text: 419.104 - Règlement concernant les taxes et les contributions financières à la Haute école pédagogique du Valais (RTaxes-HEP-VS)   419.104  Règlement concernant les taxes et les contributions  financières à la Haute école pédagogique du  Valais (RTaxes-HEP-VS)  du 06.07.2020 (état 01.08.2020)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu  l’Accord  intercantonal  sur  les  hautes  écoles  spécialisées  à  partir  de  2005 du 12 juin 2003 (AHES);  vu l'article 57 alinéa 1 de la Constitution du canton du Valais du 8 mars  1907; vu la loi concernant  la Haute école pédagogique du Valais du 4 octobre  1996 (HEP-VS); sur la proposition du département en charge de la formation,  ordonne1):  1 Généralités  Art.  1 But et champ d’application  1 Le présent règlement fixe les principes selon lesquels la Haute école pé- dagogique du Valais (ci-après: la HEP-VS) perçoit la taxe d'inscription et la  taxe semestrielle d'écolage ainsi que les contributions financières, notam- ment celles relatives aux formations complémentaires, et les émoluments  pour les prestations d'enseignement fournies par ses soins. 2 Il en arrête les montants.  1) Dans le présent règlement, toute désignation de personne, de statut ou de fonction,  vise indifféremment l’homme ou la femme.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    419.104  3 Il s’applique aux candidats à l’admission dans les filières de formation de  base ou complémentaires de la HEP-VS, aux étudiants admis dans celles- ci, aux participants aux cours de formation continue ainsi qu’à toute autre  personne au bénéfice d’une prestation d’enseignement fournie par la HEP- VS.  2 Taxes  Art.  2 Taxe d’inscription  1 La taxe d’inscription est due pour toute nouvelle ouverture ou réouverture  de dossier de candidature dans une filière de formation de base ou complé- mentaire de la HEP-VS. 2 Le montant de la taxe est de 200 francs par procédure d’admission. 3 La taxe d’inscription n’est pas remboursable. 4 Le non-paiement de la taxe d’inscription à l'échéance du deuxième rappel  entraîne la nullité de l’inscription du candidat. 5 La nullité de l’inscription du candidat n’entraîne pas l’annulation de la fac- ture.  Art.  3 Taxe semestrielle d'écolage  1 La taxe semestrielle d’écolage est due par tous les étudiants immatriculés  dans une filière de formation de base ou inscrits dans une formation com- plémentaire auprès de la HEP-VS. 2 La taxe semestrielle d’écolage contribue à la couverture des prestations  ci-après, notamment:  a) l’accès  aux  différents  services,  ressources  et  infrastructures  de  la  HEP-VS, notamment aux services d’encadrement académique et pé- dagogique,  ainsi  qu'aux  ressources  et  infrastructures  informatiques  de la HEP-VS, et à la médiathèque cantonale;  b) la mise à disposition et la gestion d’un compte informatique et d’un  compte de messagerie électronique;  c) les examens, les évaluations en cours d’études et la participation aux  remises de diplômes;  d) l’émission d’une attestation d’admission,  d'une attestation d'immatri- culation semestrielle et d’une attestation d’exmatriculation;  2    419.104  e) l’établissement de tableaux synoptiques présentant les cours suivis et  les crédits ECTS attribués;  f) l'établissement du titre délivré;  g) l’émission d’une carte d’étudiant. 3 Le montant de la taxe semestrielle d’écolage est de 500 francs. 4 La taxe semestrielle d’écolage n’est pas remboursable. 5 En cas d’exmatriculation avant la date officielle de rentrée académique du  semestre concerné, aucune taxe semestrielle d’écolage n’est  due. Passé  ce délai, la totalité de la taxe du semestre concerné est exigible. 6 Le  non-paiement  de  la  taxe  semestrielle  d'écolage  à  l'échéance  du  deuxième rappel entraîne l’exmatriculation. 7 L’exmatriculation n’entraîne pas l’annulation de la facture. 8 La direction de la HEP-VS (ci-après: la direction) peut, sur demande moti- vée de l'étudiant,  définir  des modalités de paiement  particulières notam- ment pour ce qui touche à l’échelonnement ou à l’octroi d’un délai de paie- ment de la taxe semestrielle d'écolage. 9 En cas de nouvelle demande d’immatriculation, tout étudiant exmatriculé  pour défaut de paiement de la taxe semestrielle d'écolage est tenu de s’ac- quitter au préalable de sa dette, si elle n'est pas encore réglée. 10 Le montant de la taxe semestrielle d'écolage des formations organisées  conjointement entre la HEP-VS et d’autres institutions peut être différent de  celui prévu dans le présent règlement.  Le cas échéant,  le montant  de la  taxe semestrielle d'écolage est fixé par l'autorité compétente, ou celle men- tionnée dans la convention de partenariat relative à la formation concernée. 11 La taxe semestrielle d'écolage ne comprend pas la couverture  d’assu- rance maladie et accidents, qui est de la responsabilité et à la charge des  étudiants. 12 A réception d'une confirmation de son admission dans une filière de for- mation de base ou dans une formation complémentaire, l'étudiant immatri- culé dispose d'un délai de 10 jours pour annuler son inscription. A défaut  d'annulation  dans  ce  délai,  la  taxe  d'écolage  pour  le  premier  semestre  d'études est facturée et exigible.  Art.  4 Réduction de la taxe semestrielle d'écolage  1 Les  étudiants  en  situation  de  précarité  démontrée  peuvent  bénéficier  d’une réduction du montant de la taxe semestrielle d'écolage.  3    419.104  2 La HEP-VS fixe par voie de directives internes, les conditions, le taux ou  le montant de la remise.  Art.  5 Auditeurs libres  1 La HEP-VS offre,  sous certaines conditions fixées par voie de directives  internes, la possibilité de suivre des cours avec un statut d’auditeur libre. 2 Une unique taxe d’inscription de 200 francs est due pour toute nouvelle  ouverture de dossier. 3 Toute personne inscrite et  acceptée comme auditeur  libre auprès de la  HEP-VS s’acquitte en plus de la taxe d'inscription prévue à l'alinéa 2, d’une  taxe semestrielle d'écolage de 100 francs par semestre. 4 Les modalités d’exigibilité et  de paiement  des taxes d’inscription et  se- mestrielle d'écolage des auditeurs libres sont identiques à celles décrites à  l’article 2 alinéa 3 et suivants et à l’article 3 alinéa 4 et suivants du présent   règlement.  3 Contributions financières  Art.  6 Contributions aux frais d’études  1 Les contributions aux frais d’études sont perçues pour certaines presta- tions effectuées  par la HEP-VS, qui sont différentes  de celles prévues à  l’article 3 alinéa 2. 2 La HEP-VS veille à l’harmonisation des contributions aux frais d’études  par filières en tenant compte des prestations offertes. 3 Les contributions aux frais d'études contribuent à la couverture des pres- tations ci-après, notamment:  a) un crédit d’impressions/copies semestriel, limité à 500 clics;  b) le support informatique standard lié à l’utilisation par les étudiants de  leur matériel informatique personnel (Bring Your Own Device, BYOD);  c) le support utilisateurs pour la/les plateforme/s d’apprentissage (Moo- dle);  d) le matériel scolaire spécifique mis à disposition des étudiants;  4    419.104  e) une participation au coût des activités pédagogiques et/ou culturelles  (par exemple : excursions, visites organisées, journées hors-murs or- ganisées dans le cadre du cursus,  etc.),  qu’elles soient obligatoires  ou facultatives;  f) une participation au coût des semaines spéciales de formation,  no- tamment dans le domaine du sport ou du développement durable;  g) une participation au coût de certains cours de soutien organisés par  la HEP-VS;  h) une subvention forfaitaire versée aux étudiants sous certaines condi- tions, pour le soutien à des activités culturelles;  i) les contributions annuelles versées par la HEP-VS à l’association des  étudiants (AEHEPVS).  4 Les contributions aux frais d’études sont fixées comme suit:  a) pour les étudiants immatriculés dans la filière de formation pour le de- gré primaire: 200 francs par semestre;  b) pour  les étudiants  immatriculés  dans  une des filières  de  formation  pour les degrés secondaires I, II et I-II: 100 francs par semestre;  c) les étudiants assujettis à des prestations complémentaires en ensei- gnement ordinaire (PCEO) sont également tenus de payer une contri- bution aux frais d’études, cas échéant la direction fixe le montant de  la contribution due.  Les étudiants  admis  dans les formations  complémentaires  et  les partici- pants à un cours de formation continue des enseignants ne sont pas sou- mis aux contributions aux frais d’études. 5 Les  conditions  d’exigibilité  et  de  paiement  des  contributions  aux  frais  d’études sont identiques à celles de la taxe semestrielle d'écolage, telles  que prévues à l’article 3 alinéa 4 et suivants du présent règlement.  Art.  7 Contributions supplémentaires des étudiants non domiciliés en  Valais  1 Les étudiants n’émargeant pas à un canton suisse ou au Liechstenstein  pour la prise en charge des écolages, selon la détermination du canton de  domicile fixée aux articles 3 et 5 de l’Accord intercantonal sur les hautes  écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES), sont admis à la HEP-VS aux  conditions suivantes:  a) ils remplissent les conditions d’admission en vigueur à la HEP-VS;  b) ils s’acquittent de la taxe d’inscription, des taxes semestrielles d'éco- lage et des contributions semestrielles aux frais d’études;  5    419.104  c) ils s’acquittent personnellement du montant d’une contribution supplé- mentaire de 100 francs par crédit ECTS, couvrant en partie les frais  de formation effectifs. La contribution est calculée et facturée semes- triellement, en fonction des crédits ECTS inscrits;  d) les autorisations de séjour demeurent réservées. 2 Les dispositions du présent article s’appliquent également aux étudiants  non domiciliés en Suisse, les conventions internationales sont réservés. 3 La responsabilité de la preuve du canton de domicile au sens de l’Accord  intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir  de 2005 (AHES),  incombe aux étudiants.  Si aucun document probant n’est fourni au terme  du  délai  fixé  par  la  HEP-VS,  les  étudiants  concernés  sont  considérés  comme n’émargeant pas à un canton suisse ou au Liechstenstein pour la  prise en charge des écolages.  Art.  8 Autres contributions servant à couvrir les frais de formation ef- fectifs  1 Les cours à option proposés dans le cadre des formations de base n’en- traînent en principe aucune prise en charge supplémentaire de la part des  étudiants. La direction peut toutefois fixer une participation aux coûts extra- ordinaires d’un cours,  servant  par exemple à couvrir  d’éventuels frais de  matériel ou de déplacements. Cette participation ne peut toutefois excéder  300 francs par cours et par semestre. 2 Les  cours  de soutien  proposés  dans  le cadre  des  formations  de base  peuvent entraîner une participation financière de la part des étudiants, fixée  par la direction. 3 Les étudiants inscrits dans une formation complémentaire à la HEP-VS ou  organisée conjointement entre la HEP-VS et d’autres institutions, peuvent  être amenés à participer aux frais de formation effectifs, en sus des taxes  et contributions définies aux articles 2, 3 et 6 du présent règlement.  Leur  participation est fixée par l'autorité compétente, ou celle mentionnée dans  la convention de partenariat lorsque la formation est organisée conjointe- ment avec d’autres institutions. 4 Les étudiants assujettis à des prestations complémentaires en enseigne- ment ordinaire (PCEO) peuvent être amenés à participer aux frais de for- mation supplémentaires occasionnés. Leur participation est fixée par l'auto- rité compétente.  6    419.104  5 Les personnes assujetties à des mesures compensatoires de la Confé- rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (ci-après la  CDIP) ou demandées par le département  en charge de la formation (ci- après le département)  s’acquittent  d’un montant de 400 francs par crédit  ECTS, en fonction du nombre de crédits auxquels elles se sont inscrites,   sous réserve de la finance maximale individuelle fixée par la CDIP, respecti- vement par le département. 6 Les demandes d'admission sur dossier et la procédure de validation des  acquis de l'expérience (VAE) sont soumis à un émolument spécifique, fixé  conjointement par les institutions coordonnant ces deux démarches. 7 Les enseignants non engagés par l’Etat du Valais et souhaitant participer  à un cours de formation continue des enseignants figurant dans l’offre cata- logue de la HEP-VS, y sont admis aux conditions suivantes:  a) le cours est planifié et sa mise sur pied est envisagée si le quota mini- mal de participants est atteint;  b) un forfait de base pour l’inscription est fixé à 50 francs par participant  externe;  c) une participation supplémentaire par période de cours est fixée à 20  francs par participant externe. Les cas particuliers restent réservés.  8 Les  participants  à  un  cours  de  formation  continue  des  enseignants  peuvent  être  amenés à contribuer  aux  coûts  effectifs  du matériel  utilisé  spécifiquement dans le cadre d’un cours, ou aux coûts des activités péda- gogiques et/ou culturelles organisées dans le cadre d'un cours.  4 Emoluments  Art.  9 Emoluments administratifs  1 La HEP-VS perçoit des émoluments administratifs couvrant les frais effec- tifs engendrés par certaines tâches extraordinaires. 2 La nature et les montants des émoluments sont fixés par la HEP-VS.  5 Dispositions finales  Art.  10 Situations exceptionnelles  1 La direction est compétente pour régler les situations exceptionnelles.  7    419.104  Art.  11 Voies de droit  1 Les factures adressées par la HEP-VS peuvent être contestées dans les  30 jours à dater de leur établissement auprès de la direction, par voie écrite  et motivée. 2 La  HEP-VS établit  alors  une  décision  formelle,  susceptible  de  recours  dans les 30 jours auprès du Conseil d'Etat.  8    419.104  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  06.07.2020 01.08.2020 Acte législatif première  version  RO/AGS 2020-053  9    419.104  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 06.07.2020 01.08.2020 première  version  RO/AGS 2020-053  10   	1 Généralités 	Art. 1 But et champ d’application  	2 Taxes 	Art. 2 Taxe d’inscription 	Art. 3 Taxe semestrielle d'écolage 	Art. 4 Réduction de la taxe semestrielle d'écolage 	Art. 5 Auditeurs libres  	3 Contributions financières 	Art. 6 Contributions aux frais d’études 	Art. 7 Contributions supplémentaires des étudiants non domiciliés en Valais 	Art. 8 Autres contributions servant à couvrir les frais de formation effectifs  	4 Emoluments 	Art. 9 Emoluments administratifs  	5 Dispositions finales 	Art. 10 Situations exceptionnelles 	Art. 11 Voies de droit   		2020-07-14T10:30:49+0200 	"1950 Sion" 	"Recueil des lois valaisannes / Walliser Gesetzessammlung"


