text: rsGE C 1 10.52: Règlement du centre de formation professionnelle technique (RCFPT)   rsGE C 1 10.52: Règlement du centre de formation professionnelle technique (RCFPT)   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement du centre de  formation professionnelle  technique  (RCFPT)   C 1 10.52   du 29 juin 2016   (Entrée en vigueur : 29 août 2016)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002, et son ordonnance, du 19 novembre  2003;   vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, du 24 juin 2009;   vu l'ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant les  conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles  supérieures, du 11 mars 2005;   vu l'ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant  l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées, du 2 septembre 2005;   vu l'ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation concernant les conditions  minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale, du 27 avril 2006;   vu la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015;   vu la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007;   vu la loi sur la formation continue des adultes, du 18 mai 2000;   vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008;   vu le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016;   vu le règlement relatif à la maturité professionnelle, du 29 juin 2016,   arrête :      Titre I               Dispositions communes      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Définition  1 Le centre de formation professionnelle technique (ci-après : centre) est un établissement de l'enseignement  secondaire II au sens de l'article 84 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015.  2 Il comprend :   a)  une école professionnelle au sens de l'article 21 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13  décembre 2002, qui dispense aux personnes en formation en entreprise, dans le cadre de l'enseignement  obligatoire, un enseignement professionnel et un enseignement de culture générale;   b)  une école de métiers au sens de l'article 16, alinéa 2, lettre a, de la loi fédérale sur la formation  professionnelle, du 13 décembre 2002, qui dispense aux personnes en formation en école à plein temps  une formation à la pratique professionnelle et une formation scolaire permettant l'exercice de leur  profession;    c)  une école supérieure au sens de l'article 29 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13  décembre 2002, qui transmet à ses étudiants les compétences dont ils ont besoin pour assumer de  manière autonome dans leur secteur d'activités des responsabilités techniques et des responsabilités en  matière de gestion.   3 Le centre est rattaché au pôle de formation technique.      Art. 2        Terminologie  1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.      rsGE C 1 10.52: Règlement du centre de formation professionnelle technique (RCFPT)   silgeneve, 2   2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.      Art. 3        Assistance pédagogique et cours facultatif  1 Le centre développe des mesures d'assistance pédagogique, notamment des cours d'appui.  2 Il peut organiser des cours facultatifs en complément au programme obligatoire.      Chapitre II       Offre de formation et titres délivrés      Art. 4        Préparatoire   Le centre peut ouvrir des classes préparatoires pour les élèves n'ayant pas atteint le niveau suffisant pour entrer  en formation professionnelle initiale.      Art. 5        Formation professionnelle initiale   Le centre dispense, en voie duale ou plein temps, l'enseignement professionnel obligatoire relatif aux  professions apparentées au pôle technique dans le respect des ordonnances fédérales de formation propres à  chaque métier.      Art. 6        Formation pour adultes  1 Le centre organise, à la demande de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, des  cours pour adultes se préparant à l'obtention d'une attestation fédérale de formation ou d'un certificat fédéral  de capacité.  2 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation des cours professionnels ou des cours préparatoires à un examen  professionnel conduisant à un brevet ou une maîtrise.  3 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation de cours de formation professionnelle pour adultes.      Art. 7        Formation complémentaire à un titre du degré secondaire II(1)  1 Conformément à l'ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche  concernant l'admission aux études dans les hautes écoles spécialisées, du 2 septembre 2005, le centre  organise des formations complémentaires à un titre du degré secondaire II(1).   2 Ces formations offrent une année de pratique professionnelle en école pour les personnes portant un titre de  formation générale du secondaire II qui souhaitent être admises dans une des filières techniques de la Haute  école spécialisée de Suisse occidentale.      Art. 8        Ecole supérieure   Le centre forme des techniciens ES dans les professions apparentées au pôle technique.      Art. 9        Titres délivrés    Les formations dispensées au centre peuvent conduire à l'obtention des titres suivants :  a)  attestation fédérale de formation professionnelle;  b)  certificat fédéral de capacité;  c)  attestation cantonale de formation professionnelle au sens de l'article 10 du règlement d'application de la   loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008;  d)  certificat de maturité professionnelle;  e)  diplôme d'école supérieure technique;  f)   attestation cantonale de formation complémentaire à un titre du degré secondaire II(1).       Chapitre III      Organisation      Art. 10      Organisation   Le centre comprend 6 domaines : 1 domaine de culture générale et scientifique et 5 écoles d'enseignement  professionnel qui sont les suivantes :   a)  horlogerie;  b)  électronique;  c)  mécatronique industrielle;  d)  métiers de l'automobile;  e)  informatique.       Chapitre IV      Coordination interne et liens avec l'extérieur      rsGE C 1 10.52: Règlement du centre de formation professionnelle technique (RCFPT)   silgeneve, 3       Art. 11      Coordination interne   La coordination interne du centre est assumée par la direction en collaboration avec :  a)  les directeurs d'école et le doyen de l’enseignement général;  b)  les maîtres principaux;  c)  les maîtres de classe;  d)  les conseils de classe qui arrêtent notamment les résultats relatifs à la promotion et à l'obtention du diplôme   ou du certificat;  e)  les conférences partielles, par domaine(s), par profession(s) ou par discipline(s);  f)   les commissions d'études mandatées par la direction;  g)  les groupes d'études de disciplines.       Art. 12      Liens avec l'extérieur   Le centre assure la coordination externe en collaboration avec :  a)  la conférence des directeurs des centres de formation professionnelle;  b)  la direction générale de l'enseignement secondaire II;  c)  l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue;  d)  les hautes écoles spécialisées;  e)  la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique;  f)   la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin;  g)  la Conférence suisse des directrices et directeurs d'écoles professionnelles;   h)  la Conférence suisse des écoles supérieures;  i)   les organes représentatifs du monde du travail local, régional, cantonal et fédéral;  j)   le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation;  k)  l'Institut universitaire de formation des enseignants;  l)   l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle.       Art. 13      Commission de formation professionnelle  1 Le centre participe à la commission de formation professionnelle technique, régie par le règlement  d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008.  2 Cette commission est composée, en plus du représentant de l'office pour l'orientation, la formation  professionnelle et continue, d'un nombre égal de représentants de la direction du centre et de membres du  corps enseignant.      Art. 14      Commission tripartite   Le centre organise des commissions tripartites réunissant des membres de la direction, des membres du corps  enseignant et des élèves.      Titre II              Préparatoire, formation professionnelle initiale, maturité   professionnelle et formation complémentaire à un titre du degré  secondaire II(1)       Chapitre I        Admission      Art. 15(3)    Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      [Art. 16, 17, 18, 19, 20, 21](3)      Chapitre II       Stages, évaluation du travail et promotion      Art. 22      Stages  1 Les élèves de la voie plein temps peuvent être tenus d'effectuer durant la formation un ou plusieurs stages en  entreprise organisés par le centre.  2 Les stages d'une durée supérieure à 6 mois doivent être effectués dans une entreprise autorisée à former des  apprentis.  3 Les stages font partie intégrante de la formation professionnelle initiale, au même titre que les cours théoriques  dont ils sont le complément pratique.     rsGE C 1 10.52: Règlement du centre de formation professionnelle technique (RCFPT)   silgeneve, 4   4 Les stages doivent répondre aux exigences fixées par les ordonnances fédérales de formation propres à  chaque métier ou par la direction d’école.      Art. 23      Coefficients et regroupement de branches   Pour le calcul de la moyenne générale, des coefficients sont attribués aux moyennes des diverses disciplines.  Ces coefficients sont définis dans les règlements internes propres à chaque établissement. Il en va de même  de la classification des disciplines ou des regroupements de branches.      Art. 24      Bulletin  1 Au moins deux fois par année, un bulletin renseigne l’élève, ses parents et l'employeur pour la voie duale sur  la qualité de son travail.  2 Le bulletin doit être signé par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur, et en voie duale par  l'employeur.      Art. 25      Condition de promotion en formation professionnelle initiale                    Voie duale  1 Un élève de la voie duale est promu lorsqu'il remplit les conditions suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;  b)  une moyenne de théorie égale ou supérieure à 4,0;  c)  aucun regroupement des branches inférieur à 4,0;  d)  au maximum une note inférieure à 3,0.                    