text: 817.023.31 Ordonnance du DFIsur les cosmétiques(OCos)du 16 décembre 2016 (Etat le 1er juillet 2020)Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),vu les art. 47, al. 5, 54, al. 7, 55, al. 2, 57, al. 2, 58, 60, 83, al. 4, et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,arrête:1 RS 817.02Section 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance s’applique aux produits cosmétiques au sens de l’art. 53, al. 1, ODAlOUs.2 Elle règle:a.la documentation à laquelle doivent satisfaire les cosmétiques;b.les dérogations à l’art. 54, al. 1 à 5, ODAlOUs concernant les substances interdites et les substances soumises à restriction dans les cosmétiques;c.l’étiquetage des cosmétiques, la publicité et l’interdiction de la tromperie;d.les critères de fabrication et d’hygiène;e.les devoirs spécifiques du fabricant, de l’importateur et du distributeur.3 La section 3 «Évaluation de la sécurité et dossier d’information sur le produit» ne s’applique pas aux produits cosmétiques artisanaux distribués à l’échelle locale, dans le cadre limité d’un bazar, d’une fête scolaire ou d’une autre situation analogue, à l’exception des produits cosmétiques spécifiquement destinés aux enfants de moins de trois ans ou appliqués à proximité des yeux et sur les muqueuses.Art. 2 Définitions  1 On entend par:a.substance: tout élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, à l’exception de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition;b.ingrédients: toute substance ou préparation de substances utilisée de façon intentionnelle dans le produit cosmétique au cours du processus de fabrication, autre que les impuretés contenues dans les matières premières utilisées et les substances techniques subsidiaires utilisées dans la préparation, mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini;c.fabricant: toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque;d.importateur: toute personne physique ou morale qui met sur le marché un produit cosmétique provenant de l’étranger;e.distributeur: toute personne physique ou morale qui fait partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit cosmétique sur le marché;f.consommateur final: un consommateur ou un professionnel qui utilise le produit cosmétique;g.colorants: les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à colorer le produit cosmétique, l’ensemble du corps ou certaines parties de celui-ci, par absorption ou réflexion de la lumière visible; les précurseurs de colorants capillaires d’oxydation sont également considérés comme des colorants;h.agents conservateurs: les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à empêcher le développement de micro-organismes dans le produit cosmétique;i.filtres ultraviolets: les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à protéger la peau de certains rayonnements ultraviolets en absorbant, réfléchissant ou dispersant ces rayonnements;j.nanomatériau: un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm;k.effet indésirable: une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique;l.effet indésirable grave: une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique, entraînant une incapacité fonctionnelle, temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.2 Les produits énumérés à l’annexe 1 peuvent être considérés comme des cosmétiques.Section 2 Obligations du fabricant, de l’importateur et du distributeur Art. 3 1 Le fabricant et l’importateur doivent s’assurer que le produit cosmétique qu’ils mettent sur le marché est conforme aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires.2 Le fabricant et l’importateur peuvent désigner, par mandat écrit, un mandataire ayant son adresse en Suisse, lequel est alors soumis aux obligations visées à l’al. 1.3 Le distributeur est soumis aux obligations visées à l’al. 1 lorsqu’il:a.met un produit cosmétique sur le marché pour la première fois sous son propre nom ou sa propre marque, oub.modifie un produit cosmétique déjà mis sur le marché de telle sorte que sa conformité avec les exigences applicables risque d’en être affectée.4 Le distributeur est soumis aux obligations lui incombant dans la présente ordonnance et aux obligations suivantes:a.il doit vérifier, avant de mettre un produit cosmétique sur le marché, que l’étiquetage du produit mentionne les informations visées aux art. 8 et 9, al. 1, let. b et f;b.il doit vérifier, avant de mettre un produit cosmétique sur le marché, que les informations visées à l’art. 9, al. 1, let. a, c à e et g, répondent aux exigences linguistiques fixées à l’art. 47, al. 2, let. c, ODAlOUs;c.il doit vérifier, avant de mettre un produit cosmétique sur le marché, que la date de durabilité minimale spécifiée, le cas échéant, conformémement à l’art. 9, al. 1, let. c, n’est pas dépassée;d.il doit s’assurer que, lorsqu’un produit est sous sa responsabilité, les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues dans cette ordonnance.Section 3 Évaluation de la sécurité et dossier d’information sur le produit Art. 4 Évaluation de la sécurité  1 L’évaluation de la sécurité visée à l’art. 57, al. 1, ODAlOUs est effectuée sur la base des informations appropriées et un rapport sur la sécurité du produit cosmétique est établi conformément à l’annexe 5.2 L’évaluation de sécurité tient compte de l’usage auquel le produit cosmétique est destiné ainsi que de l’exposition systémique attendue aux différents ingrédients dans la formulation finale.3 L’évaluation de la sécurité utilise une approche appropriée fondée sur la force probante pour passer en revue les données émanant de toutes les sources existantes.4 Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique est actualisé en tenant compte des informations pertinentes complémentaires apparues après la mise sur le marché du produit.5 L’évaluation de la sécurité du produit cosmétique, décrite à l’annexe 5, partie B, est effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente.6 Les études de sécurité non cliniques visées dans l’évaluation de la sécurité sont conformes aux principes des bonnes pratiques de laboratoire selon les normes y relatives, en vigueur au moment où l’étude a été réalisée.7 Le rapport de sécurité des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux qui ne sont pas couverts par l’art. 54, al. 2 à 5, ODAlOUs doit, en plus des exigences définies à l’al. 1, contenir les informations suivantes relatives au nanomatériau utilisé:a.l’identification du nanomatériau, y compris son nom chimique et autres nomenclatures;b.la spécification du nanomatériau, y compris la taille des particules et les propriétés physiques et chimiques;c.une estimation de la quantité de nanomatériau contenue dans les produits cosmétiques mis sur le marché par année;d.le profil toxicologique du nanomatériau;e.les données relatives à la sécurité du nanomatériau liées à la catégorie du produit cosmétique dans lequel il est utilisé;f.les conditions d’exposition raisonnablement prévisibles.Art. 5 Dossier d’information sur le produit  1 Le dossier d’information sur le produit visé à l’art. 57, al. 1, ODAlOUs contient les informations suivantes, actualisées si nécessaire:a.une description du produit cosmétique, permettant de lier le produit cosmétique concerné au dossier d’information;b.le rapport sur la sécurité du produit cosmétique visé à l’art. 4;c.une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication visées à l’art. 12;d.lorsque la nature ou l’effet du produit cosmétique le justifie, les preuves de l’effet revendiqué par le produit cosmétique;e.les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs, et au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients.2 Le dossier d’information sur le produit est établi dans une langue officielle de la Confédération ou en anglais. Il est conservé pendant dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché pour la première fois.3 On peut renoncer à la constitution d’un dossier d’information sur le produit pour autant qu’un tel dossier ait déjà été établi à l’étranger pour ce produit cosmétique et qu’il corresponde aux exigences visées aux al. 1 et 2. L’importateur ou le distributeur doit pouvoir en fournir la preuve aux autorités cantonales d’exécution.Section 4 Substances interdites et substances soumises à restriction  Art. 6 Substances interdites  1 En dérogation à l’art. 54, al. 1, ODAlOUs, l’entrée 358 de l’annexe II du règlement (CE) no 1223/20092 est libellée comme suit: «Furocoumarines, dont trioxysalène (DCI) et méthoxy-5 et -8 psoralène, sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées. Dans les cosmétiques, à l’exception des parfums, des eaux de toilette et de l’eau de Cologne, les teneurs en furocoumarines dans le produit final doivent être inférieures à 1 mg/kg et les essences naturelles doivent être dosées en conséquence lorsque le produit cosmétique, utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles,a.reste sur la peau, etb.peut être  directement exposé à la lumière du soleil.»32 Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR) qui sont classées dans les catégories de danger 1A, 1B ou 2 dans la version du règlement (CE) no 1272/2008 figurant