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text:
419.105

  Règlement
  concernant le plan d'études cadres de la formation initiale de la Haute école pédagogique du Valais *

  du 12.03.2003 (état 01.09.2013)

  Le Conseil d'Etat du canton du Valais

    vu la loi concernant la Haute école pédagogique du 4 octobre 1996 (LHEP);

    vu le règlement de la CDIP concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire du 10 juin 1999;

    vu l'ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique du 14 août 2002 (OHEP);

    sur la proposition du Département de l'éducation, de la culture et du sport;

  arrête:

Art. 1 *

Plan d'études cadre

1

Le présent règlement fixe les dispositions régissant le plan d'études cadre de la formation initiale des candidats à l'enseignement dans les degrés préscolaire et primaire.

2

La mention "degré élémentaire" correspond à une spécialisation pour le préscolaire et les deux premières années du primaire.

3

La mention "degré moyen" correspond à une spécialisation pour les années primaires 3 à 6.

Art. 2 *

Organisation des études

1

Le plan d'études offre un parcours de formation aboutissant à un diplôme pour l'enseignement aux degrés préscolaire et primaire.

2

Les études totalisent 180 crédits définis selon le système européen de transfert et d'accumulation de crédits ECTS, ce qui correspond à trois ans d'études à plein temps.

3

La réussite de la formation débouche sur une habilitation à enseigner toutes les disciplines dans les huit premières années de la scolarité obligatoire.

Art. 3 *

Programme d'enseignement

1

1Le plan d’études de la HEP est construit sur la base des champs professionnels définis à l’article 4 du présent règlement ainsi que sur les domaines de formation prévus à l’article 10 de loi concernant la Haute Ecole pédagogique (HEP-VS) du 4 octobre 1996: la formation pédagogique, psychologique et sociologique; la formation en didactique générale et en didactique des disciplines; la formation pratique en articulation avec la formation théorique; la formation scientifique aux diverses disciplines; la formation artistique et culturelle et l’initiation à la recherche en sciences humaines et de l’éducation.

2

Les études comprennent en particulier les sciences de l’éducation (y compris les aspects transversaux de l’enseignement, des aspects de la pédagogie spécialisée et de la pédagogie interculturelle), les didactiques propres aux degrés préscolaire et primaire, les didactiques des disciplines, de la formation complémentaire éventuelle dans les disciplines d’enseignement ainsi que de la formation pratique et de l’initiation à la recherche.

3

La formation met en relation selon un processus d'alternance et d'intégration théorie et pratique ainsi qu'enseignement et recherche.

4 …

Art. 4 *

Champs professionnels

1

Les champs professionnels retenus sont les suivants:

      a)

      champ 1: Société et institution;

      b)

      champ 2: Ecole et développement;

      c)

      champ 3: Organisation de la vie et du travail scolaires;

      d)

      champ 4: Planification, réalisation et évaluation;

      e)

      champ 5: Développement de l'enfant et hétérogénéité;

      f)

      champ 6: Introduction aux didactiques;

      g)

      champ 7E: Enseignements spécifiques à la mention élémentaire;

      h)

      champ 7M: Enseignements spécifiques à la mention moyen;

      i)

      champ 8: Formations aux pratiques professionnelles.

2

Les champs 1 à 6 et le champ 8 concernent tous les étudiants. Le champ 7E ne concerne que les étudiants qui préparent le diplôme d'enseignement, mention "degré élémentaire". Le champ 7M ne concerne que les étudiants qui préparent le diplôme d'enseignement, mention "degré moyen".

Art. 5 *

Attribution des crédits ECTS de formation

1

Les crédits ECTS de la formation sont en principe semestrialisés.

2

Ils se répartissent en conformité à la réglementation de la CDIP selon l'annexe qui fait partie intégrante du présent règlement.

3 …

Art. 6 *

Cours obligatoires

1

Tous les cours obligatoires s'inscrivent en principe dans la durée d'un semestre. Ils sont crédités de 1 à 3 crédits ECTS selon l'annexe.

