text: 632.324.27 Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésiedu 18 août 2021 (Etat le 1er novembre 2021)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures1,vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)2, en exécution de l’Accord de partenariat économique de large portée du 16 décembre 2018 entre les États de l’AELE et l’Indonésie (CEPA)3,arrête:1 RS 946.2012 RS 631.03 RS 0.632.314.271Art. 1 Importation au taux préférentiel d’huile de palme  ou d’huile de palmiste   Toute personne qui veut importer de l’huile de palme et ses fractions du no 1511 du tarif des douanes (huile de palme) ou de l’huile de palmiste et ses fractions du no 1513 (huile de palmiste) en provenance d’Indonésie à un taux fixé dans l’annexe 2 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 24 (taux préférentiel) doit apporter la preuve que la marchandise a été produite conformément aux objectifs de durabilité définis à l’art. 8.10 du CEPA (preuve de durabilité).4 RS 632.319Art. 2 Exigences posées à l’importateur  La preuve de durabilité peut être apportée par toute personne en possession:a. d’un certificat valable visé à l’art. 3; b. d’un droit au régime préférentiel prévu à l’art. 4.Art. 3 Systèmes de certification admis  Les certificats délivrés sur la base d’un des systèmes de certification suivants sont admis pour apporter la preuve de durabilité:a. certification Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) selon le modèle de chaîne d’approvisionnement Identité préservée (IP), conforme aux Principes et critères de la RSPO de 2013 ou de 20185 et aux Systèmes de certification RSPO de la chaîne d’approvisionnement de 2017 ou de 20206;b. certification RSPO selon le modèle de chaîne d’approvisionnement Ségrégation (SG), conforme aux Principes et critères de la RSPO de 2013 ou de 20187 et aux Systèmes de certification RSPO de la chaîne d’approvisionnement de 2017 ou de 20208; c. certification International Sustainability and Carbon Certification PLUS (ISCC PLUS) selon le modèle de chaîne d’approvisionnement Ségrégation, conforme à l’ISCC PLUS System Document de 20199, version 3.2, et à l’ISCC EU 203 Traceability and Chain of Custody Document de 201910, version 3.1;d. certification Palm Oil Innovation Group (POIG) combinée avec la certification RSPO IP ou RSPO SG, conforme aux Palm Oil Innovation Group Verification Indicators de 201911.5  Disponibles sur www.rspo.org > P&C 2018 > Updates.6  Disponibles sur www.rspo.org > Certification > RSPO Supply Chain.7  Disponibles sur www.rspo.org > P&C 2018 > Updates.8  Disponibles sur www.rspo.org > Certification > RSPO Supply Chain.9  Disponibles sur www.iscc-system.org > Process > ISCC Documents > ISCC System Documents > ISCC PLUS.10  Disponibles sur www.iscc-system.org > Process > ISCC Documents > ISCC System Documents > ISCC EU (RED I) > ISCC EU 203 – Traceability and Chain of Custody.11  Disponibles sur www.poig.org > The POIG Charter > POIG Verification Indicators.Art. 4 Droit au régime préférentiel  1 Le droit au régime préférentiel est accordé sur demande.2 La demande doit être déposée auprès du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) avant la première importation.3 Elle doit être accompagnée du certificat établi au nom du requérant et contenir:a. des indications concernant le requérant, notamment son nom et son adresse postale en Suisse;b. des indications concernant le certificat, notamment son numéro et sa date d’expiration.4 Les indications exigées à l’al. 3 sont à inscrire sur le formulaire mis à disposition par le SECO.5 Lorsque le SECO approuve la demande, il attribue un numéro au requérant (numéro de droit au régime préférentiel). 6 Il peut assortir le droit au régime préférentiel de conditions.Art. 5 Validité du droit au régime préférentiel  1 Le droit au régime préférentiel s’applique à toutes les importations d’huile de palme ou d’huile de palmiste pour lesquelles le certificat a été délivré.2 Il n’est valable que tant qu’il repose sur un certificat valable. La révocation, la perte ou l’annulation du certificat doit être annoncée sans délai au SECO.Art. 6 Déclaration en douane  1 Toute personne qui veut importer au taux préférentiel de l’huile de palme ou de l’huile de palmiste en provenance d’Indonésie doit indiquer le numéro du droit au régime préférentiel dans la déclaration en douane.2 Elle confirme par la déclaration en douane que la marchandise importée est certifiée tout au long de la chaîne d’approvisionnement sur la base d’un des systèmes visés à l’art. 3. La preuve peut être apportée au moyen des documents suivants:a. un document d’accompagnement permettant d’identifier la marchandise sur lequel figure:1. la désignation du système de certification et du modèle de chaîne d’approvisionnement selon l’art. 3,2. le nom de l’entreprise et, pour autant que le système de certification le prévoie, le numéro de membre du producteur et des fournisseurs intermédiaires,3. le numéro du certificat du producteur et de ceux des fournisseurs intermédiaires, etb. un extrait du système qui établit la traçabilité (système de traçage), pour autant que le système de certification prévoie un tel système.3 L’Administration fédérale des douanes précise sous quelle forme les indications énumérées à l’al. 2 doivent être données.Art. 7 Vérification des systèmes de certification  1 Le SECO, en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement, vérifie régulièrement pour les systèmes de certification visés à l’art. 3 que les conditions suivantes sont toujours remplies:a. les systèmes de certification permettent de certifier le respect des objectifs de durabilité définis à l’art. 8.10 du CEPA;b. les organisations responsables garantissent la mise en œuvre efficace des systèmes de certification;c. les processus liés aux révisions et aux recours au sein des systèmes de certification sont transparents et vérifiables;d. les systèmes de certification sont vérifiés par un organisme indépendant;e. la traçabilité de l’huile de palme et de l’huile de palmiste est garantie.2 Pour ce faire, il peut tenir compte d’indications fournies par des tiers, issus en particulier de la société civile, et faire appel à des experts.Art. 8 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que le CEPA.1212 Le CEPA entre en vigueur le 1er novembre 2021.


