type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 451.1Ordonnancesur la protection de la nature et du paysage(OPN)du 16 janvier 1991 (Etat le 1er juin 2017)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1, vu l’art. 44, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)2, en application de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe3,4arrête:1 RS 4512 RS 814.013 RS 0.4554  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1869).Section 1  Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques lors de l’accomplissement des tâches de la Confédération5 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).Art. 16 Principe  Dans l’accomplissement des tâches de la Confédération prévues à l’art. 2 LPN et lors de l’établissement ou de la modification d’actes législatifs ainsi que de conceptions et plans sectoriels (art. 13 de la LF du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire7) y relatifs, les autorités compétentes de la Confédération et des cantons tiennent compte des exigences de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques.6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).7 RS 700Art. 2 Collaboration des organes chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques8  1 L’Office fédéral de l’environnement (OFEV)9, l’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Office fédéral des routes (OFROU)10 sont à la disposition des autorités compétentes pour les conseiller dans l’accomplissement des tâches de la Confédération qui leur incombent.2 Les autorités compétentes de la Confédération demandent un avis aux cantons lorsqu’elles remplissent une des tâches fédérales définies à l’art. 2 LPN. La collaboration de l’OFEV, de l’OFC et de l’OFROU est régie par l’art. 3, al. 4, LPN.113 Les cantons veillent à ce que les services chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques collaborent à l’accomplissement des tâches qui leur incombent en vertu de l’art. 1.124 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU (al. 2) ainsi que les services cantonaux chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques (al. 3) déterminent dans le cadre de leur collaboration s’il est nécessaire de demander en vertu de l’art. 7 LPN une expertise de la commission fédérale compétente (art. 23, al. 2).138 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).9 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.10 La désignation de l’ensemble des unités administratives concernées a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles  (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.11 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).12 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).13 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).Art. 314 14 Abrogé par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, avec effet au 1er fév. 1996 (RO 1996 225).Section 2  Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques15 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).Art. 416 Aides financières globales  1 Les aides financières pour des mesures visant à conserver des objets dignes de protection au sens de l’art. 13 LPN sont en règle générale octroyées de manière globale sur la base d’une convention-programme.2 La convention-programme a notamment pour objets:a.les objectifs stratégiques à atteindre en commun dans les domaines de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques;b.la prestation du canton;c.la contribution fournie par la Confédération;d.le controlling.3 La durée de la convention-programme est de quatre ans au plus.4 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU édictent des directives sur la procédure à suivre dans le cadre des conventions-programmes et sur les informations et documents relatifs aux objets de celles-ci.16 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 4a17 Aides financières au cas par cas  1 A titre exceptionnel, des contributions peuvent être allouées au cas par cas lorsque les mesures:a.sont urgentes;b.requièrent dans une mesure particulière une évaluation complexe ou spécifique, ouc.sont coûteuses.2 L’OFEV, l’OFC ou l’OFROU conclut à cette fin un contrat avec le canton ou rend une décision.3 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU édictent des directives sur la procédure à suivre pour l’octroi d’aides financières au cas par cas et sur les informations et documents relatifs à la demande.17 Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 4b18 Demande  1 Le canton présente la demande d’aide financière à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU.2 La demande portant sur une aide financière globale doit contenir les informations relatives:a.aux objectifs à atteindre;b.aux mesures probablement nécessaires pour atteindre les objectifs et leur réalisation;c.à l’efficacité des mesures.18 Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 519 Taux de la subvention  1 Le montant des aides financières est fonction:a.de l’importance nationale, régionale ou locale des objets à protéger;b.de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures;c.du degré de danger auquel les objets à protéger sont exposés;d.de la qualité de la fourniture des prestations.2 Le montant des aides financières globales est négocié entre l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU et le canton concerné.3 Pour ce qui est de la conservation des monuments historiques, de l’archéologie, de la protection des sites construits et de la protection des voies de communication historiques, les aides financières peuvent êtres fixées en pour-cent des frais subventionnables, sur la base des taux maximaux suivants:a.25 % pour les objets d’importance nationale;b.20 % pour les objets d’importance régionale;c.15 % pour les objets d’importance locale.4 Exceptionnellement, les taux de subvention visés à l’al. 3 peuvent être relevés à 45 %, s’il est établi que le taux prévu ne permet pas de financer les mesures dont l’exécution est indispensable.19 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 620 Frais subventionnables  Seuls les frais effectifs et imposés par l’exécution appropriée des tâches sont subventionnables.20 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 7 Dispositions accessoires  1 L’allocation d’une aide financière pour un objet peut notamment être liée aux charges et conditions suivantes:a.l’objet est mis sous protection de façon permanente ou pour une période déterminée;b.l’objet est conservé dans un état conforme au but de la subvention; toute modification de cet état exige l’approbation de l’OFEV, de l’OFC ou de l’OFROU;c.le bénéficiaire de la subvention présente périodiquement un rapport sur l’état de l’objet;d.21une personne désignée par l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU peut, pendant l’exécution des travaux, procéder à tout examen qui lui paraîtra approprié;e.22…f.23tous les rapports et relevés graphiques et photographiques demandés sont remis gratuitement à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU;g.24une inscription durable indiquant le concours et la protection de la Confédération est apposée sur le monument.h.les travaux d’entretien nécessaires seront exécutés;i.l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU doivent être avisés immédiatement de tout changement de propriétaire ou de toute autre transformation de la situation juridique de l’objet;k.l’état de l’objet peut être contrôlé;l.l’objet est rendu accessible au public dans une mesure compatible avec sa destination.2 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU peuvent renoncer à exiger les documents visés à l’al. 1, let. f, si un archivage dans les règles de l’art et l’accès auprès du canton sont garantis.2521 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).22 Abrogée