text: 412.101.221.00 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de vannière créatrice/vannier créateur avec certificat fédéral de capacité (CFC)1*du 5 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2018)1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.54402Vannière créatrice CFC/Vannier créateur CFCKorb- und Flechtwerkgestalterin EFZ/Korb- und Flechtwerkgestalter EFZIntrecciatrice AFC/Intrecciatore AFCLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,arrête:52 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 70 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 1 Objet et durée  Art. 1 Dénomination et profil de la profession  1 La dénomination officielle de la profession est vannière créatrice CFC/vannier créateur CFC.2 Les vanniers créateurs CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:a.ils fabriquent des objets ou des parties d’objets à l’aide de techniques de tressage; b.en faisant appel à leurs aptitudes manuelles et créatives, ils sont capables de traiter une commande de manière autonome, du projet au produit fini;c.ils travaillent avec précision et sont en mesure de répondre aux souhaits des clients; d.ils peuvent exécuter seuls les travaux administratifs relevant de leur profession; e.ils disposent d’aptitudes en matière d’organisation et de planification et font preuve d’autocritique et de flexibilité; f.ils font preuve de résistance et de persévérance;g.ils adoptent un comportement responsable en matière d’environnement.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Compétences  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences aux art. 4 à 6.2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.Art. 4 Compétences professionnelles  Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.commande;b.administration;c.réalisation.Art. 5 Compétences méthodologiques  Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.techniques de travail et résolution de problèmes;b.stratégies de conception et de développement;c.approche et action économiques axées sur les processus;d.stratégies d’information et de communication;e.comportement écologique;f.représentation spatiale.Art. 6 Compétences sociales et personnelles  Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.autonomie et responsabilité;b.civilité et communication;c.résistance au stress et persévérance;d.flexibilité;e.intérêt pour l’art et la culture.Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 76 1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. 6 Nouvelle teneur selon le ch. II 70 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 4  Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation  1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine. 2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 120 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.3 Les cours interentreprises comprennent au total 12 jours de cours au minimum et 16 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.Art. 9 Langue d’enseignement  1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou l’anglais.3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.Section 5 Plan de formation et culture générale  Art. 10 Plan de formation  1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Le plan de formation détaille les compétences décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante: a.il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale; b.il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;c.il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;d.il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières. 3 En outre, le plan de formation fixe:a.la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;b.la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;c.les domaines de qualification et la note d’expérience énoncés dans le bulletin de notes selon l’art. 22, al. 3, et susceptibles de répétition au sens de l’art. 20;d.les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.4 Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale de vannier créateur CFC avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.Art. 11 Culture générale  L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale7.7 RS 412.101.241Section 6  Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs  Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:a.les vanniers créateurs CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;b.les vanniers créateurs qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;c.les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux vanniers créateurs CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;d.les personnes titulaires d’un titre correspondant du niveau de la formation professionnelle supérieure.Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation  1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:a.un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, oub.deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.2 Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.3 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.5 Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations  Art. 14 Entreprise formatrice  1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.2 Tous les trimestres, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.3 Le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation et en discute avec elle au moins une fois par semestre.Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école  Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 16 Cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués après chaque cours interentreprises.2 Les contrôles de compétence des cours interentreprises sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 19, al. 3.Section 8 Procédure de qualification  Art. 17 Admission à la procédure de qualification  1 Est admise à la procédure de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance;b.dans une institution de formation autorisée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final.2 3 ans au minimum de l’expérience professionnelle exigée à l’art. 32 OFPr pour l’admission à la procédure de qualification doivent avoir été effectués dans le domaine d’activité des vanniers créateurs CFC.Art. 18 Objet, étendue et organisation de la procédure de qualification  1 La procédure de qualification vise à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.2 L’examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a.travail pratique d’une durée de 20 à 24 heures. La personne en formation doit montrer, dans le cadre d’un travail pratique prescrit ou effectué dans un contexte donné, qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;b.connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures. La personne en formation subit un examen écrit et un examen oral. L’examen oral se déroule sous la forme d’un entretien professionnel et dure 1 heure au maximum. Le dossier de formation sert de base à l’entretien professionnel; les participants à l’entretien disposent de ce dossier;c.culture générale. L’examen final est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale8.8 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 L’examen final est réussi si:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, etb.