et fait rapport aux Parties réunies au sein de l'Organe exécutif conformément aux dispositions de l'annexe de cette décision et à tout amendement y relatif.
 REGLEMENT DES DIFFERENDS.
 Art.    12 . 1. En cas de différend entre deux ou plus de deux Parties au sujet de l'interprétation ou de l'application du présent Protocole, les Parties concernées s'efforcent de le régler par voie de négociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix. Les parties au différend informent l'Organe exécutif de leur différend.
2. Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite, une Partie qui n'est pas une organisation d'intégration économique régionale peut déclarer dans un instrument écrit soumis au Dépositaire que pour tout différend lié à l'interprétation ou à l'application du Protocole, elle reconnaît comme obligatoire(s) ipso facto et sans accord spécial l'un des deux moyens de règlement ci-après ou les deux à l'égard de toute Partie acceptant la même obligation :
a) La soumission du différend à la Cour internationale de Justice;
b) L'arbitrage conformément aux procédures que les Parties adopteront dès que possible, à une session de l'Organe exécutif, dans une annexe consacrée à l'arbitrage.
Une Partie qui est une organisation d'intégration économique régionale peut faire une déclaration dans le même sens en ce qui concerne l'arbitrage conformément aux procédures visées à l'alinéa b) ci-dessus.
3. La déclaration faite en application du paragraphe 2 ci-dessus reste en vigueur jusqu'à ce qu'elle expire conformément à ses propres termes ou jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle une notification écrite de la révocation de cette déclaration a été déposée auprès du Dépositaire.
4. Le dépôt d'une nouvelle déclaration, la notification de la révocation d'une déclaration ou l'expiration d'une déclaration n'affecte en rien la procédure engagée devant la Cour internationale de Justice ou le tribunal arbitral, à moins que les parties au différend n'en conviennent autrement.
5. Sauf dans le cas où les parties à un différend ont accepté le même moyen de règlement prévu au paragraphe 2, si, à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date à laquelle une Partie a notifié à une autre Partie l'existence d'un différend entre elles, les Parties concernées ne sont pas parvenues à régler leur différend par les moyens visés au paragraphe 1er ci-dessus, le différend, à la demande de l'une quelconque des parties au différend, est soumis à conciliation.
6. Aux fins du paragraphe 5, une commission de conciliation est créée. Elle est composée de membres désignés, en nombre égal, par chaque Partie concernée ou, lorsque les Parties à la procédure de conciliation font cause commune, par l'ensemble de ces Parties, et d'un président choisi conjointement par les membres ainsi désignés. La commission émet une recommandation que les Parties examinent de bonne foi.
 ANNEXES.
 Art.    13 . Les annexes du présent Protocole font partie intégrante du Protocole. Les annexes V et VII ont valeur de recommandation.
 AMENDEMENTS.
 Art.    14 . 1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.
2. Les amendements proposés sont soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission, qui les communique à toutes les Parties. Les Parties réunies au sein de l'Organe exécutif examinent les propositions d'amendements à sa session suivante, pour autant que le Secrétaire exécutif les ait transmises aux Parties au moins quatre-vingt-dix jours à l'avance.
3. Les amendements au présent Protocole et aux annexes Ire à IV, VI et VIII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif et entrent en vigueur à l'égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixieme jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d'acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements.
4. Les amendements aux annexes V et VII sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l'Organe exécutif. A l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date à laquelle le Secretaire exécutif de la Commission l'a communiqué à toutes les Parties, tout amendement à l'une ou l'autre de ces annexes prend effet à l'égard des Parties qui n'ont pas soumis de notification au Dépositaire conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-après, à condition que seize Parties au moins n'aient pas soumis cette notification.
5. Toute Partie qui n'est pas en mesure d'approuver un amendement aux
Annexes V ou VII en donne notification au Dépositaire par écrit dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la communication de son adoption. Le Dépositaire informe sans retard toutes les Parties de la réception de cette notification. Une Partie peut à tout moment substituer une acceptation à sa notification antérieure et, après le dépôt d'un instrument d'acceptation auprès du Dépositaire, l'amendement à cette annexe prend effet à l'égard de cette Partie.
6. S'il s'agit d'une proposition visant à modifier l'annexe Ire, II ou III en ajoutant une substance au présent Protocole :
a) L'auteur de la proposition fournit à l'Organe exécutif les informations spécifiées dans la décision 1998/2 de l'Organe exécutif et dans tout amendement y relatif; et
b) Les Parties évaluent la proposition conformément aux procédures définies dans la décision 1998/2 de l'Organe exécutif et dans tout amendement y relatif.
7. Toute décision visant à modifier la décision 1998/2 de l'Organe exécutif est adoptée par consensus par les Parties réunies au sein de l'Organe exécutif et prend effet soixante jours après la date de son adoption.
 SIGNATURE.
 Art.    15 . 1. Le présent Protocole est ouvert à la signature des Etats membres de la Commission ainsi que des Etats dotés du statut consultatif auprès de la Commission en vertu du paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des Etats souverains membres de la Commission, ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières visées par le Protocole, sous réserve que les Etats et les organisations concernés soient Parties à la Convention, à Aarhus (Danemark) les 24 et 25 juin 1998, puis au Siège de l'Organisation des Nations unies à New York jusqu'au 21 décembre 1998.
2. Dans les matières qui relèvent de leur compétence, les organisations d'intégration économique régionale exercent en propre les droits et s'acquittent en propre des responsabilités que le présent Protocole confère à leurs Etats membres. En pareil cas, les Etats membres de ces organisations ne sont pas habilités à exercer ces droits individuellement.
 RATIFICATION, ACCEPTATION, APPROBATION ET ADHESION.
 Art.    16 . 1. Le présent Protocole est soumis à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des Signataires.
2. Le présent Protocole est ouvert à l'adhésion des Etats et des organisations qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe 1er de l'article 15, à compter du 21 décembre 1998.
 DEPOSITAIRE.
 Art.    17 . Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, qui exerce les fonctions de Dépositaire.
 ENTREE EN VIGUEUR.
 Art.    18 . 1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Dépositaire.
2. A l'égard de chaque Etat ou organisation visé au paragraphe 1er de l'article 15, qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhesion, le Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhesion.
 DENONCIATION.
 Art.    19 . A tout moment après l'expiration d'un délai de cinq ans commençant à courir à la date à laquelle le présent Protocole est entré en vigueur à l'égard d'une Partie, cette Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au Dépositaire. La dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception de sa notification par le Dépositaire, ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans la notification de la dénonciation.
 TEXTES AUTHENTIQUES.
 Art.    20 . L'original du présent Protocole, dont les textes anglais, français et russe sont également authentiques, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
En foi de quoi les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole.
Fait à Aarhus (Danemark) le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 ANNEXES.
 Art.    N1 . Annexe I. Substances devant être éliminées.
Sauf indication contraire dans le présent Protocole, la présente annexe ne s'applique pas aux substances énumérées ci-après :
i) lorsqu'elles sont présentes dans des produits sous forme de contaminants;
ii) lorsqu'elles sont présentes dans des articles fabriqués ou utilisés à la date de mise en application; ou iii) lorsqu'elles sont utilisées localement comme produits chimiques intermédiaires pour la fabrication d'une ou de plusieurs substances différentes et sont donc chimiquement transformées. Sauf indication contraire, chacune des obligations ci-après prend effet à la date d'entrée en vigueur du Protocole.

 Regime d'application

Substance

-

Mettre fin a

Conditions

-

 -

 -
Aldrine

 la production
Aucune.
 CAS : 309-00-2

 l'utilisation
Aucune.

Chlordane

 la production
Aucune.
 CAS : 57-74-9

l'utilisation
Aucune.

Chlordecone

 la production
Aucune.
 CAS : 143-50-0

 l'utilisation
Aucune.

DDT

 La production
1. Mettre fin a la production de DDT

dans un délai d'un an apres qu'un

consensus se sera degage entre les

Parties pour reconnaitre qu'il existe

des solutions de remplacement

satisfaisantes pour assurer la

protection de la sante publique contre

des maladies comme la malaria et

l'encephalite.
 CAS : 50-29-3

 2. En vue de mettre fin a la production

de DDT dans les meilleurs delais, les

Parties determinent, un an au plus tard

apres la date d'entree en vigueur du

present Protocole puis periodiquement

par la suite, selon que de besoin, et

en consultation avec l'Organisation

mondiale de la sante, l'Organisation

des Nations unies pour l'alimentation

et l'agriculture et le Programme des

Nations unies pour l'environnement,

s'il existe des solutions de

remplacement et s'il est possible de

les appliquer, et, le cas echeant,

favorisent la commercialisation de

solutions de remplacement plus sures et

economiquement viables.

l'utilisation
Aucune, sauf celles specifiees a

l'annexe II.

Dieldrine

 la production
Aucune.
 CAS : 60-57-1

l'utilisation
Aucune.

Endrine

 la production
Aucune.
 CAS : 72-20-8

l'utilisation
Aucune.

Heptachlore

 la production
Aucune.
 CAS : 76-44-8

l'utilisation
Aucune, sauf aux fins d'utilisation par

un personnel agree pour la lutte contre

les fourmis Solenopsis dans les boites

de derivation industrielle. Cette

utilisation fera l'objet d'une

reevaluation dans le cadre du present

Protocole deux ans au plus tard apres

la date d'entree en vigueur de cet

instrument.

Hexabromobiphenyle
la production
Aucune.
 CAS : 36355-01-8
 l'utilisation
Aucune.

Hexachlorobenzene
 la production
Aucune, sauf pour la production aux fins
 CAS : 118-74-1

 d'une utilisation limitee precisee dans

une declaration deposee par un pays en

transition sur le plan economique lors

de la signature ou de l'adhesion.

l'utilisation
Aucune, sauf pour une utilisation

limitee precisee dans une declaration

deposee par un pays en transition sur

le plan economique lors de la signature

ou de l'adhesion.

Mirex

 la production
Aucune.
 CAS : 2385-85-5

l'utilisation
Aucune.

PCB/a

 la production
Aucune, sauf pour les pays en transition

sur le plan economique qui doivent

mettre fin a la production des que

possible et au plus tard le 31 decembre

2005 et qui auront fait part de leur

intention d'agir ainsi dans une

declaration deposee avec leur

instrument de ratification,

d'acceptation, d'approbation ou

d'adhesion.

l'utilisation
Aucune, sauf celles specifiees a

l'annexe II.

Toxaphene

 la production
Aucune.
 CAS : 8001-35-2

l'utilisation
Aucune.
a) Les Parties conviennent de réévaluer dans le cadre du Protocole avant le 31 décembre 2004 la production et l'utilisation de polychloroterphényles et d' "ugilec".
 Art.    N2 . Annexe II. Substances dont l'utilisation doit être limitée.
Sauf indication contraire dans le présent Protocole, la présente annexe ne s'applique pas aux substances énumérées ci-après :
i) lorsqu'elles sont présentes dans des produits sous forme de contaminants;
ii) lorsqu'elles sont présentes dans des articles fabriqués ou utilisés à la date de mise en application;
ou iii) lorsqu'elles sont utilisées localement comme produits chimiques intermédiaires pour la fabrication d'une ou de plusieurs substances différentes et sont donc chimiquement transformées. Sauf indication contraire, chacune des obligations ci-après prend effet à la date d'entrée en vigueur du Protocole.

 Regime d'application

Substance

-

Reservee aux utilisations

 Conditions

ci-apres

-

 -

 -
DDT

 1. Pour la protection de la

1. Utilisation autorisee
 CAS : 50-29-3
 sante publique contre des

uniquement dans le cadre

 maladies telles que la

 d'une strategie de lutte

 malaria et l'encephalite.

integree contre les

ravageurs et seulement pour

la quantite necessaire et

pendant une periode de 12

mois a compter de la date a

laquelle il est mis fin a

la production conformement

a l'annexe Ire.

2. En tant que produit

 2. Cette utilisation sera

 chimique intermediaire pour

reevaluee deux ans au plus

 la production de Dicofol.

tard apres la date d'entree

en vigueur du present

Protocole.

