text: 412.101.220.75 Ordonnance du SEFRIsur la formation professionnelle initiale de constructrice d’installations de ventilation/constructeur d’installationsde ventilation avec certificat fédéral de capacité (CFC)du 25 avril 2018 (Etat le 1er janvier 2019)47907Constructrice d’installations de ventilation CFC/Constructeur d’installations de ventilation CFCLüftungsanlagenbauerin EFZ/Lüftungsanlagenbauer EFZCostruttrice di impianti di ventilazione AFC/Costruttore di impianti di ventilazione AFC47908Production47909MontageLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3, arrête:1 RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.115Section 1 Objet, orientations et durée  Art. 1 Profil de la profession et orientations  1 Les constructeurs d’installations de ventilation de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:a.ils sont spécialisés dans la production ou le montage de divers éléments d’installations de ventilation et de climatisation; ils travaillent dans des entreprises du domaine de la technique de ventilation et de climatisation qui proposent des produits et des services à un vaste éventail de clientèle telle que l’industrie, l’artisanat, les collectivités publiques et les particuliers;b.dans l’orientation production, ils travaillent essentiellement dans les ateliers de production; ils s’occupent de la fabrication des réseaux de conduits de ventilation, des armatures et des éléments de construction et exécutent le travail qui leur est attribué de manière autonome et professionnelle; ils planifient leurs tâches, préparent la production et développent la tôle pour ensuite fabriquer les produits;c.dans l’orientation montage, ils travaillent essentiellement sur les chantiers dans une équipe de montage; ils sont responsables du travail qui leur a été attribué et l’exécutent de manière autonome et professionnelle; ils planifient leurs tâches et posent, finalisent et démontent des installations de ventilation;d.afin de mener leurs activités de façon autonome et professionnelle, ils se servent notamment de leur habileté manuelle, de leurs compétences techniques et de leur bonne aptitude à la représentation dans l’espace; de plus, ils savent s’intégrer dans une équipe de manière constructive et font preuve d’une grande résistance physique; ils appliquent consciencieusement les prescriptions dans le domaine de la sécurité au travail, de la protection de la santé et de la protection de l’environnement.2 Ils peuvent choisir entre les orientations suivantes:a.production;b.montage.3 L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle d’aide en technique du bâtiment AFP, la première année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Principes  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.Art. 4 Compétences opérationnelles  1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:a.planification des travaux en atelier et sur le chantier:1.aménager et sécuriser le poste de travail,2.trier et éliminer les déchets,3.rédiger des rapports,4.établir une liste de matériel et de pièces,5.entretenir les outils et les machines,6.informer les acteurs du chantier sur les installations de ventilation;b.préparation de la fabrication de réseaux de conduits de ventilation, d’armatures et d’éléments de construction:1.établir une liste du matériel nécessaire,2.définir le déroulement de la production;c.développement de réseaux de conduits de ventilation, d’armatures et d’éléments de construction:1.développer à main libre des pièces de montage, des conduits de ventilation, des armatures et des éléments de construction rectangulaires,2.développer à main libre des pièces de montage, des conduits de ventilation, des armatures et des éléments de construction ronds,3.développer des pièces de montage et des conduits de ventilation à la machine;d.fabrication de réseaux de conduits de ventilation, d’armatures et d’éléments de construction:1.fabriquer des pièces de montage et des conduits de ventilation rectangulaires,2.fabriquer des pièces de montage et des conduits de ventilation ronds,3.assembler des pièces de montage et des conduits de ventilation,4.fabriquer des clapets de réglage et de fermeture,5.fabriquer des grilles d’aspiration et d’extraction simples,6.fabriquer des dispositifs d’insonorisation,7.souder des pièces de montage, des conduits de ventilation et des éléments de construction,8.assembler des pièces de montage, des conduits de ventilation et des éléments de construction par brasage tendre;e.montage d’installations de ventilation:1.définir le déroulement du travail et coordonner les travaux sur le chantier,2.monter des appareils de traitement de l’air,3.installer des réseaux de conduits de ventilation,4.monter des armatures et des éléments de construction,5.contrôler les installations terminées;f.finalisation d’installations de ventilation:1.monter des grilles d’air,2.monter des appareils périphériques de régulation,3.procéder à un essai de mise en pression,4.étiqueter des installations;g.démontage d’installations:1.évaluer la situation sur le site,2.préparer les outils, les machines et les moyens auxiliaires pour le démontage,3.démonter des installations,4.préparer les matériaux recyclables pour le transport.2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences opérationnelles dans le domaine de compétences opérationnelles a. L’acquisition de compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles b à g est obligatoire et dépend de l’orientation comme suit:a.domaines de compétences opérationnelles b, c et d: pour l’orientation production;b.domaines de compétences opérationnelles e, f et g: pour l’orientation montage.Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 5 1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables  La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.Art. 7 École professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:Enseignement1re année2e année3e annéeTotala.Connaissances professionnelles–Planification des travaux en atelier et sur le chantier100100–200–Domaines de compétences opérationnelles propres à l’orientation100100200400Total Connaissances professionnelles200200200600b.Culture générale120120120360c.