text: Statuts de l’Université de Berne (Statuts de l’Université; StUni)   1  436.111.2  Statuts de l’Université de Berne (Statuts de l’Université; StUni)  du 07.06.2011 (état au 01.08.2011)  Conformément à l'article 5 de la loi sur les publications officielles, le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi.   Il remplace les Statuts de l'Université de Berne du 17 décembre 1997 (Statuts de l'Université; StUni; RSB 436.111.2).   Il peut d'être obtenu à l'adresse suivante: Université de Berne Service juridique Hochschulstrasse 4 3012 Berne  * Tableaux des modifications à la fin du document  11-96      436.111.2  2  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Référence ROB  07.06.2011 01.08.2011 Texte législatif première version 11-96       3  436.111.2  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 07.06.2011 01.08.2011 première version 11-96


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: Ordonnance de Direction fixant les taxes de promotion au doctorat et les taxes d’habilitation à l’Université de Berne (ODEmo PHab)   1  436.111.3  Ordonnance de Direction fixant les taxes de promotion au doctorat et les taxes d’habilitation à  l’Université de Berne (ODEmo PHab)  du 31.01.2011 (état au 01.02.2011)  La Direction de l'instruction publique du canton de Berne,  vu l'article 65b, alinéa 3 de la loi du 5 septembre 1996 sur l'Université (LUni) 1)  et l'article 117 de l'ordonnance du 27 mai 1998 sur l'Université (OUni)2),  arrête:  Art.  1 Promotion au doctorat 1 La taxe de promotion au doctorat s'élève à  a 400 francs à la Faculté de théologie, b 600 francs à la Faculté de droit, c 300 francs à la Faculté des sciences économiques et sociales, d 500 francs à la Faculté de médecine, e 500 francs à la Faculté de médecine vétérinaire (Vetsuisse), f 300 francs à la Faculté des lettres, g 300 francs à la Faculté des sciences humaines, h 400 francs à la Faculté des sciences. 2 Dans les graduate schools et dans la formation doctorale structurée, la taxe de promotion au doctorat est en principe fixée par la faculté dans laquelle le doctorant ou la doctorante est immatriculée. Les alinéas 3 et 4 sont réservés. 3 A la Graduate School for Cellular  and Biomedical  Sciences (GCB) et  à la Graduate School for Health Sciences, la taxe de promotion au doctorat s'élève à 500 francs. 4 Dans  la  formation  doctorale  structurée,  la  taxe  de  promotion  au  doctorat Administrationis Rei Publicae (Dr admin. publ.) s'élève à 600 francs.  Art.  2 Habilitation 1 La taxe d'habilitation s'élève à  a 200 francs à la Faculté de théologie,  1) RSB 436.11 2) Abrogée par O du 12.9.2012 sur l'Université (OUni); RSB 436.111.1  * Tableaux des modifications à la fin du document  11-18      436.111.3  2  b 600 francs à la Faculté de médecine, c 600 francs à la Faculté des sciences. 2 Les autres facultés ne prélèvent pas de taxe d'habilitation.  Art.  3 Remboursement 1 En règle générale, les taxes ne sont pas remboursées en cas d'interruption de la promotion au doctorat ou de la procédure d'habilitation. Le doyen ou la doyenne statue sur les exceptions.  Art.  4 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er février 2011. 2 Elle est publiée en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles1) (publication extraordinaire).  Berne, le 31 janvier 2011 Le directeur de l'instruction publique: Pulver  1) RSB 103.1       3  436.111.3  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en  vigueur  Elément Modification Référence ROB  31.01.2011 01.02.2011 Texte législatif première version 11-18       436.111.3  4  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en  vigueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 31.01.2011 01.02.2011 première version 11-18