2

La HEP peut organiser des journées de formation obligatoires (notamment journées d'introduction à la formation, semaine de sports d'hiver, journées des droits de l'enfant) qui ne sont pas validés par des crédits.

Art. 7 *

Cours à option et cours facultatifs

1

Deux cours à option doivent obligatoirement être choisis parmi ceux offerts par la HEP.

2

Les cours à option peuvent être organisés en bloc sur plusieurs journées ou filés sur le semestre. Ils sont crédités d'un ECTS.

3

La HEP peut proposer des cours facultatifs, notamment afin de renforcer les connaissances dans les disciplines à enseigner.

4

La HEP édicte des directives fixant les modalités d'organisation des cours à option et des cours facultatifs.

Art. 7a *

Formation sur le terrain

1

Les stages sont répartis tout au long de la formation selon l'annexe.

2

Les stages sont organisés sous forme de stages blocs ou de stages filés.

3

Les stages et les cours sont organisés de manière à permettre une alternance fréquente entre formation à l'école et le terrain professionnel. Les stages poursuivent des objectifs étroitement liés aux cours obligatoires et à option.

Art. 7b *

Mémoire de fin d'études

1

Le mémoire de fin d'études comprend le travail écrit, le bilan formatif et la soutenance orale.

2

Dans le mémoire, l'étudiant doit poser une problématique sous forme de questions de recherche ou d'hypothèses, l'analyser en profondeur, notamment théoriquement (littérature concernant la question) et empiriquement (recueil de données à traiter et à interpréter).

3

Le travail de mémoire correspond à au moins 8 ECTS selon l'annexe.

4

Le choix du sujet du mémoire et l'attribution du directeur de mémoire interviennent à la fin du 4ème semestre.

5

La remise du travail de mémoire intervient au début du 6e semestre.

6

La HEP fixe dans des directives les modalités d'organisation du mémoire de fin d'études.

Art. 8

Entrée en vigueur

1

Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur dès l'ouverture de l'école, le 1er août 2001.

A1 Annexe 1

Art. A1-1

Semestre 1

1

Intitulé du cours - Champs professionnels - Domaines de formation - ECTS:

      a)

      Psychosociologie - Ecole et développement - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      b)

      Théories de l'apprentissage - Planification, réalisation et évaluation - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      c)

      Préparation de l'enseignement Planification, réalisation et évaluation - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      d)

      Enseignement et apprentissages fondamentaux - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      e)

      Enseignement de la langue 1 - Introduction aux didactiques -Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      f)

      Enseignement dans les domaines des mathématiques, des sciences de la nature et des sciences humaines et sociales - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      g)

      Enseignement dans les domaines des "arts" et "corps et mouvement" - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      h)

      Introduction à la didactique de la musique I - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 1 ECTS;

      i)

      Introduction à la didactique des arts visuels - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 1 ECTS;

      j)

      Introduction à la didactique de l’éducation rythmique et musicale - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 1 ECTS;

      k)

      Introduction à la recherche - Formations aux pratiques professionnelles - Initiation à la recherche en sciences humaines et de l’éducation - 1 ECTS;

      l)

      Introduction à la recherche - Formations aux pratiques professionnelles - Initiation à la recherche en sciences humaines et de l’éducation - 1 ECTS.

Total ECTS semestre 1 - 28 ECTS.

Art. A1-2

Semestre 2

1

Intitulé du cours - Champs professionnels- Domaines de formation - ECTS:

      a)

      Gestion et climat de la classe I - Organisation de la vie et du travail scolaires - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      b)

      Implications didactiques des théories de l’apprentissage - Planification, réalisation et évaluation - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      c)

      Evaluation et différenciation pédagogique - Planification, réalisation et évaluation - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      d)

      Développement de l’enfant - Développement de l’enfant et hétérogénéité - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      e)

      L’enseignement dans les classes hétérogènes - Développement de l’enfant et hétérogénéité - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      f)

      Introduction à la didactique de la musique II - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 1 ECTS;

      g)

      Introduction à la didactique des activités créatrices et manuelles - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 1 ECTS;

      h)

      Introduction à la didactique de l’éducation physique - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 1 ECTS;

      i)

      Enseignement dans le domaine des langues L2 et L3 - Introduction aux didactiques - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      j)

      Didactique de la langue 1 I (semestre 2 ou 4) - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      k)

      Didactique de la discipline éthique et culture religieuse - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      l)

      Didactique de la langue 1 (semestre 2 ou 4) - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      m)

      Didactique de la discipline éthique et culture religieuse - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      n)

      Méthodologie de la recherche - Formation aux pratiques professionnelles - Initiation à la recherche en sciences humaines et de l’éducation - 3 ECTS;

      o)

      Stage enseignement/apprentissage: hétérogénéité et évaluation -Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 3 ECTS.

Total ECTS semestre 2 - 33 ECTS.

Art. A1-3

Semestre 3

1

Intitulé du cours - Champs professionnels - Domaines de formation - ECTS:

      a)

      Aspects de sociologie de l’éducation et de la formation - Société et institution - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      b)

      Aspects historiques et philosophiques de l’éducation - Société et institution - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      c)

      Semaine "technique et société" et stage en entreprise - Société et institution - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 1 ECTS;

      d)

      Processus créatif dans la profession enseignante - Ecole et développement - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      e)

      Implications didactiques des MITIC - Planification, réalisation et évaluation - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      f)

      Planification et évaluation des dispositifs d’apprentissage -Planification, réalisation et évaluation - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      g)

      Didactique de la langue 1 II (semestre 3 ou 5) - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      h)

      Didactique des mathématiques I - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      i)

      Didactique des sciences de la nature et des sciences humaines et sociales I - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines 3 ECTS;

      j)

      Didactique des apprentissages fondamentaux (semestre 3 ou 5) - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      k)

      Didactique de langue 1 II (semestre 3 ou 5) - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      l)

      Didactique des mathématiques I - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      m)

      Didactique des sciences de la nature et des sciences humaines et sociales I - Enseignements spécifiques à la mention moyen -Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      n)

      Didactique des langues 2 et 3 (semestre 3 ou 5) - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      o)

      Stage enseignement/apprentissage: planification et réalisation - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 4 ECTS;

      p)

      Cours à option - 1 ECTS.

Total ECTS semestre 3 - 33 ECTS.

Art. A1-4

Semestre 4

1

Intitulé du cours - Champs professionnels - Domaines de formation - ECTS:

      a)

      Aspects politiques et économiques de l’éducation - Société et institution - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      b)

      Communication - Organisation de la vie et du travail scolaires - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      c)

      L’enseignement dans les classes multiculturelles - Développement de l’enfant et hétérogénéité - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      d)

      Didactique de la langue 1 I (semestre 2 ou 4) - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      e)

      Didactique des mathématiques II - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      f)

      Didactique des sciences de la nature et des sciences humaines et sociales II - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      g)

      Didactique de la musique - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      h)

      Didactique des arts visuels - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      i)

      Didactique de la langue 1 I (semestre 2 ou 4) - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      j)

      Didactique des mathématiques II - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      k)

      Didactiques des sciences de la nature et des sciences humaines et sociales II - Enseignements spécifiques à la mention moyen -Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      l)

      Didactique de la musique - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      m)

      Didactique des arts visuels - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      n)

      Préparation et accompagnement au mémoire - Formations aux pratiques professionnelles - Initiation à la recherche en sciences humaines et de l’éducation - 3 ECTS;

      o)

      Apports de la psychosociologie dans les analyses de pratique - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 3 ECTS;

      p)

      Stage enseignement/apprentissage: communication - Formations aux pratiques professionnellesn - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 4 ECTS.

Total ECTS semestre 4 - 31 ECTS.

Art. A1-5

Semestre 5

1

Intitulé du cours - Champs professionnels - Domaines de formation - ECTS:

      a)

      L’école en tant qu’organisation apprenante - Ecole et développement - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      b)

      Gestion et climat de la classe II - Organisation de la vie et du travail scolaires - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      c)

      Aspects de pédagogie curative - Développement de l’enfant et l’hétérogénéité - Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 3 ECTS;

      d)

      Didactique de la langue 1 II (semestre 3 ou 5) - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      e)

      Didactique des apprentissages fondamentaux (semestre 3 ou 5) - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      f)

      Didactique de l’éducation physique - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      g)

      Didactique des activités créatrices et manuelles - Enseignements spécifiques à la mention élémentaire - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      h)

      Didactique de la langue 1 II (semestre 3 ou 5) - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      i)

      Didactique des langues 2 et 3 (semestre 3 ou 5) - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      j)

      Didactique de l’éducation physique - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      k)

      Didactique des activités créatrices et manuelles - Enseignements spécifiques à la mention moyen - Didactique générale et didactique des disciplines - 3 ECTS;

      l)

      Apports de l’éthique dans les analyses de pratique (autorité-valeurs) - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 3 ECTS;

      m)

      Stage gestion autonome - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 6 ECTS;

      n)

      Cours à option - 1 ECTS.

Total ECTS semestre 5 - 25 ECTS.

