text: 916.151.1 Ordonnance du DEFRsur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères(Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères)1du 7 décembre 1998 (Etat le 1er janvier 2021)1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)2,vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 2 et 3, 10, al. 3 et 5, 11, al. 1bis à 3, 12, al. 3 et 4, 13, 14, al. 1bis à 3 et 5, 15, al. 3 et 4, 16, 17, al. 2 et 6, et 21, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication3,4arrête:2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.3 RS 916.1514 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Chapitre 1 Dispositions générales  Section 1 Champ d’application  Art. 1 La présente ordonnance s’applique aux semences et aux plants des genres et espèces énumérés à l’annexe 1.Section 2 Définitions  Art. 2 Variétés particulières et semences particulières5  1 Dans le cas du maïs, du Sorghum spp. et du tournesol, on entend par:6a.variété à pollinisation libre, une variété suffisamment homogène et stable;b.lignée inbred, une lignée suffisamment homogène et stable, obtenue soit par autofécondation artificielle accompagnée de sélection pendant plusieurs générations successives, soit par des opérations équivalentes;c.hybride simple, une première génération d’un croisement entre deux lignées inbred, défini par l’obtenteur;d.hybride double, une première génération d’un croisement entre deux hybrides simples, défini par l’obtenteur;e.hybride à trois voies, une première génération d’un croisement entre une lignée inbred et un hybride simple, défini par l’obtenteur;f.hybride «Top Cross», une première génération d’un croisement entre une lignée inbred ou un hybride simple et une variété à pollinisation libre, défini par l’obtenteur;g.hybride intervariétal, une première génération d’un croisement entre des plantes de semences de base de deux variétés à pollinisation libre, défini par l’obtenteur.2 Par variété composante, on entend une lignée destinée à servir uniquement de composant pour un mélange de lignées.3 Par mélange de lignées, on entend un mélange de variétés composantes de la même espèce, défini par l’obtenteur, qui présente un intérêt particulier quant à sa valeur culturale et d’utilisation.4 Par variété du pays, on entend une population de plantes de la même espèce issues d’une sélection naturelle et massale dans le cadre d’une agriculture traditionnelle dans une région déterminée. Les variétés du pays peuvent se composer de plusieurs types de plantes présentant entre eux des différences d’ordre morphologique ou physiologique.75 Par ancienne variété, on entend une variété qui a été retirée depuis plus de deux ans du catalogue des variétés de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ou d’un catalogue des variétés étranger.86 Par écotype de plantes fourragères, on entend une population de plantes de la même espèce issues d’une sélection naturelle dans des conditions écologiques particulières à une région. Les écotypes se composent de plusieurs types de plantes présentant entre eux des différences d’ordre morphologique ou physiologique.97 Par variété de niche, on entend, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, une variété du pays, une ancienne variété, dans le cas des plantes fourragères un écotype, ou toute autre variété qui ne doit pas répondre aux exigences, visées à la section 3, relatives à l’enregistrement dans le catalogue des variétés.108 et 9 ...1110 Par semences monogermes de betteraves, on entend des semences génétiquement monogermes.1211 Par semences de précision de betteraves, on entend des semences destinées aux semoirs de précision et qui, conformément aux indications de l’annexe 4, chap. E, ch. 3, let. b et c, ne donnent qu’une seule plantule.1312 Par association variétale on entend toute association de semences certifiées d’un hybride dépendant d’un pollinisateur spécifié et enregistré dans le catalogue avec des semences certifiées d’un ou de plusieurs pollinisateurs spécifiés, eux aussi enregistrés, combinée mécaniquement dans des proportions fixées.1413 Par hybride dépendant d’un pollinisateur on entend le composant mâle stérile de l’«association variétale» (composant femelle).1514 Par pollinisateur(s) on entend le composant pollinisant de l’«association variétale» (composant mâle).1615 Par variété expérimentale, on entend, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, une variété pour laquelle une demande d’enregistrement dans le catalogue des variétés visé à l’art. 13 ou dans un catalogue des variétés d’un État membre de l’Union européenne a été déposée.175 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).7  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).8  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).9  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).10  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).11 Introduits par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogés par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).12 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).13 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).14 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).15 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).16 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).17  Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 3 Semences de pré-base de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères et de betteraves18  Par semences de pré-base, on entend les semences de multiplication:a.d’une quelconque génération entre le matériel parental et les semences de base;b.produites sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété;c.répondant, sous réserve des dispositions de l’art. 24, al. 6, aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences de base; d.produites et certifiées au sens large (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).Art. 4 Semences de base de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes19  1 Par semences de base, on entend les semences de multiplication:a.produites sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété;b.20qui, à l’exception des légumes, sont issues directement de semences de pré-base;c.21qui, à la demande de l’obtenteur et avec l’accord de l’OFAG, peuvent être prévues pour la production d’une nouvelle génération de semences de base;d.répondant, sous réserve des dispositions de l’art. 24, al. 6, aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences de base;e.produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.2 Les semences de base sont destinées à:a.22la production de semences des catégories «semences certifiées», «semences certifiées de la première reproduction» ou «semences certifiées de la deuxième reproduction» pour l’avoine, l’orge, l’alpiste, le seigle, le blé, l’épeautre et le triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que pour le soja, le lin, ...23, les lupins, le pois protéagineux, les vesces et les luzernes;b.24la production de semences certifiées de la première reproduction pour les variétés des genres et espèces de plantes fourragères autres que les lupins, le pois protéagineux, les vesces et les luzernes, ainsi que pour les variétés de navette, de moutarde brune, de colza, ...25, de tournesol, de moutarde blanche et de betteraves;c.la production de semences certifiées pour les hybrides d’avoine, d’orge, de seigle, de blé, d’épeautre et de triticale;d.la production de semences certifiées, d’hybrides «Top Cross» ou d’hybrides intervariétaux pour les variétés à pollinisation libre de maïs, de sorgho et de sorgho du Soudan;e.la production de semences d’hybrides simples ou d’hybrides «Top Cross» pour les semences de lignées inbred de maïs, de sorgho et de sorgho du Soudan;f.la production d’hybrides doubles, d’hybrides à trois voies ou d’hybrides «Top Cross» pour les semences de multiplication d’hybrides simples de maïs, de sorgho et de sorgho du Soudan;g.26la production de semences d’hybrides simples pour les semences de lignées inbred de tournesol;h.27la production de semences d’hybrides à trois voies ou d’hybrides doubles pour les semences d’hybrides simples de tournesol;i.28la production de semences certifiées pour les légumes.19  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).20  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).23 Expression supprimée par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).25 Expression supprimée par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.26 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).27 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).28  Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 5 Semences certifiées de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes29  1 Par semences certifiées d’alpiste à l’exception de ses hybrides, de seigle, de sorgho, de sorgho du Soudan, de maïs, de colza, de navette, de moutarde brune, ..., de tournesol, de moutarde blanche, de betteraves et de légumes, d’hybrides d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de variétés à pollinisation directe de triticale, ainsi que des genres et des espèces de plantes fourragères exceptés les lupins, les pois protéagineux, les vesces et la luzerne, on entend les semences:30a.issues directement de semences de base ou, à la demande de l’obtenteur, de semences de pré-base;b.31prévues pour une production autre que celle de semences;c.répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences certifiées;d.produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.2 Par semences certifiées de la première reproduction d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que de lupins, de pois protéagineux, de vesces, de luzerne, ..., de lin textile, de lin oléagineux et de soja, on entend les semences de multiplication:32a.issues directement de semences de base ou, à la demande de l’obtenteur, de semences de pré-base;b.prévues soit pour la production de semences de la catégorie «certifiées de la deuxième reproduction», soit pour une production autre que celle de semences;c.répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences certifiées de la première reproduction;d.produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.3 Par semences certifiées de la deuxième reproduction d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que de lupins, de pois protéagineux, de vesces, de luzernes, ..., de lin textile, de lin oléagineux et de soja, on entend les semences:33a.issues directement de semences des catégories «semences de base», «semences certifiées de la première reproduction» ou, à la demande de l’obtenteur, de la catégorie «semences de pré-base»;b.prévues pour une production autre que celle de semences;c.répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les semences certifiées de la deuxième reproduction;d.produites et certifiées (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.4 ... 3429  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).30  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).34 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, avec effet au 10 mai 2005  (RO 2005 1945).Art. 6 Semences commerciales de plantes oléagineuses et à fibres et de plantes fourragères35  Par semences commerciales, on entend les semences:a.possédant l’identité de l’espèce;b.répondant aux conditions fixées à l’annexe 4 pour les semences commerciales;c.admises selon les règles de la présente ordonnance.35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).Art. 6a36 Semences standard de légumes  Par semences standard, on entend les semences:a.qui présentent une authenticité et une pureté variétales suffisantes;b.qui sont principalement destinées à la production de légumes, etc.qui satisfont aux exigences de l’annexe 4 pour les semences standard.36  Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 737 Plants de pré-base de pommes de terre   1 Par plants de pré-base, on entend le matériel initial et les tubercules de pommes de terre:a. issus directement d’une plante-mère ou, selon un nombre défini de générations, d’une plante-mère pour matériel initial;b.prévus pour la production de plants de base ou d’un nombre connu de générations de plants de pré-base;c.produits sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété et à l’état sanitaire;d.répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de pré-base et leurs classes respectives;e. produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.2 Par matériel initial, on entend la plus petite unité utilisée pour la conservation de la variété, à partir de laquelle tous les plants de ladite variété sont obtenus par micromultiplication en une ou plusieurs générations jusqu’à la première génération de tubercules. 3 Par micromultiplication, on entend la multiplication de matériel végétal au moyen de cultures in vitro de pousses ou de méristèmes végétaux différenciés qui ont été prélevés sur les plantes;4 Il ne peut être produit plus de quatre générations de plants de pré-base à partir du matériel initial, étant entendu que la première génération doit être produite dans des installations résistantes aux insectes.5 Les désignations de classe suivantes s’appliquent au matériel initial et aux différentes générations:a.matériel initial:PBTCb.première génération:PB1c.deuxième génération:PB2d.troisième génération:PB3e.quatrième génération:PB437 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 8 Plants de base de pommes de terre  1 Par plants de base, on entend les tubercules de pommes de terre:a.38issus directement de plants de pré-base ou, selon un nombre défini de générations, de plants de base;b.prévus pour la production de plants certifiés ou d’un nombre connu de générations de plants de base;c.importés ou produits par un établissement multiplicateur sous la responsabilité de l’obtenteur ou du représentant de la variété selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété et à l’état sanitaire;d.répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de base et leurs classes respectives;e.produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.2 Il ne peut être produit plus de quatre générations de plants de base à partir de plants de pré-base.393 Les désignations de classe suivantes s’appliquent aux différentes générations de plants de base:a.première génération:Sb.deuxième génération:SE1c.troisième génération:SE2d.quatrième génération:E.4038 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 9 Plants certifiés de pommes de terre  1 Par plants certifiés, on entend les tubercules de pommes de terre:a.issus directement de plants de base ou de plants de pré-base;b.prévus pour une production autre que celle de plants de pommes de terre;c.répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants certifiés;d.produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.2 Les plants certifiés sont désignés par la classe A.3 En cas de problème d’approvisionnement en plants de base, l’OFAG41 peut, sur demande, autoriser la production de plants certifiés à partir de plants certifiés si ces derniers répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de base.41 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 10 Lot de semences, matériel parental et semences de multiplication de céréales, de plantes oléagineuses et à fibres, de plantes fourragères, de betteraves et de légumes42  1 Par lot de semences, on entend une quantité de semences homogènes, de poids limité, formant une unité pour le conditionnement, l’échantillonnage et la désignation, en vue de la mise en circulation et, le cas échéant, de la certification.2 Par lot individuel, on entend un lot de semences d’une variété produites par un seul producteur.3 Par lot composé, on entend un lot de semences de la même variété produites par différents producteurs.434 Par matériel parental, on entend la plus petite unité utilisée par l’obtenteur pour la conservation de sa variété, à partir de laquelle toutes les semences de ladite variété sont obtenues en une ou plusieurs reproductions.5 Par semences de multiplication, on entend toutes les semences destinées à la production d’une nouvelle génération de semences, qui répondent aux conditions fixées pour leur catégorie dans les annexes 3 et 4. Seules les semences à ascendance unique peuvent être admises comme semences de multiplication.6 Ne peuvent être utilisées comme semences de multiplication de céréales et de plantes oléagineuses et à fibres au sens de l’al. 5 que:a.les semences de pré-base ou de base pour les variétés de maïs, de seigle, de sorgho, de sorgho du Soudan et d’alpiste ainsi que pour les variétés hybrides d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale, de même que pour les variétés de colza, de navette, de moutarde brune, ..., de tournesol, de moutarde blanche et de betteraves;b.les semences de pré-base, de base ou certifiées de la première génération, pour les variétés d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de triticale autres que leurs hybrides respectifs, ainsi que pour les variétés de lupins, de pois protéagineux, de vesces, de luzernes, ..., de lin textile, de lin oléagineux et de soja.447 Pour les variétés de plantes fourragères autres que les lupins, le pois protéagineux, les vesces et les luzernes, ne peuvent être utilisées comme semences de multiplication de plantes fourragères au sens de l’al. 5 que les semences de pré-base et de base.4542  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).43  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).Art. 1146 Petits emballages  1 Par petits emballages CE A de plantes fourragères, on entend les emballages contenant un mélange de semences qui ne sont pas destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères, à concurrence d’un poids net de 2 kg à l’exclusion des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuellement utilisés.471bis Par petits emballages CE B de plantes fourragères, on entend les emballages contenant des semences de base, des semences certifiées, des semences commerciales ou, pour autant qu’il ne s’agisse pas de petits emballages CE A, un mélange de semences, à concurrence d’un poids net de 10 kg à l’exclusion des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuellement utilisés.482 Par petits emballages CE de betteraves, on entend les emballages contenant les semences certifiées suivantes:a.semences monogermes ou de précision: à concurrence d’un nombre de 100 000 glomérules ou graines, ou à concurrence d’un poids net de 2,5 kg à l’exclusion, notamment, des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides;b.semences autres que des semences monogermes ou de précision: à concurrence d’un poids net de 10 kg à l’exclusion, notamment, des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides.46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).48 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Art. 12 Lots de plants de pommes de terre49  1 Par lot de plants, on entend une quantité de plants homogène qui constitue une unité pour le conditionnement, l’échantillonnage et la désignation, en vue de la certification et de la mise en circulation.2 Un lot de plants n’est composé que de tubercules d’une seule variété et d’une seule classe produits par un seul producteur dans la même parcelle.3 L’OFAG peut, sur demande, accepter à la certification un lot composé de plants d’une même variété et d’une seule classe provenant de parcelles distinctes d’un même producteur. Lorsqu’une des parties du lot composé ne remplit pas les exigences requises  pour la classe annoncée, c’est la classe inférieure correspondante qui sert à la désignation de l’ensemble du lot composé.4 et 5 ...5049 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).50 Abrogés par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Section 3 Enregistrement dans le catalogue des variétés  Art. 13 Catalogue des variétés  L’OFAG édicte un catalogue des variétés pour les genres et espèces énumérés à l’annexe 1, chap. A.Art. 14 Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation  Les exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation sont fixées dans l’annexe 2.Art. 15 Dérogations aux conditions d’enregistrement de variétés51  1 En dérogation aux dispositions de l’art. 14, une variété dont les semences ou les plants sont destinés exclusivement à l’exportation dans des pays appliquant le système de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour l’espèce concernée, a une valeur culturale et d’utilisation satisfaisante au sens de l’OCDE si elle a été qualifiée comme telle au moins par l’un de ces pays; ces variétés sont inscrites dans une rubrique particulière du catalogue (liste B).2 Il n’est pas nécessaire d’effectuer l’examen prévu à l’art. 17:a.pour l’enregistrement de variétés de graminées, si l’obtenteur déclare que la semence de sa variété n’est pas destinée à être utilisée en tant que plante fourragère;b.pour l’enregistrement de variétés (lignées inbred, hybrides), dont la semence est destinée uniquement à être utilisée comme composant dans la production de variétés hybrides qui satisfont aux exigences mentionnées à l’art. 5, al. 1, let. a et b, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences;c.52pour l’enregistrement de variétés de légumes.5351  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).52  Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).53 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Art. 16 Demande d’enregistrement  1 Les demandes d’enregistrement dans le catalogue des variétés sont présentées par l’obtenteur ou par son représentant à l’OFAG dans les délais fixés et publiés par ce dernier. Les demandeurs n’ayant pas de siège en Suisse doivent avoir un représentant établi en Suisse.2 Le demandeur doit:a.fournir un dossier d’inscription constitué sur la base des formulaires ad hoc délivré par l’OFAG; ce dossier contient en particulier des indications sur la valeur culturale et d’utilisation et une description de la variété permettant de la distinguer des autres variétés connues;b.annoncer à l’OFAG, selon les instructions de ce dernier, si la variété doit faire l’objet d’un examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité;c.fournir les semences ou les plants nécessaires à l’examen de la variété;d.respecter les délais fixés pour l’envoi des demandes d’enregistrement;e.54proposer une dénomination variétale appropriée, conformément à l’art. 5, al. 1, let. d, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences.3 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications du dossier montrent que la variété ne remplit manifestement pas les exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation.54 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Art. 16a55 Dénomination variétale  1 Une dénomination variétale est appropriée s’il n’existe aucun des obstacles visés à l’al. 2.2 Il existe un obstacle à l’attribution d’une dénomination variétale, notamment:a.lorsque le droit antérieur d’un tiers s’oppose à son utilisation;b.lorsque la dénomination variétale peut se révéler difficile à reconnaître ou à reproduire, notamment lorsqu’elle se compose exclusivement de chiffres ou contient des déterminants, des exposants ou des symboles;c.lorsqu’elle est identique à une autre dénomination variétale ou qu’elle peut être confondue avec une autre dénomination variétale;d.lorsque la dénomination est contraire à l’ordre public ou contrevient aux bonnes mœurs, qu’elle enfreint le droit fédéral ou des traités internationaux;e.lorsque la dénomination est susceptible d’induire en erreur ou de prêter à confusion quant aux caractères, à la valeur ou à l’identité de la variété ou à l’identité de l’obtenteur ou d’autres ayants droit.3 Si, après l’enregistrement d’une variété dans le catalogue des variétés, il ressort qu’il