type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 916.151.2 Ordonnance du DEFRsur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d’espèces fruitières(Ordonnance du DEFR sur les plantes frutières)1du 11 juin 1999 (Etat le 1er janvier 2013)1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)2, vu l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences3,arrête:2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.3 RS 916.151Chapitre 1 Dispositions générales  Section 1 Champ d’application  Art. 1 1 La présente ordonnance réglemente la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants certifiés au sens large (s.l.) des espèces et genres suivants destinés à la production de fruits:a.Fragaria x ananassa Duch.fraisierb.Malus Mill.pommierc.Prunus armeniaca L.abricotierd.Prunus avium L.cerisiere.Prunus cerasus L.griottierf.Prunus domestica L.prunierg.Prunus persica (L.) Batschpêcherh.Pyrus communis L.poirieri.Cydonia Mill.cognassier2 …44 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007  (RO 2006 5189).Section 2 Définitions  Art. 2 Variété de connaissance commune  Par variété de connaissance commune, on entend une variété protégée par la loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales5 ou qui fait l’objet d’une description officielle.5 RS 232.16Art. 3 Matériel de multiplication et plant  1 Par matériel de multiplication, on entend les semences, les parties de plantes et tout matériel de plantes, y compris les porte-greffes et les greffons, destinés à la multiplication et à la production de plants.2 Par plant, on entend une plante destinée à être plantée ou replantée après sa commercialisation.Art. 4 Conservatoire  Par conservatoire, on entend le lieu où est conservée la plus petite unité utilisée d’une variété admise à la certification.Art. 5 Matériel initial  1 Par matériel initial, on entend le matériel de multiplication et les plants:a.produits selon des méthodes généralement admises afin de maintenir l’identité de la variété et de prévenir la contamination par des organismes nuisibles;b.descendant directement par voie végétative d’un matériel installé dans le conservatoire;c.destinés à la production de matériel de base;d.produits par un organisme officiel;e.répondant aux conditions fixées dans l’annexe 3 pour le matériel initial;f.produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.2 Un plant initial est issu de l’utilisation de matériel de multiplication initial.Art. 6 Matériel de base  1 Par matériel de base, on entend le matériel de multiplication et les plants:a.produits selon des méthodes généralement admises afin de maintenir l’identité de la variété et de prévenir la contamination par des organismes nuisibles;b.descendant par voie végétative directement ou en un nombre limité de générations d’un matériel de multiplication initial;c.destinés à la production de matériel certifié;d.produits par un producteur agréé;e.produits dans des parcelles enregistrées et remplissant les exigences fixées dans les annexes 1 et 2 pour la production de matériel de base;f.répondant aux conditions fixées dans l’annexe 3 pour le matériel de base;g.produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.2 Un plant de base est issu de l’utilisation de matériel de multiplication de base.Art. 7 Matériel certifié  1 Par matériel certifié, on entend le matériel de multiplication et les plants:a.produits selon des méthodes généralement admises afin de maintenir l’identité de la variété et de prévenir la contamination par des organismes nuisibles;b.descendant par voie végétative directement ou en un nombre limité de générations d’un matériel de base;c.produits par un producteur agréé;d.produits dans des parcelles enregistrées et remplissant les exigences fixées dans les annexes 1 et 2 pour la production de matériel certifié;e.répondant aux conditions fixées dans l’annexe 3 pour le matériel certifié;f.produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.2 Un plant certifié est issu de l’utilisation de matériel de multiplication certifié.Section 3 Enregistrement dans la liste des variétés certifiables  Art. 8 Liste des variétés admises à la certification  1 L’Office fédéral de l’agriculture (Office) édicte la liste des variétés admises à la certification pour les genres et espèces énumérées à l’art. 1.2 Dans le cas d’une certification clonale, les clones de la variété admis à la certification sont mentionnés dans la liste.Art. 9 Conditions d’enregistrement   1 Une variété est enregistrée dans la liste des variétés par l’Office aux conditions suivantes:a.elle est de connaissance commune; etb.l’Office l’a examinée selon des méthodes reconnues sur le plan international notamment par l’Organisation européenne et méditerranéenne de protection des plantes, en vue de déterminer si elle ou le clone est indemne d’organismes énumérés dans l’annexe 2.2 L’Office enregistre dans la liste les variétés ou les clones dont la condition d’enregistrement fixée à l’al. 1, let. b a été examinée par un service officiel étranger après avoir vérifié que les méthodes utilisées par le service officiel étranger sont équivalentes aux méthodes utilisées en Suisse.3 Une variété dont la description officielle est en préparation peut être enregistrée provisoirement dans la liste pour une période n’excédant pas la durée de la préparation de la description si elle remplit la condition fixée à l’al. 1, let. b.Art. 10 Demande d’enregistrement   1 Les demandes d’enregistrement dans la liste des variétés sont présentées à l’Office par l’obtenteur ou son représentant.2 Le demandeur est tenu de fournir un dossier d’inscription conforme aux indications de l’Office.3 L’Office peut, à la demande d’un groupe de producteurs ou d’une organisation professionnelle, enregistrer dans la liste une variété qui n’est pas protégée par la loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales6 si la variété présente un intérêt particulier pour l’arboriculture.76 RS 232.167 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).Art. 11 Retrait de la liste  Une variété ou un clone peut être retiré de la liste si:a.les conditions fixées à l’art. 9, al. 1, ne sont plus respectées; ou sib.des indications fausses ou frauduleuses ont été fournies lors de la demande d’enregistrement et de la procédure d’enregistrement.Section 4 Production et certification du matériel certifié (s.l.)  Art. 12 Conditions générales  1 Ne peuvent être produits et certifiés (s.l.) que le matériel de multiplication et les plants:a.d’une variété enregistrée dans la liste des variétés;b.issus directement de matériel de multiplication, selon les règles de filiation définies dans les art. 5 à 7;c.produits par un producteur agréé pour la production de l’espèce et de la catégorie (art. 14), etd.produits dans des parcelles qui ont été enregistrées (art. 17) et admises pour la production de matériel certifié (s.l.) (art. 19).2 Dans le cas d’une certification clonale, seuls sont admis à la certification les clones mentionnés dans la liste des variétés.Le nombre de générations maximum au sens de l’art. 6, al. 1, let. b, est fixé à:a.une pour le pommier, l’abricotier, le cerisier, le griottier, le prunier, le pêcher, le poirier et le cognassier;b.deux pour le fraisier.84 Le nombre de générations maximum au sens de l’art. 7, al. 1, let. b, est fixé à une pour le pommier, l’abricotier, le cerisier, le griottier, le prunier, le pêcher, le poirier, le cognassier et le fraisier.95 L’Office peut autoriser, en dérogation à l’al. 3, la multiplication d’une génération supplémentaire de matériel de base lorsque la disponibilité en matériel initial sur le marché est insuffisante. Il décide des exigences relatives à cette production.8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).Art. 13 Conditions relatives au conservatoire  1 Seul le matériel remplissant la condition fixée à l’art. 9, al. 1, let. b, peut être installé dans le conservatoire.2 Le matériel installé dans le conservatoire est destiné à la production de matériel initial.3 Le matériel installé dans le conservatoire est maintenu dans des conditions propres à exclure toute contamination par les organismes nuisibles énumérés dans l’annexe 2.4 L’Office peut autoriser, en dérogation à l’art. 5, al. 1, let. d, un producteur agréé à produire du matériel initial; l’Office décide les exigences relatives à cette production.Art. 14 Agrément des producteurs  1 Les demandes d’agrément des producteurs sont déposées auprès de l’Office, qui délivre l’agrément et attribue un numéro à chaque producteur.2 Un agrément spécifique est nécessaire:a.pour chaque espèce visée à l’art. 1, etb.pour chaque catégorie de matériel certifié (s.l.) définie aux art. 5 à 7.3 Les producteurs sont agréés pour une période d’un an, qui peut être prolongée tacitement d’année en année tant que les conditions sont remplies et que la qualité du matériel certifié (s.l.) produit satisfait aux exigences de la présente ordonnance.Art. 15 Obligations des producteurs  Les producteurs agréés sont tenus:a.d’établir et de tenir à la disposition de l’Office un registre informant sur le matériel de multiplication et les plants achetés à des fins de stockage ou de plantation, en production dans l’entreprise et mis en circulation ainsi que sur le nombre d’étiquettes officielles utilisées;b.d’effectuer les contrôles visuels de leurs parcelles de multiplication afin d’identifier l’apparition des organismes nuisibles énumérés dans l’annexe 2 et de noter leurs observations;c.10de lutter dès l’apparition des organismes ou le cas échéant de détruire, sous réserve des dispositions de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux11 relatives à l’obligation d’annoncer l’apparition des ravageurs et des maladies présentant un danger général, le matériel de multiplication et les plants présentant des signes ou des symptômes d’organismes nuisibles cités à la let. b;d.d’établir et de tenir à la disposition de l’Office un registre informant sur les mesures mises en œuvre, notamment sur tous les traitements chimiques qui ont été effectués.10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).11 [RO 2001 1191, 2002 945, 2003 548 1858 4925, 2004 1435 2201, 2005 1103 1443 2603 art. 8 ch. 2, 2006 2531, 2007 1469 annexe 4 ch. 55 2369 4477 4723 5823 ch. I 20, 2008 4377 annexe 5 ch. 13 5865 ch. I à III, 2009 2593 5435, 2010 1057. RO 2010 6167 art. 60 ch. 1]. Voir actuellement l’O du 27 oct. 2010 sur la protection des végétaux (RS 916.20).Art. 16 Retrait de l’agrément  