text:
TITRE Ier.  - Du compte d'exécution du budget
 CHAPITRE Ier.  - Le budget des voies et moyens
 Article     1er . L'estimation des droits constatés en faveur de la STIB/CITEO, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens ", à la somme de :   997.546.000,00 €
 Art.    2 . Les droits constatés en faveur de la STIB/CITEO, pour l'année budgétaire 2017 s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens ", à la somme de :      1.008.572.474,00 €
 CHAPITRE II.  - Le budget général des dépenses
 Art.    3 . La prévision des crédits d'engagements à charge de la STIB/CITEO, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à la somme de :   1.276.897.030,00 €
dont :
crédits d'engagement hors crédits variables : 1.276.897.030,00 €
crédits d'engagement variables : 0,00 €
 Art.    4 . Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2017 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à la somme de :   956.141.302,00 €
dont :
crédits d'engagement hors crédits variables : 956.141.302,00 €
crédits d'engagement variables : 0,00 €
 Art.    5 . La prévision des crédits de liquidation à charge de la STIB/CITEO, pour l'année budgétaire 2017, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à la somme de :   954.356.000,00 €
dont :
crédits de liquidation hors crédits variables : 954.356.000,00 €
crédits de liquidation variables : 0,00 €
 Art.    6 . Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2017 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses ", à la somme de :   935.126.221,00 €
dont :
crédits de liquidation hors crédits variables : 935.126.221,00 €
crédits de liquidation variables : 0,00 €
 Art.    7 . Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :
a) l'encours des engagements au 1er janvier 2017 est de : 624.100.879,00 €
b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : 1.276.897.030,00 €
c) les engagements imputés sont de : 956.141.302,00 €
d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus sont de : 320.755.728,00 €
e) les engagements annulés sont de : 0,00 €
f) les crédits annulés à la fin de l'année 2017 sont de : 320.755.728,00 €
g) l'encours des engagements au 31 décembre 2017 sont de : 645.115.960,00 €
 TITRE II.  - Du compte annuel
 CHAPITRE Ier.  - Le bilan au 31 décembre 2017
 Art.    8 . Le bilan au 31 décembre 2017 s'établit comme suit :

   ACTIF   20/28 ACTIFS IMMOBILISES 1.847.034.625,88 € 20 Frais d'établissement 0,00 € 21 Immobilisations incorporelles 35.870.132,72 € 22/27 Immobilisations corporelles 1.792.574.227,44 € 22 Terrains et constructions 653.200.248,36 € 23 Installations, machines et outillage 138.593.192,98 € 24 Mobilier et matériel roulant 623.789.418,22 € 25 Location-financement et droits similaires 143.720.700,27 € 26 Autres immobilisations corporelles 39.456.502,56 € 27 Immobilisations en cours et acomptes versés 193.814.165,05 € 28 Immobilisations financières 18.590.265,72 € 29/58 ACTIFS CIRCULANTS 562.578.335,43 € 29 Créances à plus d'un an 1.220.407,65 € 290 Avances '' prototypes et assimilées '' 0,00 € 291 Autres créances 1.220.407,65 € 3 Stocks et commandes en cours d'exécution 26.565.676,60 € 30/36 Stocks 26.565.676,60 € 37 Commandes en cours d'exécution 0,00 € 40/41 Créances à un an au plus 423.184.850,40 € 40 Créances (fiscales et non fiscales) 58.934.263,00 € 41 Autres créances 364.250.587,40 € 50/53 Placements de trésorerie 83.207.821,28 € 54/58 Valeurs disponibles 11.474.160,02 € 490/1/9 Comptes de régularisation 16.925.419,48 €   TOTAL DE L'ACTIF 2.409.612.961,31 €         PASSIF   10/15 CAPITAUX PROPRES 1.919.297.439,71 € 10 Capital 37.000.000,00 €   Capital souscrit 37.000.000,00 €   Capital non appelé 0,00 € 11 Primes d'émission 0,00 € 12 Plus-values de réévaluation 0,00 € 13 Réserves 84.425.335,83 € 130 Réserve légale 0,00 € 131 Réserves indisponibles 0,00 € 1310 Pour actions propres 0,00 € 1311 Autres 0,00 € 132 Réserves immunisées 0,00 € 133 Réserves disponibles 0,00 € 14 Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-) 0,00 € 15 Subsides en capital 1.797.872.103,88 €   Intérêts de tiers 287,63 € 16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 196.140.185,64 € 160/5 Provisions pour risques et charges 196.140.185,64 € 168 Impôts différés 0,00 € 17/49 DETTES 294.175.048,33 17 Dettes à plus d'un an 57.624.108,28 € 170/4 Dettes financières 57.576.831,21 € 172/3 Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées 57.576.831,21 € 174/0 Autres emprunts 0,00 € 175 Dettes commerciales 0,00 € 176 Acomptes reçus sur commandes 0,00 € 178/9 Autres dettes 47.277,07 € 42/48 Dettes à un an au plus 189.932.391,84 € 42 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 4.616.421,26 € 43 Dettes financières 0,00 € 430/8 Etablissements de crédit 0,00 € 439 Autres emprunts 0,00 € 44 Dettes commerciales 94.341.094,34 € 440/4 Fournisseurs 94.341.094,34 € 441 Effets à payer 0,00 € 46 Acomptes reçus sur commandes 1.970.628,20 € 45 Dettes fiscales, salariales et sociales 88.065.726,61 € 450/3 Impôts 8.652.827,63 € 454/9 Rémunérations et charges sociales 79.412.898,98 € 47/48 Autres dettes 938.521,43 € 492/3 Comptes de régularisation 46.618.548,21 €   TOTAL DU PASSIF 2.409.612.961,31 € CHAPITRE 2.  - Le compte de résultats
 Art.    9 . Le compte de résultats s'établit comme suit :

 70/74 Produits de production et d'exploitation 773.442.221,78 € 70/74 Autres produites d'exploitation 773.442.221,78 € 60/64 Charges de production et d'exploitation 967.427.218,19 60 Approvisionnement - subventions - dotations 42.680.719,10 € 600/8 Approvisionnement - subventions - dotations 45.429.015,12 € 609 Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-) -2.748.296,02 € 61 Services et biens divers 143.452.680,06 € 62 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 559.353.074,37 € 630 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles 188.504.615,85 € 631/4 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-) 67.125,82 € 635/8 Provisions pour risques et charges : dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 19.324.834,76 € 640/8 Autres charges d'exploitation 14.044.168,23 € 649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 0,00 €   Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) -193.984.996,41 € 75 Intérêts et autres revenus financiers courants 198.317.154,13 € 750/751 Produits des imm. financières/ actifs circulants 606.421,78 € 752/9 Autres produits financiers 197.710.732,35 € 65 Intérêts et autres charges financières courantes 3.735.720,97 € 650 Charges des dettes 2.530.346,32 € 651 Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-) -305,39 € 652/9 Autres charges financières 1.205.680,04 €   Bénéfice (perte) courant avant impôts 596.436,75 € 76 Produits exceptionnels 19.038,47 € 66 Charges exceptionnelles 281.915,03 €   Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 333.560,19 € 780 Prélèvements sur les impôts différés 0,00 € 680 Transfert aux impôts différés 0,00 € 67/77 Impôts sur le résultat (+)/(-) 866.451,65 €   Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) -532.891,46 € 789 Prélèvements sur les réserves immunisées 0,00 € 689 Transfert aux réserves immunisées 0,00 €   Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 0,01 € 693/793   -532.891,47 € CHAPITRE 3.  - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires
 Art.  10. Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

 SEC Libellés   80100 Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 0,00 € 80310 Opérations internes diverses 0,00 € 80320 Régularisations avec d'autres exercices 0,00 € 80400 Annuités en matière de leasings financiers 0,00 € 81111 Rémunération suivant les barèmes 327.282.166,00 € 81112 Autres éléments de la rémunération 0,00 € 81120 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 102.444.148,00 € 81131 Allocations directes 84.582.424,00 € 81132 Paiement maintenu du salaire 0,00 € 81133 Pensions du personnel des administrations publiques 19.772.610,00 € 81140 Salaire en nature 0,00 € 81211 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 156.671.472,00 € 81212 Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 919.528,00 € 81221 Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 81222 Locations de bâtiments payées à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 81250 Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques 8.002.729,00 € 81410 Frais payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur 0,00 € 81420 Frais payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur 0,00 € 82110 Intérêts de la dette publique en euros 2.429.515,00 € 82120 Intérêts de la dette publique en monnaies étrangères 0,00 € 82130 Intérêts de la dette publique à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 82140 Intérêts de la dette commerciale 25.837,00 € 82150 Intérêts sur leasings financiers 108.818,00 € 82160 Autres intérêts 0,00 € 82410 Paiements à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de location de terres 0,00 € 82420 Paiements à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de location de terres 0,00 € 82500 Dividendes distribués 0,00 € 83111 Subventions réduisant les intérêts aux entreprises publiques 0,00 € 83112 Subventions réduisant les intérêts aux autres entreprises 0,00 € 83121 Subventions en matière de prix aux entreprises publiques 0,00 € 83122 Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques 0,00 € 83131 Subventions en matière de prix à des producteurs autres que les entreprises publiques 0,00 € 83132 Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques 0,00 € 83140 Réduction de cotisations patronales ciblées 0,00 € 83200 Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières 0,00 € 83300 Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages 0,00 € 83410 Pensions de veuves et orphelins du personnel des administrations publiques 0,00 € 83420 Transferts de revenus aux ménages - Pensions de guerre 0,00 € 83431 Transferts de revenus aux ménages - Prestations en espèces 0,00 € 83432 Transferts de revenus aux ménages - Prestations