text: RS 414.133.2   1   Ordonnance  sur le doctorat délivré par   l’École polytechnique fédérale de Lausanne  (Ordonnance sur le doctorat à l’EPFL)1   du 26 janvier 1998 (Etat le 1er septembre 2019)     La Direction de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),  vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et  l’EPFL2,3   arrête:   Section 1 Dispositions générales   Art. 1 Champ d’application  1 La présente ordonnance définit les conditions, la procédure et les autorités compé- tentes pour l’octroi du doctorat par l’École polytechnique fédérale de Lausanne  (EPFL).  2 Les tâches du vice-président pour l’éducation4 peuvent être déléguées au doyen  responsable de la formation doctorale, à l’exclusion des tâches visées aux art. 15,  al. 4, 16, al. 1, et 18, al. 3.5  3 Les modalités sont réglées dans des directives de la direction de l’EPFL.6   Art. 27 Titre de docteur  1 L’EPFL décerne le titre de docteur ès sciences (dr ès sc. ou PhD) qui atteste que  son détenteur a fourni un travail scientifique personnel et original, qu’il a suivi avec  succès un plan d’études doctorales (art. 3, al. 3), et qu’il est par conséquent apte à se  livrer à des travaux de recherche scientifique de haut niveau.  2 L’EPFL publie les noms des personnes auxquelles elle décerne le titre de docteur.        RO 1999 1837  1 Tit. court introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur   depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).  2 RS 414.110.37  3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,   en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).  4 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 31 juil. 2019,   en vigueur depuis le 1er sept. 2019 (RO 2019 2485). Il a été tenu compte de cette mod.  dans tout le texte.   5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   6 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005, en vigueur depuis  le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   414.133.2    Haute école   2   414.133.2   3 Les titres de docteurs décernés par l’EPFL en cotutelle de thèse avec d’autres  institutions sont régis par des accords spécifiques.  4 Les docteurs honoraires reçoivent le titre de docteur, auquel s’ajoute la mention  «honoris causa» (h.c.) (art. 23).   Art. 38 Programme doctoral et plan d’études doctorales  1 La formation doctorale s’effectue dans le cadre d’un programme doctoral.  2 Une commission dirige chaque programme. Elle se compose du directeur du pro- gramme, qui la préside, et d’au moins deux autres professeurs de l’EPFL, ainsi que  d’une représentation des doctorants. Ses membres sont nommés par le vice-président  pour l’éducation.  3 Les commissions de programme définissent, dans leur règlement d’études, des  plans d’études, lesquels affectent des crédits ECTS (European Credit Transfer and  Accumulation System) aux prestations d’études contrôlées.   Art. 3a9   Section 2 Inscription au doctorat et à la préparation de la thèse10   Art. 411 Requérants   Peuvent requérir l’admission au doctorat:   a. les titulaires d’un diplôme ou master délivré par une EPF;   b. les titulaires d’un diplôme de fin d’études en sciences physiques ou natu- relles délivré par une haute école suisse qui permet d’entreprendre une thèse  de doctorat dans cette haute école sans examen préalable;   c. les titulaires d’un diplôme universitaire dont le niveau correspond à un mas- ter EPF;   d. les titulaires d’un autre diplôme universitaire reconnu par l’EPFL.       8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   9 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005 (RO 2005 4907).  Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, avec effet au  1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).     O sur le doctorat à l’EPFL   3   414.133.2   Art. 512 Admission aux études doctorales  1 Le requérant demande par écrit son admission à un programme doctoral de l’EPFL  au directeur du programme. Il joint à sa demande les pièces exigées pour la constitu- tion de son dossier.13  2 Le directeur du programme décide, sur préavis de la commission, de l’admission  avec ou sans conditions (al. 5).14  3 Il prend en compte le niveau d’excellence du requérant, ainsi que la disponibilité à  l’EPFL des ressources d’encadrement et des moyens logistiques nécessaires à la  réalisation de la thèse.  4 Un requérant ayant réalisé une thèse dans une discipline similaire ou apparentée à  celle envisagée n’est pas admis comme candidat au doctorat à l’EPFL. Un requérant  ayant échoué ou abandonné la réalisation d’une thèse dans une discipline similaire  ou apparentée à celle envisagée ne peut être admis comme candidat au doctorat à  l’EPFL que sur autorisation exceptionnelle du vice-président pour l’éducation.  L’art. 17 est réservé.  5 Les requérants visés à l’art. 4, let. d, doivent établir que leurs connaissances cor- respondent à celles que sanctionne un master EPF. À cet effet, le directeur du pro- gramme fixe au cas par cas les conditions qu’ils doivent remplir préalablement à  l’examen de candidature. Si un requérant ne remplit pas les conditions fixées dans le  temps imparti, il est définitivement éliminé de la formation doctorale.15  6 Dès que la demande d’admission est acceptée, le requérant est autorisé à  s’immatriculer pour la première année d’études doctorales.16   Art. 617 Examen de candidature  1 Tout candidat au doctorat est soumis à l’examen de candidature à la fin de la  première année d’études doctorales.  2 Cet examen a pour objectif de vérifier les aptitudes du candidat à mener à bien un  travail de recherche indépendant et à rédiger un mémoire de thèse. Ses modalités  sont définies dans les règlements d’études des programmes.  3 En cas d’échec, l’examen peut être répété une fois.       12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du  présent texte.     Haute école   4   414.133.2   Art. 718 Plan de recherche  1 Le candidat établit un plan de recherche qui précise le sujet de la thèse, la méthode  de recherche et le calendrier des travaux qu’il compte entreprendre.19  2 Il établit le plan de recherche dans un délai de douze mois à compter de l’immatri- culation.20  3 Le candidat rédige le plan de recherche dans l’une des langues officielles de la  Suisse ou en anglais, en accord avec son futur directeur de thèse.  4 …21   Art. 822 Admission à la préparation de la thèse  1 Est admis à préparer une thèse le candidat qui a:   a.23 réussi l’examen de candidature;   abis.24 obtenu l’accord d’un directeur de thèse pour suivre son doctorat;   b. établi un plan de recherche approuvé par le directeur de thèse et entériné par  le directeur du programme;   c.25 acquis les crédits requis par le plan d’études doctorales pour la première  année d’études doctorales.   2 Le vice-président pour l’éducation décide, sur proposition du directeur du pro- gramme, de l’admission à la préparation de la thèse et notifie sa décision au candi- dat.   Section 3 Thèse de doctorat   Art. 9 Sujet de la thèse  1 Le sujet de la thèse s’inscrit dans une branche scientifique qui fait l’objet d’un  enseignement ou de recherches à l’EPFL.       18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   21 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, avec effet  au 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   24 Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis  le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).     O sur le doctorat à l’EPFL   5   414.133.2   2 Il doit en règle générale permettre la réalisation de la thèse dans un délai de quatre  ans à compter de l’immatriculation du candidat, la durée minimale requise jusqu’à  l’examen oral (art. 15) étant de deux ans.26   Art. 1027 Direction de la thèse  1 Les travaux sont suivis et dirigés par un directeur de thèse. Ce dernier est, en règle  générale, un professeur ou un maître d’enseignement et de recherche (MER) de  l’EPFL. Le vice-président pour l’éducation peut autoriser des dérogations.  2 Le vice-président pour l’éducation peut autoriser qu’un travail de thèse soit suivi  par deux directeurs de thèse. Un seul de ces directeurs de thèse, relevant de l’EPFL,  répond des décisions concernant le déroulement de la thèse envers le candidat et  l’école.  3 Le candidat remet chaque année un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux  au directeur de thèse. Ce dernier lui donne son avis par écrit et fait rapport au direc- teur du programme dans un délai d’un mois.  4 Si l’état d’avancement des travaux ou les connaissances du candidat sont jugés  insuffisants, le vice-président pour l’éducation:   a. notifie au candidat les conditions à remplir et lui impartit un délai;   b. l’exclut des études doctorales.  5 Le directeur de thèse peut exiger du candidat qu’il suive certains enseignements  appropriés.   Art. 11 Réalisation de la thèse  1 La thèse doit être exécutée à l’EPFL ou dans un établissement de recherche du  domaine des EPF.  2 Le directeur du programme peut autoriser la réalisation du travail en dehors du  domaine des EPF, à condition que le directeur de thèse donne son accord et que le  candidat ait accès sans réserve aux installations requises.28   Art. 1229 Différends et suppléance en cours de thèse  1 Le directeur du programme s’efforce d’éliminer les divergences d’opinion impor- tantes entre le candidat et le directeur de thèse. Le vice-président pour l’éducation  tranche si aucun accord n’est trouvé.       26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).     Haute école   6   414.133.2   2 Le directeur du programme veille, dans la mesure du possible, à ce que le candidat  puisse continuer sa thèse au cas où le directeur de thèse serait dans l’incapacité de  remplir sa fonction.   Art. 1330 Langue de la thèse  1 Le candidat rédige sa thèse dans l’une des langues officielles de la Suisse ou en  anglais, en accord avec le directeur de thèse.  2 Sur présentation d’une demande écrite du candidat soutenue par le directeur de  thèse, le vice-président pour l’éducation peut autoriser le candidat à rédiger sa thèse  dans une autre langue.  3 Le candidat rédige un résumé de sa thèse dans l’une des langues officielles de la  Suisse et en anglais.   Section 4 Octroi du doctorat   Art. 1431 Jury de thèse   Le jury désigné par le vice-président pour l’éducation comprend:   a. le directeur du programme, ou son suppléant, qui préside le jury;   b. le directeur de thèse;   c. un rapporteur interne et deux rapporteurs externes à l’EPFL; le vice-prési- dent pour l’éducation peut autoriser une dérogation si la thèse porte sur plus  de deux disciplines.   Art. 15 Appréciation de la thèse et examen oral  1 Le directeur de thèse et les rapporteurs établissent chacun un rapport dans lequel ils  donnent leur avis sur la thèse.  2 Le jury fait passer au candidat un examen oral qui porte sur la thèse et son contexte  scientifique.32  3 Pour la thèse de doctorat et l’examen oral, le jury donne l’appréciation «réussi» ou  «réussi avec réserve» ou «échoué».  4 L’appréciation «réussi avec réserve» signifie que des travaux complémentaires  importants, pouvant porter sur le fond ou sur la forme de la thèse et dont la durée ne       30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).     