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Art.    1 . Portée.
La présente annexe s'applique à l'Afrique, à l'égard de chaque Partie et conformément à la Convention, en particulier à l'article 7, aux fins de la lutte contre la désertification et/ou de l'atténuation des effets de la sécheresse dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches de cette région.
 Art.    2 . Objet.
La présente annexe a pour objet, aux niveaux national, sous-régional et régional en Afrique, et compte tenu des particularités de cette région de:
a) définir les mesures et les dispositions à prendre, y compris la nature et les modalités de l'aide fournie par les pays développés Parties, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention;
b) faire en sorte que la Convention soit bien appliquée, compte tenu des particularités de l'Afrique; et
c) promouvoir des mécanismes et des activités relatifs à la lutte contre la désertification et/ou à l'atténuation des effets de la sécheresse dans les zones arides, semi-arides et subhumides saches de l'Afrique.
 Art.    3 . Particularités de la région africaine.
Pour s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention, les Parties, dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente annexe, adoptent une approche de base qui tient compte des particularités de l'Afrique, à savoir:
a) une forte proportion de zones arides, semi-arides et subhumides sèches;
b) un nombre élevé de pays et de populations souffrant de la désertification et du retour fréquent de périodes de grande sécheresse;
c) un grand nombre de pays touchés qui sont sans littoral;
d) une pauvreté largement répandue dans la plupart des pays touchés dont beaucoup figurent parmi les moins avancés, et la nécessité d'une aide extérieure importante, sous forme de dons et de prêts à des conditions confessionnelles, pour poursuivre leurs objectifs de développement;
e) des difficultés socio-économiques exacerbées par la détérioration et la fluctuation des termes de l'échange, l'endettement extérieur et l'instabilité politique, qui entraident des migrations internes, régionales et internationales;
f) des populations qui, pour assurer leur subsistance, sont lourdement tributaires des ressources naturelles, ce qui, aggravé par les effets des tendances et des faneurs démographiques, la faiblesse te la base technologique et les pratiques de production non durables, contribue à une inquiétante dégradation des ressources;
g) les lacunes du cadre institutionnel et du cadre juridique, la faiblesse des infrastructures et l'insuffisance des moyens scientifiques, techniques et éducatifs et, partant, le besoin considérable de renforcement des capacités des pays de la région; et
h) le rôle primordial des actions de lutte contre la désertification et/ou d'atténuation des effets de la sécheresse parmi les priorités nationales de développement des pays africains touchés.
 Art.    4 . Engagements et obligations des pays africains Parties.
1. Selon leurs capacités respectives, les pays africains Parties s'engagent à:
a) faire de la lutte contre la désertification et/ou de l'atténuation des effets de la sécheresse le volet essentiel d'une stratégie d'élimination de la pauvreté;
b) promouvoir la coopération et l'intégration régionale, dans un esprit de solidarité et de partenariat fondés sur l'intérêt commun, dans les programmes et les activités visant à lutter contre la désertification et/ou à atténuer les effets de la sécheresse;
c) rationaliser et renforcer les institutions concernées par la désertification et la sécheresse et faire appel à d'autres institutions existantes, selon qu'il convient, afin d'en accroître l'efficacité et d'assurer une utilisation plus rationnelle des ressources;
d) promouvoir l'échange d'informations entre eux sur les technologies, connaissances, savoir-faire et pratiques appropriés; et
e) mettre au point des plans d'urgence pour atténuer les effets de la sécheresse dans les zones dégradées par la désertification et/ou la sécheresse.
2. Conformément aux obligations générales et particulières énoncées aux articles 4 et 5 de la Convention, les pays africains touchés Parties s'efforcent:
a) d'allouer les crédits budgétaires voulus, en fonction de la situation et des moyens du pays et compte tenu de la nouvelle priorité que l'Afrique a accordée au phénomène de la désertification et/ou de la sécheresse;
b) de poursuivre et d'intensifier les réformes engagées en matière de décentralisation et d'amélioration du régime d'exploitation des ressources, et de renforcer la participation des populations et des collectivités locales; et
c) d'identifier et de mobiliser des ressources financières nationales nouvelles et supplémentaires et de développer, en priorité, les moyens et mécanismes disponibles au niveau national pour mobiliser des ressources financières internes.
 Art.    5 . Engagements et obligations des pays développés Parties.
1. Pour s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des articles 4, 6 et 7 de la Convention, les pays développés Parties donnent la priorité aux pays africains touchés Parties et, dans ce contexte a) les aident à lutter la désertification et/ou à atténuer les effets de la sécheresse, entre autres, en leur fournissant des ressources financières et/ou autres, et/ou en leur facilitant l'accès à ces ressources, ainsi qu'en favorisant et en financant le transfert, l'adaptation et l'accès aux technologies et aux savoir-faire écologiquement appropriés et/ou en facilitant le financement, tel que décidé d'un commun accord et conformément à leurs politiques nationales, en tenant compte de leur adoption de l'élimination de la pauvreté comme stratégie centrale;
b) continuent d'allouer des ressources importantes et/ou accroissent les ressources pour lutter contre la désertification et/ou atténuer les effets de la sécheresse; et
c) les aident à renforcer leurs capacités pour leur permettre d'améliorer leur cadre institutionnel, ainsi que leurs moyens scientifiques et techniques, la collecte et l'analyse de l'information et la recherchedéveloppement afin de lutter contre la désertification et/ou d'atténuer les effets de la sécheresse.
2. Les autres pays Parties peuvent fournir, à titre volontaire, des technologies, des connaissances et des savoir-faire relatifs à la désertification et/ou des ressources financières aux pays africains touchés Parties. Le transfert de ces technologies, connaissances et savoir-faire est facilité par la coopération internationale.
 Art.    6 . Cadre de planification stratégique pour un développement durable.
1. Les programmes d'action nationaux s'inscrivent dans le cadre d'un processus plus vaste d'élaboration de politiques nationales pour le développement durable des pays africains touchés Parties et en constituent un élément essentiel.
2. Un processus consultatif et participatif est engagé avec la participation des pouvoirs publics aux échelons appropriés, des populations locales, des collectivités et des organisations non gouvernementales, dans le but de donner des indications quant à la stratégie à appliquer, selon une planification souple permettant une participation optimale des populations locales et des collectivités. Des organismes d'aide bilatéraux et multilatéraux peuvent être associés, selon qu'il convient, à ce processus à la demande d'un pays africain touché Partie.
 Art.    7 . Calendrier prévu pour l'élaboration des programmes d'action.
En attendant l'entrée en vigueur de la, présente Convention, les pays africains Parties, en coopération avec d autres membres de la communauté internationale, selon qu'il convient, appliquent, dans la mesure du possible, provisoirement les dispositions relatives à l'élaboration des programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux.
