text: 0.632.316.891.11  RO 2003 2093; FF 2002 6228Traduction1Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de SingapourConclu le 26 juin 2002 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 décembre 20022 Entré en vigueur le 1er janvier 2003 (Etat le 1er janvier 2003)1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 10 déc. 2002 (RO 2003 2018)Art. 1 Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Singapour (ci-après dénommée «Singapour»), et complète l’accord de libre-échange signé par Singapour et les Etats de l’AELE le 26 juin 20023, à l’art. 6 (Objet et champ d’application) duquel il se rapporte plus particulièrement.3 RS 0.632.316.891.1Art. 2 Les droits et les obligations des Parties concernant les produits agricoles couverts par le présent Accord sont régis par l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce4, des autres accords négociés dans ce cadre, y compris le GATT 19945, sous réserve de dispositions contraires prévues dans le présent Accord.4 RS 0.632.205 RS 0.632.20, Annexe 1A.1Art. 3 Singapour octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Suisse qui figurent dans l’annexe I et la Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Singapour mentionnés à l’annexe II.Art. 4 Les règles d’origine, les procédures d’examen des preuves de l’origine et les modalités de la coopération administrative applicables au présent Accord sont fixées dans l’annexe III.Art. 5 Les Parties contractantes restent prêtes à discuter d’une extension future des concessions en matière d’accès au marché pour les produits agricoles. En particulier, si une partie conclut un accord préférentiel avec un pays tiers qui n’est pas partie au présent Accord conformément à l’art. XXIV du GATT 19946, elle doit, à la demande de l’autre partie, ménager à cette dernière un possibilité adéquate de négocier tous les avantages ainsi accordés.6 RS 0.632.20, Annexe 1A.1Art. 6 Les dispositions de l’art. 17 (Action de sauvegarde sur l’importation de produits particuliers) dans l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour7 ne sont applicables, dans le cadre du présent Accord, qu’aux deux Parties contractantes.7 RS 0.632.316.891.1Art. 7 Les dispositions du chap. IX (Règlement des différends) dans l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour8 ne sont applicables, dans le cadre du présent Accord, qu’aux deux Parties contractantes.8 RS 0.632.316.891.1Art. 8 Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière9 du 29 mars 1923 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.9 RS 0.631.112.514Art. 9 1 Le présent Accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.2 Il entre en vigueur en même temps que l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour10.3 Il est applicable provisoirement, sous réserve de l’application de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour.10 RS 0.632.316.891.1Art. 10 Le présent Accord s’applique aussi longtemps que les Parties contractantes n’ont pas dénoncé l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour11.11 RS 0.632.316.891.1SignaturesEn foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Egilsstadir, le 26 juin 2002, en deux exemplaires originaux en anglais.Pour la Confédération suisse:Pour la République de Singapour:Pascal CouchepinGeorge Yong-Boon YeoAnnexe I Concessions de Singapour conformément à l’art. 3  du présent Accord A l’entrée en vigueur du présent Accord, Singapour supprime tous les droits de douane perçus à l’importation sur les produits originaires de Suisse couverts par les chap. 1 à 24, à l’exception des produits entrant dans le champ d’application de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour12 et visés à l’art. 6, par. 1 (b) et (c) de cet accord.12 RS 0.632.316.891.1Annexe II Concessions de la Suisse conformément à l’art. 3  du présent Accord N° du tarif douanier suisseDésignation de la marchandise0105.Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:–  d’un poids n’excédant pas 185 g:11 00–  –  coqs et poules12 00–  –  dindes et dindons19 00–  –  autres0106.Autres animaux vivants:–  mammifères:11 00–  –  primates12 00–  –  baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés);         lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)19 00–  –  autres20 00–  reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)–  oiseaux:31 00–  –  oiseaux de proie32 00–  –  psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)–  –  autres:39 90–  –  –  autres90 00–  autres0410.00 00Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs0501.00 00Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux0502.Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils:10 00–  soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies90 00–  autres0503.Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support00 10–  en vrac, non frisés, même en bottes non redressées 00 20–  en bottes redressées00 90–  autres0504.Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé:00 10–  caillettes–  autres estomacs des animaux des nos 0101–0104; tripes:00 39–  –  autres00 90–  autres0505.Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:–  plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:10 10–  –  plumes à lit et duvet, bruts, non lavés10 90–  –  autres–  autres: –  –  poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:90 19–  –  –  autres90 90–  –  autres0506.Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:10 00–  osséine et os acidulés 90 00–  autres0507.Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:10 00–  ivoire; poudre et déchets d’ivoire90 00–  autres0508.Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets:00 10–  coquillages vides concassés, poudres et déchets de coquillages vides–  autres00 99–  –  autres0509.00 00Eponges naturelles d’origine animale0510.00 00Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire0511.Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:–  autres:–  –  autres:99 90–  –  –  autres0601.Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212:10 90–  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes,     en repos végétatif 0603.Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:–  frais–  –  du 1er mai au 25 octobre:–  –  –  autres:–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13)*:ex 10 59–  –  –  –  –  autres: Orchides  du ssp.: Dendrobiums, Mokaras, Aratheas,                     Oncidiums–  –  du 26 octobre au 30 avril:–  –  –  autres:ex 10 99–  –  –  –  autres: Orchides du ssp.: Dendrobiums, Mokaras, Aratheas,                 Oncidiums0703.Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:–  oignons et échalotes:–  –  petits oignons à planter:10 11–  –  –  du 1er mai au 30 juin–  –  –  du 1er juillet au 30 avril:10 13–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)*20 00–  aulx0709.Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:–  champignons et truffes:51 00–  –  champignons du genre Agaricus52 00–  –  truffes59 00–  –  autres–  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:–  –  poivrons:60 11–  –  –  du 1er novembre au 31 mars60 90–  –  autres0711.Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:20 00–  olives30 00–  câpresex 90 00–  autres légumes; mélanges de légumes: oignons0712.Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:–  champignons, oreilles-de-judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.)     et truffes:31 00–  –  champignons du genre Agaricus32 00–  –  oreilles-de-judas (Auricularia spp.)33 00–  –  trémelles (Tremella spp.)39 00–  –  autres0713.Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:–  pois (Pisum sativum):–  –  en grains entiers, non travaillés:10 19–  –  –  autres–  pois chiches:–  –  en grains entiers, non travaillés:20 19–  –  –  autres–  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):–  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.)         Wilczek:–  –  –  en grains entiers, non travaillés:31 19–  –  –  –  autres–  –  autres:–  –  –  en grains entiers, non travaillés:39 19–  –  –  –  autres–  lentilles:–  –  en grains entiers, non travaillés:40 19–  –  –  autres–  –  autres:40 99–  –  –  autres–  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba     var. minor):–  –  en grains entiers, non travaillés:50 19–  –  –  autres–  autres:–  –  en grains entiers, non travaillés:90 19–  –  –  autres0801.Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:–  noix de coco:11 00–  –  desséchées19 00–  –  autres–  noix du Brésil:21 00–  –  en coques22 00–  –  sans coques–  noix de cajou:31 00–  –  en coques32 00–  –  sans coques0802.Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:–  noisettes (Corylus spp.):–  –  sans coques:ex 22 90–  –  –  autres*–  noix communes:–  –  en coques:ex 31 90–  –  –  autres*–  –  sans coques:ex 32 90–  –  –  autres** ex 22 90, ex 31 90, ex 32 90: pour l’alimentation humaine40 00–  châtaignes et marrons (Castanea spp.)50 00–  pistaches–  autres:90 10–  –  fruits tropicaux0804.Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:10 00–  dattes–  figues:20 10–  –  fraîches20 20–  –  sèches30 00–  ananas40 00–  avocats50 00–  goyaves, mangues et mangoustans0805.Agrumes, frais ou secs:40 00–  pamplemousses et pomelos50 00–  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia,     Citrus latifolia)0807.Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:20 00–  papayes0809.Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:–  abricots:–  –  à découvert:10 11–  –  –  du 1er septembre au 30 juin–  –  –  du 1er juillet au 31 août:10 18–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)*–  –  autrement emballés:10 91–  –  –  du 1er septembre au 30 juin–  –  –  du 1er juillet au 31 août:10 98–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)*0810.Autres fruits, frais:–  groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau:–  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:30 10–  –  –  du 16 septembre au 14 juin–  –  –  du 15 juin au 15 septembre:30 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)*40 00–  airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium60 00–  durians–  autres:90 91–  –  fruits tropicaux90 99–  –  autres0811.Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:–  autres:–  –  fruits tropicaux:90 21–  –  –  caramboles90 29–  –  –  autresex 90 90–  –  autres: sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, pas conditionnés         pour la vente au détail, seulement pour l’usage industriel0812.Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:90 10–  –  fruits tropicaux0813.Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:10 00–  abricots–  pruneaux:20 10–  –  entiers20 90–  –  autres–  autres fruits:–  –  poires:40 19–  –  autres–  –  autres:–  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:40 89–  –  –  –  autres0814.00 00Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées0902.Thé, même aromatisé:10 00–  thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d’un contenu     n’excédant pas 3 kg20 00–  thé vert (non fermenté) présenté autrement30 00–  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages     immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg40 00–  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement0903.00 00Maté0904.Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:–  poivre:11 00–  –  non broyé ni pulvérisé12 00–  –  broyé ou pulvérisé–  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:20 10–  –  non travaillés20 90–  –  autres0905.00 00Vanille0906.Cannelle et fleurs de cannelier:10 00–  non broyées ni pulvérisées20 00–  broyées ou pulvérisées0907.00 00Girofles (antofles, clous et griffes)0908.Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:–  noix muscades:10 10–  –  non travaillées–  macis:20 10–  –  non travaillés–  amomes et cardamomes:30 10–  –  non travaillés0909.Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:20 00–  graines de coriandre30 00–  graines de cumin40 00–  graines de carvi50 00–  graines de fenouil; baies de genièvre0910.Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:40 00–  thym; feuilles de laurier1202.Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:–  en coques:–  –  autres:10 91–  –  –  pour l’alimentation humaine10 99–  –  –  autres–  décortiquées, ou concassées:–  –  autres:20 91–  –  –  pour l’alimentation humaine20 99–  –  –  autres1206.Graines de tournesol, même concassées:–  non décortiquées:–  –  autres:00 31–  –  –  pour l’alimentation humaine00 39–  –  –  autres–  décortiquées:–  –  autres:00 61–  –  –  pour l’alimentation humaine00 69–  –  –  autres1207.Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:–  graines de sésame:–  –  autres:40 91–  –  –  pour l’alimentation humaine1209.Graines, fruits et spores à ensemencer:–  autres:–  –  autres:–  –  –  autres:99 99–  –  –  –  autres1211.Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: 10 00–  racines de réglisse20 00–  racines de ginseng30 00–  coca (feuille de)40 00–  paille de pavot90 00–  autres1212.Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:–  caroubes, y compris les graines de caroubes:10 10–  –  graines de caroubes–  algues:20 90–  –  autres–  autres:–  –  autres:–  –  –  racines de chicorée, séchées:99 19–  –  –  –  autres–  –  –  autres:99 98–  –  –  –  autres1301.Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles:10 00–  gomme laque20 00–  gomme arabique–  autres:90 10–  –  baumes naturels90 90–  –  autres1302.Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:–  matières pectiques, pectinates et pectates:–  –  pectine liquide:20 90–  –  autres–  mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:31 00–  –  agar-agar–  –  mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de         graines de guarée, même modifiés:32 10–  –  –  pour usages techniques32 90–  –  –  autres39 00–  –  autres1401.Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):10 00–  bambous20 00–  rotins90 00–  autres1402.00 00Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières1403.00 00Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux1404.Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:10 00–  matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la     teinture ou le tannage–  linters de coton: 20 10–  –  bruts20 90–  –  autres1518.Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:–  mélanges d’huiles végétales non alimentaires:ex 00 19–  –  autres: pour l’usage technique1520.00 00Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses:1521.Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:–  cires végétales:10 10–  –  cire de carnauba–  –  autres:10 91–  –  –  non travaillés10 92–  –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.)–  autres:90 10–  –  non travaillés90 20–  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.)1522.00 00Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales1702.Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:–  sucre et sirop d’érable:20 20–  –  à l’état de sirop1801.00 00Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés1803.Pâte de cacao, même dégraissée:10 00–  non dégraissée20 00–  complètement ou partiellement dégraissée1804.00 00Beurre, graisse et huile de cacao1805.00 00Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants2001.Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:–  autres: –  –  fruits:90 11–  –  –  tropicaux2002.Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:–  autres:–  –  en récipients n’excédants pas 5 kg: 90 21–  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement             fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus,             composés de tomates et d’eau, même additionnés de sel ou             d’assaisonnement2003.Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:10 00–  champignons du genre Agaricus90 00–  autres2006.Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):00 10–  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux2007.Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:–  autres:–  –  autres:–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:99 11–  –  –  –  fruits tropicaux–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:99 21–  –  –  –  fruits tropicaux2008.Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:–  fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:–  –  arachides: 11 90–  –  –  autres–  –  autres, y compris les mélanges:19 10–  –  –  fruits tropicaux20 00–  ananas–  autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux du no 2008.19:–  –  mélanges:92 11–  –  –  de fruits tropicaux–  –  autres:–  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:99 11–  –  –  –  de fruits tropicaux–  –  –  –  autres fruits:99 96–  –  –  –  –  fruits tropicaux2009.Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:–  jus d’orange:–  –  congelés:ex 11 10–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:** seulement comme concentré–  –  autres:19 30–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants–  jus de pamplemousse ou de pomelo:–  –  autres:29 10–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants–  jus de tout autre agrume:–  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:31 11–  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé)–  jus d’ananas:–  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:41 10–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants–  –  autres:49 10–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants–  jus de tout autre fruit ou légume:–  –  autres:–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:80 81–  –  –  –  de fruits tropicaux–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:80 98–  –  –  –  de fruits tropicaux–  mélanges de jus:–  –  autres:–  –  –  autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:–  –  –  –  autres:90 61–  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux–  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:–  –  –  –  autres:90 98–  –  –  –  –  à base de fruits tropicaux2101.Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:20 10–  –  extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations         à base de ces extraits, essences ou concentrés2102.Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:–  levures vivantes:–  –  autres:10 99–  –  –  autres2103.Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:–  –  autres:30 18–  –  –  farine de moutarde, non mélangée30 19–  –  –  autres2201.Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:10 00–  eaux minérales et eaux gazéifiées2207.Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:10 00–  alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de     80 % vol ou plus20 00–  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres2208.Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;–  vodka60 10–  –  en récipients d’une contenance excédant 2 l60 20–  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l–  autres:90 10–  –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de         moins de 80 % vol2301.Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:–  farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats:10 90–  –  autres2303.Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets:–  résidus d’amidonnerie et résidus similaires:10 90–  –  autres–  drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:30 90–  –  autres2304.Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:00 90–  autres2306.Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305:–  de tournesol:30 90–  –  autres–  de germes de maïs:70 90–  –  autres–  autres:90 90–  –  autres2309.Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:–  autres:90 20–  –  aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments         pour oiseaux, de matières minérales90 30–  –  phosphates inorganiques (chimiquement impurs) pour l’alimentation         des animaux, sans adjonctions–  –  solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même         concentrés ou pulvérisés:90 49–  –  –  autres–  –  autres:90 90–  –  –  autres2401.Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:–  tabacs non écôtés:10 10–  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer,         de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser–  tabacs partiellement ou totalement écôtés:20 10–  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer,         de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser–  déchets de tabac:30 10–  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer,         de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser2403.Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:–  autres:–  –  autres:99 30–  –  –  sauce de tabac (eau de tabac)Annexe III Règles d’origine Art. 1 Définitions  Aux fins de la présente annexe, les définitions figurant à l’art. 1, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour13 s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.13 RS 0.632.316.891.1Art. 2 Critère de l’origine  1 Aux fins du présent Accord, sont réputés originaires de Suisse ou de Singapour les produits suivants:a.les produits entièrement obtenus en Suisse ou à Singapour au sens de l’art. 4;b.les produits ayant fait l’objet en Suisse ou à Singapour d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’art. 5;c.les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la partie contractante concernée au sens de la présente annexe.2 Les conditions énoncées à l’al. 1 pour l’acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption en Suisse ou à Singapour.Art. 3 Cumul bilatéral de l’origine  Nonobstant l’art. 2, les matières originaires de l’autre partie contractante au sens de la présente annexe sont réputées produits originaires de la partie contractante concernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente annexe.Art. 4 Produits entièrement obtenus  Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. a, les produits suivants sont réputés entièrement obtenus en Suisse ou à Singapour:a.les produits végétaux qui y sont récoltés;b.les animaux vivants qui y sont nés et élevés;c.les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;d.les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;e.les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;f.les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux let. a à e ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.Art. 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformés  1 Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. b, les produits contenant des matières non entièrement obtenues en Suisse ou à Singapour sont réputés suffisamment ouvrés ou transformés en Suisse ou à Singapour lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l’appendice à la présente annexe sont remplies.2 Les conditions susmentionnées indiquent, pour tous les produits couverts par le présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et s’appliquent exclusivement à ces matières.Art. 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantes  Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant à l’art. 6, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 7 Classement des marchandises  Aux fins de la présente annexe, le classement des marchandises ou des matériaux est fondé sur la nomenclature du système harmonisé.Art. 8 Emballages et récipients  Les emballages et les récipients servant à transporter un produit ne sont pas pris en considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5.Art. 9 Eléments neutres  Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 10, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent.Art. 10 Transport direct  Les dispositions concernant le transport direct figurant à l’art. 14, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 11 Preuve de l’origine  Les dispositions régissant la preuve de l’origine contenues dans l’annexe I, titre IV, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 12 Méthodes de coopération administrative  Les dispositions régissant la coopération administrative contenues dans l’annexe I, titre V, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 13 Notes explicatives  Les dispositions ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération administrative, contenues à l’art. 32, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE dans les notes explicatives convenues doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 14 Marchandises en transit ou en entrepôt douanier  Les dispositions concernant les marchandises en transit ou en entrepôt douanier figurant à l’art. 33, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent. Dans la présente annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Appendice à l’Annexe III Liste des marchandises visés à l’art. 5, al. 1 Les notes introductives figurant à l’appendice 1, annexe I, de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Singapour s’appliquent, mutatis mutandis, au présent appendice.Position SHDésignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaireex 0210Viandes et abats comestibles, salés et séchésFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produitChapitre 04Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleursFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenuesChapitre 05Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entièrement obtenuesex 0502Soies de porc ou de sanglier, préparéesNettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglierChapitre 06Plantes vivantes et produits de la floricultureFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produitChapitre 07Légumes, plantes racines et tuber-cules alimentairesFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenuesChapitre 08Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melonsFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées sont entièrement obtenuesex Chapitre 09Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées sont entièrement obtenues0901Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélangeFabrication à partir de matières de toute