type: legislation

jurisdiction: Belgium

text:
Article    1 . 1. Le présent accord énonce les dispositions devant être appliquées par les Membres durant une période transitoire pour l'intégration du secteur des textiles et des vêtements dans le cadre du GATT de 1994.
2. Les Membres conviennent d'utiliser les dispositions du paragraphe 18 de l'article 2 et du paragraphe 6 b) de l'article 6 de manière à permettre des augmentations significatives des possibilités d'acces pour les petits fournisseurs et la création de possibilités d'échanges notables d'un point de vue commercial pour les nouveaux venus dans le domaine du commerce des textiles et des vêtements (Dans la mesure du possible, les exportations des pays les moins avancés Membres pourront aussi bénéficier de cette disposition).
3. Les Membres tiendront dûment compte de la situation de ceux qui n'ont pas accepté les protocoles de prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (dénommé dans le présent accord l'"AMF") depuis 1986 et, dans la mesure du possible, leur accorderont un traitement spécial dans l'application des dispositions du présent accord.
4. Les membres conviennent qu'il faudrait, en consultation avec les Membres exportateurs producteurs de coton, refléter les intérêts particuliers de ces Membres dans la mise en oeuvre des dispositions du présent accord.
5. Afin de faciliter l'intégration du secteur des textiles et des vêtements dans le cadre du GATT de 1994, les Membres devraient permettre un ajustement industriel continu et autonome, ainsi qu'une concurrence accrue sur leurs marchés.
6. Sauf disposition contraire du présent accord, celui-ci n'affectera pas les droits et obligations résultant pour les Membres de l'Accord sur l'OMC et des Accord commerciaux multilatéraux.
7. Les produits textiles et les vêtements auxquels le présent accord s'applique sont indiqués à l'Annexe.
 Art.    2 . 1. Toutes les restrictions quantitatives prévues dans des accords bilatéraux qui sont maintenues au titre de l'article 4 ou notifiées au titre des articles 7 ou 8 de l'AMF, qui seront en vigueur le jour précédant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, seront, dans un délai de 60 jours à compter de cette entrée en vigueur, notifiées en détail, y compris les niveaux de limitation, les coefficients de croissance et les dispositions relatives à la flexibilité, par les Membres qui les maintiennent à l'Organe de supervision des textiles visé à l'article 8 (dénommé dans le présent accord l'"0SpT"). Les Membres conviennent qu'à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, toutes les restrictions de ce genre maintenues entre parties contractantes au GATT de 1947, et en vigueur le jour précédant cette entrée en vigueur, seront régies par les dispositions du présent accord.
2. L'OSpT distribuera ces notifications à tous les Membres pour information. Tout Membre a la faculté de porter à l'attention de l'OSpT, dans un délai de 60 jours à compter de la distribution des notification, toutes observations qu'il juge appropriées au sujet desdites notifications. Ces observations seront distribuées aux autres Membres pour information. L'OSpT pourra, selon qu'il sera approprié, adresser des recommandations aux Membres concernés.
3. Lorsque la période de 12 mois prévue pour l'application de restrictions devant être notifiées au titre du paragraphe 1 ne coïncide pas avec la période de 12 mois précédant immédiatement la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les Membres concernés devraient, par accord mutuel, arrêter des dispositions visant à aligner la période d'application des restrictions sur l'année d'application de l'accord (L'année d'application de l'accord s'entent d'une période de 12 mois commençant à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC et des intervalles de 12 mois ultérieurs.) et établir les niveaux de base théoriques desdites restrictions aux fins d'application des dispositions du présent article. Les Membres concernés conviennent, si demande leur en est faite, d'engager des consultations dans les moindres délais en vue d'arriver à un tel accord mutuel. Touts dispositions de ce genre tiendront compte, entre autres choses, de la structure saisonnière des expéditions au cours des dernières années. Les résultats de ces consultations seront notifiés à l'OSpT, qui adressera aux Membres concernés les recommandations qu'il jugera appropriées.
4. Les restrictions notifiées au titre du paragraphe 1 seront réputées constituer la totalité des restrictions de ce genre appliquées par les Membres respectifs le jour précédant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC. Aucune nouvelle restriction, qu'elle vise des produits ou des Membres, ne sera introduite, sauf en application des disposition du présent accord ou des dispositions pertinentes du GATT de 1994. (Les dispositions pertinentes du GATT de 1994 ne comprendront pas celles de l'article XIX en ce qui concerne les produits qui n'auront pas encore été intégrés dans le cadre du GATT de 1994, exception faite de ce qui est expressément prévu au paragraphe 3 de l'Annexe.) Il sera mis fin immédiatement aux restrictions qui n'auront pas été notifiées dans un délai de 60 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.
5. Toute mesure unilatérale prise au titre de l'article 3 de l'AMF avant la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC pourra rester en vigueur pendant la durée qui y est spécifiée, mais sans dépasser 12 mois, si la mesure en question a été examinée par l'Organe de surveillance des textiles (dénommé dans le présent accord l'"OST") établi en vertu de l'AMF. Au cas où l'OST n'aurait pas eu la possibilité d'examiner une telle mesure unilatérale, celle-ci sera examinée par l'OSpT conformément aux règles et procédures régissant les mesures prises au titre de l'article 3 de l'AMF. Toute mesure appliquée en vertu d'un accord conclu au titre de l'article 4 de l'AMF avant la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC qui fait l'objet d'un différent que l'OST n'aura pas eu la possibilité d'examiner sera également examinée par l'OSpT conformément aux règles et procédures de l'AMF applicables pour ce genre d'examen.
6. A la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, chaque Membre intégrera dans le cadre du GATT de 1994 des produits qui représentaient pas moins de 16 pour cent du volume total, en 1990, de ses importations des produits visés à l'Annexe, par lignes du SH ou catégories. Les produits à intégrer devront provenir de chacun des quatre groupes ci-après: peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.
7. tous les détails des mesures qui seront prises en vertu du paragraphe 6 seront notifiés par les Membres concernés conformément à ce qui suit :
a) les Membres qui maintiennent des restrictions relevant du paragraphe 1 s'engagent, nonobstant la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, à notifier ces détails au Secrétariat du GATT au plus tard à la date déterminée par la Décision ministérielle du 15 avril 1994. Le Secrétariat du GATT distribuera dans les moindres délais les notifications aux autres participants pour information. Ces notifications seront mises à la dispositions de l'OSpT, lorsqu'il aura été institué, aux fins du paragraphe 21;
b) les Membres qui ont, en vertu du paragraphe 1 de l'article 6, conservé le droit d'utiliser les dispositions dudit article, notifieront ces détails à l'OSpT 60 jours au plus tard après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, ou, dans le cas des Membres visés au paragraphe 3 de l'article premier, au plus tard à la fin du 12e mois après que l'Accord sur l'OMC aura pris effet. L'OSpT distribuera ces notifications aux autres Membres, pour information, et les examinera ainsi qu'il est prévu au paragraphe 21.
8. Les produits restants, c'est-à-dire les produits non intégrés dans le cadre du GATT de 1994 en vertu du paragraphe 6, seront intégrés, par lignes du SH ou catégories, en trois étapes, comme suit :
a) le premier jour du 37e mois après que l'Accord sur l'OMC aura pris effet, des produits qui représentaient pas moins de 17 pour cent du volume total des importations des produits visés à l'Annexe effectuées par le Membre en 1990. Les produits devant être intégrés par les Membres devront provenir de chacun des quatre groupes ci-après: peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements;
b) le premier jour du 85e mois après que l'Accord sur l'OCM aura pris effet, des produits qui représentaient pas moins de 18 pour cent du volume total des importations des produits visés à l'Annexe effectuées par le Membre en 1990. Les produits devant être intégrés par les Membres devront provenir de chacun des quatre groupes ci-après: peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements;
c) le premier jour du 121e mois après que l'Accord sur l'OCM aura pris effet, le secteur des textiles et des vêtements se trouvera intégré dans le cadre du GATT de 1994, toutes les restrictions appliquées au titre du présent accord ayant été éliminées.
9. Les Membres qui auront notifié, en vertu du paragraphe 1 de l'article 6, leur intention de ne pas conserver le droit d'utiliser les dispositions de l'article 6, seront, aux fins du présent accord, réputés avoir intégré leurs produits textiles et leurs vêtements dans le cadre du GATT de 1994. Ils seront donc dispensés de se conformer aux dispositions des paragraphes 6 à 8 et 11.
10. Aucune disposition du présent accord n'empêchera un Membre qui a présenté un programme d'intégration conformément aux paragraphes 6 ou 8 d'intégrer des produits dans le cadre du GATT de 1994 plus tôt que prévue dans ledit programme. Toutefois, tout intégration de produits ainsi décidée prendra effet au début d'une année d'application de l'accord, et les détails en seront notifiés à l'OSpT au moins trois mois à l'avance, pour distribution à tous les Membres.
11. Les programmes d'intégration respectifs appliqués conformément au paragraphe 8 seront notifiés en détail à l'OSpT au moins 12 mois avant qu'ils ne prennent effet, et seront distribués par l'OSpT à tous les Membres.
12. Les niveaux de base des restrictions appliquées aux produits restants, mentionnés au paragraphe 8, seront lex niveaux de limitation indiqués au paragraphe 1.
13. Pendant l'étape 1 de la mise en oeuvre du présent accord (depuis la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC jusqu'au 36e mois compris après que celui-ci aura pris effet), le niveau de chaque restriction appliquée en vertu d'accords bilatéraux conclus au titre de l'AMF et en vigueur pendant la période de 12 mois qui précédera la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC sera augmenté chaque année dans des proportions au moins égales au coefficient de croissance établi pour les restrictions considérées, majoré de 16 pour cent.
14. Sauf dans les cas où le Conseil du commerce des marchandises ou l'Organe de règlement des différends en décidera autrement en vertu du paragraphe 12 de l'article 8, le niveau de chaque restriction restante sera augmenté chaque année, au cours des étapes ultérieures de la mise en oeuvre du présent accord, dans des proportions au moins égales à ce qui suit :
a) pour l'étape 2 (du 37e mois au 84e mois compris après que l'Accord sur l'OMC aura pris effet), le coefficient de croissance applicable aux restrictions considérées pendant l'étape 1, majoré de 25 pour cent;
b) pour l'étape 3 (du 85e mois au 120e mois compris après que l'Accord sur l'OMC aura pris effet), le coefficient de croissance applicable aux restrictions considérées pendant l'étape 2, majoré de 27 pour cent.
15. Aucune disposition du présent accord n'empêchera un Membre d'éliminer une restriction maintenu au titre du présent article, avec effet à compter du début d'une année d'application de l'accord pendant la période transitoire, à condition que le Membre exportateur concerné et l'OSpT en aient été avisés par notification au moins trois mois avant que cette élimination ne prenne effet. Ce préavis pourra être ramené à 30 jours avec l'accord du Membre visé par la restriction. L'OSpT distribuera les notifications de ce genre à tous les Membres. Lorsqu'il envisagera d'éliminer des restrictions conformément à ce qui est prévu dans le présent paragraphe, le Membre concerné tiendra compte du traitement accordé aux exportations similaires d'autres Membres.
16. Les dispositions relatives à la flexibilité, c'est-à-dire les possibilités de transfert, de report et d'utilisation anticipée, applicables à toutes les restrictions maintenues au titre du présent article, seront les mêmes que celles qui sont prévues pour la période de 12 mois précédant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC dans les accords bilatéraux conclus au titre de l'AMF. Aucune limite quantitative ne sera imposée ni maintenue à l'utilisation combinée des possibilités de transfert, de report et d'utilisation anticipée.
17. Les dispositions administratives qui seront jugées nécessaires en rapport avec la mise en oeuvre de toute disposition du présent article seront à convenir entre les Membres concernés. Toutes dispositions de ce genre seront notifiées à l'OspT.
18. En ce qui concerne les Membres dont les exportations font l'objet, le jour précédant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, de restrictions représentant 1,2 pour cent ou moins du volume total des restrictions appliquées par un Membre importateur au 31 décembre 1991 et notifiées au titre du présent article, une amélioration significative de l'accès pour leurs exportations sera assurée, à l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC et pendant la durée du présent accord, par application, avec une étape d'avance, des coefficients de croissance indiqués aux paragraphes 13 et 14 ou par des modifications au moins équivalentes qui pourront être convenues mutuellement au sujet d'un dosage différent des niveaux de base, coefficients de croissance et dispositions relatives à la flexibilité. Ces améliorations seront notifiées à l'OSpT.
19. Dans tous les cas où, pendant la durée du présent accord, une mesure de sauvegarde sera introduite par un Membre au titre de l'article XIX du GATT de 1994 à l'égard d'un produit particulier, et cela pendant une période d'un an suivant immédiatement l'intégration de ce produit dans le cadre du GATT de 1994, conformément aux dispositions du présent article, les dispositions de l'article XIX, telles qu'elles sont interprétées par l'Accord sur les sauvegardes, seront d'application, sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 20.
20. Dans le cas où une telle mesure sera appliquée par des moyens non tarifaires, le Membre importateur concerné l'appliquera de la manière indiquée au paragraphe 2 d) de l'article XIII du GATT de 1994, à la demande de tout Membre exportateur dont les exportations des produits considérés auront fait l'objet de restrictions au titre du présent accord à un moment donné de la période d'un an ayant précédé immédiatement l'introduction de la mesure de sauvegarde. Le Membre exportateur concerné administrera cette mesure. Le niveau applicable ne ramènera pas les exportations visées audessous du niveau d'une période représentative récente, qui correspondra normalement à la moyenne des exportations du Membre concerné pendant les trois dernières années représentatives pour lesquelles des statistiques sont disponibles. En outre, lorsque la mesure de sauvegarde sera appliquée pendant plus d'un an, le niveau applicable sera progressivement libéralisé à intervalles réguliers pendant la période d'application. Dans ces cas, le Membre exportateur concerné n'exercera pas le droit de suspendre des concessions ou d'autres obligations substantiellement équivalentes au titre du paragraphe 3 a) de l'article XIX du GATT de 1994.
21. L'OSpT suivra la mise en oeuvre du présent article. A la demande de tout Membre, il examinera toute question particulière en rapport avec la mise en oeuvre des dispositions du présent article. Il adressera des recommandations ou constatations appropriées dans les 30 jours au ou aux Membres concernés, après les avoir invités à participer à ses travaux.
 Art.    3 . 1. Dans les 60 jours suivant la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les Membres qui maintiennent des restrictions (Le terme "restrictions" désigne toutes les restrictions quantitatives unilatérales, tous les arrangements bilatéraux et toutes les autres mesures ayant un effet similaire) touchant des produits textiles et des vêtements (autrs que celles qui sont maintenues au titre de l'AMF et couvertes par les dispositions de l'article 2), qu'elles soient ou non compatibles avec le GATT de 1994, a) les notifieront en détail à l'OSpT, ou b) communiqueront à celui-ci les notification s'y rapportant qui auront été présentées à tout autre organe de l'OMC. Chaque fois qu'il y aura lieu, les notifications devraient donner des renseignements sur toute justification des restrictions au regard du GATT de 1994, y compris les dispositions du GATT de 1994 sur lesquelles ces restrictions sont fondées.
2. Les Membres qui maintiennent des restrictions relevant du paragraphe 1, à l'exception de celles qui sont justifiées au regard d'une disposition du GATT de 1994 :
a) soit mettront ces restrictions en conformité avec le GATT de 1994 dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, et notifieront cette action à l'OSpT pour information.
b) soit élimineront progressivement ces restrictions conformément à un programme devant être présenté à l'OSpT par le Membre maintenant ces restrictions six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC. Ce programme prévoira l'élimination de toutes les restrictions dans un délai ne dépassant pas la durée du présent accord. L'OSpT pourra adresser des recommandations au Membre concerné au sujet d'un tel programme.
