type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 0.632.290.12 (Etat le 5  novembre 1999)Nicht löschen bitte "1 " !! 0.632.290.12Texte originalAccord tarifaireavec la Communauté Economique Européennedu 26 juin 1962Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 décembre 19622Entré en vigueur le 1er janvier 196331 RO 1962 1712; FF 1962 II 5172 Art. 1er al. 1 de l’AF du 19 déc. 1962 (RO 1962 1697)3 Art. 1er de l’ACF du 21 déc. 1962 (RO 1962 1744). Pour les nouvelles voies tarifaires établies par l’art. 2, voir actuellement le prot. de Genève (1967) annexé au GATT, liste LIX – Suisse (RS 0.632.221).Négociations tarifaires 1960/1961Genève, le 26 juin 1962La Délégation de la Commission de la Communauté Economique Européenne et la Délégation de la Suisse informent par la présente le Secrétaire Exécutif qu’elles ont terminé ce jour leurs négociations bilatérales. En conséquence, elles joignent à la présente deux exemplaires des deux listes de concessions sur lesquelles l’accord a été réalisé.Pour la Délégation de la Suisse:Pour la Délégationde la Commission de la CommunautéEconomique Européenne:WeitnauerHijzenListe des concessions accordées par la Confédération suisse à la Communauté économique européenne Seul le texte français de la présente liste fait foiPosition du tarif4Désignation des produitsDroitFr. par 100 kg brut5*) 0404.   Fromages et caillebottes:–  fromages à pâte dure ou demi‑dure:ex 28–  –  autres:        Saint Nectaire50.—        N.B. ad ex 0404 .28. Voir à la fin de la présente liste.0507.   Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes même démunies de leur tuyau ou de la partie saillante de la tige, plumes fendues, tuyaux et tiges de plumes, duvet et barbes de plumes, même rognées (y compris les barbes restant reliées entre elles par une partie de la tige), bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation:20–  autres50.—0802.   Agrumes, fraîches ou sèches:10–  oranges, mandarines et clémentines10.—1604.   Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:–  préparations et conserves de poissons:–  –  autres, en récipients de:–  –  –  3 kg ou moins:ex 24–  –  –  –  autres:                harengs en marinades10.—ex 30–  caviar et autres préparations similaires d’œufs de poissons:    autres préparations d’œufs de poissons80.—1605.   Crustacés, mollusques et coquillages, préparés ou conservés:20–  crevettes35.—1908.   Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions:20–  autres100.—2006.   Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’alcool:20–  autres45.—2007.   Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre:–  autres:–  –  sucrés:50–  –  en bouteilles de verre d’une contenance de 2 dl ou moins30.—2201.   Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige:10–  eaux minérales, naturelles ou artificielles, et eaux gazeuses4.—Position du tarifDésignation des produitsDroitFr. par 100 kg brut2202.01Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques,à l’exclusion des jus de fruits et de légumes du no 20078.—2203.   Bières:ex 12–  en bouteilles, boîtes et récipients similaires:    en bouteilles de verre10.—2808.   Acide sulfurique; oléum:10–  concentré, dilué ou fumant (oléum)1.—2824.01Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt3.—2825.01Oxydes de titane2.—2830.   Chlorures et oxychlorures:40–  Chlorures de chrome; chlorures de cobalt; chlorures de cuivre;     chlorures d’étain; chlorure d’étain ammoniacal; chlorure de     nickel, chlorures de plomb; chlorures de titane4.502838.   Sulfates et aluns; persulfates:30–  sulfate de cuivre (vitriol de cuivre)6.—60–  autres sulfates4.—2909.   Epoxydes, époxy‑alcools, époxy‑phénols et époxy‑éthers (alpha ou bêta); leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:10–  oxyde d’éthylène2.—2915.   Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:30–  autres3.—2916.   Acides‑alcools, acides‑aldéhydes, acides‑cétones, acides-phénols et autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:30–  acide citrique4.—2940.   Enzymes:30–  autres100.—3103.   Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:20–  autres engrais phosphatés–.803205.01Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique», fixables sur fibre; indigo naturel16.—3212.   Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine:20–  autres, à l’état solide ou en pâte25.—3306.   Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés:–  autres, en récipients de:20–  –  plus de 2 kg200.—22–  –  2 kg ou moins300.—ex 20/22        produits adhésifs pour dentiers200.—3402.   Produits organiques tensio‑actifs, préparations tensio‑actives et préparations pour lessives contenant ou non du savon:–  autres, en récipients de:22–  –  5 kg ou moins32.—3407.01Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l’amusement des enfants; composition du genre de celles dites «cires pour l’art dentaire», présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires50.—3506.   Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en récipients de 1 kg ou moins:–  colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs,    en récipients de plus de 1 kg:12–  –  autres22.—3901.   Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, même polymérisés, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):–  liquides ou solides, en morceaux, poudres ou préparations    à mouler; déchets et débris:08–  –  aminoplastes10.—–  émulsions et solutions:22–  –  aminoplastes10.—3902.   Produits de polymérisation et de copolymérisation (polyéthylènes, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone‑indène, etc.):–  blocs et plaques:32–  –  autres28.—34–  baguettes et tubes57.—–  feuilles minces:42–  –  autres100.—3906.   Autres hauts polymères et matières plastiques, y compris l’acide alginique ses sels et ses esters; linoxyne:30–  blocs et plaques30.—32–  baguettes et tubes60.—3907.   Ouvrages en matières des nos 3901 à 3906:30–  sacs, pochettes et emballages similaires en feuilles minces, non     combinés avec d’autres matières100.—60–  autres ouvrages85.—4102.   Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d’équidés, préparés, autres que ceux des nos 4106 à 4108: –  cuirs à semelles:10–  –  croupons70.—12–  –  autres50.—20–  cuirs à courroies de transmission, cuirs de sellerie80.—30–  vachettes (pour meubles, articles de voyage, carrosseries, etc.)75.—40–  cuirs refendus pour dessus de chaussures, non chagrinés    artificiellement, non préparés comme box‑calf, sans égard au    genre de tannage ou à la superficie de la peau, même cirés55.—–  cuirs de veau:–  –  tannés par d’autres procédés:62–  –  –  cuirs de veau veloutés150.—64–  –  –  autres250.—4202.   Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs‑cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement (sacs à dos) et tous articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, fibre vulcanisée, carton, matières plastiques en feuilles ou tissus:–  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, d’un poids unitaire de:12–  –  plus de 0,2 jusqu’à 1 kg430.—14–  –  0,2 kg ou moins520.—–  en matières textiles de tout genre, d’un poids unitaire de:22–  –  plus de 0,2, jusqu’à 1 kg250.—24–  –  0,2 kg ou moins425.—–  en autres matières, d’un poids unitaire de:32–  –  plus de 0,2, jusqu’à 1 kg190.—34–  –  0,2 kg ou moins250.—4203.   Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:–  gants, à l’exception des moufles sans pelleterie:22–  –  autres850.