text: 412.101.241 Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initialedu 27 avril 2006 (Etat le 4    mars 2014)Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)1,vu l’art. 19 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) 2,arrête:1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16, al. 3, de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.2 RS 412.101Section 1 Dispositions générales  Art. 1 Champ d’application  1 La présente ordonnance réglemente l’enseignement de la culture générale dispensé dans toutes les formations professionnelles initiales.2 En cas de besoins spécifiques selon l’art. 19, al. 2, OFPr, il peut être dérogé à la présente ordonnance dans des cas justifiés.Art. 2 Objectifs  1 L’enseignement en culture générale transmet des compétences fondamentales permettant aux personnes en formation de s’orienter sur les plans personnel et social et de relever des défis tant privés que professionnels.2 Il vise notamment les objectifs suivants:a. le développement de la personnalité;b. l’intégration de l’individu dans la société;c. l’encouragement des aptitudes à l’apprentissage et à l’exercice d’une profession;d. la promotion de connaissances et d’aptitudes économiques, écologiques, sociales et culturelles qui rendent les personnes en formation capables de contribuer au développement durable;e. la concrétisation de l’égalité des chances pour les personnes en formation des deux sexes dont le parcours scolaire et le vécu culturel sont différents.3 Tous les lieux de formation ont pour tâche l’approfondissement et l’application des compétences de bases.Art. 3 Durée et dotation horaire  1 L’enseignement en culture générale s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale.2 La dotation horaire est la suivante:a. au moins 240 leçons dans la formation professionnelle initiale de deux ans;b. au moins 360 leçons dans la formation professionnelle initiale de trois ans;c. au moins 480 leçons dans la formation professionnelle initiale de quatre ans.Section 2 Plan d’études cadre et plan d’étude école  Art. 4 Plan d’études cadre  Le plan d’études cadre fixe les objectifs et les domaines d’études en matière de culture générale et il formule les conditions de base concernant:a. l’organisation de l’enseignement en culture générale dans les écoles professionnelles;b. la détermination des thèmes contenus dans le plan d’étude école.Art. 5 Plan d’étude école  1 Le plan d’étude école concrétise le plan d’études cadre. Il tient compte des besoins des différents champs professionnels et de la région.2 Il précise les thèmes et règle leur répartition durant la formation professionnelle initiale de deux, de trois et de quatre ans.3 Il contient les dispositions d’exécution de l’école professionnelle concernant la planification, l’exécution, l’évaluation et l’assurance-qualité de la procédure de qualification.4 Il vise la coordination au niveau des branches et des lieux de formation dans le domaine de la culture générale.5 Les cantons règlent l’édiction des plans d’étude école et veillent à la qualité de ces derniers.Section 3 Procédure de qualification  Art. 6 Objet  La procédure de qualification sert à attester que les personnes en formation ont atteint les objectifs de la formation concrétisés dans le plan d’étude école.Art. 7 Domaines partiels  Le domaine de qualification « culture générale » comprend les domaines partiels suivants:a. dans la formation professionnelle initiale de trois ans et de quatre ans:1. la note d’école,2. le travail personnel d’approfondissement,3. l’examen final;b. dans la formation professionnelle initiale de deux ans:1. la note d’école,2. le travail personnel d’approfondissement.Art. 8 Note finale  1 La note finale relative à la procédure de qualification en culture générale correspond à la moyenne arithmétique, arrondie à la première décimale, des notes des domaines partiels énumérés à l’art. 7.2 Sa pondération dans la note globale du certificat fédéral de capacité ou de l’attestation fédérale s’élève au moins à 20 %.Art. 9 Note d’école  1 La note d’école évalue les compétences des personnes en formation dans tous les domaines relatifs à l’enseignement de la culture générale durant l’ensemble de la formation professionnelle initiale.2 Le plan d’étude école réglemente la forme et la fréquence de l’évaluation.Art. 10 Travail personnel d’approfondissement  1 Le travail personnel d’approfondissement est fourni dans la dernière année de la formation professionnelle initiale.2 Il vise à faire appliquer aux personnes en formation les compétences acquises au cours de l’enseignement de la culture générale.3 Il est tenu compte des besoins particuliers relatifs à la formation professionnelle initiale de deux ans lors de la fixation des tâches relatives au travail personnel d’approfondissement et lors de l’évaluation dudit travail.4 Sont évalués le processus d’élaboration, le produit final et la présentation du travail personnel d’approfondissement.5 Le plan d’étude école règle la procédure et les critères d’évaluation.6 Une personne en formation n’est pas admise à l’examen final si elle ne dépose pas de travail personnel d’approfondissement.Art. 11 Examen final  1 L’examen final a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.2 L’examen final permet de vérifier si les objectifs de la formation concrétisés dans le plan d’étude école ont été atteints.3 Il peut se dérouler par oral ou par écrit.4 Le plan d’étude école règle la procédure à suivre.5 Si une personne en formation ne se présente pas, sans avoir une excuse fondée, à l’examen final ou n’est pas admise à l’examen, la qualification exigée pour l’achèvement de la formation professionnelle initiale dans le domaine de la culture générale n’est pas remplie et doit donc être répétée dans ce domaine.Art. 12 Interruption de la formation en maturité professionnelle  1 Celui qui passe, avant la dernière année de la formation professionnelle initiale, de l’enseignement de maturité professionnelle à l’enseignement de culture générale doit passer toute la procédure de qualification. La note d’école se rapporte à la période durant laquelle l’enseignement de la culture générale a été suivi à l’école professionnelle.2 En cas de changement plus tardif, la note du travail de projet interdisciplinaire compte comme note de travail personnel d’approfondissement. Si elle fait défaut, la note de l’examen final correspond à la note finale en culture générale. Aucune note d’école n’est donnée.3 Quiconque suit l’enseignement de maturité professionnelle jusqu’aux examens y compris est dispensé de la branche «culture générale» et reçoit une mention correspondante dans le bulletin de notes.Art. 13 Répétitions  1 Il est possible de répéter deux fois la procédure de qualification.2 Si la personne en formation qui souhaite repasser l’examen final ne fréquente plus l’école professionnelle ou la fréquente à nouveau durant moins d’une année, ce sont la note d’école et la note du travail personnel d’approfondissement qui comptent.3 Si la personne en formation répète l’enseignement de la culture générale pendant au moins une année supplémentaire, seules les nouvelles notes obtenues comptent pour le calcul de la note d’école.Art. 14 Dispenses  1 Quiconque effectue une deuxième formation professionnelle initiale ou peut se prévaloir d’une qualification équivalente attestée en culture générale d’une école de culture générale est dispensé de l’enseignement de la culture générale. La dispense fait l’objet d’une mention dans le bulletin de notes.2 Les personnes admises à une procédure de qualification sans avoir suivi la formation professionnelle initiale réglementée et qui ne peuvent attester l’atteinte des objectifs de la formation en matière de culture générale, sont évaluées dans les domaines partiels «travail personnel d’approfondissement» et «examen final».3 Les personnes qui ont obtenu une attestation fédérale au terme de leur formation professionnelle initiale de deux ans se voient imputer 120 leçons de culture générale si elles souhaitent suivre une formation professionnelle initiale de trois ou de quatre ans.Section 4 Commission suisse pour le développement et la qualité  de la culture générale dans la formation professionnelle initiale Art. 15 Institution et organisation  1 Le SEFRI institue une commission suisse pour le développement et la qualité de la culture générale dans la formation professionnelle initiale.2 La commission est composée des membres suivants:a. un représentant de la Confédération;b. deux représentants des cantons;c.3 trois représentants des organisations du monde du travail;d. deux représentants du corps enseignant en charge de la culture générale;e. deux représentants de la Conférence des directeurs des écoles professionnelles;f.4 trois représentants des institutions de formation du corps enseignant en charge de la culture générale.3 Les régions linguistiques et les sexes sont représentés équitablement au sein de la commission.4 La commission s’auto-constitue et règle son organisation.5 Elle ne tombe pas dans le champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions5.3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 13 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 557).4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 13 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 557).5 [RO 1996 1651, 2000 1157, 2008 5949 ch. II. RO 2009 6137 ch. II 1]. Voir actuellement l’art. 8a ss. OLOGA (RS 172.010.1).Art. 16 Tâches  1 La commission examine régulièrement la pertinence et l’actualité du plan d’études cadre de l’enseignement de la culture générale.2 Elle dépose des demandes de mise à jour au SEFRI.Section 5 Dispositions finales  Art. 17 Abrogation du droit en vigueur  Le règlement du 1er janvier 1997 concernant la branche de culture générale à l’examen de fin d’apprentissage des professions de l’industrie et de l’artisanat est abrogé.Art. 18 Adaptation des plans d’étude école existants  Les plans d’étude école existants doivent être adaptés à la présente ordonnance et au plan d’études cadre d’ici au 31 décembre 2008.Art. 19 Dispositions transitoires  Les dispositions relatives aux procédures de qualification ne sont applicables qu’avec l’entrée en vigueur des plans d’étude école.Art. 20 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2006.