L’Office peut retirer, partiellement ou totalement, l’agrément à un producteur s’il constate que:a.les conditions relatives à l’agrément, à l’enregistrement des parcelles ou à l’admission des parcelles pour la production de matériel certifiés (s.l.) ne sont plus remplies; ou queb.la qualité du matériel de multiplication et des plants mis en circulation ne remplit pas les exigences de la présente ordonnance;c.les obligations énoncées à l’art. 15 ne sont plus remplies.Art. 17 Enregistrement des parcelles de multiplication de matériel certifié (s.l.)  1 Les demandes d’enregistrement des parcelles de multiplication de matériel certifié (s.l.) sont déposées auprès de l’Office.2 Les parcelles de multiplication sont enregistrées par l’Office si les conditions définies dans l’annexe 1 sont remplies et si les variétés installées sont conformes à la description citée à l’art. 9. Le respect de ces conditions est contrôlé lors d’une visite officielle de la parcelle par un contrôleur reconnu par l’Office.3 Toute nouvelle plantation de plantes-mères dans une parcelle de multiplication déjà enregistrée requiert un nouvel enregistrement de la parcelle selon la procédure décrite aux al. 1 et 2.4 La durée d’enregistrement des différents types de parcelles de production est définie à l’annexe 1.5 La décision d’enregistrement peut en tout temps être révoquée, partiellement ou totalement, si les conditions ne sont plus remplies et si le matériel de multiplication ou les plants produits ne satisfont plus aux exigences fixées dans l’annexe 3.Art. 18 Lot  1 Un lot ne peut contenir que du matériel de multiplication ou des plants de la même catégorie et d’une même variété, le cas échéant d’un même clone, produit par un même producteur. Si dans le cas des porte-greffes le matériel n’appartient pas à une variété, le lot ne peut contenir que du matériel d’une même espèce ou d’un même hybride interspécifique.2 L’Office peut, par voie de décision, limiter l’origine d’un lot à une plante-mère ou à un groupe de plantes-mères.Art. 19 Admission des parcelles et certification du matériel  1 Un lot de matériel est certifié (s.l.) aux conditions suivantes:a.le lot provient d’une parcelle enregistrée; etb.la parcelle est admise pour la production de matériels certifiés (s.l.).2 Le producteur annonce chaque parcelle de multiplication à l’Office.3 Les parcelles de multiplication sont admises pour la production de matériels certifiés (s.l.) si elles remplissent les exigences fixées dans l’annexe 2. Ces exigences sont contrôlées sur la base de visites officielles effectuées par un contrôleur reconnu par l’Office.4 La certification d’un lot est valable pour l’année qui suit l’admission de la parcelle.5 Si le contrôleur soupçonne la présence d’organismes nuisibles, il peut prélever un échantillon de matériel de multiplication afin de le faire contrôler dans un laboratoire agréé.6 En cas de refus de l’admission de la parcelle, le producteur peut faire opposition par écrit auprès de l’Office dans les trois jours ouvrables suivant la communication de l’avis du contrôleur. L’Office est tenu d’effectuer une contre-expertise définitive dans les quatre jours ouvrables à compter de la date de réception de l’opposition. Aucune modification ne doit être apportée à l’état de la culture pendant ce délai.Section 5 Conditionnement des lots  Art. 20 Manipulation des lots  1 Lors de la production, de la récolte et du stockage, le matériel de multiplication et les plants sont maintenus en lots séparés et marqués.2 Lorsque, sous réserve des dispositions de l’art. 18, al. 2, du matériel de multiplication ou des plants d’origines différentes sont assemblés ou mélangés, lors de l’emballage, du stockage, du transport ou de la livraison, le producteur consigne dans un registre la composition du lot et l’origine de ses différents composants.Art. 21 Emballages, fermeture et étiquetage (s.l.)  1 Les emballages sont fermés sous la responsabilité du producteur.2 Les emballages sont fermés à l’aide d’un système de fermeture non réutilisable ou d’un système intégrant l’étiquette de sorte qu’ils ne puissent pas être ouverts sans que le système de fermeture ou l’étiquette ne soit détérioré.3 Les exigences relatives à l’emballage du matériel de multiplication sont définies dans l’annexe 4.4 Les étiquettes officielles sont distribuées sous le contrôle de l’Office sur la base d’une estimation du potentiel de production de la parcelle effectuée lors de la visite officielle prévue à l’art. 19.5 L’apposition des étiquettes citées à l’art. 23 s’effectue sous la responsabilité du producteur selon les instructions de l’Office. Le producteur tient une comptabilité relative à l’emballage et à l’étiquetage au fur et à mesure des opérations.6 L’Office peut effectuer des contrôles en tout temps dans les lieux de production, de conditionnement et d’entreposage afin de s’assurer que les exigences du présent article sont respectées.Section 6 Mise en circulation  Art. 22 Mise en circulation  1 Ne peuvent être mis en circulation comme matériel certifié (s.l.) que le matériel de multiplication et les plants des catégories matériel initial, matériel de base et matériel certifié qui satisfont aux exigences fixées dans l’annexe 3.2 Le matériel de multiplication et les plants certifiés (s.l.) ne peuvent être mis en circulation qu’en lots homogènes dans des emballages fermés et munis d’une étiquette officielle conformément aux exigences décrites l’art. 21. La mise en circulation de petites quantités destinées à un consommateur final non professionnel n’est pas soumises à ces conditions.3 Les dispositions de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux12 sont réservées.134 Lorsque la qualité phytosanitaire du matériel de multiplication et des plants l’exige, l’Office peut ordonner qu’ils soient traités au moyen de produits de traitement des plantes ou d’un autre procédé efficace contre les maladies et les ravageurs transmis par le matériel de multiplication.12 [RO 2001 1191, 2002 945, 2003 548 1858 4925, 2004 1435 2201, 2005 1103 1443 2603 art. 8 ch. 2, 2006 2531, 2007 1469 annexe 4 ch. 55 2369 4477 4723 5823 ch. I 20, 2008 4377 annexe 5 ch. 13 5865 ch. I à III, 2009 2593 5435, 2010 1057. RO 2010 6167 art. 60 ch. 1]. Voir actuellement l’O du 27 oct. 2010 sur la protection des végétaux (RS 916.20).13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).Art. 23 Etiquette  1 Les emballages sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette officielle conforme aux dispositions de l’annexe 5.2 …1414 Abrogé par le ch. V 18 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).Art. 24 Matériel de multiplication et plants d’origine étrangère  1 L’Office édicte la liste des pays dont les exigences relatives à la production et à la mise en circulation de matériel certifié sont reconnues équivalentes.2 Le matériel de multiplication et les plants des catégories matériel initial et matériel de base produits à l’étranger ne peuvent être importés en Suisse qu’avec l’autorisation de l’Office. 3 Les dispositions de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux15 sont réservées .1615 [RO 2001 1191, 2002 945, 2003 548 1858 4925, 2004 1435 2201, 2005 1103 1443 2603 art. 8 ch. 2, 2006 2531, 2007 1469 annexe 4 ch. 55 2369 4477 4723 5823 ch. I 20, 2008 4377 annexe 5 ch. 13 5865 ch. I à III, 2009 2593 5435, 2010 1057. RO 2010 6167 art. 60 ch. 1]. Voir actuellement l’O du 27 oct. 2010 sur la protection des végétaux (RS 916.20).16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).Chapitre 2 Dispositions spéciales  Art. 25 et 2617 17 Abrogés par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007  (RO 2006 5189).Art. 27 En dérogation à l’art. 5, al. 1, let. b, l’Office peut autoriser que du matériel initial provienne de parcelles de production enregistrées dont les plantes-mères remplissent les exigences du matériel installé dans le conservatoire.Chapitre 3 Disposition finales  Art. 28 Exécution  L’Office est chargé de l’application de la présente ordonnance.Art. 2918 18 Abrogé par le ch. V 18 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).Art. 30 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1999.Annexe 119 19 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).(art. 6, 7, 17)Exigences relatives aux parcelles de multiplication destinées à la production de matériel certifié (s.l.) 1 Pommier, abricotier, cerisier, griottier, prunier, pêcher,  poirier, cognassier  1.1 Exigences relatives au sol  a.Le sol doit être perméable et correctement drainé; il ne doit pas présenter de zone tassée ou humide.b.Le sol doit se prêter à la culture fruitière.c.La parcelle doit être labourée en profondeur et débarrassée de tout reste végétal ligneux.d.Durant les cinq dernières années, les précédents culturaux ne doivent pas avoir présenté de symptômes d’Agrobacterium tumefaciens.e.Dans le cas des parcelles de multiplication de Prunus, le sol doit être indemne de nématodes vecteurs de virus (Longidorus, Xiphinema).1.2 Exigences relatives à l’installation des parcelles de multiplication  a.Les parcelles de multiplication sont mises en place sur des parcelles qui n’ont pas servi à la culture de plantes ligneuses de catégorie inférieure pendant les:–cinq années précédentes, s’il s’agit de parcelles de multiplication destinées à la production de matériel de base;–trois années précédentes, s’il s’agit de parcelles de multiplication destinées à la production de matériel certifié (s.l.).Par plantes ligneuses de catégorie inférieure, on entend toutes les plantes qui ne peuvent pas être utilisées pour la mise en place de la parcelle de multiplication (p. ex. pour les parcelles de multiplication destinées à la production de matériel de base, les plantes des catégories de base, certifiées et les plantes non certifiées).b.Les variétés, les clones, les combinaisons de greffage et les végétaux de différentes origines sont plantés séparément et marqués de manière à connaître les éléments cités précédemment.c.Dans le cas des parcelles de multiplication de Prunus, les plantes ne doivent pas fleurir.1.3 Exigences relatives à l’isolement des parcelles de multiplication  Les distances d’isolement suivantes doivent être respectées par rapport aux objets susceptibles d’entraîner une contamination:Parcelles de multiplication destinées à la productionObjets susceptibles d’entraîner une contaminationPommier, poirier, cognassierAbricotier, cerisier, griottier, prunier, pêcherMatériel de multiplication de catégorie inférieureArbres