en nature 0,00 € 83441 Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en espèces 0,00 € 83442 Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en nature 0,00 € 83450 Autres prestations aux ménages en tant que producteurs 0,00 € 83510 Transferts de revenus aux institutions de l'UE 0,00 € 83520 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 83530 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 83540 Transferts de revenus aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 83550 Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 83560 Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 84110 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : au pouvoir institutionnel 0,00 € 84120 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux fonds budgétaires non organiques 0,00 € 84130 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 84140 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 84150 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 84160 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux ASBL des administrations publiques 0,00 € 84170 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux autres untés publiques 0,00 € 84210 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie 0,00 € 84220 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie 0,00 € 84230 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap 0,00 € 84240 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage 0,00 € 84250 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille 0,00 € 84260 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles 0,00 € 84270 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes 0,00 € 84280 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Subvention globale à la sécurité sociale 0,00 € 84290 Autres transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale 0,00 € 84311 Transferts de revenus aux provinces - Contributions générales 0,00 € 84312 Transferts de revenus aux provinces - Contributions spécifiques 0,00 € 84313 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux charges d'intérêt 0,00 € 84314 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux traitements du personnel enseignant 0,00 € 84315 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux pensions du personnel enseignant 0,00 € 84316 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement 0,00 € 84321 Transferts de revenus aux communes - Contributions générales 0,00 € 84322 Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques 0,00 € 84323 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux charges d'intérêt 0,00 € 84324 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux traitements du personnel enseignant 0,00 € 84325 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux pensions du personnel enseignant 0,00 € 84326 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement 0,00 € 84340 Transferts de revenus aux ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 84351 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - zone de police 0,00 € 84352 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - CPAS 0,00 € 84353 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.13 0,00 € 84354 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Zones de secours 0,00 € 84359 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux 0,00 € 84410 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux traitements du personnel enseignant 0,00 € 84420 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux pensions du personnel enseignant 0,00 € 84430 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement 0,00 € 84440 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux charges d'intérêt de l'enseignement 0,00 € 84511 Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire française 0,00 € 84512 Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire flamande 0,00 € 84513 Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire commune 0,00 € 84524 Transferts de revenus aux communautés : Communauté française 0,00 € 84525 Transferts de revenus aux communautés : Communauté flamande 0,00 € 84526 Transferts de revenus aux communautés : Communauté germanophone 0,00 € 84534 Transferts de revenus aux régions : Région wallonne 0,00 € 84535 Transferts de revenus aux régions : Région de Bruxelles-Capitale 0,00 € 84540 Transferts de revenus au pouvoir fédéral 0,00 € 84550 Transferts de revenus vers des unités interrégionales 0,00 € 85111 Aides à l'investissement aux entreprises publiques 0,00 € 85112 Aides à l'investissement aux entreprises privées 0,00 € 85121 Autres transferts en capital aux entreprises publiques 0,00 € 85122 Autres transferts en capital aux entreprises privées 0,00 € 85130 Autres transferts en capital aux institutions de crédit 0,00 € 85140 Autres transferts en capital aux sociétés d'assurance 0,00 € 85210 Aides à l'investissement aux ASBL au service des ménages 0,00 € 85220 Autres transferts en capital aux ASBL au service des ménages 0,00 € 85310 Aides à l'investissement aux ménages 0,00 € 85320 Autres transferts en capital aux ménages 0,00 € 85411 Transferts en capital aux institutions de l'UE : aides à l'investissement 0,00 € 85412 Transferts en capital aux institutions de l'UE : autres transferts en capital 0,00 € 85421 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 85422 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres tranferts en capital 0,00 € 85431 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 85432 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres tranferts en capital 0,00 € 85441 Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement 0,00 € 85442 Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres tranferts en capital 0,00 € 85451 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 85452 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital 0,00 € 85461 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 85462 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres transferts en capital 0,00 € 86111 Aides à l'investissement au pouvoir institutionnel 0,00 € 86112 Autres transferts en capital au pouvoir institutionnel 0,00 € 86121 Aides à l'investissement aux fonds budgétaires non organiques 0,00 € 86122 Autres transferts en capital aux fonds budgétaires non organiques 0,00 € 86131 Aides à l'investissement aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 86132 Autres transferts en capital aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 86141 Aides à l'investissement aux organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 86142 Autres transferts en capital aux organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 86151 Aides à l'investissement aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 86152 Autres transferts en capital aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 86161 Aides à l'investissement aux ASBL des administrations publiques 0,00 € 86162 Autres transferts en capital aux ASBL des administrations publiques 0,00 € 86171 Aides à l'investissement aux autres unités publiques 0,00 € 86172 Autres transferts en capital aux autres unités publiques 0,00 € 86210 Aides à l'investissement aux administrations de sécurité sociale 0,00 € 86220 Autres transferts en capital aux administrations de sécurité sociale 0,00 € 86311 Aides à l'investissement aux provinces 0,00 € 86312 Autres transferts en capital aux provinces 0,00 € 86321 Aides à l'investissement aux communes 0,00 € 86322 Autres transferts en capital aux communes 0,00 € 86331 Aides à l'investissement aux provinces et communes - non ventilé 0,00 € 86332 Autres transferts en capital aux provinces et communes - non ventilé 0,00 € 86341 Aides à l'investissement aux ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 86342 Autres transferts en capital aux ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 86351 Transfert en capital aux administrations publiques locales : zone de police 0,00 € 86352 Transfert en capital aux administrations publiques locales : CPAS 0,00 € 86353 Transfert en capital aux administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.1313 0,00 € 86354 Transfert en capital aux administrations publiques locales : zones de secours 0,00 € 86359 Transfert en capital aux administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux 0,00 € 86410 Aides à l'investissement à l'enseignement autonome subsidié 0,00 € 86420 Autres transferts en capital à l'enseignement autonome subsidié 0,00 € 86510 Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire française 0,00 € 86511 Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire flamande 0,00 € 86512 Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire commune 0,00 € 86524 Transferts en capital aux communautés : Communauté française 0,00 € 86525 Transferts en capital aux communautés : Communauté flamande 0,00 € 86526 Transferts en capital aux communautés : Communauté germanophone 0,00 € 86534 Transferts en capital aux régions : Région wallonne 0,00 € 86535 Transferts en capital aux régions : Région de Bruxelles-Capitale 0,00 € 86540 Transferts en capital au pouvoir fédéral 0,00 € 86550 Transferts en capital vers des unités interrégionales 0,00 € 86611 Remboursement au SPRB de dotation globale de la Région de Bruxelles-Capitale pour la couverture d'investissements 0,00 € 87111 Achat de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 87112 Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 87121 Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 87122 Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 87131 Achats de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 87132 Achats de bâtiments existants dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 87200 Constructions de bâtiments 98.829.640,00 € 87290 Travaux immobiliers réalisés en régie propre 0,00 € 87310 Travaux routiers 0,00 € 87320 Travaux hydrauliques 0,00 € 87330 Pipe-lines 0,00 € 87340 Autres ouvrages 0,00 € 87390 Travaux d'infrastructure réalisés en régie propre 0,00 € 