text: 451.12 Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse(OISOS)du 13 novembre 2019 (Etat le 1er mai 2021)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,arrête:1 RS 451Art. 1 Inventaire fédéral  1 L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1.2 L’ISOS est élaboré et géré par l’Office fédéral de la culture (OFC).3 La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance nationale, ainsi que les indications dont il faut faire état selon l’art. 5, al. 1, LPN, font partie intégrante de la présente ordonnance, mais font l’objet d’une publication séparée.Art. 2 Publication  1 Les indications prescrites à l’art. 1, al. 3, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles2). Elles sont accessibles en ligne.2 L’ISOS peut être consulté gratuitement sur le géoportail de la Confédération3.2 RS 170.5123 map.geo.admin.chArt. 3 Modifications mineures  Le Département fédéral de l’intérieur peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications mineures à la description précise des objets. Sont réputées mineures les modifications légères du périmètre et les modifications du contenu de la description des objets dans la mesure où les raisons leur conférant une importance nationale et leur qualification ne sont pas touchées.Art. 4 Collaboration  1 Les cantons sont associés le plus tôt possible au réexamen et à la mise à jour de l’ISOS au sens de l’art. 5, al. 2, LPN, ainsi qu’aux modifications mineures apportées à la description des objets au sens de l’art. 3 de la présente ordonnance.2 Les cantons veillent à ce que le public soit impliqué de manière adéquate.Art. 5 Sites construits et parties de site  1 Les objets de l’ISOS sont les sites construits.2 Les sites construits sont des agglomérations considérées dans leur globalité. Ils comprennent, d’une part, des surfaces bâties comportant des espaces tampons tels que des rues et des places et, d’autre part, des surfaces non bâties telles que des jardins, des espaces verts aménagés ou des terres agricoles qui entretiennent un rapport de spatialité avec le bâti.3 Les parties de site sont des périmètres à l’intérieur d’un site construit. Elles peuvent comprendre des surfaces bâties ou non bâties, des constructions ou des parties de constructions. La somme des parties de site constitue le site construit.4 Les parties de site sont répertoriées sous deux formes différentes:a.les parties de site qui ont une valeur en raison de qualités spécifiques propres et de leur relation avec d’autres parties de site (parties de site qui ont une valeur propre);b.les parties de site qui ont seulement une valeur en raison de leur relation avec d’autres parties de site (parties de site qui ont une valeur relationnelle).Art. 6 Catégories d’agglomérations  1 L’ISOS distingue entre les catégories d’agglomérations suivantes:a.ville: ville historique ou bourg marqué par une croissance continue;b.petite ville/bourg: ville historique ou bourg n’ayant pas connu d’accroissement notable jusque dans le courant du 20e siècle;c.village urbanisé: agglomération rurale/historique ayant connu une croissance importante au 19e siècle et au début du 20e siècle qui s’est traduite par des modifications des structures consécutives à des changements d’affectation;d.village: agglomération rurale/historique d’une certaine taille assumant une fonction de centre;e.hameau: agglomération rurale/historique de petite taille sans véritable fonction de centre;f.cas particulier: agglomération ou groupe de constructions n’entrant pas dans une des catégories susmentionnées.2 L’annexe 2 contient la désignation des catégories d’agglomérations dans les langues nationales.Art. 7 Condition pour l’inscription  1 Peuvent en principe être inscrites à l’ISOS les agglomérations habitées en permanence qui:a.comptent au moins dix bâtiments principaux sur la première édition de la carte Siegfried4, et quib.figurent nommément sur la version la plus récente de la carte nationale au moment où l’inventaire est dressé.2 Les objets qui font exception à cette règle sont répertoriés dans la catégorie d’agglomération des «cas particuliers».4 La première édition de la carte Siegfried est accessible sur map.geo.admin.ch > Cartes affichées > Carte Siegfried Première édition.Art. 8 Critères d’évaluation des sites construits  1 L’évaluation des sites construits se base, d’une part, sur l’examen des qualités du site construit et, d’autre part, sur une comparaison systématique avec tous les autres sites construits de même catégorie.2 Les sites construits sont traités sur un pied d’égalité, indépendamment de leur catégorie d’agglomération.3 Les principaux critères déterminant si un site construit doit ou non être inscrit à l’ISOS sont les suivants:a.qualités de situation: il s’agit d’évaluer la valeur topographique du site construit en étudiant notamment si:1.les espaces verts et les espaces libres entourant le tissu bâti offrent un tableau d’ensemble remarquable, de près comme de loin, et mettent en valeur les perspectives sur le site construit et les échappées vers l’extérieur,2.le tissu bâti entretient un fort rapport visuel et fonctionnel avec son cadre paysager,3.des parties de site importantes occupent une situation topographique dominante, et si4.le site construit se trouve sur une voie de communication historique;b.qualités spatiales: il s’agit d’évaluer la valeur spatiale de chaque partie de site ainsi que l’intensité des relations spatiales entre les parties de site, en examinant notamment si:1.les bâtiments structurent clairement les rues, les places et les espaces verts,2.l’agencement des espaces verts aménagés est clair,3.le tissu bâti est cohérent dans son ensemble et diversifié dans le détail,4.les parties de site sont distinctement délimitées et clairement hiérarchisées, et si5.les interactions entre tissu bâti et espace agricole sont fortes;c.qualités historico-architecturales: il s’agit d’évaluer la valeur historico-architecturale des parties de site ainsi que la lisibilité des phases de croissance du site construit, en étudiant notamment si:1.le tissu bâti et les espaces verts aménagés sont spécifiques à la région et illustrent clairement une époque donnée,2.le développement urbanistique est exemplaire du point de vue de la typologie du bâti,3.les transitions historico-architecturales entre les parties de site sont bien marquées, et si4.le nombre de bâtiments importants du point de vue architectural, historique ou typologique est élevé.4 Les critères supplémentaires suivants peuvent influer sur l’évaluation d’un site construit:a.valeur archéologique: concerne notamment des lieux abritant d’importants vestiges préhistoriques ou historiques qui ont largement contribué à faire avancer la recherche sur l’habitat;b.valeur historique: concerne notamment des lieux qui ont une signification spécifique parce que des personnalités importantes pour la Suisse y ont séjourné ou travaillé, qui sont entrés dans l’histoire par la littérature ou par les arts ou qui ont été le théâtre d’importantes batailles;c.valeur culturelle et ethnologique: concerne notamment des lieux où se sont déroulés ou se déroulent des événements d’importance suprarégionale, traditionnels ou exceptionnels, comme des fêtes, des marchés spéciaux ou des processions, ou encore des sites légendaires.Art. 9 Critères d’évaluation des parties de site et objectifs de sauvegarde  1 Les parties de site doivent avoir au moins 30 ans pour pouvoir être évaluées.2 Les parties de site sont traitées sur un pied d’égalité, indépendamment de leur époque de fondation.3 Les parties de site qui ont une valeur propre sont évaluées selon leurs qualités spatiales et historico-architecturales, leur signification pour le site construit et leur état de conservation.4 Elles reçoivent un des objectifs de sauvegarde suivants sur la base de leur évaluation:a.sauvegarde de la substance ou, respectivement, de l’état existant en tant qu’espace agricole ou libre: la sauvegarde de la substance signifie sauvegarder intégralement toutes les constructions et installations et tous les espaces libres ainsi que supprimer les interventions parasites; la sauvegarde de l’état existant en tant qu’espace agricole ou libre signifie conserver la végétation et les constructions anciennes essentielles pour l’image du site construit ainsi que supprimer les interventions parasites;b.sauvegarde de la structure: la sauvegarde de la structure signifie conserver la disposition et la forme des constructions et des espaces libres ainsi que sauvegarder intégralement les caractéristiques et les éléments essentiels pour la structure;c.sauvegarde du caractère: la sauvegarde du caractère signifie maintenir l’équilibre entre les constructions anciennes et nouvelles ainsi que sauvegarder intégralement les éléments qui illustrent le substrat bâti originel et qui sont essentiels pour le caractère.5 Les parties de site qui ont une valeur relationnelle ne sont évaluées que du point de vue de leur signification pour le site. Il convient d’éviter à l’intérieur de celles-ci toute intervention qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les parties de site qui ont une valeur propre.6 La mise en œuvre des objectifs de sauvegarde doit permettre de conserver intactes les qualités des sites construits ou en tout cas de les ménager le plus possible.Art. 10 Interventions lors de l’accomplissement de tâches de la Confédération  1 Dans le cadre de l’accomplissement de tâches de la Confédération, les interventions qui n’ont pas d’effets sur la réalisation des objectifs de sauvegarde ne représentent pas une atteinte et sont admissibles. De légères atteintes sont également admissibles si elles sont justifiées par un intérêt qui prime l’intérêt à protéger l’objet.2 Lors d’interventions sensibles dans le cadre de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, on ne peut procéder à une pesée des intérêts qu’en présence d’intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également. Des atteintes sensibles à un objet ne sont admissibles que si elles sont justifiées par un intérêt d’importance nationale qui prime l’intérêt à protéger l’objet.3 Lorsque plusieurs interventions susceptibles d’être autorisées individuellement sont liées, du point de vue matériel, spatial ou temporel, ou lorsqu’il est prévisible qu’une intervention admissible en entraîne d’autres, il convient d’évaluer aussi leurs effets cumulés sur l’objet.4 Lorsqu’une atteinte est considérée comme admissible suite à la pesée des intérêts, elle doit être aussi limitée que possible. Son auteur doit tenir compte de la règle selon laquelle les qualités culturelles des objets, notamment leurs qualités urbanistiques, méritent d’être ménagées le plus possible.Art. 11 Prise en compte par les cantons  1 Les cantons tiennent compte de l’ISOS lors de l’établissement de leurs planifications, en particulier des plans directeurs, conformément aux art. 6 à 12 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT)5.2 Ils veillent à ce que l’ISOS soit pris en compte sur la base des plans directeurs cantonaux, en particulier lors de l’établissement des plans d’affectation au sens des art. 14 à 20 LAT.5 RS 700Art. 12 Aides financières  Les aides financières accordées par la Confédération pour les mesures de conservation et de valorisation des objets sont régies par les art. 13 à 14a LPN et 4 à 12a de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage6.6 RS 451.1Art. 13 Informations et conseils  L’OFC veille à informer et à conseiller les autorités et le grand public quant à l’importance et à l’état des objets ainsi qu’à l’application de l’ISOS dans la pratique.Art. 14 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse7 est abrogée.7 RO 1981 1680, 1984 175, 1986 77, 1987 622, 1988 934, 1991 1044, 1992 488 1976, 1994 2726, 1995 2612, 1997 1628, 2000 1383, 2005 5023, 2009 1015, 2010 1477 1593 annexe ch. 3, 2011 1659, 2012 1789 6081, 2013 1339, 2014 2301, 2015 3165, 2016 3177Art. 15 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.Annexe 18 8 Mise à jour par le ch. I de l’O du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 195).