position0902Thé, même aromatiséFabrication à partir de matières de toute positionex 0910Mélanges d’épicesFabrication à partir de matières de toute positionChapitre 10CéréalesFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenuesex Chapitre 11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les matières du chapitre 8 sont entièrement obtenusex 1106Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossésSéchage et mouture de légumes à cosse du no 0708Chapitre 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourragesFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entièrement obtenues1301Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturellesFabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit1302Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:–Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiésFabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés–autresFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitChapitre 14Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleursFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entièrement obtenuesex Chapitre 15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit1501Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:–Graisses d’os ou de déchetsFabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506–autresFabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 02071502Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503:–Graisses d’os ou de déchetsFabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506–autresFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entièrement obtenuesex 1505Lanoline raffinéeFabrication à partir de graisse de suint du no 15051506Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:–Fractions solidesFabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506–autresFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entièrement obtenues1507 à 1515Huiles végétales et leur fractions:–huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaineFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit–Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojobaFabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515–autresFabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues1516Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées; à l’exclusion de:Fabrication dans laquelle:–toutes les matières du chap. 2 utilisées sont entièrement obtenues;–toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utiliséesex 1516.20Graisses et huiles végétales et leurs fractions de huile de ricin et ces fractionFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit1517Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516Fabrication dans laquelle:–toutes les matières des chap. 2 et 4 utilisées sont entièrement obtenues;–toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utiliséesex Chapitre 16Préparations de viandesFabrication à partir des animaux du chapitre 1ex Chapitre 17Sucres et sucreries; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit.ex 1701Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorantsFabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit1702Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:–Maltose ou fructose chimiquement pursFabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702–Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorantsFabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit–autresFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont déjà originairesex 1703Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorantsFabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produitChapitre 18Cacao et ses préparations Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre différent de celui du produitex Chapitre 20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés sont entièrement obtenusex 2001Légumes et fruits tropicaux, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide citriqueFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre différent de celui du produit2006Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre différent de celui du produit2007Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorantsFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produitex 2008Fruits tropicaux, inclus les mélanges; à l’exclusion des arachidesFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre différent de celui du produit2009Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorantsFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produitex Chapitre 21Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit2103Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:–Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composésFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées–Farine de moutarde et moutarde préparéeFabrication à partir de matières de toute positionex Chapitre 22Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit, et–le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus2202Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009Fabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées sont classées dans un position différente de celle du produit, et–les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) sont entièrement obtenus2207Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titresFabrication à partir de matières non classées dans les nos 2207 ou 2208 et–dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume2208Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueusesFabrication:–à partir de matières non classées dans les nos 2207 ou 2208, et–dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volumeex Chapitre 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produitex 2301Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiquesFabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées sont entièrement obtenuesex 2303Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poidsFabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenuex 2306Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’oliveFabrication dans laquelle les olives utilisées sont entièrement obtenuesex 2309Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animauxFabrication dans laquelle:–les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés sont déjà originaires, et–toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenuesChapitre 24Tabacs et succédanés de tabac fabriquésFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entièrement obtenues