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:a.l’enseignement des connaissances professionnelles;b.les cours interentreprises.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles est donnée par la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes correspondantes des bulletins semestriels.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.6 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique:coefficient 2;b.connaissances professionnelles:coefficient 1;c.culture générale:coefficient 1;d.note d’expérience:coefficient 1.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.2 Pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles ni les cours interentreprises, les anciennes notes sont prises en compte dans le calcul de la note d’expérience. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum ainsi que les deux derniers cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte.Art. 21 Cas particulier  Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale régie par la présente ordonnance, la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» remplace la note d’expérience.Section 9 Certificat et titre  Art. 22 1 La personne qui a réussi la procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «vannière créatrice CFC/vannier créateur CFC».3 Le bulletin de notes mentionne:a.la note globale;b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final ainsi que la note d’expérience.Section 10  Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des vanniers créateurs CFC Art. 23 1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des vanniers créateurs CFC (commission) comprend:a.deux à quatre représentants de la Interessengemeinschaft Korbflechterei Schweiz (IGK Schweiz);b.un à deux représentants de la Interessengemeinschaft Kunsthandwerk Holz (IGKH);c.un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;d.au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.3 La commission ne relève pas du champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions9. Elle s’auto-constitue.4 La commission est chargée des tâches suivantes:a.adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 10 aux développements économiques, technologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons;b.proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences décrites aux art. 4 à 6.9 RS 172.31Section 11 Dispositions finales  Art. 24 Abrogation du droit en vigueur  Sont abrogés: a.le règlement du 15 juillet 1987 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de vannier10;b.le programme d’enseignement professionnel du 15 juillet 1987 pour les vanniers11.10 FF 1988 I 55311 FF 1988 I 553Art. 25 Dispositions transitoires  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de vannier avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage de vannier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.Art. 26 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 412.101.221.01 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de tonnelière/tonnelier avec certificat fédéral de capacité (CFC)1*du 5 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2018)1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.31703Tonnelière CFC/Tonnelier CFCKüferin EFZ/Küfer EFZBotaia AFC/Botaio AFCLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,arrête:52 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 71 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 1 Objet et durée  Art. 1 Dénomination et profil de la profession  1 La dénomination officielle de la profession est tonnelière CFC/tonnelier CFC.2 Les tonneliers CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les comportements ci-après:a.ils utilisent essentiellement du bois massif et le travaillent à l’aide de machines et d’outils adéquats;b.ils font preuve d’habileté manuelle, de dispositions pour le façonnage et de l’imagination requise; c.ils sont en mesure de traiter une commande de manière autonome et intégralement (projet, réalisation, remise au client);d.ils résolvent des tâches d’organisation et de planification et font preuve de flexibilité et d’autonomie. Ils font preuve de résistance physique et de persévérance et adoptent une attitude avenante vis-à-vis de la clientèle;e.ils connaissent les étapes de la vinification du raisin rouge et du raisin blanc que sont la fermentation, l’élevage du vin ou le remplissage des bouteilles. Ils respectent les normes de qualité et d’hygiène correspondantes;f.ils adoptent un comportement responsable en matière d’environnement.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Compétences  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont présentés en termes de compétences aux art. 4 à 6.2 Ils s’appliquent à tous les lieux de formation.Art. 4 Compétences professionnelles  Les compétences professionnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.commande;b.administration;c.réalisation;d.vinification.Art. 5 Compétences méthodologiques  Les compétences méthodologiques concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.techniques de travail et résolution de problèmes;b.stratégies de conception et de développement;c.approche et action économiques axées sur les processus;d.stratégies d’information et de communication;e.comportement écologique;f.représentation spatiale.Art. 6 Compétences sociales et personnelles  Les compétences sociales et personnelles concernent les connaissances et les aptitudes relatives aux domaines suivants:a.autonomie et responsabilité;b.civilité et communication;c.résistance au stress et persévérance;d.flexibilité;e.intérêt pour l’art et la culture.Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 76 1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. 6 Nouvelle teneur selon le ch. II 71 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 4  Parts assumées par les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 8 Parts assumées par les différents lieux de formation  1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.2 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1080 périodes d’enseignement. Parmi celles-ci, 120 périodes sont consacrées à l’enseignement du sport.3 Les cours interentreprises comprennent au total 18 jours de cours au minimum et 22 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale, aucun cours interentreprises n’a lieu.Art. 9 Langue d’enseignement  1 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.2 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou l’anglais.3 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.Section 5 Plan de formation et culture générale  Art. 10 Plan de formation  1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation compétente du monde du travail et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Le plan de formation détaille les compétences décrites aux art. 4 à 6 de la manière suivante: a.il justifie l’importance de ces compétences pour la formation professionnelle initiale; b.il détermine les comportements attendus sur le lieu de travail dans des situations données;c.il spécifie ces compétences sous la forme d’objectifs évaluateurs concrets;d.il établit un rapport direct entre ces compétences et les procédures de qualification et décrit les modalités de ces dernières. 3 En outre, le plan de formation fixe:a.la structure curriculaire de la formation professionnelle initiale;b.la répartition et l’organisation des cours interentreprises sur toute la durée de la formation initiale;c.les domaines de qualification et la note d’expérience énoncés dans le bulletin de notes selon l’art. 22, al. 3, et susceptibles de répétition au sens de l’art. 20;d.les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement.4 Le plan de formation est assorti de la liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la formation professionnelle initiale de tonnelier CFC avec indication des titres, des dates et des organes de diffusion.Art. 11 Culture générale  L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale7.7 RS 412.101.241Section 6  Exigences posées aux prestataires de la formation initiale en entreprise Art. 12 Exigences minimales posées aux formateurs  Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr, sont remplies par:a.les tonneliers CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;b.les tonneliers qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;c.les personnes de professions apparentées titulaires d’un CFC et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux tonneliers CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;d.les personnes titulaires d’un titre correspondant du niveau de la formation professionnelle supérieure.Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation  1 Une personne peut être formée dans une entreprise si:a.un formateur qualifié à cette fin est occupé à 100 %, oub.deux formateurs qualifiés à cette fin sont occupés chacun au moins à 60 %.2 Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.3 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.4 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.5 Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations  Art. 14 Entreprise formatrice  1 La personne en formation constitue un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants accomplis ainsi que les compétences et l’expérience acquises dans l’entreprise.2 Tous les trimestres, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.3 Le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation et en discute avec elle au moins une fois par semestre.Art. 15 Formation scolaire et formation initiale en école  Les prestataires de formations scolaires et de formations initiales en école documentent les prestations de la personne en formation dans les domaines enseignés et ils établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 16 Cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence effectués après chaque cours interentreprises.2 Les contrôles de compétence des cours interentreprises sont sanctionnés par des notes qui sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience au sens de l’art. 19, al. 3.Section 8 Procédure de qualification  Art. 17 Admission à la procédure de qualification  1 Est admise à la procédure de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance;b.dans une institution de formation autorisée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui rend crédible son aptitude à satisfaire aux exigences de l’examen final.2 3 ans au minimum de l’expérience professionnelle exigée à l’art. 32 OFPr pour l’admission à la procédure de qualification doivent avoir été effectués dans le domaine d’activité des tonneliers CFC.Art. 18 Objet, étendue et organisation de la procédure de qualification  1 La procédure de qualification vise à démontrer que les compétences décrites aux art. 4 à 6 ont été acquises.2 L’examen final porte sur les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a.travail pratique d’une durée de 20 à 24 heures. La personne en formation doit montrer, dans le cadre d’un travail pratique prescrit ou effectué dans un contexte donné, qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;b.connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures. La personne en formation subit un examen écrit et un examen oral. L’examen oral se déroule sous la forme d’un entretien professionnel et dure 1 heure au maximum. Le dossier de formation sert de base à l’entretien professionnel; les participants à l’entretien disposent de ce dossier;c.culture générale. L’examen final est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale8.8 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 L’examen final est réussi si:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, etb.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final ainsi que de la note d’expérience pondérée.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes concernant:a.l’enseignement des connaissances professionnelles;b.les cours interentreprises.