text: 436.111.4 - Ordonnance de Direction régissant les procédures de nomination et de recrutement des membres de la direction de l’Université (ODDU)   1  436.111.4  Ordonnance de Direction régissant les procédures de nomination et de recrutement des membres  de la direction de l’Université (ODDU)  du 06.03.2013 (état au 01.11.2021)  La Direction de l’instruction publique du canton de Berne,  vu l’article 38, alinéa 3 de la loi du 5 septembre 1996 sur l’Université (LUni) 1) et  l’article 113, alinéa 3 de l’ordonnance du 12 septembre 2012 sur l’Université  (OUni)2),  arrête:  1 Objet  Art.  1 1 La présente ordonnance régit les principes et la procédure de nomination et  de révocation du recteur ou de la rectrice ainsi que des autres membres de la  direction de l’Université et la procédure d’engagement et de résiliation des rap- ports de travail du directeur administratif ou de la directrice administrative.  2 Commission  Art.  2 Principe 1 Le directeur ou la directrice de l’instruction publique et de la culture institue  une commission chargée de préparer la désignation, l’engagement ou la révo- cation d’un membre de la direction de l’Université. L’article 7 est réservé. *  Art.  3 Tâches 1 La commission est chargée de réaliser tous les travaux relatifs à la désigna- tion, à l’engagement ou à la révocation d’un membre de la direction de l’Univer- sité, en particulier la mise au concours des postes, l’examen des candidatures  reçues et la réalisation d’entretiens d’embauche ainsi que la recherche éven- tuelle de candidats ou candidates supplémentaires. 2 La commission peut déléguer des tâches à ses membres et constituer des  comités.  1) RSB 436.11 2) RSB 436.111.1  * Tableaux des modifications à la fin du document  13-18      436.111.4  2  Art.  4 Composition et droit de vote 1 La commission se compose d’un nombre égal de membres du sénat et de  membres de la Direction de l’instruction publique et de la culture. * 2 Elle est composée de huit à douze membres dotés du droit de vote ainsi que  de la personne chargée de rédiger le procès-verbal. 3 Le président ou la présidente de la commission fixe le nombre de membres  visé à l’alinéa 2. 4 Si la procédure concerne le recteur ou la rectrice, la présidence de la com- mission est assurée par le directeur ou la directrice de l’instruction publique et  de la culture et le procès-verbal est tenu par un membre de la Section de l’Uni- versité de l’Office de l’enseignement supérieur. * 5 Si la procédure concerne le vice-recteur ou la vice-rectrice ou le directeur ad- ministratif ou la directrice administrative, la présidence de la commission est  assurée par le recteur ou la rectrice en fonction ou désignée et le procès-verbal  est tenu par un membre du rectorat.  Art.  5 Membres délégués de la Direction de l’instruction publique et de  la culture et du sénat *  1 Le sénat désigne une personne chargée de présider la procédure de désigna- tion, d’engagement ou de révocation des membres de la direction de l’Universi- té. Le secrétaire général ou la secrétaire générale de l’Université en informe  l’Office de l’enseignement supérieur. 2 Le président ou la présidente désignée par le sénat est d’office membre de la  commission. Le sénat délègue par ailleurs deux à cinq autres de ses membres  pour siéger à la commission. 3 Dans la procédure d’engagement du directeur administratif ou de la directrice  administrative, les autres délégués du sénat visés à l’alinéa 2 sont désignés  par le recteur ou la rectrice. 4 Le directeur ou la directrice de l’instruction publique et de la culture, le chef ou  la cheffe de l’Office de l’enseignement supérieur ainsi que le chef ou la cheffe  de la Section de l’Université de l’Office de l’enseignement supérieur sont dési- gnés d’office membres de la commission. Les autres membres sont nommés  par le directeur ou la directrice de l’instruction publique et de la culture. *  Art.  6 Partialité 1 Toute personne susceptible d’être concernée directement ou indirectement  par une décision de la commission ne peut siéger au sein de celle-ci.       3  436.111.4  2 Si la partialité d’un membre de la commission semble être directement ou in- directement compromise au cours de la procédure, cette personne se récuse  immédiatement. La Direction de l’instruction publique et de la culture ou le sé- nat désigne un remplaçant ou une remplaçante. *  3 Procédure  Art.  7 Renonciation à l’institution d’une commission 1 Si le recteur ou la rectrice envisage de renouveler son mandat, il ou elle en in- forme le sénat de l’Université au moins deux ans avant la fin de son mandat.   