 Art.    8 . Contenu des programmes d'action nationaux.
1. Dans le respect des dispositions de l'article 10 de la Convention, la stratégie générale des programmes d'action nationaux consiste à privilégier, pour les zones touchées, des programmes intégrés de développement local reposant sur des mécanismes participatifs et sur l'intégration d'élimination de la pauvreté dans l'action menée pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse. Les programmes visent à renforcer la capacité des autorités locales et à assurer la participation active des populations des collectivités et des groupes locaux, l'accent étant: mis sur l'éducation et la formation, la mobilisation des organisations non gouvernementales qui ont fait la preuve de leur savoir-faire et le renforcement de structures étatiques décentralisées.
2. Les programmes d'action nationaux présentent, selon qu'il convient, les caractéristiques générales suivantes:
a) l'exploitation, dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'action régionaux, des expériences passées pour lutter contre la désertification et/ou atténuer les effets de la sécheresse, en tenant compte des conditions sociales, économiques et écologiques;
b) l'identification des facteurs qui contribuent à la désertification et/ou à la sécheresse, des ressources et capacités disponibles et nécessaires ainsi que l'élaboration des politiques à suivre et des solutions et mesures institutionnelles et autres nécessaires pour lutter contre ces phénomènes et/ou en atténuer les effets; et
c) l'accroissement de la participation des populations et des collectivités locales, y compris des femmes des cultivateurs et des pasteurs, et la délégation de pouvoirs pins importants à ces groupes en matière de gestion.
3. Les programmes d'action nationaux prévoient également, selon qu'il convient:
a) des mesures pour améliorer l'environnement économique aux fins de l'élimination de la pauvreté et consistant â:
(i) accroître les revenus et créer des emplois, surtout pour les plus pauvres, en:
- développant des marchés pour les produits agricoles et d'élevage,
- mettant en place des instruments financiers adaptés aux besoins locaux
- encourageant la diversification dans l'agriculture et la constitution d'entreprises agricoles, et
- développant des activités économiques de type para-agricole ou non agricole;
(ii) améliorer les perspectives à long terme des économies rurales en:
- instituant des mesures de soutien à l'investissement productif et en assurant l'accès aux moyens de production, et
- instaurant une politique des prix et une politique fiscale ainsi que des pratiques commerciales favorisant la croissance;
(iii) définir et appliquer des politiques en matière de population et de migrations propres à réduire la pression démographique sur les terres;
(iv) promouvoir le recours â des cultures résistant â la sécheresse et l'utilisation de systèmes intégrés d'arido-culture afin d'assurer la sécurité alimentaire;
b) des mesures pour conserver les ressources naturelles et consistant à:
(i) assurer une gestion intégrée et durable des ressources naturelles, y compris:
- des terres agricoles et pastorales,
- de la couverture végétale et de la faune,
- des forêts,
- des ressources en eau, et
- de la diversité biologique;
(ii) intensifier les campagnes de sensibilisation du public et d'éducation écologique et prévoir une formation dans ce domaine, et diffuser les connaissances concernant les techniques relatives â la gestion durable des ressources naturelles;
(iii) assurer la mise en valeur et l'utilisation rationnelle de diverses sources d'énergie et promouvoir des sources d'énergie alternatives, en particulier l'énergie solaire, l'énergie éolienne et le biogaz, et prévoir des arrangements particuliers pour le transfert, l'acquisition et l'adaptation de technologies pertinentes, pouvant permettre d'atténuer les pressions exercées sur les ressources naturelles fragiles;
c) des mesures pour améliorer l'organisation institutionnelle et consistant à:
(i) définir les fonctions et les responsabilités respectives de l'administration centrale et des autorités locales dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire,
(ii) encourager une politique de décentralisation active ayant pour objet de transférer aux autorités locales la responsabilité de la gestion et de la prise de décisions, d'inciter les collectivités locales â prendre des initiatives et â assumer des responsabilités, et de favoriser la mise en place de structures locales, et
(iii) adapter, selon qu'il convient, le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel s'inscrit la gestion des ressources naturelles afin que les populations locales bénéficient de la garantie d'Occupation des terres;
d) des mesures pour améliorer la connaissance du phénomène de la désertification et consistant à:
(i) promouvoir la recherche ainsi que la collecte, le traitement et l'échange d'informations sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques de la désertification,
(ii) améliorer les moyens nationaux de recherche ainsi que la collecte, le traitement, l'échange et l'analyse d'informations, afin de mieux comprendre le phénomène et de mettre en pratique les résultats des analyses, et.
(iii) encourager l'étude â moyen et long terme de:
- l'évolution socio-économique et culturelle dans les zones touchers,
- l'évolution des ressources naturelles des points de vue qualitatif et quantitatif, et
- l'interaction entre le climat et la désertification; et
e) des mesures pour surveiller et évaluer les effets de la sécheresse et consistant à:
(i) définir des stratèges pour évaluer les incidences de la variabilité naturelle du climat sur la sécheresse et la désertification au niveau régional et/ou pour utiliser les prévisions concertant la variabilité saisonnière et interannuelle du climat afin de tenter d'atténuer les effets de la sécheresse;
(ii) renforcer les capacités d'alerte précoce et d'intervention, instaurer une gestion plus rationnelle des secours d'urgence et de l'aide alimentaire, améliorer les systèmes de stockages et de distribution de denrées alimentaires, les systèmes de protection du bétail et les infrastructures publiques, et promouvoir de nouveaux moyens d'existence dans les zones sujettes à la sécheresse, et
(iii) surveiller et évaluer la dégradation écologique pour fournir, en temps voulu, des renseignements fiables sur le processus de dégradation des ressources et la dynamique de ce phénomène afin d'être à même de concevoir de mailleurs politiques et mesures de lutte.
 Art.    9 . Elaboration des programmes d'action nationaux et mise au point de critères d'évaluation et de mise en oeuvre.
Chaque pays africain touché Partie désigne un organe approprié de coordination pour jouer le rôle de catalyseur dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de son programme d'action national. Compte tenu de l'article 3, cet organe de coordination, selon qu'il convient:
a) entreprend d'identifier et d'étudier les actions, en engageant d'abord un processus de consultation au niveau local, avec la participation des populations et des collectivités locales et avec la coopération de l'administration locale, des pays développés Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, sur la base de consultations initiales avec les intéressés au niveau national;
b) identifie et analyse les contraintes, les besoins et les lacunes qui compromettent le développement et l'utilisation durable des terres, recommande des mesures concrètes pour éviter les doubles emplois en tirant pleinement parti des efforts en cours et encourage la mise en oeuvre des résultats;
