type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 510.911 Ordonnancesur les systèmes d’information de l’armée(OSIAr)1du 16 décembre 2009 (Etat le 1er janvier 2022)1 Le sigle de l’acte a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4929).Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 186 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)2, vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)3, vu l’art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)4, vu l’art. 27, al. 5, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)5,6arrête:2 RS 510.913 RS 510.104 [RO 2003 4187, 4327; 2005 2881 ch. I al. 1 let. c; 2006 2197 annexe ch. 47; 2009 6617 annexe ch. 3; 2010 6015 annexe ch. 4; 2011 5891; 2012 335; 2014 3545 art. 23; 2015 187; 2016 4277 annexe ch. 7; 2018 5343 annexe ch. 7. RO 2020 4995 annexe ch. I]. Voir actuellement la LF du 20 déc. 2019 (RS 520.1).5 RS 172.220.16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Chapitre 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet  La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), notamment au sein de l’armée et de l’administration militaire par:7a. les autorités fédérales et cantonales;b. les commandants et les organes de commandement de l’armée (commandements militaires);c. les autres militaires;d.8 les tiers accomplissant des tâches liées au domaine militaire ou pour le DDPS.7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 2 Principes du traitement des données non sensibles et mise en réseau des systèmes d’information9  1 Les dispositions de la LSIA s’appliquent par analogie aussi:a. au traitement des données non sensibles visées dans la présente ordonnance;b. aux systèmes d’information et aux moyens de surveillance réglementés uniquement dans la présente ordonnance.2 Les systèmes d’information visés uniquement dans la présente ordonnance font également partie du réseau mentionné à l’art. 4 LSIA. Le transfert de données d’un système à un autre aux conditions fixées à l’art. 4, al. 2, let. b, LSIA peut notamment être opéré tant entre lesdits systèmes qu’entre ces derniers et les systèmes d’information réglés dans la LSIA.109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).10 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 2a11 Maîtres du fichier et organes responsables des systèmes d’information du Groupement Défense   (art. 186, al. 1, let. a, LSIA)Les unités administratives mentionnées dans l’annexe 1 sont les maîtres du fichier et organes fédéraux responsables d’assurer la protection des données en rapport avec les systèmes d’information exploités par le Groupement Défense conformément à la LSIA ou à la présente ordonnance.11 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 2b12 Regroupement technique des systèmes d’information du Groupement Défense   (art. 4, 5 et 186, al. 2, let. a, LSIA)Plusieurs systèmes d’information peuvent être regroupés du point de vue technique, et exploités avec une plateforme, une infrastructure, une application ou une base de données unique, dans la mesure où:a. ils sont exploités conformément aux dispositions de la LSIA ou de la présente ordonnance par le Groupement Défense ou par l’une de ses unités administratives subordonnées;b. le maître du fichier et l’organe fédéral responsable d’assurer la protection des données pour chacun des systèmes d’information concernés sont une seule et même unité administrative;c. les dispositions en vigueur pour chaque système d’information concernant la protection des données, notamment celles de la LSIA et de la présente ordonnance, sont respectées sans élargissement ni de l’ampleur et du but du traitement des données ni des droits d’accès;d. le règlement de traitement édicté pour chacun des systèmes d’information concernés atteste que les exigences visées à la let. c sont satisfaites et expose comment elles le sont.12 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel  Section 1 Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile13 13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 3 Prise en charge des coûts  1 La Confédération, sous réserve de l’al. 3, supporte les coûts:14a.15 de l’exploitation et de la maintenance du Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile (SIPA);b. de l’utilisation du SIPA par les organes fédéraux concernés;c. de la transmission sécurisée et cryptée des données entre la Confédération et les autres services énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA.2 Les autres services énumérés à l’art. 16, al. 1, LSIA, sous réserve de l’al. 3, supportent les coûts générés par l’utilisation et le développement du SIPA.163 La LPPCi détermine la prise en charge des coûts relevant de la partie du SIPA destinée au contrôle des personnes astreintes à servir dans la protection civile.1714 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).17 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 418 Données   (art. 14 LSIA)1 La liste des données personnelles contenues dans le SIPA figure à l’annexe 1a.2 Les données visées à l’annexe 1a, ch. 1.8 et 2.7, ne sont recueillies qu’avec l’accord des personnes concernées.3 Sitôt leur attribution connue, les militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente communiquent spontanément et dans un délai de 14 jours au commandant responsable leurs numéros de téléphone, leurs adresses électroniques et celle de leur domicile ou toute modification de ces données.4 L’Office fédéral de la protection de la population, ainsi que les services fédéraux et cantonaux compétents pour la protection civile traitent, dans le SIPA et à des fins administratives, notamment en vue d’une prise de contact et du décompte de salaire, les données marquées d’un astérisque dans l’annexe 1a relatives aux personnes qui, au sein de la protection civile et sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain:a. sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée;b. assurent des formations;c. prennent part à des formations;d. sont actives en tant que comptables.18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 5 Collecte des données  1 Le Groupement Défense19, les commandants d’arrondissement et les autorités fédérales ou cantonales responsables de la protection civile collectent les données destinées à être versées au SIPA auprès des services et personnes visés à l’art. 15 LSIA.201bis En tant que service compétent de l’administration militaire, le Groupement Défense collecte, conformément à l’art. 32c, al. 4, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm)21, les communications de l’office central en se servant d’une interface automatisée avec le Système d’information pour la gestion intégrée des ressources (PSN).222 Les services fédéraux, cantonaux ou communaux, les commandements militaires, ainsi que les tiers qui traitent des données conformément au droit militaire, au droit sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir, au droit de l’assurance militaire, au droit pénal militaire, au droit sur le service civil ou au droit de la protection civile, sont tenus de communiquer gratuitement ces données aux autorités et aux personnes visées à l’al. 1.233 Les autorités responsables du contrôle des habitants ou des registres officiels cantonaux de personnes communiquent au commandant d’arrondissement concerné, à l’attention du Groupement Défense, en ce qui concerne les conscrits selon les art. 11 et 27 de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)24:25a.26 à la fin de l’année, les citoyens suisses qui ont atteint l’âge de 17 ans au cours de l’année, en indiquant leur nom, prénom, domicile et numéro AVS27.b. le dépôt ou le retrait des papiers;c. les changements de domicile à l’intérieur de la commune;d.28 l’acquisition de la nationalité suisse par les hommes en âge d’être soumis à l’obligation d’accomplir un service militaire;e. les changements de nom;f. les changements de nationalité;g. les décès;h. 29 ...4 Les représentations suisses à l’étranger communiquent au Groupement Défense:a. le nom des conscrits se trouvant à l’étranger;b. le décès à l’étranger des citoyens suisses en âge d’effectuer leur service militaire.5 Les offices des poursuites et des faillites communiquent immédiatement au Groupement Défense le nom des sous-officiers, officiers et officiers spécialistes tombés en faillite par négligence ou fraude et de ceux contre lesquels il existe un acte de défaut de biens. Si le Groupement Défense en fait la demande, ils lui donnent des renseignements sur les procédures de poursuite et de faillite passées et pendantes qui ont été ouvertes contre des personnes astreintes au service militaire.6 Si le Groupement Défense en fait la demande, lorsqu’il s’agit d’envisager une interdiction de convocation, un non-recrutement, une exclusion du service militaire, une mutation ou une convocation à un service d’instruction pour monter en grade ou pour examiner les motifs d’empêchement de la remise de l’arme personnelle, les autorités d’instruction et les tribunaux lui donnent les renseignements nécessaires sur les procédures pénales pendantes ou closes qui ont été ouvertes ou qui sont menées contre des conscrits et des militaires.307 L’Office de l’auditeur en chef annonce au Groupement Défense, à propos des personnes astreintes aux obligations et au service militaires:a.31 les enquêtes ordinaires et les enquêtes en complément de preuves ordonnées par la justice militaire;b. les ordonnances de non-lieu exécutoires;c. les jugements exécutoires des tribunaux militaires;d. les jugements par contumace annulés;e. les peines disciplinaires infligées par la justice militaire.8 L’Office fédéral de la justice annonce immédiatement  au Groupement Défense, à propos des conscrits et des personnes astreintes au service militaire:a. les condamnations exécutoires à des peines privatives de liberté, à des peines pécuniaires ou à un travail d’intérêt général pour un crime ou un délit ainsi que les mesures privatives de liberté;b. la révocation d’un sursis ou d’un sursis partiel à l’exécution d’une peine;c. l’annulation d’une mesure privative de liberté, son remplacement par une mesure similaire et l’exécution d’une peine résiduelle.9 Les institutions chargées de faire exécuter des peines ou des mesures privatives de liberté annoncent immédiatement au Groupement Défense la mise en détention et la libération des conscrits ou des personnes astreintes au service militaire.19 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.20 Nouvelle teneur le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).21 RS 514.5422 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).23 Nouvelle teneur le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 195, 2016 4331).24 RS 510.1025 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).26 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).27 Nouvelle expression selon l’annexe ch. II 18 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.28 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).29 Abrogée par le ch. I 5 de l’O du 3 déc. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5971).30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).Section 2 Système d’information médicale de l’armée  Art. 6 Données   (art. 26 LSIA)32La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information médicale de l’armée (MEDISA) figure à l’annexe 2.3332 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 7 Collecte des données  L’organe responsable du service sanitaire de l’armée collecte les données destinées à être versées au MEDISA auprès:34a. des conscrits à partir des questionnaires médicaux collectés lors de la journée d’information, des questionnaires psychologiques et psychiatriques, des questionnaires et examens médicaux de la journée de recrutement, de la correspondance personnelle et de documents médicaux;b. des personnes astreintes au service militaire, au service civil et au service de protection civile à partir de la correspondance personnelle et de documents médicaux;c. des médecins militaires des commissions de visite sanitaire à partir des formulaires du service sanitaire;d. des médecins de troupe à partir des formulaires du service sanitaire;e. des médecins employés, des médecins des places d’armes et des médecins spécialistes des places d’armes à partir de documents médicaux et des formulaires du service sanitaire;f. des médecins civils qui traitent les conscrits et les personnes astreintes au service militaire ou au service civil, à partir de documents médicaux;g. de l’Office fédéral du service civil (CIVI)35 et de leurs médecins-conseil;h. de l’assurance militaire à partir de la correspondance officielle et de documents médicaux;i. de l’Office fédéral de la protection de la population à partir de la correspondance officielle et de documents médicaux;j.36 du service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes au DDPS à partir des résultats des examens concernant l’état de santé physique ou mental de la personne à évaluer;k.37 des services et personnes, au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM, qui fournissent des indices ou renseignements sérieux sur des motifs d’empêchement de la remise de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt.34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).35 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2019 en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.36 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).37 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Section 3 Données des autres systèmes d’information sur le personnel Art. 8 Système d’information sur le recrutement   (art. 20 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le recrutement (SIR) figure à l’annexe 3.Art. 9 Systèmes d’information sur les patients   (art. 32 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans les Systèmes d’information sur les patients (SIPAT) figure à l’annexe 4.Art. 10 Banque de données cliniques du Service psycho-pédagogique   (art. 38 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans la banque de données cliniques du Service psycho-pédagogique (banque de données SPP) figure à l’annexe 5.Art. 10a38 Système d’information de médecine aéronautique   (art. 44 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information de médecine aéronautique (MEDIS FA) figure à l’annexe 5a.38 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).Art. 11 Système d’information sur l’évaluation du détachement de reconnaissance de l’armée   (art. 50 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur l’évaluation du détachement de reconnaissance de l’armée (EDRA) figure à l’annexe 6.Art. 12 Système d’information pour le domaine social   (art. 56 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour le domaine social (SISOC) figure à l’annexe 7.Art. 13 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense   (art. 62 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le personnel du Groupement Défense (SIP DEF) figure à l’annexe 8.Art. 14 Système d’information sur le personnel à l’étranger   (art. 68 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le personnel à l’étranger (PERETR) figure à l’annexe 9.Section 4 Système d’information sur les contacts avec l’étranger  Art. 15 But et organe responsable  1 Le Système d’information sur les contacts avec l’étranger (openIBV) sert à la gestion de la procédure d’autorisation de tous les contacts avec l’étranger des personnes visées à l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant les relations militaires internationales39, à l’évaluation de ces contacts et des rapports de voyage, ainsi qu’à l’organisation et à l’évaluation des visites de personnes, d’autorités et d’organisations étrangères.402 Le Groupement Défense41 exploite l’openIBV.39 RS 510.21540 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).41 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 16 Données  La liste des données personnelles contenues dans l’openIBV figure à l’annexe 10.Art. 1742 Collecte de données  Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées à l’openIBV auprès de la personne concernée et auprès de ses supérieurs directs et indirects.42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 