Le sénat porte immédiatement cette intention à la connaissance de l’Office de  l’enseignement supérieur. 2 Dans ce cas, aucune commission ne sera instituée, sous réserve de la déci- sion du Conseil-exécutif. 3 L’Office  de l’enseignement  supérieur  prépare la  proposition de renouvelle- ment du mandat du recteur ou de la rectrice à l’intention du Conseil-exécutif. 4 Si  le Conseil-exécutif  rejette la proposition,  le directeur ou la directrice de  l’instruction publique et de la culture institue immédiatement une commission et  en informe la personne concernée. * 5 Les alinéas 1 à 4 s’appliquent aussi à la nomination du vice-recteur ou de la  vice-rectrice. Le sénat informe l’Office de l’enseignement supérieur de l’inten- tion du vice-recteur ou de la vice-rectrice de se présenter pour un nouveau  mandat un an avant l’échéance du mandat.  Art.  8 Institution d’une commission 1 Une commission est immédiatement instituée s’il faut procéder à une nouvelle  désignation ou si le Conseil-exécutif en décide ainsi. 2 En cas de départ anticipé ou de résiliation des rapports de travail du directeur  administratif ou de la directrice administrative, la commission est instituée sans  délai dès la réception du courrier correspondant. 3 Si le sénat, le recteur ou la rectrice ou la Direction de l’instruction publique et  de la culture envisage de révoquer un membre de la direction de l’Université,  une commission est instituée sur décision conjointe du président ou de la prési- dente désignée par le sénat et du directeur ou de la directrice de l’instruction  publique et de la culture. En cas de désaccord, une commission est instituée. * 4 La commission est convoquée par l’Office de l’enseignement supérieur.       436.111.4  4  Art.  9 Mise au concours 1 Les postes de recteur ou rectrice, de vice-recteur ou vice-rectrice et de direc- teur administratif ou directrice administrative sont mis au concours. 2 Si une commission est instituée conformément à l’article 7, alinéa 4 malgré  l’intention manifestée par une personne de renouveler son mandat, le poste est  mis au concours. La personne concernée est, sans avis contraire de sa part  dans un délai de 20 jours, admise d’office à la procédure. 3 La commission rédige l’annonce de mise au concours et choisit les médias de  publication.  Art.  10 Proposition de la commission 1 La commission se prononce sur les personnes proposées au poste de recteur  ou rectrice, vice-recteur ou vice-rectrice et directeur administratif ou directrice  administrative. 2 Les membres de la commission tiennent compte des demandes fondées du  recteur ou de la rectrice dans le choix de la personne proposée au poste de  vice-recteur ou de vice-rectrice ou dans le recrutement du directeur administra- tif ou de la directrice administrative. 3 La commission statue à la majorité simple. Le président ou la présidente dé- partage les voix en cas d’égalité. 4 La commission soumet sa proposition à l’approbation du sénat.  Art.  11 Révocation 1 Si une commission est convoquée en perspective d’une révocation, la per- sonne concernée est  informée de ce projet  et  entendue après  la  première  réunion de la commission. 2 Après  avoir  examiné  l’affaire,  la  commission  soumet  sa  proposition  au  Conseil-exécutif. 3 Si le Conseil-exécutif décide de révoquer la personne concernée, il soumet sa  proposition au Tribunal administratif.  