3. Pendant la durée du présent accord, les Membre communiqueront à l'OSpT, pour information, les notifications présentées à tout autre organe de l'OMC au sujet de toutes nouvelles restrictions ou de toutes modifications apportées à des restrictions existantes touchant les produits textiles et les vêtements, qui auront été prises en vertu d'une disposition du GATT de 1994, dans un délai de 60 jours à compter de leur entrée en vigueur.
4. Toute Membre aura la faculté d'adresser des notifications inverses à l'OSpT, pour information, au sujet de la justification d'une restriction au regard du GATT de 1994, ou au sujet de toutes restrictions qui n'auraient pas été notifiées au titre des dispositions du présent article. Tout Membre pourra engager une action au sujet de ces notifications, conformément aux dispositions ou procédures pertinentes du GATT de 1994, devant l'organe compétent de l'OMC.
5. L'OSpT distribuera à tous les Membres, pour information, les notification présentées conformément au présent article.
 Art.    4 . 1. Les restrictions visées à l'article 2, et celles qui sont appliquées en vertu de l'article 6, seront administrées par les Membres exportateurs. Les Membres importateurs ne seront pas tenus d'accepter les expéditions en dépassement des restrictions notifiées au titre de l'article 2 ou de celles qui sont appliquées conformément à l'article 6.
2. Les Membres conviennent que l'introduction de modifications, par exemple des pratiques, règles et procédures et du classement des produits textiles et des vêtements en catégories, y compris les modifications en rapport avec le Système harmonisé, dans la mise en oeuvre ou l'administration des restrictions notifiées ou appliquées en vertu du présent accord, ne devrait pas: rompre l'équilibre, entre les Membres concernés, des droits et obligations résultant du présent accord; être préjudiciable à l'accès dont un Membre peut bénéficier; empêcher que cet accès ne soit pleinement mis à profit; ou désorganiser les échanges commerciaux relevant du présent accord.
3. Si un produit qui ne constitue que l'un des éléments visés par une restriction fait l'objet d'une notification concernant son intégration conformément aux dispositions de l'article 2, les Membres conviennent que toute modification apportée au niveau de cette restriction ne rompra pas l'équilibre, enter les Membres concernés, des droits et obligations résultant du présent accord.
4. Toutefois, lorsque des modification dont il est fait mention aux paragraphes 2 et 3 sont nécessaires, les Membres conviennent que le Membre qui procédera à ces modifications informera le ou les Membres affectés et, chaque fois que possible, engagera avec eux des consultations avant la mise en oeuvre desdites modifications, en vue d'arriver à une solution mutuellement acceptable au sujet d'un ajustement approprié et équitable. Les Membres conviennent en outre que, dans les cas où il ne sera pas possible de tenir des consultations avant la mise en oeuvre, le Membre qui procédera à ces modifications engagera, à la demande du Membre affecté, des consultations avec les Membres concernés, dans un délai de 60 jours si possible, en vue d'arriver à une solution mutuellement satisfaisante au sujet d'ajustements appropriées et équitables. En l'absence de solution mutuellement satisfaisante, l'un quelconque des Membres concernés pourra porter la question devant l'OSpT pour qu'il formule des recommandations conformément à l'article 8. Si l'OST n'a pas eu la possibilité d'examiner un différend au sujet de modifications introduites avant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, ce différend sera examiné par l'OSpT conformément aux règles et procédures de l'AMF applicables pour un tel examen.
 Art.    5 . 1. Les Membres conviennent que le contournement par le jeu de la réexpédition, du déroutement, de la fausse déclaration concernant le pays ou le lieu d'origine et de la falsification de documents officiels va à l'encontre de la mise en oeuvre du présent accord qui consiste à intégrer le secteur des textiles et des vêtements dans le cadre du GATT de 1994. En conséquence, les Membres devraient établir les dispositions juridiques et/ou les procédures administratives nécessaires pour faire face au contournement et le combattre. Les Membres conviennent en outre que, en conformité avec leurs lois et procédures intérieures, ils coopéreront pleinement pour faire face aux problèmes découlant du contournement.
2. Au cas où un Membre considérerait que le présent accord est tourné par le jeu de la réexpédition, du déroutement, de la fausse déclaration concernant le pays ou le lieu d'origine et de la falsification de documents officiels et qu'aucune mesure n'est appliquée, ou que les mesures appliquées sont inadéquates, pour faire face à ce contournement et/ou le combattre, il devrait consulter le ou les Membres concernés en vue de chercher une solution mutuellement satisfaisante. Ces consultations devraient avoir lieu dans les moindres délais et, lorsque cela sera possible, dans les 30 jours. En l'absence de solution mutuellement satisfaisante, la question pourra être portée par l'un quelconque des Membres en cause devant l'OSpT pour qu'il formule des recommandations.
3. Les membres conviennent de prendre les mesures nécessaires, en conformité avec leurs lois et procédures intérieures, pour empêcher les pratiques de contournement sur leur territoire, enquêter sur ces pratiques et, s'il y a lieu, engager une action juridique et/ou administrative pour les combattre. Les Membres conviennent de coopérer pleinement, en conformité avec leurs lois et procédures intérieures, dans les cas de contournement ou de contournement allégué du présent accord, pour établir les faits pertinents sur les lieux d'importation, d'exportation et, le cas échéant, de réexpédition. Il est convenu que cette coopération, en conformité avec les lois et procédures intérieures, comprendra: une enquête sur les pratiques de contournement qui accroissent les exportations soumises à limitations destinées au Membre qui applique ces limitations; l'échange de documents, de correspondance, de rapports et d'autres renseignements pertinents dans la mesure du possible; et la facilitation des visites des installations et des contacts, sur demande et cas par cas. Les Membres devraient s'efforcer d'éclaircir les circonstances de ce contournement ou de ce contournement allégué, y compris les rôles respectifs des exportateurs ou des importateurs en cause.
4. Dans le cas où, à la suite de l'enquête, il existe suffisamment d'éléments de preuve de l'existence d'un contournement (par exemple, dans les cas où l'on dispose d'éléments de preuve concernant le pays ou le lieu d'origine véritable et les circonstances du contournement), les Membres conviennent qu'une action appropriée, dans la mesure nécessaire pour faire face au problème, devrait être entreprise. Cette action pourra comprendre le refus d'admettre les marchandises ou, dans les cas où les marchandises ont été admises, compte dûment tenu des circonstances effectives et du rôle du pays ou du lieu d'origine véritable, l'ajustement des imputations sur les niveaux de limitation pour tenir compte du pays ou du lieu d'origine véritable. Par ailleurs, dans les cas où il existera des éléments de preuve selon lesquels les territoires des Membres d'où les marchandises ont été réexpédiées sont impliqués, cette action pourra comprendre l'introduction de limitations visant ces Membres. Les actions de ce type, ainsi que le moment où elles interviendront et leur portée, pourront être décidés après que des consultations auront eu lieu entre les Membres concernés en vue d'arriver à une solution mutuellement satisfaisante, et seront notifiés à l'OSpT accompagnés de toutes les justifications pertinentes. Les Membres concernés pourront convenir d'autre mesures correctives par voie de consultation. Ce dont ils seront convenus sera également notifié à l'OSpT, qui adressera aux Membres concernés les recommandations qu'il jugera appropriées. En l'absence de solution mutuellement satisfaisante, tout Membre concerné pourra porter la question devant l'OSpT pour qu'il examine dans les moindres délais et formule des recommandations.
5. Les Membres notent que, dans certains cas de contournement, des expéditions peuvent transiter par des pays ou des lieux sans que les marchandises dont elles sont constituées y subissent de modifications ou de transformations. Ils notent qu'il n'est pas toujours réalisable, dans ces lieux de transit, d'exercer un contrôle sur de telles expéditions.
6. Les Membres conviennent que les fausses déclarations concernant la teneur en fibres, les quantités, la désignation ou la classification des marchandises vont aussi à l'encontre de l'objectif du présent accord. Dans les cas où il existe des éléments de preuve selon lesquels une telle déclaration a été faite à des fins de contournement, les Membres conviennent que des mesures appropriées, en conformité avec leurs lois et procédures intérieures, devraient être prises contre les exportateurs ou les importateurs en cause. Au cas où un Membre considérerait que le présent accord est tourné par le jeu de ces fausses déclarations et qu'aucune mesure administrative n'est appliquée, ou que les mesures administratives appliquées sont inadéquates, pour faire face à ce contournement et/ou le combattre, il devrait engager dans les moindres délais des consultations avec le Membre en cause en vue de chercher une solution mutuellement satisfaisante. En l'absence d'une telle solution, la question pourra être portée par l'un quelconque des Membres en cause devant l'OSpT pour qu'il formule des recommandations. La présente disposition n'a pas pour objet d'empêcher les Membres d'opérer des ajustements techniques lorsque des erreurs ont été commises par inadvertances dans des déclarations.
 Art.    6 . 1. Les Membres reconnaissent que, pendant la période transitoire, il pourra être nécessaire d'appliquer un mécanisme de sauvegarde transitoire spécifique (dénommé dans le présent accord le "mécanisme de sauvegarde transitoire"). Le mécanisme de sauvegarde transitoire pourra être appliqué par tout Membre à tous les produits visés à l'Annexe, à l'exception de ceux qui auront été intégrés dans le cadre du GATT de 1994 en vertu des dispositions de l'article 2. Les Membres qui ne maintiennent pas de restrictions relevant de l'article 2 feront savoir à l'OSpT par notification, dans les 60 jours suivant la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, s'ils souhaitent conserver le droit d'utiliser les dispositions du présent article. Les Membres qui n'ont pas accepté les protocoles de prorogation de l'AMF depuis 1986 présenteront ces notifications dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC. Le mécanisme de sauvegarde transitoire devrait être appliqué avec la plus grande modération possible, en conformité avec les dispositions du présent article et de la mise en oeuvre effective du processus d'intégration résultant du présent accord.
2. Des mesures de sauvegarde pourront être prises en vertu du présent article lorsque, sur la base d'une détermination d'un Membre. (Une union douanière pourra appliquer une mesure de sauvegarde en tant qu'entité ou pour le compte d'un Etat membre. Lorsqu'une union douanière appliquera une mesure de sauvegarde en tant qu'entité, toutes les prescriptions pour la détermination de l'existence d'un préjudice grave ou d'une menace réelle de préjudice grave au titre du présent accord seront fondées sur les conditions existant dans l'ensemble de l'union douanière. Lorsqu'une mesure de sauvegarde sera appliquée pour le compte d'un Etat membre, toutes les prescriptions pour la détermination de l'existence d'un préjudice grave ou d'une menace réelle de préjudice grave seront fondées sur les conditions existant dans cet Etat et la mesure sera limitée à cet Etat.) Il sera démontré qu'un produit particulier est importé sur le territoire de ce Membre en quantités tellement accrues qu'il porte ou menace réellement de porter un préjudice grave à la branche de production nationale de produits similaires et/ou directement concurrents. Le préjudice grave ou la menace réelle de préjudice grave devra manifestement être causé par cet accroissement en quantité des importations totales de ce produit et non par d'autres facteurs tels que des modifications techniques ou des changements dans les préférences des consommateurs.
3. Lorsqu'il déterminera s'il existe un préjudice grave ou une menace réelle de préjudice grave, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 2, le Membre examinera l'effet de ces importations sur la situation de la branche de production en question dont témoignent des modifications des variables économiques pertinentes telles que la production, la productivité, la capacité utilisée, les stocks, la part de marché, les exportations, les salaires, l'emploi, les prix intérieurs, les profits et les investissements; aucun de ces facteurs, pris isolément ou combiné à d'autres facteurs, ne constituera nécessairement une base de jugement déterminante.
4. Toute mesure à laquelle il sera recouru en vertu des dispositions du présent article sera appliquée Membre par Membre. Le ou les Membres auxquels est imputé le préjudice grave ou la menace réelle de préjudice grave, visé aux paragraphes 2 et 3, seront identifiés sur la base d'un accroissement brusque et substantiel, effectif ou imminent (L'accroissement imminent sera mesurable et il ne sera pas conclu à sa matérialité sur la base d'allégations, de conjectures ou d'une simple possibilité découlant, par exemple, de l'existence d'une capacité de production dans les Membres exportateurs) des importations en provenance dudit ou desdits Membres pris individuellement, et sur la base du niveau des importations par rapport aux importations en provenance d'autres sources, de la part de marché, ainsi que des prix à l'importation et des prix intérieurs à un stade comparable de la transaction commerciale; aucun de ces facteurs, pris isolément ou combiné à d'autres facteurs, ne constituera nécessairement une base de jugement déterminante. Ces mesures de sauvegarde ne seront pas appliquées aux exportations d'un Membre dont les exportations du produit en question sont déjà soumises à limitation au titre du présent accord.
5. La période de validité d'une détermination établissant l'existence d'un préjudice grave ou d'un menace réelle de préjudice grave aux fins de recours à une mesure de sauvegarde ne dépassera pas 90 jours, à compter de la date de la notification initiale, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 7.
6. Dans l'application du mécanisme de sauvegarde transitoire, il sera tenu particulièrement compte des intérêts des Membres exportateurs, comme il est indiqué ci-dessous :
a) les pays les moins avancés Membres se verront accorder un traitement notablement plus favorable, de préférence dans tous ses éléments mais au moins dans sa globalité, que celui qui est accordé aux autres groupes dont il est fait mention au présent paragraphe;
b) les Membres dont le volume total des exportations de textiles et de vêtements est faible par rapport au volume total des exportations des autres Membres et qui ne fournissent qu'un faible pourcentage des importation totale du produit considéré dans le Membre importateur se verront accorder un traitement différencié et plus favorable dans la fixation des conditions de caractère économique visées aux paragraphes 8, 13 et 14. Pour ces fournisseurs, il sera dûment tenu compte, en vertu des paragraphe 2 et 3 de l'article premier, des possibilités futures de développement de leur commerce et de la nécessité de permettre des importations en quantités commerciales provenant de leur territoire.
c) en ce qui concerne les produits en laine en provenance de pays en développement Membres producteurs de laine dont l'économie et le commerce des textiles et des vêtements dépendent du secteur de la laine, dont les exportations totales de textiles et de vêtement se composent presque exclusivement de produits en laine, et dont le volume du commerce des textiles et des vêtements est relativement faible sur les marchés des Membres importateurs, une attention spéciale sera accordée aux besoins d'exportation de ces Membres dans la détermination des niveaux des contingents des coefficients de croissance et des marges de flexibilité;
d) un traitement plus favorable sera accordé aux réimportations, effectuées par un Membre de produits textiles et de vêtements que ce Membre a exportés vers un autre Membre pour transformation et réimportation ultérieure, au sens donné par les lois et pratiques du Membre importateur, et sous réserve de procédures de contrôle et de certification satisfaisantes, lorsque ces produits sont importés en provenance d'un Membre pour lequel ce type de commerce représente une proportion notable des exportations totales de textiles et de vêtements.