fruitiers en productionMatériel de multiplication de catégorie inférieure Arbres fruitiers en productionde porte-greffes–de base   10 m1  50 m  10 m1100 m–certifié   10 m1  50 m  10 m1100 mde greffons–de base 300 m1300 m300 m1300 m–certifié   10 m1  50 m100 m1100 mde plants certifiés (pépinières)  10 m  50 m  10 m100 m1Aucune distance d’isolement n’est exigée entre les parcelles de multiplication de matériel de base et de matériel certifié. Ces distances peuvent être réduites si une barrière physique (fossé, route, …) exclut tout contact entre le matériel de catégorie différente.1.4 Durée d’enregistrement de la parcelle  a.Sous réserve des dispositions de l’art. 17, al. 5, les parcelles sont enregistrées pour une durée de:–10 ans s’il s’agit de parcelles de multiplication provisoirement enregistrées destinées à la production de marcottes de base;–20 ans s’il s’agit de parcelles de multiplication destinées à la production de marcottes de base;–12 ans s’il s’agit de parcelles de multiplication destinées à la production de rameaux-greffons de base;–20 ans s’il s’agit de parcelles de multiplication destinées à la production de marcottes certifiées;–8 ans s’il s’agit de parcelles de multiplication destinées à la production de rameaux-greffons certifiés.b.Les parcelles doivent faire l’objet d’un nouveau contrôle selon les instructions de l’Office:–dix ans après l’enregistrement s’il s’agit de parcelles de multiplication destinées à la production de marcottes de base;–sept ans après l’enregistrement s’il s’agit de parcelles de multiplication destinées à la production de rameaux-greffons de base;–en cas de doute s’il s’agit de parcelles de multiplication destinées à la production de matériel certifié.1.5 Exigences relatives à l’authenticité variétale  a.Le matériel utilisé pour l’installation des parcelles de multiplication doit être conforme à la description de la variété déposée lors de l’inscription de la variété dans la liste des variétés. b.Pour réaliser le contrôle de l’authenticité variétale dans les parcelles destinées à la production de matériel de base, une plante par variété ou par clone est cultivée de manière à permettre la maturation des fruits. Si le matériel utilisé pour la plantation d’une variété ou d’un clone a diverses provenances, le contrôle de l’authenticité variétale doit être réalisé pour chaque provenance.c.Dans le cas des abricotiers, des cerisiers, des griottiers, des pruniers et des pêchers, les plantes utilisées pour le contrôle de l’authenticité variétale seront installées dans une parcelle distante d’au moins 100 m de la parcelle de multiplication.2 Fraisier  2.1 Exigences relatives au sol  a.Le sol doit être perméable et correctement drainé; il ne doit pas présenter de zone tassée ou humide.b.Le sol doit être indemne de nématodes vecteurs de virus (Longidorus, Xiphinema).2.2 Exigences relatives à l’installation des parcelles de multiplication  a.Les parcelles de multiplication sont mises en place sur des parcelles qui n’ont pas servi à la culture de fraisiers pendant les cinq dernières années.b.A l’intérieur de la même parcelle, les variétés doivent être plantées en blocs séparés au minimum par une ligne de plantation maintenue libre.c.Le sol doit être recouvert d’une protection en plastique noir si le contrôle de l’anguillule des tiges réalisé en mai est positif.2.3 Exigences relatives à l’isolement des parcelles  Les parcelles de multiplication sont isolées des cultures de production de fraises et des parcelles de multiplication de matériel non certifié par une distance minimale de 50 m.2.4 Exigences relatives à l’authenticité variétale  a.Le matériel utilisé pour l’installation des parcelles de multiplication doit être conforme à la description de la variété déposée lors de l’inscription de la variété dans la liste des variétés.b.Le contrôle de l’authenticité variétale est réalisé sur cinq plantes par variétés cultivées de manière à permettre la maturation des fruits. Si le matériel utilisé pour la plantation d’une variété ou d’un clone a diverses provenances, le contrôle de l’authenticité variétale doit être réalisé pour chaque provenance.c.Les plantes utilisées pour le contrôle de l’authenticité variétale sont installées dans un bloc distinct de la parcelle de multiplication.Annexe 220 20 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).(art. 6, 7, 9, 13, 15, 19)Exigences relatives à l’admission des parcelles pour la production de matériel certifiés (s.l.) 1 Exigences générales  Les parcelles de multiplication doivent être indemnes des organismes nuisibles définis dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 5 mars 1962 sur la protection des végétaux21 et dans l’ordonnance du DEFR du 25 janvier 1982 sur la déclaration obligatoire des ravageurs et des maladies présentant un danger général22.21 [RO 1962 207 781, 1968 1533 ch. II al. 2 ch. 9, 1972 2919, 1974 1227, 1977 931, 1979 750, 1982 1508, 1984 298, 1985 670 ch. I 9, 1986 1420, 1989 86 300, 1990 770 , 1993 104 art. 43 ch. 1, 1995 2006 4932 art. 3 ch. 16 5627, 1997 1219, 1999 303 ch. I 15, 2000 312 ch. I art. 24. RO 2001 1191 art. 50 ch. 1]. Voir actuellement l’O du 27 oct. 2010 sur la protection des végétaux (RS 916.20)22 [RO 1982 151, 1983 1333, 1989 346, 1996 101, 1999 407 ch. I 3. RO 2001 1191 art. 50 ch. 2].2 Exigences spécifiques  Lors de la visite officielle, les valeurs de tolérance suivantes ne doivent pas être dépassées:2.1 Pommier  Nombre de plantes atteintes en %Insectes et acariens à tous les stades de leur développement:Anarsia lineatellaPetite mineuse du pêcher1Eriosoma lanigerumPuceron lanigère5Epidiaspis leperiiCochenille rouge du poirier3Pseudolacapsis pentagonaCochenille du mûrier3Eulecanium spp.Cochenilles du genre lécanium3Lepidosaphes ulmiCochenille virgule du pommier3Quadraspidiotus spp.Cochenilles du genre Quadraspidiotus0Aphis pomiPuceron vert non migrant du pommier5Synanthedon myopaeformisSésie du pommier1Operophthera brumataCheimatobie brumeuse5Capnodis tenebrionisBupreste noir du pêcher1Aculus schlechtendaliEriophyide libre du pommier3Phyllocoptes spp.Eriophyides du genre Phyllocoptes3Panonychus ulmiAcarien rouge5Tetranychus urticaeAcarien jaune commun5Dysaphis plantagineaPuceron cendré du pommier3Bactéries:Agrobacterium tumefaciensTumeur bactérienne0,2Pseudomonas syringae pv. syringaeChancre bactérien du pommier3Virus et organismes analogues:Apple chlorotic leaf spot trichovirusTaches chlorotiques0Apple mosaic ilarvirusMosaïque du pommier0Apple stem grooving capillovirusBois rayé0Apple rubbery woodBois souple0Apple stem pittingBois strié0Bumpy fruit of Ben Davis0Flat limbPlastomanie0Green crinkleFruits bosselés0Horeschoe wound0Platycarpa scaly barkEcorce rugueuse du Platycarpa0RingspotTaches annulaires0Rough skinTaches liégeuses0Russet wartFruits verruqueux0Spy epinasty and declineEpinastie ou déclin du Spy0Star crackCraquelure étoilée0Champignons:Armillariella mellea0Stereum purpureumMaladie du plomb0Nectria galligenaChancre des arbres fruitiers0Phytophtora spp.Mildiou0Rosellinia necatrixPourridié ou blanc des racines0Venturia spp.Tavelures5Verticillium spp.Verticillioses0Podosphera leuchotrichaOidium du pommier5Eutypa spp.Eutypiose0Gloeosporium spp.Gloéosporiose0Monilia spp.Monilioses3Phoma spp.Phoma0Phomopsis spp.Phomopsis0Fusarium spp.Fusarioses02.2 Poirier et cognassier  Nombre de plantes atteintes en %Insectes et acariens à tous les stades de leur développement:Anarsia lineatellaPetite mineuse du pêcher1Eriosoma lanigerum Puceron lanigère5Epidiaspis leperiiCochenille rouge du poirier3Pseudolacapsis pentagonaCochenille du mûrier3Eulecanium spp.Cochenilles du genre lécanium3Lepidosaphes ulmiCochenille virgule du pommier3Quadraspidiotus spp.Cochenie du genre Quadraspidiotus0Synanthedon myopaeformisSésie du pommier1Operophthera brumataCheimatobie brumeuse5Capnodis tenebrionisBupreste noir du pêcher1Epitrimerus pyriEriophyte libre du poirier3Phytoptus pyriPhytopte du poirier3Panonychus ulmiAcarien rouge5Tetranychus urticaeAcarien jaune commun5Bactéries:Agrobacterium tumefaciensTumeur bactérienne0,2Pseudomonas syringae pv. syringae Chancre bactérien du poirier3 Virus et organismes analogues:Apple chlorotic leaf spot trichovirusTaches chlorotiques0 Apple stem grooving capillovirusBois rayé0Apple stem pittingBois strié0Bark necrosisNécrose de l’écorce0Bark splitEcorce fendue0Blister cankerChancre pustuleux0Quince sooty ringspotTaches annulaires fuligineuses0Quince yellow blotchPustules jaunes du cognassier0Rough barkEcorce rugueuse0Rubbery woodBois souple0Stony pitGravelle0Vein yellows/Red mottleJaunissement des nervures/Moucheture rouge0Champignons:Armillariella mellea0Stereum purpureumMaladie du plomb0Nectria galligenaChancre des arbres fruitiers0Phytophtora spp.Mildiou0Rosellinia necatrixPourridié ou blanc des racines0Verticillium spp.Verticillioses0Podosphera leuchotrichaOidium du pommier5Eutypa spp.Eutypiose0Gloeosporium spp.Gloéosporiose0Monilia spp.Monilioses3Phoma spp.Phoma0Phomopsis spp.Phomopsis0Fusarium spp.Fusarioses02.3 Cerisier et griottier  Nombre de plantes atteintes en %Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement:Anarsia lineatellaPetite mineuse du pêcher1Eriosoma lanigerumPuceron lanigère5Epidiaspis leperiiCochenille rouge du poirier3Pseudolacapsis pentagonaCochenille du mûrier3Eulecanium spp.Cochenilles du genre lécanium3Lepidosaphes ulmiCochenille virgule du pommier3Quadraspidiotus spp.Cochenilles du genre Quadraspidiotus0Synanthedon myopaeformisSésie du pommier1Operophthera brumataCheimatobie brumeuse5Capnodis tenebrionisBupreste noir du pêcher1Panonychus ulmiAcarien rouge5Tetranychus urticaeAcarien jaune commun5Meloidogyne spp.Nématodes cécidogènes3Bactéries:Agrobacterium tumefaciensTumeur bactérienne0,2Pseudomonas syringae pv. syringaeChancre bactérien 3Pseudomonas syringae pv. Mors prunorumChancre bactérien3Virus et organismes analogues:Apple chlorotic leaf spot trichovirusTaches chlorotiques0Apple mosaic ilarvirusMosaïque du pommier0Arabis mosaic nepovirusMosaïque de l’arabette0Cherry green ring mottle virusMarbrure annulaire verte du griottier0 Cherry leaf roll nepovirusEnroulement du cerisier0Petunia asteroid mosaic tombusvirus0Prune dwarf ilarvirusRabougrissement du prunier0Prunus necrotic ringspot ilarvirusTaches annulaires nécrotiques0 Raspberry ringspot nepovirusMaladie de Pfeffingen0Strawberry latent ringspot nepovirusTaches annulaires0 Tomato black ring nepovirusTaches annulaires0European rusty mottleMarbrure brune europénne0Little cherryPetites cerises0Necrotic rusty mottleMarbrure brune nécrotique0Shirofugen stuntRabougrissement du Shirofugen0Champignons:Armillariella mellea0Stereum purpureumMaladie du plomb0Nectria galligenaChancre des arbres fruitiers0Rosellinia necatrixPourridié ou blanc des racines0Verticillium spp.Verticillioses0Eutypa spp.Eutypiose0Monilia spp.Monilioses3Fusarium spp.Fusarioses0Valsa spp.Valsa du ceriser02.4 Prunier  Nombre de plantes atteintes en %Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement:Anarsia lineatellaPetite mineuse du pêcher1Epidiaspis leperiiCochenille rouge du poirier3Pseudolacapsis pentagonaCochenille du mûrier3Eulecanium spp.Cochenilles du genre lécanium3Lepidosaphes ulmiCochenille virgule du pommier3Quadraspidiotus spp.Cochenilles du genre Quadraspidiotus0Synanthedon myopaeformisSésie du pommier1Operophthera brumataCheimatobie brumeuse5Capnodis tenebrionisBupreste noir du pêcher1Aculus spp.Eriophyide3Phyllocoptes spp.Phytoptes3Panonychus ulmiAcarien rouge5Tetranychus urticaeAcarien jaune commun5Meloidogyne spp.Nématodes cécidogènes3Bactéries:Agrobacterium tumefaciensTumeur bactérienne0,2Pseudomonas syringae pv. syringaeChancre bactérien 3Pseudomonas syringae pv. Mors prunorumChancre bactérien3Virus et organismes analogues:Apple chlorotic leaf spot trichovirusTaches chlorotiques0Apple mosaic ilarvirusMosaïque du pommier0Myrobalan latent ringspot nepovirus Taches annulaires du Myrobalan0 Prune dwarf ilarvirusTaches annulaires chlorotiques0Prunus necrotic ringspot ilarvirusTaches annulaires nécrotiques0 Champignons:Armillariella mellea0Stereum purpureumMaladie du plomb0Nectria galligenaChancre des arbres fruitiers0Rosellinia necatrixPourridié ou blanc des racines0Verticillium spp.Verticillioses0Eutypa spp.Eutypiose0Monilia spp.Monilioses3Fusarium spp.Fusarioses0Valsa spp.Valsa du ceriser02.5 Abricotier et pêcher  Nombre de plantes atteintes en %Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement:Anarsia lineatellaPetite mineuse du pêcher1Eriosoma lanigerumPuceron lanigère5Myzus persicaePuceron vert du pêcher5Epidiaspis leperiiCochenille rouge du poirier3Pseudolacapsis pentagonaCochenille du mûrier3Eulecanium spp.Cochenilles du genre lécanium3Lepidosaphes ulmiCochenille virgule du pommier3Quadraspidiotus spp.Cochenilles du genre Quadraspidiotus0Synanthedon myopaeformisSésie du pommier1Operophthera brumataCheimatobie brumeuse5Capnodis tenebrionisBupreste noir du pêcher1Panonychus ulmiAcarien rouge5Tetranychus urticaeAcarien jaune commun5Meloidogyne spp.Nématodes cécidogènes3Bactéries:Agrobacterium tumefaciensTumeur bactérienne0,2Pseudomonas syringae pv. syringaeChancre bactérien 3Pseudomonas syringae pv. Mors prunorumChancre bactérien3Virus et organismes analogues:Abricotier:Apple chlorotic leaf spot trichovirusTaches chlorotiques0Apple mosaic ilarvirusMosaïque du pommier0Peach asteroid spot agentTaches astéroïdes du pêcher0Prune dwarf ilarvirusTaches annulaires chlorotiques0Prunus necrotic ringspot ilarvirusTaches annulaires nécrotiques0 Pêcher:Apple chlorotic leaf spot trichovirusTaches chlorotiques0Apple mosaic ilarvirusMosaïque du pommier0Cherry green ring mottle virus Marbrure annulaire verte du griottier0 Peach asteroid spot agentTaches astéroïdes du pêcher0Peach latent mosaic viroidMosqïque latente du pêcher0Prune dwarf ilarvirusTaches annulaires chlorotiques0Prunus necrotic ringspot ilarvirusTaches annulaires nécrotiques0 Strawberry latent ringspot nepovirusTaches annulaires0 Tomato black ring nepovirusTaches annulaires0Champignons:Armillariella mellea0Stereum purpureumMaladie du plomb0Nectria galligenaChancre des arbres fruitiers0Rosellinia necatrixPourridié ou blanc des racines0Taphrina deformans Cloque du pêcher3Verticillium spp.Verticillioses0Eutypa spp.Eutypiose0Monilia spp.Monilioses3Fusarium spp.Fusarioses0Valsa spp.Valsa du ceriser02.6 Fraisier  Nombre de plantes atteintes en %Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement:TarsonemidaeTarsonèmes3Tetranychus urticaeAcarien jaune5Pucerons vecteurs de virus5Aphelenchoides spp.Anguillules1Ditylenchus dipsaciAnguillule des tiges5Bactéries:Leaf marginal chlorosis5Virus et organismes analogues:Strawberry green petal MLOPhyllodie0Strawberry mottle diseaseMarbrure0ChampignonsPhytophtora spp.Mildiou du fraisier0Verticillium albo-atrumVerticiliose3Verticillium dahliaeVerticilliose3Rhizoctonia fragariae5Mycosphaerelle fragariaeTaches pourpres du fraisier10Diplocarpon earlianaRougissement et dessèchement du feuillage10 Annexe 323 23 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).(art. 5 à 7, 17, 22)Exigences requises pour la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants certifiés (s.l.) 1 Exigences phytosanitaires  a.Le matériel de multiplication et les plants doivent être indemnes des organismes nuisibles définis dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 5 mars 1962 sur la protection des végétaux24 et dans l’ordonnance du DEFR du 25 janvier 1982 sur la déclaration obligatoire des ravageurs et des maladies présentant un danger général25.b.Le matériel de multiplication et les plants doivent être, après examen visuel, effectivement indemnes des organismes énumérés à l’annexe 2, chapitre B pour les différentes espèces fruitières concernées.En cas de doute ou lorsque l’état végétatif du matériel ne permet pas d’effectuer un contrôle visuel, le contrôle d’un échantillon en laboratoire peut être effectué.24 [RO 1962 207 781, 1968 1533 ch. II al. 2 ch. 9, 1972 2919, 1974 1227, 1977 931, 1979 750, 1982 1508, 1984 298, 1985 670 ch. I 9, 1986 1420, 1989 86 300, 1990 770 , 1993 104 art. 43 ch. 1, 1995 2006 4932 art. 3 ch. 16 5627, 1997 1219, 1999 303 ch. I 15, 2000 312 ch. I art. 24. RO 2001 1191 art. 50 ch. 1]. Voir actuellement l’O du 27 oct. 2010 sur la protection des végétaux (RS 916.20)25 [RO 1982 151, 1983 1333, 1989 346, 1996 101, 1999 407 ch. I 3. RO 2001 1191 art. 50 ch. 2].2 Calibrage  2.1 Pommier, poirier, cognassier  a.La hauteur du point de greffe doit être située au moins à 10 cm du sol.b.Le collet de la greffe doit être proprement cicatrisé.c.Les racines doivent être bien formées compte tenu du type de porte-greffe utilisé.d.La hauteur du plant et le diamètre du tronc mesuré 15 cm en dessus du point de greffe doivent atteindre au moins les dimensions suivantes:hauteurdiamètre du troncPlant greffé sur table de 1 an110 cm  8 mmPlant greffé sur table de 2 ans130 cm12 mmPlant écussonné de 1 an120 cm10 mmPlant écussonné de 2 ans130 cm13 mmPour des plants greffés sur porte-greffes faibles tels que le M27 ou le JTEG, le diamètre du tronc peut être inférieur de 1 mm et la hauteur du plant inférieure de 20 cm.2.2 Cerisier et griottier  a.La hauteur du point de greffe doit être située au moins à 10 cm du sol.b.Le collet de la greffe doit être proprement cicatrisé.c.Les racines doivent être bien formées compte tenu du type de porte-greffe utilisé.d.La hauteur du plant et le diamètre du tronc mesuré 15 cm en dessus du point de greffe doivent atteindre au moins les dimensions suivantes:hauteurdiamètre du troncPlant greffé de 1 an120 cm12 mmPlant greffé de 2 ans160 cm18 mmDans le cas des plants greffés de 2 ans, les anticipés doivent être développés à partir d’une hauteur d’au moins 60 cm au dessus du sol.2.3 Prunier, abricotier, pêcher  a.La hauteur du point de greffe doit être située au moins à 10 cm du sol.b.Le collet de la greffe doit être proprement cicatrisé.c.Les racines doivent être bien formées compte tenu du type de porte-greffe utilisé.d.La hauteur du plant et le diamètre du tronc mesuré 15 cm en dessus du point de greffe et la hauteur des anticipés au dessus du sol doivent atteindre au moins les dimensions suivantes:hauteurdiamètre du tronchauteur des anticipés Plant greffé de 1 an160 cm16 mmà partir de 50 cmPlant greffé de 2 ans180 cm18 mmà partir de 60 cmDans le cas des plants greffés de 1 an, le nombre minimal d’anticipés est de 3 à l’exception des variétés pour lesquelles la formation de pousses précoces n’est pas possible telle que la variété Fellenberg.Dans le cas des abricotiers de 1 an, aucune exigence n’est demandée concernant les anticipés.3 Autres exigences  a.Le matériel doit être effectivement indemne de tout défaut susceptible de réduire leur qualité de matériel de multiplication ou de plants.b.Lors de la mise en circulation de matériel de multiplication ou de plants en pots, en container ou autres récipients, le substrat utilisé doit être stérilisé ou exempt de nématodes vecteur de virus.c.Lors de la mise en circulation de matériel de multiplication ou de plants avec des racines nues, les racines doivent être exemptes de restes de terre.Annexe 426 26 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).(art. 21)Exigences relatives à l’emballage du matériel de multiplication et des plants La composition des emballages en vue de leur mise en circulation est la suivante. Chaque emballage est muni d’une étiquette officielle.MatérielNombre de pièces par emballagePommier, abricotier, cerisier, griottier, prunier, pêcher, poirier, cognassierPorte-greffes25 par botteRameaux greffons certifiés25 par bottePlants1Annexe 527 27 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DEFR du 2 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5189).(art. 23)Exigences relatives à l’étiquetage L’étiquette doit comporter les indications suivantes:a.numéro de l’étiquetteb.mention «qualité communautaire»c.indication du pays de production (code) d.mention de l’organisme officiel responsablee.numéro d’agrément du fournisseurf.nom du fournisseurg.numéro du loth.date de fermeture de l’emballagei.nom botaniquej.dénomination de la variété et, le cas échéant, du clonek.si le matériel est greffé, dénomination du porte-greffe et, le cas échéant, du clonel.quantitém.catégorien.mention «v.f.»