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 412.101.243 Ordonnancerelative aux procédures de qualificationde la formation professionnelle initiale en 2021dans le contexte de l’épidémie de COVID-19(Ordonnance COVID-19 procédures de qualification formation professionnelle initiale 2021)du 12 mars 2021 (Etat le 19  avril 2021)Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 13 décembre 2002sur la formation professionnelle1,vu l’art. 19, al. 1, de l’ordonnance du 19 novembre 2003sur la formation professionnelle (OFPr)2,arrête:1 RS 412.102 RS 412.101Section 1 Objet, principes et but  Art. 1 1 La présente ordonnance règle les procédures de qualification de la formation professionnelle initiale en 2021 (procédures de qualification 2021) dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.2 Les procédures de qualification 2021 ont lieu conformément aux dispositions des ordonnances du SEFRI sur la formation professionnelle initiale (ordonnances sur la formation) et de l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale3.3 Les cantons, les écoles professionnelles et les organisations du monde du travail compétentes garantissent que les procédures de qualification 2021 sont organisées dans le respect des prescriptions fédérales et cantonales en matière de protection de la santé. Si la situation épidémiologique ne permet pas d’organiser les procédures de qualification 2021 de manière ordinaire, il peut être dérogé aux prescriptions de l’al. 2 conformément aux dispositions ci-après.4 Statuent sur les dérogations:a.relatives aux domaines de qualification scolaires: les cantons;b.relatives aux travaux pratiques: les cantons après avoir consulté les organisations nationales du monde du travail compétentes.5 Les dérogations visent à garantir que les procédures de qualification 2021:a.pourront avoir lieu dans le respect des mesures prises par le Conseil fédéral et les cantons afin de lutter contre le coronavirus, etb.permettront une vérification des compétences pratiques, professionnelles et de culture générale requises qui soit équivalente à celle prévue à l’al. 2.3 RS 412.101.241Section 2 Dérogations  Art. 2 Domaine de qualification «connaissances professionnelles»  1 En dérogation aux dispositions des ordonnances sur la formation, les cantons peuvent renoncer à organiser un examen final dans le domaine de qualification «connaissances professionnelles». 2 La note du domaine de qualification correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes semestrielles obtenues dans le cadre de l’enseignement des connaissances professionnelles. L’art. 13 est réservé.Art. 3 Domaines de qualification scolaires dans certaines formations professionnelles initiales   1 En dérogation aux dispositions des ordonnances sur la formation, les cantons peuvent renoncer à organiser des examens finaux dans les domaines de qualification scolaires des formations initiales ci-après: a.assistant de bureau AFP; b.libraire CFC;c.assistant du commerce de détail AFP;d.gestionnaire du commerce de détail CFC;e.employé de commerce CFC;f.assistant en pharmacie CFC.2 La note de chaque domaine de qualification correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes semestrielles obtenues, conformément à l’ordonnance sur la formation correspondante. L’art. 13 est réservé.Art. 4 Domaine de qualification «culture générale»  1 En dérogation à l’art. 7, let. a, de l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale4, les cantons peuvent renoncer à organiser un examen final.2 Dans ce cas, le domaine de qualification «culture générale» comprend les domaines partiels ci-après:a.note d’école;b.travail personnel d’approfondissement.3 Le travail personnel d’approfondissement est mené à terme et fait l’objet d’une évaluation. Si le travail personnel d’approfondissement ne peut pas être terminé, seul le processus d’élaboration et le produit final (sans la présentation) sont évalués.4 La note du domaine de qualification correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes des domaines partiels visés à l’al. 2.4 RS 412.101.241Art. 5 Domaine de qualification «travail pratique»  1 En dérogation aux dispositions des ordonnances sur la formation, les cantons peuvent renoncer à organiser l’examen dans le domaine de qualification «travail pratique» ou «examen partiel» ou l’organiser selon les dispositions ci-après pour les formations initiales visés aux art. 10 et 11.2 Si l’examen final dans le domaine de qualification «travail pratique» ne peut pas être organisé ou s’il ne peut l’être selon les dispositions de la présente ordonnance, l’entreprise formatrice ou l’institution de formation évalue les prestations des personnes en formation sur la base des compétences opérationnelles à acquérir dans la formation professionnelle initiale concernée. Font exception les formations professionnelles initiales visées aux art. 6 à 9.3 La note du domaine de qualification «travail pratique» découle de l’évaluation visée à l’al. 2. Elle est arrondie à une note entière ou à une demi-note. L’art. 13 est réservé.Art. 6 Calcul de la note du domaine de qualification «travail pratique» pour les professions de la branche de l’électricité  1 En dérogation aux dispositions des ordonnances sur la formation pour les formations professionnelles initiales ci-après, la note du domaine de qualification «travail pratique» correspond, en cas de renonciation à l’examen final, à la moyenne des notes des cours interentreprises évalués:a.installateur-électricien CFC;b.planificateur-électricien CFC;c.électricien de montage CFC;d.télématicien CFC. 2 Cette moyenne est arrondie à une note entière ou à une demi-note.Art. 7 Calcul de la note du domaine de qualification «pratique professionnelle» de la formation d’employé de commerce CFC  En dérogation aux dispositions de l’ordonnance sur la formation, la note des domaines de qualification «pratique professionnelle – écrit» et «pratique professionnelle – oral» correspond, en cas de renonciation à l’examen final, à la note d’expérience de la partie entreprise.Art. 8 Mention relative au domaine de qualification «pratique professionnelle» de la formation d’assistant de bureau AFP  En dérogation aux dispositions de l’ordonnance sur la formation , la mention relative au domaine de qualification «pratique professionnelle» correspond, en cas de renonciation à l’examen final, à la somme des points obtenus pour les contrôles de compétence effectués:a.par l’entreprise formatrice;b.dans le cadre des cours interentreprises.Art. 9 Calcul de la note du domaine de qualification «travaux pratiques» des formations du commerce de détail  1 En dérogation aux dispositions des ordonnances sur la formation pour les formations professionnelles initiales ci-après, la note du domaine de qualification «travaux pratiques» correspond, en cas de renonciation à l’examen final, à la moyenne de la note de formation à la pratique professionnelle, note de connaissance générale de la branche et note des cours interentreprises:5gestionnaire du commerce de détail CFC;assistant du commerce de détail AFP. 2 Cette moyenne est arrondie à la première décimale.5 Erratum du 19 avr. 2021 (RO 2021 221).Art. 10 Domaine de qualification «travail pratique» dans d’autres professions  1 En dérogation aux dispositions des ordonnances sur la formation, la durée du travail pratique pour les formations professionnelles initiales ci-après est fixée comme suit:a.mécanicien en maintenance d’automobiles CFC: 6 heures;b.mécatronicien d’automobiles CFC: 6 heures;c.mécanicien en machines de chantiers CFC: 3 à 8 heures;d.cuisinier en diététique CFC: 4 heures;e.mécanicien en cycles CFC: 5,5 heures;f.agent de propreté CFC: 10,5 heures;g.agent de propreté AFP: 5,5 heures;h.constructeur de voies ferrées CFC: 4 heures;i.assistant-constructeur de voies ferrées AFP: 4 heures;j.spécialiste en communication hôtelière CFC: 4 heures;k.maréchal-ferrant CFC: 9 à 10 heures; l.mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles CFC: 6,5 heures;m.cuisinier CFC: 5 heures;n.mécanicien en machines agricoles CFC: 3 à 8 heures;o.logisticien CFC: 2 heures dans les orientations stockage et distribution et 4 heures dans l’orientation transport;p.logisticien AFP: 1,5 heure;q.mécanicien d’appareils à moteur CFC: 3 à 8 heures;r.mécanicien en motocycles CFC: 7,5 heures;s.professionnel du cheval CFC: 2,5 heures;t.gardien de chevaux AFP: 1,5 heure;u.employé en restauration AFP: 2,5 heures;v.spécialiste en restauration CFC: 3,5 heures.2 En dérogation aux dispositions de l’ordonnance sur la formation, le travail pratique pour la formation professionnelle initiale agent d’exploitation CFC dure 8 heures et englobe les points d’appréciation ci-après assortis des pondérations suivantes:Point d’appréciationDomaine de compétences opérationnellesPondération1Organisation du travail et garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé ainsi que de la protection de l’environnement25 %2Préparation et exécution des travaux de maintenance et de contrôle50 %3Préparation et exécution des travaux d’entretien des espaces verts et des plantes25 %Art. 11 Domaine de qualification «examen partiel»  En dérogation aux dispositions des ordonnances sur la formation, la durée de l’examen partiel pour les formations professionnelles initiales ci-après est fixée comme suit:a.mécanicien en machines de chantiers CFC: 6 à 8 heures;b.mécanicien en machines agricoles CFC: 6 à 8 heures;c.mécanicien d’appareils à moteur CFC: 6 à 8 heures.Section 3 Admission, notes, conditions de réussite, répétition et procédure de qualification en cas d’admission dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée Art. 12 Admission aux examens finaux sans amener la preuve que les conditions particulières sont remplies  1 En dérogation aux dispositions des ordonnances sur la formation, les personnes en formation sont admises aux procédures de qualification 2021 même sans prouver qu’elles satisfont aux conditions particulières. 2 Le résultat de l’examen est communiqué. Le certificat fédéral de capacité ou l’attestation fédérale de formation professionnelle ne seront toutefois délivrés que lorsque les candidats auront apporté la preuve qu’ils possèdent la qualification supplémentaire requise ou qu’ils remplissent les conditions particulières.Art. 13 Notes de domaines de qualification ou points d’appréciation anticipés d’un domaine de qualification déjà évalués   1 Si un domaine de qualification a déjà été évalué, la note correspondante est maintenue, même si le canton renonce à organiser des examens. 2 Les notes des points d’appréciation anticipés déjà évalués dans un domaine de qualification sont également maintenues avec la pondération correspondante. 3 Les points d’appréciation non anticipés qui n’ont pas été évalués sont remplacés par la note visée aux art. 3 à 10.Art. 14 Calcul et pondération des notes et conditions de réussite  1 Les dispositions relatives au calcul et à la pondération des notes ainsi qu’aux conditions de réussite prévues par les ordonnances sur la formation s’appliquent. 2 Si des examens qui dérogent aux dispositions des ordonnances sur la formation soient organisés, les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent.Art. 15 Répétition des examens en 2021  1 Les répétitions sont en principe régies par les dispositions définies par les cantons pour l’organisation des procédures de qualification 2021.2 Si aucun examen final n’a lieu dans les domaines de qualification scolaires dans le cadre de la procédure de qualification 2021, les cantons veillent à ce que les personnes qui répètent la procédure de qualification 2021 sans avoir suivi à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles puissent passer un examen scolaire final dans la mesure du possible d’ici à fin août 2021 au plus tard.3 Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant deux semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience. Si aucun examen final n’a lieu dans les domaines de qualification scolaires, aucun examen scolaire final n’est organisé pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ont une nouvelle note d’expérience.4 Si le domaine de qualification «travail pratique» ne fait l’objet ni de l’examen prévu selon les dispositions de l’ordonnance sur la formation ni d’un examen sous une forme adaptée conformément à la présente ordonnance, les cantons veillent à ce que les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui n’ont plus suivi l’enseignement de la dernière année d’apprentissage puissent passer l’examen final dans ce domaine de qualification selon les dispositions de l’ordonnance sur la formation correspondante dans la mesure du possible d’ici à fin août 2021 au plus tard. Art. 16 Procédure de qualification 2021 en cas d’admission dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée (art. 32 OFPr)  Si, sur décision cantonale, aucun examen n’a lieu dans les domaines de qualification scolaires et que le domaine de qualification «travail pratique» ne fait l’objet ni de l’examen prévu selon les dispositions de l’ordonnance sur la formation ni d’un examen sous une forme adaptée conformément à la présente ordonnance, les cantons veillent à ce que les candidats admis à la procédure de qualification avec examen final sur la base de l’art. 32 OFPr puissent passer les examens dans ces domaines de qualification selon les dispositions de l’ordonnance sur la formation correspondante dans la mesure du possible d’ici à fin août 2021 au plus tard.Section 4 Entrée en vigueur et durée de validité  Art. 17 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2021.2 Elle a effet jusqu’au 31 décembre 2021.