(art. 1, al. 1)Sites construits d’importance nationale à protéger CantonNoObjetCatégorie d’agglomérationAG1AarauStadtAG2AarburgKleinstadt/FleckenAG18Bad Schinznach (Schinznach-Bad)SpezialfallAG19Baden/Ennetbaden (Baden, Ennetbaden)StadtAG32BibersteinSpezialfallAG40BoswilDorfAG42BöttsteinSpezialfallAG44BremgartenKleinstadt/FleckenAG46BruggStadtAG78ElfingenDorfAG79EndingenSpezialfallAG83Fahr, Kloster (Würenlos)SpezialfallAG91FrickVerstädtertes DorfAG116Hasli (Muri)WeilerAG120HellikonDorfAG123HerznachDorfAG124Hettenschwil (Leuggern)WeilerAG133HornussenDorfAG136Husen (Lengnau)WeilerAG140IttenthalDorfAG141JonenDorfAG143KaiseraugstDorfAG144KaiserstuhlKleinstadt/FleckenAG151Kirchbözberg (Unterbözberg)SpezialfallAG152Kirchdorf (Obersiggenthal)DorfAG156KlingnauKleinstadt/FleckenAG159Königsfelden (Windisch)SpezialfallAG165LaufenburgKleinstadt/FleckenAG170LengnauSpezialfallAG171LenzburgKleinstadt/FleckenAG175LinnDorfAG179MandachDorfAG182MeisterschwandenSpezialfallAG184MellingenKleinstadt/FleckenAG187MerenschwandDorfAG219OberflachsDorfAG234Oberzeihen (Zeihen)WeilerAG235Obschlagen/Litzi (Jonen)WeilerAG238Oetlikon (Würenlos)WeilerAG251RheinfeldenKleinstadt/FleckenAG264Rupperswil, Fabrikanlage (Rupperswil)SpezialfallAG275Schinznach DorfDorfAG279SchöftlandVerstädtertes DorfAG306TegerfeldenDorfAG309ThalheimDorfAG314Ueberthal (Oberbözberg)WeilerAG322UnterendingenDorfAG331VeltheimDorfAG332VilligenDorfAG337Vogelsang (Lengnau)WeilerAG342WallbachDorfAG347WegenstettenDorfAG351Wettingen, Limmatknie (Wettingen)SpezialfallAG354Wiggwil (Beinwil (Freiamt))WeilerAG357Wildegg (Möriken-Wildegg)SpezialfallAG361Winterschwil (Beinwil (Freiamt))WeilerAG363WittnauDorfAG367WölflinswilDorfAG368WürenlingenDorfAG373ZofingenKleinstadt/FleckenAG376ZurzachKleinstadt/FleckenAI378AppenzellKleinstadt/FleckenAI391Schlatt (Schlatt-Haslen)WeilerAR402GaisDorfAR409HeidenSpezialfallAR410HerisauVerstädtertes DorfAR411HundwilDorfAR425Schwänberg (Herisau)WeilerAR426SchwellbrunnDorfAR433Tobel (Lutzenberg)WeilerAR434TrogenDorfAR435UrnäschDorfBE443AarbergKleinstadt/FleckenBE445Aarwangen, Schloss/Schürhof (Aarwangen)SpezialfallBE450Äckenmatt (Wahlern)WeilerBE448Adlemsried (Boltigen)WeilerBE474AttiswilDorfBE481Balzenberg (Erlenbach im Simmental)WeilerBE482BangertenDorfBE493Bellelay (Saicourt)cas particulierBE499BernStadtBE503Biel/BienneStadtBE504Bigel (Hasle bei Burgdorf)WeilerBE507Bipschal (Ligerz)WeilerBE510BleienbachDorfBE512Blumenstein Kirche/Wäsemli/Eschli (Blumenstein)WeilerBE519BoltigenDorfBE520BönigenDorfBE527Breitenegg (Wynigen)WeilerBE528Bremgarten bei BernSpezialfallBE530BrienzVerstädtertes DorfBE531BrienzwilerDorfBE532Brittenwald (Oberburg)WeilerBE536Brünigen (Meiringen)WeilerBE545Büelikofen/Graben (Zollikofen)WeilerBE548Bümpliz/Bethlehem (Bern)Verstädtertes DorfBE550Büren an der AareKleinstadt/FleckenBE551Büren zum HofDorfBE552BurgdorfStadtBE558Bütikofen (Kirchberg)WeilerBE564Cernil, Le/Chaux de Tramelan, La (Tramelan)hameauBE568ChampozvillageBE569Châtelat (Petit-Val)villageBE571Chavannes (La Neuveville)hameauBE573Chlyrot (Untersteckholz)WeilerBE580CortébertvillageBE583CréminesvillageBE585Därstetten Kirche/Moos (Därstetten)SpezialfallBE586Deisswil bei MünchenbuchseeWeilerBE590DiemtigenDorfBE592DiessevillageBE601DürrenrothDorfBE610Elisried (Wahlern)WeilerBE617EpsachDorfBE619ErlachKleinstadt/FleckenBE620Erlenbach im SimmentalDorfBE638Flüelen (Lützelflüh)WeilerBE659GalsDorfBE661Gammen (Ferenbalm)DorfBE666Gäserz (Brüttelen)WeilerBE670GerzenseeDorfBE671Giessbach, Hotel (Brienz)SpezialfallBE673Gimmelwald (Lauterbrunnen)WeilerBE678Goldbach (Hasle bei Burgdorf)DorfBE684Gottstatt (Orpund)SpezialfallBE689GrandvalvillageBE702GsteigDorfBE703Gsteig bei Interlaken (Gsteigwiler, Wilderswil)DorfBE705Guetisberg (Heimiswil)WeilerBE706GuggisbergDorfBE715Gurtendörfli (Köniz)WeilerBE723Hagneck, Elektrizitätswerk (Hagneck)SpezialfallBE724Halen, Siedlung (Kirchlindach)SpezialfallBE725Hämlismatt (Arni)WeilerBE735HäutligenDorfBE753HerzogenbuchseeVerstädtertes DorfBE754Herzwil (Köniz)WeilerBE760Hindelbank, Schloss (Hindelbank)SpezialfallBE768Hofen (Wohlen bei Bern)WeilerBE770Hofwil (Münchenbuchsee)SpezialfallBE781HuttwilKleinstadt/FleckenBE784Illiswil (Wohlen bei Bern)WeilerBE788InsDorfBE789Interlaken (Interlaken/Unterseen)Verstädtertes DorfBE791IseltwaldDorfBE799Jerisberghof (Ferenbalm)WeilerBE800Jolimontgut (Gals)SpezialfallBE804Kallnach, Elektrizitätswerk (Kallnach)SpezialfallBE805Kanderbrück (Frutigen)WeilerBE821KirchdorfDorfBE826Kleine Scheidegg (Lauterbrunnen)SpezialfallBE827Kleinhöchstetten (Rubigen)WeilerBE845Landshut, Schloss (Utzenstorf)SpezialfallBE846Längenbach (Lauperswil)WeilerBE850LangenthalKleinstadt/FleckenBE851Langnau im EmmentalVerstädtertes DorfBE856LaupenKleinstadt/FleckenBE864LeuzigenDorfBE865Liebewil (Köniz)WeilerBE866LigerzDorfBE867LimpachDorfBE871Lindental (Vechigen)WeilerBE881LützelflühDorfBE883LyssachDorfBE898MeienriedSpezialfallBE901Meiniswil (Aarwangen)WeilerBE902MeiringenVerstädtertes DorfBE904Mengestorf (Köniz)WeilerBE919Moosaffoltern (Rapperswil)WeilerBE922Möriswil (Wohlen bei Bern)WeilerBE927MötschwilWeilerBE929Moutiervillage urbaniséBE931Mühleberg, Kraftwerk (Mühleberg)SpezialfallBE934MülchiDorfBE940MünchenwilerDorfBE943Münsingen, Anstalt (Münsingen)SpezialfallBE954Neuveville, Lapetite ville/bourgBE955NidauKleinstadt/FleckenBE959Nidflue (Därstetten)WeilerBE962Niederbottigen (Bern)WeilerBE968NiederöschDorfBE976NodsvillageBE983OberbippDorfBE986Oberbütschel (Rüeggisberg)WeilerBE987Oberdettigen (Wohlen bei Bern)WeilerBE988OberdiessbachVerstädtertes DorfBE996Oberhofen am ThunerseeVerstädtertes DorfBE1003OberöschWeilerBE1015Oberwil bei BürenDorfBE1016Oberwil im SimmentalDorfBE1019OchlenbergWeilerBE1026OrvinvillageBE1034Pfaffenried (Oberwil im Simmental)WeilerBE1047Ranflüh (Rüderswil, Lützelflüh)DorfBE1050Reconviliervillage urbaniséBE1055RenanvillageBE1062Ried (Rüderswil)WeilerBE1065Riedbach (Bern, Frauenkappelen)WeilerBE1066Riedern (Bern)WeilerBE1068Riedtwil (Seeberg)DorfBE1071RinggenbergDorfBE1077RohrbachDorfBE1079Rohrmoos (Oberburg)WeilerBE1087RüderswilDorfBE1092RüeggisbergDorfBE1097RumendingenDorfBE1106Rüti bei BürenDorfBE1111Rybrügg/Hasli (Frutigen)SpezialfallBE1113SaanenDorfBE1119Saint-Imiervillage urbaniséBE1120Sand, Im (Moosseedorf)SpezialfallBE1146Schufelbüel (Lützelflüh)WeilerBE1152Schwanden (Rüeggisberg)WeilerBE1153Schwanden (Schüpfen)DorfBE1156Schwarzenburg (Wahlern)Kleinstadt/FleckenBE1167Seewil (Rapperswil)DorfBE1170SignauDorfBE1174SiselenDorfBE1180SoubozvillageBE1188St. Johannsen (Gals)SpezialfallBE1190St. Petersinsel (Twann)SpezialfallBE1203SumiswaldDorfBE683Taubenlochschlucht/Gorges de la Suze (Biel u.a.)  cas particulierBE1210Tavannesvillage urbaniséBE1216ThunStadtBE1224Trachselwald (Trachselwald, Lützelflüh)DorfBE1229TrubDorfBE1234Tüscherz (Twann-Alfermée)DorfBE1235TwannDorfBE1244Unterseen (Interlaken, Unterseen)Kleinstadt/FleckenBE1259VinelzDorfBE1262Vordere Chlapf (Gerzensee)WeilerBE1266Wäckerschwend (Ochlenberg)WeilerBE1271Waldau (Bern)SpezialfallBE1273Waldhaus (Lützelflüh)WeilerBE1278WalperswilDorfBE1282Wangen an der AareKleinstadt/FleckenBE1288Wattenwil (Worb)WeilerBE1290Weissenburg (Därstetten)SpezialfallBE1296WiedlisbachKleinstadt/FleckenBE1298WiggiswilWeilerBE1300WilderswilVerstädtertes DorfBE1301Wiler (Därstetten)WeilerBE1303Wiler (Sigriswil)WeilerBE1305WileroltigenDorfBE1306WilladingenDorfBE1308WimmisDorfBE1310Wingreis (Twann)WeilerBE1311Winterswil (Schüpfen)WeilerBE1313Witenbach (Lauperswil)WeilerBE1315Wolei (Frauenkappelen)WeilerBE1319Worbletal (Bolligen u.a.)SpezialfallBE1334Zimlisberg (Rapperswil)WeilerBL1343AllschwilDorfBL1344Angenstein (Duggingen)SpezialfallBL1345AnwilDorfBL1347ArisdorfDorfBL1348ArlesheimSpezialfallBL1354BennwilDorfBL6096Birsfelden, Kraftwerk (Birsfelden)SpezialfallBL1363Brüglingen (Münchenstein)SpezialfallBL1366Burg im LeimentalDorfBL1367BuusDorfBL1374Freidorf (Muttenz)SpezialfallBL1377GelterkindenVerstädtertes DorfBL1384ItingenDorfBL1386KilchbergDorfBL1390LaufenKleinstadt/FleckenBL1391LausenSpezialfallBL1396LiestalKleinstadt/FleckenBL1398MaisprachDorfBL1399MünchensteinVerstädtertes DorfBL1400MuttenzVerstädtertes Dorf BL1407OltingenDorfBL1410PrattelnVerstädtertes DorfBL6058Röserental, Kulturlandschaft (Frenkendorf, Liestal, Pratteln)SpezialfallBL1417RothenfluhDorfBL1418RümlingenDorfBL1421Schöntal (Langenbruck)SpezialfallBL1424SissachVerstädtertes DorfBL1432WaldenburgKleinstadt/FleckenBL1433WenslingenDorfBL6059Wildenstein, Schlossanlage (Bubendorf)SpezialfallBL1434WintersingenDorfBL1437ZiefenDorfBL1439ZwingenSpezialfallBS1440BaselStadtBS1443RiehenVerstädtertes DorfBS1444St. Chrischona (Bettingen)SpezialfallFR1720Barberêche/Petit et Grand Vivy (Barberêche)cas particulierFR1455BösingenDorfFR1655Bourguillon (Fribourg)cas particulierFR5939Broc-Fabrique (Broc)cas particulierFR5940Broc-Vieille Cure (Broc)cas particulierFR1604Bullepetite ville/bourgFR1458BussyvillageFR1773Châtel-Saint-Denispetite ville/bourgFR1467Chavannes-les-Forts (Siviriez)villageFR1608Corbièrescas particulierFR1734CressiervillageFR1477DompierrevillageFR1613Estavannens (Bas-Intyamon)villageFR1484Estavayer-le-Lacpetite ville/bourgFR1491Font (Font, Châbles)cas particulierFR1675Fribourg/FreiburgvilleFR1497Galmis (Düdingen)WeilerFR1615GrandvillardvillageFR1678Granges-sur-Marly (Pierrafortscha)hameauFR1616Gruyèrespetite ville/bourgFR1681Hauterivecas particulierFR1620JaunDorfFR1507Jetschwil (Düdingen)WeilerFR1744KerzersVerstädtertes DorfFR1621Lessoc (Haut-Intyamon)villageFR1751LurtigenDorfFR1517MézièresvillageFR1520Montagny-les-Monts (Montagny)cas particulierFR1625Montbovon (Haut-Intyamon)cas particulierFR1755Môtier (Haut-Vully)villageFR1756MuntelierDorfFR1758MurtenKleinstadt/FleckenFR1628Neirivue (Haut-Intyamon)villageFR1536Orsonnens (Villorsonnens)villageFR1630Part Dieu, La (Gruyères)cas particulierFR1538Plaffeien (Oberschrot, Plaffeien)DorfFR1786Prayoud (Châtel-Saint-Denis)hameauFR1761Praz (Bas-Vully)villageFR1544Promasens (Rue)villageFR1548Richterwil (Bösingen)WeilerFR1703Riedera, La (Le Mouret)cas particulierFR1550Romontpetite ville/bourgFR1551Ruepetite ville/bourgFR1638Rueyres/Treyfayes (Sâles)hameauFR1763SalvenachDorfFR1559Sensebrücke (Wünnewil-Flamatt)SpezialfallFR1572Torny-le-Petit (Torny)hameauFR1711Vallon du Gottéron (Fribourg)cas particulierFR1642Valsainte, La (Cerniat)cas particulierFR1716Villarsel-sur-MarlyhameauFR1645Villars-sous-Mont (Bas-Intyamon)villageFR1715Villars-sur-Marly (Pierrafortscha)hameauFR1646VillarvolardvillageFR1648Vuippens (Marsens)cas particulierFR1589VuissensvillageGE1802AvullyvillageGE1812CarougevilleGE1813Carre, Le (Meinier, Choulex)hameauGE1814CartignyvillageGE1815CélignyvillageGE1828Compesières (Bardonnex)cas particulierGE1834DardagnyvillageGE1840GenèvevilleGE1841GenthodvillageGE1845Hermancepetite ville/bourgGE1846Jussy (Jussy, Gy, Meinier)villageGE1848Landecy (Bardonnex)villageGE6282Lignon, Le (Vernier)cas particulierGE1852Malval (Dardagny)hameauGE6280Mandement, Coteau du (Satigny)cas particulierGE1870RussinvillageGE1877Sierne (Veyrier)hameauGE1878Sionnet (Jussy, Meinier)hameauGL1890Adlenbach (Luchsingen)WeilerGL1896Diesbach DorfGL1897ElmDorfGL1899EnnendaVerstädtertes DorfGL1902GlarusStadtGL1911MollisDorfGL1914NäfelsVerstädtertes DorfGL1921RütiDorfGL1925Steinibach (Elm)WeilerGL1928Ziegelbrücke (Niederurnen)SpezialfallGR1934Almens (Domleschg)DorfGR1935AlvaneuvitgGR1937AlvascheinvitgGR1938AndeervitgGR1943ArdezvitgGR1946Augio (Rossa)villaggioGR1950Bergün/BravuognvitgGR1951BevervitgGR1953Bodio/Cauco (Cauco)villaggioGR2319BondovillaggioGR2320Borgonovo (Stampa)villaggioGR1955Bos-cha (Ardez)fracziunGR1956Braggio con Aira, Mezzana, Miaddi, Oer, Refontana, Stabbio (Braggio)villaggioGR1959BrienzvitgGR1960Brün (Valendas)WeilerGR1966Calfreisen (Arosa)WeilerGR1977Cantone (Poschiavo)casale/piccolo villaggioGR2322CastasegnavillaggioGR1983CastrischvitgGR1984Cavaione (Brusio)casale/piccolo villaggioGR1985Cavardiras (Disentis/Mustér)fracziunGR1991ChurStadtGR1993Cinuos-chel (S-chanf)fracziunGR2323Coltura (Stampa)villaggioGR2008Curaglia (Medel (Lucmagn))vitgGR2019Degen/IgelsvitgGR2023Disla (Disentis/Mustér)fracziunGR2204 Dörfji/Schmitten (Arosa (Sapün))SpezialfallGR6284Dusch (Domleschg)SpezialfallGR2026DuvinvitgGR2036FiderisDorfGR2037FilisurvitgGR2038FläschDorfGR2049FürstenauKleinstadt/FleckenGR2057Grono con Pont del Ram e San Clemente (Grono) villaggioGR2058Grüsch/Schmitten (Grüsch, Seewis im Prättigau)vitgGR2059GuardavitgGR2060HaldensteinDorfGR2063IlanzcitadinaGR2066JeninsDorfGR2071KüblisSpezialfallGR2075Landarenca (Arvigo)casale/piccolo villaggioGR2080Latsch (Bergün/Bravuogn)fracziunGR2081LavinvitgGR2086LohnDorfGR2090LumbreinvitgGR2093LuvenvitgGR2094LuzeinDorfGR2096MaienfeldKleinstadt/FleckenGR2099MalansDorfGR2108Medergen (Arosa)SpezialfallGR2110MesoccovillaggioGR2119Monstein (Davos)DorfGR2125Müstairvitg urbanGR2130Obermutten (Thusis)WeilerGR2146Pignia (Andeer)vitgGR2153Pontresinacas spezialGR2155Poschiavocittadina/borgoGR2156Prada (Poschiavo)villaggioGR2159Präz (Cazis)DorfGR2326Promontogno (Bondo)villaggioGR5958Pulvermühle, Eidgenössische (Chur)SpezialfallGR2161Punt, La (La Punt Chamues-ch)cas spezialGR2163Putz (Luzein)WeilerGR2171Reichenau (Tamins)SpezialfallGR2172Reischen (Zillis-Reischen)fracziunGR2176Riom (Riom-Parsonz)vitgGR2181RossavillaggioGR2183Roveredo con Ai Rogg, Beffeno, Carasole, Guerra, Mot, Rugno, San Fedele, San Giulio (Roveredo)villaggio urbanizzatoGR2193SagognvitgGR2194SaloufvitgGR2195Samedanvitg urbanGR2198San Carlo (Poschiavo)villaggioGR2199San VittorevillaggioGR2203Santa Maria in CalancavillaggioGR2202Santa MariavitgGR2188S-chanfvitgGR2209ScharansDorfGR2213SchlansvitgGR6285Schloss Sins (Domleschg)SpezialfallGR2218Scuolvitg urbanGR2220Seewis im PrättigauDorfGR2221Segnes (Disentis/Mustér)vitgGR2225SentvitgGR2231Sils im DomleschgVerstädtertes DorfGR2234SoazzavillaggioGR2328SogliovillaggioGR2237Splügen (Rheinwald)DorfGR2240St. Luzisteig (Maienfeld)SpezialfallGR2330StampavillaggioGR2244StiervavitgGR2248Strassberg (Arosa)SpezialfallGR2249Stugl (Bergün/Bravuogn)fracziunGR2251SomvixvitgGR2253Sur En (Ardez)fracziunGR2264TaminsDorfGR2265Taraspcas spezialGR2269TersnausvitgGR2277Trunvitg urbanGR2283TschlinvitgGR2295ValendasDorfGR2300VillavitgGR2331VicosopranovillaggioGR2305Vnà (Ramosch)vitgGR2306VrinvitgGR2308Vulpera (Tarasp)cas spezialGR2309WaltensburgvitgGR2313Zernezvitg urbanGR2315Zillis (Zillis-Reischen)vitgGR2318ZuozvitgJU2332Allevillage urbaniséJU2338BeurnevésinvillageJU2343BonfolvillageJU2344Bosse, La (Le Bémont)hameauJU2345BourrignonvillageJU2350Cerlatez, Les (Saignelégier)hameauJU2352Charmoille (La Baroche)villageJU2354Chaux-des-Breuleux, LahameauJU2355Chevenez (Haute-Ajoie)villageJU2356Choindez (Courrendlin)cas particulierJU2357CoeuvevillageJU2359CornolvillageJU2360Courcelon (Courroux)hameauJU2373DelémontvilleJU2379Enfers, LesvillageJU2382FahyvillageJU2394Löwenburg (Pleigne)cas particulierJU2399Miécourt (La Baroche)villageJU2402Montenol (Clos du Doubs)hameauJU2405Montignez (Basse-Allaine)villageJU2410MuriauxvillageJU2411Noirmont, Levillage urbaniséJU2415Peuchapatte, Le (Muriaux)hameauJU2417Pleujouse (La Baroche)cas particulierJU2418Pommerats, Les (Saignelégier)villageJU2419PorrentruyvilleJU2427RocourtvillageJU2430Saignelégiervillage urbaniséJU2432Saint-Ursanne (Clos du Doubs)petite ville/bourgJU2438SoulcevillageJU6186Undervelier, Cluses de (Undervelier)cas particulierLU2451AltishofenDorfLU2457BeromünsterKleinstadt/FleckenLU2458Blatten (Malters)WeilerLU2465ButtisholzDorfLU2469DierikonWeilerLU2471Dottenberg (Adligenswil)WeilerLU2484ErmenseeDorfLU2486EscholzmattDorfLU2492Geiss (Menznau)WeilerLU2499GreppenDorfLU6027Heidegg, Schloss (Gelfingen)SpezialfallLU2506Heiligkreuz (Hasle)SpezialfallLU2508Hergiswald (Kriens)SpezialfallLU2512HitzkirchDorfLU2514HohenrainSpezialfallLU2449Kastelen, Kulturlandschaft (Alberswil, u.a.)SpezialfallLU2523Kirchbühl (Sempach)WeilerLU2528Krummbach (Geuensee)WeilerLU2534LuthernDorfLU2536LuzernStadtLU2538MarbachDorfLU2542MauenseeSpezialfallLU2453Meggen, Villenlandschaft (Meggen)SpezialfallLU2567Perlen (Buchrain, Root)SpezialfallLU2578Richensee (Hitzkirch)SpezialfallLU2593RuswilDorfLU2604Seewagen (Ettiswil)WeilerLU2605SempachKleinstadt/FleckenLU2609St. Urban (Pfaffnau)SpezialfallLU2614SurseeKleinstadt/FleckenLU2625Werthenstein (Werthenstein, Ruswil)SpezialfallLU2630WillisauKleinstadt/FleckenNE6082Areuse (Boudry, Colombier)cas particulierNE2637AuverniervillageNE2642Borcarderie, La (Valangin)cas particulierNE2644Boudrypetite ville/bourgNE2646Brenets, Lesvillage urbaniséNE2650Bussy/Sorgereux, Le (Valangin)cas particulierNE2651ButtesvillageNE2655Chaux-de-Fonds, LavilleNE2660Cité Martini (Marin-Epagnier)cas particulierNE2664Colombiervillage urbaniséNE2666Corcelles (Corcelles-Cormondrèche)village urbaniséNE2669CortaillodvillageNE2672Couvet (Val-de-Travers)village urbaniséNE2673CressiervillageNE2674DombressonvillageNE2679Fleuriervillage urbaniséNE2685Grandchamp (Boudry)cas particulierNE2690Landeron, Lepetite ville/bourgNE2692Locle, LevilleNE2697Montmirail (Thielle-Wavre)cas particulierNE2699MôtiersvillageNE2700NeuchâtelvilleNE6089Préfargier (Marin-Epagnier)cas particulierNE2707Sagne, LavillageNE2710Saint-Blaisevillage urbaniséNE2716Traversvillage urbaniséNE6090Trois-Rods (Boudry)cas particulierNE2717Valanginpetite ville/bourgNE2720Verrières, LesvillageNW2725BeckenriedVerstädtertes DorfNW2727BuochsVerstädtertes DorfNW2730Bürgenstock (Stansstad, Ennetbürgen)SpezialfallNW2731Chappelendorf (Dallenwil)WeilerNW2736Kehrsiten (Stansstad)WeilerNW2743Ridli (Beckenried)WeilerNW2749StansKleinstadt/FleckenOW2763Flüeli-Ranft (Sachseln)SpezialfallOW2768Kirchhofen (Sarnen)SpezialfallOW2770LungernVerstädtertes DorfOW2772Obsee (Lungern)WeilerOW2773Ramersberg (Sarnen)WeilerOW2774Rudenz (Giswil)SpezialfallOW6007SachselnVerstädtertes DorfOW2776SarnenKleinstadt/FleckenSG5803AltstättenKleinstadt/FleckenSG5825Azmoos (Wartau)DorfSG2783Bäbikon (Kirchberg)WeilerSG2944Balgach/Heerbrugg (Balgach u.a.)Verstädtertes DorfSG6200Berg/Mörschwil, SchlosslandschaftSpezialfallSG2945BerneckVerstädtertes DorfSG2915Bollingen (Rapperswil-Jona)SpezialfallSG2887Bruggen/Sittertal (St. Gallen)SpezialfallSG2947Buechberg/Buechstig, Kulturlandschaft (Thal)SpezialfallSG2965Burgau (Flawil)WeilerSG2785BütschwilVerstädtertes DorfSG2966DegersheimVerstädtertes DorfSG6195Dottenwil/Zwingensteinhueb, Kulturlandschaft (Wittenbach, Berg)SpezialfallSG5966Ebnat-KappelVerstädtertes DorfSG6012Ennetbühl (Nesslau-Krummenau)DorfSG5971FlumsVerstädtertes DorfSG5828Fontnas (Wartau)WeilerSG2867Fürschwendi (Eggersriet)WeilerSG2922Gibel (Goldingen)WeilerSG5829Gretschins (Wartau)WeilerSG6043HembergDorfSG6046Lichtensteig (Lichtensteig, Wattwil)Kleinstadt/FleckenSG2795LütisburgSpezialfallSG2973Magdenau (Degersheim)SpezialfallSG5804MarbachDorfSG2813Maseltrangen (Schänis)WeilerSG2837Matten/Wilen/Zinggenhueb, Kulturlandschaft (Andwil, Gossau)SpezialfallSG5973MelsVerstädtertes DorfSG2974Mogelsberg (Neckertal)DorfSG6269Muolen, Kulturlandschaft (Muolen)SpezialfallSG2976Niederglatt (Oberuzwil)WeilerSG6202Notkersegg (St. Gallen)SpezialfallSG2957Ober-/Unterrheintal, Schlosslandschaft (Altstätten u.a.)SpezialfallSG2979Oberglatt (Flawil)SpezialfallSG5826Oberschan (Wartau)DorfSG2983Raaschberg (Flawil)WeilerSG2929Rapperswil (Rapperswil-Jona)Kleinstadt/FleckenSG2955RheineckKleinstadt/FleckenSG2814RiedenDorfSG2878RorschachKleinstadt/FleckenSG6201Rorschacherberg, Schlosslandschaft (Rorschacherberg, Thal)SpezialfallSG5805RüthiDorfSG5989SargansKleinstadt/FleckenSG2816SchänisDorfSG2933SchmerikonDorfSG6042Spreitenbach/Furth (Neckertal)SpezialfallSG5824St. GallenStadtSG2904St. Georgen (St. Gallen)Verstädtertes DorfSG6022St. Scholastika (Tübach)SpezialfallSG2881Sulzberg (Untereggen)SpezialfallSG2960Thal/Feldmoos (Thal)DorfSG6011Trempel (Ebnat-Kappel)SpezialfallSG2935Uetliburg/Berg Sion (Gommiswald)SpezialfallSG2905Unterlören (Wittenbach)WeilerSG5979Vättis (Pfäfers)DorfSG5993WalenstadtKleinstadt/FleckenSG6055WattwilVerstädtertes DorfSG2819WeesenKleinstadt/FleckenSG5976Weisstannen (Mels)DorfSG5830Werdenberg (Grabs, Buchs)SpezialfallSG3013WilKleinstadt/FleckenSG2941Wurmsbach/St. Dionys (Rapperswil-Jona)SpezialfallSH3023Bibermühle (Ramsen)SpezialfallSH3029DörflingenDorfSH3030GächlingenDorfSH3033HallauDorfSH3039LohnDorfSH3040LöhningenDorfSH3041MerishausenDorfSH3043NeunkirchKleinstadt/FleckenSH3044OberhallauDorfSH3047OsterfingenDorfSH3048RamsenDorfSH3049RüdlingenDorfSH3050SchaffhausenStadtSH3051SchleitheimDorfSH3053Stein am RheinKleinstadt/FleckenSH3056ThayngenVerstädtertes DorfSH3060WilchingenDorfSO3067AetingenDorfSO3074Balm bei Messen (Messen)WeilerSO3075BalsthalKleinstadt/FleckenSO6181Beinwil, Kulturlandschaft (Beinwil)SpezialfallSO3092BürenDorfSO3113Goetheanum (Dornach)SpezialfallSO3114GossliwilDorfSO3115GrenchenVerstädtertes DorfSO3130HessigkofenDorfSO3132HochwaldDorfSO3135Höngen (Laupersdorf)WeilerSO3143Innere Klus (Balsthal)SpezialfallSO3153Kyburg-BucheggSpezialfallSO3159LüsslingenDorfSO3163Mariastein (Metzerlen-Mariastein)SpezialfallSO3165MeltingenDorfSO3166MessenDorfSO3167Metzerlen (Metzerlen-Mariastein)DorfSO3169MühledorfDorfSO3172NennigkofenDorfSO3173NeuendorfDorfSO3174NiederbuchsitenDorfSO3175Niedererlinsbach (Erlinsbach SO)DorfSO3177Nuglar (Nuglar-St. Pantaleon)DorfSO3180OberdorfDorfSO3189OltenStadtSO3193RodersdorfDorfSO3199SchnottwilDorfSO3200Schönenwerd/Niedergösgen (Schönenwerd, Niedergösgen)Verstädtertes