text: 172.220.111.343.1 Ordonnance du DDPSrégissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS(Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS)du 21 juin 2005 (Etat le 1er janvier 2021)Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),en accord avec le Département fédéral des finances (DFF),vu l’art. 52, al. 5, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)1,arrête:1 RS 172.220.111.3Art. 1 Objet  1 La présente ordonnance règle l’affectation des fonctions particulières du DDPS à une classe de salaire (cs) selon l’art. 36 OPers.2 L’évaluation des fonctions figure dans les annexes 1 à 5.22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).Art. 2 Bases d’évaluation  1 Les critères déterminants pour l’évaluation d’une fonction sont la formation requise, l’étendue des tâches ainsi que le niveau des exigences, des responsabilités et des risques inhérents à la fonction. L’évaluation tient en outre compte de la diversité et de la complexité des tâches, de l’étendue des domaines techniques qu’elles recouvrent et des responsabilités de direction.2 Les bases d’évaluation d’une fonction sont les tâches mentionnées dans la description du poste. Lorsqu’une fonction comporte des tâches variées, elle est évaluée en premier lieu d’après les tâches qui prennent la majeure partie du temps de travail. Les autres tâches doivent être prises en compte en fonction de leur importance.3 À conditions et tâches égales, les fonctions doivent être évaluées de manière identique. Pour des fonctions qui ne se présentent que de manière isolée dans une unité d’organisation, il sera procédé par comparaison avec d’autres unités.4 La suppléance permanente et complète du supérieur est en principe indemnisée par une classe de traitement supplémentaire.5 Lorsque l’attribution d’une fonction requiert une formation particulière, cette condition est réputée remplie dès lors que la formation ou la formation continue a été achevée avec succès.6 L’évaluation et l’affectation de certains postes aux classes de salaire 18 à 38 sont effectuées en accord avec les organes chargés de l’évaluation visés à l’art. 53, let. a et b, OPers.33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).Art. 3 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 14 novembre 2001 régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS4 est abrogée.4 [RO 2002 83, 2003 1278]Art. 4 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2005.Annexe 15 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 15 fév. 2019 (RO 2019 865). Mise à jour par le ch. I de l’O du DDPS du 24 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4173).(art. 1)Défense 1 Officiers de carrière et sous-officiers de carrière  ChiffreFonction, critères d’évaluationCT1.1Candidat officier de carrière13Candidat officier de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude (sélection 1) jusqu’à l’admission au stage de formation de base (sélection 2) auprès de l’Académie militaire de l’EPFZ (ACAMIL)1.2Aspirant officier de carrière15Aspirant officier de carrière dès l’admission au stage de formation de base (sélection 2), avant et pendant le stage de formation Bachelor (SFB) auprès de l’ACAMIL, ou avant et pendant l’instruction de base dispensée par l’École militaire (E mil) pour devenir officier de carrière1.3Aspirant officier de carrière18Aspirant officier de carrière dès l’admission au stage de formation de base (sélection 2), avant et pendant le stage de formation de diplôme (SFD) auprès de l’ACAMIL1.4Officier de carrière22Officier de carrière (of carr) ayant achevé une formation de base complète à l’ACAMIL (SFB, SFD) ou auprès de l’E mil, qui est engagé en qualité d’officier de carrière commandant de compagnie (of carr cdt cp) ou d’officier de carrière d’unité remplaçant (of carr U rempl), ou d’officier de carrière d’unité (of carr U) dans des écoles et des cours, de chef de classe auprès d’écoles de cadres et d’écoles spécialisées, ou qui exerce une fonction équivalenteOfficier de carrière musicien (of carr musicien) qui exerce cette fonction(groupe d’engagement 1)1.5Officier de carrière24Of carr musicien qui est engagé en qualité de chef des engagements ou de l’instruction de la musique1.6Officier de carrière26Of carr qui est engagé en qualité d’of carr U dans des écoles et des cours, de chef de classe auprès d’écoles de cadres et d’écoles spécialisées ou qui exerce une fonction équivalente lui permettant d’appliquer sa formation dans toute son étendue et sa diversité(groupe d’engagement 2)1.7Officier de carrière27Of carr ayant accompli le stage de perfectionnement 