text: rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement du centre de  formation professionnelle  commerce  (RCFPCom)   C 1 10.58   du 28 juin 2017   (Entrée en vigueur : 28 août 2017)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002, et son ordonnance, du 19 novembre  2003;   vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, du 24 juin 2009;   vu l'ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant les  conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles  supérieures, du 11 mars 2005;   vu l'ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant  l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées, du 2 septembre 2005;   vu l'ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation concernant les conditions  minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale, du 27 avril 2006;   vu la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015;   vu la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007;   vu la loi sur la formation continue des adultes, du 18 mai 2000;   vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008;   vu le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016;   vu le règlement relatif à la maturité professionnelle, du 29 juin 2016,   arrête :      Titre I               Dispositions communes      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Définition  1 Le centre de formation professionnelle commerce (ci-après : centre) est composé de plusieurs établissements  de l'enseignement secondaire II au sens de l'article 84 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015.  2 Il comprend :   a)  une école professionnelle au sens de l'article 21 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13  décembre 2002, qui dispense aux personnes en formation en entreprise, dans le cadre de l'enseignement  obligatoire, une formation scolaire composée d'un enseignement professionnel et d'un enseignement de  culture générale;   b)  une école de métiers au sens de l'article 16, alinéa 2, lettre a, de la loi fédérale sur la formation  professionnelle, du 13 décembre 2002, qui dispense aux personnes en formation en école à plein temps  une formation à la pratique professionnelle et une formation scolaire permettant l'exercice de leur  profession;   c)  une école supérieure au sens de l'article 29 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13  décembre 2002, qui transmet à ses étudiants les compétences dont ils ont besoin pour assumer de  manière autonome dans leur secteur d'activités des responsabilités techniques et des responsabilités en  matière de gestion.   3 Le centre est rattaché au pôle de formation commerce.      Art. 2        Terminologie   1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.      rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   silgeneve, 2   2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.      Art. 3        Assistance pédagogique et cours facultatif  1 Le centre développe des mesures d'assistance pédagogique, notamment des cours d'appui.  2 Il peut organiser des cours facultatifs en complément au programme obligatoire.      Chapitre II       Offre de formation et titres délivrés      Art. 4        Classes préparatoires   Le centre peut ouvrir des classes préparatoires pour les élèves n'ayant pas atteint le niveau suffisant pour entrer  en formation professionnelle initiale à plein temps.      Art. 5        Formation professionnelle initiale   Le centre dispense en voie duale ou plein temps l'enseignement professionnel obligatoire relatif aux professions  apparentées au pôle commerce dans le respect des ordonnances fédérales de formation propres à chaque  métier.      Art. 6        Maturité professionnelle   Le centre dispense l'enseignement relatif à la maturité professionnelle, soit pendant la formation professionnelle  initiale, soit après l'obtention du certificat fédéral de capacité.      Art. 7        Formation commerciale pour porteurs de maturité  1 Le centre dispense une formation commerciale au titulaire d'un certificat de maturité gymnasiale ou d'un titre  jugé équivalent.  2 Cette formation est régie par le règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant  au diplôme cantonal d'assistant en gestion et en administration, du 29 juin 2016.      Art. 8        Formation pour adultes  1 Le centre organise, à la demande de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, des  cours pour adultes préparant à l'obtention d'une attestation fédérale ou d'un certificat fédéral de capacité.   2 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation des cours professionnels ou des cours préparatoires à un examen  professionnel conduisant à un brevet ou une maîtrise.   3 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les  associations professionnelles à l'organisation de cours de formation continue à des fins professionnelles.      Art. 9        Formations complémentaires à un titre du degré secondaire II  1 Conformément à l'ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche  concernant l'admission aux études dans les hautes écoles spécialisées, du 2 septembre 2005, le centre  organise des formations complémentaires à un titre du degré secondaire II.   2 Ces formations offrent une année de pratique professionnelle en école pour les personnes au bénéfice d'un  certificat de maturité gymnasiale ou d'un titre jugé équivalent qui souhaitent être admises dans une des filières  commerciales de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale.      Art. 10      Ecole supérieure   Le centre forme des informaticiens de gestion ES.      Art. 11      Titres délivrés   Le centre offre la formation conduisant à l'obtention des titres suivants :   a)  attestation fédérale de formation professionnelle;  b)  certificat fédéral de capacité;  c)  diplôme cantonal d'assistant en gestion et en administration;  d)  certificat de maturité professionnelle;  e)  attestation cantonale de formation complémentaire à un titre du degré secondaire II;  f)   diplôme d'une école supérieure.       Chapitre III      Coordination interne et liens avec l'extérieur      Art. 12      Coordination interne     rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   silgeneve, 3   La direction de chaque établissement accomplit son mandat en liaison avec les différents organes de  participation du corps enseignant. Il s'agit notamment :   a)  de la conférence générale des maîtres;  b)  des conseils de classe ou de groupe;  c)  des groupes d'études de disciplines;  d)  des conférences partielles par filière(s) de formation;  e)  du conseil paritaire ou d'une autre instance de concertation;  f)   de l'association des maîtres.       Art. 13      Liens avec l'extérieur   De manière générale, le centre travaille en collaboration avec :  a)  la conférence de coordination des directeurs des centres de formation professionnelle commerce;  b)  la conférence de coordination des directeurs des centres de formation professionnelle;  c)  la direction générale de l'enseignement secondaire II;  d)  l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue;  e)  la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique;  f)   la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin;  g)  la Conférence suisse des directrices et directeurs d'écoles professionnelles;  h)  les conférences latine et suisse des directrices et directeurs (réseau latin des centres de formation   professionnelle);  i)   les conférences latine et suisse des écoles professionnelles et de métiers;  j)   la Conférence suisse des écoles supérieures;  k)  les organes représentatifs du monde du travail local, régional, cantonal et fédéral;  l)   le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation;  m) l’Institut universitaire de formation des enseignants;  n)  l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle;  o)  les conférences latine et suisse des directeurs des écoles professionnelles commerciales;  p)  les conférences latine et suisse des directeurs des écoles de commerce;  q)  les partenaires sociaux.(3)       Art. 14      Commission de formation professionnelle  1 Le centre participe à la commission de formation professionnelle commerce, régie par le règlement  d’application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008.  2 Cette commission est composée, en plus du représentant de l'office pour l'orientation, la formation  professionnelle et continue, de représentants de la direction du centre et de membres du corps enseignant.      Titre II              Préparatoire, formation professionnelle initiale, maturité   professionnelle et formations complémentaires à un titre du degré  secondaire II       Chapitre I        Admission      Art. 15(3)    Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      [Art. 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24](3)      Chapitre II       Stages et pratique professionnelle à l'Espace Entreprise      Art. 25      Pratique professionnelle(1)  1 L'apprenti employé de commerce ou assistant de bureau effectue sa pratique professionnelle dans un lieu  prévu à cet effet.  2 Dans ce cadre, il peut être placé en stage dans une administration externe sous la responsabilité d'un  formateur du lieu de pratique professionnelle concerné.      Art. 26      Stage en entreprise   Les personnes formées au centre à plein temps peuvent être tenues, durant la formation, d'effectuer un ou des  stages en entreprise organisés par le centre conformément au plan d'études.        rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   silgeneve, 4   Art. 27(1)    Evaluation du travail en pratique professionnelle intégrée pour les apprentis assistants de  bureau   1 Les apprentis effectuent leur pratique professionnelle dans le lieu de pratique professionnelle durant les 2 ans  de leur formation (2 jours en 1re année et 3 jours en 2e année).  2 Les formateurs en pratique professionnelle effectuent une évaluation continue en remplissant un diagramme  de compétences et en faisant des bilans réguliers avec l'apprenti.  3 Au terme des 2 ans les apprentis obtiennent un nombre de points qui sont comptabilisés pour l'établissement  de la note de la partie « entreprise » de l'attestation fédérale de formation professionnelle.      Art. 27A(1)  Evaluation du travail en pratique professionnelle pour les apprentis employés de commerce  1 Les apprentis employés de commerce effectuent un semestre de pratique professionnelle en 2e année et un  mois en 3e année.  2 La pratique se découpe en plusieurs stages.  