type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 0.632.312.631.1 RO 2011 2835; FF 2009 2001 Traduction1Accord agricoleentre la Confédération suisse et la République de ColombieConclu le 25 novembre 2008Approuvé par l’Assemblée fédérale le 24 septembre 20092Entré en vigueur le 1er juillet 2011 (Etat le 1er juillet 2011)1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 24 sept. 2009 (RO 2011 2743).Art. 1 Portée et champ d’application  1.  Le présent Accord complémentaire sur le commerce de produits agricoles de base (ci-après dénommé «le présent Accord») entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et la République de Colombie (ci-après dénommée «la Colombie»), dénommées «Partie» à titre individuel ou «les Parties» à titre collectif, est conclu comme complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Colombie3 (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), signé simultanément le 25 novembre 2008, notamment en conformité avec l’art.1.1 (Instauration d’une zone de libre-échange) de l’Accord de libre-échange.2.  Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein4 est en vigueur.3 RS 0.632.312.6314 RS 0.631.112.514Art. 2 Dispositions générales  Le présent Accord s’applique aux mesures qui ont été adoptées ou maintenues par les Parties et concernent les produits agricoles:(a)qui figurent aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «le SH») et qui ne sont pas énumérés aux Annexes III (Produits agricoles transformés) et IV (Poissons et autres produits de la mer) à l’Accord de libre-échange; et(b)qui sont couverts par l’Annexe II (Produits exclus) visés à la let. (a) de l’art. 2.2 (Champ d’application) de l’Accord de libre-échange.Art. 3 Concessions tarifaires  1.  La Colombie octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Suisse aux termes de l’Annexe I du présent Accord. La Suisse octroie des concessions tarifaires pour les produits agricoles originaires de Colombie conformément à l’Annexe II du présent Accord.2.  Nonobstant l’al. 1, une Partie peut subordonner toute exemption des droits de douane applicables aux fèves de soja et au maïs à la réalisation d’exigences de rentabilité.3.  Pour les produits visés à la let. (a) de l’art. 2, originaires de Colombie et non couverts par l’Annexe II au présent Accord, la Suisse accorde un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde au titre du Système généralisé de préférences (SGP) de la Suisse aux pays en développement, aussi longtemps que la Colombie se qualifie en tant que bénéficiaire de ce système. Ce traitement sera réexaminé une fois achevée la période de mise en œuvre du cycle de Doha de l’OMC, ou au plus tard huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord.Art. 4 Taux de base  1.  Sauf disposition contraire des Annexes I et II du présent Accord, le taux de base des droits de douane auquel s’appliquent les réductions successives fixées aux Annexes I et II est, pour chaque produit, le taux des droits de douane de la nation la plus favorisée appliqué au 1er avril 2007.2.  Sans préjudice du par. 1, si à un quelconque moment après la date d’entrée en vigueur du présent Accord une Partie réduit son tau de droit de douane de la nation la plus favorisée, ce taux s’applique uniquement s’il est inférieur au tau de droit de douane calculé conformément aux Annexes correspondantes.Art. 5 Règles d’origine et procédures douanières   1.  Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions contraires de l’al. 2. Toute référence aux «Etats de l’AELE» dans cette Annexe est réputée désigner la Suisse.2.  Aux fins du présent Accord, l’art. 3 de l’Annexe V (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits couverts par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE vers un autre.Art. 6 Dispositions de l’Accord de libre-échange  A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les dispositions énoncées ci‑après ainsi que les chap. 9 (Transparence) et 12 (Règlement des différends) de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis: 1.3 (Champ d’application géographique), 1.4 (Relations avec d’autres accords internationaux), 1.6 (Gouvernements centraux, régionaux et locaux), 1.7 (Fiscalité), 2.3 (Règles d’origine et assistance administrative mutuelle en matière douanière), 2.8 (Droits à l’exportation), 2.9 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 2.10 (Frais administratifs et formalités), 2.11 (Traitement national), 2.12 (Entreprises commerciales étatiques), 2.13 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 2.14 (Réglementations techniques), 2.15 (Subventions et mesures compensatoires) 2.16 (Mesures antidumping), 2.17 (Mesures de sauvegarde globales), 2.18 (Mesures de sauvegarde bilatérales), 2.19 (Exceptions générales), 2.20 (Sécurité nationale), 2.21 (Balance des paiements), 8.3 (Coopération), 13.1 (Annexes, appendices et notes de bas de page), 13.3 (Amendements), 13.5 (Retrait) et 13.7 (Réserves).Art. 7 Comité bilatéral  1. Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Il se réunit à la demande de l’une des Parties. Aux fins d’assurer l’utilisation efficiente des ressources, les Parties s’efforcent d’utiliser les moyens technologiques de communication, tels que la communication électronique, les vidéoconférences ou les téléconférences, et de se réunir si besoin est, de préférence à l’occasion des réunions du Comité mixte de l’Accord de libre-échange.2.  Le Comité:(a)assure le suivi de la mise en œuvre et de l’administration liées aux engagements découlant du présent Accord;(b)évalue l’évolution du commerce de produits agricoles visé par le présent Accord ainsi que son impact sur le secteur agricole des deux Parties;(c)poursuit les efforts visant à développer la libéralisation du commerce des produits agricole, dans les limites du cadre des politiques agricoles respectives des Parties;(d)s’efforce de régler les différends qui pourraient survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Accord; et(e)prend en considération toute autre question susceptible d’entraver la mise en œuvre du présent Accord.Art. 8 Libéralisation supplémentaire des échanges  Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation progressive du commerce de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. A la demande de l’une des Parties, les deux Parties se consultent sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès aux marchés grâce à la réduction ou à l’élimination des droits de douane sur les produits agricoles et en élargissant le champ d’application des produits agricoles couverts par le présent Accord.Art. 9 Accord de l’OMC sur l’agriculture  Les Parties réaffirment les droits et les devoirs qui leur incombent en vertu de l’Accord sur l’agriculture5 de l’OMC, à moins que le présent Accord n’en dispose autrement.5 RS 0.632.20, annexe 1A.3Art. 10 Subventions à l’exportation de produits agricoles  1.  Les Parties s’engagent à ne pas adopter, maintenir, introduire ou réintroduire de subventions à l’exportation telles que définies dans l’Accord sur l’agriculture de l’OMC dans leur commerce de produits bénéficiant de concessions tarifaires conformément avec le présent Accord.2.  Si une Partie adopte, maintient, introduit ou réintroduit des subventions à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever le taux de droit de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux appliqué de la nation la plus favorisée en vigueur à ce moment-là. Si une Partie augmente le taux de droit de douane, elle le notifie à l’autre Partie dans un délai de 30 jours.Art. 11 Système de fourchette des prix   La Colombie peut maintenir son mécanisme de stabilisation des prix pour les produits agricoles visés au Tableau 3 de l’Annexe III (Produits agricoles transformés) à l’Accord de libre-échange.Art. 12 Entrée en vigueur et relations entre le présent Accord et l’Accord  de libre-échange  1.  Le présent Accord entre en vigueur simultanément à l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Colombie. Il reste en vigueur aussi longtemps que les Parties contractantes demeurent Parties à l’Accord de libre-échange.2.  Tout retrait de la Suisse ou de la Colombie à l’Accord de libre-échange équivaut également à un retrait au présent Accord. Les deux retraits prennent effet à la date à laquelle le premier retrait prend effet conformément à l’art. 13.5 de l’Accord de libre-échange.SignaturesEn foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Genève, le 25 novembre 2008, en deux originaux rédigés en langues anglaise et espagnole, chacun d’égale validité et faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation du présent Accord, le texte anglais prévaudra.Pour la Confédération suisse:Pour la République de Colombie:Doris LeuthardLuis Guillermo Plata PáezAnnexe I Concessions octroyées par la Colombie à la Suisse Catégories de démantèlement appliquées par la Colombie aux produits agricoles de base1.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement A dans la liste colombienne sont intégralement abolis; l’exonération desdits produits prend effet à la date d’entrée en vigueur du présent Accord.2.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement B dans la liste colombienne sont éliminés en cinq étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la cinquième année.3.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement C dans la liste colombienne sont éliminés en sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la septième année.4.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement D dans la liste colombienne sont éliminés en dix étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dixième année.5.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement E dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent, qui prend effet au 1er janvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.6.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement I dans la liste colombienne sont éliminés en huit étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la huitième année.7.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement K dans la liste colombienne sont réduits de 37,5 pour-cent à compter du 1er janvier de la troisième année. Les droits de douane restants sont progressivement éliminés en neuf étapes annuelles égales; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la douzième année.8.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement L dans la liste colombienne sont éliminés en treize étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la treizième année.9.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement M dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième année.10.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième année.11.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement O dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 30 pour-cent, avec effet au 1er janvier de la troisième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.12.  Les taux de droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement P dans la liste colombienne bénéficient d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1er janvier de la cinquième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.13.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement Q dans la liste colombienne bénéficie d’une préférence de 12 pour-cent avec effet au 1er janvier de la huitième année à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord.Appendice I Catégories de démantèlement fixées par la Colombie  pour les lignes tarifaires avec contingents tarifaires octroyés  à la Suisse 1.  Les droits de douane sur les produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement MM dans la liste colombienne sont éliminés en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération desdits produits prend effet au 1er janvier de la dix-septième année.2.  La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits originaires visés aux lignes tarifaires pour la catégorie de démantèlement N dans la liste colombienne est éliminée en dix-sept étapes annuelles égales commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Accord; l’exonération de cette composante fixe prend effet, pour lesdits produits, au 1er janvier de la dix-septième année.Appendice II Contingents tarifaires octroyés à la Suisse Fromage1. (a) S’agissant de produits entrés sous la ligne tarifaire 04061000, une quantité totale de 100 tonnes est exonérée de droits de douane pour toute année civile à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord. A compter de la dix-septième année, cette exonération s’applique à tous les produits importés selon la ligne tarifaire 04061000.(b)Les droits de douane sur la quantité totale de produits entrés en excès des quantités énoncées à l’al. (a) sont éliminés conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement MM de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement applicables à la Suisse dans la liste colombienne.2. (a) La quantité totale de produits entrés sous la sous-position 04063000 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité fixée ci-après pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits importés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.Lignes tarifairesAnnéeQuantité (tonnes métriques)04063000  1200  2219  3238  4257  5276  6295  7314  8333  935210371113901240913428144471546616485A compter de la dix-septième année500(b)La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux biens entrés en quantités totales excédant les quantités énoncées au sous-paragraphe (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.3. (a) La quantité totale de produits entrés sous les lignes tarifaires 04069040, 04069050, 04069060 et 04069090 est exonérée de droits de douane pour toute année civile désignée en la matière. La quantité totale ne doit pas dépasser la quantité spécifiée ci-dessous pour la Suisse pour chacune de ces années: A compter de la dix-septième année, la quantité totale de produits entrés en franchise de droits de douane est fixée à 500 tonnes par an.Lignes tarifairesAnnéeQuantité (tonnes métriques)04069040, 04069050,   120004069060, 04069090,  2219  3238  4257  5276  6295  7314  8333  935210371113901240913428144471546616485A compter de la dix-septième année500(b)La composante fixe du mécanisme de stabilisation des prix appliquée aux produits entrés en quantité totale excédant les quantités énoncées à l’al. (a) est éliminée conformément aux dispositions de la catégorie de démantèlement N de l’Appendice 1 à l’Annexe I aux catégories de démantèlement dans la liste colombienne applicables à la Suisse.Concessions tarifaires octroyées par la Colombie à la Suisse pour les produits agricoles de base No de la ligne tarifaire colom-bienne 20078 chiffresDescription de la marchandiseTaux de baseCatégorie de démantèlement01011010Caballos vivos, reproductores de raza pura  5 %A01011020Asnos reproductores de raza pura10 %A01019011Caballos para carrera, vivos10 %A01019019Los demas caballos que no sean para carrera, vivos10 %A01019090Los demás asnos, mulos y burdeganos, vivos10 %A01021000Bovinos reproductores de raza pura, vivos  5 %A01029010Bovinos para lidia, vivos10 %A01029090Los demas animales vivos de la especie bovina.10 %A01041010Ovinos reproductores de raza pura, vivos  5 %A01041090Los demas animales vivos de la especie ovina.10 %A01042010Caprinos reproductores de raza pura, vivos  5 %A01042090Los demas animales vivos de la especie caprina.10 %A01051100Gallos y gallinas, de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.  5 %A01051200Pavos (gallipavos), de las especies domesticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.  