existe un obstacle à sa dénomination au sens de l’al. 2, le demandeur doit proposer une dénomination qui est compatible avec la présente ordonnance. L’OFAG peut autoriser que la première dénomination soit aussi indiquée temporairement. Dans ce cas, il définit les modalités liées à l’utilisation temporaire de cette première dénomination.55 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Art. 17 Examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation   1 L’examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation est effectué par l’OFAG.2 Les examens officiels s’étendent sur une durée de deux à quatre ans selon les espèces. Lorsque, en raison de conditions exceptionnelles (conditions météorologiques, mauvaise levée notamment), il n’est pas possible de déterminer la valeur culturale et d’utilisation de manière suffisante, l’OFAG peut prolonger l’examen officiel d’une année.Art. 18 Examen officiel de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité   1 L’examen officiel de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité est réalisé sous la responsabilité de l’OFAG. Ce dernier peut confier cet examen à un service étranger reconnu par lui.2 Lorsque l’examen de la distinction, de l’homogénéité et de la stabilité a déjà été effectué par un service étranger reconnu par l’OFAG, il n’est pas nécessaire de le répéter si:a.le demandeur dispose d’une autorisation de l’obtenteur pour utiliser les résultats;b.le service étranger accepte que les résultats soient utilisés pour l’enregistrement dans le catalogue des variétés.3 Sur demande de l’obtenteur ou de son représentant, l’OFAG assure la confidentialité des résultats de l’examen et de la description des composants généalogiques.Art. 19 Procédure d’opposition  En cas de refus d’une demande d’enregistrement ou de l’enregistrement d’une variété au catalogue, l’obtenteur ou son représentant peut déposer une opposition auprès de l’OFAG dans les 30 jours qui suivent la notification du refus.Section 4 Production, certification et conditionnement  Art. 20 Généralités  Ne peuvent être produits et certifiés (s.l.) que les semences et les plants:a.56d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés selon l’art. 13 ou dans le catalogue commun des variétés de l’Union européenne57, ou d’une variété expérimentale, à l’exception des variétés génétiquement modifiées;b.issus directement de semences de multiplication selon les règles de filiation définies aux art. 3 à 5 ou de plants de multiplication selon les règles de filiation définies aux art. 7 à 9;c.produits par un producteur agréé;d.58provenant de parcelles de multiplication officiellement visitées ou qui ont été visitées sous contrôle officiel et qui satisfont aux exigences mentionnées à l’annexe 3;e.conditionnés par un établissement multiplicateur agréé ou, dans le cas des plants de pommes de terre sous la responsabilité de ce dernier;f.satisfaisant aux exigences définies à l’annexe 4 sur la base du contrôle d’un échantillon officiel.56  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).57 Catalogue commun des variétés des espèces agricoles, 28e édition intégrale, dans la version selon JOCE C 302 A du 12.12.2009, p. 1, modifié en dernier lieu par le 2e complément à la 28e édition intégrale, JOCE C 72 A du 20.3.2010. Catalogue commun des variétés des espèces de légumes, 28e édition intégrale, dans la version selon JOCE C 248 A du 16.10.2009, p. 1, modifié en dernier lieu par le 2e complément à la 28e édition intégrale, JOCE C 55 A du 05.03.2010.58  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 21 Agrément des producteurs  1 Les demandes d’agrément des producteurs sont déposées par l’intermédiaire des établissements multiplicateurs auprès de l’OFAG, qui délivre l’agrément et attribue un numéro à chaque producteur.2 Les producteurs agréés sont tenus:a.de conclure un contrat de multiplication avec un établissement multiplicateur agréé;b.de mettre tout en œuvre pour assurer la pureté variétale des cultures de semences ou de plants et pour en améliorer l’état sanitaire et cultural.3 Les producteurs sont agréés pour une période d’un an, qui peut être prolongée tacitement d’année en année tant que les conditions sont remplies et la qualité des semences ou des plants demeure satisfaisante.Art. 22 Agrément des établissements multiplicateurs  1 L’agrément est délivré aux établissements multiplicateurs qui:a.emploient un personnel administratif et technique qualifié;b.ont accès à l’équipement permettant de conditionner des semences et des plants conformément aux exigences de la présente ordonnance;c.sont autorisés par les obtenteurs concernés ou de leur représentant d’effectuer la multiplication;d.remplissent les obligations définies à l’al. 3.2 Les demandes d’agrément sont adressées à l’OFAG. Celui-ci délivre l’agrément. Il fixe un numéro d’identification et le communique à l’établissement multiplicateur.593 Les établissements multiplicateurs sont tenus:a.de conclure des accords de multiplication uniquement avec des producteurs agréés;b.d’inscrire les parcelles à la visite officielle des cultures;c.d’organiser et d’accompagner les visites officielles de culture; d.60de fournir sur demande de l’OFAG une description officielle des variétés dont les semences doivent être certifiées (s.l.).59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).60 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 1489).Art. 22a61 Agrément des établissements conditionneurs  1 L’agrément est délivré aux établissements conditionneurs qui:a.disposent d’un personnel administratif et technique qualifié;b.disposent de l’équipement permettant le conditionnement des semences conformément aux exigences de la présente ordonnance;c.remplissent les obligations définies à l’al. 3.2 Les demandes d’agrément sont adressées à l’OFAG. Celui-ci délivre l’agrément. Il fixe un numéro d’identification et le communique à l’établissement conditionneur.623 Les établissements conditionneurs sont tenus:a.de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’authenticité et la pureté des semences conditionnées;b.de mettre à la disposition de l’OFAG une comptabilité sur les quantités de semences certifiées (s.l.) et commerciales importées, achetées en Suisse, cédées, conditionnées et mises en circulation ainsi que sur le nombre d’étiquettes officielles ou d’étiquettes du fournisseur utilisées;c.63de procéder à la refermeture des emballages de semences sous le contrôle de l’OFAG.61 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005  (RO 2005 1945).62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 2364 Parcelles de multiplication et visite officielle des cultures  1 Les parcelles de multiplication destinées à la production de semences certifiées doivent satisfaire aux exigences fixées à l’annexe 3. Pour le reste, les exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)65 s’appliquent pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.662 Chaque parcelle de multiplication doit être annoncée par l’établissement multiplicateur à l’OFAG dans les délais fixés par ce dernier.3 L’OFAG peut refuser l’inscription d’une parcelle de multiplication à la visite officielle si les indications fournies montrent qu’elle ne remplit pas les conditions requises pour l’admission. 4 Les parcelles de multiplication sont visitées par un contrôleur officiel agréé. Le nombre de visites est fixé à l’annexe 3.5 Lorsqu’une parcelle de multiplication ne répond pas aux exigences, le contrôleur effectue, à la demande du producteur, une visite supplémentaire dans un délai approprié, pour autant que les insuffisances constatées lors de la première visite aient été éliminées et que les critères d’appréciation soient encore vérifiables.6 En cas de refus d’une parcelle de multiplication, le producteur peut faire opposition par écrit auprès de l’OFAG dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la date de la notification du refus. L’OFAG est tenu d’effectuer une contre-expertise dans les sept jours ouvrables suivant la réception de l’opposition. Aucune modification ne doit être apportée à l’état de la parcelle de multiplication pendant ce délai.64  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).65 RS 916.20166 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 24 Certification des lots de semences   1 Un lot de semences est certifié (s.l.) par l’OFAG si:a.il provient d’une parcelle de multiplication ayant rempli, lors de la visite officielle des cultures, les exigences fixées dans l’annexe 3;b.il remplit, sur la base de l’examen d’un échantillon officiel, les conditions fixées dans l’annexe 4 pour la catégorie concernée, etc.67il remplit les exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC68 pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.692 Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés au laboratoire de l’OFAG, sitôt le triage d’un lot terminé, par une personne agréée. L’établissement multiplicateur conserve pendant au moins une année un double de chaque échantillon officiel. Le poids des lots et des échantillons est défini dans l’annexe 4.3 Les lots refusés peuvent être présentés une nouvelle fois à la certification (s.l.) après un conditionnement complémentaire (séchage, retriage, etc.). À cet effet, un nouvel échantillon officiel est prélevé.4 ... 705 L’OFAG peut, sur la base des résultats de l’analyse d’un échantillon, certifier provisoirement un lot de semences non triées et autoriser sa mise en circulation jusqu’au premier destinataire. Les établissements multiplicateurs sont tenus, sur demande de l’OFAG, de mettre à sa disposition une liste mentionnant le nom et l’adresse du premier destinataire. Un échantillon officiel est prélevé et envoyé au laboratoire officiel immédiatement après le conditionnement du lot. La mise en circulation doit cesser immédiatement si les résultats des analyses de l’échantillon officiel ne satisfont pas aux exigences fixées à l’annexe 4.716 En dérogation à l’al. 1 et à l’art. 20, let. f, les semences de pré-base et de base dont la faculté germinative ne satisfait pas aux conditions fixées à l’annexe 4 peuvent être certifiées. Le fournisseur indique la faculté germinative du lot sur une étiquette supplémentaire, sur laquelle seront mentionnés son nom et son adresse.727 Lorsqu’un lot est refusé à la suite du contrôle en laboratoire officiel, le producteur peut faire opposition par écrit auprès de l’OFAG dans les 30 jours.7367 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).68 RS 916.20169 Nouvelle teneur selon l’annexe 13 ch. 1 de l’O du DEFR et du DETEC du 14 nov. 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2020  (RO 2019 4773).70  Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010  (RO 2010 2763).71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).73 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5179)Art. 2574 74 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 26 Agrément des personnes  1 Les demandes d’agrément des personnes effectuant les tâches décrites aux art. 23, 24, 27, 27a, 39 et 42 sont adressées à l’OFAG. Celui-ci délivre l’agrément.752 Sont agréées les personnes qui ont des connaissances professionnelles de base dans le secteur des semences et des plants et qui ont suivi un cours de formation de l’OFAG.3 Les personnes agréées sont tenues de suivre les cours de perfectionnement donnés par l’OFAG et, dans l’exercice de leur fonction, les instructions de ce dernier.4 Les personnes effectuant les tâches visées à l’art. 23 ne doivent pas être intéressées financièrement au résultat des contrôles.7675 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).76 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Section 5 Mise en circulation  Art. 27 Mise en circulation   1 Peuvent être mis en circulation les semences et les plants:a.satisfaisant aux exigences de l’annexe 4;b.certifiés (s.l.) ou, pour les espèces au sens de l’art. 45, admis comme semences commerciales ou, pour les légumes, admis comme semences standard, etc.d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés visé à l’art. 13 ou, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, dans le catalogue commun des variétés de l’Union européenne77, ou d’une variété expérimentale au sens de l’art. 30.781bis Peuvent en outre être mis en circulation les semences et plants d’une variété de niche visée à l’art. 29.792 Les semences et les plants d’une variété peuvent être mis en circulation durant une période transitoire de deux ans après l’expiration de l’enregistrement dans le catalogue des variétés.3 Les semences et les plants ne peuvent être mis en circulation qu’en lots homogènes, et dans des emballages:a.fermés conformément aux exigences fixées aux art. 27a et 27b ou selon un système reconnu équivalent; et b.munis d’une étiquette conformément à l’art. 28.804 En cas de difficultés passagères d’approvisionnement général, l’OFAG peut autoriser la mise en circulation de semences ou de plants de secours ne correspondant pas aux exigences de l’art. 20. L’OFAG décide dans chaque cas les exigences auxquelles doivent satisfaire les semences ou les plants de secours.5 L’OFAG peut autoriser, à des fins de recherches et d’essais, la mise en circulation de petites quantités de semences et de plants ne répondant pas aux exigences de l’art. 20.816 ...827 En dérogation aux dispositions de l’art. 20, l’OFAG peut autoriser la mise en circulation de semences non encore conditionnées, pour autant qu’elles aient passé le contrôle avec succès et que les exigences prévues à l’annexe 3 soient satisfaites. L’OFAG décide cas par cas des obligations à satisfaire.8377 Voir la note à l’art. 20, let. a.78  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).79  Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5179)82 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).83 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Art. 27a84 Emballage et fermeture   1 Les semences et les plants sont emballés par une personne agréée sous la responsabilité d’un établissement multiplicateur ou d’un établissement conditionneur agréés.2 Les emballages sont fermés par une personne agréée sous la responsabilité d’un établissement multiplicateur ou d’un établissement conditionneur agréés.84 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 27b85 Refermeture d’emballages  1 Les emballages ouverts sont refermés par un établissement conditionneur agréé. Celui-ci annonce la refermeture à l’OFAG avant la mise en circulation des semences et plants. 2 L’établissement conditionneur procède aux enregistrements suivants concernant chaque refermeture, les conserve pendant au moins 3 ans et, sur demande, les met à la disposition de l’OFAG:a.indications sur la quantité et la répartition des lots de semences et plants dont l’emballage est refermé, ainsi qu’interventions et traitements auxquels les semences et plantes sont soumis; b.preuve que les semences et plants ont été emballés conformément aux exigences de la présente ordonnance.3 L’OFAG peut exiger un échantillon officiel des semences et plants dont les emballages ont été refermés.85 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 2886 Étiquetage  1 Les emballages fermés sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette conforme aux exigences fixées à l’annexe 5. L’étiquette est indéchirable et soit collée sur l’emballage, soit intégrée au système de fermeture. 2 La couleur des étiquettes est: a.blanche avec une bande diagonale violette pour les semences et plants de pré-base;b.blanche pour les semences et plants de base;c.bleue pour les semences et plants certifiés et pour les semences certifiées de la première reproduction;d.rouge pour les semences certifiées de la deuxième reproduction;e.verte pour les mélanges de lignées, de variétés ou d’espèces;f.brune pour les semences commerciales ainsi que pour les semences et plants de secours et les semences décertifiées;g.bleue avec une ligne diagonale verte pour les semences certifiées d’une association variétale; h.orange pour les semences d’une variété expérimentale visée à l’art. 30.3 Sur l’étiquette de tout emballage refermé, il faut indiquer, en plus des exigences fixées à l’annexe 5:a.la date de la dernière refermeture;b.le numéro d’identification de l’établissement conditionneur visé à l’art. 22a qui a effectué la dernière refermeture.4 L’étiquette est apposée par une personne agréée sous la responsabilité d’un établissement multiplicateur ou d’un établissement conditionneur agréés. Celui-ci tient à jour la comptabilité des étiquetages.5 L’étiquette est imprimée par l’établissement multiplicateur ou l’établissement conditionneur. L’OFAG peut autoriser que les étiquettes soient imprimées sur le lieu de l’emballage par un autre organisme. Il fixe les conditions d’impression et reconnaît la conformité de l’étiquette avec les dispositions de la présente ordonnance. Il peut exiger que le numéro d’ordre officiel soit préimprimé sous son contrôle.86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 2987 Variétés de niche  1 Avec l’autorisation de l’OFAG, les semences d’une variété de niche peuvent être mises en circulation sans que la variété soit enregistrée dans le catalogue et que ces semences soient certifiées (s.l.), si elles sont mises en circulation munies d’une étiquette non officielle, d’une couleur différente de celles qui sont mentionnées à l’art. 28 et portant la mention «Variété de niche autorisée, semences non certifiées».2 L’OFAG peut faire dépendre l’autorisation de preuves nécessaires en vue de la protection de l’être humain, de l’animal et de l’environnement et fixer des charges à cet effet.3 Il peut déterminer la quantité maximale de semences mises en circulation par variété de niche. Il détermine si un échantillon de référence doit être fourni. 4 L’autorisation peut être révoquée lorsque la variété présente des effets secondaires inacceptables pour l’être humain, l’animal ou l’environnement.87  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 30 Variétés expérimentales  1 Les semences et les plants d’une variété expérimentale peuvent être mis en circulation pour la multiplication ultérieure ou à des fins d’essais sans que la variété soit enregistrée au catalogue, si:a.la variété est annoncée auprès de l’OFAG, et queb.les semences et les plants sont mis en circulation munis des indications «Variété non encore admise officiellement» et «Seulement à des fins de tests et d’essais».882 L’OFAG peut décider la quantité maximale de semences ou de plants mis en circulation par variété expérimentale.88  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 31 Première mise en circulation  La première mise en circulation de semences ou de plants certifiés (s.l.) produits en Suisse est réservée aux établissements multiplicateurs agréés visés à l’art. 22.Art. 31a89 Semences importées  Lors de la mise en circulation de semences importées de pays non-membres de l’UE, en quantités supérieures à 2 kg, l’importateur doit conserver pendant au moins trois ans et mettre à la disposition de l’OFAG, sur demande, les indications suivantes:a.l’espèce;b.la variété;c.la catégorie;d.le pays de production et le service de contrôle officiel;e.le pays d’expédition;f.l’importateur;g.la quantité de semences;h.le numéro du lot.89 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Chapitre 2 Dispositions spéciales  Section 1 Céréales  Art. 32 Enregistrement dans le catalogue des variétés  1 Les variétés composantes et les mélanges de lignées sont indiqués comme tels dans le catalogue des variétés cité à l’art. 13. La composition des mélanges de lignées est définie.2 En dérogation à l’art. 5, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences:a.l’enregistrement des variétés composantes n’est soumis à aucune exigence quant à la valeur culturale et d’utilisation et à la dénomination de la variété;b.l’enregistrement des mélanges de lignées n’est soumis à aucune exigence quant à la distinction, à l’homogénéité, à la stabilité et à la sélection conservatrice;c.les variétés d’alpiste, de sorgho, de sorgho du Soudan, d’hybrides résultant du croisement de ces deux espèces, de maïs sucré, de maïs à pop-corn et à polenta ne sont soumises à aucune exigence quant à la valeur culturale et d’utilisation.3 Les indications sur la valeur culturale et d’utilisation mentionnées à l’art. 16, al. 2, let. a se basent:a.sur les résultats d’un examen préliminaire réalisé dans un réseau d’essais reconnu selon l’art. 33, oub.si la variété est déjà enregistrée dans un catalogue des variétés d’un pays étranger, sur les résultats d’examens réalisés à l’étranger lorsque les essais ont eu lieu dans des conditions agronomiques et climatiques reconnues comparables aux conditions suisses par l’OFAG.3bis Les résultats de l’examen préliminaire visé à l’al. 3, let. a, doivent contenir, pour les différents sites, une description des conditions agronomiques et climatiques qui y régnaient au moment des essais.904 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications montrent qu’une des caractéristiques observées de la variété atteint la valeur éliminatoire fixée à l’annexe 2.90 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 33 Reconnaissance d’un réseau d’essai pour l’examen préliminaire  1 Les demandes de reconnaissance d’un réseau d’essai pour l’examen préliminaire des variétés de céréales sont déposées chaque année auprès de l’OFAG, dans les délais fixés par ce dernier et selon ses instructions.2 Le demandeur est tenu de fournir à l’OFAG un échantillon de référence de chaque variété installée dans le réseau et de garantir en tout temps à l’OFAG l’accès au réseau.3 Les examens préliminaires durent au minimum une année.4 Le réseau d’essai est reconnu si:a.91il comprend quatre lieux d’expérimentation ou deux lieux dans lesquels les essais sont répétés pendant deux ans, comparables aux principales conditions de production suisses;b.les variétés standard, définies par l’OFAG, sont intégrées dans le schéma expérimental;c.les essais sont installés selon un schéma expérimental permettant l’analyse statistique des résultats.91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 34 Établissements multiplicateurs  1 Les établissements multiplicateurs sont tenus:a.de déclarer à l’OFAG les lots de semences retenus pour la multiplication et de lui fournir un échantillon représentatif destiné aux contrôles culturaux;b.de déclarer à l’OFAG les semences de multiplication distribuées aux producteurs agréés;c.de mettre à la disposition de l’OFAG une comptabilité sur la quantité de semences certifiées (s.l.) réceptionnées, conditionnées et mises en circulation et sur le nombre d’étiquettes officielles utilisées.2 Un établissement multiplicateur peut exploiter une ou plusieurs centrales de triage agréées par l’OFAG. Chaque centrale de triage doit satisfaire aux conditions fixées à l’art. 22, al. 1, let. a et b.Art. 35 Mise en circulation  En dérogation à l’art. 27, al. 1, l’OFAG peut autoriser la mise en circulation localement, de petites quantités de semences traitées non conformes aux exigences requises à l’annexe 4, à la condition que les emballages soient munis d’étiquettes spéciales portant la mention «semences décertifiées» et indiquent la valeur de la rubrique non conforme.Art. 35a92 Mélanges de semences  Les semences de différentes variétés d’une espèce de céréales ou les semences de différentes espèces de céréales peuvent être mises en circulation en tant que mélange, pour autant que:a.les différentes composantes du mélange répondent, avant d’être mélangées, aux règles applicables à la commercialisation;b.la composition du mélange soit annoncée à l’OFAG;c.le mélange soit conditionné par un établissement conditionneur agréé par l’OFAG.92 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Section 2 Pommes de terre  Art. 36 Enregistrement