87410 Achats de matériel de transport 7.948.466,00 € 87421 Non utilisé 0,00 € 87422 Acquisitions d'autre matériel 121.239.109,00 € 87430 Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments 0,00 € 87440 Acquisitions de patentes, brevets et autres biens incorporels 0,00 € 87450 Acquisitions d'objets de valeur 0,00 € 87460 Acquisitions d'actifs cultivés (végétaux et animaux) 0,00 € 87470 Acquisitions de biens militaires durables 0,00 € 87480 Acquisitions en matière de recherche et développement 0,00 € 87490 Investissements mobiliers réalisés en régie propre 0,00 € 87500 Constitution de stocks 0,00 € 88111 Octrois de crédits aux entreprises publiques 0,00 € 88112 Octrois de crédits aux entreprises privées 0,00 € 88121 Octrois de crédits aux institutions publiques de crédit 0,00 € 88122 Octrois de crédits aux institutions privées de crédit 0,00 € 88131 Octrois de crédits aux sociétés publiques d'assurance 0,00 € 88132 Octrois de crédits aux sociétés privées d'assurance 0,00 € 88141 Participations dans des entreprises publiques 0,00 € 88142 Participations dans des entreprises privées 0,00 € 88151 Participations dans des institutions publiques de crédit 0,00 € 88152 Participations dans des institutions privées de crédit 0,00 € 88161 Participations dans des sociétés publiques d'assurance 0,00 € 88162 Participations dans des sociétés privées d'assurance 0,00 € 88170 Autres produits financiers 549.757,00 € 88200 Octrois de crédits aux ASBL au service des ménages 0,00 € 88300 Octrois de crédits aux ménages 0,00 € 88411 Octrois de crédits aux institutions de l'UE 0,00 € 88412 Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 88413 Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 88414 Octrois de crédits aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 88415 Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 88416 Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 88421 Participations dans des institutions de l'UE 0,00 € 88422 Participations dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 88423 Participations dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 88424 Participations dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 88511 Octrois de crédits au pouvoir institutionnel 0,00 € 88512 Octrois de crédits aux fonds budgétaires non organiques 0,00 € 88513 Octrois de crédits aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 88514 Octrois de crédits aux organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 88515 Octrois de crédits aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 88516 Octrois de crédits aux ASBL des administrations publiques 0,00 € 88517 Octrois de crédits aux autres unités publiques 0,00 € 88520 Octrois de crédits aux administrations de sécurité sociale 0,00 € 88531 Octrois de crédits aux provinces 0,00 € 88532 Octrois de crédits aux communes 0,00 € 88533 Octrois de crédits aux provinces et communes - non ventilé 0,00 € 88534 Octrois de crédits aux ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 88535 Octrois de crédits aux autres administrations publiques locales 0,00 € 88540 Octrois de crédits à l'enseignement autonome subsidié 0,00 € 88550 Octrois de crédits à d'autres groupes institutionnels 0,00 € 88561 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI 0,00 € 88562 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale 0,00 € 88563 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux 0,00 € 88564 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié 0,00 € 88565 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI 0,00 € 89110 Remboursements de la dette en euros 3.400.000,00 € 89120 Remboursements de la dette en monnaies étrangères 0,00 € 89130 Remboursements de la dette à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 89170 Amortissements sur leasings financiers 920.000,00 € 89200 Démonétisations 0,00 € 89300 Réduction de fonds propres 0,00 €   Total budget des dépenses 935.126.219,00 90600 Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 0,00 € 90810 Opérations internes diverses 0,00 € 90820 Régularisations avec d'autres exercices 0,00 € 91611 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises 25.697.665,00 € 91612 Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages 275.561.811,00 € 91613 Ventes de biens non durables et de services à l'étranger 0,00 € 91620 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques 17.258.763,00 € 91810 Recettes d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques 0,00 € 91820 Recettes à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques 0,00 € 91900 Production de biens d'investissement en régie propre 0,00 € 92610 Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 121.038,00 € 92620 Perception d'intérêts à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 92810 Concessions 0,00 € 92820 Dividendes reçus 0,00 € 92830 Locations de terres 0,00 € 93610 Taxes à l'importation 0,00 € 93620 Droits d'accise et autres impôts sur la consommation 0,00 € 93630 Taxe sur la valeur ajoutée 0,00 € 93640 Droits d'enregistrement 0,00 € 93650 Bénéfices des monopoles fiscaux des pouvoirs publics ou d'entreprises publiques à caractère de monopole 0,00 € 93660 Taxe de circulation 0,00 € 93670 Taxes sur la pollution 0,00 € 93680 Taxes et impôts immobiliers, à l'exception du précompte immobilier 0,00 € 93690 Taxes diverses 0,00 € 93710 Impôts directs à charge des entreprises, institutions de crédit et sociétés d'assurance 0,00 € 93720 Impôts directs à charge des ménages et des ASBL au service des ménages 0,00 € 93730 Contributions sécurité sociale à charge des employeurs - pouvoirs publics 0,00 € 93740 Contributions sécurité sociale à charge d'autres employeurs 0,00 € 93750 Contributions sécurité sociale à charge des travailleurs 0,00 € 93760 Retenues pour le Fonds des pensions de survie 0,00 € 93770 Autres contributions de nature obligatoire 0,00 € 93810 Autres transferts de revenus des entreprises 0,00 € 93820 Autres transferts de revenus des institutions de crédit 0,00 € 93830 Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance 0,00 € 93840 Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages 0,00 € 93850 Autres transferts de revenus des ménages 0,00 € 93910 Des institutions de l'UE 0,00 € 93920 Transferts de revenus des pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 93930 Transferts de revenus des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 93940 Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 93950 Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 93960 Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 94610 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel 374.542.916,00 € 94620 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des fonds budgétaires non organiques 0,00 € 94630 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 94640 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP) 2.660.644,00 € 94650 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 94660 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des ASBL des administrations publiques 0,00 € 94670 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des autres unités publiques 0,00 € 94710 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie 0,00 € 94720 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie 0,00 € 94730 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap 0,00 € 94740 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage 0,00 € 94750 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille 0,00 € 94760 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles 0,00 € 94770 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes 0,00 € 94780 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Autres transferts de revenus des administrations de sécurité sociale 0,00 € 94811 Transferts de revenus des provinces - Contributions générales 0,00 € 94812 Transferts de revenus des provinces - Contributions spécifiques 0,00 € 94821 Transferts de revenus des communes - Contributions générales 0,00 € 94822 Transferts de revenus des communes - Contributions spécifiques 0,00 € 94840 Transferts de revenus des ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 94851 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - zone de police 0,00 € 94852 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - CPAS 0,00 € 94853 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.13 0,00 € 94854 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Zones de secours 0,00 € 94859 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux 0,00 € 94911 Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire française 0,00 € 94912 Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire flamande 0,00 € 94913 Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire commune 0,00 € 94924 Transferts de revenus des communautés : Communauté française 0,00 € 94925 Transferts de revenus des communautés : Communauté flamande 0,00 € 94926 Transferts de revenus des communautés : Communauté germanophone 0,00 € 94934 Transferts de revenus des régions : Région wallonne 0,00 € 94935 Transferts de revenus des régions : Région de Bruxelles-Capitale 0,00 € 94940 Transferts de revenus du pouvoir fédéral 0,00 € 94950 Transferts de revenus d'unités interrégionales 0,00 € 95610 Impôt en capital - Des entreprises 0,00 € 95620 Impôt en capital - Des institutions de crédit 0,00 € 95630 Impôt en capital - Des sociétés d'assurance 0,00 € 95640 Impôt en capital - Des ASBL au service des ménages 0,00 € 95650 Impôt en capital - Des ménages 0,00 € 95710 Non utilisé 0,00 € 95720 Autres transferts en capital des entreprises 0,00 € 95730 Autres transferts en capital des institutions de crédit 0,00 € 95740 Autres transferts en capital des sociétés d'assurance 0,00 € 95810 Transferts en capital des ASBL au service des ménages 0,00 € 95820 Transferts en capital des ménages 0,00 € 95911 Transferts en capital des institutions de l'UE : aides à l'investissement 0,00 € 95912 Transferts en capital des institutions de l'UE : autres transferts en capital 0,00 € 95921 Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 95922 Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital 0,00 € 95930 Transferts en capital des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 95941 Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement 0,00 € 95942 Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres transferts en capital 0,00 € 95951 Transferts en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 95952 Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital 0,00 € 95960 Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 96611 Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel 239.062.988,00 € 96612 Autres transferts en capital du pouvoir institutionnel 0,00 € 96621 Aides à l'investissement des fonds budgétaires non organiques 0,00 € 96622 Autres transferts en capital des fonds budgétaires non organiques 0,00 € 96631 Aides à l'investissement des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 96632 Autres transferts en capital des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 96641 Aides à l'investissement des organismes administratifs publics (OAP) 1.000.000,00 € 96642 Autres transferts en capital des organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 96651 Aides à l'investissement des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 96652 Autres transferts en capital des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 96661 Aides à l'investissement des ASBL des administrations publiques 0,00 € 96662 Autres transferts en capital des ASBL des administrations publiques 0,00 € 96671 Aides à l'investissement des autres unités publiques 0,00 € 96672 Autres transferts en capital des autres unités publiques 0,00 € 96700 Transferts en capital des administrations de sécurité sociale 0,00 € 96811 Aides à l'investissement des provinces 0,00 € 96812 Autres transferts en capital des provinces 0,00 € 96821 Aides à l'investissement des communes 0,00 € 96822 Autres transferts en capital des communes 0,00 € 96831 Aides à l'investissement des provinces et communes - non ventilé 0,00 € 96832 Autres transferts en capital des provinces et communes - non ventilé 0,00 € 96841 Aides à l'investissement des ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 96842 Autres transferts en capital des ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 96851 Transfert en capital des administrations publiques locales : zone de police 0,00 € 96852 Transfert en capital des administrations publiques locales : CPAS 0,00 € 96853 Transfert en capital des administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.1313 0,00 € 96854 Transfert en capital des administrations publiques locales : zones de secours 0,00 € 96859 Transfert en capital des administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux 0,00 € 96911 Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire française 0,00 € 96912 Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire flamande 0,00 € 96913 Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire commune 0,00 € 96924 Transferts en capital des communautés : Communauté française 0,00 € 96925 Transferts en capital des communautés : Communauté flamande 0,00 € 96926 Transferts en capital des communautés : Communauté germanophone 0,00 € 96934 Transferts en capital des régions : Région wallonne 0,00 € 96935 Transferts en capital des régions : Région de Bruxelles-Capitale 0,00 € 96940 Transferts en capital du pouvoir fédéral 58.066.649,00 € 96950 Transferts en capital d'unités interrégionales 0,00 € 97611 Ventes de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 97612 Ventes de terrains à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 97621 Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 97622 Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 97631 Ventes de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 97632 Ventes de bâtiments existants à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 14.600.000,00 € 97710 Ventes de matériel de transport 0,00 € 97720 Ventes d'autre matériel 0,00 € 97730 Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels 0,00 € 97740 Ventes d'objets de valeur 0,00 € 97750 Ventes d'actifs cultivés (végétaux et animaux) 0,00 € 97760 Non utilisé 0,00 € 97770 Ventes de biens militaires durables 0,00 € 97780 Ventes en matière de recherche et développement 0,00 € 97800 Réduction des stock 0,00 € 98610 Remboursements de crédits par les entreprises 0,00 € 98620 Remboursements de crédits par les institutions de crédit 0,00 € 98630 Remboursements de crédits par les sociétés d'assurance 0,00 € 98640 Liquidations de participations dans les entreprises 0,00 € 98650 Liquidations de participations dans les institutions de crédit 0,00 € 98660 Liquidations de participations dans les sociétés d'assurance 0,00 € 98670 Autres produits financiers 0,00 € 98710 Remboursements de crédits par les ASBL au service des ménages 0,00 € 98720 Remboursements de crédits par les ménages 0,00 € 98811 Remboursement de crédits par les institutions de l'UE 0,00 € 98812 Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 98813 Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 98814 Remboursement de crédits par des institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 98815 Par des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 98816 Par des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 98821 Remboursement de crédits dans des institutions de l'UE 0,00 € 98822 Remboursement de crédits dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 98823 Remboursement de crédits dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 98824 Remboursement de crédits dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 98911 Remboursement de crédits du pouvoir institutionnel 0,00 € 98912 Remboursement de crédits des fonds budgétaires non organiques 0,00 € 98913 Remboursement de crédits des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 98914 Remboursement de crédits des organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 98915 Remboursement de crédits des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 98916 Remboursement de crédits des ASBL des administrations publiques 0,00 € 98917 Remboursement de crédits des autres unités publiques 0,00 € 98920 Remboursements de crédits par les administrations de sécurité sociale 0,00 € 98931 Remboursement de crédits par les provinces 0,00 € 98932 Remboursement de crédits par les communes 0,00 € 98933 Remboursement de crédits par les provinces et les communes - non ventilé 0,00 € 98934 Remboursement de crédits par les ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 98935 Remboursement de crédits par les autres administrations publiques locales 0,00 € 98940 Remboursements de crédits par l'enseignement autonome subsidié 0,00 € 98950 Remboursements de crédits par d'autres groupes institutionnels 0,00 € 98961 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI 0,00 € 98962 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale 0,00 € 98963 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux 0,00 € 98964 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié 0,00 € 98965 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI 0,00 € 99610 Produits des emprunts en euros 0,00 € 99620 Produits des emprunts en monnaies étrangères 0,00 € 99630 Produits des emprunts à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 99670 Produits des emprunt en matière de leasings financiers 0,00 € 99700 Monétisations 0,00 € 99800 Apport de fonds propres 0,00 €   Total budget des recettes 1.008.572.474,00   Résultat 73.446.255,00


type: legislation

jurisdiction: Belgium

text:
TITRE Ier.  - Du compte d'exécution du budget
 CHAPITRE Ier.  - Le budget des voies et moyens
 Article     1er . L'estimation des droits constatés en faveur d'Actiris, pour l'année budgétaire 2014, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens  ", à :   339.674.000,00 €
 Art.    2 . Les droits constatés en faveur d'Actiris, pour l'année budgétaire 2014 s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens  ", à :   341.300.964,88 €
 CHAPITRE II.  - Le budget général des dépenses
 Art.    3 . La prévision des crédits d'engagements à charge d'Actiris, pour l'année budgétaire 2014, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses  ", à :   339.695.000,00 €
dont :
crédits d'engagement hors crédits variables 339.695.000,00 €
crédits d'engagement variables 0,00 €
 Art.    4 . Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2014 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses   ", à :   334.393.886,58 €
dont :
crédits d'engagement hors crédits variables 334.393.886,58 €
crédits d'engagement variables 0,00 €
 Art.    5 . La prévision des crédits de liquidation à charge d'Actiris, pour l'année budgétaire 2014, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses  ", à :   339.674.000,00 €
dont :
crédits de liquidation hors crédits variables 339.674.000,00 €
crédits de liquidation variables 0,00 €
 Art.    6 . Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2014 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses   ", à :   332.628.656,33 €
dont :
crédits de liquidation hors crédits variables 332.628.656,33 €
crédits de liquidation variables 0,00 €
 Art.    7 . Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance :
a) l'encours des engagements au 1er janvier 2014 est de : 8.761.337,17 €
b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : 339.695.000,00 €
c) les engagements imputés sont de : 334.393.886,58 €
d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 5.301.113,42 €
e) les engagements annulés sont de : 1.262.292,07 €
f) les crédits annulés à la fin de l'année 2014 sont de : 5.301.113,42 €
g) l'encours des engagements au 31 décembre 2014 est de : 9.264.275,35 €
et ce, conformément aux tableaux " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables)  " et "  Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables  ".
