type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 512.311 Ordonnance du DDPSsur le tir hors du service(Ordonnance du DDPS sur le tir)du 11 décembre 2003 (Etat le 1er janvier 2016)Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),en accord avec le Département fédéral des finances,vu les art. 3, al. 3, 26, al. 1 et 2, 40, al. 1, let. a, 41, al. 2, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir (ordonnance sur le tir)1,2arrête:1 RS 512.312 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Chapitre 1 Contenu de l’instruction au tir hors du service  Art. 1 L’instruction au tir à 300 m avec le fusil d’assaut et l’instruction au tir à 25 m et à 50 m avec le pistolet comprend:a.l’instruction à la technique de tir;b.l’instruction du départ du coup;c.l’apprentissage et le perfectionnement du maniement réglementaire de l’arme;d.la connaissance des prescriptions de sécurité au stand de tir.Chapitre 2 Manifestations de tir  Art. 2 Remise de munitions pour les manifestations de tir  1 La Confédération remet gratuitement des munitions pour les manifestations de tir suivantes:a.exercices fédéraux;b.cours de tir selon l’art. 4, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur le tir;c.finales de concours nationaux pour jeunes tireurs;d.tir du personnel de sécurité au plan fédéral (Ministère public de la Confédération, police fédérale, Banque nationale, etc.).2 La Confédération vend les munitions pour les exercices volontaires du tir hors du service au prix fixé dans l’annexe 7 à la présente ordonnance.33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 3 Tirs de jeunesse avec le fusil d’assaut  1 Sur demande, les tirs de jeunesse sont soutenus par la remise de munitions à acheter et, si les stocks le permettent, par le prêt de fusils d’assaut 90 (Fass 90). Pour le prêt, les dispositions des art. 48 ss sont applicables par analogie.2 Les tirs de jeunesse peuvent être organisés uniquement par des sociétés de tir reconnues. Les participants sont instruits au maniement de l’arme et encadrés par des moniteurs de tir ou des entraîneurs de la Fédération sportive suisse de tir (FST).3 Les demandes, accompagnées de la preuve de l’existence d’une couverture d’assurance selon l’art. 5, doivent être soumises au Groupement Défense trois mois au plus tard avant le tir. Le Groupement Défense statue sur la remise de munitions à acheter et sur le prêt de Fass 90.4 Aucune arme n’est remise en prêt pour les cours de formation destinés aux jeunes.44 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 4 Tirs en dehors des sociétés de tir reconnues  1 Les tirs avec des armes d’ordonnance et avec des munitions d’ordonnance peuvent être organisés sur demande en dehors des sociétés de tir reconnues:a.s’ils sont placés sous la direction d’un moniteur de tir reconnu ou d’un entraîneur de la FST;b.si l’organisation a réglé la couverture de l’assurance, assurance responsabilité civile comprise.2 Les demandes, accompagnées des pièces justificatives selon l’al. 1, doivent être soumises au Groupement Défense trois mois au plus tard avant le tir. Le Groupement Défense statue sur les demandes et sur la remise de munitions à acheter.Art. 4a5 Tirs historiques  1 Le Groupement Défense soutient les tirs historiques. Ceux-ci peuvent avoir lieu sur demande:s’ils commémorent un événement important de l’histoire de la Confédération suisse;s’ils sont placés sous la direction de moniteurs de tir ou d’entraîneurs de la FST;c.si l’organisation responsable a réglé la couverture de l’assurance, assurance responsabilité civile comprise.2 Les demandes, accompagnées des attestations selon l’al. 1, doivent être soumises au Groupement Défense au plus tard trois mois avant le tir.3 Le Groupement Défense statue sur les demandes ainsi que sur la remise de munitions à acheter et de dons fédéraux.5 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 56 Couverture d’assurance  Les participants aux tirs de jeunesse, aux tirs en dehors des sociétés de tir reconnues et aux tirs historiques doivent être assurés contre les accidents et les dommages matériels ainsi que contre les prétentions relevant de la responsabilité civile.6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Chapitre 3 Dispenses7 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6797). Art. 6 Sont notamment dispensés du tir obligatoire:a.les militaires astreints au tir qui, au cours de l’année, ont accompli au moins 45 jours de service soldé;abis.8les militaires astreints au tir qui, au cours de l’année, ont accompli au moins 45 jours de formation ou d’engagement en faveur de la promotion de la paix, du renforcement des droits de l’homme ou de l’aide humanitaire;b.les militaires astreints au tir qui ont obtenu un congé pour l’étranger avant le 1er août ainsi que les militaires astreints au service qui rentrent d’un congé à l’étranger et qui ne sont rééquipés d’une arme personnelle qu’après le 31 juillet;c.les militaires astreints au tir dont l’arme personnelle a été retirée par mesure de précaution selon l’art. 7 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur l’équipement personnel des militaires9 et qui ne l’ont pas reçue qu’après le 31 juillet;d.les militaires astreints au service qui ont été réincorporés dans l’armée et qui n’ont été rééquipés d’une arme personnelle qu’après le 31 juillet;e.les militaires dispensés du service par une Commission de visite médicale (CVM), pour autant que la dispense expire après le 31 juillet;f.les militaires dispensés du service par l’autorité militaire du canton de domicile pour cause de détention ou de maladie, pour autant que la dispense expire après le 31 juillet;g.les militaires astreints au tir qui, pour refus de servir, font l’objet d’une enquête pénale ou purgent une peine;h.les militaires astreints au tir qui ont fait une demande de service militaire non armé, jusqu’à ce que la décision ayant force exécutoire ait été prise;i.les militaires astreints au tir qui ont fait une demande pour accomplir un service civil, jusqu’à ce que la décision ayant force exécutoire ait été prise.8 Introduite par l’art. 12 de l’O du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4773).9 RS 514.10Chapitre 4 Association nationale de tir et sociétés de tir  Section 1 Fédération sportive suisse de tir  Art. 7 La FST est reconnue comme étant la seule et unique association nationale de tir.Section 2 Sociétés de tir  Art. 8 Moniteurs de tir  1 Est reconnue comme moniteur de tir à 300 m toute personne qui a suivi avec succès un cours pour moniteurs de tir à 300 m ou un cours pour moniteurs de tir de jeunes tireurs.2 Est reconnue comme moniteur de tir à 25/50 m toute personne qui a suivi avec succès un cours pour moniteurs de tir à 25/50 m.3 Les moniteurs de tir dirigent les exercices fédéraux et les exercices de tir facultatifs selon l’art. 4, al. 1, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir. Ils ont notamment la responsabilité d’encadrer les tireurs qui sont faibles et inexpérimentés.1010 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 9 Moniteurs de tir de jeunes tireurs  1 Est reconnue comme moniteur de tir de jeunes tireurs toute personne qui a suivi avec succès un cours pour moniteurs de tir de jeunes tireurs.2 Les moniteurs de tir de jeunes tireurs sont notamment responsables de l’instruction des jeunes tireurs et peuvent œuvrer en qualité de moniteurs de tir à 300 m.Art. 10 Rapport d’instruction  1 Les sociétés de tir doivent participer au rapport d’instruction annuel du membre de la commission cantonale de tir dont elles relèvent.2 Participent à ce rapport en tant que représentants des sociétés de tir:a.le président;b.le secrétaire des tirs;c.le moniteur de tir à 300 m;d.le moniteur de tir à 25/50 m, ete.le moniteur de tir de jeunes tireurs.3 Les moniteurs de tir de jeunes tireurs ne doivent y participer que si un cours pour jeunes tireurs a lieu l’année en question.Art. 1111 Voie hiérarchique  Les sociétés de tir doivent adresser toutes les demandes, requêtes et communications au membre responsable de la commission cantonale de tir.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 12 Sociétés de tir soumises à une surveillance particulière  Les sociétés de tir soumises à une surveillance particulière peuvent organiser des exercices fédéraux uniquement en présence d’un membre de la commission cantonale de tir.Art. 12a12 Publication des résultats  1 Les sociétés de tir peuvent établir et publier les résultats des concours de tir se déroulant dans le cadre des exercices de tir et des cours d’instruction selon l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance sur le tir.2 Les résultats des participants peuvent contenir les données suivantes: nom, prénom, domicile, année de naissance, société, type d’arme et nombre de points.3 Les résultats des exercices fédéraux obligatoires où figurent les données sur les militaires astreints au tir ne peuvent pas être publiés.12 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Chapitre 5 Organisation des tirs  Art. 1313 Prescriptions de sécurité  1 Les règlements de l’armée concernant les armes et l’ordonnance du 15 novembre 2004 sur les installations de tir14 sont applicables au tir hors du service.2 Le moniteur de tir est responsable du respect des prescriptions de sécurité.13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).14 RS 510.512Art. 1415 Surveillance  1 Les moniteurs de tir assument la responsabilité de la surveillance des activités de tir lors des exercices fédéraux et des exercices facultatifs.2 Ils procèdent au contrôle du retrait des cartouches.15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 1516 Protection de l’ouïe  1 Toutes les personnes présentes dans le stand de tir sont tenues de porter les coquilles protège-ouïe pendant les exercices de tir. Les prescriptions y relatives doivent être affichées de manière bien visible dans les stands de tir.2 Les militaires qui sont équipés de coquilles protège-ouïe doivent les porter lors de tous les exercices de tir.3 Les sociétés de tir sont tenues de mettre spontanément des coquilles protège-ouïe à la disposition des tireurs.4 Pour les cours pour jeunes tireurs, les coquilles protège-ouïe nécessaires