Art. A1-6

Semestre 6

1

Intitulé du cours - Champs professionnels - Domaines de formation - ECTS:

      a)

      Institutions partenaires (semestres 1 à 6) - Société et institution -Formation pédagogique, psychologique et sociologique - 1 ECTS;

      b)

      Développement professionnel: portfolio et mentorat (semestres 1 à 6) - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 3 ECTS;

      c)

      Apports de la systémie dans les analyses de pratique (système classe) (semestres 5 et 6) - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 3 ECTS;

      d)

      Analyse de pratique: gestion des apprentissages liés au domaine "Mathématiques et Sciences de la Nature (MSN)" (Semestres 5 et 6) - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 1 ECTS;

      e)

      Analyse de pratique: gestion des apprentissages liés aux domaines "Langues" (Semestre 5 et 6) - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 1 ECTS;

      f)

      Analyse de pratique: gestion des apprentissages liés aux domaines "Arts" et "Corps et Mouvement" (Semestres 5 et 6) - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 1 ECTS;

      g)

      Analyse de pratique: gestion des apprentissages liés au domaine "Sciences Humaines et Sociales" (Semestres 5 et 6) - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 1 ECTS;

      h)

      Analyse de pratique: gestion des apprentissages liés aux "apprentissages fondamentaux (scolarisation et capacités transversales)" (Semestres 5 et 6) - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 1 ECTS;

      i)

      Stage responsabilité professionnelle - Formations aux pratiques professionnelles - Formation pratique en articulation avec la formation théorique - 10 ECTS;

      j)

      Mémoire de fin d'études - Formations aux pratiques professionnelles - Initiation à la recherche en sciences humaines et de l’éducation - 8 ECTS.

Total ECTS semestre 6 - 30 ECTS.

  RCV RO/AGS 2003 f 196 | d 204


text:
419.106

  Règlement
  général concernant les formations complémentaires

  du 16.06.2004 (état 02.08.2004)

  Le Conseil d'Etat du canton du Valais

    vu la loi sur l'instruction publique du 4 juillet 1962;

    vu la loi sur la Haute Ecole Pédagogique du 4 octobre 1996;

    vu l'ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute École Pédagogique du 14 août 2002;

    sur la proposition du Département de l'éducation, de la culture et du sport (DECS),

  arrête:

1 Dispositions générales

Art. 1

Champ d'application

1

Le règlement fixe les modalités générales régissant les formations complémentaires (ci-après: formation).

2

Il arrête:

      a)

      les procédures décisionnelles relatives à la mise sur pied et à la conduite opérationnelle des formations;

      b)

      les dispositions concernant le personnel enseignant;

      c)

      les dispositions concernant les frais de formation et le financement.

3

Pour chaque formation, la commission cantonale de formation complémentaire (CCFC) composée de représentants des Services de l'enseignement et de la formation tertiaire ainsi que de la HEP-VS:

      a)

      édicte les normes spécifiques, soumises à l'approbation du chef du DECS concernant la durée des études, les critères d'admission et les conditions d'obtention du titre ou du certificat;

      b)

      approuve les plans d'études, les budgets et les comptes soumis par les groupes stratégiques respectifs;

      c)

      propose au DECS la délivrance des titres et des diplômes.

Art. 2

Définition

1

L'offre de formation complémentaire s'adresse, en règle générale, à l'enseignant titulaire d'un diplôme de formation initiale reconnu par la CDIP ou par le canton du Valais.

2

La formation complémentaire vise l'obtention:

      a)

      d'un titre reconnu par la CDIP;

      b)

      d'un titre ou certificat reconnu par le canton du Valais.

Art. 3

Égalité

1

Dans le présent règlement, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

Art. 4

Limitation d'admissions

1

La CCFC peut édicter des mesures nécessaires à la régulation du nombre de participants.

Art. 5

Responsabilité de la formation

1

Les formations sont placées sous la responsabilité de la HEP-VS. Celle-ci peut attribuer la conduite de modules spécifiques à d'autres partenaires de formation.

2

Sur la base des budgets et des comptes approuvés par la CCFC, la HEP-VS assure la gestion financière des formations complémentaires.

Art. 6

Organisation des cours

1

Dans la mesure des possibilités, les cours sont organisés en dehors du temps d'enseignement du candidat.

2 Conduite stratégique

Art. 7

Commission stratégique

1

Pour toute formation complémentaire, une commission stratégique (CS) ad hoc est instituée par la CCFC.

2

Cette commission se compose de cinq membres au moins:

      a)

      un membre de la CCFC, président;

      b)

      le responsable de formation;

      c)

      un (ou deux, selon la formation) membre(s) désigné(s) par les associations professionnelles;

      d)

      un inspecteur;

      e)

      un formateur.

3

La commission stratégique prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

4

Les directives cantonales concernant les indemnités et le remboursement des dépenses s'appliquent aux membres de la CS sauf si leur cahier des charges stipule ce type d'activité.

Art. 8

Tâches de la commission

1

La commission stratégique assume notamment les tâches suivantes:

      a)

      définir les plans d'études, les modalités de mise en oeuvre, les budgets et les comptes et les soumet pour approbation à la CCFC;

      b)

      organiser l'ensemble de la procédure d'admission;

      c)

      décider des admissions;

      d)

      veiller à l'application des plans d'études;

      e)

      s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs d'évaluation et de certification;

      f)

      établir, à l'intention de la CCFC, la liste des participants répondant aux conditions d'obtention du titre ou du certificat.

3 Conduite opérationnelle

Art. 9

Direction de la formation

1

La direction de la HEP-VS assume la gestion des formations.

2

Elle peut déléguer cette tâche.

Art. 10

Responsable de la formation

1

Un formateur désigné par la direction de la HEP-VS exerce la fonction de responsable de formation.

2

Le responsable de formation assume notamment les tâches suivantes:

      a)

      planifier la formation dans le respect des directives de la HEP;

      b)

      mettre en oeuvre les plans d'études;

      c)

      organiser cas échéant la formation pratique;

      d)

      veiller à l'application des directives concernant l'évaluation;

      e)

      proposer à la direction de la HEP-VS l'engagement des formateurs.

Art. 11

Personnel enseignant

1

Les formateurs, engagés par la direction de la HEP, sont choisis parmi:

      a)

      des membres du personnel de la HEP-VS affectés à une mission limitée dans le temps;

      b)

      des personnes extérieures à la HEP-VS sous contrat à durée déterminée.

4 Frais et financement

Art. 12

Frais d'inscription

1

La CCFC décide des frais d'inscription perçus, en règle générale, auprès des participants.

2

La HEP-Vs est chargée de l'encaissement des frais.

Art. 13

Remplacements

1

Les participants peuvent bénéficier d'un congé non payé.

2

Les éventuels frais de remplacement sont pris en charge par l'Etat.

Art. 14

Autres frais

1

Les frais tels qu'hébergement, subsistance, déplacements, matériel et moyens d'enseignement, sont assumés par les participants.

Art. 15

Financement

1

Le financement de la formation est porté au budget du Service de la formation tertiaire.

5 Dispositions diverses

Art. 16

Voies de droit

1

Les décisions relevant de l'application du présent règlement peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'instance qui a pris la décision, dans les 30 jours dès leur communication.

2

Les décisions sur opposition peuvent faire l'objet d'un recours auprès du DECS, dans les 30 jours dès leur communication. Celui-ci décide en dernière instance.

Art. 17

Disposition transitoire

1

Les formations initiées avant l'entrée en vigueur du présent règlement sont conduites à terme selon les dispositions et directives qui les ont régies.

Art. 18

Entrée en vigueur

1

Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel et entre en vigueur le 2 août 2004.