1 (SP 1), qui est engagé en qualité de commandant d’école remplaçant (cdt E rempl) ou de chef de classe dans le commandement de la Formation supérieure des cadres de l’armée (FSCA), ou qui exerce une fonction équivalente(groupe d’engagement 3)1.8Officier de carrière28Of carr ayant accompli le stage de perfectionnement 2 (SP 2), qui est engagé en qualité de cdt E dans une petite école, ou qui exerce une fonction équivalente(groupe d’engagement 3+)1.9Officier de carrière29Of de carrière ayant achevé le SP 2, qui est engagé en qualité de commandant d’école, d’attaché de défense, ou qui exerce une fonction équivalente(groupe d’engagement 4)1.10Officier de carrière30Of carr ayant achevé le SP 2, qui est engagé en qualité de cdt rempl d’une formation d’application (FOAP), ou qui exerce une fonction équivalente(groupe d’engagement 5)1.11Officier de carrière31Of carr ayant achevé le SP 2, qui est engagé en qualité de cdt rempl à l’ACAMIL, de cdt du Centre de compétences SWISSINT, de cdt du Centre de compétences NBC-DEMUNEX, de cdt CFS, ou qui exerce une fonction équivalente(groupe d’engagement 5)1.12Candidat sous-officier de carrière12Candidat sous-officier de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude (sélection 1) pour sous-officiers de carrière (sof carr) jusqu’à l’admission au stage de formation de base (sélection 2) à l’École des sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA)1.13Aspirant sous-officier de carrière13Aspirant sous-officier de carrière dès l’admission au stage de formation de base (sélection 2), avant et pendant l’instruction de base pour devenir sof carr à l’ESCA1.14Sous-officier de carrière15Sof carr ayant achevé l’instruction de base auprès de l’ESCA, qui est engagé en qualité d’instructeur spécialiste dans les écoles, les stages de formation (SF) et les cours, ou qui exerce une fonction équivalente(groupe d’engagement 1)1.15Sous-officier de carrière20Sof carr qui est engagé en qualité d’instructeur spécialiste, de moniteur de conduite de l’armée, de chef services ou Circulation et transport, ou qui exerce une fonction équivalente lui permettant d’appliquer sa formation dans toute son étendue et sa diversité(groupe d’engagement 2)1.16Sous-officier de carrière21Sof carr qui exerce une fonction à responsabilité importante sur le plan de la spécialisation et de l’instruction(groupe d’engagement 2+)1.17Sous-officier de carrière22Sof carr ayant achevé avec succès le SP 1, qui est engagé en qualité de chef d’un domaine spécialisé, de chef de classe dans des écoles de cadres, ou qui exerce une fonction équivalente(groupe d’engagement 3)1.18Sous-officier de carrière23Sof carr ayant achevé avec succès le SP 2, qui est engagé en qualité d’aide de commandement (aide cdmt), de chef de classe à l’ESCA, d’aide cdmt d’un cdt E, de chef d’instruction spécialisée, ou qui exerce une fonction équivalente(groupe d’engagement 4)1.19Sous-officier de carrière24Sof carr qui, avant ou après avoir achevé le SP 3, est engagé en qualité d’aide cdmt à l’échelon D, de chef Gestion de l’engagement et de la carrière (GEC), de chef des sof carr, des Forces terrestres (FT), des Forces aériennes (FA), de la Base logistique de l’armée (BLA), de la FSCA ou de la Base d’aide au commandement (BAC), de cdt FOAP, de directeur de stage à l’ESCA, ou de chef Bases pers mil, ou qui exerce une fonction équivalente(groupe d’engagement 5)2 Officiers de carrière spécialistes, sous-officiers de carrière spécialistes et soldats de métier  ChiffreFonction, critères d’évaluationCT2.1Aspirant officier de carrière spécialiste10Aspirant officier de carrière spécialiste, pendant l’instruction de base pour devenir membre de la police militaire (PM)2.2Officier de carrière spécialiste15Officier de carrière spécialiste (of carr spéc) ayant achevé avec succès l’instruction de base, qui est engagé auprès du CFS en qualité de spécialiste des opérations de logistique (spéc ops log), ou qui exerce une fonction équivalenteAspirant officier de carrière spécialiste, pendant l’instruction de base pour devenir membre du Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10)2.3Officier de carrière spécialiste16Of carr spéc ayant achevé la formation de police qui est engagé en qualité d’opérateur au détachement spécial de PM (dét spéc PM) auprès du CFS ou qui exercent une fonction équivalente2.4Officier de carrière spécialiste17Of carr spéc ayant achevé l’instruction de base pour devenir opérateur au DRA 10, ou qui exerce une fonction équivalente2.5Officier de carrière