text: 414.131.7 Ordonnance du Conseil des EPFsur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales(Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)1du 31 mai 1995 (Etat le 1er septembre 2018)1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 avr. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 2263).Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales,vu l’art. 34d, al. 3, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF2,3arrête:2 RS 414.1103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Section 1 Champ d’application  Art. 1 La présente ordonnance régit les taxes perçues pour l’enseignement, les actes administratifs et les prestations de service fournis par les établissements du domaine des EPF ainsi que pour l’attribution des surfaces de stationnement dans le domaine des EPF.Section 2 Taxes d’études4 et autres taxes d’utilisation 4 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 juil. 2018, en vigueur depuis le 1er sept. 2018 (RO 2018 2803). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. Art. 25 Taxes d’études pour la formation menant au bachelor ou au master  1 Les étudiants versent une taxe d’étude pour chaque semestre du bachelor et du master et, pour l’EPF de Lausanne (EPFL), du CMS (cours de mathématiques spéciales). Cela vaut également pour tout semestre entamé.2 La taxe d’étude couvre les prestations nécessaires pour:a.suivre les formations annoncées;b.utiliser les installations de l’EPF respective servant à l’enseignement;c.participer aux examens.3 Les étudiants en congé, les étudiants hôtes ainsi que les auditeurs versent une taxe d’étude pour chaque heure de cours hebdomadaire suivie pendant un semestre, le montant ne pouvant excéder la taxe d’étude applicable aux étudiants.4 Les étudiants d’autres hautes écoles inscrits dans le cadre des programmes «mobilité» sont exemptés du paiement de la taxe d’étude pour deux semestres au plus.5 Les directions des écoles exonèrent du paiement de la taxe d’étude les étudiants d’autres hautes écoles universitaires suisses lorsqu’ils:a.sont soumis à une taxe d’étude régulière dans leur université; etb.suivent des cours dans l’une des EPF dans le cadre d’une collaboration institutionnelle.6 Pour les formations dispensées en partenariat avec d’autres hautes écoles, les partenaires déterminent à quelle école la taxe d’étude doit être versée. S’il s’agit d’une EPF, la taxe d’étude est réglée par l’al. 1.7 Les étudiants immatriculés aussi bien dans une filière de bachelor que dans la filière de master consécutive ne versent qu’une taxe d’étude.8 Pour le travail de master, la taxe d’étude selon l’al. 1 doit être versée au cours du semestre où l’étudiant a consacré le plus de temps à ce travail.9 Le montant de la taxe d’étude est réglé à l’annexe, ch. 1.5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Art. 36 Taxes d’études pour les formations didactiques de l’EPFZ  Les personnes qui, durant ou après leurs études, terminent une formation didactique complémentaire à l’EPF de Zurich, versent:a.pour la formation complète en vue de l’obtention du titre de «Master of Advanced Studies in Secondary and Higher Education» (MAS SHE) ou du diplôme d’enseignement, une taxe d’étude qui correspond à la taxe d’étude semestrielle visée à l’art. 2, al. 1 (taxes d’études semestrielle complète);b.pour la formation complète en vue de l’obtention du certificat didactique, la moitié de la taxe d’étude semestrielle visée à l’art. 2, al. 1 (demi-taxes d’études semestrielle).6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Art. 4 Taxe pour travaux autonomes des étudiants hôtes et des auditeurs  1 Les étudiants hôtes et les auditeurs effectuant des travaux autonomes pour lesquels ils utilisent l’infrastructure de l’école, doivent acquitter une taxe dont le montant est fixé et perçue par les directions des écoles.2 Ne sont pas considérés comme des travaux autonomes les travaux de semestre, les travaux de bachelor et de master et les thèses de doctorat.77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Art. 58 Taxe de doctorat  1 Les candidats au doctorat versent une taxe forfaitaire unique.2 Le montant de la taxe est réglé dans l’annexe.3 La taxe est payable au moment de l’inscription à l’examen de doctorat.8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Art. 69 Taxes de participation et autres taxes pour la formation continue et la formation approfondie universitaires  1 Les personnes qui suivent des programmes de formation continue universitaire de types «Master of Advanced Studies» (MAS), «Master of Business Administration» (MBA) ou «Executive Master» (EM) versent pour l’ensemble du programme une taxe d’étude correspondant au double de la taxe d’étude semestrielle visée à l’art. 2, al. 1.2 Les personnes qui suivent des programmes de formation continue en vue de l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme «Certificate of Advanced Studies» (CAS) ou «Diploma of Advanced Studies» (DAS) versent pour l’ensemble du programme une taxe d’étude correspondant à la taxe d’étude semestrielle visée à l’art. 2, al. 1.2bis Les personnes qui suivent des programmes de formation continue qui ne relèvent pas des al. 1 et 2 versent une taxe d’étude pour l’ensemble du programme. Le montant de la taxe d’étude est fixé au ch. 1.2.4 de l’annexe.103 Pour les programmes de formation continue, les participants versent, en outre, une contribution aux frais correspondant au prix du marché; cette contribution est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires telles que celles liées au personnel enseignant supplémentaire, à l’infrastructure particulière, au matériel d’enseignement, aux frais de laboratoires et aux frais administratifs. Les montants de ces contributions sont fixés par les directions des écoles au cas par cas.4 Les directions des établissements fixent et perçoivent, pour la participation à des formations non certifiantes et l’utilisation des offres de «Distance Education», des taxes correspondant au prix du marché.5 Lorsque le retrait d’une inscription à un programme de formation continue ou une formation non certifiante n’est pas annoncé dans les délais ou qu’une personne interrompt sa formation, les taxes sont perçues intégralement ou partiellement. Les directions des établissements fixent les modalités.9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).10 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 8 déc. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2017 (RO 2017 479).Art. 7 Taxes d’utilisation des installations spéciales  Pour l’utilisation des installations spéciales, telles que les bibliothèques, les centres de calcul, les centres de langues et les locaux disponibles, les directions des établissements peuvent fixer et percevoir des taxes dans la mesure où l’utilisation de cette infrastructure n’est pas couverte par d’autres taxes.Art. 811 Exemption de la taxe d’étude et d’autres taxes d’utilisation  Les directions des établissements peuvent à la demande de personnes nécessiteuses leur accorder l’exemption totale ou partielle de la taxe d’étude et d’autres taxes d’utilisation.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 avr. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 2263).Art. 9 Exonération de la taxe d’étude  1 Les agents du domaine des EPF participant à des enseignements de formation continue sont exonérés de la taxe d’étude lorsque la formation continue suivie a été approuvée par leurs supérieurs.122 Les agents du domaine des EPF qui s’inscrivent comme auditeurs sont exonérés de la taxe d’étude.1312 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).13 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Section 3 Taxes administratives  Art. 1014 1 Des taxes administratives doivent être versées pour:a.15l’inscription à une EPF en qualité d’étudiant ou de doctorant ou en qualité de candidat à l’examen d’admission;abis.16la participation au test d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine;b.les examens d’admission des étudiants et des candidats au doctorat;c.un changement de filière;d.le non-respect d’un délai prescrit;e.la réadmission après une exmatriculation;f.la contribution au Fonds de bourses;g.le traitement d’une demande de nouvelle appréciation d’une décision.2 Le montant des taxes administratives est réglé à l’annexe, ch. 2.2bis La direction de l’EPF de Zurich peut adapter le ch. 2.2.5 de l’annexe concernant les taxes à percevoir pour la participation au test d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine. Elle se base pour cela sur les décisions prises par la Conférence suisse des hautes écoles.173 Les directions des écoles peuvent fixer d’autres taxes pour:a.des tâches administratives simples sans frais particuliers (taxe de chancellerie);b.le remplacement de la carte de légitimation ou d’autres documents, en cas de perte;c.des rappels de paiement;d.des primes pour l’assurance-accidents facultative.14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 8 déc. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2017 (RO 2017 479).16 Introduite par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 8 déc. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2017 (RO 2017 479).17 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 8 déc. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2017 (RO 2017 479).Section 4 Taxes pour prestations de services des établissements  Art. 11 Définitions  1 Les prestations de service au sens de la présente ordonnance sont des prestations scientifiques et techniques fournies par les établissements dans le cadre de leur mission en faveur de tiers.2 Les mandats de recherche et les contrats de participation à des projets de recherche ne sont pas des prestations de service au sens de la présente section.3 Le mandat de recherche est un contrat en vertu duquel un projet de recherche est exécuté principalement dans l’intérêt d’un tiers.4 Le contrat de participation est un contrat de coopération entre un établissement et un partenaire, qui prévoit une mise à disposition conjointe des moyens nécessaires et qui porte sur un domaine s’inscrivant dans les programmes de recherche des établissements.Art. 12 Obligation d’acquitter une taxe  1 Est tenu d’acquitter une taxe celui qui sollicite une prestation de service au sens de l’art. 11, al. 1.2 Si la taxe requise pour une prestation est à la charge de plusieurs personnes ou institutions, celles-ci répondent solidairement du paiement de ladite taxe.Art. 13 Nature et calcul de la taxe  1 Les directions des établissements fixent la nature et le montant des taxes. Elles tiennent compte du principe de la couverture des frais et du principe de l’équivalence.182 Le barème établi tient compte de l’ampleur et de la difficulté de la prestation.3 Le calcul des coûts tient en particulier compte des éléments suivants:a.19les coûts du travail du personnel engagé, cotisations d’assurances sociales comprises;b.20…c.coût d’utilisation de l’infrastructure générale, frais de locaux et d’utilisation des gros calculateurs et des autres installations coûteuses compris;d.montant des dépenses