7. Le Membre qui se propose de prendre une mesure de sauvegarde cherchera à engager des consultations avec le ou les Membres qui seraient affectée par une telle mesure. La demande de consultations sera assortie de renseignements factuels précis et pertinents, aussi actualisés que possible, surtout en ce qui concerne a) les facteurs indiqués au paragraphe 3 sur lesquels le Membre recourant à la mesure a fondé sa détermination de l'existence d'un préjudice grave ou d'une menace réelle de préjudice grave; et b) les facteurs indiqués au paragraphe 4 sur la base desquels il se propose de recourir à la mesure de sauvegarde à l'égard du ou des Membres concernés. Pour ce qui est des demandes adressées au titre du présent paragraphe, les renseignements se rapporteront, aussi étroitement que possible, à des segments de production identifiables et à la période de référence indiquée au paragraphe 8. Le Membre recourant à la mesure indiquera aussi le niveau spécifique auquel il se propose de limiter les importations du produit en question en provenance du ou des Membres concernés; ce niveau ne sera pas inférieur à celui qui est indiqué au paragraphe 8. Le Membre qui cherche à engager des consultations communiquera, en même temps, au Président de l'OSpT la demande de consultations, y compris toutes les données factuelles pertinentes dont il est fait mention aux paragraphes 3 et 4, ainsi que le niveau de limitation envisagé. Le Président informera les membres de l'OSpT de la demande de consultations, en indiquant le Membre requérant, le produit en question et le Membre qui a reçu la demande. Le ou les Membres concernés répondront dans les moindres délais à cette demande, et les consultations auront lieu sans retard et devront normalement être achevées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande.
8. Si, au cours de consultations, il est entendu de part et d'autre que la situation appelle une limitation des exportations du produit en question en provenance du ou des Membres concernés, cette limitation sera fixée à un niveau qui ne sera pas inférieur au niveau effectif des exportations ou des importations en provenance du Membre concerné pendant la période de 12 mois échue deux mois avant celui où la demande de consultations a été présentée.
9. Des détails concernant la mesure de limitation convenue seront communiqués à l'OSpT dans un délai de 60 jours à compter de la date de la conclusion de l'accord. L'OSpT determinera si l'accord est justifié conformément aux dispositions du présent article. Pour établir sa détermination, l'OSpT disposera des données factuelles mentionnées au paragraphe 7 qui auront été communiquées à son Président, ainsi que de tous autres renseignements pertinents fournis par les Membres concernés. L'OSpT pourra faire les recommandations qu'il jugera appropriées aux Membres concernés.
10. Si toutefois, aucun accord n'est intervenu entre les Membres à l'expiration d'un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de consultations, le Membre qui se propose de prendre une mesure de sauvegarde pourra appliquer la limitation, en fonction de la date d'importation ou de la date d'exportation, conformément aux dispositions du présent article, dans les 30 jours suivant la période de 60 jours prévue pour les consultations, et pourra porter en même temps la question devant l'OSpT. Chacun des Membres aura la faculté de porter la question devant celui-ci avant l'expiration du délai de 60 jours. Dans l'un ou l'autre cas, l'OSpT procédera dans les moindres délais à l'examen de la question, y compris à la détermination de l'existence d'un préjudice grave ou d'une menace réelle de préjudice grave, et de ses causes, et adressera des recommandations appropriées aux Membres concernés dans les 30 jours. Pour procéder à cet examen, l'OSpT disposera des données factuelles mentionnées au paragraphe 7 qui auront été communiquées à son Président, ainsi que de tous autres renseignements pertinents fournis par les Membres concernés.
11. Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et critiques où un retard entraînerait un dommage difficilement réparable, des mesures prévues au paragraphe 10 pourront être prises à titre provisoire à condition que la demande de consultations et la notification à l'OSpT soient adressées dans un délai de cinq jours ouvrables au plus après leur adoption. Si les consultations n'aboutissent pas à un accord, l'OSpT en sera informé au moment de leur achèvement et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours au plus à compter de la date de mise en oeuvre des mesures. L'OSpT procédera dans les moindres délais à l'examen de la question et adressera des recommandations appropriées aux Membres concernés dans les 30 jours. Si les consultations aboutissent à un accord, les Membres en informeront l'OSpT dès leur achèvement et, en tout état de cause, dans un délai de 90 jours au plus à compter de la date de mise en oeuvre des mesures. L'OSpT pourra adresser les recommandations qu'il jugera appropriées aux Membres concernés.
12. Un Membre pourra maintenir les mesures auxquelles il aura recouru conformément aux dispositions du présent article: a) pendant un maximum de trois ans sans prorogation, ou b) jusqu'à ce que le produit considéré soit intégré dans le cadre du GATT de 1994, si cela intervient plus tôt.
13. Si la mesure de limitation reste en vigueur pendant une période dépassant un an, le niveau pour les années suivantes sera le niveau spécifié pour la première année majoré d'un coefficient de croissance de 6 pour cent au moins par an, sauf s'il est démontré à l'OSpT qu'un autre coefficient est justifié. Le niveau de limitation applicable au produit en question pourra au cours de l'une ou l'autre de deux années consécutives, par le jeu de l'utilisation anticipée et/ou du report, être dépassé de 10 pour cent, l'utilisation anticipée ne représentant pas plus de 5 pour cent. Aucune limité quantitative ne sera fixée à l'utilisation combinée des possibilités d'utilisation anticipée et de report et de la disposition du paragraphe 14.
14. Lorsque plus d'un produit en provenance d'un autre Membre sera soumis à limitation au titre du présent article par un Membre, le niveau de limitation convenu, conformément aux dispositions du présent article, pou chacun des produits considérés pourra être dépassé de 7 pour cent, à condition que le total des exportations soumises à des limitations ne dépasse pas le total des niveaux fixes pour l'ensemble des produits faisant l'objet desdites limitations au titre du présent article, sur la base d'unités communes convenues. Dans les cas où les périodes d'application des limitations visant ces produits ne coïncideront pas les unes avec les autres, la présente disposition sera appliquée prorata temporis à toute période pendant laquelle il y aurait chevauchement.
15. Si une mesure de sauvegarde est appliquée au titre du présent article à un produit pour lequel une limitation était déjà en vigueur au titre de l'AMF pendant la période de 12 mois précédant l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC ou conformément aux dispositions de l'article 2 ou de l'article 6, le niveau de la nouvelle limitation sera celui qui est défini au paragraphe 8, à moins que la nouvelle limitation n'entre en vigueur dans un délai d'un an a compter :
a) de la date de notification indiquée au paragraphe 15 de l'article 2 pour l'élimination de la limitation antérieure; ou
b) de la date de suppression de la limitation antérieure introduite en vertu des dispositions du présent article ou de l'AMF.
auquel cas le niveau ne sera pas inférieur au plus éleve des deux niveaux suivants: i) le niveau de limitation fixé pour la dernière période de 12 mois pendant laquelle le produit était soumis à la limitation, ou ii) le niveau de limitation prévu au paragraphe 8.
16. Lorsqu'un Membre qui ne maintien pas de limitation au titre de l'article 2 décidera d'en appliquer une conformément aux dispositions du présent article, il arrêtera des dispositions appropriées qui: a) tiennent pleinement compte de facteurs tels que la classification tarifaire établie et des unités quantitatives fondées sur des pratiques commerciales normales dans les transactions à l'exportation et à l'importation, tant en ce qui concerne la composition en fibres que du point de vue de la concurrence pour le même segment de son marché intérieur, et b) évitent une catégorisation excessive. La demande de consultations visée aux paragraphe 7 ou 11 comprendra des renseignements complets sur ces dispositions.
 Art.    7 . 1. Dans le cadre du processus d'integration et compte tenu des engagements spécifiques pris par les Membres par suite du Cycle d'Uruguay, tous les Membres prendront les mesures qui pourraient être nécessaires pour se conformer aux règles et disciplines du GATT de 1994 de manière :
a) à parvenir à une amélioration de l'accès aux marchés pour les produits textiles et les vêtements au moyen de mesures telle que l'abaissement et la consolidation des droits de douane, l'abaissement ou l'élimination des obstacles non tarifaires et la facilitation des formalités douanières et administratives et des formalités de licence;
b) à assurer l'application des politiques en rapport avec l'instauration de conditions commerciales justes et équitables pour les textiles et les vêtements dans des domaines tels que les règles et procédures en manière de dumping et de lutte contre le dumping, les subventions et les mesures compensatoires et la protection des droits de propriété intellectuelle; et
c) à éviter une discrimination à l'égard des importations dans le secteur des textiles et des vêtements lorsqu'ils prennent des mesures pour des raisons de politique commerciale générale.
Ces mesures seront sans préjudice des droits et obligations résultant pour les Membres du GATT de 1994.
2. Les Membres notifieront à l'OSpT les mesures visées au paragraphe 1 qui ont une incidence sur la mise en oeuvre du présent accord. Lorsque ces mesures auront été notifiées a d'autres organes de l'OMC, un résumé faisant référence a la notification initiale suffira pour répondre aux prescriptions énoncées dans le présent paragraphe. Tout Membre aura la faculté d'adresser des notifications inverses à l'OSpT.
3. Dans les cas où un Membre considérera qu'un autre Membre n'a pas pris les mesures visées au paragraphe 1 et que l'équilibre des droits et obligations découlant du présent accord a été rompu, il pourra porter la question devant les organes compétents de l'OMC et en informer l'OSpT. Toute constatation ou conclusion ultérieure formulée par les organes concernées de l'OMC fera partie du rapport général de l'OSpT.
 Art.    8 . 1. Pour superviser la mise en oeuvre du présent accord, examiner toutes les mesures prises en vertu du présent accord et leur conformité avec celui-ci, et prendre les mesures qui lui incombent expressément en vertu du présent accord, l'Organe de supervision des textiles ("OSpT") est institué. L'OSpT sera composé d'un Président et de 10 membres. Sa composition sera équilibrée et largement représentative des Membres et des dispositions seront prises pour que l'attribution des sieges se fasse par roulement, à intervalles appropriés. Les membres seront nommés par des Membres désignés par le Conseil du commerce des marchandises pour siéger à l'OSpT, où ils s'acquitteront de leurs fonctions à titre personnel.
2. L'OSpT arrêtera lui-même ses procédures de travail. Il est entendu, toutefois, que l'agrément ou l'approbation de membres désignés par des Membres concernés par une affaire non réglée à l'examen à l'OSpT ne seront pas requit pour qu'il y ait consensus au sein de cet organe.
3. L'OSpT sera considéré comme un organe permanent et se réunira selon qu'il sera nécessaire pour s'acquitter des fonctions qui lui incombent en vertu du présent accord. Il se fondera sur les notifications et les renseignements fournis par les Membres conformément aux articles pertinents du présent accord, complétés des renseignements additionnels ou des précisions nécessaires que ces Membres pourront communiquer ou qu'il pourra decider de leur demander. Il pourra aussi se fonder sur les notifications présentées aux autres organes de l'OMC et sur les rapports émanant de ceuxci ou des autres sources qu'il pourra juger appropriées.
4. Les Membres se ménageront mutuellement des possibilités adéquates de consultation au sujet de toute question concernant le fonctionnement du présent accord.
5. En l'absence de solution mutuellement convenue lors des consultations bilatérales prévues par le présent accord, l'OSpT fera, à la demande de tout Membre et après avoir procédé dans les moindres délais à un examen approfondi de la question, des recommandations aux Membres concernés.
6. A la demande de tout Membre, l'OSpT examinera dans les moindres délais toute question particulière que ce Membre considère comme nuisible à ses intérêts au regard du présent accord et dans le cas où des consultations entre lui et le ou les Membres concernés n'ont pas abouti a une solution mutuellement satisfaisante. Pour ces questions, l'OSpT pourra faire les observations qu'il jugera appropriées aux Membres concernés; il pourra en faire également aux fins de l'examen prévue au paragraphe 11.
7. Avant de formuler ses recommandations ou observations, l'OSpT sollicitera la participation de tout Membre qui pourrait être affecté directement par la question à l'examen.
8. Chaque fois que l'OSpT sera appelé à formuler des recommandations ou des constatations, il le fera de préférence dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire dans le présent accord. Toutes les recommandations ou constatations seront communiquées aux Membres directement concernés. Elles seront également communiquees au Conseil du commerce des marchandises, pour information.
9. Les Membres s'efforceront d'accepter dans leur intégralité les recommandations de l'OSpT, qui exercera une surveillance appropriée sur leur mise en oeuvre.
10. Si un Membre estime qu'il n'est pas en mesure de se conformer aux recommandations de l'OSpT, il lui en exposera les raisons au plus tard un mois après avoir reçu ces recommandations. Après un examen approfondi des raisons données, l'OSpT établira immédiatement toutes autres recommandations qu'il jugera appropriées. Si ces autres recommandations ne permettent pas de résoudre la question, chacun des Membres pourra porter celle-ci devant l'Organe de règlement des différends et invoquer le paragraphe 2 de l'article XXIII du GATT de 1994 et les dispositions pertinentes du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
11. Pour surveiller la mise en oeuvre du présent accord, le Conseil du commerce des marchandises procédera à un examen majeur avant la fin de chaque étape du processus d'intégration. Pour aider à cet examen l'OSpT lui transmettra, au moins cinq mois avant la fin de chaque étape, un rapport général sur la mise en oeuvre du présent accord pendant l'étape considéree, en particulier pour les questions concernant le processus d'intégration et l'application du mécanisme de sauvegarde transitoire et les questions en rapport avec l'application des règles et disciplines du GATT de 1994 définies aux articles 2, 3, 6 et 7, respectivement. Le rapport général de l'OSpT pourra comprendre toute recommandation que celui-ci pourra juger approprié d'adresser au Conseil du commerce des marchandises.
12. A la lumière de cet examen, le Conseil du commerce des marchandises prendra par consensus toute décision qu'il jugera appropriée pour faire en sorte que l'équilibre des droits et obligations qu'établit le présent accord ne soit pas compromis. Pour le règlement des différends qui pourraient survenir en ce qui concerne les questions visées à l'article 7, l'Organe de règlement des différends pourra autoriser, sans prejudice de la date finale indiquée à l'article 9, un ajustement des dispositions du paragraphe 14 de l'article 2, pour l'étape suivant l'examen, en ce qui concerne tout Membre dont il est constaté qu'il ne se conforme pas aux obligations qui découlent pour lui du présent accord.
 Art.    9 . Le présent accord ainsi que toutes les restrictions qui en relèvent devront avoir été abrogés le premier jour du 121e mois après que l'Accord sur l'OMC aura pris effet, date à laquelle le secteur des textiles et des vêtements sera pleinement intégré dans le cadre du GATT de 1994. Le présent accord ne sera pas prorogé.
 ANNEXES.
 Art.    N1 . Annexe 1. LISTE DE PRODUITS VISES PAR LE PRESENT ACCORD.
1. La présente annexe contient une liste des produits textiles et des vêtements définis au moyen du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) au niveau des positions à six chiffres.
2. Les mesures au titre des dispositions de sauvegarde énoncées à l'article 6 seront prises pour des produits textiles et des vêtements particuliers et non sur la base des lignes du SH proprement dites.
3. Les mesures au titre des dispositions de sauvegarde énoncées à l'article 6 du présent accord ne s'appliqueront pas :
a) aux exportations de tissus de fabrication artisanale obtenus sur métier à main ou de produits de fabrication artisanale faits à la main avec ces tissus tissés à la main effectuées par les pays en développement Membres, ni aux exportations de produits textiles et de vêtements artisanaux relevant du folklore traditionnel, à condition que ces produits fassent l'objet d'une certification appropriée suivant les dispositions arrêtées entre les Membres concernes;
b) aux produits textiles depuis longtemps dans la commerce et qui faisaient l'objet d'échanges internationaux en quantités commerciales notables avant 1982, tels que les sacs, dossiers de tapis, cordages, bagages et tapis généralement fabriqués à partir de fibres telles que le jute, la fibre de coco, le sisal, l'abaca, le cantala et le henequen.
c) aux produits de pure soie.
Pour ces produits, les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994, telles qu'elles sont interprétées par l'Accord sur les sauvegardes, seront d'application.
 Art.  1N1. Produits relevant de la Section XI (Matières textiles et ouvrages en ces matières) de la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
N° SH Désignation des marchandises
Ch. 50 Soie
5004.00
Fils de soie (autres que fils de dechets de soie) non condition-

