type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 0.741.201 RO 1993 604; FF 1978 I 1440Texte originalAccord européencomplétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968Conclu à Genève le 1er mai 1971Approuvé par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 19781Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991Entré en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992 (Etat le 29  décembre 2016)1 Art. 1 al. 1 let. d. de l’AF du 15 déc. 1978 (RO 1993 400).Les Parties contractantes,Parties à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 19682,désireuses d’établir une plus grande uniformité en Europe des règles relatives aux signaux et symboles routiers et aux marques routières,sont convenues de ce qui suit:2 RS 0.741.20Art. 1 Les Parties contractantes, Parties à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, prendront les mesures appropriées pour que le système de signalisation routière et de marques routières appliqué sur leur territoire soit en conformité avec les dispositions de l’annexe au présent Accord.Art. 2 1.  Le présent Accord sera ouvert jusqu’au 31 décembre 1972 à la signature des Etats qui sont signataires de la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 ou y ont adhéré et qui sont soit membres de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, soit admis à la Commission à titre consultatif conformément au par. 8 du Mandat de cette Commission.2.  Le présent Accord est sujet à ratification, après que l’Etat aura ratifié la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 ou y aura adhéré. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.3.  Le présent Accord restera ouvert à l’adhésion de tout Etat visé au par. l du présent article et qui est Partie à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général.Art. 3 1.  Tout Etat pourra, au moment où il signera ou ratifiera le présent Accord ou y adhérera, ou à tout moment ultérieur, déclarer par notification adressée au Secrétaire général que l’Accord devient applicable à tous les territoires ou à l’un quelconque d’entre eux dont il assure les relations internationales. L’Accord deviendra applicable au territoire ou aux territoires désigné(s) dans la notification trente jours après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette notification ou à la date d’entrée en vigueur de l’Accord pour l’Etat adressant la notification, si cette date est postérieure à la précédente.2.  Tout Etat qui aura fait une déclaration en vertu du par. 1 du présent article pourra à toute date ultérieure, par notification adressée au Secrétaire général, déclarer que l’Accord cessera d’être applicable au territoire désigné dans la notification et l’Accord cessera d’être applicable audit territoire un an après la date de réception de cette notification par le Secrétaire général.Art. 4 1.  Le présent Accord entrera en vigueur douze mois après la date du dépôt du dixième instrument de ratification ou d’adhésion.2.  Pour chaque Etat qui ratifiera le présent Accord ou y adhérera après le dépôt du dixième instrument de ratification ou d’adhésion, l’Accord entrera en vigueur douze mois après la date du dépôt, par cet Etat, de son instrument de ratification ou d’adhésion.3.  Si la date d’entrée en vigueur résultant de l’application des par. 1 et 2 du présent article est antérieure à celle résultant de l’application de l’art. 39 de la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, c’est à cette dernière date que le présent Accord entrera en vigueur au sens du par. 1 du présent article.Art. 5 A son entrée en vigueur, le présent Accord abrogera et remplacera, dans les relations entre les Parties contractantes, les dispositions concernant le Protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949, signé à Genève le 16 septembre 1950, l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, et l’Accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le 13 décembre 1957.Art. 6 1.  Après une période de douze mois, à dater de l’entrée en vigueur du présent Accord, toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements à l’Accord. Le texte de toute proposition d’amendement, accompagné d’un exposé des motifs, sera adressé au Secrétaire général qui le communiquera à toutes les Parties contractantes. Les Parties contractantes auront la possibilité de lui faire savoir dans le délai de douze mois suivant la date de cette communication: a) si elles acceptent l’amendement, ou b) si elles le rejettent, ou c) si elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général transmettra également le texte de l’amendement proposé aux autres Etats visés à l’art. 2 du présent Accord.2. a) Toute proposition d’amendement qui aura été communiquée conformément aux dispositions du par. 1 du présent article sera réputée acceptée si, dans le délai de douze mois susmentionné, moins du tiers des Parties contractantes informent le Secrétaire général soit qu’elles rejettent l’amendement, soit qu’elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes toute acceptation ou tout rejet de l’amendement proposé et toute demande de convocation d’une conférence. Si le nombre total des rejets et des demandes reçus pendant le délai spécifié de douze mois est inférieur au tiers du nombre total des Parties contractantes, le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes que l’amendement entrera en vigueur six mois après l’expiration du délai de douze mois spécifié au par. 1 du présent article pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, pendant le délai spécifié, ont rejeté l’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner.b)Toute Partie contractante qui, pendant ledit délai de douze mois, aura rejeté une proposition d’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner, pourra, à tout moment après l’expiration de ce délai, notifier au Secrétaire général qu’elle accepte l’amendement, et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur, pour la Partie contractante qui aura notifié son acceptation, six mois après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu la notification.3.  Si un amendement proposé n’a pas été accepté conformément au par. 2 du présent article et si, dans le délai de douze mois spécifié au par. 1 du présent article, moins de la moitié du nombre total des Parties contractantes informent le Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement proposé et si un tiers au moins du nombre total des Parties contractantes, mais pas moins de cinq, l’informent qu’elles l’acceptent ou qu’elles désirent qu’une conférence soit réunie pour l’examiner, le Secrétaire général convoquera une conférence en vue d’examiner l’amendement proposé ou toute autre proposition dont il serait saisi en vertu du par. 4 du présent article.4.  Si une conférence est convoquée conformément aux dispositions du par. 3 du présent article, le Secrétaire général y invitera toutes les Parties contractantes et les autres Etats visés à l’art. 2 du présent Accord. Il demandera à tous les Etats invités à la Conférence de lui présenter, au plus tard six mois avant sa date d’ouverture, toutes propositions qu’ils souhaiteraient voir examiner également par ladite Conférence en plus de l’amendement proposé, et il communiquera ces propositions, trois mois au moins avant la date d’ouverture de la Conférence, à tous les Etats invités à la Conférence.5. a) Tout amendement au présent Accord sera réputé accepté s’il a été adopté à la majorité des deux tiers des Etats représentés à la Conférence, à condition que cette majorité groupe au moins les deux tiers des Parties contractantes représentées à la Conférence. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes l’adoption de l’amendement et celui-ci entrera en vigueur douze mois après la date de cette notification pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, durant ce délai, auront notifié au Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement.b)Toute Partie contractante qui aura rejeté un amendement pendant ledit délai de douze mois pourra, à tout moment, notifier au Secrétaire général qu’elle l’accepte et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur pour la Partie contractante qui aura notifié son acceptation six mois après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu la notification ou à la fin dudit délai de douze mois, si la date en est postérieure à la précédente.6.  Si la proposition d’amendement n’est pas réputée acceptée conformément au par. 2 du présent article, et si les conditions prescrites au par. 3 du présent article pour la convocation d’une conférence ne sont pas réunies, la proposition d’amendement sera réputée rejetée.7.  Indépendamment de la procédure d’amendement prévue aux par. 1 à 6 du présent article, l’annexe au présent Accord peut être modifiée par accord entre les administrations compétentes de toutes les Parties contractantes. Si l’administration d’une Partie contractante a déclaré que son droit national l’oblige à subordonner son accord à l’obtention d’une autorisation spéciale à cet effet ou à l’approbation d’un organe législatif, le consentement de l’administration compétente de la Partie contractante en cause à la modification de l’annexe ne sera considéré comme donné qu’au moment où cette administration aura déclaré au Secrétaire général que les autorisations ou les approbations requises ont été obtenues. L’accord entre les administrations compétentes pourra prévoir que, pendant une période transitoire, les anciennes dispositions de l’annexe resteront en vigueur, en tout ou en partie, simultanément avec les nouvelles. Le Secrétaire général fixera la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.8.  Chaque Etat, au moment où il signera ou ratifiera le présent Accord, ou y adhérera, notifiera au Secrétaire général les nom et adresse de son administration compétente pour donner l’accord prévu au par. 7 du présent article.Art. 7 Toute Partie contractante pourra dénoncer le présent Accord par notification écrite adressée au Secrétaire général. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification. Toute Partie contractante, qui cessera d’être Partie à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, cessera à la même date d’être Partie au présent Accord.Art. 8 Le présent Accord cessera d’être en vigueur si le nombre des Parties contractantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs, ainsi qu’au moment où cessera d’être en vigueur la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968.Art. 9 1.  Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l’interprétation ou l’application du présent Accord, que les Parties en litige n’auraient pas pu régler par voie de négociation ou d’autre manière, sera soumis à l’arbitrage si l’une quelconque des Parties contractantes en litige le demande et sera, en conséquence, renvoyé à un ou plusieurs arbitres choisis d’un commun accord par les Parties en litige. Si, dans les trois mois à dater de la demande d’arbitrage, les Parties en litige n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre ou des arbitres, l’une quelconque de ces Parties pourra demander au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de désigner un arbitre unique devant lequel le différend sera renvoyé pour décision.2.  La sentence de l’arbitre ou des arbitres désignés conformément au par. 1 du présent article sera obligatoire pour les Parties contractantes en litige.Art. 10 Aucune disposition du présent Accord ne sera interprétée comme interdisant à une Partie contractante de prendre les mesures compatibles avec les dispositions de la Charte des Nations Unies3 et limitées aux exigences de la situation qu’elle estime nécessaires pour sa sécurité extérieure ou intérieure.3 RS 0.120Art. 11 1.  