text: 0.232.111.193.60  RO 2019 2493; FF 2019 1585 Texte originalAccordentre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenanceConclu le 31 mai 2018Approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 mars 20191Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 2019 (Etat le 1er septembre 2019)1 RO 2019 2491La Confédération suisse(ci-après: la Suisse)etla Géorgie,ci-après désignées individuellement par «la Partie» ou collectivement par «les Parties»,considérant l’importance d’une protection efficace des droits de propriété intellectuelle pour le développement de relations commerciales mutuellement bénéfiques entre les Parties,rappelant l’Accord de libre-échange entre les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Géorgie2, et notamment l’art. 8 de son annexe XV,reconnaissant le rôle des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance pour le commerce et le développement économique local des Parties,visant à promouvoir et à encourager les échanges commerciaux bilatéraux de produits identifiés par des indications géographiques et des appellations d’origine ainsi que de produits et de services identifiés par des indications de provenance,désireuses de renforcer la coopération entre les Parties en matière de protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance, etréaffirmant leur engagement à créer des conditions favorables à une telle protection par la conclusion d’un accord bilatéral concernant la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance,sont convenues de ce qui suit:2 RS 0.632.313.601Art. 1 Champ d’application  (1)  Conformément aux principes de non-discrimination et de réciprocité, les Parties reconnaissent mutuellement et protègent les indications géographiques, les appellations d’origine et les indications de provenance, de même que les emblèmes d’État, tels les armoiries et les drapeaux, visés à l’art. 2.(2)  Par «indications géographiques», on entend les indications qui servent à identifier un produit originaire du territoire d’une Partie, ou d’une région ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, une réputation ou une autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. Conformément aux législations nationales respectives des Parties, les appellations d’origine constituent une sous-catégorie d’indications géographiques.(3)  Par «indications de provenance», on entend les références directes ou indirectes à l’origine géographique des produits ou des services.(4)  Les annexes font partie intégrante du présent Accord.Art. 2 Indications protégées  Sont protégées les indications suivantes (ci-après désignées par le terme «indications protégées»):(1)  En Suisse:(a)les désignations de la Géorgie figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;(b)les emblèmes d’État de la Géorgie reproduits dans l’annexe II;(c)les indications géographiques de la Géorgie énumérées à l’annexe III.(2)  En Géorgie:(a)les désignations de la Suisse figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;(b)les emblèmes d’État de la Suisse reproduits dans l’annexe II;(c)les indications géographiques de la Suisse énumérées à l’annexe III.(3)  Les annexes I et III contiennent les listes des désignations visées aux al. 1 et 2 translittérées ou transcrites dans les alphabets géorgien et latin. Ces translittérations ou transcriptions peuvent aussi être utilisées à des fins d’étiquetage et de désignation des produits et des services concernés conformément à l’art. 3.Art. 3 Étendue de la protection  (1)  Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après désigné par l’expression «Accord sur les ADPIC»)3, les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent Accord, pour garantir la protection mutuelle des indications visées à l’art. 2. Chacune des Parties prévoit les moyens juridiques permettant aux parties intéressées visées à l’art. 6 d’empêcher l’utilisation de ces indications dans les situations énumérées dans le présent article.(a)Sans préjudice de l’art. 10 de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée par l’Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, (ci-après désignée par le terme «Convention de Paris»)4, les indications énumérées à l’annexe I et les emblèmes d’État5 reproduits dans l’annexe II sont protégés contre:(i)toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas originaires du pays6 ou de la région désignés ou qui ne sont pas conformes aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère;(ii)toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de services qui n’est pas conforme aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère.(b)Les indications géographiques énumérées à l’annexe III et toute autre indication géographique des Parties satisfaisant à la définition figurant à l’art. 22, al. 1, de l’Accord sur les ADPIC sont protégées contre:(i)toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique, qui ne sont pas originaires de l’aire géographique d’origine ou qui ne satisfont pas aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère;(ii)toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique ou à l’égard de services, si cette utilisation est de nature à indiquer ou suggérer un lien entre ces produits ou services et les bénéficiaires de l’indication géographique et risque de nuire à leurs intérêts ou, le cas échéant, si, en raison de la notoriété de l’indication géographique dans la Partie concernée, cette utilisation risque de porter atteinte à cette notoriété ou de l’affaiblir de manière déloyale ou bénéficierait indûment de cette notoriété; (iii)toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine, provenance ou nature des produits.(2)  La protection conférée par l’al. 1 s’applique également dans les situations suivantes, même si l’origine véritable des produits ou des services est indiquée:(a)l’indication protégée est employée en traduction, en transcription ou en translittération;(b)l’indication protégée est utilisée sous une forme modifiée, dans la mesure où cette utilisation conduit à un risque de confusion pour le public concerné, ou(c)l’indication protégée est accompagnée d’expressions telles que «style», «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode», «comme produit en», «comme», «analogue» ou d’expressions similaires, y compris de symboles graphiques pouvant prêter à confusion, même si le produit désigné est utilisé comme un ingrédient.(3)  La protection conférée par les al. 1 et 2 s’applique également à l’importation de produits sur le territoire de l’une des Parties et dans les cas où les produits originaires du territoire de l’une des Parties sont destinés à l’exportation. Les Parties habilitent leurs autorités compétentes à agir de leur propre initiative, aussi dans les cas de transit le cas échéant.(4)  L’enregistrement d’une marque enfreignant les dispositions des al. 1 et 2 est refusé ou invalidé, soit d’office si les législations respectives des Parties le permettent, soit à la requête d’une partie intéressée. Si une telle marque a été déposée ou enregistrée de bonne foi ou si elle s’est imposée par un usage de bonne foi avant l’entrée en vigueur du présent Accord, elle peut continuer à être utilisée et sa protection peut être prolongée, nonobstant la protection ou l’usage de l’indication de provenance ou de l’indication géographique au titre du présent Accord, à condition qu’aucun autre motif de nullité ou de révocation de la marque n’existe en vertu de la législation de la Partie concernée.(5)  Les Parties ne sont pas tenues de protéger une indication visée à l’art. 2:(a)lorsque, à la lumière d’une marque renommée ou d’une marque notoirement connue, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur la véritable identité du produit ou du service; cette disposition ne s’applique pas aux indications visées à l’art. 2, al. 1, let. a, et al. 2, let. a;(b)lorsque, à la lumière du nom d’une variété végétale ou d’une espèce animale, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur l’origine véritable du produit.(6)  Les exceptions prévues par les art. 24, al. 4, 6 et 7, de l’Accord sur les ADPIC ne s’appliquent pas aux indications protégées visées à l’art. 2, al. 1, let. a et c, et al. 2, let. a et c, du présent Accord.(7)  Conformément à leurs obligations découlant de l’art. 6ter de la Convention de Paris, les Parties empêchent que les emblèmes d’État de l’autre Partie soient utilisés ou enregistrés comme marque ou tout autre titre protégé, tel qu’une raison de commerce ou le nom d’une association, en violation des conditions définies dans les lois et les règlementations de la Partie concernée. Cette protection s’étend aussi aux signes susceptibles d’être confondus avec les emblèmes d’État des Parties.3 RS 0.632.20, Annexe 1C4 RS 0.232.045 Les armoiries sont réservées aux usages officiels sans préjudice des exceptions prévues par les législations nationales respectives.6 Le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance suisse désignant un produit naturel ou une denrée alimentaire inclut, conformément à la législation suisse, la Principauté du Liechtenstein, les enclaves douanières de Büsingen am Hochrhein et de Campione d’Italia; le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance désignant un produit naturel, conformément à la législation suisse, inclut les zones franches du Pays de Gex et de Haute-Savoie ainsi que les surfaces des exploitations agricoles suisses qui sont situées en zone frontière.Art. 4 Indications homonymes  (1)  En cas d’indications homonymes:(a)si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication protégée de l’autre Partie, la protection est conférée à chacune des indications, à condition que l’indication protégée ait été utilisée de manière traditionnelle et constante et que le produit ou le service ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de l’autre Partie;(b)si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication référant au territoire d’une partie tierce, cette dernière indication peut être utilisée pour décrire et présenter soit un produit fabriqué dans l’aire géographique à laquelle elle réfère, soit un service originaire du pays auquel elle réfère, à condition qu’elle ait été utilisée de manière traditionnelle et constante, que son utilisation dans ce but soit réglementée dans le pays d’origine et que le produit ou le service qu’elle identifie ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de la Partie concernée.