HCH

 Le HCH technique
 CAS :608-73-1
 (c'est-a-dire le HCH compose

 d'un melange d'isomeres) ne

 peut être utilise que comme

 produit intermediaire dans

 l'industrie chimique.

Les produits dans lesquels

 Toutes les utilisations

 l'isomere gamma de l'HCH

 reglementees du lindane

 represente au moins 99 %

 feront l'objet d'une

 (c'est-a-dire le lindane,

reevaluation dans le cadre

 CAS : 58-89-9) ne peuvent

du Protocole deux ans au

 etre utilises qu'aux fins

plus tard apres la date

 suivantes :

d'entree en vigueur de cet

1. Traitement des semences.

 instrument.

2. Applications sur le sol

 suivies immédiatement d'une

 incorporation dans la couche

 arable.

3. Traitement curatif par des

 professionnels et traitement

 industriel du bois d'oeuvre

 et des grumes.

4. Insecticide topique

 utilise a des fins de sante

 publique et veterinaires.

5. Application sur les jeunes

 plants par des moyens autres

 que l'epandage aerien,

 utilisation a petite echelle

 pour les pelouses ainsi que

 pour le materiel de

 reproduction en pepiniere et

 les plantes ornementales

 tant a l'interieur qu'a

 l'exterieur.

6. Applications interieures

 dans l'industrie et les

 habitations.

PCBa

PCB utilises a la date

 Les Parties font des efforts

 d'entree en vigueur ou

 resolus dans le but de

 produits jusqu'au 31

 parvenir :

 decembre 2005 conformement

a) A mettre fin a

 aux dispositions de l'annexe
 l'utilisation des PCB

 Ire.

 identifiables dans les

appareils (transformateurs,

condensateurs ou recipients

analogues renfermant des

stocks de liquides

residuels) qui contiennent

un volume supérieur a 5 dm3

de liquide dont la teneur

en PCB est egale ou

superieure a 0,05 %, dans

les meilleurs délais et au

plus tard le 31 decembre

2010 ou le 31 décembre 2015

pour les pays en transition

sur le plan economique;

 b) A detruire ou

decontaminer de facon

ecologiquement rationnelle

tous les PCB liquides vises

a l'alinéa a) et les autres

PCB liquides, non contenus

dans des appareils, dont la

teneur est superieure a

0,005 %, dans les meilleurs

delais et au plus tard le

31 décembre 2015 ou le 31

decembre 2020 pour les pays

en transition sur le plan

economique; et

 c) A decontaminer ou

eliminer les appareils

vises a l'alinéa a) de

facon ecologiquement

rationnelle.
a) Les Parties conviennent de réévaluer dans le cadre du Protocole avant le 31 décembre 2004 la production et l'utilisation de polychloroterphényles et d' "ugilec".
 Art.    N3 . Annexe III. - Substances visées à l'alinéa a) du paragraphe 5 de l'article 3 et année de référence pour l'obligation.

 Substance

Annee de reference

 -

-
HAP/a

 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995

 (inclus), specifiee par une Partie lors de la

 ratification, acceptation, approbation ou adhesion.
Dioxines/furannes/b
 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995