spécialiste18Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spécialisée, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de chef de groupe (chef gr) au CFS, ou qui exerce une fonction équivalente2.6Officier de carrière spécialiste19Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spécialisée qui est engagé en qualité de chef PM pour les transports de sécurité, ou de responsable des TIC pour la PM, ou qui exerce une fonction équivalente2.7Officier de carrière spécialiste20Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues dans le domaine de la sécurité, de la police ou de l’élimination des munitions non explosées (EMUNEX), qui est engagé en qualité de chef sct, ou qui exerce une fonction équivalente2.8Officier de carrière spécialiste21Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité d’of eng au dét spéc PM auprès du CFS, ou qui exercent une fonction équivalente2.9Officier de carrière spécialiste22Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de cdt rempl PM au dét spéc auprès du CFS , ou qui exerce une fonction équivalente2.10Officier de carrière spécialiste23Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité d’of PM par la police judiciaire militaire ou qui exerce une fonction équivalente2.11Officier de carrière spécialiste24Of carr spéc ayant suivi une formation de police, ou dans le déminage, la neutralisation des explosifs et munitions (NEM) ou les opérations de maintien de la paix, qui est engagé en qualité de chef d’engagement, ou qui exerce une fonction équivalente2.12Officier de carrière spécialiste25Of carr spéc ayant suivi une formation de police ou spéciale, qui est engagé en qualité de cdt PM au dét spéc au sein du CFS, ou qui exerce une fonction équivalente2.13Aspirant sous-officier de carrière spécialiste10Aspirant sous-officier de carrière spécialiste (sof carr spéc) pendant l’instruction de base pour devenir membre de la PM2.14Sous-officier de carrière spécialiste11Sof carr spéc qui est engagé en qualité de spécialiste des opérations de logistique, ou qui exerce une fonction équivalente2.15Aspirant sous-officier de carrière spécialiste12Aspirant sof carr spéc pendant l’instruction de base pour devenir membre du DRA 102.16Sous-officier de carrière spécialiste13Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, qui est engagé en qualité de sof sécurité PM ou qui exerce une fonction équivalente2.17Sous-officier de carrière spécialiste14Sof carr spéc qui est engagé en qualité de rempl chef Chiens de service PM, ou qui exerce une fonction équivalente2.18Sous-officier de carrière spécialiste15Sof carr spéc ayant achevé l’instruction de base, qui est engagé auprès du CFS en tant qu’opérateur en logistique ou qui exerce une fonction équivalenteAspirant sof carr ayant achevé avec succès des études dans une haute école, pendant l’instruction de base pour devenir membre du DRA 102.19Sous-officier de carrière spécialiste16Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale, qui est engagé en qualité d’opérateur au dét spéc PM auprès du CFS ou qui exerce une fonction équivalente2.20Sous-officier de carrière spécialiste17Sof carr spéc ayant achevé avec succès l’instruction de base d’opérateur au DRA 10 et engagé comme telSof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale (protection de personnes, EMUNEX), disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité d’opérateur ou qui exerce une fonction équivalente2.21Sous-officier de carrière spécialiste18Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de chef gr au dét spéc PM auprès du CFS ou qui exerce une fonction équivalente2.22Sous-officier de carrière spécialiste19Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale, qui est engagé en qualité de sof PM pour le transports de sécurité ou qui exerce une fonction équivalente2.23Sous-officier de carrière spécialiste20Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues dans le domaine de la sécurité ou de la police, qui est engagé comme chef sct au CFS ou qui exerce une fonction équivalente2.24Sous-officier de carrière spécialiste21Sof carr spéc ayant suivi une formation de police, disposant de connaissances en police judiciaire, qui est engagé comme sof PM dans la police judiciaire militaire, ou qui exerce une fonction équivalente2.25Aspirant soldat de carrière10Aspirant soldat de carrière pendant l’instruction de base PM2.26Soldat de métier13Soldat de métier titulaire d’un certificat fédéral de capacité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de spécialiste en matériel ou en munitions3 Membres du service de vol militaire  ChiffreFonction, critères d’évaluationCT3.1Candidat pilote