O sur le doctorat à l’EPFL   7   414.133.2   doit pas excéder six mois, sont nécessaires. Le vice-président pour l’éducation  décide de l’acceptation des conditions fixées par le jury.33   Art. 16 Obtention du titre de docteur  1 Sur la base de la proposition du jury, le vice-président pour l’éducation décide de  délivrer ou non le diplôme de docteur au candidat.34  2 Le candidat qui a réussi l’examen oral et dont la thèse a été acceptée est appelé à  présenter sa thèse au cours d’une soutenance publique.35  3 La soutenance doit avoir lieu au plus tard six mois après l’examen oral.  4 Il n’obtient le titre de docteur qu’après que la décision de lui délivrer le diplôme a  été prise, qu’il a remis à l’EPFL l’original de sa thèse sous la forme requise, tenant  compte d’éventuelles propositions du jury et que la soutenance a eu lieu.36   Art. 1737 Répétition   En cas d’échec à l’examen oral, le candidat peut, répéter l’examen oral, remanier sa  thèse ou en présenter une nouvelle dans le délai fixé par le vice-président pour  l’éducation sur proposition du jury.   Art. 1838 Diplôme  1 Le diplôme de docteur mentionne le nom, la date et le lieu de naissance du diplô- mé, le titre académique décerné, le titre de la thèse et la date de la soutenance  publique.39  2 Il mentionne aussi le programme doctoral de l’EPFL suivi avec succès.40  3 Il est délivré au nom de l’EPFL et porte les signatures du président, du vice-prési- dent pour l’éducation et du directeur de thèse, ainsi que le sceau de l’EPFL.       33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er avr. 2002,  en vigueur depuis le 1er avr. 2002 (RO 2002 2541).   35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er avr. 2002,  en vigueur depuis le 1er avr. 2002 (RO 2002 2541).   38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 1er avr. 2002,  en vigueur depuis le 1er avr. 2002 (RO 2002 2541).   39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).     Haute école   8   414.133.2   Art. 1941 Publication   La thèse acceptée par le jury est publiée in extenso. Les modalités sont réglées dans  les directives.   Art. 2042 Taxe   Le candidat au doctorat ordinaire est tenu de payer la taxe prévue dans l’ordonnance  du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF43.   Section 5 Droits d’auteur44   Art. 21 Droits d’auteur attachés à la thèse  1 Le rédacteur de la thèse est considéré comme son auteur au sens de la législation  sur le droit d’auteur. Sous réserve de l’al. 2, il détient tous les droits qui relèvent du  droit d’auteur.  2 Dans le but non lucratif de faire connaître le contenu de la thèse, l’EPFL a le droit  non exclusif de publier et d’utiliser tout ou partie de la thèse si elle a soutenu  l’auteur en finançant ses travaux ou en mettant des moyens logistiques à sa dispo- sition.45   Art. 2246 Autres biens immatériels   L’ordonnance du Conseil des EPF du 9 juillet 2014 sur les biens immatériels dans le  domaine des EPF47 régit les biens immatériels créés dans le cadre de la thèse et  autres que ceux visés à l’art. 21.       41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,  en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).   42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 31 juil. 2019,  en vigueur depuis le 1er sept. 2019 (RO 2019 2485).   43 RS 414.131.7  44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,   en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907).  45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 26 sept. 2005,   en vigueur depuis le 1er nov. 2005 (RO 2005 4907). Voir aussi les disp. trans. de cette  mod. à la fin du texte.   46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 31 juil. 2019,  en vigueur depuis le 1er sept. 2019 (RO 2019 2485).   47 RS 414.172     O sur le doctorat à l’EPFL   9   414.133.2   Section 6 Doctorat honorifique   Art. 2348   Le titre de docteur «honoris causa» est décerné conformément à l’art. 20, al. 2, de la  loi du 4 octobre 1991 sur les EPF49, sur proposition de la conférence des doyens.   Section 7 Entrée en vigueur   Art. 24   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1998.   Dispositions transitoires de la modification du 26 septembre 200550  1 Les délais fixés dans l’ancien droit sont applicables aux candidats immatriculés  avant le 1er novembre 2005, dans la mesure où ils leur sont favorables.  2 L’art. 21, al. 2, est applicable aux candidats au doctorat admis dès le 1er novembre  2005.   Disposition transitoire de la modification du 2 juin 200851   L’art. 6 ne s’applique pas aux candidats au doctorat immatriculés avant l’entrée en  vigueur de la modification du 2 juin 2008.       48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 2 juin 2008, en vigueur  depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3733).   49 RS 414.110  50 RO 2005 4907  51 RO 2008 3733     Haute école   10   414.133.2


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 414.134.1 Ordonnance de l’EPF de Zurichsur la formation continue à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich(Ordonnance sur la formation continue à l’EPF de Zurich)du 26 mars 2013 (Etat le 1er octobre 2021)La direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich,vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL1,arrête:1 RS 414.110.37Chapitre 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet  La présente ordonnance régit:a. la formation continue universitaire à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich);b. les compétences en la matière.Art. 2 Définition et but de la formation continue  1 La formation continue universitaire est la poursuite ou la reprise d’une formation structurée au terme d’un cycle de formation universitaire, généralement de niveau master (formation initiale). Elle est axée sur la recherche et se déroule parallèlement ou consécutivement à l’activité professionnelle exercée au terme de la formation initiale.2 Les offres de formation continue de l’EPF de Zurich visent à un niveau élevé:a. la spécialisation et l’approfondissement dans le domaine spécifique de la formation initiale;b. le développement de la formation initiale dans un autre domaine; ouc. le complément et l’élargissement interdisciplinaire et multidisciplinaire de la formation initiale.3 La formation continue peut exceptionnellement suivre immédiatement la formation initiale:a. lorsque des offres correspondantes font défaut dans les filières d’études de la formation initiale;b. pour encourager de manière ciblée l’entrée dans la vie professionnelle au terme de la formation initiale.4 La formation continue sert aussi à encourager la relève parmi les diplômés de l’EPF de Zurich et à faciliter la réinsertion professionnelle.Art. 3 Formation continue  La formation continue à l’EPF de Zurich comprend:a. les programmes de formation continue;b. les cours de perfectionnement;c. les cours sur mesure pour des entreprises et des organisations (Customized Programmes);d. l’utilisation de ressources ou de plateformes d’apprentissage numériques (offres d’e-learning).Art. 42 Compétences et organisation  1 La direction de l’école approuve les règlements et les plans d’affaires des programmes de formation continue.2 Le recteur décide de l’admission des candidats aux programmes de formation continue sur proposition des directions des programmes.3 Chaque programme de formation continue est placé sous la responsabilité d’une direction de programme. Celle-ci est chargée de:a. la présélection des candidats;b. la réalisation du programme;c. la gestion des ressources;d.  l’assurance de la qualité, en collaboration avec les services académiques de l’EPF de Zurich;e. la présentation des rapports.4 Les autres offres de formation continue sont placées sous la responsabilité des départements, des instituts et des professeurs de l’EPF de Zurich qui les organisent.5 Les services académiques de l’EPF de Zurich coordonnent et soutiennent l’ensemble des offres de formation continue de l’EPF de Zurich. Ils sont placés sous l’autorité du recteur.2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la direction de l’EPFZ du 30 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 528).Chapitre 2 Programmes de formation continue  Section 1 But et définition  Art. 5 1 Les programmes de formation continue s’adressent généralement à des spécialistes hautement qualifiés ainsi qu’à des cadres et à des cadres supérieurs scientifiques et techniques d’entreprises privées ou publiques ou de l’administration qui sont titulaires d’un diplôme de haute école de niveau master.2 Ils servent à approfondir les connaissances spécialisées des participants, à les développer ou à les élargir dans une perspective interdisciplinaire, ainsi qu’à encourager la relève parmi les diplômés et les collaborateurs de l’EPF de Zurich et à faciliter la réinsertion professionnelle.3 On distingue entre:a. les programmes de master de formation continue universitaire: Master of Advanced Studies (MAS) et (Executive) Master of Business Administration (EMBA ou MBA);b. les Diplomas of Advanced Studies (DAS) et les Certificates of Advanced Studies (CAS).4 Les programmes de formation continue sont structurés selon des plans d’études. Ces derniers sont adaptés aux objectifs du programme et tiennent compte autant que possible des intérêts des participants.Section 2 Programmes de master de formation continue universitaire Art. 6 Définition, but et volume  1 Les programmes de master de formation continue universitaire sont des offres de formation continue post-tertiaire structurées de longue durée qui s’adressent aux diplômés des hautes écoles dans le but d’approfondir leurs connaissances spécialisées, de les développer ou de les élargir dans une perspective interdisciplinaire.2 Ils comprennent:a. les Master of Advanced Studies MAS;b. les (Executive) Master of Business Administration (EMBA ou MBA).3 Ils doivent satisfaire aux conditions suivantes:a. ils durent généralement une année en tant qu’études à plein temps ou deux ans en tant qu’études à temps partiel en cours d’emploi;b. ils comprennent au moins 60 crédits ECTS;c. ils se composent généralement d’au moins 600 heures de contact sous la forme de cours magistraux, de travaux, de séminaires ou d’autres formes d’enseignement organisé;d. ils exigent la rédaction d’un travail de master ou de projet sur plusieurs mois.4 Les détails sont réglés dans les règlements d’études des programmes.Art. 7 Diplôme et titre académique  1 L’EPF de Zurich décerne le diplôme de master de formation continue aux participants qui ont accompli avec succès un programme de master de formation continue universitaire. Le diplôme de master décrit l’objet du programme et le titre académique décerné. Il est signé par le recteur et par le chef du département.2 En fonction du type de programme, le titre décerné est soit «Master of Advanced Studies ETH in … (discipline)», soit «(Executive) Master of Business Administration ETH in … (discipline)». Une éventuelle spécialisation sera mentionnée après la discipline: «Spécialisation en … (spécialisation)».3 Le titre donne droit à l’utilisation:a. des abréviations «MAS ETH … (abréviation de la discipline/abréviation de la spécialisation)» ou «(E)MBA ETH … (abréviation de la discipline/abréviation de la spécialisation)»;b. de l’appellation générique «MAS ETH» ou «(E)MBA ETH».4 D’autres titres peuvent être décernés pour des programmes spéciaux ou en cas de coopération avec une autre haute école. Dans le cas de programmes de master proposés en coopération avec une autre haute école, le titre est décerné au nom de l’EPF de Zurich et de l’autre haute école concernée.5 Le titre de master est protégé conformément à l’art. 38, al. 1, let. b et c, de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les EPF3.3 RS 414.110Art. 8 Diploma Supplement et aperçu des acquis  1 Le diplôme de master est accompagné du Diploma Supplement, qui décrit le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès.2 Si les contrôles des acquis ont été notés, une attestation peut également être délivrée.3 Quiconque est exclu du programme de master ou l’interrompt avant l’obtention du diplôme de master peut exiger de la direction du programme un aperçu de ses acquis. Celui-ci indique les acquis d’études fournies et évaluées et les crédits ECTS obtenus jusqu’à l’exclusion ou l’interruption.Art. 94 Admission  1 L’admission à un programme de master de formation continue universitaire nécessite au préalable:a. d’être titulaire d’un diplôme de master délivré par une EPF et octroyant les qualifications requises pour ce programme; ou b. d’être titulaire d’un diplôme délivré par une autre haute école universitaire et reconnu comme équivalent. 