text:
Article    1 . 1. La Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe Ire et à l'annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.
2. Le conseil de stabilisation- et d'association se prononce sur.
- l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;
- la modification des droits visés aux annexes Ire et II;
- l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
3. Le conseil de stabilisation et d'association peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour les produits agricoles effectivement mis en oeuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole. Il dresse la liste des marchandises soumises à ces montants, ainsi que la liste des produits de base; il arrête à cette fin les modalités générales d'application.
 Art.    2 . Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d'association :
- lorsque, dans les échanges entre la Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, les droits appliqués aux produits de base sont réduits ou
- en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
Les réductions prévues au premier alinéa, premier tiret, seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en oeuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
 Art.    3 . La Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine s'informent mutuellement sur les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
 ANNEXES.
 Art.    N1 . ANNEXE I. Droits applicables aux marchandises originaires de la Communauté importées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine énumérés ci-après.
Code NC

Designation des marchandises
 (1)

(2)
0403

 Babeurre, lait et creme cailles, yoghourt, kephir et autres

laits et cremes fermentes ou acidifies, même concentres ou

additionnes de sucre ou d'autres edulcorants ou aromatises

ou additionnes de fruits ou de cacao :
0403 10

- Yoghourts :

 - - aromatises ou additionnes de fruits ou de cacao :

 - - - en poudre, en granules ou sous d'autres formes

solides, d'une teneur en poids de matieres grasses

provenant du lait :
0403 10 51

 - - - - n'excedant pas 1,5 %
0403 10 53

 - - - - excedant 1,5 % mais n'excedant pas 27 %
0403 10 59

 - - - - excedant 27 %

 - - - autres, d'une teneur en poids de matieres grasses

provenant du lait :
0403 10 91

 - - - - n'excedant pas 3 %
0403 10 93

 - - - - excedant 3 % mais n'excedant pas 6 %
0403 10 99

 - - - - excedant 6 %
0403 90

- autres :

 - - aromatises ou additionnes de fruits ou de cacao :

 - - - en poudre, en granules ou sous d'autres formes

solides, d'une teneur en poids de matieres grasses

provenant du lait :
0403 90 71

 - - - - n'excedant pas 1,5 %
0403 90 73

 - - - - excedant 1,5 % mais n'excedant pas 27 %
0403 90 79

 - - - - excedant 27 %

 - - - autres, d'une teneur en poids de matieres grasses

provenant du lait :
0403 90 91

 - - - - n'excedant pas 3 %
0403 90 93

 - - - - excedant 3 % mais n'excedant pas 6 %
0403 90 99

 - - - - excedant 6 %
0405

 Beurre et autres matieres grasses provenant du lait; pates

a tartiner laitieres :
0405 20

- Pates a tartiner laitieres :
0405 20 10

 - - d'une teneur en poids de matieres grasses egale ou

superieure a 39 % mais inferieure a 60 % :
0405 20 30

 - - d'une teneur en poids de matieres grasses egale ou

superieure a 60 % mais n'excedant pas 75 %
0509 00

Eponges naturelles d'origine animale :
0509 00 90

 - autres
0710

 Legumes, non cuits ou cuits a l'eau ou a la vapeur,

congeles :
0710 40 00

 - Mais doux
0711

 Legumes conserves provisoirement (au moyen de gaz sulfureux

ou dans de l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres

substances servant a assurer provisoirement leur

conservation, par exemple), mais impropres a

l'alimentation en l'etat :
0711 90

- autres legumes; melanges de legumes :

 - - Legumes :
0711 90 30

 - - - Mais doux
1302

 Sucs et extraits vegetaux; matieres pectiques, pectinates

et pectates; agar-agar et autres mucilages et

epaississants derives de vegetaux, même modifies :