Tout Etat pourra, au moment où il signera le présent Accord ou déposera son instrument de ratification ou d’adhésion, déclarer qu’il ne se considère pas lié par l’art. 9 du présent Accord. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par l’art. 9 vis-à-vis de l’une quelconque des Parties contractantes qui aura fait une telle déclaration.2.  Les réserves au présent Accord, autres que la réserve prévue au par. 1 du présent article, sont autorisées à condition qu’elles soient formulées par écrit, et si elles ont été formulées avant le dépôt de l’instrument de ratification ou d’adhésion, qu’elles soient confirmées dans ledit instrument.3.  Tout Etat, au moment où il déposera son instrument de ratification du présent Accord ou d’adhésion à celui-ci, notifiera par écrit au Secrétaire général dans quelle mesure les réserves qu’il aurait formulées à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 s’appliquent au présent Accord. Celles de ces réserves qui n’auraient pas fait l’objet de la notification faite au moment du dépôt de l’instrument de ratification du présent Accord ou d’adhésion à celui-ci seront réputées ne pas s’appliquer au présent Accord.4.  Le Secrétaire général communiquera les réserves et notifications faites en application du présent article à tous les Etats visés à l’art. 2 du présent Accord.5.  Tout Etat qui aura fait une déclaration, une réserve ou une notification en vertu du présent article pourra, à tout moment, la retirer par notification adressée au Secrétaire général.6.  Toute réserve faite conformément au par. 2 ou notifiée conformément au par. 3 du présent articlea)modifie, pour la Partie contractante qui a fait ou notifié ladite réserve, les dispositions de l’Accord sur lesquelles porte la réserve dans les limites de celle-ci;b)modifie ces dispositions dans les mêmes limites pour les autres Parties contractantes pour ce qui est de leurs relations avec la Partie contractante ayant fait ou notifié la réserve.Art. 12 Outre les déclarations, notifications et communications prévues aux art. 6 et 11 du présent Accord, le Secrétaire général notifiera aux Parties contractantes et aux autres Etats visés à l’art. 2:a)les signatures, ratifications et adhésions au titre de l’art. 2;b)les notifications et déclarations au titre de l’art. 3;c)les dates d’entrée en vigueur du présent Accord en vertu de l’art. 4;d)la date d’entrée en vigueur des amendements au présent Accord conformément aux par. 2, 5 et 7 de l’art. 6;e)les dénonciations au titre de l’art. 7;f)l’abrogation du présent Accord au titre de l’art. 8.Art. 13 Après le 31 décembre 1972, l’original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à tous les Etats visés à l’art. 2 du présent Accord.SignaturesEn foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Accord.Fait à Genève, le premier mai mil neuf cent soixante et onze, en un seul exemplaire, en langues anglaise, française et russe, les trois textes faisant également foi.(Suivent les signatures)Annexe4 4 Mise à jour selon les Am. entrés en vigueur le 27 nov. 1995 (RO 1997 1368) et  l’Am. entré en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3711).1.  Pour l’application des dispositions de la présente annexe, le terme «Convention» désigne la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature, à Vienne, le 8 novembre 1968.2.  La présente annexe ne contient que des compléments et modifications apportés aux dispositions correspondantes de la Convention.3.  Ad Art. 1 de la Convention (Définitions)Al. b)Cet alinéa se lira comme suit: «Le terme «agglomération» désigne un espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les entrées et les sorties sont spécialement désignées comme telles.»«Le terme «zone résidentielle désigne une zone spécialement conçue où des règles de circulation spéciales s’appliquent et où les entrées et les sorties sont signalées comme telles.»Al. 1)Les véhicules à trois roues dont le poids à vide n’excède pas 400 kg (900 livres) seront assimilés aux motocycles.Alinéa additionnel à insérer à la fin de cet ArticleCet alinéa se lira comme suit: «Sont assimilées aux piétons les personnes qui poussent ou traînent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension et sans moteur, celles qui conduisent à la main et en marchant un cycle ou un cyclomoteur, ainsi que les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas.»4.  Ad Art. 3 de la Convention (Obligations des Parties contractantes)Par. 3Ce paragraphe se lira comme suit: «Tout signal, symbole, installation ou marque non conforme au système défini à la Convention et au présent Accord sera remplacé dans les dix ans à dater de l’entrée en vigueur de l’Accord. Au cours de cette période, et afin d’habituer les usagers de la route au système défini à la Convention et au présent Accord, les signaux, symboles et inscriptions antérieurs pourront être maintenus à côté de ceux prévus à la Convention et au présent Accord.»5.  Ad Art. 6 de la ConventionPar. 4Les dispositions de ce paragraphe, qui sont des recommandations dans la Convention, seront obligatoires.6.  Ad Art. 7 de la ConventionPar. 1Phrase additionnelle à insérer à la fin de ce paragrapheCette phrase se lira comme suit: «De plus, en ce qui concerne les signaux en cause, il est recommandé de ne pas employer sur une même section de route des signaux éclairés ou munis de matériaux ou dispositifs réfléchissants et des signaux qui ne le sont pas.»7.  Ad Art. 8 de la ConventionPar. 3Ce paragraphe se lira comme suit: «Pendant la période transitoire de dix ans indiquée au point 4 de la présente annexe, ainsi qu’ensuite dans des circonstances exceptionnelles pour faciliter l’interprétation des signaux, il peut être ajouté une inscription dans un panneau rectangulaire placé au-dessous des signaux ou à l’intérieur d’un panneau rectangulaire englobant le signal; une telle inscription peut également être placée sur le signal lui-même dans le cas où la compréhension de celui-ci n’en est pas gênée pour les conducteurs incapables de comprendre l’inscription.»8.  Ad Art. 9 de la ConventionPar. 1Chaque Etat choisira le modèle Aa comme signal d’avertissement.9.  Ad Art. 10 de la Convention (Signaux de priorité)Par. 3Chaque Etat choisira le modèle B, 2a pour le signal «ARRET».Par. 6La présignalisation du signal B, 1 se fait à l’aide du même signal complété par un panneau additionnel du modèle H, 1 décrit à la section H de l’Annexe 1 de la Convention.La présignalisation du signal B, 2a se fera à l’aide du signal B, 1 complété par un panneau rectangulaire qui portera le symbole «STOP» et un chiffre indiquant à quelle distance se trouve le signal B, 2a.9bis.  Ad art. 13bis de la Convention (Signaux de réglementation spéciale)Par. 2Lire ce paragraphe comme suit: «Les signaux E, 7a, E, 7b ou E, 7c et E, 8a, E, 8b ou E, 8c notifient aux usagers de la route que la réglementation générale de la circulation en vigueur dans les agglomérations situées sur le territoire de l’Etat est applicable à partir des signaux E, 7a, E, 7b ou E, 7c jusqu’aux signaux E, 8a, E, 8b ou E, 8c, sauf dans la mesure où une autre réglementation serait notifiée par d’autres signaux sur certaines sections des routes des agglomérations. Ils montrent des inscriptions de couleur foncée sur fond blanc ou de couleur claire et sont placés respectivement aux entrées et aux sorties de l’agglomération. Toutefois, le signal B, 4 devra toujours être placé, pour autant que la priorité cesse à la traversée de l’agglomération, sur les routes à priorité signalées par le signal B, 3.»10. Ad Art. 18 de la Convention (Signaux de localisation)Les signaux de localisation montrent des inscriptions de couleur blanche ou claire sur fond de couleur foncée.11.  Ad Art. 23 de la Convention (Signaux destinés à régler la circulationdes véhicules)Paragraphe additionnel à insérer immédiatement après le par. 11 de cet ArticleCe paragraphe se lira comme suit: «Dans des cas spéciaux, lorsqu’il n’est pas nécessaire d’utiliser des signaux lumineux en permanence, il peut être utilisé un signal composé d’un feu rouge non clignotant précédé d’un feu jaune non clignotant; ce dernier peut être précédé d’un feu jaune clignotant.»12.  Ad Art. 24 de la Convention (Signaux à l’intention des seuls piétons)Par. 1, al. a) ii)Cette disposition ne sera pas appliquée.Par. 2Ce paragraphe se lira comme suit: «Les signaux lumineux destinés aux piétons seront du système bicolore comportant deux feux, respectivement rouge et vert. Il ne sera jamais allumé deux feux simultanément.»Par. 3Ce paragraphe se lira comme suit: «Les feux seront disposés verticalement, le feu rouge étant toujours en haut et le feu vert toujours en bas. Le feu rouge aura la forme d’un piéton immobile, ou de piétons immobiles, et le feu vert, la forme d’un piéton en marche, ou de piétons en marche.»13.  Ad Art. 31 de la Convention (Signalisation des chantiers)Par. 2Les barrières ne seront pas peintes en bandes alternées noires et blanches ou noires et jaunes.14.  Ad Art. 32 de la Convention (Marquage lumineux ou réfléchissant)Cet article se lira comme suit:«1.  Il est recommandé de signaler la présence sur la chaussée de bornes ou de refuges au moyen de feux ou de dispositifs réfléchissants blancs ou jaunes.2.  Lorsque les bords de la chaussée sont signalés au moyen de feux ou de dispositifs réfléchissants, ceux-ci seront:a)soit tous blancs ou jaune clair,b)soit blancs ou jaune clair pour signaler le bord de la chaussée opposé au sens de la circulation et rouges ou jaune foncé pour signaler le bord de la chaussée correspondant au sens de la circulation.3.  Chaque Etat Partie au présent Accord adoptera pour l’ensemble de son territoire la même couleur ou le même système de couleurs pour les feux ou les dispositifs réfléchissants visés au présent Article.»15.  Ad Art. 33 de la ConventionPar. 1, al. a)Cet alinéa se lira comme suit: «Si une signalisation est installée à l’aplomb d’un passage à niveau pour annoncer l’approche des trains ou l’imminence de la fermeture des barrières ou demi-barrières, elle sera constituée par un feu rouge clignotant ou par des feux rouges clignotant alternativement, ainsi qu’il est prévu au par. 1 b) de l’Art. 23 de la Convention. Aux passages à niveau sans barrières ni demi-barrières, la signalisation sera constituée de préférence par deux feux rouges clignotant alternativement. Toutefois:i)Les feux rouges clignotants peuvent être complétés ou remplacés par un signal lumineux du système tricolore rouge-jaune-vert, décrit au par. 2 de l’Art. 23 de la Convention, ou par un tel signal dans lequel manque le feu vert, si d’autres signaux lumineux tricolores se trouvent sur la route peu avant le passage à niveau ou si le passage à niveau est muni de barrières. Les feux rouges clignotants aux passages à niveau munis de demi-barrières ne pourront pas être remplacés de la manière indiquée dans la phrase qui précède; ils pourront toutefois être ainsi complétés à condition que d’autres signaux tricolores se trouvent sur la route peu avant le passage à niveau.ii)Sur les chemins de terre où la circulation est très faible et sur les chemins pour piétons, il peut n’être employé qu’un signal sonore.»Par. 2Ce paragraphe se lira comme suit: «Les signaux lumineux seront implantés au bord de la chaussée correspondant au sens de la circulation; lorsque les circonstances l’exigent, par exemple les conditions de visibilité des signaux ou l’intensité de la circulation, les signaux seront répétés de l’autre côté de la route. Toutefois, si les conditions locales le font juger préférable, les feux pourront être répétés au-dessus de la chaussée, ou sur un refuge sur la chaussée.»16. Ad Art. 35 de la ConventionPar. 1Les barrières et les demi-barrières des passages à niveau ne seront pas marquées par des bandes alternées de couleurs noire et blanche, ou noire et jaune.17.  Ad Annexe 1 – Section A, sous-section II, de la ConventionPar. 