sont fournies par le DDPS.16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Chapitre 6 Exercices fédéraux  Section 1 Dispositions générales  Art. 1617 Annonce des exercices fédéraux, des exercices de tir et des cours de tir  1 La société de tir saisit, au moins 14 jours avant le premier exercice fédéral mais au plus tard avant le 10 avril, la date et le lieu des exercices fédéraux, des exercices de tir facultatifs et des cours de tir prévus jusqu’au 31 août, dans le système Administration de la Fédération et des sociétés (AFS).2 Si une saisie postérieure au 10 avril doit être modifiée, elle doit être immédiatement annoncée au membre de la commission cantonale de tir qui effectue la modification dans le système de l’AFS.3 Avant le rapport d’instruction, les sociétés de tir ne peuvent organiser des exercices fédéraux, des cours pour jeunes tireurs et des cours pour jeunes tireurs au pistolet qu’avec l’autorisation du président de la commission cantonale de tir concernée.17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 17 Droit de participation  1 Le tireur qui a terminé son école de recrues ou qui a atteint l’âge de 20 ans pendant l’année est autorisé à participer une fois par année et par genre d’arme aux exercices fédéraux dans une société de tir, une fois avec l’arme portative et une fois avec l’arme de poing.2 …183 Le programme obligatoire avec le pistolet et le tir en campagne au pistolet ne peuvent être accomplis qu’une seule fois. Le choix des distances est libre.4 Les modalités des exercices fédéraux sont réglées dans l’annexe 1.5 Ne sont admis aux exercices fédéraux que les militaires qui garantissent un maniement sûr de l’arme. Les comités des sociétés répondent de leur admission.1918 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6797).Art. 18 Droit de participation des jeunes tireurs et des juniors au pistolet  1 Les participants aux cours pour jeunes tireurs peuvent également être admis aux exercices fédéraux à 300 m.2 Peuvent également participer aux exercices fédéraux à 25 m les tireurs qui atteignent l’âge de 17 ans pendant l’année et qui participent à un cours d’instruction au tir au pistolet pour juniors.3 La FST peut autoriser d’autres tireurs à participer au tir en campagne. Des munitions à acheter peuvent être retirées pour eux. Ils ne sont pas couverts par l’assurance militaire et ne peuvent pas prétendre à des prestations de la Confédération.Art. 19 Droit de participation des tireurs étrangers  Les tireurs étrangers peuvent participer aux exercices fédéraux si les conditions prescrites à l’art. 12 de l’ordonnance sur le tir sont remplies. Ils n’ont toutefois aucun droit aux prestations de la Confédération, mais ils sont autorisés à acheter des munitions. Ils doivent être assurés par la société de tir en matière de responsabilité civile.Art. 20 Armes autorisées  1 Les sous-officiers et les membres de la troupe astreints au tir effectuent le programme obligatoire à 300 m avec leur arme personnelle. Ils ne peuvent effectuer les exercices avec l’arme d’un autre tireur que si des raisons impérieuses l’exigent.2 Les officiers subalternes astreints au tir effectuent le programme obligatoire à 300 m avec leur arme personnelle en prêt. S’ils ne disposent pas d’une arme personnelle en prêt, ils peuvent se servir de l’arme d’un autre tireur.203 Les officiers subalternes astreints au tir effectuent le programme obligatoire à 25 m avec leur arme personnelle.4 Les jeunes tireurs effectuent les exercices fédéraux à 300 m avec le Fass 90.5 Les membres des corps de police et du Corps des gardes-frontière peuvent effectuer les exercices fédéraux avec leur arme de service.6 Les autres tireurs exécutent les exercices fédéraux avec une arme d’ordonnance ou une arme admise selon la liste des moyens auxiliaires.2120 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 21 Feuilles de stand  Pour les exercices fédéraux, seules peuvent être utilisées les feuilles de stand officielles.Art. 22 Cibles d’ordonnance  1 Le Groupement Défense désigne les cibles d’ordonnance:a.qui doivent être acquises dans des commerces spécialisés pour des cibles manuelles et des cibles mobiles;b.qui, parmi celles qui sont proposées par les fabricants civils d’installations électroniques, sont autorisées.2 Le règlement concernant les cibles et le règlement à l’usage des cibarres figurent aux annexes 2 et 3.Art. 2322 Cibarres  Peuvent être engagées comme cibarres les personnes ayant 15 ans révolus dans l’année concernée.22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Section 2 Programme obligatoire  Art. 24 Organisation  1 Le programme obligatoire ne peut être organisé que les jours de tir annoncés.2 Sur demande, l’officier fédéral de tir responsable peut autoriser des exceptions.Art. 2523 Contrôle  1 Un moniteur de tir doit procéder à un contrôle d’entrée pour les exercises fédéraux de tir à 300 m.2 Un moniteur de tir à 300 m au moins doit être engagé pour quatre cibles manuelles ou deux cibles électroniques en fonction à 300 m.3 Un moniteur de tir à 25/50 m au moins doit être engagé pour cinq cibles fixes en fonction à 25 ou 50 m.4 Les militaires astreints au tir doivent être munis de la convocation au programme obligatoire, du livret de service, du livret de performances ou du livret de tir ainsi que d’une pièce d’identité.5 La société de tir contrôle l’identité du militaire astreint au tir et s’assure que celui-ci n’a pas déjà exécuté le programme obligatoire dans une autre société.23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 2624 Coups d’essai  1 Les tireurs peuvent, avant chaque exercice, acquérir des cartouches pour des coups d’essai.2 Les cartouches qui n’ont pas été tirées doivent être rendues à la société de tir. Le prix d’achat de ces cartouches doit être remboursé au tireur.3 Les cartouches achetées, tirées et rendues doivent être inscrites sur la feuille de stand par la société de tir. 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 27 Tir obligatoire accompli et réussi  1 Le tir obligatoire est considéré comme accompli lorsque le militaire astreint au tir a tiré sur le but avec son arme personnelle le nombre de cartouches prescrit.2 Le tir obligatoire est considéré comme réussi lorsque le militaire astreint au tir:a.a obtenu, avec l’arme portative, un minimum de 42 points ou, avec l’arme de poing, un minimum de 120 points, etb.n’a pas obtenu plus de trois zéros.Art. 28 Répétitions  1 Le militaire astreint au tir qui n’a pas réussi le tir obligatoire peut répéter tout le programme obligatoire, avec des munitions à acheter, deux fois au maximum, soit le même jour, soit un autre jour; la répétition du tir doit avoir lieu dans la même société. Les militaires astreints au tir doivent être informés de cette possibilité.2 Une nouvelle feuille de stand portant la remarque «répétition 1 ou 2» est établie pour chaque répétition.3 Les résultats de chaque programme obligatoire doivent être inscrits dans le livret de performances ou de tir. Les répétitions sont signalées par la remarque «répétition 1 ou 2».4 Le militaire astreint au tir qui, après deux répétitions, n’a pas réussi le tir obligatoire à 300 m est considéré comme resté.5 Le militaire astreint au tir qui, après deux répétitions n’a pas réussi le tir obligatoire à 25 m doit effectuer le programme obligatoire à 300 m (art. 10, al. 2, de l’ordonnance sur le tir).Section 3 Tir en campagne  Art. 29 Organisation  1 La FST organise le tir en campagne.2 Elle édicte le règlement sur le tir en campagne, qui doit être approuvé par le Groupement Défense.3 Les militaires qui, le jour du tir en campagne, sont en service et ne peuvent pas obtenir un congé sont autorisés à effectuer le tir en campagne au service, pour autant que les conditions l’autorisent. À cet effet, ils demandent à leur société de tir la feuille de stand officielle. Les munitions nécessaires sont prélevées sur la dotation de la troupe. La feuille de stand remplie et visée est adressée par le commandant de troupe à la direction de la place de tir responsable trois jours avant le tir officiel en campagne.4 Avec l’autorisation du Groupement Défense, il est possible d’effectuer le tir en campagne dans les écoles et dans les cours.Art. 30 Jours de tir  1 La FST fixe les jours de tir en accord avec le Groupement Défense.2 Dans les installations de tir où a lieu le tir en campagne, aucun autre exercice ne peut être organisé sur la même distance, avant ou simultanément, pendant les demi-journées de tir.Art. 31 Attestation  La société de tir organisatrice atteste les résultats du tir en campagne en apposant son timbre sur la feuille de stand.Chapitre 7 Armes  Section 1 Dispositions générales  Art. 3225 25 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007, avec effet au 1er janv. 2008  (RO 2007 6797).Art. 33 Moyens auxiliaires autorisés  1 Sur demande et avec l’accord du Groupement armasuisse, le Groupement Défense décide s’il y a lieu d’autoriser l’utilisation de moyens auxiliaires et de dispositifs similaires pour les armes d’ordonnance.2 Le Groupement Défense établit une liste des moyens auxiliaires autorisés pour les armes d’ordonnance.3 Avant de prendre sa décision, le Groupement Défense entend la FST.2626 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 3427 Défauts constatés sur les armes  Les armes d’ordonnance appartenant à la Confédération sur lesquelles des défauts sont constatés doivent être remises par le détenteur au magasin de rétablissement de la Base logistique de l’armée (BLA) le plus proche, munies d’une étiquette décrivant la défectuosité.27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 3528 Echange par erreur ou perte d’armes  1 Les tireurs sont personnellement responsables de leurs armes.2 Si une arme appartenant à la Confédération a été échangée par erreur ou perdue, le détenteur doit en avertir immédiatement le magasin de rétablissement de la BLA le plus proche ainsi que le poste de police le plus proche. Dans le cas d’armes non personnelles en prêt, la responsabilité en la matière incombe au comité de la société.3 Si une arme appartenant à la Confédération reste sur la place de tir sans que son détenteur soit connu, elle doit être immédiatement remise par la société de tir responsable au magasin de rétablissement de la BLA le plus proche.28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 36 Conservation de l’arme  1 Les armes ne peuvent être conservées dans des stands que si les locaux ou les conteneurs satisfont aux exigences en matière de sécurité pour l’entreposage des munitions. La culasse est retirée de l’arme et doit être conservée sous clé.292 Les armes et les munitions doivent être entreposées séparément.29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Section 2 Armes personnelles en prêt  Art. 37 Principe  Les armes personnelles en prêt peuvent être remises aux personnes suivantes:a.Suisses domiciliés en Suisse;b.