 nes pour la vente au detail
5005.00
Fils de dechets de soie, non conditionnes pour la vente au

 detail
5006.00
Fils de soie ou de dechets de soie, conditionnes pour la vente

 au detail; poil de Messine
5007.10
Tissus de bourrette
5007.20
Tissus de soie/dechets de soie, >/= 85 % de soie/dechets de

 soie autres que la bourrette
5007.90
Tissus de soie,nda

Ch. 51
 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
5105.10
Laine cardee
5105.21
Laine peignee en vrac
5105.29
Laine peignee, autre que laine peignee en vrac
5105.30
Poils fins, cardes ou peignes
5106.10
Fils de laine cardee, >/= 85 %, non conditionnes pour la

 vente au detail
5106.20
Fils de laine cardee, < 85 %, non conditionnes pour la

 vente au detail
5107.10
Fils de laine peignee, >/= 85 %, non conditionnes pour la

 vente au detail
5107.20
Fils de laine peignee, < 85 %, non conditionnes pour la

 vente au detail
5108.10
Fils de poils fins cardes, non conditionnes pour la

 vente au detail
5108.20
Fils de poils fins peignes, non conditionnes pour la

 vente au detail
5109.10
Fils de laine poils fins, >/= 85 %, conditionnes pour la

 vente au detail
5109.90
Fils de laine poils fins. < 85 %, conditionnes pour la

 vente au detail
5110.00
Fils de poils grossiers ou de crin
5111.11
Tissus de laine/poils fins cardes, >/= 85 %, </= 300 g/m2
5111.19
Tissus de laine/poils fins cardes, >/= 85 %, > 300 g/m2
5111.20
Tissus de laine/poils fins cardes, >/= 85 %, melanges avec

 filaments synth./art.
5111.30
Tissus de laine/poils fins cardes, >/= 85 %, melanges avec

 fibres synth./art.
5111.90
Tissus de laine/poils fins cardes, >/= 85 %, nda
5112.11
Tissus de laine/poils fins peignes, >/= 85 %, </= 200 g/m2
5112.19
Tissus de laine/poils fins peignes, >/= 85 %, > 200 g/m2
5112.20
Tissus de laine/poils fins peignes, >/= 85 %, melanges avec

 filaments synth./art.
5112.30
Tissus de laine/poils fins peignes, >/= 85 %, melanges avec

 fibres synth./art.
5112.90
Tissus de laine/poils fins peignes, < 85 %, nda
5113.00
Tissus de poils grossiers ou de crin
Ch. 52 Coton
5204.11
Fils a coudre de coton, >/= 85 %, non conditionnes pour la

 vente au detail
5204.19
Fils a coudre de coton, < 85 %, non conditionnes pour la

 vente au detail
5204.20
Fils a coudre de coton, conditionnes pour la vente au detail
5205.11
Fils de coton. >/= 85 %, simples, non peignes, >/= 714,29 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail
5205.12
Fils de coton. >/= 85 %, simples, non peignes, < 714,29 dtex

 mais >/= 232.56 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5205.13
Fils de coton. >/= 85 %, simples, non peignes, < 232,56 dtex

 mais >/= 192,31 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5205.14
Fils de coton. >/= 85 %, simples, non peignes, < 192,31 dtex

 mais >/= 125 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5205.15
Fils de coton. >/= 85 %, simples, non peignes, < 125 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail
5205.21
Fils de coton. >/= 85 %, simples, peignes, >/= 714,29 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail
5205.22
Fils de coton. >/= 85 %, simples, peignes, < 714,29 dtex

 mais >/= 232.56 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5205.23
Fils de coton. >/= 85 %, simples, peignes, < 232,56 dtex

 mais >/= 192,31 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5205.24
Fils de coton. >/= 85 %, simples, peignes, < 192,31 dtex

 mais >/= 125 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5205.25
Fils de coton. >/= 85 %, simples, peignes, < 125 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail
5205.31
Fils de coton. >/= 85 %, retors, non peignes, >/= 714,29 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5205.32
Fils de coton. >/= 85 %, retors, non peignes, < 714,29

 mais >/= 232.56 dtex, non conditionnes pour la vente au detail,

 nda
5205.33
Fils de coton. >/= 85 %, retors, non peignes, < 232,56

 mais >/= 192,31 dtex, non conditionnes pour la vente au detail,

 nda
5205.34
Fils de coton. >/= 85 %, retors, non peignes, < 192,31

 mais >/= 125 dtex, non conditionnes pour la vente au detail,

 nda
5205.35
Fils de coton. >/= 85 %, retors, non peignes, < 125 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5205.41
Fils de coton. >/= 85 %, retors, peignes, >/= 714,29 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5205.42
Fils de coton. >/= 85 %, retors, peignes, < 714,29 mais

 >/= 232.56 dtex, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5205.43
Fils de coton. >/= 85 %, retors, peignes, < 232,56 mais

 >/= 192,31 dtex, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5205.44
Fils de coton. >/= 85 %, retors, peignes, < 192,31 mais

 >/= 125 dtex, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5205.45
Fils de coton. >/= 85 %, retors, peignes, < 125 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.11
Fils de coton. < 85 %, simples, non peignes, >/= 714,29 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail
5206.12
Fils de coton. < 85 %, simples, non peignes, < 714,29

 mais >/= 232.56 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5206.13
Fils de coton. < 85 %, simples, non peignes, < 232,56

 mais >/= 192,31 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5206.14
Fils de coton. < 85 %, simples, non peignes, < 192,31

 mais >/= 125 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5206.15
Fils de coton. < 85 %, simples, non peignes, < 125 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail
5206.21
Fils de coton. < 85 %, simples, peignes, >/= 714,29 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail
5206.22
Fils de coton. < 85 %, simples, peignes, < 714,29

 mais >/= 232.56 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5206.23
Fils de coton. < 85 %, simples, peignes, < 232,56

 mais >/= 192,31 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5206.24
Fils de coton. < 85 %, simples, peignes, < 192,31

 mais >/= 125 dtex, non conditionnes pour la vente au detail
5206.25
Fils de coton. < 85 %, simples, peignes, < 125 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail
5206.31
Fils de coton. < 85 %, retors, non peignes, >/= 714,29 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.32
Fils de coton. < 85 %, retors, non peignes, < 714,29 mais

 >/= 232.56 dtex, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.33
Fils de coton. < 85 %, retors, non peignes, < 232,56 mais

 >/= 192,31 dtex, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.34
Fils de coton. < 85 %, retors, non peignes, < 192,31 mais

 >/= 125 dtex, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.35
Fils de coton. < 85 %, retors, non peignes, < 125 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.41
Fils de coton. < 85 %, retors, peignes, >/= 714,29 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.42
Fils de coton. < 85 %, retors, peignes, < 714,29 mais

 >/= 232.56 dtex, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.43
Fils de coton. < 85 %, retors, peignes, < 232,56 mais

 >/= 192,31 dtex, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.44
Fils de coton. < 85 %, retors, peignes, < 192,31 mais

 >/= 125 dtex, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5206.45
Fils de coton. < 85 %, retors, peignes, < 125 dtex,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5207.10
Fils de coton (autres que fils a coudre), >/= 85 %, condition-

 nes pour la vente au detail
5207.90
Fils de coton autres que fils a coudre, < 85 %, conditionnes

 pour la vente au detail
5208.11
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, </= 100 g/m2,

 ecrus
5208.12
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, > 100 g/m2, </=

 200 g/m2, ecrus
5208.13
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure serge, </= 200 g/m2,

 ecrus
5208.19
Tissus de coton, >/= 85 %, </= 200 g/m2, ecrus, nda
5208.21
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, </= 100 g/m2,

 blanchis
5208.22
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, > 100 g/m2, </=

 200 g/m2, blanchis
5208.23
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure serge, </= 200 g/m2,

 blanchis
5208.29
Tissus de coton, >/= 85 %, </= 200 g/m2, blanchis, nda
5208.31
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, </= 100 g/m2,

 teints
5208.32
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, > 100 g/m2, </=

 200 g/m2, teints
5208.33
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure serge, </= 200 g/m2,

 teints
5208.39
Tissus de coton, >/= 85 %, </= 200 g/m2, teints, nda
5208.41
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, </= 100 g/m2,

 fils de diverses couleurs
5208.42
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, > 100 g/m2, </=

 200 g/m2, fils de diverses couleurs
5208.43
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure serge, </= 200 g/m2,

 fils de diverses couleurs
5208.49
Tissus de coton, >/= 85 %, </= 200 g/m2, fils de diverses

 couleurs, nda
5208.51
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, </= 100 g/m2,

 imprimes
5208.52
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure toile, > 100 g/m2, </=

 200 g/m2, imprimes
5208.53
Tissus de coton, >/= 85 %, a armure serge, </= 200 g/m2,

 imprimes
5208.59
Tissus de coton, >/= 85 %, </= 200 g/m2, imprimes, nda
5209.11
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure toile, > 200 g/m2, ecrus
5209.12
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure serge, > 200 g/m2, ecrus
5209.19
Tissus de coton, >=/ 85 %, > 200 g/m2, ecrus, nda
5209.21
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure toile, > 200 g/m2, blanchis
5209.22
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure serge, > 200 g/m2, blanchis
5209.29
Tissus de coton, >=/ 85 %, > 200 g/m2, blanchis, nda
5209.31
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure toile, > 200 g/m2, teints
5209.32
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure serge, > 200 g/m2, teints
5209.39
Tissus de coton, >=/ 85 %, > 200 g/m2, teints, nda
5209.41
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure toile, > 200 g/m2, fils

 de diverses couleurs
5209.42
Tissus de coton dits "Denim", >/= 85 %, > 200 g/m2
5209.43
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure serge, autres que Denim,