 TITRE II.  - Du compte annuel
 CHAPITRE Ier.  - Le bilan au 31 décembre 2014
 Art.    8 . Le bilan au 31 décembre 2014 s'établit comme suit :

   ACTIF   20/28 ACTIFS IMMOBILISES 34.460.544,14 € 20 Frais d'établissement 0,00 € 21 Immobilisations incorporelles 681.599,23 € 22/27 Immobilisations corporelles 33.529.260,81 € 22 Terrains et constructions 31.342.844,90 € 23 Installations, machines et outillage 155.889,40 € 24 Mobilier et matériel roulant 2.030.516,51 € 25 Location-financement et droits similaires 0,00 € 26 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 27 Immobilisations en cours et acomptes versés 10,00 € 28 Immobilisations financières 249.684,10 € 29/58 ACTIFS CIRCULANTS 108.238.103,90 € 29 Créances à plus d'un an 0,00 € 290 Avances ''prototypes et assimilées'' 0,00 € 291 Autres créances 0,00 € 3 Stocks et commandes en cours d'exécution 31.206,38 € 30/36 Stocks 31.206,38 € 37 Commandes en cours d'exécution 0,00 € 40/41 Créances à un an au plus 102.245.024,16 € 40 Créances (fiscales et non fiscales) 401.082,81 € 41 Autres créances 101.843.941,35 € 50/53 Placements de trésorerie 0,00 € 54/58 Valeurs disponibles 5.608.277,96 € 490/1/9 Comptes de régularisation 353.595,40 €   TOTAL DE L'ACTIF 142.698.648,04 €
   PASSIF   10/15 CAPITAUX PROPRES 114.765.049,12 € 10 Capital 18.517.731,58 €   Capital souscrit 18.517.731,58 €   Capital non appelé 0,00 € 11 Primes d'émission 0,00 € 12 Plus-values de réévaluation 24.313.360,44 € 13 Réserves 369.491,23 € 130 Réserve légale 0,00 € 131 Réserves indisponibles 0,00 € 1310 Pour actions propres 0,00 € 1311 Autres 0,00 € 132 Réserves immunisées 0,00 € 133 Réserves disponibles 369.491,23 € 14 Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-) 71.564.465,87 € 15 Subsides en capital 0,00 € 16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 2.569.232,35 € 160/5 Provisions pour risques et charges 2.569.232,35 € 168 Impôts différés 0,00 € 17/49 DETTES 25.364.366,57 € 17 Dettes à plus d'un an 1.189,89 € 170/4 Dettes financières 0,00 € 172/3 Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées 0,00 € 174/0 Autres emprunts 0,00 € 175 Dettes commerciales 0,00 € 176 Acomptes reçus sur commandes 0,00 € 178/9 Autres dettes 1.189,89 € 42/48 Dettes à un an au plus 23.893.811,87 € 42 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 0,00 € 43 Dettes financières 0,00 € 430/8 Etablissements de crédit 0,00 € 439 Autres emprunts 0,00 € 44 Dettes commerciales 17.130.325,47 € 440/4 Fournisseurs 3.939.546,87 € 441 Effets à payer 13.190.778,60 € 46 Acomptes reçus sur commandes 0,00 € 45 Dettes fiscales, salariales et sociales 4.263.486,40 € 450/3 Impôts 925.930,62 € 454/9 Rémunérations et charges sociales 3.337.555,78 € 47/48 Autres dettes 2.500.000,00 € 492/3 Comptes de régularisation 1.469.364,81 €   TOTAL DU PASSIF 142.698.648,04 € CHAPITRE 2.  - Le compte de résultats
 Art.    9 . Le compte de résultats s'établit comme suit :

 70/74 Produits de production et d'exploitation 339.455.514,62 € 70/74 Autres produits d'exploitation 339.455.514,62 € 60/64 Charges de production et d'exploitation 310.703.131,72 € 60 Approvisionnement - subventions - dotations 238.963.013,39 € 600/8 Approvisionnement - subventions - dotations 238.958.707,57 € 609 Stocks : réduction (augmentation) (+)/(-) 4.305,82 € 61 Services et biens divers 14.847.265,12 € 62 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 53.966.788,05 € 630 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles 2.409.406,53 € 631/4 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'execution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-) -242.170,22 € 635/7 Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) -1.000.000,00 € 640/8 Autres charges d'exploitation 1.758.828,85 € 649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 0,00 €   Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 28.752.382,90 € 75 Intérêts et autres revenus financiers courants 722,22 € 750/751 Produits des imm. financières/ actifs circulants 722,22 € 752/9 Autres produits financiers 0,00 € 65 Intérêts et autres charges financières courantes 1.986,34 € 650 Charges des dettes 1.203,31 € 651 Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/-) 0,00 € 652/9 Autres charges financières 783,03 €   Bénéfice (perte) courant avant impôts 28.751.118,78 € 76 Produits exceptionnels 0,03 € 66 Charges exceptionnelles 778.570,01 €   Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 27.972.548,80 € 780 Prélèvements sur les impôts différés 0,00 € 680 Transfert aux impôts différés 0,00 € 67/77 Impôts sur le résultat (+)/(-) -426.131,00 €   Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 27.546.417,80 € 789 Prélèvements sur les réserves immunisées 0,00 € 689 Transfert aux réserves immunisées 0,00 €   Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)   693/793   27.546.417,80 € CHAPITRE 3.  - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires
 Art.  10. Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

 SEC Libellés   80100 Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 0,00 € 80310 Opérations internes diverses 0,00 € 80320 Régularisations avec d'autres exercices 0,00 € 80400 Annuités en matière de leasings financiers 0,00 € 81111 Rémunération suivant les barèmes 56.011.128,49 € 81112 Autres éléments de la rémunération 39.013,36 € 81120 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 0,00 € 81131 Allocations directes 0,00 € 81132 Paiement maintenu du salaire 0,00 € 81133 Pensions du personnel des administrations publiques 0,00 € 81140 Salaire en nature 1.848.413,36 € 81211 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 15.113.284,98 € 81212 Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques 0,00 € 81221 Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 81222 Locations de bâtiments payées à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 81250 Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques 410.665,43 € 81410 Frais payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur 0,00 € 81420 Frais payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de réparations et entretien d'ouvrages en matière de travaux routiers et hydrauliques n'augmentant pas la valeur 0,00 € 82110 Intérêts de la dette publique en euros 0,00 € 82120 Intérêts de la dette publique en monnaies étrangères 0,00 € 82130 Intérêts de la dette publique à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 82140 Intérêts de la dette commerciale 0,00 € 82150 Intérêts sur leasings financiers 0,00 € 82160 Autres intérêts 0,00 € 82410 Paiements à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de location de terres 0,00 € 82420 Paiements à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de location de terres 0,00 € 82500 Dividendes distribués 0,00 € 83111 Subventions réduisant les intérêts aux entreprises publiques 0,00 € 83112 Subventions réduisant les intérêts aux autres entreprises 0,00 € 83121 Subventions en matière de prix aux entreprises publiques 0,00 € 83122 Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques 634.121,98 € 83131 Subventions en matière de prix à des producteurs autres que les entreprises publiques 0,00 € 83132 Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques 3.908.712,52 € 83140 Réduction de cotisations patronales ciblées 0,00 € 83200 Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières 0,00 € 83300 Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages 185.906.388,75 € 83410 Pensions de veuves et orphelins du personnel des administrations publiques 0,00 € 83420 Transferts de revenus aux ménages - Pensions de guerre 0,00 € 83431 Transferts de revenus aux ménages - Prestations en espèces 0,00 € 83432 Transferts de revenus aux ménages - Prestations en nature 0,00 € 83441 Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en espèces 0,00 € 83442 Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs - Prestations en nature 0,00 € 83450 Autres prestations aux ménages en tant que producteurs 0,00 € 83510 Transferts de revenus aux institutions de l'UE 0,00 € 83520 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 83530 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 83540 Transferts de revenus aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 83550 Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 83560 Transferts de revenus aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 84110 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : au pouvoir institutionnel 0,00 € 84120 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux fonds budgétaires non organiques 0,00 € 84130 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 84140 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux organismes administratifs publics (OAP) 11.539.274,27 € 84150 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 84160 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux ASBL des administrations publiques 0,00 € 84170 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : aux autres untés publiques 0,00 € 84210 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie 0,00 € 84220 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie 0,00 € 84230 