text: 0.632.315.631.11 RO 2003 2298; FF 2001 1744Traduction1Accord agricole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du MexiqueConclu le 27 novembre 2000 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 18 juin 20012 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 juin 2001 Entré en vigueur le 1er juillet 2001 (Etat le 1er septembre 2012)1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 18 juin 2001 (RO 2003 2230)Art. 1 Le présent Accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée la Suisse) et les Etats-Unis du Mexique (ci-après dénommés le Mexique), et complète l’Accord de libre-échange signé par le Mexique et les Etats de l’AELE3 le 27 novembre 2000, à l’art. 4 (champs d’application matériel) duquel il se rapporte plus particulièrement.3 RS 0.632.315.631.1Art. 2 Le Mexique octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Suisse qui figurent dans l’annexe I et, inversement, la Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires du Mexique mentionnés dans l’annexe II.Art. 3 Les règles d’origine, les procédures d’examen des preuves de l’origine et les modalités de la coopération administrative applicables au présent Accord sont fixées dans l’annexe III.Art. 4 Les Parties contractantes restent prêtes à discuter d’une extension future des concessions en matière d’accès au marché pour les produits agricoles.Art. 5 Les dispositions des art. 6 (Droits de douane, al. 4 et 5), 7 (Restrictions à l’importation et à l’exportation), 8 (Traitement national en matière de taxation et de réglementations intérieures), 9 (Mesures sanitaires et phytosanitaires), 10 (Réglementations techniques), 12 (Entreprises commerciales du secteur public), 13 (Mesures antidumping), 14 (Mesures de sauvegarde), 15 (Clause de pénurie), 16 (Difficultés de balance des paiements), 17 (Exceptions générales), 18 (Exceptions de sécurité) de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique4 sont aussi applicables aux produits couverts par le présent Accord.4 RS 0.632.315.631.1Art. 6 1 Les Parties contractantes n’accordent aucune subvention à l’exportation au sens de l’art. 9 de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture5 dans leur commerce bilatéral de produits qui font l’objet de concessions douanières au sens de l’art. 2.2 Les Parties contractantes fournissent, avec transparence et rapidité, les informations leur permettant de surveiller le respect des dispositions de l’al. 1.5 RS 0.632.20, Annexe 1A.3Art. 7 Si l’une des Parties contractantes introduit ou réintroduit une subvention à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’une concession tarifaire au sens de l’art. 2 dans le commerce avec l’autre Partie contractante, celle-ci peut augmenter les droits de douane frappant ces importations à concurrence du taux appliqué à ce moment, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée.Art. 8 A l’exception des produits agricoles mentionnés aux annexes I et II, les Parties contractantes réaffirment leurs droits et obligations en matière d’accès au marché ainsi que les engagements pris au chapitre des subventions à l’exportation en vertu de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture6.6 RS 0.632.20, Annexe 1A.3Art. 9 Les droits et obligations des Parties contractantes découlant des engagements pris au titre du soutien interne sont régis par l’Accord de l’OMC sur l’agriculture7.7 RS 0.632.20, Annexe 1A.3Art. 10 Les dispositions régissant la reconnaissance réciproque et la protection des dénominations des boissons spiritueuses entre le Mexique et la Suisse sont mentionnées à l’annexe IV.Art. 11 Les dispositions du chap. VIII régissant le règlement des différends dans l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique8 ne sont applicables, dans le cadre du présent Accord, qu’aux deux Parties contractantes.8 RS 0.632.315.631.1Art. 12 Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d’union douanière9 du 29 mars 1923 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.9 RS 0.631.112.514Art. 13 1 Le présent Accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.2 Il entre en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique10.3 Il est applicable provisoirement sous réserve de l’application de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique.10 RS 0.632.315.631.1Art. 14 Le présent Accord s’applique aussi longtemps que les Parties contractantes n’ont pas dénoncé l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique11.11 RS 0.632.315.631.1SignaturesEn foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Mexico D.F., le 27 novembre 2000, en deux exemplaires originaux en anglais et en espagnol, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaut.Pour la Confédération suisse:Pour les Etats-Unis du Mexique:Pascal CouchepinHerminio Blanco MendozaAnnexe I 1.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique supprime tous les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse, mentionnés dans la présente annexe dans la catégorie 1 (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique).2.  Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie 2 sont supprimés selon le calendrier suivant:a.à l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 75 pour cent du droit de base;b.un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;c.deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 25 pour cent du droit de base;d.trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits restants sont supprimés.3.  Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie 3 sont supprimés selon le calendrier suivant:a.à l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 89 pour cent du droit de base;b.un an après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 78 pour cent du droit de base;c.deux ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 67 pour cent du droit de base;d.trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 56 pour cent du droit de base;e.quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 45 pour cent du droit de base;f.cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 34 pour cent du droit de base;g.six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 23 pour cent du droit de base;h.sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 12 pour cent du droit de base;i.huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits restants sont supprimés.4.  Les droits de douane perçus à l’importation des produits originaires de Suisse mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie 4 sont supprimés selon le calendrier suivant:a.trois ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 87 pour cent du droit de base;b.quatre ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 75 pour cent du droit de base;c.cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 62 pour cent du droit de base;d.six ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 50 pour cent du droit de base;e.sept ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 37 pour cent du droit de base;f.huit ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 25 pour cent du droit de base;g.neuf ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit est ramené à 12 pour cent du droit de base;h.dix ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, tous les droits restants sont supprimés.5.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des produits relevant du no de tarif 1704.1001, originaires de Suisse, mentionnés dans la catégorie 5 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique), à un taux préférentiel n’excédant pas 16 pour cent ad valorem, plus 0,39586 USD par kg de teneur en sucre.6.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des produits relevant du no de tarif 2009.8001xx «jus de tout autre fruit ou légume, à l’exception du jus de poire», originaires de Suisse, mentionnés dans la catégorie 6 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique), à un taux préférentiel n’excédant pas 70 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.7.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des produits relevant du no de tarif 2009.9001xx «mélanges de jus de légumes», originaires de Suisse, mentionnés dans la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique) dans la catégorie 6, à un taux préférentiel n’excédant pas 76 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.8.  A l’entrée en vigueur du présent Accord, le Mexique autorise l’importation des produits relevant du no de tarif 2905.4401 «D-Glucitol (sorbitol)» et 3824.6001 «Sorbitol, autre que celui du no 2905.4401», originaires de Suisse, mentionnés dans la catégorie 6 de la présente annexe (calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique), à un taux préférentiel n’excédant pas 50 pour cent du droit applicable au Mexique en vertu de la clause NPF, au moment de l’importation de ces produits.Annexe I - Calendrier de démantèlement tarifaire du Mexique12* 12* Ce tableau n’existe que dans sa version originale en espagnol.Numéro du tarif douanier mexicainDésignation de la marchandiseTaux de baseCatégorie0100.Animales vivos0106.Los demás animales vivos00Los demás animales vivos0099Los demás2310500.Los demas productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otras partidas0502.1001Cerdas de cerdo o de jabalí y sus desperdicios  310511.Productos de origen animal no expresados ni comprendidos en otra parte; animales muertos de los Capítulos 1 ó 3, impropios para la alimentación humana10–  Semen de bovino1001Semen de bovinoEx.10700.Legumbres y hortalizas, plantas, raices y tuberculos alimenticos0705.1101Repolladas1311999Las demás1312101Endibia «witloof» (Cichorium intybus var. foliosum)1312999Las demás achicorias1310709.Las demás hortalizas (incluso silvestres), frescas o refrigeradas9099Las demás1310712.Hortalizas (incluso silvestres) secas, bien cortadas en trozos o en rodajas o bien trituradas o pulverizadas, pero sin otra preparación20–  Cebollas2001Cebollas2310800.Frutos comestibles; cortezas de agrios o de melones0809.Chabacanos (damascos, albaricoques), cerezas, duraznos (melocotones), incluidos los griñones y nectarinas, ciruelas y endrinas, frescos10–  Chabacanos (damascos, albaricoques)1001Chabacanos (damascos, albaricoques)2340810.Las demás frutas u otros frutos, frescos10–  Fresas (frutillas)1001Fresas (frutillas)2310813.Frutas y otros frutos, secos, excepto los de las partidas nos 08.01 a 08.06; mezclas de frutas u otros frutos, secos, o de frutos de cáscara de este Capítulo10–  Chabacanos (damascos, albaricoques)1001Chabacanos con hueso2331099Los demás chabacanos2331200.Semillas y frutos oleaginosos; semillas y frutos diversos; plantas industriales o medicinales; paja y forrajes1209.Semillas, frutos y esporas, para siembra–  Semilla de remolacha:30–  Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente  por sus flores3001Semillas de plantas herbáceas utilizadas principalmente por sus flores  31–  Los demás:99–  –  Los demás9999Los demás  311211.Plantas, partes de plantas, semillas y frutos de las especies utilizadas principalmente en perfumería, medicina o para usos insecticidas, parasiticidas o similares, frescos o secos, incluso cortados, quebrantados o pulverizados90–  Los demás9099Los demás1311300.Gomas, resinas y demas jugos y extractos vegetales1301.Goma laca; gomas, resinas, gomorresinas y oleorresinas (por ejemplo: bálsamos), naturales10–  Goma laca1001Goma laca13220–  Goma arábiga2001Goma arábiga13190–  Los demás9001Copal1329099Los demás1331302.Jugos y extractos vegetales; materias pécticas, pectinatos y pectatos; agar-agar y demás mucílagos y espesativos derivados de los vegetales, incluso modificados–  Jugos y extractos vegetales:11–  –  Opio1101En bruto o en polvo1321103Alcoholados, extractos, fluidos o sólidos o tinturas de opio1321199Los demás13212–  –  De regaliz1201Extractos1311299Los demás13113–  –  De lúpulo1302De lúpulo  3114–  –  De piretro (pelitre) o de raíces que contengan         rotenona1401De piretro (pelitre)1321499Los demás13219–  –  Los demás1901De helecho macho1321903De Ginko-Biloba  311904De haba tonka1321905De belladona, conteniendo como máximo 60 % de alcaloides1321906De Pygeum Africanum (Prunus Africana)1321907Podofilina1321908Maná1321909Alcoholados, extractos fluidos o sólidos o tinturas, de coca1321910De cáscara de nuez de cajú, en bruto1321911De cáscara de nuez de cajú, refinado1321999Los demás18331–  –  Agar-agar3101Agar-agar18232–  –  Mucílagos y espesativos de la algarroba o de su         semilla o de las semillas de guar, incluso         modificados3201Harina o mucilago de algarrobo1823202Goma guar1323299Los demás18239– – Los demás3901Mucílago de zaragatona1323902Carragenina1323999Los demás1821500.Grasas y aceites animales o vegetales; productos de su desdoblamiento; grasas alimenticias elaboradas; ceras de origen animal o vegetal1521.Ceras vegetales (excepto los triglicéridos), cera de abejas o de otros insectos y esperma de ballena o de otros cetáceos (espermaceti), incluso refinadas o coloreadas10–  Ceras vegetales1001Carnauba4511099Las demás ceras vegetales10190–  Las demás1521Cera de abejas, refinada o blanqueada, sin colorear1511521Las demás ceras de abeja1511600.Preparaciones de carne, de pescado o de crustaceos, de moluscos o de otros invertebrados acuaticos1603.Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos, moluscos o demás invertebrados acuáticos00Extractos y jugos de carne, pescado o de crustáceos, moluscos o demás invertebrados acuáticos0001Extractos de carne2031700.Azucares y articulos de confiteria1704.Artículos de confitería sin cacao (incluido el chocolate blanco)10–  Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos      de azúcar1001Chicles y demás gomas de mascar, incluso recubiertos de azúcar20 + 0.39586 $/Kg52000.Preparaciones de legumbres u hortalizas, de frutos o de otras partes de plantas2003.Setas y demás hongos y trufas, preparadas o conservadas (excepto en vinagre o en ácido acético)10–  Setas y demás hongos1001Setas y demás hongos23120–  Trufas2001Trufas2312009.Jugos de frutas u otros frutos (incluido el mosto de uva) o de hortalizas sin fermentar y sin adición de alcohol, incluso con adición de azúcar u otro edulcorante80–  Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza. 8001Jugo de cualquier otra fruta o fruto, u hortaliza, excepto de pera23690–  Mezclas de jugos9001Mezclas de jugos que contengan únicamente jugos de hortaliza2369099Los demás, excepto mezclas de jugos que contengan jugos de manzana, pera o uva2312100.Preparaciones alimenticias diversas2101.Extractos, esencias y concentrados de café, té o yerba mate y preparaciones a base de estos productos o a base de café, té o yerba mate; achicoria tostada y demás sucedáneos del café tostados y sus extractos, esencias y concentrados20–  Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba     mate y preparaciones a base de estos extractos, esencias      o concentrados o a base de té o de yerba mate2001Extractos, esencias y concentrados de té o de yerba mate y preparaciones a base de estos extractos, esencias o concentrados o a base de té o de yerba mate2312102.Levaduras (vivas o muertas); los demás microorganismos monocelulares muertos (excepto las vacunas de la partida 30.02); polvos para honear preparados30–  Polvos para hornear preparados3001Polvos para hornear preparados1832103.Preparaciones para salsas y salsas preparadas; condimentos y sazonadores, compuestos; harina de mostaza y mostaza preparada10–  Salsa de soja (soya)1001Salsa de soja (soya)23120–  Ketchup» y demás salsas de tomate2001«Ketchup»2312099Las demás23190–  Los demás9099Los demás2022104.Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o caldos, preparados; preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas10–  Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas,     potajes o caldos, preparados1001Preparaciones para sopas, potajes o caldos; sopas, potajes o caldos, preparados13120–  Preparaciones alimenticias compuestas homo-    geneizadas2001Preparaciones alimenticias compuestas homogeneizadas1312106.Preparaciones alimenticias no expresadas ni comprendidas en otra parte90–  Las demás9099Chicles, dulces, tabletas y pastillas con un contenido no mayor al 1 % en peso de edulcorantes del capítulo 17 del Sistema Harmonizado15 + 0.39586 $/Kg12200.Bebidas, liquidos alcoholicos y vinagre2201.Agua, incluidas el agua mineral natural o artificial y la gaseada, sin adición de azúcar u otro edulcorante ni aromatizada; hielo y nieve10–  Agua mineral y agua gaseada1001Agua mineral3031099Los demás30390–  Los demás9001Agua potable1339002Hielo1339099Los demás3032202.Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de azúcar u otro edulcorante o aromatizada, y demás bebidas no alcohólicas, excepto los jugos de frutas u otros frutos, o de hortalizas de la partida 20.0910–  Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con     adición de azúcar u otro edulcorante o aromatizada1001Agua, incluidas el agua mineral y la gaseada, con adición de azúcar u otro edulcorante o aromatizada20 + 0.39586 $/L42203.Cerveza de malta00Cerveza de malta0001Cerveza de malta3012205.Vermut y demás vinos de uvas frescas preparados con plantas o sustancias aromáticas10–  En recipientes con capacidad inferior o igual a 2 l1001Vermuts3031099Los demás30390–  Los demás9001Vermuts3039099Los demás3032207.Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual a 80 % vol; alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados, de cualquier graduación10–  Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico      volumétrico superior o igual a 80 % vol.1001Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico superior o igual a 80 % vol.10 + 0.39586 $/L120–  Alcohol etílico y aguardiente desnaturalizados,     de cualquier graduación2001Alcohol etílico y aguardientes desnaturalizados, de cualquier graduación10 + 0.39586 $/L12208.Alcohol etílico sin desnaturalizar con grado alcohólico volumétrico inferior a 80 % vol; aguardientes, licores y demás bebidas espirituosas70–  Licores7001De más de 14 grados sin exceder de 23 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio3017099Los demás30190–  Los demás9001Alcohol etílico1319002Bebidas alcohólicas de más de 14 grados sin exceder de 23 grados centesimales Gay-Lussac a la temperatura de 15 grados centígrados, en vasijería de barro, loza o vidrio3019099Los demás, únicamente bebidas espirituosas3012300.Residuos y desperdicios de las industrias alimentarias; alimentos preparados para animales2309.Preparaciones del tipo de las utilizadas para la alimentación de los animales90–  Las demás9005Preparación estimulante a base de 2 % como máximo de vitamina H  312905.Alcoholes acíclicos y sus derivados halogenados, sulfonados, nitrados o nitrosados43–  –  Manitol4301Manitol  5344–  –  D-glucitol (sorbitol)4401D-glucitol (sorbitol)63301.Aceites esenciales (desterpenados o no), incluidos los «concretos» o «absolutos»; resinoides; oleorresinas de extracción; disoluciones concentradas de aceites esenciales en grasas, aceites fijos, ceras o materias análogas, obtenidas por enflorado o m aceración; subproductos terpénicos residuales de la desterpenación de los aceites esenciales; destilados acuosos aromáticos y disoluciones acuosas de aceites esenciales–  Aceites esenciales de agrios (cítricos):11–  –  De bergamota1101De bergamota13312–  –  De naranja1201De naranja18313–  –  De limón1301De limón (Citrus Limón-L Burm)1831399Los demás13314–  –  De lima o limeta1401De lima (Citrus Limettoides Tan)1831402De limón Mexicano (Citrus Aurantifolia- Christmann Swingle)1831499Los demás13319–  –  Los demás1901De citronela1331902De mandarina1831903De toronja1831999Los demás133–  Aceites esenciales, excepto los de agrios (cítricos):21–  –  De geranio2101De geranio13322–  –  De jazmín2201De jazmín13323–  –  De lavanda (espliego) o de lavandín2301De lavanda (espliego) o de lavandín13324–  –  De menta piperita (Mentha piperita)2401De menta piperita (Mentha piperita)13325–  –  De las demás mentas2599De las demás mentas13326–  –  De espicanardo («vetiver»)2601De espicanardo («vetiver»)13329–  –  Los demás2901De hojas de canelo de Ceylan133De eucalipto; o, de nuez moscadaEx.12902Los demás13330–  Resinoides3001Resinoides13390–  Los demás9001Oleorresinas de extracción1839002Terpenos de cedro1339003Terpenos de toronja1839004Aguas destiladas aromáticas y soluciones acuosas de aceites esenciales2339099Los demás1833302.Mezclas de sustancias odoríferas y mezclas (incluidas las disoluciones alcohólicas) a base de una o varias de estas sustancias, del tipo de las utilizadas como materias básicas para la industria; las demás preparaciones a base de sustancias odoríferas, del tipo de las utilizadas para la elaboración de bebidas10–  Del tipo de las utilizadas en las industrias alimentarias o      de bebidas1001Extractos y concentrados del tipo de los utilizados en la elaboración de bebidas que contengan alcohol, a base de sustancias odoríferas2011002Las demás preparaciones del tipo de las utilizadas en la elaboración de bebidas que contengan alcohol, a base de sustancias odoríferas3011099Los demás1813503.Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.0100Gelatinas (aunque se presenten en hojas cuadradas o rectangulares, incluso trabajadas en la superficie o coloreadas) y sus derivados; ictiocola; las demás colas de origen animal, excepto las colas de caseína de la partida 35.010001Gelatina, excepto lo comprendido en las fracciones 3503.00.03 y 041840002Colas de huesos o de pieles1830003De grado fotográfico  530004De grado farmacéutico1830099Los demás1833504.Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo00Peptonas y sus derivados; las demás materias proteícas y sus derivados, no expresados ni comprendidos en otra parte; polvo de cueros y pieles, incluso tratado al cromo0001Peptonas1810002Peptonato ferroso1310003Proteínas vegetales puras; proteinato de sodio, proveniente de la soja, calidad farmacéutica  310004Concentrado de proteínas del embrión de semilla de algodón, cuyo contenido en proteínas sea igual o superior al 50 %1310005Queratina1310006Aislados de proteína de soja1340099Los demás1823824.Preparaciones aglutinantes para moldes o núcleos de fundición; productos químicos y preparaciones de la industria química o de las industrias conexas (incluidas las mezclas de productos naturales), no expresados ni comprendidos en otra parte; productos residuales de la industria química o de las industrias conexas, no expresados ni comprendidos en otra parte60–  Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.4460.01Sorbitol, excepto el de la subpartida 2905.4464101.Cueros y pieles, en bruto, de bovino o de equino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos10–  Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario      inferior o igual a 8 Kg para los secos, a 10 Kg para los –  salados secos y a 14 Kg para los frescos, salados verdes      (húmedos) o conservados de otro modo1001Cueros y pieles enteros de bovino, con un peso unitario inferior o igual a 8 Kg para los secos, a 10 Kg para los salados secos y a 14 Kg para los frescos, salados verdes (húmedos) o conservados de otro modo  31–  Los demás cueros y pieles de bovino, frescos o salados     verdes (húmedos):21–  –  Enteros2101Enteros  3122–  –  Crupones y medios crupones2201Crupones y medios crupones  3129–  –  Los demás2999Los demás10330–  Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de     otro modo3099Los demás cueros y pieles, de bovino, conservados de otro modo10340–  Cueros y pieles de equino4001Cueros y pieles de equino1034102.Cueros y pieles en bruto, de ovino (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por la Nota 1 c) de este Capítulo10–  Con lana1001Con lana  31–  Sin lana (depilados):21–  –  Piquelados2101Piquelados  3129–  –  Los demásLos demás1034103.Los demás cueros y pieles, en bruto (frescos o salados, secos, encalados, piquelados o conservados de otro modo, pero sin curtir, apergaminar ni preparar de otra forma), incluso depilados o divididos, excepto los excluidos por las Notas 1 b) ó 1 c) de este Capítulo10–  De caprino1001De caprino  3120–  De reptil2001De reptil10390–  Los demás9001De porcino1039099Los demás1334301.Peletería en bruto (incluidas las cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería), excepto las pieles en bruto de las partidas 41.01, 41.02 ó 41.0310–  De visón, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas1001De visón, enteras incluso