Voie plein temps  2 Un élève de la voie plein temps est promu lorsqu'il remplit les conditions suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;  b)  une moyenne de pratique et de théorie égale ou supérieure à 4,0;  c)  aucun regroupement des branches inférieur à 4,0;  d)  au maximum une note inférieure à 3,0;  e)  une note égale ou supérieure à 4,0 dans les branches théoriques ou pratiques précisées dans les   dispositions internes.(3)      Art. 26      Mention annuelle   Un certificat annuel est décerné aux conditions suivantes :  a)  moyenne des branches théoriques : 5,0 au minimum;  b)  moyenne de pratique : 5,0 au minimum pour la filière plein temps;  c)  pas de moyenne de branches inférieure à 4,0;  d)  note annuelle de comportement de 4,5 au minimum.       Art. 27      Résiliation du contrat d'apprentissage  1 Lorsque la personne en formation ne fait pas preuve des aptitudes physiques et intellectuelles indispensables  à l'exercice de la profession, la direction du centre peut résilier le contrat en avertissant immédiatement l'office  pour l'orientation, la formation professionnelle et continue.  2 Toute résiliation pour inaptitude doit reposer sur une évaluation régulière des notes et/ou des rapports  circonstanciés du centre. Cette résiliation entraîne l'exclusion de la formation considérée.      Art. 28      Condition de promotion en maturité professionnelle   Les conditions de promotion pour la filière maturité professionnelle sont régies par le règlement relatif à la  maturité professionnelle, du 29 juin 2016.      Chapitre III      Procédure de qualification, conditions de réussite, échec au titre      Art. 29      Certificat fédéral de capacité et attestation fédérale de formation professionnelle   La procédure de qualification et les conditions de réussites sont régies conformément à la loi fédérale sur la  formation professionnelle, du 13 décembre 2002, aux ordonnances fédérales de formation propres à chaque  métier, ainsi qu'à la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007.      Art. 30      Titre de fin d'études                    Titre de fin d'études théoriques  1 L'obtention du titre de fin d'études théoriques est subordonnée aux conditions suivantes :   a)  obtenir le certificat fédéral de capacité durant la dernière année de formation;  b)  réaliser une moyenne des branches théoriques des 2 dernières années d'études de 4,8 au minimum;  c)  atteindre une moyenne de comportement pour les 2 dernières années d'études de 4,5 au minimum.     rsGE C 1 10.52: Règlement du centre de formation professionnelle technique (RCFPT)   silgeneve, 5                    Titre de fin d'études théoriques et pratiques  2 Le titre de fin d'études théoriques et pratiques est décerné aux élèves de la filière plein temps s'ils remplissent  les conditions de l'alinéa 1 et s'ils obtiennent une moyenne de pratique pour les 2 dernières années d'études  de 4,8 au minimum. Dans ce cas, ce titre remplace celui attribué selon l'alinéa 1.                    Redoublement  3 En cas de redoublement, sous réserve des notes acquises préalablement, seules les notes obtenues durant  l'année répétée sont prises en considération.      Art. 31      Echec au certificat fédéral de capacité ou à l’attestation fédérale de formation  professionnelle   L'élève ayant échoué aux examens finaux et dont le contrat d'apprentissage a été résilié par l'employeur peut  être admis à suivre les cours en qualité d'auditeur l'année suivante dans la limite des places disponibles et pour  autant qu'il ait adopté un comportement adéquat durant sa formation.      Art. 32      Maturité professionnelle   L'examen de maturité professionnelle et les conditions de réussite sont fixés par le règlement relatif à la maturité  professionnelle, du 29 juin 2016.      Art. 33      Attestation de formation complémentaire à un titre du degré secondaire II(1)   L'attestation de formation complémentaire à un titre du degré secondaire II(1) est délivrée aux conditions  suivantes :   a)  la moyenne générale est de 4,0 au minimum;  b)  aucune note ne doit être inférieure à 2,5;  c)  le stage en entreprise doit être réussi.      Titre III             Formation de technicien diplômé ES      Chapitre I        Durée de la formation et conditions d'admission      Art. 34      Durée de la formation   Les études de technicien s’étendent sur 2 ans à plein temps.      Art. 35      Titre décerné   Le titre obtenu au terme de la formation est :  a)  technicien diplômé ES en électronique;  b)  technicien diplômé ES en microtechnique;  c)  technicien diplômé ES en informatique.       Art. 36      Conditions d’admission  1 Les candidats doivent avoir terminé avec succès un apprentissage dans une des professions correspondantes  ou justifier d’une formation équivalente.  2 En fonction des filières CFC, les apprentis de 3e année au bénéfice de bons résultats scolaires peuvent  rejoindre la formation de technicien.  3 Un concours d’entrée est organisé.      Art. 37      Organe d'admission  1 Les membres de la commission d’admission sont désignés par la direction du centre.  2 La commission d’admission est composée de façon paritaire des représentants des enseignants et de la  direction de l'école du métier concerné. Elle est présidée par le directeur de l'école. La commission d’admission  a pour tâche d’examiner si les aptitudes et les motivations des candidats répondent aux exigences de l’école et  de la profession.  3 La décision d’admission est prise sur la base de l’ensemble des éléments du dossier de candidature ainsi que  sur les résultats de la procédure d’admission.      Art. 38      Nombre de candidats   Le nombre de candidats admis est limité. Il est fixé au début de chaque session, notamment en fonction des  possibilités d'accueil de l'école.      Art. 39      Refus     rsGE C 1 10.52: Règlement du centre de formation professionnelle technique (RCFPT)   silgeneve, 6   En cas de refus, le candidat peut se présenter pour une autre session. Dans ce cas, la procédure d'admission  est, en principe, à refaire entièrement. La direction peut toutefois exempter des candidats d'une partie des  épreuves de la procédure.      Chapitre II       Evaluation et conditions de promotion      Art. 40      Evaluation et calcul des moyennes  1 L’évaluation est effectuée en appliquant le barème fédéral [Note obtenue = (nombre de points obtenus x 5 /  nombre points total) +1].  2 Les disciplines sont réparties dans plusieurs groupes de disciplines.  3 La moyenne générale annuelle est calculée au dixième sur la base des moyennes annuelles des groupes de  disciplines, compte tenu de leurs coefficients respectifs.  4 Les moyennes de disciplines sont calculées au dixième sur la base des notes de périodes obtenues en cours  d’année, y compris les notes des examens récapitulatifs.      Art. 41      Note de comportement   La note de comportement est remise semestriellement et prend en compte les arrivées tardives et les sanctions.      Art. 42      Examens récapitulatifs  1 Les examens récapitulatifs ont lieu à la fin de chaque année de formation et portent sur des branches  déterminées selon les filières.  2 Ils comptent pour un tiers de la moyenne annuelle de la branche évaluée.      Art. 43      Conditions de promotion en 2e année  1 Est promu en 2e année l’élève qui obtient une moyenne annuelle de 4,0 au minimum pour chaque groupe.  2 Les élèves terminant leur CFC durant la 1re année doivent obtenir leur certification pour être promus en 2e  année.  3 L’élève non promu doit redoubler l’année ou quitter la formation.  4 L’élève n’est pas autorisé à redoubler plus d’une fois la même année.       Art. 44      Mention   L’élève obtient une mention de l’école à l'issue de la 1re année aux conditions suivantes :  a)  la moyenne générale annuelle est au minimum de 5,0;  b)  la moyenne annuelle de comportement est au minimum de 4,5.       Chapitre III      Stage en entreprise      Art. 45      Stage en entreprise  1 Le stage est l'une des conditions permettant l'obtention du titre de « technicien diplômé ES ».  2 Le stage correspond à une durée de 9 semaines au minimum.  3 Les modalités, les objectifs du stage, ainsi que les engagements des différents partenaires sont définis dans  le « descriptif du stage en entreprise ».  4 Les clauses, la durée et les horaires journaliers de l’étudiant sont définis dans le « contrat de stage ». Ce  document doit être signé par les 3 parties : l’école de référence, l’entreprise et le stagiaire.      Chapitre IV      Travail de diplôme      Art. 46      Généralités   Le travail de diplôme constitue la conclusion des études et consiste en une étude particulière qui met le candidat  face aux réalités de la profession.      Art. 47      Conditions d’admission au travail de diplôme  1 Est admis au travail de diplôme l’élève qui obtient une moyenne annuelle de 4,0 au minimum pour chaque  groupe.  2 L’élève non admis au travail de diplôme peut redoubler le dernier semestre.      Art. 48      Durée   A dater de la remise de l’énoncé, la durée du travail de diplôme est fixée à 9 semaines.      Art. 49      Enoncé du travail de diplôme     rsGE C 1 10.52: Règlement du centre de formation professionnelle technique (RCFPT)   silgeneve, 7   1 L’énoncé du travail de diplôme est établi par le maître de diplôme, éventuellement en collaboration avec un  collègue ou un spécialiste extérieur à l’école.  2 Des directives spécifiques sur la conduite du travail sont jointes à l'énoncé du travail de diplôme.      Art. 50      Défense de diplôme  1 Après avoir remis son travail de diplôme, le candidat est appelé à défendre son travail devant un collège  d’experts désigné par la direction du centre.  2 Les experts sont choisis parmi les spécialistes du secteur professionnel. Le maître de diplôme et les experts  forment le collège d’experts.      Art. 51      Evaluation du travail de diplôme  1 Le travail de diplôme est évalué en appliquant le barème fédéral.  2 Les divers éléments constituant le travail de diplôme (contenu technique, mémoire et défense orale) sont  évalués individuellement par les experts et le maître de diplôme.  3 Les experts sont tenus de suivre le travail de diplôme et/ou d’en effectuer une étude approfondie. Dans le cas  contraire, l’expert juge uniquement la défense orale et éventuellement certains éléments.  4 La moyenne du travail de diplôme est calculée au dixième sur la base des moyennes attribuées par le collège  d’experts à chacun des éléments constituant le travail de diplôme, en tenant compte des coefficients suivants :   a)  travail technique : coefficient 1;  b)  mémoire : coefficient 1;  c)  défense : coefficient 1.   