par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, avec effet au 1er fév. 1996 (RO 1996 225).23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).25 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).Art. 826 Dérogations à l’obligation de faire mention au registre foncier  Dans la promesse d’octroi d’une subvention, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU délient les propriétaires fonciers de l’obligation de faire mention au registre foncier si les mesures de protection et d’entretien sont garanties autrement d’une façon équivalente. Ils tiennent compte de l’importance de l’objet, de sa mise en péril potentielle et des possibilités de protection juridique cantonales existantes.26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).Art. 927 Compétence pour l’octroi de subventions  1 L’octroi des aides financières relève de la compétence de l’OFEV, de l’OFC ou de l’OFROU.282 La présente disposition vaut également pour les art. 14, 14a et – pour autant qu’il ne s’agisse pas de la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation – 15 LPN.27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).28 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 1029 Versement  1 Les aides financières globales sont versées par paiements échelonnés.2 Les aides financières au cas par cas sont versées sur la base des décomptes vérifiés et approuvés par le service cantonal compétent.29 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 10a30 Compte rendu et contrôle  1 Le canton rend compte chaque année à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU de l’utilisation des aides financières globales.2 L’OFEV, l’OFC ou l’OFROU contrôle par sondages:a.l’exécution de certaines mesures en fonction des objectifs de la convention-programme, de la décision ou du contrat;b.l’utilisation des subventions versées.30 Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 1131 Exécution imparfaite  1 Dans le cadre d’aides financières globales, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU retient tout ou partie des paiements échelonnés, pendant la durée du programme, si le canton:a.ne s’acquitte pas de son devoir de compte rendu (art. 10a, al.1);b.entrave considérablement et par sa propre faute l’exécution de sa prestation.2 Si, dans le cas d’aides financières globales, il s’avère après la durée du programme que la prestation a été fournie de manière imparfaite, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU en exige l’exécution correcte par le canton; il lui fixe un délai raisonnable à cet effet.3 Les effets juridiques de l’exécution imparfaite d’une prestation lorsque des aides financières ont été garanties au cas par cas et les demandes de restitution d’aides financières déjà versées sont régis par l’art. 28 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions32.31 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).32 RS 616.1Art. 12 Subventions à des organisations33  1 Les organisations d’importance nationale qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage ou à la conservation des monuments historiques et qui demandent une aide financière en vertu de l’art. 14 LPN déposent leur requête, dûment motivée, auprès de l’OFEV de l’OFC ou de l’OFROU.34 La demande contiendra des renseignements détaillés (comptes et rapports) sur l’activité de l’association, permettant d’estimer dans quelle mesure cette dernière fournit des prestations d’intérêt public donnant droit à une subvention.2 Des aides financières pour des activités intéressant tout le pays peuvent également être allouées à:a.des organisations internationales qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage ou à la conservation des monuments historiques;b.des secrétariats prévus par les conventions internationales relatives à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques.3533 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).Art. 12a36 Recherche, formation, relations publiques  1 Les demandes d’aides financières prévues à l’art. 14a, al. 1, LPN doivent être présentées à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU.2 Les aides financières allouées aux cantons sont octroyées de manière globale sur la base de conventions-programmes. Les art. 4 à 11 sont applicables. 3 Les aides financières allouées à d’autres bénéficiaires sont octroyées au cas par cas. Les art. 6, 9, 10a et 11, al. 3, sont applicables.36 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 2 fév. 2011 (Développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement), en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 649).Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes  Art. 1337 Principe  La protection de la flore et de la faune indigènes doit si possible être assurée par une exploitation agricole et sylvicole appropriée de leur espace vital (biotope). Cette tâche exige une collaboration entre les organes de l’agriculture et de la sylviculture, de la protection de la nature et du paysage, de la protection de l’environnement ainsi que de l’aménagement du territoire.37 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 28 jan. 2015 sur les adaptations d’ordonnances dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).Art. 1438 Protection des biotopes  1 La protection des biotopes doit assurer, notamment de concert avec la compensation écologique (art. 15) et les dispositions relatives à la protection des espèces (art. 20), la survie de la flore et de la faune sauvage indigènes.2 La protection des biotopes est notamment assurée par:a.des mesures visant à sauvegarder et, si nécessaire, à reconstituer leurs particularités et leur diversité biologique;b.un entretien, des soins et une surveillance assurant à long terme l’objectif de la protection;c.des mesures d’aménagement permettant d’atteindre l’objectif visé par la protection, de réparer les dégâts existants et d’éviter des dégâts futurs;d.la délimitation de zones tampon suffisantes du point de vue écologique;e.l’élaboration de données scientifiques de base.3 Les biotopes sont désignés comme étant dignes de protection sur la base:a.de la liste des milieux naturels dignes de protection figurant à l’annexe 1, caractérisés notamment par des espèces indicatrices;b.des espèces de la flore et de la faune protégées en vertu de l’art. 20;c.des poissons et écrevisses menacés, conformément à la législation sur la pêche;d.des espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l’OFEV;e.d’autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces.4 Les cantons peuvent adapter les listes aux spécificités régionales selon l’al. 3, let. a à d.5 Les cantons prévoient une procédure de constatation appropriée pour prévenir toute détérioration de biotopes dignes de protection et toute violation des dispositions de protection des espèces figurant à l’art. 20.6 Une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l’évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu’il soit digne de protection selon l’al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes:a.son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares;b.son rôle dans l’équilibre naturel;c.son importance pour la connexion des biotopes entre eux;d.sa particularité ou son caractère typique.7 L’auteur ou le responsable d’une atteinte doit être tenu de prendre des mesures optimales pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat du biotope.38  Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1869).Art. 15 Compensation écologique  1 La compensation écologique (art. 18b, al. 2, LPN) a notamment pour but de relier des biotopes isolés entre eux, ce au besoin en créant de nouveaux biotopes, de favoriser la diversité des espèces, de parvenir à une utilisation du sol aussi naturelle et modérée que possible, d’intégrer des éléments naturels dans les zones