(2)  Dans les cas visés à l’al. 1, les Parties déterminent les conditions pratiques permettant de distinguer l’une de l’autre les indications homonymes en question, en veillant à ce que les producteurs et les prestataires de services bénéficient d’un traitement équitable et à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur.Art. 5 Exceptions  (1)  Les dispositions du présent Accord ne font en rien obstacle au droit de toute personne de faire usage, dans le commerce, de son propre nom ou de celui de ses prédécesseurs en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de façon à induire en erreur le consommateur.(2)  Rien dans le présent Accord n’oblige les Parties à protéger une indication de l’autre Partie qui n’est plus protégée dans son pays d’origine ou qui est tombée en désuétude dans ce pays. Chacune des Parties notifie à l’autre Partie qu’une indication n’est plus protégée dans son pays d’origine.Art. 6 Bénéficiaires  Les bénéficiaires de la protection conférée par le présent Accord sont des personnes physiques ou morales, notamment des fédérations, associations ou organisations de producteurs, de prestataires de services, de commerçants, de consommateurs, ou les autorités nationales. Ils sont réputés être des parties intéressées, à condition d’avoir un intérêt légitime et leur domicile ou leur siège sur le territoire de l’une des Parties. Les Parties garantissent que leur législation nationale respective prévoie l’opposabilité de la protection conférée par le présent Accord par les parties intéressées.Art. 7 Présentation et étiquetage  Si la description, la présentation ou l’emballage d’un produit ou d’un service, y compris dans l’étiquetage, dans la publicité ou dans les documents officiels ou commerciaux, sont contraires au présent Accord, les Parties prennent les mesures administratives nécessaires et prévoient des moyens juridiques efficaces en vue de lutter contre la concurrence déloyale ou de prévenir tout autre usage inexact ou trompeur de l’indication protégée.Art. 8 Points de contact  (1)  Les autorités mentionnées à l’annexe IV du présent Accord font office de points de contact entre les Parties; elles ont pour mission d’observer le développement du présent Accord et d’intensifier la coopération et le dialogue entre les Parties sur les indications géographiques et les indications de provenance. Les points de contact veillent également au bon fonctionnement du présent Accord et peuvent examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son application. Ils sont notamment chargés:(a)des modifications conformément à l’art. 11, al. 3 et 4;(b)de l’échange d’informations sur les évolutions de la législation et de la politique en matière d’indications géographiques et d’indications de provenance et sur toute autre question d’intérêt mutuel dans ces domaines;(c)de l’échange d’informations relatives aux indications géographiques et aux indications de provenance dans le but d’envisager leur protection conformément au présent Accord.(2)  Les points de contact adoptent leurs décisions par consentement mutuel. Ils se réunissent à la demande de l’une des Parties à une date, en un lieu et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d’un commun accord par les Parties, au plus tard 90 jours à compter de la demande. La réunion des points de contact arrête son règlement intérieur.Art. 9 Procédure réglant l’usage non conforme des indications protégées  (1)  Si l’une des Parties a des raisons de soupçonner:(a)qu’une indication protégée au sens de l’art. 2 est ou a été utilisée dans le commerce entre les Parties en violation du présent Accord, et(b)que cette violation l’intéresse particulièrement et qu’elle est de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires,elle en informe sans délai le point de contact de l’autre Partie et lui fournit les informations utiles relatives à cet usage non conforme.(2)  Les informations visées à l’al. 1 doivent être accompagnées de documents officiels ou commerciaux, ou de tout autre document approprié, et préciser les mesures administratives ou les poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées. Elles comportent en particulier les indications suivantes relatives au produit ou au service concerné:(a)le producteur et toute personne détenant le produit ou le prestataire de services; (b)la composition du produit ou le contenu du service; (c)la description, la présentation ou l’emballage du produit ou du service;(d)la description de la violation présumée des règles applicables:(i)à l’obtention du produit ou à la fourniture du service, ou(ii)à la commercialisation du produit ou du service.(3)  L’autre Partie examine la question et informe la Partie requérante du résultat de l’examen et des mesures prises en vertu de l’art. 3 ou des moyens juridiques prévus dans sa législation pour prévenir cet usage non conforme.Art. 10 Listes et registres nationaux  (1)  Sans préjudice de l’art. 3, al. 5, l’enregistrement d’une indication ne figurant pas encore dans l’annexe III ou son inscription dans les registres ou sur les listes de l’une des Parties mentionnés à l’annexe V du présent Accord sont admissibles comme preuve par les autorités compétentes de l’autre Partie que cette indication satisfait aux critères d’une indication géographique tels que définis à l’art. 1, al. 2.(2)  Le présent article s’applique aussi longtemps que l’indication en question n’a pas été examinée par l’autre Partie conformément à l’art. 11, al. 3.Art. 11 Modifications  (1)  Chacune des Parties peut demander par écrit la modification du présent Accord. (2)  Les Parties adoptent les modifications apportées au corps du présent Accord par consentement mutuel. De telles modifications entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique de l’accomplissement par les Parties des exigences légales requises pour leur entrée en vigueur.(3)  Lorsqu’une indication figurant dans les annexes I ou III ou un emblème d’État reproduit dans l’annexe II ne sont plus protégés, qu’ils sont modifiés, ou lorsqu’une indication ou un emblème d’État ne figurant pas encore dans les annexes I, II ou III sont reconnus comme protégés, la Partie notifie ces changements à l’autre Partie par le biais des points de contact mentionnés à l’annexe IV. Les points de contact adoptent ensuite par écrit une décision commune sur ces modifications dans les douze mois à compter de cette notification. Cette décision devra également préciser la date d’entrée en vigueur de ces changements.(4)  Chacune des Parties peut notifier, par voie diplomatique, sous la forme d’une note verbale, des modifications aux listes figurant dans les annexes IV et V au présent Accord. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la réception d’une telle notification par l’autre Partie.Art. 12 Mesures transitoires  (1)  Les produits ou services identifiés par une indication visée à l’art. 2 qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Accord, sont respectivement fabriqués ou fournis, de même que désignés et présentés, conformément à la loi, mais qui ne peuvent pas être identifiés par une telle indication aux termes du présent Accord, peuvent être commercialisés par des grossistes, des producteurs ou des prestataires de services durant une année à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord et par des distributeurs jusqu’à épuisement des stocks.(2)  Les produits et les services qui sont respectivement fabriqués et fournis, de même que désignés et présentés, conformément au présent Accord, mais dont la description, la présentation ou l’emballage ne sont plus conformes audit accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, sauf si les Parties en conviennent autrement.Art. 13 Consultations  Les différends entre les Parties concernant la mise en œuvre ou l’interprétation du présent Accord sont résolus par voie de consultations entre les Parties conduites dans un délai raisonnable.Art. 14 Dispositions finales  (1)  Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique par les Parties de l’accomplissement des procédures légales respectives requises pour l’entrée en vigueur.