sin la cabeza, cola o patas13120–  De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o     patas2001De conejo o liebre, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas13130–  De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz»,     caracul», «persa» o similares, de corderos de Indias, de      China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin la     cabeza, cola o patas3001De cordero llamadas «astracán», «Breitschwanz», «caracul», «persa» o similares, de corderos de Indias, de China, de Mongolia o del Tibet, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas13140–  De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas4001De castor, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas13150–  De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o  patas5001De rata almizclera, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas13160–  De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas6001De zorro, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas13170–  De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o     patas7001De foca u otaria, enteras, incluso sin la cabeza, cola o patas13180– Las demás pieles, enteras, incluso sin la cabeza, cola o     patas8001De carpincho1318002De alpaca (nonato)1318099Las demás13190–  Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en     peletería9001Cabezas, colas, patas y demás trozos utilizables en peletería1315001.Capullos de seda aptos para el devanado00Capullos de seda aptos para el devanado0001Capullos de seda aptos para el devanado1315002.Seda cruda (sin torcer)00Seda cruda (sin torcer)0001Seda cruda (sin torcer)1315003.Desperdicios de seda (incluidos los capullos no aptos para el devanado, desperdicios de hilados e hilachas)10–  Sin cardar ni peinar1001Sin cardar ni peinar13190–  Los demás9099Los demás1315101.Lana sin cardar ni peinar–  Lana sucia, incluida la lavada en vivo11–  –  Lana esquilada1101Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 % 311199Los demás 3119–  –  Las demás1901Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %1031999Los demás133–  Desgrasada, sin carbonizar:21–  –  Lana esquilada2101Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %  312199Los demás  3129–  –  Las demás2901Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %  312999Los demás  3130–  Carbonizada3001Cuyo rendimiento en fibra sea igual o inferior al 75 %  3130.99Los demás  315102.Pelo fino u ordinario, sin cardar ni peinar10–  Pelo fino1001De cabra de Angora (mohair)1311002De conejo o de liebre1331099Los demás13320–  Pelo ordinario2001De cabra común1332099Los demás1335103.Desperdicios de lana o pelo fino u ordinario, incluidos los desperdicios de hilados, excepto las hilachas10–  Borras del peinado de lana o pelo fino1001De lana, provenientes de peinadoras («blousses») 311002De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras («blousses»)1331099Los demás13320–  Los demás desperdicios de lana o pelo fino2001De lana, provenientes de peinadoras («blousses»)  312002De lana limpia, excepto provenientes de peinadoras («blousses»)1332099Los demás13130–  Desperdicios de pelo ordinario3001Desperdicios de pelo ordinario1335201.Algodón sin cardar ni peinar00Algodón sin cardar ni peinar0001Con pepita1330002Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud1330099Los demás  315202.Desperdicios de algodón (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas)10–  Desperdicios de hilados1001Desperdicios de hilados133–  Los demás:91–  –  Hilachas9101Hilachas13399–  –  Los demás9901Borra1349999Los demás1335203.Algodón cardado o peinado00Algodón cardado o peinado0001Algodón cardado o peinado13353.01Lino en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios, de lino (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas)10–  Lino en bruto o enriado1001Lino en bruto o enriado  31–  Lino agramado, espadado, peinado o trabajado de otro     modo, pero sin hilar:21–  –  Agramado o espadado2101Agramado o espadado  3129–  –  Los demás2999Los demás  3130–  Estopas y desperdicios, de lino3001Estopas y desperdicios, de lino  315302.Cáñamo (Cannabis sativa l.) en bruto o trabajado, pero sin hilar; estopas y desperdicios, de cáñamo (incluidos los desperdicios de hilados y las hilachas)10–  Cáñamo en bruto o enriado1001Cáñamo en bruto o enriado13390–  Los demás9099Los demás133Annexe II La Suisse réduit voire supprime les droits de douane frappant les marchandises originaires du Mexique selon le barème indiqué pour chaque position tarifaire dans le tableau ci-dessous. Deux cas se présentent: si la concession figure dans la colonne I, le taux appliqué par la Suisse ne doit pas dépasser ce montant; si la concession figure dans la colonne II, la Suisse réduit d’autant le taux qu’elle applique en vertu de la clause de la nation la plus favorisée au moment de l’importation.Numéro du tarif douanier suisse13Désignation de la marchandiseConcession Fr. par 100 kg brutI Taux préférentiel applicableII Taux NPF applicable minus0106.Autres animaux vivants: 0090–  autresexempt0407.Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:0010–  importés dans les limites du contingent tarifaire     (c. no 9)*  3.–ex0010–  importés dans les limites du contingent tarifaire     c. no 9)*, œufs indemnes de pathogènes,     pour la fabrication de produits pharmaceutique,     la recherche et l’utilisation dans les laboratoiresexempt0408.Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: –  autres:–  –  séchés:ex9110–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 10)*, sans addition de sucre             ou            d’autres édulcorants16.––  –  autres:ex9910–  –  –  importés dans les limites du contingent             tarifaire (c. no 11)*, sans addition de sucre             ou             d’autres édulcorants  8.–0409.0000Miel naturel 19.–ex0000Miel naturel, pour la mise en œuvre industrielleexempt0410.0000Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs exempt0501.0000Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveuxexemptNuméro du tarif douanier suisseDésignation de la marchandiseConcession Fr. par 100 kg brutI Taux préférentiel applicableII Taux NPF applicable minus0502.Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils: 1000–  soies de porc ou de sanglier et déchets de ces     soiesexempt9000–  autresexempt0503.Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support: 0010–  en vrac, non frisés, même en bottes non     redressées exempt0020–  en bottes redresséesexempt0090–  autresexempt0504.Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: 0010–  caillettesexempt–  autres estomacs des animaux des nos 0101-0104;     tripes:0039–  –  autresexempt0090–  autresexempt0505.Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: –  plumes des espèces utilisées pour le rembourrage;     duvet: 1010–  –  plumes à lit et duvet, bruts, non lavésexempt1090–  –  autresexempt–  autres: –  –  poudres et déchets de plumes ou de parties de         plumes:9019–  –  –  autresexempt9090–  –  autresexempt0506.Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:1000–  osséine et os acidulés exempt9000–  autresexempt0507.Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: 9000–  autresexempt0508.Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets:0010–  coquillages vides concassés, poudres et déchets     de coquillages videsexempt–  autres:0099–  –  autresexempt0509.0000Eponges naturelles d’origine animaleexempt0510.0000Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoireexempt0511.Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: –  autres:–  –  produits de poissons ou de crustacés,         mollusques ou autres invertébrés aquatiques;         animaux morts du chapitre 3:9190–  –  –  autresexempt–  –  autres:9990–  –  –  autresexempt0601.Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212:–  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,     griffes et rhizomes, en repos végétatif: 1090–  –  autresexempt–  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses,     griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur;     plants, plantes et racines de chicorée: 2020–  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots, à         l’exclusion des tulipes et des plants de chicoréeexempt–  –  autres:2099–  –  –  autresexempt0603.Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: –  frais: –  –  du 1er mai au 25 octobre: –  –  –  œillets:1031–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 13)*exempt–  –  –  roses:1041–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 13)*exempt–  –  –  autres:–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 13)*:1051–  –  –  –  –  ligneux5.–1059–  –  –  –  –  autres5.––  –  du 26 octobre au 30 avril: 1071–  –  –  tulipesexempt1072–  –  –  rosesexempt–  –  –  autres:1091–  –  –  –  ligneuxexempt1099–  –  –  –  autresexempt–  autres:9010–  –  séchés, à l’état naturelexempt9090–  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)exempt0604.Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: –  mousses et lichens:1010–  –  frais ou simplement séchésexempt1090–  –  autresexempt–  autres: –  –  frais:–  –  –  ligneux:9111–  –  –  –  arbres de Noël et rameaux de conifèresexempt9119–  –  –  –  autresexempt9190–  –  –  autresexempt–  –  autres:9910–  –  –  simplement séchésexempt9990–  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)exempt0701.Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:–  de semence:1010–  –  importées dans les limites du contingent         tarifaire (c. no 14)*exempt0702.Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:–  tomates cerises (cherry):0010–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt–  tomates Peretti (forme allongée):0020–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt–  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus     tomates charnues):0030–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt–  autres:0090–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt0703.Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:–  oignons et échalotes:–  –  petits oignons à planter:1011–  –  –  du 1er mai au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 30 avril:1013–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt–  –  autres oignons et échalotes:–  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):1020–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marsexempt–  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:1021–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 15)*exempt–  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un             diamètre n’excédant pas 35 mm:1030–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marsexempt–  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:1031–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 15)*exempt–  –  –  oignons sauvages (lampagioni):1040–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:1041–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 15)*exempt–  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:1050–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:1051–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 15)*exempt–  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur                à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres             que ceux des nos 0703.1030/1039:1060–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:1061–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 15)*exempt–  –  –  autres oignons comestibles:1070–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:1071–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 15)*exempt1080–  –  –  échalotesexempt2000–  aulxexempt0704.Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:–  –  cimone:1010–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:1011–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt–  –  romanesco:1020–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:1021–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt–  –  autres:1090–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:1091–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt–  autres:–  –  choux rouges:9011–  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  du 30 mai au 15 mai:9018–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt–  –  choux blancs:9020–  –  –  du 2 mai au 14 maiexempt–  –  –  du 15 mai au 1er mai:9021–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt–  –  choux pointus:9030–  –  –  du 16 mars au 31 marsexempt–  –  –  du 1er avril au 15 mars:9031–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt–  –  choux de Milan (frisés):9040–  –  –  du 11 mai au 24 maiexempt–  –  –  du 25 mai au 10 mai:9041–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt–  –  choux-brocolis:9050–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:9051–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt0707.Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:–  concombres:–  –  concombres pour la salade:0010–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.––  –  –  du 15 avril au 20 octobre:0011–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*5.––  –  concombres Nostrani ou Slicer:0020–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.––  –  –  du 15 avril au 20 octobre:0021–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*5.––  –  concombres pour la conserve, d’une longueur         excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:0030–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.––  –  –  du 15 avril au 20 octobre:0031–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*5.––  –  autres concombres:0040–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.––  –  –  du 15 avril au 20 octobre:0041–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*5.–0709.Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: –  asperges:–  –  asperges vertes:2010–  –  –  du 16 juin au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 15 juin:2011–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 15)*exempt–  champignons et truffes: 5100–  –  champignons exempt5200–  –  truffesexempt–  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:–  –  poivrons: 6011–  –  –  du 1er novembre au 31 marsexempt6012–  –  –  du 1er avril au 31 octobre5.–6090–  –  autresexempt0711.Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:1000–  oignonsexempt3000–  câpresexempt4000–  concombres et cornichonsexempt0712.Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 2000–  oignonsexempt3000–  champignons et truffesexempt0713.Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:–  pois (Pisum sativum): –  –  en grains entiers, non travaillés:1019–  –  –  autresexempt–  pois chiches:–  –  en grains entiers, non travaillés:2019–  –  –  autresexempt–  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):–  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper         ou Vigna radiata (L.) Wilczek:–  –  –  en grains entiers, non travaillés:3119–  –  –  –  autresexempt–  –  –  autres:3199–  –  –  –  autresexempt–  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)         Phaseolus ou Vigna angularis):–  –  –  en grains entiers, non travaillés:3219–  –  –  autresexempt–  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris): –  –  –  en grains entiers, non travaillés:3319–  –  –  autresexempt–  –  autres:–  –  –  en grains entiers, non travaillés:3919–  –  –  autresexempt–  lentilles:–  –  autres:4099–  –  –  autresexempt–  autres:–  –  en grains entiers, non travaillés:9019–  –  –  autresexempt0714.Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:–  patates douces:2090–  –  autresexempt0801.Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: –  noix de coco:1100–  –  desséchéesexempt1900–  –  autresexempt–  noix du Brésil:2100–  –  en coquesexempt2200–  –  sans coquesexempt–  noix de cajou:3100–  –  en coquesexempt3200–  –  sans coquesexempt0802.Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:–  amandes:1100–  –  en coquesexempt1200–  –  sans coquesexempt–  noix communes:–  –  en coques:3190–  –  –  autresexempt–  –  sans coques:3290–  –  –  autresexempt4000–  châtaignes et marrons (Castanea spp.)exempt5000–  pistachesexempt–  autres:9010–  –  fruits tropicauxexempt9090–  –  autresexempt0803.0000Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèchesexempt0804.Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:1000–  dattesexempt–  figues:2010–  –  fraîchesexempt2020–  –  sèchesexempt3000–  ananasexempt4000–  avocatsexempt5000–  goyaves, mangues et mangoustansexempt0805.Agrumes, frais ou secs:1000–  orangesexempt2000–  mandarines (y compris les tangérines et     satsumas); clémentines, wilkings et hybrides     similaires d’agrumesexempt3000–  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes     Citrus aurantifolia)exempt4000–  pamplemousses et pomelosexempt9000–  autresexempt0806.Raisins, frais ou secs:–  frais:–  –  pour la table: ex1012–  –  –  du 1er mai au 14 juilletexempt2000–  secsexempt0807.Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: –  melons (y compris les pastèques):1100–  –  pastèquesexempt1900–  –  autresexempt2000–  papayesexempt0809.Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:–  abricots:–  –  à découvert:1011–  –  –  du 1er septembre au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 31 août:1018–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 18)*exempt–  –  autrement emballés:1091–  –  –  du 1er septembre au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 31 août:1098–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 18)*exempt–  prunes et prunelles:–  –  à découvert:–  –  –  prunes:4012–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juinexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:4013–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 18)*exempt4015–  –  –  prunellesexempt–  –  autrement emballées:–  –  –  prunes:4092–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juinexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:4093–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     c. no 18)*exempt4095–  –  –  prunellesexempt0810.Autres fruits, frais:–  fraises:1010–  –  du 1er septembre au 14 maiexempt–  –  du 15 mai au 31 août:1011–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire             c. no 19)*exempt–  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et     mûres framboises:–  –  framboises:2010–  –  du 15 septembre au 31 maiexempt–  –  –  du 1er juin au 14 septembre:2011–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 19)*exempt–  –  mûres de ronce:2020–  –  –  du 1er novembre au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 30 octobre:2021–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 19)*exempt2030–  –  mûres de mûrier et mûres-framboisesexempt–  groseilles à grappes, y compris les cassis, et     groseilles à maquereau:–  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:3010–  –  –  du 16 septembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 septembre:3011–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 c. no 19)*exempt3020–  –  groseilles à maquereauexempt4000–  airelles, myrtilles et autres fruits du genre     Vacciniumexempt5000–  kiwisexempt–  autres:9091–  –  fruits tropicauxexempt9099–  –  autresexempt0811.Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: ex1000–  fraises, non additionnées de sucre ou d’autres     édulcorants, non présentées en emballage pour la     vente au détail, pour la mise en œuvre industrielle22.50–  framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-    framboises, groseilles à grappes et groseilles     à maquereau:2010–  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants  8.–ex2090–  –  autres, non additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants, non présentées en emballage pour         la vente au détail, pour la mise en œuvre         industrielle22.50–  autres: –  –  fruits tropicaux:9021–  –  –  carambolesexempt9029–  –  –  autresexempt9090–  –  autresexempt0812.Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: 2000–  fraises  2.––  autres:9010–  –  fruits tropicauxexempt9090–  –  autres  5.–0813.Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:1000–  abricotsexempt–  pruneaux: 2010–  –  entiersexempt2090–  –  autresexempt–  autres fruits: –  –  poires:4019–  –  –  autresexempt–  –  autres:–  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:4089–  –  –  –  autresexempt0814.0000Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchéesexempt0901.Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: –  café non torréfié: 1100–  –  non décaféinéexempt1200–  –  décaféinéexempt–  autres:–  –  coques et pellicules de café:9019–  –  –  autresexempt0902.Thé, même aromatisé:1000–  thé vert (non fermenté) présenté en emballages     immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kgexempt2000–  thé vert (non fermenté) présenté autrementexempt3000–  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,     présentés en emballages immédiats d’un contenu     n’excédant pas 3 kgexempt4000–  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,     présentés autrementexempt0903.0000Matéexempt0904.Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: –  poivre: 1100–  –  non broyé ni pulvériséexempt1200–  –  broyé ou pulvériséexempt–  piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 2010–  –  non travaillésexempt2090–  –  autresexempt0905.0000Vanilleexempt0906.Cannelle et fleurs de cannelier: 1000–  non broyées ni pulvériséesexempt0907.0000Girofles (antofles, clous et griffes)exempt0908.Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:–  noix muscades: 1010–  –  non travailléesexempt–  macis: 2010–  –  non travaillésexempt–  amomes et cardamomes:3010–  –  non travaillésexempt0909.Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: 2000–  graines de coriandreexempt3000–  graines de cuminexempt4000–  graines de carviexempt5000–  graines de fenouil; baies de genièvreexempt0910.Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: 4000–  thym; feuilles de laurierexempt1202.Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: –  en coques:–  –  autres:1091–  –  –  pour l’alimentation humaineexempt–  décortiquées, ou concassées: –  –  autres:2091–  –  –  pour l’alimentation humaine exempt1204.Graines de lin, même concassées:–  autres:0091–  –  pour usages techniques exempt1207.Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:–  graines de sésame:–  –  autres:4091–  –  –  pour l’alimentation humaineexempt1209.Graines, fruits et spores à ensemencer: –  graines de betteraves:–  –  graines de betteraves à sucre:1190–  –  –  autresexempt–  –  autres:1990–  –  –  autresexempt–  graines fourragères, autres que les graines de     betteraves: –  –  autres:2990–  –  –  autresexempt3000–  graines de plantes herbacées utilisées     principalement pour leurs fleursexempt–  autres:9100–  –  graines de légumesexempt–  –  autres:–  –  –  autres:9999–  –  –  –  autresexempt1210.Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: 1000–  cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous     forme de pelletsexempt2000–  cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme     de pellets; lupulineexempt1211.Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: –  racines de réglisse:1010–  –  entières, non travailléesexempt1090–  –  autresexempt–  racines de ginseng: 2010–  –  entières, non travailléesexempt2090–  –  autresexempt–  autres:9010–  –  entiers, non travaillésexempt9090–  –  autresexempt1212.Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:–  caroubes, y compris les graines de caroubes:1010–  –  graines de caroubesexempt–  –  autres:1099–  –  –  autresexempt–  algues:2090–  –  –  autresexempt3000–  noyaux et amandes d’abricots, de pêches ou de     prunesexempt–  autres:–  –  betteraves à sucre:9190–  –  –  autresexempt9200–  –  cannes à sucreexempt–  –  autres:–  –  –  racines de chicorée, séchées:9919–  –  –  –  autresexempt–  –  –  autres:9999–  –  –  –  autresexempt1213.Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets:0010–  pour usages techniquesexempt1214.Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:–  farine et agglomérés sous forme de pellets de     luzerne:1090–  –  autresexempt–  autres:9090–  –  autresexempt1301.Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: 1000–  gomme laqueexempt2000–  gomme arabiqueexempt–  autres:9010–  –  baumes naturelsexempt9090–  –  autresexempt1302.Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: –  sucs et extraits végétaux: 1100–  –  opiumexempt1200–  –  de réglisseexempt1300–  –  de houblonexempt1400–  –  de pyrèthre ou de racines de plantes à roténoneexempt1900–  –  autresexempt–  matières pectiques, pectinates et pectates: –  –  pectine solide:2011–  –  –  destinée à être amidifiée, hydrolysée,             saponifiée, standardiséeexempt2019–  –  –  autre26.––  –  pectine liquide:2021–  –  –  destinée à être amidifiée, hydrolysée,             saponifiée, standardiséeexempt2029–  –  –  autreexempt2090–  –  autresexempt–  mucilages et épaississants dérivés des végétaux,     même modifiés: 3100–  –  agar-agarexempt–  –  mucilages et épaississants de caroubes,         de graines de caroubes ou de graines de guarée,         même modifiés: 3210–  –  –  pour usages techniquesexempt3290–  –  –  autresexempt3900–  –  autresexempt1401.Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): 1000–  bambousexempt2000–  rotinsexempt9000–  autresexempt1402.Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières: 1000–  kapokexempt9000–  autresexempt1403.Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux: 1000–  sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum)exempt9000–  autresexempt1404.Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: 1000–  matières premières végétales des espèces     principalement utilisées pour la teinture ou     le tannageexempt–  linters de coton: 2010–  –  brutsexempt2090–  –  autresexempt–  autres:9090–  –  autresexempt1518.Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:–  autres:ex0099–  –  autres, linoxyneexempt1521.Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: –  cires végétales:1010–  –  cire de carnaubaexempt–  –  autres:1091–  –  –  non travaillésexempt1092–  –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.)exempt–  autres:9010–  –  non travaillésexempt9020–  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.)exempt1522.0000Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétalesexempt1602.Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang: –  de foies de tous animaux: 2010–  –  à base de foie d’oieexemptex 1603.0000Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, autres que de viande de baleine, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiquesexempt1701.Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide:–  sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de     colorants:1100–  –  de canne22.––  autres: ex9999–  –  –  autres, sucre cristallisé, non travaillé22.–1702.Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:–  sucre et sirop d’érable: 2020–  –  à l’état de siropexempt–  autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): –  –  à l’état solide:ex9029–  –  –  autres, maltose, chimiquement purexempt1704.Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): –  gommes à mâcher (chewing-gum), même     enrobées de sucre: 1010–  –  d’une teneur en poids de saccharose excédant         70 % 41.–1020–  –  d’une teneur en poids de saccharose excédant         60 % mais n’excédant pas 70 % 41.–1030–  –  d’une teneur en poids de saccharose         n’excédant pas 60 % 41.–1801.0000Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiésexempt1802.Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:0090–  autresexempt1803.Pâte de cacao, même dégraissée:1000–  –  non dégraisséeexempt2000–  complètement ou partiellement dégraisséeexempt1804.0000Beurre, graisse et huile de cacaoexempt1805.0000Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants exempt1905.Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:–  autres:9040–  –  hosties, cachets vides des types utilisés pour         médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées         de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et         produits similaires exempt2001.Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: –  autres: –  –  fruits:9011–  –  –  tropicauxexempt–  –  légumes et autres parties comestibles de         plantes:ex9090–  –  –  autres, piments du genre Capsicum ou du             genre Pimenta25.–2002.Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:–  autres:–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:9021–  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en             récipients hermétiquement fermés, dont la             teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou             plus, composés de tomates et d’eau, même             additionnés de sel ou d’assaisonnementexempt9029–  –  –  autres11.502003.Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:1000–  champignons:exempt2000–  truffesexempt2004.Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:–  autres légumes et mélanges de légumes:–  –  en récipients excédant 5 kg:9011–  –  –  asperges  8.40–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:9041–  –  –  asperges  6.–2005.Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006:–  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): –  –  haricots en grains: 5190–  –  –  autres14.––  asperges: 6090–  –  autres  6.–8000–  maïs doux (Zea mays var. saccharata)exempt–  autres légumes et mélanges de légumes:–  –  en récipients excédant 5 kg:ex9011–  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum             ou du genre Pimenta25.––  –  autres, en récipients n’excédant pas 5 kg:ex9040–  –  –  autres légumes, piments du genre Capsicum             ou du genre Pimenta35.––  –  –  mélanges de légumes:ex9069–  –  –  –  autres mélanges, piments du genre                 Capsicum ou du genre Pimenta35.–2006.Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):0010–  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicauxexempt2008.Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: –  fruits à coques, arachides et autres graines, même     mélangés entre eux: –  –  arachides: 1110–  –  –  pâte d’arachides44.–1190–  –  –  autres exempt–  –  autres, y compris les mélanges:1910–  –  –  fruits tropicauxexempt1990–  –  –  autres  7.502000–  ananas10.––  agrumes:3010–  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants12.508000–  fraises  6.––  autres, y compris les mélanges à l’exception de     ceux du no 2008.19: 9100–  –  cœurs de palmiersexempt–  –  mélanges:9211–  –  –  de fruits tropicauxexempt–  –  autres:–  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou             d’autres édulcorants:9911–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt–  –  –  autres:–  –  –  –  autres fruits:9996–  –  –  –  –  fruits tropicauxexempt2009.Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: –  jus d’orange: –  –  congelés: 1110–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres             édulcorantsexempt1120–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants14.––  –  autres: 1910–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres             édulcorantsexempt1920–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants14.––  jus de pamplemousse ou de pomelo: –  –  non additionnés de sucre ou d’autres         édulcorants:2011–  –  –  concentrésexempt2020–  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants14.––  jus de tout autre agrume:–  –  non additionnés de sucre ou d’autres         édulcorants:3011–  –  –  jus de citron brut (même stabilisé)exempt3019–  –  –  autres14.––  jus d’ananas: 4010–  –  non additionnés de sucre ou d’autres         édulcorantsexempt4020–  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt5000–  jus de tomateexempt–  jus de tout autre fruit ou légume:8010–  –  jus de légumes  4.––  –  autres:–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants:8081–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt8089–  –  –  –  autres  5.60–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:8098–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt8099–  –  –  –  autres14.––  mélanges de jus:–  –  jus de légumes:9029–  –  –  autres  4.––  –  autres: –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants:–  –  –  –  autres:9061–  –  –  –  –  à base de fruits tropicauxexempt9069–  –  –  –  autresexempt–  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants:–  –  –  –  autres:9098–  –  –  –  –  à base de fruits tropicauxexempt9099–  –  –  –  –  autresexempt2101.Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: –  extraits, essences et concentrés de thé ou de maté     et préparations à base de ces extraits, essences ou     concentrés ou à base de thé ou de maté: 2010–  –  extraits, essences et concentrés de thé ou de         maté et préparations à base de ces extraits,         essences ou concentrésexempt2102.Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: –  levures vivantes: –  –  autres:1099–  –  –  autresexempt3000–  poudres à lever préparéesexempt2103.Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 1000–  sauce de sojaexempt2000–  Tomato-ketchup» et autres sauces tomatesexempt9000–  autresexempt2104.Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:1000–  préparations pour soupes, potages ou bouillons;     soupes, potages ou bouillons préparésexempt2000–  préparations alimentaires composites     homogénéiséesexempt2106.Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: –  autres:9040–  –  gommes à mâcher ainsi que bonbons, tablettes,         pastilles et similaires (sans sucre)exempt–  –  autres préparations alimentaires: –  –  –  autres:–  –  –  –  ne contenant pas de matières grasses:9099–  –  –  –  –  autresexempt2201.Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:1000–  eaux minérales et eaux gazéifiéesexempt9000–  autresexempt2202.Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009: 1000–  eaux, y compris les eaux minérales et les eaux     gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres     édulcorants ou aromatiséesexempt2203.Bières de malt: 0010–  en récipients d’une contenance excédant 2 hlexempt0020–  en récipients d’une contenance excédant 2 l mais     n’excédant pas 2 hlexempt–  en récipients d’une contenance n’excédant     pas 2 l:0031–  –  en bouteilles de verreexempt0039–  –  autresexempt2205.Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques:–  en récipients d’une contenance n’excédant     pas 2 l: 1010–  –  d’un titre alcoométrique volumique n’excédant         pas 18 % volexempt1020–  –  d’un titre alcoométrique volumique excédant         18 % volexempt–  autres:9010–  –  d’un titre alcoométrique volumique n’excédant         pas 18 % volexempt9020–  –  d’un titre alcoométrique volumique excédant         18 % volexempt2207.Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: 1000–  alcool éthylique non dénaturé d’un titre     alcoométrique volumique de 80 % vol ou plusexempt2000–  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous     titresexempt2208.Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses;–  rhum et tafia:4010–  –  en récipients d’une contenance excédant 2 lexempt4020–  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas         2 lexempt7000–  liqueursexempt–  autres: 9010–  –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre         alcoométrique volumique de moins de         80 % volexempt–  –  eaux-de-vie en récipients d’une contenance: 9021–  –  –  excédant 2 lexempt9022–  –  –  n’excédant pas 2 lexempt2301.Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:–  farines, poudres et agglomérés sous forme de  pellets, de viandes ou d’abats: ex1090–  –  autres, autres que de baleinesexempt2302.Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses:–  de maïs:1090–  –  autresexempt–  de riz:2090–  –  autresexempt–  de froment:3090–  –  autresexempt–  d’autres céréales:4090–  –  autresexempt–  de légumineuses:5090–  –  autresexempt2303.Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: –  résidus d’amidonnerie et résidus similaires:1090–  –  autresexempt–  pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre     et autres déchets de sucrerie:2090–  –  autresexempt–  drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:3090–  –  autresexempt2304.Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:0090–  autresexempt2305.Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide:0090–  autresexempt2306.Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: –  de coton:1090–  –  autresexempt–  de lin:2090–  –  autresexempt–  de tournesol:3090–  –  autresexempt–  de navette ou de colza:4090–  –  autresexempt–  de noix de coco ou de coprah:5090–  –  autresexempt–  de noix ou d’amandes de palmiste:6090–  –  autresexempt–  de germes de maïs:7090–  –  autresexempt–  autres:9090–  –  autresexempt2307.0000Lies de vin; tartre brutexempt2308.Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: –  glands de chêne et marrons d’Inde:1090–  –  autresexempt–  autres:–  –  marcs de raisins, de pommes et de poires:9019–  –  autresexempt–  –  autres:9090–  –  autresexempt2309.Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: –  autres:9020–  –  aliments pour animaux, de coquillages vides         concassés; aliments pour oiseaux, de matières         minéralesexempt9030–  –  phosphates inorganiques (chimiquement         impurs) pour l’alimentation des animaux, sans         adjonctionsexempt–  –  solubles de poissons ou de mammifères marins,         non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:9049–  –  –  autresexempt–  –  autres:9090–  –  –  autresexempt2401.Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:–  tabacs non écôtés:1010–  –  pour la fabrication industrielle de cigares         de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac         à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac         à priserexempt–  tabacs partiellement ou totalement écôtés:2010–  –  pour la fabrication industrielle de cigares,         de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac         à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac         à priserexempt–  déchets de tabac: 3010–  –  pour la fabrication industrielle de cigares,         de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac         à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac         à priserexempt2402.Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: 1000–  cigares (y compris ceux à bouts coupés) et     cigarillos, contenant du tabac290.–2905.Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:–  autres polyalcools4300–  –  mannitolexempt4400–  –  d-glucitol (sorbitol)exempt3301.Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentiellesexempt3302.Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:1000–  des types utilisés pour les industries alimentaires     ou des boissonsexempt3503.0000Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no 3501exempt3504.0000Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chromeexempt3824.Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: 6000–  sorbitol autre que celui du no 2905.44exempt4101.Peaux brutes de bovins ou d’équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues:exempt4102.Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1c) du présent Chapitreexempt4103.Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par les Notes 1b) ou 1c) du présent Chapitreexempt4301.Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103exempt5001.0000Cocons de vers à soie propres au dévidageexempt5002.0000Soie grège (non moulinée)exempt5003.Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)exempt5101.Laines, non cardées ni peignéesexempt5102.Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignésexempt5103.Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochésexempt5201.Coton, non cardé ni peignéexempt5202.Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)exempt5203.0000Coton, cardé ou peignéexempt5301.Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)exempt5302.Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)exempt13 RS 632.10, AnnexeAnnexe III14 14 Mise à jour par le prot. du 11 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er sept. 2012 (RO 2012 4385)Règles d’origine Art. 1 Définitions  Les définitions figurant à l’art. 1, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique15 s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe. 15 RS 0.632.315.631.1Art. 2 Critère de l’origine  1 Aux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse ou du Mexique:a.les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Mexique au sens de l’art. 4;b.les produits ayant fait l’objet en Suisse ou au Mexique d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’art. 5;c.les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la Partie contractante concernée au sens de la présente annexe.2 Les conditions énoncées à l’al. 1 en ce qui concerne l’acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption en Suisse ou au Mexique.Art. 3 Cumul bilatéral de l’origine  Sans préjudice de l’art. 2, les matières originaires de l’autre Partie contractante au sens de la présente annexe sont réputées produits originaires de la Partie contractante concernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente annexe.Art. 4 Produits entièrement obtenus  Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. a, les produits suivants sont réputés entièrement obtenus en Suisse ou au Mexique:a.les produits du règne végétal qui y sont récoltés;b.les animaux vivants qui y sont nés et élevés;c.les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;d.les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;e.les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;f.les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux let. a. à e. ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.Art. 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformés  1 Pour l’application de l’art. 2, al. 1, let. b, les produits contenant des matières non entièrement obtenues en Suisse ou au Mexique sont réputés suffisamment ouvrés ou transformés en Suisse ou au Mexique lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l’appendice à la présente annexe sont remplies.2 Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire, indépendamment du fait qu’il a été fabriqué dans la même entreprise ou dans une autre entreprise en Suisse ou au Mexique, en remplissant les conditions fixées dans l’appendice pour ce même produit, est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables à l’autre produit auquel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.Art. 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantes  Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant à l’art. 6, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.Art. 7 Classement des marchandises  Aux fins de la présente annexe, le classement des marchandises ou des matériaux est fondé sur la nomenclature du système harmonisé16.16 RS 0.632.11Art. 8 Emballages et récipients  Les emballages et les récipients servant à transporter un produit ne sont pas pris en considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5.Art. 9 Comptabilisation séparée  Les dispositions concernant la comptabilisation séparée figurant à l’art. 8, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.Art. 10 Eléments neutres  Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 11, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.Art. 11 Transport direct  1 Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions de la présente annexe qui sont transportés directement entre la Suisse et le Mexique. Toutefois, le transport de produits peut s’effectuer en empruntant d’autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d’entreposage et qu’ils ne subissent pas d’autres opérations que le déchargement ou le rechargement, leur répartition en tant qu’envoi ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l’état.2.  La preuve que les conditions visées au par. 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d’importation:a)de documents de transport sous le couvert duquel s’est effectuée la traversée du pays de transit; ou;b)soit, à défaut, de tous documents probants.Art. 12 Ristourne  Les dispositions concernant l’interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane perçus à l’importation, contenues à l’art. 15, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique, s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe à l’exception des produits relevant de la position SH 2205 et des sous-positions SH 1704.10, 2202.10 et 2208.70, qui peuvent bénéficier d’une ristourne sur le sucre.Art. 13 Preuve de l’origine  1 Les produits originaires aux termes de la présente annexe bénéficient des préférences du présent Accord à l’importation en Suisse ou en Mexique, sur présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, soit d’une déclaration sur facture remplie et délivrée conformément aux dispositions de l’annexe I, titre V, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique.2 Les dispositions régissant la preuve de l’origine contenues dans l’annexe I, titre V, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.Art. 14 Méthodes de coopération administrative  Les dispositions régissant la coopération administrative contenues dans l’annexe I, titre V, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.Art. 15 Notes explicatives  Les dispositions ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération administrative, contenues à l’art. 37, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, à la présente annexe.Art. 16 Marchandises en transit ou en entrepôt douanier  Les dispositions du présent Accord sont applicables aux marchandises conformes aux prescriptions de la présente annexe qui, le jour de l’entrée en vigueur du présent Accord, transitent en Suisse ou au Mexique, y sont entreposées temporairement ou se trouvent dans un port franc soumis au contrôle douanier ou dans une zone franche, soumise à l’autorité douanière du pays d’importation, à condition de présenter au pays d’importation, dans les six mois à compter du jour susmentionné, un certi-ficat EUR.1 établi a posteriori par les autorités douanières ou gouvernementales compétentes du pays d’exportation, accompagné des documents démontrant que les marchandises ont fait l’objet d’un transport direct.Les notes explicatives de l’Art. 13 de l’Annexe I de l’accord de libre échange AELE-Mexique s’appliquent mutatis mutandis à l’Accord agricole et constituent une partie intégrante de l’Accord agricole:Art. 13  Transport directAux fins de l’art. 13 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange AELE-Mexique et pour les cas dans lesquels:–l’exportateur ne connaissait pas la destination finale des produits constituant un envoi et–les autorités douanières ou les autorités gouvernementales compétentes n’avaient établi au-cune preuve d’origine correspondante pour les produits destinés à un Etat de l’AELE respectivement le Mexique,l’exportateur présente un certificat de circulation des marchandises EUR.1 établi a posteriori ou une dé-claration d’origine sur facture établie a posteriori.Le cas échéant, il peut être exigé de l’importateur de prouver que les produits transportés sur le territoire d’Etats non membres de l’Accord (avec ou sans déchargement ou entreposage temporaire) sont restés sous contrôle douanier de ces pays. L’importateur doit, dans ce cas, présenter aux autorités douanières les documents suivants:a)les papiers de transport tels que la lettre de transport aérien, le récépissé de chargement (pour les marchandises transportées par navire), la lettre de voiture, sur lesquels sont mentionnés le lieu et la date de l’embarquement des produits, ainsi que le port (ou aéroport) de départ et le port (ou aéroport) de destination, pour autant que les produits aient été transportés, sans déchargement ou entreposage temporaire, à travers un ou plusieurs Etats non membres.b)les papiers de transport tels que la lettre de transport aérien, le récépissé de chargement (pour les marchandises transportées par navire), la lettre de voiture ou un document de transport combiné pour autant que les produits aient été transportés à travers un ou plusieurs Etats non membres, avec déchargement mais sans entreposage temporaire.c)les copies des documents douaniers attestant que les produits sont restés sous contrôle doua-nier des Etats non membres à travers lesquels les produits ont été transportés pour autant que les produits aient été transportés à travers un