type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 632.319 Ordonnancesur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE)(Ordonnance sur le libre-échange 2)1du 27 juin 1995 (Etat le 1er janvier 2022)1 Nouvelle teneur selon l’art. 8 de l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3519).Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures2, vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3, vu les art. 4 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes4, en application des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,5arrête:2 RS 946.2013 RS 631.04 RS 632.105 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 605).Art. 16 Droits de douane à l’importation  1 Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit:a.7 pour les marchandises mentionnées à l’annexe 2 provenant de Turquie (TR), d’Israël (IL), des Îles Féroé (FO), du Maroc (MA), de Cisjordanie et de la bande de Gaza (PS), de Macédoine (MK), du Mexique (MX), de Jordanie (JO), de Singapour (SG), du Chili (CL), de Tunisie (TN), du Liban (LB), de la République de Corée (KR), des États membres de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)8, d’Égypte (EG), du Canada (CA), du Japon (JP), des États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC)9, de Colombie (CO), d’Albanie (AL), de Serbie (RS), du Pérou (PE), d’Ukraine (UA), du Monténégro (ME), de Hongkong, Chine (HK), de Bosnie et Herzégovine (BA), de Chine (CN), des États de l’Amérique centrale (CAS; conclu avec le Costa Rica [CR], le Panama [PA] et le Guatemala [GT]), de Géorgie (GE), des Philippines (PH), de l’équateur (EC) ainsi que d’Indonésie (ID), les taux des droits de douane figurant dans cette annexe sont applicables;b.10 pour les marchandises mentionnées à l’annexe 3 provenant de Colombie (CO), du Pérou (PE), du Guatemala (GT), des Philippines (PH) et de l’équateur (EC), les taux additionnels figurant dans cette annexe sont applicables;c. pour les produits agricoles et les autres marchandises destinées à l’alimentation des animaux mentionnés à l’annexe 4 provenant du Lesotho, les taux figurant dans cette annexe sont applicables;d.11 pour les marchandises provenant du Royaume-Uni, le traitement préférentiel prévu à l’annexe 6 est applicable.2 Pour les produits agricoles transformés portant la mention «em» dans les annexes 2 et 3, les taux des droits de douane fixés par le Département fédéral des finances conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés12 sont applicables.136 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2669), depuis le 1er oct. 2010 pour la Serbie (RO 2010 4095), depuis le 1er nov. 2010 pour l’Albanie (RO 2010 4609) et depuis le 1er juil. 2014 pour les États membres du CCG (RO 2014 1463).7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 sept. 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021, sauf pour le Guatemala (RO 2021 596; 2020 4191).8 Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland.9 Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar.10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020, sauf pour le Guatemala (RO 2020 4191).11 Introduite par le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6433).12 RS 632.111.72213 Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1er avr. 2014 (RO 2014 605).Art. 1a14 Contingents tarifaires  1 Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à l’annexe 2 ou, pour le Royaume-Uni, à l’annexe 6.152 La déclaration en douane des marchandises relevant d’un contingent tarifaire doit se faire de manière électronique. En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)16 peut admettre des exceptions à la déclaration en douane électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.3 Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels mentionnés à l’annexe 2 ou 6 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclarations en douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant. Sont réservées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles (OIAgr)17 et celles des organisations de marché au sens de la législation agricole.184 En cas d’application de dispositions particulières selon l’al. 3, les parts de contingent tarifaire ne sont attribuées que si une part de contingent tarifaire a été attribuée au préalable en vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au sens de la législation agricole.5 Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de l’agriculture autorise, pour autant que des engagements conventionnels le prévoient, l’importation au taux préférentiel d’une marchandise relevant de l’annexe 2 ou 6 jusqu’à épuisement du contingent correspondant.196 L’OFDF publie périodiquement par voie électronique le solde des contingents tarifaires.14 Introduit par le ch. I de l’O du 22 août 2001 (RO 2001 2130). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 avr. 2008 (RO 2008 1661).15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6433).16 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.17 RS 916.0118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6433).19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6433).Art. 2 et 320   20 Abrogés par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 605).Art. 421 Dispositions relatives à l’origine  Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3483). Art. 4a22 Préférences tarifaires selon l’emploi   Si l’octroi d’une préférence tarifaire dépend de l’emploi auquel les marchandises sont destinées, les dispositions des art. 50 à 54 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes23 sont applicables.22 Introduit par le ch. III 1 de l’O du 18 août 2004 (RO 2004 4599). Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 20 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).23 RS 631.01Art. 5 Modification de la présente ordonnance  Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche est habilité à modifier les annexes dans la mesure où cette compétence ressort d’une loi ou d’une ordonnance.Art. 6 Abrogation du droit en vigueur  Sont abrogées:a. l’ordonnance du 25 mars 199224 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Turquie;b. l’ordonnance du 24 juin 199225 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;c. l’ordonnance du 14 décembre 199226 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec Israël;d. l’ordonnance du 31 mars 199327 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie);e. l’ordonnance du 26 avril 199328 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Roumanie;f. l’ordonnance du 14 juin 199329 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Bulgarie;g. l’ordonnance du 30 septembre 199330 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;h. l’ordonnance du 12 novembre 199331 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Pologne;i. l’ordonnance du 14 mars 199432 sur les droits de douane applicables aux marchandises provenant des Îles Féroé.24 [RO 1992 823 1315 art. 5 ch. 3, 1994 1430 art. 5]25 [RO 1992 1315, 1994 1430 art. 7]26 [RO 1993 18, 1994 1430 art. 6]27 [RO 1993 1319, 1994 1430 art. 7, 1995 1466]28 [RO 1993 1482, 1994 1430 art. 7]29 [RO 1993 2272, 1994 1430 art. 7]30 [RO 1993 2773, 1994 1430 art. 7]31 [RO 1993 2970, 1994 1430 art. 7]32 [RO 1994 670]Art. 7 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.Annexe 133 33 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 10 juin 2011 (RO 2011 2455). Mise à jour par le ch. II al. 1 des O du 15 août 2012 (RO 2012 4247), du 14 sept. 2012 (RO 2012 4909), du 14 juin 2013 (RO 2013 1877), du 20 août 2014 (RO 2014 2639), du 6 juin 2014  (RO 2014 1465 4499), du 28 mars 2018 (RO 2018 1405), du 9 mai 2018 (RO 2018 1881), du 18 sept. 2020 (RO 2020 4191), du 27 fév. 2019 (RO 2020 6433), le ch. I al.1 des O du 21 avril 2021 (RO 2021 433) et du 25 août 2021 (RO 2021 534) et le ch. II al. 1 de l’O du 24 sept. 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 596).(art. 1)Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres 1. accord de libre-échange du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et la Turquie34 (art. 2.3 à 2.6) et accord agricole du 25 juin 2018 entre la Suisse et la Turquie35,2. accord du 17 septembre 1992 entre les États de l’AELE et Israël36 (art. 3 à 6), et accord agricole du 22 novembre 2018 entre la Suisse et Israël37, 3. accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Îles Féroé, d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Îles Féroé38 (art. 3 et 4),4. accord du 19 juin 1997 entre les États de l’AELE et le Royaume du Maroc39 (art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles40,5. accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les États de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne41 (art. 3 à 7), et arrangement du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles42,6. accord du 