Éducation physique404040120Total des périodes d’enseignement36036036010802 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale4.4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.4 RS 412.101.241Art. 8 Cours interentreprises  1 Les cours interentreprises comprennent 32 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour. 2 Les jours et les contenus sont répartis comme suit sur 5 cours:a.pour l’orientation production:AnnéeCoursDomaine de compétences opérationnelles / Compétence opérationnelleDurée1reCours 1Planification des travaux en atelier et sur le chantier4 jours1reCours 2Domaines de compétences opérationnelles propres à l’orientation8 jours2eCours 3Domaines de compétences opérationnelles propres à l’orientation4 jours2eCours 4Souder des pièces de montage, des conduits de ventilation et des éléments de construction Assembler des pièces de montage, des conduits de ventilation et des éléments de construction par brasage tendre8 jours3eCours 5Fabriquer des grilles d’aspiration et d’extraction simples8 joursTotal32 joursb.pour l’orientation montage:AnnéeCoursDomaine de compétences opérationnelles/Compétence opérationnelleDurée1reCours 1Planification des travaux en atelier et sur le chantier4 jours1reCours 2Domaines de compétences opérationnelles propres à l’orientation4 jours2eCours 3Domaines de compétences opérationnelles propres à l’orientation12 jours2eCours 4Installer des réseaux de conduits de ventilation (souder les matières synthétiques)4 jours3eCours 5Domaines de compétences opérationnelles propres à l’orientation8 joursTotal32 jours3 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.Section 5 Plan de formation  Art. 9 1 Un plan de formation5 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Le plan de formation:a.contient le profil de qualification, qui comprend:1.le profil de la profession,2.la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,3.le niveau d’exigences de la profession;b.détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;c.définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.5 Le plan de formation du 25 avril 2018 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise Art. 10 Exigences posées aux formateurs  Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:a.les constructeurs d’installations de ventilation CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;b.les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux constructeurs d’installations de ventilation CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;c.les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;d.les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations Art. 12 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.Art. 13 Rapport de formation  1 A la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après chaque cours interentreprises.2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Section 8 Procédures de qualification  Art. 16 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance; b.dans une institution de formation accréditée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:1.a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2.a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des constructeurs d’installations de ventilation CFC, et3.démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.Art. 17 Objet  Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:a.travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 16 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,3.le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,4.le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après et l’entretien professionnel d’une durée de 30 minutes assortis des pondérations suivantes:Point d’appréciationDomaine de compétences opérationnellesPondération1Planification des travaux en atelier et sur le chantier15 %2Domaine de compétences opérationnelles propre à l’orientation70 %3Entretien professionnel concernant tous les domaines de compétences opérationnelles15 %b.connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations et des durées suivantes:Point d’appréciationDomaine de compétences opérationnellesDuréePondération1Planification des travaux en atelier et sur le chantier60 min30 %2Domaine de compétences opérationnelles propre à l’orientation120 min70 %c.culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale6.2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.6 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;b.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:a.travail pratique: 30 %;b.connaissances professionnelles: 20 %;c.culture générale: 20 %;d.note d’expérience: 30 %.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:a.enseignement des connaissances professionnelles: 30 %;b.cours interentreprises: 70 %.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 5 notes des contrôles de compétence.