18 Communication des données  Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données de l’openIBV aux services et aux personnes responsables des contacts avec l’étranger, aux supérieurs directs et indirects de la personne concernée et à la Centrale des voyages de la Confédération.Art. 19 Conservation des données  Les données de l’openIBV sont conservées pendant cinq ans au plus après la fin du contact avec l’étranger.Section 5 Système d’information sur le déminage humanitaire  Art. 20 But et organe responsable  1 Le Système d’information sur le déminage humanitaire (SIDH) sert à la gestion du pool de personnel pour les engagements de déminage humanitaire.2 Le Groupement Défense exploite le SIDH.Art. 21 Données  La liste des données personnelles contenues dans le SIDH figure à l’annexe 11.Art. 22 Collecte des données  Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIDH auprès des candidats à l’admission dans le pool de personnel.Art. 23 Communication des données  Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIDH au chef du Déminage humanitaire.Art. 24 Conservation des données  Les données du SIDH sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée quitte le pool de personnel.Section 6 Système d’information sur les opérations de vérification  Art. 25 But et organe responsable  1 Le Système d’information sur les opérations de vérification (SIOV) sert à la gestion des opérations de vérification que des personnes mènent pour le compte de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de l’Organisation des Nations Unies.2 Le Groupement Défense exploite le SIOV.Art. 26 Données  La liste des données personnelles contenues dans le SIOV figure à l’annexe 12.Art. 27 Collecte des données  Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIOV auprès des personnes qui se portent volontaires pour mener des opérations de vérification.Art. 28 Communication des données  Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIOV à ses seuls services et personnes responsables des opérations.Art. 29 Conservation des données  Les données du SIOV sont conservées pendant cinq ans au plus après le départ du pool de personnel.Section 7 Système d’information sur les pontonniers  Art. 30 But et organe responsable  1 Le Système d’information sur les pontonniers (SIPONT) sert à l’établissement des livrets de performances militaires, au contrôle des épreuves de performances des cours de pontonniers 1 à 4, au contrôle du permis de conduire militaire pour bateaux, au contrôle des indemnisations dans le domaine de l’instruction prémilitaire et au recrutement comme pontonnier.2 Le Groupement Défense43 exploite le SIPONT.43 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 31 Données  La liste des données personnelles contenues dans le SIPONT figure à l’annexe 13.Art. 32 Collecte des données  Le Groupement Défense collecte les données sur l’instruction prémilitaire volontaire des futurs pontonniers destinées à être versées au SIPONT auprès des associations de pontonniers et de navigation et auprès des futurs pontonniers.Art. 33 Communication des données  1 Le Groupement Défense communique, sur demande, les données du SIPONT aux commandements responsables des pontonniers, aux associations de pontonniers et de navigation, aux officiers pontonniers, aux instructeurs pontonniers et aux centres de recrutement.2 Il peut donner accès en ligne aux données.Art. 3444 Conservation des données  Les données du SIPONT sont conservées pendant dix ans après leur saisie.44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Section 845 Système d’information pour l’administration des engagements à l’étranger 45 Introduite par le ch. I de l’annexe 4 à l’O du 26 oct. 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).Art. 34a46  Organe responsable  Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour l’administration des engagements à l’étranger (HYDRA).46 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 34b But  Le HYDRA sert le Groupement Défense47 dans:a. la gestion du livret de service des militaires engagés à l’étranger;b. l’attribution d’insignes de mission à l’étranger aux personnes participant à des missions de maintien de la paix;c. l’administration des congés;d. l’enregistrement des annonces d’incidents à l’assurance militaire.47 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 34c Données  Les données contenues dans le HYDRA figurent dans l’annexe 13a.Art. 34d Collecte des données  Le Groupement Défense collecte les données destinées au HYDRA:a. auprès des personnes concernées;b. à partir de PERAUS.Art. 34e Communication des données  Le traitement des données du HYDRA s’effectue exclusivement au sein du Groupement Défense. Les données ne sont pas communiquées.Art. 34f Conservation des données  Les données contenues dans le HYDRA sont conservées au plus tard jusqu’à l’échéance de la limite d’âge fixée pour un engagement de promotion de la paix.Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite  Section 1 Systèmes d’information et de conduite visés dans la LSIA48 48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 35 Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné   (art. 74 LSIA)1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné (SIC SSC) figure à l’annexe 14.2 Les données du SIC SSC sont communiquées aux experts externes responsables dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude dans les centres de recrutement.Art. 3649 49 Abrogé par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).Art. 3750 Système d’information pour l’administration des prestations   (art. 86 et 87, let. a, LSIA)511 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour l’administration des prestations (MIL Office) figure à l’annexe 16.2 La personne concernée peut transmettre les données aux commandements militaires par l’intermédiaire d’un portail électronique exploité par le Groupement Défense.5250 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).52 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 3853 Système d’information pour la gestion des compétences   (art. 92 LSIA)541 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour la gestion des compétences (SIGC) figure à l’annexe 17.552 Une interface permet de collecter les données destinées au SIGC dans les systèmes d’information suivants:56a. le SIPA;b. le système d’information Gestion de l’instruction (Learning Management System DDPS; LMS DDPS);c.57 le système d’information pour la gestion des données du personnel (IGDP).3 Les données du SIGC sont accessibles aux ayants droit suivants:58a. la personne concernée pour la consultation de ses données et leur traitement;b. les supérieurs civils et militaires de la personne concernée dans l’accomplissement de leurs tâches légales;c.59 les services et responsables du personnel compétents ainsi que les personnes au sein du DDPS chargées de la planification et du développement des cadres et de la gestion des compétences, pour l’accomplissement de leurs tâches légales.53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).57 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 8 à l’O du 22 nov. 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7271).58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 3960 60 Abrogé par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).Art. 40 Système d’information et de conduite des Forces terrestres   (art. 104 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT) figure à l’annexe 19.Art. 41 Système d’information et de conduite des Forces aériennes   (art. 110 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information et de conduite des Forces aériennes (SIC FA) figure à l’annexe 20.Art. 42 Système d’information et de conduite des soldats   (art. 116 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information et de conduite des soldats (SICS) figure à l’annexe 21.Section 2 ...  Art. 43 à 4761 61 Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Section 3 Système d’information de commande  Art. 48 But et organe responsable  1 Le Système d’information de commande (SIC) sert à la gestion des utilisateurs et de leurs comptes sur le réseau informatique du DDPS.621bis Certaines données non sensibles provenant de l’AIS (annexe 23, ch. 1, 2, 4, 5 et 14) sont, en vue d’être communiquées à des fournisseurs externes de prestations, traitées dans une banque auxiliaire de l’AIS.632 Le Groupement Défense exploite le SIC.6462 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).63 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 49 Données  La liste des données personnelles contenues dans le SIC figure à l’annexe 23.Art. 5065 Collecte des données  Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIC auprès du SIPA et des services et personnes qui emploient des militaires.65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 51 Communication des données  1 Le Groupement Défense66  donne accès aux données suivantes du SIC:a. aux utilisateurs du réseau informatique du DDPS: données figurant aux ch. 1 à 27 de l’annexe 23;b. aux personnes responsables de la gestion du réseau informatique du DDPS: données figurant aux ch. 28 à 32 de l’annexe 23;c. au Système d’information «Conduite depuis Berne» (FABIS): données figurant au ch. 1 de l’annexe 33c;d. au Système d’information «Plateforme militaire» (MIL PLATTFORM): données figurant au ch. 1 de l’annexe 33d.672 Elle donne accès en ligne aux données de la banque auxiliaire de l’AIS aux fournisseurs externes de prestations.6866 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).68 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).Art. 52 Conservation des données  Les données du SIC sont conservées pendant dix ans au plus à compter de l’extinction du droit d’utilisation.Section 3a69  Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements 69 Introduite par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 52a But et organe responsable  1 Le système d’information Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements (PEGASUS) sert à la gestion des utilisateurs du réseau de données du DDPS et à l’établissement automatique de l’identité technique de ces personnes pour leur permettre d’accéder aux plateformes et systèmes d’information de ce réseau, qui sont soumis à diverses classification.2 Les données du PEGASUS visées à l’annexe 23a, ch. 1, 2, 4, 5, 8, 16 et 26 sont, en vue d’être communiquées à des fournisseurs externes de prestations, traitées dans une banque de données auxiliaire du PEGASUS.3 Le Groupement Défense exploite le PEGASUS.Art. 52b Données  Les types de données personnelles contenues dans le PEGASUS sont énumérées dans l’annexe 23a.Art. 52c Collecte des données  Les données du PEGASUS sont collectées auprès:a. du Système d’information stratégique de la logistique (SISLOG);b. du SIPA;c. du système de gestion des données d’identification exploité sous la responsabilité du Secrétariat général du DDPS conformément à l’art. 5, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)70;d. de la base centralisée des identités visée à l’art. 13 OIAM.70 RS 172.010.59Art. 52d Communication des données  1 Le Groupement Défense donne accès aux données du PEGASUS:a. aux utilisateurs du réseau de données du DDPS, pour les données visées à l’annexe 23a, ch. 1 à 28 et 35;b. aux personnes responsables de la gestion du réseau de données du DDPS, pour les données visées à l’annexe 23a, ch. 29 à 37; les données visées au ch. 36 servent uniquement à des fins de configuration et ne sont pas visibles sur les interfaces d’utilisateurs;c. au Système d’information «Conduite depuis Berne» (FABIS), pour les données visées à l’annexe 33c, ch. 1;d. au Système d’information Plateforme militaire (PLATEFORME MIL), pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 1;e. aux plateformes et systèmes d’information du réseau de données du DDPS pour lesquels le PEGASUS gère les utilisateurs et leur identité technique, pour les données requises pour accéder à ces plateformes ou systèmes d’information.2 Il donne accès en ligne à la banque de données auxiliaire du PEGASUS aux fournisseurs externes de prestations bénéficiant d’une autorisation.Art. 52e Conservation des données  1 Les données visées à l’annexe 23a, ch. 37, sont effacées un an au plus après l’expiration de l’autorisation d’accès.2 Les autres données du PEGASUS sont conservées pendant dix ans au plus après l’extinction du droit d’utilisation.Section 4 Système d’information «Swiss Defence Public Key Infrastructure» Art. 53 But et organe responsable  1 Le Système d’information « Swiss Defence Public Key Infrastructure » (SD-PKI) sert à l’administration des certificats et des clés des utilisateurs :a. de l’informatique des systèmes d’armes et des systèmes de conduite et d’engagement de l’armée, etb. 71 ...2 Le Groupement Défense exploite le SD-PKI.71 Voir art. 78 al. 2.Art. 54 Données  La liste des données personnelles contenues dans le SD-PKI figure à l’annexe 24.Art. 55 Collecte des données  Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SD-PKI auprès du SIPA et du SIC.Art. 56 Communication des données  1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SD-PKI aux services et personnes responsables de l’authentification des utilisateurs et de la remise du porte-clés personnel.722 Les utilisateurs reçoivent un porte-clé personnel qui contient leur nom, leur prénom et les certificats. 72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 57 Conservation des données  Les données du SD-PKI sont conservées pendant dix ans au plus à compter de l’expiration du certificat.Section 573 Système militaire de dosimétrie 73 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209). Art. 57a74 But et organe responsable  1 Le Système militaire de dosimétrie (SMD) sert à la saisie et au contrôle centralisés des valeurs d’alerte et des valeurs limites des doses de rayonnement auxquelles les militaires et les membres du personnel du DDPS sont exposés au cours de l’instruction ou d’un engagement.2 Le Groupement Défense exploite le SMD.74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 57b75 Données  La liste des données contenues dans le SMD figure à l’annexe 24a.75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 57c Collecte des données  Les militaires compétents pour exploiter le SMD ainsi que leurs homologues du personnel du DDPS collectent les données destinées au SMD:76a. auprès des militaires concernés, à partir du SIPA;b. auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;c. en recourant au dosimètre électronique.76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).Art. 57d Communication des données  Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SMD aux organes et personnes suivants:77a.78 les experts en radioprotection du Centre de compétences de l’armée chargé de l’élimination des armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que de la destruction des munitions non explosées et du déminage (cen comp NBC-DEMUNEX);b. les militaires et leurs homologues du personnel du DDPS chargés des mesures et des contrôles dans leurs domaines respectifs.77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).Art. 57e79 Conservation des données  Les données contenues dans le SMD sont conservées pendant cinq ans au plus après leur saisie.79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).Section 680 Systèmes de géolocalisation 80 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209). Art. 57f 1 Le Groupement Défense peut, dans le but de fournir des prestations en temps réel, ponctuellement localiser les utilisateurs de véhicules et d’appareils de communication au moyen de systèmes de géolocalisation.812 Les données de localisation reçues sont détruites dans les 24 heures.81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction  Section 1 Systèmes d’information pour l’instruction visés dans la LSIA82 82 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 5883 Systèmes d’information pour les simulateurs   (art. 122 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans les systèmes d’information pour les simulateurs (SISIM) figure à l’annexe 25.83 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 5984 Système