text: 412.101.220.94 Ordonnance du SEFRI1 sur la formation professionnelle initiale de libraire avec certificat fédéral de capacité (CFC)2*du 14 novembre 2008 (Etat le 1er janvier 2013)1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).  2* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.70512Libraire CFC Buchhändlerin EFZ/Buchhändler EFZLibraia AFC/Libraio AFCLe Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)3, vu l’art. 12 de l’ordonnance correspondante du 19 novembre 2003 (OFPr)4,arrête:3 RS 412.104 RS 412.101Section 1 Objet et durée  Art. 1 Profil de la profession  Les libraires de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:a.ils sont capables de conseiller les clients sur des livres, des produits multimédias et sur des produits apparentés et de leur vendre ces produits;b.ils maîtrisent les procédures de vente et sont capables d’utiliser les instruments de promotion des ventes;c.ils connaissent les produits d’actualité, savent les proposer aux conditions du marché. Ils possèdent les bases pour gérer le stock de manière optimale;d.ils connaissent les sources d’information et les utilisent pour servir la clientèle de manière compétente;e.ils sont en mesure d’informer la clientèle dans tous les domaines et en utilisant le vocabulaire approprié sur les produits et les services de la librairie;f.ils connaissent les principaux thèmes de la littérature internationale et possèdent une bonne vue d’ensemble des domaines de la culture et de la science;g.ils communiquent dans la langue nationale locale de manière compétente, en tenant compte du groupe cible, et sont capables d’utiliser dans leur domaine d’activités une deuxième langue nationale ainsi que l’anglais;h.ils connaissent les bases légales du domaine de l’édition, saisissent les interdépendances de la gestion d’entreprise et de l’économie en rapport avec le domaine de l’édition et de la librairie ainsi que les processus politiques et de société déterminants pour ce secteur;i.ils font preuve d’intérêt et de talent pour l’organisation et la planification et, dans l’exécution des diverses tâches, ils se distinguent particulièrement par leur attitude orientée clients, leur souplesse, leur autonomie et leur sensibilité écologique.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Compétences opérationnelles  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences opérationnelles aux art. 4 à 6.2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.Art. 4 Compétences professionnelles  Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.conseil et vente;b.processus de travail en entreprise;c.bibliographie et recherches;d.marchandises;e.littérature, culture et science;f.langue nationale locale;g.langues étrangères (deuxième langue nationale et anglais);h.économie, politique et société.Art. 5 Compétences méthodologiques  Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.techniques de travail et résolution de problèmes;b.approche et action interdisciplinaires axées sur les processus;c.stratégies d’information et de communication;d.stratégies d’apprentissage;e.pensée et action innovantes;f.techniques de présentation.Art. 6 Compétences sociales et personnelles  Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.autonomie et responsabilité;b.apprentissage tout au long de la vie;c.aptitude à communiquer;d.aptitude à gérer des conflits;e.aptitude au travail en équipe;f.civilité et présentation;g.résistance au stress.Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection  de l’environnement Art. 7 1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation donnent aux personnes en formation des directives et des recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et ils les leur expliquent.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.Section 4  Parts assumées par les différents lieux de formation et  langue d’enseignement Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation  1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3,5 jours par semaine. 2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1800 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 200 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport. 3 Les cours interentreprises comprennent au total 9 jours de cours au minimum et 11 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.Art. 9 Langue d’enseignement  1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école. 2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou l’anglais.3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.Section 5 Plan de formation et culture générale  Art. 10 Plan de formation  1 Au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le plan de formation correspondant, établi par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible.2 Le plan de formation détaille les compétences décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante: a.il justifie l’importance pour la formation professionnelle initiale des compétences à acquérir; b.il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;c.il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;d.il établit un rapport direct avec les procédures de qualification et en décrit le système. 3 En outre, le plan de formation fixe:a.la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;b.la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;c.les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.4 Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.Art. 11 Culture générale  1 L’enseignement de la culture générale est régi par les contenus et les objectifs de la culture générale définis dans l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale5.2 L’enseignement de la culture générale tient compte du profil spécifique à la profession de libraire CFC et de ses besoins et expériences professionnels; les contenus sont précisés dans le plan de formation.3 Les contenus de l’enseignement en culture générale sont dispensés à l’école professionnelle dans les domaines d’enseignement «langue nationale locale», «langues étrangères» et «économie, politique et société».5 RS 412.101.241Section 6  Exigences posées aux prestataires de la formation initiale  en entreprise Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs  Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par les personnes ci-après:a.les libraires CFC disposant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;b.les libraires qualifiés disposant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;c.les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et disposant des connaissances professionnelles requises propres aux libraires CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;d.les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;e.les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation.Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation  1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:a.un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, oub.deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.2 Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.3 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.5 Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations  Art. 14 Entreprise formatrice  1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis, les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.2 Une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre. 3 Le formateur établit à la fin de chaque semestre un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation.Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école  Lesst Les prestataires de formations scolaires ainsi que de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Section 8 Procédures de qualification  Art. 16 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance;b.dans une institution de formation autorisée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et:1.a acquis l’expérience nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2.a effectué 3 ans au minimum de cette expérience professionnelle dans le domaine d’activité des libraires CFC,3.rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final (art. 18).Art. 17 Objet des procédures de qualification  Les procédures de qualification servent à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.Art. 18 Etendue et organisation de la procédure de qualification  avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a.travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 2 à 3 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;b.connaissances professionnelles d’une durée de 2 ½ à 3 heures. Ce domaine de qualification fait l’objet d’un examen vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Si un examen oral est organisé, il dure 1½ heure au maximum;c.culture générale d’une durée de 3 à 4 heures dans les domaines d’enseignement «langue nationale locale» et «économie, politique et société». La personne en formation subit un examen écrit ou des examens écrit et oral. Si un examen oral est organisé, il dure 1 heure au maximum.2 Dans chaque domaine de qualification, deux experts aux examens au moins évaluent les prestations.Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, etb.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances professionnelles figurant dans les bulletins semestriels.4 Les notes prises en compte dans le calcul de la note globale sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 40 %;b.connaissances professionnelles: 20 %;c.culture générale: 25 %;d.note d’expérience: 15 %.5 Les personnes qui ont réussi l’examen de maturité professionnelle ou qui sont définitivement promues au dernier semestre de la formation préparant à la maturité professionnelle sont dispensées de l’examen dans le domaine de qualification «culture générale». Dans ce cas, la note globale ne prend pas en considération ce domaine.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.2 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement professionnel pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes d’expérience comptent pour le calcul de le note d’expérience.Art. 21 Cas particulier  1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Dans le domaine de qualification «culture générale», un examen écrit de 2 heures et un examen oral de 15 min sont organisés dans la langue nationale locale, un examen oral de 15 min est organisé dans chacune des langues étrangères et un examen écrit de 2 heures en économie, politique et société;3 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 50 %;b.connaissances professionnelles: 30 %;c.culture générale: 20 %.Section 9 Certificat et titre  Art. 22 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «libraire CFC».3 Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a.la note globale;b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.Section 10  Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité Art. 23 1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (commission) est composée:a.de trois à cinq représentants du Schweizer Buchhändler- und Verleger-Verband et de l’Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires;b.de un à deux représentants de du syndicat comedia;c.de trois représentants du corps des enseignants spécialisés;d.d’au moins un représentant de la Confédération et d’au moins un représentant des cantons.2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.3 La commission ne tombe pas dans le champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions6. Elle s’auto-constitue.4 La commission est chargée des tâches suivantes: a.adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 10 aux développements économiques, technologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert l’adhésion des représentants de la Confédération et des cantons ainsi que l’approbation du SEFRI;b.proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences opérationnelles décrites aux art. 4 à 6.6 RS 172.31Section 11 Dispositions finales  Art. 24 Abrogation du droit en vigueur  1 Sont abrogés: a.le règlement du 15 juin 2000 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de libraire7;b.le programme d’enseignement professionnel du 15 juin 2000 pour les libraires8;2 L’approbation du règlement du 15 juin 2000 concernant les cours d’introduction pour les libraires est révoquée.7 FF 2000 42398 FF 2000 4239Art. 25 Dispositions transitoires  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de libraire avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage de libraire verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.Art. 26 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 412.101.220.95 Ordonnance du SEFRI1 sur la formation professionnelle initiale Agropraticienne/Agropraticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)2*du 14 novembre 2008 (Etat le 1er janvier 2019)1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).2* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.15008Agropraticienne AFP/Agropraticien AFPAgrarpraktikerin EBA/Agrarpraktiker EBAAddetta alle attività agricole CFP/Addetto alle attività agricole CFP15009agriculture15010cultures spéciales15011vinificationLe Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)3, vu l’art. 12 de l’ordonnance correspondante du 19 novembre 2003 (OFPr)4,arrête:3 RS 412.104 RS 412.101Section 1 Objet, orientations et durée  Art. 1 Dénomination et profil de la profession  1 La dénomination officielle de la profession est agropraticienne AFP/agropraticien AFP.2 Les agropraticiens AFP maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:a.ils travaillent en tant qu’employés qualifiés dans des entreprises agricoles de production et de transformation. Ils accomplissent des travaux simples de façon autonome et compétente. Flexibles et polyvalents, ils se conforment aux prescriptions et mettent en pratique de manière responsable les lignes directrices de l’entreprise selon les consignes de leur supérieur. Ils connaissent le déroulement des processus depuis la production jusqu’à la mise en vente;b.ils comprennent les liens entre la technique de production, la rentabilité et l’écologie. Proches de la nature, ils remplissent leurs tâches consciencieusement et dans le respect des différents organismes vivants qu’ils rencontrent au cours de leur travail. Ils travaillent volontiers de manière active en équipe et prennent part à la recherche de solutions pratiques aux problèmes posés par le travail quotidien. 