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 632.421.0 Ordonnancesur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États membres de l’UE et de l’AELE(Ordonnance sur le libre-échange 1)du 18 juin 2008 (Etat le 1er janvier 2022) Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures1,vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes2,vu les art. 4 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes3,en application des conventions, des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,4arrête:1 RS 946.2012 RS 631.03 RS 632.104 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 607).Art. 1 Droits de douane à l’importation  1 Pour les marchandises provenant de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et qui bénéficient du traitement préférentiel au sens des conventions, des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.2 Pour les produits agricoles transformés portant la mention «em» dans l’annexe 2, les taux des droits de douane fixés par le Département fédéral des finances conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés5 sont applicables.65 RS 632.111.7226 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014  (RO 2014 607).Art. 2 Contingents tarifaires  1 Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à l’annexe 3.2 La déclaration en douane des marchandises relevant d’un contingent tarifaire doit se faire de manière électronique. En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières7 peut admettre des exceptions à la déclaration en douane électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.3 Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels mentionnés à l’annexe 2 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclarations en douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant. Sont réservées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles (OIAgr)8 et celles des organisations de marché au sens de la législation agricole.94 En cas d’application de dispositions particulières selon l’al. 3, les parts de contingent tarifaire ne sont attribuées que si une part de contingent a été attribuée au préalable en vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au sens de la législation agricole.5 Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de l’agriculture peut autoriser l’importation au taux préférentiel d’une marchandise relevant de l’annexe 2 jusqu’à épuisement du contingent correspondant.6 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières publie périodiquement par voie électronique le solde des contingents tarifaires.7 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RO 2015 3989), avec effet au 1er janv. 2022. Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.8 RS 916.019 Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. 5 de l’O du 26 oct. 2011 sur les importations agricoles, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5325).Art. 3 et 410 10 Abrogés par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 607).Art. 5 Dispositions relatives à l’origine  1 À l’exception des dispositions selon l’al. 2, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les conventions, les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.2 Les marchandises des numéros de tarif 2309.1021 et 2309.1029 ne peuvent être importées au «taux préférentiel UE» prévu à l’annexe 2 que si la demande d’attribution d’une part du contingent tarifaire no 32 est accompagnée du permis d’exportation correspondant de l’UE (AGREX), attestant que:a. les matières premières utilisées ont été produites exclusivement dans l’UE, et b. pour les produits agricoles concernés, l’UE n’a pas accordé de subventions à l’exportation.Art. 6 Préférences tarifaires selon l’emploi  Si l’octroi d’une préférence tarifaire dépend de l’emploi auquel les marchandises sont destinées, les dispositions des art. 50 à 54 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes11 sont applicables.11 RS 631.01Art. 7 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 8 mars 2002 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE12 est abrogée.12 [RO 2002 1158, 2004 4599 4971, 2005 569, 2006 867 annexe ch. 3 2901 2995 annexe 4 ch. II 8 4659, 2007 1469 annexe 4 ch. 22 2273 3417]Art. 8 Modification du droit en vigueur  …1313 La mod. peut être consultée au RO 2008 3519.Art. 9 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2008.Annexe 114 14 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 607).(art. 1, al. 1, et 5, al. 1)Liste des conventions, accords et arrangements sous forme d’un échange de lettres 1.  Accords et arrangements sous forme d’un échange de lettres avec l’Union européenne (UE):a. Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec annexes et échanges de lettres)15,b. Échange de lettres du 14 juillet 1986 entre la Suisse et la Commission des CE concernant les adaptations des accords agricoles existants et les concessions réciproques sur certains produits agricoles (avec annexe)16,c. Échange de lettres du 30 juin 1996 entre la Suisse et la Commission européenne au sujet de consultations menées entre la Suisse et la Communauté européenne dans le cadre de l’OMC17,d. Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)18.2.  Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de libre-échange (avec annexes, acte final et déclaration)19 y compris les amendements du 21 juin 2001.15 RS 0.632.40116 RS 0.632.401.81317 FF 1997 II 65718 RS 0.916.026.8119 RS 0.632.31Annexe 220 20 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1879). Mise à jour par ch. II al. 2 de l’O du 7 mars 2014 (RO 2014 607), l’annexe 3 ch. 7 de l’O du 10 juin 2016 modifiant le tarif des douanes (RO 2016 2445), le ch. I de l’O du 9 mai 2018 (RO 2018 2359) et l’annexe 3 ch. 10 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).(art. 1, al. 1 et 2, 2, al. 3 et 5, 5, al. 1 et 2)Droits de douane à l’importation: marchandises et taux No de tarifTaux préférentielContingents tarifaires; dispositions particulièresUEAELEapplicabletaux normal moinsapplicabletaux normal moins0101. 2110exempt          291180.—          2991exemptcontingent tarifaire no 119exempt0102. 291185.—          2991exempt          391185.—          3991exempt          901285.—          9092exempt0103. 9110exempt          912030.—          9210exempt          922030.—0104. 10105.—          102020.—          20103.—          202040.—0105. 1100/1500exempt0106. 1100/3200exempt          3990/9000exempt0201. 101185.—          10919.—          201138.—          209156.—          301138.—          309156.—0202. 101185.—          10919.—          201138.—          209156.—          301138.—          309156.—0203. 1110exempt          119130.—          1210exempt          129140.—          1910exempt          198140.—          2110exempt          219130.—          2210exempt          229140.—          2910exempt          298140.—0204. 1010exempt          2110exempt          2210exempt          2310exempt          3010exempt          4110exempt          4210exempt          4310exempt          501040.—contingent tarifaire no 15120.—0205. 0010exempt0206. 101120.—          1021100.—          109140.—          211050.—          221080.—          2910100.—          3010exempt          309140.—          4110exempt          419138.—          4910exempt          499138.—          80109.—          901010.—0207. 111015.—          121015.—          148115.—contingent tarifaire no 12015.—          149115.—contingent tarifaire no 12115.—          24106.—          25106.—          278115.—contingent tarifaire no 12215.—          279115.—contingent tarifaire no 12330.—          41106.—          421015.—contingent tarifaire no 12415.—          43009.50contingent tarifaire no 125exempt          4510exempt          459115.—contingent tarifaire no 12630.—          51106.—          521015.—          53009.50contingent tarifaire no 125exempt          5510exempt          559115.—contingent tarifaire no 12630.—          60116.—          602115.—          60519.50contingent tarifaire no 125          609115.—contingent tarifaire no 12630.—0208. 100011.—contingent tarifaire no 12711.—          3000/4000exempt          6000exempt          9010exemptcontingent tarifaire no 128exempt          9090exempt0210. 1110exempt          1191exemptjambon et ses morceaux, non désossés; contingent tarifaire no 101exempt          1910exempt          1991exemptjambon et ses morceaux, désossés; contingent tarifaire no 101exemptcoppa, jambon en vessie, jambon saumoné; contingent tarifaire no 301exempt          2010exemptviande séchée; contingent tarifaire no 102exempt          991150.—0301. 1100/           0309. 9000exempt0403. 2091emem          2099emem          9031emem          9041emem          9049emem          9061emem          9072emem          9079emem0405. 2011em          2091em0406. 1010/4010exemptexempt          4021exempt          4029/9099exemptexempt0407. 111047.—          191047.—          211047.—de consommation; contingent tarifaire no 12947.—          291047.—de consommation; contingent tarifaire no 12947.—          901047.—de consommation; contingent tarifaire no 12947.—0408. 9110239.—          991071.—0409. 00008.—miel naturel d’acacia; contingent tarifaire no 13026.—autres que miel naturel d’acacia; contingent tarifaire no 131exempt0410. 1000/           9000exempt0501. 0000/ 0502. 9000exemptexempt0504. 0010exempt          0039/0090exempt0505. 1010/1090/            9019exemptexempt0508. 0010exemptexempt0508. 0099/           0510. 0000exemptexempt0511. 1010exempt          9190exempt          9980exempt0601. 101020.—          1090/2099exempt0602. 1000exemptexempt          2011/2039exemptcontingent tarifaire no 104exempt          2041/2049exemptcontingent tarifaire no 104          2051/2059exemptexempt          2071/2072exemptcontingent tarifaire no 104          2079exemptexempt          2081/2082exemptcontingent tarifaire no 104          2089/4010exemptexempt          4091/4099exempt3.80          9011/9099exemptexempt0603. 1110exemptcontingent tarifaire no 105exempt          1130exempt          1210exemptcontingent tarifaire no 105exempt          1230exempt          1310exemptcontingent tarifaire no 10520.—          1330exempt          1410exemptcontingent tarifaire no 105exempt          1430exempt          1510exemptcontingent tarifaire no 10520.—          1530exemptexempt          1911/1918exemptcontingent tarifaire no 10520.—          1930/1938exemptexempt          9010/9090exempt0604. 2010/9099exempt0701. 1010exempt0702. 0010exemptcontingent tarifaire no 106exempt          0020exemptcontingent tarifaire no 106exempt          0030exemptcontingent tarifaire no 106exempt          0090exemptcontingent tarifaire no 106exempt0703. 