19 juin 2000 entre les États membres de l’AELE et la République de Macédoine43 (art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles44,7. accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les États de l’AELE et les États-Unis du Mexique45 (art. 3 à 7), et accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique46,8. …9. accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les États de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie47 (art. 4 à 8), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles48,10. accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les États de l’AELE et la République de Singapour49 (art. 3 à 11), et accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour50,11. accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les États de l’AELE et la République du Chili51 (art. 4 à 15), et accord complémentaire du 26 juin 2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili52,12. accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les États de l’AELE et la République Tunisienne53 (art. 2 à 10), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la République Tunisienne et la Confédération suisse relatif au commerce des produits agricoles54,13. accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les États de l’AELE et la République du Liban55 (art. 2 à 10), et accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban56,14. accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les États de l’AELE et la République de Corée57 (art. 1.3 et 1.5 à 2.6), et accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée58,15. accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les États de l’AELE et les États de la SACU59 (art. 2 à 10), et accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les États de la SACU60,16. accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les États de l’AELE et la République arabe d’Égypte61 (art. 2 à 10), et arrangement du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Égypte62,17. accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les États de l’AELE et le Canada63 (art. 2 à 11), et accord sur l’agriculture du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada64,18. accord de libre-échange et de partenariat économique du 19 février 2009 entre la Confédération suisse et le Japon65 (art. 2 à 23),19. accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les États de l’AELE et les États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe66 (art. 1.2 à 2.3), et accord agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les États membres du CCG67,20. accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Colombie et les États de l’AELE68 (art. 1.3 à 2.10), et accord agricole du 25 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Colombie69,21. accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République d’Albanie70 (art. 2 à 9), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie71,22. accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République de Serbie72 (art. 2 à 10), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie73,23. accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre les États de l’AELE et la République du Pérou74 (art. 2.1 à 2.12), et accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou75,24. accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les États de l’AELE et la République d’Ukraine76 (art. 2.1 à 2.7, 2.10 et 2.11), et accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République d’Ukraine77,25. accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les États de l’AELE et le Monténégro78 (art. 2 à 10), et accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro79,26. accord de libre-échange du 21 juin 2011 entre les États de l’AELE et Hongkong, Chine80 (art. 1.2 à 2.4), et accord agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hongkong, Chine81,27. accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine82 (art. 7 à 12) et accord agricole du 24 juin 201383 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine,28. accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine84 (art. 2.1 à 2.5),29. accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et les États de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)85 (art. 1.3 à 3.2), et protocole d’adhésion du 22 juin 2015 de la République du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et