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)  1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 50 %;b.connaissances professionnelles: 30 %;c.culture générale: 20 %.Section 9 Certificat et titre  Art. 22 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «constructrice d’installations de ventilation CFC» / «constructeur d’installations de ventilation CFC».3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a.la note globale; b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience;c.l’orientation choisie.Section 10 Développement de la qualité et organisation  Art. 23 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation dans les professions de la technique du bâtiment  1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation dans les professions de la technique du bâtiment (commission) comprend:a.7 à 11 représentants de l’Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment («suissetec»);b.1 représentant des enseignants des connaissances professionnelles;c.au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.73 La commission se constitue elle-même.4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:a.examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;b.identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;c.identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;d.prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.7 Erratum du 12 juin 2018, ne concerne que le texte italien (RO 2018 2309).Art. 24 Organe responsable et organisation des cours interentreprises  1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’association «suissetec».2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.Section 11 Dispositions finales  Art. 25 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de constructeur d’installations de ventilation avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.8 [RO 2008 113, 2017 7331]Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de constructeur d’installations de ventilation avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2023.2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de constructeur d’installations de ventilation jusqu’au 31 décembre 2023 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2022.Art. 27 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 412.101.220.77 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de professionnelle du cheval/professionnel du cheval avec certificat fédéral de capacité (CFC)1*du 4 novembre 2013 (Etat le 1er janvier 2018)1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.18114Professionelle du cheval CFC/professionnel du cheval CFCPferdefachfrau EFZ/Pferdefachmann EFZProfessionista del cavallo AFC18115Soins aux chevaux/Pferdepflege/Cura del cavallo18116Monte classique/Klassisches Reiten/Monta classica18117Monte western/Westernreiten/Monta western18118Chevaux d’allures/Gangpferdereiten/Cavalli d’andatura18119Chevaux de course/Pferderennsport/ Cavalli da corsa18120Attelage/Gespannfahren/AttachiLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2, vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,arrête:52 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 53 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 1 Objet, domaines spécifiques et durée  Art. 1 Profil de la profession et orientations  1 Les professionnels du cheval de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:a. ils identifient les dangers et risques à leur place de travail ainsi que lors de l’engagement de chevaux dans l’entreprise, sur la voie publique ou dans le terrain. Ils prennent les mesures appropriées pour leur propre sécurité, celle des collaboratrices et collaborateurs, des clientes et clients, de tiers, de biens matériels et de l’environnement. Ils n’utilisent que des équipements et moyens techniques qui répondent aux exigences de la protection de la santé, de l’environnement, de la sécurité au travail, de la protection des animaux et de la sécurité routière. Ils assurent l’entretien de l’équipement des chevaux, de l’infrastructure et des installations extérieures de l’entreprise par des travaux de nettoyage et de maintenance afin d’en conserver la durabilité et pour éviter des blessures et maladies des chevaux;b. ils détiennent et soignent les chevaux avec l’objectif d’assurer et de promouvoir leur bien-être, leur santé et leur capacité de performance. Ils nourrissent les chevaux selon les consignes de l’entreprise. Ils identifient les carences liées à l’affouragement et prennent des mesures individuelles appropriées. Ils reconnaissent des comportements anormaux, des maladies et blessures des chevaux, prennent les mesures de premiers secours et accordent des soins vétérinaires adaptés;c. ils travaillent sous la selle les chevaux de manière individuelle afin de développer la confiance, l’obéissance et la performance des chevaux et les bougent sous la selle;d. ils initient des clientes et clients au comportement naturel des chevaux, à la communication et au comportement avec les chevaux, ainsi qu’à la détention respectueuse et aux soins;e. ils disposent de compétences opérationnelles approfondies spécifiques à leur orientation.2 Les professionnels du cheval de niveau CFC peuvent choisir entre les orientations suivantes:a. soins aux chevaux;b. monte classique;c. monte western;d. chevaux d’allures;e. chevaux de course;f. attelage.3 L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle de gardien de cheval AFP, la première année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.3 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Principes   1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.3 Tous les lieux de formation contribuent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.Art. 4 Compétences opérationnelles  1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:a.Garantie de la sécurité, protection de la santé, des animaux et de l’environnement ainsi qu’entretien de l’équipement et de l’infrastructure:1.identifier les dangers et prendre des mesures de protection correspondantes,2.protéger sa santé et éviter les maladies professionnelles,3.assurer la sécurité au quotidien,4.se comporter sur la voie publique et dans le terrain de manière sûre et correct,5.respecter les dispositions en matière de protection de l’environnement,6.respecter les prescriptions en matière de protection des animaux,7.pratiquer les premiers secours,8.entretenir l’équipement des chevaux,9.entretenir l’infrastructure et les installations;b.Détention, affouragement et soin des chevaux:1.entretenir les lieux de détention,2.entreposer et préparer le fourrage,3.nourrir des chevaux en fonction de leur utilisation,4.identifier des