5 %A01051900Los demás patos, gansos, y pintadas, de las especies domésticas, vivos, de peso inferior o igual a 185 g.  5 %A01059900Los demas gallos, gallinas, patos, gansos, pavos y pintadas, de las especies domésticas, vivos10 %A01061100Primates, vivos10 %A01061200Ballenas, delfines y marsopas; manatiesy dugongos; vivos10 %A01061911Llamas (Lama glama), incluidos los guanacos10 %A01061912Alpacas (Lama pacus)10 %A01061919Los demás10 %A01061990Los demás10 %A01062000Reptiles (incluidas las serpientes y tortugas de mar), vivos10 %A01063100Aves de rapiña, vivas10 %A01063200Psitaciformes (incluidos los loros, guacamayos, cacatúas y demas papagayos), vivos10 %A01063900Las demás aves, vivas10 %A01069010Insectos10 %A01069090Los demás animales vivos10 %A02083000Las demás carnes y despojos comestibles, frescos, refrigerados o congelados de primates20 %A02102000Carne de la especie bovina, salada o en salmuera, seca o ahumada.80 %K02109100Carnes y despojos comestibles de primates, salados o en salmuera, secos o ahumados20 %A02109200Carnes y despojos comestibles de ballenas, delfines y marsopas; de manatíes y dugones o dugongos, salados o en salmuera, secos o ahumados20 %A02109300Carnes y despojos comestibles de reptiles, salados o en salmuera, secos o ahumados20 %A02109910Harina y polvo comestibles, de carne ode despojos20 %A04061000Queso fresco (sin madurar) incluido el de lactosuero y requeson 20 %Ver parágrafo 1 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios04062000Queso de cualquier tipo, rallado oen polvo.20 %M04063000Queso fundido, excepto el rallado oen polvo.MEP (1) (2)Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios04064000Queso de pasta azul.20 %M04069040Los demás quesos, con un contenido de humedad inferior al 50 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasadaMEP (1) (2)Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios04069050Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 50 % pero inferior al 56 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasadaMEP (1) (2)Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios04069060Los demás quesos, con un contenido de humedad superior o igual al 56 % pero inferior al 69 %, en peso calculado sobre una base totalmente desgrasadaMEP (1) (2)Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios04069090Los demás quesosMEP (1) (2)Ver parágrafo 2 del Apéndice 1 del Anexo I de las categorias de Desgravación de Colombia a Suiza y Apéndice II sobre Contingentes Arancelarios04081100Yemas de huevo secas.20 %I04081900Las demas yemas de huevo de ave, frescas, cocidas en agua o vapor, moldeadas, congeladas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante20 %L04089100Huevos de ave sin cascara, secos.20 %L04089900Los demas huevos de ave sin cascara, frescos, secos, cocidos en agua o vapor, moldeados, congelados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante20 %L04090010Miel natural, en recipientes con capacidad superior o igual a 300 kg20 %D 04090090Los demás mieles naturales20 %D04100000Productos comestibles de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte.20 %A05111000Semen de bovino  5 %A05119110Los demas huevas y lechas de pescado  5 %A05119930Semen animal, excepto de bovino.  5 %A05119940Embriones  5 %A06011000Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en reposo vegetativo  5 %A06012000Bulbos, cebollas, tubérculos, raíces y bulbos tuberosos, turiones y rizomas, en vegetación o en flor; plantas y raíces de achicoria  5 %A06021010Esquejes sin enraizar e injertos de orquideas  5 %A06021090Los demás  5 %A06023000Rododendros y azaleas, incluso injertados  5 %A06024000Rosales, incluso injertados  5 %A06029010Orquídeas, incluidos sus esquejes enraizados  5 %A06029090Las demás  5 %A06031100Rosas frescas  5 %A06031210Claveles miniatura frescos  5 %A06031290Los demás claveles  5 %A06031300Orquideas  5 %A06031410Pompones  5 %A06031490Los demás crisantemos  5 %A06031910Gypsophila (lluvia, ilusión) (Gypsophila paniculata L)  5 %A06031920Aster  5 %A06031930Alstroemeria  5 %A06031940Gerbera  5 %A06031990Los demas  5 %A06039000Las demás flores y capullos, cortados para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma  5 %A06041000Musgos y líquenes10 %A06049100Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, frescos.10 %A06049900Follaje, hojas, ramas y demás partes de plantas, sin flores ni capullos, y hierbas, para ramos o adornos, secos, blanqueados, teñidos, impregnados o preparados de otra forma.10 %A07011000Patatas (papas) frescas o refrigeradas, para siembra  5 %A07019000Patatas (papas) frescas o refrigeradas, excepto para siembra15 %A07020000Tomates frescos o refrigerados.15 %A07031000Cebollas y chalotes, frescos o refrigerados15 %A07039000Puerros y demás hortalizas aliáceas, frescos o refrigerados15 %A07041000Coliflores y brécoles («broccoli»), frescos o refrigerados15 %A07042000Coles (repollitos) de Bruselas, frescos o refrigerados15 %A07049000Las demás coles, incluidos los repollos, coles rizadas, colinabos y productos comestibles similares del género Brassica, frescos o refrigerados.15 %A07051100Lechugas repolladas, frescas o refrigeradas15 %A07051900Las demás lechugas, frescas o refrigeradas15 %A07052100Endibia «witloof», fresca o refrigerada15 %A07052900Las demás achicorias, comprendida la escarola, frescas o refrigeradas15 %A07061000Zanahorias y nabos, frescos o refrigerados15 %A07069000Remolachas para ensalada, salsifíes, apionabos, rábanos y raíces comestibles similares, frescos o refrigerados.15 %A07070000Pepinos y pepinillos, frescos o refrigerados.15 %A07081000Guisantes (arvejas, chícharos), aunque estén desvainados, frescos o refrigerados15 %A07089000Las demás hortalizas de vaina, aunque estén desvainadas, frescas o refrigeradas.15 %A07092000Espárragos, frescos o refrigerados15 %A07093000Berenjenas, frescas o refrigeradas15 %A07094000Apio, excepto el apionabo, fresco o refrigerado15 %A07095100Hongos del género Agaricus, frescos o refrigerados15 %A07095900Los demás hongos, frescos o refrigerados15 %A07096000Frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, frescos o refrigerados15 %A07097000Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, frescas o refrigeradas15 %A07099010Maiz dulce fresco o refrigerado.15 %A07099020Aceitunas frescas o refrigeradas.15 %A07099030Alcachofas (alcauciles), frescas o refrigeradas15 %A07099090Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frescas o refrigeradas15 %A07101000Patatas (papas), aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas15 %C07102100Arvejas (guisantes, chícharos) (Pisum Sativum), incluso desvainados, aunque estén cocidos en agua o vapor, congelados 15 %C07102900Las demás hortalizas de vaina, incluso desvainadas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas.15 %A07103000Espinacas (incluida la de Nueva Zelanda) y armuelles, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas15 %A07108010Esparragos, aunque esten cocidos en agua o vapor, congelados.15 %A07108090Las demás hortalizas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas15 %A07109000Mezclas de hortalizas, aunque estén cocidas en agua o vapor, congeladas15 %A07112000Aceitunas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato15 %A07114000Pepinos y pepinillos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato15 %A07115100Hongos del género Agaricus, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato15 %A07115900Los demás hongos y trufas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato15 %A07119000Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato15 %A07122000Cebollas secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.15 %A07123100Hongos del género Agaricus, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación15 %A07123200Orejas de Judas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación15 %A07123300Hongos gelatinosos, secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación15 %A07123900Demás hongos y trufas, secos, incluidas los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación15 %A07129010Ajos secos, incluidos los cortados en trozos o en rodajas o los triturados o pulverizados, pero sin otra preparación15 %A07129020Maíz dulce para la siembra15 %A07129090Las demás hortalizas; mezclas de hortalizas, secas, incluidas las cortadas en trozos o en rodajas o las trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación.15 %A07131010Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, para la siembra.  5 %A07131090Arvejas (guisantes, chícharos) secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra15 %A07132010Garbanzos secos desvainados, para la siembra.  5 %A07132090Garbanzos secos desvainados, aunque estén mondados o partidos, excepto para siembra15 %A07134010Lentejas, para la siembra.  5 %A07134090Lentejas secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra15 %A07135010Habas, haba caballar y haba menor, para siembra  5 %A07135090Habas, haba caballar y haba menor, secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas, excepto para siembra15 %A07139010Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina, para la siembra  5 %A07139090Las demás hortalizas (incluso «silvestres») de vaina secas desvainadas, aunque estén mondadas o partidas.15 %A07141000Raíces de mandioca (yuca), frescas, refrigeradas, congeladas o secas, incluso troceadas o en «pellets».15 %A07142010Camotes (batatas, boniatos) para siembra15 %A07142090Los demás camotes (batatas, boniatos), frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»15 %A07149010Maca (lepidium meyenil), fresca, refrigerada congelada o seca, incluso troceada o en «pellets»15 %A07149090Arrurruz o salep, aguaturmas (patacas), y demás raíces y tubérculos similares ricos en fécula o inulina, frescos, refrigerados, congelados o secos, incluso troceados o en «pellets»; médula de sagú.15 %A08011110Cocos secos para siembra15 %A08011190Los demás cocos15 %A08011900Cocos frescos, incluso sin cascara o mondados15 %A08012100Nueces del Brasil, frescas o secas, con cascara15 %A08012200Nueces del Brasil, frescas o secas, sin cascara15 %A08013100Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, con cascara15 %A08013200Nueces de marañon (merey, cajuil, acacardo, «cajú»), frescas o secas, sin cascara15 %A08021100Almendras, frescas o secas, con cascara15 %A08021210Almendras sin cáscara para siembra15 %A08021290Las demás almendras sin cáscara15 %A08022100Avellanas, frescas o secas, con cascara15 %A08022200Avellanas, frescas o secas, sin cascara15 %A08023100Nueces de Nogal, frescas o secas, con cascara15 %A08023200Nueces de Nogal, frescas o secas, sin cascara15 %A08024000Castañas, frescas o secas, incluso sin cáscara o mondadas15 %A08025000Pistachos, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados15 %A08026000Nueces de macadamia15 %A08029000Los demás frutos de cáscara, frescos o secos, incluso sin cáscara o mondados.15 %A08030011Bananas o platanos frescos, tipo «plantain» (platano para coccion).15 %A08030012Bananas o platanos frescos, tipo «cavendish valery».15 %A08030013Banano bocadillo (musa acuminata)15 %A08030019Los demas bananas o platanos frescos.15 %A08030020Bananas o platanos secos.15 %A08041000Dátiles, frescos o secos15 %A08042000Higos, frescos o secos15 %A08043000Piñas (ananas), frescas o secas15 %A08044000Aguacates (paltas), frescos o secos15 %A08045010Guayabas frescas o secas.15 %A08045020Mangos y mangostanes frescos o secos.15 %A08051000Naranjas, frescas o secas15 %A08052010Mandarinas (incluidas las tangerinas y satsumas), frescas o secas.15 %A08052020Tangelo (Citrus reticulata x Citrus paradisis)15 %A08052090Clementinas, wilkings e hibridos similares de agrios (citricos), frescos o secos.15 %A08054000Toronjas o pomelos, frecas o secas15 %A08055010Limones (citrus limon y citrus limonum), frescos o secos.15 %A08055021Limón (limón sutil, limón común, limón criollo) (citrus aurantifolia), frescos o secos.15 %A08055022Lima tahiti (limón tahiti) (citrus latifolia), frescas o secas15 %A08059000Los demas frutos agrios (citricos), frescos o secos.15 %A08061000Uvas frescas15 %A08062000Uvas secas, incluidas las pasas15 %A08071100Sandias frescas15 %A08071900Melones frescos15 %A08072000Papayas frescas15 %A08081000Manzanas frescas15 %A08082010Peras frescas.15 %A08082020Membrillos frescos.15 %A08091000Albaricoques (damascos, chabacones) frescos15 %A08092000Cerezas frescas15 %A08093000Melocotones (duraznos), incluidos los griñones y nectarinas, frescos15 %A08094000Ciruelas y endrinas, frescas15 %A08101000Fresas (frutillas), frescas15 %A08102000Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, frescas15 %A08104000Arándanos rojos, mirtilos y demás frutos del género Vaccinium, frescos15 %A08105000Kiwis frescos15 %A08106000Duriones frescos15 %A08109010Granadilla «maracuya» y demas frutasde la pasion, frescas.15 %A08109020Chirimoya, guanabana y demas anonas (annona spp.), frescas.15 %A08109030Tomate de arbol (lima, tomate y tamarillo), fresco.15 %A08109040Pitahayas (cereus spp.) frescas.15 %A08109050Uchuvas (uvillas) frescas.15 %A08109090Las demás frutas u otros frutos, frescos.15 %A08111010Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, con adición de azúcar u otro edulcorante15 %A08111090Fresas (frutillas) sin cocer o cocidas con agua o al vapor, congeladas, sin adición de azúcar u otro edulcorante15 %A08112000Frambuesas, zarzamoras, moras y moras-frambuesa, sin cocer o cocidas en agua o vapor, congeladas, incluso con adiciónde azúcar u otro edulcorante.15 %A08119010Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, con adición de azúcar u otro edulcorante.15 %A08119091Mango (Mangifera indica L.)15 %A08119092Camu Camu (Myrciaria dubia)15 %A08119093Lúcuma (Lúcuma obovata)15 %A08119094Maracuyá (parchita) (Passiflora edulis)15 %A08119095Guanábana (Annona muricata)15 %A08119096Papaya 15 %A08119099Los demás frutas y otros frutos, sin cocer o cocidos en agua o vapor, congelados, sin adición de azúcar u otro edulcorante.15 %A08121000Cerezas, conservadas provisionalmente, pero todavía impropias para consumo inmediato.15 %A08129020Duraznos o melocotones, incluidos los griñones y nectarinas, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.15 %A08129090Las demás frutas y otros frutos, conservados provisionalmente, pero todavía impropios para consumo inmediato.15 %A08131000Damascos (albaricoques, chabacanos), secos.15 %A08132000Ciruelas secas15 %A08133000Manzanas secas15 %A08134000Las demás frutas u otros frutos, secos, excepto los de las partidas 08.01 a 08.0615 %A08135000Mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo15 %A08140010Cortezas de limón (limón sutil, limón común, limón criollo) frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional15 %A08140090Las demás cortezas de agrios (cítricos), melones o sandías, frescas, congeladas, secas o presentadas en agua salada, sulfurosa o adicionada de otras sustancias para su conservación provisional15 %A09041100Pimienta del género Piper, sin triturar ni pulverizar10 %A09041200Pimienta del género Piper, triturada o pulverizada.15 %A09042010Paprika (Capsicum annuum, L.)15 %A09042090Los demás frutos de los géneros Capsicum o Pimenta, secos, triturados o pulverizados15 %A09050000Vainilla10 %A09061100Canela y flores de canelero, sin triturarni pulverizar10 %A09061900Las demás10 %A09062000Canela y flores de canelero, trituradas o pulverizadas15 %A09070000Clavo (frutos, clavillos y pedúnculos)10 %A09081000Nuez moscada10 %A09082000Macis10 %A09083000Amomos y cardamomos10 %A09091000Semillas de anís o de badiana10 %A09092010Semillas de cilantro para siembra10 %A09092090Las demás semillas de cilantro10 %A09093000Semillas de comino10 %A09094000Semillas de alcaravea10 %A09095000Semillas de hinojo; bayas de enebro10 %A09101000Jengibre10 %A09102000Azafrán10 %A09103000Cúrcuma10 %A09109100Las demás especias, mezclas previstasen la nota 1b) de este capítulo10 %A09109910Hojas de Laurel10 %A09109990Las demás 10 %A11061000Harina, sémola y polvo de las hortalizas de la partida 07.1320 %A11063010Harina, semola y polvo de bananas o platanos.20 %A11063020Harina de Lúcuma20 %A11063090Las demas harinas, semolas y polvo de los productos del capitulo 8.20 %A12092100Semilla de alfalfa, para siembra  5 %A12092200Semilla de trébol, para siembra  5 %A12092300Semilla de festucas, para siembra  5 %A12092400Semilla de pasto azul de Kentucky, para siembra  5 %A12092500Semilla de ballico, para siembra  5 %A12093000Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores, para siembra  5 %A12099110Semillas de cebollas, puerros, ajos y demas hortalizas del genero allium, para siembra  5 %A12099120Semillas de coles, coliflores, brocoli, nabos y demas hortalizas del genero brassica, para siembra  5 %A12099130Semillas de zanahoria, para siembra  5 %A12099140Semillas de lechuga, para siembra  5 %A12099150Semillas de tomates, para siembra  5 %A12099190Las demas semillas de hortalizas, para la siembra.  5 %A12099910Semillas de arboles frutales o forestales, para siembra.  5 %A12101000Conos de lúpulo sin triturar ni moler ni en «pellets»10 %A12102000Conos de lúpulo triturados, molidos o en «pellets»; lupulino10 %A12112000Raíces de «ginseng»10 %A12113000Hojas de coca10 %A12114000Paja de adormidera10 %A12119030Oregano (origanum vulgare) fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulverizado.10 %A12119050Uña de gato (uncaria tormentosa), fresco o seco, incluso cortado, quebrantado o pulveriza10 %A12119060Hierbaluisa10 %A12119090Las demás plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados10 %A13012000Goma arábiga  5 %A13019040Goma tragacanto.  