à l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)4 sont interdites dans les cosmétiques. Font exception à cette interdiction les substances CMR spécifiées à l’art. 54, al. 2 à 5, ODAlOUs.3 Une petite quantité d’une substance interdite est tolérée si:a.elle est non intentionnelle et provient d’impuretés issues de composants naturels ou synthétiques, du processus de fabrication, du stockage ou de la migration de l’emballage;b.elle est techniquement inévitable en dépit des bonnes pratiques de fabri-cation, et sic.elle ne met pas en danger la santé.2 Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil,  du 30 novembre 2009 sur les cosmétiques, JO L 342 du 22.12.2009, p. 59; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1410, JO L 202 du 03.08.2017, p. 1.3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 janv. 2019, en vigueur depuis le  1er fév. 2019 (RO 2019 333).4 RS 813.11Art. 7 Substances soumises à restriction  En dérogation à l’art. 54, al. 2, ODAlOUs, la colonne h de l’entrée 12 de l’annexe III du règlement (CE) no 1223/20095 est libellée comme suit pour les produits de blanchiment ou d’éclaircissement des dents: «Doit être vendu uniquement à des dentistes tels que définis dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales6 ou à des hygiénistes dentaires diplômés ES, tels que définis dans l’ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures7. Pour chaque cycle d’utilisation, la première utilisation est effectuée par des dentistes ou des hygiénistes dentaires ou sous leur supervision directe, si un niveau de sécurité équivalent est assuré. Ensuite, le produit est remis au consommateur pour terminer le cycle d’utilisation. Ne pas utiliser chez les enfants/adolescents âgés de moins de dix-huit ans».5 Cf. note de bas de page relative à l’art. 6, al. 1.6 RS 811.117 RS 412.101.61Section 5 Étiquetage, publicité et interdiction de la tromperie  Art. 8 Liste des ingrédients dans l’étiquetage  1 L’emballage des cosmétiques doit porter, au moment de la mise sur le marché, la liste des ingrédients, dans l’ordre pondéral décroissant, précédée du terme «Ingredients», en tenant compte des indications suivantes:8a.les ingrédients en concentration inférieure à 1 % masse du produit fini peuvent être mentionnés dans le désordre après ceux dont la concentration est supérieure à 1 %;b.les colorants peuvent être mentionnés soit par leur numéro CI (Colour Index), soit conformément aux règles mentionnées à l’art. 54, al. 3, ODAlOUs, dans un ordre choisi librement et après les autres ingrédients;c.pour les cosmétiques décoratifs mis sur le marché avec plusieurs nuances de couleur, l’ensemble des colorants utilisés dans la gamme, à l’exception de ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage et des cils, peut être mentionné, à condition d’y ajouter la mention «peut contenir ...» ou le symbole «+/–»;d.les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières peuvent figurer sous la dénomination «parfum» ou «aroma»; la présence de substances dont la déclaration est exigée conformément à l’art. 54, al. 2, ODAlOUs, doit être indiquée dans la liste des ingrédients, en plus de la dénomination «parfum» ou «aroma»;e.tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients, suivi du mot «nano» entre crochets;f.9les ingrédients sont listés conformément à la dénomination commune établie dans l’annexe de la décision (UE) 2019/70110; à défaut de dénomination commune de l’ingrédient, un terme figurant dans la nomenclature généralement admise sera utilisé.2 Lorsque la liste des ingrédients ne peut être apposée sur l’étiquetage pour des raisons d’ordre pratique, elle doit figurer sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit, et une mention écrite ou le pictogramme illustré à l’annexe 2 doit figurer sur l’emballage.3 Pour les savons et perles de bains et autres petits produits, la liste des ingrédients peut figurer sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le cosmétique est proposé à la vente.8 Erratum du 30 mai 2017 (RO 2017 3263).9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2427).10 Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques, version du JO L 121 du 8.5.2019, p. 1Art. 9 Autres indications de l’étiquetage  1 L’emballage et le récipient des cosmétiques doivent porter, au moment de la mise sur le marché, les indications suivantes:a.l’usage prévu du produit, sauf si cela ressort de la présentation du produit;b.le nom, la raison sociale et l’adresse du fabricant, de l’importateur, du distributeur ou de la personne responsable dans l’UE selon l’art. 4 du règlement (CE) no 1223/200911; les mentions permettant l’identification de la personne et de son adresse peuvent être abrégées;c.la date de durée de conservation minimale, ou date de durabilité minimale, avec mention dans l’ordre, soit du mois et de l’année, soit du jour, du mois et de l’année, jusqu’à laquelle le cosmétique conserve ses caractéristiques spécifiques dans des conditions de conservation appropriées, précédée du pictogramme illustré à l’annexe 4 ou de la mention «à utiliser de préférence avant fin»;d.si la durée de conservation minimale est supérieure à 30 mois, son indication n’est pas obligatoire, mais il y a lieu d’indiquer la durée pendant laquelle le cosmétique peut encore être utilisé sans risque pour le consommateur après l’ouverture; cette information est illustrée, sauf si le concept de durabilité après ouverture n’est pas pertinent, par le pictogramme illustré à l’annexe 3, suivi de la durée d’utilisation, exprimée en mois ou années;e.les conditions de conservation, en cas de besoin, qui doivent être respectées pour que la durée de conservation minimale soit garantie;f.le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit; en cas d’impossibilité pratique due aux dimensions réduites des cosmétiques, une telle mention doit figurer sur l’emballage;g.les précautions d’emploi et, au minimum, les mentions visées à l’art. 54, al. 2 à 5, ODAlOUs, ainsi que d’éventuelles précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel.2 Les indications visées à l’al. 1, let. g, doivent se distinguer clairement du reste de l’étiquetage.3 Lorsque les indications visées à l’al. 1, let. g, ne peuvent être apposées sur l’étiquetage pour des raisons d’ordre pratique, elles doivent figurer sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit, et une mention écrite ou le pictogramme illustré à l’annexe 2 doit figurer sur le récipient ou l’emballage.11 Cf. note de bas de page relative à l’art. 6, al. 1.Art. 10 Allégations  1 Les allégations sous forme de textes, de dénominations, de marques, d’images ou d’autres signes figuratifs ou autres ne peuvent être utilisées ni explicitement ni implicitement pour attribuer à ces produits des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas.2 Les allégations utilisées pour les produits cosmétiques doivent être conformes aux critères listés à l’annexe 6.3 L’absence d’expérimentations réalisées sur des animaux ne peut être signalée, sur l’emballage du produit, ou sur tout document, écriteau, étiquette, bande ou fermeture jointe ou attachée au cosmétique, que si le fabricant ou ses fournisseurs n’ont pas effectué, ni chargé des tiers d’effectuer, de telles expérimentations pour le produit cosmétique fini, son prototype ou les ingrédients le composant, et n’ont utilisé aucun ingrédient ayant été testé par d’autres sur des animaux en vue du développement de nouveaux produits cosmétiques.Art. 11 Information sur les substances  Sans préjudice de la protection du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, le fabricant, l’importateur ou le distributeur veille à ce que les informations suivantes soient rendues, sur demande, facilement accessibles au public par des moyens appropriés:a.formule qualitative du produit cosmétique;b.formule quantitative du produit cosmétique portant uniquement sur les substances dangereuses conformément au règlement (CE) no 1272/2008 dans sa version figurant à l’annexe 2, ch. 1, OChim12;c.nom, numéro de code de la composition et identité du fournisseur dans le cas de compositions parfumantes et aromatiques;d.données existantes concernant les effets indésirables et indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation.12 RS 813.11Section 6 Fabrication et hygiène  Art. 12 1 Les cosmétiques doivent être fabriqués de façon à satisfaire aux conditions d’hygiène et de propreté, afin de garantir la protection de la santé humaine.2 La fabrication des cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication.3 Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication des produits cosmétiques est conforme à la norme des bonnes pratiques de fabrication figurant dans l’annexe 7.Section 7 Autocontrôle  Art. 13 Les informations doivent pouvoir être fournies aux autorités cantonales d’exécution pendant trois ans:a.par le fabricant, à compter de la date à laquelle le lot du produit cosmétique a été mis sur le marché, etb.par l’importateur et le distributeur, à compter de la date à laquelle le lot du produit cosmétique a été fourni.Section 8 Mise à jour des annexes  Art. 14 1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.2 Il peut édicter des dispositions transitoires.Section 9 Dispositions finales  Art. 15 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les cosmétiques13 est abrogée.13 [RO 2005 6423, 2010 4669, 2012 4747, 2015 1981 ch. II 4 3463]Art. 16 Dispositions transitoires  1 En dérogation à l’art. 95, ODAlOUs, les cosmétiques non conformes aux exigences de l’art. 54, al. 1 à 5, ODAlOUs, peuvent être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2018 et être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.2 En dérogation à l’art. 95 ODAIOUs, les cosmétiques qui ne satisfont pas aux exigences fixées aux art. 4, 5 et 12 de la présente ordonnance peuvent être mis sur le marché selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2021.3 En dérogation aux al. 1 et 2, les substances suivantes peuvent être mises sur le marché selon la présente ordonnance jusqu’au 30 avril 2021 si un rapport sur la sécurité est établi conformément à l’art. 4, même si les conditions prévues aux art. 5 et 12 ne sont pas remplies; à défaut de rapport sur la sécurité, ces substances peuvent encore être utilisées selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2021:a.acide kojique (no CAS 501-30-4);b.huiles essentielles et leurs composants dans les produits destinés à rester sur la peau (à l’exception des parfums et eaux de toilette);c.