urbanisées et d’animer le paysage.2 S’agissant de subventions pour des prestations écologiques particulières dans l’agriculture, la définition des contributions à la promotion de la biodiversité figurant dans l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs39 est applicable.4039 RS 910.1340 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe 9 à l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, en vigueur depuis le 1er jan. 2014 (RO 2013 4145).Art. 16 Désignation des biotopes d’importance nationale  1 La désignation des biotopes d’importance nationale ainsi que la définition des buts visés par leur protection et la fixation des délais pour prescrire les mesures de protection au sens de l’art. 18a LPN sont réglées dans des ordonnances particulières (inventaires).2 Les inventaires ne sont pas exhaustifs; ils seront régulièrement réexaminés et mis à jour.Art. 17 Protection et entretien des biotopes d’importance nationale  1 Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent les mesures de protection et d’entretien des biotopes d’importance nationale, ainsi que le financement de ces mesures.2 et 3 …4141 Abrogés par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, avec effet au 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Art. 1842 Indemnités pour les biotopes et la compensation écologique  1 Le montant des indemnités globales pour la protection et l’entretien des biotopes et pour la compensation écologique est fonction:a.de l’importance nationale, régionale ou locale des objets à protéger;b.de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures ainsi que de leur planification;c.de l’importance des mesures pour les espèces animales et végétales qui doivent être conservées en priorité au nom de la diversité biologique;d.du degré de danger auquel sont exposés les objets à protéger;e.de l’importance des mesures pour la connexion des biotopes et populations d’espèces à protéger;f.de la qualité de la fourniture des prestations;g.de la charge assumée par le canton au titre de la protection des sites marécageux et des biotopes.432 Le montant est négocié entre l’OFEV et le canton concerné.3 Pour le reste, les art. 4 à 4b et 6 à 11 sont applicables.42 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).43 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 2 fév. 2011 (Développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement), en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 649).Art. 1944 Rapport avec les prestations écologiques dans l’agriculture  Il convient de déduire, des indemnités prévues à l’art. 18, les contributions versées pour la même prestation écologique fournie sur une surface agricole utile ou sur la surface de l’exploitation agricole conformément aux art. 55 à 62 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs45.44 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe 9 à l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, en vigueur depuis le 1er jan. 2014 (RO 2013 4145).45 RS 910.13Art. 20 Protection des espèces  1 Sauf autorisation, il est interdit de cueillir, déterrer, arracher, emmener, mettre en vente, vendre, acheter ou détruire, notamment par des atteintes d’ordre technique, les plantes sauvages des espèces désignées dans l’annexe 2.2 En plus des animaux protégés figurant dans la loi du 20 juin 1986 sur la chasse46, les espèces désignées dans l’annexe 3 sont considérées comme protégées. Il est interdit:a.de tuer, blesser ou capturer les animaux de ces espèces ainsi que d’endommager, détruire ou enlever leurs oeufs, larves, pupes, nids ou lieux d’incubation;b.de les emporter, envoyer, mettre en vente, exporter, remettre à d’autres personnes, acquérir ou prendre sous sa garde, morts ou vivants, y compris leurs oeufs, larves, pupes et nids, ou d’apporter son concours à de tels actes.3 L’autorité compétente peut accorder d’autres autorisations exceptionnelles, en plus de celles prévues par l’art. 22, al. 1, LPN,a.si ces mesures servent à maintenir la diversité biologique;b.pour des atteintes d’ordre technique, qui s’imposent à l’endroit prévu et qui correspondent à un intérêt prépondérant. L’auteur de l’atteinte doit être tenu de prendre des mesures pour assurer la meilleure protection possible, ou, à défaut, le remplacement adéquat des espèces concernées.4 Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent la protection appropriée des espèces végétales et animales mentionnées à l’annexe 4.475 Quiconque contrevient aux al. 1 et 2 est punissable en vertu de l’art. 24a LPN.4846 RS 922.047 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1869).48 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).Art. 21 Réintroduction de plantes et d’animaux  Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), après entente avec les cantons concernés, peut autoriser la réintroduction d’espèces, sous-espèces et races autrefois indigènes et ne se trouvant plus à l’état sauvage en Suisse, pour autant:49a.qu’il existe un espace vital approprié de grandeur suffisante;b.que les dispositions juridiques nécessaires soient prises pour assurer la protection de l’espèce;c.qu’il n’en résulte pas d’inconvénients pour le maintien de la diversité des espèces et la conservation de leurs particularités génétiques.49 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).Section 3a  Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale50 50 Introduite par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).Art. 21a51 Protection des marais  La désignation des marais d’une beauté particulière et d’importance nationale ainsi que leur protection et leur entretien sont régis par les art. 16 à 19.51 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225). Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008  (RO 2007 5823).Art. 2252 Protection des sites marécageux  1 La désignation des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale ainsi que la définition des buts visés par la protection sont réglées dans une ordonnance séparée (inventaire).2 Les cantons, après avoir pris l’avis de l’OFEV, règlent les mesures de protection et d’entretien, ainsi que leur financement.3 Le montant des indemnités globales pour la protection et l’entretien des sites marécageux est fonction:a.de l’ampleur, de la qualité et de la complexité des mesures;b.du degré de danger auquel sont exposés les objets à protéger;c.de la qualité de la fourniture des prestations;d.de la charge assumée par le canton au titre de la protection des sites marécageux et des biotopes.533bis Le montant est négocié entre l’OFEV et le canton concerné. Pour le reste, les art. 4 à 4b, 6 à 11 et 18 et 19 s’appliquent à l’octroi des indemnités.544 Les indemnités globales pour les biotopes d’importance nationale qui sont situés à l’intérieur de sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale sont régies par les art. 18 et 19.5552 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).53 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).54 Introduit par le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).55 Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er jan. 2008 (RO 2007 5823).Section 4 Exécution  Art. 2356 Organes fédéraux  1 Les services fédéraux chargés de la protection de la nature, de la protection du patrimoine culturel et des monuments historiques sont:a.l’OFEV pour la protection de la nature et du paysage;b.l’OFC pour les monuments historiques, l’archéologie et la protection des sites construits;c.l’OFROU pour la protection des voies de communication historiques.2 Ils exécutent la LPN, pour autant que d’autres autorités fédérales ne soient pas compétentes en la matière. Dans l’accomplissement des tâches de la Confédération au sens des art. 2 à 6 LPN, ils veillent à coordonner les informations et les conseils fournis aux autorités et au public. 