Art.  12 Décision du sénat et proposition commune 1 Le sénat décide de l’approbation ou du rejet de la proposition de la commis- sion dans un délai de 30 jours et communique sa décision à la Direction de  l’instruction publique et de la culture. *       5  436.111.4  2 Si le sénat approuve la proposition de la commission, celle-ci est considérée  comme proposition commune au sens de l’article 38, alinéa 3 LUni. 3 Si  l’établissement  d’une  proposition  commune  échoue,  le  Conseilexécutif  prend les mesures permettant d’assurer la direction intérimaire de l’Université  et une nouvelle commission est instituée.  Art.  13 Notification de la décision du Conseil-exécutif 1 La commission notifie la décision du Conseil-exécutif aux candidats et candi- dates.  4 Procédure de résiliation  Art.  14 1 Dans la procédure de résiliation des rapports de travail du directeur adminis- tratif ou de la directrice administrative, le directeur ou la directrice de l’instruc- tion publique et de la culture et le recteur ou la rectrice soumettent une proposi- tion commune au Conseil-exécutif. *  5 Entrée en vigueur  Art.  15 1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er juin 2013.  Berne, le 6 mars 2013 Le directeur de l’instruction publique: Pulver       436.111.4  6  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  06.03.2013 01.06.2013 Texte législatif première version 13-18 10.09.2021 01.11.2021 Art. 2 al. 1 modifié 21-074 10.09.2021 01.11.2021 Art. 4 al. 1 modifié 21-074 10.09.2021 01.11.2021 Art. 4 al. 4 modifié 21-074 10.09.2021 01.11.2021 Art. 5 titre modifié 21-074 10.09.2021 01.11.2021 Art. 5 al. 4 modifié 21-074 10.09.2021 01.11.2021 Art. 6 al. 2 modifié 21-074 10.09.2021 01.11.2021 Art. 7 al. 4 modifié 21-074 10.09.2021 01.11.2021 Art. 8 al. 3 modifié 21-074 10.09.2021 01.11.2021 Art. 12 al. 1 modifié 21-074 10.09.2021 01.11.2021 Art. 14 al. 1 modifié 21-074       7  436.111.4  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 06.03.2013 01.06.2013 première version 13-18 Art. 2 al. 1 10.09.2021 01.11.2021 modifié 21-074 Art. 4 al. 1 10.09.2021 01.11.2021 modifié 21-074 Art. 4 al. 4 10.09.2021 01.11.2021 modifié 21-074 Art. 5 10.09.2021 01.11.2021 titre modifié 21-074 Art. 5 al. 4 10.09.2021 01.11.2021 modifié 21-074 Art. 6 al. 2 10.09.2021 01.11.2021 modifié 21-074 Art. 7 al. 4 10.09.2021 01.11.2021 modifié 21-074 Art. 8 al. 3 10.09.2021 01.11.2021 modifié 21-074 Art. 12 al. 1 10.09.2021 01.11.2021 modifié 21-074 Art. 14 al. 1 10.09.2021 01.11.2021 modifié 21-074


text: 436.111.5 - Règlements de l'Université   1  436.111.5  Règlements de l'Université  du 20.09.2018 (état au 01.01.2019)  Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officielles (LPO) 1), les  actes législatifs promulgués par les organes de l’Université de Berne sont pu- bliés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi col- lectif.   Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l’adresse suivante:   Université de Berne Service juridique Hochschulstrasse 6 3012 Berne   Ils sont également disponibles sur Internet à l’adresse suivante: http://www.unibe.ch  1) RSB 103.1  * Tableaux des modifications à la fin du document  18-102    https://www.belex.sites.be.ch/data/103.1/fr http://www.unibe.ch/   436.111.5  2  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  20.09.2018 01.01.2019 Texte législatif première version 18-102       3  436.111.5  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 20.09.2018 01.01.2019 première version 18-102


text: 436.723 - Ordonnance concernant les examens de maturité pour les études de théologie évangélique du canton de Berne   1  436.723  Ordonnance concernant les examens de maturité pour les études de théologie  évangélique du canton de Berne  du 17.08.1988 (état au 01.07.2020)  Le Conseil-exécutif du canton de Berne,  vu l'article 11, 2e alinéa de la loi du 7 février 1954 sur l'Université1), sur proposi- tion de la Direction de l'instruction publique,  arrête:  1 Commission de maturité pour les études de théologie  évangélique  Art.  1 1 La commission de maturité de théologie évangélique (appelée ci-après «com- mission») est l'autorité compétente pour les examens de maturité de théologie  évangélique. 