3 Chaque stage donne lieu à des évaluations :   a)  sur les prestations que le stagiaire a fournies. Le stagiaire est informé de l'objet de chaque évaluation, des  objectifs évalués et du moment de l'évaluation. Ces évaluations comptent pour l'établissement de la note  de la partie « entreprise » du certificat fédéral de capacité;   b)  basées sur l'observation de l'attitude du stagiaire. Ces évaluations sont notifiées en temps réel au stagiaire.      Art. 28(1)      Chapitre III      Conditions de promotion      Art. 29      Coefficients    Pour le calcul de la moyenne générale, des coefficients sont attribués aux moyennes des diverses disciplines.  Ces coefficients sont définis par les dispositions internes du centre.      Art. 30      Bulletin  1 Au moins deux fois par année, un bulletin renseigne l’élève et ses parents sur la qualité de son travail.  2 Le bulletin doit être signé par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur, et en voie duale par  l'employeur.      Art. 31      Conditions de promotion en année préparatoire   Est promu en 1re année de formation professionnelle initiale d'employé de commerce, profil B, l'élève qui obtient  les résultats suivants :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0 pour l’ensemble des disciplines;  b)  un total égal ou supérieur à 16,0 pour les disciplines : français, mathématiques, allemand et bureautique;  c)  au maximum 2 notes inférieures à 4,0;  d)  une moyenne de français ou une moyenne de mathématiques supérieure ou égale à 4,0.       Art. 32      Conditions de promotion en formation professionnelle initiale d'assistant de commerce de  détail (attestation fédérale de formation professionnelle)   Est promu en 2e année l'élève qui obtient une moyenne générale d'école égale ou supérieure à 4,0.      Art. 33      Conditions de promotion en formation professionnelle initiale d'assistant de bureau  (attestation fédérale de formation professionnelle)   Est promu en 2e année l'élève qui obtient une moyenne générale d'école égale ou supérieure à 4,0.      Art. 34      Conditions de promotion en formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce  de détail (certificat fédéral de capacité)                    De 1re en 2e année  1 Est promu l’élève qui obtient les résultats suivants :   a)  une moyenne générale d'école égale ou supérieure à 4,0;  b)  au maximum 2 disciplines inférieures à 4,0;  c)  une moyenne de connaissances générales de la branche et de connaissance du commerce de détail égale   ou supérieure à 4,0;  d)  au minimum 8 points sur 20 pour l'évaluation en entreprise.                    De 2e en 3e année  2 Est promu l’élève qui obtient les résultats suivants :   a)  une moyenne générale d'école égale ou supérieure à 4,0;     rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   silgeneve, 5   b)  au maximum 2 disciplines inférieures à 4,0;  c)  une moyenne de connaissance du commerce de détail égale ou supérieure à 3,0.                    Inscription aux options en 2e et 3e années  3 Peut accéder aux options l'élève qui, au terme de la 1re année, obtient les résultats suivants :   a)  une moyenne générale d'école égale ou supérieure à 4,8;  b)  au minimum 15 points sur 20 pour l'évaluation en entreprise;  c)  l'accord de son employeur.   4 La poursuite des options n'est possible que si l'élève obtient une moyenne égale ou supérieure à 4,8 dans  chaque option et à chaque semestre.      Art. 35      Conditions de promotion en formation professionnelle initiale d'agent en information  documentaire (certificat fédéral de capacité)   Est promu l’élève qui obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0.      Art. 36      Conditions de promotion en formation professionnelle initiale d'employé de commerce  profil E, voie duale   Est promu l’élève qui obtient les résultats suivants :  a)  une moyenne, arrondie à la première décimale, égale ou supérieure à 4,0;   b)  une somme des écarts négatifs pondérés par rapport à la note 4,0 égale ou inférieure à 1,0 point.       Art. 37      Conditions de promotion en formation professionnelle initiale d'employé de commerce  profil B, voie duale   Est promu l’élève qui obtient les résultats suivants :  a)  une moyenne, arrondie à la première décimale, égale ou supérieure à 4,0;  b)  une somme des écarts négatifs pondérés par rapport à la note 4,0 égale ou inférieure à 1,5 point.       Art. 38(1)    Conditions de promotion en formation professionnelle initiale d'employé de commerce  profil E, voie plein temps   1 Est promu au terme des 1er et 2e semestres scolaires l’élève qui satisfait cumulativement aux conditions  suivantes :   a)  une moyenne, arrondie à la première décimale, égale ou supérieure à 4,0;  b)  une somme des écarts négatifs pondérés par rapport à la note 4,0 égale ou inférieure à 2,0 points;  c)  au maximum 2 branches inférieures à 4,0;  d)  un total de 16,0 au minimum pour les 4 branches d'enseignement scolaire suivantes : français, anglais,   économie et société (E&S) et information, communication et administration (ICA).  2 Est promu au terme de la 2e année l’élève qui satisfait cumulativement aux conditions suivantes :                    Pour la partie scolaire  a)  une moyenne, arrondie à la première décimale, égale ou supérieure à 4,0;   b)  une somme des écarts négatifs pondérés par rapport à la note 4,0 égale ou inférieure à 2,0 points;  c)  au maximum 2 branches inférieures à 4,0;  d)  un total de 16,0 au minimum pour les 4 branches d'enseignement scolaire suivantes : français, anglais,   économie et société (E&S) et information, communication et administration (ICA);                    Pour la partie pratique professionnelle  e)  une moyenne égale ou supérieure à 4,0.       Art. 39(1)    Conditions de promotion en formation professionnelle initiale d'employé de commerce  profil B, voie plein temps   1 Est promu au terme des 1er et 2e semestres scolaires l’élève qui satisfait cumulativement aux conditions  suivantes :   a)  une moyenne, arrondie à la première décimale, égale ou supérieure à 4,0;  b)  une somme des écarts négatifs pondérés par rapport à la note 4,0 égale ou inférieure à 2,0 points;  c)  au maximum 2 branches inférieures à 4,0 dans les disciplines spécifiques à la voie plein temps;  d)  un total de 16,0 au minimum pour les 4 branches d'enseignement scolaire suivantes : français, anglais,   économie et société (E&S) et information, communication et administration (ICA).  2 Est promu au terme de la 2e année l’élève qui satisfait cumulativement aux conditions suivantes :                    Pour la partie scolaire  a)  une moyenne, arrondie à la première décimale, égale ou supérieure à 4,0;  b)  une somme des écarts négatifs pondérés par rapport à la note 4,0 égale ou inférieure à 2,0 points;  c)  au maximum 2 branches inférieures à 4,0 dans les disciplines spécifiques à la voie plein temps;  d)  un total de 16,0 au minimum pour les 4 branches d'enseignement scolaire suivantes : français, anglais,   économie et société (E&S) et information, communication et administration (ICA);     rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   silgeneve, 6                    Pour la partie pratique professionnelle  e)  une moyenne de pratique professionnelle égale ou supérieure à 4,0.       Art. 40(1)    Non-promotion à l'issue d'un semestre de formation professionnelle initiale d'employé de  commerce, voie plein temps   1 Un élève qui ne remplit pas les conditions de promotion à l'issue du 1er, 2e ou 3e semestre scolaire peut être  promu provisoirement.  2 L'élève ne peut obtenir qu'une seule promotion provisoire sur l'ensemble du cursus.  3 L'élève en profil E qui échoue une seconde fois au terme du 2e ou 3e semestre scolaire peut être transféré en  profil B. L'élève peut être autorisé à redoubler; il ne peut toutefois répéter qu'une année scolaire complète.  4 L'élève en profil B qui échoue une seconde fois au terme du 2e ou 3e semestre scolaire ne peut redoubler  qu'une année scolaire complète ou voir son contrat d'apprentissage résilié.      Art. 41      Résiliation du contrat d'apprentissage pour la formation d'employé de commerce et  d'assistant de bureau   1 Lorsque la personne en formation plein temps ne fait pas preuve des aptitudes indispensables à l'exercice de  la profession, la direction du centre peut résilier le contrat en avertissant immédiatement l'office pour  l'orientation, la formation professionnelle et continue.  2 Toute résiliation pour inaptitude doit reposer sur une évaluation régulière des notes et/ou des rapports  circonstanciés du centre. Cette résiliation entraîne l'exclusion de la formation considérée.      Art. 42(1)    Obtention du certificat semestriel en formation professionnelle initiale d'employé de  commerce   Un certificat est décerné, pour chacun des semestres scolaires 1 à 3, à l’élève, promu sans dérogation, qui  obtient une moyenne générale semestrielle supérieure ou égale à 5,0.      Art. 43      Conditions de promotion en maturité professionnelle   Les conditions de promotion pour la filière maturité professionnelle sont régies par le règlement relatif à la  maturité professionnelle, du 29 juin 2016.      Art. 43A(3)  Changement de profil en formation professionnelle initiale d'employé de commerce, voie  plein temps   Les conditions de changement entre le profil B, le profil E et la filière maturité professionnelle sont réglées par  des dispositions internes publiées chaque année par la direction générale de l’enseignement secondaire II.      Chapitre IV      Procédure de qualification, conditions de réussite, échec au titre      Art. 44      Certificat fédéral de capacité et attestation fédérale de formation professionnelle   La procédure de qualification et les conditions de réussite sont régies conformément à la loi fédérale sur la  formation professionnelle, du 13 décembre 2002, aux ordonnances fédérales de formation propres à chaque  métier, ainsi qu'à la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007.      Art. 45      Notes supplémentaires en formation professionnelle initiale d'employé de commerce, voie  plein temps    1 Un relevé complémentaire des notes des branches spécifiques à la voie plein temps est établi et communiqué  à titre indicatif en complément du relevé des notes de certificat.  2 Un examen cantonal est organisé en mathématiques et en histoire et institutions politiques.  3 L'examen de mathématiques est anticipé à la fin du 4e semestre.  4 Pour les mathématiques et l'histoire et institutions politiques, la note de branche, arrondie à la première  décimale est composée à parts égales de la note d'examen et de la note d'école.   