type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 0.454  RO 1981 218; FF 1979 II 113Texte originalConvention européennesur la protection des animaux dans les élevagesConclue à Strasbourg le 10 mars 1976Approuvée par l’Assemblée fédérale le 26 novembre 19791Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 septembre 1980Entrée en vigueur pour la Suisse le 25 mars 1981 (Etat le 16  avril 2008)1 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 26 nov. 1979 (RO 1981 217).Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention,considérant qu’il est souhaitable d’adopter des dispositions communes pour protéger les animaux dans les élevages, en particulier dans les systèmes modernes d’élevage intensif,sont convenus de ce qui suit:Titre I Principes généraux  Art. 1 La présente Convention s’applique à l’alimentation, aux soins et au logement des animaux, en particulier dans les systèmes modernes d’élevage intensif. Au sens de la présente Convention, on entend par «animaux» ceux qui sont élevés ou gardés pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peaux, de fourrures ou à d’autres fins agricoles et par «systèmes modernes d’élevage intensif» ceux qui utilisent surtout des installations techniques exploitées principalement à l’aide de dispositifs automatiques.Art. 2 Chaque Partie Contractante donne effet aux principes de protection des animaux fixés dans la présente Convention aux art. 3 à 7.Art. 3 Tout animal doit bénéficier d’un logement, d’une alimentation et des soins qui –compte tenu de son espèce, de son degré de développement, d’adaptation et de domestication – sont appropriés à ses besoins physiologiques et éthologiques, conformément à l’expérience acquise et aux connaissances scientifiques.Art. 4 1.  La liberté de mouvement propre à l’animal, compte tenu de son espèce et conformément à l’expérience acquise et aux connaissances scientifiques, ne doit pas être entravée de manière à lui causer des souffrances ou des dommages inutiles.2.  Lorsqu’un animal est continuellement ou habituellement attaché, enchaîné ou maintenu, il doit lui être laissé un espace approprié à ses besoins physiologiques et éthologiques, conformément à l’expérience acquise et aux connaissances scientifiques.Art. 5 L’éclairage, la température, le degré d’humidité, la circulation d’air, l’aération du logement de l’animal et les autres conditions ambiantes telles que la concentration des gaz ou l’intensité du bruit, doivent – compte tenu de son espèce, de son degré de développement, d’adaptation et de domestication – être appropriés à ses besoins physiologiques et éthologiques, conformément à l’expérience acquise et aux connaissances scientifiques.Art. 6 Aucun animal ne doit être alimenté de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles et son alimentation ne doit pas contenir de substances qui puissent lui causer des souffrances ou des dommages inutiles.Art. 7 1.  La condition et l’état de santé de l’animal doivent faire l’objet d’une inspection approfondie à des intervalles suffisants pour éviter des souffrances inutiles, soit au moins une fois par jour dans le cas d’animaux gardés dans des systèmes modernes d’élevage intensif.2.  Les installations techniques dans les systèmes modernes d’élevage intensif doivent faire l’objet, au moins une fois par jour, d’une inspection approfondie et tout défaut constaté doit être éliminé dans les délais les plus courts. Lorsqu’un défaut ne peut être éliminé sur‑le‑champ, toutes les mesures temporaires nécessaires pour préserver le bien‑être des animaux doivent être prises immédiatement.Titre II Dispositions détaillées pour la mise en œuvre  Art. 8 1.  Il est constitué, dans l’année qui suit la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, un Comité Permanent.2.  Toute Partie Contractante a le droit de désigner un représentant au Comité Permanent. Tout Etat membre du Conseil de l’Europe qui n’est pas Partie Contractante à la Convention a le droit de se faire représenter au Comité par un observateur.3.  Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe convoque le Comité Permanent chaque fois qu’il l’estime nécessaire et, en tout cas, si la majorité des représentants des Parties Contractantes ou le représentant de la Communauté Economique Européenne, elle‑même Partie Contractante, en formulent la demande.4.  La majorité des représentants des Parties Contractantes constitue le quorum nécessaire pour tenir une réunion du Comité Permanent.5.  Le Comité Permanent prend ses décisions à la majorité des voix exprimées; toutefois, l’unanimité des voix exprimées est exigée pour:a)l’adoption des recommandations visées au par. 1 de l’art. 9;b)la décision d’admettre des observateurs autres que ceux visés au par. 2 du présent article;c)l’adoption du rapport visé à l’art. 13, rapport qui, le cas échéant, fait état des opinions divergentes.6.  Sous réserve des dispositions de la présente Convention, le Comité Permanent établit son règlement intérieur.Art. 9 1.  Le Comité Permanent est chargé d’élaborer et d’adopter des recommandations aux Parties Contractantes contenant des dispositions détaillées en vue de l’application des principes énoncés au Titre 1 de la présente Convention; ces dispositions doivent se fonder sur les connaissances scientifiques concernant les différentes espèces.2.  Aux fins de l’accomplissement de ses tâches telles que visées au par. 1 du présent article, le Comité Permanent suit l’évolution de la recherche scientifique et des nouvelles méthodes en matière d’élevage.3.  Sauf si un délai plus long est fixé par le Comité Permanent, toute recommandation prend effet en tant que telle six mois après la date de son adoption par le Comité. A partir de la date à laquelle une recommandation prend effet, toute Partie Contractante doit, soit la mettre en œuvre, soit informer le Comité Permanent par notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe des raisons pour lesquelles elle a décidé qu’elle n’est pas ou n’est plus en mesure de la mettre en œuvre.4.  Si deux ou plusieurs Parties Contractantes ou la Communauté Economique Européenne, elle‑même Partie Contractante, ont notifié conformément au par. 3 du présent article, leur décision de ne pas mettre ou de ne plus mettre en œuvre une recommandation, cette recommandation cesse d’avoir effet.Art. 10 Le Comité Permanent facilite autant que de besoin le règlement amiable de toute difficulté qui peut surgir entre Parties Contractantes concernant l’application de la présente Convention.Art. 11 Le Comité Permanent peut, à la demande d’une Partie Contractante, exprimer un avis consultatif sur toute question relative à la protection des animaux.Art. 12 En vue d’assister le Comité Permanent dans ses travaux, toute Partie Contractante peut désigner un ou plusieurs organes auxquels ce Comité peut demander des informations et des conseils. Les Parties Contractantes communiquent au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe le nom et l’adresse desdits organes.Art. 13 Le Comité Permanent soumet au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à l’expiration de la troisième année après l’entrée en vigueur de la présente Convention et à l’expiration de chaque période ultérieure de trois ans, un rapport sur ses travaux et sur le fonctionnement de la Convention, en y incluant s’il l’estime nécessaire des propositions visant à amender la Convention.Titre III Dispositions finales  Art. 14 1.  La présente Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’à celle de la Communauté Economique Européenne. Elle sera ratifiée, acceptée ou approuvée. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.2.  La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date du dépôt du quatrième instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation d’un Etat membre du Conseil de l’Europe.3.  Elle entrera en vigueur à l’égard de toute Partie signataire qui la ratifiera, l’acceptera ou l’approuvera après la date visée au par. 2 du présent article, six mois après la date du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.Art. 15 1.  Après l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pourra inviter, selon les modalités qu’il jugera opportunes, tout Etat non membre du Conseil à adhérer à la présente Convention.2.  L’adhésion s’effectuera par le dépôt, près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, d’un instrument d’adhésion qui prendra effet six mois après la date de son dépôt.Art. 16 1.  Toute Partie Contractante peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, désigner le ou les territoires auxquels s’appliquera la présente Convention.2.  Toute Partie Contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, ou à tout autre moment par la suite, étendre l’application de la présente Convention, par déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, à tout autre territoire désigné dans la déclaration et dont elle assure les relations internationales ou pour lequel elle est habilitée à stipuler.3.  Toute déclaration faite en vertu du paragraphe précédent pourra être retirée, en ce qui concerne tout territoire désigné dans cette déclaration, aux conditions prévues par l’art. 17 de la présente Convention.Art. 17 1.  Toute Partie Contractante pourra, en ce qui la concerne, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.2.  La dénonciation prendra effet six mois après la date de la réception de la notification par le Secrétaire Général.Art. 18 Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe notifiera aux Etats membres du Conseil et à toute Partie Contractante non membre du Conseil:a)toute signature;b)le dépôt de tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion;c)toute date d’entrée en vigueur de la présente Convention conformément à ses art. 14 et 15;d)toute recommandation visée au par. 1 de l’art. 9 et la date à laquelle elle prendra effet;e)toute notification reçue en application des dispositions du par. 3 de l’art. 9;f)toute communication reçue en application des dispositions de l’art. 12;g)toute déclaration reçue en application des dispositions des par. 2 et 3 de l’art. 16;h)toute notification reçue en application des dispositions de l’art. 17 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet.SignaturesEn foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.Fait à Strasbourg, le 10 mars 1976, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de l’Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en communiquera copie certifiée conforme à chacune des Parties signataires et adhérentes.