text: rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 29 août 2012      Règlement concernant la  classification des voies  publiques  (RCVP)   L 1 10.03   du 27 octobre 1999   (Entrée en vigueur : 4 novembre 1999)       Le CONSEIL D’ETAT de la République et canton de Genève,   vu les articles 4, alinéas 1 et 2, 5, alinéa 2, et 96, alinéa 2, de la loi sur les routes, du 28 avril 1967 (ci-après :  loi);   vu la loi portant révision de la classification des voies publiques cantonales et communales, du 5 novembre  1998,   arrête :      Art. 1        Routes nationales   Sont classées routes nationales, en vertu de la loi, les artères suivantes :       N1 Genève / St.-Margrethen       de la frontière française (bornes territoriales 62 et 63, / plate-forme douanière de Bardonnex, en excluant   les installations douanières), à la frontière vaudoise, y compris la traversée du territoire de la commune de  Céligny ainsi que les bretelles de raccordement,            N1a Genève-Lac / Le Vengeron       y compris les bretelles de raccordement,            N1a Etoile / Perly       y compris les bretelles de raccordement.       Art. 2        Routes cantonales   Sont classées routes cantonales (ci-après : RC), en vertu de la loi, les artères suivantes :      RC 1 (Quai de Cologny/route de Thonon), de la limite de la Ville  de Genève à la frontière française (borne territoriale 214),  par Vésenaz et La Pallanterie.   RC 2 (Partie route de Chêne/rue de Chêne-Bougeries/rue de  Genève), de la limite de la Ville de Genève à la frontière  française (borne territoriale 102), par Chêne-Bougeries et  Chêne-Bourg.   RC 3 (Route du Val-d’Arve/route de Saint-Julien), de la RC 26 à  la frontière française (bornes territoriales 55 et 56), par  Plan-les-Ouates et Perly, y compris la liaison à la RC 28  (place du Rondeau).   RC 4 (Partie route de Chancy/route de Bellegarde), de la limite  de la Ville de Genève à la frontière française (pont de  Chancy/Le Rhône), par Onex, Eaumorte et Chancy.   RC 5 (Partie avenue de Châtelaine/pont de l’Ecu/partie route de  Vernier/route du Nant-d’Avril), de la limite de la Ville de  Genève à la RC 31.   RC 6 (Partie route de Meyrin), de la limite de la Ville de Genève  à la frontière française (borne territoriale 123), par Meyrin.   RC 7 (Partie route de Ferney), de la limite de la Ville de Genève  à la frontière française (bornes territoriales 64 et 65), par le     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 2   Grand-Saconnex et le souterrain passant sous la piste de  l’aéroport.   RC 8 (Route de Lausanne/route de Suisse), de la limite de la  Ville de Genève à la frontière vaudoise, par Bellevue et  Versoix, y compris le tronçon situé sur la commune de  Céligny.   RC 10 (Route des Romelles), de la RC 8 au chemin des Tuileries.   RC 20 (Route d’Hermance), de la RC 1 (Vésenaz) à la frontière  française (pont sur l’Hermance), par Collonge, Anières et  Hermance.   RC 21 (Route du Guignard/route de La-Capite), de la RC 22 à la  RC 1 (La Pallanterie), par Cologny et La Capite.   RC 22 (Partie plateau de Frontenex/route de Vandoeuvres), de la  limite de la Ville de Genève à la RC 53 (Vandœuvres).   RC 23 (Avenue Tronchet/partie route de Jussy), de la RC 2  (Thônex), à la jonction des RC 50 et 52 (sortie est de  Jussy), par Mon-Idée.   RC 24 (Partie route de Malagnou/route Blanche), de la limite de la  Ville de Genève à la frontière française (borne territoriale  101 - douane de Thônex-Vallard), y compris les bretelles  de raccordement à la RC 59.   RC 25 (Partie route de Florissant/pont de Sierne/route du Pas-de- l’Echelle), de la limite de la Ville de Genève à la frontière  française (borne territoriale 87), à Veyrier.   RC 26 (Partie route de Veyrier/partie route de l’Uche), du pont du  Val-d’Arve à la RC 25 (Le Petit-Veyrier).   RC 27 (Route de Troinex/route de Pierre-Grand), de la RC 28 à la  frontière française (borne territoriale 811 - douane de  Pierre-Grand).   RC 28 (Partie place du Rondeau (Carouge)/route de Drize/route  d’Annecy), de la RC 3 à la frontière française (borne  territoriale 71 - douane de Landecy).   RC 29 (Partie route des Acacias/carrefour de l’Etoile/route du  Grand-Lancy), de la limite de la Ville de Genève à la RC 4,  par Grand-Lancy.   RC 30 (Route de Saint-Georges), de la RC 4 à la RC 38 (stand de  Saint-Georges).   RC 31 (Avenue Auguste-François-Dubois/partie rue des  Vernes/avenue Louis-Rendu/route du Mandement), de la  frontière française (bornes territoriales 83 et 84) à la  frontière française (borne territoriale 157 - pont de  Roulave), par Satigny, Russin et Dardagny.   RC 32 (Partie route de Pré-Bois), de la RC 5 à la RC 33.   RC 33 (Avenue Louis-Casaï/route de la Vorge/route des  Batailleux/ partie route de Pré-Bois/partie route de  l’Aéroport) de la RC 6 (carrefour du Bouchet) à la RC 32, y  compris les voies d’accès à l’aéroport et les bretelles de  raccordement.   RC 34 (Rue Lect/avenue de Mategnin) de la RC 5 à la RC 31 y  compris les bretelles de raccordement à la RC 6.   RC 34a (Route des Fayards), de la frontière française (bornes  territoriales 51 et 52) à la RC 8, par Vireloup et le Crest- d’El.   RC 35 (Voie-des-Traz), de la RC 33 à la RC 7 par la Halle-Fret.   RC 36 (Route de Collex), de la RC 8 (passage sous voies CFF) à  la frontière française (borne territoriale 16), par Valavran,  Collex et Bossy.     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 3   RC 37 (Route de Sauverny), de la RC 8 (Versoix) aux frontières  françaises (borne territoriale 2) et vaudoise (borne  territoriale 22).   RC 38 (Avenue et pont du Pailly) [et bretelle de raccordement à la  RC 6] / viaduc de l’Ecu/avenue de l’Ain/pont Butin/route du  Pont-Butin/pont de Lancy/avenue des Communes-Réunies  et raccordements à l’évitement de Plan-les-Ouates - N1a,  y compris liaison avec la RC 3, de la RC 33 à la RC 3.   RC 40 (Route du Camp/partie route de Saconnex-d’Arve/route  des Hospitaliers/route du Pont-de-la-Fin) de la RC 3 à la  frontière française (douane de Croix-de-Rozon).   RC 41 (Partie chemin de Mâchefer/chemin du Bois- Fromager/partie route de l’Etraz), de la RC 34a à la  frontière vaudoise (Mies) par le pont de Richelien.   RC 42 (Route des Ravières/chemin du Rouet), de la RC 3 à la RC  63.   RC 43 (Route de Cugny), de la RC 40 à la RC 63.   RC 44 (Route du Vallon), de la RC 24 à la RC 2.   RC 45 (Route de Veigy), de la RC 1 à la frontière française  (douane de Veigy - bornes territoriales 210 et 211).   RC 50 (Partie route de Bellebouche), de la RC 53 à la jonction des  RC 23 et 52.   RC 51 (Route de Compois), de la RC 21 (La Pallanterie) à la RC  23, par Sionnet.   RC 52 (Route de Monniaz), de la jonction des RC 23 et 50 à la  frontière française (bornes territoriales 133 et 134 - douane  de Monniaz).   RC 53 (Route de Meinier/partie route de Gy/partie route de  Bellebouche/chemin des Turaines), de la jonction des RC  22 et 54 (Vandœuvres) à la frontière française (borne  territoriale 206), par Carre-d’Amont, Meinier et Gy.   RC 54 (Partie route de Choulex/route des Jurets), de la jonction  des RC 22 et 53 (Vandœuvres) à la RC 23, par la Croix-de- Choulex et Chevrier.   RC 55 (Route de Mon-Idée), de la RC 54 (Crête) à la frontière  française (borne territoriale 106), par le pont Bochet et  Mon-Idée.   RC 56 (Route des Brolliets/partie rue de Graman/route de  Presinge), de la RC 23 à la RC 23, par Puplinge et l’abbaye  de Presinge.   RC 56a (Route de Cara), de la RC 56 à la frontière française (borne  territoriale 113 - douane de Cara).   RC 58 (Avenue de Thônex), de la RC 2 à la RC 25.   RC 59 (Rue Jean-Pelletier/route de Sous-Moulin), de la RC 2  (Chêne-Bourg) à la frontière française (douane de Fossard- Vernaz).   RC 61 (Route du Stand-de-Veyrier/route Antoine-Martin/route de  Marsillon), de la RC 25 à la RC 27.   RC 62 (Route de La-Chapelle), de la RC 3 à la RC 28.   RC 63 (Chemin de la Châtière/partie route de Bardonnex), de la  RC 3, par Arare, à la jonction des RC 43 et RCP 3  (Bardonnex).   RC 64 (Partie chemin des Mattines/partie route de Base/partie  route de Lully), de la RC 3 à la RC 67.   RC 67 (Route de Soral/route de Rougemont), de la RC 4 ("croisée  de Confignon") à la frontière française (borne territoriale  311), par Confignon, Lully et Soral.   RC 67a (Route des Mangons), de la RC 67 à la frontière française  (borne territoriale 46).     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 4   RC 68 (Route de Laconnex/La Vy-Neuve/route de Sézegnin), de  la RC 4 à la frontière française (douane de Sézegnin), par  Sézegnin.   RC 70 (Route d’Avully/pont de La-Plaine), de la RC 4 (Eaumorte)  à la jonction des RC 71 et 86, par Avully et La Printanière.   RC 71 (Route de La-Plaine), de la RC 31 à la jonction des RC 70  et 86.   