 - Sucs et extraits vegetaux :
1302 12 00

 - - de reglisse
1302 13 00

 - - de houblon
1302 20

- Matieres pectiques, pectinates et pectates :
1302 20 10

 - - a l'etat sec
1302 20 90

 - - autres
1505

 Graisse de suint et substances grasses derivees, y compris

la lanoline :
1505 10 00

 - Graisse de suint brute suintine)
1516

 Graisses et huiles animales ou vegetales et leurs

fractions, partiellement ou totalement hydrogenees,

interesterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme

raffinees mais non autrement preparees :
1516 20

- Graisses et huiles vegetales et leurs fractions :
1516 20 10

 - - Huiles de ricin hydrogenees, dites " opalwax "
1517

 Margarine; melanges ou preparations alimentaires de

graisses ou d'huiles animales ou vegetales ou de fractions

de differentes graisses ou huiles du présent chapitre,

autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs

fractions du n° 1516
1517 10

- Margarine, a l'exclusion de la margarine liquide :
1517.10 10

 - - d'une teneur en poids de matieres grasses provenant du

lait, excedant 10 % mais n'excedant pas 15 %
1517 90

- autres :
1517 90 10

 - - d'une teneur en poids de matieres grasses provenant du

lait, excedant 10 % mais n'excedant pas 15 %

 - - autres
1517 90 93

 - - - Melanges ou preparations culinaires utilises pour le

demoulage
1518 00

Graisses et huiles animales ou vegetales et leurs

fractions, cuites, oxydees, deshydratees, sulfurees,

soufflees, standolisees ou autrement modifiees

chimiquement, a l'exclusion de celles du n° 1516; melanges

ou preparations non alimentaires de graisses ou d'huiles

animales ou vegetales ou de fractions de differentes

graisses ou huiles du présent chapitre, non denommes ni

compris ailleurs :
1518 00 10

 - Linoxyne

 - Huiles vegetales fixes, fluides, simplement melangees,

destinees a des usages techniques ou industriels autres

que la fabrication de produits pour l'alimentation

humaine

 - autres :
1518 00 91

 - - Graisses et huiles animales ou vegetales et leurs

fractions, cuites, oxydees, deshydratees, sulfurees,

soufflees, standolisees ou autrement modifiees

chimiquement, a l'exclusion de celles du n° 1516

 - - autres :
1518 00 95

 - - - Melanges et preparations non alimentaires de graisses

et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles

animales et vegetales et leurs fractions
1518 00 99

 - - - autres
1521

 Cires vegetales (autres que les triglycerides), cires

d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, meme

raffines ou colores :
1521 90

- autres

 - - Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinees

ou colorees
1521 90 99

 - - - autres
1522 00

Degras; residus provenant du traitement des corps gras ou

des cires animales ou vegetales :
1522 00 10

 - Degras
1702

 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose

et le fructose (levulose) chimiquement purs; a l'etat

solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou

de colorants; succedanes du miel, même melanges de miel

naturel; sucres et melasses caramelises :
1702 50 00

 - Fructose chimiquement pur
1702 90

- autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) :
1702 90 10

 - - Maltose chimiquement pur
1704

 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) :
1704 10

- Gommes a macher (chewing-gum), même enrobees de sucre :

 - - d'une teneur en poids de saccharose inferieure a 60 %

(y compris le sucre interverti calcule en

saccharose) :
1704 10 11

 - - - en forme de bandes
1704 10 19

 - - - autres

 - - d'une teneur en poids de saccharose egale ou superieure

a 60 % (y compris le sucre interverti calcule en

saccharose) :
1704 10 91

 - - - en forme de bande
1704 10 99

 - - - autres
1704 90

- autres :
1704 90 10

 - - Extraits de reglisse contenant en poids plus de 10 % de

saccharose, sans addition d'autres matieres
1704 90 30

 - - Preparation dite " chocolat blanc "

 - - autres :
1704 90 51

 - - - Pates et masses, y compris le massepain, en

emballages immediats d'un contenu net egal ou

superieur a 1 kg
1704 90 55

 - - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
1704 90 61

 - - - Dragees et sucreries similaires drageifiees

 - - - autres :
1704 90 65

 - - - - Gommes et autres confiseries a base de gelifiants,

yc les pates de fruits sous forme de sucreries
1704 90 71

 - - - - Bonbons de sucre cuit, même fourres
1704 90 75

 - - - - Caramels

 - - - - autres
1704 90 81

 - - - - - obtenues par compression
1704 90 99

 - - - - - autres
1803

 Pate de cacao, même degraissee :
1803 10 00

 - non degraissee
1803 20 00

 - completement ou partiellement degraissee
1804 00 00

 Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00

 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres

edulcorants
1806

 Chocolat et autres preparations alimentaires contenant du

cacao :
1806 10

- Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres

edulcorants :
1806 10 15

 - - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de

saccharose (y compris le sucre interverti calcule en

saccharose) ou d'isoglucose également calcule en

saccharose
1806 10 20

 - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre

interverti calcule en saccharose) ou d'isoglucose

calcule également en saccharose, egale ou superieure a

5 % et inferieure a 65 %
1806 10 30

 - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre

interverti calcule en saccharose) ou d'isoglucose

calcule également en saccharose, egale ou superieure a

65 % et inferieure a 80 %
1806 10 90

 - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre

 interverti calcule en saccharose) ou d'isoglucose

 calcule également en saccharose, egale ou superieure a

 80 %
1806 20

- autres preparations presentees soit en blocs ou en barres

d'un poids excedant 2 kg, soit a l'etat liquide ou

pateux ou en poudres, granules ou formes similaires, en

recipients ou en emballages immediats, d'un contenu

excedant 2 kg :
1806 20 10

 - - d'une teneur en poids de beurre de cacao egale ou

superieure a 31 % ou d'une teneur totale en poids de

beurre de cacao et de matieres grasses provenant du

lait egale ou superieure a 31 %
1806 20 30

 - - d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de

matieres grasses provenant du lait egale ou superieure

a 25 % et inferieure a 31 %

 - - autres :
1806 20 50

 - - - d'une teneur en poids de beurre de cacao egale ou

superieure a 18 %
1806 20 70

 - - - Preparations dites " chocolate milk crumb "
1806 20 80

 - - - Glacage au cacao
1806 20 95

 - - - autres

 - autres, presentes en tablettes, barres ou batons :
1806 31 00

 - - fourres
1806 32

- - non fourres
1806 32 10

 - - - additionnes de cereales, de noix ou d'autres fruits
1806 32 90

 - - - autres
1806 90

- autres :

 - - Chocolat et articles en chocolat :

 - - - - Bonbons au chocolat (pralines), fourres ou non :
1806 90 11

 - - - - contenant de l'alcool
1806 90 19

 - - - - autres

 - - - autres :
1806 90 31

 - - - - fourres
1806 90 39

 - - - - non fourres
1806 90 50

 - - Sucreries et leurs succedanes fabriques a partir de

produits de substitution du sucre, contenant du cacao
1806 90 60

 - - Pates a tartiner contenant du cacao
1806 90 70

 - - Preparations pour boissons contenant du cacao
1806 90 90

 - - autres
1901

 Extraits de malt; preparations alimentaires de farines,

semoules, amidons, fecules ou extraits de malt, ne

contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids

de cacao calcules sur une base entierement degraissee, non

denommees ni comprises ailleurs; preparations alimentaires

de produits des n°s 0401 a 0404, ne contenant pas de cacao

ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calcules sur

une base entierement degraissee, non denommees ni

comprises ailleurs :
1901 10 00

 - Preparations pour l'alimentation des enfants,

conditionnees pour la vente au detail
1901 20 00

 - Melanges et pates pour la preparation des produits de la

boulangerie, de la patisserie ou de la biscuiterie du

n° 1905
1901 90

- autres :

