type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 0.632.315.491.1  RO 2003 3172; FF 1998 605Texte originalArrangementsous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricolesConclu à Genève le 19 juin 1997 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 mars 19981 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 14 mai 1998 Entré en vigueur le 1er décembre 1999 (Etat le 1er janvier 1999)1 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 10 mars 1998 (RO 2003 3152)Tahar NejjarAmbassadeurChef de la délégation marocaineS.E. M. Oscar ZossoAmbassadeurChef de la délégation suisseGenève, le 19 juin 1997Monsieur,J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, dont la teneur est la suivante: «J’ai l’honneur de me référer aux pourparlers portant sur l’Arrangement applicable au commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée la Suisse) et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé le Maroc) qui ont eu lieu dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d’un Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et le Maroc2 et dont le but est notamment l’application de l’art. 12 de cet Accord.Par la présente, je vous confirme que ces pourparlers ont eu pour résultats:I.des concessions tarifaires accordées par la Suisse au Maroc conformément aux conditions énoncées à l’Annexe I de la présente lettre;II.des concessions tarifaires accordées par le Maroc à la Suisse conformément aux conditions énoncées à l’Annexe II de la présente lettre;III.aux fins de la mise en œuvre de l’Annexe I et II, l’Annexe III de la présente lettre fixe les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative;IV.les Annexes I à III sont parties intégrantes du présent Arrangement.Les parties à cet Accord déclarent leur volonté de promouvoir, sur une base réciproque, le développement harmonieux des échanges de produits agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives et des arrangements internationaux auxquels elles ont souscrit. Elles examineront périodiquement le développement de leurs échanges de produits agricoles. En outre, elles ouvriront, sans délai, des consultations si des difficultés surgissent à propos de leurs échanges de produits agricoles et s’efforceront d’y apporter les solutions appropriées.Le présent Arrangement s’applique également à la Principauté du Liechtenstein aussi longtemps que ce pays est lié à la Confédération suisse par un Traité d’union douanière3.Cet Arrangement sera approuvé par les parties contractantes selon leurs propres procédures. Il entrera en vigueur ou sera appliqué provisoirement à la même date que l’Accord entre les pays de l’AELE et le Maroc.Cet Arrangement restera en vigueur aussi longtemps que le demeurera l’Accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et le Maroc.Une dénonciation, de la part du Maroc ou de la Suisse, de l’Accord de libre-échange mettra fin à cet Arrangement; celui-ci deviendra caduc à la même date que l’Accord de libre-échange.Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer l’accord du Gouvernement du Maroc sur le contenu de la présente lettre.»J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de mon Gouvernement sur le contenu de cette lettre.Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma très haute considération.Pour le Royaume du Maroc:Tahar Nejjar2 RS 0.632.315.4913 RS 0.631.112.514Annexe I Concessions tarifaires accordées par la Confédération suisse  au Royaume du Maroc A partir de la date de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Royaume du Maroc, la Suisse** accordera au Royaume du Maroc les concessions autonomes ci-après pour les produits originaires du Royaume du Maroc.No du tarif douanier suisse4Désignation du produitPréférences tarifairestaux préférentielstaux NPF réduit deFr. par 100 kg brutFr. par 100 kg brut12340603.Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:–  frais:–  –  du 1er mai au 25 octobre:–  –  –  œillets:10 31–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 13)*exempt–  –  –  roses:10 41–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 13)*exempt –  –  –  autres que roses et œillets:–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. nº 13)*:10 51–  –  –  –  –  ligneux20.—10 59–  –  –  –  –  autres20.—–  autres:90 10 –  –  séchés, à l’étal naturelexempt90 90–  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)exempt0604.Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sèches, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:–  autres que mousses et lichens:99 90–  –  autres que frais ou simplement sèches (blanchis,         teints, imprégnés, etc.):50.—0701.Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:–  de semence:10 10–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 14)*exempt90 10–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 14)*3.—No du tarif douanier suisseDésignation du produitPréférences tarifairestaux préférentielstaux NPF réduit deFr. par 100 kg brutFr. par 100 kg brut12340702.Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:–  tomates censés (cherry):00 10–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt–  tomates Peretti (forme allongée):00 20–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt–  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus     (tomates charnues):00 30–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt–  autres:00 90–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt0703.Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:–  oignons et échalotes:–  –  petits oignons à planter:10 11–  –  –  du 1er mai au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 30 avril:10 13–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  autres oignons et échalotes:–  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):10 20–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marsexempt–  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:10 21–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt–  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre             n’excédant pas 35 mm:10 30–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marsexempt–  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:10 31–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt–  –  –  oignons sauvages (lampagioni):10 40–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:10 41–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                      (c. no 15)*exempt–  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:10 50–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:10 51–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt–  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur à             70 mm, variétés rouges et blanches, autres que             ceux des nos 0703.1030/1039:10 60–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:10 61–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt–  –  –  autres oignons comestibles:10 70–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:10 71–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt1080 –  –  –  échalotesexempt20 00–  aulxexempt–  poireaux et autres légumes alliacés:–  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur         de la tige au maximum, si coupés, seulement blancs)         destinés à être emballés en barquettes:90 10–  –  –  du 16 février à fin février5.—–  –  –  du 1er mars au 15 février:90 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  autres poireaux:90 20–  –  –  du 16 février à fin février5.—–  –  –  du 1er mars au 15 février:90 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—90 90–  –  autres5.—0704.Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:–  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:–  –  cimone:10 10–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:10 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  romanesco10 20–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:10 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  autres:10 90–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:10 91–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  choux de Bruxelles:20 10–  –  du 1er février au 31 août5.—–  –  du 1er septembre au 31 janvier:20 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)*5.—–  autres:–  –  choux rouges:90 11–  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  du 30 mai au 15 mai:90 18–  –  –  –  dans !es limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux blancs:90 20–  –  –  du 2 mai au 14 maiexempt–  –  –  du 15 mai au 1er mai:90 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux pointus:90 30–  –  –  du 16 mars au 31 marsexempt–  –  –  du 1er avril au 15 mars:90 31–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux de Milan (frisés):90 40–  –  –  du 11 mai au 24 maiexempt–  –  –  du 25 mai au 10 mai:90 41–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux-brocolis:90 50–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:90 51–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux chinois:90 60–  –  –  du 2 mars au 9 avril5.—–  –  –  du 10 avril au 1er mars:90 61–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no15)*5.—–  –  pak-choï:90 63–  –  –  du 2 mars au 9 avril5.—–  –  –  du 10 avril au 1er mars:90 64–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  choux-raves:90 70–  –  –  du 16 décembre au 14 mars5.—–  –  –  du 15 mars au 15 décembre:90 71–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  choux frisés non pommes:90 80–  –  –  du 11 mai au 24 mai5.—–  –  –  du 25 mai au 10 mai:90 81–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—90 90–  –  autres5.—0705.Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:–  laitues: –  –  pommées:–  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:11 11–  –  –  –  du 1er janvier à fin février3.50–  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:11 18–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*3.50–  –  –  Batavia et autres salades «iceberg»:11 20–  –  –  –  du 1er janvier à fin février3.50–  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:11 21–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*3.50–  –  –  autres:11 91–  –  –  –  du 11 décembre à fin février5.—–  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:11 98–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no15)*5.—–  –  autres:–  –  –  laitues romaines:19 10–  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.—–  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 11–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.—–  –  –  lattughino:–  –  –  –  feuille de chêne:19 20–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.—–  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 21–  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                         (c. no 15)*5.—–  –  –  –  lollo rouge:19 30–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février 5.—–  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 31–  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                         (c. no 15)*5.—–  –  –  –  autre lollo:19 40–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.—–  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 41–  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                         (c. no 15)*5.—–  –  –  –  autres:19 50–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.