(Suivent les signatures)Champ d’application le 21 août 20082 2 Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).Etats partiesRatificationAdhésion (A)Déclaration de succession (S)Entrée en vigueurAllemagne  9 mars197810 septembre1978Autriche22 décembre199223 juin1993Belgique13 septembre197914 mars1980Bosnie et Herzégovine29 décembre1994 A30 juin1995Bulgarie20 juillet200421 janvier2005Chypre15 avril197710 septembre1978Communauté européenne (CE/UE/CEE)18 octobre198819 avril1989Croatie14 septembre1994 A15 mars1995Danemark*28 janvier198029 juillet1980Espagne  5 mai1988  6 novembre1988Finlande*  2 décembre1991  3 juin1992France10 janvier197810 septembre1978Grèce*12 novembre198413 mai1985Hongrie30 mars2004  1er octobre2004Irlande  7 avril1986  8 octobre1986Islande19 septembre198920 mars1990Italie  7 février1986  8 août1986Lettonie  5 juin2007  6 décembre2007Lituanie  2 mars2004  3 septembre2004Luxembourg19 janvier197920 juillet1979Macédoine30 mars1994 A  1er octobre1994Malte26 mars199127 septembre1991Monténégro  6 juin2006 S  6 juin2006Norvège25 février198026 août1980Pays-Bas*21 avril198122 octobre1981Pologne20 février200821 août2008Portugal20 avril198221 octobre1982République tchèque23 septembre199824 mars1999Royaume-Uni*  8 janvier1979  9 juillet1979Guernesey  8 janvier1979  9 juillet1979Ile de Man13 décembre200113 décembre2001Serbie28 février2001 A29 août2001Slovénie20 octobre1992 A21 avril1993Suède  7 décembre197710 septembre1978Suisse24 septembre198025 mars1981*Réserves et déclarations.Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.


text: 0.455 RO 1982 802; FF 1980 III 220 Texte originalConventionrelative à la conservation de la viesauvage et du milieu naturel de l’EuropeConclue à Berne le 19 septembre 1979Approuvée par l’Assemblée fédérale le 11 décembre 19801Instrument de ratification déposé par la Suisse le 12 mars 1981Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 1982 (Etat le 8    mars 2018)1 RO 1982 801PréambuleLes Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres signataires de la présente Convention,considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres;considérant la volonté du Conseil de l’Europe de coopérer avec d’autres Etats dans le domaine de la conservation de la nature;reconnaissant que la flore et la faune sauvages constituent un patrimoine naturel d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu’il importe de préserver et de transmettre aux générations futures;reconnaissant le rôle essentiel de la flore et de la faune sauvages dans le maintien des équilibres biologiques;constatant la raréfaction de nombreuses espèces de la flore et de la faune sauvages et la menace d’extinction qui pèse sur certaines d’entre elles;conscients de ce que la conservation des habitats naturels est l’un des éléments essentiels de la protection et de la préservation de la flore et de la faune sauvages;reconnaissant que la conservation de la flore et de la faune sauvages devrait être prise en considération par les gouvernements dans leurs objectifs et programmes nationaux, et qu’une coopération internationale devrait s’instaurer pour préserver en particulier les espèces migratrices;conscients des nombreuses demandes d’action commune émanant des gouvernements ou des instances internationales, notamment celles exprimées par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, de 1972, et l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe;désireux en particulier de suivre, dans le domaine de la conservation de la vie sauvage, les recommandations de la Résolution no 2 de la deuxième Conférence ministérielle européenne sur l’environnement,sont convenus de ce qui suit:Chapitre I  Dispositions générales  Art. 1 1.  La présente Convention a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une telle coopération.2.  Une attention particulière est accordée aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables.Art. 2 Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.Art. 3 1.  Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d’extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention.2.  Chaque Partie contractante s’engage, dans sa politique d’aménagement et de développement et dans ses mesures de lutte contre la pollution, à prendre en considération la conservation de la flore et de la faune sauvages.3.  Chaque Partie contractante encourage l’éducation et la diffusion d’informations générales concernant la nécessité de conserver des espèces de la flore et de la faune sauvages ainsi que leurs habitats.Chapitre II  Protection des habitats  Art. 4 1.  Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition.2.  Les Parties contractantes tiennent compte, dans leurs politiques d’aménagement et de développement, des besoins de la conservation des zones protégées visées au paragraphe précédent, afin d’éviter ou de réduire le plus possible toute détérioration de telles zones.3.  Les Parties contractantes s’engagent à accorder une attention particulière à la protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices énumérées dans les annexes II et III et qui sont situées de manière adéquate par rapport aux voies de migration, comme aires d’hivernage, de rassemblement, d’alimentation, de reproduction ou de mue.4.  Les Parties contractantes s’engagent à coordonner autant que de besoin leurs efforts pour protéger les habitats naturels visés au présent article lorsqu’ils sont situés dans des régions qui s’étendent de part et d’autre de frontières.Chapitre III  Conservation des espèces  Art. 5 Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées dans l’annexe 1. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe, ou le déracinage intentionnels des plantes visées. Chaque Partie contractante interdit, autant que de besoin, la détention ou la commercialisation de ces espèces.Art. 6 Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces:a.toutes formes de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle;b.la détérioration ou la destruction intentionnelle des sites de reproductions ou des aires de repos;c.la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d’hibernation, pour autant que la perturbation ait un effet significatif eu égard aux objectifs de la présente Convention;d.la destruction ou le ramassage intentionnels des oeufs dans la nature ou leur détention, mêmes vides;e.la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés, et de toute partie ou de tout produit, facilement identifiables, obtenus à partir de l’animal, lorsque cette mesure contribue à l’efficacité des dispositions du présent article.Art. 7 1.  Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III.2.  Toute exploitation de la faune sauvage énumérée dans l’annexe III est réglementée de manière à maintenir l’existence de ces populations hors de danger, compte tenu des dispositions de l’art. 2.3.  Ces mesures comprennent notamment:a.l’institution de périodes de fermeture et/ou d’autres mesures réglementaires d’exploitation;b.l’interdiction temporaire ou locale de l’exploitation, s’il y a lieu, afin de permettre aux populations existantes de retrouver un niveau satisfaisant;c.la réglementation, s’il y a lieu, de la vente, de la détention, du transport ou de l’offre aux fins de vente des animaux sauvages, vivants ou morts.Art. 8 S’agissant de la capture ou de la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées dans l’annexe III, et dans les cas où des dérogations conformes à l’art. 9 sont faites en ce qui concerne les espèces énumérées dans l’annexe II, les Parties contractantes interdisent l’utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et de mise à mort et des moyens susceptibles d’entraîner localement la disparition, ou de troubler gravement la tranquillité des populations d’une espèce, en particulier des moyens énumérés dans l’annexe IV.Art. 9 1.  A condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des art. 4, 5, 6, 7 et à l’interdiction de l’utilisation des moyens visés à l’art. 8:–dans l’intérêt de la protection de la flore et de la faune;–pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété;–dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d’autres intérêts publics prioritaires;–à des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage;–pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.2.  Les Parties contractantes soumettent au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites en vertu du paragraphe précédent. Ces rapports devront mentionner:–les populations qui font l’objet ou ont fait l’objet des dérogations et, si possible, le nombre des spécimens impliqués;–les moyens de mise à mort ou de capture autorisés;–les conditions de risque, les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles ces dérogations sont intervenues;–l’autorité habilitée à déclarer que ces conditions ont été réalisées, et habilitée à prendre les décisions relatives aux moyens qui peuvent être mis en oeuvre, à leurs limites, et aux personnes chargées de l’exécution;–les contrôles opérés.Chapitre IV Dispositions particulières concernant les espèces migratrices Art. 10 1.  En plus des mesures indiquées aux art. 4, 6, 7 et 8, les Parties contractantes s’engagent à coordonner leurs efforts pour la conservation des espèces migratrices énumérées dans les annexes II et 111 et dont l’aire de répartition s’étend sur leurs territoires.2.  Les Parties contractantes prennent des mesures en vue de s’assurer que les périodes de fermeture et/ou d’autres mesures réglementaires d’exploitation instituées en vertu du par. 3.a de l’art. 7 correspondent bien aux besoins des espèces migratrices énumérées dans l’annexe III.Chapitre V  Dispositions complémentaires  Art. 11 1.  Dans l’exécution des dispositions de la présente Convention, les Parties contractantes s’engagent à:a.coopérer chaque fois qu’il sera utile de le faire, notamment lorsque cette coopération pourrait renforcer l’efficacité des mesures prises conformément aux autres articles de la présente Convention;b.encourager et coordonner les travaux de recherche en rapport avec les finalités de la présente Convention.2.  Chaque Partie contractante s’engage:a.