 - - Extraits de malt :
1901 90 11

 - - - d'une teneur en extrait sec egale ou superieure a

90 % en poids
1901 90 19

 - - - autres

 - - autres :
1901 90 91

 - - - ne contenant pas de matieres grasses provenant du

lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose,

d'amidon ou de fecule ou contenant en poids moins de

1,5 % de matieres grasses provenant du lait, moins de

5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou

d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou

de fecule, a l'exclusion des preparations

alimentaires en poudre de produits des n°s 0401

 a 0404
1901 90 99

 - - - autres
1902

 Pates alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou

d'autres substances) ou bien autrement preparees, telles

que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,

ravioli, cannelloni; couscous, même prepare :

 - Pates alimentaires non cuites ni farcies ni autrement

preparees :
1902 11 00

 - - contenant des oeufs
1902 19

- - autres
1902 19 10

 - - - ne contenant pas de farine ni de semoule de froment

(ble) tendre
1902 19 90

 - - - autres
1902 20

- Pates alimentaires farcies (meme cuites ou autrement

preparees) :

 - - autres
1902 20 91

 - - - cuites
1902 20 99

 - - - autres
1902 30

- autres pates alimentaires
1902 30 10

 - - sechees
1902 30 90

 - - autres
1902 40

- Couscous
1902 40 10

 - - non prepare
1902 40 90

 - - autre
1903 00 00

 Tapioca et ses succedanes prepares a partir de fecules,

sous forme de flocons, grumeaux, grains perles, criblures

ou formes similaires
1904

 Produits a base de cereales obtenus par soufflage ou

grillage (corn flakes, par exemple); cereales autres que

le mais, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres

grains travailles (a l'exception de la farine et de la

semoule), precuites ou autrement preparees, non denommees

ni comprises ailleurs :
1904 10

- Produits a base de cereales obtenus par soufflage ou

grillage :
1904 10 10

 - a base de mais
1904 10 30

 - - a base de riz
1904 10 90

 - - autres :
1904 20

- Preparations alimentaires obtenues a partir de flocons de

cereales non grilles ou de melanges de flocons de

cereales non grilles et de flocons de cereales grilles

ou de cereales soufflees :
1904 20 10

 - - Preparations du type " Musli " a base de flocons de

cereales non grilles

 - - autres :
1904 20 91

 - - - a base de mais
1904 20 95

 - - - a base de riz
1904 20 99

 - - - autres
1904 90

- autres :
1904 90 10

 - - Riz
1904 90 90

 - - autres
1905

 Produits de la boulangerie, de la patisserie ou de la

biscuiterie, même additionnes de cacao; hosties, cachets

vides des types utilises pour medicaments, pains a

cacheter, pates sechees de farine, d'amidon ou de fecule

en feuilles et produits similaires :
1905 10 00

 - Pain croustillant dit Knackebrot
1905 20

- Pain d'epices
1905 20 10

 - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre

interverti calcule en saccharose) inferieure a 30 %
1905 20 30

 - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre

interverti calcule en saccharose) egale ou superieure

a 30 % et inferieure a 50 %
1905 20 90

 - - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre

interverti calcule en saccharose) egale ou superieure

a 50 %
1905 30

- Biscuits additionnes d'edulcorants; gaufres et

gaufrettes :

 - - entierement ou partiellement enrobes ou recouverts de

chocolat ou d'autres preparations contenant du cacao :
1905 30 11

 - - - en emballages immediats d'un contenu net n'excedant

pas 85 g
1905 30 19

 - - - autres

 - - autres :

 - - - Biscuits additionnes d'edulcorants :
1905 30 30

 - - - d'une teneur en poids de matieres grasses provenant

du lait egale ou superieure a 8 %

 - - - - autres :
1905 30 51

 - - - - - doubles biscuits fourres
1905 30 59

 - - - - - autres

 - - - Gaufres et gaufrettes :
1905 30 91

 - - - - salees, fourrees ou non
1905 30 99

 - - - - autres
1905 40

- Biscottes, pain grille et produits similaires grilles :
1905 40 10

 - - Biscottes
1905 40 90

 - - autres
1905 90

- autres :
1905 90 10

 - - Pain azyme (mazoth)
1905 90 20

 - - Hosties, cachets vides des types utilises pour

medicaments, pains a cacheter, pates sechees de

farine, d'amidon ou de fecule en feuilles et produits

similaires

 - - autres :
1905 90 30

 - - - Pain sans addition de miel, d'oeufs, de fromage ou de

fruits et d'une teneur en sucres et matieres grasses

n'excedant pas, chacune, 5 % en poids sur matiere

seche
1905 90 40

 - - - Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau

excedant 10 %
1905 90 45

 - - - Biscuits
1905 90 55

 - - - Produits extrudes ou expanses, sales ou aromatises

 - - - autres :
1905 90 60

 - - - - additionnes d'edulcorants
1905 90 90

 - - - - autres
2001

 Legumes, fruits et autres parties comestibles de plantes,

prepares ou conserves au vinaigre ou a l'acide acetique :
2001 90

- autres :
2001 90 30

 - - Mais doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40

 - - Ignames, patates douces et parties comestibles

similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon

ou de fecule egale ou superieure a 5 %
2001 90 60

 - - Coeurs de palmier
2004

 Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au

vinaigre ou a l'acide acetique, congeles, autres que les

produits du n° 2006
2004 10

- Pommes de terre :

 - - autres
2004 10 91

 - - - sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90

- autres legumes et melanges de legumes :
2004 90 10

 - - Mais doux (Zea mays var. saccharata)
2005

 Autres legumes prepares ou conserves autrement qu'au

vinaigre ou a l'acide acetique, non congeles, autres que

les produits du n° 2006
2005 20

- Pommes de terre :
2005 20 10

 - - sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00

 - Mais doux (Zea mays var. saccharata)
2008

 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement

prepares ou conserves, avec ou sans addition de sucre ou

d'autres edulcorants ou d'alcool, non denommes ni

compris ailleurs :