5 Pour la géographie économique et l'éducation physique, la note de branche correspond à la note d'école.      Art. 46      Echec au certificat fédéral de capacité ou à l'attestation fédérale de formation  professionnelle   L'élève ayant échoué aux examens finaux et dont le contrat d'apprentissage a été résilié par l'employeur peut  être admis à suivre les cours en qualité d'auditeur l'année suivante dans la limite des places disponibles et pour  autant qu'il ait adopté un comportement adéquat durant sa formation.      Art. 47      Maturité professionnelle     rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   silgeneve, 7   L'examen de maturité professionnelle et les conditions de réussite sont fixés par le règlement relatif à la maturité  professionnelle, du 29 juin 2016.      Art. 48      Attestation de formations complémentaires à un titre du degré secondaire II                    Formation complémentaire menant à la filière bachelor of science HES-SO en informatique  de gestion   1 L'obtention de l'attestation cantonale de formation complémentaire menant à la filière bachelor of science  HES-SO en informatique de gestion est subordonnée aux conditions suivantes :   a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  la somme des écarts négatifs pondérés par rapport à la note 4,0 ne comporte pas plus de 2,0 points;  c)  aucune moyenne ne doit être inférieure à 2,5;  d)  la note du projet final est égale ou supérieure à 4,0.                    Formation complémentaire menant à la filière bachelor of science HES-SO en économie  d'entreprise   2 La formation complémentaire menant à la filière bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise est  réussie aux conditions suivantes :   a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  la somme des écarts négatifs pondérés par rapport à la note 4,0 ne comporte pas plus de 2,0 points;  c)  aucune moyenne ne doit être inférieure à 2,5.      Titre III             Formation d'informaticien de gestion diplômé ES      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 49      Durée de la formation   La filière de formation se déroule :  a)  sur 4 semestres au moins pour la formation à plein temps;  b)  sur 6 semestres au moins pour la formation en emploi.       Art. 50      Titre décerné   Le titre décerné, reconnu et protégé par la Confédération, est « Informaticienne de gestion diplômée ES /  Informaticien de gestion diplômé ES ».      Chapitre II       Admission      Art. 51      Modalités d'inscription   L'école publie chaque année les modalités d'inscription à la procédure d'admission.      Art. 52      Conditions d’admission  1 Sont admissibles les candidats en possession d'un titre du degré secondaire II défini par les plans d'études  cadre fédéraux, dont la liste est publiée chaque année par l'école.  2 Les personnes qui préparent un titre du degré secondaire II peuvent être admises « sous réserve de l'obtention  du titre ».  3 Dans le cas où le nombre de candidats admissibles dépasse le nombre de places disponibles, la sélection se  fait sur dossier, en tenant compte notamment des résultats obtenus au certificat fédéral de capacité.      Chapitre III      Contenu de la formation, évaluation et conditions de promotion      Art. 53      Contenu de la formation  1 Un module se compose d'une ou de plusieurs unités de cours décrites dans le plan de formation et le plan  d'études cantonal.  2 Une unité de cours est une séquence pédagogique théorique ou pratique dont la note est pondérée en fonction  de son importance dans la formation.  3 Le projet informatique en équipe porte sur la modélisation et la réalisation d'une application informatique. En  principe, il est réalisé en groupe de 3 étudiants.      Art. 54      Principes généraux   Les prestations des étudiants et leur progression dans la formation scolaire font l'objet d'évaluations  périodiques.        rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   silgeneve, 8   Art. 55      Notes   Chaque unité de cours est évaluée lors de 4 sessions d'épreuves regroupées destinés à tester différentes  composantes des compétences développées au sein du module concerné. La moyenne est exprimée au  dixième.      Art. 56      Acquisition des modules   Un module est acquis si la moyenne pondérée obtenue aux unités de cours est supérieure ou égale à 4,0 et  qu'aucune de ces moyennes n'est inférieure à 3,0.      Art. 57      Conditions de promotion de 1re en 2e année   Est promu de 1re en 2e année l'étudiant qui a validé tous les modules de 1re année conformément à l'article 56.      Art. 58      Répétition d'un ou de plusieurs modules de la formation  1 Le ou les modules non acquis peuvent être répétés une fois.  2 Sur préavis du conseil de classe, la direction peut autoriser l'étudiant à répéter une deuxième fois un module,  pour de justes motifs.      Art. 59      Dispense  1 En cas de non-validation d'un module, une dispense peut être accordée à un étudiant qui a obtenu une  moyenne égale ou supérieure à 5,0 dans une unité de cours.  2 Aucune dispense n'est accordée dans le cadre de modules interdisciplinaires.      Chapitre IV      Procédure de qualification finale et obtention du diplôme ES      Art. 60      Admission à la procédure de qualification finale   Pour être admis à la procédure de qualification finale, l'étudiant doit avoir validé tous les modules de 2e année.      Art. 61      Déroulement de la procédure de qualification                    Examens finaux  1 Les examens finaux portent sur tous les modules théoriques et pratiques de 2e année et se déroulent avant  le travail de diplôme.  2 La moyenne finale de l'unité de cours est composée pour 50% de la moyenne annuelle et pour 50% de la  moyenne de l'examen final.                    Travail de diplôme  3 Le travail de diplôme est composé :   a)  d’un stage, à plein temps, de 9 semaines, en entreprise permettant à l'étudiant de mettre en œuvre, dans  un milieu professionnel, les connaissances acquises pendant ses études;   b)  d’un travail de diplôme reflétant les recherches effectuées pour la réalisation du stage et la mise en  perspective du stage;   c)  d’une soutenance orale.  4 L'école définit les objectifs et les exigences du stage.  5 Le travail de diplôme est évalué de la manière suivante :   a)  par le maître de stage, pour la partie stage, qui attribue une note dite « note de l'entreprise »  b)  par une évaluation du rapport de stage, selon les directives énoncées dans le « Guide du travail de   diplôme »;  c)  par un jury, composé d'au moins un enseignant de l'école et d'un professionnel, lors d'une soutenance   orale. Un membre de la direction de l'école fait partie de droit de ce jury.  6 La note finale est la moyenne pondérée de :   a)  la note de l'entreprise (25%);  b)  la note du rapport de stage (25%);  c)  la moyenne arithmétique simple des notes attribuées par chaque membre du jury lors de la soutenance   orale (50%).  7 Le travail de diplôme est réussi si l'étudiant obtient une moyenne de travail de diplôme de 4,0 et aucune note  inférieure à 3,0.       Art. 62      Réussite de la procédure de qualification   La procédure de qualification est réussie si l'étudiant a :  a)  réussi les 2 années de formation;  b)  réussi le travail de diplôme, composé d'un stage, d'un rapport de stage et d'une soutenance orale,   conformément à l'article 61;     rsGE C 1 10.58: Règlement du centre de formation professionnelle commerce (RCFPCom)   silgeneve, 9   c)  obtenu un niveau B1 certifié en anglais.      Art. 63      Echec à la procédure de qualification  1 Les examens finaux peuvent être répétés une fois lors de la session d'examens suivante.  2 En cas d'échec au travail de diplôme, il incombe à l'étudiant de trouver une entreprise qui lui permette de  refaire son stage et son travail de diplôme.  3 Dans tous les cas, l'obtention du diplôme doit intervenir dans un délai de 24 mois suivant l'échec.      Titre IV            Dispositions finales et transitoires      Art. 64      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B    Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est applicable à titre subsidiaire  pour toute problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 65      Clause abrogatoire   Le règlement des formations professionnelles commerciales à l'école de commerce de Genève, du 11  décembre 2002, est abrogé.      Art. 66      Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 2017.      Art. 67      Dispositions transitoires   Les étudiants ayant commencé leur formation avant la rentrée scolaire 2017 restent soumis aux normes de  promotion en vigueur lors de leur entrée en formation.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.58 R du centre de formation  professionnelle commerce   28.06.2017 28.08.2017   Modifications :         1. n. : 27A, 43A;  n.t. : 25 (note), 27, 38, 39, 40, 42;  a. : 28   27.06.2018 27.08.2018     2. n.t. : 17 phr. 1 26.08.2020 02.09.2020     3. n.t. : 13/q, 15, 43A;  a. : 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24   14.04.2021 21.04.2021


