type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 910.181Ordonnance du DEFRsur l’agriculture biologiquedu 22 septembre 1997 (Etat le 1er janvier 2022)Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 13, al. 3bis, 15, al. 2, 16a, al. 1 à 4, 16h, 16k, al. 1 et 2bis, 16n, al. 1, 17, al. 2, 23, al. 1, 23a, al. 1, 30d, al. 3, et 33a, al. 3, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique2, en accord avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI),3arrête:1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.2 RS 910.183 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).Section 1 Dispositions générales4 4 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2002 228). Art. 15 Produits phytosanitaires  Les produits phytosanitaires autorisés dans l’agriculture biologique et les prescriptions particulières relatives à leur utilisation sont fixés dans l’annexe 1.5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 1er sept. 2016, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 3183).Art. 2 Engrais6  Les engrais et les produits assimilés aux engrais énumérés dans l’annexe 2 sont autorisés dans l’agriculture biologique.6 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DEFR du 13 mars 2001, en vigueur depuis le 1er avr. 2001 (RO 2001 1322). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 37 Utilisation des produits et substances visés à l’art. 16j, al. 2, let. b et c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique pour la transformation de denrées alimentaires  1 Peuvent être utilisés pour la transformation de denrées alimentaires sauf la levure et le vin:8a.9 les produits et substances visés à l’annexe 3;b. les préparations à base de microorganismes et d’enzymes habituellement utilisées dans la fabrication des denrées alimentaires; les enzymes qu’il est prévu d’utiliser comme additifs alimentaires doivent être mentionnées à l’annexe 3, partie A;c.10 les produits et substances visés à l’art. 2, al. 1, let. b et c, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes11, et appelés «substances aromatisantes naturelles» ou «préparations aromatisantes» conformément à l’art. 10 de l’ordonnance sur les arômes;d. l’eau potable et les sels (avant tout à base de chlorure de sodium ou de chlorure de potassium) utilisés en général dans la transformation de denrées alimentaires;e.12 les minéraux (y compris les oligo-éléments), les vitamines, les acides aminés et les autres micronutriments:1. dans les denrées alimentaires, à condition que leur emploi soit exigé pour la mise en circulation en vertu de la législation sur les denrées alimentaires, sauf dans les compléments alimentaires selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires13,2. dans les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers selon l’art. 2, let. a à c, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)14 à condition que leur emploi soit autorisé en vertu de l’OBNP.2 Aux fins du calcul du pourcentage visé à l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique:a. les additifs alimentaires énumérés à l’annexe 3, partie A et marqués d’un astérisque dans la colonne du code de l’additif sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole;b. les préparations et substances visées à l’al. 1, let. b à e, ainsi que les substances visées à l’annexe 3, partie A et non marquées d’un astérisque dans la colonne du code de l’additif ne sont pas considérées comme des ingrédients d’origine agricole.3 Les dispositions de la législation relative aux denrées alimentaires sont réservées.7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6337).8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).11 RS 817.022.4112 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3591).13 RS 817.022.1414 RS 817.022.104Art. 3a15 Utilisation des produits et substances visés à l’art. 16j, al. 2, let. b et c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique pour la transformation de levures  1 Peuvent être utilisées pour la production, la fabrication et l’élaboration de levures biologiques:16a.17 les substances visées à l’annexe 3a;b. produits et substances visés à l’art. 3, al. 1, let. b et d.2 L’addition au substrat (calculé en matière sèche) d’extrait ou d’autolysat de levure non biologique à concurrence de 5 % est autorisée pour la production de levures biologiques, lorsqu’il est prouvé que l’extrait ou l’autolysat de levure issu de la production biologique n’est pas disponible.15 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6337).16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).Art. 3b18 Utilisation des produits et substances visés à l’art. 16j, al. 2, let. b et c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique pour l’élaboration de vin  Seuls les produits et substances visés à l’annexe V, partie D, du règlement d’exécution (UE) 2021/116519 peuvent être utilisés pour l’élaboration de vin biologique.18 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6357). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022  (RO 2021 683).19 Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances, JO L 253 du 16.7.2021, p. 45 à 47.Art. 3c20 Pratiques et traitements œnologiques, ainsi que leurs restrictions  Sont autorisés les pratiques et traitements œnologiques visés à l’annexe II, partie VI, ch. 3, du règlement (UE) 2018/848, dans la version mentionnée à l’annexe 3b.20 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6357). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022  (RO 2021 683).Art. 421 21 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021  (RO 2020 5461).Art. 4a22 22 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017 (RO 2017 6349). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5461).Art. 4abis 23 Exigences propres au genre en matière de garde biologique d’animaux de rente  1 Les dispositions selon l’annexe 5 sont applicables pour ce qui a trait aux exigences propres au genre en matière de garde biologique des animaux de rente.2 Les exigences concernant le parcours et l’aire à climat extérieur, de même que d’autres caractéristiques relatives à l’hébergement des diverses espèces d’animaux, sont fixées dans l’annexe 6.23 Anciennement art. 4a. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 août 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2508).Art. 4ater 24 Additifs pour l’alimentation animale, auxiliaires technologiques et méthodes de transformation interdits  1 Sont interdits les additifs pour l’alimentation animale et les auxiliaires technologiques suivants:a. organismes génétiquement modifiés (OGM);b. stimulateurs de performances antimicrobiens;c. additifs destinés à la prévention de la coccidiose et de l’histomonose;d. acides aminés et leurs sels ainsi que les produits analogues;e. composés azotés non protéiques (composés NPN); f. substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en erreur sur la véritable nature du produit. 2 Lorsqu’aucune source naturelle n’est disponible et que les additifs sont indispensables à une composition des rations conforme aux besoins, des produits chimiques de synthèse peuvent exceptionnellement être utilisés.3 L’extraction par des solvants organiques (à l’exception de l’éthanol), la solidification des graisses et le raffinage au moyen d’un traitement chimique sont interdits.24 Anciennement art. 4abis. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).Art. 4b25 Utilisation de matières premières d’aliments pour animaux et d’additifs pour l’alimentation animale   1 Pour la transformation des aliments biologiques pour animaux et pour l’alimentation des animaux élevés selon les prescriptions de la présente ordonnance, seuls peuvent être utilisés les produits suivants:a. matières premières d’aliments pour animaux, sous forme biologique;b. matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale selon l’annexe 7, partie A, ch. 1, et partie B; c. matières premières d’aliments pour animaux, sous une forme non biologique, selon l’annexe 7, partie A, ch. 2, pour autant qu’elles ont été produites ou préparées sans recours à un solvant chimique;d. épices, herbes aromatiques, et mélasses, sous une forme non biologique, pour autant: 1. qu’ils ne sont pas disponibles sous une forme biologique, 2. qu’ils ont été produits ou préparés sans recours à un solvant chimique, et 3. que leur incorporation se limite à 1 % de la ration alimentaire annuelle totale de chaque catégorie d’animaux; ce chiffre est calculé en pourcentage de matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole;e. matières premières d’aliments pour animaux d’origine animale, sous une forme biologique;f. produits de la pêche respectant le principe d’exploitation durable, pour autant:1. qu’ils ont été produits ou préparés sans recours à un solvant chimique, 2. qu’ils sont utilisés uniquement pour les animaux non herbivores, 3. que les hydrolysats de protéines de poisson sont utilisés uniquement pour les jeunes animaux;g. sel sous forme de sel marin ou de sel gemme brut de mine.2 Les dispositions de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux26 sont réservées.25 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 août 2000 (RO 2000 2508). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).26 RS 916.307Art. 4c27 Produits de nettoyage et de désinfection  Les produits de nettoyage et de désinfection selon l’annexe 8 sont autorisés dans la garde biologique des animaux de rente.27 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 août 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2508).Art. 4d28 28 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 nov. 2009 (RO 2009 6337). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 27 oct. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5863).Art. 4e29 Transmission des données par les organismes de certification  1 Les données de l’année précédente doivent être transmises à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) chaque année avant le 31 janvier.2 Les organismes de certification transmettent les données du rapport annuel visées à l’art. 30d, al. 3, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique en utilisant les modèles figurant à l’annexe 12 de la présente ordonnance. L’organe compétent du contrôle cantonal des denrées alimentaires peut réclamer aux organes de certification le rapport annuel sur les entreprises de leur canton.29 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3979).Section 230 Exigences concernant l’apiculture et les produits apicoles 30 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2002 228). Art. 5 Surface agricole utile  Les produits des exploitations apicoles ne disposant pas de surface agricole utile peuvent être désignés comme des produits biologiques.Art. 6 Principe de la globalité  1 Lorsqu’un apiculteur exploite plusieurs unités apicoles dans la même zone, elles doivent toutes satisfaire aux exigences fixées dans la présente ordonnance.2 Des unités apicoles peuvent être exploitées à des endroits qui ne satisfont pas aux exigences fixées à l’art. 9, pour autant que les autres dispositions sont respectées. Les produits de ces unités ne peuvent être vendus sous la désignation de produits biologiques.Art. 7 Reconversion  1 Les exploitations apicoles qui se sont reconverties à la production biologique peuvent désigner leurs produits comme produits biologiques une année au plus tôt après leur reconversion. Les produits ne peuvent être commercialisés avec la référence au mode de production biologique.2 La cire doit être remplacée, durant la période de