 (inclus), specifiee par une Partie lors de la

 ratification, acceptation, approbation ou adhesion.
Hexachlorobenzene

 1990, ou toute autre année entre 1985 et 1995

 (inclus), specifiee par une Partie lors de la

 ratification, acceptation, approbation ou adhesion.
a) Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : aux fins des inventaires des émissions, on utilisera les quatre composés indicateurs suivants : benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène et indéno(1,2,3-cd)pyrène.
b) Dioxines et furannes (PCDD/PCDF) : les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzo-p-furannes (PCDF) sont des composes aromatiques tricycliques composés de deux anneaux benzéniques reliés par deux atomes d'oxygène pour les PCDD et un atome d'oxygène pour les PCDF, dont les atomes d'oxygène peuvent être remplacés par un nombre d'atomes de chlore allant de un à huit.
 Art.    N4 . Annexe IV. Valeurs limités pour les PCDD/PCDF provenant de grandes sources fixes.
I. INTRODUCTION.
1. Une définition des dioxines et des furannes (PCDD/PCDF) est fournie à l'annexe III du présent Protocole.
2. Les valeurs limites exprimées en ng/m3 ou mg/m3 se rapportent aux conditions normales (273,15 K, 101,3 kPa et gaz secs).
3. Les valeurs limites correspondent au fonctionnement en service normal, ce qui inclut les opérations de démarrage et d'arrêt, sauf si des valeurs limites particulières ont été définies pour ces situations.
4. Le prélèvement et l'analyse d'échantillons de tous les polluants devront être effectués selon les normes fixées par le Comite européen de normalisation (CEN) ou par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ou conformément aux méthodes de référence correspondantes du Canada ou des Etats-Unis. En attendant la mise au point des normes CEN ou ISO, il y aura lieu d'appliquer les normes nationales.
5. Aux fins de verification, l'interprétation des résultats des mesures par rapport à la valeur limite doit tenir compte également de l'imprécision de la méthode de mesure. On considère qu'une valeur limite est respectée si le resultat de la mesure, corrigé de l'imprécision de la méthode appliquée, ne dépasse pas cette valeur.
6. Les émissions des différents congénères des PCDD/PCDF sont indiquées en équivalent de toxicité (ET) par comparaison avec la tetrachloro-2,3,7,8 dibenzoparadioxine (2,3,7,8-TCDD), selon le systeme proposé par le Comité de l'OTAN sur les défis de la société moderne (CDSM) en 1988.
II. VALEURS LIMITES POUR LES GRANDES SOURCES FIXES.
7. Les valeurs limites suivantes, qui correspondent à une concentration de 02 de 11 % dans les gaz de combustion, s'appliquent aux installations d'incinération ci-après :
Déchets urbains solides (incinération de plus de 3 t/h)
0,1 ng ET/m3
Déchets médicaux solides (incinération de plus de 1 t/h)
0,5 ng ET/m3
Déchets dangereux (incinération de plus de 1 t/h)
0,2 ng ET/m3
 Art.    N5 . Annexe V. Meilleures techniques disponibles pour lutter contre les emissions de polluants organiques persistants provenant de grandes sources fixes.
I. INTRODUCTION.
1. La présente annexe vise à donner aux Parties à la Convention des indications pour déterminer les meilleures techniques disponibles et leur permettre de s'acquitter des obligations énoncées au paragraphe 5 de l'article 3 du Protocole.
2. On entend par "meilleures techniques disponibles" (MTD) le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de maniere générale les émissions et leur impact sur l'environnement dans son ensemble :
- Par "techniques", on entend aussi bien la technologie utilisée que la façon dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise hors service;
- Par techniques "disponibles", on entend les techniques mises au point sur une echelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel pertinent, dans des conditions économiquement et techniquement viables, compte tenu des coûts et des avantages, que ces techniques soient ou non utilisées ou produites sur le territoire de la Partie concernée, pour autant que l'exploitant puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables;
- Par "meilleures" techniques, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.
Pour déterminer les meilleures techniques disponibles, il convient d'accorder une attention particulière, en général ou dans des cas particuliers, aux facteurs énumérés ci-après, en tenant compte des coûts et avantages probables de la mesure considérée et des principes de précaution et de prévention :
- L'utilisation d'une technologie peu polluante;
- L'utilisation de substances moins dangereuses;
- La récupération et le recyclage d'une plus grande partie des substances produites et utilisées au cours des operations ainsi que des déchets;
- Les procédés, moyens ou méthodes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succes à l'échelle industrielle;
- Les progrès technologiques et l'évolution des connaissances scientifiques;
- La nature, les effets et le volume des émissions concernées;
- Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;
- Les délais nécessaires pour mettre en place la meilleure technique disponible;
- La consommation de matières premières (y compris l'eau) et la nature des matières premières utilisées dans le procédé et son efficacité énergétique;
- La nécessité de prévenir ou de réduire au minimum l'impact global des émissions sur l'environnement et les risques de pollution de l'environnement;
- La nécessité de prévenir les accidents et de réduire au minimum leurs conséquences sur l'environnement.
La notion de meilleure technique disponible ne vise pas à prescrire une technique ou une technologie particulière mais à tenir compte des caractéristiques techniques de l'installation concernée, de sa situation géographique et de l'état de l'environnement au niveau local.
3. Les informations concernant l'efficacité et le coût des mesures de lutte contre les émissions sont tirées des documents reçus et examinés par l'Equipe spéciale et le Groupe de travail préparatoire sur les POP. Sauf indication contraire, les techniques mentionnées sont considérées comme de validité démontrée par l'expérience pratique.
4. L'expérience que l'on a des installations nouvelles faisant appel à des techniques peu polluantes ainsi que de la mise a niveau des installations existantes s'accroît sans cesse de sorte qu'il sera nécessaire de développer et de modifier périodiquement le texte de l'annexe. Les meilleures techniques disponibles pour les installations nouvelles peuvent généralement être appliquées aux installations existantes, pour autant que l'on prévoie une période de transition suffisante ainsi que des mesures d'adaptation.
5. On trouvera ci-après la description d'un certain nombre de mesures de lutte contre les émissions dont le coût et l'efficience sont variables. Le choix des mesures applicables dans chaque cas dépendra d'un certain nombre de facteurs, dont la situation économique, l'infrastructure et la capacité technologiques et, éventuellement, les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique déjà en vigueur.
6. Les plus importants POP émis par des sources fixes sont :
a) Les polychlorodibenzo-p-dioxines/furannes (PCDD/PCDF);
b) L'hexachlorobenzène (HCB);
c) Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Les définitions correspondantes sont fournies à l'annexe III du présent Protocole.
II. GRANDES SOURCES FIXES D'EMISSIONS DE POP.
7. Les émissions de PCDD/PCDF ont pour origine des procédés thermiques faisant intervenir des matieres organiques et du chlore; elles résultent d'une combustion incomplète ou de certaines réactions chimiques. Les principales sources fixes de PCDD/PCDF sont les suivantes :
a) L'incinération des déchets, y compris la co-incinération;
b) Les procédés métallurgiques thermiques, par exemple la production d'aluminium et d'autres métaux non ferreux, de fer et d'acier;
c) Les installations de combustion produisant de l'énergie;
d) La combustion dans les foyers domestiques;
e) Certains procédés de production chimique émettant des produits intermédiaires et des sous-produits.
8. Les grandes sources fixes d'émissions de HAP sont les suivantes :
a) Le chauffage domestique au bois ou au charbon;
b) Les feux en plein air tels que les feux de brûlage des ordures, les incendies de forêt et les brûlis après récolte;
c) La cokéfaction et la fabrication d'anodes;
d) La production d'aluminium (par le procédé Soederberg);
e) Les installations de préservation du bois, sauf pour les Parties où cette catégorie ne contribue pas de manière substantielle aux émissions totales de HAP (tels qu'ils sont définis à l'annexe III).
9. Les émissions de HCB ont pour origine les mêmes procédés thermiques et chimiques que les émissions de PCDD/PCDF et le mécanisme de formation est analogue. Les grandes sources d'émissions de HCB sont les suivantes :
a) Les installations d'incinération des déchets, y compris les installations de co-incinération;
b) Les sources thermiques des industries métallurgiques;
c) La combustion de combustibles chlorés dans les fours.
III. METHODES GENERALES DE LUTTE CONTRE LES EMISSIONS DE POP.
10. Il existe plusieurs façons de combattre ou de prévenir les émissions de POP provenant de sources fixes. On peut citer, par exemple, le remplacement des produits de départ, la modification des procédés (y compris du contrôle des opérations et de l'entretien) et la mise à niveau des installations existantes. On trouvera ci-après une liste indicative des mesures disponibles, lesquelles peuvent être appliquées séparément ou conjointement :
a) Remplacement des produits de départ s'il s'agit de POP ou s'il existe un lien direct entre ces produits et les émissions de POP provenant de la source;
b) Adoption de pratiques optimales du point de vue écologique - bonne organisation interne, programmes d'entretien préventif, etc. - ou modification des procédés et, notamment, mise en place de systèmes en circuit fermé (par exemple dans les cokeries, ou utilisation d'électrodes inertes pour l'électrolyse);
c) Modification des procédés afin d'obtenir une combustion complète, et donc de prévenir la formation de polluants organiques persistants, par la maîtrise de paramètres tels que la température d'incinération ou le temps de séjour;
d) Epuration des gaz de combustion, par exemple, par incinération ou oxydation thermique ou catalytique, dépoussiérage ou adsorption;
e) Traitement des résidus, des déchets et des boues d'épuration, par exemple, par voie thermique ou par désactivation.
11. Les niveaux d'émission indiqués pour les différentes mesures énumérées dans les tableaux 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9 se rapportent généralement à des cas précis. Les chiffres ou fourchettes indiqués correspondent aux niveaux d'émission en pourcentage des valeurs limites d'émission par application des techniques classiques.
12. Le rapport coût-efficacité peut être évalué en fonction du coût total par an et par unité de réduction des émissions (investissements et coûts d'exploitation compris). Il faudrait aussi envisager le coût des mesures de réduction des émissions de POP dans le contexte de l'économie du procédé considéré globalement, en tenant compte, par exemple, de l'impact des mesures antiémissions et des coûts de production. Etant donné les nombreux paramètres qui entrent en jeu, les chiffres concernant les dépenses d'investissement et les coûts d'exploitation dépendent étroitement des circonstances propres à chaque cas.
IV. TECHNIQUES DE REDUCTION DES EMISSIONS DE PCDD/PCDF.
A. Incinération des déchets.
13. Il s'agit de l'incinération des déchets urbains, des déchets dangereux, des déchets médicaux et des boues d'épuration.
14. Les principales mesures de réduction des émissions de PCDD/PCDF provenant des incinérateurs sont les suivantes :
a) Mesures primaires portant sur les déchets à incinérer;
b) Mesures primaires se rapportant au procédé d'incinération;
c) Mesures agissant sur les parametres physiques du processus de combustion et des effluents gazeux (paliers de température, vitesse de refroidissement, teneur en oxygène, etc.);
d) Epuration des gaz de combustion;
e) Traitement des résidus de l'épuration.
15. Mesures primaires portant sur les déchets à incinérer. Les mesures qui consistent à agir sur les produits de départ par une réduction des substances halogénées et leur remplacement par des substances non halogénées ne conviennent pas dans le cas de l'incinération des déchets urbains ou des déchets dangereux. Mieux vaut modifier le procédé d'incinération et prendre des mesures secondaires d'épuration des gaz de combustion. Par contre, la gestion du produit de départ est une mesure primaire utile de réduction des déchets qui peut en outre offrir l'avantage d'un recyclage. Il peut en découler une réduction indirecte des émissions de PCDD/PCDF grâce à la diminution des quantités de déchets à incinérer.
16. La modification du procédé d'incinération de façon à optimiser les conditions de combustion (température normalement fixée à 850 °C ou plus, calcul de l'apport d'oxygène en fonction du pouvoir calorifique et de la consistance des déchets, contrôle du temps de séjour - environ 2 secondes pour 850 °C - et de la turbulence des gaz, élimination des zones de gaz froids dans l'incinérateur, etc.) est une mesure importante qui permet de réduire efficacement les émissions de PCDD/PCDF. Les incinérateurs à lit fluidisé permettent de maintenir une température inférieure à 850 °C avec des niveaux d'émission satisfaisants. Les incinérateurs existants devraient normalement être réaménagés ou remplacés, solution qui n'est peut-être pas économiquement viable dans tous les pays. La teneur en carbone des cendres devrait être réduite au minimum.
17. Mesures s'appliquant aux gaz de combustion. Les mesures indiquées ci-après permettent d'abaisser dans des proportions raisonnables la concentration de PCDD/PCDF dans les gaz de combustion. La température de la synthèse de novo de ces substances se situe entre 250 et 450 °C. Ces mesures s'imposent donc si l'on veut obtenir les niveaux souhaités en fin de circuit. En voici la liste :
a) Extinction des gaz de combustion (mesure très efficace et relativement peu coûteuse);
b) Adjonction d'agents inhibiteurs tels que la triéthanolamine ou la triéthylamine (qui ont la faculté de réduire aussi les oxydes d'azote), avec toutefois des réactions secondaires à ne pas négliger pour des raisons de sécurité;
c) Utilisation de systèmes de captage des poussières fonctionnant à des températures situées entre 800 et 1 000 °C (filtres céramiques ou cyclones, par exemple);
d) Application de systèmes à décharges électriques a basse température;
e) Prévention des dépôts de cendres volantes dans le dispositif d'évacuation des gaz de combustion.
18. Les méthodes d'épuration des gaz de combustion sont les suivantes :
a) Utilisation de dépoussiéreurs classiques pour réduire les émissions de PCDD/PCDF fixés sur des particules;
b) Réduction sélective, catalytique (RCS) ou non catalytique (RNCS);
c) Adsorption sur coke ou charbon actif dans des systèmes à lit fixe ou fluidisé;
d) Application de différentes methodes d'adsorption et optimisation des systèmes d'épuration-lavage par utilisation de mélanges de charbon actif, de coke actif, de solutions de chaux et de calcaire dans des réacteurs à lit fixe, mobile ou fluidisé. Le rendement d'extraction des PCDD/PCDF gazeux peut être amélioré par l'application, sur la surface du filtre à manche, d'une première couche de coke actif;
e) Oxydation par H2O2;
f) Application de méthodes de combustion catalytique utilisant différents types de catalyseurs (Pt/Al2O3 ou catalyseurs cuivre-chromite avec des promoteurs différents afin de stabiliser la zone superficielle et de freiner le vieillissement du catalyseur).
19. Grâce aux méthodes ci-dessus, on peut ramener les émissions de PCDD/PCDF dans les gaz de combustion à 0,1 ng ET/m3. On veillera cependant, dans les systèmes utilisant des adsorbeurs ou filtres au charbon actif ou coke, à ce que les poussières fugaces de carbone n'augmentent pas les émissions de PCDD/PCDF en aval. On notera aussi que les adsorbeurs et les dépoussiéreurs situés en amont des catalyseurs (technique de réduction catalytique sélective) produisent des résidus chargés de PCDD/PCDF, qui nécessitent eux-mêmes un retraitement ou une élimination dans les règles.
20. La comparaison des différentes mesures de réduction des émissions de PCDD/PCDF dans les gaz de combustion est tres complexe. Le tableau correspondant couvre toute une gamme d'installations industrielles de capacités et de configurations diverses. Les paramètres de coût tiennent compte également des mesures de réduction d'autres polluants tels que les métaux lourds (fixés ou non sur des particules). On ne peut donc pas, dans la plupart des cas, dégager de relation directe avec la seule réduction des émissions de PCDD/PCDF. Les données disponibles concernant les différentes mesures antiemissions sont récapitulées au tableau 1.
21. Les incinérateurs de déchets médicaux peuvent être une source majeure d'émissions de PCDD/PCDF dans de nombreux pays. Certains déchets médicaux tels que les parties anatomiques humaines, les résidus contaminés, les aiguilles, le sang, le plasma et les produits cytostatiques sont traités comme une catégorie particulière de déchets dangereux tandis que d'autres sont souvent incinerés sur place, par lots. Dans ce dernier cas, les incinérateurs peuvent repondre aux mêmes normes de réduction des PCDD/PCDF que les autres installations d'incinération.
22. Les Parties pourraient envisager d'adopter des politiques encourageant l'incinération des déchets urbains et des déchets médicaux dans de grandes installations régionales plutôt que dans de petits incinerateurs. De la sorte, l'application des meilleures techniques disponibles pourrait être plus économique.
23. Traitement des résidus de l'épuration des gaz de combustion. Contrairement aux cendres d'incinération, ces résidus contiennent en concentrations relativement élevées des métaux lourds, des polluants organiques (y compris des PCDD/PCDF), des chlorures et des sulfures. Les dispositifs d'épuration-lavage par voie humide, en particulier, produisent de grandes quantités de déchets liquides acides contaminés. L'élimination de ces substances doit donc être parfaitement maîtrisée. Il existe pour ce faire des méthodes de traitement spéciales, dont :
a) Le traitement des poussières des filtres en tissu par catalyse à basse température et en atmosphère pauvre en oxygène;
b) L'épuration-lavage des poussières des filtres en tissu par le procédé 3-R (extraction des métaux lourds avec des acides et destruction de la matière organique par combustion);
c) La vitrification des poussières des filtres en tissu;
d) L'application d'autres méthodes d'immobilisation;
e) L'application de la technologie du plasma.
B. Procédés thermiques appliqués dans la métallurgie.
24. Certaines activités métallurgiques peuvent être d'importantes sources d'émissions de PCDD/PCDF. Ce sont :
a) La sidérurgie primaire (hauts fourneaux, ateliers d'agglomération et de pelletisation du minerai de fer);
b) La sidérurgie secondaire;
c) L'industrie des métaux non ferreux de première et deuxième fusion (production du cuivre).
Les mesures de lutte contre les émissions de PCDD/PCDF dans les industries métallurgiques sont récapitulées au tableau 2.
25. Les installations de production et de transformation de métaux qui sont à l'origine d'émissions de PCDD/PCDF peuvent en ramener la concentration, par des mesures antiémissions, à un niveau maximum de 0,1 ng ET/m3 (pour un débit volumique de gaz résiduaires supérieur à 5 000 m3/h).
Ateliers d'agglomération
26. Des mesures effectuées dans des ateliers d'agglomération de l'industrie sidérurgique ont révélé que les émissions de PCDD/PCDF se situaient généralement dans la fourchette de 0,4-4 ng ET/m3; lors d'une mesure unique dans une installation dépourvue de dispositifs antiémissions, il a été relevé une valeur de 43 ng ET/m3.
27. Les composés halogénés peuvent être à l'origine d'émissions de PCDD/PCDF dans les ateliers d'agglomération lorsqu'ils sont présents dans les produits de départ (poussiers de coke, sels contenus dans le minerai) ou dans les matériaux recyclés ajoutés à ceux-ci (calamine, poussières de gaz de haut fourneau, poussières de filtrage et boues provenant du traitement des eaux usées). Toutefois, comme dans le cas de l'incinération des déchets, il n'existe pas de relation définie entre la teneur en chlore des produits de départ et les émissions de PCDD/PCDF. Il serait donc indiqué d'éviter la formation de matériaux résiduaires contaminés et de déshuiler ou dégraisser la calamine avant de l'utiliser dans l'installation.
28. Une combinaison des différentes mesures secondaires ci-après est la solution la plus efficace pour réduire les émissions de PCDD/PCDF :
a) Recyclage des gaz résiduaires : cette technique réduit sensiblement les émissions de PCDD/PCDF ainsi que, par ailleurs, le débit d'effluents gazeux. Le coût de l'installation de dispositifs antiémissions en aval s'en trouve diminué;
b) Installation de filtres en tissu (dans certains cas en combinaison avec des précipitateurs électrostatiques) ou de précipitateurs électrostatiques avec injection de mélanges charbon actif/coke actif/chaux dans les gaz résiduaires;
c) Epuration-lavage selon des méthodes nouvelles comprenant l'extinction préalable des gaz résiduaires, le lavage très performant et la séparation par dépôt goutte-a-goutte, qui peut ramener les émissions à 0,2-0,4 ng ET/m3. L'utilisation additionnelle d'agents d'adsorption appropriés tels que les cokes de lignite ou les fines de charbon permet d'améliorer encore ce résultat (0,1 ng ET/m3).
Tableau 1. Comparaison de différentes mesures d'épuration des gaz de combustion et modifications des procédés visant à réduire les émissions de PCDD/PCDF dans les installations d'incinération de déchets

 Mesures

Niveau des

 Couts

 Inconvenients/

emissions (%)a

estimatifs

observations

-

 -

-

 -
Modification du

 Non quantifie; ne

Le tri prealable
 produit de depart
 semble pas

 du produit de
 (mesures

lineairement

 depart est
 primaires) :

varier avec la

 impossible;

 quantite de

certaines parties

 produit de

 seulement

 depart.

pourraient etre

collectees;

d'autres matieres

chlorees, par

exemple le sel de

cuisine et le

papier, ne

pourraient pas

etre isolees.