supplémentaires pour le matériel et les investissements,e.quote-part des frais généraux d’exploitation et d’administration;f.frais de gestion supplémentaires destinés à couvrir les coûts administratifs et le risque inhérent.4 Les prestations pour lesquelles aucun barème n’a été fixé à l’avance sont calculées en fonction du personnel engagé, du matériel utilisé et du temps consacré.5 Pour les prestations récurrentes de même nature, les établissements peuvent fixer des taxes forfaitaires d’un commun accord avec les assujettis.18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).20 Abrogée par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, avec effet au 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Art. 14 Supplément de taxe  Pour les prestations effectuées, sur demande, en dehors des procédures ou des horaires de travail normaux, les établissements peuvent percevoir un supplément pouvant atteindre 50 % des taxes.Art. 15 Débours  Les débours sont comptés en sus des taxes. Sont réputés débours les coûts supplémentaires liés à une prestation, notamment:a.21les honoraires d’experts et de mandataires;b.les frais occasionnés par l’administration de la preuve, les expertises scientifiques, les examens spéciaux ou la constitution d’une documentation;c.22les frais de port, de téléphone, de télécopieur et autres moyens de transmission;d.les frais de déplacement et de transport;e.les frais afférents aux travaux que les établissements confient à des tiers en vue de l’exécution de la prestation;f.les frais d’acquisition ou de location d’outils ou de machines spéciales nécessaires à l’exécution de la prestation;g.les frais de reprographie;h.les frais de traduction.21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Art. 16 Exemption et exonération des taxes  1 Les directions des établissements peuvent accorder l’exemption complète ou partielle des taxes lorsque:a.la prestation à fournir présente un intérêt ou un avantage particulier pour les établissements;b.la prestation à fournir provoque des frais négligeables;c.l’assujetti est nécessiteux;d.la prestation est sollicitée par un office ou un service de l’administration fédérale.2 Les directions des établissements peuvent exonérer les hautes écoles et les organisations d’utilité publique du paiement des taxes.Art. 17 Avance  Les directions des établissements peuvent exiger une avance de l’assujetti.Art. 18 à 2023 23 Abrogés par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, avec effet au 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Section 5 …  Art. 21 et 2224 24 Abrogés par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, avec effet au 1er mai 2011 (RO 2011 1201).Section 6 Taxes de stationnement  Art. 23 Compétence et dispositions applicables  1 Les directions des établissements fixent leur propre règlement de stationnement pour leur domaine.2 Sous réserve des dérogations suivantes, l’ordonnance du 20 mai 1992 concernant l’attribution de places de stationnement dans l’administration fédérale25 (ordonnance) est applicable.25 RS 172.058.41Art. 24 Critères d’attribution  1 Les critères d’attribution prévus à l’art. 3 de l’ordonnance26 s’appliquent par analogie. L’art. 3, al. 3, let. a, s’applique aussi aux personnes handicapées relevant des établissements qui n’y sont pas liées par des rapports de service, notamment aux étudiants.2 Pour ce qui est de l’attribution de places de stationnement aux autres agents conformément à l’art. 3, al. 3, let. d, de l’ordonnance, il est possible, en fonction des conditions locales et des circonstances particulières, de déroger au principe selon lequel les agents travaillant dans l’immeuble concerné ont la priorité.3 L’utilisation de places de stationnement par des personnes relevant des établissements sans y être liés par des rapports de service donne également lieu à la perception de taxes.26 RS 172.058.41Art. 25 Dérogations au barème des taxes  1 Les établissements peuvent, dans des cas dûment justifiés, et compte tenu notamment des conditions locales, des circonstances particulières et de la configuration des bâtiments, déroger au barème mentionné à l’art. 5, al. 2, de l’ordonnance27.2 Les critères déterminants à cet égard sont notamment les suivants:a.desserte insuffisante des lieux de travail ou d’études par les transports publics;b.perte de temps due aux déplacements, par transports publics ou privés, d’un lieu de travail ou d’études à un autre.3 Lors de manifestations spéciales, les surfaces de stationnement peuvent être mises en location contre paiement des taxes.27 RS 172.058.41Section 728 Echéance, décision concernant la taxe et prescription 28 Introduite par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, en vigueur depuis le 1er mai 2011 (RO 2011 1201). Art. 25a 1 La taxe est échue dès notification de la facture à l’assujetti.2 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la notification.Art. 25b 1 En cas de litige concernant la facture, la direction de l’institution compétente rend une décision. Cette décision peut inclure, en surplus, un dédommagement pour les frais occasionnés (taxes d’administration).2 La procédure de recours est régie par les dispositions générales de la procédure administrative fédérale.Art. 25c 1 L’obligation de payer les taxes se prescrit par cinq ans après la date d’échéance.2 La prescription est interrompue par tout acte administratif faisant valoir la créance auprès de l’assujetti.Section 829 Dispositions finales 29 Anciennement Section 7. Art. 26 Exécution  Les directions des établissements sont chargées de l’exécution de la présente ordonnance.Art. 27 Abrogation du droit en vigueur  Sont abrogées:a.l’ordonnance du 12 septembre 1984 sur les taxes d’inscription des auditeurs et des autres utilisateurs des Ecoles polytechniques fédérales30;b.l’ordonnance transitoire du 31 mars 1993 sur la taxe d’inscription aux Ecoles polytechniques fédérales31.30 [RO 1986 734]31 [RO 1993 1443]Art. 2832 Disposition transitoire relative à la modification du 5 juillet 2018  Le montant des taxes d’études pour la période allant du semestre d’automne 2018 au semestre de printemps 2020 inclus est régi par les ch. 1bis et 1ter de l’annexe.32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 juil. 2018, en vigueur depuis le 1er sept. 2018 (RO 2018 2803).Art. 29 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1995.Annexe33 33 Anciennement annexe 1. Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011 (RO 2011 1201). Mise à jour selon le ch. II des O du Conseil des EPF du 8 déc. 2016 (RO 2017 479) et du 5 juil. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2018 2803).(art. 2, al. 9, 6, al. 2bis, et 10, al. 2)Taxes d’études et autres taxes d’utilisation et d’administration 1. Taxes d’études EPFZ (en francs)EPFL (en francs)1. Taxes d’études1.1 Taxes d’études par semestre1.1.1Etudiants en formation de bachelor et de master7307301.1.2Etudiants en congé suivant des matières séparées, étudiants hôtes et auditeurs–par heure de cours hebdomadaire par semestre (EPFZ)60––par unité de crédit ECTS (EPFL)(au maximum montant semestriel correspondant)–601.2 Taxe d’étude unique1.2.1Doctorants (avant l’examen de doctorat)150015001.2.2Programme de formation continue universitaire: MAS, MBA, EM–taxe d’étude (payable pour moitié au 1er semestre et pour moitié au 2e semestre)14601460–contribution aux frais variable selon le programme1.2.3Programme de formation continue: CAS ou DAS–taxe d’étude (payable au 1er semestre)730730–contribution aux frais variable selon le programme1.2.4Programme de formation continue selon l’art. 6, al. 2bis7307301bis. Taxes d’études pour la période allant du semestre d’automne 2018 au semestre de printemps 2019 EPFZ (en francs)EPFL (en francs)1. Taxes d’études1.1 Taxes d’études par semestre1.1.1Etudiants en formation de bachelor et de master5805801.1.2Etudiants en congé suivant des matières séparées, étudiants hôtes et auditeurs–par heure de cours hebdomadaire par semestre (EPFZ)50––par unité de crédit ECTS (EPFL)(au maximum montant semestriel correspondant)–501.2 Taxe d’études unique1.2.1Doctorants (avant l’examen de doctorat)120012001.2.2Programme de formation continue universitaire: MAS, MBA, EM–taxe d’études (payable pour moitié au 1er semestre et pour moitié au 2e semestre)11601160–contribution aux frais variable selon le programme1.2.3Programme de formation continue: CAS ou DAS–taxe d’études (payable au 1er semestre)580580–contribution aux frais variable selon le programme1.2.4Programme de formation continue selon l’art. 6, al. 2bis5805801ter. Taxes d’études pour la période allant du semestre d’automne 2019 au semestre de printemps 2020 EPFZ (en francs)EPFL (en francs)1. Taxes d’études1.1 Taxes d’études par semestre1.1.1Etudiants en formation de bachelor et de master6606601.1.2Etudiants en congé suivant des matières séparées, étudiants hôtes et auditeurs–par heure de cours hebdomadaire par semestre (EPFZ)50––par unité de crédit ECTS (EPFL)(au maximum montant semestriel correspondant)–501.2 Taxe d’étude unique1.2.1Doctorants (avant l’examen de doctorat)135013501.2.2Programme de formation continue universitaire: MAS, MBA, EM–taxe d’étude (payable pour moitié au 1er semestre et pour moitié au 2e semestre)13201320–contribution aux frais variable selon le programme1.2.3Programme de formation continue: CAS ou DAS–taxe d’étude (payable au 1er semestre)660660–contribution aux frais variable selon le programme1.2.4Programme de formation continue selon l’art. 6, al. 2bis6606602. Autres taxes d’utilisation et d’administration EPFZ (en francs)EPFL (en francs)2.1 Taxes par semestrecontribution au Fonds de bourses des étudiants, étudiants en congé, candidats au doctorat792.2 Taxes uniques2.2.1Taxes d’inscription pour le traitement de demandes (ces taxes sont payables lors de l’inscription)–étudiants avec certificat suisse5050–étudiants avec certificat étranger150150–étudiants hôtes150150–candidats au doctorat (diplômés d’une université suisse)5050–candidats au doctorat (diplômés d’une université étrangère)150150–surtaxe pour non-respect du délai d’inscription en 1re année (dans la mesure où la demande peut encore être traitée)2001502.2.1aInscription à une EPF en qualité de candidat à l’examen d’admission;–candidats issus du système de formation suisse–50–candidats issus d’un système de formation étranger–1502.2.2Examen d’admission (ces taxes sont payables avant l’examen)–examen d’admission complet800800–examen d’admission réduit550550–examen uniquement des connaissances de l’allemand250–2.2.3Candidats au doctorat–examen d’admission120–2.2.4Autres taxes–changement de filière50––non-respect d’un délai prescrit5050–réadmission après une exmatriculation5050–demande de reconnaissance de crédits acquis, en vue d’une libération du contrôle des connaissances50––traitement d’une demande de nouvelle appréciation d’une décision–1002.2.5Taxe d’administration pour la participation au test d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine200–Annexe 234 34 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du Conseil des EPF du 3 mars 2011, avec effet au 1er mai 2011 (RO 2011 1201).