reconversion, conformément aux exigences prévues à l’art. 16.Art. 8 Origine des abeilles  1 Lors du choix des races, il convient de tenir compte de la capacité d’adaptation des animaux aux conditions du milieu, de leur vitalité et de leur résistance aux maladies. La préférence sera donnée aux espèces européennes d’Apis mellifera et à leurs écotypes locaux.2 Aux fins du renouvellement de l’effectif, 10 % par an de reines et d’essaims ne répondant pas aux dispositions de la présente ordonnance peuvent être intégrés à l’unité biologique, à condition d’être placés dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d’unités biologiques. Dans ce cas, il n’y a pas de période de reconversion.2bis Aux fins des épreuves de performance visées à l’art. 4 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage31, des abeilles qui ne proviennent pas d’exploitations biologiques peuvent être détenues dans l’exploitation biologique, à condition d’être placées dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d’unités biologiques. Dans ce cas, il n’y a pas de période de reconversion.323 En cas de mortalité élevée causée par des maladies ou par des catastrophes, il est possible, après approbation écrite de l’organisme de certification, de reconstituer l’effectif par l’achat de colonies traditionnelles, lorsque des colonies conformes aux prescriptions de la présente ordonnance ne sont pas disponibles; la période de reconversion d’un an est requise en l’espèce.3331 [RO 2007 6411, 2008 2275 ch. II 1 5871, 2009 6365, 2010 2525 ch. II, 2011 5297 annexe 2 ch. 7. RO 2012 6407 art. 38 al. 1]. Voir actuellement l’O du 31 oct. 2012  (RS 916.310).32 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5863).33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 10 nov. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4895).Art. 9 Emplacement des ruches  L’emplacement de la ruche doit:a. être tel que, dans un rayon de 3 km, les sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement de cultures produites selon le mode biologique et/ou d’une flore spontanée visée au chap. 2 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, ou encore de cultures non conformes à la présente ordonnance; l’entretien de ces dernières doit toutefois être assuré par des méthodes compatibles avec les exigences des prestations écologiques requises, c’est-à-dire ayant un impact minimal sur la qualité biologique des produits apicoles.b.34 être suffisamment éloigné de toute source de pollution susceptible de contaminer les produits apicoles ou de nuire à la santé des abeilles. L’organisme de certification définit des mesures propres à garantir le respect de ces exigences. Les dispositions de la présente lettre ne s’appliquent ni aux régions sans floraison ni à la période de sommeil des colonies.c. garantir que les abeilles disposent de sources naturelles suffisantes de nectar, de miellat, de pollen et d’eau.34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3979).Art. 10 Registre des emplacements  1 L’apiculteur fournit à l’organisme de certification une carte à l’échelle appropriée, indiquant l’emplacement des ruches (information sur les champs, le terrain), la miellée, le nombre de colonies, les entrepôts pour la production et éventuellement les lieux où sont effectuées certaines opérations de transformation et/ou d’emballage. Si le DEFR n’a pas désigné de zone ou de région visée à l’art. 16h, al. 3, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, l’exploitant fournit à l’organisme de certification la documentation et les justificatifs appropriés, y compris les analyses appropriées, si nécessaire, prouvant que les zones accessibles à ses colonies répondent aux conditions prévues dans la présente ordonnance.352 L’organisme de certification doit être informé des déplacements des ruches dans un délai convenu avec lui (p. ex. registre des migrations).35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 10 nov. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4895).Art. 11 Registre des colonies  Chaque colonie doit être inscrite dans un registre des colonies qui renseigne sur:a. l’emplacement de la ruche;b. l’identification des colonies (en vertu de l’O du 27 juin 1995 sur les épizooties36: contrôle d’effectif des colonies d’abeilles);c. l’alimentation artificielle;d. le retrait des rayons et les opérations d’extraction.36 RS 916.401Art. 12 Alimentation  1 Au terme de la saison de production, il faut laisser aux ruches des réserves de miel et de pollen suffisantes pour assurer l’hivernage dans les cellules de couvain.2 La colonie d’abeilles peut être alimentée artificiellement lorsque les réserves constituées par cette dernière ne sont pas suffisantes. L’alimentation artificielle doit être constituée de miel issu de l’apiculture biologique, provenant de préférence de la même unité biologique.3 Pour l’alimentation artificielle il est possible d’utiliser, avec l’approbation de l’organisme de certification, du sirop de sucre ou des pâtes à sucre produits biologiquement au lieu de miel issu de l’agriculture biologique, en particulier lorsque des conditions climatiques provoquant la cristallisation du miel l’exigent (p. ex. formation de miel à mélicitose).374 La colonie ne peut être alimentée artificiellement qu’entre la dernière récolte de miel et les quinze jours précédant le début de la miellée suivante.5 Doivent figurer dans le registre des ruches les indications suivantes relatives à l’alimentation artificielle: le type de produit, les dates d’utilisation, les quantités et les colonies qui ont été alimentées de la sorte.37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 10 nov. 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4895).Art. 13 Prophylaxie  1 La prévention des maladies dans l’apiculture se fonde sur:a. le choix de races résistantes appropriées;b. certaines pratiques favorisant une bonne résistance aux maladies et la prévention des infections, telles que le rajeunissement régulier des colonies, le contrôle systématique des ruches afin de déceler les anomalies sur le plan sanitaire, la maîtrise du couvain mâle dans les ruches, la désinfection du matériel et des équipements à intervalles réguliers au moyen des produits autorisés en apiculture biologique, énumérés à l’annexe 8, la destruction du matériel ou des sources contaminés, le renouvellement régulier des cires et la constitution de réserves suffisantes de pollen et de miel dans les ruches.2 L’utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse pour des traitements préventifs est interdite.Art. 14 Traitement vétérinaire  1 Les colonies d’abeilles malades et contaminées doivent être traitées immédiatement conformément à l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties38. Elles doivent, s’il y a lieu, être transférées dans des ruches d’isolement.2 Ne peuvent être administrés que les médicaments vétérinaires homologués par l’Institut suisse des produits thérapeutiques. Font exception les acides formique, lactique, acétique et oxalique ainsi que le menthol, le thymol, l’eucalyptol et le camphre, utilisés dans la lutte contre la varroase.3 Seuls peuvent être utilisés contre les maladies et les épizooties des produits phytothérapiques et homéopathiques, à moins que ces moyens ne permettent pas de venir à bout d’une maladie ou d’une épizootie qui menace l’existence des colonies d’abeilles. Les produits allopathiques chimiques de synthèse ne peuvent être utilisés que sur ordonnance et uniquement en cas de nécessité.4 Lorsqu’un traitement est administré avec des produits allopathiques chimiques de synthèse, les colonies traitées doivent être placées, pendant la période des soins, dans des ruches d’isolement, et toute la cire doit être remplacée par de la cire répondant aux dispositions de la présente ordonnance. La période de conversion d’un an s’applique à ces colonies. Ne sont pas visés par cette disposition les traitements aux acides formique, lactique, acétique et oxalique ni le menthol, le thymol, l’eucalyptol et le camphre utilisés contre la varroase.5 Lorsque des médicaments vétérinaires doivent être utilisés, il y a lieu de noter clairement le type de produit (en précisant les principes actifs) ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie (dosage), du mode d’administration, la durée du traitement et le délai d’attente légal; ces informations doivent être communiquées à l’organisme de certification, qui statue sur une commercialisation de ces produits en tant que produits biologiques.6 Au demeurant, sont applicables les directives du Centre de recherches apicoles de la Station fédérale de recherches laitières relatives à la lutte contre les maladies des abeilles.7 Sont réservés les soins vétérinaires ou le traitement de colonies, de rayons, etc. prescrits par la législation.38 RS 916.401Art. 15 Gestion de l’élevage  1 La destruction des abeilles dans les rayons pour récolter des produits apicoles est interdite.2 Toute mutilation telle que le rognage des ailes des reines est interdite. Est excepté le rognage des ailes des reines aux fins des épreuves de performance visées à l’art. 4 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage39.403 L’élimination des anciennes reines aux fins de remplacement est autorisée. Seront utilisés de préférence des procédés de sélection et de multiplication naturels. Il sera tenu compte, en l’occurrence, de la fièvre d’essaimage. L’utilisation d’abeilles génétiquement modifiées est interdite.414 L’élimination du couvain de faux-bourdons n’est autorisée que pour endiguer la varroase.5 L’utilisation de répulsifs chimiques de synthèse est interdite au cours des opérations d’extraction du miel.6 Il convient de veiller particulièrement à garantir une extraction, une transformation et un stockage adéquats des produits apicoles. Toutes les mesures visant à satisfaire à cette exigence seront consignées.7 Le retrait des rayons de miel et les opérations d’extraction doivent être inscrits sur le registre des ruches.39 [RO 2007 6411, 2008 2275 ch. II 1 5871, 2009 6365, 2010 2525 ch. II, 2011 5297 annexe 2 ch. 7. RO 2012 6407 art. 38 al. 1]. Voir actuellement l’O du 31 oct. 2012  (RS 916.310).40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5863).41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5863).Art. 16 Caractéristiques des ruches et des matériaux utilisés dans l’apiculture  1 Les ruches doivent être essentiellement constituées de matériaux naturels ne présentant aucun risque de contamination pour l’environnement ou pour les produits apicoles.2 À l’exception des produits de lutte contre les maladies et les épidémies, seules des substances naturelles telles que la propolis, la cire et les huiles végétales peuvent être utilisées à l’intérieur des ruches.3 La cire destinée aux nouveaux cadres doit provenir d’unités biologiques. L’organisme de certification peut autoriser l’utilisation de cire non produite dans de telles unités notamment pour de nouvelles installations ou pendant la période de reconversion, lorsqu’il n’est pas possible de trouver, sur le marché, de la cire issue du mode de production biologique.4 L’utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour l’extraction du miel.5 Seules les substances énumérées à l’annexe 1 sont autorisées pour la protection du matériel (cadres, ruches, rayons) notamment contre les organismes nuisibles.6 Les traitements physiques, tels que la vapeur ou la flamme directe, sont autorisés.7 Seules les substances appropriées énumérées à l’annexe 8 sont autorisées pour le nettoyage et la désinfection du matériel, des bâtiments, des équipements et des ustensiles ou des produits utilisés en apiculture.Section 2a42 Certificats de contrôle pour les importations 42 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 25 nov. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 4292). Art. 16a43 Gestion des droits d’accès à Traces  1 L’OFAG informe l’organe compétent de la Commission européenne à qui il a octroyé les droits d’accès à Traces et coordonne avec cet organe la collaboration et les contacts relatifs à Traces.2 Il met à jour les droits d’accès en cas de modifications.43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).Art. 16b44 Délivrance du certificat de contrôle  1 Le certificat de contrôle doit être délivré avant que l’envoi quitte le pays tiers d’exportation ou d’origine: a. par l’autorité ou l’organisme de certification du producteur ou transformateur;b. si la dernière opération de préparation n’est pas réalisée par le producteur ou le transformateur, mais par une autre entreprise: par l’autorité ou l’organisme de certification de cette entreprise.452 L’autorité ou l’organisme de certification est:a. pour les importations effectuées selon l’art. 23 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique: l’autorité ou l’organisme de certification du pays visé à l’annexe 4 dont proviennent les produits ou dans lequel la dernière opération de préparation a été effectuée;b. pour les importations effectuées selon l’art. 23a de l’ordonnance sur l’agriculture biologique: l’autorité ou l’organisme de certification de l’exportateur dans le pays d’origine ou dans le pays dans lequel la dernière opération de préparation a été effectuée;3 L’autorité ou l’organisme de certification doit, avant de délivrer le certificat de contrôle:a. vérifier tous les documents de contrôle ainsi que les documents de transport et papiers commerciaux relatifs au produit considéré;b. le cas échéant, examiner les marchandises de l’envoi concerné conformément à l’évaluation des risques;c. s’assurer que, dans le cas des denrées alimentaires transformées issues des pays visés à l’art. 23 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, tous les ingrédients biologiques du produit ont été certifiés par un organisme de certification qui est également reconnu pour le pays tiers concerné; d. s’assurer que, dans le cas des denrées alimentaires transformées qui ont été certifiées par un organisme visé à l’art. 23a de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, tous les ingrédients biologiques ont été certifiés par un organisme de certification visé à l’art. 23 ou 23a ou par un organisme de certification autorisé en Suisse; e. si la dernière opération de préparation et la transformation conférant au produit ses qualités essentielles ont été réalisées par des entreprises différentes:1. effectuer un examen complet de tous les documents de contrôle pertinents,2. s’assurer que le produit a été contrôlé par une autorité ou un organisme de certification habilité à le faire conformément à l’art. 23 ou 23a de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, et3. le cas échéant, effectuer un contrôle de la marchandise conformément à l’évaluation des risques.4 Avant que l’envoi quitte le pays tiers d’exportation ou d’origine, l’autorité ou l’organisme de certification doit confirmer par la déclaration faite sous la rubrique 18 du certificat de contrôle que le produit concerné a été produit conformément aux dispositions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique ou du règlement (CE) no 834/200746.4744 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5461).46 Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1.47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5461).Art. 16c Exigences relatives au certificat de contrôle  1 Le certificat de contrôle doit être établi conformément à l’annexe 9, partie A, ou selon le modèle à l’annexe V du règlement (CE) no 1235/200848. Il doit être rédigé en allemand, en français, en italien ou en anglais.492 Les modifications apportées après coup doivent être authentifiées par l’autorité ou l’organisme de certification ayant délivré le certificat.3 Il est délivré un seul certificat de contrôle original. Le premier titulaire ou l’importateur peut en établir une copie pour informer l’organisme de certification. Le terme «COPIE» ou «DUPLICATA» doit figurer sur toute copie.4 Le certificat de contrôle original est:a. la copie imprimée et signée à la main du certificat rempli dans Traces, oub.50 un certificat de contrôle muni:1. d’une signature électronique avancée au sens de l’art. 2, let. b, de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique51, ou2. d’un cachet électronique qualifié au sens de l’art. 3, numéro 27, du règlement (UE) no 910/201452.535 Si le certificat de contrôle original est une copie imprimée et signée à la main du certificat rempli dans Traces, l’autorité ou l’organisme de certification du pays tiers, l’organisme de certification dans le cadre de l’examen visé à l’art. 16d et le premier destinataire examinent la conformité de la copie signée avec les données dans Traces, à chaque phase de l’établissement du certificat de contrôle et de sa présentation et lors de l’apposition d’un cachet sur ce dernier.5448 Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 12.12.2008, p. 25; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/1473, JO L 210 du 15.8.2017, p. 4.49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3591).51 RS 943.0352 Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, version du  JO L 257 du 28.8.2014, p. 73.53 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).54 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).Art. 16d55 Vérification du certificat de contrôle et de l’envoi  1 Pour chaque envoi, l’importateur doit présenter le certificat de contrôle à son organisme de certification. Celui-ci ne peut commercialiser et préparer l’envoi que lorsque l’organisme de certification a examiné ledit envoi et rempli la rubrique 20 du certificat de contrôle. L’examen de l’envoi par l’organisme de certification comprend un examen systématique des documents, des contrôles d’identité par sondage, afin de déterminer si les données figurant dans les documents d’accompagnement sont conformes à l’envoi, et des contrôles de marchandises fondés sur une évaluation des risques.2 Toute personne ayant accès à Traces doit, le cas échéant, annoncer immédiatement les irrégularités et infractions constatées à l’organe compétent via Traces.3 Après la réception de l’envoi, le premier titulaire confirme par la déclaration faite sous la rubrique 21 du certificat de contrôle que l’envoi a été reçu conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Il transmet ensuite l’original à l’importateur mentionné sous la rubrique 11 du certificat de contrôle. L’importateur est tenu de conserver le certificat de contrôle durant au moins deux ans.55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).Art. 16e56 Préparation d’un envoi avant le dédouanement  Si un envoi doit faire l’objet d’une ou de plusieurs préparations relevant de l’art. 4, let. c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, la procédure visée à l’art. 16d, al. 1, doit être achevée avant la première préparation. Le numéro de référence de la déclaration en douane pour l’entrepôt douanier ou le perfectionnement actif doit être indiqué dans la rubrique 19 du certificat de contrôle.56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).Art. 16f Subdivision d’un envoi avant le dédouanement  1 Si un envoi doit être subdivisé en plusieurs lots avant le dédouanement, la procédure visée à l’art. 16d, al. 1, doit être achevée avant la subdivision.2 L’importateur doit en plus transmettre via Traces un certificat de contrôle partiel à son organisme de certification pour chaque lot issu de cette subdivision.573 Le certificat de contrôle partiel doit être conforme aux exigences prévues à l’annexe 9, partie B.584 L’organisme de certification de l’importateur confirme, par la déclaration faite sous la rubrique 13, que le certificat de contrôle partiel se rapporte au certificat de contrôle mentionné sous la rubrique 3.595 Une copie de chaque certificat de contrôle partiel doit être conservée par l’importateur avec l’original du certificat de contrôle. Le terme «COPIE» ou «DUPLICATA» doit figurer sur cette copie.6 ...607 Après la réception d’un lot, le titulaire confirme par la déclaration faite sous la rubrique 14 du certificat de contrôle partiel que l’envoi a été reçu conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Il doit conserver le certificat de contrôle partiel durant deux ans au moins.6157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).60 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, avec effet au 1er janv. 2018  (RO 2017 6349).61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349).Section 2b62 Système d’information sur les semences et le matériel de multiplication végétatif issus de la culture biologique 62 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2003 (RO 2003 5357). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018  (RO 2017 6349).Art. 16g Enregistrement dans le système d’information  1 À la demande de l’offreur, les variétés dont il existe des semences et du matériel de multiplication végétatif issus de la culture biologique sont enregistrées dans le système d’information.2 En vue de l’enregistrement, l’offreur doit:a. prouver que lui-même ou, s’il ne commercialise que des semences et du matériel de multiplication végétatif préemballés, la dernière entreprise, s’est soumis(e) à la procédure de contrôle visée au chap. 5 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique;b. prouver que les semences ou le matériel de multiplication végétatif commercialisés remplissent les exigences générales pertinentes;c. s’engager à rendre accessibles toutes les indications exigées à l’art. 16h et à les actualiser à la demande de l’exploitant du système d’information ou lorsqu’une actualisation s’impose;d. s’engager à informer immédiatement l’exploitant du système d’information lorsqu’une des variétés enregistrées n’est plus disponible.3 L’exploitant du système d’information peut radier un enregistrement si l’offreur ne remplit pas les conditions prévues à l’al. 2.Art. 16h Informations enregistrées  Chaque enregistrement doit contenir au moins les indications suivantes:a. le nom scientifique de l’espèce et la désignation de la variété;b. le nom de l’offreur ou de son remplaçant ainsi que des indications permettant de l’atteindre;c. la région où l’offreur peut livrer les semences ou le matériel de multiplication végétatif à l’utilisateur dans les délais usuels;d. le pays ou la région où la variété a été examinée et homologuée pour l’inscription dans le catalogue des variétés;e. la date à partir de laquelle les semences ou le matériel de multiplication végétatif sont disponibles;f. le nom et/ou le numéro de code du service ou de l’autorité de contrôle compétent(e) pour l’entreprise en question.Art. 16i Liste des semences et du matériel de multiplication végétatif disponibles en quantité suffisante  L’annexe 10 comprend une liste des variétés ou sous-groupes de variétés dont il existe, en Suisse, une quantité suffisante de semences et de matériel de multiplication végétatif issus de la culture biologique ainsi qu’un nombre presque suffisant de variétés issues de la culture biologique. Cette liste doit être contenue dans le système d’information.Art. 16j Accès aux données  Les utilisateurs de semences ou de matériel de multiplication