RC 72 (Route de Cartigny/rue du Trabli/route du Nant-des-Crues),  de la RC 4 à la RC 70 (La Printanière), par Cartigny et le  pont du Nant-des-Crues.   RC 73 (Route du Moulin-de-la-Ratte), de la RC 74 à la RC 72.   RC 74 (Partie route d’Aire-la-Ville, route de la Gare-de-Satigny),  de la RC 4 (Bernex) à la RC 31 (Satigny), par le pont de  Peney.   RC 75 (Avenue Louis-Pictet/route de Peney/route du Bois-de- Bay), de la RC 5 à la RC 74.   RC 77 (Route de Saugy), de la RC 36 (sortie nord du passage  sous voies CFF) à la rue du Village, RCP 2 (Genthod).   RC 78 (Route de Céligny/partie route de Crans/route de Crassier),  de la RC 8 à la frontière vaudoise (borne territoriale 25), par  le pont sur la N1.   RC 80 (Partie route de Vessy), du pont de Vessy à la RC 26.   RC 81 (Route de Verbois), de la RC 74 (au sud du pont de Peney)  à la RC 31, par le barrage de Verbois (non compris le  tronçon sur le barrage et l’usine).   RC 82 (Route des Lolliets/route de la Paraille), de la RC 67 à la  RC 68.   RC 83 (Partie route des Rupettes/route de Vallière), de la RC 68  à la RC 72 (château de Cartigny).   RC 84 (Route de Valleiry), de la RC 4 (Chancy) à la frontière  française (borne territoriale 17 A), par les bois de Chancy.   RC 85 (Route du Moulin-Roget), de la RC 70 (Avully) à la RC 4,  par Gennecy.   RC 86 (Route de Challex), de la jonction des RC 70 et 71 (La  Plaine) à la frontière française (borne territoriale 180), par  le bord du Rhône.   RC 89 (Partie route de Prévessin), de la RC 31 à la frontière  française (bornes territoriales 93 et 94).   RC 91 (Route de Satigny), de la RC 5 à la RC 31.      Art. 3        Routes communales principales   Sont classées routes communales principales (ci-après : RCP), en vertu de la loi, les artères suivantes :      Aire-la-Ville   1. (Partie chemin du Moulin-de-Vert/chemin des Crêtes), de la rue du  Vieux-Four (RCP 2) à la route de Verbois (RC 81).   2. (Rue du Vieux-Four), de la route du Moulin-de-la-Ratte (RC 73) à  la route de Verbois (RC 81).       Anières   1. (Rue de l’Ancien-Lavoir/rue de l’Aspergière), de la route  d’Hermance 298 (RC 20), à la route d’Hermance 324 (RC 20), par  le village.   2. (Partie chemin des Ambys), de la limite communale de Corsier à  la route de l’Hospice.   3. (Rue Centrale/route de l’Hospice/route de Foncenex), de la route  d’Hermance 312 (RC 20) à la frontière française (borne territoriale  212).     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 5   4. (Partie route de la Côte-d’Or/partie route de Chevrens), de la limite  communale de Corsier à la limite communale d’Hermance.   5. (Chemin du Pont-de-Crévy), de la route de Chevrens (RCP 4), à  la frontière française (borne territoriale 216).   6. (Route de Sous-Chevrens), de la route d’Hermance (RC 20) à la  route de Chevrens (RCP 4).       Avully   1. (Partie route d’Epeisses/partie chemin du Martinet), de la route du  Moulin-Roget (RC 85) à la route du Moulin-Roget (RC 85), par  Epeisses.   2. (Partie chemin des Meurons), de la route d’Avully (RC 70) à la  limite communale de Chancy.       Avusy   1. (Partie route de Forestal/route d’Athenaz), de la limite communale  de Laconnex à la route d’Avusy (RCP 7).   2. (Chemin du Cannelet), de la route de Chancy (RC 4), à la route  d’Avusy (RCP 7), par l’ouest de Champlong.   3. (Partie route du Creux-de-Boisset), de la limite communale de  Soral à la route de Sézegnin (RC 68).   4. (Route du Creux-du-Loup), de la route de Sézegnin (RC 68) à la  route d’Avusy (RCP 7).   5. (Chemin de Cusinand/route de Grenand), de la route de Chancy  (RC 4) à la route du Creux-du-Loup (RCP 4).   6. (Partie route de Passeiry), de la route d’Athenaz (RCP 1) à la route  de Chancy (RC 4).   7. (Route d’Avusy) de la RC 4 à la RCP 2.      Bardonnex   1. (Partie place De-Brunes/route de Foliaz/route de Fémé/partie  route du Prieur), de la route de Bardonnex (RCP 3) à la route  d’Annecy (RC 28).   2. (Route du Gratillet), du chemin du Rouet (RC 42) à la place De- Brunes (RCP 3).   3. (Partie route de Bardonnex/partie place De-Brunes/partie chemin  des Rupières), de la jonction des RC 43 et 63 - par la place De- Brunes - à la tuilerie de Bardonnex (sur une longueur d’environ  340m).   4. (Partie route de Saconnex-d’Arve), de la route des Hospitaliers  (RC 40) à la route de Foliaz (RCP 1).       Bellevue   1. (Partie route de Colovrex/partie route de Valavran), de la limite  communale du Grand-Saconnex à la route de Collex (RC 36).   2. (Partie route de Rennex), du chemin des Limites à la route des  Fayards (RC 34a).   3. (Chemin des Tuileries), de la route des Romelles (RC 10) à la route  de Valavran (RCP 1).   4. (Partie route de Vireloup), de la route de Valavran (RCP 1) à la  route des Fayards (RC 34a).       Bernex   1. (Partie route d’Aire-la-Ville), de la rue de Bernex (RCP 2) à la route  de Chancy (RC 4).   2. (Rue de Bernex), de la route de Chancy (RC 4) à la route de  Laconnex (RC 68).     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 6   3. (Chemin du Creux/partie chemin de Borbaz/chemin du  Stand/partie chemin des Rouettes), de la route de Pré-Marais N°  9 (RCP 8) à la route de Pré-Marais N° 33 (RCP 8).   4. (Partie chemin de Carabot/partie route de Loëx), de la limite  communale de Confignon à la route de Pré-Marais (RCP 8).   5. (Partie route de Certoux), de la limite communale de Perly-Certoux  à la route de Lully (RC 64).   6. (Partie route de Chèvres), de la route de Loëx (RCP 8) au hameau  de Chèvres.   7. (Chemin de la Croix/partie chemin du Signal), de la route de Soral  (RC 67) à la rue de Bernex (RCP 2).   8. (Route de Pré-Marais/partie route de Loëx), de la rue de Bernex  (RCP 2) au chemin des Blanchards (Loëx).   9. (Route de Pré-Lauret), de la route de Soral (RC 67) à la route de  Laconnex (RC 68).   10. (Route Alphonse-Ferrand), de la route de Soral (RC 67) à la route  de Laconnex (RC 68) par le village de Sézenove.       Carouge   1. (Partie quai du Cheval-Blanc/partie place de l’Octroi/partie avenue  du Cardinal-Mermillod/partie route de Veyrier), de la limite de la  Ville de Genève au pont du Val-d’Arve.   2. (Rue de la Fontenette/place Sigismond), du pont de la Fontenette  à la route du Val-d’Arve (RC 3).   3. (Partie de la rue Ancienne/rue Joseph-Girard), de la place du  Rondeau (RC 28) à la place Sigismond (RCP 2).   4. (Partie de la rue Jacques-Grosselin/partie de la rue Baylon/chemin  de la Marbrerie), de la rue Louis-De-Montfalcon à la route de Saint- Julien (RC 3).   5. (Parties route des Jeunes), du carrefour de l’Etoile à la limite  communale de Lancy.   6. (Partie chemin de Pinchat), de la route de Drize (RC 28) à la limite  communale de Veyrier.   7. (Partie avenue Vibert), de la rue Jacques-Grosselin (RCP 4) à la  limite communale de Lancy.   8. (Partie de l’avenue de la Praille/rue Alexandre-Gavard), de la rue  Jacques-Grosselin (RCP 4), à la route des Jeunes (RCP 5).       Cartigny   1. (Partie de la route de Vorpillaz), de la route du Moulin-de-la-Ratte  (RC 73) au chemin des Curés.   2. (Chemin de Tré-la-Villa), de la rue du Trabli (RC 72) à la route de  Chancy (RC 4) à Eaumorte.       Céligny   1. (Parties route des Coudres), de la route de Crans (RC 78) - village  - par la Grande-Coudre au pont sur la N1, frontière vaudoise.   2. (Partie route de Crans), de la route de Crassier (RC 78) à la  frontière vaudoise.   3. (Route de Founex), de la frontière vaudoise à la route de Céligny  (RC 78).   4. (Chemin du Port), de la route de Céligny (RC 78) au débarcadère.      Chancy   1. (Partie chemin des Meurons), de la limite communale d’Avully à la  route de Passeiry (RCP 2).   2. (Partie route de Passeiry), de la route de Chancy (RC 4) à la route  du Moulin-Roget (RC 85).         rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 7   Chêne-Bougeries   1. (Chemin des Bougeries), de la route de Malagnou (RC 24) au  chemin Naville (RCP 9).   2. (Chemin de la Chevillarde), de la route de Chêne (RC 2) à la route  de Malagnou (RC 24).   3. (Partie chemin de Vert-Pré/chemin de la Colombe/partie chemin  de Fossard/avenue Georges-Werner), de la route de Florissant  (RC 25) à la route de Malagnou (RC 24).   4. (Avenue de l’Ermitage), de la route de Chêne (RC 2) à la route de  Malagnou (RC 24).   5. (Chemin de Grange-Falquet/partie chemin des Fourches), de la  route de Chêne (RC 2) au chemin David-Munier.   6. (Partie chemin de la Gradelle/route Jean-Jacques-Rigaud/partie  avenue Antoine-Marie-Mirany), du chemin David-Munier à la limite  communale de Chêne-Bourg.   7. (Partie chemin de Grange-Canal), de la route de Chêne (RC 2) à  la limite communale de Cologny.   8. (Chemin De-La-Montagne), de la rue de Chêne-Bougeries (RC 2)  au chemin du Petit-Pont.   9. (Chemin Naville), de la route de Malagnou (RC 24) à la route de  Florissant (RC 25).   10. (Avenue Léonard-Sismondi), du chemin de Grange-Falquet (RCP  5) au chemin De-La-Montagne (RCP 8).   