DorfSO3201SeewenDorfSO3203SolothurnStadtSO3204St. Pantaleon (Nuglar-St. Pantaleon)DorfSO3205St. Wolfgang (Balsthal)SpezialfallSO3212TscheppachDorfSO6182Verenaschlucht, Kulturlandschaft (Rüttenen)SpezialfallSO3198Waldegg/Feldbrunnen (Feldbrunnen‑St. Niklaus)   SpezialfallSZ3235ArthDorfSZ3241Biberegg (Rothenthurm)WeilerSZ3242Brunnen (Ingenbohl)Verstädtertes DorfSZ3245Ecce Homo (Sattel)WeilerSZ3247EinsiedelnKleinstadt/FleckenSZ3248Etzelpass/St. Meinrad (Einsiedeln)SpezialfallSZ3253GersauDorfSZ3256Grinau (Tuggen)SpezialfallSZ3267Küssnacht am RigiKleinstadt/FleckenSZ3269LachenKleinstadt/FleckenSZ3271Merlischachen (Küssnacht am Rigi)WeilerSZ3274MuotathalDorfSZ3279Pfäffikon Unterdorf (Freienbach)SpezialfallSZ3294SchwyzKleinstadt/FleckenSZ3295Seestatt (Altendorf)WeilerSZ3297Siebnen (Galgenen, Schübelbach, Wangen)Verstädtertes DorfSZ3300SteinenDorfSZ3307Ufenau (Freienbach)SpezialfallTG3321Altenklingen (Wigoltingen)SpezialfallTG3324AltnauDorfTG3332ArbonKleinstadt/FleckenTG6080Balgen, Kulturlandschaft (Egnach)SpezialfallTG3348BerlingenDorfTG3354BischofszellKleinstadt/FleckenTG3358Blidegg/Degenau (Zihlschlacht-Sitterdorf)SpezialfallTG3359Boltshausen (Märstetten)WeilerTG3360Bommen (Kemmental)WeilerTG3375BürglenKleinstadt/FleckenTG3390Dickihof (Schlatt)WeilerTG3391DiessenhofenKleinstadt/FleckenTG3409Engwang (Wigoltingen)WeilerTG3414Erlen/Eppishausen (Erlen)Verstädtertes DorfTG3415ErmatingenDorfTG3418Eschenzer Becken (Eschenz, Mammern)SpezialfallTG3426Farhof (Neunforn)WeilerTG3433FischingenSpezialfallTG3435FrauenfeldStadtTG3445Glarisegg (Steckborn)SpezialfallTG3449GottliebenSpezialfallTG3451Griesenberg (Amlikon-Bissegg)SpezialfallTG3452Grüneck (Müllheim)SpezialfallTG3454Gündelhart (Homburg)WeilerTG3459Hagenwil bei Amriswil (Amriswil)DorfTG3465Hard (Berg)WeilerTG3472Hauptwil (Hauptwil-Gottshaus)DorfTG3477Heiligkreuz (Wuppenau)WeilerTG3510HüttlingenDorfTG3515Iselisberg (Uesslingen-Buch)WeilerTG3523Ittingen, Kartause (Warth-Weiningen)SpezialfallTG3525Kehlhof (Berg)WeilerTG3526KesswilDorfTG3383Kratzern (Arbon)WeilerTG3552Leutmerken (Amlikon-Bissegg)WeilerTG6081Liebenfels (Herdern)SpezialfallTG3550Lustdorf (Thundorf)DorfTG3556MammernSpezialfallTG3558MärstettenDorfTG3573MünsterlingenSpezialfallTG3581Niederneunforn (Neunforn)DorfTG3583Nussbaumen (Hüttwilen)DorfTG3591Oberneunforn (Neunforn)DorfTG3596Oetlishausen (Hohentannen)SpezialfallTG3601Ottenberg Südhang (Märstetten, Weinfelden)SpezialfallTG3602Ottoberg (Märstetten)DorfTG3320Paradies (Schlatt)SpezialfallTG3610Rheinklingen (Wagenhausen)DorfTG3617RoggwilDorfTG3618RomanshornVerstädtertes DorfTG6095Salenstein/Mannenbach (Salenstein)DorfTG3636SchönholzerswilenDorfTG3644SommeriDorfTG3646St. Katharinental (Diessenhofen)SpezialfallTG3649SteckbornKleinstadt/FleckenTG3650Steinebrunn (Egnach)DorfTG3653StettfurtDorfTG3662Tobel (Tobel-Tägerschen)SpezialfallTG3665Triboltingen (Ermatingen)DorfTG3666Trüttlikon (Uesslingen-Buch)WeilerTG3631Untersee, Schlosslandschaft (Ermatingen u.a.)SpezialfallTG3688Watt bei Roggwil (Roggwil)WeilerTG3692WeinfeldenKleinstadt/FleckenTG3697Wertbühl (Bussnang)WeilerTG3705Wilen bei Neunforn (Neunforn, Oberstammheim ZH)DorfTG3714Zihlschlacht (Zihlschlacht-Sitterdorf)DorfTI3721Airolocittadina/borgoTI3727Altanca (Quinto)villaggioTI3730AnzonicovillaggioTI3733ArannovillaggioTI3737ArognovillaggioTI3740ArzovillaggioTI3741Asconacittadina/borgoTI3742AstanovillaggioTI3743Auressio (Isorno)villaggioTI3744Aurigeno (Maggia)villaggioTI3745Avegno Chiesa e di dentro (Avegno)villaggioTI3746Avegno di fuori (Avegno)villaggioTI3749BarbengovillaggioTI3753BediglioravillaggioTI3754BedrettovillaggioTI3755BellinzonacittàTI3758Berzona (Isorno)villaggioTI3762Biascacittadina/borgoTI3763BidognovillaggioTI3764Bignasco (Cevio)villaggioTI3768Biogno (Lugano)casale/piccolo villaggioTI3771BissonevillaggioTI3776Bordei (Palagnedra)casale/piccolo villaggioTI3777BorgnonevillaggioTI3778Boschetto (Cevio)villaggioTI3780Bosco/GurinvillaggioTI3782Brè (Lugano)villaggioTI3784Breno (Alto Malcantone)villaggioTI3786Brione VerzascavillaggioTI3788Brissago, Isole di (Brissago)caso particolareTI3789Broglio (Lavizzara)villaggioTI3790Brontallo (Lavizzara)villaggioTI3792Brusata (Novazzano)casale/piccolo villaggioTI3794Brusgnano/Freggio (Osco)villaggioTI3795Brusino ArsiziovillaggioTI3797CabbiovillaggioTI3808CalonicovillaggioTI3809CalpiognavillaggioTI3817Campo VallemaggiavillaggioTI3818Campora (Castel San Pietro)casale/piccolo villaggioTI3831CaronavillaggioTI3833Casima (Castel San Pietro)villaggioTI3834CaslanovillaggioTI3840Castagnola (Lugano)caso particolareTI3842Castel San PietrovillaggioTI3844Castelrotto (Croglio)villaggioTI3856Cevio/Rovana (Cevio)villaggioTI3857Chiassocaso particolareTI3859ChironicovillaggioTI3860CimaderavillaggioTI3861Cimalmotto (Campo Vallemaggia)villaggioTI3863Ciona (Carona)casale/piccolo villaggioTI3870Comologno (Onsernone)villaggioTI3876Corino (Cerentino)casale/piccolo villaggioTI3877CorippovillaggioTI3882Cortignelli (Lavizzara)casale/piccolo villaggioTI3885Costa (Borgnone)villaggioTI3899CuriovillaggioTI3902Dangio (Blenio)villaggioTI3908Dongio (Acquarossa)villaggioTI3910Faidovillaggio urbanizzatoTI3913Figgione (Rossura)casale/piccolo villaggioTI3915Fontana (Airolo)villaggioTI3918Fusio (Lavizzara)villaggioTI3922Gandria (Lugano)villaggioTI3923Gandria, Cantine di (Lugano)caso particolareTI3930GiornicovillaggioTI3934Golino (Intragna)villaggioTI3942GressovillaggioTI3948IndeminivillaggioTI3950IntragnavillaggioTI3952IseovillaggioTI3955Largario (Acquarossa)casale/piccolo villaggioTI3956LavertezzovillaggioTI3962LigornettovillaggioTI3963LinesciovillaggioTI3964Lionza (Borgnone)villaggioTI3965LocarnocittàTI3966Loco (Isorno)villaggioTI3975LuganocittàTI3981Magadino/Rivabella (Magadino)villaggioTI3995MelanovillaggioTI3999Mendrisiocittadina/borgoTI4002MeridevillaggioTI4005Moghegno (Maggia)villaggioTI4008MolenovillaggioTI4012Monte (Castel San Pietro)villaggioTI4017MorcotevillaggioTI4019Mosogno di sotto (Mosogno)casale/piccolo villaggioTI4023MuggiovillaggioTI4024MuzzanovillaggioTI4026Navone (Semione)casale/piccolo villaggioTI4037Olivone Chiesa-Solario (Blenio)villaggioTI4039OrigliovillaggioTI4041OscovillaggioTI4042Osignano (Sigirino)casale/piccolo villaggioTI4045PalagnedravillaggioTI4060Piotta (Quinto)villaggioTI4065Pontirone (Biasca)villaggioTI4067Ponto Valentino (Acquarossa)villaggioTI4071Prato (Lavizzara)villaggioTI4074PreonzovillaggioTI4075Primadengo (Calpiogna)casale/piccolo villaggioTI4083QuintovillaggioTI4084RancatevillaggioTI4086Rasa (Intragna)villaggioTI4087Riva San Vitalecittadina/borgoTI4095Ronco (Quinto)villaggioTI4097Rongie/Orino (Malvaglia)villaggioTI4100RossuravillaggioTI4103RoviovillaggioTI4104Russo (Onsernone)villaggioTI4107Sala Capriasca (Capriasca)villaggioTI4109San Bartolomeo (Vogorno)casale/piccolo villaggioTI4111San Gottardo, Ospizio del (Airolo)caso particolareTI4119Santa Maria del Bigorio, Convento di (Capriasca)  caso particolareTI4118Santa Maria d’Iseo, Chiesa di (Vernate)caso particolareTI4120Santa Maria, Monastero di (Claro)caso particolareTI4115Sant’Abbondio, Chiesa di (Collina d’Oro)caso particolareTI4127Scudellate (Muggio)villaggioTI4130SemionevillaggioTI4133SessavillaggioTI4135Sobrio/Ronzano (Sobrio)villaggioTI4137Someo (Maggia)villaggioTI4139SonognovillaggioTI4140SonvicovillaggioTI4145Sornico (Lavizzara)villaggioTI4147Stabiocittadina/borgoTI4153Tengia (Rossura)villaggioTI4156Torello (Carona)caso particolareTI4165Val Bavona (Cevio)caso particolareTI4166Val Malvaglia (Malvaglia)caso particolareTI4171Verdasio (Intragna)villaggioTI4174VersciovillaggioTI4177Vico MorcotevillaggioTI4183Villa (Bedretto)villaggioTI4184Villa (Coldrerio)villaggioUR4191AltdorfStadtUR4192Amsteg (Silenen)SpezialfallUR4193AndermattDorfUR4195BauenDorfUR4198BürglenDorfUR4200Dörfli (Silenen)WeilerUR4201ErstfeldVerstädtertes DorfUR4203FlüelenVerstädtertes DorfUR4204GöschenenVerstädtertes DorfUR4207Gurtnellen/Wiler (Gurtnellen)SpezialfallUR4208HospentalDorfUR4211Maderanertal Berghotel (Silenen)SpezialfallVD4619AgiezvillageVD4225Aiglepetite ville/bourgVD4451Aran (Bourg-en-Lavaux)villageVD4620Arnex-sur-OrbevillageVD4380Auberson, L’ (Sainte-Croix)village urbaniséVD4287Aubonnepetite ville/bourgVD4303Avenchespetite ville/bourgVD4621BaulmesvillageVD4583BegninsvillageVD4229Bévieux, Le (Bex)cas particulierVD4230Bexpetite ville/bourgVD4635BofflensvillageVD4369BonvillarsvillageVD4291Bougy-VillarsvillageVD4742Bugnaux (Essertines-sur-Rolle)hameauVD4744BursinsvillageVD4745BurtignyvillageVD4760Caux (Montreux)cas particulierVD4370ChampagnevillageVD5864Champventcas particulierVD4730Château-d’Oexvillage urbaniséVD4452Châtelard (Lutry)hameauVD4325Chaux, La (Cossonay)villageVD4388Chaux, La (Sainte-Croix)hameauVD4512Chavannes-sur-MoudonvillageVD5867Chêne-Pâquiercas particulierVD4443Chez-les-Aubert (Le Chenit)hameauVD4763Chillon, Château de (Veytaux)cas particulierVD4629Clées, Lescas particulierVD4481Colombier (Echichens)villageVD4679Combremont-le-Petit (Valbroye)villageVD4371ConcisevillageVD4593Coppetpetite ville/bourgVD4382Corcelles-près-ConcisevillageVD4769Corsier-sur-VeveyvillageVD4328Cossonaypetite ville/bourgVD4308Cotterd (Vully-les-Lacs)cas particulierVD5870CronayvillageVD4333CuarnensvillageVD4458Cully (Bourg-en-Lavaux)petite ville/bourgVD5872DémoretvillageVD4518Denezy (Montanaire)villageVD4336EclépensvillageVD4459Epesses (Bourg-en-Lavaux)villageVD5906Essertines-sur-YverdonvillageVD4732Etivaz, L’ (Château-d’Oex)hameauVD4487EtoyvillageVD4292FéchyvillageVD4372FiezvillageVD4373Fontaines-sur-GrandsonvillageVD4247Forclaz, La (Ormont-Dessous)villageVD4374Giezcas particulierVD4602GivrinsvillageVD4683GrandcourvillageVD4367Grandsonpetite ville/bourgVD4460Grandvaux (Bourg-en-Lavaux)villageVD4684Granges-près-Marnand (Valbroye)village urbaniséVD4251Gryonvillage urbaniséVD4312Haras fédéral (Avenches)cas particulierVD4252Huémoz (Ollon)villageVD4340Isle, L’cas particulierVD4420Jouxtens-Mézerycas particulierVD4379Lance, La (Concise)cas particulierVD4397LausannevilleVD4488LavignyvillageVD4444Lieu, LevillageVD4623LignerollevillageVD4524LovatensvillageVD4525Lucenspetite ville/bourgVD4461Lutrypetite ville/bourgVD4295MarchissyvillageVD5880Mauguettaz, La (Yvonand)hameauVD4343MexvillageVD4296MollensvillageVD5903MolondinvillageVD4624MontcherandvillageVD4773Montreuxcas particulierVD4751Mont-sur-RollevillageVD4493Morgespetite ville/bourgVD4528Moudonpetite ville/bourgVD4376NovalleshameauVD4260NovillevillageVD4607NyonvilleVD4530OgensvillageVD4261OllonvillageVD4385OnnensvillageVD4616Orbepetite ville/bourgVD4348OrnyvillageVD4664Oron-le-Châtel (Oron)cas particulierVD4689Payernepetite ville/bourgVD4752PerroyvillageVD4446Pont, Le (L’Abbaye)villageVD4267Posses, Les (Bex)villageVD5998Poudrerie fédérale (Aubonne)cas particulierVD5888PrahinsvillageVD4608PranginsvillageVD4375ProvencevillageVD4625RancesvillageVD4465Riex (Bourg-en-Lavaux)villageVD4466RivazvillageVD4753Rollepetite ville/bourgVD4617Romainmôtier (Romainmôtier-Envy)petite ville/bourgVD4738RossinièrevillageVD4739RougemontvillageVD4627Russille, La (Les Clées)hameauVD6079Saint-Christophe (Champvent)cas particulierVD4368Sainte-Croixvillage urbaniséVD4300Saint-LivresvillageVD4498Saint-Prexpetite ville/bourgVD4467Saint-SaphorinvillageVD4499Saint-Saphorin-sur-Morges (Echichens)villageVD4271Saint-Triphon (Ollon)villageVD4354Sarraz, Lapetite ville/bourgVD4692Sassel (Valbroye)villageVD4469Savuit (Lutry)hameauVD4447Séchey, Le (Le Lieu)hameauVD4448Sentier, Le (Le Chenit)village urbaniséVD4628SergeyhameauVD4754Tartegnin (Tartegnin, Essertines-sur-Rolle)hameauVD4274Taveyanne (Gryon)cas particulierVD4696TreyvillageVD4697TreytorrensvillageVD4470Treytorrens (Puidoux)hameauVD4626Valeyres-sous-RancesvillageVD4632Vallorbevillage urbaniséVD4377Vaugondry (Tévenon)hameauVD4618Vaulionvillage urbaniséVD4416Vernand-Dessus (Lausanne)cas particulierVD4278Vers-l’Eglise (Ormont-Dessus)hameauVD4782VeveyvilleVD4280Veyges (Leysin)hameauVD4701VillarzelvillageVD4783Villas Dubochet (Montreux)cas particulierVD4283Villeneuvepetite ville/bourgVD4755VinzelhameauVD4360Vufflens-la-VillevillageVD4505Vufflens-le-Châteaucas particulierVD4506VullierensvillageVD4507YensvillageVD5901Yverdon-les-BainsvilleVD4285Yvorne/Vers Morey (Yvorne)villageVS4786AlbinenDorfVS4788Ammere/Gadme/Wiler (Blitzingen)WeilerVS4797AyervillageVS5849Barmüli (Visperterminen)WeilerVS4808Bidermatten (Saas-Balen)WeilerVS4809Biel (Grafschaft)DorfVS4819Bitzinen (Visperterminen)WeilerVS4820BlattenDorfVS4821Blatten (Naters)DorfVS4825Bodma (Bellwald)WeilerVS4826Bodmen (Blitzingen)WeilerVS4828Bodmen (Mund)WeilerVS4831Bourg-Saint-Pierrepetite ville/bourgVS4834Bramois (Sion)villageVS4835Branson (Fully)hameauVS4840Brig (Brig-Glis)StadtVS4844Bruson (Bagnes)villageVS4847Burge (Törbel)WeilerVS4850Châble, Le (Bagnes)villageVS4876Commeire (Orsières)hameauVS4878Conthey-Bourg/Saint-Séverin (Conthey)cas particulierVS4899Eggen (Betten)WeilerVS4900Eggen (Simplon)WeilerVS4903EischollDorfVS4905EistenDorfVS4906Eisten (Blatten)WeilerVS4915ErnenDorfVS4917ErschmattDorfVS4920EvionnazvillageVS4921EvolènevillageVS4924Fäld (Binn)WeilerVS4928Feld (Törbel)WeilerVS4930Feschel (Guttet-Feschel)DorfVS4934Finhautcas particulierVS4940Fontenelle (Bagnes)hameauVS4951GeschinenDorfVS4953Gletsch (Oberwald)SpezialfallVS4955GluringenDorfVS4958Goppisberg (Riederalp)DorfVS4961Grand-Saint-Bernard (Bourg-Saint-Pierre)cas particulierVS4965Greich (Riederalp)DorfVS4966GrengiolsDorfVS4967GrimentzvillageVS4974Haudères, Les (Evolène)villageVS4978HérémencevillageVS4984IsérablesvillageVS4988KippelDorfVS4991Lana (Evolène)hameauVS4993LensvillageVS4994LeukKleinstadt/FleckenVS4999LiddesvillageVS5008Mâche/Mâchette (Hérémence)hameauVS5012Martigny-Bourg (Martigny)petite ville/bourgVS5013Martigny-Ville (Martigny)villeVS5015MasevillageVS5020Médières (Bagnes)villageVS5023Miéville (Vernayaz)hameauVS5035MühlebachDorfVS5037MünsterDorfVS5039NatersVerstädtertes DorfVS5041Neubrück (Stalden)SpezialfallVS5045NiedergestelnDorfVS5046Niederhäusern (Visperterminen)WeilerVS5047Niederwald DorfVS5051ObergestelnDorfVS5053Oberstalden (Visperterminen)WeilerVS5059Pinsec (Saint-Jean)hameauVS5062Plan Cerisier (Martigny-Combe)cas particulierVS5078Rarner Chumma (Raron)WeilerVS5079RaronDorfVS5083ReckingenDorfVS5095Ritzingen (Grafschaft)DorfVS5105Saillonpetite ville/bourgVS5107Saint-Gingolphcas particulierVS5108Saint-JeanvillageVS5112Saint-Mauricepetite ville/bourgVS5113Saint-Pierre-de-Clages (Chamoson)villageVS5119Sarreyer (Bagnes)villageVS5123Schmidigehischere (Binn)DorfVS5124Selkingen (Grafschaft)DorfVS5125Sembrancherpetite ville/bourgVS5127Sierrecas particulierVS5129Simplon Dorf (Simplon)DorfVS5130Simplon Pass (Simplon)SpezialfallVS5131SionvilleVS5138StaldenDorfVS5147TörbelDorfVS5150Trétien, Le (Salvan)hameauVS5155Turtig/Wandfluh (Bürchen, Raron, Unterbäch)SpezialfallVS5156TurtmannDorfVS5157UlrichenDorfVS5166Unterstalden (Visperterminen)WeilerVS5172Vens (Vollèges)hameauVS5173VenthônevillageVS5191VionnazvillageVS5192VispKleinstadt/FleckenVS5194VissoievillageVS5195VollègesvillageVS5196VouvryvillageVS5198Wasen (Bitsch)WeilerVS5200Weissenried (Blatten)WeilerZG5219Berchtwil (Risch)WeilerZG5228Brettigen/Schwand, Hofsiedlungslandschaft (Menzingen, Neuheim)SpezialfallZG5217ChamVerstädtertes DorfZG5221Frauental, Kloster (Cham)SpezialfallZG5222Gubel, Kloster (Menzingen)SpezialfallZG5223Lorzenweid, Fabrikanlage (Cham)SpezialfallZG5220Meisterswil/Talacher (Hünenberg)WeilerZG5224Neuägeri, Innere Spinnerei (Unterägeri)SpezialfallZG5218Niederwil (Cham)DorfZG5229Risch/Buonas, Ufersiedlungslandschaft (Risch)SpezialfallZG5226Schönfels/Felsenegg, ehem. Hotelanlagen (Zug)SpezialfallZG5227Spinnerei an der Lorze (Baar)SpezialfallZG5225St. Wolfgang/Wart (Hünenberg)SpezialfallZG5216ZugStadtZH5264Aatal (Seegräben, Uster, Wetzikon)SpezialfallZH5279AndelfingenDorfZH5284Aumüli (Stallikon)SpezialfallZH5290BachsDorfZH5296BaumaVerstädtertes DorfZH5300BenkenDorfZH5303Berg am IrchelDorfZH5332BülachKleinstadt/FleckenZH5333Burg (Meilen)WeilerZH5344DägerlenWeilerZH5360Dürstelen (Hittnau)WeilerZH5367EglisauKleinstadt/FleckenZH5372ElggKleinstadt/FleckenZH5373Ellikon am Rhein (Marthalen)WeilerZH5387Feldbach/Schirmensee (Hombrechtikon)SpezialfallZH5394FlaachDorfZH5398Freudwil (Uster)WeilerZH5412Girsberg (Waltalingen)WeilerZH5414GlattfeldenDorfZH5422GreifenseeKleinstadt/FleckenZH5424Grossholz/Grüt (Mettmenstetten)WeilerZH5425Grundhof/Mörsburg (Winterthur)WeilerZH5426GrüningenKleinstadt/FleckenZH5431Guntalingen (Waltalingen)DorfZH5441Hauptikon (Kappel am Albis)WeilerZH5449Hermatswil (Pfäffikon)WeilerZH5463Hinteruttenberg (Knonau)WeilerZH5474HorgenVerstädtertes DorfZH5482Hausen/Schloss Widen (Ossingen)WeilerZH5483Husertal (Hausen am Albis)WeilerZH5496Kappel/Näfenhüser (Kappel am Albis)SpezialfallZH6213Kemptthal (Lindau)SpezialfallZH5503Kirch Dinhard (Dinhard)DorfZH5510KyburgDorfZH5518Laufen, Schloss (Laufen-Uhwiesen)SpezialfallZH5528Lützelsee (Hombrechtikon)WeilerZH5531MarthalenDorfZH5532MaschwandenDorfZH5534MeilenVerstädtertes DorfZH5544Mülenen (Richterswil)SpezialfallZH5547Mutzmalen (Stäfa)WeilerZH5556Neuthal (Bäretswil)SpezialfallZH5591Oberrifferswil (Rifferswil)DorfZH5597OberstammheimDorfZH5611OssingenDorfZH5612OtelfingenDorfZH5616PfäffikonVerstädtertes DorfZH5620RafzDorfZH5624RegensbergKleinstadt/FleckenZH5628RheinauSpezialfallZH6206Rheinsfelden, Kraftwerk Eglisau-Glattfelden (Glattfelden)SpezialfallZH5629RichterswilVerstädtertes DorfZH5648Rudolfingen (Trüllikon)DorfZH5654Rüti mit Untertann (Rüti, Dürnten)Verstädtertes DorfZH5662Schipf, Landgut mit Seeuferhang (Herrliberg, Erlenbach)SpezialfallZH5666Schlieren, Gaswerk (Schlieren)SpezialfallZH5681SeegräbenSpezialfallZH5694StadelDorfZH6210StäfaVerstädtertes DorfZH6212Teufen, Schloss (Freienstein-Teufen)SpezialfallZH5718Tüfenbach (Hausen am Albis)WeilerZH6211Uetikon, Chemische Fabrik (Uetikon am See)SpezialfallZH5743UnterstammheimDorfZH5745UsterVerstädtertes DorfZH5751WaldVerstädtertes DorfZH5754WaltalingenDorfZH5760WasterkingenDorfZH5767Wellenau (Bauma)WeilerZH5776WiesendangenDorfZH5782Wilen bei Neunforn (Oberstammheim, Neunforn TG)DorfZH5791WinterthurStadtZH5765Wissenbach (Mettmenstetten)WeilerZH5800ZürichStadtAnnexe 2 (art. 6, al. 2)Catégories d’agglomérations DeutschFrançaisItalianoRumantschStadtvillecittàcitadKleinstadt/Fleckenpetite ville/bourgcittadina/borgocitadinaVerstädtertes Dorfvillage urbanisévillaggio urbanizzatovitg urbanDorfvillagevillaggiovitgWeilerhameaucasale/piccolo villaggiofracziunSpezialfallcas particuliercaso particolarecas spezial


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 451.13 Ordonnanceconcernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse(OIVS)du 14 avril 2010 (Etat le 1er juin 2017)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 5, al. 1, et 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,arrête:1 RS 451Section 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet  La présente ordonnance règle:a.la protection des voies de communication historiques d’importance nationale;b.les prestations de la Confédération en matière de protection des voies de communication historiques de la Suisse.Art. 2 Définitions  1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:a.voies de communication historiques: les chemins, les routes et les voies navigables datant d’époques passées, dont la substance est conservée au moins partiellement et qui sont attestés par des documents historiques;b.objets: les itinéraires complets, les tronçons et les segments de voies de communication historiques;c.substance des voies de communication historiques notamment:1.le tracé des chemins, des routes et des voies navigables dans la nature,2.leurs éléments constitutifs, en particulier leur forme et leur revêtement ainsi que leurs délimitations telles que les talus, les murs, les clôtures et les allées,3.les ouvrages d’art,4.les techniques de construction, ainsi que les matériaux de construction particuliers,5.les éléments du paysage routier, tels que les calvaires, les bornes, les chapelles et d’autres constructions présentant un lien avec la voie de communication.2 Les voies de communication historiques sont réputées d’importance nationale si leur signification historique ou leur substance est exceptionnelle.Section 2 Protection des voies de communication historiques d’importance nationale Art. 3 Inventaire fédéral  1 Les voies de communication historiques d’importance nationale sont répertoriées dans un inventaire fédéral.2 L’inventaire fédéral est dressé par l’Office fédéral des routes (OFROU).3 Il contient la liste des objets d’importance nationale, des informations sur leur emplacement, leur substance et leur importance historique ainsi que les indications visées à l’art. 5, al. 1, LPN.4 Les objets sont répartis dans les catégories suivantes:a.«tracé historique avec beaucoup de substance»;b.«tracé historique avec substance».Art. 4 Publication  1 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles2, l’inventaire fédéral n’est pas publié dans le Recueil officiel du droit fédéral. Il est accessible en ligne3.2 Il peut être consulté gratuitement auprès de l’OFROU et des services cantonaux responsables.2 RS 170.5123 http://ivs-gis.admin.chArt. 