végétatif ainsi que le public doivent pouvoir accéder sur Internet aux données du système d’information.Art. 16k Rapport annuel  1 L’exploitant du système d’information doit saisir toutes les notifications visées à l’art. 13a, al. 3, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique et transmettre les indications y relatives à l’OFAG sous la forme d’un rapport annuel.2 Pour chaque espèce concernée par une notification selon l’art. 16k, al. 1, le rapport doit fournir les indications suivantes:a. le nom scientifique de l’espèce, le sous-groupe de l’espèce et la désignation de la variété;b. le nombre total de notifications;c. la quantité totale de semences et de matériel de multiplication végétatif non biologiques ayant été utilisée par les titulaires d’une attestation;d. les traitements chimiques prescrits pour des raisons tenant à la santé des plantes conformément à l’art. 13a, al. 6, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.Section 363 Dispositions finales 63 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2002 228). Art. 1764 64 Abrogé par le ch. V 16 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).Art. 1865 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.65 Anciennement art. 5.Disposition transitoire de la modification du 2 novembre 200666 66 RO 2006 5165Les produits biologiques peuvent encore être produits et remis selon les dispositions actuelles de l’annexe 3, parties A et B, jusqu’au 31 décembre 2007. Les stocks existants au 31 décembre 2007 peuvent être écoulés jusqu’à leur épuisement.Disposition transitoire de la modification du 1er décembre 201167 67 RO 2011 5975. Abrogée par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6357).Dispositions transitoires de la modification du 31 octobre 201268 68 RO 2012 63571 Lorsque des aliments pour animaux doivent être achetés pour compléter la base fourragère de l’exploitation destinée à des non ruminants et que des aliments biologiques ne sont pas disponibles en quantité suffisante, l’achat de matières premières riches en protéines non biologiques est autorisé jusqu’au 31 décembre 2015, d’un commun accord avec l’organisme de certification. La part de matières premières riches en protéines ne provenant pas de la culture biologique peut atteindre annuellement 5 %, en matière sèche, de la consommation totale pour les porcins et les volailles. Les matières premières d’aliments pour animaux selon l’annexe 7, partie A, ch. 2 sont considérées comme des matières premières riches en protéines non biologiques pour animaux.2 Les aliments pour animaux peuvent être fabriqués selon le droit actuel jusqu’au 31 décembre 2014. 3 Les stocks existants le 1er janvier 2015 d’aliments pour animaux, fabriqués selon le droit actuel peuvent être mis en circulation jusqu’à épuisement des stocks et utilisés pour l’alimentation des animaux jusqu’à la date limite de consommation.4 Le délai visé à l’al. 1 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.695 Le délai visé à l’al. 4 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.706 Le délai visé à l’al. 5 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.717 Le délai visé à l’al. 6 pour les porcelets jusqu’à 35 kg et la jeune volaille est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.7269 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4519).70 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4367).71 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3591).72 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022  (RO 2021 683).Dispositions transitoires relative à la modification du 1er septembre 201673 73 RO 2016 31831 Les substances suivantes peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2018 pour la fabrication de denrées alimentaires transformées:a. lécithine (E 322) mentionnée à l’annexe 3, partie A, non issue de matières premières biologiques;b. cire de carnauba (E 903), mentionnée à l’annexe 3, partie A, non issue de matières premières biologiques;c. huiles végétales mentionnées à l’annexe 3, partie B, ch. 1, non issues de la production biologique;d. cire de carnauba, mentionnée à l’annexe 3, partie B, ch. 1, non issue de matières premières biologiques, pour le traitement de denrées alimentaires d’origine végétale.2 Les huiles végétales mentionnées à l’annexe 3a, non issues de la production biologique, peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2018 pour la fabrication de levures et de produits à base de levures.3 Le délai visé à l’al. 1 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 pour les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques visés à l’al. 1, let. b, c et d.7474 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4367).Dispositions transitoires de la modification du 3 novembre 202175 75 RO 2021 6831 Les substances suivantes peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2022 pour la fabrication de denrées alimentaires transformées:a. lécithine (E 322) et cire de carnauba (E 903) mentionnées à l’annexe 3, partie A, issues de matières premières biologiques;b.76 farine de graines de caroube (E 410), farine de graines de guar (E 412), gomme arabique (E 414), gomme gellane (E 418) et glycérine (E 422) mentionnées à l’annexe 3, partie A, issues de production non biologique;c. cire de carnauba pour la préparation des denrées alimentaires d’origine végétale mentionnée à l’annexe 3, partie B, ch. 1, issue de matières premières biologiques.2 Les produits biologiques peuvent encore être fabriqués et remis selon les prescriptions actuelles de l’annexe 3, partie C, jusqu’au 31 décembre 2023. Les stocks encore disponibles le 31 décembre 2023 peuvent être écoulés jusqu’à leur épuisement.76 Erratum du 10 déc. 2021 (RO 2021 840).Annexe 177 77 Nouvelle teneur selon le ch. III al. 1 de l’O du DEFR du 1er sept. 2016 (RO 2016 3183). Mise à jour par le ch. II al. 1 des O du DEFR du 18 oct. 2017 (RO 2017 6349) et du 31 oct. 2018 (RO 2018 4367), le ch. II de l’O du DEFR du 23 oct. 2019 (RO 2019 3591) et le ch. II al. 1 des O du DEFR du 11 nov. 2020 (RO 2020 5461) et du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 683).(art. 1 et 16, al. 5)Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation Les produits phytosanitaires mentionnés dans la liste sont tous soumis aux prescriptions d’utilisation de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (OPPh)78. Des prescriptions d’utilisation plus strictes concernant la production biologique figurent dans la deuxième colonne des tableaux.1. Substances végétales ou animales DénominationDescription, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisationAllium sativum (extrait d’ail)Azadirachtine extraite d’Azadirachta indica (neem ou margousier)Cire d’abeillesUniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de greffe.Cires végétalesUniquement pour la protection/cicatrisation des plaies de taille et de greffeExtrait de quassia de Quassia amaraUniquement en tant qu’insecticide, répulsifFarine de moutardeUniquement en tant que fongicideHuiles végétales, p. ex. de menthe, de pin, de carvi, de colza et de fenouilToutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicideLaminarineUniquement en tant qu’éliciteur des mécanismes de défense naturels des plantes utiles. Le varech doit être issu de la production biologique et récolté dans le respect du principe d’une gestion durable.LécithineNon issue d’organismes génétiquement modifiésPhéromones et autres produits sémiochimiquesUniquement pour la lutte contre les insectes dans les pièges ou les distributeurs, p. ex. technique de confusion, phéromones de marquageProtéines hydrolysées, à l’exclusion de la gélatineUniquement en tant qu’appât, pour des applications autorisées en combinaison avec d’autres produits appropriés de la présente listePyréthrineUniquement d’origine végétalePyréthroïdes (uniquement deltaméthrine ou lambdacyhalothrine)Uniquement pour pièges avec appâts spécifiques; uniquement contre Bactrocera oleae et Ceratitis capitata WiedRépulsifs d’origine végétale ou animaleUniquement sur les parties non comestibles des cultures et pour le cas où la graisse de mouton serait utilisée, uniquement si le matériel végétal n’est pas destiné à l’alimentation des moutons ou des chèvresSalix spp. Cortex (extrait d’écorce de saule)Substances de base qui sont mentionnées dans l’annexe 1, partie D, OPPh et qui sont considérées comme des denrées alimentaires selon la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)79 et qui sont d’origine animale ou végétaleSubstances qui ne sont pas destinées à être utilisées comme herbicides, mais uniquement pour lutter contre les organismes nuisibles et les maladies.TerpènesUniquement eugenol, geraniol et thymol79 RS 817.02. Micro-organismes ou substances produites par des micro-organismes DénominationDescription, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisationCerevisane et autres produits reposant sur des fragments de microorganismesMicro-organismes naturels, y c. les virus  Uniquement les organismes non génétiquement modifiésSpinosad3. Autres substances et mesures DénominationDescription, exigences quant à la composition, prescriptions d’utilisationAcides gras (préparations à base de savon)Toutes utilisations autorisées, sauf en tant qu’herbicideAdjuvants servant à accroître l’efficacité tels que l’huile de résine de pin et l’huile de paraffinePas de substances chimiques de synthèseChlorure de sodiumComposés de cuivre sous la forme d’hydroxyde de cuivre, d’oxychlorure de cuivre, d’oxyde cuivreux, de bouillie bordelaise et de sulfate de cuivre tribasiqueJusqu’à 4 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par anViticulture: 6 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par an. 20 kg de cuivre métallique au plus par hectare sur une période de 5 ansCOS-OGADioxyde de carboneEnnemis naturels tels que les guêpes solitaires, les acariens prédateurs, les punaises prédatrices, les cécidomyies, les coccinelles et les nématodesÉthylèneUniquement admis:– pour le déverdissage des bananes, kiwis et kakis,– pour le déverdissage des agrumes, uniquement dans le cadre d’une stratégie visant à empêcher les attaques de la mouche des fruits,– pour l’induction florale de l’ananas,– pour l’inhibition de la germination des pommes de terre et des oignonsHuile de paraffineHydrogénocarbonate de potassium et de sodium (bicarbonate de potassium/de sodium)Hydroxyde de calciumKieselgur (terre de diatomée)MaltodextrineUniquement en tant qu’insecticide et acaricideMoyens de lutte mécaniques comme les filets de protection des cultures, les barrières à limaces, les pièges en matière plastique enduits de glu et les ceintures gluantesPeroxyde d’hydrogènePhosphate ferrique (orthophosphate de fer [III])Polysulfure de calciumUniquement en tant que fongicide, insecticide et acaricidePréparations à base d’argilePréparations à base de chauxPréparations à base de soufreRodenticidesUniquement pour pièges. Produits destinés à la lutte contre les parasites ou les maladies dans les bâtiments et les installations où sont gardés des animauxSable siliceuxSilicate d’aluminium (caolin)78 RS 916.161Annexe 280 80 Mise à jour par le ch. I de l’ O du DEFR du 7 déc. 1998 (RO 1999 292), le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 14 déc. 2000 (RO 2001 252), l’art. 9 de l’O du DEFR du 28 fév. 2001 sur le Livre des engrais (RO 2001 722), le ch. I de l’O du DEFR du 13 mars 2001  (RO 2001 1322), l’annexe 3 de l’O du DEFR du 16 nov. 2007 sur le Livre des engrais, (RO 2007 6311), le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 27 oct. 2010 (RO 2010 5863), le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 29 oct. 2014 (RO 2014 3979), le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 18 oct. 2017 (RO 2017 6349), le ch. II de l’O du DEFR du 23 oct. 2019 (RO 2019 3591) et le ch. II al. 1 des O du DEFR du 11 nov. 2020 (RO 2020 5461) et du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 683).