  RCV BO/Abl. 30/2004


text: 419.107 - Ordonnance sur la formation à l'enseignement du degré secondaire I et/ou du degré secondaire II (OFES)   419.107  Ordonnance sur la formation à l'enseignement du degré  secondaire I et/ou du degré secondaire II (OFES)  du 21.04.2021 (état 01.08.2021)  Le Conseil d'Etat du canton du Valais  vu l'article 57 alinéa 2 de la Constitution cantonale;  vu les articles 22 à 24 de la loi sur la Haute école pédagogique du 4 oc- tobre 1996 (LHEP); vu la loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des di- plômes de fin d'études du 11 mai 1995; vu le règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturi- té gymnasiale du 16 janvier 1995 (RRM); vu le règlement  concernant  la reconnaissance des diplômes d’enseigne- ment du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de matu- rité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction pu- blique (CDIP) du 28 mars 2019; sur la proposition du département en charge de la formation,  ordonne: 1)  1 Dispositions générales  Art.  1 Champ d'application  1 La présente ordonnance fixe les dispositions relatives aux buts, à l'admis- sion, à l'organisation des études et aux modalités d'évaluation et de certifi- cation de la formation à l'enseignement dans les écoles du degré secon- daire I et/ou du degré secondaire II à la Haute école pédagogique du Valais  (ci-après: la HEP-VS).  1) Dans la présente ordonnance, toute désignation de personne, de statut ou de fonction,  vise indifféremment l’homme ou la femme.  * Tableaux des modifications à la fin du document 1    419.107  2 Elle comprend également l'organisation des études pour l'obtention d'un  diplôme additionnel pour enseigner des disciplines supplémentaires ou les  mêmes disciplines dans des degrés d'enseignement supplémentaires. 3 Les  modalités  d'application  de  la  présente  ordonnance  sont  précisées  dans un règlement interne de la HEP-VS.  Art.  2 But de la formation  1 Les filières de formation à l'enseignement dans les écoles du degré se- condaire I et pour les écoles de maturité sont consécutives à une formation  scientifique (bachelor  et/ou master).  Elles permettent  aux étudiants  d'ac- quérir  les  compétences  professionnelles  pour  l'enseignement  d'une  ou  deux disciplines et d'obtenir  un premier diplôme d'enseignement  reconnu  par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique  (ci-après: la CDIP). 2 Les  filières  menant  à  l'obtention  d'un  diplôme  additionnel  permettent  d'ajouter  des disciplines ou des degrés d'enseignement  à un premier  di- plôme d'enseignement reconnu par la CDIP. 3 Les objectifs de formation sont déclinés dans les plans d'études dont le  contenu est conforme aux exigences de la reconnaissance intercantonale  des diplômes d’enseignement édictées par la CDIP.  Art.  3 Modalités de formation  1 La formation s'effectue à temps partiel. 2 Le Conseil d'Etat peut, sur proposition de la HEP-VS, proposer d'organi- ser également certaines filières à plein temps.  Art.  4 Durée de la formation  1 La durée de la formation dépend du diplôme visé. Elle dure:  a) 6 semestres pour la filière menant au diplôme d'enseignement du de- gré secondaire I;  b) 4 semestres pour la filière menant au diplôme d'enseignement pour  les écoles de maturité;  c) 6 semestres pour la filière menant au diplôme d'enseignement du de- gré secondaire I et pour les écoles de maturité;  d) entre 2 et 4 semestres pour la filière menant à un diplôme additionnel.  2    419.107  2 La durée complète de la formation peut être prolongée de 2 semestres au  maximum. Un dépassement de cette durée entraîne un échec définitif. En  cas de dépassement,  l'étudiant  est  exclu de la formation et  exmatriculé.   Les cas particuliers sont réservés. 3 Un congé d'études peut être octroyé pour un semestre et renouvelable  une fois. Il est comptabilisé dans la durée maximale de la formation. Le rè- glement d'études en précise les modalités. 4 Une interruption provisoire des études est possible en cas d'absence liée  à un accident, une maladie, un congé maternité, une obligation militaire ou  un cas de force majeure avéré. Elle n'est pas comptabilisée dans la durée  maximale de la formation. Le règlement d'études en précise les modalités.  Art.  5 Crédits ECTS (European Credit Transfer System)  1 Le nombre de crédits ECTS requis dépend du diplôme visé:  a) 110 ECTS sont  requis pour  la formation à l'enseignement  dans les  écoles du degré secondaire I, qui délivre un titre de Master;  b) 60 crédits ECTS sont requis pour la formation qui délivre un certificat  comportant  la mention "diplôme d'enseignement  pour les écoles de  maturité";  c) 110 ECTS sont requis pour la formation qui délivre un diplôme com- portant la mention "diplôme d'enseignement du degré secondaire I et  pour les écoles de maturité".  2 En cas d'exmatriculation en cours de formation, les crédits obtenus res- tent valables pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification  de l'exmatriculation.  Art.  6 Collaboration  1 La HEP-VS peut  collaborer  avec les institutions de même vocation tels  que d'autres  HEP ou universités,  notamment  pour  l'organisation  de  mo- dules de formation. 2 La HEP-VS collabore avec les directions des écoles et des établissements  scolaires  dans  lesquels  enseignent  les  étudiants  de  la  HEP-VS,  ainsi  qu'avec ceux qui accueillent des stagiaires.  3    419.107  Art.  7 Commission de la formation à l'enseignement du degré secon- daire I et II  1 La commission de la formation à l'enseignement du degré secondaire I et  II (ci-après la commission) est composée des membres suivants:  a) un membre de la direction de la HEP-VS qui préside la commission et  le responsable de la formation à la HEP-VS;  b) un représentant des directeurs des écoles du degré secondaire I;  c) deux représentants des directeurs des écoles du degré secondaire II,   soit un pour les Lycées-Collèges et un pour les Ecoles de commerce  et de culture générale et les écoles pré-professionnelles;  d) un  représentant  des  associations  professionnelles  des  enseignants  du degré secondaire I et un représentant des associations profession- nelles des enseignants du degré secondaire II;  e) un représentant du Service de l’enseignement. 2 Sur demande de la HEP-VS, les entités composant la commission dési- gnent leur-s représentant-s. Elles assurent le remplacement de leurs repré- sentants en cas de démission en cours de mandat. 3 Le mandat des membres est de 4 ans. Il peut être renouvelé une fois, à   l’exception des personnes membres  de la commission en raison de leur  fonction. 4 La commission:  a) veille au respect  des  procédures  concernant  les admissions  et  les  examens finaux;  b) préavise sur demande de la direction les réclamations en cas d'échec  définitif.  5 Les membres de la commission sont soumis au secret de fonction.  4    419.107  2 Admission  Art.  8 Conditions générales  1 Les conditions d'admission dépendent du diplôme visé:  a) pour  la filière menant  au diplôme d'enseignement  du degré secon- daire I, le candidat à une formation monodisciplinaire doit être titulaire  d'un bachelor qui comptabilise au minimum 110 crédits ECTS dans  une des disciplines enseignables prévue à l'annexe du règlement de  la  Conférence  des  directeurs  cantonaux  de  l'instruction  publique  (CDIP) concernant  la reconnaissance des diplômes d’enseignement  du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de matu- rité;  b) pour  la filière menant  au diplôme d'enseignement  du degré secon- daire I,  le candidat  à une formation bi-disciplinaire,  le bachelor doit  comptabiliser au minimum 100 crédits ECTS cumulés dans deux dis- ciplines enseignables. Dans ce cas, chaque discipline doit comptabili- ser au minimum 30 crédits ECTS;  c) pour la filière menant au diplôme d'enseignement pour les écoles de  maturité, le candidat à une formation monodisciplinaire doit être titu- laire d'un Master, la discipline enseignable, prévue dans le Règlement  de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymna- siale (RRM), comptabilisant 120 crédits ECTS dont 30 crédits ECTS  au minimum obtenus dans le cursus de Master;  d) pour la filière menant au diplôme d'enseignement pour les écoles de  maturité, le candidat à une formation bi-disciplinaire, la discipline en- seignable A doit comptabiliser 120 crédits ECTS dont 30 crédits ECTS  au minimum obtenus dans le cursus de Master et la discipline ensei- gnable B doit  comptabiliser  au minimum  90 crédits  ECTS dont  30  ECTS au minimum obtenus dans le cursus de Master;  e) pour  la filière menant  au diplôme d'enseignement  du degré secon- daire I et pour les écoles de maturité,  le candidat à cette formation  doit remplir les conditions fixées aux lettres c ou d du présent article;  f) l'admission à une filière menant à un diplôme additionnel nécessite,  en plus, un premier diplôme d'enseignement reconnu par la CDIP.  2 La liste des disciplines enseignables menant à un diplôme reconnu sur le  plan fédéral est publiée par la CDIP.  5    419.107  Art.  9 Disciplines à reconnaissance cantonale  1 D'autres disciplines que celles prévues par la CDIP peuvent être recon- nues comme disciplines enseignables dans l'ordonnance concernant les di- plômes (OTES).  Elles permettent  l'obtention d'une reconnaissance canto- nale.  Art.  10 Exigences de connaissance de la langue d'enseignement prin- cipale  1 Pour être admis à la formation offerte à la HEP-VS dans les filières pré- vues par la présente ordonnance, le candidat doit être en mesure de prou- ver leur maîtrise du français. Le candidat n'étant pas de langue maternelle  française et ayant suivi un cursus universitaire non francophone doit pro- duire un certificat de niveau C2 daté de moins de 3 ans au moment de l'ad- mission, selon la classification du portfolio européen des langues. 2 Le candidat qui se destine exclusivement à l'enseignement d'une langue  étrangère  vivante  au degré  secondaire II  doit  attester  d'une  maîtrise  du  français d'un niveau B2 minimum. 