5 Mise à jour et modification  1 L’inventaire fédéral est réexaminé et mis à jour régulièrement, notamment en présence de connaissances supplémentaires ou de faits nouveaux. Le réexamen et la mise à jour complets sont effectués dans un délai de 25 ans.2 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut apporter des modifications mineures à la description des objets. Sont réputées mineures les modifications qui n’affectent ni l’existence des objets ni, de manière importante, leur substance.3 Les services cantonaux responsables sont associés le plus tôt possible au réexamen et à la mise à jour de l’inventaire fédéral au sens de l’art. 5, al. 2, LPN ainsi qu’aux modifications mineures apportées aux descriptions des objets au sens de l’al. 2. Les cantons veillent à ce que le public soit lui aussi impliqué de manière adéquate.44 Introduit par le ch. 2 de l’annexe 2 à l’O du 29 mars 2017 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, en vigueur depuis le 1er juin 2017  (RO 2017 2815).Art. 6 Objectifs de protection  1 Dans le cas des objets classés dans la catégorie «tracé historique avec beaucoup de substance», l’ensemble de la substance doit être conservée intacte.2 Dans le cas des objets classés dans la catégorie «tracé historique avec substance», les éléments essentiels de la substance doivent être conservés intacts.3 Les éléments du paysage routier doivent être conservés indépendamment de la catégorie des objets, dans leur lien avec ceux-ci.Art. 7 Atteintes  1 Les atteintes aux objets sont autorisées lors de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération si elles n’entravent pas les objectifs de protection.2 De légères entraves aux objectifs de protection sont autorisées lors de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération si elles sont justifiées par des intérêts qui priment ceux de la protection de l’objet.3 De graves entraves aux objectifs de protection sont autorisées lors de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération si des intérêts de valeur équivalente ou supérieure revêtant aussi une importance nationale s’opposent à la conservation de l’objet.4 Pour compenser les entraves visées aux al. 2 et 3, on prendra des mesures de remise en état ou, au moins, des mesures de remplacement adéquates sur la même voie de communication historique. Si ces interventions ne sont pas judicieuses, des mesures de remplacement appropriées pourront être mises en œuvre sur une autre voie de communication historique, si possible dans la même région.5 S’il s’avère, après pesée de tous les intérêts, que les atteintes sont inévitables, celles-ci devront être aussi limitées que possible.Art. 7a5 Réduction des entraves  1 Les autorités compétentes examinent, dès que l’occasion s’en présente, dans quelle mesure des entraves existantes peuvent être réduites ou supprimées. 2 Le maintien et l’utilisation des bâtiments et installations érigées légalement sont garantis.5 Introduit par le ch. 2 de l’annexe 2 à l’O du 29 mars 2017 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, en vigueur depuis le 1er juin 2017  (RO 2017 2815).Art. 8 Devoir de documentation et de communication  1 Les autorités fédérales et cantonales responsables veillent à ce que toute atteinte à une voie de communication historique d’importance nationale soit documentée, de même que les connaissances acquises à cette occasion (sur l’objet, l’historique de sa construction et son intégration dans le paysage, en particulier), et à ce que les documents correspondants soient archivés au plus tard au moment de la première mise à jour visée à l’art. 5, al. 1.2 Elles informent l’OFROU de toutes les atteintes qui entravent les objectifs de protection et lui présentent la documentation réunie sur le sujet conformément à l’al. 1.Art. 96 Prise en compte par les cantons  1 Les cantons tiennent compte de l’inventaire fédéral lors de l’établissement de leurs planifications, en particulier des plans directeurs, conformément aux art. 6 à 12 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT)7.2 Ils veillent à ce que l’inventaire fédéral soit pris en compte sur la base des plans directeurs cantonaux, en particulier lors de l’établissement des plans d’affectation au sens des art. 14 à 20 LAT. 6 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe 2 à l’O du 29 mars 2017 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, en vigueur depuis le  1er juin 2017 (RO 2017 2815).7 RS 700Section 3 Prestations de la Confédération  Art. 10 Informations et conseils sur l’inventaire fédéral  L’OFROU veille à informer et à conseiller les autorités et le grand public quant à l’importance des voies de communication historiques d’importance nationale, à leur état et à la nécessité de les protéger.Art. 11 Informations sur les voies de communication historiques d’importance régionale ou locale   1 Les cantons peuvent relier des informations sur les voies de communication historiques qu’ils ont désignées comme étant d’importance régionale ou locale à l’inventaire fédéral sous forme électronique.2 L’OFROU édicte à cette fin des directives, en particulier sur la structure des informations ainsi que sur leur présentation, leur communication et leur mise à jour.3 La protection accordée en vertu de la présente ordonnance vaut exclusivement pour les voies de communication historiques d’importance nationale visées à l’art. 3.Art. 12 Aides financières  1 Les aides financières accordées par la Confédération pour les mesures de conservation des voies de communication historiques sont régies par la section 2 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage8.2 L’OFROU peut assortir l’octroi d’une aide financière pour une voie de communication historique de conditions et exiger en particulier que la voie soit utile au réseau de mobilité douce et qu’il en soit fait mention au registre foncier.3 L’OFROU n’octroie pas d’aide financière pour la conservation de bâtiments.8 RS 451.1Section 4 Dispositions finales  Art. 13 Modification du droit en vigueur  La modification du droit en vigueur est réglée en annexe. Art. 14 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2010Annexe (art. 13)Modification du droit en vigueur Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:…99 Les mod. peuvent être consultées au RO 2010 1593.


text: 451.31 Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale(Ordonnance sur les zones alluviales)du 28 octobre 1992 (Etat le 1er novembre 2017)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 19661 sur la protection de la nature et du paysage (LPN),arrête:1 RS 451Art. 12 Inventaire fédéral  1 L’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.2 L’inventaire des zones alluviales comprend pour chaque site protégé:a.une représentation cartographique du périmètre;b.l’indication du type d’objet.3 La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).Art. 23 Publication  1 La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles4). Elle est accessible en ligne5.2 L’inventaire des zones alluviales peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux compétents.3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).4 RS 170.5125 www.ofev.admin.ch > Thèmes > Biodiversité > Informations pour spécialistes > Mesures > Infrastructure écologique > Biotopes d’importance nationale > Zones alluvialesArt. 3 Délimitation des objets  1 Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, fixent les limites précises des objets. Ils délimitent des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique en tenant compte, notamment, d’autres biotopes attenants.2 Lorsque les limites précises n’ont pas encore été fixées, l’autorité cantonale compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l’appartenance d’un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur l’existence d’un intérêt digne de protection.Art. 3a6 Modifications par le DETEC  1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications au périmètre des objets du type marges proglaciaires, dans la mesure où il s’agit d’ajouter des zones qui jouxtent immédiatement un objet et dans lesquelles la glace a disparu depuis l’inscription dans l’inventaire. 2 Jusqu’à la décision du DETEC, la protection transitoire en vertu de l’art. 7 s’applique à ces zones.6 Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017  (RO 2017 5283).Art. 4 But visé par la protection  1 Les objets doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but:a.la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence;b.la conservation et, pour autant que ce soit judicieux et faisable, le rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage;c.la conservation des particularités géomorphologiques des objets.72 On n’admettra de dérogation du but visé par la protection que pour des projets dont l’emplacement s’impose directement par leur destination et qui sont destinés à assurer la sécurité de l’homme face aux effets dommageables de l’eau ou qui servent un autre intérêt public prépondérant d’importance nationale également. L’auteur de l’atteinte doit être tenu de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat de la zone alluviale.7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131).Art. 5 Mesures de protection et d’entretien  1 Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour conserver les objets intacts. Une importance particulière est accordée à la conservation et à la valorisa-tion d’une exploitation agricole et sylvicole durable et adaptée.82 Ils veillent notamment à ce que:a.les plans et les prescriptions qui règlent le mode d’utilisation du sol au sens de la législation en matière d’aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance;b.les zones alluviales ayant un régime des eaux et de charriage intact ou peu altéré soient intégralement protégées;c.les exploitations existantes ou futures, notamment l’agriculture et la sylviculture, l’utilisation des forces hydrauliques, l’exploitation des eaux souterraines et de graviers, la navigation et les activités de loisirs, y compris la pêche, soient en accord avec le but visé par la protection;d.le développement des espèces végétales et animales rares et menacées soit favorisé, de même que celui de leur biocénoses;e.la qualité de l’eau et du sol s’améliore grâce à une réduction des apports de substances nutritives et de polluants.3 Les dispositions des al. 1 et 2 sont aussi applicables aux zones-tampon dans la mesure où le but visé par la protection l’exige.8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131).Art. 69 Délais  Les mesures prévues à l’art. 3, al. 1, et 5 doivent être prises dans un délai de dix ans après l’inscription des objets dans l’annexe 1.9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).Art. 710 Protection transitoire  1 Tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien, ils veillent, par des mesures immédiates et appropriées, à ce que l’état des objets ne se dégrade pas. Ils veillent en particulier à ce qu’aucun bâtiment ni installation ne soit construit dans les objets et à ce qu’aucun changement d’utilisation notable n’y soit entrepris.2 Ils peuvent accorder des dérogations dans la mesure où elles sont compatibles avec l’art. 4, al. 2.10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).Art. 811 Réparation des atteintes  Les cantons veillent, chaque fois que l’occasion se présente, à ce que les atteintes portées aux objets, notamment à la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage, soient réparées dans la mesure du possible.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131).Art. 9 Devoirs de la Confédération  1 Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de conserver les objets conformément au but visé par la protection.2 Ils prennent les mesures prévues aux art. 5, 7 et 8 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.Art. 10 Compte rendu  1 Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires selon l’art. 3, al. 1, et l’art. 5, les cantons rendent compte à l’OFEV12 à la fin de chaque année de l’état de la protection des zones alluviales situées sur leur territoire.2 Au plus tard dans leur dernier rapport, ils indiquent à l’OFEV les atteintes au sens de l’art. 8 qu’ils envisagent de réparer et dans quel délai.12 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le  1er nov. 2017 (RO 2017 5283). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 11 Prestations de la Confédération  1 La Confédération conseille et soutient les cantons dans l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance.2 Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux art. 3, 5 et 8 de la présente ordonnance sont régies par les art. 18 et 19 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)13.1413 RS 451.114 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).Art. 11a15 Objets dont l’examen n’est pas terminé  1 Les objets dont l’examen n’est pas terminé sont énumérés dans l’annexe 2.2 Jusqu’à la décision portant sur leur inscription dans l’annexe 1, leur protection est régie par l’art. 29 OPN16 et l’art. 7 de la présente ordonnance.3 La publication est régie par l’art. 2.15 Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017  (RO 2017 5283).16 RS 451.1Art. 12 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1992.Annexe 117 17 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).(art. 1, al. 1)Liste des zones alluviales d’importance nationale NoLocalitéCommune(s)18InscriptionRévisionsCanton de Zurich      5Eggrank-ThurspitzAndelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen191992    92Still Rüss-RickenbachObfelden, Ottenbach2019922003    95Ober Schachen-RüssspitzObfelden2119922003  343Freienstein-TösseggEglisau, Freienstein-Teufen, Rorbas20032017  344Dättlikon-FreiensteinDättlikon, Embrach, Freienstein-Teufen, Rorbas2003  345OberglattOberglatt, Rümlang2003  429KlarenwiesenBülach, Hochfelden2017Canton de Berne    44Oberburger SchachenBurgdorf, Hasle bei Burgdorf, Heimiswil19922003    46Utzenstorfer SchachenBätterkinden, Utzenstorf19922017    47Altwässer der Aare und der ZihlBüren an der Aare, Dotzigen, Meienried, Meinisberg, Safnern, Scheuren, Schwadernau19922017    48Alte Aare: Lyss-DotzigenBüetigen, Dotzigen, Kappelen, Lyss, Schwadernau, Studen, Worben19922003/17    49Alte Aare: Aarberg-LyssAarberg, Kappelen, Lyss19922003/17    53Niederried-OltigenmattGolaten, Kallnach, Mühleberg, Radelfingen, Wileroltigen19922017NoLocalitéCommune(s)InscriptionRévisions    55SenseauenGuggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg221992    58Teuffengraben-SackauKöniz, Oberbalm, Rüeggisberg, Rüschegg, Schwarzenburg19922017    59LaupenauLaupen, Mühleberg, Neuenegg19922017    69Belper GiessenAllmendingen, Belp, Bern, Kehrsatz, Köniz, Münsingen, Muri bei Bern, Rubigen1992    70ChandergrienSpiez1992    71AugandReutigen, Spiez, Wimmis19922003    72HeustrichAeschi bei Spiez, Reichenbach im Kandertal, Wimmis19922003/17    74GastereholzKandersteg1992    75BrünnlisauDiemtigen, Erlenbach im Simmental, Wimmis1992    76WilerauDiemtigen, Erlenbach im Simmental1992    77NiedermettlisauDärstetten, Erlenbach im Simmental19922017    78Engstlige: Bim Stei-OybedlyFrutigen1992    79WeissenauUnterseen1992    80ChappelistutzGsteigwiler, Gündlischwand, Wilderswil19922017    81In ErlenGrindelwald1992    83JägglisglunteBrienz1992    84SytenwaldMeiringen1992    86SandeyInnertkirchen19922003/17  209Seewald-FanelGampelen, Ins231992  221Aare bei AltreuArch, Leuzigen241992  222Heidenweg/St. PetersinselErlach, Twann-Tüscherz1992  223HagneckdeltaHagneck, Lüscherz, Täuffelen1992  224Rohr-OeyLauenen1992  314Kalte SenseGuggisberg252003  315RotenbachGuggisberg, Rüschegg2003  316HeubachRüschegg2017  317SeligrabenRiggisberg, Rüeggisberg, Rüschegg2017  319EmmeschluchtEggiwil, Schangnau2003  320InnererizEriz, Horrenbach-Buchen2017  321HarzisbodenHabkern, Oberried am Brienzersee2003  322RezlibergLenk2003  323HornbrüggAdelboden2003  324LochweidAdelboden2003  325Gastere bei SeldenKandersteg2003  326TschingelReichenbach im Kandertal2003  327GanzenlouwinaGrindelwald2003  328EngstlenalpInnertkirchen2017  425Schmadribach-ChrummbachLauterbrunnen20171121KanderfirnKandersteg200120171132RezligletscherLenk200120171139GeltengletscherLauenen200120171206GauligletscherInnertkirchen200120171214DiechtergletscherGuttannen200120171216RosenlauigletscherSchattenhalb200120171327BächlisbodenGuttannen20011352EngstligenalpAdelboden200320171354SpittelmatteKandersteg2620011401GamchigletscherReichenbach im Kandertal20012017Canton de Lucerne    98ÄmmenmattDoppleschwand, Entlebuch, Hasle, Wolhusen19922003  338Unterer SchiltwaldBuchrain, Emmen, Eschenbach2003  339Badhus-GrabenDoppleschwand, Romoos2003  340EntlentalEntlebuch, Hasle2003  341FlühliFlühli2003Canton d’Uri  105ReussdeltaFlüelen, Seedorf19922003  107StössiSilenen19922003  108Widen bei RealpHospental, Realp19922003  349GrosstalIsenthal2003  351Unterschächen-SpiringenSpiringen, Unterschächen2003  352Alpenrösli-HerrenrütiAttinghausen272003  353AltbodenWassen2003  354GornerenGurtnellen2003  355StäuberbodenSilenen2003  356UnteralpAndermatt2003  420RütiUnterschächen20171008HüfifirnSilenen19922001/171010BrunnifirnSilenen200120171218TiefengletscherRealp200120171219DammagletscherGöschenen200120171221ChelengletscherGöschenen200120171228KartigelfirnWassen200120171229WallenburfirnGöschenen20012017Canton de Schwyz  104TristelMuotathal1992  110Biber im ÄgeririedEinsiedeln, Rothenthurm281992  225AahornLachen1992Canton d’Obwald    99SchlierenrütiAlpnach1992  100StäderriedAlpnach1992  101LauiGiswil19922007  102SteinibachGiswil, Sarnen1992  352Alpenrösli-HerrenrütiEngelberg292003Canton de NidwaldAucun objetCanton de Glaris  109Hinter KlöntalGlarus19922003  216Chrauchbach: HarisGlarus Süd19922003  348Linth DeltaGlarus Nord20171302OberstafelbachGlarus Süd2001Canton de Zoug    95Ober Schachen-RüssspitzHünenberg301992    97FrauentalCham19922003  110Biber im ÄgeririedOberägeri311992  444Hünenberg ReussweidenHünenberg2017Canton de Fribourg    52Les Iles de VilleneuveSurpierre3219922001    55SenseauenAlterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf3319922017    60Bois du DévinHauterive, Marly1992    61Ärgera: Plasselb-MarlyGiffers, Marly, Pierrafortscha, Plasselb, St. Silvester, Tentlingen, Villarsel-sur-Marly1992    62La Sarine: Rossens-FribourgArconciel, Fribourg, Gibloux, Hauterive, Marly, Pierrafortscha, Pont-la-Ville, Treyvaux, Villars-sur-Glâne19922003    64BrocBotterens, Broc, Bulle, Morlon2003    65Les Auges d’EstavannensBas-Intyamon, Grandvillard, Gruyères1992    66Les Auges de NeirivueBas-Intyamon, Grandvillard, Haut-Intyamon1992  203Les Grèves d’Yvonand-CheyresCheyres-Châbles3419922001  204Les Grèves de Cheyres-FontCheyres-Châbles, Estavayer1992  205Les Grèves d’Estavayer-le-Lac-ChevrouxEstavayer3519922001  206Les Grèves de Chevroux-PortalbanDelley-Portalban, Gletterens3619922001/03/07  207Les Grèves de Portalban-CudrefinDelley-Portalban3719922001  217La Neirigue et la GlâneAutigny, Gibloux, Massonnens, Villaz-Saint-Pierre, Villorsonnens19922003  307Le ChablaisGalmiz, Mont-Vully, Muntelier2003  310Lac de MontsalvensVal-de-Charmey2003  311Cerniat-La ValsainteVal-de-Charmey2017  312PlasselbschlundLa Roche, Plasselb, Val-de-Charmey2017  313MuscherensensePlaffeien2003  314Kalte SensePlaffeien382003  406Montagny-les-MontsCorserey, Montagny, Noréaz, Prez-vers-Noréaz2017Canton de Soleure    45EmmenschachenLuterbach, Zuchwil1992  221Aare bei AltreuBettlach, Selzach391992  413WöschnauEppenberg-Wöschnau, Erlinsbach, Schönenwerd2017  414RuppoldingenBoningen, Olten402017Canton de Bâle-VilleAucun objetCanton de Bâle-Campagne  403Zwingen-BrislachBrislach, Nenzlingen, Zwingen2017Canton de Schaffhouse      4SeldenhaldeSchleitheim19922003/17      5Eggrank-ThurspitzBuchberg, Rüdlingen411992  342BibermüliHemishofen, Ramsen2003Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures  371AmpferenbodenUrnäsch422003Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures  372WeissbadSchwende2017Canton de Saint-Gall    12GhöggerhütteNiederbüren431992    14Glatt nordwestlich FlawilFlawil, Oberbüren, Oberuzwil, Uzwil19922017    16Gillhof-GlattburgNiederhelfenschwil, Oberbüren, Uzwil, Zuzwil1992    18Thurauen Wil-WeierenUzwil, Wil, Zuzwil1992    19Thur und Necker bei LütisburgBütschwil-Ganterschwil, Lütisburg, Neckertal19922003  219AltenrheinThal1992  369GoldachtobelGoldach, Mörschwil, St. Gallen, Untereggen20032017  371AmpferenbodenNesslau442003  373Schilstal/SandFlums2003  374Rheinau/CholauSevelen, Wartau2003  376Sarelli-RosenbergliBad Ragaz2003  412GörbsbachPfäfers2017Canton des Grisons    22Zizers-MastrilsLandquart, Untervaz, Zizers2017    25Trimmiser RodauenHaldenstein, Trimmis, Untervaz2017    27Rhäzünser RheinauenBonaduz, Domat/Ems, Rhäzüns, Rothenbrunnen19922003    28CumpardunsFürstenau, Scharans, Sils im Domleschg, Thusis19922003    29CaumaIlanz/Glion, Sagogn, Schluein19922003    30Plaun da FoppasIlanz/Glion19922003    31CahuonsSumvitg, Trun19922003    32Disla-PardomatDisentis/Mustér, Sumvitg19922003    33Fontanivas-SonduritgDisentis/Mustér19922003    34GravasTujetsch19922003    35Ogna da PardialaBreil/Brigels, Ilanz/Glion, Waltensburg/Vuorz19922003  157IsolaSan Vittore451992  158Ai FornasRoveredo, San Vittore19922003  160PascolettoGrono1992  161RoseraLostallo19922003  162PomaredaLostallo, Soazza19922003  164CantonMesocco, Soazza1992  166Pian di AlneCalanca, Rossa19922003  174StradaValsot19922003  176Plan-SotValsot19922003/17  177Panas-ch-ResgiaScuol, Valsot19922003/17  181Lischana-SuronnasScuol1992  185SotruinasZernez1992  187Blaisch dal Piz dal RasZernez1992  188San BatrumieuMadulain, Zuoz19922017  190Isla Glischa-Arvins-SegliasBever, La Punt-Chamues-ch, Samedan1992  194FlazCelerina/Schlarigna, Samedan1992  195II Rom Valchava-Graveras (Müstair)Val Müstair19922003  379Val CristallinaMedel (Lucmagn)2017  380Alp Val TenigiaSumvitg2003  385RuinaultaBonaduz, Flims, Safiental, Sagogn, Trin2017  387Safien Platz-CarfilSafiental2017  389Saas-KlostersConters im Prättigau, Klosters-Serneus2017  390SardascaKlosters-Serneus2017  391Borgonovo-Stampa-CampacBregaglia2017  392CavrilBregaglia2017  393Isola/Plan GrandBregaglia, Sils im Engadin/Segl2003  394Ova da RosegPontresina2003  395Val TrupchunS-chanf2017  396Ova dal FuornZernez2003  397RavitschanaScuol2017  410Südwestlich von ÜbernollaFlerden, Tschappina, Urmein 2017  411CholplatzKlosters-Serneus20171006Glatscher da GavirolasAndiast, Waltensburg/Vuorz200120171013Vadret VallorgiaS-chanf200120171017Vadret da GrialetschZernez200120171020SilvrettagletscherKlosters-Serneus200120171044Vadrec da la BondascaBregaglia200120171046Vadrec del FornoBregaglia200120171057TambogletscherSplügen200120171061ParadiesgletscherHinterrhein200120171063Canal GletscherVals200120171066FanellgletscherVals200120171231Vadrec da FedozBregaglia200120171235Vadret da RosegSamedan200120171238Vadret da MorteratschPontresina200120171246Glatscher da PlattasMedel (Lucmagn)200120171247Glatscher da LavazMedel (Lucmagn)200120171252Vadret da PorchabellaBergün/Bravuogn, S-chanf200120171254Vadret da PalüPoschiavo20011258Vadret da Fenga "Süd"Scuol, Valsot200120171262Glatschiu dil SegnasFlims200120171301Val FrisalBreil/Brigels20011310Rabiusa EngiSafiental200120171315Pradatsch, Val PlavnaScuol20011316Plaun Segnas SutFlims20011320Plaun la GreinaLumnezia199220011323LampertschalpVals20011342BergalgaAvers200120171346Alp CurtegnsSurses20171347Ragn d’ErrSurses20011348Plaun Vadret, Val FexSils im Engadin/Segl20011404Aua da FedozBregaglia20011405Glatscher Davos la BuoraMedel (Lucmagn)20012017Canton