text: 0.632.315.731.1  RO 2012 4417; FF 2012 675Traduction1Accord agricoleentre la Confédération suisse et le MonténégroConclu à Genève le 14 novembre 2011Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 mars 20122Entré en vigueur le 1er septembre 2012 (Etat le 1er septembre 2012)1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1, al. 1, lett. b, de l’AF du 7 mars 2012 (RO 2012 4389)Art. 1 Portée et champ d’application  1.  Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et le Monténégro est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténégro3 (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 14 novembre 2011, en particulier en vertu de l’art. 7, al. 2, dudit accord.2.  Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un commerce entre les parties:(a)les produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises4 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et(b)les produits visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange.3.  Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein5 reste en vigueur.3 RS 0.632.315.7314 RS 0.632.115 RS 0.631.112.514Art. 2 Concessions tarifaires  La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du Monténégro conformément à l’annexe I. Le Monténégro accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’annexe II.Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative  1.  L’art. 8 de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent Accord, sous réserve de l’al. 2.2.  Aux fins du présent Accord, l’art. 3 de l’annexe I à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes6 s’applique mutatis mutandis, sous réserve du cumul bilatéral entre les parties.6 RS 0.946.31Art. 4 Dialogue  Les parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.Art. 5 Libéralisation accrue des échanges  Les parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la demande de l’une des parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture  Les parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’accord de l’OMC sur l’agriculture7.7 RS 0.632.20, annexe 1A.3Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange  Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 12), les réglementations techniques (art. 13), les mesures antidumping (art. 19) et les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 21) ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord mutatis mutandis.Art. 8 Entrée en vigueur et résiliation  1.  Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Monténégro ou, dans le cas d’une application provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces parties.2.  Le présent Accord devient caduc lorsqu’une partie se retire de l’accord de libre-échange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.SignaturesEn foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Genève, le 14 novembre 2011, en deux exemplaires originaux.Pour la Confédération suisse:Pour le Monténégro:Johann N. Schneider-AmmannMartin Perez MonteverdeAnnexe I Concessions tarifaires de la Suisse  visées à l’art. 2 Numéro du tarifDésignation des marchandisesPréférence pour MonténégroDispositions particulièresTaux préférentiel appliqué fr. Taux préférentiel NPF moins fr.   I   Animaux vivants et produits du règne animal01Animaux vivants  0105Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiquespar 100 kgbrutpar 100 kg brut–  d’un poids n’excédant pas 185 g:  0105.1100–  –  coqs et poules0.00 0105.1200–  –  dindes et dindons0.00 0105.1900–  –  autres0.00 0106Autres animaux vivants  –  mammifères:  0106.1100–  –  primates0.00 0106.1200–  –  baleines, dauphins et marsouins        (mammifères de l’ordre des        cétacés); lamantins et dugongs        (mammifères de l’ordre des        siréniens)0.00 0106.1900–  –  autres0.00 0106.2000–  reptiles (y compris les serpents et     les tortues de mer)0.00 –  oiseaux:  0106.3100–  –  oiseaux de proie0.00 0106.3200–  –  psittaciformes (y compris les        perroquets, perruches, aras et        cacatoès)0.00 –  –  autres:  0106.3990–  –  –  autres0.00 0106.9000–  autres0.00 04Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  0409Miel naturel  ex0409.0000Miel naturel8.00 miel d’acaciasex0409.0000Miel naturel19.00 autre que miel d’acacias0410Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  0410.0000Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs0.00 05Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs   0504Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé  0504.0010–  caillettes0.00 –  autres estomacs des animaux des    nos 0101-0104; tripes:  0504.0039–  –  autres0.00 0504.0090–  autres0.00 0506Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières  0506.1000–  osséine et os acidulés0.00 0506.9000–  autres0.00 0511Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humainepar unité d’applicationpar unité d’application–  sperme de taureaux:  0511.1010–  –  importé dans les limites du        contingent tarifaire (c. n° 12)0.00 –  autres:  –  –  autres:par 100 kgbrutpar 100 kg brut0511.9980–  –  –  autres0.00 II   Produits du règne végétal06Plantes vivantes et produits de la floriculture  0601Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212  –  bulbes, oignons, tubercules, racines    tubéreuses, griffes et rhizomes,    en repos végétatif:  0601.1090–  –  autres0.00 –  bulbes, oignons, tubercules, racines    tubéreuses, griffes et rhizomes,    en végétation ou en fleur; plants,    plantes et racines de chicorée:  0601.2010–  –  plants de chicorée 1.400601.2020–  –  avec motte, même en cuveaux ou        en pots, à l’exclusion des tulipes        et des plants de chicorée0.00 –  –  autres:  0601.2091–  –  –  en boutons ou en fleurs0.00 0601.2099–  –  –  autres0.00 0602Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons  0602.1000–  boutures non racinées et greffons0.00 0602.3000–  rhododendrons et azalées, greffés    ou non0.00 –  rosiers, greffés ou non:  0602.4010–  –  rosiers-sauvageons et rosiers-        tiges sauvages 5.20–  autres:  –  –  plants (issus de semis ou de        multiplication végétative) de        végétaux d’utilité; blanc de        champignons:  0602.9012–  –  –  blanc de champignons 0.20–  –  autres:  0602.9099–  –  –  autres4.60 0603Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés  –  frais:  –  –  roses:  –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:  0603.1110–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 13)0.00 0603.1130–  –  –  du 26 octobre au 30 avril0.00 –  –  œillets:  –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:  0603.1210–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 13)0.00 0603.1230–  –  –  du 26 octobre au 30 avril0.00 –  –  orchidées:  –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:  0603.1310–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 13)20.00 0603.1330–  –  –  du 26 octobre au 30 avril0.00 –  –  chrysanthèmes:  –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:  0603.1410–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 13)20.00 0603.1430–  –  –  du 26 octobre au 30 avril0.00 –  –  autres:  –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:  –  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 13):  0603.1911–  –  –  –  –  ligneux20.00 0603.1919–  –  –  –  –  autres20.00 –  –  –  du 26 octobre au 30 avril:  0603.1930–  –  –  –  tulipes0.00 –  –  –  –  autres:  0603.1931–  –  –  –  –  ligneux0.00 0603.1939–  –  –  –  –  autres0.00 –  autres:  0603.9010–  –  séchés, à l’état naturel0.00 0603.9090–  –  autres (blanchis, teints,        imprégnés, etc.)0.00 0604Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés  –  mousses et lichens:  0604.1010–  –  frais ou simplement séchés0.00 0604.1090–  –  autres0.00 –  autres:  –  –  frais:  –  –  –  ligneux:  0604.9111–  –  –  –  arbres de Noël et rameaux                de conifères0.00 0604.9119–  –  –  –  autres 5.000604.9190–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  0604.9910–  –  –  simplement séchés0.00 0604.9990–  –  –  autres (blanchis, teints,            imprégnés, etc.)0.00 07Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  0701Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré  –  de semence:  0701.1010–  –  importées dans les limites du        contingent tarifaire (c. n° 14)0.00 –  autres:  0701.9010–  –  importées dans les limites du        contingent tarifaire (c. n° 14) 3.000702Tomates, à l’état frais ou réfrigéré  –  tomates cerises (cherry):  0702.0010–  –  du 21 octobre au 30 avril0.00 –  –  du 1er mai au 20 octobre:  0702.0011–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 15)0.00 –  tomates Peretti (forme allongée):  0702.0020–  –  du 21 octobre au 30 avril0.00 –  –  du 1er mai au 20 octobre:  0702.0021–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 15)0.00  –  autres tomates d’un diamètre de    80 mm ou plus (tomates charnues):  0702.0030–  –  du 21 octobre au 30 avril0.00 –  –  du 1er mai au 20 octobre:  0702.0031–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 15)0.00 –  autres:  0702.0090–  –  du 21 octobre au 30 avril0.00 0703Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré  –  oignons et échalotes:  –  –  petits oignons à planter:  0703.1011–  –  –  du 1er mai au 30 juin0.00 –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:  0703.1013–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  autres oignons et échalotes:  –  –  –  oignons blancs, avec tige verte            (cipollotte):  0703.1020–  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars0.00 –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  0703.1021–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)0.00 –  –  –  oignons comestibles blancs,            plats, d’un diamètre n’excé-            dant pas 35 mm:  0703.1030–  –  –  –  du 31 octobre au 31 mars0.00 –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  0703.1031–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)0.00 –  –  –  oignons sauvages            (lampagioni):  0703.1040–  –  –  –  du 16 mai au 29 mai0.00 –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0703.1041–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)0.00 –  –  –  oignons d’un diamètre de            70 mm ou plus:  0703.1050–  –  –  –  du 16 mai au 29 mai0.00 –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0703.1051–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)0.00 –  –  –  oignons comestibles d’un            diamètre inférieur à 70 mm,            variétés rouges et blanches,            autres que ceux des            nos 0703.1030/1039:   0703.1060–  –  –  –  du 16 mai au 29 mai0.00 –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0703.1061–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)0.00 –  –  –  autres oignons