2 Si des besoins économiques, sociaux ou politiques particuliers se présentent, il est possible d’admettre à certains programmes de master des personnes possédant les qualifications suivantes et pouvant, selon le programme, justifier de surcroît d’une expérience professionnelle ou de qualifications supplémentaires dans les domaines de spécialisation correspondants:a. diplôme de bachelor délivré par une EPF et octroyant les qualifications requises pour ce programme; oub. diplôme délivré par une autre haute école universitaire et reconnu comme équivalent.3 Les candidats qui ne remplissent pas les conditions définies à l’al. 1 ou 2 peuvent exceptionnellement être admis s’ils sont particulièrement qualifiés et qu’ils justifient d’une expérience professionnelle et de qualifications supplémentaires dans les domaines de spécialisation correspondants.4 Le nombre de participants à un programme de master peut être limité si les capacités d’encadrement et les installations de formation disponibles sont insuffisantes. Si tel est le cas, la sélection des participants se fonde sur des critères supplémentaires tels que l’expérience professionnelle, des connaissances préalables et des qualifications particulières. Concernant les programmes de master interdisciplinaires, les responsables de l’admission veilleront à un panachage approprié des groupes de participants.5 Les conditions d’admission spécifiques des programmes sont fixées dans le règlement d’études du programme de master correspondant et publiées sur le site Internet de l’EPF de Zurich.6 L’admission se fonde sur le dossier personnel du candidat. L’admission à un programme de master ne constitue pas un droit.4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la direction de l’EPFZ du 30 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 528).Art. 9a5 Inscription, immatriculation et exmatriculation  1 Les participants sont immatriculés comme étudiants de l’EPF de Zurich pendant la durée de leur formation continue.2 Les services académiques de l’EPF de Zurich règlent les formalités de l’inscription, de l’immatriculation et de l’exmatriculation.5 Introduit par le ch. I de l’O de la direction de l’EPFZ du 30 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 528).Art. 10 Reconnaissance de crédits acquis précédemment  1 Les crédits ECTS acquis lors d’une précédente formation peuvent être pris en compte:a. s’ils ont été acquis à l’EPF de Zurich ou dans un établissement de formation reconnu comme équivalent par l’EPF de Zurich;b. si leur acquisition ne remonte pas à plus de cinq ans; etc. si les contenus et les résultats de l’apprentissage sont jugés équivalents par la direction du programme.2 Les crédits pris en compte ne peuvent pas dépasser 20 % de l’ensemble des crédits du programme, sauf s’il s’agit d’un programme modulaire dont chaque module peut être suivi séparément comme un enseignement autonome.3 Des conditions plus strictes peuvent être définies dans les règlements d’études des programmes.Section 3 Diploma of Advanced Studies et Certificate of Advanced Studies Art. 11 Définition, but et volume  1 Le Diploma of Advanced Studies (DAS) et le Certificate of Advanced Studies (CAS) sont des offres de formation continue post-tertiaire structurées de courte durée qui sont proposées en cours d’emploi et s’adressent aux diplômés des hautes écoles dans le but d’approfondir leurs connaissances spécialisées, de les développer ou de les élargir dans une perspective interdisciplinaire.2 Les programmes DAS doivent satisfaire aux conditions suivantes:a. ils comprennent au moins 30 crédits ECTS;b. ils se composent généralement d’au moins 300 heures de contact sous la forme de cours magistraux, de travaux, de séminaires ou d’autres formes d’enseignement organisé;c. ils exigent généralement la rédaction d’un travail de projet ou de diplôme.3 Les programmes CAS doivent satisfaire aux conditions suivantes:a. ils comprennent au moins 10 crédits ECTS;b. ils se composent généralement d’au moins 150 heures de contact sous la forme de cours magistraux, de travaux, de séminaires ou d’autres formes d’enseignement organisé;c. Ils peuvent exiger la rédaction d’un travail de projet ou de diplôme.4 Les détails sont réglés dans les règlements d’études des programmes.Art. 12 Diplôme de formation continue, certificat de formation continue  1 L’EPF de Zurich décerne un diplôme de formation continue ou un certificat de formation continue aux participants qui ont accompli avec succès un programme DAS ou CAS. Le diplôme indique l’objet et le volume du programme. Il est signé par le chef du département et par le délégué du programme.2 Le diplôme ou le certificat est libellé comme suit: «Diploma of Advanced Studies EPF en … (discipline)» ou «Certificate of Advanced Studies EPF in … (discipline)».3 Dans le cas d’un programme DAS ou CAS proposé en coopération avec une autre haute école, le diplôme ou le certificat est délivré au nom du département compétent de l’EPF de Zurich et de l’unité responsable de l’autre haute école concernée.4 Le diplôme ou le certificat de formation continue est accompagné du Diploma Supplement, qui décrit le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès.5 Si les contrôles des acquis ont été notés, une attestation peut également être délivrée.6 Quiconque est exclu du programme DAS ou CAS ou l’interrompt avant l’obtention du diplôme ou du certificat peut exiger de la direction du programme un aperçu de ses acquis. Celui-ci indique les acquis d’études fournies et évaluées et les crédits ECTS obtenus jusqu’à l’exclusion ou l’interruption.Art. 136 Admission  1 L’admission à un programme DAS ou CAS nécessite au préalable: a. d’être titulaire d’un diplôme de master délivré par une EPF et octroyant les qualifications requises pour ce programme; ou b. d’être titulaire d’un diplôme délivré par une autre haute école universitaire et reconnu comme équivalent. 2 Si des besoins économiques, sociaux ou politiques particuliers se présentent, il est possible d’admettre à certains programmes DAS ou CAS des personnes possédant les qualifications suivantes et pouvant, selon le programme, justifier de surcroît d’une expérience professionnelle ou de qualifications supplémentaires dans les domaines de spécialisation correspondants: a. diplôme de bachelor délivré par une EPF et octroyant les qualifications requises pour ce programme; ou b. diplôme délivré par une autre haute école universitaire et reconnu comme équivalent.3 Les candidats qui ne remplissent pas les conditions définies à l’al. 1 ou 2 peuvent exceptionnellement être admis s’ils sont particulièrement qualifiés et qu’ils justifient d’une expérience professionnelle et de qualifications supplémentaires dans les domaines de spécialisation correspondants.4 Le nombre de participants à un programme DAS ou CAS peut être limité si les capacités d’encadrement et les installations de formation disponibles sont insuffisantes. Si tel est le cas, la sélection des participants se fonde sur des critères supplémentaires tels que l’expérience professionnelle, des connaissances préalables et des qualifications particulières.5 Les conditions d’admission spécifiques des programmes sont fixées dans le règlement d’études du programme DAS ou CAS correspondant et publiées sur le site Internet de l’EPF de Zurich.6 L’admission se fonde sur le dossier personnel du candidat. L’admission à un programme DAS ou CAS ne constitue pas un droit.6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la direction de l’EPFZ du 30 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 528).Art. 13a7 Inscription, immatriculation et exmatriculation  1 Les participants sont immatriculés comme étudiants de l’EPF de Zurich pendant la durée de leur formation continue.2 Les services académiques de l’EPF de Zurich règlent les formalités de l’inscription, de l’immatriculation et de l’exmatriculation.7 Introduit par le ch. I de l’O de la direction de l’EPFZ du 30 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 528).Art. 14 Reconnaissance de crédits acquis précédemment  L’art. 10 s’applique à la reconnaissance de crédits ECTS acquis précédemment.Chapitre 3 Cours de perfectionnement  Art. 15 Définition et but  1 Les cours de perfectionnement (y compris séminaires et conférences) servent à actualiser les connaissances et à développer, approfondir, transférer et échanger les compétences dans les différents domaines de spécialisation de l’EPF de Zurich.2 Ils durent généralement un à dix jours et s’adressent à des spécialistes qualifiés issus de la pratique.3 Ils visent à transmettre des connaissances actuelles issues de la recherche universitaire et des connaissances orientées vers les applications.Art. 16 Attestation  Les participants à un cours de perfectionnement peuvent recevoir une attestation de participation.Art. 17 Admission  1 Peuvent être admis aux cours de perfectionnement:a. les personnes titulaires d’un diplôme de haute école;b. les membres de l’EPF de Zurich;c. les spécialistes qualifiés non titulaires d’un diplôme de haute école, mais justifiant de qualifications supplémentaires et d’une expérience professionnelle.2 Les responsables des cours de perfectionnement décident de l’admission.Chapitre 4 Cours sur mesure (Customized Programmes)  Art. 18 Définition et but  1 Les départements, les instituts et les chaires de l’EPF de Zurich organisent des cours sur mesure destinés aux entreprises, aux organisations et aux administrations.2 Ces cours sont donnés à l’EPF de Zurich ou dans l’institution concernée.3 Ils sont soumis aux mêmes standards de qualité que les autres offres de formation continue de l’EPF de Zurich.Art. 19 Attestation  Les participants à un cours sur mesure peuvent recevoir une attestation de participation.Art. 20 Admission  Les responsables de l’organisation de cours sur mesure, en accord avec l’institution concernée, admettent aussi aux cours, outre des personnes titulaires d’un diplôme de haute école, des spécialistes qualifiés et des membres de l’EPF de Zurich.Chapitre 5 Ressources ou plateformes d’apprentissage numériques  Art. 21 1 Les ressources et les plateformes d’apprentissage numériques (offres d’e-learning ) sont des offres de formation ou de formation continue, autonomes ou intégrées à d’autres offres de ce type, qui sont généralement utilisées par le biais d’Internet et hors de l’école à des fins de formation continue.2 Les prestataires des ressources et des plateformes d’apprentissage numériques décident des conditions d’utilisation.Chapitre 6 Taxes  Art. 22 Les taxes d’inscription, de participation et de retrait d’inscription sont régies par l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF8.8 RS 414.131.7Chapitre 7 Dispositions finales  Art. 239 9 Abrogé par le ch. I de l’O de la direction de l’EPFZ du 30 août 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 528).Art. 24 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.