les États d’Amérique centrale86,30. accord de libre-échange du 27 juin 2016 entre les États de l’AELE et la Géorgie87 (art. 1.2 à 3.2),31. accord de libre-échange du 28 avril 2016 entre les États de l’AELE et les Philippines88 (art. 1.3 à 3.2),32. accord de partenariat économique de large portée du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et l’Équateur89 (art. 1.2 à 2.22),33. accord commercial du 11 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord90 (avec annexes),34. accord de partenariat économique de large portée du 16 décembre 2018 entre les États de l’AELE et l’Indonésie91 (art. 1.3 à 2.23).34 RS 0.632.317.63135 RS 0.632.317.631.136 RS 0.632.314.491 37 RS 0.632.314.491.138 RS 0.946.293.14239 RS 0.632.315.49140 RS 0.632.315.491.141 RS 0.632.316.25142 RS 0.632.316.251.143 RS 0.632.315.201.144 RS 0.632.315.201.1145 RS 0.632.315.631.146 RS 0.632.315.631.1147 RS 0.632.314.67148 RS 0.632.314.671.149 RS 0.632.316.891.150 RS 0.632.316.891.1151 RS 0.632.312.45152 RS 0.632.312.451.153 RS 0.632.317.58154 RS 0.632.317.581.155 RS 0.632.314.89156 RS 0.632.314.891.157 RS 0.632.312.81158 RS 0.632.312.811.159 RS 0.632.311.18160 RS 0.632.311.181.161 RS 0.632.313.21162 RS 0.632.313.211.163 RS 0.632.312.3264 RS 0.632.312.32165 RS 0.946.294.63266 RS 0.632.311.49167 RS 0.632.311.491.168 RS 0.632.312.63169 RS 0.632.312.631.170 RS 0.632.311.23171 RS 0.632.311.231.172 RS 0.632.316.82173 RS 0.632.316.821.174 RS 0.632.316.41175 RS 0.632.316.411.176 RS 0.632.317.67177 RS 0.632.317.671.178 RS 0.632.315.73179 RS 0.632.315.731.180 RS 0.632.314.16181 RS 0.632.314.161.182 RS 0.632.311.91183 RS 0.632.311.911.184 RS 0.946.292.49285 RS 0.632.312.851 86 RS ...; FF 2016 93387 RS 0.632.313.60188 RS 0.632.316.45189 RS 0.632.313.27190 RS 0.946.293.67191 RS 0.632.314.271; FF 2019 5067Annexe 292 92 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 24 sept. 2021 (RO 2021 596). Mise à jour par l’annexe 3 ch. 9 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).(art. 1, al. 1, let. a, et 1a, al. 1, 3 et 5)Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires No du tarifTaux préférentielPays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle)Contingents tarifaires; dispositions particulièresapplicableTaux normal moins0101.2110exemptCL, CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU291180.—CL, CN, CO, CR, GE, KR, LB, PE, SACU2991exemptCL, CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, LB, PE, SACU3011exemptCN3091/3095exemptCN9010/9093exemptCN0102.211054.—CN291185.—CL, CN, CO, CR, GE, KR, PE, SACU2991exemptCN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU311054.—CN391185.—CL, CN, CO, CR, GE, KR, PE, SACU3991exemptCN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU901285.—CL, CN, CO, CR, GE, KR, PE, SACU9092exemptCN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU0103.10106.—CN, ID911033.—CL, CR, GE, ID, PEexemptCO, KR, SACU6.60CN912030.—CL, CO, CR, GE, ID, KR, PE, SACU31.50CN921010.—CL, CO, CR, GE, ID, PEexemptKR, SACU2.—CN922030.—CL, CO, CR, GE, KR, PE, SACU32.—CNexemptID0104.10105.—CL, CO, CR, GCC, JP, KR, PE, SACU1.—CNexemptGE102020.—CL, CN, CO, CR, JP, KR, PE, SACUexemptGE20103.—CO, CR, GCC, JP, KR, LB, PE, SACU0.60CNexemptGE202040.—CR, JP, KR, LB, SACU38.70CNexemptGE0105.1100exemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, SG1200/1500exemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, SG94007.20CN9900exemptCN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU0106.1100exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR1200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GE, HK, ID, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR1300exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR1400exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR1900exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR2000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR3100exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR3200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR3300exemptCN3910exemptCN, PH3990exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR4100exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, SG, TR4900exemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, SG, TR9000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR0201.101185.—CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU, UA84.60CN10919.—CL, CN, CO, GE, JP, KR, PE, RS, SACU, UA20119.