5 %A13019090Los demás gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas, naturales.  5 %A16010000Embutidos y productos similares de carne, despojos o sangre; preparaciones alimenticias a base de estos productos. MEP (1) (2)O17029020Azúcar y melaza caramelizados.MEP (1) (2)Q17029090Las demas azúcares, incluida la maltosa quimicamente pura, en estado sólido, con un contenido de fructosa sobre producto seco de 50 % en pesoMEP (1) (2)Q18010011Cacao crudo para siembra10 %A18010019Los demás10 %A18010020Cacao en grano, entero o partido, tostado15 %A20019010Aceitunas preparadas o conservadas en vinagre o en acido acetico.20 %A20019090Las demás hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados en vinagre o en ácido acético.20 %D20021000Tomates enteros o en trozos preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético).20 %D20029000Los demás tomates preparados o conservados (excepto en vinagre oen ácido acético).20 %A20031000Hongos del género Agaricus, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético).20 %A20032000Trufas, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o acído acético).20 %A20039000Los demás hongos, preparados o conservados (excepto en vinagre o acído acético).20 %A20049000Las demás hortalizas y las mezclas de hortalizas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), congeladas, excepto los productos de la partida 20.06.20 %D20051000Hortalizas homogeneizadas, sin congelar20 %D20052000Patatas (papas) preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar20 %D20054000Guisantes (arvejas, chícaros), preparados o conservados (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar20 %C20057000Aceitunas preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar20 %A20059100Brotes de Bambú20 %A20059910Alcachofas20 %A20059920Pimiento piquillo20 %A20059990Las demás hortalizas y mezclas de hortalizas (incluso «silvestres») preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético), sin congelar, excepto los productos de la partida 20.06.20 %D20060000Hortalizas (incluso «silvestres»), frutas u otros frutos o sus cortezas y demás partes de plantas, confitados con azúcar (almibarados, glaseados o escarchados).20 %D20081910Nueces de marañon (marey, cajuil, anacardos, «caju»), preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol20 %A20081920Pistachos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol20 %A20081990Los demás frutos de cáscara y demás semillas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, incluso mezclados entre sí20 %B20082010Piñas (ananás) en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe20 %A20082090Las demás piñas (ananás) preparadas o conservadas de otro modo20 %A20083000Agríos cítricos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol20 %A20084000Peras preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol20 %D20085000Albaricoques (damascos, chabacanos) preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol20 %A20086010Cerezas en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe20 %A20086090Las demás cerezas preparadas o conservadas de otro modo20 %A20087020Duraznos (melocotones), en agua con adición de azúcar u otro edulcorante, incluido el jarabe20 %A20087090Los demás duraznos (melocotones) preparados o conservados de otro modo20 %A20088000Fresas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol20 %A20089200Mezclas de frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, excepto las de las subpartida 2008.19.20 %B20089920Papayas preparadas o conservadas de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol20 %A20089930Mangos preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol20 %A20089990Las demás frutas u otros frutos y demás partes comestibles de plantas, preparados o conservados de otro modo, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante o alcohol, no expresados ni comprendidos en otra parte20 %B20091100Jugo de naranja congelado, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20091200Jugo de naranja sin congelar, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante20 %A20091900Los demás jugos de naranja, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %B20092100Jugo de toronja o pomelo, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante20 %A20092900Los demás jugos de toronja o pomelo,sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20093100Jugo de cualquier otro agrio (cítrico),de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante20 %B20093910De limón de la subpartida 0805.50.2120 %A20093990Los demás jugos de cualquier otro agrio (cítrico), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %B20094100Jugo de piña (ananá), de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante20 %A20094900Los demás jugos de piña (ananá),sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20095000Jugo de tomate, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20096100Jugo de uva (incluido el mosto), de valor Brix inferior o igual a 30, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante20 %A20096900Los demás jugos de uva (incluido el mosto), sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20097100Jugo de manzana, de valor Brix inferior o igual a 20, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante20 %A20097900Los demás jugos de manzana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20098011Jugo de papaya, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20098012Jugo de «maracuya» o parchita, sin fermentar y sin adición de alcohol,incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20098013Jugo de guanabana, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20098014Jugo de mango, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20098015Jugo de Camu camu20 %A20098019Jugo de cualquier otra fruta o fruto, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20098020Jugo de una hortaliza, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A20099000Mezclas de jugos, sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante.20 %A22041000Vino espumoso de uvas frescas, incluso encabezado20 %B22042100Los demás vinos, en recipientes con capacidad inferior o igual a 2 litros.20 %B22042910Mosto de uva en el que la fermentacion se ha impedido o cortado añadiendo alcohol (mosto apagado)20 %B22042990Los demas vinos de uvas frescas.20 %B22043000Los demás mostos de uvas, excepto el de la partida 20.0915 %A22060000Las demás bebidas fermentadas(por ejemplo: sidra, perada, aguamiel); mezclas de bebidas fermentadas y mezclas de bebidas fermentadas y bebidas no alcohólicas, no expresadas ni comprendidas en otra parte.20 %D22071000Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual al 80 % vol.15 %P22072000Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación15 %E23070000Lías o heces de vino; tártaro bruto.15 %A23091010Alimentos para perros o gatos, acondicionados para la venta al por menor, presentados en latas herméticas20 %C24011010Tabaco negro, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar.10 %A24011020Tabaco rubio, en rama o sin elaborar, sin desvenar o desnervar.10 %A24012010Tabaco negro, total o parcialmente desvenado o desnervado.15 %A24012020Tabaco rubio, total o parcialmente desvenado o desnervado.15 %A24013000Desperdicios de tabaco.10 %A24021000Cigarros (puros) (incluso despuntados) y cigarritos (puritos), que contengan tabaco.20 %B24022010Cigarrillos de tabaco negro.20 %A24022020Cigarrillos de tabaco rubio.20 %A24029000Los demás cigarros (puros) (incluso despuntados), cigarritos (puritos) y cigarrillos, de sucedáneos del tabaco.20 %B24031000Tabaco para fumar, incluso con sucedáneos de tabaco en cualquier proporción.20 %A24039100Tabaco «homogeneizado» o «reconstituido».20 %B24039900Los demás tabacos y sucedáneos del tabaco, elaborados; extractos y jugos de tabaco.20 %A29054300Manitol.  5 %A33011200Aceites esenciales de naranja.  5 %A33011300Aceites esenciales de limón.10 %A33011910Aceites esenciales de lima.  5 %A33011990Los demás aceites esenciales de agrios (cítricos).  5 %A33012400Aceites esenciales de menta piperita (Mentha piperita).  5 %A33012500Aceites esenciales de las demás mentas.  5 %A33012910Aceites esenciales de anis.  5 %A33012920Aceites esenciales de eucalipto.10 %A33012930Los demas aceites esenciales de lavanda (Espliego) o de lavadin  5 %A33012990Los demás aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos).  5 %A33013000Resinoides  5 %A33019010Destilados acuosos aromaticos y disoluciones acuosas de aceites esenciales.10 %A33019020Oleorresinas de extraccion10 %A33019090Disoluciones concentradas de aceites esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias análogas, obtenidas por enflorado o maceración; subproductos terpénicos residuales de la desterpenación de los aceites esenciales.  5 %A35021100Ovoalbúmina seca.10 %I35022000Lactoalbúmina, incluidos los concentrados de dos o más proteínas del lactosuero.10 %A35029010Albuminas.10 %A35029090Albuminatos y otros derivados de las albuminas.  5 %A35030010Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas)y sus derivados10 %A35030020Ictiocola; las demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.01.10 %A35040010Peptonas y sus derivados.10 %A35040090Las demás materias proteínicas y sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo.  5 %A38091000Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones (por ejemplo: aprestos y mordientes), a base de materias amiláceas, de los tipos utilizados en la industria textil, del papel,10 %A38231300Ácido grasos del «tall oil».15 %A38237010Alcohol Laurilico  5 %A38237020Alcohol Cetilico  5 %A38237030Alcohol estearilico  5 %A38237090Los demas15 %A41012000Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario inferior o igual a 8 kg para los secos, a 10 kg para los salados secos y a 16 kg para los frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otro modo.  5 %A41015000Cueros y pieles enteros de bovino (incluido el búfalo) o de equino, de peso unitario superior a 16 kg (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados   5 %A41019000Los demás cueros y pieles en bruto, de bovino (incluido el búfalo) o de equino, incluidos los crupones, medios crupones y faldas  5 %A41021000Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), con lana.  5 %A41022100Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), sin lana (depilados), piquelados.  5 %A41022900Los demás cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), excepto los excluidos por la Nota 1 c) de este Capítulo, sin lana (depilados  5 %A41032000Cueros y pieles en bruto de reptil (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos  5 %A41033000Cueros y pieles en bruto de porcino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos  5 %A41039000Los demás cueros y pieles en bruto (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por las Notas 1 b) ó 1 c) de este  5 %A43011000Peletería en bruto de visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  5 %A43013000Peletería en bruto de cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de cordero de Indias, de China, de Mongolia o del Tíbet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  5 %A43016000Peletería en bruto de zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas.  5 %A43018000Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas, excepto las pieles en bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.03  5 %A43019000Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería.  5 %A50010000Capullos de seda aptos para el devanado.  5 %A50020000Seda cruda (sin torcer).  5 %A50030000Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para el devanado, desperdicios de hilados e hilachas), sin cardar ni peinar.10 %A51011100Lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo, esquilada.10 %A51011900Demás lana sin cardar ni peinar, sucia, incluida la lavada en vivo10 %A51012100Lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar, esquilada.10 %A51012900Demás lana sin cardar ni peinar, desgrasada, sin carbonizar10 %A51013000Lana sin cardar ni peinar desgrasada, carbonizada.10 %A51021100Pelo fino, sin cardar ni peinar, de cabra de Cachemira10 %A51021910Pelo fino, sin cardar ni peinar, de alpaca o de llama10 %A51021920Pelo fino, sin cardar ni peinar, de conejo o de liebre10 %A51021990Los demás pelos finos, sin cardar ni peinar10 %A51022000Pelo ordinario, sin cardar ni peinar.10 %A51031000Borras del peinado de lana o pelo fino.10 %A51032000Los demás desperdicios de lana o pelo fino.10 %A51033000Desperdicios de pelo ordinario.10 %A52010010De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) 10 %A52010020De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm (1 3/8 pulgada)10 %A52010030De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) 10 %A52010090De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada)10 %A52021000Desperdicios de hilados de algodón.10 %A52029100Hilachas de algodón10 %A52029900Los demás desperdicios de algodón10 %A52030000Algodón cardado o peinado.10 %A53011000Lino en bruto o enriado.10 %A53012100Lino agramado o espadado, pero sin hilar.10 %A53012900Lino peinado o trabajado de otro modo, pero sin hilar10 %A53013000Estopas y desperdicios de lino.10 %A53021000Cáñamo en bruto o enriado, pero sin hilar10 %A53029000Cáñamo trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios de cáñamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas).10 %A(1)  Ce produit est sujet à un mécanisme de stabilisation des prix, résultant de l’application de la méthodologie de la Communauté andine fixée dans la Décision 371 du 26 novembre 1994 et dans ses modifications ultérieures.(2)  Le taux de droit de douane total appliqué aux produits sujets au mécanisme de stabilisation des prix équivaut au montant du droit externe commun (Arancel Externo Común, AEC) additionné de celui qui résulte du mécanisme de stabilisation des prix. Ce droit de douane n’excèdera pas le taux de droits de douane consolidé à l’OMC pour chacun de ces produits.Annexe II Concessions tarifaires octroyées par la Suisse à la Colombie  pour les produits agricoles de base Numéro du tarif douanier suisseDésignation de la marchandiseTaux du droit applicableTaux du droit NPF réduit de01Animaux vivantsFr. par pièceFr. par pièce0101Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants0101.10–  reproducteurs de race pure: –  –  chevaux:0101.1011–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 1)exempt0101.90–  autres –  –  ânes, mulets et bardots: –  –  –  de boucherie0101.9091–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 5)80.00 –  –  –  autres:0101.9095–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 1)exempt0102Animaux vivants de l’espèce bovine0102.90–  autres que reproducteurs de race pure –  –  de boucherie:0102.9011–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)85.00 –  –  autres: 0102.9091–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 2)exempt0103Animaux vivants de l’espèce porcine  –  autres que reproducteurs de race pure: 0103.91–  –  d’un poids inférieur à 50 kg: 0103.9110–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 3) (autres reproducteurs)exempt0103.9120–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6) (animaux de boucherie)30.000103.92–  –  d’un poids égal ou supérieur à 50 kg: 0103.9210–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 3) (autres reproducteurs) 10.000103.9220–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6) (animaux de boucherie)30.00 0104Animaux vivants des espèces ovine ou caprine0104.10–  de l’espèce ovine:  0104.1010–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 4) (reproducteurs) 5.000104.1020–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5) (animaux de boucherie)20.00 0104.20–  de l’espèce caprine:  0104.2010–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 4) (reproducteurs) 3.000105Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiquesFr. par 100 kg brutFr. par 100 kg brut –  d’un poids n’excédant pas 185 g:  0105.1100–  –  coqs et poulesexempt 0105.1200–  –  dindes et dindonsexempt 0105.1900–  –  autresexempt  –  autres  0105.99–  autres  0105.9900–  –  autresexempt 0106Autres animaux vivants   –  mammifères:  0106.1100–  –  primatesexempt ex 0106.1200–  –  baleines, dauphins et marsouins (mammifères de         l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs         (mammifères de l’ordre des siréniens)6exempt 0106.1900–  –  autresexempt 