 > 200 g/m2, fils de diverses couleurs
5209.49
Tissus de coton, >=/ 85 %, > 200 g/m2, fils de diverses cou-

 leurs, nda
5209.51
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure toile, > 200 g/m2, imprimes
5209.52
Tissus de coton, >=/ 85 %, a armure serge, > 200 g/m2, imprimes
5209.59
Tissus de coton, >=/ 85 %, > 200 g/m2, imprimes, nda
5210.11
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, </= 200 g/m2, ecrus
5210.12
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, </= 200 g/m2, ecrus
5210.19
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 </= 200 g/m2, ecrus, nda
5210.21
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, </= 200 g/m2, blanchis
5210.22
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, </= 200 g/m2, blanchis
5210.29
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 </= 200 g/m2, blanchis, nda
5210.31
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, </= 200 g/m2, teints
5210.32
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, </= 200 g/m2, teints
5210.39
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 </= 200 g/m2, teints, nda
5210.41
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, </= 200 g/m2, fils de diverses couleurs
5210.42
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, </= 200 g/m2, fils de diverses couleurs
5210.49
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 </= 200 g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5210.51
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, </= 200 g/m2, imprimes
5210.52
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, </= 200 g/m2, imprimes
5210.59
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 </= 200 g/m2, imprimes, nda
5211.11
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, > 200 g/m2, ecrus
5211.12
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, > 200 g/m2, ecrus
5211.19
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 > 200 g/m2, ecrus, nda
5211.21
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, > 200 g/m2, blanchis
5211.22
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, > 200 g/m2, blanchis
5211.29
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 > 200 g/m2, blanchis, nda
5211.31
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, > 200 g/m2, teints
5211.32
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, > 200 g/m2, teints
5211.39
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 > 200 g/m2, teints, nda
5211.41
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, > 200 g/m2, fils de diverses couleurs
5211.42
Tissus de coton dits "Denim", < 85 %, mel. avec fibres synth./

 art., > 200 g/m2
5211.43
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, autres que Denim, > 200 g/m2, fils de diverses couleurs
5211.49
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 > 200 g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5211.51
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 toile, > 200 g/m2, imprimes
5211.52
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art., armure

 serge, > 200 g/m2, imprimes
5211.59
Tissus de coton, < 85 %, mel. avec fibres synth./art.,

 > 200 g/m2, imprimes, nda
5212.11
Tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200 g/m2, ecrus, nda
5212.12
Tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200 g/m2, blanchis,

 nda
5212.13
Tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200 g/m2, teints,

 nda
5212.14
Tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200 g/m2, fils de

 diverses couleurs, nda
5212.15
Tissus de coton, d'un poids n'excedant pas 200 g/m2, imprimes,

 nda
5212.21
Tissus de coton, d'un poids excedant 200 g/m2, ecrus, nda
5212.22
Tissus de coton, d'un poids excedant 200 g/m2, blanchis, nda
5212.23
Tissus de coton, d'un poids excedant 200 g/m2, teints, nda
5212.24
Tissus de coton, d'un poids excedant 200 g/m2, fils de

 diverses couleurs, nda
5212.25
Tissus de coton, d'un poids excedant 200 g/m2, imprimes, nda
Ch. 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
5306.10
Fils de lin, simples
5306.20
Fils de lin, retors ou cables
5307.10
Fils de jute ou d'autres fibres textiles liberiennes, simples
5307.20
Fils de jute ou d'autres fibres textiles liberiennes, retors ou

 cables
5308.20
Fils de chanve
5308.90
Fils d'autres fibres textiles vegetales
5309.11
Tissus de lin, contenant au moins 85 % en poids de lin, ecrus/

 blanchis
5309.19
Tissus de lin, contenant au moins 85 % en poids de lin, autres

 qu'ecrus/blanchis
5309.21
Tissus de lin, contenant moins 85 % en poids de lin, ecrus/

 blanchis
5309.29
Tissus de lin, contenant moins 85 % en poids de lin, autres

 qu'ecrus/blanchis
5310.10
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles liberiennes, ecrus
5310.20
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles liberiennes, autres

 qu'ecrus
5311.00
Tissus d'autres fibres textiles vegetales; tissus de fils de

 papier
Ch. 54 Filaments synthéthiques ou artificiels
5401.10
Fils a coudre de filaments synthetiques
5401.20
Fils a coudre de filaments artificiels
5402.10
Fils a haute tenacite de nylon/d'autres polyamides (autres que

 fils a coudre), non conditionnes pour la vente au detail
5402.20
Fils a haute tenacite de polyester (autres que fils a coudre),

 non conditionnes pour la vente au detail
5402.31
Fils textures de nylon/d'autres polyamides </= 50 tex./fils

 simples, nda, non conditionnes pour la vente au detail
5402.32
Fils textures de nylon/d'autres polyamides > 50 tex./fils

 simples, nda, non conditionnes pour la vente au detail
5402.33
Fils textures de polyester nda, non conditionnes pour la vente

 au detail
5402.39
Fils textures de filaments synthetiques nda, non conditionnes

 pour la vente au detail
5402.41
Fils de nylon/d'autres polyamides simples, sans torsion, nda,

 non conditionnes pour la vente au detail
5402.42
Fils de polyester, partiellement orientes, simples, nda, non

 conditionnes pour la vente au detail
5402.43
Fils de polyester, simples, sans torsion, nda, non conditionnes

 pour la vente au detail
5402.49
Fils de filaments synthetiques, simples, sans torsion, nda, non

 conditionnes pour la vente au detail
5402.51
Fils de nylon/d'autres polyamides simples, torsion > 50 tours/

 metre, non conditionnes pour la vente au detail
5402.52
Fils de polyester, simples, torsion > 50 tours/metre, non

 conditionnes pour la vente au detail
5402.59
Fils de filaments synthetiques, simples, torsion > 50 tours/

 metre, nda, non conditionnes pour la vente au detail
5402.61
Fils de nylon/d'autres polyamides, retors nda, non conditionnes

 pour la vente au detail
5402.62
Fils de polyester, retors, nda, non conditionnes pour la vente

 au detail
5402.69
Fils de filaments synthetiques, retors, nda, non conditionnes

 pour la vente au detail
5403.10
Fils a haute tenacite de rayonne viscose (autres que fils a

 coudre), non conditionnes pour la vente au detail
5403.20
Fils textures de filaments artificiels, nda, non conditionnes

 pour la vente au detail
5403.31
Fils de rayonne viscose, simples, sans torsion, nda, non

 conditionnes pour la vente au detail
5403.32
Fils de rayonne viscose, simples, torsion > 120 tours/metre,

 nda, non conditionnes pour la vente au detail
5403.33
Fils d'acetate de cellulose, simples, nda, non conditionnes

 pour la vente au detail
5403.39
Fils de filaments artificiels, simples nda. non conditionnes

 pour la vente au detail
5403.41
Fils de rayonne viscose, retors, nda, non conditionnes pour

 la vente au detail
5403.42
Fils d'acetate de cellulose, retors, nda, non conditionnes

 pour la vente au detail
5403.49
Fils de filaments artificiels, retors, nda. non conditionnes

 pour la vente au detail
5404.10
Monofilaments synth., >/= 67 dtex, dont la dim. de coupe trans-

 versale n'excede pas 1 mm
5404.90
Lames et formes similaires, en matieres text. synth., dont la

 largeur n'excede pas 5 mm
5405.00
Monofilaments art., >/= 6 dtex, dont la dim. de coupe trans-

 versale n'excede pas 1 mm; lames en matieres text. art. dont

 la largeur n'excede pas 5 mm
5406.10
Fils de filaments synthethiques (autres que fils a coudre),

 cond. pour la vente au detail
5406.20
Fils de filaments art., (autres que fils a coudre), conition-

 nes pour la vente au detail
5407.10
Tissus de fils a haute tenacite de nylon, d'autres polyamides

 ou de polyesters
5407.20
Tissus de lames ou formes similaires en matieres textiles

 synthetiques
5407.30
Tissus vises a la note 9, section XI (nappes de fils syn.

 parallelises)
5407.41
Tissus de fils de nylon/d'autres polyamides, >/= 85 %, ecrus/

 blanchis, nda
5407.42
Tissus de fils de nylon/d'autres polyamides, >/= 85 %, teints,

 nda
5407.43
Tissus de fils de nylon/d'autres polyamides, >/= 85 %, fils de

 diverses couleurs, nda
5407.44
Tissus de fils de nylon/d'autres polyamides, >/= 85 %, imprimes,

 nda
5407.51
Tissus de fils de polyester textures, >/= 85 %, ecrus ou

 blanchis, nda
5407.52
Tissus de fils de polyester textures, >/= 85 %, teints, nda
5407.53
Tissus de fils de polyester textures, >/= 85 %, fils de

 diverses couleurs, nda
5407.54
Tissus de fils de polyester textures, >/= 85 %, imprimes, nda
5407.60
Tissus de fils de polyester non textures, >/= 85 %, nda
5407.71
Tissus de fils synthetiques, >/= 85 %, ecrus ou blanchis, nda
5407.72
Tissus de fils synthetiques, >/= 85 %, teints, nda
5407.73
Tissus de fils synthetiques, >/= 85 %, fils de diverses cou-

 leurs, nda
5407.74
Tissus de fils synthetiques, >/= 85 %, imprimes, nda
5407.81
Tissus de fils synthetiques, < 85 %, melanges avec du coton,

 ecrus/blanchis, nda
5407.82
Tissus de fils synthetiques, < 85 %, melanges avec du coton,

 teints, nda
5407.83
Tissus de fils synthetiques, < 85 %, melanges avec du coton,

 fils de diverses couleurs, nda
5407.84
Tissus de fils synthetiques, < 85 %, melanges avec du coton,

 imprimes, nda
5407.91
Tissus de fils synthetiques, ecrus ou blanchis, nda
5407.92
Tissus de fils synthetiques, teints, nda
5407.93
Tissus de fils synthetiques, fils de diverses couleurs, nda
5407.94
Tissus de fils synthetiques, imprimes, nda
5408.10
Tissus de fils a haute tenacite de rayonne viscose
5408.21
Tissus de fils art. ou de lames en matieres text. art., >/=

 85 %, ecrus ou blanchis, nda
5408.22
Tissus de fils art. ou de lames en matieres text. art., >/=

 85 %, teints, nda
5408.23
Tissus de fils art. ou de lames en matieres text. art., >/=

 85 %, fils de diverses couleurs, nda
5408.24
Tissus de fils art. ou de lames en matieres text. art., >/=

 85 %, imprimes, nda
5408.31
Tissus de fils art. ou de lames en matieres text. art., < 85 %,

 ecrus ou blanchis, nda
5408.32
Tissus de fils art. ou de lames en matieres text. art., < 85 %,

 teints, nda
5408.33
Tissus de fils art. ou de lames en matieres text. art., < 85 %

 fils de diverses couleurs, nda
5408.34
Tissus de fils art. ou de lames en matieres text. art., < 85 %,

 imprimes, nda
Ch. 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
5501.10
Cables de filaments de nylon ou d'autres polyamides
5501.20
Cables de filaments de polyesters
5501.30
Cables de filaments acryliques ou modacryliques
5501.90
Cables de filaments synthetiques, nda
5502.00
Cables de filaments artificiels
5503.10
Fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non

 cardees ni peignees
5503.20
Fibres discontinues de polyesters, non cardees ni peignees
5503.30
Fibres discontinues acryliques/modacryliques, non cardees ni

 peignees
5503.40
Fibres discontinues de polypropylene, non cardees ni peignees
5503.90
Fibres synthetiques discontinues, non cardees ni peignees, nda
5504.10
Fibres discontinues de viscose, non cardees ni peignees
5504.90
Fibres artificielles discontinues, autres que de viscose,

 non cardees ni peignees
5505.10
Dechets de fibres synthetiques
5505.20
Dechets de fibres artificielles
5506.10
Fibres discontinues de nylon/d'autres polyamides, cardees ou

 peignees
5506.20
Fibres discontinues de polyesters, cardees ou peignees
5506.30
Fibres discontinues acryliques/modacryliques, cardees ou

 peignees
5506.90
Fibres synthetiques discontinues, cardees ou peignees, nda
5507.00
Fibres artificielles discontinues, cardees ou peignees
5508.10
Fils a coudre de fibres synthetiques discontinues
5508.20
Fils a coudre de fibres artificielles discontinues
5509.11
Fils de fibres discontinues de nylon/d'autres polyamides,

 >/= 85 %, simples, non conditionnes pour la vente au detail
5509.12
Fils de fibres discontinues de nylon/d'autres polyamides,

 >/= 85 %, retors, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.21
Fils de fibres discontinues de polyester, >/= 85 %, simples,

 non conditionnes pour la vente au detail
5509.22
Fils de fibres discontinues de polyester >/= 85 %, retors, non

 conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.31
Fils de fibres discontinues acryliques/modacryliques,

 >/= 85 %, simples, non conditionnes pour la vente au detail
5509.32
Fils de fibres discontinues acryliques/modacryliques,

 >/= 85 %, retors, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.41
Fils de fibres synthetiques discontinues, >/= 85 %, simples,

 non conditionnes pour la vente au detail
5509.42
Fils de fibres synthetiques discontinues, >/= 85 %, retors,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.51
Fils de fibres discontinues de polyester, mel. avec fibres art.