11. (Rue du Vieux-Chêne), de la rue de Chêne-Bougeries (RC 2) à la  limite communale de Chêne-Bourg.       Chêne-Bourg   1. (Avenue Edouard-Baud/avenue François-Adolphe-Grison), de  l’avenue de Bel-Air(RCP 7) à la rue de Genève (RC 2).   2. (Rue du Gothard), de la limite communale de Chêne-Bougeries à  la rue de Genève (RC 2).   3. (Rue François-Jacquier), de la rue de Genève (RC 2) à la rue  Peillonnex (RCP 8).   4. (Partie chemin de la Mousse), de l’avenue de Bel-Air (RCP 7) à la  limite communale de Thônex.   5. (Rue François-Perréard), de la rue Peillonnex (RCP 8) à l’avenue  François-Adolphe-Grison (RCP 1).   6. (Partie avenue Antoine-Marie-Mirany), de la limite communale de  Chêne-Bougeries à l’avenue de Bel-Air (RCP 7).   7. (Avenue de Bel-Air), de la rue de Genève (RC 2) à l’avenue  Antoine-Marie-Mirany (RCP 6).   8. (Partie de la rue Peillonnex/partie route de Jussy), de la rue  François-Perréard (RCP 5) à la limite communale de Thônex.       Choulex   1. (Chemin de Bonvard), du chemin des Crêts-de-la-Capite à la route  de Meinier (RC 53).   2. (Partie route des Carres), de la route de Choulex (RCP 4) à la  limite communale de Meinier.   3. (Route de Chevrier), du chemin des Princes (RCP 8) à la route des  Jurets (RC 54).   4. (Partie route de Choulex), de la route des Jurets (RC 54) à la route  de Meinier (RC 53).   5. (Chemin de la Gouille-Noire/partie chemin des Landions), de la  route de Choulex (RCP 4) à la limite communale de Meinier.   6. (Chemin de la Messin/partie chemin des Princes), de la route de  La-Capite (RC 21) à la route de Pressy.     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 8   7. (Partie chemin de la Motte), du chemin des Landions (RCP 5) au  chemin du Chambet.   8. (Partie chemin des Princes), de la route de Mon-Idée (RC 55) à la  route de Choulex (RC 54).       Collex-Bossy   1. (Route du Bois-des-Iles), de la route de Collex (RC 36) à La Bâtie  (pont sur la Versoix).   2. (Partie de la route de l’Etraz), de la route de Collex (RC 36) au  chemin du Bois-Fromager (RC 41).   3. (Partie route d’Ornex), de la route de Collex (RC 36) - hameau de  Bossy - en direction de la frontière française sur une longueur de  300 m.   4. (Partie route de Rosière), de la route de Collex (RC 36) - hameau  de Bossy - à la route de la Vieille-Bâtie.   5. (Partie route de Vireloup), de la route des Fayards (RC 34a) à la  route de Collex (RC 36).       Collonge-Bellerive   1. (Partie chemin des Crêts-de-la-Capite), de la route de La-Capite  (RC 21) à la limite communale de Meinier.   2. (Chemin de la Gentille), du chemin de Saint-Maurice (RCP 6) à la  limite communale de Corsier.   3. (Chemin du Petray), de la route de Thonon (RC 1) au chemin de  Saint-Maurice (RCP 6).   4. (Partie chemin du Port-de-Bellerive), de la route d’Hermance (RC  20) au débarcadère.   5. (Partie route de La-Repentance), de la route de Thonon (RC 1) à  la limite communale de Meinier.   6. (Chemin de Saint-Maurice), de la route d’Hermance (RC 20) à la  route de Thonon (RC 1).   7. (Partie chemin des Combes), de la route de La-Capite (RC 21) à  la limite communale de Meinier.   8. (Chemin des Rayes), du chemin du Vieux-Vésenaz (RCP 9) à la  route de La-Capite (RC 21).   9. (Chemin du Vieux-Vésenaz), du chemin des Princes à la route de  Thonon (RC 1).       Cologny   1. (Partie chemin du Nant-d’Argent/chemin de Bonnevaux/partie  chemin Boissier/chemin de la Haute-Belotte), de la route de  Thonon (RC 1) au chemin des Princes.   2. (Rampe de Cologny), du quai de Cologny (RC 1) à la route du  Guignard (RC 21).   3. (Partie chemin des Fourches), de la route de Vandœuvres (RC 22)  au chemin David-Munier.   4. (Partie chemin de la Gradelle), de la route de Vandœuvres (RC  22) au chemin David-Munier.   5. (Partie chemin de Grange-Canal), de la limite communale de  Chêne-Bougeries au plateau de Frontenex (RC 22).   6. (Partie chemin des Hauts-Crêts), de la route du Guignard (RC 21)  au chemin Faguillon.       Confignon   1. (Partie chemin de Carabot), de la route de Chancy (RC 4) à la  limite communale de Bernex.   2. (Rampe de Chavant/chemin de Vuillonnex), de la route de Soral  (RC 67) à la rue de Bernex.     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 9   3. (Chemin de Mourlaz), du chemin de Passe-à-Chat à la route de  Soral (RC 67).   4. (Partie route de la Galaise/partie chemin des Marais/chemin de  Narly), de la route de Base à la route de Soral (RC 67).   5. (Partie route de Loëx), de la limite communale d’Onex au chemin  de Carabot.   6. (Chemin Pontverre), de la route de Soral (RC 67) à la rampe de  Chavant (RCP 2).       Corsier   1. (Chemin du Château/partie chemin des Ambys), de la route du Lac  (RCP 3) à la limite communale d’Anières.   2. (Chemin des Bûchilles/chemin du Pré-Puits/partie chemin des  Gravannes), de la limite communale de Collonge-Bellerive au  chemin du Château (RCP 1).   3. (Partie quai de Corsier/chemin du Port/route du Lac/route de  Corsier/partie route de Bellebouche), du débarcadère à la limite  communale de Meinier.   4. (Partie route de la Côte-d’Or), du chemin des Gravannes (RCP 2)  à la limite communale d’Anières.   5. (Chemin Neuf/route de l’Eglise), de la route du Lac (RCP 3) à la  route de Thonon (RC 1).   6. (Partie route de Covéry), de la limite communale de Gy à la  frontière française (douane de Veigy - borne territoriale 211).       Dardagny   1. (Partie route de l’Allondon/chemin de la Côte), de la limite  communale de Satigny à la route du Mandement (RC 31).   2. (Partie route de Tuilière/chemin de Chalamont), de la route du  Mandement (RC 31) à la frontière française (borne territoriale 171).   3. (Route d’Essertines), du chemin de Chafalet (hameau  d’Essertines) à la route de Malval (RCP 4).   4. (Partie route de Malval), de la route du Mandement (RC 31) à la  route de Gonville.   5. (Partie de la route des Baillets), de la route de l’Allondon (RCP 1)  au pont des Baillets.       Genthod   1. (Partie route de Valavran/partie route de Malagny), de la route de  Collex (RC 36) à la limite communale de Versoix.   2. (Rue du Village/partie route de Rennex), de la route du Saugy (RC  77) au chemin des Limites.       Grand-Saconnex   1. (Partie route des Morillons/L’Ancienne-Route), de la route de  Ferney (RC 7) Grand-Morillon à la route de Ferney (RC 7)  ancienne douane.   2. (Partie route de Colovrex), de la route de Ferney (RC 7) à la limite  communale de Bellevue.   3. (Partie chemin des Corbillettes), de la limite communale de Vernier  au chemin Terroux (RCP 7).   4. (Partie chemin des Coudriers/chemin du Pommier), de l’avenue  Trembley à L’Ancienne-Route (RCP 1).   5. (Partie chemin des Crêts-de-Pregny), de L’Ancienne-Route (RCP  1) au chemin Palud.   6. (Carrefour de la Foretaille), du chemin de Machéry à la route de  Colovrex (RCP 2).   7. (Partie chemin Terroux/chemin Edouard-Sarasin), du chemin des  Corbillettes (RCP 3) à la route de Ferney (RC 7).     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 10       Gy   1. (Partie route de Covéry), de la limite communale de Meinier à la  limite communale de Corsier.   2. (Partie route de Bellebouche), de la limite communale de Meinier  à la route de Gy (RC 53).       Hermance   1. (Chemin de la Chapelle), de la route de Chevrens (RCP 2) à la  route d’Hermance (RC 20).   2. (Partie route de Chevrens/chemin du Crêt-de-la-Tour), de la limite  communale d’Anières à la route d’Hermance (RC 20).       Jussy   1. (Route du Château-l’Evêque), de la route de Jussy (RC 23) à la  route de Bellebouche (RC 50).   2. (Partie route du Château-du-Crest), de la limite communale de  Meinier à la route de Jussy (RC 23).   3. (Route de Lullier), de la route de Presinge (RC 56) à la route de  Jussy (RC 23).   4. (Route de Juvigny), de la route de Jussy (RC 23) à la frontière  française (borne territoriale 119, La Renfile).       Laconnex   1. (Partie route de Forestal), de La Vy-Neuve (RC 68) à la limite  communale d’Avusy.       Lancy   1. (Partie chemin du Bac/partie avenue des Grandes-Communes),  de la route de Saint-Georges (RC 30) à la limite communale  d’Onex, y compris la contre-route de l’avenue des Grandes- Communes entre la route du Pont-Butin (RC 38) et le chemin  Gérard-de-Ternier.   2. (Chemin des Courtillets/place du 1er-Août/avenue du Curé-Baud),  de la route du Grand-Lancy (RC 29) à la limite communale de Plan- les-Ouates.   3. (Rampe du Pont-Rouge/place des Ormeaux/partie avenue Louis- Bertrand/partie avenue du Petit-Lancy/partie chemin des  Maisonnettes/partie avenue Louis-Bertrand), de la route du Grand- Lancy (RC 29) à la route du Pont-Butin (RC 38).   4. (Parties route des Jeunes), de la limite communale de Carouge à  la route de Saint-Julien (RC 3).   5. (Avenue Eugène-Lance/chemin des Anémones), de la route du  Grand-Lancy (RC 29) à la route de Saint-Julien (RC 3).   