—–  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 51–  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                                 (c. no 15)*5.—–  –  –  autres:19 90–  –  –  –  du 21 décembre au 14 février5.—–  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:19 91–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.—–  chicorées:–  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):21 10–  –  –  du 21 mai au 30 septembre3.50–  –  –  du 1er octobre au 20 mai:21 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*3.500706.Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:–  carottes et navets:–  –  carottes:–  –  –  en botte:10 10–  –  –  –  du 11 mai au 24 mai2.10–  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:10 11–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*2 10–  –  –  autres:10 20–  –  –  –  du 11 mai au 24 mai2.10–  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:10 21–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*2.10–  –  navets:10 30–  –  –  du 16 janvier au 3l janvier2.10–  –  –  du 1er février au 15 janvier:10 31–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*2.10–  autres:–  –  betteraves à salade (betteraves rouges):90 11–  –  –  du 16 juin au 29 juin2.—–  –  –  du 30 juin au 15 juin:90 18–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*2.—–  –  salsifis (scorsonères):90 21–  –  –  du 16 mai au 14 septembre3.50–  –  –  du 15 septembre au 15 mai:90 28–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*3.50–  –  céleris-raves:–  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme             inférieur à 7 cm):90 30–  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier5.—–  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:90 31–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.—–  –  –  autres:90 40–  –  –  –  du 16 juin au 29 juin5.—–  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.—–  –  radis (autres que le raifort):90 50–  –  –  du 16 janvier a fin février5.—–  –  –  du 1er mars au 15 janvier:90 51–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  petits radis:90 60–  –  –  du 11 janvier au 9 février5.—–  –  –  du 10 février au 10 janvier:90 61–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—90 90–  –  autres5.—0707.Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:–  concombres:–  –  concombres pour la salade:00 10–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.—–  –  –  du 15 avril au 20 octobre:00 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  concombres Nostrani ou Slicer:00 20–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.—–  –  –  du 15 avril au 20 octobre:00 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  concombres pour la conserve, d’une longueur         excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:00 30–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.—–  –  –  du 15 avril au 20 octobre:00 31–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  autres concombres:00 40–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.—–  –  –  du 15 avril au 20 octobre:00 41–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—00 50–  cornichons5.—0708.Légumes à cossa, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:–  pois (Pisum sativum):–  –  pois mange-tout:10 10–  –  –  du 16 août au 19 maiexempt–  –  –  du 20 mai au 15 août:10 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  autres:10 20–  –  –  du 16 août au 19 maiexempt–  –  –  du 20 mai au 15 août:10 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):20 10–  –  haricots à écosserexempt–  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots         Coco):20 21–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 novembre:20 28–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  haricots asperges ou haricots à filets (long beans):20 31–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 novembre:20 38–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):20 41–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 novembre:20 48–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  autres:20 91–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 novembre:20 98–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  autres légumes à cosse:90 10–  –  graines de guarées pour l’alimentation des animaux10.—–  –  autres:–  –  –  pour l’alimentation humaine90 80–  –  –  –  du 1er novembre au 31 maiexempt–  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:90 81–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.—90 90–  –  –  autresexempt0709.Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:–  artichauts:10 10–  –  du 1er novembre au 31 maiexempt–  –  du 1er juin au 31 octobre:10 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)*5.—–  asperges:–  –  asperges vertes:20 10–  –  –  du 16 juin au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 15 juin:20 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt20 90–  –  autres3.50–  aubergines:30 10–  –  du 16 octobre au 31 maiexempt–  –  du 1er juin au 15 octobre:30 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15)*5.—–  céleris autres que les céleris-raves:–  –  céleri-branche vert:40 10–  –  –  du 1er janvier au 30 avril5.—–  –  –  du 1er mai au 31 décembre:40 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  céleri-branche blanchi:40 20–  –  –  du 1er janvier au 30 avril5.—–  –  –  du 1er mai au 31 décembre:40 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.—–  –  autres:40 90–  –  –  du 1er janvier au 14 janvier5.—–  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:40 91–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*5.