2 La commission est composée de quatre représentantes et représentants pro- posés par la Faculté de théologie évangélique et d'une représentante ou d'un  représentant de l'Etat. 3 Les membres sont nommés par la Direction de l'instruction publique et de la  culture pour une durée de quatre ans. * 4 La commission se constitue elle-même. 5 La commission peut confier la préparation et l'organisation des examens à  des experts choisis hors de son sein et, exceptionnellement, à des examina- trices ou examinateurs n'appartenant pas au corps professoral de l'école de  théologie évangélique. 6 La commission s'occupe elle-même des affaires administratives.  Dans des  cas particuliers, elle peut faire appel au secrétariat de la commission cantonale  de maturité; la commission dépose une demande d'indemnisation pour ces ser- vices auprès de la Direction de l'instruction publique et de la culture. *  1) Abrogée par la  modification du 3.6.2010 de la loi  du 5.9.1996 sur l  'Université (LUni);  RSB  436.11, ROB 11–11  * Tableaux des modifications à la fin du document  1988 d 194 | f 199      436.723  2  7 Pour leur coopération aux examens, les membres de la commission, les exa- minatrices et examinateurs n'appartenant pas au corps professoral de l'école  de théologie évangélique et les experts reçoivent des indemnités fixées par la   Direction de l'instruction publique et de la culture sur proposition de la commis- sion. *  2 Admission à l'examen  Art.  2 1 Sont  admises aux examens les personnes qui  ont  suivi  régulièrement  les  cours de l'école de théologie évangélique de Berne. * 2 La candidate ou le candidat qui a échoué à l'examen peut se présenter une  deuxième fois dans un délai de deux ans, mais au plus tôt après six mois. 3 Pour la répétition de l'examen, les candidates et candidats ont le choix de se  présenter  a sans avoir répété l'enseignement de l'école de théologie évangélique; b après avoir répété la totalité, ou au moins la deuxième moitié, de l'ensei-  gnement de deux années de l'école de théologie évangélique.  3 L'examen de maturité pour les études de théologie évangélique  Art.  3 Déroulement de l'examen 1 L'examen de maturité pour les études de théologie évangélique se déroule  normalement tous les deux ans en automne. Pour les candidates et les candi- dats qui se présentent pour la deuxième fois, un examen peut être organisé à  la fin de chaque semestre, au terme d'un délai d'inscription de trois mois. 2 La présidente ou le président de la commission, après entente avec le recteur  de l'école de théologie évangélique de Berne, fixe la date des examens, en  établit le programme et prend les dispositions nécessaires à leur déroulement  normal. 3 Les examinatrices ou examinateurs sont  ordinairement les enseignants de  l'école de théologie évangélique de Berne. 4 En collaboration avec l'expert, l'examinatrice ou l'examinateur fixe les thèmes  de l'examen écrit et juge les travaux d'examen. 5 L'examen oral est dirigé par l'examinatrice ou l'examinateur en présence d'un  expert.       3  436.723  6 Des représentantes ou des représentants des autorités et des enseignants de  l'école de théologie évangélique peuvent assister à l'examen oral.  La prési- dente ou le président de la commission peut accorder d'autres autorisations  après avoir entendu le recteur. 7 En outre, les directives de la Commission cantonale de maturité s'appliquent  à l'organisation des examens ordinaires de maturité, lorsqu'il y a lieu. *  Art.  4 Etendue de l'examen 1 L'examen doit montrer si la candidate ou le candidat a acquis la maturité né- cessaire pour entreprendre des études de théologie. 2 L'examen porte essentiellement sur la matière enseignée à l'école de théolo- gie évangélique de Berne.  Art.  5 Branches d'examen 1 Les branches de maturité sont l'allemand, le français, le latin, le grec, les ma- thématiques, l'histoire, la biologie, le dessin et la théologie. 