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles est donnée par la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes correspondantes des bulletins semestriels.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes des contrôles de compétence.6 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique:coefficient 2;b.connaissances professionnelles:coefficient 1;c.culture générale:coefficient 1;d.note d’expérience:coefficient 1.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.2 Pour les personnes qui répètent la procédure de qualification et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles ni les cours interentreprises, les anciennes notes sont prises en compte dans le calcul de la note d’expérience. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum ainsi que les deux derniers cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte.Art. 21 Cas particulier  Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale régie par la présente ordonnance, la note du domaine de qualification «connaissances professionnelles» remplace la note d’expérience.Section 9 Certificat et titre  Art. 22 1 La personne qui a réussi la procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «tonnelière CFC/tonnelier CFC».3 Le bulletin de notes mentionne:a.la note globale;b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final ainsi que la note d’expérience.Section 10  Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des tonneliers CFC Art. 23 1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des tonneliers CFC (commission) comprend:a.deux à quatre représentants du Schweizerischer Küfermeister Verband (SKV);b.un à deux représentants de la Interessengemeinschaft Kunsthandwerk Holz (IGKH);c.un à deux représentants du corps des enseignants spécialisés;d.au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.3 La commission ne relève pas du champ d’application de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions9. Elle s’auto-constitue.4 La commission est chargée des tâches suivantes:a.adapter régulièrement, au moins tous les 5 ans, le plan de formation décrit à l’art. 10 aux développements économiques, technologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale. Toute modification requiert l’approbation des représentants de la Confédération et des cantons;b.proposer au SEFRI toute modification de la présente ordonnance induite par des développements constatés, pour autant que ceux-ci touchent aux dispositions de la présente ordonnance, notamment à celles concernant les compétences décrites aux art. 4 à 6.9 RS 172.31Section 11 Dispositions finales  Art. 24 Abrogation du droit en vigueur  Sont abrogés: a.le règlement du 19 août 1986 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de tonnelier10;b.le programme d’enseignement professionnel du 19 août 1986 pour les tonneliers11.10 FF 1986 III 86811 FF 1986 III 868Art. 25 Dispositions transitoires  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de tonnelier avant le 1er janvier 2009 l’achèvent selon l’ancien droit.2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage de tonnelier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.Art. 26 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.2 Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.


text: 412.101.221.02 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de danseuse interprète / danseur interprète avec certificat fédéral de capacité (CFC)du 15 septembre 2020 (Etat le 1er janvier 2021)90904Danseuse interprète CFC / Danseur interprète CFCBühnentänzerin EFZ / Bühnentänzer EFZDanzatrice AFC / Danzatore AFC90905Orientation danse classique 90906Orientation danse contemporaine90907Orientation comédie musicaleLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2, vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,arrête:1 RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.115Section 1 Objet, orientations et durée  Art. 1 Profil de la profession et orientations  1 Les danseurs interprètes de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:a.ils se servent de leur corps comme instrument pour exprimer une intention artistique; ils utilisent la musique, le rythme, les sonorités et des costumes, du maquillage et des accessoires pour interpréter leurs propres mouvements de danse et développent ainsi leur propre vocabulaire expressif; ils forment leur corps et leur esprit dans une optique de performance globale;b.ils maîtrisent un large répertoire de styles et de techniques de danse classique, de danse contemporaine ou de comédie musicale; sous la direction du chorégraphe, ils contribuent à développer ou à créer des séquences de mouvements; ils étudient leur rôle de sorte à l’avoir intériorisé en temps utile pour les représentations;c.ils agissent de manière autonome et sont en mesure de s’intégrer rapidement dans une équipe internationale et changeant fréquemment; ils ont une bonne maîtrise de l’anglais comme langue de communication professionnelle; ils organisent leur carrière professionnelle pour trouver des engagements et pour réaliser leurs propres projets chorégraphiques et artistiques; ils anticipent la fin de leur carrière de danseur.2 Ils peuvent choisir entre les orientations suivantes:a.danse classique;b.danse contemporaine;c.comédie musicale.3 L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 4 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Principes  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.Art. 4 Compétences opérationnelles  1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:a.organisation de la carrière:1.gérer des engagements dans des compagnies ou groupes de danse,2.utiliser les technologies de l’information et de la communication,3.préparer et mettre en œuvre un processus de candidature,4.se préparer aux changements dans la carrière de danse,5.planifier une reconversion professionnelle et une réorientation en fin de carrière de danseur;b.collaboration au sein d’une compagnie:1.contribuer à une bonne collaboration au sein d’une compagnie multiculturelle,2.communiquer en anglais au sein d’une compagnie internationale,3.apporter des contributions dans des projets de création,4.respecter les processus de travail au sein de la compagnie et les engagements liés à des projets;c.utilisation d’éléments scéniques:1.intégrer sa capacité d’expression corporelle et artistique dans le processus de travail,2.mettre en œuvre les éléments scéniques d’une chorégraphie,3.utiliser la musique, le rythme et les sonorités pour interpréter les mouvements de danse,4.