text: 0.453 RO 1975 1136; FF 1973 II 1005Texte originalConventionsur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinctionConclue à Washington le 3 mars 1973Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 juin 19741Instrument de ratification déposé par la Suisse le 9 juillet 1974Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 1975 (Etat le 25 février 2020)1 RO 1975 1134Les États contractantsreconnaissant que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les générations présentes et futures,conscients de la valeur toujours croissante, du point de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif, et économique, de la faune et de la flore sauvage,reconnaissant que les peuples et les États sont et devraient être les meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore sauvages,reconnaissant en outre que la coopération internationale est essentielle à la protection de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerce international,convaincus que des mesures doivent être prises d’urgence à cet effet,sont convenus de ce qui suit:Art. I Définitions  Aux fins de la présente Convention et, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement, les expressions suivantes signifient:a)«Espèce»: toute espèce, sous-espèce, ou une de leurs populations géographiquement isolée;b)«Spécimen»:i)tout animal ou toute plante, vivant ou mort,ii)dans le cas d’un animal: pour les espèces inscrites aux Annexes I et II, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l’animal, facilement identifiable, et, pour les espèces inscrites à l’Annexe III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l’animal, facilement identifiable, lorsqu’ils sont mentionnés à ladite Annexe,iii)dans le cas d’une plante: pour les espèces inscrites à l’Annexe I, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiable, et, pour les espèces inscrites aux Annexes II et III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiable, lorsqu’ils sont mentionnés auxdites Annexes;c)«Commerce»: l’exportation, la réexportation, l’importation et l’introduction en provenance de la mer;d)«Réexportation»: l’exportation de tout spécimen précédemment importé;e)«Introduction en provenance de la mer»: le transport, dans un État, de spécimens d’espèces qui ont été pris dans l’environnement marin n’étant pas sous la juridiction d’un État;f)«Autorité scientifique»: une autorité scientifique nationale désignée conformément à l’Art. IX;g)«Organe de gestion»: une autorité administrative nationale désignée conformément à l’Art. IX;h)«Partie»: un État à l’égard duquel la présente Convention est entrée en vigueur.Art. II Principes fondamentaux  1.  L’Annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.2.  L’Annexe II comprend:a)toutes les espèces qui, bien que n’étant pas nécessairement menacées actuellement d’extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n’était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d’éviter une exploitation incompatible avec leur survie;b)certaines espèces qui doivent faire l’objet d’une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II en application de l’al. a).3.  L’Annexe III comprend toutes les espèces qu’une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce.4.  Les Parties ne permettent le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I, II et III qu’en conformité avec les dispositions de la présente Convention.Art. III Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I  1.  Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe I doit être conforme aux dispositions du présent Article.2.  L’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un permis d’exportation. Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes:a)une autorité scientifique de l’État d’exportation a émis l’avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l’espèce intéressée;b)un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que le spécimen n’a été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet État;c)un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux;d)un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve qu’un permis d’importation a été accordé pour ledit spécimen.3.  L’importation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un permis d’importation et, soit d’un permis d’exportation, soit d’un certificat de réexportation. Un permis d’importation doit satisfaire aux conditions suivantes:a)une autorité scientifique de l’État d’importation a émis l’avis que les objectifs de l’importation ne nuisent pas à la survie de ladite espèce;b)une autorité scientifique de l’État d’importation a la preuve que, dans le cas d’un spécimen vivant, le destinataire a les installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin;c)un organe de gestion de l’État d’importation a la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales.4.  La réexportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un certificat de réexportation. Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:a)un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que le spécimen a été importé dans cet État conformément aux dispositions de la présente Convention;b)un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux;c)un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve qu’un permis d’importation a été accordé pour tout spécimen vivant.5.  L’introduction en provenance de la mer d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe I nécessite la délivrance préalable d’un certificat par l’organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:a)une autorité scientifique de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a émis l’avis que l’introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;b)un organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que, dans le cas d’un spécimen vivant, le destinataire a les installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin;c)un organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales.Art. IV Réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II  1.  Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe II doit être conforme aux dispositions du présent Article.2.  L’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un permis d’exportation. Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes:a)une autorité scientifique de l’État d’exportation a émis l’avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l’espèce intéressée;b)un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que le spécimen n’a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet État;c)un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.3.  Pour chaque Partie, une autorité scientifique surveillera de façon continue la délivrance par ladite Partie des permis d’exportation pour les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II, ainsi que les exportations réelles de ces spécimens. Lorsqu’une autorité scientifique constate que l’exportation de spécimens d’une de ces espèces devrait être limitée pour la conserver dans toute son aire de distribution, à un niveau qui soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente, et nettement supérieur à celui qui entraînerait l’inscription de cette espèce à l’Annexe I, elle informe l’organe de gestion compétent des mesures appropriées qui doivent être prises pour limiter la délivrance de permis d’exportation pour le commerce des spécimens de ladite espèce.4.  L’importation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la présentation préalable soit d’un permis d’exportation, soit d’un certificat de réexportation.5.  La réexportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un certificat de réexportation. Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:a)un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que le spécimen a été importé dans cet État conformément aux dispositions de la présente Convention;b)un organe de gestion de l’État de réexportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.6.  L’introduction en provenance de la mer d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe II nécessite la délivrance préalable d’un certificat par l’organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:a)une autorité scientifique de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a émis l’avis que l’introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;b)un organe de gestion de l’État dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que tout spécimen vivant sera traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.7.  Les certificats visés au par. 6 ci-dessus peuvent être délivrés, sur avis de l’autorité scientifique pris après consultation des autres autorités scientifiques nationales, et, le cas échéant, des autorités scientifiques internationales, pour le nombre total de spécimens dont l’introduction est autorisée pendant des périodes n’excédant pas un an.Art. V Réglementation du commerce de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe III  1.  Tout commerce de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe III doit être conforme aux dispositions du présent Article.2.  L’exportation d’un spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe III par tout État qui a inscrit ladite espèce à l’Annexe III nécessite la délivrance et la présentation préalables d’un permis d’exportation qui doit satisfaire aux conditions suivantes:a)un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que le spécimen en question n’a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet État;b)un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.3.  Sauf dans les cas prévus au par. 4 du présent Article, l’importation de tout spécimen d’une espèce inscrite à l’Annexe III nécessite la présentation préalable d’un certificat d’origine et, dans le cas d’une importation en provenance d’un État qui a inscrit ladite espèce à l’Annexe III, d’un permis d’exportation.4.  Lorsqu’il s’agit d’une réexportation, un certificat délivré par l’organe de gestion de l’État de réexportation précisant que le spécimen a été transformé dans cet État, ou qu’il va être réexporté en l’état, fera preuve pour l’État d’importation que les dispositions de la présente Convention ont été respectées pour les spécimens en question.Art. VI Permis et certificats  1.  Les permis et certificats délivrés en vertu des dispositions des Art. III, IV, et V doivent être conformes aux dispositions du présent Article.2.  Un permis d’exportation doit contenir des renseignements précisés dans le modèle reproduit à l’Annexe IV; il ne sera valable pour l’exportation que pour une période de six mois à compter de la date de délivrance.3.  Tout permis ou certificat se réfère au titre de la présente Convention; il contient le nom et le cachet de l’organe de gestion qui l’a délivré et un numéro de contrôle attribué par l’organe de gestion.4.  Toute copie d’un permis ou d’un certificat délivré par un organe de gestion doit être clairement marqué comme tel et ne peut être utilisé à la place de l’original d’un permis ou d’un certificat, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement sur la copie.5.  Un permis ou un certificat distinct est requis pour chaque expédition de spécimens.6.  Le cas échéant, un organe de gestion de l’État d’importation de tout spécimen conserve et annule le permis d’exportation ou le certificat de réexportation et tout permis d’importation correspondant présenté lors de l’importation dudit spécimen.7.  Lorsque cela est réalisable, un organe de gestion peut apposer une marque sur un spécimen pour en permettre l’identification. À ces fins, le terme «marque» désigne toute empreinte indélébile, plomb ou autre moyen approprié permettant d’identifier un spécimen et conçu de manière à rendre toute contrefaçon aussi difficile que possible.Art. VII Dérogations et autres dispositions particulières concernant le commerce  1.  Les dispositions des Art. III, IV et V ne s’appliquent pas au transit ou au transbordement de spécimens sur le territoire d’une Partie, lorsque ces spécimens restent sous le contrôle de la douane.2.  Lorsqu’un organe de gestion de l’État d’exportation ou de réexportation a la preuve que le spécimen a été acquis avant que les dispositions de la présente Convention ne s’appliquent audit spécimen, les dispositions des Art. III, IV et V ne sont pas applicables à ce spécimen, à la condition que ledit organe de gestion délivre un certificat à cet effet.3.  Les dispositions des Art. III, IV et V ne s’appliquent pas aux spécimens qui sont des objets personnels ou à usage domestique. Toutefois, ces dérogations ne s’appliquent pas:a)s’il s’agit de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe I, lorsqu’ils ont été acquis par leur propriétaire en dehors de son État de résidence permanente et sont importés dans cet État;b)s’il s’agit de spécimens d’une espèce inscrite à l’Annexe II,i)lorsqu’ils ont été acquis par leur propriétaire, lors d’un séjour hors de son État de résidence habituelle, dans un État dans le milieu sauvage duquel a eu lieu la capture ou la récolte,ii)lorsqu’ils sont importés dans l’État de résidence habituelle du propriétaire,iii)et lorsque l’État dans lequel a eu lieu la capture ou la récolte exige la délivrance préalable d’un permis d’exportation;à moins qu’un organe de gestion n’ait la preuve que ces spécimens ont été acquis avant que les dispositions de la présente Convention ne s’appliquent aux spécimens en question.4.  Les spécimens d’une espèce animale inscrite à l’Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales, ou d’une espèce de plante inscrite à l’Annexe I reproduite artificiellement à des fins commerciales, seront considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II.5.  Lorsqu’un organe de gestion de l’État d’exportation a la preuve qu’un spécimen d’une espèce animale a été élevé en captivité ou qu’un spécimen d’une espèce de plante a été reproduit artificiellement, ou qu’il s’agit d’une partie d’un tel animal ou d’une telle plante, ou d’un de ses produits, un certificat délivré par l’organe de gestion à cet effet est accepté à la place des permis et certificats requis conformément aux dispositions des Art. III, IV ou V.6.  Les dispositions des Art. III, IV et V ne s’appliquent pas aux prêts, donations et échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques qui sont enregistrés par un organe de gestion de leur État, de spécimens d’herbiers et d’autres spécimens de musées conservés, desséchés ou sous inclusion et de plantes vivantes qui portent une étiquette délivrée ou approuvée par un organe de gestion.7.  Un organe de gestion de tout État peut accorder des dérogations aux obligations des Art. III, IV et V et autoriser sans permis ou certificats les mouvements des spécimens qui font partie d’un zoo, d’un cirque, d’une ménagerie, d’une exposition d’animaux ou de plantes itinérants à condition que:a)l’exportateur ou l’importateur déclare les caractéristiques complètes de ces spécimens à l’organe de gestion,b)ces spécimens entrent dans une des catégories spécifiées au par. 2 ou 5 du présent Article,c)l’organe de gestion ait la preuve que tout spécimen vivant sera transporté et traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.Art. VIII Mesures à prendre par les Parties  1.  Les Parties prennent les mesures appropriées en vue de la mise en application des dispositions de la présente Convention ainsi que pour interdire le commerce de spécimens en violation de ses dispositions. Ces mesures comprennent:a)des sanctions pénales frappant soit le commerce, soit la détention de tels spécimens, ou les deux;b)la confiscation ou le renvoi à l’État d’exportation de tels spécimens.2.  Outre les mesures prises en vertu du paragraphe 1 du présent Article, une Partie peut, lorsqu’elle le juge nécessaire, prévoir toute procédure de remboursement interne des frais qu’elle a encourus et résultant de la confiscation de spécimens qui ont fait l’objet d’un commerce en violation de mesures prises en application des dispositions de la présente Convention.3.  Dans toute la mesure du possible, les Parties feront en sorte que les formalités requises pour le commerce de spécimens s’effectuent dans les meilleurs délais. En vue de faciliter ces formalités, chaque Partie pourra désigner des ports de sortie et des ports d’entrée où les spécimens doivent être présentés pour être dédouanés. Les Parties feront également en sorte que tout spécimen vivant, au cours du transit, de la manutention ou du transport soit convenablement traité, de façon à éviter les risques de blessures, de maladie et de traitement rigoureux.4.  En cas de confiscation d’un spécimen vivant, résultant des dispositions du par. 1 du présent Article, les modalités suivantes s’appliquent:a)le spécimen est confié à un organe de gestion de l’État qui a procédé à cette confiscation;b)l’organe de gestion, après avoir consulté l’État d’exportation, lui renvoie le spécimen à ses frais, ou l’envoie à un centre de sauvegarde ou tout endroit que cet organe juge approprié et compatible avec les objectifs de la présente Convention;c)l’organe de gestion peut prendre l’avis d’une autorité scientifique ou consulter le Secrétariat chaque fois qu’il le juge souhaitable, afin de faciliter la décision visée à l’al. b) ci-dessus, y compris le choix d’un centre de sauvegarde.5.  Un centre de sauvegarde, visé au par. 4 du présent Article, est une institution désignée par un organe de gestion pour prendre soin des spécimens vivants, particulièrement de ceux qui ont été confisqués.6.  Sur le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I, II et III, chaque Partie tient un registre qui comprend:a)le nom et l’adresse des exportateurs et des importateurs;b)le nombre et la nature de permis et de certificats délivrés; les États avec lesquels le commerce a eu lieu; le nombre ou les quantités et types de spécimens, les noms des espèces telles qu’inscrites aux Annexes I, II et III et, le cas échéant, la taille et le sexe desdits spécimens.7.  Chaque Partie établit des rapports périodiques sur la mise en application, par cette Partie, de la présente Convention, et transmettra au Secrétariat:a)un rapport annuel contenant un résumé des informations mentionnées à l’al. b) du par. 6 du présent Article;b)un rapport bisannuel sur les mesures législatives, réglementaires et administratives prises pour l’application de la présente Convention.8.  