carences dues à l’affouragement et y remédier,5.soigner des chevaux et préserver leur santé,6.soigner des chevaux blessés ou accidentés,7.préparer des chevaux en vue de leur utilisation;c.Comportement avec les chevaux et bouger les chevaux:1.expliquer l’évolution et la domestication des chevaux ainsi que l’histoire de l’équitation et de l’attelage,2.manier des étalons et chevaux d’élevage et expliquer les bases de l’élevage,3.identifier et apprécier des chevaux,4.faire progresser des chevaux par le travail à pied et communiquer avec eux,5.faire progresser des chevaux par le travail à la longe,6.travailler et bouger des chevaux sous la selle,7.travailler et faire progresser des chevaux dans le terrain,8.former et utiliser des chevaux pour la voltige;d.Encadrement de la clientèle et enseignement à la clientèle:1.respecter les règles de comportement dans le contexte professionnel,2.encadrer la clientèle,3.soigner activement l’image de l’entreprise,4.préparer et réaliser des séquences d’enseignement,5.initier la clientèle ou les aides au comportement avec les chevaux,6.enseigner la voltige à la clientèle,7.enseigner à la clientèle les bases de l’assiette sur le cheval à la longe;e.Soins des chevaux:1.développer la confiance, l’équilibre et la condition physique des chevaux,2.réhabituer un cheval au travail après une pause à la suite d’une maladie ou d’un accident,3.travailler des chevaux sous la selle,4.encadrer la clientèle lors des sorties dans le terrain,5.organiser des manifestations dans le cadre de l’entreprise,6.enseigner à la clientèle;f.Application et enseignement des techniques équestres concernant la monte classique:1.entraîner et faire progresser des chevaux,2.planifier et mettre en place des parcours d’entraînement,3.faire progresser des chevaux par le saut en liberté,4.travailler et présenter des chevaux en dressage,5.travailler et présenter des chevaux en saut d’obstacle,6.travailler et présenter des chevaux en concours complet,7.enseigner la monte classique à la clientèle;g.Application et enseignement des techniques équestres concernant la monte western:1.entraîner et faire progresser des chevaux,2.faire progresser des chevaux par le travail à pied en liberté,3.travailler et présenter des chevaux en Horsemanship,4.travailler et présenter des chevaux en Trail Horse,5.travailler et présenter des chevaux en Reining,6.enseigner la monte western à la clientèle;h.Application et enseignement des techniques équestres concernant les chevaux d’allures:1.faire progresser les allures d’un cheval par des méthodes alternatives,2.travailler des chevaux pour le maintien de la formation de base,3.faire progresser les allures sous la selle et présenter le cheval,4.entraîner et faire progresser des chevaux,5.enseigner la monte de chevaux d’allures à la clientèle;i.Engagement des chevaux de course et conseil à la clientèle en matière de course des chevaux:1.faire progresser des chevaux,2.entraîner systématiquement des chevaux de course,3.engager des chevaux de course dans les courses,4.expliquer l’histoire des courses de chevaux,5.décrire l’élevage des chevaux de course,6.conseiller la clientèle en matière de course des chevaux;j.Application et enseignement de l’attelage et utilisation des chevaux de trait:1.entraîner et faire progresser des chevaux d’attelage,2.préparer des chevaux d’attelage en vue de leur utilisation,3.mener des attelages à un cheval et à deux chevaux,4.choisir des chevaux de trait et les préparer pour le travail,5.engager des chevaux de trait pour la traction et le transport,6.engager des chevaux pour le transport de personnes dans le domaine du tourisme,7.engager des chevaux dans des épreuves d’élevage, de sport, de travail et de loisir,8.enseigner l’attelage à la clientèle.2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles a à d. Les autres compétences opérationnelles à acquérir dans les domaines de compétences opérationnelles e à j sont fixées dans le contrat d’apprentissage en fonction de l’orientation choisie.Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 56 1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. 6 Nouvelle teneur selon le ch. II 53 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 4  Etendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 6 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables  La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 ½ jours par semaine.Art. 7 Ecole professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:Enseignement1re année2e année3e annéeTotala.Connaissances professionnelles:–Garantie de la sécurité, de la protection de la santé ainsi que de la protection des animaux et de l’environnement 301040–Détention, affouragement et soin des chevaux10040140–Comportement avec les chevaux et bouger les chevaux7080150–Encadrement de la clientèle et enseignement à la clientèle7070–Domaine de compétence opérationnelle spécifique à l’orientation200200Total200200200600b.Culture générale120120120360c.Sport404040120Total des périodes d’enseignement36036036010802 De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes.3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale7.4 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école. 