text: 412.101.61 Ordonnance du DEFRconcernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures(OCM ES)du 11 septembre 2017 (Etat le 1er décembre 2021)Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),vu l’art. 29, al. 3, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1 et l’art. 46, al. 2, LFPr en relation avec l’art. 41 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,arrête:1 RS 412.102 RS 412.101Section 1 Filières de formation  Art. 1 Objectifs de la formation  1 Les filières de formation des écoles supérieures transmettent à leurs étudiants les compétences dont ils ont besoin pour assumer de manière autonome dans leur domaine d’activités des responsabilités professionnelles et des responsabilités de direction.2 Elles sont orientées vers la pratique et encouragent en particulier la pensée méthodique et systémique, l’analyse des tâches liées à la profession et la mise en pratique des connaissances acquises.3 Elles étendent et approfondissent les compétences relevant de la formation générale.Art. 2 Bases  1 Les filières de formation sont basées sur des plans d’études cadres au sens de la section 3.2 Elles se basent en règle générale sur un certificat fédéral de capacité.Art. 3 Formes proposées et étendue de la formation  1 Les filières de formation peuvent être proposées sous la forme de filières de formation à plein temps ou de filières de formation en cours d’emploi. 2 Le nombre minimum d’heures de formation au sens de l’art. 42, al. 1, OFPr est de: a. 3600 heures de formation pour les filières qui se basent sur un certificat fédéral de capacité dans le domaine correspondant aux études, dont au moins 2880 heures dispensées hors des composantes pratiques de la formation;b. 5400 heures de formation pour les filières qui se basent sur un autre certificat du degré secondaire II, dont au moins 3600 heures dispensées hors des composantes pratiques de la formation.3 Les composantes pratiques de la formation comprennent des stages ou une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études. Une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études est réputée telle à condition qu’elle soit exercée à un taux de 50 % au moins.Art. 4 Langues d’enseignement  Les langues nationales et l’anglais sont les langues d’enseignement.Art. 5 Procédures de qualification finales  1 Les procédures de qualification finales comprennent au moins:a. un travail de diplôme ou de projet orienté vers la pratique, etb. des examens écrits ou oraux.2 D’autres conditions concernant les procédures de qualification finales sont réglées dans les plans d’études cadres.3 Des experts de la pratique professionnelle participent aux procédures de qualification finales. Les experts peuvent être désignés par les organisations du monde du travail.Art. 6 Diplôme et titre  Le diplôme mentionne la filière de formation ainsi que le titre correspondant assorti du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément «ES» conformément à l’annexe 1.Section 2 Études postdiplômes  Art. 7 1 Les études postdiplômes sont orientées vers la pratique et permettent aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans un domaine spécialisé, d’acquérir de nouvelles connaissances destinées à l’application dans un nouveau champ d’activité ou de se familiariser avec l’utilisation de nouvelles technologies et méthodes.2 L’admission aux études postdiplômes présuppose un diplôme du degré tertiaire.3 Les études postdiplômes comprennent au minimum 900 heures de formation.4 Elles peuvent se baser sur des plans d’études cadres.5 Le diplôme mentionne les études postdiplômes ainsi que le titre correspondant assorti du terme «diplômée» ou «diplômé» et du complément «EPD ES».6 Les études postdiplômes basées sur un plan d’études cadre et les titres protégés correspondants sont répertoriés dans l’annexe 2.Section 3 Plans d’études cadres  Art. 8 Édiction et approbation  1 Les organisations du monde du travail élaborent et édictent les plans d’études cadres en collaboration avec les prestataires de la formation. Ensemble, ils constituent l’organe responsable des plans d’études cadres.2 Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) approuve les plans d’études cadres.33 Les plans d’études cadres en vigueur sont répertoriés avec la date de leur approbation dans les annexes 1 et 2. 4 Le SEFRI met à jour les annexes au fur et à mesure de l’approbation des plans d’études cadres.3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).Art. 9 Renouvellement de l’approbation  L’approbation du plan d’études cadre devient caduque si l’organe responsable n’en demande pas le renouvellement au SEFRI dans les sept ans qui suivent l’approbation.Art. 10 Contenu  1 Les plans d’études cadres fixent:a. la dénomination de la filière de formation ou des études postdiplômes et le titre correspondant à protéger ainsi que sa traduction anglaise;b. le profil de la profession et les compétences à acquérir;c. les formes de formation proposées avec les heures de formation et leur répartition;d. la coordination des composantes scolaires et des composantes pratiques de la formation;e. les contenus et les exigences de la procédure de qualification;f. les compétences à acquérir dans le cadre des composantes pratiques;g. les compétences relevant de la formation générale, notamment dans les domaines de la société, de l’environnement et de l’économie.2 En ce qui concerne l’admission aux filières de formation, ils précisent:a. quels certificats fédéraux de capacité ou autres diplômes du degré secondaire II sont requis;b. si une expérience professionnelle ou un test d’aptitude sont requis en plus du certificat de capacité ou de l’autre titre du degré secondaire II.3 Ils peuvent définir les critères pour la prise en compte des acquis.4 Ils tiennent compte des normes internationales en vigueur régissant l’exercice des professions.Art. 11 Conditions pour l’approbation  Le SEFRI approuve un plan d’études cadre aux conditions suivantes:a. les dispositions de la présente ordonnance sont respectées;b. l’offre de formation répond à un besoin avéré;c. l’offre de formation n’entre pas en conflit avec la politique en matière de formation;d. le plan d’études cadre repose sur une assise nationale;e. le contenu du plan d’études cadre porte sur les compétences requises pour l’exercice de l’activité professionnelle correspondante;f. le titre prévu est clair, n’induit pas en erreur et se distingue des autres titres;g. l’organe responsable consulte les cantons et les autres acteurs concernés et joint les résultats de la consultation à la demande d’approbation.Section 4 Prestataires de la formation  Art. 12 Responsables, équipements, moyens d’enseignement et moyens auxiliaires  1 Les responsables des filières de formation et des études postdiplômes doivent posséder les compétences professionnelles et les compétences de direction nécessaires.2 Les équipements, les moyens d’enseignement et les moyens auxiliaires doivent répondre aux exigences d’un enseignement de haut niveau tant du point de vue professionnel que sous l’angle de la pédagogie.Art. 13 Corps enseignant  1 Les membres du corps enseignant doivent justifier:a. d’un diplôme d’une haute école, d’un diplôme de la formation professionnelle supérieure ou d’une qualification équivalente dans les branches qu’ils enseignent, etb. d’une formation didactique et d’une formation à la pédagogie professionnelle totalisant:1. 1800 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre principal,2. 300 heures de formation lorsqu’ils exercent leur activité à titre accessoire.2 À défaut d’enseignants diplômés au sens de l’al. 1, let. a, les prestataires de la formation peuvent engager, dans la branche à enseigner, des personnes disposant de l’expérience professionnelle et des connaissances appropriées.3 Est réputée activité d’enseignant à titre accessoire toute activité au sens de l’art. 47, al. 1 et 2, OFPr.4 Les personnes enseignant moins de quatre heures hebdomadaires en moyenne ne sont pas soumises aux dispositions de l’al. 1, let. b.5 Le SEFRI édicte des plans d’études cadres pour la qualification des membres du corps enseignant. Pour cela, il se fonde sur les art. 48 et 49, al. 1, OFPr.Art. 14 Plan d’études, règlementation de la procédure de qualification finale et règlement d’études  1 Le prestataire de la formation élabore un plan d’études, règle les détails de la procédure de qualification finale et édicte un règlement d’études en se fondant sur les dispositions de la présente ordonnance et sur le plan d’études cadre pertinent.2 Le règlement d’études règle en particulier la procédure d’admission, la structure de la filière de formation, la promotion et les voies de droit.Art. 15 Stages et activité professionnelle dans le domaine correspondant aux études  1 Dans les filières de formation comprenant des stages, les prestataires de la formation sont responsables du choix des entreprises de stage. 