—4205.   Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:30–  autres230.—4415.   Bois plaqués ou contre‑plaqués, même avec adjonction d’autres matières; bois marquetés ou incrustés:–  bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués de bois fin,     d’une épaisseur de:10–  –  plus de 10 mm13.—12–  –  10 mm ou moins16.—20–  autres35.—4416.   Panneaux creux ou cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun:10–  bruts, unis, même poncés ou raclés, non plaqués de bois fin16.—4418.   Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de bois ou d’autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d’autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires:10–  bruts, unis, même poncés ou raclés20.—20–  autres30.—4419.   Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires:–  autres, d’une largeur de:20–  –  plus de 30 mm130.—22–  –  30 mm ou moins180.—4422.   Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie en bois et leurs parties autres que celles du no 4408:20–  autres20.—4423.   Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables, en bois:–  menuiserie du bâtiment, même pourvue de garnitures ou de    ferrures métalliques: 10–  –  unie, brute, non plaquée26.—12–  –  autre: moulurée, sculptée, peinte, vernie, cirée, polie, plaquée,         etc.45.—4424.01Ustensiles de ménage en bois50.—4425.   Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais et de brosses, en bois, formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois:10–  formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures57.—4427.   Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte‑manteaux, lampadaires et autres appareils d’éclairage, etc.), objets d’ornement, d’étagère et articles de parure, en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets:20–  objets décoratifs d’intérieur et articles de fantaisie ou de parure     (bibelots, boîtes, coffrets, écrins, étuis, etc.)145.—4428.   Autres ouvrages en bois:40–  –  bruts, non combinés avec d’autres matières30.—42–  –  peints, polis, etc., ou combinés avec d’autres matières50.—4503.   Ouvrages en liège naturel:20–  autres45.—4504.   Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré:10–  briques, plaques, tuyaux et articles similaires en liège expansé,     pour la construction ou l’isolation15.—20–  autres40.—4603.   Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l’aide des articles des nos 4601 et 4602; ouvrages en luffa:–  autres ouvrages de vannerie, ainsi que les ouvrages en luffa:–  –  en matières à tresser végétales, non combinées avec d’autres         matières:22–  –  –  mordancés, vernis, teints, laqués ou ornementés75.—4801.   Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l’ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles:–  papiers pesant plus de 30 g par m2:–  –  papiers non dénommés ailleurs:–  –  –  autres:70–  –  –  –  d’une seule couleur27.—90–  ouate de cellulose35.—4804.   Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles:30–  autres25.—4805.   Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles:30–  cartons collés27.—40–  papiers27.—4807.   Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du no 4806 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:–  couchés sur une ou sur deux faces ou recouverts de papier     couché, même indiennés, gommés, laqués ou coloriés en    surface:30–  –  cartons collés35.—40–  –  papiers42.—4810.   Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes:10–  en bandes ou en rouleaux60.—20–  autre150.—4812.01Couvre‑parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés35.—4816.   Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton:ex 10–  boites (y compris les boîtes pliantes), non recouvertes de papier:    non imprimées35.—–  autres:30–  –  combinés avec du cuir ou des matières fines, telles que la         soie, les textiles synthétiques ou artificiels, le velours,        la nacre, l’ivoire, l’agate, etc.100.—4818.01Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc‑notes, agendas, sous‑main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou en carton110.—4819.01Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations, même gommées120.—4821.   Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose:20–  nappes, serviettes et mouchoirs50.—–  autres:42–  –  autres95.—4909.01Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications140.—4910.01Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller90.—4911.   Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés:–  images sur papier ou carton, telles que gravures, photographies,     chromos:12–  –  encadrées ou en passe‑partout200.—–  autres imprimés:–  –  en feuilles ou brochés:40–  –  –  imprimés en une couleur90.—42–  –  –  imprimés en plusieurs couleurs120.—5101.   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail:–  synthétiques:–  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:–  –  –  fils mousse et fils vrillés («stretch»):10–  –  –  –  de plus de 50 deniers200.—12–  –  –  –  de 50 deniers ou moins320.—–  artificiels:–  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:–  –  –  ni retors ni câblés:50–  –  –  –  de viscose95.—5104.   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nos 5101 ou 5102):–  synthétiques:10–  –  écrus600.—6* ex 10        tissus des types utilisés pour la fabrication des pneumatiques 250.—*20–  –  blanchis ou matés en blanc700.—*30–  –  teints750.—40–  –  de fils teints800.—*42–  –  imprimés900.—*–  artificiels:50–  –  écrus500.—*ex 50        tissus des types utilisés pour la fabrication des pneumatiques 150.—*60–  –  blanchis ou matés en blanc500.—–  –  teints:70–  –  –  étoffes pour doublures, reconnaissables comme telles,             tissées en armure taffetas, sergé ou satin, non façonnées,             autres que teintes en blanc, d’une largeur de plus de 138,             jusqu’à 142 cm, d’un poids de plus de 100, jusqu’à 150 g             par m2, et présentant plus de 35, jusqu’à 50 fils par carré de             5 mm de côté400.—*72–  –  –  autres500.—*–  –  de fils teints:78–  –  –  étoffes pour doublures, reconnaissables comme telles,             tissées en armure taffetas, sergé ou satin, sans façonnage             provenant de l’armure ou d’un effet de couleurs, d’une            largeur de plus de 138, jusqu’à 142 cm, d’un poids de plus             de 100, jusqu’à 150 g par m2, et présentant plus de 35,            jusqu’à 50 fils par carré de 5 mm de côté400.—*80–  –  –  autres500.—*82–  –  imprimés580.—*5305.   Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés:10–  cardés15.—12–  peignés1.505306.   Fils de laine cardée, on conditionnés pour la vente au détail:–  écrus:10–  –  ni retors ni câblés40.—13–  –  retors ou câblés50.—–  blanchis, teints ou imprimes:30–  –  ni retors ni câblés60.—33–  –  retors ou câblés75.—5307.   Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail:–  écrus:10–  –  ni retors ni câblés60.—13–  –  retors ou câblés75.—–  blanchis, teints ou imprimes:30–  –  ni retors ni câblés95.—33–  –  retors ou câblés110.—5308.   Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail:10–  écrus70.—30–  blanchis, teints ou imprimes100.—5309.   Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail:10–  de poils grossiers30.—5310.01Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail160.—5311.   