3 Les agropraticiens AFP peuvent choisir entre les orientations suivantes:a.agriculture (plan de formation: A, B, D);b.cultures spéciales (plan de formation: A, D);c.vinification (plan de formation: A, C, D).4 L’orientation est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 2 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Compétences  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences aux art. 4 à 6.2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.Art. 4 Compétences professionnelles  Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:domaine d’activité A: production végétaleA.1travailler le sol;A.2semer et planter des cultures;A.3fertiliser et soigner des cultures;A.4récolter et utiliser des cultures;A.5stocker, conserver et préparer les produits.domaine d’activité B: production animaleB.1détenir et soigner des animaux de rente;B.2affourager et élever des animaux de rente;B.3produire des aliments en veillant à la qualité.domaine d’activité C: vinificationC.1encaver le raisin;C.2élever le produit.domaine d’activité D: mécanisation et installations techniquesD.1utiliser et entretenir des machines, des équipements et des installations;D.2respecter des prescriptions relatives à la sécurité au travail.Art. 5 Compétences méthodologiques  Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.techniques de travail et gestion du temps;b.approche et action interdisciplinaires;c.technique d’information et de communication;d.stratégies d’apprentissage;e.créativité;f.capacité à résoudre des problèmes. Art. 6 Compétences sociales et personnelles  Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.autonomie et responsabilité;b.apprentissage tout au long de la vie;c.capacité à communiquer;d.capacité à gérer des conflits;e.aptitude au travail en équipe;f.civilité;g.résistance au stress;h.indépendance.Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 75 1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 Il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, à des travaux dangereux. Cette dérogation présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques élevés; ces dispositions particulières sont définies dans le plan de formation en tant que mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).Section 4  Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation  1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours et demi par semaine. 2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 720 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 80 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport. 3 Les cours interentreprises comprennent au total 5 jours de cours au minimum et 8 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.4 Les cantons permettent le changement de place d’apprentissage également au plan intercantonal.Art. 9 Langue d’enseignement  1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.2 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.Section 5 Plan de formation et culture générale  Art. 10 Plan de formation  1 Un plan de formation, édicté par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.62 Le plan de formation détaille les compétences décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante: a.il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale; b.il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;c.il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;d.il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières. 3 En outre, le plan de formation fixe:a.la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;b.la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;c.les domaines de qualification et la note d’expérience énoncés dans le bulletin de notes selon l’art. 21, al. 3, et susceptibles de répétition au sens de l’art. 19;d.les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.4 Sont annexées au plan de formation:a.la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources;b.les mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).Art. 11 Culture générale  L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale8.8 RS 412.101.241Section 6  Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs  Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:a.les personnes titulaires d’un titre correspondant (examen professionnel, examen professionnel supérieur ou école supérieure);b.les personnes titulaires d’un titre correspondant de niveau haute école ou haute école spécialisée et justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans les domaines d’activité correspondants.Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation  1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:a.un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, oub.deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.2 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.93 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle dans le domaine de la personne en formation ou les titulaires d’une qualification équivalente.5 Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations10 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).Art. 1411 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).Art. 14a12 Rapport de formation  1 A la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. A cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.3 A l’issue du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises et fait mention de ses conclusions dans le prochain rapport de formation.4 Si les objectifs liés aux mesures fixées ne sont pas atteints ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.12 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école  Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Section 8 Procédure de qualification  Art. 16 Admission à la procédure de qualification  1 Est admise à la procédure de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance;b.dans une institution de formation autorisée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final.2 3 ans au minimum de l’expérience professionnelle exigée à l’art. 32 OFPr pour l’admission à la procédure de qualification doivent avoir été effectués dans le domaine d’activité des agropraticiens AFP.Art. 17 Objet, étendue et organisation de la procédure de qualification  1 La procédure de qualification vise à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.2 L’examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a.13travail pratique d’une durée de 3,5 heures ; la personne en formation doit montrer, dans le cadre d’un travail pratique prescrit ou effectué dans un contexte donné, qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation ; le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;b.connaissances professionnelles d’une durée de 2 heures. La personne en formation subit un examen écrit et un examen oral. L’examen oral dure 1 heure au maximum;c.culture générale. L’examen final est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale14.13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9 649).14 RS 412.101.241Art. 18 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 L’examen final est réussi si:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, etb.