text: 414.134.2 Ordonnance de la direction de l’EPFL sur la formation continue et la formation approfondie à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne(Ordonnance sur la formation continue à l’EPFL)du 27 juin 2005 (Etat le 1er mars 2017)La direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL1,arrête:1 RS 414.110.37Section 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet  La présente ordonnance régit la formation continue et la formation approfondie à l’EPFL, ainsi que les compétences en la matière.Art. 22 But de la formation continue et de la formation approfondie  La formation continue et la formation approfondie répondent aux besoins de forma tion universitaire complémentaire.2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).Art. 3 Formation continue  1 La formation continue comprend:a.les programmes dans le domaine des sciences et des techniques conduisant au titre de Master of Advanced Studies (MAS);b.les programmes dans le domaine du management des technologies conduisant au titre d’Executive Master (EM);c.3les programmes conduisant au Diploma of Advanced Studies (DAS) et au Certificate of Advanced Studies (CAS);d.4les programmes conduisant au Certificate of Open Studies (COS);e.5des sessions de formation continue courte.2 Elle s’adresse principalement aux personnes ayant déjà une expérience professionnelle.3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).4 Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).5 Anciennement let. d.Art. 4 Formation approfondie  1 La formation approfondie comprend:a.les programmes dans le domaine des sciences et des techniques conduisant au titre de Master of Advanced Studies (MAS);b.les programmes dans le domaine du management des technologies conduisant au titre d’Executive Master (EM);c.6les programmes conduisant au Diploma of Advanced Studies (DAS) et au Certificate of Advanced Studies (CAS).2 Elle s’adresse principalement aux personnes qui viennent de terminer leurs études.6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).Art. 5 Compétences et organisation  1 L’Ecole de la formation continue de l’EPFL (EFC) coordonne l’ensemble des activités de formation continue et de formation approfondie de l’EPFL visées aux art. 3 et 4.2 L’EFC est rattachée au vice-président pour l’éducation.73 La première édition des programmes de MAS et d’EM est soumise à l’autorisation de la direction de l’EPFL.4 Le vice-président pour l’éducation:8a.approuve chaque année le budget et les comptes de l’EFC;b.9désigne les directeurs des programmes de MAS, d’EM, de DAS, de CAS et de COS;c.10délivre les autorisations pour la première édition des programmes de DAS, de CAS et de COS;d.11approuve les règlements d’études.5 Le délégué du vice-président pour l’éducation:12a.dirige l’EFC;b.13délivre les autorisations pour les éditions de programmes et les sessions de formation qui ne sont pas de la compétence de la direction de l’EPFL ou du vice-président pour l’éducation;c.statue sur la reconnaissance et l’équivalence des titres universitaires présentés par les candidats à l’admission aux programmes, ainsi que sur l’admissibilité des candidats;d.14notifie les décisions concernant l’admission aux programmes;e.développe une stratégie dans le cadre des grandes lignes de la formation continue et de la formation approfondie déterminées par la direction de l’EPFL;f.veille à l’évaluation et au contrôle de qualité des activités de formation continue et de formation approfondie;g.veille à la promotion de la formation continue et de la formation approfondie de l’EPFL.6 Les directeurs de programme:a.répondent du bon fonctionnement et de la gestion du programme dont ils sont responsables;b.15assurent la promotion du programme en concertation avec l’EFC;c.statuent sur l’admission des candidats déclarés admissibles.7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).Section 2 Programmes de MAS et d’EM en formation continue et en formation approfondie Art. 6 Buts et étendue  1 Les programmes de MAS et d’EM sont destinés à élargir et à approfondir les connaissances, à permettre la maîtrise des problèmes et à favoriser la réorientation et l’évolution de carrière par rapport à l’émergence de métiers et de profils professionnels nouveaux.2 Un programme de MAS ou d’EM correspond à un minimum de 60 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System).3 Il comprend un travail de fin d’études, effectué sous la responsabilité d’un enseignant désigné par le directeur du programme, et peut comporter un stage.Art. 7 Organisation  1 L’autorisation pour la première édition d’un programme de MAS ou d’EM se fonde sur un business plan et un règlement d’études. Les autorisations pour chaque réédition se fondent sur le business plan et le règlement d’études actualisés.2 Le business plan comprend au minimum:a.un exposé des objectifs de formation;b.une analyse du marché (demande et offres concurrentes);c.un plan de financement et un budget prévisionnel pour l’édition concernée, ainsi que l’évolution prévue pour les éditions suivantes;d.un plan d’études détaillé définissant les enseignements, leurs contenus et les modes pédagogiques.3 Le règlement d’études indique au minimum les conditions et la procédure d’admission, les modalités de la formation et de l’évaluation des connaissances, les conditions de réussite et les instances organisatrices.Art. 8 Admissibilité et admission  1 Sont admissibles, sur dossier, aux programmes de MAS ou d’EM les titulaires d’un master ou diplôme EPF ou d’un titre universitaire reconnu équivalent.2 Les candidats ne satisfaisant pas à la condition visée à l’al. 1 mais témoignant d’un niveau de qualification adéquat, attesté par des acquis et une expérience professionnels, peuvent à titre exceptionnel être déclarés admissibles. 3 Lorsque l’orientation ou l’organisation du programme l’exige, l’admission peut être subordonnée à des conditions supplémentaires telles que l’acquisition préalable de connaissances et de qualifications particulières, la capacité logistique ou la composition de l’assistance en fonction des profils et des parcours professionnels des candidats.Art. 9 Titres  1 L’EPFL décerne le Master of Advanced Studies (MAS) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme de MAS et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par son règlement d’études.2 L’EPFL décerne le Executive Master (EM) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme d’EM et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par son règlement d’études.3 Le titre est accompagné du Diploma supplement, qui décrit le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès.4 Quiconque a été admis comme étudiant régulier et a suivi en totalité ou partielle ment un programme de MAS ou d’EM sans obtenir le titre correspondant peut recevoir du directeur du programme une attestation de participation mentionnant les enseignements suivis et, le cas échéant, les crédits obtenus.1616 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).Section 3 Programmes de DAS et de CAS en formation continue et en formation approfondie17 17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).Art. 1018 Buts, étendue et certificats  1 Les programmes de DAS et de CAS poursuivent les mêmes objectifs que les programmes de MAS et d’EM (art. 6, al. l) mais ils sont axés sur une problématique particulière.2 Un programme de DAS correspond à un minimum de 30 crédits ECTS. Un pro gramme de CAS correspond à un minimum de 10 crédits ECTS.3 L’EPFL décerne le Diploma of Advanced Studies (DAS) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme de DAS et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par le règlement d’études.4 L’EPFL décerne le Certificate of Advanced Studies (CAS) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme de CAS et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par le règlement d’études.18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).Art. 11 Organisation  Les dispositions relatives au business plan et au règlement d’études des programmes de MAS et d’EM (art. 7) s’appliquent par analogie.Art. 12 Admissibilité et admission  1 Sont admissibles, sur dossier, aux programmes de DAS et de CAS les titulaires d’un bachelor EPF ou les personnes d’un niveau universitaire reconnu équivalent.192 Les candidats ne satisfaisant pas à la condition visée à l’al. 1 mais témoignant d’un niveau de qualification adéquat, attesté par des acquis et une expérience professionnels, peuvent, à titre exceptionnel, être déclarés admissibles. 3 Lorsque l’orientation ou l’organisation du programme l’exige, l’admission peut être subordonnée à des conditions supplémentaires telles que l’acquisition préalable de connaissances et de qualifications particulières par les candidats, la capacité logistique ou la composition de l’assistance en fonction des profils et des parcours professionnels des candidats.19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).Section 3a20 Programmes de COS en formation continue 20 Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483). Art. 12a Buts, étendue et certificat  1 Les programmes de formation continue ouverte poursuivent les mêmes objectifs que les programmes de MAS et d’EM (art. 6, al. 1) mais ils sont axés sur une pro blématique particulière.2 Un programme de formation continue ouverte correspond à un minimum de 10 crédits ECTS.3 L’EPFL décerne le Certificate of Open Studies (COS) au participant ayant été admis comme étudiant régulier à un programme de COS et ayant satisfait à toutes les modalités fixées par le règlement d’études.Art. 12b Organisation  Les dispositions relatives au business plan et au règlement d’études des programmes de MAS et d’EM (art. 7) s’appliquent par analogie.Art. 12c Admissibilité et admission  1 Sont également admissibles aux programmes de formation continue ouverte les candidats n’ayant pas de titre universitaire.2 Lorsque l’orientation ou l’organisation du programme l’exige, l’admission peut être subordonnée à des conditions telles que l’acquisition préalable de connaissances et de qualifications particulières par les candidats, la capacité logistique ou la composition de l’assistance en fonction des profils et des parcours professionnels des candidats.Section 4 Sessions de formation continue courte  Art. 13 Buts et étendue  1 Les sessions de formation continue courte (cours, séminaires, ateliers, journées de formation) ont pour buts l’actualisation des connaissances et le développement, l’approfondissement, le transfert ou le partage des savoir-faire dans les divers domaines de la pratique. Elles s’appuient sur les activités de recherche menées par les unités organisatrices.2 Elles conduisent à la remise d’une attestation de participation.2121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).Art. 14 Organisation  Les autorisations pour chaque session de formation continue courte se fondent sur un dossier comprenant un exposé succinct des objectifs, du contenu et du déroulement, le nom de l’organisateur responsable, ainsi qu’un budget prévisionnel.Art. 15 Admissibilité et admission  1 Sont admissibles aux sessions de formation continue courte les porteurs d’un titre universitaire, les spécialistes qualifiés et les professionnels témoignant d’un niveau de qualification adéquat.2 L’organisateur de la session statue sur l’admission des candidats, dont il peut limiter le nombre. Il communique la liste des participants à l’EFC.Section 5 Finances de cours, partenariats et formation du personnel  Art. 16 Finances de cours  Les finances de cours, les contributions aux frais et les éventuelles dispenses sont réglées par l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF22.22 RS 414.131.7Art. 1723 Partenariats  1 Les partenariats avec d’autres institutions universitaires, pour des programmes conduisant à un MAS, EM, DAS, CAS ou COS, doivent faire l’objet de conventions spécifiques approuvées par les directions des institutions partenaires.2 Les titres ou certificats décernés conjointement par l’EPFL et une institution parte naire sont régis par ces conventions.23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 14 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 483).Art. 18 Formation du personnel de l’EPFL  L’EPFL encourage son personnel à suivre des programmes et des sessions de formation continue.Section 6 Dispositions finales et transitoires  Art. 19 Abrogation et modification du droit en vigueur  1. L’ordonnance du 13 décembre 1999 sur la postformation à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne24 est abrogée.2. …2524 [RO 2001 1499, 2002 2764, 2004 4335 annexe II ch. 3]25 Les mod. peuvent être consultées au RO 2005 4229.Art. 20 Disposition transitoire  Les anciens titres visés à l’art. 10 de l’ordonnance du 13 décembre 1999 sur la postformation à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne26 peuvent encore être décernés dans le cadre des éditions de programmes de postformation en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.26 [RO 2001 1499]Art. 21 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2005.