6. (Partie rampe Quidort), de la limite de la Ville de Genève à la route  de Chancy (RC 4).   7. (Partie avenue Vibert), de la limite communale de Carouge à la  route des Jeunes (RCP 4).   8. (Avenue des Morgines), de l’avenue des Grandes-Communes  (RCP 1) à la route de Chancy (RC 4).   9. (Chemin Louis-Hubert), de l’avenue des Morgines (RCP 8) à la  route du Pont-Butin (RC 38).   10. (Partie chemin du Bac/chemin du Fort-de-l’Ecluse/chemin des  Esserts), de l’avenue des Grandes-Communes (RCP 1) à la route  de Chancy (RC 4).   11. (Chemin des Vieux-Chênes), de la rampe du Pont-Rouge (RCP 3)  à la route de Chancy (RC 4).   12. (Partie de l’avenue des Communes-Réunies), du chemin des  Palettes à la route de Saint-Julien (RC 3).     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 11   13. (Partie de la rue des Bossons), du chemin des Esserts (RCP 10)  à la limite communale d’Onex.       Meinier   1. (Route du Carre-d’Aval), de la route des Carres (RCP 2) à la route  de Meinier (RC 53).   2. (Partie route des Carres), de la limite communale de Choulex à la  route de Meinier (RC 53).   3. (Partie chemin du Chambet), du chemin de la Motte (RCP 10) à la  route de Compois (RC 51).   4. (Partie route du Château-du-Crest), de la route de Corsinge (RCP  6) à la limite communale de Jussy.   5. (Partie chemin des Combes/partie chemin de La-Touvière), de la  limite communale de Collonge-Bellerive à La Vy-la-Tour (RCP 13).   6. (Route de Corsinge), de la route de Compois (RC 51) à la route de  Gy (RC 53).   7. (Partie route de Covéry), de la route de Gy (RC 53) à la limite  communale de Gy.   8. (Partie chemin des Crêts-de-la-Capite), de la limite communale de  Collonge-Bellerive à la route de Meinier (RC 53).   9. (Partie chemin des Landions), de la limite communale de Choulex  à La Vy-la-Tour (RCP 13).   10. (Partie chemin de la Motte), du chemin du Chambet (RCP 3) à la  route de Jussy (RC 23).   11. (Partie route de La-Repentance), de la limite communale de  Collonge-Bellerive à la route de Gy (RC 53).   12. (Chemin de Trémoulin), de la route de Compois (RC 51) à la route  de Gy (RC 53).   13. (La Vy-la-Tour), de la route des Carres (RCP 2) à la route de  Compois (RC 51).   14. (Partie route de Bellebouche), de la limite communale de Corsier  à la limite communale de Gy.       Meyrin   1. (Partie chemin de l’Etang/partie chemin du Ruisseau/partie chemin  de Joinville), de la limite communale de Vernier et de la route de  Meyrin (RC 6) à l’avenue Louis-Casaï (RC 33).   2. (Chemin de la Citadelle/avenue Sainte-Cécile), de la route de  Prévessin (RCP 6) à l’avenue Auguste-François-Dubois (RC 31).   3. (Rue des Ateliers), de la rue Lect (RC 34) au chemin Adrien- Stoessel (RCP 4).   4. (Chemin du Plantin/partie chemin Adrien-Stoessel/partie chemin  du Vieux-Bureau/partie rue Virginio-Malnati/partie avenue de  Vaudagne/ partie rue des Vernes), de la route de Meyrin (RC 6) à  l’avenue Louis-Rendu (RC 31).   5. (Partie chemin du Jonc), de l’avenue Louis-Casaï (RC 33) au  chemin des Corbillettes.   6. (Partie route de Prévessin), de la route Henri-Claudius-Forestier  (RCP 10) à l’avenue Auguste-François-Dubois (RC 31).   7. (Partie avenue de Mategnin), de la route de Meyrin (RC 6) à la rue  Lect (RC 34).   8. (Rue de la Prulay), de la rue Lect (RC 34) à l’avenue de Vaudagne  (RCP 4).   9. (Partie chemin Terroux), de l’avenue Louis-Casaï (RC 33) au  chemin des Corbillettes.   10. (Route Henri-Claudius-Forestier), de l’avenue de Mategnin (RC  34) à la route de Prévessin (RCP 6).       Onex     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 12   1. (Partie avenue des Grandes-Communes/rue du Vieux- Moulin/partie avenue du Bois-de-la-Chapelle/), de la limite  communale de Lancy à la rue des Bossons (RCP 4).   2. (Partie chemin Charles-Borgeaud/chemin Gustave-Rochette), de  la route du Grand-Lancy (RC 29) à la route de Chancy (RC 4).   3. (Partie route de Loëx), de la route de Chancy (RC 4) à la limite  communale de Confignon.   4. (Partie rue des Bossons), de la route de Loëx (RCP 3) à la limite  communale de Lancy.   5. (Avenue du Gros-Chêne), de la route de Chancy (RC 4) à la rue  des Bossons (RCP 4).   6. (Rue des Grand-Portes), de la route de Chancy (RC 4) à la rue des  Bossons (RCP 4).   7. (Chemin de l’Auberge), de la route de Chancy (RC 4) à la route de  Loëx (RCP 3).       Perly-Certoux   1. (Parties route de Base), du chemin du Contour-d’Arare au chemin  des Mattines (RC 64), et de la route de Lully (RC 64) à la route de  Certoux (RCP 2).   2. (Partie route de Certoux), de la route de Saint-Julien (RC 3) à la  limite communale de Bernex.   3. (Partie chemin du Relai), de la route de Certoux (RCP 2) à la route  de Saint-Julien (RC 3).   4. (Partie chemin des Mattines), de la route de Base (RC 64) au  chemin de Passe-à-Chat.   5. (Partie route de Lully), de la route de Certoux (RCP 2) à la route  de Base (RC 64).       Plan-les-Ouates   1. (Partie route de Base), du chemin des Voirets au chemin du  Contour-d’Arare.   2. (Partie chemin Plein-Vent/chemin de Maronsy), de la route de  Bardonnex (RC 63) à la route de Saconnex-d’Arve (RC 40).   3. (Route des Chevaliers-de-Malte), de la route de Saint-Julien (RC  3) à la route de Saconnex-d’Arve (RC 40).   4. (Partie route de la Galaise), de la route de Base (RCP 1) à la route  de Saint-Julien (RC 3).   5. (Partie route de Saconnex-d’Arve), de la route de La-Chapelle (RC  62) à la route du Camp (RC 40).       Pregny-Chambésy   1. (Chemin de Chambésy/route de Pregny), de la route de Lausanne  (RC 8) à la limite de la Ville de Genève.   2. (Partie chemin des Crêts-de-Pregny/chemin Palud), du chemin de  la Riole à la route de Pregny (RCP 1).   3. (Place de Chambésy/partie chemin de Valérie/avenue de la  Foretaille), de la route de Pregny (RCP 1) au chemin de Machéry.       Presinge   1. (Route de Basselat), de la route de Cara (RC 56a) à la route de  Presinge (RC 56).   2. (Route des Champs-de-Jus), de la route des Eaux-Belles (RCP 3)  à la route de La-Louvière (RCP 4).   3. (Route des Eaux-Belles), de la route de Cara (RC 56a) à la route  de Basselat(RCP 1) et à la frontière française (borne territoriale  114).   4. (Partie route de La-Louvière), de la route de Presinge (RC 56) au  chemin des Jonchets (La Louvière).     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 13       Puplinge   1. (Route de Cornière), de la route de Puplinge (RCP 2) à la route de  Presinge(RC 56).   2. (Route de Puplinge/partie rue de Graman), de la route de Jussy  (RC 23) à la route de Presinge (RC 56).       Russin   1. (Route des Molards), de la route du Mandement (RC 31) à la route  des Baillets (RCP 2).   2. (Partie route des Baillets), de la route du Mandement (RC 31) au  pont des Baillets.       Satigny   1. (Partie route de l’Allondon), de la route de Maison-Rouge (RCP 2)  à la limite communale de Dardagny.   2. (Route de Champvigny/route de Peissy/route de Maison- Rouge/route de Charny/partie route de Peney-Dessus), de la route  de Bourdigny (RCP 9) à la route d’Aire-la-Ville (RC 74).   3. (Rampe de Choully), de la route du Mandement (RC 31) à la route  de Crédery (RCP 4).   4. (Route du Crêt-de-Choully/route de Crédery), de la route de  Bourdigny (RCP 9) à la route de Peissy (RCP 2).   5. (Route de la Garenne), de la route de Peney (RC 75) à la route de  Satigny (RC 91).   6. (Chemin de la Vieille-Servette), de la route du Mandement (RC 31)  à la route de Bourdigny (RCP 9).   7. (Partie route d’Aire-la-Ville), de la route du Mandement (RC 31) à  la route de la Gare-de-Satigny (RC 74).   8. (Partie route de Peney), de la route d’Aire-la-Ville (RC 74) à la  route du Bois-de-Bay (RC 75).   9. (Partie route de Bourdigny), de la route du Mandement (RC 31) à  la route du Crêt-de-Choully (RCP 4).       Soral   1. (Partie route du Creux-de-Boisset), de la route de Rougemont (RC  67) à la limite communale d’Avusy.       Thônex   1. (Route d’Ambilly), de la route de Jussy (RC 23) à la frontière  française (borne territoriale 105).   2. (Chemin du Foron), de la rue de Genève (RC 2) à la route de Jussy  (RC 23).   3. (Avenue Adrien-Jeandin), de l’avenue de Thônex (RC 58) à la rue  de Genève (RC 2).   4. (Partie chemin de la Mousse), de la limite communale de Chêne- Bourg à la route de Jussy (RC 23).   5. (Route De-Rossillon), de la route de Villette à l’avenue de Thônex  (RC 58).   6. (Partie route de Jussy), de la limite communale de Chêne-Bourg à  l’avenue Tronchet (RC 23).       Troinex   1. (Route de Bossey), de la route de Pierre-Grand (RC 27) à la  frontière française (borne territoriale 84).   2. (Chemin de Saussac), de la route d’Annecy (RC 28) au chemin  Jacques-Ormond (RCP 5).   3. (Partie chemin Lullin), de la route de Troinex (RC 27) au chemin  de Saussac (RCP 2).     