à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d’une espèce menacée d’extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d’autres Parties contractantes, à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable;b.à contrôler strictement l’introduction des espèces non indigènes.3.  Chaque Partie contractante fait connaître au Comité permanent les espèces bénéficiant d’une protection totale sur son territoire et qui ne figurent pas dans les annexes I et II.Art. 12 Les Parties contractantes peuvent adopter pour la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels des mesures plus rigoureuses que celles prévues dans la présente Convention.Chapitre VI  Comité permanent  Art. 13 1.  Il est constitué, aux fins de la présente Convention, un Comité permanent.2.  Toute Partie contractante peut se faire représenter au sein du Comité permanent par un ou plusieurs délégués. Chaque délégation dispose d’une voix. Dans les domaines relevant de ses compétences, la Communauté économique européenne exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses Etats membres qui sont Parties contractantes à la présente Convention; la Communauté économique européenne n’exerce pas son droit de vote dans les cas où les Etats membres concernés exercent le leur et réciproquement.3.  Tout Etat membre du Conseil de l’Europe qui n’est pas Partie contractante à la Convention peut se faire représenter au Comité par un observateur.Le Comité permanent peut, à l’unanimité, inviter tout Etat non membre du Conseil de l’Europe qui n’est pas Partie contractante à la Convention à se faire représenter par un observateur à l’une de ses réunions.Tout organisme ou toute institution techniquement qualifié dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats, et appartenant à l’une des catégories suivantes:a.organismes ou institutions internationaux, soit gouvernementaux soit non gouvernementaux, ou organismes ou institutions nationaux gouvernementaux;b.organismes ou institutions nationaux non gouvernementaux qui ont été agréés à cette fin par l’Etat dans lequel ils sont établis,peuvent informer le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, trois mois au moins avant la réunion du Comité, de leur intention de se faire représenter à cette réunion par des observateurs. Ils sont admis sauf si, un mois au moins avant la réunion, un tiers des Parties contractantes ont informé le Secrétaire Général qu’elles s’y opposent.4.  Le Comité permanent est convoqué par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Il tient sa première réunion dans le délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention. Il se réunit par la suite au moins tous les deux ans et, en outre, lorsque la majorité des Parties contractantes en formule la demande.5.  La majorité des Parties contractantes constitue le quorum nécessaire pour tenir une réunion du Comité permanent.6.  Sous réserve des dispositions de la présente Convention, le Comité permanent établit son règlement intérieur.Art. 14 1.  Le Comité permanent est chargé de suivre l’application de la présente Convention. Il peut en particulier:–revoir de manière permanente les dispositions de la présente Convention, y compris ses annexes, et examiner les modification qui pourraient être nécessaires;–faire des recommandations aux Parties contractantes sur les mesures à prendre pour la mise en oeuvre de la présente Convention;–recommander les mesures appropriées pour assurer l’information du public sur les travaux entrepris dans le cadre de la présente Convention;–faire des recommandations au Comité des Ministres relatives à l’invitation d’Etats non membres du Conseil de l’Europe à adhérer à la présente Convention;–faire toute proposition tendant à améliorer l’efficacité de la présente Convention et portant notamment sur la conclusion, avec des Etats qui ne sont pas Parties contractantes à la Convention, d’accords propres à rendre plus efficace la conservation d’espèces ou de groupes d’espèces.2.  Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité permanent peut, de sa propre initiative, prévoir des réunions de groupes d’experts.Art. 15 Après chacune de ses réunions, le Comité permanent transmet au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe un rapport sur ses travaux et sur le fonctionnement de la Convention.Chapitre VII  Amendements  Art. 16 1.  Tout amendement aux articles de la présente Convention, proposé par une Partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l’art 19 et à tout Etat invité à y adhérer, conformément aux dispositions de l’art 20.2.  Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui:a.pour des amendements aux art 1 à 12, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l’acceptation des Parties contractantes;b.pour des amendements aux art 13 à 24, soumet le texte adopté à la majorité des trois quarts des voix exprimées à l’approbation du Comité des Ministres. Ce texte est communiqué après son approbation aux Parties contractantes en vue de son acceptation.3.  Tout amendement entre en vigueur le trentième jour après que toutes les Parties contractantes ont informé le Secrétaire Général qu’elles l’ont accepté.4.  Les dispositions des par 1, 2.a et 3 du présent article sont applicables à l’adoption de nouvelles annexes à la présente Convention.Art. 17 1.  Tout amendement aux annexes à la présente Convention, proposé par une Partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l’art. 19 et à tout Etat invité à y adhérer, conformément aux dispositions de l’art. 20.2.  Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui peut l’adopter à la majorité des deux tiers des Parties contractantes. Le texte adopté est communiqué aux Parties contractantes.3.  A l’expiration d’une période de trois mois après son adoption par le Comité permanent, et sauf si un tiers des Parties contractantes ont notifié des objections, tout amendement entre en vigueur à l’égard des Parties contractantes qui n’ont pas notifié d’objections.Chapitre VIII Règlement des différends  Art. 18 1.  Le Comité permanent facilite autant que de besoin le règlement amiable de toute difficulté à laquelle l’exécution de la Convention donnerait lieu.2.  Tout différend entre Parties contractantes concernant l’interprétation ou l’application de la présente Convention qui n’a pas été réglé sur la base des dispositions du paragraphe précédent ou par voie de négociation entre les parties au différend et sauf si ces parties en conviennent autrement est, à la requête de l’une d’entre elles, soumis à l’arbitrage. Chacune des parties désigne un arbitre et les deux arbitres désignent un troisième arbitre. Si, sous réserve des dispositions du par. 3 du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la requête d’arbitrage, l’une des parties n’a pas désigné son arbitre, le Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme procède, à la demande de l’autre partie, à sa désignation dans un nouveau délai de trois mois. La même procédure s’applique au cas où les deux arbitres ne peuvent pas se mettre d’accord sur le choix du troisième arbitre dans un délai de trois mois à compter de la désignation des deux premiers arbitres.3.  En cas de différend entre deux Parties contractantes dont l’une est un Etat membre de la Communauté économique européenne, elle-même Partie contractante, l’autre Partie contractante adresse la requête d’arbitrage à la fois à cet Etat membre et à la Communauté, qui lui notifient conjointement, dans un délai de deux mois après la réception de la requête, si l’Etat membre ou la Communauté, ou l’Etat membre et la Communauté conjointement, se constituent partie au différend. A défaut d’une telle notification dans ledit délai, l’Etat membre et la Communauté sont réputés n’être qu’une seule et même partie au différend pour l’application des dispositions régissant la constitution et la procédure du tribunal arbitral. Il en est de même lorsque l’Etat membre et la Communauté se constituent conjointement partie au différend.4.  Le tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure. Les décisions sont prises à la majorité. Sa sentence est définitive et obligatoire.5.  Chaque partie au différend supporte les frais de l’arbitre qu’elle a désigné et les parties supportent, à parts égales, les frais du troisième arbitre, ainsi que les autres dépenses entraînées par l’arbitrage.Chapitre IX  Dispositions finales  Art. 19 1.  La présente Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration, ainsi qu’à celle de la Communauté économique européenne.Jusqu’à la date de son entrée en vigueur, elle est aussi ouverte à la signature de tout autre Etat invité à la signer par le Comité des Ministres.La Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.2.  La convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date à laquelle cinq Etats, dont au moins quatre Etats membres du Conseil de l’Europe, auront exprimé leur consentement à être liés par la Convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.3.  Elle entrera en vigueur à l’égard de tout Etat signataire ou de la Communauté économique européenne, qui exprimeront ultérieurement leur consente ment à être liés par elle, le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date du dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.Art. 20 1.  Après l’entrée en vigueur de la présente Convention, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pourra, après consultation des Parties contractantes, inviter à adhérer à la Convention tout Etat non membre du Conseil qui, invité à la signer conformément aux dispositions de l’art. 19, ne l’aura pas encore fait, et tout autre Etat non membre.2.  Pour tout Etat adhèrent, la Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date du dépôt de l’instrument d’adhésion près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.Art. 21 1.  Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, désigner le ou les territoires auxquels s’appliquera la présente Convention.2.  Toute Partie contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, ou à tout autre moment par la suite, étendre l’application de la présente convention, par déclaration adressée au Secrétaire Général du conseil de l’Europe, à tout autre territoire désigné dans la déclaration et dont elle assure les relations internationales ou pour lequel elle est habilitée à stipuler.3.  