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 414.132.2 Ordonnancesur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’École polytechnique fédérale de Lausanne(Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)du 30 juin 2015 (Etat le 1er novembre 2021)La Direction de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (Direction de l’EPFL),vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZet l’EPFL1,arrête:1 RS 414.110.37Chapitre 1 Dispositions générales  Section 1 Objet et champ d’application  Art. 1 Objet  La présente ordonnance arrête les règles de base du contrôle des études à l’EPFL.Art. 2 Champ d’application  1 La présente ordonnance s’applique à la formation menant au bachelor et au master de l’EPFL.2 Dans la mesure où la direction de l’EPFL n’a pas édicté de règles particulières, les art. 8, 10, 12, 14, 15 et 18 à 20 s’appliquent également:a. aux examens d’admission;b. aux examens du cours de mathématiques spéciales (CMS);c. aux examens du cours de mise à niveau;d. aux examens de doctorat;e. aux examens des programmes doctoraux;f. aux examens de la formation continue et de la formation approfondie.Section 2 Définitions générales  Art. 3 Branche  1 Une branche est une matière d’enseignement faisant l’objet d’une ou de plusieurs épreuves.2 Une branche dite de semestre est une branche dont les épreuves se déroulent pendant la période de cours.3 Une branche dite de session est une branche dont une épreuve se déroule en session d’examens. Elle peut comporter des épreuves se déroulant pendant la période de cours.4 Une branche de semestre peut consister en un stage.Art. 4 Crédits et coefficients   À toute branche est associé un nombre de crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) (crédits) ou, pour le cycle propédeutique, un coefficient, qui indiquent son poids dans la formation.Section 3 Dispositions communes aux études de bachelor et de master Art. 5 Plans d’études et règlements d’application   Des plans d’études et des règlements d’application sont édictés pour chaque cycle d’études de chaque domaine. Ils définissent en particulier:a. les branches de semestre et les branches de session;b. le semestre ou la session pendant lesquels ces branches peuvent être présentées;c. la forme (écrite ou orale) de l’épreuve en session;d. la composition des blocs et des groupes de branches;e. les coefficients ou les crédits attribués à chaque branche;f. le nombre de crédits ou le coefficient à acquérir dans chaque bloc et chaque groupe;g. les conditions applicables aux prérequis (art. 25);h. les conditions de réussite particulières;i. les études d’approfondissement, de spécialisation ou interdisciplinaires;j. les éventuels régimes transitoires applicables aux modifications des plans d’études et des règlements d’application.Art. 6 Blocs et groupes de branches   1 Les branches sont rassemblées en bloc ou en groupe. Chaque branche ne peut faire partie que d’un seul bloc ou d’un seul groupe. Un bloc peut être constitué d’une seule branche.2 Un bloc est réputé réussi:a. lorsque la somme des crédits acquis par branche est égale ou supérieure au nombre requis, oub.2 lorsque la somme des crédits pour les branches présentées atteint le nombre requis et que la moyenne du bloc (art. 8, al. 5) est égale ou supérieure à 4,00; dans ce cas, la totalité des crédits des branches présentées est acquise.3 Un groupe est réputé réussi lorsque les crédits acquis des branches qui le composent ont été accumulés jusqu’au nombre requis; aucune compensation n’est possible entre les notes des branches du groupe.32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en vigueur depuis le 15 sept. 2019 (RO 2019 2641).3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en vigueur depuis le 15 sept. 2019 (RO 2019 2641).Art. 7 Fiches de cours  Les fiches de cours publiées indiquent en particulier, pour chaque branche:a. les objectifs de formation;b. un bref descriptif de la matière;c. les épreuves composant la note finale, avec leur pondération et leur forme;d. les éventuels prérequis (art. 25);e. la langue d’enseignement.Art. 8 Notation  1 Une épreuve est notée de 1,00 à 6,00. Les notes en dessous de 4,00 sanctionnent des prestations insuffisantes. L’épreuve est notée 0 lorsque l’étudiant ne se présente pas, ne répond à aucune question ou ne respecte pas les délais. 2 La note finale de la branche se compose des notes de ses épreuves. Elle est arrêtée au quart de point. Lorsqu’elle est inférieure à 1,00, la branche est considérée comme non acquise et notée NA (non acquis). L’appréciation NA compte comme tentative de réussite.3 Le règlement d’application peut prévoir qu’une branche est notée au moyen des appréciations R (réussi) ou E (échec).4 Lorsque la branche est répétée, la note retenue est celle de la seconde tentative.5 Les moyennes sont calculées en pondérant chaque note finale chiffrée de branche par son coefficient ou son nombre de crédits. Elles sont arrêtées au centième. Les appréciations NA et E empêchent l’obtention d’une moyenne, sauf dans les cas visés à l’art. 6, al. 2, let. b, et 3.Art. 9 Organisation des sessions et des épreuves et inscriptions aux branches  1 Deux sessions d’examens sont organisées par année académique. Elles ont lieu entre les semestres.2 Les délais d’inscription aux branches, les délais de retrait, les horaires et les dates des épreuves, ainsi que les autres modalités sont communiqués aux étudiants.3 À l’échéance des délais, les inscriptions aux branches et les retraits sont définitifs.4 Lorsque l’étudiant répète une branche, celle-ci est régie par les dispositions en vigueur au moment de la répétition, à moins que l’école n’en ait disposé autrement.Art. 10 Incapacité  1 L’étudiant qui se prévaut d’un motif d’incapacité à se présenter à une épreuve doit l’annoncer à l’école dès la survenance de ce motif.2 Il lui présente en outre les pièces justificatives au plus tard trois jours après la survenance du motif d’incapacité. Par pièces justificatives, on entend notamment un certificat médical ou une attestation d’une obligation légale de servir.3 Invoquer un motif d’incapacité après s’être présenté à l’épreuve ne justifie pas l’annulation d’une note.Art. 11 Langue des épreuves  1 Les épreuves se déroulent dans la langue de l’enseignement de la branche.2 L’étudiant a le droit de répondre en français à une épreuve en anglais. Sur demande écrite de sa part, l’enseignant peut lui accorder de répondre en anglais si l’épreuve est en français.Art. 12 Étudiants en situation de handicap  1 Si un candidat en situation de handicap en fait la demande au début de l’année académique, l’école fixe un déroulement d’épreuve adapté à son handicap et décide de l’utilisation de moyens auxiliaires ou de l’assistance personnelle nécessaires.2 Les objectifs de l’épreuve doivent être garantis.Art. 13 Tâches de l’enseignant  1 L’enseignant remplit notamment les tâches suivantes:a. donner les informations nécessaires sur ses matières d’enseignement pour qu’elles soient publiées dans la fiche de cours;b. informer les étudiants, s’il y a lieu, du contenu des matières et du déroulement des épreuves;c. conduire les épreuves;d. prendre des notes de chaque épreuve orale, qu’il peut être appelé à produire auprès de la conférence d’examen ou des autorités de recours;e. attribuer les notes des épreuves, ainsi que la note finale de branche;f. conserver pendant six mois après la fin du cycle concerné (chap. 2 à 4) les épreuves écrites et les notes prises durant les épreuves orales; en cas de recours, ce délai est prolongé jusqu’au terme de la procédure.2 S’il est empêché de remplir ses tâches, le directeur de section désigne un remplaçant.Art. 14 Observateur  1 Un observateur désigné par le directeur de section assiste à l’épreuve orale ayant lieu en session d’examens, dans le but de veiller à son déroulement régulier.2 Il prend, pour chaque candidat, des notes sur le déroulement de l’épreuve et les conserve conformément à l’art. 13, al. 1, let. f.Art. 15 Consultation des épreuves  L’étudiant peut consulter son épreuve dans les 6 mois qui suivent la communication du résultat.Art. 16 Commissions d’évaluation  Des commissions d’évaluation peuvent être mises sur pied pour les branches de semestre. Outre l’enseignant et un expert, les commissions d’évaluation peuvent comprendre les assistants et les chargés de cours qui ont participé à l’enseignement, ainsi que d’autres professeurs.Art. 17 Conférence d’examen  1 La conférence d’examen siège à l’issue de chaque session. Elle est composée du vice-président pour l’éducation, qui la préside, du directeur de section et du chef du service académique. Les membres de la conférence d’examen peuvent se faire représenter par leur suppléant.42 La conférence d’examen se prononce sur les cas particuliers conformément aux dispositions légales.4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en vigueur depuis le 15 sept. 2019 (RO 2019 2641).Art. 185 Comportement frauduleux  Les sanctions applicables aux comportements frauduleux lors du contrôle des études sont régies par l’ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne du 2 août 2021 sur les mesures disciplinaires6.5 Nouvelle teneur selon l’art. 16 de l’O de l’EPFL du 2 août 2021 sur les mesures disciplinaires, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 482).6 RS 414.138.2Art. 19 Notification des résultats et communications  1 La décision de réussite ou d’échec pour le cycle d’études est notifiée à l’étudiant.2 Elle fait mention des notes obtenues et des crédits acquis.3 La notification de la décision ainsi que les communications ont lieu par voie électronique ou postale.Art. 20 Demande de nouvelle appréciation et recours administratif  1 La décision peut faire l’objet d’une demande de nouvelle appréciation auprès de l’école dans les 10 jours qui suivent sa notification. L’art. 63, al. 1, 3 et 4, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative7 est applicable.2 Elle peut également faire l’objet d’un recours administratif auprès de la commission de recours interne des EPF, dans les 30 jours qui suivent sa notification.7 RS 172.021Chapitre 2 Examens du cycle propédeutique  Art. 21 Conditions de réussite  1 L’étudiant qui, à l’issue du premier semestre du cycle propédeutique et de la session d’examens afférente, a atteint une moyenne pondérée (art. 8, al. 5) d’au moins 3,50 pour le premier bloc au sens du règlement d’application est admis au second semestre du cycle. 