d’information pour la gestion de l’instruction   (art. 128 LSIA)1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour la gestion de l’instruction (LMS DDPS) figure à l’annexe 26.2 Les données destinées à être versées au LMS DDPS peuvent être collectées dans la base centralisée des identités conforme à l’art. 13 OIAM, pour autant que l’annexe 26 le prévoie.8584 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 60 Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation   (art. 134 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation (SI PharmA) figure à l’annexe 27. Art. 61 Système d’information sur les autorisations de conduire militaires   (art. 140 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur les autorisations de conduire militaires (SIAC) figure à l’annexe 28.Art. 61a86 Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques  La liste des données contenues dans le Système d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiques (SPHAIR-Expert) figure à l’annexe 28a.86 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Section 2 Systèmes d’information pour l’instruction de conduite  Art. 62 But et organe responsable  1 Le Système d’information pour l’instruction de conduite (SIIC) sert à contrôler l’instruction, à analyser les résultats de cette dernière et à organiser les examens.872 Le Groupement Défense exploite le SIIC.87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 63 Données  La liste des données personnelles contenues dans le SIIC figure à l’annexe 29.Art. 64 Collecte des données  Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SIIC auprès des services ou personnes suivants:a. la personne concernée;b. les supérieurs militaires de la personne concernée;c. les services compétents du Groupement Défense;d. le SIPA.Art. 65 Communication des données  1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIIC aux services et aux personnes responsables:88a. de la saisie des données dans le SIIC;b.89 de la coordination des examens pour les divers modules.2 Il communique les données:a.90 à l’organe civil responsable de l’établissement du certificat attestant la réussite d’un module donné;b. aux personnes saisies dans le SIIC à titre de preuve de l’instruction suivie.88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 6691 Conservation des données  Les données du SIIC sont conservées pendant dix ans au plus après leur saisie.91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 66a à 66e92 92 Introduits par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Art. 66f à 66 j93 93 Introduits par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité  Section 1 Systèmes d’information sur la sécurité visés dans la LSIA94 94 Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).Art. 67 Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes   (art. 146 LSIA)1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (SICSP) figure à l’annexe 30.2 Les données suivantes du SICSP sont communiquées aux systèmes d’information mentionnés:a. au FABIS: données figurant au ch. 2 de l’annexe 33c;b. au MIL PLATTFORM: données figurant au ch. 2 de l’annexe 33d.9595 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 6896 Système d’information sur le contrôle de sécurité industrielle   (art. 152 LSIA)1 La liste des données personnelles extraites du SICSP contenues dans le Système d’information sur le contrôle de sécurité industrielle (SICSI) figure aux ch. 1 à 16 de l’annexe 31, celle des données concernant les entreprises aux ch. 17 à 50 de l’annexe 31.2 Les données nécessaires à l’identification de la personne concernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’annexe 31, peuvent être communiquées, avec la décision relative au contrôle et le niveau de sécurité accordé, au préposé à la sauvegarde du secret de l’employeur de ladite personne.96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 69 Système d’information sur les demandes de visite   (art. 158 LSIA)1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur les demandes de visite (SIDV) figure à l’annexe 32.2 Les données nécessaires à l’identification de la personne concernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’annexe 32, peuvent être communiquées, avec la décision relative au contrôle et le niveau de sécurité accordé, aux autorités de sûreté du pays hôte chargées de traiter les demandes.9797 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 70 Système d’information sur le contrôle d’accès   (art. 164 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information sur le contrôle d’accès (SICA) figure à l’annexe 33.Art. 70bis 98 Système de journal et de rapport de la Sécurité militaire   (art. 167a LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système de journal et de rapport de la Sécurité militaire (JORASYS) figure à l’annexe 33bis.98 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Section 299 Système électronique d’alerte 99 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée, en vigueur depuis le 1er juil. 2017 (RO 2017 487). Art. 70a100 But et organe responsable  1 Le Système électronique d’alerte (e-Alarm) sert à convoquer les membres des états-majors de crise et les militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente.2 Le Groupement Défense exploite l’e-Alarm.100 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 70b101 Données  La liste des données contenues dans l’e-Alarm figure à l’annexe 33a.101 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 70c Collecte des données  Les personnes responsables de l’e-Alarm collectent les données:102a. des membres des états-majors de crise: auprès des collaborateurs du DDPS concernés;b. des militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente: dans PISA.102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 70d Communication des données  Les données ci-après de l’e-Alarm sont communiquées aux personnes et organes suivants:103a. l’ensemble des données: aux autorités militaires responsables et aux commandements militaires compétents;b. les numéros de téléphone et les adresses électroniques nécessaires pour la convocation par voie électronique en cas d’alerte: aux tiers chargés de la convocation.103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 70e Conservation des données  Les données saisies dans l’e-Alarm sont conservées au plus tard:104a. jusqu’au départ des membres des états-majors de crise concernés;b. jusqu’à la libération des obligations militaires ou jusqu’au changement d’incorporation des militaires des formations soumises à des obligations de disponibilité permanente.104 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Section 3105 Système d’annonce pour la sécurité des vols 105 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209). Art. 70f But et organe responsable  1 Le Système électronique d’annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management» (HARAM) sert à traiter les annonces concernant des incidents particuliers, des événements extraordinaires et des lacunes au niveau de la sécurité dans le domaine des opérations de vol.2 Le Groupement Défense exploite le HARAM.106106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 70g Données  Les données contenues dans le HARAM figurent dans l’annexe 33b.Art. 70h Collecte des données  Les données contenues dans le système HARAM sont collectées auprès:a. des personnes qui consultent les rapports des Forces aériennes sur la sécurité lors d’événements extraordinaires, d’incidents particuliers et en cas de lacunes au niveau de la sécurité lors d’opérations de vol;b. du personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes.Art. 70i Communication des données  Seul le personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes a accès aux données personnelles contenues dans le HARAM.Art. 70k Conservation des données  Les données personnelles figurent dans le système pendant dix ans à compter de la date de leur enregistrement, avant d’être rendues anonymes et conservées pour une période indéterminée.Section 4107 Système d’information «Conduite depuis Berne» 107 Introduite par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014, en vigueur depuis le 1er fév. 2015 (RO 2015 195). Art. 70l But et organe responsable  1 Le FABIS sert de système d’information pour la conduite opérationnelle de l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:a. de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;b. du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d’accès au FABIS.1082 Le Groupement Défense gère le FABIS.108 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 70m Données  Les données figurant dans le FABIS sont énumérées à l’annexe 33c.Art. 70n109 Collecte des données  Les données destinées à être versées au FABIS sont collectées:a. auprès des personnes autorisées à accéder au FABIS;b. auprès des commandements militaires;c. auprès des unités administratives compétentes de la Confédération;d.110 dans le SIC et le PEGASUS, pour les données visées à l’annexe 33c, ch. 1;e. dans le SICSP pour les données visées au ch. 2 de l’annexe 33c.109 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 70o111 Communication des données  Les données du FABIS sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe d’utilisateurs fermé:a. aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du FABIS;b. aux collaborateurs gérant les utilisateurs du FABIS, octroyant des droits d’accès et assurant le contrôle d’accès.111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 70p112 Conservation des données  1 Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33c sont détruites un an après la suppression du droit d’accès de la personne concernée.2 Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33c sont détruites un an après leur saisie.112 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Section 5113 MIL PLATTFORM 113 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641). Art. 70q But et organe responsable  1 Le MIL PLATTFORM sert de système d’information pour la conduite opérationnelle de l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:a. de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;b. du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d’accès au MIL PLATTFORM.2 Le Groupement Défense exploite le MIL PLATTFORM.Art. 70r Données  La liste des données contenues dans le MIL PLATTFORM figure à l’annexe 33d.Art. 70s Collecte des données  Les données destinées à être versées au MIL PLATTFORM sont collectées:a. auprès des personnes autorisées à accéder au MIL PLATTFORM;b. auprès des commandements militaires;c. auprès des unités administratives compétentes de la Confédération;d.114 dans le SIC et le PEGASUS, pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 1;e. dans le SICSP pour les données visées au ch. 2 de l’annexe 33d.114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 70t Communication des données  Les données du MIL PLATTFORM sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe d’utilisateurs fermé:a. aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du MIL PLATTFORM;b. aux collaborateurs gérant les utilisateurs du MIL PLATTFORM, octroyant des droits d’accès et assurant le contrôle d’accès.Art. 70u Conservation des données  1 Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33d sont détruites un an après la suppression du droit d’accès de la personne concernée.2 Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33d sont détruites un an après leur saisie.Chapitre 6 Autres systèmes d’information  Section 1 Autres systèmes d’information visés dans la LSIA115 115 Introduit par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). Art. 71116 Système d’information du service des sinistres du DDPS   (art. 170 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information du service des sinistres (Centre de dommages) du DDPS (SI SIN) figure à l’annexe 34.116 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).Art. 72 Système d’information stratégique de la logistique   (art. 176 LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information stratégique de la logistique (SISLOG) figure à l’annexe 35.Art. 72bis117 PSN   (art. 179c LSIA)1 La liste des données personnelles contenues dans le PSN figure à l’annexe 35bis.2 Le PSN sert également à l’échange de données entre les systèmes d’information militaires et ceux visés à l’art. 32a LArm.3 La collecte des données prévue à l’art. 179d, let. e, LSIA peut aussi être effectuée dans tous les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm.4 Les unités administratives du Groupement Défense communiquent, dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles, les données du PSN:a. à l’Office central des armes pour leur traitement dans les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm;b. au système SIPA, par le truchement d’une interface, les communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al. 4, LArm.117 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 72ter118 Système d’information de l’administration des fédérations et des sociétés de tir   (art. 179i LSIA)La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information de l’administration des fédérations et des sociétés de tir (AFS) figure à l’annexe 35ter.118 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Section 2 ...  Art. 72a à 72e119 119 Introduits par le ch. I de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogés par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Section 3 ...  Art. 72f à 72fquinquies120 120 Introduits par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Section 4 ...  Art. 72g à 72gsexies121 121 Introduits par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Section 4a122  Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée 122 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016  (RO 2016 2101).Art. 72gsepties  But et organe responsable  1 Le Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée (PSA) sert au traitement des données relatives à la gestion du temps et des prestations du personnel civil et du personnel militaire de la Pharmacie de l’armée, ainsi qu’au transfert de données personnelles vers le PSN.2 Le Groupement Défense exploite le PSA.Art. 72gocties  Données  La liste des données personnelles contenues dans le PSA figure à l’annexe 35cbis.Art. 72gnonies  Collecte des données  Les données destinées à être versées au PSA sont collectées:a. auprès des membres concernés du personnel du Groupement Défense et de leurs supérieurs hiérarchiques;b. dans l’IGDP;c. auprès de tiers.Art. 72gdecies  Communication des données  1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du PSA aux organes et personnes suivants:a. les membres du personnel du Groupement Défense pour la consultation de leurs données et leur traitement;b. les services du personnel pour le traitement des données des membres du personnel de leur propre domaine;c. les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes.2 Il communique, pour accomplir ses tâches légales ou contractuelles:a. toutes les données personnelles du PSA, à l’exception des données relatives à la gestion du temps et des prestations visées aux ch. 2.2, 2.3 et 8.3 de l’annexe 35cbis, par le truchement d’une interface et sans modification, lorsqu’elles sont destinées au système PSN;b. les données relatives à la gestion du temps visées aux ch. 2.2 et 8.3 de l’annexe 35cbis, lorsqu’elles sont destinées à l’IGDP.Art. 72gundecies  Conservation des données  Les données personnelles du PSA sont conservées dix ans au plus après la fin des rapports de travail.Section 5123 Recueils auxiliaires de données 123 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  (RO 2013 2209). Art. 72h124 But et organe responsable  Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires peuvent traiter, à des fins internes, des données personnelles non sensibles relatives aux adresses, aux stages et aux ressources, dans les recueils auxiliaires nécessaires de données. Ces recueils servent à l’organisation des processus de travail ainsi qu’à la planification et à la direction des écoles, des cours et des manifestations, et ne nécessitent pas de bases particulières.124 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).Art. 72hbis Données  Les recueils auxiliaires de données ne peuvent traiter que les données nécessaires à l’accomplissement de tâches spécifiques, conformément à l’annexe 35d.Art. 72hter Collecte des données  Les unités administratives du Groupement Défense et les commandements militaires collectent les données:a. des militaires auprès des personnes concernées ou à partir du SIPA;b. auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;c. des tiers auprès des personnes concernées ou à partir de sources publiques.Art. 72hquater 125 Communication des données  Les données contenues dans les recueils auxiliaires de données peuvent être rendues accessibles en ligne aux personnes compétentes du Groupement Défense et aux commandements militaires autorisés.125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).Art. 72hquinquies 126 Conservation des données  Les données contenues dans les recueils auxiliaires doivent être conservées deux ans au plus après l’achèvement de l’école, du cours ou de l’engagement.126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).Section 6127 Système d’information concernant le matériel historique de l’armée 127 Introduite par le ch. I de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).Art. 72i But et organe responsable  1 Le Système d’information concernant le matériel historique de l’armée (SIMHA) sert à administrer le matériel historique de l’armée suisse, devenu bien culturel, et à accomplir les tâches suivantes:a. enregistrer le matériel historique de l’armée suisse;b. enregistrer les musées, les collectionneurs et les associations de conservation des traditions qualifiés;c. contrôler les remises de matériel historique de l’armée suisse aux musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions qualifiés;d. contrôler régulièrement les conditions de remise jusqu’à la restitution du matériel historique de l’armée suisse;e. contrôler, par l’Office central du matériel historique de l’armée (OCMHA), la réception du matériel historique de l’armée suisse par les musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions, jusqu’à sa restitution.2 Le Groupement Défense128 exploite le SIMHA.128 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 641). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 72ibis Données  Les données contenues dans le SIMHA figurent dans l’annexe 35e.Art. 72iter 129 Collecte des données  Le Groupement Défense collecte les données personnelles destinées au SIMHA auprès des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions qualifiés. Il collecte les données matérielles auprès de la Base logistique de l’armée (BLA) et d’armasuisse.129 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).Art. 72iquater Communication des données  1 Les données du SIMHA sont exclusivement accessibles aux membres du personnel de l’OCMHA.2 Le Groupement Défense communique les données du SIMHA aux organes pénaux d’instruction et de poursuite dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre de leur instruction.3 Il communique à armasuisse les données des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions, avec leur consentement.Art. 72iquinquies  Conservation des données  Les données personnelles sont conservées deux ans au plus après la restitution du matériel historique à l’OCMHA.Section 7130  Système d’information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense 130 Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016  (RO 2016 2101).Art. 72j Organe responsable  Armasuisse exploite le Système d’information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense (PSB) pour les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense et le met à leur disposition.Art. 72jbis But  Le PSB sert au traitement des données relatives à la gestion du temps et des prestations du personnel des unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense, au déroulement des processus d’assistance Finances et Logistique et à l’accomplissement des tâches liées à la gestion des biens immobiliers.Art. 72jter Données  La liste des données personnelles contenues dans le PSB figure à l’annexe 35f.Art. 72jquater  Collecte des données  Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense collectent les données destinées au PSB:a. auprès des membres du personnel de ces unités administratives;b. auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;c. dans l’IGDP.Art. 72jquinquies  Communication des données  1 Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense donnent accès en ligne aux données du PSB aux organes et personnes suivants:a. les membres du personnel de ces unités administratives pour la consultation de leurs données et leur traitement;b. les services du personnel pour le traitement des données des membres du personnel de leur propre domaine;c. les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes;d. en cas de transfert de personnel au sein du DDPS, les nouveaux services du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.2 Elles communiquent les données du PSB à l’IGDP.Art. 72jsexies  Conservation des données  Les données personnelles des membres du personnel sont conservées dix ans au plus après la fin de leurs rapports de travail avec une unité administrative du DDPS qui ne fait pas partie du Groupement Défense.Chapitre 7 ...  Art. 73131 131 Abrogé par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Chapitre 8 Moyens de surveillance  Art. 74 Moyens de surveillance autorisés  1 L’armée et l’administration militaire ne peuvent utiliser que les types de moyens de surveillance qui ont été acquis selon la procédure ordinaire ou qui se trouvent en phase d’évaluation, d’essai auprès de la troupe ou d’introduction, et dont l’utilisation dans le cadre d’une mission concrète est conforme au principe de proportionnalité.2 En déposant une demande d’utilisation de moyens de surveillance avec appui aérien, les autorités civiles doivent apporter la preuve de l’existence des bases légales visées à l’art. 183, al. 2, LSIA. Le Groupement Défense vérifie cette preuve. En l’absence des bases légales, la demande n’est pas acceptée.3 Le Groupement Défense adresse chaque année au DDPS un rapport sommaire à l’attention des Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres concernant:132a.133 le but, la durée et le nombre des engagements visés à l’art. 181, al. 2, LSIA;b. le type de moyens de surveillance utilisés;c.134 le type des autorités pour le compte desquelles les engagements sont effectués.132 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).133 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).134 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 75 Engagement sous couverture  Les moyens de surveillance peuvent être utilisés sous couverture dans les cas où l’accomplissement des missions serait compromis si l’on renonçait à cette méthode, notamment:a. lorsque des informations à collecter ne peuvent pas l’être dans le cadre d’un engagement ostensible;b.135 lorsque la protection des services et des personnes qui utilisent les moyens de surveillance ne peut être assurée que par ce biais;c. lorsqu’un engagement ostensible n’est pas possible.135 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Art. 76 Communication des données  Sont considérées comme importantes pour les poursuites pénales les données sur:a. les actes susceptibles d’être punissables;b. les informations pouvant contribuer à empêcher la commission d’infractions ou à élucider des infractions.Chapitre 9 Dispositions finales  Art. 77 Modification du droit en vigueur  La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 36.Art. 77a136 Disposition transitoire relative à la modification du 25 janvier 2017  1 Dès que leur incorporation dans les formations soumises à des obligations de disponibilité permanentes à partir du 1er janvier 2018 est connue, l’État-major de conduite de l’armée en informe les militaires concernés ainsi que les commandants compétents.2 Les militaires concernés communiquent spontanément et dans un délai de 14 jours au commandant responsable leurs numéros de téléphone, leurs adresses électroniques et leur adresse de domicile, ou toute modification de ces données.136 Introduit par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195, 2016 4331). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée, en vigueur depuis le  1er juil. 2017 (RO 2017 487).Art. 78 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.2 L’art. 53. al. 1, let. b, est applicable au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.Annexe 1137 137 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).(art. 2a)Maîtres du fichier et organes responsables de la protection des données pour les systèmes d’information du Groupement Défense Système d’informationDispositions LSIA/OSIArMaître du fichier / organe responsable de la protection des donnéesSIPASystème d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civileArt. 12 à 17 LSIA,art. 3 à 5 OSIAr,annexe 1a OSIArcommandement de l’Instruction (cdmt Instr)SIRSystème d’information surle recrutementArt. 18 à 23 LSIA,art. 8 OSIAr, annexe 3 OSIArcdmt InstrEDRASystème d’information sur l’évaluation du détachement de reconnaissance de l’arméeArt. 48 à 53 LSIA,art. 11 OSIAr, annexe 6 OSIArcommandement des Opérations (cdmt Op)SIP DEFSystème d’information sur le personnel du Groupement DéfenseArt. 60 à 65 LSIA, art. 13 OSIAr, annexe 8 OSIArÉtat-major de l’armée (EM A)PERETRSystème d’information pour la gestion du personnel de promotion de la paix à l’étrangerArt. 66 à 71 LSIA, art. 14 OSIAr, annexe 9 OSIArcdmt OpOpenIBVSystème d’information sur les contacts avec l’étrangerart. 15 à 19 OSIAr, annexe 10 OSIArcdmt InstrSIDHSystème d’information sur le déminage humanitaireArt. 20 à 24 OSIAr, annexe 11 OSIArEM ASIOVSystème d’information sur les opérations de vérificationArt. 25 à 29 OSIAr, annexe 12 OSIArEM ASIPONTSystème d’information sur les pontonniers art. 30 à 34 OSIAr,annexe 13 OSIArcdmt InstrHYDRASystème d’information pour l’administration des engagements à l’étrangerArt. 34a à 34f OSIAr, annexe 13a OSIArcdmt OpMIL OfficeSystème d’information pour l’administration des prestationsArt. 84 à 89 LSIA, art. 37 OSIAr, annexe 16 OSIArcdmt InstrSIC FTSystème d’information et de conduite des Forces terrestresArt. 102 à 107 LSIA, art. 40 OSIAr, annexe 19 OSIArcdmt OpSIC FASystème d’information et de conduite des Forces aériennesArt. 108 à 113 LSIA, art. 41 OSIAr, annexe 20 OSIArcdmt OpSICSSystème d’information et de conduite des soldatsArt. 114 à 119 LSIA, art. 42 OSIAr, annexe 21 OSIArcdmt OpSICSystème d’information de commandeArt. 48 à 52 OSIAr, annexe 23 OSIArBase d’aide au commandement de l’armée (BAC)PEGASUSSystème d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événementsart. 52a à 52e OSIAr, Annexe 23a OSIArBACSD-PKISystème d’information Swiss Defence Public Key InfrastructureArt. 53 à 57 OSIAr, annexe 24 OSIArBACSMDSystème militaire de dosimétrieArt. 57a à 57e OSIAr, annexe 24a OSIArcdmt Instr–Systèmes de géolocalisationArt. 57f OSIArBACSISIMSystèmes d’information pour les simulateursArt. 120 à 125 LSIA, art. 58 OSIAr, annexe 25 OSIArcdmt InstrLMS DDPSSystème d’information pour la gestion de l’instructionArt. 126 à 131 LSIA, art. 59 OSIAr, annexe 26 OSIArcdmt InstrSI Pharm ASystème d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formationart. 132 à 137 LSIA, art. 60 OSIAr,annexe 27 OSIArEM ASIACSystème d’information sur les autorisations de conduire militairesArt. 138 à 143 LSIA, art. 61 OSIAr, annexe 28 OSIArBLASPHAIR-ExpertSystème d’information pour l’instruction et le perfectionnement aéronautiquesArt. 143a à 143f LSIA, art. 61a OSIAr, annexe 28a OSIArcdmt OpSIICSystème d’information pour l’instruction de conduiteArt. 62 à 66 OSIAr, annexe 29 OSIArcdmt InstrSICASystème d’information sur le contrôle d’accèsArt. 162 à 167 LSIA, art. 70 OSIAr, annexe 33 OSIArBACJORASYSSystème de journal et de rapport de la Sécurité militaireArt. 167a à 167f LSIA, art. 70bis OSIAr, annexe 33bis OSIArcdmt Ope-AlarmSystème électronique d’alerteArt. 70a à 70e OSIAr, annexe 33a OSIArcdmt OpHARAMSystème électronique d’annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management»Art. 70f à 70k OSIAr, annexe 33b OSIArcdmt OpFABISSystème d’information «Conduite depuis Berne»Art. 70l à 70p OSIAr, annexe 33c OSIArcdmt OpMIL PLATTFORMSystème d’information «Plateforme militaire»Art. 70q à 70u OSIAr, annexe 33d OSIArcdmt OpSISLOGSystème d’information stratégique de la logistiqueArt. 174 à 179 LSIA, art. 72 OSIAr, annexe 35 OSIArBLAPSNSystème d’information pour la gestion intégrée des ressourcesArt. 179a à 179f LSIA, art. 72bis OSIAr, annexe 35bis OSIArEM AAFSSystème d’information de l’administration des fédérations et des sociétésde tirArt. 179g à 179l LSIA,art. 72ter OSIAr, annexe 35ter OSIArcdmt InstrPSASystème d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’arméeArt. 72gsepties à 72gundecies OSIAr,annexe 35cbis OSIArEM ASIMHASystème d’information concernant le matériel historique de l’arméeArt. 72i à 72iquinquies OSIAr, annexe 35e OSIArEM AAnnexe 1a138 138 Anciennement annexe 1. Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 6 juil. 2011  (RO 2011 3323), du 26 juin 2013 (RO 2013 2209), le ch. 1 de l’annexe à l’O du  17 déc. 2014 (RO 2015 195), le ch. II al. 3 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101), le  ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4333), le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée (RO 2017 487), le ch. II al. 1 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641) et le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).(art. 4, al. 1, 2 et 4)Données du SIPA 1. Données des conscrits, des personnes astreintes au service militaire, ainsi que des civils pris en charge par la troupe ou qui participent à un engagement de l’armée de durée déterminée  1.1 Données d’identité  1. Numéro AVS2. Nom3. Prénom4. Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)5. Sexe6. Profession exercée7. Adresse de domicile8. Commune de domicile9. Commune(s) d’origine10. Canton(s) d’origine11. Langue maternelle12. Date des modifications des données d’identité13. Naturalisation après la 20e année, avec la date13a. Lieu et pays de naissance13b. Taille13c. Couleur des yeux et des cheveux13d. Photographie (format passeport)13e. Numéros de téléphone et de télécopie13f. Adresse électronique13g. Adresse postale1.2 Données de contrôle  14. Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire cantonale compétente15. Recherche sur le lieu de séjour16. Commune(s) de domicile précédente(s)17. Congé pour l’étranger18. Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu19. Statut de frontalier20. Déclaration de disparition1.3 Données de recrutement  21. Données pour l’établissement de l’ordre de marche pour la journée d’information et le recrutement22. Date de recrutement souhaitée23. Date de recrutement24. Canton de recrutement25. Aptitude, avec la date et l’indication de l’aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges25a. Restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag)26. Test de la vue réussi27. Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveau I28. Arme, service auxiliaire ou service, fonction29. Organe chargé de l’administration30. Date de l’école de recrues et affectation à une école de recrues31. Information sur la participation à la journée d’information32. Nombre de jours de recrutement effectués33. Aptitude à servir dans la protection civile, avec la date et l’indication de la fonction de base dans la protection civile1.4 Incorporation, grade, fonction et instruction  34. Affectation à une arme, à un service, à un service auxiliaire, à l’État-major général ou au Service Croix-Rouge, avec la date35. Formation d’incorporation, avec la date d’incorporation36. Données relatives aux formations, articulation avec la dénomination, textes et numéros, fonctions, grades, effectifs réglementaires37. Données relatives aux unités avec le code linguistique, indication des organes chargés des contrôles, du numéro militaire d’acheminement ainsi que des cantons compétents pour les tâches particulières38. Affectation à une section dans la formation39. Grade ou fonction d’officier, avec la date de la promotion ou de la nomination40. Données relatives au poste pour les sous-officiers supérieurs et les officiers41. Exercice d’une fonction en tant que remplaçant, délégation d’un commandement ou d’une fonction par intérim42. Fonction et date de l’entrée en fonction43. Nouvelle incorporation et mutation, avec la date44. Instruction militaire particulière45. Équipement militaire particulier, le cas échéant avec l’indication du numéro des objets46. Mise en dépôt ou reprise de l’équipement (munitions de poche comprises), avec la date46a. Remise, dépôt, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme personnelle et cession en propriété46b. Remise, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme en prêt46c. Circonstances entourant la remise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt et investigations effectuées à ce propos46d. Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm47. Distinction spéciale ou certificat de capacité militaires, avec l’année de l’obtention ou du renouvellement48. Première remise d’une distinction49. Appréciation et recommandation en vue d’une fonction de cadre niveaux II à IV et Z50. Examen d’aptitude et contrôle de sécurité relatif aux personnes, avec la décision, le type et la date de l’examen50a. Examen d’intégrité avec la recommandation (réussi/non réussi) et la date de l’examen du militaire pour la fonction de responsable de la comptabilité de la troupe51. Données sur l’établissement du permis de conduire militaire et interdiction d’obtention ou de détention d’un permis de conduire militaire52. Désignation particulière des militaires accomplissant un service de promotion de la paix53. Appartenance à la catégorie des militaires non incorporés dans des formations selon l’art. 6 de l’ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée13954. État de l’accomplissement des tirs obligatoires hors du service55. Convocation devant une commission de visite sanitaire56. Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude, restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag) comprises57. Présentation d’une demande d’admission à un service militaire sans arme ou au service civil, avec la date du dépôt de la demande auprès de l’organe de décision58. Examen de l’exclusion du service militaire ou d’un retrait du commandement ou de la fonction (exclusion pendante)59. Données pour la préparation de la libération du service militaire60. Libération du service militaire ou du Service Croix-Rouge61. Perte de la nationalité suisse62. Décès, ainsi que remarques de service et informations relatives à la date du décès telles que «décédé durant le SIB», «décédé pendant le SP trp», «décédé en cours d’engagement à l’étranger» ou «décédé hors du service»139 RS 513.111.5 Services  63. Données pour l’établissement de l’ordre de marche (tableau de convocation militaire et indications détaillées)64. Déplacement et dispense de services, avec l’indication du motif et de l’année du déplacement ou de la dispense65. Non-entrée au service, licenciement le jour de l’entrée au service ou licenciement anticipé, avec l’indication du motif66. Service d’instruction non accompli, avec l’indication de la nature du service et du motif du non-accomplissement67. Services dans le détail, avec les indications sur: date, école, stage de formation, cours ou exercice, nature du service, nombre de jours accomplis et nombre de jours imputables, motif des jours non imputables, rattrapage, service accompli par anticipation ou service volontaire68. Proposition pour la formation à un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, avec des indications sur le genre, l’auteur et la date de la proposition, la date, le type et le déroulement de l’instruction complémentaire (module de planification des cadres subalternes de milice), l’école ou le stage de formation prévus ainsi que la fonction, le grade et l’incorporation au grade supérieur69. Note générale des qualifications des militaires avec grades de troupe et des sous‑officiers70. Nombre des jours de service accomplis et des jours de service encore dus par la personne astreinte au service militaire71. Programmes de formation, contingents, inscription aux cours, vue d’ensemble des cours et liste d’attente 72. Planification de la carrière et de l’avancement, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences1.6 Statut au regard de la loi sur l’armée  73. Exemption du service militaire conformément aux art. 4 et 18 LAAM ou libération de l’obligation d’accomplir le service militaire conformément à l’art. 49, al. 2, LAAM; dans les cas visés à l’art. 18 LAAM, fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, données de contact)74. Attribution aux doubles nationaux non incorporés selon l’art. 5 LAAM75. Attribution et affectation de personnes à l’armée conformément à l’art. 6 LAAM 76. Exemption du recrutement conformément à l’art. 9 LAAM77. Prolongation du service militaire conformément à l’art. 13 LAAM77a. Statut de spécialiste conformément aux art. 13 et 104a LAAM78. Admission au service militaire sans arme conformément à l’art. 16 LAAM79. Exemption du service d’instruction et du service d’appui conformément à l’art. 17 LAAM80. Exclusion du service militaire conformément aux art. 21 à 24 LAAM81. Retrait du commandement ou de la fonction conformément à l’art. 24 LAAM82. Inaptitude au service militaire83. Libération temporaire du service militaire conformément à l’art. 61 LAAM; fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées) 84. Dispense du service d’appui et du service actif conformément à l’art. 145 LAAM, avec l’indication de la date de la décision, du numéro du demandeur et de la tâche indispensable85. Admission au service civil conformément à l’art. 10 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil14086. Annulation d’une attribution aux doubles nationaux non incorporés ou d’une exemption du service militaire87. Réadmission au service militaire88. Statut de personnel militaire ou de juge/de juge suppléant conformément à la procédure pénale militaire du 23 mars 197914189. Date de la justification ou de la modification du statut89a. Incorporation dans des groupes d’engagement en rapport avec l’évaluation de la fonction140 RS 824.0141 RS 322.11.7 Peines, peines accessoires et mesures pénales  90. Peines disciplinaires exécutoires pour des fautes disciplinaires commises en dehors du temps de service, avec la nature et le motif de la peine disciplinaire et la quotité de la peine91. Actes de la justice militaire (administration des preuves, instruction judiciaire)92. Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution et le canton chargé de l’exécution92a. Données annoncées sur les procédures pénales en cours92b. Données issues de procédures pénales fondées sur l’art. 14, al. 1, let. m, LSIA93. Exclusion de l’armée en vertu du code pénal militaire du 13 juin 192714294. Dégradation95. Début de l’exécution de la peine et libération de l’exécution de la peine96. Date du jugement97. Interdiction de convocation conformément aux art. 34 ou 38 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires14397a. Communications au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM142 RS 321.0143 RS 512.211.8 Données supplémentaires (recueillies avec l’approbation de la personne concernée)  98. Connaissances civiles particulières (langues, formation spécialisée, etc.)99. à 101. ...101a. Adresse de parents ou adresse d’urgence avec numéros de téléphone, de télécopie et adresses électroniques102. Prolongation volontaire du service militaire103. Blocage de la transmission de données conformément à l’art 16, al. 4, LSIA103a. Coordonnées de payement1.9 Contrôle des affaires et gestion de la correspondance  104. Contrôle des affaires, avec la date des différents incidents et le service chargé de la modification105. Gestion électronique des documents, y compris la correspondance concernant les déplacements de service, les contrôles, les qualifications et la déclaration de consentement en vue de la réalisation d’un contrôle de sécurité relatif aux personnes106. Données pour la sélection des cadres et le contrôle de la procédure dans le cadre des qualifications et des mutations dans l’armée1.10 Indemnités de formation 107. Demande de versement d’indemnités de formation (données concernant la formation suivie comprises)108. Données en lien avec l’examen et la vérification de la demande (justifications des frais et preuves de versement, diplôme final ou attestation de cours compris)109. Décision concernant le versement d’indemnités de formation 110. Compte d’indemnités de formation (avoir initial, versements effectués et reliquat)2. Données des personnes astreintes à servir dans la protection civile ainsi que des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile  2.1 Données d’identité  1. Numéro AVS*2. Nom*3. Prénom*4. Date de naissance (avec l’indication de l’âge actuel)*5. Sexe*6. Profession exercée7. Adresse de domicile*8. Commune de domicile*9. Commune(s) d’origine10. Canton(s) d’origine11. Nationalité (pour les personnes visées à l’art. 15, al. 1, let. e, LPPCi144)12. Langue maternelle*13. Employeur, avec son adresse*144 RS 520.12.2 Données de contrôle   14. Date des annonces d’arrivée et de départ auprès de l’autorité militaire cantonale compétente15. Recherche sur le lieu de séjour16. Commune(s) de domicile précédente(s)17. Congé pour l’étranger18. Signalement au système de recherches informatisées de police (RIPOL) en cas de lieu de séjour inconnu19. Statut de frontalier20. Déclaration de disparition2.3 Données de recrutement  21. Date de recrutement22. Nombre de jours de recrutement effectués23. Aptitude au service de protection civile24. Fonction de base*25. Nombre de points obtenus en sport26. Test de la vue positif27. Dates de l’instruction de base2.4 Incorporation, grade et fonction  28. Organisation de protection civile / canton*29. Unité / formation*30. Domaine*31. Grade*32. Fonction(s)*33. Degré de fonction*34. Instruction particulière dans la protection civile*35. Remise d’une distinction36. Recommandation en vue d’une fonction de cadre37. Contrôle de sécurité relatif aux personnes avec décision, type et date du contrôle38. Statut (p. ex. actif, réserve, ancien)*39. Service volontaire de protection civile*40. Disponibilité (disponible, disponible de manière limitée [avec indications temporelles], non disponible)41. Convocation devant une commission de visite sanitaire42. Décisions des commissions de visite sanitaire quant à l’aptitude43. Libération de l’obligation de servir dans la protection civile*44. Décès45. Alarme46. Équipement personnel2.5 Services  47. Désignation du service48. Code, numéro (de référence) du service49. École50. Type de service51. Base juridique de la convocation52. Date et heure d’entrée en service53. Lieu d’entrée en service54. Date et heure de licenciement55. Lieu de licenciement56. Ajournement de service, congé57. Période de service (du ... au)58. Mutations59. Jours de service60. Total des jours de service (tous les jours de service effectués à ce jour, historique des services)61. Qualifications2.6 Profil de prestations  62. Taille63. Aptitude à marcher, à porter et à soulever des charges64. Port de lunettes / de lentilles de contact2.7 Données supplémentaires (avec l’autorisation de la personne concernée)  65. Numéro(s) de téléphone*66. Adresse(s) électronique(s)*67. Permis de conduire civils et militaires68. Connaissances civiles spéciales (p. ex. langues, formation spéciale)69. Coordonnées de payement*70. Adresse postale*71. Adresse des proches ou de personnes à contacter en cas d’urgence (avec téléphone, adresse électronique)2.8 Peines  72. Peines disciplinaires exécutoires, avec nature et le motif de la peine ainsi que sa quotité72a. Condamnations définitives avec la sanction, la loi enfreinte, la nature de la peine, la quotité de la peine, le type d’exécution, le canton chargé de l’exécution, le début de l’exécution et la libération de l’exécution73. Exclusion de la protection civile74. Dégradation75. Interdiction de convocation2.9 Divers  76. Carte d’identité de la protection civile (avec photo)77. Contrôle des affaires (données concernant les procédures administratives du SIPA)78. Gestion électronique des documents (archives centrales du SIPA)79. Données pour la sélection des cadres (planification de la carrière, objectifs et possibilités de carrière et profils d’exigences)80. Rôles des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civile** données traitées conformément à l’art. 4, al. 4, concernant des personnes qui, sans pouvoir prétendre à des allocations pour perte de gain, sont mises à contribution pour des engagements de durée limitée, assurent des formations, prennent part à des formations ou sont actives en tant que comptables au sein de la protection civileAnnexe 2145 145 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).(art. 6)Données du MEDISA 1. Données personnelles:a. nom;b. prénom;c. adresse;d. numéro AVS.2. Décisions concernant l’aptitude (au service militaire, voire au service de protection civile), incluant:a. les motifs médicaux (si la personne n’est pas totalement apte au service militaire);b. les restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales (R-Flag).3. Données du questionnaire médical de la journée d’information (déclaration personnelle):a. maladies dans le cadre familial;b. situation scolaire et professionnelle;c. anamnèse en matière de dépendance;d. maladies et accidents;e. estimation personnelle de l’aptitude à accomplir le service militaire;f. nom du médecin de famille.4. Données des questionnaires et des examens médicaux qui ont été saisies lors du recrutement:a. données de l’anamnèse (en complément des problèmes médicaux spécifiques mentionnés dans le questionnaire médical [formulaire 3.4]);b. masse corporelle (poids, taille, circonférence abdominale);c. acuité auditive et visuelle;d. statut médical (examen de l’ossature, des parties molles, des organes cardio-pulmonaires, de l’abdomen, de l’organe sexuel [seulement chez les hommes]);e. ECG, prises de la tension artérielle;f. test des fonctions pulmonaires;g. données psychologiques et psychiatriques:– résultats des tests (résultats chiffrés, aucun questionnaire),– constat médical de l’examen par les spécialistes;h. aptitudes physiques (résultats sportifs).5. Examens volontaires lors du recrutement:a. examen de laboratoire (paramètres sanguins: hématologie, chimie, infectiologie);b. vaccinations.6. Examens complémentaires lors du recrutement (spécifiques: p. ex. état détaillé d’un organe, ECG d’effort).7. Certificats et expertises par des médecins militaires et civils:a. certificats de médecins civils fournis par les conscrits et les militaires ou exigés par les médecins militaires et le service médico-militaire;b. documents médicaux des médecins militaires des écoles et des cours.8. Certificats et avis de spécialistes non médecins:a. physiothérapeutes, psychologues, service social, etc.;b. membres de la famille, employeur, conseiller juridique, etc.9. Documents officiels (sélection):a. juges d’instruction, auditeur (requêtes concernant l’aptitude au moment des faits);b. rapport de police, commandement d’arrondissement (requête concernant la restitution de l’arme).10. Correspondance avec le conscrit ou la personne astreinte au service militaire ou au service de protection civile:a. au sujet de l’aptitude au service ou de l’aptitude à faire service;b. en cas de question médicale adressée au Service médico-militaire par le conscrit ou le militaire.11. Correspondance avec les organes officiels (sélection) relative à:a. des questions médicales posées par l’assurance militaire;b. la taxe d’exemption de l’obligation de servir;c. la protection civile.12. Données nécessaires à l’évaluation médicale et psychologique de la capacité de travail des personnes astreintes au service civil:a. certificats de médecins civils fournis par la personne concernée ou par le CIVI ou exigés par les médecins de l’organe responsable du service sanitaire de l’armée;b. certificats et avis de spécialistes non médecins selon le ch. 8;c. correspondance avec la personne concernée au sujet de la capacité