comestibles:  0703.1070–  –  –  –  du 16 mai au 29 mai0.00 –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0703.1071–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)0.00 0703.1080–  –  –  échalotes0.00 0703.2000–  aulx0.00 –  poireaux et autres légumes alliacés:  –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur        le 1/6 de la longueur de la tige au        maximum; si coupés, seulement        blancs) destinés à être emballés        en barquettes:  0703.9010–  –  –  du 16 février à fin février5.00 –  –  –  du 1er mars au 15 février:  0703.9011–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  autres poireaux:  0703.9020–  –  –  du 16 février à fin février5.00 –  –  –  du 1er mars au 15 février:  0703.9021–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 0703.9090–  –  autres3.50 0704Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré  –  choux-fleurs et choux-fleurs    brocolis:  –  –  cimone:  0704.1010–  –  –  du 1er décembre au 30 avril0.00 –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.1011–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  romanesco:  0704.1020–  –  –  du 1er décembre au 30 avril0.00 –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.1021–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  autres:  0704.1090–  –  –  du 1er décembre au 30 avril0.00 –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:    0704.1091–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  choux de Bruxelles:  0704.2010–  –  du 1er février au 31 août5.00 –  –  du 1er septembre au 31 janvier:  0704.2011–  –  –  importés dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 15)5.00 –  autres:  –  –  choux rouges:  0704.9011–  –  –  du 16 mai au 29 mai0.00 –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0704.9018–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  choux blancs:  0704.9020–  –  –  du 2 mai au 14 mai0.00 –  –  –  du 15 mai au 1er mai:  0704.9021–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  choux pointus:  0704.9030–  –  –  du 16 mars au 31 mars0.00 –  –  –  du 1er avril au 15 mars:  0704.9031–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  choux de Milan (frisés):  0704.9040–  –  –  du 11 mai au 24 mai0.00 –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  0704.9041–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  choux-brocolis:  0704.9050–  –  –  du 1er décembre au 30 avril0.00 –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.9051–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  choux chinois:  0704.9060–  –  –  du 2 mars au 9 avril5.00 –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  0704.9061–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  pak-choï:  0704.9063–  –  –  du 2 mars au 9 avril5.00 –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  0704.9064–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  choux-raves:  0704.9070–  –  –  du 16 décembre au 14 mars5.00  –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:  0704.9071–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  choux frisés non pommés:  0704.9080–  –  –  du 11 mai au 24 mai5.00 –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  0704.9081–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 0704.9090–  –  autres5.00 0705Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré  –  laitues:  –  –  pommées:  –  –  –  salades «iceberg» sans feuille            externe:  0705.1111–  –  –  –  du 1er janvier à fin février3.50 –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:  0705.1118–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)3.50 –  –  –  batavia et autres salades            «iceberg»:  0705.1120–  –  –  –  du 1er janvier à fin février3.50 –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:  0705.1121–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)3.50 –  –  –  autres:  0705.1191–  –  –  –  du 11 décembre à fin février5.00 –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:  0705.1198–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)5.00 –  –  autres:  –  –  –  laitues romaines:  0705.1910–  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.00 –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  0705.1911–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)5.00 –  –  –  lattughino:  –  –  –  –  feuille de chêne:  0705.1920–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                    février5.00 –  –  –  –  –  du 1er mars au                    20 décembre:  0705.1921–  –  –  –  –  –  importées dans les                        limites du contingent                        tarifaire (c. n° 15)5.00   –  –  –  –  lollo rouge:  0705.1930–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                    février5.00 –  –  –  –  –  du 1er mars au                    20 décembre:  0705.1931–  –  –  –  –  –  importées dans les                        limites du contingent                        tarifaire (c. n° 15)5.00 –  –  –  –  autre lollo:  0705.1940–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                    février5.00 –  –  –  –  –  du 1er mars au                    20 décembre:  0705.1941–  –  –  –  –  –  importées dans les                        limites du contingent                        tarifaire (c. n° 15)5.00 –  –  –  –  autres:  0705.1950–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin                    février5.00 –  –  –  –  –  du 1er mars au                    20 décembre:  0705.1951–  –  –  –  –  –  importées dans les                        limites du contingent                        tarifaire (c. n° 15)5.00 –  –  –  autres:  0705.1990–  –  –  –  du 21 décembre au                14 février5.00 –  –  –  –  du 15 février au                20 décembre:  0705.1991–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)5.00 –  chicorées:  –  –  witloof (Cichorium intybus var.        foliosum):  0705.2110–  –  –  du 21 mai au 30 septembre3.50 –  –  –  du 1er octobre au 20 mai:  0705.2111–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 15)3.50 0706Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré  –  carottes et navets:  –  –  carottes:  –  –  –  en botte:  0706.1010–  –  –  –  du 11 mai au 24 mai2.00 –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  0706.1011–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)2.00   –  –  –  autres:  0706.1020–  –  –  –  du 11 mai au 24 mai2.00 –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  0706.1021–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)2.00 –  –  navets:  0706.1030–  –  –  du 16 janvier au 31 janvier2.00 –  –  –  du 1er février au 15 janvier:  0706.1031–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)2.00 –  autres:  –  –  betteraves à salade (betteraves        rouges):  0706.9011–  –  –  du 16 juin au 29 juin2.00 –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  0706.9018–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 15)2.00 –  –  salsifis (scorsonères):  0706.9021–  –  –  du 16 mai au 14 septembre3.50 –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:  0706.9028–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 15)3.50 –  –  céleris-raves:  –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage,            diamètre de la pomme            inférieur à 7 cm):  0706.9030–  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier5.00 –  –  –  –  du 15 janvier au                31 décembre:  0706.9031–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)5.00 –  –  –  autres:  0706.9040–  –  –  –  du 16 juin au 29 juin5.00 –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  0706.9041–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)5.00 –  –  radis (autres que le raifort):  0706.9050–  –  –  du 16 janvier à fin février5.00 –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:  0706.9051–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  petits radis:  0706.9060–  –  –  du 11 janvier au 9 février5.00 –  –  –  du 10 février au 10 janvier:  0706.9061–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 0706.9090–  –  autres5.00 0707Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré  –  concombres:  –  –  concombres pour la salade:  0707.0010–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.00 –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0011–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  concombres Nostrani ou Slicer:  0707.0020–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.00 –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0021–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  concombres pour la conserve,        d’une longueur excédant 6 cm        mais n’excédant pas 12 cm:  0707.0030–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.00 –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0031–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  autres concombres:  0707.0040–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.00 –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0041–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 0707.0050–  cornichons3.50 0708Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré  –  pois (Pisum sativum):  –  –  pois mange-tout:  0708.1010–  –  –  du 16 août au 19 mai0.00 –  –  –  du 20 mai au 15 août:  0708.1011–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  autres:  0708.1020–  –  –  du 16 août au 19 mai0.00 –  –  –  du 20 mai au 15 août:  0708.1021–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  haricots (Vigna spp., Phaseolus    spp.):  0708.2010–  –  haricots à écosser0.00 –  –  haricots sabres (dénommés        Piattoni ou haricots Coco):  0708.2021–  –  –  du 16 novembre au 14 juin0.00  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  0708.2028–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  haricots asperges ou haricots à        filets (long beans):  0708.2031–  –  –  du 16 novembre au 14 juin0.00 –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  0708.2038–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  haricots extra-fins        (min. 500 pces/kg):  0708.2041–  –  –  du 16 novembre au 14 juin0.00 –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  0708.2048–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  autres:  0708.2091–  –  –  du 16 novembre au 14 juin0.00 –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  0708.2098–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  autres légumes à cosse:  –  –  autres:  –  –  –  pour l’alimentation humaine:  0708.9080–  –  –  –  du 1er novembre au 31 mai0.00 –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:  0708.9081–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 15)5.00 0708.9090–  –  –  autres0.00 0709Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré  –  asperges:  –  –  asperges vertes:  0709.2010–  –  –  du 16 juin au 30 avril0.00 –  –  –  du 1er mai au 15 juin:  0709.2011–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 0709.2090–  –  autres2.50 –  aubergines:  0709.3010–  –  du 16 octobre au 31 mai0.00 –  –  du 1er juin au 15 octobre:  0709.3011–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 15)5.00 –  céleris autres que les céleris-raves:  –  –  céleri-branche vert:  0709.4010–  –  –  du 1er janvier au 30 avril0.00    –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  0709.4011–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  céleri-branche blanchi:  0709.4020–  –  –  du 1er janvier au 30 avril0.00 –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  0709.4021–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  –  autres:  0709.4090–  –  –  du 1er janvier au 14 janvier0.00 –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  0709.4091–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)0.00 –  champignons et truffes:  0709.5100–  –  champignons du genre Agaricus0.00 0709.5900–  –  autres0.00 –  piments du genre Capsicum ou    du genre Pimenta:  –  –  poivrons:  0709.6011–  –  –  du 1er novembre au 31 mars0.00 0709.6012–  –  –  du 1er avril au 31 octobre5.00 0709.6090–  –  autres0.00 –  épinards, tétragones (épinards de    Nouvelle-Zélande) et arroches    (épinards géants):  –  –  épinards, tétragones (épinards de        Nouvelle-Zélande):  0709.7010–  –  –  du 16 décembre au 14 février5.00 –  –  –  du 15 février au 15 décembre:  0709.7011–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 0709.7090–  –  autres3.50 –  autres:  –  –  persil:  0709.9040–  –  –  du 1er janvier au 14 mars5.00 –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:  0709.9041–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  courgettes (y compris les fleurs        de courgettes):  0709.9050–  –  –  du 31 octobre au 19 avril5.00 –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:  0709.9051–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 0709.9080–  –  cresson, dent-de-lion3.50 –  –  artichauts:  0709.9083–  –  –  du 1er novembre au 31 mai0.00  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:  0709.9084–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 15)5.00 –  –  autres:  0709.9099–  –  –  autres3.50 0710Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés  –  autres légumes:  ex0710.8090–  –  autres0.00 champignons et olives0711Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état  0711.2000–  olives0.00 0711.4000–  concombres et cornichons0.00 –  champignons et truffes:  0711.5100–  –  champignons du genre Agaricus0.00 0711.5900–  –  autres0.00 –  autres légumes; mélanges de    légumes:  0711.9020–  –  câpres0.00 0712Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais nonautrement préparés  –  champignons, oreilles-de-Judas    (Auricularia spp.), trémelles    (Tremella spp.) et truffes:  0712.3100–  –  champignons du genre Agaricus0.00 0712.3200–  –  oreilles-de-Judas (Auricularia        spp.)0.00 0712.3300–  –  trémelles (Tremella spp.)0.00 0712.3900–  –  autres0.00 0713Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés  –  pois (Pisum sativum):  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.1019–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  0713.1099–  –  –  autres0.00 –  pois chiches:  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.2019–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  0713.2099–  –  –  autres0.00   –  haricots (Vigna spp., Phaseolus    spp.):  –  –  haricots des espèces Vigna        mungo (L.) Hepper ou Vigna        radiata (L.) Wilczek:  –  –  –  en grains entiers, non            travaillés:  0713.3119–  –  –  –  autres0.00 –  –  –  autres:  0713.3199–  –  –  –  autres0.00 –  –  haricots «petits rouges» (haricots        Adzuki) (Phaseolus ou Vigna        angularis):  –  –  –  en grains entiers, non            travaillés:  0713.3219–  –  –  –  autres0.00 –  –  –  autres:  0713.3299–  –  –  –  autres0.00 –  –  haricots communs (Phaseolus        vulgaris):  –  –  –  en grains entiers, non            travaillés:  0713.3319–  –  –  –  autres0.00 –  –  –  autres:  0713.3399–  –  –  –  autres0.00 –  –  autres:  –  –  –  en grains entiers, non            travaillés:  0713.3919–  –  –  –  autres0.00 –  –  –  autres:  0713.3999–  –  –  –  autres0.00 –  lentilles:  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.4019–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  0713.4099–  –  –  autres0.00 –  fèves (Vicia faba var. major) et    féveroles (Vicia faba var. equina,    Vicia faba var. minor):  –  –  en grains entiers, non travaillés:  –  –  –  à ensemencer:  0713.5015–  –  –  –  féveroles (Vicia faba var.                minor)0.00 0713.5018–  –  –  –  autres0.00 0713.5019–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  0713.5099–  –  –  autres0.00 –  autres:  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.9019–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  0713.9099–  –  –  autres0.00   0714Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier  –  racines de manioc:  0714.1090–  –  autres0.00 –  patates douces:  0714.2090–  –  autres0.00 –  autres:  0714.9090–  –  autres0.00 08Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons  0801Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées  –  noix de coco:  0801.1100–  –  desséchées0.00 0801.1900–  –  autres0.00 –  noix du Brésil:  0801.2100–  –  en coques0.00 0801.2200–  –  sans coques0.00 –  noix de cajou:  0801.3100–  –  en coques0.00 0801.3200–  –  sans coques0.00 0802Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués  –  amandes:  0802.1100–  –  en coques0.00 0802.1200–  –  sans coques0.00 –  noix communes:  –  –  en coques:  0802.3190–  –  –  autres0.00 –  –  sans coques:  0802.3290–  –  –  autres0.00 0802.4000–  châtaignes et marrons (Castanea    spp.)0.00 0802.5000–  pistaches0.00 0802.6000–  noix macadamia0.00 –  autres:  0802.9020–  –  fruits tropicaux0.00 0802.9090–  –  autres0.00 0804Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs  0804.1000–  dattes0.00 –  figues:  0804.2010–  –  fraîches0.00 0804.2020–  –  sèches0.00 0804.3000–  ananas0.00 0804.4000–  avocats0.00 0804.5000–  goyaves, mangues et mangoustans0.00 0805Agrumes, frais ou secs  0805.1000–  oranges0.00 0805.2000–  mandarines (y compris les    tangérines et satsumas);    clémentines, wilkings et hybrides    similaires d’agrumes0.00 0805.4000–  pamplemousses et pomelos0.00 0805.5000–  citrons (Citrus limon, Citrus    limonum) et limes (Citrus    aurantifolia, Citrus latifolia)0.00 0805.9000–  autres0.00 0806Raisins, frais ou secs  –  frais:  –  –  pour la table:  ex0806.1011–  –  –  du 15 juillet au 15 septembre0.00 15.7.–31.8: contingent tarifaire annuel de 100 tex0806.1012–  –  –  du 16 septembre au 14 juillet0.00 1.6.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 t0806.2000–  secs0.00 0807Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais  –  melons (y compris les pastèques):  0807.1100–  –  pastèques0.00 0807.1900–  –  autres0.00 0807.2000–  papayes0.00 0808Pommes, poires et coings, frais  –  pommes:  –  –  pour la cidrerie et pour la        distillation:  0808.1011–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 20)0.00 –  –  autres pommes:  –  –  –  à découvert:  0808.1021–  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet0.00 –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  0808.1022–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 17)0.00 –  –  –  autrement emballées:  0808.1031–  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 2.50–  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  0808.1032–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 17) 2.50–  poires et coings:  –  –  pour la cidrerie et pour la        distillation:  0808.2011–  –  –  importés dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 20)0.00 –  –  autres poires et coings:  –  –  –  à découvert:  0808.2021–  –  –  –  du 1er avril au 30 juin0.00 –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  0808.2022–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 17)0.00 –  –  –  autrement emballés:  0808.2031–  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.50–  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  0808.2032–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 17) 2.500809Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais  –  abricots:  –  –  à découvert:  0809.1011–  –  –  du 1er septembre au 30 juin0.00 –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  0809.1018–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 18)0.00 –  –  autrement emballés:  0809.1091–  –  –  du 1er septembre au 30 juin0.00 –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  0809.1098–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 18)0.00 –  cerises:  0809.2010–  –  du 1er septembre au 19 mai0.00 –  –  du 20 mai au 31 août:  0809.2011–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 18)0.00 –  pêches, y compris les brugnons et    nectarines:  ex0809.3010–  –  pêches0.00 contingent tarifaire annuel de 200 t(nos du tarif 0809.3010 et 3020)ex0809.3020–  –  nectarines et brugnons0.00 contingent tarifaire annuel de 200 t(nos du tarif 0809.3010 et 3020) –  prunes et prunelles:  –  –  à découvert:  –  –  –  prunes:  0809.4012–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin0.00 –  –  –  –  du 1er juillet au                30 septembre:  0809.4013–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 18)0.00 0809.4015–  –  –  prunelles0.00 –  –  autrement emballées:  –  –  –  prunes:  0809.4092–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin0.00 –  –  –  –  du 1er juillet au                30 septembre:  0809.4093–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. n° 18)0.00 0809.4095–  –  –  prunelles0.00 0810Autres fruits, frais  –  fraises:  0810.1010–  –  du 1er septembre au 14 mai0.00 –  –  du 15 mai au 31 août:  0810.1011–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 19)0.00 –  framboises, mûres de ronce ou de    mûrier et mûres-framboises:  –  –  framboises:  0810.2010–  –  –  du 15 septembre au 31 mai0.00 –  –  –  du 1er juin au 14 septembre:  0810.2011–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 19)0.00 –  –  mûres de ronce:  0810.2020–  –  –  du 1er novembre au 30 juin0.00 –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre:  0810.2021–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 19)0.00 0810.2030–  –  mûres de mûrier et mûres-        framboises0.00 0810.4000–  airelles, myrtilles et autres fruits du    genre Vaccinium0.00 0810.5000–  kiwis0.00 0810.6000–  durians0.00 –  autres:  0810.9092–  –  fruits tropicaux0.00 –  –  groseilles à grappes, y compris        les cassis:  0810.9093–  –  –  du 16 septembre au 14 juin0.00 –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:  0810.9094–  –  –  –  importées dans les limites                du contingent tarifaire                (c. n° 19)0.00 0810.9096–  –  groseilles à maquereau0.00 0810.9099–  –  autres0.00 0811Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants  –  autres:  0811.9010–  –  myrtilles0.00 –  –  fruits tropicaux:  0811.9021–  –  –  caramboles0.00 0811.9029–  –  –  autres0.00 0811.9090–  –  autres0.00 0812Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état  –  autres:  0812.9010–  –  fruits tropicaux0.00 0813Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre  0813.1000–  abricots0.00 –  pruneaux:  0813.2010–  –  entiers0.00 0813.2090–  –  autres0.00 0813.3000–  pommes29.00 –  autres fruits:  –  –  poires:  0813.4011–  –  –  entières7.60 0813.4019–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:  0813.4089–  –  –  –  autres0.00 0814Ecorces d’agrumes ou de melons(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées  0814.0000Écorces d’agrumes ou de melons(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées0.00   09Café, thé, maté et épices  0904Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés  –  poivre:  0904.1100–  –  non broyé ni pulvérisé0.00 0904.1200–  –  broyé ou pulvérisé0.00 –  piments séchés ou broyés ou    pulvérisés:  0904.2010–  –  non travaillés0.00 0904.2090–  –  autres0.00 0905Vanille  0905.0000Vanille0.00 0906Cannelle et fleurs de cannelier  –  non broyées ni pulvérisées:  0906.1100–  –  cannelle (Cinnamomum        zeylanicum Blume)0.00 0906.1900–  –  autres0.00 0906.2000–  broyées ou pulvérisées0.00 0907Girofles (antofles, clous et griffes)  0907.0000Girofles (antofles, clous et griffes)0.00 0908Noix muscades, macis, amomes et cardamomes  –  noix muscades:  0908.1010–  –  non travaillées0.00 0908.1090–  –  autres0.00 –  macis:  0908.2010–  –  non travaillés0.00 0908.2090–  –  autres0.00 –  amomes et cardamomes:  0908.3010–  –  non travaillés0.00 0908.3090–  –  autres0.00 0909Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre  0909.1000–  graines d’anis ou de badiane0.00 0909.2000–  graines de coriandre0.00 0909.3000–  graines de cumin0.00 0909.4000–  graines de carvi0.00 0909.5000–  graines de fenouil; baies de    genièvre0.00 0910Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices  0910.1000–  gingembre0.00 0910.2000–  safran0.00 0910.3000–  curcuma0.00 –  autres épices:  0910.9100–  –  mélanges visés à la Note 1 b) du        présent Chapitre0.00 0910.9900–  –  autres0.00 10Céréales  1001Froment (blé) et méteil  –  autres:–  –  autres:  1001.9080–  –  –  autres0.00 1002Seigle  –  autre:  1002.0080–  –  autre0.00 1003Orge  –  autre:  1003.0090–  –  autre0.00 1004Avoine  –  autre:  1004.0090–  –  autre0.00 1005Maïs  –  autre:  –  –  autre:  1005.9090–  –  –  autre0.00 1006Riz  –  riz en paille (riz paddy):  1006.1090–  –  autre0.00 –  riz décortiqué (riz cargo ou riz    brun):  1006.2090–  –  autre0.00 –  riz semi-blanchi ou blanchi, même    poli ou glacé:  1006.3090–  –  autre0.00 –  riz en brisures:  1006.4090–  –  autre0.00 1008Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales  –  sarrasin:  –  –  autre:  1008.1090–  –  –  autre0.00 –  millet:  –  –  autre:  1008.2090–  –  –  autre0.00 –  alpiste:  –  –  autre:  1008.3090–  –  –  autre0.00 –  autres céréales:  –  –  triticale:  –  –  –  autre:  1008.9038–  –  –  –  autre0.00 –  –  autres:  –  –  –  autres:  1008.9099–  –  –  –  autres0.00     11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment  1101Farines de froment (blé) ou de méteil  1101.0090–  autres0.00 1102Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil  –  farine de seigle:  1102.1090–  –  autre0.00 –  farine de maïs:  1102.2090–  –  autre0.00 –  autres:  –  –  de triticale:  1102.9018–  –  –  autre0.00 –  –  autres:  1102.9069–  –  –  autres0.00 1106Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8  –  de sagou ou des racines ou    tubercules du n° 0714:  1106.2090–  –  autres0.00 –  des produits du Chapitre 8:  1106.3090–  –  autres0.00 1108Amidons et fécules; inuline  –  amidons et fécules:  –  –  amidon de froment (blé):  1108.1190–  –  –  autre0.00 –  –  amidon de maïs:  1108.1290–  –  –  autre0.00 –  –  fécule de pommes de terre:  1108.1390–  –  –  autre0.00 –  –  fécule de manioc (cassave):  1108.1490–  –  –  autre0.00 –  –  autres amidons:  –  –  –  amidon de riz:  1108.1919–  –  –  –  autres0.00 –  –  –  autres:  1108.1999–  –  –  –  autres0.00 –  inuline:  1108.2090–  –  autre0.00 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages  1202Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées  –  en coques:  –  –  autres:  1202.1091–  –  –  pour l’alimentation humaine0.00 1202.1099–  –  –  autres0.00 –  décortiquées, ou concassées:  –  –  autres:  1202.2091–  –  –  pour l’alimentation humaine0.00 1202.2099–  –  –  autres0.00 1204Graines de lin, même concassées  –  autres:  1204.0091–  –  pour usages techniques0.00 1208Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde  –  de fèves de soja:  1208.1090–  –  autres0.00 –  autres:  1208.9090–  –  autres0.00 1209Graines, fruits et spores à ensemencer  –  graines de betteraves à sucre:  1209.1090–  –  autres0.00 –  graines fourragères:  1209.2100–  –  de luzerne0.00 1209.2200–  –  de trèfle (Trifolium spp .)0.00 1209.2300–  –  de fétuque0.00 1209.2400–  –  du pâturin des prés du Kentucky        (Poa pratensis L.)0.00 1209.2500–  –  de ray grass (Lolium multiflorum        Lam., Lolium perenne L.)0.00 –  –  autres:  –  –  –  de vesces ou de lupins:  1209.2919–  –  –  –  autres0.00 1209.2960–  –  –  de fléole des prés0.00 1209.2980–  –  –  de dactyle pelotonné, avoine            jaunâtre, fromental, brôme et            similaires0.00 1209.2990–  –  –  autres0.00 1209.3000–  graines de plantes herbacées    utilisées principalement pour leurs    fleurs0.00 –  autres:  1209.9100–  –  graines de légumes0.00 –  –  autres:  –  –  –  autres:  1209.9999–  –  –  –  autres0.00 1210Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline  1210.1000–  cônes de houblon, non broyés ni    moulus ni sous forme de pellets0.00 1210.2000–  cônes de houblon, broyés, moulus    ou sous forme de pellets; lupuline0.00   1211Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés  1211.2000–  racines de ginseng0.00 1211.3000–  coca (feuille de)0.00 1211.4000–  paille de pavot0.00 1211.9000–  autres0.00 1212Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs  –  algues:  1212.2090–  –  autres0.00 –  autres:  –  –  betteraves à sucre:  1212.9190–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  –  –  –  racines de chicorée, séchées:  1212.9919–  –  –  –  autres0.00 –  –  –  caroubes, y compris les graines            de caroubes:  1212.9921–  –  –  –  graines de caroubes0.00 –  –  –  –  autres:  1212.9929–  –  –  –  –  autres0.00 –  –  –  autres:  1212.9999–  –  –  –  autres0.00 1213Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets  1213.0010–  pour usages techniques0.00 1214Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets  –  farine et agglomérés sous forme de    pellets de luzerne:  1214.1090–  –  autres0.00 –  autres:  1214.9090–  –  autres0.00   13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux  1301Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines(baumes, par exemple), naturelles  1301.2000–  gomme arabique0.00 –  autres:  1301.9010–  –  baumes naturels0.00 1301.9080–  –  autres0.00 III   Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation;graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale  1504Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  –  huiles de foies de poissons et leurs    fractions:  –  –  autres:  –  –  –  autres:  ex1504.1098–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1504.1099–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  graisses et huiles de poissons et    leurs fractions, autres que les huiles    de foies:  –  –  autres:  ex1504.2091–  –  –  en citernes ou fûts métalliques0.00 pour usages techniquesex1504.2099–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  graisses et huiles de mammifères    marins et leurs fractions:  –  –  autres:  ex1504.3091–  –  –  en citernes ou fûts métalliques0.00 pour usages techniquesex1504.3099–  –  –  autres0.00 pour usages techniques1508Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  –  huile brute:  ex1508.1090–  –  autre0.00 pour usages techniques   –  autres:  –  –  fractions ayant un point de fusion        situé au-dessus de celui de l’huile        d’arachide:  –  –  –  autres:  ex1508.9018–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1508.9019–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  autres:  ex1508.9098–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1508.9099–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques1509Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  –  vierges:  –  –  autres:  ex1509.1091–  –  –  en récipients de verre d’une            contenance n’excédant pas            2 litres0.00 pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 tex1509.1091–  –  –  en récipients de verre d’une            contenance n’excédant pas            2 litres0.00 pour usages techniquesex1509.1099–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  autres:  –  –  autres:  ex1509.9091–  –  –  en récipients de verre d’une            contenance n’excédant pas            2 litres0.00 pour usages techniquesex1509.9099–  –  –  autres0.00 pour usages techniques1510Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509  –  autres:  ex1510.0091–  –  brutes0.00 pour usages techniquesex1510.0099–  –  autres0.00 pour usages techniques    1511Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  –  huile brute:  ex1511.1090–  –  autre0.00 pour usages techniques–  autres:  –  –  fractions ayant un point de fusion        situé au-dessus de celui de l’huile        de palme:  –  –  –  autres:  ex1511.9018–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1511.9019–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  autres:  ex1511.9098–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1511.9099–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques1512Huiles de tournesol, de carthame oude coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  –  huiles de tournesol ou de carthame    et leurs fractions:  –  –  huiles brutes:  ex1512.1190–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  fractions ayant un point de            fusion situé au-dessus de celui            des huiles de tournesol ou            de carthame:  –  –  –  –  autres:  ex1512.1918–  –  –  –  –  en citernes ou