étrangers titulaires d’un permis d’établissement, pour la durée de la fonction comme moniteurs de tir ou comme moniteurs de tir de jeunes tireurs.Art. 38 Instruction à l’arme  1 Les armes en prêt ne peuvent être remises qu’à des personnes qui ont été instruites à l’arme en question.2 Est réputé instruit à l’arme en question quiconque:a.30équipé du Fass 90 ou du pistolet 75, a accompli au moins 45 jours d’école de recrues ou 35 jours dans un service d’instruction de base des candidats cadres et des cadres;b.a accompli un service d’instruction pendant lequel sa formation a été rééquipée avec le Fass 90 ou le pistolet 75;c.a été équipé ultérieurement de son arme et a accompli un cours de répétition;d.a accompli un cours de tir avec le Fass 90 ou le pistolet 75;e.peut présenter une attestation écrite du président de sa société de tir relative à la formation au maniement de cette arme et au tir avec cette arme.30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 2 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6733).Art. 3931 Restriction en matière de remise de l’arme  Aucune arme en prêt ne peut être remise aux tireurs qui:a.ont été déclarés inaptes au service conformément aux ch. NM IV (R) ou NM 2460 à 2550, 2580 à 2621, 2691, 2700 à 2733, 2750, 2770, 2800 à 2902, 2940 à 2970, 3060 à 3074, 3910, 3920 et 3930 ou encore NM 240 à 247, 250, 251, 253, 259 à 262, 270 à 275, 280 à 290, 306, 307, 392 et 393 des codes de la Nosologia Militaris32;b.ont été exclus du service personnel ou de l’armée en vertu de la loi du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire33 ou du code pénal militaire du 13 juin 192734.c.donnent de bonnes raisons de penser qu’ils peuvent représenter, avec leur arme, un danger pour eux-mêmes ou pour des tiers;d.sont inaptes au tir;e.ont renoncé à être équipés d’une arme personnelle;f.35ont déjà reçu en toute propriété une arme du même type de la part de la Confédération ou en sont équipés à titre d’arme personnelle;g.36…h.ont été, conformément à l’art. 32a, let. d, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes37, enregistrés dans la base de données parce qu’ils se sont vus retirer leur arme de l’armée.31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).32 Règl. 59.10; non publié dans le RO.33 RS 510.1034 RS 321.035 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).36 Abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 23 janv. 2013, avec effet au 1er mars 2013 (RO 2013 557).37 RS 514.54Art. 40 Réserve quant aux stocks  Les armes personnelles en prêt ne sont remises que si les stocks le permettent.Art. 41 Prêt d’armes personnelles en prêt  Les armes personnelles en prêt peuvent être prêtées à des tiers qui participent à des exercices de tir hors du service et à des concours militaires, conformément à l’art. 41, al. 3, de l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 concernant l’équipement personnel des militaires38, pour autant que l’utilisateur offre la garantie qu’il maniera, entretiendra et conservera l’arme conformément aux prescriptions.38 RS 514.101Art. 4239 39 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016  (RO 2015 5643).Art. 4340 40 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 2 déc. 2009, avec effet au 1er janv. 2010  (RO 2009 6733).Art. 4441 41 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016  (RO 2015 5643).Art. 4542 Condition pour l’obtention d’armes personnelles  1 Les tireurs ayant droit à une arme en prêt la reçoivent s’ils apportent au magasin de rétablissement de la BLA le plus proche la preuve qu’au cours des trois dernières années, ils ont effectué deux fois le programme obligatoire et deux fois le tir en campagne avec l’arme en question.432 Les informations à ce sujet doivent avoir été reportées dans le livret de performances militaire ou le livret de tir.3 …444 Les tireurs non incorporés au sein de l’armée et ayant droit à une arme personnelle en prêt la reçoivent sur présentation d’un permis d’acquisition d’armes valable conformément à l’art. 8, al. 1, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes45.465 Les militaires rééquipés d’une autre arme personnelle reçoivent une arme en prêt sans devoir fournir l’attestation de tir visée à l’al. 1.4742 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).44 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016  (RO 2015 5643).45 RS 514.5446 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).47 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 janv. 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2013 (RO 2013 557).Art. 4648 Contrôle des armes en prêt  1 Le magasin de rétablissement de la BLA le plus proche tient un contrôle des armes remises en prêt. Les détenteurs d’armes personnelles en prêt doivent les présenter de leur propre chef au centre logistique de l’armée le plus proche, accompagnées du livret de service, du livret de performances ou du livret de tir, au moins une fois tous les trois ans. A cette occasion, ils doivent prouver leur droit de garder l’arme.2 Les conditions pour le maintien du prêt de l’arme sont remplies si le détenteur de l’arme en prêt dispose de l’attestation de tir conformément à l’art. 45, al. 1.3 Les détenteurs d’une arme en prêt assument eux-mêmes les frais de voyage et de transport. 4 …495 La BLA peut contrôler à tout moment le droit de conserver une arme en prêt. Elle édicte les directives nécessaires.5048 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).49 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 23 janv. 2013, avec effet au 1er mars 2013  (RO 2013 557).50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 4751 Restitution et retrait de l’arme personnelle en prêt  1 Le détenteur d’une arme personnelle en prêt doit la restituer immédiatement au magasin de rétablissement de la BLA le plus proche lorsque:a.il ne l’utilise plus;b.une restriction en matière de remise de l’arme au sens de l’art. 39 est établie.2 La BLA retire en particulier l’arme personnelle en prêt lorsque:a.le détenteur lui a apporté des modifications non réglementaires ou les a autorisées;b.le détenteur n’a pas fourni l’attestation de tir visée à l’art. 45, al. 1;c.le détenteur a manqué à l’obligation de contrôle visée à l’art. 46, al. 1, malgré un avertissement;d.une restriction en matière de remise de l’arme au sens de l’art. 39 est établie.3 Le retrait selon l’al. 2, let. a, est définitif. Le retrait selon l’al. 2, let. c, dure au moins trois ans.51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 janv. 2013, en vigueur depuis le 1er mars 2013 (RO 2013 557).Section 3 Armes non personnelles en prêt  Art. 48 Armes en prêt pour cours pour jeunes tireurs  1 Les sociétés de tir reconnues sont autorisées à se faire remettre des Fass 90 en vue de l’organisation de cours pour jeunes tireurs. Les prescriptions de remise sont édictées par le Groupement Défense.2 Les Fass en prêt doivent être commandés trois semaines avant le début du cours au moyen du système de l’AFS.523 Les fusils d’assaut en prêt sont préparés par le magasin de rétablissement de la BLA le plus proche dès le 15 février de l’année en cours en vue de la prise en charge. Ils ne sont remis qu’aux moniteurs de tir de jeunes tireurs en mesure d’attester de leur fonction et de présenter une pièce d’identité ou, sur présentation d’un document officiel, à une personne mandatée par le moniteur de tir de jeunes tireurs auteur de la commande.534 Le moniteur de tir pour jeunes tireurs responsable doit rendre au magasin de rétablissement de la BLA qui les a remis les Fass en prêt à la fin des cours pour jeunes tireurs mais au plus tard le 31 octobre. Sur demande, le magasin de rétablissement de la BLA peut accorder une prolongation du délai de remise. Un service de parc doit être effectué avant la remise.545 Le transport des armes en prêt pour cours pour jeunes tireurs incombe à la société de tir.52 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 49 Armes en prêt pour l’instruction de juniors au tir au pistolet  1 Les instructeurs de la FST formés à l’École suisse de tir au pistolet sont autorisés à retirer des pistolets 75 en prêt, à l’intention des juniors (art. 18, al. 2) qui participent aux exercices fédéraux et aux tirs volontaires au pistolet.2 Les demandes de remise doivent être adressées au Groupement Défense avec indication de l’identité des juniors intéressés.Art. 5055 55 Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016  (RO 2015 5643).Art. 51 Responsabilité  1 Les comités des sociétés veillent à ce que les armes en prêt qui ont été remises pour l’instruction des jeunes tireurs et des juniors qui pratiquent le tir au pistolet soient entretenues, conservées et utilisées dans les règles.562 Les fusils d’assaut en prêt ne peuvent être laissés pour conservation aux jeunes tireurs âges de 17 ans révolus que si la culasse en a été retirée.573 Les pistolets en prêt ne peuvent pas être laissés, pour conservation, aux juniors pratiquant le tir au pistolet. 5856 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).58 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 2 déc. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6733).Art. 52 Frais de réparation et de nettoyage  1 Les frais de réparation découlant d’un usage normal de l’arme sont à la charge de la Confédération.2 Les frais de réparation et de nettoyage des armes occasionnés par un entretien insuffisant ou par une négligence sont à la charge de la société de tir.Chapitre 8 Munitions  Art. 53 Généralités  1 Seules des munitions d’ordonnance non modifiées ou des munitions autorisées en vertu de la liste des moyens auxiliaires peuvent être tirées avec les armes d’ordonnance ou les armes autorisées en vertu de la liste des moyens auxiliaires lors de tous les exercices de tir et les cours d’instruction selon l’art. 4 de l’ordonnance sur le tir.592 On ne peut remettre aux tireurs que la quantité de munitions gratuites et de munitions à acheter nécessaires à l’exercice de tir en question.3 Les sociétés sont tenues de reprendre les cartouches reçues en trop; elles reprennent les munitions à acheter au prix d’achat.59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 54 Commandes et évacuation  Les commandes et l’évacuation de munitions sont réglées à l’annexe 4.Art. 5560 Centre de distribution  La distribution des munitions pour les tirs hors du service incombe au Groupement Défense.60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 56 Droit de retrait  1 Pour les sociétés de tir au fusil, le droit de retirer des munitions d’ordonnance se limite aux munitions pour fusils et, pour les sociétés de tir au pistolet, aux munitions pour pistolets.2 Pour couvrir leurs besoins annuels, les sociétés de tir reconnues sont autorisées à commander, chaque année, conformément à l’annexe 4 et dans les limites des crédits accordés, des munitions gratuites ou à acheter.Art. 57 Utilisation  1 Les munitions acquises pour le tir hors du service ne peuvent être utilisées que dans des installations de tir agréées ou sur des terrains de tir autorisés.2 et 3 …6161 Abrogés par le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007, avec effet au 1er janv. 2008  (RO 2007 6797).Art. 58 Remise62  1 Il est interdit de remettre des munitions à des sociétés de tir non reconnues, à des organisations ou à des unités militaires.2 Font exception à cette règle:a.les munitions remises contre bon pour des cours de tir;b.les munitions remises conformément à l’annexe 4, ch. 3, pour des tirs de peu d’importance;c.63…3 L’échange entre sociétés de tir reconnues est autorisé pour un nombre inférieur ou égal à 5000 coups pour chaque type de munitions.6462 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).63 Abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016  (RO 2015 5643).64 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 59 Comptabilité  Les sociétés de tir reconnues doivent tenir une comptabilité de leurs munitions reçues, tirées et rendues; elles conservent cette comptabilité pendant cinq ans.Art. 60 Dérangements dus aux munitions  1 Lors de dérangements provoqués par les munitions, il importe de faire parvenir sans retard au centre de distribution des munitions:a.la cartouche ou la douille en cause;b.le paquet avec le solde de munitions ainsi que, s’ils n’ont pas été jetés, le papier d’emballage avec l’étiquette portant les indications de fabrication, le plomb et la fiche d’emballage;c.un rapport mentionnant:1.une brève description du dérangement (raté, défaut dans la forme de la douille, phénomène anormal lors du tir),2.la désignation de l’arme ainsi que le numéro de l’arme,3.l’état de l’arme (si possible avec photo annexée),4.la description du dépôt de munitions,5.l’identité du tireur, du moniteur de tir et du président de la société.2 Si le dérangement est accompagné d’une défectuosité de l’arme, celle-ci doit également être envoyée, munie d’une étiquette, pour contrôle au magasin de rétablissement de la BLA le plus proche avec l’annonce mentionnée à l’al. 1, dans l’état où elle se trouve et sans avoir été nettoyée.6565 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 61 Munitions et emballages défectueux  Les munitions et les emballages défectueux doivent être annoncés sans retard au centre de distribution des munitions, en joignant le bulletin de livraison et l’emballage avec l’étiquette de l’envoi en question.Art. 62 Entreposage  1 Les comités des sociétés veillent à ce que les munitions soient entreposées dans un endroit approprié et sûr. Les exigences techniques en matière d’entreposage des munitions sont réglées dans des directives.2 Les munitions qui présentent des dommages dus à l’entreposage et à l’humidité doivent être renvoyées immédiatement au centre de distribution. Le rapport précisant la cause des dégâts, visé par la commission cantonale de tir concernée, doit être adressé au Groupement Défense. Celui-ci décide si les munitions doivent être remplacées.663 Les cartouches endommagées doivent être renvoyées au centre de distribution. Ces cartouches ne sont pas remplacées, mais elles sont bonifiées à la société de tir dans le décompte annuel.66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 63 Douilles  1 Les sociétés de tir ou les organisateurs de manifestations de tir peuvent récupérer les douilles.2 En cas de renvoi au centre de distribution, la récupération ne donne pas droit à une indemnité.3 Les douilles de cartouches d’ordonnance rechargées ne doivent pas être tirées avec des armes d’ordonnance.Chapitre 9 Prestations de la Confédération  Art. 64 Prestations en faveur de la FST  Les indemnités en faveur de la FST sont versées selon l’annexe 6 sur la base des rapports de tir reçus.Art. 65 Prestations en faveur des sociétés  1 Les prestations de la Confédération sont octroyées selon l’annexe 6 lorsque les feuilles de stand et les rapports de tir sont remplis conformément aux prescriptions et soumis dans les délais.2 Les prestations de la Confédération sont payées une fois par année par exercice fédéral et uniquement pour les exercices fédéraux terminés et effectués conformément aux prescriptions, pour autant qu’il puisse être prouvé que les tireurs concernés répondent entre le 1er janvier et le 31 août de l’année en cours aux conditions fixées à l’art. 40, al. 2, de l’ordonnance sur le tir.3 Le montant nécessaire à la couverture d’assurance contre les suites de dommages matériels et les prétentions relevant de la responsabilité civile des participants aux exercices fédéraux et aux exercices préparatoires correspondants ainsi qu’aux cours de tir selon l’art. 42, al. 2, de l’ordonnance sur le tir, est inclus dans les prestations de la Confédération versées aux sociétés de tir.Art. 66 Prestations en faveur de la couverture d’assurance  1 La Confédération couvre les risques d’incendie, de dégâts d’eau et de vol pour les munitions d’ordonnance, les armes en prêt et le matériel de corps entreposés auprès des sociétés de tir reconnues et, sur leurs instructions, auprès de tiers.2 Tous les dommages doivent être annoncés au Groupement Défense.Chapitre 10 Dispositions administratives  Section 1 Délais  Art. 67 Les délais qui doivent être respectés par les sociétés de tir sont fixés par le Groupement Défense avant la saison de tir, au moyen d’une liste officielle des délais.Section 2 Livret de performances ou livret de tir  Art. 68 Remise du livret de performances  Le livret de performances est remis gratuitement par l’autorité militaire cantonale.Art. 69 Inscription dans le livret de performances  1 Les résultats des exercices fédéraux sont inscrits par la société de tir dans le livret de performances ou dans le livret de tir.2 L’exactitude des inscriptions est attestée par la signature d’un membre du comité de la société. L’inscription doit contenir les indications suivantes:a.date du tir (année);b.genre et type d’arme;c.désignation de l’exercice fédéral;d.nombre de points obtenus/nombre de touchés;e.nom de la société de tir (timbre) et signature.3 Dans le cas des tireurs restés, le nombre de points est précédé du mot «resté» (art. 28).4 Le livret de performances ou de tir est remis au militaire immédiatement après le tir.5 Les inscriptions sont gratuites.Art. 7067 Annonce de l’accomplissement du tir obligatoire  Les sociétés de tir inscrivent tous les participants aux exercices fédéraux dans le système de l’AFS selon la liste des délais du Groupement Défense.67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Section 3 Liste des tireurs restés  Art. 7168 La société de tir annonce les tireurs restés au membre responsable de la commission cantonale de tir en les inscrivant dans le système de l’AFS.68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Section 4 Rapport de tir  Art. 7269 Rapport de tir  1 Le comité de la société de tir établit le rapport annuel de tir en fonction des feuilles de stand en le saisissant dans le système de l’AFS.2 Par la saisie des données et son visa électronique dans le système de l’AFS, le comité de la société atteste l’exactitude des indications figurant dans le rapport de tir et sur les feuilles de stand.3 Les sociétés de tir transmettent chaque année, dans les délais prescrits, au membre responsable de la commission cantonale de tir:a.les feuilles de stand des exercices fédéraux et du cours pour jeunes tireurs;b.le rapport de tir par le biais du système de l’AFS;c.la commande de munitions pour l’année suivante par le biais du système de l’AFS;69 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 7370 Conservation des feuilles de stand et des rapports de tir  Après leur restitution par le membre de la commission cantonale de tir, la société de tir doit conserver pendant cinq ans les feuilles de stand et les rapports de tir.70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).Art. 74 Contrôle subséquent des rapports  Le Groupement Défense est autorisé à exiger les feuilles de stand pour un contrôle subséquent et à demander aux sociétés concernées le remboursement des prestations fédérales indûment reçues, conformément à une décision de révision.Art. 75 Décisions de révision  Seul le rapport de tir établi pas la société de tir est déterminant pour les décisions de révision du Groupement Défense.Section 5 Information, formulaires et décompte annuel  Art. 76 Information et formulaires  L’information des personnes concernées et les formulaires sont réglés à l’annexe 5.Art. 77 Décompte annuel  1 Le Groupement Défense adresse le décompte annuel aux sociétés de tir avant la fin de l’année. Ce décompte présente le montant des subsides dus, le droit aux munitions gratuites tirées, les revendications de la Confédération pour les munitions achetées et les éventuels autres postes de compensation.2 Si le décompte annuel est bouclé en faveur de la société de tir, son dû lui est versé avant la fin de l’année. S’il est bouclé au profit de la Confédération, le montant dû est versé dans les 30 jours qui suivent l’établissement du décompte.3 Les sociétés retardataires font l’objet d’un seul rappel du Groupement Défense, avec indication d’un délai. Si ce rappel est sans effet, des mesures peuvent être prises contre la société concernée conformément à l’art. 51, al. 2, de l’ordonnance sur le tir.4 Les recours contre les décomptes annuels ou les décisions de révision sont adressés par la voie hiérarchique au Groupement Défense, dans les dix jours suivant la réception des documents.Chapitre 11 Dispositions finales  Art. 7871 Exécution  Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Il édicte les directives requises et dresse la liste des moyens auxiliaires.71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).Art. 79 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du DDPS du 29 février 1996 sur le tir72 est abrogée.72 [RO 1996 1351, 1999 1378, 2003 362]Art. 80 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.Annexe 173 73 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DDPS du 16 déc. 2011 (RO 2011 6465) et ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).