2 (Descente dangereuse)Ce paragraphe se lira comme suit:«a)Pour annoncer une descente à forte inclinaison, il sera employé le symbole A, 2a.b)La partie gauche du symbole A, 2a occupe l’angle gauche du panneau du signal et sa base s’étend sur toute la largeur de ce panneau; le chiffre indique la pente en pourcentage.»Par. 3 (Montée à forte inclinaison)Ce paragraphe se lira comme suit:«a)Pour annoncer une montée à forte inclinaison, il sera employé le symbole A, 3a.b)La partie droite du symbole A, 3a occupe l’angle droit du panneau du signal et sa base s’étend sur toute la largeur de ce panneau; le chiffre indique la pente en pourcentage.»Par. 12 (Passage pour piétons)Ce paragraphe se lira comme suit:«a)Pour annoncer un passage pour piétons, il sera employé le symbole A, 12a.b)Le symbole peut être inversé.»Par. 18 (Intersection où la priorité est celle qui est définie par la règle générale de priorité)Ce paragraphe se lira comme suit: «Pour annoncer une intersection où la priorité est celle qui est définie par la règle générale de priorité en vigueur dans le pays, il sera employé le symbole A, 18a.»Par. 20 (Intersection avec une route aux usagers de laquelle le passage doit être cédé)Ce paragraphe se lira comme suit: «Les signaux B, 1 ou B, 2a seront employés conformément aux dispositions du point 9 de la présente annexe.»Par. 22 (Intersection où la circulation est réglée par une signalisation lumineuse)Ce paragraphe se lira comme suit: «Dans le cas où la circulation est réglée à l’intersection par une signalisation lumineuse, il pourra être placé, en supplément ou en remplacement des signaux décrits aux par. 18 à 21 ci-dessus, un signal Aa portant le symbole A, 17 décrit au par. 17 ci-dessus.»Par. 26 (Autres passages à niveau) Al. b)Lire cet alinéa comme suit: «Pour annoncer les autres passages à niveau, il sera employé le symbole A, 26a ou le symbole A, 27, selon le cas.»Par. 28 (Signaux à placer au voisinage immédiat des passages à niveau)Le modèle A, 28c du signal A, 28 ne sera pas utilisé.Les modèles A, 28a et A, 28b pourront montrer des bandes de couleur rouge, à condition que l’apparence générale et l’efficacité des signaux n’en souffrent pas.18.  Ad annexe 1, section B, de la ConventionPar. 1 (Signal «Cédez le passage»)Le signal B, 1 ne portera ni symbole, ni inscription.Par. 2 (Signal «Arrêt»)Ce paragraphe se lira comme suit: «Le signal «Arrêt» est le signal B, 2, modèle B, 2a. Le signal B, 2, modèle B, 2a est octogonal à fond rouge avec une petite bordure blanche ou jaune clair et il porte le symbole «Stop» en blanc ou jaune clair; la hauteur du symbole est au moins égale au tiers de la hauteur du panneau. La hauteur du signal B, 2a de dimensions normales est d’environ 0,90 m; celle des signaux de petites dimensions ne doit pas être inférieure à 0,60 m.»19.  Ad annexe 1, section C, sous-section II, de la ConventionPar. 1 (Interdiction et restriction d’accès)Le modèle C, 1b du signal C, 1 ne sera pas utilisé.Les deux signaux C, 3m et C, 3n reproduits à l’appendice de la présente annexe et qui ont la signification suivante pourront être utilisés:C, 3m: «Accès interdit aux véhicules transportant plus d’une certaine quantité de produits explosifs ou facilement inflammables»C, 3n: «Accès interdit aux véhicules transportant plus d’une certaine quantité de produits de nature à polluer les eaux».La note qui figure à la fin de l’al. c) se lira comme suit: «Les signaux C, 3a à C, 3l ainsi que les signaux C, 3m et C, 3n mentionnés sous ce point ne comporteront pas de barre oblique rouge.»Par. 4 (Interdiction de dépassement)Les modèles C, 13ab et C, 13bb des signaux C, 13a et C, 13b ne seront pas utilisés.Par. 9, al. a) ii)Cette disposition ne sera pas appliquée.Par. 9, al. b) iii)Cette disposition ne sera pas appliquée.Par. 9, al. c) v)Si l’interdiction ne s’applique que sur une courte longueur, la faculté de n’apposer qu’un seul signal portant dans le cercle rouge l’indication de la longueur sur laquelle l’interdiction s’applique ne sera pas utilisée.20.  Ad annexe 1, section D, sous-section I, de la ConventionPar. 2Ce paragraphe se lira comme suit: «Sauf disposition contraire, les signaux sont de couleur bleue et les symboles sont blancs ou de couleur claire.»21.  Ad annexe 1, section D, sous-section II, de la ConventionPar. 1 (Direction obligatoire)Le signal D, 1b ne sera pas employé.22.  Ad annexe 1, section E, sous-section II, de la ConventionPar. 3 (Signal «Voie à sens unique»), al. a) ii)La flèche du signal E, 3b ne pourra comporter une inscription que si l’efficacité du signal n’en est pas diminuée.Par. 5 (Signaux annonçant l’entrée ou la sortie d’une autoroute)Alinéa additionnel, à insérer immédiatement après l’al. a) de ce paragrapheCet alinéa se lira comme suit: «Le signal E, 5a pourra être employé et répété pour annoncer l’approche d’une autoroute. Chaque signal ainsi implanté portera, soit dans sa partie inférieure la distance entre son point d’implantation et le commencement de l’autoroute, soit un panneau additionnel H, 1 décrit à la section H de l’annexe 1 de la Convention.»Par. 6 (Signaux annonçant l’entrée ou la sortie d’une route où les règles de circulation sont les mêmes que sur une autoroute)Alinéa additionnel, à insérer immédiatement après l’al. a) de ce paragrapheCet alinéa se lira comme suit: «Le signal E, 6a pourra être employé et répété pour annoncer l’approche d’une route où les règles de la circulation sont les mêmes que sur une autoroute. Chaque signal ainsi implanté portera, soit dans sa partie inférieure la distance entre son point d’implantation et le commencement de la route où les règles de la circulation sont les mêmes que sur une autoroute, soit un panneau additionnel H, 1 décrit à la section H de l’annexe 1 de la Convention.»Par. 7 (Signaux indiquant l’entrée ou la sortie d’une agglomération)Lire ce paragraphe comme suit:«a)Le signal indiquant l’entrée d’une agglomération porte le nom de l’agglomération ou le symbole représentant la silhouette d’une agglomération ou les deux à la fois.Les inscriptions sont de couleur foncée sur fond blanc ou de couleur claire et la bordure du signal est de couleur foncée.Les signaux E, 7a, E, 7b et E, 7c sont des exemples de signaux indiquant l’entrée d’une agglomération.b)Le signal indiquant la fin d’une agglomération est identique, sauf qu’il est traversé par une barre oblique de couleur rouge ou constituée de lignes parallèles de couleur rouge allant du coin supérieur droit au coin inférieur gauche.Les signaux E, 8a, E, 8b et E, 8c sont des exemples de signaux indiquant la fin d’une agglomération.Par dérogation aux dispositions du par. 1 de l’art. 6 de la Convention, ces signaux peuvent être placés au revers des signaux de localisation d’une agglomération.c)Les signaux visés par la présente section sont utilisés conformément aux dispositions du par. 2 de l’art. 13bis de la Convention.»Par. 10 (Passage pour piétons)Le signal E, 12b ne sera pas utilisé.Par. 12 (Signal «Parcage»)Le panneau carré mentionné au premier alinéa de ce paragraphe portera la let. «P».Ajouter à la fin du texte:Paragraphe additionnel à insérer immédiatement après le par. 13Lire ce paragraphe comme suit: «Signaux annonçant l’entrée ou la sortie d’une zone résidentielle où s’appliquent des règles de circulation particulières.Le signal E, 17a «Zone résidentielle» sera placé à l’endroit où commencent à s’appliquer les règles particulières à observer dans une zone résidentielle qui sont indiquées dans l’art. 27bis de la Convention sur la circulation routière, complétée par l’Accord européen. Le signal E, 17b «Fin de zone résidentielle» sera placé à l’endroit où ces règles cessent de s’appliquer.»23.  Ad annexe 1, section F, sous-section II, de la ConventionPar. 1 (Symbole «Poste de secours»)Les symboles F, 1b et F, 1c ne seront pas utilisés.Par. 2 (Symboles divers)Ajouter à la fin du texte:Symboles additionnels à ajouter à la fin du présent paragrapheF, 14 «Station de radiodiffusion donnant des informations sur la circulation routière»Inscription sur carré blanc: Sous le message «Radio», mention du nom ou de l’indicatif de la station peut être faite en abrégé ainsi que du numéro de programme. Le mot «Radio» peut aussi être répété dans la langue nationale.Inscription sur fond bleu: Indication de la fréquence et, s’il y a lieu, de la longueur d’onde de l’émetteur local.L’indication du sigle «MHz» ou «kHz» ou, pour les émetteurs en ondes métriques, le code régional «kc/s», est laissé à l’appréciation des autorités nationales.La longueur d’onde peut être exprimée en chiffres suivis de la let. m (p. ex., 1500 m).F, 15 «Toilettes publiques»F, 16 «Plage ou piscine»24.  Ad annexe 1, section G, sous-section II, de la ConventionPar. 2 (Cas particuliers), al. a)La barre rouge des signaux G, 2a et G, 2b sera entourée d’un listel blanc.25.  Ad annexe 1, section G, sous-section III, de la ConventionPar. 1Le signal G, 4c ne sera pas employé.Par. 2Le signal G, 6c ne sera pas employé.26.  Ad annexe 1, section G, sous-section V, de la ConventionPar. 3 (Signal «Route sans issue»)La barre rouge du signal G, 13 sera entourée d’un listel blanc.27.  Ad annexe 1, section H, de la Convention Paragraphe additionnel à insérer immédiatement après le par. 1Ce paragraphe se lira comme suit: «Le fond des panneaux additionnels doit de préférence correspondre au fond des groupes particuliers de signaux avec lesquels ils sont utilisés.Annexe – Appendice C, 3mAccès interdit aux véhicules transportant plus d’une certaine quantité de produits explosifs ou facilement inflammables.C, 3nAccès interdit aux véhicules transportant plus d’une certaine quantité de produits de nature à polluer les eaux.E, 17aE, 17bF 14F 15F 16Légende des couleurs =rouge =bleu =orangeChamp d’application le 29 décembre 20165 5 RO 1993 604, 1997 1376, 2004 3989, 2009 613, 2014 3401, 2017 127. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).Etats partiesRatificationAdhésion (A)Déclaration de succession (S)Entrée en vigueurAlbanie  6 juin2005  6 juin2006Allemagne*  3 août1978  3 août1979Autriche11 août198111 août1982Azerbaïdjan*11 juillet2011 A11 juillet2012Bélarus*17 décembre1974 A  3 août1979Belgique16 novembre198816 novembre1989Bosnie et Herzégovine12 janvier1994 S  6 mars1992Bulgarie*28 décembre1978 A28 décembre1979Chypre*16 août2016 A16 août2017Danemark*  3 novembre1986  3 novembre1987Estonie*30 novembre1993 A30 novembre1994Finlande*1er avril19851er avril1986France*16 janvier1974  3 août1979Géorgie15 mai2001 A15 mai2002Grèce18 décembre1986 A18 décembre1987Hongrie*16 mars1976  3 août1979Italie  7 février1997 A  7 février1998Kazakhstan  7 juin2011 A  7 juin2012Lettonie20 novembre2001 A20 novembre2002Lituanie31 janvier1992 A31 janvier1993Luxembourg25 novembre1975  3 août1979Macédoine20 décembre1999 S17 novembre1991Moldova27 octobre2015 A27 octobre2016Monténégro23 octobre2006 S  3 juin2006Pays-Bas* a  8 novembre2007 A  8 novembre2008Pologne*23 août1984 A23 août1985République tchèque*  2 juin1993 S1er janvier1993Roumanie*  9 décembre1980  9 décembre1981Russie*27 septembre1974 A  3 août1979Serbie12 mars2001 S27 avril1992Slovaquie*28 mai1993 S1er janvier1993Suède*25 juillet198525 juillet1986Suisse*11 décembre199111 décembre1992Ukraine*30 décembre1974 A  3 août1979*Réserves et déclarations.Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit internationalpublic (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.aPour le Royaume en Europe.Réserves et déclarations SuisseAd ch. 9 de l’annexe (art.10, par.6, de la convention)La Suisse se réserve de prévoir dans sa législation nationale, pour présignaler le signal B, 2a, un signal identique complété par un panneau additionnel du modèle H, 1, conformément à l’annexe 1 section H.Ad ch.9bis et 22 de l’annexe (art.13bis et annexe 1, section E, sous-section II, par.7, de la Convention)La Suisse ne se considère pas liée par les ch. 9bis et 22 de l’annexe.Ad ch.12 de l’annexe (art.24, par.2, de la convention)La Suisse se réserve de prévoir, dans sa législation nationale, le système tricolore pour les signaux lumineux destinés aux piétons, conformément à l’art.24, par. 2, de la convention.