militaire de carrière13Candidat pilote militaire de carrière pendant les cours à l’école des pilotes des FA visant à déterminer les aptitudes aéronautiques3.2Aspirant pilote militaire de carrière15Aspirant pilote militaire de carrière pendant l’instruction de base pour devenir pilote militaire de carrière (pil mil carr)3.3Pilote militaire de carrière24Pil mil carr qui est engagé en qualité de pilote ou de moniteur de vol ou qui exerce une fonction équivalentes3.4Pilote militaire de carrière25Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supérieures, qui est engagé en qualité de commandant d’escadrille ou qui exerce une fonction équivalente3.5Pilote militaire de carrière26Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supérieures ou assumant des responsabilités techniques de manière autonome, qui est engagé en qualité de commandant d’escadre ou de chef d’un service spécialisé, ou qui exerce une fonction équivalente3.6Pilote militaire de carrière27Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supérieures, qui dispose de compétences étendues, qui est engagé en qualité de commandant de stage de formation pour la sélection des pilotes ou pour l’instruction de base aéronautique, ou de cdt du Service de transport aérien de la Confédération (STAC), ou qui exerce une fonction équivalente3.7Pilote militaire de carrière28Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, qui est engagé en qualité de chef du Corps des aviateurs professionnels des FA, ou de la défense aérienne, ou de la reconnaissance aérienne, ou du transport aérien, ou qui exerce une fonction équivalente3.8Pilote militaire de carrière29Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, comptant un nombre important de personnes sous ses ordres, qui est engagé en qualité de cdt de l’École de pilotes des FA ou qui exerce une fonction équivalente3.9Pilote militaire de carrière30Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, comptant un nombre important de personnes sous ses ordres, qui est engagé en qualité de chef A3/5 SCEM plan op ou qui exerce une fonction équivalente3.10Pilote militaire de carrière31Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, comptant un nombre important de personnes sous ses ordres, qui est engagé en qualité de chef de la Centrale des opérations des FA ou qui exerce une fonction équivalente3.11Opérateur de bord de carrière22Opérateur de bord de carrière (op bord carr) qui est engagé en qualité d’opérateur ou qui exerce une fonction équivalente3.12Opérateur de bord de carrière23Op bord carr qui est engagé en qualité de rempl chef Simulateur ou qui exerce une fonction équivalente3.13Opérateur de bord de carrière25Op bord carr qui est engagé en qualité de chef des opérations de vol (CFO) ou qui exerce une fonction équivalente3.14Opérateur de bord de carrière26Op bord carr ayant des responsabilités techniques supérieures, qui est engagé en qualité de chef d’un service spécialisé ou qui exerce une fonction équivalente3.15Opérateur de bord de carrière28Op bord carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, qui est engagé en qualité de chef d’un domaine suite à un complément de formation ou à un examen d’aptitudes ou qui exerce une fonction équivalente3.16Pilote de drones de carrière23Pilote de drones de carrière (PDC) qui est engagé en qualité de pilote, ou qui exerce une fonction équivalente4 Militaires contractuels  ChiffreFonction, critères d’évaluationCT4.1Officier contractuel13Officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir chef sct, qui est engagé en qualité de rempl cdt U, de chef sct, de quartier-maître ou d’officier subalterne dans un EM4.2Officier contractuel15Officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir cdt U, qui est engagé en qualité de chef ou rempl chef d’une centrale de transport ou d’officier dans un EM4.3Officier contractuel16Officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir cdt U, qui exerce cette fonction ou celle d’of planificateur d’engagement4.4Officier contractuel24Juge d’instruction militaire qui, en tant qu’autorité de poursuite pénale de la justice militaire, procède à des enquêtes pénales au sein de la juridiction militaire, en particulier dans le domaine du code pénal militaire, de la loi fédérale sur la circulation routière et en cas de violation du droit international humanitaire4.5Sous-officier contractuel9Sous-officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir chef de groupe (caporal, sergent ou sergent-chef ), qui est engagé en qualité de chef d’équipe, de chef de domaine, de spécialiste, de chef