1011/1013exempt          1020/1021exempt          1030/1031exempt          1040/1041exempt          1050/1051exempt          1060/1061exempt          1070/1071exempt          1080/9011exempt          9020/9021exempt          9090exempt0704. 1010/1011exempt          1020/1021exempt          1030/1031exempt          1090/1091exempt          2010/2011exempt          9011/9018exempt          9020/9021exempt          9030/9031exempt          9040/9041exempt          9060/9061exempt          9063/9064exempt          9070/9071exempt          9080/9081exempt          90905.—0705. 1111exemptcontingent tarifaire no 107exempt          1118exempt          1120/1121exempt          1191/1198exempt          1910/1911exempt          1920/1921exempt          1930/1931exempt          1940/1941exempt          1950/1951exempt          1990/1991exempt          2110exemptcontingent tarifaire no 108exempt          2111exempt0706. 1010/1011exempt          1020/1021exempt          1030/1031exempt          9011/9018exempt          9021/9028exempt          9030/9031exempt          9040/9041exempt          9050/9051exempt          9060/9061exempt          90905.—0707. 00105.—contingent tarifaire no 152exempt          0011exempt          0020/0021exempt          00305.—contingent tarifaire no 132exempt          00315.—contingent tarifaire no 133exempt          0040/0041exempt          00503.50contingent tarifaire no 134exempt0708. 1010/1011exempt          1020/1021exempt          2010/2028exempt          2031/2038exempt          2041/2048exempt          2091/2098exempt          9080/9081exempt          9090exempt0709. 2010/2011exempt          2090exempt          3010exemptcontingent tarifaire no 109exempt          3011exempt          4010/4011exempt          4020/4021exempt          4090/4091exempt          5100/5900exemptexempt          60112.50exempt          60125.—contingent tarifaire no 1355.—          6090/7011exempt          7090exempt          9110/9120exempt          9200exempt          9310exemptcontingent tarifaire no 110exempt          9320exempt          9390exempt          9940/9941exempt          9980exempt          9999exempt0710. 4000exemptexempt          8090exemptexemptchampignons comestibles0711. 2000/5900exempt          9010exemptexempt          9020exempt          9090exemptcontingent tarifaire no 136exempt0712. 2000exemptcontingent tarifaire no 137exempt          3100/3900exempt          902110.—          9081/9089exemptaulx, tomates, cerfeuil, roquette, estragon, persil0713. 1011–.90contingent tarifaire no 138          1019exemptcontingent tarifaire no 139exempt          1099exempt          2019exempt          2099exempt          3119exempt          3199exempt          3219exempt          3299exempt          3319exempt          3399exempt          3419exempt          3499exempt          3519exempt          3599exempt          3919exempt          3999exempt          4019exempt          4099exempt          5015/5019exempt          5099exempt          6019exempt          6099exempt          9029exempt          9089exempt0714. 1090exempt          2090exempt          3090exempt          4090exempt          5090exempt          9080exempt0801. 1100/3200exempt0802. 1100/1200exempt          2190exemptexempt          2290exemptexempt          3190exempt          3290exemptcontingent tarifaire no 153exempt          4100/8000exempt          9100/9200exemptexempt          9900exempt0804. 1000/5000exempt0805. 1000/2900exemptexempt          4000/9000exempt0806. 2000exempt0807. 1100/1900exemptexempt          2000exempt0808. 1011exempt          1021/1022exempt          1031/1032exempt          3011exempt          3021/3022exempt          3031/3032exempt          4011exempt          4021/4022exempt          4031/4032exempt0809. 1011exemptcontingent tarifaire no 111exempt          1018exempt          1091exemptcontingent tarifaire no 111exempt          1098exempt          2110/2111exempt          2910/2911exempt          4012exempt          4013exemptcontingent tarifaire no 140exempt          4015/4093exempt          4095exempt0810. 1010exemptcontingent tarifaire no 112exempt          1011exemptcontingent tarifaire no 141exempt          2010exempt          2011exemptcontingent tarifaire no 142exempt          2020/2021exempt          2030/3022exempt          4000exempt          5000exemptexempt          6000/9098exempt0811. 100010.—sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre; contingent tarifaire no 14315.—          201026.—          209010.—sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre; contingent tarifaire no 14415.—          9010exemptcontingent tarifaire no 145exempt          9021/9029exempt          9090exemptcontingent tarifaire no 146exempt          0812. 9010exempt          90803.500813. 1000/2090exempt          300029.—          40117.60          4019exempt          4089exempt          5019exempt          5029exempt0814. 0000exempt0901. 1100/2200exemptexempt          9011exempt          9019/0902.4000exemptexempt0903. 0000exempt0904. 1100/2100exempt          2200exemptcontingent tarifaire no 147exempt0905. 1000/0910. 1200exempt0910. 2000exemptexempt          3000/9900exempt1001. 1921exempt          9931/9939–.60contingent tarifaire no 148          9990exempt1002. 9090exempt1003. 9090exempt1004. 9090exempt1005. 9031/9039–.50contingent tarifaire no 149          9090exempt1006. 1090exempt          2090exempt          3090exempt          4090exempt1007. 1000exempt          9090exempt1008. 1090/2100exempt          2990exempt          3090exempt          4090exempt          5090exempt          6090exempt          9024exempt          9090exempt1101. 0090exempt1102. 2090exempt          9018exempt          9048exempt          9069exempt1106. 1090exempt          2090exempt          3090exempt1107. 1092/10935.—          10995.—1108. 1190exempt          1290exempt          1390exempt          1490exempt          1919exempt          1999exempt          2090exempt1202. 3000exempt          4191/4199exempt          4291/4299exempt1203. 0090exempt1204. 0091/0099exempt1205. 1031/1039exempt          1061/1069exempt          9031/9039exempt          9061/9069exempt1206. 0031/0039exempt          0061/0069exempt1207. 1091/2100exempt          2991/2999exempt          3091/3099exempt          4091/4099exempt          5091/5099exempt          6091/6099exempt          7091/7099exempt          9118/9119exempt          9927/9929exempt          9989exempt1208. 1090exempt          9090exempt1209. 1090/2500exempt           2919/2960exempt          2980/9100exempt          9999/           1211. 9000exempt1212. 2100exempt          2990exempt          9190/9210exempt          9299exempt          9390exempt          9490exempt          9990exempt1213. 0010exempt1214. 1090exempt          9090exempt1301. 2000/9080exempt1302. 1100exempt          1200/3900exemptexempt1401. 1000/ 1404. 2090exemptexempt1404. 9080exemptexempt1501. 1091/1099exemptpour usages techniques          2091/2099exemptpour usages techniques          9091/9099exemptpour usages techniques1502. 1091/1099exempt          9091/9099exempt1504. 1091exempt          1098/1099exemptpour usages techniques          2010exempt          2091/2099exemptpour usages techniques          3010exempt          3091/3099exemptpour usages techniques1505. 0019exemptexempt          0099exemptexempt1506. 0091/0099exemptpour usages techniques1507. 109067.—1509. 209149.70          209970.35          309149.70          309970.35          409149.70          409970.35          909149.70          909970.351515. 902112. —          9028/9029exemptpour usages techniques1516. 1010exemptentièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins          1091/1099exemptpour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins          2010exemptexempthuile de ricin hydrogénée (résine opal)          2092exemptexempt          2093exemptpour usages techniques          2097exemptexempt          2098exemptpour usages techniques          3093/3099exemptpour usages techniques1517. 1062emem          1067emem          1072emem          1077emem          1082emem          1087emem          1092emem          1097emem          9020exemptexempt          9062emem          9067emem1518. 0019exemptpour usages techniques          00815.—          0089exempt          0092exemptexempt          009340.—          0097exempt1520. 0000/           1522. 0000exemptexempt1601. 0011exemptcontingent tarifaire no 301exempt          0021exemptcontingent tarifaire no 301exempt          003160.—          0048110.—1602. 101042.50          2010exempt          311025.—          321025.—          391025.—          4910exemptcoppa; contingent tarifaire no 301exempt          501140.—          509140.—1603. 0000exemptextraits et jus de viande de baleine, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques1604. 1100/           1605. 6900exempt1702. 5000exemptexempt          9024exemptexemptnon destinés à l’alimentation des animaux1704. 1010/9031emem          9032emem          9041/9093emem1801. 0000exempt1803. 1000/ 1805. 0000exemptexempt1806. 1010/9069emem1901. 1011/9096emem          9099exemptexempt1902. 1110/4090emem1903. 0000exemptexempt1904. 1010emem          1090emem          2000emem          3000emem          9010emem          9020exemptexempt          90904.804.80grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similairesememautres que grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires1905. 1010/4029emem          9025/9039emem          9040exemptexempt          9071/9089emem2001. 9011exempt          9020exemptexempt          9092exemptexempt          9098exempt2002. 10102.502.50          10204.504.50          9010/9029exemptexempt2003. 1000exemptcontingent tarifaire no 150exempt          9010/9090exempt2004. 1012emem          1014emem          1092emem          1094emem          901120.60          9012exempt          9013exemptexempt          901817.50artichauts32.50          903932.50          904111.—          9042exempt          9043exemptexempt          904924.50artichauts45.50          906945.502005. 2011/2012emem          409045.50          519045.50          6010/7090exemptexempt          8000exemptexempt          991117.50câpres et artichauts17.50          993917.50          994124.50câpres et artichauts24.50          996924.502006. 0010exempt          0020exemptexempt          00809.502007. 1000exemptem          9110exemptexempt          9120exemptem          9911/9919exemptexempt          9921/9929exemptem2008. 1110emem          1190exemptexemptarachides grillées          1910exempt          19903.50          2000exempt          30105.50          3090exemptexempt          501010.—          509015.—          7010/7090exempt          800019.50          9100exemptexempt          931013.—          939020.—          9711exempt          97998.—          9911exempt          991913.—          9996exempt          999720.—          9998exemptexempt2009. 