(art. 2)Engrais autorisés, préparations et substrats Les engrais et les préparations peuvent être désignés comme biodynamiques lorsqu’ils sont produits selon les directives de l’agriculture biodynamique.Les dispositions de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais81 et de l’ordonnance du 16 novembre 2007 sur le Livre des engrais82 sont réservées.DénominationDescription; exigences concernant la composition; règles d’utilisation1. Engrais de fermeFumier, lisierPaille, autres matières à paillisCoquilles d’œufsUniquement issues de l’élevage en plein airRésidus de récolte, engrais verts2. Engrais de commerce et produits assimilés aux engrais de commerce2.1. Produits d’origine minéraleArgiles préparées (p. ex. perlite, vermiculite)Carbonate de calcium d’origine naturelle (p. ex. craie, marne, roche calcique moulue, maërl [lithotamne, calcaire d’algues marines], craie phosphatée)Carbonate de calcium et de magnésium (p. ex. : craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue, dolomite)Chaux dérivée de la production de sucre*Chlorure de sodium*Uniquement sel gemmeFarines de pierre (p. ex. farines de quartz, de basalte, d’argile)Phosphate alumino-calcique*Phosphate naturel tendre*Scories provenant de la fabrication de fer et d’acier*Sel brut de potassium contenant du sel de magnésium*Tiré de sel brut de potasse. À utiliser uniquement après mise en évidence d’une carence en potassium à l’aide d’échantillons du solSolution de chlorure de calcium*Traitement foliaire, après mise en évidence d’une carence en calciumSoufre élémentaire*Sulfate de calcium (gypse)Uniquement d’origine naturelleSulfate de magnésium (p. ex. kiésérite)*Uniquement d’origine naturelleSulfate de potassium*Tiré de sel brut de potasse. À utiliser uniquement après mise en évidence d’une carence en potassium à l’aide d’échantillons du sol2.2. Produits organiques et organo-minérauxCharbon végétal***Seul le bois à l’état naturel est autorisé en tant que matériel initial pour la fabrication.Acides humiques, acides fulviquesUniquement produits à l’aide de sels/solutions anorganiques, à l’exclusion des sels d’ammonium, ou issus du traitement de l’eau potable.Fumier*Mélange d’excréments animaux et de matière végétale (litière) Indication des espèces animalesFumier séché et fiente de volaille déshydratée*Indication des espèces animalesExcréments animaux compostés, y compris les fientes de volaille et le fumier composté*Indication des espèces animalesExcréments animaux liquides (lisier, urine)*Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriéeCompost ou digestats provenant de déchets ménagers*Déchets ménagers triés, compostés ou issus de la méthanisation lors de la production de biogaz. Uniquement déchets végétaux et animaux. Produits dans un système de collecte fermé et contrôlé. Teneur maximale de la matière sèche en mg/kg: cadmium: 0,7 ; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4; chrome (au total): 70; chrome (VI): 0**TourbeUniquement pour la sélection végétale et les terres de bruyèreSubstrat de champignonnièresLa composition initiale du substrat doit être limitée à des produits mentionnés dans la présente listeDéjections de vers (lombricompost) et d’insectesGuano*Indication des espèces animalesMélanges de matériel végétal et/ou d’excréments animaux compostés ou fermentés énumérés dans la présente annexeCompostés ou issus de la méthanisation lors de la production de biogaz Ne pas appliquer sur les parties comestibles de la planteLes produits et les sous-produits d’origine animale mentionnés ci-dessous*:– farine de sang***– farine d’os***– farine de viande***– farine de sabot***– farine de corne***– noir animal***– farine de poisson– déchets de mollusquesUniquement issus de la production durable– farine de plumes et de poils– laine– chiquettes de laines (production de feutre)– parties de peaux d’animaux (farine de cuir)Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI) en mg/kg: 0***– poils de soies– produits laitiers– protéines hydrolyséesNe pas appliquer sur les parties comestibles de la plantePar exemple les produits et les sous-produits d’origine végétale mentionnés ci-dessous:– farine de tourteau d’oléagineux– coques de cacao– germes de malt– fibres et tourteaux de coco– vinasse, mélasse– marcDrêche et extraits de drêcheÀ l’exclusion des drêches ammoniacalesAlgues et produits d’algues*Obtenus directement et uniquement par:a. traitement physiques incluant déshydratation, congélation et broyage;b. extraction à l’eau, ou avec des solutions acides et/ou basiques, ouc. fermentation.Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacésUniquement si elle est obtenue dans le contexte d’une pêche durableLeonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques)Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minièresXylite, ligniteUniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minièresSédiments anaérobies riches en matières organiques provenant de masses d’eau douce (p. ex. sapropèle)Uniquement les sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion des masses d’eau douce ou qui sont extraits d’anciennes masses d’eau douceLe cas échéant, l’extraction doit être effectuée de manière à limiter autant que possible l’incidence sur le milieu aquatiqueUniquement les sédiments provenant de sources exemples de contaminations par pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l’essenceConcentrations maximales en mg/kg de matière sèche: cadmium: 0,7; cuivre: 70; nickel: 25; plomb: 45; zinc: 200; mercure: 0,4 ; chrome (total): 70; chrome (VI): 0**Sciures et copeaux de boisBois non traité chimiquementCompost d’écorcesBois non traité chimiquementCendres de boisBois non traité chimiquement, ainsi que seules les cendres produites dans l’exploitation ou avec une autorisation selon l’ordonnance sur les engrais***2.3 Oligo-élémentsOligo-éléments*2.4 Cultures de micro-organismes pour le traitement des solsPréparations à base de micro-organismes (champignons, bactéries)*Uniquement micro-organismes non génétiquement modifiés3. PréparationsExtraits végétauxExtraits de plantes tels qu’infusions et thésBouillies végétalesLiquide obtenu après homogénéisation ou élimination du matériel végétal ayant macéré dans l’eauPréparations bio-dynamiques4. SubstratsSubstratsPart de tourbe: max. 70 % vol.5. Substrats pour la production de champignonsPour la production de champignons, des substrats peuvent être employés s’ils comprennent uniquement les composants suivants:5.1 Fumier et excréments animauxLe fumier d’équidés peut être utilisé, à condition que le détenteur:Provenant d’exploitations biologiquesa. utilise de la paille issue de la culture biologique;b. respecte les prescriptions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique en matière d’affouragement;c. accorde à l’organe de certification un droit de contrôle sur sa production chevaline.5.2 Pour autant que leur part ne dépasse pas 25 % du poids de tous les composants****, les substrats ci-dessous ne provenant pas d’exploitations biologiques, si les substrats équivalents provenant d’exploitations biologiques ne sont pas disponibles et si le besoin en est reconnu par l’organisme de certificationFumierMélange d’excréments animaux et de matière végétale (litière). Indication obligatoire des espèces animalesFumier séché et fiente de volaille déshydratéeIndication obligatoire des espèces animalesCompost d’excréments animaux, y compris les fientes de volaille et le fumier compostéIndication obligatoire des espèces animalesExcréments animaux liquides (lisier, urine)Utilisation après fermentation contrôlée et/ou dilution appropriée5.3 Autres produits d’origine agricole (paille par ex.)Provenant d’exploitations biologiques5.4 Tourbe, boisNon traités chimiquement5.5 Produits d’origine minéraleConformément au ch. 2.1 de la présente annexe5.6 Eau, terre* À utiliser après mise en évidence du besoin** Limite de détermination*** Seulement les produits autorisés selon l’art. 11 de l’O du 10 janv. 2001 sur les engrais (RS 916.171)**** Pourcentage calculé sans matériel d’isolation, avant le compostage et l’addition d’eau81 RS 916.17182 RS 916.171.1Annexe 383 83 Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l’O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6357). Mise à jour par le ch. II de l’O du DEFR du 28 oct. 2015 (RO 2015 4519), le ch. III al. 2 de l’O du DEFR du 1er sept. 2016 (RO 2016 3183), le ch. II al. 1 des O du DEFR du 18 oct. 2017 (RO 2017 6349) et du 31 oct. 2018 (RO 2018 4367), le ch. II de l’O du DEFR du 23 oct. 2019 (RO 2019 3591) et le ch. II al. 1 des O du DEFR du 11 nov. 2020 (RO 2020 5461) et du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 683).(art. 3)Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées Partie A Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports L’utilisation de tous les additifs est soumise aux restrictions prévues par l’ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs84.CodeDénominationConditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentairesd’origine végétaled’origine animaleE 153Charbon végétalNon admisAdmis uniquement dans le fromage de chèvre cendré et dans le morbierE 160b*Annatto, bixine, norbixineNon admisAdmis uniquement dans les fromages Red Leicester, Double Gloucester, Cheddar et MimoletteE 170Carbonate de calciumAdmis uniquement pour colorer ni enrichir des produits en calciumAdmis uniquement pour colorer ni enrichir des produits en calciumE 220Dioxyde de soufreUniquement dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin (y c. le cidre et le poiré)Dans les vins de fruits: 100 mg/l (*)(*) Teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/luniquement pour l’hydromeldans hydromel: 100 mg/l (*)E 224Disulfite de potassiumUniquement dans les vins de fruits (vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin (y c. le cidre et le poiré)Dans les vins de fruits: 100 mg/l (*)(*) Teneurs maximales disponibles provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/luniquement pour l’hydromeldans l’hydromel: 100 mg/l (*)E 250Nitrite de sodiumNon admisAdmis uniquement dans les produits à base de viandeNon admis en combinaison avec l’E 252Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO2: 80 mg/kgQuantité maximale résiduelle exprimée en NaNO2: 50 mg/kgE 252Nitrate de potassiumNon admisAdmis uniquement dans les produits à base de viandeNon admis en combinaison avec l’E 250Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO3: 80 mg/kgQuantité maximale résiduelle exprimée en NaNO3: 50 mg/kgE 270Acide lactiqueAdmisAdmisE 290Dioxyde de carboneAdmisAdmisE 296Acide maliqueAdmisNon admisE 300Acide ascorbiqueAdmisAdmis uniquement dans les produits à base de viandeE 301Ascorbate de sodiumNon admisAdmis uniquement dans les produits à base de viande en liaison avec les nitrites et nitratesE 306*Extrait riche en tocophérol  Admis uniquement comme antioxydantAdmis uniquement comme antioxydantE 322*LécithineAdmisProduction biologique uniquementAdmis uniquement dans les produits laitiersProduction biologique uniquementE 325Lactate de sodiumNon admisAdmis uniquement dans les produits laitiers et les produits à base de viandeE 330Acide citriqueAdmisAdmisE 331Citrates de sodiumAdmisAdmisE 