éviter les risques liés à la technique de scène,5.intégrer des costumes, le maquillage et des accessoires dans la danse;d.formation du corps et de l’esprit:1.maintenir la condition physique nécessaire à la pratique de la danse,2.développer son répertoire en danse,3.utiliser l’entraînement mental lors de répétitions, spectacles et auditions,4.élaborer son propre rôle ou son interprétation d’une chorégraphie,5.mettre à profit la critique de son environnement professionnel ou du public pour son propre développement,6.tirer parti de l’activité de la scène chorégraphique et artistique pour son propre développement;e.danse classique:1.contribuer à l’élaboration de chorégraphies en danse classique,2.étudier des chorégraphies en danse classique,3.réaliser des spectacles en danse classique;f.danse contemporaine:1.contribuer à l’élaboration de chorégraphies en danse contemporaine,2.étudier des chorégraphies en danse contemporaine,3.réaliser des spectacles en danse contemporaine,4.développer un nouveau vocabulaire de mouvement en danse,5.lier des suites de mouvements en une composition;g.comédie musicale:1.contribuer à l’élaboration de chorégraphies de comédie musicale,2.étudier des chorégraphies de comédie musicale,3.réaliser des spectacles de comédie musicale,4.développer un nouveau vocabulaire expressif en danse, en chant et en jeu dramatique.2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles a à d. L’acquisition de compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles e à g est obligatoire et dépend de l’orientation comme suit:a.domaine de compétences opérationnelles e: pour l’orientation danse classique;b.domaine de compétences opérationnelles f: pour l’orientation danse contemporaine;c.domaine de compétences opérationnelles g: pour l’orientation comédie musicale.Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection  de l’environnement Art. 5 1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation  et langue d’enseignement Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables  1 La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.2 Dans le cadre d’une formation initiale en école, la formation à la pratique professionnelle est dispensée sous la forme de parties pratiques intégrées. Art. 7 École professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1320 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:Enseignement1re année2e année3e année4e annéeTotala.Connaissances professionnelles–Organisation de la carrière Collaboration au sein d’une compagnie80404040200–Utilisation d’éléments scéniquesFormation du corps et de l’esprit80804040240–Domaine de compétences opérationnelles spécifique à l’orientation8080120120400Total Connaissances professionnelles240200200200840b.Culture générale120120120120480Total des périodes d’enseignement36032032032013202 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale4.4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.4 RS 412.101.241Art. 8 Enseignement de l’éducation physique  1 Les objectifs d’apprentissage définis dans le plan d’études cadre du SEFRI du 24 septembre 2014 pour l’enseignement de l’éducation physique dans la formation professionnelle initiale5 sont intégrés dans la formation à la pratique professionnelle. 2 L’enseignement de l’éducation physique comprend au moins 40 leçons par an dans la formation en entreprise et au moins 80 leçons par an dans la formation en école.5  www.sefri.admin.ch > Formation > Formation professionnelle initiale > Enseignement de l’éducation physique. Section 5 Plan de formation  Art. 9 1 Un plan de formation6 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Le plan de formation:a.contient le profil de qualification, qui comprend:1.le profil de la profession,2.la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,3.le niveau d’exigences de la profession;b.détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;c.définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.6 Le plan de formation du 15 septembre 2020 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z. Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal  de personnes en formation dans l’entreprise Art. 10 Exigences posées aux formateurs   1 Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:a.les danseurs interprètes CFC justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;b.les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;c.les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;d.les personnes justifiant d’une qualification équivalente à l’une des qualifications au sens des let. a à c et justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent.2 Les autorités cantonales compétentes statuent sur l’équivalence des qualifications; pour ce faire, elles consultent au préalable l’association suisse des professionnels de la danse (Danse suisse).Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations Art. 12 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.Art. 13 Rapport de formation  1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.Art. 14 Dossier des prestations relatives à la formation à la pratique professionnelle  1 À la fin de chaque semestre, le formateur documente les prestations de la personne en formation sous la forme de contrôles de compétence.2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience. 3 Aucun contrôle de compétence n’est documenté durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.Art. 15 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Section 8 Procédures de qualification  Art. 16 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance;b.dans une institution de formation accréditée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:1.a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2.a effectué 4 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des danseurs interprètes CFC, et3.démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.Art. 17 Objet  Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification  avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a.travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 6,5 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,3.le dossier de formation peut être utilisé comme aide,4.le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après et l’entretien professionnel d’une durée de 30 minutes assortis des pondérations suivantes:Point d’appréciationDomaine de compétences opérationnellesPondération1Utilisation d’éléments scéniquesFormation du corps et de l’esprit20 %2Domaine de compétences opérationnelles spécifique à l’orientation60 %3Entretien professionnel20 %b.connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations et des durées suivantes:Point d’appréciationDomaine de compétences opérationnellesDurée d’examenPondération1Organisation de la carrièreCollaboration au sein d’une compagnie60 min30 %2Utilisation d’éléments scéniques Formation du corps et de l’esprit60 min30 %3Domaine de compétences opérationnelles spécifique à l’orientation60 min40 %c.culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale7.2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.7 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes   1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;b.