5 Le travail de diplôme est réussi lorsque la moyenne est au minimum de 4,0, sans aucune moyenne inférieure  à 3,0 des différents éléments constituant le travail.  6 Le collège d’experts peut décerner des « félicitations du jury » au lauréat pour un travail jugé exceptionnel  dans sa réalisation et sa présentation. Dans ce cas, le maître de diplôme n’est plus considéré comme membre  du jury.      Art. 52      Echec au travail de diplôme  1 Le candidat en échec au travail de diplôme a le droit de se présenter une seconde et dernière fois, en principe  à la session suivante. Dans ce cas, le candidat reçoit un nouveau thème de travail de diplôme.  2 En cas d’échec au travail de diplôme, le résultat arrêté par le collège d’experts est obligatoirement motivé et  consigné par écrit. La copie du rapport est envoyée au candidat dans les 10 jours qui suivent la décision.  3 En cas de fraude manifeste, le conseiller d’Etat chargé du département de l’instruction publique, de la  formation et de la jeunesse(2), sur proposition de la direction, peut prononcer le renvoi définitif d’un candidat  fraudeur, ce qui ne l’autorise pas à se représenter à une autre session.      Art. 53      Abandon au travail de diplôme   En principe, le candidat qui abandonne en cours de travail de diplôme est considéré en échec et peut se  présenter à la session suivante. Cette disposition ne peut être appliquée qu’une seule fois, cas de force majeure  réservé.      Art. 54      Réserve de propriété du travail de diplôme   Le travail de diplôme reste propriété du centre. Tout usage commercial est subordonné à l’approbation préalable  de la direction.      Chapitre V       Obtention du diplôme de technicien ES      Art. 55      Moyenne générale du diplôme   La moyenne générale du diplôme, calculée au dixième, est constituée de :  a)  la moyenne générale annuelle de l’avant-dernière année de formation;  b)  la moyenne générale annuelle de la dernière année de formation;  c)  la moyenne du travail de diplôme.       Art. 56      Conditions d’obtention du diplôme   Le diplôme est réussi si le candidat a :  a)  terminé et réussi les 2 années de formation;  b)  effectué et réussi le stage;  c)  réussi le travail de diplôme.       Art. 57      Délivrance du titre de technicien ES     rsGE C 1 10.52: Règlement du centre de formation professionnelle technique (RCFPT)   silgeneve, 8   1 Le titre de technicien diplômé ES est délivré par le centre, en application de l’article 15 de l'ordonnance du  Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant les conditions minimales de  reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures, du 11 mars 2005.  Ce diplôme est reconnu par la Confédération.  2 Le détendeur du diplôme est autorisé à porter le titre protégé de « technicien diplômé ES », complété par  l’orientation et la spécialisation éventuelle.      Art. 58      Mention  1 La mention « bien » est décernée à tout lauréat qui obtient la moyenne générale de diplôme de 5,0 au moins.  2 La mention « très bien » est décernée à tout lauréat qui obtient la moyenne générale de diplôme de 5,5 au  moins.  3 Seules ces mentions peuvent être décernées. Elles sont portées systématiquement sur le diplôme.      Titre IV             Dispositions finales et transitoires      Art. 59      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B   Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est applicable à titre subsidiaire  pour toute problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 60      Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2016.         RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.52 R du centre de formation  professionnelle technique   29.06.2016 29.08.2016   Modifications :         1. n.t. : Remplacement de « titre de  l'enseignement secondaire II » par « titre  du degré secondaire II » : 7 (note), 7/1,  9/f, titre II, 21 (note), 21/1, 33 (note), 33  phr. 1;  n.t. : 17/3   28.06.2017 28.08.2017     2. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (52/3)   04.09.2018 04.09.2018     3. n.t. : 15, 25/2; a. : 16, 17, 18, 19, 20, 21 14.04.2021 21.04.2021


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: rsGE C 1 10.54: Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration (RCFPSHR)   rsGE C 1 10.54: Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie ...   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement du centre de  formation professionnelle  services et hôtellerie /  restauration  (RCFPSHR)   C 1 10.54   du 29 juin 2016   (Entrée en vigueur : 29 août 2016)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002, et son ordonnance, du 19 novembre  2003;   vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, du 24 juin 2009;   vu l'ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation concernant les conditions  minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale, du 27 avril 2006;   vu la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015;   vu la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007;   vu la loi sur la formation continue des adultes, du 18 mai 2000;   vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008;   vu le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016;   vu le règlement relatif à la maturité professionnelle, du 29 juin 2016,   arrête :      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Définition  1 Le centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration (ci-après : centre) est un  établissement de l'enseignement secondaire II au sens de l'article 84 de la loi sur l'instruction publique, du 17  septembre 2015.  2 Il comprend une école professionnelle au sens de l'article 21 de la loi fédérale sur la formation professionnelle,  du 13 décembre 2002, qui dispense aux personnes en formation en entreprise, dans le cadre de l'enseignement  obligatoire, un enseignement professionnel et un enseignement de culture générale;  3 Le centre est rattaché au pôle de formation services et hôtellerie / restauration.      Art. 2        Terminologie  1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.   2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.      Art. 3        Assistance pédagogique et cours facultatifs                    Assistance pédagogique  1 Le centre développe des mesures d'assistance pédagogique, notamment des cours d'appui.                    Cours facultatifs  2 Il peut organiser des cours facultatifs en complément au programme obligatoire.      Chapitre II       Offre de formation et titre délivré      Art. 4        Préparatoire    Le centre peut ouvrir des classes préparatoires pour les élèves n'ayant pas atteint le niveau suffisant pour entrer  en formation professionnelle initiale.     rsGE C 1 10.54: Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie ...   silgeneve, 2       Art. 5        Formation initiale    Le centre dispense, en voie duale ou plein temps, l'enseignement professionnel obligatoire relatif aux  professions apparentées au pôle services et hôtellerie / restauration dans le respect des ordonnances fédérales  de formation propres à chaque métier.      Art. 6        Formation pour adultes  1 Le centre organise, à la demande de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, des  cours pour adultes se préparant à l'obtention d'une attestation fédérale de formation ou d'un certificat fédéral  de capacité.  2 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation des cours professionnels ou des cours préparatoires à un examen  professionnel conduisant à un brevet ou une maîtrise.  3 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation de cours de formation professionnelle pour adultes.      Art. 7        Titres délivrés    Les formations dispensées au centre peuvent conduire à l'obtention des titres suivants :  a)  attestation fédérale de formation professionnelle;   b)  certificat fédéral de capacité;  c)  certificat de maturité professionnelle.       Chapitre III      Organisation      Art. 8        Organisation    Le centre comprend 6 domaines : 1 domaine de culture générale et scientifique et 5 domaines d'enseignement  professionnel qui sont les suivants :   a)  coiffure;  b)  hôtellerie / restauration;  c)  intendance;  d)  logistique;  e)  métiers de bouche.       Chapitre IV      Coordination interne et liens avec l'extérieur      Art. 9        Coordination interne    La coordination interne du centre est assumée par la direction en collaboration avec :  a)  les doyens;  b)  les maîtres principaux;  c)  les maîtres de classe;  d)  les conseils de classe qui arrêtent notamment les résultats relatifs à la promotion et à l'obtention du diplôme   ou du certificat;  e)  les conférences partielles, par domaine(s), par profession(s) ou par discipline(s);  f)   les commissions d'études mandatées par la direction;  g)  les groupes d'études de disciplines.       Art. 10      Liens avec l'extérieur   Le centre assure la coordination externe en collaboration avec :  a)  la conférence des directeurs des centres de formation professionnelle;  b)  la direction générale de l'enseignement secondaire II;  c)  l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue;  d)  les hautes écoles spécialisées;  e)  la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique;  f)   la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin;  g)  la Conférence suisse des directrices et directeurs d'écoles professionnelles;  h)  les organes représentatifs du monde du travail local, régional, cantonal et fédéral;  i)   le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation;  j)   l'Institut universitaire de formation des enseignants;  k)  l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle.       Art. 11      Commission de formation professionnelle     rsGE C 1 10.54: Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie ...   silgeneve, 3   1 Le centre participe à la commission de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration, régie par  le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008.  2 Cette commission est composée, en plus du représentant de l'office pour l'orientation, la formation  professionnelle et continue, d'un nombre égal de représentants de la direction du centre et de membres du  corps enseignant.      