type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 817.022.11 Ordonnance du DFIsur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public(OPBD)du 16 décembre 2016 (Etat le 1er août 2021)Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),vu les art. 10, al. 4, 14, al. 1, 22, 24, 26, al. 3, 27, al. 4, 36, al. 3 et 4, et 72 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1,arrête:1 RS 817.02SR ...Section 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel.2 Elle fixe en particulier les exigences concernant:a. l’eau potable;b. l’eau de douche dans les installations accessibles au public;c. l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique.Section 2 Eau potable  Art. 2 Définitions  Dans cette section, on entend par:a. eau potable: eau, soit en l’état, soit après traitement, destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation de denrées alimentaires ou au nettoyage d’objets usuels selon l’art. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires2;b. eau chaude: eau potable dont la température a été augmentée par un apport de chaleur;c. distributeur d’eau: prestataire alimentant les consommateurs intermédiaires ou finaux en eau potable; d. installation servant à la distribution d’eau: installation de captage, de traitement, de stockage et de distribution d’eau potable;e. captage: installation permettant l’approvisionnement en eau potable à partir d’une nappe ou d’un gisement souterrain;f. réseau de distribution: conduites jusqu’à l’interface avec les installations domestiques, composées de conduites de transport, d’amenée, principales et d’alimentation, pour le transport et la distribution d’eau potable;g. installations domestiques: conduites jusqu’à l’interface avec le réseau de distribution, composées des conduites d’alimentation internes en eau potable, ainsi que la robinetterie et les conduites d’amenée domestique correspondantes.2 RS 817.0Art. 3 Exigences relatives à l’eau potable  1 L’eau potable ne doit présenter aucune altération de l’odeur, du goût et de l’aspect, tandis que le type et la concentration des microorganismes, parasites et contaminants ne doivent présenter aucun danger pour la santé.2 L’eau potable doit satisfaire aux exigences minimales selon les annexes 1 à 3. 3 L’exploitant d’une installation servant à la distribution d’eau mène régulièrement une analyse des dangers liés à la ressource en eau, dans le cadre de l’analyse des dangers de l’ensemble de l’exploitation, en tenant compte des exigences fixées dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux3.3 RS 814.20Art. 4 Exigences relatives aux installations servant à la distribution d’eau  1 Quiconque entend construire ou modifier une installation servant à la distribution d’eau doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution compétente. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition.2 Les règles reconnues de la technique doivent être respectées pour la construction ou la transformation, ainsi que pour l’exploitation d’une installation servant à la distribution d’eau. 3 L’exploitant est tenu de faire contrôler et entretenir régulièrement l’installation par du personnel spécialement qualifié.4 Seules les substances et les procédés fixés à l’annexe 4 sont admis pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable.45 Pour la construction ou la transformation et pour l’exploitation de l’installation servant à la distribution d’eau, il convient d’utiliser des matériaux pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour le captage, la préparation, le transport et le stockage d’eau potable selon des procédures reconnues de contrôle et d’évaluation.54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).Art. 5 Information des consommateurs intermédiaires ou finaux  Quiconque distribue de l’eau potable par une installation servant à la distribution d’eau est tenu de fournir au consommateur intermédiaire ou final, au moins une fois par an, des informations exhaustives sur la qualité de cette eau.Art. 6 Restriction pour l’étiquetage de l’eau potable en récipients   Quiconque distribue de l’eau potable au consommateur ne peut apposer sur le récipient des indications relatives au lieu où est exploitée la source ou un nom de source, des dessins, illustrations ou dénominations susceptibles de créer une confusion avec une eau minérale naturelle ou une eau de source.Section 3 Eau de douche et de baignade   Art. 7 Définitions   Dans cette section, on entend par:a. eau: l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires, les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique et l’eau de