ou plusieurs Etats non membres, avec déchar-gement et entreposage temporaire.En l’absence des documents mentionnés ci-dessus, et afin de prouver que les conditions fixées par l’art. 13 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange entre l’AELE et le Mexique ont été respectées, l’importateur peut également fournir d’autres papiers d’accompagnement.Exemple 1:Un fabriquant mexicain envoie ses produits en Europe. Normalement il s’agit d’un seul envoi destiné au port d’un autre pays. Lors du départ de l’envoi au Mexique, l’exportateur ne connaît pas la destination finale des différents produits. Pendant le transport, il sera décidé de livrer une partie de l’envoi à un Etat de l’AELE, et l’autre partie sera livrée à des clients d’un autre pays. A l’arrivée dans le port de l’Etat non membre, l’envoi sera entreposé dans un entrepôt douanier. Pendant que les produits restent sous contrôle douanier, l’envoi est réparti; une partie est livrée aux clients dans l’Etat non membre, l’autre partie est livrée au client d’un Etat de l’AELE. Lors de l’arrivée dans l’Etat de l’AELE, l’importateur présente une déclaration d’origine établie après l’exportation c’est à dire établie pendant le transport ou un certificat de circulation des marchandises EUR.1 établi après coup.Exemple 2:Une maison suisse fabrique ses produits en Suisse, les exporte en un envoi dans un entrepôt douanier de l’Union européenne (par exemple en Hollande – non membre) pour entreposage temporaire. Sur la base des commandes des clients mexicains, une partie de l’envoi initial est expédié au Mexique. A ce moment, l’exportateur suisse établit une déclaration d’origine sur facture ou un certificat de circulation des marchandises EUR.1 et envoie la preuve d’origine à l’importateur mexicain. Si tel est le souhait des autorités mexicaines, le fabricant doit pouvoir présenter les documents de transport concernant l’envoi à destination de la Hollande et ceux couvrant le transport de la Hollande à destination du Mexique. Il est nécessaire que les papiers de transport établis en Suisse et en Hollande contiennent les informations nécessaires à l’identification des marchandises expédiées au Mexique.Exemple 3:Dans le cas de contrôles de produits provenant d’envois répartis, les autorités douanières du pays d’importation peuvent exiger les documents de transport ou les copies de ceux-ci couvrant le transport de l’Etat d’exportation à travers l’Etat de transit. En outre, il peut être exigé de l’importateur de fournir les documents des autorités douanières du pays de transit mentionnant l’exacte description des produits concernés; la date de répartition de l’envoi; l’identification de l’actuel moyen de transport, la confirmation des conditions dans lesquelles les produits sont restés dans le pays de transit ou d’autres documents appropriés certifiant que les conditions relatives au transport direct ont été respectées.Appendice à l’Annexe III Liste des marchandises visés à l’art. 5, al. 1 Les notes introductives figurant à l’appendice 1, annexe I, de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Mexique s’appliquent, mutatis mutandis, au présent appendice.Position SHDésignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaireChapitre 04Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleursFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenuesChapitre 05Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenuesex 0502Soies de porc ou de sanglier, préparéesNettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglierChapitre 06Plantes vivantes et produits de la floricultureFabrication dans laquelle:–toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitChapitre 07Légumes, plantes racines et tubercules alimentairesFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenuesChapitre 08Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melonsFabrication dans laquelle:–tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produitChapitre 09Café, thé, maté et épicesFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenuesChapitre 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourragesFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues1301Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturellesFabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit1302Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:–Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiésFabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés–autresFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitChapitre 14Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleursFabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenuesex Chapitre 15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale, à l’exclusion de poisson ou de mammifères marinsFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produitex Chapitre 16Préparations de viandesFabrication à partir des animaux du chapitre 11702Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:–Maltose ou fructose chimiquement pursFabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702–Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorantsFabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit–autresFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires1704Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)Fabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit1905Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similairesFabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11ex Chapitre 20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus2006Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)Fabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produitex 2008–Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcoolFabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit–Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïsFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit–autres à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelésFabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans un position différente de celle du produit, et–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit2009Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorantsFabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produitex Chapitre 21Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des: Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit2101Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrésFabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit2103Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:–Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composésFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées–Farine de moutarde et moutarde préparéeFabrication à partir de matières de toute positionex 2104Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparésFabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 20052106Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleursFabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produitex Chapitre 22Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et–le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus2202Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009Fabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans un position différente de celle du produit,–la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et–les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être entièrement obtenus2208Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses Fabrication:–à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208, et– dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volumeex Chapitre 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produitex 2303Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poidsFabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenuex 2306Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’oliveFabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenuesex 2309Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animauxFabrication dans laquelle:–les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et–toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues2402Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabacFabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être entièrement obtenus2905Alcools acycliques et leur dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:–Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanolFabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produitouFabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit–autresFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produitouFabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit3301Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentiellesFabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe»17 de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produitouFabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit3302Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matière de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissonsFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produitouFabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit3503Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de caséine du no 3501Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produitouFabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit3504Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chromeFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produitouFabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitex 3824Sorbitol autre que celui du no 2905Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produitouFabrication dans laquelle la valeur des matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit4101Peaux brutes de bovins ou d’équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminés ni autrement préparées), même épilées ou refenduesFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit4102Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminés ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent ChapitreFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produitouDélainage des peaux d’ovins4103Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminés ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 b ou 1 c) du présent ChapitreFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit4301Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit5002Soie grège (non moulinée)Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit5003Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)–cardés ou peignésCardage ou peignage de déchets de soie–autresFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit5101Laines, non cardées ni peignéesFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit5102Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignésFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit5103Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochésFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit5203Coton, cardé ou peignéFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit5301Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit5302Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit17 On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.Annexe IV A propos de la reconnaissance mutuelle et de la protection  des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses  entre la Suisse/la Principauté de Liechtenstein et le Mexique Art. 1 Les Parties contractantes conviennent de faciliter et de promouvoir entre elles le commerce des boissons spiritueuses sur la base des principes de non-discrimination et de réciprocité.Art. 2 La présente annexe s’applique aux produits relevant de la position 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises18.18 RS 0.632.11Art. 3 Aux fins de la présente annexe, on entend par:«boisson spiritueuse originaire de», suivie du nom de l’une des Parties contractantes: une boisson spiritueuse figurant dans les appendices 1 et 2 et fabriquée sur le territoire de ladite Partie contractante;«désignation»: les dénominations utilisées dans l’étiquetage, sur les documents qui accompagnent la boisson