dans le catalogue des variétés93  1 Les art. 32, al. 3 et 3bis, s’appliquent également aux pommes de terre.942 ...953 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les résultats de l’examen préliminaire montrent que la variété ne remplit pas les exigences fixées dans l’annexe 2.93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).94 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).95 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 37 Établissements multiplicateurs  Les établissements multiplicateurs sont tenus:a.de déclarer à l’OFAG, selon ses instructions, les lots de multiplication distribués aux producteurs agréés;b.de mettre à la disposition de l’OFAG une comptabilité portant sur la quantité de plants certifiés (s.l.) mis en circulation et sur le nombre d’étiquettes officielles utilisées;c.d’effectuer des contrôles culturaux à la demande et sous la surveillance de l’OFAG.Art. 38 Production, admission des parcelles et emballages  1 Les lots produits directement à partir de plants importés reçoivent la désignation suivante, à condition que les exigences fixées aux annexes 3 et 4 soient remplies:Plants importés:Lots produits:Classe UE PB (première génération)Classe PB2Classe UE PB (deuxième génération)Classe PB3Classe UE PB (troisième génération)Classe PB4Classe UE PB (quatrième génération)Classe SClasse UE SClasse SClasse UE SEClasse SE1Classe UE EClasse A                                                  961bis Si le nombre de générations de plants importés de la classe UE PB n’est pas connu, lesdits plans sont attribués à la quatrième génération.972 Sur demande et lorsque la généalogie et les exigences des lots de plants importés correspondent à celles de l’une des classes définies à l’art. 8, l’OFAG peut décider selon les cas que la classe qui peut être produite soit désignée par la classe inférieure correspondante.3 L’OFAG décide dans chaque cas les exigences spécifiques applicables à la production de matériel initial.4 Une parcelle qui ne satisfait pas aux conditions fixées pour la classe annoncée, peut être admise pour la production d’une classe inférieure si les conditions requises sont respectées.5 Les emballages visés à l’art. 27a doivent être neufs et les récipients propres et exempts de tout résidu d’inhibiteur de germination.9896 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).97 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 38a99 Étiquetage des plants issus de semences de pommes de terre  1 Les étiquettes des lots de plants issus de semences de pommes de terre qui doivent être mis en circulation en tant que plants de base ou de plants certifiés doivent comprendre, en plus des indications visées à l’annexe 5, chap. B, let. A, les indications visées à l’annexe 5, chap. B, let. C, ch. 1.2 Les récipients contenant des plantons issus de semences de pommes de terre doivent être accompagnés d’un document du fournisseur. Celui-ci comprend les indications visées à l’annexe 5, chap. B, let. C, ch. 2.3 Les emballages de semences de pommes de terre doivent être munis d’une étiquette du fournisseur. Celle-ci comprend les indications visées à l’annexe 5, chap. B, let. C.99 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 39 Certification des lots de plants de pommes de terre  1 En dérogation aux dispositions de l’art. 24, l’OFAG certifie un lot de plants si:100a.101il provient d’une parcelle de multiplication admise lors de la visite des cultures;b.le défanage de la culture a été effectué selon les directives de l’OFAG;c.il satisfait aux exigences fixées à l’annexe 4 pour la catégorie concernée;d.102il satisfait aux exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC103 pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.2 La certification est délivrée sur la base:a.de l’examen d’un échantillon officiel effectué par un laboratoire de l’OFAG;b.du contrôle du lot trié.3 Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés au laboratoire de l’OFAG par une personne agréée.4 Les lots de plants sont contrôlés après le triage par un contrôleur agréé.5 Un lot ne remplissant pas les conditions fixées aux ch. 1 et 2.1 de l’annexe 4, chap. B peut être contrôlé une nouvelle fois après un triage complémentaire.6 Un lot de plants qui ne satisfait pas aux conditions fixées pour la classe annoncée, peut être certifié dans une classe inférieure si les conditions requises pour cette classe sont respectées.7 Pour les plants de pommes de terre qui ont été obtenus par micromultiplication et dont les dimensions ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance, l’OFAG peut arrêter:a.des dérogations à des dispositions spéciales de la présente ordonnance;b.les exigences applicables à ce type de plants de pommes de terre;c.les dénominations applicables à ce type de plants de pommes de terre.104100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).101  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).102 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).103 RS 916.201104 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Art. 39a105 Certification des lots de plants de pommes de terre issus de semences de pommes de terre  1 En dérogation aux dispositions de l’art. 24, un lot de plants de pommes de terre issus de semences de pommes de terre (True Potato Seeds) est reconnu par l’OFAG en tant que plant de base ou plant certifié, à condition que les plants:remplissent les exigences fixées à l’art. 20 concernant la production et la certification, à l’exception des normes de calibrage fixées à l’annexe 4;soient produits à partir de plantons qui: 1.remplissent les exigences fixées à l’annexe 3, et 2.ont été produits à base de semences de pommes de terre issues d’un croisement par voie sexuée provenant de la sélection consanguine de lignées parentales et qui remplissent les exigences fixées aux annexes 3 et 4;soient produits à partir de trois générations au maximum de plants de base et de plants certifiés issus de semences de pomme de terre; les tubercules récoltés sur la base des plantons représentent la première génération; etsatisfassent aux exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC106 pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.2 L’OFAG fixe la quantité maximale qui peut être reconnue selon l’al. 1.105 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).106 RS 916.201Art. 40 Mise en circulation  1 L’OFAG peut établir l’équivalence des classes de plants produits à l’étranger par rapport aux classes définies aux art. 7 à 9.2 La mise en circulation de plants traités avec un produit inhibant la germination est interdite.3 L’OFAG peut prélever des échantillons de plants et les soumettre à des contrôles en vue de vérifier leur conformité aux exigences de la présente ordonnance, en particulier celles fixées à l’annexe 6.Section 3 Plantes fourragères, oléagineuses et à fibres107 107 Anciennement avant art. 41. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513). Art. 40a108 Enregistrement dans le catalogue des variétés  1 L’art. 32, al. 3 et 3bis, s’applique aux indications sur la valeur culturale et d’utilisation des plantes fourragères, oléagineuses ou à fibres.1092 Dans le cas des plantes fourragères, l’examen préliminaire n’est réalisé que pour la féverole, le pois protéagineux et les lupins.3 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications montrent qu’une des caractéristiques observées de la variété atteint la valeur éliminatoire fixée à l’annexe 2.108 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 40b110 110 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 41 Production de semences certifiées  1 ...1112 Les établissements multiplicateurs sont tenus:a.de déclarer à l’OFAG les lots de semences retenus pour la multiplication et de lui fournir un échantillon représentatif pour les contrôles culturaux;b.de déclarer à l’OFAG les semences de multiplication distribuées aux producteurs agréés;c.de mettre à la disposition de l’OFAG la comptabilité de la quantité de semences certifiées (s.l.) réceptionnées, conditionnées et mises en circulation et du nombre d’étiquettes officielles utilisées.3 Un établissement multiplicateur peut exploiter une ou plusieurs centrales de triage agréées par l’OFAG. Chaque centrale de triage doit satisfaire aux conditions fixées à l’art. 22, al. 1, let. a et b.111 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002 (RO 2002 1489).Art. 42 Production et admission de semences commerciales  1 En dérogation aux art. 20 à 24, l’OFAG admet un lot de semences comme semences commerciales si:a.il est produit sous la responsabilité d’un établissement multiplicateur agréé;b.il remplit, sur la base de l’examen d’un échantillon officiel, les conditions fixées à l’annexe 4 pour les semences commerciales;c.les semences possèdent l’identité de l’espèce.2 Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés par une personne agréée au laboratoire de l’OFAG, sitôt le triage d’un lot terminé. L’établissement multiplicateur conserve pendant au moins une année un double de chaque échantillon officiel. Le poids des lots et des échantillons est fixé à l’annexe 4.3 ...112112 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010  (RO 2010 2763).Art. 43113 113 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Art. 44114 Petits emballages de semences de plantes fourragères  1 Les semences de plantes fourragères peuvent être conditionnées en petits emballages CE A ou CE B. Les emballages sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette du fournisseur. Celle-ci comprend les indications visées à l’annexe 5, chap. C, ch. 2.2 L’art. 27a s’applique à l’emballage et à la fermeture des petits emballages visés à l’al. 1. Il est interdit de refermer les petits emballages.  3 L’art. 28, al. 1, 4 et 5, s’applique à l’étiquettage des petits emballages visés à l’al. 1. En dérogation à l’art. 28, al. 1, l’étiquette du fournisseur peut être imprimée sur l’emballage.114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 45 Mise en circulation  1 ...1151bis ...1162 Pour les espèces suivantes, des lots homogènes de semences de la catégorie «semences commerciales» peuvent également être mis en circulation: 117Antyllis vulnerariaBrassica juncea L.Bromus stamineus Desv.Cynodon dactylon (L.) Pers.Cynosorus cristatus L.Hedysarum coronarium L.Lotus uliginosus Schk.Melilotus alba MedikusMelilotus officinalis (L.) PallasOnobrychis viciifolia Scop.Phalaris aquatica L.Poa annua L.Sinapis alba L.Trigonella foenum-graecum L.Vicia faba L. (partim)Vicia pannonica Crantz.1183 L’OFAG peut autoriser, dans un but d’utilisation et de conservation des ressources phytogénétiques, la mise en circulation d’écotypes d’espèces qui ne sont pas citées à l’al. 2; il en fixe les conditions.4 En dérogation à l’art. 27, al. 3, les petits emballages CE B de semences de plantes fourragères sont munis d’une étiquette du fournisseur conforme aux prescriptions de l’annexe 5.5 La première mise en circulation de semences commerciales produites en Suisse est réservée aux établissements multiplicateurs agréés décrits à l’art. 22.6 La première mise en circulation de mélanges de semences et de petits emballages de plantes fourragères produits en Suisse est réservée aux établissements conditionneurs agréés visés à l’art. 22a.119115 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002 (RO 2002 1489).116 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002 (RO 2002 1489).117  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513).119 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).Art. 46 Mélanges de semences   1 Les semences de plantes fourragères peuvent être mises en circulation sous forme de mélange à condition que:a.les différents composants du mélange aient satisfait, avant le mélange, aux règles de mise en circulation qui leur sont applicables;b.120le mélange ne comprenne que des genres et espèces cités à l’annexe 1, à l’exception des variétés de plantes fourragères qui ne sont pas destinées à l’affouragement;c.121la composition du mélange soit annoncée à l’OFAG en % du poids de chaque composant, selon l’espèce et la variété;d.le mélange soit conditionné par un établissement conditionneur agréé par l’OFAG;e.122le nom du mélange utilisé pour la désignation des emballages soit annoncé à l’OFAG;f.123le mélange soit homogène.2 En dérogation à l’al. 1, let. b:a.les mélanges de semences de plantes fourragères désignés comme mélanges enrichis de fleurs de prairies peuvent contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1;b.les mélanges de semences destinés à des utilisations autres qu’à des fins d’affouragement (comme l’installation de jachères florales, de prairies fleuries et l’engazonnement de pistes de ski) et désignés comme tels peuvent contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1.c.124les mélanges de semences destinés à des utilisations particulières peuvent, avec l’autorisation de l’OFAG, contenir des semences d’autres espèces que celles citées à l’annexe 1;d.125les mélanges de semences peuvent, avec l’autorisation de l’OFAG, contenir des semences des variétés visées à l’art. 29.120  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).122 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).123 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 2 mai 2005, en vigueur depuis le 10 mai 2005 (RO 2005 1945).124 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).125 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Section 4126 Betteraves 126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999, en vigueur depuis le 1er fév. 2000 (RO 2000 513). Art. 47 Enregistrement dans le catalogue des variétés  1 Les indications sur la valeur culturale et d’utilisation mentionnées à l’art. 16, al. 2, let. a, se basent sur les résultats des examens réalisés à l’étranger pour autant que les examens aient eu lieu dans des conditions agronomiques et climatiques reconnues comparables aux conditions suisses par l’OFAG.2 L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les indications montrent que la variété ne remplit pas, de toute évidence, les exigences fixées à l’annexe 2.Art. 48127 127 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002, avec effet au 1er juin 2002 (RO 2002 1489).Art. 49 AbrogéChapitre 3 Dispositions finales  Art. 50 Exécution   1 L’OFAG est chargé de l’application de la présente ordonnance; il peut édicter les dispositions d’exécution nécessaires. 2 ...128128 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002 (RO 2002 1489). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 50a129 129 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 51130 Dispositions transitoires de la modification du 7 juin 2010  Les semences de légumes figurant à l’annexe 1 produites avant le 31 décembre 2010 peuvent être mises en circulation selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2012.130  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 51a131 131 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 51b132 132 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 8 mars 2002 (RO 2002 1489). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 51c133 133 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006 (RO 2006 5179). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, avec effet au 1er juil. 2010 (RO 2010 2763).Art. 51d134  Dispositions transitoires relative à la modification du 11 novembre 2020  1 Les plants qui ont été produits en Suisse avant le 1er janvier 2021 peuvent encore être utilisés pour la production de plants jusqu’au 31 décembre 2024. 2 Les lots de matériel qui ont été produits directement à partir de plants produits en Suisse avant le 1er janvier 2021 reçoivent la désignation suivante, à condition que les exigences fixées aux annexes 3 et 4 soient remplies:Plants qui ont été produits en Suisse avant le 1er janvier 2021Lots produits:Classe F0Classe PBTCClasse F1Classe PB2Classe F2Classe PB3Classe F3Classe PB4Classe F4Classe SClasse SClasse SClasse SE1Classe SE1Classe SE2Classe SE2Classe SE3Classe EClasse EClasse A.134 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).Art. 52 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.Annexe 1135 135  Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005 (RO 2005 1945) et du 7 juin 2010 (RO 2010 2763) et le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).(art. 1, 13, 46)Liste des genres et des espèces Chapitre A Genres et espèces pour lesquels un catalogue des variétés peut être édicté 1 Céréales  Avena nuda L.avoine nueAvena sativa L.avoine commune, avoineAvena strigosa Schreb.avoine maigreHordeum vulgare L.orgeOryza sativa L.rizPhalaris canariensis L.alpisteSecale cereale L.seigleSorghum bicolor (L.) Moenchsorgho, sorgho communSorghum bicolor (L.)Moench subsp. drummondii (Steud.)et Weg ex Davidsesorgho du SoudanTriticum aestivum L.blé tendreTriticum durum Desf.blé durTriticum aestivum L. subsp. spelta (L.) Thell.épeautrex Triticosecale Wittm. ex.A. Camushybrides résultantdu croisement d’une espèce appartenant au genre Triticum avec une espèce appartenantau genre SecaleZea mays L. maïs, à l’exception du maïsà éclater (popcorn) et du maïs douxSorghum bicolor (L.) Moench xSorghum bicolor (L.) Moench subsp.drummondii (Steud.) et Weg ex Davidsehybrides résultantdu croisement entre Sorghum et sorgho du Soudan2 Pommes de terre  3 Plantes fourragères  3.1 Graminées  Agrostis canina L.agrostide des chiens ou agrostide canineAgrostis capillaris L.agrostide ténue ouagrostide capillaireAgrostis gigantea Rothagrostide blancheAgrostis stolonifera L.agrostide stolonifèreAlopecurus pratensis L.vulpin des présArrhenatherum elatius (L.)P. Beauv. ex J. Presl et C. PreslfromentalBromus catharticus Vahlbrome cathartiqueBromus sitchensis Trin.brome sitchensisCynodon dactylon (L.) Pers.chiendent pied de pouleDactylis glomerata L.dactyle aggloméréFestuca arundinacea Schreberfétuque élevéeFestuca filiformis Pourr.fétuque ovineFestuca ovina L.fétuque ovineFestuca pratensis Huds.fétuque des présFestuca rubra L.fétuque rougeFestuca trachyphylla (Hack.) Krajinafétuque duretteLolium multiflorum Lam.ray-grass d’Italie et raygrass WesterworldLolium perenne L.ray-grass anglaisLolium x hybridum Hausskn.ray-grass hybridePhalaris aquatica L.herbe de HardingPhleum nodosum L.fléole bulbeusePhleum pratense L.fléole des présPoa annua L.pâturin annuelPoa nemoralis L.pâturin des boisPoa palustris L.pâturin des maraisPoa pratensis L.pâturin des présPoa trivialis L.pâturin communTrisetum flavescens (L.) P.Beauv.avoine jaunâtrex Festulolium Asch et Graebn.hybrides résultantdu croisement d’une espèce appartenant au genre Festuca avec une espèce appartenantau genre Lolium, Festulolium3.2 Légumineuses  Hedysarum coronarium L.sainfoin d’EspagneLotus corniculatus L.lotier corniculéLupinus albus L.lupin blancLupinus angustifolius L.lupin bleu, lupin à feuilles étroitesLupinus luteus L.lupin jauneMedicago lupulina L. minetteMedicago sativa L.luzerneMedicago x varia T. Martyn Sandluzerne rustiqueOnobrychis viciifolia Scop.esparcette, sainfoinOrnithopus sativus Brot.ornithope cultivé ou serradellePisum sativum L. (partim)pois fourrager, pois protéagineuxTrifolium alexandrinum L.trèfle d´AlexandrieTrifolium hybridum L.trèfle hybrideTrifolium incarnatum L.trèfle incarnatTrifolium pratense L. trèfle violetTrifolium repens L.trèfle blancTrifolium resupinatum L.trèfle de PerseTrigonella foenum-graecum L.fenugrecVicia faba L.féveroleVicia pannonica Crantzvesce de Pannonie ou vesce de HongrieVicia sativa L.vesce communeVicia villosa Rothvesce velue3.3 Autres espèces de plantes fourragères  Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.chou navet, rutabaga Brassica oleracea L. convar.acephala (DC) Alef var. medullosa Thell + var. viridis L.chou fourrager Phacelia tanacetifolia Benth.phacéliePlantago lanceolata L.plantain lancéoléRaphanus sativus L. var. oleiformis Pers.radis oléifère 4 Plantes oléagineuses et à fibres  Brassica juncea (L.) Czernj.moutarde bruneBrassica napus L. (partim)colzaBrassica nigra (L.) W.D.J. Kochmoutarde noireBrassica rapa L. var. silvestris (Lam.) BriggsnavetteCarthamus tinctorius L.carthameCarum carvi L.cuminGlycine max. (L.) Merr.sojaHelianthus annuus L.tournesolLinum usitatissimum L.lin textile, lin oléagineuxPapaver somniferum L.pavot somnifèreSinapis alba L. moutarde blanche5 Betteraves  Beta vulgaris L.betterave sucrière, betterave fourragère6 Légumes  Allium cepa L.–Groupe cepaoignon, échalion–Groupe aggregatuméchaloteAllium fistulosum L.ciboule, oignon d’hiverAllium porrum L.poireauAllium sativum L.ailAllium schoenoprasum L.cibouletteAnthriscus cerefolium (L.) Hoffm.cerfeuilApium graveolens L.–Groupe célericéleri–Groupe céleri-ravecéleri-raveAsparagus officinalis L.aspergeBeta vulgaris L.–Groupe betteravebetterave–Groupe bettebetteBrassica oleracea L.–Groupe chou friséchou frisé–Groupe chou-fleurchou-fleur–Groupe Capitatachou rouge et chou blanc–Groupe choux de Bruxelleschoux de Bruxelles–Groupe chou-ravechou-rave–Groupe chou de Milanchou de Milan–Groupe brocolibrocoli–Groupe chou palmierchou palmier–Groupe Tronchudachou tronchudaBrassica rapa L.–Groupe chou chinoischou chinois–Groupe navetnavetCapsicum annuum L.poivronCichorium endivia L.chicorée frisée, scaroleCichorium intybus L–Groupe chicoréechicorée witloof–Groupe chicorée à larges feuilleschicorée à larges feuilles ou chicorée italienne–Groupe chicorée industriellechicorée industrielleCitrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et NakaipastèqueCucumis melo L.melonCucumis sativus L.–Groupe concombreconcombre–Groupe cornichoncornichonCucurbita maxima DuchesnepotironCucurbita pepo L.courgetteCynara cardunculus L.–Groupe artichautartichaut–Groupe cardoncardonDaucus carota L.carotteFoeniculum vulgare Mill.–Groupe AzoricumfenouilLactuca sativa L.laitueSolanum lycopersicum L.tomatePetroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill–Groupe persilpersil–Groupe persil racineparsil racinePhaseolus coccineus L.haricot d’EspagnePhaseolus vulgaris L.–Groupe haricot communharicot communGroupe haricot nainharicot nain, haricot à ramesPisum sativum L. (partim)–Groupe pois rondpois, pois rond–Groupe pois ridépois ridé–Groupe pois mange-toutpois mange-toutRaphanus sativus L.–Groupe radisradis–Groupe radis noirradis noirRheum rhabarbarum L.rhubarbeScorzonera hispanica L.scorsonèreSolanum melongena L.aubergineSpinacia oleracea L.épinardValerianella locusta (L.) Laterr.mâcheVicia faba L.fèveZea mays L.–Groupe maïs douxmaïs doux–Groupe maïs à éclatermaïs à éclaterAnnexe 2136 136 Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005 (RO 2005 1945), du 2 nov. 2006 (RO 2006 5179) et du 7 juin 2010 (RO 2010 2763) et le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).(art. 14, 32, 36, 49)Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation Chapitre A Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les céréales 1 Généralités  1.1 Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation  La valeur culturale et d’utilisation est jugée satisfaisante si:a.pour chaque caractéristique observée la valeur éliminatoire n’est pas atteinte;b.la valeur globale minimale est atteinte.1.2 Caractéristiques observées  –Caractéristiques principalesElles doivent être observées lors des essais préliminaires et des essais officiels.–Caractéristiques circonstanciellesElles doivent être observées pour autant que les conditions le permettent.