text:
Article    1er . § 1. Une subvention facultative de un million huit cent mille euros, (1.800.000 EUR) est accordée à la Ville de Bruxelles, département Régie foncière.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2021 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.21.16
 Art.    2 . La subvention a pour objet le financement des travaux à l'Equipement du site Arts et Métiers (équipements sportifs et de quartier)" sous la Maîtrise d'Ouvrage de la Ville de Bruxelles représnetée pas sa Régié Foncière.
Il s'agit de la démolition d'une équipement existante et l'implantation de nouvelles équipement sur le site.
 Art.    3 . § 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la Ville de Bruxelles, département Régie foncière. qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 1.800.000 EUR.
§ 2. La libération de ces tranches a lieu selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 5 du protocole d'accord. Une de ces conditions prévoit que seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation relatives aux marchés publics sont remboursées par Beliris.
§ 3. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
 Art.  4. La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris est chargée de l'exécution du présent arrêté.


type: legislation

jurisdiction: Belgium

text:
Article    1er . § 1. Une subvention facultative de huit cent cinquante mille euros, (850.000 EUR) est accordée à la Bibliothèque royale de Belgique (KBR).
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2021du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.61.31.02
 Art.    2 . La subvention a pour objet le financement des études et travaux nécessaires à l'installation d'un ascenseur sur le mur extérieur du bâtiment KBR, afin de permettre un accès direct du Mont des Arts à la terrasse du toit.
 Art.    3 . § 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la KBR qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 850.000 EUR.
§ 2. La libération de ces tranches a lieu selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 5 du protocole d'accord. Une de ces conditions prévoit que seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation relatives aux marchés publics sont remboursées par Beliris.
§ 3. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
 Art.  4. La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris est chargée de l'exécution du présent arrêté.


text:
Article    1er . § 1. Une subvention facultative de un million deux cents nonante-neuf mille euros, (1.299.000 EUR) est accordée à la Société d'Aménagement Urbain (SAU)
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2021du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.51.22.22
 Art.    2 . La subvention a pour objet le financement des études et travaux nécessaires à développer une voirie de desserte périphérique pour rendre accessibles les activités du triangle Delta situé sur le territoire des communes d'Auderghem et de Watermael-Boitsfort.
 Art.    3 . § 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la SAU qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 1.299.000 EUR.
§ 2. La libération de ces tranches a lieu selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 5 du protocole d'accord. Une de ces conditions prévoit que seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation relatives aux marchés publics sont remboursées par Beliris.
§ 3. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
 Art.  4. La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris est chargée de l'exécution du présent arrêté.


text:
Article    1er . Dans l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée, modifié par les arrêtés royaux du 20 janvier 2006 et du 3 décembre 2017, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
 Art.    2 . Le ministre qui a l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 ANNEXES.
 Art.  N.
(  Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-03-2022, p. 17796  )


text:
Article    1er . La décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de 10 ans au moins dans une école/ implantation différencié, ci-annexée, est rendue obligatoire.
 Art.    2 . Le présent arrêté produit ses effets au 16 juin 2021.
 Art.    3 . La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 ANNEXE.
 Art.  N.
(  Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-02-2022, p. 8613  )