spiritueuse pendant son transport, sur les documents commerciaux, et notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la publicité;«étiquetage»: l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations ou marques qui caractérisent la boisson spiritueuse et apparaissent sur un même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur le pendentif qui y est attaché ou sur le revêtement du col des bouteilles;«présentation»: les dénominations utilisées sur les récipients et leurs dispositifs de fermeture, dans l’étiquetage et sur l’emballage;«emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses, utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients.Art. 4 Les dénominations suivantes sont protégées:a.en ce qui concerne les boissons spiritueuses originaires de Suisse et du Liechtenstein, celles qui figurent à l’appendice 1;b.en ce qui concerne les boissons spiritueuses originaires du Mexique, celles qui figurent à l’appendice 2.Art. 5 1 Au Mexique, les dénominations protégées de Suisse et du Liechtenstein:–ne peuvent être utilisées autrement que conformément aux conditions prévues par les lois et réglementations de Suisse ou du Liechtenstein, et–sont réservées exclusivement aux boissons spiritueuses et boissons aromatisées originaires de Suisse ou du Liechtenstein auxquelles elles s’appliquent.2 En Suisse et au Liechtenstein, les dénominations mexicaines protégées:–ne peuvent pas être utilisées autrement que conformément aux conditions prévues par les lois et réglementations du Mexique, et–sont réservées exclusivement aux boissons spiritueuses et boissons aromatisées originaires du Mexique auxquelles elles s’appliquent.3 Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce19, figurant à l’annexe 1C de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, les Parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’art. 4 et utilisées pour désigner des boissons spiritueuses originaires du territoire des Parties contractantes. Chaque Partie contractante fournit aux Parties contractantes intéressées les moyens juridiques d’empêcher l’utilisation d’une dénomination pour désigner des boissons spiritueuses non originaires du lieu désigné par ladite dénomination ou du lieu où ladite dénomination est utilisée traditionnellement.4 Les Parties contractantes ne refuseront pas la protection visée au présent article dans les circonstances précisées à l’art. 24, par. 4, 5, 6 et 7, de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.19 RS 0.632.20, Annexe 1CArt. 6 La protection visée à l’art. 5 s’applique même dans les cas où la véritable origine de la boisson spiritueuse est indiquée, ainsi que dans le cas où la dénomination est employée en traduction ou accompagnée de termes tels que «genre», «type», «style», «façon», «imitation», «méthode» ou autres expressions analogues incluant des symboles graphiques qui peuvent prêter à confusion.Art. 7 En cas d’homonymie des dénominations pour les boissons spiritueuses, la protection sera accordée à chaque dénomination. Les Parties contractantes fixeront les conditions pratiques dans lesquelles les dénominations homonymes en question seront différenciées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d’assurer l’égalité de traitement des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.Art. 8 Les dispositions de la présente annexe ne doivent en aucun cas porter préjudice au droit que possède toute personne d’utiliser à des fins commerciales son propre nom ou celui de son prédécesseur en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le public en erreur.Art. 9 Aucune disposition de la présente annexe n’oblige une Partie contractante à protéger une dénomination de l’autre Partie contractante qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.Art. 10 Les Parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation et de commercialisation de boissons spiritueuses originaires des Parties contractantes hors de leur territoire, les dénominations protégées d’une Partie contractante en vertu de la présente annexe ne soient pas utilisées pour désigner et présenter une boisson spiritueuse originaire de l’autre Partie contractante.Art. 11 Dans la mesure où la législation pertinente des Parties contractantes l’autorise, la protection conférée par la présente annexe s’étend aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs dont le siège est établi dans l’autre Partie contractante.Art. 12 Si la désignation ou la présentation d’une boisson spiritueuse, en particulier dans l’étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire à la présente annexe, les Parties contractantes appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s’imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher toute autre forme d’utilisation abusive du nom protégé.Art. 13 La présente annexe ne s’applique pas aux boissons spiritueuses qui:a.transitent par le territoire d’une des Parties contractantes, ousont originaires du territoire d’une des Parties contractantes et qui font l’objet d’envois entre elles en petites quantités.Sont réputées petites quantités:a.les quantités de boissons spiritueuses n’excédant pas 10 litres par voyageur, contenues dans ses bagages personnels;b.les quantités de boissons spiritueuses n’excédant pas 10 litres qui font l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;c.les boissons spiritueuses qui font partie du déménagement de particuliers;d.les quantités de boissons spiritueuses importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite de 1 hectolitre;e.les boissons spiritueuses destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et autres institutions similaires, importées dans les limites des franchises qui leur sont consenties;f.les boissons spiritueuses qui constituent les provisions de bord des moyens de transport internationaux.Art. 14 1 Si l’une des Parties contractantes a des raisons de soupçonner:a.qu’une boisson spiritueuse définie à l’art. 2 et faisant ou ayant fait l’objet d’une transaction commerciale entre le Mexique et la Suisse ou le Liechtenstein ne respecte pas les dispositions de la présente annexe ou la législation de la Suisse, du Liechtenstein ou du Mexique applicable au secteur des boissons spiritueuses, etb.que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre Partie contractante et est de nature à entraîner des mesures administratives ou des poursuites judiciaires,cette Partie contractante en informe immédiatement l’autre Partie contractante.2 Les informations fournies en application de l’al. 1 doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées, ainsi que de l’indication des mesures administratives ou poursuites judiciaires éventuelles ces informations portent notamment, en ce qui concerne la boisson spiritueuse en cause, sur:a.le producteur et la personne qui détient la boisson spiritueuse;b.la composition de cette boisson;c.la désignation et la présentation;d.la nature de l’infraction commise aux règles de production et de commercialisation.Art. 15 1 Les Parties contractantes se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation découlant de la présente annexe.2 La Partie contractante qui sollicite les consultations communique à l’autre Partie contractante toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.3 Lorsque tout délai ou retard risque de mettre en péril la santé humaine ou de frapper d’inefficacité les mesures de lutte contre la fraude, des mesures de sauvegarde provisoires peuvent être arrêtées sans consultation préalable, à condition que des consultations soient engagées immédiatement après la prise desdites mesures.4 Si, au terme des consultations prévues aux al. 1 et 3, les Parties contractantes ne sont pas parvenues à un accord, la Partie contractante qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées à l’al. 3 peut prendre les mesures conservatoires appropriées de manière à permettre l’application de la présente annexe.Art. 16 1 Les Parties contractantes peuvent modifier d’un commun accord les dispositions de la présente annexe, afin de renforcer leur coopération dans le secteur des boissons spiritueuses.2 Dans la mesure où la législation d’une des Parties contractantes est modifiée pour protéger d’autres dénominations que celles qui sont reprises aux appendices de la présente annexe, l’inclusion de ces dénominations aura lieu dès la fin des consultations, et ce, dans un délai raisonnable.Art. 17 1 Les boissons spiritueuses qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Accord, ont été produites, désignées et présentées licitement, mais sont interdites par la présente annexe, peuvent être commercialisées par les grossistes pendant une période d’un an à partir de l’entrée en vigueur de l’accord, et par les détaillants jusqu’à épuisement des stocks. Les boissons spiritueuses incluses dans la présente annexe ne pourront plus être produites en dehors des limites de leur région d’origine, dès l’entrée en vigueur dudit accord.2 Sauf convention contraire entre les Parties contractantes, la commercialisation des boissons spiritueuses produites, désignées et présentées conformément à la présente annexe, mais dont la désignation et la présentation perdent leur conformité par suite d’une modification de ladite annexe, peut se poursuivre jusqu’à épuisement des stocks.Appendice 1 Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses  originaires de Suisse et du Liechtenstein Eau-de-vie de vinEau-de-vie de vin du ValaisBrandy du ValaisEau-de-vie de marc de raisinBalzner MarcBaselbieter MarcBenderer MarcEschner MarcGrappa del Ticino/Grappa TicineseGrappa della Val CalancaGrappa della Val BregagliaGrappa della Val MesolcinaGrappa della Valle di PoschiavoMarc d’AuvernierMarc de Dôle du ValaisSchaaner MarcTriesner MarcVaduzer MarcEau-de-vie de fruitAargauer Bure KirschAbricot du ValaisAbricotine du ValaisBaselbieterkirschBaselbieter ZwetschgenwasserBernbieter KirschBernbieter MirabellenBernbieter ZwetschgenwasserBérudges de CornauxCanada du ValaisCoing d’AjoieCoing du ValaisDamassine d’AjoieDamassine de la BarocheEmmentaler KirschFramboise du ValaisFreiämter ZwetschgenwasserFricktaler KirschGolden du ValaisGravenstein du ValaisKirsch d’AjoieKirsch de la BérocheKirsch du ValaisKirsch suisseLuzerner KirschLuzerner ZwetschgenwasserMirabelle d’AjoieMirabelle du ValaisPoire d’AjoiePoire d’Orange de la BarochePomme d’AjoiePomme du ValaisPrune d’AjoiePrune du ValaisPrune impériale de la BarochePruneau du ValaisRigi KirschSeeländer PflümliwasserUrschwyzerkirschWilliams du ValaisZuger KirschEau-de-vie de cidre et de poireBernbieter BirnenbrandFreiämter TheilerbirnenbrandLuzerner BirnenträschLuzerner TheilerbirnenbrandEau-de-vie de gentianeGentiane du JuraBoisson spiritueuse au genièvreGenièvre du JuraLiqueursBernbieter Cherry Brandy LiqueurBernbieter Griottes LiqueurBernbieter Kirschen LiqueurLiqueur de poires Williams du ValaisLiqueur d’abricot du ValaisLiqueur de framboise du ValaisEau-de-vie d’herbes (boissons spiritueuses)Bernbieter KräuterbitterEau-de-vie d’herbes du JuraEau-de-vie d’herbes du ValaisGenépi du ValaisGotthard KräuterbrandLuzerner Chrüter (Kräuterbrand)Walliser Chrüter (Kräuterbrand)AutresLie du MandementLie de Dôle du ValaisLie du ValaisAppendice 2 Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses  originaires du Mexique: Boisson spiritueuse d’AgaveTequila:protégée, élaborée et classifiée conformément aux lois et aux règlements du MexiqueBoisson spiritueuse d’AgaveMezcal:protégée, élaborée et classifiée conformément aux lois et aux règlements du MexiqueBoisson spiritueuse d’AgaveBacanora:protégée, élaborée et classifiée conformément aux lois et aux règlements du MexiqueDéclaration commune Clause évolutive concernant les produits agricolesLes Parties contractantes discutent des autres mesures à prendre pour étendre le processus de libéralisation des échanges commerciaux entre la Suisse et le Mexique au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent Accord, conformément aux dispositions de l’art. 4. A cette fin, un examen des produits agricoles, y compris le fromage (numéro de tarif 0406.90) et les mélanges de fondue (numéro de tarif ex 2106.90), aura lieu au cas par cas. Si nécessaire, les règles d’origine concernées seront également examinées.