5 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.6 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.7 RS 412.101.241Art. 8 Cours interentreprises  1 Pour chaque orientation, il existe trois cours interentreprises d’une durée de 15 jours à 8 heures.2 Les jours et les contenus sont répartis comme suit: a.le cours I a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les compétences opérationnelles ci-après:1.garantie de la sécurité et protection de la santé des hommes et des chevaux, soins et affouragement des chevaux,2.comportement avec les chevaux et bouger les chevaux,3.encadrement de la clientèle et enseignement à la clientèle,4.domaine de compétence opérationnelle spécifique à l’orientation;b.le cours II a lieu durant la 2e année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les compétences opérationnelles ci-après:1.comportement avec les chevaux et bouger les chevaux,2.encadrement de la clientèle et enseignement à la clientèle,3.domaine de compétence opérationnelle spécifique à l’orientation;c.le cours III a lieu durant la 3e année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les compétences opérationnelles ci-après:1.détention, affouragement et soin des chevaux,2.comportement avec les chevaux et bouger les chevaux,3.encadrement de la clientèle et enseignement à la clientèle,4.domaine de compétence opérationnelle spécifique à l’orientation.3 Aucun cours interentreprises n’a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.Section 5 Plan de formation  Art. 9 1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation du monde du travail compétente et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 Le plan de formation:a.contient le profil de qualification; celui-ci comprend:1.le profil de la profession,2.la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles, 3.le niveau d’exigences de la profession;b.détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;c.8…3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des organes de diffusion.8 Introduite par le ch. I de l’O du SEFRI du 12 déc. 2016 (RO 2016 5119). Abrogée par le ch. V 3 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 6  Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise Art. 10 Exigences minimales posées aux formateurs  Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:a.les professionnels du cheval CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans l’orientation choisie;b.les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux professionnels du cheval et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;c.pour les orientations «monte classique» et «soins aux chevaux»: les écuyers I ou les écuyers avec brevet fédéral;d.pour les orientations «monte western» et «soins aux chevaux»: les entraîneurs B SWRA;e.pour les orientations «chevaux d’allures» et «soins aux chevaux»: les entraîneurs B IPV CH;f.pour les orientations «sport de course» et «soins aux chevaux»: les entraîneurs professionnels Galop Suisse ou les entraîneurs publics Suisse Trot;g.pour l’orientation «attelage»: les spécialistes de la branche du cheval avec brevet fédéral, orientation «attelage» ou ayant suivi une formation semblable;h.les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;i.les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise   1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne en formation.2 Une personne supplémentaire peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations Art. 12 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre. Art. 13 Rapport de formation  1 Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. A cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais. Ils gardent une trace écrite des décisions et des mesures prises.3 Le formateur vérifie après le délai fixé l’efficacité des mesures prises et en fait mention dans le rapport de formation.4 Si les objectifs liés aux mesures fixées ne sont pas atteints ou si la formation risque d’être compromise, le formateur le communique par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  Les écoles professionnelles documentent les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale, et établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués après chaque cours interentreprises.2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Section 8 Procédures de qualification   Art. 16 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance; b.dans une institution de formation accréditée par le canton; ouc.dans un cadre autre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:1.a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2.a effectué 3 ans au minimum de cette expérience professionnelle dans le domaine d’activité des professionnels du cheval CFC, et3.démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.Art. 17 Objet   Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.Art. 18 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a.9travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 8 heures; ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale; la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation; le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides; ce domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles suivantes pondérées comme suit:Pondération par orientationSoins aux chevauxMonte classiqueMonte westernChevaux d’alluresSport de courseAttelagePoint d’appré-ciationDomaine de compétences opérationnelles1Détention, affouragement et soin des chevaux, ainsi que comportement avec les chevaux et bouger les chevaux 20 %20 %20 %20 %30 %20 %2Encadrement de la clientèle et enseignement à la clientèle30 %30 %30 %30 %30 %3Domaine de compétence opérationnelle spécifique à l’orientation50 %50 %50 %50 %70 %50 %b.10…c.connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. Il porte, pour toutes les orientations, sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes selon les formes d’examen ci-dessous:Point d’appré-ciationDomaine de compétences opérationnellesForme et durée de l’examenPondérationécritoral1Détention, affouragement et soin des chevaux30 min15 min20 %2Comportement avec les chevaux et bouger les chevauxGarantie de la sécurité, de la protection de la santé ainsi que de la protection des animaux et de l’environnement, ainsi qu’entretien de l’équipement et de l’infrastructure40 min20 %3Encadrement de la clientèle et enseignement à la clientèle 35 min15 min30 %4Domaine de compétence opérationnelle spécifique à l’orientation45 min30 %d.Culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale11.2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 12 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 5119).10 Abrogée par le ch. I de l’O du SEFRI du 12 déc. 2016, avec effet au 1er janv. 2017  (RO 2016 5119).11 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes   1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:a.12la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, etb.