Cette solution

n'est pas non

plus souhaitable

pour les dechets

chimiques

dangereux.
- Elimination des
 precurseurs et
 des produits de
 depart contenant
 du chlore;
- Gestion des flux
- " -

Mesure primaire
 de dechets.

utile et

applicable dans

certains cas

(huiles de rebut

ou composants

electriques, par

exemple) qui peut

presenter un

avantage

supplementaire,

celui du

recyclage des

materiaux.
Modification des

 Necessite d'une
 procedes :

 mise a niveau de

l'ensemble du

procede.
- Optimisation des
 conditions de
 combustion;
- Mesures pour
 eviter les
 temperatures
 inferieures a
 850°C et la
 formation de
 zones froides
 dans les gaz de
 combustion;
- Teneur en
 oxygene
 suffisante;
 reglage de
 l'apport
 d'oxygene en
 fonction du
 pouvoir
 calorifique et de
 la consistance du
 produit de
 depart;
- Temps de sejour
 et turbulence
 suffisants.
Mesures

Le soufflage de
 s'appliquant aux

 suie a la vapeur
 gaz de combustion

peut accroitre le
 :

taux de formation

de PCDD/PCDF.
Prevention des
 depots de
 particules au
 moyen de :
- Ramoneurs,
 frappeurs
 mecaniques ou
 ejecteurs de suie
 acoustiques ou a
 vapeur.
Depoussierage sur
 < 10

Moyens

 Elimination des
 les incinerateurs

PCDD/PCDF
 a dechets de

 adsorbes sur les
 facon generale :

 particules. Les

methodes

d'extraction des

particules dans

les courants de

gaz de combustion

chauds sont

appliquees

uniquement dans

des installations

pilotes.
- Filtres en

1-0,1

 Relativement

 A utiliser a des
 tissu;

eleves

 temperatures < a

150°C.
- Filtres

 Efficacite faible

A utiliser a des
 ceramiques;

temperatures

situees entre 800

et 1000°C.
- Cyclones;

 Efficacite faible
 Moyens
- Precipitateurs

Efficacite moyenne

 A utiliser a une
 electrostatiques.

temperature de

450°C; une

synthese de novo

de PCDD/PCDF peut

se produire,

emissions de NOx

superieures, la

recuperation de

chaleur est

moindre.
Oxydation

A utiliser a des
 catalytique.

 temperatures de

800 a 1000°C.

 Necessite d'une

reduction separee

pour la phase

gazeuse.
Extinction des
 gaz.
Unite d'adsorption
 tres performante
 avec ajout de
 particules de
 charbon actif
 (venturi
 electrodynamique).

Reduction

catalytique

 Depenses

 Reduction des
 selective (RCS).

d'investisse-

emissions de NO/x

 ment elevees

 en cas

 et couts

 d'adjonction de

 d'exploitation
 NH/3; materiel

 faibles

occupant beaucoup

de place; les

catalyseurs

epuises et les

residus de

charbon actif ou

de coke de

lignite actif

peuvent etre

elimines; les

catalyseurs

peuvent être le

plus souvent

retraites par les

fabricants; le

charbon actif et

le coke de

lignite actif

peuvent etre

brules dans des

conditions

strictement

controlees.
Differentes
 methodes
 d'adsorption par
 voie humide ou
 seche avec des
 melanges de
 charbon actif, de
 coke actif, de
 chaux et de
 solutions de
 calcaire dans des
 reacteurs a lit
 fixe, mobile ou
 fluidise :

- Reacteur a lit

< 2

 Depenses

 Enlevement des
 fixe, adsorption
 (0,1 ng ET/m3)

 d'investisse-

residus; materiel
 avec charbon

ment elevees

 occupant beaucoup
 actif ou coke

 et couts

 de place.
 actif;

d'exploitation

 moyens
- Reacteur a

< 10

Faibles

Enlevement des
 courant entraine
 (0,1 ng ET/m3)

 depenses

 residus.
 ou lit fluidise

 d'investisse-
 circulant avec

ment, couts
 adjonction de

 d'exploitation
 coke actif/chaux

moyens
 ou solutions de
 calcaire puis
 passage dans un
 filtre en tissu.
Adjonction de

 2-5

 Depenses
 H2O/2.

 (0,1 ng ET/m3)

 d'investisse-

 ment et couts

 d'exploitation

 faibles  a) Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l'absence de mesures de réduction.
Tableau 2. Réduction des émissions de PCDD/PCDF dans l'industrie métallurgique.

 Mesures

Niveau des

 Couts

 Inconvenients/

emissions (%)a

estimatifs

observations

-

 -

-

 -
Ateliers
 d'agglomeration
Mesures primaires :
- Optimisation/

 Faibles

Ces mesures ne
 enveloppage des

sont pas
 convoyeurs a

 realisables a
 bandes a

 100 %.
 agglomeres;
- Recyclage des

 40

Faibles
 gaz residuaires
 (procede
 d'agglomeration a
 faibles
 emissions), avec
 reduction
 d'environ 35 % du
 debit de gaz
 residuaires (ce
 qui reduit
 d'autant le cout
 des mesures
 secondaires en
 aval); capacite :
 1 million Nm3/h;

Mesures
 secondaires :
- Precipitation

 Efficacite moyenne
Moyens
 electrostatique +
 tamis
 moleculaire;
- Adjonction de

 Efficacite elevee
 Moyens
 melanges

(0,1 ng ET/m3)
 calcaire/charbon
 actif;
- Epurateurs-

 Taux eleve de

 Moyens

 Un taux de 0,1 ng
 laveurs tres

reduction des

ET/m3 pourrait
 performants.

emissions

etre obtenu avec
 Installation en

(0,2-0,4 ng ET/m3)

un apport
 service : AIRFINE

d'energie plus
 (Voest Alpine

important; aucune
 Stahl Linz)

installation en
 depuis 1993 pour

 service.
 600 000 Nm3/h;
 deuxieme
 installation
 prevue aux
 Pays-Bas
 (Hoogoven) en
 1998.

Production de
 metaux non
 ferreux (par
 exemple cuivre)
Mesures primaires :
- Tri prealable de

Faibles
 la ferraille,
 refus des
 materiaux
 contenant des
 matieres
 plastiques et de
 la ferraille
 contenant du PCV.
 Decapage des
 revetements et
 utilisation de
 materiaux
 isolants ne
 contenant pas de
 chlore;

Mesures
 secondaires :
- Extinction des

Efficacite elevee
 Faibles
 gaz de combustion
 chauds;
- Utilisation

 5-7

 Eleves
 d'oxygene ou

 (1,5-2 ng ET/m3)
 d'air riche en
 oxygene pour la
 chauffe,
 injection
 d'oxygene dans le
 four vertical
 (donnant une
 combustion
 complete et une
 reduction du
 volume des gaz
 residuaires);
- Reacteur a lit

(0,1 ng ET/m3)

Eleves
 fixe ou a jet
 fluidise par
 adsorption sur
 charbon actif ou
 poussier de coke
 actif;
- Oxydation

 (0,1 ng ET/m3)

Eleves
 catalytique;
- Reduction du
 temps de sejour
 dans la zone
 critique de
 temperature du
 circuit des gaz
 de combustion.
Production de fer
 et d'acier

Mesures primaires :
- Degraissage de

Faibles

Des solvants de
 la ferraille

 nettoyage doivent
 avant son

etre utilises.
 chargement dans
 les fours;
- Elimination des

 Faibles
 corps etrangers
 organiques
 (huiles,
 emulsions,
 graisses,
 peinture et
 matieres
 plastiques, etc.)
 du produit de
 depart;
- Reduction du

Moyens
 volume
 specifiquement
 eleve des gaz
 residuaires;
- Captage et

Faibles
 traitement
 separes des
 emissions
 provenant des
 operations de
 chargement et de
 dechargement;

Mesures
 secondaires :
- Captage et

Faibles
 traitement
 separes des
 emissions
 provenant des
 operations de
 chargement et de
 dechargement;
- Utilisation d'un
< 1

 Moyens
 filtre en tissu
 en combinaison
 avec l'injection
 de coke.
Production
 d'aluminium de
 deuxieme fusion

Mesures primaires :
- Refus des

 Faibles
 matieres
 halogenees
 (hexachlorethane);
- Refus des

 Faibles
lubrifiants
 chlores
 (paraffines
 chlorees, par
 exemple);
- Nettoyage et tri
 des charges de
 ferrailles
 souillees, par
 decapage et
 sechage des
 copeaux,
 separation par
 suspension dense
 et depot en
 circuit
 tourbillonnant;

Mesures
 secondaires :
- Filtre en tissu
 < 1

 Moyens/eleves
 a simple etage ou
(0,1 ng ET/m3)
 a etages
 multiples avec
 adjonction, en
 amont, de
 chaux/charbon
 actif;
- Reduction des

 Moyens/eleves
 flux de gaz
 residuaires et
 elimination et
 epuration
 separees des flux
 diversement
 contamines;
- Mesures pour

Moyens/eleves
 prevenir les
 depots de
 particules dans
 les gaz
 residuaires et
 favoriser le
 passage rapide de
 la plage de
 temperature
 critique;
- Amelioration du

