text: 818.101.126 Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’hommedu 1er décembre 2015 (Etat le 1er janvier 2022)Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp)1,arrête:1 RS 818.101.1Art. 1 Objet  1 La présente ordonnance définit quelles observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme doivent être déclarées par:a. les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques et privées;b. les laboratoires;c. les autorités cantonales compétentes;d. les capitaines de navire et les commandants de bord.2 Elle fixe le contenu des déclarations, les critères de déclaration, le moment où la déclaration intervient et les délais applicables, la procédure de déclaration ainsi que le mode de transmission.Art. 2 Déclarations de résultats d’analyses cliniques   1 Les résultats d’analyses cliniques devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 1.2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes concernant leur personne:a. nom et prénom;b. numéros de téléphone et de télécopie;c. adresse postale et adresse électronique.3 Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes:a. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne à l’origine de la déclaration;b. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);c. numéros de téléphone et de fax;d. adresse postale et adresse électronique.Art. 3 Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques   1 Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont énumérés à l’annexe 2.2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données visées à l’art. 2, al. 2 et 3.Art. 4 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire  1 Les résultats d’analyses de laboratoire devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 3.2 Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes:a. nom du laboratoire;b. nom et prénom du chef de laboratoire responsable;c. numéros de téléphone et de fax;d. adresse postale et adresse électronique.3 Ils doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes relatives au médecin ayant demandé l’analyse:a. nom et prénom;b. adresse.Art. 4a2 Déclarations de résultats de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2   1 Les résultats de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2 devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 3, ch. 31a.2 Les établissements au sens de l’art. 24, al. 1, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 19 juin 20203 doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes:a. nom de l’établissement;b. nom et prénom de la personne responsable de la réalisation du test;c. numéros de téléphone et de télécopie;d. adresse postale et adresse électronique.3 Le cas échéant, ils doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes relatives au médecin ayant demandé l’analyse:a. nom et prénom;b. adresse.2 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020 (RO 2020 4493).3 RS 818.101.24Art. 54 4 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022  (RO 2021 852).Art. 5a5 Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques   1 Les résultats d’analyses épidémiologiques devant être déclarés sont énumérés à l’annexe 5.2 Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes concernant leur personne:a. nom et prénom;b. numéros de téléphone et de télécopie;c. adresse postale et adresse électronique.3 Les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre, outre les données visées à l’al. 1, les données suivantes:a. nom de l’institution avec, le cas échéant, le nom du service et la fonction exercée par la personne à l’origine de la déclaration;b. nom et prénom de la personne chargée de fournir des informations (art. 12, al. 2, OEp);c. numéros de téléphone et de fax;d. adresse postale et adresse électronique.5 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).Art. 6 Déclaration d’observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique  1 Les autorités cantonales compétentes ainsi que les capitaines de navire et les commandants de bord doivent déclarer les événements tels que les cas de maladie, les décès, ou les contaminations qui sont inhabituels ou inattendus ou qui se multiplient et qui indiquent l’existence d’un danger pour la santé publique, en application de l’instrument de décision figurant à l’annexe 2 du règlement sanitaire international (2005) du 23 mai 2005 (RSI)6.2 Elles doivent transmettre les données suivantes:a. nature de l’événement; b. nom de l’autorité ou nom et prénom du capitaine de navire ou du commandant de bord;c. immatriculation du navire ou de l’avion;d. numéros de téléphone et de fax;e. adresse postale et adresse électronique.6 RS 0.818.103Art. 7 Obligation de déclarer du laboratoire  1 La déclaration incombe au laboratoire qui procède à la première analyse.2 S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au laboratoire ayant demandé l’analyse.Art. 87 Critères de déclaration  Les critères liés à certains agents pathogènes applicables aux déclarations de résultats d’analyses cliniques, aux déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques, aux déclarations de résultats d’analyses de laboratoire et aux déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques sont énumérés aux annexes 1 à 3 et 5.7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).Art. 9 Moment de la déclaration  1 Une observation doit être déclarée dès que les critères de déclaration fixés pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5 sont remplis.82 La déclaration doit être faite même s’il manque certaines données concernant l’observation ou la personne concernée. Les données manquantes sont communiquées le plus rapidement possible.8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).Art. 109 Délais de déclaration  1 Une observation doit être déclarée dans le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans les annexes 1, 2, 3 ou 5. Les délais exprimés en heures s’appliquent aussi en dehors des jours