2 À réussi le cycle propédeutique l’étudiant qui, conformément au plan d’études et au règlement d’application:a. a présenté toutes les branches, etb. a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 4,00 dans chacun des blocs et, le cas échéant, les coefficients requis dans un groupe.Art. 22 Échec et élimination  1 Constituent un échec, au niveau du cycle propédeutique:a. la non-atteinte d’une moyenne pondérée d’au moins 3,50 pour le premier bloc, à l’issue du premier semestre et de la session d’examens afférente;b. la non-atteinte d’une moyenne pondérée d’au moins 4,00 par bloc ou la non-atteinte du nombre de coefficients requis dans un groupe, à l’issue du cycle propédeutique, ouc. le fait de ne pas avoir présenté toutes les branches du cycle propédeutique, sous réserve de l’art. 23, al. 4.2 L’étudiant qui suit le cycle propédeutique en première tentative et se trouve dans la situation visée à l’al. 1, let. a, suit au second semestre le cours de mise à niveau de l’EPFL.3 Est assimilé à un échec au cycle propédeutique de l’EPFL un échec ou une absence de réussite subi dans une autre haute école à un niveau comparable au cycle propédeutique, si la majorité des branches sont considérées par l’EPFL comme étant analogues.4 Constitue un échec définitif un second échec au niveau du cycle propédeutique ou le non-respect de la durée maximale de deux ans pour réussir le cycle.5 Constituent un motif d’exclusion définitive de toute formation de bachelor à l’EPFL la non-atteinte d’une moyenne pondérée d’au moins 4,00 à l’issue du cours de mise à niveau ou le non-respect de l’obligation de le suivre.Art. 23 Répétition   1 L’étudiant qui est en situation d’échec, en première tentative, selon l’art. 22, al. 1, let. b et c, ou qui a atteint une moyenne d’au moins 4,00 au cours de mise à niveau est admis une seconde fois au premier semestre du cycle propédeutique de l’année académique qui suit.1bis L’étudiant qui, après avoir réussi le cours de mise à niveau, échoue le cycle propédeutique à l’issue du second semestre, peut répéter le second semestre l’année suivante, en dérogation à l’art. 22, al. 4, de la présente ordonnance et à l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL8.92 Les branches d’un bloc ou d’un groupe réussis (art. 21, al. 2, let. b) sont acquises et ne peuvent pas être répétées.3 La répétition des autres branches non réussies est impérative. La répétition des branches réussies est facultative, sauf pour les étudiants issus de la situation visée à l’art. 22, al. 1, let. a, pour lesquels elle est obligatoire au premier semestre. Le règlement d’application peut toutefois prévoir que certaines branches de semestre réussies ne peuvent pas être répétées.104 En cas d’absence justifiée au sens de l’art. 10, l’école examine s’il est raisonnablement exigible de l’étudiant qu’il complète le cycle propédeutique à la session ordinaire correspondante de l’année suivante ou si l’étudiant doit être considéré comme ayant échoué.8 RS 414.132.39 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 2641).10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 20 août 2019, en vigueur depuis le 15 sept. 2019 (RO 2019 2641).Chapitre 3 Examens du cycle bachelor et du cycle master  Art. 24 Crédits  Les crédits de la branche sont attribués lorsque la note obtenue est égale ou supérieure à 4,00 ou que la moyenne du bloc de branches à laquelle elle appartient est égale ou supérieure à 4,00.Art. 25 Prérequis  Le règlement d’application ou la fiche de cours définit les branches dont l’étudiant doit avoir acquis les crédits afin d’être admis à suivre d’autres branches.Art. 26 Conditions de réussite  1 Les crédits requis du cycle bachelor et du cycle master doivent être acquis conformément à la présente ordonnance, à l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL11 et au règlement d’application.2 Dans le cycle bachelor, 60 crédits au moins doivent être acquis par tranche de deux ans.11 RS 414.132.3Art. 27 Répétition  1 Si, dans un bloc ou un groupe, le nombre de crédits requis n’est pas acquis, les branches dont la note est inférieure à 4,00 peuvent être répétées une fois, impérativement à la session ordinaire de l’année qui suit.2 L’étudiant qui échoue deux fois à une branche optionnelle peut en présenter une nouvelle conformément au plan d’études.Art. 28 Échec définitif  Si l’étudiant n’acquiert pas les crédits requis conformément à la présente ordonnance et au règlement d’application, dans le respect des durées maximales fixées par l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL12, il se trouve en situation d’échec définitif.12 RS 414.132.3Art. 29 Admission conditionnelle au cycle consécutif   1 Peut être admis conditionnellement au cycle master consécutif l’étudiant qui:a. n’a pas plus de 10 crédits manquants sur ceux requis par le plan d’études de dernière année du cycle bachelor de l’EPFL, etb. n’est pas en situation d’échec définitif.2 L’étudiant admis conditionnellement au cycle master consécutif a l’obligation d’acquérir les crédits manquants du bachelor dans l’année de son admission conditionnelle, sous peine d’être exclu du cycle.3 Peut être admis conditionnellement au projet de master l’étudiant qui:a. n’a pas plus de 8 crédits manquants sur ceux requis pour le cycle master y compris les études visées à l’art. 5, let. i;b. n’est pas en situation d’échec définitif.Chapitre 4 Projet de master  Art. 30 Déroulement  1 Le sujet du projet de master est fixé ou approuvé par le professeur ou le maître d’enseignement et de recherche qui en assume la direction.2 Sur demande, le directeur de section peut confier la direction du projet de master à un professeur ou un maître d’enseignement et de recherche rattaché à une autre section ou à un collaborateur scientifique.3 L’examen du projet de master consiste en une évaluation de sa présentation finale suivie d’une interrogation orale devant l’enseignant qui a dirigé le projet et un expert externe à l’EPFL désigné par l’enseignant en accord avec le directeur de section. Seul l’enseignant peut inviter d’autres personnes à l’interrogation orale; celles-ci ne participent pas à l’évaluation.4 Si la qualité rédactionnelle du projet est jugée insuffisante, l’enseignant peut exiger que l’étudiant y remédie dans un délai de deux semaines à compter de l’interrogation orale.Art. 31 Conditions de réussite  1 Le projet de master est réputé réussi lorsque la note attribuée est égale ou supérieure à 4,00.2 Si le règlement d’application prévoit un stage associé au projet de master, celui-ci doit avoir été réussi préalablement.Art. 32 Répétition  1 En cas d’échec, un nouveau projet de master peut être présenté dans le respect de la durée maximale prévue par l’ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l’EPFL13.2 Un second échec constitue un échec définitif.13 RS 414.132.3Chapitre 5 Dispositions finales  Art. 33 Abrogation  L’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL14 est abrogée. 14 [RO 2004 4323, 2006 4125, 2008 3721]Art. 34 Disposition transitoire  Le chapitre 2 de l’ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études à l’EPFL15 demeure applicable jusqu’au 31 août 2017 aux étudiants répétant le cycle propédeutique durant l’année académique 2016–2017.15 RO 2004 4323, 2006 4125, 2008 3721Art. 35 Entrée en vigueur   La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2016.


text: 414.132.3 Ordonnancesur la formation menant au bachelor et au master de l’École polytechnique fédérale de Lausanne(Ordonnance sur la formation à l’EPFL)du 14 juin 2004 (Etat le 1er septembre 2019)La Direction de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL1,arrête:1 RS 414.110.37Section 1 Généralités et définitions  Art. 1 Objet  1 La présente ordonnance régit la formation menant aux titres de bachelor et de master décernés par l’EPFL.2 Les études de bachelor et de master constituent les deux phases successives de cette formation.Art. 2 Admission  L’admission à la formation menant au bachelor et au master est déterminée par l’ordonnance du 8 mai 1995 concernant l’admission à l’École polytechnique fédérale de Lausanne2.2 RS 414.110.422.3Art. 3 Titres  1 L’EPFL décerne les titres suivants dans ses domaines d’études (sections ou domaines):3a.le bachelor;b.le master.2 Les titres sont munis du sceau de l’EPFL et mentionnent le nom du titulaire. Ils sont signés par le président de l’EPFL, par le vice-président pour l’éducation à l’EPFL et par le directeur de section. Ils sont accompagnés du «diploma supplement» décrivant le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès. Les titres mentionnent le domaine d’études et, pour le master, la désignation professionnelle du titulaire, ainsi qu’une éventuelle orientation particulière.43 …54 Tout titulaire du diplôme de l’EPFL (art. 15, al. 1) est autorisé à se présenter comme titulaire du master de l’EPFL (annexe I).5 La liste des titres et désignations correspondantes selon les domaines d’études figure dans l’annexe I de la présente ordonnance.6 Les titres de master décernés par l’EPFL communément avec d’autres institutions sont régis par les accords spécifiques.7 L’EPFL décerne également le titre de docteur ès sciences (ou Ph. D.) et d’autres titres correspondant à la formation continue. Ces titres font l’objet d’ordonnances spécifiques.3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 12 juin 2006, en vigueur depuis le 23 oct. 2006 (RO 2006 3307).4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 22 mai 2017, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 3975).5 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, avec effet au 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).Art. 4 Crédits d’études ECTS  1 L’EPFL attribue des crédits pour les prestations d’études contrôlées, conformément au système européen de transfert et d’accumulation de crédits d’études (European Credit Transfer and Accumulation System, ci-après ECTS). Le nombre de crédits défini pour une matière est fonction du volume de travail à fournir pour atteindre l’objectif de formation.2 Les crédits ECTS sont acquis de façon cumulative selon les conditions définies par l’ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études à l’EPFL6. Les règlements d’application du contrôle des études visés à l’art. 5 de ladite ordonnance définissent le nombre de crédits attribué à chaque domaine d’études.73 Les plans d’études visés à l’art. 5 de l’ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL sont conçus de façon à permettre l’acquisition de 60 crédits ECTS par année académique.86 RS 414.132.27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).Art. 59 Nombre de crédits ECTS requis  1 À réussi le bachelor l’étudiant qui a acquis 180 crédits ECTS conformément à l’ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études à l’EPFL10 et aux règlements d’application visés à l’art. 5 de ladite ordonnance.2 À réussi le master l’étudiant qui a acquis, en sus du bachelor, 60 crédits ECTS, respectivement 90 crédits ECTS pour les sections qui les requièrent conformément à l’annexe I, et réussi le projet de master représentant 30 crédits, conformément à l’ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL et aux règlements d’application.9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).10 RS 414.132.2Section 2 Bachelor  Art. 6 Étapes de formation  1 Le bachelor de l’EPFL est composé de deux étapes successives de formation:a.le cycle propédeutique;b.le cycle bachelor.2 …1111 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, avec effet au 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).Art. 7 Cycle propédeutique  1 Le cycle propédeutique s’étend sur deux semestres.122 Il a pour objectif la vérification des connaissances de base, l’acquisition des compétences nécessaires pour la suite de la formation en sciences naturelles et une initiation dans les sciences humaines et sociales.3 Sa durée ne peut excéder deux ans.4 La réussite de l’examen propédeutique permet d’acquérir 60 crédits ECTS et est la condition pour entrer au cycle bachelor.12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).Art. 8 Cycle bachelor  1 Le cycle bachelor s’étend sur deux années d’études.2 Il a pour objectif l’acquisition des bases scientifiques générales et spécifiques au domaine d’études et à un secteur des sciences humaines et sociales.3 Il doit être réussi au plus tard quatre ans après la réussite du cycle propédeutique ou, en cas d’admission à un semestre supérieur, dans un délai qui correspond au double du nombre de semestres à accomplir.134 Le cycle bachelor est réputé réussi par l’acquisition de 120 crédits ECTS. La réussite du cycle bachelor est la condition pour entrer au cycle master. L’art. 29, al. 1, de l’ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études à l’EPFL14 est réservé.1513 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).14 RS 414.132.215 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).Section 3 Master  Art. 9 Étapes de formation  1 Le master est composé de deux étapes successives de formation:a.le cycle master;b.le projet de master.2 …1616 Abrogé par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, avec effet au 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).Art. 10 