3 Si d’autres autorités fédérales sont compétentes pour l’exécution, l’OFEV, l’OFC et l’OFROU collaborent à l’exécution en vertu de l’art. 3, al. 4, LPN.574 La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) et la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) sont les commissions consultatives compétentes de la Confédération pour les affaires touchant à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques.56 Mis à jour selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995 (RO 1996 225), le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision (RO 2000 703) et en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles, en vigueur depuis le 1er jan. 2005 (RO 2004 4937).57 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe 2 à l’O du 29 mars 2017 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, en vigueur depuis le 1er juin 2017  (RO 2017 2815).Art. 2458 Organisation de la CFNP et de la CFMH  1 La CFNP et la CFMH sont composées chacune de quinze membres au maximum. Elles sont formées de manière à ce que les connaissances techniques ainsi que les différents genres d’activités et les diverses régions linguistiques soient équitablement représentés. Le Conseil fédéral en élit les membres et désigne le président. Pour le reste, les commissions sont organisées de manière autonome.2 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU peuvent, sur la proposition de la CFNP et de la CFMH, nommer à la fonction de consultant des personnes qui possèdent des connaissances spéciales. Ces personnes conseillent les commissions, ainsi que l’OFEV, l’OFC et l’OFROU, dans leurs propres domaines d’activité.3 Le règlement interne de la CFNP est soumis à l’approbation du DETEC et celui de la CFMH à l’approbation du Département fédéral de l’intérieur (DFI).594 L’OFEV et l’OFC se chargent des secrétariats. L’OFEV, l’OFC et l’OFROU les dédommagent en imputant les frais aux lignes budgétaires correspondantes.5 La CFNP et la CFMH font chaque année rapport respectivement au DETEC et au DFI sur leurs activités.6058 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).59 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).60  Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).Art. 25 Tâches de la CFNP et de la CFMH61  1 La CFNP et la CFMH ont notamment les tâches suivantes:62a.63 elles conseillent les départements sur toutes les questions fondamentales touchant à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques;b.elles coopèrent, par leurs conseils, à l’application de la LPN;c.elles coopèrent à l’élaboration et à la mise à jour des inventaires d’objets d’importance nationale;d.64elles établissent des expertises portant sur des questions de protection de la nature, de protection du paysage et de conservation des monuments historiques à l’intention des autorités fédérales et cantonales chargées d’accomplir des tâches de la Confédération au sens de l’art. 2 LPN (art. 7 et 8 LPN);e.65elles établissent des expertises spéciales (art. 17a LPN) lorsqu’un projet qui ne constitue pas une tâche fédérale au sens de l’art. 2 LPN pourrait porter préjudice à un objet figurant dans un inventaire de la Confédération au sens de l’art. 5 LPN ou ayant une importance particulière sur un autre plan.2 La CFMH a en outre les tâches suivantes:a.à la demande de l’OFC, elle donne son avis sur des demandes d’aides financières dans le domaine de la conservation des monuments historiques;b.elle entretient une collaboration et des échanges scientifiques avec tous les milieux intéressés et encourage les travaux de base pratiques et théoriques.663 L’OFC peut charger des membres de la CFMH, des consultants ou des experts ayant des connaissances particulières de prodiguer aux cantons des conseils techniques lors de l’exécution de mesures et d’assurer le suivi des projets.67 61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).63 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).64 Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).65 Introduite par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225)66 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).67 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225).Art. 26 Tâches des cantons  1 Les cantons assurent une exécution adéquate et efficace des tâches fixées par la constitution et la loi. Ils désignent à cet effet les services officiels qui seront chargés de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques et en informent l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU.682 Dans leurs activités ayant des effets sur l’organisation du territoire (art. 1 de l’O du 2 oct. 198969 sur l’aménagement du territoire), les cantons prennent en considération les mesures pour lesquelles la Confédération alloue des aides financières ou des indemnités en vertu de la présente ordonnance. Ils veillent notamment à ce que les plans et prescriptions réglant l’utilisation admissible du sol au sens de la législation sur l’aménagement du territoire tiennent compte des mesures de protection.68 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).69 [RO 1989 1985, 1996 1534. RO 2000 2047 art. 50]. Voir actuellement l’O du 28 juin 2000 (RS 700.1).Art. 27 Communication des textes légaux et des décisions  1 Les cantons communiquent à l’OFEV, à l’OFC ou à l’OFROU leurs actes normatifs concernant la protection de la nature, la protection du paysage et la conservation des monuments historiques.702 Les autorités compétentes communiquent à l’OFEV les décisions suivantes:a.exceptions relatives aux dispositions de la protection des espèces (art. 22, al. 1 et 3, LPN; art. 20, al. 3);b.suppression de la végétation des rives (art. 22, al. 2 et 3, LPN);c.décisions de constatation dans le domaine de la protection des biotopes et des espèces (art. 14, al. 4);d.décisions concernant la remise en état (art. 24e LPN);e.71décisions concernant les constructions, les installations et les modifications de la configuration du terrain dans les biotopes d’importance nationale (art. 18a LPN) ou les sites marécageux (art. 23b LPN);f.72approbation de plans d’affectation (art. 26 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire73) s’ils portent atteinte à des paysages, des sites naturels, des biotopes ou des sites marécageux d’importance nationale.3 Lorsque la CFNP, la CFMH, l’OFEV, l’OFC ou l’OFROU ont coopéré à un projet au sens de l’art. 2, l’autorité compétente leur communique sur demande les décisions y relatives.70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).71 Introduite par le ch. II 1 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er mars 2000 (RO 2000 703).72 Introduite par le ch. II de l’O du 2 avril 2014, en vigueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2014 909).73 RS 700Art. 27a74 Surveillance et suivi  1 L’OFEV veille à la surveillance de la diversité biologique et l’harmonise avec les autres mesures d’observation de l’environnement. Les cantons peuvent compléter cette surveillance. Ils coordonnent les mesures avec l’OFEV et lui mettent leurs dossiers à disposition.2 L’OFEV, l’OFC et l’OFROU assurent un suivi afin d’examiner la mise en œuvre des mesures légales et leur efficacité. Ils y associent étroitement les offices fédéraux concernés et les cantons.74 Introduit par le ch. I de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000  (RO 2000 1869).Art. 27b75 Géoinformation   L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation76.75 Introduit par le ch. 2 de l’annexe 2 à l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2809).76 RS 510.620Section 5 Dispositions finales  Art. 28 Abrogation du droit en vigueur  Sont abrogées:a.l’ordonnance d’exécution du 27 décembre 196677 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage;b.la décision du Conseil fédéral du 6 juin 