–Autres observationsCe sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas retenues pour l’examen de la variété.1.3 Valeurs éliminatoires  Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit pas atteindre la valeur éliminatoire correspondant à la caractéristique.Des valeurs éliminatoires distinctes sont fixées:–pour les essais préliminaires,–pour les essais officiels.Dans le cas du maïs, un indice total <-1 est considéré comme valeur éliminatoire pour les essais préliminaires.1.4 Calcul de la valeur globale d’une variété  La valeur globale d’une variété est le résultat de l’examen officiel. Elle doit être plus élevée que la valeur globale minimale pour que la variété soit enregistrée dans le catalogue des variétés.La valeur globale d’une variété déterminante pour l’enregistrement dans le catalogue des variétés est calculée sur la base de la moyenne des résultats des deux années d’essais officiels.1.4.1 Avoine, orge, seigle, blé, épeautre et triticale  La valeur globale d’une variété correspond au rendement relatif (rendement de la variété testée exprimé en pour-cent du rendement de la moyenne des variétés standard) corrigé en fonction des bonus ou malus obtenus.Un bonus est ajouté au rendement relatif si la variété présente une différence par rapport à la moyenne des standards ou si elle ne dépasse pas certaines valeurs limites. Les différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque caractéristique retenue. La valeur des bonus est déterminée par espèce.Un malus est soustrait du rendement relatif si la variété présente une différence par rapport à la moyenne des standards ou si elle dépasse certaines valeurs limites. Les différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque caractéristique retenue. La valeur des malus est déterminée par espèce.En ce qui concerne l’épeautre, une correction de la valeur globale minimale est effectuée, représentant une valeur de référence statistiquement déterminée sur la base de la typicité de la variété expérimentale. La détermination de la typicité se fonde sur des analyses moléculaires (Müller et al.; 2018; Theor Appl Genet; 131 (2); 407 – 416) pour les variétés de référence et les variétés expérimentales. L’OFAG définit les variétés de référence nécessaires à la détermination de la valeur de référence. La détermination de la valeur de référence a lieu conformément à une régression linéaire entre la valeur globale de la variété et la typicité.1.4.2 Maïs  La valeur globale est calculée en fonction d’un indice total. Les formules de calcul de l’indice total ainsi que les caractéristiques retenues pour ces calculs sont fixés sous le ch. 2.7 du présent chapitre.1.5 Valeurs globales minimales pour l’enregistrement au catalogue des variétés  Avoine:> 103Orge:> 103Seigle:> 103Blé:de très bonne qualité boulangère>   95de bonne qualité boulangère:> 103de qualité boulangère médiocre à faible:> 110de faible qualité boulangère et fourrager:> 120de qualité biscuitière:> 110Épeautre:> 103Triticale:> 103Maïs:L’indice total doit atteindre au minimum la valeur de 0 pour l’enregistrement d’une variété de maïs au catalogue des variétés.1.6 Qualité technologique des blés (blé tendre)  La qualité technologique des blés panifiables est déterminée sur la base du «schéma d’évaluation 90» (Saurer et al.; 1991; Landwirtschaft Schweiz 4 (1-2); 55–57). Sont réputés:–blé de très bonne qualité boulangère: les blés qui obtiennent plus de 130 points;–blé de bonne qualité boulangère: les blés qui obtiennent plus de 110 points; –blé de qualité boulangère médiocre à faible: les blés qui obtiennent entre 80 et 110 points; –blé de faible qualité boulangère et blé fourrager: les blés qui obtiennent moins de 80 points.Un blé est considéré comme blé de qualité biscuitière si, pour les caractéristiques spécifiques à la variété, les valeurs d’analyse sont comprises en majorité dans les fourchettes suivantes:CaractéristiquesUnitéFourchetteCaractéristiquesUnitéFourchetteProtéine% MS    9–10Farinogramme% res.14%  52–58Zelenyml  20–30Extensogrammecm2  30–60Gluten humide%  18–23Extensogramme DW5/DB0,8–1,6Gluten sec%    8–11Alvéogramme Wx10-4J  80–120Maltose%    1–2Alvéogramme P/L0,3–0,5Temps de chuteseconde300–400Alvéogramme Pmm  30–45Amylogramme max.BE1500–1000Alvéogramme Lmm100–1501Unité Brabender2 Caractéristiques observées, valeurs éliminatoires, valeurs des bonus et malus, calcul de l’indice total  Abréviations:abs = valeurs absoluesMS = matière sèchePCE = poids de 100 épilletsPHL = poids à l’hectolitrePMG = poids de 1000 grainsPV = piétin-verserdt = rendementrel. = relatifS. nodorum = Septoria nodorumstd = par rapport à la valeur des standards2.1 Avoine  Caractéristiques observées Valeurs éliminatoiresDifférences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standardsunitévaleurs retenues lors des essais préliminairesvaleurs retenues lors des essais d’homologation bonus  (+1)malus  (–1)Caractéristiques principalesRdt en grain (15% H2O) en dt/ha< –5 (rdt std)Versenote (1–9)>   5 (abs)≥   2 (std) ≤ –1≥ +1Précocitéépiaison std ± jours>   5 (std)≤ –2≥ +3PHL kg< 48 (abs)< 48 (abs)≥ +1≤ –2Oidiumnote (1–9)>   6 (abs)≥   6 (abs)≤ –1≥ +1Protéinepour-cent<   9 (abs)<   9 (abs)Caractéristiques principalesHivernage (avoine d’automne)note (1–9)> 3 (std)≤ –2≥ +2Autres observationsHauteur plantecmPMGgCouleur du grainFibre bruteg/MSRendement en vert:–Rdt en semis purpour-cent MS–Rdt en mélangepour-cent MS2.2 Orge  Caractéristiques observées Valeurs éliminatoiresDifférences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standardsunitévaleurs retenues lors des essais préliminairesvaleurs retenues lors des essais d’homologation bonus (+1)malus (–1)Caractéristiques principalesRdt en grain (15% H2O)en dt/ha< –5 (rdt std)Versenote (1–9)>   5 (abs)>   2 (std) ≤ –1≥ +1Précocitéépiaison std ± jours>   5 (std)≤ –2≥ +3PHL (6 rangs)kg< 63 (abs)< 63 (abs)≥ +1≤ –2PHL (2 rangs)kg< 64 (abs)< 64 (abs)≥ +1≤ –2Oïdiumnote (1–9)>   6 (abs)≥   6 (abs)≤ –1≥ +1Helminthosporiosenote (1–9)>   6 (abs)≥   6 (abs)≤ –1≥ +1Rhynchosporiosenote (1–9)>   6 (abs)≥   6 (abs)≤ –1≥ +1Protéine (6 rangs)pour-cent<   9 (abs)<   9 (abs)Protéine (2 rangs)pour-cent<   9 (abs)<   9 (abs)Caractéristiques circonstanciellesÉtat sanitaire général*note (1–9)>   2 (std)≤ –2≥ +1,5Hivernage (orge d’automne)note (1–9)>   2 (std)≤ –2≥ +2Autres observationsHauteur plantecmPMGgVirusFibres brutesg/MS*S’il n’est pas possible de noter l’helminthosporiose, la rhynchosporiose et l’oidium séparément, cette caractéristique devient caractéristique principale.2.3 Seigle  Caractéristiques observées Valeurs éliminatoiresDifférences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standardsunitévaleurs retenues lors des essais préliminairesvaleurs retenues lors des essais d’homologation bonus (+1)malus (–1)Caractéristiques principalesRdt en grain (15% H2O)en dt/ha< –5 (rdt std)Versenote (1–9)> –7 (abs)>       2 (std) ≤ –1≥ +1Précocitéépiaison std ± jours>       5 (std)≤ –2≥ +3PHLkg< 69 (abs)<     69 (abs)≥ +1≤ –2Rouille brunenote (1–9)>   6 (abs)≥       6 (abs)≤ –1≥ +1Hivernage note (1–9)>       2 (std)≤ –2≥ +2Amylogrammeunité< –100 (std)Autres observationsHauteur plantecmPMGgErgot (Claviceps purpurea)épis attaqués par are2.4 Blé (blé tendre)  Caractéristiques observées Valeurs éliminatoiresDifférences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standardsunitévaleurs retenues lors des essais préliminairesvaleurs retenues lors des essais d’homologation bonus (+1,5)malus (–1,5)Caractéristiques principalesRdt en grain (15% H2O)en dt/haVersenote (1–9)>   5 (abs)>     2 (std) ≤ – 1 (std)≥ + 1 (std)Précocitéépiaison std ± jours>     5 (std)≤ – 2 (std)≥ + 3 (std)PHLkg< 72 (abs)<   72 (abs)≥ + 1 (std)≤ – 2 (std)Oidiumnote (1–9)>   6 (abs)≥     6 (abs)≤   3 (abs)≥ 4,5 (abs)Rouille jaunenote (1–9)>   6 (abs)≥     6 (abs)≤   3 (abs)≥ 4,5 (abs)Rouille brunenote (1–9)>   6 (abs)≥     6 (abs)≤   3 (abs)≥ 4,5 (abs)S. nodorum feuilleindex>   25 (std) et > 125 (abs)≤ – 15 (std)≥ + 15 (std)S. nodorum épiindex>   40 (std) et > 125 (abs)≤ – 10 (std)≥ + 20 (std)Septoria triticiindex>   25 (std)≤ – 15 (std)≥ + 15 (sdt)Fusarioses épinote (1–9)>   8 (abs)>     7 (abs)< 4 (abs)>      6 (abs)Zeleny1< 20 (abs)<   20 (abs)Protéine1 2pour-cent< 10 (abs)<   10 (abs)Panification1impanifiableimpanifiableCaractéristiques circonstanciellesGermination sur pied1note (1–9)>     6 (abs)≤ – 2 (std)≥ + 2 (std)Hivernage (blés d’automne)note (1–9)>     2 (std)≤ – 2 (std)≥ + 2 (std)Rouille noire (blés de printemps)note (1-9)>   7 (abs)>     7 (abs)≤ – 2 (std)≥ + 3 (std)Septoria nodorumnote (1–9)>   7 (abs)Autres observationsHauteur plantecmPMGgAlternativiténotePVnote (1–9)Remarques:1caractéristiques non retenues pour les blés fourragers2caractéristique non retenue pour les blés à biscuits2.5 Épeautre  Caractéristiques observéesValeurs éliminatoiresDifférences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standardsUnitévaleurs retenues lors des essais préliminairesvaleurs retenues lors des essais d’homologationBonus (+1)Malus (–1)Caractéristiques principalesRdt en grain (15 % H2O)en dt/haVersenote (1–9)>  6 (abs)>  2 (std) £ –1³ +1Précocitéépiaisonstd ± jours>  5 (std)£ –2³ +3PHLkg³ +1£ –2PCE (Poids de 100 épillets)g<  8 (abs)<  8 (abs)Oidium note (1–9)>  6 (abs)³  6 (abs)£ –1³ +1Rouille jaunenote (1–9)>  5 (abs)³  5 (abs)£ –1³ +1Rouille brunenote (1–9)>  6 (abs)³  6 (abs)£ –1³ +1S. nodorum feuilleindex> 20 (std) et > 125 (abs)£ –15³ +15S. nodorum épiindex>  20 (std)£ –15³ +15Fusariose sur épinote (1–9)>   6 (abs)>  6 (abs)< 4 (abs)>  5 (abs)Type de grain note (1–9)>  3 (std)£ max (std)> max (std)Brisure du rachisnote (1–9)>  2 (std)£ max (std)> max (std)Part de grains nusnote (1–9)>  2 (std) ou ³   5 (abs)£ max (std)> max (std)Zeleny< 20 (abs)< 20 (abs)£ max (std)> max (std)> 45 (abs)> 45 (abs)ProtéinePour-cent< 14 (abs)< 14 (abs) et £ –3 (std)³ min (std)£ min (std)Rapport acide oléique / acidepalmitique³ min (std)< min (std)Pouvoir d’absorption d’eauPour-cent³ 59 (abs) et< 59 (abs) et£ 66 (abs) >  66 (abs) ExtensogrammeDW / DL£ max (std)> max (std)Caractéristiques secondaires Longueur des épiscmHivernage note (1–9)>  2 (std)£ –2³ +2Septoria nodorumnote (1–9)>  7 (abs)Autres observationsHauteur des plantescm2.6 Triticale  Caractéristiques observées Valeurs éliminatoiresDifférences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standardsunitévaleurs retenues lors des essais préliminairesvaleurs retenues lors des essais d’homologation bonus (+1)malus (–1)Caractéristiques principalesRdt en grain (15% H2O)en dt/ha< – 5(rdt std)Versenote (1–9)>   5 (abs)>   2 (std) ≤ –1≥ +1Précocitéépiaison std ± jours>   5 (std)≤ –2≥ +3Protéinepour-cent≥ +1 (std)≤ –1 (std)PHLkg< 62 (abs)< 62 (abs)≥ +1≤ –2Rouille jaunenote (1–9)>   6 (abs)≥   5 (abs)≤ –1≥ +1Rouille brunenote (1–9)>   6 (abs)≥   6 (abs)≤ –1≥ +1S. nodorum feuilleindex> 25 (std) et > 125 (abs)≤ –15≥ +15S. nodorum épiindex> 25 (std)≤ –15≥ +15Fusariose sur épinote (1–9)>   8 (abs)> 7 (abs)< +4 (abs)> +6 (abs)Caractéristiques circonstanciellesGermination sur piednote (1–9)>   7 (abs)≤ –2≥ +2Hivernage (triticale d’automne)note (1–9)>   3 (std)≤ –2≥ +2Oïdiumnote (1–9)>   3 (abs)>   3 (abs)≤ –1 (abs)≥ +4,5 (abs)Septoria nodorumnote (1–9)>   7 (abs)Autres observationsHauteur plantecmPMGgPVnote (1–9)Fusariose sur épinote (1–9)2.7 Maïs  2.7.1 Caractéristiques observées dans le maïs  Maïs grainsMaïs siloCaractéristiques principalesNombre de plantes présentes xxVigueur au départ (note)xxRendement en grains (15% H20)xRendement en matière sèche (MS) de la plante entière xTeneur en matière sèche des grains à la récoltexTeneur en matière sèche de la plante entière à la récoltexTeneur en matière organique digestible (MOD) (g/kg MS)xCaractéristiques circonstanciellesVerse racinaire pendant la végétationxxVerse racinaire à la récolte xxVerse parasitaire à la récolte xxAttaque de charbon xxAttaque de fusariose xAutres observations Ancrage des racines (note au test de poussée) xxHauteur des plantes xxHauteur du point d’insertion de l’épis supérieur xxFaculté au battage (note sur la casse des grains)xImpression générale (note)xxFertilité de la pointe de l’épis (note)xxFormation de tiges secondairesxxAttaque de ravageurs (pyrale, mouche de Frit)xxMaladies du feuillage (rouille, helminthosporiose) xxDate de la floraison des organes femelles xxTeneur en amidonx2.7.2 Calcul de l’indice total du maïs grains  Caractéristiques retenues pour le calcul des indicesRésultat de la variété en examenValeur moyenne des deux meilleures variétés standardFacteur de pondération   Formule de calcul des indicesIndice rendement (A)rendement en dt/ha de grains à 15% H20a1a21,0Indice précocité (B) teneur en matière sèche des grains à la récolte (%)b1b22,5   (b1 – b2) x 2,5 = BIndice résistance à la verse (C)verse racinaire en végétation (%)c1c20,25   (c2 – c1) x 0,25verse racinaire à la récolte (%)c3c40,75+ (c4 – c3) x 0,75verse parasitaire à la récolte (%)c5c60,75+ (c6 – c5) x 0,75 = CIndice maladies (D)attaque de fusariose (%)d1d20,25   (d2 – d1) x 0,25attaque de charbon (%)d3d40,25+ (d4 – d3) x 0,25 = DIndice vigueur au départ (E)vigueur au départ (note*)e1e20,5   (e2 – e1) x 0,5 = EIndice total du maïs grains = A + B + C + D + E*note 1 = très bonne, note 9 = très mauvaise2.7.3 Calcul de l’indice total du maïs silo  Caractéristiques retenues pour le calcul des indicesRésultat de la variété en examenValeur moyenne des deux meilleures variétés standardFacteur de pondérationFormule de calcul des indicesIndice rendement (A)rendement en matière sèche de la plante entière (dt/ha)a1a20,5   (a1 – a2) x 0,5teneur en MOD (g/kg MS)a3a40,4+ (a3 – a4) x 0,4 = AIndice précocité (B)teneur en matière sèche de la plante entière (%)b1b21,25   (b1 – b2) x 1,25 = BIndice réstance à la verse (C)verse racinaire en végétation (%)c1c20,25   (c2 – c1) x 0,25verse racinaire à la récolte (%)c3c40,75+ (c4 – c3) x 0,75verse parasitaire à la récolte (%)c5c60,75+ (c6 – c5) x 0,75 = CIndice charbon (D)attaque de charbon (%)d1 d20,25   (d2 – d1) x 0,25 = DIndice vigueur au départ (E)vigueur au départ (note*)e1e20,5   (e2 – e1) x 0,5 = EIndice total du maïs silo = A + B + C + D + E*note 1 = très bonne, note 9 = très mauvaiseChapitre B Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les pommes de terre  1 Généralités  1.1 Valeurs éliminatoires  Des valeurs éliminatoires distinctes sont déterminées pour certaines caractéristiques citées au ch. 4 du présent chapitre:A.pour l’évaluation des demandes d’enregistrement sur la base du résultat de l’examen préliminaire ou des dossiers d’évaluation étrangers;B.pour l’évaluation de l’examen officiel de la valeur culturale et d’utilisation en vue de l’enregistrement des variétés dans le catalogue.1.2 Calcul de la valeur globale  A.Une valeur spécifique est calculée pour chaque caractéristique retenue, en fonction des formules définies au ch. 4 du présent chapitre. Les lettres utilisées dans ces formules, correspondent:a. au résultat de la variété en examen;b. au résultat de la variété de référence pour l’examen de la valeur culturale;c. à la moyenne des résultats des variétés de référence pour l’examen de la valeur culturale;d. au résultat de la variété de référence pour l’examen de la valeur d’utilisation.B.La valeur globale de la variété correspond à la somme des valeurs spécifiques définies à la lettre A.1.3 Caractéristiques observées  A.Les caractéristiques déterminantes pour le calcul de la valeur globale sont définies au ch. 4 du présent chapitre.1.Pour les caractéristiques exprimées en pour-cent ou en indice le résultat des observations est converti en notes de 1 à 9 selon les valeurs logarithmiques du pour-cent ou de l’indice.2.La note relative aux caractéristiques complémentaires est attribuée sur la base de l’observation des caractéristiques suivantes: les crevasses, les repousses, les excroissances, les viroses légères, l’ombilic vitreux, l’infection de l’ombilic, la sensibilité au verdissement, la chair spongieuse, vitreuse ou tendre, la coloration des trachéides.B.Lors de l’examen de la valeur culturale et d’utilisation, sont également observés: la forme des tubercules, la profondeur des yeux, la régularité des tubercules, la couleur de la chair et de la peau, la longueur des stolons, le nombre de tubercules par plantes, le type culinaire, la maturité; ces caractéristiques ne sont pas retenues pour le calcul de la valeur globale.2 Conditions requises pour les demandes d’enregistrement  A.Une demande d’enregistrement peut être refusée si les résultats de l’examen préliminaire ou du dossier d’admission au catalogue national d’un pays étranger montrent que:1.pour une caractéristique la valeur éliminatoire est atteinte;2.la valeur globale minimale n’est pas atteinte.B.Les valeurs globales minimales sont fixées comme suit:1.100 pour les variétés destinées à la transformation industrielle;2.115 pour les variétés de consommation.3 Conditions requises pour l’enregistrement d’une variété dans le catalogue national  A.Une variété est enregistrée dans le catalogue national si:1.pour chaque caractéristique la valeur éliminatoire n’est pas atteinte;2.la valeur globale minimale est atteinte.B.Les valeurs globales minimales sont fixées comme suit:1.105 pour les variétés destinées à la transformation industrielle;2.120 pour les variétés de consommation.4 Valeurs éliminatoires et formule de calcul de la valeur spécifique par caractéristique retenue  CaractéristiquesFormuleExamen préliminaireExamen officielCoefficientValeur éliminatoireCoefficientValeur éliminatoireRendement en q/ha(a/b)*100  1.0  1.0 Petits tubercules (en %)b–a  1.0  1.0ConservationConservation (note)b–a  1.5  1.5Germination (note)b–a  1.5  1.5Développement et maladies de type parasitaire au champRégularité à la levée (note)c–a  1.0  1.0Mildiou sur feuillage (note)c–a  3.0  3.0Viroses–PVY (%)c–a  1.0  1.0–PLRV (%)c–a  1.0  1.0Erwinia (%)c–a  1.0  1.0Pourriture à la récolte (% du poids)c–a  1.0>  6.0  1.0>  6.0 Maladies de type parasitaire après conservation (% et indice)Mildiou sur tuberculec–a  1.0>  5.0  1.0>  5.0Pourriture autre que mildiouc–a  1.0>  5.0  1.0>  5.0Mop top ou rattelc–a  1.0>  6.0  1.0>  6.0PVYNTNc–a  1.0>  3.0  1.0>  3.0Rhizoctone –pustulec–a  0.1  0.1–déformantc–a  1.0>  5.0  1.0>  5.0Gale–communec–a  0.5  0.5–poudreusec–a  1.0>  5.0  1.0>  5.0–argentéec–a  0.25  0.25Défauts de la chair Tache de rouille (% et indice)c–a   1.0>  5.0  1.0>  5.0Tache grise (% et indice) c–a  1.0>  6.0  1.0>  6.0Cœur creux et cœur noir (% et indice)c–a  1.0>  5.0  1.0>  5.0Tache plombée (note)c–a  0.0  1.0Noircissement après cuisson ([note + indice + % indice >30]/3)c–a  1.0  1.0Aptitudes à la transformationAmidon (%)–pour la fabrication de chips<  15<  15–pour la fabrication de frites<13; > 17<13; > 17Note pour les variétés destinées à la fabrication de chips:–aptitude à la fabrication de chipsa–d10.010.0–aptitude à la fabrication de fritesa–d  0.5  0.5Note pour les variétés destinées à la fabrication de frites:–aptitude à la fabrication de chipsa–d  0.5  0.5–aptitude à la fabrication de fritesa–d10.010.0Caractéristiques complémentaires (Note)c–a  1.0  1.0Chapitre C Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les plantes fourragères 1 Généralités  1.1 Procédure d’examen  Un examen préliminaire n’est réalisé que pour la féverole, le pois protéagineux et le lupin.1.2 Caractéristiques observées  a.Caractéristiques principales:Elles sont observées lors des essais préliminaires et des essais officiels. On distingue les caractéristiques importantes (priorité A) et les caractéristiques secondaires (priorité B).b.Caractéristiques circonstancielles:Elles sont observées pour autant que les conditions le permettent.c.Autres observations:Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas systématiquement retenues pour l’examen de la variété.1.3 Valeurs éliminatoires  Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit pas atteindre la valeur éliminatoire correspondant.Des valeurs éliminatoires distinctes sont déterminées:a.pour les essais préliminaires;b.pour les essais officiels.1.3.1 Graminées, légumineuses et autres espèces  La valeur éliminatoire retenue lors des essais officiels pour chaque caractéristique importante observée est fixée à –1,5 point par rapport à la moyenne des résultats des variétés standards.Pour le trèfle blanc, la teneur en acide cyanhydrique est éliminatoire lorsque celle-ci est supérieure à celle de la variété de référence désignée par l’OFAG.1.3.2 Féverole, pois protéagineux et lupin  Les valeurs éliminatoires retenues lors des essais préliminaires sont fixées au tableau 2 du présent chapitre.1.4 Valeur globale  La valeur globale est le résultat de l’examen préliminaire et de l’examen officiel. Elle doit être plus élevée que la valeur globale minimale pour que la demande d’enregistrement soit acceptée ou que la variété soit enregistrée dans le catalogue des variétés.La valeur globale est calculée sur la base des moyennes des résultats des essais.1.4.1 Graminées, légumineuses et autres espèces  La valeur globale est calculée pour chaque espèce selon la formule suivante:X = (somme des notes pour les caractéristiques observées selon la priorité A) x 2Y = (somme des notes pour les caractéristiques observées selon la priorité B)Z = nombre de notesLa valeur globale de la variété est calculée selon la formule: (X + Y)/Z1.4.2 Féverole, pois protéagineux et lupin  La valeur globale d’une variété correspond au rendement relatif corrigé en fonction des bonus et malus obtenus. Le rendement relatif correspond au rendement de la variété testée exprimé en % de la moyenne des rendements des variétés standard.Les bonus et malus constituent des corrections sous forme de points ajoutés ou déduits, calculés sur la base de la différence par rapport à la valeur moyenne des résultats des variétés standard.1.5 Caractéristiques observées et notation  1.5.1 Graminées, légumineuses et autres espèces à petites graines  a.Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale ainsi que leur priorité sont fixés pour chaque espèce au tableau 1 du présent chapitre.b.Le barème des notes s’échelonne de 1 à 9, 1 étant la meilleure note, 9 la moins bonne.c.L’attribution des notes s’effectue sur la base des systèmes de notation suivants:Note1. Selon analyse statistique:Valeur par rapport à la moyenne de l’essai (ou des standards)Différence positive:> ppds (p = 0,01)1> ppds (p = 0,05)2> 2/3 ppds (p = 0,05)3> 1/3 ppds (p = 0,05)4Égale à la moyenne des standards:5Différence négative:> 1/3 ppds (p = 0,05)6> 2/3 ppds (p = 0,05)7> ppds (p = 0,05)8> ppds (p = 0,01)9ppds = plus petite différence significative2. Selon notation:NoteVigueur à la levéeFaculté de repousseRésistance aux maladies1Force de concurrence (100- part en %)de la variété/10 = indice de concurrenceConstitution de la feuillePersistance Lacunes en % de la couverture du sol1très bon(100 – 90 %) = 10/10 =1  très fine0 à 102très bon à bon(100 – 80 %) = 20/10 =2203bon3304bon à moyen4405moyen5506moyen à faible6607faible7708faible à très faible8809très faible(100 – 10 %) = 90/10 =9  très grossière90 à 1001notation selon les symptômes de maladies1.5.2 Féverole, pois protéagineux et lupin  Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale ainsi que les bonus et malus sont fixées au tableau 2 du présent chapitre.2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à l’enregistrement d’une variété dans le catalogue  2.1 Graminées, légumineuses à petites graines et autres espèces  La variété est enregistrée dans le catalogue des variétés si:a.pour chaque caractéristique observée la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, etb.sa valeur globale est au moins de 0,2 point meilleure à la moyenne des valeurs globales des variétés standard.2.2 Féverole, pois protéagineux et lupin  2.2.1 La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats de l’examen préliminaire ou du dossier d’admission au catalogue d’un pays étranger montrent que:a.pour chaque caractéristique la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, etb.la valeur globale minimale de 100 est obtenue.2.2.2 Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:a.si pour chaque caractéristique observée la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, etb.si la valeur globale minimale de 103 est atteinte ou si la valeur globale de la variété testée est supérieure de 5 points à la valeur globale de la moins bonne des variétés standard.Tableau 1EspèceRendementVitesse d’installationImpression générale Faculté de repousseForce de concurrencePersistanceRésistance aux /à laDigestibilité (MOD)Teneur en matière sècheConstitutionRésistance à la verseCulture en altitudeAcide cyanhydriqueSclérotiniose/ conditions hivernalesMaladies foliaires/ rouillesPourriture des neiges/ conditions hivernalesVerticilliose/ flétrissement bactérienAnthracnoseTigeFeuille1!2!2!2!2!2?2?2?2?2?1!1!1!2!2?2!!LuzerneABABBBB AAB ABBTrèfle violetABABA/BABATrèfle blancBBABAAABAEsparcetteBBABABBBLotier corniculéBBABABBBTrèfle d´AlexandrieABABA/BAABTrèfle de PerseABABA/B ABDactyle aggloméréBBABABBAFétuque des présABAAA BBAAAFétuque élevéeBBABBBBAAFétuque rougeABAAA BBAFétuque ovineABAAABBARay-grass WesterwoldABABA/B B  BBRay-grass d’ItalieABAAABAABRay-grass hybrideABAAA BAABRay-grass anglaisABAAABAABAPâturin des présABAAA ABBAFléole des présABAAABBABVulpin des présABABB ABABBromes fourragersABAABBBBFromentalBBABB BABAvoine jaunâtreBBAABBABAAgrostidesBBAAB BABAA= Priorité A: caractéristiques importantesB= Priorité B: caractéristiques secondaires1= selon analyse de variance2= selon notation!