Les informations visées au par. 7 du présent Article seront tenues à la disposition du public, dans la mesure où cela n’est pas incompatible avec les dispositions législatives et réglementaires de la Partie intéressée.Art. IX Organes de gestion et autorités scientifiques  1.  Aux fins de la présente Convention, chaque Partie désigne:a)un ou plusieurs organes de gestion compétents pour délivrer les permis et les certificats au nom de cette Partie;b)une ou plusieurs autorités scientifiques.2.  Au moment du dépôt des instruments de ratification, d’accession, d’approbation ou d’acceptation, chaque État communique au gouvernement dépositaire le nom et l’adresse de l’organe de gestion habilité à communiquer avec les organes de gestion désignés par d’autres Parties, ainsi qu’avec le Secrétariat.3.  Toute modification aux désignations faites en application des dispositions du présent Article doit être communiquée par la Partie intéressée au Secrétariat pour transmission aux autres Parties.4.  L’organe de gestion cité au par. 2 du présent Article doit, à la demande du Secrétariat ou de l’organe de gestion d’une des Parties, leur communiquer l’empreinte des cachets et sceaux qu’il utilise pour authentifier ses certificats et permis.Art. X Commerce avec des États non Parties à la présente Convention  Dans le cas d’exportation ou de réexportation à destination d’un État qui n’est pas Partie à la présente Convention, ou d’importation en provenance d’un tel État, les Parties peuvent, à la place des permis et des certificats requis par la présente Convention, accepter des documents similaires, délivrés par les autorités compétentes dudit État; ces documents doivent, pour l’essentiel, se conformer aux conditions requises pour la délivrance desdits permis et certificats.Art. XI Conférence des Parties  1.  Le Secrétariat convoquera une session de la Conférence des Parties au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la présente Convention.2.  Par la suite, le Secrétariat convoque des sessions ordinaires de la Conférence au moins une fois tous les deux ans, à moins que la Conférence n’en décide autrement, et des sessions extraordinaires lorsque la demande écrite en a été faite par au moins un tiers des parties.3.  Lors des sessions ordinaires ou extraordinaires de cette Conférence, les parties procèdent à un examen d’ensemble de l’application de la présente Convention et peuvent:a)2prendre toute disposition nécessaire pour permettre au Secrétariat de remplir ses fonctions et adopter des dispositions financières;b)examiner des amendements aux Annexes I et II et les adopter conformément à l’Art. XV;c)examiner les progrès accomplis dans la voie de la restauration et de la conservation des espèces figurant aux Annexes I, II et III;d)recevoir et examiner tout rapport présenté par le Secrétariat ou par toute partie;e)le cas échéant, faire des recommandations visant à améliorer l’application de la présente Convention.4.  À chaque session, les Parties peuvent fixer la date et le lieu de la prochaine session ordinaire à tenir conformément aux dispositions du par. 2 du présent Article.5.  À toute session, les Parties peuvent établir et adopter le règlement intérieur de la session.6.  L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence internationale de l’Énergie atomique, ainsi que tout État non Partie à la présente Convention peuvent être représentés aux sessions de la Conférence par des observateurs qui ont le droit de participer à la session sans droit de vote.7.  Tout organisme ou toute institution techniquement qualifié dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion de la faune et de la flore sauvages qui ont informé le Secrétariat de leur désir de se faire représenter aux sessions de la Conférence par des observateurs y sont admis – sauf si un tiers au moins des Parties s’y opposent – à condition qu’ils appartiennent à une des catégories suivantes:a)organismes ou institutions internationaux, soit gouvernementaux soit non gouvernementaux, ou organismes ou institutions nationaux gouvernementaux;b)organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été approuvés à cet effet par l’État dans lequel ils sont établis.Une fois admis, ces observateurs ont le droit de participer aux sessions sans droit de vote.2 Nouvelle teneur selon l’am. du 22 juin 1979, approuvé par l’Ass. féd. le 11 déc. 1980 et en vigueur pour la Suisse depuis le 13 avril 1987 (RO 1987 1009, 1982 801). Voir aussi le champ d’application de l’Am., à la fin du texte.Art. XII Le Secrétariat  1.  Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, un Secrétariat sera fourni par le Directeur général du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. Dans la mesure où il le juge opportun, ce dernier peut bénéficier du concours d’organismes internationaux ou nationaux appropriés, gouvernementaux et non gouvernementaux, compétents en matière de protection, de conservation et de gestion de la faune et de la flore sauvages.2.  Les attributions du Secrétariat sont les suivantes:a)organiser les conférences des Parties et fournir les services y afférents;b)remplir les fonctions qui lui sont confiées en vertu des dispositions des Art. XV et XVI de la présente Convention;c)entreprendre, conformément aux programmes arrêtés par la Conférence des Parties, les études scientifiques et techniques qui contribueront à l’application de la présente Convention, y compris les études relatives aux normes à respecter pour la mise en état et le transport appropriés de spécimens vivants et aux moyens d’identifier ces spécimens;d)étudier les rapports des parties et demander aux Parties tout complément d’information qu’il juge nécessaire pour assurer l’application de la présente Convention;e)attirer l’attention des Parties sur toute question ayant trait aux objectifs de la présente Convention;f)publier périodiquement et communiquer aux Parties des listes mises à jour des Annexes I, II et III ainsi que toutes informations de nature à faciliter l’identification des spécimens des espèces inscrites à ces Annexes;g)établir des rapports annuels à l’intention des Parties sur ses propres travaux et sur l’application de la présente Convention, ainsi que tout autre rapport que lesdites Parties peuvent demander lors des sessions de la Conférence;h)faire des recommandations pour la poursuite des objectifs et la mise en application des dispositions de la présente Convention, y compris les échanges d’informations de nature scientifique ou technique;i)remplir toutes autres fonctions que peuvent lui confier les Parties.Art. XIII Mesures internationales  1.  Lorsque, à la lumière des informations reçues, le Secrétariat considère qu’une espèce inscrite aux Annexes I ou II est menacée par le commerce des spécimens de ladite espèce ou que les dispositions de la présente Convention ne sont pas effectivement appliquées, il en avertit l’organe de gestion compétent de la Partie ou des Parties intéressées.2.  Quand une Partie reçoit communication des faits indiqués au par. 1 du présent Article, elle informe, le plus rapidement possible et dans la mesure où sa législation le permet, le Secrétariat de tous les faits qui s’y rapportent et, le cas échéant, propose des mesures correctives. Quand la partie estime qu’il y a lieu de procéder à une enquête, celle-ci peut être effectuée par une ou plusieurs personnes expressément agréées par ladite Partie.3.  Les renseignements fournis par la Partie ou résultant de toute enquête prévue au par. 2 du présent Article sont examinés lors de la session suivante de la Conférence des Parties, laquelle peut adresser à ladite Partie toute recommandation qu’elle juge appropriée.Art. XIV Incidences de la Convention sur les législations internes et sur les conventions internationales  1.  Les dispositions de la présente Convention n’affectent pas le droit des Parties d’adopter:a)des mesures internes plus strictes en ce qui concerne les conditions auxquelles le commerce, la capture ou la récolte, la détention ou le transport de spécimens d’espèces inscrites aux Annexes I, II et III sont soumis, mesures qui peuvent aller jusqu’à leur interdiction complète;b)des mesures internes limitant ou interdisant le commerce, la capture ou la récolte, la détention ou le transport d’espèces qui ne sont pas inscrites aux Annexes I, II ou III.2.  Les dispositions de la présente Convention n’affectent pas les mesures internes et les obligations des Parties découlant de tous traités, conventions ou accords internationaux concernant d’autres aspects du commerce, de la capture ou de la récolte, de la détention ou du transport de spécimens, qui sont ou pourront entrer en vigueur à l’égard de toute Partie y compris, notamment, toute mesure ayant trait aux douanes, à l’hygiène publique, à la science vétérinaire ou à la quarantaine des plantes.3.  Les dispositions de la présente Convention n’affectent pas les dispositions ou les obligations découlant de tout traité, convention ou accord international conclus ou à conclure entre États, portant création d’une union ou d’une zone commerciale régionale, comportant l’établissement ou le maintien de contrôles communs douaniers extérieurs et la suppression de contrôles douaniers intérieurs, dans la mesure où elle ont trait au commerce entre les États membres de ladite union ou zone.4.  Un État partie à la présente Convention, qui est également partie à un autre traité, à une autre convention ou à un autre accord international en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de la présente Convention et dont les dispositions accordent une protection aux espèces marines inscrites à l’Annexe II, sera dégagé des obligations qui lui sont imposées en vertu des dispositions de la présente Convention en ce qui concerne le commerce de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II qui sont pris par des navires immatriculés dans cet État et conformément aux dispositions dudit traité, de ladite convention ou dudit accord international.5.  Nonobstant les dispositions des Art. III, IV et V de la présente Convention, toute exportation d’un spécimen pris conformément au par. 4 du présent Article ne nécessite qu’un certificat d’un organe de gestion de l’État dans lequel il a été introduit attestant que le spécimen a été pris conformément aux dispositions des autres traités, conventions ou accords internationaux en question.6.  Aucune disposition de la présente Convention ne préjuge la codification et l’élaboration du droit de la mer par la Conférence des Nations Unies sur le Droit de la mer convoquée en vertu de la Résolution no 2750 C (XXV) de l’Assemblée générale des Nations Unies, ni les revendications et positions juridiques, présentes ou futures, de tout État touchant le droit de la mer, et la nature et l’étendue de sa juridiction côtière et de la juridiction qu’il exerce sur les navires battant son pavillon.Art. XV Amendements aux Annexes I et II  1.  Les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les amendements apportés aux Annexes I et II lors des sessions des Conférences des Parties:a)Toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour examen à la session suivante de la Conférence. Le texte de la proposition d’amendement est communiqué au Secrétariat 150 jours au moins avant la session de la Conférence. Le Secrétariat consulte les autres Parties et organes intéressés au sujet de l’amendement, conformément aux dispositions des al. b) et c) du par. 2 du présent Article et communique les réponses à toutes les Parties 30 jours au moins avant la session de la Conférence.b)Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. À cette fin «Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et s’exprimant affirmativement ou négativement. Il n’est pas tenu compte des abstentions dans le calcul de la majorité des deux tiers requise pour l’adoption de l’amendement.c)Les amendements adoptés à une session de la Conférence entrent en vigueur 90 jours après ladite session pour toutes les Parties, à l’exception de celles qui formulent une réserve conformément aux dispositions du par. 3 du présent Article.2.  Les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les amendements apportés aux Annexes I et II dans l’intervalle des sessions des Conférences des Parties:a)Toute Partie peut proposer un amendement aux Annexes I ou II pour examen dans l’intervalle des sessions de la Conférence des Parties par la procédure de vote par correspondance stipulée dans le présent paragraphe.b)Pour les espèces marines, le Secrétariat, dès réception du texte de la proposition d’amendement, le communique à toutes les Parties, II consulte également les organismes intergouvernementaux compétents particulièrement en vue d’obtenir toutes données scientifiques que ces organismes sont à même de fournir et d’assurer la coordination de toute mesure de conservation appliquée par ces organismes. Le Secrétariat communique aux Parties dans les meilleurs délais les vues exprimées et les données fournies par ces organismes ainsi que ses propres conclusions et recommandations.c)Pour les espèces autres que les espèces marines, le Secrétariat, dès réception du texte de la proposition d’amendement, le communique aux Parties. Par la suite, il leur transmet ses propres recommandations dans les meilleurs délais.d)Toute Partie peut, dans un délai de 60 jours à partir de la date à laquelle le Secrétariat a transmis ses recommandations aux Parties en application des al. b) ou c) ci-dessus, transmettre audit Secrétariat tous commentaires au sujet de la proposition d’amendement ainsi que toutes données et tous renseignements scientifiques nécessaires.e)Le Secrétariat communique aux Parties, dans les meilleurs délais, les réponses qu’il a reçues, accompagnées de ses propres recommandations.f)Si aucune objection à la proposition d’amendement n’est reçue par le Secrétariat dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle il transmet les réponses et recommandations reçues en vertu des dispositions de l’al. e) du présent paragraphe, l’amendement entre en vigueur 90 jours plus tard pour toutes les Parties sauf pour celles qui font une réserve conformément aux dispositions du par. 3 du présent Article.g)Si une objection d’une Partie est reçue par le Secrétariat, la proposition d’amendement doit être soumise à un vote par correspondance conformément aux dispositions des al. h), i) et j) du présent paragraphe.h)Le Secrétariat notifie aux Parties qu’une objection a été reçue.i)À moins que le Secrétariat n’ait reçu les votes affirmatifs ou négatifs, ou les abstentions d’au moins la moitié des Parties dans le délai de 60 jours qui suit la date de notification conformément à l’al. h) du présent paragraphe, la proposition d’amendement sera renvoyée pour nouvel examen à la session suivante de la Conférence des Parties.j)Dans le cas où le nombre de votes reçus émanent d’au moins la moitié des Parties, la proposition d’amendement est adoptée à la majorité des deux tiers des Parties ayant exprimé un vote affirmatif ou négatif.k)Le Secrétariat notifie aux Parties le résultat du scrutin.l)Si la proposition d’amendement est adoptée, elle entre en vigueur 90 jours après la date de notification par le Secrétariat de son acceptation, à l’égard de toutes les Parties, sauf à l’égard de celles qui font une réserve conformément aux dispositions du par. 3 du présent Article.3.  Durant le délai de 90 jours prévu à l’al. c) du par. 1 ou à l’al. 1) du par. 2 du présent Article, toute Partie peut, par notification écrite au gouvernement dépositaire faire une réserve au sujet de l’amendement. Tant que ladite réserve n’est pas retirée, cette Partie est considérée comme un État qui n’est pas Partie à la présente Convention en ce qui concerne le commerce des espèces visées.Art. XVI Annexe III et amendements à cette Annexe  1.  Toute Partie peut à tout moment soumettre au Secrétariat une liste d’espèces qu’il déclare avoir fait l’objet, dans les limites de sa compétence, d’une réglementation aux fins visées au par. 3 de l’Art. II. L’Annexe III comprend le nom de la Partie qui a fait inscrire l’espèce, les noms scientifiques desdites espèces, les parties d’animaux et de plantes concernés et les produits obtenus à partir de ceux-ci, qui sont expressément mentionnés, conformément aux dispositions de l’al. b) de l’Art. I.2.  Chaque liste soumise en application des dispositions du paragraphe 1 du présent Article est communiquée aux Parties aussitôt après sa réception, par le Secrétariat. La liste entrera en vigueur, en tant que partie intégrante de l’Annexe III, 90 jours après la date de communication. Après communication de ladite liste, toute Partie peut, par notification écrite adressée au gouvernement dépositaire, formuler une réserve au sujet de toute espèce, de toute partie ou de tout produit obtenu à partir des animaux ou plantes concernés, et, tant que cette réserve n’a pas été retirée, l’État est considéré comme un État non Partie à la présente Convention en ce qui concerne le commerce de l’espèce ou de la partie ou du produit obtenu à partir des animaux ou plantes concernés.3.  Une Partie qui a inscrit une espèce à l’Annexe III peut en effectuer le retrait par notification écrite au Secrétariat qui en informe toutes les Parties. Ce retrait entre en vigueur 30 jours après la date de cette communication.4.  Toute Partie soumettant une liste d’espèces en vertu des dispositions du par. 1 du présent Article communique au Secrétariat une copie de toutes les lois et des règlements internes applicables à la protection de ces espèces, accompagnée de tout commentaire que la Partie juge nécessaire ou que le Secrétariat peut lui demander. Tant que les espèces en question restent inscrites à l’Annexe III, la Partie communique tout amendement apporté à ces lois et règlements ou tout nouveau commentaire, dès leur adoption.Art. XVII Amendements à la Convention  1.  