 Moyens/eleves
 traitement
 prealable de la
 ferraille
 d'aluminium en
 copeaux par des
 techniques de
 separation en
 milieu dense et
 tri par depot en
 circuit
 tourbillonnant.
a) Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l'absence de mesures de réduction.
Production de cuivre de première et deuxième fusion
29. Les installations de production de cuivre de première et deuxième fusion existantes peuvent libérer, après épuration des gaz de combustion, entre quelques picogrammes et 2 ng ET/m3 de PCDD/PCDF. Par le passé, un seul four de grillage pouvait emettre jusqu'à 29 ng ET/m3 avant l'optimisation des agrégats. Les valeurs d'émissions de PCDD/PCDF de ces installations sont généralement très inégales en raison des caractéristiques très diverses des matières premières, lesquelles sont utilisées dans des agrégats et selon des procédés eux-mêmes tres différents.
30. Les mesures ci-après permettent généralement de réduire les émissions de PCDD/PCDF :
a) Tri préalable de la ferraille;
b) Traitement préalable de la ferraille, par exemple l'enlèvement des revêtements de matiere plastique ou de PCV et le prétraitement des déchets de câbles uniquement à froid ou par des méthodes mécaniques;
c) Extinction des gaz résiduaires chauds (avec possibilité d'utiliser la chaleur) afin de réduire le temps de séjour dans la zone thermique critique du circuit des effluents gazeux;
d) Combustion à l'oxygène ou en milieu riche en oxygène ou injection d'oxygène dans le four de grillage (d'où une combustion complète et une réduction du volume des gaz résiduaires);
e) Adsorption dans un réacteur à lit fixe ou à jet fluidisé sur du charbon actif ou du poussier de coke actif;
f) Oxydation catalytique.
Production d'acier
31. Les émissions de PCDD/PCDF provenant des aciéries à convertisseur et des cubilots à air chaud, des fours électriques et des fours à arc de fonderie sont largement inférieures à 0,1 ng ET/m3. Les fours à air froid et les fours rotatifs (pour la fusion de la fonte) ont des taux d'émission plus élevés.
32. On peut obtenir une concentration de 0,1 ng ET/m3 dans les émissions des fours à arc utilisés pour la production d'acier de deuxième fusion si l'on applique les mesures suivantes :
a) Captage séparé des émissions provenant des opérations de chargement ou de déchargement;
b) Utilisation d'un filtre en tissu ou d'un précipitateur électrostatique en association avec l'injection de coke.
33. La charge des fours à arc contient souvent des huiles, des émulsions ou des graisses. On peut reduire les émissions de PCDD/PCDF en appliquant des mesures primaires de caractère général qui consistent à trier, déshuiler et décaper la ferraille, celle-ci pouvant contenir des matières plastiques, du caoutchouc, des peintures, des pigments ou des additifs de vulcanisation.
Fonderies utilisees dans l'industrie de l'aluminium de deuxième fusion
34. Les émissions de PCDD/PCDF provenant des fonderies de l'industrie de l'aluminium de deuxième fusion sont de l'ordre de 0,1 à 14 ng ET/m3, les valeurs dépendant du type d'agrégat de fusion, des matériaux utilisés et des techniques d'épuration des gaz résiduaires employées.
35. Dans ce secteur, l'installation de filtres en tissu à simple étage ou à étages multiples avec adjonction de calcaire/charbon actif/coke actif en amont du filtre permet de répondre au critère de concentration de 0,1 ng ET/m3 dans les émissions, avec un taux d'efficacité de 99 %.
36. On peut aussi envisager d'appliquer les mesures ci-après :
a) Réduire au minimum les flux de gaz résiduaires et extraire et épurer séparément ceux qui sont contaminés par des substances différentes;
b) Eviter les dépôts de particules dans le circuit des gaz résiduaires;
c) Traverser rapidement la plage des températures critiques;
d) Améliorer le tri préalable de la ferraille d'aluminium obtenue par déchiquetage en utilisant des techniques de séparation par suspension dense, le classement se faisant par dépôt en circuit tourbillonnant;
e) Améliorer le nettoyage préalable de la ferraille d'aluminium par décapage des copeaux puis séchage.
37. Les options d) et e) sont importantes car il est peu probable qu'avec les techniques modernes de fusion sans fondant (où l'on évite l'utilisation de fondants aux halogénures) l'on puisse traiter la ferraille de qualité médiocre qui peut être utilisée dans les fours rotatifs.
38. Il convient de signaler à ce propos que dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est des discussions sont en cours sur la révision d'une recommandation faite antérieurement d'éliminer progressivement l'utilisation d'hexachloréthane dans l'industrie de l'aluminium.
39. Le matériau de fusion peut être traité selon les techniques les plus récentes - mélanges azote/chlore dans une proportion variant de 9 :1 à 8 :2, système d'injection de gaz pour assurer une dispersion fine, pré- et postinjection d'azote et dégraissage sous vide. L'utilisation de mélanges azote/chlore a donné une concentration mesurée de PCDD/PCDF dans les émissions d'environ 0,03 ng ET/m3 (contre des valeurs supérieures à 1 ng ET/m3 dans le cas d'un traitement exclusivement au chlore). Le chlore est nécessaire a l'élimination du magnésium et d'autres éléments indésirables.
C. Combustion de combustibles fossiles dans les chaudieres de centrales électriques et de chauffage et les chaudières Industrielles.
40. Lors de la combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales électriques et de chauffage et les chaudières industrielles (d'une puissance thermique > 50 MW), toutes les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'économie d'énergie entraînent une diminution des émissions de tous les polluants, grâce à la réduction de la quantité de combustible utilisée. Il en résulte parallèlement une réduction des émissions de PCDD/PCDF. Il serait peu économique de tenter d'éliminer le chlore du charbon ou du pétrole, mais la tendance à construire des centrales fonctionnant au gaz contribuera à réduire les émissions de PCDD/PCDF provenant de ce secteur.
41. Il convient de noter que les émissions de PCDD/PCDF risquent d'augmenter sensiblement si l'on décide d'ajouter au combustible des déchets à brûler (boues d'épuration, huiles de rebut, déchets de caoutchouc, etc.). On ne devrait brûler des déchets pour la production d'énergie que dans des installations équipées de dispositifs d'épuration des gaz résiduaires entraînant une réduction importante des émissions de PCDD/PCDF (voir la section A ci-dessus).
42. L'application de techniques visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre et de particules provenant des gaz de combustion peut aussi contribuer à l'élimination des émissions de PCDD/PCDF. Avec ces techniques, le rendement d'élimination des PCDD/PCDF variera d'une installation à l'autre. Des recherches sont menées pour mettre au point des techniques d'élimination des PCDD/PCDF mais, tant que de telles techniques ne sont pas disponibles à une échelle industrielle, on ne peut déterminer la meilleure technique disponible pour les PCDD/PCDF.
D. Combustion dans les foyers domestiques.
43. La contribution des appareils de combustion domestique aux émissions totales de PCDD/PCDF est moins importante si l'on utilise de manière correcte des combustibles approuvés. En outre, selon le type et la qualite du combustible utilisé, la densité géographique des appareils et leur utilisation, on observe d'importantes variations quant aux valeurs d'émission à l'échelon régional.
44. Les foyers ouverts domestiques ont un plus mauvais taux de combustion des hydrocarbures contenus dans les combustibles et de gaz résiduaires que les grandes installations de combustion, surtout si l'on utilise des combustibles solides tels que le bois ou le charbon, auquel cas les concentrations de PCDD/PCDF émises sont comprises entre 0,1 et 0,7 ng ET/m3.
45. La combustion de matériaux d'emballage en même temps que des combustibles solides provoque une augmentation des émissions de PCDD/PCDF. Il arrive que des ménages privés brûlent dans leur foyer domestique des ordures et des matériaux d'emballage, bien que cette pratique soit interdite dans certains pays. Compte tenu de l'augmentation des redevances d'élimination des ordures, il n'est pas surprenant que des ordures ménagères soient brûlées dans les installations de chauffage domestiques. La combustion de bois auquel on a ajouté des matériaux d'emballage peut entraîner une augmentation des émissions de PCDD/PCDF de 0,06 ng ET/m3 (bois seulement) à 8 ng ET/m3 (chiffres rapportés à 11 % de O2 en volume). Ces résultats ont été confirmes par des enquêtes menées dans plusieurs pays dans lesquels on a releve jusqu'à 114 ng ET/m3 (pour 13 % d'oxygène en volume dans ce cas) dans les gaz résiduaires provenant des appareils de combustion domestiques brûlant des déchets.
46. On peut réduire les émissions provenant des appareils de combustion domestiques en imposant l'emploi de combustibles de bonne qualité, à l'exclusion des résidus, des matières plastiques halogénées ou d'autres matériaux. Des programmes d'information à l'intention des acheteurs ou utilisateurs d'appareils de combustion domestiques peuvent être efficaces à cet égard.
E. Installations de chauffage au bois (puissance < 50 MW).
47. D'après des mesures effectuées sur des installations de chauffage au bois, les gaz résiduaires peuvent contenir plus de 0,1 ng ET/m3 de PCDD/PCDF, particulièrement lorsque les conditions sont défavorables à une combustion complète ou que les substances brûlées ont une teneur en composés chlorés supérieure à celle du bois non traité. La concentration totale de carbone dans les gaz résiduaires est un indicateur de la mauvaise qualité de la combustion. On a établi une corrélation entre les émissions de CO, la qualité de la combustion et les émissions de PCDD/PCDF. Le tableau 3 récapitule quelques valeurs de concentration et facteurs d'émission pour des installations de chauffe au bois.
Tableau 3. Concentrations et facteurs d'émission pour des installations de chauffage au bois.

Combustible

 Concentration
 Facteur

 Facteur

 (ng ET/m3)

d'emission
d'emission

 (ng ET/kg)
 (ng/GJ)

 -

-

-

 -
Bois naturel (hetre)

0,02-0,10

 0,23-1,3

 12-70
Copeaux de bois naturel provenant

 0,07-0,21

 0,79-2,6

 43-140
 des forets
Panneaux d'agglomere

0,02-0,08

 0,29-0,9

 16-50
Dechets de bois de construction

 2,7-14,4

 26-173

1400-9400
Ordures menageres

114

 3 230
Charbon de bois

 0,03
48. La combustion des déchets de bois de construction (bois de démolition) sur des grilles roulantes émet des quantités élevées de PCDD/PCDF par rapport aux installations brûlant du bois naturel. Une mesure primaire pour réduire les émissions consiste donc à éviter l'utilisation de déchets de bois traité dans les foyers à bois. On réservera ce combustible aux installations dotées de dispositifs appropriés d'épuration des gaz de combustion.
V. TECHNIQUES DE REDUCTION DES EMISSIONS DE HAP.
A. Production de coke.
49. Durant la cokéfaction, des HAP sont libérés dans l'air ambiant, surtout :
a) Au moment du chargement du four par la bouche d'enfournement;
b) Par des fuites provenant de la porte du four, des colonnes montantes ou des tampons des bouches d'enfournement;
c) Lors du défournement et du refroidissement du coke.
50. La concentration de benzo(a)pyrène varie considérablement d'une source à l'autre dans une cokerie. Les plus fortes concentrations sont relevées au sommet de la batterie et au voisinage immédiat des portes.
51. Les émissions de HAP provenant de la production de coke peuvent être réduites grâce à des améliorations techniques s'appliquant aux acieries intégrées actuellement en exploitation. Cela pourrait impliquer de fermer et de remplacer les cokeries anciennes et de réduire de façon générale la production de coke, par exemple en recourant à l'injection de charbon de haute qualité lors de la production d'acier.
52. Une stratégie de réduction des emissions de HAP au niveau des cokeries devrait englober les mesures techniques ci-après :
a) Enfournage :
- Réduction des émissions de particules lors du chargement du charbon du silo dans l'enfourneuse;
- En cas de préchauffage du charbon, transfert de ce dernier en système fermé;
- Extraction puis traitement des gaz de remplissage, en faisant passer ces derniers soit dans le four contigu, soit, via un barillet, vers un incinérateur, puis dans un dispositif de dépoussiérage. Dans certains cas, les gaz de remplissage extraits pourront être brûlés sur les enfourneuses; ce procédé laisse à désirer du point de vue environnemental et de la sécurité. Une dépression suffisante devrait pouvoir être produite par injection de vapeur ou d'eau dans les colonnes montantes;
b) Tampons des bouches d'enfournement pendant la cokéfaction :
- Très bonne étanchéité des tampons;
- Lutage des tampons à l'argile (ou tout autre matériau d'efficacité équivalente) après chaque opération d'enfournement;
- Nettoyage des tampons et des cadres avant fermeture de la bouche;
- La voûte du four doit être nette de tout résidu de charbon;
c) Les couvercles des colonnes montantes devraient être équipés de gardes d'eau afin d'éviter les émissions de gaz et de goudron; on fera en sorte que ces dispositifs fonctionnent correctement en veillant à un nettoyage périodique;
d) Les engins d'ouverture et de fermeture des portes du four devraient être équipés de systèmes de nettoyage des surfaces des joints sur les portes elles-mêmes et les cadres;
e) Les portes du four :
- Devraient être munies de joints très efficaces (diaphragmes à ressort, par exemple);
- Les joints des portes et des cadres devraient être entièrement nettoyés après chaque manipulation;
- Devraient être conçues de manière à permettre l'installation de systèmes d'extraction des particules reliés à un dispositif de depoussiérage (à travers un barillet) durant les opérations de défournement;
f) La machine de transfert du coke devrait être équipée d'un capot intégré, d'une gaine fixe et d'un dispositif fixe d'épuration des gaz (de préférence un filtre en tissu);
g) On appliquera des procédés de refroidissement du coke produisant peu d'émissions (le refroidissement à secrétariat, par exemple, est préférable à l'extinction par voie humide, pour autant que l'on utilise un système de circulation fermé pour éviter la production d'eaux résiduaires). On s'efforcera de réduire la formation de poussières en cas d'extinction par voie seche.
53. Il existe un procédé de cokéfaction appelé "cokéfaction sans récupération", qui émet sensiblement moins de HAP que les procédés usuels avec recupération des sous-produits. La raison en est que les fours fonctionnent à des pressions inférieures à la pression atmosphérique, ce qui empêche les fuites vers l'atmosphère par les portes du four à coke. Au cours de la cokéfaction, les gaz bruts des fours à coke sont éliminés par tirage naturel, ce qui maintient une dépression dans les fours. Ces fours ne sont pas conçus pour récupérer les sous-produits chimiques des gaz bruts émis par les fours à coke. Au lieu de cela, les gaz residuels de la cokéfaction (y compris les HAP) sont brûlés complètement à haute température et avec un temps de séjour prolongé. On utilise la chaleur perdue provenant de cette combustion pour fournir l'énergie nécessaire à la cokéfaction, le surplus de chaleur pouvant être utilisé pour produire de la vapeur. Sur le plan économique, ce type de cokéfaction peut nécessiter l'utilisation d'une unité de cogénération pour produire de l'électricité à partir du surplus de vapeur. Actuellement, il n'existe qu'une seule cokerie sans récupération aux Etats-Unis et une autre en Australie. Le système comprend essentiellement des fours a coke horizontaux sans récupération des gaz à carreau de sole et une chambre de combustion reliant deux de ces fours. Dans ces deux fours, il est procédé alternativement au chargement et à la cokéfaction. La chambre de combustion est donc toujours approvisionnée en gaz de coke par l'un des deux fours. La combustion du gaz de coke dans la chambre fournit la chaleur nécessaire. La chambre de combustion est conçue de façon à assurer un temps de séjour suffisamment long (1 s environ) et une température (900 ° C min.) suffisamment élevée.
54. On appliquera un programme efficace de surveillance des fuites en provenance des joints des portes de four, des colonnes montantes et des tampons des bouches d'enfournement. Il faudra pour cela rechercher les fuites, en prendre note et les réparer immédiatement, ainsi que prévoir un entretien périodique. On parviendra de cette manière à réduire sensiblement les émissions diffuses.
55. La mise à niveau des fours à coke en service par un système de condensation des fumées provenant de toutes les sources, avec récupération de la chaleur, permet une réduction de 86 à plus de 90 % des émissions de HAP dans l'atmosphère (indépendamment du traitement des eaux résiduaires). Les dépenses d'investissement peuvent être amorties en cinq ans si l'on tient compte de l'énergie récuperée, de l'eau chaude produite, des gaz récupérés pour synthèse et des économies d'eau de refroidissement.
56. En augmentant le volume des fours à coke, on diminue le nombre total de fours, les manoeuvres d'ouverture de portes (nombre de défournements par jour) et le nombre de joints, et par conséquent les émissions de HAP. Parallèlement, on augmente la productivité grâce à une baisse des coûts d'exploitation et des dépenses de personnel.
57. Les procédés de refroidissement du coke par voie sèche nécessitent des dépenses d'investissement plus élevées que les procédés par voie humide. Ce surcoût peut être compensé par une récupération de chaleur obtenue grâce au préchauffage du coke. Dans un dispositif combiné de refroidissement à secrétariat du coke et de préchauffage du charbon, l'efficacite énergétique passe de 38 à 65 %. Le préchauffage active la productivité de 30 %, pourcentage qui peut même atteindre 40 % du fait que la cokéfaction est plus homogène.
58. Toutes les cuves et installations de stockage et de traitement du goudron de houille et des produits apparentés doivent être équipées d'un système efficace de récupération et/ou de destruction des vapeurs. Les coûts d'exploitation des systèmes de destruction peuvent être réduits en mode postcombustion sans apport thermique extérieur si la concentration de composés carbonés dans les déchets est suffisamment élevée.
59. Le tableau 4 récapitule les mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les cokeries.
Tableau 4. Mesures possibles de reduction des émissions de HAP dans les cokeries.