= observation obligatoire?= observation pour autant que les conditions le permettentTableau 2Féverole, pois protéagineux et lupinPropriétésFormuleUnitéValeurs éliminatoiresDifférences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standardsEssais préliminairesEssais officielsBonus (+1)Malus (–1)Caractéristiques principalesRendement en grains (13% H2O)(a/b)*100%< 90< 95Poids de 1000 grains:–Pois protéagineux et lupin bleub–ag+20–20–Féverole et lupin blancb– ag+30–30Teneur en protéines%< –10  +2  –2Maturité (hauteur des plantes au moment de la récolte)b–acm  +5  –5État sanitaireb–aNote  +1  –1Hivernage des pois protéagineux d’automne (diminution du nombre de plantes)b–a%+10–10Caractéristiques secondairesSubstances inhibitrices des féveroles: bonus de 10 points pour les variétés exemptes de tanin (fleurs blanches)a:résultat de la variété examinéeb:moyenne des variétés standardChapitre D Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les plantes oléagineuses et à fibres 1 Généralités  L’examen porte sur les cultures oléagineuses de colza d’automne et de printemps, de tournesol et de lin, sur les cultures de soja, sur les cultures d’engrais verts appartenant aux espèces moutarde brune, moutarde blanche et navette.1.1 Caractéristiques observées  a.Caractéristiques principales:Elles sont observées lors des examens préliminaires et des examens officiels.b.Caractéristiques circonstancielles:Elles sont observées pour autant que les conditions le permettent.c.Autres observations:Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas systématiquement retenues pour l’examen de la variété.1.2 Valeurs éliminatoires  Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit pas atteindre la valeur éliminatoire correspondante.Des valeurs éliminatoires distinctes sont déterminées:a.pour les  examens préliminaires;b.pour les  examens officiels.Elles figurent dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.1.3 Valeur globale  La valeur globale d’une variété est le résultat de l’examen officiel.La valeur globale est calculée selon les formules figurant dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre, en prenant la moyenne des résultats des deux années d’examens officiels.1.4 Caractéristiques observées et notation  Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale sont fixées dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à l’enregistrement d’une variété dans le catalogue  2.1 La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats des examens préliminaires ou du dossier d’admission au catalogue d’un pays étranger montrent:  a.que, pour chaque caractéristique, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, etb.que, la valeur globale minimale de 100 est atteinte.2.2 Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:  a.si, pour chaque caractéristique observée, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, etb.si la valeur globale de 103 est atteinte ou si la valeur globale de la variété testée est supérieure de 5 points à la valeur de la moins bonne des variétés standard possédant des caractères agronomiques comparables.Tableau 1Colza d’automne, colza de printemps, tournesol et lin oléagineuxCaractéristiquesCalculUnitéValeurs éliminatoiresExamens préliminairesExamens officielsCaractéristiques principalesRendement en grains (A)(a/b)*100%< 90 %< 95 %Précocité à maturité (B)b–a% (H2O)< –3Teneur en huile (C)a–b%< –3< –3Teneur en glucosinolates (grains entiers)1molg-1> 20> 20Teneur en acide érucique 1%> 2> 2Caractéristiques circonstanciellesVerse précoce (D)b–anote (1–9)< –3Tolérance à Sclerotinia sclerotiorum (E)b–anote (1–9)< –3Tolérance à Phoma lingam (F)b–anote (1–9)< –3État sanitaire à la récolte (G)2b–anote (1–9)< –3Autres caractéristiquesPrécocité à la floraisonb–anote (1–9)Vigueur fin automne3b–anote (1–9)Vigueur fin hiver3b–anote (1–9)a:résultat de la variété en examenb:moyenne des résultats des variétés standardValeur globale du colza d’automne = A + B + C + D + E + FValeur globale du colza de printemps = A + B + C + DValeur globale du tournesol et du lin oléagineux = A + B + C + D + G1Concerne uniquement le colza2Concerne uniquement le tournesol et le lin oléagineux3Concerne uniquement les cultures hivernantesNote: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvaisTableau 2SojaCaractéristiquesCalculUnitéValeurs éliminatoiresBonificationExamens préliminairesExamens officiels(en fonction des valeurs calculées)Caractéristiques principalesRendement en grains(a/b)*100%< 90 %< 95 %Teneur en protéine(d/e)*100%< 90 %1 pt/% de plusTeneur en huile(d/e)*100%< 90 %1 pt/% de plusCaractéristiques circonstanciellesVerse à maturitée–dnote (1–9)< –51 pt/unité positiveÉtat sanitaire (par caractère observé)e–dnote (1–9)< –51 pt/unité positiveAutres caractéristiquesHauteur végétatione–dcma:rendement relatif de la variété en examenb:= rendement relatif de référence calculé selon b = mx + c oùm= rendement par degré jour supplémentaire (calculé sur la base des variétés standard)x= nombre de degrés jour de végétation de la variété en examenc= constante (calculée sur la base des variétés standard)d= résultats de la variété en examene= moyenne des résultats des variétés standardRésultats arrondis à l’unitéNote: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvaisValeur globale = rendement en grains + point(s) de bonificationTableau 3Moutarde brune, moutarde blanche et navetteCaractéristiquesCalculUnitéValeurs éliminatoiresExamens préliminairesExamens officielsCaractéristiques principalesCouverture du sol à la fin de la période de végétation (A)b–anote (1–9)< –3< –3Résistance à l’hivernage (variétés hivernantes) (B)b–anote (1–9)< –3Sensibilité à l’hivernage (variétés non hivernantes) (B)b–anote (1–9)< –3Caractéristiques circonstancielles Verse (C)b–anote (1–9)< –3Force de concurrence à l’enherbement (D)b–anote (1–9)< –3Autres caractéristiquesÉtat sanitaire (par caractère observé)b–anote (1–9)a:résultat de la variété en examenb:moyenne des résultats des variétés standardValeur globale = 100 + A + B + C + DNote: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvaisChapitre E Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour la betterave sucrière et la betterave fourragère 1 Généralités  1.1 Procédure d’examen  L’examen porte sur les betteraves sucrières tolérantes ou sensibles à la rhizomanie ainsi que sur les betteraves fourragères.1.2 Caractéristiques observées  a.Caractéristiques principales:Elles sont observées lors des examens officiels. b.Caractéristiques circonstancielles:Elles sont observées pour autant que les conditions le permettent.c.Autres observations:Ce sont des informations descriptives complémentaires et l’observation de problèmes particuliers. Ces caractéristiques ne sont pas systématiquement retenues pour l’examen de la variété.1.3 Valeurs éliminatoires  Pour qu’une demande d’enregistrement ou que l’enregistrement d’une variété dans le catalogue soit accepté, le résultat de l’observation d’une caractéristique ne doit pas atteindre la valeur éliminatoire correspondante.1.4 Valeur globale  La valeur globale est le résultat de l’examen officiel d’une variété. La valeur globale est calculée selon les formules figurant dans les tableaux 1 et 2 du présent chapitre, en prenant la moyenne des résultats des deux années d’examens officiels.1.5 Caractéristiques observées et notation  Les caractéristiques observées retenues pour le calcul de la valeur globale ainsi que les bonifications sont fixées dans les tableaux 1 et 2 du présent chapitre.2 Conditions relatives aux demandes d’enregistrement et à l’enregistrement d’une variété dans le catalogue  2.1 La demande d’enregistrement est acceptée si les résultats des examens réalisés à l’étranger montrent:  a.que, pour chaque caractéristique, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, etb.que, la valeur globale minimale de 100 est atteinte.2.2 Une variété est enregistrée dans le catalogue des variétés:  a.si, pour chaque caractéristique observée, la valeur éliminatoire n’est pas atteinte, etb.si la valeur globale de 103 est atteinte ou si la valeur globale de la variété testée est supérieure de 5 points à la valeur globale de la moins bonne des variétés standard possédant des caractères agronomiques comparables.Tableau 1BetteravesA. Betteraves sucrièresCaractéristiquesCalculUnitéValeurs éliminatoiresBonificationExamens préliminaires1pt par niveau d’écartCaractéristiques principalesRendement en sucre raffiné(a/b)*100%1< 95 %Rendement en racinesa–b%1< 90 %1 %Teneur en sucrea–b%2< 95 %0.5 %Perte raffinagea–b%2–0.5 %Tare terrea–b%1–5 %Levéea–b%12 %Caractéristiques circonstanciellesTolérance à la cercosporioseb–anote (1–9)< –51Tolérance à l’oïdiumb–anote (1–9)< –51Montée à grainesa–b%> 1 %Double levéea–b%> 5 %Autres caractéristiquesTaux d’extractiona–b%2Ka–b%2Naa–b%2Am-Na–b%2Autre caractère agronomique (par caractère observé)b–anote (1-9)a:résultat de la variété en examenb:moyenne des résultats des variétés standard1Résultats arrondis à l’unité2Résultats arrondis au dixièmeNote: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvaisValeur globale = rendement en sucre raffiné + point(s) de bonificationTableau 2B. Betteraves fourragèresCaractéristiquesCalculUnitéValeurs éliminatoiresDifférence nécessaire pour l’obtention de bonusExamens officielsbonus (+ 1)Caractéristiques principalesRendement en matière sèche(a/b)*100%< 95 %Rendement en racinesa–b%1 %Teneur en matière sèchea–b%1 %Caractéristiques circonstanciellesTolérance à la cercosporioseb–anote (1–9)1Récoltabilité (forme des racines)b–anote (1–9)1Autres caractéristiquesTeneur en sucrea–b%Montée à grainesa–b%Double levéea–%Autre caractère agronomique (par caractère observé)b–anote (1–9)a:résultat de la variété en examenb:moyenne des résultats des variétés standardRésultats arrondis à l’unitéNote: 1 = très bien, 3 = bien, 5 = suffisant, 7 = mauvais, 9 = très mauvaisValeur globale = rendement en matière sèche + point(s) de bonificationAnnexe 3137 137 Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005 (RO 2005 1945), du 2 nov. 2006 (RO 2006 5179), du 7 juin 2010 (RO 2010 2763), l’annexe 13 ch. 1 al. 1 de l’O du DEFR et du DETEC du 14 nov. 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (RO 2019 4773) et le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).(art. 3 à 5, 7 à 10, 23, 38 et 39a)Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures Chapitre A Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de céréales 1 Nombre et dates des visites  Les cultures doivent se trouver dans un état de développement propre à permettre un examen correct.Hybrides et lignées inbred de maïsAu moins cinq visites.Une visite après la couverture du sol, au moins trois pendant la floraison et une pour le contrôle des épis.Hybrides de seigle et hybrides CMS d’orgeAu moins deux visites.Une visite pendant la floraison et une après la suppression des pollinisateurs (manteau protecteur).Avoine, orge, triticale, blé tendre, épeautre, seigle et variétés de maïs à pollinisation libreAu moins une visite entre la floraison et la maturité jaune.2 Appréciation et tolérances  Les critères suivants sont appréciés:–état général,–authenticité et pureté variétale,–distance d’isolement,–autres espèces de céréales,–adventices,–maladies transmissibles par les semences.2.1 État général  Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:1 = très bien3 = bien5 = suffisant7 = mauvais9 = très mauvaisSi une note est moins bonne que 5, la parcelle n’est pas admise.Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normalement développées. La présence d’un ou de plusieurs des défauts énumérés ci-après peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. la pureté variétale).L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères suivants:–la présence d’adventices,–l’irrégularité,–la présence de maladies,–la présence de ravageurs,–la verse.2.2 Authenticité et pureté variétales  Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures. Les cultures qui ne correspondent pas aux variétés déclarées sont refusées.Sont considérées comme impuretés toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas au type variétal.Hybrides, lignées inbred et variétés à pollinisation libre de maïsa.La proportion de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser les pourcentages suivants:Pour-cent1.production de semences de base:lignée inbred0,1hybride simple0,1variété à pollinisation libre0,52.production de semences certifiées:composants de variétés hybrides– lignée inbred0,2– hybride simple0,2– variété à pollinisation libre1,0b.Pour la production d’hybrides, les normes suivantes doivent être respectées pendant la période de fécondation:1.Les plantes du composant mâle sont disponibles en quantité suffisante et émettent assez de pollen pendant la période où les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs (synchronisation).2.En cas de besoin, on procède à l’écimage.3.Lorsque 5 % ou davantage de plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui émettent du pollen ne doit pas dépasser–1 % lors d’une visite–2 % pour l’ensemble des visites.c.Une plante est considérée comme émettant du pollen lorsque, sur une longueur de 50 mm de la panicule ou de ses ramifications, les anthères sont sortis des enveloppes et ont émis ou émettent du pollen.d.Lorsque, pour la production de semences certifiées au moyen d’un parent mâle-stérile, le composant mâle ne restaure pas la fertilité du composant femelle, la culture doit comporter, dans une proportion propre à la variété, des plantes mâles fertiles du composant femelle. Ce n’est pas le cas lorsque les semences des composants femelles mâle-stérile et mâle-fertile sont mélangées dans une proportion propre à la variété.e.Les épis sont contrôlés après la récolte. La proportion d’épis ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,1 %; la proportion d’épis contenant des grains ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,2 %.Hybrides de seigle et seigle à pollinisation librea.Le nombre de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser:1.1 par 30 m2 pour la production de semences de base;2.1 par 10 m2 pour la production de semences certifiées.b.Pour la production de semences certifiées de seigle hybride, la norme mentionnée ne s’applique qu’au composant femelle.c.En cas d’utilisation de la stérilité mâle, le composant mâle-stérile doit présenter un degré de stérilité d’au moins 98 %. Ce critère est observé dans des parcelles de contrôle cultural.d.Les semences certifiées de seigle hybride sont produites par mélange d’un composant femelle mâle-stérile avec un composant mâle qui restaure la fertilité mâle. La proportion de composants mâles faisant partie du mélange est spécifique à la variété et ne doit pas dépasser la proportion indiquée par l’obtenteur.TriticaleLes variétés autogames de triticale doivent présenter la pureté variétale minimale suivante:CatégoriePureté variétale minimale (en %)semences de base99,7semences certifiées, première reproduction99,0semences certifiées, deuxième reproduction98,0Avoine, orge, blé tendre, épeautreLa pureté variétale minimale est la suivante:CatégoriePureté variétale minimale (en %)semences de base99,9semences certifiées, première reproduction99,7semences certifiées, deuxième reproduction99,0 Hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre et de variétés de triticale autopollinisantesa.La pureté variétale des semences de la catégorie «semences certifiées» doit être d’au moins 90 %. Pour l’orge hybride produite par stérilité mâle cytoplasmique (CMS), elle doit être de 85 %, les impuretés, à l’exclusion du restaurateur, ne dépassant pas 2 %. Elle fait l’objet d’un contrôle officiel sur la base d’un nombre approprié d’échantillons.b.Les cultures destinées à la production de semences certifiées doivent être suffisamment authentiques et pures en ce qui concerne les caractéristiques des composants héréditaires. Si les semences sont produites avec un gamétocide, la culture doit satisfaire aux normes suivantes:1.la pureté variétale doit atteindre au moins le pourcentage suivant:–avoine, orge, blé tendre et épeautre:99,7 %,–triticale autopollinisant:99,0 %.2.Le taux d’hybridité doit être au minimum de 95 %. Il doit être évalué au moyen de méthodes en usage au niveau international, pour autant que celles-ci existent. Dans les cas où le taux d’hybridité, lors du contrôle des semences, est déterminé avant la certification, on peut renoncer à le déterminer lors de la visite des cultures.c.Les peuplements destinés à la production de semences de base et de semences certifiées d’hybrides d’orge par la technique de la CMS sont conformes aux normes suivantes:1.Le nombre de plantes manifestement non conformes à la variété ne peut dépasser le pourcentage suivant:–en ce qui concerne les cultures destinées à la production de semences de base: 0,1 % pour la lignée de conservation (maintainer) et la lignée de restauration (restorer) et 0,2 % pour les composants CMS femelles;–en ce qui concerne les cultures destinées à la production de semences certifiées: 0,3 % pour la oignée de restauration (restorer) et les composants CMS femelles et 0,5 %, lorsque les composants CMS femelles sont constituée d’un seul hybride. 1.Le taux de stérilité mâle des composants femelles doit au moins représenter:–99,7 % pour les cultures destinées à la production de semences de base,–99,5 % pour les cultures destinées à la production de semences certifiées,2.Les semences certifiées ne peuvent être produites que par mélange d’un composant femelle mâle-stérile avec un composant mâle qui restaure la fertilité.2.3 Distances d’isolement  Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen pouvant entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes:CultureDistance minimale (en m)Hybrides CMS d’orge–pour la production de semences de base  100 –pour la production de semences certifiées    50 Sorghum spp.–pour la production de semences de base  400 ;dans les régions où la présence de S. halepense ou de S. sudanense peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable, la distance minimale de 800 m s’applique aux cultures destinées à la production de semence de base de Sorghum spp.–pour la production de semences certifiées  200 ;dans les régions où la présence de S. halepense ou de S. sudanense peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable, la distance minimale de 400 m s’applique aux cultures destinées à la production de semence certifiées de Sorghum spp.maïs 200semences de base de seigle hybride–avec stérilité mâle1000–sans stérilité mâle 600semences certifiées de seigle hybride 500seigle (variétés à pollinisation libre), alpiste–pour la production de semences de base 300 –pour la production de semences certifiées 250 triticale (variétés autogames)–pour la production de semences de base  50–pour la production de semences certifiées  20 hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre, à l’exception des hybrides CMS d’orge    25 Lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être respectées.Si la stérilité mâle est utilisée dans la production de semences certifiées de seigle hybride, la protection est renforcée par le composant mâle pollinisateur constituant un manteau de protection. Ce manteau doit être supprimé après la floraison.Pour l’avoine, l’orge, l’épeautre et le blé tendre, les parcelles voisines réservées à la culture de variétés différentes doivent être nettement séparées.2.4 Espèces de céréales étrangères  La proportion d’espèces de céréales étrangères ne peut dépasser:–5 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences de multiplication;–10 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de deuxième reproduction.2.5 Adventices  Seules sont prises en considération les espèces qui peuvent réduire la valeur des semences de l’espèce cultivée, notamment parce qu’elles sont particulièrement nuisibles ou parce que leurs semences se distinguent mal de celles de l’espèce cultivée ou sont difficiles à éliminer au triage.Gaillet, ravenelle, vescesLe nombre de plantes ne doit pas dépasser 20 par 100 m2 pour chaque espèce.Dans certaines circonstances (conditions météorologiques particulières, particularités régionales, méthodes d’exploitation spéciales), la valeur ci-dessus peut être dépassée au maximum de 100 %.Folle avoineDes cultures d’avoine présentant de la folle avoine ne sont pas acceptées (tolérance = 0). Les cultures d’avoine ayant subi une épuration de plantes de folle avoine ne sont pas non plus acceptées.Pour les autres espèces, le nombre de panicules de folle avoine présents dans une culture ne doit pas dépasser 5 par 10 000 m2 (=1 ha).Les cultures présentant de la folle avoine ne peuvent pas être acceptées pour la production de semences de multiplication.2.6 Maladies transmissibles par les semences  Charbons, carie naine du blé, carie ordinaire du bléLe nombre d’épis ou de panicules attaqués ne doit pas dépasser:–2 par 100 m2 pour la production de semences de multiplication;–5 par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de la deuxième reproduction.Il est interdit d’éliminer les épis ou les panicules attaqués avant la visite de culture.Maladie des striesLe nombre de plantes attaquées ne doit pas dépasser:–5 par 100 m2 pour la production de semences de multiplication;–10 par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de la deuxième reproduction.2.7 Précédents culturaux  Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incompatibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.Dans la parcelle de multiplication, la même espèce ne doit pas être cultivée pendant au minimum deux ans.Chapitre B Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de plants de pommes de terre 1 Conditions applicables au champ de production  1.1...1.2Les distances d’isolation suivantes doivent être respectées par rapport à un voisinage indésirable:Culture inscrite pourla production deDistances minimales d’isolement à respecter par rapport à une culture de production dePlants certifiés1Pommes de terre de consommation, contenant moins de 10% de plantes virosées1Pommes de terre de consommation contenant plus de 10% de plantes virosées1Plants de pré-base100 m300 m300 mPlants de base    6 m  50 m100 mPlants certifiés–  20 m  50 m1Une culture voisine de pomme de terre n’est pas considérée comme un voisinage  indésirable si elle est issue d’un lot père de même classe que le lot père de la culture à visiter et si elle satisfait aux mêmes normes d’épuration que la culture à visiter sur toute la surface comprise dans les limites fixées ci-dessus.1.3Dans les champs de production de plants de même classe, une distance correspondant à une ligne de plantation d’au moins 60 cm doit être maintenue libre entre les variétés. La même distance doit être maintenue entre cultures de production de plants de pré-base et de base.1.4Les lignes en travers, au bout d’un champ, ne sont pas autorisées si le champ de production contient plusieurs variétés.1.5Une parcelle ne peut être affectée à la production de plants de plants de pommes de terre que si elle n’a pas servi à la culture de pommes de terre pendant les trois années précédentes.2 Nombre de visites officielles  Le nombre de visites officielles de culture est de:a.3, pour les cultures destinées à la production de plants de pré-base;b.2, pour les cultures destinées à la production de plants de base et certifiés.3 Défanage  Les fanes des cultures de plants de pommes de terre doivent être détruites selon les directives de l’OFAG et dans les délais fixés par ce dernier. Le champ doit être maintenu indemne de fanes jusqu’à la récolte.4. Exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures  4.1 La culture doit être exempte de maladies causées par les organismes nuisibles suivants:a.maladie de la chips zébrée, causée par Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS];b.stolbur, causé par Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO];c.viroïde de la maladie des tubercules en fuseau [PSTVD0].4.2 Lors des visites officielles de la culture, les valeurs de tolérance pour l’apparition de maladies causées par des organismes nuisibles et pour les plantes non conformes ainsi que la note de l’état général de la culture ci-dessous ne doivent pas être dépassées:CatégorieClassePlantes (en %) atteintes Plantes non conformes4, 5 (en %)Plantes éliminées lors de l’épuration(en %)État général de la culture6 (note)Virus1Mildiou2 Jambe noire et flétrissement3Pré-basePBTC0000Pré-basePB10000Pré-basePB20000Pré-basePB30000Pré-basePB40,02000BaseS0,020,40015BaseSE10,0410,020,0215BaseSE20,0410,020,0215BaseE0,0610,10,0225CertifiéeA0,2410,04351 Symptômes de mosaïque, causés par des virus, et symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00].2Mildiou, causé par Phytophthora infestans (Mont.) de Bary [PHYTIN].3 Jambe noire, causée par Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG] et Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG] et flétrissement, causé par Colletotrichum coccodes (Wallroth) S.J.Hughes [COLLCC].4Sont considérées comme plantes non conformes, les plantes de la culture qui ne correspondent pas au type variétal et les repousses5Ne s’applique pas aux cultures de plants issus de semences de pommes de terre (True Potato Seeds).6Sont considérés pour l’attribution de cette note la présence d’adventices et le développement de la culture (régularité)Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:1 =  très bien3 =  bien5 =  suffisant7 =  mauvais9 =  très mauvais4.3 Le matériel initial (classe PBTC), y compris les tubercules, est produit dans une installation protégée et dans un milieu de croissance dépourvu d’organismes nuisibles. 