Tissus de laine ou de poils fins:90–  entretoiles de tailleurs 180.—5403.   Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail:–  fils de lin:–  –  lessivés, débouillis, crémés ou blanchis:20–  –  –  ni retors ni câblés28.—–  –  –  retors ou câblés:23–  –  –  –  jusqu’au no 30 anglais55.—25–  –  –  –  au‑dessus du no 30 anglais70.—5505.   Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail: –  écrus ou étuvés, même gazés–  –  ni retors ni câblés:10–  –  –  jusqu’au no 6 anglais26.—12–  –  –  au‑dessus du no 6, jusqu’au n° 26 anglais30.—–  –  retors:31–  –  –  jusqu’au no 6 anglais36.—33–  –  –  au‑dessus du no 6, jusqu’au n° 26 anglais40.—5509.   Autres tissus de coton: –  non façonnés:–  –  imprimés, pesant par m2:52–  –  –  plus de 120, jusqu’à 200 g200.—5605.   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues(ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles),non conditionnés pour la vente au détail:–  artificiels:–  –  écrus, blanchis ou matés en blanc:–  –  –  retors ou câblés:61–  –  –  –  jusqu’au no 26 anglais50.—5606.   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues(ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail:50–  artificiels320.—5607.   Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues: –  artificiels, façonnés ou non:82–  –  imprimés240.—5705.   Fils de chanvre:–  ni retors ni câblés:–  –  écrus:12–  –  –  au‑dessus du no 4 anglais25.—5706.   Fils de jute:–  ni retors ni câblés:–  –  écrus:10–  –  –  jusqu’au no 1 anglais10.—12–  –  –  au‑dessus du no 1 anglais11.—5709.   Tissus de chanvre:–  non façonnés:–  –  de fils teints, présentant par carré de 5 mm de côté:44–  –  –  plus de 20 fils200.—5802.Autres tapis, même confectionnés; tissus dits Kélim ou Kilim, Schumacks ou Soumak, Karamanie et similaires, même confectionnés:–  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles    synthétiques ou artificiels, en laine ou autres poils d’animaux:–  –  tissés à la façon du velours:10–  –  –  à boucles coupées175.—12–  –  –  à boucles non coupées150.—52–  en autres textiles75.—5804.   Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l’exclusion des articles des nos 5508 et 5805: –  en coton:50–  –  velours et peluches80.—5808.   Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis:10–  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie800.—20–  en textiles synthétiques500.—–  en textiles artificiels:30–  –  écrus ou blanchis400.—33–  –  autres600.—5809.   Tulles, tulles‑bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs:–  tulles et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; tissus-    dentelles:10–  –  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie800.—20–  –  en textiles synthétiques570.—–  –  en textiles artificiels:30–  –  –  écrus ou blanchis400.—33–  –  –  autres.600.—–  –  en autres textiles:52–  –  –  écrus ou blanchis125.—55–  –  –  autres250.—–  dentelles:60–  –  en soie, bourre de soie, bourrette de soie ou en textiles        synthétiques1500.—5902.   Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits:10–  imprégnés ou enduits d’asphalte, de goudron ou de produits     similaires12.—–  autres:70–  –  en autres textiles45.—5903.01«Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits40.—5910.01Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non35.—5917.   Tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles:–  tissus feutrés pour machines à papier ou autres usages    techniques:40–  –  en laine ou autres poils d’animaux300.—50–  –  en autres textiles150.—60–  autres articles techniques95.—6001.   Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces:–  en textiles synthétiques:23–  –  autres750.—6002.   Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:40–  en laine ou autres poils d’animaux720.—6003.   Bas, sous‑bas, chaussettes, socquettes, protège‑bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:20–  en textiles synthétiques continus2000.—6004.   Sous‑vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:20–  en textiles synthétiques900.—40–  en laine ou autres poils d’animaux670.—6005.   Vêtements de dessus, acessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée:20–  en textiles synthétiques850.—–  en laine ou autres poils d’animaux:42–  –  autres830.—6006.   Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique, y compris la bonneterie caoutchoutée:–  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie, en textiles    synthétiques ou artificiels:10–  –  en pièces400.—6101.   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets:–  en textiles synthétiques continus:20–  –  maillots et caleçons de bain1300.—21–  –  autres1600.—50–  en coton ou autres textiles360.—6102.   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants:–  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la    dentelle:–  –  en coton ou autres textiles:50–  –  –  d’un poids unitaire supérieur à 750 g, et vêtements pour             jeunes enfants470.—52–  –  –  autres650.—6103.   Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes:50–  en coton ou autres textiles400.—6104.   Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants:–  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la    dentelle:50–  –  en coton ou autres textiles420.—6106.   Châles, écharpes, foulards, cache‑nez, cache‑col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires:–  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la    dentelle:40–  –  en laine ou autres poils d’animaux620.—6111.   Autres accessoires confectionnés du vêtement: dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc.:ex 20–  en textiles synthétiques ou artificiels:    bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs400.—6201.   Couvertures:–  en soie, bourre de soie ou bourrette de soie:10–  –  sans travail de couture ni passementerie900.—12–  –  autres1000.—–  en textiles synthétiques ou artificiels:20–  –  sans travail de couture ni passementerie500.—22–  –  autres600.—–  en laine ou autres poils d’animaux:40–  –  sans travail de couture ni passementerie250.—42–  –  autres300.—6202.   Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine; rideaux, vitrages et autres articles d’ameublement:–  non brodés, ni en dentelle, ni en combinaison avec de la    dentelle:–  –  en textiles synthétiques ou artificiels:ex 20–  –  –  sans travail de couture ni passementerie:            linge de table500.—6204.   Bâches, voiles d’embarcations, stores d’extérieur, tentes et articles de campement:52–  autres210.—6402.   Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du no 6401) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:–  avec dessus en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:–  –  autres:–  –  –  autres chaussures, pesant par paire:30–  –  –  –  plus de 1200 g270.—32–  –  –  –  plus de 600, jusqu’à 1200 g350.—ex 40–  avec dessus en tissus de soie ou de textiles synthétiques ou     artificiels,  en tissus de filés métalliques, en tissus brodés ou en     pelleteries:    avec dessus en tissus de textiles synthétiques ou artificiels,    non brodés440.—6405.   Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal:–  autres parties de chaussures:40–  –  en autres matières120.—6503.   Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l’aide des cloches et des plateaux du no 6501, garnis ou non:–  chapeaux pour hommes:12–  –  en feutre de laine540.—6504.   Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non:–  en autres matières:30–  –  non garnis280.—–  –  garnis:40–  –  –  chapeaux pour hommes500.—42–  –  –  chapeaux pour femmes400.—6506.   Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non:10–  en pelleteries, en fleurs artificielles ou en plumes750.—20–  en caoutchouc ou en matières plastiques200.—30–  en cuir naturel, artificiel ou reconstitué500.—6702.   Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels:–  en matières textiles:10–  –  couronnes800.—12–  –  autres380.—20–  en autres matières320.—6804.   Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser,à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières des dites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis:–  meules à aiguiser, à polir, à tronçonner et similaires:–  –  obtenues artificiellement:40–  –  –  combinées avec des fragments, des égrisés, etc., de pierres             gemmes800.—–  –  –  autres:44–  –  –  –  d’un diamètre de 1 m ou moins30.—6806.   Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés:–  appliqués sur tissus:10–  –  en rouleaux de plus de 60 cm de largeur, recouverts d’abrasifs         sur une seule face60.—12–  –  autres65.—6807.   Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires, vermiculite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l’exclusion de ceux des nos 6812, 6813 et du chapitre 69:20–  autres12.—6811.   Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en «granito»:22–  tuyaux et mâts, armés4.—6908.   Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement:10–  de plus de 4 mm d’épaisseur8.506913.   Statuettes, objets de fantaisie, d’ameublement, d’omementation ou de parure:–  autres:22–  –  en terre cuite, grès, faïence et matières similaires40.—7004.   Verre coulé ou laminé (verre brut), non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:12–  autre6.—7005.01Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire10.—7006.   Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire:30–  verre à glace16.—7007.   Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vitraux:40–  vitrages isolants20.—7008.   Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre‑collées:ex 20–  autres:    verres émaillés30.—7009.   Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs:–  travaillés:–  –  autres:30–  –  –  non encadrés55.—32–  –  –  encadrés90.—7010.   Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d’emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:–  bonbonnes, bouteilles et flacons, clissés ou gainés, sans    fermeture:10–  –  clissés grossièrement de roseaux, d’osier, de copeaux de bois         ou de paille, ou garnis de bandes de fer12.—7013.   Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du no 7019:–  autres:10–  –  non travaillés ni combinés avec d’autres matières24.—7019.   Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé):–  perles clé verre, imitation de pierres gemmes, etc.:–  –  non travaillées:ex 10–  –  –  autres:            microbilles (ballotines)15.—7113.   Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:Fr. par kgbrut–  en argent, même doré ou platiné:10–  –  coutellerie en métaux communs, avec manche en argent8.—30–  –  en plaqués ou doublés de métaux précieux6.—7310.   Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées(y compris le fil machine), barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines: –  laminées à chaud, filées à chaud ou forgées, non décapées:Fr. par 100 kg brut10–  –  fil machine, d’un diamètre moyen (épaisseur) de plus de 5,         jusqu’à 17 mm, en rouleaux5.50–  –  fers et aciers ronds, d’une épaisseur de:24–  –  –  39 mm ou moins5.50–  –  fers et aciers plats ou carrés, présentant en section une surface     de:34–  –  –  35 cm2 ou moins5.50–  –  autres fers ou aciers en barres, présentant en section une         dimension maximum de:46–  –  –  52 mm ou moins5.50–  obtenues ou parachevées à froid, présentant en section une     dimension maximum de:52–  –  64 mm ou moins10.—7311.   Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés: –  laminés à chaud, filés à chaud ou forgés, non décapés,    présentant en section une dimension maximum de:16–  –  52 mm ou moins5.50–  obtenus ou parachevés à froid, présentant en section une    dimension maximum de:22–  –  64 mm ou moins10.—ex 40–  percés, cintrés ou autrement usinés; palplanches percées ou     faites d’éléments assemblés:–  –  palplanches percées ou faites d’éléments assemblés15.—7317.01Tubes et tuyaux en fonte6.507325.   Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d’acier, à l’exclusion des articles isolés pour l’électricité:–  faits de fils perfectionnés en surface, d’un diamètre de:21–  –  plus de 40 mm30.—23–  –  plus de 14, jusqu’à 40 mm35.—7329.   Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fer ou en acier:–  autres, à maillons d’une épaisseur de:24–  –  1 mm ou moins70.—7331.   Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fer ou en acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre:30–  clous de décoration, même avec tête en autre matière,    à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre70.—40–  en fil de fer, non forgés22.—7332.   Boulons et écrous (filetés ou non), tire‑fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, nivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fer ou en acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort), en fer ou en acier:–  autres:–  –  avec pas de vis à métaux, dont le diamètre de la tige ou de         l’ouverture mesure:42–  –  –  plus de 11, jusqu’à 17 mm30.—46–  –  –  6 mm ou moins40.—–  –  avec pas de vis à bois, dont le diamètre de la tige mesure:54–  –  –  plus de 6, jusqu’à 11 mm40.—56–  –  –  6 mm ou moins55.—7334.01Epingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, ondulateurs et similaires130.—7335.   Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:20–  ressorts de rembourrage32.—7338.   Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties, en fer ou en acier:–  autres:–  –  perfectionnés en surface:61–  –  –  émaillés50.—7340.   Autres ouvrages en fer ou en acier:–  ouvrages en fonte d’acier ou en fonte malléable:–  –  usinés, y compris les ouvrages bruts en fonte d’acier à haut         alliage, d’un poids unitaire de:ex 62–  –  –  plus de 10, jusqu’à 50 kg:ex 64–  –  –  plus de 2, jusqu’à 10 kg:ex 66–  –  –  2 kg ou moins:            billes et boulets pour broyeurs20.—7403.   Barres, profilés et fils, de section pleine, en cuivre:–  fils en rouleaux, perfectionnés en surface:41–  –  fil léonique30.—7405.   Feuilles et bandes minces, en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), d’une épaisseurde 0,15 mm et moins (support non compris):12–  autres130.—ex 7603.01Tôles, planches, feuilles et bandes, en aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,15 mm:–  bandes, légèrement bombées, des types utilisés pour la    fabrication de stores70.—7901.   Zinc brut; déchets d’usinage et débris, en zinc:10–  zinc brut–.207903.   Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de zinc:20–  poudres et paillettes–.258209.   Couteaux (autres que ceux du no 8206) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes:20–  couteaux fermants et couteaux de poche300.—8306.   Statuettes et autres objets d’ornement d’intérieur, en métaux communs:–  non dorés ni argentés:30–  –  en autres métaux communs90.—8307.   