2 Les stages sont suivis par des professionnels et placés sous la surveillance des prestataires de la formation.3 Les prestataires de la formation contrôlent de manière appropriée que les compétences prévues dans le plan d’études cadre sont acquises au cours des stages ou de l’activité professionnelle dans le domaine correspondant aux études. Section 5 Reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes Art. 16 Demande de reconnaissance de filières de formation  1 Les prestataires de formation qui souhaitent faire reconnaître une filière de formation doivent présenter une demande. La demande doit renseigner sur:a. le plan d’études cadre applicable à cette filière;b. le financement;c. l’organisation et les formes d’enseignement;d. les équipements, les moyens d’enseignement et les moyens auxiliaires;e. les qualifications des enseignants et de la direction du prestataire de formation;f. le plan d’études, les détails de la procédure de qualification finale et le règlement d’études;g. les systèmes d’assurance qualité et de développement de la qualité;h. la présentation des diplômes.2 La demande doit être soumise à l’autorité cantonale compétente. Cette dernière se prononce et transmet sa prise de position au SEFRI, accompagnée de la demande.Art. 17 Demande de reconnaissance d’études postdiplômes  1 Les prestataires de formation qui souhaitent faire reconnaître des études postdiplômes basées sur un plan d’études cadre doivent présenter leur demande conformément à l’art. 16.2 Si les études postdiplômes ne sont pas basées sur un plan d’études cadre, le prestataire de formation présente une demande qui renseigne sur les points définis à l’art. 16, al. 1, let. b à h. Il doit en outre être établi que:a. les études postdiplômes répondent à un besoin avéré;b. l’offre de formation n’entre pas en conflit avec la politique en matière de formation;c. le contenu du plan d’études porte sur les compétences requises pour l’exercice de l’activité professionnelle correspondante;d. le titre prévu est clair, n’induit pas en erreur et se distingue des autres titres;e. le prestataire de formation propose une filière de formation reconnue sur le site prévu pour les études postdiplômes.3 La demande doit être soumise à l’autorité cantonale compétente. Cette dernière se prononce et transmet sa prise de position au SEFRI, accompagnée de la demande.Art. 18 Décision d’entrée en matière  Le SEFRI examine si la demande comprend les documents et les pièces justificatives nécessaires en vertu de l’art. 16 ou 17 et statue par voie de décision sur l’ouverture de la procédure de reconnaissance.Art. 19 Procédure de reconnaissance  1 La procédure de reconnaissance comprend en général la vérification du bon déroulement d’une filière de formation ou d’une filière d’études postdiplômes complète par deux experts indépendants.2 Les experts examinent à l’intention du SEFRI si les dispositions de la présente ordonnance et du plan d’études cadre correspondant sont respectées.43 Le SEFRI peut prévoir des simplifications de la procédure de reconnaissance visée aux al. 1 et 2. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).Art. 20 Décision de reconnaissance et conséquence juridique  1 Le SEFRI statue sur la demande de reconnaissance.52 La reconnaissance confère au prestataire de formation le droit de décerner le titre protégé au niveau fédéral en qualité d’école supérieure.5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).Art. 21 Délai pour combler les lacunes et annulation de la reconnaissance  1 Si les dispositions de la présente ordonnance ou, pour les filières de formation et les études postdiplômes reconnues, celles du plan d’études cadre ne sont pas remplies, le SEFRI fixe un délai au prestataire de formation pour combler les lacunes.2 Si ce délai n’est pas utilisé ou si les lacunes ne sont pas comblées, le SEFRI annule la reconnaissance. Il entend au préalable l’autorité cantonale compétente.66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 26 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4753).Art. 22 Réexamen et durée de validité de la reconnaissance  1 En cas de modification d’un plan d’études cadre, le SEFRI réexamine la reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes reconnues qui sont basées sur le plan d’études cadre en question.2 La reconnaissance d’études postdiplômes non basées sur un plan d’études cadre est limitée à sept ans.Section 6 Dispositions finales  Art. 23 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du DEFR du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES 2005)7 est abrogée.7 [RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 59 4575]Art. 24 Dispositions transitoires  1 Les filières de formation et les études postdiplômes des écoles supérieures qui ont été reconnues avant l’entrée en vigueur de l’OCM ES8 sont encore réputées reconnues pendant deux ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Les plans d’études cadres qui ont été approuvés par le SEFRI sur la base de l’OCM ES 2005 sont encore réputés approuvés pendant cinq ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.3 Les études postdiplômes qui ne se fondent pas sur un plan d’études cadre et qui ont été reconnues en vertu de l’OCM ES 2005 sont encore réputées reconnues pendant sept ans au plus après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.4 Les enseignants qui ont enseigné pendant cinq ans au moins dans une filière de formation d’une école supérieure ou dans le cadre de stages avant le 1er avril 2005 satisfont aux exigences visées à l’art. 13.5 Les détenteurs d’un titre obtenu conformément à l’OCM ES 2005 dans une école supérieure reconnue selon l’ancien droit fédéral ou régie par l’ancien droit intercantonal sont autorisés à porter les nouveaux titres correspondants, pour autant que les plans d’études cadres correspondants le prévoient.8 [RO 2005 1389, 2010 4555, 2014 59 4575]Art. 25 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2017.Annexe 19 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 5 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 678).(art. 6 et 8, al. 3)Nom des filières de formation, des titres protégés et des plans d’études cadres Nom de la filière de formationTitre protégéPlan d’études cadre en vigueur et date d’approbation1.AgrotechnikAgrotechniqueAgrotecnica«dipl. Agrotechnikerin HF» / «dipl. Agrotechniker HF»«agrotechnicienne diplômée ES» / «agrotechnicien diplômé ES»«Agrotecnica dipl. SSS» / «Agrotecnico dipl. SSS»AgrotechnikAgrotechniqueTecnica agraria:9.7.20082.AgrowirtschaftAgroéconomieEconomia agraria«dipl. Agrokauffrau HF» / «dipl. Agrokaufmann HF»«agrocommerçante diplômée ES» / «agrocommerçant diplômé ES»«Commerciante agraria dipl. SSS» / «Commerciante agrario dipl. SSS»AgrowirtschaftAgroéconomieEconomia agraria:7.7.20083.AktivierungActivationAttivazione«dipl. Aktivierungsfachfrau HF» / «dipl. Aktivierungsfachmann HF»«spécialiste en activation diplômée ES» / «spécialiste en activation diplômé ES»«Specialista in attivazione dipl. SSS»AktivierungActivationAttivazione:18.8.20084.Arbeitsagogische LeitungMaîtrise socioprofessionnellePerizia socioprofessionale«dipl. Leiterin Arbeitsagogik HF» / «dipl. Leiter Arbeitsagogik HF»«maîtresse socioprofessionnelle diplômée ES» / «maître socioprofessionnel diplômé ES»«maestra socioprofessionale dipl. SSS» / «maestro socioprofessionale dipl. SSS»Arbeitsagogische LeitungMaîtrise socioprofessionnellePerizia socioprofessionale16.8.20215.BankwirtschaftÉconomie bancaireEconomia bancaria«dipl. Bankwirtschafterin HF» / «dipl. Bankwirtschafter HF»«économiste bancaire diplômée ES» / «économiste bancaire diplômé ES»«Economista bancaria dipl. SSS» / «Economista bancario dipl. SSS»BankwirtschaftÉconomie bancaireEconomia bancaria:17.11.20066.BauführungConduite des travauxConduzione di lavori edili«dipl. Technikerin HF Bauführung» / «dipl. Techniker HF Bauführung»«technicienne diplômée ES en conduite des travaux» / «technicien diplômé ES en conduite des travaux»«Tecnica in conduzione di lavori edili dipl. SSS» / «Tecnico in conduzione di lavori edili dipl. SSS»TechnikTechniqueTecnica:24.11.20107.BauplanungPlanification des travauxProgettazione edile«dipl. Technikerin HF Bauplanung» / «dipl. Techniker HF Bauplanung»«technicienne diplômée ES en planification des travaux» / «technicien diplômé ES en planification des travaux»«Tecnica dipl. SSS progettazione edile» / «Tecnico dipl. SSS progettazione edile»TechnikTechniqueTecnica:24.11.20108.Betriebsleitung in Facility ManagementGestion en facility managementGestione del facility management«dipl. Betriebsleiterin in Facility Management HF» / «dipl. Betriebsleiter in Facility Management HF»«responsable d’exploitation en facility management diplômée ES» / «responsable d’exploitation en facility management diplômé ES»«Responsabile di facility management dipl. SSS» / «Responsabile di facility management dipl. SSS»Betriebsleitung in Facility ManagementGestion en facility managementGestione del facility management:29.8.20169.BetriebswirtschaftÉconomie d’entrepriseEconomia aziendale«dipl. Betriebswirtschafterin HF» / «dipl. Betriebswirtschafter HF»«économiste d’entreprise diplômée ES» / «économiste d’entreprise diplômé ES»«Economista aziendale dipl. SSS» / «Economista aziendale dipl. SSS»BetriebswirtschaftÉconomie d’entrepriseEconomia aziendale:30.6.200810.BewegungspädagogikÉducation du mouvementEducazione del movimento«dipl. Bewegungspädagogin HF» / «dipl. Bewegungspädagoge HF»«éducatrice du mouvement diplômée ES» / «éducateur du mouvement diplômé ES»«Educatrice del movimento dipl. SSS» / «Educatore del movimento dipl. SSS»BewegungspädagogikÉducation du mouvementEducazione del movimento17.6.202111.Bildende KunstArts visuelsArti figurative«dipl. Gestalterin HF bildende Kunst» / «dipl. Gestalter HF bildende Kunst»«designer diplômée ES en arts visuels» / «designer diplômé ES en arts visuels»«Designer dipl. SSS arti figurative» / «Designer dipl. SSS arti figurative»GestaltungArts visuels, arts appliqués et designDesign e arti figurative:25.2.201012.Biomedizinische AnalytikAnalyses biomédicalesAnalisi biomediche«dipl. biomedizinische Analytikerin HF» / «dipl. biomedizinischer Analytiker HF»«technicienne en analyses biomédicales diplômée ES» / «technicien en analyses biomédicales diplômé ES»«Tecnica in analisi biomediche dipl. SSS» / «Tecnico in analisi biomediche dipl. SSS»biomedizinische AnalytikAnalyses biomédicalesAnalisi biomediche:27.5.200813.BühnentanzDanse scéniqueDanza«dipl. Bühnentänzerin HF» / «dipl. Bühnentänzer