0106.2000–  reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)exempt  –  oiseaux:  0106.3100–  –  oiseaux de proieexempt 0106.3200–  –  psittaciformes (y compris les perroquets,         perruches, aras et cacatoés)exempt 0106.39–  –  autres:  0106.3990–  –  –  Autres que gibier à plumeexempt 0106.9000–  autresexempt 02Viandes et abats comestibles  0201Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  0201.10–  en carcasses ou demi-carcasses:   –  –  de veaux:  0201.1011–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)85.00  –  –  autres:  0201.1091–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.000201.20–  autres morceaux non désossés:   –  –  de veaux:  0201.2011–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.00 –  –  autres:  0201.2091–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.000201.30–  désossés:   –  –  de veaux:  0201.3011–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.00 –  –  autres:  0201.3091–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.000202Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées  0202.10–  en carcasses ou demi-carcasses:   –  –  de veaux:  0202.1011–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)85.00  –  –  autres:  0202.1091–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.000202.20–  autres morceaux non désossés:   –  –  de veaux:  0202.2011–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.00 –  –  autres:  0202.2091–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.000202.30–  désossées:   –  –  de veaux:  0202.3011–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.00 –  –  autres:  0202.3091–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.000203Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées   –  fraîches ou réfrigérées:  0203.11–  –  en carcasses ou demi-carcasses:  0203.1110–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0203.1191–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)30.00 0203.12–  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:  0203.1210–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0203.1291–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)40.00 0203.19–  –  autres:  0203.1910–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0203.1981–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)40.00  –  congelées:  0203.21–  –  en carcasses ou demi-carcasses:  0203.2110–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0203.2191–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)30.00 0203.22–  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:  0203.2210–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0203.2291–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)40.00 0203.29–  –  autres:  0203.2910–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0203.2981–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)40.00 0204Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées  0204.10–  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou     réfrigérées:  0204.1010–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5)20.00  –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,     fraîches ou réfrigérées:  0204.21–  –  en carcasses ou demi-carcasses:  0204.2110–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)20.00 0204.22–  –  en autres morceaux non désossés:  0204.2210–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)20.00 0204.23–  –  désossées:  0204.2310–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)20.00 0204.30–  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:  0204.3010–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5)20.00  –  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,     congelées:  0204.41–  –  en carcasses ou demi-carcasses:  0204.4110–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)20.00 0204.42–  –  en autres morceaux non désossés:  0204.4210–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)20.00 0204.43–  –  désossées:  0204.4310–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)20.00 0204.50–  viandes des animaux de l’espèce caprine:  0204.5010–  –  importées dans les limites du contingent         tarifaire (c. no 5)40.00 0205Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées  0205.0010–  importées dans les limites du contingent tarifaire     (c. no 5)11.00 0206Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés  0206.10–  de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:   –  –  langues:  0206.1011–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.00 –  –  foies:  0206.1021–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.00 –  –  autres:  0206.1091–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 9.00 –  de l’espèce bovine, congelés:  0206.21–  –  langues:  0206.2110–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)70.00 0206.22–  –  foies:  0206.2210–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5) 40.000206.29–  –  autres:  0206.2910–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)100.00 0206.30–  de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:  0206.3010–  –  de sangliersexempt  –  –  autres:  0206.3091–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 5)40.00  –  de l’espèce porcine, congelés:  0206.41–  –  foies:  0206.4110–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0206.4191–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 5)38.00 0206.49–  –  autres:  0206.4910–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0206.4991–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 5)38.00 0206.80–  autres, frais ou réfrigérés:  0206.8010–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5) 9.000206.90–  autres, congelés:  0206.9010–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5) 10.000207Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105   –  de coqs et de poules:  0207.11–  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:  0207.1110–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) 6.000207.12–  –  non découpés en morceaux, congelés:  0207.1210–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) 15.000207.14–  –  morceaux et abats, congelés:   –  –  –  poitrines:  0207.1481–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 15.00 –  –  –  autres:  0207.1491–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 15.00 –  de dindes et dindons:  0207.24–  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:  0207.2410–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) 6.000207.25–  –  non découpés en morceaux, congelés:  0207.2510–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) 6.000207.27–  –  morceaux et abats, congelés:   –  –  –  poitrines:  0207.2781–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 15.00 –  –  –  autres:  0207.2791–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 30.00 –  de canards, d’oies ou de pintades:  0207.32–  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:   –  –  –  canards:  0207.3211–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 6.00 –  –  –  autres:  0207.3291–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 6.000207.33–  –  non découpés en morceaux, congelés:   –  –  –  canards:  0207.3311–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 15.00 –  –  –  autres:  0207.3391–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 15.000207.34–  foies gras, frais ou réfrigérés:  0207.3400–  –  foies gras, frais ou réfrigérés9.50 0207.36–  –  autres, congelés:  0207.3610–  –  –  foies gras 36.33 –  –  –  autres:  0207.3691–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 30.000208Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés  0208.1000–  de lapins ou de lièvres11.00 0208.3000–  de primatesexempt 0208.5000–  de reptiles (y compris les serpents et les tortues de     mer)exempt 0208.90–  Autres que baleines, dauphins et marsouins     (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et     dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)  0208.9010–  –  de gibierexempt 0210Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats   –  viandes de l’espèce porcine:  0210.11–  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:  0210.1110–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0210.1191–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)150.00 0210.19–  –  Autres que jambons, épaules et leurs morceaux,         non désossés et poitrines (entrelardées) et leurs         morceaux  0210.1910–  –  –  de sangliersexempt  –  –  –  autres:  0210.1991–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)150.00 04Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs  0402Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants   –  en poudre, en granulés ou sous d’autres formes     solides, d’une teneur en poids de matières grasses     n’excédant pas 1,5 %  0402.21–  –  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:   –  –  –  lait:  0402.2111–  –  –  –  importé dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 7)25.00  –  Autres que lait et crème de lait en poudre, en     granulés ou sous d’autres formes solides, d’une     teneur en poids de matières grasses n’excédant     pas 1,5 %  0402.91–  –  sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: 0402.9110–  –  –  lait5.000406Fromages et caillebotte0406.10–  fromages frais (non affinés), y compris le fromage     de lactosérum, et caillebotte:0406.1010–  –  Mascarpone, Ricotta Romanaexempt0406.1020–  –  Mozzarellaexempt0406.1090–  –  autresexempt0406.20–  fromages râpés ou en poudre, de tous types:0406.2010–  –  fromages à pâte demi-dureexempt0406.2090–  –  autresexempt0406.30–  fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:0406.3010–  –  avec certificat reconnuexempt0406.3090–  –  autresexempt0406.40–  fromages à pâte persillée et autres fromages     présentant des marbrures obtenues en utilisant du     «Penicillium roqueforti»:0406.4010–  –  Danablu, Gorgonzola, Roquefortexempt –  –  autres: –  –  –  fromages à pâte molle:0406.4021–  –  –  –  Roquefort avec preuve d’origineexempt0406.4029–  –  –  –  autresexempt–  –  –  autres:0406.4081–  –  –  –  fromages à pâte demi-dureexempt0406.4089–  –  –  –  autresexempt0406.90–  autres fromages:–  –  fromages à pâte molle:0406.9011–  –  –  Brie, Camembert, Crescenza, Italico,             Pont-l’Evêque, Reblochon, Robiola, Stracchinoexempt0406.9019–  –  –  autresexempt–  –  fromages à pâte dure ou demi-dure:0406.9021–  –  –  fromage vert (fromage aux herbes)exempt–  –  –  Caciocavallo, Canestrato (Pecorino Siciliano),             Aostataler Fontina, Parmigiano Reggiano,             Grana Padano, Pecorino (Pecorino Romano,             Fiore Sardo, autres Pecorino), Provolone:0406.9031–  –  –  –  fromages à pâte demi-dureexempt0406.9039–  –  –  –  autresexempt–  –  –  Asiago, Bitto, Brà, Fontal, Montasio,             Saint-Paulin (Port-Salut), Saint Nectaire: 0406.9051–  –  –  –  fromages à pâte demi-dureexempt 0406.9059–  –  –  –  autresexempt 0406.9060–  –  –  Cantalexempt  –  –  –  autres:  0406.9091–  –  –  –  fromages à pâte demi-dureexempt 0406.9099–  –  –  –  autresexempt 0407Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits  0407.0010–  importés dans les limites du contingent tarifaire     (c. no 9)47.00 0408Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants –  autres que jaunes d’œufs:0408.91–  –  séchés:0408.9110–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 10)239.000408.99–  –  autres:0408.9910–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 11)71.000409.0000Miel naturel19.000410.0000Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleursexempt05Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs0504Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé0504.0010–  caillettesexempt –  autres estomacs des animaux des no 0101 à 0104;     tripes:0504.0039–  –  autres que pour l’alimentation humaine0.500504.0090–  autresexempt 0506Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières0506.1000–  osséine et os acidulésexempt0506.9000–  autresexempt0508Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leuts déchets –  autres que coquillages vides concassés, poudres     et déchets de coquillages vides0508.0091–  –  carapaces de crevettes, même moulues, pour         l’alimentation des animaux10.000511Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaineFr. par unité d’application Fr. par unité d’application0511.10–  sperme de taureaux:  0511.1010–  –  importé dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 12)exempt  –  autres  0511.99–  –  Autres que produits de poissons ou de crustacés,         mollusques ou autres invertébrés aquatiques;         animaux morts du Chap. 3:Fr. par 100 kg brutFr. par 100 kg brut0511.9980–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 06Plantes vivantes et produits de la floriculture  0601Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212  0601.10–  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,     griffes et rhizomes, en repos végétatif:  0601.1010–  –  tulipes 17.000601.1090–  –  autresexempt 0601.20–  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,     griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants,     plantes et racines de chicorée:  0601.2010–  –  plants de chicorée 1.400601.2020–  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots, à         l’exclusion des tulipes et des plants de chicoréeexempt  –  –  autres:  0601.2091–  –  –  en boutons ou en fleursexempt 0601.2099–  –  –  autresexempt 0602Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons  0602.1000–  boutures non racinées et greffonsexempt 0602.20–  arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non:   –  –  plants (issus de semis ou de multiplication         végétative):   –  –  –  autres que porte-greffe de fruits à pépins et à             noyaux greffé  0602.2051–  –  –  –  à racines nuesexempt 0602.2059–  –  –  –  autres 5.20 –  –  autres:   –  –  –  à racines nues:  0602.2079–  –  –  –  porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits                 à pépinsexempt  –  –  –  autres:  0602.2089–  –  –  –  porte-greffe de fruits à noyaux et de fruits                 à pépinsexempt 0602.3000–  rhododendrons et azalées, greffés ou nonexempt 0602.40–  rosiers, greffés ou non:  0602.4010–  –  rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages 5.20 –  –  autres:  0602.4091–  –  –  à racines nues3.80 0602.4099–  –  –  autres3.80 0602.90–  autres   –  –  plants (issus de semis ou de multiplication         végétative) de végétaux d’utilité; blanc de         champignons:  0602.9019–  –  –  Autres que plants (issus de semis ou de             multiplication végétative) de végétaux d’utilité;             blanc de champignons: 5.20 –  –  autres:  ex 0602.9091–  –  –  à racines nues, plantes d’ornement2.00 ex 0602.9091–  –  –  à racines nues, autres que plantes d’ornement15.00 0602.9099–  –  –  autres4.60 0603Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés   –  frais:  0603.11–  –  roses:   –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:  0603.1110–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 13)exempt 0603.1130–  –  –  du 26 octobre au 30 avrilexempt 0603.12–  –  œillets:   –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:  0603.1210–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 13)exempt 0603.1230–  –  –  du 26 octobre au 30 avrilexempt 0603.13–  –  orchidées:   –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:  0603.1310–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 13)20.00 0603.1330–  –  –  du 26 octobre au 30 avrilexempt 0603.14–  –  chrysanthèmes:   –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:  0603.1410–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 13)exempt 0603.1430–  –  –  du 26 octobre au 30 avrilexempt 0603.19–  –  autres:   –  –  –  du 1er mai au 25 octobre:   –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 13):  0603.1911–  –  –  –  –  ligneux20.00 0603.1919–  –  –  –  –  autres20.00  –  –  –  du 26 octobre au 30 avril:  0603.1930–  –  –  –  tulipesexempt  –  –  –  –  autres:  0603.1931–  –  –  –  –  ligneuxexempt 0603.1939–  –  –  –  –  autresexempt 0603.90–  autres  0603.9010–  –  séchés, à l’état naturelexempt 0603.9090–  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)exempt 0604Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés  0604.10–  mousses et lichens:  0604.1010–  –  frais ou simplement séchésexempt 0604.1090–  –  autresexempt  –  autres  0604.91–  –  frais:   –  –  –  ligneux:  0604.9111–  –  –  –  arbres de Noël et rameaux de