 Mesures

Niveau des

 Couts

 Inconvenients/

 emissions

estimatifs

observations

 (%)a

-

-

 -

 -
Mise a niveau des

Total < 10

 Eleves

Les emissions dans
 installations

(non compris

 les eaux
 anciennes pour la

les eaux

 residuaires
 condensation des

 residuaires)

 provenant de
 gaz de combustion

 l'extinction par
 emis par toutes

 voie humide sont
 les sources, par

tres elevees.
 les mesures

 Cette methode ne
 ci-apres :

devrait etre

 appliquee que si

 les eaux sont

 recyclees en

 circuit ferme.

- Evacuation et

5

(Compter environ
 postcombustion des

cinq ans pour
 gaz de remplissage

l'amortissement
 lors de

 des depenses
 l'enfournement ou

 d'investissement,
 transfert de ces

compte tenu de la
 gaz dans le four

recuperation
 contigu autant que

d'energie, d'eau
 possible.

 chaude et de gaz

 pour synthese et

 de l'economie

 d'eau de

 refroidissement.)

- Prevention,

< 5
 autant que
 possible, des
 emissions par les
 tampons
 d'enfournement,
 par exemple en
 construisant des
 tampons speciaux
 ou en installant
 des dispositifs
 d'etancheite tres
 efficaces.
 Etancheite
 parfaite des
 portes de four.
 Nettoyage des
 tampons
 d'enfournement et
 des cadres avant
 fermeture de la
 bouche.

- Captage et

 < 5
 depoussierage des
 gaz residuaires
 provenant des
 operations de
 defournement.
- Extinction du
 coke par voie
 humide excluant
 toute production
 d'eaux
 residuaires.

Procedes

 Aucune

 Depenses
 d'extinction du

emission

 d'investissement
 coke a emissions

 dans l'eau

 plus elevees que
 reduites (par voie

dans le cas du
 seche, par

refroidissement
 exemple).

 par voie humide

 (un prechauffage

 du coke et

 l'exploitation de

 la chaleur

 residuelle

 permettront

 d'abaisser les

 couts).

Recours accru aux

Considerable
 Depenses

Une mise a niveau
 fours a grand

 d'investissement

totale de
 volume afin de

superieures

 l'installation ou
 reduire le nombre

 d'environ 10 % a

la construction
 d'ouvertures et la

celles des

d'une nouvelle
 surface des zones

 installations

 cokerie s'impose
 a etancheifier.

 classiques.

 le plus souvent.
a) Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l'absence de mesures de reduction.
B. Production d'anodes.
60. Les émissions de HAP provenant de la production d'anodes seront traitees par des techniques analogues à celles qui sont prévues pour la production de coke.
61. On recourt aux mesures secondaires ci-après pour réduire les émissions de poussières contaminées par les HAP :
a) Précipitation électrostatique des goudrons;
b) Combinaison d'un filtre à goudron électrostatique classique et d'un filtre électrique humide (technique plus efficace);
c) Postcombustion thermique des gaz résiduaires;
d) Epuration par voie sèche à la chaux/coke de pétrole ou à l'alumine (Al2O3).
62. Les coûts d'exploitation en postcombustion peuvent être réduits si la concentration de composés carbonés dans les gaz résiduaires est suffisamment élevée pour l'autocombustion. Le tableau 5 récapitule les mesures possibles de réduction des émissions de HAP liées à la production d'anodes.
Tableau 5. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant de la production d'anodes

 Mesures

Niveau des

 Couts

 Inconvenients/

 emissions

estimatifs

observations

 (%)a

-

-

 -

 -
Modernisation des

3-10

 Eleves
 installations
 anciennes par
 l'application des
 mesures ci-apres,
 qui permettent de
 reduire les
 emissions
 diffuses :
- Reduction des
 fuites;
- Installation de
 joints flexibles
 aux bouches
 d'enfournement;
- Evacuation des
 gaz de remplissage
 suivie d'un
 traitement de ces
 gaz par leur
 acheminement soit
 dans le four
 contigu, soit dans
 un barillet puis
 dans un
 incinerateur et un
 dispositif de
 depoussierage au
 sol;
- Refroidissement
 des fours a coke;
- Evacuation et
 extraction des
 emissions
 particulaires
 provenant du coke.

Techniques

 45-50

Appliquees aux
 eprouvees de

Pays-Bas en 1990.
 production

L'epuration au
 d'anodes aux

calcaire/coke de
 Pays-Bas :

petrole permet de
- Four de type

 reduire
 nouveau equipe

efficacement les
 d'un

emissions de HAP;
 laveur-epurateur

l'efficacite de la
 par voie seche

solution a
 (coke de

l'aluminium n'est
 petrole/calcaire

pas etablie.
 ou aluminium);
- Recyclage des
 residus dans le
 caisson a pate.

Meilleures
 techniques
 disponibles :
- Precipitation

2-5

Nettoyage
 electrostatique

 periodique des
 des poussieres;

 goudrons

 necessaire.

Exploitation en

 mode

 autocombustion

 dans les seuls cas

 ou la

 concentration de

 HAP dans les gaz

 residuaires est

 elevee.
- Postcombustion

 15

 Couts
 thermique.

d'exploitation

 plus faibles en

 mode

 autocombustion
a) Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l'absence de mesures de réduction.
C. Industrie de l'aluminium.
63. L'aluminium est le produit de l'électrolyse de l'alumine (Al2O3) dans des cuves (cellules) montées en série. Selon le type de l'anode, on a affaire à des cuves à anodes précuites ou à des cuves Soederberg.
64. Les cuves à anodes précuites sont équipées d'anodes composées de blocs de carbone préalablement calciné, qui sont remplacées après consommation partielle. Les anodes Soederberg sont cuites dans la cuve même; elles sont constituées d'un mélange de coke de pétrole et de brai de goudron de houille faisant fonction de liant.
65. Le procédé Soederberg émet de très grandes quantités de HAP. A titre de mesures primaires, on peut moderniser les installations en service et optimiser les procédés, ce qui réduirait les émissions de 70 à 90 %. On pourrait alors atteindre un taux d'émission de 0,015 kg de benzo(a)pyrène/tonne d'aluminium. Le remplacement des anodes Soederberg par des anodes précuites, qui suppose cependant une refonte majeure des installations actuelles, permettrait d'éliminer quasi totalement les émissions de HAP. Toutefois, les dépenses d'investissement liées à une telle intervention sont très élevées.
66. Le tableau 6 récapitule les mesures qui peuvent être prises pour réduire les émissions de HAP provenant de la production d'aluminium.
Tableau 6. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant de la production d'aluminium selon le procédé Soederberg.

 Mesures

Niveau des

 Couts

 Inconvenients/

 emissions

estimatifs

observations

 (%)a

-

-

 -

 -
Remplacement des

 3-30

 Surcout pour les

Les electrodes
 electrodes

electrodes :

Soederberg sont
 Soederberg par :

environ 800

 moins couteuses

 millions de

 que les electrodes

 dollars E.-U.

 precuites car leur

 utilisation ne

 necessite pas

 d'installation de

 cuisson de

 l'anode. La

 recherche

 progresse mais les

 perspectives ne

 sont guere

 prometteuses.
- Des electrodes
 precuites (qui
 permettent
 d'eviter
 l'utilisation de
 liants a base de
 brai de goudron);
- Des anodes
 inertes.

Systemes de

1-5

Un fonctionnement
 precuisson fermes

 correct et la
 avec alimentation

 surveillance des
 ponctuelle en

 rejets sont des
 aluminium et

elements
 regulation

essentiels de la
 efficace du

 lutte contre les
 processus; capots

 emissions. Un
 couvrant la

 fonctionnement
 totalite du bassin

defectueux peut en
 permettant une

effet être a
 collecte efficace

 l'origine
 des polluants

 d'importantes
 atmospheriques.

 emissions

 diffuses.

Cuve Soederberg a

> 10

 Mise a niveau de

Emissions diffuses
 goujons verticaux

 la technique

lors de
 avec dispositifs

Soederberg par

l'alimentation, de
 de collecte des

 confinement et

la rupture de la
 gaz residuaires.

modification du

 croute et du

 point

 relevage des

 d'alimentation :

goujons contact

 10 000 a 50 000

 metalliques.

 dollars E.-U. par

 four

Technologie

 Faibles a moyens
 Sumitomo
 (briquettes anodes
 pour le procede
 VSS).

Epuration des gaz :
- Filtres a goudron
 electrostatiques;
- Combinaison de

 2-5

Faibles

 Frequence des
 filtres a goudron

 etincelles et arcs
 electrostatiques

electriques.
 traditionnels et

> 1

Moyens

Le nettoyage des
 de dispositifs

gaz par voie
 electriques de

humide produit des
 nettoyage des gaz

 eaux residuaires.
 par voie humide;
- Postcombustion
 thermique.

Utilisation de brai
Eleve

Faibles - moyens
 avec point de
 fusion eleve
 (installations HSS
 + VSS).