 disc., non conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.52
Fils de fibres discontinues de polyester, mel. avec laine/poils

 fins, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.53
Fils de fibres discontinues de polyester, mel. avec coton,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.59
Fils de fibres discontinues de polyester, non conditionnes pour

 la vente au detail, nda
5509.61
Fils de fibres discontinues acryliques, mel. avec laine/poils

 fins, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.62
Fils de fibres discontinues acryliques, mel. avec coton, non

 conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.69
Fils de fibres discontinues acryliques, non conditionnes pour

 la vente au detail, nda
5509.91
Fils d'autres fibres synthetiques discontinues, mel. avec laine/

 poils fins, nda
5509.92
Fils d'autres fibres synthetiques discontinues, mel. avec coton,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5509.99
Fils d'autres fibres synthetiques discontinues, non cond. pour

 la vente au detail, nda
5510.11
Fils de fibres art. discontinues, >/= 85 %, simples, non

 conditionnes pour la vente au detail, nda
5510.12
Fils de fibres artificielles discontinues, >/= 85 %, retors,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5510.20
Fils de fibres artificielles discontinues, mel. avec laine/

 poils fins, non conditionnes pour la vente au detail, nda
5510.30
Fils de fibres artificielles discontinues, mel. avec coton,

 non conditionnes pour la vente au detail, nda
5510.90
Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnes

 pour la vente au detail, nda
5511.10
Fils de fibres synthetiques discontinues, autres que fils a

 coudre, >/= 85 %, conditionnes pour la vente au detail
5511.20
Fils de fibres synthetiques discontinues, < 85 %, cond. pour

 la vente au detail, nda
5511.30
Fils de fibres synthetiques discontinues, autres que fils a

 coudre, conditionnes pour la vente au detail
5512.11
Tissus de fibres discontinues de polyester, >/= 85 %, ecrus ou

 blanchis
5512.19
Tissus de fibres discontinues de polyester, >/= 85 %, autres

 qu'ecrus ou blanchis
5512.21
Tissus de fibres discontinues acryliques, >/= 85 %, ecrus ou

 blanchis
5512.29
Tissus de fibres discontinues acryliques, >/= 85 %, autres

 qu'ecrus ou blanchis
5512.91
Tissus de fibres synthetiques discontinues, >/= 85 %, ecrus ou

 blanchis
5512.99
Tissus de fibres synthetiques discontinues, >/= 85 %, autres

 qu'ecrus ou blanchis
5513.11
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure toile </= 170 g/m2, ecrus/blanchis
5513.12
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure serge </= 170 g/m2, ecrus/blanchis
5513.13
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, </= 170 g/m2, ecrus/blanchis, nda
5513.19
Tissus de fibres synthetiques discontinues, < 85 % mel. avec

 coton, </= 170 g/m2, ecrus/blanchis
5513.21
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure toile </= 170 g/m2, teints
5513.22
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure serge </= 170 g/m2, teints
5513.23
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, </= 170 g/m2, teints, nda
5513.29
Tissus de fibres synthetiques discontinues, < 85 % mel. avec

 coton, </= 170 g/m2, teints
5513.31
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure toile </= 170 g/m2, fils de diverses couleurs
5513.32
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure serge </= 170 g/m2, fils de diverses couleurs
5513.33
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, </= 170 g/m2, fils de diverse couleurs, nda
5513.39
Tissus de fibres synthetiques discontinues, < 85 % mel. avec

 coton, </= 170 g/m2, fils de diverses couleurs
5513.41
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure toile </= 170 g/m2, imprimes
5513.42
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure serge </= 170 g/m2, imprimes
5513.43
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, </= 170 g/m2, imprimes, nda
5513.49
Tissus de fibres synthetiques discontinues, < 85 % mel. avec

 coton, </= 170 g/m2, imprimes
5514.11
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure toile > 170 g/m2, ecrus/blanchis
5514.12
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure serge > 170 g/m2, ecrus/blanchis
5514.13
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, > 170 g/m2, ecrus/blanchis, nda
5514.19
Tissus de fibres synthetiques discontinues, < 85 % mel. avec

 coton, > 170 g/m2, ecrus/blanchis
5514.21
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure toile > 170 g/m2, teints
5514.22
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure serge > 170 g/m2, teints
5514.23
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, > 170 g/m2, teints,
5514.29
Tissus de fibres synthetiques discontinues, < 85 % mel. avec

 coton, > 170 g/m2, teints
5514.31
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure toile > 170 g/m2, fils de diverses couleurs
5514.32
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure serge > 170 g/m2, fils de diverses couleurs
5514.33
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, > 170 g/m2, fils de diverse couleurs, nda
5514.39
Tissus de fibres discontinues synth., < 85 % mel. avec

 coton, > 170 g/m2, fils de diverses couleurs
5514.41
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure toile > 170 g/m2, imprimes
5514.42
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, armure serge > 170 g/m2, imprimes
5514.43
Tissus de fibres discontinues de polyester, < 85 % mel. avec

 coton, > 170 g/m2, imprimes, nda
5514.49
Tissus de fibres discontinues synth., < 85 % mel. avec

 coton, > 170 g/m2, imprimes
5515.11
Tissus de fibres discontinues de polyester, mel. avec fibres

 discontinues de viscose, nda.
5515.12
Tissus de fibres discontinues de polyester, mel. avec filaments

 synth./art., nda
5515.13
Tissus de fibres discontinues de polyester, mel. avec laine/

 poils fins, nda
5515.19
Tissus de fibres discontinues de polyester, nda
5515.21
Tissus de fibres discontinues acryliques, mel. avec filaments

 synth./art., nda
5515.22
Tissus de fibres discontinues acryliques, mel. avec laine/

 poils fins, nda
5515.29
Tissus de fibres discontinues acryliques, nda
5515.91
Tissus de fibres synthetiques discontinues, mel. avec filaments

 synth./art., nda
5515.92
Tissus de fibres synthetiques discontinues, mel. avec laine/

 poils fins, nda
5515.99
Tissus de fibres synthetiques discontinues, nda
5516.11
Tissus de fibres artificielles discontinues, >/= 85 %, ecrus

 ou blanchis
5516.12
Tissus de fibres artificielles discontinues, >/= 85 %, teints
5516.13
Tissus de fibres artificielles discontinues, >/= 85 %, fils de

 diverses couleurs
5516.14
Tissus de fibres artificielles discontinues, >/= 85 %, imprimes
5516.21
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec filaments

 synth./art., ecrus/blanchis
5516.22
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec filaments

 synth./art., teints
5516.23
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec filaments

 synth./art., fils de diverses couleurs
5516.24
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec filaments

 synth./art., imprimes
5516.31
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec laine/

 poils fins, ecrus/blanchis
5516.32
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec laine/

 poils fins, teints
5516.33
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec laine/

 poils fins, fils de diverses couleurs
5516.34
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec laine/

 poils fins, imprimes
5516.41
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec coton,

 ecrus/blanchis
5516.42
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec coton,

 teints
5516.43
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec coton,

 fils de diverses couleurs
5516.44
Tissus de fibres art. discontinues, < 85 %, mel. avec coton,

 imprimes
5516.91
Tissus de fibres artificielles discontinues, ecrus ou blanchis,

 nda
5516.92
Tissus de fibres artificielles discontinues, teints, nda
5516.93
Tissus de fibres artificielles discontinues, fils de diverses

 couleurs, nda
5516.94
Tissus de fibres artificielles discontinues, imprimes, nda
Ch. 56 Quatres, feutres et non-tisses; fils spéciaux; ficelles, cordes, etc.
5601.10
Articles hygieniques en ouates de matieres textiles, par ex.

 serviettes et tampons hygieniques
5601.21
Ouates de coton et articles en ces ouates, autres que articles

 hygieniques
5601.22
Ouates de fibres synth./art. et articles en ces ouates, autres

 que articles hygieniques
5601.29
Ouates d'autres matieres textiles et articles en ces ouates,

 autres que articles hygieniques
5601.30
Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matieres textiles
5602.10
Feutres aiguilletes et produits cousus-tricotes

5602.21
Feutres de laine ou de poils fins, non impregnes ni enduits,

 etc.
5602.29
Feutres d'autres matieres textiles, non impregnes ni enduits,

 etc.
5602.90
Feutres de matieres textiles, nda
5603.00
Non-tisses, même impregnes, enduits, recouverts ou stratifies
5604.10
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
5604.20
Fils a haute tenacite de polyester, de nylon/d'autres polya-

 mides ou de rayonne viscose, impregnes, etc.
5604.90
Fils textiles, lames/formes similaires impregnes/enduits de

 caout./plast., nda
5605.00
Fils metalliques et fils metallises (fils text. combines avec

 metal, sous forme de fils/lames/poudres)
5606.00
Fils guipes, nds; fils de chenille; fils dits "de chainette"
5607.10
Ficelles, cordes et cordages, de jute ou d'autres fibres text.

 liberiennes
5607.21
Ficelles, lieuses ou botteleuses, de sisal ou d'autres fibres

 text. du genre "Agave"
5607.29
Ficelles, nda, cordes et cordages, de sisal ou d'autres fibres

 text. du genr. "Agave"
5607.30
Ficelles, cordes et cordages, d'abaca ou d'autres fibres dures
5607.41
Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyethylene ou de poly-

 propylene
5607.49
Ficelles, nda, cordes et cordages, de polyethylene ou de poly-

 propylene
5607.50
Ficelles, cordes et cordages, d'autres fibres synthetiques
5607.90
Ficelles, cordes et cordages, d'autres matieres
5608.11
Filets confectionnes pour la peche, en matieres text. synthe-

 tiques/artificielles
5608.19
Filets a mailles nouees, de ficelles/cordes/cordages et autres

 filets confect. en matieres text. synth./art.
5608.90
Filets a mailles nouees, de ficelles/cordes/cordages, nda et

 filets confect. en autres matieres text.
5609.00
Articles en fils ou lames, ficelles, cordes ou cordages, nda
Ch. 57 Tapis en autres revêtements de sol en matières textiles
5701.10
Tapis de laine ou de poils fins, a points noues ou enroules
5701.90
Tapis d'autres matieres textiles, a points noues ou enroules
5702.10
Tapis dits "Kelim", "Schumacks" "Karamie" et tapis similaires

 tisses a la main
5702.20
Revetements de sol en coco
5702.31
Tapis de laine ou de poils fin, a velours, tisses, non

 confectionnes, nda
5702.32
Tapis de matieres text. synth./art., a velours, tisses, non

 confectionnes, nda
5702.39
Tapis d'autres matieres textiles, a velours, tisses, non

 confectionnes, nda
5702.41
Tapis de laine ou de poils fin, a velours, tisses,

 confectionnes, nda
5702.42
Tapis de matieres text. synth./art., a velours, tisses,

 confectionnes, nda
5702.49
Tapis d'autres matieres textiles, a velours, tisses,

 confectionnes, nda
5702.51
Tapis de laine ou de poils fin, tisses, non confectionnes, nda
5702.52
Tapis de matieres text. synth./art., tisses, non confectionnes,

 nda
5702.59
Tapis d'autres matieres textiles, tisses, non confectionnes, nda
5702.91
Tapis de laine ou de poils fin, tisses, confectionnes, nda
5702.92
Tapis de matieres text. synth./art., tisses, confectionnes,

 nda
5702.99
Tapis d'autres matieres textiles, tisses, confectionnes, nda
5703.10
Tapis de laine ou de poils fin, touffetes
5703.20
Tapis de nylon ou d'autres polyamides, touffetes
5703.30
Tapis d'autres matieres textiles synthetiques/artificielles,

 touffetes
5703.90
Tapis d'autres matieres textiles, touffetes
5704.10
Carreaux en feutre, dont la superficie n'excede pas 0,3 m2
5704.90
Tapis en feutre, nda
5705.00
Tapis en autre revetements de sol, en matieres textiles, nda
Ch 58 Tissus spéciaux; surfaces text. touffetées; dentelles; tapisseries; etc.
5801.10
Velours, peluches tisses et tissus de chenille, de laine/poils

 fins, autres que genre eponge/rubanerie
5801.21
Velours en peluches par la trame, non coupes, de coton, autres

 que genre eponge/rubanerie
5801.22
Velours en peluches par la trame, coupes, coteles, autres que

 rubanerie
5801.23
Velours et peluches par la trame, de coton, nda
5801.24
Velours et peluches par la chaine, epingles, de coton, autres

 que genre eponge/rubanerie
5801.25
Velours et peluches par la chaine, coupes, de coton, autres

 que genre eponge/rubanerie
5801.26
Tissus de chenille, de coton, autres que rubanerie
5801.31
Velours en peluches par la trame, non coupes, de fibres synth.

 ou art., autres que genre eponge/rubanerie
5801.32
Velours en peluches par la trame, coupes, coteles, de fibres

 synth./art., autres que rubanerie
5801.33
Velours et peluches par la trame, de fibres synth. ou art., nda
5801.34
Velours et peluches par la chaine, epingles, de fibres synth.

 ou art., autres que genre eponge/rubanerie
5801.35
Velours et peluches par la chaine, coupes, de fibres synth.

 ou art., autres que genre eponge/rubanerie
5801.36
Tissus de chenille, de fibres synthetiques ou artificielles,

 autres que rubanerie
5801.90
Velours, peluches tisses et tissus de chenille, d'autres

 matieres textiles, autres que genre eponge rubanerie
5802.11
Tissus boucles du genre eponge, en coton, autres que rubanerie,

 ecrus
5802.19
Tissus boucles du genre eponge, en coton, autres qu'ecrus,

 autres que rubanerie
5802.20
Tissus boucles du genre eponge, en autres matieres textiles,

 autres que rubanerie
5802.30
Surfaces textiles touffetees, autres que produits du n° 57.03
5803.10
Tissus a point de gaze, de coton, autres que rubanerie
5803.90
Tissus a point de gaze, d'autres matieres textiles, autres que

 rubanerie
5804.10
Tulles, tulles-bobinots et tissus a mailles nouees
5804.21
Dentelles a la mecanique, de fibres synth./art., en pieces,

 bandes/motifs
5804.29
Dentelles a la mecanique, d'autres matieres textiles, en pieces,

 bandes/motifs
5804.30
Dentelles a la main, en pieces, en bandes ou en motifs
5805.00
Tapisseries tissees a la main et tapisseries a l'aiguille, meme

 confectionnees
5806.10
Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille
5806.20
Rubanerie, >/= 5 % en poids de fils d'elastomeres ou de fils de

 caoutchouc, nda
5806.31
Rubanerie de coton, nda
5806.32
Rubanerie de fibres synthetiques ou artificielles, nda
5806.39
Rubanerie d'autres matieres textiles, nda
5806.40
Rubans sans trame, en fils/fibres parallelises et encolles
5807.10
Etiquettes, ecussons et articles similaires en matieres

 textiles, tisses
5807.90
Etiquettes, ecussons et articles similaires en matieres

 textiles, non tisses, nda
5808.10
Tresses en pieces
5808.90
Articles de passementerie, autres que ceux en bonneterie;

 glands, pompons et articles similaires
5809.00
Tissus de fils de metal/files metalliques, pour l'habillement,

 etc., nda
5810.10
Broderies chimiques ou aériennes et broderies a fond decoupe,

 en pieces, bandes/motifs
5810.91
Broderies de coton, en pieces, en bandes ou en motifs, nda
5810.92
Broderies de fibres synth./art., en pieces, bandes/motifs, nda
5810.99
Broderies d'autres matieres textiles, en pieces, bandes/motifs,

 nda
5811.00
Produits textiles en pieces, piques, capitonnes, etc.
Ch. 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; etc.
5901.10
Tissus enduits de colle, des types utilises pour reliure
5901.90
Toiles a calquer pour dessin; toiles prep. pour peinture;

 tissus raidis pour chapellerie
5902.10
Nappes tramees pour pneu., de fils a haute tenacite de nylon/

 d'autres polyamides
5902.20
Nappes tramees pour pneu., de fils a haute tenacite de polyester
5902.90
Nappes tramees pour pneu., de fils a haute tenacite de rayonne

 viscose
5903.10
Tissus impregnes, enduits, etc., avec du polychlorure de vinyle,

 nda
5903.20
Tissus impregnes, enduits, etc., avec du polyurethane, nda
5903.90
Tissus impregnes, enduits, etc., de matiere plastique, nda
5904.10
Linoleums, même decoupes
5904.91
Revetements de sol, autres que linoleums, a support constitue

 par feutre aiguillete/non-tisse
5904.92
Revetements de sol, autres que linoleums, a support textile

 constitue autrement
5905.00
Revetements muraux en matieres textiles
5906.10
Rubans adhesifs, en tissus caoutchoutes, de largeur n'excedant

 pas 20 cm
5906.91
Tissus caoutchoutes, de bonneterie, nda
5906.99
Tissus caoutchoutes, nda
5907.00
Tissus impregnes, enduits, etc. nda; toiles peintes pour decors

 de theatres
5908.00
Meches en matieres text., pour lampes, rechauds, etc; manchons

 et etoffes tricotees servant a leur fabrication
5909.00
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matieres textiles
5910.00
Courroies transporteuses ou de transmission en matieres textiles
5911.10
Tissus pour la fabr. de garnitures de cardes et produits

 analogues pour usage tech
5911.20
Gazes et toiles a bluter, même confectionnees
5911.31
Tissus utilises sur machines a papier/machines similaires,