ouvrables.2 Si le médecin cantonal est tenu de transmettre une déclaration à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les délais applicables sont les suivants:a. déclarations de résultats d’analyses cliniques: le délai fixé pour l’agent pathogène considéré dans l’annexe 1;b. déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques: une semaine;c. déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques: le délai fixé pour les observations considérées dans l’annexe 5.9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).Art. 11 Procédures de déclaration pour les résultats cliniques  1 Les résultats d’analyses cliniques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation soumise à déclaration a été faite.2 L’annexe 1 précise les résultats d’analyses cliniques devant être de surcroît déclarés directement à l’OFSP.3 Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les transmet sans délai aux médecins cantonaux.Art. 12 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses de laboratoire et de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-210  1 La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire et de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2 doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel la personne concernée est domiciliée ou séjourne. Si le lieu de domicile ou de séjour de la personne concernée n’est pas connu, le résultat est déclaré au médecin cantonal du canton dans lequel l’observation a été faite.112 La déclaration des résultats d’analyses de laboratoire effectuées sur des échantillons environnementaux doit être faite simultanément à l’OFSP et au médecin cantonal du canton dans lequel l’échantillon a été prélevé.3 Les déclarations électroniques des résultats d’analyses de laboratoire et de tests rapides de l’antigène SARS-CoV-2 doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, lequel les retransmet sans délai aux médecins cantonaux.1210 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020 (RO 2020 4493).11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020 (RO 2020 4493).12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 28 oct. 2020, en vigueur depuis le 2 nov. 2020 (RO 2020 4493).Art. 1313 13 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022  (RO 2021 852).Art. 13a14 Procédures de déclaration pour les résultats d’analyses épidémiologiques   1 Les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé publique ou privée ayant fait l’observation. 2 Les déclarations électroniques doivent être adressées exclusivement à l’OFSP, qui les transmet sans délai aux médecins cantonaux.14 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).Art. 14 Procédures de déclaration pour les observations indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique  1 Si le capitaine d’un navire fait une observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe l’exploitant d’un port. Celui-ci transmet la déclaration au médecin cantonal compétent, qui en informe l’OFSP.2 Si le commandant de bord assurant un vol commercial international fait une déclaration d’observation indiquant l’existence d’un danger pour la santé publique, il en informe le service de sécurité aérienne. Celui-ci transmet la déclaration à l’exploitant de l’aéroport et au médecin en charge du service sanitaire de frontière de l’aéroport concerné. Ce dernier informe l’OFSP. Celui-ci informe le médecin cantonal compétent.Art. 15 Moyens de déclaration  1 Les déclarations doivent être transmises au moyen des formulaires mis à disposition par l’OFSP par poste, par coursier, par télécopie ou par voie électronique dans le système désigné par l’OFSP.2 Les résultats d’analyses cliniques qui sont à déclarer dans les deux heures en vertu de l’annexe 1 doivent être transmis par téléphone.3 Les capitaines de navire et les commandants de bord assurant un vol commercial international doivent communiquer leurs déclarations en utilisant le moyen de communication le plus efficace qu’ils ont à leur disposition.Art. 16 Vérification du contenu des déclarations  Au besoin, mais au moins une fois par an, l’OFSP vérifie avec les médecins cantonaux les contenus des déclarations quant à leur nécessité et à leur pertinence.Art. 17 Abrogation d’un autre acte   L’ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire15 est abrogée.15 [RO 1999 1100, 2003 5205, 2006 105, 2013 3847]Art. 18 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.Annexe 116 16 Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 1er mars 2016 (RO 2016 667), les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583), le ch. I de l’O du DFI du 29 janv. 2020 (RO 2020 359) et le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 25 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 852).(art. 2, al. 1)Déclarations de résultats d’analyses cliniques Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.ObservationCritères de déclarationDélai de déclaration, év. moyen spécifiqueDonnées sur l’observation soumise à déclarationDonnées sur la personne concernéeDéclaration à l’OFSP égalementRemarques1 Flambée de résultats d’analyses cliniques* cas de maladie ou de décès qui– dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et– sont présumés imputables à une maladie transmissible et– pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique.24 heures– diagnostic et manifestation– nombre de personnes concernées– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises– nom et adresse de l’institution, si une institution est concernéenon* s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 24 heures2 Résultat exceptionnel d’analyses cliniques* résultat d’analyses cliniques ou décès qui– permet de conclure à une maladie transmissible inhabituelle ou inattendue (agent pathogène, degré de gravité)** et– pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique.2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– mesures prises– nom et adresse