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des quatre notes de l’enseignement des connaissances professionnelles figurant dans les bulletins semestriels.154 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 60 %;b.connaissances professionnelles: 10 %;c.culture générale: 20 %;d.note d’expérience: 10 %.15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).Art. 19 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.2 Pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ne fréquentent plus l’école professionnelle, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seule la nouvelle note d’expérience est prise en compte.Art. 20 Cas particulier  1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale régie par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 60 %;b.connaissances professionnelles: 20 %;c.culture générale: 20 %.Section 9 Certificat et titre  Art. 21 1 La personne qui a réussi la procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).2 L’attestation autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«agropraticienne AFP/agropraticien AFP».3 Le bulletin de notes mentionne:a.la note globale;b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience;c.l’orientation.Section 10 Développement de la qualité et organisation16 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9). Art. 22 1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation dans le champ professionnel de l’agriculture et de ses professions (CFC et AFP) comprend:a.neuf représentants de l’organisation du monde du travail AgriAliForm;b.17deux représentants du corps des enseignants des connaissances professionnelles;c.au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.3 La commission ne relève pas du champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions18. Elle s’auto-constitue.4 La commission est chargée des tâches suivantes:a.examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;b.demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;c.proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;d.prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;e.prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification.1917 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).18 RS 172.3119 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9).Section 11 Dispositions finales  Art. 23 Dispositions transitoires  Les autorités cantonales compétentes décident de l’équivalence des formations pilotes et des titres correspondants ainsi que de la prise en compte de tels acquis dans le cadre de la formation initiale d’agropraticien AFP.Art. 24 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2011.Art. 24a20 Dispositions transitoires concernant la modification du 6 décembre 2016  1 Les personnes qui ont commencé leur formation avant le 1er mars 2017 et qui répètent l’examen de fin d’apprentissage jusqu’au 31 décembre 2020 peuvent, si elles en font la demande, voir leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.2 L’art. 17, al. 2, let. a est applicable pour la première fois au 1er janvier 2019.20 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 6 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mars 2017 (RO 2017 9 649).


text: 412.101.220.97 Ordonnance du SEFRIsur la formation professionnelle initiale depraticienne en matières plastiques / praticien en matières plastiquesavec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)du 19 octobre 2021 (Etat le 1er janvier 2022)38329Praticienne en matières plastiques AFP / Praticien en matières plastiques AFPKunststoffpraktikerin EBA / Kunststoffpraktiker EBAAddetta alla lavorazione di materie sintetiche CFP /Addetto alla lavorazione di materie sintetiche CFPLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,arrête:1 RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.115Section 1 Objet et durée  Art. 1 Profil de la profession  Les praticiens en matières plastiques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:a. ils sont spécialisés dans la production industrielle et partiellement manuelle de produits en matière plastique; selon l’entreprise, ils se spécialisent dans certains procédés de fabrication et de transformation ainsi que dans certains types de matières plastiques;b. ils préparent l’exécution du mandat qui leur a été confié; ils mettent en route les procédures de production, les contrôlent sur la base des prescriptions et les clôturent; ils contrôlent la qualité des produits en matière plastique selon des procédures standardisées; ils traitent des pièces dans le but de fabriquer des composants et des équipements auxiliaires simples;c. dans le cadre de leur travail, ils sont en contact avec différentes parties prenantes; ils se voient confier des missions par les chefs de projet internes et travaillent souvent en équipe;d. ils se distinguent par leurs solides compétences pratiques et leur capacité à travailler en équipe;e. ils disposent d’une expertise étendue dans le domaine de la production de matières plastiques; cette expertise leur permet de se familiariser rapidement avec de nouveaux procédés et garantit leur employabilité;f. ils respectent durant tous les processus les prescriptions relatives à la sécurité au travail et à la protection de l’environnement.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 2 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Principes  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.Art. 4 Compétences opérationnelles  La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:a. préparation des procédures de production:1. recevoir un mandat pour la production d’un produit en matière plastique,2. organiser le poste de travail pour la production d’un produit en matière plastique;b. mise en route des procédures de production:1. préparer les matières plastiques et les additifs nécessaires à la production,2. préparer les installations de production de matières plastiques, les outils et les périphériques conformément aux prescriptions,3. configurer les paramètres des installations de production de matières plastiques et lancer la production;c. contrôle des procédures de production:1. évaluer la qualité des produits en matière plastique et la documenter,2. surveiller et documenter la procédure de production des produits en matière plastique et signaler les irrégularités,3. formuler des propositions pour l’optimisation de la production des produits en matière plastique,4. signaler les dysfonctionnements simples sur les installations de production de matières plastiques ou y remédier soi-même;d. clôture des procédures de production:1. finaliser la documentation de la procédure de production et clôturer l’ordre de production,2. recycler ou éliminer les déchets de matières plastiques et les substances chimiques,3. clôturer la procédure de production des produits en matière plastique,4. emballer et entreposer les produits en matière plastique,5. exécuter des opérations de maintenance simples sur les installations de production de matières plastiques et les outils;e. usinage des pièces:1. réaliser un croquis simple d’équipements auxiliaires de production ou de composants,2. fabriquer des composants et des équipements auxiliaires simples pour la production de matières plastiques,3. assembler et réusiner des produits en matière plastique.Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé  et protection de l’environnement Art. 5 1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation  et langue d’enseignement Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise  et dans d’autres lieux de formation comparables  La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.Art. 7 École professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 720 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:Enseignement1re année2e annéeTotala. Connaissances professionnelles– préparation, mise en route et contrôle des procédures de production100120220– clôture des procédures de production, usinage des pièces100  80180Total Connaissances professionnelles200200400b. Culture générale120120240c. Éducation physique  40  4080Total des périodes d’enseignement3603607202 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement des connaissances professionnelles entre les années d’apprentissage, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale4.4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.4 RS 412.101.241Art. 8 Cours interentreprises  1 Les cours interentreprises comprennent 22 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour. 2 Les jours et les contenus sont répartis sur 4 cours comme suit:AnnéeCoursTitre du cours et compétences opérationnellesDurée11Introduction aux professions de la plasturgie, générale pour tous les lieux de formation:a1 recevoir un mandat pour la production d’un produit en matière plastiqueb2 préparer les installations de production de matières plastiques, les outils et les périphériques conformément aux prescriptions412Mise en route des procédures de production:a1 recevoir un mandat pour la production d’un produit en matière plastiquea2 organiser le poste de travail pour la production d’un produit en matière plastiqueb1 préparer les matières plastiques et les additifs nécessaires à la productionb2 préparer les installations de production de matières plastiques, les outils et les périphériques conformément aux prescriptionsb3 configurer les paramètres des installations de production de matières plastiques et lancer la production613Technique d’assemblage et de traitement:e2 fabriquer des composants et des équipements auxiliaires simples pour la production de matières plastiquese3 assembler et réusiner des produits en matière plastique624Réparation et maintenance:a2 organiser le poste de travail pour la production d’un produit en matière plastiquec4 signaler les dysfonctionnements simples sur les installations de production de matières plastiques ou y remédier soi-mêmed5 exécuter des opérations de maintenance simples sur les installations de production de matières plastiques et les outilse2 fabriquer des composants et des équipements auxiliaires simples pour la production de matières plastiques6Total223 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.Section 5 Plan de formation  Art. 9 1 Un plan de formation5 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 Le plan de formation:a. contient le profil de qualification, qui comprend:1. le profil de la profession,2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,3. le niveau d’exigences de la profession;b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;c. définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.5 Le plan de formation du 19 octobre 2021 est disponible dans la liste des professions  du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A-Z. Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal  de personnes en formation dans l’entreprise Art. 10 Exigences posées aux formateurs  Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:a. les technologues en matières plastiques CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;b. les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux praticiens en matières plastiques AFP et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;c. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations Art. 12 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.Art. 13 Rapport de formation  1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après chaque cours interentreprises.2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Section 8 Procédures de qualification  Art. 16 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a. conformément à la présente ordonnance; b. dans une institution de formation accréditée par le canton, ouc. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:1. a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2. a effectué 2 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des praticiens en matières plastiques AFP, et3. démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.Art. 17 Objet  Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification  avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique individuel (TPI) d’une durée de 15 à 30 heures; les règles suivantes s’appliquent:1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,3. le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide, 4. le domaine de qualification porte dans la mesure du possible sur tous les domaines de compétences opérationnelles et englobe les points d’appréciation ci-après assortis des pondérations suivantes:Point d’appré-ciationDescriptionPondération1Exécution et résultat du travail60 %2Documentation10 %3Présentation10 %4Entretien professionnel20 %b. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale6.2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.6 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes   1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;b. la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:a. travail pratique: 40 %;b. culture générale: 20 %;c. note d’expérience: 40 %.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:a. enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;c. cours interentreprises: 50 %.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 4 notes semestrielles.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 4 notes des contrôles de compétence.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)  1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a. travail pratique: 80 %;b. culture générale: 20 %.Section 9 Certificat et titre   Art. 22 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale de formation professionnelle.2 L’AFP autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «praticienne en matières plastiques AFP»/«praticien en matières plastiques AFP».3 Si l’AFP a été obtenue selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a. la note globale; b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.Section 10 Développement de la qualité et organisation  Art. 23 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des professions de la plasturgie  1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des professions de la plasturgie (commission) comprend:a. 5 à 7 représentants de l’association KUNSTSTOFF.swiss;b. 2 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;c. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.2 La composition de la commission doit également: a. tendre à une représentation paritaire des sexes;b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques.3 La commission se constitue elle-même.4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:a. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;b. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;c. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;d. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.Art. 24 Organe responsable et organisation des cours interentreprises  1 L’organe responsable des cours interentreprises est KUNSTSTOFF.swiss.2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.Section 11 Dispositions finales  Art. 25 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du SEFRI du 24 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de praticienne des matières synthétiques AFP / praticien des matières synthétiques AFP avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)7 est abrogée.7 [RO 2008 6435; 2017 7331 ch. I 67 et II 67]Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de praticien des matières synthétiques AFP avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2026.2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de praticien des matières synthétiques AFP jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2024.Art. 27 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.