198878 concernant l’application de l’art. 18d LPN.77 [RO 1966 1703, 1967 288, 1970 888, 1977 2273 ch. I 41, 1985 670 ch. I 5, 1986 988]78 Non publiée au RO.Art. 29 Disposition transitoire  1 Jusqu’à ce que le Conseil fédéral ait désigné les biotopes d’importance nationale (art. 16) ainsi que les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (art. 22) et tant que les différents inventaires ne sont pas complets:a.les cantons veillent, par des mesures immédiates appropriées, à ce que l’état des biotopes considérés comme étant d’importance nationale sur la base des renseignements et des documents disponibles ne se détériore pas;b.79lors de demandes de subventions, l’OFEV détermine l’importance d’un biotope ou d’un site marécageux en procédant cas par cas, sur la base des renseignements et des documents disponibles;c.80 les cantons veillent, par des mesures immédiates appropriées, à ce que l’état des sites marécageux considérés comme étant d’importance nationale sur la base des renseignements et des documents disponibles ne se détériore pas.2 Le financement des mesures visées à l’al. 1, let. a et b, est régi par les art. 17 et 18, le financement de celles visées à l’al. 1, let. c, par l’art. 22.813 Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux prennent les mesures immédiates prévues à l’al. 1, let. a et c, dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.8279 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).81 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 28 jan. 2015 sur les adaptations d’ordonnances dans le domaine de l’environnement, liées en particulier aux conventions-programmes à conclure pour la période allant de 2016 à 2019, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 427).82 Introduit par le ch. I de l’O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996  (RO 1996 225). Art. 30 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991.Annexe 183 83 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1869).(art. 14, al. 3)Liste des milieux naturels dignes de protection Nom scientifiquefrançaisSources, suintements et milieux aquatiquesAdiantionVégétation des rochers calcaires humidesCratoneurion (commutati)Végétation des sources alcalinesCardamino-MontionVégétation des sources acidesRanunculion fluitantisZone de la brême et du barbeau (épipotamon)Glycerio-SparganionVégétation des rives d’eau couranteCharionEau avec végétation immergée non vasculairePotamionEau avec végétation immergée vasculaireLemnionEau avec végétation flottante libreNymphaeionEau avec végétation flottante fixéeTourbières, marais de transitionSphagnion magellaniciTourbière à sphaignesCaricion lasiocarpaeCariçaie de transitionSphagno-UtricularionDépressions inondées à utriculairesBetulion pubescentisBétulaie sur tourbePiceo-Vaccinienion uliginosi (Sphagno‑Pinetum mugi)Pinède sur tourbeSphagno-PiceetumPessière sur tourbeZones riveraines, associations d’atterissement et bas-maraisPhragmitionRoselière lacustrePhalaridionRoselière terrestreLittorellionVégétation temporaire des grèvesMagnocaricionMagnocariçaiesCladietumFormation à marisqueCaricion fuscaeParvocariçaie acidophileCaricion davallianae, RhynchosporionParvocariçaie neutro-basophileCalthionPrairie à populageMolinionPrairie à molinieFilipendulionMégaphorbiée marécageusePelouses sèches, prairies maigres et pâturagesAlysso-SedionVégétation des dalles calcaires de basse altitudeCaricion ferrugineaePelouse calcaire fraîcheElynionGazon des crêtes ventéesArabidion caeruleaeCombe à neige calcaireSalicion herbaceaeCombe à neige acideStipo-PoionPelouse steppiqueCirsio-BrachypodionPelouse mi-sèche continentaleXerobromionPelouse sèche médio-européenneDiplachnionPelouse sèche insubrienneMesobromionPrairie mi-sèche médio-européenneVégétation alluvialeEpilobion fleischeriAlluvions avec végétation pionnière herbacéeCaricion bicolori-atrofuscaeGroupement pionnier des bords de torrents alpinsNanocyperionVégétation de petites annuelles éphémèresBidentionVégétation de grandes annuelles nitrophilesSalicion elaeagniSaulaie buissonnante alluvialeSalicion cinereaeSaulaie buissonnante marécageuseAlnion glutinosaeAulnaie noireSalicion albaeSaulaie blancheAlnion incanaeAulnaie alluvialeFraxinionFrênaie humideForêts de ravins, de pente, thermophilesLunario-AcerionErablaie de ravin méso-hygrophileTilion platyphylliTiliaie thermophile sur éboulis ou lapiezCephalanthero-FagenionHêtraie xérothermophile (basophile)Carpinion betuliChênaie à charmeQuercion pubescenti-petraeaeChênaie buissonnanteOrno-OstryonOstryaie buissonnante du sud des AlpesMolinio-Pinion (incl. Cephalanthero-Pinion)Pinède subatlantique des pentes marneusesErico-Pinion sylvestris, Cytiso-PinionPinède subcontinentale basophileOnonido-PinionPinède continentale xérophileDicrano-PinionPinède mésophile sur siliceAsplenio-Abieti-Piceetum (Abieti‑Piceion)Pessière-sapinière des éboulisLarici-Pinetum cembraeForêt de mélèzes et d’arolesCirsio tuberosi-Pinetum montanae (Erico‑Pinion mugo)Pinède de montagne à cirse tubéreuxLisières, broussailles et landesAegopodion, AlliarionOurlet nitrophile mésophileGeranion sanguineiOurlet maigre xérothermophileBerberidionBuissons xérothermophiles sur sol neutre à alcalinCalluno-GenistionLande subatlantique acidophileJuniperion sabinaeLande continentale à genévrier sabineEricion (carneae)Lande subalpine calcicoleJuniperion nanaeLande subalpine xérophile sur sol acideRhododendro-VaccinionLande subalpine méso-hygrophile sur sol acideLoiseleurio-VaccinionLande alpine ventéeRochers, éboulis et lapiezAsplenion serpentiniSerpentine avec végétation vasculaireSedo-VeronicionVégétation des dalles siliceuses de basse altitudeThlaspion rotundifoliiéboulis d’altitudeDrabion hoppeanaeéboulis de calcschistes d’altitudePetasition paradoxiéboulis calcaire humide d’altitudeAndrosacion alpinaeéboulis siliceux d’altitudeGaleopsion segetuméboulis siliceux thermophileVégétation ségétale et rudéraleChenopodion rubriVégétation adventice des sols argileux neutres à acidesAgropyro-RumicionEndroits piétinés humidesOnopordion (acanthii)Rudérales pluriannuelles thermophilesAnnexe 284 84 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1869, 2001 1662).(art. 20, al. 1)Liste de la flore protégée Nom scientifiquefrançaisAngiospermaePlantes à fleursAdonis vernalis L.Adonis du printempsAndrosace sp.Androsace, toutes les espècesAnemone sylvestris L.Anémone des forêtsApium repens (Jacq.) Lag.Ache rampanteAquilegia alpina L.Ancolie des AlpesArmeria sp.Arméria, toutes les espècesArtemisia sp. (groupe A. glacialis)toutes les espèces d’Armoises alpinesAsphodelus albus Mill.Asphodèle blancCalla palustris L.Calla des maraisCarex baldensis L.Laiche du Mont BaldoDaphne alpina L.Daphné des AlpesDaphne cneorum L.Daphné caméléeDelphinium elatum L.Dauphinelle élevéeDianthus glacialis HaenkeOeillet des glaciersDianthus gratianopolitanus Vill.Oeillet de GrenobleDianthus superbus L.Oeillet superbeDictamnus albus L.Dictame blanc, FraxinelleDracocephalum sp.Dracocéphale, les deux espècesDroseraceaetoute la famille, Aldrovande incl.Ephedra helvetica C. A. Mey.Ephèdre de SuisseEriophorum gracile RothLinaigrette grêleEritrichium nanum (L.) GaudinEritriche nain, Roi-des-AlpesEryngium alpinum L.Chardon bleu, Panicaut des AlpesEryngium campestre L.Panicaut champêtreErythronium dens-canis L.Erythrone dent-de-chienFritillaria meleagris L.Damier, Fritillaire pintadeGentiana pneumonanthe L.Gentiane pneumonantheGladiolus sp.Glaïeul, toutes les espècesInula helvetica WeberInule de SuisseIris pseudacorus L.Iris faux acoreIris sibirica L.Iris de SibérieLeucojum aestivum L.Nivéole d’étéLilium bulbiferum L. s.l.Lis à bulbilles et safranéLilium martagon L.Lis martagonLindernia procumbens (Krock.) PhilcoxLindernie couchéeMelampyrum nemorosum L.Mélampyre des boisMyosotis rehsteineri Wartm.Myosotis de RehsteinerNuphar