douche dans les installations accessibles au public;b. bain: installation de baignade, y compris bain thermal, bain minéral, bain de vapeur humide et installation de baignade avec régénération biologique;c. bain thermal: bain utilisant de l’eau issue d’une nappe souterraine, dont la température à la sortie de la source est supérieure à 20 °C et qui provient d’une source ou d’un forage profond;d. bain minéral: bain avec équipements utilisant de l’eau naturellement fortement minéralisée et issue d’une nappe souterraine qui provient d’une source ou d’un forage profond;e. bain de vapeur humide: espace d’air chaud présentant une grande humidité, dont la température est généralement comprise entre 40 °C et 50 °C;f. installation de baignade: bain avec bassin artificiel, dont l’eau est filtrée, désinfectée, renouvelée et recyclée et toutes les installations de traitement des eaux requises pour l’exploitation;g. installation de baignade avec régénération biologique: bain avec bassin naturel ou artificiel dont l’eau est recyclée et renouvelée par la microflore présente, mais non désinfectée et toutes les installations de régénération des eaux requises pour l’exploitation;h  installation accessible au public ou bain accessible au public: installation ou bain accessible à tous ou à un groupe de personnes autorisées, non destinés à une utilisation dans un cadre familial;i. installation de traitement des eaux: installation de traitement des eaux dans les bains accessibles au public, y compris les locaux, appareils, procédés et substances, préparations chimiques et produits biocides nécessaires, permettant de garantir que la qualité de l’eau est conforme à l’usage prévu et aux exigences fixées; pour les bassins avec régénération biologique de l’eau de baignade, les organismes utilisés sont aussi concernés par le traitement.Art. 8 Obligation de notification des projets de construction  Quiconque entend construire ou modifier un bain accessible au public doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution.Art. 9 Exigences microbiologiques  Les eaux destinées à entrer en contact avec le corps humain doivent répondre aux exigences microbiologiques fixées à l’annexe 5.Art. 10 Produits désinfectants autorisés  1 …62 L’eau des installations de douche est soumise aux exigences relatives aux substances désinfectantes pour l’eau potable prévues à l’art. 4, al. 4.6 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020  (RO 2020 2287).Art. 11 Concentrations en substances désinfectantes  Les concentrations en substances désinfectantes et les paramètres pertinents pour la régénération des eaux sont fixés à l’annexe 6.Art. 12 Concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection  Les concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection sont fixées à l’annexe 7.Art. 13 Installations de douche et de régénération des eaux  Les installations de douche et de régénération des eaux doivent être aménagées, exploitées ou modifiées conformément aux règles reconnues de la technique. Le propriétaire est tenu de les faire contrôler et entretenir régulièrement par du personnel spécialement qualifié.Art. 14 Exigences relatives au personnel des installations de baignade accessibles au public  1 Tout bain accessible au public doit disposer d’au moins un titulaire du permis prescrit par l’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques7, à l’exception des installations de baignade avec régénération biologique des eaux.2 et 3 …87 RS 814.812.318 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020  (RO 2020 2287).Section 4 Actualisation des annexes  Art. 15 1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.2 Il peut fixer des délais transitoires.Section 5 Dispositions finales  Art. 16 Dispositions transitoires  1 L’eau potable qui contient de l’arsenic à raison de 10 à 50 µg/l ou de l’uranium à une concentration supérieure à 30 µg/l peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2018. 2 Si le respect des exigences microbiologiques concernant l’eau des installations de baignade et de douche ne peut être assuré qu’après un assainissement des bâtiments, cet assainissement doit être effectué avant le 30 avril 2027. Dans ce cas, les exigences ne sont pas applicables durant cette période, mais il faut prendre toutes les autres mesures prévues par la présente ordonnance afin de garantir la protection de la santé.Art. 17 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.Annexe 19 9 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325). Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020  (RO 2020 2287) et le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 424).