—CL, CO, JP, KR, PE, UA38.—GE, SACU20919.—CL, CO, JP, KR, PE, RS, UA56.—GE, SACU30119.—CL, CO, JP, KR, PE38.—GE, SACU30919.—CL, CO, JP, KR, PE, UA56.—GE, PH, SACU0202.101185.—CL, CO, GE, GT, JP, KR, PE, SACU, UA84.60CN10919.—CL, CN, CO, GE, GT, JP, KR, PE, SACU, UA20119.—CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA38.—GE, SACU20919.—CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA56.—GE, SACU30119.—CL, CO, GT, JP, KR, PE38.—GE, SACU30919.—CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA56.—GE, SACU0203.1110exemptCL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU119130.—CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU34.40CN1210exemptCL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU129140.—CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU1910exemptCL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU198140.—CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU2110exemptCL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU219130.—CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU34.40CN2210exemptCL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU229140.—CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU2910exemptCL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU298140.—CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU0204.101010.—MK20.—CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA15.—GE, SACU18.—CN211010.—MK20.—CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA15.—SACU18.—CNexemptGE221010.—MK20.—CL, CO, CR, JP, KR, PE15.—SACU18.—CNexemptGE, PH231010.—MK20.—CL, CO, CR, JP, KR, PE15.—SACU18.—CNexemptGE, PH301010.—MK20.—CL, CO, CR, JP, KR, LB, PE, UA15.—SACU18.—CNexemptGE411010.—MK20.—CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA15.—SACU18.—CNexemptGE421010.—MK20.—CL, CO, CR, JP, KR, PA, PE, UA15.—SACU18.—CNexemptGE431010.—MK20.—CL, CO, CR, JP, KR, PA, PE, UA15.—SACU18.—CNexemptGE50109.—MK40.—CL, CN, CO, CR, JP, KR, PE, UA20.—SACUexemptGE0205.001011.—CA, CN, CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU0206.10119.—CL, CO, CR, GT, KR, PE20.—EC, GE, SACUexemptCN6.—PA1021144.—CL, CR, GT, KR, PE100.—GE, SACU9.—COexemptCN150.—PA10919.—CL, CO, CR, GT, KR, PE30.—EC, GE, SACUexemptCN6.—PA211070.—CL, CO, CR, GT, KR, PE50.—GE, SACUexemptCN100.—PA221040.—CL, CO, CR, GT, KR, PE80.—EC, GE, SACUexemptCN30.—PA2910100.—CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, PH, SACUexemptCN130.—PA3010exemptCL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU5.—CAS309140.—CL, CO, EC, GE, KR, PE, SACUexemptCN45.—CAS4110exemptCL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, JP, KR, PE, SACU30.—PA419138.—CL, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACUexemptCN50.—PA4910exemptCL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU30.—PA499138.—CL, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACUexemptCN50.—PA80109.—CL, CO, EC, GE, JP, KR, LB, PE, SACUexemptCN901010.—CL, CO, CR, EC, GE, GT, JP, KR, PE, SACUexemptCN3.—PA0207.11106.—BA, CL, CN, CO, EG, JO, KR, LB, PE, TR, UA15.—GE, SACU121015.—BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR10.—EG22.—GE, UA6.—CN7.50PA13213.—CN148115.—BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR22.—GE, UA7.50PA149115.—BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, PEexemptTR30.—SACUfoies15.—SACUautres que les foies22.—GE, UA6.—CN7.50PA24106.—CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA25106.—CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA26213.—CN278115.—BA, CL, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU6.—CN2791exemptTRfoies15.—UA30.—BA, CL, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU6.—CN41106.—CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA421015.—CL, CO, CR, JP, KR, PE, SACU22.—EC, GE, UA6.—CN430022.50CL9.50CO, CR, JP, KR, PE, SACU, TR8.—EC, GE, UA3.20CN44113.—CN44913.—CN4510exemptTR36.33CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU3.65CN459115.—CN, JP, KR30.—CL, CO, CR, EC, PE, SACUexemptGE, TR51106.—CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA521015.—CL, CO, CR, EC, GE, KR, PE, SACU, UA6.—CN530022.50CL9.50CO, CR, JP, KR, PE, SACU, TR8.—EC, GE, UA3.20CN54113.—CN54913.—CN5510exemptTR36.33CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU3.65CN559115.—CN, JP, KR30.—CL, CO, CR, EC, PE, SACUexemptGE, TR60116.—CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA602115.—CL, CO, CR, EC, GE, KR, PE, SACU, UA6.