—–  champignons et truffes:51 00–  –  champignonsexempt52 00–  –  truffesexempt–  –  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:–  –  poivrons:60 11–  –  –  du 1er novembre au 31 marsexempt60 12–  –  –  du 1er avril au 31 octobre5.—60 90–  –  autresexempt–  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et     arroches (épinards géants):–  –  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande): 70 10–  –  –  du 16 décembre au 14 février5.—–  –  –  du 15 février au 15 décembre:70 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*5.—70 90–  –  autres5.—–  autres:–  –  persil:90 40–  –  –  du 1er janvier au 14 mars5.—–  –  –  du 15 mars au 31 décembre:90 41–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*5.—–  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):90 50–  –  –  du 31 octobre au 19 avril5.—–  –  –  du 20 avril au 30 octobre:90 51–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*5.—90 80–  –  cresson, dent-de-lion5.—ex9099–  –  olives5.—0711.Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:10 00–  oignons5.—20 00–  olives5.—30 00–  câpresexempt40 00–  concombres et cornichons5.—ex90 00–  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta5.—0712.Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:20 00–  oignonsexempt30 00–  champignons et truffesexempt–  autres légumes; mélanges de légumes:–  –  pommes de terre, même coupées en morceaux ou         en tranches mais non autrement préparées:90 21–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             c. no 14)*10.—90 70–  –  maïs doux pour l’alimentation des animaux15.—–  –  aulx et tomates, non mélangés:ex90 81–  –  –  en récipients excédant 5 kgexemptex90 89–  –  –  autresexempt0713.Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés, pour l’alimentation humaine:–  pois (Pisum sativum):10 19–  –  en grains entiers, non travaillésexempt10 99–  –  autresexempt–  –  pois chiches:20 99–  –  travaillés:exempt–  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):–  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou         Vigna radiata (L.) Wilczek:31 99–  –  –  travaillésexempt–  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus         ou Vigna angularis):32 19–  –  –  en grains entiers, non travaillésexempt32 99–  –  –  autresexempt–  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris):33 19–  –  –  en grains entiers, non travaillésexempt33 99–  –  –  autresexempt–  –  autres:39 19–  –  –  en grains entiers, non travaillésexempt39 99–  –  –  autresexempt–  lentilles:40 99–  –  travaillésexempt–  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba     var. equina, Vicia faba var. minor):50 99–  –  travaillésexempt–  autres:90 99–  –  travaillésexempt0714.Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; mœlle de sagoutier:–  racines de manioc:10 10–  –  pour l’alimentation des animaux—.7510 90–  –  autres—.75–  patates douces:20 10–  –  pour l’alimentation des animaux—.7520 90–  –  autres—.75–  autres:90 10–  –  pour l’alimentation des animaux—.7590 90–  –  autres—.750802.Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, pour l’alimentation humaine:–  amandes:11 00–  –  en coquesexempt12 00–  –  sans coquesexempt–  noisettes (Corylus spp.):22 90–  –  sans coquesexempt–  noix communes:31 90–  –  en coquesexempt32 90–  –  sans coquesexempt50 00–  pistachesexempt0804.Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:10 00–  dattesexempt–  figues:20 10–  –  fraîchesexempt20 20–  –  sèchesexempt40 00–  avocatsexempt0805.Agrumes, frais ou secs:10 00–  oranges5.—20 00–  mandarines (y compris les tangérines et satsumas);     clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes5.—30 00–  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes     Citrus aurantifolia)exempt40 00–  pamplemousses et pomelosexempt0806.Raisins:20 00–  secsexempt0807.Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:–  melons (y compris les pastèques):11 00–  –  pastèquesexempt19 00–  –  autresexempt0808.Pommes, poires et coings, frais:–  pommes:–  –  pour la cidrerie et pour la distillation:10 11–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             c. no 20)*exempt–  –  autres pommes:–  –  –  à découvert:10 21–  –  –  –  du 15 juin au 14 juilletexempt–  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:10 22–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 17)*exempt–  –  –  autrement emballées:10 31–  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet2.50–  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:10 32–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 17)*2.50–  poires et coings: –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:20 11–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             c. no 20)*exempt–  –  autres poires et coings:–  –  –  à découvert:20 21–  –  –  –  du 1er avril au 30 juinexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:20 22–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 17)*exempt–  –  autrement emballés:20 31–  –  –  –  du 1er avril au 30 juin2.50–  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:20 32–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 17)*2.500809.Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:–  abricots:–  –  à découvert:10 11–  –  –  du 1er septembre au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 31 août:10 18 –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 18)*exempt–  –  autrement emballés:10 91–  –  –  du 1er septembre au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 31 août:10 98–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 18)*exempt–  cerises:20 10–  –  du 1er septembre au 19 maiexempt–  –  du 20 mai au 31 août:20 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18)*exempt–  prunes et prunelles:–  –  à découvert:–  –  –  prunes:40 12–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juinexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:40 13–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 18)*exempt40 15–  –  –  prunellesexempt–  –  autrement emballées:–  –  –  prunes:40 92–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juinexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:40 93–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 18)*exempt40 95–  –  –  prunellesexempt0810.Autres fruits, frais:–  fraises:10 10–  –  du 1er septembre au 14 maiexempt–  –  du 15 mai au 31 août:10 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19)*exempt–  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et     mûres-framboises:–  –  framboises:20 10–  –  –  du 15 septembre au 31 maiexempt–  –  –  du 1er juin au 14 septembre:20 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 19)*exempt–  –  mûres de ronce:20 20–  –  –  du 1er novembre au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 30 octobre:20 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 19)*exempt20 30–  –  mûres de mûrier et mûres-framboisesexempt–  groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles     à maquereau:–  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:30 10–  –  –  du 16 septembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 septembre:30 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 19)*exempt30 20–  –  groseilles à maquereauexempt40 00–  airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacciniumexempt50 00–  kiwisexempt–  autres:90 91–  –  fruits tropicauxexempt90 99–  –  autresexempt0811.Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:ex10 00–  fraises22.501–  framboises, mûres de ronce ou de mûrier,     mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles     à maquereau:20 10–  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants8.—ex20 90–  –  autres22.501–  autres:90 10–  –  myrtilles20.—–  –  fruits tropicaux:90 21–  –  –  carambolesexempt90 29–  –  –  autresexemptex90 90–  –  autres22.5010812.Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:20 00–  fraises2.—–  autres:90 10–  –  fruits tropicauxexemptex90 90–  –  agrumes, framboises, groseilles à grappes5.—0813.Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:10 00–  abricotsexempt–  pruneaux:20 10–  –  entiersexempt20 90–  –  autres7.200814.00 00Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchéesexempt0904.Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:–  piments séchés ou broyés ou pulvérisés, autres que     poivre:20 10–  –  non travaillésexempt20 90–  –  autresexempt0909.Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:20 00–  graines de coriandreexempt0910.Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:20 00–  safranexempt40 00–  thym; feuilles de laurierexempt1008.Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:–  alpiste:–  –  autre:30 90–  –  –  autreexempt–  autres céréales:–  –  triticale:–  –  –  autres:–  –  –  –  dénaturées:90 39–  –  –  –  autresexempt–  –  autres:–  –  –  autres:90 99–  –  –  –  autresexempt1207.Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:40 91–  graines de sésame pour l’alimentation humaineexempt1211.Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:–  autres que racines de réglisse et de ginseng:90 10–  –  entiers, non travaillésexempt90 90–  –  autresexempt1212.Caroubes, algues. betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommées ni compris ailleurs:–  caroubes, y compris les graines de caroubes:10 10 –  –  graines de caroubesexempt–  –  autres:10 99–  –  –  autres que pour l’alimentation des animauxexempt–  algues:20 10–  –  farines pour l’alimentation des animaux—.5020 90–  –  autresexempt30 00–  noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de prunesexempt1302.Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:–  sucs et extraits végétaux:11 00–  –  opiumexempt12 00–  –  de réglisseexempt13 00–  –  de houblonexempt14 00–  –  de pyrèthre ou de racines de plantes à roténoneexempt–  mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même     modifiés:31 00–  –  agar-agarexempt–  –  mucilages et épaississants de caroubes, de graines         de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:32 10–  –  –  pour usages techniquesexempt32 90–  –  –  autresexempt1403.Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux:10 00–  sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum)exempt1509.Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:–  vierges:10 10–  –  pour l’alimentation des animaux5.50–  –  autres:10 91–  –  –  en récipients de verre d’une contenance n’excédant             pas 2 l5.50210 99–  –  –  autres5.502–  autres:90 10–  –  pour l’alimentation des animaux5.50–  –  autres:90 91–  –  –  en récipients de verre d’une contenance n’excédant             pas 2 l5.50290 99–  –  –  autres5.5021510.Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du nº 1509, pour usages techniques:ex00 91–  brutesexemptex00 99–  autresexempt1515.Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour usages techniques:–  huile de jojoba et ses fractions:ex60 91–  –  en citernes ou fûts métalliquesexemptex60 99–  –  autresexempt2001.Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:ex90 90–  olives et câpresexemptex90 90–  piments du genre Capsicum et du genre Pimenta25.—2002.Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:–  tomates, entières ou en morceaux:10 10–  –  en récipients excédant 5 kg6.5010 20–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg11.50–  autres:90 10–  –  en récipients excédant 5 kg6.50–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:90 21–  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates,             en récipients hermétiquement fermés, dont la             teneur en extrait sec est 6e 25 % en poids ou plus,             composés de tomates et d’eau, même additionnés             de sel ou d’assaisonnementexempt90 29–  –  –  autres11.502003.Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acides acétique:10 00–  champignonsexempt2004.Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du nº 2006:–  autres légumes et mélanges de légumes et autres que     pommes de terre:–  –  en récipients excédant 5 kg:90 11–  –  –  asperges8.4090 12–  –  –  olivesexempt90 19–  –  –  autres légumes10.—3–  –  –  mélanges de légumes:90 39–  –  –  –  autres mélanges10.—3–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:90 41–  –  –  asperges6.—90 42–  –  –  olivesexempt90 49–  –  –  autres légumes14.—3–  –  –  mélanges de légumes:90 69–  –  –  –  autres mélanges14.—32005.Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du 2006:–  pois (Pisum sativum):40 90–  –  autres qu’en récipients excédant 5 kg14.—–  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):–  –  haricots en grains:51 90–  –  –  autres qu’en récipients excédant 5 kg14.—60 90–  asperges en récipients n’excédant pas 5 kg6.—–  olives:70 10–  –  en récipients excédant 5 kgexempt70 90–  –  autresexempt–  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,     câpres et artichauts:–  –  en récipients excédant 5 kg:ex90 11–  –  –  non mélangés25.—ex90 39–  –  –  mélanges de piments du genre Capsicum ou             du genre Pimenta, câpres et artichauts,             sans autres légumes25.—–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:ex90 40–  –  –  non mélangés35.—ex90 69–  –  –  mélanges de piments du genre Capsicum ou             du genre Pimenta, câpres et artichauts,             sans autres légumes35.—2006.Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):00 10–  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicauxexemptex00 90–  autres que des pommes et des poires22.502008.Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:–  fruits à coques, arachides et autres graines, même     mélangés entre eux:11 90–  –  arachides, autres que pâte d’arachidesexempt–  –  autres:19 10–  –  –  fruits tropicauxexempt19 90–  –  –  noisettes, pistaches7.5020 00–  ananas10.—–  agrumes:30 10–  –  pulpes d’agrumes, non additionnées de sucre ou         d’autres édulcorants12.5080 00–  fraises6.—–  autres (autres que ceux des nos 2008.3090/7090),     y compris les mélanges a l’exception ceux     du no 2008.19:–  –  mélanges ne contenant pas de cœurs de palmiers:ex92 11–  –  –  de fruits tropicauxexemptex92 99–  –  –  autres20.—–  –  autres:–  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres             édulcorants:99 11–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt99 19–  –  –  –  autres5.—–  –  –  autres:–  –  –  –  autres fruits de pommes:99 96–  –  –  –  –  fruits tropicauxexempt99 97–  –  –  –  –  autres6.—2009.Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:–  jus d’orange:–  –  congelés:ex11 10–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,             concentrés14.—ex11 20–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,             concentrés14.—–  –  autres:ex19 10–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,             concentrés14.—ex19 20–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,             concentrés14.—–  jus de pamplemousse ou de pomelo:–  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:20 11–  –  –  concentrés14.—ex2020–  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants,         concentrés14.—–  jus de tout autre agrume:–  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:30 11–  –  –  jus de citron brut (même stabilisé)exemptex30 19–  –  –  autres, concentrés14.—–  jus d’ananas:40 10–  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants11.—40 20–  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants28.—50 00–  jus de tomate10.—–  jus de raisin (y compris les moûts de raisin):60 31–  –  concentrés, importés dans les limites du contingent         tarifaire (c. no 22)*50.—–  jus de tout autre fruit ou légume:80 10–  –  jus de légumes4.—–  –  autres que jus de pommes et de poires:–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:80 81–  –  –  –  de fruits tropicauxexemptex80 89–  –  –  –  de dattesexempt–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:80 98–  –  –  –  de fruits tropicauxexemptex80 99–  –  –  –  de dattesexempt–  mélanges de jus:–  –  jus de légumes:–  –  –  contenant du jus de pommes ou de poires:90 11–  –  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 21)*4.—90 29–  –  –  autres4.—2201.Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:10 00–  eaux minérales et eaux gazéifiées exempt90 00–  autresexempt2204.Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du no 2009:10 00–  vins mousseux26.—–  autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été     empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:–  –  en récipients d’une contenance d’excédant pas 2 l:21 50–  –  –  vins doux, spécialités et mistelles17.50–  –  autres:29 50–  –  –  vins doux, spécialités et mistelles17.502207.Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:10 00–  alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique     volumique de 80 % vol ou plusexempt20 00–  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titresexemptNotes explicatives de l’Annexe I1.En cas de divergences concernant la description du produit à la colonne 2, la Loi sur le tarif des douanes suisses prévaudra.2.L’astérisque (*) à la colonne 2 signifie que les réductions des droits telles qu’indiquées à la colonne 3 seront accordées dans le cadre de l’application du contingent tarifaire OMC respectif.Notes de bas de pages1non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants non présentées en emballage pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle2pour usages techniques: exempt3pois, haricots et oignons**Ces concessions seront appliquées aux importations du Royaume du Maroc au Liechtenstein aussi longtemps que le Traité du 29 mars 1923 entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein établissant l’union douanière reste en vigueur.4 RS 632.10 annexeAnnexe II Concessions tarifaires accordées par le Royaume du Maroc  à la Confédération suisse A partir de la date de l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Royaume du Maroc, le Maroc accordera à la Confédération suisse les concessions tarifaires ci-après5 pour les produits originaires de Suisse6. Le Maroc est prêt à reconsidérer ces concessions lorsque les taux consolidés à l’OMC/GATT sont égaux ou inférieurs aux taux préférentiels.Position du tarifDésignation du produitTaux préférentiel (%)Contingent tarifaire7 (t)0406.Fromages et caillebotte:0406.20–  Fromages râpés ou en poudre, de tous types  40  1000406.30–  Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre  5410000406.90–  Autres fromages:–  –  fromages à pâte pressée et cuite:11–  –  –  destinés à la fabrication des fromages et             importés directement par les industriels             intéressés  30  35019–  –  –  autres  40  2001302.Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:1302.20–  Matières pectiques, pectinates  251516.Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaidinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:1516.10–  Graisses et huiles animales et leurs fractions215  2201516.20–  Graisses et huiles végétales et leurs fractions215  5202008.Poudre de fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:ex2008.40–  Poires  10ex2008.50–  Abricots  25    25ex2008.60–  Cerises    2,5ex2008.70–  Pêches  25ex2008.80–  Fraises  25ex2008.92–  Mélanges  25ex2008.99–  Autres  25Position du tarifDésignation du produitTauxpréférentiel(%)Contingent-tarifaire(t)2009.Poudre de jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentes, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:ex2009.70–  Jus de pomme25ex2009.80–  Jus de tout autre fruit ou légume25ex2009.90–  Mélanges de jus252101.Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:2101.10–  Extraits, essences et concentrés de café et     préparations à base de ces extraits, essences ou     concentrés ou à base de café  2,52101.20–  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté     et préparations à base de ces extraits, essences ou     concentrés ou à base de thé ou de maté  2,52103.Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:2103.30–  Farine de moutarde et moutarde préparée252309.Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:2309.90–  Autres352005 Ces concessions seront appliquées aux importations du Liechtenstein au Maroc aussi longtemps que le Traité du 29 mars 1923 entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein reste en vigueur.6 Les règles d’origine contenues dans le Protocole B de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Maroc sont applicables mutatis mutandis.7 A défaut d’indications, les concessions sont accordées sans limites quantitatives.Annexe III Règles d’origine et méthodes de coopération administrative  applicables aux produits agricoles mentionnés dans le présent  Arrangement 1. (1) Aux fins de l’application du présent Accord, un produit est réputé originaire du Maroc ou de la Suisse lorsqu’il a été entièrement obtenu dans ce pays.(2)Sont considérés comme entièrement obtenus au Maroc ou en Suisse:a)les produits du règne végétal qui y sont récoltés;b)les animaux vivants qui y sont nés et élevés;c)les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;d)les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux al. (2) a) à c).(3)Les matériaux d’emballage et les récipients de conditionnement qui renferment un produit ne sont pas à prendre en considération aux fins de déterminer si celui-ci a été entièrement obtenu et il n’est pas nécessaire d’établir si les matériaux d’emballage ou les récipients de conditionnement sont ou non originaires.2.  Par dérogation au par. 1, sont également considérés comme produits originaires les produits mentionnés dans les colonnes 1 et 2 de la liste figurant dans l’appendice à la présente Annexe, obtenus au Maroc ou en Suisse et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, sous réserve que les conditions énoncées à la colonne 3 concernant les ouvraisons et transformations soient remplies.3. (1) Le traitement prévu par le présent Accord ne s’applique qu’aux produits qui sont transportés directement entre le Maroc et la Suisse sans avoir transité par le territoire d’un autre pays. Toutefois, des produits originaires du Maroc ou de la Suisse constituant une seule et même expédition, non fragmentée, peuvent être transportés à travers le territoire de pays autres que la Suisse ou le Maroc, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire sur ce territoire, pour autant que ce transit soit justifié par des raisons géographiques et que les produits soient restés sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage, n’y ait pas été mis sur le marché ni livrés à la consommation domestique et n’y aient pas subi d’opérations autres que le déchargement et le rechargement ou toute opération destinée à en assurer la conservation en bon état.