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap 0,00 € 84240 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage 0,00 € 84250 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille 0,00 € 84260 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles 0,00 € 84270 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes 0,00 € 84280 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Subvention globale à la sécurité sociale 0,00 € 84290 Autres transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale 0,00 € 84311 Transferts de revenus aux provinces - Contributions générales 0,00 € 84312 Transferts de revenus aux provinces - Contributions spécifiques 0,00 € 84313 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux charges d'intérêt 0,00 € 84314 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux traitements du personnel enseignant 0,00 € 84315 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux pensions du personnel enseignant 0,00 € 84316 Transferts de revenus aux provinces - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement 0,00 € 84321 Transferts de revenus aux communes - Contributions générales 0,00 € 84322 Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques 32.649.774,55 € 84323 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux charges d'intérêt 0,00 € 84324 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux traitements du personnel enseignant 0,00 € 84325 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux pensions du personnel enseignant 0,00 € 84326 Transferts de revenus aux communes - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement 0,00 € 84340 Transferts de revenus aux ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 84351 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - zone de police 0,00 € 84352 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - CPAS 0,00 € 84353 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.13 0,00 € 84354 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - zones de secours 0,00 € 84359 Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux 0,00 € 84410 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux traitements du personnel enseignant 0,00 € 84420 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux pensions du personnel enseignant 0,00 € 84430 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement 0,00 € 84440 Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié - Contributions aux charges d'intérêt de l'enseignement 0,00 € 84511 Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire française 0,00 € 84512 Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire flamande 0,00 € 84513 Transferts de revenus aux Commissions communautaires : Commission communautaire commune 0,00 € 84523 Transferts de revenus aux communautés 22.003.523,47 € 84524 Transferts de revenus aux communautés : Communauté française 0,00 € 84525 Transferts de revenus aux communautés : Communauté flamande 0,00 € 84526 Transferts de revenus aux communautés : Communauté germanophone 0,00 € 84534 Transferts de revenus aux régions : Région wallonne 0,00 € 84535 Transferts de revenus aux régions : Région de Bruxelles-Capitale 0,00 € 84540 Transferts de revenus au pouvoir fédéral 0,00 € 84550 Transferts de revenus vers des unités interrégionales 0,00 € 85111 Aides à l'investissement aux entreprises publiques 0,00 € 85112 Aides à l'investissement aux entreprises privées 0,00 € 85121 Autres transferts en capital aux entreprises publiques 0,00 € 85122 Autres transferts en capital aux entreprises privées 0,00 € 85130 Autres transferts en capital aux institutions de crédit 0,00 € 85140 Autres transferts en capital aux sociétés d'assurance 0,00 € 85210 Aides à l'investissement aux ASBL au service des ménages 52.736,80 € 85220 Autres transferts en capital aux ASBL au service des ménages 0,00 € 85310 Aides à l'investissement aux ménages 0,00 € 85320 Autres transferts en capital aux ménages 0,00 € 85411 Transferts en capital aux institutions de l'UE : aides à l'investissement 0,00 € 85412 Transferts en capital aux institutions de l'UE : autres transferts en capital 0,00 € 85421 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 85422 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres tranferts en capital 0,00 € 85431 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 85432 Transferts en capital aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres tranferts en capital 0,00 € 85441 Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement 0,00 € 85442 Transferts en capital aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres tranferts en capital 0,00 € 85451 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 85452 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital 0,00 € 85461 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 85462 Transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres transferts en capital 0,00 € 86111 Aides à l'investissement au pouvoir institutionnel 0,00 € 86112 Autres transferts en capital au pouvoir institutionnel 0,00 € 86121 Aides à l'investissement aux fonds budgétaires non organiques 0,00 € 86122 Autres transferts en capital aux fonds budgétaires non organiques 0,00 € 86131 Aides à l'investissement aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 86132 Autres transferts en capital aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 86141 Aides à l'investissement aux organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 86142 Autres transferts en capital aux organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 86151 Aides à l'investissement aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 86152 Autres transferts en capital aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 86161 Aides à l'investissement aux ASBL des administrations publiques 0,00 € 86162 Autres transferts en capital aux ASBL des administrations publiques 0,00 € 86171 Aides à l'investissement aux autres unités publiques 0,00 € 86172 Autres transferts en capital aux autres unités publiques 0,00 € 86210 Aides à l'investissement aux administrations de sécurité sociale 0,00 € 86220 Autres transferts en capital aux administrations de sécurité sociale 0,00 € 86311 Aides à l'investissement aux provinces 0,00 € 86312 Autres transferts en capital aux provinces 0,00 € 86321 Aides à l'investissement aux communes 0,00 € 86322 Autres transferts en capital aux communes 0,00 € 86331 Aides à l'investissement aux provinces et communes - non ventilé 0,00 € 86332 Autres transferts en capital aux provinces et communes - non ventilé 0,00 € 86341 Aides à l'investissement aux ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 86342 Autres transferts en capital aux ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 86351 Transfert en capital aux administrations publiques locales : zone de police 0,00 € 86352 Transfert en capital aux administrations publiques locales : CPAS 0,00 € 86353 Transfert en capital aux administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.1313 0,00 € 86354 Transfert en capital aux administrations publiques locales : zones de secours 0,00 € 86359 Transfert en capital aux administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux 0,00 € 86410 Aides à l'investissement à l'enseignement autonome subsidié 0,00 € 86420 Autres transferts en capital à l'enseignement autonome subsidié 0,00 € 86510 Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire française 0,00 € 86511 Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire flamande 0,00 € 86512 Transferts en capital aux Commissions communautaires : Commission communautaire commune 0,00 € 86524 Transferts en capital aux communautés : Communauté française 0,00 € 86525 Transferts en capital aux communautés : Communauté flamande 0,00 € 86526 Transferts en capital aux communautés : Communauté germanophone 0,00 € 86534 Transferts en capital aux régions : Région wallonne 0,00 € 86535 Transferts en capital aux régions : Région de Bruxelles-Capitale 0,00 € 86540 Transferts en capital au pouvoir fédéral 0,00 € 86550 Transferts en capital vers des unités interrégionales 0,00 € 87111 Achat de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 87112 Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 87121 Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 87122 Achats d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 87131 Achats de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 87132 Achats de bâtiments existants dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 87200 Constructions de bâtiments 0,00 € 87290 Travaux immobiliers réalisés en régie propre 0,00 € 87310 Travaux routiers 0,00 € 87320 Travaux hydrauliques 0,00 € 87330 Pipe-lines 0,00 € 87340 Autres ouvrages 0,00 € 87390 Travaux d'infrastructure réalisés en régie propre 0,00 € 87410 Achats de matériel de transport 0,00 € 87421 Non utilisé 0,00 € 87422 Acquisitions d'autre matériel 2.442.328,37 € 87430 Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments 0,00 € 87440 Acquisitions de patentes, brevets et autres biens incorporels 0,00 € 87450 Acquisitions d'objets de valeur 0,00 € 87460 Acquisitions d'actifs cultivés (végétaux et