de l’institution, si une institution est concernée– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalitéoui* s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne sont pas soumis à déclaration ou pas dans un délai de 2 heures** respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé3 Sidacritères cliniques remplis*1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité– pays d’originenon* selon la définition européenne du cas de sida (décision 2002/253/CE17)4 Charbonsuspicion clinique etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelleouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire 5 Botulismesuspicion clinique etadministration de l’antitoxine2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelleouine pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantileenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP5a Brucelloserésultat positif d’analyses de laboratoire1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnellenon6 Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)résultat positif d’analyses de laboratoire* 1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnellenon* ne pas déclarer: résultats positifs de la même espèce pour un même patient, si une première déclaration a déjà eu lieu (contrôle de suivi)7 Fièvre de Chikungunyarésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationaliténon8 Cholérarésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– sexe, date de naissance, nationalité– activité professionnellenon9 Maladie de Creutzfeldt-Jakobsuspicion clinique d’une forme de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) *1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– prénom, nom, adresse et numéro de téléphone– date de naissance, sexe, nationaliténon* sont soumises à déclaration toutes les formes de MCJ (v-MCJ, s‑MCJ, f-MCJ, i-MCJ) selon la définition européenne du cas de MCJ (décision 2002/253/CE18) et selon la définition complémentaire du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies; en cas de suspicion de v-MCJ, envoyer les échantillons ou les cadavres au centre de référence désigné par l’OFSP10 Fièvre de denguerésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationaliténon11 Diphtérie suspicion clinique etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifiqueourésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnellenon12 Fièvre d’Ebolasuspicion clinique etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– statut vaccinal– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité ouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrespecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire13 Infection à Escherichia coli entérohémorragique (EHEC, STEC, VTEC)résultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– nom, nom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnellenon14 Méningo-encéphalite verno-estivale (FSME)résultat positif d’analyses de laboratoire1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité,– activité professionnellenon15 Fièvre jaunesuspicion clinique*oudécès des suites de la fièvre jaune 24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalitéoui* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire16 Gonorrhéerésultat positif d’analyses de laboratoire1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationaliténon17 Fièvre de Hantaanrésultat positif d’analyses de laboratoire1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité non18 Infection invasive à Haemophilus influenzaerésultat positif d’analyses de laboratoire*1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé demandé– décours– statut vaccinal– comportements à risque ou facteurs de risque– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationaliténon* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue19 Hépatite Arésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnellenon20 Hépatite Brésultat positif d’analyses de laboratoire etdemande du médecin cantonal de déclarer le cas*1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle– pays d’originenon* si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré21 Hépatite Crésultat positif d’analyses de laboratoire etdemande du médecin cantonal de déclarer le cas*1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelle – pays d’originenon* si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré21a Hépatite Erésultat positif d’analyses de laboratoire*24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnellenon* au moyen d’une analyse PCR22 Infection à VIHrésultat positif d’analyses de laboratoire confirmé* 1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– résultats de laboratoire*– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationaliténon* selon les directives du concept de test VIH de l’OFSP (résultats de laboratoire avec charge virale et résistance), nombre de cellules T CD4.23 Influenza A HxNy (nouveau sous-type)suspicion clinique* etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique**2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelleouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* critère défini en fonction de l’épidémie** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire24 Fièvre de Crimée-Congosuspicion clinique etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalitéouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrespecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire25 Fièvre de Lassasuspicion clinique etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalitéouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrespecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire26 Légionelloserésultat positif d’analyses de laboratoire1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– résultat d’analyses de laboratoire*– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationaliténon* seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet27 Listérioserésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationaliténon28 Paludisme (malaria)résultat positif d’analyses de laboratoire1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe à risque accru d’infection– résultat d’analyses de laboratoire*– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité– pays d’originenon* seulement si le test a été effectué au laboratoire du cabinet29 Fièvre de Marburgsuspicion clinique etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalitéouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrespecter les instructions du centre de référence relatives à l’emballage et à l’expédition * ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire30 Rougeolesuspicion clinique reposant sur la triade*:1. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux,3. toux, rhinite ou conjonctivite24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationaliténonà la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire31 Maladie à méningocoques invasivesuspicion clinique et pose d’un diagnostic de laboratoire spécifique* **24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationaliténon* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire32 Coronavirus MERSsuspicion clinique* etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique etlien épidémiologique**24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelle  nonenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire ** critères définis en fonction de l’épidémie32a COVID-19résultat positif d’analyses de laboratoire*24 heures**– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– évolution– exposition– statut vaccinal, statut immunitaire– comportements à risque et facteurs de risque– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité – activité professionnelleouià la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP.* selon les prescriptions figurant dans les critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration de l’OFSP du 1er janvier 2022.** l’OFSP désigne les moyens de déclaration.33 Pestesuspicion clinique etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelleouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire34 Maladie à pneumocoques invasiverésultat positif d’analyses de laboratoire*1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– statut vaccinal– comportements à risque ou facteurs de risque– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationaliténon* à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, ou liquide articulaire; urine exclue35 Variolesuspicion clinique etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique*2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– statut vaccinal– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelleouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire36 Poliomyélitesuspicion clinique*24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalitéouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire37 Rubéolerésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– statut vaccinal– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationaliténonà la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour génotypage à un centre de référence désigné par l’OFSP38 SRASsuspicion clinique* etavis du spécialiste en infectiologie etpose d’un diagnostic de laboratoire spécifique etlien épidémiologique* **2 heures, par téléphone– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnelleouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* critères définis en fonction de l’épidémie** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire39 Syphilisrésultat positif d’analyses de laboratoire et demande du médecin cantonal de déclarer le cas*ouinitiation d’un traitement antibiotique contre la syphilis1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– mesures prises– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationaliténon* si le résultat positif d’analyses cliniques n’a pas encore été déclaré40 Tétanosdiagnostic clinique1 semaine– diagnostic et manifestation– décours– exposition– statut vaccinal– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationaliténon41 Trichinelloserésultat positif d’analyses de laboratoire1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnellenon42 Ragesuspicion clinique*24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– appartenance à un groupe de personnes à risque accru d’infection– comportements à risque ou facteurs de risque– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalitéouienvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP* ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire43 Tuberculosedébut du traitement* avec au moins 3 antituberculeux différents**oumise en évidence de mycobactéries du complexe tuberculosis dans le matériel clinique1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– mesures prises– résultat d’analyses de laboratoire– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationalité– pays d’originenon* ne pas déclarer: diagnostic ou traitement de l’infection latente (réaction positive à un test tuberculinique ou à un test de production d’interférons gamma-Release Assay)** ou, en l’absence de signes cliniques spécifiques ou en cas de découverte fortuite, au plus tard lors de l’obtention du résultat positif d’analyses de laboratoire44 Tularémierésultat positif d’analyses de laboratoire1 semaine– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– exposition– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile – date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnellenon45 Fièvre typhoïde/ paratyphoïderésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– statut vaccinal– comportements à risque ou facteurs de risque– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone– date de naissance, sexe, nationalité– activité professionnellenon46 Fièvre du Nil occidentalrésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe, nationaliténon47 Fièvre Zikarésultat positif d’analyses de laboratoire24 heures– diagnostic et manifestation– diagnostic de laboratoire demandé– décours– exposition– comportements à risque ou facteurs de risque– statut vaccinal– mesures prises– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe, nationaliténonenvoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSP17 Décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 86 du 3.4.2002, p. 44; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/506/UE, JO L 262 du 27.9.2012, p. 1.18 Cf. note relative au ch. 3Annexe 219 19 Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671) et le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 25 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022  (RO 2021 852).