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 14   4. (Place de la Mairie/route de Moillebin), du chemin Jacques- Ormond (RCP 5) à la route d’Annecy (RC 28).   5. (Chemin Jacques-Ormond), de la route de Troinex (RC 27) à la  route de Pierre-Grand (RC 27).       Vandœuvres   1. (Partie chemin des Hauts-Crêts), du chemin de Planta à la route  de Vandoeuvres (RC 22).   2. (Route de Pressy), de la route de Meinier (RC 53) au chemin des  Princes.   3. (Chemin de la Seymaz), du chemin du Petit-Pont à la route de  Mon-Idée (RC 55).       Vernier   1. (Route d’Aïre/partie chemin des Sellières), de la limite de la Ville  de Genève et de la route du Pont-Butin (RC 38) au chemin de la  Verseuse.   2. (Route du Bois-des-Frères), de la route de Vernier (RC 5) à la  route d’Aïre (RCP 1).   3. (Partie chemin des Corbillettes), du chemin des Coudriers à la  limite communale du Grand-Saconnex.   4. (Chemin de Crotte-au-Loup/chemin du Sorbier), de la route de  Peney (RC 75) à la route de Montfleury (RCP 7).   5. (Partie chemin Jacques-Philibert-De-Sauvage/partie chemin de  l’Etang), de la route de Vernier (RC 5) à la limite communale de  Meyrin.   6. (Parties avenue de la Concorde/avenue Henri-Golay), de l’avenue  de Châtelaine (RC 5) à l’avenue de l’Ain (RC 38).   7. (Partie route de Vernier/partie route de Montfleury), de la route du  Nant-d’Avril (RC 5) à la route de Satigny (RC 91).       Versoix   1. (Route de La-Bâtie), de la route de l’Etraz (RC 41) au pont sur la  Versoix.   2. (Route de la Branvaude), de la route de Sauverny (RC 37) à la  frontière vaudoise.   3. (Place Louis-Simond/rue de l’Industrie/partie rue des  Moulins/route de Saint-Loup), de la route de Suisse (RC 8) à la  route de l’Etraz (RC 41).   4. (Avenue Adrien-Lachenal), de la route de Saint-Loup (RCP 3) à la  route de Sauverny (RC 37).   5. (Partie route de Malagny), de la limite communale de Genthod à la  route des Fayards (RC 34a).   6. (Chemin de Montfleury), de la route de Suisse (RC 8) à la route de  Sauverny (RC 37).       Veyrier   1. (Partie chemin des Marais), de la route de Marsillon (RC 61) à la  route de l’Uche (RCP 5).   2. (Partie chemin de Pinchat), de la limite communale de Carouge à  la route de Veyrier (RC 26).   3. (Chemin de Place-Verte), de la route de Veyrier (RC 26) à la route  Antoine-Martin (RC 61).   4. (Chemin Sur-Rang), du chemin de Pinchat (RCP 2) à la route de  Troinex (RC 27).   5. (Partie route de l’Uche), de la route de Veyrier (RC 26) au chemin  des Marais (RCP 1).       Art. 4(4)      Carte     rsGE L 1 10.03: Règlement concernant la classification des voies publiques (RCVP)   silgeneve, 15   La carte, annexe à la loi (art. 96, al. 2), est disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.      Art. 5        Clause abrogatoire   Le règlement concernant la classification des voies publiques, du 13 avril 1988, est abrogé.       RSG                             Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   L 1 10.03   R concernant la classification des  voies publiques   27.10.1999 04.11.1999   Modifications :          1.  n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (4) 30.05.2006 30.05.2006     2.  n.t. : 4 28.03.2007 01.04.2007     3.  n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (4) 11.11.2008 11.11.2008     4.  n.t. : 4 21.08.2012 29.08.2012


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: rsGE L 1 10.04: Règlement portant sur l'organisation du réseau routier (RORR)   rsGE L 1 10.04: Règlement portant sur l'organisation du réseau routier (RORR)   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 4 septembre 2018      Règlement portant sur  l'organisation du réseau routier  (RORR)   L 1 10.04   du 27 septembre 2004   (Entrée en vigueur : 23 octobre 2004)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu les articles 2 à 3C de la loi sur les routes, du 28 avril 1967 (ci-après : la loi),   arrête :      Chapitre I          Dispositions générales      Art. 1        Objet   Le présent règlement, dans le respect du droit fédéral, détermine l’établissement du plan directeur du réseau  routier, sa hiérarchie et les plans d'organisation spécifique à chaque mode de déplacement, à savoir les  transports privés motorisés, les transports collectifs, les transports professionnels, les deux-roues légers et les  déplacements à pied.      Art. 2        Autorité compétente   Le département des infrastructures(6) (ci-après : département), en tant qu’autorité organisatrice des transports,  dirige l’organisation du réseau routier et assure la coordination avec les autres départements concernés.      Art. 3        Concertation – consultation   Le département associe le Conseil des déplacements à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan directeur  du réseau routier et de son organisation. Il s'assure que les communes concernées ont été consultées.      Art. 4        Stationnement   Le stationnement est régi par la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18  décembre 1987, et son règlement d'application.      Chapitre II         Plan directeur du réseau routier      Art. 5        Définition  1 Le plan directeur du réseau routier est un instrument de planification, de répartition et de gestion de la voirie  pour tous les modes de déplacement, à savoir les transports privés motorisés, les transports collectifs, les  transports professionnels, les deux-roues légers et les déplacements à pied.  2 Le plan directeur du réseau routier comporte un rapport sur la période quadriennale écoulée et dresse le bilan  des réalisations par rapport aux objectifs fixés. Le plan directeur détermine en outre les objectifs à court, moyen  et long termes ainsi que les mesures et moyens servant à les atteindre. Il englobe tous les modes de  déplacement, ainsi que les infrastructures routières existantes ou à réaliser. Il tient compte du contexte  transfrontalier dans lequel se situe le réseau routier cantonal, de même que des évolutions possibles de la  demande en terme de mobilité.      Art. 6        Procédure  1 Le Conseil d’Etat présente le plan directeur du réseau routier au Grand Conseil la première année de chaque  législature. Le Grand Conseil peut formuler ses recommandations par voie de résolution dans un délai de six  mois.  2 Si des modifications du plan directeur du réseau routier s’avèrent nécessaires en cours de législature, la même  procédure est suivie.      Chapitre III        Hiérarchie du réseau routier        rsGE L 1 10.04: Règlement portant sur l'organisation du réseau routier (RORR)   silgeneve, 2   Section 1            Dispositions générales      Art. 7        Coordination des modes de déplacements  1 La hiérarchie du réseau routier est organisée de manière à répondre aux prescriptions des articles 3 à 3B de  la loi.  2 Les aménagements et les différents outils de gestion et d’exploitation du réseau routier (signalisation  lumineuse, réglementation locale du trafic, etc.) sont conçus et utilisés dans le but de garantir la hiérarchie du  réseau et la cohérence avec les différents plans d'organisation spécifiques à chaque mode.      Art. 8        Evénements particuliers et entrave à la mobilité  1 En cas d'événements particuliers et ponctuels entravant la mobilité pour des raisons particulières (grands  travaux, accident, etc.), les principes énoncés à l'article 7 ci-dessus peuvent être suspendus pour une durée  déterminée.  2 Des mesures de substitution et d'accompagnement sont prises par l'autorité.      Art. 9        Procédure  1 Le Conseil d’Etat adopte la carte représentant la hiérarchie du réseau routier.  2 Chaque mode de déplacement peut faire l’objet d’une carte représentant son organisation fonctionnelle  spécifique.  3 Les besoins propres et l’organisation de chaque mode de déplacement sont définis dans les sections 2 à 6 du  présent règlement.      Section 2            Transports individuels motorisés      Art. 10      Définition   Les transports individuels motorisés comprennent tout transport non professionnel de personnes et de biens.      Art. 11      Objectifs   L’organisation des transports individuels motorisés vise à garantir l’accès à l’ensemble du territoire  conformément aux prescriptions de la hiérarchie du réseau routier.      Art. 12      Organisation du réseau   En plus des règles établies aux articles 3 à 3B de la loi, l’organisation des transports individuels motorisés suit  les principes suivants :   a)  de façon à favoriser des échanges fluides, l'accès aux différents secteurs de l'agglomération est organisé  en privilégiant l'utilisation d'itinéraires empruntant le réseau primaire;   b)  l’accès au centre-ville pour le trafic de destination (usagers et visiteurs) est garanti par des pénétrantes  situées sur le réseau primaire;   c)  les déplacements des pendulaires sont dissuadés, principalement dans le périmètre du centre-ville;  d)  sont réservées les mesures visées par l’article 3, alinéa 4, de la loi fédérale sur la circulation routière, du   19 décembre 1958.      