text: 0.741.201.2 RO 1993 626; FF 1978 I 1440Texte originalProtocolesur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968Conclu à Genève le 1er mars 1973Approuvé par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 19781Instrument de ratification déposé par la Suisse le 11 décembre 1991Entré en vigueur pour la Suisse le 11 décembre 1992 (Etat le 29 décembre 2016)1 Art. 1 al. 1 let. e de l’AF du 15 déc. 1978 (RO 1993 400).Les Parties contractantes,Parties à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 19682 et à l’Accord européen complétant cette Convention ouvert à la signature à Genève le 1er mai 19713,désireuses d’établir une plus grande uniformité, en Europe des règles relatives aux marques routières,sont convenues de ce qui suit:2 RS 0.741.203 RS 0.741.201Art. 1 Les Parties contractantes, Parties à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et à l’Accord européen complétant cette Convention ouvert à la signature à Genève le 1er mai 1971, prendront les mesures appropriées pour que le système de marques routières appliqué sur leur territoire soit en conformité avec les dispositions de l’annexe au présent Protocole.Art. 2 1.  Le présent Protocole sera ouvert jusqu’au 1er mars 1974 à la signature des Etats qui sont signataires de la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l’Accord européen complétant cette Convention ouvert à la signature à Genève le 1er mai 1971 ou y ont adhéré et qui sont soit membres de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, soit admis à la Commission à titre consultatif conformément au par. 8 du mandat de cette Commission.2.  Le présent Protocole est sujet à ratification après que l’Etat intéressé aura ratifié la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant cette Convention ouvert à la signature à Genève le 1er mai 1971, ou y aura adhéré. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.3.  Le présent Protocole restera ouvert à l’adhésion de tout Etat visé au par. 1 du présent article et qui est Partie à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et à l’Accord européen complétant cette Convention ouvert à la signature à Genève le 1er mai 1971. Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général.Art. 3 1.  Tout Etat pourra, au moment où il signera ou ratifiera le présent Protocole ou y adhérera, ou à tout moment ultérieur, déclarer par notification adressée au Secrétaire général, que le Protocole devient applicable à tous les territoires ou à l’un quelconque d’entre eux dont il assure les relations internationales. Le Protocole deviendra applicable au territoire ou aux territoires désigné(s) dans la notification trente jours après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette notification ou à la date d’entrée en vigueur du Protocole pour l’Etat adressant la notification, si cette date est postérieure à la précédente.2.  Tout Etat qui aura fait une déclaration en vertu du par. 1 du présent article pourra à toute date ultérieure, par notification adressée au Secrétaire général, déclarer que le Protocole cessera d’être applicable au territoire désigné dans la notification, et le Protocole cessera d’être applicable audit territoire un an après la date de réception de cette notification par le Secrétaire général.Art. 4 1.  Le présent Protocole entrera en vigueur douze mois après la date du dépôt du dixième instrument de ratification ou d’adhésion.2.  Pour chaque Etat qui ratifiera le présent Protocole ou y adhérera après le dépôt du dixième instrument de ratification ou d’adhésion, le Protocole entrera en vigueur douze mois après la date du dépôt, par cet Etat, de son instrument de ratification ou d’adhésion.3.  Si la date d’entrée en vigueur résultant de l’application des par. 1 et 2 du présent article est antérieure à celle résultant de l’application de l’Art. 39 de la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, c’est à cette dernière date que le présent Protocole entrera en vigueur au sens du par. 1 du présent article.Art. 5 A son entrée en vigueur, le présent Protocole abrogera et remplacera, dans les relations entre les Parties contractantes, les dispositions concernant le Protocole relatif à la signalisation routière contenues dans l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949, signé à Genève le 16 septembre 1950, l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, signé à Genève le 16 décembre 1955, et l’Accord européen relatif aux marques routières, signé à Genève le 13 décembre 1957.Art. 6 1.  Après une période de douze mois, à dater de l’entrée en vigueur du présent Protocole, toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements au Protocole. Le texte de toute proposition d’amendement, accompagné d’un exposé des motifs, sera adressé au Secrétaire général qui le communiquera à toutes les Parties contractantes. Les Parties contractantes auront la possibilité de lui faire savoir dans le délai de douze mois suivant la date de cette communication: a) si elles acceptent l’amendement, ou b) si elles le rejettent, ou c) si elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général transmettra également le texte de l’amendement proposé aux autres Etats visés à l’art. 2 du présent Protocole.2. a) Toute proposition d’amendement qui aura été communiquée conformément aux dispositions du par. 1 du présent article sera réputée acceptée si, dans le délai de douze mois susmentionné, moins du tiers des Parties contractantes informent le Secrétaire général soit qu’elles rejettent l’amendement, soit qu’elles désirent qu’une conférence soit convoquée pour l’examiner. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes toute acceptation ou tout rejet de l’amendement proposé et toute demande de convocation d’une conférence. Si le nombre total des rejets et des demandes reçus pendant le délai spécifié de douze mois est inférieur au tiers du nombre total des Parties contractantes, le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes que l’amendement entrera en vigueur six mois après l’expiration du délai de douze mois spécifié au par. 1 du présent article pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, pendant le délai spécifié, ont rejeté l’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner.b)Toute Partie contractante qui, pendant ledit délai de douze mois, aura rejeté une proposition d’amendement ou demandé la convocation d’une conférence pour l’examiner, pourra, à tout moment après l’expiration de ce délai, notifier au Secrétaire général qu’elle accepte l’amendement, et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur, pour la Partie contractante qui aura notifié son acceptation, six mois après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu la notification.3.  Si un amendement proposé n’a pas été accepté conformément au par. 2 du présent article et si, dans le délai de douze mois spécifié au par. 1 du présent article, moins de la moitié du nombre total des Parties contractantes informent le Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement proposé et si un tiers au moins du nombre total des Parties contractantes, mais pas moins de cinq, l’informent qu’elles l’acceptent ou qu’elles désirent qu’une conférence soit réunie pour l’examiner, le Secrétaire général convoquera une conférence en vue d’examiner l’amendement proposé ou toute autre proposition dont il serait saisi en vertu du par. 4 du présent article.4.  Si une conférence est convoquée conformément aux dispositions du par. 3 du présent article, le Secrétaire général y invitera toutes les Parties contractantes et les autres Etats visés à l’art. 2 du présent Protocole. Il demandera à tous les Etats invités à la Conférence de lui présenter, au plus tard six mois avant sa date d’ouverture, toutes propositions qu’ils souhaiteraient voir examiner également par ladite Conférence en plus de l’amendement proposé, et il communiquera ces propositions, trois mois au moins avant la date d’ouverture de la Conférence, à tous les Etats invités à la Conférence.5. a) Tout amendement au présent Protocole sera réputé accepté s’il a été adopté à la majorité des deux tiers des Etats représentés à la Conférence, à condition que cette majorité groupe au moins les deux tiers des Parties contractantes représentées à la Conférence. Le Secrétaire général notifiera à toutes les Parties contractantes l’adoption de l’amendement et celui‑ci entrera en vigueur douze mois après la date de cette notification pour toutes les Parties contractantes, à l’exception de celles qui, durant ce délai, auront notifié au Secrétaire général qu’elles rejettent l’amendement.b)Toute Partie contractante qui aura rejeté un amendement pendant ledit délai de douze mois pourra, à tout moment, notifier au Secrétaire général qu’elle l’accepte, et le Secrétaire général communiquera cette notification à toutes les autres Parties contractantes. L’amendement entrera en vigueur pour la Partie contractante qui aura notifié son acceptation six mois après la date à laquelle le Secrétaire général aura reçu la notification ou à la fin dudit délai de douze mois, si la date en est postérieure à la précédente.6.  Si la proposition d’amendement n’est pas réputée acceptée conformément au par. 2 du présent article, et si les conditions prescrites au par. 3 du présent article pour la convocation d’une conférence ne sont pas réunies, la proposition d’amendement sera réputée rejetée.7.  Indépendamment de la procédure d’amendement prévue aux par. 1 à 6 du présent article, l’annexe au présent Protocole peut être modifiée par accord entre les administrations compétentes de toutes les Parties contractantes. Si l’administration d’une Partie contractante a déclaré que son droit national l’oblige à subordonner son accord à l’obtention d’une autorisation spéciale à cet effet ou à l’approbation d’un organe législatif, le consentement de l’administration compétente de la Partie contractante en cause à la modification de l’annexe ne sera considéré comme donné qu’au moment où cette administration aura déclaré au Secrétaire général que les autorisations ou les approbations requises ont été obtenues. L’accord entre les administrations compétentes pourra prévoir que, pendant une période transitoire, les anciennes dispositions de l’annexe resteront en vigueur, en tout ou en partie, simultanément avec les nouvelles. Le Secrétaire général fixera la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.8.  Chaque Etat, au moment où il signera ou ratifiera le présent Protocole ou y adhérera, notifiera au Secrétaire général les nom et adresse de son administration compétente pour donner l’accord prévu au par. 7 du présent article.Art. 7 Toute Partie contractante pourra dénoncer le présent Protocole par notification écrite adressée au Secrétaire général. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification. Toute Partie contractante, qui cessera d’être Partie à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et à l’Accord européen complétant cette Convention ouvert à la signature à Genève le 1er mai 1971, cessera à la même date d’être Partie au présent Protocole.Art. 8 Le présent Protocole cessera d’être en vigueur si le nombre des Parties contractantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs, ainsi qu’au moment où cessera d’être en vigueur la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 ou l’Accord européen complétant cette Convention ouvert à la signature à Genève le 1er mai 1971.Art. 9 1.  Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l’interprétation ou l’application du présent Protocole que les Parties en litige n’auraient pu régler par voie de négociation ou d’autre manière, sera soumis à l’arbitrage si l’une quelconque des Parties contractantes en litige le demande et sera, en conséquence, renvoyé à un ou plusieurs arbitres choisis d’un commun accord par les Parties en litige. Si, dans les trois mois à dater de la demande d’arbitrage, les Parties en litige n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre ou des arbitres, l’une quelconque de ces Parties pourra demander au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de désigner un arbitre unique devant lequel le différend sera renvoyé pour décision.2.  La sentence de l’arbitre ou des arbitres désignés conformément au par. 1 du présent article sera obligatoire pour les Parties contractantes en litige.Art. 10 Aucune disposition du présent Protocole ne sera interprétée comme interdisant à une Partie contractante de prendre les mesures compatibles avec les dispositions de la Charte des Nations Unies4 et limitées aux exigences de la situation qu’elle estime nécessaire pour sa sécurité extérieure ou intérieure.4 RS 0.120Art. 11 1.  Tout Etat pourra, au moment où il signera le présent Protocole ou déposera son instrument de ratification ou d’adhésion, déclarer qu’il ne se considère pas lié par l’art. 9 du présent Protocole. Les autres Parties contractantes ne seront pas liées par l’art. 9 vis‑à‑vis de l’une quelconque des Parties contractantes qui aura fait une telle déclaration.2.  Les réserves au présent Protocole, autres que la réserve prévue au par. 1 du présent article, sont autorisées à condition qu’elles soient formulées par écrit et, si elles ont été formulées avant le dépôt de l’instrument de ratification ou d’adhésion, qu’elles soient confirmées dans ledit instrument.3.  Tout Etat, au moment où il déposera son instrument de ratification du présent Protocole ou d’adhésion à celui‑ci, notifiera par écrit au Secrétaire général dans quelle mesure les réserves qu’il aurait formulées à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 ou à l’Accord européen complétant cette Convention ouvert à la signature à Genève le 1er mai 1971, s’appliquent au présent Protocole. Celles de ces réserves qui n’auraient pas fait l’objet de la notification faite au moment du dépôt de l’instrument de ratification du présent Protocole ou d’adhésion à celui‑ci seront réputées ne pas s’appliquer au présent Protocole.4.  Le Secrétaire général communiquera les réserves et notifications faites en application du présent article à tous les Etats visés à l’art. 2 du présent Protocole.5.  Tout Etat qui aurait fait une déclaration, une réserve ou une notification en vertu du présent article pourra, à tout moment, la retirer par notification adressée au Secrétaire général.6.  Toute réserve faite conformément au paragraphe 2 ou notifiée conformément au par. 3 du présent articlea)modifie, pour la Partie contractante qui a fait ou notifié ladite réserve, les dispositions du Protocole sur lesquelles porte la réserve dans les limites de celle‑ci;b)modifie ces dispositions dans les mêmes limites pour les autres Parties contractantes pour ce qui est de leurs relations avec la Partie contractante ayant fait ou notifié la réserve.Art. 12 Outre les déclarations, notifications et communications prévues aux art. 6 et 11 du présent Protocole, le Secrétaire général notifiera aux Parties contractantes et aux autres Etats visés à l’article 2:a)les signatures, ratifications et adhésions au titre de l’art. 2;b)les notifications et déclarations au titre de l’art. 3;c)les dates d’entrée en vigueur du présent Protocole en vertu de l’art. 4;d)la date d’entrée en vigueur des amendements au présent Protocole conformément aux par. 2, 5 et 7 de l’art. 6;e)les dénonciations au titre de l’art. 7;f)l’abrogation du présent Protocole au titre de l’art. 8.Art. 13 Après le 1er mars 1974, l’original du présent Protocole sera déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à tous les Etats visés à l’art. 2 du présent Protocole.SignaturesEn foi de quoi, les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole.Fait à Genève, le premier mars mil neuf cent soixante‑treize, en un seul exemplaire, en langues anglaise, française et russe, les trois textes faisant également foi.Annexe5 5 Mise à jour par les Am. entrés en vigueur le 27 nov. 1995 (RO 1996 502) et l’Am. entré en vigueur le 28 mars 2006 (RO 2007 3713).1.  Pour l’application des dispositions de la présente annexe, le terme «Convention» désigne la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968.2.  La présente annexe ne contient que des compléments et modifications apportés aux dispositions correspondantes de la Convention.3.  Ad Art. 26 de la ConventionPar. 2Alinéa additionnel à insérer immédiatement après l’alinéa b) de ce paragrapheCet alinéa se lira comme suit:«Des lignes discontinues doubles pourront être utilisées pour délimiter une ou plusieurs voies sur lesquelles le sens de la circulation peut être inversé conformément au par. 11 de l’Art. 23 de la Convention.»Par. 4Membre de phrase additionnel à insérer à la fin de ce paragrapheCe membre de phrase se lira comme suit: «… ou qui indiquent une interdiction ou des restrictions concernant l’arrêt ou le stationnement.»4.  Ad Art. 27 de la ConventionPar. 1…Par. 3…Par. 5Ce paragraphe se lira comme suit:«Pour marquer les passages prévus pour la traversée de la chaussée par les cyclistes, il sera employé des lignes discontinues constituées par des carrés ou des parallélogrammes.»5.  Ad Art. 28 de la ConventionParagraphes additionnels à insérer immédiatement après le par. 3 de cet articleCes paragraphes se liront comme suit:«Une ligne continue sur la bordure du trottoir ou sur le bord de la chaussée signifie que, sur toute la longueur de cette ligne et du côté de la chaussée où elle est apposée, l’arrêt et le stationnement sont interdits ou font l’objet des restrictions précisées par d’autres moyens.Une ligne discontinue sur la bordure du trottoir ou sur le bord de la chaussée signifie que, sur toute la longueur de cette ligne et du côté de la chaussée où elle est apposée, le stationnement est interdit ou fait l’objet des restrictions précisées par d’autres moyens.Le marquage d’une voie par une ligne continue ou discontinue accompagnée de signaux ou d’inscriptions sur la chaussée désignant certaines catégories de véhicules, tels qu’autobus, taxis, etc., signifie que l’utilisation de cette voie est réservée aux véhicules indiqués.»6.  Ad Art. 29 de la ConventionPar. 2Ce paragraphe se lira comme suit:«Les marques routières devront être blanches. Le terme «blanche» couvre les nuances argent ou gris clair. Toutefois:–les marques indiquant les emplacements où le stationnement est soumis à certaines conditions ou restrictions pourront être de couleur bleue;–les lignes en zigzag indiquant les emplacements où le stationnement est interdit seront de couleur jaune;–la ligne continue ou discontinue apposée sur la bordure du trottoir ou sur le bord de la chaussée pour indiquer une interdiction ou des restrictions à l’arrêt ou au stationnement sera de couleur jaune.»Paragraphe additionnel à insérer immédiatement après le par. 2 de cet articleCe paragraphe se lira comme suit:Si l’on emploie une ligne jaune pour indiquer une interdiction ou des restrictions à l’arrêt ou au stationnement, et s’il existe déjà une ligne blanche indiquant le bord de la chaussée, la ligne jaune devra être accolée à la ligne blanche, du côté extérieur de celle-ci.7.  Ad Annexe 8 à la Convention (Marques routières) – Chapitre II (Marques longitudinales) (diagramme A‑1)A.  DimensionsPar. 2Ce paragraphe se lira comme suit:«La largeur des lignes continues ou discontinues des marques longitudinales devrait être d’au moins 0,10 m (4 pouces). La largeur d’une ligne discontinue utilisée pour marquer la séparation entre une voie de circulation normale et une voie d’accélération, une voie de décélération ou la combinaison d’une voie d’accélération et d’une voie de décélération, devrait être au moins le double de celle d’une ligne discontinue normale.»Par. 5Ce paragraphe se lira comme suit:«a)Une ligne discontinue utilisée pour guider la circulation conformément à l’al. a) i) du par. 2 de l’Art. 26 de la Convention est formée de traits d’une longueur au moins égale à 1 m (3 pieds 4 pouces). La longueur des intervalles devrait normalement être de deux à quatre fois la longueur des traits. Elle ne devrait pas dépasser 12 m (40 pieds).b)La longueur des traits d’une ligne discontinue d’avertissement utilisée conformément à l’al. a) ii) du par. 2 de l’Art. 26 de la Convention devrait être de deux à quatre fois la longueur des intervalles.»Par. 6Ce paragraphe se lira comme suit:«La longueur d’une ligne continue ne devrait pas être inférieure à 20 m (65 pieds).»B.  Marques des voies de circulationLa distinction entre i) «En dehors des agglomérations» et ii) «Dans les agglomérations» ne sera pas appliquée.Par. 8, première phraseCette phrase se lira comme suit: «Sur les routes à deux sens et à deux voies, l’axe de la chaussée devrait être indiqué par une marque longitudinale (diagramme A‑2).»Par. 9Ce paragraphe se lira comme suit:«Sur les routes à deux sens et à trois voies, les voies devraient, en règle générale, être indiquées par des lignes discontinues (diagramme A‑3). Une ou deux lignes continues, ou une ligne discontinue accolée à une ligne continue, ne devraient être utilisées que dans des cas particuliers. Deux lignes continues pourront être utilisées à l’approche d’un sommet de côte, d’une intersection et d’un passage à niveau, ainsi qu’aux endroits où la visibilité est réduite.»Par. 10Ce paragraphe se lira comme suit:«Sur les routes à deux sens comportant plus de trois voies, les deux sens de la circulation devraient être séparés par une ligne continue. Toutefois, deux lignes continues pourront être utilisées à l’approche d’un passage à niveau et dans d’autres cas particuliers. Les voies seront matérialisées par des lignes discontinues (diagramme A‑4). Lorsqu’une seule ligne continue est employée, elle sera plus large que les lignes de séparation des voies employées sur le même tronçon routier.»Par. 11Ce paragraphe se lira comme suit:«S’il est fait application de l’alinéa additionnel inséré après l’al. b) du par. 2 de l’Art. 26 de la Convention, chacun des bords de la ou des voies où le sens de la circulation peut être inversé pourra être marqué par une double ligne discontinue d’avertissement, utilisée conformément à l’al. a) ii) du par. 2 de l’Art. 26 de la Convention (diagrammes A‑5 et A‑6).»Paragraphe additionnel à insérer immédiatement après le par. 11Ce paragraphe se lira comme suit:«Le diagramme A‑7 illustre le marquage d’une route à sens unique. Le diagramme A‑8 illustre le marquage d’une chaussée d’autoroute.»Par. 13Lire «diagramme A‑31» au lieu de «diagrammes 2 et 3».Paragraphe additionnel, à insérer immédiatement après le paragraphe 13Ce paragraphe se lira comme suit:«Les diagrammes A‑9 et A‑10 illustrent le marquage de voies d’accélération et de voies de décélération. Le diagramme A‑11 illustre le marquage d’une combinaison de voie d’accélération et de voie de décélération.»C.  Marquage des situations particulièresPar. 