Toute déclaration faite en vertu du paragraphe précédent pourra être retirée, en ce qui concerne tout territoire désigné dans cette déclaration, par notification adressée au Secrétaire Général. Le retrait prendra effet le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.Art. 22 1.  Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, formuler une ou plusieurs réserves à l’égard de certaines espèces énumérées dans les annexes I à III et/ou, pour certaines de ces espèces qui seront indiquées dans la ou les réserves, à l’égard de certains moyens ou méthodes de chasse et d’autres formes d’exploitation mentionnés dans l’annexe IV. Des réserves de caractère général ne sont pas admises.2.  Toute Partie contractante qui étend l’application de la présente Convention à un territoire désigné dans la déclaration prévue au par. 2 de l’art. 21 peut, pour le territoire concerné, formuler une ou plusieurs réserves conformément aux dispositions du paragraphe précédent.3.  Aucune autre réserve n’est admise.4.  Toute Partie contractante qui a formulé une réserve en vertu des par. 1 et 2 du présent article peut la retirer en tout ou en partie en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Le retrait prendra effet à la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.Art. 23 1.  Toute Partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.2.  La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.Art. 24 Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe notifiera aux Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout Etat signataire, à la Communauté économique européenne signataire de la présente Convention, et à toute Partie contractante:a.toute signature;b.le dépôt de tout instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation, ou d’adhésion;c.toute date d’entrée en vigueur de la présente Convention conformément à ses art. 19 et 20;d.toute information communiquée en vertu des dispositions du par. 3 de l’art. 13;e.tout rapport établi en application des dispositions de l’art. 15;f.tout amendement ou toute nouvelle annexe adopté conformément aux art. 16 et 17 et la date à laquelle cet amendement ou cette nouvelle annexe entre en vigueur;g.toute déclaration faite en vertu des dispositions des par. 2 et 3 de l’art. 21;h.toute réserve formulée en vertu des dispositions des par. 1 et 2 de l’art. 22;i.le retrait de toute réserve effectué en vertu des dispositions du par. 4 de l’art. 22;j.toute notification faite en vertu des dispositions de l’art. 23 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet.SignaturesEn foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Convention.Fait à Berne, le 19 septembre 1979, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Conseil de l’Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe en communiquera copie certifiée conforme à chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe, à tout Etat et à la communauté économique européenne signataires ainsi qu’à tout Etat invité à signer la présente Convention ou à y adhérer.(Suivent les signatures)Champ d’application le 22 janvier 20162 2 RO 1982 813 2077, 1984 231, 1985 371, 1986 522, 1987 1028, 1989 181, 1990 1301, 1991 1029 1911, 1992 1390, 1994 1722, 1996 728 2560, 2004 4999, 2008 3257,  2010 3253, 2016 421. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).Etats partiesRatificationAdhésion (A)Entrée en vigueurAlbanie13 janvier19991er mai1999Allemagne13 décembre19841er avril1985Andorre13 octobre20001er février2001Arménie14 avril20081er août2008Autriche  2 mai19831er septembre1983Azerbaïdjan28 mars2000 A1er juillet2000Bélarus*19 février2013 A1er juin2013Belgique*24 août19901er décembre1990Bosnie et Herzégovine17 novembre20081er mars2009Bulgarie*31 janvier1991 A1er mai1991Burkina Faso14 juin1990 A1er octobre1990Chypre*16 mai19881er septembre1988Croatie*  3 juillet20001er novembre2000Danemark* **  8 septembre19821er janvier1983Espagne*27 mai19861er septembre1986Estonie  3 août1992 A1er décembre1992Finlande* **  9 décembre19851er avril1986France* **26 avril19901er août1990Géorgie*19 novembre 20091er mars2010Grèce**13 juin19831er octobre1983Hongrie*16 novembre1989 A1er mars1990Irlande23 avril19821er août1982Islande* **17 juin19931er octobre1993Italie11 février19821er juin1982Lettonie*23 janvier19971er mai1997Liechtenstein30 octobre19801er juin1982Lituanie*  5 septembre19961er janvier1997Luxembourg23 mars19821er juillet1982Macédoine*17 décembre19981er avril1999Malte* **26 novembre19931er mars1994Maroc25 avril2001 A1er août2001Moldova24 mai1994 A1er septembre1994Monaco  7 février1994 A1er juin1994Monténégro1er octobre20091er février2010Norvège* **27 mai19861er septembre1986Pays-Bas*28 octobre19801er juin1982Pologne*13 septembre19951er janvier1996Portugal  3 février19821er juin1982République tchèque*25 février19981er juin1998Roumanie18 mai1993 A1er septembre1993Royaume-Uni* **28 mai19821er septembre1982    Akrotiri et Dhekelia*24 octobre200124 octobre2001    Ile de Man24 août199224 août1992    Jersey25 octobre200225 octobre2002Sénégal13 avril1987 A1er août1987Serbie  9 janvier20081er mai2008Slovaquie*23 septembre19961er janvier1997Slovénie*29 septembre19991er janvier2000Suède14 juin19831er octobre1983Suisse12 mars19811er juin1982Tunisie*12 janvier1996 A1er mai1996Turquie* **  2 mai19841er septembre1984Ukraine*  5 janvier19991er mai1999Union européenne  7 mai19821er septembre1982*Réserves et déclarations.**Objections.Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.aPour le Royaume en Europe.Annexe I3 3 Nouvelle teneur la mod. adoptée le 5 déc. 1997, en vigueur depuis le 6 mars 1998 (RO 2008 3257).Espèces de flore strictement protégées (Méd.) = en MéditerranéeAlgae Chlorophyta  Caulerpa ollivieri (Méd.)Fucophycea  Cystoseira amentacea (inclus var. stricta et var. spicata) (Méd.)Cystoseira mediterranea (Méd.)Cystoseira sedoides (Méd.)Cystoseira spinosa (inclus C. adriatica) (Méd.)Cystoseira zosteroides (Méd.)Laminaria rodriguezii (Méd.)Laminaria ochroleuca (Méd.)Rhodophyta  Goniolithon byssoides (Méd.)Lithophyllum lichenoides (Méd.)Ptilophora mediterranea (Méd.)Schimmelmannia schousboei = S. ornata (Méd.)Pteridophyta Aspleniaceae  Asplenium hemionitis L.Asplenium jahandiezii (Litard.) RouyBlechnaceae  Woodwardia radicans (L.) Sm.Dicksoniaceae  Culcita macrocarpa C. PreslDryopteridaceae  Dryopteris corleyi Fraser-Jenk.Hymenophyllaceae  Trichomanes speciosum Willd.Isoetaceae  Isoetes boryana DurieuIsoetes malinverniana Ces. & De Not.Marsileaceae  Marsilea batardae LaunertMarsilea quadrifolia L.Marsilea strigosa Willd.Pilularia minuta Durieu ex BraunOphioglossaceae  Botrychium matricariifolium A. Braun ex KochBotrychium multifidum (S. G. Gmelin) Rupr.Botrychium simplex Hitchc.Ophioglossum polyphyllum A. BraunSalviniaceae  Salvinia natans (L.) All.Gymnospermae Cupressaceae  Tetraclinis articulata (Vahl) MastersPinaceae  Abies nebrodensis (Lojac.) MatteiAngiospermae Alismataceae  Alisma wahlenbergii (O. R. Holmb.) Juz.Caldesia parnassifolia (L.) Parl.Luronium natans (L.) Raf.Amaryllidaceae  Leucojum nicaeense Ard.Narcissus angustifolius Curt.Narcissus longispathus PugsleyNarcissus nevadensis PugsleyNarcissus scaberulus Henriq.Narcissus triandrus L.Narcissus viridiflorus SchousboeSternbergia candida B. Mathew & BaytopApocynaceae  Rhazya orientalis (Decaisne) A. DC.Araceae  Arum purpureospathum BoyceAristolochiaceae  Aristolochia samsunensis DavisAsclepiadaceae  Vincetoxicum pannonicum (Borhidi) HolubBoraginaceae  Alkanna pinardii Boiss.Anchusa crispa Viv. (inclu. A. litoreae Moris)Lithodora nitida (H. Ern) R. FernandesMyosotis praecox HulphersMyosotis rehsteineri Wartm.Omphalodes kuzinskyana Willk.Omphalodes littoralis Lehm.Onosma halophilum Boiss. & Heldr.Onosma polyphylla Lebed.Onosma proponticum Aznav.Onosma tornensis JavorkaOnosma troodi KotschySolenanthus albanicus (Degen et al.) Degen & BaldacciSymphytum cycladense Pawl.Campanulaceae  Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm.Campanula abietina Griseb. et Schenk.Campanula damboldtiana DavisCampanula gelida KovandaCampanula lanata Friv.Campanula lycica Sorger & Kit TanCampanula morettiana Reichenb.Campanula romanica Savul.Campanula sabatia De Not.Jasione lusitanica A. DC.Physoplexis comosa (L.) SchurTrachelium asperuloides Boiss. & Orph.Caryophyllaceae  Arenaria nevadensis Boiss. & ReuterArenaria provincialis Chater & HallidayCerastium alsinifolium TauschDianthus hypanicus Andrz.Dianthus nitidus Waldst. et Kit.Dianthus rupicola Biv.Dianthus serotinus Waldst. et Kit.Dianthus urumoffii Stoj. et Acht.Gypsophila papillosa P. PortaHerniaria algarvica ChaudriHerniaria maritima LinkMinuartia smejkalii DvorakovaMoehringia fontqueri PauMoehringia hypanica Grynj. et Klok.Moehringia jankae Griseb. ex JankaMoehringia tommasinii Marches.Petrocoptis grandiflora Rothm.Petrocoptis montsicciana O. Bolos Rivas Mart.Petrocoptis pseudoviscosa Fernandez CasasSaponaria halophila Hedge & Hub.-Mor.Silene cretacea Fisch. ex Spreng.Silene furcata Raf. subsp. angustiflora (Rupr.) WaltersSilene haussknechtii Heldr. ex Hausskn.Silene hifacensis Rouy ex Willk.Silene holzmannii Heldr. ex Boiss.Silene mariana PauSilene orphanidis Boiss.Silene pompeiopolitana Gay ex. Boiss.Silene rothmaleri Pinto da SilvaSilene salsuginea Hub.-Mor.Silene sangaria Coode & CullenSilene velutina Pourret ex Loisel.Chenopodiaceae  Beta adanensis Pamuk. apud AellenBeta trojana Pamuk. apud AellenCremnophyton lanfrancoi Brullo et PavoneKalidiopsis wagenitzii AellenKochia saxicola Guss.Microcnemum coralloides (Loscos & Pardo) subsp. anatolicum WagenitzSalicornia veneta Pignatti & LausiSalsola anatolica AellenSuaeda cucullata AellenCistaceae  Helianthemum alypoides Losa & Rivas GodayHelianthemum arcticum (Grosser) Janch.Helianthemum caput-felis Boiss.Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & RoseiraCompositae  Achillea glaberrima Klok.Achillea thracica Velen.Anacyclus latealatus Hub.