 - Fruits a coques, arachides et autres graines, meme

melanges entre eux :
2008 11

- - Arachides
2008 11 10

 - - - Beurre d'arachide

 - autres, y compris les melanges, a l'exception de ceux du

n° 2008 19 :
2008 91 00

 - - Coeurs de palmier
2008 99

- - autres

 - - - sans addition d'alcool :

 - - - - sans addition de sucre :
2008 99 85

 - - - - - Mais, a l'exclusion du mais doux (Zea mays var.

saccharata)
2008 99 91

 - - - - - Ignames, patates douces et parties comestibles

similaires de plantes d'une teneur en poids

d'amidon ou de fecule egale ou superieure a 5 %
2101

 Extraits, essences et concentres de cafe, de the ou de mate

et preparations a base de ces produits ou a base de cafe,

the ou mate; chicoree torrefiee et autres succedanes

torrefies du cafe et leurs extraits, essences et

concentres :

 - Extraits, essences et concentres de cafe et preparations

a base de ces extraits, essences ou concentres ou a base

de cafe :
2101 11

- - Extraits; essences ou concentres
2101 11 11

 - - - d'une teneur en matiere seche provenant du cafe egale

ou superieure a 95 % en poids
2101 11 19

 - - - autres
2101 12

- - Preparations a base d'extraits, d'essences ou de

concentres ou a base de cafe :
2101 12 92

 - - - Preparations a base d'extraits, d'essences ou de

concentres de cafe
2101 12 98

 - - - autres
2101 20

- Extraits, essences et concentres de the ou de mate et

preparations a base de ces extraits, essences ou

concentres ou a base de the ou de mate :
2101 20 20

 - - Extraits, essences ou concentres :

 - - Preparations
2101 20 92

 - - - a base d'extraits, d'essences ou de concentres de the

ou de mate
2101 20 98

 - - - autres
2101 30

- Chicoree torrefiee et autres succedanes torrefies du cafe

et leurs extraits, essences et concentres :

 - - Chicoree torrefiee et autres succedanes torrefies du

cafe :
2101 30 11

 - - - Chicoree torrefiee
2101 30 19

 - - - autres

 - - Extraits, essences et concentres de chicoree torrefiee

et d'autres succedanes torrefies du cafe :
2101 30 91

 - - - de chicoree torrefiee
2101 30 99

 - - - autres
2102

 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes

monocellulaires morts (a l'exclusion des vaccins du

n° 3002); poudres a lever preparees :
2102 10

- Levures vivantes :
2102 10 10

 - - Levures meres selectionnees (levures de culture)

 - - Levures de panification :
2102 10 31

 - - - sechees
2102 10 39

 - - - autres
2102 10 90

 - - autres
2102 20

- Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires

morts :

 - - Levures mortes :
2102 20 11

 - - - en tablettes, cubes ou presentations similaires, ou

bien en emballages immediats d'un contenu net

n'excedant pas 1 kg
2102 20 19

 - - - autres
2102 30 00

 Poudres a lever preparees
2103

 Preparations pour sauces et sauces preparees; condiments

et assaisonnements, composes; farine de moutarde et

moutarde preparee :
2103 10 00

 - Sauce de soja
2103 20 00

 - Tomato ketchup et autres sauces tomates
2103 30

- Farine de moutarde et moutarde preparee :
2103 30 90

 - - Moutarde preparee
2103 90

- - autres :
2103 90 90

 - - autres
2104

 Preparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes,

potages ou bouillons prepares; preparations alimentaires

composites homogeneisees :
2104 10

- Preparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes,

potages ou bouillons prepares :
2104 10 10

 - - seches
2104 10 90

 - - autres
2104 20 00

 - Preparations alimentaires composites homogeneisees
2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao :
2105 00 10

 - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de

matieres grasses provenant du lait

 - d'une teneur en poids de matieres grasses provenant du

lait :
2105 00 91

 - - egale ou superieure a 3 % mais inferieure a 7 %
2105 00 99

 - - egale ou superieure a 7 %
2106

 Preparations alimentaires non denommees ni comprises

ailleurs :
2106 10

- Concentrats de proteines et substances proteiques

texturees :
2106 10 20

 - - ne contenant pas de matieres grasses provenant du lait,

de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou

de fecule ou contenant en poids moins de 1,5 % de

matieres grasses provenant du lait, moins de 5 % de

saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou

d'amidon ou de fecule
2106 10 80

 - - autres
2106 90

- autres :
2106 90 10

 - - Preparations dites " fondues "
2106 90 20

 Preparations alcooliques composees, autres que celles a

base de substances odoriferantes, des types utilises pour

la fabrication de boissons

 - - autres :
2106 90 92

 - - - ne contenant pas de matieres grasses provenant du

lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose,

d'amidon ou de fecule ou contenant en poids moins de

1,5 % de matieres grasses provenant du lait, moins de

5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de

glucose ou d'amidon ou de fecule :
2106 90 98

 - - - autres
2202

 Eaux, y compris les eaux minerales et les eaux gazeifiees,

additionnees de sucre ou d'autres edulcorants ou

aromatisees, et autres boissons non alcooliques, a

l'exclusion des jus de fruits ou de legumes du n° 2009 :
2202 10 00

 - Eaux, y compris les eaux minerales et les eaux

gazeifiees, additionnees de sucre ou d'autres

edulcorants ou aromatisees
2202 90

- autres :
2202 90 10

 - - ne contenant pas de produits des n°s 0401 a 0404 ou de

matieres grasses provenant des produits des n°s 0401

a 0404

 - - autres, d'une teneur en poids de matieres grasses

provenant des produits des n°s 0401 a 0404 :
2202 90 91

 - - - inferieure a 0,2 %
2202 90 95

 - - - egale ou superieure a 0,2 %, mais inferieure a 2 %
2202 90 99

 - - - egale ou superieure a 2 %
2203 00

Bieres de malt :