animaux) 0,00 € 87470 Acquisitions de biens militaires durables 0,00 € 87480 Acquisitions en matière de recherche et développement 0,00 € 87490 Investissements mobiliers réalisés en régie propre 0,00 € 87500 Constitution de stocks 0,00 € 88111 Octrois de crédits aux entreprises publiques 0,00 € 88112 Octrois de crédits aux entreprises privées 0,00 € 88121 Octrois de crédits aux institutions publiques de crédit 0,00 € 88122 Octrois de crédits aux institutions privées de crédit 0,00 € 88131 Octrois de crédits aux sociétés publiques d'assurance 0,00 € 88132 Octrois de crédits aux sociétés privées d'assurance 0,00 € 88141 Participations dans des entreprises publiques 61.400,00 € 88142 Participations dans des entreprises privées 0,00 € 88151 Participations dans des institutions publiques de crédit 0,00 € 88152 Participations dans des institutions privées de crédit 0,00 € 88161 Participations dans des sociétés publiques d'assurance 0,00 € 88162 Participations dans des sociétés privées d'assurance 0,00 € 88170 Autres produits financiers 0,00 € 88200 Octrois de crédits aux ASBL au service des ménages 0,00 € 88300 Octrois de crédits aux ménages 7.890,00 € 88411 Octrois de crédits aux institutions de l'UE 0,00 € 88412 Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 88413 Octrois de crédits aux pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 88414 Octrois de crédits aux institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 88415 Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 88416 Octrois de crédits aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 88421 Participations dans des institutions de l'UE 0,00 € 88422 Participations dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 88423 Participations dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 88424 Participations dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 88511 Octrois de crédits au pouvoir institutionnel 0,00 € 88512 Octrois de crédits aux fonds budgétaires non organiques 0,00 € 88513 Octrois de crédits aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 88514 Octrois de crédits aux organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 88515 Octrois de crédits aux établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 88516 Octrois de crédits aux ASBL des administrations publiques 0,00 € 88517 Octrois de crédits aux autres unités publiques 0,00 € 88520 Octrois de crédits aux administrations de sécurité sociale 0,00 € 88531 Octrois de crédits aux provinces 0,00 € 88532 Octrois de crédits aux communes 0,00 € 88533 Octrois de crédits aux provinces et communes - non ventilé 0,00 € 88534 Octrois de crédits aux ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 88535 Octrois de crédits aux autres administrations publiques locales 0,00 € 88540 Octrois de crédits à l'enseignement autonome subsidié 0,00 € 88550 Octrois de crédits à d'autres groupes institutionnels 0,00 € 88561 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI 0,00 € 88562 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale 0,00 € 88563 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux 0,00 € 88564 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié 0,00 € 88565 Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI 0,00 € 89110 Remboursements de la dette en euros 0,00 € 89120 Remboursements de la dette en monnaies étrangères 0,00 € 89130 Remboursements de la dette à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 89170 Amortissements sur leasings financiers 0,00 € 89200 Démonétisations 0,00 € 89300 Réduction de fonds propres 0,00 €   Total budget des dépenses 332.628.656,33 €       90600 Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 928.438,11 € 90810 Opérations internes diverses 1.993.164,06 € 90820 Régularisations avec d'autres exercices 0,00 € 91111 Rémunérations suivant les barêmes 226.336,61 € 91611 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises 783.856,48 € 91612 Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages 2.310.107,78 € 91613 Ventes de biens non durables et de services à l'étranger 0,00 € 91620 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques 6.938,84 € 91810 Recettes d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques 0,00 € 91820 Recettes à l'intérieur du secteur des administrations publiques en matière de travaux routiers et hydrauliques 0,00 € 91900 Production de biens d'investissement en régie propre 0,00 € 92610 Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 92620 Perception d'intérêts à l'intérieur du secteur des administrations publiques 722,22 € 92810 Concessions 0,00 € 92820 Dividendes reçus 0,00 € 92830 Locations de terres 0,00 € 93300 '' Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages'' 247.280,35 € 93610 Taxes à l'importation 0,00 € 93620 Droits d'accise et autres impôts sur la consommation 0,00 € 93630 Taxe sur la valeur ajoutée 0,00 € 93640 Droits d'enregistrement 0,00 € 93650 Bénéfices des monopoles fiscaux des pouvoirs publics ou d'entreprises publiques à caractère de monopole 0,00 € 93660 Taxe de circulation 0,00 € 93670 Taxes sur la pollution 0,00 € 93680 Taxes et impôts immobiliers, à l'exception du précompte immobilier 0,00 € 93690 Taxes diverses 0,00 € 93710 Impôts directs à charge des entreprises, institutions de crédit et sociétés d'assurance 0,00 € 93720 Impôts directs à charge des ménages et des ASBL au service des ménages 0,00 € 93730 Contributions sécurité sociale à charge des employeurs - pouvoirs publics 0,00 € 93740 Contributions sécurité sociale à charge d'autres employeurs 0,00 € 93750 Contributions sécurité sociale à charge des travailleurs 0,00 € 93760 Retenues pour le Fonds des pensions de survie 0,00 € 93770 Autres contributions de nature obligatoire 0,00 € 93810 Autres transferts de revenus des entreprises 0,00 € 93820 Autres transferts de revenus des institutions de crédit 0,00 € 93830 Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance 14.051,46 € 93840 Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages 0,00 € 93850 Autres transferts de revenus des ménages 0,00 € 93910 Des institutions de l'UE 4.535.984,09 € 93920 Transferts de revenus des pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 93930 Transferts de revenus des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 93940 Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 93950 Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 93960 Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 94610 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : du pouvoir institutionnel 317.625.349,52 € 94620 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des fonds budgétaires non organiques 0,00 € 94630 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 94640 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 94650 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 94660 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des ASBL des administrations publiques 0,00 € 94670 Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI : des autres unités publiques 0,00 € 94710 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Vieillesse, décès, survie 0,00 € 94720 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Maladie 0,00 € 94730 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Invalidité et handicap 0,00 € 94740 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Chômage 3.934.489,80 € 94750 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Charges de famille 0,00 € 94760 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Accidents de travail et maladies professionnelles 0,00 € 94770 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Formation professionnelle des adultes 0,00 € 94780 Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale - Autres transferts de revenus des administrations de sécurité sociale 0,00 € 94811 Transferts de revenus des provinces - Contributions générales 0,00 € 94812 Transferts de revenus des provinces - Contributions spécifiques 0,00 € 94821 Transferts de revenus des communes - Contributions générales 0,00 € 94822 Transferts de revenus des communes - Contributions spécifiques 0,00 € 94840 Transferts de revenus des ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 94851 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - zone de police 0,00 € 94852 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - CPAS 0,00 € 94853 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Intercommunales du secteur S.13.13 0,00 € 94854 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - zones de secours 0,00 € 94859 Transferts de revenus des autres administrations publiques locales - Autres pouvoirs locaux 0,00 € 94911 Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire française 0,00 € 94912 Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire flamande 0,00 € 94913 Transferts de revenus des Commissions communautaires : Commission communautaire commune 0,00 € 94924 Transferts de revenus des communautés : Communauté française 0,00 € 94925 Transferts de revenus des communautés : Communauté flamande 0,00 € 94926 Transferts de revenus des communautés : Communauté germanophone 0,00 € 94934 Transferts de