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée. 3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:a.l’enseignement des connaissances professionnelles;b.les cours interentreprises.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.6 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.13travail pratique: 40 %;b.14…c.connaissances professionnelles: 20 %;d.culture générale: 20%;e.note d’expérience: 20 %.12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 12 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 5119).13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 12 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 5119).14 Abrogée par le ch. I de l’O du SEFRI du 12 déc. 2016, avec effet au 1er janv. 2017  (RO 2016 5119).Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. 2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Art. 21 Cas particulier  1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.15travail pratique: 50 %;b.16…c.connaissances professionnelles: 30 %;d.culture générale: 20 %.15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 12 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 5119).16 Abrogée par le ch. I de l’O du SEFRI du 12 déc. 2016, avec effet au 1er janv. 2017  (RO 2016 5119).Section 9 Certificat et titre  Art. 22 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «professionnelle du cheval CFC»/«professionnel du cheval CFC».3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a.la note globale; b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience;c.l’orientation choisie.Section 10 Développement de la qualité et organisation   Art. 23 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des professions équestres  1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des professions équestres (commission) comprend:a.cinq à sept représentants de l’organisation du monde du travail Métiers liés au cheval;b.deux à trois représentants du corps des enseignants spécialisés;c.au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.2 Toutes les orientations sont représentées.3 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.4 La commission s’auto-constitue.5 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:a.examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale; b.demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;c.proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;d.prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;e.prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification. Art. 24 Organes responsables et organisation des cours interentreprises   1 L’organisation du monde du travail Métiers liés au cheval est l’organe responsable des cours interentreprises.2 Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peut plus être assurée.3 Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.Section 11 Dispositions finales  Art. 25 Abrogation du droit en vigueur  1 L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de professionnelle du cheval/professionnel du cheval17 avec certificat fédéral de capacité (CFC) est abrogée.2 L’approbation du plan de formation relatif à l’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de professionnel du cheval est révoquée.17 RO 2008 117Art. 26 Dispositions transitoires  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de professionnel du cheval avant le 1er janvier 2014 l’achèvent selon l’ancien droit.2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2019 l’examen de fin d’apprentissage de professionnel du cheval verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.Art. 27 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


text: 412.101.220.78 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gardienne de chevaux/gardien de chevaux avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1*du 4 novembre 2013 (Etat le 1er janvier 2018)1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.18121Gardienne de chevaux AFP/Gardien de chevaux AFPPferdewartin EBA/Pferdewart EBACustode di cavalli CFPLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,arrête:52 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 54 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 1 Objet et durée  Art. 1 Profil de la profession  Les gardiennes de chevaux et les gardiens de chevaux de niveau AFP maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:a.ils reconnaissent les dangers sur la place de travail et lors de l’utilisation des chevaux au sein de l’entreprise, appliquent les règles de sécurité dans le quotidien, contribuent à éviter les accidents professionnels et protègent la santé des personnes et des chevaux;b.ils effectuent les travaux de nettoyage et d’entretien des écuries, des alentours de l’exploitation, de l’infrastructure et des outils de travail, conformément aux directives de l’entreprise;c.ils procèdent au pansage quotidien et à l’affouragement des chevaux, conformément aux directives de l’entreprise;d.dans le maniement des chevaux dociles, dans leur contact et leur travail avec eux, ils prennent en considération le comportement naturel des chevaux. Ils participent au travail à pied et à la longe, en assumant certaines phases de façon autonome, conformément aux consignes. Sous surveillance et à un niveau de base, ils montent les chevaux dociles en carrière et dans le terrain. Ils effectuent de façon autonome et appropriée le nettoyage et l’entretien après usage de l’équipement des chevaux;e.ils assument de façon autonome les tâches qui leur sont attribuées et contribuent à atteindre les objectifs communs de l’équipe. Ils pratiquent une communication ouverte avec les supérieurs, les collègues et la clientèle. Par un comportement professionnel et loyal, ils contribuent au maintien d’une image positive de l’entreprise.