14Lire «Diagramme A‑33» au lieu de «diagramme 4» et de «diagrammes 5 et 6».Par. 15Ce paragraphe se lira comme suit:«On appelle «distance de visibilité» la distance à laquelle un objet d’une certaine hauteur placé sur la chaussée peut être vu par un observateur se tenant sur la chaussée et dont l’œil est à une hauteur égale ou inférieure à celle de l’objet6. Lorsqu’il y a lieu d’interdire l’utilisation de la partie de la chaussée réservée à la circulation en sens inverse à certaines intersections, ou en des endroits où la distance de visibilité est réduite (sommets de côtes, virages, etc.) ou sur des sections où la chaussée devient étroite ou présente quelque autre particularité, les restrictions devraient être imposées sur les sections où la distance de visibilité est inférieure à un certain minimum M, au moyen de lignes continues placées conformément aux diagrammes A‑12 à A‑19. Lorsque des circonstances locales rendent impossible l’apposition de lignes continues, il devrait être employé des lignes d’avertissement conformément à l’al. a) ii) du par. 2 de l’Art. 26 de la Convention.»Par. 16Ce paragraphe se lira comme suit:«La valeur à adopter pour M varie avec les caractéristiques de la route et les conditions de circulation. Sur les diagrammes A‑12 à A‑19, A (ou D) est le point où la distance de visibilité devient inférieure à M, tandis que C (ou B) est le point où la distance de visibilité devient de nouveau supérieure à M.»Par. 17Ce paragraphe se lira comme suit:«Les diagrammes A‑12 (a), A‑12 (b), A‑13 (a), A‑15 et A‑16 illustrent le marquage de routes à deux voies dans des conditions diverses (virage ou incurvation du profil vertical, existence ou absence d’une zone centrale où la distance de visibilité dépasse M dans les deux directions).»Par. 18Ce paragraphe se lira comme suit:«Sur les routes à trois voies, deux méthodes sont possibles:a)La chaussée peut être ramenée à deux voies plus larges, ce qui peut être jugé préférable pour les routes où circule une proportion importante de véhicules à deux roues et (ou) si la section ramenée à deux voies est relativement courte et éloignée d’une autre section analogue (diagrammes A‑12 (c), A‑12 (d), A‑13 (b), A‑17 et A‑18).b)Pour tirer parti de toute la largeur de la chaussée, deux voies peuvent être affectées à l’un des deux sens de la circulation. Lorsque le profil vertical de la route présente une déclivité, le sens privilégié devrait être celui de la montée. Le diagramme A‑12 (e) donne un exemple de sommet de côte où les sections AB et CD ne se chevauchent pas. Si elles se chevauchent, ce type de marquage empêche les dépassements dans la zone centrale, où la distance de visibilité est suffisante dans les deux sens. Pour éviter ceci, on pourra adopter le marquage du diagramme A‑13 (c). Le diagramme A‑14 illustre le marquage d’une route à profil vertical convexe. Le marquage est le même, que AB et CD se chevauchent ou non. Dans les virages associés à une pente assez importante, les mêmes principes peuvent être adoptés. Dans les virages en plat, deux voies peuvent être affectées aux véhicules circulant à l’extérieur de la courbe, qui ont une meilleure visibilité lors des dépassements. Le diagramme A‑19 donne un exemple de ce marquage qui reste le même, que AB et CD se chevauchent ou non.»Par. 19 à 21Les dispositions de ces paragraphes ne seront pas appliquées.Par. 22, première phraseCette phrase se lira comme suit: «Dans les diagrammes A‑20 et A‑21, qui illustrent les lignes à utiliser pour indiquer un changement de la largeur disponible de la chaussée, ainsi que dans le diagramme A‑22, qui indique un obstacle ou le début d’une zone réservée centrale nécessitant une déviation de la (des) ligne(s) continue(s), cette inclinaison de la ligne (des lignes) devrait être de préférence de 1/50 ou moins sur les routes à grandes vitesses et de 1/20 ou moins sur les routes où la vitesse n’est pas supérieure à 60 km/h (37 miles).»Par. 23Ce paragraphe se lira comme suit:«Toute ligne continue devrait être précédée d’une ligne d’avertissement conformément à l’al. a) ii) du par. 2 de l’Art. 26 de la Convention, sur une distance d’au moins 100 m (333 pieds) sur les routes à grandes vitesses, et d’au moins 50 m (166 pieds) sur les routes où la vitesse n’est pas supérieure à 60 km/h. Cette ligne d’avertissement peut être complétée ou remplacée par des flèches de rabattement. Les diagrammes A‑23 et A‑24 montrent des exemples de ces flèches. Lorsque plus de deux flèches sont utilisées, la distance entre les flèches successives devrait diminuer à mesure qu’approche l’endroit dangereux (diagrammes A‑25 et A‑26).»D.  Lignes‑bordures indiquant les limites de la chausséePar. 26Phrases additionnelles à insérer à la fin de ce paragrapheCes phrases se liront comme suit: «La largeur de la ligne‑bordure devrait être d’au moins 0,10 m (4 pouces). Elle devrait être d’au moins 0,15 m (6 pouces) sur les autoroutes et les routes analogues.»E.  Marquage d’obstaclesPar. 27Ce paragraphe se lira comme suit:«Les diagrammes A‑22 et A‑27 montrent le marquage qu’il convient d’employer aux abords d’un îlot ou de tout autre obstacle situé sur la chaussée.»F.  Lignes et flèches de guidage aux intersectionsPar. 28Ce paragraphe se lira comme suit:«S’il est souhaitable, à certaines intersections, d’indiquer aux conducteurs comment traverser l’intersection, tourner à gauche, dans les pays de circulation à droite, ou comment tourner à droite, dans les pays de circulation à gauche, des lignes de guidage ou des flèches peuvent être employées. La longueur recommandée pour les traits et les intervalles est 0,50 m (1 pied 8 pouces) (diagrammes A‑28 et A‑29). Les lignes de guidage figurant sur le diagramme A‑29 (a) peuvent être complétées par des flèches. Les flèches figurant sur le diagramme A‑29 (b) peuvent être complétées par des lignes de guidage.»8.  Ad Annexe 8 à la Convention (Marques routières) – Chapitre III (Marques transversales)B.  Lignes d’arrêtPar.e 30Un renvoi au diagramme A‑30 est inséré à la fin de ce paragraphe.Par. 32Ce paragraphe se lira comme suit:«Les lignes d’arrêt peuvent être complétées par des lignes longitudinales (diagramme A‑31). Elles peuvent aussi être complétées par le mot «STOP» dessiné sur la chaussée (diagramme A‑32).»C.  Ligne indiquant l’endroit où les conducteurs doivent céder le passagePar. 33Ce paragraphe se lira comme suit:«La largeur minimale de la ligne devrait être de 0,20 m (8 pouces) et la largeur maximale de 0,60 m (24 pouces) (diagramme A‑34 (a». La longueur des traits devrait être au moins le double de leur largeur. La ligne peut être remplacée par des triangles juxtaposés sur le sol et dont la pointe est dirigée vers le conducteur auquel s’adresse l’obligation de céder le passage. Ces triangles devraient avoir une base de 0,40 m (16 pouces) au moins et de 0,60 m (24 pouces) au plus et une hauteur de 0,60 m (24 pouces) au moins et de 0,70 m (28 pouces) au plus (diagramme A‑34 (b)).»Par. 35Ce paragraphe se lira comme suit:«La ou les marque(s) mentionnée(s) au par. 34 peuvent être complétée(s) par un triangle dessiné sur la chaussée et dont les diagrammes A‑34 et A‑35 donnent des exemples.»D.  Passages pour piétonsPar. 37Ce paragraphe se lira comme suit:«L’espacement entre les bandes qui marquent les passages pour piétons devrait être au moins égal à la largeur de ces bandes et ne pas être supérieur au double de cette largeur: la largeur totale d’un espacement et d’une bande devrait être comprise entre 0,80 m (2 pieds 8 pouces) et 1,40 m (4 pieds 8 pouces). La largeur minimale recommandée pour les passages pour piétons est de 2,50 m (8 pieds) sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km (37 miles) par heure ou moins (diagramme A‑36). Sur les autres routes, la largeur minimale des passages pour piétons est de 4 m (13 pieds). Pour des raisons de sécurité, les passages pour piétons situés sur ces routes devraient être équipés de feux de signalisation.»E.  Passages pour cyclistesPar. 38Ce paragraphe se lira comme suit:«Les passages pour cyclistes devraient être indiqués par deux lignes discontinues. Ces lignes discontinues seraient constituées de préférence par des carrés (0,400,60) x (0,40‑0,60) m [(16‑24) x (16‑24) pouces] séparés par des intervalles égaux à leur côté. La largeur du passage ne devrait pas être inférieure à 1,80 m (6 pieds) pour les pistes cyclables à sens unique et à 3 m (9 pieds 9 pouces) pour les pistes cyclables à circulation dans les deux sens. Aux passages obliques, les carrés pourraient être remplacés par des parallélogrammes dont les côtés seraient respectivement parallèles à l’axe de la route et à l’axe de la piste (diagramme A‑37). Les plots et clous ne devraient pas être utilisés. Le diagramme A‑38 donne un exemple d’intersection où la piste cyclable fait partie d’une route prioritaire.»9.  Ad Annexe 8 à la Convention (Marques routières) – Chapitre IV (Autres marques)A.  Flèches de présignalisationPar. 39Ce paragraphe se lira comme suit:«Sur les routes ayant un nombre suffisant de voies de circulation pour permettre une ségrégation des véhicules à l’approche d’une intersection, les voies qui doivent être utilisées peuvent être indiquées au moyen de flèches de présignalisation apposées sur la surface de la chaussée (diagrammes A‑39 à A‑41). Des flèches de présignalisation peuvent aussi être employées sur les routes à sens unique pour confirmer le sens de la circulation. La longueur des flèches de présignalisation ne devrait pas être inférieure à 2 m (6 pieds 7 pouces). Les flèches de présignalisation peuvent être complétées par des inscriptions sur la chaussée.»B.  Lignes parallèles obliquesPar. 40Ce paragraphe se lira comme suit:«Les lignes parallèles obliques devraient être inclinées de façon à écarter la circulation de la zone qu’elles délimitent. Des marques en chevrons, également inclinées de façon à écarter la circulation du point dangereux, peuvent être utilisées aux points de divergence et de convergence (diagramme A‑42). Le diagramme A‑42 (a) donne un exemple de zone dans laquelle les véhicules circulant du côté de la ligne continue ne doivent pas entrer et dans laquelle les véhicules circulant du côté de la ligne discontinue ne peuvent pénétrer qu’avec prudence. Le diagramme A‑21 indique le marquage de zones dont l’entrée est absolument interdite.»C.  InscriptionsPar. 42Ce paragraphe se lira comme suit:«Les lettres et les chiffres devraient être allongés considérablement dans la direction de la circulation, en raison de l’angle très faible sous lequel les inscriptions sont vues par les conducteurs. Lorsque les vitesses d’approche ne dépassent pas 60 km (37 miles) par heure, les lettres et les chiffres devraient avoir une longueur minimale de 1,60 m. (5 pieds 4 pouces) (diagrammes A‑43 à A‑48). Lorsque les vitesses d’approche dépassent 60 km/h, les lettres et les chiffres devraient avoir une longueur minimale de 2,50 m. (8 pieds). Les diagrammes A‑49 à A‑54 donnent des exemples de lettres et de chiffres de 4 m. de longueur.»Par. 43La disposition de ce paragraphe ne sera pas appliquée.E.  Marques sur la chaussée et sur les ouvrages annexes de la routei) Marques indiquant les restrictions au stationnementPar. 45Ce paragraphe se lira comme suit:«Les diagrammes A‑55 et A‑56 donnent des exemples de marques indiquant une interdiction de stationnement.»ii) Marques sur obstaclesPar. 