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: rsGE C 1 10.69: Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (RECGAd)   rsGE C 1 10.69: Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (RECGAd)   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement relatif à l'école de  culture générale pour adultes  (RECGAd)   C 1 10.69   du 29 juin 2016   (Entrée en vigueur : 29 août 2016)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu le règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique concernant la  reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale, du 12 juin 2003;   vu la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015;   vu le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016;   vu le règlement relatif à l'école de culture générale, du 29 juin 2016,   arrête :      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Principe  1 Le présent règlement fixe les règles régissant l'organisation de la formation, l’admission et la promotion des  élèves ainsi que les conditions d’examens et d’obtention des certificats de l'école de culture générale.  2 La formation à l’école de culture générale pour adultes prépare aux filières d'études du degré tertiaire B.  3 L’école de culture générale pour adultes est une école du degré secondaire II qui :   a)  dispense une formation générale approfondie;  b)  offre des disciplines en relation avec les domaines professionnels suivants : communication et information,   santé et travail social;  c)  accompagne l'élève dans l'élaboration d'un projet professionnel.   4 Les écoles de culture générale délivrent un certificat d’école de culture générale donnant accès à certaines  filières d’études du degré tertiaire B ou à une formation de maturité spécialisée de l’école de culture générale  dans les orientations correspondant au certificat.      Art. 2        Buts  1 La formation en école de culture générale pour adultes a pour but :   a)  de rendre possible – pour des personnes qui ont interrompu leurs études secondaires – l'acquisition des  connaissances nécessaires à l'obtention du certificat de l'école de culture générale;   b)  de rendre possible l'acquisition d'un deuxième titre pour les personnes déjà en possession d'un certificat  de l'école de culture générale et qui souhaitent se réorienter professionnellement;   c)  d'attester pour les  personnes qui ont obtenu un autre titre et qui souhaitent prendre une nouvelle  orientation, un complément de formation selon les disciplines spécifiques exigés par les filières d'étude du  degré tertiaire B.       Art. 3        Terminologie  1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.   2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.      Art. 4        Organisation et durée des études  1 L'organisation de la formation est de type modulaire.  2 Chaque module correspond à une discipline.  3 L'enseignement de chaque discipline du plan d'études de référence fait l'objet d'un nombre de crédits  équivalent au nombre d'heures d'enseignement de la discipline.  4 La formation dure en principe 2 ans, équivalant à 36 crédits, et s'étend au maximum sur une durée de 5 ans.     rsGE C 1 10.69: Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (RECGAd)   silgeneve, 2       Chapitre II       Admission, enseignement, crédits et évaluation      Art. 5(1)      Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      Art. 6        Regroupement de l'enseignement    Les disciplines d'enseignement sont regroupées selon :  a)  un tronc commun comprenant le français, 2 langues secondes, soit l'allemand et/ou l'italien et/ou l'anglais,   les mathématiques, les sciences expérimentales, les sciences humaines, les arts et le travail personnel de  certificat;   b)  un choix de disciplines propres à l'option spécifique préprofessionnelle de l'option de certificat étudiée,  soit :  1°  les sciences expérimentales (biologie, chimie et physique) pour l'option spécifique préprofessionnelle   santé,  2°  les sciences humaines et sociales (philosophie, psychologie, sociologie, histoire et géographie), le droit   et l'économie politique pour l'option spécifique préprofessionnelle socio-éducative,  3°  l'anglais, les systèmes d'information I et II (informatique et web, multimédias), l'économie I et II   (économie et marketing, gestion et comptabilité) et la sociologie des médias pour l'option spécifique  préprofessionnelle communication et information.       Art. 7        Acquisitions de crédits  1 L'évaluation repose sur un système d'acquis et de non acquis.  2 Les crédits sont acquis de 3 manières, soit :   a)  par la réussite de l'examen final dans la discipline;  b)  sur la base de tests d'équivalence proposés à l'admission dans l'école;  c)  sur la base d'une reconnaissance d'acquis déterminés par les bulletins scolaires du secondaire II obtenus   avant l'admission.  3 La réussite d’un test d’équivalence ou une équivalence accordée par l’école dispense l'élève de suivre le cours  et de faire l'examen correspondant.      Chapitre III      Travail personnel de certificat et examens      Art. 8        Travail personnel de certificat   1 Un travail personnel de certificat (ci-après : travail personnel) préparé et présenté pendant la formation est  obligatoire.   2 Le travail personnel permet à l'élève de démontrer sa capacité à mener et à présenter de façon autonome une  recherche approfondie dans les domaines d’études de la formation générale ou dans le domaine professionnel  envisagé.  3 La préparation de ce travail, ainsi que sa présentation, s’effectuent sur une durée clairement déf inie et sont  suivies par un ou plusieurs enseignants.  4 Le travail personnel est évalué en collaboration avec un juré et reçoit l'appréciation « acquis » ou « non  acquis ». Il compte pour l'obtention du certificat.      Art. 9        Présentation à l’examen  1 L'école organise 3 sessions d'examens des disciplines comptant pour l'obtention d'un certificat de l'école de  culture générale ou d'une attestation complémentaire au certificat de l'école de culture générale, en janvier  (pour les cours au semestre), en juin et en septembre.   2 Tout étudiant inscrit à un cours doit se présenter à l’examen correspondant, à la session de juin de l'année  scolaire concernée.  3 La direction peut autoriser, sur la base d’une demande écrite de l’intéressé, un report de l’examen à la session  de septembre.      Art. 10      Répétition d’examen, échec éliminatoire  1 En cas d'obtention d'un non acquis à un examen, l'étudiant a le droit de se présenter une deuxième fois à  l'examen pour une même discipline à la session suivante ou à la fin de l'année scolaire suivante.  2 Un deuxième non acquis dans une discipline est éliminatoire.      Art. 11      Réinscription à un cours      rsGE C 1 10.69: Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (RECGAd)   silgeneve, 3   Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et sur demande expresse de l’intéressé, la direction peut  accorder une dérogation autorisant l'étudiant ayant un obtenu un deuxième non acquis dans une discipline à  se réinscrire.      Chapitre IV      Certificat de l'école de culture générale pour adultes      Art. 12      Conditions d’obtention du certificat   Le certificat de l'école de culture générale compte au moins 9 acquis, à savoir :  a)  une première langue nationale;  b)  une deuxième langue nationale;  c)  une troisième langue;  d)  les mathématiques;  e)  une discipline ou discipline intégrée de chacun des 3 domaines suivants : sciences expérimentales,   sciences humaines et arts visuels;  f)   une discipline en relation avec le domaine professionnel correspondant à l’option choisie, autre que celles   mentionnées aux lettres a à e, et   g)  un travail personnel.       Art. 13      Conditions d'obtention d'un deuxième certificat   Les étudiants détenteurs d'un certificat de culture générale peuvent obtenir un deuxième certificat dans une  nouvelle orientation lorsqu'ils obtiennent les crédits correspondant aux cours propres à l'option spécifique  préprofessionnelle de la nouvelle orientation définis à l'article 6.      Art. 14      Libellé du diplôme de l'école de culture générale   Le certificat de l'école de culture générale comporte :   a)  la dénomination de l’école et du canton où l’école a son siège;  b)  les données personnelles du titulaire du certificat;  c)  la mention indiquant que le certificat de l’école de culture générale pour adultes est reconnu à l’échelon   national;  d)  la liste des disciplines validées ainsi que l'option dans laquelle le certificat est obtenu;  e)  le sujet et l'appréciation du travail personnel;  f)   la signature de la direction de l’école et de l’instance cantonale compétente;  g)  le lieu et la date.       Chapitre V       Complément de formation et maturité spécialisée      Art. 15      Complément de formation  1 La direction de l'école de culture générale pour adultes peut accepter des étudiants pour une formation  complémentaire dans la ou les disciplines insuffisantes du certificat de l'école de culture générale.  2 Par analogie, les étudiants en possession d'un autre titre du degré secondaire II peuvent être admis à  compléter leur formation dans une ou plusieurs disciplines.      Art. 16      Certificat de maturité spécialisée   L'élève ayant obtenu un certificat de l'école de culture générale mentionnant l'option spécifique  préprofessionnelle suivie peut s'inscrire en maturité spécialisée du même domaine aux conditions posées dans  le règlement relatif à l'école de culture générale, du 29 juin 2016.      Chapitre VI      Dispositions finales et transitoires      Art. 17      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B    Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est applicable à titre subsidiaire  pour toute problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 18      Entrée en vigueur    Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2016.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.69 R relatif à l'école de culture  générale pour adultes   29.06.2016 29.08.2016     rsGE C 1 10.69: Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (RECGAd)   silgeneve, 4   Modification :          1. n.t. : 5 14.04.2021 21.04.2021


text: rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement relatif à l’école de  culture générale  (RECG)   C 1 10.70   du 29 juin 2016   (Entrée en vigueur : 29 août 2016)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu le règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique concernant la  reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale, du 12 juin 2003;   vu la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015;   vu le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016,   arrête :      Titre I               Dispositions générales      Art. 1        Principe et but  1 Le présent règlement fixe les règles régissant l'organisation de la formation à l'école de culture générale,  l’admission et la promotion des élèves ainsi que les conditions d’examens et d’obtention des certificats.  2 La formation à l’école de culture générale prépare aux filières d'études du degré tertiaire B.  3 L’école de culture générale est une école du degré secondaire II qui :   a)  dispense une formation générale approfondie;  b)  offre des disciplines en relation avec les domaines professionnels suivants : arts et design, communication   et information, musique, pédagogie, santé, théâtre et travail social;(1)  c)  accompagne l'élève dans l'élaboration d'un projet professionnel.   4 Les écoles de culture générale délivrent un certificat d'école de culture générale donnant accès à certaines  filières d’études du degré tertiaire B ainsi qu’un certificat de maturité spécialisée donnant accès à certains  domaines et filières des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques.      Art. 2        Terminologie  1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.  2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.      