HF»«danseuse interprète diplômée ES» / «danseur interprète diplômé ES»«Danzatrice dipl. SSS» / «Danzatore dipl. SSS»BühnentanzDanse scéniqueDanza:19.9.201414.DentalhygieneHygiène dentaireIgiene dentale«dipl. Dentalhygienikerin HF» / «dipl. Dentalhygieniker HF»«hygiéniste dentaire diplômée ES» / «hygiéniste dentaire diplômé ES»«Igienista dentale dipl. SSS» / «Igienista dentale dipl. SSS»DentalhygieneHygiène dentaireIgiene dentale:25.6.202115.DrogerieführungGestion d'une droguerieConduzione di drogheria«dipl. Drogistin HF» / «dipl. Drogist HF»«Droguiste diplômée ES» / «Droguiste diplômé ES»«Droghiera dipl. SSS» / «Droghiere dipl. SSS»DrogerieführungGestion d'une droguerieConduzione di drogheria14.1.202016.ElektrotechnikGénie électriqueElettrotecnica«dipl. Technikerin HF Elektrotechnik» / «dipl. Techniker HF Elektrotechnik»«technicienne diplômée ES en génie électrique» / «technicien diplômé ES en génie électrique»«Tecnica dipl. SSS elettrotecnica» / «Tecnico dipl. SSS elettrotecnica»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201017.Energie und UmweltÉnergie et environnementEnergia e ambiente«dipl. Technikerin HF Energie und Umwelt» / «dipl. Techniker HF Energie und Umwelt»«technicienne diplômée ES en énergie et environnement» / «technicien diplômé ES en énergie et environnement»«Tecnica dipl. SSS energia e ambiente»/ «Tecnico dipl. SSS energia e ambiente»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201018.ErwachsenenbildungFormation des adultesFormazione degli adulti«dipl. Erwachsenenbildnerin HF» / «dipl. Erwachsenenbildner HF»«formatrice d’adultes diplômée ES» / «formateur d’adultes diplômé ES»«Formatrice degli adulti dipl. SSS» / «Formatore degli adulti dipl. SSS»ErwachsenenbildungFormation des adultesFormazione degli adulti:18.12.201319.FlugsicherungService de la navigation aérienneControllo del traffico aereo«dipl. Flugsicherungsfachfrau HF» / «dipl. Flugsicherungsfachmann HF»«spécialiste des services de la navigation aérienne diplômée ES» / «spécialiste des services de la navigation aérienne diplômé ES»«Specialista dei servizi della navigazione aerea dipl. SSS» / «Specialista dei servizi della navigazione aerea dipl. SSS»FlugsicherungService de la navigation aérienneControllo del traffico aereo:24.8.200920.FlugverkehrsleitungContrôle de la circulation AérienneDirezione del traffico aereo«dipl. Flugverkehrsleiterin HF»/ «dipl. Flugverkehrsleiter HF»«contrôleuse de la circulation aérienne diplômée ES» / «contrôleur de la circulation aérienne diplômé ES»«Controllora del traffico aereo dipl. SSS» / «Controllore del traffico aereo dipl. SSS»FlugverkehrsleitungContrôle de la circulation aérienneDirezione del traffico aereo:30.10.200621.GebäudetechnikTechnique des bâtimentsTecnica degli edifici«dipl. Technikerin HF Gebäudetechnik» / «dipl. Techniker HF Gebäudetechnik»«technicienne diplômée ES en technique des bâtiments» / «technicien diplômé ES en technique des bâtiments»«Tecnica dipl. SSS tecnica degli edifici» / «Tecnico dipl. SSS tecnica degli edifici»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201022.GemeindeanimationAnimation communautaireAnimazione di comunità«dipl. Gemeindeanimatorin HF» / «dipl. Gemeindeanimator HF»«animatrice communautaire diplômée ES» / «animateur communautaire diplômé ES»«Animatrice di comunità dipl. SSS» / «Animatore di comunità dipl. SSS»GemeindeanimationAnimation communautaireAnimazione di comunità:16.8.202123.GrossanlagenbetriebExploitation d’une grande installationEsercizio di grandi impianti«dipl. Technikerin HF Grossanlagenbetrieb» / «dipl. Techniker HF Grossanlagenbetrieb»«technicienne diplômée ES en exploitation d’une grande installation» / «technicien diplômé ES en exploitation d’une grande installation»«Tecnica dipl. SSS esercizio di grandi impianti» / «Tecnico dipl. SSS esercizio di grandi impianti»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201024.HolztechnikTechnique du boisTecnica del legno«dipl. Technikerin HF Holztechnik» / «dipl. Techniker HF Holztechnik»«technicienne diplômée ES en technique du bois» / «technicien diplômé ES en technique du bois»«Tecnica dipl. SSS tecnica del legno» / «Tecnico dipl. SSS tecnica del legno»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201025.Hotellerie und GastronomieHôtellerie et gastronomieRistorazione e industria alberghiera«dipl. Hôtelière-Restauratrice HF» / «dipl. Hôtelier-Restaurateur HF»«hôtelière-restauratrice diplômée ES» / «hôtelier-restaurateur diplômé ES»«Albergatrice-ristoratrice dipl. SSS» / «Albergatore-ristoratore dipl. SSS»Hotellerie und GastronomieHôtellerie et gastronomieRistorazione e industria alberghiera:10.3.200926.InformatikInformatiqueInformatica«dipl. Technikerin HF Informatik» / «dipl. Techniker HF Informatik»«technicienne diplômée ES en informatique» / «technicien diplômé ES en informatique»«Tecnica dipl. SSS informatica» / «Tecnico dipl. SSS informatica»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201027.KindheitspädagogikÉducation de l’enfanceEducazione dell’infanzia«dipl. Kindheitspädagogin HF» / «dipl. Kindheitspädagoge HF»«éducatrice de l’enfance diplômée ES» / «éducateur de l’enfance diplômé ES»«Educatrice dell’infanzia dipl. SSS» / «Educatore dell’infanzia dipl. SSS»KindheitspädagogikÉducation de l’enfanceEducazione dell’infanzia17.8.202128.KommunikationsdesignCommunication visuelleDesign visivo«dipl. Gestalterin HF Kommunikationsdesign» / «dipl. Gestalter HF Kommunikationsdesign»«designer diplômée ES en communication visuelle» / «designer diplômé ES en communication visuelle»«Designer dipl. SSS design visivo»GestaltungArts visuels, arts appliqués et designDesign e arti figurative:25.2.201029.LebensmitteltechnologieAgroalimentaireTecnologia alimentare«dipl. Technikerin HF Lebensmitteltechnologie» / «dipl. Techniker HF Lebensmitteltechnologie»«technicienne diplômée ES en agroalimentaire» / «technicien diplômé ES en agroalimentaire»«Tecnica dipl. SSS tecnologia alimentare» / «Tecnico dipl. SSS tecnologia alimentare»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201030.MarketingmanagementMarketing managementMarketing management«dipl. Marketingmanagerin HF» / «dipl. Marketingmanager HF»«marketing manager diplômée ES» / «marketing manager diplômé ES»«Marketing manager dipl. SSS» / «Marketing manager dipl. SSS»MarketingmanagementMarketing managementMarketing management:20.3.200931.MaschinenbauGénie mécaniqueCostruzioni meccaniche«dipl. Technikerin HF Maschinenbau» / «dipl. Techniker HF Maschinenbau»«technicienne diplômée ES en génie mécanique» / «technicien diplômé ES en génie mécanique»«Tecnica dipl. SSS costruzioni meccaniche» / «Tecnico dipl. SSS costruzioni meccaniche»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201032.MedienMédiasMedia«dipl. Technikerin HF Medien» / «dipl. Techniker HF Medien»«technicienne diplômée ES en médias» / «technicien diplômé ES en médias»«Tecnica dipl. SSS media» / «Tecnico dipl. SSS media»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201033.Medizinisch-technische RadiologieTechnique en radiologie médicaleTecniche di radiologia medica«dipl. Radiologiefachfrau HF» / «dipl. Radiologiefachmann HF»«technicienne en radiologie médicale diplômée ES» / «technicien en radiologie médicale diplômé ES»«Tecnica di radiologia medica dipl. SSS» / «Tecnico di radiologia medica dipl. SSS»medizinisch-technische RadiologieTechnique en radiologie médicaleTecniche di radiologia medica:27.5.200834.MetallbauConstruction métalliqueCostruzioni metalliche«dipl. Technikerin HF Metallbau» / «dipl. Techniker HF Metallbau»«technicienne diplômée ES en construction métallique» / «technicien diplômé ES en construction métallique»«Tecnica dipl. SSS costruzioni metalliche» / «Tecnico dipl. SSS costruzioni metalliche»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201035.MikrotechnikMicrotechniqueMicrotecnica«dipl. Technikerin HF Mikrotechnik» / «dipl. Techniker HF Mikrotechnik»«technicienne diplômée ES en microtechnique» / «technicien diplômé ES en microtechnique»«Tecnica dipl. SSS microtecnica» / «Tecnico dipl. SSS microtecnica»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201036.OperationstechnikTechnique opératoireTecnica operatoria«dipl. Fachfrau Operationstechnik HF» / «dipl. Fachmann Operationstechnik HF»«technicienne en salle d’opération diplômée ES» / «technicien en salle d’opération diplômé ES»«Tecnica di sala operatoria dipl. SSS» / «Tecnico di sala operatoria dipl. SSS»OperationstechnikTechnique opératoireTecnica operatoria:10.7.200937.OrthoptikOrthoptiqueOrtottica«dipl. Orthoptistin HF» / «dipl. Orthoptist HF»«orthoptiste diplômée ES» / «orthoptiste diplômé ES»«Ortottista dipl. SSS» / «Ortottista dipl. SSS»OrthoptikOrthoptiqueOrtottica:15.10.200938.PflegeSoins infirmiersCure infermieristiche«dipl. Pflegefachfrau HF» / «dipl. Pflegefachmann HF»«infirmière diplômée ES» / «infirmier diplômé ES»«Infermiera dipl. SSS» / «Infermiere dipl. SSS»PflegeSoins infirmiersCure infermieristiche:24.9.200739.PodologiePodologiePodologia«dipl. Podologin HF» / «dipl. Podologe HF»«podologue diplômée ES» / «podologue diplômé ES»«Podologa dipl. SSS» / «Podologo dipl. SSS»PodologiePodologiePodologia:12.11.201040.ProduktdesignDesign de produitDesign di prodotto«dipl. Gestalterin HF Produktdesign» / «dipl. Gestalter HF Produktdesign»«designer diplômée ES en design de produit» / «designer diplômé ES en design de produit»«Designer dipl. SSS design di prodotto» / «Designer dipl. SSS design di prodotto»GestaltungArts visuels, arts appliqués et designDesign e arti figurative:25.2.201041.RechtDroitDiritto«dipl. Rechtsfachfrau HF» / «dipl. Rechtsfachmann HF»«spécialiste en droit diplômée ES» / «spécialiste en droit diplômé ES»«Specialista legale dipl. SSS» / «Specialista legale