Section 3            Transports publics      Art. 13      Objectifs   L’organisation du réseau des routes utilisées par les transports collectifs vise à atteindre les objectifs définis  aux articles 1 et 2 de la loi sur le réseau des transports publics, du 17 mars 1988.      Section 4            Transports professionnels      Art. 14      Définition   Les transports professionnels incluent les transports de personnes, de marchandises, de services et les taxis,  à l’exclusion des services de ligne et des transports scolaires.      Art. 15      Objectifs   L’organisation des transports professionnels vise à faciliter le cabotage interne au territoire du canton de  Genève, ainsi que le chargement et le déchargement.      Art. 16      Plan d'organisation  1 Des itinéraires réservés sont mis à la disposition des transports professionnels afin d’éviter les  encombrements, tout en évitant  les détours.     rsGE L 1 10.04: Règlement portant sur l'organisation du réseau routier (RORR)   silgeneve, 3   2 Des autorisations de circulation peuvent être délivrées aux transports professionnels dans les zones à accès  limités. Les horaires d’accès doivent être définis de cas en cas, après consultation des milieux intéressés.       Section 5            Deux-roues légers      Art. 17      Définition   Les deux-roues légers comprennent les cyclomoteurs et les bicyclettes au sens des articles 18 et 24 de  l'ordonnance fédérale concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, du 19 juin 1995  et les engins assimilés à des véhicules mentionnés à l'article 1, alinéa 10, de l'ordonnance fédérale sur les  règles de la circulation routière, du 13 novembre 1962.      Art. 18      Objectifs   L’organisation des déplacements en deux-roues légers vise à offrir des conditions de sécurité optimales pour  la pratique du vélo, à assurer une bonne accessibilité locale et à constituer un réseau efficace d’itinéraires  couvrant l’ensemble du canton.      Art. 19      Plan d'organisation  1 Des itinéraires sont créés en maintenant une continuité et une cohérence d’ensemble, notamment avec les  réseaux cyclables communaux.  2 Lorsqu’un axe primaire est important dans le réseau cyclable, celui-ci est équipé, chaque fois que cela est  possible, d’aménagements spécifiques.  3 Le plan d’organisation est représenté sur une carte annexée au plan directeur du réseau routier.      Section 6            Piétons      Art. 20      Définition   Les piétons sont des personnes se déplaçant sans véhicule ni engin assimilable à des véhicules au sens de  l'ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière, du 13 novembre 1962, et de l'ordonnance fédérale  concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, du 19 juin 1995.      Art. 21      Objectifs   L’organisation des déplacements à pied vise à concrétiser les buts fixés par la loi sur l’application de la loi  fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 4 décembre 1998, notamment  en faisant bénéficier les piétons d’un accès sécurisé et confortable à toutes les voiries autorisées ainsi que  d’itinéraires directs avec des temps d’attente acceptables aux passages réglés par feux.      Art. 22      Plan d'organisation  1 Les voiries à l’intérieur des localités sont munies de trottoirs, partout où cela est possible, en assurant le  maximum de sécurité et de confort, notamment par :   a)  des gabarits d’espace libre en principe d’au moins 1,5 m, partout où cela est possible;  b)  l’intégration des besoins des personnes à mobilité réduite.   2 Des zones de modération ou d'interdiction du trafic, définies selon la législation fédérale en vigueur, ne  peuvent être installées que sur le réseau de quartier, sous réserves des prescriptions fédérales.  3 Les aménagements tiennent compte du flux de piétons et de la configuration des lieux (par exemple écoles,  arrêts de bus).      Chapitre IV       Dispositions finales et transitoires      Art. 23      Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   L 1 10.04  R portant sur l'organisation du  réseau routier   27.09.2004 23.10.2004   Modifications :         1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2) 28.02.2006 28.02.2006     2. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2) 18.05.2010 18.05.2010     3. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2) 03.09.2012 03.09.2012     rsGE L 1 10.04: Règlement portant sur l'organisation du réseau routier (RORR)   silgeneve, 4     4. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2) 15.05.2014 15.05.2014     5. a. : 13/2 31.01.2018 07.02.2018     6. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2) 04.09.2018 04.09.2018


text: rsGE L 1 10.06: Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments(11) (RNGAB)   rsGE L 1 10.06: Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments(11) ...   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 10 juin 2020      Règlement sur les noms  géographiques et l'adressage des  bâtiments(11)  (RNGAB)   L 1 10.06   du 30 septembre 2009   (Entrée en vigueur : 8 octobre 2009)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu l'ordonnance fédérale sur les noms géographiques, du 21 mai 2008 (ci-après : l’ordonnance fédérale);   vu la loi fédérale sur les chemins de fer, du 20 décembre 1957;   vu la loi fédérale sur les entreprises de trolleybus, du 29 mars 1950;   vu la loi sur les routes, du 28 avril 1967 (ci-après : la loi sur les routes);   vu la loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009;   vu le règlement concernant la classification des voies publiques, du 27 octobre 1999;   vu le règlement d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs- pompiers (Directive N° 7 –Prévention et sécurité incendie), du 25 juillet 1990,(11)   arrête :      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        But   Les noms géographiques doivent être utilisés uniformément dans les relations officielles, ainsi que dans tous  les supports d’information officiels.      Art. 2        Objet   Le présent règlement fixe les compétences et les procédures en matière de relevé, de détermination, de mise  à jour et de gestion des noms géographiques.      Art. 3        Définitions   Dans le présent règlement, on entend par :  a)  noms géographiques : noms des communes, des localités, des rues (artères), des bâtiments, des stations   et des objets topographiques;(11)  b)  noms géographiques de la mensuration officielle : noms des objets topographiques utilisés dans les   couches d’information de la nomenclature (noms locaux, noms de lieux et lieux-dits), de la couverture du  sol et des objets divers;   c)  communes : entités politiques les plus petites assumant les tâches qui leur sont dévolues par la législation  cantonale et définies sans équivoque par un territoire et un nom;   d)  localités : zones urbanisées, habitées et géographiquement délimitables, pourvues d’un nom et d’un code  postal qui leur sont propres;   e)  rues (artères) : espaces dénommés servant pour des adresses, notamment rues, routes, chemins, ruelles,  places, boulevards, avenues, rampes;   f)   stations : gares, stations, y compris les stations amont, aval et intermédiaires, de même que les arrêts de  toutes les courses régulières servant au transport des voyageurs visées à l’article 1, alinéa 1, de  l’ordonnance fédérale sur les horaires, du 4 novembre 2009;(11)   g)  objets topographiques : cours d’eau et plans d’eau (par ex. : fleuves et rivières, ruisseaux, lacs, étangs,  cascades, sources), agglomérations (par ex. : villes, villages, quartiers, hameaux), terrains (par ex. :  coteaux et collines), paysages (par ex. : sites, vallées, champs, forêts), objets culturels (par ex. : châteaux),  constructions publiques (par ex. : écoles, hôpitaux), objets particuliers des voies de communication et  ouvrages d'art (par ex. : ponts, tranchées, tunnels, aérodromes).       Art. 4        Principes     rsGE L 1 10.06: Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments(11) ...   silgeneve, 2   1 Les noms géographiques doivent être faciles à lire et à écrire et bénéficier d’une large acceptation.  2 Les noms géographiques et leur orthographe ne peuvent être modifiés que si l’intérêt public l’exige.  3 Les noms commerciaux, les noms d'entreprises et de leurs produits ne peuvent pas être utilisés. (11)      Chapitre II       Organes cantonaux      Art. 5(11)     Conseil d'Etat et département du territoire(9)   Le Conseil d'Etat est l'autorité compétente au sens de l'ordonnance fédérale. Il peut déléguer cette compétence  au département du territoire (ci-après : département).      