Art. 3        Structure générale   L’école de culture générale est constituée des établissements dispensant une formation de culture générale  approfondie. Elle comprend :   a)  une année préparatoire pour les élèves ne remplissant pas les conditions d'admission en première;  b)  une formation à plein temps, de 3 ans, qui dispense un enseignement théorique et pratique menant au   certificat de culture générale;  c)  une formation pour adultes qui dispense un enseignement théorique et pratique permettant l’obtention d'un   certificat de culture générale et fait l'objet d'un règlement ad hoc;  d)  une formation complémentaire aux certificats de l'école de culture générale menant à un certificat de   maturité spécialisée.      Titre II              Ecole de culture générale à plein temps      Chapitre I        Organisation des formations      Art. 4        Durée des formations     rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 2   1 La formation à l’école de culture générale fait suite à la 11e année de la scolarité obligatoire et dure 3 ans  jusqu’à l’obtention du certificat de culture générale.   2 La formation menant au certificat de maturité spécialisée dure, en fonction des orientations, de 20 à 40  semaines. Celle-ci s'accomplit après l'obtention du certificat de culture générale.      Art. 5        Formation générale   1 L'école de culture générale dispense un enseignement dans les domaines d'étude suivants :   a)  langues et communication;  b)  mathématiques;  c)  sciences expérimentales;  d)  sciences humaines;  e)  activités artistiques;  f)   sport.   2 L’école de culture générale dispense un enseignement dans des disciplines qui sont réparties en disciplines  obligatoires et en disciplines à choix. Ce choix est fonction des projets professionnels des élèves, de leurs  aptitudes et de leurs goûts.  3 Les formations proposées à l’école de culture générale se rapportent aux domaines professionnels ou aux  filières d’études suivants :    a)  arts et design;  b)  communication et information;  c)  arts-musique;(1)  d)  pédagogie;  e)  santé;  f)   arts-théâtre;(1)  g)  travail social.(1)       Art. 6        Stage pratique intra-certificat   Un stage pratique extrascolaire de 2 semaines au minimum, placé sous la responsabilité d'un professionnel  qualifié et validé par l'école, est obligatoire pendant la formation menant au certificat de l'école de culture  générale.      Art. 7        Travail personnel de certificat  1 Un travail personnel de certificat (ci-après : travail personnel) préparé et présenté pendant la formation est  obligatoire.   2 Le travail personnel permet à l'élève de démontrer sa capacité à mener et à présenter de façon autonome une  recherche approfondie dans les domaines d’études de la formation générale ou dans le domaine professionnel  envisagé.  3 Il s'étend sur 1 année et est suivi par un ou plusieurs enseignants.   4 Il fait l'objet d'une évaluation chiffrée.      Chapitre II(5)      Admission      Art. 8(5)      Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      [Art. 9, 10, 11, 12, 13](5)      Chapitre III      Essai      Art. 14      Essai   1 Un élève peut être soumis à un essai d'une durée d'un semestre lors d’une admission en 1re et en 2e années,  lors d’une promotion par dérogation ou lors d’un redoublement.(1)  2 La situation de l’élève au bénéfice d’un essai est examinée par la direction de l’établissement et les maîtres  qui enseignent à cet élève à la fin de la période.   3 En cas de non-promotion, la direction peut imposer une réorientation de l’élève.  4 La période d'essai peut exceptionnellement être prolongée d'un semestre. En cas de non-promotion au terme  de cette seconde période d'essai, l'élève ne peut pas prétendre à l'octroi d'une dérogation ou d'un  redoublement.      Chapitre IV      Conditions de promotion      rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 3       Art. 15      Notes   1 Toutes les disciplines d’enseignement font l’objet d’une évaluation fondée sur l’échelle de notes définie dans  le règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016.  2 L’année scolaire étant divisée en périodes, la note pour une période d’enseignement est établie au dixième et  représente une moyenne de plusieurs travaux significatifs effectués durant cette période.  3 Pour chaque discipline d’enseignement, la note annuelle est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des  notes de chacune des périodes d’enseignement et des épreuves de fin d'année dans les disciplines concernées  en 1re et 2e années.  4 La moyenne générale est la moyenne arithmétique, établie au dixième, de l’ensemble des notes annuelles.      Art. 16      Disciplines d’enseignement en préparatoire   Les disciplines ou domaines d’enseignement en année préparatoire sont les suivants :  a)  français;  b)  mathématiques;  c)  langue seconde anglais;(5)  d)  communication et expression;(5)  e)  sciences expérimentales;  f)   sciences humaines;   g)  arts et informatique;  h)  sport.       Art. 17      Promotion à l'issue de l'année préparatoire  1 Est admis en 1re année l’élève, issu de l'année préparatoire à l'école de culture générale, qui obtient la note  annuelle de 4,0 au moins pour chacune des 8 disciplines d’enseignement.  2 Est admis par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;  b)  au maximum 2 notes inférieures à 4,0;  c)  la moyenne de français ou la moyenne de mathématiques égale ou supérieure à 4,0;  d)  un total de 12,0 pour les trois disciplines suivantes : français, mathématiques et anglais.(5)   3 Demeurent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation, définies à l'article 30 du  règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016.      Art. 18      Disciplines d’enseignement en 1re année    Les disciplines ou domaines d’enseignement en 1re année sont les suivants :  a)  français;  b)  mathématiques;  c)  langue seconde 1 : allemand, italien ou anglais;  d)  langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais;  e)  sciences expérimentales;  f)   sciences humaines;   g)  arts et informatique;  h)  sport.       Art. 19      Disciplines faisant l'objet d'une épreuve de fin d'année  1 Les disciplines faisant l'objet d'une épreuve écrite de fin d'année en 1re année sont les suivantes :   a)  français;  b)  mathématiques;  c)  langue seconde 1 : allemand, italien ou anglais;  d)  langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais.   2 Seuls les élèves qui ont suivi régulièrement les cours de l'année sont admis aux épreuves de fin d'année.      Art. 20      Conditions de promotion de 1re en 2e année  1 Est promu l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des 8 disciplines d’enseignement.  2 Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0 pour les disciplines décrites à l'article 18;  b)  au maximum 2 notes inférieures à 4,0 parmi les disciplines décrites à l'article 18;  c)  la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes, parmi les notes de disciplines décrites à l'article 18 ne   doit pas dépasser 1,5.  3 Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation, définies à l'article 30 du règlement  de l’enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016.     rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 4       Art. 21      Disciplines communes d’enseignement en 2e année  1 Les disciplines fondamentales communes à toutes les options spécifiques préprofessionnelles en 2e année  sont les suivantes :   a)  français;  b)  mathématiques;  c)  langue seconde 1 : allemand ou italien ou anglais;  d)  langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais;  e)  sport.   2 L'élève choisit, de plus, une discipline à option en lien avec son domaine d'étude.      Art. 22      Disciplines d’enseignement relatives aux options spécifiques préprofessionnelles arts et  design, arts-musique et arts-théâtre(1)   1 Les disciplines fondamentales supplémentaires sont les suivantes :  a)  sciences expérimentales 1 : chimie, physique, biologie ou science et environnement;  b)  sciences expérimentales 2 : chimie, physique, biologie ou science et environnement;  c)  histoire ou géographie;  d)  civisme et économie.   2 Les disciplines spécifiques préprofessionnelles sont les suivantes :  a)  histoire de l'art, histoire de la musique ou histoire du théâtre;(1)  b)  atelier 1;  c)  atelier 2.       Art. 23      Disciplines d’enseignement relatives à l’option spécifique préprofessionnelle  communication et information   1 Les disciplines fondamentales supplémentaires sont les suivantes :  a)  sciences expérimentales 1 : chimie, physique, biologie ou science et environnement;  b)  sciences expérimentales 2 : chimie, physique, biologie ou science et environnement;  c)  histoire ou géographie;  d)  civisme et économie;  e)  arts.   2 Les disciplines spécifiques préprofessionnelles sont les suivantes :  a)  système d'information I (informatique et web);  b)  économie I (économie et marketing).       Art. 24      Disciplines d’enseignement relatives à l’option spécifique préprofessionnelle santé   1 Les disciplines fondamentales supplémentaires sont les suivantes :   a)  histoire ou géographie;  b)  civisme et économie;  c)  arts.   2 Les disciplines spécifiques préprofessionnelles sont les suivantes :  a)  physique;  b)  chimie;  c)  biologie.       Art. 25      Disciplines d’enseignement relatives à l’option spécifique préprofessionnelle socio- éducative   1 Les disciplines fondamentales supplémentaires sont les suivantes :  a)  sciences expérimentales 1 : chimie, physique, biologie ou science et environnement;  b)  sciences expérimentales 2 : chimie, physique, biologie ou science et environnement;  c)  arts.   2 Les disciplines spécifiques préprofessionnelles sont les suivantes :  a)  sciences humaines et sociales Ia (géographie);  b)  sciences humaines et sociales Ib (histoire);  c)  éléments juridiques et politiques I (droit).       Art. 26      Disciplines faisant l'objet d'une épreuve de fin d'année  1 Les disciplines faisant l'objet d'une épreuve écrite ou orale de fin d'année en 2e année sont les suivantes :   a)  français;  b)  mathématiques;  c)  langue seconde 1 : allemand, italien ou anglais;     rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 5   d)  langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais;  e)  chaque discipline de l'option spécifique préprofessionnelle.   2 Seuls les élèves qui ont suivi régulièrement les cours de l'année sont admis aux épreuves de fin d'année.      