Epuration par voie

Moyens - eleves
 seche dans les
 installations HSS
 + VSS en service.
a) Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l'absence de mesures de réduction.
D. Combustion dans les foyers domestiques.
67. Les poêles et les foyers ouverts peuvent émettre des HAP, surtout lorsque l'on utilise du bois ou du charbon. Les ménages pourraient donc être une source importante d'émissions de HAP en raison des combustibles solides qu'ils brûlent dans les cheminées et les petits appareils de chauffe. Les poêles brûlant du charbon émettent moins de HAP que ceux marchant au bois, car le charbon est de qualité plus régulière et brûle a des températures plus élevées. C'est d'ailleurs la solution la plus répandue dans certains pays.
68. Il convient de signaler en outre qu'en optimisant les caractéristiques de fonctionnement des dispositifs de combustion (la vitesse de combustion, par exemple), il est possible de réduire considérablement les emissions de HAP. Cette optimisation inclut la conception de la chambre de combustion ainsi que l'apport d'air. Il existe plusieurs techniques permettant d'améliorer les conditions de combustion et de réduire les émissions, qui donnent des résultats assez différents en matière d'émissions. Avec une chaudière moderne à bois équipee d'une cuve à eau de récupération, qui représente la meilleure technique disponible, les émissions sont réduites de plus de 90 % par rapport à une chaudière ancienne non équipée d'une telle cuve. Une chaudière moderne comprend trois zones différentes : un foyer pour la gazéification du bois, une chambre de combustion du gaz garnie de matériaux céramiques ou autres, qui permet d'atteindre des températures de l'ordre de 1 000 °C, et une zone de convection. Cette dernière, où l'eau absorbe la chaleur des gaz, devrait être suffisamment longue et efficace pour que la température des fumées soit ramenée de 1 000 °C à 250 °C, voire moins. Il existe aussi d'autres techniques permettant de reéquiper les chaudières anciennes, notamment l'installation de cuves à eau de récupération, de garnissages céramiques ou de brûleurs de boulettes.
69. En optimisant la vitesse de combustion, on abaisse les émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures totaux et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. D'autre part, les limites fixées (par les règlements d'agrément par type) aux émissions de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures totaux influent aussi sur les émissions de HAP. Lorsque les émissions de CO et d'hydrocarbures totaux sont faibles, celles de HAP le sont aussi. Comme la mesure des HAP est beaucoup plus coûteuse que celle du monoxyde de carbone, il est beaucoup plus économique de fixer des limites aux émissions de ce gaz, ainsi que des hydrocarbures totaux. Un projet de norme pour les chaudières à charbon ou à bois d'une puissance maximale de 300 kW est à l'étude au Comité européen de normalisation (CEN) (voir le tableau 7).
Tableau 7. Projets de normes CEN en 1997.

3

2

 1

 3
 2
 1

 3

 2

 1
Categorie

 Effet
 -

-

 -

 -
 -
 -

 -

 -

 -

(kW)

 Monoxyde de

 Hydro-

 Particules

 carbone

carbures

 totaux

-

 -

-

 -

 -

< 50

 5000 8000 25000
150 300 2000
150/125 180/150 200/180
Manuelle

> 50-150 2500 5000 12500
100 200 1500
150/125 180/150 200/180

>150-300 1200 2000 12500
100 200 1500
150/125 180/150 200/180

< 50

 3000 5000 15000
100 200 1750
150/125 180/150 200/180
Automatique > 50-150 2500 4500 12500
 80 150 1250
150/125 180/150 200/180

>150-300 1200 2000 12500
 80 150 1250
150/125 180/150 200/180
Note : Niveaux des émissions en mg/m3 pour 10 % de O2.
70. On peut réduire les émissions des poêles de chauffage domestique fonctionnant au bois par les mesures suivantes :
a) Dans le cas des appareils déjà en service, par des programmes d'information et de sensibilisation concernant la nécessité d'utiliser correctement le poêle, de ne brûler que du bois non traité, convenablement préparé et séché de manière à réduire la teneur en eau;
b) Dans le cas des appareils nouveaux, par l'application de normes relatives aux produits telles que le projet de norme CEN (et les normes de produits équivalentes en vigueur au Canada et aux Etats-Unis).
71. Il existe des mesures de caractère plus général pour réduire les émissions de HAP, à savoir le développement des installations centrales desservant les ménages et les mesures permettant une économie d'énergie telles qu'une meilleure isolation thermique.
72. Des renseignements sur les mesures possibles sont récapitulés au tableau 8.
Tableau 8. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP provenant de la combustion dans les foyers domestiques.

 Mesures

Niveau des

 Couts

 Inconvenients/

 emissions

estimatifs

observations

 (%)a

-

-

 -

 -
Utilisation de

 Efficacite
 charbon seche et

 elevee
 de bois seche
 (c'est-a-dire de
 bois stocke
 pendant au moins
 18 a 24 mois).

Utilisation de

 Efficacite
 charbon seche.

 elevee

Appareils de

 55

 Moyens

Il faudra engager
 chauffage

 des negociations
 fonctionnant aux

avec les
 combustibles

fabricants afin
 solides concus de

 d'introduire un
 maniere a

 systeme d'agrement
 favoriser une

 des appareils.
 combustion
 complete par :
- Une optimisation
 de la zone de
 gazeification;
- Une combustion en
 enceinte a
 garnissage
 ceramique;
- Une zone de
 convection
 efficace.

Installation d'une
 cuve a eau de
 recuperation.

Instructions

 30-40

Faibles

 Des campagnes
 techniques pour la

actives
 bonne utilisation

 d'education du
 de l'appareil.

consommateur,

 associees a des

 instructions

 pratiques et a une

 reglementation des

 types de poele

 devraient aussi

 etre utiles.

Programme
 d'information du
 public concernant
 l'utilisation des
 poeles a bois.
a) Emissions restantes par rapport aux émissions obtenues en l'absence de mesures de réduction.
E. Installations de préservation du bois.
73. Le bois préservé avec des produits à base de goudron de houille contenant des HAP peut être une source importante d'émissions de HAP dans l'atmosphère. Les émissions peuvent se produire pendant le processus d'imprégnation lui-même ainsi que durant le stockage, la manipulation et l'utilisation du bois imprégné à l'air libre.
74. Les produits à base de goudron de houille contenant des HAP les plus utilisés sont le carbonyle et la créosote. Il s'agit dans les deux cas de distillats à base de goudron de houille contenant des HAP qui sont utilisés pour protéger le bois d'oeuvre contre les agressions biologiques.
75. Il est possible de réduire les émissions de HAP provenant d'installations de préservation et d'installations de stockage du bois en utilisant plusieurs méthodes qui peuvent être soit appliquées séparément, soit combinées, par exemple :
a) Bonnes conditions de stockage afin de prévenir la pollution du sol et des eaux de surface par entraînement de HAP ou d'eaux de pluie contaminées (c'est-à-dire aménagement de sites de stockage imperméables à l'eau de pluie, de locaux couverts, réutilisation des eaux contaminées dans le processus d'imprégnation, normes de qualité de la production);
b) Mesures visant à réduire les émissions atmosphériques provenant des installations d'imprégnation. (On ramenera par exemple la température du bois chaud de 90 °C à 30 °C au moins avant de le transporter vers les sites de stockage. Toutefois, il faudrait préconiser, en tant que meilleure technique disponible, une autre méthode à la vapeur et sous vide pour imprégner le bois de créosote);
c) Recherche de la charge optimale en produit de préservation du bois, qui confère une protection suffisante au matériau traité in situ et qui peut être considérée comme la meilleure technique disponible dans la mesure où elle diminue les besoins de remplacement, réduisant par là même les émissions des installations de préservation du bois;
d) Utilisation de produits de préservation du bois contenant moins de HAP qui sont des POP :
- Eventuellement en recourant à de la créosote modifiée qui est une fraction de distillation dont le point d'ébullition est situé entre 270 et 355 °C et qui réduit tant les émissions des HAP plus volatils que celles des HAP plus lourds et plus toxiques;
- En déconseillant l'emploi de carbonyle, ce qui permettrait aussi de réduire les émissions de HAP;
e) Evaluation puis utilisation, selon qu'il convient, de solutions de remplacement, comme celles qui sont indiquées au tableau 9 et qui réduisent au minimum la dépendance à l'égard de produits à base de HAP.
76. Le brûlage du bois imprégné donne lieu à des émissions de HAP et d'autres substances nocives. Si brûlage il y a, il devrait être effectué dans des installations disposant de techniques antipollution adéquates.
Tableau 9. Solutions possibles pour remplacer les méthodes de préservation du bois faisant appel à des produits à base de HAP.

 Mesures

Inconvenients

-

 -
Utilisation de materiaux de

Autres problemes ecologiques a
 construction de remplacement :

 etudier :
- Bois dur produit dans des

- Disponibilite de bois produit dans
 conditions ecologiquement viables

des conditions satisfaisantes;
 (renforts de berges, clotures,

- Emissions dues a la production et
 barrieres);

a l'elimination de matieres
- Matieres plastiques (en

 plastiques telles que le PVC.
 horticulture);
- Beton (traverses de voies ferrees);
- Remplacement des constructions
 artificielles par des structures
 naturelles (renforts de berges,
 clotures, etc.);
- Utilisation de bois non traite.

Plusieurs autres techniques de
 preservation du bois ne comportant
 pas d'impregnation a l'aide de
 produits a base de HAP sont a
 l'etude.
 Art.    N6 . Annexe VI. Délais d'application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles aux sources fixes nouvelles et aux sources fixes existantes.
Les délais d'application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles sont les suivants :
a) Pour les sources fixes nouvelles : deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole;
b) Pour les sources fixes existantes : huit ans après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole. Au besoin, ce délai pourra être prolongé pour des sources fixes particulières existantes conformément au délai d'amortissement prévu à cet égard par la législation nationale.
 Art.    N7 . Annexe VII. - Mesures recommandées pour réduire les émissions de polluants organiques persistants provenant de sources mobiles.
1. Les definitions pertinentes sont fournies à l'annexe III du présent Protocole.
I. NIVEAUX D'EMISSION APPLICABLES AUX VEHICULES NEUFS ET AUX PARAMETRES DU CARBURANT.
A. Niveaux d'émission applicables aux véhicules neufs
2. Voitures particulières à moteur diesel

Valeurs limites

 -

 Annee

Poids de reference

 Masse des

 Masse des

 hydrocarbures
 particules

et des NO/x

 -

-

-

 -
1.1.2000

 Tous

0,56 g/km

 0,05
g/km
1.1.2005

 Tous

0,3
g/km

 0,025 g/km
(a titre indicatif)
M : véhicules à moteur diesel uniquement.
3. Véhicules lourds

 Valeurs limites
Annee/cycle d'essai

 -

 Masse des hydrocarbures
 Masse des particules

 -

-

 -
1.1.2000/cycle CES

 0,66 g/kWh

 0,1
g/kWh
1.1.2000/cycle CET

 0,85 g/kWh

 0,16 g/kWh
4. Véhicules tout-terrain
Phase 1 (référence : Règlement No 96 de la CEE)*
Puissance nette (P) (kW)
 Masse des hydrocarbures
 Masse des particules

 -

-

 -

P = > 130

 1,3 g/kWh

 0,54 g/kWh

75 <= P < 30

1,3 g/kWh

 0,70 g/kWh

37 <= P < 75

1,3 g/kWh

 0,85 g/kWh
* "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur. " Le Règlement est entré en vigueur le 15 décembre 1995 et son amendement le 5 mars 1997.
Phase 2
Puissance nette (P) (kW)
 Masse des hydrocarbures
 Masse des particules

 -

-

 -

 0 <= P < 18

18 <= P < 37

1,5 g/kWh

 0,8 g/kWh

37 <= P < 75

1,3 g/kWh

 0,4 g/kWh

75 <= P < 130

 1,0 g/kWh

 0,3 g/kWh

 130 <= P < 560

 1,0 g/kWh

 0,2 g/kWh
B. Paramètres du carburant
5. Carburant diesel

Limites

Parametre

Unite

 -

 Methode d'essai

Valeur

Valeur

 minimale

maximale

 (2000/2005)*
(2000/2005)*

-

-

-

 -

 -
Indice de cetane

 51/N.S.

-

 ISO 5165
Densite a 15°C

 kg/m3

-

845/N.S.

 ISO 3675
Evaporation (95 %)

°C

-

360/N.S.