fûts                    métalliques0.00 pour usages techniquesex1512.1919–  –  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  –  autres:  –  –  –  –  autres:  ex1512.1998–  –  –  –  –  en citernes ou fûts                    métalliques0.00 pour usages techniquesex1512.1999–  –  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  huile de coton et ses fractions:  –  –  huile brute, même dépourvue de        gossypol:  ex1512.2190–  –  –  autres0.00 pour usages techniques  –  –  autres:  –  –  –  autres:  ex1512.2991–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1512.2999–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques1513Huiles de coco (huile de coprah),de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  –  huile de coco (huile de coprah) et    ses fractions:  –  –  huile brute:  ex1513.1190–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  fractions ayant un point de            fusion situé au-dessus de celui            de l’huile de coco (coprah):  –  –  –  –  autres:  ex1513.1918–  –  –  –  –  en citernes ou fûts                    métalliques0.00 pour usages techniquesex1513.1919–  –  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  –  autres:  –  –  –  –  autres:  ex1513.1998–  –  –  –  –  en citernes ou fûts                    métalliques0.00 pour usages techniquesex1513.1999–  –  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  huiles de palmiste ou de babassu et    leurs fractions:  –  –  huiles brutes:  ex1513.2190–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  fractions ayant un point de            fusion situé au-dessus de celui            des huiles de palmiste ou            de babassu:  –  –  –  –  autres:  ex1513.2918–  –  –  –  –  en citernes ou fûts                    métalliques0.00 pour usages techniquesex1513.2919–  –  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  –  autres:  –  –  –  –  autres:  ex1513.2998–  –  –  –  –  en citernes ou fûts                    métalliques0.00 pour usages techniquesex1513.2999–  –  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques   1514Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  –  huiles de navette ou de colza à    faible teneur en acide érucique et    leurs fractions:  –  –  huiles brutes:  ex1514.1190–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  autres:  ex1514.1991–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1514.1999–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  autres:  –  –  huiles brutes:  ex1514.9190–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  autres:  ex1514.9991–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1514.9999–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques1515Autres graisses et huiles végétales(y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  –  huile de lin et ses fractions:  –  –  huile brute:  ex1515.1190–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  huile de maïs et ses fractions:  –  –  huile brute:  ex1515.2190–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  autres:  ex1515.2991–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1515.2999–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  huile de ricin et ses fractions:–  –  autres:  ex1515.3091–  –  –  en citernes ou fûts métalliques0.00 pour usages techniquesex1515.3099–  –  –  autres0.00 pour usages techniques   –  huile de sésame et ses fractions:  –  –  huile brute:  ex1515.5019–  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  autres:  ex1515.5091–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1515.5099–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  autres:  –  –  huile de germes de céréales:  –  –  –  autres:  ex1515.9013–  –  –  –  brutes0.00 pour usages techniques–  –  –  –  autres:  ex1515.9018–  –  –  –  –  en citernes ou fûts                    métalliques0.00 pour usages techniquesex1515.9019–  –  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  huile de jojoba et ses fractions:  –  –  –  autres:  ex1515.9028–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1515.9029–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  huile de tung (d’abrasin) et        ses fractions:  –  –  –  autres:  ex1515.9038–  –  –  –  en citernes ou fûts                métalliques0.00 pour usages techniquesex1515.9039–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  autres:  –  –  –  autres:  ex1515.9098–  –  –  –  en citernes ou fûts                 métalliques0.00 pour usages techniquesex1515.9099–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques1516Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ouélaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées  –  graisses et huiles animales et leurs    fractions:  –  –  autres:  ex1516.1091–  –  –  en citernes ou fûts métalliques0.00 pour usages techniquesex1516.1099–  –  –  autres0.00 pour usages techniques  –  graisses et huiles végétales et leurs    fractions:  –  –  autres:  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques:  ex1516.2093–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques–  –  –  autres:  ex1516.2098–  –  –  –  autres0.00 pour usages techniques1518Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs  –  mélanges d’huiles végétales non    alimentaires:  ex1518.0019–  –  autres0.00 pour usages techniques–  huile de soja époxydée:  1518.0089–  –  autre0.00  IV   Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués16Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques  1601Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits  –  autres:  –  –  des animaux des nos 0101-0104,        à l’exclusion des sangliers:  1601.0021–  –  –  importés dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 6)110.00  –  –  de volailles du numéro 0105:  1601.0031–  –  –  importés dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 6)60.00  1601.0049–  –  autres110.00  1602Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang  –  préparations homogénéisées:  1602.1010–  –  importées dans les limites du        contingent tarifaire (c. n° 5) 42.50   –  de foies de tous animaux:  1602.2010–  –  à base de foie d’oie0.00  –  de volailles du numéro 0105:  –  –  de dindes:  1602.3110–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 6) 25.00 –  –  de coqs et de poules:  1602.3210–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 6) 25.00 –  –  autres:  1602.3910–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 6) 25.00 –  de l’espèce porcine:  –  –  jambons et leurs morceaux:  –  –  –  jambon en boîtes:  1602.4111–  –  –  –  importé dans les limites du                contingent tarifaire (c. n° 6) 52.00 –  de l’espèce bovine:  –  –  corned beef, en récipients        hermétiquement fermés:  1602.5011–  –  –  importés dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 5) 40.00–  –  autres:  1602.5091–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 5) 40.0017Sucres et sucreries  1702Autres sucres, y compris le lactose,le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés  –  sucre et sirop d’érable:  1702.2020–  –  à l’état de sirop0.00 18Cacao et ses préparations  1801Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés  1801.0000Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés0.00 1802Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao  1802.0090–  autres0.00 20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes  2001Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique  –  autres:  –  –  fruits:  2001.9011–  –  –  tropicaux0.00 2002Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique  –  tomates, entières ou en morceaux:  2002.1010–  –  en récipients excédant 5 kg2.50 2002.1020–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg4.50 2003Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique  2003.1000–  champignons du genre Agaricus0.00 2003.2000–  truffes0.00 2003.9000–  autres0.00 2004Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006  –  autres légumes et mélanges de    légumes:  –  –  en récipients excédant 5 kg:  2004.9011–  –  –  asperges20.60 2004.9012–  –  –  olives0.00 2004.9018–  –  –  autres légumes32.50 –  –  –  mélanges de légumes:  2004.9039–  –  –  –  autres mélanges32.50 –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  2004.9041–  –  –  asperges11.00 2004.9042–  –  –  olives0.00 2004.9049–  –  –  autres légumes45.50 –  –  –  mélanges de légumes:  2004.9069–  –  –  –  autres mélanges45.50 2005Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006  –  pois (Pisum sativum):  2005.4090–  –  autres45.50 –  haricots (Vigna spp., Phaseolus    spp.):  –  –  haricots en grains:  2005.5190–  –  –  autres45.50 –  asperges:  2005.6090–  –  autres8.00 –  olives:  2005.7010–  –  en récipients excédant 5 kg0.00 2005.7090–  –  autres0.00 2006Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  2006.0010–  fruits tropicaux, écorces de fruits    tropicaux0.00 2008Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs  –  fruits à coques, arachides et autres    graines, même mélangés entre eux:  –  –  autres, y compris les mélanges:  2008.1910–  –  –  fruits tropicaux0.00 2008.1990–  –  –  autres3.50 2008.2000–  ananas0.00 –  agrumes:  2008.3010–  –  pulpes, non additionnées de sucre        ou d’autres édulcorants5.50 –  autres, y compris les mélanges,    à l’exception de ceux du numéro    2008.19:  –  –  mélanges:  2008.9211–  –  –  de fruits tropicaux0.00 2008.9299–  –  –  autres8.00 –  –  autres:  –  –  –  pulpes, non additionnées de            sucre ou d’autres édulcorants:  2008.9911–  –  –  –  de fruits tropicaux0.00 2008.9919–  –  –  –  autres13.00 –  –  –  autres:  –  –  –  –  autres fruits:  2008.9996–  –  –  –  –  fruits tropicaux0.00 2008.9997–  –  –  –  –  autres20.00 2009Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants  –  jus d’orange:  –  –  congelés:  ex2009.1110–  –  –  non additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants0.00 concentrés2009.1120–  –  –  additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants35.00 –  –  non congelés, d’une valeur Brix        n’excédant pas 20:  2009.1210–  –  –  non additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants0.00 2009.1220–  –  –  additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants35.00 –  –  autres:  2009.1930–  –  –  non additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants0.00 2009.1940–  –  –  additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants35.00   –  jus de pamplemousse ou de pomelo:  –  –  d’une valeur Brix n’excédant        pas 20:  2009.2120–  –  –  additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants35.00 –  –  autres:  2009.2910–  –  –  non additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants0.00 2009.2920–  –  –  additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants35.00 –  jus de tout autre agrume:  –  –  d’une valeur Brix n’excédant        pas 20:  –  –  –  non additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants:  2009.3111–  –  –  –  jus de citron brut (même                stabilisé)0.00 2009.3119–  –  –  –  autres6.00 –  –  autres:  –  –  –  non additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants:  2009.3911–  –  –  –  agro-cotto0.00 2009.3919–  –  –  –  autres6.00 –  jus d’ananas:  –  –  d’une valeur Brix n’excédant        pas 20:  2009.4110–  –  –  non additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants0.00 2009.4120–  –  –  additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants0.00 –  –  autres:  2009.4910–  –  –  non additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants0.00 2009.4920–  –  –  additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants0.00 2009.5000–  jus de tomate0.00 –  jus de raisin (y compris les moûts    de raisin):  –  –  autres:  2009.6910–  –  –  importés dans les limites du            contingent tarifaire (c. n° 22)50.00 –  jus de tout autre fruit ou légume:  2009.8010–  –  jus de légumes10.00 –  –  autres:  –  –  –  non additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants:  2009.8081–  –  –  –  de fruits tropicaux0.00 2009.8089–  –  –  –  autres0.00 –  –  –  additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants:  2009.8098–  –  –  –  de fruits tropicaux0.00 2009.8099–  –  –  –  autres45.50 –  mélanges de jus:  –  –  jus de légumes:  –  –  –  contenant du jus de fruits à            pépins:  2009.9011–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire                (c. n° 21)16.00 2009.9029–  –  –  autres13.00 –  –  autres:  –  –  –  autres, non additionnés de            sucre ou d’autres édulcorants:  –  –  –  –  autres:  2009.9061–  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux0.00 2009.9069–  –  –  –  –  autres0.00 –  –  –  autres, additionnés de sucre ou            d’autres édulcorants:–  –  –  –  autres:  2009.9098–  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux0.00 2009.9099–  –  –  –  –  autres0.00 22Boissons, liquides alcooliques et vinaigres  2201Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige  2201.1000–  eaux minérales et eaux gazéifiées0.00 2201.9000–  autres0.00 2202Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009  2202.1000–  eaux, y compris les eaux minérales    et les eaux gazéifiées, additionnées    de sucre ou d’autres édulcorants ou    aromatisées0.00 –  autres:  2202.9090–  –  autres0.00 2204Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009  2204.1000–  vins mousseux65.00 –  autres vins; moûts de raisins dont    la fermentation a été empêchée ou    arrêtée par addition d’alcool:  –  –  en récipients d’une contenance        n’excédant pas 2 l:  2204.2150–  –  –  vins doux, spécialités et            mistelles0.00 –  –  autres:  –  –  –  vins naturels:  –  –  –  –  vins industriels:  2204.2941–  –  –  –  –  blancs0.00 2204.2942–  –  –  –  –  rouges0.00 2204.2950–  –  –  vins doux, spécialités et            mistelles0.00 2208Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses  –  autres:  2208.9010–  –  alcool éthylique non dénaturé        d’un titre alcoométrique        volumique de moins de 80 % vol0.00 –  –  eaux-de-vie en récipients d’une        contenance:  2208.9021–  –  –  excédant 2 l0.00 2208.9022–  –  –  n’excédant pas 2 l0.00 –  –  autres:  2208.9099–  –  –  autres0.00 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux  2301Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons  –  farines, poudres et agglomérés sous    forme de pellets, de viandes ou    d’abats; cretons:  2301.1090–  –  autres0.00 –  farines, poudres et agglomérés sous    forme de pellets, de poissons ou de    crustacés, de mollusques ou    d’autres invertébrés aquatiques:  2301.2090–  –  autres0.00 2302Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses  –  de maïs:  2302.1090–  –  autres0.00 –  de froment:  2302.3090–  –  autres0.00 –  d’autres céréales:  –  –  de riz:  2302.4080–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  2302.4099–  –  –  autres0.00   –  de légumineuses:  2302.5090–  –  autres0.00 2303Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets  –  résidus d’amidonnerie et résidus    similaires:  2303.1090–  –  autres0.00 –  pulpes de betteraves, bagasses de    cannes à sucre et autres déchets de    sucrerie:  2303.2090–  –  autres0.00 –  drêches et déchets de brasserie ou    de distillerie:  2303.3090–  –  autres0.00 2304Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja  2304.0090–  autres0.00 2305Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide  2305.0090–  autres0.00 2306Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305  –  de graines de coton:  2306.1090–  –  autres0.00 –  de graines de lin:  2306.2090–  –  autres0.00 –  de graines de tournesol:  2306.3090–  –  autres0.00 –  de graines de navette ou de colza:  –  –  de graines de navette ou de colza        à faible teneur en acide érucique:  2306.4190–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  2306.4990–  –  –  autres0.00 –  de noix de coco ou de coprah:  2306.5090–  –  autres0.00 –  de noix ou d’amandes de palmiste:  2306.6090–  –  autres0.00 –  autres:  –  –  de germes de maïs:  2306.9019–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  2306.9029–  –  –  autres0.00 2307Lies de vin; tartre brut  2307.0000Lies de vin; tartre brut0.00 2308Matières végétales et déchetsvégétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs  2308.0090–  autres0.00 2309Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux  –  autres:  2309.9020–  –  aliments pour animaux, de        coquillages vides concassés;        aliments pour oiseaux, de        matières minérales0.00 –  –  solubles de poissons ou de        mammifères marins, non        mélangés, même concentrés ou        pulvérisés:  2309.9049–  –  –  autres0.00 –  –  autres:  2309.9090–  –  –  autres0.00 24Tabacs et succédanés de tabacfabriqués  2401Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  –  tabacs non écôtés:  2401.1010–  –  pour la fabrication industrielle de        cigares, de cigarettes, de tabac à        fumer, de tabac à mâcher, de        tabac en rouleaux et de tabac à        priser0.00 –  tabacs partiellement ou totalement    écôtés:  2401.2010–  –  pour la fabrication industrielle de        cigares, de cigarettes, de tabac à        fumer, de tabac à mâcher, de        tabac en rouleaux et de tabac à        priser0.00 –  déchets de tabac:  2401.3010–  –  pour la fabrication industrielle de        cigares, de cigarettes, de tabac à        fumer, de tabac à mâcher, de        tabac en rouleaux et de tabac à        priser0.00     2403Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac  –  autres:  –  –  autres:  2403.9930–  –  –  sauces de tabac (eau de tabac)0.00        Annexe II Concessions tarifaires du Monténégro  visées à l’art. 2 Tariff headingDescription of ProductsMFN Rate of DutyTariff Concession0101Live horses, asses, mules and hinnies (except for slaughtering)000102Live bovine animals (except for slaughtering)000103Live swine (except for slaughtering)000104Live sheep and goats (except for slaughtering):0104 10–  Sheep:0104 10 10 –  –  Pure-bred breeding animals00–  –  –  Other0104 10 30 –  –  –  Lambs (up to a year old)30+0,20 €/1 kg50 % MFN0104 10 80 –  –  –  Other3050 % MFN0104 20–  Goats:0104 20 10 –  –  Pure-bred breeding animals000104 20 90 –  –  Other3050 % MFN0201Meat of bovine animals, fresh or chilled10+0,25 €/kg50 % MFN0202Meat of bovine animals, frozen15+0,25 €/kg50 % MFN0203Meat of swine, fresh, chilled or frozen:–  Fresh or chilled:0203 11–  –  Carcases and half-carcases0+0,10 €/kg00203 12–  –  Hams, shoulders and cuts thereof,        with bone in0+0,10 €/kg00203 19–  –  Other0+0,10 €/kg0–  Frozen:0203 21–  –  Carcases and half-carcases5+0,10 €/kg00203 22–  –  Hams, shoulders and cuts thereof,        with bone in5+0,10 €/kg00203 29–  –  Other5+0,10 €/kg00206Edible offal of bovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:0206 30–  Of swine, fresh or chilled 1000210Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal:–  Meat of swine:0210 11–  –  Hams, shoulders and cuts thereof,        with bone in30+0,50 €/kg50 % MFN0210 12–  –  Bellies (streaky) and cuts thereof30+0,50 €/kg50 % MFN0210 19–  –  Other30+0,50 €/kg50 % MFN0210 20–  Meat of bovine animals30+0,50 €/kg50 % MFN–  Other, including edible flours and meals    of meat and meat offal:0210 91–  –  Of primates500210 92–  –  Of whales, dolphins and porpoises        (mammals of the order Cetacea);        of manatees and dugongs (mammals        of the order Sirenia)500210 93–  –  –  Of reptiles (including snakes and            turtles)500210 99–  –  Other500401Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter:0401 10–  Of a fat content, by weight, not exceeding    1 %2050 % MFN0401 20–  Of a fat content, by weight, exceeding 1 %    but not exceeding 6 %20+0,10 €/kg50 % MFN0401 30–  Of a fat content, by weight, exceeding 6 %:–  –  Not exceeding 21 %:0401 30 11–  –  –  In immediate packings of a net            content not exceeding two litres20+0,10 €/kg50 % MFN0401 30 19–  –  –  Other20+0,10 €/kg50 % MFN–  –  Exceeding 21 % but not exceeding        45 %:0401 30 31–  –  –  In immediate packings of a net            content not exceeding two litres2050 % MFN0401 30 39–  –  –  Other2050 % MFN–  –  Exceeding 45 %:0401 30 91–  –  –  In immediate packings of a net            content not exceeding two litres2050 % MFN0401 30 99–  –  –  Other2050 % MFN0402Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter:0402 10–  In powder, granules or other solid forms,    of a fat content, by weight, not exceeding    1,5 %2050 % MFN–  In powder, granules or other solid forms,    of a fat content, by weight, exceeding    1,5 %:0402 21–  –  Not containing added sugar or other        sweetening matter2050 % MFN0402 29–  –  Other:–  –  –  Of a fat content, by weight,            not exceeding 27 %:0402 29 11–  –  –  –  Special milk, for infants,                in hermetically sealed containers                of a net content not exceeding                500 g, of a fat content, by weight,                exceeding 10 %00–  –  –  –  Other: 0402 29 15–  –  –  –  –  In immediate packings of a net                    content not exceeding 2,5 kg2050 % MFN0402 29 19–  –  –  –  –  Other2050 % MFN–  –  –  Of a fat content, by weight,            exceeding 27 %:0402 29 91–  –  –  –  In immediate packings of a net                content not exceeding 2,5 kg2050 % MFN0402 29 99–  –  –  –  Other50 % MFN–  Other:0402 91–  –  Not containing added sugar or other        sweetening matter:2050 % MFN0402 