dipl. SSS»RechtDroitDiritto:3.2.201042.RettungssanitätSauvetageSoccorso sanitario«dipl. Rettungssanitäterin HF» / «dipl. Rettungssanitäter HF»«ambulancière diplômée ES» / «ambulancier diplômé ES»«Soccorritrice dipl. SSS» / «Soccorritore dipl. SSS»RettungssanitätSauvetageSoccorso sanitario:21.1.200843.SozialpädagogikÉducation socialeEducazione sociale«dipl. Sozialpädagogin HF» / «dipl. Sozialpädagoge HF»«éducatrice sociale diplômée ES» / «éducateur social diplômé ES»«Educatrice sociale dipl. SSS» / «Educatore sociale dipl. SSS»SozialpädagogikÉducation socialeEducazione sociale:17.8.202144.Sprachunterricht in der ErwachsenenbildungEnseignement des langues dans la formation des adultesInsegnamento delle lingue nella formazione degli adulti«dipl. Sprachlehrerin HF» / «dipl. Sprachlehrer HF»«enseignante de langue diplômée ES» / «enseignant de langue diplômé ES»«Docente di lingue dipl. SSS» / «Docente di lingue dipl. SSS»Sprachunterricht in der ErwachsenenbildungEnseignement des langues dans la formation des adultesInsegnamento delle lingue nella formazione degli adulti:26.4.201645.SystemtechnikSystèmes industrielsTecnica dei sistemi«dipl. Technikerin HF Systemtechnik» / «dipl. Techniker HF Systemtechnik»«technicienne diplômée ES en systèmes industriels» / «technicien diplômé ES en systèmes industriels»«Tecnica dipl. SSS tecnica dei sistemi» / «Tecnico dipl. SSS tecnica dei sistemi»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201046.TelekommunikationTélécommunicationsTelecomunicazioni«dipl. Technikerin HF Telekommunikation» / «dipl. Techniker HF Telekommunikation»«technicienne diplômée ES en télécommunications» / «technicien diplômé ES en télécommunications»«Tecnica dipl. SSS telecomunicazioni» / «Tecnico dipl. SSS telecomunicazioni»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201047.TextilTextileTessile«dipl. Technikerin HF Textil» / «dipl. Techniker HF Textil»«technicienne diplômée ES en textile» / «technicien diplômé ES en textile»«Tecnica dipl. SSS tessile» / «Tecnico dipl. SSS tessile»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201048.TextilwirtschaftÉconomie textileEconomia tessile«dipl. Textilwirtschafterin HF» / «dipl. Textilwirtschafter HF»«économiste en textile diplômée ES» / «économiste en textile diplômé ES»«Economista tessile dipl. SSS» / «Economista tessile dipl. SSS»TextilwirtschaftÉconomie textileEconomia tessile:9.6.201149.TourismusTourismeTurismo«dipl. Tourismusfachfrau HF» / «dipl. Tourismusfachmann HF»«gestionnaire en tourisme diplômée ES» / «gestionnaire en tourisme diplômé ES»«Specialista turistica dipl. SSS» / «Specialista turistico dipl. SSS»TourismusTourismeTurismo:11.8.202050.UnternehmensprozesseProcessus d’entrepriseProcessi aziendali«dipl. Technikerin HF Unternehmensprozesse» / «dipl. Techniker HF Unternehmensprozesse»«technicienne diplômée ES en processus d’entreprise» / «technicien diplômé ES en processus d’entreprise»«Tecnica dipl. SSS processi aziendali» / «Tecnico dipl. SSS processi aziendali»TechnikTechniqueTecnica:24.11.201051.Verkehrspilotin und VerkehrspilotPilotage commercialPilota di linea«dipl. Pilotin HF» / «dipl. Pilot HF»«pilote diplômée ES» / «pilote diplômé ES»«Pilota dipl. SSS» / «Pilota dipl. SSS»Verkehrspilotin und VerkehrspilotPilotage commercialPilota di linea:13.8.201452.VersicherungswirtschaftÉconomie d’assuranceEconomia assicurativa«dipl. Versicherungswirtschafterin HF» / «dipl. Versicherungswirtschafter HF»«économiste d’assurance diplômée ES» / «économiste d’assurance diplômé ES»«Economista assicurativa dipl. SSS» / «Economista assicurativo dipl. SSS»VersicherungswirtschaftÉconomie d’assuranceEconomia assicurativa:8.3.200853.WaldwirtschaftÉconomie forestièreEconomia forestale«dipl. Försterin HF» / «dipl. Förster HF»«forestière diplômée ES» / «forestier diplômé ES»«Forestale dipl. SSS» / «Forestale dipl. SSS»WaldwirtschaftÉconomie forestièreEconomia forestale:12.4.201054.WeinbautechnikTechnique vitivinicoleTecnica vitivinicola«dipl. Weinbautechnikerin HF» / «dipl. Weinbautechniker HF»«technicienne vitivinicole diplômée ES» / «technicien vitivinicole diplômé ES»«Tecnica vitivinicola dipl. SSS» / «Tecnico vitivinicolo dipl. SSS»WeinbautechnikTechnique vitivinicoleTecnica vitivinicola:18.2.201455.WirtschaftsinformatikInformatique de gestionInformatica di gestione«dipl. Wirtschaftsinformatikerin HF» / «dipl. Wirtschaftsinformatiker HF»«informaticienne de gestion diplômée ES» / «informaticien de gestion diplômé ES»«Informatica di gestione dipl. SSS» / «Informatico di gestione dipl. SSS»WirtschaftsinformatikInformatique de gestionInformatica di gestione:9.8.202156.ZollverwaltungAdministration des douanesAmministrazione doganale«dipl. Zollexpertin HF» / «dipl. Zollexperte HF»«experte en douane diplômée ES» / «expert en douane diplômé ES»«Perita doganale dipl. SSS» / «Perito doganale dipl. SSS»ZollverwaltungAdministration des douanesAmministrazione doganale:9.6.2011Annexe 2 (art. 7, al. 6, et 8, al. 3)Nom des filières d’études postdiplômes, des titres protégés et des plans d’études cadres Nom de la filière d’études postdiplômesTitre protégéPlan d’études cadre en vigueur et date d’approbationSoins d’anesthésieAnästhesiepflegeCure anestesia«experte en soins d’anesthésie diplômée EPD ES / expert en soins d’anesthésie diplômé EPD ES»«dipl. Expertin Anästhesiepflege NDS HF» / «dipl. Experte Anästhesiepflege NDS HF»«Esperta in cure anestesia dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure anestesia dipl. SPD SSS»Soins d’anesthésieAnästhesiepflegeCure in anestesia:10.07.2009Soins d’urgenceNotfallpflegeCure urgenti«experte en soins d’urgence diplômée EPD ES / expert en soins d’urgence diplômé EPD ES»«dipl. Expertin Notfallpflege NDS HF» / «dipl. Experte Notfallpflege NDS HF»«Esperta in cure urgenti dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure urgenti dipl. SPD SSS»Soins d’urgenceNotfallpflegeCure urgenti:10.07.2009Soins intensifsIntensivpflegeCure intense«experte en soins intensifs diplômée EPD ES / expert en soins intensifs diplômé EPD ES»«dipl. Expertin Intensivpflege NDS HF» / «dipl. Experte Intensivpflege NDS HF»«Esperta in cure intense dipl. SPD SSS» / «Esperto in cure intense dipl. SPD SSS»Soins intensifsIntensivpflegeCure intense:10.07.2009


text: 412.103.1 Ordonnancesur la maturité professionnelle fédérale(OMPr)du 24 juin 2009 (Etat le 23  août 2016)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 25, al. 5, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1,arrête:1 RS 412.10Section 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet  La présente ordonnance régit la maturité professionnelle fédérale, notamment en ce qui concerne les points suivants:a.organisation de l’enseignement;b.exigences posées aux filières de formation;c.appréciation des prestations pendant la formation;d.examen de maturité professionnelle;e.reconnaissance des filières de formation par la Confédération.Art. 2 Maturité professionnelle fédérale  La maturité professionnelle fédérale comprend:a.une formation professionnelle initiale sanctionnée par un certificat fédéral de capacité, etb.une formation générale approfondie qui complète la formation professionnelle initiale.Art. 3 Buts  1 Les titulaires de la maturité professionnelle fédérale sont notamment aptes:a.à entreprendre des études dans une haute école spécialisée et, ce faisant, à se préparer à assumer des tâches exigeantes dans l’économie et la société;b.à appréhender et à comprendre le monde du travail et ses processus complexes et à s’y intégrer;c.à penser leurs activités et leurs expériences professionnelles dans leurs relations avec la nature et la société;d.à exercer leur responsabilité à l’égard d’eux-mêmes, d’autrui, de la société, de l’économie, de la culture, de la technique et de la nature;e.à s’ouvrir à l’acquisition de nouveaux savoirs, à développer leur imagination et leur capacité à communiquer;f.à faire le lien entre le savoir acquis et leurs expériences générales et professionnelles et à mettre ce savoir à profit pour le développement de leur carrière professionnelle;g.à se faire comprendre dans deux langues nationales et dans une troisième langue et à comprendre le contexte culturel lié à ces langues.2 L’enseignement menant à la maturité professionnelle favorise l’acquisition de structures de connaissance systématiques sur la base de compétences axées sur la profession et de l’expérience professionnelle des personnes en formation et permet d’acquérir une certaine ouverture d’esprit et une maturité personnelle. Il encourage l’apprentissage autonome et durable, le développement global et le travail interdisciplinaire des personnes en formation.Art. 4 Mode d’acquisition de la formation  1 La formation générale approfondie qui mène à la maturité professionnelle est suivie dans des filières de formation reconnues.2 Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)2 réglemente l’examen fédéral de maturité professionnelle pour les titulaires d’un certificat fédéral de capacité qui n’ont pas suivi de filière de formation reconnue.32 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.3 Erratum du 23 août 2016, ne concerne que le texte italien (RO 2016 2965).Art. 5 Volume d’heures de la formation  1 La maturité professionnelle fédérale comprend au moins:a.5700 heures de formation lorsque la formation professionnelle initiale dure trois ans;b.7600 heures de formation lorsque la formation professionnelle initiale dure quatre ans.2 Sur ce volume d’heures, au moins 1800 heures sont consacrées à la formation générale approfondie.3 Les heures de formation englobent:a.la formation à la pratique professionnelle;b.les cours interentreprises;c.le temps de présence à l’école;d.le temps moyen requis pour l’étude personnelle