2 L'examen comporte une épreuve écrite et orale en allemand, français et grec;  une épreuve écrite en mathématiques; une épreuve orale en histoire. 3 Les épreuves de dissertation et de mathématiques durent quatre heures, les  autres épreuves écrites (français et grec) deux heures chacune. Les épreuves  orales durent à chaque fois 20 minutes avec une durée de préparation de 20  minutes également par candidat ou candidate. *  Art.  6 Notes 1 Les résultats des épreuves dans les branches de maturité énumérées à l'ar- ticle 5, 1er alinéa sont sanctionnés par des notes exprimées en points entiers  ou en demi-points: 6 est la meilleure, 1 la plus mauvaise. Les notes inférieures  à 4 sanctionnent des résultats insuffisants. 2 La note d'école obtenue dans une branche correspond à la moyenne arithmé- tique des notes des bulletins des deux derniers semestres. S'il n'est pas pos- sible  de  l'obtenir  par  ce  biais,  on  organisera  un  examen  interne  dans  la  branche. L'enseignant ou l'enseignante de la branche concernée fera passer  l'examen, avant l'examen de maturité, sous la responsabilité du rectorat. Les  notes d'école ainsi obtenues doivent être communiquées par écrit à la prési- dente ou au président de la Commission de maturité pour les études de théolo- gie évangélique. *       436.723  4  3 La note d'examen exprime le jugement d'ensemble du résultat obtenu dans  chaque branche à l'examen; c'est  un nombre de points  entier  ou en demi- points fixé d'un commun accord par l'examinatrice ou l'examinateur et l'expert  compte tenu des différentes parties de l'examen. 4 La note de maturité obtenue dans les branches d'examen est la moyenne, ar- rondie au nombre entier ou au demi-point le plus proche, de la note d'école et  de celle d'examen. Cette moyenne doit être arrondie au demi-point supérieur si  elle correspond à une note avec un quart de point. 5 En latin, en biologie, en dessin et en théologie, la note d'école de l'école de  théologie évangélique de Berne compte comme note de maturité. Elle sera ar- rondie au nombre entier ou au demi-point le plus proche. Si la moyenne fait ap- paraître des quarts de points, on arrondira au demi-point supérieur ou inférieur  en fonction de la dernière note d'école. 6 La répétition de l'examen n'est pas nécessaire dans les branches où la note  d'examen  aura  atteint  au  minimum  5.  Si  l'examen  est  présenté  pour  la  deuxième fois sans que la candidate ou le candidat ait répété l'enseignement  de l'école de théologie évangélique (en vertu de l'article 2, 3e alinéa, lettre a),  les anciennes notes d'école seront prises en compte. Dans le cas contraire, ce  sont les nouvelles notes d'école qui seront valables pour le calcul.  Art.  7 * Réussite à l'examen 1 Le nombre de points obtenu à l'examen est calculé en additionnant la note  d'allemand qui compte double et les notes obtenues dans les autres branches. 2 L'examen est réputé réussi si  a le candidat ou la candidate a obtenu au moins 40 points; b aucune note n'est inférieure à 2 et trois notes au plus sont inférieures à 4; c la somme des écarts par rapport à 4 des notes insuffisantes n'excède pas   2,5 points.  Art.  8 Irrégularités 1 Un examen qui n'a pas été commencé ou qui n'a pas été achevé est réputé  non réussi si, dans un délai de cinq jours après le début de celui-ci ou l'aban- don, des motifs valables (maladie, accident, autres cas de force majeure) n'ont  pas été présentés par écrit à la présidente ou au président de la commission.  La commission statue sur le bien-fondé de ces motifs.       5  436.723  2 Si une candidate ou un candidat a un comportement incorrect, en particulier  en utilisant, en mettant à disposition ou en transmettant des moyens interdits,  la présidente ou le président de la commission doit en être informé sans délai.  Elle ou il pourra suspendre l'examen de la personne fautive. En pareil cas, la  commission pourra déclarer tout l'examen non réussi.  Art.  9 Procès-verbal 1 Les notes d'examen sont établies pour chaque branche et chaque candidate  ou candidat. L'examinatrice ou l'examinateur et l'expert attestent par leur signa- ture de l'exactitude des résultats. 