revenus des régions : Région wallonne 0,00 € 94935 Transferts de revenus des régions : Région de Bruxelles-Capitale 0,00 € 94940 Transferts de revenus du pouvoir fédéral 0,00 € 94943 Transferts de revenus du pouvoir fédéral 6.429.355,56 € 94950 Transferts de revenus d'unités interrégionales 0,00 € 95610 Impôt en capital - Des entreprises 0,00 € 95620 Impôt en capital - Des institutions de crédit 0,00 € 95630 Impôt en capital - Des sociétés d'assurance 0,00 € 95640 Impôt en capital - Des ASBL au service des ménages 0,00 € 95650 Impôt en capital - Des ménages 0,00 € 95710 Non utilisé 0,00 € 95720 Autres transferts en capital des entreprises 0,00 € 95730 Autres transferts en capital des institutions de crédit 0,00 € 95740 Autres transferts en capital des sociétés d'assurance 0,00 € 95810 Transferts en capital des ASBL au service des ménages 0,00 € 95820 Transferts en capital des ménages 0,00 € 95911 Transferts en capital des institutions de l'UE : aides à l'investissement 0,00 € 95912 Transferts en capital des institutions de l'UE : autres transferts en capital 0,00 € 95921 Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 95922 Transferts en capital des pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital 0,00 € 95930 Transferts en capital des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 95941 Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : aides à l'investissement 0,00 € 95942 Transferts en capital des institutions internationales autres que les institutions de l'UE : autres transferts en capital 0,00 € 95951 Transferts en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : aides à l'investissement 0,00 € 95952 Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) : autres transferts en capital 0,00 € 95960 Transfert en capital des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 96611 Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel 0,00 € 96612 Autres transferts en capital du pouvoir institutionnel 2.257.000,00 € 96621 Aides à l'investissement des fonds budgétaires non organiques 0,00 € 96622 Autres transferts en capital des fonds budgétaires non organiques 0,00 € 96631 Aides à l'investissement des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 96632 Autres transferts en capital des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 96641 Aides à l'investissement des organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 96642 Autres transferts en capital des organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 96651 Aides à l'investissement des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 96652 Autres transferts en capital des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 96661 Aides à l'investissement des ASBL des administrations publiques 0,00 € 96662 Autres transferts en capital des ASBL des administrations publiques 0,00 € 96671 Aides à l'investissement des autres unités publiques 0,00 € 96672 Autres transferts en capital des autres unités publiques 0,00 € 96700 Transferts en capital des administrations de sécurité sociale 0,00 € 96811 Aides à l'investissement des provinces 0,00 € 96812 Autres transferts en capital des provinces 0,00 € 96821 Aides à l'investissement des communes 0,00 € 96822 Autres transferts en capital des communes 0,00 € 96831 Aides à l'investissement des provinces et communes - non ventilé 0,00 € 96832 Autres transferts en capital des provinces et communes - non ventilé 0,00 € 96841 Aides à l'investissement des ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 96842 Autres transferts en capital des ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 96851 Transfert en capital des administrations publiques locales : zone de police 0,00 € 96852 Transfert en capital des administrations publiques locales : CPAS 0,00 € 96853 Transfert en capital des administrations publiques locales : intercommunales du secteur S.1313 0,00 € 96854 Transfert en capital des administrations publiques locales : zones de secours 0,00 € 96859 Transfert en capital des administrations publiques locales : autres pouvoirs locaux 0,00 € 96911 Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire française 0,00 € 96912 Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire flamande 0,00 € 96913 Transferts en capital des Commissions communautaires : Commission communautaire commune 0,00 € 96924 Transferts en capital des communautés : Communauté française 0,00 € 96925 Transferts en capital des communautés : Communauté flamande 0,00 € 96926 Transferts en capital des communautés : Communauté germanophone 0,00 € 96934 Transferts en capital des régions : Région wallonne 0,00 € 96935 Transferts en capital des régions : Région de Bruxelles-Capitale 0,00 € 96940 Transferts en capital du pouvoir fédéral 0,00 € 96950 Transferts en capital d'unités interrégionales 0,00 € 97611 Ventes de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 97612 Ventes de terrains à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 97621 Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 97622 Ventes d'ouvrages existants en matière de travaux routiers et hydrauliques à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 97631 Ventes de bâtiments existants à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 97632 Ventes de bâtiments existants à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques 0,00 € 97710 Ventes de matériel de transport 0,00 € 97720 Ventes d'autre matériel 0,00 € 97730 Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels 0,00 € 97740 Ventes d'objets de valeur 0,00 € 97750 Ventes d'actifs cultivés (végétaux et animaux) 0,00 € 97760 Non utilisé 0,00 € 97770 Ventes de biens militaires durables 0,00 € 97780 Ventes en matière de recherche et développement 0,00 € 97800 Réduction des stock 0,00 € 98610 Remboursements de crédits par les entreprises 0,00 € 98620 Remboursements de crédits par les institutions de crédit 0,00 € 98630 Remboursements de crédits par les sociétés d'assurance 0,00 € 98640 Liquidations de participations dans les entreprises 0,00 € 98650 Liquidations de participations dans les institutions de crédit 0,00 € 98660 Liquidations de participations dans les sociétés d'assurance 0,00 € 98670 Autres produits financiers 0,00 € 98710 Remboursements de crédits par les ASBL au service des ménages 0,00 € 98720 Remboursements de crédits par les ménages 7.890,00 € 98811 Remboursement de crédits par les institutions de l'UE 0,00 € 98812 Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 98813 Remboursement de crédits par les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 98814 Remboursement de crédits par des institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 98815 Par des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) 0,00 € 98816 Par des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 98821 Remboursement de crédits dans des institutions de l'UE 0,00 € 98822 Remboursement de crédits dans des pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 98823 Remboursement de crédits dans des institutions internationales autres que les institutions de l'UE 0,00 € 98824 Remboursement de crédits dans des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) 0,00 € 98911 Remboursement de crédits du pouvoir institutionnel 0,00 € 98912 Remboursement de crédits des fonds budgétaires non organiques 0,00 € 98913 Remboursement de crédits des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) 0,00 € 98914 Remboursement de crédits des organismes administratifs publics (OAP) 0,00 € 98915 Remboursement de crédits des établissements d'enseignement du pouvoir institutionnel 0,00 € 98916 Remboursement de crédits des ASBL des administrations publiques 0,00 € 98917 Remboursement de crédits des autres unités publiques 0,00 € 98920 Remboursements de crédits par les administrations de sécurité sociale 0,00 € 98931 Remboursement de crédits par les provinces 0,00 € 98932 Remboursement de crédits par les communes 0,00 € 98933 Remboursement de crédits par les provinces et les communes - non ventilé 0,00 € 98934 Remboursement de crédits par les ASBL des pouvoirs locaux 0,00 € 98935 Remboursement de crédits par les autres administrations publiques locales 0,00 € 98940 Remboursements de crédits par l'enseignement autonome subsidié 0,00 € 98950 Remboursements de crédits par d'autres groupes institutionnels 0,00 € 98961 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : à l'intérieur du GI 0,00 € 98962 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : sécurité sociale 0,00 € 98963 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : pouvoirs locaux 0,00 € 98964 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : enseignement autonome subsidié 0,00 € 98965 Liquidations de participations à l'intérieur des administrations publiques : autres GI 0,00 € 99610 Produits des emprunts en euros 0,00 € 99620 Produits des emprunts en monnaies étrangères 0,00 € 99630 Produits des emprunts à l'intérieur du secteur des administrations publiques 0,00 € 99670 Produits des emprunt en matière de leasings financiers 0,00 € 99700 Monétisations 0,00 € 99800 Apport de fonds propres 0,00 €   Total budget des recettes 341.300.964,88 €   Résultat 8.672.308,55 €