Une session extraordinaire de la Conférence des Parties est convoquée par le Secrétariat, si au moins un tiers des Parties en fait la demande par écrit, pour examiner et adopter des amendements à la présente Convention. Ces amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. À cette fin, «Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et s’exprimant affirmativement ou négativement. Il n’est pas tenu compte des abstentions dans le calcul de la majorité des deux tiers requise pour l’adoption de l’amendement.2.  Le texte de toute proposition d’amendement est communiqué par le Secrétariat aux Parties 90 jours au moins avant la session de la Conférence.3.  Un amendement entre en vigueur pour les Parties qui l’ont approuvé le soixantième jour après que les deux tiers des Parties ont déposé un instrument d’approbation de l’amendement auprès du gouvernement dépositaire. Par la suite, l’amendement entre en vigueur pour toute autre Partie 60 jours après le dépôt par ladite Partie de son instrument d’approbation de l’amendement.Art. XVIII Règlement des différends  1.  Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à la présente Convention relativement à l’interprétation ou l’application des dispositions de ladite Convention fera l’objet de négociations entre les Parties concernées.2.  Si ce différend ne peut être réglé de la façon prévue au par. 1 ci-dessus, les Parties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye, et les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.Art. XIX Signature  La présente Convention sera ouverte à la signature à Washington jusqu’au 30 avril 1973 et après cette date, à Berne jusqu’au 31 décembre 1974.Art. XX Ratification, acceptation, approbation  La présente Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du gouvernement de la Confédération Suisse, qui est le gouvernement dépositaire.Art. XXI3 Adhésion  1.  La présente Convention sera ouverte indéfiniment à l’adhésion. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du gouvernement dépositaire.2.  La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale, constituée d’États souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et faire appliquer des accords internationaux dans des domaines qui lui ont été attribués par les États membres et qui sont couverts par la présente Convention.3.  Dans leurs instruments d’adhésion, ces organisations feront état de l’étendue de leur compétence eu égard aux questions régies par la Convention. Ces organisations informeront également le gouvernement dépositaire de toute modification substantielle de l’étendue de leur compétence. Les notifications envoyées par ces organisations, concernant leur compétence eu égard à des questions régies par cette Convention et les modifications de cette compétence, seront communiquées aux Parties par le gouvernement dépositaire.4.  Dans les domaines de leur compétence, ces organisations exerceront les droits et rempliront les obligations que la Convention attribue à leurs États membres qui sont Parties à la Convention. Dans de tels cas, les États membres de ces organisations ne pourront exercer ces droits individuellement.5.  Dans les domaines de leur compétence, ces organisations exerceront leur droit de vote en disposant d’un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres Parties à la Convention. Ces organisations n’exerceront pas leur droit de vote si leurs États membres exercent le leur, et vice-versa.6.  Toute référence à une «Partie» au sens de l’Art. I h) de la présente Convention, à «État/États» ou «État Partie/États Parties» à la Convention sera interprétée comme incluant une référence à toute organisation ayant pour but une intégration économique régionale et étant compétente pour négocier, conclure et faire appliquer des accords internationaux dans les domaines couverts par la présente Convention.3 Nouvelle teneur selon l’Am. du 30 avr. 1983, approuvé par l’Ass. féd. le 28 sept. 1994,  en vigueur pour la Suisse depuis le 29 nov. 2013 (RO 2013 4103 4101; FF 1994 II 366). Voir aussi le champ d’application de l’Am. à la fin du texte.Art. XXII Entrée en vigueur  1.  La présente Convention entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du gouvernement dépositaire.2.  Pour chaque État qui ratifiera, acceptera ou approuvera la présente Convention ou y adhérera postérieurement au dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, la présente Convention entrera en vigueur 90 jours après le dépôt par cet État de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.Art. XXIII Réserves  1.  La présente Convention ne peut faire l’objet de réserves générales. Seules des réserves spéciales peuvent être formulées conformément aux dispositions du présent article et de celles des Art. XV et XVI.2.  Tout État peut, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, formuler une réserve spéciale concernant:a)toute espèce inscrite aux Annexes I, II ou III, oub)toutes parties ou tous produits obtenus à partir d’un animal ou d’une plante d’une espèce inscrite à l’Annexe III.3.  Tant qu’un État Partie à la présente Convention ne retire pas sa réserve formulée en vertu des dispositions du présent Article, cet État est considéré comme un État qui n’est pas Partie à la présente Convention en ce qui concerne le commerce des espèces, parties ou produits obtenus à partir d’un animal ou d’une plante spécifiés dans ladite réserve.Art. XXIV Dénonciation  Toute Partie pourra dénoncer la présente Convention par notification écrite adressée au gouvernement dépositaire. La dénonciation prendra effet douze mois après la réception de cette notification par le gouvernement dépositaire.Art. XXV Dépositaire  1.  L’original de la présente Convention, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du gouvernement dépositaire qui en transmettra des copies certifiées conformes aux États qui l’ont signée ou qui ont déposé des instruments d’adhésion à ladite Convention.2.  Le gouvernement dépositaire informe les États signataires et adhérents à la présente Convention et le Secrétariat des signatures, du dépôt des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, de la présentation ou du retrait des réserves, de l’entrée en vigueur de la présente Convention, de ses amendements et des notifications de dénonciation.3.  Dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, un exemplaire certifié conforme de ladite Convention sera transmis par le gouvernement dépositaire au Secrétariat des Nations Unies aux fins d’enregistrement et de publication conformément à l’Art. 102 de la Charte des Nations Unies4.4 RS 0.120SignaturesEn foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés, ont signé la présente Convention. Fait à Washington ce troisième jour de mars, mil neuf cent soixante-treize.(Suivent les signatures)Annexes I à III5 5 Nouvelle teneur selon la mod. entrée en vigueur le 26 nov. 2019 (RO 2019 3935). Mises à jour par l’erratum du 25 fév. 2020 (RO 2020 567).Interprétation1.  Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées:a.par le nom de l’espèce, oub.par l’ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désigné dudit taxon.2.  L’abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d’un taxon supérieur.3.  Les autres références à des taxons supérieurs à l’espèce sont données uni-quement à titre d’information ou à des fins de classification.4.  Les abréviations suivantes sont utilisées pour des taxons végétaux inférieurs à l’espèce:a.«ssp.» sert à désigner une sous-espèce, etb.«var(s).» sert à désigner une ou des variétés. 5.  L’abréviation «p.e.» sert, le cas échéant, à désigner les espèces disparues.6.  Conformément aux dispositions de l’art. I, par. b), al. iii), de la Convention, le signe (#) suivi d’un nombre placé après le nom d’une espèce ou d’un taxon supérieur inscrit à l’Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention:#1sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:a)les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies),b)les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, transportés dans des conteneurs stériles,c)les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement, etd)les fruits et leurs parties et produits provenant de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla;#2sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:a)les graines et le pollen, etb)les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail;#3sert à désigner les racines entières et coupées, ainsi que les parties de ra-cines; à l’exclusion des parties et produits manufacturés tel que poudres, pilules, extraits, tonics, thés et confiseries;#4sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:a)les graines (y compris les gousses d’Orchidaceae), les spores et le pollen (y compris les pollinies). La dérogation ne s’applique ni aux graines de Cactaceae exportées du Mexique, ni aux graines de Beccariophoenix madagascariensis et de Dypsis decaryi exportées de Madagascar,b)les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu so-lide ou liquide et transportées en conteneurs stériles,c)les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement,d)les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Vanilla (Orchidaceae) et de la familleCactaceae,e)les tiges, les fleurs, et leurs parties et produits, des plantes acclima-tées ou reproduites artificiellement des genres Opuntia sous-genre Opuntia et Selenicereus (Cactaceae), etf)les produits finis d’Aloe ferox et d’Euphorbia antisyphilitica emballés et prêts pour le commerce de détail;#5sert à désigner les grumes, les bois sciés et les placages;#6sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués;#7sert à désigner les grumes, les copeaux, la poudre et les extraits;#8sert à désigner toutes les parties souterraines (c’est-à-dire les racines et les rhizomes): entières, en morceaux ou en poudre;#9sert à désigner toutes les parties et tous les produits à l’exceptions de ceux portant une étiquette mentionannt «Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production in collaboration under the terms of an agreement with the relevant CITES Management Authoritiy of [Botswana under agreement No. BW/xxxxxx] [Namibia un-der agreement No. NA/xxxxxx] [South Africa under agreement No. ZA/xxxxxx]». Produit à partir de spécimens d’Hoodia spp. prélevés et produits de façon contrô¬lée, en respectant les dispositions d’un accord avec l’organe de gestion CITES concerné [du Botswana selon l’accord no BW/xxxxxx], [de la Namibie selon l’accord no NA/xxxxxx] ou [de l’Afrique du Sud, selon l’accord no ZA/xxxxxx], et#10sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages, y compris les ar-ticles en bois non finis utilisés dans la fabrication des archets d’instruments de musique à cordes;#11sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués, la poudre et les extraits. Les produits finis contenant de tels extraits en tant qu’ingrédients, dont les parfums, ne sont pas considérés comme étant couverts par cette annotation;#12sert à désigner les grumes, bois sciés, les feuilles de placages, les contre-plaqués et les extraits. Les produits finis, y compris les parfums, pour la compositions desquels ces extraits sont utilisés en tant qu’ingrédients, ne sont pas concernés par cette annotation;#13sert à désigner la pulpe (également appelée «endosperme» ou «coprah»), ainsi que tout produit dérivé;#14toutes les parties et tous les produits, sauf:a)les graines et le pollen,b)les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu so-lide ou liquide et transportées en conteneurs stériles,c)les fruits,d)les feuilles,e)la poudre épuisée de bois d’agar, y compris la poudre comprimée sous toutes ses formes, etf)les produits finis conditionnés et prêts pour la vente auf détail; cette dérogation ne s’applique pas aux copeaux en bois, aux perles, aux grains de chapelets et aux sculptures;#15toutes les parties et tous les produits sont inclus, sauf: a)Les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines,b)les produits finis en bois d'un poids maximum du bois de l'espèce inscrite de 10kg par envoi, c)les instruments de musique finis, les parties finies d'instruments de musique finis et leurs accessoires,d)Les parties et produits de Dalbergia cochinchinensis couverts par l’annotation #4,e)Les parties et produits de Dalbergia spp. provenant et exportés par le Mexique, qui sont couverts par l’annotation #6;#16Les graines, les fruits et les huiles;#17sert à désigner les grumes, les bois sciés et les placages, les contreplaqués et le bois transformé6.7.  Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l’Annexe I n’est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformément aux dispositions de l’Art. III de la Convention. Par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d’une ou de plusieurs de ces espèces ou d’un ou de plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d’un certificat de reproduction artificielle. En outre les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.8.  Réserves faites par la Suisse:La Convention n’est pas applicable aux espèces ci-après de faune et de flore sauvages menacées d’extinction inscrites aux Annexes II et III:a)Réserves relatives à l’Annexe IIFAUNAen vigueur depuis leAvesPSITTACIFORMESCacatuidaeEolophus roseicapillus06.06.1981PsittacidaeAgapornis spp.06.06.1981Amazona aestiva06.06.1981Myiopsitta monachus06.06.1981ReptiliaSAURIALacertidaePodarcis lilfordi22.10.1987Podarcis pityusensis22.10.1987FLORAAPOCYNACEAEHoodia spp.12.01.2005toutes les parties et tous les produits à l’exception de ceux portant une étiquette mentionnant «Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production in collaboration under the terms of an agreement with the relevant CITES Management Authoritiy of [Botswana under agreement No. BW/xxxxxx] [Namibia under agreement No. NA/xxxxxx] [South Africa under agreement No. ZA/xxxxxx]». Produit à partir de spécimens d’Hoodia spp. prélevés et produits de façon contrôlée, en respectant les dispositions d’un accord avec l’organe de gestion CITES concerné [du Botswana selon l’accord no BW/xxxxxx], [de la Namibie selon l’accord no NA/xxxxxx] ou [de l’Afrique du Sud, selon l’accord no ZA/xxxxxx].ASPARAGACEAEBeaucarnea spp.02.01.2017b)Réserves relatives à l’Annexe IIIFAUNAen vigueur depuis leMammaliaCARNIVORACanidaeCanis aureus21.03.1989Vulpes vulpes griffithi21.03.1989Vulpes vulpes montana21.03.1989Vulpes vulpes pusilla21.03.1989MustelidaeMartes foina intermedia21.03.1989Mustela altaica21.03.1989Mustela erminea ferghanae21.03.1989Mustela kathiah21.03.1989Mustela sibirica21.03.1989Annexe IAnnexe IIAnnexe IIIFauna (animaux)ChordataMammalia  MammifèresArtiodactyla  ArtiodactylesAntilocapridae  AntilocapridésAntilocapra americana(Seulement la population du Mexique) Antilocapre, PronghornBovidae  BovidésAddax nasomaculatusAddaxAmmotragus lerviaMouflon à manchettes, AoudadAntilope cervicapra (Népal, Pakistan)Antilope cervicapreBoselaphus tragocamelus (Pakistan) Bos gaurus7GaurBos mutus8Yack sauvageBos sauveliKoupreyBubalus arnee9 (Népal)Buffle de l’IndeBubalus depressicornisAnoa des plainesBubalus mindorensisTamarauBubalus quarlesiAnoa des montagnesBudorcas taxicolorTakinCapra caucasicaChèvre du CaucaseCapra falconeriMarkhorCapra hircus aegagrus10 (Pakistan) Capra sibirica (Pakistan) Capricornis milneedwardsiiSaro d’IndochineCapricornis rubidusSaro rougeCapricornis sumatraensisSaro du SumatraCapricornis tharSaro de l’HimalayaCephalophus brookeiBrooke-DuckerCéphalophe géantCephalophus dorsalisCéphalophe à bande dorsale noireCephalophus jentinkiCéphalophe de JentinkCephalophus ogilbyiCéphalophe d’OgilbyCephalophus silvicultorCéphalophe à dos jauneCephalophus zebraCéphalophe zèbreDamaliscus pygargus pygargusBontebokGazella benettii (Pakistan) Gazella cuvieriGazelle de CuvierGazella dorcas (Algérie, Tunisie)Gazelle dorcasGazella leptocerosGazelle leptocère, gazelle des sablesHippotragus niger varianiHippotrague noir géantKobus lecheCobe de LechweNaemorhedus baileyiGoral roux (Bouquetin du Népal)Naemorhedus caudatusGoral à queue longueNaemorhedus goralGoralNaemorhedus griseusGoral de ChineNanger damaGazelle damaOryx dammahOryx algazelleOryx leucoryxOryx blancOvis ammonMouflon d’AsieOvis arabicaOvis canadensis(Seulement la population du Mexique)Mouflon d’AmériqueOvis colliumOvis cyclocerosOvis darwiniOvis gmelini(Seulement la population du Chypre)Ovis hodgsoniiOvis jubataOvis kareliniOvis colliumOvis poliiOvis punjabiensisOvis severtzoviOvis vigneiPantholops hodgsoniiAntilope du TibetPhilantomba monticolaCéphalophe bleuPseudois nayaur (Pakistan)Pseudoryx nghetinhensisSoalaRupicapra pyrenaica ornataChamois des AbruzzesSaiga borealis11Saïga de MongolieSaiga tatarica12SaïgaTetracerus quadricornis (Népal)TétracèreCamelidae  CamélidésLama guanicoeGuanacoVicugna vicugna(Sauf les populations de l’Argentine [populations des provinces de Jujuy, de Catamarca et de Salta, et populations semi‑captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan], de la Bolivie [toute la population], du Chili [populations de la région de Tarapacá et de la région d'Arica et Parinacota], de l’Équateur [toute la population] et du Pérou [toute la population]), qui sont inscrites à l’Annexe II)VigogneVicugna vicugna13(Seulement les populations de l’Argentine [populations des provinces de Jujuy, de Catamarca et de Salta, et populations semi‑captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan], de la Bolivie [toute la popula tion], du Chili [populations de la région de Tarapacá et de la région d'Arica et Parinacota], de l’Équateur [toute la population]et du Pérou [toute la population]), qui sont inscrites à l’Annexe II)VigogneCervidae  CervidésAxis calamianensisCerf-cochon calamienAxis kuhliiCerf-cochon de KuhlAxis porcinus (Pakistan)(Sauf la sousespèce inscrite à l’Annexe I)Axis porcinus annamiticusCerf-cochon de ThaïlandeBlastocerus dichotomusCerf des maraisCervus elaphus bactrianusCerf du TurkestanCervus elaphus barbarus (Algérie, Tunisie)Cerf de BarbarieCervus elaphus hangluCerf élaphe du CachemireDama dama mesopotamicaDaim de MésopotamieHippocamelus spp.Cerfs des AndesMazama temama cerasina (Guatemala)Daguet rouge du GuatemalaMuntiacus crinifronsMuntjac noirMuntiacus vuquangensisMuntjac géantOdocoileus virginianus mayensis (Guatemala)Cerf de Virginie (sous-espèce)Ozotoceros bezoarticusCerf des pampasPudu mephistophilesPudu du NordPudu pudaPudu du SudRucervus duvauceliiBarasingha ou cerf des maraisRucervus eldiiCerf d’Eld ou ThaminGiraffidae  (girafes)Giraffa camelopardalis GirafesHippopotamidae  HippopotamidésHexaprotodon liberiensisHippopotame nainHippopotamus amphibiusHippoptameMoschidae  Chevrotains porte-muscMoschus spp.