 < 650 g/m2
5911.32
Tissus utilises sur machines a papier/machines similaires,

 >/= 650 g/m2
5911.40
Erreindelles et tissus epais utilises sur presses d'huilerie,

 etc.
5911.90
Produits et articles textiles pour usages techniques, nda
Ch. 60 Etoffes de bonneterie
6001.10
Etoffes dites "a long poils", en bonneterie
6001.21
Etoffes a boucles, de coton, en bonneterie
6001.22
Etoffes a boucles, de fibres synthetiques/artificielles, en

 bonneterie
6001.29
Etoffes a boucles, d'autres matieres textiles, en bonneterie
6001.91
Velours et peluches, de coton, en bonneterie, nda
6001.92
Velours et peluches, de fibres synthetiques/artificielles, en

 bonneterie, nda
6001.99
Velours et peluches, d'autres matieres textiles, en bonneterie,

 nda
6002.10
Etoffes de bonneterie, >/= 5 % fils d'elastomeres/caoutchouc.

 larg. </= 30 cm., nda
6002.20
Etoffes de bonneterie, d'une largeur n'excedant pas 30 cm, nda
6002.30
Etoffes de bonneterie, >/= 5 % fils d'elastomeres/caoutchouc.

 larg. > 30 cm., nda
6002.41
Etoffes de bonneterie-chaine, de laine ou de poils fins, nda
6002.42
Etoffes de bonneterie-chaine, de coton, nda
6002.43
Etoffes de bonneterie-chaine, de fibres synthetiques/

 artificielles, nda
6002.49
Etoffes de bonneterie-chaine, d'autres matieres textiles, nda
6002.91
Etoffes de bonneterie, de laine ou de poils fins, nda
6002.92
Etoffes de bonneterie, de coton, nda
6002.93
Etoffes de bonneterie, de fibres synthetiques/artificielles, nda
6002.99
Etoffes de bonneterie, d'autres matieres textiles, nda
Ch. 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
6101.10
Manteaux, anoraks, etc., de laine/poils fins, en bonneterie,

 pour hommes/garconnets
6101.20
Manteaux, anoraks, etc., de coton, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6101.30
Manteaux, anoraks, etc., de fibres synth./art., en bonneterie,

 pour hommes/garconnets
6101.90
Manteaux, anoraks, etc., d'autres matieres text., en bonneterie,

 pour hommes/garconnets
6102.10
Manteaux, anoraks, etc., de laine/poils fins, en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6102.20
Manteaux, anoraks, etc., de coton, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6102.30
Manteaux, anoraks, etc., de fibres synth./art., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6102.90
Manteaux, anoraks, etc., d'autres matieres text., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6103.11
Costumes/complets, de laine/poils fins, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.12
Costumes/complets, de fibres synth., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.19
Costumes/complets, d'autres mat. text., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.21
Ensembles, de laine/poils fins, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.22
Ensembles, de coton, en bonneterie, pour hommes/garconnets
6103.23
Ensembles, de fibres synthetiques, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.29
Ensembles, d'autres matieres text., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.31
Vestons, de laine/poils fins, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.32
Vestons, de coton, en bonneterie, pour hommes/garconnets
6103.33
Vestons, de fibres synthetiques, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.39
Vestons, d'autres matieres text., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.41
Pantalons et shorts, de laine/poils fins, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.42
Pantalons et shorts, de coton, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.43
Pantalons et shorts, de fibres synthetiques, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6103.49
Pantalons et shorts, d'autres matieres text., en bonneterie,

 pour hommes/garconnets
6104.11
Costumes tailleurs, de laine/poils fins, en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6104.12
Costumes, tailleurs, de coton, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.13
Costumes tailleurs, de fibres synth., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6104.19
Costumes tailleurs, d'autres matieres text., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6104.21
Ensembles, de laine/poils fins, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.22
Ensembles, de coton, en bonneterie, pour femmes/fillettes
6104.23
Ensembles, de fibres synthetiques, en bonneterie, pour femmes/

 fillettes
6104.29
Ensembles, d'autres matieres text., en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.31
Vestes, de laine/poils fins, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.32
Vestes, de coton, en bonneterie, pour femmes/fillettes
6104.33
Vestes, de fibres synthetiques, en bonneterie, pour femmes/

 fillettes
6104.39
Vestes, d'autres matieres text., en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.41
Robes, de laine/poils fins, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.42
Robes, de coton, en bonneterie, pour femmes/fillettes
6104.43
Robes, de fibres synthetiques, en bonneterie, pour femmes/

 fillettes
6104.44
Robes, de fibres artificielles, en bonneterie, pour femmes/

 fillettes
6104.49
Robes, d'autres matieres text., en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.51
Jupes, de laine/poils fins, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.52
Jupes, de coton, en bonneterie, pour femmes/fillettes
6104.53
Jupes, de fibres synthetiques, en bonneterie, pour femmes/

 fillettes
6104.59
Jupes, d'autres matieres text., en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.61
Pantalons et shorts, de laine/poils fins, en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6104.62
Pantalons et shorts, de coton, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6104.63
Pantalons et shorts, de fibres synthetique., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6104.69
Pantalons et shorts, d'autres matieres text., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6105.10
Chemises, de coton, en bonneterie, pour hommes/garconnets
6105.20
Chemises, de fibres synth./art., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6105.90
Chemises, d'autres matieres text., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6106.10
Chemisiers et blouses, de coton, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6106.20
Chemisiers et blouses, de fibres synth./art., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6106.90
Chemisiers et blouses, d'autres matieres text., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6107.11
Slips et calecons, de coton, en bonneterie, pour hommes/

 garconnets
6107.12
Slips et calecons, de fibres synth./art., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6107.19
Slips et calecons, d'autres matieres text., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6107.21
Chemises de nuit et pyjamas, de coton, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6107.22
Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synth./art., en

 bonneterie, pour hommes/garconnets
6107.29
Chemises de nuit et pyjamas, d'autres matieres text., en

 bonneterie, pour hommes/garconnets
6107.91
Robes de chambre, de coton, en bonneterie, pour hommes/

 garconnets
6107.92
Robes de chambre, de fibres synth./art., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6107.99
Robes de chambre, d'autres matieres text., en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6108.11
Combinaisons et jupons, de fibres synthetiques/art., en

 bonneterie, pour femmes/fillettes
6108.19
Combinaisons et jupons, d'autres matieres textiles, en

 bonneterie, pour femmes/fillettes
6108.21
Slips et culottes, de coton, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6108.22
Slips et culottes, de fibres synth./art., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6108.29
Slips et culottes, d'autres matieres text., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6108.31
Chemises de nuit et pyjamas, de coton, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6108.32
Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synth./art., en

 bonneterie, pour femmes/fillettes
6108.39
Chemises de nuit et pyjamas, d'autres matieres text., en

 bonneterie, pour femmes/fillettes
6108.91
Robes de chambre, de coton, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6108.92
Robes de chambre, de fibres synth./art., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6108.99
Robes de chambre, d'autres matieres text., en bonneterie,

 pour femmes/fillettes
6109.10
T-shirts et maillots de corps, de coton, en bonneterie
6109.90
T-shirts et maillots de corps, d'autres matieres textiles, en

 bonneterie
6110.10
Pull-overs, cardigans et articles similaires, de laine/poils

 fins, en bonneterie
6110.20
Pull-overs, cardigans et articles similaires, de coton, en

 bonneterie
6110.30
Pull-overs, cardigans et articles similaires, de fibres

 synthetiques, en bonneterie
6110.90
Pull-overs, cardigans et articles similaires, d'autres matieres

 textiles, en bonneterie
6111.10
Vetements et accessoires du vetement, de laine/poils fins, en

 bonneterie, pour bebes
6111.20
Vetements et accessoires du vetement, de coton, en bonneterie,

 pour bebes
6111.30
Vetements et accessoires du vetement, de fibres synthetiques,

 en bonneterie, pour bebes
6111.90
Vetements et accessoires du vetement, d'autres matieres

 textiles, en bonneterie, pour bebes
6112.11
Survetements de sport (trainings), de coton, en bonneterie
6112.12
Survetements de sport (trainings), de fibres synthetiques, en

 bonneterie
6112.19
Survetements de sport (trainings), d'autres matieres textiles,

 en bonneterie
6112.20
Combinaisons et ensembles de ski, de matieres textiles, en

 bonneterie
6112.31
Maillots de bain, de fibres synthetiques, en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6112.39
Maillots de bain, d'autres matieres textiles en bonneterie, pour

 hommes/garconnets
6112.41
Maillots de bain, de fibres synthetiques, en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6112.49
Maillots de bain, d'autres matieres textiles en bonneterie, pour

 femmes/fillettes
6113.00
Vetements et etoffes de bonneterie impregnees, enduites, recou-

 vertes ou stratifiees
6114.10
Vetements, de laine ou de poils fins, en bonneterie, nda
6114.20
Vetements, de coton, en bonneterie, nda
6114.30
Vetements, de fibres synthetiques ou artificielles, en

 bonneterie, nda
6114.90
Vetements, d'autres matieres textiles, en bonneterie, nda
6115.11
Collant (bas-culottes), de fibres synth., < 67 dtex en fils

 simples, en bonneterie
6115.12
Collant (bas-culottes), de fibres synth., < 67 dtex en fils

 simples, en bonneterie
6115.19
Collant (bas-culottes), d'autres matieres textiles, en

 bonneterie
6115.20
Bas et mi-bas de femmes, titrant en fils simples moins de 67

 dtex, en bonneterie
6115.91
Articles chaussant, de laine ou de poils fins, en bonneterie,

 nda
6115.92
Articles chaussant, de coton, en bonneterie, nda
6115.93
Articles chaussant, de fibres synthetiques, en bonneterie, nda
6115.99
Articles chaussant, d'autres matieres textiles, en bonneterie,

 nda
6116.10
Gants en bonneterie, impregnes, enduits ou recouverts de

 matieres plastiques/caoutchouc
6116.91
Ganterie, de laine ou de poils fins, en bonneterie, nda
6116.92
Ganterie, de coton, en bonneterie, nda
6116.93
Ganterie, de fibres synthetiques, en bonneterie, nda
6116.99
Ganterie, d'autres matieres textiles, en bonneterie, nda
6117.10
Chales, echarpes, voiles et articles similaires, de matieres

 text., en bonneterie
6117.20
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de matieres

 text., en bonneterie
6117.80
Accessoires du vetement, de matieres textiles, en bonneterie,

 nda
6117.90
Parties de vetements/d'accessoires du vetement, de matieres

 text., en bonneterie
Ch. 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
6201.11
Manteaux et articles similaires, de laine/poils fins, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6201.12
Manteaux et articles similaires, de coton, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6201.13
Manteaux et articles similaires, de fibres synth./art., pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6201.19
Manteaux et articles similaires, d'autres matieres text., pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6201.91
Anoraks et articles similaires, de laine/poils fins, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6201.92
Anoraks et articles similaires, de coton, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6201.93
Anoraks et articles similaires, de fibres synth./art., pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6201.99
Anoraks et articles similaires, d'autres matieres text., pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6202.11
Manteaux et articles similaires, de laine/poils fins, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6202.12
Manteaux et articles similaires, de coton, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6202.13
Manteaux et articles similaires, de fibres synth./art., pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6202.19
Manteaux et articles similaires, d'autres matieres text., pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6202.91
Anoraks et articles similaires, de laine/poils fins, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6202.92
Anoraks et articles similaires, de coton, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6202.93
Anoraks et articles similaires, de fibres synth./art., pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6202.99
Anoraks et articles similaires, d'autres matieres text., pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6203.11
Costumes ou complets, de laine/poils fins, pour hommes/

 garconnets, autres qu'en bonneterie
6203.12
Costumes ou complets, de fibres synthetique, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6203.19
Costumes ou complets, d'autres matieres textiles, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6203.21
Ensembles, de laine/poils fins, pour hommes/garconnets, autres

 qu'en bonneterie
6203.22
Ensembles, de coton, pour hommes/garconnets, autres qu'en

 bonneterie
6203.23
Ensembles, de fibres synthetiques, pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie
6203.29
Ensembles, d'autres matieres textiles, pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie
6203.31
Vestons, de laine/poils fins, pour hommes/garconnets, autres