Art. 6(11)     Direction de l'information du territoire(9)  1 Les noms géographiques sont relevés, mis à jour et gérés par la direction de l'information du territoire.  2 La direction de l'information du territoire récolte et publie, dans une base de connaissances numérique, les  noms géographiques officiels.      Art. 7        Commission cantonale de nomenclature  1 Il est constitué une commission cantonale de nomenclature (ci-après : la commission). Elle constitue l’organe  spécialisé du canton pour les noms géographiques au sens de l'article 9 de l’ordonnance fédérale.(11)  2 Elle est chargée de donner un préavis consultatif au Conseil d'Etat en matière de désignation de toutes les  rues (artères) et des objets topographiques du canton.  3 Elle vérifie la conformité linguistique de ces noms lors de leur relevé et de leur mise à jour, s’assure du respect  des règles d’exécution visées à l’article 9 du présent règlement et transmet ses conclusions et ses  recommandations au service compétent pour la détermination des noms.  4 La loi sur les commissions officielles, du 18 septembre 2009, et le règlement sur les commissions officielles,  du 10 mars 2010, sont applicables pour le surplus.(11)      Art. 8        Composition  1 La commission comprend 7 membres, soit :   a)  le géomètre cantonal, directeur de la direction de l'information du territoire(9), qui la préside;(7)  b)  1 autre représentant de la direction de l'information du territoire(9);  c)  1 représentant de l’office de l’urbanisme(4);  d)  1 représentant des Archives d'Etat de Genève(5);  e)  1 représentant de l'Association des communes genevoises;  f)   1 représentant de la Ville de Genève;  g)  1 historien.   2 Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition du département.(1)  3 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'information du territoire(9).  4 La commission peut procéder à des auditions dans le cadre de l'instruction des dossiers qui lui sont soumis.  Elle peut, notamment, entendre la commune directement intéressée par l'objet soumis et des experts.      Art. 9(7)      Règles d’exécution   Le département, soit pour lui la direction de l'information du territoire(9), fixe par voie de directive les règles  applicables à la détermination des noms et de l'orthographe des rues (artères) et des objets topographiques du  canton, après consultation de la commission. Il s'inspire des règles applicables et des recommandations  édictées par l'Office fédéral de topographie.      Art. 10(7)    Obligation de communication  1 Le département, soit pour lui la direction de l'information du territoire(9), peut dès l'adoption d'un plan localisé  de quartier ou de tout autre plan définissant de nouvelles rues (artères), de nouveaux espaces publics ou privés  ouverts au public et de manière générale tout objet topographique, ainsi que lors de la densification du bâti d'un  périmètre dans lequel se trouve une rue (artère) ou un espace non encore dénommé, engager les procédures  en vue de leur dénomination dans un délai de 6 mois.  2 Toute désignation de lieux et objets, au sens de l’article 3, figurant sur des documents, plans, supports  informatiques ou autres, et destinés à l’usage public doit être approuvée par la direction de l'information du  territoire(9) sur préavis consultatif de la commission.  3 Les services compétents doivent transmettre les documents mentionnés à l'alinéa 1 à la direction de  l'information du territoire(9) afin que cette dernière puisse élaborer un dossier de dénomination si besoin est.      Chapitre III      Dénomination des communes et des localités        rsGE L 1 10.06: Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments(11) ...   silgeneve, 3   Art. 11(11)   Communes   Le Conseil d'Etat est l'autorité compétente pour soumettre à l’Office fédéral de topographie les modifications du  nom des communes au sens de l'ordonnance fédérale.      Art. 12      Localités  1 Le Conseil d'Etat est l'autorité compétente pour fixer les modifications des localités (la délimitation, le nom et  son orthographe) au sens de l'ordonnance fédérale. Il peut déléguer cette compétence au département.(11)  2 La direction de l'information du territoire(9) coordonne les modifications du périmètre des localités avec les  communes concernées et la Poste et les communique à l’Office fédéral de topographie.(7)      Chapitre IV      Dénomination des rues (artères) et objets topographiques      Art. 13(3)    Principes  1 Les rues (artères) des localités et autres agglomérations habitées doivent être dénommées. Les rues (artères)  non habitées peuvent être dénommées si un intérêt prépondérant l'exige.  2 L’orthographe des noms de rues (artères) et des objets topographiques a force obligatoire pour les autorités.  3 Les dénominations courtes se référant à la toponymie locale sont privilégiées.  4 Les noms de personnalités importantes décédées, en principe, depuis plus de 10 ans et qui ont marqué de  manière pérenne l'histoire de Genève, peuvent être proposés pour dénommer des rues (artères) et des objets  topographiques. Les noms de personnalités féminines sont privilégiés.(11)  5 Sur le territoire du canton, des rues (artères) ou des objets topographiques ne doivent pas recevoir une  dénomination identique ou de même consonance.  6 Les noms de rues (artères) fixés sont communiqués à l’Office fédéral de la statistique, ainsi qu’aux  fournisseurs de services universels au sens des articles 2 à 4 de la loi fédérale sur la poste, du 30 avril 1997.      Art. 14      Compétences  1 Le Conseil d'Etat arrête la dénomination de toutes les rues (artères) et des objets topographiques du canton.  Il peut déléguer cette compétence au département.  2 Le Conseil d'Etat tient compte des propositions émanant de la commune intéressée, ainsi que du préavis de  la commission, sauf cas exceptionnels.      Art. 15      Propositions  1 Les communes peuvent proposer la dénomination d'une rue (artère) et des objets topographiques sur leur  territoire.  2 L'exécutif communal informe de façon appropriée ses administrés de sa proposition et s'assure d'une large  acceptation de celle-ci.  3 A défaut de proposition de la commune, le Conseil d'Etat arrête d'office la dénomination.  4 Le département, soit pour lui la direction de l'information du territoire(9), fixe par voie de directive les éléments  du dossier de proposition.(7)      Art. 16      Procédure  1 Dès la connaissance de la nécessité de dénommer une rue (artère) ou un objet topographique, la direction de  l'information du territoire(9) en informe la commune de situation.(7)  2 Elle dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification par la direction de l'information du territoire (9),  pour informer les riverains de la procédure et traiter cas échéant de leurs remarques et pour présenter un  dossier de proposition de dénomination à la commission pour préavis.(7)  3 L'arrêté de dénomination est publié dans la Feuille d'avis officielle.  4 L'arrêté de dénomination n'est pas sujet à recours.      Art. 17      Plaque de dénomination des rues (artères)  1 Le Conseil d'Etat arrête le modèle de plaque de dénomination. Il peut déléguer cette tâche au département.                    Dérogation  2 Tout autre modèle doit faire l'objet d'une dérogation accordée par le Conseil d'Etat, après instruction de la  direction de l'information du territoire(9).      Art. 18      Frais d'achat, pose et entretien   L'achat, la pose et l'entretien des plaques de dénomination sont à la charge :  a)  du département compétent pour les voies publiques cantonales au sens de l'article 4 de la loi sur les routes   et du règlement concernant la classification des voies publiques, du 27 octobre 1999;     rsGE L 1 10.06: Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments(11) ...   silgeneve, 4   b)  des communes pour les voies publiques communales au sens de l'article 4 de la loi sur les routes et du  règlement concernant la classification des voies publiques, du 27 octobre 1999, ainsi que pour les chemins  vicinaux et privés au sens des articles 35 à 54 de la loi sur les routes.       Art. 19      Obligation des propriétaires   Les propriétaires ne peuvent s'opposer à la pose de plaques de dénomination sur leur immeuble. Ils sont  préalablement consultés sur l'emplacement de celles-ci par les autorités prévues à l'article 18.      Art. 20      Pose des plaques  1 Les plaques de dénomination sont posées :   a)  aux 2 extrémités d'une rue (artère);  b)  au croisement de 2 rues (artères);  c)  aux extrémités des ponts et tunnels dans les deux sens de circulation;  d)  pour les espaces publics en fonction de leurs accès.   2 En outre, dans les agglomérations urbaines, elles sont répétées tous les 100 mètres environ.  