gr, de cdt de véhicule, de chef de cuisine, de rempl chef sct ou de chef de patrouille ou qui exerce une fonction équivalente4.6Sous-officier contractuel12Sous-officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir sergent-major chef, sergent-major ou fourrier, qui est engagé en qualité de sergent-major d’unité, de sous‑officier technique ou de fourrier d’unité ou qui exerce une fonction équivalente4.7Sous-officier contractuel13Sous-officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir chef sct log et qui exerce cette fonction4.8Soldat contractuel7Soldat contractuel ayant achevé l’instruction (soldat, appointé, appointé-chef), qui est engagé en qualité de sportif d’élite ou dans diverses fonctions accomplies par la troupe5 École militaire de conduite  ChiffreFonction, critères d’évaluationCT5.1Moniteur de conduite16Moniteur de conduite titulaire du permis fédéral de moniteur de conduite et d’une autorisation d’enseigner la conduite, qui est occupé comme moniteur de conduite au titre d’activité principale6 Service des soins  ChiffreFonction, critères d’évaluationCT6.1Professionnel de soins14Professionnel des soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente, qui est engagé en qualité de spécialiste dans un centre médical ou une infirmerie et qui assume des tâches dans les domaines des soins, des traitements et de la prise en charge de patients, de l’exploitation administrative et logistique, ainsi que de la formation spécialisée de militaires6.2Responsable d’une infirmerie ou d’un centre médical régional15Professionnel des soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente, qui dirige un centre médical régional ou une infirmerie6.3Responsable du service des soins d’une région médico-militaire16Professionnel des soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente et bénéficiant d’une expérience de la conduite, qui assume la responsabilité générale d’une région médico-militaire et dirige en même temps un centre médical régional ou une infirmerie6.4Responsable du Service des soins de l’armée25Professionnel des soins titulaire d’un Bachelor of Science en soins infirmiers ou ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES et bénéficiant de plusieurs années d’expérience dans un domaine professionnel lié à la fonction ainsi que dans la conduite, qui assume la responsabilité générale de la conception, de l’organisation et de la formation du service des soins stationnaires et de la prise en charge ambulatoire des patients au sein de l’arméeAnnexe 26 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 15 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er avr. 2019 (RO 2019 865).(art. 1)armasuisse ChiffreFonction, évaluationCT1Pilote d’essai25Pilote d’essai qui est engagé dans les essais de prototypes, les évaluations, les vols initiaux, les vols de réception technique, les essais d’armement et les démonstrations en vol2Chef des pilotes d’hélicoptères ou des avions à réaction26Pilote d’essai qui assume la direction d’un des groupes de pilotes d’essai (soit d’hélicoptères, soit d’avions à réaction)3Chef des pilotes d’essai27Chef pilote qui assume la direction à la fois technique, organisationnelle et personnelle de tous les pilotes d’essai, ainsi que d’un des groupes de pilotes d’essai (soit d’hélicoptères, soit d’avions à réaction)4Ingénieur de vols d’essai24Ingénieur EPF/HES ou physicien qui est engagé en tant qu’ingénieur de vols d’essai5Chef des ingénieurs de vols d’essai26Ingénieur de vols d’essai qui assume la direction technique, organisationnelle et personnelle du groupe des ingénieurs de vols d’essaiAnnexe 37 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 15 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er avr. 2019 (RO 2019 865).(art. 1)swisstopo ChiffreFonction, critères d’évaluationCT1Cartographe18Cartographe titulaire d’un certificat fédéral de capacité de cartographe ou ayant achevé une formation équivalente, qui est chargé de tâches diverses relevant de la cartographie topographique ou thématique ou qui exécute, dans le domaine spécial de la cartographie militaire, des travaux cartographiques plus exigeants2Cartographe19Cartographe qui exécute des tâches semblables au ch. 1, mais nécessitant des connaissances particulièrement étenduesAnnexe 48 8 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).