(2)  Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l’autre Partie. Le présent Accord cesse d’être applicable six mois après réception de cette notification par l’autre Partie.SignaturesEn témoignage de quoi, les soussignés ayant été dûment autorisés à cette fin, ont signé le présent accord.Fait à Berne, le 31 mai 2018, en double exemplaire, en langues française, anglaise et géorgienne, chacune des versions faisant également foi. En cas de divergences entre ces versions, le texte anglais fait foi.Pour la Suisse:Catherine ChammartinPour la Géorgie:Nikoloz GogilidzeAnnexe I7 7 Les translittérations, transcriptions et traductions sont données seulement à titre d’exemples; elles ne restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2.a) Géorgie: noms du pays et de ses subdivisions territoriales officielles protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. a Noms du paysAdjectifsGeorgiaGeorgianGeorgiengeorgischGéorgiegéorgienGeorgiageorgianoსაქართველოქართულიSakartvelokartuliNoms des subdivisions territorialesTranslittérations / Transcriptions / Traductionsაფხაზეთის ავტონომიური რესპუბლიკაAutonomous Republic of AbkhaziaAutonome Republik AbchasienRépublique autonome d’AbkhazieRepublicca autonoma Abcasiaაჭარის ავტონომიური რესპუბლიკაAutonomous Republic of AdjaraAutonome Republik AdscharienRépublique autonome d’AdjarieRepublicca autonoma AgiariaგურიაGuriaGurienGourieGuriaიმერეთიImeretiImeretienImérétieImereziaკახეთიKakhetiKachetienKakhétieCacheziaმცხეთა მთიანეთიMtskheta-MtianetiMzcheta-MtianetiMtskheta-MtianetiMtskheta-Mtianetiრაჭა-ლეჩხუმი-ქვემო სვანეთიRacha-Lechkhumi-Kvemo SvanetiRacha-Lechkhumi-NiederswanetienRatcha-Letchkhoumie-Basse SvanécieRacha-Lechkhumi e Kvemo Svanetiსამეგრელო-ზემო სვანეთიSamegrelo-Zemo SvanetiMingrelien-OberswanetienMingrélie-Haute SvanécieMingrelia-Alta Svaneziaსამცხე-ჯავახეთიSamtskhe-JavakhetiSamzche-DschawachetienSamtskhé-DjavakhétieSamtskhe-Javakhetiქვემო ქართლიKvemo KartliNiederkartlienBasse KartlieKvemo Kartliშიდა ქართლიShida KartliInnerkartlienKartlie intérieureShida Kartlib) Suisse: noms du pays et de ses cantons protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. a Nom du paysAdjectifsTranslittérations / Transcriptions / TraductionsSchweizSchweizer, Schweizerischშვაიც/ შვაიცერ/ შვაიცერიშSuissesuisseსუის/სუისSvizzerasvizzeroზვიცერა/ზვიცეროSvizrasvizzerშვიცრა/შვიცერSwitzerlandSwissსვიცზერლენდ, სვისშვეიცარიაშვეიცარიელი/შვეიცარიული Helvetiahelvetischჰელვეცია; ჰელვეთიშHelvétiehélvetiqueჰელვესი; ჰელვეტიკElveziaelveticoელვეცია; ელვეტიკოHelvetiaHelveticჰელვეცია, ჰელვეტიკჰელვეციაჰელვეტიკNoms des cantonsTranslittérations / Transcriptions / Traductions en géorgienAargauArgovieArgoviaაარგაუარგოვიარგოვიააარგაუს კანტონიAppenzell AusserrhodenAppenzell Rhodes-ExtérieuresAppenzello Esternoაპენცელ აუსერროდენაპენზელ როდ-ექსტერიერაპენძელო ესტერნოაპენცელ-აუსერროდენის კანტონიAppenzell InnerrhodenAppenzell Rhodes-IntérieuresAppenzello Internoაპენცელ ინერროდენაპენზელ როდ-ინტერიერაპენძელო ინტერნოაპენცელ-ინეროდენის კანტონიBasel-LandschaftBâle-CampagneBasilea CampagnaBasel Countryბაზელ ლანდშაფტბალ კამპან ბაზილეა კამპანიაბაზელ ქანთრიბაზელის ლანდშაფტ კანტონიBasel-StadtBâle-VilleBasilea CittàBasel Cityბაზელ შტადტბალ ვილბაზილეა ჩიტა ბაზელ სითიბაზელის შტადტ კანტონიBernBerneBernaბერნბერნბერნაბერნის კანტონიFribourgFreiburgFriburgoფრიბურგფრაიბურგფრიბურგოფრიბურგის კანტონიGenèveGenfGinevraGenevaჟენევგენფჯინევრაჟინივაჟენევის კანტონიGlarusGlarisGlaronaგლარუსგლარისგლარონაგლარუსის კანტონიGraubündenGrigioniGrischunGrisonsგრაუბუნდენგრიჯონიგრიშუნგრიზონგრაუბუნდენის კანტონიJuraGiuraჟურაიურაჯურა ჟურას კანტონიLuzernLucerneLucernaლუცერნლუსერნლუჩერნალუცერნის კანტონიNeuchâtelNeuenburgნეშატელნოიენბურგნეშატელის კანტონიNidwaldenNidwaldNidvaldoნიდვალდენნიდვალდნიდვალდონიდვალდენის კანტონიObwaldenObwaldObvaldoობვალდენობვალდობვალდოობვალდენის კანტონიSchaffhausenSchaffhouseSciaffusaშაფჰაუზენშაფუზშაფუზაშაფჰაუზენის კანტონიSchwyzSchwytzSvittoშვიცშვითცზვიტოშვითცის კანტონიSolothurnSoleureSolettaსოლოთურნ სოლერსოლეტა სოლოთურნის კანტონიSt. GallenSaint-GallSan Galloსანქტ გალენსენ გალსან გალოსანქტ-გალენის კანტონიThurgauThurgovieTurgoviaტურგაუტურგოვიტურგოვიატურგაუს კანტონიTicinoTessinტიჩინოტესინტესენტიჩინოს კანტონიUriურიურის კანტონიVaudWaadtვოვაადტვოს კანტონიValaisWallisValleseვალევალისვალეზევალეს კანტონიZugZougZugoცუგზუგძუგოცუგის კანტონიZürichZurichZurigoციურიხზურიქძურიგოციურიხის კანტონიAnnexe II a) Emblèmes d’État de la Géorgie protégés en vertu de l’art. 2, al. 1, let. b Armoiries:Drapeau:b) Emblèmes d’État de la Suisse protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. b Armoiries:Drapeau:Annexe III8 8 Les translittérations, transcriptions et traductions sont données à titre d’exemples; elles ne restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2.a) Indications de la Géorgie protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. c Dénominations (adjectifs)Translittérations / Transcriptions / Traductions en anglais (adjectifs)Catégories de produitაჭარული ჩლეჩილიAcharuli ChlechiliAdjarian ChlechiliFromageახალქალაქის კარტოფილიAkhalkalakis KartopiliAkhalkalaki potatoPomme de terreახაშენიAkhasheniVinატენი (ატენური)Ateni (Atenuri)VinბოლნისიBolnisiEau minéraleბორჯომიBorjomiEau minéraleჭაჭაChachaSpiritueuxჩოგიChogiFromageჩურჩხელაChurchkhelaArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserie დამბალხაჭოDambalkhachoFromageგუდაGuda9FromageგურჯაანიGurjaaniVinიმერული ყველიImeruli KveliImeretian cheeseFromageკახეთი (კახური)Kakheti (Kakhuri)VinკარდენახიKardenakhiVinქართული ყველიKartuli KveliGeorgian cheeseFromageხვანჭკარაKhvanchkaraVinქინძმარაულიKindzmarauliVinკობიKobiFromageკოტეხიKotekhiVinქუთაისის მწვანილიKutaisis MtsvaniliKutaisi greensLégumeყვარელიKvareliVinმაჭახელას თაფლიMachakhelas TapliMachakhela honeyMielმანავიManaviVinმაწონიMatsoniProduit laitier fermentéმეგრული სულგუნიMegruli SulguniMegrelian Sulguni cheese Fromageმესხური ჩეჩილიMeskhuri ChechiliMeskhetian ChechiliFromageმიტარბიMitarbiEau minéraleმუკუზანიMukuzaniVinნაბეღლავიNabeghlaviEau minéraleნაფარეულიNapareuliVinსაირმეSairmeEau minéraleსქურიSkuriEau minéraleსულგუნიSulguniFromageსვანური სულგუნიSvanuri Sulguni Svanetian Sulguni cheeseFromageსვირიSviriVinთელიანიTelianiVinტენილიTeniliFromageტიბაანიTibaaniVinტყიბულის მთის ჩაიTkibulis Mtis ChaiTkibuli Mountain teaThéწინანდალიTsinandaliVinთუშური გუდაTushuri Guda10Tushetian Guda cheeseFromageტვიშიTvishiVinუწერაUtseraEau minéraleვაზისუბანიVazisubaniVinზვარეZvareEau minérale9 La protection de l’indication géographique «Guda» pour un fromage originaire de Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination «Gouda» pour un type de fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géographiques à l’égard de pays tiers.10 La protection de l’indication géographique « Guda » pour un fromage originaire de Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination « Gouda » pour un type de fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géographiques à l’égard de pays tiers.b) Indications de la Suisse protégées en vertu de l’art. 2, al. 2, let. c DénominationsTraductions en anglais et en langues nationalesTranslittérations / Transcriptions / Traductions en géorgienCatégories de produitAargauაარგაუVinAargauer Bure KirschAargau cherry spiritაარგაუერ ბურე ქირშ/აარგაუს ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxAbricotine / Eau-de-vie d’abricot du ValaisAbricotine / Valais apricot spiritაბრიკოტინ/ო-დე-ვი დ’აბრიკო დუ ვალე/ აბრიკოტინი / ვალეს გარგარის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxAbsinthe du Val-de-TraversVal-de-Travers absinthაბსენთ დუ ვალ-დე-ტრავერ /ვალ-დე-ტრავერის აფსენტიSpiritueuxAdelbodenადელბოდენ/ადელბოდენიEau minéraleAigleეგლ/ეგლიVinAppenzellაპენცელ/აპენცელიEau minéraleAppenzell Ausserrhodenაპენცელ აუსერროდენ/აპენცელ აუსერროდენიVinAppenzellerაპენცელერ/აპენცელერიBièreAppenzellerაპენცელერ/აპენცელერიFromageAppenzeller AlpenbitterAppenzell Alps herbal spiritაპენცელერ ალპენბითერ/აპენცელ ალპური მცენარეული სპირტიანი სასმელიSpiritueuxAppenzeller Biber / Appenzeller Biberliაპენცელერ ბიბერ/აპენცელერ ბიბერლი/ აპენცელერ ბიბერი/აპენცელერ ბიბერლი Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserieAppenzeller Mostbröckliაპენცელერ მოსთბროკლი/აპენცელერ მოსთბროკლიViandeAppenzeller Pantliაპენცელერ ფანთლი/აპენცელის ფანთლიViandeAppenzeller SiedwurstAppenzell boiled sausageაპენცელერ ზიდვურსთ/აპენცელის მოხარშული ძეხვიViandeAprozაპროზ/აპროზიEau minéraleAubonneობონ/ობონიVinAuvernierოვერნიეVinBaarerბაარერ/ბაარერიBièreBadenerბადენერ/ბადენერიBièreBaselbieter Burgermeisterბაზელბითერ ბურგერმაისთერ/ ბაზელბითერ ბურგერ მაისტერიSpiritueuxBaselbieter KirschBasel cherry spiritბაზელბითერ კირშ/ბაზელის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxBaselbieter MarcBasel grape marc spiritბაზელბითერ მარქ/ბაზელის ყურძნის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxBaselbieter MirabelleBasel mirabelle spiritბაზელბითერ მირაბელე/ბაზელის მირაბელას (ქლიავი)  სპირტიანი სასმელი SpiritueuxBaselbieter PflümliBasel plum spiritბაზელბითერ ფლუმლი/ბაზელის ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxBaselbieter ZwetschgenwasserBasel prune spiritბაზელბითერ ცვეჩგენვასერ/ბაზელის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი SpiritueuxBasel-Landschaftბაზელ-ლანდშაფტ/ბაზელ- ლანდშაფტიVinBasel-Stadtბაზელ-შტადტ/ბაზელ-შტადტიVinBasler EierkirschBasel cherry and egg liqueurბასლერ აიერქირშ/ბაზელის ალუბლისა და კვერცხის ლიქიორი SpiritueuxBasler Läckerliბასლერ ლექერლი/ბაზელის ლექერლიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieBellinzonaბელინძონა/ბელინძონაVinBernBerneბერნ/ბერნე/ბერნიVinBernbieter BirnenbrandBern pear spiritბერნბითერ ბირნენბრანდ/ბერნის მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxBernbieter Cherry Brandy LiqueurBern cherry liqueurბერნბითერ ჩერი ბრენდი ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორიSpiritueuxBernbieter Griottes LiqueurBern Morello cherry liqueurბერნბითერ გრიოტე ლიქიორ/ბერნის გრიოტეს  ალუბლის ლიქიორი SpiritueuxBernbieter KirschBern cherry spiritბერნბითერ კირშ/ბერნის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxBernbieter Kirschen LiqueurBern cherry liqueurბერნბითერ კირშენ ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორიSpiritueuxBernbieter KräuterbitterBern herbal spiritბერნბითერ კროითერბითერ/ბერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელი  SpiritueuxBernbieter MirabellenBern mirabelle spiritბერნბითერ მირაბელენ/ბერნის მირაბელას (ქლიავი) სპირტიანი სასმელიSpiritueuxBernbieter ZwetschgenwasserBern prune spiritბერნბითერ ცვეჩგენვასერ/ბერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxBerner Alpkäse / Berner HobelkäseBern alpine cheese / Bern planing cheeseბერნერ ალპქეზე/ბერნერ ჰობელქეზე/ბერნის ალპური ყველი /ბერნის ჰობელკეზე FromageBerner HaselnusslebkuchenBern hazelnut gingerbreadბერნერ ჰაზელნუსლებქუხენ/ბერნის თხილის თაფლაკვერიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieBerner Honig-lebkuchenBern honey gingerbreadბერნერ ჰონიგლებქუხენ/ბერნის თაფლის თაფლაკვერიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieBerner ZungenwurstBern tongue sausageბერნერ ცუნგენვურსთ/ბერნის ენის ძეხვიViandeBérudge de CornauxCornaux Bérudge plum spiritბერუჯ დე კორნო/კორნო ბერუჯის ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxBexბებექსბექსიVinBielerseeLac de Bienneბილერზე ლაკ დე ბიენ/ბილერის ტბაბიენის ტბაVinBois du JuraJura woodბუა დუ ჟურა/ჟურას ხეBoisBoîte à musique de Sainte-CroixSainte-Croix music boxბუატ ა მუზიკ დე სენტ-კრუა/სენტ-კრუას მუსიკალური ზარდახშაMécaniqueBonvillarsბონვილარ/ბონვილარიVinBouchon vaudoisVaud cork-shaped biscuitბუშონ ვოდუა/ვოდის კორპის ფორმის ორცხობილაArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieBoutefasბუთფა/ბუთფასიViandeBrandy du ValaisValais brandyბრენდი დუ ვალე/ვალეს  ბრენდიSpiritueuxBrienzer HolzschnitzereiBrienz woodcarvingბრინცერ ჰოლცშნიცერაი/ბრინცერის გრავირებული ხე ArtisanatBündner AlpkäseGrisons alpine cheeseბუნდნერ ალფქეზე/ გრაუბუნდენის ალპური ყველიFromageBündner BergkäseGrisons mountain cheeseბუნდნერ ბერგქეზე/გრაუბუნდენის  მთის ყველიFromageBündner Nusstorte / Engadiner NusstorteBündner walnut pie / Engadin walnut pieTourte aux noix des Grisons / tourte aux noix d’Engadineბუნდნერ ნუსთორთე/ენგადინერ ნუსტორტე/ბუნდნერის კაკლის ტორტი / ენგადინის კაკლის ტორტი Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserieBündner RohschinkenGrisons cured hamბუნდნერ როშინქენ/გრაუბუნდენის შაშხიViandeBündner Röteli / Churer Röteliბუნდნერ როთელი/ქურერ როთელი/ბუნდნერ როტელი / ქურერ როტელიSpiritueuxBündner Salsiz / Bündner Doppelsalsizბუნდნერ სალსიც/ბუნდნერ დოპელსალსიც/ ბუნდნერ სალსიცი / ბუნდნერის ორმაგი სალსიციViandeBündnerfleischGrisons dry-cured beefCarne secca dei Grigioniბუნდნერფლაიშ/ გრაუბუნდენის მშრალი საქონლის ხორცი ViandeCalaminკალამინ/კალამინიVinCalandaკალანდაBièreCanada du ValaisValais Canada apple spiritკანადა დუ ვალე/ კანადა ვალეს ვაშლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxCardon épineux genevoisGeneva thorny cardoonკარდონ ეპინე ჟენევუა/კარდონ ეპინე ჟენევუა LégumeCastel San Pietroკასტელ სან პიეტრო/კასტელ სან პიეტროVinCervelasსერველა/სერველასიViandeChablaisშაბლიVinChamosonშამოზონ/შამოზონიVinChâteau de Choullyშატო დე შული/ VinChâteau de Collexშატო დე კოლექს/შატო დე კოლექსიVinChâteau du Crestშატო დუ კრესტ/შატო  დუკრესტიVinCheyresშეირ/შეირიVinCoing d’AjoieAjoie quince spiritქუნ დე ჟუა/აჟუას კომშის სპირტიანი სასმელი SpiritueuxCoing du ValaisValais quince spiritქუნ დუ ვალე/ვალეს კომშის სპირტიანი სასმელი SpiritueuxContheyქონთეVinCoppa del TicinoTicino coppaკოპა დელ ტიჩინო/ტიჩინო კოპაViandeCortaillodკორტაიოVinCoteau de Bossyკოტო დე ბოსიVinCoteau deBourdignyკოტო დე ბურდინიVinCoteau de Chevrensკოტო დე შევრან/კოტო დე შევრანიVinCoteau de Choulexკოტო დე შულექს/კოტო დე შულექსიVinCoteau de Choullyკოტო დე შულიVinCoteau de Genthodკოტო დე ჟანტუVinCoteau de la vigne blancheკოტო დე ლა ვინიე ბლანშ/თეთრი ყურძნის ღვინოVinCoteau de Lullyკოტო დე ლულიVinCoteau de Peissyკოტო დე პესიVinCoteau des Bailletsკოტო დე ბაიეVinCoteaux de Dardagnyკოტო დე დარდანიVinCoteaux de Peneyკოტო დე პენეVinCôtes de Landecyკოტ დე ლანდსიVinCôtes de Russinკოტ დე რუსენ/კოტ დე რუსენიVinCôtes-de-l’Orbeკოტ-დე-ლ-ორბ/კოტ-დე-ლ-ორბიVinCrème double de la GruyèreGruyère double creamკრემ დუბლ დე ლა გრუიერ/გრუიერეს ორმაგი კრემიProduit laitierCressierკრესიე/კრესიერიVinCuchauleქკუშოლ/ქკუშოლიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieDamassineდამასინ/დამასინიSpiritueuxDécoupage du Pays d’EnhautPays d’Enhaut paper carvingდეკუპაჟ დუ პეი დენუ/ქაღალდზე ორნამენტების ჭრაArtisanatDézaleyდეზალეVinDézaley-Marsensდეზალე-მარსენ/დეზალი-მარსენიVinDôleდოლ/დოლიVinDomaine de l’Abbayeდომეინ დე ლაბეიVinDorinდორინ/დორინიVinEau-de-vie d’herbes du JuraJura herbal spiritო-დე-ვი დერბ დუ ჟურა/ჟურას მცენარეული სპირტიანი სასმელიSpiritueuxEau-de-vie d’herbes du ValaisValais herbal spiritო-დე-ვი დერბ დუ ვალე/ვალეს მცენარეული სპირტიანი სასმელიSpiritueuxEau-de-vie de poire du ValaisValais pear spiritო-დე-ვი დე პუაღ დუ ვალე/ვალეს მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxEau-de-vie de vin du ValaisValais wine spiritო-დე-ვი დე ვინ დუ ვალე/ვალეს ღვინის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxEinsiedlerაინზიდლერ/აინზიდლერიBièreElmerელმერ/ელმერიEau minéraleEmmentalerEmmentalემენთალერ/ემენთალიFromageEmmentaler BauernbratwurstEmmental farmer frying sausageემენთალერ ბაუერნბრათვურსთ/ემენთალის ფერმერის შესაწვავი ძეხვიViandeEmmentaler KirschEmmental cherry spiritემენთალერ ქირშ/ემენთალის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxÉpessesეპეს/ეპესიVinEptingerეპთინგერ/ეპთინგერიEau minéraleErmitage du Valais / Hermitage du Valaisერმიტაჟ დუ ვალე /ვალეს ერმიტაჟიVinFéchyფეშიVinFelsenauფელზენაუBièreFendantფენდან/ფენდანიVinFläschფლეშ/ფლეშიVinFormagella ticineseფორმაჯელა ტიჩინეზე/ფორმაჯელა ტიჩინეზეFromageFormaggio d’alpe ticineseTicino alpine cheeseფორმაჯო დ ალპე ტიჩინეზე/ტიჩინოს ალპური ყველიFromageFramboise du ValaisValais raspberry spiritფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს ჟოლოს სპირტიანი სასმელიSpiritueuxFreiämter TheilerbirnenbrandFreiamt Theilers pear spiritფრაიემთერ თაილერბირნენბრანდ/ფრაიამთ თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxFreiämter ZwetschgenwasserFreiamt prune spiritფრაიემთერ ცვეჩგენვასერ/ფრაიამთის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxFricktaler KirschFricktal cherry spiritფრიქთალერ ქირშ/ფრიქთალის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxFricktaler PflümliwasserFricktal plum spiritფრიქთალერ ფლუმლივასერ/ფრიკთალის ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxFullyფუიVinGâteau du VullyVully pieგატო დუ ვუი/ ვუის ღვეზელიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieGénépi du ValaisValais genepi spiritჟენეპი დუ ვალე/ვალეს ჟენეპი სპირტიანი სასმელიSpiritueuxGenèveჟენევ/ჟენევაVinGenève / GenfGenevaჟენევ/გენფ/ჟენევაMontreGenièvreჟენიევრ/ჟენიევრიSpiritueuxGenièvre du Juraჟენიევრ დუ ჟურაSpiritueuxGentiane du JuraJura gentian ჟანთიან დუ ჟურა/ჟურა გენტიანიSpiritueuxGlarnerგლარნერ/გლარნერიBièreGlarner AlpkäseFromage d’alpage glaronaisFormaggio d’alpe glaroneseGlarus alpine cheeseგლარნერ ალპკეზე/ფრომაჟ დალპაჟ გლარონე/ფორმაჯო დალპე გლარონეზე/გლარნერის ალპური ყველიFromageGlarner KalberwurstGlarus veal sausageგლარნერ კალბერვურსთ/გლარნერის ხბოს ძეხვიViandeGlarner PasteteGlarus meat pieგლარნერ პაშტეტე/გლარნერის ხორცის ღვეზელიViandeGlarner SchieferGlarus slateგლარნერ შიფერ/გლარნერის ფიქალიPierreGlarusგლარუს/გლარუსიVinGolden du ValaisValais Golden apple spiritგოლდენ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის (გოლდენი) სპირტიანი სასმელიSpiritueuxGoronგორონ/გორონიVinGotthard KräuterbrandGotthard herbal spiritგოთჰარდ კროითერბრანდ/გოთჰარდის მცენარეული სპირტიანი სასმელიSpiritueuxGrand Carrazგრანდ კარაზ/გრანდ კარაზიVinGrappa del Ticino / Grappa Ticineseგრაპა დელ ტიჩინო/ გრაპა ტიჩინეზე/გრაპა ტიჩინოდან SpiritueuxGrappa della Val Bregagliaგრაპა დელა ვალ ბრეგალია/გრაპა ვალ ბრეგალის ხეობიდან SpiritueuxGrappa della Val Calancaგრაპა დელა ვალ კალანკა/გრაპა  კალანკას ხეობიდან SpiritueuxGrappa della Val Mesolcinaგრაპა დელა ვალ მეზოლჩინა/გრაპა  მეზოლჩინას ხეობიდანSpiritueuxGrappa della Valle di Poschiavoგრაპა დელა ვალე დი პოსკიავო/გრაპა პოსკიავოს ხეობიდანSpiritueuxGraubünden Grigioniგრაუბუნდენ/გრიჯონიგრაუბუნდენი/გრიჯონიVinGravenstein du ValaisValais Gravenstein apple spiritგრავენშთაინ დუ ვალე/ვალეს გრავენშტაინ ვაშლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxGruyèreGruyereGreyerzerGruvieraგრუიერ/გრუიერიFromageHallauჰალაუVinHallauer SchinkenwurstHallau ham sausageჰალაუერ შინქენვურსთ/ჰალაუს ლორიViandeHenniezენიე/ენიეზიEau minéraleHergiswilჰერგისვილ/ჰერგისვილიArtisanatHuile de noix vaudoiseVaud walnut oilუილ დე ნუა ვოდუაზ/ვოდუასის კაკლის ზეთიHuileInnerschwyzer ChrüterInnerschwyz herbal spiritინნერშვიზერ ხრუთერ/ინერშვიცერის მცენარეული სპირტიანი სასმელიSpiritueuxIttingerითინგერ/ითინგერიBièreJambon cru du ValaisValais cured hamWalliser Rohschinkenჟამბონ კრუ დუ ვალე/ვალეს ლორიViandeJambon de la Borneჟამბონ დე ლა ბორნViandeJeninsჟენინ/ჟენინიVinJohannisberg du Valaisიოჰანისბერგ დუ ვალე/იოჰანისბერგ დუ ვალე  VinJuraჟურა/იურაVinKirsch d’AjoieAjoie cherry spiritქირშ დ აჟუა/აჟუას ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxKirsch de la BérocheLa Béroche cherry spiritქირშ დე ლა ბეროშ / ბეროშის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxKirsch du ValaisValais cherry spiritქირშ დუ ვალე/ვალეს ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxKirsch suisseSchweizer KirschSwiss cherry spiritქირშ სუის შვაიცერ ქირშ/შვეიცარული ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxKnutwilerქნუთვილერ/ქნუთვილერიEau minéraleLa Côteლა კოტ/ლა კოტეVinLa Feuilléeლა ფეიეVinLard sec du ValaisValais dry-cured baconWalliser Trockenspeckლარ სეკ დუ ვალე/ვალეს მშრალად დამუშავებული ბეკონიViandeLauerzer KirschLauerz cherry spiritლაუერცერ ქირშ/ლაუერცის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLavauxლავოVinL’ÉtivazL’ÉtivazლეტივაFromageLeytronლეიტრონ/ლეიტრონიVinLie de Dôle du ValaisValais Dôle lees spiritლი დე დოლ დუ ვალე/ (დურდო)  სპირტიანი სასმელი დოლე ვალედანSpiritueuxLie du MandementMandement lees spiritლი დუ მანდმან/მანდმანის (დურდო) სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLie du ValaisValais lees spiritლი დუ ვალე/ვალეს (დურდო) სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLigerzGléresseლიგერც/ლიგერციგლერეს/გლერესVinLiqueur d’abricot du ValaisValais