Appareils d’éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs:–  autres articles d’éclairage et de lustrerie:–  –  pour l’éclairage électrique:20–  –  –  en fer ou en acier140.—8309.   Fermoirs, montures‑fermoirs, boucles, boucles‑fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements, rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs:ex 20–  autres:    boucles60.—8311.   Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs parties, en métaux communs:20–  timbres pour vélocipèdes130.—8406.   Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons:10–  pour tracteurs80.—8415.   Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre:10–  armoires frigorifiques sans appareillage intérieur70.—20–  armoires frigorifiques terminées, prêtes à l’usage90.—–  autres, d’un poids unitaire de:36–  –  100 kg ou moins150.—8424.   Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports:–  autres:20–  –  charrues25.—40–  –  herses et rouleaux22.—8425.   Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l’exclusion des machines et appareils de minoterie du no 8429:–  autres:–  –  machines et engins de récolte:30–  –  –  autres machines et engins de récolte25.—8443.   Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie:10–  lingotiéres10.—8462.   Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), d’un poids unitaire de:–  10 g ou moins:16–  –  roulements complets, leurs billes, aiguilles, galets et rouleaux,         d’un diamètre de 2 mm ou moins620.—8501.   Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines à réaction et selfs:–  machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, d’un poids unitaire de:18–  –  1 kg ou moins120.—8512.   Chauffe‑eau, chauffe‑bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche‑cheveux, appareils à friser, chauffe‑fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que cellesdu n° 8524:–  poêles; cuisinières, fours et autres fourneaux pour la fabrication     et la préparation des denrées alimentaires, d’un poids unitaire     de:26–  plus de 20, jusqu’à 100 kg60.—28–  20 kg ou moins70.—8515.   Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurscombinés avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection (radars), de radiosondage et de radiotélécommande:30–  autres, ainsi que les pièces détachées, non dénommées ailleurs,     d’appareils du n° 8515130.—8701.   Tracteurs, y compris les tracteurs‑treuils:12–  autres80.—8705.   Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 8701 à 8703, y compris les cabines:10–  bennes de rechange pour basculeurs automobiles (dumpers)    et similaires40.—12–  autres150.—8706.   Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 8701 à 8703:–  autres:10–  –  pour tracteurs80.—–  –  pour autres véhicules automobiles:20–  –  –  parties de carrosserie150.—34–  –  –  autres150.—ex 34            réservoirs a air comprimés, pour freins50.—8709.01Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side‑cars; side‑cars pour motocycles et tout vélocipèdes, présentés isolément135.—8712.   Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris auxnos 8709 à 8711:–  autres:30–  –  rayons et pédales75.—40–  –  autre135.—8901.   Bateaux autres que ceux des nos 8902 à 8905:–  pour le transport des personnes:–  –  avec mécanisme de propulsion:20–  –  –  autres160.—–  –  sans mécanisme de propulsion:40–  –  –  autres160.—9017.   Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire et l’art vétérinaire, y compris les appareils d’électricité médicale et les appareils pour tests visuels:30–  autres120.—9111.   Autres fournitures d’horlogerie:60–  autres pièces détachées160.—9205.   Autres instruments de musique à vent:10–  instruments de musique à vent, en bois, et flûtes, clarinettes,     hautbois et saxophones en matières de tout genre150.—9207.01Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).160.—9401.   Sièges, même transformables en lits (à l’exclusion de ceuxdu no 9402), et leurs parties:–  en bois:–  –  en bois massif courbé, non rembourrés:10–  –  –  ceintures de chaises et têtes de dossiers de chaises38.—9402.   Mobilier médico‑chirurgical, tel que: tables d’opération, tables d’examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d’orientation et d’élévation; partie de ces objets:20– autres100.—9403.   Autres meubles et leurs parties:–  en bois:–  –  autres que bruts:34–  –  –  revêtus de placages assemblés décorativement105.—36–  –  –  sculptés, ciselés, incrustés ou à surfaces bombées105.—9404.   Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvre‑pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matière plastique spongieux ou cellulaires, recouverts ou non:10–  sommiers40.—9602.   Articles de brosserie (brosses, balais‑brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines ; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues:–  brosses, avec monture:–  –  en bois brut, poncé ou mordancé:12–  –  –  garnies d’autres matières110.—20–  –  en bois poli, laqué, décoré, etc. à l’exclusion du bois fin250.—30–  –  en bois fin, ivoire, nacre, écaille ou métal commun doré ou         argenté650.—–  pinceaux:–  –  à barbe:50–  –  –  garnis de soies animales fines480.—–  –  autres:60–  –  –  garnis de soies animales fines380.—9702.   Poupées de tous genres105.—9704.   Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteurou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table,les billards‑meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos):10–  cartes à jouer150.—40–  autres80.—9705.   Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles‑surprises; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc.):–  articles accessoires pour arbres de Noël et articles similaires     pour fêtes de Noël:12–  –  autres80.—20–  autres120.—9706.   Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l’athlétisme et autres sports, à l’exclusion des articles du no 9704:ex 50–  autres:    patins à glace ou à roulettes, non fixés sur chaussures80.—9801.   Boutons, boutons‑pression, boutons de manchettes et similaires(y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons):20–  autres135.—9804.   Plumes à écrire et pointes pour plumes:–  autres400.—N.B. ad ex 0404.28*1.  Le fromage à pâte demi‑dure «Saint‑Nectaire» n’est admis au droit consolidé que s’il est conforme à la description et aux caractéristiques spécifiées ci‑après et s’il est importé sous la dénomination «Saint‑Nectaire» ou «Petit-Saint-Nectaire».2.  Le «Saint-Nectaire» est un fromage fermier, fabriqué avec du lait de vache frais et entier, caillé sitôt la traite.Forme:cylindriqueDimensions et poids: «Saint-Nectaire»:diamètre 21 cm environhauteur 5 cm environpoids par meule 1,750 kg environ«Petit-Saint-Nectaire»:diamètre 18 cm environhauteur 4,5 cm environpoids par meule 1 kg environCroûte:fleurie, c’est‑à‑dire à moisissures grises offrant des zones blanches, jaunes et rougesPâte:demi‑ferme, homogène, pressée à la main, saléeTeneur en matière sèche:au moins 56 %Matière grasse par rapportà l’extrait sec:au moins 45 %Méthode de fabrication:Caillage à l’aide de présure; rompage du caillé jusqu’à la grosseur du grain de blé ou du petit pois; pressage manuel dans des moules de 21 cm de diamètre, égouttage dans la presse en bois pendant 24 heures; maturation préalable dans des locaux bien aérés pendant une à deux semaines; remise aux marchands ou aux coopératives, auprès desquels s’achève la maturation.Zone de production:Le «Saint-Nectaire» est un fromage à appellation d’origine protégée dont l’aire de fabrication est limitée aux massifs volcaniques du Mont‑Dore et des monts du Cézallier situés aux confins des départements du Puy‑de‑Dôme et du Cantal, à une altitude supérieure à 750 m.Identification:Les meules doivent être munies de la marque en caséine orange prescrite officiellement, formée de lettres et de chiffres indiquant la zone de production et le fabricant.