(art. 3, al. 2)Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable Ch.ProduitParamètresValeurs maximales UFC10Référence analytique Méthode    Remarques1Eau potable1.1au captage, non traitéeGermes aérobies mésophiles100/mlEN/ISO 6222Température d’incubation: 30 °CDurée d’incubation: 72 heuresEscherichia colind11/100 mlEN/ISO 9308-1Entérocoquesnd/100 mlEN/ISO 7899-21.2après le traitementGermes aérobies mésophiles20/mlEN/ISO 6222Température d’incubation: 30 °CDurée d’incubation: 72 heuresS’applique immédiatement après le traitement de l’eauEscherichia colind12/100 mlEN/ISO 9308-1Entérocoquesnd/100 mlEN/ISO 7899-21.3dans le réseau de distribution, traitée ou non traitéeGermes aérobies mésophiles300/mlEN/ISO 6222Température d’incubation: 30 °CDurée d’incubation: 72 heuresEscherichia colind13/100 mlEN/ISO 9308-1Entérocoquesnd/100 mlEN/ISO 7899-21.4dans le réseau de distribution et dans l’installation domestiqueEscherichia coliEntérocoquesnn/100 mlnn/100 mlEN/ISO 9308-1EN/ISO 7899-22Eau potable (traitée ou non traitée) en récipients ou dans des fontaines à eau (gallons ou réseau de distribution)Escherichia colind/100 mlEN/ISO 9308-1Entérocoquesnd/100 mlEN/ISO 7899-2Pseudomonas aeruginosand/100 mlEN/ISO 162663Glace utilisée pour les mets et les boissonsEscherichia colind/100 mlEN/ISO 9308-1Entérocoquesnd/100 mlEN/ISO 7899-2Pseudomonas aeruginosand/100 mlEN/ISO 1626610 UFC: unités formant colonie11 nd: non décelable12 nd: non décelable13 nd: non décelableAnnexe 214 14 Mise à jour selon le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325 1755) et le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).(art. 3, al. 2)Exigences chimiques relatives à l’eau potable ParamètresValeurs maximalesUnitésRemarquesAcide éthylènediamine-tétraacétique (EDTA)    0,2mg/lAcide nitrilotriacétique (NTA)    0,2mg/lAcrylamide    0,1µg/lLa valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.Aluminium    0,2mg/lAmmonium    0,5mg/lEau potable de type réduit; calculé en NH4+.Ammonium    0,1mg/lEau potable de type oxydé; calculé en NH4+.Antimoine    5µg/lArgent    0,1mg/lArsenic  10µg/lBenzène    1µg/lV. aussi BTEXBenzo(a)pyrène    0,01µg/lBore    1mg/lBromate  10µg/lProvenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.BTEX    3µg/lSomme de benzène, méthylbenzène, éthylbenzène et diméthylbenzène.Cadmium    3µg/lChlorate    0,2mg/lProvenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.Chlore (libre)    0,1mg/lChlorite    0,2mg/lProvenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection.Chloroethène (chlorure de vinyle)    0,5µg/lLa valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.Chlorométhyloxirane (épichlorhydrine)    0,1µg/lLa valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.Chrome  50µg/lChrome (VI)  20µg/lComposé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, ayant des caractéristiques structurelles suggérant un potentiel génotoxique    0,1µg/lApplicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans la catégorie «substances avec un potentiel génotoxique». En sont exclus les composés de type aflatoxine, les composés azoxy et les composés nitrosés, ainsi que les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines.Composé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, sans caractéristique structurelle suggérant un potentiel génotoxique  10µg/lApplicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes: «substances sans potentiel génotoxique» mais avec une toxicité élevée, moyenne ou faible (classes de structure I, II et III selon la classification de Cramer) et organophosphates. En sont exclus les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines.Cuivre    1mg/lLes échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml.Cyanure  50µg/lCyanure total sous toutes ses formes, calculé en cyanure.Dichloroéthane, 1,2-    3µg/lVoir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils».Dichlorométhane  20µg/lVoir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils».Dioxane, 1,4    6µg/lDioxyde de chlore    0,05mg/lETBE + MTBE:    5µg/lSomme de 2-méthoxy-2-méthylpropane et 2-éthoxy-2-méthylpropane. Applicable dans le réseau de distribution (sauf dans les maisons).Fer    0,2mg/lTotalFluorure    1,5mg/lHydrocarbures aromatiques polycycliques    0,1µg/lSomme de benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]perylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène.Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de toutes les substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel  10µg/lprovenant de la contamination de l’environnement, sans trihalométhanes THM.Indice hydrocarbure C10–C40  20µg/lDétermination avec une méthode similaire à la méthode ISO 9377-2, mais avec une limite de quantification plus basse.Manganèse  50µg/lManganèseMercure    1µg/lNickel  20µg/lLes échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml.Nitrate  40mg/lNitrite    0,1mg/lOzone  50µg/lPerchlorate    4µg/lPerfluorohexanesulfonate (PFHxS)    0,3µg/lPerfluorooctanesulfonate (PFOS)    0,3µg/lPerfluorooctanoate (PFOA)    0,5µg/lPesticides    0,1µg/lPar «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)15, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.La valeur maximale s’applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde, la valeur maximale est de 0,030 μg/l.Pesticides (somme)    0,5µg/lPar «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a, OPOVA, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable.Par la somme des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle.Phosphate    1mg/lAjouté uniquement pour l’eau chaude, calculée en phosphore.Plomb  10µg/lLes échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml.Sélénium  10µg/lSilicate    5mg/lcalculé en silicium.Silicate   10mg/lajoutés, pendant 3 mois au maximum, pour la formation d’une couche protectrice. Sodium200mg/lSubstances figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets16LMS/20mg/lLes valeurs limites de migration (LMS) de ces substances ne doivent pas dépasser les valeurs figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMSeau = LMSdenrées alimentaires/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, Carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration n’est prévue à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les matériaux et objets.Tétra- et trichloroéthylène  10µg/lSomme des concentrations de paramètres spécifiésTétrachlorométhane    2µg/lTrihalométhanes (somme) THM  50µg/lSomme du chloroforme, du bromoforme, du dibromochlorométhane et du bromodichlorométhane. Une analyse de l’eau potable dans le réseau de distribution n’est pas nécessaire si la concentration en THM ne dépasse pas 10 µg/l au terme du traitement.Uranium  30µg/lZinc    5mg/l15 RS 817.021.2316 RS 817.023.21Annexe 317 17 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325). Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020  (RO 2020 2287) et le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021 (RO 2021 424).(art. 3, al. 2)Autres exigences relatives à l’eau potable ParamètresValeurs indicativesUnitésNotes1  Exigences spécifiquesCarbone organique total (COT)≤ 2mg/lAucun changement anormal. L’augmentation de la concentration peut atteindre 0,5 mg C/l au maximum par rapport à l’entrée du bâtiment.Turbidité ≤ 1UTNDans le réseau de distribution2  RadioactivitéLa surveillance du radon, du tritium ou de la valeur indicative de la dose globale (DI) n’est pas nécessaire si, par une surveillance représentative ou des informations fiables, il peut être démontré que ces valeurs pour le radon, le tritium ou la DI ne sont pas dépassées.Radon≤100Bq/lTritium≤100Bq/lDes niveaux élevés de tritium peuvent indiquer la présence d’autres radionucléides artificiels. Si la concentration de tritium est supérieure à sa valeur indicative, une analyse de la présence d’autres radionucléides artificiels est nécessaire.Valeur indicative de la dose globale (DI) selon l’art. 1a de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants18≤ 0,1mSv/anDose efficace engagée (pour une année d’ingestion) résultant de tous les radionucléïdes naturels et artificiels dont la présence a été détectée dans l’eau potable, à l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descendants du radon à vie courte.18 RS 817.022.15Annexe 419 19 Mise à jour par le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1325) et le ch. II de l’O de l’OSAV du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020  (RO 2020 2287).(art. 4, al. 4)Liste des procédés et des produits reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable 1 Liste des procédés liés au traitement de l’eau potable afin de modifier ses propriétés physico-chimiques  ProcédésDescriptions et butsRemarques et exemplesFiltrationÉlimination partielle ou totale de particules insolubles par tamisage mécanique ou électrophysique; pour la filtration membranaire des substances insolubles peuvent aussi être éliminées.Filtration avec des matériaux granuleux: filtration rapide (une couche, deux couche ou plusieurs couches), filtration lente; filtration alluvionnaire; combinaison avec la floculation: filtration par floculation; filtration pré-couche; filtration