—CN60413.—CN60513.—CN609115.—CN, JP, KR30.—CL, CO, CR, EC, PE, SACUexemptGE, TR0208.100011.—CO, EC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU20.80CN3000exemptCN, CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU4000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SG, TN, TR, UAde baleineexemptCN, GE, SACU5000exemptCN, CO, ID, PE6000exemptCN, EC, GCC, GE, KR, SACU, TN9010exemptEG, IL, TNd’autruchesexemptLBd’autruches; de perdrixexemptSACUd’autruches; d’antilopes springbok et d’oryxexemptCAde wapitisexemptCO, ID, PE5.40CN9090exemptKR, SACUautres que les cuisses de grenouilles6.—SACU, TRcuisses de grenouillesexemptCN, GCC, ID, IL0209.9000exemptCN0210.1110exemptBA, CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU20.—CR1191150.—BA, CL, CO, CR, GE, KR, PE, SACU135.—CN1210exemptCN1910exemptBA, CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU, UA35.—CR1991187.—AL, RS150.—BA, CL, CO, GE, KR, PE, SACU135.—CN180.—CR2010238.—AL, BA, GE, RSexemptSACUcontingent tarifaire annuel de 20 t (no du tarif 0210.2010 et ex9990)225.—CN9100exemptCN, ID9200exemptCNde baleines, de dauphins et de marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et de dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)9300exemptCN, ID9911exemptCN9912exemptCN99513.—CN99813.—CN9990exemptSACUde gibier: contingent tarifaire annuel de 20 t (no du tarif 0210.2010 et ex9990)0301.1100/ 0309.9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA0401.101016.20CNexemptID201016.20CNexemptID209068.40ID0402.211125.—BA, CO, GE, KR, PE, SACU45.—CNexemptID291145.—CN, ID91105.—CO, ID, PE0403.201116.20CNexemptID2091emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, TR12.—ID2099100.—JO, MA, TNemAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR9031emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR9041emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR9049emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR905110.80CNexemptID9061emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR90691211.40CNexemptID9072emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR9079emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR0404.908115.—CNexemptID0405.2011emCA10.—TR18.—CN201918.—CN2091emCA50.—TR901027.—CNexemptID0406.101019.50LB, SACUexemptCO, GE, ID, PE, TR1020256.—LB, SACUexemptCO, GE, ID, PE, TR1090279.—SACUexemptCO, GE, ID, PE, RS, TR2010392.—SACUexemptBA, CO, GE, ID, PE, TR2090299.—SACUexemptBA, CO, GE, ID, PE, TR3010exemptBA, CO, GE, ID, PE, TR3090426.—LB, SACUexemptBA, CO, GE, ID, PE, TR4010exemptBA, CO, GE, ID, PE, TR12.80CN4021exemptBA, CO, GE, ID, PE, TR51.—CN4029/9021exemptBA, CO, GE, ID, PE, TR9031exemptBA, CO, GE, ID, PE, RS, TR57.50CN9039exemptBA, CO, GE, ID, PE, RS, TR10.50CN9051exemptBA, CO, GE, ID, PE, RS, TR191.50CN9059exemptBA, CO, GE, ID, PE, RS, TR144.50CN9060exemptBA, CO, GE, ID, PE, RS, TR25.50CN9091/9099exemptSACUdestinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t (no du tarif 0406.9091 et 9099)75 %EGdestinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t (no du tarif 0406.9091 et 9099)exemptBA, CO, GE, ID, PE, RS, TR0407.11103.—MK, MX47.—CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA45.—CNexemptMXœufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoiresexemptID19103.—MK, MX47.—CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA45.—CNexemptMXœufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires21103.—MK, MX47.—CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA45.—CNexemptMXœufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires29103.—MK, MX47.—CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA45.—CNexemptMXœufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires90103.—MK, MX47.—CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, TR, UA45.—CNexemptMXœufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires0408.911016.—MXsans addition de sucre ou d’autres édulcorants239.—CL, CO, CR, GE, PE, SACU239.—KR, UAsans addition de sucre ou d’autres édulcorants229.50CN99108.—MXsans addition de sucre ou d’autres édulcorants71.—CL, CN, CO, CR, EC, GE, PE, SACU71.—KR, UAsans addition de sucre ou d’autres édulcorants0409.000012.—MK19.—PSen récipients de céramique n’excédant pas 1 kg38.—PS19.—AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, ID, KR, LB, ME, MX, PA, PE, RS, SACU, UAexemptCA, EG, MX, SACUpour la mise en œuvre industrielle26.—CAexemptGE, GT8.