sp.Nénuphar, les deux espècesNymphaea alba L.Nymphéa blancOrchidaceaeOrchidée, toutes les espècesPaeonia officinalis L.Pivoine officinalePapaver f. alpinum (aurantiacum, sendtneri, occidentale)Pavot forme alpine, toutes les espècesParadisea liliastrum (L.) Bertol.Lis des Alpes, Paradisie faux lisPulsatilla vulgaris Mill.Coquelourde, Pulsatille vulgaireSaxifraga hirculus L.Saxifrage bouc, Saxifrage doréeSempervivum grandiflorum Haw.Joubarbe à grandes fleurs, de GaudinSempervivum wulfenii Mert. & W.D.J. KochJoubarbe de WulfenSilene coronaria (L.) Desr.Silène coronaireSisymbrium supinum L.Sisymbre couchéSorbus domestica L.Cormier, Sorbier domestiqueTrapa natans L.Châtaigne-d’eau, Macre nageanteTrifolium saxatile All.Trèfle des rochersTulipa sp.Tulipe, toutes les espècesTypha minima HoppePetite massetteTypha shuttleworthii W. D. J. Koch & Sond.Massette de ShuttleworthPteridophytaPtéridophytes (fougères)Adiantum capillus-veneris L.Capillaire, Cheveu-de-VénusBotrychium sp. (ausgenommen B. lunaria)Botryche, toutes les espèces sauf B. lunaireMarsilea quadrifolia L.Marsilée à quatre feuillesMatteuccia struthiopteris (L.) Tod.Fougère autruchePhyllitis scolopendrium (L.) NewmanLangue-de-cerfPolystichum braunii (Spenn.) FéePolystic de BraunPolystichum setiferum (Forssk.) Woyn.Polystic à dents sétacéesBryophytaBryophytes (mousses, hépatiques etanthocérotes)Barbula asperifolia Mitt.Breutelia chrysocoma (Hedw.) Lindb.Bryum versicolor B. & S.Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst.Frullania parvistipula Steph.Leucobryum glaucum aggr.Phaeoceros laevis ssp. carolinianus (Michx.) Prosk.Riccia breidleri Steph.Ricciocarpos natans (L.) CordaSphagnum sp.Sphaigne, toutes les espècesTayloria rudolphiana (Garov.) B., S. & G.LichenesLichensGyalecta ulmi (Sw.) Zahlbr.Heterodermia sp.toutes les espècesHypotrachina laevigata (Sm.) HaleLeptogium burnetiae DodgeLeptogium hildenbrandii (Garov.) Nyl.Lobaria sp.toutes les espècesNephroma expallidum (Nyl.) Nyl.Nephroma laevigatum Ach.Parmotrema reticulatum (Taylor) ChoisyParmotrema stuppeum (Taylor) HalePeltigera hymenina (Ach.) DeliseRamalina dilacerata (Hoffm.) Hoffm.Ramalina roesleri (Hochst. ex Schaerer) HueRamaline de RoeslerSphaerophorus globosus (Hudson) VainioSphaerophorus melanocarpus (Sw.) DC.Squamarina lentigera (Weber) PoeltStereocaulon sp.toutes les espècesSticta sp.toutes les espècesUsnea cornuta (Körber)Usnea glabrata (Ach.) VainioUsnea longissima Ach.Usnea wasmuthii (Räsänen)Usnée de WasmuthBasidiomycetesChampignonsBoletus regius KrombholzBolet royalClavaria zollingeri LéveilleClavaire de ZollingerHygrocybe calyptraeformis (Berk. & Br.) FayodHygrophore en capuchonLariciformes officinalis (Vill.: Fr.) Kotl. & Pouz.Polypore officinalLyophyllum favrei Haller & HallerLycophylle de FavrePluteus aurantiorugosus (Trog.) Sacc.Plutée orangéSarcodon joeides (Pass.) Pat.Sarcodon violetSquamanita schreieri ImbachAmanite jaune à écaillesSuillus plorans (Roll.) Sing.Bolet larmoyantTricholoma caligatum (Viv.) Rick.Tricholome chausséTricholoma colossum (Fr.) QuéletTricholome colossalVerpa conica Swartz ex Pers. (=V. digitaliformis)Verpe coniqueAnnexe 385 85 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1869).(art. 20, al. 2)Liste de la faune protégée Nom scientifiquefrançaisInvertebrata InvertébrésMolluscamollusques (gastéropodes, bivalves)Charpentieria thomasiana (Pini)Tandonia nigra (K. Pfeiffer)Trichia biconica (Eder)Unio crassus PhilipssonMulette épaisseUnio mancus LamarckMulette manchotteZoogenetes harpa (Say)Insecta InsectesOdonataOdonates (libellules)Aeshna caerulea Ström.Aeschne azurée Aeshna subarctica WalkerAeschne subarctique Boyeria irene Fonsc.Aeschne paisible Calopteryx virgo meridionalis SelysCaloptéryx vierge méridionaleCeriagrion tenellum VillersAgrion délicat Coenagrion lunulatum Charp.Agrion à lunules Coenagrion mercuriale Charp.Agrion de Mercure Epitheca bimaculata Charp.Cordulie à deux taches Gomphus simillimus SelysGomphus similaire Gomphus vulgatissimus L.Gomphus très commun Lestes dryas KirbyLeste dryade Leucorrhinia albifrons Burm. Leucorrhine à front blanc Leucorrhinia caudalis Charp.Leucorrhine à large queue Leucorrhinia pectoralis Charp.Leucorrhine à gros thorax Nehalennia speciosa Charp.Déesse précieuse Onychogomphus forcipatus L.Gomphus à pinces Onychogomphus uncatus Charp.Gomphus à crochets Ophiogomphus cecilia Fourc.Gomphus serpentinOxygastra curtisii DaleCordulie à corps fin Sympecma braueri BianchiLeste enfant Sympetrum depressiusculum SelysSympétrum à corps déprimé Sympetrum flaveolum L.Sympétrum jaune d’or MantodeaMantesMantis religiosa L. Mante religieuseOrthopteraOrthoptères (sauterelles, criquets et grillons)Aiolopus thalassinus (Fabr.)Oedipode émeraudine Calliptamus italicus (L.)Caloptène italien Calliptamus siciliae RammeCaloptène provençal Chrysochraon keisti NadigCriquet des Churfirsten Epacromius tergestinus (Charp.)Oedipode des salines Ephippiger ephippiger vitium ServilleEphippigère des vignes Locusta migratoria cinerascens (Fabr.)Criquet migrateur Oedaleus decorus (Germar6)Oedipode soufrée Oedipoda caerulescens (L.)Oedipode turquoise Oedipoda germanica (Latr.)Oedipode rouge Pachytrachis striolatus (Fieber)Decticelle striolée Pholidoptera littoralis insubrica NadigDectielle insubrique Platycleis tessellata (Charp.)Decticelle carroyée Polysarcus denticauda (Charp.)Barbitiste ventru Psophus stridulus (L.)Oedipode stridulante Saga pedo (Pallas)Magicienne dentelée Sphingonotus caerulans (L.)Oedipode aigue-marine Stethophyma grossum (L.)Criquet ensanglanté Tettigonia caudata (Charp.)Sauterelle orientale ou des Grisons Neuroptera, AscalaphidaeNévroptèresLibelloides sp.Ascalaphe, les deux espècesLepidoptera, PapilionideaRhopalocères (papillons de jour)Arethusana arethusa Denis & Schiff. Mercure Chazara briseis L.Hermite Coenonympha hero L.Mélibée Coenonympha oedippus Fabr. Fadet des Laîches Erebia christi RaetzerMoiré du Simplon Erebia nivalis Lorkovic & de LesseErebia sudetica StaudingerMoiré des Sudètes Eurodryas aurinia aurinia Rott. Damier de la Sucisse, coll.-montagnardIolana iolas (Ochs.)Azuré du Baguenaudier Limenitis populi L.Grand Sylvain Lopinga achine Scop.Bacchante Lycaeides argyrognomon Bergstr.Azuré des Coronilles Lycaena dispar HaworthCuivré des marais Maculinea alcon (Denis & Schiff.)Azuré des mouillères Maculinea arion L.Azuré du Serpolet Maculinea nausithous Bergstr.Azuré des paluds Maculinea teleius Bergstr.Azuré de la Sanguisorbe Mellicta britomartis AssmannMélitée des Véroniques Mellicta deione Dup. Mélitée des Linaires Parnassius apollo L.Apollon Parnassius mnemosyne L.Semi Apollon Lepidoptera, HesperioideaHespériidésCarcharodus baeticus RamburPyrgus cirsii RamburSyrichte des Cirses Lepidoptera, SphingidaeSphinxHyles hippophaes EsperSphinx de l’argousier Proserpinus proserpina PallasLepidoptera, LasiocampidaeLasiocampidesEriogaster catax L.Laineuse du prunelier ou du chêne Coleoptera, CarabidaeCarabesAbax oblongus Dej.Calosoma inquisitor (L.)Calosoma sycophanta (L.)Carabus creutzeri Fabr. Cychrus cordicollis Chaud.Cymindis variolosa (Fabr.)Licinus cassideus (Fabr.)Nebria crenatostriata BassiPlatynus cyaneus (Dej.)Poecilus kugelanni (Panz.)Trechus laevipes Jeann.Coleoptera, DysticidaeDytiquesGraphoderus bilineatus (Geer)Coleoptera, BuprestidaeBuprestesAnthaxia candens (Panz.)Anthaxia hungarica (Scop.)Anthaxia manca (L.)Chalcophora mariana (L.)Coroebus florentinus (Herbst)Coroebus undatus (Fabr.)Dicerca aenea (L.)Dicerca alni (Fischer)Dicerca berolinensis (Herbst)Dicerca furcata (Thunberg)Dicerca moesta (Fabr.)Eurythyrea austriaca (L.)Eurythyrea micans (Fabr.)Eurythyrea quercus (Hbst.)Poecilonota variolosa (Paykull)Scintillatrix dives (Guillebeau)Scintillatrix mirifica (Mulsant)Scintillatrix rutilans (Fabr.)Coleoptera, ScarabaeidaeScarabéesOryctes nasicornis (L.)RhinocérosOsmoderma