3 Le candidat  à l'enseignement  d'une langue étrangère vivante et  possé- dant un bachelor ou un master antérieur à 2015 doit présenter un certificat   de maîtrise de la langue à enseigner. Selon la classification du portfolio eu- ropéen des langues, le niveau attendu est C1 pour un candidat visant un  diplôme d'enseignement du degré secondaire I et C2 pour un candidat vi- sant un diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité.  Art.  11 Equivalence des titres étrangers  1 Les candidats  titulaires de titres académiques étrangers doivent remplir  les conditions fixées par les  recommandations de la Conférence des rec- teurs des Universités suisses (CRUS), représentée par swissuniversities.  Art.  12 Conditions formelles  1 Le dossier de candidature à la formation doit répondre aux conditions et  délais fixés par la HEP-VS. 2 Les candidats n'ayant pas déposé de candidature à la HEP-VS dans les  délais prévus et obtenant un engagement en Valais sont admis, si toutes  les conditions sont remplies, l'année académique qui suit leur engagement.  6    419.107  Art.  13 Priorités à l'admission  1 L'accès à la formation est destiné en premier lieu à des candidats au bé- néfice d'un engagement dans une école du degré concerné par le diplôme  visé. 2 L'accès à la formation à temps partiel à des candidats ne disposant pas  d'un engagement  dans un établissement  scolaire se règle de la manière  suivante:  a) sont admis prioritairement les candidats qui ont achevé leurs études  scientifiques et sont titulaires d'un titre de bachelor ou de master, se- lon  la  filière  d'études  visée.  Si  leur  nombre  dépasse les  capacités  d'accueil de la HEP-VS (notamment  le personnel enseignant ou les  praticiens  formateurs),  les  candidats  au  bénéfice  d'une  expérience  dans l'enseignement sont prioritaires;  b) si les capacités d'accueil de la HEP-VS le permettent, sont admis en- suite  les  candidats  visant  l'obtention  d'un  bachelor  ou  d'un  master  avant leur immatriculation à la HEP-VS. Dans ce cas, les candidats  se destinant à l'enseignement de disciplines pour lesquelles une pé- nurie d'enseignants est prévisible sont privilégiés.  3 La HEP-VS communique par écrit aux candidats non admis les motifs fon- dant la décision.  3 Organisation de la formation  Art.  14 Année académique  1 L'année académique est organisée selon le cadre fixé par Swissuniversi- ties et le calendrier valaisan en matière de jours fériés et de vacances sco- laires. 2 La formation de terrain s'adapte au calendrier scolaire valaisan. 3 Selon les filières et les années de formation, les études représentent une  activité comprise entre 40 et 50 pour cent. Le règlement d'études de la for- mation précise le pourcentage pour chaque année de formation. 4 La formation à plein temps représente une activité de 100 pour cent.  7    419.107  Art.  15 Dispositions d'exécution  1 La formation est régie par un règlement d'études, des plans d'études et  des directives édictées par la HEP-VS. Ces documents fixent les modalités  d'application des dispositions de la présente ordonnance.  Art.  16 Plans d'études  1 Les  plans  d'études  des  différentes  filières  s'articulent  autour  des  do- maines de formation suivants:  a) l'introduction à la profession;  b) la formation en sciences de l'éducation;  c) la formation didactique;  d) la formation de terrain;  e) la formation à la recherche et le mémoire professionnel, prévus uni- quement dans le plan d'études de la formation à l'enseignement pour  le degré secondaire I;  f) la formation optionnelle professionnalisante;  g) le certificat de formation complémentaire à la pédagogie profession- nelle, pour personnes autorisées à enseigner dans les écoles de ma- turité,  proposé facultativement aux étudiants du cursus pour l'ensei- gnement au degré secondaire II.  2 Les plans d'études sont organisés par modules, en principe répartis par  semestre. 3 Les plans d'études précisent le nombre de crédits attribués à chacun des  modules. 4 Pour des raisons d'organisation, la HEP-VS peut regrouper des modules  de différents plans d'études.  Art.  17 Organisation particulière de certains domaines de formation  1 Les  modules  confiés  à  d'autres  hautes  écoles  peuvent  être  organisés  dans leurs infrastructures et  peuvent  être anticipés ou retardés d'une ou  deux semaines par rapport au calendrier académique de la HEP-VS et au  calendrier scolaire valaisan. 2 Les modules de la formation de terrain, réalisés sous la forme de stages,  sont accomplis sous la responsabilité de praticiens formateurs.  8    419.107  Art.  18 Prises en compte des études déjà effectuées  1 L'étudiant peut présenter auprès de la HEP-VS une demande de prise en  compte des études déjà effectuées. 2 En  règle  générale,  la  prise  en  compte  des  études  déjà  effectuées  se  fonde sur les normes de la CDIP en la matière. 3  Les demandes doivent être déposées conformément à la procédure dé- crite dans le règlement d'études. 4 La HEP-VS statue sur les demandes. 5 Les crédits ECTS obtenus dans le cadre d'études antérieures et pour les- quelles l'étudiant demande une prise en compte doivent avoir été obtenus,   depuis 5 ans au plus, à la date du dépôt de la candidature à l'admission à  la HEP-VS.  Art.  19 Validation d'acquis de l'expérience  1 La validation d'acquis de l'expérience est possible pour les étudiants de la  filière d'enseignement pour le degré secondaire I et est définie dans une di- rective de la HEP-VS.  4 Certification des modules  Art.  20 Certification des modules  1 Chaque module est évalué et validé par l'obtention de crédits ECTS dont  le nombre est fixé dans les plans d'études. 2 Les  modules  faisant  l’objet  d’une  évaluation  certificative  reçoivent  une  note ou une appréciation:  a) en cas de note, celle-ci est attribuée selon l’échelle de 1 à 6. La note  1 correspond à l’absence de maîtrise, la note 4 à un niveau de maî - trise suffisant et la note 6 à un excellent niveau de maîtrise. Les notes  sont attribuées par demi-point, ou  b) en cas d'appréciation, le module est "validé" ou "échec". 3 Sauf cas de force majeure, la non-participation ou la non restitution de do- cuments  de  certification  dans  les  délais  prescrits  entraîne  la  notification  d'un premier échec sanctionné par la note 1, ou "échec".  9    419.107  4 Toute fraude ou plagiat,  avéré ou tenté,  est  immédiatement  sanctionné  par la note 0, ou un "échec". Les sanctions prévues à l'article 32 de la pré- sente ordonnance sont réservées.  Art.  21 Conditions de réussite  1 Pour obtenir les crédits d'un module, les étudiants doivent, dans les délais  prévus par le règlement des études par la HEP-VS, obtenir:  a) une note égale ou supérieure à 4, ou  b) l'appréciation "validé" 2 En cas d'échec, soit une note inférieure à 4 ou une appréciation "échec",   la remédiation d'un module n'est autorisée qu'une seule fois, en principe au  plus tard pour la fin du semestre suivant. 3 L'échec définitif à un module est prononcé lorsque les performances de  l'étudiant  dans  ce  module demeurent  insuffisantes  après  la remédiation.  Sont réservées des circonstances particulières documentées.  Art.  22 Echec définitif et exclusion  1 L'étudiant est exclu de la formation dans les cas suivants:  a) échec définitif à un module du plan d'études;  b) non-obtention des crédits nécessaires exigés dans le plan d'études;  c) dépassement du nombre maximal de semestres autorisés;  d) inaptitude avérée ou répétée à garantir l'intégrité des élèves confiés  dans le cadre de la formation.  5 Examens finaux  Art.  23 Contenu des examens finaux  1 Pour les candidats au diplôme d'enseignement du degré secondaire I, les  examens finaux comprennent:  a) l'examen sur le terrain;  b) la production écrite et la soutenance d'un bilan de compétences;  c) la production écrite d'un mémoire professionnel et sa soutenance.  10    419.107  2 Pour les candidats au diplôme d'enseignement du degré secondaire I et  pour les écoles de maturité, les examens finaux comprennent:  a) l'examen sur le terrain;  b) la production écrite et la soutenance d'un bilan de compétences. 3 Pour les candidats au diplôme d'enseignement pour les écoles de maturi- té, les examens finaux comprennent:  a) l'examen sur le terrain;  b) la production écrite et la soutenance d'un bilan de compétences. 4 Pour les candidats à un diplôme additionnel, l'exigence de l'une ou l'autre  des parties des examens finaux est annoncée dans le plan d'études remis  en début de formation. 5 Les modalités des différentes parties des examens finaux sont précisées  par la HEP-VS dans des documents dédiés. 6 Les conditions de réussite prévues pour la certification des modules s'ap- pliquent également à chaque partie des examens finaux.  Art.  24 Conditions d'admission aux examens finaux  1 Pour pouvoir se présenter à la soutenance du bilan de compétences et du  mémoire professionnel, l'étudiant doit:  a) avoir obtenu à la date arrêtée par la HEP-VS tous les crédits prévus  jusqu'à ce stade dans le plan d'études de sa filière, y compris ceux de  l'examen de terrain;  b) avoir  déposé  dans  les  délais  fixés  par  la  HEP-VS,  les  documents  écrits relatifs à ces deux parties des examens finaux.  Art.  25 Déroulement des examens finaux  1 L'examen de terrain a lieu lors du dernier semestre d'études. 2 La soutenance du mémoire professionnel et du bilan de compétences ont   lieu lors des sessions d'examens organisées par la HEP-VS. 3 L'étudiant qui souhaite différer la passation de l'une ou l'autre des parties  des  examens  finaux  en  informe  la  HEP-VS.  Une  prolongation  d'études  d'un, voire de 2 semestres, est alors organisée. Il n'est pas possible de re- pousser les examens finaux plus d'une fois.  11    419.107  Art.  26 Jurys des examens finaux  1 La  composition  des  jurys  diffère  selon  la  partie  des  examens  finaux  concernée. 2 Le jury de l'examen de terrain est composé de:  a) un formateur de la HEP-VS, qui assume la présidence du jury;  b) un représentant  du département  qui,  par son service compétent,  le  désigne;  c) un praticien formateur de la ou des disciplines concernées. 3 Le jury de la soutenance du bilan de compétences est composé de deux  formateurs HEP dont l'un assume la présidence. 