text: 412.101.220.98 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de sculptrice sur bois/sculpteur sur bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)1*du 5 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2018)1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.90003Sculptrice sur bois CFC/Sculpteur sur bois CFCHolzbildhauerin EFZ/Holzbildhauer EFZScultrice su legno AFC/Scultore su legno AFCLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,arrête:52 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 68 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 1 Objet et durée  Art. 1 Dénomination et profil de la profession  1 La dénomination officielle de la profession est sculptrice sur bois CFC/sculpteur sur bois CFC.2 Les sculpteurs sur bois CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:a.ils sont en mesure de concevoir et d’effectuer de manière autonome tous types de travaux de sculpture, du projet à la réalisation;b.ils font preuve d’une grande habileté manuelle et possèdent des capacités techniques, de création et de conception;c.ils travaillent essentiellement le bois, mais aussi d’autres matériaux à l’aide de différents outils manuels et machines;d.ils disposent d’aptitudes en matière d’organisation et de planification, sont précis et flexibles et font preuve d’autocritique;e.ils effectuent de manière autonome les tâches administratives inhérentes à leur activité professionnelle;f.ils font preuve de résistance physique et de persévérance et adoptent une attitude avenante vis-à-vis de la clientèle;g.ils adoptent un comportement responsable en matière d’environnement.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 4 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Compétences  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences aux art. 4 à 6.2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.Art. 4 Compétences professionnelles  Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.commande;b.administration;c.réalisation.Art. 5 Compétences méthodologiques  Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.techniques de travail et résolution de problèmes;b.stratégies de conception et de développement;c.approche et action économiques axées sur les processus;d.stratégies d’information et de communication;e.comportement écologique;f.représentation spatiale.Art. 6 Compétences sociales et personnelles  Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.autonomie et responsabilité;b.civilité et communication;c.résistance au stress et persévérance;d.flexibilité;e.intérêt pour l’art et la culture.Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 76 1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. 6 Nouvelle teneur selon le ch. II 68 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 4  Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation  1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3 jours et demi par semaine.2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1800 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 160 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.3 Les cours interentreprises comprennent au total 23 jours de cours au minimum et 27 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.Art. 9 Langue d’enseignement  1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école. 2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou l’anglais.3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.Section 5 Plan de formation et culture générale  Art. 10 Plan de formation  1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Le plan de formation détaille les compétences décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante: a.il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale; b.il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;c.il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;d.il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières. 3 En outre, le plan de formation fixe:a.la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;b.la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;c.les domaines de qualification et la note d’expérience énoncés dans le bulletin de notes selon l’art. 22, al. 3, et susceptibles de répétition au sens de l’art. 20;d.les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.4 Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale de sculpteur sur bois CFC avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.Art. 11 Culture générale  L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale7.7 RS 412.101.241Section 6  Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs  Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:a.les sculpteurs sur bois CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;b.les sculpteurs sur bois qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;c.les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux sculpteurs sur bois CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;d.les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation  1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:a.un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, oub.deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.2 Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.3 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.5 Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations  Art. 14 Entreprise formatrice  1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.2 Tous les trimestres, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.3 Le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation et en discute avec elle au moins une fois par semestre.Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école  Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 16 Cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués après chaque cours interentreprises.2 Les contrôles de compétence des cours interentreprises sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 19, al. 3.Section 8 Procédure de qualification  Art. 17 Admission à la procédure de qualification  1 Est admise à la procédure de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance;b.dans une institution de formation autorisée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final.2 3 ans au minimum de l’expérience professionnelle exigée à l’art. 32 OFPr pour l’admission à la procédure de qualification doivent avoir été effectués dans le domaine d’activité des sculpteurs sur bois CFC.Art. 18 Objet, étendue et organisation de la procédure de qualification  1 La procédure de qualification vise à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.2 L’examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a.travail pratique d’une durée de 20 à 24 heures. La personne en formation doit montrer, dans le cadre d’un travail pratique prescrit ou effectué dans un contexte donné, qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;b.connaissances professionnelles d’une durée de 4 heures. La personne en formation subit un examen écrit et un examen oral. L’examen oral se déroule sous la forme d’un entretien professionnel et dure 1 heure au maximum. Le dossier de formation sert de base à l’entretien professionnel; les participants à l’entretien disposent de ce dossier;c.culture générale. L’examen final est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale8.8 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 L’examen final est réussi si:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, etb.