eremita (Scop.)Polyphylla fullo (L.)Hanneton foulonColeoptera, LucanidaeLucanesLucanus cervus (L.)Lucane Cerf-volantColeoptera, CerambycidaeLongicornesAkimerus schaefferi (Laich.)Cerambyx cerdo L.Grand CapricorneCerambyx miles BonelliCorymbia cordigera (Fuesslins)Dorcadion aethiops (Scop.)Dorcadion fuliginator (L.)Dorcadion fuligineuxDorcatypus tristis (L.)Ergates faber (L.)Lamia textor (L.)Lepturobosca virens (L.)Mesosa curculionoides (L.)Morimus asper SulzerNecydalis major L.Necydalis ulmi ChevrolatPachyta lamed (L.)Pedostrangalia revestita (L.)Plagionotus detritus (L.)Purpuricenus kaehleri (L.)Rhamnusium bicolor (Schrank)Rosalia alpina (L.)RosalieSaperda octopunctata (Scop.)Saperda perforata (Pallas)Saperda punctata (L.)Saperda similis Laich. Tragosoma depsarium (L.)Hyménoptèra, FormicidaeHyménoptères, fourmisFormica s.str. (rufa, aquilonia, lugubris, paralugubris, polyctena, pratensis, truncorum)Fourmi rousse des bois (Groupe Formica rufa)Polyergus rufescens (Latr.)Fourmi amazoneVertebrataVertébrésAmphibiatous les batraciens (grenouilles, crapauds, salamandres, tritons)Reptiliatous les reptiles (tortues, serpents, lézards, orvets)MammaliaMammifèresInsectivoraInsectivoresCrocidura leucodon (Hermann)Musaraigne bicolore Crocidura suaveolens (Pallas)Musaraigne des jardins Neomys anomalus CabreraMusaraigne de Miller Neomys fodiens PennantMusaraigne aquatique RodentiaRongeursDryomys nitedula (Pallas)Lérotin Micromys minutus (Pallas)Souris des moissons Muscardinus avellanarius L.Muscardin Chiropteratoutes les chauves-sourisAnnexe 486 86 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1869, 2001 1662).(art. 20, al. 4)Liste des espèces à protéger au niveau cantonal Espèces végétales Nom scientifiquefrançaisAngiospermaePlantes à fleursBromus grossus DC.Brome volumineuxCaldesia parnassifolia (L.) Parl.Caldésie à feuilles de parnassieNajas flexilis (Willd.) Rostk & W.L.E. SchmidtNaïade flexibleBryophytaBryophytes (mousses, etc.)Andreaea blyttii Schimp. ssp. angustata (Limpr.) Schultze-Mot. (=A. heinemannii)Andreaea rothii Web. & MohrAtractylocarpus alpinus (Milde) Lindb.Barbula rigidula spp. verbana (Nich.&Dix.) Podp..Bryum argenteum spp. veronense (De Not.) Amann.Buxbaumia viridis (Lam. & DC.) Moug. & Nestl.Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.Distichophyllum carinatum Dix. & Nich.Frullania cesatiana De Not.Hypnum sauteri Schimp.Jamesoniella undulifolia (Nees) K. Müll.Mannia triandra (Scop.) GrolleMeesia longiseta Hedw.Orthotrichum rogeri Brid.Orthotrichum scanicum Grönv.Pseudoleskea artariae Thér.Pyramidula tetragona (Brid.) Brid.Scapania helvetica Gott.Scapania massalongi (K. Müll.) K. Müll.Scapania scapanioides (Mass.) GrolleSeligeria austriaca SchauerSeligeria carniolica (Breidl. & Beck) Nyh.Tetrodontium ovatum (Funck) Schwaegr.Ulota rehmannii Jur. ssp. macrospora (Bauer & Warnst.) Podp. (=U. macrospora)Espèces animales AnnelidaAnnélidesHirudo officinalis L.Sangsue médicinaleMolluscaMollusquesHelix pomatia L.Escargot de BourgogneMammaliaMammifèresInsectivoraInsectivoresErinaceus europaeus L.HérissonSoricidae, sp.toutes les musaraignesRodentiaRongeursGliridae, sp.tous les gliridés (loir, lérot)


text: 451.11 Ordonnanceconcernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels(OIFP)du 29 mars 2017 (Etat le 1er juin 2017)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,arrête:1 RS 451Art. 1 Inventaire fédéral  1 L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.2 La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance nationale, les objectifs de protection spécifiques aux objets, ainsi que les autres indications exigées en vertu de l’art. 5, al. 1, LPN, font partie intégrante de la présente ordonnance, mais font l’objet d’une publication séparée.Art. 2 Publication  1 Les indications prescrites à l’art. 1, al. 2, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles2). Elles sont accessibles en ligne3.2 L’IFP peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.2 RS 170.5123 Cf. www.bafu.admin.ch/ifp-sigArt. 3 Modifications mineures  Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications mineures à la description précise des objets. Sont réputées mineures les modifications légères du périmètre et les modifications du contenu de la description des objets dans la mesure où les raisons leur conférant une importance nationale et les objectifs de protection ne sont pas touchés.Art. 4 Collaboration  1 Les services cantonaux responsables sont associés le plus tôt possible au réexamen et à la mise à jour de l’IFP au sens de l’art. 5, al. 2, LPN, ainsi qu’aux modifications mineures apportées à la description des objets au sens de l’art. 3 de la présente ordonnance.2 Les cantons veillent à ce que le public soit impliqué de manière adéquate.Art. 5 Principes  1 Les caractéristiques paysagères naturelles et culturelles des objets ainsi que leurs éléments marquants doivent être conservés intacts.2 Lorsque les objectifs de protection spécifiques aux objets sont fixés, il convient de tenir compte en particulier:a.des formes géomorphologiques et tectoniques ainsi que des formations géologiques remarquables (géotopes);b.de la dynamique naturelle du paysage, en particulier celle des eaux;c.des milieux naturels dignes de protection avec la diversité de leurs espèces caractéristiques et leurs fonctions importantes, notamment pour leur mise en réseau;d.du caractère intact et de la tranquillité des objets, dans la mesure où ils représentent une caractéristique spécifique;e.des paysages avec leurs éléments typiques quant aux structures d’habitat et aux formes d’exploitation agricole et sylvicole, aux bâtiments, aux installations, aux éléments caractéristiques du paysage et au patrimoine historico-culturel; leur gestion et leur évolution doivent rester possibles à long terme en fonction des caractéristiques des objets.Art. 6 Interventions lors de l’accomplissement de tâches de la Confédération  1 Les interventions qui n’ont pas d’effets sur la réalisation des objectifs de protection spécifiques aux objets ne représentent pas une altération et sont admissibles. De légères altérations sont également admissibles si elles sont justifiées par un intérêt qui prime l’intérêt à protéger l’objet.2 De graves altérations des objets au sens de l’art. 6, al. 2, LPN ne sont admissibles que si elles sont justifiées par un intérêt d’importance nationale qui prime l’intérêt à protéger l’objet.3 Lorsque plusieurs interventions susceptibles d’être autorisées individuellement ont un rapport matériel, territorial ou temporel, ou lorsqu’il est prévisible qu’une atteinte admissible en entraîne d’autres, il convient d’évaluer aussi leurs effets cumulés sur l’objet.4 Lorsqu’une altération est considérée comme admissible suite à la pesée des intérêts, son auteur doit, en vertu de la règle selon laquelle les objets méritent d’être ménagés le plus possible, veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat, si possible à l’intérieur de l’objet.Art. 7 Réduction des altérations  1 Les autorités compétentes examinent, dès que l’occasion se présente, dans quelle mesure des altérations existantes peuvent être réduites ou supprimées.2 Le maintien et l’utilisation des bâtiments et installations érigés légalement sont garantis.Art. 8 Prise en compte par les cantons  1 Les cantons tiennent compte de l’IFP lors de l’établissement de leurs planifications, en particulier des plans directeurs, conformément aux art. 6 à 12 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT)4. Ils peuvent indiquer dans leurs plans directeurs le développement territorial envisagé dans les différents objets inscrits à l’IFP.2 Ils veillent à ce que l’IFP soit pris en compte sur la base des plans directeurs cantonaux, en particulier lors de l’établissement des plans d’affectation au sens des art. 14 à 20 