1110exempt          112035.—          1210exempt          122035.—          1930exempt          194035.—          212035.—          2910exempt          292035.—          3111exempt          31196.—          3911exempt          39196.—6.—          392014.—14.—concentrés          4110/5000exempt          691050.—          8110exempt          812045.50          891010.—          8981/8991exempt          899945.50          901116.—          902913.—          9061/9069exempt          9098/9099exempt2101. 1100exemptexempt          1211emem          1219exemptexempt          1291emem          1299exemptexempt          2011emem          2019exemptexempt          2091emem          2099exemptexempt          3000exemptexempt2102. 1099exemptexempt          2019exemptexempt          2029exemptexempt          3000exemptexempt2103. 1000exemptexempt          2000exemptexempt          3011exempt          3018exemptexempt          3019exemptexempt          9000exemptexempt2104. 1000exemptexempt          2000emem2105. 0010/0053emem2106. 1011emem          1019exemptexempt          9010exemptexempt          9021/9023ememautres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés          9024exemptexempt          9029exemptexempt          9030exemptexempt          9040exemptexempt          9050emem          9060/9096emem          9099exemptexempt2201. 1000/9000exemptexempt2202. 1000exemptexempt          9100exemptexempt          99314.—jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles à maquereau, dilués avec de l’eau          99327.—jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles à maquereau, dilués avec de l’eau          9990exemptexempt2203. 0010/0039exemptexempt2204. 100065.—          2121exemptRetsina (vin blanc grec), dans les limites du contingent tarifaire no 116 et selon description de l’annexe 3          2150exemptPorto, dans les limites du contingent tarifaire no 115 et selon description de l’annexe 38.50autres vins doux, spécialités et mistelles (ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accord)exempt          2221/2222exemptRetsina (vin blanc grec), dans les limites du contingent tarifaire no 116 et selon description de l’annexe 3          2241/2242exempt          22508.50ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accordexempt          2923/2924exemptRetsina (vin blanc grec), dans les limites du contingent tarifaire no 116 et selon description de l’annexe 3          2943/2944exempt          29608.50ne sont couverts que les produits au sens de l’annexe 7 de l’accordexempt          3000exempt2205. 1010/9020exemptexempt2207. 1000/2000exemptexempt2208. 2011/7000exemptexempt          9010/9022exemptexempt          9099exemptexempt2209. 0000exemptexempt2301. 1090exempt          2090exempt2302. 1090exempt          3090exempt          4080exempt          4099exempt          5090exempt2303. 1090exempt          2090exempt          3090exempt2304. 0090exempt2305. 0090exempt2306. 1090exempt          2090exempt          3090exempt          4190exempt          4990exempt          5090exempt          6090exempt          9019exempt          9029exempt2307. 0000exempt2308. 0090exempt2309. 1010exempt          1021/1029exemptcontingent tarifaire no 32exempt          1091/9030exempt          9049exempt          9081/9090exempt2401. 1010exempt          2010exempt          3010exempt2402. 1000/9000exempt2403. 9100/9940exempt2404. 1290exemptexempt          1990exemptexempt          9190/9900exemptexempt2501. 0010/           2905.4200exemptexempt2905. 4300emem          4400/           3407.0000exemptexempt3501. 1010/1090em          9011exempt          9019em          9091exempt          9099em3502. 2000exempt          9000exemptexempt3503. 0000/           3504. 0000exemptexempt3505. 2090exempt3506. 1000/           3808. 9900exemptexempt3809. 10104.503809. 1090/           3822. 9000exemptexempt3823. 1190exempt          1290exempt          1300exemptexempt          1990/7000exempt3824. 1010/           5212. 2500exemptexempt5301. 1000/           5302. 9000exempt5303. 1000/           9706. 9000exemptexemptAnnexe 321 21 Mise à jour par l’annexe 3 ch. 10 de l’O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes (RO 2011 3331), le ch. I al. 2 de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1879), l’annexe 3 ch. 7 de l’O du 10 juin 2016 modifiant le tarif des douanes (RO 2016 2445) et l’annexe 3 ch. 10 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).(art. 2, al. 1)Contingents tarifaires No du contingent tarifaireNo de tarifDésignation de la marchandiseVolume du contingent tarifaire322309.1021/1029Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail, en récipients fermés hermétiquement6 000 t brut101ex 0210.1191Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés1 000 t netex 0210.1991Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés102ex 0210.2010Viandes séchées de l’espèce bovine200 t net104Plants sous forme de porte-greffe de fruits à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):60 000 unités0602.2011– greffés, à racines nues0602.2019– greffés, avec motte0602.2021– non greffés, à racines nues0602.2029– non greffés, avec mottePlants sous forme de porte-greffe de fruits à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):0602.2031– greffés, à racines nues0602.2039– greffés, avec motte0602.2041– non greffés, à racines nues0602.2049– non greffés, avec motteArbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:0602.2071– de fruits à pépins0602.2072– de fruits à noyauxArbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:0602.2081– de fruits à pépins0602.2082– de fruits à noyaux1050603.1210Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre1 000 t net0603.1110Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobreFleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets et les roses), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:0603.1911– ligneux0603.1310– autres que ligneux0603.14100603.15100603.1918106Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:10 000 t net0702.0010– tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 30 avril0702.0020– tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre au 30 avril0702.0030– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril0702.0090– autres: du 21 octobre au 30 avril1070705.1111Salade iceberg sans feuille externe: du 1er janvier à la fin février2 000 t net1080705.2110Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré: du 21 mai au 30 septembre2 000 t net1090709.3010Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré: du 16 octobre au 31 mai1 000 t net 1100709.9310Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré: du 31 octobre au 19 avril2 000 t net111Abricots, frais:2100 t net0809.1011– à découvert: du 1er septembre au 30 juin0809.1091– autrement emballés: du 1er septembre au 30 juin1120810.1010Fraises, fraîches: du 1er septembre au 14 mai10 000 t net1152204.2150Porto (vin de qualité produit dans la région déterminée portugaise portant ce nom au sens du Règlement [CEE] no 823/87), en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l100 000 l116Retsina (vin de table au sens des dispositions communautaires visées à l’art. 17 et l’annexe I du Règlement [CEE] no 822/87), en récipients d’une contenance:50 000 lex 2204.2121– n’excédant pas 2 l– excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l:ex 2204.2221–  – excédant 13 % volex 2204.2222–  – n’excédant pas 13 % vol– autres:ex 2204.2923–  – excédant 13 % volex 2204.2924–  – n’excédant pas 13 % vol1190101.2991Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie)100 têtes1200207.1481Poitrines de coqs et de poules des espèces domestiques, congelées2100 t net1210207.1491Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés1 200 t net1220207.2781Poitrines de dindons et de dindes, congelées800 t net1230207.2791Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés600 t net1240207.4210Canards, non découpés en morceaux, congelés700 t net125Foies gras, frais ou réfrigérés20 t net0207.4300– de canards0207.5300– d’oies126Morceaux et abats comestibles, congelés (à l’exclusion des foies gras)100 t net0207.4591– de canards0207.5591– d’oiesex 0207.6091– de pintades1270208.1000Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés1 700 t net1280208.9010Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)100 t net129Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles150 t net– frais:0407.2110– –  de volailles de l’espèce Gallus domesticus0407.2910– –  autres0407.9010– conservés ou cuits130ex 0409.0000Miel d’acacia200 t net131ex 0409.0000Miel naturel autre (sauf acacia)50 t net1320707.0030Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril100 t net1330707.0031Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre2100 t net1340707.0050Cornichons, frais ou réfrigérés800 t net1350709.6012Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre1 300 t net1360711.9090Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état150 t net1370712.2000Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés100 t net1380713.1011Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 1 000 t net1390713.1019Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)1 000 t net1400809.4013Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre600 t net1410810.1011Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août200 t net1420810.2011Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre250 t net143ex 0811.1000Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre1 000 t net144ex 0811.2090Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle1200 t net1450811.9010Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants200 t net1460811.9090Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles et des fruits tropicaux)1 000 t net1470904.2200Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés150 t net1481001.9931/9939Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment [blé] dur), pour l’alimentation des animaux50 000 t net1491005.9031/9039Maïs pour l’alimentation des animaux13 000 t net1502003.1000Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique 1 700 t net1510204.5010Viande des animaux de l’espèce caprine; fraîche, réfrigérée ou congelée100 t net1520707.0010Concombres pour la salade; frais ou réfrigérés: du 21 octobre au 14 avril200 t net1530802.3290Noix, fraîches ou sèches, même sans la coque ou décortiquées: ni pour l’alimentation des animaux, ni pour l’extraction de l’huile100 t net301ex 0210.1991Coppa, jambon en vessie, jambon saumoné3715 t net1601.0011Cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi1601.0021Autres saucisses des animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine, caprine, à l’exclusion des sangliersex 1602.4910CoppaAnnexe 422 22 Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014  (RO 2014 607).