-Mor.Andryala levitomentosa (E. I. Nayardy) P. D. SellAnthemis glaberrima (Rech. f.) GreuterAnthemis halophila Boiss. & Bal.Anthemis trotzkiana Claus ex Bunge.Artemisia granatensis Boiss.Artemisia insipida Vill.Artemisia laciniata Willd.Artemisia pancicii (Janka) Ronn.Aster pyrenaeus Desf. ex. DC. FranceAster sibiricus L.Carduus myriacanthus Salzm. ex DC.Carlina diae (Rech. f.) Meusel & KastenerCarlina onopordifolia BesserCentaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal (Centaurea heldreichii Halacsy)Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.) Gugler (Centaurea princeps Boiss. & Heldr.)Centaurea akamatis Th. Georgiades & G. ChatzikiriakouCentaurea attica Nyman subsp. megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal (Centaurea megarensis Halacsy & Hayek)Centaurea balearica J. D. RodriguezCentaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas GodayCentaurea citricolor Font QuerCentaurea corymbosa PourretCentaurea dubjanskyi Iljin.Centaurea hermannii F. HermannCentaurea horrida BadaroCentaurea jankae BrandzaCentaurea kalambakensis Freyn & Sint.Centaurea kartschiana Scop.Centaurea lactiflora HalacsyCentaurea niederi Heldr.Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph.Centaurea pineticola Iljin.Centaurea pinnata PauCentaurea pontica Prodan & E. I. NayardyCentaurea pseudoleucolepis KleopCentaurea pulvinata (G. Blanca) G. BlancaCentaurea tchihatcheffii Fich. & Mey.Crepis crocifolia Boiss. & Heldr.Crepis granatensis (Willk.) G. Blanca & M. CuetoCrepis purpurea Willd. Bieb.Dendranthema zawadskyi (Herb.) Tzvel.Erigeron frigidus Boiss. ex DC.Helichrysum melitense (Pignatti) Brulo, Lanfranco, Pavone et RonsisvalleHelichrysum sibthorpii RouyHymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd.Hyoseris frutescens Brullo et PavoneJurinea cyanoides (L.) Reichenb.Jurinea fontqueri Cuatrec.Lagoseris purpurea (Willd.) Boiss.Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & GreuterLeontodon boryi Boiss. ex DC.Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss.Leontodon siculus (Guss.) Finch & SellLigularia sibirica (L.) Cass.Palaeocyanus crassifolius (Bertoloni) DostálPicris willkommii (Schultz Bip.) NymanSantolina elegans Boiss. ex DC.Senecio elodes Boiss. ex DC.Senecio nevadensis Boiss. & ReuterSerratula tanaitica P. Smirn.Sonchus erzincanicus MatthewsWagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) DostalConvolvulaceae  Convolvulus argyrothamnos GreuterConvolvulus pulvinatus Sa’adCruciferae  Alyssum akamasicum B. L. BurttAlyssum borzaeanum E. I. NayardyAlyssum pyrenaicum Lapeyr. (Ptilotrichum pyrenaicum [Lapeyr.] Boiss.)Arabis kennedyae MeikleArmoracia macrocarpa (Waldst. & Kit.) Kit. ex Baumg.Aurinia uechtritziana (Bornm.) Cullen et T. R. DudleyBiscutella neustriaca BonnetBoleum asperum (Pers.) DesvauxBrassica glabrescens PoldiniBrassica hilarionis PostBrassica insularis MorisBrassica macrocarpa Guss.Brassica sylvestris (I.) Mill. subsp. taurica Tzvel.Braya purpurasceus (R. Br.) BungeCochlearia polonica FrohlichCoincya rupestris Rouy (Hutera rupestris P. Porta)Coronopus navasii PauCrambe koktebelica (Junge) N. Busch.Crambe litwinonowii K. Gross.Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-CampoDiplotaxis siettiana MaireDraba dorneri HeuffelErucastrum palustre (Pirona) Vis.Erysimum pieninicum (Zapal.) Pawl.Iberis arbuscula RunemarkIonopsidium acaule (Desf.) Reichemb.Ionopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang.Lepidium turczaninowii Lipsky.Murbeckiella sousae Rothm.Schivereckia podolica (Besser) Andrz.Sisymbrium cavanillesianum Valdes & Castroviejo (S. matritense P. W. Ball & Heywood)Sisymbrium confertum Stev.Sisymbrium supinum L.Thlaspi cariense A. CarlströmThlaspi jankae A. KernCyperaceae  Carex secalina Willd. ex Wahlenb.Eleocharis carniolica KochDioscoreaceae  Borderea chouardii (Gaussen) HeslotDipsacaceae  Dipsacus cephalarioides Mathews & KupichaDroseraceae  Aldrovanda vesiculosa L.Ericaceae  Vaccinium arctostaphylos L.Euphorbiaceae  Euphorbia margalidiana Kuhbier & LewejohannEuphorbia nevadensis Boiss. & ReuterGentianaceae  Centaurium rigualii Esteve ChuecaCentaurium somedanum LainzGentiana liguistica R. de Vilm. ChopinetGentianella anglica (Pugsley) E. F. WarburgGeraniaceae  Erodium astragaloides Boiss. & ReuterErodium chrysanthum L’Herit. ex DC.Erodium paularense Fernandez-Gonzalez & IzcoErodium rupicola Boiss.Gesneriaceae  Haberlea rhodopensis Friv.Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss.Ramonda serbica PancicGramineae  Avenula hackelii (Henriq.) HolubBromus bromoideus (Lej.) CrepinBromus grossus Desf. ex DC.Bromus interruptus (Hackel) DruceBromus moesiacus Velen.Bromus psammophilus P. M. SmithColeanthus subtilis (Tratt.) SeidlEremopoa mardinensis R. MillGaudinia hispanica Stace & TutinMicropyropsis tuberosa Romero-Zarco CabezudoPoa granitica Br.-Bl.Poa riphaea (Ascherson et Graebner) FritschPuccinellia pungens (Pau) PauneroStipa austroitalica MartinovskyStipa bavarica Martinovsky & H. ScholzStipa danubialis Dihoru & RomanStipa styriaca MartinovskyStipa syreistschikowii P. Smirn.Trisetum subalpestre (Hartm.) NeumanGrossulariaceae  Ribes sardoum MartelliHypericaceae  Hypericum aciferum (Greuter) N. K. B. RobsonHypericum salsugineum Robson & Hub.-Mor.Iridaceae  Crocus abantensis T. Baytop & MathewCrocus cyprius Boiss. & KotschyCrocus etruscus Parl.Crocus hartmannianus HolmboeCrocus robertianus C. D. BrickellGladiolus felicis MirekIris marsica Ricci & ColasanteLabiatae  Dracocephalum austriacum L.Dracocephalum ruyschiana L.  Micromeria taygetea P. H. DavisNepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex HalacsyNepeta sphaciotica P. H. DavisOriganum cordifolium (Auch. & Montbr.) Vogel (Amaracus cordifolium Montr. & Auch.)Origanum dictamnus L.Origanum scabrum Boiss. & Heldr.Phlomis brevibracteata TurrillPhlomis cypria PostRosmarinus tomentosus Hub.-Mor. & MaireSalvia crassifolia Sibth. & SmithSideritis cypria PostSideritis incana L. subsp. glauca (Cav.) MalagarrigaSideritis javalambrensis PauSideritis serrata Cav. ex Lag.Teucrium charidemi SandwithTeucrium lamiifolium D’Urv.Teucrium lepicephalum PauTeucrium turredanum Losa & Rivas GodayThymus aznavourii Velen.Thymus camphoratus Hoffmanns. & LinkThymus carnosus Boiss.Thymus cephalotos L.Leguminosae  Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E. SierraAstragalus aitosensis Ivanisch.Astragalus algarbiensis Coss. ex BungeAstragalus aquilanus AnzaloneAstragalus centralpinus Braun-BlanquetAstragalus kungurensis Boriss.Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis Agerer-Kirchoff & MeikleAstragalus maritimus MorisAstragalus peterfii Jav.Astragalus physocalyx FischerAstragalus psedopurpureus Gusul.Astragalus setosulus Gontsch.Astragalus tanaiticus C. Koch.Astragalus tremolsianus PauAstragalus verrucosus MorisCytisus aeolicus Guss. ex Lindl.Genista dorycnifolia Font QuerGenista holopetala (Fleischm. ex Koch) BaldacciGenista tetragona Bess.Glycyrrhiza iconica Hub.-Mor.Hedysarum razoumovianum Fisch. et Helm.Ononis maweana BallOxytropis deflexa (Pallas) DC. subsp. norvegica Nordh.Sphaerophysa kotschyana Boiss.Thermopsis turcica Kit Tan, Vural & KüçüködüTrifolium banaticum (Heuffel) MajovskyTrifolium pachycalyx Zoh.Trifolium saxatile All.Trigonella arenicola Hub.-Mor.Trigonella halophila Boiss.Trigonella polycarpa Boiss. & Heldr.Vicia bifoliolata J. D. RodriguezLentibulariaceae  Pinguicula crystallina Sibth. & Sm.Pinguicula nevadensis (Lindb.) CasperLiliaceae  Allium grosii Font QuerAllium regelianum A. Beck.Allium vuralii Kit TanAndrocymbium europaeum (Lange) K. RichterAndrocymbium rechingeri GreuterAsparagus lycaonicus DavisAsphodelus bento-rainhae Pinto da SilvaChionodoxa lochiae MeikleChionodoxa luciliae Boiss.Colchicum arenarium Waldst. & Kit.Colchicum corsicum BakerColchicum cousturieri GreuterColchicum davidovii Stef.Colchicum fominii Bordz.Colchicum micranthum Boiss.Fritillaria conica Boiss.Fritillaria drenovskii Degen & Stoy.Fritillaria epirotica Turrill ex RixFritillaria euboeica (Rix Doerfler) RixFritillaria graeca Boiss.Fritillaria gussichiae (Degen & Doerfler) RixFritillaria montana Hoppe.Fritillaria obliqua Ker-Gawl.Fritillaria rhodocanakis Orph. ex BakerFritillaria tuntasia Heldr. ex HalacsyLilium jankae A. KernerLilium rhodopaeum Delip.Muscari gussonei (Parl.) Tod.Ornithogalum reverchonii LangeScilla morrisii MeikleScilla odorata LinkTulipa cypria StapfTulipa goulimya Sealy & TurrillTulipa hungarica BorbasTulipa praecox Ten.Tulipa sprengeri BakerLinaceae  Linum dolomiticum BorbasLythraceae  Lythrum flexuosum Lag.Lythrum thesioides M. Bieb.Malvaceae  Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.Najadaceae  Caulinia tenuissima (A. br. ex Magnus) Tzvel.Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W. L. SchmidtNajas tenuissima (A. Braun) MagnusOleaceae  Syringa josikaea Jacq. fil.Orchidaceae  Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr.Comperia comperiana (Steven) Aschers. & GraebnerCypripedium calceolus L.Dactylorhiza chuhensis Renz & Taub.Himantoglossum caprinum (Bieb.) C. Koch.Liparis loeselii (L.) Rich.Ophrys argolica Fleischm.Ophrys isaura Renz & Taub.Ophrys kotschyi Fleischm. & SooOphrys lunulata Parl.Ophrys lycia Renz & Taub.Ophrys oestrifera Bieb.Ophrys taurica (Aggeenko) NevskiOrchis provincialis Balb.Orchis punctulata Stev. ex Lindl.Platanthera obtusata (Pursh) Lindl. subsp. oligantha (Turcz.) HultenSpiranthes aestivalis (Poiret) L. C. M. RichardSteveniella satyrioides (Stev.) Schlechter.Paeoniaceae  Paeonia cambessedesii (Willk.) Willk.Paeonia clusii F. C. Stern subsp. rhodia (Stearn) TzanoudakisPaeonia officinalis L. subsp. banatica (Rochel) SooPaeonia parnassica TzanoudakisPaeonia tenuifolia L.Palmae  Phoenix theophrasti GreuterPapaveraceae  Papaver lapponicum (Tolm.) Nordh.Rupicapnos africana (Lam.) PomelPlumbaginaceae  Armeria pseudarmeria (Murray) MansfeldArmeria rouyana DaveauArmeria soleirolii (Duby) GodronArmeria velutina Welv. ex Boiss. & ReuterLimonium anatolicum HedgeLimonium tamaricoides BokhariPolemoniaceae  Polemonium boreale AdamsPolygonaceae  Polygonum praelongum Coode & CullenRheum rhaponticum L.**Rumex rupestris Le GallPosidoniacea   Posidonia oceanica (Méd.)Primulaceae  Androsace cylindrica DC.Androsace mathildae LevierAndrosace pyrenaica Lam.Cyclamen coum Mill.Cyclamen kuznetzovii Kotov et Czernova.Cyclamen mirabile Hildebr.Lysimachia minoricensis J. D. RodriguezPrimula apennina WidmerPrimula deorum Velen.Primula frondosa JankaPrimula egaliksensis Wormsk.Primula glaucescens MorettiPrimula palinuri PetagnaPrimula spectabilis Tratt.Primula wulfeniana Scot subsp. baumgarteniana (Degen & Moesz) LudiSoldanella villosa DarracqRanunculaceae  Aconitum corsicum GayerAconitum flerovii Steinb.Aconitum lasiocarpum (Reichenb.) GayerAdonis cyllenea Boiss., Heldr. & Orph.Adonis distorta Ten.Anemone uralense Nevski.Aquilegia bertolonii SchottAquilegia kitaibelii SchottAquilegia ottonis subsp. taygetea (Orph.) StridAquilegia pyrenaica DC. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano & Rivas Martinez (Aquilegia cazorlensis Heywood)Consolida samia P. H. DavisDelphinium caseyi B. L. BurttPulsatilla grandis Wend. (Pulsatilla halleri [All.] Willd. subsp. grandis [Wend.] Meikle)Pulsatilla patens (L.) MillerPulsatilla slavica G. ReussRanunculus fontanus C. PreslRanunculus kykkoensis MeikleRanunculus weyleri MaresResedaceae  Reseda decursiva Forssk. GibraltarRosaceae  Crataegus dikmensis PojarkGeum bulgaricum Panc.Potentilla delphinensis Gren. & GodronPotentilla emilii-popii E. I. NayardyPotentilla silesiaca Uechtr.Pyrus anatolica BrowiczRubiaceae  Galium cracoviense Ehrend.Galium globuliferum Hub.-Mor. & ReeseGalium litorale Guss.Galium moldavicum (Dobrescu) FrancoGalium rhodopeum Velen.Galium viridiflorum Boiss. & ReuterSantalaceae  Thesium ebracteatum HayneSaxifragaceae  Saxifraga berica (Beguinot) D. A. WebbSaxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk.Saxifraga florulenta MorettiSaxifraga hirculus L.Saxifraga presolanensis Engl.Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl.Saxifraga valdensis DC.Saxifraga vayredana LuizetScrophulariaceae  Antirrhinum charidemi LangeEuphrasia marchesettii Wettst. ex Marches.Linaria algarviana Chav.Linaria ficalhoana RouyLinaria flava (Poiret) Desf.Linaria hellenica TurrilLinaria loeselii SchweiggerLinaria pseudolaxiflora LojaconoLinaria ricardoi Cout.Linaria tursica B. Valdes & CabezudoLindernia procumbens (Krocker) PhilcoxOdontites granatensis Boiss.Pedicularis sudetica Willd.Verbascum afyonense Hub.-Mor.Verbascum basivelatum Hub.-Mor.Verbascum cylleneum (Boiss. & Heldr.) KuntzeVerbascum degenii Hal.Verbascum purpureum (Janka) Hub.-Mor.Verbascum stepporum Hub.-Mor.Veronica euxina TurrillVeronica oetaea L.-A. GustavssonVeronica turrilliana Stoj. et Stef.Selaginaceae  Globularia stygia Orph. ex Boiss.Solanaceae  Atropa baetica Willk.Mandragora officinarum L.Thymelaeaceae  Daphne arbuscula Celak.Daphne petraea LeyboldDaphne rodriguezii TexidorThymelea broterana CoutinhoTrapaceae  Trapa natans L.Typhaceae  Typha minima FunkTypha shuttleworthii Koch & SonderUlmaceae  Zelkova abelicea (Lam.) Boiss.Umbelliferae  Angelica heterocarpa LloydAngelica palustris (Besser) HoffmanApium bermejoi LlorensApium repens (Jacq.) Lag.Athamanta cortiana FerrariniBupleurum capillare Boiss. & Heldr.Bupleurum dianthifolium Guss.Bupleurum kakiskalae GreuterEryngium alpinum L.Eryngium viviparum GayFerula halophila H. PesmenFerula orientalis L.Ferula sadleriana LedebourLaserpitium longiradium Boiss.Naufraga balearica Constance & CannonOenanthe conioides LangePetagnia saniculifolia Guss.Rouya polygama (Desf.) CoincySeseli intricatum Boiss.Thorella verticillatinundata (Thore) Briq.Valerianaceae  Centranthus kellererii (Stoj. Stef. et Georg.).  J.K.B. RichardsonCentranthus trinervis (Viv.) BeguinotViolaceae  Viola athois W. BeckerViola cazorlensis GandogerViola cryana GillotViola delphinantha Boiss.Viola hispida Lam.Viola jaubertiana Mares & VigineixZannichelliacea  Cymodocea nodosa (Méd.)Zosteracea  Zostera marina (Med.)Bryophyta Bryopsida: Anthocerotae  Anthocerotaceae  Notothylas orbicularis (Schwein.) Sull.Bryopsida: Hepaticae  Aytoniaceae  Mannia triandra (Scop.) GrolleCephaloziaceae  Cephalozia macounii (Aust.) Aust.Codoniaceae  Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees et Gott. ex Lehm.Frullaniaceae  Frullania parvistipula Steph.Gymnomitriaceae  Marsupella profunda Lindb.Jungermanniaceae  Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak.Ricciaceae  Riccia breidleri Jur. ex Steph.Riellaceae  Riella helicophylla (Mont.) Hook.Scapaniaceae  Scapania massalongi (K. Muell.) K. Muell.Bryopsida: Musci  Amblystegiaceae  Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst.Bruchiaceae  Bruchia vogesiaca Schwaegr.Buxbaumiaceae  Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl.Dicranaceae  Atractylocarpus alpinus (Schimp. ex Milde) Lindb.Cynodontium suecicum (H. Arn. & C. Jens) I. Hag.Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.Fontinalaceae  Dichelyma capillaceum (With.) Myr.Funariaceae  Pyramidula tetragona (Brid.) Brid.Hookeriaceae  Distichophyllum carinatum Dix. & Nich.Meesiaceae  Meesia longiseta Hedw.Orthotrichaceae  Orthotrichum rogeri Brid.Sphagnaceae  Sphagnum pylaisii Brid.Splachnaceae  Tayloria rudolphiana (Garov.) B. S. G.Espèces endémiques de la région macaronésienne Pteridophyta Aspleniaceae  Asplenium azoricum Lovis, Rasbach & ReichsteinDryopteridaceae  Polystichum drepanum (Swartz) C. PreslHymenophyllaceae  Hymenophyllum maderensis Gibby & LowisIsoetaceae  Isoetes azorica Durieu ex MildeLycopodiaceae  Diphasium maderense (Wilce.) Rothm.Marsileaceae  Marsilea azorica LaunertGymnospermae Cupresaceae  Juniperus brevifolia (Seub.) AntoineAngiospermae Agavaceae  Dracaena draco (L.) L.Asclepiadaceae  Caralluma burchardii N. E. BrownCeropegia chrysantha Svent.Berberidaceae  Berberis maderensis LoweBoraginaceae  Echium gentianoides Webb ex CoincyEchium handiense Svent.Echium pininana Webb et Berth.Myosotis azorica H. C. WatsonMyosotis maritima Hochst. ex Seub.Campanulaceae  Azorina vidalii (H. C. Watson) FeerMusschia aurea (L. f.) DC.Musschia wollastonii LoweCaprifoliaceae  Sambucus palmensis LinkCaryophyllaceae  Cerastium azoricum Hochst.Silene nocteolens Webb et Berth.Cistaceae  Cistus chinamadensis Bañares & RomeroHelianthemum bystropogophyllum Svent.Helianthemum teneriffae CossonCompositae  Andryala crithmifolia Ait.Argyranthemum lidii HumphriesArgyranthemum pinnatifidum (L. F.) Lowe subsp. succulentum (Lowe) HumphriesArgyranthemum winterii (Svent.) HumphriesAtractylis arbuscula Svent. & MichaelisAtractylis preauxiana Schultz Bip.Bellis azorica Hochst. ex Seub.Calendula maderensis DC.Cheirolophus duranii (Burchard) HolubCheirolophus falsisectus Montelongo et MoraledaCheirolophus ghomerythus (Svent.) HolubCheirolophus junonianus (Svent.) HolubCheirolophus metlesicsii MontelongoCheirolophus santosabreui SantosCheirolophus satarataensis (Svent.) HolubCheirolophus tagananensis (Svent.) HolubHelichrysum monogynum B. L. Burth. & SundingHelichrysum gossypinum WebbHypochoeris oligocephala (Svent. & D. Bramwell) LackLactuca watsoniana TreleaseLeotodon filii (Hochst. ex Seub.) Paiva & Orm.Onopordum carduelinum BolleOnopordum nogalesii Svent.Pericallis hadrosomus Svent.Pericallis malvifolia (L’Hér) B. Nord.Phagnalon benetii LoweSenecio hermosae PitardSonchus gandogeri PitardStemmacantha cynaroidesSventenia bupleuroides Font QuerTanacetum o’shanahanii Febles. Marrero et SuárezTanacetum ptarmiciflorum (Webb) Schultz Bip.Tolpis glabrescens KämmerConvolvulaceae  Convolvulus caput-medusae LoweConvolvulus lopez-socasi Svent.Convolvulus massonii A. Dietr.Pharbitis preauxii WebbCrassulaceae  Aeonium balsamiferum Webb et Berth.Aeonium gomeraense PraegerAeonium saundersii BolleAichrysum dumosum (Lowe) Praeg.Monanthes wildpretii Bañares & ScholzCruciferae  Crambe arborea Webb ex ChristCrambe laevigata DC. ex ChristCrambe scoparia Svent.Crambe sventenii B. Petters. ex. Bramw. & SundingParolinia schizogynoides Svent.Sinapidendron sempervivifolium Mnzs.Cyperaceae  Carex malato-belizii RaymondDipsacaceae  Scabiosa nitens Roem. & Schult.Ericaceae  Daboecia azorica Tutin & Warb.Erica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D. A. WebbEuphorbiaceae  Euphorbia bourgaeana Gay ex Boiss.Euphorbia handiensis BurchardEuphorbia lambii Svent.Euphorbia stygiana H. C. WatsonGeraniaceae  Geranium maderense YeoGramineae  Agrostis gracilaxa FrancoDeschampsia maderensis (Hack. et Bornm.) Buschm.Phalaris maderensis (Mnzs.) Mnzs.Labiatae  Micromeria glomerata P. PérezMicromeria leucantha Svent. ex PérezSalvia herbanica Santos et FernándezSideritis cystosiphon Svent.Sideritis discolor (Webb ex de Noe) BolleSideritis infernalis BolleSideritis marmorea BolleTeucrium abutiloides l’Her.Leguminosae  Adenocarpus ombriosus Ceb. & Ort.Anthyllis lemanniana LoweAnagyris latifolia Brouss. ex Willd.Cicer canariensis Santos & GweilDorycnium spectabile Webb & Berthel.Genista benehoavensis (Bolle ex Svent.) Del ArcoLotus azoricus P. W. BallLotus callis-viridis D. Bramwell & D. H. DavisLotus eremiticus SantosLotus kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell et al.Lotus maculatus BreitfeldLotus pyranthus P. PerezTeline nervosa (Esteve) A. Hansen et Sund.Teline rosmarinifolia Webb & Berthel.Teline salsoloides Arco & Acebes.Vicia dennesiana H. C. WatsonLiliaceae  Androcymbium psammophilum Svent.Smilax divaricata Sol. ex Wats.Myricaceae  Myrica rivas-martinezii Santos.Oleaceae  Jasminium azoricum L.Picconia azorica (Tutin) Knbol.Orchidaceae  Barlia metlesicsiaca TeschnerGoodyera macrophylla LoweOrchis scopulorum Summerh.Pittosporaceae  Pittosporum coriaceum Dryander ex AitonPlantaginaceae  Plantago famarae Svent.Plantago malato-belizii LawalreePlumbaginaceae  Limonium arborescens (Brouss.) KuntzeLimonium dendroides Svent.Limonium fruticans (Webb) O. KuntzeLimonium perezii (Stapf) HubbLimonium preauxii (Webb et Berth.) O. KuntzeLimonium spectabile (Svent.) Kunkel & SundingLimonium sventenii Santos & Fernandez GalvanPolygonaceae  Rumex azoricus Rech.Rhamnaceae  Frangula azorica TutinRosaceae  Bencomia brachystachya Svent.Bencomia exstipulata Svent.Bencomia sphaerocarpa Svent.Chamaemeles coriacea Lindl.Dendriopoterium pulidoi Svent.Marcetella maderensis (Bornm.) Svent.Prunus lusitanica subsp. azorica (Moui.). FrancoRutaceae  Ruta microcarpa Svent.Santalaceae  Kunkeliella canariensis StearnKunkeliella psilotoclada (Svent.) StearnKunkeliella subsucculenta KammerSapotaceae  Sideroxylon marmulano Banks ex LoweSaxifragaceae  Saxifraga portosanctana Boiss.Scrophulariaceae  Euphrasia azorica H. C. WatsonEuphrasia grandiflora Hochst.Isoplexis chalcantha Svent. & O’ShanahanIsoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) MasferrerSelaginaceae  Globularia ascanii D. Bramwell & KunkelGlobularia sarcophylla Svent.Solanaceae  Solanum lidii SundingUmbelliferae  Ammi trifoliatum (Wats.) Trel.Bunium brevifolium LoweBupleurum handiense (Bolle) KunkelChaerophylum azoricum Trel.Monizia edulis LoweFerula latipinna SantosSanicula azorica Gunthn. ex Seub.Violaceae  Viola paradoxa LoweBryophyta Bryopsida:  Musci  Echinodiaceae  Echinodium spinosum (Mitt.) Jur.Pottiaceae  Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M. HillThamniaceae  Thamnobryum fernandesii SergioAnnexe II4 4 Nouvelle teneur selon la mod. adoptée le 1er déc. 2001 (RO 2008 3257). Mise à jour selon la mod. adoptée le 8 déc. 2017, en vigueur depuis le 8 mars 2018 (RO 2018 1749).Espèces de faune strictement protégées Vertébrés (Méd.) = en MéditerranéeMammifères Insectivora  ErinaceidaeAtelerix algirus (Erinaceus algirus)*)SoricidaeCrocidura suaveolens ariadne (Crocidura ariadne)*)Crocidura russula cypria (Crocidura cypria)*)Crocidura canariensisTalpidaeDesmana moschataGalemys pyrenaicus (Desmana pyrenaica)Microchiroptera  toutes les espèces saufPipistrellus pipistrellusRodentia  SciuridaePteromys volans (Sciuropterus russicus)Sciurus anomalusSpermophilus citellus (Citellus citellus)*)Spermophilus suslicus (Citellus suslicus)MuridaeCricetus cricetusMesocricetus newtoniMicrotus bavaricus (Pitymys bavaricus)*)Microtus cabreraeMicrotus tatricusSpalax graecusGliridaeDryomis lanigerMyomimus roachi (Myomimus bulgaricus)ZapodidaeSicista betulinaSicista subtilisHystricidaeHystrix cristataCarnivora  CanidaeAlopex lagopusCanis lupusCuon alpinusUrsidaetoutes les espècesMustelidaeGulo guloMustela eversmanniiMustela lutreola (Lutreola lutreola)*)Lutra lutraVormela peregusnaFelidaeCaracal caracalFelis silvestrisLynx lynx balcanicusLynx pardinus (Lynx pardina)*)Panthera pardusPanthera tigrisPinnipedia  OdobenidaeOdobenus rosmarusPhocidaeMonachus monachusPhoca hispida saimensisPhoca hispida ladogensisArtiodactyla  CervidaeCervus elaphus corsicanusBovidaeCapra aegagrusCapra pyrenaica pyrenaicaGazella subgutturosaGazella dorcasOvibos moschatusRupicapra rupicapra ornataCetacea  MonodontidaeMonodon monocerosDelphinidaeDelphinus delphisGlobicephala macrorhynchusGlobicephala melasGrampus griseusLagenorhynchus acutusLagenorhynchus albirostrisOrcinus orcaPseudorca crassidensSteno bredanensisStenella coeruleoalbaStenella frontalisTursiops truncatus (tursio)PhocaenidaePhocoena phocoenaPhyseteridaeKogia brevicepsKogia simus (Med.)Physeter macrocephalus (Méd.)ZiphiidaeHyperoodon rostratusMesoplodon bidensMesoplodon densirostris (Méd.)Mesoplodon mirusZiphius cavirostrisBalaenopteridaeBalaenoptera acutorostrata (Méd.)Balaenoptera borealis (Méd.)Balaenoptera edeniBalaenoptera physalusMegaptera novaeangliae (longimana, nodosa)Sibbaldus (Balaenoptera) musculusBalaenidaeBalaena mysticetusEubalaena glacialisOiseaux Gaviiformes  Gaviidaetoutes les espècesPodicipediformes  PodicipedidaePodiceps auritusPodiceps grisegenaPodiceps nigricollis (caspicus)Podiceps ruficollisProcellariiformes  Hydrobatidaetoutes les espècesProcellariidaeBulweria bulweriiProcellaria diomedeaPterodroma madeiraPterodroma feaePuffinus assimilis baroliPuffinus puffinusPuffinus yelkouanPelecaniformes  PhalacrocoracidaePhalacrocorax aristotelis (Méd.)Phalacrocorax pygmaeusPelecanidaetoutes les espècesCiconiiformes  ArdeidaeArdea purpureaArdeola ralloidesBotaurus stellarisBulbucus (Ardeola) ibisCasmerodius albus (Egretta alba)Egretta garzettaIxobrychus minutusNycticorax nycticoraxCiconiidaetoutes les espècesThreskiornithidaetoutes les espècesPhoenicopteridaePhoenicopterus ruberAnseriformes  AnatidaeAnser erythropusBranta leucopsisBranta ruficollisBucephala islandicaCygnus cygnusCygnus bewickii (columbianus)Histrionicus histrionicusMarmaronetta (Anas) angustirostrisMergus albellusOxyura leucocephalaPolysticta stelleriSomateria spectabilisTadorna tadornaTadorna ferrugineaFalconiformes  toutes les espècesGalliformes  TetraonidaeTetrao urogallus cantabricusGruiformes  TurnicidaeTurnix sylvaticaGruidaetoutes les espècesRallidaeCrex crexFulica cristataPorphyrio porphyrioPorzana porzanaPorzana pusillaPorzana parvaOtididaetoutes les espècesCharadriiformes  CharadriidaeArenaria interpresCharadrius alexandrinusCharadrius dubiusCharadrius hiaticulaCharadrius leschenaultiEudromias morinellusHoplopterus spinosusScolopacidaeCalidris albaCalidris alpinaCalidris ferrugineaCalidris maritimaCalidris minutaCalidris temminckiiGallinago mediaLimicola falcinellusNumenius tenuirostrisTringa cinereaTringa glareolaTringa hypoleucosTringa ochropusTringa stagnatilisRecurvirostridaetoutes les espècesPhalaropodidaetoutes les espècesBurhinidaeBurhinus oedicnemusGlareolidaetoutes les espècesLaridaeChlidonias hybridaChlidonias leucopterusChlidonias nigerGelochelidon niloticaHydroprogne caspiaLarus audouiniiLarus geneiLarus melanocephalusLarus minutusLarus (Xenia) sabiniPagophila eburneaSterna albifronsSterna dougalliiSterna hirundoSterna paradisaea (macrura)Sterna sandvicensisColumbiformes  Pteroclididaetoutes les espècesColumbidaeColumba bolliiColumba junoniaeCuculiformes  CuculidaeClamator glandariusStrigiformes  toutes les espècesCaprimulgiformes  Caprimulgidaetoutes les espècesApodiformes  ApodidaeApus cafferApus melbaApus pallidusApus unicolorCoraciiformes  AlcedinidaeAlcedo atthisCeryle rudisHalcyon smyrnensisMeropidaeMerops apiasterCoraciidaeCoracias garrulusUpopidaeUpopa epopsPiciformes  toutes les espècesPasseriformes  AlaudidaeCalandrella brachydactylaCalandrella rufescensChersophilus dupontiEremophila alpestrisGalerida theklaeMelanocorypha bimaculataMelanocorypha calandraMelanocorypha leucopteraMelanocorypha yeltoniensisHirundinidaetoutes les espècesMotacillidaetoutes les espècesPycnonotidaePycnonotus barbatusLaniidaetoutes les espècesBombycillidaeBombycilla garrulusCinclidaeCinclus cinclusTroglodytidaeTroglodytes troglodytesPrunellidaetoutes les espècesMuscicapidaeTurdinaeCercotrichas galactotesErithacus rubeculaIrania gutturalisLuscinia lusciniaLuscinia megarhynchosLuscinia (Cyanosylvia) svecicaMonticola saxatilisMonticola solitariusOenanthe finischiiOenanthe hispanicaOenanthe isabellinaOenanthe leucuraOenanthe oenantheOenanthe pleschanka (leucomela)Phoenicurus ochrurosPhoenicurus phoenicurusSaxicola dacotiaeSaxicola rubetraSaxicola torquataTarsiger cyanurusTurdus torquatusSylviinaetoutes les espècesRegulinaetoutes les espècesMuscicapinaetoutes les espècesTimaliinaePanurus biarmicusParidaetoutes les espècesSittidaetoutes les espècesCerthiidaetoutes les espècesEmberizidaeCalcarius lapponicusEmberiza aureolaEmberiza caesiaEmberiza ciaEmberiza cineraceaEmberiza cirlusEmberiza citrinellaEmberiza leucocephalaEmberiza melanocephalaEmberiza pusillaEmberiza rusticaEmberiza schoeniclusPlectrophenax nivalisFringillidaeCarduelis cannabinaCarduelis carduelisCarduelis chlorisCarduelis flammeaCarduelis flavirostrisCarduelis hornemanniCarduelis spinusCarpodacus erythrinusCoccothraustes coccothraustesFringilla teydeaLoxia curvirostraLoxia leucopteraLoxia pityopsittacusLoxia scoticaPinicola enucleatorRhodopechys githagineaSerinus citrinellaSerinus pusillusSerinus serinusPloceidaeMontrifringilla nivalisPetronia petroniaSturnidaeSturnus roseusSturnus unicolorOriolidaeOriolus oriolusCorvidaeCyanopica cyanusNucifraga caryocatactesPerisoreus infaustusPyrrhocorax graculusPyrrhocorax pyrrhocoraxReptiles Testudines  TestudinidaeTestudo graecaTestudo hermanniTestudo marginataEmydidaeEmys orbicularisMauremys caspica1*)DermochelyidaeDermochelys coriaceaCheloniidaeCaretta carettaChelonia mydasEretmochelys imbricataLepidochelys kempiiTrionychidaeRafetus euphraticusTrionyx triunguisSauria  GekkonidaeCyrtodactylus kotschyiTarentola angustimentalisTarentola boettgeriTarentola delalandiiTarentola gomerensisPhyllodactylus europaeusAgamidaeStellio stellio (Agama stellio)*)ChamaeleontidaeChamaeleo chamaeleonLacertidaeAlgyroides fitzingeriAlgyroides marchiAlgyroides moreoticusAlgyroides nigropunctatusArchaeolacerta bedriagae (Lacerta bedriagae)*)Archaeolacerta monticola (Lacerta monticola)*)Gallotia gallotiGallotia simonyi (Lacerta simonyi)*)Gallotia stehliniLacerta agilisLacerta clarkorumLacerta dugesiiLacerta graecaLacerta horvathiLacerta lepidaLacerta parvaLacerta princepsLacerta schreiberiLacerta trilineataLacerta viridisOphisops elegansPodarcis erhardiiPodarcis filfolensisPodarcis lilfordiPodarcis melisellensisPodarcis milensisPodarcis muralisPodarcis peloponnesiacaPodarcis pityusensisPodarcis siculaPodarcis tauricaPodarcis tiliguertaPodarcis waglerianaAnguidaeOphisaurus apodusScincidaeAblepharus kitaibeliiChalcides bedriagaiChalcides ocellatusChalcides sexlineatusChalcides simonyi (Chalcides occidentalis)*)Chalcides viridianusOphiomorus punctatissimusOphidia  ColubridaeColuber cypriensisColuber gemonensisColuber hippocrepisColuber jugularis2*)Coluber najadum3*)Coluber viridiflavusCoronella austriacaElaphe longissimaElaphe quatuorlineataElaphe situlaNatrix megalocephalaNatrix tessellataTelescopus fallaxViperidaeVipera albizonaVipera ammodytesVipera baraniVipera kaznakoviVipera latastiVipera lebetina4*)Vipera ponticaVipera ursiniiVipera wagneriVipera xanthinaAmphibiens Caudata  SalamandridaeChioglossa lusitanicaEuproctus asperEuproctus montanusEuproctus platycephalusMertensiella luschani (Salamandra luschani)*)Salamandra atra5*)Salamandrina terdigitataTriturus carnifexTriturus cristatusTriturus dobrogicusTriturus italicusTriturus kareliniiTriturus montandoniPlethodontidaeSpeleomantes flavus (Hydromantes flavus)*)Speleomantes genei (Hydromantes genei)*)Speleomantes imperialis (Hydromantes imperialis)*)Speleomantes italicus (Hydromantes italicus)*)Speleomantes supramontis (Hydromantes supramontis)*)ProteidaeProteus anguinusAnura  DiscoglossidaeAlytes cisternasiiAlytes muletensisAlytes obstetricansBombina bombinaBombina variegataDiscoglossus galganoiDiscoglossus jeanneaeDiscoglossus montalentiiDiscoglossus pictusDiscoglossus sardusNeurergus crocatusNeurergus strauchiPelobatidaePelobates cultripesPelobates fuscusPelobates syriacusPelodytes caucasicusBufonidaeBufo calamitaBufo viridisHylidaeHyla arboreaHyla meridionalisHyla sardaRanidaeRana arvalisRana dalmatinaRana holtziRana ibericaRana italicaRana latasteiPoissons Chondrichthyes Pleurotremata  CetorhinidaeCetorhinus maximus (Méd.)LamnidaeCarcharodon carcharias (Méd.)MyliobatidaeMobula mobular (Méd.)Osteichthyes Petromyzoniformes  PetromyzonidaeLethenteron zanandrai (Méd.)Acipenseriformes  AcipenseridaeAcipenser naccariiAcipenser sturio Huso huso (Méd.)Salmoniformes  UmbridaeUmbra krameriCypriniformes  CyprinidaePomatoschistus canestrinii (Méd.)Pomatoschistus tortonesei (Méd.)Synentognathi  BelonidaeHippocampus hippocampus (Méd.)Hippocampus ramulosus (Méd.)Atheriniformes  CyprinodontidaeAphanius fasciatus (Méd.)Aphanius iberus (Méd.)Valencia hispanicaValencia