Art. 27      Conditions de promotion de 2e année en 3e année  1 Est promu l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des disciplines communes  d’enseignement décrites à l'article 21 et pour chacune des disciplines de l'option spécifique préprofessionnelle  choisie décrites aux articles 22 à 25.  2 Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0 pour l'ensemble des disciplines décrites aux articles 21  à 25;   b)  au maximum 3 notes inférieures à 4,0;  c)  la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes ne doit pas dépasser 1,5.   3 Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation, définies à l'article 30 du règlement  de l’enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016.       Art. 28      Obtention d'un certificat annuel   Un certificat est décerné au terme des 1re et 2e années aux élèves promus sans tolérance ni dérogation qui  obtiennent une moyenne générale annuelle égale ou supérieure à 5,0.      Chapitre V       Examens finaux et obtention du certificat de l’école de culture  générale       Art. 29      Disciplines ou travaux communs d'enseignement comptant pour le certificat de l’école de  culture générale   Les disciplines dont les notes comptent pour le certificat de l’école de culture générale sont les suivantes :  a)  français;  b)  langue seconde 1 : allemand, italien ou anglais;  c)  mathématiques;  d)  philosophie;  e)  sport;  f)   travail personnel;  g)  discipline à option en lien avec un domaine d'étude.       Art. 30      Disciplines d'enseignement relatives aux options spécifiques préprofessionnelles arts et  design, arts-musique et arts- théâtre comptant pour le certificat de l’école de culture  générale(1)   1 Les disciplines générales dont les notes comptent pour le certificat de l’école de culture générale sont les  suivantes :   a)  langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais (note de 2e);  b)  sciences humaines (note moyenne de 2e);  c)  sciences expérimentales (note moyenne de 2e).   2 Les disciplines spécifiques dont les notes comptent pour le certificat de l’école de culture générale sont les  suivantes :   a)  atelier 1;  b)  atelier 2;  c)  histoire de l'art, histoire de la musique ou histoire du théâtre;(1)  d)  atelier interdisciplinaire;  e)  approfondissement artistique.       Art. 31      Disciplines d'enseignement relatives à l’option spécifique préprofessionnelle  communication et information comptant pour le certificat de l'école de culture générale   1 Les disciplines générales dont les notes comptent pour le certificat de l’école de culture générale sont les  suivantes :   a)  sciences humaines (note moyenne de 2e);  b)  sciences expérimentales (note moyenne de 2e);  c)  arts (note de 2e).   2 Les disciplines spécifiques dont les notes comptent pour le certificat de l'école de culture générale sont les  suivantes :   a)  économie II (gestion et comptabilité);  b)  langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais;     rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 6   c)  atelier langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais;  d)  système d'information II (multimédia);  e)  sociologie des médias.       Art. 32      Disciplines d'enseignement relatives à l’option spécifique préprofessionnelle santé  comptant pour le certificat de l’école de culture générale   1 Les disciplines générales dont les notes comptent pour le certificat de l’école de culture générale sont les  suivantes :   a)  langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais (note de 2e);  b)  sciences humaines (note moyenne de 2e);  c)  arts (note de 2e).   2 Les disciplines spécifiques dont les notes comptent pour le certificat de l’école de culture générale sont les  suivantes :   a)  biologie;  b)  chimie;  c)  physique;  d)  psychologie ou santé.       Art. 33      Disciplines d'enseignement relatives à l’option spécifique préprofessionnelle socio- éducative comptant pour le certificat de l'école de culture générale    1 Les disciplines générales dont les notes comptent pour le certificat de l’école de culture générale sont les  suivantes :   a)  langue seconde 2 : allemand, italien ou anglais (note de 2e);  b)  sciences expérimentales (note moyenne de 2e);  c)  arts (note de 2e).   2 Les disciplines spécifiques dont les notes comptent pour le certificat de l’école de culture générale sont les  suivantes :   a)  sciences humaines et sociales II (géographie ou histoire);  b)  éléments juridiques et politiques II (politique et citoyenneté);  c)  économie politique;  d)  sociologie;  e)  psychologie.       Art. 34      Disciplines faisant l’objet d’un examen final   1 Le certificat de l'école de culture générale est obtenu dans l'une des options spécifiques préprofessionnelles  suivantes : arts et design, arts-musique, arts-théâtre, communication et information, santé ou socio-éducative.(1)  2 Pour l’obtention du certificat de l’école de culture générale, des examens ont lieu dans les disciplines  suivantes :   a)  français (écrit et oral);  b)  langue seconde 1 : allemand, italien ou anglais (écrit et oral);  c)  mathématiques (écrit);  d)  philosophie (oral).   3 Des examens ont également lieu dans les disciplines suivantes :                     Options spécifiques préprofessionnelles arts et design, arts-musique et arts-théâtre(1)  a)  atelier 1 (pratique);  b)  atelier 2 (écrit ou oral);  c)  histoire de l’art, histoire de la musique ou histoire du théâtre (écrit).(1)                    Option spécifique préprofessionnelle communication et information  a)  langue seconde 2 (oral);  b)  économie II : gestion et comptabilité (écrit);  c)  sociologie des médias (écrit).                    Option spécifique préprofessionnelle santé  a)  biologie (écrit);  b)  chimie (écrit);  c)  physique (écrit).                    Option spécifique préprofessionnelle socio-éducative  a)  économie politique (écrit);  b)  géographie ou histoire (écrit);  c)  psychologie (écrit).   4 Les directives internes précisent les modalités des examens, en particulier en définissant leur date, leur nature,  leur forme, leur durée et leur objet, ainsi que le rôle des jurés d’examens.     rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 7       Art. 34A(1)  Fraude ou plagiat dans le cadre du travail personnel  1 Toute fraude ou tentative de fraude, tout plagiat ou tentative de plagiat entraîne l'annulation du travail  personnel.  2 La direction de l'établissement impose un nouveau travail personnel, qui doit être effectué selon le calendrier  de la volée suivante. Après avoir rendu et soutenu le nouveau travail et en cas de réussite de la session  d'examens, l'élève obtient le certificat au plus tôt au mois de juin de l'année suivante.      Art. 35      Session d’examens  1 La session d’examens finaux se déroule en fin d'année terminale.  2 Certains examens peuvent être anticipés.       Art. 36      Notes d’examens   1 Les notes des maîtres et des jurés sont établies selon l’échelle de notes définie à l'article 27 du règlement de  l’enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016.  2 La note d’un examen est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes du maître et du juré, puis  arrondie au demi-point.  3 La note d’examen est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes des examens écrits et oraux.      Art. 37      Notes du certificat de l'école de culture générale   1 Le certificat de l'école de culture générale est délivré sur la base des notes obtenues au cours des 2e et 3e  années.  2 Pour les disciplines à examen, la note du certificat de l'école de culture générale est la moyenne arithmétique  entre la note annuelle et la note d’examen.   3 Pour les disciplines sans examen, la note du certificat de l'école de culture générale est la note annuelle  obtenue durant la dernière année d’enseignement.  4 En cas de transfert d’une autre filière vers l'école de culture générale, les notes des 2e, 3e et 4e années peuvent  être prises en compte pour l’obtention du certificat de l’école de culture générale, aux conditions définies dans  la directive relative aux transferts édictée par la direction générale de l'enseignement secondaire II.       Art. 38      Admissibilité    Seuls les élèves qui ont suivi régulièrement les cours de la dernière année sont admis aux examens du certificat  de l’école de culture générale.      Art. 39      Examens   1 En vue d’assurer une égalité de traitement entre les élèves, les questions d’examen sont préparées par les  enseignants chargés du cours ou par une commission de rédaction des examens.  2 Chaque examen est validé par la commission des examens présidée par la conférence des directeurs des  écoles de culture générale.      Art. 40      Critères de réussite pour l’obtention du certificat de l'école de culture générale   1 La réussite du certificat de l'école de culture générale est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :   a)  une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0 pour l'ensemble des disciplines décrites aux articles 29  à 33;   b)  au maximum 3 notes insuffisantes;  c)  la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes ne doit pas dépasser 2,0.   2 L'obtention du certificat de l'école de culture générale est conditionnée à la réussite du certificat et à la  validation formelle du stage pratique intra-certificat.  3 Le certificat de l'école de culture générale est délivré avec mention si la moyenne générale est égale ou  supérieure à 5,0.       Art. 41      Attribution du certificat de l'école de culture générale  1 Le directeur, sur proposition de la conférence des maîtres siégeant à huis clos, décide de l'attribution des  certificats de l’école de culture générale.  2 Participent à la conférence les maîtres qui ont attribué une note prise en compte pour l'obtention du certificat  de l’école de culture générale.  3 Le certificat de l'école de culture générale ne peut être délivré par dérogation.      Titre III             Maturité spécialisée      rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 8       Chapitre I        Dispositions générales      Art. 42      Principes    Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse(3) délivre un certificat de maturité  spécialisée dans les orientations suivantes :   a)  arts et design;   b)  communication et information;  c)  musique;  d)  pédagogie;   e)  santé;  f)   théâtre;(1)  g)  travail social.(1)       Art. 43      But    La maturité spécialisée atteste les connaissances, les savoir-faire et l’aptitude générale du titulaire à accéder à  une formation professionnelle de degré tertiaire A dispensée dans une haute école spécialisée de son  orientation ou une haute école pédagogique.      