text: 414.135.1 Ordonnance de l’EPF de Zurichconcernant les unités d’enseignement et le contrôle des acquis à l’EPF de Zurich(Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le contrôle des acquis)du 22 mai 2012 (Etat le 1er août 2012)La direction de l’EPF de Zurich (la direction de l’école),vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL1,arrête:1 RS 414.110.37Chapitre 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance fixe les principes applicables à tous les contrôles des acquis et unités d’enseignement dans les filières d’études menant au bachelor et au master à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich).2 Elle s’applique également:a.aux étudiants mobiles, aux étudiants hôtes et aux étudiants spécialisés qui suivent des unités d’enseignement à l’EPF de Zurich et y passent des contrôles des acquis;b.aux filières d’enseignement de la formation didactique dans la mesure où les règlements d’études correspondants n’en disposent pas autrement.3 Les art. 6, 13, 14, 23, 29 et 30 de la présente ordonnance s’appliquent aux programmes de formation continue universitaire dans la mesure où la direction n’édicte pas de prescriptions contraires à ce sujet.4 Les art. 3, 6, 8 à 10, 13, 14, 23, 29 et 30 de la présente ordonnance s’appliquent aux examens d’admission au doctorat et aux examens de doctorat dans la mesure où l’ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat de l’EPF de Zurich2 ne contient pas de dispositions contraires. La présente ordonnance ne s’applique pas aux études menant au doctorat à l’EPF de Zurich. Le département compétent peut toutefois déclarer certaines dispositions de la présente ordonnance applicables.5 La présente ordonnance ne s’applique pas aux unités d’enseignement ni aux contrôles des acquis réglés par des dispositions édictées en dehors du Domaine des EPF; en font notamment partie les unités d’enseignement et les contrôles des acquis réalisés par d’autres hautes écoles.2 RS 414.133.1Art. 2 Définitions  Dans la présente ordonnance, on entend par:a.bachelor: premier cycle d’études, d’une valeur de 180 crédits selon le European Credit Transfer System (crédits ECTS), qui mène à l’obtention du diplôme de bachelor;b.master: deuxième cycle d’études, d’une valeur de 90 à 120 crédits ECTS, qui mène à l’obtention du diplôme de master;c.unité d’enseignement: un ou plusieurs cours faisant l’objet d’un examen en tant qu’unité et pour lesquels un certain nombre de crédits ECTS est accordé globalement;d.contrôle des acquis: toute procédure permettant de contrôler et d’évaluer les acquis des étudiants, en particulier les examens, les séries d’examens et les travaux écrits;e.examen: procédure permettant de contrôler et de sanctionner par une note la maîtrise de la matière de cours d’un ou deux semestres;f.série d’examens: ensemble de plusieurs examens qui doivent être passés pendant une même session et pour lesquels on calcule la moyenne des notes obtenues;g.session d’examen: période de plusieurs semaines pendant les vacances semestrielles, au cours de laquelle ont lieu les examens de session; h.phase d’examen à la fin du semestre: période d’examen de plusieurs semaines comprenant les dernières semaines du semestre et les premières semaines des vacances semestrielles qui suivent et au cours desquelles ont lieu les contrôles des acquis de fin de semestre, en particulier les examens de fin de semestre;i.examen de base: examen permettant de sanctionner l’année d’études de base de la filière menant au bachelor;j.délais: tous les délais concernant les études, notamment la durée maximale autorisée pour les études préparant au bachelor et au master ainsi que pour les filières d’études de formation didactique, les délais pour l’inscription et le retrait d’inscription au contrôle des acquis, pour la présentation des contrôles des acquis ainsi que le calendrier individuel d’examen fixé par le recteur; les délais fixés pour la remise des travaux de semestre, de bachelor et de master ne sont pas considérés comme des délais d’études.Chapitre 2 Dispositions concernant les contrôles des acquis en général Section 1 Information des étudiants  Art. 3 Caractère contraignant des communications relatives aux contrôles des acquis  Les communications concernant les contrôles des acquis sont contraignantes dès:a.qu’elles peuvent être consultées à partir de la boîte de courrier électronique de l’EPF de Zurich attribuée à chaque étudiant lors de son immatriculation;b.qu’elles ont été remises par écrit; ouc.qu’elles sont publiées sous une forme appropriée, en particulier sur le site web de l’EPF de Zurich.Art. 4 Programme des cours  1 Chaque département indique dans le programme des cours, pour toutes les unités d’enseignement qu’il propose, les informations suivantes:a.le numéro, l’intitulé, le semestre, le type, le nombre d’heures par semaine de semestre, les professeurs ainsi que les examinateurs responsables;b.l’objet et les objectifs des cours;c.l’attribution à une ou plusieurs catégories d’unités d’enseignement;d.les conditions éventuellement requises pour suivre les cours;e.le nombre de crédits ECTS, en fonction des directives édictées par le recteur pour le système de crédits;f.la langue utilisée dans l’unité d’enseignement concernée et celle utilisée pour les contrôles des acquis afférents;g.la forme et le moment des contrôles des acquis (examen de session, contrôle des acquis à la fin du semestre ou acquis semestriel);h.la condition éventuellement requise pour être admis au contrôle des acquis;i.le mode (écrit ou oral) et la durée du contrôle des acquis;j.les aides autorisées lors du contrôle des acquis.2 Ces informations sont contraignantes dès le début du semestre. Dans certains cas dûment motivés, le recteur peut accorder des modifications demandées après le début du semestre, dans la mesure où la demande a été déposée avant l’échéance de la date d’inscription aux contrôles des acquis au sens de l’art. 9, al. 1. Les modifications faites après coup sont communiquées conformément à l’art. 3. Les demandes déposées trop tard ne sont pas prises en compte.3 Si une unité d’enseignement mentionnée dans le programme est proposée par un autre département, les informations décidées par le département qui les propose doivent être reprises pour cette unité d’enseignement.4 Les informations selon l’al. 1, let. d à g, nécessitent l’approbation du recteur.Section 2 Contrôles des acquis, évaluation des acquis, crédits  Art. 5 Modalités du contrôle des acquis  1 Les modalités d’un contrôle des acquis déterminé, notamment la forme, le moment, le mode, la durée, la matière, la langue et les aides autorisées, sont définies de manière uniforme pour tous les étudiants.2 Elles sont définies par le département qui réalise le contrôle des acquis en question. C’est la réglementation de la dernière unité d’enseignement fréquentée qui s’applique.3 Il peut être dérogé au principe visé à l’al. 1 avec l’approbation du recteur, notamment pour les contrôles des acquis:a.que les étudiants doivent passer pour pouvoir être admis aux études menant au master;b.que doivent passer des étudiants handicapés;c.que certains étudiants ne peuvent pas passer à la date prévue pour d’importants motifs liés aux études, en particulier en raison d’un séjour de mobilité ou d’un stage obligatoire.4 En cas de dérogations au principe énoncé à l’al. 1, le but du contrôle des acquis doit rester garanti.Art. 6 Evaluation des acquis  1 Les acquis sont évalués au moyen d’une note ou de la mention «réussi» ou «pas réussi».2 La meilleure note est 6, la plus mauvaise 1. Les acquis suffisants sont notés de 4 à 6, les acquis insuffisants de 4 à 1. Les demi-notes et les quarts de point sont admis. Les moyennes des notes sont arrondies à deux décimales.3 Les notes attribuées par d’autres universités et consignées dans le certificat peuvent diverger de l’al. 2.4 Une série d’examens est réussie lorsque la moyenne des notes pondérées est au minimum un 4. La pondération des différents examens d’une série est définie dans le règlement d’études. Aucune autre condition à la réussite d’une série d’examens n’est admise.Art. 7 Acquisition de crédits, exclusion de la filière d’études  1 Les crédits ECTS ne sont attribués que pour les prestations suffisantes.2 Est exclu d’une filière d’études tout étudiant:a.qui n’obtient pas la somme des crédits ECTS requise pour terminer la filière d’études concernée;b.qui a, le cas échéant, dépassé le nombre maximal de contrôles des acquis non réussis fixé dans une catégorie précise d’unité d’enseignement; ouc.qui a dépassé la durée maximale des études autorisée.3 Les autres conditions requises pour terminer les études sont fixées dans le règlement d’études correspondant.Section 3 Accès au contrôle des acquis, inscription et retrait de l’inscription, interruption et absence, retard, tricherie Art. 8 Accès au contrôle des acquis  1 Seuls les étudiants et les étudiants spécialisés immatriculés peuvent se présenter aux contrôles des acquis. Le recteur peut prévoir des exceptions à l’obligation d’être immatriculé lorsque la charge administrative ne se justifie pas.2 Le règlement d’études ou le programme des cours peuvent prévoir d’autres exceptions pour l’accès à certains contrôles des acquis.3 Le recteur définit en accord avec les départements les genres de conditions d’accès acceptables et les modalités de la procédure.Art. 9 Inscription et retrait de l’inscription  1 Le recteur détermine le lieu, le délai et les autres modalités de l’inscription aux examens de la session et aux contrôles des acquis que les étudiants doivent passer à la fin du semestre pendant la phase d’examens.2 Le recteur détermine le nombre maximal autorisé d’examens de sessions auxquels chaque étudiant peut s’inscrire par session d’examens. Sur demande, il peut autoriser des exceptions dans les cas dûment