c) facilite, concoit et met au point des projets d'activités basés sur des approches interactives souples en vue d'assurer une participation active des populations des zones touchées, de réduire les effets négatifs de telles activités, et de déterminer et de classer par ordre de priorité les besoins en matière d'assistance financière et de coopération technique;
d) établit des critères pertinents, quantifiables et facilement vérifiables, pour assurer l'analyse et l'évaluation des programmes d'action nationaux, comprenant des mesures â court, moyen et long terme, et de leur mise en oeuvre; et
e) élabore des rapports circonstanciels sur l'état d'avancement des programmes d'action nationaux.
 Art.    10 . Cadre organisationnel des programmes d'action sous-régionaux.
1. En application de l'article 4 de la Convention, les pays africains Parties coopèrent â l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes d'action sous-régionaux pour l'Afrique centrale, l'Afrique de l'Est, l'Afrique du Nord, l'Afrique australe et l'Afrique de l'Ouest et, à cet égard, ils peuvent déléguer aux organisations intergouvernementales sousrégionales compétentes les responsabilités suivantes:
a) assumer les fonctions de centres de liaison pour les activités préparatoires et coordonner la mise en oeuvre des programmes d'action sousrégionaux;
b) aider à élaborer et à exécuter les programmes d'action nationaux;
c) faciliter l'échange d'informations, d'expériences et de savoir-faire et donner des conseils sur l'étude des législations nationales; et
d) toute autre responsabilité liée à la mise en oeuvre des programmes d'action sous-régionaux.
2. Les institutions spécialisées sous-régionales peuvent, sur demande, fournir un appui et/ou être chargées de coordonner les activités relevant de leur domaine de compétence respectif.
 Art.    11 . Contenu et élaboration des programmes d'action sous-régionaux.
Les programmes d'action sous-régionaux sont centrées sur les questions qui sont mieux traitées au niveau sous-régional. Les programmes d'action sousrégionaux créent, lorsqu'il y a lieu, des mécanismes pour la gestion des ressources naturelles partagées. De tels mécanismes permettent de régler efficacement les problèmes transfrontaliers liés à la désertification et/ou à la sécheresse et apportent un appui à la mise en oeuvre harmonieuse des programmes d'action nationaux. Les programmes d'action sous-régionaux sont axés, selon qu'il convient, sur les domaines prioritaires suivants:
a) programmes conjoints pour assurer une gestion durable des ressources naturelles transfrontalières, au moyen de mécanismes bilatéraux et multilatéraux, selon qu'il convient;
b) coordination des programmes de mise en valeur de sources d'énergie de substitution;
c) coopération dans la gestion et la maîtrise de la lutte contre les ravageurs ainsi que contre les maladies des plantes et des animaux;
d) activités de renforcement des capacités, d'éducation et de sensibilisation du public qui sont mieux menées ou appuyées au niveau sousrégional;
e) coopération scientifique et technique, en particulier dans les domaines climatologique, météorologique et hydrologique, y compris la constitution de réseaux pour la collecte et l'évaluation de données, la mise en commun d'informations et la surveillance des projets, la coordination des activités de recherche-développement et l'établissement d'un ordre de priorité dans ce domaine;
f) systèmes d'alerte précoce et planification conjointe pour l'atténuation des effets de la sécheresse, y compris des mesures pour faire face aux problèmes consécutifs aux migrations dues à des facteurs écologiques;
g) recherche de moyens permettant de partager les expériences, en particulier au sujet de la participation des populations et des collectivités locales, et création d'un environnement favorable â une mailleure gestion des terres et à l'utilisation de technologies appropriées;
h) renforcement de la capacité des organisations sous-régionales à coordonner et à fournir des services techniques, ainsi que création, réorientation et renforcement de centres et d'institutions sous-régionaux;
et
i) élaboration de politiques dans des domaines qui, tel le commerce, ont des incidences sur les zones et les populations touchées, et notamment de politiques de coordination des régimes de commercialisation régionaux et de mise en place d'infrastructures communes.
 Art.    12 . Cadre organisationnel du programme d'action régional.
1. En application de l'article 11 de la Convention, les pays africains Parties arrêtent conjointement les procédures à suivre pour élaborer et exécuter le programme d'action régional.
2. Les Parties peuvent: fournir un appui approprié aux institutions et organisations régionales africaines compétentes pour leur permettre d'aider les pays africains Parties à s'acquitter des responsabilités que leur impose la Convention.
 Art.    13 . Contenu du programme d'action régional.
Le programme d'action régional comprend des mesures relatives à la lutte contre la désertification et/ou à l'atténuation des effets de la sécheresse dans les domaines prioritaires suivants:
a) développement de la coopération régionale et coordination des programmes d'action sous-régionaux pour parvenir à un consensus régional sur les principaux domaines d'action, notamment par le biais de consultations régulières avec les organisations sous-régionales;
b) promotion du renforcement des capacités, dans le cadre des activités qu'il est préférable de mener au niveau régional;
c) recherche, avec la communauté internationale, de solutions aux problèmes économiques et sociaux mondiaux qui ont des incidences sur les zones touchées, compte tenu du paragraphe 2 b) de l'article 4 de la Convention;
d) promotion de l'échange d'informations et de techniques appropriées, de savoir-faire technique et d'expériences pertinentes entre les pays Parties et sous-régions touchés d'Afrique ainsi que avec d'autres régions touchées;
promotion de la coopération scientifique et technique, notamment dans les domaines climatologique, météorologique, hydrologique, de la mise en valeur des ressources en eau et des sources d'énergie alternatives;
coordination des activités de recherche sous-régionales et régionales; et détermination des priorités régionales pour la recherche-développement;
e) coordination des réseaux d'observation et d'évaluation systématiques et d'échange d'informations, ainsi que leur intégration dans les réseaux mondiaux; et
f) coordination et renforcement des systèmes sous-régionaux et régionaux d'alerte précoce et des plans d'urgence en cas de sécheresse.
 Art.    14 . Ressources financières.
1. En application de l'article 20 de la Convention et du paragraphe 2 de l'article 4, les pays africains touchés Parties s'efforcent d'assurer un cadre macro-économique propre à faciliter la mobilisation de ressources financières et concoivent des politiques et mettent en place des procédures permettant d'affecter les ressources de manière plus efficace aux programmes de développement local, y compris par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales, selon qu'il convient.
2. En application des paragraphes 4 et 5 de l'article 21 de la Convention, les Parties conviennent de dresser un inventaire des sources de financement aux niveaux national, sous-régional, régional et international pour assurer l'utilisation rationnelle des ressources existantes et déterminer les lacunes à combler afin de faciliter la mise en oeuvre des programmes d'action. Cet inventaire est régulièrement étudié et mis à jour.