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:a.travail pratique: 35 %;b.connaissances professionnelles: 20 %;c.culture générale: 20 %;d.note d’expérience: 25 %.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:a.formation à la pratique professionnelle: 60 %;b.enseignement des connaissances professionnelles: 40 %;4 La note de la formation à la pratique professionnelle correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 7 notes des contrôles de compétence.5 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 8 notes semestrielles.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus la formation à la pratique professionnelle, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau la formation à la pratique professionnelle pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)  1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 50 %;b.connaissances professionnelles: 25 %;c.culture générale: 25 %.Section 9 Certificat et titre   Art. 22 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «danseuse interprète CFC» / «danseur interprète CFC».3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a.la note globale; b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience;c.l’orientation choisie.Section 10 Développement de la qualité et organisation  Art. 23 Commission suisse pour le développement de la profession  et la qualité de la formation des danseurs interprètes CFC   1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des danseurs interprètes CFC (commission) comprend:a.de 4 à 6 représentants de Danse Suisse, dont au moins 2 représentants des employeurs;b.4 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;c.au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.2 La composition de la commission doit également: a.tendre à une représentation paritaire des sexes;b.garantir une représentation équitable des régions linguistiques;c.garantir une représentation des orientations.3 La commission se constitue elle-même.4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:a.examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;b.identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;c.identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;d.prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.Section 11 Dispositions finales   Art. 24 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du SEFRI du 1er décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de danseur interprète avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.8 [RO 2009 373, 2012 443 1701, 2017 7331 ch. I 72 et II 72]Art. 25 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières   1 Les personnes qui ont commencé leur formation de danseur interprète avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de danseur interprète jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 24) sont applicables au 1er janvier 2025.Art. 26 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.


text: 412.101.221.03 Ordonnance du SEFRIsur la formation professionnelle initialede technologue en médiasavec certificat fédéral de capacité (CFC)du 12 octobre 2018  (Etat le 1er janvier 2019)34200Technologue en médias CFCMedientechnologin EFZ / Medientechnologe EFZTecnologa dei media AFC / Tecnologo dei media AFC34201Impression34202Technique printmédia34203SérigraphieLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,arrête:1 RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.115Section 1 Objet, orientations et durée  Art. 1 Profil de la profession et orientations  1 Les technologues en médias de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:a.ils produisent des imprimés des plus divers, tels que journaux, magazines, prospectus, feuillets ou affiches en mettant en œuvre des mesures d’accompagnement de la production visant la sécurité au travail et la protection de la santé et de l’environnement;b.ils réceptionnent les commandes de la clientèle ou de la prépresse et planifient et préparent les travaux; à cet effet, ils assurent la coordination avec les divisions en amont et en aval (prépresse, façonnage) et avec les partenaires externes (fournisseurs, expédition);c.ils réceptionnent, traitent et créent des données d’impression;d.ils contrôlent et optimisent les données d’impression afin de garantir le meilleur résultat possible;e.ils mettent en route les machines et les systèmes d’impression et procèdent à tous les travaux préparatoires;f.ils effectuent des travaux simples de façonnage, comme le paquetage et l’expédition;g.ils surveillent le processus d’impression, prennent des mesures appropriées en cas de dérangement et assurent l’entretien des machines.2 Les technologues en médias de niveau CFC peuvent choisir entre les orientations suivantes:a.impression (Im);b.technique printmédia (Tp);c.sérigraphie (Sé).3 L’orientation choisie est inscrite dans le contrat d’apprentissage avant le début de la formation professionnelle initiale.