text: 916.151.3 Ordonnance du DEFRsur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne(Ordonnance du DEFR sur les plants de vigne)du 2 novembre 2006 (Etat le 1er janvier 2020)Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,vu les art. 9, al. 1 et 2, 11, al. 2, 12, al. 3, 13, 14, al. 2, 15, 17, al. 6, 20 et 21, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication2,3arrête:1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.2 RS 916.1513 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).Section 1 Champ d’application  Art. 1 La présente ordonnance réglemente la production et la mise en circulation de matériel de multiplication végétative de la vigne destiné à la production de raisins.Section 2 Définitions  Art. 2 Vigne, clone  1 Par vigne, on entend les plantes appartenant au genre Vitis (L.), destinées à la production de raisins ou à l’utilisation en tant que matériel de multiplication pour ces mêmes plantes.2 Par clone, on entend une descendance végétative d’une variété conforme à une souche de vigne choisie pour son identité variétale, ses caractères phénotypiques et son état sanitaire.Art. 3 Matériel de multiplication  1 Par matériel de multiplication, on entend des parties de plants de vigne et des plants.2 Par partie de vigne, on entend:a.les sarments: rameaux d’un an;b.les rameaux herbacés: rameaux non aoûtés;c.les boutures greffables de porte-greffes: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, destinées à former la partie souterraine lors de la préparation des greffés-soudés;d.les boutures-greffons: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, destinées à former la partie aérienne, lors de la préparation des greffés-soudés ou lors des greffages sur place;e.les boutures-pépinières: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne destinées à la production de racinés.3 Par plant, on entend:a.les racinés: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, racinées et non greffées, destinées à la plantation franc de pied ou à l’emploi en tant que porte-greffe pour un greffage;b.les greffés-soudés: fractions de sarments ou de rameaux herbacés de vigne, assemblées entre elles par le greffage, dont la partie souterraine est racinée.Art. 4 Culture, vigne-mère, pépinière4   1 Par culture, on entend une parcelle de multiplication, y compris le matériel de multiplication qui y croît.2 Par vigne-mère, on entend une culture de vignes destinée à la production de parties de vigne.53 Par pépinière, on entend une culture de vignes destinée à la production de plants.64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).Art. 5 Conservatoire  Par conservatoire, on entend le lieu où est conservée la plus petite unité utilisée d’une variété ou d’un clone admis à la certification.Art. 6 Matériel de multiplication certifié au sens large (s.l.)  1 Par matériel de multiplication certifié (s.l.), on entend le matériel initial, le matériel de base et le matériel certifié.2 Par matériel initial, on entend le matériel de multiplication:a.descendant par voie végétative directement d’un matériel installé dans le conservatoire;b.produit par un organisme officiel selon des méthodes généralement reconnues en vue du maintien de l’identité de la variété et, le cas échéant, du clone, ainsi qu’en vue de la prévention des maladies;c.destiné à la production de matériel de base ou de matériel certifié;d.répondant aux conditions fixées aux annexes 1 et 2 pour le matériel initial;e.produit et certifié (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.3 Par matériel de base, on entend le matériel de multiplication:a.descendant par voie végétative directement du matériel initial;b.produit sous la responsabilité de l’obtenteur, selon des méthodes généralement reconnues en vue du maintien de l’identité de la variété et, le cas échéant, du clone, ainsi qu’en vue de la prévention des maladies;c.destiné à la production de matériel certifié;d.répondant aux conditions fixées aux annexes 1 et 2 pour le matériel de base, ete.produit et certifié (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.4 Par matériel certifié, on entend le matériel de multiplication:a.descendant directement d’un matériel de base ou d’un matériel initial;b.destiné:1.à la production de plants ou de parties de plantes qui servent à la production de raisins, ou2.à la production de raisins;c.répondant aux conditions fixées aux annexes 1 et 2 pour le matériel certifié, etd.produit et certifié (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.Art. 7 Matériel standard  Par matériel standard, on entend le matériel de multiplication:a.possédant l’identité et la pureté variétale;b.destiné:1.à la production de plants ou de parties de plantes qui servent à la production de raisins, ou2.à la production de raisins;c.répondant aux conditions fixées aux annexes 1 et 2 pour le matériel standard, etd.produit selon les règles de la présente ordonnance.Section 3 Liste des variétés  Art. 8 Principe  1 L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) publie la liste des variétés dont le matériel est admis à la certification et de celles dont le matériel est admis à la production de matériel standard (liste des variétés).72 Les clones admis à la certification figurent dans la liste sous la variété concernée.3 L’OFAG8 tient, pour toutes les variétés mentionnées dans la liste des variétés, une liste des principales caractéristiques morphologiques et physiologiques distinctives.4 S’il est connu que le matériel de multiplication d’une variété est en circulation dans un autre pays sous une autre dénomination, celle-ci est ajoutée à la liste des variétés.5 La dénomination utilisée pour une variété doit répondre aux conditions fixées à l’art. 12 de la loi du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales9. Les variétés non protégées à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont désignées par la dénomination indiquée dans la liste des variétés.107 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).8 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441). Il est tenu compte de cette mod. dans tout le texte.9 RS 232.1610 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).Art. 9 Conditions d’enregistrement  1 Une variété est admise par l’OFAG dans la liste comme variété «certifiable»:a.si elle a été examinée quant à sa distinction, sa stabilité et son homogénéité et si une description officielle existe à son sujet;b.si la sélection conservatrice a lieu sous la responsabilité du sélectionneur ou de son représentant, etc.si l’OFAG l’a examinée selon des méthodes reconnues au plan international, en particulier selon les méthodes de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), quant à l’absence de contamination par des organismes nuisibles énumérés à l’annexe 1.2 Un clone est admis dans la liste des variétés selon l’al. 1 s’il remplit les exigences fixées à l’al. 1, let. b et c.3 L’OFAG enregistre, dans la liste, les variétés ou les clones qui ont été examinés par un organisme officiel étranger quant à l’absence de contamination par des organismes nuisibles selon les méthodes mentionnées à l’al. 1, let. c, si leurs méthodes sont reconnues comme équivalentes.4 Une variété est enregistrée par l’OFAG dans la liste comme variété admise à la production de matériel standard:a.si elle a été examinée quant à sa distinction, sa stabilité et son homogénéité et si une description officielle existe à son sujet;b.si la sélection conservatrice a lieu sous la responsabilité du sélectionneur ou de son représentant.5 L’examen des variétés quant à leur distinction, leur stabilité et leur homogénéité est effectué selon les dispositions de la directive 2004/29/CE de la Commission11. Pour les variétés déjà mises en circulation avant le 31 décembre 1971, la description officielle est celle qui figure dans les publications ampélographiques officielles.6 Une variété dont la description officielle est en préparation peut être enregistrée provisoirement dans la liste des variétés jusqu’à ce que la description soit terminée, si elle remplit les conditions fixées à l’al. 1, let. b.11 Directive 2004/29/CE de la Commission du 4 mars 2004 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne, JO de l’Union européenne, L 71 du 10.3.2004, p. 22.Art. 10 Sélection conservatrice  1 La sélection conservatrice des variétés ou clones enregistrés dans la liste des variétés doit être garantie par une méthode reconnue par l’OFAG. Elle doit pouvoir être contrôlée en tout temps par l’OFAG.2 La sélection conservatrice peut être réalisée à l’étranger si le contrôle effectué là‑bas est reconnu comme équivalent.Art. 11 Demande d’enregistrement  1 Les demandes d’enregistrement dans la liste des variétés doivent être envoyées à l’OFAG par l’obtenteur ou son représentant. Les requérants qui n’ont ni domicile ni siège social en Suisse doivent avoir un mandataire établi en Suisse.122 Les requérants doivent fournir un dossier conforme aux instructions de l’OFAG.3 À la demande d’un groupe de producteurs ou d’une association professionnelle, l’OFAG peut enregistrer une variété dans la liste, si celle-ci comporte un intérêt particulier pour la viticulture et n’est pas protégée par la loi du 20 mars 1975 sur la protection des variétés13.12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).13 RS 232.16Art. 12 Radiation de la liste  Une variété ou un clone peuvent être radiés de la liste:a.si les conditions fixées à l’art. 9 ne sont plus remplies;b.si des indications fausses ou fallacieuses ont été fournies lors de la demande d’enregistrement ou de la procédure d’enregistrement;c.si l’obtenteur ou son représentant déposent une demande de radiation, sauf si une sélection conservatrice demeure garantie;d.si la variété a des effets secondaires inacceptables sur l’être humain, l’animal ou l’environnement;e.si les conditions sont réunies pour que les mesures de précaution prévues à l’art. 148a, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture14 soient appliquées.14 RS 910.1Section 4 Certification de matériel de multiplication  Art. 13 Certification de lots de matériel  1 Un lot de matériel est certifié (s.l.) par l’OFAG15:a.16si la variété concernée et, le cas échéant, son clone figurent dans la liste des variétés ou dans une autre liste officielle reconnue et qu’ ils y sont reconnus certifiables;b.si le matériel de multiplication a été produit par un producteur agréé;c.si la culture dont provient le matériel est enregistrée, etd.si les exigences requises selon l’art. 15, al. 1, sont remplies.2 Pour pouvoir être certifiés (s.l.), les lots de matériel doivent être annoncés à l’OFAG dans le délai imparti par celui-ci.15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).Art. 14 Enregistrement des cultures  1 Les cultures sont enregistrées par l’OFAG si elles remplissent les exigences fixées à l’annexe 1.2 Les demandes visant l’enregistrement des cultures doivent être envoyées à l’OFAG dans le délai imparti par celui-ci.3 L’OFAG fait effectuer les analyses prévues à l’annexe 1 par un laboratoire qu’il a agréé.4 Le matériel disponible dans le conservatoire doit être gardé dans des conditions qui:a.excluent une contamination par les organismes