de travail;d. constat des médecins de l’organe responsable du service sanitaire de l’armée concernant l’étendue de la capacité de travail de la personne concernée et indications sur les mesures qui s’imposent.13. Données en lien avec la santé physique ou mentale et nécessaires à l’évaluation médicale et psychologique collectées à partir:a. des résultats fournis par le service spécialisé chargé du contrôle de sécurité relatif aux personnes au DDPS;b. d’informations sur des motifs empêchant la remise de l’arme personnelle ou d’une arme en prêt.14. Données sanitaires provenant de médecins de la troupe en lien avec des examens, des diagnostics, des thérapies et des dispenses médicales; les décisions relatives à l’aptitude à faire du service militaire et, le cas échéant, les demandes de convocation d’une commission de visite sanitaire sont également comprises dans ces données.15. Documentation des soins (en cas de prise en charge résidentielle).16. Données sanitaires collectées par le SPP en lien avec les examens psychologiques concernant l’aptitude à accomplir le service militaire.Annexe 3146 146 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 8)Données du SIR Données personnelles 1. Nom2. Prénom3. Numéro AVS4. Date de naissance5. Langue maternelle6. Adresse7. Profession8. Lieu d’origine9. Données d’urgenceDonnées spécifiques au recrutement 10. Données organisationnelles telles que:a. cycles de recrutement et d’exploitation;b. caractéristiques du groupement automatique;c. numéros de groupe et d’ordre.11. Organe chargé de la convocation (canton, formation d’application, centre de compétences)12. Zone et arrondissement de recrutement13. Date et lieu du recrutement, heure d’entrée en service14. Durée du recrutement / des examens15. Statut des participants à un cycle d’exploitation (notification établie/actualisée/close, avis de service/ordre de marche imprimé/envoyé, convocation, dispense, entrée en service/non entrée en service, licenciement régulier/administratif/lors de la visite sanitaire d’entrée [VSE])16. Remarques de service et code de contrôle de l’obligation de servir en lien avec le recrutement et l’attribution17. Données requises pour l’attribution en rapport avec les contingents des écoles et des cantons18. Données statistiques comprenant les indicateurs provenant d’un cycle de recrutement et destinées aux organes compétents de la Confédération et des cantonsDonnées collectées lors d’examens, de tests et de questionnaires 19. État de santé:a. résultats de l’anamnèse (état, notamment la masse corporelle [taille, poids, indice de masse corporelle, circonférence abdominale]);b. électrocardiogramme;c. tests des fonctions pulmonaires, notamment celui imposé pour le port d’appareils de protection respiratoire;d. test de l’acuité auditive;e. tests en lien avec l’acuité visuelle, notamment la vision stéréoscopique et nocturne, la perception des couleurs, ainsi que recours à des aides visuelles;f. test de quotient intellectuel;g. test de compréhension de texte;h. questionnaire pour le dépistage de maladies psychiques ainsi que pour l’évaluation des charges et des ressources psychiques;i. examens de laboratoire volontaires (tension artérielle et vaccins).20. Performances physiques: condition physique comprenant l’endurance, la force, la rapidité et la coordination21. Intelligence et personnalité: intellect, aptitude à résoudre des problèmes, capacité de concentration, attention, souplesse, rigueur, assurance et propension à l’action22. Aptitudes psychiques: intrépidité, assurance, résistance au stress, stabilité émotionnelle et sociabilité23. Compétences sociales: comportement et sensibilité en société et en groupe, esprit communautaire24. Restrictions liées à la santé, pour autant qu’elles aient une incidence sur l’exercice de la fonction:a. marcher, porter, soulever;b. douleurs dans les genoux et les pieds;c. problèmes affectant les voies respiratoires;d. problèmes cutanés/allergies;e. agoraphobie.25. Aptitude médicale26. Aptitude à exercer des fonctions spécifiques: tests d’aptitude en lien avec une fonction dans la mesure où l’aptitude ne découle pas du profil des prestations découlant des ch. 19 à 23 de la présente annexe27. Résultats du test d’aptitude pour conducteurs (tests A et B)28. Potentiel de base pour devenir cadre, permettant d’exercer une fonction de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier, ainsi que les données requises pour évaluer ce potentiel telles que:a. motivation à diriger;b. capacités cognitives;c. compétences individuelles: motivation à obtenir des résultats, endurance, rigueur, autonomie, capacité de persuasion;d. compétences sociales: comportement en société, attitude face aux conflits, extraversion, prévenance/caractère conciliant, esprit d’équipe;e. caractéristiques supplémentaires: intégrité, instabilité;f. évaluation de l’exercice de présentation.29. Intérêt personnel pour certaines activités en lien avec une fonction spécifique et pour l’exercice d’une fonction militaire en particulier (notamment les données tirées du questionnaire concernant la somme des intérêts)30. Activités sportives quotidiennes31. Connaissances grammaticales en anglais (pour le personnel prévu pour la promotion de la paix)32. Risque d’utiliser abusivement l’arme personnelle (tiré notamment du résultat de l’analyse des risques et du statut qui en découle/contrôle de sécurité relatif aux personnes lors de l’attribution)33. Données transmises par la personne concernée (avec la feuille rose):a. formation scolaire et professionnelle;b. formation préparatoire (cours d’instruction prémilitaire et connaissances acquises);c. connaissances linguistiques;d. port de lunettes ou de verres de contact;e. gaucher, tireur visant avec son œil gauche;f. permis de conduire civil, souhait de devenir chauffeur;g. attribution particulière souhaitée;h. désirs personnels concernant le service militaire, tels qu’un intérêt pour un perfectionnement, une carrière de militaire en service long, un service sans arme;i. début souhaité de l’école de recrues.Données concernant l’attribution 34. Données concernant l’attribution des personnes aptes au service militaire, comprenant:a. l’arme, la fonction, l’école et la date du début de l’école correspondant à la première attribution;b. l’arme et la fonction de la seconde attribution, si nécessaire;c. les engagements particuliers prévus.35. Données concernant l’attribution des personnes aptes au service de protection civile, comprenant:a. la fonction;b. la durée, le lieu et la date de la manifestation.Annexe 4 (art. 9)Données du SIPAT 1. Identité2. Type de visite3. Diagnostic4. Décision sur le lieu de traitement5. Dates d’entrée et de sortie du patient6. Dispenses accordées7. Examens pratiquésAnnexe 5 (art. 10)Données de la banque de données SPP 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Date de naissance5. Numéro AVS6. Incorporation7. Grade8. Fonction9. Instruction dans l’armée10. Lieu de travail11. Formation12. Profession13. Famille14. Données sanitaires de nature psychologique ou psychiatrique15. Situation financière16. Connaissances linguistiques17. Résultats des tests psychologiques18. Situation actuelle à l’école de recrues19. ÉcolesAnnexe 5a147 147 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 10a)Données du MEDIS FA 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Date de naissance5. Numéro AVS6. Incorporation et grade7. Fonction8.  Questionnaire médical9. Rapports de spécialistes externes10. Anamnèse sur l’état de santé et processus de médecine et de psychologie aéronautiques11. Constats tirés des examens de médecine et de psychologie aéronautiques12. Constats des analyses chimiques en laboratoire et des tests médicaux13. Radiographies et leurs constats14. Correspondance et documents de transfert15. Données sur les mesures qui ont été prises en médecine et psychologie aéronautiques16. Décision relative à l’incorporation et à l’aptitude à voler et à sauter en parachuteAnnexe 6148 148 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).(art. 11)Données de l’EDRA 1. Nom2. Prénom3. Grade4. Numéro AVS5. Incorporation militaire6. Arme, service ou service auxiliaire7. Fonction8. Instruction militaire particulière9. Adresse et commune de domicile10. Date et lieu de naissance11. Commune et canton d’origine12. Langue maternelle13. Profession apprise et profession exercée14. État civil15. Résultats des examens d’aptitude avec date16. Données relatives à l’exécution et au résultat des contrôles de sécurité relatifs aux personnes17. Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération149En complément en cas d’engagement: 18. Indications sur les rapports de travail, notamment sur le contrat de travail19. Lieu de travail20. Données relatives à la disponibilité de base pour les engagements à l’étranger (statut vaccinal, groupe sanguin) nécessaires à l’accomplissement des missions21. Données sur les fonctions exercées, notamment sur la participation à des engagements à l’étranger, à des cours et à des stages à l’étranger22. Données relatives aux formations et aux brevets obtenus, avec la date d’obtention, le résultat et la date d’expiration23. Données destinées au service des militaires décédés ou disparusDonnées collectées avec l’accord de la personne concernée: 24. Indications détaillées sur les documents personnels (passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte de légitimation, etc.)25. Connaissances et attestations civiles spécifiques (langues, formation spéciale, etc.)26. Adresses des proches à contacter en cas d’urgence27. Numéros de téléphone et de télécopie28. Adresse électronique29. Adresses du dentiste et du médecin de famille30. Données sur la planification de la carrière et de la relève31. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée149 RS 172.220.1Annexe 7150 150 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 12)Données du SISOC 1. Nom2. Prénom3. Adresses (privée, militaire)4. Adresse électronique5. Numéro de téléphone6. Date de naissance7. Numéro AVS8. Incorporation9. Grade10. Fonction11. Décision relative au maintien à l’école de recrues / à l’accomplissement de l’école de cadres12. Libération du service militaire (code «E»)13. Connaissances linguistiques14. Sexe15. Profession apprise16. Activités professionnelles exercées17. Indications concernant la formation et la fin de l’apprentissage18. Employeur actuel et précédent employeur19. Indications concernant l’état civil20. Partenaire/époux/épouse (nom, prénom)21. Enfants (noms, prénoms, dates de naissance)22. Indications concernant une éventuelle colocation23. Parents (noms, prénoms, activités professionnelles, adresses, état civil)24. Frères et sœurs (nombre, sexes, âges, activités professionnelles)25. Situation financière (revenus, revenus du partenaire, dépenses, patrimoine, dettes, etc.), justificatifs compris26. Demande adressée au Service social de l’armée visant un soutien social (besoins du requérant)27. Commande de linge (mentionner notamment la taille, la stature, l’encolure et la taille des chaussures)28. Tiers impliqués (noms, prénoms, adresses, coordonnées)29. Conseiller responsable au sein du Service social de l’armée30. Rapport et demande du conseiller du Service social de l’armée31. Lieu/date de l’enquête32. Soutien accordé par le Service social de l’armée (conseil, soutien financier, etc.)33. Soutien financier décidé (date, motifs, montant, conseiller responsable)34. Coordonnées du compte35. Chèque de caisse émis (montant, date d’émission)36. Autres données communiquées volontairement par la personne concernéeAnnexe 8151 151 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 13)Données du SIP DEF 1. Identité2. Données sur les rapports de travail, le lieu de travail, la catégorie de personnel et l’évaluation de la fonction3. Données sur l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile4. Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile5. Données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil6. Données sur la carrière professionnelle et sur la relève et sa planification7. Données sur la formation professionnelle, le perfectionnement et les évaluations8. Données concernant les connaissances linguistiques9. Planification des services, avec les engagements prévus, les formations et les absences pour cause de vacances10. Données nécessaires au calcul du salaire11. Données communiquées volontairement par la personne concernée12. Données sur l’organisation du Groupement Défense et sur la planification des emplois13. Intérêts professionnels et pour une formation ou une formation continueAnnexe 9152 152 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 14)Données du PERETR 1. Résultats du recrutement pour le service de promotion de la paix2. Incorporation, grade, fonction, instruction et qualification dans l’armée et dans la protection civile3. Données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile4. Données médicales et psychologiques sur l’état de santé5. Résultats des examens médico-techniques et des tests médicopsychologiques6. Autres données concernant l’état de santé physique ou psychique de la personne qui doit être examinée ou traitée7. Numéro de passeport8. Données sur la carrière professionnelle et militaire9. Données relatives aux rapports de travail, notamment le contrat de travail, le descriptif du poste ou les décisions reposant sur une évaluation10. Qualifications de la personne concernée faites par des organisations partenaires11. Données relatives à l’exécution et au résultat du contrôle de sécurité relatif aux personnes12. Données visées aux art. 27 et 28 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération15313. Données communiquées volontairement par la personne concernée14. Données destinées au service des militaires décédés ou disparus15. Confession16. Nom17. Prénom18. Date de naissance19. Lieu d’origine20. Nationalité21. État civil22. Numéro AVS23. Adresse de domicile24. Adresse de personnes à contacter en cas d’urgence153 RS 172.220.1Annexe 10154 154 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 16)Données de l’openIBV 1. Indications concernant le participant au voyage (grade, nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, lieu d’origine, possibilité de contacts privés)2. Adresse de proches à contacter en cas d’urgence/contact en cas d’urgence3. Indications professionnelles (fonction, numéro personnel, unité organisationnelle, lieu de service, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)4. Numéro AVS / de sécurité sociale étrangère5. Indications concernant les documents de voyage (carte d’identité, passeport)6. Indications concernant le remboursement des frais7. Manifestation8. Service étranger9. Certificat de sécurité de l’OTAN10. Objectif et finalité de la manifestation à l’étranger11. Justification, plus-value12. Conséquences en cas de non-approbation13. Coûts14. Moyens de déplacement15. Habillement (uniforme, vêtements civils)16. Rapport de voyageAnnexe 11 (art. 21)Données du SIDH 1. Données non sensibles du curriculum vitae2. Nom3. Prénom4. Grade5. Date de naissance6. Incorporation7. École8. Connaissances linguistiques9. Formations continues civiles10. Services d’avancement militairesAnnexe 12 (art. 26)Données du SIOV 1. Nom2. Prénom3. Date de naissance4. Grade5. Adresse6. Numéro AVS7. Lieu de travail8. Profession9. Connaissances linguistiques10. Données du passeport11. Opérations antérieures12. Cours d’instruction pour vérificateurs suivisAnnexe 13 (art. 31)Données du SIPONT 1. Identité2. Adresse3. Numéro de téléphone4. Nationalité et lieu d’origine5. Proposition de recrutement6. Cours de pontonniers7. Indemnisations8. Aptitude au service militaire (oui/non)9. Identité, adresses, numéros de téléphone et numéro AVS des inspecteurs des examens de performanceAnnexe 13a155 155 Introduit par le ch. II de l’annexe 4 à l’O du 26 oct. 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5589). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).