α-hydroxy-acides dans les produits de peeling;d.rétinal, rétinaldehyde (no CAS 116-31-4).Art. 16a14  Dispositions transitoires de la modification du 27 mai 2020  1 Les cosmétiques qui ne satisfont pas aux exigences de la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être étiquetés en vertu de l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021. 2 Après l’échéance du délai transitoire, les cosmétiques étiquetés en vertu de l’ancien droit peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.14 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2427).Art. 17 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.Annexe 1 (art. 2, al. 2)Liste indicative de produits qui peuvent être des cosmétiques –Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour les soins de la peau–Masques de beauté–Fonds de teint (liquides, pâtes, poudres)–Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l’hygiène corporelle–Savons de toilette, savons déodorants–Parfums, eaux de toilette et eau de Cologne–Préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels)–Dépilatoires–Déodorants et antisudoraux–Produits de soins capillaires:–teintures capillaires et décolorants–produits pour l’ondulation, le défrisage et la fixation–produits de mise en plis–produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings)–produits d’entretien (lotions, crèmes, huiles)–produits de coiffage (lotions, laques, gels, mousses, brillantines)–Produits pour le rasage (y compris produits avant et après rasage)–Produits de maquillage et de démaquillage–Produits pour les soins et le maquillage des lèvres–Produits d’hygiène pour soins bucco-dentaires–Produits pour les soins et le maquillage des ongles–Produits pour soins intimes externes–Produits solaires–Produits de bronzage sans soleil–Produits pour blanchir la peau–Produits antiridesAnnexe 2 (art. 8, al. 2, et 9, al. 3)Pictogramme à utiliser sur l’emballage/le récipient d’un cosmétique pour indiquer un renvoi à des informations jointes ou attachées au produit Annexe 3 (art. 9, al. 1, let. d)Pictogramme à utiliser sur l’emballage/le récipient d’un cosmétique pour indiquer la durée de conservation après ouverture Annexe 4 (art. 9, al. 1, let. c)Pictogramme à utiliser sur l’emballage/le récipient d’un cosmétique pour indiquer la date de durabilité minimale Annexe 5 (art. 4, al. 1)Rapport sur la sécurité du produit cosmétique Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comporte, au minimum, les éléments suivants:Partie A Informations sur la sécurité du produit cosmétique  1. Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique Formule qualitative et quantitative du produit cosmétique, y compris l’identité chimique des substances (nom chimique, INCI, CAS, EINECS/ELINCS, lorsque cela est possible) et leur fonction prévue. Dans le cas des compositions parfumantes et aromatiques, description du nom et du numéro de code de la formule et de l’identité du fournisseur.2. Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité du produit cosmétique Caractéristiques physiques et chimiques des substances ou des préparations, ainsi que du produit cosmétique.Stabilité des produits cosmétiques dans des conditions de stockage raisonnablement prévisibles.3. Qualité microbiologique Spécifications microbiologiques de la substance ou de la préparation et du produit cosmétique. Une attention particulière est accordée aux produits cosmétiques utilisés sur le contour des yeux, sur les muqueuses en général, sur une peau lésée, chez les enfants de moins de trois ans, chez les personnes âgées et chez les personnes au système immunitaire fragilisé.Résultats du challenge test pour la conservation.4. Impuretés, traces, informations concernant le matériau d’emballage Pureté des substances et des préparations.En cas de présence de substances interdites sous forme de traces, éléments prouvant qu’elle est techniquement inévitable.Caractéristiques pertinentes du matériau d’emballage, notamment sa pureté et sa stabilité.5. Utilisation normale et raisonnablement prévisible Utilisation normale et raisonnablement prévisible du produit. Le raisonnement est justifié en particulier à la lumière des avertissements et autres explications figurant dans l’étiquetage du produit.6. Exposition au produit cosmétique Données relatives à l’exposition au produit cosmétique compte tenu des observations faites au ch. 5 en ce qui concerne:–le ou les sites d’application;–la ou les zones d’application;–la quantité de produit appliquée;–la durée et la fréquence d’utilisation;–la ou les voies d’exposition normales ou raisonnablement prévisibles;–la ou les populations visées (ou exposées); il convient de tenir compte également de l’exposition potentielle d’une population spécifique.Le calcul de l’exposition prend aussi en considération les effets toxicologiques à envisager (il peut, par ex., être nécessaire de calculer l’exposition par unité de surface de peau ou par unité de poids corporel). La possibilité d’une exposition secondaire par des voies autres que celles résultant d’une application directe devrait également être prise en compte (par ex., inhalation involontaire de sprays, ingestion involontaire de produits pour les lèvres).Une attention particulière est accordée à toute incidence possible sur l’exposition due à la taille des particules.7. Exposition aux substances Données relatives à l’exposition aux substances contenues dans le produit cosmétique pour les effets toxicologiques appropriés compte tenu des informations figurant au ch. 6.8. Profil toxicologique des substances Profil toxicologique de la substance contenue dans le produit cosmétique pour tous les effets toxicologiques pertinents. Un accent particulier est mis sur l’évaluation de la toxicité locale (irritation de la peau et des yeux), de la sensibilisation cutanée et, en cas d’absorption UV, de la toxicité photo-induite.Toutes les voies d’absorption toxicologiques importantes sont examinées ainsi que les effets systémiques, et la marge de sécurité basée sur une NOAEL (no observed adverse effects level – dose sans effet néfaste observé) est calculée. L’absence de ces considérations est dûment justifiée.Une attention particulière est accordée à toute incidence possible sur le profil toxicologique résultant:–de la taille des particules, y compris les nanomatériaux,–des impuretés des substances et des matières premières utilisées, et–de l’interaction des substances.Toute utilisation d’une approche par références croisées est dûment étayée et justifiée.La source des informations est clairement indiquée.9. Effets indésirables et effets indésirables graves Toutes les données disponibles sur les effets indésirables et les effets indésirables graves pour le produit cosmétique ou, le cas échéant, pour d’autres produits cosmétiques. Ceci inclut des données statistiques.10. Informations sur le produit cosmétique Autres informations pertinentes, par exemple études existantes chez des volontaires humains, ou résultats dûment confirmés et justifiés d’évaluations de risques qui ont été réalisées dans d’autres domaines pertinents.Partie B Évaluation de la sécurité du produit cosmétique  1. Conclusion de l’évaluation Indication relative à la sécurité du produit cosmétique au regard de l’art. 15 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires15.15 RS 817.02. Avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquetage Indication de la nécessité de faire figurer sur l’étiquetage des avertissements particuliers et les instructions d’utilisation conformément à l’art. 9, al. 1, let. g.3. Raisonnement Explication du raisonnement scientifique aboutissant à la conclusion de l’évaluation indiquée au ch. 1 et aux informations prévues au ch. 2. Cette explication repose sur les descriptions visées à la partie A. Le cas échéant, des marges de sécurité sont évaluées et analysées.L’explication comprend, entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans et des produits cosmétiques destinés exclusivement à l’hygiène intime externe.Il convient d’évaluer les interactions éventuelles des substances contenues dans le produit cosmétique.La prise en compte ou non des différents profils toxicologiques est dûment justifiée.Les incidences de la stabilité sur la sécurité du produit cosmétique sont dûment examinées.4. Références de la personne chargée de l’évaluation et approbation de la partie B Nom et adresse de la personne chargée de l’évaluation de la sécurité.Preuve de qualification de la personne chargée de l’évaluation de la sécurité.Date et signature de la personne chargée de l’évaluation de la sécurité.Annexe 6 (art. 10, al. 2)Critères des allégations applicables aux cosmétiques 1. Conformité avec la législation 1.  