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 2 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Principes   1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.3 Tous les lieux de formation contribuent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.Art. 4 Compétences opérationnelles  La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:a.Garantie de la sécurité et protection de la santé des hommes et des chevaux:1.identifier les dangers et prendre des mesures,2.protéger sa santé et éviter les maladies professionnelles,3.pratiquer les premiers secours;b.Entretien des lieux de détention des chevaux et des installations:1.entretenir le lieu de détention des chevaux,2.entretenir l’infrastructure et les alentours,3.entretenir les outils et les instruments de travail,4.appliquer les prescriptions en matière de protection des animaux;c.Soin et affourragement des chevaux:1.soigner, protéger les chevaux et préserver leur santé,2.affourager les chevaux selon les consignes,3.identifier les changements ou les comportements suspect et agir selon les consignes;d.Comportement avec les chevaux et bouger les chevaux:1.communiquer de façon appropriée et se comporter correctement avec les chevaux,2.mener et présenter de façon sûre des chevaux à la main,3.participer au travail à pied et à la longe,4.monter des chevaux,5.préparer les chevaux pour leur transport,6.entretenir l’équipement des chevaux;e.Comportement avec les collaboratrices et les collaborateurs ainsi qu’avec les clientes et les clients:1.communiquer ouvertement dans le contexte professionnel,2.encadrer les clientes et les clients,3.contribuer activement à l’image favorable de l’entreprise.Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 56 1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. 6 Nouvelle teneur selon le ch. II 54 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 4  Etendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 6 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables  La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 ½ jours par semaine.Art. 7 Ecole professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 720 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:Enseignement1re année2e annéeTotala.Connaissances professionnelles:–Garantie de la sécurité et protection de la santé201030–Entretien des lieux de détention des chevaux et des installations353065–Soin et affouragement des chevaux6065125–Comportement avec les chevaux et bouger les chevaux7585160–Comportement avec les collaboratrices et les collaborateurs ainsi qu’avec les clientes et les clients101020Total200200400b.Culture générale 120120240c.Sport404080Total des périodes d’enseignement3603607202 De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes.3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale7.4 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école. 5 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.6 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.7 RS 412.101.241Art. 8 Cours interentreprises  1 Les cours interentreprises comprennent 6 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour. 2 Les jours et les contenus sont répartis sur 2 cours comme suit:a.le cours I a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 3 jours et porte sur les compétences opérationnelles ci-après:1.Garantie de la sécurité et protection de la santé,2.Entretien des lieux de détention des chevaux et des installations,3.Soins et affouragement des chevaux,4.Comportement avec les chevaux et bouger les chevaux;b.le cours II a lieu durant la 2e année d’apprentissage, comprend 3 jours et porte sur les compétences opérationnelles ci-après:1.Entretien des lieux de détention des chevaux et des installations,2.Soins et affouragement des chevaux,3.Comportement avec les chevaux et bouger les chevaux.3 Aucun cours interentreprises n’a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale. Section 5 Plan de formation  Art. 9 1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation du monde du travail compétente et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Le plan de formation:a.contient le profil de qualification; celui-ci comprend:1.le profil de la profession,2.la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles, 3.le niveau d’exigences de la profession;b.détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des organes de diffusion.Section 6  Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise Art. 10 Exigences minimales posées aux formateurs  Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:a.les professionnels du cheval CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;b.les palefreniers, les écuyers ou les cavaliers de course titulaires d’un CFC et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;c.les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux professionnels du cheval et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;d.les personnes titulaires d’un diplôme de Reitpädagogin/Reitpädagoge de la SV-HPR et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;e.les entraîneurs de la Fédération suisse des sports équestres (FSSE) justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;f.les entraîneurs C SWRA, les entraîneurs C IPV-CH ou Internationale Gangpferdevereinigung (IGV) justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;g.les entraîneurs professionnels Galop Suisse ou les entraîneurs publics Suisse Trot justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;h.les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;i.les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école et justifiant d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation. Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne en formation.2 Une personne supplémentaire peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations Art. 12 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre. Art. 13 Rapport de formation  1 Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. A cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais. Ils gardent une trace écrite des décisions et des mesures prises.3 Le formateur vérifie après le délai fixé l’efficacité des mesures prises et en fait mention dans le rapport de formation.4 Si les objectifs liés aux mesures fixées ne sont pas atteints ou si la formation risque d’être compromise, le formateur le communique par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  Les écoles professionnelles documentent les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale, et établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Section 8 Procédures de qualification   Art. 15 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance; b.dans une institution de formation accréditée par le canton; ouc.dans un cadre autre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:1.a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2.a effectué 2 ans au minimum de cette expérience professionnelle dans le domaine d’activité des gardiens de chevaux AFP, et3.démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.Art. 16 Objet   Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.Art. 17 Etendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a.travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 4 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides. Ce domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:Point d’appré-ciationDomaine de compétences opérationnellesPondération1Entretien des lieux de détention des chevaux et des installations 30 %2Soins et affouragement des chevaux40 %3Comportement avec les chevaux et bouger les chevaux30 %b.connaissances professionnelles d’une durée de 2 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. Il porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes selon les formes d’examen ci-dessous:Point d’appré-ciationDomaine de compétences opérationnellesForme et durée de l’examenPondérationécritoral1Garantie de la sécurité et protection de la santéComportement avec les clients et les collaborateurs30 min30 %2Entretien des lieux de détention des chevaux et des installationsSoins et affouragement des chevauxComportement avec les chevaux et bouger les chevaux90 min70 %c.culture générale. Ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale8.2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.8 RS 412.101.241Art. 18 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes   1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4; et b.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée. 3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 4 notes semestrielles de l’enseignement des connaissances professionnelles.4 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 50 %;b.connaissances professionnelles: 20 %;c.culture générale: 20 %;d.note d’expérience: 10 %.Art. 19 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. 2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Art. 20 Cas particulier  1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 50 %;b.connaissances professionnelles: 30 %;c.culture générale: 20 %.Section 9 Certificat et titre  Art. 21 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).2 L’attestation autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «gardienne de chevaux AFP»/«gardien de chevaux AFP».3 Si l’attestation a été obtenue par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a.la note globale; b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 20, al. 1, la note d’expérience.Section 10 Développement de la qualité et organisation   Art. 22 Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité des professions équestres  1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité des professions équestres (commission) comprend:a.sept à neuf représentants de l’organisation du monde du travail Métiers liés au cheval;b.deux à trois représentants du corps des enseignants spécialisés;c.au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.3 La commission s’auto-constitue.4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:a.examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale; b.demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;c.proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;d.prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;e.prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification. Art. 23 Organes responsables et organisation des cours interentreprises   1 L’organisation du monde du travail Métiers liés au cheval est l’organe responsable des cours interentreprises.2 Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peut plus être assurée.3 Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps. Section 11 Dispositions finales  Art. 24 Abrogation du droit en vigueur  1 L’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de gardienne de cheval/gardien de cheval9 avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) est abrogée.2 L’approbation du plan de formation relatif à l’ordonnance du SEFRI du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de gardien de cheval AFP est révoquée.9 RS 412.101.220.78Art. 25 Dispositions transitoires  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de gardien de cheval10 avant le 1er janvier 2014 l’achèvent selon l’ancien droit.2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2018 l’examen de fin d’apprentissage de gardien de cheval verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.10 RS 412.101.220.78Art. 26 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 20) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.