nuisibles mentionnés à l’annexe 1;b.garantissent le maintien de la variété ou du clone par sélection conservatrice.5 L’OFAG peut permettre, en dérogation à l’art. 6, al. 2, let. b, que du matériel initial soit produit par un producteur agréé; il décide des exigences liées à la production.Art. 15 Exigences relatives aux lots de matériel  1 Un lot de matériel ne peut provenir que de matériel de multiplication de la même catégorie et de la même variété ou, le cas échéant, du même clone produit par un même producteur durant une seule année de récolte. Le matériel de multiplication doit remplir les exigences fixées à l’annexe 2.2 L’OFAG peut autoriser la multiplication d’une étape supplémentaire du matériel de base, lorsque le matériel de multiplication disponible sur le marché n’est pas suffisant. Il décide des exigences liées à la production.Section 5 Production de matériel standard  Art. 16 Ne peut être produit comme matériel standard que du matériel de multiplication:a.17issu d’une variété qui figure dans la liste des variétés ou dans une autre liste officielle reconnue;b.par un producteur agréé pour la production de matériel standard;c.produit dans des parcelles qui remplissent les exigences fixées à l’annexe 1;d.qui satisfait aux exigences fixées à l’annexe 2.17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).Section 6 Agrément des producteurs  Art. 17 Procédure d’agrément  1 Les demandes d’agrément des producteurs doivent être adressées à l’OFAG; celui-ci délivre l’agrément et attribue un numéro à chaque producteur.2 Pour la production de matériel de multiplication certifié (s.l.) et de matériel standard, un agrément spécifique est requis. Les producteurs qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont déjà agréés dans le cadre du passeport phytosanitaire sont considérés comme des producteurs de matériel standard agréés.Art. 1818 Obligations des producteurs  1 Les producteurs agréés doivent s’assurer que le matériel de multiplication qu’ils mettent en circulation réponde aux prescriptions de la présente ordonnance.2 Ils sont tenus d’effectuer des contrôles visuels dans leurs parcelles de multiplication, afin d’identifier l’apparition d’organismes nuisibles répertoriés à l’annexe 1, d’éliminer les plantes contaminées et d’en faire mention dans leurs relevés concernant les parcelles de multiplication.18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).Art. 19 Annulation de l’agrément  L’OFAG peut annuler, partiellement ou totalement, l’agrément d’un producteur s’il constate que:a.19les cultures et la documentation qui s’y rapporte ne répondent pas aux prescriptions de la présente ordonnance;b.la qualité du matériel de multiplication mis en circulation ne satisfait pas aux exigences de la présente ordonnance, ou quec.les obligations prévues à l’art. 18 ne sont pas remplies.19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).Section 7 Conditionnement des lots  Art. 20 Lots  Lors de la production, de la récolte, du conditionnement, du stockage et du transport, le matériel de multiplication est gardé en lots séparés et marqués individuellement.Art. 21 Conditionnement, fermeture et étiquetage  1 Il incombe au producteur de veiller à ce que le conditionnement, la fermeture et l’étiquetage soient corrects.2 Les emballages sont fermés à l’aide d’un dispositif de fermeture non réutilisable ou d’un dispositif englobant l’étiquette, de sorte que le système de fermeture ou l’étiquette soit détérioré lors de l’ouverture de l’emballage.3 Les exigences relatives au conditionnement de matériel de multiplication sont définies à l’annexe 3.4 Les étiquettes pour le matériel certifié (s.l.) sont attribuées selon les instructions de l’OFAG, en fonction du potentiel de production constaté lors du contrôle officiel.5 Les étiquettes sont fixées selon les instructions de l’OFAG, sous la responsabilité du producteur; elles doivent être fixées par le dispositif de fermeture. Le producteur tient à jour un registre sur le conditionnement et l’étiquetage.6 Les emballages sont munis, à l’extérieur, d’une étiquette officielle conforme aux exigences définies à l’annexe 4.7 La couleur des étiquettes est:a.blanche avec une bande diagonale violette pour le matériel initial;b.blanche pour le matériel de base;c.bleue pour le matériel certifié;d.jaune foncé pour le matériel standard;e.brune pour le matériel d’une catégorie dont les exigences sont moins sévères.8 Les étiquettes doivent être conservées par le destinataire du matériel de multiplication pendant au moins une année; elles sont remises à l’OFAG à sa demande.9 L’OFAG peut permettre que plusieurs lots de greffés-soudés ou de racinés, dont les caractéristiques sont identiques, soient mis en circulation munis d’une seule étiquette. Dans un tel cas, les lots doivent être liés de manière que lors d’une séparation, le lien soit détérioré et ne puisse plus être réutilisé. La fixation de l’étiquette est assurée par ce lien. Une refermeture est illicite.Section 8 Mise en circulation  Art. 22 Généralités  1 Le matériel de multiplication peut être mis en circulation seulement en tant que:a.matériel initial, matériel de base ou matériel certifié, oub.matériel standard, pour autant qu’il ne soit pas destiné à servir de porte-greffes.1bis Le matériel de multiplication comportant une indication de clone ne peut être mis en circulation que s’il est reconnu comme matériel initial, matériel de base ou matériel certifié.202 Lorsque la qualité phytosanitaire du matériel de multiplication l’exige, l’OFAG peut ordonner qu’il soit traité au moyen de produits phytosanitaires ou d’un autre procédé efficace contre les maladies et les organismes nuisibles transmis par ce matériel.3 L’OFAG peut accorder une autorisation pour la mise en circulation de quantités appropriées de matériel de multiplication qui ne remplit pas les exigences prévues à l’al. 1, let. a, si le matériel est destiné à:a.des essais ou des fins scientifiques;b.des projets de sélection;c.des mesures visant la préservation de la diversité génétique.4 L’OFAG peut autoriser, en dérogation à l’al. 1, la mise en circulation de matériel de multiplication produit par multiplication in vitro.5 L’OFAG peut autoriser, en dérogation de l’art. 21, la mise en circulation de petites quantités destinées à des utilisateurs finaux; il fixe les exigences requises.20 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).Art. 2321 21 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, avec effet au 1er juil. 2012  (RO 2012 3441).Section 8a22 Procédure d’opposition 22 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441). Art. 23a Toute décision prise en vertu de la présente ordonnance peut faire l’objet d’un recours dans les dix jours auprès de l’OFAG.Section 9 Dispositions finales  Art. 24 Exécution  L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.Art. 2523 23 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 mai 2012, avec effet au 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).Art. 26 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.Annexe 124 24 Nouvelle teneur selon l’annexe 13 ch. 2 de l’O du DEFR et du DETEC du 14 nov. 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2020  (RO 2019 4773).(art. 6, al. 2, 7, 14, al. 1, 3 et 4, 16 et 18, al. 2)Exigences relatives à l’effectif de multiplication 1 Exigences relatives à l’état cultural, à l’identité variétale et à la pureté variétale  1.1 L’état cultural de la surface de multiplication et l’état de développement de la culture doivent permettre une vérification suffisante de l’authenticité et de la pureté variétale et, au besoin, un contrôle du clone et de l’état sanitaire de la culture. 1.2 La culture doit posséder l’identité et la pureté variétales et, le cas échéant, clonales.2 Exigences relatives à la santé des vignes-mères et des pépinières  2.1  Les vignes-mères destinées à la production de matériel de toutes les catégories et les pépinières de toutes les catégories de matériel doivent être exemptes des organismes nuisibles visés aux ch. 6 et 7.2.2  L’absence d’infestation ou de contamination par les organismes nuisibles visés aux ch. 6 et 7 est constatée au moyen d’un contrôle visuel des vignes-mères et des pépinières. S’il existe des doutes quant à l’absence d’infestation ou de contamination par les organismes nuisibles visés aux ch. 6 et 7, les vignes-mères et les pépinières sont échantillonnées et analysées. Il n’est dans ce cas pas permis de mettre en circulation de matériel de multiplication de vignes-mères destinées à la production de matériel de pré-base avant que la preuve de l’absence d’infestation ou de contamination ait été apportée.2.3  Le contrôle visuel et, le cas échéant, l’échantillonnage et l’analyse des vignes-mères et des pépinières sont effectués par l’OFAG conformément au ch. 8.2.4  L’échantillonnage et l’analyse selon le ch. 2.2 ont lieu à la période la plus appropriée de l’année, en fonction des conditions climatiques et des conditions d’expression des vignes, et de la biologie des organismes nuisibles concernés. De plus, ils ont lieu à tout moment de l’année si des doutes apparaissent quant à la présence de ces organismes. Les échantillonnages et les analyses sont exécutés d’après les prescriptions de l’OFAG conformément aux protocoles de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) ou d’autres protocoles reconnus au niveau international. Quand de tels protocoles n’existent pas, l’OFAG définit le protocole. Pour déceler les virus, les viroïdes, les maladies apparentées aux viroses et les phytoplasmes touchant les vignes-mères destinées à la production de matériel de pré-base, la méthode utilisée est celle de l’indexage biologique sur plantes indicatrices ou d’autres protocoles reconnus au niveau international.3 Exigences relatives au sol et aux conditions de production applicables aux vignes-mères et aux pépinières  3.1  Le sol des parcelles de multiplication destinées à l’installation de vignes-mères et de pépinières doit être exempt de vecteurs des organismes nuisibles visés au ch. 7, en particulier les nématodes vecteurs de maladies virales. Cela est vérifié avant la plantation par échantillonnage et analyse du sol. L’échantillonnage et les analyses ont lieu en fonction des conditions climatiques et de la biologie des vecteurs concernés. 