3. Dans le respect des dispositions de l'article 7 de la Convention, les pays développés Parties continuent d'allouer des ressources importantes et/ou des ressources accrues aux pays africains touchés Parties ainsi que d'autres formes d'aide sur la base des accords et des mécanismes de partenariat visés à l'article 18, en prêtant dûment attention notamment aux questions relatives à l'endettement, aux échanges internationaux et aux arrangements de commercialisation, conformément au paragraphe 2, b), de l'article 4 de la Convention.
 Art.    15 . Mécanismes financiers.
1. Dans le respect des dispositions de l'article 7 de la Convention qui souligne que priorité doit être accordée en particulier aux pays africains touchés Parties, et compte tenu de la situation particulière que connaît cette région, les Parties s'attachent spécialement à appliquer en Afrique les dispositions des paragraphes 1er, d), et 1er, e), de l'article 21 de la Convention, notamment:
a) en facilitant la création de mécanismes, tels que des fonds nationaux pour la lutte contre la désertification, pour acheminer les ressources financières au niveau local; et
b) en renforcant les fonds et les mécanismes financiers existants aux niveaux sous-régional et régional.
2. Dans le respect des dispositions des articles 20 et 21 de la Convention, les Parties qui sont également membres des organes dirigeants des institutions financières régionales et sous-régionales pertinentes, y compris de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement, encouragent les efforts visant à accorder le degré de priorité et d'attention qui convient aux activités de celles d'entre ces institutions qui font progresser la mise en oeuvre de la présente annexe.
3. Les Parties rationalisent, autant que faire se peur, les modalités d'acheminement des fonds aux pays africains touchés Parties.
 Art.    16 . Assistance technique et coopération.
Les Parties s'engagent, en fonction de leurs capacités respectives, à rationaliser l'assistance technique fournie aux pays africains Parties et la coopération menée avec ces derniers, afin d'accroître l'efficacité des projets et des programmes, en veillant entre autres:
a) à limiter les dépenses d'appui et de soutien, surtout les frais généraux; en tout état de cause, ces dépenses ne représentent qu'un faible pourcentage du coût total du projet pour en optimiser les effets;
b) à faire appel de préférence aux services d'experts nationaux compétents ou, si nécessaire, d'experts compétents de la sous-région et/ou de la région, pour la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre des projets et à former des experts locaux lorsqu'il n'y en a pas; et
c) à ce que l'assistance technique à être apportée soit bien gérée et coordonnes, et utilisée avec efficacité.
 Art.    17 . Transfert, acquisition et adaptation de technologies écologiquement rationnelles et accès à ces technologies.
Dans le cadre de l'application de l'article 18 de la Convention, relatif au transfert, à l'acquisition, à l'adaptation et à la mise au point de technologies, les Parties s'engagent à donner la priorité aux pays africains Parties et, si nécessaire, à développer avec eux de nouveaux modèles de partenariat et de coopération en vue d'accroître le renforcement des capacités dans les domaines de la recherche et du développement scientifiques ainsi que de la collecte et de la diffusion de l'information pour leur permettre de mettre en oeuvre leurs stratégies visant à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse.
 Art.    18 . Coordination et accords de partenariat.
1. Les pays africains Parties coordonnent l'élaboration, la négociation et la mise en oeuvre des programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux. Ils peuvent, selon qu'il convient, associer d'autres Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes à ce processus.
2. Cette coordination a pour objectifs de faire en sorte que la coopération technique et financière soit menée conformément à la Convention et d'assurer la continuité nécessaire dans l'utilisation et la gestion des ressources.
3. Les pays africains Parties organisent des processus consultatifs aux niveaux national, sous-régional et régional. Ces processus consultatifs peuvent, entre autres:
a) servir de cadre à la négociation et à la conclusion d'accords de partenariat fondés sur des programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux; et
b) permettre de préciser les contributions des pays africains Parties et des autres membres des groupes consultatifs aux programmes, et de définir les priorités et d'identifier les accords concernant la mise en oeuvre et les critères d'évaluation, ainsi que les mécanismes de financement en vue de la mise en oeuvre.
4. Le Secrétariat permanent peut, à la demande des pays africains Parties et en vertu de l'article 23 de la Convention, faciliter la convocation de tels processus consultatifs en:
a) donnant des conseils sur l'organisation d'arrangements consultatifs efficaces, en tirant parti des enseignements d'autres arrangements de ce type;
b) informant les agences bilatérales et multilatérales compétentes sur les réunions ou processus de consultation et en les encourageant à y participer activement; et
c) fournissant d'autres informations pouvant être utiles pour établir ou améliorer les arrangements consultatifs.
5. Les organes de coordination sous-régionaux et régionaux, entre autres:
a) font des recommandations au sujet des aménagements qu'il convient d'apporter aux accords de partenariat;
b) surveillent: et évaluent la mise en oeuvre des programmes sous-régionaux et régionaux agréés, et font rapport à ce sujet; et
c) s'efforcent: d'assurer que les pays africains Parties communiquent et coopèrent efficacement encre eux.
6. La participation aux groupes consultatifs est, selon qu'il convient, ouverte aux gouvernements, aux groupes et aux donateurs intéressés, aux organes, fonds et programmes pertinents du système des Nations Unies, aux organisations sous-régionales et régionales compétentes et aux représentants des organisations non gouvernementales compétentes. Les modalités de gestion et de fonctionnement de chaque groupe consultatif sont arrêtées par ses participants.
7. En application de l'article 14 de la Convention, les pays développés Parties sont encouragés à instaurer entre eux, de leur propre initiative, un processus informel de consultation et de coordination aux niveaux national, sous-régional et régional et à participer, à la demande d'un pays africain touché Partie ou de l'organisation sous-régionale ou régionale compétente, à un processus consultatif national, sous-régional ou régional ayant pour but d'évaluer les besoins d'aide et d'y répondre afin de faciliter la mise en oeuvre du programme d'action.
 Art.    19 . Dispositions relatives au suivi.
Les pays africains Parties donnent suite à la présente annexe, conformément à la Convention, au moyen:
a) au niveau national, d'un mécanisme dont la composition devrait être arrêtes par chaque pays africain touché Partie et qui comprenne des représentants des collectivités locales et relève de l'organe national de coordination visé à l'article 9;
b) au niveau sous-régional, d'un comité consultatif scientifique et technique pluridisciplinaire, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont arrêtées par la sous-région concernée; et
c) au niveau régional, de mécanismes définis conformément aux dispositions pertinentes Traité instituant la Communauté économique africaine et d'un comité consultatif scientifique et technique africain.
 ANNEXE II.
 Art.  N1. Annexe 1. Protocole et Annexe I-IV.