motivés.3 L’inscription peut être retirée sans justification jusqu’à sept jours avant le début de la session d’examens. Si l’épreuve fait partie d’une série d’examens, le retrait de l’inscription porte sur toute la série.4 Le recteur fixe en accord avec les départements le délai dans lequel l’inscription à un contrôle des acquis devant être présenté à la fin du semestre pendant une série d’examens peut être retirée sans justification.5 Dès lors qu’un calendrier individuel d’examen a été fixé, le retrait de l’inscription doit être dûment motivé. Le recteur apprécie le bien-fondé du motif du retrait de l’inscription. Si ce motif n’est pas valable, le contrôle des acquis doit être passé à la date prévue. Si l’étudiant ne le passe pas, l’art. 10, al. 4, est applicable.6 Le recteur décide des conséquences du non-respect des délais en cas d’inscription et de retrait de l’inscription.7 La teneur des al. 1 à 6 est communiquée aux étudiants par courrier électronique ou de manière adéquate, notamment sur le site web de l’EPF de Zurich.Art. 10 Interruption et absence  1 Le candidat ne peut interrompre une session d’examens à la fin du semestre que pour une cause de force majeure telle qu’une maladie ou un accident.2 Le candidat qui interrompt une session d’examen qui a lieu à la fin du semestre doit en informer immédiatement l’organe qui a reçu son inscription et lui présenter les pièces justificatives requises.3 En cas d’interruption, tous les contrôles des acquis passés restent valables. Les épreuves passées qui font partie d’une série d’examens sont prises en compte lors de la reprise des examens.4 Si un candidat ne se présente pas à un contrôle des acquis sans raison ou sans raison valable, l’épreuve est considérée comme non réussie. Si l’épreuve fait partie d’une série, la série entière est considérée comme non réussie. En ce cas, l’échec est signalé par la mention «interruption».5 L’appréciation des motifs invoqués est du ressort: a.du recteur, pour les examens présentés lors d’une session et pour les contrôles des acquis devant être passés pendant les séries d’examens à la fin du semestre;b.du délégué aux études, pour les autres contrôles.Art. 11 Retard  1 Tout retard dans la remise d’un travail, notamment de semestre, de bachelor ou de master, est assimilé à un échec. En ce cas, l’échec est signalé par la mention «interruption».2 Le délégué aux études peut prolonger le délai sur présentation d’une demande dûment motivée. La maladie ou les accidents sont considérés comme motifs valables.Art. 12 Demande de prolongation du délai d’études  1 Le recteur détermine les délais dans lesquels une demande dûment motivée de prolongation d’un délai d’études peut être déposée au plus tard. La maladie ou les accidents sont considérés comme des motifs importants. Les délais sont communiqués de manière appropriée, notamment sur le site web de l’EPF de Zurich.2 Les demandes présentées en retard ne sont pas prises en compte.Art. 13 Tricherie  Les sanctions applicables aux tricheries lors des contrôles des acquis sont régies par le règlement disciplinaire du 2 novembre 2004 de l’EPF de Zurich3.3 RS 414.138.1Section 4 Répétition de contrôles des acquis  Art. 14 1 Si un candidat échoue à un contrôle des acquis, il ne peut s’y représenter qu’une seule fois.2 S’il s’agit d’une série d’examens, la série entière doit être repassée.3 Lorsqu’un candidat repasse un contrôle des acquis, il peut lui être demandé de fournir une nouvelle attestation prouvant qu’il a suivi les cours correspondants. En sont exceptées les unités qui font l’objet d’une épreuve dans l’examen de base ou dans une série d’examens.4 Lorsqu’un contrôle des acquis est repassé, c’est le règlement du dernier cours suivi qui régit les modalités de ce contrôle.5 Un contrôle des acquis ne peut être repassé que si une décision a constaté l’échec à ce contrôle.6 Un contrôle des acquis réussi ne peut pas être repassé. L’art. 43, al. 6, de l’ordonnance du 30 novembre 2010 concernant l’admission à l’EPF de Zurich4 est réservé.7 S’il n’est pas possible de repasser un contrôle pour un cours donné, le délégué aux études détermine si et au moyen de quelles prestations d’études les crédits ETCS correspondants peuvent être acquis.4 RS 414.131.52Section 5 Prise en compte des résultats obtenus dans une autre haute école et dispense des contrôles des acquis Art. 15 Principe  Lors de l’admission, les étudiants venant d’une autre haute école ou d’une autre filière d’études de l’EPF de Zurich, ainsi que ceux qui reviennent à l’EPF de Zurich peuvent se voir comptabiliser les résultats obtenus et être dispensés des contrôles des acquis. L’ordonnance du 30 novembre 2010 concernant l’admission à l’EPF de Zurich5 est applicable.5 RS 414.131.52Art. 16 Prise en compte des résultats obtenus dans une autre haute école  1 Les contrôles des acquis passés avec succès dans une autre haute école dans le cadre des programmes de mobilité sont pris en compte pour autant que le programme d’études ait été préalablement fixé avec le délégué aux études. Le programme peut être modifié en cours d’études avec son approbation.2 Le règlement d’études peut prévoir que d’autres personnes que le délégué aux études soient compétentes pour les tâches énoncées à l’al. 1.3 Le recteur fixe le barème de conversion des notes exprimées dans une autre échelle.4 Si les contrôles des acquis passés dans une autre haute école sont des éléments d’une série d’examens à passer à l’EPF de Zurich, la moyenne est déterminée à partir des notes obtenues à l’EPF de Zurich et dans l’autre haute école.5 Si un candidat échoue à une série d’examens, il doit repasser toute la série à l’EPF de Zurich.6 En règle générale, les résultats des épreuves passées dans un autre établissement sont indiqués sous leur dénomination originale, à laquelle est adjoint le nom dudit établissement.Section 6 Examinateurs  Art. 17 Examinateurs  1 Les enseignants font passer les contrôles des acquis dans les disciplines qu’ils enseignent. S’ils ne peuvent le faire pour cause de maladie ou pour toute autre raison d’ordre professionnel, le délégué aux études du département concerné peut à tout moment désigner d’autres examinateurs compétents.2 Le candidat ne peut se prévaloir d’un droit à être examiné par un examinateur particulier.3 Si les cours sont assurés par plusieurs enseignants, le délégué aux études désigne l’examinateur responsable. Il informe le rectorat de sa décision au plus tard au début du semestre.4 Si le règlement d’études n’en dispose pas autrement, les examinateurs ont les tâches suivantes:a.choisir la matière du contrôle des acquis;b.informer en temps utile les étudiants de la matière du contrôle pour autant qu’il diffère de la matière de la discipline correspondante;c.rédiger le libellé des questions;d.procéder au contrôle des acquis;e.apprécier la prestation des candidats;f.proposer une note à la conférence chargée de l’attribution des notes si celle-ci est attribuée pour une épreuve au sens de l’art. 19.5 L’information visée à l’al. 4, let. b, est communiquée par lettre, par courrier électronique, par écrit pendant les cours ou par publication dans le programme des cours. La communication est faite au plus tard quatre semaines avant le contrôle des acquis, mais dans tous les cas avant la fin du semestre.Art. 18 Assesseurs  1 Un assesseur doit être présent aux contrôles des acquis oraux si un seul examinateur procède au contrôle.2 Si le règlement d’études n’en dispose pas autrement, l’examinateur choisit comme assesseur un assistant, un collaborateur scientifique ou toute autre personne compétente.3 L’assesseur seconde l’examinateur dans la conduite du contrôle oral afin que ce dernier ait lieu dans les règles. Il en consigne le déroulement par écrit sous une forme appropriée à l’intention de la conférence chargée de l’attribution des notes ou, le cas échéant, d’une instance de recours.4 Lorsque plusieurs examinateurs sont présents, l’un d’eux assure les fonctions d’assesseur.Art. 19 Conférence chargée de l’attribution des notes, exercice du pouvoir d’appréciation  1 Pour l’examen de base et pour chaque série d’examens, les examinateurs et le délégué aux études constituent une conférence chargée de l’attribution des notes.2 Cette conférence est présidée par le délégué aux études.3 Elle décide de la note à attribuer à chaque contrôle en se fondant sur les notes proposées par les examinateurs. Cette décision est prise lorsque les candidats ont terminé l’examen de base ou la série d’examens.4 Un représentant des étudiants est invité à assister à chaque conférence. Il a le statut d’observateur. Le département fixe les modalités dans son règlement interne.5 Pour les autres contrôles auxquels l’échec peut également entraîner l’exclusion de la filière, le département doit veiller au moyen d’une conférence ou d’autres mesures appropriées à ce que les examinateurs exercent leur pouvoir d’appréciation conformément au droit lors de l’appréciation des acquis.Section 7 Communication des résultats, inexactitudes  Art. 20 1 Le résultat de l’examen de base est communiqué aux étudiants par écrit.2 Les étudiants peuvent consulter toutes les autres évaluations des acquis sur Internet dans l’application correspondante de l’EPF de Zurich. Un courrier électronique les prévient périodiquement lorsque de nouvelles appréciations peuvent être consultées pour les contrôles qu’ils ont passés.3 La communication indique aussi comment procéder en cas d’inexactitudes.Section 8 Organisation des contrôles des acquis et des horaires d’examen Art. 21 Organisation des contrôles des acquis  1 Le rectorat organise les sessions d’examens. Il fixe notamment les dates des examens.2 Le recteur règle de manière uniforme, en accord avec les départements:a.les compétences pour l’organisation des contrôles des acquis à réaliser en dehors des sessions