(Seulement les populations de l’Afghanistan, du Bhoutan, de l’Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan)Porte-muscMoschus spp.(Sauf les populations de l’Afghanistan, du Bhoutan, de l’Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan)Chevrotains porte-muscSuidae  SuidésBabyrousa babyrussaBabiroussaBabyroussa bolabatuensisBabyroussa celebensisBabiroussa des CélèbesBabyroussa togeanensisBabiroussa de l’Île TogianSus salvaniusSanglier nainTayassuidae  PécarisTayassuidae14Catagonus wagneriPécari du ChacoCarnivora  CarnivoresAiluridae  Pandas rougesAilurus fulgensPetit pandaCanidae  CanidésCanis aureus (Inde)Chacal communCanis lupus(Seulement les populations du Bhoutan, de l’Inde, du Népal et du Pakistan; sauf la forme domestiquée et le dingo, référencés comme Canis lupus familiaris et Canis lupus dingo)LoupCanis lupus(Sauf les populations du Bhoutan, de l’Inde, du Népal et du Pakistan; sauf la forme domestiquée et le dingo, référencés comme Canis lupus familiaris et Canis lupus dingo)LoupCerdocyon thousRenard crabierChrysocyon brachyurusLoup à crinièreCuon alpinusCuon d’AsieLycalopex culpaeusRenard culpeoLycalopex fulvipesRenard de DarwinLycalopex griseusRenard gris de l’ArgentineLycalopex gymnocercusRenard d’AzaraSpeothos venaticusChien des buissonsVulpes bengalensis (Inde)Renard du BengaleVulpes canaRenard de BlanfordVulpes vulpes griffithi (Inde)Vulpes vulpes montana (Inde)Vulpes vulpes pusilla (Inde)Sous-espèces du renard communVulpes zerdaFennecEupleridae  Carnivores malgachesCryptoprocta feroxFossaEupleres goudotiiFalanoucFossa fossanaCivette malgacheFelidae  FélidésFelidae15(Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)Acinonyx jubatus16GuépardCaracal caracal(Seulement la population d’Asie)CaracalCatopuma temminckii Chat doré d’AsieFelis nigripesChat à pieds noirsHerpailurus yagouaroundi(Seulement les populations d’Amérique du Nord et d’Amérique centrale)Leopardus geoffroyiChat de GeoffroyLeopardus guttulusLeopardus jacobitaChat des AndesLeopardus pardalisOcelotLeopardus tigrinusChat tigreLeopardus wiediiMargayLynx pardinusLynx méditerranéenNeofelis diardiNeofelis nebulosaPanthère longibandePanthera leo17(Seulement les populations de l’Afrique)Panthera leo (Seulement les populations de l’Inde)Lion d’AsiePanthera oncaJaguarPanthera pardusLéopardPanthera tigrisTigrePanthera unicaPardofelis marmorataChat marbréPrionailurus bengalensis bengalensis(Seulement les populations du Bangladesh, de l’Inde et de la Thaïlande)Chat léopard du BengalePrionailurus planicepsChat à tête platePrionailurus rubiginosus(Seulement la population de l’Inde) Chat rougeâtrePuma concolor (Seulement les populations de Costa Rica et de Panama)Puma d’Amérique centraleHerpestidae  HerpestidésHerpestes edwardsi (Inde, Pakistan)Mangouste d’Edwards ou Mungo indienHerpestes fuscus (Inde)Mangouste brune (de l’Inde)Herpestes javanicus (Pakistan)Herpestes javanicus auropunctatusMangouste tachetée (de l’Inde)Herpestes smithii (Inde)Mangouste vermeilHerpestes urva (Inde)Mangouste crabièreHerpestes vitticollis (Inde)Mangouste à cou rayéHyaenidae  ProtèleHyaena hyaena (Pakistan)Proteles cristata (Botswana)Protèle ou loup fouisseurMephitidae  MoufettesConepatus humboldtiiMoufette de PatagonieMustelidae  MartresLutrinae  LoutresLutrinaeAonyx capensis microdon(Seulement les populations du Cameroun et du Nigéria)Loutre à joues blanchesAonyx cinereaLoutre cendréeEnhydra lutris nereisLoutre de mer de CalifornieLontra felinaLoutre marine, chat de mer, chungungoLontra longicaudisLoutre d’Amérique du SudLontra provocaxLoutre du ChiliLutra lutraLoutre d’EuropeLutra nipponLoutre japonaiseLutrogale perspicillata Loutre d’AsiePteronura brasiliensisLoutre géanteMustelinae  MartresEira barbara (Honduras)TayraMartes flavigula (Inde)Martre de l’IndeMartes foina intermedia (Inde)Sous-espèce de la fouineMartes gwatkinsii (Inde)Martre de l’Inde du SudMellivora capensis (Botswana)Ratel ou zorille du CapMustela altaica (Inde)Belette de l’AltaiMustela erminea ferghanae (Inde)Hermine (sous-espèce)Mustela kathiah (Inde)Belette à ventre jauneMustela nigripesPutois à pieds noirsMustela sibirica (Inde)Belette de SibérieOdobenidae  MorsesOdobenus rosmarus (Canada)MorseOtariidae  OtariesArctocephalus spp.Arctocéphales, otaries à fourrureArctocephalus townsendiOtarie à fourrure de GuadeloupePhocidae  PhoquesMirounga leoninaÉléphant de mer du SudMonachus spp.Phoques-moinesProcyonidae  ProcyonidésNasua narica (Honduras)Coati rouxNasua nasua solitaria (Uruguay)Coati roux (sous-espèce)Potos flavus (Honduras)Potos, kinkajouUrsidae  OursUrsidae (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)Ailuropoda melanoleucaPanda géantHelarctos malayanusOurs de cocotiersMelursus ursinusOurs de l’IndeTremarctos ornatusOurs à lunettesUrsus arctos(Seulement les populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie)Ours brunUrsus arctos isabellinusOurs IsabelleUrsus thibetanusOurs à collierViverridae  ViverridésArctictis binturong (Inde)BinturongCivettictis civetta (Botswana)Civette d’AfriqueCynogale bennettiiCivette loutreHemigalus derbyanusCivette palmiste à bandes de DerbyPaguma larvata (Inde)Civette palmiste à masqueParadoxurus hermaphroditus (Inde)Civette palmiste communeParadoxurus jerdoni (Inde)Civette palmiste de JerdonPrionodon linsangLinsang à bandesPrionodon pardicolorLinsang tachetéViverra civettina (Inde)Civette à grandes tachesViverra zibetha (Inde)Zibeth ou grande civette de l’IndeViverricula indica (Inde)Petite civette de l’IndeCetacea  BaleinesCetaceae18(Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)Balaenidae  BaleinidésBalaena mysticetusBaleine du GroenlandEubalaena spp.Baleines franchesBalaenopteridae  BaleinoptéridésBalaenoptera acutorostrata(Sauf la population du Groenland occidental)Petit rorqual du NordBalaenoptera bonaerensisPetit rorqual du SudBalaenoptera borealisRorqual boréalBalaenoptera edeniRorqual ou roqual tropical de BrydeBalaenoptera musculusRorqual bleuBalaenoptera omurai Balaenoptera physalusRorqual communMegaptera novaeangliaeRorqual à bosseDelphinidae  Orcaella brevirostrisDauphin de l’IrrawaddyOrcaella heinsohni Sotalia spp.Sotalies de l’Amérique du SudSousa spp.Sotalies africaines et asiatiquesEschrichtiidae  EschrichtidésEschrichtius robustusBaleine griseIniidae  Lipotes vexilliferDauphin d’eau douce de ChineNeobalaenidae  Baleine pygméeCaperea marginataBaleine pygméePhocoenidae  MarsouinsNeophocaena phocaenoidesMarsouin de l’IndePhocoena sinusMarsouin du PacifiquePhyseteridae  CachalotsPhyseter macrocephalusCachalot macrocéphalePlatanistidae  Dauphins de rivièrePlatanista spp.Dauphins d’eau douce de l’IndeZiphiidae  ZiphiidésBerardius spp.BérardiesHyperoodon spp.Baleines à becChiroptera  ChiroptèresPhyllostomidae  PhyllostomidésPlatyrrhinus lineatus (Uruguay) Pteropodidae  Roussettes, renards volantsAcerodon spp.(Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)RoussettesAcerodon jubatusRoussette à capuchonPteropus spp.(Sauf les espèces inscrites à l’annexe I et Pteropus brunneus)Renards volants, RoussettesPteropus insularisRoussette des îles TrukPteropus loochoensisRoussette d’OkinawaPteropus mariannusRoussette des îles MariannePteropus molossinusRoussette de PonapePteropus pelewensisRoussette des PalaosPteropus pilosusRoussette des îles PalauPteropus samoensisRoussette des îles SamoaPteropus tonganusRoussette des îles TongaPteropus ualanusRoussette de KosraePteropus yapensisRoussette de YapCingulata  TatousDasypodidae  TatousCabassous tatouay (Uruguay)Tatou gumnureChaetophractus nationi19Tatou à neuf bandesPriodontes maximusTatou géantDasyuromorphia  Dasyuridae  DasyuridésSminthopsis longicaudataSouris marsupiale à longue queueSminthopsis psammophilaSouris marsupiale du désertDiprotodontia  Macropodidae  Kangourous, wallabiesDendrolagus inustusKangourou arboricole grisDendrolagus ursinusKangourou arboricole noirLagorchestes hirsutusWallaby-lièvre rouxLagostrophus fasciatusWallaby-lièvre rayéOnychogalea fraenataOnychogale bridéPhalangeridae  PhalangersPhalanger intercastellanusCouscous commun de l’EstPhalanger mimicusCouscous commun du SudPhalanger orientalisCouscous de la Sonde, couscous grisSpilocuscus kraemeriCouscous de l’île de l’AmirautéSpilocuscus maculatusCouscous tacheté, phalanger tachetéSpilocuscus papuensisCouscous WaigeouPotoroidae  Rats-kangourouBettongia spp.Kangourous-ratsVombatidae  WombatsLasiorhinus krefftiiWombat à nez poilu du QueenslandLagomorpha  LagomorphesLeporidae  LièvresCaprolagus hispidusLapin de l’AssamRomerolagus diaziLapin des volcansMonotremata  MonotrèmesTachyglossidae  ÉchidnésZaglossus spp.Échnidé à bec courbePeramelemorphia  Peramelidae  BandicootPerameles bougainvilleBandicoot de BougainvilleThylacomyiadae  BandicootsMacrotis lagotisBandicoot-lapinPerissodactyla  PérissodactylesEquidae  ÉquidésEquus africanus20Âne sauvage d’AfriqueEquus grevyiZèbre de GrévyEquus hemionusHémioneEquus hemionus hemionusHémione de MongolieEquus hemionus khurHémione de l’IndeEquus kiangKiang (Hémonie de Tibet)Equus przewalskiiCheval de PrzewalskiEquus zebra hartmannaeZèbre de HartmannEquus zebra zebraZèbre de montagne du CapRhinocerotidae  RhinocérosRhinocerotidae Ceratotherium simum simum21(Seulement les populations d’Afrique du Sud et d’Eswatini)Rhinocéros blanc du SudTapiridae  TapirsTapiridae (Sauf les espèces inscrites à l’annexe II)Tapirus terrestrisTapir d’Amérique du SudPholidotaManidae  PangolinsManis spp.22(Sauf les espèces inscrites à l’annexe I) Manis crassicaudataPangolin à grosse queue de l’IndeManis culionensisPangolin de PhilippinesManis giganteaPangolin géantManis javanicaPangolin de MalaisieManis pentadactylaPangolin ChineManis temminckiiPangolin de TemminckManis tetradactylaPangolin à longue queueManis tricuspisPangolin à écailles tricuspidesPilosaBradypodidae  Paresseux tridactyleBradypus pygmaeus Bradypus variegatusParesseux tridactyle de BolivieMyrmecophagidae  TamanoirsMyrmecophaga tridactylaGrand fourmiller, tamanoirTamandua mexicana (Guatemala)TamanduaPRIMATES  Primates (Singes)PRIMATES Atelidae  Hurleurs, atèlesAlouatta coibensisHurleur de l’île CoïbaAlouatta palliataHurleur à pélerineAlouatta pigraHurleur du GuatemalaAteles geoffroyi frontatusAtèle de GeoffroyAteles goeffroyi panamensisAtèle de Geoffroy du PanamaBrachyteles arachnoidesAtèle arachnoïdeBrachyteles hypoxanthusSinge araignée, muriquiOreonax flavicaudaSinge laineux à queue jauneCebidae  Ouistitis, tamarins, singes du Nouveau MondeCallimico goeldii Tamarin de GoeldiCallithrix aurita Marmouset à oreilles blanchesCallithrix flavicepsOuistiti à tête jauneLeontopithecus spp.Singes-lions ou tamarins dorésSaguinus bicolorTamarin bicoloreSaguinus geoffroyiTamarin de GeoffroySaguinus leucopusTamarin à pieds blancsSaguinus martinsiTamarin à face nue de MartinSaguinus oedipusTamarin pinché ou pinché à crête blancheSaimiri oerstediiSaimiri à dos rouxCercopithecidae  Singes de l’Ancien MondeCercocebus galeritus Cercocèbe à crête, mangabéCercopithecus dianaCercopithèque DianeCercopithecus rolowayCercopithèque de RolowayMacaca silenusMacaque à queue de lionMacaca sylvanusMacaque de barbarieMandrillus leucophaeusDrillMandrillus sphinxMandrillNasalis larvatusNasiquePiliocolobus kirkiiColobe de ZanzibarPiliocolobus rufomitratusColobe baiPresbytis potenzianiSemnopithèque de MentawiPygathrix spp.DoucRhinopithecus spp.RhinopithèquesSemnopithecus ajaxLangur gris cachemireSemnopithecus dussumieriLangur gris des plaines méridionalesSemnopithecus entellusEntelle ou HoulemanSemnopithecus hectorLangur gris TaraiSemnopithecus hypoleucosLangur gris aux pieds noirsSemnopithecus priamLangur gris tufféSemnopithecus schistaceusLangur gris du NépalSimias concolorEntelle de PagiTrachypithecus geeiEntelle dorée ou langur doréTrachypithecus pileatusEntelle pileuse, langur à capuchonTrachypithecus shortridgeiLangur de ShortridgeCheirogaleidae  Chirogales et microcèbesCheirogaleidae Daubentoniidae  Aye-AyeDaubentonia madagascariensisAye-AyeHominidae  Singes anthropoïdesGorilla beringeiGorille de montagneGorilla gorillaGorillePan spp.Bonobo, chimpanzéPongo abeliiOrang-outan de SumatraPongo pygmaeusOrang-outanHylobatidae  GibbonsHylobatidaeIndriidae  IndrisIndriidaeLemuridae  LémuridésLemuridaeLepilemuridae  MégalapidésLepilemuridaeLorisidae  LorisNycticebus spp.Loris paresseuxPithecidae  Titis, sakis et ouakarisCacajao spp.OuakarisChiropotes albinasusSaki à nez blancProboscidea  Elephantidae  ÉléphantsElephas maximusÉléphant d’AsieLoxodonta africana(Sauf les populations de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe)Éléphant d’AfriqueLoxodonta africana(Seulement les populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe)23Éléphant d’AfriqueRodentia  RongeursChinchillidae  ChinchillasChinchilla spp.24ChinchillasCuniculidae  AgoutiCuniculus paca (Honduras)PacaDasyproctidae  Agouti ponctuéDasyprocta punctata (Honduras)Agouti ponctuéErethizontidae  Porcs-épics du Nouveau MondeSphiggurus mexicanus (Honduras)Porc-épic préhensibleSphiggurus spinosus (Uruguay)Coendou épineuxMuridae  Souris, ratsLeporillus conditorRat architectePseudomys fieldi praeconisSouris d’Australie de FieldXeromys myoidesFaux rat d’eauZyzomys pedunculatusRat à grosse queueSciuridae  Écureuils terrestres, écureuils arboricolesCynomys mexicanusChien de prairie du MexiqueMarmota caudata (Inde)Marmotte à longue queueMarmota himalayana (Inde)Marmotte de l’HimalayaRatufa spp.Écureuils géantsScandentia  Tupaiidae  TupaiesTupaiidae TupaïesSirenia  SirènesDugongidae  DugongDugong dugonDugongTrichechidae  LamantinsTrichechus inunguisLamantin de l’AmazoneTrichechus manatusLamantin d’Amérique du NordTrichechus senegalensisLamantin d’AfriqueAVES  OiseauxANSERIFORMES  AnsériformesAnatidae  Canards, oies, cygnes, etc.Anas aucklandicaSarcelle terrestre des îles AucklandAnas bernieriSarcelle malgache ou de BernierAnas chlorotisSarcelle de Nouvelle-ZélandeAnas formosaSarcelle élégante ou formoseAnas laysanensis Canard de LaysanAnas nesiotisSarcelle de l’île CampbellBranta canadensis leucopareiaBernache des Aléoutiennes ou bernache du Canada aléouteBranta ruficollisBernache à cou rouxBranta sandvicensisBernache de Hawaii ou bernade nénéCairina scutulataCanard à ailes blanchesCoscoroba coscorobaCygne coscorobaCygnus melanocoryphusCygne à cou noirDendrocygna arboreaDendrocygne à bec noir ou des AntillesDendrocygna autumnalis (Honduras)Dendrocygne à bec rougeDendrocygna bicolor (Honduras)Dendrocygne fauveOxyura leucocephalaÉrismature à tête blancheRhodonessa caryophyllacea p.e.Canard à tête roseSarkidiornis melanotosSarcidiorne à crêteAPODIFORMES  ApodiformesTrochilidae  ColibrisTrochilidae Glaucis dohrniiColibri à bec incurvéCHARADRIIFORMES  Oiseaux de marais et de plageBurhinidae  OedicnèmesBurhinus bistriatus (Guatemala)Oedicnème américainLaridae  Goélands, mouettes, sternesLarus relictusGoéland de MongolieScolopacidae  ScolopacidésNumenius borealisCourlis esquimauNumenius tenuirostrisCourlis à bec grêleTringa guttiferChevalier à goutteletteCICONIIFORMES  ÉchassiersBalaenicipitidae  Bec-en-sabotBalaeniceps rexBec-en-sabotCiconiidae  CigognesCiconia boycianaCigogne blanche du Japon ou cygogne orientaleCiconia nigraCigogne noireJabiru mycteriaJabiru américainMycteria cinereaTantale blancPhoenicopteridae  FlamantsPhoenicopteridae Threskiornithidae  Ibis, spatulesEudocimus ruberIbis rougeGeronticus calvusIbis chauve de l’Afrique du SudGeronticus eremitaIbis chauveNipponia nipponIbis blanc du JaponPlatalea leucorodiaSpatule blancheCOLUMBIFORMES  ColombiformesColumbidae  ColombidésCaloenas nicobaricaPigeon de Nicobar ou à camailDucula mindorensisCarpophage de MindoroGallicolumba luzonicaColombe poignardéeGoura spp.Gouras ou pigeons couronnésNesoenas mayeri (Île Maurice)Pigeon des maresCORACIIFORMES  CoraciiformesBucerotidae  CalaosAceros spp. Aceros nipalensisCalao à cou rouxAnorrhinus spp.Calaos à huppe touffueAnthracoceros spp.Calaos picsBerenicornis spp.CalaosBuceros spp.Calao roux de Luzon ou calao rhinocérosBuceros bicornisCalao de l’île HomrayPenelopides spp.Calaos à canelure de CélèbesRhinoplax vigilCalao à casqueRhyticeros spp.CalaosRhyticeros subruficollisCalao à poche unieCUCULIFORMES  CuculiformesMusophagidae  TouracosTauraco spp.TouracosFALCONIFORMES  RapacesFALCONIFORMES (Sauf Caracara lutosa et les espèces de la famille Cathartidae)AccipitridaeAquila adalbertiAigle ibériqueAquila heliacaAigle impérialChondrohierax uncinatus wilsoniiBusard de WilsonHaliaeetus albicillaPygargue à queue blancheHarpia harpyjaHarpiePithecophaga jefferyiAigle des singesCathartidae  CathartidésGymnogyps californianusCondor de CalifornieSarcoramphus papa (Honduras)Vautour royal, Vautour papeVultur gryphusCondor des AndesFalconidae  FauconsFalco araeusFaucon crécerelle des SeychellesFalco juggerFaucon laggarFalco newtoni(Seulement la population des Seychelles)Faucon de Newton d’AldabraFalco pelegrinoidesFaucon de BarbarieFalco peregrinusFaucon pèlerinFalco punctatusFaucon crécerelle de l’île MauriceFalco rusticolusFaucon gerfautGALLIFORMES  GalliformesCracidae  HoccosCrax alberti (Colombie)Hocco du Prince AlbertCrax blumenbachiiHocco à bec rougeCrax daubentoni (Colombie)Hocco d’AubentonCrax globulosa (Colombie)Hocco caronculéCrax rubra (Colombie, Guatemala, Honduras)Grand hoccoMitu mituHocco mitouOreophasis derbianusPénélope cornue ou de DerbyOrtalis vetula (Guatemala, Honduras)Ortalide du MexiquePauxi pauxi (Colombie)Hocco à pierrePenelope albipennisPénélope à ailes blanchesPenelope purpurascens (Honduras)Pénélope huppéePenelopina nigra (Guatemala)Pénélope noirePipile jacutingaPénélope à siffleuse ou à front noirPipile pipilePénélope siffleuse de la TrinitéMegapodiidae  MégapodesMacrocephalon maleoMaléoPhasianidae  PhasianidésArgusianus argusArgus géantCatreus wallichiiFaisan de WallichColinus virginianus ridgwayiColin de RidgwayCrossoptilon crossoptilonHoki blancCrossoptilon mantchuricumHoki brunGallus sonneratiiCoq de SonneratIthaginis cruentusIthagine ensanglantéeLophophorus