46Ce paragraphe se lira comme suit:«Le diagramme A‑57 donne un exemple de marques sur un obstacle. Pour effectuer ce marquage, il devrait être employé des bandes alternées noires et blanches ou noires et jaunes.»DiagrammesDiagramme A-1Marques longitudinales*Diagramme A-2Marquage des chaussées à double sens de circulation et à deux voiesDiagramme A-3Marquage des chaussées à double sens de circulation et à trois voiesDiagramme A-4Marquage des chaussées à double sens de circulation et à quatre voies ou plusDiagramme A-5Marquage des chaussées à double sens de circulation et à trois voiesdont une réversibleDiagramme A-6Diagramme A-7Marquage des chaussées unidirectionnellesDiagramme A-8Marquage d’une chaussée d’autorouteDiagramme A-12Marquage des chaussées à double sens de circulation dans les courbes verticales où la distance de visibilité est limitéeDiagramme A-12 (suite)Marquage des chaussées à double sens de circulation dans les courbes verticales où la distance de visibilité est limitéeDiagramme A-14Marquage des chaussées à double sens de circulation dans les courbes verticales où la distance de visibilité est limitéeDiagramme A-16Marquage des chaussées à double sens de circulation dans les courbes horizontales où la distance de visibilité est limitéeDiagramme A-18Diagramme A-23Flèche de rabattementDiagramme A-27Marquage de la chaussée proximité d’obstaclesDiagramme A-28Marquage avec lignes de guidage aux intersectionsDiagramme A-29aMarquage avec lignes de guidage et flèches aux intersectionsDiagramme A-29bMarquage avec lignes de guidage et flèches aux intersectionsDiagramme A-30Ligne d’arrêtDiagramme A-31Voies d’approche des intersectionsDiagramme A-32Carrefour en T avec une route prioritaireDiagramme A-33Diagramme A-34Marquage à un croisement avec une route prioritaireDiagramme A-35Triangle d’avertissement à l’approche d’un croisement avec une route prioritaireDiagramme A-38Carrefour en T où la piste cyclable est également prioritaireDiagramme A-39Flèches de présignalisationDiagramme A-40Flèches de présignalisationDiagramme A-41Flèches de présignalisation utilisées à l’approche de deux intersections très proches l’une de l’autre lorsque la présélection doit avoir lieu avant la première intersectionDiagramme A-43aLettres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/hou moinsDiagramme A-43bLettres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/hou moinsDiagramme A-43cLettres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/hou moinsDiagramme A-43dLettres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/hou moinsDiagramme A-44aLettres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/hou moinsDiagramme A-44bLettres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/hou moinsDiagramme A-45Exemple d’inscription en lettres pour les routes où la vitesse est limitéeà 60 km/h ou moinsDiagramme A-46Exemple d’inscription en lettres pour les routes où la vitesse est limitéeà 60 km/h ou moinsDiagramme A-47aChiffres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/hou moinsDiagramme A-47bChiffres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/hou moinsDiagramme A-47cChiffres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitée à 60 km/hou moinsDiagramme A-48Exemple d’inscription en chiffres pour les routes où la vitesse est limitéeà 60 km/h ou moinsDiagramme A-49aLettres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitéeà plus de 60 km/h ou n’est pas limitéeDiagramme A-49bLettres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitéeà plus de 60 km/h ou n’est pas limitéeDiagramme A-50Lettres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitéeà plus de 60 km/h ou n’est pas limitéeDiagramme A-51Exemple d’inscription en lettres pour les routes où la vitesse est limitéeà plus de 60 km/h ou n’est pas limitéeDiagramme A-52Exemple d’inscription en lettres pour les routes où la vitesse est limitéeà plus de 60 km/h ou n’est pas limitéeDiagramme A-53Chiffres pour les inscriptions sur les routes où la vitesse est limitéeà plus de 60 km/h ou n’est pas limitéeDiagramme A-54Exemple d’inscription en chiffres pour les routes où la vitesse est limitéeà plus de 60 km/h ou n’est pas limitéeDiagramme A-55Marquage signalant l’interdiction du stationnementDiagramme A-56Marquage signalant l’interdiction du stationnement6 Compte tenu des caractéristiques actuelles de la construction automobile, il est conseillé de considérer 1 m (3 pieds, 4 pouces) comme la hauteur de l’œil, et 1 m 20 (4 pieds) comme la hauteur de l’objet.Champ d’application le 29 décembre 20167 7 RO 1993 626, 1996 502, 2004 3991, 2009 615, 2014 1423, 2017 129. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).Etats partiesRatificationAdhésion (A)Déclaration de succession (S)Entrée en vigueurAlbanie  6 juin2005 A  6 juin2006Allemagne*  3 août197825 avril1985Autriche*11 août198125 avril1985Azerbaïdjan*11 juillet2011 A11 juillet2012Bélarus*25 avril1984 A25 avril1985Belgique16 novembre198816 novembre1989Bosnie et Herzégovine12 janvier1994 S  6 mars1992Bulgarie*28 décembre1978 A25 avril1985Chypre*16 août2016 A16 août2017Danemark*  3 novembre1986 A  3 novembre1987Finlande*1er avril1985 A1er avril1986Géorgie15 mai2001 A15 mai2002Grèce18 décembre1986 A18 décembre1987Hongrie*16 mars197625 avril1985Italie  7 février1997 A  7 février1998Kazakhstan  7 juin2011 A  7 juin2012Luxembourg25 novembre197525 avril1985Macédoine20 décembre1999 S17 novembre1991Moldova27 octobre2015 A27 octobre2016Monténégro23 octobre2006 S  3 juin2006Pays-Bas* a  8 novembre2007 A  8 novembre2008Pologne*23 août1984 A23 août1985République tchèque*  2 juin1993 S1er janvier1993Russie*  6 avril1984 A25 avril1985Serbie12 mars2001 S27 avril1992Slovaquie*28 mai1993 S1er janvier1993Suède*25 juillet1985 A25 juillet1986Suisse*11 décembre199111 décembre1992Ukraine*  9 mai1984 A  9 mai1985*Réserves et déclarations.Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.aPour le Royaume en Europe.Réserves et déclarations SuisseAd ch. 4 de l’annexe (art. 27, par. 5, de la convention)La Suisse applique l’art. 27, par. 5, de la convention, mais pas sous la forme prévue au ch. 4 de, l’annexe.Ad ch. 6 de l’annexe (art. 29, par. 2, de la convention)La Suisse ne se considère pas liée par l’art. 29, par. 2, 1re et 2e phrases, de la convention, dans la version du ch. 6 de l’annexe.


text: 0.741.21 RS 13 577; FF 1934 II 576Texte originalConventionsur l’unification de la signalisation routière1Conclue à Genève le 30 mars 1931Approuvée par l’Assemblée fédérale le 27 septembre 19342Instrument de ratification déposé par la Suisse le 19 octobre 1934Entrée en vigueur pour la Suisse le 19 avril 19351 La présente convention ne reste applicable pour la Suisse que dans les rapports avec les Etats contractants qui ne sont pas parties à la conv. du 8 nov. 1968 sur la signalisation routière (RS 0.741.20 art. 40).2 RO 50 1129Les Hautes Parties contractantes,Désireuses d’augmenter la sécurité du trafic par route et de faciliter la circulation routière internationale par un système uniforme de signalisation routière,Ont désigné pour leurs plénipotentiaires:(Suivent les noms des plénipotentiaires)Lesquels, après avoir produit leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes:Art. 1 Les Hautes Parties contractantes adoptent le système international de signalisation routière décrit dans l’Annexe à la présente Convention et s’engagent à l’introduire ou le faire introduire le plus tôt possible dans ceux de leurs territoires auxquels s’applique cette Convention.3 A cet effet, elles procéderont à la mise en service des signaux qui sont prévus dans l’Annexe susdite au fur et à mesure de la mise en place de signaux nouveaux ou du renouvellement de ceux actuellement existants. Le remplacement complet des signaux non conformes au système international sera réalisé au plus tard dans un délai de cinq années, à partir de l’entrée en vigueur de la présente Convention, pour chacune des Hautes Parties contractantes.3 Voir l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière (RS 741.21).Art. 2 Les Hautes Parties contractantes s’engagent à procéder ou à faire procéder, dès l’entrée en vigueur de la présente Convention, au remplacement des signaux qui, tout en présentant les caractéristiques d’un signal du système international, serviraient à fournir une indication différente.44 Voir actuellement l’art. 117 de l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière (RS 741.21).Art. 3 Les signaux décrits et figurés à l’Annexe seront, autant qu’il est possible, les seuls placés sur les routes pour la police de la circulation.Dans les cas où il serait nécessaire d’introduire quelque autre signal, celui-ci devrait, par ses caractéristiques générales de forme et de couleur, rentrer dans le système des catégories prévues à l’Annexe.Art. 4 Les Hautes Parties contractantes interdiront que soient placés sur la voie publique des panneaux ou inscriptions quelconques qui pourraient prêter à confusion avec les signaux réglementaires ou rendre leur lecture plus difficile.5 Elles s’opposeront, autant qu’il est en leur pouvoir, à ce que de tels panneaux ou inscriptions soient placés aux abords de la voie publique.Les Hautes Parties contractantes, en vue d’assurer à la signalisation toute son efficacité, s’efforceront de limiter le nombre des signaux réglementaires au minimum nécessaire.Les Hautes Parties contractantes s’opposeront à l’apposition sur un signal réglementaire de toute inscription étrangère à l’objet de celui-ci et qu’elles jugeraient de nature à en diminuer la visibilité ou à en altérer le caractère.65 Voir actuellement les art. 95 à 100 de l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière (RS 741.21).6 Voir actuellement les art. 95 à 100 de l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière (RS 741.21).Art. 5 Si un différend surgit entre deux ou plusieurs Hautes Parties contractantes au sujet de l’interprétation ou de l’application des dispositions de la présente Convention et si ce différend ne peut être réglé directement entre les Parties, le différend peut être soumis pour avis consultatif à la Commission consultative et technique des communications et du transit de la Société des Nations7.7 Après la dissolution de la Société des Nations, le secrétariat général des Nations Unies a été chargé des fonctions mentionnées ici (FF 1946 II 1181 1187 et s.).Art. 6 Chacune des Hautes Parties contractantes peut déclarer, au moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion que, par son acceptation de la présente Convention, elle n’assume aucune obligation en ce qui concerne l’ensemble ou toute partie de ses colonies, protectorats et territoires d’outre-mer ou des territoires placés sous sa suzeraineté ou sous mandat; dans ce cas, la présente Convention ne sera pas applicable aux territoires mentionnés dans ladite déclaration.Chacune des Hautes Parties contractantes pourra ultérieurement notifier au Secrétaire général de la Société des Nations8, qu’elle entend rendre la présente Convention applicable à l’ensemble ou à toute partie des territoires ayant fait l’objet de la déclaration prévue à l’alinéa précédent. Dans ce cas, la Convention s’appliquera à tous les territoires visés dans la notification, six mois après réception de cette notification par le Secrétaire général.De même, chacune des Hautes Parties contractantes pourra, à tout moment, après l’expiration du délai de huit ans mentionné dans l’art. 15, déclarer qu’elle entend voir cesser l’application de la présente Convention à l’ensemble ou à toute partie de ses colonies, protectorats et territoires d’outre-mer ou des territoires placés sous sa suzeraineté ou sous mandat; dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable aux territoires faisant l’objet d’une telle déclaration, un an après réception de cette déclaration par le Secrétaire général.Le Secrétaire général communiquera à tous les Membres de la Société des Nations et aux Etats non membres, visés à l’art. 7, les déclarations et notifications reçues en vertu du présent article.8 Voir la note à l’art. 5.Art. 7 La présente Convention, dont les textes français et anglais font également foi, portera la date de ce jour.Elle pourra, jusqu’au 30 septembre 1931, être signée au nom de tout Membre de la Société des Nations et de tout Etat non membre représenté à la Conférence qui a établi cette Convention ou à qui le Conseil de la Société des Nations aura, à cet effet, communiqué un exemplaire de la présente Convention.Art. 8 La présente Convention sera ratifiée.Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations, qui en notifiera la réception à tous les Membres de la Société des Nations, ainsi qu’aux Etats non membres visés à l’art. 7.Art. 9 A partir du 1er octobre 1931, il pourra être adhéré à la présente Convention au nom de tout Membre de la Société des Nations ou de tout Etat non membre visé à l’art. 7.Les instruments d’adhésion seront transmis au Secrétaire général de la Société des Nations9 qui en notifiera la réception à tous les Membres de la Société et aux Etats non membres visés audit article.9 Voir la note à l’art. 5.Art. 10 Chaque Haute Partie contractante peut subordonner l’effet de ses ratifications ou de son adhésion aux ratifications ou adhésions d’un ou de plusieurs Membres de la Société des Nations ou Etats non membres désignés par elle dans l’instrument de ratification ou adhésion.Art. 11 La présente Convention entrera en vigueur six mois après la réception par le Secrétaire général de la Société des Nations de ratifications ou adhésions données au nom de cinq Membres de la Société des Nations ou Etats non membres. Les ratifications ou adhésions dont l’effet est soumis à la condition prévue à l’article précédent ne seront pas comptées dans ce nombre jusqu’à ce que cette condition soit remplie.Art. 12 Les ratifications ou adhésions qui interviendront après l’entrée en vigueur de la Convention produiront leurs effets six mois, soit après la date de leur réception par le Secrétaire général de la Société des Nations10 soit après la date à laquelle les conditions visées à l’art. 10 se trouvent remplies.10 Voir la note à l’art. 5.Art. 13 Toute Haute Partie contractante pourra en tout temps proposer d’apporter à l’Annexe à la présente Convention telles modifications ou additions qui lui paraîtront utiles. La proposition sera adressée au Secrétaire général de la Société des Nations11 et communiquée par lui à toutes les autres Hautes Parties contractantes et, si elle est acceptée par toutes les Hautes Parties contractantes (y compris celles ayant déposé des ratifications ou adhésions qui ne seraient pas encore devenues effectives), l’Annexe à la présente Convention sera modifiée en conséquence.11 Voir la note à l’art. 5.Art. 14 Après que la présente Convention aura été en vigueur pendant huit ans, la revision pourra être demandée à toute époque par trois au moins des Hautes Parties contractantes.La demande visée à l’alinéa précédent serait adressée au Secrétaire général de la Société des Nations12, qui la notifierait aux autres Hautes Parties contractantes et en informerait le Conseil de la Société des Nations.12 Voir la note à l’art. 5.Art. 15 Après l’expiration d’un délai de huit ans à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, celle-ci pourra être dénoncée par l’une quelconque des Hautes Parties contractantes.La dénonciation sera faite sous forme de notification écrite, adressée au Secrétaire général de la Société des Nations13, qui en informera tous les Membres de la Société des Nations et les Etats non membres visés à l’art. 7.La dénonciation Produira ses effets un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le Secrétaire général et ne sera opérante qu’au regard du Membre de la Société ou de l’Etat non membre au nom duquel elle aura été effectuée.Si, à la suite de dénonciations simultanées ou successives, le nombre des Membres de la Société et Etats non membres, liés par les dispositions de la présente Convention, est réduit à un nombre inférieur à cinq, la Convention cessera d’être en vigueur.13  Voir. la note à l’art. 5.SignaturesEn foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention.Fait à Genève, le trente mars mil neuf cent trente et un, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société des Nations14, et dont des copies certifiées conformes seront délivrées à tous les Membres de la Société et aux Etats non membres mentionnés à l’art. 7.(Suivent les signatures)Annexe Le système international de signalisation routière comprend les catégories de signaux définies ci-après. Lorsque les couleurs à employer restent facultatives, il est entendu que, dans un même pays, elles doivent être, sauf motifs exceptionnels, partout les mêmes pour un même signal.I. Signaux de danger Les signaux de cette catégorie doivent être de forme triangulaire. Leur objet est d’avertir le conducteur de l’approche d’un danger. Ils comprennent:1.Les signaux institués par la Convention internationale du 24 avril 192615 relative à la circulation automobile (figures 1 à 5 et 7 du tableau 1);2.Un signal destiné à indiquer les dangers autres que ceux prévus à l’al. 1° ci-dessus. Ce signal consiste en un triangle plein, la pointe en haut, portant en son milieu une barre verticale (figure 6 du tableau I).Lorsque les conditions atmosphériques s’opposent à l’emploi de plaques pleines, la plaque triangulaire peut être évidée. Dans ce cas, elle peut ne pas porter de barre verticale (figure 7 du tableau I).Le signal est posé perpendiculairement à la route et à une distance de l’obstacle qui ne doit pas être inférieure à 150 mètres ni supérieure à 250 mètres, à moins que la disposition des lieux ne s’y oppose. Lorsque la distance du signal à l’obstacle est notablement inférieure à 150 mètres, des dispositions spéciales doivent être prises;3.Un signal concernant la priorité de passage (figure 8 du tableau I). Ce signal, qui consiste en un triangle plein, la pointe en bas, indique au conducteur qu’il doit céder le passage aux véhicules circulant sur la voie à laquelle il va aboutir. Ce signal est placé à une distance convenable déterminée d’après les circonstances.Ne sont pas compris dans les dispositions précédentes les signaux placés au voisinage immédiat des passages à niveau des voies ferrées (croix de Saint-André, etc.), sur lesquels ne portent pas les stipulations de la Convention.15 RS 0.741.11II. Signaux comportant des prescriptions absolues Les signaux de cette catégorie doivent être de forme circulaire. Ils indiquent, soit une interdiction à respecter, soit une obligation à exécuter, édictées par les autorités compétentes.A. Signaux marquant une interdictionDans ces signaux, la couleur rouge doit prédominer nettement et faire ressortir la forme générale du signal. Les autres couleurs sont facultatives, sauf les prescriptions indiquées ci-après:a)Circulation interdite à tous véhicules: Disque rouge avec partie centrale circulaire de couleur blanche ou jaune clair (figure 1 du tableau II);b)Sens interdit ou Entrée interdite: Disque rouge avec barre horizontale de couleur blanche ou jaune clair (figure 2 du tableau II);c)Interdiction de passage pour certaines catégories de véhicules: Employer le signal a et indiquer, au moyen d’une figurine appropriée, placée dans la partie centrale de couleur blanche ou jaune clair, la catégorie de véhicules visée par l’interdiction (figures 3 à 5 du tableau II);d)Limitation du poids: Pour interdire le passage de véhicules pesant plus d’un certain poids, le chiffre, exprimant en tonnes le poids-limite, est inscrit sur la partie centrale de couleur blanche ou jaune clair des signaux a ou c (figures 6 et 7 du tableau II);e)Limitation de la vitesse: Pour interdire les vitesses supérieures à une limite déterminée, le nombre exprimant cette limite en kilomètres par heure est inscrit sur la partie centrale blanche ou jaune clair du signal a (figure 8 du tableau II);f)Interdiction de stationner: Ce signal indique que le stationnement est interdit du côté de la voie publique où le signal est placé. La partie centrale du disque est bleue, entourée d’une large bordure rouge et barrée diagonalement d’un trait rouge (figure 9 du tableau II). Le signal peut être complété par des indications telles que: heures pendant lesquelles le stationnement est interdit, etc.;g)Interdiction de parquer: Disque rouge avec partie centrale circulaire de couleur blanche ou jaune clair portant la lettre P et barrée diagonalement d’un trait rouge (figure 10 du tableau II).B. Signaux marquant une obligation à exécuterh)Sens obligatoire: Ce signal indique, au moyen d’une flèche, la direction que les véhicules doivent suivre en exécution de prescriptions réglementaires (figure 11 du tableau II). Le choix des couleurs est facultatif, sous la condition que la couleur rouge ne prédomine jamais et qu’elle soit même totalement exclue si le fond du disque est de couleur bleue (afin d’éviter toute confusion avec le signal f);i)Arrêt à proximité d’un poste de douane: Ce signal indique l’approche d’un poste de douane où l’on doit s’arrêter.Il consiste en un disque rouge avec partie centrale circulaire de couleur blanche ou jaune clair portant une barre horizontale de couleur foncée. Le mot «Douane » est inscrit sur le disque dans les langues nationales des deux pays limitrophes ou tout au moins dans la langue du pays où est placé le signal (figure 12 du tableau II).III. Signaux comportant une simple indication Les signaux de cette catégorie doivent être de forme rectangulaire. Le choix des couleurs est facultatif, étant entendu que la couleur rouge ne doit en aucun cas prédominer.a)Signal de parcage autorisé: Ce signal indique les emplacements où les véhicules peuvent être parqués. Une plaque rectangulaire, bleue de préférence, portera la lettre P. Elle peut porter, en outre, des inscriptions donnant des indications complémentaires telles que: durée pendant laquelle le parcage est autorisé (figure 1 du tableau III).b)Signal de prudence: Ce signal indique que les conducteurs des véhicules doivent observer une prudence particulière en raison du danger qu’ils sont susceptibles de faire courir à d’autres usagers de la route (par ex., à l’approche d’une école, d’une usine, etc.).Ce signal consiste en un rectangle dont le fond est de couleur foncée et sur lequel se détache un triangle équilatéral de couleur blanche ou jaune clair (figure 2 du tableau III).Une inscription ou une figurine peut en préciser la signification;c)Signal indiquant l’emplacement d’un poste de secours: Ce signal indique la proximité d’un poste de secours organisé par une association officiellement reconnue. Il est recommandé de le constituer par un rectangle dont le petit côté, horizontal, mesure les deux tiers du grand côté, le fond de la plaque étant de couleur foncée, encadré d’un filet blanc, et le centre de la plaque portant, dans un carré blanc mesurant au moins 0 m 30 de côté, un emblème approprié (voir, à titre d’exemples, les figures 3 et 3bis du tableau III);d)Signaux de localités et d’orientation: Ces signaux indiquent, soit une localité, soit la direction vers une ou plusieurs localités avec ou sans notation de distance. Lorsqu’ils indiquent une direction, l’un des petits côtés du rectangle peut être remplacé par une pointe de flèche (voir, à titre d’exemples, figures 4 et 5 du tableau).Tableaux I à III16 16 Les signaux de ces tableaux, publiés au RO 50 1138, ne sont pas reproduits dans le présent recueil. Ils se trouvent dans l’annexe 2 de l’O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière (RS 741.21).Champ d’application de la convention le 1er avril 1993 Etats partiesRatification ou adhésionEntrée en vigueurAutriche21 août193621 février1937Egypte10 juin194010 décembre1940Espagne18 juillet193316 juillet1934France*11 octobre193411 avril1935Algérie22 juillet193522 janvier1936Hongrie  8 janvier1937  8 juillet1937Italie25 septembre193316 juillet1934Luxembourg  9 avril1936  9 octobre1936Monaco19 janvier193216 juillet1934Pays-Bas (avec Surinam etCuraçao)16 janvier193416 juillet134Indes néerlandaises*29 janvier194029 juillet1940Pologne  5 avril1934  5 octobre1934Portugal18 avril193216 juillet1934Roumanie19 juin193519 décembre1935Russie23 juillet193523 janvier1936Suède25 février193825 août1938Suisse19 octobre193419 avril1935Turquie15 octobre193615 avril1937*Réserves, voir ci-après.Réserves FranceJe déclare que, par ma signature, la France n’assume aucune obligation en ce qui concerne l’Algérie, les colonies, protectorats et territoires sous mandat.Indes néerlandaisesVu le caractère spécial des routes aux Indes néerlandaises, le gouvernement des Pays-Bas se réserve le droit d’y poser les signaux de danger mentionnés à l’annexe de cette convention au par. 1 sous 2°, à une distance de l’obstacle qui n’est pas inférieure à 60 mètres sans prendre des dispositions spéciales.