(2)La preuve que les conditions énoncées à l’al. 1) ont été remplies doit être fournie aux autorités douanières du pays d’importation, conformément aux dispositions de l’art. 13 (2) du Protocole B de l’Accord entre les Etats de l’AELE et le Maroc.4.  Les produits originaires au sens du présent Accord sont admis, lors de leur importation en Suisse ou au Maroc, au bénéfice de l’Accord sur présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.l, soit d’une facture comportant la déclaration de l’exportateur, délivrée ou établie conformément aux dispositions du Protocole B de l’Accord entre les Etats de l’AELE et le Maroc.5.  Les dispositions contenues dans le Protocole B de l’Accord entre les Etats de l’AELE et le Maroc concernant la ristourne ou l’exonération des droits de douane, la preuve de l’origine et les arrangements de coopération administrative s’appliquent mutatis mutandis, étant entendu que l’interdiction de la ristourne ou de l’exonération des droits de douane dont ces dispositions font état n’est exécutoire que dans le cas de matières de la nature de celles auxquelles s’applique l’Accord entre les Etats de l’AELE et le Maroc.Appendice à l’Annexe III Liste des produits auxquels il est fait référence au par. 2 de l’Annexe III et pour lesquels d’autres critères que celui de l’obtention intégrale sont applicables. Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter l’Annexe I et II de l’accord.No de  Position SHDésignation du produitOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire(1)(2)(3)0406Fromages et caillebotteFabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion du lait et de la crème de lait du no 0401 ou 04020603Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparésFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues0604Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparésFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues0711Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’étatFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues0714Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; mœlle de sagoutierFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues0811Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsFabrication dans laquelle tous les fruits du chapitre 8 utilisés doivent être entièrement obtenus0812Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple) mais impropres à l’alimentation en l’étatFabrication dans laquelle tous les fruits du chapitre 8 utilisés doivent être entièrement obtenus0814Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchéesFabrication dans laquelle tous les fruits du chapitre 8 utilisés doivent être entièrement obtenus1302Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:–mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiésFabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés–autresFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit1403Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceauxFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues1509Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiéesFabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues1510Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues1515Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées–Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojobaFabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515–Autres, à l’exclusion de:Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues–l’huile de Tung; cire de Myrica et cire du Japon–celles à usage technique ou industriel, autres que pour la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine2001Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétiqueFabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues2002Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétiqueFabrication dans laquelle toutes les tomates utilisées doivent être entièrement obtenues2003Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétiqueFabrication dans laquelle tous les champignons et truffes utilisés doivent être entièrement obtenus2004Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues2005Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues2006Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues2008Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs–fruits cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelésFabrication dans laquelle tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus–fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcoolFabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit–autresFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit2009Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorantsFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit2101Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrésFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue2103Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:–Préparations pour sauces et sauces préparés; condiments et assaisonnements composésFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées–Farine de moutarde et moutarde préparéeFabrication à partir de matières de toute position2204Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 2009Fabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et–le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus2207Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titresFabrication à partir de matières qui ne sont pas classées aux nos 2207 ou 22082309Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animauxFabrication dans laquelle toutes les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être entièrement obtenus