et pour les travaux individuels ou les travaux de groupe;e.les contrôles de connaissances et les procédures de qualification.4 L’enseignement menant à la maturité professionnelle comprend au minimum 1440 périodes d’enseignement.Art. 6 Retenue illicite sur le salaire et prise en compte du temps de travail  1 Aucune retenue sur le salaire ne peut être effectuée en raison de la fréquentation de l’enseignement menant à la maturité professionnelle pendant la formation professionnelle initiale.2 L’enseignement menant à la maturité professionnelle suivi pendant la formation professionnelle initiale est imputé sur le temps de travail. Cette règle s’applique également si cet enseignement a lieu en dehors du temps de travail habituel.Section 2 Enseignement menant à la maturité professionnelle  Art. 7 Structure  1 L’enseignement menant à la maturité professionnelle comprend:a.un domaine fondamental;b.un domaine spécifique;c.un domaine complémentaire.2 Il comprend également l’élaboration ou la création d’un travail interdisciplinaire centré sur un projet effectué conformément à des directives et sur la base d’un encadrement.3 Dans les domaines spécifique et complémentaire, les écoles proposent les deux branches qui correspondent à l’orientation des formations professionnelles initiales des personnes en formation.Art. 8 Domaine fondamental  1 Les branches du domaine fondamental sont les suivantes:a.première langue nationale;b.deuxième langue nationale;c.troisième langue;d.mathématiques.2 Les cantons définissent les langues.3 Les objectifs de formation dans les branches du domaine fondamental sont définis en fonction des exigences des formations professionnelles initiales et des domaines d’études apparentés des hautes écoles spécialisées et sont différenciés en conséquence.Art. 9 Domaine spécifique  1 Le domaine spécifique vise à approfondir et à élargir le savoir et les connaissances dans la perspective d’études en haute école spécialisée dans un domaine d’études apparenté à la profession.2 Les branches du domaine spécifique sont les suivantes:a.finances et comptabilité;b.arts appliqués, art, culture;c.information et communication;d.mathématiques;e.sciences naturelles;f.sciences sociales;g.économie et droit.3 En règle générale, l’enseignement doit être suivi dans deux branches.4 L’enseignement des branches du domaine spécifique est axé sur la formation professionnelle initiale et sur les domaines d’études apparentés des hautes écoles spécialisées.5 Le plan d’études cadre définit les branches enseignées en fonction des orientations des formations professionnelles initiales et des domaines d’études apparentés.Art. 10 Domaine complémentaire  1 Le domaine complémentaire permet d’acquérir une capacité d’agir et une capacité à s’orienter dans les branches visées à l’al. 2.2 Les branches du domaine complémentaire complètent en règle générale celles du domaine spécifique; ces branches sont les suivantes:a.histoire et institutions politiques;b.technique et environnement;c.économie et droit.3 L’enseignement doit être suivi dans deux branches.4 Le plan d’études cadre définit les branches enseignées en fonction des orientations des formations professionnelles initiales et des domaines d’études apparentés.Art. 11 Travail interdisciplinaire  1 Un dixième de l’enseignement menant à la maturité professionnelle et des heures de formation est consacré au développement de compétences méthodologiques d’approche interdisciplinaire et de résolution de problèmes.2 Le travail interdisciplinaire est encouragé et pratiqué régulièrement dans l’enseignement des trois domaines, en particulier dans le cadre de petits projets, de prestations en matière de transfert, de la gestion de projets et de la communication.3 Les prestations fournies dans le cadre du travail interdisciplinaire font l’objet de notes séparées. Celles-ci sont comprises dans la note attribuée au travail interdisciplinaire en vertu de l’art. 24, al. 5.4 Vers la fin de la filière de formation, les personnes en formation rédigent ou élaborent un travail interdisciplinaire centré sur un projet. Ce travail fait partie intégrante de l’examen de maturité professionnelle et se rapporte:a.au monde du travail; etb.à au moins deux branches de l’enseignement menant à la maturité professionnelle.Section 3 Exigences posées aux filières de formation  Art. 12 Plan d’études cadre  1 Le SEFRI édicte un plan d’études cadre.2 Le plan d’études cadre fixe:a.les objectifs de formation des branches des domaines fondamental, spécifique et complémentaire, définis en fonction des formations professionnelles initiales et des domaines d’études apparentés des hautes écoles spécialisées;b.la part, d’heures de formation attribuée aux différentes branches et le nombre de périodes d’enseignement dans chaque branche;c.les directives relatives au travail interdisciplinaire et au travail interdisciplinaire centré sur un projet;d.la forme des examens finaux;e.les directives relatives à la maturité professionnelle multilingue.3 Les cantons, les organisations du monde du travail, les écoles professionnelles et les hautes écoles spécialisées participent à l’élaboration du plan d’études cadre.Art. 13 Organisation des filières de formation  1 L’enseignement menant à la maturité professionnelle peut être suivi:a.pendant la formation professionnelle initiale;b.en cours d’emploi ou à temps complet dans le prolongement d’une formation professionnelle initiale terminée avec succès.2 Les filières de formation suivies pendant la formation professionnelle initiale sont coordonnées avec l’enseignement des connaissances professionnelles.3 Dans ce type de filières, l’enseignement menant à la maturité professionnelle ne peut pas être dispensé au début de la formation professionnelle initiale sous la forme d’un enseignement par blocs.4 Si l’enseignement menant à la maturité professionnelle est suivi à temps complet après la formation professionnelle initiale, il s’étend au minimum sur deux semestres.Art. 14 Conditions et procédure d’admission  1 Les cantons fixent les conditions d’admission à l’enseignement menant à la maturité professionnelle et la procédure d’admission.2 Ils s’appuient à cet effet sur les conditions d’admission et sur les procédures qui règlent l’admission aux autres formations de culture générale du degré secondaire II.3 Le candidat dont la candidature a été retenue à l’issue de la procédure d’admission dans son canton de domicile peut également suivre l’enseignement menant à la maturité professionnelle dans un autre canton; les réglementations cantonales sur la libre circulation qui dérogent à cette règle demeurent réservées.Art. 15 Prise en compte des acquis  1 La personne qui dispose des connaissances et des aptitudes requises dans une branche donnée peut être dispensée de l’enseignement correspondant par l’école. La mention «dispensé» est inscrite dans le bulletin semestriel.2 La personne qui justifie des connaissances et des aptitudes requises dans une branche donnée peut être dispensée des examens finaux correspondants par l’autorité cantonale. La mention «acquis» est inscrite sur le certificat de maturité professionnelle.Section 4 Appréciation des prestations et promotion  Art. 16 Appréciation des prestations et établissement des notes  1 Les prestations sont appréciées conformément à l’art. 34, al. 1, de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle4.2 Les notes qui correspondent à la moyenne de plusieurs prestations ayant fait l’objet d’une appréciation sont arrondies à des notes entières ou à des demi-notes.3 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, de toutes les notes prises en compte.4 RS 412.101Art. 17 Promotion  1 A la fin de chaque semestre, l’école documente sous forme de notes les prestations fournies dans les branches enseignées et dans le travail interdisciplinaire. Elle établit un bulletin.2 À la fin de chaque semestre, elle décide de l’admission au semestre suivant sur la base du bulletin.3 Les notes obtenues dans les branches enseignées comptent pour la promotion; la note du travail interdisciplinaire ne compte pas.4 La promotion a lieu si:a.la note globale est égale ou supérieure à 4;b.la somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4 est inférieure ou égale à 2; etc.deux notes au maximum sont inférieures à 4.5 La personne qui ne remplit pas les conditions de promotion est:a.promue provisoirement si l’enseignement menant à la maturité professionnelle est suivi pendant la formation professionnelle initiale; si elle ne remplit pas une seconde fois les conditions de promotion, elle est exclue de l’enseignement menant à la maturité professionnelle;b.exclue de l’enseignement menant à la maturité professionnelle si celui-ci est suivi après la formation professionnelle initiale.6 L’année d’enseignement ne peut être répétée qu’une fois.Art. 18 Enseignement menant à la maturité professionnelle multilingue  Si une partie de l’enseignement menant à la maturité professionnelle, à l’exception des branches qui portent sur les langues, a lieu dans d’autres langues que la première langue nationale, les bulletins semestriels le mentionnent et indiquent les langues concernées.Section 5 Examen de maturité professionnelle  Art. 19 Notion  L’examen de maturité professionnelle englobe toute la procédure de qualification portant sur la formation générale approfondie.Art. 20 Réglementation, préparation et organisation  1 Les cantons veillent à ce que les prescriptions d’examen soient harmonisées dans l’ensemble du canton.2 Les enseignants qui dispensent l’enseignement préparent l’examen de maturité professionnelle et le font passer.Art. 21 Examens finaux  1 Font l’objet d’un examen final:a.les quatre branches du domaine