3 En règle générale, les plaques de dénomination sont posées entre 2 m et 2,50 m au-dessus du niveau du sol.      Art. 21      Obligation d'entretien   Les plaques de dénomination doivent, en tout temps, être maintenues en bon état d'entretien et être facilement  lisibles. En cas de travaux, elles sont, si nécessaire, posées sur les palissades de protection de chantier, ou  sur un support provisoire.      Chapitre V(11)     Adressage des bâtiments      Art. 22(11)   Compétence   La direction de l'information du territoire détermine les adresses de bâtiments et fixe les règles d'adressage des  bâtiments par voie de directive.      Art. 23(11)   Modification d'adresse de bâtiments  1 Toute modification d'adresse de bâtiments est publiée dans la Feuille d'avis officielle, au minimum 3 mois  avant l'introduction de la modification.  2 En cas de modification importante d'adressage de bâtiments d'une rue (artère), la direction de l'information du  territoire examine s'il y a lieu de modifier la dénomination de celle-ci et applique la procédure prévue au  chapitre IV.      Art. 24(11)   Signalisation des adresses sur les bâtiments  1 Une signalisation du numéro de l'adresse doit être posée de façon visible au-dessus ou à droite de la porte  d'entrée des bâtiments. Celle-ci doit être maintenue en bon état.  2 Lorsque les bâtiments sont éloignés et non visibles de la voie publique, la signalisation est répétée en limite  de celle-ci, sur la clôture ou sur un potelet à proximité du portail d'entrée.  3 Lorsqu'il existe un ensemble important de constructions, la direction de l'information du territoire peut exiger  des propriétaires la pose, aux entrées de l'ensemble, de panneaux indiquant l'implantation des immeubles, la  dénomination des rues (artères) et l'adressage des bâtiments.  4 L'achat, la pose et l'entretien de la signalisation des adresses sur les bâtiments sont à la charge des  propriétaires privés.  5 En cas de défaillance des propriétaires, le département peut, 30 jours après les avoir avertis par lettre  recommandée, ordonner la pose d'office et à leurs frais d'une signalisation du numéro des bâtiments. Les  sanctions prévues aux articles 85 et 91 de la loi sur les routes sont réservées.  6 La direction de l'information du territoire détermine les dimensions minimales de la signalisation des adresses  sur les bâtiments par voie de directive.      Chapitre VI      Dénomination des stations      Art. 25(11)   Compétence  1 Le Conseil d'Etat fixe les noms des stations de bus, ainsi que des nouveaux arrêts des lignes de trolleybus et  de tramways, dans le cadre de l'approbation du rapport d'étape annuel des Transports publics genevois, en  application de la concession de zone délivrée par l'Office fédéral des transports aux Transports publics  genevois.  2 La dénomination des nouvelles stations de trolleybus et de tramways est approuvée par le Conseil d'Etat dans  le cadre de la procédure en approbation des plans prévus aux articles 17 et suivants de la loi fédérale sur les     rsGE L 1 10.06: Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments(11) ...   silgeneve, 5   chemins de fer, du 20 décembre 1957, et 11 de la loi fédérale sur les entreprises de trolleybus, du 29 mars  1950.  3 Les dossiers comportant des noms de stations doivent être soumis à la commission qui rend un préavis  consultatif destiné au Conseil d'Etat.      Chapitre VII(11)   Dénomination des établissements scolaires      Art. 26(11)   Principes  1 Les établissements primaires et les bâtiments du cycle d'orientation portent des noms de lieux géographiques.  2 Les établissements secondaires supérieurs de formation générale, à savoir les collèges, écoles supérieures  de commerce et écoles de culture générale, portent des noms de personnalités décédées, en principe, depuis  plus de 10 ans. Les noms de personnalités féminines sont privilégiés.  3 Les centres de formation professionnelle portent les noms des pôles de famille de métiers.      Art. 27(11)   Compétences  1 Le Conseil d'Etat arrête la dénomination des établissements scolaires.  2 L'arrêté de dénomination est publié dans la Feuille d'avis officielle.  3 L'arrêté de dénomination n'est pas sujet à recours.      Art. 28(11)   Propositions  1 Pour les établissements primaires, la commune, en accord avec le département chargé de l’instruction  publique, adresse une demande de dénomination dûment documentée à la commission pour préavis.  2 Pour les établissements du cycle d’orientation, de l’enseignement secondaire supérieur de formation générale  et les centres de formation professionnelle, le département chargé de l’instruction publique, en accord avec la  commune, adresse la demande de dénomination dûment documentée à la commission pour préavis.      Chapitre VIII(11)  Dispositions finales et transitoires      Art. 29(7)    Mesures et sanctions administratives   Le département, soit pour lui la direction de l'information du territoire(9), peut ordonner les mesures et sanctions  administratives prévues par les articles 77 à 93 de la loi sur les routes.      Art. 30      Clause abrogatoire   Le règlement sur la désignation des artères et la numérotation des bâtiments, du 19 février 1975, est abrogé.      Art. 31      Entrée en vigueur    Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.      Art. 32      Dispositions transitoires  1 Dans un délai de 5 ans dès l’entrée en vigueur du présent règlement, l’office du registre foncier et de la  mensuration officielle assure la mise en conformité aux dispositions de l'ordonnance fédérale.(11)  2 La commission conserve sa composition actuelle jusqu'à la fin de la législature en cours.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   L 1 10.06 R sur les noms géographiques  et l'adressage des bâtiments   30.09.2009 08.10.2009   Modifications :         1. n.t. : 5°cons., 8/2 10.03.2010 01.06.2010     2. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (5 (note), 5)   18.05.2010 18.05.2010     3. n.t. : 13 25.07.2012 01.08.2012     4. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (5 (note), 5, 8/1c)   03.09.2012 03.09.2012     5. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (8/1d)   04.03.2013 04.03.2013     6. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (5 (note), 5, 6 (note), 6, 8/1a, 8/1b, 8/3, 9,   15.05.2014 15.05.2014     rsGE L 1 10.06: Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments(11) ...   silgeneve, 6   10/1, 10/2, 10/3, 12/2, 15/4, 16/1, 16/2,  17/2, 22, 23/2, 24/2, 24/3, 27, 29, 32/1)     7. n.t. : 6°cons., 6, 8/1a, 8/1b, 8/3, 9, 10,  12/2, 15/4, 16/1, 16/2, 17/2, 22, 23/2,  24/2, 24/3, 27, 29   25.06.2014 02.07.2014     8. n.t. : 13/4 27.07.2016 03.08.2016     9. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (5 (note), 5, 6 (note), 6, 8/1a, 8/1b, 8/3, 9,  10/1, 10/2, 10/3, 12/2, 15/4, 16/1, 16/2,  17/2, 22, 23/2, 24/2, 24/3, 27, 29)   04.09.2018 04.09.2018   10. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (6°cons.)   18.02.2019 18.02.2019   11. n. : 4/3, 7/4, (d. : chap. VII >> chap. VIII)  chap. VII, 26, 27, 28;  n.t. : intitulé du règlement, cons., 3/a, 3/f,  5, 6, 7/1, 11, 12/1, 13/4, chap. V, 22, 23,  24, 32/1;  a. : 25, 26, 27 (d. : 28 >> 25)   03.06.2020 10.06.2020


text: rsGE L 1 10.09: Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public (RITCLC)   rsGE L 1 10.09: Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites ...   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 24 juin 1967      Règlement interdisant les travaux  culturaux en dehors des limites  des champs qui sont en bordure  des artères cantonales,  communales ou privées ouvertes  au public  (RITCLC)   L 1 10.09   du 20 août 1952   (Entrée en vigueur : 24 août 1952)       Le CONSEIL D’ÉTAT(1) de la République et canton de Genève,   vu les articles 63 et 96 de la loi sur les routes, du 28 avril 1967,(2)   arrête :      Article unique  1 Il est interdit de procéder à des travaux culturaux, notamment au labourage, en dehors des limites des champs  qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public.  2 Il est interdit, à l’occasion de travaux culturaux, de faire tourner sur la route, sur les accotements et dans les  fossés, les attelages, tracteurs ou appareils de culture.  3 (2)  4 Toute détérioration ou maculation de la voie publique et de ses accessoires (notamment accotements, fossés  et canalisations) doit faire l’objet d’une remise en état immédiate.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   L 1 10.09  R interdisant les travaux  culturaux en dehors des limites  des champs qui sont en bordure  des artères cantonales,  communales ou privées  ouvertes au public   20.08.1952 24.08.1952   Modifications :         1. n.t. : préambule  Création du rs/GE   30.12.1958 01.04.1959     2. n.t. : 1°cons.; a. : article unique/3 20.06.1967 24.06.1967