Chapitre V       Admission      Art. 12(1)    Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      [Art. 13, 14](1)      Chapitre VI      Promotion      Art. 15      Coefficients   Pour le calcul de la moyenne générale, des coefficients sont attribués aux moyennes des diverses disciplines.  Ces coefficients sont définis par des dispositions internes de l'école. Il en va de même de la classification des  cours pour les cours en atelier, généraux et théoriques.      Art. 16      Bulletin  1 Au moins deux fois par année, un bulletin renseigne l’élève, ainsi que ses parents, sur la qualité de son travail.  2 Le bulletin doit être signé par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur, et en voie duale par  l'employeur.      Art. 17      Promotion à l'issue de la classe préparatoire    Un élève est promu lorsque sa moyenne générale de travail est égale ou supérieure à 4,0 et qu’il n’a pas plus  d’une note inférieure à 3,0.      Art. 18      Promotion    Un élève est promu lorsque sa moyenne générale de travail est égale ou supérieure à 4,0 et qu’il n’a pas plus  d’une note inférieure à 3,0.       Art. 19      Maturité professionnelle   Les conditions de promotion pour la filière maturité professionnelle sont régies par le règlement relatif à la  maturité professionnelle, du 29 juin 2016.      Chapitre VII     Procédure de qualification, mentions et diplômes      Art. 20      Certificat fédéral de capacité et attestation fédérale de formation professionnelle   La procédure de qualification et les conditions de réussite sont régies conformément à la loi fédérale sur la  formation professionnelle, du 13 décembre 2002, aux ordonnances fédérales de formation propres à chaque  métier, ainsi qu'à la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007.      Art. 21      Titre de fin d'études                    Titre de fin d'études théoriques  1 L'obtention du titre de fin d'études théoriques est subordonnée aux conditions suivantes :   a)  obtenir le certificat fédéral de capacité durant la dernière année de formation;  b)  réaliser une moyenne des branches théoriques des 2 dernières années d'études de 4,8 au minimum;  c)  atteindre une moyenne de comportement pour les 2 dernières années d'études de 4,5 au minimum.                    Redoublement  2 En cas de redoublement, seuls les résultats de l’année répétée sont pris en compte.      Art. 22      Echec au certificat fédéral de capacité ou à l'attestation fédérale de formation  professionnelle   L'élève ayant échoué aux examens finaux et dont le contrat d'apprentissage a été résilié par l'employeur peut  être admis à suivre les cours en qualité d'auditeur l'année suivante dans la limite des places disponibles et pour  autant qu'il ait adopté un comportement adéquat durant sa formation.      Art. 23      Maturité professionnelle     rsGE C 1 10.54: Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie ...   silgeneve, 4   L'examen de maturité professionnelle et les conditions de réussite sont fixés par le règlement relatif à la maturité  professionnelle, du 29 juin 2016.      Chapitre VIII    Dispositions finales et transitoires      Art. 24      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B   Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est applicable à titre subsidiaire  pour toute problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 25      Entrée en vigueur    Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2016.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.54 R du centre de formation  professionnelle services et  hôtellerie / restauration   29.06.2016 29.08.2016   Modifications :          1. n.t. : 12; a. : 13, 14 14.04.2021 21.04.2021


text: rsGE C 1 10.55: Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement (RCFPNE)   rsGE C 1 10.55: Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement ...   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement du centre de  formation professionnelle nature  et environnement  (RCFPNE)   C 1 10.55   du 29 juin 2016   (Entrée en vigueur : 29 août 2016)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002, et son ordonnance, du 19 novembre  2003;   vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, du 24 juin 2009;   vu l'ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation concernant les conditions  minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale, du 27 avril 2006;   vu la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015;   vu la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007;   vu la loi sur la formation continue des adultes, du 18 mai 2000;   vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008;   vu le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016;   vu le règlement relatif à la maturité professionnelle, du 29 juin 2016,   arrête :      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Définition  1 Le centre de formation professionnelle nature et environnement (ci-après : centre) est un établissement de  l'enseignement secondaire II au sens de l'article 84 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015.  2 Il comprend :   a)  une école professionnelle au sens de l'article 21 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13  décembre 2002, qui dispense aux personnes en formation en entreprise, dans le cadre de l'enseignement  obligatoire, un enseignement professionnel et un enseignement de culture générale;   b)  une école de métiers au sens de l'article 16, alinéa 2, lettre a, de la loi fédérale sur la formation  professionnelle, du 13 décembre 2002, qui dispense aux personnes en formation en école à plein temps  une formation à la pratique professionnelle et une formation scolaire permettant l'exercice de leur  profession.   3 Le centre est rattaché au pôle de formation nature et environnement.      Art. 2(1)      Art. 3        Terminologie  1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.  2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.      Art. 4        Assistance pédagogique et cours facultatif                    Assistance pédagogique  1 Le centre développe des mesures d'assistance pédagogique, tels que des cours d'appui.                    Cours facultatifs  2 Il peut organiser des cours facultatifs en complément au programme obligatoire.        rsGE C 1 10.55: Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement ...   silgeneve, 2   Chapitre II       Offre de formation et titres délivrés      Art. 5        Préparatoire   Le centre peut ouvrir des classes préparatoires pour les élèves n'ayant pas atteint le niveau suffisant pour entrer  en formation professionnelle initiale.      Art. 6        Formation professionnelle initiale   Le centre dispense, en voie duale ou plein temps, l'enseignement professionnel obligatoire relatif aux  professions apparentées au pôle nature et environnement dans le respect des ordonnances fédérales de  formation propres à chaque métier.      Art. 7        Formation menant au diplôme cantonal de l'école d'horticulture   Le centre propose, en complément de la formation d'horticulteur initiale, un enseignement menant au diplôme  cantonal de l'école d'horticulture.       Art. 8        Formation pour adultes  1 Le centre organise, à la demande de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, des  cours pour adultes se préparant à l'obtention d'une attestation fédérale de formation ou d'un certificat fédéral  de capacité.  2 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation des cours professionnels ou des cours préparatoires à un examen  professionnel conduisant à un brevet ou une maîtrise.  3 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation de cours de formation professionnelle pour adultes.      Art. 9        Titres délivrés   Les formations dispensées au centre peuvent conduire à l'obtention des titres suivants :  a)  attestation fédérale de formation professionnelle;   b)  certificat fédéral de capacité;  c)  diplôme cantonal de l'école d'horticulture;  d)  certificat de maturité professionnelle.       Chapitre III      Organisation      Art. 10      Organisation    Le centre comprend 4 domaines : 1 domaine de culture générale et scientifique et 3 entités d'enseignement  professionnel qui sont les suivantes :   a)  l'école d'horticulture, formation plein temps;  b)  l'école pour fleuriste, formation plein temps;  c)  la formation, voie duale, en horticulture.       Chapitre IV      Coordination interne et liens avec l'extérieur      Art. 11      Coordination interne   La coordination interne du centre est assumée par la direction en collaboration avec :  a)  les doyens et les maîtres adjoints;  b)  les présidents de groupe;  c)  les maîtres de classe;  d)  les conseils de classe qui arrêtent notamment les résultats relatifs à la promotion et à l'obtention du diplôme   ou du certificat;  e)  les conférences partielles, par domaine(s), par profession(s) ou par discipline(s);  f)   les commissions d'études mandatées par la direction;  g)  les groupes d'études de disciplines.       Art. 12      Liens avec l'extérieur   Le centre assure la coordination externe en collaboration avec :  a)  la conférence des directeurs des centres de formation professionnelle;  b)  la direction générale de l'enseignement secondaire II;  c)  l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue;  d)  la Haute école spécialisée de Suisse occidentale;  e)  la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique;     rsGE C 1 10.55: Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement ...   silgeneve, 3   f)   la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin;  g)  la Conférence suisse des directrices et directeurs d'écoles professionnelles;  h)  la Conférence suisse des écoles supérieures;  i)   les organes représentatifs du monde du travail local, régional, cantonal et fédéral;  j)   le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation;  k)  l'Institut universitaire de formation des enseignants;  l)   l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle.       Art. 13      Commission de formation professionnelle  1 Le centre participe à la commission de formation professionnelle nature et environnement, régie par le  règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008.  2 Cette commission est composée, en plus du représentant de l'office pour l'orientation, la formation  professionnelle et continue, de représentants de la direction du centre et de membres du corps enseignant.      