Les allégations indiquant que le produit a été autorisé ou approuvé par une autorité compétente ne sont pas autorisées.2.  L’acceptabilité d’une allégation doit être fondée sur l’image qu’elle donne du produit cosmétique au consommateur, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, compte tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques propres au marché concerné.3.  Les allégations qui laissent entendre qu’un produit procure un bénéfice particulier alors que, ce faisant, il satisfait simplement aux prescriptions minimales de la législation ne sont pas autorisées.2. Véracité 1.  Les allégations ne peuvent mentionner la présence dans le produit d’un ingrédient qui ne s’y trouve pas.2.  Les allégations faisant référence aux propriétés d’un ingrédient donné ne peuvent laisser entendre que le produit fini possède les mêmes propriétés lorsque ce n’est pas le cas.3.  Les communications à caractère commercial ne peuvent laisser entendre que les opinions exprimées sont des allégations vérifiées à moins que ces opinions rendent compte de faits vérifiables.3. Éléments probants 1.  Les allégations relatives aux produits cosmétiques, qu’elles soient explicites ou implicites, doivent être fondées sur des éléments probants adéquats et vérifiables, quel que soit leur type; il peut s’agir, le cas échéant, d’évaluations d’experts.2.  Les éléments étayant une allégation doivent tenir compte des pratiques les plus récentes.3.  Lorsque les allégations sont étayées par des études, celles-ci doivent concerner le produit et le bénéfice allégué, doivent avoir été réalisées selon des méthodes correctement conçues et suivies (valables, fiables et reproductibles) et doivent être conformes à l’éthique.4.  Le niveau de preuve ou de justification doit correspondre au type d’allégation, notamment lorsque la sécurité du consommateur peut être compromise si l’allégation n’est pas justifiée.5.  Les mentions clairement exagérées qui ne doivent pas être prises au pied de la lettre par le consommateur (hyperboles) et les mentions abstraites ne doivent pas être étayées.6.  Une allégation attribuant (explicitement ou implicitement) au produit fini les propriétés d’un de ses ingrédients doit être étayée par des éléments probants adéquats et vérifiables, tels que des données attestant une concentration efficace de l’ingrédient dans le produit.7.  L’acceptabilité d’une allégation doit être fondée sur le poids de la preuve des éléments probants issus de l’ensemble des études, données et informations disponibles en fonction de la nature de l’allégation et des connaissances générales qu’en ont les consommateurs finaux.4. Sincérité 1.  Les effets allégués d’un produit ne peuvent aller au-delà des effets démontrés par les éléments probants disponibles.2.  Les allégations ne peuvent attribuer au produit concerné des caractéristiques particulières (c’est-à-dire uniques) si des produits similaires possèdent les mêmes caractéristiques.3.  Si l’action d’un produit est subordonnée au respect de conditions particulières (s’il doit être utilisé en association avec d’autres produits, par ex.), cette information doit être clairement indiquée.5. Équité 1.  Les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent être objectives et ne peuvent dénigrer ni la concurrence ni des ingrédients utilisés de manière légale.2.  Les allégations relatives aux produits cosmétiques ne doivent pas créer de confusion avec le produit d’un concurrent.6. Choix en connaissance de cause 1.  Les allégations doivent être claires et compréhensibles pour le consommateur final moyen.2.  Les allégations font partie intégrante des produits et doivent contenir des informations qui permettent au consommateur final moyen de choisir en connaissance de cause.3.  Les communications à caractère commercial doivent tenir compte de la capacité du public cible de les comprendre. Les communications à caractère commercial doivent être claires, précises, pertinentes et compréhensibles pour le public cible.Annexe 7 (art. 12, al. 3)Normes techniques s’appliquant aux cosmétiques16 16 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.NuméroTitreSN EN ISO 22716:2008-02Cosmétiques – Bonnes pratiques de fabrication (BPF) – Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication (ISO 22716:2007)


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 817.023.41 Ordonnance du DFIsur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)1du 23 novembre 2005 (Etat le 20  avril 2021)1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),vu les art. 47, al. 5, 61, al. 3, 62, al. 2, 63, al. 2, 64, al. 2, 67 et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)2,3arrête:2 RS 817.023 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).Chapitre 1 Objet et champ d’application  Art. 1 La présente ordonnance fixe les exigences s’appliquant:a.aux objets usuels suivants destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire:1.4objets contenant du métal et destinés à entrer en contact avec la peau,2.couleurs de tatouage et couleurs de maquillage permanent, et leur étiquetage,3.appareils et instruments utilisés pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent,4.lentilles de contact cosmétiques afocales (sans foyer) et leur étiquetage,5.objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge,6.5produits textiles visés à l’art. 64, al. 1, ODAlOUs en ce qui concerne leur inflammabilité et leur combustibilité, les substances chimiques qu’ils contiennent et leur étiquetage,7.6articles en cuir en ce qui concerne les substances chimiques qu’ils contiennent,8.7cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants;b.aux bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes.4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5301).5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).7 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5301).Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 1 Exigences s’appliquant aux objets contenant du métal et destinés à entrer en contact avec la peau8 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5301).Art. 29 Objets contenant du nickel10  1 Les objets qui sont en contact direct et prolongé avec la peau, tels que boucles d’oreilles, montures de lunettes, colliers, bracelets, chaînes, bagues, boîtiers de montres, bracelets de montres et leurs fermoirs, rivets et boutons-pression, fermetures à glissière, agrafes et garnitures métalliques pour habits, ainsi que boucles de ceinture, ne peuvent céder plus de 0,5 µg de nickel par cm2 et par semaine.2 Si les objets visés à l’al. 1 sont munis d’un revêtement, ce dernier doit être de qualité telle que la valeur limite ne soit pas dépassée en cas d’utilisation normale pendant une période de deux ans.113 Les assemblages de tiges introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées ou dans d’autres parties percées du corps humain ne doivent pas céder plus de 0,2 µg de nickel par cm2 et par semaine. Il en va de même pour les dispositifs de fermeture (poussettes).124 Les objets visés aux al. 1 à 3 sont présumés conformes aux exigences citées dans la présente section lorsqu’ils satisfont aux normes techniques énumérées dans l’annexe 1 et qu’ils entrent dans le champ d’application de ces normes.139 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).10 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4763).11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5301).12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 11 mai 2009, en vigueur depuis le 25 mai 2009 (RO 2009 2391).13 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5301).Art. 2a14 Objets contenant du cadmium  1 Les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie tels les accessoires pour les cheveux, bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing, montres-bracelets, broches et boutons de manchette ne doivent pas contenir de parties métalliques externes dont la teneur en cadmium est de 0,01 % ou plus du poids du métal.152 L’al. 1 ne s’applique pas aux produits d’occasion mentionnés à l’art. 1, al. 4, let. a, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits.1614 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010 (RO 2010 4763). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 21 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er fév. 2012  (RO 2012 401). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).16 RS 930.11Art. 2b17 Objets contenant du plomb  1 Les objets mentionnés à l’art. 2a, al. 1, ne doivent pas contenir de parties métalliques externes dont la teneur en plomb est de 0,05 % ou plus du poids du métal.182 L’al. 1 ne s’applique pas aux objets d’occasion visés à l’art. 1, al. 4, let. a, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits19.17 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5301).18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).19 RS 930.11Section 2 Piercing, tatouage, maquillage permanent et pratiques apparentées Art. 3 Définitions  1 Le piercing désigne le fait de percer une partie du corps, par exemple le lobe de l’oreille, pour y introduire un objet à fonction esthétique (bijou piercing).2 Le tatouage désigne le fait de graver la peau en pratiquant des microinjections de pigments dans le derme, à l’aide d’aiguilles et d’appareils spécialement développés à cet effet. Les dessins ornementaux réalisés par tatouage sont irréversibles et définitifs.3 Le maquillage permanent désigne le fait de graver la peau en pratiquant des microinjections de pigments dans le derme; la durabilité du maquillage permanent est moins grande que celle du tatouage.4 On entend par stérile, en lien avec les produits réglementés dans la présente section, l’absence de tout organisme viable, y compris les virus.Art. 4 Devoir de diligence  Les personnes qui pratiquent le piercing, le tatouage et le maquillage permanent sur des tiers doivent prendre toutes les précautions raisonnablement nécessaires afin de prévenir la transmission de toute infection.Art. 5 Exigences s’appliquant au piercing, aux couleurs de tatouage et aux couleurs de maquillage permanent  1 Le piercing ne doit provoquer aucune coloration durable de la peau.2 Les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent ne doivent pas mettre en danger la santé du consommateur lorsqu’elles sont utilisées conformément à l’usage prévu.3 Sont interdits dans ces produits:a.20les amines aromatiques énumérées à l’annexe 1a et les colorants azoïques ou les pigments qui,  par réduction, forment des amines aromatiques énumérées à l’annexe 1a; l’art. 21 est applicable par analogie;b.les colorants énumérés à l’annexe 2;c.21les substances visées à l’art. 54, al. 1, ODAlOUs;d.22les colorants visés à l’art. 54, al. 3, ODAlOUs qui:1.peuvent être utilisés exclusivement dans les produits à rincer,2.ne peuvent être utilisés dans les produits destinés à être appliqués sur les muqueuses,3.ne peuvent être utilisés dans les produits pour les yeux;e.23les substances classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A, 1B ou 2 dans la version du règlement (CE) n° 1272/2008 figurant à l’annexe 2, ch. 1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)24;f.les substances aromatisantes et les substances parfumantes.3bis Ces produits ne peuvent pas contenir des métaux lourds ou certaines autres substances en quantité supérieure aux concentrations figurant dans l’annexe 2a.253ter La présence de traces de chrome (VI) dans les couleurs de tatouage ou de maquillage permanent doit être indiquée sur l’emballage avec l’avertissement: «Contient du chrome. Peut provoquer des réactions allergiques».263quater La présence de traces de nickel dans les couleurs de tatouage ou de maquillage permanent doit être indiquée sur l’emballage avec l’avertissement: «Contient du nickel. Peut provoquer des réactions allergiques».274 Les couleurs de tatouage et de maquillage permanent ne peuvent contenir que les agents conservateurs admis à l’art. 54, al. 4, ODAlOUs pour les produits destinés à rester sur la peau.2820 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 1161). Erratum du 23 août 2016 (RO 2016 2967).21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).23 Nouvelle teneur selon le ch. II 5 de l’O du DFI du 5 juin 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1981).24 RS 813.1125 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013 (RO 2013 5301). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 1619).26 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013 (RO 2013 5301). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017  (RO 2017 1619).27 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).Art. 6 Exigences s’appliquant à l’hygiène des couleurs de tatouage, des couleurs de maquillage permanent et des tiges de piercing29  1 Les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent doivent être fabriquées et conditionnées de manière à ce que leur stérilité soit garantie jusqu’à la première utilisation. Une fois l’emballage ouvert, il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute contamination microbienne.302 Les tiges de piercing doivent être stériles au moment de leur premier emploi.29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).Art. 731 Exigences concernant les appareils et les instruments utilisés pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent  Les appareils et les instruments, ou les parties de ceux-ci, utilisés pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent doivent être stériles dans la mesure où ils entrent en contact avec la peau des consommateurs.31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 1161).Art. 8 Étiquetage des couleurs de tatouage, des couleurs de maquillage permanent et des bijoux piercing  1 Les récipients contenant des couleurs de tatouage ou de maquillage permanent doivent porter au moins les indications suivantes:a.le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe, conditionne ou remet de telles couleurs;b.32la composition dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, selon une nomenclature usuelle (IUPAC, CAS, INCI ou CI);c.le lot;d.33la date de durée de conservation minimale (avec mention du mois et de l’année) jusqu’à laquelle la couleur conserve ses caractéristiques spécifiques dans des conditions de conservation appropriées;e.les conditions de conservation qui doivent être respectées pour que la conservation minimale soit garantie;f.si nécessaire, les instructions et les précautions d’emploi.2 L’emballage des bijoux piercing doit porter les indications suivantes:a.le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe, conditionne ou remet de tels bijoux;b.les tiges de piercing doivent être désignées en tant que telles.3 Les informations visées aux al. 1 et 2 ainsi que la composition du matériau des bijoux piercing doivent être communiquées sur demande au consommateur.32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).Art. 934 Directives professionnelles  L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut évaluer et recommander des directives professionnelles à titre de «bonnes pratiques» pour le piercing, le tatouage et le maquillage permanent.34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5301).Section 3 Lentilles de contact cosmétiques afocales  Art. 10 Exigences  Les lentilles de contact cosmétiques afocales sont présumées conformes aux exigences de sécurité lorsqu’elles satisfont aux normes énumérées à l’annexe 3.Art. 11 Étiquetage  1 L’emballage des lentilles de contact cosmétiques afocales doit, au moment de la remise au consommateur, porter les indications suivantes:a.le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe, conditionne ou remet de telles lentilles;b.le lot;c.la date (avec mention du mois et de l’année) jusqu’à laquelle les lentilles de contact cosmétiques afocales peuvent être remises aux consommateurs.2 L'emballage ou la notice d'emballage doivent de plus indiquer:35a.la durée maximale d’emploi et la durée maximale d’utilisation des lentilles de contact cosmétiques afocales (p. ex. lentilles de contact journalières);b.les instructions d’entretien à suivre dans le cas des lentilles de contact cosmétiques afocales destinées à être utilisées plusieurs fois;c.une mention précisant que:1.la durée quotidienne du port des lentilles de contact cosmétiques afocales doit être définie individuellement par le spécialiste au moment de la remise au consommateur,2.les lentilles de contact cosmétiques afocales ne sont pas conçues pour corriger un défaut de la vue,3.les lentilles de contact cosmétiques afocales peuvent diminuer l’aptitude à la conduite,4.le port et la forme des lentilles de contact cosmétiques afocales doivent être régulièrement contrôlés par le spécialiste,5.les lentilles de contact cosmétiques afocales ne remplacent pas les lunettes de protection anti-solaire,6.seules doivent être utilisées les lentilles de contact cosmétiques afocales provenant d’emballages scellés et non endommagés.3 Les indications requises à l’al. 2 peuvent être remplacées par des pictogrammes internationalement reconnus conformément aux normes énumérées à l’annexe 3.35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).Art. 12 Certificat de conformité  1 Toute personne qui fabrique ou importe des lentilles de contact cosmétiques afocales doit pouvoir produire un certificat de conformité prouvant que le produit a été testé