(art. 3, al. 1)Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents, en complément des observations visées à l’annexe 1.ObservationCritères de déclarationDélai de déclarationDonnées sur l’observation soumise à déclarationDonnées sur la personne concernéeRemarques1 Maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ)décès d’un cas de MCJ suspectéouconfirmation de la v-MCJ par autopsie1 semaine– diagnostic et manifestation– décours– nom, prénom– date de naissance, sexe2 Rougeolesortie de l’hôpital d’un ou d’une patient/e hospitalisé/e, avec résultat positif des analyses de laboratoireoudécès d’un cas de rougeole (suspecté)1 semaine– diagnostic et manifestation– décours– comportements à risque ou facteurs de risque– nom, prénom– date de naissance, sexe3 Rubéole congénitaleinfection rubéoleuse chez une femme enceinte confirmée par laboratoire et fin de la grossesse*ouinfection rubéoleuse chez un nouveau-né ou un enfant mort-né, confirmée par laboratoireousyndrome de rubéole congénitale chez un nouveau-né, un enfant mort-né ou un petit enfant ou suspicion d’un tel syndrome**1 semaine– diagnostic et manifestation– décours– mesures prises– diagnostic de laboratoire demandé– résultat de laboratoire: tous les résultats, y c. test d’avidité des IgG pour la mère et l’enfant– nom et prénom de la mère et de l’enfant, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant: lieu de séjour– sexe de l’enfant, date de naissance de la mère et de l’enfant* accouchement, fausse couche ou avortement** même sans confirmation de laboratoire et indépendamment d’une déclaration de résultats d’analyses cliniques4 Tuberculosefin du traitement*et/ou passage, au cours du traitement, de produits thérapeutiques de première intention (isoniazide, rifampicine, éthambutol, pyrazinamide) à des médicaments de réserve (en particulier fluoroquinolone, amikacine, kanamycine, bédaquiline, délamanid, linézolide)et/ou changement de cantonet/ou demande du médecin cantonal de déclarer le résultat du traitement1 semaine – décours– résultats du traitement– mesures prises– nom, prénom– date de naissance, sexe* on entend par fin du traitement le succès de la thérapie, son interruption, son échec, le transfert du patient ou le décès.Annexe 320 20 Mise à jour par le ch. I de l’O du DFI du 1er mars 2016 (RO 2016 667), les ch. I et II de l’O du DFI du 19 oct. 2016 (RO 2016 3841), le ch. I des O du DFI du 10 nov. 2017 (RO 2017 6671) et du 15 nov. 2018 (RO 2018 5073), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 1er nov. 2019 (RO 2019 3583), le ch. I de l’O du DFI du 29 janv. 2020 (RO 2020 359), le ch. II de l’O du DFI du 28 oct. 2020 (RO 2020 4493) et le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 25 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 852).(art. 4, al. 1, et 4a, al. 1)Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents et à l’OFSP.ObservationCritères de déclarationDélai de déclarationDonnées sur le résultat des analyses de laboratoireDonnées sur la personne concernéeTransmission des échantillonsRemarques1 Flambée de résultats d’analyses de laboratoirerésultats qui dépassent l’ampleur attendue pour la période ou le lieu considéré et qui pourraient requérir des mesures de protection de la santé publique*24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence* s’applique aussi aux résultats d’analyses qui, observés individuellement, ne doivent pas être déclarés ou pas dans un délai de 24 heures2 Résultat exceptionnel d’analyses de laboratoirerésultat inhabituel ou inattendu qui pourrait requérir des mesures de protection de la santé publique*2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence* respecter les prescriptions d’emballage et d’expédition correspondant à l’agent pathogène présumé3 Bacillus anthracisrésultat positif 2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– analyse d’échantillons prélevés dans l’environnement: lieu du prélèvement– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif*2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* ne pas déclarer: résultats négatifs des prélèvements dans l’environnement4 Brucella spp.résultat positif1 semaine– résultat avec interprétation: espèce– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence5 Campylobacter spp.résultat positif24 heures– résultat avec interprétation: espèce– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer des isolats au centre de référencerésultat négatif*1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques6 Entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)résultat positif1 semaine– résultat avec interprétation: espèce et, si connue, caractérisation phénotypique ou moléculaire– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexeenvoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP en vue de caractériser la résistance7 Virus Chikungunyarésultat positif24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence8 Chlamydia trachomatisrésultat positif*1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe* ne déclarer que les résultats des échantillons provenant des voies génitales9 Clostridium botulinumrésultat positif*2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons à l’étranger, à l’un des laboratoires recommandés par l’OFSP* ne pas déclarer: botulisme par blessure et botulisme infantilerésultat négatif*2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe10 Corynebacterium. diphtheriae et autres corynébactéries produisant la toxine (C. ulcerans, C. pseudotuberculosis)résultat positif* 24 heures– résultat avec interprétation: type, mise en évidence de la toxine– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire résultat négatif de la recherche du gène de la toxine*24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe11 Coxiella burnetiirésultat positif*1 semaine– Résultat avec interprétation: mise en évidence des IgM et IgG (phase II)– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence* ne déclarer que les infections aiguësrésultat négatif**1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques12 Virus de la denguerésultat positif24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référencerésultat négatif*1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques13 Virus d’Ebolarésultat positif*2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif*2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe14 Escherichia coli entérohémorrhagique (EHEC, VTEC ou STEC)résultat positif24 heures– résultat avec interprétation: sérotype, type de toxine– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer une sélection d’échantillons au centre de référencerésultat négatif*1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques15 Francisella tularensisrésultat positif1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons au centre de référence16 Virus de la fièvre jaunerésultat positif24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif*24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques17 Hantavirusrésultat positif1 semaine– résultat avec interprétation: type, si connu– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe18 Haemophilus influenzaerésultat positif*1 semaine– résultat avec interprétation: type, si connu– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien, liquide articulaire; urine exclue19 Virus de l’hépatite Arésultat positif* 24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitairerésultat négatif**1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques20 Virus de l’hépatite Brésultat positif* 1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire21 Virus de l’hépatite Crésultat positif 1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe21a Virus de l’hépatite Erésultat positif au moyen d’une analyse PCR24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif**1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques22 VIHrésultat positif*1 semaine– résultat avec interprétation– code élaboré à partir du prénom, lieu de domicile– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons aux laboratoires de confirmation désignés par l’OFSP après le diagnostic primaire* confirmation requise selon les directives du concept de test VIH de l’OFSP avant la déclaration23 Virus influenza (saisonniers, types et sous-types non pandémiques)résultat positif*1 semaine– résultat avec interprétation: type/sous-type, si connu– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe* ne pas déclarer: résultats d’un test antigène rapide24 Virus Influenza A HxNy (nouveau sous-type avec potentiel pandémique)résultat positif2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe25 Virus de Crimée-Congorésultat positif2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe26 Virus de Lassarésultat positif*2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif*2 heures, par téléphone – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe27 Legionella spp.résultat positif1 semaine– résultat avec interprétation: titre type, si connu– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif*1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques28 Listeria monocytogenesrésultat positif24 heures– résultat avec interprétation: type, si connu– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP.résultat négatif*1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques29 Virus de Marburgrésultat positif*2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif*2 heures, par téléphone – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance. sexe30 Virus de la rougeolerésultat positif*24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeà la demande du médecin cantonal et en cas d’analyse PCR positive, envoyer un échantillon pour génotypage à un laboratoire désigné par l’OFSP* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitairerésultat négatif* au moyen d’une analyse PCR24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom, et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe31 Coronavirus MERSrésultat positif2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP31a Sars-CoV-2résultat positif*2 heures**– résultat avec interprétation: si connue, caractérisation du variant génétique– analyse: matériel, méthode– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer des échantillons sélectionnés au service désigné par l’OFSP.à la demande du médecin cantonal, envoyer un échantillon pour séquençage à un service désigné par l’OFSP.* selon les prescriptions figurant dans les critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration de l’OFSP du 1er janvier 2022.** l’OFSP désigne les moyens de déclaration.résultat négatif*24 heures**– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom, adresse et numéro de téléphone; le cas échéant, lieu de séjour– date de naissance, sexe* selon les prescriptions figurant dans les critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration de l’OFSP du 1er janvier 2022.