Date du depot

 de l'instrument

 de ratification(R)

Reserve

 Date

 Pays

 d'adhesion (A)

Declaration

de l'entree

 d'approbation (AA)

 (D)

en vigueur

 ou de

succession (S)
Afghanistan

1 novembre 1995

 25 décembre 1996
Algerie

22 mai 1996

 25 décembre 1996
Allemagne

10 juillet 1996

 25 décembre 1996
Angola

 30 juin 1997

28 septembre 1997
Antigua et

 6 juin 1997

 4 septembre 1997
Barbuda
Argentine

6 janvier 1997

6 avril 1997
Autriche

 2 juin 1997 (A)

 31 août 1997
Bangladesh

 26 janvier 1996

 25 décembre 1996
Barbades (Ile)
 14 mai 1997 (A)

 11 août 1997
Belgique

 30 juin 1997 (A)

28 septembre 1997
Benin

29 août 1996

25 décembre 1996
Bolivie

1 août 1996

 25 décembre 1996
Botswana

 11 septembre 1996

 25 décembre 1996
Bresil

 25 juin 1997

23 septembre 1997
Burkina Faso

 26 janvier 1996

 25 décembre 1996
Burundi

6 janvier 1997

6 avril 1997
Cameroun

 29 mai 1997

 27 août 1997
Canada

 1 décembre 1995

 25 décembre 1996
Cap Vert

 8 mai 1995

25 décembre 1996
Centrafrique

 5 septembre 1996

25 décembre 1996
(Rep.)
Chine

18 fevrier 1997

 19 mai 1997
Cote d'Ivoire

4 mars 1997

 2 juin 1997
Cuba

 13 mars 1997

11 juin 1997
Danemark

 22 décembre 1995

25 décembre 1996
Djibouti

 12 juin 1997

10 septembre 1997
Dominicaine

26 juin 1997 (A)

24 septembre 1997
(Rep.)
Egypte

 7 juillet 1995

25 décembre 1996
Equateur

 6 septembre 1995

25 décembre 1996
Erythree

 14 août 1996

25 décembre 1996
Espagne

30 janvier 1996

 25 décembre 1996
Ethiopie

 27 juin 1997

25 septembre 1997
Finlande

 20 septembre 1995 (AA)

25 décembre 1996
France

 12 juin 1997

10 septembre 1997
Gabon

6 septembre 1996 (A)

25 décembre 1996
Gambie

 11 juin 1996

25 décembre 1996
Ghana

27 décembre 1996

27 mars 1997
Grece

5 mai 1997

3 août 1997
Grenade

28 mai 1997 (A)

 27 août 1997
Guinee

 23 juin 1997

21 septembre 1997
Guinee Bissau

27 octobre 1995

 25 décembre 1996
Guinee

 27 juin 1997

25 septembre 1997
equatoriale
Guyane

 26 juin 1997 (A)