333Citrate de calciumAdmisNon admisE 334Acide tartrique L (+)/–AdmisUniquement pour l’hydromelE 335Tartrate de sodiumAdmisNon admisE 336Tartrate de potassiumAdmisNon admisE 341 (i)Phosphate monocalciqueAdmis uniquement en tant que poudre à leverNon admisE 392*Extrait de romarinProduction biologique uniquementProduction biologique uniquementE 400Acide alginiqueAdmisAdmis uniquement dans les produits laitiersE 401Alginate de sodiumAdmisAdmis uniquement dans les produits laitiers et la charcuterie à base de viandeE 402Alginate de potassiumAdmisAdmis uniquement dans les produits laitiersE 406Agar-agarAdmisAdmis uniquement dans les produits laitiers et les produits à base de viandeE 407CarraghénaneAdmisAdmis uniquement dans les produits laitiersE 410*Farine de graines de caroubeAdmisProduction biologique uniquementAdmisProduction biologique uniquementE 412*Farine de graines de guarAdmisProduction biologique uniquementAdmisProduction biologique uniquementE 414*Gomme arabiqueAdmisProduction biologique uniquementAdmisProduction biologique uniquementE 415XanthanAdmisAdmisE 417Gomme TaraAdmis uniquement comme agent épaississantProduction biologique uniquementAdmis uniquement comme agent épaississantProduction biologique uniquementE 418Gomme gellaneAdmis uniquement sous une forme à forte teneur en acyleProduction biologique uniquementAdmis uniquement sous une forme à forte teneur en acyleProduction biologique uniquementE 422GlycérineAdmis uniquement pour les extraits végétaux et les arômes; admis uniquement comme agent humectant dans les capsules de gélatine et pour l’enrobage de comprimés pelliculésUniquement d’origine végétaleProduction biologique uniquementAdmis uniquement pour les arômes; admis uniquement comme agent humectant dans les capsules de gélatine et pour l’enrobage de comprimés pelliculésUniquement d’origine végétaleProduction biologique uniquementE 440*(i)PectineAdmisAdmis uniquement dans les produits laitiersE 464HydroxypropylméthylcelluloseAdmis uniquement comme matériel d’encapsulage pour capsulesAdmis uniquement comme matériel d’encapsulage pour capsulesE 500Carbonates de sodiumAdmisAdmisE 501Carbonates de potassiumAdmisNon admisE 503Carbonates d’ammoniumAdmisNon admisE 504Carbonates de magnésiumAdmisNon admisE 509Chlorure de calciumNon admisAdmis uniquement pour la coagulation du laitE 516Sulfate de calciumAdmis uniquement comme support Non admisE 524Hydoxyde de sodiumAdmis uniquement comme traitement de surface du «Laugengebäck» et correction de l’acidité dans les arômes biologiques.Non admisE 551Dioxyde de siliciumUniquement pour herbes et épices séchées en poudre, arômesUniquement pour les arômesE 553bTalcAdmisAdmis uniquement comme agent d’enrobage pour les produits à base de viande E 901Cire d’abeillesUniquement en tant qu’agent d’enrobage en confiserieUniquement de la cire d’abeille issue de l’apiculture biologiqueNon admisE 903Cire de carnauba Admis uniquement en tant qu’agent d’enrobage en confiserie; Admis uniquement pour l’enrobage de conservation des fruits qui sont soumis à un traitement par le froid extrême dans le cadre d’une mesure de quarantaine visant à les protéger contre les organismes nuisibles (conformément à l’annexe 7, ch. 46, de l’ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux85)Production biologique uniquementNon admisE 938ArgonAdmisAdmisE 939HéliumAdmisAdmisE 941AzoteAdmisAdmisE 948OxygèneAdmisAdmisE 968ÉrythritolUniquement quand il est issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ionsUniquement quand il est issu de la production biologique, sans recours à la technologie d’échanges d’ions* Pour le calcul aux fins de l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, les additifs alimentaires pourvus d’une étoile sont considérés comme ingrédients d’origine agricole.84 RS 817.022.3185 RS 916.201Partie B:  Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement 1. Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement  DénominationConditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentairesd’origine végétaled’origine animaleEauEau potable au sens de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public86 Eau potable au sens de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au publicChlorure de calciumAdmis uniquement comme agent de coagulationAdmis uniquement dans la charcuterie à base de viandeCarbonate de calciumAdmisNon admisHydroxyde de calciumAdmisNon admisSulfate de calciumAdmis uniquement comme agent de coagulationNon admisChlorure de magnésium (ou nigari)Admis uniquement comme agent de coagulationNon admisCarbonates de potassiumAdmis uniquement pour le séchage du raisinNon admisCarbonates de sodiumAdmisAdmisAcide lactiqueNon admisAdmis uniquement pour la régulation du pH de la saumure dans la fabrication de fromageAcide lactique L-(+) issude la fermentationUniquement pourla fabrication d’extraitsde protéine végétaleNon admisAcide citriqueAdmisAdmisHydroxyde de sodiumAdmis uniquement pour la production de sucre(s), pour la production d’huile (à l’exclusion de la production d’huile d’olive) et pour la production d’extraits de protéine végétaleNon admisGypse naturelAdmis uniquement pour la production de sucreNon admisAcide sulfuriqueAdmis uniquement pour la production de sucreAdmis uniquement pour la production de gélatineExtrait de houblonUniquement pour le traitement antimicrobien lors de la fabrication du sucreIssu de la production biologique, dans la mesure des disponibilitésNon admisExtrait de résine du pinUniquement pour le traitement antimicrobien lors de la fabrication du sucreIssu de la production biologique, dans la mesure des disponibilitésNon admisAcide chlorhydriqueNon admisAdmis uniquement pour la production de gélatine et pour la régulation du pH de la saumure dans la fabrication de Gouda, d’Edam, de Maasdammer, de Boerenkaas, de Friese et de Leidse NagelkaasHydroxyde d’ammoniumNon admisAdmis uniquement pour la production de gélatinePeroxyde d’hydrogèneNon admisAdmis uniquement pour la production de gélatineDioxyde de carboneAdmis AdmisAzoteAdmisAdmisÉthanolAdmis uniquement comme solvantAdmis uniquement comme solvantAcide tanniqueAdmis uniquement comme auxiliaire de filtrationNon admisOvalbumineAdmisNon admisProtéine de poisUniquement pour l’éclaircissement de jus de fruits, de vins de fruits et de vinaigre de cidreNon admisCaséineAdmisNon admisGélatineAdmisNon admisIchtyocolleAdmis Non admisHuiles végétalesAdmis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant.Uniquement si elles sont issues de la production biologiqueAdmis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant.Uniquement si elles sont issues de la production biologiqueGel ou solution colloïdale de dioxyde de siliciumAdmisNon admisCharbon activéAdmisAdmisTalcAdmis uniquement en conformité avec le critère de pureté spécifique pour l’additif alimentaire E 553bNon admisBentoniteAdmisUniquement comme régulateur de fermentation pour hydromelCelluloseAdmisAdmis uniquement pour la production de gélatineTerre d’infusoiresAdmisAdmis uniquement pour la production de gélatinePerliteAdmisAdmis uniquement pour la production de gélatineCoques de noisettesAdmisNon admisFarine de rizAdmisNon admisCire d’abeillesAdmis uniquement comme agent antiadhérentUniquement quand elle est issue de matières premières biologiquesNon admisCire de carnaubaAdmis uniquement comme agent antiadhérentProduction biologique uniquementNon admisAcide acétique/vinaigreNon admisUniquement quand il est issu de la production biologiquePour la transformation du poisson, uniquement de source biotechnologique, sauf s’il est produit à partir d’OGM ou par des OGMChlorhydrate de thiamineUniquement dans la transformation des vins de fruits, y c. le cidre, le poiré et l’hydromeluniquement pour la fabrication de l’hydromelPhosphate diammoniqueUniquement dans la transformation des vins de fruits, y c. le cidre, le poiré et l’hydromeluniquement pour la fabrication de l’hydromelPoudre de fleur de foinNon admisUniquement pour la constitution de trous dans la fabrication de fromageUniquement issue de la production biologiqueFibre de boisAdmisL’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable. Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro‑organismes)AdmisL’origine du bois devrait être limitée aux produits certifiés comme ayant été récoltés de manière durable. Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes)86 RS 817.022.112. Auxiliaires utilisés indirectement et autres produits autorisés dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement  Bois, rognures et farines de bois non traitésProduction de fumée pour la fumaisonColles d’origine naturelleÉtiquetage de meules de fromageColorants naturels selon l’art. 95 de l’ordonnance du DFI du 16 novembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine animale87Coloration de coquilles d’œufsShellacAgent d’enrobage pour œufsHydroxyde d’ammoniumAuxiliaire pour agent d’enrobage pour œufsSilicates de calcium et de magnésiumAgent d’enrobage pour œufsCendresTraitement de la croûte de fromageGraisses animales naturellesAgent d’enrobage pour œufsColorants autorisés d’une manière générale dans la législation relative aux denrées alimentairesMarquage des œufs, de viande et de fromage87 RS 817.022.108Partie C: Ingrédients agricoles non issus de l’agriculture biologique IngrédientConditions et restrictions Algues Arame (Eisenia bicyclis), non transformées ainsi que les produits du premier échelon de transformation qui sont en lien direct avec ces algues Algues Hijiki (Hizikia fusiforme), non transformées ainsi que les produits du premier échelon de transformation qui sont en lien direct avec ces alguesÉcorce de Pau d’Arco (Handroanthus impetiginosus) «lapacho»Seulement dans le Kombucha et les mélanges d’infusionsBoyaux Issus de matières premières naturelles d’origine végétale ou animaleGélatineIssue d’autres espèces animales que le porcMinéraux du lait, en poudre ou liquidesUniquement utilisés pour remplacer partiellement ou entièrement le chlorure de sodium en raison de ses propriétés sensoriellesPoissons sauvages et autres animaux aquatiques sauvages, non transformées ainsi que les produits transformés qui en sont issusUniquement issus de la pêche durableUniquement s’ils ne sont pas disponibles à partir de l’aquaculture biologique conformément aux normes internationales reconnuesAnnexe 3a88 88 Introduite par le ch. III al. 3 de l’O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6357). Mise à jour par le ch. III al. 2 de l’O du DEFR du 1er sept. 2016, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 3183).(art. 3a)Substances pouvant être utilisées pour l’élaboration de levures et de produits à base de levures NomConditions particulièresLevure primaireFabrication et élaboration de levuresChlorure de calciumAdmisNon admisDioxyde de carboneAdmisAdmisAcide citriqueAdmis uniquement pour la régulation du pH dans la production de levuresNon admisAcide lactiqueAdmis uniquement pour la régulation du pH dans la production de levuresNon admisAzoteAdmisAdmisOxygèneAdmisAdmisFécule de pommes de terreAdmis uniquement pour la filtrationUniquement issu de la production biologiqueAdmis uniquement pour la filtrationUniquement issu de la production biologiqueCarbonates de sodiumAdmis uniquement pour la régulation du pHAdmis uniquement pour la régulation du pHHuiles végétalesAdmis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussantUniquement issu de la production biologiqueAdmis uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussantUniquement issu de la production biologiqueAnnexe 3b89 89 Introduite par le ch. III al. 3 de l’O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6357). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 683). (art. 3c)Actes de l’Union européenne concernant  l’agriculture biologique Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, J LO 150 du 14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) 2020/1693, J LO 381 du 13.11.2020, p. 1.Pour le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil, cité dans le règlement (UE) 2018/848, la version valable est celle du JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/2393, JO L 350 du 29.12.2017, p. 15.Le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV, J LO 149 du 7.6.2019, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/565, J LO 129 du 24.4.2020, p. 1, est valable en lieu et place du règlement (UE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, cité dans le règlement (UE) 2018/848.Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/2393, J LO 350 du 29.12.2017, p. 15, est valable en lieu et place du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»), cité dans le règlement (UE) 2018/848.Annexe 490 90 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5461).Annexe 4a91 91 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DEFR du 18 oct. 2017 (RO 2017 6349). Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5461).Annexe 592 92 Introduite par le ch. II de l’O du DEFR du 23 août 2000 (RO 2000 2508). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 9 nov. 2005 (RO 2005 5531), le ch. I de l’O du DEFR du 26 mai 2008 (RO 2008 2907), le ch. I 1 de l’O du DEFR du 12 nov. 2008 (RO 2008 5829), le ch. III al. 1 de l’O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6357) et le ch. III al. 2 de l’O du DEFR du 1er sept. 2016, en vigueur depuis le 1er oct. 2016  (RO 2016 3183).(art. 4a, al. 1)Exigences propres au genre en matière de garde d’animaux de rente Les exigences prévues pour le programme SRPA dans l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)93 doivent être respectées. Pour les caprins et les ovins ne relevant pas de l’art. 73, let. c et d, OPD, ces exigences s’appliquent par analogie.1. Sorties et bâtiments destinés à la garde d’animaux  11 Principes généraux  1. Le nombre d’animaux gardés sur des surfaces herbagères doit être suffisamment bas pour éviter la surexploitation de la végétation.2. Les bâtiments, les enclos, les équipements et les ustensiles doivent être convenablement nettoyés et désinfectés pour prévenir toute infection croisée des animaux et le développement d’agents pathogènes. Pour éliminer les insectes et les autres organismes nuisibles dans les locaux et autres installations où sont gardés des animaux, on se servira uniquement des produits énumérés dans l’annexe 8.3. Les parcours et les aires à climat extérieur doivent être aménagés et utilisés de telle manière que l’environnement, notamment les eaux superficielles et souterraines, ne soient pas mis en danger.12 Mammifères  1. La garde des veaux, des agneaux et des chèvres dans des box individuels n’est pas admissible lorsqu’ils sont âgés de plus d’une semaine.2. Les animaux de l’espèce porcine doivent être gardés en groupes, à l’exception de la période de saillie (dix jours au maximum), de quelques jours précédant la mise bas et de la période d’allaitement. Les porcelets ne peuvent être gardés sur des flat-decks ou dans des cages. Des aires d’exercice doivent permettre aux animaux de satisfaire leurs besoins naturels et de fouir. Pour cette dernière activité, différents substrats peuvent être utilisés.13 Volaille  1. Pour toutes les volailles, les bâtiments doivent remplir les conditions minimales suivantes:a. un tiers au moins de la surface (accessible) doit être en dur et ne peut donc être constituée de caillebotis ou de grilles. Elle doit être couverte de suffisamment de litière;b. les pintades doivent disposer chacune de perchoirs de 20 cm au moins;c. chaque bâtiment avicole ne compte pas plus de4800 poulets de chair3000 poules pondeuses5200 pintades4000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles3200 canards de Barbarie ou de Pékin mâles3200 autres canards2500 oies ou dindes;d. la surface totale utilisable des bâtiments avicoles pour volailles de chair de toute unité de production ne doit pas dépasser 1600 m2.2. La densité de peuplement des poules pondeuses par bâtiment est, pour la volaille à l’engrais logée dans des installations fixes, de 5 volailles au maximum ou de 20 kg de poids vif par m2 de la surface accessible en permanence. La densité maximale de peuplement de dindes âgées de 1 à 6 semaines est de 30 kg, et, durant l’engraissement, de 36,5 kg de poids vif par m2.3. La surface pâturable sera de 5 m2 par poule pondeuse et de 10 m2 par dinde, y compris une place ombragée d’au moins 1/3 m2 et, pour les volailles d’engraissement, de 2 m2, ces surfaces étant le cas échéant réparties en plusieurs parcelles.4. On disposera d’un nid individuel pour 5 poules pondeuses ou, en cas de nid collectif, de 100 cm2 de surface par volaille.5. ...6. Dès 50 volailles, on tiendra un contrôle de l’effectif.7. Pour les poules pondeuses, la lumière naturelle peut être complétée artificiellement (pas de lumière basse fréquence) pour assurer quotidiennement 16 heures de luminosité au plus, avec une période de repos nocturne en continu, sans lumière artificielle, d’au moins 8 heures.8. Tant dans le bâtiment que sur le parcours extérieur, les dindes peuvent se livrer à leurs comportements spécifiques, tels que le picorement.9. Les oiseaux aquatiques ont toujours accès à un cours d’eau, à un étang ou à un lac lorsque les conditions météorologiques le permettent.10. Les volailles doivent pouvoir accéder aux parcours durant un tiers de leur vie au moins, pour autant que les conditions météorologiques le permettent.2. Alimentation  1. La ration journalière des porcs comprendra du fourrage grossier frais, déshydraté ou ensilé.2. Durant la période d’allaitement, les porcelets recevront quotidiennement de la terre pour fouir ou d’autres produits équivalents.3. La part de composants produits d’une manière non biologique dans l’extrait sec peut être relevée dans les aliments pour porcs jusqu’à 35 % pour autant qu’il s’agisse de déchets de laiterie.4. Les produits énumérés dans l’annexe 7, partie B, ch. 1, let. a et k, peuvent être utilisés comme additifs lors de la fabrication de l’ensilage.5. Pour couvrir les besoins des animaux au plan de la physiologie alimentaire, l’adjonction des produits énumérés dans l’annexe 7, partie A1 (matières premières alimentaires d’origine minérale), partie B 2 a) (vitamines, provitamines) et partie B 3 b) (oligo-éléments) est autorisée.6. Pour l’alimentation des animaux, les produits énumérés dans l’annexe 7, partie B 1 b) (antioxygènes), partie B 1 g), i) (liants et agents antiagglomérants), partie B 2 b) (substances aromatisantes), ainsi que dans la catégorie 4 (additifs zootechniques) peuvent être utilisés aux fins prévues en référence aux catégories précitées.7. Les aliments pour animaux, les matières premières des aliments pour animaux, les aliments composés pour animaux, les additifs alimentaires pour animaux, les auxiliaires technologiques servant à la fabrication des aliments pour animaux et certains produits destinés à l’alimentation des animaux ne doivent pas avoir été obtenus par l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou de leurs dérivés ou contenir de tels produits.93 RS 910.13Annexe 694 94 Introduite par le ch. II de l’O du DEFR du 23 août 2000 (RO 2000 2508). Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l’O du DEFR du 1er sept. 2016, en vigueur depuis le 1er oct. 2016  (RO 2016 3183).(art. 4a, al. 2)Exigences en matière de parcours et d’aire à climat extérieur 1. Parcours (ou aire d’exercice) pour les bovins, les buffles d’Asie, les ovins et les caprins (production de lait et de viande) Les exigences fixées à l’annexe 6, let. E, ch. 3, 4 et 5, OPD95 doivent être respectées. Pour les caprins et les ovins ne relevant pas de l’art. 73, let. c et d, OPD, ces exigences s’appliquent par analogie.95 RS 910.132. Surface totale pour les porcins Les exigences concernant l’aire d’exercice fixées à l’annexe 6, let. E, ch. 6, OPD doivent être respectées.AnimauxSurface totale (étable et parcours) au moins ... m2/animalTruies d’élevage non allaitantes  2,8Verrats10Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de plus de 60 kg  1,65Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de moins de 60 kg  1,10Porcelets sevrés  0,803. Aire à climat extérieur pour la volaille de rente Les exigences fixées à l’annexe 6, let. B, OPD doivent être respectées.Annexe 796 96 Introduite par le ch. II de l’O du DEFR du 23 août 2000 (RO 2000 2508). Nouvelle teneur selon le ch. III al. 2 de l’O du DEFR du 31 oct. 2012 (RO 2012 6357). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 29 oct. 2014 (RO 2014 3979), le ch. III al. 2 de l’O du DEFR du 1er sept. 2016 (RO 2016 3183) et le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 683).(art. 4b, al. 1, let. b et c)Matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale Partie A  Matières premières d’aliments pour animaux  1. Matières premières d’aliments pour animaux, d’origine minérale  – coquilles marines calcaires– maërl– lithotamne– gluconate de calcium– carbonate de calcium– oxyde de magnésium (magnésie anhydre)– sulfate de magnésium– chlorure de magnésium– carbonate de magnésium– phosphate monocalcique défluoré– phosphate dicalcique défluoré– phosphate de calcium et de magnésium– phosphate de magnésium– phosphate de monosodium– phosphate de calcium et de sodium– chlorure de sodium– bicarbonate de sodium– carbonate de sodium– sulfate de sodium– chlorure de potassium2. Autres matières premières d’aliments pour animaux  Produits/sous-produits de la fermentation de micro-organismes dont les cellules ont été inactivées ou tuées:– Saccharomyces cerevisiae– Saccharomyces carlsbergiensisPartie B Additifs pour l’alimentation animale Tous les additifs doivent satisfaire aux exigences de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux97. Les catégories et les groupes fonctionnels sont repris des annexes 2 et 6.1 de l’ordonnance 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux OLALA98.Catégorie 1: Additifs technologiques  Groupe fonctionnel: a) Agents conservateurs:CodeCatégorie/ Groupe fonctionnelDésignationDescription, conditions d’utilisationE 200 1aAcide sorbiqueE 2361aAcide formique E 237 1aFormiate de sodiumE 260 1aAcide acétiqueE 270 1aAcide lactiqueE 280 1aAcide propioniqueE 3301aAcide citriqueGroupe fonctionnel: b) Antioxigènes:CodeCatégorie/ Groupe fonctionnelDésignationDescription, conditions d’utilisation1b306(i)1bExtraits de tocophérols tirés d’huiles végétales1b306(ii)1bExtraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols)Groupes fonctionnels: g) Liants et i) antiagglomérants:CodeCatégorie/ Groupe fonctionnelDésignationDescription, conditions d’utilisationE 4121Farine de graines de guarE 5351Ferrocyanure de sodiumTeneur maximale: 20 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure)E 551b1Silice colloïdaleE 551c1Kieselgur (terre de diatomée purifiée)1m5581BentoniteE 559 1Argiles kaolinitiques, exemptes d’amianteE 560 1Mélanges naturels de stéatites et de chlorite E 561 1Vermiculite E 562 1Sépiolite E 566 1Natrolite-phonolite1g5681Clinoptilolite d’origine sédimentaireE 599 1PerliteGroupe fonctionnel: k) Additifs d’ensilage:CodeCatégorie/ Groupe fonctionnelDésignationDescription, conditions d’utilisation1kEnzymes, micro-organismesPour