99–  –  Other2050 % MFN0403Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt, kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:0403 10–  Yogurt:–  –  Not flavoured nor containing added        fruit, nuts or cocoa:–  –  –  Not containing added sugar or other            sweetening matter, of a fat content,            by weight:0403 10 11–  –  –  –  Not exceeding 3 %20+0,17 €/kg50 % MFN0403 10 13–  –  –  –  Exceeding 3 % but not exceeding                6 %20+0,17 €/kg50 % MFN0403 10 19–  –  –  –  Exceeding 6 %20+0,17 €/kg50 % MFN–  –  –  Other, of a fat content, by weight: 0403 10 31–  –  –  –  Not exceeding 3 %20+0,17 €/kg50 % MFN0403 10 33–  –  –  –  Exceeding 3 % but not exceeding                6 %20+0,17 €/kg50 % MFN0403 10 39–  –  –  –  Exceeding 6 %20+0,17 €/kg50 % MFN0403 90–  Other:–  –  Not flavoured nor containing added        fruit, nuts or cocoa:–  –  –  In powder, granules or other solid            forms:–  –  –  –  Not containing added sugar                or other sweetening matter, of a fat                content, by weight:0403 90 11–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %2050 % MFN0403 90 13–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                    exceeding 27 %2050 % MFN0403 90 19–  –  –  –  –  Exceeding 27 %2050 % MFN–  –  –  –  Other, of a fat content, by weight: 0403 90 31–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %2050 % MFN0403 90 33–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                     exceeding 27 %2050 % MFN0403 90 39–  –  –  –  –  Exceeding 27 %2050 % MFN–  –  –  –  Not containing added sugar or other                sweetening matter, of a fat content,                by weight:0403 90 51–  –  –  –  –  Not exceeding 3 %2050 % MFN0403 90 53–  –  –  –  –  Exceeding 3 % but not                    exceeding 6 %2050 % MFN0403 90 59–  –  –  –  –  Exceeding 6 %2050 % MFN–  –  –  –  Other, of a fat content, by weight: 0403 90 61–  –  –  –  –  Not exceeding 3 %2050 % MFN0403 90 63–  –  –  –  –  Exceeding 3 % but not                     exceeding 6 %2050 % MFN0403 90 69–  –  –  –  –  Exceeding 6 %2050 % MFN0404Whey, whether or nor concentrated or containing added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not elsewhere specified or included:0404 10–  Whey and modified whey, whether or not    concentrated or containing added sugar    or other sweetening matter:–  –  In powder, granules or other solid forms:–  –  –  Not containing added sugar or other            sweetening matter, of a protein            content (nitrogen content × 6,38),             by weight:–  –  –  –  Not exceeding 15 %, and of a fat                content, by weight:0404 10 02–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %500404 10 04–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                     exceeding 27 %2000404 10 06–  –  –  –  –  Exceeding 27 %200–  –  –  –  Exceeding 15 %, and of a fat                content, by weight:0404 10 12–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %2000404 10 14–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                     exceeding 27 %2000404 10 16–  –  –  –  –  Exceeding 27 %200–  –  –  Other, of a protein content (nitrogen            content × 6,38), by weight:–  –  –  –  Not exceeding 15 %, and of a fat                content, by weight:0404 10 26–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %500404 10 28–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                     exceeding 27 %2000404 10 32–  –  –  –  –  Exceeding 27 %200–  –  –  –  Exceeding 15 %, and of a fat                content, by weight:0404 10 34–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %500404 10 36–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                     exceeding 27 %2000404 10 38–  –  –  –  –  Exceeding 27 %200–  –  Other:–  –  –  Not containing added sugar or other            sweetening matter, of a protein            content (nitrogen content × 6,38),            by weight:–  –  –  –  Not exceeding 15 %, and of a fat                content, by weight:0404 10 48–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %500404 10 52–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                     exceeding 27 %2000404 10 54–  –  –  –  –  Exceeding 27 %200–  –  –  –  Exceeding 15 %, and of a fat                content, by weight:0404 10 56–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %500404 10 58–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                     exceeding 27 %2000404 10 62–  –  –  –  –  Exceeding 27 %200–  –  –  Other, of a protein content (nitrogen            content × 6,38), by weight:–  –  –  –  Not exceeding 15 %, and of a fat                content, by weight:0404 10 72–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %500404 10 74–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                     exceeding 27 %2000404 10 76–  –  –  –  –  Exceeding 27 %200–  –  –  –  Exceeding 15 %, and of a fat                content, by weight:0404 10 78–  –  –  –  –  Not exceeding 1,5 %500404 10 82–  –  –  –  –  Exceeding 1,5 % but not                     exceeding 27 %2000404 10 84–  –  –  –  –  Exceeding 27 %2000404 90–  Other:–  –  Not containing added sugar or other        sweetening matter, of a fat content,        by weight:0404 90 21–  –  –  Not exceeding 1,5 %500404 90 23–  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding            27 %2000404 90 29–  –  –  Exceeding 27 %200–  –  Other, of a fat content, by weight:0404 90 81–  –  –  Not exceeding 1,5 %500404 90 83–  –  –  Exceeding 1,5 % but not exceeding            27 %2000404 90 89–  –  –  Exceeding 27 %2000405Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads0405 10–  Butter30+1,00 €/kg50 % MFN0405 20–  Dairy spreads3050 % MFN0406Cheese and curd0406 10–  Fresh (unripened or uncured) cheese,    including whey cheese, and curd30+0,30 €/kg100406 20–  Grated or powdered cheese, of all kinds30+0,30 €/kg50 % MFN0406 30–  Processed cheese, not grated or powdered30+0,30 €/kg100406 40–  Blue-veined cheese and other cheese    containing veins produced by Penicillium    roqueforti30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90.–  Other cheese: 0406 90 01–  –  For processing30+0,30 €/kg10–  –  Other:0406 90 13–  –  –  Emmentaler30+0,30 €/kg100406 90 15–  –  –  Gruyère, Sbrinz30+0,30 €/kg100406 90 17–  –  –  Bergkäse, Appenzell30+0,30 €/kg100406 90 18–  –  –  Fromage friburgeois, Vacherin            Mont d’Or and Tête de Moine30+0,30 €/kg100406 90 19–  –  –  Glarus herb cheese (known as             Schabziger) made from skimmed milk            and mixed with finely ground herbs30+0,30 €/kg100406 90 21–  –  –  Cheddar30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 23–  –  –  Edam30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 25–  –  –  Tilsit30+0,30 €/kg100406 90 27–  –  –  Butterkäse30+0,30 €/kg100406 90 29–  –  –  Kashkaval30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 32–  –  –  Feta30+0,30 €/kg100406 90 35–  –  –  Kefalo-Tyri30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 37–  –  –  Finlandia30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 39–  –  –  Jarlsberg30+0,30 €/kg50 % MFN–  –  –  Other:0406 90 50–  –  –  –  Cheese of sheep’s milk or buffalo                milk in containers containing brine,                or in sheepskin or goatskin bottles30+0,30 €/kg50 % MFN–  –  –  –  Other:–  –  –  –  –  Of a fat content, by weight, not                    exceeding 40 % and a water                    content, by weight, in the                     non-fatty matter:–  –  –  –  –  –  Not exceeding 47 %:0406 90 61–  –  –  –  –  –  –  Grana Padano, Parmigiano                            Reggiano30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 63–  –  –  –  –  –  –  Fiore Sardo, Pecorino30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 69–  –  –  –  –  –  –  Other30+0,30 €/kg50 % MFN–  –  –  –  –  –  Exceeding 47 % but not                        exceeding 72 %:0406 90 73–  –  –  –  –  –  –  Provolone30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 75–  –  –  –  –  –  –  Asiago, Caciocavallo,                            Montasio, Ragusano30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 76–  –  –  –  –  –  –  Danbo, Fontal, Fontina,                            Tynbo, Havarti, Maribo,                            Samsø30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 78–  –  –  –  –  –  –  Gouda30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 79–  –  –  –  –  –  –  Esrom, Italico, Kernhem,                            Saint-Paulin, Taleggio30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 81–  –  –  –  –  –  –  Cantal, Cheshire,                             Wensleydale, Lancashire,                            Double Gloucester,                             Blarney, Colby, Monterey30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 82–  –  –  –  –  –  –  Camembert30+0,30 €/kg100406 90 84–  –  –  –  –  –  –  Brie30+0,30 €/kg100406 90 85–  –  –  –  –  –  –  Kefalograviera, Kasseri30+0,30 €/kg50 % MFN–  –  –  –  –  –  –  Other cheese, of a water                            content, by weight, in the                            non-fatty matter:0406 90 86–  –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 47 % but not                                exceeding 52 %30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 87–  –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 52 % but not                                exceeding 62 %30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 88–  –  –  –  –  –  –  –  Exceeding 62 % but not                                exceeding 72 %30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 93–  –  –  –  –  –  –  Exceeding 72 %30+0,30 €/kg50 % MFN0406 90 99–  –  –  –  –  –  –  Other30+0,30 €/kg50 % MFN0409Natural honey30+0, 25 €/kg50 % MFN0504Guts, bladders and stomachs of animals (other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked000511Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption0511 10–  Bovine semen 000701Potatoes, fresh or chilled:0701 10–  Seed potatoes 30150701 90–  Other30+0,08 €/kg50 % MFN0704Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and similar edible brassicas, fresh or chilled0704 10–  Cauliflower and headed broccoli20+0,10 €/kg50 % MFN0705Lettuce and chicory, fresh or chilled1050 % MFN0706Carrots, turnips, salad beets (salad beetroot), salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled2050 % MFN0709Other vegetables, fresh or chilled0709 20–  Asparagus1050 % MFN0709 30–  Aubergines (eggplants)2050 % MFN0709 40–  Celery other than celeriac2050 % MFN–  Mushrooms and truffles0709 51–  –  Mushrooms of the genus Agaricus2050 % MFN0709 52–  –  Truffles1050 % MFN0709 59–  –  Other:0709 59 10–  –  –  Chanterelles2050 % MFN0709 59 30–  –  –  Flap mushrooms2050 % MFN0709 59 90–  –  –  Other2050 % MFN0709 60–  Fruits of the genus Capsicum or of the    genus Pimenta2050 % MFN0709 70–  Spinach, New Zealand spinach and orache    spinach (garden spinach)2050 % MFN0709 90–  Other:0709 90 10–  –  Salad vegetables, other than lettuce        (Lactuca sativa) and chicory         (Cichorium spp.)2050 % MFN0709 90 20–  –  Chard (or white beet) and cardoons2050 % MFN–  –  Olives:0709 90 31–  –  –  For uses other than the production            of oil2050 % MFN0709 90 39–  –  –  Other2050 % MFN0709 90 40–  –  Capers2050 % MFN0709 90 50–  –  Fennel2050 % MFN0709 90 60–  –  Sweetcorn2050 % MFN0709 90 70–  –  Courgettes000709 90 80–  –  Artichokes 2050 % MFN0709 90 90–  –  Other2050 % MFNex 0710Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)2050 % MFN0712Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or in powder, but not further prepared0712 20–  Onions2050 % MFN–  Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.),    jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:0712 31–  –  Mushrooms of the genus Agaricus2050 % MFN0712 32–  –  Wood ears (Auricularia spp.)2050 % MFN0712 33–  –  Jelly fungi (Tremella spp.)2050 % MFN0712 39–  –  Other2050 % MFN0712 90–  Other vegetables; mixtures of vegetables:0712 90 05–  –  Potatoes, whether or not cut or sliced        but not further prepared2050 % MFN–  –  Sweetcorn (Zea mays var. saccharata):0712 90 11–  –  –  Hybrids for sowing000712 90 19–  –  –  Other2050 % MFN0712 90 30–  –  Tomatoes2050 % MFN0712 90 50–  –  Carrots2050 % MFN0712 90 90–  –  Other2050 % MFN0802Other nuts, fresh or dried, whether or not shelled or peeled100–  Almonds:ex 0802 11–  –  In shell50ex 0802 12–  –  Shelled50–  Hazelnuts or filberts (Corylus spp.)ex 0802 22–  –  In shell500808Apples, pears and quinces, fresh1550 % MFN0808 10–  Apples1550 % MFN0808 20–  Pears and quinces–  Pears:0808 20 10–  –  Perry pears, in bulk, from 1 August        to 31 December1550 % MFN0808 20 50–  –  Other1550 % MFN0808 20 90–  Quinces1050 % MFN0811Fruit and nuts, uncooked or cooked by steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other sweetening matter0811 10–  Strawberries15100811 20–  Raspberries, blackberries, mulberries,    loganberries, black-, white- or redcurrants    and gooseberries: –  –  Containing added sugar or other         sweetening matter:0811 20 11–  –  –  With a sugar content exceeding 13 %            by weight20150811 20 19–  –  –  Other2015–  –  Other:0811 20 31–  –  –  Raspberries 20150811 20 39–  –  –  Blackcurrants1050811 20 51–  –  –  Redcurrants1050811 20 59–  –  –  Blackberries and mulberries 20150811 20 90–  –  –  Other20150811 90 –  Other:–  –  Containing added sugar or other         sweetening matter:–  –  –  With a sugar content exceeding 13 %            by weight:0811 90 11–  –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts500811 90 19–  –  –  –  Other50–  –  –  Other:0811 90 31–  –  –  –  Tropical fruit and tropical nuts500811 90 39–  –  –  –  Other50–  –  Other:0811 90 50–  –  –  Fruit of the species Vaccinium             myrtillus1050811 90 70 –  –  –  Fruit of the species Vaccinium             myrtilloides and Vaccinium             angustifolium 105–  –  –  Cherries:0811 90 75 –  –  –  –  Sour cherries (Prunus cerasus)20100811 90 80–  –  –  –  Other 20100811 90 85–  –  –  Tropical fruit and tropical nuts500811 90 95–  –  –  Other501108Starches, inulin–  Starches:1108 12–  –  Maize (corn) starch501301Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for example, balsams)001517Margarine; edible mixtures or preparations of animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading 1516ex 1517 90–  Other (other than those covered by     Annex II of the Free Trade Agreement)001601Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based on these products30+0,20 €/kg50 % MFN1602Other prepared or preserved meat, meat offal or blood1602 10–  Homogenised preparations30+0,20 €/kg50 % MFN1602 20–  Of liver of any animal30+0,20 €/kg50 % MFN–  Of poultry of heading 0105:1602 31–  –  Of turkeys30+0,10 €/kg50 % MFN1602 32–  –  Of fowls of the species Gallus         domesticus30+0,10 €/kg50 % MFN1602 39–  –  Other30+0,10 €/kg50 % MFN–  Of swine:1602 41–  –  Hams and cuts thereof30+0,20 €/kg50 % MFN1602 42–  –  Shoulders and cuts thereof30+0,20 €/kg50 % MFN1602 49–  –  Other, including mixtures30+0,20 €/kg50 % MFN1602 50–  Of bovine animals30+0,20 €/kg50 % MFN1602 90–  Other, including preparations of blood    of any animal30+0,20 €/kg50 % MFN2001Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acidex 2001 90–  Other (other than those covered by    Annex II of the Free Trade Agreement)2050 % MFN2002Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid2002 10–  Tomatoes, whole or in pieces 2050 % MFN2003Mushrooms and truffles, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid2030 % MFNex 2004Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006 (other than those covered Annex II of the Free Trade Agreement)2030 % MFNex 2006Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallized) (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)2030 % MFNex 2008Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)2030 % MFN2009Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter–  Orange juice:2009 12–  –  Not frozen, of a Brix value not         exceeding 202050 % MFN–  Grapefruit (including pomelo) juice:2009 21–  –  Of a Brix value not exceeding 202050 % MFN–  Juice of any other single citrus fruit:2009 31–  –  Of a Brix value not exceeding 202050 % MFN–  Pineapple juice:2009 41 –  –  Juice of any other single citrus fruit:2050 % MFN2009 50–  Tomato juice 2050 % MFN–  Grape juice (including grape must):2009 61–  –  Of a Brix value not exceeding 302050 % MFN–  Apple juice:2009 71–  –  Of a Brix value not exceeding 202002009 80–  Juice of any other single fruit or vegetable:–  –  Of a Brix value not exceeding 67:–  –  –  Pear juice:2009 80 50–  –  –  –  Of a value exceeding € 18 per                 100 kg net weight, containing                added sugar2050 % MFN–  –  –  –  Other:2009 80 61–  –  –  –  –  With an added sugar content                    exceeding 30 % by weight2050 % MFN2009 80 63–  –  –  –  –  With an added sugar content not                    exceeding 30 % by weight2050 % MFN2009 80 69–  –  –  –  –  Not containing added sugar2050 % MFN–  –  –  Other:–  –  –  –  Of a value exceeding € 30 per                100 kg net weight, containing                added sugar:2009 80 71–  –  –  –  –  Cherry juice2050 % MFN2009 80 73–  –  –  –  –  Juices of tropical fruit2050 % MFN2009 80 79–  –  –  –  –  Other2050 % MFN–  –  –  –  Other:–  –  –  –  –  With an added sugar content                    exceeding 30 % by weight:2009 80 85–  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit2050 % MFN2009 80 86–  –  –  –  –  –  Other2050 % MFN–  –  –  –  –  With an added sugar content not                    exceeding 30 % by weight:2009 80 88–  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit2050 % MFN2009 80 89–  –  –  –  –  –  Other2050 % MFN–  –  –  –  –  Not containing added sugar:2009 80 95–  –  –  –  –  –  Juice of fruit of the species                        Vaccinium macrocarpon2050 % MFN2009 80 96–  –  –  –  –  –  Cherry juice2050 % MFN2009 80 97–  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit2050 % MFN2009 80 99–  –  –  –  –  –  Other2050 % MFN2009 90–  Mixtures of juices:–  –  Of a Brix value not exceeding 67:–  –  –  Mixtures of apple and pear juice:2009 90 31–  –  –  –  Of a value not exceeding € 18 per                100 kg net weight and with an                added sugar content exceeding                30 % by weight2050 % MFN2009 90 39–  –  –  –  Other2050 % MFN–  –  –  Other:–  –  –  –  Of a value exceeding € 30 per                 100 kg net weight:–  –  –  –  –  Mixtures of citrus fruit juices                    and pineapple juice:2009 90 41–  –  –  –  –  –  Containing added sugar2050 % MFN2009 90 49–  –  –  –  –  –  Other2050 % MFN–  –  –  –  –  Other:2009 90 51–  –  –  –  –  –  Juices of tropical fruit 2050 % MFN2009 90 59–  –  –  –  –  –  Other2050 % MFN–  –  –  –  Of a value not exceeding € 30 per                100 kg net weight:–  –  –  –  –  Mixtures of citrus fruit juices                     and pineapple juice:2009 90 71–  –  –  –  –  –  With an added sugar content                        exceeding 30 % by weight2050 % MFN2009 90 73–  –  –  –  –  –  With an added sugar content                        not exceeding 30 % by weight2050 % MFN2009 90 79–  –  –  –  –  –  Not containing added sugar2050 % MFN–  –  –  –  –  Other:–  –  –  –  –  –  With an added sugar content                        exceeding 30 % by weight:2009 90 92–  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of                             tropical fruit2050 % MFN2009 90 94–  –  –  –  –  –  –  Other2050 % MFN–  –  –  –  –  –  With an added sugar content                        not exceeding 30 % by weight:2009 90 95–  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of                             tropical fruit2050 % MFN2009 90 96–  –  –  –  –  –  –  Other2050 % MFN–  –  –  –  –  –  Not containing added sugar:2009 90 97–  –  –  –  –  –  –  Mixtures of juices of                            tropical fruit2050 % MFN2009 90 98–  –  –  –  –  –  –  Other2050 % MFN2201Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured; ice and snow30+0,10 €/kg02202Waters, including mineral waters and aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading 20092202 10–  Waters, including mineral waters and    aerated waters, containing added sugar    or other sweetening matter or flavoured30+0,10 €/kg02202 90–  Other30+0,10 €/kg50 % MFN2206Other fermented beverages (for example, cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beverages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included3002207Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength2207 10–  Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic    strength by volume of 80 % vol or higher3050 % MFN2208Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages2208 90–  Other3002309Preparations of a kind used in animal feeding2309 10–  Dog or cat food, put up for retail sale2052309 90–  Other50Annexe III Arrangement transitoire Attendu que l’art. 6 du présent Accord se réfère à l’accord de l’OMC sur l’agriculture8 sans l’intégrer, les parties conviennent, jusqu’à ce que le Monténégro devienne un membre à part entière de l’OMC, que l’accord de l’OMC sur l’agriculture est intégré au présent Accord, et qu’il s’applique mutatis mutandis entre les parties.8 RS 0.632.20, annexe 1A.3