(art. 17, al. 4)Exercices fédéraux 1 Généralités  11 Déroulement des exercices  1 En principe, les exercices doivent être accomplis dans l’ordre chronologique de chaque programme.2 Chaque exercice doit être accompli par le tireur sans interruption.3 Lors du tir en campagne, les exercices doivent être accomplis sans interruption et sur commandement.12 Positions  1 Avec le mousqueton (mq) ou le fusil long, les exercices peuvent être accomplis en position soit «couché bras franc», soit «couché avec appui». Avec le Fass 57, le programme doit être accompli avec l’appui médian ou avec le bipied en position avant, avec le Fass 90 avec le bipied.2 Pour la position «couché bras franc» avec le mousqueton ou le fusil long, le haut du corps ne peut reposer que sur les deux coudes. Le bras et l’avant-bras, le dos des mains ainsi que le pontet de sous-garde doivent être libres. L’emploi de coussins ou de rembourrages similaires est interdit.3 Pour la position «couché avec appui», avec le mousqueton ou le fusil long, l’arme doit reposer directement sur la base d’appui, sans y être fixée. La main qui supporte l’arme peut également servir d’appui intercalaire et l’avant-bras être appuyé contre la base d’appui.4 Les éléments d’appui peuvent être des chevalets ou des trépieds rembourrés ou d’autres constructions similaires. Les supports qui stabilisent l’arme latéralement sont interdits.5 Pour le tir avec le Fass, le magasin ne doit pas reposer sur le sol.6 Avec les armes de poing, on ne peut tirer qu’en position debout, à bras franc, à une ou à deux mains. L’arme elle-même (crosse) ne peut être tenue que d’une main. L’emploi de lanières est interdit.7 Pour le tir au pistolet, dans toutes les passes et dans tous les concours limités dans le temps, le tir débute par la position «Prêt». Le bras ou les bras (lors du tir à deux mains) tenant l’arme doit former un angle d’au moins 45° avec la verticale. Si la banquette de tir ne le permet pas, le bras doit être au minimum abaissé sur celle‑ci.8 Le tireur attend en position «Prêt» l’apparition des cibles ou le commandement «Feu». Au moment où les cibles se mettent à tourner ou au commandement «Feu», le tireur est autorisé à lever son arme en position de tir. L’arme doit être pointée vers le but, de bas en haut.13 Commandements de tir pour les pistolets  1 Le pistolet ne peut être retiré de son étui que sur la banquette de tir et il doit être déposé sur cette dernière déchargé (magasin retiré, culasse ouverte), le canon dirigé vers les cibles.2 Le magasin ne peut être chargé de munitions qu’au commandement «Chargez».3 Au tir coup par coup, il faut charger à chaque coup.4 Lors du tir coup par coup rapide, seul le nombre de cartouches prévu pour la série en question doit être chargé.5 Au tir coup par coup, l’arme doit être déposée après chaque coup sur la banquette de tir, déchargée (magasin retiré, culasse ouverte), le canon dirigé vers les cibles.6 A la fin d’un tir de vitesse, l’arme doit être déposée sur la banquette de tir déchargée (magasin retiré, culasse ouverte), le canon dirigé vers les cibles.7 Lorsque toutes les armes sont déposées conformément aux al. 5 et 6, suit le commandement «Marquez».8 A la fin du dernier programme de tir, les participants doivent effectuer un contrôle du retrait des cartouches et présenter à la direction du tir les pistolets les canons dirigés vers les cibles. Une fois le contrôle effectué, le pistolet doit être rangé dans son étui. Ce n’est qu’après que le dernier programme est marqué.9 Une fois l’ordre de charger exécuté, le programme doit être commandé comme suit:Installations de cibles pivotantes à 25 m: «Tireurs prêts?»;si un ou des tireurs ne sont pas prêts, suit le commandement «Attendez»;si aucune réaction n’intervient dans les 3 secondes, les cibles disparaissent en pivotant et réapparaissent après 7 secondes;le temps accordé pour le tir débute et prend fin avec la rotation des cibles;les indications du temps sont données toutes les 10 secondes et les 5 dernières secondes sont annoncées une à une (45, 35 et 25 secondes).Installations à 25 m avec cibles fixes (aussi cibles-piquets): «Tireurs prêts?»;si un ou des tireurs ne sont pas prêts, suit le commandement «Attendez»;si aucune réaction n’intervient, les commandements sont les suivants:«Attention», puis, après 7 secondes: «Feu»;le temps accordé pour le tir débute avec le commandement «Feu» et prend fin avec le commandement «Halte»;les indications du temps sont données toutes les 10 secondes et les 5 dernières secondes sont annoncées une à une.Installations à 50 m: «Tireurs prêts?»;si un ou des tireurs ne sont pas prêts, suit le commandement «Attendez»;si aucune réaction n’intervient, les commandements sont les suivants:«Attention», puis: «Feu»;le temps accordé pour le tir débute avec le commandement «Feu» et prend fin avec le commandement «Halte»;les indications du temps sont données toutes les 10 secondes et les 5 dernières secondes sont annoncées une à une.14 Tenue des feuilles de stand  1 Chaque feuille de stand doit être intégralement remplie. En outre, les indications requises doivent être marquées d’un «X» à côté de la rubrique qui convient. Les tireurs astreints doivent coller l’étiquette autocollante de la convocation au programme obligatoire sur la feuille de stand. Si une telle convocation écrite fait défaut, il faut relever toutes les données dans le livret de service.2 Le teneur de la feuille de stand inscrit les résultats de manière parfaitement lisible, au stylo à bille ou à l’aide d’un timbre en caoutchouc, si ces indications ne sont pas reportées au moyen d’une imprimante électronique.3 Seuls les moniteurs de tir sont autorisés à corriger des inscriptions sur les feuilles de stand. Les inscriptions erronées sont tracées, les corrections sont inscrites à côté ou au-dessus et signées (visa de correction). Le nombre de cartouches achetées, tirées et rendues doit être noté par le moniteur de tir et le chef des munitions sur la feuille de stand.4 Les inscriptions sur les feuilles de stand ne doivent pas être effacées ou surchargées.5 Les moniteurs de tir veillent à ce que les feuilles de stand remplies soient rassemblées au fur et à mesure, qu’elles soient immédiatement contrôlées et recalculées. Il est interdit aux tireurs de garder leur feuille de stand et de l’emporter à la maison.6 Le tireur confirme par sa signature la justesse des résultats du tir.7 Le cahier des charges règle les modalités concernant l’impression des feuilles de stand pour les installations électroniques (cibles électroniques).8 En apposant sa signature au dos de la feuille de stand, le tireur confirme qu’il se conforme à l’ordre concernant les munitions.2 Programme obligatoire à 300 m  1 Les exercices comprennent:Exercice noGenre de feuCibleNombre de coups1Coup par coupA 5 pts  52Coup par coupB 4 pts  53Coup par coup rapideB 4 pts  51 × 2 coups et 1 × 3 coups montrés à la fin4Coup par coup rapideB 4 pts  51 × 5 coups montrés à la finTotal202 Les exercices interrompus sans qu’il y ait faute du tireur peuvent être répétés avec des munitions gratuites.3 Programme obligatoire à 25 m  1 Les exercices comprennent:Cible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistoletExercice noGenre de feuCibleNombre de coups1Coup par coupCible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistolet  52Coup par coup rapide1 × 5 coups en 50 secondes  51 × 5 coups en 40 secondes  51 × 5 coups en 30 secondes  5Total202 Les exercices interrompus sans qu’il y ait faute du tireur peuvent être répétés avec des munitions gratuites.3 Les tireurs s’alignent sur un rang et tirent ensemble sur commandement (ch. 13, al. 5).4 Programme obligatoire à 50 m  1 Les exercices comprennent:Exercice noGenre de feuCibleNombre de coups1Coup par coupP 4 pts  52Coup par coup rapide1 × 5 coups en 60 secondesP 4 pts  53Coup par coupB 5 pts  54Coup par coup rapide1 × 5 coups en 30 secondesB 5 pts  5Total202 Les exercices interrompus sans qu’il y ait faute du tireur peuvent être répétés avec des munitions gratuites.3 Les exercices au coup par coup rapide sont tirés sur commandement.5 Tir en campagne à 300 m  1 Les exercices comprennent:Exercice noGenre de feuCibleNombre de coups1Coup par coup1 minute par coup, ou 6 coups marqués individuellement en 6 minutesB 4 pts  62Coup par coup rapide2 × 3 coups en 60 secondes par sérieB 4 pts  63Coup par coup rapide1 × 6 coups en 60 secondesB 4 pts  6Total182 L’arme ne peut être mise en joue que sur le commandement «Epaulez».3 Les temps prescrits sont valables pour le Fass, le mousqueton et le fusil long. Dans l’exercice coup par coup, le temps est indiqué toutes les 60 secondes, puis après 5 minutes, toutes les 10 secondes. Les 5 dernières secondes sont annoncées une à une. Pour le coup par coup rapide, le temps est compté à partir du commandement «Feu». Les indications de temps sont