Chapitre V       Admission      Art. 14(2)    Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      [Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20](2)      Chapitre VI      Stages      Art. 21      Définition et but   1 Les élèves en voie plein temps peuvent être tenus d'effectuer durant la formation un ou plusieurs stages en  entreprise organisés par le centre.  2 Les stages font partie intégrante de la formation professionnelle initiale, au même titre que les cours théoriques  dont ils sont le complément pratique.  3 Les stages doivent répondre aux exigences fixées par les ordonnances fédérales de formation propres à  chaque métier ou par la direction d’école.      Art. 22      Responsabilités  1 La direction de l’école fixe les objectifs du stage et veille à la qualité de celui-ci.  2 A cet effet, elle valide les lieux de stage proposés par les élèves et veille à ce que l’encadrement des stagiaires  soit assuré par les enseignants de l’école ou par le personnel qualifié de l’établissement de stage.  3 En cas de problèmes, la situation est évaluée en concertation entre la direction de l'école et le lieu de stage.  Seule la direction de l'école est habilitée à prendre des décisions affectant la situation du stagiaire.      Art. 23      Cadre général du contrat de stage  1 La direction du centre fixe le cadre général de l’organisation des stages et détermine l’ensemble des points  sur lesquels un accord doit intervenir entre l’école et l’établissement de stage.                    Convention et contrat de stage  2 Un contrat est conclu entre l’école et l’établissement de stage. Celui-ci tient compte des particularités liées à  la profession.                    Information  3 Une information détaillée est donnée au stagiaire ainsi qu’à toute personne associée à sa formation. Cette  information porte, en particulier, sur les objectifs, l’organisation et l’évaluation du stage, ainsi que sur sa prise  en compte pour le passage d’une année à l’autre, et finalement pour l’obtention du diplôme.      Chapitre VII     Evaluation du travail et promotion      Art. 24      Bulletin  1 Deux fois par année, un bulletin renseigne l’élève, ainsi que ses parents, sur la qualité de son travail.  2 Le bulletin doit être signé par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur, et en voie duale par  l'employeur.      Art. 25      Admission en 1re année des élèves en classe préparatoire  1 Pour être admis en 1re année, les élèves ayant suivi les classes préparatoires doivent avoir obtenu des  résultats suffisants au terme de l'année scolaire. Ils doivent en outre réussir le concours d'entrée.     rsGE C 1 10.55: Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement ...   silgeneve, 4   2 Valide son année préparatoire l'élève dont :  a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;   b)  la somme des écarts négatifs n'excède pas 2,0.       Art. 26      Conditions de promotion en formation professionnelle initiale, voie duale  1 Est promu l'élève qui obtient une note annuelle égale ou supérieure à 4,0 pour chacun des domaines  d'enseignement suivis.  2 Est promu par tolérance l’élève en formation dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;  b)  au maximum un domaine d’enseignement de cours professionnel et général compris entre 3,5 et 3,9;  c)  au maximum 2 notes insuffisantes, totalisant un écart à la moyenne de 2,0 au maximum.       Art. 27      Conditions de promotion à l’école d’horticulture, voie plein temps  1 Est promu à l'issue de chaque semestre l'élève qui obtient une note égale ou supérieure à 4,0 pour chacune  des branches d'enseignement suivies.  2 Est promu à l'issue du stage en entreprise l'élève dont le stage a été validé.                    Attestation de formation professionnelle  3 Est promu par tolérance, à l’issue de chaque semestre, l'élève dont les résultats satisfont aux conditions  suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;  b)  au maximum 1 regroupement de cours professionnel et général compris entre 3,5 et 3,9;  c)  au maximum 2 notes insuffisantes totalisant un écart à la moyenne de 2,0 au maximum;  d)  aucune note inférieure à 4,0 dans les branches de pratique professionnelle.                    Certificat fédéral de capacité et diplôme cantonal  4 Est promu par tolérance, à l’issue de chaque semestre, l'élève dont les résultats satisfont aux conditions  suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;  b)  aucune note inférieure à 4,0 dans les branches de pratique professionnelle;  c)  au maximum 1 regroupement de cours professionnel et général compris entre 3,5 et 3,9 en 1re et 2e années;  d)  au maximum 4 notes de cours insuffisantes totalisant un écart à la moyenne de 2,0 au maximum en 1re et   2e années;  e)  aucun regroupement de cours professionnel et général inférieur à 4,0 en 3e et 4e années;  f)   au maximum 2 notes de cours insuffisantes totalisant un écart à la moyenne de 1,0 au maximum en 3e et   4e années.  5 Par ailleurs, pour être promu en 4e année en vue de l'obtention d'un second certificat fédéral de capacité et  du diplôme cantonal de l'école d'horticulture, l'élève doit avoir obtenu un premier certificat fédéral de capacité  et avoir réussi les examens comptant pour le diplôme cantonal.      Art. 28      Conditions de promotion à l’école pour fleuriste  1 Est promu à l'issue de chaque semestre, l'élève qui obtient une note égale ou supérieure à 4,0 pour chacune  des branches d'enseignement suivies.  2 Est promu à l'issue du stage en entreprise, l'élève dont le stage a été validé.  3 Est promu par tolérance, à l’issue de chaque semestre, l'élève dont les résultats satisfont aux conditions  suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;  b)  au maximum 1 regroupement de cours professionnel et général compris entre 3,5 et 3,9;  c)  au maximum 2 notes de cours insuffisantes totalisant un écart à la moyenne de 1,0 au maximum;  d)  aucune note inférieure à 4,0 dans les branches de pratique professionnelle.       Art. 29      Conditions de promotion en maturité professionnelle   Les conditions de promotion pour la filière maturité professionnelle sont régies par le règlement relatif à la  maturité professionnelle, du 29 juin 2016.      Art. 30      Résiliation du contrat d'apprentissage  1 Lorsque la personne en formation ne fait pas preuve des aptitudes physiques et intellectuelles indispensables  à l'exercice de la profession, la direction du centre peut résilier le contrat en avertissant immédiatement l'office  pour l'orientation, la formation professionnelle et continue.  2 Toute résiliation doit reposer sur une évaluation régulière des notes et/ou des rapports circonstanciés du  centre. Cette résiliation entraîne l'exclusion de la formation considérée.        rsGE C 1 10.55: Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement ...   silgeneve, 5   Chapitre VIII    Procédure de qualification, conditions de réussite, échec au titre      Art. 31      Certificat fédéral de capacité et attestation fédérale de formation professionnelle   La procédure de qualification et les conditions de réussite sont régies conformément à la loi fédérale sur la  formation professionnelle, du 13 décembre 2002, aux ordonnances fédérales de formation propres à chaque  métier, ainsi qu'à la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007.      Art. 32      Echec au certificat fédéral de capacité ou à l'attestation fédérale de formation  professionnelle   L'élève ayant échoué aux examens finaux et dont le contrat d'apprentissage a été résilié par l'employeur peut  être admis à suivre les cours en qualité d'auditeur l'année suivante.      Art. 33      Diplôme cantonal de l'école d'horticulture   1 La procédure de qualification comprend :   a)  1 examen pratique et théorique en horticulture;  b)  2 examens pratiques et théoriques en agriculture.   2 Le diplôme est obtenu si l'élève obtient :  a)  2 certificats fédéraux de capacité;  b)  une moyenne égale ou supérieure à 4,0 en théorie et en pratique pour chacune des 3 procédures   d'examens.      Art. 34      Mention    Les élèves, dont la moyenne du diplôme est égale ou supérieure à 5,5 reçoivent un diplôme portant la mention  « avec félicitations »; ceux dont la moyenne est d’au moins 5,0 reçoivent un diplôme portant la mention « avec  approbation » et ceux dont la moyenne n’est pas inférieure à 4,0 reçoivent un diplôme sans mention.      Art. 35      Echec au diplôme cantonal   L’élève qui obtient une note inférieure à 4,0 à l'un des 3 examens de la procédure de qualification a la possibilité  de se représenter à cet examen à la session suivante.      Art. 36      Maturité professionnelle   L'examen de maturité professionnelle et les conditions de réussite sont fixés par le règlement relatif à la maturité  professionnelle, du 29 juin 2016.      Chapitre IX      Certificat de spécialisation      Art. 37      Certificat de spécialisation  1 La direction peut accepter des élèves en spécialisation dans une seule branche professionnelle.   2 Les élèves doivent être en possession du certificat fédéral de capacité dans les métiers de l’horticulture.   3 La durée des études est de 11 mois. Les 4 premières semaines sont à l’essai.   4 A la fin des études, les élèves reçoivent un certificat de spécialisation décerné par le département, sous  réserve d’avoir subi avec succès les examens de la branche considérée.      Chapitre X(1)      Internat      Art. 37A(1)  Inscription  1 Dans la limite des places disponibles, le centre met un internat à disposition des élèves de l'école d'horticulture  et de l'école pour fleuriste.  2 L'élève désirant louer une chambre à l'internat doit le préciser lors de son inscription au concours d'entrée de  l'école. S'il est admis, il doit confirmer immédiatement sa volonté d'intégrer l'internat.      Art. 37B(1)  Admission et attribution des chambres  1 Lorsque le nombre de demandes d'admission est supérieur au nombre de places disponibles à l'internat, la  priorité est donnée aux élèves mineurs de 1re année.  2 Par ailleurs, les critères suivants sont pris en compte dans l'attribution des chambres :   a)  la domiciliation hors canton de l'élève;  b)  l'âge de l'élève;  c)  l'éloignement du domicile familial dans le canton de Genève.   3 Les élèves de plus de 21 ans ne sont pas garantis de pouvoir disposer d'une chambre jusqu'à la fin de leur  formation.     rsGE C 1 10.55: Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement ...   silgeneve, 6   4 En principe, durant la 1re année, les élèves mineurs sont logés dans des chambres collectives.  