Art. 44      Contenus généraux   La maturité spécialisée comprend :  a)  le certificat de l'école de culture générale avec mention de l'option spécifique préprofessionnelle choisie;  b)  les prestations complémentaires au certificat de l'école de culture générale sous forme de stages, de   pratiques individuelles et, selon le type de maturité spécialisée, de modules théoriques ou pratiques;  c)  le travail de maturité spécialisée dans le domaine professionnel choisi.       Chapitre II       Admission      Art. 45      Admission  1 L’admission à la formation qui mène au certificat de maturité spécialisée est subordonnée aux conditions  cumulatives suivantes :    a)  l'obtention du certificat de l'école de culture générale dans l’option spécifique préprofessionnelle suivie;  b)  une moyenne annuelle minimale de 4,0 dans l'option spécifique préprofessionnelle choisie;  c)  le respect des conditions spécifiques à chaque orientation de maturité spécialisée décrites aux alinéas 2 à   7.                    Maturité spécialisée arts et design  2 Pour être admis en maturité spécialisée arts et design l’élève doit préalablement avoir réussi le concours  d’admission en année passerelle arts et design, organisé par le centre de formation professionnelle arts.                    Maturité spécialisée communication et information  3 Pour être admis en maturité spécialisée communication et information, l’élève doit préalablement avoir atteint  un niveau B1 certifié selon le cadre européen commun de référence (CECR) :   a)  en anglais pour l'informatique de gestion;  b)  en allemand, anglais ou italien pour l'information documentaire;  c)  en allemand et en anglais pour l'orientation tourisme. La seconde certification peut être remplacée, pour   l'une des langues, par l'obtention de la note de 4,0 à l'examen écrit et à l'examen oral de certificat.(1)                    Maturité spécialisée musique  4 Pour être admis en maturité spécialisée musique, l’élève doit préalablement :   a)  attester d’une pratique musicale de 5 à 10 ans;  b)  avoir réussi l’épreuve d’admission organisée en collaboration avec la Haute école de musique de Genève,   constituée d’une audition de pratique instrumentale ou vocale ainsi que d’un entretien.                    Maturité spécialisée pédagogie  5 Pour être admis en maturité spécialisée pédagogie, l'élève doit préalablement :   a)  avoir atteint une moyenne annuelle égale ou supérieure à 4,0 dans chacune des disciplines suivantes :  –   français,  –   mathématiques,  –   travail personnel,  –   allemand et anglais, ou avoir attesté un niveau B1 certifié selon le cadre européen commun de référence   (CECR);(1)  b)  avoir validé un séjour linguistique dans un pays germanophone d'une durée d'au moins 6 semaines   consécutives. Le séjour est obligatoirement effectué après l'obtention du certificat de l'école de culture  générale;(4)     rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 9   c)  avoir réussi le concours mis en place si le nombre de candidats dépasse le nombre de places disponibles.(4)                    Maturité spécialisée santé  6 Pour être admis en maturité spécialisée santé, l'élève doit préalablement :   a)  avoir accompli 4 semaines de stage dans le domaine des soins réalisées après l'obtention du certificat de  l'école de culture générale et validées par les écoles de culture générale;(4)   b)  rédiger un rapport de stage évalué suffisant par la commission ad hoc des écoles de culture générale.                    Maturité spécialisée théâtre  7 Pour être admis en maturité spécialisée théâtre, l’élève doit préalablement réussir l'épreuve d'admission  composée de l'interprétation d'une scène théâtrale et d'un monologue ainsi que d'un entretien portant sur  l'expérience du théâtre et le projet de formation. Cette épreuve d'admission est organisée en collaboration avec  la filière préprofessionnelle du Conservatoire de musique de Genève et de La Manufacture – Haute école des  arts de la scène.(4)                    Maturité spécialisée travail social  8 Pour être admis en maturité spécialisée travail social, l’élève doit préalablement :   a)  avoir accompli 8 semaines de stage dans le domaine du social au sens large réalisées après l'obtention  du certificat de l'école de culture générale et validées par les écoles de culture générale;   b)  rédiger un rapport de stage évalué suffisant par la commission ad hoc des écoles de culture générale;  c)  avoir conclu un contrat de stage de 20 semaines au minimum avec une institution du domaine social.(1)       Chapitre III      Organisation      Art. 46      Stages et prestations complémentaires                     Maturité spécialisée arts et design  1 Les prestations complémentaires comprennent des cours de formation générale et des ateliers professionnels  spécifiques dispensés dans le cadre de l'année de formation complémentaire à un titre du degré secondaire II  arts et design du centre de formation professionnelle arts.(4)                    Maturité spécialisée communication et information  2 Les prestations complémentaires comprennent :   a)  pour la filière information documentaire, des stages d’une durée totale de 40 semaines à 80%, divisibles  en stages d’au moins 10 semaines effectués dans le même lieu, ainsi que des cours dispensés par la  Haute école de gestion de Genève;   b)  pour la filière informatique de gestion, des cours et des ateliers de pratique professionnelle dispensés dans  le cadre de l’année passerelle de l’école supérieure d’informatique de gestion;   c)  pour la filière tourisme :  1°  24 semaines de stages encadrés, dont 12 au minimum dans le même lieu, ainsi qu’un module théorique   dispensé par la Haute école de gestion et tourisme du Valais,(4)  2°  12 semaines de séjour dans une région linguistique correspondant à l'une des langues cibles de la   maturité spécialisée (allemand et/ou anglais) validées, par un employeur ou une institution qui atteste  d'une activité dans la langue cible,   3°  préparation à la certification de niveau B2 dans au moins une des langues cibles de la maturité  spécialisée (allemand et/ou anglais).                    Maturité spécialisée musique  3 Les prestations complémentaires comprennent :   a)  2 projets de stages semestriels, validés par la Haute école de musique;  b)  des cours complémentaires individuels dispensés par un professeur de la Haute école de musique, d’un   1er instrument ou de la voix et d’un 2e instrument ou de pose de la voix;  c)  de cours complémentaires semi-collectifs de solfège, d’écriture et d’analyse musicales, dispensés par un   professeur de la Haute école de musique.                    Maturité spécialisée pédagogie  4 Les prestations complémentaires comprennent :   a)  pour le 50% du temps d'étude hebdomadaire, un cours préparatoire obligatoire d'une durée de 32  semaines, réparti comme suit :   –   français,  –   allemand,  –   mathématiques,  –   sciences expérimentales (biologie, chimie, physique),  –   sciences humaines (histoire, géographie);   b)  un cours d'anglais inclus dans le cours préparatoire à titre de discipline cantonale;  c)  pour le 25% du temps d'étude hebdomadaire, des activités d'autoapprentissage, le 25% restant étant   consacré au travail à domicile.     rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 10                    Maturité spécialisée santé  5 Les prestations complémentaires comprennent une formation complémentaire organisée par la Haute école  de santé, d'une durée de 32 semaines, hormis les 4 semaines consacrées à la réalisation du travail de maturité  spécialisée santé, incluant :   a)  14 semaines de bases théoriques et de préparation aux stages, dont 10 semaines de cours pratiques;  b)  8 semaines de stage spécifique encadré de pratique professionnelle et d'approche du monde du travail   dans des organisations et institutions socio-sanitaires;  c)  6 semaines d'activité professionnelle dans le monde du travail.                    Maturité spécialisée théâtre  6 Les prestations complémentaires comprennent :   a)  des cours théoriques et ateliers de pratique professionnelle, spécifiques à la pratique théâtrale, notamment  les différents aspects de l’interprétation, dispensés par la filière préprofessionnelle du Conservatoire de  musique de Genève, d’une durée de 15 heures au minimum;   b)  un stage intensif de 6 semaines dans le cadre de la filière préprofessionnelle.(1)                    Maturité spécialisée travail social  7 Les prestations complémentaires comprennent des stages d'une durée totale de 32 semaines dont :    a)  20 semaines de stage spécifique accompli dans le domaine social, placé sous la responsabilité de l'école  de culture générale, encadré par l'école de culture générale et la Haute école de travail social;    b)  12 semaines d'activité professionnelle dans le monde du travail.(1)      Art. 47      Participation aux prestations complémentaires  1 La participation aux prestations complémentaires est obligatoire.   2 La direction de l'école de culture générale peut décider de ne pas valider les prestations complémentaires en  cas d'absentéisme avéré.      Art. 48      Travail de maturité spécialisée   1 Le travail de maturité spécialisée est réalisé dans le domaine professionnel choisi.  2 Il est préparé de façon personnelle, dans le domaine des prestations complémentaires, et il comprend un  document écrit et/ou une démonstration pratique et est défendu oralement.  3 Les modalités de réalisation du travail de maturité spécialisée sont spécifiques à chaque orientation de  maturité spécialisée et précisées dans les plaquettes annuelles de présentation de chacune des orientations  de maturité spécialisée : arts et design, communication et information (information documentaire, informatique  de gestion ou tourisme), musique, pédagogie, santé, théâtre et travail social.(1)      Art. 49      Fraude ou plagiat dans le cadre du travail de maturité spécialisée  1 Toute fraude ou tentative de fraude, tout plagiat ou tentative de plagiat est passible d'une sanction qui va de  l'annulation du travail à l'exclusion de la filière de maturité spécialisée.   2 En cas d'annulation de la première version du travail de maturité spécialisée, l'élève est tenu d'effectuer un  nouveau travail qui doit être présenté selon le calendrier de la volée suivante.  3 Une seconde fraude ou tentative de fraude, un second plagiat ou tentative de plagiat au travail de maturité  entraîne l'échec définitif au titre de maturité spécialisée.      