text: (Etat le 20  février 2007)1RO 632.91632.91Loi fédérale sur l’octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement(Loi sur les préférences tarifaires)2du 9 octobre 1981 (Etat le 20  février 2007)1 RO 1982 1642 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006, en vigueur depuis le 1er mars 2007 (RO 2007 391; FF 2006 2875).L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,vu l’art. 28 de la constitution3,4vu le message du Conseil fédéral du 25 février 19815,arrête:3 [RS 1 3]. A la disposition mentionnée correspond actuellement l’art. 133 de la  Constitution du 18 avril 1999 (RS 101).4 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006, en vigueur depuis le 1er mars 2007 (RO 2007 391; FF 2006 2875).5 FF 1981 II 1Art. 16 Principe  1 Le Conseil fédéral est autorisé à accorder aux pays en développement des préférences généralisées sur les droits de douane du tarif des douanes7 (tarif d’importation).2 Le Conseil fédéral peut décider que les cotisations aux fonds de garantie des stocks obligatoires prélevées sur les importations de produits agricoles en provenance des pays les moins avancés sont à rembourser aux importateurs. Les remboursements se feront dans le cadre des crédits autorisés.8 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’AF du 4 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er mars 1992 (RO 1992 512; FF 1991 I 1342).7 RS 632.10 annexe8 Introduit par le ch. I de l’AF du 4 oct. 1996, en vigueur depuis le 1er mars 1997 (RO 1997 374; FF 1996 III 153).Art. 2 Compétences du Conseil fédéral  1 Le Conseil fédéral détermine à quel pays et pour quelles marchandises des préférences tarifaires sont accordées. Il fixe le taux des droits de douane ainsi que, s’il y a lieu, les conditions auxquelles les droits sont abaissés. Il édicte les dispositions relatives à la certification de l’origine.2 Si l’application de préférences tarifaires ou le remboursement de cotisations aux fonds de garantie des stocks obligatoires ont, sur le trafic des marchandises, des effets tels que des intérêts économiques suisses essentiels s’en trouvent ou risquent de s’en trouver affectés, ou que des courants d’échanges sont fortement perturbés, le Conseil fédéral peut, aussi longtemps que les circonstances l’exigent, modifier ou suspendre les préférences tarifaires ou cesser de rembourser les cotisations aux fonds de garantie des stocks obligatoires ou prendre toute autre mesure qu’il juge nécessaire.99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’AF du 4 oct. 1996, en vigueur depuis le 1er mars 1997 (RO 1997 374; FF 1996 III 153).Art. 3 Examen périodique  Le Conseil fédéral examine périodiquement si, et, le cas échéant, dans quelle mesure des préférences tarifaires accordées pour des produits en provenance de pays bénéficiaires déterminés continuent à être justifiées compte tenu du niveau de développement et de la situation financière et commerciale de ces pays.Art. 4 Consultation et rapport  1 Avant de prendre des mesures, le Conseil fédéral consulte la Commission d’experts douaniers.2 Le Conseil fédéral présente à l’Assemblée fédérale un rapport annuel sur les mesures qu’il a prises.10 L’Assemblée fédérale décide si elles doivent être maintenues.10 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 24 mars 2006 relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4097; FF 2006 1797).Art. 511 Référendum et entrée en vigueur  1 Le présent arrêté est de portée générale12; il est sujet au référendum.2 Il entre en vigueur le 1er mars 1982.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006, en vigueur depuis le 1er mars 2007 (RO 2007 391; FF 2006 2875).12 Devient loi fédérale (art. 163 al. 1 de la Constitution – RS 101).


text: 632.911 Ordonnancefixant les droits de douane préférentielsen faveur des pays en développement(Ordonnance sur les préférences tarifaires)du 16 mars 2007 (Etat le 1er janvier 2022)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 1, al. 1, de la loi du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires1,arrête:1 RS 632.91Art. 1 Objet  La présente ordonnance régit les préférences tarifaires généralisées en faveur des pays en développement accordées sur les droits de douane de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes2. Elle fixe le taux des droits de douane et les conditions auxquelles les droits sont abaissés.2 RS 632.10 Art. 2 Champ d’application  Sont réputés pays en développement au sens de la présente ordonnance les pays et les territoires mentionnés à l’annexe 1.Art. 3 Préférences tarifaires généralisées  1 Les droits de douane préférentiels mentionnés à l’annexe 2 s’appliquent aux produits originaires de pays en développement.2 Ils ne sont octroyés que sur présentation des preuves de l’origine conformément aux dispositions de l’ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d’origine3.3 Les taux fixés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 1er mai 2019 sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles4 sont applicables aux matières et matières intermédiaires textiles énumérées dans cette même annexe.53 RS 946.39. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).4 RS 632.102.15 Introduit par l’annexe 2 ch. 1 de l’O du 18 nov. 2015 sur la réduction temporaire des droits de douane sur les textiles (RO 2015 4935). Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 2 de l’O du 1er mai 2019 sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles, en vigueur du 1er juil. 2019 au 31 déc. 2023 (RO 2019 1611).Art. 46 Contingents tarifaires  1 Les marchandises dont le volume d’importation annuel à des conditions préférentielles est limité (contingents tarifaires) sont indiquées à l’annexe 2.72 En cas de pénurie sur le marché intérieur, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)8 peut relever temporairement le contingent tarifaire pour les produits des numéros 1701.1300/1400 du tarif9, après avoir consulté les milieux concernés.3 Le DEFR peut baisser et relever le contingent tarifaire pour les produits du numéro du tarif 1701.9999, après avoir consulté les milieux concernés, si les prix intérieurs du sucre ne correspondent pas aux prix de marché pratiqués dans l’Union européenne.4 La déclaration en douane des marchandises importées dans les limites des contingents tarifaires doit se faire de manière électronique.5 Les parts des contingents tarifaires visés à l’al. 1 sont attribuées selon l’ordre de réception des déclarations en douane.6 Le jour où le contingent tarifaire respectif arrive à épuisement, le solde est réparti proportionnellement entre les requérants dont les demandes sont arrivées le jour en question.7 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières10 publie périodiquement, par voie électronique, l’état d’épuisement des contingents tarifaires.6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 7053).7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mars 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1149).8 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.9 Nouveaux numéros selon le ch. 11 de l’annexe 3 à l’O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3331).10 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RO 2015 3989), avec effet au  1er janv. 2022.Art. 5 Exception des produits compétitifs à l’échelle internationale  1 Les préférences tarifaires peuvent être suspendues pour les marchandises des pays en développement plus avancés si leur octroi conduit ou risque de conduire à la mise à l’écart de marchandises provenant d’autres pays en développement.2 La suspension des préférences tarifaires suppose que le pays visé soit compétitif dans le commerce