impejanusLophophore resplendissant, Monal de l’HimalayaLophophorus lhuysiiLophophore de Lhuys, Monal chinoisLophophorus sclateriLophophore de SclaterLophura leucomelanos (Pakistan) Lophura edwardsiFaisan d’EdwardsLophura swinhoiiFaisan de SwinhoeMeleagris ocellata (Guatemala)Dindon ocelléPavo cristatus (Pakistan) Pavo muticusPaon spicifèrePolyplectron bicalcaratumÉperonnier grisPolyplectron germainiÉperonnier de GermainPolyplectron malacenseÉperonnier de MalaisiePolyplectron napoleonisÉperonnier de Palawan ou de NapoléonPolyplectron schleiermacheriÉperonnier de BornéoPucrasia macrolopha (Pakistan) Rheinardia ocellataRheinarte ocelléSyrmaticus elliotiFaisan d’ElliotSyrmaticus humiaeFaisan de HumeSyrmaticus mikadoFaisan mikadoSyrmaticus reevesiiFaisan vénéréTetraogallus caspiusTétraogalle de PerseTetraogallus tibetanusTétraogalle du TibetTragopan blythiiTragopan de BlythTragopan cabotiTragopan de CabotTragopan melanocephalusTragopan de HastingsTragopan satyra (Népal)Tragopan satyreTympanuchus cupido attwateriTétras cupidon d’AttwaterGRUIFORMES  GruiformesGruidae  GruesBalearica pavonina Grue couronnéeGruidae (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)Grus americanaGrue blanche d’AmériqueGrus canadensis nesiotesGruecanadienne de CubaGrus canadensis pullaGrue canadienne du MississippiGrus japonensisGrue de Mandchourie ou grue blanche du JaponGrus leucogeranusGrue blanche d’AsieGrus monachaGrue moineGrus nigricollisGrue à cou noirGrus vipioGrue à cou blancOtididae  OutardesOtididae  (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)Ardeotis nigricepsOutarde à tête noireChlamydotis macqueeniiOutarde de MacqueenChlamydotis undulataOutarde houbaraHoubaropsis bengalensisOutarde du BengaleRallidae  RallidésGallirallus sylvestris Râle de l’ile de Lord HoweRhynochetidae  KagousRhynochetos jubatusKagouPASSERIFORMES  Oiseaux chanteursAtrichornithidae  Oiseaux bruyantAtrichornis clamosusAtrichorne bruyantCotingidae  CotingasCephalopterus ornatus (Colombie)Coracine ornéeCephalopterus penduliger (Colombie)Coracine casquéeCotinga maculataCotinga cordon-bleuRupicola spp.Coqs de rocheXipholena atropurpureaCotinga à ailes blanchesEmberizidae  BruyantsGubernatrix cristataCardinal vertParoaria capitataCardinal à bec jauneParoaria coronataCardinal à huppe rougeTangara fastuosaTangara superbeEstrildidae  EstrildidésAmandava formosaBengali vertLonchura oryzivoraPaddaPoephila cincta cinctaDiamant à bavette (sous-espèce)Fringillidae  FringillidésCarduelis cucullataChardonneret rougeCarduelis yarrelliiChardonneret de YarrellHirundinidae  HirondellesPseudochelidon sirintaraeHirondelle à lunettesIcteridae  IctéridesXanthopsar flavusIctéride à tête jaune, ou carouge safranMeliphagidae  MéliphagesLichenostomus melanops cassidixMéliphage casquéMuscicapidae  Gobe-mouchesAcrocephalus rodericanus (Maurice)Fauvette de Maurice ou rousserolle de RodriguesCyornis ruckiiGobe-mouches bleu de RueckDasyornis broadbenti litoralis p.e.Dasyorne rousse de l’OuestDasyornis longirostrisDasyorne à long becGarrulax canorusGarrulaxe hoamyGarrulax taewanusLeiothrix argentaurisLeiothrix à joues argentées ou mesiaLeiothrix luteaLéiothrix jaune, rossignol du JaponLiocichla omeiensisGarrulaxe de l’OmeiPicathartes gymnocephalusPicatharte à cou blanc, picatharte chauvePicathartes oreasPicatharte à cou grisTerpsiphone bourbonnensis (Maurice)Gobe-mouche de paradis de MauriceParadisaeidae  Oiseaux du paradisParadisaeidae Pittidae  BrèvesPitta guajanaBrève rayée, brève zébréePitta gurneyiBrève de GurneyPitta kochiBrève de KochPitta nymphaBrève du JaponPycnonotidae  BulbulsPycnonotus zeylanicusBulbul à tête jauneSturnidae  ÉtourneauxGracula religiosaMainate religieuxLeucopsar rothschildiMainate de RothschildZosteropidae  Oiseaux-lunettesZosterops albogularisZostérops à gorge blance de l’île de NorfolkPELECANIFORMES  PélécaniformesFregatidae  FrégatesFregata andrewsiFrégate de l’île ChristmasPelecanidae  PélicansPelecanus crispusPélican friséSulidae  FousPapasula abbottiFou d’AbbottPICIFORMES  PiciformesCapitonidae  CapitonidésSemnornis ramphastinus (Colombie)Barbu toucanPicidae  Pics vraisDryocopus javensis richardsiPic à ventre blanc de CoréeRamphastidae  ToucansBaillonius bailloni (Argentine)Toucan de BaillonPteroglossus aracariArasari à cou noirPteroglossus castanotis (Argentine)Arasari fascié brunPteroglossus viridisArasari vertRamphastos dicolorus (Argentine)Toucan à poitrine rougeRamphastos sulfuratusToucan à carèneRamphastos tocoToucan tocoRamphastos tucanusToucan à bec rougeRamphastos vitellinusToucan à bec canneléSelenidera maculirostris (Argentine)Toucan à bec tachetéPODICIPEDIFORMES  GrèbesPodicipedidae  GrèbesPodilymbus gigasGrèbe du lac AtitlanPROCELLARIIFORMES  ProcellariiformesDiomedeidae  AlbatrosPhoebastria albatrusAlbatros à queue courtePsittaciformes  PsittaciformesPSITTACIFORMES (Sauf les espèces Agapornis roseicollis Rosei-collis, Rosegorge, Melopsittacus undulatus Perruche ondulée, Nymphicus hollandicus Cocatiel, Calopsitte élégante et Psittacula krameri Perruche à collier)Cacatuidae  CacatoèsCacatua galeritaGrand cacatoès à huppe jauneCacatua goffinianaCacatoès de GoffinCacatua haematuropygiaCacatoès des PhilippinesCacatua moluccensisCacatoès des MoluquesCacatua sulphureaCacatoès soufré, petit cacatoès à huppe jauneEolophus roseicapillusCacatoès rosalbinProbosciger aterrimusMicroglosse noirLoriidae  LoriesEos histrioLori arlequinVini ultramarinaLori ultramarinPsittacidae  Perroquets et perruchesAgapornis spp.InséparablesAmazona aestivaAmazone à front bleuAmazona arausiacaAmazone à tête bleueAmazona auropalliataAmazone à nuque jauneAmazona barbadensisAmazone de la BarbadeAmazona brasiliensisAmazone à queue rougeAmazona finschiAmazone de FinschAmazona guildingiiAmazone de GuildingAmazona imperialisAmazone impérialeAmazona leucocephalaAmazone à tête blancheAmazona oratrixAmazone à tête jauneAmazona pretreiAmazone à face rougeAmazona rhodocorythaAmazone à joues bleuesAmazona tucumanaAmazone de TucumanAmazona versicolorAmazone versicoloreAmazona vinaceaAmazone bourgogneAmazona viridigenalisAmazone à joues vertesAmazona vittataAmazone à bandeau rougeAnodorhynchus spp.Aras bleusAra ambiguusAra de BuffonAra glaucogularisAra CanindeAra macaoAra macaoAra militarisAra militaireAra rubrogenysAra à front rougeAratinga spp.AratingasCyanoliseus patagonusPerruche des rocsCyanopsitta spixiiAra de SpixCyanoramphus cookiiPerruche de l’île de NorfolkCyanoramphus forbesi Perruche à tête d’or de ForbesCyanoramphus novaezelandiaePerruche de Nouvelle-ZélandeCyanoramphus saissetiPerruche à front rougeCyclopsitta diphthalma coxeniPerroquet masqué de CoxenEunymphicus cornutusNymphique cornueGeopsittacus occidentalis p.e.Perruche nocturneGuarouba guaroubaPerruche doréeMyiopsitta monachusPerruche-sourisNandayus nendayPerruche NandayNeophema chrysogasterPerruche à ventre orangeOgnorhynchus icterotisPerruche aux oreilles jaunesPezoporus wallicusPerruche terrestrePionopsitta pileataPerroquet à oreillesPlatycercus eximiusPerruche omnicolorePoicephalus senegalusYouyou, perroquet à tête grisePrimolius couloniAra de CoulonPrimolius maracanaMaracanaPsephotus chrysopterygiusPerruche à épaules dorées Psephotus dissimilisPerruche à capuchon noirPsephotus pulcherrimus p.e.Perruche du paradisPsittacula echoGrosse cateau verte de MauricePsittacus erithacusPerroquet jacoPyrrhura cruentataConure à gorge bleueRhynchopsitta spp.Perroquets à gros becStrigops habroptilusKakapoRHEIFORMES  RhéiformesRheidae  NandousPterocnemia pennata(Sauf la population de l’Argentine)Nandou de DarwinPterocnemia pennata pennata(Sauf la population de l’Argentine)Nandou de DarwinRhea americanaNandou américain ou nandou grisSPHENISCIFORMES  ManchotsSpheniscidae  ManchotsSpheniscus demersusManchot du CapSpheniscus humboldtiManchot de HumboldtSTRIGIFORMES  StrigiformesSTRIGIFORMES (Sauf Sceloglaux albifacies)Strigidae  Chouettes, hibouxHeteroglaux blewittiChevêche forestièreMimizuku gurneyiPetit-duc de Guerney ou hibou de TweeddaleNinox natalisNinoxe ou chouette des mollusquesTytonidae  Chouettes effraiesTyto soumagneiEffraie rousse de MadagascarSTRUTHIONIFORMES  RatitesStruthionidae  AutruchesStruthio camelus(Seulement les populations des pays suivants: Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigéria, République centrafricaine, Sénégal, Soudan et Tchad)AutrucheTINAMIFORMES  TinamiformesTinamidae  TinamidésTinamus solitariusTinamou solitaireTROGONIFORMES  TrogoniformesTrogonidae  TrogonsPharomachrus mocinnoQuetzal resplendissantReptilia  ReptilesCrocodylia  CrocodilesCROCODYLIA Alligatoridae  AlligatorsAlligator sinensisAlligator de ChineCaiman crocodilus apaporiensisCaïman du Rio ApaporisCaiman latirostris(Sauf la population de l’Argentine)Caïman à museau largeMelanosuchus niger25(Sauf la population de l’Équateur et du Brésil)Caïman noirCrocodylidae  Crocodiles vraisCrocodylus acutus(Sauf la population du District de gestion intégrée des mangroves de la baie de Cispatá, Tinajones, La Balsa et des zones voisines, dans le département de Córdoba en Colombie, la population de Cuba et celle du Mexique, qui sont inscrites à l Annexe II)Crocodile américainCrocodylus acutus (Mexique)26Crocodylus cataphractusFaux-gavial d’AfriqueCrocodylus intermediusCrocodile de l’OrénoqueCrocodylus mindorensisCrocodile de MindoroCrocodylus moreletiiCrocodile de Morelet(Sauf la population du Belize qui est inscrite à l’Annexe II avec un quota zéro pour les transactions commerciales portant sur les spécimens sauvages, et la population du Mexique qui est inscrite à l’Annexe II)Crocodylus niloticus(Sauf les populations des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Égypte, (avec un quota zéro pour les transactions commerciales portant sur les spécimens sauvages), Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda et République-Unie de Tanzanie (soumise à un quota d’exportation annuel de pas plus de 1600 spécimens sauvages, y compris les trophées de chasse, en plus des spécimens élevés en ranchs), Zambie et Zimbabwe, qui sont inscrites à l’Annexe II)Crocodile du NilCrocodylus palustrisCrocodile des maraisCrocodylus porosus(Sauf les populations de l’Australie, de l’Indonésie, de la Malaisie [prélèvement dans la nature limité à l’État du Sarawak et un quota zéro pour les spécimens sauvages des autres États de la Malaisie (Sabah et Malaisie péninsulaire), sans modification du quota zéro sauf en cas d’approbation des Parties à la CITES] et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui sont inscrites à l’Annexe II)Crocodile marinCrocodylus rhombiferCrocodile de CubaCrocodylus siamensisCrocodile de SiamOsteolaemus tetraspisCrocodile à museau courtTomistoma schlegeliiFaux-gavial malaisGavialidae  GavialsGavialis gangeticusGavial du GangeRhynchocephalia  RhynchocéphalesSphenodontidae  SphénodonsSphenodon spp.Sauria  LézardsAgamidae  AgamesCeratophora aspera27Ceratophora erdeleniCeratophora karuCeratophora stoddartii28Ceratophora tennentiiCophotis ceylanica Lézards pygméeCophotis dumbaraLyriocephalus scutatus29Saara spp. Uromastyx spp.Fouette-queueAnguidae  Lézards-crocodilesAbronia spp.30(Sauf les espèces inscrites à l’annexe I) Abronia anzutoi Abronia campbelli Abronia fimbrata Abronia frosti Abronia meledona Chamaeleonidae  CaméléonsArchaius spp. Bradypodion spp.Caméléons nainsBrookesia spp.(Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)BrookésiesBrookesia perarmataBrookésie d’AntsingyCalumma spp.Caméléons nainsChamaeleo spp.Caméléons vraisFurcifer spp. Kinyongia spp.Caméléons nainsNadzikambia spp.Caméléons nainsRhampholeon spp. Rieppeleon spp. Trioceros spp. Cordylidae  CordylesCordylus spp.CordylesEublepharidaeGoniurosaurus spp. (Chine, Vietnam; sauf les espèces indigènes du Japon)Geckos léopardsGekkonidae  GeckosCnemaspis psychedelicaDactylocnemis spp. (Nouvelle-Zélande) Gekko gecko Gecko tokayGonatodes daudiniGecko à griffres des Grenadines Hoplodactylus spp. (Nouvelle-Zélande) Lygodactylus williamsi Mokopirirakau spp. (Nouvelle-Zélande)Nactus sepensinsulaGecko de l’île SerpentNaultinus spp. Paroedura androyensisParoedura masobe Phelsuma spp.PhelsumesRhoptropella spp.Sphaerodactylus armasi (Cuba)Sphaerodactylus celicara (Cuba)Sphaerodactylus dimorphicus (Cuba)Sphaerodactylus intermedius (Cuba)Sphaerodactylus nigropunctatus alayoi (Cuba)Sphaerodactylus nigropunctatus granti (Cuba)Sphaerodactylus nigropunctatus lissodesmus (Cuba)Sphaerodactylus nigropunctatus ocujal (Cuba)Sphaerodactylus nigropunctatus strategus (Cuba)Sphaerodactylus notatus atactus (Cuba)Sphaerodactylus oliveri (Cuba)Sphaerodactylus pimienta (Cuba)Sphaerodactylus ruibali (Cuba)Sphaerodactylus siboney (Cuba)Sphaerodactylus torrei (Cuba)Toropuku spp. (Nouvelle-Zélande) Tukutuku spp. (Nouvelle-Zélande) Uroplatus spp.Geckos à queue plateWoodworthia spp. (Nouvelle-Zélande) Helodermatidae  HélodermesHeloderma spp.HélodermesHeloderma horridum charlesbogertiLézard perlé du GuatemalaIguanidae  IguanesAmblyrhynchus cristatusIguane marinBrachylophus spp.Iguanes des FidjiConolophus spp.Iguanes terrestresCtenosaura spp.Iguanes à queue épineuseCyclura spp.Iguane cornuIguana spp.Iguanes vraisPhrynosoma blainvillii Phrynosoma cerroense Phrynosoma coronatumLézard cornu de San DiegoPhrynosoma wigginsiSauromalus variusChuckvalla de San EstebanLacertidae  Lézards vraisGallotia simonyiLézard géant de l’île de HierroPodarcis lilfordiLézard des BaléaresPodarcis pityusensisLézard des PityusesLanthanotidae Lanthanotidae31Polychrotidae AnolesAnolis agueroi (Cuba)Anolis baracoa (Cuba)Anolis barbatus (Cuba)Anolis chamaeleonides (Cuba)Anolis equestris (Cuba)Anolis guamuhaya (Cuba)Anolis luteogularis (Cuba)Anolis pigmaequestris (Cuba)Anolis purcus (Cuba)Scincidae  ScinquesCorucia zebrataScinque géant des îles SalomonTeiidae  Lézards-caïmans, téjusCrocodilurus amazonicusCrocodile lézardetDracaena spp.DracènesTupinambis spp.Téjus de grande tailleVaranidae  VaransVaranus spp. Varanus bengalensisVaran du BengaleVaranus flavescensVaran jauneVaranus griseusVaran du désertVaranus komodoensisDragon de KomodoVaranus nebulosusVaran nébuleuxXenosauridae  Shinisaurus crocodilurusLézard crocodile de ChineSERPENTES  SerpentsBoidae  BoïdésBoidaeAcrantophis spp.Boa des savannes de MadagascarBoa constrictor occidentalisBoa constrictor occidentalEpicrates inornatusBoa de Porto RicoEpicrates monensisBoa de l’ile MonaEpicrates subflavusBoa de JamaïqueSanzinia madagascariensisBoa des forêts de MadagascarBolyeriidae  Boas de l’île RondeBolyeriidae  Bolyeria multocarinataBoa de fouisseur de l’île MauriceCasarea dussumieriBoa de l’île Rondede DussumierColubridae  ColubridésAtretium schistosum (Inde)Serpent ardoiséCerberus rhynchops (Inde)Serpent d’eau à ventre blancClelia cleliaMussuranaCyclagras gigasFaux cobra aquatique du BrésilElachistodon westermanniMangeur d’oeufs indien de WestermannPtyas mucosusSerpent ratier orientalXenochrophis piscator (Inde)Couleuvre pêcheuseElapidae  ÉlapidésHoplocephalus bungaroidesHolocéphale de SchlegelMicrurus diastema (Honduras)Micrure distancéMicrurus nigrocinctus (Honduras)Micrure à bandes noiresNaja atraCobra cracheur chinoisNaja kaouthiaCobra à monocleNaja mandalayensisCobra de MandalayNaja najaCobra à lunettesNaja oxianaCobra d’Asie centraleNaja philippinensisCobra cracheur des PhilippinesNaja sagittiferaCobra des îles AndamanNaja samarensisCobra cracheur du sud-est des PhilippinesNaja siamensisCobra cracheur indochinoisNaja sputatrixCobra cracheur du sud de l’IndonésieNaja sumatranaCobra cracheur doréOphiophagus hannahCobra royalLoxocemidae  Loxocèmes ou pythons mexicainsLoxocemidae Loxocèmes ou pythons mexicainsPythonidae  PythonsPythonidae Python molurus molurusPython molure de l’IndeTropidophiidae  Boas terrestresTropidophiidae Viperidae  VipèresAtheris desaixi Bitis worthingtoni Crotalus durissus (Honduras)Crotale des tropiques, cascabelDaboia russelii (Inde)Vipère de RussellPseudocerastes urarachnoides Vipère à queue d'araignéeTrimersus mangshanensisVipère à fossettes du mont MangVipera ursinii(Seulement la population de l’Europe mais pas celles de l’ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques)Vipère d’OrsiniVipera wagneriVipère de WagnerTESTUDINES  TortuesCarettochelyidae  Tortues à nez de cochonCarettochelys insculptaTortue à nez de cochonChelidae  Tortues à col courtChelodina mccordi32Tortue à cou de serpentPseudemydura umbrinaTortue des étangs de PerthCheloniidae  Tortues de merCheloniidae Chelydridae  Tortues hargneusesChelydra serpentina (USA) Macroclemys temminckii (USA)Tortue alligatorDermatemydidae  Tortues de TabascoDermatemys mawiiTortue de TabascoDermochelyidae  Tortues luthDermochelys coriaceaTortue luthEmydidae  Tortues-boîtes, tortues d’eau douceClemmys guttataTortue ponctuée, Clemmyde à gouttelettesEmbydoidea blandingTortue mouchetée, Tortue de BlandingGlyptemys insculptaClemmyde sculptéeGlyptemys muhlenbergiiClemmyde de MuhlenbergGraptemys spp. (USA) Melaclemys terrapinTortue à dos de diamantTerrapene spp.Tortues-boîtesTerrapene coahuilaTortue-boîte de CoahuilaGeomydidae  Batagur affinis Batagur baskaÉmyde fluviale indienneBatagur borneoensis33Batagur dhongoka Batagur kachuga Batagur trivittata34Cuora spp.35(Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)Tortues-boîte d’AsieCuora bourretiTortue-boîte à front jauneCuora picturataTortue-boîte à front jauneCyclemis spp.Tortue feuille d’AsieGeoclemys hamiltoniiGéoclemmyde de HamiltonGeoemyda japonicaTortue feuille à poitrine noire du RyukyuGeoemyda spengleri (Chine) Hardella thurjiÉmyde indienne à diadèmeHeosemys annandalii36Hiérémyde d’AnnandalHeosemys depressa37Héosémyde de l’ArakanHeosemys grandisHéosémyde géanteHeosemys spinosaHéosémyde épineuseLeucocephalon yuwonoiGéoémyde des CélèbesMalayemys macrocephalaPlatémyde à grosse têteMalayemys subtrijugaÉmyde des rizièresMauremys annamensisÉmyde d’AnnamMauremys iversoni (Chine)Émyde d’IversonMauremys japonicaÉmyde du JaponMauremys megalocephala (Chine)Émyde chinoise à grosse têteMauremys muticaÉmyde mutiqueMauremys nigricans (Chine)Émyde chinoise à cou rougeMauremys pritchardi (Chine)Émyde de PritchardMauremys reevesii (Chine)Émyde chinoise de ReevesMauremys sinensis (Chine)Émyde commune à cou rayéMelanochelys tricarinata Émyde indienne à trois carènesMauremys trijugaTortue noir de