membranaire: microfiltration, ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse; filtration au charbon actif;Désacidification par filtration par des milieux alcalinsÉlimination de substances par des microorganismesUtilisation du filtre comme support de communautés biologiquesFloculation et précipitationNeutralisation des charges électrique superficielles des particules, afin de pouvoir les filtrer ou les précipiter, resp. des mesures qui convertissent les composants solides ou colloïdales dissous en une forme insoluble sédimentable ou filtrable.Sédimentation par floculation; filtration par floculation; décarbonisation; déferrisation , démanganisation; élimination de l’arsenicSédimentationÉlimination de particules par gravitéSédimentation; sédimentation par floculationÉchange gazeux/aérationÉliminations des gaz indésirables et/ou apport d’oxygèneDésacidification; déferrisation; démanganisation; stripping pour éliminer un composé organique volatil; élimination de subtances d’odeur et de goût; nitrificationOxidationModification de substances anorganiques et/ou organiques, afin qu’elles soient plus faciles à éliminer ou plus biodégradablesDéferrisation, démanganisation; élimination de l’arsenic; ozonisation; procédé d’oxidation avancée (AOP); décoloration; destruction des substances d’odeur et de goûtAdsorptionÉlimination de sustances dissoutes dans l’eau par sorption à des matériaux solidesÉlimination de substances organiques (non-polaires) par charbon actif en granulé (CAG) ou charbon actif en poudre (CAP); élimination de l’ozone; élimination de l’arsenic; défluorisationProcédés biologiquesÉlimination de substances par des microorganismes (souvent sur substrat)Filtration biologique sur charbon actif; filtration lente sur sable; nitrification et dénitrificationMélangeDilution pour réduire la concentration de la substance en mélangeant deux ou plusieurs eauxAddition de substancesAddition de substance acide ou basique pour modifier la valeur du pHCorrection de la valeur du pHÉchange d’ionsÉlimination ou échange d’anions ou de cationsÉlimination partielle du tartre, décarbonisation, élimination des nitrates, élimination de l’uranium, élimination des fluorures, élimination de l’arsenic2 Liste des procédés de traitement de l’eau potable concernant les microorganismes et de protection de l’eau potable dans les installations servant à la distribution d’eau concernant les microorganismes  ProcédésDescriptions et butsRemarques et exemplesAddition de dioxyde de chloreDésinfection primaire et/ou secondaire (désinfection finale); protection du réseau; agent désinfectant: ClO2 Production chimique ou électrochimique de dioxyde de chlore in situ à partir d’une solution de chlorite; procédé de fabrication: procédé chlorite/chlore, procédé chlorite/acide chlorhydrique, procédé chlorite/peroxodisulfate; ChlorationDésinfection primaire et/ou secondaire (désinfection finale); protection du réseau; agent désinfectant: HOCl Production électrochimique de chlore in situ à partir d’une solution de chlorure de sodium;Électrolyse avec ou sans diaphragme. Elle peut être combinée avec du dioxyde de chlore;Installation de dosage de chlore gazeux sous vide;Chloration à l’eau de Javel (dosage de la solution d’hypochlorite de sodium). Combinaison possible avec du dioyde de chlore;Dosage de la solution d’hypochlorite de calciumOzonationDésinfection primaireProduction d’ozone in situ à partir de l’air ou d’oxygène au moyen de décharges électriquesRayonnement UVDésinfection primaireRéacteur avec une ou plusieurs lampes à basse ou moyenne pressionTraitement à l’argentÉviter la contamination microbiologique des appareils dans les installations domestiques pour le circuit de l’eau froide;Éviter la contamination microbiologique dans les citernes ou les récipientsRésines échangeuses d’ions traitées à l’argent dans les installations d’élimination du tartre dans les bâtiments;Comprimés de nitrate d’argent pour l’alimentation en eau en situation de crise3 Liste des procédés destinés à protéger les installations servant à la distribution d’eau  ProcédésDescriptions et butsRemarques et exemplesAddition de substancesAddition de substance acide ou basique pour modifier la valeur du pH; addition de substances pour former un film protecteurDécarbonatation: correction de la valeur du pH; protection anticorrosion (chimique)Procédés électrophysiques ou magnétiquesÉviter les dépôts de calcaire, empêcher l’entartrage, les incrustationsPrévention de la formation de tartreProcédés électrochimiquesPrévention de l’oxydation des armatures en fer, ralentissement de la corrosionProtection anticorrosion: avec ou sans apport de courantUne électrode sacrificielle empêche le déroulement d’une réaction anodique avec des armatures en fer, protection contre la corrosionLes armatures en fer sont utilisées comme cathode pour éviter une oxydation. Utilisation d’une cathode sacrificielle. La soude caustique qui en résulte dissout lentement la cathode.4 Liste des substances pour le traitement de l’eau potable concernant les propriétés physiques ou chimiques  SubstancesFonctions principalesNo CASAcétate de celluloseFiltrationAcide acétiqueÉlimination des nitrates64-19-7Acide chlorhydriqueCorrection du pH, régénération d’échangeurs d’ions7647-01-0Acide phosphoniquePrévention du blocage de membranes6419-19-8, …Acides polycarboxyliquesPrévention du blocage de membranes9003-01-4Acide sulfuriqueCorrection du pH, régénération d’échangeurs d’ions7664-93-9Aluminate de sodiumFloculation11138-49-1Alumine active revêtue de ferAdsorption, filtration, élimination de l’arsenic7446-09-5Anhydride sulfureuxRéductionAnthraciteFiltration, élimination de particules68525-80-4AnthraciteÉlimination de particules, élimination du chlore et de l’ozoneBauxiteFiltration, élimination de particulesBentoniteÉlimination de particules1302-78-9Calcaire (enrobé de manganèse)Démanganisation–Carbonate de calciumCorrection du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation471-34-1Carbonate de magnésiumCorrection du pH, correction de la dureté546-93-0Carbonate de sodiumCorrection du pH, correction de la dureté497-19-8Charbon actif, en poudre, granulé ou casséAdsorption, élimination du chlore, élimination de l’ozone, filtration7440-44-0Chlorite de sodiumProduction de dioxyde de chlore7758-19-2Chlorosulfate de fer IIIFloculation12410-14-9Chlorure d’aluminiumFloculation, précipitation7446-70-0Chlorure d’hydroxyde d’aluminiumFloculation, précipitation1327-41-9Chlorure de calciumCorrection de la dureté10043-52-4Chlorure de magnésiumCorrection de la dureté7786-30-3Chlorure de sodiumProduction de dioxyde de chlore, régénération d’échangeurs d’ions7647-14-5Chlorure ferriqueFloculation7705-08-0Chlorure ferrique d’aluminiumFloculation, précipitationCopolymère acrylique modifié par une amine tertiaireÉlimination de l’uraniumCopolymère de styrène-divinylbenzène avec des groupes trialkylammoniumÉlimination de l’uranium et élimination de nitrateCopolymère de styrène-divinylbenzène avec groupes acide iminodiacétiqueÉlimination du nickel135620-93-8Dioxyde de carboneCorrection du pH, correction de la dureté124-38-9Dioxyde de manganèseDémanganisation1313-13-9Dioxyde de manganèse, calcaire enrobéDéferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuréDisulfite de sodiumRéduction7681-57-4DolomiteCorrection du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation83897-84-1Eau oxygénéeOxydation7722-84-1ÉthanolÉlimination des nitrates64-17-5GranateFiltration, élimination de particules, décarbonisation rapideHéliumRecherche de fuites dans le système de conduites7440-59-7HydroanthraciteFiltration, élimination de particules68525-80-4HydroanthraciteÉlimination de particules, élimination du chlore et de l’ozoneHydrogèneÉlimination des nitrates1333-74-0Hydrogénocarbonate de sodiumCorrection du pH144-55-8Hydrogénosulfate de sodiumCorrection du pH, régénération d’échangeurs d’ions7681-38-1Hydrogénosulfite de sodiumRéduction7631-90-5Hydroxycarbonate de magnésiumCorrection du pH, correction de la dureté39409-82-0Hydroxychloruresulfate-silicate d’aluminiumFloculation, précipitationHydroxyde de calciumCorrection du pH, correction de la dureté1305-62-0Hydroxydes de ferAdsorption, élimination de l’arsenic20344-49-4Hydroxydes de magnésiumCorrection du pH, correction de la dureté1309-42-8Hydroxydes de sodiumCorrection du pH, régénération d’échangeurs d’ions1310-73-2Oxyde d’aluminium, activé, en granulésAdsorption, échange d’ions, élimination de particulesFluorure ou arsenic1344-28-1Oxyde de calciumCorrection de la dureté1305-78-8Oxydes d’aluminiumÉlimination de fluorures1344-28-1Oxydes de magnésiumCorrection du pH, correction de la dureté1309-48-4OxygèneOxydation, oxygénation7782-44-7Oxygène (ou air)Oxydation7782-44-7OzoneOxydation10028-15-6PerliteFiltration130885-09-5Permanganate de potassiumOxydation, démanganisation7722-64-7Permanganate de sodiumOxydation10101-50-5Peroxodisulfate de sodiumOxydation, production de dioxyde de chlore    7775-27-1Peroxymonosulfate de potassium (monopersulfate de potassium)Oxydation, production de dioxyde de chlore    70693-62-8Pierre ponceÉlimination de particulesPierre ponceFiltration, élimination de particules1332-09-8PolyacrylamideFloculation9003-05-8Polyamide (PA)FiltrationPolyéthersulfone (PES)FiltrationPolyhydroxychlorosilicate d’aluminiumFloculation94894-80-1Polyhydroxychlorure d’aluminium   Floculation, précipitation1327-41-9, …Polyhydroxysulfate d’aluminosilicateFloculation, précipitation131148-05-5PolypipérazineFiltrationPolysulfonamideFiltrationPolyvinylidenefluorideFiltrationProduits organiques traités thermiquementÉlimination de particulesProduits organiques, traités thermiquementFiltration–Sable quartzeux (oxyde de silicium) Filtration, élimination de particules, sédimentation, déferrisation et démanganisation, décarbonatation rapide14808-60-7Sable vert de manganèse (zéolithe de manganèse, sable ferrugineux, sable vert)Déferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuréSilicate d’aluminium, activé, en granulésAdsorption, échange d’ions, élimination de fluorures1335-30-4Silicate de sodiumPrévention de la corrosion1344-09-8Silicates d’aluminium, expansés (argile expansée)Filtration, élimination de particules1335-30-4Silicates d’aluminium, naturels, non expansésÉlimination de particulesSulfate d’aluminiumFloculation, précipitation10043-01-3Sulfate de calciumCorrection de la dureté7778-18-9Sulfate de fer IIFloculation7720-78-7Sulfate de fer IIIFloculation10028-22-5Sulfate de polyhydroxychlorure d’aluminiumFloculation, précipitation39290-78-3Sulfate ferrique d’aluminiumFloculation, précipitationSulfite de sodiumRéduction7757-83-7Terre d’infusoireFiltration61790-53-2Thiosulfate (de sodium)RéductionZéolithe de manganèse (Glauconie)Démanganisation90387-66-95 Liste des substances utilisées pour le traitement de l’eau potable concernant les microorganismes  SubstancesFonctions principalesNo CASArgentPréventions de la contamination microbiologique dans les appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans les citernes ou récipients 7440-22-4ChloreDésinfection; production de dioxyde de chlore7782-50-5Dichloroisocyanurate de sodiumSeulement pour alimentation en eau en situation de crise 2893-78-9Dichloroisocyanurate de sodium dihydratéSeulement pour alimentation en eau en situation de crise 51580-86-0Dioxyde de chloreDésinfection10049-04-4Hypochlorite de calciumDésinfection7778-54-3Hypochlorite de sodiumDésinfection7681-52-9Nitrate d’argentPréventions de la contamination microbiologique dans les appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans les citernes ou récipients 7761-88-8OzoneDésinfection, oxydation10028-15-66 Liste des substances destinées à la protection des installations d’eau  SubstancesFonctions principalesNo CASAcide phosphoriqueProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7664-38-2AluminiumProtection anticorrosion, anodique et cathodique7429-90-5Argent colloïdal et argent anodique  Alimentation en situation de crise, prévention des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution7440-22-4Argent, chlorure d’argentConservation de l’eau stockée dans les installations servant à la distribution d’eau, uniquement en cas de consommation non systématique et à titre exceptionnel7440-22-4Carbonate d’argentAlimentation en situation de crise, prévention des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution534-16-7Copolymère de styrène-divinylbenzène avec groupes d’acide sulfoniqueRéduction de la dureté69011-20-7Dihydrogénodiphosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7758-16-9Dihydrogénodiphosphate disodique  Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7758-16-9Dihydrogénophosphate de calcium   Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7758-23-8Dihydrogénophosphate de potassiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7778-77-0Dihydrogénophosphate de sodiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7558-80-7Dihydrogénophosphate monopotassique (orthophosphate de potassium)Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7778-77-0Dihydrogénophosphate monosodique (orthophosphate de sodium)Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7558-80-7Diphosphate de potassiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7320-34-5Diphosphate de sodiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7722-88-5Diphosphate de tétrapotassiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7320-34-5Diphosphate tétrasodiqueProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7722-88-5Hexamétaphosphate de sodiumProtection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)68915-31-1Hydrogénophosphate de potassium   Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7758-11-4Hydrogénophosphate de sodiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7558-79-4Hydroxyde d’aluminiumProtection