données toutes les 10 secondes. Les 5 dernières secondes sont annoncées une à une.6 Tir en campagne au pistolet à 25 m  1 Les exercices comprennent:Exercice noGenre de feuCibleNombre de coups1Coup par coup20 secondes par coupCible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistolet  32Coup par coup rapide1 × 5 coups en 50 secondes1 × 5 coups en 40 secondes1 × 5 coups en 30 secondes  5  5  5Total182 Les tireurs s’alignent sur un rang et tirent ensemble sur commandement (ch. 13, al. 5).7 Tir en campagne au pistolet à 50 m  1 Les exercices comprennent:Exercice noGenre de feuCibleNombre de coups1Coup par coup1 minute par coup ou 6 coups marqués individuellement en 6 minutesB 5 pts  62Coup par coup rapide2 × 3 coups en 60 secondes par sérieB 5 pts  63Coup par coup rapide1 × 6 coups en 60 secondesB 5 pts  6Total182 Les tireurs s’alignent sur un rang et tirent ensemble sur commandement (ch. 13, al. 5).Annexe 2 (art. 22, al. 2)Règlement concernant les cibles (Cibles d’ordonnance) 1 Cible A combinée  La cible A combinée, à fond blanc, de 150 cm de largeur et 165 cm de hauteur au minimum, a un visuel noir de 60 cm de diamètre. Le champ des points a un diamètre de 100 cm, divisé en cinq ou dix cercles équidistants.Cible A combinée2 Cible de campagne B combinée  La cible de campagne B combinée est une cible à fond gris clair de 150 cm de largeur et 165 cm de hauteur au minimum. Un visuel (silhouette-buste) vert de 45 cm de largeur et 50 cm de hauteur est au centre d’une zone de teinte grise et olive de 100 × 100 cm. Le champ des points a un diamètre de 100 cm, divisé en quatre zones et dix cercles équidistants.Cible de campagne B combinée3 Cible P combinée  La cible P combinée, à fond blanc, de 100 × 100 cm, a un visuel de 20 cm de diamètre noir. Le champ des points a un diamètre de 100 cm, divisé en quatre ou dix cercles équidistants.Cible P combinée4 Cible B combinée pour pistolet  La cible B combinée, à fond gris clair, de 100 × 100 cm, a un visuel (silhouette-buste) vert de 45 cm de largeur et 50 cm de hauteur vert. Le champ des points a un diamètre de 100 cm, divisé en cinq zones et dix cercles équidistants.Cible B combinée pour pistolet5 Cible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistolet à 25 m  Le visuel noir de la cible, qui mesure 76 cm de hauteur et 45 cm de largeur, est entouré d’une bordure blanche d’environ 1 cm de largeur. La cible est divisée en cinq zones de points (10 jusqu’à 6), séparées par une ligne blanche d’environ 1 mm de largeur. Comptant pour 10 points, la zone centrale est limitée par deux lignes verticales, longues de 5 cm et distantes de 10 cm l’une de l’autre, qui sont réunies à la partie inférieure et à la partie supérieure par un demi-cercle de 5 cm de rayon.La zone des 10 points a une largeur de 10 cm et une hauteur de 15 cm. Les zones de points de 9 à 6 ont une forme analogue. Leur largeur est chaque fois plus grande de 10 cm (5 cm de chaque côté) et leur hauteur de 15 cm (7,5 cm en haut et 7,5 cm en bas). Les zones de valeur sont désignées par des points, à l’exception de la zone des 10 points. Les touchés dans la partie noire en dehors du cercle 6 comptent pour zéro point.Cible d’ordonnance pour le tir de vitesse au pistolet à 25 mAnnexe 3 (art. 22, al. 2)Règlement à l’usage des cibarres 1 Généralités  1 Au tir coup par coup, le marquage a lieu après chaque coup.2 Au tir coup par coup rapide, le marquage a lieu après chaque série.2 Palettes  Sont employées pour marquer les touchés sur les cibles d’ordonnance:a.la palette-fanion blanche des deux côtes, de 15 cm de diamètre, sous laquelle est fixé un fanion rouge de 40 × 45 cm;b.la palette de 30 cm de diamètre pour les distances de 100 m et plus et de 10 cm de diamètre pour les distances plus courtes. Cette palette est blanche d’un côté et rouge de l’autre avec une bande blanche en diagonale d’une largeur équivalant au quart du diamètre de la palette;c.la palette de 30 cm de diamètre pour les distances de 100 m et plus et de 10 cm de diamètre pour les distances plus courtes. Cette palette est noire d’un côté et orange de l’autre.3 Cibles de campagne  1 La palette de 30 cm ou de 10 cm de diamètre, selon la distance, est utilisée pour marquer les touchés sur les cibles de campagne. Elle est noire d’un côté et orange de l’autre.2 Les touchés sur les cibles de campagne sont marqués avec la palette orange. La palette noire est balancée devant la cible si celle-ci n’est pas touchée.4 Indication de l’impact  Lors des exercices fédéraux, l’impact sur la cible doit être montré de telle façon que la palette soit amenée depuis le bord de la cible vers le centre, jusqu’à ce que le bord intérieur de la palette se situe à une largeur de main de l’impact.5 Impacts touchant la ligne de séparation  C’est la valeur supérieure qui compte lorsque le bord du trou d’impact touche la ligne de séparation.6 Zéros  Les coups manqués ou tirés sur une autre cible sont marqués en balançant la palette noire. Après cette indication, le coup dans la cible doit être marqué conformément au ch. 4. Si le coup ne se trouve pas dans la cible, il faut balancer la palette depuis le bord supérieur de la cible vers le bord inférieur.7 Détermination de la valeur des touchés  Pour que la valeur des touchés soit déterminée correctement, les trous doivent être obturés avec soin, et les cibles criblées de coups remplacées.8 Valeur des touchés  La valeur des touchés est indiquée avec les palettes suivantes:a.cible à 4 points:4 points:palette rouge et blanche, immobile3 points:palette blanche, immobile, en touchant légèrement la silhouette2 points:palette orange, immobile1 point:palette noire, immobileb.cible à 5 points:5 points:palette-fanion rouge, en montrant tout d’abord l’impact, puis en la balançant devant la cible4 points:palette rouge et blanche, immobile3 points:palette blanche, immobile2 points:palette orange, immobile1 point:palette noire, immobilec.cible à 10 points:10 points:palette blanche, en montrant tout d’abord l’impact, puis en décrivant un cercle sur la valeur 89 points:palette rouge et blanche, en montrant tout d’abord l’impact, puis en décrivant un cercle sur la valeur 78 points à 1 point: palette orange montre l’impact selon ch. 4; ensuite, la palette noire montre la valeur du touché sur le bord de la cible d’après le schéma suivant:67849/1051239 Marquage électronique des touchés  1 Un système de cibles à marquage électronique des touchés ne peut être utilisé que s’il répond aux exigences du cahier des charges. Les organisateurs sont tenus d’entretenir de telles installations avec grand soin et conformément aux directives du fabricant.2 Les appareils de marquage électronique des touchés ne peuvent être utilisés que par des personnes qui ont reçu une instruction adéquate.3 En principe, la cible expressément programmée doit être utilisée pour les exercices fédéraux. En plus de l’indication ordinaire de la valeur des touchés, un marquage supplémentaire plus précis (marquage à 100 points, moniteur LCD, etc.) est admis.4 En principe, chaque coup marqué est valable, sauf en cas de choix erroné d’un programme par le secrétaire ou d’un marquage imprévu dûment constaté (éclair, coup sur la sonde de départ du coup, etc.). Si l’erreur ne peut pas être imputée au tireur, il peut accepter le coup marqué ou le répéter. Les frais de munitions en cas de répétition de coups isolés ou de tout un programme des exercices fédéraux sont à la charge de la Confédération. Les répétitions doivent faire l’objet d’un commentaire dans le rapport de tir.5 Si le marquage est incorrect en raison d’une défectuosité technique ou d’un défaut d’entretien, les moniteurs de tir doivent:a.interrompre le tir sur cette cible;b.remédier à la défectuosité ou au défaut;c.pour autant qu’ils puissent être établis, annuler les résultats obtenus;d.ordonner aux tireurs de répéter les exercices en question.10 Impacts valables  1 Les coups qui ne sont pas tirés dans le temps prescrit doivent être inscrits comme zéros sur la feuille de stand. Une répétition du tir n’est admise qu’en cas de non-fonctionnement de l’installation électronique. Les dérangements de l’arme ou de charge sont de la responsabilité du tireur.2 Pour les coups tirés trop tard dans les tirs coup par coup rapide, le même nombre des meilleurs touchés est biffé. En cas de marquage électronique des coups, les coups surnuméraires sont biffés.3 Chaque coup tiré par le tireur est valable et doit être compté.4 Seuls comptent les coups du tireur sur sa propre cible. Si, lors du tir coup par coup, deux coups ou plus de valeur différente se trouvent dans la cible, la cible est abaissée à mi-hauteur, et deux palettes croisées sont montrées au milieu de la cible. Les trous sont ensuite obturés, et la cible remise en position. Le tireur peut répéter le coup.5 Si, lors d’une série, la cible comporte davantage de coups que le nombre prescrit, elle est abaissée à mi-hauteur, et deux palettes croisées sont montrées sur la cible. Tous les coups sont ensuite montrés et marqués. Le moniteur décide de manière définitive:a.lorsque les coups surnuméraires ont été tirés par le tireur concerné, ce dernier n’est pas autorisé à répéter les coups. Les meilleures valeurs surnuméraires sont biffées;b.lorsque les coups surnuméraires proviennent d’un autre tireur ou que le tireur ne peut pas être déterminé, le tireur concerné a la possibilité de répéter le nombre de coups imposés ou de faire biffer les meilleures valeurs;c.dans les installations électroniques de marquage des touchés, les coups surnuméraires ne sont pas comptés.6 Sur les cibles tournantes, seuls sont valables les impacts présentant un trou rond. Les impacts présentant un trou allongé de plus de 11 mm de longueur, provenant de coups tirés trop tard, comptent comme zéros.Annexe 474 74 Mise à jour selon le ch. I de l’O du DDPS du 4 déc. 2007 (RO 2007 6797), le ch. II de l’O du DDPS du 16 déc. 2011 (RO 2011 6465) et le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).