conifèresexempt 0604.9119–  –  –  –  autresexempt 0604.9190–  –  –  autresexempt 0604.99–  –  autres:  0604.9910–  –  –  simplement séchésexempt 0604.9990–  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)exempt 07Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires  0701Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré  0701.10–  de semence:  0701.1010–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 14)exempt 0701.90–  autres  0701.9010–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 14) 3.000702Tomates, à l’état frais ou réfrigéré  0702.00Tomates, à l’état frais ou réfrigéré   –  tomates cerises (cherry):  0702.0010–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt  –  tomates Peretti (forme allongée):  0702.0020–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt  –  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus     (tomates charnues):  0702.0030–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt  –  autres  0702.0090–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt 0703Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré  0703.10–  oignons et échalotes:   –  –  petits oignons à planter:  0703.1011–  –  –  du 1er mai au 30 juinexempt  –  –  –  du 1er juillet au 30 avril:  0703.1013–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  autres oignons et échalotes:   –  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):  0703.1020–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marsexempt  –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  0703.1021–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un             diamètre n’excédant pas 35 mm:  0703.1030–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marsexempt  –  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:  0703.1031–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  –  oignons sauvages (lampagioni):  0703.1040–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0703.1041–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:  0703.1050–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0703.1051–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur             à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres             que ceux des n°s 0703.1030/1039:  0703.1060–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0703.1061–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  –  autres oignons comestibles:  0703.1070–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt  –  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0703.1071–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)exempt 0703.1080–  –  –  échalotesexempt 0703.2000–  aulxexempt 0703.90–  poireaux et autres légumes alliacés:   –  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la         longueur de la tige au maximum; si coupés,         seulement blancs) destinés à être emballés en         barquettes:  0703.9010–  –  –  du 16 février à fin févrierexempt  –  –  –  du 1er mars au 15 février:  0703.9011–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  autres poireaux:  0703.9020–  –  –  du 16 février à fin févrierexempt  –  –  –  du 1er mars au 15 février:  0703.9021–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt 0703.9090–  –  autresexempt 0704Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré  0704.10–  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:   –  –  cimone:  0704.1010–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.1011–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  romanesco:  0704.1020–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.1021–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  autres:  0704.1090–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.1091–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt 0704.20–  choux de Bruxelles:  0704.2010–  –  du 1er février au 31 août5.00  –  –  du 1er septembre au 31 janvier:  0704.2011–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 15)5.00 0704.90–  autres   –  –  choux rouges:  0704.9011–  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:  0704.9018–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  choux blancs:  0704.9020–  –  –  du 2 mai au 14 maiexempt  –  –  –  du 15 mai au 1er mai:  0704.9021–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  choux pointus:  0704.9030–  –  –  du 16 mars au 31 marsexempt  –  –  –  du 1er avril au 15 mars:  0704.9031–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  choux pointus:  0704.9040–  –  –  du 11 mai au 24 maiexempt  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  0704.9041–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  choux-brocolis:  0704.9050–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt  –  –  –  du 1er mai au 30 novembre:  0704.9051–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  choux chinois:  0704.9060–  –  –  du 2 mars au 9 avril5.00  –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  0704.9061–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  pak-choï:  0704.9063–  –  –  du 2 mars au 9 avril5.00  –  –  –  du 10 avril au 1er mars:  0704.9064–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  choux-raves:  0704.9070–  –  –  du 16 décembre au 14 mars5.00  –  –  –  du 15 mars au 15 décembre:  0704.9071–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  choux frisés non pommés:  0704.9080–  –  –  du 11 mai au 24 mai5.00  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  0704.9081–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00 0704.9090–  –  autres5.00 0705Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré   –  laitues:  0705.11–  –  pommées:   –  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:  0705.1111–  –  –  –  du 1er janvier à fin février5.00  –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:  0705.1118–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  –  batavia et autres salades «iceberg»:  0705.1120–  –  –  –  du 1er janvier à fin février3.50  –  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:  0705.1121–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)3.50  –  –  –  autres:  0705.1191–  –  –  –  du 11 décembre à fin février5.00  –  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:  0705.1198–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)5.00 0705.19–  –  autres:   –  –  –  laitues romaines:  0705.1910–  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.00  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  0705.1911–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  –  lattughino:   –  –  –  –  feuille de chêne:  0705.1920–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.00  –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  0705.1921–  –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                         tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  –  –  lollo rouge:  0705.1930–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.00  –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  0705.1931–  –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                         tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  –  –  autre lollo:  0705.1940–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.00  –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  0705.1941–  –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                         tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  –  –  autres:  0705.1950–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.00  –  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:  0705.1951–  –  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                         tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  –  autres:  0705.1990–  –  –  –  du 21 décembre au 14 février5.00  –  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:  0705.1991–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)5.00  –  chicorées:  0705.21–  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):  0705.2110–  –  –  du 21 mai au 30 septembre3.50  –  –  –  du 1er octobre au 20 mai:  0705.2111–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)3.50 0706Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré  0706.10–  carottes et navets:   –  –  carottes:   –  –  –  en botte:  0706.1010–  –  –  –  du 11 mai au 24 mai2.00  –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  0706.1011–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)2.00  –  –  –  autres:  0706.1020–  –  –  –  du 11 mai au 24 mai2.00  –  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:  0706.1021–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)2.00  –  –  navets:  0706.1030–  –  –  du 16 janvier au 31 janvier2.00  –  –  –  du 1er février au 15 janvier:  0706.1031–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)2.00 0706.90–  autres   –  –  betteraves à salade (betteraves rouges):  0706.9011–  –  –  du 16 juin au 29 juin2.00  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  0706.9018–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)2.00  –  –  salsifis (scorsonères):  0706.9021–  –  –  du 16 mai au 14 septembre3.50  –  –  –  du 15 septembre au 15 mai:  0706.9028–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)3.50  –  –  céleris-raves:   –  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la             pomme inférieur à 7 cm):  0706.9030–  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier5.00  –  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  0706.9031–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  –  autres:  0706.9040–  –  –  –  du 16 juin au 29 juin5.00  –  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:  0706.9041–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  radis (autres que le raifort):  0706.9050–  –  –  du 16 janvier à fin février5.00  –  –  –  du 1er mars au 15 janvier:  0706.9051–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  petits radis:  0706.9060–  –  –  du 11 janvier au 9 février5.00  –  –  –  du 10 février au 10 janvier:  0706.9061–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00 0706.9090–  –  autres5.00 0707Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré   –  concombres:   –  –  concombres pour la salade:  0707.0010–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.00  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0011–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  concombres Nostrani ou Slicer:  0707.0020–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.00  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0021–  –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:  0707.0030–  –  –  du 21 octobre au 14 avrilexempt  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0031–  –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  autres concombres:  0707.0040–  –  –  du 21 octobre au 14 avrilexempt  –  –  –  du 15 avril au 20 octobre:  0707.0041–  –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)exempt 0707.0050–  cornichonsexempt 0708Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré  0708.10–  pois (Pisum sativum):   –  –  pois mange-tout:  0708.1010–  –  –  du 16 août au 19 maiexempt  –  –  –  du 20 mai au 15 août:  0708.1011–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  autres:  0708.1020–  –  –  du 16 août au 19 maiexempt  –  –  –  du 20 mai au 15 août:  0708.1021–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00 0708.20–  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):  0708.2010–  –  haricots à écosserexempt  –  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots         Coco):  0708.2021–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  0708.2028–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  haricots asperges ou haricots à filets (long beans):  0708.2031–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  0708.2038–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):  0708.2041–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt  –  –  –  du 15 juin au 15 novembre:  0708.2048–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  autres:  0708.2091–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt –  –  –  du 15 juin au 15 novembre: 0708.2098–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt0708.90–  autres légumes à cosse:0708.9010–  –  graines de guarées pour l’alimentation des animaux10.00 –  –  autres: –  –  –  pour l’alimentation humaine:0708.9080–  –  –  –  du 1er novembre au 31 maiexempt –  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre: 0708.9081–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 15)5.000708.9090–  –  –  autresexempt0709Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré 0709.20–  asperges:  –  –  asperges vertes: 0709.2010–  –  –  du 16 juin au 30 avrilexempt –  –  –  du 1er mai au 15 juin: 0709.2011–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt0709.2090–  –  autres2.500709.30–  aubergines: 0709.3010–  –  du 16 octobre au 31 maiexempt –  –  du 1er juin au 15 octobre: 0709.3011–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 15)5.000709.40–  céleris autres que les céleris-raves:   –  –  céleri-branche vert:  0709.4010–  –  –  du 1er janvier au 30 avril5.00  –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  0709.4011–  –  céleri-branche blanchi:5.00  –  –  céleri-branche blanchi:  0709.4020–  –  céleri-branche blanchi:5.00  –  –  –  du 1er mai au 31 décembre:  0709.4021–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  autres:  0709.4090–  –  –  du 1er janvier au 14 janvier5.00  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:  0709.4091–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  chevaux:  0709.5100–  –  champignons du genre Agaricusexempt 0709.5900–  –  autres:exempt 0709.60–  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:   –  –  poivrons:  0709.6011–  –  –  du 1er novembre au 31 marsexempt 0709.6012–  –  –  du 1er avril au 31 octobre5.00 0709.6090–  –  autresexempt 0709.70–  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)     et arroches (épinards géants):   –  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-        Zélande):  0709.7010–  –  –  du 16 décembre au 14 février5.00  –  –  –  du 15 février au 15 décembre:  0709.7011–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00 0709.7090–  –  autres3.50 0709.90–  autres   –  –  cardons:   –  –  –  du 1er octobre au 10 mars:  0709.9018–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)exempt  –  –  persil:  0709.9040–  –  –  du 1er janvier au 14 mars5.00  –  –  –  du 15 mars au 31 décembre:  0709.9041–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00  –  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):  0709.9050–  –  –  du 31 octobre au 19 avril5.00  –  –  –  du 20 avril au 30 octobre:  0709.9051–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 15)5.00 0709.9080–  –  cresson, dent-de-lion3.50  –  –  artichauts:  0709.9083–  –  –  du 1er juin au 31 octobre:exempt  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:  0709.9084–  –  –  du 1er juin au 31 octobre:5.00  –  –  autres que fenouil, rhubarbe, bettes, épinards et         mâche  0709.9099–  –  –  Autres que maïs doux, pour l’alimentation des             animaux3.50 0711Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état  0711.2000–  olivesexempt 0711.4000–  concombres et cornichonsexempt  –  champignons et truffes:  0711.5100–  –  champignons du genre Agaricusexempt 0711.5900–  –  autresexempt 0711.90–  autres légumes; mélanges de légumes:  0711.9020–  –  câpresexempt 0711.9090–  –  autres que maïs douxexempt 0712Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés  0712.2000–  oignonsexempt  –  champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),     trémelles (Tremella spp.) et truffes:  0712.3100–  –  champignons du genre Agaricusexempt 0712.3200–  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)exempt 0712.3300–  –  trémelles (Tremella spp.)exempt 0712.3900–  –  autresexempt 0712.90–  autres légumes; mélanges de légumes:   –  –  pommes de terre, même coupées en morceaux ou         en tranches mais non autrement préparées:  0712.9021–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 14)10.00  –  –  Autres que maïs doux, pour l’alimentation des         animaux  ex 0712.9081–  –  –  en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates,             non mélangésexempt ex 0712.9089–  –  –  autres, aulx et tomates, non mélangésexempt 0713Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés  0713.10–  pois (Pisum sativum):   –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.1019–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniques ou pour la fabrication             de la bière)exempt  –  –  autres:  0713.1099–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou             pour la fabrication de la bière)exempt 0713.20–  pois chiches:   –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.2019–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniques ou pour la fabrication             de la bière)exempt  –  –  autres:  0713.2099–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou             pour la fabrication de la bière)exempt  –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):  0713.31–  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper         ou Vigna radiata (L.) Wilczek:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.3119–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                 pour usages techniques ou pour la fabrication                 de la bière)exempt  –  –  –  autres:  0713.3199–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                 pour la fabrication de la bière)exempt 0713.32–  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)         (Phaseolus ou Vigna angularis):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.3219–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                 pour usages techniques ou pour la fabrication                 de la bière)exempt  –  –  –  autres:  0713.3299–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                 pour la fabrication de la bière)exempt 0713.33–  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.3319–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                 pour usages techniques ou pour la fabrication                 de la bière)exempt  –  –  –  autres:  0713.3399–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                 pour la fabrication de la bière)exempt 0713.39–  –  autres:   –  –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.3919–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                 pour usages techniques ou pour la fabrication                 de la bière)exempt  –  –  –  autres:  0713.3999–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                 pour la fabrication de la bière)exempt 0713.40–  lentilles:   –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.4019–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                 pour usages techniques ou pour la fabrication                 de la bière)exempt  –  –  autres:  0713.4099–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou                 pour la fabrication de la bière)exempt 0713.50–  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia     faba var. equina, Vicia faba var. minor):   –  –  en grains entiers, non travaillés:   –  –  –  à ensemencer:  0713.5015–  –  –  –  féveroles (Vicia faba var. minor)exempt 0713.5018–  –  –  –  autresexempt 0713.5019–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniques ou pour la fabrication             de la bière)exempt  –  –  autres:  0713.5099–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou             pour la fabrication de la bière)exempt 0713.90–  autres   –  –  en grains entiers, non travaillés:  0713.9019–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniques ou pour la fabrication             de la bière)exempt  –  –  autres:  0713.9099–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou             pour la fabrication de la bière)exempt 0714Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier  0714.10–  racines de manioc:  0714.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 0714.20–  patates douces:  0714.2090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 0714.90–  autres  0714.9090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 08Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons  0801Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées   –  noix de coco:  0801.1100–  –  desséchéesexempt 0801.1900–  –  autresexempt  –  noix du Brésil:  0801.2100–  –  en coquesexempt 0801.2200–  –  sans coquesexempt  –  noix de cajou:  0801.3100–  –  en coquesexempt 0801.3200–  –  sans coquesexempt 0802Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués   –  amandes:  0802.1100–  –  en coquesexempt 0802.1200–  –  sans coquesexempt  –  noisettes (Corylus spp.):  0802.22–  –  sans coques:  0802.2290–  –  –  Autres que pour l’alimentation des animaux             et pour l’extraction de l’huileexempt  –  noix communes:  0802.31–  –  en coques:  0802.3190–  –  –  Autres que pour l’alimentation des animaux             et pour l’extraction de l’huileexempt 0802.32–  –  sans coques:  0802.3290–  –  –  Autres que pour l’alimentation des animaux             et pour l’extraction de l’huileexempt 0802.4000–  châtaignes et marrons (Castanea spp.)exempt 0802.5000–  pistachesexempt 0802.6000–  noix macadamiaexempt 0802.90–  autres  0802.9020–  –  fruits tropicauxexempt 0802.9090–  –  autresexempt 0803.0000Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèchesexempt 0804Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs  0804.1000–  dattesexempt 0804.20–  figues:  0804.2010–  –  fraîchesexempt 0804.2020–  –  sèchesexempt 0804.3000–  ananasexempt 0804.4000–  avocatsexempt 0804.5000–  goyaves, mangues et mangoustansexempt 0805Agrumes, frais ou secs  0805.1000–  orangesexempt 0805.2000–  mandarines (y compris les tangérines et satsumas);     clémentines, wilkings et hybrides similaires     d’agrumesexempt 0805.4000–  pamplemousses et pomelosexempt 0805.5000–  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes     (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)exempt 0805.9000–  autresexempt 0806Raisins, frais ou secs  0806.10–  frais:   –  –  pour la table:  0806.1011–  –  –  du 15 juillet au 15 septembreexempt 0806.1012–  –  –  du 16 septembre au 14 juilletexempt 0806.2000–  secsexempt 0807Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais   –  melons (y compris les pastèques):  0807.1100–  –  pastèquesexempt 0807.1900–  –  autresexempt 0807.2000–  papayesexempt 0808Pommes, poires et coings, frais  0808.10–  pommes:   –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:  0808.1011–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 20)exempt  –  –  autres pommes:   –  –  –  à découvert:  0808.1021–  –  –  –  du 15 juin au 14 juilletexempt  –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  0808.1022–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 17)exempt  –  –  –  autrement emballées:  0808.1031–  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet 2.50 –  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:  0808.1032–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 17) 2.500808.20–  poires et coings:   –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:  0808.2011–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 20) 2.00 –  –  autres poires et coings:   –  –  –  à découvert:  0808.2021–  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.00 –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  0808.2022–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 17) 2.00 –  –  –  autrement emballés:  0808.2031–  –  –  –  du 1er avril au 30 juin 2.50 –  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:  0808.2032–  –  –  –  –  importés dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 17) 2.500809Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais  0809.10–  abricots:   –  –  à découvert:  0809.1011–  –  –  du 1er septembre au 30 juin 3.00 –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  0809.1018–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 18) 3.00 –  –  autrement emballés:  0809.1091–  –  –  du 1er septembre au 30 juin 5.00 –  –  –  du 1er juillet au 31 août:  0809.1098–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 18) 5.000809.20–  cerises:  0809.2010–  –  du 1er septembre au 19 mai 3.00 –  –  du 20 mai au 31 août:  0809.2011–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 18) 3.000809.40–  prunes et prunelles:   –  –  à découvert:   –  –  –  prunes:  0809.4012–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 3.00 –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  0809.4013–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 18) 3.000809.4015–  –  –  prunelles 3.00 –  –  autrement emballées:   –  –  –  prunes:  0809.4092–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juin 10.00 –  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:  0809.4093–  –  –  –  –  importées dans les limites du contingent                     tarifaire (c. no 18) 10.000809.4095–  –  –  prunelles 10.000810Autres fruits, frais  0810.10–  fraises:  0810.1010–  –  du 1er septembre au 14 maiexempt  –  –  du 15 mai au 31 août:  0810.1011–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 19)exempt 0810.20–  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et     mûres-framboises:   –  –  framboises:  0810.2010–  –  –  du 15 septembre au 31 maiexempt  –  –  –  du 1er juin au 14 septembre:  0810.2011–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 19)exempt  –  –  mûres de ronce:  0810.2020–  –  –  du 1er novembre au 30 juinexempt  –  –  –  du 1er juillet au 31 octobre:  0810.2021–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 19)exempt 0810.2030–  –  mûres de mûrier et mûres-framboisesexempt 0810.4000–  airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacciniumexempt 0810.5000–  kiwisexempt 0810.6000–  duriansexempt 0810.90–  autres  0810.9092–  –  fruits tropicauxexempt  –  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:  0810.9093–  –  –  du 16 septembre au 14 juin 5.00 –  –  –  du 15 juin au 15 septembre:  0810.9094–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 19) 5.000810.9096–  –  groseilles à maquereau 5.000810.9099–  –  autresexempt 0811Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants  0811.1000–  fraises15.50 0811.20–  framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:  0811.2010–  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants26.00 0811.2090–  –  autres15.50 0811.90–  autres  0811.9010–  –  myrtillesexempt  –  –  fruits tropicaux:  0811.9021–  –  –  carambolesexempt 0811.9029–  –  –  autresexempt 0811.9090–  –  autresexempt 0812Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état  0812.90–  autres que cerises  0812.9010–  –  fruits tropicauxexempt ex 0812.9080–  –  –  autres que fraises3.50 0813Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre  0813.1000–  abricotsexempt 0813.20–  pruneaux:  0813.2010–  –  entiersexempt 0813.2090–  –  autresexempt 0813.3000–  pommes29.00 0813.40–  autres fruits:   –  –  poires:  0813.4011–  –  –  entières7.60 0813.4019–  –  –  autresexempt  –  –  autres que cynorhodons et baies de sureau   –  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:  0813.4089–  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt  –  –  –  autres:  ex 0813.4099–  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,             des fruits tropicaux2.00 0813.50–  mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du     présent Chapitre:   –  –  de fruits à coques des n°s 0801 ou 0802:   –  –  –  d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix             communes excédant 50 %:  ex 0813.5019–  –  –  –  autres, contenant des fruits tropicaux1.00  –  –  –  autres:  ex 0813.5029–  –  –  –  autres, contenant des fruits tropicaux1.00 0814.0000Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchéesexempt 09Café, thé, maté et épices  0904Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés   –  poivre:  0904.1100–  –  non broyé ni pulvériséexempt 0904.1200–  –  broyé ou pulvériséexempt 0904.20–  piments séchés ou broyés ou pulvérisés:  0904.2010–  –  non travaillésexempt 0904.2090–  –  autresexempt 0905.0000Vanilleexempt 0906Cannelle et fleurs de cannelier   –  non broyées ni pulvérisées:  0906.1100–  –  cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)exempt 0906.1900–  –  autresexempt 0906.2000–  broyées ou pulvériséesexempt 0907.0000Girofles (antofles, clous et griffes)exempt 0908Noix muscades, macis, amomes et cardamomes  0908.10–  noix muscades:  0908.1010–  –  non travailléesexempt 0908.1090–  –  autresexempt 0908.20–  macis:  0908.2010–  –  non travaillésexempt 0908.2090–  –  autresexempt 0908.30–  amomes et cardamomes:  0908.3010–  –  non travaillésexempt 0908.3090–  –  autresexempt 0909Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre  0909.1000–  graines d’anis ou de badianeexempt 0909.2000–  graines de coriandreexempt 0909.3000–  graines de cuminexempt 0909.4000–  graines de carviexempt 0909.5000–  graines de fenouil; baies de genièvreexempt 0910Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices  0910.1000–  gingembreexempt 0910.2000–  safranexempt 0910.3000–  curcumaexempt  –  autres épices:  0910.9100–  –  mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitreexempt 0910.9900–  –  autresexempt 10Céréales  1005Maïs  1005.90–  autres que à ensemencer   –  –  autres que pour la fabrication du malt à brasser         ou de la bière  1005.9090–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniques ou pour l’alimentation             humaine)exempt 1006Riz  1006.20–  riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):  1006.2090–  –  autres que pour la fabrication du malt à brasser         ou de la bière ou pour l’alimentation des animauxexempt 1006.30–  riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:  1006.3010–  –  pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3.001006.3090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1006.40–  riz en brisures:  1006.4010–  –  pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3.001006.4090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1007Sorgho à grains   –  autres que pour la fabrication du malt à brasser ou     de la bière  1007.0090–  –  Autres (pour l’alimentation des animaux, pour         usages techniques ou pour l’alimentation humaine)exempt 1008Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales  1008.90–  autres céréales que Sarrasin, millet et alpiste;    –  –  autres que triticale:   –  –  –  autres que pour la fabrication du malt à brasser             ou de la bière  1008.9099–  –  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,                 pour usages techniques ou pour l’alimentation                 humaine)exempt 11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment  1102Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil  1102.20–  farine de maïs:  1102.2090–  –  Autres (pour l’alimentation des animaux ou pour         l’alimentation humaine)exempt 1104Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus  1104.30–  germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou     moulus:   –  –  autres que pour la fabrication de graisses ou         huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages         techniques:   –  –  –  autres que provenant du froment (blé)             (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou             du triticale:  1104.3099–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniques ou pour l’alimentation             humaine)exempt 1106Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8  1106.10–  des légumes à cosse secs du numéro 0713:  1106.