anticorrosion21645-51-2Hydroxyde de sodiumCorrection du pH, régénération d’échangeurs d’ions1310-73-2MagnésiumProtection anticorrosion, cathodique7439-95-4Métaphosphate de sodiumProtection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)10361-03-2Métasilicate de sodiumProtection anticorrosion6834-92-0Monohydrogénophosphate dipotassiqueProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7758-11-4Monohydrogénophosphate dipotassiqueProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)Monohydrogénophosphate disodiqueProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7558-79-4Nitrate d’argentAlimentation en situation de crise, prévention des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution7761-88-8Phosphate de potassiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7778-53-2Phosphate de sodiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7601-54-9Phosphate monocalciqueProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7758-23-8Phosphate tripotassiqueProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7778-53-2Phosphate trisodiqueProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)7601-54-9Polyphosphate de calcium et sodiumProtection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)65997-17-3Polyphosphate de sodiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)68915-31-1Sulfate d’argentAlimentation en situation de crise, prévention des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution10294-26-5Tripolyphosphate de potassiumProtection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude)13845-36-8Tripolyphosphate de sodiumProtection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude)13573-18-7Trisilicate de sodiumProtection anticorrosion1344-09-8Annexe 520 20 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1325).(art. 9)Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public Ch.CatégorieCritères d’examenValeurs maximalesMéthode de référence analytique1Eau dans les bains accessibles au publicGermes aérobies mésophiles   1000 UFC/mlEN/ISO 6222Température d’incubation: 30 °CDurée d’incubation: 72 heuresEscherichia coli (E. coli)nd/100 mlEN/ISO 9308-1Pseudomonas aeruginosand/100 mlEN/ISO 162662Eau dans les installations de baignade accessibles au public avec régénération biologique des eauxEntérocoques50 UFC/100 mlEN/ISO 7899-2Escherichia coli (E. coli)100 UFC/100 mlEN/ISO 9308-1Pseudomonas aeruginosa10 UFC/100 mlEN/ISO 162663Eau des bassins à eau bouillonnante, ou remplis d’eau à plus de 23 °C, avec des circuits favorisant la formation d’aérosolsLegionella spp.100 UFC/lEN/ISO 117314Bain de vapeur humide: production d’eau avec formation d’aérosolLegionella spp.100 UFC/lEN/ISO 117315Eau dans les installations de doucheLegionella spp.1000 UFC/lEN/ISO 11731Annexe 621 21 Mise à jour par le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 juin 2021, en vigueur depuis le  1er août 2021 (RO 2021 424).(art. 11)Exigences minimales et maximales pour l’eau de baignade et de douche Ch.CatégorieCritères d’examenValeurs minimalesValeurs maximales1Eau dans les bains accessibles au publicTurbidité0,5 NTU2Désinfection à base de chloreTous les bainspH6,87,6Bassins nageurs ou non nageursChlore libre0,2 mg/l0,8 mg/lBassins à eau bouillonnanteChlore libre0,7 mg/l1,5 mg/l3Désinfection à base de bromeTous les bainspH6.87,2Bassins nageurs ou non nageursBrome libre0,5 mg/l1,4 mg/lBassins à eau bouillonnanteBrome libre1,2 mg/l2,2 mg/l4Bassins avec régénération biologique des eauxpH6,09,0Visibilité/limpidité> 2,0 m, sur tout le fonds5Eau dans les installations de doucheLes substances désinfectantes selon l’annexe 4, ch. 5, et les valeurs maximales correspondantes selon l’annexe 2 s’appliquent..Annexe 722 22 Mise à jour par le ch. II de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2287).(art. 12)Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées de la désinfection d’eau de baignade Ch.CatégorieCritères d’examenValeurs maximales1Eau dans les bains accessibles au publicTous les bainsBromate0,2 mg/l23Tous les bainsChlorate10 mg/lTous les bainsOzone0,02 mg/lPiscines en plein airUrée3 mg/lPiscines couvertesUrée1 mg/l2Désinfection à base de chloreTous les bainsChlore combiné0,2 mg/lPiscines en plein airTrihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes)50 µg/lPiscines couvertesTrihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes)20 μg/l3Désinfection à base de bromeTous les bainsBrome combiné0,5 mg/lTous les bainsBromures50 mg/l4Eau dans les bassins avec régénération biologiquePhosphore total10 μg/l23  Provenant du traitement de l’eau de baignade, sans compromettre la désinfection