(art. 34c)Données du HYDRA 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Langue maternelle5. Date de naissance6. Numéro AVS7. Numéro du PERAUS8. Données relatives aux engagements, avec les désignations et la durée des missions9. Incorporation et grade militaire dans le cadre d’un engagement national10. Grade militaire dans le cadre d’un engagement international11. Date de saisie12. Lieu de dépôt du livret de service13. Notes14. Insignes de mission à l’étranger15. Données sur l’assurance militaire (numéro de référence AM, date de l’accident et durée de l’incapacité de travail)16. Période et contributions de la caisse de pensionsAnnexe 14 (art. 35)Données du SIC SSC 1. Données civiles et militaires nécessaires à la planification, à la préparation ou à l’engagement du SSC.2. Données civiles et militaires sur les personnes participant au SSC:a. données sur leurs capacités, leurs tâches et leur disponibilité pour le SSC;b. données sur leur engagement.3. Données civiles et militaires sur le personnel médical:a. données sur la fonction et l’instruction civiles ou militaires;b. données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;c. données sur le statut militaire et sur l’admission au service civil;d. données visées à l’art. 51 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales156 qui sont indispensables pour assurer l’exploitation médicale et technique des installations sanitaires et vétérinaires, des services de sauvetage et des centres de transfusion sanguine de la santé publique;e. données communiquées volontairement par la personne concernée.4. Données civiles et militaires sur les patients:a. statut personnel (disparu, indemne, blessé, décédé);b. données sanitaires;c. données de la carte électronique de patient ainsi que du système d’acheminement des patients (SAP);d. procès-verbal de transport;e. signalement;f. journal des modifications.156 RS 811.11Annexe 15157 157 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).Annexe 16158 158 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 37)Données du MIL Office 1. Données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse de personnes à contacter en cas d’urgence, données de contact, etc.)2. Incorporation3. Grade4. Fonction5. Instruction et équipement6. Données sur les qualifications et les propositions7. Données sur les décomptes de la solde et de frais8. Documents sanitaires relatifs à une limitation de l’aptitude à faire service9. Autres données communiquées volontairement par la personne concernée10. Données sur les procédures disciplinaires (contrôle des peines)11. Données concernant les absences et les services commandés12. Données pour l’administration et l’attribution de matériel de l’armée à l’échelon de l’unitéAnnexe 17159 159 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).(art. 38, al. 1)Données du SIGC 1. Prénom et nom*2. Numéro personnel*3. Numéro AVS*4. Sexe*5. Situation familiale*6. Date de naissance* et âge7. Nationalité*8. Lieu d’origine*9. Adresses postales professionnelle et privée*10. Adresse électronique professionnelle* / adresse électronique privée11. Numéro de téléphone professionnel* / numéro de téléphone privé12. Personnes à contacter en cas d’urgence13. Informations militaires14. Grade15. Fonction16. Incorporation17. Catégorie de personnel18. Formations et formations continues civiles et militaires19. Certifications20. Carrière professionnelle21. Expérience de la conduite22. Expérience internationale23. Expérience en matière de projets24. Connaissances en informatique25. Langue maternelle*26. Langue de correspondance*27. Connaissances linguistiques*28. Activités extra-professionnelles29. Évaluation des prestations avec incidence sur le salaire30. Profil du membre du personnel31. Compétences individuelles32. Compétences sociales33. Compétences de conduite34. Compétences spécialisées35. Données relatives à la relève et à sa planification36. Mesures de développement37. Établissement du potentiel38. Évaluations39. Gestion du pool de personnel40. Carrière militaire41. Groupes d’engagement42. Services commandés et ordres d’engagement43. Maison mère44. Jours de service45. Code et désignation du poste*46. Classe de salaire*47. Taux d’occupation*48. Durée de l’exercice de la fonction*49. Date d’entrée et date de sortie*50. Statut du membre du personnel*51. Domaine départemental*52. Unité administrative*Données collectées avec l’accord de la personne concernée53. Photo d’identité numérique* Données provenant du système IGDPAnnexe 18160 160 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 26 juin 2013, avec effet au 1er août 2013 (RO 2013 2209).Annexe 19161 161 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 40)Données du SIC FT 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Numéro AVS5. Date de naissance6. Sexe7. Confession8. Incorporation9. Grade10. Fonction11. Instruction12. Données sanitaires pertinentes pour l’engagement13. Données du Système d’information et de conduite des soldats (SICS)14. Autres données communiquées volontairement par la personne concernéeAnnexe 20 (art. 41)Données du SIC FA 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Numéro AVS5. Sexe6. Incorporation7. Grade8. Fonction9. Instruction10. Numéro de passeport11. Données communiquées par la personne concernéeAnnexe 21 (art. 42)Données du SICS 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Numéro AVS5. Sexe6. Incorporation7. Grade8. Fonction9. Instruction10. Données sur la condition physique11. Profils de prestations12. Données d’engagements tactiques et photosAnnexe 21a162 162 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le  ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Annexe 22163 163 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 6 juil. 2011, avec effet au 1er août 2011 (RO 2011 3323).Annexe 23 (art. 49)Données du SIC 1. Nom2. Prénom3. Initiales4. Adresse électronique5. Numéro personnel6. Fonction7. Titre 8. Groupe d’utilisateurs9. Type d’utilisateur10. Bureau11. Numéros de téléphone12. Télécopie13. Pager14. Adresse15. Unité administrative 1re étape16. Unité administrative 2e + 3e étapes17. Pays18. État19. Statut d’utilisateur20. Numéro AVS21. Ressources (droits d’accès aux données communes et aux applications)22. Certificats publics23. Administrateur24. Numéros des appareils personnels25. Position de réseau26. Endroit de la liste personnelle27. Date de naissance28. Compte durée de validité29. Date du dernier enregistrement30. Nombre d’enregistrements31. Date du dernier changement de mot de passe32. Mot de passeAnnexe 23a164 164 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).(art. 52b)Données de PEGASUS 1. Nom2. Prénom3. Initiales4. Adresse électronique5. Numéro personnel6. Date de naissance7. Fonction8. Titre9. Groupe d’utilisateurs10. Type d’utilisateur11. Statut d’utilisateur12. Bureau13. Numéros de téléphone14. Télécopie15. Pager16. Adresse17. Employeur18. Unité administrative 1re étape19. Unité administrative 2e et 3e étapes20. Pays21. État (cantons, etc.)22. Numéro AVS23. Ressources (droits d’accès aux données communes et aux applications)24. Certificats publics25. Administrateur26. Numéros des appareils personnels et des cartes de légitimation27. Position de réseau28. Endroit de la liste personnelle29. Compte durée de validité30. Date du dernier enregistrement31. Nombre d’enregistrements32. Date du dernier changement de mot de passe33. Mot de passe34. Droits d’accès35. Options de téléphonie (droits d’option)36. Degré de contrôle selon l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)165 et date de l’entrée en force de la déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès conformément à l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP; date du prochain contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l’art. 18, al. 1, OCSP 37. Données biométriques (modèles) d’une personne: réseau veineux de la main, image de l’iris, empreintes digitales165 RS 120.4Annexe 24 (art. 54)Données du SD-PKI 1. Nom2. Prénom3. Adresse électronique4. Numéro personnel5. Numéro AVS6. Adresse7. Unité administrative8. CertificatsAnnexe 24a166 166 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 57b)Données du SMD 1. Nom2. Prénom3. Sexe4. Numéro AVS5. Incorporation6. Numéros dosimétriques7. Annonces dosimétriques (valeur des doses, statut du dosimètre)8. Seuils limites et seuils d’alerteAnnexe 25167 167 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).(art. 58)Données des systèmes d’information pour les simulateurs 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Numéro AVS5. Incorporation6. Grade7. Fonction8. Instruction9. Qualifications10. Équipement dans l’armée11. Données sur l’instruction accomplie sur les simulateurs et ses résultats12. Prises de vues et filmsAnnexe 26168 168 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).(art. 59)Données du LMS DDPS 1. Numéro AVS2. Numéro personnel*3. Nom*4. Prénom*5. Lieu de travail / de service (numéro postal d’acheminement)*6. Date de naissance*7. Adresse électronique*8. Numéro de téléphone mobile9. Langue maternelle10 Langue de correspondance*11. Unité organisationnelle*12. Supérieur hiérarchique13. Fonction*, profil du poste*14. Échelon de cadre / groupe d’engagement15. Sexe*16. Incorporation17. Service auprès18. Grade19. Données relatives à l’instruction (spécialisations, distinctions, brevets)20. Degré de réussite de l’instruction au regard des tests («réussis/pas réussis»)21. Progrès accomplis lors de l’instruction (unités d’instruction achevées indiquées en pour-cent)22. Capacités et compétences acquises lors d’une instruction23. Identificateurs personnels locaux*24. Habilitations, compétences et rôles dans le LMS DDPS25.  Catégories d’autorisation de conduire26.  Cours de pontonnier27.  Formation et formation continue civiles et militaires28.  Compétences personnelles29.  Compétences sociales30.  Compétences de conduite31. Compétences spécifiques* Données pouvant être collectées dans la base centralisée des identités.Annexe 27 (art. 60)Données du SI PharmA 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Numéro AVS5. Profession6. Fonction7. Domaine d’engagement8. Données sur l’accomplissement de la formation et du perfectionnementAnnexe 28 (art. 61)Données du SIAC 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Numéro AVS5. Instruction6. Profession7. Lieu d’origine8. Langue maternelle9. Catégories d’autorisation de conduireAnnexe 28a169 169 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 61a)Données du SPHAIR-Expert 1. Données d’identité, adresse et état civil2. Adresse électronique3. Curriculum vitae et indications concernant l’expérience de saut et de vol acquise antérieurement4. Numéro AVS5. Nationalité, date et lieu de naissance6. Connaissances linguistiques7. Incorporation, grade, fonction et instruction au sein de l’armée8. Résultats des tests accompagnés de commentaires d’évaluation9. Statut et décisions concernant la sélection (apte/inapte pour d’autres phases d’évaluation)10. Résultats de l’interrogatoire médical concernant les critères d’exclusion applicables aux pilotes ou aux éclaireurs parachutistes11. Taille des vêtements12. Numéros de téléphone (privé/mobile)Annexe 29170 170 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 63)Données du SIIC 1. Adresse militaire2. Début du service3. Fin du service4. Numéro de candidat5. Numéro AVS6. Sexe7. Grade8. Nom9. Prénom10. Adresse de domicile11. Lieu de domicile12. Lieu d’origine13. Canton d’origine14. Date de naissance15. Langue d’examen16. Indications concernant l’examen (date, heure, lieu, experts)17. Prestations personnelles (date de remise, réussies quant à la forme / pas réussies quant à la forme)18. Résultats des examens pour chaque module (fournis / pas fournis / candidat absent)Annexe 29a171 171 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le  ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Annexe 29b172 172 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogée par le  ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Annexe 30173 173 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 67)Données du SICSP 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Numéro AVS5. Nationalité6. Lieu d’origine7. Employeur et son adresse8. État civil9. Lieu de naissance10. Date de naissance11. Date de naturalisation12. Séjour en Suisse depuis13. Nom et prénom de l’époux/l’épouse ou du partenaire14. Fonction15. Données collectées pour le contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens de l’art. 20 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure17416. Analyse des risques17. Résultat du contrôle (notamment le degré de contrôle, la date d’octroi et la date d’échéance)18. Contrôle des affaires19. Mandant et son adresse20. Projet174 RS 120Annexe 31175 175 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 68)Données du SICSI Données personnelles (collectées dans le SICSP) 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Numéro AVS5. Nationalité6. Lieu d’origine7. Nom et adresse de l’employeur8. État civil9. Lieu de naissance10. Date de naissance11. Date de naturalisation12. En séjour en Suisse depuis13. Nom et prénom de l’époux/épouse ou du/de la partenaire14. Fonction15. Nom et adresse du mandant16. ProjetDonnées concernant l’entreprise Entreprise 17. Numéro de dossier18. Nom19. Adresse20. Téléphone21. Télécopie22. Adresse électronique23. Adresse InternetPréposé à la sauvegarde du secret 24. Titre25. Nom26. Prénom27. Sexe28. Adresse électroniqueDonnées d’examen 29. Date de la préclarification30. Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise (code NOGA)31. Visite (date, indication chronologique avec la note de texte)32. Contrôle (date, indication chronologique avec la note de texte)33. Déclaration de sécurité (date, établissement, révocation, remise)34. Procès-verbal de sécurité (dans l’ordre chronologique)Dossiers 35. Numéro d’exemplaire36. Expéditeur37. Date de dossier38. Date d’expédition39. Date de contrôle40. Date de remise41. DésignationCommandes 42. Désignation (commande principale)43. Mandant44. Désignation (commandes)45. Classification46. Date de communication47. Début de la durée de validité48. Fin de la durée de validité49. Désignation succincte (branche)50. Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise (code NOGA)Annexe 32 (art. 69)Données du SIDV 1. Nom2. Prénom3. Numéro AVS4. Nationalité5. Employeur et son adresse6. Lieu de naissance7. Date de naissance8. Fonction9. Numéro de passeport10. Décision sur le contrôle de sécurité relatif aux personnesAnnexe 33176 176 Mise à jour par le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 70)Données du SICA Données générales figurant dans le fichier personnel 1. Nom2. Prénom3. Nationalité4. Numéro AVS5. Numéro de sécurité sociale étrangère6. Date de naissance7. Date du contrôle de sécurité relatif aux personnes8. Niveau du contrôle pour les zones de protection9. Grade militaire10. Incorporation militaire11. Département12. Organisation13. Entreprise14. Caractéristiques biométriques personnelles particulières comme l’iris, les empreintes digitales, l’empreinte de la main ou la voix14a. Signature14b. LangueDonnées SICA figurant dans le fichier personnel 15. Numéro matricule de la personne16. Numéro de carte de légitimation17. Numéro de carte de légitimation du visiteur (carte de visiteur), numéro de carte à puce18. Caractéristique(s) biologique(s)19. Photo20. Catégorie de personnes21. Service dans (incorporation)22. Fonction22a. Texte spécifique figurant sur la pièce de légitimation (tâche, compétence)23. Gestion du fichier de données de baseDonnées SICA sur les droits figurant dans le fichier personnel 24. Droit d’accèsDonnées SICA sur les autorisations figurant dans le fichier personnel 25. Autorisation d’accès26. Autorisation pour l’installation XYEnregistrement des rôles et des titulaires de rôle 27. Rôle28. Titulaire de rôleDonnées des installations 29. Profils d’accès30. Profils des titulaires de rôle31. Profils des postes de commande32. Données de configuration des installationsDonnées système 33. Données de configuration du systèmeDonnées de consignation 34. Données de consignation du système (procès-verbal des visites, des mutations, des changements d’état, etc.)Annexe 33bis177 177 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 70bis)Données du JORASYS Données des personnes soumises au droit pénal militaire et des tiers1. Nom, prénom2. Numéro AVS3. Date et lieu de naissance4. Lieu d’origine5. Nationalité et statut de résident6. État civil7. Profession, fonction et employeur8. Représentant légal, avec ses données9. Type et numéro de permis10. Données des tiers participant à la procédure (personnes appelées à fournir des renseignements)11. Plaque d’immatriculation et assurance du véhicule, nom, prénom et adresse de son détenteurDonnées complémentaires des personnes soumises au droit pénal militaire12. Incorporation, grade et fonction13. Services accomplis dans l’armée14. Type et numéro de l’arme militaire et remarques concernant sa reprise préventive ou son retrait15. Retrait ou saisie du permis de conduire16. Analyses et résultats de l’éthylomètre et de la prise de sang17. Revenus et situation financière18. Liste des objets saisisAnnexe 33a178 178 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Mise à jour par le ch. I 1 de l’O du 25 janv. 2017 concernant les obligations militaires durant la transition vers le développement de l’armée (RO 2017 487) et le ch. II al. 4 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 70b)Données de l’e-Alarm 1. Nom2. Prénom3. Fonction au sein de l’organisation de crise et d’alarme Défense4. Fonction militaire avec groupe d’alerte5. Numéro AVS6. Numéros de téléphone7. Adresses électroniques8. Adresse de domicileAnnexe 33b179 179 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).