(art. 1)Protection de la population ChiffreFonction, critères d’évaluationcs1Aspirant instructeur15Les aspirants instructeurs titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une maturité, pendant le stage de diplôme auprès de l’École du personnel enseignant de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP)2Aspirant instructeur18Les aspirants instructeurs ayant achevé une formation auprès d’une école supérieure (ES) ou d’une haute école, pendant le stage de diplôme auprès de l’École du personnel enseignant de l’OFPP3Instructeur21Collaborateurs titulaires du diplôme d’instructeur de la protection civile décerné par l’École du personnel enseignant de l’OFPP, qui sont engagés en qualité d’enseignant, de coach et d’accompagnateur lors de cours et d’exercices destinés aux cadres, aux spécialistes et au personnel enseignant dans le domaine de la protection de la population, lors de la formation dispensée aux membres des organes civils de conduite, ainsi que lors de l’élaboration de documents d’instruction4Chargé de cours22Les instructeurs visés au ch. 3 disposant de plusieurs années d’expérience et titulaires du brevet fédéral de formateur, qui exercent en même temps la fonction de chef de projet partiel chargé de l’élaboration de documents d’instruction et qui sont engagés en qualité de responsable de manifestations sur des sites externes5Ingénieur système22Les spécialistes ayant achevé une formation auprès d’une haute école dans les domaines de l’informatique, de l’électrotechnique ou de la technique des réseaux, titulaires du brevet fédéral de formateur et disposant de plusieurs années d’expérience, qui sont engagés en qualité d’enseignant lors de cours destinés aux cadres, aux spécialistes et au personnel enseignant dans le domaine de la protection de la population, ainsi qu’en qualité de responsable système et de chef de projet partiel chargé de l’élaboration de documents pour l’instruction technique6Chef de projet23Les chargés de cours visés au ch. 4 ou les ingénieurs système visés au ch. 5 bénéficiant de plusieurs années d’expérience et ayant achevé la formation conférant le titre de Certified Project Management Associate (IPMA Level D), qui sont principalement engagés en tant que chef de projet dans un domaine spécialisé ou un secteur d’activité particulier7Expert technique24Les chefs de projet visés au ch. 6 disposant de plusieurs années d’expérience, ayant achevé avec succès la formation conférant le titre de Certified Project Manager (IPMA Level C) et assumant tant la responsabilité générale liée à la mise sur pied de manifestations et d’exercices que la responsabilité d’organiser et de développer des domaines spécialisés8Chef de domaine spécialisé27Les enseignants ayant achevé une formation à la conduite et assurant la conduite globale d’un domaine spécialisé sur les plans technique, administratif, financier et du personnel, qui assument la responsabilité de l’ensemble de l’organisation technique, de la coordination et de la mise sur pied de manifestations, qui sont chargés, en tant que chefs de projet, de projets complexes à l’échelon de l’office et du secteur d’activité, ainsi que du développement continu de leur domaine spécialisé en prenant en compte toutes les informations relatives à l’état du développement des domaines au sein et en dehors de la protection de la population, et qui garantissent la formation et le perfectionnement de leur personnel subordonnéAnnexe 59 9 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).(art. 1)Sport ChiffreFonction, critères d’évaluationcs1Maître d’éducation physique20Les titulaires du diplôme I ou II de maître d’éducation physique délivré par une haute école et les collaborateurs disposant du diplôme de maître de sport de l’OFSPO (HEFSM) ou ayant achevé avec succès une formation de maître de sport dans une école privée en vue d’accomplir des tâches équivalentes, qui exercent la fonction d’enseignant spécialisé, de maître de classe ou de chef de cours2Maître d’éducation physique23Les maîtres d’éducation physique qui dirigent une discipline sportive J+S ou qui assument des tâches équivalentes3Maître principal d’éducation physique24Les maîtres principaux d’éducation physique qui dirigent un secteur de formation, assument des tâches de direction équivalentes ou dirigent une discipline sportive J+S exigeante et remplissent, grâce à une spécialisation professionnelle, des tâches de formation particulièrement importantes pour l’OFSPO (HEFSM)4Maître principal d’éducation physique25Les maîtres principaux d’éducation physique qui dirigent un vaste secteur de formation ou assument des tâches de direction équivalentesAnnexes 6 à 1010 10 Abrogées par le ch. II al. 2 de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).Annexe 1111 11 Introduite par le ch. II de l’O du DDPS du 13 déc. 2006 (RO 2006 5275). Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5043).