conformément aux normes énumérées à l’annexe 3.2 Ce certificat de conformité doit être rédigé dans l’une des langues officielles ou en anglais et comporter les indications suivantes:a.le descriptif des lentilles de contact cosmétiques afocales (numéro d’article et autres spécifications utiles);b.le nom et l’adresse de la personne qui signe le certificat de conformité;c.le lieu d’archivage des rapports d’analyse.3 Il doit pouvoir être présenté pendant les cinq ans suivant la fabrication des lentilles de contact cosmétiques afocales. En cas de production en série, le délai court à partir de la fabrication du dernier exemplaire.Section 4 Objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge Art. 13 Champ d’application et définition36  1 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge jusqu’à 36 mois.2 Les «articles de puériculture» au sens de la présente section sont des produits destinés à favoriser le sommeil, la détente, l’hygiène ou l’alimentation du nourrisson.3736 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).37 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).Art. 1438 Exigences s’appliquant aux articles de puériculture en général  1 Les articles de puériculture ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques suivants: di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP39), dibutyl phtalate (DBP40), diisobutyl phtalate (DIBP41) et butylbenzyl phtalate (BBP42).432 Les articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche par les nourrissons et les enfants en bas âge ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques (plastifiants) suivants: di-isononyl phtalate (DINP44), di-isodecyl phtalate (DIDP45) et di-n-octyl phtalate (DNOP46).38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.39 No Chemical Abstract Service (CAS) 117-81-7; no Inventaire européen des substances chimiques commerciales (Einecs) 204-211-040 No CAS 84-74-2; no Einecs 201-557-441 No CAS 84-69-5; no Einecs 201-553-242 No CAS 85-68-7; no Einecs 201-622-743 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3405).44 No CAS 28553-12-0 et 68515-48-0; no Einecs 249-079-5 et 271-090-945 No CAS 26761-40-0 et 68515-49-1; no Einecs 247-977-1 et 271-91-446 No CAS 117-84-0; no Einecs 204.214-7Art. 14a47 Tétines pour biberons et sucettes de puériculture  1 Les tétines pour biberons et les sucettes de puériculture peuvent céder à un simulant de la salive les quantités de substances maximales suivantes:a.0,01 mg de N-nitrosamine par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc;b.0,1 mg de substances N-nitrosifiables par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc.2 ...4847 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.48 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, avec effet au 1er nov. 2010  (RO 2010 4763).Art. 14b49 Bouteilles-biberons  Les bouteilles-biberons pour nourrissons et enfants en bas âge doivent porter une inscription mettant en garde contre les lésions dentaires causées par l’absorption permanente (succion permanente) de boissons sucrées ou acidulées. ...5049 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.50 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017  (RO 2017 1619).Art. 14c51 Articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge avec des composants en plastique ou en caoutchouc qui contiennent des HAP  Les articles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ne peuvent être mis sur le marché si l’un de leurs composants en plastique ou en caoutchouc contient plus de 0,5 mg/kg d’un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) figurant à l’annexe 2.9, ch. 2, al. 1, let. d, ch. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)52.51 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).52 RS 814.81Art. 15 Normes techniques  Les objets usuels destinés aux nourrissons et enfants en bas âge sont présumés conformes aux exigences de sécurité lorsqu’ils satisfont aux normes énumérées à l’annexe 4.Section 5 Inflammabilité et combustibilité des produits textiles  Art. 1653 Champ d’application  Les dispositions de la présente section s’appliquent aux produits textiles visés à l’art. 64, al. 1, ODAlOUs.53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).Art. 1754 54 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009  (RO 2008 6123).Art. 1855 Exigences  1 Les produits textiles sont conçus de manière à ne pas présenter de risque accru du point de vue de l’inflammabilité et de la combustibilité.2 Les articles vestimentaires et les fils de confection sont conçus de manière à rendre impossible toute propagation rapide d’une flamme à la surface d’un matériau sans allumage concomitant de la structure de base («effet éclair en surface»).3 L’annexe 5 indique les normes techniques propres à satisfaire aux exigences fixées aux al. 1 et 2. L’OSAV actualise l’annexe. Il se réfère dans la mesure du possible aux normes internationales harmonisées.5655 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6123).56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).Art. 1957 57 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009  (RO 2008 6123).Art. 2058 58 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017  (RO 2017 1619).Section 6 Substances chimiques dans les produits textiles, les articles en cuir et les autres objets destinés à entrer en contact avec le corps humain59 59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4763).Art. 21 Colorants azoïques  1 Les textiles, les articles en cuir et les parties teintes de ceux-ci visés à l’annexe 6 ne doivent pas contenir de colorants azoïques pouvant libérer, par réduction d’un ou de plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées à l’annexe 7 en concentrations supérieures à 30 mg/kg.602 Les amines aromatiques énumérées à l’annexe 7 doivent être déterminées conformément aux normes techniques énumérées à l’annexe 8.60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4763).Art. 22 Substances interdites et substances soumises à restriction  1 Il est interdit de traiter les produits textiles avec les substances suivantes:a.l’arsenic et ses composés;b.le plomb et ses composés;c.61...1bis ...621ter La concentration en composés du dioctylétain ne doit pas dépasser 0,1 % en poids d’étain dans les objets ci-après:a.produits textiles;b.gants;c.articles chaussants et parties d’articles chaussants;d.articles de puériculture, langes y compris;e.produits d’hygiène féminine.631quater Les produits textiles et les chaussures définis à l’entrée 72 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 (règlement UE-REACH)64 ne peuvent contenir de substances dont la concentration, mesurée dans une matière homogène, est égale ou supérieure à la limite fixée pour cette substance à l’appendice 12 dudit règlement.652 L’utilisation d’autres substances, en particulier les agents ignifuges, est régie par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques66.61 Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, avec effet au 1er déc. 2019  (RO 2019 3405).62 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010 (RO 2010 4763). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 5301).63 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4763). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.64 Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, JO L 396 du 30.12.2006, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1513, JO L 256 du 12.10.2018, p. 1.65 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3405).66 RS 814.81Section 767 Cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants 67 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 1161).Art. 22a 1 Les cordons et les cordons coulissants sur des vêtements destinés à des enfants jusqu’à l’âge de 14 ans doivent être conçus de telle sorte que le risque d’accrochage, d’étranglement ou de blessure soit le plus faible possible.2 Les cordons et les cordons coulissants visés à l’al. 1 sont présumés conformes aux exigences de sécurité lorsqu’ils satisfont aux normes mentionnées à l’annexe 8a.Chapitre 3 Bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes  Art. 23 Bougies, bâtonnets à parfumer et objets analogues  1 Les bougies, bâtonnets à parfumer et objets analogues ne peuvent libérer, lors du processus de combustion, que des quantités de substances ou de mélanges de substances ne mettant pas en danger la santé humaine.2 La teneur en plomb des mèches de bougies ne doit pas excéder 600 mg/kg.Art. 24 Allumettes  1 Il est interdit de remettre au consommateur des allumettes au phosphore blanc.2 Les allumettes ne peuvent être vendues qu’en emballages, paquets ou boîtes portant la raison sociale du fabricant ou sa marque déposée.3 Les emballages entrant en contact direct avec les allumettes (boîtes, pochettes d’allumettes à détacher, etc.) doivent être fabriqués à partir d’un matériau résistant afin de protéger les allumettes contre tout endommagement.Art. 2568 Briquets  1 Un briquet est un dispositif actionné manuellement en vue de produire une flamme à partir d’étincelles provoquées par le frottement sur une pierre à briquet ou en utilisant les effets piézoélectriques. Ils servent en règle générale à allumer volontairement des articles pour fumeurs, tels que cigarettes, cigares ou pipes, ou des matériaux, tels que du papier ou des mèches.2 Les combustibles tels que l’essence ou du gaz liquide comme le propane ou le butane peuvent être utilisés.3 Les briquets doivent être pourvus d’une sécurité enfants conformément à l’al. 4. Sont exceptés les briquets rechargeables qui remplissent les conditions suivantes:a.chaque briquet doit être accompagné d’une garantie écrite du fabricant d’une durée d’au moins deux ans conformément à la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation69;b.les briquets sont conçus de manière à garantir une sécurité d’utilisation prévisible sur une durée de vie (y compris les réparations) d’au moins cinq ans et peuvent être réparés et rechargés sur toute leur durée de vie;c.les parties non consommables, mais susceptibles de s’user ou de cesser de fonctionner en usage continu après la période de garantie, sont accessibles en vue de leur remplacement ou de leur réparation dans un service après-vente ayant son siège en Suisse ou sur le territoire de la Communauté européenne. 