 - en recipients d'une contenance n'excedant pas 10 l :
2203 00 01

 - - presentees dans des bouteilles
2203 00 09

 - - autres
2203 00 10

 - - en recipients d'une contenance excedant 10 l
2205

 Vermouths et autres vins de raisins frais prepares a l'aide

de plantes ou de substances aromatiques :
2205 10

- en recipients d'une contenance n'excedant pas 2 l :
2205 10 10

 - - ayant un titre alcoometrique acquis n'excedant pas 18 %

vol
2205 10 90

 - - ayant un titre alcoometrique acquis excedant 18 % vol
2205 90

- autres :
2205 90 10

 - - ayant un titre alcoometrique volumique acquis

n'excedant pas 18 % vol
2205 90 90

 - - ayant un titre alcoometrique acquis excedant 18 % vol
2207

 Alcool ethylique non denature d'un titre alcoometrique

volumique de 80 % vol ou plus; alcool ethylique et

 eaux-de-vie denatures de tous titres :
2207 10 00

 Alcool ethylique non denature, d'un titre alcoometrique

volumique de 80 % vol ou plus
2207 20 00

 - Alcool ethylique et eaux-de-vie denatures de tous titres
2208

 Alcool ethylique non denature d'un titre alcoometrique

volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et

autres boissons spiritueuses :
2208 40

- Rhum et tafia :

 - - presentes en recipients d'une contenance n'excedant pas

2 l
2208 40 11

 - - Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que

l'alcool ethylique et methylique egale ou superieure

a 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une

tolerance de 10 %)

 - - - autres :
2208 40 31

 - - - d'une valeur excedant 7,9 euros par litre d'alcool

pur
2208 40 39

 - - - autres

 - - presentes en recipients d'une contenance excedant 2 l
2208 40 51

 - - - Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que

l'alcool ethylique et methylique egale ou superieure

a 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une

tolerance de 10 %)

 - - - autres :
2208 40 91

 - - - d'une valeur excedant 2 euros par litre d'alcool pur
2208 40 99

 - - - autres
2208 90

- autres :

 Alcool ethylique non denature, d'un titre alcoometrique

volumique de moins de 80 % vol, presente en recipients

d'une contenance :
2208 90 91

 - - - n'excedant pas 2 1
2208 90 99

 - - - excedant 2 1
2402

 Cigares (y compris ceux a bouts coupes), cigarillos et

cigarettes, en tabac ou en succedanes de tabac :
2402 10 00

 Cigares (yc ceux a bouts coupes) et cigarillos, contenant

du tabac
2402 20

- Cigarettes contenant du tabac :
2402 20 10

 - - contenant des girofles
2402 20 90

 - - autres
2402 90 00

 - autres
2403

 Autres tabacs et succedanes de tabac, fabriques; tabacs

" homogeneises " ou " reconstitues "; extraits et sauces

de tabac :
2403 10

Tabac a fumer, même contenant des succedanes de tabac en

toute proportion :
2403 10 10

 - - en emballages immediats d'un contenu net n'excedant pas

500 g
2403 10 90

 - - autre

 - autres
2403 91 00

 - - tabacs " homogeneises " ou " reconstitues "
2403 99

- - autres :
2403 99 10

 - - - Tabac a macher et tabac a priser
2403 99 90

 - - - autres
2905

 Alcools acycliques et leurs derives halogenes, sulfones,

nitres ou nitroses :

 - autres polyalcools :
2905 43 00

 - - Mannitol
2905 44

D-Glucitol (sorbitol)

 - - - en solution aqueuse :
2905 44 11

 - - - - contenant du D-mannitol dans une proportion

inferieure ou egale a 2 % en poids, calculee

sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 19

 - - - - autre

 - - - autre
2905 44 91

 - - - - contenant du D-mannitol dans une proportion

inferieure ou egale a 2 % en poids, calculee sur

sa teneur en D-glucitol
2905 44 99

 - - - - autre
2905 45 00

 - - Glycerol
3301

 Huiles essentielles (deterpenees ou non), y compris celles

dites " concretes " ou " absolues "; resinoides;

oleoresines d'extraction; solutions concentrees d'huiles

essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les

cires ou matieres

analogues, obtenues par enfleurage ou maceration;

sous-produits terpeniques residuaires de la deterpenation

des huiles essentielles; eaux distillees aromatiques et

solutions aqueuses d'huiles essentielles :
3301 90

- autres
3301 90 21

 Oleoresines d'extraction, de reglisse et de houblon
3302

 Melanges de substances odoriferantes et melanges (yc les

solutions alcooliques) a base d'une ou de plusieurs de ces

substances, des types utilises comme matieres de base pour

l'industrie; autres preparations a base de substances

odoriferantes, des types utilises pour la fabrication de

boissons :
3302 10

- des types utilises pour les industries alimentaires ou

des boissons

 - - des types utilises pour les industries des boissons :

 - - - Preparations contenant tous les agents aromatisants

qui caracterisent une boisson :
3302 10 10

 - - - - ayant un titre alcoometrique acquis excedant 0,5 %

vol

 - - - - autres :
3302 10 21

 - - - - - ne contenant pas de matieres grasses provenant du

lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose,

d'amidon ou de fecule ou contenant en poids

moins de 1,5 % de matieres grasses provenant du

lait, moins de 5 % de saccharose ou

d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou

d'amidon ou de fecule
3302 10 29

 - - - - - autres
3501

 Caseines, caseinates et autres derives des caseines; colles

de caseine :
3501 10

- Caseines :
3501 10 50

 - - destinees a des usages industriels autres que la

fabrication de produits alimentaires ou fourragers
3501 10 90

 - - autres
3501 90

- - autres
3501 90 90

 - - autres
3505

 Dextrine et autres amidons et fecules modifies (les amidons

et fecules pregelatinises ou esterifies, par exemple);