Cycle master  1 Il a pour objectif l’acquisition des connaissances spécifiques du domaine d’études permettant la maîtrise de la profession, ainsi que l’étude d’une discipline des sciences humaines et sociales.2 La durée du cycle master de 60 crédits ECTS est d’une année, mais ne peut excéder deux ans; celle du cycle de 90 crédits ECTS est d’une année et demie, mais ne peut excéder trois ans.3 Le cycle master est réputé réussi par l’acquisition de 60 ou 90 crédits ECTS.Art. 1117 Projet de master  1 Le projet de master s’étend sur un semestre et sa réussite permet d’acquérir 30 crédits ECTS.2 Le projet de master doit être réussi dans le délai d’un an après la réussite du cycle master ou, le cas échéant, après l’admission conditionnelle (art. 29, al. 3, de l’ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études à l’EPFL18).3 La réussite du cycle master est la condition pour entamer le projet de master. L’art. 29, al. 3, de l’ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études à l’EPFL est réservé; s’il s’applique, la réussite du projet de master implique la réussite préalable du cycle master.17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).18 RS 414.132.2Section 4 Durées de formation  Art. 1219 Conditions liées aux durées  1 Les crédits requis doivent être acquis dans les durées fixées pour chaque cycle de formation par la présente ordonnance.2 En dérogation à l’al. 1, l’école peut prolonger la durée maximale d’un cycle de formation ou accorder une interruption entre deux cycles à un étudiant qui fait valoir un motif valable, notamment une longue maladie, une maternité, une période d’obligation de servir, dès qu’il en a connaissance et avant l’échéance de la durée maximale.19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).Section 5 Autres modalités  Art. 13 Mobilité  1 Au titre de la mobilité, l’EPFL peut autoriser les étudiants à étudier un semestre ou un an dans une autre haute école, ou à faire le projet de master dans une autre haute école, dans le secteur public ou dans l’industrie, en restant immatriculés à l’EPFL. Les contrôles des acquis passés avec succès dans une autre haute école sont pris en compte pour autant que le programme d’études ait été préalablement fixé avec le responsable du domaine d’études de l’EPFL.2 Les directives de l’école s’appliquent.2020 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 30 juin 2015, en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2015 2539).Art. 14 Modification du droit en vigueur  La modification du droit en vigueur est réglée dans l’annexe II.Art. 15 Dispositions transitoires  1 Le diplôme est décerné jusqu’au 31 décembre 2004.2 Les titres de bachelor et de master sont décernés à partir du 1er janvier 2005.Art. 16 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 18 octobre 2004, à l’exception de l’al. 2.2 L’annexe II entre en vigueur le 1er janvier 2005.Annexe I21 21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPFL du 31 juil. 2019, en vigueur depuis le 1er sept. 2019 (RO 2019 2479).(art. 3, al. 5)Titres et désignations professionnelles Bachelor et masterSections / DomainesDésignation professionnelle accompagnant le masterBachelor of Science BScArchitectureArchitectureMaster of Science MScArchitectureArchitectureArchitecte(arch. dipl. EPF)Bachelor of Science BScGénie civilCivil EngineeringMaster of Science MScGénie civilCivil EngineeringIngénieur civil(ing. civ. dipl. EPF)Bachelor of Science BScSciences et ingénierie de l’environnementEnvironmental Sciences and EngineeringMaster of Science MScSciences et ingénierie de l’environnementEnvironmental Sciences and EngineeringIngénieur en environnement(ing. env. dipl. EPF)Bachelor of Science BScChimie et génie chimiqueChemistry and Chemical EngineeringMaster of Science MScChimie moléculaire et biologiqueMolecular and Biological ChemistryChimiste(chim. dipl. EPF)Master of Science MScGénie chimique et biotechnologieChemical Engineering and BiotechnologyIngénieur chimiste(ing. chim. dipl. EPF)Bachelor of Science BScMathématiquesMathematicsMaster of Science MSc*MathématiquesMathematicsMathématicien(math. dipl. EPF)Master of Science MScIngénierie mathématiqueApplied MathematicsIngénieur mathématicien(ing. math. dipl. EPF)Master of Science MScEPF Lausanne – HEP Vaud**Mathématiques pour l’enseignementMathematics for educationMathématicien pour l’enseignement(math. ens. dipl. EPF-HEP)Master of Science MScScience et ingénierie computationnellesComputational Science and EngineeringIngénieur en sciences computationnelles(ing. sc. comput. dipl. EPF)Bachelor of Science BScPhysiquePhysicsMaster of Science MScPhysiquePhysicsPhysicien(phys. dipl. EPF)Master of Science MScIngénierie physiqueApplied PhysicsIngénieur physicien(ing. phys. dipl. EPF)Master of Science MScEPF Lausanne – ETH ZürichGénie nucléaireNuclear EngineeringIngénieur en génie nucléaire(ing. nucl. dipl. EPF-ETH)Bachelor of Science BScGénie électrique et électroniqueElectrical and Electronic EngineeringMaster of Science MSc***Génie électrique et électroniqueElectrical and Electronic EngineeringIngénieur électricien(ing. él. dipl. EPF)Master of Science MSc**Gestion de l’énergie et durabilitéEnergy management and SustainabilityIngénieur en gestion de l’énergie et durabilité(ing. ener. manag. sust. dipl. EPF)Master of Science MScScience et technologie de l’énergieEnergy Science and TechnologyIngénieur en énergie(ing. ener. dipl. EPF)Bachelor of Science BScGénie mécaniqueMechanical EngineeringMaster of Science MScGénie mécaniqueMechanical EngineeringIngénieur mécanicien(ing. méc. dipl. EPF)Bachelor of Science BScMicrotechniqueMicroengineeringMaster of Science MScMicrotechniqueMicroengineeringIngénieur en microtechnique(ing. microtechn. dipl. EPF)Master of Science MScRobotiqueRoboticsIngénieur en robotique(ing. robot. dipl. EPF)Bachelor of Science BScScience et génie des matériauxMaterials Science and EngineeringMaster of Science MScScience et génie des matériauxMaterials Science and EngineeringIngénieur en science des matériaux(ing. sc. mat. dipl. EPF)Bachelor of Science BScInformatiqueComputer ScienceMaster of Science MScInformatiqueComputer ScienceIngénieur informaticien(ing. info. dipl. EPF)Master of Science MScEPF Lausanne – ETH ZürichInformatique – CybersécuritéComputer Science – Cyber SecurityIngénieur en cybersécurité(ing. cybersec. dipl. EPF‑ETH)Bachelor of Science BScSystèmes de communicationCommunication SystemsMaster of Science MScSystèmes de communicationCommunication SystemsIngénieur en systèmes de communication(ing. sys. com. dipl. EPF)Master of Science MScData ScienceIngénieur en Data Science(ing. data sc. dipl. EPF)Bachelor of Science BScIngénierie des sciences du vivantLife Sciences EngineeringMaster of Science MScIngénierie des sciences du vivantLife Sciences EngineeringIngénieur en sciences du vivant(ing. sc. viv. dipl. EPF)Master of Science MSc**Sciences et technologies du vivantLife Sciences and TechnologyIngénieur en sciences et technologies du vivant(ing. sc. technol. viv. dipl. EPF)Master of Science MSc**BioingénierieBioengineeringIngénieur en bioingénierie(ing. bioing. dipl. EPF)Master of Science MScIngénierie financièreFinancial EngineeringIngénieur en sciences financières(ing. fin. dipl. EPF)Master of Science MScManagement, technologie et entrepreneuriatManagement, Technology and EntrepreneurshipIngénieur en management, technologie et entrepreneuriat(ing. manag. techn. entrepr. dipl. EPF)Master of Science MScHumanités digitalesDigital HumanitiesIngénieur en humanités digitales(ing. hum. digit. dipl. EPF)*master comportant 90 crédits ECTS (cycle master à 60 crédits), les autres comportant 120 crédits (cycle master à 90 crédits)**master prenant fin et n’admettant plus de nouveaux candidats***master offrant également une voie de formation spécialisée en Micro- and Nanotechnologies in Integrated Systems, aboutissant à un master of science en Génie électrique et électronique décerné en commun avec le Politecnico di Torino et l’Institut polytechnique de GrenobleAnnexe II (art. 14)Modification du droit en vigueur Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:…2222 Les mod. peuvent être consultées au RO 2004 4335.


text: 414.133.1 Ordonnance de l’EPF de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich(Ordonnance sur le doctorat de l’EPF de Zurich)du 23 novembre 2021 (Etat le 1er janvier 2022)La Direction de l’EPF de Zurich,vu l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL1,arrête:1 RS 414.110.37Chapitre 1 Généralités  Art. 1 Objet  La présente ordonnance fixe les conditions, les procédures et les compétences pour l’octroi du doctorat par l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich).Art. 2 Doctorats  1 L’EPF de Zurich délivre:a. des doctorats ordinaires qui attestent que leurs détenteurs ont fourni un travail scientifique personnel et original et qu’ils sont, par conséquent, aptes à se livrer à des travaux de recherche de haut niveau;b. des doctorats honorifiques en hommage à des personnes ayant rendu d’éminents services à la science.2 Elle donne sur demande des renseignements concernant les diplômes de doctorat délivrés.Art. 3 Titres de docteur  1 L’EPF de Zurich décerne le titre de «docteur ès sciences (dr ès sc. EPF Zurich)».2 Concernant les doctorats interuniversitaires, le titre de docteur peut être décerné au nom de l’EPF de Zurich et des autres universités participantes.3 Les personnes auxquelles est décerné un doctorat honorifique reçoivent le titre de docteur complété par la mention «à titre honorifique» ou «honoris causa».Art. 4 Comité de doctorat  1 Chaque département institue un Comité de doctorat. Celui-ci se compose d’au moins trois professeurs.2 Dans la présente ordonnance, les professeurs au sens de l’art. 1, al. 1, de l’ordonnance du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des EPF2 sont considérés comme professeurs.3 Les membres du Comité de doctorat sont élus par la Conférence du département pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles pour plusieurs mandats.4 La composition du Comité de doctorat doit être communiquée au recteur.2 RS 172.220.113.40Art. 5 Directeurs de thèse  1 Le directeur de thèse peut être:a. un professeur de l’EPF de Zurich;b. un professeur titulaire ou un privat-docent de l’EPF de Zurich à condition:1. qu’il exerce cette fonction à titre principal à l’EPF de Zurich, auprès d’un établissement de recherche du domaine des EPF ou dans le cadre d’une chaire commune avec une autre université suisse, et2. que le département concerné ait donné son accord.2 En cas de doctorat interuniversitaire, le directeur de thèse peut appartenir à l’une des autres universités participantes.Art. 6 Taxe  Le doctorat ordinaire donne lieu à une taxe conformément à l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF3.3 RS 414.131.7Chapitre 2 Doctorats ordinaires  Section 1 Admission, plan de doctorat et entretien d’aptitude  Art. 7 Conditions de base à l’admission  1 Les personnes justifiant de bonnes qualifications scientifiques sont admises au doctorat.2 Peuvent demander leur admission au doctorat:a. les titulaires d’un diplôme de master délivré par:1. une EPF,2. une haute école universitaire ou une autre institution universitaire du domaine des hautes écoles, accréditée au sens de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)4,3. une haute école universitaire étrangère dont le diplôme de master correspond à un diplôme de master d’une EPF quant au contenu, à l’ampleur et à la qualité;b. les titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un autre diplôme de fin d’études (examen d’État, etc.) dont le niveau correspond à un diplôme de master d’une EPF quant au contenu, à l’ampleur et à la qualité;c. les titulaires d’un diplôme de master d’une haute école spécialisée, d’un institut de niveau haute école spécialisée ou d’une haute école