4 On entend par «briquet de sécurité enfants» un briquet conçu de manière à ne pas pouvoir, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, être allumé par des enfants de moins de 51 mois, notamment en raison de la force nécessaire pour le faire fonctionner ou en raison de sa conception, de la protection de son mécanisme d’allumage, de la complexité ou de la succession des opérations nécessaires à son allumage.5 Les briquets qui ressemblent à un autre objet attrayant pour un enfant ne peuvent être fabriqués, importés et remis. Ce sont par exemple:a.les briquets qui resssemblent à des personnages de dessins animés, à des jouets, pistolets, montres, téléphones, instruments de musique, véhicules, à de la nourriture, à des animaux, au corps humain ou à des parties du corps humain, oub.qui jouent des notes de musique, clignotent ou comportent des parties mobiles, etc.6 Les briquets doivent satisfaire aux normes mentionnées à l’annexe 9.68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 1161).69 JO L 171 du 7.7.1999, p. 12 Art. 26 Articles de farces et attrapes  Les articles de farces et attrapes et les objets analogues ne peuvent contenir de substances en quantités telles qu’elles puissent présenter un danger pour la santé. Est notamment interdit l’emploi de:70a.parties métalliques;b.poudre de Panama (Quillaja saponaria) et ses dérivés contenant des saponines;c.poudre de racine de l’ellébore vert (Helleborus viridis) et de l’ellébore noir (Helleborus niger);d.poudre de racine du vératre blanc (Veratrum album) et du vératre noir (Veratrum nigrum);e.benzidine et ses dérivés;f.o-nitrobenzaldéhyde;g.sulfure d’ammonium, hydrogénosulfure d’ammonium et polysulfure d’ammonium;h.esters volatils de l’acide bromacétique: bromoacétate de méthyle, bromoacétate d’éthyle, bromoacétate de propyle, bromoacétate de butyle.70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121).Chapitre 4 Dispositions finales  Art. 27 Actualisation des annexes71  1 L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.722 Il se réfère dans la mesure du possible aux normes internationales harmonisées.3 Il peut édicter des dispositions transitoires.7371 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).73 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).Art. 28 Dispositions transitoires  En dérogation à l’art 80, al. 7, ODAlOUs:a.les objets contenant du nickel visés à l’art. 2, al. 3, peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 août 2006;b.les objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge visés aux art. 13 à 15 peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2006;c.les bougies, allumettes, briquets et articles de farces et attrapes visés aux art. 23 à 26 peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2006;d.les couleurs de tatouage et de maquillage permanent peuvent encore être utilisées et remises aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2007.Art. 28a74 Dispositions transitoires relatives à la modification du 23 octobre 2019  1 Les objets qui ne sont pas conformes à l’art. 14, al. 1, de la modification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués, étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 7 juillet 2020.2 Pour les objets qui ne sont pas conformes à l’art. 22, al. 1quater, de la modification du 23 octobre 2019, les dispositions transitoires énoncées aux ch. 1 et 2 de l’annexe du règlement (UE) 2018/151375 s’appliquent.3 Les objets qui ne sont pas conformes aux autres dispositions de la modification du 23 octobre 2019 peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 novembre 2020. Ils peuvent être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.74 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3405).75 Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B, JO L 256 du 12.10.2018, p. 1.Art. 29 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 26 juin 1995 sur la combustibilité76 est abrogée.76 [RO 1995 3424, 2005 3389 ch. II 3]Art. 30 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.Disposition transitoire de la modification du 15 novembre 200677 77 RO 2006 5121Les objets visés aux art. 14, 14a et 14b peuvent encore être fabriqués et importés selon l’ancien droit jusqu’au 16 janvier 2007. Ils peuvent encore être remis aux consommateurs jusqu’au 31 mars 2008.Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 200878 78 RO 2008 11611 Les vêtements d’enfants peuvent encore être fabriqués et importés selon l’ancien droit jusqu’au 31 septembre 2008. Ils peuvent encore être remis aux consommateurs jusqu’au 31 mars 2009. 2 Les briquets peuvent encore être remis aux consommateurs conformément à l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2008.Dispositions transitoires de la modification du 13 octobre 201079 79 RO 2010 47631 Les objets non conformes à l’art. 2a dans la modification du 13 octobre 2010 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués, importés et remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 octobre 2011 (un an après l’entrée en vigueur).2 Les objets non conformes à l’art. 22, al. 1ter, dans la modification du 13 octobre 2010 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués, importés et remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2011.Dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 201180 80 RO 2012 401Les objets non conformes à l’art. 2a dans la modification du 21 décembre 2011 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués, étiquetés, importés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2012.Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 novembre 201381 81 RO 2013 53011 Les objets non conformes à la modification du 25 novembre 2013 de la présente ordonnance peuvent être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. L’al. 2 demeure réservé.2 Les objets non conformes à l’art. 2b, dans la version du 25 novembre 2013 de la présente ordonnance, peuvent être importés, fabriqués, étiquetés et remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2014.Disposition transitoire de la modification du 16 décembre 201682 82 RO 2017 1619Les objets usuels au sens de la présente ordonnance qui ne sont pas conformes à la modification du 16 décembre 2016 de la présente ordonnance peuvent encore être importés, fabriqués et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2018. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.Annexe 183 83 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1161). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).(art. 2, al. 4)Normes techniques s’appliquant à des objets qui libèrent du nickel84 84  Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.NuméroTitreSN EN 1811+A1:2015Méthode d’essai de référence relative à la libération du nickel par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et les produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peauSN EN 12472+A1:2009Méthode de simulation de l’usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtusSN EN 16128:2011Méthode d’essai de référence relative à la libération du nickel par les parties des montures de lunettes et lunettes de soleil destinées à entrer en contact direct et prolongé avec la peauAnnexe 1a85 85 Anciennement annexe 1. Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 15 nov. 2006 (RO 2006 5121). Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 13 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er nov. 2010 (RO 2010 4763). Erratum du 20 avr. 2021 (RO 2021 226).