24 septembre 1997
Haiti

25 septembre 1996

 25 décembre 1996
Honduras

 25 juin 1997

23 septembre 1997
Inde

 17 décembre 1996

17 mars 1997
Iran

 29 avril 1997

 28 juillet 1997
(Rep.
islamique d')
Islande

3 juin 1997 (A)

 1 septembre 1997
Israel

 26 mars 1996

25 décembre 1996
Italie

 23 juin 1997

21 septembre 1997
Jordanie

 21 octobre 1996

 19 janvier 1997
Kenya

24 juin 1997

22 septembre 1997
Koweit

 27 juin 1997

25 septembre 1997
Laos

 20 septembre 1996 (AA)

25 décembre 1996
Lesotho

12 septembre 1995

 25 décembre 1996
Liban

16 mai 1996

 25 décembre 1996
Libye

22 juillet 1996

 25 décembre 1996
(Gd.Jam.Ar.
Li.p.soc.)
Luxembourg

 4 fevrier 1997

5 mai 1997
(Grand-Duche
du)

Madagascar

 25 juin 1997

23 septembre 1997
Malaisie

 25 juin 1997

23 septembre 1997
Malawi

 13 juin 1996

25 décembre 1996
Mali

 31 octobre 1995

 25 décembre 1996
Maroc

7 novembre 1996

 6 janvier 1997
(Royaume du)
Maurice

23 janvier 1996

 25 décembre 1996
(Rep. De)
Mauritanie

 7 août 1996

 25 décembre 1996
(Rep. Isl.)
Mexico

 3 avril 1995

25 décembre 1996
Micronesie

 25 mars 1996

25 décembre 1996
(Etatsfed.de)
Mongolie

 3 septembre 1996

25 décembre 1996
Mozambique

 13 mars 1997

11 juin 1997
Myanmar

2 janvier 1997 (A)

2 avril 1997
Namibie

16 mai 1997

 14 août 1997
Nepal

15 octobre 1996

 13 janvier 1997
Nigeria

19 janvier 1996

 25 décembre 1996
Norvege

30 août 1996

25 décembre 1996
Oman

 23 juillet 1996 (A)

 25 décembre 1996
Ouganda

25 juin 1997

23 septembre 1997
Ouzbeksitan

31 octobre 1995

 25 décembre 1996
Pakistan

 24 fevrier 1997

 25 mai 1997
Panama

 4 avril 1996

25 décembre 1996
Paraguay

 15 janvier 1997

 15 avril 1997
Pays-Bas

 27 juin 1995 (A)

25 décembre 1996
Perou

9 novembre 1995

 25 décembre 1996
Portugal

 1 avril 1996

25 décembre 1996
R.U. de Gr.

18 octobre 1996

 16 janvier 1996
Bret.
St Kitts en

30 juin 1997 (A)

28 septembre 1997
Nevis
Senegal

26 juillet 1995

 25 décembre 1996
Seychelles

 26 juin 1997

24 septembre 1997
Soudan

 24 novembre 1995

25 décembre 1996
Suede

12 décembre 1995

25 décembre 1996
Suisse

 19 janvier 1996

 25 décembre 1996
Swaziland

7 octobre 1996

5 janvier 1997
Syrie (Rep.

10 juin 1997

8 septembre 1997
arab.)
Tanzanie

 19 juin 1997

17 septembre 1997
(United Rep.)
Tchad

27 septembre 1996

 25 décembre 1996
Togo

 4 octobre 1995(AA)

25 décembre 1996
Tunisie

11 octobre 1995

 25 décembre 1996
Turkmenistan

 18 septembre 1996

 25 décembre 1996
Yemen (Rep. du)
14 janvier 1997 (A)