pédagogique accrédités au sens de la LEHE, à condition que les titulaires puissent attester d’excellentes performances, notamment par des résultats académiques exceptionnels combinés à d’excellents résultats personnels dans leur domaine de compétence;d. les candidats possédant des qualifications exceptionnelles, attestées notamment par d’excellents résultats scientifiques personnels obtenus dans un domaine spécialisé.3 L’admission aux programmes de doctorat de l’EPF de Zurich permettant un début anticipé du doctorat peut être demandée par les candidats titulaires d’un diplôme de bachelor d’une EPF ou d’une autre haute école universitaire et présentant des résultats académiques exceptionnels.4 RS 414.20Art. 8 Procédure d’admission  1 Une procédure d’admission est ouverte à condition:a. qu’une personne visée à l’art. 5 s’engage par écrit à diriger la thèse, oub. qu’une demande d’admission à un programme de doctorat ait été soumise.2 La procédure d’admission se divise en deux phases:a. l’admission provisoire;b. l’admission définitive.3 Pour les doctorats interuniversitaires, l’EPF de Zurich peut transférer, intégralement ou en partie, la compétence pour mener la procédure d’admission à l’une des hautes écoles participantes.Art. 9 Admission provisoire  1 Les personnes qui souhaitent faire un doctorat à l’EPF de Zurich doivent déposer une demande d’admission auprès des services académiques. Le recteur définit dans les dispositions d’exécution les documents requis pour l’admission.2 Les services académiques transmettent ensuite la demande au département compétent avec un préavis du prorecteur responsable des doctorats.3 Le Comité de doctorat du département examine la demande et, après avoir consulté le directeur de thèse ou l’organe responsable du programme de doctorat, recommande au recteur:a. l’admission provisoire avec ou sans études doctorales étendues, ou b. le refus.4 Le recteur décide d’accepter ou de refuser l’admission provisoire. Cette dernière peut être conditionnée à l’accomplissement d’études doctorales étendues.5 Il n’existe pas de droit à l’admission au doctorat.Art. 10 Obstacles à l’admission  1 Le recteur peut refuser l’admission lorsqu’il ressort de la procédure d’admission que le candidat:a. a soumis des documents qui, pour des raisons incompréhensibles, ne sont pas vérifiables, oub. a agi de mauvaise foi, notamment en fournissant de faux renseignements ou de faux documents.2 Lorsque, dans le cas visé à l’al. 1, let. b, le manquement peut constituer une infraction au regard du droit fédéral ou cantonal, l’EPF de Zurich dénonce le candidat. S’il s’agit d’une infraction poursuivie sur plainte, elle peut renoncer à le dénoncer.Art. 11 Plan de doctorat  1 Les candidats admis provisoirement élaborent un plan de doctorat. Celui-ci doit contenir au moins des indications sur les éléments suivants:a. leur projet de recherche;b. leurs tâches d’enseignement;c. leurs autres tâches, telles que la maintenance des équipements ou des tâches de gestion du groupe de recherche;d. le calendrier des études doctorales étendues, lorsqu’ils sont tenus de les accomplir.2 Le plan de doctorat doit être transmis avant l’entretien d’aptitude aux personnes et aux organes suivants pour qu’ils en prennent connaissance:a. au directeur de thèse;b. au second superviseur;c. au Comité de doctorat, à l’attention du président de la Commission d’aptitude et des éventuels autres membres de cette commission.Art. 12 Entretien d’aptitude: délai  Tous les candidats doivent passer un entretien d’aptitude dans les douze mois suivant leur admission provisoire. Ce délai s’applique également aux programmes de doctorat, mais peut commencer à courir ultérieurement avec l’accord du recteur.Art. 13 Entretien d’aptitude: tâches de la Commission d’aptitude  Dans le cadre de l’entretien d’aptitude, la Commission d’aptitude s’acquitte des tâches suivantes:a. elle examine l’aptitude du candidat à mener un projet de recherche de façon indépendante et à rédiger une thèse de doctorat; l’objet de l’examen étant le projet de recherche tel que décrit dans le plan de doctorat;b. elle qualifie cet examen de «réussi» ou de «non réussi» et en transmet les résultats par écrit au Comité de doctorat, accompagnés des éventuels compléments apportés au projet de recherche;c. elle prend position sur les autres éléments du plan de doctorat prévus à l’art. 11, al. 1, let. b à d, et peut formuler des recommandations; la prise de position et les recommandations sont formulées par écrit mais ne sont pas prises en compte pour la qualification de l’examen prévue à la let. b.Art. 14 Entretien d’aptitude: décision et seconde tentative  1 Si la Commission d’aptitude n’adopte pas à l’unanimité la qualification de l’examen selon l’art. 13, let. b, le Comité de doctorat rend une décision sur la réussite ou la non-réussite de l’examen dans un délai d’un mois suivant l’entretien d’aptitude. Le Comité de doctorat tranche sur la base du projet de recherche décrit dans le plan de doctorat et des résultats de l’examen; pour rendre sa décision, il peut en outre entendre la Commission d’aptitude et le candidat.2 Avec l’approbation du directeur de thèse, l’examen non réussi peut faire l’objet d’une seconde tentative. L’approbation relative à une seconde tentative ne peut être refusée que si la Commission d’aptitude a qualifié à l’unanimité le premier examen de «non réussi». La seconde tentative doit avoir lieu dans un délai de trois mois suivant l’obtention du résultat final de la première tentative.Art. 15 Entretien d’aptitude: prolongation de délai  Sur demande motivée du Comité de doctorat, le prorecteur responsable des doctorats peut prolonger le délai dans lequel le premier entretien d’aptitude ou la seconde tentative doivent avoir lieu. Les demandes de prolongation de délai doivent toujours inclure une prise de position du directeur de thèse.Art. 16 Composition de la Commission d’aptitude  1 La Commission d’aptitude se compose:a. d’un membre du Comité de doctorat ou d’une autre personne nommée par le Comité de doctorat en tant que président; cette personne doit être membre de la Conférence des professeurs d’un département de l’EPF de Zurich;b. du directeur de thèse;c. du second superviseur.2 Le Comité de doctorat peut ajouter d’autres personnes à la Commission d’aptitude, au cas par cas ou de façon générale. Ces personnes ont également le droit d’assister aux examens.Art. 17 Admission définitive  L’admission au doctorat est définitive lorsque l’examen passé dans le cadre de l’entretien d’aptitude est réussi.Section 2 Immatriculation et exmatriculation  Art. 18 Immatriculation et inscription  L’immatriculation et l’inscription sont effectuées lorsque le candidat a été admis provisoirement.Art. 19 Immatriculations multiples  1 Au niveau doctorat, il n’est pas autorisé d’être immatriculé simultanément à l’EPF de Zurich et dans une autre haute école. Sont exceptées les immatriculations:a. de durée limitée auprès d’autres hautes écoles dans le cadre d’une collaboration à des fins de recherche ou dans le cadre d’un programme de mobilité ou d’échange;b. dans d’autres hautes écoles participant à un doctorat interuniversitaire.2 L’immatriculation simultanée au niveau doctorat à l’EPF de Zurich et à un autre niveau d’études à l’EPF de Zurich ou dans une autre haute école requiert l’approbation du directeur de thèse.3 Les circonstances liées à la multiplication des cursus au sens de l’al. 2, en particulier l’augmentation de la charge de travail pour les doctorants ou les conflits de calendrier qui en résultent, ne sont pas admis comme motifs justifiant des prolongations de délai ou d’autres dérogations. Art. 20 Exmatriculation  L’exmatriculation entraîne la suppression de tous les droits acquis lors de l’immatriculation.Art. 21 Exmatriculation par les doctorants  Les doctorants qui souhaitent quitter l’EPF de Zurich avant la fin de leur doctorat remettent une déclaration d’exmatriculation écrite aux services académiques.Art. 22 Exmatriculation par l’EPF de Zurich  1 Les étudiants qui ont achevé leur doctorat avec succès sont automatiquement exmatriculés.2 Par ailleurs, les doctorants sont exmatriculés notamment:a. s’ils ont été admis au doctorat sur la base d’indications fausses ou incomplètes;b. s’ils ont définitivement échoué à l’examen dans le cadre de l’entretien d’aptitude ou qu’ils n’ont pas respecté le délai pour le premier entretien d’aptitude ou pour la seconde tentative à l’examen;c. s’ils ne s’inscrivent pas au semestre;d. s’ils ne respectent pas les délais de paiement des taxes d’études, des contributions semestrielles obligatoires ou d’autres taxes éventuelles;e. s’ils ne respectent pas le délai imparti pour passer l’examen oral selon l’art. 39, al. 2;f. s’ils n’ont pas trouvé de nouveau directeur de thèse, conformément à l’art. 30, al. 2, ou si le département n’en a pas trouvé conformément à l’art. 33, oug. si une mesure disciplinaire a été prononcée à leur encontre sur la base de l’ordonnance de l’EPF de Zurich du 10 novembre 2020 sur les mesures disciplinaires5.5 RS 414.138.1Art. 23 Retour à l’EPF de Zurich au niveau doctorat  1 En cas de retour à l’EPF de Zurich au niveau doctorat, la procédure d’admission ordinaire prévue aux art. 7 à 17 s’applique.2 En cas de retour à l’EPF de Zurich, le prorecteur responsable des doctorats peut alléger la procédure d’admission sur demande motivée du Comité de doctorat.Section 3 Thèse de doctorat  Art. 24 Sujet de la thèse  Le sujet de la thèse doit s’inscrire d’une manière prépondérante dans la branche du directeur de thèse. Il peut être pluridisciplinaire.Art. 25 Travail de recherche dans le cadre du doctorat  1 En règle générale, le travail de recherche dans le cadre du doctorat doit être exécuté à l’EPF de Zurich ou dans une autre institution du domaine des EPF.2 Les travaux peuvent être exécutés en dehors du domaine des EPF: a. si le thème du travail de recherche l’exige, que les conditions nécessaires sont réunies et que le département donne son autorisation, oub. si le travail de recherche est réalisé dans le cadre d’un doctorat interuniversitaire auprès de l’une des hautes écoles participantes.3 Le directeur de thèse peut autoriser de brefs séjours en dehors du domaine des EPF à des fins de recherche.4 Dans tous les cas, le directeur de thèse doit avoir accès aux installations utilisées et aux documents d’expériences des candidats, y compris aux données.Art. 26 Langue de la thèse  1 Les candidats rédigent leur thèse en allemand, français, italien ou anglais. Le mélange de langues n’est pas autorisé.2 Sur demande écrite et dûment motivée du candidat, le recteur peut accorder une dérogation.3 Dans tous les cas, un résumé doit être rédigé en allemand, français ou italien et en anglais.Section 4 Direction de la thèse et encadrement des doctorants  Art. 27 Responsabilité du directeur de thèse  Le directeur de thèse est responsable de l’encadrement scientifique et de l’accompagnement personnel de ses doctorants.Art. 28 Second superviseur et autres personnes chargées de l’encadrement  1 D’entente avec le doctorant, le directeur de thèse désigne une personne dont l’expertise est démontrée, chargée de fournir au doctorant un accompagnement et un soutien scientifiques complémentaires en tant que second superviseur. Cette personne doit être désignée au plus tard au moment de la soumission du plan de doctorat.2 Pendant toute la durée du doctorat, les doctorants peuvent requérir au besoin l’assistance d’une autre personne devant se tenir à leur disposition pour leur fournir des conseils et un soutien, scientifiques ou d’autre nature, supplémentaires. Art. 29 Rapport d’avancement et entretien de suivi  1 En vue de l’entretien de suivi, les doctorants définitivement admis soumettent chaque année au directeur de thèse un rapport d’avancement écrit sur: a. l’état de leurs travaux de