Art. 49A(1)  Non-reddition du travail de maturité spécialisée  1 Un travail de maturité spécialisée non rendu dans les délais, quelle que soit l'orientation choisie, entraîne une  pénalité qui oblige l'élève à utiliser son droit unique de remédiation.  2 Est considéré comme non rendu dans les délais le travail qui n'est pas remis dans tous les formats  (électronique et papier) requis.(4)      Chapitre IV      Obtention du certificat de maturité spécialisée      Art. 50(4)    Validation des prestations complémentaires  1 Les prestations complémentaires sont évaluées et/ou validées par :                     Maturité spécialisée arts et design  a)  le centre de formation professionnelle arts en collaboration avec la filière correspondante de la Haute école   d'art et de design de Genève;                    Maturité spécialisée communication et information  b)  l'école de culture générale, en collaboration avec la filière correspondante de la Haute école de gestion de   Genève, pour la filière information documentaire;   c)  l'école supérieure d'informatique de gestion et la filière correspondante de la Haute école de gestion de   Genève, pour la filière informatique de gestion;      rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 11   d)  l'école de culture générale en collaboration avec la filière tourisme de la Haute école de gestion et tourisme  du Valais, pour la filière tourisme;                    Maturité spécialisée musique  e)  la Haute école de musique;                    Maturité spécialisée pédagogie  f)   l'école de culture générale;                    Maturité spécialisée santé  g)  la Haute école de santé de Genève;                    Maturité spécialisée théâtre  h)  la filière préprofessionnelle du Conservatoire de musique de Genève;                    Maturité spécialisée travail social  i)   l'institution de stage, en collaboration avec la Haute école de travail social.                    Maturité spécialisée arts et design  2 Les prestations complémentaires sont réussies si l'élève obtient les résultats suivants dans l'année de  formation complémentaire à un titre du degré secondaire II arts et design :   a)  moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;  b)  au maximum 2 disciplines insuffisantes;  c)  somme des écarts à la moyenne des notes insuffisantes ne dépassant pas 2,0.                    Maturité spécialisée communication et information  3 Les prestations complémentaires sont réussies si l'élève remplit les conditions suivantes :    a)  stage de 40 semaines et cours de la Haute école de gestion pour la filière information documentaire validés;   b)  obtention des résultats suivants dans la passerelle de l'école supérieure d'informatique de gestion pour la   filière informatique de gestion :  1°  moyenne générale égale ou supérieure à 4,0,   2°  somme des écarts à la moyenne des notes insuffisantes ne dépassant pas 2,0,   3°  aucune moyenne inférieure à 2,5,   4°  note du projet final supérieure ou égale à 4,0;    c)  pour la filière tourisme :  1°  stage de 24 semaines et cours de la Haute école de gestion et tourisme du Valais validés,  2°  obtention de la certification B2 en allemand ou anglais.                     Maturité spécialisée musique  4 Les prestations complémentaires sont réussies si l'élève remplit les conditions suivantes :   a)  note du premier instrument égale ou supérieure à 4,0;   b)  moyenne du second instrument et des 2 cours théoriques égale ou supérieure à 4,0.                    Maturité spécialisée pédagogie  5 Les prestations complémentaires sont réussies si l'élève remplit les conditions suivantes :    a)  moyenne des notes des 5 disciplines d'examen visées à l'article 46, alinéa 4, et du travail de maturité  spécialisée égale ou supérieure à 4,0;    b)  au maximum 2 disciplines insuffisantes;   c)  somme des écarts à la moyenne ne dépassant pas 1,0.                    Maturité spécialisée santé  6 Les prestations complémentaires sont réussies si l'élève remplit les conditions suivantes :    a)  moyenne finale des 4 unités de cours suivis durant les 14 semaines de bases théoriques et de préparation  aux stages égale ou supérieure à 4,0;    b)  évaluation du stage spécifique santé dans une institution socio-sanitaire égale ou supérieure à 4,0;   c)  validation des 6 semaines de pratique professionnelle dans le monde du travail au sens large par la Haute   école de santé.                    Maturité spécialisée théâtre  7 Les prestations complémentaires sont réussies si l'élève réussit l'examen final de maturité dans la filière  préprofessionnelle du Conservatoire de musique de Genève.                    Maturité spécialisée travail social  8 Les prestations complémentaires sont réussies si l'élève remplit les conditions suivantes :    a)  validation du stage de 40 semaines;   b)  validation des cours de méthodologie.       Art. 51      Le travail de maturité spécialisée   1 Le travail de maturité spécialisée est évalué par l'école de culture générale, en collaboration avec la haute  école correspondante.      rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 12   2 Un référent de la haute école du domaine d'orientation de la maturité spécialisée est membre du jury  d'évaluation du travail de maturité spécialisée.   3 Pour l'évaluation du travail de maturité spécialisée arts et design, le jury comprend en plus un représentant  de l'année de formation complémentaire à un titre du degré secondaire II arts et design du centre de formation  professionnelle arts.(4)  4 Pour l'évaluation du travail de maturité spécialisée pédagogie, le jury comprend en principe un juré d'une haute  école pédagogique, cas échéant, un enseignant d'une autre filière de l'enseignement secondaire II.(4)  5 Pour l'évaluation du travail de maturité spécialisée théâtre, le jury comprend en plus un représentant de la  filière préprofessionnelle du Conservatoire de musique de Genève.(4)      Art. 52      Obtention du titre   La maturité spécialisée est réussie si les prestations complémentaires définies à l'article 46 ont été validées et  si le travail de maturité spécialisée, exécuté et rendu dans les délais, a obtenu au moins la mention « suffisant »  ou la note de 4,0.      Art. 53(2)    Non-validation des prestations complémentaires et échec au travail de maturité spécialisée   L’élève qui n’obtient pas la validation des prestations complémentaires définies à l'article 46 peut se présenter  à une remédiation selon les conditions et les modalités définies dans les règlements ad hoc propres à chaque  filière ou dans les directives internes.      Art. 54      Interruption de l'année   Sauf justes motifs validés par la direction de l'école, l'élève est exclu de la formation en cas d'interruption de  l'année de maturité spécialisée.      Art. 55      Echec au travail de maturité spécialisée  1 L’élève qui n’obtient pas au moins la mention « suffisant » ou la note de 4,0 à la partie écrite de son travail de  maturité spécialisée a la possibilité dans un délai de 2 semaines à compter de la notification de le compléter  avant de le soutenir oralement. Dans ce cas, la meilleure mention possible pour la partie écrite est « suffisant ».(1)  2 Dans les maturités spécialisées communication et information, pédagogie, santé, théâtre et travail social, la  remédiation ne peut porter que sur la partie écrite du travail de maturité spécialisée. Dans les maturités  spécialisées arts et design et musique, la remédiation peut porter sur la partie écrite et/ou la partie orale. En  cas de remédiation, la meilleure mention possible pour la ou les parties remédiées est « suffisant ».(1)  3 En maturité spécialisée pédagogie, l'élève qui n'obtient pas au moins la mention « suffisant » ne peut pas se  présenter à l'examen de maturité.(1)      Art. 56      Echec au titre   En cas d’échec aux prestations complémentaires et/ou au travail de maturité spécialisée, l’élève est exclu de  la filière maturité spécialisée et ne peut pas se réinscrire une deuxième fois.      Art. 57      Libellé du certificat de maturité spécialisée   Le certificat de maturité spécialisée comporte :  a)  la dénomination de l’école et du canton où l’école a son siège;  b)  les données personnelles du certifié;  c)  la mention indiquant que le certificat de maturité spécialisée est reconnu à l’échelon national;  d)  la validation et l’appréciation des disciplines de la formation générale du certificat de l'école de culture   générale;  e)  la validation et l’appréciation des disciplines suivies en option spécifique préprofessionnelle du certificat;  f)   la validation du sujet et l’appréciation du travail personnel réalisé dans le cadre du certificat;  g)  la validation et l’appréciation des prestations complémentaires accomplies dans le cadre de la maturité   spécialisée;  h)  le sujet et l’appréciation du travail de maturité spécialisée;  i)   la signature de la direction de l’école et de l’instance cantonale compétente;  j)   le lieu et la date.      Titre IV             Dispositions finales et transitoires      Art. 58      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B   Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est applicable à titre subsidiaire  pour toute problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 59      Clause abrogatoire     rsGE C 1 10.70: Règlement relatif à l’école de culture générale (RECG)   silgeneve, 13   Le règlement relatif à la formation « école du degré diplôme » à l’école de culture générale, du 8 mai 2002, est  abrogé.      Art. 60      Entrée en vigueur    Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2016.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.70 R relatif à l'école de culture  générale   29.06.2016 29.08.2016   Modifications :         1. n. : (d. : 5/3f >> 5/3g) 5/3f, 34A, (d. : 42/f  >> 42/g) 42/f, (d. : 45/7 >> 45/8) 45/7,  (d. : 46/6 >> 46/7) 46/6, 49A, (d. : 55/2  >> 55/3) 55/2;  n.t. : 1/3b, 5/3c, 10 (note), 10 phr. 1,  10/d, 11, 12, 14/1, 22 (note), 22/2a, 30  (note), 30/2c, 34/1, 34/3 (1re sous-note),  34/3c de la 1re sous-note, 45/3c, 45/5a,  48/3, 50/1, 50/2, 51/6, 55/1   28.06.2017 28.08.2017     2. n.t. : 53 13.12.2017 20.12.2017     3. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (42  phr. 1)   04.09.2018 04.09.2018     4. n. : 45/5c, 49A/2;  n.t. : 45/5b, 45/6a, 45/7, 46/1, 46/2c 1°,  50, 51/3;  a. : 51/4 (d. : 51/5-6 >> 51/4-5)   29.05.2019 05.06.2019     5. n.t. : chap. II du titre II, 8, 16/c, 16/d,  17/2d;  a. : 9, 10, 11, 12, 13   14.04.2021 21.04.2021