fondamental; etb.les deux branches du domaine spécifique.2 Les cantons engagent des experts pour l’évaluation des examens finaux.3 Les examens finaux écrits sont préparés et validés à l’échelle régionale.4 Les hautes écoles spécialisées sont associées de manière appropriée à la préparation et à l’organisation des examens finaux.Art. 22 Moment des examens finaux  1 Les examens finaux ont lieu au terme du cursus de formation.2 Trois branches au maximum peuvent faire l’objet d’un examen avant terme.3 Dans les formations professionnelles initiales en école qui comportent un stage en fin de formation, les examens finaux peuvent être organisés avant le début de la période de stage. Le travail interdisciplinaire centré sur un projet est rédigé vers la fin du stage.Art. 235 Diplômes de langue étrangère reconnus  1 Le SEFRI peut reconnaître des diplômes de langue étrangère.2 Pour les candidats qui passent un examen pour un diplôme de langue étrangère reconnu, l’examen de diplôme remplace l’examen final dans la branche correspondante. Cela vaut aussi dans les cas où le diplôme de langue étrangère était reconnu au début de l’enseignement menant à la maturité professionnelle, mais a perdu la reconnaissance au cours de cet enseignement.3 Les écoles professionnelles convertissent le résultat de l’examen de diplôme en une note d’examen selon l’art. 24, al. 1.4 Si l’examen de diplôme a été passé avant le début de l’enseignement menant à la maturité professionnelle, il remplace l’examen final uniquement:a.s’il a débouché sur la délivrance du diplôme de langue étrangère, etb.si le diplôme de langue étrangère était reconnu par le SEFRI au moment où l’examen a été passé.5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 juin 2016, en vigueur depuis le 1er août 2016 (RO 2016 2645).Art. 24 Calcul des notes  1 Dans les branches où des examens finaux ont lieu, la note se compose à part égale de la note d’examen et de la note d’école.2 La note d’examen correspond à la prestation notée ou à la moyenne des prestations d’examen dans la branche considérée.3 La note d’école correspond à la moyenne des notes des bulletins semestriels obtenues dans la branche concernée ou pour le travail interdisciplinaire.4 Les notes attribuées dans les branches du domaine complémentaire correspondent aux notes d’école.5 Dans le travail interdisciplinaire, la note se compose à parts égales de la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet et de la note d’école.6 La note du travail interdisciplinaire centré sur un projet correspond à l’appréciation du processus d’élaboration, du produit final et de la présentation.7 L’art. 16 s’applique par analogie à l’appréciation des prestations et au calcul des notes.Art. 25 Critères de réussite  1 Sont prises en compte comme critères de réussite de l’examen de maturité professionnelle:a.les notes obtenues dans les branches du domaine fondamental;b.les notes obtenues dans les branches du domaine spécifique;c.les notes obtenues dans les branches du domaine complémentaire;d.la note obtenue pour le travail interdisciplinaire.2 Les conditions de promotion fixées à l’art. 17, al. 4, s’appliquent par analogie.Art. 26 Répétition  1 La personne qui échoue à l’examen de maturité professionnelle peut se représenter une fois.2 Seules les branches dont la note était insuffisante la première fois que l’examen a été passé font l’objet d’un nouvel examen.3 Lorsque l’examen doit être répété dans des branches des domaines fondamental et spécifique, seule compte la note d’examen; la note d’école n’est pas prise en compte.4 Lorsque l’examen doit être répété dans des branches du domaine complémentaire, un examen doit être passé. Seule la note d’examen compte.5 Si la note du travail interdisciplinaire est insuffisante, les règles suivantes s’appliquent à la répétition:a.le travail interdisciplinaire centré sur un projet doit être remanié s’il est jugé insuffisant;b.le travail interdisciplinaire doit faire l’objet d’un examen oral si la note d’école est insuffisante;c.la note d’école est prise en compte si elle est suffisante.6 Si une personne suit l’enseignement pendant au moins deux semestres en vue de se représenter à l’examen, seules les nouvelles notes d’école comptent pour le calcul des notes.7 L’autorité cantonale décide de la date de répétition de l’examen.Art. 27 Conséquences en cas d’échec à l’examen  1 La personne qui échoue à l’examen de maturité professionnelle au terme d’un cursus de formation suivi pendant la formation professionnelle initiale reçoit le certificat fédéral de capacité, pour autant qu’elle remplisse les conditions requises pour l’obtenir.2 L’autorité cantonale fixe l’étendue et l’organisation des examens de remplacement nécessaires ainsi que les dispositions applicables aux situations particulières.Art. 28 Certificat fédéral de maturité professionnelle  1 Sont mentionnées sur l’attestation de notes du certificat fédéral de maturité professionnelle:a.la note globale;b.les notes des branches du domaine fondamental;c.les notes des branches du domaine spécifique;d.les notes des branches du domaine complémentaire;e.la note obtenue pour le travail interdisciplinaire;f.la note et le thème du travail interdisciplinaire centré sur un projet;g.l’orientation de la maturité professionnelle selon le plan d’études cadre;h.le titre protégé selon le certificat fédéral de capacité.2 Si une partie de l’examen de maturité professionnelle, à l’exception des branches qui portent sur les langues, a lieu dans d’autres langues que la première langue nationale, l’attestation de notes le mentionne en indiquant les autres langues dans lesquelles il a eu lieu.3 Le SEFRI veille à ce que les certificats fédéraux de maturité professionnelle soient présentés de manière uniforme dans toute la Suisse.Section 6 Reconnaissance des filières de formation  Art. 29 Principe, conditions et procédure  1 Les filières de formation des prestataires de la maturité professionnelle fédérale doivent être reconnues par la Confédération.2 Elles sont reconnues si:a.les dispositions de la présente ordonnance et du plan d’études cadre sont respectées;b.un plan d’études est présenté pour la filière de formation;c.des procédures de qualification adéquates sont prévues;d.des instruments appropriés d’assurance qualité et de développement de la qualité sont disponibles;e.les enseignants sont suffisamment qualifiés.3 Les demandes de reconnaissance sont présentées au SEFRI par l’autorité cantonale.4 Le SEFRI décide de la reconnaissance après avoir consulté la Commission fédérale de la maturité professionnelle.Art. 30 Annulation de la reconnaissance  1 Si une filière de formation reconnue par la Confédération ne répond plus aux exigences requises, le SEFRI octroie un délai au prestataire pour remédier aux lacunes constatées.2 S’il n’est pas remédié aux lacunes avant l’échéance du délai imparti et conformément aux conditions fixées, le SEFRI annule la reconnaissance.3 Le SEFRI consulte au préalable l’autorité cantonale compétente et la Commission fédérale de la maturité professionnelle.Art. 31 Qualification du corps enseignant  Les exigences minimales définies aux art. 40, 42, 43, 46, 48 et 49 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle6 s’appliquent à la qualification des enseignants des filières de formation de la maturité professionnelle fédérale.6 RS 412.101Section 7 Exécution  Art. 32 Confédération  Le SEFRI a les tâches et les attributions suivantes:a.il exerce la haute surveillance sur la maturité professionnelle fédérale;b.il assure la coordination à l’échelle nationale;c.il statue sur les projets pilotes et sur les propositions des autorités cantonales dérogeant aux dispositions de la présente ordonnance ou du plan d’études cadre.Art. 33 Commission fédérale de la maturité professionnelle  1 La Commission fédérale de la maturité professionnelle se compose au maximum de quinze représentants des cantons, des organisations du monde du travail, des écoles professionnelles et des hautes écoles spécialisées.72 Elle se constitue elle-même.3 Elle assume les tâches et les fonctions définies à l’art. 71 LFPr.4 Elle peut présenter des propositions au SEFRI, notamment en ce qui concerne le développement ultérieur de la maturité professionnelle.5 Elle collabore avec d’autres commissions du domaine de la formation professionnelle, notamment avec la Commission fédérale de la formation professionnelle et la Commission fédérale pour les responsables de la formation professionnelle.7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 sept. 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 3093).Art. 34 Cantons  L’exécution de la présente ordonnance incombe aux cantons pour autant que cette dernière n’en dispose autrement.Section 8 Dispositions finales  Art. 35 Abrogation et modification du droit en vigueur  1 L’ordonnance du 30 novembre 1998 sur la maturité professionnelle8 est abrogée.2 …98 [RO 1999 1367, 2004 5041]9 La mod. peut être consultées au RO 2009 3447.Art. 3610 Dispositions transitoires  1 L’ancien droit s’applique aux candidats qui ont commencé la formation menant à la maturité professionnelle avant le 1er janvier 2015.2 La répétition de l’examen de maturité professionnelle aux conditions de l’ancien droit a lieu pour la dernière fois en 2019.3 Le plan d’études cadre est édicté le 31 décembre 2012 au plus tard.4 Les prescriptions cantonales sont adaptées à la présente ordonnance le 31 décembre 2014 au plus tard.5 Les plans d’études des filières de formation reconnues sont adaptés à la présente ordonnance le 31 décembre 2014 au plus tard.10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013 (RO 2013 2315).Art. 37 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2009.