colles a base d'amidons ou de fecules, de dextrine ou

d'autres amidons ou fecules modifies :
3505 10

- Dextrine et autres amidons et fecules modifies :
3505 10 10

 - - Dextrine

 - - autres amidons et fecules modifies :
3505 10 90

 - - - autres
3505 20

- Colles :
3505 20 10

 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fecules, de

dextrine ou d'autres amidons ou fecules modifies,

inferieure a 25 %
3505 20 30

 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fecules, de

dextrine ou d'autres amidons ou fecules modifies,

egale ou superieure a 25 % et inferieure a 55 %
3505 20 50

 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fecules, de

dextrine ou d'autres amidons ou fecules modifies,

egale ou superieure a 55 % et inferieure a 80 %
3505 20 90

 - - d'une teneur en poids d'amidons ou de fecules, de

dextrine ou d'autres amidons ou fecules modifies,

inferieure a 80 %
3809

 Agents d'appret ou de finissage, accelerateurs de teinture

ou de fixation de matieres colorantes et autres produits

et preparations (parements prepares et preparations pour

le mordancage, par exemple), des types utilises dans

l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du

cuir ou les industries similaires, non denommes ni compris

ailleurs :
3809 10

- a base de matieres amylacees :
3809 10 10

 - - d'une teneur en poids de ces matieres inferieure a 55 %
3809 10 30

 - - d'une teneur en poids de ces matieres inferieure a 70 %
3809 10 50

 - - d'une teneur en poids de ces matieres egale ou

superieure a 70 % et inferieure a 83 %
3809 10 90

 - - d'une teneur en poids de ces matieres egale ou

superieure a 83 %
3823

 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides

de raffinage; alcools gras industriels :

 - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides

de raffinage
3823 11 00

 - - Acide stearique
3823 12 00

 - - Acide oleique
3823 13 00

 - - Tall acides gras
3823 19

- - autres :
3823 19 10

 - - - Acides gras distilles
3823 19 30

 - - - Distillat d'acide gras
3823 19 90

 - - - autres :
3823 70 00

 - Alcools gras industriels
3824

 Liants prepares pour moules ou noyaux de fonderie; produits

chimiques et preparations des industries chimiques ou des

industries connexes (y compris celles consistant en

melanges de produits naturels), non denommes ni compris

ailleurs; produits residuaires des industries chimiques ou

des industries connexes, non denommes ni compris

ailleurs :
3824 60

- Sorbitol autre que celui du n° 2905 44 :

 - - en solution aqueuse :
3824 60 11

 - - - contenant du D-mannitol dans une proportion inferieure

ou egale a 2 % en poids, calculee sur sa teneur en

D-glucitol
3824 60 19

 - - - autre

 - - autre
3824 60 91

 - - - contenant du D-mannitol dans une proportion

inferieure ou egale a 2 % en poids, calculee sur sa

teneur en D-glucitol
3824 60 99

 - - - autre
 Art.  N2. ANNEXE II. Droits applicables aux marchandises originaires de la Communauté importées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

 Taux du droit

(en %)
Code NC

Designation des marchandises

2001
 2002
2003

 et

 au-

 dela
(1)

(2)

 (3)

(4)
(5)
0501 00 00

 Cheveux bruts, même laves ou degraisses;

 0

0

0

dechets de cheveux
0502

 Soies de porc ou de sanglier, poils de

 0

0

0

blaireau et autres poils pour la

brosserie; dechets de ces soies

ou poils
0503 00 00

 Crins et dechets de crins, même en

 0

0

0

nappes, avec ou sans support
0505

 Peaux et autres parties d'oiseaux

0

0

0

revetues de leurs plumes ou de leur

duvet, plumes et parties de plumes

(meme rognees), duvet, bruts ou

simplement nettoyes, desinfectes ou

traites en vue de leur conservation;

poudres et dechets de plumes ou de

parties de plumes :
0506

 Os et cornillons, bruts, degraisses,

 0

0

0

simplement prepares (mais non decoupes

en forme), acidules ou degelatines;

poudres et dechets de ces matieres
0507

 Ivoire, ecaille de tortue, fanons

0

0

0

- yc les barbes - de baleine ou

d'autres mammiferes marins, cornes,

bois, sabots, ongles, griffes et becs,

bruts ou simplement prepares mais non

decoupes en forme; poudres et dechets

de ces matieres
0508 00 00

 Corail et matieres similaires, bruts ou

0

0

0

simplement prepares, mais non autrement

travailles; coquilles et carapaces de

mollusques, de crustaces ou

d'echinodermes et os de seiches, bruts

ou simplement prepares, mais non

decoupes en forme, leurs poudres et

leurs dechets
0509 00

Eponges naturelles d'origine animale

 0

0

0
0510 00 00

 Ambre gris, castoreum, civette et musc;

0

0

0

cantharides; bile, même sechee; glandes

et autres substances d'origine animale

utilisees pour la preparation de

produits pharmaceutiques, fraiches,

refrigerees, congelees ou autrement

conservees de façon provisoire :
1212

 Caroubes, algues, betteraves sucrieres

et cannes a sucre, fraiches,

refrigerees, congelees ou sechees,

meme pulverisees; noyaux et amandes de

fruits et autres produits vegetaux

(yc les racines non torrefiees de

chicoree de la variete " Cichorium

intybus sativum "), servant

principalement a l'alimentation

humaine, non denommes ni compris

ailleurs :
1212 20 00

 - Algues

 0

0

0
1302

 Sucs et extraits vegetaux; matieres

pectiques, pectinates et pectates;

agar-agar et autres mucilages

et epaississants derives des vegetaux,

meme modifies :