(art. 70g)Données du HARAM 1. Nom2. Prénom3. Organisation4. Fonction5. Courriel6. Description du risque en cas d’événement extraordinaire, en cas d’incident particulier et de brèche dans le système de sécurité contrôlant les opérations de vol7. Type d’avion et son numéro8. Noms, prénoms et adresses des autres personnes et organisations impliquéesAnnexe 33c180 180 Introduite par le ch. 1 de l’annexe à l’O du 17 déc. 2014 (RO 2015 195). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).(art. 70m)Données du FABIS 1. Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro AVS de la personne ayant l’autorisation d’accès2. Degré de contrôle, date du prononcé et date d’échéance d’une déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès selon l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP1813. Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées par un scanner lors d’un accès au FABIS4. Modèle de l’image numérisée des veines de la main pour la personne ayant l’autorisation d’accès au FABIS5. Heure et lieu d’accès ou de la tentative d’accès au FABIS et image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occasion6. Données et autorisations d’accès181 RS 120.4Annexe 33d182 182 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).(art. 70r)Données du MIL PLATTFORM 1. Nom, prénoms, initiales, numéro personnel, employeur, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro AVS de la personne ayant l’autorisation d’accès2. Degré de contrôle, date du prononcé et date d’échéance d’une déclaration de sécurité émise en faveur de la personne ayant l’autorisation d’accès selon l’art. 22, al. 1, let. a, OCSP1833. Données biométriques (image numérisée des veines de la main) enregistrées par un scanner lors d’un accès au MIL PLATTFORM4. Modèle de l’image numérisée des veines de la main pour la personne ayant l’autorisation d’accès au MIL PLATTFORM5. Heure et lieu d’accès ou de la tentative d’accès au MIL PLATTFORM et image numérisée des veines de la main (données de consignation) enregistrée à cette occasion6. Données et autorisations d’accès183 RS 120.4Annexe 34184 184 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 71)Données du SI SIN Relatives aux lésés et aux auteurs du dommage 1. Nom2. Prénom3. Adresse4. Numéro AVS5. Date de naissance6. Sexe7. Numéro de téléphone8. Adresse électronique9. Langue de correspondance10. Lieu de travail11. Poursuites12. Profession13. Revenus14. Santé15. Situation financière16. Patrimoine17. Capital18. Assurances19. Données sanitairesRelatives au sinistre 20. Indications concernant le sinistre21. Indications nécessaires au calcul du dommage22. Résultats des investigations des expertsAnnexe 35 (art. 72)Données du SISLOG 1. Numéro d’identification personnel SIPA2. Nom3. Prénom4. Adresse5. Canton6. Numéro AVS7. Date de naissance8. Lieu d’origine9. Canton d’origine10. Profession11. Connaissances linguistiques12. Sexe13. Statut SIPA14. Incorporation, avec la date15. Grade, avec la date16. Fonction, avec la date17. Appartenance à l’État-major général18. Représentation19. Catégorie de personnel20. Numéro de sécurité sociale étrangère21. Dernière école fréquentée22. Dernière date d’entrée au service23. Données figurant dans les annexes 1 à 32, uniquement pendant l’échange de données visé à l’art. 175, let. c, LSIAAnnexe 35bis185 185 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 72bis, al. 1)Données du PSN Données sur les conscrits, les militaires (mil), les anciens mil, le personnel militaire et les tiers détenant une arme en prêt 1 Données personnelles1.1 Nom, prénom1.2 Adresse, avec canton de domicile, lieu de domicile et numéro postal d’acheminement2 Données de base2.1 Numéro AVS2.2 Date de naissance2.3 Sexe2.4 Langue maternelle2.5 Profession2.6 Numéros de téléphone, professionnel et privé2.7 Numéros de télécopie, professionnel et privé2.8 Adresses électroniques3 Administration3.1 Numéro personnel3.2 Valable du/au3.3 Modifié par/le3.4 Motif et date de la convocation3.5 Convoqué par3.6 Remarque interne3.7 Droit à la cession en propriété de l’arme3.8 Type et numéro de l’arme3.9 Date d’exécution3.10 Sommation3.11 Dessaisissement en faveur de la BLA3.12 Dessaisissement en faveur de la Sécurité militaire3.13 Dessaisissement en faveur d’une région de la Sécurité militaire3.14 Dessaisissement en faveur de l’Office de l’auditeur en chef3.15 Dessaisissement en faveur du commandement d’arrondissement3.16 Restitution à la Base logistique de l’armée3.17 Restitution à un centre logistique de l’armée4 Dépôt de l’équipement4.1 Valable du/au4.2 Modifié par/le4.3 Genre, motif et lieu du dépôt4.4 Numéro de dépôt4.5 Assujettissement aux frais de dépôt4.6 Frais de dépôt jusqu’au4.7 Numéro de facture5 Correspondance concernant l’équipement personnel5.1 Valable du/au5.2 Modifié par/le5.3 Documents (genre, version, documents partiels)6 Engagement à l’étranger6.1 Valable du/au6.2 Modifié par/le6.3 Genre d’engagement6.4 Fin de l’engagement7 Arme cédée en propriété7.1 Valable du/au7.2 Modifié par/le7.3 Matériel7.4 Numéro de l’armeDonnées sur les conscrits, les mil, les anciens mil et le personnel militaire 8 Administration8.1 Livret de service reçu de8.2 Livret de service remis à9 Statut au regard de la loi sur l’armée9.1 Aptitude, avec la date10 Catalogue des remarques de service10.1 Code remarque de service10.2 Date et statut de validité11 Remarques de service et autres indications concernant l’arme11.1 Remarque de service codée pour l’arme, avec date et échéance11.2 R-Flag: inaptitude médicale11.3 Code 91: reprise préventive de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt11.4 Code 90: reprise définitive (retrait) de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt11.5 Motifs médicaux ou autres empêchant la remise de l’arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA11.6 Motifs médicaux ou autres nécessitant la reprise, la reprise préventive ou le retrait de l’arme personnelle aux fins de la communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA11.7 Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm12 Sans arme12.1 Valable du/au12.2 Modifié par/le12.3 Sans arme13 Munitions de poche13.1 Valable du/au13.2 Modifié par/le13.3 Munitions de poche14 Autres données14.1 Porteur de lunettes14.2 Catégorie du permis de conduireDonnées sur les mil, les anciens mil et le personnel militaire 15 Données de base15.1 Code de mutation, enregistrement (code fonction/instruction/unité)15.2 Numéro d’unité, avec la dernière / l’actuelle incorporation15.3 Fonction et grade, avec le complément de grade15.4 Nombre de jours de service restant à accomplir15.5 Instruction spéciale15.6 Distinctions (maximum 10)15.7 Arme15.8 Jours de service imputables16 Notification de service16.1 Unité/école/cours16.2 Genre de service16.3 Unité étrangère16.4 Contrôle des obligations de service16.5 Date de libérationDonnées sur le personnel militaire 17 Personnel militaire17.1 Valable du/au17.2 Modifié par/le17.3 Instruction complémentaire du personnel militaire17.4 Coupon, personnel militaireDonnées du dossier du personnel 18 Recrutement du personnel18.1 Dossier de candidature18.2 Documents d’engagement18.3 Sécurité19 Gestion du personnel19.1 Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de référence19.2 Descriptions de postes19.3 Certificats19.4 Temps de travail19.5 Affectation19.6 Affaires disciplinaires19.7 Autorisations19.8 Charges publiques et activités accessoires20 Rémunération du personnel20.1 Salaire/allocations20.2 Frais20.3 Primes20.4 Prestations accessoires/avantages sociaux20.5 Accueil extrafamilial d’enfants21 Assurances sociales21.1 Assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/régime des allocations pour perte de gain/assurance-chômage21.2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents/Assurance-accidents21.3 Allocations familiales21.4 Caisse fédérale de pensions21.5 Assurance militaire22 Santé22.1 Attestation médicale d’aptitude à l’entrée22.2 Évaluation de l’aptitude médicale22.3 Certificats médicaux22.4 Autorisation accordée aux médecins et aux assurances22.5 Demandes/avis du service médical22.6 Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident23 Assurances en général23.1 Documents concernant les cas de responsabilité civile23.2 Dommages causés aux effets personnels24 Développement du personnel24.1 Formation et formation continue24.2 Mesures de développement24.3 Qualifications24.4 Compétences comportementales et techniques24.5 Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels24.6 Développement des cadres24.7 Formation professionnelle initiale25 Départ/Transfert25.1 Résiliation par l’employeur25.2 Résiliation par l’employé25.3 Départ à la retraite25.4 Décès25.5 Formalités/entretien de départ25.6 Formalités de transfert26 Personnel militaire26.1 Incorporation/grade/équipement26.2 Résultats des examens et des tests militaires26.3 Promotions/services commandés26.4 Préretraite26.5 Militaire contractuel27 Données d’exploitation27.1 Organisation du Groupement Défense/plan des postes27.2 Affectation organisationnelle27.3 Gestion du temps et des prestations27.4 Objets en prêt27.5 Autres données d’exploitation importantesAnnexe 35ter186 186 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).(art. 72ter)Données de l’AFS 1. Nom, prénom2. Sexe3. Numéro AVS4. Date de naissance5. Adresse6. Profession7. Langue maternelle8. Commune(s) d’origine9. Complément de grade (EMG / SCR / lib / aum)10. Incorporation11. Numéro du fusil d’assaut ou du pistolet12. Dernière invitation à accomplir le tir obligatoire (lettre)13. Remarque de service codée (R-Flag) pour l’inaptitude médicale ou l’inaptitude au tir14. Code de mutation (nouvelle entrée/suppression/mutation)Annexe 35a187 187 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 6 juil. 2011 (RO 2011 3323). Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).Annexes 35b et 35c188 188 Introduites par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Abrogées par le  ch. II al. 5 de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 641).Annexe 35cbis 189 189 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016  (RO 2016 2101).(art. 72gocties)Données du PSA Données relatives aux membres du personnel 1 Recrutement du personnel  1.1 Données* et documents d’engagement2 Gestion du personnel  2.1 Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de référence*2.2 Temps de travail, absences2.3 Saisie des prestations2.4 Affectation2.5 Autorisations2.6 Charges publiques et activités accessoires3 Rémunération du personnel  3.1 Salaire / allocations*3.2 Frais*3.3 Primes*3.4 Prestations accessoires / avantages sociaux*3.5 Accueil extrafamilial d’enfants*4 Assurances sociales  4.1 Assurance-vieillesse et survivants / assurance-invalidité / régime des allocations pour perte de gain / assurance-chômage*4.2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents / assurance‑accidents*4.3 Allocations familiales*4.4 Assurance militaire*5 Développement du personnel  5.1 Formation et formation continue6 Départ / transfert  6.1 Résiliation par l’employeur*6.2 Résiliation par l’employé*6.3 Départ à la retraite*6.4 Décès*6.5 Formalités de départ6.6 Formalités de transfert7 Personnel militaire  7.1 Incorporation* / grade* / équipement7.2 Préretraite*7.3 Militaire contractuel: fonction interne*8 Données d’exploitation  8.1 Organisation du Groupement Défense/plan des postes*8.2 Affectation organisationnelle*8.3 Gestion du temps et des prestations8.4 Prêts de matériel8.5 Autres données d’exploitation pertinentes*9 Divers  9.1 Données fournies volontairement par la personne concernée* Données provenant de l’IGDPAnnexe 35d190 190 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).(art. 72hbis)Données des recueils auxiliaires 1. Nom2. Prénom3. Sexe4. Date de naissance5. Numéro AVS6. Numéro personnel7. Langue maternelle8. Nationalité9. Adresse de correspondance, adresse d’urgence et courriel10. Numéros de téléphone et de télécopie11. Incorporation, grade, fonction, instruction, fonction prévue12. Profession et titre13. État civil14. Type d’entrée en service, avec données concernant le véhicule15. Versement de la solde et coordonnées bancaires pour le versement16. Aperçu des documents présentés17. Formation des groupes et attribution des chambres18. Instructions suivies et fonctions spéciales19. Nombre de jours de service restant à accomplir20. Présences et absences21. Équipement22. Inventaire, commandes, réservations, prêts23. Descriptif des ressources (véhicules, matériel, locaux, appareils)Annexe 35e191 191 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2209).(art. 72ibis)Données du Système d’information concernant le matériel historique de l’armée Données des musées, collectionneurs et associations de conservation des traditions 1. Nom, prénom2. Institution, organisation responsable, siège et année de fondation3. Adresse4. Numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel et homepage5. Association de soutien ou association sympathisante, avec leurs statuts6. Données sur l’exploitation du musée ou sur la collection7. Collection principalement axée sur le militaria8. Affiliation à l’Association des musées de Suisse et autres affiliations9. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel de la personne de contact10. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et courriel de la personne préposée à la sécurité11. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel et numéro d’autorisation de l’expert formé à la protection contre les radiations12. Installations de sécurité pour la protection contre la destruction et le volDonnées relatives aux objets prêtés, aux donations, aux exigences et aux autorisations 13. Genre et type de matériel, numéro de série et fabriquant 14. Contrat concernant les objets prêtés ou les donations15. Répertoire des objets prêtés et des donations16. Obligations, exigences et autorisationsAnnexe 35f192 192 Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 10 juin 2016 (RO 2016 2101). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018  (RO 2018 641).(art. 72jter)Données du PSB Les données du système IGDP ci-après visées dans l'annexe 3 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération193 sont traitées dans le PSB et proviennent du système IGDP:– Mesures concernant le personnel– Affectation organisationnelle– Données sur la personne– Statut de la paie– Adresses– Coordonnées bancaires– Régime d'indemnisation des frais de déplacement– Famille / proches– Données internes– Fonction interne– Dates– Service militaire / civil– Valeurs par défaut de la feuille de saisie des temps– Objet– Relations– Description verbale– Poste vacant– Catégorie / statut de salarié193 RS 172.220.111.4Annexe 36 (art. 77)Modification du droit en vigueur Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:...194194 Les mod. peuvent être consultées au RO 2009 6667.