4 Le jury du mémoire professionnel est composé du directeur du mémoire,  qui assume la présidence du jury, et d'un lecteur externe. 5 Les délibérations des jurys ont lieu à huis clos. Pour l'examen de terrain,  la décision est prise à la majorité. Pour les deux autres parties, la voix du  président du jury est prépondérante.  Art.  27 Rôle de la commission de la formation dans les examens fi- naux  1 La commission veille à ce qu'une procédure d'évaluation uniforme soit ap- pliquée à l'appréciation des prestations et au déroulement des examens. A  ce titre,  la HEP-VS est  tenue de l'informer  d'éventuelles irrégularités de  procédure.  6 Certificats de diplôme et titres  Art.  28 Désignation  1 Les certificats de diplôme, décernés par la HEP-VS à la fin de la formation  sont les suivants:  a) le diplôme d'enseignement du degré secondaire I; il est accompagné  du titre de "Master of Arts in Secondary Education";  b) le diplôme d'enseignement du degré secondaire I et pour les écoles  de maturité;  c) le diplôme d'enseignement pour les écoles de maturité;  d) le diplôme additionnel.  12    419.107  2 Les diplômes susmentionnés précisent la ou les disciplines de spécialisa- tion dans lesquelles le diplômé est habilité à enseigner. 3 En fonction du certificat de diplôme obteniu, le diplômé est habilité à por- ter le titre de:  a) enseignant diplômé du degré secondaire I (CDIP);  b) enseignant diplômé pour les écoles de maturité (CDIP);  c) enseignant diplômé du degré secondaire I et les écoles de maturité  (CDIP).  7 Etudiants  Art.  29 Présence et participation aux différents modules  1 La  présence  est  obligatoire  aux  modules  désignés  dans  les  plans  d'études. Il s'agit notamment des stages et des didactiques disciplinaires. 2 Les demandes de congé sont réglées par les directives de la HEP-VS.  Art.  30 Taxes et frais  1 Le Conseil d'Etat fixe le montant semestriel d'écolage ainsi que celui des  frais divers dans un règlement spécifique.  Art.  31 Droit de participation  1 Les étudiants participent à la réflexion sur le fonctionnement et le déve- loppement de l'institution,  en particulier pour ce qui concerne leur forma- tion. 2 Ils participent également au processus d'évaluation de la qualité.  Art.  32 Sanctions  1 La direction de la HEP-VS peut prononcer des sanctions:  a) en cas de fraude ou de plagiat tenté ou avéré;  b) si l'étudiant refuse de se conformer aux règlementations et directives  de la HEP-VS;  13    419.107  c) si l'étudiant a un comportement incompatible avec la fonction d'ensei- gnant,  notamment  s'il  est  inapte  à  garantir  l'intégrité  des  élèves  confiés dans le cadre de la formation.  2 En fonction de la gravité, la sanction peut être:  a) un avertissement;  b) un avertissement assorti d'une menace de suspension;  c) la suspension des études durant une année ou l'exclusion.  8 Praticiens formateurs  Art.  33 Formation  1 La  HEP-VS  évalue  les  besoins  en  praticiens  formateurs.  Elle  fixe  le  nombre d'admissions à la formation et le nombre de sessions annuelles de  formation. 2 La HEP-VS dispense la formation de base et la formation continue néces- saires à l'exercice du mandat de praticien formateur. 3 Ces formations sont régies par des dispositions spécifiques édictées par  la HEP-VS, en concertation avec le service compétent du département. 4 Le département veille à favoriser et faciliter le recrutement et la formation  des praticiens formateurs.  Art.  34 Admission à la formation de praticien formateur  1 Peut  être  admis  à  la  formation  de praticien  formateur, l'enseignant  en  poste qui est:  a) porteur des titres d'enseignement reconnus par le canton, et  b) au bénéfice d'une expérience professionnelle en principe d'au moins  5 ans.  2 La demande d'admission à la formation de praticien formateur exige l'ac- cord de la direction des établissements dans lesquels il enseigne.  Art.  35 Missions  1 Pour leur activité, les praticiens formateurs sont mandatés par la HEP-VS.  Ils remplissent leur mission conformément  aux objectifs fixés par l'institu- tion.  14    419.107  2 Les praticiens formateurs accueillent des stagiaires uniquement dans les  disciplines d'enseignement figurant sur leur diplôme. En cas de pénurie de  praticiens formateurs dans une discipline d'enseignement,  des exceptions  sont possibles. 3 Les  tâches  de formation  et  d'évaluation  des praticiens  formateurs  sont  fixées dans les directives de la HEP-VS. 4 Outre leurs missions de formation et d'évaluation sur le terrain, les prati - ciens formateurs peuvent être appelés à fonctionner comme experts dans  le cadre de l'examen de terrain.  Art.  36 Prise en charge des coûts de formation  1 Les coûts de la formation dispensée par la HEP-VS aux praticiens forma- teurs sont pris en charge par cette dernière. 2 Les  coûts  liés  aux  éventuels  remplacements  des  praticiens  formateurs  dans leurs poste d’enseignant pour le suivi de cette formation sont pris en  charge par le département conformément aux dispositions y relatives.  Art.  37 Disponibilités  1 Une fois formés, les praticiens formateurs sont tenus d'accepter deux sta- giaires consécutifs au degré secondaire I et trois stagiaires consécutifs au  degré secondaire II (durée d'accueil de 6 ans). Une pause d'un, voire de 2  ans, est possible entre les stagiaires. 2 En cas de non respect de l'obligation prévue à l'alinéa précédent, le dé- partement se réserve le droit d'exiger le remboursement des coûts de for- mation. 3 Les directions d'écoles/établissements veillent au recrutement  des prati- ciens formateurs et au renouvellement de l'effectif. Les besoins en termes  de couverture des disciplines sont communiqués par la HEP-VS aux direc- tions d'écoles/établissements.  Art.  38 Contrat de suivi d'un stagiaire et rétribution  1 Le suivi d'un stagiaire fait l'objet d'un contrat entre la HEP-VS et le prati- cien formateur concerné. 2 Le règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école péda- gogique du Valais fixe la rétribution des praticiens formateurs.  15    419.107  9 Dispositions finales  Art.  39 Réclamation et voies de recours  1 Les décisions relatives aux résultats des évaluations certificatives des mo- dules et aux sanctions prononcées peuvent faire l’objet d’une réclamation  écrite auprès de la direction de la HEP-VS. La procédure est fixée dans un  règlement de la HEP-VS. 2 La décision sur réclamation peut faire l'objet d'un recours dans un délai de  30 jours auprès du Conseil d'Etat. La procédure est régie par la loi sur la  procédure et la juridiction administratives (LPJA). 3 Les décisions du Conseil d'Etat peuvent être déférées au Tribunal canto- nal. La procédure est réglée par la LPJA.  10 Dispositions transitoires  Art.  40 Certifications par qualification  1 Jusqu'au 31 juillet 2022, les certifications prévues à l'article 20 alinéa 2 de  la présente ordonnance sont  exprimées  par  les qualifications  suivante:  A:  Excellent, B: Très bien, C: Bien, D: Satisfaisant, E: Passable, F: Insuffisant. 2 Jusqu'au 31 juillet 2022, la non-participation ou la non restitution de docu- ments de certification dans les délais prescrits, sauf cas de force majeure,   entraîne la notification d'un premier échec sanctionné par un "F". 3 Jusqu'au 31 juillet 2022, toute fraude ou plagiat, avéré ou tenté, est immé- diatement sanctionné par un "F". Les sanctions prévues à l'article 32 de la  présente ordonnance restent réservées.  Art.  41 Conditions de réussite  1 Jusqu'au  31 juillet  2022,  pour  obtenir  les  crédits  d'un  module,  les  étu- diants doivent, dans les délais prévus par le règlement des études par la  HEP-VS, obtenir une qualification de A à E. 2 Jusqu'au 31 juillet 2023, en cas d'échec sanctionné par l'appréciation "F",  la remédiation d'un module n'est autorisée qu'une seule fois, en principe au  plus tard pour la fin du semestre suivant.  16    419.107  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Source publication  21.04.2021 01.08.2021 Acte législatif première  version  RO/AGS 2021-052  17    419.107  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Source publication  Acte législatif 21.04.2021 01.08.2021 première  version  RO/AGS 2021-052  18   	1 Dispositions générales 	Art. 1 Champ d'application 	Art. 2 But de la formation 	Art. 3 Modalités de formation 	Art. 4 Durée de la formation 	Art. 5 Crédits ECTS (European Credit Transfer System) 	Art. 6 Collaboration 	Art. 7 Commission de la formation à l'enseignement du degré secondaire I et II  	2 Admission 	Art. 8 Conditions générales 	Art. 9 Disciplines à reconnaissance cantonale 	Art. 10 Exigences de connaissance de la langue d'enseignement principale 	Art. 11 Equivalence des titres étrangers 	Art. 12 Conditions formelles 	Art. 13 Priorités à l'admission  	3 Organisation de la formation 	Art. 14 Année académique 	Art. 15 Dispositions d'exécution 	Art. 16 Plans d'études 	Art. 17 Organisation particulière de certains domaines de formation 	Art. 18 Prises en compte des études déjà effectuées 	Art. 19 Validation d'acquis de l'expérience  	4 Certification des modules 	Art. 20 Certification des modules 	Art. 21 Conditions de réussite 	Art. 22 Echec définitif et exclusion  	5 Examens finaux 	Art. 23 Contenu des examens finaux 	Art. 24 Conditions d'admission aux examens finaux 	Art. 25 Déroulement des examens finaux 	Art. 26 Jurys des examens finaux 	Art. 27 Rôle de la commission de la formation dans les examens finaux  	6 Certificats de diplôme et titres 	Art. 28 Désignation  	7 Etudiants 	Art. 29 Présence et participation aux différents modules 	Art. 30 Taxes et frais 	Art. 31 Droit de participation 	Art. 32 Sanctions  	8 Praticiens formateurs 	Art. 33 Formation 	Art. 34 Admission à la formation de praticien formateur 	Art. 35 Missions 	Art. 36 Prise en charge des coûts de formation 	Art. 37 Disponibilités 	Art. 38 Contrat de suivi d'un stagiaire et rétribution  	9 Dispositions finales 	Art. 39 Réclamation et voies de recours  	10 Dispositions transitoires 	Art. 40 Certifications par qualification 	Art. 41 Conditions de réussite   		2021-04-26T17:16:46+0200 	"1950 Sion" 	"Recueil des lois valaisannes / Walliser Gesetzessammlung"