apricot liqueurლიკერ  დ აბრიკო დუ ვალე/ ვალეს გარგარის ლიქიორი SpiritueuxLiqueur de framboise du ValaisValais raspberry liqueurლიკერ დე ფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს ჟოლოს ლიქიორიSpiritueuxLiqueur de poires Williams du ValaisValais Williams pear liqueurლიკერ დე პუარ ვილიამს დუ ვალე/ვალეს ვილიამსის მსხლის ლიქიორიSpiritueuxLongeoleლონჟოლ/ლონჟოლიViandeLuganiga ticinese / Luganighetta ticineseლუგანიგა ტიჩინეზე/ლუგანიგეტა ტიჩინეზე/ლუგანიგა ტიჩინეზე / ლუგანიგეტა ტიჩინეზეViandeLutryლუტრიVinLuzernლუცერნ/ლუცერნიVinLuzerner BirnenträschLucerne pear spiritლუცერნერ ბირნენთრეშ/ლუცერნის მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLuzerner Chrüter (Kräuterbrand)Lucerne herbal spiritლუცერნერ ხრუთერ (კროითერბრანდ)/ ლუცერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLuzerner KernobstbrandLucerne apple and pear spiritლუცერნერ კერნობსთბრანდ/ლუცერნის ვაშლისა და მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLuzerner KirschLucerne cherry spiritლუცერნერ ქირშ/ლუცერნის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLuzerner PflümliLucerne plum spiritლუცერნერ ფლუმლი/ ლუცერნის ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLuzerner TheilerbirnenbrandLucerne Theilers pear spiritლუცერნერ თაილერბირნენბრანდ/ლუცერნის თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLuzerner WilliamsLucerne Williams pear spiritლუცერნერ ვილიამს/ლუცერნის ვილიამსის მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxLuzerner ZwetschgenwasserLucerne prune spiritლუცერნერ ცვეჩგენვასერ/ლუცერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxMaienfeldმაიენფელდ/მაიენფელდიVinMalansმალანს/მალანსიVinMalvoisie du Valaisმალვუაზი დუ ვალე/შემაგრებული ღვინო ვალედანVinMandement de Jussyმანდმან დე ჟუსი/ჟუსის მადმანიVinMarc d’AuvernierAuvernier brandyმარკ დ ოვერნიე/ ოვერნიერის ბრენდიSpiritueuxMarc de Dôle du ValaisValais Dôle brandyმარკ დე დოლ დუ ვალე/ ვალეს (დოლი) ბრენდი SpiritueuxMeringue de la GruyèreGruyère meringueმერენგ დე ლა გრუიერ/მერენგ დე ლა გრუიერიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieMirabelle d’AjoieAjoie mirabelle spiritმირაბელ დ აჟუა/აჟუას მირაბელას სპირტიანი სასმელიSpiritueuxMirabelle du ValaisValais mirabelle spiritმირაბელ დუ ვალე/ვალეს მირაბელას სპირტიანი სასმელი SpiritueuxMont-sur-Rolleმონ-სურ-როლ/მონ-სურ-როლიVinMorgesმორჟ/მორჟიVinMunder SafranMund saffronმუნდერ საფრან/მუნდერის ზაფრანაÉpiceNendazნენდა/ნენდაზიEau minéraleNeuchâtelნეშატელ/ნეშატელიVinNeuchâtelNeuenburgნეშატელ/ნეშატელინოიენბურგ/ნოიენბურგიMontreNidwaldenნიდვალდენ/ნიდვალდენიVinNidwaldner AlpkäseNidwald alpine cheeseნიდვალდნერ ალპქეზე/ნიდვალდის ალპური ყველიFromageNostranoნოსტრანოVinObwaldenობვალდენ/ობვალდენიVinObwaldner AlpkäseObwald alpine cheeseობვალდნერ ალპქეზე/ობვალდენის ალპური ყველიFromagePaïen / Heidaპაიენ/პაიენი/ ჰაიდაVinPain de seigle valaisanWalliser RoggenbrotValais rye breadპენ დე სეგლ ვალეზან/ვალისერ როგგენბროთვალისური ჭვავის პურიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiseriePanettone ticineseTicino panettoneპანეტონე ტიჩინეზე/პანეტონე ტიჩინეზეArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiseriePassuggerპასუგერ/პასუგერიEau minéralePoire à Botziპუარ ა ბოტსი/ბოტსი მსხალი FruitPoire d’Orange de la BarocheLa Baroche Orange pear spiritპუარ დ ორანჟ დე ლა ბაროშ/ბაროში ფორთოხლის მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxPoire d’AjoieAjoie pear spiritპუარ დ აჟუა/აჟუას მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxPomme d’AjoieAjoie apple spiritპომ დ აჟუა/აჟუას ვაშლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxPomme du ValaisValais apple spiritპომ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxPrune d’AjoieAjoie plum spiritპრუნ დ აჟუა/აჟუას ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxPrune du ValaisValais plum spiritპრუნ დუ ვალე/ვალეს ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxPrune impériale de la BarocheLa Baroche imperial plum spiritპრუნ ამპერიალ დე ლა ბაროშ/ ბაროშის იმპერიალი მსხლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxPruneau du ValaisValais prune spiritპრუნო დუ ვალე/ვალეს შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxRaclette du ValaisWalliser RacletteValais raclette cheeseრაკლეტ დუ ვალე/ვალისერ რაკლეტ ვალეს რაკლეტის ყველიFromageRhäzünserრეცუნზერ/რეცუნზერიEau minéraleRheintaler Ribel / Türggen Ribelრაინთალერ რიბელ / თურგენ რიბელ/რაიენთალის რიბელი/თურგენ რიბელიCéréaleRhubarbe du VullyVully rhubarbრუბარბ დუ ვუი/ვუის რევანდიLégumeRigi Kirsch / Zuger KirschRigi cherry spirit / Zug cherry Spiri-tueuxრიგი  ქირშ/ცუგერ ქირშ/რიგის ალუბლის სპირტიანი სასმელი/ ცუგის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxRougemontრუჟმონ/რუჟმონიVinSaillonსეიონ/სეიონიVinSaint-Saphorinსენ-საფორინ/სენ-საფორინიVinSalame ticineseTicino salamiსალამე ტიჩინეზე/ტიჩინოს სალიამიViandeSalgeschSalquenenსალგეშ/სალქუენენ/ სალგეში/სალქეენენიVinSalvagninსალვანინ/სალვანინიVinSatignyსატინიVinSaucisse aux choux vaudoiseVaud cabbage sausageსოსის ო შუ ვოდუაზ/ვოდის კომბოსტოს სოსისიViandeSaucisse d’AjoieAjoie sausageსოსის დ აჟოიე/აჟუას სოსისიViandeSaucisson neuchâtelois / Saucisse neuchâteloiseNeuchâtel sausageსოსისონ ნეშატელუა/სოსისნეშატელუაზ/ნეშატელის სოსისი ViandeSaucisson vaudoisVaud sausageსოსისონ ვოდუა/ვოდის სოსისიViandeSavièseსავიეზ/სავიეზიVinSbrinzსბრინც/სბრინციFromageSchabzigerSapsagoშაბციგერ/შაბციგერიFromageSchaffhausenშაფჰაუზენ/შაფჰაუზენიVinSchaffhausenSchaffhouseშაფჰაუზენ/შაფჰაუს/შაფჰაუზენი/შაფჰაუსიMontreSchwarzbuben KirschSchwarzbuben cherry spiritშვარცბუბენ ქირშ/ შვარცბუბენის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxSchweizer KräuterbonbonBonbon aux herbes suissesSwiss herbal sweetშვაიცერ კროითერბონბონ/ბონბონ ოზერბ სუის/შვეიცარული მცენარეული ტკბილეულიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieSchweizer SchokoladeChocolat suisseCioccolato svizzeroSwiss chocolateშვაიცერ შოკოლადე/შოკოლა სუის/ჩოკოლატო ზვიცერო/შვეიცარული შოკოლადიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieSchweizer TilsiterTilsit suisseSwiss tilsitშვაიცერ თილზითერ/ტილზიტ სუის/შვეიცარული ტილზიტის ყველიFromageSchwyzშვიც/შვიციVinSeeländer KirschSeeland cherry spiritზელენდერ ქირშ/ზელანდის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxSeeländer PflümliwasserSeeland plum spiritზელენდერ ფლუმლივასერ/ზელენდის ქლიავის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxSel de BexBex saltსელ დე ბე/ბესის მარილიSelSel du JuraJura saltსელ დუ ჟურა/ჟურას მარილიSelSierreSidersსიერ/სიერისიდერს/სიდერსიVinSionSittenსიონ/სიონი/სიტენ/სიტენიVinSolothurnსოლოთურნ/სოლოთურნიVinSt. Gallenსანქტ გალენ/სანქტ გალენიVinSt. Gallerსანქტ გალერ/სანქტ გალერიBièreSt. Galler Biber / St. Galler Biberliსანქტ გალლერ ბიბერ / სანქტ გალერ ბიბერლი/სანქტ გალერ ბიბერი / სანქტ გალერ ბიბერლიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieSt. Galler Bratwurst / St. Galler KalbsbratwurstSt Gallen frying sausage / St Gall frying veal sausageსანქტ გალერ ბრათვურსთ/საქნტ გალერ ქალბსბრათვურსთ/სანქტ გალენის შესაწვავი ძეხვი/ სანქტ გალერის შესაწვავი ხბოს ძეხვიViandeSt. Galler AlpkäseSt Gallen alpine cheeseსანქტ გალერ ალპქეზე/სანქტ გალენის ალპური ყველიFromageSt. Galler SchübligSt Gallen schüblig sausageსანქტ გალერ შუბლიგ/სანქტ გალენის ძეხვი შუბლიგიViandeSwissSuisseSchweizსვისსუისშვაიცშვეიცარიაMontreTête de Moine, Fromage de Bellelayტეტ დე მუან, ფრომაჟ დე ბელელე/ ტეტ დემუანეს/ ყველი ბელელიFromageThunerseeთუნერზე/თუნერის ტბაVinThurgauტურგაუ/ტურგაუVinTicino / Bianco del Ticino / Rosato del Ticino / Rosso del Ticinoტიჩინო /ბიანკო დელ ტიჩინო / როზატო დელ ტიჩინო/როსო დელ ტიჩინო VinTirggelთირგელ/თირგელიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieToggenburger BiscuitToggenburg biscuitტოგენბურგერ ბისკუი/ტოგენბურგული  ორცხობილაArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieTomme vaudoiseტომ ვოდუაზ/ტომ ვოდუაზიFromageTwannDouanneტვან/ტვანიდუან/დუანიVinUriურიVinUrner AlpkäseUri alpine cheeseურნერ ალპქეზე/ურნის ალპური ყველიFromageUrschwyzer KräuterbranntweinUrschwyz herbal wine spiritურშვიცერ  კროითერბრანნთვაინ/ურშვიცის მცენარეული ბრენდი SpiritueuxUrschwyzerkirschUrschwyz cherry spiritურშვიცერქირშ/ურშვიცის ალუბლის სპირტიანი სასმელიSpiritueuxVacherin fribourgeoisვაშრენ ფრიბურჟუა/ვაშრენ ფრიბურგიFromageVacherin Mont-d’Orვაშერინ მონ-დორ/ვაშერინ მონ-დორიFromageValaisWallisვალევალის/ვალისიVinValaisanneვალეზან/ვალეზანიBièreVallée de JouxJoux Valleyვალე დე ჟუ MontreValser / Valser St. Petersquelleვალსერ/ვალსერ სანქტ ფეთერს ქუელლე / წმინდა  პეტრეს  წყაროს წყალი ვალისიდანEau minéraleVaudვოVinVaumarcusვომარკუVinViande séchée du ValaisValais dry-cured beefWalliser Trockenfleischვიანდ სეშე დუ ვალე/ვალეს გამომშრალი საქონლის ხორციViandeVilleneuveვილნევ/ვილნევიVinVilletteვილეტ/ვილეტიVinVully ვუიVinWalliser ChrüterValais herbal spiritვალიზერ ხრუტერ/ვალეს მცენარეული სპირტიანი სასმელიSpiritueuxWerdenberger Sauerkäse / BloderkäseWerdenberg sour cheese / Bloder cheeseვერდენბერგერ ზაუერქეზე / ბლოდერქეზე /არაჟანი ვერდენბერგი/ყველი ბლოდერიFromageWillisauer RingliWillisau ring biscuitვილიზაუერ რინგლი/ვილიზაუს რგოლი ორცხობილებიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieYvorneივორნ/ივორნიVinZincarlinცინკარლინ/ცინკარლინიFromageZugცუგ/ცუგიVinZugerცუგერ/ცუგერიBièreZuger KirschtorteZug cherry layer cakeცუგერ ქირშთორთე/ცუგის ალუბლის  ტორტიArticle de boulangerie, pâtisserie ou confiserieZürichციურიხ/ციურიხიVinZürichseeციურიხზე/ციურიხის ტბაVinZurzacherცურცახერ/ცურცახერიEau minéraleAnnexe IV a) Point de contact de la Géorgie Centre national de la propriété intellectuelle de la Géorgie – Sakpatentib) Point de contact de la Suisse Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleAnnexe V a) Registres nationaux et listes de la Géorgie Registre national des appellations d’origine et des indications géographiques de produits et des personnes physiques et morales autorisées à utiliser les appellations d’origine et les indications géographiques.b) Registres nationaux et listes de la Suisse –Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les produits sylvicoles et les produits sylvicoles transformés conformément à l’ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés11.–Répertoire suisse des appellations d’origine contrôlée pour les vins tenu par l’Office fédéral de l’agriculture conformément à l’art. 25 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin12.–Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits non agricoles conformément à l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles13.11 RS 910.1212 RS 916.14013 RS 232.112.2