international dans une section de la nomenclature figurant en annexe de la Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)11 (nomenclature). Un pays est réputé compétitif dans le commerce international lorsque sa part aux exportations mondiales dans la section concernée dépasse 3,25 pour cent; la valeur moyenne des exportations pendant les trois dernières années est déterminante.3 Pour un même pays, les préférences tarifaires peuvent être suspendues pour les marchandises de plusieurs sections du SH.4 Les préférences tarifaires suspendues en vertu de l’al. 1 sont mentionnées à l’annexe 1.11 RS 0.632.11Art. 6 Régime spécial en faveur des pays les moins avancés  1 L’importation de produits originaires des pays les moins avancés (PMA) (annexe 1, colonne C) est exempte de droits de douane.2 Sont assimilés aux PMA des pays qui ont adhéré à une initiative internationale de désendettement à laquelle la Suisse participe et qui ne sont pas encore désendettés (annexe 1, colonne D). Cette assimilation temporaire est levée au terme du désendettement.Art. 7 Coopération administrative  1 L’entraide administrative et la coopération administrative sont régies par les art. 38 à 45 de l’ordonnance du 30 mars 2011 relative aux règles d’origine12.2 Le DEFR peut suspendre toutes les préférences tarifaires octroyées à un pays bénéficiaire si celui-ci n’accorde pas sa coopération administrative en matière de contrôle des preuves de l’origine et de lutte contre les pratiques frauduleuses.12 RS 946.39. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).Art. 8 Invocation de la clause de sauvegarde  1 Le DEFR peut prendre, pour trois mois au plus, les mesures prévues à l’art. 2, al. 2, de la loi du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires, en ce qui concerne les produits agricoles des chapitres 1, 2, 4 à 8, 10 à 12 et 15 à 17 du tarif des douanes. Ce faisant, il met en balance les besoins de l’agriculture suisse et les intérêts de la politique économique extérieure.2 Pour déterminer si les intérêts de l’agriculture sont lésés, l’Office fédéral de l’agriculture et le Secrétariat d’Etat à l’économie fixent des critères communs. Figurent au nombre de ces critères une hausse inhabituelle des quantités importées, une augmentation de l’offre domestique et une stagnation de la demande indigène qui conduisent ou risquent de conduire à un effondrement des prix des producteurs indigènes.3 Si les préférences tarifaires sont suspendues en vertu de l’al. 1, les taux mentionnés à l’annexe 2 sont applicables, pendant la durée de la suspension, dans les lignes tarifaires concernées, à tous les pays auxquels des préférences particulières sont octroyées aux termes de l’art. 6.4 Le Conseil fédéral présente un rapport à l’Assemblée fédérale sur les mesures prises au titre de l’al. 1. conformément à l’art. 10, al. 4, de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures13.13 RS 946.201Art. 9 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 29 janvier 1997 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement14 est abrogée.14 [RO 1997 466, 1998 2679, 1999 1694 3584, 2001 720 2387 3380, 2002 740 ch. III 2, 2004 1427 4707, 2005 581 2291, 2006 797 867 annexe ch. 4 2995 annexe 4 ch. II 9 5751]Art. 1015 15 Abrogé par le ch. 11 de l’annexe 3 à l’O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 3331).Art. 11 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2007.Annexe 116 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 août 2012 (RO 2012 4331). Mise à jour selon les ch. I de l’O du 17 sept. 2010 (RO 2010 4097, 2014 1463), du 20 août 2014  (RO 2014 2749), le ch. I al. 1 de l’O du 6 juin 2014 (RO 2014 1573 4499), les ch. I de l’O du 28 mars 2018 (RO 2018 1517), du 9 mai 2018 (RO 2018 1995), du 18 sept. 2020,  (RO 2020 4313), du 24 sept. 2021 (RO 2021 597) et de l’annexe 3 ch. 11 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).(art. 2, 5, al. 4, 6, al. 1 et 2)Liste des pays et des territoires en développement Colonne A: Code ISO du paysColonne B: Nom du paysColonne C: Pays relevant du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (art. 6, al. 1)Colonne D: Pays qui ont adhéré à une initiative internationale de désendettement et qui ne sont pas encore désendettés (art. 6, al. 2)Colonne E: Suspension de préférences tarifaires (art. 5, al. 4; art. 2, al. 1 de la loi du 9 oct. 1981 sur les préférences tarifaires)ABCDEAFAfghanistanXAGAntigua-et-BarbudaAIAnguillaAMArménieAOAngolaXARArgentineAZAzerbaïdjanBDBangladeshXBFBurkina FasoXBIBurundiXBJBéninXBOBolivieBRBrésilLes droits de douane préférentiels des numéros 0901.1200/2200 (café) et 1701 (sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide) du tarif des douanes suisses ne sont pas applicables aux marchandises originaires de ce pays.BTBhoutanXBYBélarusBZBelizeCDRépublique démocratique du CongoXCFRépublique centrafricaineXCGRépublique du CongoCICôte d’IvoireXCKIles CookCMCamerounCUCubaCVCap-VertDJDjiboutiXDMDominiqueDORépublique dominicaineDZAlgérieERErythréeXXETEthiopieXFJFidjiFMMicronésieGAGabonGDGrenadeGHGhanaGMGambieXGNGuinéeXXGQGuinée équatorialeXGTGuatemalaGWGuinée-BissauXGYGuyanaHNHondurasHTHaïtiXINIndeIQIrakIRIranJMJamaïqueKEKenyaKGKirghizistanKHCambodgeXKIKiribatiXKMComoresXXKNSaint-Kitts-et-NevisKPRépublique populaire démocratique de CoréeLes droits de douane préférentiels des chap. 50 à 64 du tarif des douanes suisses (matières textiles et ouvrages en ces matières, chaussures) ainsi que des numéros 9405.9912 (abat-jour) et ex 9619.0000 (serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en matières textiles) ne sont pas applicables aux marchandises originaires de ce pays ou territoire, à l’exclusion des marchandises des numéros ex 5007.2010 (tissus de pongée, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d’Extrême-Orient, de soie pure, non mélangés de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d’autres textiles), 5101.1100/1900, 5307.2000, 5310.1000/9000, 5607.9020, ex 5608.9000 (produits en jute et en coco), 5701.1000/5703.9000, 5705.0000, 5805.0000, 6305.1000, ex 6305.9000 (produits en coco).KZKazakhstanLALaosXLCSainte-LucieLKSri LankaLRLibériaXLYLibyeMDMoldovaMGMadagascarXMHIles MarshallMLMaliXMMMyanmarXMNMongolieMRMauritanieXMSMontserratMUMauriceMVMaldivesMWMalawiXMYMalaisieMZMozambiqueXNENigerXNGNigériaNINicaraguaNPNépalXNRNauruNUNiouéPGPapouasie-Nouvelle-GuinéePKPakistanPWPalaosPYParaguayRWRwandaXSBIles SalomonXSCSeychellesSDSoudanXXSHSainte-HélèneSLSierra LeoneXSNSénégalXSOSomalieXXSRSurinameSSSoudan du SudSTSao Tomé-et-PrincipeXSVEl SalvadorSYSyrieTDTchadXXTGTogoXTHThaïlandeTJTadjikistanTKTokelauTLTimor-LesteXTMTurkménistanTOTongaTVTuvaluXTZTanzanieXUGOugandaXUYUruguayUZOuzbékistanVCSaint-Vincent-et-les-GrenadinesVEVenezuelaVNVietnamVUVanuatuXWFWallis-et-FutunaWSSamoaXXKKosovoYEYémenXZMZambieXZWZimbabweAnnexe 217 17 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 25 mars 2009 (RO 2009 1149). Mise à jour selon le ch. I al. 2 de l’O du 10 juin 2011 (RO 2011 2541), le ch. 11 de l’annexe 3 à l’O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes (RO 2011 3331), le ch. I al. 2 de l’O du 6 juin 2014 (RO 2014 1573 4499), le ch. 8 de l’annexe 3 à l’O du 10 juin 2016 modifiant le tarif des douanes (RO 2016 2445), le ch. 5 de l’annexe 2 de l’O du 29 juin 2016 modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane pour certains produits des technologies de l’information(RO 2016 2647) et l’annexe 3 ch. 11 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).(art. 3 et 4)Liste des préférences tarifaires N° du tarif18Taux préférentielContingents tarifaires; dispositions particulièresapplicabletaux normal moinsFr./pièceFr./pièce0101.21 10exempt         29 1110.