*Voir remarque générale qui figure à la fin de la liste des concessions suisses(RS 0.632.211.2) annexées à la «Déclaration concernant l’accession provisoirede la Confédération Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce»du 22 nov. 1958.4 RS 632.10 annexe5*) Voir remarque générale à la fin de cette liste.6* La validité de ces concessions est limitée au 2 mars 1966.Liste des concessions accordées par la Communauté économique européenne à la Suisse Seul le texte français de la présente liste fait foiPosition du tarifDésignation des produitsTaux desdroits du tarifcommun%ex 04.04Fromages et caillebotte:–Fromages des types Emmental, Gruyère et Sbrinz, en meules, d’une maturation d’au moins quatre mois, d’une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids de matière sèche et d’une valeur de 95 U.C. ou plus par 100 kg7*15 U. C.par 100 kgpoids net–Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabzieger) fabriqués à base de lait écrémé et additionné d’herbes finement moulues*1208.06Pommes, poires et coings, frais:A.Pommes:I.Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au15 décembre  9avec min.de perc.de 0,45 U.C.par 100 kgpoids netB.Poiresex I.  du 1er août au 31 décembre:–Poires à poiré, présentées en vrac  9avec min.de perc.de 0,45 U.C.par 100 kgpoids net29.35Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques:exO.autres:–1‑Méthyl‑4‑(N‑phényl‑N, (2‑thény)) aminopipéridine, ses tartrates et maléates; 3‑Méthylmercapto‑10‑(2‑(N‑méthyl‑2 pipéridyl)‑éthyl)‑phénothiazine et ses sels; Chlorhydrate de la méthyl‑1 (m‑hydroxyphényl)‑4‑propionyl‑4 pipéridine; (Naphtyl‑1’ méthyl)‑2 imidazoline (chlorhydrate et nitrate); (N‑p‑tolyl N‑m‑hydroxyphényl aminométhyl)‑2 imidazoline; 3,5‑Dioxo‑1,2‑diphényl‑4 n. butylpyrazolidine; N‑(3‑diméthyl‑amino‑propyl‑) iminodibenzyl‑chlorhydrate;Ether‑sel diéthylique de l’acide 2‑isopropyl‑4‑méthylpyrimidyl‑thiophosphorique; 2,4‑Bis‑éthylamino‑6‑chlortriazine; 2‑Ethylamino‑4‑isopropylamino‑6 chlortriazine; (d)‑3‑Méthoxy‑N‑méthyl morphinane et ses sels; 6‑Allyl‑6‑7‑dihydro‑5H‑dibenzo (c‑e)‑azépine et ses sels; 7‑Chloro‑2‑méthylamino‑5‑phényl‑3‑H-1‑4‑benzo (0 diazépine‑4‑oxydeet ses sels; N-isonicotinoyl‑N’isopropyl hydrazine; 2‑Méthyl‑9‑phényl‑2‑3‑4‑9‑tétrahydro 1‑H‑indéno (2,1‑c)‑pyridine et ses sels, Bromure de ‑1‑méthyl‑3‑diméthyl carbamoyl‑oxy-pyridinium, 2‑Chloro‑9 – (3‑diméthylaminopropylidène) –thioxanthène; Chlorhydrate de la benzyl‑2imidazoline; 2,4‑Bisisopropylamino‑6 chlor‑triazine; 3‑Ethylmercapto‑10‑(l’‑méthylpipérazinyl‑4’‑propyl)‑phénothiazine; Dérivés halogénés de la quinoléine; Dérivés des acides quinoléine‑carboniques1329.36Sulfamides1429.38Provitamines et vitamines (y compris les concentrats), naturelles ou reproduites par synthèse, mélangées ou non entre elles, même en solutions quelconques:A.Provitamines, non mélangées, même en solutions aqueuses1130.03Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire:A.non conditionnés pour la vente au détail:II.autres:b)non dénommés1232.05Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores»; produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre; indigo naturel:A.Matières colorantes organiques synthétiques15B.Préparations visées à la Note 3 du présent chapitre16D.Produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre1438.12Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou des industries similaires:A.Parements préparés et apprêts préparés:II.autres1150.09Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe):exC.autres:–à l’exclusion des pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d’Extrême‑Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou d’autres matières textiles)148*51.04Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des nos 51.01 ou 51.02):B.Tissus de fibres textiles artificielles1655.05Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail  8ex 55.07Tissus de coton à point de gaze:–d’un poids au m2 égal ou inférieur à 70 g1255.09Autres tissus de coton:exA.contenant au moins 85 % en poids de coton:–  d’un poids au m2 égal ou inférieur:–  –  à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,    dans un carré de 1 cm de côté, 42 fils ou plus;–  –  à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,     dans un carré de 1 cm de côté, 75 fils ou plus;–  –  à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,     dans un carré de 1 cm de côté, 150 fils ou plus:–  –  –  imprimés15–  –  –  autres14Note: les fils retors ou cablés sont à compter pour le nombrede leurs fils simples. Les fils brocheurs ne sont pas pris en considération.Les fils sont à compter sur la partie la moins serrée du tissu.58.10Broderies en pièces, en bandes ou en motifs149*59.17Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles:B.Gazes et toiles à bluter, même confectionnées:I.de soie ou de bourre de soie (schappe)  8II.d’autres matières textiles1361.05Mouchoirs et pochettes16ex 64.02Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du no 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle:–Chaussures à dessus en cuir naturel1668.04Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis:A.en abrasifs agglomérés:I.constitués de diamants naturels ou synthétiques  868.06Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés  973.32Boulons et écrous (filetés ou non), tire‑fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier:exA.non filetés:–Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas6 mm  9exB.  filetés:–Vis et écrous décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm  9ex 74.15Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre:–Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm  975.06Ouvrages en nickel:exA.Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort:–Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas6 mm  976.16Autres ouvrages en aluminium:exB.Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort:–Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse,d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm  982.08Moulins à café, hache‑viande, presse‑purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc. les aliments et les boissons, d’un poids de 10 kg et moins1483.08Tuyaux flexibles en métaux communs1484.07Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs1284.32Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets  984.33Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre10Machines et appareils pour l’imprimenie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d’imprimerie:A.Machines et appareils pour l’imprimerie et les arts graphiques:I.Machines à imprimer dites «presses à platine», avec ou sans encrage11III.  Machines à imprimer rotatives  984.36Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider:C.autres1084.37Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.):A.Métiers à tisser  9C.Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à filet  8D.Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.)1084.38Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse‑chaînes et casse‑trames, mécanismes de changement de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.):A.Machines et appareils auxiliaires pour les machines du no 84.3710B.Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils duno 84.3610C.Pièces détachées et acessoires pour métiers, machines etappareils du no 84.37 et pour machines et appareils auxiliaires repris au paragraphe A ci‑dessus:I.Navettes; platines, aiguilles et articles analogues participantà la formation des mailles11II. autres1084.45Machines‑outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des nos 84.49 et 84.50:B.Machines‑outils opérant par électro‑érosion ou autre phénomène électrique; machines‑outils ultra‑soniques  6C.Autres machines outils:I.Tours  8VII.  Machines à pointer  5VIII.  Machines à tailler les engrenages:      b)  à tailler les autres engrenages  584.48Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines‑outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte‑pièces et porte‑outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines‑outils; porte‑outils pour outillage à main des nos 82.04, 84.49 et 85.05  68451Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à authentifier les chèques:A.Machines à écrire13ex 84.65Parties et pièces détachées de machines, d’appareils et d’engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d’autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d’autres caractéristiques électriques:–Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre n’excède pas 25 mm  985.01Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines à réaction et selfs:A.Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs, d’un poids unitaire:II.de plus de 10 kg10B.Transformateurs, bobines à réaction (ou de réactance) et selfs, d’un poids unitaire:II.de plus de 10 kg1185.17Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.161285.19Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe‑circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur; tableaux de commande ou de distribution:C.Régulateurs automatiques de tension à commutation parrésistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur1385.26Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l’exclusion des isolateurs du no 85.25:D.en autres matières1387.07Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs; leurs parties et pièces détachées:C.Parties et pièces détachées:1690.08Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son):A.Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés13B.Appareils de projection et de reproduction du son, mêmecombinés1590.22Machines et appareils d’essais mécaniques, (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression d’élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc.)1290.26Compteurs de gaz, de liquides et d’électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d’étalonnage1290.27Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du no 90.14,y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes:A.Compteurs de tours, compteurs de production, taximètreet autres compteurs1391.01Montres de poche, montres‑bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types)11avec min.de perc. de0,50 U.C. et max. de perc.de 1,50 U.C.par piece98.03Porte‑plume, stylographes et porte‑mines; porte‑crayon et similaires, leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l’exception des articles des nos 98.04 et 98.05:exC.Pièces détachées et accessoires:–Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs  9.Délégation de la CommissionGenève, le 26 juin 1962de la Communauté économique européenneà la conférence tarifaire du GATTLe PrésidentMonsieur le Président,J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre en date du 26 Juin 1962 rédigée comme suit:«Au cours des négociations tarifaires entre la Délégation du Gouvernement suisse et la Délégation de la Commission de la Communauté Economique Européenne, qui ont abouti à un accord, un arrangement conforme aux intérêts réciproques des parties a été réalisé en ce qui concerne le maintien des concessions que la Suisse s’était réservée de retirer, aux termes des dispositions convenues en 1958 entre le Gouvernement de la Suisse et les Gouvernements des pays membres de la Communauté.Ces dispositions figuraient dans:–l’échange de lettres (limitation des concessions) et la liste annexe, du 21 novembre 1958 entre les délégations de la République fédérale d’Allemagne et de la Suisse,–l’échange de lettres (limitation des concessions) et la liste annexe, du 14 novembre 1958 entre les délégations belgo‑luxembourgeoise-néerlandaise et de la Suisse,–l’échange de lettres (limitation des concessions) du 21 novembre 1958 entre les délégations de la France et de la Suisse,–l’échange de lettres (limitation des concessions) et la liste annexe, du 22 novembre 1958 entre les délégations de l’Italie et de la Suisse.J’ai l’honneur de vous confirmer que le Gouvernement suisse renonce à retirer les concessions visées par ces échanges de lettres et à faire valoir d’éventuelles prétentions en se fondant sur l’expiration au 31 décembre 1961 des concessions limitées que les pays membres avaient accordées à la Suisse lors des négociations tarifaires de 1958.»Je suis heureux de vous confirmer mon accord sur la teneur de votre lettre précitée.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.Th. C. Hijzen7* L’admission dans cette sous‑position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.8* La concession n’est pas valable pour les importations des produits de l’espèce à destination de l’Italie pendant la durée d’application des mesures en vertu des dispositions de l’article 226 du Traité de Rome. La validité de la concession est limitée au 2 mars 1966 pour les importations à destination de la Communauté.9* La concession est accordée sous réserve de l’octroi de la même concession au pays principal fournisseur des produits en cause.


text: (Etat le 5  novembre 1999)0.632.290.13Nicht löschen bitte "1 " !! 0.632.290.13Texte originalAccordconcernant les produits horlogersentre la Confédération suisseet la Communauté économique européenneainsi que ses Etats membresConclu le 30 juin 1967Approuvé par l’Assemblée fédérale le 20 décembre 19672Entré en vigueur le 1er janvier 19681 RO 1967 1957; FF 1967 II 6212 Art. 1er al. 1 let. d de l’AF du 20 déc. 1967 (RO 1967 1765). Voir aussi l’ACF du 22 déc. 1967 concernant l’approbation et l’application des accords non tarifaires conclus dans le cadre de la sixième Conférence commerciale et tarifaire du GATT (Kennedy-Round)  (RO 1967 2029).Le gouvernement de la Confédération suisse(dénommée ci-après la Suisse)d’une part,les gouvernements du Royaume de Belgique,de la République fédérale d’Allemagne,de la République française,de la République italienne,du Grand-Duché de Luxembourg,du Royaume des Pays-Bas(dénommés ci-après les Etats membres)et la Communauté économique européenne(dénommée ci-après la CEE)d’autre part,Prenant acte des engagements et déclarations suivants des organisations horlogères suisses, faites sous réserve de réciprocité au sens de la lettre C ci-après:A. Régime des exportations horlogères suisses destinées à la CEE 1.  A partir du 1er janvier 1968, l’industrie horlogère suisse abrogera toutes dispositions de sa réglementation professionnelle et de ses accords internes ou internationaux ayant pour effet de limiter l’exportation de produits horlogers, d’outillages et de machines destinés à des industriels en horlogerie de la CEE.2.  