 - Sucs et extraits vegetaux :
1302 12 00

 - - de reglisse

0

0

0
1302 13 00

 - - de houblon

 0

0

0
1302 14 00

 - - de pyrethre ou de racines de plantes

 0

0

0

a rotenone
1302 19

- - autres
1302 19 30

 - - Extraits vegetaux melanges entre eux,

0

0

0

pour la preparation de boissons ou

de preparations alimentaires

 - - - autres
1302 19 91

 - - - - medicinaux

 0

0

0
1302 20

- Matieres pectiques, pectinates et

0

0

0

pectates

 - Mucilages et epaississants derives des

 vegetaux, même modifies :
1302 31 00

 - - Agar-agar

0

0

0
1302 32

- - Mucilages et epaississants de

caroubes, de graines de caroubes ou

de graines de guaree, meme

modifies :
1302 32 10

 - - - de caroubes ou de graines de

 0

0

0

caroubes
1401

 Matieres vegetales des especes

 0

0

0

principalement utilisees en vannerie ou

en sparterie (bambous, rotins, roseaux,

joncs, osiers, raphia, pailles de

cereales nettoyees, blanchies ou

teintes, ecorces de tilleul, par

exemple)
1402

 Matieres vegetales des especes

 0

0

0

principalement utilisees pour le

rembourrage (kapok, crin vegetal,

crin marin, par exemple), même en

nappes avec ou sans support en

autres matieres
1403

 Matieres vegetales des especes

 0

0

0

principalement utilisees pour la

fabrication des balais ou des

brosses (sorgho, piassava, chiendent,

istle, par exemple), même en torsades

ou en faisceaux
1404

 Produits vegetaux non denommes ni

0

0

0

compris ailleurs :
1404 10 00

 - Matieres premieres vegetales des

especes principalement utilisees pour

la teinture ou le tannage
1404 90 00

 - autres
1505

 Graisse de suint et substances grasses

 0

0

0

derivees, y compris la lanoline
1506 00 00

 Autres graisses et huiles animales et

0

0

0

leurs fractions, même raffinees, mais

non chimiquement modifiees
1515

 Autres graisses et huiles vegetales

(y compris l'huile de jojoba) et leurs

fractions, fixes, même raffinees, mais

non chimiquement modifiees :
1515 60

- Huile de soja et ses fractions

 0

0

0
1516

 Graisses et huiles animales ou vegetales

et leurs fractions, partiellement ou

totalement hydrogenees,

interesterifiees, reesterifiees ou

elaidinisees, même raffinees mais non

autrement preparees :
1516 20

- Graisses et huiles vegetales et leurs

fractions :
1516 20 10

 - - Huiles de ricin hydrogenees, dites

 0

0

0

" opalwax "
1518 00

Graisses et huiles animales ou vegetales

 0

0

0

et leurs fractions, cuites, oxydees,

deshydratees, sulfurees, soufflees,

standolisees ou autrement modifiees

chimiquement, a l'exclusion de celles

du n° 1516; melanges ou preparations

non alimentaires de graisses ou

d'huiles animales ou vegetales ou de

fractions de differentes graisses ou

huiles du présent chapitre, non

denommes ni compris ailleurs
1520 00 00

 Glycerol brut; eaux et lessives

0

0

0

glycerineuses
1521

 Cires vegetales (autres que les

0

0

0

triglycerides), cires d'abeilles ou

d'autres insectes et spermaceti, meme

raffines ou colores
1522 00

Degras; residus provenant du traitement

des corps gras ou des cires animales ou

vegetales :
1522 00 10

 - Degras

 0

0

0
1702

 Autres sucres, y compris le lactose, le

maltose, le glucose et le fructose

(levulose) chimiquement purs, a l'etat

solide; sirops de sucres sans addition

d'aromatisants ou de colorants;

succedanes du miel, même melanges de

miel naturel; sucres et melasses

caramelises :
1702 50 00

 - Fructose chimiquement pur

0

0

0
1704

 Sucreries sans cacao (y compris le

chocolat blanc) :
1704 10

- Gommes a macher (chewing-gum), meme

 80 %
 65 %
50 %

enrobees de sucre

 du

 du

du

NPF

NPF
 NPF
1704 90

- autres

80 %
 65 %
 50 %

du

 du

 du

NPF

NPF

NPF
1803

 Pate de cacao, même degraissee

 0

0

0
1804 00 00

 Beurre, graisse et huile de cacao

0

0

0
1806

 Chocolat et autres preparations

 80 %
 65 %
50 %

alimentaires contenant du cacao

 du

 du

du

NPF

NPF
 NPF
1901

 Extraits de malt; preparations

alimentaires de farines, semoules,

amidons, fecules ou extraits de

malt, ne contenant pas de cacao ou

contenant moins de 40 % en poids de

cacao calcules sur une base entierement

degraissee, non denommees ni comprises

ailleurs; preparations alimentaires de

produits des n°s 0401 a 0404, ne

contenant pas de cacao ou contenant

moins de 5 % en poids de cacao

calcules sur une base entierement

degraissee, non denommees ni comprises

ailleurs :
1901 10 00

 - Preparations pour l'alimentation des

 0

0

0

enfants, conditionnees pour la vente

au detail
1902

 Pates alimentaires, même cuites ou

80 %
 65 %
50 %

farcies (de viande ou d'autres

du

 du

du

substances) ou bien autrement

 NPF

NPF
 NPF

preparees, telles que spaghetti,

macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi,

ravioli, cannelloni; couscous,

meme prepare
1903 00 00

 Tapioca et ses succedanes prepares a

 0

0

0

partir de fecules, sous forme de

flocons, grumeaux, grains perles,

criblures ou formes similaires
1905

 Produits de la boulangerie, de la

 80 %
 65 %
50 %

patisserie ou de la biscuiterie,

du

 du

du

meme additionnes de cacao; hosties,

 NPF

NPF
 NPF

cachets vides des types utilises pour

medicaments, pains a cacheter, pates

sechees de farine, d'amidon ou de

fecule en feuilles et produits

similaires
2105 00

Glaces de consommation, même contenant

80 %
 65 %
50 %

du cacao

du

 du

du

NPF

NPF
 NPF
2106

 Preparations alimentaires non

denommees ni comprises ailleurs :
2106 10

- Concentrats de proteines et substances

 0

0

0

proteiques texturees
2106 90

- autres :
2106 90 10

 - - Preparations dites " fondues "