(art. 54, 56, al. 2, et 58, al. 2)Commande et évacuation des munitions 1 Commandes de munitions  11 FST  1 La FST doit remettre ses commandes de munitions au Groupement Défense.2 Les comités d’organisation (CO) qui organisent un tir à la demande de la FST doivent adresser leurs commandes, accompagnées de la preuve de l’existence d’une couverture d’assurance, au Groupement Défense.12 Sociétés de tir reconnues  1 Les commandes de munitions doivent être adressées par la société de tir, en même temps que le rapport de tir, par le biais du système de l’AFS au membre compétent de la commission cantonale de tir, qui, après vérification, les transmet au président de la commission cantonale de tir. Ce dernier transmet les commandes au Groupement Défense par le biais du système de l’AFS au plus tard le 30 octobre.2 Les commandes ultérieures doivent être faites directement par le biais du système de l’AFS.13 Organisation de tirs hors des sociétés de tir reconnues  La commande de munitions doit être adressée au Groupement Défense en même temps que la demande d’autorisation prévue à l’art. 4.14 Tirs de jeunesse  La commande de munitions doit être adressée au Groupement Défense en même temps que la demande d’autorisation prévue à l’art. 3.15 Manifestations de tir peu importantes  1 Sur demande, des munitions pour des manifestations de tir peu importantes, soit jusqu’à 5000 coups par sorte de munitions, peuvent être retirées auprès d’une société de tir.2 La procédure est régie par le ch. 3.2 Livraison des munitions par le Centre logistique de l’armée  Thoune, site extérieur dépôt central d’Uttigen (CLA-T / site Uttigen)  OrganisationGroupeCommande / AdresseDélaiLivraisonEvacuationFacturation21FST(ou par délégation, CO de la manifestation)A, B, C*Groupement DéfenseSelon les prescriptions de la FSTBulletin de livraison du CLA-T / site UttigenListe d’évacuation / documents de transport au CLA-T / site Uttigen. Le solde des munitions doit être retourné dans sa totalitéGroupement DéfenseSi les acquisitions de munitions dépassent 30 000 francs, une garantie bancaire couvrant la totalité du montant est remise au Groupement Défense, ou un acompte représentant 50 % de la facture des munitions commandées lui est versé.* A = exercices fédéraux, B = concours de sociétés, C = fêtes de tirOrganisationGroupeCommande / AdresseDélaiLivraisonEvacuationFacturation22Sociétés de tir reconnuesA, BAFSadminJusqu’au 20 septem-bre de l’année précédenteBulletin de livraison du CLA-T / site UttigenVia décompte annuel des prestations de la Confédération et des munitionsCAFSadmin Directives de la FSTGroupement DéfenseCommandes supplémentairesA, BAFSadminJusqu’au 10 septem-bre de l’année en coursVia le décompte annuel de la société23Manifestations de tir en dehors des sociétés de tirCGroupement Défense3 mois avant la manifestationBulletin de livraison du CLA-T / site UttigenLe solde des munitions doit être retourné dans sa totalitéGroupement Défense3 Acquisition de munitions auprès d’une société de tir reconnue (jusqu’à 5000 coups par sorte de munitions)  OrganisationGroupeCommande / AdresseDélaiLivraisonÉvacuationFacturation31Manifestations de tir en dehors des sociétés de tirB, CAccord de la société de tir. Mention de l’autorisation par le Groupement Défense pour l’organisation et pour l’obtention des munitions3 mois avant la manifestationLivraison par la sociétéSolde des munitions et matériel d’emballage à la sociétéPaiement directement à la société4 Transport  41 Livraison des munitions  1 La livraison des munitions s’effectue conformément aux directives du Groupement Défense.2 Pour la prise en charge des munitions et pour la restitution des munitions surnuméraires et du matériel d’emballage, aucuns frais de transport ne sont remboursés.42 Evacuation par des sociétés de tir reconnues  1 L’évacuation des munitions après le 20 septembre de l’année en cours est portée sur le compte de l’année suivante.2 L’évacuation se fait conformément aux directives du Groupement Défense.3 Le matériel d’emballage doit être évacué. Ledit matériel, y compris les bandes de chargement des cartouches pour fusil 90, peut être évacué à mesure ou lors de l’approvisionnement en munitions.43 Evacuation par des sociétés de tir et des organisations non reconnues  Les munitions qui n’ont pas été tirées de même que le matériel d’emballage doivent être renvoyés au centre de distribution dans les dix jours suivant la fin de la manifestation.44 Frais de port  1 Les frais de port pour la livraison de la commande annuelle ordinaire des sociétés de tir sont à la charge de la Confédération.2 Les frais de port pour la livraison, aux sociétés de tir, de commandes supplémentaires sont facturés dans le décompte annuel selon les tarifs du service Cargo. Lorsque les commandes supplémentaires sont prises en charge directement auprès du centre de distribution aucuns frais ne sont comptés.3 Les frais de transport pour toutes les livraisons de munitions concernant d’autres tirs sont facturés au destinataire selon les tarifs du service Cargo.5 Administration  1 Seuls les documents de transport qui ont été délivrés peuvent être utilisés pour le transport des munitions et du matériel d’emballage. Si des documents de transport supplémentaires sont requis, ils doivent être demandés auprès du centre de distribution.2 Le nombre de palettes, de cadres de palettes et de couvercles doit figurer sur la lettre de voiture.3 Une liste pour l’évacuation doit être agrafée au bulletin de livraison; elle doit être complétée en fonction des diverses rubriques et renvoyée au centre de distribution pour le 20 septembre de l’année en cours.Annexe 575 75 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DDPS du 16 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6465).(art. 76)Prescriptions et formulaires 1 Manuel pour le tir hors du service  1 Les prescriptions et les formulaires concernant le tir hors du service sont contenus dans le «Manuel pour le tir hors du service». Celui-ci est remis aux personnes et instances suivantes besoin annuel en formulaires:a.officiers fédéraux de tir;b.présidents et membres des commissions cantonales de tir;c.administrations militaires des cantons;d.FST;e.sociétés de tir reconnues;f.chefs de stand des grandes installations de tir;g.moniteurs de tir;h.moniteurs de tir de jeunes tireurs.2 Les prescriptions et les formulaires font partie des actes de service. Ils doivent être tenus à jour et transmis au successeur en cas de changement de fonction.2 Formulaires et imprimés  1 Le besoin annuel en formulaires, notamment en feuilles de stand, est couvert par un envoi de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) aux sociétés de tir sur la base de leurs commandes au système de l’AFS, sur mandat du Groupement Défense, au plus tard à fin février.2 Les commandes complémentaires d’imprimés doivent être adressées au Groupement Défense.3 Les sociétés de tir nouvellement fondées ainsi que les moniteurs dirigeant pour la première fois des cours pour jeunes tireurs doivent commander le paquet de formulaires directement auprès du Groupement Défense.4 Des modèles des formulaires actuellement en usage sont envoyés aux officiers fédéraux de tir, aux commissions cantonales de tir et aux autorités militaires cantonales.5 Les formulaires caducs ne doivent plus être utilisés et sont détruits. Les formulaires actuels peuvent être téléchargés via Internet à l’adresse www.armee.ch/SAT.Annexe 676 76 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DDPS du 16 déc. 2011 (RO 2011 6465) et le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).(art. 64 et 65, al. 1)Indemnités 1 Fédération sportive suisse de tir (FST)  1 La FST reçoit annuellement de la Confédération des indemnités pour l’organisation et l’exécution des exercices fédéraux et des cours pour retardataires.2 L’indemnité s’élève à deux francs:a.par programme obligatoire (PO) accompli avec le Fass 90, le pistolet 75 ou, si le tireur en est équipé, avec le Fass 57, le pistolet 49 ou le pistolet 03, par:1.des militaires; sauf les personnes attribuées à l’armée,2.des OFT3.des présidents et des membres des commissions cantonales de tir,4.des participants aux cours pour jeunes tireurs à 300 m,5.des participants à des cours de tir au pistolet pour juniors,b.par tir en campagne accompli par des participants de nationalité suisse selon les art. 17 et 18 avec le Fass 90, le pistolet 75 ou, si le tireur en est équipé, avec le Fass 57, le pistolet 49 ou le pistolet 03;c.par participant au cours pour retardataires.2 Sociétés de tir reconnues  1 Les sociétés de tir reconnues reçoivent chaque année de la Confédération des indemnités pour les frais d’administration et d’organisation des tirs ainsi que pour la couverture d’assurance.2 Les indemnités pour le PO s’élèvent à:a.50 francs comme contribution annuelle de base;b.20 fr. 50 par PO accompli avec le Fass 90, le pistolet 75 ou, si le tireur en est équipé, avec le Fass 57, le pistolet 49 ou le pistolet 03, par:1.des miltaires, sauf les personnes attribuées à l’armée,2.des OFT,3.des présidents et des membres des commissions cantonales de tir,4.des participants aux cours pour jeunes tireurs à 300 m,5.des participants à des cours de tir au pistolet pour juniors;c.6 francs par PO répété par des militaires astreints au tir.3 L’indemnité versée pour le tir en campagne accompli avec le Fass 90 ou 57 ou avec le pistolet 75, le pistolet 49 ou le pistolet 03 s’élève à 10 francs par participant de nationalité suisse selon les art. 17 et 18.4 Les indemnités pour les cours pour jeunes tireurs s’élèvent à:a.40 francs comme contribution de base par cours;b.56 francs par jeune tireur pour les cours 1 et 2 qui ont été accomplis;c.60 francs par jeune tireur pour les cours 3 et 4 qui ont été accomplis;d.64 francs par jeune tireur pour les cours 5 et 6 qui ont été accomplis.5 Les indemnités pour les cours pour retardataires s’élèvent à:a.250 francs comme contribution de base par cours;b.20 fr. 50 par PO accompli dans le cours;c.6 francs par PO répété dans le cours.3 Chefs des jeunes tireurs cantonaux  Les chefs des jeunes tireurs cantonaux reçoivent chaque année par arrondissement cantonal de tir un montant de 150 francs pour les frais d’envoi.Annexe 777 77 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DDPS du 14 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5643).(art. 2, al. 2)Prix de vente des munitions d’ordonnance 1 Le prix de vente des munitions d’ordonnance pour les armes portatives et les armes de poing sont fixés comme suit:a.par cartouche 90 pour fusil (cart 90 f), 30 centimes;b.par cartouche 11 pour fusil (cart 11 f), 30 centimes;c.par cartouche 14 pour pistolet (cart 14 pist), 30 centimes.2 Les prix mentionnés incluent la taxe sur la valeur ajoutée.