5 Dès la 2e année, des chambres individuelles sont attribuées en fonction des disponibilités et de l'âge.      Art. 37C(1)  Bail et garantie bancaire  1 Lors de son admission à l'internat, l'élève, ou ses parents si celui-ci est mineur, signe un contrat de bail.  2 A la signature du bail, l'élève fournit une garantie bancaire d'un mois de loyer sous forme de certificat de dépôt.      Art. 37D(1)  Loyer   Le loyer mensuel s'élève à 170 francs, charges comprises.      Art. 37E(1)  Pension  1 Les élèves de l'internat sont en pension complète.  2 Le montant de la pension est facturé par mois et d'avance selon le nombre de jours ouvrables au tarif suivant :   a)  forfait pension complète du lundi au jeudi (repas matin, midi et soir) : 29 francs par jour;  b)  forfait pension complète du vendredi (repas matin et midi) : 16 francs.       Art. 37F(1)  Cas particuliers  1 Toute absence prévisible doit être annoncée à l'exploitant au moins 5 jours à l'avance par la direction de  l'internat.  2 Lors des périodes de stages ou de service militaire annoncés à l'avance, la pension complète n’est pas due.  3 Lors d'une absence d’une durée inférieure ou égale à 2 jours, pour un motif prévisible, pour cause de maladie,  d’accident ou d’exclusion temporaire de l’école, la pension complète est due.  4 Lors d'une absence supérieure à 2 jours et sur présentation d’un certificat médical ou d'une attestation officielle  à la direction de l'internat du centre, le montant de la pension complète est crédité à la valeur réelle.  5 Les prestations ainsi décomptées à l'échéance mensuelle sont déduites de la facturation du mois suivant.  6 Pour les élèves quittant l’école avant la fin de l’année scolaire, le montant payé d'avance est intégralement  remboursé au prorata des jours d'absence.      Art. 37G(1)  Défaut de paiement du loyer   Le non-paiement du loyer entraîne l'exclusion de l'internat selon les modalités figurant dans le contrat de bail.      Art. 37H(1)  Défaut de paiement de la pension  1 En cas de retard de 7 jours dans le paiement de la pension, une lettre de rappel est envoyée par l'exploitant  de la cafétéria aux parents de l'élève.  2 Une seconde lettre de rappel est envoyée lors d'un retard de paiement de plus de 17 jours.  3 L'élève peut se voir exclure de la cafétéria en cas de non-paiement de la pension après la seconde lettre de  rappel.      Chapitre XI(1)     Dispositions finales et transitoires      Art. 38      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B    Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est applicable à titre subsidiaire  pour toute problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 39      Clause abrogatoire   Le règlement du centre de Lullier, du 14 octobre 1998, est abrogé.      Art. 40      Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2016.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.55 R du centre de formation  professionnelle nature et  environnement   29.06.2016 29.08.2016   Modifications :         1. n. : (d. : chap. X >> chap. XI) chap. X,  37A, 37B, 37C, 37D, 37E, 37F, 37G,   28.06.2017 28.08.2017     rsGE C 1 10.55: Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement ...   silgeneve, 7   37H;  n.t. : 17/3;  a. : 2     2. n.t. : 14; a. : 15, 16, 17, 18, 19, 20 14.04.2021 21.04.2021


text: rsGE C 1 10.57: Règlement du centre de formation professionnelle arts (RCFPA)   rsGE C 1 10.57: Règlement du centre de formation professionnelle arts (RCFPA)   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement du centre de  formation professionnelle arts  (RCFPA)   C 1 10.57   du 28 juin 2017   (Entrée en vigueur : 28 août 2017)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002, et son ordonnance, du 19 novembre  2003;    vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, du 24 juin 2009;    vu l'ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant les  conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles  supérieures, du 11 mars 2005;    vu l'ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant  l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées, du 2 septembre 2005;    vu l'ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation concernant les conditions  minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale, du 27 avril 2006;    vu la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015;    vu la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007;    vu la loi sur la formation continue des adultes, du 18 mai 2000;    vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008;    vu le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016;    vu le règlement relatif à la maturité professionnelle, du 29 juin 2016,    arrête :      Titre I               Dispositions communes      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Définition   1 Le centre de formation professionnelle arts (ci-après : centre) est un établissement de l'enseignement  secondaire II au sens de l'article 84 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015.  2 Il comprend :   a)  une école professionnelle au sens de l'article 21 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13  décembre 2002, qui dispense aux personnes en formation en entreprise, dans le cadre de l'enseignement  obligatoire, une formation scolaire composée d'un enseignement professionnel et d'un enseignement de  culture générale;   b)  une école de métiers au sens de l'article 16, alinéa 2, lettre a, de la loi fédérale sur la formation  professionnelle, du 13 décembre 2002, qui dispense aux personnes en formation en école à plein temps  une formation à la pratique professionnelle et une formation scolaire permettant l'exercice de leur  profession.   c)  une école supérieure au sens de l’article 29 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13  décembre 2002, qui transmet à ses étudiants les compétences dont ils ont besoin pour assumer de  manière autonome des responsabilités dans le secteur de la communication visuelle.   3 Le centre est rattaché au pôle de formation arts.      Art. 2        Terminologie  1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.   2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.     rsGE C 1 10.57: Règlement du centre de formation professionnelle arts (RCFPA)   silgeneve, 2       Art. 3        Assistance pédagogique et cours facultatifs  1 Le centre développe des mesures d'assistance pédagogique, notamment des cours d'appui.  2 Il peut organiser des cours facultatifs en complément au programme obligatoire.      Chapitre II       Offre de formation et titres délivrés      Art. 4        Préparatoire   Le centre propose des classes préparatoires pour les élèves n'ayant pas atteint le niveau suffisant pour entrer  en formation professionnelle initiale.      Art. 5        Formation professionnelle initiale   Le centre dispense en voie duale ou plein temps l'enseignement professionnel obligatoire relatif aux professions  apparentées au pôle arts dans le respect des ordonnances fédérales de formation propres à chaque métier.      Art. 6        Formation pour adultes  1 Le centre organise, à la demande de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, des  cours pour adultes se préparant à l'obtention d'une attestation fédérale de formation ou d'un certificat fédéral  de capacité.  2 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation des cours professionnels ou des cours préparatoires à un examen  professionnel conduisant à un brevet ou une maîtrise.  3 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation de cours de formation professionnelle pour adultes.      Art. 7        Formation complémentaire à un titre du degré secondaire II  1 Conformément à l'ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche  concernant l'admission aux études dans les hautes écoles spécialisées, du 2 septembre 2005, le centre  organise des formations complémentaires à un titre du degré secondaire II.   2 Ces formations offrent une année de pratique professionnelle en école pour les personnes portant un titre de  formation générale du degré secondaire II qui souhaitent être admises dans une des filières artistiques de la  Haute école spécialisée de Suisse occidentale.      Art. 8        Ecole supérieure   Le centre forme des designers diplômés ES en communication visuelle. La formation est spécialisée en bande  dessinée et illustration.      Art. 9        Titres délivrés   Les formations dispensées au centre peuvent conduire à l'obtention des titres suivants :  a)  certificat fédéral de capacité;  b)  certificat de maturité professionnelle;  c)  attestation cantonale de formation complémentaire à un titre du degré secondaire II;  d)  diplôme d'école supérieure.       Chapitre III      Organisation      Art. 10      Organisation  1 Le centre comprend 1 domaine d'enseignement général et 3 sections d'enseignement professionnel :   a)  communication visuelle (2D);  b)  volume – espace – matière (3D);  c)  arts vivants.   2 Il comprend en outre une classe préparatoire, une formation complémentaire à un titre du degré secondaire II  et une école supérieure.      Chapitre IV      Coordination interne et liens avec l'extérieur       Art. 11      Coordination interne   La coordination interne est assurée par la direction du centre (ci-après : la direction) en collaboration avec :   a)  les doyens et/ou les maîtres adjoints;  b)  les maîtres de classe;   c)  les présidents de filière et de groupe;      rsGE C 1 10.57: Règlement du centre de formation professionnelle arts (RCFPA)   silgeneve, 3   d)  le conseil de classe comprenant l’ensemble des maîtres enseignant dans une classe qui arrête notamment  les résultats relatifs à la promotion et à l’obtention du certificat;    e)  les conférences partielles, par niveau, par branche ou discipline;   f)   les conférences de métier et/ou d'enseignement général comprenant tous les maîtres concernés, qui   coordonnent les programmes des diverses disciplines, informent les maîtres sur l’évolution du métier et  suivent l’évolution de la technique;    g)  les groupes d’études mandatés par la direction.      