3.2 Il n’est pas nécessaire de prélever d’échantillons et de procéder à des analyses si:3.2.1l’absence de contamination par les virus visés au ch. 7 a été constatée par le contrôle visuel et l’analyse de l’ancienne vigne, ou3.2.2les parcelles de multiplication ne comprennent, s’agissant des vignes-mères destinées à la production de matériel standard ainsi que des pépinières, aucune culture préalable désignée par l’OFAG.3.3 Les échantillonnages et les analyses sont exécutés d’après les prescriptions de l’OFAG conformément aux protocoles de l’OEPP ou d’autres protocoles reconnus au niveau international. Quand de tels protocoles n’existent pas, l’OFAG définit le protocole.3.4 L’installation des vignes-mères et des pépinières sur les parcelles de multiplication doit avoir lieu dans des conditions de production propres à prévenir le risque d’une contamination du sol par des vecteurs des organismes nuisibles visés au ch. 7.4 Exigences relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone  4.1 Il est interdit d’aménager des pépinières dans des vignes en production ou dans des vignes-mères. La distance minimale par rapport à ces vignes doit être de 3 mètres.4.2 En sus des exigences relatives à la santé, au sol et aux conditions de production applicables aux vignes-mères et aux pépinières visées aux ch. 2 et 3, le matériel de multiplication doit être produit conformément aux mesures relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone visées au ch. 8, let. c, afin de limiter le risque d’apparition des organismes nuisibles visés au ch. 8.3.5 Inspections des cultures  5.1  Le matériel de multiplication destiné à la production de boutures greffables de porte-greffes, de boutures-greffons, de boutures-pépinières, de racinés et de greffés-soudés doit provenir de vignes-mères qui satisfont aux exigences visées aux ch. 2 à 4 en vertu d’une inspection des cultures annuelle.5.2  Le matériel de multiplication provenant de pépinières doit satisfaire aux exigences visées aux ch. 2 à 4 en vertu d’une inspection des cultures annuelle.5.3  Si nécessaire, les inspections des cultures visées aux let. a et b sont complétées par une seconde inspection des cultures; en cas de contestation dont les causes peuvent être éliminées sans porter atteinte à la qualité du matériel de multiplication, des inspections des cultures supplémentaires sont effectuées.5.4  Les inspections des cultures sont exécutées par l’OFAG ou sur mandat de l’OFAG et sous son contrôle par le producteur.5.5  En complément des inspections des cultures officielles, le producteur procède à des inspections des cultures pour garantir le respect des exigences visées aux ch. 2 à 4.6 Organismes nuisibles dont les vignes-mères et les pépinières doivent être exemptes  Genre ou espèceOrganismes nuisibles6.1 Vitis L.Insectes et acariens:Viteus vitifoliae6.2 Vitis L.Bactéries:Xylophilus ampelinus6.3 Vitis L.Virus, viroïdes, maladies analogues aux virus et phytoplasmes:Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO]7 Organismes nuisibles dont les vignes-mères et les pépinières doivent être exemptes et dont les vecteurs ne doivent pas se trouver dans le sol  Genre ou espèceOrganismes nuisibles7.1 Vitis L., semences exceptéesVirus, viroïdes, maladies analogues aux virus et phytoplasmes:–Arabis mosaic virus [ARMV00]–Grapevine fanleaf virus [GFLV00]–Grapevine leafroll associated virus 1 [GLRAV1]–Grapevine leafroll associated virus 3 [GLRAV3]7.2 Vitis spp. et ses hybrides, Vitis vinifera L. excepté, seulement pour les boutures de porte-greffesVirus, viroïdes, maladies analogues aux virus et phytoplasmes:Grapevine fleck virus [GFKV00]8 Gestion des risques dans le cas des vignes-mères et du matériel de multiplication de Vitis L.  8.1  Contrôles visuels    Les vignes-mères destinées à la production de toutes les catégories de matériel doivent faire à la fréquence suivante l’objet d’un contrôle visuel quant à la présence des organismes nuisibles suivants: –Arabis mosaic virus [ARMV00], Grapevine fanleaf virus [GFLV00], [GLRAV1] et [GLRAV3]: deux fois par an,–Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO], Xylophilus ampelinus et Viteus vitifoliae: une fois par an.8.2 Prélèvement d’échantillons et examen  8.2.1  Matériel de pré-base 8.2.1.1 Les vignes-mères destinées à la production de matériel de pré-base doivent être échantillonnées et analysées quant à la présence des organismes nuisibles suivants au cours de la première année qui suit l’installation:–Arabis mosaic virus [ARMV00], Grapevine fanleaf virus [GFLV00], [GLRAV1] et [GLRAV3],–Grapevine fleck virus [GFKV00] chez les vignes-mères destinées à la production de boutures de porte-greffes.8.2.1.2 L’échantillonnage et l’analyse quant à la présence de l’Arabis mosaic virus [ARMV00], du Grapevine fanleaf virus [GFLV00], [GLRAV1] et [GLRAV3] sont répétés à des intervalles de cinq ans.8.2.2 Matériel de base  L’échantillonnage et l’analyse de vignes-mères destinées à la production de matériel de base doivent être exécutés pour la première fois sur des vignes-mères de six ans et être répétés à des intervalles de six ans. Lesdites vignes-mères doivent être échantillonnées et analysées quant à la présence des organismes nuisibles suivants: –Arabis mosaic virus [ARMV00],–Grapevine fanleaf virus [GFLV00],–[GLRAV1],–[GLRAV3].8.2.3  Matériel certifié  L’échantillonnage et l’analyse de vignes-mères destinées à la production de matériel certifié doivent être exécutés pour la première fois sur des vignes-mères de dix ans et être répétés à des intervalles de dix ans. Des parties représentatives des vignes-mères doivent être prélevées et analysées quant à la présence des organismes nuisibles suivants: –Arabis mosaic virus [ARMV00],–Grapevine fanleaf virus [GFLV00],–[GLRAV1],–[GLRAV3].8.3  Mesures relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone de production concernant certains organismes nuisibles  8.3.1  Matériel de pré-base, matériel de base, matériel certifié8.3.1.1 En plus des contrôles visuels, des échantillonnages et des examens, l’une des conditions suivantes doit être remplie en rapport avec Arabis mosaic virus [ARMV00], Grapevine fanleaf virus [GFLV00], [GLRAV1] ou [GLRAV3]:a. Une pause entre les cultures d’au moins une année doit être respectée avant la prochaine plantation.b. Les plants de vigne situés sur le site de production doivent être isolés d’autres plantes-hôtes potentielles; l’OFAG fixe les distances d’isolement en fonction des risques et compte tenu des conditions locales, du matériel de multiplication et de la présence des virus concernés dans la zone de production.c. Aucun symptôme de ces virus ne doit être apparu sur les vignes-mères destinées à la production de matériel de pré-base et de matériel de base.d. Dans les vignes-mères destinées à la production de matériel certifié, des symptômes d’Arabis mosaic virus [ARMV00], de Grapevine fanleaf virus [GFLV00], [GLRAV1] ou [GLRAV3] ne doivent pas être apparus sur plus de 5 % des vignes; les plants de vigne présentant des symptômes de contamination doivent être enlevés avec les restes des racines et détruits.e. Les vignes-mères destinées à la production de matériel de pré-base doivent être installées dans des installations résistantes aux insectes et du matériel de pré-base doit y être produit pour garantir l’absence de contamination par [GLRAV1] et [GLRAV3].8.3.1.2 En plus des contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie en rapport avec Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO]:a. Les plants de vigne doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO].b. Les plants de vigne sont cultivés sur un site de production sur lequel aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO] n’est apparu au cours de la période de culture écoulée.c. Le matériel de pré-base et le matériel de base présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO] doivent être enlevés avec les restes des racines  et détruits.d. Le matériel certifié présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO] doit être enlevé avec les restes des racines.e. Avant la mise en circulation, les plants de vigne doivent être soumis à un traitement à l’eau chaude ou à d’autres traitements appropriés conformément aux protocoles de l’OEPP ou à d’autres protocoles reconnus au niveau international pour garantir l’absence de contamination par Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO].8.3.1.3  En plus des contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie en rapport avec Xylophilus ampelinus:a. Les plants de vigne doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Xylophilus ampelinus.b. Les plants de vigne sont cultivés sur un site de production sur lequel aucun symptôme de Xylophilus ampelinus n’est apparu au cours de la période de culture écoulée.c. Les plants de vigne présentant des symptômes de Xylophilus ampelinus doivent être enlevés avec les restes des racines et les mesures d’hygiène correspondantes doivent être prises.d. Les plants de vigne situés sur un site de production contaminé doivent être traités avec un bactéricide après la taille pour garantir l’absence de contamination par Xylophilus ampelinus.e. Avant la mise en circulation, les plants de vigne doivent être soumis à un traitement à la fumée ou à l’eau chaude ou à d’autres traitements appropriés conformément aux protocoles de l’OEPP ou à d’autres protocoles reconnus au niveau international pour garantir l’absence de contamination par Xylophilus ampelinus.8.3.1.4 En plus des contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie en rapport avec Viteus vitifoliae:a. Les plants de vigne doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Viteus vitifoliae.b. Les plants de vigne sont greffés sur des porte-greffes qui sont résistants à Viteus vitifoliae.c. Avant la mise en circulation, les plants de vigne doivent être soumis à un traitement à la fumée ou à l’eau chaude ou à d’autres traitements appropriés conformément aux protocoles de l’OEPP ou à d’autres protocoles reconnus au niveau international pour garantir l’absence de contamination par Viteus vitifoliae.d. Les vignes-mères destinées à la production de matériel de pré-base doivent être doivent être installées dans des installations résistantes aux insectes, du matériel de pré-base doit y être produit et aucun symptôme de Viteus vitifoliae ne doit être apparu sur les plants de vigne au cours de la période de culture écoulée.8.3.2  Matériel standard8.3.2.1 En plus des contrôles visuels, des échantillonnages et des examens, l’une des conditions suivantes doit être remplie en rapport avec Arabis mosaic virus [ARMV00], Grapevine fanleaf virus [GFLV00], [GLRAV1] ou [GLRAV3]:a. Une pause entre les cultures d’au moins une année doit être respectée.b. Dans les vignes-mères destinées à la production de matériel standard, des symptômes d’Arabis mosaic virus [ARMV00], de Grapevine fanleaf virus [GFLV00], [GLRAV1] ou [GLRAV3] ne doivent pas être apparus sur plus de 10 % des plants de vigne; les plants de vigne présentant des symptômes de contamination sont à exclure de la multiplication.8.3.2.2 En plus des contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie en rapport avec Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO]:a. Les plants de vigne doivent être produits dans des zones exemptes de Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO].b. Les plants de vigne sont cultivés sur un site de production sur lequel aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma [PHYPSO] n’est apparu au cours de la période de culture écoulée.c. Les plants de vigne présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO] doivent être enlevés avec les restes des racines.d. Avant la mise en circulation, les plants de vigne doivent être soumis à un traitement à l’eau chaude ou à d’autres traitements appropriés conformément aux protocoles de l’OEPP ou à d’autres protocoles reconnus au niveau international pour garantir l’absence de contamination par Candidatus Phytoplasma solani [PHYPSO].8.3.2.3 En plus des contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie en rapport avec Xylophilus ampelinus:a. Les plants de vigne doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Xylophilus ampelinus.b. Les plants de vigne sont cultivés sur un site de production sur lequel aucun symptôme de Xylophilus ampelinus n’est apparu au cours de la période de culture écoulée.c. Les plants de vigne présentant des symptômes de Xylophilus ampelinus doivent être enlevés avec les restes des racines et les mesures d’hygiène correspondantes doivent être prises.d. Les plants de vigne situés sur le site de production contaminé doivent être traités avec un bactéricide après la taille pour garantir l’absence de contamination par Xylophilus ampelinus.8.3.2.4 En plus des contrôles visuels, l’une des conditions suivantes doit être remplie en rapport avec Viteus vitifoliae:a. Les plants de vigne doivent être produits dans des zones connues comme exemptes de Viteus vitifoliae.b. Les plants de vigne sont greffés sur des porte-greffes qui sont résistants à Viteus vitifoliae.c. Avant la mise en circulation, les plants de vigne doivent être soumis à un traitement à la fumée ou à l’eau chaude ou à d’autres traitements appropriés conformément aux protocoles de l’OEPP ou à d’autres protocoles reconnus au niveau international pour garantir l’absence de contamination par Viteus vitifoliae.Annexe 225 25 Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).(art. 6, 7, 15, 16 et 25)Exigences relatives au matériel de multiplication 1 Exigences générales  a.Le matériel de multiplication doit posséder l’identité et la pureté variétales et, le cas échéant, la pureté clonale; lors de la mise en circulation de matériel standard, un écart ne dépassant pas 1 % est admis.b.Le matériel de multiplication doit avoir une pureté technique minimale de 96 %. Est considéré comme une impureté technique:–le matériel de multiplication desséché en totalité ou en partie, même lorsqu’il a subi un trempage dans l’eau après sa dessiccation;–le matériel de multiplication avarié, tordu ou blessé, endommagé notamment par la grêle ou le gel, écrasé ou cassé;–le matériel de multiplication qui ne satisfait pas aux exigences visées au ch. 3 de la présente annexe.c.Les sarments sont arrivés à un état suffisant de maturité du bois.d.La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur du matériel de multiplication doit être réduite autant que faire se peut.Le matériel de multiplication présentant des signes ou des symptômes évidents de la présence d’organismes nuisibles pour lesquels il n’existe pas de traitement efficace doit être éliminé.2 Exigences particulières relatives aux greffés-soudés  Les greffés-soudés issus d’une combinaison de la même catégorie de matériel de multiplication sont classés dans cette catégorie. Les greffés-soudés issus d’une combinaison de différentes catégories de matériel de multiplication sont classés dans la catégorie inférieure des éléments qui la composent.3 Calibrage  3.1 Boutures greffables de porte-greffes, boutures-pépinières et boutures-greffons  DiamètreIl s’agit du plus grand diamètre de la section. Cette norme ne s’applique pas aux boutures herbacées.a.boutures greffables de porte-greffes et boutures-greffons:aa.diamètre au plus petit bout: 6,5 à 12 mm;ab.diamètre maximum au plus gros bout: 15 mm, sauf si cela concerne des boutures-greffons destinées à un greffage sur place.b.boutures-pépinières:diamètre minimum au plus petit bout: 3,5 mm.3.2 Racinés  A.  DiamètreLe diamètre mesuré au milieu du mérithalle, sous la pousse supérieure et selon l’axe, est au moins égal à 5 mm;Cette norme ne s’applique pas aux racinés issus de matériel de multiplication herbacée.B.  LongueurLa distance du point inférieur d’insertion des racines à l’empattement de la pousse supérieure est égale à:a.pour les racinés destinés au greffage: au moins 30 cm;b.pour les autres racinés: au moins 20 cm.Cette norme ne s’applique pas aux racinés issus de matériel de multiplication herbacée.C.  RacinesChaque plant a au moins trois racines bien développées et convenablement réparties.D.  TalonLe talonnage doit être effectué sous le diaphragme, à une distance suffisante pour ne pas l’endommager, sans que celle-ci excède toutefois 1 cm.3.3 Greffés-soudés  A.  LongueurLa tige a au moins 20 cm de long.Cette norme ne s’applique pas aux greffés-soudés issus de matériel de multiplication herbacée.B.  RacinesChaque plant a au moins trois racines bien développées et convenablement réparties.C.  SoudureChaque plant présente une soudure suffisante, régulière et solide.D.  TalonLe talonnage doit être effectué sous le diaphragme, à une distance suffisante pour ne pas l’endommager, sans que celle-ci excède toutefois 1 cm.Annexe 3 (art. 21)Exigences relatives au conditionnement 1 Exigences générales  Les quantités pouvant être mises en circulation figurent ci-dessous. Chaque lot est muni d’une étiquette officielle.MatérielNombre d’unités par lotQuantité maximaleGreffés-soudés25, 50, 100 ou leurs multiples  500Racinés50, 100 ou leurs multiples  500Boutures-greffons:–avec au moins cinq yeux utilisables100 ou 200  200–avec un seul œil utilisable500 ou des multiples de 5005000Boutures greffables de porte-greffes100 ou des multiples de 1001000Boutures-pépinières100 ou des multiples de 100  5002 Exigences particulières  2.1 Petites quantités  S’il y a lieu, la taille (nombre de pièces) des lots, quels que soient le type et la catégorie de matériel de multiplication visés dans la colonne 1, peut être inférieure aux quantités minimales indiquées dans la colonne 2.2.2 Plants de vigne enracinés dans un substrat quelconque, en pots, en caisses ou en cartons  Le nombre d’unités et la quantité maximale ne s’appliquent pas.Annexe 4 (art. 21)26Exigences relatives à l’étiquetage A.  L’étiquette doit comporter les indications suivantes:1.inscription «norme CE»;2.pays de production;3.service de certification ou de contrôle et pays (code);4.nom et adresse de la personne responsable de la fermeture de l’emballage ou son numéro d’identification;5.espèce;6.type de matériel;7.catégorie;8.variété et, le cas échéant, pour le matériel certifié (s.l.), le clone; pour les greffés-soudés, cette indication s’applique au porte-greffes et au greffon;9.numéro du lot;10.quantité;11.longueur – ne s’applique qu’aux boutures greffables de porte-greffes; cette indication se rapporte à la longueur minimale des boutures du lot concerné;12.campagne de production.B.  L’étiquette doit remplir les exigences suivantes:1.elle est indélébile et lisible;2.elle figure à un endroit bien visible;3.les indications mentionnées à la partie A ne doivent pas être masquées ou séparées par d’autres indications ou des symboles graphiques;4.les indications mentionnées à la partie A doivent être placées dans le même champ visuel.C.  Dérogation applicable aux quantités destinées au consommateur final:a.plus d’une unité:l’indication prescrite pour l’étiquette selon le ch. 10 figurant à la partie A est la suivante: «nombre exact d’unités par lot»;b.une seule unité:les indications suivantes mentionnées à la partie A ne sont pas requises:–type de matériel de multiplication;–catégorie;–numéro du lot;–quantité;–longueur – ne s’applique qu’aux aux boutures greffables de porte-greffes;–année de récolte.D.  Dérogation applicable aux plants de vigne en pots, en caisses ou en cartonsPour les plants de vigne enracinés dans un substrat quelconque, en pots, en caisses ou en cartons, lorsque les emballages dudit matériel ne peuvent remplir les exigences en matière de fermeture et d’étiquetage en raison de leur composition:a.le matériel de multiplication doit être conservé en lots séparés, correctement identifiés par variété et, le cas échéant, par clone et par nombre d’unités;b.l’étiquette officielle n’est pas obligatoire;c.le matériel de multiplication doit être assorti du document d’accompagnement visé à la let. E.E.  Document d’accompagnementLe document d’accompagnement selon la partie D, let. c doit:a.être établi en double exemplaire au moins (exemplaire de l’expéditeur et exemplaire du destinataire);b.accompagner (exemplaire du destinataire) l’envoi du lieu d’expédition au lieu de destination;c.être conservé pendant au moins un an et tenu à la disposition de l’OFAG à des fins de contrôle;d.contenir toutes les indications énumérées ci-dessous concernant les lots individuels de l’envoi:1.inscription «norme CE»;2.pays de production;3.service de certification ou de contrôle et pays (code);4.numéro d’ordre;5.expéditeur (adresse, numéro d’enregistrement);6.destinataire (adresse);7.espèce;8.type(s) de matériel;9.catégorie(s);10.variété(s) et, le cas échéant, clone(s); pour les greffés-soudés, cette indication s’applique au porte-greffes et au greffon;11.nombre d’unités par envoi;12.nombre total de lots;13.date de la livraison.F.  Indications complémentaires concernant le passeport phytosanitaireSur l’étiquette destinée au marquage du matériel certifié et du matériel standard peuvent figurer les indications requises concernant le passeport phytosanitaire.26 Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3441).