d’examen;b.le début et la durée des sessions d’examen et des phases d’examens de fin de semestre.Art. 22 Horaires d’examen  1 Le rectorat prépare les horaires des examens à passer lors des sessions.2 Lorsque les horaires d’examen ont été préparés, un courrier électronique indique aux étudiants et aux examinateurs qu’ils peuvent consulter leurs horaires d’examen personnels sur Internet dans l’application correspondante de l’EPF de Zurich.3 L’horaire d’examen personnel a force obligatoire pour les deux parties.4 Si un examen oral ne peut avoir lieu à la date prévue, notamment pour cause de maladie ou d’accident, des modifications individuelles à l’intérieur d’une session d’examens peuvent être convenues entre les étudiants et les examinateurs. La personne qui est à l’origine de la modification communique immédiatement celle-ci par écrit à l’organe qui établit les horaires d’examen.5 Les délais des examens écrits ne peuvent pas être modifiés.Section 9 Droits d’auteur, archivage  Art. 23 1 L’étudiant qui rédige un travail, notamment un travail semestriel, de bachelor ou de master, et crée des maquettes ou des programmes informatiques dans le cadre de contrôles des acquis est réputé en être l’auteur au sens de la législation sur le droit d’auteur.2 Les travaux mentionnés à l’al. 1 peuvent être archivés par les unités d’organisation concernées de l’EPF de Zurich et, pour autant que la législation sur le droit d’auteur l’autorise, réutilisés ou rendus à leur auteur. Ils ne sont rendus que deux ans après la communication du résultat. Lorsqu’un recours est pendant, ils ne sont rendus que deux ans après le prononcé d’une décision définitive consignant le résultat de l’examen.3 Les autres épreuves écrites et procès-verbaux d’épreuves orales sont conservés pendant deux ans après la décision consignant le résultat de l’examen, puis détruits. Lorsqu’un recours est pendant, les documents ne peuvent être détruits que deux ans après le prononcé d’une décision définitive consignant le résultat de l’examen.Chapitre 3 Dispositions particulières concernant le cursus préparant au bachelor et au master Art. 24 Examen de base  1 Les épreuves de l’examen de base doivent être passées en une seule session.2 L’examen de base doit être passé dans les deux ans qui suivent la date du début des études, répétition éventuelle incluse. Il doit être passé pour la première fois lors de la session d’été qui suit immédiatement la fin de la première année d’études ou, au plus tard, lors de la session d’hiver suivante.3 Si le candidat est empêché de se présenter pour de justes motifs, le recteur peut prolonger ces délais et prendre d’autres mesures. La maladie et les accidents sont considérés comme de justes motifs.4 Si un congé a été accordé au candidat, le recteur peut prolonger le délai d’un semestre au maximum.5 Un candidat est définitivement exclu de la filière de bachelor:a.s’il a échoué deux fois à l’examen de base; oub.s’il n’a pas respecté les délais fixés aux al. 2 à 4.6 Les étudiants peuvent passer les contrôles des acquis prévus par le règlement d’études avant l’examen de base, sous réserve d’éventuelles conditions d’admission.7 Si l’étudiant répète volontairement l’année de base sans avoir passé l’examen de base, le recteur peut prolonger les délais fixés à l’al. 2 d’un semestre au maximum sur demande dûment motivée et prendre d’autres mesures. Une telle demande peut être présentée une seule fois et uniquement après la fin de l’année de base. La durée maximale admise pour les études préparant au bachelor reste inchangée.Art. 25 Travail de bachelor  1 Le règlement d’études peut prévoir un travail de bachelor.2 Le moment auquel ce travail doit être déposé et sa durée doivent être fixés de façon à garantir le passage au cursus préparant au master dans le temps prévu par le règlement d’études.3 Le travail de bachelor est sanctionné par une note.4 Ce travail est sanctionné par un certain nombre de crédits ECTS. Ceux-ci sont comptabilisés dans le nombre total de crédits ECTS nécessaires à l’obtention du diplôme de bachelor.5 Si un étudiant répète le travail de bachelor, il doit choisir un nouveau sujet.Art. 26 Travail de master  1 Chaque filière d’études comprend un travail de master.2 La durée de préparation de ce travail est de quatre à six mois et est fixée dans le règlement d’études. Ce dernier peut prévoir une durée plus longue, en particulier lorsque le travail de master implique d’autres travaux, notamment s’il est rédigé dans le cadre d’un stage.3 Le travail de master est sanctionné par une note.4 Le règlement d’études peut fixer les conditions auxquelles le travail de master pourra être commencé.5 Le travail de master est sanctionné par un certain nombre de crédits ECTS. Ceux-ci sont comptabilisés dans le nombre total de crédits nécessaires à l’obtention du diplôme de master.6 Si un étudiant répète un travail de master, il doit choisir un nouveau sujet.Chapitre 4 Durée maximale des études, diplôme  Art. 27 Durée maximale des études  1 L’étudiant qui a rempli les conditions requises par le règlement d’études dépose auprès du département responsable de la filière une demande de diplôme de bachelor ou de master.2 La demande doit être déposée dans les délais suivants:a.pour le diplôme de bachelor, cinq ans à compter du début du cursus préparant au bachelor;b.pour le diplôme de master:1.lorsque 90 crédits ECTS sont nécessaires, trois ans à compter du début du cursus préparant au master,2.lorsque 120 crédits ETCS sont nécessaires, quatre ans à compter du début du cursus préparant au master.3 Le règlement d’études peut prévoir des délais plus longs lorsque:a.des stages professionnels ou dans l’industrie de plusieurs mois, pour lesquels aucun crédit ETCS n’est accordé, doivent être accomplis pour l’obtention du diplôme; b.l’accès aux études préparant au master est lié à des conditions au sens de l’art. 33, let. b, de l’ordonnance du 30 novembre 2010 concernant l’admission à l’EPF de Zurich6.4 Le recteur peut, sur demande dûment motivée, prolonger les délais fixés aux al. 2 ou 3. Sont notamment considérés comme justes motifs la maladie et les accidents. Une éventuelle réduction des délais fixés à l’art. 43, al. 7, de l’ordonnance du 30 novembre 2010 concernant l’admission à l’EPF de Zurich demeure réservée.6 RS 414.131.52Art. 28 Diplôme, Diploma Supplement, publication  1 Le candidat qui obtient le bachelor ou le master reçoit un diplôme, une attestation et un Diploma Supplement.2 Le diplôme:a.indique l’identité du diplômé;b.fait état du titre académique décerné;c.mentionne, le cas échéant, la spécialité;d.porte la signature du recteur de l’EPF de Zurich et celle du directeur du département;e.porte le sceau de l’EPF de Zurich.3 Pour les filières communes à plusieurs hautes écoles, l’EPF de Zurich et les hautes écoles concernées peuvent délivrer le diplôme conjointement. Celui-ci peut s’écarter des dispositions visées à l’al. 2. Les détails doivent être réglés dans une convention passée entre les hautes écoles impliquées.4 Pour les filières de formation didactique ou pour d’autres filières spécifiques, le diplôme peut s’écarter des dispositions visées à l’al. 2. Les détails doivent être réglés dans un règlement d’études correspondant.5 Le recteur fixe les informations qui doivent être mentionnées dans l’attestation et dans le Diploma Supplement.Chapitre 5 Juridiction administrative  Art. 29 Consultation des contrôles des acquis  1 L’étudiant qui a passé un contrôle des acquis peut consulter ses épreuves écrites auprès de l’examinateur pendant les six mois qui suivent la décision consignant le résultat du contrôle.2 Cette consultation s’effectue dans les conditions définies à l’art. 26 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative7.7 RS 172.021Art. 30 Recours administratif  Un recours administratif peut être formé auprès de la Commission des recours des EPF contre les décisions fondées sur la présente ordonnance ou sur les règlements d’études dans les 30 jours qui suivent leur notification.Chapitre 6 Règlements d’études, projets pilotes  Art. 31 Règlements d’études  1 Le département compétent dépose auprès de la direction de l’école une demande d’édiction d’un règlement d’études pour chaque filière préparant au bachelor ou au master.2 Les règlements d’études contiennent des dispositions concernant:a.la répartition de la filière en catégories d’unités d’enseignement;b.les conditions à remplir pour pouvoir déposer une demande de diplôme de bachelor ou de master; c.le cas échéant, les conditions d’accès aux contrôles des acquis; d.les contrôles des acquis de chaque cursus, les examens qui font partie de l’examen de base ainsi que, le cas échéant, le regroupement de plusieurs épreuves dans une série d’examens; e.la nature et la durée de préparation du travail de master et, le cas échéant, du travail de bachelor; f.la formulation exacte du titre académique dans les langues allemande et anglaise; g.le mode de calcul de la note finale.3 Les règlements d’études peuvent contenir d’autres dispositions, réglant en particulier:a.le droit des candidats à proposer un sujet pour le travail de bachelor et pour le travail de master; b.l’ampleur du travail de bachelor et du travail de master et le temps imparti pour les préparer;c.le droit de travailler en groupe aux contrôles des acquis et les mesures de contrôle permettant de déterminer l’apport de chaque candidat.Art. 32 Projets pilotes  Pour les projets pilotes, les règlements d’études d’une durée limitée s’écartant de la présente ordonnance priment sur cette dernière.Chapitre 7 Dispositions finales  Art. 33 Dispositions d’exécution  Le recteur édicte les dispositions d’exécution.Art. 34 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich8 est abrogée.8 [RO 2003 3069, 2009 3137]Art. 35 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2012.