80 %
 65 %
50 %

du

 du

du

NPF

NPF
 NPF
2106 90 20

 - - Preparations alcooliques composees,
 80 %
 65 %
50 %

autres que celles a base de

 du

 du

du

substances odoriferantes, des

 NPF

NPF
 NPF

types utilises poux la fabrication

de boissons

 - - autres :
2106 90 92

 - - - ne contenant pas de matieres

80 %
 65 %
50 %

grasses provenant du lait, de

 du

 du

du

saccharose, d'isoglucose, de

NPF

NPF
 NPF

glucose, d'amidon ou de fecule

ou contenant en poids moins

de 1,5 % de matieres grasses

provenant du lait, moins de

5 % de saccharose ou

d'isoglucose, moins de 5 % de

glucose ou d'amidon ou de

fecule :
2106 90 98

 - - - autres

80 %
 65 %
50 %

du

 du

du

NPF

NPF
 NPF
2201

 Eaux, yc les eaux minerales naturelles

80 %
 65 %
50 %

ou artificielles et les eaux

du

 du

du

gazeifiees, non additionnees de sucre

 NPF

NPF
 NPF

ou d'autres edulcorants ni

aromatisees; glace et neige
2202

 Eaux, y compris les eaux minerales et

 80 %
 65 %
50 %

les eaux gazeifiees, additionnees de

du

 du

du

sucre ou d'autres edulcorants ou

NPF

NPF
 NPF

aromatisees, et autres boissons non

alcooliques, a l'exclusion des jus de

fruits ou de legumes du n° 2009
2203 00

Bieres de malt

90 %
 80 %
70 %

du

 du

du

NPF

NPF
 NPF
2402

 Cigares (y compris ceux a bouts

 90 %
 80 %
70 %

coupes), cigarillos et cigarettes,

du

 du

du

en tabac ou en succedanes de tabac

NPF

NPF
 NPF
2905

 Alcools acycliques et leurs derives

halogenes, sulfones, nitres ou

nitroses :

 - autres polyalcools :
2905 43 00

0

0

0
2905 44

- D-Glucitol (sorbitol)

0

0

0
2905 45 00

 - - Glycerol

 0

0

0
3301

 Huiles essentielles (deterpenees ou

non); y compris celles dites

" concretes " ou " absolues ";

resinoides; oleoresines d'extraction;

solutions concentrees d'huiles

essentielles dans les graisses,

les huiles fixes, les cires ou matieres

analogues, obtenues par enfleurage ou

maceration; sous-produits terpeniques

residuaires de la deterpenation des

huiles essentielles; eaux distillees

aromatiques et solutions aqueuses

d'huiles essentielles :
3301 90

- autres
3301 90 21

 - - Oleoresines d'extraction, de

 0

0

0

reglisse et de houblon
3301 90 29

 - - - Oleoresines d'extraction, de

 0

0

0

pyrethre ou de racines de

plantes a rotenone; extraits

vegetaux melanges entre eux, pour

la fabrication de boissons ou de

preparations alimentaires

 - - - autres :
3301 90 31

 - - - - medicinales

0

0

0
3302

 Melanges de substances odoriferantes et

melanges (y compris les solutions

alcooliques) a base d'une ou de

plusieurs de ces substances, des types

utilises comme matieres de base pour

l'industrie; autres preparations a base

de substances odoriferantes, des types

utilises pour la fabrication de

boissons :
3302 10

- des types utilises pour les industries

alimentaires ou des boissons

 - - des types utilises pour les

industries des boissons :

 - - - Preparations contenant tous les

agents aromatisants qui

caracterisent une boisson :
3302 10 10

 - - - - ayant un titre alcoometrique

 0

0

0

acquis excedant 0,5 % vol

 - - - - autres :
3302 10 21

 - - - - - ne contenant pas de matieres

 0

0

0

grasses provenant du lait, de

saccharose, d'isoglucose, de

glucose, d'amidon ou de

fecule ou contenant en poids

moins de 1,5 % de matieres

grasses provenant du lait,

moins de 5 % de saccharose ou

d'isoglucose, moins de 5 % de

glucose ou d'amidon ou de

fecule
3302 10 29

 - - - - - autres

 0

0

0
3501

 Caseines, caseinates et autres derives

des caseines; colles de caseine :
3501 10

- Caseines

 0

0

0
3501 90

- - autres :
3501 90 90

 - autres

 0

0

0
3505

 Dextrine et autres amidons et fecules

modifies (les amidons et fecules

pregelatinises ou esterifies, par

exemple); colles a base d'amidons ou de

fecules, de dextrine ou d'autres

amidons ou fecules modifies :
3505 10

- Dextrine et autres amidons et fecules

modifies :
3505 10 10

 - - Dextrine

 0

0

0

 - - autres amidons et fecules modifies :
3505 10 90

 - - - autres

 0

0

0
3505 20

-
Colles

0

0

0
3809

 Agents d'appret ou de finissage,

accelerateurs de teinture ou de

fixation de matieres colorantes et

autres produits et preparations

(parements prepares et preparations

pour le mordancage, par exemple),

des types utilises dans l'industrie

textile, l'industrie du papier,

l'industrie du cuir ou les industries

similaires, non denommes ni compris

ailleurs :
3809 10

-
a base de matieres amylacees

0

0

0
3823

 Acides gras monocarboxyliques

0

0

0

industriels; huiles acides de

raffinage; alcools gras industriels
3824

 Liants prepares pour moules ou noyaux

de fonderie; produits chimiques et

preparations des industries chimiques

ou des industries connexes (y compris

celles consistant en melanges de

produits naturels), non denommes ni

compris ailleurs; produits residuaires

des industries chimiques ou des

industries connexes, non denommes ni

compris ailleurs :
3824 60

- Sorbitol autre que celui du n° 2905 44

 0

0

 0
(1) Tel que défini dans la loi du 31 juillet 1996 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 38/96).