text:
419.109

  Règlement
  sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais

  du 20.03.2014 (état 17.02.2014)

  Le Conseil d'Etat du canton du Valais

    vu la loi fixant le traitement des employés de l'Etat du Valais du 12 novembre 1982;

    vu la loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure du 17 novembre 1988;

    vu la loi concernant la Haute école pédagogique du Valais du 4 octobre 1996;

    vu l'ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du 12 janvier 2000;

    vu le règlement concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique du 29 juin 2005;

    vu la loi sur le personnel de l'Etat du Valais du 19 novembre 2010;

    vu la loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 14 septembre 2011;

    vu le règlement sur les indemnités de déplacements du 24 juin 2010;

    sur la proposition du Département de la formation et de la sécurité,

  ordonne:

1 Généralités

Art. 1

Champ d'application

1

Le présent règlement fixe les différentes missions et mandats confiés par la Haute Ecole pédagogique du Valais (ci-après: HEP-VS) à des intervenants externes (ci-après: les intervenants).

2

Un intervenant est considéré comme externe si:

      a)

      il n'est pas engagé par l'Etat du Valais, ou

      b)

      il est engagé par l'Etat du Valais mais il effectue sa mission en dehors de son temps de travail, respectivement pour les enseignants en dehors de leurs heures de cours.

3

Pour les intervenants déjà engagés par l'Etat du Valais, les dispositions relatives aux activités accessoires s'appliquent.

4

Le présent règlement fixe également le cadre général des missions, leur durée et la rétribution des intervenants. Une directive du département en charge de la formation (ci-après: le département) précise ces points ainsi que la terminologie spécifique.

Art. 2

Missions

1

Les missions confiées dans le cadre des formations de base, des formations complémentaires et de la formation continue des enseignants comprennent:

      a)

      l'enseignement d'un cours en présentiel ou à distance;

      b)

      l'intervention ponctuelle dans un cours;

      c)

      l'accompagnement d'étudiants dans le cadre des stages pratiques;

      d)

      les expertises;

      e)

      les missions particulières de type pédagogique, scientifique ou administratif, en lien notamment avec des projets de recherche et développement ainsi que des prestations de services.

2 Rétributions

Art. 3

Enseignement d'un cours dans le cadre des formations de base et complémentaires

1

La rétribution d'un cours dans le cadre des formations de base et complémentaires est calculée pour la durée d'un semestre.

2

Les forfaits suivants sont applicables:

      a)

      pour un cours enseigné en présentiel à une classe: 1'500 francs de base plus 1'500 francs par crédit ECTS. Par classe supplémentaire, la rétribution ne comprend pas le forfait de base mais uniquement celui lié au crédit ECTS;

      b)

      pour un cours enseigné à distance: 1'500 francs de base plus 250 francs par étudiant avec un plafond à 15'000 francs;

      c)

      pour les cours spécifiques ou des ateliers dans le cadre d'une formation de base ou complémentaire, la directive du département fixe les rétributions.

3

Le temps de préparation du cours, le temps de déplacement, les évaluations, les rencontres de coordination entre collègues ou avec la direction de la HEP-VS, les remédiations éventuelles et d'une manière générale toutes prestations liées à la bonne exécution du cours sont compris dans les tarifs mentionnés à l'alinéa 2 du présent article.

Art. 4

Enseignement d'un cours dans le cadre de la formation continue des enseignants

1

La rétribution pour l'enseignement d'un cours dans le cadre de la formation continue des enseignants ou pour l'intervention ponctuelle dans un cours de ce type est calculée pour la durée d'une période d'enseignement, soit au minimum 50 minutes.

2

Les barèmes sont fixés à l'annexe 1 qui fait partie intégrante du présent règlement.

3

Le temps de préparation du cours, le temps de déplacement, celui de la conférence ou de l'intervention, les évaluations, les rencontres de coordination entre collègues ou avec la direction HEP-VS et d'une manière générale toutes prestations liées à la bonne exécution du cours sont compris dans les tarifs prévus dans l'annexe 1.

4

Les tarifs fixés à l'annexe 1 font foi. La directive du département fixe les modalités d'application de la fourchette admise dans l'annexe 1.

Art. 5

Accompagnement d'étudiants dans le cadre des stages pratiques

1

L'accompagnement d'étudiants dans le cadre des stages pratiques est organisé en conformité avec les exigences légales auxquelles sont soumises les filières de formation de base.

2

Dans le cadre de la formation pour le degré préscolaire/primaire, la durée et l'organisation des stages pratiques varient en fonction du type de stage suivi. L'accompagnement est effectué sous la responsabilité d'un praticien formateur, ou à défaut d'un enseignant d'accueil. Sa rémunération se monte au maximum à 330 francs par étudiant et par semaine de stage.

3

Dans le cadre de la formation pour le degré secondaire, l'accompagnement de la formation pratique est organisé par semestre. La durée et l'organisation des stages pratiques sont variables en fonction du type de stage suivi. L'accompagnement est effectué sous la responsabilité d'un maître formateur. Sa rémunération semestrielle se monte au maximum à 2'200 francs par étudiant et par stage.

4

Dans le cadre de la formation pour l'enseignement spécialisé, l'accompagnement de la formation pratique est organisé par année scolaire. L'accompagnement est effectué sous la responsabilité d'un conseiller de terrain. Sa rémunération annuelle se monte au maximum à 1'600 francs par étudiant.

5

Les modalités concernant les rémunérations décrites aux alinéas 2, 3 et 4 du présent article sont définies dans la directive du département.

Art. 6

Prestations d'expertise

1

La rétribution pour les prestations d'expertise est fixée par voie de règlement spécifique du Conseil d'Etat.

Art. 7

Missions particulières de type pédagogique, scientifique ou administratif

1

La rétribution des intervenants pour les missions particulières de type pédagogique, scientifique ou administratif, ou pour la participation à un groupe de travail est exprimée en tarif horaire.

2

Les barèmes sont fixés à l'annexe 2 qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 8

Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement liés à l'exécution des missions prévues par le présent règlement sont pris en compte conformément au règlement sur les indemnités de déplacement du 24 juin 2010.

2

S'agissant des cours mentionnés à l'article 3 alinéa 2 lettres a et b, les frais de déplacement sont déjà inclus dans les forfaits et ne font pas l'objet d'une rétribution particulière.

Art. 9

Dispositions communes

1

Les rétributions décrites dans le présent règlement sont brutes et comprennent les indemnités de vacances et de 13e salaire.

2

La HEP-VS effectue les contrôles internes des prestations réalisées conformément aux directives en la matière.

3

Les situations particulières sont traitées par le département.

3 Dispositions finales

Art. 10

Abrogation

1

Le présent règlement abroge toutes les dispositions et décisions antérieures en la matière qui lui sont contraires.

Art. 11

Entrée en vigueur

1

Le présent règlement est publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur au début du semestre de printemps 2014, à savoir le 17 février 2014.

A1 Annexe 1 à l'article 4

Art. A1-1

Rétribution d’un cours dans le cadre de la formation continue des enseignants

1

      Intervenant, selon son niveau de formation en lien avec la mission confiée

      Tarifs horaires par période d’enseignement

      Fourchette admise (selon directive)

      Sans formation de haute école (maturité, CFC avec expérience)

      Fr. 70

      Fr. 55 à 85

      Maturité pédagogique

      Fr. 80

      Fr. 65 à 95

      Bachelor, Diplôme d’enseignement secondaire (DES) ou titre jugé équivalent avec formation postgrade (CAS, DAS, MAS), Brevet fédéral

      Fr. 90

      Fr. 70 à 110

      Master ou licence, Diplôme fédéral, Maîtrise fédérale

      Fr. 120

      Fr. 95 à 145

      Doctorat

      Fr. 140

      Fr. 110 à 170

A2 Annexe 2 à l'article 7

Art. A2-1

Rétribution des missions particulières de type pédagogique, scientifique ou administratif

1

      Intervenant, selon son niveau de formation en lien avec la mission confiée

      Tarifs horaires

      Etudiant HEP-VS

      Fr. 30

      Sans formation de haute école (maturité, CFC avec expérience)

      Fr. 40

      Maturité pédagogique

      Fr. 50

      Bachelor, Diplôme d’enseignement secondaire (DES) ou titre jugé équivalent avec formation postgrade (CAS, DAS, MAS), Brevet fédéral

      Fr. 60

      Master ou licence, Diplôme fédéral, Maîtrise fédérale

      Fr. 80

      Doctorat

      Fr. 90

  RCV BO/Abl. 13/2014