text: 414.138.1 Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires(Ordonnance de l’EPF de Zurich sur les mesures disciplinaires)du 10 novembre 2020 (Etat le 1er novembre 2021)La direction de l’École polytechnique fédérale de Zurich,vu l’art. 37b, al. 2, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1,arrête:1 RS 414.110Section 1 Champ d’application et autre réglementation applicable   Art. 1 1 La présente ordonnance s’applique aux personnes suivantes: a. toutes les catégories d’étudiants, d’auditeurs et de candidats au doctorat de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich);b. les participants aux programmes et cours de postformation universitaire organisés par l’EPF de Zurich;c. les personnes exmatriculées ou qui ne sont plus inscrites à l’EPF de Zurich, pour autant qu’elles aient commis un manquement disciplinaire durant la période où elles étaient immatriculées ou inscrites à l’EPF de Zurich et que l’EPF de Zurich entende toujours prendre une mesure disciplinaire à leur encontre.2 En cas d’irrégularités commises dans le cadre de leurs activités de recherche, les candidats au doctorat sont soumis au règlement du 30 mars 2004 sur la procédure à suivre en cas de soupçon d’irrégularité commise dans le cadre des activités de recherche de l’EPF de Zurich2.2  Disponible à l’adresse suivante: www.rechtssammlung.ethz.ch (RSETHZ 415). Section 2 Manquements et mesures disciplinaires  Art. 2 Manquements disciplinaires lors d’un contrôle des acquis  1 Toute personne qui se comporte de façon frauduleuse lors d’un contrôle des acquis au sens de l’art. 2, let. d, de l’ordonnance de l’EPF de Zurich du 22 mai 2012 sur le contrôle des acquis3 commet un manquement disciplinaire. Sont notamment considérées comme frauduleuses les situations suivantes:a. le fait d’avoir à sa disposition ou d’utiliser des aides non autorisées;b. le fait d’avoir à sa disposition ou d’utiliser des appareils électroniques ou pouvant être employés à des fins de communication qui ne sont pas autorisés;c. la violation des instructions données par les surveillants aux examens;d. la violation des consignes générales concernant les examens;e. la présentation d’un travail écrit ou d’une solution qui ne résulte pas d’une rédaction ou d’une élaboration personnelle ou dans lequel la personne concernée s’attribue des conclusions ou des résultats de travaux réalisés par d’autres personnes (plagiat).2 Sont considérés comme aides ou appareils non autorisés tous les documents, objets ou appareils qui ne sont pas explicitement déclarés admissibles. 3 RS 414.135.1Art. 3 Autres manquements disciplinaires  Commet un manquement disciplinaire toute personne qui:a.  perturbe les cours et activités organisés par l’EPF de Zurich, enfreint les prescriptions du règlement interne de l’EPF de Zurich ou entrave la bonne marche de l’école;b.  fait un usage abusif ou utilise sans droit des moyens d’information et de communication de l’EPF de Zurich; c.  cause intentionnellement ou par négligence grave des dommages à l’EPF de Zurich;d. menace ou importune dans leurs activités à l’EPF de Zurich des membres de l’EPF de Zurich, des invités ou des visiteurs, use de contrainte envers eux ou porte atteinte à leur honneur;e. fait un usage abusif d’un document de légitimation ou d’un avantage qui lui a été octroyé en vertu de son appartenance à l’EPF de Zurich;f. contrefait, falsifie ou utilise à des fins de tromperie des documents de l’EPF de Zurich afin de se procurer un avantage ou de procurer un avantage à un tiers; g.  commet une infraction au sens du droit pénal suisse à l’encontre de l’EPF de Zurich ou dont les victimes sont l’EPF de Zurich ou certains de ses membres dans le cadre de leurs activités ou de leurs études à l’EPF de Zurich;h.  se rend complice d’un manquement disciplinaire ou incite à un tel manquement.Art. 4 Mesures disciplinaires en cas de manquement lors du contrôle  des acquis   1 En cas de manquement au sens de l’art. 2, l’EPF de Zurich peut déclarer que la personne concernée n’a pas réussi le contrôle des acquis et décider comme suit du résultat:a. lorsque le contrôle des acquis ou les éléments de prestations faisant partie d’un contrôle des acquis sont sanctionnés par une note: attribution de la note 1;b. lorsque le contrôle des acquis ou les éléments de prestations faisant partie d’un contrôle des acquis ne sont pas sanctionnés par une note: attribution de l’appréciation «non réussi».2 La note 1 est utilisée pour le calcul de la note moyenne d’une série d’examens ou de la note finale de l’unité d’enseignement.3 Toute fraude commise lors d’un contrôle des acquis, notamment lors d’examens, est sanctionnée par une mesure au sens de l’al. 1 indépendamment des mobiles auxquels la personne a obéi et également en cas de négligence. Une autre mesure disciplinaire visée à l’art. 5 peut en outre être ordonnée. L’art. 6, al. 2, demeure réservé. Art. 5 Autres mesures disciplinaires  L’EPF de Zurich peut également prendre les mesures disciplinaires suivantes:a. infliger un blâme;b. menacer la personne concernée de l’exclure de l’EPF de Zurich;c. exclure la personne concernée de certains cours, contrôles des acquis ou infrastructures pour une durée déterminée;d. exclure la personne concernée de l’EPF de Zurich pour une durée déterminée;e. exclure la personne concernée de l’EPF de Zurich de manière définitive;f. annuler le titre académique lorsqu’il a été acquis de manière illicite ou frauduleuse.Art. 6 Dispositions communes pour les mesures disciplinaires   1 La nature et le degré de la mesure dépendent de la culpabilité, des mobiles auxquels la personne a obéi, de son comportement jusqu’à l’infraction ainsi que de l’importance des intérêts de l’EPF de Zurich qui ont été violés ou mis en danger.2 Dans les cas de manquements disciplinaires de très faible gravité, il peut être décidé de ne pas infliger de mesure disciplinaire.Art. 7 Mesures provisionnelles  En cas de manquement disciplinaire grave ou lorsque la bonne marche de l’EPF de Zurich l’exige, le recteur peut ordonner à l’issue de l’audition préalable de la personne concernée la suspension de ses études à l’EPF de Zurich jusqu’à la fin de la procédure disciplinaire et interdire à cette personne l’accès aux infrastructures de l’EPF de Zurich.Art. 8 Prescription  1 Les manquements disciplinaires se prescrivent par trois mois à compter du jour où ils sont découverts. Le délai de prescription est interrompu par l’ouverture d’une procédure disciplinaire ou suspendu par l’ouverture d’une procédure pénale dans la même cause. 2 Les manquements disciplinaires se prescrivent dans tous les cas par cinq ans à compter du jour où ils ont été commis. Cette règle n’est pas applicable aux manquements disciplinaires commis lors de contrôles des acquis au sens de l’art. 2, al. 1; ceux-ci se prescrivent dans tous les cas par six mois à compter du jour où ils ont été commis.3 Si un manquement disciplinaire permet d’obtenir un titre académique de l’EPF de Zurich de manière illicite, aucune prescription ne s’applique.Section 3 Autorités disciplinaires  Art. 9 Vue d’ensemble des autorités disciplinaires  Les autorités disciplinaires sont:a. la personne chargée de l’enquête;b. le recteur;c. la commission disciplinaire.Art. 10 Personne chargée de l’enquête  1 La personne chargée de l’enquête ainsi que la personne chargée de la suppléer doivent faire partie du personnel de l’EPF de Zurich et avoir une formation juridique.2 Elles sont nommées par le recteur.3 Leur mandat est prévu pour une durée indéterminée. Il peut être révoqué par le recteur.Art. 11 Commission disciplinaire: composition et élections  1 La commission disciplinaire se compose:a. du recteur;b. de deux professeurs ordinaires ou associés;c. d’un représentant de l’Association académique du corps intermédiaire de l’EPF de Zurich (AVETH);d. d’un représentant de l’Association des étudiants de l’EPF de Zurich (VSETH).2 Les membres de la commission disciplinaire mentionnés à l’al. 1, let. b et c, et leurs suppléants sont élus pour une période de quatre ans; le membre cité à l’al. 1, let. d, et son suppléant sont élus pour une période de deux ans. Leur mandat peut être renouvelé.3 Exerce la fonction d’organe d’élection:a. pour les membres au sens de l’al. 1, let. b: la Conférence d’enseignement; b. pour le membre au sens de l’al. 1, let. c: l’AVETH;c. pour le membre au sens de l’al. 1, let. d: la VSETH.Art. 12 Commission disciplinaire: décisions  1 La commission disciplinaire ne peut prendre de décision que si tous les membres ou leurs suppléants sont présents.2 Seuls les membres de la commission disposent d’une voix.3 Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du recteur est prépondérante.Section 4 Procédure et compétences  Art. 13 Constatation du manquement disciplinaire et décision relative à l’ouverture d’une procédure disciplinaire  1 En cas de soupçon d’un manquement disciplinaire, les actions suivantes doivent être menées:a. les faits doivent être établis, les indices recueillis et les moyens de preuve réunis;b. la personne chargée de l’enquête doit être immédiatement informée. 2 La personne chargée de l’enquête prépare les documents conformément à l’al. 1, let. a, de même que tout autre document relatif à l’état de fait, et propose au recteur l’ouverture d’une procédure disciplinaire ou la non-entrée en matière sur cette procédure.3 Le recteur décide si une procédure disciplinaire doit être ouverte.Art. 14 Procédure disciplinaire  1 Si une procédure disciplinaire est ouverte, la personne chargée de l’enquête informe immédiatement les personnes suivantes:a. en cas d’infraction commise dans le cadre du contrôle des acquis, le vice-recteur compétent, le directeur des études de la filière concernée et l’examinateur responsable, pour autant que ce dernier ne signale pas lui-même le manquement;b. en cas d’infraction commise en rapport avec le doctorat, le directeur de thèse.2 La personne chargée de l’enquête peut, si nécessaire, associer d’autres personnes à l’enquête en leur qualité de spécialistes, notamment en cas de comportement frauduleux lors d’un contrôle des acquis.3 Le recteur décide s’il veut convoquer la commission disciplinaire pour mener la procédure disciplinaire.4 La personne chargée de l’enquête informe la personne concernée qu’une procédure disciplinaire a été ouverte et lui demande de s’exprimer dans un délai raisonnable par écrit ou par oral, dans le cadre d’une audition, sur les faits qui lui sont reprochés et sur la question de sa culpabilité.5 Dans le cas d’une audition orale, les propos de la personne concernée sont consignés dans un procès-verbal qui lui est soumis pour contrôle et signature.6 Si une enquête portant sur la même cause est également ouverte par le Ministère public, la procédure disciplinaire peut être suspendue; le délai de prescription est alors suspendu jusqu’à la clôture définitive de l’enquête du Ministère public ou jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu.Art. 15 Confidentialité  Les personnes qui sont associées à la procédure disciplinaire ou qui ont connaissance d’informations relatives à cette procédure sont tenues à la confidentialité.Art. 16 Compétences  1 Le recteur et la commission disciplinaire peuvent prendre les mesures disciplinaires prévues aux art. 4, al. 1, et 5, let. a et b.2 Seule la commission disciplinaire est autorisée à prendre les mesures disciplinaires prévues à l’art. 5, let. c à f.3 Si le recteur convoque la commission disciplinaire, il appartient à cette dernière de prendre la mesure disciplinaire.4 Le recteur peut charger le vice-recteur compétent de prendre une mesure disciplinaire en son nom, pour autant que la commission disciplinaire n’ait pas compétence dans le cas traité.5 Si la commission décide une mesure disciplinaire, c’est le recteur qui rend la décision conformément à la proposition de la commission.Art. 17 Décision disciplinaire  1 La décision disciplinaire est notifiée par écrit à la personne concernée sous la forme d’une décision sujette à recours. Elle ne peut être communiquée par voie électronique.2 La décision disciplinaire contient l’exposé des motifs et les voies de droit.Art. 18 Protection juridique  Les décisions rendues sur la base de la présente ordonnance peuvent être portées devant la Commission de recours interne des EPF dans les 30 jours qui suivent leur réception.Art. 19 Rapport  1 Le recteur présente une fois par an à la Conférence d’enseignement, au début de l’année académique, un rapport écrit sur le nombre de mesures disciplinaires qui ont été prises et sur le type de manquements instruits et de mesures prises au cours de l’année académique précédente. 2 Ce rapport est rédigé sous une forme anonymisée.Art. 20 Responsabilité pénale  Si l’infraction est également punissable en vertu du droit fédéral ou cantonal, l’EPF de Zurich la dénonce. S’il s’agit d’une infraction poursuivie sur plainte, elle peut renoncer à la dénoncer.Section 5 Dispositions finales  Art. 21 Abrogation d’un autre acte  Le règlement disciplinaire de l’EPF de Zurich du 2 novembre 20044 est abrogé.4 [RO 2004 5287]Art. 22 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2021.55 Erratum du 22 avr. 2021 (RO 2021 236).