 qu'en bonneterie
6203.32
Vestons, de coton, pour hommes/garconnets, autres qu'en

 bonneterie
6203.33
Vestons, de fibres synthetiques, pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie
6203.39
Vestons, d'autres matieres textiles, pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie
6203.41
Pantalons et shorts, de laine/poils fins, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6203.42
Pantalons et shorts, de coton, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6203.43
Pantalons et shorts, de fibres synthetiques, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6203.49
Pantalons et shorts, d'autres matieres textiles, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6204.11
Costumes tailleurs, de laine/poils fins, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6204.12
Costumes tailleurs, de coton, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6204.13
Costumes tailleur, de fibres synthetiques, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6204.19
Costumes tailleurs, d'autres matieres textiles, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6204.21
Ensembles, de laine/poils fins, pour femmes/fillettes, autres

 qu'en bonneterie
6204.22
Ensembles, de coton, pour femmes/fillettes, autres qu'en

 bonneterie
6204.23
Ensembles, de fibres synthetiques, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.29
Ensembles, d'autres matieres textiles, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.31
Vestes, de laine/poils fins, pour femmes/fillettes, autres

 qu'en bonneterie
6204.32
Vestes, de coton, pour femmes/fillettes, autres qu'en

 bonneterie
6204.33
Vestes, de fibres synthetiques, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.39
Vestes, d'autres matieres textiles, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.41
Robes, de laine/poils fins, pour femmes/fillettes, autres

 qu'en bonneterie
6204.42
Robes, de coton, pour femmes/fillettes, autres qu'en

 bonneterie
6204.43
Robes, de fibres synthetiques, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.44
Robes, de fibres artificielles, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.49
Robes, d'autres matieres textiles, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.51
Jupes, de laine/poils fins, pour femmes/fillettes, autres

 qu'en bonneterie
6204.52
Jupes, de coton, pour femmes/fillettes, autres qu'en

 bonneterie
6204.53
Jupes, de fibres synthetiques, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.59
Jupes, d'autres matieres textiles, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.61
Pantalons et shorts, de laine/poils fins, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6204.62
Pantalons et shorts, de coton, pour femmes/fillettes, autres

 qu'en bonneterie
6204.63
Pantalons et shorts, de fibres synthetiques, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6204.69
Pantalons et shorts, d'autres matieres textiles, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6205.10
Chemises, de laine/poils fins, pour hommes/garconnets, autres

 qu'en bonneterie
6205.20
Chemises, de coton, pour hommes/garconnets, autres qu'en

 bonneterie
6205.30
Chemises, de fibres synthetiques, pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie
6205.90
Chemises, d'autres matieres textiles, pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie
6206.10
Chemisier et blouses, de soie ou de dechets de soie, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6206.20
Chemisier et blouses, de laine/poils fins, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6206.30
Chemisier et blouses, de coton, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6206.40
Chemisier et blouses, de fibres synth./art., pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6206.90
Chemisiers et blouses, d'autres matieres textiles, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6207.11
Slips et calecons, de coton, pour hommes/garconnets, autres

 qu'en bonneterie
6207.19
Slips et calecons, d'autres matieres textiles, autres qu'en

 bonneterie
6207.21
Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie
6207.22
Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synth./art., pour hommes/

 garconnets, autres qu'en bonneterie
6207.29
Chemises de nuit et pyjamas, d'autres matieres textiles, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6207.91
Robes de chambres, etc., de coton pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie
6207.92
Robes de chambre, etc., de fibres synth./art., pour hommes/

 garconnets, autres qu'en bonneterie
6207.99
Robes de chambre, d'autres matieres textiles, pour

 hommes/garconnets, autres qu'en bonneterie
6208.11
Combinaisons et jupons, de fibres synth./art., pour femmes/

 fillettes, autres qu'en bonneterie
6208.19
Combinaisons et jupons, d'autres matieres textiles, pour femmes/

 fillettes, autres qu'en bonneterie
6208.21
Chemises de nuits et pyjamas, de coton, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6208.22
Chemises de nuits et pyjamas, de fibres synth./art., pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6208.29
Chemises de nuits et pyjamas, d'autres matieres textiles, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6208.91
Slips, peignoirs de bain, etc., de coton, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie
6208.92
Slips, peignoirs de bain, etc., de fibres synth./art., pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6208.99
Slips, peignoirs de bain, etc., d'autres matieres textiles, pour

 femmes/fillettes, autres qu'en bonneterie
6209.10
Vetements et accessoires du vetement, de laine/poils fins, pour

 bebes, autres qu'en bonneterie
6209.20
Vetements et accessoires du vetement, de coton, pour bebes,

 autres qu'en bonneterie
6209.30
Vetements et accessoires du vetement, de fibres synth., pour

 bebes, autres qu'en bonneterie
6209.90
Vetements et accessoires du vetement, d'autres matieres text.,

 pour bebes, autres qu'en bonneterie
6210.10
Vetements confectionnes en feutres ou en non-tisses
6210.20
Manteaux et articles similaires en tissus impregnes, enduits,

 etc., pour hommes/garconnets
6210.30
Manteaux et articles similaires en tissus impregnes, enduits,

 etc., pour femmes/fillettes
6210.40
Vetements en tissus impregnes, enduits, etc., pour

 hommes/garconnets, nda
6210.50
Vetements en tissus impregnes, enduits, etc., pour

 femmes/fillettes, nda
6211.11
Maillots de bain, de matieres textiles, pour hommes/garconnets,

 autre qu'en bonneterie
6211.12
Maillots de bain, de matieres textiles, pour femmes/fillettes,

 autre qu'en bonneterie
6211.20
Combinaisons et ensembles de ski, de matieres textiles, autres

 qu'en bonneterie
6211.31
Vetements de laine ou de poils fins, pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie, nda
6211.32
Vetements de coton, pour hommes/garconnets, autres qu'en

 bonneterie, nda
6211.33
Vetements de fibres synth./art., pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie, nda
6211.39
Vetements d'autres matieres textiles, pour hommes/garconnets,

 autres qu'en bonneterie, nda
6211.41
Vetements de laine ou de poils fins, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie, nda
6211.42
Vetements de coton, pour femmes/fillettes, autres qu'en

 bonneterie, nda
6211.43
Vetements de fibres synth./art., pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie, nda
6211.49
Vetements d'autres matieres textiles, pour femmes/fillettes,

 autres qu'en bonneterie, nda
6212.10
Soutiens-gorge et bustiers et leurs parties, de matieres textiles
6212.20
Gaines et gaines-culottes et leurs parties, de matieres textiles
6212.30
Combines et leurs parties, de matieres textiles
6212.90
Corsets, bretelles et articles similaires et leurs parties, de

 matieres textiles
6213.10
Mouchoirs et pochettes, de soie/dechets de soie, autres qu'en

 bonneterie
6213.20
Mouchoirs et pochettes, de coton, autres qu'en bonneterie
6213.90
Mouchoirs et pochettes, d'autres matieres textiles, autres qu'en

 bonneterie
6214.10
Chales, echarpes, voiles et articles similaires, de soie/dechets

 de soie, autres qu'en bonneterie
6214.20
Chales, echarpes, voiles et articles similaires, de laine/poils

 fins, autres qu'en bonneterie
6214.30
Chales, echarpes, voiles et articles similaires, de fibres

 synthetiques, autres qu'en bonneterie
6214.40
Chales, echarpes, voiles et articles similaires, de fibres

 artificielles, autres qu'en bonneterie
6214.90
Chales, echarpes, voiles et articles similaires, d'autres

 matieres textiles, autres qu'en bonneterie
6215.10
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie/dechets

 de soie, autres qu'en bonneterie
6215.20
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de fibres

 synth. art., autres qu'en bonneterie
6215.90
Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, d'autres

 matieres textiles, autres qu'en bonneterie
6216.00
Ganterie, de matieres textiles autres qu'en bonneterie
6217.10
Accessoires du vetement, de matieres textiles, autres qu'en

 bonneterie, nda
6217.90
Parties du vetement ou d'accessoires du vetement, de matieres

 text., autres qu'en bonneterie, nda
Ch. 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
6301.10
Couvertures chauffantes electriques, de matieres textiles
6301.20
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques)

 de laine/de poils fins
6301.30
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques)

 de coton
6301.40
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques)

 de fibres synthetiques
6301.90
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques)

 d'autres matieres textiles
6302.10
Linge de lit, de matieres textiles, en bonneterie
6302.21
Linge de lit, de coton, imprime, autre qu'en bonneterie
6302.22
Linge de lit, de fibres synthetiques/artificielles, imprime,

 autre qu'en bonneterie
6302.29
Linge de lit, d'autre matieres textiles, imprime, autre qu'en

 bonneterie
6302.31
Linge de lit, de coton, nda
6302.32
Linge de lit, de fibres synthetiques ou artificielles, nda
6302.39
Linge de lit, d'autres matieres textiles, nda
6302.40
Linge de table, de matieres textiles, en bonneterie
6302.51
Linge de table, de coton, autre qu'en bonneterie
6302.52
Linge de table, de lin, autre qu'en bonneterie
6302.53
Linge de table, de fibres synthetiques ou artificielles, autre

 qu'en bonneterie
6302.59
Linge de table, d'autres matieres textiles, autre qu'en

 bonneterie
6302.60
Linge de toilette ou de cuisine, boucle du genre eponge, de

 coton
6302.91
Linge de toilette ou de cuisine, de coton, nda
6302.92
Linge de toilette ou de cuisine, de lin
6302.93
Linge de toilette ou de cuisine, de fibres

 synthetiques/artificielles
6302.99
Linge de toilette ou de cuisine, d'autres matieres textiles
6303.11
Vitrages, rideaux, cantonnieres et tours de lits, de coton,

 en bonneterie
6303.12
Vitrages, rideaux, cantonnieres et tours de lits, de fibres

 synth., en bonneterie
6303.19
Vitrages, rideaux, cantonnieres et tours de lits, d'autres

 matieres textiles, en bonneterie
6303.91
Vitrages, rideaux, cantonnieres et tours de lits, de coton,

 autres qu'en bonneterie
6303.92
Vitrages, rideaux, cantonnieres et tours de lits, de fibres

 synthetiques, autres qu'en bonneterie
6303.99
Vitrages, rideaux, cantonnieres et tours de lits, d'autres

 matieres text., autres qu'en bonneterie
6304.11
Couvre-lits, de matieres textiles, en bonneterie, nda
6304.19
Couvre-lits, de matieres textiles, autres qu'en bonneterie, nda
6304.91
Articles d'ameublement, de matieres textiles, en bonneterie, nda
6304.92
Articles d'ameublement, de coton, autres qu'en bonneterie, nda
6304.93
Articles d'ameublement, de fibres synthetiques, autres qu'en

 bonneterie, nda
6304.94
Articles d'ameublement, d'autres matieres textiles, autres qu'en

 bonneterie, nda
6305.10
Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres fibres

 liberiennes
6305.20
Sacs et sachets d'emballage, de coton
6305.31
Sacs et sachets d'emballage, de lames de polyethylene/

 polypropylene
6305.39
Sacs et sachets d'emballage, d'autres matieres textiles

 synth./art.
6305.90
Sacs et sachets d'emballage, d'autres matieres textiles
6306.11
Baches et stores d'exterieur, de coton
6306.12
Baches et stores d'exterieur, de fibres synthetiques
6306.19
Baches et stores d'exterieur, de'autres matieres textiles
6306.21
Tentes, de coton
6306.22
Tentes, de fibres synthetiques
6306.29
Tentes, d'autres matieres textiles
6306.31
Voiles, de fibres synthetiques
6306.39
Voiles, d'autres matieres textiles
6306.41
Matelas pneumatiques, de coton
6306.49
Matelas pneumatiques, d'autres matieres textiles
6306.91
Articles de campement, nda, de coton
6306.99
Articles de campement, nda, d'autres matieres textiles
6307.10
Serpillieres, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien

 similaires, de matiere textiles
6307.20
Ceintures et gilets de sauvetage, de matieres textiles
6307.90
Articles textiles confectionnes, nda, y compris les patrons

 de vetements
6308.00
Assortiments composes de pieces de tissus et fils, pour

 confection de tapis nappes etc.
6309.00
Articles de friperie
Produits textiles et vêtements relevant des chapitres 30 à 49 et 64 à 96.
N° SH

 Designation des marchandises
3005.90

 Ouates, gazes bandes et articles analogues

ex 3921.12
(Tissus tisses, tissus de bonneterie ou tissus non tisses
ex 3921.13
(enduits ou recouverts de matiere plastique ou stratifies avec
ex 3921.90
(cette même matiere

ex 4202.12
(
ex 4202.22
(Bagages, sacs a main et articles plats a surface exterieure
ex 4202.32
(principalement en matieres textiles
ex 4202.92
(

ex 6405.20
Chaussures a semelles exterieures et dessus en feutre de

laine
ex 6406.10
Dessus de chaussures dont la surface exterieure est consti-

tuee pour 50 % ou plus de matieres textiles
ex 6406.99
Jambieres et guetres en matieres textiles
6501.00

 Cloches, plateaux, manchons en feutre, pour chapeaux
6502.00

 Cloches ou formes pour chapeaux, tressees ou fabriquees par

l'assemblage de bandes en toutes matieres
6503.00

 Chapeaux et autres coiffures en feutre
6504.00

 Chapeaux et autres coiffures, tresses ou fabriques par

l'assemblage de bandes en toutes matieres
6505.90

 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnes

a l'aide de dentelles, ou d'autres matieres textiles
6601.10

 Parapluies, ombrelles et parasols de jardin
6601.91

 Autres types de parapluies, a mat ou manche telescopique
6601.99

 Autres parapluies
ex 7019.10
Fils en fibres de verre
ex 7019.20
Tissus en fibres de verre
8708.21

 Ceintures de securite pour vehicules automobiles
8804.00

 Parachutes: leurs parties et accessoires
9113.90

 Bracelets de montres en matieres textiles
ex 9404.90
Oreillers et coussins en coton: couvre-pieds; edredons et

articles similaires en matieres textiles
9502.91

 Vetements pour poupees
ex 9612.10
Rubans tisses en fibres synthetiques ou artificielles, autres

que les rubans d'une largeur inferieure a 30 mm et montes en

cartouches