Les conditions de vente en vigueur au sein de l’industrie horlogère suisse seront appliquées de manière non discriminatoire aux clients de la CEE, tel sera en particulier le cas en matière de livraison de «calibres standards» et d’articles nouveaux mis à disposition de l’ensemble des industriels suisses.3.  A compter de la date ci-dessus, l’industrie horlogère suisse abrogera toutes dispositions de ses accords internationaux obligeant les industriels en horlogerie de la CEE à s’approvisionner uniquement auprès de certains fournisseurs.B. Régime des importations de produits horlogers de la CEE en Suisse 1.  Dans le courant de l’année 1966, l’horlogerie suisse a abrogé vis-à-vis des pays de la CEE la plupart des dispositions de droit privé (restrictions quantitatives ou listes exclusives de fournisseurs) qui, dans le cadre d’accords passés entre organisations horlogères, limitaient l’importation de pièces détachées.2.  A partir du 1er janvier 1968, l’industrie horlogère suisse abrogera toutes dispositions subsistant dans sa réglementation professionnelle et dans ses accords internes ou internationaux ayant pour effet de limiter l’importation de produits horlogers en provenance de la CEE; notamment elle mettra un terme au contingentement des importations de pièces détachées stipulé dans l’accord horloger franco-suisse du 27 juin 1962.3.  Dans le domaine des ébauches et parties réglantes (assortiments, spiraux, balanciers):a)L’industrie horlogère suisse a mis fin en 1966 au régime de la «fidélité réciproque» en vigueur dans le secteur de la montre ancre et selon lequel les fabricants suisses d’horlogerie ne pouvaient acheter des ébauches et des parties réglantes qu’auprès d’Ebauches S.A. et de l’ASUAG. Il est en outre rappelé que dans le secteur roskopf l’importation d’ébauches et de parties réglantes était déjà entièrement libre précédemment.b)Dès le 1er janvier 1967, la prime de rationalisation d’Ebauches S.A. a été ramenée de 4 à 3 pour cent et celle de l’ASUAG de 3 à 2 pour cent. De plus, à partir du 1er janvier 1968, les fabricants suisses de montres ancre ne perdront pas le bénéfice des primes de rationalisation pour leurs achats auprès d’Ebauches S.A. et de l’ASUAG dans la mesure où leurs achats d’ébauches et de parties réglantes auprès des entreprises sises dans la CEE s’inscriront dans le cadre d’un montant de 2 millions de francs suisses pour 1968, de 3,5 millions de francs suisses pour 1969 et de 5 millions de francs suisses par année dès 1970, dont la gestion sera assurée conjointement et paritairement par la Chambre suisse de l’horlogerie d’une part et les organisations horlogères homologues de la CEE d’autre part et surveillée par la Commission mixte mentionnée à la quatrième partie ci-dessous. Les achats effectués dans la Communauté par les entreprises suisses disposées à renoncer à la prime de rationalisation, ne sont pas imputés sur ce montant.Les livraisons d’ébauches et de parties réglantes de la CEE en Suisse seront faites aux mêmes conditions de prix que sur le marché interne du pays exportateur.C. Dispositions générales 1.  L’industrie horlogère suisse constate qu’à l’occasion des pourparlers qu’elle a menés avec les industries horlogères de la CEE, les parties ont accepté de renoncer à appliquer ou à introduire des mesures non-tarifaires de nature à affecter les échanges de produits horlogers.2.  L’horlogerie suisse est ouverte à toutes les formes de collaboration et de consultation avec les industries horlogères de la CEE. Elle constate qu’à l’occasion des pourparlers qu’elle a menés avec ces dernières, les parties ont accepté de créer un «Comité mixte interprofessionnel» au sein duquel les problèmes d’intérêt général et commun à l’horlogerie européenne seront débattus.3.  L’industrie horlogère suisse est prête à collaborer activement à la recherche de solutions allant dans le sens des objectifs énoncés à la troisième partie ci-après.Sont convenus de ce qui suit:Première partie Concessions suisses Art. 1 A partir du 1er janvier 1968, le tarif horloger suisse (positions douanières)3 9101 à 9111) sera réduit de 30 pour cent en trois tranches annuelles de 10 pour cent chacune.3 RS 632.10 annexeArt. 2 Dès le 1er janvier 1968, la Suisse introduira un régime d’exportation assurant l’octroi automatique de permis, pour tout produit horloger suisse encore soumis à cette formalité, y compris les outillages, à destination de tout industriel en horlogerie domicilié dans la CEE. Est entendu par «industriel en horlogerie» tout destinataire qui utilise pour sa propre fabrication les ébauches, les pièces détachées, les outillages, les appareils et les machines horlogères importés de Suisse.Art. 3 La Suisse confirme qu’elle n’applique aucune restriction de droit public en matière d’importation de produits horlogers et qu’elle n’a pas l’intention d’en introduire à l’avenir.Art. 4 La Suisse indique que les exportations de machines horlogères ont été totalement libérées à partir du 1er janvier 1967 et qu’elle n’a pas l’intention de réintroduire des restrictions dans ce domaine.Deuxième partie Concessions de la CEE Art. 5 Le tarif horloger de la CEE (positions douanières 9101 à 9111) sera réduit de 30 %, y inclus le minimum et le maximum de perception. Cette réduction sera effectuée en deux tranches: la première tranche de 20 % devant intervenir le 1er juillet 1968 et la deuxième tranche de 10 % le 1er janvier 1970.Art. 6 La CEE ainsi que les Etats membres s’abstiendront d’appliquer ou d’introduire des mesures non-tarifaires de nature à affecter les échanges de produits horlogers.Troisième partie Concessions ultérieures Art. 7 Les parties contractantes sont d’accord de rechercher une libéralisation plus complète et réciproque des échanges dans le domaine horloger de nature à permettre notamment des réductions tarifaires de 50 pour cent de part et d’autre.Art. 8 La Commission mixte mentionnée à la quatrième partie recommandera, sur la base d’un examen approfondi devant intervenir au printemps 1970 au plus tard, aux autorités compétentes des parties contractantes la mise en vigueur de telles mesures de libération complémentaires.Quatrième partie Commission mixte Art. 9 Une «Commission mixte» est instituée. Elle se compose de représentants des autorités suisses d’une part et des autorités de la CEE et des Etats membres d’autre part.Art. 10 Cette commission a pour missiona)De surveiller et d’assurer l’exécution des engagements mentionnés ci-dessus;b)De servir de forum de discussion pour tous les problèmes d’un intérêt commun dans le domaine de l’horlogerie et, en particulier, pour la recherche de solutions propres à conduire à une collaboration toujours plus étroite entre les autorités et les industries horlogères de la Suisse et de la CEE (voir aussi ci-dessus lettre C, chiffre 2).Art. 11 La commission se réunira au moins deux fois par an.Cinquième partie Dispositions finales Art. 12 Les dispositions du présent Accord feront partie intégrante des accords conclus au terme des négociations menées entre les parties contractantes dans le cadre de la sixième conférence tarifaire du GATT (Kennedy Round).Art. 13 Le présent Accord entrera en vigueur le 1er janvier 1968.Fait à Genève, le trente juin mille neuf cent soixante-sept, en deux exemplaires.