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1106.20–  de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714:  1106.2090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1106.30–  des produits du Chapitre 8:  1106.3090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1107Malt, même torréfié  1107.10–  non torréfié:   –  –  non concassé:  1107.1019–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,             pour l’alimentation humaine ou pour la             fabrication de la bière)exempt 1107.20–  torréfié:   –  –  non concassé:  1107.2019–  –  –  Autres (pour l’alimentation des animaux,             pour l’alimentation humaine ou pour la             fabrication de la bière)exempt 1108Amidons et fécules; inuline   –  amidons et fécules:  1108.11–  –  amidon de froment (blé):  1108.1110–  –  –  pour la fabrication de la bière 5.001108.1190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1108.12–  –  amidon de maïs:  1108.1210–  –  –  pour la fabrication de la bière 5.001108.1290–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1108.13–  –  fécule de pommes de terre:  1108.1310–  –  –  pour la fabrication de la bière 3.001108.1390–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1108.14–  –  fécule de manioc (cassave):  1108.1410–  –  –  pour la fabrication de la bière 6.001108.1490–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1108.19–  –  autres amidons:   –  –  –  amidon de riz:  1108.1911–  –  –  –  pour la fabrication de la bière 3.001108.1919–  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt  –  –  –  autres:  1108.1991–  –  –  –  pour la fabrication de la bière 5.001108.1999–  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1108.20–  inuline:  1108.2010–  –  pour la fabrication de la bière 5.001108.2090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages  1201Fèves de soja, même concassées   –  autres que pour l’alimentation des animaux et celles     pour la fabrication d’huile  1201.0099–  –  autres que pour la fabrication de denrées         alimentaires 0.101202Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées  1202.10–  en coques:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et         celles pour la fabrication d’huile  1202.1091–  –  –  pour l’alimentation humaineexempt 1202.1099–  –  –  autres 0.101202.20–  décortiquées, ou concassées:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et         celles pour la fabrication d’huile  1202.2091–  –  –  pour l’alimentation humaineexempt 1202.2099–  –  –  autres 0.101203Coprah  1203.0090–  autres que pour l’alimentation des animaux et celles     pour la fabrication d’huile 0.101204Graines de lin, même concassées   –  autres que pour l’alimentation des animaux et     celles pour la fabrication d’huile  1204.0099–  –  autres, pour usages techniques 0.101205Graines de navette ou de colza, même concassées  1205.10–  graines de navette ou de colza à faible teneur en     acide érucique:   –  –  graines de navette:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux             et celles pour la fabrication d’huile  1205.1031–  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101205.1039–  –  –  –  autres 0.10 –  –  graines de colza:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux             et celles pour la fabrication d’huile  1205.1061–  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101205.1069–  –  –  –  autres 0.101205.90–  autres   –  –  graines de navette:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux             et celles pour la fabrication d’huile  1205.9031–  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101205.9039–  –  –  –  autres 0.10 –  –  graines de colza:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux             et celles pour la fabrication d’huile  1205.9061–  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101205.9069–  –  –  –  autres 0.101206Graines de tournesol, même concassées   –  non décortiquées:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et         celles pour la fabrication d’huile  1206.0031–  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101206.0039–  –  –  autres 0.10 –  décortiquées:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et         celles pour la fabrication d’huile  1206.0061–  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101206.0069–  –  –  autres 0.101207Autres graines et fruits oléagineux, même concassés  1207.20–  graines de coton:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et         celles pour la fabrication d’huile  1207.2091–  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101207.2099–  –  –  autres 0.101207.40–  graines de sésame:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et         celles pour la fabrication d’huile  1207.4091–  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101207.4099–  –  –  autres 0.101207.50–  graines de moutarde:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et         celles pour la fabrication d’huile  1207.5091–  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101207.5099–  –  –  autres 0.10 –  autres  1207.91–  –  graines d’œillette ou de pavot:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux et             celles pour la fabrication d’huile  1207.9118–  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101207.9119–  –  –  –  autres 0.101207.99–  –  autres:   –  –  –  graines de karité:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux                 et celles pour la fabrication d’huile  1207.9927–  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101207.9929–  –  –  –  –  autres 0.10 –  –  –  autres que noix et amandes de palmiste:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux                 et celles pour la fabrication d’huile  1207.9998–  –  –  –  –  pour l’alimentation humaine 0.101207.9999–  –  –  –  –  autres 0.101208Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde  1208.10–  de fèves de soja:  1208.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1208.90–  autres  1208.9090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1209Graines, fruits et spores à ensemencer  1209.10–  graines de betteraves à sucre:  1209.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt  –  graines fourragères:  1209.2100–  –  de luzerneexempt 1209.2200–  –  de trèfle (Trifolium spp .)exempt 1209.2300–  –  de fétuqueexempt 1209.2400–  –  du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)exempt 1209.2500–  –  de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium         perenne L.)exempt 1209.29–  –  autres:   –  –  –  de vesces ou de lupins:  1209.2919–  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux                 ou pour usages techniquesexempt 1209.2960–  –  –  de fléole des présexempt 1209.2980–  –  –  de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre,             fromental, brôme et similairesexempt 1209.2990–  Autres que de betteraves à sucre et graines     fourragères:exempt 1209.30graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs  1209.3000–  graines de plantes herbacées utilisées principalement     pour leurs fleursexempt  –  autres  1209.9100–  –  graines de légumesexempt 1209.99–  –  autres:   –  –  –  autres que graines de tamarins:  1209.9999–  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1210Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline  1210.1000–  cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous     forme de pelletsexempt 1210.2000–  cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme     de pellets; lupulineexempt 1211Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés  1211.2000–  racines de ginsengexempt 1211.3000–  coca (feuille de)exempt 1211.4000–  paille de pavotexempt 1211.9000–  autresexempt 1212Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybu sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:   –  autres que algues  1212.91–  –  betteraves à sucre:  1212.9190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1212.99–  –  autres:   –  –  –  racines de chicorée, séchées:  1212.9919–  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt  –  –  –  caroubes, y compris les graines de caroubes:  1212.9921–  –  –  –  graines de caroubesexempt  –  –  –  –  autres  1212.9929–  –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt  –  –  –  autres:  1212.9999–  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1214Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets  1214.10–  farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:  1214.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 1214.90–  autres  1214.9090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux  1301Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles  1301.2000–  gomme arabiqueexempt 1301.90–  autres  1301.9010–  –  baumes naturelsexempt 1301.9080–  –  autresexempt 15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale  1506Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées   –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1506.0091–  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages         techniquesexempt ex 1506.0099–  –  autres, pour usages techniquesexempt 1508Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées  1508.10–  huile brute:  ex 1508.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animaux, pour         usages techniquesexempt 1508.90–  autres   –  –  fractions ayant un point de fusion situé au-dessus         de celui de l’huile d’arachide:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1508.9018–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliquesexemptex 1508.9019–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxex 1508.9098–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexemptex 1508.9099–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt1509Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées1509.10–  vierges: –  –  autres que pour l’alimentation des animaux1509.1091–  –  –  en récipients de verre d’une contenance             n’excédant pas 2 litres61.001509.1099–  –  –  autres87.001509.90–  autres –  –  autres que pour l’alimentation des animaux1509.9091–  –  –  en récipients de verre d’une contenance             n’excédant pas 2 litres60.601509.9099–  –  –  autres87.001510Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 –  autres que pour l’alimentation des animauxex 1510.0091–  –  brutes, pour usages techniquesexemptex 1510.0099–  –  autres, pour usages techniquesexempt1511Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées1511.10–  huile brute:ex 1511.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animaux, pour         usages techniquesexempt1511.90–  autres –  –  fractions ayant un point de fusion situé au-dessus         de celui de l’huile de palme: –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxex 1511.9018–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexemptex 1511.9019–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt –  –  autres: –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxex 1511.9098–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexemptex 1511.9099–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt1512Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées –  huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:1512.11–  –  huiles brutes:  ex 1512.1190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniquesexempt 1512.19–  –  autres:   –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé             au-dessus de celui des huiles de tournesol ou             de carthame:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1512.1918–  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                     usages techniquesexempt ex 1512.1919–  –  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt  –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1512.1998–  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                     usages techniquesexempt ex 1512.1999–  –  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt  –  huile de coton et ses fractions:  1512.21–  –  huile brute, même dépourvue de gossypol:  ex 1512.2190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniquesexempt 1512.29–  –  autres:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1512.2991–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexempt ex 1512.2999–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt 1513Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées   –  huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:  1513.11–  –  huile brute:  ex 1513.1190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniquesexempt 1513.19–  –  autres:   –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé             au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1513.1918–  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                     usages techniquesexempt ex 1513.1919–  –  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt  –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1513.1998–  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                     techniquesexempt ex 1513.1999–  –  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt  –  huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:  1513.21–  –  huiles brutes:  ex 1513.2190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniquesexempt 1513.29–  –  autres:   –  –  –  fractions ayant un point de fusion situé             au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de             babassu:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1513.2918–  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                     usages techniquesexempt ex 1513.2919–  –  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt  –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1513.2998–  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                     usages techniquesexempt ex 1513.2999–  –  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt 1514Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées   –  huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide     érucique et leurs fractions:  1514.11–  –  huiles brutes:  ex 1514.1190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniquesexempt 1514.19–  –  autres:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1514.1991–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexempt ex 1514.1999–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt  –  autres  1514.91–  –  huiles brutes:  ex 1514.9190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniquesexempt 1514.99–  –  autres:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1514.9991–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexempt ex 1514.9999–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt 1515Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées   –  huile de maïs et ses fractions:  1515.21–  –  huile brute:  ex 1515.2190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniquesexempt 1515.29–  –  autres:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1515.2991–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexempt ex 1515.2999–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt 1515.30–  huile de ricin et ses fractions:   –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1515.3091–  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages             techniquesexempt ex 1515.3099–  –  –  autres, pour usages techniquesexempt 1515.50–  huile de sésame et ses fractions:   –  –  huile brute:  ex 1515.5019–  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux,             pour usages techniquesexempt  –  –  autres:   –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux  ex 1515.5091–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexempt ex 1515.5099–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt1515.90–  autres:  –  –  huile de germes de céréales:  –  –  –  autres que pour l’alimentation des animaux ex 1515.9013–  –  –  –  brutes, pour usages techniquesexempt –  –  –  –  autresex 1515.9018–  –  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour                     usages techniquesexemptex 1515.9019–  –  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt –  –  huile de jojoba et ses fractions: –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxex 1515.9028–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexemptex 1515.9029–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt –  –  autres que huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: –  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxex 1515.9098–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliques, pour usages                 techniquesexemptex 1515.9099–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt1516Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées1516.20–  graisses et huiles végétales et leurs fractions: –  –  autres que pour l’alimentation des animaux –  –  –  en citernes ou fûts métalliques:ex 1516.2093–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt –  –  –  autres: ex 1516.2098–  –  –  –  autres, pour usages techniquesexempt1518Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs –  mélanges d’huiles végétales non alimentaires:ex  1518.0019–  –  autres que pour l’alimentation des animaux, pour         usages techniquesexempt –  huile de soja époxydée:1518.0089–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt16Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques1601Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits –  Autres que cotechini, mortadelle, salami, salamini,     zamponi: –  –  des animaux des n°s 0101–0104, à l’exclusion         des