** l’OFSP désigne les moyens de déclaration.33 Neisseria gonorrhoeaerésultat positif1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe34 Neisseria meningitidisrésultat positif*24 heures– résultat avec interprétation: sérogroupe, si connu– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les isolats ou les échantillons avec un résultat positif au moyens d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP* seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue35 Plasmodium spp.résultat positif 1 semaine– résultat avec interprétation: espèce, si connue– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe36 Virus de la variole (Variola / Vaccinia) résultat positif *2 heures, par téléphone – résultat avec interprétation: augmentation du titre– analyse: matériel, méthode – nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* les échantillons doivent être analysés exclusivement par le centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif*2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe37 Virus de la poliomyéliterésultat positif* 24 heures– résultat avec interprétation: type (type sauvage, souche vaccinale)– analyse: matériel, méthode– nom, prénom, et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPne pas déclarer: les évaluations du statut immunitaire38 Prionsrésultat positif 1 semaine – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– date de l’autopsie– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe– date de décès39 Virus de la rage résultat positif* 24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP * ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitairerésultat négatif24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP40 Virus de la rubéole*résultat positif24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons avec un résultat positif au moyen d’une analyse PCR à un centre de référence désigné par l’OFSP* ne pas déclarer les évaluations du statut immunitaire41 Salmonella spp.résultat positif24 heures– résultat avec interprétation: espèce, type– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer tous les isolats n’appartenant pas au sérotype Enteritidis au centre de référence désigné par l’OFSPà la demande de l’OFSP, envoyer des isolats du sérotype Enteritidis au centre de référencerésultat négatif*1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques42 Streptococcus pneumoniaerésultat positif*1 semaine– résultat avec interprétation: type, si connu– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexeenvoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP * seulement à partir de matériel normalement stérile tel que sang, liquide céphalorachidien ou liquide articulaire; urine exclue43 Coronavirus du SRASrésultat positif2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSPrésultat négatif2 heures, par téléphone – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP44 Shigella spp.résultat positif24 heures– résultat avec interprétation: espèce– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeà la demande de l’OFSP, envoyer des isolats au centre de référencerésultat négatif*1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe* seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques45 Treponema pallidumrésultat positif1 semaine – résultat – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe46 Trichinella spiralisrésultat positif1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe47 Vibrio choleraerésultat positif 24 heures – résultat avec interprétation: sérotype et mise en évidence de la toxine– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les isolats au centre de référence désigné par l’OFSP48 Virus du Nil occidentalrésultat positif24 heures– résultat avec interprétation: type, si connu– analyse: matériel, méthode– initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP49 Yersinia pestisrésultat positif 2 heures, par téléphone  – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP résultat négatif2 heures, par téléphone– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons au centre de référence désigné par l’OFSP50 Virus de l’encéphalite à tiques résultat positif* 1 semaine – résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode – initiales du prénom et du nom, lieu de domicile– date de naissance, sexe* ne pas déclarer: les évaluations du statut immunitairerésultat négatif**1 semaine– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexe** seulement à la demande de l’OFSP en vue d’enquêtes épidémiologiques51 Virus Zikarésultat positif24 heures– résultat avec interprétation– analyse: matériel, méthode– nom, prénom et adresse; le cas échéant: lieu de séjour– date de naissance, sexeenvoyer les échantillons provenant de femmes enceintes au centre de référence désigné par l’OFSPà la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons provenant d’autres cas suspects au centre de référenceAnnexe 421 21 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 25 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 852).Annexe 522 22 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 1er nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3583).(art. 5a, al. 1)Déclarations de résultats d’analyses épidémiologiques Liste des observations que les médecins, les hôpitaux et les autres institutions de santé publiques ou privées doivent déclarer aux médecins cantonaux compétents.ObservationCritères de déclarationDélai de déclarationDonnées sur l’observation soumise à déclarationDéclarationà l’OFSP égalementRemarques1 Flambée d’Enterococcus faecium résistant à la vancomycine (ERV) en milieu hospitalier≥ 3 patients qui présentent–  un résultat positif d’analyse de laboratoire pour ERV et–  un lien épidémiologique24 heures*– Caractéristiques épidémiologiques:– date du début de la flambée– typage de l’agent pathogène– exposition– nombre de patients concernés,– mesures prises,– nom et adresse de l’établissement concernénonL’évolution de la situation épidémiologique est actualisée à la demande du médecin cantonal. Ceci concerne notamment:– le nombre de patients concernés– les mesures mises en œuvre– la fin de la flambée * Après réception des résultats du troisième patient