l’IndeMorenia ocellataÉmyde ocellée de BirmanieMorenia petersiÉmyde à ocelles du BengaleNotochelys platynotaÉmyde plate malaiseOcadia glyphistoma (Chine)Ocadia philippeni (Chine)Orlitia borneensis38Émyde géante de BornéoPangshura spp.PangsurasPangshura tectaKachuga à dos en toitSacalia bealeiÉmyde chinoise à trois ocellesSacalia pseudocellata (Chine)Émyde dentelée à trois carènesSacalia quadriocellataÉmyde chinoise à quatre ocellesSiebenrockiella crassicollisÉmyde dentelée à trois carènesSiebenrockiella leytensisHéosémyde de LeyteVijayachelys silvaticaHéosémyde de CochinPlatysternidae  Tortues à grosse têtePlatysternon spp. Podocnemididae  Péloméduses, pélusesErymnochelys madagascariensisPodocnémide de Madagascar, réréPeltocephalus dumerilianusPodocnémide de DumérilPodocnemis spp.PodocnémidesTestudinidae  Tortues de terreTestudinidae39 Astrochelys radiataTortue rayonnéeAstrochelys yniphoraTortue à éperonChelonoidis nigraTortue géante des GalapagosGeochelone elegansTortue étoilée de l’IndeGeochelone platynotaTortue étoile de BirmanieGopherus flavomarginatusGophèreMalacochersus tornieriTortue à carapace souplePsammobates geometricusTortue géométriquePyxis arachnoidesPyxide arachnoide ou tortue araignéePyxis planicaudaPyxide à dos platTestudo kleinmanniTortue de KleinmannTrionychidae  Tortues à carapace molleAmyda cartilagineaTrionyx cartilagineuxApalone ferox (USA) Apalone mutica (USA) Apalone spinifera (USA, sauf les sous-espèces inscrites à l’Annexe I)Apalone spinifera atraTrionyx noirChitra spp.TrionchychinésChitra chitra Chitra vandijki Cyclanorbis elegans Cyclanorbis senegalensis Cycloderma aubryi Cycloderma frenatum Dogania subplanaTrionyx de MalaisieLissemys ceylonensis Lissemys punctataTortue molle à clapet de l’Inde ou lyssémyde ponctuéeLissemys scutata Nilssonia formosaTrionyx de BirmanieNilssonia gangeticusTrionyx du GangeNilssonia hurumTrionyx à ocellesNilssonia leithiiTrionyx de LeithNilssonia nigricansTrionyx noirâtrePalea steindachneriTrionyx à cou caronculéPelochelys spp.PélochélidesPelodiscus axenaria Pelodiscus maackii Pelodiscus parviformis Rafetus euphraticusRafetus swinhoei Trionyx triunguisAmphibia  Anura  AnouresAromobatidaeAllobates femoralis Allobates hodli Allobates myersi Allobates rufulus Allobates zaparo Bufonidae  CrapaudsAltiphrynoides spp.Crapauds viviparesAmietophrynus superciliarisCrapaud du CamerounAtelopus zetekiGrenouille dorée ou atélope variable du PanamaIncilius periglenesCrapaud de Monteverde ou crapaud doréNectophrynoides spp.Crapauds viviparesNimbaphrynoides spp.Crapauds vivipares du mont NimbaCalyptocephalellidaeCalyptocephalella gayi (Chili)Dendrobatidae  DendrobatesAdelphobates spp. Ameerega spp. Andinobates spp. Dendrobates spp.DendrobatesEpipedobates spp. Excidiobates spp. Hyloxalus azureiventris Minyobates spp. Oophaga spp. Phyllobates spp.PhyllobatesRanitomeya spp.Dicroglossidae  GrenouillesEuphlyctis hexadactylusGrenouille de BengaleHoplobatrachus tigerinusGrenouille-tigreHylidae  Grenouilles arboricolesAgalychnis spp.Phylloméduse aux yeux rougesMantellidae  MantellesMantella spp.MantellesMicrohylidae  Crapaud rouge de MadagascarDyscophus antongiliiGrenouille tomateDyscophus guineti Dyscophus insularis Scaphiophryne gottlebeiGrenouille rougeScaphiophryne boribory Scaphiophryne marmorat Scaphiophryne spinosa Myobatrachidae  Grenouilles à incubation gastriqueRheobatrachus spp.(Sauf Rheobatrachus silus et Rheobatrachus vitellinus)Grenouille à incubation gastriqueTelmatobiidae  Grenouille géante du Lac TiticacaTelmatobius culeus CAUDATA  Ambystomatidae  AmbystomesAmbystoma dumeriliiSalamandre du lac PatzcuaroAmbystoma mexicanumAmbystone du MexiqueCryptobranchidae  Ménopome et Salamandres géantesAndrias spp.Salamandres géantesCryptobranchus alleganiensis(États-Unis d’Amérique)Hynobiidae  Salamandres asiatiquesHynobius amjiensis (Chine) Salamandridae  Salamandres vraiesEchinotriton chinhaiensis Echinotriton maxiquadratusNeurergus kaiseriTriton empereurParamesotriton spp.Salamandra algira (Algerie) Tylototriton spp.Salamandres crocodilesElasmobranchii  Requins et raiesCARCHARHINIFORMES  Carcharhinidae  RequinsCarcharhinus falciformisRequin soyeuxCarcharhinus longimanusRequin longimanus, requin océaniqueSphyrnidae  Requins-marteauxSphyrna lewiniRequin-marteau halicorneSphyrna mokarranGrand requin-marteauSphyrna zygaenaRequin-marteau lisseLAMNIFORMES  Alopiidae  Requin-renardsAlopias spp. Cetorhinidae  Requin pèlerinCetorhinus maximusRequin pélerinLamnidae  Requins blancsCarcharodon carchariasGrand requin blancIsurus oxyrinchus Requin-taupes bleus ou requin makoIsurus paucuspetit requin-taupeLamna nasusRequin-taupe communMYLIOBATIFORMES MyliobatidaeManta spp. Mobula spp. Potamotrygonidae  Raies d’eau douceParatrygon aiereba (population de la Colombie) Potamotrygon spp. (population du Brésil) Potamotrygon constellata (population de la Colombie)Potamotrygon magdalenae (population de la Colombie)Potamotrygon motoro (population de la Colombie)Potamotrygon orbignyi (population de la Colombie)Potamotrygon schroederi (population de la Colombie)Potamotrygon scobina (population de la Colombie)Potamotrygon yepezi (population de la Colombie)ORECTOLOBIFORMES  Rhincodontidae  Requins baleinesRhincodon typusRequin baleinePPRISITFORMES Poissons-sciesPristidaeRHINOPRISTIFORMES  GlaucostegidaeGlaucostegus spp.Guitares de merRhinidaeRhinidaeRaiesActinopterygii  ActinoptérygiensACIPENSERIFORMES  EsturgeonsACIPENSERIFORMES (Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)Acipenseridae  Esturgeons vraisAcipenser brevirostrumEsturgeon à nez courtAcipenser sturioEsturgeon communANGUILLIFORMES  Anguillidae  Anguilla anguillaAnguille européenneCYPRINIFORMES  Catostomidae  Cui-uiChasmistes cujusCui-uiCyprinidae  CarpesCaecobarbus geertsiBarbeau aveugle africainProbarbus jullieniBarbu de JulienOSTEOGLOSSIFORMES  Arapaimidae  ArapaïmaArapaima gigasArapaïmaOsteoglossidae  Ostéoglossidés, scléropage d’AsieScleropages aureus Scleropages formosus(inclus le taxon nouvellement décrit Scleropages inscriptus)Scléropage d’AsieScleropages legendrei Scleropages macrocephalus PERCIFORMES  PerchesLabridae  Labres, girelles, vieillesCheilinus undulatusNapoléonPomacanthidae  Demoiselle de ClarionHolacanthus clarionensis Sciaenidae  Totoaba macdonaldiAcoupa de MacDonaldSILURIFORMES  SiluresLoricariidaeHypancistrus zebra (Brésil) Pangasiidae  Silure de verre géantPangasianodon gigasSilure de verre géantSYNGNATHIFORMES  Syngnathidae  HippocampesHippocampus spp.HippocampesSarcopterygii  SarcoptérygiensCERATODONTIFORMES  Ceratodontidae  CératodesNeoceratodus forsteriDipneusteCOELACANTHIFORMES  Latimeriidae  CœlacanthesLatimeria spp.CœlacanthesEchinodermataHolothuroidea  HolothuriesASPIDOCHIROTIDAHolothuriidaeHolothuria (Microthele) fuscogilva40Holothuria (Microthele) nobilis41Holothuria (Microthele) whitmaei42Stichopodidae  Concombres de merIsostichopus fuscus (Équateur)Concombre de mer ou holothurie des GalapagosArthropodaArachnida  ARANEAE  AraignéesTheraphosidae  MygalesAphonopelma albicepsTarentuleAphonopelma pallidumTarentule rose-théBrachypelma spp.MygalesPoecilotheria spp.SCORPIONES  ScorpionsScorpionidae  ScorpionsPandinus camerounensisPandinus dictatorScorpion dictateurPandinus gambiensisGrand scorpion, ou scorpion de GambiePandinus imperatorScorpion empereurPandinus roeseliInsecta  COLEOPTERA  Dynastidae  Scarabées-rhinocérosDynastes satanasDynaste satanasLucanidae  LucanesColophon spp. (Afrique du Sud)LEPIDOPTERA  Papillons quatre pattesNymphalidaeAgrias amydon boliviensis (État plurinational de Bolivie)Morpho godartii lachaumei (État plurinational de Bolivie)Prepona praeneste buckleyana (État plurinational de Bolivie)Papilionidae  Papillons, machaons, ornithoptèresAchillides chikae chikaeMachaons de LuzonAchillides chikae hermeliAtrophaneura jophon Atrophaneura pandiyana Bhutanitis spp.MachaonsOrnithoptera spp.OrnithoptèresOrnithoptera alexandraeOrnithoptère de la reine AlexandraPapilio homerusPorte-queue HomerusPapilio hospitonPorte-queue de CorseParides burchellanusParnassius apolloAppollonTeinopalpus spp. Trogonoptera spp. Troides spp. AnnelidaHirudinoideaARHYNCHOBDELLIDA  SangsuesHirudinidae  SangsuesHirudo medicinalisSangsue médicinaleHirudo verbena MolluscaBivalvia  MYTILOIDA  Mytilidae  Moules marinesLithophaga lithophagaDatte de merUNIONIDA  Moules d’eau douceUnionidae  Moules d’eau douceConradilla caelataCyprogenia abertiDromus dromas Epioblasma curtisi Epioblasma florentina Epioblasma sampsoni Epioblasma sulcata perobliqua Epioblasma torulosa gubernaculum Epioblasma torulosa rangiana Epioblasma torulosa torulosa Epioblasma turgidula Epioblasma walkeri Fusconaia cuneolus Fusconaia edgariana Lampsilis higginsii Lampsilis orbiculata orbiculata Lampsilis satura Lampsilis virescens Plethobasus cicatricosus Plethobasus cooperianus Pleurobema clava Pleurobema plenum Potamilus capax Quadrula intermedia Quadrula sparsa Toxolasma cylindrella Unio nickliniana Unio tampicoensis tecomatensis Villosa trabalis VENEROIDA  Tridacnidae  BénitiersTridacnidae CephalopodaNAUTILIDA Nautilidae Gastropoda  CepolidaePolymita spp.MESOGASTROPODA  Strombidae  StrombesStrombus gigasStrombe géantSTYLOMMATOPHORA  Achatinellidae  AchatinidésAchatinella spp. Camaenidae  Papustyla pulcherrima CnidariaAnthozoa  CorauxANTIPTHARIA  Coraux noirsANTIPATHARIA Coraux noirsGORGONACEAECorallidae  Corallium elatius (Chine) Corallium japonicum (Chine) Corallium konjoi (Chine) Corallium secundum (Chine) HELIOPORACEAE  Helioporidae  Coraux bleusHelioporidae43Corail bleuSCLERACTINIA  Coraux dursSCLERACTINIA44STOLONIFERA  Tubiporidae  Orgues de merTubiporidae45Corail orgueHydrozoa  MILLEPORINA  Milleporidae  Coraux de feuMilleporidae46Coraux de feuSTYLASTERINAStylasteridae  Stylasteridae47Flora  (Plantes)Agavaceae  AgavesAgave parviflora Agave victoriae‑reginae #4 Nolina interrata(y compris tous les parties et produits, notamment les graines)Yucca queretaroensis Amaryllidaceae  Perce-neige, Crocus d’automneGalanthus spp. #4Perce-neigeSternbergia spp. #4Crocus d’automneAnacardiaceae  AnacardiacéesOperculicarya decaryi Operculicarya hyphaenoides Operculicarya pachypus Apocynaceae  Pachypodes, hoodiasHoodia spp. #9 Pachypodium spp. #4 Pachypodium ambongense Pachypodium baronii(comprend la var. P. windsorii)Pachypodium decaryi Rauvolfia serpentina #2 Araliaceae  GinsengPanax ginseng #3(Seulement la population de la Fédération de Russie)Panax quinquefolius #3 Araucariaceae  AraucariacéesAraucaria araucanaDésespoir des singes, pin du Chili, araucaria du ChiliAsparagaceae Beaucarnea spp.Pied d’éléphantBerberidaceae  PodophyllePodophyllum hexandrum #2 Bromeliaceae  Tillandsias aériensTillandsia harrisii #4 Tillandsia kammii #4 Tillandsia xerographica #4 Cactaceae  CactusCactaceae48 #4, exceptés Pereskia spp., Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp., comprend entre autres Peyote (Lophophora williamsii), San Pedro (Echinopsis pachanoi), Princesse de la nuit (Selenicereus grandiflorus), Figuier de Barbarie (Opuntia spp.), Pitaya (Hylocereus spp., Selenicereus spp.), «palos de agua», «bâtons de pluie» ou «rainsticks» (Corryocactus spp., Echinopsis spp., Eulychnia spp.)Ariocarpus spp. Astrophytum asterias Aztekium ritteri Coryphantha werdermannii Discocactus spp. Echinocereus ferreiranus ssp. lindsayorum Echinocereus schmollii Escobaria minima Escobaria sneedii Mammillaria pectinifera (inclus ssp. solisioides)Melocactus conoideus Melocactus deinacanthus Melocactus glaucescens Melocactus paucispinus Obregonia denegrii Pachycereus militaris Pediocactus bradyi Pediocactus knowltonii Pediocactus paradinei Pediocactus peeblesianus Pediocactus sileri Pelecyphora spp. Sclerocactus blainei Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii Sclerocactus brevispinusSclerocactus cloverae Sclerocactus erectocentrus Sclerocactus glaucus Sclerocactus mariposensis Sclerocactus mesae‑verdae Sclerocactus nyensis Sclerocactus papyracanthus Sclerocactus pubispinus Sclerocactus sileri Sclerocactus wetlandicus Sclerocactus wrightiae Strombocactus spp. Turbinicarpus spp. Uebelmannia spp. Caryocaraceae  Caryocar costaricense #4Caryocar du Costa RicaCompositae (Asteraceae)  Saussuréa, KuthSaussurea costusSaussuréa, KuthCucurbitaceae  CucurbitacéesZygosicyos pubescens Zygosicyos tripartitus Cupressaceae  CyprèsFitzroya cupressoides Pilgerodendron uviferum Widdringtonia whyteiCyprès de MulangeCyatheaceae  Fougères arborescentesCyathea spp. #4Fougères arborescentesCycadaceae  CycadalesCycadaceae #4 Cycas beddomei Dicksoniaceae  Fougères arborescentesCibotium barometz #4 Dicksonia spp. #4(Seulement les populations d’Amérique)Didiereaceae  DidiéréacéeesDidieraceae #4 Dioscoreaceae  DioscoréeDioscorea deltoidea #4 Droseraceae  Attrape-mouchesDionaea muscipula #4 Ebenaceae  ÉbènesDiospyros spp. #5(Populations de Madagascar)Euphorbiaceae  EuphorbesEuphorbia spp.49 #4(Seulement les espèces succulentes figurant dans l’édition actuelle de «The CITES Checklist of Succulent Euphorbia Taxa») comprend entre autres la cire de candelilla (E. antisyphilitica)Euphorbia ambovombensis Euphorbia capsaintemariensis Euphorbia cremersii(comprend la forme viridifolia et la var. rakotozafyi)Euphorbia cylindrifolia(comprend ssp. tuberifera)Euphorbia decaryi(comprend les variétés ampanihyensis, robinsonii, et spirosticha)Euphorbia francoisii Euphorbia moratii(comprend les variétés antsingiensis, bemarahensis et multiflora)Euphorbia parvicyathophora Euphorbia quartziticola Euphorbia tulearensis Fagaceae  HêtresQuercus mongolica #5 (Fédération de Russie) Fouquieriaceae  FouqueriasFouquieria columnaris #4 Fouquieria fascicolata Fouquieria purpusii GnetaceaeGnetum montanum #1 (Népal) Juglandaceae  Oreomunnea pterocarpa #4 Lauraceae  LauracéesAniba rosaeodora #12Bois de roseLeguminosae (Fabaceae)  LégumineusesDalbergia spp. #15(Sauf les espèces inscrites à l’annexe I)Dalbergia nigraPalissandre de Rio, Palissandre du Brésil, JaracandaDipteryx panamensis (Costa Rica, Nicaragua) Guibourtia demeusei #15 Guibourtia pellegriniana #15 Guibourtia tessmanii #15 Paubrasilia echinata #10Bois de pernambouc, pau-brasil ou BrazilwoodPericopsis elata  #17Afrormosia, assemalaPlatymiscium parviflorum #4 Pterocarpus erinaceus Pterocarpus santalinus #7Santal rougePterocarpus tinctorius #6Padouk d’AfriqueSenna meridionalis Liliaceae (Aloaceae)  AloèsAloe spp. #4(Sauf Aloe vera, aussi appelé Aloe barbadensis et les produits finis emballés et prêts pour le commerce de détail d’Aloe ferox – Aloès féroce ou Aloé du Cap) Aloe albida Aloe albiflora Aloe alfredii Aloe bakeri Aloe bellatula Alo e calcairophila Aloe compressa(comprend les variétés paucituberculata, rugosquamosa et schistophila)Aloe delphinensis Aloe descoingsii Aloe fragilis Aloe haworthioides(comprend la var. aurantiaca)Aloe helenae Aloe laeta(comprend la var. maniaensis)Aloe parallelifolia Aloe parvula Aloe pillansii Aloe polyphylla Aloe rauhii Aloe suzannae Aloe versicolor Aloe vossii Magnoliaceae  MagnoliaMagnolia liliifera var. obovata #1 (Népal) Malvaceae  Adansonia granididieri #16BaobabMeliaceae  Acajous, CèdresCedrela spp.50 #6[Seulement les populations néotropicales (l’Amérique centrale et l’Amérique du sud)CèdresCedrela fissilis51 #5(État plurinational de Bolivie, Brésil)Cedrela lilloi52 #5(État plurinational de Bolivie, Brésil)Cedrela odorata53 #5 (Brésil, État plurinational de Bolivie, Colombie, Guatemala et Pérou)Cèdre du MexiqueSwietenia humilis #4Acajou de TabascoSwietenia macrophylla #6[Seulement les populations néotropicales (l’Amérique centrale et l’Amérique du sud)]Acajou à grandes feuillesSwietenia mahagoni #5Acajou de Cuba, acajou des AntillesNepenthaceae  NépenthèsNepenthes spp. #4 Nepenthes khasiana Nepenthes rajah Oleaceae  Olives, FrênesFraxinus mandshurica #5(Fédération de Russie)Orchidaceae  OrchidéesOrchidaceae54 #4comprend entre autres SalepAerangis ellisii55Cattleya jongheana56Cattleya lobata57Dendrobium cruentum58Mexipedium xerophyticum59Paphiopedilum spp.60Peristeria elata61Phragmipedium spp.62Renanthera imschootiana63Orobanchaceae  Cistanche deserticola #4Cistanche du désertPalmae (Arecaceae)  PalmiersBeccariophoenix madagascariensis #4 Dypsis decaryi #4 Dypsis decipiens Lemurophoenix halleuxii Lodoicea maldivica #13 (Seychelles)Cocotier de mer (noix ou coco-fesses)Marojejya darianii Ravenea louvelii Ravenea rivularis Satranala decussilvae Voanioala gerardii Papaveraceae  Meconopsis regia #1 (Népal)Coquelicot de l’HimalayaPassifloraceae  PassifloracéesAdenia fringalavensis Adenia olaboensis Adenia subsessifolia Pedaliaceae  PédaliacéesUncarina grandidieri Uncarina stellulifera Pinaceae  PinacéesAbies guatemalensisSapin du GuatemalaPinus koraiensis #5 (Russie) Podocarpaceae  PodocarpesPodocarpus neriifolius #1 (Népal) Podocarpus parlatorei Portulacaceae  PourpiersAnacampseros spp. #4 Avonia spp. #4 Lewisia serrata #4 Primulaceae  CyclamensCyclamen64 spp. #4 Ranunculaceae  RenonculesAdonis vernalis #2Adonide de printempsHydrastis canadensis #8Hydraste du CanadaRosaceae  RosacéesPrunus africana #4Prunier d’AfriqueRubiaceae  RubiacéesBalmea stormiaeAyuqueSantalaceae  SantalacéesOsyris lanceolata #2(Populations du Burundi, de l’Éthiopie, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la République-Unie de Tanzanie)Santal est-africainSarraceniaceae  SarracéniacéesSarracenia spp. #4 (Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)Sarracenia oreophila Sarracenia rubra ssp. alabamensis Sarracenia rubra ssp. jonesii Scrophulariaceae  KutkiPicrorhiza kurrooa #2(Sauf Picrorhiza scrophulariiflora)Stangeriaceae  CycadalesBowenia spp. #4 Stangeria eriopus Taxaceae  IfsTaxus chinensiset les taxons infraspécifiques de cette espèce #2If de ChineTaxus cuspidata et les taxons infraspécifiques de cette espèce65 #2If du JaponTaxus fuana et les taxons infraspécifiques de cette espèce #2If du TibetTaxus sumatrana et les taxons infraspécifiques de cette espèce #2If de SumatraTaxus wallichiana #2 If de l’Himalaya Thymelaeaceae  (Aquilariaceae)  Aquilaria spp. #14Bois d’Agar, Bois d’aigle de Malacca, OudhGonystylus spp. #4RaminGyrinops spp. #14Bois d’AgarTrochodendraceae  (Tetracentraceae)Tetracentron sinense #1 (Népal) Valerianaceae  ValérianacéesNardostachys grandiflora #2Jatamansi, Nard de l’HimalayaVitaceae  