 14 avril 1997
Zambie

 19 septembre 1996

 25 décembre 1996


type: legislation

jurisdiction: Belgium

text:
Article    1 . Objet.
La présente annexe a pour objet de donner des orientations générales pour la mise en oeuvre de la Convention dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes compte tenu des particularités de cette dernière.
 Art.    2 . Particularités de la région d'Amérique latine et des Caraïbes.
Les Parties, conformément aux dispositions de la Convention, prennent en considération les particularités suivantes de la région:
a) l'existence de vastes étendues vulnérables et gravement touchées par la désertification et/ou la sécheresse qui présentent des caractéristiques hétérogènes dépendant de l'endroit où se produisent ces phénomènes; ce processus cumulatif de plus en plus marqué à des effets sociaux, culturels, économiques et environnementaux négatifs qui sont d'autant plus graves que, du point de vue de la diversité biologique, les ressources de la région comptent parmi les plus importantes du monde;
b) le recours fréquent dans les zones touchées à des pratiques incompatibles avec un développement durable du fait des interactions complexes entre les facteurs physiques, biologiques, politiques, sociaux, culturels et économiques, y compris des facteurs économiques internationaux tels que l'endettement extérieur, la détérioration des termes de l'échange et les pratiques commerciales qui ont des répercussions sur les marchés des produits de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture; et
c) une très nette réduction de la productivité des écosystèmes qui est la principale conséquence de la désertification et de la sécheresse et qui se traduit par une baisse de rendement dans l'agriculture, l'élevage et la sylviculture, ainsi que par la diminution de la diversité biologique; du point de vue social, il en résulte des phénomènes d'appauvrissement, des migrations, des déplacements de populations internes et une détérioration de la qualité de la vie; la région devra, en conséquence, aborder de manière intégrée les problèmes de la désertification et de la sécheresse en encourageant des modes de développement durable conformes à la réalité environnementale, économique et sociale de chaque pays.
 Art.    3 . Programmes d'action.
1. Conformément à la Convention, en particulier à ses articles 9 à 11, et à leur politique nationale de développement, les pays touchés Parties de la région élaborent et exécutent, selon qu'il convient, des programmes d'action nationaux destinés à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse qui font partie intégrante de leur politique de développement durable. Des programmes sous-régionaux et régionaux peuvent être élaborés et exécutés en fonction des besoins de la région.
2. Lors de l'élaboration de leurs programmes d'action nationaux, les pays touchés Parties de la région accordent une attention particulière au paragraphe 2, f), de l'article 10 de la Convention.
 Art.    4 . Contenu des programmes d'action nationaux.
Selon leur situation respective, les pays touchés Parties de la région peuvent, entre autres, envisager dans le cadre de l'élaboration de leur stratégie nationale de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse en application de l'article 5 de la Convention, les domaines d'activités suivants:
a) l'accroissement des capacités, l'éducation et la sensibilisation du public, la coopération technique, scientifique et technologique, ainsi que les ressources et les mécanismes financiers;
b) l'élimination de la pauvreté et l'amélioration de la qualité de la vie humaine;
c) la réalisation de la sécurité alimentaire et d'un développement et d'une gestion durables des activités agricoles, de l'élevage et de la sylviculture, ainsi que des activités intersectorielles;
d) la gestion durable des ressources naturelles, en particulier l'exploitation rationnelle des bassins hydrographiques;
e) la gestion durable des ressources naturelles dans les zones de haute altitude;
f) la gestion et la conservation rationnelles des ressources en terres, et l'exploitation et l'utilisation efficaces des ressources en eau;
g) l'élaboration et la mise en oeuvre de plans d'urgence pour atténuer les effets de la sécheresse;
h) le renforcement et/ou la mise en place dans les régions sujettes à la désertification et à la sécheresse de systèmes d'information, d'évaluation et de suivi ainsi que d'alerte précoce compte tenu des facteurs climatologiques, météorologiques, hydrologiques, biologiques, pédologiques, économiques et sociaux;
i) le développement, la mise en valeur et l'utilisation rationnelle des diverses sources d'énergie, y compris la promotion d'énergies de substitution;
j) la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique;
k) la prise en compte des aspects démographiques en rapport avec la désertification et la sécheresse; et
l) la mise en place ou le renforcement des cadres institutionnels et juridiques permettant d'appliquer la Convention et visant, entre autres, à décentraliser les structures et les fonctions administratives liées à la désertification et à la sécheresse, avec la participation des communautés touchées et de la société en général.
 Art.    5 . Coopération technique, scientifique et technologique.
Conformément à la Convention, en particulier à ses articles 16 à 18, et dans le cadre du mécanisme de coordination prévu à l'article 7 de la présente annexe, les pays touchés Parties de la région, agissant individuellement ou collectivement:
a) favorisent le renforcement de réseaux de coopération technique et de systèmes d'information nationaux, sous-régionaux et ainsi que leur intégration, selon qu'il convient, dans des sources mondiales d'information;
b) dressent un inventaire des technologies et des connaissances disponibles et favorisent leur diffusion et leur utilisation;
c) encouragent l'utilisation des technologies, connaissances, savoir-faire et pratiqués traditionnels, en application du paragraphe 2, b), de l'article 18 de la Convention;
d) déterminent les besoins en matière de transfert de technologie; et
e) oeuvrent en faveur de la mise au point, de l'adaptation, de l'adoption et du transfert de technologies nouvelles écologiquement rationnelles.
 Art.    6 . Ressources et mécanismes financiers.
Conformément à la Convention, en particulier à ses articles 20 et 21, dans le cadre du mécanisme de coordination prévu à l'article 7 et en conformité avec leurs politiques de développement national, les pays touchés Parées de la région, agissant individuellement ou collectivement:
a) adoptent les mesures pour rationaliser et renforcer les mécanismes de financement faisant appel à des investissements publics et privés en vue de parvenir â des résultats concrets dans l'action menée pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse;
b) déterminent les besoins dans le domaine de la coopération internationale pour appuyer les efforts déployés â l'échelon national; et
c) favorisent la participation d'organismes de coopération financière bilatérale et/ou multilatérale en vue d'assurer la mise en oeuvre de la Convention.
 Art.    7 . Cadre institutionnel.
1. Afin de donner effet à la présente annexe, les pays touchés Parties de la région:
a) créent et/ou renforcent au niveau national des centres de liaison chargés de coordonner les actions menées pour lutter entre la désertification et/ou atténuer les effets de la sécheresse; et
b) mettent en place un mécanisme de coordination des centres de liaison nationaux avec pour objectifs:
(i) l'échange d'informations et d'expériences,
(ii) la coordination des activités aux niveaux sous-régional et régional,
(iii) la promotion de la coopération technique, scientifique, technologique et financière,
(iv) la définition des besoins en matière de coopération extérieure, et
(v) le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des programmes d'action.
2. Les pays touchés Parties de la région organisent périodiquement des réunions de coordination et le Secrétariat permanent peut, à leur demande, en vertu de l'article 23 de la Convention, faciliter la convocation de telles réunions de coordination en:
a) donnant des conseils sur l'organisation d'arrangements de coordination efficaces, en tirant parti pour ce faire des enseignements d'autres arrangements de ce type;
b) renseignant les agences bilatérales et multilatérales compétentes sur les réunions de coordination et en les encourageant à y participer activement; et
c) fournissant d'autres informations pouvant être utiles pour établir ou améliorer les processus de coordination.
 ANNEXE.
 Art.  N1. Annexe 1. Protocole et Annexe I-IV.