2 La commission dresse un procès-verbal d'examen contenant toutes les notes  obtenues par branche et par candidate ou candidat; il est signé par la prési- dente ou le président de la commission et la ou le secrétaire. 3 Le rectorat communique par écrit  les résultats inscrits au procès-verbal au  candidat ou à la candidate au nom de la commission et joint une notice indi- quant les voies de recours. *  4 Le certificat de maturité pour les études de théologie  évangélique  Art.  10 1 Les candidates et candidats qui ont réussi l'examen reçoivent un certificat de  maturité pour les études de théologie évangélique. 2 Ce certificat contient:  a l'en-tête «Canton de Berne» et, en dessous, la mention «Certificat de ma- turité pour les études de théologie évangélique»;  b le  nom, le prénom, le lieu d'origine (pour les personnes de nationalité  étrangère, l'Etat et le lieu de naissance) et la date de naissance de la ou  du titulaire;  c les notes de maturité obtenues dans chaque branche; d la mention que le certificat a été délivré conformément à l'ordonnance du   Conseil-exécutif  du 17 août 1988 concernant les examens de maturité  pour les études de théologie évangélique et qu'il atteste exclusivement de  l'aptitude de sa ou son titulaire à suivre des études universitaires de théo- logie.  3 Le certificat est signé par la directrice ou le directeur de l'instruction publique,  la présidente ou le président de la commission et le recteur de l'école de théo- logie évangélique de Berne.       436.723  6  4 Demeure réservée la reconnaissance de la maturité pour les études de théo- logie évangélique par les universités.  5 Plainte  Art.  11 * 1 Conformément aux dispositions sur la procédure et la juridiction administra- tives, les décisions de la commission de maturité peuvent faire l'objet d'un re- cours à la Direction de l'instruction publique et de la culture qui tranchera en  première instance. * 2 L'inopportunité n'est pas un grief recevable.  6 Dispositions finales  Art.  12 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1989. Elle abroge le rè- glement des examens de maturité pour les études de théologie évangélique du  canton de Berne du 5 septembre 1972.  Berne, le 17 août 1988 Au nom du Conseil-exécutif, le président: Siegenthaler le chancelier: Nuspliger       7  436.723  Tableau des modifications par date de décision  Décision Entrée en vi- gueur  Elément Modification Référence ROB  17.08.1988 01.08.1989 Texte législatif première version 1988 d 194 | f 199 02.12.1922 31.12.1992 Art. 11 modifié 1992 d 440 | f 461 18.01.1995 01.04.1995 Art. 2 al. 1 modifié 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 3 al. 7 introduit 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 5 al. 3 modifié 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 6 al. 2 modifié 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 7 modifié 95-14 18.01.1995 01.04.1995 Art. 9 al. 3 introduit 95-14 22.04.2020 01.07.2020 Art. 1 al. 3 modifié 20-038 22.04.2020 01.07.2020 Art. 1 al. 6 modifié 20-038 22.04.2020 01.07.2020 Art. 1 al. 7 modifié 20-038 22.04.2020 01.07.2020 Art. 11 al. 1 modifié 20-038       436.723  8  Tableau des modifications par disposition  Elément Décision Entrée en vi- gueur  Modification Référence ROB  Texte législatif 17.08.1988 01.08.1989 première version 1988 d 194 | f 199 Art. 1 al. 3 22.04.2020 01.07.2020 modifié 20-038 Art. 1 al. 6 22.04.2020 01.07.2020 modifié 20-038 Art. 1 al. 7 22.04.2020 01.07.2020 modifié 20-038 Art. 2 al. 1 18.01.1995 01.04.1995 modifié 95-14 Art. 3 al. 7 18.01.1995 01.04.1995 introduit 95-14 Art. 5 al. 3 18.01.1995 01.04.1995 modifié 95-14 Art. 6 al. 2 18.01.1995 01.04.1995 modifié 95-14 Art. 7 18.01.1995 01.04.1995 modifié 95-14 Art. 9 al. 3 18.01.1995 01.04.1995 introduit 95-14 Art. 11 02.12.1922 31.12.1992 modifié 1992 d 440 | f 461 Art. 11 al. 1 22.04.2020 01.07.2020 modifié 20-038