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 0.232.111.194.18  RO 1981 1028; FF 1980 III 357Traduction1Traitéentre la Confédération suisse et la République populaire hongroise sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiquesConclu le 14 décembre 1979Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 mars 19812Instruments de ratification échangés le 14 mai 1981Entré en vigueur le 14 août 1981 (Etat le 14  août 1981)1 Texte original allemand.2 RO 1981 1027Le Conseil fédéral suisseetle Praesidium de la République populaire hongroise,désireux de développer et d’élargir les relations réciproques dans le domaine de la propriété industrielle, considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénominations géographiques réservées à certains produits ou marchandises déterminés,sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir(Suivent les noms des plénipotentiaires)les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:Art. 1 Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement1.les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les affaires,2.les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B du présent traité, conformément à ce traité et à son protocole.Art. 2 (1)  Le nom «République populaire hongroise», la dénomination «Hongrie», les noms des départements et régions de la République populaire hongroise, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises hongrois et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation hongroise. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole.(2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, le premier alinéa est seulement applicable1.lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises hongrois indiqués dans l’annexe Aou2.lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière de la dénomination ou l’attrait particulier qu’elle exerce.(3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République populaire hongroise, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées dans le protocole annexé au présent traité.(4)  Au surplus, les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque dans les circonstances données toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue.(5)  L’art. 5 est réservé.Art. 3 (1)  Le nom «Confédération suisse» («Schweizerische Eidgenossenschaft»), les dénominations «Suisse» («Schweiz») et «Confédération» («Eidgenossenschaft»), les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de la République populaire hongroise aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole.(2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable1.lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe Bou2.lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière de la dénomination ou l’attrait particulier qu’elle exerce.(3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées dans le protocole annexé au présent traité.(4)  Au surplus, les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque, dans les circonstances données, toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue.(5)  L’art. 5 est réservé.Art. 4 (1)  Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les affaires en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites.(2)  Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adjonction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou de termes similaires. En particulier, l’application du présent article n’est pas exclue par le fait que les dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste dans le commerce en dépit de la modification.(3)  Il est entendu à cet égard que l’emploi de ces noms et dénominations en tant qu’indications de genre doit également être considéré comme une utilisation prohibée au sens du présent article.(4)  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.Art. 5 (1)  Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises.(2)  Les noms ou représentations graphiques de lieux, d’édifices, de monuments, de rivières, de montagnes, de personnages historiques ou littéraires, de costumes, d’éléments ou de types du folklore, les expressions typiques du langage, etc. d’un Etat contractant qui, pour une partie importante des milieux commerciaux intéressés de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, évoquent l’autre Etat contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens du 1er alinéa, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.Art. 6 Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les associations et groupements qui représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.Art. 7 (1)  Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.(2)  En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement lune des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient.(3)  Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al 2, deuxième phrase, est applicable par analogie.(4)  L’art. 5 est réservé.Art. 8 (1)  Les listes figurant dans les annexes A et B au présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant, chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.(2)  Les dispositions de l’art. 7 s’appliquent en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication par l’autre Etat contractant de la modification ou de l’extension qui est déterminant.Art. 9 Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de lautre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.Art. 10 (1)  L’Office fédéral de la propriété intellectuelle et l’Office national hongrois pour les inventions peuvent échanger des informations relatives à l’application du traité. Ils s’efforcent d’apporter une solution aux cas de violation du présent traité venus à leur connaissance.(2)  Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.(3)  La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité.(4)  La commission mixte se réunit à la requête de l’un ou l’autre Etat contractant.Art. 11 (1)  Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Budapest dès que possible.(2)  Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.(3)  Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an.SignaturesEn foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Berne le 14 décembre 1979 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et hongroise, les deux textes faisant également foi.Pour laConfédération suisse:BraendliPour laRépublique populaire hongroise:PusztaiProtocole Les Hautes Parties Contractantes,Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques,sont convenues des dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:1.Les dispositions du présent traité ne s’appliquent pas aux dénominations de races d’animaux.Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention internationale du 2 décembre 19613 pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants.2.Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions réglementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.3.Les noms des départements et régions hongrois visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont les suivants:DépartementsBács‑KiskúnBaranyaBékésBorsod‑Abaúj‑ZemplénBudapestCsongrádFejérGyôr‑SopronHajdú‑BiharHevesKomáromNógrádPestSomogySzabolcs‑SzatmárSzolnokTolnaVasVeszprémZalaRégionsDunántúl (Pannónia)Duna‑Tizsa KözeTiszántúl4.Les noms des cantons suisses visés à l’art. 3, al. 1 du traité sont les suivants:AppenzellAppenzell Rhodes ExtérieuresAppenzell Rhodes IntérieuresArgovieBâleBâle‑VilleBâle‑CampagneBerneFribourgGenèveGlarisGrisonsJuraLucerneNeuchâtelSaint‑GallSchaffhouseSchwyzSoleureTessinThurgovieUnterwaldObwaldNidwaldUriValaisVaudZougZurich5.Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «westschweizerisch». Cette disposition s’applique également à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom du canton des Grisons.6.La protection accordée aux dénominations visées aux art. 2 et 3, al. 1 s’étend également aux modifications grammaticales de ces dénominations, en particulier lorsque celles‑ci sont prises adjectivement ou substantivement.7.Le nom «Helvécia» ne peut être utilisé dans le commerce, pour des vins provenant de la commune hongroise du même nom, que comme élément de la raison de commerce de l’entreprise «Helvéciai Allami Gazdaság», en caractères identiques dans leurs types, dimensions et couleurs. De plus, l’adjonction du nom «Hongrie» doit être apportée.8.La protection conférée à la dénomination «Emmental» figurant à l’annexe B au traité n’exclut pas, pendant le délai visé à l’art. 7, al. 2, que cette dénomination soit utilisée sur le territoire de la République populaire hongroise pour des fromages hongrois, à condition qu’elle soit accompagnée, en caractères identiques dans leurs types, dimensions et couleurs, du nom «Hongrie» ou de toute autre dénomination géographique renvoyant de manière claire à une provenance hongroise.Fait à Berne le 14 décembre 1979 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et hongroise, les deux textes faisant également foi.Pour laConfédération suisse:BraendliPour laRépublique populaire hongroise:Pusztai3 RS 0.232.161/.162Annexe A 1. Borok – VinsAbasárAkaliAkasztóAldebrőAlföldAndornaktályaApostagAbrahámhegyAsotthalomAszárBadacsonyBajBajaBalatonBalatonakaliBalatonboglárBalatoncsicsóBalatonfüredBalatonmáriafürdőBalatonmellékBalatonpartBalatonszepezdBácsalmásBárBársonyosBogácsBokrosBugacBükkaljaBükkaranyosCeglédCsászárCsászártöltésCsemőCsengődCserkeszőlőCserkutCsókakőCsongrádCsopakDánszentmiklósDebrecenDebrőDemjénDiásDócDomoszlóDömsödDörgicseEgerEgerszólátÉrsekhalomEsztergomFácánkertFeldebrőFertőbozFertőrákosForráskutFülöpszállásGaraGalambokGyenesdiásGyöngyösGyöngyöstarjánGyőrHajósHegyesdHegyszentmártonHercegszántóHevesHevesfaHosszuhegyIzsákJánoshalmaJászberényKalocsaKecelKecskemétKékkutKerecsendKemeneskápolnaKéthelyKisapátiKisbérKisharsányKiskomáromKiskőrősKiskunhalasKissomlyóKistelekKőröshegyKőszegKötcseKunbajaKunfehértóLakitelekLeánycsókLeányvásárLovasMádMagyarfalvaMaklazMárfaMarkazMátraMátraaljaMecsekMesteriMohácsMonorMonoszlóMonostorapátiMórMórahalomMosonszentpéterNagyharcsányNagykőrösNagyradaNagyrédeNagyrévNapkorNemesnádudvarNeszmélyNovajNyársapátNyiregyházaÓcsaÓbudavárOlaszliszkaOrbánhegyOstorosÖreghegyÖrkényÖrvényesPáhiPahodPákozdPannonhalmaPécsPécsváradPincehelyPirtóPusztamérgesPusztamonostorPusztaszerPusztavámRévfülöpReziRózsaszentmártonSághegySálySiklósSitkeSoltSoltszentimreSoltvadkertSomlóSomlódobsaSomlójenőSomlószőlősSopronSuharcSümegSzegedSzekszárdSzentantalfaSzentgyörgyhegySzentjakabfàSzigetcsépSzigetvárSzigligetSzikraSzóládSzombathelySzőlőskislakTabdiTajóTamáciTállyaTápiószeleTapolcaTarcalTataTerchegyTibolddarócTihanyTiszaföldvárTiszakürtTokajTolcsvaTótierdőTörtelTürjeUjhartyánVárdombVárvölgyVaskeresztesVaskutVelenceVerpelétVillányVillánykövesdVisontaZánkaHungária(pezsgő)Hungária(Sekt)Pannónia(pezsgő)Pannónia(Sekt)Promontor(pezsgő)Promontor(Sekt)2. Élelmiszerek és mezőgazdasági termékekDenrées alimentaires et produits agricoles2.1 Pék‑ és cukrásztermékekArticles de boulangerie et de confiserieBudapest(csokoládé)Budapest(Schokolade)Győr(keksz és ostya)Győr(Cakes und WaffeIn)Hortobágy(palacsinta)Hortobágy(palacsinta)Magyar dobostortaSomló(galuska)Ungarische DoboschtorteSomló(Nockerl)2.2 Sörök – BièresHungáriaKőbányaLővérNagykanizsaSopron2.3 Hal és halkészitményekPoissons et produits à base de poissonsBaja(halászlé konzerv)Baja(gewürzte Fischsuppekonserven)Balaton(fogas, süllő)Balaton(Sander, Schill)Budapest(halászlé konzerv)Budapest(gewürzte Fischsuppekonserven)Kalocsa(halászlé konzerv)Kalocsa(gewürzte Fischsuppekonserven)Szeged(halsaláta)Szeged(Fischsalat)2.4 Hus és huskészitményekViande et charcuterieAlföld(pástétom)Alföld(Pastete)Bakony(sertésborda konzerv)Bakony(Schweinskotelettkonserven)Budapest(sonka)Budapest(Schinken)Budapest(szalámi)Budapest(Salami)Csaba(kolbász)Csaba(Wurst)Debrecen(pároskolbász)Debrecen(Doppelwurst)Debrecen(tokány)Debrecen(geschmortes Fleisch)Debrecen(pároskolbász konzerv)Debrecen(Doppelwurstkonserven)Gyula(kolbász)Gyula(Wurst)Győr(hentesipari termékek)Győr(Fleischwaren)Kapuvár(sonka)Kapuvár(Schinken)Pápa(hentesipari termékek, sonka)Pápa(Fleischwaren, Schinken)Pápa(huskonzerv)Pápa(Fleischkonserven)Szeged(szalámi)Szeged(Salami)Szeged(hurka)Szeged(Wurst)Szeged(gulyáskonzerv)Szeged(Gulaschkonserven)Szekszárd(sertésborda konzerv)Szekszárd(Schweinskotelettkonserven)Veszprém(sertésborda konzerv)Veszprém(Schweinskotelettkonserven)2.5 Mezőgazdasági termékekProduits agricolesHungaropoly(vöröshere)Hungaropoly(Rotklee)Kompolt(sárgaszáru kender)Kompolt(Hanf)2.6 Gyümölcs és zöldségFruits et légumesAbasár(borszölő)Abasár(Weintrauben)Balatonboglár(borszölő)Balatonboglár(Weintrauben)Börzsöny(málna)Börzsöny(Himbeere)Budavidék(őszibarack)Budavidék(Pfirsiche)Csáford(borszölő)Csáford(Weintrauben)Debrecen(pöszméte)Debrecen(Stachelbeeren)Érd(meggy)Érd(Sauerkirschen)Gyöngyös(szölő)Gyöngyös(Trauben)Heves(görögdinnye)Heves(Wassermelone)Izsák(szölő)Izsák(Trauben)Kecskemét(szölő)Kecskemét(Trauben)Kecskemét(kajszibarack)Kecskemét(Aprikose)Nagyréde(borszölő)Nagyréde(Weintrauben)Szabolcs(alma)Szabolcs(Apfel)Szatmár(szilva)Szatmár(Pflaumen)Szatymaz(őszibarack)Szatymaz(Pfirsiche)Verpelét(szölő)Verpelét(Trauben)Villány(borszölő)Villány(Weintrauben)Zala(alma)Zala(Apfel)Bácska(lecsókonzerv)Bácska(Paprika‑ und Tomatenkonserven, «Letschokonserven»)Bogyiszló(étkezési paprika)Bogyiszló(Tafelpaprika)Cece(étkezési paprika)Cece(Tafelpaprika)Győr(uborka)Győr(Gurken)Hajduság(fejeskáposzta)Hajduság(Kopfsalat)Kalocsa(füszerpaprika)Kalocsa(Gewürzpaprika)Kecskemét(paradicsom)Kecskemét(Tomaten)Mohács(kelkáposzta)Mohács(Kohl)Makó(fokhagyma)Makó(Knoblauch)Makó(hagyma)Makó(Zwiebel)Pallag(étkezési paprika)Pallag(Tafelpaprika)Szeged(füszerpaprika)Szeged(Gewürzpaprika)Szeged(lecsókonzerv)Szeged(Paprika‑ und Tomatenkonserven, «Letschokonserven»)Szentes(étkezési paprika)Szentes(Tafelpaprika)Vecsés(savanyu káposzta)Vecsés(Sauerkraut)2.7 Teitermékek és sajtokProduits laitiers et fromagesÓvár(sajt)Óvár(Käse)Pálpuszta(sajt)Pálpuszta(Käse)2.8 Vizek és ásványvizek – Eaux et eaux minéralesGyógyvizek – Eaux curativesAndornaktállyaBalatonfüredBudapestBükBükkszékCsászár‑fürdő (Budapest)CsokonyavisontaCsongrádCsopakDebrecenEgerGyomaGyőrGyulaHajduszoboszlóHarkányHévizIgmándKékkutKirály‑fürdő (Budapest)Lukács‑fürdő (Budapest)MargitszigetKomáromMezőkövesdMosonmagyaróvárNagyigmándÖrsödŐrmezőParádParádsasvárPesterzsábetRácz‑fürdő (Budapest)Rudas‑fürdő (Budapest)SágvárSóshartyánSzegedSzentesSzolnokTiszajenőVárosliget (Budapest)ZalakarosÁsványvizek – Eaux minéralesBudapestFonyódCsopakEdelényGyőrHarkányKékkutKerekdombKisujszállásMargitszigetMohaMucsonyParádsasvárSimontornyaSzegedTáskaTiszakécske2.9 Ásványi sók, gyógyiszapok és tőzegiszapokSels minéraux, boues curatives et tourbesHéviz(gyógyiszap)Héviz(Heilmoor)Makó(gyógyiszap)Makó(Heilmoor)Tiszasüly(gyógyiszap)Tiszasüly(Heilmoor)2.10 Égetett szeszesitalokSpiritueuxBudafok(brandy)Budafok(Brandy)Eger(cseresznyepálinka)Eger(Kirschwasser)Kecskemét(baracklikór)Kecskemét(Aprikosenlikör)Kecskemét(barackpálinka)Kecskemét(Aprikosenschnaps)Magyar Puszta KoktélMátra(brandy)Ungarischer Puszta CocktailMátra(Brandy)Szatmár(szilvapálinka)Szatmár(Pflaumenbranntwein)3. IparcikkekProduits industriels3.1 Üveg‑ és porcelánkészitményekVerrerie et porcelaineAjka(üvegáruk)Ajka(Glaswaren)Aquincum(porcelán)Aquincum(Porzellan)Herend(porcelán)Herend(Porzellan)Hódmezővásárhely(majolika)Hódmezővásárhely(Majolika)Hollóháza(porcelán)Hollóháza(Porzellan)Kalocsa(porcelán)Kalocsa(Porzellan)Karcag(üvegáruk)Karcag(Glaswaren)Parád(üvegáruk)Parád(Glaswaren)Salgótarján(üvegáruk)Salgótarján(Glaswaren)Városlőd(majolika)Városlőd(Majolika)3.2 Iparmüvészeti cikkek, himzések, csipkékProduits des arts industriels, broderie, dentellesAlföld(faragás)Alföld(Schnitzerei)Balatonendréd(csipke)Balatonendréd(Spitze)Baranya(faragás)Baranya(Schnitzerei)Békés(szücshimzés)Békés(Kürschnerstickerei)Bereg(himzés)Bereg(Stickerei)Bihar(szürrátétes)Bihar(gestickter ungarischer Bauernmantel)Bősárkány(gyékényszatyor)Bősárkány(Basttasche)Bugac(karikásostor)Bugac(Hetzpeitsche)Buzsák(himzés)Buzsák(Stickerei)Csetnek(csipke)Csetnek(Spitze)Csongrád(butor)Csongrád(Möbel)Csorna(himzés)Csorna(Stickerei)Debrecen(csikóbőrös kulacs)Debrecen(eine mit Fohlenfell bezogene hölzerne Feldflasche)Debrecen(szürhimzés)Debrecen(Bauernmantelstickerei)Délalföld(szürhimzések)Délalföld(ungarische Bauernmäntelstickereien)Dunántul(faragás)Dunántul(Schnitzerei)Duna‑Tisza köze(faragás)Duna‑Tisza köze(Schnitzerei)Eger(butor)Eger(Möbel)Endrőd(csipke)Endrőd(Spitze)Halas(csipke)Halas(Spitze)Heves(himzés)Heves(Stickerei)Heves(butor)Heves(Möbel)Heves(faragás)Heves(Schnitzerei)Hódmezővásárhely(butor)Hódmezővásárhely(Möbel)Hódmezővásárhely(himzés)Hódmezővásárhely(Stickerei)Hortobágy(karikásostor)Hortobágy(Hetzpeitsche, Feldflasche)Hortobágy(faragás)Hortobágy(Schnitzerei)Hövej(himzés)Hövej(Stickerei)Kalocsa(butor)Kalocsa(Möbel)Kalocsa(himzés)Kalocsa(Stickerei)Kapuvár(himzés)Kapuvár(Stickerei)Karád(himzés)Karád(Stickerei)Karcag(csipke)Karcag(Spitze)Karcag(himzés)Karcag(Stickerei)Kecskemét(karikásostor)Kecskemét(Hetzpeitsche)Kunság(himzés)Kunság(Stickerei)Makó(himzés)Makó(Stickerei)Matyó(himzés)Matyó(Stickerei)Matyó(butor)Matyó(Möbel)Mezőkövesd(himzés)Mezőkövesd(Stickerei)Nemeshany(csipke)Nemeshany(Spitze)Nógrád(himzés)Nógrád(Stickerei)Nógrád(faragás)Nógrád(Schnitzerei)Orosháza(himzés)Orosháza(Stickerei)Palóc(faragás)Palóc(Schnitzerei)Palóc(himzés)Palóc(Stickerei)Pest(himzés)Pest(Stickerei)Rábaköz(himzés)Rábaköz(Stickerei)Sárköz(butor)Sárköz(Möbel)Sárköz(himzés)Sárköz(Stickerei)Sióagárd(himzés)Sióagárd(Stickerei)Somogy(faragás)Somogy(Schnitzerei)Szeged(papucs)Szeged(Pantoffel)Szentistván(himzés)Szentistván(Stickerei)Tard(himzés)Tard(Stickerei)Tiszántul(faragás)Tiszántul(Schnitzerei)Tolna(himzés)Tolna(Stickerei)Tószeg‑Vezseny(fotel)Tószeg‑Vezseny(Fauteuil)Veszprém(faragás)Veszprém(Schnitzerei)Vezseny(gyermekszék)Vezseny(Kinderstuhl)Zala(faragás)Zala(Schnitzerei)3.3 Textiliák és vászonkészitményekTextiles et tissagesBaja(szőnyeg)Baja(Teppich)Baranya(szőttes)Baranya(gewebter Stoff)Békés(szőnyeg)Békés(Teppich)Békés(szőttes)Békés(gewebter Stoff)Békéscsaba(szőnyeg)Békéscsaba(Teppich)Békésszentandrás(szőnyeg)Békésszentandrás(Teppich)Bodrogköz(szőttes)Bodrogköz(gewebter Stoff)Celldömölk(szőnyeg)Celldömölk(Teppich)Cigánd(szőttes)Cigánd(gewebter Stoff)Csongrád(szőnyeg)Csondrád(Teppich)Hajdu‑Bihar(szőttes)Hajdu‑Bihar(gewebter StoffHetés(szőttes)Hetés(gewebter Stoff)Heves(szőnyeg)Heves(Teppich)Heves(szőttes)Heves(gewebter Stoff)Jászárokszállás(szőnyeg)Jászárokszállás(Teppich)Kiskunfélegyháza(szőnyeg)Kiskunfélgyháza(Teppich)Lakócsa(szőttes)Lakócsa(gewebter Stoff)Mezőtur(szőnyeg)Mezőtur(Teppich)Nógrád(szőttes)Nógrád(gewebter