VitacéesCyphostemma elephantopusLazampasikaCyphystemma lazaLazaCyphostemma montagnaciiLazambohitraWelwitschiaceae  Welwitschia de BainesWelwitschia mirabilis #4 Zamiaceae  Cycadales (Zamiacées)Zamiaceae #4(Sauf les espèces instcrites à l’annexe I)CycadalesCeratozamia spp. Encephalartos spp. Microcycas calocoma Zamia restrepoiZingiberaceae  ZingibéracéesHedychium philippinense #4 Siphonochilus aethiopicus (Populations du Mozambique, de l’Afrique du Sud, du Swaziland et du Zimbabwe)Zygophyllaceae  Bulnesia sarmientoi #11 Lignum vitae ou pockholz ou palo santoGuaiacum spp. #2Gaïac6 Le bois transformé est défini comme suit dans le tarif des douanes (44.09) : bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout.7 Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Bos frontalis, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.8 Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Bos grunniens, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.9 Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Bubalus bubalis, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.10 Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.11 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.12 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.13 Pour seul objet d’autoriser le commerce international de fibre de vigogne (Vicugna vicugna) et des produits qui en dérivent, à condition que la fibre provienne de la tonte de vigognes vivantes. Le commerce de produits à base de fibre de vigogne ne sera autorisé qu’en application des dispositions suivantes:a) toute personne physique ou morale procédant à la transformation de fibre de vigogne en tissus ou vêtements devra demander auprès des autorités compétentes du pays d’origine l’autorisation d’utiliser la mention, la marque ou le logo «vicuña-pays d’origine» adopté(e) par les États de l’aire de répartition de l’espèce signataires de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne;b) les tissus ou les vêtements commercialisés devront être estampillés ou identifiés conformément aux dispositions suivantes:i) s’agissant du commerce international de tissus en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo devra être utilisé(e) de façon à permettre l’identification du pays d’origine. La mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D’ORIGINE] devra prendre la forme suivante: La mention, la marque ou le logo devra apparaître sur l’envers du tissu. En outre, les lisières du tissu devront porter la mention VICUÑA [PAYS D’ORIGINE],ii) s’agissant du commerce international de vêtements en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu’ils aient été fabriqués à l’intérieur ou à l’extérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, la mention, la marque ou le logo évoqué(e) au paragraphe b) i) devra être utilisé(e). Chaque vêtement devra porter une étiquette indiquant cette mention, cette marque ou ce logo. Dans le cas où les vêtements seraient fabriqués en dehors du pays d’origine, le nom du pays où les vêtements ont été fabriqués devra également être indiqué, en sus de la mention, de la marque ou du logo évoqués au paragraphe b) i);c) s’agissant du commerce international d’objets artisanaux à base de fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes fabriqués à l’intérieur des États de l’aire de répartition de l’espèce, ils devront porter la mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D’ORIGINE]-ARTESANÍA selon le modèle suivant:d) dans le cas où des tissus et des vêtements seraient confectionnés avec de la fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes issue de plusieurs pays d’origine, la mention, la marque ou le logo de chacun des pays d’origine de la fibre doit être indiqué(e), comme précisé aux paragraphes b) i) et ii);e) tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.14 Sauf les populations de Pecari tajacu des États-Unis d’Amérique et du Mexique.15 Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.16 Des quotas annuels d’exportation d’animaux vivants et de trophées de chasse sont alloués comme suit: –  Botswana     5 –  Namibie 150 –  Zimbabwe   50 Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l’Art. III de la Convention.17 Un quota annuel d’exportation zéro des spécimens d’os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales. Des quotas annuels d’exportation pour le commerce des os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins commerciales, résultant de l’activité d’élevage en captivité en Afrique du Sud seront établis et communiqués chaque année au Secrétariat CITES.18 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour Tursiops truncatus pour les spécimens provenant de la mer Noire et prélevés dans la nature pour des transactions principalement commerciales.19 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi; tous les spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I, et leur commerce est réglementé en conséquence.20 Les spécimens de la forme domestiquée, appelée Equus asinus, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.21 À seule fin de permettre le commerce international d’animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.22 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour Manis crassicaudata, Manis javanica et Manis pentadactyla pour les spécimens prélevés dans la nature pour des transactions principalement commerciales.23 À seule fin de permettre:a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse;b) le commerce des animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables selon la définition donnée dans la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP17) pour le Zimbabwe et le Botswana, et pour des programmes de conservation in situ pour l’Afrique du Sud et la Namibie;c) le commerce des peaux;d) le commerce des poils;e) les transactions commerciales ou non commerciales portant sur des articles en cuir pour l’Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie, et non commerciales pour le Zimbabwe;f) les transactions non commerciales portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, et sertis dans des bijoux finis pour la Namibie, et les sculptures en ivoire à des fins non commerciales pour le Zimbabwe;g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes:i) seulement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue),ii) uniquement avec des partenaires commerciaux dont le Secrétariat a vérifié, en consultation avec le Comité permanent, qu’ils ont une législation nationale et des mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l’ivoire importé ne sera pas réexporté et sera géré conformément aux dispositions de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17) concernant la manufacture et le commerce intérieurs,iii) pas avant que le Secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement,iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP14, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie,v) en plus des quantités agréées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré d’ici au 31 janv. 2007 et vérifié par le Secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g) iv), en une seule fois par destination, sous la stricte supervision du Secrétariat,vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l’éléphant et les programmes de développement communautaire dans l’aire de répartition de l’éléphant ou à proximité, etvii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, eth) aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire d’éléphants de populations déjà inscrites à l’Annexe II n’est soumise à la Conférence des Parties pendant une période commençant à la CoP14 et s’achevant neuf ans à partir de la date de la vente d’ivoire en une fois devant avoir lieu conformément aux dispositions prévues aux points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 14.77 et 14.88.Sur proposition du Secrétariat, le Comité permanent peut décider de faire cesser partiellement ou complètement ce commerce en cas de non-respect par les pays d’exportation ou d’importation, ou en cas d’effets préjudiciables avérés du commerce sur les autres populations d’éléphants.Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.24 Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.25 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour la population de l’Équateur inscrite à l’Annexe II, jusqu’à ce qu’un quota d’exportation annuel ait été approuvé par le Secrétariat CITES et le Groupe UICN/CSE de spécialistes des crocodiles.26 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.27 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.28 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.29 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.30  Quota d’exportation zéro pour les spécimens sauvages de Abronia aurita, A. gaiophantasma, A. montecristoi, A. salvadorensis et A. vasconcelosii.31 Quota zéro pour l’exportation à des fins commerciales de spécimens sauvages.32 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.33 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.34 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.35 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens (Cuora aurocapitata, C. bouretti, C. flavomarginata, C. galbinifrons, C. mccordi, C. mouhotii, C. pani, C. picturata, C. trifasciata, C. yunnanensis et C. zhoui) prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.36 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.37 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.38 Un quota d’exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales.39 Un quota d’exportation annuel zéro a été établi pour Geochelone sulcata pour les spécimens prélevés dans la nature pour des transactions principalement commerciales.40 Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.41 Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.42 Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.43 Ne comprend que l’espèce Heliopora coerulea. Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.44 Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.45 Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.46 Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.47 Les coraux fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.48 Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:– Hatiora x graeseri;– Schlumbergera x buckleyi;– Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata;– Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata;– Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata;– Schlumbergera truncata (cultivars);– Cactaceae spp. mutants colorés greffés sur les porte-greffes suivants: Harrisia «Jusbertii», Hylocerus trigonus ou Hylocerus undatus;– Opuntia microdasys (cultivars).49 Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides, cultivars et mutants suivants ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:– Euphorbia trigona (cultivars);– mutants colorés, en branche à crête et en éventail d’Euphorbia lactea, greffés sur des porte-greffes reproduits artificiellement d’E. neriifolia;– Euphorbia «Milii» (cultivars); (inclu E. x lomi = E. milii x E. lophogona), lorsqu’ils sont commercialisés en envois de 100 plants ou plus et facilement  reconnaissables comme étant des spécimens reproduits artificiellement.50 Entrée en vigueur reportée de 12 mois, c’est à dire jusqu’au 28 août 2020.51 Reste en vigueur jusqu’au 28 août 2020.52 Reste en vigueur jusqu’au 28 août 2020.53 Reste en vigueur jusqu’au 28 août 2020.54 Les hybrides reproduits artificiellement des genres Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention si les conditions indiquées sous a) et b) sont remplies:a) les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d’une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l’envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs, etb) i) lorsqu’ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride; les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une  facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride, ou ii) lorsqu’ils sont expédiés en fleur, c’est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n’est pas requis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c’est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l’hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile.Les plants qui, à l’évidence, ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation, doivent être assortis des documents CITES appropriés.55 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.56 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.57 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.58 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.59 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.60 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.61 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.62 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.63 Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de «reproduit artificiellement» acceptée par la Conférence des Parties.64 Les spécimens reproduits artificiellement des cultivars de Cyclamen persicum ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention. La dérogation ne s’applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de tubercules dormants.65 Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata (entre autres Taxus x media) reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention ‹reproduit artificiellement›, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.Annexe IV Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Permis d’exportation no: ...........................Pays d’exportation: ..............................Valide jusqu’au: (date) ............................Ce permis est délivré à: ................................................................................................adresse: ............................................................................................................qui déclare avoir connaissance des dispositions de la Convention, pour l’exportation de:.................................................................................................................................(spécimen(s), ou partie(s) ou produit(s) de spécimen(s) *d’une espèce inscrite à l’Annexe I**Annexe II**Annexe III de la Convention comme précisé ci-dessous**(élevé en captivité ou cultivé en: ............................................................................)**Ce (ces) spécimen(s) est (sont) adressé(s) à: ................................................................adresse:... ..............................................pays: .......................................................................................................................................................................................à: ...........................................................le: ............................................................................................................................(signature du titulaire du permis)à: ...........................................................le: ...............................................................................................................................(cachet et signature de l’organe de gestion délivrant le permis d’exportation)*Indiquer le type de produit.**Rayer la mention inutile.Description du (des) spécimen(s) ou partie(s) ou produit(s) du (des) spécimen(s), y compris toute marque apposée:Spécimens vivantsEspèceNombreSexeDimensionsMarque(nom scientifique et nom commun)(ou volume)(le cas échéant)Parties ou produitsEspèceQuantitéType de marchandiseMarque(nom scientifique et nom commun)(le cas échéant)Cachets des autorités ayant procédé à l’inspection:a)à l’exportationb)à l’importation**Ce cachet rend ce permis inutilisable à toute fin commerciale ultérieure et ce permis sera remis à l’organe de gestionChamp d’application de la Convention le 24 avril 201766 66 RO 1975 1136, 1976 1416, 1977 933, 1978 1412, 1979 1188, 1981 947 1295, 1982 27 1313, 1983 144 1094, 1984 362, 1985 174 1383, 1986 515 1827, 1987 319 1009 1504, 1988 1061, 1989 1107, 1990 395 1370, 1991 818 2095, 1992 2127, 1993 1277, 1995 3560, 2004 3715, 2005 2617, 2006 5455, 2009 2655, 2013 1487, 2014 2481, 2017 2897. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).