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:a.l’enseignement des connaissances professionnelles;b.les cours interentreprises.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles est donnée par la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes correspondantes des bulletins semestriels.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.6 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: coefficient 2;b.connaissances professionnelles: coefficient 1;c.culture générale: coefficient 1;d.note d’expérience: coefficient 1.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.2 Pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles ni les cours interentreprises, les anciennes notes sont prises en compte dans le calcul de la note d’expérience. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum ainsi que les deux derniers cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte.Art. 21 Cas particulier  Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale régie par la présente ordonnance, la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» remplace la note d’expérience.Section 9 Certificat et titre  Art. 22 1 La personne qui a réussi la procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «sculptrice sur bois CFC/sculpteur sur bois CFC».3 Le bulletin de notes mentionne:a.la note globale;b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final ainsi que la note d’expérience.Section 10  Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des sculpteurs sur bois CFC Art. 23 1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des sculpteurs sur bois CFC (commission) comprend:a.deux à quatre représentants du Verband Schweizer Holzbildhauer (VSHB) et du Verband Brienzer Holzbildhauer;b.un à deux représentants de la Interessengemeinschaft Kunsthandwerk Holz (IGKH);c.un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;d.au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.3 La commission ne relève pas du champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions9. Elle s’auto-constitue.4 La commission est chargée des tâches suivantes:a.adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 10 aux développements économiques, technologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons;b.proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences décrites aux art. 4 à 6.9 RS 172.31Section 11 Dispositions finales  Art. 24 Abrogation du droit en vigueur  Sont abrogés: a.le règlement du 1er juillet 1993 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de sculpteur sur bois10;b.le programme d’enseignement professionnel du 1er juillet 1993 pour les sculpteurs sur bois11.10 FF 1993 III 26111 FF 1993 III 261Art. 25 Dispositions transitoires  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de sculpteur sur bois avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de sculpteur sur bois verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.Art. 26 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.


text: 412.101.220.99 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’artisane du bois/artisan du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)1*du 5 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2018)1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.30203Artisane du bois CFC/Artisan du bois CFCHolzhandwerkerin EFZ/Holzhandwerker EFZArtigiana del legno AFC/Artigiano del legno AFC30204Tournage sur bois30205BoissellerieLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,arrête:52 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 69 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 1 Objet, orientations et durée  Art. 1 Dénomination et profil de la profession  1 La dénomination officielle de la profession est artisane du bois CFC/artisan du bois CFC.2 Les artisans du bois CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:a.ils utilisent essentiellement du bois massif et le travaillent à l’aide de machines et d’outils adéquats;b.ils font preuve d’habileté manuelle, ont des dispositions pour le façonnage, sont en mesure de planifier et d’organiser et sont flexibles;c.ils sont à même de traiter une commande de manière autonome et intégralement (projet, réalisation, remise au client);d.ils font preuve de résistance physique et de persévérance et adoptent une attitude avenante vis-à-vis de la clientèle;e.ils adoptent un comportement responsable en matière d’environnement.3 Les artisans du bois CFC peuvent choisir entre les orientations suivantes:a.tournage sur bois;b.boissellerie.4 L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 4 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.3 Pour les artisans du bois CFC de l’autre orientation, la formation complémentaire dure 1 an en règle générale. L’examen se limite au domaine de qualification «travail pratique».Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Compétences  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences aux art. 4 à 6.2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.Art. 4 Compétences professionnelles  Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.commande;b.administration;c.réalisation.Art. 5 Compétences méthodologiques  Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.techniques de travail et résolution de problèmes;b.stratégies de conception et de développement;c.approche et action économiques axées sur les processus;d.stratégies d’information et de communication;e.comportement écologique;f.représentation spatiale.Art. 6 Compétences sociales et personnelles  Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.autonomie et responsabilité;b.civilité et communication;c.résistance au stress et persévérance;d.flexibilité;e.intérêt pour l’art et la culture.Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 76 1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.6 Nouvelle teneur selon le ch. II 69 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 4  Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation  1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine. 2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 160 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.3 Les cours interentreprises comprennent au total 22 jours de cours au minimum et 26 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.Art. 9 Langue d’enseignement  1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou l’anglais.3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.Section 5 Plan de formation et culture générale  Art. 10 Plan de formation  1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Le plan de formation détaille les compétences décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante: a.il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale;b.il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;c.il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;d.il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières. 