d’Argovie      2HaumättliMöhlin19922003      3Rietheim-KoblenzKoblenz, Rietheim19922017    36Auenreste Klingnauer StauseeBöttstein, Klingnau, Koblenz, Leuggern1992    37Wasserschloss Brugg-StilliBrugg, Gebenstorf, Untersiggenthal, Villigen, Windisch19922001    40Umiker Schachen-StierenhölzliBrugg, Schinznach, Schinznach-Bad, Villnachern1992    51Reussinsel RisiMellingen, Stetten, Tägerig1992    87RüsshaldenMellingen, Wohlenschwil19922003    88Tote Reuss-Alte ReussBremgarten, Eggenwil, Fischbach-Göslikon, Künten19922003    91Rottenschwiler MoosBremgarten, Rottenschwil, Unterlunkhofen1992    92Still Rüss-RickenbachAristau, Jonen, Merenschwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen4619922003    95Ober Schachen-RüssspitzMerenschwand, Mühlau4719922003  220RossgartenLeibstadt, Schwaderloch1992  337Bünzaue Möriken-OthmarsingenMöriken-Wildegg, Othmarsingen2003  401Aarau-RupperswilAarau, Auenstein, Rupperswil2017  414RuppoldingenRothrist482017Canton de Thurgovie      6SchäffäuliNeunforn19922003      7WuerFrauenfeld, Uesslingen-Buch, Warth-Weiningen19922003/07      8Hau-ÄuliFrauenfeld, Warth-Weiningen19922003      9Wyden bei PfynFelben-Wellhausen, Hüttlingen, Pfyn19922003    11Unteres GhöggBischofszell19922003    12GhöggerhütteBischofszell4919922003Canton du Tessin  146Bosco dei ValloniBedretto1992  147SoriaBedretto1992  148GeròraAirolo19922003  149AlbinascaAirolo1992  150Bolla di LoderioBiasca, Serravalle1992  151Brenno di BlenioAcquarossa, Blenio, Serravalle1992  155CampallBlenio1992  156BassaLumino1992  157IsolaLumino501992  167BoschettiGudo, Sementina1992  168Ciossa AntogniniCadenazzo, Cugnasco-Gerra, Gudo, Locarno1992  169Bolle di MagadinoGambarogno, Gordola, Locarno, Tenero-Contra1992  170SaleggioAvegno Gordevio, Maggia19922003  171MaggiaCevio, Maggia1992  172Somprei-LovaltLavizzara19922003  227Sonlèrt-SabbioneCevio1992  228Foce della MaggiaAscona, Locarno1992  229Madonna del PianoCroglio, Monteggio1992  357GhironeBlenio2003  358Chiggiogna-LavorgoFaido20032017  359Biaschina-GiornicoGiornico2003  360FontaneSerravalle2003  361MadraSerravalle2003  362CalnegiaCevio2003  363Mött di TirmanCampo (Vallemaggia)2003  364Sonogno-BrioneBrione (Verzasca), Cugnasco-Gerra, Frasco, Sonogno2003  365RuscadaCresciano2003  366Vezio-ArannoAlto Malcantone, Aranno, Miglieglia2003  367CaslanoCaslano, Magliaso20031079Ghiacciaio del Basòdino WCevio20012017Canton de Vaud    50Sagnes de la BurtignièreLe Chenit19922001    52Les Iles de VilleneuveLucens, Valbroye5119922001    68La Sarine près Château-d’OexChâteau-d’Oex19922001  118Grand BataillardChavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny19922001  119Embouchure de l’AubonneAllaman, Buchillon19922001  120Les Iles de BussignyAclens, Bremblens, Bussigny, Echandens19922001  121La RoujardeGollion, Penthaz, Vufflens-la-Ville19922001  122Bois de VauxLussery-Villars, Penthalaz19922001  123Les GrangettesNoville19922001  124Iles des ClousYvorne1992  198Les Grèves de ConciseConcise19922001/17  200Les Grèves de Grandson-Bonvillars-OnnensBonvillars, Grandson, Onnens19922001/17  201Les Grèves d’Yverdon-des TuileriesGrandson, Montagny-près-Yverdon, Yverdon-les-Bains19922001/17  202Les Grèves d’Yverdon-YvonandCheseaux-Noréaz, Yverdon-les-Bains, Yvonand19922001  203Les Grèves d’Yvonand-CheyresYvonand5219922001  205Les Grèves d’Estavayer-le-Lac-ChevrouxChevroux5319922001  206Les Grèves de Chevroux-PortalbanChevroux5419922001  207Les Grèves de Portalban-CudrefinCudrefin, Vully-les-Lacs5519922001  208Les Grèves du Chablais de CudrefinCudrefin19922001  211Les MonodApples, Ballens, Mollens, Montricher, Pampigny19922001  226La Torneresse à l’EtivazChâteau-d’Oex19922001  301Les Iles de BogisBogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis2003  302La LovataireAclens, Vufflens-la-Ville2017  303SolalexBex2003  304Embouchure de la BroyeVully-les-Lacs2003  305Embouchure du ChandonAvenches, Faoug2003Canton du Valais  125Source du TrientTrient1992  127LotreyEvolène19922017  128Pramousse-SatarmaEvolène1992  129La Borgne en amont d’ArollaEvolène1992  130SalayEvolène1992  131FerpècleEvolène1992  132DerborenceConthey1992  133PfynwaldLeuk, Salgesch, Sierre, Varen 19922017  134TännmattuBlatten, Wiler (Lötschen)19922003  135ChiemadmatteBlatten1992  138GrundBrig-Glis, Ried-Brig19922017  139BilderneMörel-Filet, Termen19922017  140ZeiterbodeGoms1992  141MatteGoms1992  142SandObergoms19922003  330JegisandRaron2017  331SchweifObergoms2017  332PrayonOrsières2017  333Praz de FortOrsières2017  334Plat de la LéAnniviers2017  335TäschalpenTäsch20171038Glacier de ZinalAnniviers200120171085Ofental GletscherSaas-Almagell200120171115Langgletscher/JegigletscherBlatten19922001/171118Üssre BaltschiedergletscherBaltschieder200120171129WildstrubelgletscherLeukerbad200120171147Triftgletscher VSZermatt20011148HohlichtgletscherRanda, Täsch200120171154Feegletscher NSaas-Fee200120171160AbberggletscherSt. Niklaus200120171161Glacier de ValsoreyBourg-Saint-Pierre200120171163Glacier d’OtemmaBagnes200120171165Glacier du BrenayBagnes19922001/171167Glacier du Petit CombinBagnes200120171168Glacier de CorbassièreBagnes200120171170Glacier de CheilonHérémence200120171175Grand DésertHérémence, Nendaz200120171182Glacier de l’A NeuveOrsières20171203Glacier de TsanfleuronConthey, Savièse20171215RhonegletscherObergoms19922001/171354SpittelmatteLeukerbad562001Canton de Nauchâtel  209Seewald-FanelLa Tène571992  306PréfargierLa Tène2017Canton de Genève  112Vallon de la LaireAvusy, Chancy1992  113Vallon de l’AllondonDardagny, Russin, Satigny1992  114Moulin de VertCartigny1992  115Les GravinesCollex-Bossy, Versoix1992  218Vers VauxChancy1992  428La TouvièreAvully2017Canton du Jura  144La RéchesseClos du Doubs1992  145La LomenneClos du Doubs1992  399ClairbiefSaignelégier, Soubey200718 Répertoire officiel des communes de Suisse, version du 16 décembre 2016. 19 L’objet est situé dans les communes d’Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen ZH/Buchberg, Rüdlingen SH.20 L’objet est situé dans les communes d’Obfelden, Ottenbach ZH/Aristau, Jonen, Merenschwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen AG.21 L’objet est situé dans les communes d’Obfelden ZH/Hünenberg ZG/Merenschwand, Mühlau AG.22 L’objet est situé dans les communes de Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg BE/Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf FR.23 L’objet est situé dans les communes de Gampelen, Ins BE/La Tène NE.24 L’objet est situé dans les communes d’Arch, Leuzigen BE/Bettlach, Selzach SO.25 L’objet est situé dans les communes de Guggisberg BE/Plaffeien FR.26 L’objet est situé dans les communes de Kandersteg BE/Leukerbad VS.27 L’objet est situé dans les communes d’Attinghausen UR/Engelberg OW.28 L’objet est situé dans les communes d’Einsiedeln, Rothenthurm SZ/Oberägeri ZG.29 L’objet est situé dans les communes d’Engelberg OW/Attinghausen UR.30 L’objet est situé dans les communes de Hünenberg ZG/Merenschwand, Mühlau AG/ Obfelden ZH.31 L’objet est situé dans les communes d’Oberägeri ZG/Einsiedeln, Rothenthurm SZ.32 L’objet est situé dans les communes de Surpierre FR/Lucens, Valbroye VD.33 L’objet est situé dans les communes d’Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf FR/Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg BE.34 L’objet est situé dans les communes de Cheyres-Châbles FR/Yvonand VD.35 L’objet est situé dans les communes d’Estavayer FR/Chevroux VD.36 L’objet est situé dans les communes de Delley-Portalban, Gletterens FR/Chevroux VD.37 L’objet est situé dans les communes de Delley-Portalban FR/Cudrefin, Vully-les-Lacs VD.38 L’objet est situé dans les communes de Plaffeien FR/Guggisberg BE.39 L’objet est situé dans les communes de Bettlach, Selzach SO/Arch, Leuzigen BE.40 L’objet est situé dans les communes de Boningen, Olten SO/Rothrist AG.41 L’objet est situé dans les communes de Buchberg, Rüdlingen SH/Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen ZH.42 L’objet est situé dans les communes d’Urnäsch AR/Nesslau SG.43 L’objet est situé dans les communes de Niederbüren SG/Bischofszell TG.44 L’objet est situé dans les communes de Nesslau SG/Urnäsch AR.45 L’objet est situé dans les communes de San Vittore GR/Lumino TI.46 L’objet est situé dans les communes d’Aristau, Jonen, Merenschwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen AG/Obfelden, Ottenbach ZH.47 L’objet est situé dans les communes de Merenschwand, Mühlau AG/Hünenberg ZG/Obfelden ZH.48 L’objet est situé dans les communes de Rothrist AG/Boningen, Olten SO.49 L’objet est situé dans les communes de Bischofszell TG/Niederbüren SG.50 L’objet est situé dans les communes de Lumino TI/San Vittore GR.51 L’objet est situé dans les communes de Lucens, Valbroye VD/Surpierre FR.52 L’objet est situé dans les communes d’Yvonand VD/Cheyres-Châbles FR.53 L’objet est situé dans les communes de Chevroux VD/Estavayer FR.54 L’objet est situé dans les communes de Chevroux VD/Delley-Portalban, Gletterens FR.55 L’objet est situé dans les communes de Cudrefin, Vully-les-Lacs VD/Delley-Portalban FR.56 L’objet est situé dans les communes de Leukerbad VS/Kandersteg BE.57 L’objet est situé dans les communes de La Tène NE/Gampelen, Ins BE.Annexe 258 58 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).(art. 11a)Liste des zones alluviales d’importance nationale dont l’examen n’est pas terminé NoLocalitéCommune(s)59Canton de Zurich400Dietikon-GeroldswilDietikon, Geroldswil, Oetwil an der Limmat, WeiningenCanton de BerneAucun objetCanton de LucerneAucun objetCanton d’Uri350Lang HütteAttinghausen, Erstfeld445VoralpreussGöschenenCanton de Schwyz347Unter Gampel-RichisauMuotathal60Canton d’ObwaldAucun objetCanton de NidwaldAucun objetCanton de Glaris347Unter Gampel-RichisauGlarus61421WinggelGlarus SüdCanton de ZougAucun objetNoLocalitéCommune(s)Canton de FribourgAucun objetCanton de SoleureAucun objetCanton de Bâle-VilleAucun objetCanton de Bâle-CampagneAucun objetCanton de SchaffhouseAucun objetCanton d’Appenzell Rhodes-ExtérieuresAucun objetCanton d’Appenzell Rhodes-IntérieuresAucun objetCanton de Saint-GallAucun objetCanton des Grisons375Fläsch RheinauFläsch381L’Ogna da TrunTrun382Surin-LumbreinLumnezia383InslasLumnezia384GatgsIlanz/Glion, Lumnezia388LüenArosa, Tschiertschen-Praden409Mulin da PitaschIlanz/Glion, Lumnezia431Andeer-CluginAndeer432BargisFlims, Trin433Isla, MulinTrin434IselAlbula/Alvra, Arosa435Plessuraue bei MolinisArosa436ChagioschBergün/Bravuogn437Alvaneu BadAlbula/Alvra, Filisur, Schmitten438Val RusseinDisentis/Mustér, Sumvitg439CavagliaPoschiavoCanton d’ArgovieAucun objetCanton de ThurgovieAucun objetCanton du Tessin398Lodrino-IragnaBiasca, Cresciano, Iragna, Lodrino, Osogna416Piano della ReisaLavizzara417PuraCurio, Magliaso, Neggio, Pura418CurtinaLuganoCanton de VaudAucun objetCanton du Valais329Godey-DerborenceConthey336ZwischenbergZwischbergenCanton de NeuchâtelAucun objetCanton de GenèveAucun objetCanton du JuraAucun objet59 Répertoire officiel des communes de Suisse, version du 16 décembre 2016.60 L’objet est situé dans les communes de Muotathal SZ/Glarus GL.61 L’objet est situé dans les communes de Glarus GL/Muotathal SZ.