4.4  Les parcelles de multiplication dans le champ peuvent être refusées quand il n’est pas possible de détecter avec certitude les plantes malades, en raison, par exemple, d’une végétation trop luxuriante (fumure azotée organique ou minérale trop élevée), de la grêle, du gel ou de déformations foliaires provoquées par des herbicides ou par d’autres traitements chimiques.4.5  Le matériel de pré-base doit provenir de plantes-mères qui sont exemptes des organismes nuisibles suivants: a. Pectobacterium spp.; b. Dickeya spp.; c. Candidatus Liberibacter solanacearum; d. Candidatus Phytoplasma solani; e. Potato spindle tuber viroid; f. virus de l’enroulement de la pomme de terre; g. virus A de la pomme de terre; h. virus M de la pomme de terre; i. virus S de la pomme de terre; j. virus X de la pomme de terre; k. virus Y de la pomme de terre.4.6  Le respect des exigences établies au ch. 4.2 est vérifié par des inspections officielles sur le terrain. En cas de doute, ces inspections sont complétées par des essais officiels sur les feuilles.4.7  Dans le cas des méthodes de micromultiplication, le respect des dispositions du ch. 4.5 est vérifié par des essais officiels.4.8  Dans le cas des méthodes de sélection clonale, le respect des dispositions du ch. 4.5 est vérifié par des essais officiels sur le stock clonal.4.9 Les cultures destinées à la production de semences de pommes de terre (True Potato Seeds) et les plantons issus de semences de pommes de terre doivent satisfaire aux exigences suivantes:a. ils sont exempts de Rhizoctonia solani Kühn, Phytophthora infestans (Mont.) de Bary, Alternaria solani Sorauer, Alternaria alternata (Fr.) Keissl., Verticillium dahlieae Kleb., Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold, virus de l’enroulement de la pomme de terre, virus A de la pomme de terre, virus M de la pomme de terre, virus S de la pomme de terre, virus X de la pomme de terre et virus Y de la pomme de terre;b.ils ne présentent pas de signe de jambe noire;c.ils présentent une authenticité et une pureté variétales suffisantes.4.10 Les cultures de plants issus de semences de pommes de terre (True Potato Seeds) sont contrôlées à l’occasion de contrôles officiels des cultures afin de vérifier la réalisation des exigences fixées au ch. 4.9.Chapitre C Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes fourragères 1 Précédents culturaux  Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incompatibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.Le nombre minimum d’années sans culture de la même espèce doit être respecté dans les parcelles:–5 ans pour les crucifères–3 ans pour les légumineuses–2 ans pour d’autres espèces2 Nombre maximum d’années de récoltes autorisées  L’OFAG fixe le nombre maximum d’années de récoltes autorisées pour chaque espèce ou groupe d’espèces.3 Nombre et dates des visites  Au moins une visite des cultures doit être effectuée.Les cultures doivent se trouver dans un état de développement propre à permettre un examen correct. 4 Appréciation et tolérances  Les critères suivants sont examinés: a.l’état général,b.l’authenticité et la pureté variétale,c.la distance d’isolement,d.les autres espèces indésirables,4.1 État général  Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:1 = très bien3 = bien5 = suffisant7 = mauvais9 = très mauvaisSi une note est moins bonne que 5, la parcelle n’est pas admise.Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normalement développées. La présence d’un ou plusieurs des défauts énumérés ci-après peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. pureté variétale).L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères suivants:a.l’irrégularité,b.la présence d’adventices,c.la présence de maladies ou de ravageurs,d.la verse.4.2 Authenticité et pureté variétale  Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures. Les cultures qui ne correspondent pas à la variété déclarée sont refusées.Sont considérées comme impuretés toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas au type variétal.Nombre maximal de plantes non conformesEspèceNombre maximal  de plantes non conformes par are (100 m2) Parcelles de production de:Semences de pré-base et de baseSemences certifiées de la première reproductionLolium et Festulolium spp.210Poa pratensis–variétés apomictiques monoclonales560–autres variétés540Graminées (excepté Lolium, x Festulolium et Poa spp.)310Légumineuses (excepté Pisum et Vicia spp.)310Pureté variétaleEspècePureté variétale minimale (en %)Semences de pré‑base et de baseSemences certifiées de la première reproduction Semences certifiées de la deuxième reproductionPisum, Vicia spp.199,79998Brassica spp.1, Poa pratensis299,7981ne concerne que les espèces de Pisum, Vicia et Brassica spp. mentionnées à l’annexe 1, ch. 3.2 et 3.32variétés classées en tant que variétés apomictiques monoclonales.Plantes de repousseEspèceNombre maximal de plantes génératives portant des épis par m2Semences de pré-base etde baseSemences certifiées de la première reproductionLégumineuses010Graminées0104.3 Distances d’isolement  4.3.1 Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen pouvant entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes:EspèceParcelles de production de:Semences de pré-base etde baseSemences certifiées de la première reproductionparcelles plus petites que 2 haparcelles plus grandes que 2 haparcelles plus petites que 2 haparcelles plus grandes que 2 haToutes les espèces (excepté Brassica, Phacelia, Pisum, Vicia et Poa pratensis, variétés apomictiques monoclonales)200 m100 m100 m50 mBrassica et Phacelia spp.400 m200 mLorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être respectées.4.3.2 Les cultures de production de semences des espèces autogames (Pisum sativum, Vicia faba) ou des variétés de Poa pratensis enregistrées comme apomictiques monoclonales doivent être nettement séparées de toute autre culture.4.4 Autres espèces indésirables  EspèceAutres espèces indésirablesNombre maximum toléré de plantesParcelles de production de:Semences de pré-base et de baseSemences certifiées de la première reproductionTrifolium spp.Trifolium, Medicago, Meliotus et Lotus spp. (*)  4 par are20 par areCuscuta spp. (cuscute du trèfle)  0  0Rumex obtusifolius, Rumex crispus (rumex à larges feuilles)10 par ha20 par haLolium spp. ou x Festulolium spp.autres Lolium spp.  2 par are10 par areGraminéesautres graminées (**)  4 par are20 par areRumex obtusifolius, Rumex crispus (rumex à larges feuilles)10 par ha20 par haAlopecurus myosuroides et Bromus spp.  4 par are10 par arePisum et Vicia spp.autres Pisum,Vicia spp. et Raphanus spp.  4 par are20 par are(*)excepté: Trifolium repens dans Trifolium pratense(**)excepté: Agrostide jouet du vent (Apera spica venti) pour toutes les espèces; espèces de pâturin (Poa spp.) pour toutes les espèces excepté les autres espèces de pâturins; Phleum spp. pour toutes les espèces, excepté les autres espèces de Phleum spp.Chapitre D Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes oléagineuses et à fibres 1 Précédents culturaux  La surface de multiplication ne peut avoir de précédent cultural incompatible avec la production de semences pour la culture en question (espèce, variété). Elle doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente.Dans le cas des hybrides de colza, la culture doit être implantée dans un champ de production sur lequel aucune plante crucifère n’a été cultivée au cours des cinq dernières années.2 Visites (nombre et dates)  Les cultures autres que celles d’hybrides d’Heliantus annuus et de Brassica napus doivent faire l’objet d’une visite au moins.Les hybrides d’Helianthus annuus doivent faire l’objet de deux visites au moins.Les hybrides de Brassica napus doivent faire l’objet de trois visites au moins, la première avant la floraison, la deuxième au début de la floraison et la troisième à la fin de la floraison.L’état de développement des cultures doit être tel qu’il permet une évaluation univoque.3 Appréciation et tolérances  Les critères suivants sont examinés:a.l’état général;b.l’authenticité et la pureté variétales;c.la distance d’isolement;d.les maladies transmissibles par les semences.3.1 État général  Les cultures sont notées selon l’échelle suivante:1 = très bien3 = bien5 = suffisant7 = mauvais9 = très mauvaisSi une note est inférieure à 5, la parcelle n’est pas admise.Les cultures destinées à la production de semences doivent être saines et normalement développées. La présence d’un ou de plusieurs des défauts énumérés ci-après peut affecter l’appréciation d’autres caractéristiques (p. ex. pureté variétale).L’attribution de la note tient compte de la possibilité d’apprécier correctement la culture et des soins apportés à la culture. La culture est notée en fonction des critères suivants:a.l’irrégularité;b.la présence d’adventices;c.la présence de maladies ou de ravageurs;d.la verse.3.2 Authenticité et pureté variétales  Les cultures doivent être suffisamment authentiques et pures; dans le cas d’une culture d’une lignée inbred, celle-ci doit être suffisamment authentique et pure en ce qui concerne les caractéristiques déterminant la lignée inbred.Pour la production de semences de variétés hybrides, ces dispositions s’appliquent également aux caractères des composants, y compris la stérilité mâle ou la restauration de la fertilité.Les cultures qui ne correspondent pas à la variété annoncée sont refusées.Sont réputées impures toutes les plantes de la même espèce qui ne correspondent pas au type variétal.Les cultures de Brassica juncea, Brassica nigra, Carthamus tinctorius, Carum carvi et d’hybrides d’Helianthus annuus et de Brassica napus doivent remplir les conditions suivantes:Brassica juncea, Brassica nigra, Carthamus tinctorius et Carum carvi, à l’exception des hybridesLe nombre de plantes de l’espèce en question qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne peut dépasser:–1 par 30 m2 pour la production de semences de base,–1 par 10 m2 pour la production de semences certifiées.Hybrides de Helianthus annuusLe pourcentage de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne peut dépasser:%a.pour la production de semences de base:1.lignées inbred0,22.hybrides simples–parent mâle, plantes qui ont émis le pollen quand 2 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives0,2–parent femelle0,5b.pour la production de semences certifiées:–composant mâle, plantes qui ont émis le pollen quand 5 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives0,5–composant femelle1,0Pour la production de semences de variétés hybrides, les conditions suivantes doivent être respectées:a.les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;b.lorsque le composant femelle présente des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes du composant femelle qui ont émis ou émettent du pollen ne peut dépasser 0,5 %;c.pour la production de semences de base, le pourcentage total de plantes du composant femelle qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant et qui ont émis ou émettent du pollen ne peut dépasser 0,5 %;d.le composant mâle stérile employé pour la production de semences certifiées comprend au moins une lignée restauratrice, de manière qu’au moins un tiers des plantes dérivées des hybrides résultants produisent du pollen apparemment normal sous tous les aspects.Hybrides de Brassica napus produits grâce à l’utilisation de la stérilité mâleLe pourcentage de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne peut dépasser:%a.pour la production de semences de base:1.lignées inbred0,12.hybrides simples–composant mâle0,1–composant femelle0,2b.pour la production de semences certifiées:–composant mâle0,3–composant femelle1,0La stérilité mâle doit être d’au moins 99 % pour la production de semences de base et de 98 % pour la production de semences certifiées. Le taux de stérilité mâle est estimé par l’examen des fleurs (absence d’anthères fertiles).3.3 Distances d’isolement  La culture doit respecter les distances suivantes à des sources voisines de pollen qui peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable:CultureDistance minimaleBrassica spp. autre que Brassica napus; Carthamus tinctorius; Carum carvi; Sinapis alba:–pour la production de semences de base  400 m–pour la production de semences certifiées  200 mBrassica napus:–pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides  200 m–pour la production de semences de base d’hybrides  500 m–pour la production de semences certifiées de variétés autres qu’hybrides  100 m–pour la production de semences certifiées d’hybrides  300 mHelianthus annuus:–pour la production de semences de base d’hybrides1500 m–pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides  750 m–pour la production de semences certifiées  500 mCes distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.Chapitre E Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de légumes 1.  La culture possède suffisamment d’identité et de pureté variétales.2.  Pour les semences de base, il est procédé à au moins une inspection officielle sur pied. Pour les semences certifiées, il est procédé à au moins une inspection sur pied contrôlée officiellement par sondages sur au moins 20 % des cultures de chaque espèce.3.  L’état cultural du champ de production et l’état de développement de la culture permettent un contrôle suffisant de l’identité et de la pureté variétales ainsi que de l’état sanitaire4.  Les distances minimales par rapport à des cultures voisines pouvant entraîner une pollinisation étrangère indésirable sont les suivantes:A.Beta vulgaris1.par rapport à toute source pollinique du genre Beta non incluse ci-dessous1000 m2.par rapport à des sources de pollen de variétés de la même sous-espèce appartenant à un groupe différent de variétés:–pour les semences de base1000 m–pour les semences certifiées600 m3.par rapport à des sources de pollen de variétés de la même sous-espèce appartenant au même groupe de variétés:–pour les semences de base600 m–pour les semences certifiées300 mLes groupes de variétés visés aux n° 2 et 3 sont établis selon la procédure visée à l’art. 46, al. 2.B.Espèces de Brassica1.par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de provoquer une détérioration sérieuse dans les variétés des espèces de Brassica:–pour les semences de base1000 m–pour les semences certifiées600 m2.par rapport à d’autres sources de pollen étranger susceptible de se croiser avec des variétés des espèces de Brassica:–pour les semences de base500 m–pour les semences certifiées300 mC.Chicorée industrielle1.par rapport à d’autres espèces de mêmes genres ou sous-espèces1000 m2.par rapport à d’autres variétés de chicorée industrielle:–pour les semences de base600 m–pour les semences certifiées300 mD.Autres espèces1.par rapport à des sources de pollen étranger susceptible de provoquer une détérioration sérieuse dans les variétés d’autres espèces résultant de la pollinisation croisée:–pour les semences de base500 m–pour les semences certifiées300 m2.par rapport à d’autres sources de pollen étranger susceptible de se croiser avec des variétés d’autres espèces résultant de la pollinisation croisée:–pour les semences de base300 m–pour les semences certifiées100 mCes distances peuvent ne pas être observées lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.Annexe 4138 138 Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005 (RO 2005 1945), du 7 juin 2010 (RO 2010 2763), le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017 (RO 2017 6419), l’annexe 13 ch. 1 al. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 14 nov. 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (RO 2019 4773) et le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).(art. 3 à 10, 20, 24, 29, 35, 38, 39, 39a et 42)Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants Chapitre A Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de céréales 1 Poids des lots et des échantillons  Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolérance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots.EspècePoids maximal des lots(t)Poids minimal des échantillons (g)Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères(g)Avoine aux grains nus, avoine, avoine maigre, orge, blé tendre, blé dur, épeautre, seigle, triticale301000  500Alpiste10  400  200Riz30  500  500Sorgho30  900  900Sorgho du Soudan10  250  250Hybrides résultant du croisement entre Sorghum et sorgho du Soudan30  300  300Maïs, semences de base et lignées inbred40  250  250maïs, semences de base (excepté les lignées inbred) et semences certifiées4010001000Mélanges de variétés et d’espèces autres qu’alpiste et Sorghum spp.301000  5002 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences  2.1 Identité (authenticité) et pureté variétales    En ce qui concerne l’identité et la pureté variétales, les semences doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 3. D’une manière générale, l’examen est effectué dans le cadre d’une visite (inspection) des cultures.  Les semences certifiées d’hybrides du seigle ainsi que d’hybrides CMS d’orge ne sont reconnues que lorsqu’un réexamen officiel a constaté que les semences de base utilisées satisfont aux exigences en matière d’identité et de pureté variétales et de stérilité mâle des porte-graines.2.2 Faculté germinative, teneur en humidité, pureté spécifique et teneur en graines d’autres espèces végétales  Espèce et catégorieFaculté germinative (en %)Pureté (en %)1Teneur en eau (en %)9Nombre maximal de graines d’autres espèces par 500 g3au totalgrains rouges d’Oryza sativaautres céréalesespèces autresque les céréalesAvena fatua, A.sterilis, A. ludoviciana, Lolium temulentum6Raphanus raphanistrum, Agrostemma githago, Galium aparine, Vicia spp.sclérotes de l’ergot de seiglePanicum spp.avoine8, orge8, blé tendre, blé dur, épeautresemences de base8599154173011semences certifiées, 1re et 2e reprod.8598151077033alpistesemences de base7598154170semences certifiées7598151050rizsemences de base809811semences certifiées, 1re reprod.809833semences certifiées, 2e reprod.809853seiglesemences de base8598154173011semences certifiées85981510770334Sorghum spp.8098140triticalesemences de base8098154173011semences certifiées, 1re et 2e reprod.8098151077033maïs905981401Dans le cas des échantillons non triés, la pureté n’est pas analysée.2...3Dans le cas des échantillons non triés, la tolérance est de 30 semences de R. raphanistrum, A. githago, G. aparine ou Vicia spp. au total. Pour l’alpiste, le nombre maximal de graines d’autres espèces se réfère à un poids des échantillons de 200 g.4La tolérance est de 4 sclérotes ou fragments dans le seigle hybride. La présence de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prescrit est considérée comme étant conforme aux normes lorsqu’un deuxième échantillon du même poids ne contient pas plus de 4 sclérotes ou fragments de sclérotes.5Dans le cas des échantillons non triés, la faculté germinative minimale est de 95 %.6Un grain d’Avena fatua, d’A. sterilis, d’A. ludoviciana ou de Lolium temulentum dans un échantillon du poids fixé n’est pas considéré comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.7Une deuxième graine n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d’autres espèces de céréales.8Pour les variétés de l’espèce Avena sativa, reconnues officiellement comme étant du type «avoine aux grains nus», et pour les variétés de l’espèce Hordeum vulgare, reconnues officiellement comme étant du type «orge aux grains nus», la faculté germinative minimale est de 75 % des graines pures. C’est pourquoi l’étiquette officielle porte l’indication «faculté germinative minimale de 75 %».9Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépassée.Chapitre B Exigences auxquelles doivent satisfaire les lots de plants de pommes de terre 1 Normes de calibrage  1.1Le calibre minimum des plants doit être tel qu’ils ne puissent passer au travers d’une maille carrée de:a.25 mm de côté;b....1.2Pour les tubercules excédant le calibre d’une maille carrée de 35 mm de côté, les limites supérieure et inférieure du calibre sont exprimées en multiples de cinq.1.3L’écart maximum de calibre des tubercules d’un lot doit être tel que la différence de dimensions entre les côtés des deux mailles carrées n’excède pas 25 mm.1.4Un lot ne contient pas plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre inférieur au calibre minimum, ni plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre supérieur au calibre maximum indiqué.2 Qualité des lots de plants de pommes de terre  2.1  Les plants de pommes de terre de la classe PBTC (matériel initial) ne doivent pas présenter de tubercules sur lesquels se trouvent des salissures et des défauts ou des maladies causées par des organismes nuisibles conformément aux let. b. à i. Les tolérances suivantes sont admises pour les plants de pommes de terre d’autres classes:Salissures, défauts et maladies causéespar des organismes nuisiblesTolérance (en pour cent du poids)Plants depré-basePlants de basePlants certifiésa.part de terre et de matières étrangères112 b.pourriture sèche ou pourriture humide, dans la mesure où elles ne sont pas causées par Synchytrium endobioticum, Clavibacter sepedonicus Li et al. [CORBSE] ou Ralstonia solanacearum0,20,5, dont au maximum 0,2 % en poids de pourriture humide0,5, dont au maximum 0,2 % en poids de pourriture humidec.défauts externes (p. ex.: tubercules irréguliers ou blessés)333 d.gale commune: tubercules atteints sur une surface supérieure à un tiers555 e.tubercules flétris en raison d’un séchage excessif ou en raison d’un dessèchement dû à la gale argentée0,511f. Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS]000g.maladie vermiculaire Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE]000h.rhizoctone noir (Rhizoctonia solani), causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO]: tubercules atteints sur une surface supérieure à 10 %155i.gale poudreuse, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]:tubercules atteints sur une surface supérieure à 10 %133j.plants de pommes de terre conformément aux let. b. à i.6682.2 Lors du contrôle en laboratoire de l’échantillon officiel, les valeurs de tolérance suivantes ne doivent pas être dépassées:CatégorieClasseTubercules (en %) atteints parVirus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00] et virus Y de la pommede terre [PVY000] 4 virus A de la pomme de terre [PVA000], virus M de la pomme de terre [PVM000], virus S de la pomme de terre [PVS000], virus X de la pomme de terre [PVX000]Pré-basePBTC  0Pré-basePB1  0Pré-basePB2  0Pré-basePB3  0Pré-basePB4  0,5BaseS  0,51,12BaseSE1  1,132BaseSE2  1,132BaseE  21, 342, 3CertifiéeA101Dont au maximum 1,1 % de virus Y de la pomme de terre [PVY000]2Analyse seulement en cas de nécessité3La tolérance maximale pour les viroses graves et légères est de 4 %.4Pour les plants de la catégorie «pré-base», les contrôles portent sur les viroses suivantes:–virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]–virus A de la pomme de terre [PVA000]–virus M de la pomme de terre [PVM000]–virus S de la pomme de terre [PVS000]–virus X de la pomme de terre [PVX000]–virus Y de la pomme de terre [PVY000]2.3Lors du contrôle en laboratoire de l’échantillon officiel, les valeurs de tolérance suivantes ne doivent pas être dépassées:CatégorieClasseTubercules (en %) atteints parViroses graves4 Viroses légères4 Erwinia spp.Matériel initialF0000Pré-baseF1000Pré-baseF2000Pré-baseF3000Pré-baseF40,50,50BaseS0,51,12BaseSE11,132BaseSE21,132BaseSE31,132BaseE21, 342, 3CertifiéA101Dont au maximum 1 % de virus Y (PVY)2Analyse seulement en cas de nécessité3La tolérance maximale pour les viroses graves et légères est de 4 %.4Pour les plants de classe F0, F1, F2, F3 et F4, les contrôles portent sur les viroses suivantes:–virus de l’enroulement de la pomme de terre (PLRV)–virus A de la pomme de terre (PVA)–virus M de la pomme de terre (PVM)–virus S de la pomme de terre (PVS)–virus X de la pomme de terre (PVX)–virus Y de la pomme de terre (PVY)3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de pommes de terre  La pureté spécifique, la proportion d’autres espèces végétales et la faculté germinative des semences sont suffisantes pour garantir la qualité et la valeur des plantons de pommes de terre et des lots de plants qui en sont issus.Chapitre C Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des plantes fourragères 1 Poids des lots et des échantillons  Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous.Une tolérance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots.EspècePoids maximal d’un lot(t)Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot(g)Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères  (g)1234Poacées (graminées)Agrostis canina 101  50   5Agrostis gigantea101  50   5Agrostis stolonifera 101  50   5Agrostis capillaris 101  50   5Alopecurus pratensis 101 100  30Arrhenatherum elatius 101 200  80Bromus catharticus101 200 200Bromus sitchensis101 200 200Cynodon dactylon 101  50   5Dactylis glomerata 101 100  30Festuca arundinacea101 100  50Festuca filiformis101 100  30Festuca ovinia 101 100  30Festuca pratensis101 100  50Festuca rubra101 100  30Festuca trachyphylla101 100  30x Festulolium101 200  60Lolium multiflorum101 200  60Lolium perenne 101 200  60Lolium x hybridum101 200  60Phalaris aquatica101 100  50Phleum nodosum101  50  10Phleum pratense101  50  10Poa annua101  50  10Poa nemoralis 101  50   5Poa palustris101  50   5Poa pratensis 101  50   5Poa trivialis101  50   5Trisetum flavescens101  50   5Fabacées (légumineuses)Hedysarum coronarium -fruit101000 300Hedysarum coronarium -semences10 400 120Lotus corniculatus 10 200  30Lupinus albus2510001000Lupinus angustifolius2510001000Lupinus luteus2510001000Medicago lupulina10 300  50Medicago sativa10 300  50Medicago x varia10 300  50Onobrychis viciifolia -fruit10 600 600Onobrychis viciifolia -semences10 400 400Ornithopus sativus10  90   9Pisum sativum2510001000Trifolium alexandrinum10 400  60Trifolium hybridum10 200  20Trifolium incarnatum10 500  80Trifolium pratense10 300  50Trifolium repens10 200  20Trifolium resupinatum 10 200  20Trigonella foenum-graecum10 500 450Vicia faba2510001000Vicia  pannonica2010001000Vicia sativa2510001000Vicia villosa2010001000Autres espècesBrassica napus var.napobrassica10 200 100Brassica oleracea convar. acephala 10 200 100Phacelia tanacetifolia10 300  40Plantago lanceolata 5  20   2Raphanus sativus var. oleiformis 10 300 3001Le poids maximal d’un lot peut être augmenté jusqu’à 25 tonnes, à condition que l’établissement conditionneur ait été agréé à cet effet par l’OFAG.2 Délais de réception des échantillons officiels des semences de multiplication  Les échantillons de semences de multiplication doivent être livrés au service compétent avant le 15 septembre.Les échantillons prélevés dans les lots de multiplication importés doivent être livrés munis d’une étiquette officielle ou accompagnés du certificat établi par le service de certification du pays d’origine.3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences  Les semences doivent répondre aux normes et aux conditions usuelles suivantes:3.1 Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté variétales. La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors de la visite des cultures effectuée selon les exigences visées à l’annexe 3.3.2 Semences certifiées de la première reproductionEspèceFaculté germinative(en %)Teneur maximale de semences dures (en %)Pureté variétale spécifique (en %)Teneur en eau(en %)Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon en % du poids   3*Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1, colonne 4 (Total par colonne)Légende** = voir commentaires sous légende «semences certifiées de la première reproduction»1*2*totalune seule espèceAgropyron repensAlopecurus myosuroidesMelilotus spp.Raphanus raphanis-trumSinapis arvensisAvena fatua4*Cuscuta spp.Rumex spp.5*Poaceae (Gramineae)Agrostis canina7590132.01.00.30.300 212Agrostis gigantea8090132.01.00.30.300 212Agrostis stolonifera7590132.01.00.30.300 212Agrostis capillaris7590132.01.00.30.300 212Alopecurus pratensis7075132.51.00.30.300 59,12Arrhenatherum elatius7590133.01.00.50.300 59,10,12Bromus catharticus7597131.51.00.50.3001010,12Bromus sitchensis7597131.51.00.50.3001010,12Cynodon dactylon7090132.01.00.30.300 212Dactylis glomerata8090131.51.00.30.300 512Festuca arundinacea8095131.51.00.50.300 512Festuca filiformis7585132.01.00.50.300 512Festuca ovina7585132.01.00.50.300 512Festuca pratensis8095131.51.00.50.300 512Festuca rubra 7590131.51.00.50.300 512Festuca trachyphylla7585132.01.00.50.300 512x Festulolium7596131.51.00.50.300 512Lolium multiflorum7596131.51.00.50.300 512Lolium  perenne8096131.51.00.50.300 512Lolium x hybridum 7596131,51,00,50,300 512Phalaris aquatica7596131.51.00.30.300 512Phleum nodosum8096131,51,00,30,300 512Phleum pratense8096131.51.00.30.300 512Poa annua7585132.01.00.30.300 56,12Poa nemoralis7585132.01.00.30.300 26,12Poa palustris7585132.01.00.30.300 26,12Poa pratensis7585132.01.00.30.300 26,12Poa trivialis7585132.01.00.30.300 26,12Trisetum flavescens7075133.01.00.30.300 29,11,12Fabaceae (Leguminosae)Hedysarum coronarium753095112.51.00.300 512Lotus corniculatus754095111.81.00.300107,13,14Lupinus albus 802098110.50.30.300 58,15,16Lupinus angustifolius752098110.50.30.300 58,15,16Lupinus luteus802098110.50.30.300 58,15,16Medicago lupulina802097111.51.00.3001013,14Medicago sativa804097111.51.00.3001013,14Medicago x varia804097111.51.00.3001013,14Onobrychis viciifolia752095112.51.00.300 5Ornithopus sativus7590111001012Pisum sativum8098150.50.30.300 5Trifolium alexandrinum802097111.51.00.3001013,14Trifolium hybridum802097111.51.00.3001013,14Trifolium incarnatum752097111.51.00.3001013,14Trifolium pratense802097111.51.00.3001013,14Trifolium repens804097111.51.00.3001013,14Trifolium resupinatum802097111.51.00.3001013,14Trigonella foenum-graecum8095111.00.50.300 5Vicia faba80 598150.50.30.300 5Vicia pannonica852098151.00.50.300 58Vicia sativa852098151.00.50.300 58Vicia villosa852098151.00.50.300 58Autres espècesBrassica napus var.napobrassica8098111.00.50.30.300 512Brassica oleracea convar. acephala7598111.00.50.30.3001012Phacelia tanacetifolia8096111.00.50012Plantago lanceolata7585111,5001012Raphanus sativus var. oleiformis8097111.00.50.30.300 5Légende des normes relatives aux semences certifiées de la première reproduction1Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales.2À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales.3...4Avena ludoviciana et Avena sterilis sont également prises en compte.5Tous les Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus sont pris en compte.6Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté.7Une teneur maximale de 1 % en poids de semences de Trifolium pratense n’est pas considérée comme une impureté.8Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba, Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa dans une autre espèce correspondante, n’est pas considérée comme une impureté.9Le pourcentage maximal fixé en poids de semences d’une seule espèce ne s’applique pas aux semences de Poa spp.10Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Avena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces. 11La  présence d’une graine d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Avena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui fixé est exempt de graines de ces espèces.12La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.13Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines de Cuscuta spp. est égal au double du poids fixé normalement.14La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans l’échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp.15Le pourcentage en nombre de semences de lupin d’une autre couleur ne dépasse pas:a.2 % pour le lupin amer,b.1 % pour les lupins autres que le lupin amer.16Le pourcentage en nombre de semences de lupin amer dans d’autres variétés autres que celles de lupin amer ne dépasse pas 2,5 %.17Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépassée.3.3 Semences de prébase et de baseEspèceFaculté germi-native(en %)Teneur maximale de semences dures (en %)Pureté variétale spécifique (en %)Teneur en eau (en %)Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon en % du poidsNombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1 colonne 4 3*(Total par colonne)Légende** = voir commentaires sous légende «semences de prébase et de base»1*2*une seule espèceRumex spp. 5*Agropyron repensAlopecurus myosuroidesMelilotus spp.Avena fatua4*Cuscuta spp.Poaceae (Gramineae)Agrostis canina7590130.32011100 Agrostis gigantea8090130.32011100 Agrostis stolonifera7590130.32011100 Agrostis capillaris7590130.32011100 Alopecurus pratensis7075130.320255006 Arrhenatherum elatius7590130.320255006,10Bromus catharticus7597130.4205550010 Bromus sitchensis7597130.4205550010 Cynodon dactylon7090130.320111006 Dactylis glomerata8090130.320255006 Festuca arundinacea8095130.320255006 Festuca filiformis7585130.3202556Festuca ovina 7585130.320255006Festuca pratensis8095130.320255006 Festuca rubra7590130.320255006Festuca trachyphylla7585130.3202556x Festulolium7596130.320255006Lolium multiflorum7596130.320255006 Lolium perenne8096130.320255006 Lolium x hybridum 7596130,32025500 6 Phalaris aquatica7596130.32025500 Phleum nodosum8096130,32021100Phleum pratense8096130.32021100 Poa annua 7585130.320111007Poa nemoralis 7585130.320111007Poa palustris 7585130.320111007Poa pratensis 7585130.320111007Poa trivialis 7585130.320111007Trisetum flavescens7075130.3 20111008,11Fabaceae (Leguminosae)Hedysarum coronarium753095110.32020009 Lotus corniculatus754095110.32030009 Lupinus albus 802098110.320200013Lupinus angustifolius752098110.320200013 Lupinus luteus 802098110.320200013Medicago lupulina802097110.32050009 Medicago sativa804097110.32030009,12Medicago x varia804097110.32030009,12Onobrychis viciifolia 752095110.3202000 Ornithopus sativus7590110,3205Pisum sativum8098150.3202000Trifolium alexandrinum802097110.32030009,12Trifolium hybridum802097110.32030009,12Trifolium incarnatum752097110.32030009,12Trifolium pratense802097110.32050009,12Trifolium repens804097110.32050009, 12Trifolium resupinatum802097110.32030009,12Trigonella foenum-graecum8095110.3202000 Vicia faba 80 598150.3202000Vicia pannonica852098150.3202000 Vicia sativa852098150.3202000Vicia villosa852098150.3202000Autres espècesBrassica napus var. napobrassica8098110.320200Brassica oleracea convar. acephala7598110.320300Phacelia tanacetifolia8096110.32000Raphanus sativus var. oleiformis8097110.320200Légende des normes relatives aux semences de prébase et de base1Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales2À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales.3...4Avena ludoviciana et Avena sterilis sont également prises en compte.5Tous les Rumex spp. autres que Rumex acetosalla et Rumex maritimus sont pris en compte.6Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une impureté.7La teneur maximale totale en semences de Poa spp. d’une espèce autre que celle à examiner ne doit pas dépasser 1 dans un échantillon de 500 graines.8Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une impureté.9La présence d’une graine de Melilotus spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon correspondant à deux fois le poids fixé est exempt de graines de Melilotus spp.10Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Avena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.11La présence d’une graine d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Avena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui fixé est exempt de graines de ces espèces.12Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines de Cuscuta spp. est égal au double du poids prescrit.13Le pourcentage en nombre de semences de lupin amer ne dépasse pas 1 %.14Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépassée.3.4 Semences commercialesEspèceFaculté germinative (en %)Teneur maximale de semences dures (en %)Pureté variétale spécifique (en %)Teneur en eau (en %)Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon en % du poids   3*)Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon selon ch. 1, colonne 4 (Total par colonne)Légende** = voir commentaires sous légende «semences commerciales»1*)2*)totalune seule espèceAgropyron repensAlopecurus myosu-roidesMelilotus spp.Raphanus raphanistrumSinapis arvensisAvena fatua 4*)Cuscuta spp.Rumex spp.5*)Poaceae (Gramineae)Cynodon dactylon 7090133.02.00.30.30028Phalaris aquatica7596132.52.00.30.30058Poa annua7585133.02.00.30.30056, 8Fabaceae (Leguminosae)Hedysarum coronarium753095113.52.01.00058Onobrychis viciifolia752095113.52.00.3005Trigonella foenum-graecum8095112.01.50.3005Vicia faba80598151.51.30.300511Vicia pannonica852097152.01.50.300511Légende des normes relatives aux semences commerciales1Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales.2À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales.3... 4Avena ludoviciana et Avena sterilis sont également prises en compte.5Tous les Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus sont pris en compte.6Une teneur maximale totale de 3 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté. Pour Poa annua, une teneur maximale totale de    10 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté.7Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua, Avena ludoviciana et Avena sterilis dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.8La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.9Le poids de l’échantillon pour le dénombrement de graines de Cuscuta spp. est égal au double du poids prescrit pour l’espèce correspondante.10La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans l’échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp.11Pour les espèces de Vicia une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de Vicia pannonica et Vicia vilosa ou d’espèces cultivées apparentées à une autre espèce correspondante n’est pas considérée comme une impureté.Chapitre D Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des plantes oléagineuses et à fibres 1 Poids des lots et des échantillons  Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolérance de 5% est admise pour le poids maximum des lots.EspècePoids maximal d’un lot(t)Poids minimal des échantillons (g)Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g)1234Brassica rapa10  200    70Brassica juncea10  100    40Brassica napus10 200 100Brassica nigra10 100  40Carthamus tinctorius25 900 900Carum carvi10 200  80Helianthus annuus2510001000Linum usitatissimum10 300 150Papaver somniferum10  50  10Sinapis alba10 400 200Glycine max.30100010002 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences  2.1 Pureté variétaleEspècePureté variétale minimale (en %)Semences de pré-base et de baseSemences certifiées de la première reproductionSemences certifiées de la deuxième reproduction et semences commercialesBrassica napus1, 2, Brassica rapa299,999,7Brassica napus1, 3, Brassica rapa3, Helianthus annuus4, Sinapis alba99,79998Linum usitatissimum99,79897,5Papaver somniferum9998Glycine max.99,5991excepté ses hybrides2excepté les variétés destinées exclusivement à l’affouragement3variétés destinées exclusivement à l’affouragement4excepté ses variétés hybrides, composants compris.La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors de la visite des cultures effectuées selon les exigences visées à l’annexe 3.Dans le cas des hybrides de Brassica napus, produits avec le composant mâle stérile, les semences doivent satisfaire aux exigences et aux normes suivantes:a.En ce qui concerne les caractéristiques variétales de ses composants, y compris la stérilité mâle ou le rétablissement de la fécondité, les semences doivent être suffisamment authentiques et pures;b.La pureté variétale des semences est au minimum de: –99,0 pour-cent pour les semences de base, composants femelles,–99,9  pour-cent pour les semences de base, composants mâles,–90,0 pour-cent pour les semences certifiées.c.Les semences ne peuvent être certifiées comme semences certifiées que sur la base des résultats des essais officiels effectués après contrôle sur le terrain sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement et opérés au cours de la période de végétation des semences introduites en vue de la certification en tant que semences certifiées. Ce contrôle a pour objet de s’assurer que les semences de base répondent aux exigences établies en matière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, et qu’elles respectent les normes pour les semences de base relatives à la pureté variétale minimale fixée au point b.Dans le cas des semences de base d’hybrides, la pureté variétale peut être vérifiée à l’aide de méthodes biochimiques appropriées;d.Les normes relatives à la pureté variétale minimale fixée au point b concernant les semences certifiées d’hybrides seront supervisées par des essais officiels après contrôle, effectués sur une proportion appropriée d’échantillons prélevés officiellement. Des méthodes biochimiques appropriées peuvent être utilisées.2.2 Faculté germinative, teneur en humidité, pureté spécifique et teneur en graines d’autres espèces végétales:Semences de base et semences certifiéesEspèce et catégorieFaculté germinative minimale(% des graines pures)Teneur en eau (en %)Pureté spécifique(en % du poids)Nombre maximal de graines d’autres espèces dans un échantillon  selon ch. 1, colonne 4  (total par colonne)Pureté minimale spécifiqueTeneur maximale totale en  graines d’autres espèces de plantesTotal(a)Avena fatua, Avena ludovi-ciana, Avena sterilisCuscuta spp.Raphanus raphanistrumRumex spp. autre que  Rumex acetosellaAlopecurus myosuroidesLolium remotumConditions quant au nombre de graines d’Orobanche123456789101112Brassica spp:–semences de base8511980,3–00 (c) (d)105–semences certifiées8511980,3–00 (c) (d)105Carthamus tinctorius7598–500 (c)Carum carvi7097–25 (b)00 (c) (d)10Helianthus annuus851098–500 (c)Linum usitatissimum–lin textile921199–1500 (c) (d)–lin oléagineux851199–1500 (c) (d)Papaver somniferum8098–25 (b)00 (c) (d)Sinapis alba:–semences de base8511980.3-00 (c) (d)102–semences certifiées8511980.3-00 (c) (d)105Glycine max.801498-500 (c) Ces normes sont également applicables aux semences commercialesLégende des normes relatives aux semences de base et aux semences certifiéesa.La teneur maximale en semences visée à la colonne 5 couvre aussi les espèces visées aux colonnes 6 à 11.b.Le dénombrement des graines d’autres espèces de plantes n’est pas obligatoire, sauf s’il y a doute quant au respect des conditions fixées à la colonne 5.c.Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. n’est pas obligatoire, sauf s’il y a doute quant au respect des conditions fixées à la colonne 7.d.La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids fixé n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.e.La semence est exempte d’Orobanche spp. La présence d’une graine d’Orobanche spp. dans un échantillon de 100 g n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de 200 g est exempt de graines d’Orobanche spp.f.Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépassée.Chapitre E Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de betteraves 1 Poids des lots et des échantillons  Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolérance de 5% est admise pour le poids maximum des lots.EspècePoids maximal d’un lot(t)Poids minimal des échantillons(g)Beta vulgaris205002 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences  Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté de la variété.Les semences répondent en outre aux conditions suivantes:EspèceFaculté germinative minimale (% des glomérules ou semences pures)Pureté minimale spécifique(en % du poids)Teneur maximale en eau (en % du poids)1Betteraves sucrières–Semences monogermes809715–Semences de précision759715–Semences plurigermes de variétés dont la proportion de diploïdes dépasse 85 %739715–autres semences689715Betteraves fourragères–Semences plurigermes de variétés dont la proportion de diploïdes dépasse 85 %, semences monogermes, semences de précision739715–autres semences6897151À l’exclusion, notamment, des pesticides granulés, des substances d’enrobage, ou d’autres additifs solides.Le pourcentage des semences d’autres plantes ne dépasse pas 0,3 % du poids.3 Autres conditions applicables aux semences monogermes et aux semences de précision  a.Semences monogermes:1.Au minimum 90 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule.2.la proportion de glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5 %, calculés sur les glomérules germés.b.Semences de précision de betteraves sucrières:Au minimum 70 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule. La proportion de glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5%, calculés sur les glomérules germés.c.Semences de précision de betteraves fourragères:Pour les variétés dont la proportion de diploïdes dépasse 85 %, au moins 58 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule; pour toutes les autres semences, au moins 63 % des glomérules germés ne donnent qu’une seule plantule. La proportion de glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5 %, calculés sur les glomérules germés.d.Pour les semences de la catégorie «Semences de base», le pourcentage des matières inertes ne dépasse pas 1,0 % du poids. Pour les semences de la catégorie «Semences certifiées», le pourcentage des matières inertes ne dépasse pas 0,5 % du poids. En ce qui concerne les semences enrobées de ces deux catégories, le respect de ces conditions est vérifié sur la base d’échantillons de semences transformées qui ont été partiellement décortiquées (polies ou broyées) mais qui n’ont pas encore été enrobées. L’examen officiel de la pureté analytique minimale des semences enrobées demeure réservé.Chapitre F Échantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des légumes 1 Poids des lots et des échantillons  1. Poids maximal d’un lot de semences  a.Semences de Phaseolus occineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba30 tonnesb.Semences de dimension supérieure ou égale à celle des grains de blé, autres que Phaseolus occineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba20 tonnesc.semences de dimension inférieure à celle des grains de blé10 tonnes  Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.2. Poids minimal d’un échantillon  EspècePoids (en g)Allium cepa25Allium fistulosum15Allium porrum20Allium sativum20Allium schoenoprasum15Anthricus cerefolium20Apium graveolens5Asparagus officinalis100Beta vulgaris100Brassica oleracea25Brassica rapa20Capsicum annuum40Cichorium intybus (partim) chicorée witloof (endive), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne)15Cichorium intybus (partim) (chicorée industrielle)50Cichorium endivia15Citrullus lanatus250Cucumis melo100Cucumis sativus25Cucurbita maxima250Cucurbita pepo150Cynara cardunculus50Daucus carota10Foeniculum vulgare25Lactuca sativa10Lycopersicon esculentum20Petroselinum crispum10Phaseolus coccineus1000Phaseolus vulgaris700Pisum sativum500Raphanus sativs50Rheum rhabarbarum135Scorzonera hispanica30Solanum melongena20Spinacia oleracea75Valerianella locusta20Vicia faba1000Zea mays1000Pour les variétés hybrides F-1 des espèces précitées, le poids minimal de l’échantillon peut être réduit jusqu’à un quart du poids fixé. Toutefois, l’échantillon doit au moins avoir un poids de 5 g et comprendre au moins 400 graines.2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences  1.  Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté variétales.2.  ...3.  Les semences répondent, en outre, aux conditions suivantes:a) NormesEspècePureté spécifique (en % du poids)Teneur maximale en graines d’autres espèces de plantes (% du poids)Faculté germinative minimale (% des semences pures ou des glomérules)Allium cepa970,570Allium fistulosum970,565Allium porrum970,565Allium sativum970,565Allium schoenoprasum970,565Anthriscus cerefolium96170Apium graveolens97170Asparagus officinalis960,570Beta vulgaris (Cheltenham beet)970,550 (glomérules)Beta vulgaris (autre que Cheltenham beet)970,570 (glomérules)Brassica oleracea (chou-fleur)97170Brassica oleracea (autre que chou-fleur)97175Brassica rapa (chou de Chine)97175Brassica rapa (navet)97180Capsicum annuum970,565Cichorium intybus (partim) chicorée witloof (endive), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne)951,565Cichorium intybus (partim) (chicorée industrielle)97180Cichorium endivia95165Citrullus lanatus980,175Cucumis melo980,175Cucumis sativus980,180Cucurbita maxima980,180Cucurbita pepo980,175Cynara cardunculus960,565Daucus carota95165Foeniculum vulgare96170Lactuca sativa950,575Lycopersicon esculentum970,575Petroselinum crispum97165Phaseolus coccineus980,180Phaseolus vulgaris980,175Pisum sativum980,180Raphanus sativus97170Rheum rhabarbarum970,570Scorzonera hispanica95170Solanum melongena960,565Spinacia oleracea97175Valerianella locusta95165Vicia faba980,180Zea mays980,185Dans le cas de certaines variétés de Zea mays (maïs doux‚ types super sweet), la faculté germinative minimale requise est réduite à 80 % des semences pures. L’étiquette porte la mention «Faculté germinative minimale 80 %».b) ...Annexe 5139 139 Mise à jour par le ch. II des O du DEFR du 22 déc. 1999 (RO 2000 513), du 2 mai 2005 (RO 2005 1945), du 7 juin 2010 (RO 2010 2763) et le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531) .(art. 15, 27b, 28, 30, 38a, 44 et 45)Étiquetage Chapitre A Étiquetage des semences de céréales  1.La taille minimale de l’étiquette est de 110 mm x 67 mm.2.L’étiquette doit comporter les indications suivantes:a.pour toutes les catégories hormis les mélanges de semences:1.le numéro d’ordre officiel,2.l’inscription «normes CE»,3.le service et le pays de certification («CH» ou «Suisse»),4.le numéro de référence du lot,5.le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé le ... .(mois et année)»,6.l’espèce (dénomination latine),7.la dénomination de la variété,8.la catégorie,9.le pays de production,10.le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre de graines,11.la nature de l’additif et sa proportion en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,12.le mot «hybride» complétant la dénomination de la variété s’agissant des semences d’hybrides, le mot «composant» complétant la dénomination de la lignée, de l’hybride simple ou du composant s’il s’agit de semences de base d’hybrides ou de semences pour la production des mélanges de lignées,13.pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon,14.pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant les semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences certifiées de la première génération».b.pour les mélanges de semences:1.le mélange (espèces et variétés),2.le service et pays de certification («CH» ou «Suisse»),3.le numéro de référence du lot,4.le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé le ... (mois et année)»,5.l’espèce, la variété, la catégorie, le pays de production et la proportion de chacun des composants en pour-cent du poids,6.le numéro d’ordre officiel,7.le poids net ou brut (y compris l’indication) ou nombre de graines,8.la nature de l’additif et sa proportion en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides,9.pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.Chapitre B Étiquetage des plants de pommes de terre  A. Indications prescrites L’étiquette doit comporter les indications suivantes:1.le numéro d’ordre officiel;2.l’inscription «Règles et normes CE»;3.le service et pays de certification;4.le numéro d’identification du producteur ou le numéro d’identification du lot;5.le mois et l’année de fermeture exprimé par la mention: «fermé en ... (mois et année)»;6.la dénomination de la variété;7.le pays de production;8.la catégorie et la classe;9.le calibre;10.le poids net déclaré.B. Dimensions La taille minimale de l’étiquette est de 110 mm × 67 mm.C. Indications prescrites pour les plants issus de semences de pommes de terre 1.  L’étiquette pour les lots de plants visés à l’art. 38a, al. 1, doit comporter l’indication suivante, en plus de celles qui figurent au chap. A:«Plants qui ont été produits à partir de semences de pommes de terre dans le cadre d’un essai temporaire conforme aux réglementations et normes de la Suisse et de l’UE.»2.  Le document d’accompagnement du fournisseur de plantons visé à l’art. 38a, al. 2, doit comporter les indications suivantes:a.l’indication «Essai temporaire conforme aux réglementations et normes de la Suisse et de l’UE»,b.l’indication «CH – OFAG»,c.le numéro d’homologation de l’établissement multiplicateur,d.le nom du producteur,e.le numéro du lot;f.les espèces, avec au minimum l’indication de leur nom botanique,g.la variété,h.le nombre de plantons,i.l’indication «plantons issus de semences de pommes de terre»,j.le cas échéant, le traitement.3.  L’étiquette du fournisseur de semences visée à l’art. 38a, al. 3, doit comporter les indications suivantes:a.l’indication «Essai temporaire conforme aux réglementations et normes de la Suisse et de l’UE»,b.l’indication «CH – OFAG»,c.le numéro d’homologation de l’établissement multiplicateur,d.le numéro du lot,e.les espèces, avec au minimum l’indication de leur nom botanique,f.la variété,g.l’indication «semences de pommes de terre (True Potato Seeds)»,h.le poids net ou brut déclaré, ou le nombre déclaré de semences,i. en cas d’indication du poids et de l’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de semences pures et le poids total.Chapitre C Étiquetage des semences de plantes fourragères  1. Étiquettes officielles  1.1 Indications prescrites  a.Pour les semences de pré-base, les semences de base et les semences certifiées:1.le numéro d’ordre officiel2.l’inscription «Règles et normes CE»3.le service et le pays de certification4.le numéro de référence du lot5.le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé ...» (mois et année)oule mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de la certification exprimés par la mention «échantillonné ...» (mois et année).6.l’espèce (dénomination latine)7.la dénomination de la variété8.la catégorie9.le pays de production10.le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre déclaré de graines pures11.la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides12.pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et des reproductions suivantes à partir de semences de base: le nombre de générations à partir des semences de base13.pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon14.pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant les semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences certifiées de la première génération»15.pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a: l’expression «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères».b.Pour les semences commerciales:1.le numéro d’ordre officiel2.l’inscription «Règles et normes CE»3.«Semences commerciales (non certifiées pour la variété)»4.le service et le pays de certification5.le numéro de référence du lot6.le mois et l’année de la fermeture exprimés par la mention: fermé ... (mois et année)ou le mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de l’admission en tant que semences commerciales, exprimés par la mention: «échantillonné ... (mois et année)»7.l’espèce (dénomination latine)8.le pays de production9.le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre de graines10.la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides11.pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.c.Pour les mélanges de semences:1.«Mélange de semences pour ... (utilisation prévue)»2.le service qui a procédé à la fermeture et pays3.le numéro de référence4.le mois et l’année de la fermeture exprimé par la mention: «fermé ... (mois et année)»5.la proportion en poids des différents composants indiqués selon les espèces et, le cas échéant, selon les variétés; la mention de la dénomination du mélange est suffisante si la proportion en poids est portée par écrit à la connaissance de l’acheteur et si elle est officiellement déposée6.le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre de graines7.la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides8.pour les mélanges de semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.1.2 Dimensions minimales  110 mm × 67 mm2. Étiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage (petit emballage CE)  Indications prescritesa.pour les semences certifiées:1.«Petit emballage CE B»2.le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la marque d’identification3.le numéro d’ordre attribué officiellement4.le service ayant attribué le numéro d’ordre5.le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permette pas d’identifier le lot certifié6.l’espèce, indiquée au moins en latin7.la variété, indiquée au moins en latin8.«Semences certifiées»9.le poids brut ou net ou le nombre de graines pures10.en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total11.pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a: l’expression: «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères»b.pour les semences commerciales:1.«Petits emballage CE B»2.le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la marque d’identification3.le numéro d’ordre attribué officiellement4.le service ayant attribué le numéro d’ordre5.le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permette pas d’identifier le lot contrôlé6.l’espèce, indiquée au moins en latin7.«Semences commerciales»8.le poids brut ou net ou le nombre de graines pures9.en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.c.Pour les mélanges de semences:1.«Petit emballage CE A» ou «Petit emballage CE B»2.le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la marque d’identification3.Pour les petits emballages CE B:–le numéro d’ordre attribué officiellement–le service ayant attribué le numéro d’ordre, ainsi que le pays ou son sigle–le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permette pas d’identifier les lots utilisés4.Pour les petits emballages CE A:–le numéro de référence permettant d’identifier les lots utilisés–le pays5....6.«Mélange de semences destiné à ... (utilisation)»7.le poids net ou brut ou le nombre de graines pures8.en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, l’indication de la nature de l’additif ainsi que du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total9.la proportion en poids des différents constituants indiqués selon les espèces et, le cas échéant, selon les variétés indiquées ou la mention de la dénomination du mélange si la proportion en poids peut être communiquée à l’acheteur sur sa demande et si elle est déposée officiellement.Chapitre D Étiquetage des semences de plantes oléagineuses et à fibres 1 Indications prescrites  a.Pour les semences de base et les semences certifiées:1.le numéro d’ordre officiel2.l’inscription «Règles et normes CE»3.le service et le pays de certification4.le numéro de référence du lot5.le mois et l’année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé ...» (mois et année)oule mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention «échantillonné ...» (mois et année)6.l’espèce (dénomination latine)7.la dénomination de la variété8.la catégorie9.le pays de production10.le poids net ou brut (y compris la remarque correspondante) ou le nombre de graines11.la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides12.Dans le cas de variétés qui sont des hybrides ou des lignées inbred:–pour les semences de base pour lesquelles l’hybride ou la lignée inbred à laquelle appartiennent les semences ont été homologués aux termes de la présente ordonnance:la dénomination des composants sous laquelle ils ont été homologués, avec ou sans indication de la variété, accompagnée, dans le cas des hybrides ou des lignées inbred destinés uniquement à être utilisés comme composants dans la production de variétés, du mot «composants»–pour les autres semences de base:la dénomination des composants auxquel appartiennent les semences de base, qui peut être indiquée sous forme de code, accompagnée de l’indication de la variété, avec ou sans référence à sa fonction (mâle ou femelle), et accompagnée du mot «composants»–pour les semences certifiées:la dénomination de la variété à laquelle appartiennent les semences, accompagnée du mot «hybride»13.pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.abis.Pour les semences certifiées d’une association variétale:Les indications requises au point a restent applicables, hormis le fait que la dénomination de la variété doit être remplacée par la dénomination de l’association variétale (indication «association variétale» et sa dénomination) et que les pourcentages en poids des différents composants doivent être énumérés par variété; l’indication de la dénomination de l’association variétale suffit si le pourcentage en poids a été notifié par écrit à l’acheteur, à sa demande, et a été enregistré officiellement.b.Pour les semences commerciales:1.le numéro d’ordre officiel2.l’inscription «Règles et normes CE»3.«Semences commerciales (non certifiées pour la variété)»4.le service et le pays de certification5.le numéro de référence du lot6.le mois et l’année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé ...» (mois et année)oule mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de l’admission en tant que semences commerciales, exprimés par la mention: «échantillonné ... » (mois et année)7.l’espèce (dénomination latine)8.le pays de production9.le poids net ou brut 10.la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides11.pour les semences en report, les mots «réanalysé ... » (mois et année) peuvent compléter le texte de l’étiquette; ces indications peuvent figurer sur une vignette adhésive officielle apposée sur l’étiquette; cette vignette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon analysé pour la recertification.2 Dimensions minimales    110 mm x 67 mmChapitre E Étiquetage pour les semences de betteraves  1 Étiquettes officielles  1.1 Indications prescrites  1.le numéro d’ordre officiel2.l’inscription «Règles et normes CE»3.le service et le pays de certification4.le numéro de référence du lot5.le mois et l’année de la fermeture, exprimés par la mention: «fermé ...» (mois et année)oule mois et l’année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention «échantillonné ...» (mois et année)6.l’espèce (dénomination latine)et l’indication précisant s’il s’agit de betteraves sucrières ou fourragères7.la dénomination de la variété8.la catégorie9.le pays de production10.le poids net ou brut ou le nombre de glomérules ou de graines pures (y compris les remarques correspondantes)11.la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides12.pour les semences monogermes: mention «semences monogermes»13.pour les semences de précision: mention «semences de précision»14.pour les semences en report, les mots «réanalysée ... (mois et année)» peuvent être indiqués. Une étiquette auto-collante officielle, collée par-dessus l’étiquette d’origine, peut être utilisée. Cette étiquette doit mentionner la date du prélèvement de l’échantillon.1.2 Dimensions minimales  110 mm x 67 mm2 Étiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage (petit emballage CE)   Indications prescrites1.«Petit emballage CE»2.le nom et l’adresse du fournisseur responsable du marquage ou la marque d’identification3.le numéro d’ordre attribué officiellement4.le service ayant attribué le numéro d’ordre et le pays5.le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permet pas d’identifier le lot6.l’espèce (dénomination latine) et l’indication précisant s’il s’agit de betteraves sucrières ou fourragères7.la variété, indiquée au moins en latin8.la catégorie9.le poids net ou brut ou le nombre de glomérules ou de graines pures (y compris les remarques correspondantes)10.la nature et la proportion de l’additif en cas d’utilisation de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides11.pour les semences monogermes: mention «semences monogermes»12.pour les semences de précision: mention «semences de précision».Chapitre F Étiquetage des semences de légumes  A. Étiquette officielle pour les semences de base et les semences certifiées  I. Indications prescrites  1.«Règles et normes CE»,2.service de certification et État membre, ou leur sigle distinctif,2a.le numéro d’ordre officiel,3.mois et année de la fermeture exprimés par la mention: «fermé ... (mois et année)», ou mois et année du dernier prélèvement officiel d’échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention «échantillonné ... (mois et année)»,4.numéro de référence du lot,5.espèce, indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique, qui peut figurer sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, ou sous sa dénomination usuelle dans le pays, ou sous ces deux dénominations,6.variété, indiquée au moins en caractères latins,7.catégorie,8.pays de production,9.poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures,10.en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, indication de la nature de l’additif et du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total,11.dans le cas de variétés qui sont des hybrides ou des lignées inbred:–pour les semences de base pour lesquelles l’hybride simple ou la lignée inbred à laquelle appartiennent les semences ont été homologués aux termes de la présente ordonnance: la dénomination des composants sous laquelle ils ont été homologués, avec ou sans indication de la variété, accompagnée, dans le cas des hybrides simples ou des lignées inbred destinés uniquement à être utilisés comme composants dans la production de variétés, du mot «composants»–pour les autres semences de base: la dénomination des composants auxquels appartiennent les semences de base, qui peut être indiquée sous forme de code, accompagnée de l’indication de la variété, avec ou sans référence à sa fonction (mâle ou femelle), et accompagnée du mot «composants»–pour les semences certifiées:la dénomination de la variété à laquelle appartiennent les semences, accompagnée du mot «hybride»,12.dans le cas où la germination au moins a été réanalysée, les mots «réanalysée ... (mois et année)» peuvent être indiqués.II. Dimensions minimales de l’étiquette  110 × 67 mmB. Étiquette du fournisseur ou inscription sur l’emballage pour les semences standard  I. Indications prescrites  1.«Règles et normes CE»,2.nom et adresse du responsable de l’apposition des étiquettes ou sa marque d’identification,3.campagne de la fermeture ou du dernier examen de la faculté germinative; la fin de cette campagne peut être indiquée,4.espèce, indiquée au moins en caractères latins,5.variété, indiquée au moins en caractères latins,6.catégorie,7.numéro de référence donné par le responsable de l’apposition des étiquettes,8.poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures,9.en cas d’indication du poids et d’emploi de pesticides granulés, de substances d’enrobage ou d’autres additifs solides, indication de la nature de l’additif et du rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.II. Dimensions minimales de l’étiquette  110 × 67 mmAnnexe 6140 140 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).(art. 40)Conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures descendant directement de plants de pommes de terre 1 Authenticité variétale  Dans la descendance directe des plants de pommes de terre, le pourcentage en nombre de plantes non conformes à la variété et le pourcentage de plantes de variétés étrangères ne doivent pas dépasser:a.0,01 % pour les plants de pré-base;b.0,25 % pour les plants de base; c.0,5 % pour les plants certifiés. 2 Viroses  2.1 Dans la descendance directe des plantes cultivées à partir de plants de pré-base de la classe PBTC (matériel initial), aucune plante ne doit présenter de signe de virose.2.2  Dans la descendance directe des plants de pommes de terre, le pourcentage en nombre de plantes présentant des symptômes de viroses ne doit pas dépasser:a.0,5 % pour les plants de pré-base des classes PB1 PB2, PB3 et PB4;b.1 % pour les plants de base de la classe S;c.2 % pour les plants de base des classes SE1 et SE2;d.4 % pour les plants de base de la classe E;e.10 % pour les plants certifiés.