ensilage: uniquement si les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffisanteE2361kAcide formiqueE2371kFormiate de sodiumE2801kAcide propioniqueE2811kPropionate de sodiumCatégorie 2: Additifs sensoriels Groupe fonctionnel: b) Substances aromatisantesCodeCatégorie/ Groupe fonctionnelDésignationDescription, conditions d’utilisation2bSubstances aromatisantesSeulement des extraits issus de produits agricoles2bCastanea sativa Mill.: Extrait de bois de châtaignierCatégorie 3: Additifs nutritionnels Groupe fonctionnel: a) Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définiesCodeCatégorie/ Groupe fonctionnelDésignationDescription, conditions d’utilisation3avitamines et provitamines– issues de produits agricoles– si elles sont synthétiques, seules les vitamines qui sont identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques– dans le cas des vitamines synthétiques, seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants3aBetaïne anhydreUniquement pour les monogastriquesUniquement d’origine naturelle, et d’origine biologique si elle est disponibleGroupe fonctionnel: b) Oligo-élémentsCodeCatégorie/ Groupe fonctionnelDésignationDescription, conditions d’utilisationE1Fer3b– Oxyde ferrique– Carbonate ferreux– Sulfate ferreux, heptahydraté– Sulfate ferreux, monohydratéE2Iode3b– Iodate de calcium, anhydre– Iodure de potassium– Granulés enrobés d’iodate de calcium anhydreE3Cobalt3b– Acétate de cobalt(II) tétrahydraté– Carbonate de cobalt(II)– Carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté– Granulés enrobés de carbonate de cobalt(II)– Sulfate de cobalt(II) heptahydratéE4Cuivre3b– carbonate basique de cuivre, monohydraté– oxyde de cuivre– sulfate de cuivre, pentahydraté– trihydroxychlorure de dicuivre (TBCC)E5Manga-nèse3b– carbonate manganeux– oxyde manganeux– sulfate manganeux, monohydratéE6Zinc3b– oxyde de zinc– sulfate de zinc monohydraté– sulfate de zinc heptahydraté– hydroxychlorure de zinc monohydraté (TBZC)E7Molybdène3b– molybdate de sodiumE8Sélénium3b– sélénate de sodium– sélénite de sodiumSélénium sous forme organique issu de Saccharomyces cerevisiae (levure séléniée inactivée)Catégorie 4: Additifs zootechniques CodeCatégorie/ Groupe fonctionnelDésignationDescription, conditions d’utilisation4a, 4b, 4c, 4dEnzymes et micro-organismes dans la catégorie des «additifs zootechniques».97 RS 916.30798 RS 916.307.1Annexe 899 99 Introduite par le ch. II de l’O du DEFR du 23 août 2000 (RO 2000 2508). Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O du DEFR du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011  (RO 2010 5863).(art. 4c)Produits purs pour le nettoyage et la désinfection des bâtiments et des installations servant à la garde d’animaux (p. ex. équipements et ustensiles) 1. Produits autorisés  – savons à base de potasse ou de soude– eau et vapeur– lait de chaux– hypochlorite de sodium (p. ex. comme eau de javel)– soude caustique– potasse caustique– peroxyde d’hydrogène– essences de plantes naturelles– acide citrique, acide peracétique, acide formique, acide lactique, acide oxalique et acide acétique– alcool– acide nitrique (équipements de traite)– acide phosphorique (équipements de traite)– aldéhyde formique– carbonate de sodium– chaux vive– chaux2. En outre, sont autorisés  – les produits à base de iode pour la désinfection des trayons– les produits détergents et désinfectants destinés aux installations de traite mentionnés dans la liste des produits biocides pour machines à traire100.100 La liste des substances actives notifiées peut être obtenue, contre facture, auprès de l’Organe de réception des notifications des produits chimiques, 3003 Berne, ou consultée gratuitement à l’adresse Internet www.cheminfo.ch.Annexe 9101 101 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DEFR du 25 nov. 2002 (RO 2002 4292). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6349)..(art. 16c et 16f)Partie A  Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique Confédération suisse Certificat de contrôle pour l’importation de produits issus de l’agriculture biologique1. Organisme de certification ou autorité chargés de délivrer le certificat (nom, adresse et numéro de code)2. Importation selon: O sur l’agriculture biologique, art. 23 (Liste de pays)    □O sur l’agriculture biologique, art. 23a (Reconnaissance des organismes de certification et des autorités de contrôle en dehors de la liste des pays)  □3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle4. Exportateur (nom et adresse)5. Producteur ou transformateur du produit (nom et adresse)6. Service ou autorité de contrôle (nom, adresse et numéro de code)7. Pays d’origine8. Pays exportateur9. Pays de dédouanement/point d’entrée 10. Pays de destination11. Importateur (nom, adresse et numéro EORI)12. Premier destinataire en Suisse (nom et adresse)13. Description des produitsNuméro du tarif douanier      Dénomination de vente      Nombre de conditionnements      Numéro du lot  Poids net14. Numéro de container15. Numéro du scellé douanier16. Poids total brut17. Moyen de transport jusqu’au point d’entrée en SuisseMode de transportNuméro d’immatriculationDocuments de transport internationaux18. Déclaration de l’autorité ou de l’organisme mentionnés sous la rubrique 1Il est confirmé que le présent certificat de contrôle a été établi sur la base des contrôles visés à l’art. 16d, al. 1, et que les produits concernés ont été fabriqués conformément aux dispositions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique ou du règlement (CE) no 834/2007102.Date:Nom et signature de la personne autoriséeTimbre de l’autorité ou du service chargé de délivrer le certificat19. Entrepôt douanier □   Régime du perfectionnement actif □Nom et adresse de l’entreprise:Organisme de certification ou autorité (nom, adresse et numéro de code)Numéro de référence de la déclaration en douane pour l’entrepôt de douane ou le perfectionnement actif20. Examen de l’envoi par l’organisme de certification suisseEnregistrement de l’importation (numéro de la quittance douanière, date de l’importation et bureau de douane de déclaration douanière)Date:Nom et signature de la personne autorisée   Timbre21. Déclaration du premier destinataireIl est confirmé que les marchandises ont été reçues conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.Nom de l’entrepriseDateNom et signature de la personne autorisée102 Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91, JO L 189 du 20.7.2007, p. 1; modifié modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1.Partie B Certificat de contrôle partiel  Confédération suisse Certificat de contrôle partiel no ...1. Organisme de certification ou autorité qui a délivré le certificat de contrôle initial (nom, adresse et numéro de code)2. Importation selon: O sur l’agriculture biologique, art. 23 (Liste de pays) □O sur l’agriculture biologique, art. 23a (Reconnaissance des organismes de certification et des autorités de contrôle en dehors de la liste des pays)  □3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle initial4. Entreprise qui a subdivisé l’envoi initial en lots (nom et adresse)5. Service ou autorité de contrôle (nom, adresse et numéro de code)6. Importateur de l’envoi initial (nom, adresse, et numéro EORI)7. Pays d’origine de l’envoi initial8. Pays exportateur9. Pays de dédouanement/point d’entrée10. Pays de destination11. Destinataire du lot issu de la subdivision (nom et adresse)12. Description des produitsNuméro du tarif douanier              Nombre de conditionnements           Poids net du lot et poids net de l’envoi initial13. Déclaration de l’organisme de certification compétent Le présent certificat partiel concerne le lot décrit ci-dessus, issu de la subdivision de l’envoi relevant du certificat de contrôle initial qui porte le numéro d’ordre indiqué sous la rubrique 3.Date:Nom et signature de la personne autoriséeTimbre de l’organisme compétent14. Déclaration du destinataire du lotIl est confirmé que le lot a été reçu conformément à l’annexe 1, ch. 8.5, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.Nom de l’entrepriseDate:Nom et signature de la personne autoriséeAnnexe 10103 103 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DEFR du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5357).(art. 16i)Liste des semences disponibles en quantité suffisante Pas d’enregistrement pour le momentAnnexe 11104 104 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DEFR du 18 nov. 2009 (RO 2009 6337). Abrogée par le  ch. II al. 2 de l’O du DEFR du 27 oct. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5863).Annexe 12105 105 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DEFR du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3979).(art. 4e)Modèle de rapport annuel des organismes de certification sur les contrôles dans le secteur de la production biologique 1. Informations relatives au contrôle des opérateurs  Organisme de certificationNombre d’opérateurs enregistrés par organisme de certificationNombre d’opérateurs enregistrésNombre de contrôles réguliersNombre de contrôles fondés sur des risques additionnelsTotal des contrôlesProducteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***Producteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***Producteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***Producteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***Organisme de certificationNombre de contrôles non annoncésNombre d’échantillons analysésNombre d’échantillons indiquant une infraction à l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et à la présente ordonnanceProducteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***Producteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***Producteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***Organisme de certificationNombre d’irrégularités ou d’infractions constatées(1)Nombre de mesures appliquées au lot ou à la production(2)Nombre de mesures appliquées à l’opérateur(3)Producteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***Producteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***Producteurs agricoles*Transformateurs**ImportateursExportateursAutres opérateurs***(1) Seules les irrégularités et les infractions qui altèrent le caractère biologique des produits et/ou qui ont donné lieu à une mesure (y compris une simple observation) sont indiquées.(2) Lorsque l’irrégularité constatée concerne la non-conformité avec les exigences établies par la présente ordonnance et que l’organisme de certification s’assure qu’aucune référence au mode de production biologique ne figure sur l’étiquetage et dans la publicité relatifs à l’ensemble du lot ou de la production concerné par cette irrégularité.(3) Lorsqu’une infraction grave ou une infraction avec effet prolongé est constatée, l’organisme de certification interdit à l’opérateur en cause de commercialiser des produits comportant une référence au mode de production biologique sur l’étiquetage et dans la publicité pendant une période à convenir avec l’autorité compétente.* Les producteurs agricoles incluent uniquement les producteurs agricoles, les producteurs qui sont également transformateurs, les producteurs qui sont également importateurs ainsi que les autres producteurs mixtes non spécifiés.** Les transformateurs incluent uniquement les transformateurs, les transformateurs qui sont également importateurs ainsi que les autres transformateurs mixtes non spécifiés.*** Les autres opérateurs incluent les négociants (grossistes, détaillants) ainsi que les autres opérateurs non spécifiés.