3 En outre, le plan de formation fixe:a.la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;b.la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;c.les domaines de qualification et la note d’expérience énoncés dans le bulletin de notes selon l’art. 22, al. 3, et susceptibles de répétition au sens de l’art. 20;d.les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.4 Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale d’artisan du bois CFC avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.Art. 11 Culture générale  L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale7.7 RS 412.101.241Section 6  Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs  Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:a.les artisans du bois CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;b.les tourneurs sur bois qualifiés et les boisseliers qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;c.les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux artisans du bois CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;d.les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation  1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:a.un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, oub.deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.2 Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.3 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.5 Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations  Art. 14 Entreprise formatrice  1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.2 Tous les trimestres, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.3 Le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation et en discute avec elle au moins une fois par semestre.Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école  Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 16 Cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués après chaque cours interentreprises.2 Les contrôles de compétence des cours interentreprises sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 19, al. 3.Section 8 Procédure de qualification  Art. 17 Admission à la procédure de qualification  1 Est admise à la procédure de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance;b.dans une institution de formation autorisée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final.2 3 ans au minimum de l’expérience professionnelle exigée à l’art. 32 OFPr pour l’admission à la procédure de qualification doivent avoir été effectués dans le domaine d’activité des artisans du bois CFC.Art. 18 Objet, étendue et organisation de la procédure de qualification  1 La procédure de qualification vise à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.2 L’examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:a.travail pratique d’une durée de 20 à 24 heures. La personne en formation doit montrer, dans le cadre d’un travail pratique prescrit ou effectué dans un contexte donné, qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;b.connaissances professionnelles d’une durée de 4 heures. La personne en formation subit un examen écrit et un examen oral. L’examen oral se déroule sous la forme d’un entretien professionnel et dure 1 heure au maximum. Le dossier de formation sert de base à l’entretien professionnel; les participants à l’entretien disposent de ce dossier;c.culture générale. L’examen final est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale8.8 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 L’examen final est réussi si:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, etb.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:a.l’enseignement des connaissances professionnelles;b.les cours interentreprises.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles est donnée par la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes correspondantes des bulletins semestriels.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.6 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: coefficient 2;b.connaissances professionnelles: coefficient 1;c.culture générale: coefficient 1;d.note d’expérience: coefficient 1.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.2 Pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles ni les cours interentreprises, les anciennes notes sont prises en compte dans le calcul de la note d’expérience. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum ainsi que les deux derniers cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte.Art. 21 Cas particulier  Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale régie par la présente ordonnance, la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» remplace la note d’expérience.Section 9 Certificat et titre  Art. 22 1 La personne qui a réussi la procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«artisane du bois CFC/artisan du bois CFC».3 Le bulletin de notes mentionne:a.la note globale;b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final ainsi que la note d’expérience;c.l’orientation choisie.Section 10  Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des artisans du bois CFC Art. 23 1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des artisans du bois CFC (commission) comprend:a.un à deux représentants de l’Association suisse des maîtres tourneurs;b.un à deux représentants de la Interessengemeinschaft Weissküfer (IGW);c.deux à quatre représentants de la Interessengemeinschaft Kunsthandwerk Holz (IGKH);d.un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;e.au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.3 La commission ne relève pas du champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions9. Elle s’auto-constitue.4 La commission est chargée des tâches suivantes:a.adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 10 aux développements économiques, technologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons;b.proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences décrites aux art. 4 à 6.9 RS 172.31Section 11 Dispositions finales  Art. 24 Abrogation du droit en vigueur  1 Sont abrogés: a.le règlement du 1er décembre 1997 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de tourneur sur bois10;b.le programme d’enseignement professionnel du 1er décembre 1997 pour les tourneurs sur bois11;c.les règlements du 31 janvier 1952 concernant l’apprentissage et les exigences minimums de l’examen de fin d’apprentissage de la profession de boisselier12.2 L’approbation du règlement du 2 juin 1995 concernant les cours d’introduction pour les tourneurs sur bois est révoquée.10 FF 1998 III 235011 FF 1998 III 235012 FF 1952 I 597–603Art. 25 Dispositions transitoires  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de tourneur sur bois ou de boisselier avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de tourneur sur bois verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.3 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage de boisselier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.Art. 26 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2013.