—         29 91exempt0102.29 1110.—         39 1110.—         90 1210.—         29 91exempt         39 91exempt         90 92exempt0103.91 10/91 2033.—         92 10/92 2010.—0104.10 10/10 205.—         20 10/20 203.—Fr./100 kg brutFr./100 kg brut0105.99 00exempt0201.10 11, 10 919.—         20 11, 20 919.—         30 11, 30 919.—0202.10 11, 10 919.—         20 11, 20 919.—         30 11, 30 919.—0203.11 10exempt         11 9113.—         12 10exempt         12 9110.—         19 10exempt         19 8110.—         21 10exempt         21 9113.—         22 10exempt         22 9110.—         29 10exempt         29 8110.—N° du tarifTaux préférentielContingents tarifaires; dispositions particulièresapplicabletaux normal moins0204.10 10, 21 1010.—         22 10, 23 1010.—         30 10, 41 10 10.—         42 10, 43 1010.—         50 109.—0205.00 109.—0206.10 11, 10 219.—         10 919.—         21 10, 22 1040.—         29 1040.—         30 10exempt         30 9110.—         41 10exempt         41 9130.—         49 10exempt         49 9130.—         80 109.—         90 1010.—0207.11 106.—         12 1015.—         14 81, 14 9115.—         24 10, 25 106.—         27 8115.—         27 9130.—         41 106.—         42 1015.—         43 0022.50         45 10exempt         45 9130.—         51 106.—         52 1015.—         53 0022.50         55 10exempt         55 9130.—         60 116.—         60 2115.—         60 9130.—0208.10 00/90 9015.—0210.11 10exempt         11 9175.—         19 10exempt         19 9175.—0301.11 00/19 00exempt         92 00/93 00exempt         99 20exempt0302.19 00exempt         71 00/79 00exempt         89 20, 91 00exempt0303.19 00/29 00exempt         89 20, 91 00exempt0304.31 00/39 00exempt         49 20, 51 00exempt         59 20exempt         61 00/69 00exempt         82 00, 89 20exempt0305.20 00exempt         31 00, 39 20exempt         43 00/44 00exempt         49 20exempt         52 00exempt         59 20exempt         64 00exempt         69 20exempt0402.21 1125.—         91 105.—0403.20 91/20 99em19         90 31, 90 41em         90 49, 90 61em         90 72/90 79em0405.20 11, 20 91em0406.10 106.—         10 208.—         10 9010.—         20 10/20 9016.—         30 9016.—0407.11 103.—         19 103.—         21 103.—         29 103.—         90 103.—0408.91 1016.—         99 108.—0409.00 0030.—miel d’acacias19.—autre0504.00 39exempt0507.10 00exempt0511.10 10exempt0601.10 1017.—         10 90/20 99exempt0602.10 00exempt         40 91/40 9920.—         90 11/90 99exempt0603.11 10, 12 10exempt         13 1020.—         14 1020.—         15 1020.—         19 11/19 1820.—         90 90exempt0604.20 29, 90 12exempt         90 99exempt0701.10 10exempt         90 103.—0702.00 10exempt         00 20exempt         00 30exempt         00 90exempt0703.10 11/10 13exempt         10 20/10 21exempt         10 30/10 31exempt         10 40/10 41exempt         10 50/10 51exempt         10 60/10 61exempt         10 70/10 71exempt         10 80exempt         90 10/90 115.—         90 20/90 215.—         90 905.—0704.10 10/10 11exempt         10 20/10 21exempt         10 90/10 91exempt         20 10/20 115.—         90 11/90 18exempt         90 20/90 21exempt         90 30/90 31exempt         90 40/90 41exempt         10 30/10 31exempt         90 60/90 615.—         90 63/90 645.—         90 70/90 715.—         90 80/90 815.—         90 905.—0705.11 11/11 183.50         11 20/11 213.50         11 91/11 985.—         19 10/19 115.—         19 20/19 215.—         19 30/19 315.—         19 40/19 415.—         19 50/19 515.—         19 90/19 915.—         21 10/21 113.500706.10 10/10 112.—         10 20/10 212.—         10 30/10 312.—         90 11/90 182.—         90 21/90 283.50         90 30/90 315.—         90 40/90 415.—         90 50/90 515.—         90 60/90 615.—         90 905.—0707.00 10/00 115.—         00 20/00 215.—0708.10 10exempt         10 115.—         10 20exempt         10 215.—         20 10/20 28exempt         20 31/20 38exempt         20 41/20 48exempt         20 91/20 98exempt         90 80exempt         90 815.—         90 90exempt0709.20 903.50         30 10exempt         30 115.—         40 10/40 115.—         40 20/40 215.—         40 90/40 915.—         60 11exempt         70 10/70 115.—         70 905.—         91 10exempt         91 205.—         92 005.—         93 10/93 205.—         93 905.—         99 40/99 415.—         99 805.—         99 995.—0710.40 00exempt0711.90 10exempt0712.20 00exempt         90 2110.—         90 81/90 89exemptaulx et tomates, non mélangés0713.10 19exempt         10 99exempt         20 99exempt         31 99exempt         32 19exempt         32 99exempt         33 99exempt         34 99, 35 99exempt         39 99, 50 99exempt         60 99, 90 89exempt0714.10 90, 20 90–.75         30 90, 40 90–.75         50 90, 90 80–.750801.11 00/19 00exempt0802.21 90, 22 90exempt         31 90, 32 90exempt         61 00/99 00exempt0804.10 00exempt         20 20/50 00exempt0805.10 00/29 005.—         40 00, 90 00exempt0807.11 00/19 00exempt0808.10 11exempt         10 21/10 22exempt         10 31/10 322.50         30 11/40 11exempt         30 21/30 22exempt         40 21/40 22exempt         30 31/30 322.50         40 31/40 322.500809.10 11/10 18exempt         10 91/10 98exempt         21 10/21 11exempt         29 10/29 11exempt         40 12/40 13exempt         40 15/40 93exempt         40 95exempt0810.10 10/10 11exempt         20 10/20 11exempt         20 20/20 21exempt20 30exempt         30 12/30 22exempt         50 00/90 98exempt0811.10 0022.50         20 108.—         20 9022.50         90 10exempt         90 29/90 90exempt0812.90 10exempt         90 805.—0813.10 0015.50         40 99exempt         50 29exempt0901.12 00/22 00exempt         90 20exempt0904.12 00, 22 00exempt0906.20 00exempt0908.12 00, 22 00exempt         32 00exempt0909.21 00/0910.99 00exempt1001.19 90exempt1006.30 90exempt         40 90exempt1007.10 00, 90 90exempt1008.50 29exempt         90 27exemptAmarante (Amaranthus L.) et Cañihua (Chenopodium pallidicaule)1102.90 59exempt1104.30 99exempt1106.10 90exempt1107.10 19, 20 19exempt1108.11 90exempt         12 90exempt         13 90exempt         14 90exempt         19 19exempt         19 99exempt         20 90exempt1201.10 00, 90 99exempt1202.30 00, 41 99exempt         42 99exempt1203.00 90exempt1204.00 99exempt1205.10 31/10 39exempt         10 61/10 69exempt         90 31/90 39exempt         90 61/90 69exempt1206.00 31/00 39exempt         00 61/00 69exempt1207.10 91/10 99exempt         21 00exempt         29 91/29 99exempt         30 91/30 99exempt         40 91/40 99exempt         50 91/50 99exempt         60 91/60 99exempt         70 91/70 99exempt         91 18/91 19exempt         99 27/99 29exempt         99 88/99 89exempt1208.10 90exempt         90 90exempt1404.20 90exempt1501.10 91/10 99exemptpour usages techniques         20 91/20 99exemptpour usages techniques         90 91/90 99exemptpour usages techniques1502.10 91/10 99exemptpour usages techniques         90 91/90 99exemptpour usages techniques1504.10 98/10 99exemptpour usages techniques         20 91/20 99exemptpour usages techniques         30 91/30 99exemptpour usages techniques1505.00 99exempt1506.00 91/00 99exempthuile de pied de boeuf, graisse d’os et huile d’os, pour usages techniques1508.10 90exemptpour usages techniques         90 18/90 19exemptpour usages techniques         90 98/90 99exemptpour usages techniques1509.20 91/20 99exemptpour usages techniques         30 91/30 99exemptpour usages techniques         40 91/40 99exemptpour usages techniques         90 91/90 99exemptpour