États partiesRatificationAdhésion (A)Déclaration de succession (S)Entrée en vigueurAfghanistan30 octobre1985 A28 janvier1986Afrique du Sud*15 juillet197513 octobre1975Albanie27 juin2003 A25 septembre2003Algérie23 novembre1983 A21 février1984Allemagne*22 mars197620 juin1976Angola  2 octobre2013 A31 décembre2013Antigua-et-Barbuda  8 juillet1997 A  6 octobre1997Arabie Saoudite*12 mars1996 A10 juin1996Argentine*  8 janvier1981  8 avril1981Arménie23 octobre2008 A21 janvier2009Australie29 juillet197627 octobre1976Autriche*27 janvier1982 A27 avril1982Azerbaïdjan23 novembre1998 A21 février1999Bahamas20 juin1979 A18 septembre1979Bahreïn19 août2012 A17 novembre2012Bangladesh20 novembre198118 février1982Barbade  9 décembre1992 A  9 mars1993Bélarus10 août1995 A  8 novembre1995Belgique*  3 octobre19831er janvier1984Belize19 août1986 S21 septembre1981Bénin28 février1984 A28 mai1984Bhoutan15 août2002 A13 novembre2002Bolivie  6 juillet1979  4 octobre1979Bosnie et Herzégovine21 janvier2009 A21 avril2009Botswana14 novembre1977 A12 février1978Brésil  6 août1975  4 novembre1975Brunéi  4 mai1990 A  2 août1990Bulgarie16 janvier1991 A16 avril1991Burkina Faso13 octobre1989 A11 janvier1990Burundi  8 août1988 A  6 novembre1988Cambodge  4 juillet1997  2 octobre1997Cameroun  5 juin1981 A  3 septembre1981Canada10 avril1975  9 juillet1975Cap-Vert10 août2005 A  8 novembre2005Chili14 février19751er juillet1975Chine*   8 janvier1981 A  8 avril1981    Hong Konga  9 juin19971er juillet1997    Macaob  6 décembre199920 décembre1999Chypre18 octobre19741er juillet1975Colombie31 août198129 novembre1981Comores23 novembre1994 A21 février1995Congo (Brazzaville)31 janvier1983 A1er mai1983Congo (Kinshasa)20 juillet1976 A18 octobre1976Corée (Sud)*  9 juillet1993 A  7 octobre1993Costa Rica30 juin197528 septembre1975Côte d’Ivoire21 novembre1994 A19 février1995Croatie14 mars2000 A12 juin2000Cuba*20 avril1990 A19 juillet1990Danemark*26 juillet197724 octobre1977    Groenland*26 juillet197724 octobre1977    Îles Féroé*26 juillet197724 octobre1977Djibouti  7 février1992 A  7 mai1992Dominique  4 août1995 A  2 novembre1995Égypte  4 janvier1978  4 avril1978El Salvador30 avril1987 A29 juillet1987Émirats arabes unis*  8 février1990 A  9 mai1990Équateur11 février19751er juillet1975Érythrée24 octobre1994 A22 janvier1995Espagne*30 mai1986 A28 août1986Estonie*22 juillet1992 A20 octobre1992États-Unis*14 janvier1974  1er juillet1975Éthiopie  5 avril1989 A  4 juillet1989Fidji30 septembre1997 A29 décembre1997Finlande*10 mai1976 A  8 août1976France*11 mai1978  9 août1978Gabon13 février1989 A14 mai1989Gambie26 août1977 A24 novembre1977Géorgie13 septembre1996 A12 décembre1996Ghana14 novembre197512 février1976Grèce*  8 octobre1992 A  6 janvier1993Grenade30 août1999 A28 novembre1999Guatemala  7 novembre1979  5 février1980Guinée21 septembre1981 A20 décembre1981Guinée-Bissau16 mai1990 A14 août1990Guinée équatoriale10 mars1992 A  8 juin1992Guyana27 mai1977 A25 août1977Honduras15 mars1985 A13 juin1985Hongrie*29 mai1985 A27 août1985Inde20 juillet197618 octobre1976Indonésie*28 décembre1978 A28 mars1979Iran  3 août19761er novembre1976Iraq  5 février2014 A  6 mai2014Irlande*  8 janvier2002  8 avril2002Islande*  3 janvier2000 A  2 avril2000Israël18 décembre197917 mars1980Italie*  2 octobre197931 décembre1979Jamaïque23 avril1997 A22 juillet1997Japon*  6 août1980  4 novembre1980Jordanie14 décembre1978 A14 mars1979Kazakhstan20 janvier2000 A19 avril2000Kenya13 décembre197813 mars1979Kirghizistan  4 juin2007 A  2 septembre2007Koweït*12 août200210 novembre2002Laos1er mars2004 A30 mai2004Lesotho1er octobre200330 décembre2003Lettonie*11 février1997 A12 mai1997Liban25 février201326 mai2013Libéria11 mars1981 A  9 juin1981Libye28 janvier2003 A28 avril2003Liechtenstein*30 novembre1979 A28 février1980Lituanie10 décembre2001 A  9 mars2002Luxembourg*13 décembre198312 mars1984Macédoine*  4 juillet2000 A  2 octobre2000Madagascar20 août197518 novembre1975Malaisie20 octobre1977 A18 janvier1978Malawi*  5 février1982 A  6 mai1982Maldives12 décembre2012 A12 mars2013Mali18 juillet1994 A16 octobre1994Malte*17 avril1989 A16 juillet1989Maroc16 octobre197514 janvier1976Maurice28 avril197527 juillet1975Mauritanie13 mars199811 juin1998Mexique  2 juillet1991 A30 septembre1991Moldova29 mars2001 A27 juin2001Monaco19 avril1978 A18 juillet1978Mongolie  5 janvier1996 A  4 avril1996Monténégro26 mars2007 S  3 juin2006Mozambique25 mars1981 A23 juin1981Myanmar13 juin1997 A11 septembre1997Namibie*18 décembre1990 A18 mars1991Népal18 juin1975 A16 septembre1975Nicaragua  6 août1977 A  4 novembre1977Niger  8 septembre1975  7 décembre1975Nigéria  9 mai19741er juillet1975Norvège*27 juillet197625 octobre1976Nouvelle-Zélandec10 mai1989 A  8 août1989Oman19 mars2008 A17 juin2008Ouganda18 juillet1991 A16 octobre1991Ouzbékistan10 juillet1997 A  8 octobre1997Pakistan20 avril1976 A19 juillet1976Palaos*16 avril2004 A15 juillet2004Panama17 août197815 novembre1978Papouasie-Nouvelle-Guinée12 décembre1975 A11 mars1976Paraguay15 novembre197613 février1977Pays-Bas*19 avril198413 avril1987    Aruba29 décembre199429 mars1995    Curaçao  7 avril1999  6 juin1999    Partie caraïbe (Bonaire,     Sint Eustatius et Saba)  7 avril1999  6 juin1999    Sint Maarten  7 avril1999  6 juin1999Pérou27 juin197525 septembre1975Philippines*18 août198116 novembre1981Pologne*12 décembre198912 mars1990Portugal*11 décembre198011 mars1981Qatar*  8 mai2001 A  6 août2001République centrafricaine27 août1980 A25 novembre1980République dominicaine17 décembre1986 A17 mars1987République tchèque*14 avril1993 S1er janvier1993Roumanie18 août1994 A16 novembre1994Royaume-Uni*    Anguilla27 février201427 février2014    Bermudes  2 août1976 A31 octobre1976    Gibraltar  2 août1976 A31 octobre1976    Guernesey  2 août1976 A31 octobre1976    Île de Man  2 août1976 A31 octobre1976    Îles Cayman  7 février1979 A  8 mai1979    Îles Falkland et dépendances     (Géorgie du Sud et îles     Sandwich du Sud)  2 août1976 A31 octobre1976    Îles Pitcairn (Ducie, Oeno,    Henderson et Pitcairn)  2 août1976 A31 octobre1976    Îles Vierges britanniques  2 août1976 A31 octobre1976    Jersey  2 août1976 A31 octobre1976    Montserrat  2 août1976 A31 octobre1976    Sainte-Hélène et dépendances     (Ascension et Tristan da Cunha)  2 août1976 A31 octobre1976    Territoire britannique de    l’Océan Indien  2 août1976 A31 octobre1976Russie*  9 septembre1976  9 décembre1976Rwanda20 octobre1980 A18 janvier1981Saint-Kitts-et-Nevis14 février1994 A15 mai1994Sainte-Lucie15 décembre1982 A15 mars1983Saint-Marin22 juillet2005 A20 octobre2005Saint-Vincent-et-les Grenadines*30 novembre1988 A28 février1989Salomon, Îles26 mars2007 A24 juin2007Samoa  9 novembre2004 A  7 février2005Sao Tomé-et-Principe  9 août2001 A  7 novembre2001Sénégal  5 août1977 A  3 novembre1977Serbie27 février2002 A28 mai2002Seychelles  8 février1977 A  9 mai1977Sierra Leone28 octobre1994 A26 janvier1995Singapour30 novembre1986 A28 février1987Slovaquie*  2 mars1993 S1er janvier1993Slovénie24 janvier2000 A23 avril2000Somalie  2 décembre1985 A  2 mars1986Soudan26 octobre198224 janvier1983Sri Lanka  4 mai1979 A  2 août1979Suède*20 août19741er juillet1975Suisse*  9 juillet19741er juillet1975Suriname*17 novembre1980 A15 février1981Swaziland26 février1997 A27 mai1997Syrie*30 avril2003 A29 juillet2003Tadjikistan31 décembre 201530 mars 2016Tanzanie29 novembre197927 février1980Tchad  2 février1989 A  3 mai1989Thaïlande21 janvier198321 avril1983Togo23 octobre197821 janvier1979Tonga22 juillet201620 octobre2016Trinité-et-Tobago19 janvier1984 A18 avril1984Tunisie10 juillet19741er juillet1975Turquie23 septembre1996 A22 décembre1996Ukraine30 décembre1999 A29 mars2000Union européenne*  9 avril2015  8 juillet2015Uruguay  2 avril19751er juillet1975Vanuatu17 juillet1989 A15 octobre1989Venezuela24 octobre197722 janvier1978Vietnam20 janvier1994 A20 avril1994Yémen  5 mai1997 A  3 août1997Zambie24 novembre1980 A22 février1981Zimbabwe19 mai1981 A17 août1981*Réserves et déclarationsLes réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du siteInternet de la CITES: www.cites.org/ ou obtenus à la Direction du droitinternational public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.aDu 31 oct. 1976 au 30 juin 1997, la convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. À partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 9 juin 1997 la convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.bDu 22 avril 1987 au 19 déc. 1999, la convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. À partir du 20 déc. 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 22 nov. 1999, la convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 déc. 1999.cLa Convention n’est pas applicable à Tokelau.Champ d’application de l’Amendement de l’art. XI, ch. 3, let. a, le 24 avril 2017, complément67 67 RO 1989 312, 1990 1373, 1991 2097, 1993 1279, 2004 3715, 2005 2617, 2009 2655, 2017 2897. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). États partiesRatificationAdhésion (A)Déclaration de succession (S)Entrée en vigueurAfrique du Sud1er octobre198213 avril1987Albanie27 juin2003 25 septembre2003Allemagne  7 mai198013 avril1987Angola  2 octobre 201331 décembre2013Antigua-et-Barbuda  8 juillet1997   6 octobre1997Arabie Saoudite12 mars1996 10 juin1996Argentine17 mai200116 juillet2001Arménie23 octobre200821 janvier2009Australie1er juillet198613 avril1987Autriche16 mars198413 avril1987Azerbaïdjan23 novembre1998 21 février1999Bahreïn19 août201217 novembre2012Barbade  9 décembre1992  9 mars1993Bélarus10 août1995   8 novembre1995Belgique  3 octobre198313 avril1987Belize19 août198613 avril1987Bosnie et Herzégovine21 janvier200921 avril2009Botswana19 novembre198013 avril1987Bhoutan15 août2002 13 novembre2002Brésil21 novembre198513 avril1987Brunéi  4 mai1990  2 août1990Bulgarie16 janvier199116 avril1991Burkina Faso13 octobre198911 janvier1990Burundi  8 août1988  6 novembre1988Cambodge  4 juillet1997  2 octobre1997Canada30 janvier198013 avril1987Chili18 novembre198213 avril1987Chine  5 décembre1997  3 février1998    Hong Kong  9 juin19971er juillet1997    Macao  6 décembre199920 décembre1999Chypre20 août198613 avril1987Cap-Vert10 août20058 novembre2005Colombie22 décembre200621 novembre2006Comores23 novembre199421 février1995Corée (Sud)  9 juillet1993  7 octobre1993Croatie14 mars2000 12 juin2000Côte d’Ivoire21 novembre199419 février1995Cuba20 avril199019 juillet1990Danemark25 février198113 avril1987Djibouti  7 février1992  7 mai1992Dominique  4 août1995   2 novembre1995Égypte28 mars198313 avril1987El Salvador30 avril198729 juillet1987Émirats arabes unis  8 février1990  9 mai1990Équateur13 mai198812 juillet1988Érythrée24 octobre199422 janvier1995Estonie22 juillet199220 octobre1992États-Unis23 octobre198013 avril1987Éthiopie  5 avril1989  4 juillet1989Fidji30 septembre1997 29 décembre1997Finlande  5 avril198313 avril1987France18 août198917 octobre1989Gabon13 février198914 mai1989Géorgie13 septembre1996 12 décembre1996Grèce  8 octobre1992  6 janvier1993Grenade30 août1999 28 novembre1999Guinée-Bissau16 mai199014 août1990Guinée équatoriale10 mars1992  8 juin1992Guyane22 avril198721 juin1987Hongrie19 avril200518 juin2005Inde  5 février198013 avril1987Indonésie12 février198713 avril1987Irak  5 février2014  6 mai2014Iran13 septembre198812 novembre1988Irlande  8 janvier2002  8 avril2002Islande  3 janvier2000   2 avril2000Italie18 novembre198213 avril1987Jamaïque23 avril1997 22 juillet1997Japon  6 août198013 avril1987Jordanie15 septembre198213 avril1987Kazakhstan20 janvier2000 19 avril2000Kenya25 novembre198213 avril1987Kirghizistan  4 juin2007   2 septembre2007Koweït12 août200210 novembre2002Laos1er mars2004 30 mai2004Lesotho1er octobre200330 décembre2003Lettonie11 février1997 12 mai1997Liban25 février201326 mai2013Libye28 janvier2003 28 avril2003Liechtenstein21 avril198013 avril1987Lituanie10 décembre2001   9 mars2002Luxembourg29 août198928 octobre1989Macédoine  4 juillet2000   2 octobre2000Madagascar11 mars198313 avril1987Maldives12 décembre201212 mars2013Mali18 juillet199416 octobre1994Malte17 avril198916 juillet1989Maroc  3 février198713 avril1987Maurice23 septembre198013 avril1987Mauritanie13 mars199811 juin1998Mexique  2 juillet199130 septembre1991Moldova29 mars2001 27 juin2001Monaco23 mars198722 mai1987Mongolie  5 janvier1996   4 avril1996Monténégro26 mars2007 S  3 juin2006Myanmar13 juin1997 11 septembre1997Namibie18 décembre199018 mars1991Népal21 octobre198213 avril1987Niger  8 avril198313 avril1987Nigéria11 mars198513 avril1987Norvège18 décembre197913 avril1987Nouvelle-Zélande10 mai1989  8 août1989Oman19 mars2008 17 juin2008Ouganda18 juillet199116 octobre1991Ouzbékistan10 juillet1997   8 octobre1997Pakistan  2 juillet198113 avril1987Palaos16 avril2004 15 juillet2004Panama28 octobre198313 avril1987Papouasie-Nouvelle-Guinée27 août198726 octobre1987Paraguay1er juillet198830 août1988Pays-Bas19 avril198413 avril1987    Aruba29 décembre199429 mars1995    Curaçao  7 avril1999  6 juin1999    Partie caraïbe (Bonaire,     Sint Eustatius et Saba)  7 avril1999  6 juin1999    Sint Maarten  7 avril1999  6 juin1999Pérou  6 octobre198213 avril1987Pologne12 décembre198912 mars1990Qatar  8 mai2001   6 août2001République tchèque14 avril1993 S1er janvier1993Roumanie18 août199416 novembre1994Royaume-Uni28 novembre198013 avril1987    Anguilla27 février201427 février 2014    Bermudes28 novembre198013 avril1987    Gibraltar28 novembre198013 avril1987    Guernesey28 novembre198013 avril1987    Île de Man28 novembre198013 avril1987    Îles Cayman28 novembre198013 avril1987    Îles Falkland28 novembre198013 avril1987    Îles Pitcairn (Ducie,     Oeno, Henderson et Pitcairn)28 novembre198013 avril1987    Îles Vierges britanniques28 novembre198013 avril1987    Jersey28 novembre198013 avril1987    Montserrat28 novembre198013 avril1987    Sainte-Hélène et     dépendances (Ascension et     Tristan da Cunha)28 novembre198013 avril1987    Territoire britannique de     l’Océan Indien28 novembre198013 avril1987Russie  5 juin19901er janvier1991Rwanda25 juin198724 août1987Saint-Kitts-et-Nevis14 février199415 mai1994Sainte-Lucie  9 février199910 avril1999Saint-Marin22 juillet200520 octobre2005Saint-Vincent-et-Grenadines30 novembre198828 février1989Salomon, Îles26 mars200724 juin2007Samoa  9 novembre2004  7 février2005Sao Tomé-et-Principe  9 août2001   7 novembre2001Sénégal29 janvier198713 avril1987Serbie27 février2002 28 mai2002Seychelles18 novembre198213 avril1987Sierra Leone28 octobre199426 janvier1995Slovaquie  2 mars1993 S1er janvier1993Slovénie24 janvier2000 23 avril2000Suède25 février198013 avril1987Suisse23 février198113 avril1987Suriname17 août198113 avril1987Swaziland26 février1997 27 mai1997Syrie30 avril2003 29 juillet2003Tadjikistan31 décembre 201530 mars 2016Tchad  2 février1989  3 mai1989Togo  5 janvier198113 avril1987Tonga22 juillet201620 octobre2016Trinité-et-Tobago17 mai198413 avril1987Tunisie23 novembre198213 avril1987Turquie23 septembre1996 22 décembre1996Ukraine30 décembre1999 29 mars2000Union européenne  9 avril2015  8 juillet2015Uruguay21 décembre198413 avril1987Vanuatu17 juillet198915 octobre1989Vietnam20 janvier199420 avril1994Yémen  5 mai1997   3 août1997Zimbabwe14 juillet198113 avril1987Champ d’application de l’Amendement de l’art. XXI le 24 avril 201768 68 RO 2013 4103, 2017 2897. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).États partiesRatificationAdhésion (A)Entrée en vigueurAllemagne20 mars198529 novembre2013Antigua-et-Barbuda  8 juillet199729 novembre2013Argentine19 décembre199029 novembre2013Australie13 novembre199129 novembre2013Autriche21 janvier198529 novembre2013Barbade  7 juin199329 novembre2013Belgique30 juillet198529 novembre2013Belize14 mars198829 novembre2013Bhoutan15 août200229 novembre2013Bolivie26 avril199329 novembre2013Botswana  4 septembre198929 novembre2013Brunéi18 juin199229 novembre2013Brésil  5 février198629 novembre2013Bulgarie17 mai201029 novembre2013Burkina Faso  9 avril199229 novembre2013Cameroun12 décembre201229 novembre2013Canada1er février199929 novembre2013Cap-Vert10 août200529 novembre2013Chili  6 septembre198529 novembre2013Chine  7 juillet198829 novembre2013    Hong Kong10 mai 201610 mai2016    Macao10 mai201610 mai2016Chypre29 novembre199329 novembre2013Colombie22 septembre200629 novembre2013Congo (Brazzaville)  7 février200029 novembre2013Corée (Sud)21 juillet200329 novembre2013Costa Rica30 septembre201329 novembre2013Croatie14 mars200029 novembre2013Danemark10 janvier198929 novembre2013Égypte17 juillet200329 novembre2013El Salvador18 septembre201229 novembre2013Équateur21 février201329 novembre2013Érythrée24 octobre199429 novembre2013Espagne29 janvier199129 novembre2013Estonie14 avril200029 novembre2013Fidji30 septembre199729 novembre2013Finlande27 juin198929 novembre2013France16 septembre198629 novembre2013Ghana16 décembre199929 novembre2013Grenade30 août199929 novembre2013Grèce24 septembre200229 novembre2013Guatemala25 janvier201229 novembre2013Guyana  5 juillet200729 novembre2013Honduras15 février201329 novembre2013Hongrie19 avril200529 novembre2013Inde11 janvier198929 novembre2013Irak  5 février2014  6 mai2014Irlande  8 janvier200229 novembre2013Islande  3 janvier200029 novembre2013Israël16 septembre201129 novembre2013Italie23 janvier198629 novembre2013Kenya  4 novembre200229 novembre2013Lettonie19 août200529 novembre2013Liechtenstein21 décembre200029 novembre2013Lituanie25 mai200429 novembre2013Luxembourg29 août198929 novembre2013Madagascar  9 octobre200629 novembre2013Malawi17 août199029 novembre2013Maldives12 décembre201229 novembre2013Mali  4 août199729 novembre2013Malte  9 avril2014  8 juin2014Maroc  7 août199029 novembre2013Maurice21 juillet198829 novembre2013Mexique  6 mai200929 novembre2013Moldova28 novembre200829 novembre2013Monaco24 août198329 novembre2013Nicaragua20 septembre201229 novembre2013Niger  7 juin200229 novembre2013Norvège15 février198429 novembre2013Nouvelle-Zélande  4 août199729 novembre2013Ouganda13 mars199229 novembre2013Ouzbékistan29 janvier1998 A29 novembre2013Palaos16 avril200429 novembre2013Panama23 mai201129 novembre2013Paraguay22 février200129 novembre2013Pays-Bas12 février198529 novembre2013    Aruba12 février198529 novembre2013    Curaçao12 février198529 novembre2013    Partie caraïbe (Bonaire,    Sint Eustatius et Saba)12 février198529 novembre2013    Sint Maarten12 février198529 novembre2013Philippines17 mai198829 novembre2013Pologne13 juin200529 novembre2013Portugal  5 mars199229 novembre2013Pérou20 mai199929 novembre2013Roumanie22 août200729 novembre2013Royaume-Uni13 décembre198529 novembre2013    Anguilla27 février201427 février2014    Bermudes13 décembre198529 novembre2013    Gibraltar13 décembre198529 novembre2013    Guernesey13 décembre198529 novembre2013    Île de Man13 décembre198529 novembre2013    Îles Cayman13 décembre198529 novembre2013    Îles Falkland13 décembre198529 novembre2013    Îles Pitcairn (Ducie, Oeno,    Henderson et Pitcairn)13 décembre198529 novembre2013    Îles Vierges britanniques13 décembre198529 novembre2013    Jersey13 décembre198529 novembre2013    Montserrat13 décembre198529 novembre2013    Sainte-Hélène et dépendances    (Ascension et Tristan da Cunha)13 décembre198529 novembre2013    Territoire britannique     de l’Océan Indien13 décembre198529 novembre2013Rwanda30 août198929 novembre2013République tchèque  5 août200429 novembre2013Saint-Kitts-et-Nevis30 mai199429 novembre2013Sainte-Lucie  9 février199929 novembre2013Salomon, Îles26 mars200729 novembre2013Samoa  9 novembre200429 novembre2013Sénégal28 mars198829 novembre2013Seychelles15 septembre198329 novembre2013Slovaquie  2 mars199329 novembre2013Slovénie24 janvier200029 novembre2013Sri Lanka  7 novembre198829 novembre2013Suède11 mars199329 novembre2013Suisse22 novembre199429 novembre2013Tadjikistan31 décembre 201530 mars 2016Tanzanie  9 décembre200429 novembre2013Togo24 février198429 novembre2013Tonga22 juillet201620 octobre2016Trinité-et-Tobago17 mai198429 novembre2013Union européenne  9 avril2015  8 juillet2015Uruguay21 décembre198429 novembre2013Venezuela11 juin199929 novembre2013Zimbabwe  8 février198829 novembre2013