 ISO 3405
HAP

 masse %

 -

 11/N.S.

 prIP 391
Soufre

ppm

 -

 350/50* *

 ISO 14956
N.S. : Non specifie.
* Au 1er janvier de l'annee.
* * Valeur indicative.
II. RESTRICTION DE L'UTILISATION DE FIXATEURS ET ADDITIFS HALOGENES DANS LES CARBURANTS ET LUBRIFIANTS.
6. Dans certains pays, on utilise le dibromo-1,2 méthane en combinaison avec le dichloro-1,2 méthane comme fixateur dans l'essence au plomb. En outre, il se forme des PCDD/PCDF lors de la combustion dans le moteur. L'installation de convertisseurs catalytiques trifonctionnels sur les véhicules nécessite l'utilisation de carburant sans plomb. L'addition de fixateurs ou d'autres composés halogénés dans l'essence et les autres carburants ainsi que dans les lubrifiants devrait donc être évitée autant que possible.
7. Le tableau 1 récapitule les mesures possibles de réduction des émissions de PCDD/PCDF dans les gaz d'échappement des véhicules automobiles routiers.
Tableau 1. Mesures possibles de réduction des émissions de PCDD/PCDF dans les gaz d'échappement des véhicules automobiles routiers

 Mesures

Inconvenients

-

 -
Exclure l'utilisation dans les

 Les fixateurs halogenes
 combustibles de composes

 disparaitront avec la reduction
 halogenestels que

progressive du marche de l'essence
- Le dichloro-1,2 methane

 au plomb, les moteurs a essence
- Le dichloro-1,2 methane et les

etant de plus en plus equipes de
 composes bromes correspondants en

convertisseurs catalytiques
 tant que fixateurs dans les

trifonctionnels.
 carburants au plomb pour les moteurs
 a essence.
(Les composes bromes peuvent
 entrainer la formation de dioxines
 ou de furannes bromes.)

Eliminer les additifs halogenes dans
 les carburants et les lubrifiants.
III. MESURES DE REDUCTION DES EMISSIONS DE POP PROVENANT DE SOURCES MOBILES.
A. Emissions de POP des véhicules automobiles.
8. Il s'agit principalement de HAP fixés sur des particules, émis par les vehicules diesel. Les véhicules à essence rejettent eux aussi des HAP, mais dans une moindre mesure.
9. Les lubrifiants et les carburants peuvent contenir des composés halogénés sous forme d'additifs ou du fait du processus de production. Ces composés peuvent être transformés en PCDD/PCDF lors de la combustion, puis rejetés avec les gaz d'échappement.
B. Inspection et entretien.
10. Dans le cas des sources mobiles à moteur diesel, l'efficacité des mesures de lutte contre les émissions de HAP peut être assurée au moyen de programmes de contrôle périodique des émissions de particules ou de mesure de l'opacité à l'accélération au point mort, ou par des méthodes équivalentes.
11. Dans le cas des sources mobiles à moteur à essence, l'efficacité des mesures de lutte contre les émissions de HAP (outre les rejets d'autres composants dans les gaz d'échappement) peut être assurée au moyen de programmes de controle périodique du système d'alimentation et du fonctionnement du convertisseur catalytique.
C. Techniques de lutte contre les émissions de HAP.
des véhicules automobiles à moteur diesel ou
à moteur à essence
1. Aspects généraux.
12. Il est important de veiller à ce que les véhicules soient conçus de façon à répondre aux normes d'émission pendant qu'ils sont en circulation, ce qui est obtenu par les moyens suivants : contrôle de la conformité de la production, de la durabilité de l'équipement pendant toute la vie du véhicule, garantie s'appliquant aux dispositifs antiémissions, et rappel des véhicules défectueux. Le maintien de l'efficacité des dispositifs antiemissions des véhicules en circulation peut être assuré par un programme efficace d'inspection et d'entretien.
2. Mesures techniques de lutte contre les émissions.
13. Les mesures de lutte contre les émissions de HAP ci-apres sont importantes :
a) Spécifications de la qualité des carburants et modification des moteurs de façon à empêcher la formation d'émissions (mesures primaires);
b) Montage de dispositifs de traitement des gaz d'échappement, par exemple catalyseurs à oxydation simple ou filtres à particules (mesure secondaire).
a) Moteurs diesel
14. Une modification de la composition du carburant diesel peut être doublement avantageuse : une plus faible teneur en soufre réduit les émissions de particules et accroît l'efficacité des catalyseurs à oxydation simple, et la reduction des composés di- et tri-aromatiques entraîne une réduction de la formation et de l'émission de HAP.
15. Pour réduire les emissions, une mesure primaire consiste à modifier le moteur de façon à obtenir une combustion plus complète. De nombreuses solutions sont appliquées actuellement. De façon générale, la composition des gaz d'échappement change selon la conception de la chambre de combustion et la pression d'injection. Sur la plupart des moteurs diesel, la régulation se fait actuellement par des moyens mécaniques, mais les nouveaux moteurs sont de plus en plus souvent équipés de systèmes de régulation électronique informatisée offrant de meilleures possibilités pour lutter contre les émissions. L'utilisation combinée de la turbocompression et du refroidissement intermédiaire des gaz d'échappement est une autre solution, qui permet de réduire les émissions de NOx, d'économiser du carburant et d'accroître la puissance du moteur. Aussi bien pour les grosses que les petites cylindrées, le réglage par accord du collecteur d'admission offre également des possibilités intéressantes.
16. Des mesures s'appliquant au lubrifiant sont importantes pour réduire les émissions de matières particulaires (MP), dans la mesure où 10 à 50 % de ces dernières proviennent des huiles moteur. On peut réduire la consommation d'huile par une intervention au niveau des normes de fabrication des moteurs et une amélioration des joints.
17. Les mesures secondaires de lutte contre les émissions consistent à ajouter des dispositifs de traitement des gaz d'échappement. L'utilisation d'un catalyseur à oxydation simple, associé à un filtre à particules, a fait ses preuves contre les émissions de HAP des moteurs diesel, et un piège à particules à oxydation est à l'essai. Placé dans le circuit d'échappement, ce dispositif retient les particules; une régénération par brûlage des MP collectées est possible dans une certaine mesure, par un système de chauffage électrique. Pour une régénération efficace des pièges passifs en fonctionnement normal cependant, il faut soit utiliser un brûleur, soit recourir à des additifs.
b) Moteurs à essence
18. La réduction des émissions de HAP par les moteurs à essence se fait essentiellement au moyen du convertisseur catalytique trifonctionnel qui réduit les émissions d'hydrocarbures de façon générale.
19. Une amélioration des caractéristiques de démarrage à froid permet de réduire les émissions de substances organiques en genéral, et de HAP en particulier (exemples de mesures : catalysateurs de démarrage, réchauffage des catalysateurs et amélioration de la vaporisation et de la pulvérisation du carburant).
20. Le tableau 2 récapitule les mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les gaz d'échappement des véhicules automobiles routiers.
Tableau 2. Mesures possibles de réduction des émissions de HAP dans les gaz d'échappement des véhicules automobiles routiers.

Mesures

Niveau des

Inconvenients/observations

 emissions

(%)

 -

 -

 -
Moteurs a essence :

Necessite de l'essence sans
- Convertisseur catalytique

 plomb.
 trifonctionnel,

 10-20

 Commercialise dans certains
- Catalysateur de demarrage a

 5-15

pays.
 froid.

Existence d'une capacite de
Modification du carburant

 raffinage.
 essence :
- Reduction des composes
 aromatiques,
- Reduction de la teneur en
 soufre.

Moteurs diesel :

 Existence d'une capacite de
- Catalysateur a oxydation

 20-70

raffinage.
 simple,
- Piege a oxydation/filtre a
 particules.
Modification du carburant
 diesel :
- Diminution de la teneur en
 soufre afin de reduire les
 emissions de particules.

Amelioration de la conception

Ces techniques existent.
 des moteurs diesel :
- Systeme de regulation
 electronique, reglage du taux
 d'injection et injection haute
 pression,
- Turbocompression et
 refroidissement intermediaire,
- Recyclage des gaz
 d'echappement.
 Art.    N8 . Annexe VIII. - Catégories de grandes sources fixes.
I. INTRODUCTION.
Les installations ou parties d'installations utilisées pour les activités de recherche-développement et pour la mise à l'essai de nouveaux produits ne sont pas comprises dans la présente liste. Une description plus détaillée des catégories est fournie à l'annexe V.
II. LISTE DES CATEGORIES.
Categorie

Description de la categorie

-

 -

1

Incineration, y compris co-incineration, des dechets urbains,

dangereux ou medicaux, ou des boues d'epuration

2

Ateliers d'agglomeration

3

Production de cuivre de première et deuxième fusion

4

Production d'acier

5

Fonderies utilisees dans l'industrie de l'aluminium de deuxieme

fusion

6

Combustion de combustibles fossiles dans les chaudieres de

centrales electriques et de chauffage et dans les chaudieres

industrielles d'une puissance thermique superieure a 50 MWth

7

Combustion dans les foyers domestiques

8

Installations de chauffage au bois d'une puissance thermique

inferieure a 50 MWth

9

Production de coke

 10

Production d'anodes

 11

Production d'aluminium selon le procede Soederberg

 12

Installations de preservation du bois, sauf pour les Parties ou

cette catégorie de sources ne contribue pas de maniere

substantielle au volume total des emissions de HAP (tels qu'ils

sont definis a l'annexe III)
 Art.  N9. Liste des Etats.

 Etats/

 Date

 Type de

Date de

Entree en

Organisation

 authenti-

consente-

consente-

vigueur

 fication

ment

 ment

 locale

-

-

-

-

 -
ALLEMAGNE

 24/06/1998
Ratification
 25/04/2002
23/10/2003
ARMENIE

 18/12/1998
AUTRICHE

24/06/1998
Ratification
 27/08/2002
23/10/2003
BELGIQUE

24/06/1998
Ratification
 25/05/2006
23/08/2006
BULGARIE

24/06/1998
Ratification
 05/12/2001
23/10/2003
CANADA

24/06/1998
Ratification
 18/12/1998
23/10/2003
CHYPRE

24/06/1998
Ratification
 02/09/2004
01/12/2004
CROATIE

 24/06/1998
Communaute europeenne

 24/06/1998
Approbation

30/04/2004
29/07/2004
DANEMARK

24/06/1998
Approbation

06/07/2001
23/10/2003
ESPAGNE

 24/06/1998
ESTONIE

 Adhesion

 11/05/2005
09/08/2005
ETATS-UNIS

24/06/1998
FINLANDE

24/06/1998
Acceptation

03/09/2002
23/10/2003
FRANCE

24/06/1998
Approbation

25/07/2003
23/10/2003
ROYAUME UNI

 24/06/1998
Ratification
 02/09/2005
01/12/2005
GRECE

 24/06/1998
Indetermine
HONGRIE

 18/12/1998
Ratification
 07/01/2004
07/04/2004
IRLANDE

 24/06/1998
ISLANDE

 24/06/1998
Ratification
 29/05/2003
23/10/2003
ITALIE

24/06/1998
LETTONIE

24/06/1998
Ratification
 28/10/2004
26/01/2005
LIECHTENSTEIN

 24/06/1998
Acceptation

23/12/2003
22/03/2004
LITUANIE

24/06/1998
LUXEMBOURG

24/06/1998
Ratification
 01/05/2000
23/10/2003
MOLDAVIE

24/06/1998
Ratification
 01/10/2002
23/10/2003
NORVEGE

 24/06/1998
Ratification
 16/12/1999
23/10/2003
PAYS-BAS

24/06/1998
Acceptation

23/06/2000
23/10/2003
POLOGNE

 24/06/1998
PORTUGAL

24/06/1998
ROUMANIE

24/06/1998
Ratification
 05/09/2003
04/12/2003
SLOVAQUIE

 24/06/1998
Acceptation

30/12/2002
23/10/2003
SLOVENIE

24/06/1998
Ratification
 15/11/2005
13/02/2006
SUEDE

 24/06/1998
Ratification
 19/01/2000
23/10/2003
SUISSE

24/06/1998
Ratification
 14/11/2000
23/10/2003
TCHEQUE REP.

24/06/1998
Ratification
 06/08/2002
23/10/2003
UKRAINE

 24/06/1998