leutourneuxiPerciformes  PercidaeRomanichthys valsanicolaZingel asperInvertébrés Arthropodes Insecta  MantodeaApteromantis apteraEphemenopteraPalingenia longicaudaOdonataAeshna viridisBrachythemis fuscopalliataCalopteryx syriacaCoenagrion freyiCoenagrion mercurialeCordulegaster trinacriaeGomphus grasliniiLeucorrhinia albifronsLeucorrhinia caudalisLeucorrhinia pectoralisLindenia tetraphyllaMacromia splendensOphiogomphus ceciliaOxygastra curtisiiStylurus (= Gomphus) flavipesSympecma braueriOrthopteraBaetica ustulataSaga pedoColeopteraBuprestis splendensCarabus bessarabicusCarabus hungaricusCarabus olympiaeCerambyx cerdoCucujus cinnaberinusDytiscus latissimusGraphoderus bilineatusOsmoderma eremitaRosalia alpinaLepidopteraApatura metisCoenonympha heroCoenonympha oedippusErebia calcariaErebia christiErebia sudeticaEriogaster cataxEuphydryas (Eurodryas) auriniaFabriciana elisaHyles hippophaesHypodryas maturnaLopinga achineLycaena disparMaculinea arionMaculinea nausithousMaculinea teleiusMelanargia argePapilio alexanorPapilio hospitonParnassius apolloParnassius mnemosynePlebicula golgusPolyommatus galloiPolyommatus humedasaeProserpinus prosperpinaZerynthia polyxenaArachnida  AraneaeMacrothele calpeianaCrustacea  DecapodaOcypode cursor (Méd.)Pachyplasma giganteum (Méd.)Mollusques Gastropoda  DyotocardiaGibbula nivosa (Méd.)Patella ferruginea (Méd.)Patella nigra (Méd.)MonotocardiaCharonia rubicunda (= C. lampas = C. nodiferum) (Méd.)Charonia tritonis (= C. seguenziae) (Méd.)Dendropoma petraeum (Méd.)Erosaria spurca (Méd.)Luria lurida (= Cypraea lurida) (Méd.)Mitra zonata (Méd.)Ranella olearia (Méd.)Schilderia achatidea (Méd.)Tonna galea (Méd.)Zonaria pyrum (Méd.)StylommatophoraCaseolus calculusCaseolus commixtaCaseolus sphaerulaDiscus defloratus6*)Discus guerinianusDiscula leacockianaDiscula tabellataDiscula testudinalisDiscula turriculaElona quimperianaGeomalacus maculosusGeomitra monizianaHelix subplicataLeiostyla abbreviataLeiostyla cassidaLeiostyla corneocostataLeiostyla gibbaLeiostyla lamellosaBivalvia  UnionoidaMargaritifera auriculariaMytiloidaLithophaga lithophaga (Méd.)Pinna pernula (Méd.)MyoidaPholas dactylus (Méd.)Echinodermes Asteridae  Asterina pancerii (Méd.)Ophidiaster ophidianus (Méd.)Echinidae  Centrostephanus longispinus (Méd.)Cnidaires Hydrozoa  Errina aspera (Méd.)Anthozoa  Astroides calycularis (Méd.)Gerardia savaglia (Méd.)Eponges Porifera  Aplysina cavernicola (Méd.)Asbestopluma hypogea (Méd.)Axinelle polyploides (Méd.)Petrobiona massiliana (Méd.)Notes à l’Annexe II Le 3 décembre 1993, le Comité permanent de la Convention a adopté la Recommandation suivante (no 39 [1993]):Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’art. 14 de la Convention, recommande aux Parties contractantes de prendre en considération les observations techniques suivantes dans la mise en œuvre de la Convention. Des astérisques ont été ajoutés lorsque le nom de l’espèce a été modifié, mais l’ancien nom est conservé entre parenthèses. Des notes en bas de page ont été utilisées pour mettre à jour certaines espèces du point de vue taxonomique.1 Mauremys caspica a été divisée en deux espèces: Mauremys caspica Mauremys leprosa (Mauremys caspica leprosa)2 Coluber jugularis a été divisée en deux espèces: Coluber jugularis Coluber caspius (Coluber jugularis caspius)3 Coluber najadum a été divisée en deux espèces: Coluber najadum Coluber rubriceps (Coluber najadum rubriceps)4 Vipera lebetina a été divisée en deux espèces: Vipera lebetina Vipera schweizeri (Vipera lebetina schweizeri)5 Salamandra atra atra a été divisée en deux espèces: Salamandra atra Salamandra lanzai (Salamandra atra lanzai)6 Discus defloratus: n’est plus reconnue comme un espèce valide du point de vue taxonomique étant donné qu’elle a été décrite à partir de quelques spécimens seulement; désormais reconnue comme appartenant à une espèce différente de Discus.Annexe III5 5 Nouvelle teneur selon la mod. adoptée le 5 déc. 1997, en vigueur depuis le 6 mars 1998 (RO 2008 3257).Espèces de faune protégées Vertébrés Mammifères  Insectivora  ErinaceidaeErinaceus europaeusSoricidaetoutes les espècesMicrochiroptera  VespertilionidaePipistrellus pipistrellusDuplicidentata  LeporidaeLepus timidusLepus capensis (europaeus)Rodentia  SciurdaeSciurus vulgarisMarmota marmotaCastoridaeCastor fiberGliridaetoutes les espècesMicrotidaeMicrotus ratticeps (oeconomus)Microtus nivalis (lebrunii)Microtus cabreraeCetacea  toutes les espèces non mentionnées à l’annexe IICarnivora  MustelidaeMeles melesMustela ermineaMustela nivalisPutorius (Mustela) putoriusMartes martesMartes foinaVormela peregusnaViverridaetoutes les espècesFelidaeLynx lynxPhocidaePhoca vitulinaPusa (Phoca) hispidaPagophilus groenlandicus (Phoca groenlandica)Erignathus barbatusHalichoerus grypusCystophora cristataArtiodactyla  SuidaeSus scrofa meridionalisCervidaetoutes les espècesBovidaeOvis aries (musimon, ammon)Capra ibexCapra pyrenaicaRupicapra rupicapraBison bonasusOiseaux  Toutes les espèces non incluses dans l’annexe II à l’exception de:Larus marinusLarus fuscusLarus argentatusColumba palumbusPasser domesticusSturnus vulgarisGarrulus glandariusPica picaCorvus monedulaCorvus frugilegusCorvus corone (corone und cornix)Reptiles  Toutes les espèces non incluses dans l’annexe IIAmphibiens  Toutes les espèces non incluses dans l’annexe IIPoissons  Pleurotremata  LamnidaeIsurus oxyrinchus (Méd.)Lamna nasus (Méd.)CarcharhinidaePrionace glauca (Méd.)SquatinidaeSquatina squatina (Méd.)Hypotremata  RajidaeRaja alba (Méd.)Petromyzoniformes  PetromyzonidaeEudontomyzon hellenicumEudontomyzon mariaeEudontomyzon vladykoviLampetra fluviatilisLampetra planeriLampetra zanandreaiPetromyzon marinusAcipenseriformes  AcipenseridaeAcipenser ruthenusAcipenser stellatusHuso husoClupeiformes  ClupeidaeAlosa alosaAlosa falloxAlosa ponticaSalmoniformes  CoregonidaeCoregonustoutes les espècesThymallidaeThymallus thymallusSalmonidaeHucho huchoSalmo salar6)6  Les disp. pour cette annexe ne s'appliquent pas aux saumons dans les eaux marines.Cypriniformes  CyprinidaeAbramis ballerusAbramis sapaAbramis vimbaAlburnoides bipunctatusAlburnus albidusAspius aspiusBarbus bocageiBarbus comizaBarbus meridionalisBarbus microcephalusBarbus peloponesisBarbus plebejusBarbus sclateriBarbus steindachneriChalcalburnus chalcoidesChondrostoma geneiChondrostoma kneriChondrostoma lemingiChondrostoma lusitanicumChondrostoma nasusChondrostoma phoxinusChondrostoma polylepisChondrostoma soettaChondrostoma toxostomaChondrostoma willkommiGobio albipinnatusGobio kessleriGobio uranoscopusLeucaspius delineatusLeucaspius stymphalicusLeuciscus illyricusLeuciscus lucumotisLeuciscus microlepisLeuciscus polylepisLeuciscus pyrenaicusLeuciscus soufiaLeuciscus svallizeLeuciscus turskyiLeuciscus uklivaPachychilon pictumPelecus cultratusPhoxinellus adspersusPhoxinellus hispanicusPseudophoxinus marathonicusPseudophoxinus stymphalicusRhodeus sericeusRutilus alburnoidesRutilus arcasiiRutilus frisiiRutilus graecusRutilus lemmingiiRutilus macedonicusRutilus macrolepidotusRutilus pigusRutilus racovitzaiRutilus rubilioCobitidaeCobitis elongataCobitis hassiCobitis larvataCobitis paludicolaCobitis taeniaCobitis trichonicaMisgurnis fossilisSabanejewia aurataSabanejewia calderoniSiluriformes  SiluridaeSiluris aristotelisSiluris glanisAtheriniformes  CyprinodontidaeAphanius fasciatusAphanius iberusGasterosteiformes  SyngnathidaeSyngnathus abasterSyngnathus nigrolineatusGasterosteidaePungitius hellenicusTuntitius platygasterScorpaeniformes  CottidaeCottus poecilopusMyoxocephalus quadricornisPerciformes  SerranidaeEpinephelus marginatus (Méd.)SciaeniddaeSciaena umbra (Méd.)Umbrina cirrosa (Méd.)PercidaeGymnocephalus baloniGymnocephalus schraetzerStizostedion volgenseZingel zingelZingel streberBlenniidaeBlennius fluviatilisGobiidaeGobius fluviatilisGobius kessleriGobius nigricansGobius ophiocephalusGobius syrmanGobius thressalusPadogobius panizzaiPadogobius martensiPomatoschistus canestriniPomatoschistus micropsPomatoschistus minutusProterorhinus marmoratusInvertébrés Arthropodes  Insecta  ColeopteraLucanus cervusLepidopteraGraellsia isabellaeCrustacea  DecapodaAstacus astacusAustropotamobius pallipesAustropotamobius torrentiumHomarus gammarus (Méd.)Maja squinado (Méd.)Palinurus elephas (Méd.)Scyllarides latus (Méd.)Scyllarides pigmaeus (Méd.)Scyllarus arctus (Méd.)Mollusques  Gastropoda  StylommatophoraHelix pomatiaBivalvia  UnionidaMargaritifera margaritiferaUnio elongatulusMicrocondymaea compressaAnnelides  Hirudinea  ArhynchobdellaeHirudo medicinalisEchinodermes  Echinoidea  Paracentrotus lividus (Méd.)Cnidaires  Hexacorallia  Antipathes sp. plur. (Méd.)Alcionaria  Corallium rubrun (Méd.)Eponges  Porifera  Hippospongia communis (Méd.)Spongia agaricina (Méd.)Spongia officinalis (Méd.)Spongia zimocca (Méd.)Annexe IV7 7 Mise à jour selon la mod. adoptée le 24 mars 1995 et en vigueur depuis le 25 juin 1995 (RO 1996 727).Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d’exploitation interdits Mammifères ColletsAnimaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilésEnregistreursAppareils électriques capables de tuer ou d’assommerSources lumineuses artificiellesMiroirs et autres objets aveuglantsDispositifs pour éclairer les ciblesDispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuitExplosifs8Filets9Pièges-trappes10Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisantsGazage et enfumageArmes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouchesAvionsVéhicules automobiles en déplacement8 Excepté pour la chasse aux baleines.9 Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective.10 Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective.Oiseaux Collets11GluauxHameçonsOiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilésEnregistreursAppareils électriques capables de tuer ou d’assommerSources lumineuses artificiellesMiroirs et autres objets aveuglantsDispositifs pour éclairer les ciblesDispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuitExplosifs FiletsPièges-trappesPoison et appâts empoisonnés ou tranquillisantsArmes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouchesAvionsVéhicules automobiles en déplacement11 Excepté Lagopus nord de latitude 58° N. Poissons d’eau douce Explosifs Armes à feuPoisonsAnesthésiantsElectricité au courant alternatifSources lumineuses artificiellesEcrevisses (Decapoda) Explosifs Poisons