(art. 5, al. 3, let. a)Liste des amines aromatiques interdites dans les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent No CAS86Numéro d’indexNuméro CESubstance92-67-1612-072-00-6202-177-1biphényl-4-ylamine92-87-5612-042-00-2202-199-1benzidine95-69-2202-411-64-chloro-o-toluidine91-59-8612-022-00-3202-080-42-naphtylamine97-56-3611-006-00-3202-591-2o-aminoazotoluène99-55-8202-765-85-nitro-o-toluidine106-47-8203-401-04-chloroaniline615-05-4210-406-14-méthoxy-m-phénylènediamine101-77-9612-051-00-1202-974-44,4’-méthylènedianiline91-94-1612-068-00-4202-109-03,3’-dichlorobenzidine119-90-4612-036-00-X204-355-43,3’-diméthoxybenzidine119-93-7612-041-00-7204-358-03,3’-diméthylbenzidine838-88-0612-085-00-7212-658-84,4’-méthylène-di-o-toluidine120-71-8204-419-16-méthoxy-m-toluidine101-14-4612-078-00-9202-918-94,4’-méthylène-bis(2-chloroaniline)101-80-4202-977-04,4’-oxydianiline139-65-1205-370-94,4’-thiodianiline95-53-4612-091-00-X202-429-0o-toluidine95-80-7612-099-00-3202-453-14-méthyl-m-phénylènediamine137-17-7205-282-02,4,5-triméthylaniline90-04-0612-035-00-4201-963-1o-anisidine60-09-34-aminoazobenzène399-95-1604-028-00-X402-230-04-amino-3-fluorophénol95-68-12,4’-xylidine87-62-72,6’-xylidine293733-21-86-amino-2-éthoxynaphthalène106-50-32003-404-7paraphénylènediamine86 CAS = Chemical Abstract Service of the American Chemical SocietyAnnexe 2 (art. 5, al. 3, let. b)Liste des colorants interdits dans les couleurs de tatouage et les couleurs de maquillage permanent Nom CI87N° CASN° CIAcid Green 1612768-78-444025Acid Red 263761-53-316150Acid Violet 174129-84-442650Acid Violet 491694-09-342640Acid Yellow 36587-98-413065Basic Blue 72390-60-542595Basic Green 1633-03-442040Basic Red 1989-38-845160Basic Red 9569-61-942500Basic Violet 18004-87-342535Basic Violet 1081-88-945170Basic Violet 3548-62-942555Disperse Blue 12475-45-864500Disperse Blue 10612223-01-7–Disperse Blue 12461951-51-7–Disperse Blue 32475-46-961505Disperse Blue 3512222-75-2–Disperse Orange 3730-40-511005Disperse Orange 3712223-33-5–Disperse Red 12872-52-811110Disperse Red 173179-89-311210Disperse Yellow 32832-40-811855Disperse Yellow 96373-73-510375Pigment Orange 53468-63-112075Pigment Red 532092-56-015585Pigment Violet 31325-82-242535:2Pigment Violet 3964070-98-042555:2Solvent Blue 3517354-14-261554Solvent Orange 73118-97-612140Solvent Red 2485-83-626105Solvent Red 49509-34-245170:1Solvent Violet 9467-63-042555:1Solvent Yellow 160-09-311000Solvent Yellow 260-11-711020Solvent Yellow 397-56-31116087 CI = Colour Index.Annexe 2a88 88 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 25 nov. 2013 (RO 2013 5301). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).(art. 5, al. 3bis)Liste des métaux lourds et autres substances dont les concentrations dans les couleurs de tatouage et de maquillage permanent ne peuvent pas être supérieures aux concentrations ci-dessous Élément ou liaisonConcentration maximale dans le produit prêt à l’emploi1  Métaux lourdsAntimoine (Sb)   2     mg/kgArsenic (As)    2     mg/kgBaryum (Ba)  50     mg/kgPlomb (Pb)    2     mg/kgCadmium (Cd)   0,2  mg/kgChrome (CrVI)   0,2  mg/kgCobalt (Co)  25    mg/kgCuivre (Cu), soluble89  25    mg/kgNickel (Ni)Selon les bonnes pratiques de fabrication (BPF)Mercure (Hg)  0,2  mg/kgSélénium (Se)   2    mg/kgZinc (Zn) 50    mg/kgÉtain (Sn) 50    mg/kg2  Autres substancesHydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)   0,5  mg/kgBenzo(a)pyrène (BaP)   5     µg/kg89  Après extraction dans une solution aqueuse à un pH 5,5Annexe 390 90 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).(art. 10, 11, al. 3, et 12, al. 1)Normes techniques s’appliquant aux lentilles de contact cosmétiques afocales91 91  Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.NuméroTitreSN EN ISO 14534:2015Optique ophtalmique – Lentilles de contact et produits d’entretien des lentilles de contact – Prescriptions fondamentalesSN EN 980:2008Symboles graphiques utilisés pour l’étiquetage des dispositifs médicauxAnnexe 492 92 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).(art. 15)Normes techniques s’appliquant aux objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge93 93  Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.NuméroTitreSN EN 1273-1:2005Articles de puériculture – Trotteurs – Exigences de sécurité et méthodes d’essaiSN EN 1466:2015Articles de puériculture – Couffins et supports – Exigences de sécurité et méthodes d’essaiSN EN 13209-1:2004Articles de puériculture – Porte-enfants – Exigences de sécurité et méthodes d’essaiPartie 1: Porte-enfants dorsaux avec armatureSN EN 14350-1:2004Articles de puériculture – Articles pour l’alimentation liquidePartie 1: Exigences générales et mécaniques et essaisAnnexe 594 94 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3405).(art. 18, al. 3)Normes techniques pour la détermination de la résistance des produits textiles au feu95 95 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.NuméroTitreSN EN 1101/A1:2005Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et tentures – Procédure détaillée pour déterminer l’allumabilité d’éprouvettes disposées verticalement (petite flamme)SN EN 1102:2016Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et tentures – Procédure détaillée pour déterminer la propagation de flamme d’éprouvettes disposées verticalementSN EN 1103:2005Textiles – Comportement au feu – Étoffes pour vêtements – Procédure détaillée pour déterminer le comportement au feu des étoffes pour vêtementsSN EN 13772:2011Textiles et produits textiles – Comportement au feu – Rideaux et tentures – Mesurage de la propagation de flamme d’éprouvettes orientées verticalement, avec une source d’allumage importanteAnnexe 696 96 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).(art. 21, al. 1)Produits textiles et articles en cuir qui ne peuvent contenir aucun des colorants azoïques visés à l’art. 21, al. 1 Ne peuvent contenir aucun des colorants azoïques visés à l’art. 21, al. 1, les produits textiles, les articles en cuir et les parties teintes de ceux-ci susceptibles d’entrer en contact direct et prolongé avec le corps humain, tels que:a.vêtements, lingerie de lit, sacs de couchage, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d’hygiène;b.chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaies et portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises;c.jouets en textile ou en cuir et jouets comportant des accessoires en textile ou en cuir;d.fils et tissus destinés à être remis aux consommateurs.Annexe 7 (art. 21, al. 1)Liste des amines aromatiques Numéro d’ordre Numéro CASNuméro indexNuméro CESubstances192-67-1612-072-00-6202-177-1biphényl-4-ylamine4‑aminobiphénylxenylamine292-87-5612-042-00-2202-199-1benzidine395-69-2202-441-64-chlor-o-toluidine491-59-8612-022-00-3202-080-42-naphtylamine597-56-3611-006-00-3202-591-2o-aminoazotoluène4-amino-2’,3-diméthylazobenzène4-o-tolylazo-o-toluidine699-55-8202-765-85-nitro-o-toluidine7106-47-8612-137-00-9203-401-04-chloraniline8615-05-4210-406-14-méthoxy-m-phénylènediamine9101-77-9612-051-00-1202-974-44,4’-méthylènedianiline4,4’-diaminodiphénylméthane1091-94-1612-068-00-4202-109-03,3’-dichlorobenzidine3,3’-dichlorobiphényl-4,4’‑ylèndiamine11119-90-4612-036-00-X204-355-43,3’-diméthoxybenzidineo-dianisidine12119-93-7612-041-00-7204-358-03,3’-diméthylbenzidine4,4’-bi-o-toluidine13838-88-0612-085-00-7212-658-84,4’-méthylènedi-o-toluidine14120-71-8204-419-16-méthoxy-m-toluidinep-crésidine15101-14-4612-078-00-9202-918-94,4’-méthylène-bis-(2-chloroaniline)2,2’-dichloro-4,4’-méthylène-dianiline16101-80-4202-977-04,4’-oxydianiline17139-65-1205-307-94,4’-thiodianiline1895-53-4612-091-00-X202-429-0o-toluidine2-aminotoluène1995-80-7612-099-00-3202-453-14-méthyl-m-phénylènediamine20137-17-7205-282-02,4,5-triméthylaniline2190-04-0612-035-00-4201-963-1o-anisidine2-méthoxyaniline2260-09-3611-008-00-4200-453-64-aminoazobenzèneAnnexe 897 97 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3405).(art. 21, al. 2)Normes techniques s’appliquant à la détermination des amines aromatiques98 98 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.NuméroTitreSN EN 14362-1:2017 Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aromatiques dérivées de colorantsPartie 1: Détection de l’utilisation de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction des fibresSN EN 14362-3:2017Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aromatiques dérivées de colorantsPartie 3: Détection de l’utilisation de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4-aminoazobenzèneSN EN ISO 17234-1:2015Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants azoïques dans les cuirs teintsPartie 1: Dosage de certaines amines aromatiques dérivées des colorants azoïquesSN EN ISO 17234-2:2011Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants azoïques dans les cuirs teintsPartie 2: Dosage du 4-amino-azobenzèneAnnexe 8a99 99 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1161). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).(art. 22a, al. 2)Norme technique s’appliquant aux cordons et cordons coulissants sur des vêtements d’enfants100 100  Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.NuméroTitreSN EN 14682:2015Sécurité des vêtements d’enfants – Cordons et cordons coulissants – SpécificationsAnnexe 9101 101 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3405).(art. 25, al. 6)Normes techniques s’appliquant aux briquets102 102 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.NuméroTitreSN EN ISO 9994/A1:2008Briquets – Spécifications de sécuritéSN EN 13869:2016Briquets – Briquets de sécurité enfants – Exigences de sécurité et méthodes d’essai