text: 512.312 Ordonnance du DDPSsur les cours de tir(Ordonnance sur les cours de tir)du 11 décembre 2003 (Etat le 1er janvier 2004)Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances,vu les art. 13, al. 1, 14, 40, al. 1, let. c, et 55 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir1,arrête:1 RS 512.31Section 1 Généralités  Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance s’applique aux cours de tir hors du service.2 Sont considérés comme cours de tir hors du service:a.les cours pour moniteurs de tir;b.les cours pour moniteurs de tir de jeunes tireurs;c.les cours de répétition pour moniteurs de tir et pour moniteurs de tir de jeunes tireurs;d.les cours pour jeunes tireurs;e.les cours pour retardataires;f.les cours pour restés.Art. 2 Subordination  Les cours de tir sont subordonnés au Groupement Défense.Art. 3 Livret de service, livret de performances militaire et livret de tir  La direction du cours inscrit l’accomplissement des cours de tir dans le livret de performances militaire ou dans le livret de tir; l’accomplissement du cours pour restés est également inscrit dans le livret de service.Art. 4 Indemnités payées pour l’usage d’installations de tir  1 Des indemnités sont payées aux communes ou aux sociétés de tir pour l’usage des installations civiles de tir conformément à l’art. 12 de l’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée2.2 Aucune indemnité n’est payée pour l’organisation des cours pour jeunes tireurs.2 RS 510.301.1Art. 5 Indemnités  Les indemnités payées aux participants aux cours et aux commissaires sont réglées dans l’annexe.Section 2 Cours pour moniteurs de tir  Art. 6 But de l’instruction  1 Les cours pour moniteurs de tir à 300 m servent à former les futurs moniteurs de tir à 300 m.2 Les cours pour moniteurs de tir à 25/50 m servent à former les futurs moniteurs de tir à 25/50 m.3 L’instruction doit notamment rendre les futurs moniteurs de tir aptes à diriger les exercices fédéraux selon l’ordonnance sur le tir.Art. 7 Réalisation  Les cours pour moniteurs de tir sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.Art. 8 Période et durée  Les cours pour moniteurs de tir ont lieu toutes les années entre janvier et avril. Ils durent deux jours.Section 3 Cours pour moniteurs de tir de jeunes tireurs  Art. 9 But de l’instruction  1 Les cours pour moniteurs de tir de jeunes tireurs servent à former les moniteurs de cours de tir à 300 m pour jeunes tireurs.2 L’instruction doit rendre les moniteurs de tir de jeunes tireurs aptes à diriger de manière autonome les cours pour jeunes tireurs et à agir comme moniteurs de tir à 300 m.Art. 10 Réalisation  Les cours pour moniteurs de tir de jeunes tireurs sont planifiés, organisés et réalisés par le Groupement Défense.Art. 11 Période et durée  Les cours pour moniteurs de tir de jeunes tireurs sont organisés chaque année et durent trois jours ouvrables.Art. 12 Logement et subsistance  Les frais de logement et de subsistance sont à la charge du Groupement Défense.Section 4 Cours de répétition pour moniteurs de tir et pour moniteurs de jeunes tireurs Art. 13 But  Des cours de répétition d’une journée sont organisés pour le perfectionnement des moniteurs de tir et des moniteurs de tir de jeunes tireurs.Art. 14 Réalisation  Les cours de répétition sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.Section 5 Cours pour jeunes tireurs  Art. 15 But de l’instruction  1 Le cours pour jeunes tireurs à 300 m constitue une des branches de l’instruction prémilitaire.2 L’instruction doit notamment rendre les jeunes tireurs sûrs dans le maniement du fusil d’assaut et précis dans le tir en stand.Art. 16 Réalisation  1 Les cours pour jeunes tireurs sont organisés par les sociétés de tir reconnues sous la direction de moniteurs de jeunes tireurs et sous la surveillance des commissions cantonales de tir.2 Ils ne peuvent être organisés que s’il y a au moins cinq jeunes tireurs. L’officier fédéral de tir compétent décide des exceptions.Art. 17 Période  1 Les cours pour jeunes tireurs ont lieu de la mi-mars à la fin août.2 Les exercices de tir ne peuvent commencer qu’après le rapport d’instruction de la commission cantonale de tir.Art. 18 Tir de concours  1 Le cours pour jeunes tireurs se termine par un tir de concours.2 La Fédération sportive suisse de tir (FST) est chargée d’organiser le tir de concours des jeunes tireurs.3 La FST émet le règlement sur le tir de concours des jeunes tireurs; ce règlement doit être approuvé par le Groupement Défense.Section 6 Cours pour retardataires  Art. 19 Participants  Les militaires astreints au tir qui n’ont pas accompli le programme obligatoire ou qui ne l’ont pas fait selon les prescriptions dans une société de tir reconnue doivent suivre un cours de tir à 300 m pour retardataires.Art. 20 Réalisation  Les cours pour retardataires sont planifiés et organisés par le Groupement Défense, et réalisés en collaboration avec la FST.Art. 21 Période  Les cours pour retardataires ont lieu chaque année au mois de novembre.Art. 22 Convocation des participants aux cours   Les autorités militaires cantonales convoquent les retardataires par voie de publication officielle.Art. 23 Dispenses  Les autorités militaires cantonales sont compétentes pour accorder les dispenses.Art. 24 Droit pénal militaire  1 Les retardataires sont soumis au droit pénal militaire.2 Le commandant du cours détient le pouvoir disciplinaire selon la législation pénale militaire.Art. 25 Annonce en cas d’aptitude au tir insuffisante  1 La direction des cours pour retardataires annonce au Groupement Défense les retardataires dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Sont joints à l’annonce:a.la feuille de stand;b.le livret de service;c.le livret de performances militaire ou le livret de tir; d.un certificat médical s’il y a lieu. 2 Le rapport mentionne le motif de l’aptitude au tir insuffisante et contient des propositions éventuelles.Section 7 Cours pour tireurs restés  Art. 26 Participants  Les militaires astreints au tir qui n’ont pas atteint les exigences minimales du programme obligatoire prescrites doivent suivre un cours à 300 m pour tireurs restés.Art. 27 Réalisation  Les cours pour tireurs restés sont organisés au sein des arrondissements fédéraux de tir. Ils sont placés sous la responsabilité de l’officier fédéral de tir compétent qui veille à ce qu’ils soient organisés dans les règles.Art. 28 Période et lieu  Les cours pour tireurs restés ont lieu jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard sur une place de tir située si possible centrée à l’intérieur de l’arrondissement de tir. L’officier fédéral de tir responsable détermine le lieu et la date du cours.Art. 29 Convocation des participants aux cours  Les autorités militaires cantonales convoquent les tireurs restés, par le biais de l’ordre de marche.Art. 30 Solde et imputation du service d’instruction obligatoire  Le cours pour tireurs restés est soldé selon l’art. 38, al. 1, de l’ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée3 et imputé sur le service d’instruction obligatoire.3 RS 510.301Art. 31 Défaut de comparution  Le commandant du cours annonce à l’autorité militaire du canton de domicile les tireurs restés qui ne se sont pas présentés.Art. 32 Droit pénal militaire  1 Les tireurs restés sont soumis au droit pénal militaire.2 Le commandant du cours détient le pouvoir disciplinaire selon la législation pénale militaire.Art. 33 Annonce en cas d’aptitude au tir insuffisante  La direction des cours pour tireurs restés annonce au Groupement Défense les militaires astreints au tir dont l’aptitude au tir insuffisante découle manifestement ou probablement de problèmes de santé. Les dispositions de l’art. 25 sont applicables.Section 8 Dispositions finales  Art. 34 Exécution  Le Groupement Défense est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.Art. 35 Abrogation du droit en vigueur  Sont abrogées:a.l’ordonnance du DMF du 18 décembre 1962 concernant les cours de moniteurs de tir4;b.l’ordonnance du DMF du 2 novembre 1970 concernant les cours volontaires de jeunes tireurs5.4 Non publiée dans le RO.5 Non publiée dans le RO.Art. 36 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.Annexe  (art. 5)Liste des indemnités 1 Indemnités journalières    Les indemnités journalières suivantes sont versées:a.20 francs pour la participation aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs;b.50 francs pour la participation aux cours pour moniteurs de tir et aux cours de répétition.2 Frais de voyage  2.1 Une carte de légitimation pour voyage en civil donnant droit à l’achat d’un billet 2e classe à demi-tarif (carte de légitimation) pour se rendre du domicile au lieu du cours et retour est remise:a.aux participants à des cours pour moniteurs de tir;b.aux participants à des cours pour moniteurs de jeunes tireurs;c.aux participants à des cours de répétition.  Pour se rendre du lieu de domicile au lieu du cours et retour, le prix du billet 2e classe à demi-tarif est remboursé.2.2 Les participants à des cours pour moniteurs de tir reçoivent une deuxième pièce de légitimation et un deuxième remboursement s’ils dorment à leur domicile.2.3 Pour se rendre à des manifestations à l’extérieur selon le programme de cours, les participants et l’état-major du cours aux cours pour jeunes tireurs peuvent se procurer des cartes de légitimation.3 Commissaires    Les commissaires externes à l’administration fédérale ont droit à des indemnités conformément aux taux fixés à l’appendice 2 de l’ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur l’organisation et les tâches des commissions de tir6.6 RS 512.3134 Allocation pour perte de gain  Les participants à des cours pour moniteurs de jeunes tireurs et pour tireurs restés reçoivent une allocation pour perte de gain conformément au règlement sur les allocations pour perte de gain.