sangliers:1601.0021–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)110.00  –  –  de volailles du numéro 0105:  1601.0031–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6) 15.001601.0049–  –  autres:110.00 1602Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang  1602.10–  préparations homogénéisées:  1602.1010–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5) 42.501602.20–  de foies de tous animaux:  1602.2010–  –  à base de foie d’oieexempt  –  de volailles du numéro 0105:  1602.31–  –  de dindes:  1602.3110–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) 25.001602.32–  –  de coqs et de poules:  1602.3210–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) 25.001602.39–  –  autres:  1602.3910–  –  –  importées dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 6) 25.00 –  de l’espèce porcine:  1602.41–  –  jambons et leurs morceaux:   –  –  –  jambon en boîtes:  1602.4111–  –  –  –  importé dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6) 52.0017Sucres et sucreries  1702Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses   1702.20–  sucre et sirop d’érable:  1702.2020–  –  à l’état de siropexempt 1702.90–  autres que glucose et sirop de glucose, fructose     chimiquement pur, y compris le sucre inverti (ou     interverti) et les autres sucres et sirops de sucres     contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:   –  –  à l’état solide:  1702.9022–  –  –  sucres de betterave et de canne, caramélisés 19.301702.9023–  –  –  malto-dextrines 12.101702.9028–  –  –  Autres que maltose, chimiquement pur 18.7018Cacao et ses préparations  1801.0000Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiésexempt 1802Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao  1802.0090–  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes  2001Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique  2001.90–  Autres que concombres et cornichons:   –  –  fruits:  2001.9011–  –  –  tropicauxexempt  –  –  légumes et autres parties comestibles de plantes:   –  –  –  Autres que maïs doux (Zea mays var.             saccharata) et produits de pommes de terre  2001.9092–  –  –  –  cœurs de palmier; ignames, patates douces                 et parties comestibles similaires de plantes                 du no 0714exempt ex 2001.9098–  –  –  –  autres, piments du genre Capsicum ou                 du genre Pimenta, câpres et artichautsexempt 2002Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique  2002.10–  tomates, entières ou en morceaux:  2002.1010–  –  en récipients excédant 5 kg2.50 2002.1020–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg4.50 2002.90–  autres  2002.9010–  –  en récipients excédant 5 kgexempt  –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  2002.9021–  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en             récipients hermétiquement fermés, dont la             teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou             plus, composés de tomates et d’eau, même             additionnés de sel ou d’assaisonnementexempt 2002.9029–  –  –  autres:exempt 2003Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique  2003.1000–  champignons du genre Agaricusexempt 2003.2000–  truffesexempt 2003.9000–  autresexempt 2004Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006  2004.90–  autres légumes et mélanges de légumes:   –  –  en récipients excédant 5 kg:  2004.9011–  –  –  asperges21.00 2004.9012–  –  –  olivesexempt 2004.9018–  –  –  autres légumes32.50  –  –  –  mélanges de légumes:  2004.9039–  –  –  –  autres mélanges32.50  –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  2004.9041–  –  –  asperges11.00 2004.9042–  –  –  olivesexempt 2004.9049–  –  –  autres légumes45.50  –  –  –  mélanges de légumes:  2004.9069–  –  –  –  autres mélanges45.50 2005Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006  2005.1000–  légumes homogénéisésexempt 2005.40–  pois (Pisum sativum):  2005.4090–  –  autres que en récipients excédant 5 kg45.50  –  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):  2005.51–  –  haricots en grains:  2005.5190–  –  –  autres que en récipients excédant 5 kg45.50 2005.60–  asperges:  2005.6090–  –  autres que en récipients excédant 5 kg8.00 2005.70–  olives:  2005.7010–  –  en récipients excédant 5 kgexempt 2005.7090–  –  autres:exempt  –  autres légumes et mélanges de légumes:  2005.91–  –  jets de bambou:  2005.9110–  –  –  en récipients excédant 5 kg17.50 2005.9190–  –  –  autres:24.50 2005.99–  –  autres:   –  –  –  autres que choucroute, en récipients excédant             5 kg  ex 2005.9911–  –  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum                 ou du genre Pimenta, câpres et artichauts17.50  –  –  –  –  mélanges de légumes:  ex 2005.9939–  –  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                     Capsicum ou du genre Pimenta, câpres                     et artichauts17.50  –  –  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:  ex 2005.9941–  –  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum                 ou du genre Pimenta, câpres et artichauts24.50  –  –  –  –  mélanges de légumes:  ex 2005.9969–  –  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                     Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et                     artichauts24.50 2006Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)  2006.0010–  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicauxexempt ex 2006.0080–  autres, ananasexempt ex 2006.0080–  autres, autres que pommes et poires9.50 2008Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs   –  fruits à coques, arachides et autres graines, même     mélangés entre eux:  2008.19–  –  autres, y compris les mélanges:  2008.1910–  –  –  fruits tropicauxexempt 2008.1990–  –  –  autres:3.50 2008.2000–  ananasexempt 2008.30–  agrumes:  2008.3010–  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants5.50 2008.3090–  –  autres:exempt 2008.50–  abricots:  2008.5010–  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants10.00 2008.5090–  –  autres:15.00 2008.70–  pêches, y compris les brugnons et nectarines:  2008.7010–  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres         édulcorantsexempt 2008.7090–  –  autres:exempt 2008.8000–  fraises19.50  –  autres que poires et cérises y compris les mélanges,     à l’exception de ceux du numéro 2008.19:  2008.92–  –  mélanges:  2008.9211–  –  –  de fruits tropicauxexempt 2008.9299–  –  –  autres:8.00 2008.99–  –  autres que cœurs de palmiers   –  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres             édulcorants:  2008.9911–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt 2008.9919–  –  –  –  autres13.00  –  –  –  autres:   –  –  –  –  autres fruits que pommes  2008.9996–  –  –  –  –  fruits tropicauxexempt 2008.9997–  –  –  –  –  autres20.00 2009Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants   –  jus d’orange:  2009.11–  –  congelés:  2009.1110–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres             édulcorantsexempt 2009.1120–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants35.00 2009.12–  –  non congelés, d’une valeur Brix n’excédant         pas 20:2009.1210–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt 2009.1220–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants35.00 2009.19–  –  autres:  2009.1930–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt 2009.1940–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants35.00  –  jus de pamplemousse ou de pomelo:  2009.21–  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:  2009.2120–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants35.00 2009.29–  –  autres:  2009.2910–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt 2009.2920–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants35.00  –  jus de tout autre agrume:  2009.31–  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants  2009.3111–  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé)exempt 2009.3119–  –  –  –  autres6.00 2009.39–  –  autres:   –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants  2009.3911–  –  –  –  agro-cottoexempt 2009.3919–  –  –  –  autres6.00  –  jus d’ananas:  2009.41–  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20:  2009.4110–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt 2009.4120–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt 2009.49–  –  autres:  2009.4910–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt 2009.4920–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt 2009.5000–  jus de tomateexempt  –  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):  2009.69–  –  autree que d’une valeur Brix n’excédant pas 30:  2009.6910–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 22)50.00 2009.80–  jus de tout autre fruit ou légume:2009.8010–  –  jus de légumes10.00 –  –  autres que jus de poire: –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants2009.8081–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt2009.8089–  –  –  –  autres14.00 –  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 2009.8098–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt2009.8099–  –  –  –  autres45.502009.90–  mélanges de jus: –  –  jus de légumes: –  –  –  contenant du jus de fruits à pépins:2009.9011–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 21)6.002009.9029–  –  –  autres:13.00 –  –  autres: –  –  –  autres que à base de jus de fruits à pépins,             concentrés, non additionnés de sucre ou             d’autres édulcorants –  –  –  –  Autres que contenant du jus de fruits à pépins2009.9061–  –  –  –  –  à base de fruits tropicauxexempt2009.9069–  –  –  –  –  autresexempt –  –  –  –  Autres que contenant du jus de fruits à pépins 2009.9098–  –  –  –  –  à base de fruits tropicauxexempt2009.9099–  –  –  –  –  autresexempt22Boissons, liquides alcooliques et vinaigres2204Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 20092204.1000–  vins mousseux65.00 –  autres vins; moûts de raisins dont la fermentation     a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:2204.21–  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:2204.2150–  –  –  vins doux, spécialités et mistelles7.502204.29–  –  autres:2204.2950–  –  –  vins doux, spécialités et mistelles7.502204.3000–  autres moûts de raisinsexempt23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animauxFr. par 100 kg brutFr. par 100 kg brut2301Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons  2301.10–  farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,     de viandes ou d’abats; cretons:  2301.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2302Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses  2302.10–  de maïs:  2302.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2302.30–  de froment:  2302.3090–  –  Autres que pour l’alimentation humaine ou pour         l’alimentation des animauxexempt 2302.40–  d’autres céréales:   –  –  de riz:  2302.4080–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt  –  –  Autres que de seigle, de méteil ou de triticale,         pour l’alimentation humaine  2302.4099–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2302.50–  de légumineuses:  2302.5090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2303Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets  2303.10–  résidus d’amidonnerie et résidus similaires:   –  –  pour l’alimentation des animaux  2303.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2303.20–  pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et     autres déchets de sucrerie:  2303.2090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2303.30–  drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:  2303.3090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2304Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja  2304.0090–  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2305Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide  2305.0090–  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2306Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305  2306.10–  de graines de coton:  2306.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2306.20–  de graines de lin:  2306.2090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2306.30–  de graines de tournesol:  2306.3090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt  –  de graines de navette ou de colza:  2306.41–  –  de graines de navette ou de colza à faible teneur         en acide érucique:  2306.4190–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2306.49–  –  autres:  2306.4990–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2306.50–  de noix de coco ou de coprah:  2306.5090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2306.60–  de noix ou d’amandes de palmiste:  2306.6090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2306.90–  autres   –  –  de germes de maïs:  2306.9019–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt  –  –  autres:  2306.9029–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2307.0000Lies de vin; tartre brutexempt 2308Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs  2308.0090–  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 2309Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux  2309.90–  Autres que aliments pour chiens ou chats,     conditionnés pour la vente au détail:  2309.9020–  –  aliments pour animaux, de coquillages vides         concassés; aliments pour oiseaux, de matières         minéralesexempt  –  –  solubles de poissons ou de mammifères marins,         non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:  2309.9049–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt  –  –  autres:   –  –  –  pour animaux des espèces bovine, ovine,             caprine, porcine et équine ainsi que pour les             lapins et les volailles de basse-cour:   –  –  –  –  ne contenant pas de poudre de lait ou de                 lactosérum:  2309.9082–  –  –  –  –  préparations de matières minérales, même                     additionnées d’oligo-éléments, de                     vitamines ou de constituants médicinaux                     actifsexempt 2309.9090–  –  –  autres:exempt 24Tabacs et succédanés de tabac fabriqués  2401Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac  2401.10–  tabacs non écôtés:  2401.1010–  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de         cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,         de tabac en rouleaux et de tabac à priserexempt 2401.20–  tabacs partiellement ou totalement écôtés:  2401.2010–  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de         cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,         de tabac en rouleaux et de tabac à priserexempt 2401.30–  déchets de tabac:  2401.3010–  –  pour la fabrication industrielle de cigares, de         cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,         de tabac en rouleaux et de tabac à priserexempt 2402Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac  2402.1000–  cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos,     contenant du tabac1155.00 2402.20–  cigarettes contenant du tabac:  2402.2010–  –  d’un poids unitaire excédant 1.35 gexempt 2402.2020–  –  d’un poids unitaire n’excédant pas 1.35 gexempt 2403Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac   –  Autres que tabac à fumer, même contenant des     succédanés de tabac en toute proportion  2403.9100–  –  tabacs «homogénéisés« ou «reconstitués»exempt 2403.99–  –  autres:  2403.9910–  –  –  tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à             priserexempt 2403.9920–  –  –  extraits de tabacexempt 2403.9930–  –  –  sauces de tabac (eau de tabac)exempt 3502Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines  3502.2000–  lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou     plusieurs protéines de lactosérumexempt 3502.9000–  autresexempt 3505Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:   –  dextrine et autres amidons et fécules modifiés  3505.1090–  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt 3823Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels   –  acides gras monocarboxyliques industriels; huiles     acides de raffinage  3823.1300–  –  tall acides grasexempt 3823.7000–  alcools gras industrielsexempt 6 Une interdiction d’’importation pour les baleines et les produits qui en dérivent s’’applique sur la base de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’’extinction (Convention CITES)