recherche et la suite qu’il est prévu de leur donner;b. d’éventuels écarts significatifs par rapport au projet de recherche décrit dans le plan de doctorat.2 Sur la base du rapport d’avancement, le directeur de thèse mène au moins un entretien de suivi individuel par an avec ses doctorants. D’autres personnes peuvent assister à l’entretien, notamment en ce qui concerne les objets visés à l’al. 3, let. a à c. Le résultat de l’entretien est consigné par écrit.3 L’entretien de suivi porte en particulier sur les objets suivants:a. discussion et évaluation de l’avancement des travaux de recherche;b. définition des étapes suivantes;c. avancement des études doctorales;d. situation de travail au sein du groupe de recherche;e. possibilités de développement personnel et, si nécessaire, mesures correspondantes à prendre.4 Le rapport d’avancement et le résultat de l’entretien de suivi sont communiqués pour information au second superviseur.5 Le directeur de thèse et les doctorants sont tenus de conserver les rapports d’avancement et les résultats des entretiens de suivi jusqu’à l’exmatriculation des doctorants. Lorsqu’une procédure est pendante, ces documents doivent être conservés jusqu’à ce qu’une décision ait été rendue et qu’elle soit entrée en force.Art. 30 Renoncement du directeur de thèse  1 Le directeur de thèse peut décider de renoncer à diriger une thèse. Cette décision doit être motivée. Le doctorant, le second superviseur, le prorecteur responsable des doctorats et le Comité de doctorat doivent en être informés par écrit.2 Après le renoncement du directeur de thèse, il incombe au doctorant de lui trouver un remplaçant dans un délai de six mois au plus. Ce délai court à partir de la date du renoncement, indépendamment d’une éventuelle procédure de conciliation y faisant suite au sens de l’art. 49.Art. 31 Convention en cas de renoncement du directeur de thèse  1 Le directeur de thèse qui renonce à diriger une thèse et le doctorant règlent dans une convention l’utilisation des données et des résultats déjà produits ainsi que les droits d’auteur. 2 Cette convention doit être conclue conformément à la bonne pratique scientifique et aux directives émises par la direction de l’EPF de Zurich6.3 Les conseillers de l’EPF de Zurich7 peuvent fournir une assistance dans le cadre de l’élaboration de la convention; en cas de désaccord, ils interviennent obligatoirement. 4 La convention doit être transmise pour information au Comité de doctorat et aux services académiques.6 «Richtlinien der Schulleitung der ETH Zürich vom 14. November 2007 für Integrität in der Forschung und gute wissenschaftliche Praxis an der ETH Zürich», RSETHZ 414 (https://rechtssammlung.sp.ethz.ch).7 www.ethz.ch > Services > Organisation > Ombuds- und VertrauenspersonenArt. 32 Changement de directeur de thèse sur demande du doctorant  Les doctorants peuvent changer de directeur de thèse durant leur doctorat. Le changement doit être motivé et n’est effectif qu’au moment où le nouveau directeur accepte par écrit de diriger la thèse. L’ancien directeur de thèse, le second superviseur, le prorecteur responsable des doctorats et le Comité de doctorat doivent en être informés par écrit. L’art. 31 s’applique par analogie.Art. 33 Indisponibilité du directeur de thèse  1 En cas d’indisponibilité du directeur de thèse, le département veille dans la mesure du possible à ce que la thèse puisse être poursuivie avec un nouveau directeur.2 Si le département n’a pas trouvé de nouveau directeur dans un délai de six mois, le doctorant est exmatriculé.3 Si le doctorat peut être poursuivi avec un nouveau directeur, l’art. 31 s’applique par analogie pour autant qu’une telle convention puisse encore être conclue.Section 5 Études doctorales  Art. 34 Études doctorales ordinaires et étendues  1 Les études doctorales comprennent:a. les études doctorales ordinaires, obligatoires pour tous les doctorants;b. les études doctorales étendues, qui ne doivent être suivies que par les doctorants admis au doctorat moyennant l’obligation de les accomplir.2 Les études doctorales doivent être terminées au plus tard au moment de l’inscription à l’examen oral.Art. 35 Relevé de prestations et certificat  1 Les études doctorales sont exprimées en points de crédit selon le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (crédits ECTS).2 Un crédit ECTS correspond à 25 à 30 heures de travail.3 Les prestations fournies dans le cadre des études doctorales sont consignées dans un certificat. Celui-ci n’est établi qu’à l’issue de la procédure de promotion.Art. 36 Études doctorales ordinaires  1 Les doctorants ont le droit et l’obligation de se perfectionner dans le cadre d’études doctorales ordinaires.2 Les objectifs des études doctorales ordinaires sont:a. l’approfondissement des connaissances des doctorants dans le domaine de recherche de leur thèse et l’élargissement de leurs connaissances en dehors de leur discipline; b. l’acquisition de compétences transversales; c. l’intégration dans la communauté scientifique.3 Au moins douze crédits ECTS doivent être acquis dans le cadre des études doctorales ordinaires; les candidats doivent, ce faisant, fournir des prestations en lien avec chacun des trois objectifs fixés à l’al. 2. Sur demande motivée du directeur de thèse, le Comité de doctorat peut admettre des exceptions.4 Les départements:a. définissent parmi les cours existants les modules adaptés aux études doctorales ordinaires;b. peuvent proposer des modules spécialement conçus pour les doctorants, notamment sous forme de cours, de séminaires ou d’ateliers, ou sous une autre forme;c. peuvent rendre certains modules obligatoires ou fixer des programmes au préalable.5 Le directeur de thèse convient individuellement avec ses doctorants des prestations à fournir dans le cadre des études doctorales ordinaires. En cas de désaccord, le Comité de doctorat tranche.Art. 37 Études doctorales étendues  1 Les études doctorales étendues visent à élargir et à approfondir les connaissances des doctorants dans le domaine de recherche de leur thèse.2 Elles correspondent au maximum à 30 crédits ECTS. Ces crédits doivent être acquis en plus des crédits ECTS requis pour les études doctorales ordinaires.3 L’art. 36, al. 4, let. a et b, s’applique par analogie à l’offre de cours.4 D’entente avec ses doctorants, le directeur de thèse définit les prestations à fournir dans un plan d’études individuel. En cas de désaccord, le Comité de doctorat tranche.5 Le plan d’études individuel fait partie du plan de doctorat.Art. 38 Acquisition de crédits ECTS et prestations prises en compte  1 Les crédits ECTS sont octroyés uniquement:a. si l’examen passé à la fin d’un module est réussi, les critères de réussite applicables étant ceux de la haute école ou de l’institution scientifique concernée;b. si le candidat contribue de façon active et vérifiable à des manifestations scientifiques telles que des conférences ou des congrès. 2 Les études doctorales doivent offrir suffisamment de possibilités de compenser les modules non réussis.3 La participation active au sein d’organes ou de groupes de travail de l’EPF de Zurich ne peut être prise en compte sous forme de crédits ECTS que pour les études doctorales ordinaires.4 Ne sont pas pris en compte pour les études doctorales ordinaires les crédits ECTS:a. acquis avant le début du doctorat;b. déjà pris en compte pour un cursus à un autre niveau d’études dans le cadre d’une immatriculation multiple au sens de l’art. 19, al. 2.5 Les crédits ECTS acquis dans le cadre d’une formation pédagogique, notamment celles débouchant sur un diplôme d’enseignement dans les écoles de maturité ou sur un certificat didactique, peuvent être pris en compte pour la formation didactique et les études doctorales ordinaires en cas d’immatriculation multiple.6 En cas de reprise du doctorat à l’EPF de Zurich, sur demande du directeur de thèse, le Comité de doctorat peut autoriser la prise en compte de crédits ECTS obtenus pour des prestations d’études passées ou pour des prestations au sens de l’al. 3. L’al. 4 est réservé. Il n’existe pas de droit à la prise en compte de crédits ECTS ou de prestations.Section 6 Examen oral et octroi du doctorat  Art. 39 Examen oral   1 Les doctorants s’inscrivent à l’examen oral auprès des services académiques. L’inscription n’est admise qu’avec l’accord du directeur de thèse et après consultation des co-examinateurs.2 L’examen oral doit être passé dans les délais suivants:a. au plus tard six ans après l’admission provisoire au doctorat;b. dans les trois mois suivant l’inscription à l’examen oral.3 Sur demande motivée du Comité de doctorat, le prorecteur responsable des doctorats peut accorder une prolongation des délais prévus à l’al. 2.4 L’examen oral consiste en:a. un examen d’une durée minimale d’une heure portant sur le ou les domaines auxquels a trait la thèse, etb. une présentation de la thèse, pour autant que le département concerné prévoie une telle présentation dans les dispositions détaillées applicables au doctorat.5 Il a lieu devant la commission d’examen.Art. 40 Composition de la commission d’examen  1 La commission d’examen se compose:a. d’un président;b. du directeur de thèse en tant qu’examinateur;c. d’au moins un co-examinateur;d. d’un autre expert indépendant s’il existe un rapport de dépendance entre le directeur de thèse et le co-examinateur.2 Le directeur du département compétent désigne le président. Ce dernier doit être membre de la Conférence des professeurs d’un département de l’EPF de Zurich.3 Le Comité de doctorat désigne les co-examinateurs sur proposition du directeur de thèse. Il doit, ce faisant, observer les critères suivants:a. si le directeur de thèse n’est pas professeur, au moins un co-examinateur doit être professeur à l’EPF de Zurich; b. au moins un co-examinateur doit être externe à l’EPF de Zurich et disposer d’une expertise démontrée dans le domaine de la thèse.Art. 41 Évaluation de la thèse et de l’examen oral  1 L’examinateur et les co-examinateurs établissent chacun un rapport dans lequel ils donnent leur avis sur la thèse; ils transmettent ce rapport au département avant l’examen oral. Ils y recommandent l’admission avec ou sans conditions ou le rejet de la thèse.2 La commission d’examen:a. admet ou rejette la thèse; b. décide si l’examen oral est réussi ou non.3 Tous les membres de la commission d’examen ont le droit d’assister à l’examen. La commission prend sa décision à la majorité simple; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Le résultat du vote est consigné par écrit.4 La commission d’examen fait rapport à la Conférence du département concerné.Art. 42 Confidentialité des rapports  1 Les rapports rendus en vertu l’art. 41, al. 1, sont confidentiels.2 Ils peuvent être consultés par:a. les membres de la commission d’examen;b. les membres d’autres commissions chargées d’évaluer la thèse.3 À la fin de la procédure de promotion, les doctorants peuvent consulter sur demande les rapports qui concernent leur propre thèse.Art. 43 Seconde tentative à l’examen oral  Les doctorants qui ont échoué à l’examen oral sont autorisés à s’y représenter une fois dans un délai de six mois.Art. 44 Remaniement de la thèse  1 Si la thèse a été acceptée sous réserve d’y apporter des corrections, elle peut être remaniée une fois.2 La commission d’examen:a. fixe un délai pour le remaniement, ce délai ne devant pas dépasser six mois;b. informe le candidat par écrit de la suite de la procédure, en particulier de la personne à qui la thèse doit être présentée pour contrôle, et inclut ces informations dans le document écrit prévu à l’art. 41, al. 3.3 Sur demande motivée du doctorant et sous réserve de l’approbation du directeur de thèse, le prorecteur responsable des doctorats peut prolonger le délai pour le remaniement.Art. 45 Décision sur l’octroi du doctorat  La Conférence