Art. 12      Liens avec l'extérieur    Le centre assure la coordination externe en collaboration avec :  a)  la conférence des directeurs des centres de formation professionnelle;  b)  la direction générale de l'enseignement secondaire II;  c)  l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue;  d)  la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique;  e)  l'office cantonal de la culture et du sport;  f)   la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin;  g)  la Conférence suisse des directrices et directeurs d'écoles professionnelles;  h)  la Conférence suisse des écoles supérieures;  i)   les hautes écoles spécialisées;   j)   les organes représentatifs du monde du travail local, régional, cantonal et fédéral;  k)  le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation;  l)   l'Institut universitaire de formation des enseignants;  m) l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle.       Art. 13      Commission de formation professionnelle  1 Le centre participe à la commission de formation professionnelle arts, régie par le règlement d'application de  la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008.  2 Cette commission est composée, en plus du représentant de l'office pour l'orientation, la formation  professionnelle et continue, de représentants de la direction, de membres du corps enseignant et de  représentants des milieux professionnels.      Titre II              Classes préparatoires, formation professionnelle initiale, maturité   professionnelle et formation complémentaire à un titre du degré  secondaire II       Chapitre I        Admission      Art. 14(2)    Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      [Art. 15, 16, 17, 18, 19, 20](2)      Chapitre II       Stages, évaluation du travail et promotion      Art. 21      Stages    Les élèves de la voie plein temps peuvent être tenus d'effectuer durant la formation un ou plusieurs stages  professionnels.      Art. 22      Coefficients   Pour le calcul de la moyenne générale, des coefficients sont attribués aux moyennes des diverses disciplines.  Ces coefficients sont définis par des dispositions internes de l'école. Il en va de même de la classification des  cours pour les cours d'atelier, généraux et théoriques.      Art. 23      Bulletin  1 Au moins deux fois par année, un bulletin renseigne l’élève, ses parents et le cas échéant son employeur sur  la qualité de son travail.  2 Le bulletin doit être signé par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur, et en voie duale par  l'employeur.      Art. 24      Admission en 1re année des élèves en classe préparatoire     rsGE C 1 10.57: Règlement du centre de formation professionnelle arts (RCFPA)   silgeneve, 4   1 Pour être admis en 1re année, les élèves ayant suivi les classes préparatoires doivent avoir obtenu des  résultats suffisants au terme de l'année scolaire. Ils doivent en outre réussir le concours d'entrée.   2 Est promu de classe préparatoire l'élève dont :   a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;   b)  la somme des écarts négatifs n'excède pas 2,0.       Art. 25      Conditions de promotion dans les degrés supérieurs  1 Est promu au terme de la 1re, de la 2e et de la 3e année l'élève de la voie plein temps dont :   a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  la moyenne des branches d'atelier est égale ou supérieure à 4,0;   c)  la moyenne des cours généraux est égale ou supérieure à 4,0;  d)  la moyenne des cours théoriques est égale ou supérieure à 4,0;  e)  la somme des écarts négatifs n'excède pas 2,0.   2 Est promu au terme de la 1re, de la 2e et de la 3e année l'élève de la voie duale dont :  a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  la moyenne des cours généraux est égale ou supérieure à 4,0;  c)  la moyenne des cours théoriques est égale ou supérieure à 4,0;  d)  la somme des écarts négatifs n'excède pas 2,0.       Art. 26      Mention annuelle   Une mention annuelle, délivrée par le centre, est décernée aux conditions suivantes :  a)  moyenne des ateliers : 5,0 au minimum pour la filière plein temps;  b)  moyenne des cours généraux : 5,0 au minimum;  c)  moyenne des cours théoriques : 5,0 au minimum;  d)  pas de moyenne de branche inférieure à 4,0.       Art. 27      Résiliation du contrat d'apprentissage  1 Lorsque la personne en formation ne fait pas preuve des aptitudes à l'exercice de la profession, la direction  peut résilier le contrat en avertissant immédiatement l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et  continue.  2 Toute résiliation pour inaptitude doit reposer sur une évaluation régulière des notes et/ou des rapports  circonstanciés du centre. Cette résiliation entraîne l'exclusion de la formation considérée.      Art. 28      Conditions de promotion en maturité professionnelle   Les conditions de promotion pour la filière maturité professionnelle sont régies par le règlement relatif à la  maturité professionnelle, du 29 juin 2016.      Chapitre III      Procédure de qualification, conditions de réussite, échec au titre      Art. 29      Voie plein temps : certificat fédéral de capacité, attestation fédérale de formation  professionnelle et mention   1 L'examen de fin d'apprentissage et les conditions de réussites sont régis conformément à la loi fédérale sur  la formation professionnelle, du 13 décembre 2002, aux ordonnances fédérales de formation propres à chaque  métier, ainsi qu'à la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007.  2 L'élève reçoit :   a)  la mention s'il obtient le certificat fédéral de capacité et si, lors de sa dernière année, il obtient une moyenne  générale de 4,5 et une moyenne d'atelier de 4,5;   b)  la mention porte l'indication « bien » si la moyenne générale est comprise entre 5,0 et 5,4 et « très bien »  si la moyenne générale est comprise entre 5,5 et 6,0.        Art. 30      Voie duale : certificat fédéral de capacité, attestation fédérale de formation professionnelle  et certificat de fin d'études professionnelles théoriques   1 La procédure de qualification et les conditions de réussites sont régies conformément à la loi fédérale sur la  formation professionnelle, du 13 décembre 2002, aux ordonnances fédérales de formation propres à chaque  métier, ainsi qu'à la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007.  2 Un certificat de fin d'études professionnelles théoriques est délivré à l'apprenti en entreprise qui obtient la  moyenne générale de 4,5 au moins, moyenne constituée des notes générales annuelles obtenues durant toute  la formation professionnelle initiale. En cas de redoublement, seules les notes obtenues durant l'année répétée  sont prises en considération.      Art. 31      Echec au certificat fédéral de capacité     rsGE C 1 10.57: Règlement du centre de formation professionnelle arts (RCFPA)   silgeneve, 5   L'élève ayant échoué aux examens finaux et dont le contrat d'apprentissage a été résilié par l'employeur peut  être admis à suivre des cours en qualité d'auditeur l'année suivante, dans la limite des places disponibles et  pour autant qu'il ait adopté un comportement adéquat pendant sa formation et qu'il respecte le statut d'auditeur.      Art. 32      Certificat de maturité professionnelle  1 Le certificat de maturité professionnelle arts visuels et arts appliqués est régi par le règlement relatif à la  maturité professionnelle, du 29 juin 2016.  2 L'élève reçoit :   a)  la mention s'il obtient le certificat de maturité professionnelle et si, lors de sa dernière année, il obtient une  moyenne générale de 4,5;   b)  la mention porte l'indication « bien » si la moyenne générale est comprise entre 5,0 et 5,4 et « très bien »  si la moyenne générale est comprise entre 5,5 et 6,0.       Art. 33      Attestation de formation complémentaire à un titre du degré secondaire II    L'attestation de formation complémentaire à un titre du degré secondaire II est délivrée aux conditions  suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;   b)  au maximum 2 notes de branche inférieures à 4,0;  c)  la somme des écarts négatifs à la moyenne inférieure ou égale à 2,0.      Titre III             Formation de designer diplômé ES en communication visuelle      Chapitre I        Organisation de la formation      Art. 34      Durée de la formation  1 Les études de designer ont une durée de 3 600 heures et sont essentiellement orientées vers la pratique  professionnelle.   2 Le cursus se compose de cours réguliers hebdomadaires pratiques et théoriques et d’ateliers répartis sur  plusieurs jours. La majorité des enseignants et des intervenants sont issus des milieux professionnels nationaux  et internationaux.      Art. 35      Titre décerné  1 Le titre obtenu au terme d’une formation réussie est « designer diplômé ES en communication visuelle ».  L’école délivre un complément au diplôme dans la spécialisation bande dessinée et illustration.   2 Le titre « designer diplômé ES » et l’orientation « communication visuelle » sont protégés par la loi. La  spécialisation « bande dessinée et illustration » est prévue par le centre.      Art. 36      Contenu de la formation   Le contenu de la formation est précisé dans le plan de formation de l’école, élaboré en suivant le plan d’études  cadre du design et des arts visuels pour les filières de formation des écoles supérieures, approuvé par le  Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.      Chapitre II       Admission      Art. 37      Conditions d’admission  1 Pour être admis dans la filière ES en communication visuelle, les candidats doivent :   a)  être porteurs d’un titre du degré secondaire II, la priorité étant donnée aux détenteurs d'un certificat fédéral  de capacité de graphisme ou d’interactive media design (anciennement conception en multimédia);   b)  réussir le test d’aptitudes, à savoir un dossier de candidature, un examen d'admission qui comprend un  portfolio personnel ainsi qu'un mandat à réaliser et un entretien d'admission.   2 Les candidats qui ne disposent pas d’un certificat fédéral de capacité mais qui possèdent des qualités  artistiques particulièrement remarquables peuvent être autorisés, exceptionnellement sur la base d’un dossier,  à se présenter au test d’aptitudes.      Art. 38      Nombre de candidats   Le nombre de places étant limité, les candidats sont départagés en fonction des résultats au test d'aptitudes.      Art. 39      Organe d’admission  1 Les membres de la commission d’admission sont désignés annuellement par la direction.     rsGE C 1 10.57: Règlement du centre de formation professionnelle arts (RCFPA)   silgeneve, 6   2 La commission d’admission est composée d'au moins 2 enseignants du centre nommés par la direction et  d’un représentant de la Haute école d’art et de design. Des artistes reconnus dans les domaines de la bande  dessinée, de l’illustration ou du dessin de presse peuvent être invités. La commission d’admission est présidée  par le directeur du centre, ou un membre du conseil de direction désigné par lui. La direction prend la décision  finale relative à l'admission ou non du candidat.  