Stoff)Ormánság(szőttes)Ormánság(gewebter Stoff)Palóc(szőttes)Palóc(gewebter Stoff)Paszah(szőttes)Paszah(gewebter Stoff)Sárköz(szőttes)Sárköz(gewebter Stoff)Sokác(szőttes)Sokác(gewebter Stoff)Tata(szőnyeg)Tata(Teppich)Tolna(szőttes)Tolna(gewebter Stoff)3.4 Gépek, acél‑ és vaskészitmények és egyéb iparcikkekMachines, articles en acier et en fer et autres produits industrielsBonyhád(zománcedény)Bonyhád(Emailtöpfe)Budafok(zománcedény)Budafok(Emailgeschirre)Csepel(kerékpár)Csepel(Fahrrad)Szentgotthárd(kasza, vivópenge)Szentgotthárd(Sense, Fechtklinge)3.5 Játékok és hangszerekJouets et instruments de musiqueAlföldi pásztor(baba)Hirte vom Alföld(Puppe)Baja‑vidék(baba)Baja‑vidék(Puppe)Baranya(baba)Baranya(Puppe)Bugac(baba)Bugac(Puppe)Csököly(baba)Csököly(Puppe)Érsekcsanád(baba)Érsekcsanád(Puppe)Hortobágy(baba)Hortobágy(Puppe)Kalocsa(baba)Kalocsa(Puppe)Kapuvár(baba)Kapuvár(Puppe)Matyó(baba)Matyó(Puppe)Mezőkövesd(baba)Mezőkövesd(Puppe)Palóc(baba)Palóc(Puppe)Sárköz(baba)Sárköz(Puppe)Sióagárd(baba)Sioagárd(Puppe)Szentistván(baba)Szentistván(Puppe)Tard(baba)Tard(Puppe)Tolna(baba)Tolna(Puppe)3.6 Kő‑, kerámiakészitmények kő, épitőanyagok, földek, ásványok, hasznos bányatermékek (szén, kőolaj)Pierres, céramiques, matériaux de construction, terres, minéraux, produits miniers (charbon, pétrole)Baja(kerámia)Baja(Keramik)Balatonfelvidék(kerámia)Balatonfelvidék(Keramik)Csákvár(kerámia)Csákvár(Keramik)Debrecen(kerámia)Debrecen(Keramik)Gyöngyöspásztó(kerámia)Gyöngyöspásztó(Keramik)Hódmezővásárhely(kerámia)Hódmezővásárhely(Keramik)Kapuvár(kerámia)Kapuvár(Keramik)Karcag(kerámia)Karcag(Keramik)Magyarszombatfa(kerámia)Magyarszombatfa(Keramik)Mezőcsát(kerámia)Mezőcsát(Keramik)Mezőtur(kerámia)Mezőtur(Keramik)Mohács(kerámia)Mohács(Keramik)Mórágy(kerámia)Mórágy(Keramik)Nádudvar(kerámia)Nádudvar(Keramik)Sárospatak(kerámia)Sárospatak(Keramik)Siklós(kerámia)Siklós(Keramik)Sümeg(kerámia)Sümeg(Keramik)Szarvas(kerámia)Szarvas(Keramik)Szekszárd(kerámia)Szekszárd(Keramik)Szentes(kerámia)Szentes(Keramik)Tata(kerámia)Tata(Keramik)Tiszafüred(kerámia)Tiszafüred(Keramik)Tótkomlós(kerámia)Tótkomlós(Keramik)Tüskevár(kerámia)Tüskevár(Keramik)Annexe B I. Vins A. Suisse romande Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix1. Canton du Valais Indications de provenance régionales:AmigneArvineDôleFendantGoronHermitageHeidenwein (vin des payens)Höllenwein (rouge d’enfer)HumagneJohannisbergVin du GlacierNoms de communes, de crus et de clos:ArdonAyentBramois (Brämis)BransonChalaisChamosonChamplanCharratChâtaignierChermignonClavozContheyCoquimpexCorinFullyGrand‑BrûléGrangesGrimisuatLa FolieLentineLeuk (Loèche)LeytronMagnotMartigny (Martinach)MiègeMolignonMontagnonMontanaMurazOllonPaganeRaron (Rarogne)RiddesSaillonSalquenen (Salgesch)SavièseSaxonSierre (Siders)SignèseSion (Sitten)Saint‑LéonardSaint‑Pierre de ClagesUrvierVaren (Varone)VétrozVeyrasVisp (Viège)Visperterminen2. Canton de Vaud Noms de régions:BonvillarsChablaisLa CôteLavauxLes Côtes de l’OrbeVullyIndications de provenance régionales:DorinSalvagninNoms de communes, de crus et de clos:BonvillarsBonvillarsConciseCorcellesGrandsonOnnensChablaisAigleBexOllonVilleneuveYvorneLa CôteAubonneBegninsBougy‑VillarsBursinelBursinsChâteau de LuinsChignyCoinsinsCoteau de VincyDenensFéchyFounexGillyGollionLuinsMont‑sur‑RolleMorgesNyonPerroyRolleTartegninVinzelVufflens‑le‑ChâteauLavauxBlonayBurignonCalaminChardonneChâtelardChexbresCorseauxCorsierCullyCure d’AttalensDézaleyEpessesFavergesGrandvauxLutryMontagnyMontreuxPaudexPullyRiexRivazSaint‑LégierSaint‑SaphorinSavuitTreytorrensVeveyVilletteLes Côtes de l’OrbeArnexOrbeValleyres sous RanceVullyVallamand3. Canton de Genève Indication de provenance régionale:PerlanNom de région:MandementNoms de communes, de crus et de clos:BernexBourdignyDardagnyEssertinesJussyLullyMeinierPeissyRussinSatigny4. Canton de Neuchâtel Nom de région:La BérocheNoms de communes, de crus et de clos:AuvernierBevaixBôleBoudryChampréveyresColombierCorcellesCormondrècheCornauxCortaillodCressierHauteriveLa CoudreLe LanderonSaint‑AubinSaint‑Blaise5. Canton de Fribourg Nom de région:VullyNoms de communes, de crus et de clos:CheyresMôtierMurNantPrazSugiez6. Canton de Berne Nom de region:BielerseeNoms de communes, de crus et de clos:AlferméeChavannes (Schafis)Erlach (Cerlier)La Neuveville (Neuenstadt)Ligerz (Gléresse)OberhofenSchernelz (Cergnaux)St. PetersinselSpiezTüscherz (Daucher)Twann (Douanne)Vingelz (Vigneule)B. Suisse orientale Indication de provenance regionale:Clevner1. Canton de Zurich Noms de regions:ZürichseeLimmattalZürcher UnterlandWeinland/Kanton Zürich(non pas «Weinland» sansadjonction)Indications de provenance regionales:WeinlandweinZürichseeweinNoms de communes, de crus et de clos:ZürichseeAppenhaldeErlenbachFeldbachHerrlibergHombrechtikonKüsnachtLattenbergMännedorfMariahaldeMeilenSchipfgutStäfaSternenhaldeTurmgutUetikon am SeeWädenswilLimmattalWeiningenZürcher UnterlandBachenbülachBoppelsenBuchsBülachDättlikonDielsdorfEglisauFreiensteinHeiligbergHüntwangenOberembrachOtelfingenRafzRegensbergSchloss TeufenSteig‑WartbergWasterkingenWilWinkelWeinland/Kanton Zürich (non pas «Weinland» sans adjonction)AndelfingenBenkenBerg am IrchelDachsenDinhardDorfFlaachFlurlingenHenggartHettlingenHumlikonNeftenbachOssingenRheinauRickenbachRudolfingenSchiterbergSchloss GoldenbergStammheimTrüllikonTrüllisbergTruttikonUhwiesenVolkenWiesendangenWinterthur‑WülflingenWorrenberg2. Canton de Schaffhouse Noms de communes, de crus et de clos:BeringenBlaurockBuchbergChäfersteiDörflingenEisenhaldeGächlingenHallauHeerenbergLöhningenMunotOberhallauOsterfingenRheinhaldeRüdlingenSiblingenStein am RheinThayngenTrasadingenWilchingen3. Canton de Thurgovie Noms de communes, de crus et de clos:AmlikonArenenbergBachtobelBurghofErmatingenGötighofenHerdernHüttwilenIselisbergKalchrainKarthauseKarthause IttingenNeunformNussbaumenOttenbergOttobergerSchlattingenSonnenbergUnterseeWarthWeinfelden4. Canton de Saint‑Gall Noms de communes, de crus et de clos:AltstättenAuBalgachBerneckBuchbergEichbergForstFreudenbergMarbachMelsMonsteinPfäfersPfauenhaldeRagazRapperswilRebsteinRosenbergSargansThalWalenstadtWartauWerdenbergWil5. Canton des Grisons Noms de communes, de crus et de clos:ChurCostamsDomat/EmsFläschIgisJeninsMalansMaienfeldSt. LuzisteigTrimmisZizers6. Canton d’Argovie Noms de communes, de crus et de clos:AuensteinBirmenstorfBödelerBözenBrestenbergDöttingenEffingenElfingenEnnetbadenGoldwandHerrenbergHornussenHottwilKlingnauKüttigenMandachRemigenRüfenachRütibergSchinznachOberflachsSchlossbergSeengenSteinbruckStiftshaldeTegerfeldenVilligenWettingenWessenbergZeiningenC. Autres cantons suisses 1. Canton de Bâle‑Campagne Noms de communes, de crus et de clos:AeschArlesheimBenkenBielBuusKlusMaisprachMuttenzPrattelnTschäpperliWintersingen2. Canton de Lucerne Nom de commune:Heidegg3. Canton de Schwyz Nom de commune:Leutschen4. Canton du Tessin Indications de provenance regionales:BondolaNostranoII. Alimentation et agriculture 1. Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie Aegeri GrüessliBaarer RäbenBadener KräbeliEmmentaler BretzeliEngadiner NusstorteGottlieber HüppenHegnauer BauernbrotJura WaffelnJura ZüngliBiscuit du LémanToggenburger Waffeln und BiscuitsWillisauer RingliWinterthurer Kekse2. Bière Baarer BierBirra BellinzonaBütschwiler BierCalanda BierChurer BierEichhof BierEngadiner BierFrauenfelder BierGurten BierHochdorfer BierLangenthaler BierBière d’OrbeRheinfeldner BierSchwander BierUetliberg‑MärzenUster BierUtoWädenswiler BierWeinfeldner BierWiler BierWinterthurer Bier3. Comestibles Escargots d’Areuse4. Poissons Hallwiler BalchenSempacher Balchen5. Viandes Saucisses d’AjoieBassersdorfer SchübligEmmentaler WürstchenHallauer Schüblig, SchinkenwurstCharcuterie Payernoise6. Produits d’horticulture Oensinger Steckzwiebeln7. Conserves Bischofszeller KonservenLenzburger KonfitürenLenzburger KonservenRorschacher KonservenSarganser KonservenWalliseller Konserven8. Produits laitiers et fromages ArenenbergerBagnesBellelay Käse (Tête de Moine)Brienzer MutschliEmmentaler Käse (Emmental)Gomser KäseGreyerzer Käse (Gruyère, Gruviera)Vacherin Mont d’OrPiora KäseSaanenkäseSbrinz KäseUrsernkäse9. Eaux minérales AdelbodenAprozEglisauElmEptingenGontenGontenbadHenniez,KnutwilLostorfMeltingenNendazPassuggRhäzünsRheinfeldenRomanelSassalSchwarzenburgSissachUnter RechsteinValsValser St. PetersquelleWalzenhausenWeissenburgZurzach10. Spiritueux Marc d’AuvernierKirsch de la BérocheChurer RöteliBerudges de CornauxMarc de CressierMarc de DôleEmmentaler KirschFreiämter KirschFreiämter PflümliwasserFreiämter Theilers BirnenbranntweinFreiämter ZwetschgenwasserFricktaler KirschFricktaler PflümliwasserGotthard KräuterbranntweinLikör Grande GruyèreInnerschwyzer KräuterbranntweinJura EnzianRigi KirschSchwarzbuben KirschSeeländer PflümliwasserSpiezer KirschUrschwyzer KirschVieille lie du MandementWorber Spirituosen11. Tabac BrissagoIII. Produits industriels 1. Verrerie et porcelaine Bülacher GlasLangenthalVerre de Saint‑PrexSarner KristallWauwiler Glas2. Produits des arts industriels Brienzer HolzschnitzereienBrienzer UhrenLötschentaler MaskenSaaser Möbel3. Machines, quincaillerie Choindez‑RöhrenGerlafinger SpezialprofileKluser Armaturen,Kochgeschirre, ÖfenMenziken‑Maschinen,LeichtmetallwarenRondez‑Schachtguss4. Articles de papier Biberister PapierChamer PapierLandquarter PapierPerlen PapierSihl Papier5. Jeux, jouets et instruments de musique Boîtes à musique de Sainte‑Croix6. Poterie, pierres, terres Andeer‑GranitCalanca‑GranitCalanca‑QuarzitLägern KalkPoschiaver SerpentinSan Bernardino‑QuarzitSoglio‑QuarzitWeiacher‑Kies7. Produits textiles Aegeri GarneHasliwebereiLorze‑GarneSaaser HandgewebeToggenburger GewebeTrunser Stoffe