du département dans lequel le candidat est inscrit décide d’accorder ou de refuser le doctorat sur la base du rapport de la commission d’examen.Art. 46 Diplôme de doctorat  1 Le diplôme de doctorat contient:a. le nom et la date de naissance de la personne à qui il a été délivré;b. le titre de docteur;c. le titre de la thèse;d. le nom du directeur de thèse;e. la date de l’examen oral;f. la date à partir de laquelle peut être porté le titre de docteur;g. les signatures du recteur et du chef du département qui sont en fonction à la date à partir de laquelle le titre de docteur peut être porté;h. le sceau de l’EPF de Zurich.2 Le doctorat est remis au cours de la cérémonie de doctorat. Il n’est remis que si le nombre d’exemplaires requis et une version électronique de la thèse ont été livrés.3 Pour les doctorats interuniversitaires, l’EPF de Zurich et les autres hautes écoles participantes peuvent établir ensemble le diplôme de doctorat. Ce dernier peut alors déroger aux exigences de contenu de l’al. 1.Art. 47 Droit de porter le titre de docteur  Après avoir fourni le nombre d’exemplaires requis et une version électronique de leur thèse, les personnes à qui l’on a délivré un doctorat reçoivent une attestation qui les autorise à porter le titre de docteur.Art. 48 Publication de la thèse  1 La thèse est publiée in extenso. Elle n’est publiée qu’après avoir été acceptée par la Conférence du département.2 Dans les clauses des contrats que les auteurs concluent avec des tiers, tels que les contrats de recherche, ou dans le cas d’intérêts dignes d’être protégés au nom des personnes concernées, notamment en prévision de demandes de brevets et en cas de requêtes subséquentes en cours auprès d’institutions chargées d’encourager la recherche, la publication de la thèse ne peut être indûment ajournée ni, en aucun cas, interdite. La publication de la thèse ne peut être interdite que si des restrictions légales le prévoient.Section 7 Divergences de vue, conflits et conciliation  Art. 49 Divergences de vue et conflits  1 En cas de divergences de vue ou de conflit entre le directeur de thèse et le doctorant, une autre personne chargée de l’encadrement selon l’art. 28 tente une conciliation.2 Lorsque la conciliation n’aboutit pas, le directeur du département concerné ou la personne qu’il désigne intervient comme médiateur. Le directeur ou la personne désignée entend les deux parties et leur soumet une proposition de médiation écrite.3 Si les efforts de médiation n’aboutissent pas, sur demande écrite de l’une des parties, le prorecteur responsable des doctorats convoque la Commission de conciliation.4 Dès le début des discussions en vue d’une conciliation au sens des al. 1 à 3, les deux parties peuvent être assistées par un représentant de leur groupe académique au sein de l’EPF de Zurich. Il s’agit notamment de l’Association académique du corps intermédiaire de l’EPF de Zurich (AVETH) et de la Conférence du corps enseignant.Art. 50 Composition de la Commission de conciliation  1 La Commission de conciliation en matière de doctorat comprend:a. le prorecteur responsable des doctorats (présidence);b. le président du département concerné; si ce n’est pas possible en raison de l’al. 4, le Comité de doctorat désigne un professeur du département concerné;c. un représentant de l’AVETH;d. si nécessaire, des experts du domaine de la thèse ou des représentants d’organes spécialisés, notamment en matière de comportement inapproprié.2 L’AVETH nomme son représentant au sein de la Commission de conciliation et son suppléant tous les deux ans. Ils sont rééligibles pour plusieurs mandats.3 Les personnes visées à l’al. 1, let. d, sont appelées au cas par cas par le prorecteur responsable des doctorats à faire partie de la Commission de conciliation.4 Les personnes impliquées dans la thèse visée ne peuvent pas siéger au sein de la Commission de conciliation.Art. 51 Procédure de la Commission de conciliation  1 La Commission de conciliation auditionne les deux parties et leur soumet une proposition de conciliation si elle le juge approprié.2 Si aucune proposition de conciliation n’est faite ou si l’une des parties la rejette, la Commission de conciliation clôt la procédure et communique sa recommandation au recteur. Le recteur décide de la suite de la procédure.Section 8 Dispositions détaillées concernant le doctorat  Art. 52 1 Chaque département demande à la direction de l’université d’édicter un règlement détaillé de doctorat.2 Le règlement détaillé fixe les règles spécifiques du département, en particulier:a. les modalités:1. du plan de doctorat, y compris les délais de soumission,2. de l’entretien d’aptitude et de celles visant à compléter la Commission d’aptitude,3. de l’examen oral;b. les exigences formelles portant sur le rapport d’avancement;c. les points de détail concernant les études doctorales ordinaires et étendues.Chapitre 3 Droits relevant de la propriété intellectuelle  Art. 53 Droits d’auteur  1 Le rédacteur de la thèse est considéré comme son auteur au sens de la législation sur le droit d’auteur. Sous réserve de l’al. 2, il détient à titre exclusif tous les droits qui relèvent du droit d’auteur.2 L’EPF de Zurich a le droit non exclusif de publier la thèse à des fins non lucratives. Elle peut remettre des résumés ou des copies de la thèse à des établissements scientifiques ou publics.Art. 54 Autres droits relevant de la propriété intellectuelle  L’art. 36 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF8 s’applique aux droits relevant de la propriété intellectuelle créés dans le cadre de la thèse qui ne sont pas visés par l’art. 53.8 RS 414.110Chapitre 4 Doctorat honorifique  Art. 55 1 L’EPF de Zurich décerne un doctorat honorifique lorsque:a. les membres de la Conférence des professeurs d’un département le proposent avec une majorité de 90 % des personnes présentes ayant le droit de vote, et queb. la Conférence des chefs de département approuve la proposition à la majorité des personnes ayant le droit de vote.2 Les votes sont secrets; l’abstention est admise.3 Le recteur règle les détails de la procédure régissant l’octroi du doctorat honorifique dans une directive.4 Il remet les doctorats honorifiques au cours d’une cérémonie académique.Chapitre 5 Voies de droit  Art. 56 Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours interne des EPF dans un délai de 30 jours suivant leur réception.Chapitre 6 Dispositions finales  Art. 57 Dispositions d’exécution  Le recteur édicte les dispositions d’exécution nécessaires, concernant notamment:a. les documents requis pour l’admission provisoire au doctorat;b. l’organisation de l’examen d’admission selon l’art. 59, let. c;c. la forme sous laquelle les excellents résultats personnels au sens de l’art. 7, al. 2, let. c et d, doivent être démontrés;d. le plan de doctorat;e. l’entretien d’aptitude;f. les études doctorales, y compris l’offre d’enseignement;g. les travaux de thèse réalisés en dehors du domaine des EPF;h. l’examen oral et l’octroi du diplôme de doctorat;i. le dépôt de la thèse et la remise du nombre d’exemplaires requis;j. la direction de travaux de thèse par des professeurs émérites ou des professeurs qui ont quitté l’EPF de Zurich;k. les conditions de désignation des directeurs de thèse et des co-examinateurs;l. la remise de résumés ou de copies des thèses à des institutions scientifiques ou publiques;m. le contenu et la forme des règlements détaillés de doctorat à édicter par les départements.Art. 58 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat de l’EPF de Zurich9 est abrogée.9 [RO 2008 6437; 2013 3369]Art. 59 Dispositions transitoires relatives aux conditions d’admission supplémentaires   Pour les admissions au doctorat accordées provisoirement avant le 1er janvier 2022 avec l’obligation de remplir des conditions d’admission supplémentaires, les dispositions suivantes sont applicables:a. le délai pour remplir les conditions d’admission supplémentaires court sur un an à compter de l’admission provisoire;b. les services académiques examinent si les conditions d’admission supplémentaires sont remplies;c. lorsque les conditions d’admission supplémentaires requièrent de passer des examens, ces derniers peuvent être répétés une fois dans un délai de six mois en cas d’échec, moyennant l’accord du directeur de thèse; si aucun examen n’est proposé dans ce délai, ce dernier peut être prolongé par le prorecteur responsable des doctorats sur demande du directeur de thèse;d. si les conditions d’admission supplémentaires ne peuvent être remplies en raison du non-respect des délais fixés ou de l’échec définitif aux examens ou autres contrôles de prestations, les doctorants sont exmatriculés;e. les examens visés à la let. c ne donnent droit à aucun crédit imputable aux études doctorales ordinaires.Art. 60 Dispositions transitoires relatives au plan de doctorat et au plan de recherche  1 L’art. 11 ne s’applique pas pour les doctorants définitivement admis avant le 1er janvier 2022.2 Les dispositions suivantes s’appliquent au plan de recherche pour les doctorants admis provisoirement mais non encore définitivement avant le 1er janvier 2022:a. ils élaborent un plan de recherche contenant au moins des indications sur:1. leur projet de recherche,2. leur participation à l’enseignement,3. leurs autres obligations;b. le plan de recherche est présenté au directeur de thèse et, si possible, à un co-rapporteur;c. le directeur de thèse soumet le plan de recherche au Comité de doctorat pour approbation;d. le plan de recherche doit être présenté dans un délai de douze mois à compter de l’admission provisoire; toute prolongation de ce délai est soumise à l’approbation du Comité de doctorat.Art. 61 Disposition transitoire relative à l’entretien d’aptitude  Les art. 12 à 15 ne sont pas applicables aux doctorants admis provisoirement ou définitivement avant le 1er janvier 2022.Art. 62 Disposition transitoire relative à l’admission définitive  Les doctorants admis provisoirement mais non encore définitivement avant le 1er janvier 2022 sont admis définitivement:a. si leur plan de recherche a été approuvé, et b. le cas échéant, s’ils ont rempli les conditions d’admission supplémentaires imposées dans le cadre de l’admission provisoire.Art. 63 Disposition transitoire relative à la nomination du second superviseur  Pour les doctorants admis avant le 1er janvier 2022, le second superviseur doit être nommé dans les délais suivants:a. au plus tard le 30 juin 2022, si le 1er janvier 2022, le doctorant est admis à titre définitif;b. au plus tard le 31 décembre 2022, si le 1er janvier 2022, le doctorant est admis à titre provisoire.Art. 64 Disposition transitoire relative au rapport d’avancement et à l’entretien de suivi  Pour les doctorants admis provisoirement ou définitivement avant le 1er janvier 2022, l’art. 29, al. 4, s’applique dès que le second superviseur a été nommé.Art. 65 Dispositions transitoires relatives aux études doctorales ordinaires et au certificat  1 Les doctorants admis provisoirement mais non encore définitivement avant le 1er janvier 2022 peuvent choisir entre les études doctorales ordinaires au sens de l’art. 36 et les études doctorales selon l’ancien droit.2 Le département règle les détails relatifs aux études doctorales ordinaires selon l’ancien droit dans le règlement détaillé de doctorat.3 Le certificat prévu à l’art. 35, al. 3, n’est remis qu’aux doctorants qui ont accompli des études doctorales ordinaires au sens de l’art. 36.Art. 66 Disposition transitoire relative à la commission d’examen  L’art. 40, al. 3, let. b, s’applique aux examens oraux qui se tiennent à partir du 1er janvier 2024.Art. 67 Disposition transitoire relative aux divergences de vue et conflits  L’art. 49, al. 1, s’applique dès que le second superviseur a été nommé.Art. 68 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.