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 172.220.111.343.2 Ordonnance du DFIsur l’évaluation des fonctions particulières du DFI(Ordonnance du DFI sur l’évaluation des fonctions)du 28 mars 2002 (Etat le 1er juillet 2003)Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),vu les art. 52, al. 5, et 53, let. c, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (Opers)1,en accord avec le Département fédéral des finances,arrête:1 RS 172.220.111.3Art. 1 Dispositions générales  La présente ordonnance définit les conditions requises pour l’affectation des différentes fonctions particulières à une classe de salaire (CS) conformément à l’art. 36 OPers.Art. 2 Bases de l’évaluation  1 Les critères déterminants pour l’évaluation sont la formation requise, l’étendue des tâches ainsi que le niveau d’exigences, de charges et de responsabilités inhérent à la fonction. Sont en outre pris en considération l’éventail, la diversité, la complexité des tâches et les exigences liées à la conduite. 2 Les tâches figurant dans le descriptif du poste servent de base à l’évaluation. Lorsqu’une fonction implique des activités diversifiées, l’évaluation est faite au premier chef en fonction des tâches requérant la majeure partie du temps de travail. Les autres tâches sont dûment prises en considération.3 Les fonctions impliquant des conditions et des tâches comparables doivent être évaluées de façon similaire. Pour évaluer des fonctions qui ne se présentent que sporadiquement dans un service, il convient d’établir des comparaisons avec d’autres services.4 La suppléance permanente et intégrale d’un poste peut être rémunérée par une classe supplémentaire.5 Si un poste requiert une formation particulière, cette condition est réputée remplie lorsque l’examen final de cette branche a été passé avec succès.6 Pour l’affectation des différentes fonctions à une classe de salaire, des instruments d’évaluation plus détaillés peuvent être utilisés dans le cadre de la présente ordonnance.Art. 3 Répertoire des fonctions  L’évaluation des fonctions figure en annexe.Art. 4 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 12 mai 1989 sur les conditions régissant les nominations et promotions aux fonctions des offices du DFI2 est abrogée.2 Non publiée dans le RO.Art. 5 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2002.Annexe3 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 juin 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 2128).(art. 3)Fonctions particulières du DFI Office fédéral de la météorologie et de la climatologie Collaborateurs/collaboratrices météorologistes ChiffreFonctionCS1Collaborateurs météorologistes ayant achevé une formation et obtenu le diplôme professionnel, qui travaillent de manière autonome dans un domaine spécifique déterminé.122Collaborateurs météorologistes selon le ch. 1, dont les tâches impliquent des exigences plus élevées ou qui sont employés en qualité d’observateur météorologiste de l’aéronautique.143Collaborateurs météorologistes employés en qualité de conseiller météorologiste ou exerçant une activité équivalente.154Collaborateurs météorologistes employés de manière polyvalente en qualité de conseiller, d’observateur et de conseiller météorologiste de l’aéronautique, ou en qualité de conseiller météorologiste et de collaborateur météorologiste, qui travaillent dans un domaine apparenté et remplissent en plus d’autres tâches qualifiées ou équivalentes.165Collaborateurs météorologistes selon le ch. 4 à qui sont confiées des responsabilités plus élevées et/ou qui remplissent des tâches de direction qualifiées.176Météorologistes responsables de service qui dirigent un service auquel sont attachées des exigences particulièrement élevées en matière de conduite et de responsabilités.187Météorologistes responsables de service selon le ch. 6 qui accomplissent d’autres tâches particulières de conduite.19Co-météorologistes – Météorologistes ChiffreFonctionCS8Co-météorologistes titulaires d’un diplôme d’une haute école spécialisée ou d’un diplôme équivalent qui, après avoir suivi une formation et réussi un examen théorique et pratique, établissent de manière autonome des analyses et des prévisions météorologiques.189Météorologistes selon le ch. 8 qui justifient d’une formation complémentaire et ont réussi leur travail d’examen, dont les tâches impliquent des exigences particulièrement élevées quant aux connaissances techniques et à l’expérience professionnelle ainsi que les responsabilités qui s’y attachent.23