Date du depot

 de l'instrument

 de ratification(R)

Reserve

 Date

 Pays

 d'adhesion (A)

Declaration

de l'entree

 d'approbation (AA)

 (D)

en vigueur

 ou de

succession (S)
Afghanistan

1 novembre 1995

 25 décembre 1996
Algerie

22 mai 1996

 25 décembre 1996
Allemagne

10 juillet 1996

 25 décembre 1996
Angola

 30 juin 1997

28 septembre 1997
Antigua et

 6 juin 1997

 4 septembre 1997
Barbuda
Argentine

6 janvier 1997

6 avril 1997
Autriche

 2 juin 1997 (A)

 31 août 1997
Bangladesh

 26 janvier 1996

 25 décembre 1996
Barbades (Ile)
 14 mai 1997 (A)

 11 août 1997
Belgique

 30 juin 1997 (A)

28 septembre 1997
Benin

29 août 1996

25 décembre 1996
Bolivie

1 août 1996

 25 décembre 1996
Botswana

 11 septembre 1996

 25 décembre 1996
Bresil

 25 juin 1997

23 septembre 1997
Burkina Faso

 26 janvier 1996

 25 décembre 1996
Burundi

6 janvier 1997

6 avril 1997
Cameroun

 29 mai 1997

 27 août 1997
Canada

 1 décembre 1995

 25 décembre 1996
Cap Vert

 8 mai 1995

25 décembre 1996
Centrafrique

 5 septembre 1996

25 décembre 1996
(Rep.)
Chine

18 fevrier 1997

 19 mai 1997
Cote d'Ivoire

4 mars 1997

 2 juin 1997
Cuba

 13 mars 1997

11 juin 1997
Danemark

 22 décembre 1995

25 décembre 1996
Djibouti

 12 juin 1997

10 septembre 1997
Dominicaine

26 juin 1997 (A)

24 septembre 1997
(Rep.)
Egypte

 7 juillet 1995

25 décembre 1996
Equateur

 6 septembre 1995

25 décembre 1996
Erythree

 14 août 1996

25 décembre 1996
Espagne

30 janvier 1996

 25 décembre 1996
Ethiopie

 27 juin 1997

25 septembre 1997
Finlande

 20 septembre 1995 (AA)

25 décembre 1996
France

 12 juin 1997

10 septembre 1997
Gabon

6 septembre 1996 (A)

25 décembre 1996
Gambie

 11 juin 1996

25 décembre 1996
Ghana

27 décembre 1996

27 mars 1997
Grece

5 mai 1997

3 août 1997
Grenade

28 mai 1997 (A)

 27 août 1997
Guinee

 23 juin 1997

21 septembre 1997
Guinee Bissau

27 octobre 1995

 25 décembre 1996
Guinee

 27 juin 1997

25 septembre 1997
equatoriale
Guyane

 26 juin 1997 (A)

24 septembre 1997
Haiti

25 septembre 1996

 25 décembre 1996
Honduras

 25 juin 1997

23 septembre 1997
Inde

 17 décembre 1996

17 mars 1997
Iran

 29 avril 1997

 28 juillet 1997
(Rep.
islamique d')
Islande

3 juin 1997 (A)

 1 septembre 1997
Israel

 26 mars 1996

25 décembre 1996
Italie

 23 juin 1997

21 septembre 1997
Jordanie

 21 octobre 1996

 19 janvier 1997
Kenya

24 juin 1997

22 septembre 1997
Koweit

 27 juin 1997

25 septembre 1997
Laos

 20 septembre 1996 (AA)

25 décembre 1996
Lesotho

12 septembre 1995

 25 décembre 1996
Liban

16 mai 1996

 25 décembre 1996
Libye

22 juillet 1996

 25 décembre 1996
(Gd.Jam.Ar.
Li.p.soc.)
Luxembourg

 4 fevrier 1997

5 mai 1997
(Grand-Duche
du)

Madagascar

 25 juin 1997

23 septembre 1997
Malaisie

 25 juin 1997

23 septembre 1997
Malawi

 13 juin 1996

25 décembre 1996
Mali

 31 octobre 1995

 25 décembre 1996
Maroc

7 novembre 1996

 6 janvier 1997
(Royaume du)
Maurice

23 janvier 1996

 25 décembre 1996
(Rep. De)
Mauritanie

 7 août 1996

 25 décembre 1996
(Rep. Isl.)
Mexico

 3 avril 1995

25 décembre 1996
Micronesie

 25 mars 1996

25 décembre 1996
(Etatsfed.de)
Mongolie

 3 septembre 1996

25 décembre 1996
Mozambique

 13 mars 1997

11 juin 1997
Myanmar

2 janvier 1997 (A)

2 avril 1997
Namibie

16 mai 1997

 14 août 1997
Nepal

15 octobre 1996

 13 janvier 1997
Nigeria

19 janvier 1996

 25 décembre 1996
Norvege

30 août 1996

25 décembre 1996
Oman

 23 juillet 1996 (A)

 25 décembre 1996
Ouganda

25 juin 1997

23 septembre 1997
Ouzbeksitan

31 octobre 1995

 25 décembre 1996
Pakistan

 24 fevrier 1997

 25 mai 1997
Panama

 4 avril 1996

25 décembre 1996
Paraguay

 15 janvier 1997

 15 avril 1997
Pays-Bas

 27 juin 1995 (A)

25 décembre 1996
Perou

9 novembre 1995

 25 décembre 1996
Portugal

 1 avril 1996

25 décembre 1996
R.U. de Gr.

18 octobre 1996

 16 janvier 1996
Bret.
St Kitts en

30 juin 1997 (A)

28 septembre 1997
Nevis
Senegal

26 juillet 1995

 25 décembre 1996
Seychelles

 26 juin 1997

24 septembre 1997
Soudan

 24 novembre 1995

25 décembre 1996
Suede

12 décembre 1995

25 décembre 1996
Suisse

 19 janvier 1996

 25 décembre 1996
Swaziland

7 octobre 1996

5 janvier 1997
Syrie (Rep.

10 juin 1997

8 septembre 1997
arab.)
Tanzanie

 19 juin 1997

17 septembre 1997
(United Rep.)
Tchad

27 septembre 1996

 25 décembre 1996
Togo

 4 octobre 1995(AA)

25 décembre 1996
Tunisie

11 octobre 1995

 25 décembre 1996
Turkmenistan

 18 septembre 1996

 25 décembre 1996
Yemen (Rep. du)
14 janvier 1997 (A)

 14 avril 1997
Zambie

 19 septembre 1996

 25 décembre 1996