3 La commission d’admission a pour tâche d’examiner si les aptitudes et les motivations des candidats  répondent aux exigences de l’école et de la profession.  4 La décision d’admission est prise sur la base de l’ensemble des éléments du dossier de candidature ainsi que  sur les résultats de la procédure d’admission.   5 Un refus d’admission est sans appel et ne peut faire l’objet d’un recours.      Art. 40      Refus  1 Le candidat peut se présenter au maximum trois fois à la procédure d'admission.  2 En cas de refus, la procédure d’admission est, en principe, à refaire entièrement.      Chapitre III      Evaluation et conditions de promotion      Art. 41      Evaluation  1 La formation est constituée d’une composante pratique répartie en plusieurs ateliers, d’une composante  théorique répartie en plusieurs cours, et d’un travail de diplôme.  2 L’évaluation teste l'acquisition des compétences des personnes en formation. Les travaux sont évalués  conformément à l'article 27 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016.  3 Les critères d’évaluation et les modalités de restitution des travaux sont spécifiés dans les dispositions internes  de l'école supérieure du centre.      Art. 42      Conditions de promotion en 2e année  1 Est promu en 2e année l’étudiant qui obtient une moyenne générale minimale de 4,0, une moyenne des ateliers  pratiques minimale de 4,0, une moyenne des branches théoriques minimale de 4,0, pas plus de 2 notes  insuffisantes et pas plus de 2 points d'écart à la moyenne.  2 L’étudiant qui ne satisfait pas aux conditions de promotion en 2e année peut se voir proposer à une seule  occasion un plan personnalisé de remédiation dont les modalités sont précisées dans les dispositions internes.  3 L'étudiant qui ne satisfait pas aux conditions de promotion à l'issue du plan personnalisé de remédiation, et  qui n'obtient pas de dérogation selon les dispositions indiquées à l'article 30 du règlement de l'enseignement  secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, devra quitter la formation.      Chapitre IV      Stage      Art. 43      Stage  1 Il est possible d’effectuer des stages durant la formation. Le cas échéant, ils sont placés sous la responsabilité  de l’école.  2 Les critères d’évaluation et les modalités de déroulement du stage sont spécifiés dans les dispositions internes  de l'école supérieure du centre.      Chapitre V       Travail de diplôme      Art. 44      Généralités   Le travail de diplôme est orienté vers une création personnelle de niveau professionnel, le cas échéant destinée  à être publiée. Il est réalisé dans le domaine de la bande dessinée ou de l’illustration. Le travail de diplôme doit  permettre à l’étudiant de démontrer qu’il sait faire la synthèse de toutes les connaissances et compétences  acquises pendant sa formation et utiliser ce savoir pour le mettre en œuvre dans un projet.      Art. 45      Conditions d’admission au travail de diplôme  1 A l'issue du 3e semestre, est admis au travail de diplôme l’étudiant qui obtient une moyenne générale minimale  de 4,0, une moyenne des ateliers pratiques minimale de 4,0, une moyenne des branches théoriques minimale  de 4,0, pas plus de 2 notes insuffisantes et pas plus de 2 points d'écart à la moyenne.  2 L’étudiant qui ne satisfait pas aux conditions d’admission au travail de diplôme peut se voir proposer un plan  personnalisé de remédiation dont les modalités sont précisées dans les dispositions internes. Son travail de  diplôme sera, le cas échéant, différé.      Art. 46      Durée     rsGE C 1 10.57: Règlement du centre de formation professionnelle arts (RCFPA)   silgeneve, 7   Le travail de diplôme dure 1 semestre.      Art. 47      Enoncé du travail de diplôme  1 L’énoncé du travail de diplôme est établi par des enseignants du centre nommés par la direction,  éventuellement aidés par un ou plusieurs représentants de la Haute école d’art et de design, voire d’un ou de  plusieurs artistes reconnus dans les domaines de la bande dessinée, de l’illustration ou du dessin de presse.  2 Des directives spécifiques sur la conduite du travail sont jointes à l’énoncé du travail de diplôme.  3 Chaque étudiant est suivi lors de l'élaboration de son travail de diplôme par un référent enseignant au centre.      Art. 48      Défense du travail de diplôme  1 Le travail de diplôme est présenté et défendu devant un jury d’experts composé comme suit :   a)  2 experts métier au moins de l’école, dont le référent de l'étudiant;  b)  1 expert au moins de la Haute école d’art et de design;  c)  1 représentant au moins du monde de l’édition;  d)  le doyen responsable de la formation, voire un membre du corps enseignant choisi par la direction, qui   préside le jury.  2 Pour être autorisé à défendre son travail de diplôme, l’étudiant devra avoir terminé son 4e semestre de  formation.      Art. 49      Evaluation du travail de diplôme  1 Les divers éléments constituant le travail de diplôme (dossier, production et défense orale) sont évalués par  le jury d’experts.  2 L’appréciation finale du travail de diplôme est calculée sur la base des évaluations du jury d’experts, en tenant  compte des coefficients suivants :   a)  dossier : coefficient 20%;  b)  production : coefficient 60%;  c)  défense : coefficient 20%.   3 Le travail de diplôme est réussi lorsque l'appréciation finale est de 4,0 au minimum.   4 Les travaux de diplôme sont présentés lors d’une exposition dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur.      Art. 50      Echec au travail de diplôme  1 En cas d’échec au travail de diplôme, une remédiation est possible 2 mois plus tard. Une nouvelle défense  est organisée à la fin du mois suivant la reddition du travail. Si la remédiation n’est pas réussie, l’étudiant doit  se représenter à la prochaine session en préparant un autre sujet de travail de diplôme. Dans la mesure des  places disponibles et avec l’accord de la direction, il peut suivre les cours en tant qu’auditeur libre.  2 L’étudiant ne peut se représenter qu’une seule fois.  3 En cas d’échec au travail de diplôme, le résultat arrêté par le jury d’experts est motivé et consigné par écrit.  La copie du rapport est envoyée au candidat dans les 10 jours qui suivent la décision.      Art. 51      Abandon au travail de diplôme   En principe, le candidat qui abandonne en cours de travail de diplôme est considéré en échec et peut se  présenter à la session suivante. Cette disposition ne peut être appliquée qu’une seule fois, cas de force majeure  réservé.      Chapitre VI      Obtention du diplôme      Art. 52      Conditions d’obtention du diplôme   Le diplôme est réussi si le candidat a :  a)  terminé et réussi les 2 années de formation;  b)  réussi le travail de diplôme.       Art. 53      Mention   1 La mention « bien » est décernée à tout lauréat qui obtient une moyenne générale de diplôme de 5,0 au moins.  2 La mention « très bien » est décernée à tout lauréat qui obtient une moyenne générale de diplôme de 5,5 au  moins.  3 La mention est indiquée sur le complément au diplôme.      Art. 54      Délivrance du titre de designer ES  1 Le titre de designer diplômé ES est délivré par le centre, en application de l’article 15 de l’ordonnance du  Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant les conditions minimales de     rsGE C 1 10.57: Règlement du centre de formation professionnelle arts (RCFPA)   silgeneve, 8   reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures, du 11 mars 2005.  Ce diplôme est reconnu par la Confédération.  2 Le détenteur du diplôme est autorisé à porter le titre protégé de « designer diplômé ES », complété par  l’orientation « en communication visuelle ».  3 Le complément au diplôme dans la spécialisation bande dessinée et illustration indique les notes obtenues au  cours de la formation et l'éventuelle obtention d'une mention.      Titre IV             Travaux des élèves      Art. 55(2)    Mandats et prestation à des tiers réalisés par des élèves   1 Les mandats, les œuvres littéraires et artistiques, les inventions et les dessins et modèles industriels réalisés  par les élèves ou les étudiants dans le cadre de l'enseignement sont propriété de l'élève ou de l'étudiant.  2 Les mandats, les œuvres littéraires et artistiques, les inventions et les dessins et modèles industriels réalisés  par les élèves ou les étudiants dans le cadre d'un mandat confié au centre restent propriété du canton; sont  réservés les droits des tiers en cas de participation de l'école à des programmes communs de recherche et de  développement avec d'autres écoles ou avec des entreprises.  3 Les ressources perçues en relation avec les travaux d’étudiants ou d’élèves entrent dans les ressources de  l’école concernée.  4 L'utilisation et la publication des travaux d'élèves, et notamment des travaux de certificat, sont subordonnés à  l'accord de la direction.  5 Lorsqu’une invention faite par un étudiant dans le cadre de l’enseignement ou d’un mandat confié à son école  présente une réelle importance économique, le département de l’instruction publique, de la formation et de la  jeunesse détermine dans quelle mesure une indemnité spéciale peut lui être allouée.      Titre V              Dispositions finales et transitoires      Art. 56      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B   Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est applicable à titre subsidiaire  pour toute problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 57      Clause abrogatoire   Le règlement de l’école des arts décoratifs, du 22 octobre 1997, est abrogé.      Art. 58      Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 2017.      Art. 59      Dispositions transitoires   Les élèves qui ont commencé leur apprentissage avant la rentrée scolaire 2017-2018 sont soumis aux normes  de promotion en vigueur au moment de leur entrée en formation.           RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.57 R du centre de formation  professionnelle arts   28.06.2017 28.08.2017   Modifications :         1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05  (55/4)   04.09.2018 04.09.2018     2. n.t. : 14, 55; a. : 15, 16, 17, 18, 19, 20 14.04.2021 21.04.2021