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 4 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Principes  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.Art. 4 Compétences opérationnelles  La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:a.mise en œuvre de mesures relatives à la production:1.garantir la sécurité au travail, la protection de la santé et celle de l’environnement,2.effectuer pendant le processus de production des calculs spécifiques appliqués au domaine,3.utiliser des logiciels spécifiques au domaine d’activité pour le traitement des données et la gestion de la production,4.prendre en compte et appliquer des principes scientifiques pertinents pour la production,5.utiliser des matériaux et produits auxiliaires ainsi que des supports d’impression dans le processus de production,6.tenir compte de la chaîne de création de valeur de l’industrie graphique et la mettre en œuvre dans le processus de production,7.comparer et évaluer les procédés d’impression,8.utiliser les médias et les technologies;b.assistance et conseil à la clientèle:1.assurer la communication avec les collaborateurs et les clients,2.conseiller la clientèle en ce qui concerne les processus et les possibilités de production,3.établir des offres pour des imprimés,4.prendre en charge et traiter les réclamations de la clientèle;c.planification et préparation des travaux:1.élaborer le processus de fabrication en fonction des commandes,2.coordonner le traitement de la commande avec les divisions intervenant en amont et en aval, ainsi qu’avec les partenaires externes,3.planifier et mettre en place des processus d’automatisation dans le cycle de production des imprimés,4.acheter des matériaux et en planifier l’approvisionnement;d.traitement des données:1.réceptionner et optimiser des données pour des travaux d’impression,2.organiser les données d’impression selon les souhaits de la clientèle et les directives de l’entreprise,3.personnaliser les données d’impression,4.produire le bon à tirer ou l’épreuve et en vérifier la qualité et l’exhaustivité,5.réaliser des formes ou des poses pour une impression efficace et imprimer des données,6.numériser des documents et les modifier;e.exécution des travaux d’impression:1.fabriquer et mélanger les teintes,2.mettre en route et régler les machines et systèmes d’impression ainsi que les périphériques,3.réaliser une épreuve ou une première impression du produit,4.imprimer des produits et surveiller le processus d’impression,5.ennoblir des imprimés,6.façonner des imprimés à l’aide d’installations intégrées,7.réaliser des produits de grand format;f.exécution de travaux de façonnage et de travaux en aval:1.façonner des imprimés en produits finis à l’aide d’équipements externes,2.confectionner des envois personnalisés d’imprimés (lettershop),3.empaqueter et expédier des imprimés;g.maintenance et entretien des machines d’impression:1.entretenir les machines d’impression,2.réparer les machines en cas de dérangement, y compris lorsque des matériaux sont défectueux.Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 5 1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 6 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables  La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend:a.pour l’orientation impression: à 3 jours par semaine durant la première année de formation et à 4 jours par semaine à partir de la deuxième année;b.pour les orientations technique printmédia et sérigraphie: à 4 jours par semaine sur toute la durée de la formation professionnelle initiale. Art. 7 École professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend:a.pour l’orientation impression: 1800 périodes d’enseignement, dont 200 pour l’éducation physique;b.pour les orientations technique printmédia et sérigraphie: 1440 périodes d’enseignement, dont 160 pour l’éducation physique.2 Les périodes d’enseignement sont réparties selon le tableau suivant:Enseignement1re année2e année3e année4e annéeTotal Im/Tp/SéOrientationImTpSéImTpSéImTpSéImTpSéImTpSéa.Connaissances professionnelles–Mise en œuvre de mesures relatives à la production2001001704018040804040200220470–Assistance et conseil à la clientèle203020402020202010050–Planification et préparation des travaux2020202020203020805040–Traitement des données6040604060604020405020018090–Exécution des travaux d’impression20040100408040601205050500170110–Exécution de travaux de façonnage et de travaux en aval202020202020604020–Maintenance et entretien des machines d’impression202020202020604020Total Connaissances professionnelles5202002002002002002002002002002002001120800800b.Culture générale120120120120120120120120120120120120480480480c.Éducation physique804040404040404040404040200160160Total des périodes d’enseignement7203603603603603603603603603603603601800144014403 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.4 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale4.5 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.6 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.4 RS 412.101.241Art. 8 Cours interentreprises  1 Les cours interentreprises comprennent 14 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.2 Les jours sont répartis sur 3 cours comme suit:a.cours 1: 5 jours;b.cours 2: 5 jours;c.cours 3: 4 jours.3 Les contenus sont répartis sur les 3 cours comme suit:AnnéeCoursCompétence opérationnelleOrientationImTpSé1Cours 1a1Garantir la sécurité au travail, la protection de la santé et celle de l’environnementXXXa2effectuer pendant le processus de production des calculs spécifiques appliqués au domaineXXXa5utiliser des matériaux et produits auxiliaires ainsi que des supports d’impression dans le processus de productionXXXb1assurer la communication avec les collaborateurs et les clientsXXXb4prendre en charge et traiter les réclamations de la clientèleXe2mettre en route et régler les machines et systèmes d’impression ainsi que les périphériquesXXXe4imprimer des produits et surveiller le processus d’impressionXXXf1façonner des imprimés en produits finis à l’aide d’équipements externesX2Cours 2a3utiliser des logiciels spécifiques au domaine d’activité pour le traitement des données et la gestion de la productionXXXb2conseiller la clientèle en ce qui concerne les processus et les possibilités de productionXd1réceptionner et optimiser des données pour des travaux d’impressionXXXe3réaliser une épreuve ou une première impression du produitXe4imprimer des produits et surveiller le processus d’impressionXXf1façonner des imprimés en produits finis à l’aide d’équipements externesXXg1entretenir les machines d’impressionX3Cours 3d2organiser les données d’impression selon les souhaits de la clientèle et les directives de l’entrepriseXd3personnaliser les données d’impressionXe1fabriquer et mélanger les teintesXXe3réaliser une épreuve ou une première impression du produitXXe4imprimer des produits et surveiller le processus d’impressionXXg1entretenir les machines d’impressionXg2réparer les machines en cas de dérangements, y compris lorsque des matériaux sont défectueuxX4 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.Section 5 Plan de formation  Art. 9 1 Un plan de formation5 édicté par les organisations du monde du travail compétentes est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Le plan de formation:a.contient le profil de qualification, qui comprend:1.le profil de la profession,2.la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,3.le niveau d’exigences de la profession;b.détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;c.définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.5 Le plan de formation du 12 octobre 2018 est disponible dans la liste des professions su SEFRI à l’adresse suivante:  > Professions A–Z.Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise Art. 10 Exigences posées aux formateurs  Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:a.les technologues en médias CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;b.les technologues en impression CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;c.les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux technologues en médias CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;d.les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations Art. 12 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.Art. 13 Rapport de formation  1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après chaque cours interentreprises.2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Section 8 Procédures de qualification  Art. 16 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance; b.dans une institution de formation accréditée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:1.a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2.a effectué 4 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des technologues en médias CFC, et3.démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.Art. 17 Objet  Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a.travail pratique sous la forme d’un travail pratique individuel (TPI) d’une durée de 20 à 32 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,3.le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,4.le domaine de qualification porte sur tous les domaines de compétences opérationnelles et englobe les points d’appréciation ci-après assortis des pondérations suivantes:Point d’appré-ciationDescriptionPondération1Exécution et résultat du travail60 %2Documentation10 %3Présentation10 %4Entretien professionnel20 %b.connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:Point d’appréciationDomaine de compétences opérationnellesPondération1Mise en œuvre de mesures relatives à la productionAssistance et conseil à la clientèlePlanification et préparation des travauxTraitement des données50 %2Exécution des travaux d’impressionExécution de travaux de façonnage et de travaux en avalMaintenance et entretien des machines d’impression50 %c.culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale6.2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.6 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes   1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;b.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:a.travail pratique: 40 %;b.connaissances professionnelles: 20 %;c.culture générale: 20 %;d.note d’expérience: 20 %.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:a.enseignement des connaissances professionnelles: 60 %;b.cours interentreprises: 40 %.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 8 notes semestrielles.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les cours interentreprises 2 et 3, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)  1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 50 %;b.connaissances professionnelles: 30 %;c.culture générale: 20 %.Section 9 Certificat et titre  Art. 22 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «technologue en médias CFC».3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a.la note globale;b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.Section 10 Développement de la qualité et organisation  Art. 23 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des technologues en médias CFC  1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des technologues en médias CFC (commission) comprend:a.2 représentants des employeurs et 2 représentants des employés appartenant aux associations responsables de l’Office paritaire de formation professionnelle pour la communication visuelle (OPF);b.1 représentant du secrétariat de l’OPF;c.2 représentants de Verband Werbetechnik + Print;d.2 représentants de Copyprintsuisse;e.1 représentant des enseignants des connaissances professionnelles;f.1 représentant de la Commission de surveillance des cours interentreprises;g.au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.2 La composition de la commission doit également: a.tendre à une représentation paritaire des sexes;b.garantir une représentation équitable des régions linguistiques;c.garantir une représentation des orientations.3 La commission se constitue elle-même.4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:a.examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale; b.identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander aux organisations du monde du travail compétentes de proposer au SEFRI les modifications voulues;c.identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer aux organisations du monde du travail compétentes d’effectuer les adaptations voulues;d.prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.Art. 24 Organe responsable et organisation des cours interentreprises  1 Les organes responsables des cours interentreprises sont:a.Viscom;b.Verband Werbetechnik + Print;c.Copyprintsuisse.2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.Section 11 Dispositions finales  Art. 25 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du SEFRI du 28 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de technologue en impression avec certificat fédéral de capacité (CFC)7 est abrogée.7 [RO 2009 375, 2017 7331]Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de technologue en impression avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2024.2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de technologue en impression jusqu’au 31 décembre 2024 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2023.Art. 27 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.