LAT.4 RS 700Art. 9 Aides financières  Les aides financières accordées par la Confédération pour les mesures de conservation et de valorisation des objets sont régies par les art. 4 à 12a de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage5.5 RS 451.1Art. 10 Observation et réexamen  1 L’OFEV observe l’état des objets. Il coordonne cette observation avec l’observation de l’environnement et du territoire par les cantons et par d’autres services fédéraux.2 Il réalise un suivi pour vérifier si la mise en œuvre des mesures prévues par la LPN et par la présente ordonnance est appropriée et efficace. Pour ce faire, il collabore étroitement avec les offices fédéraux concernés et les cantons.3 Le Conseil fédéral réexamine les objets tous les 15 à 20 ans et, le cas échéant, procède aux adaptations nécessaires.Art. 11 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d’importance nationale6 est abrogée.6 [RO 1977 1962, 1998 788, 2010 1593 annexe ch. 2]Art. 12 Modification d’autres actes  La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.Art. 13 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.Annexe 1 (art. 1, al. 1)Paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale NoObjetCantonsInscription / Révisions10Jura plissé1001Linkes BielerseeuferBE19771002ChasseralBE, NE19771003Tourbière des Ponts-de-Martel NE19771004Creux du Van et Gorges de l’Areuse NE, VD19771005Vallée de la Brévine NE19771006Vallée du Doubs JU, NE1977/19831007La Dôle VD1977/19981008Franches-Montagnes JU, BE1977/19831009Gorges du Pichoux BE, JU1977/19831010Weissenstein SO1977/19961011Lägerngebiet AG, ZH19771012Belchen-Passwang-Gebiet BL, SO19831013Roches de Châtollion NE1983/19961014Chassagne VD1983/19981015Pied sud du Jura proche de La Sarraz VD1983/19981016Aarewaage Aarburg AG, SO19961017Aargauer und östlicher Solothurner Faltenjura AG, SO19961018Aareschlucht in Brugg AG19961019Wasserschloss beim Zusammenfluss von Aare, Reuss und LimmatAG19961020Ravellenflue und Chluser RoggenSO19961021Gorges de Moutier BE19961022Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois VD19981023MormontVD199811Jura tabulaire et pied nord du Jura1101Étangs de Bonfol et de Vendlincourt JU1977/19831102Randen SH19771103Koblenzer Laufen AG19771104Tafeljura nördlich von Gelterkinden BL19831105Baselbieter und Fricktaler Tafeljura AG, BL, SO1983/19961106Chilpe bei DiegtenBL1983/19961107Gempenplateau BL, SO19831108Aargauer Tafeljura AG19961109Aarelandschaft bei Klingnau AG19961110Wangen- und OsterfingertalSH199612Ouest du Plateau1201La Côte VD1977/19981202LavauxVD1977/19981203Grèves vaudoises de la rive nord du lac de Neuchâtel VD1977/19981204Rhône genevois – Vallons de l’Allondon et de la LaireGE1977/19961205Bois de Chênes VD19771206Coteaux de Cortaillod et de Bevaix NE19771207Marais de la haute Versoix VD1977/19981208Rive sud du lac de Neuchâtel VD, FR, NE, BE1983/19981209Mont Vully FR19831210Chanivaz – Delta de l’Aubonne VD199613Centre du Plateau1301St. Petersinsel – HeidenwegBE19771302Alte Aare – Alte ZihlBE1977/19961303Hallwilersee AG, LU19771304BaldeggerseeLU19771305Reusslandschaft AG, ZG, ZH19771306Albiskette – ReppischtalZH19831307Glaziallandschaft Lorze – Sihl mit Höhronenkette und Schwantenau SZ, ZG, ZH19831308Moorlandschaft zwischen Rothenthurm und BiberbruggSZ, ZG19831309Zugersee LU, SZ, ZG19831310Gletschergarten LuzernLU19831311Napfbergland BE, LU19831312Wässermatten in den Tälern der Langete, der Rot und der Önz BE, LU1983/19961313Steineberg – Steinhof – BurgäschiseeBE, SO19831314Aarelandschaft zwischen Thun und BernBE19831315Amsoldinger- und Übeschisee BE19831316Stausee Niederried BE19831317Endmoränenzone von StaffelbachAG19961318Wauwilermoos – Hagimoos – MaueseeLU19961319Aareknie Wolfwil-Wynau BE, SO19961320Schwarzenburgerland mit Sense- und Schwarzwasserschlucht BE, FR19961321Oberes Emmental mit Räbloch, Schopfgrabe und RämisgummeBE199614Nord et est du Plateau1401Drumlinlandschaft Zürcher Oberland ZH19771402Imenberg TG19771403Glaziallandschaft zwischen Thur und Rhein TG, ZH1977/19831404Glaziallandschaft zwischen Neerach und GlattfeldenZH19771405Frauenwinkel – Ufenau – Lützelau SZ19771406Obersee SG, SZ1977/19961407ChatzenseenZH19771408JörentobelZH19771409Pfäffikersee ZH19771410Irchel ZH19771411Untersee – HochrheinSH, TG, ZH19831412Rheinfall SH, ZH19831413Thurgauisch-fürstenländische Kulturlandschaft mit HudelmoosSG, TG19831414Thurlandschaft zwischen Lichtensteig und SchwarzenbachSG1983/19961415Böllenbergtobel bei Uznach SG19831416Kaltbrunner Riet SG19831417Lützelsee – Seeweidsee – Ütziker RietZH19831418Espi – HölzliTG19831419Pfluegstein ob Herrliberg ZH19831420Hörnli-BerglandSG, TG, ZH199615Versant nord-ouest des Alpes1501Gälte – Iffigen BE19771502Les GrangettesVD1977/19981503Diablerets – Vallon de Nant- Derborence (partie ouest)VD, VS1977/19981504Vanil Noir FR, VD1977/1996/19981505Hohgant BE19771506Chaltenbrunnenmoor – WandelalpBE19771507Berner Hochalpen und Aletsch-Bietschhorn-Gebiet (nördlicher Teil)BE, VS1983/19961508Weissenau BE19831509Luegibodenblock BE19831510La Pierreuse – Gummfluh – Vallée de L’ÉtivazVD, BE1983/19981511Giessbach BE19961512Aareschlucht zwischen Innertkirchen und MeiringenBE19961513Engstligenalp und EntschligefällBE19961514Breccaschlund FR19961515Tour d’Aï – Dent de CorjonFR, VD199816Régions centrales et orientales du versant nord des Alpes1601Silberen SZ, GL19771602Murgtal – MürtschenGL, SG19771603Maderanertal – FellitalUR19771604LauerzerseeSZ19771605Pilatus LU, NW, OW1977/20171606Vierwaldstättersee mit Kernwald, Bürgenstock und Rigi LU, NW, OW, SZ, UR1983/20171607Bergsturzgebiet von Goldau SZ, ZG19831608Flyschlandschaft Haglere – Glaubenberg – Schlieren LU, OW19831609Schratteflue LU19831610ScheidnössliUR19831611Lochsiten bei Schwanden GL19831612SäntisgebietAR, AI, SG19961613Speer – Churfirsten – AlvierSG19961614TaminaschluchtSG19961615Melser Hinterberg – Flumser KleinbergSG199617Valais1701Binntal VS19771702Lac de Tanay VS19771703Haut Val de Bagnes VS19771704Mont d’Orge VS19771705Valère et Tourbillon VS19771706Berner Hochalpen und Aletsch-Bietschhorn-Gebiet (südlicher Teil)BE, VS1983/19981707Dent Blanche – Matterhorn – Monte Rosa VS1983/19981708Pyramides d’Euseigne VS19831709Blocs erratiques au-dessus de Monthey et de CollombeyVS19831710Rhonegletscher mit VorgeländeVS19961711Raron – HeidnischbielVS1996/19981712Les Follatères – Mont du RoselVS19961713Diablerets – Vallon de Nant – Derborence (partie est) VD, VS19961714Bergji – Platten VS19981715Gorges du Trient VS19981716Pfynwald – IllgrabenVS19981717Laggintal – ZwischbergentalVS19981718Val de Réchy – SasseneireVS199818Tessin1801Piora – Lucomagno – DötraTI19771802Delta del Ticino e della Verzasca TI19771803Monte Generoso TI19771804Monte San Giorgio TI19771805Monte Caslano TI19771806Ponte Brolla – ArcegnoTI19771807Val VerzascaTI19831808Val Bavona TI19831809Campolungo – Campo Tencia – PiumognaTI19831810San Salvatore TI19831811Arbòstora – Morcote TI19831812Gandria e dintorni TI19831813Denti della Vecchia TI19831814Paesaggio fluviale e antropico della Valle di BlenioTI199619Grisons1901Lai da Tuma GR19771902Ruinaulta GR19771903Auenlandschaft am Unterlauf des Hinterrheins GR19771904Val da Camp GR19771905Kesch-Ducan-Gebiet GR19771906Trockengebiet im vorderen Domleschg GR19771907Quellgebiet des Hinterrheins – Passo del San BernardinoGR19771908Oberengadiner Seenlandschaft und Berninagruppe GR19831909Piz Arina GR19831910Silvretta – Vereina GR19831911Tomalandschaft bei Domat/Ems GR19831912Paludi del San Bernardino GR19961913Greina – Piz MedelGR, TI19961914Plasseggen – SchijenflueGR19961915Schweizerischer Nationalpark und angrenzende GebieteGR19961916Val Bondasca – Val da l’AlbignaGR1998Annexe 2 (art. 12)Modification d’autres actes Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:…77 Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 2815.