usages techniques1510.10 90exemptpour usages techniques         90 91/90 99exemptpour usages techniques         90 18/90 19exemptpour usages techniques         90 98/90 99exemptpour usages techniques1512.11 90exemptpour usages techniques         19 18/19 19exemptpour usages techniques         19 98/19 99exemptpour usages techniques21 90exemptpour usages techniques         29 91/29 99exemptpour usages techniques1513.11 90exemptpour usages techniques         19 18/19 19exemptpour usages techniques         19 98/19 99exemptpour usages techniques21 90exemptpour usages techniques         29 18/29 19exemptpour usages techniques         29 98/29 99exemptpour usages techniques1514.11 90, 19 91exemptpour usages techniques         19 99, 91 90exemptpour usages techniques         99 91, 99 99exemptpour usages techniques1515.21 90exemptpour usages techniques         29 91/29 99exemptpour usages techniques         30 91/30 99exemptpour usages techniques         50 19exemptpour usages techniques         50 91/50 99exemptpour usages techniques         60 91/60 99exemptpour usages techniques         90 13/90 19exemptpour usages techniques         90 28/90 29exemptpour usages techniques         90 38/90 39exemptpour usages techniques         90 98/90 99exemptpour usages techniques1516.10 91/10 99exemptpour usages techniques         20 92/20 98exemptpour usages techniques         30 93/30 99exemptpour usages techniques1517.10 62, 10 67em         10 72, 10 77em         10 82, 10 87em         10 92, 10 97em         90 20exempt         90 62, 90 67em1518.00 19exemptpour usages techniques         00 89/00 92exempt         00 97exempt1520.00 00exempt1521.90 20exempt1601.00 21, 00 3115.—         00 4815.—1602.10 1042.50         20 10exempt         31 10, 32 1025.—         39 1025.—         41 1152.—1604.12 90, 13 90exempt         14 90, 15 90exempt         16 90, 17 00exempt         19 99exempt         20 90exempt1701.13 00/14 00exemptcontingent tarifaire annuel de 7 000 t masse nette, uniquement pour l’alimentation humaine, non destiné au raffinage          13 00/14 0022.—         12 0022.—         99 9922.—contingent tarifaire annuel de 10 000 t masse nette7.—1702.50 00exempt         90 22/90 28exempt1704.10 10/90 31em         90 32exempt         90 41/90 93em1802.00 90/1805.00 00exempt1806.10 10/90 69em1901.10 11/90 96em         90 99exempt1902.11 10/40 90em1903.00 00exempt1904.10 10/90 10em         90 90em1905.10 10/40 29em         90 25/90 39em         90 71/90 89em2001.90 11exempt         90 20exempt         90 92exemptcoeurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes dont la teneur en fécule est de 5 % en poids ou plus         90 98exemptPiments du genre Capsicum ou Pimenta; champignons, olives et câpres2002.90 10exempt2004.10 12em         10 14, 10 92em         10 94em         90 13exempt         90 415.10         90 43exempt2005.60 904.202006.00 10/00 20exempt         00 80exemptpas à base de fruits à pépin, cerises ou quetsche2007.10 00exemptpas à base de fruits à pépin, cerises ou quetsche         91 10exempt         91 20exempt         99 11exempt         99 19exemptpas à base de fruits à pépin, cerises ou quetsche         99 21exempt         99 29exemptpas à base de fruits à pépin, cerises ou quetsche2008.11 90/19 10exempt         19 907.50         20 00exempt         30 1012.50         91 00exempt         93 10exemptpulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants         97 11exempt         99 11exempt         99 19exemptpas à base de fruits à pépin, cerises ou quetsche         99 96exempt         99 98exempt2009.11 10/19 4014.—         21 20, 29 2014.—         31 19exempt         39 19exempt         41 10/49 20exempt         69 1050.—         81 10/81 20exempt         89 81/89 99exempt         90 61/90 69exempt         90 98/90 99exempt2101.11 00exempt         12 11em         12 19exempt         12 91em         12 99exempt         20 11em         20 19exempt         20 91em         20 99/30 00exempt2102.10 99exempt         20 19exempt         20 29/30 00exempt2103.10 00/20 00exempt         30 18/90 00exempt2104.10 00exempt         20 00em2105.00 10/00 53em2106.10 11em         10 19/90 10exempt2106.90 21/90 23empas à base de fruits à pépin         90 24exemptpas à base de fruits à pépin         90 29/90 30exempt         90 40em         90 50/90 96em         90 99exempt2201.10 00exempt2202.10 00exempt         91 00exempt         99 90exempt2203.00 10/00 39exempt2204.21 5017.50         22 41/22 42exempt         22 5017.50         29 43/29 44exempt         29 6017.50         30 00exempt2205.10 20, 90 20exempt2207.10 00/20 00exempt2208.20 11/90 10exempt         90 2129.—         90 2240.—         90 99exempt2209.00 00exempt2309.10 216.40         10 295.502402.20 10/20 20exemptBeedies2403.91 00/99 20exempt2404.12 90exempt         19 90exempt         91 90 7.30         92 00/99 00exempt2501.00 10/         2706.0000exempt2708.1000exempt2712.1000/         2853.9000exempt2903.1100/         2904.9090exempt2905.11 90, 12 90exempt         13 00, 14 90exempt         16 90, 17 00exempt         19 80, 22 99exempt         29 99/42 00exempt         43 00em         44 00/59 90exempt2906.11 90/         2908.99 80exempt2909.11 00, 19 99exempt         20 99, 30 99exempt         41 00, 43 90exempt         44 80, 49 99exempt         50 99, 60 90exempt2910.1000/         3403.11 00exempt3403.91 00exempt3404.20 00/         3407.00 00exempt3503.0000/         3504.00 00exempt3506.10 00/91 80exempt         99 106.—         99 90exempt3507.1010/3603.10 00/60 00exempt3604.10 00/90 00exempt3605.00 00/3808.99 00exempt3809.10 90/3811.29 00exempt3811.90 90/3813.00 00exempt3814.00 90/3816.00 00exempt3817.00 90/3822.90 00exempt3823.11 901.—         12 90/13 00exempt         19 90/70 00exempt3824.10 101.50         19 90/99 19exempt         99 912.—         99 99exempt3825.10 00/69 00exempt         90 90exempt3826.00 90/        3827.90 00exempt3901.10 00/         4911.99 90exempt5004.00 10/         5007.90 3050 %5104.00 00/         5109.90 0050 %5110.00 10/00 90exempt5111.11 00/         5112.90 9050 %5113.00 00exempt5204.11 00/         5212.25 0050 %5306.10 10/         5311.00 00exempt5401.10 00/         5606.00 9050 %5607.21 00/29 00exempt         41 00/50 0050 %         90 10/90 20exempt5607.90 80/         5608.19 0050 %5608.90 00exempt5609.00 00/         5702.10 0050 %5702.20 00exempt5702.31 00/         5704.90 0050 %5705.00 00exempt5801.10 00/         6304.99 9050 %6305.10 00exempt6305.20 00/         6309.00 0050 %6401.10 00/         6507.00 00exempt6601.10 00/99 00exempt6602.00 00/         9706.90 00exempt18 RS 632.10 annexe19 élément mobileAnnexe 2a20 20 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 7 déc. 2007 (RO 2007 7053). Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 25 mars 2009, avec effet au 1er avr. 2009 (RO 2009 1149).Annexe 3 (art. 10)Abaissement des droits de douane sur les marchandises des numéros de tarif 1006.4020 et 1701.1100/9999 Les droits de douane sur les marchandises des numéros de tarif 1006.4020 (riz en brisures pour l’alimentation des animaux) et 1701.1100/9999 (sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide) sont abaissés comme suit:Numéro de tarif 1006.4020 (riz en brisures)1er avril 2007 – abaissement du tarif normal à concurrence de 55 %1er septembre 2008 – abaissement du tarif normal à concurrence de 80 %1er septembre 2009 – abaissement completnuméros de tarif 1701.1100/9999 (sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide)1er avril 2007 – abaissement du tarif normal à concurrence de 75 %1er juillet 2008 – abaissement du tarif normal à concurrence de 80 %1er juillet 2009 – abaissement complet