—AL, BA, ME, RS, SACUmiel d’acacias0410.1000/9000exemptBA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, MX, PE, SACU, SG0501.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA0502.1000/9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA0504.0010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA0031exemptCN, ID00390.50CO, GCC, JP, KR, LB, PE, SACUexemptAL, BA, CAS, CL, CN, GE, ID, ME, MX, RS, SG, TR0090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA0505.1010/1090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9019/9090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA0506.1000/9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA0507.1000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA0508.0010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA009110.—COexemptID, KR0099exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA0510.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA0511.1010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA9110exemptID9190exemptCA, CAS, CL, CN, EC, GCC, GE, ID, KR, MX, PH, PS, SACU, SG, UAexemptAL, BA, CO, HK, JP, ME, MK, PE, RS, TRnon destinés à l’alimentation des animaux99112.—CN99192.—CN, ID9980exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UAexemptCA, PScrin et déchets de crin, éponges naturelles d’origine animale0601.101017.—AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, ID, JO, JP, KR, MK, PE, RS, SACUexemptHK, IL1090exemptAL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, IL, JO, JP, KR, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA19.50CN20101.40AL, BA, CL, CO, EC, EG, GCC, GE, GT, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU0.70CNexemptCR, HK202011.—CNexemptAL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR2091exemptAL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, JP, KR, ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UA36.50CN2099exemptAL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, ID, JP, KR, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA19.50CN0602.1000exemptAL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR3.40CN2011exemptSACUcontingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (no du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)exemptJPbonsaïs pour l’ornement200.—CN, EC2019exemptJPbonsaïs pour l’ornement200.—CN, EC2021exemptJPbonsaïs pour l’ornement140.—CN, EC2029exemptJPbonsaïs pour l’ornement140.—CN, EC2031exemptJPbonsaïs pour l’ornement160.—CN, EC2039exemptSACUcontingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (no du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)exemptJPbonsaïs pour l’ornement160.—CN, EC2041/2049exemptCN, EC, GE, IL, JP, SACU2051exemptCN, CO, CR, EC, GE, GT, IL, JP, PE, SACU20595.20CO, EC, GT, IL, PA, PE, SACUexemptJPbonsaïs pour l’ornementexemptCN, CR, GE2071/2072exemptSACUcontingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (no du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)exemptJPbonsaïs pour l’ornement2079exemptCAS, CO, EC, GE, IL, JP, PE, SACU11.—CN2081/2082exemptSACUcontingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (no du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)exemptJPbonsaïs pour l’ornement2089exemptCO, CR, EC, GE, GT, IL, JP, PE, SACU9.80CN3000exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, IL, JP, ME, PE, RS, SACU40105.20AL, BA, CO, CR, EC, GT, ME, PE, RS, SACU2.60CNexemptGE, HK, ID, ILexemptJPbonsaïs pour l’ornement409120.—JO, MK3.80CO, CR, EG, GE, GT, IL, KR, PE, SACUexemptJPbonsaïs pour l’ornement11.90CNexemptEC409920.—JO, MK3.80CAS, CO, EG, GE, IL, KR, PE, SACUexemptJPbonsaïs pour l’ornement11.90CNexemptEC90111.40EC, ID, IL, JP, KR, PH, SACU0.70CNexemptGE, TR90120.20AL, BA, CR, EC, ID, JP, KR, ME, RS, SACU0.10CNexemptGE, HK, IL90195.20CO, CR, EC, ID, IL, JP, KR, PE, SACU2.60CNexemptGE, GT, TR909118.—MKplantes d’ornement2.—CL, CO, EG, PE, SACUplantes d’ornement15.—CL, CO, EG, PE, SACUautres que les plantes d’ornement4.—LBplantes d’ornement18.—LBautres que les plantes d’ornement18.—GE, KRexemptJPbonsaïs pour l’ornementexemptEC, GT, IL13.20CN, ID4.—TR10.—CRplantes d’ornement20.—CRautres que les plantes d’ornement909915.—MK4.60AL, BA, CL, CO, CR, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU2.30IDexemptJPbonsaïs pour l’ornementexemptCN, EC, GT, PH, TR0603.1110exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA12.50CL112025 %PE20 %GT15 %CRexemptEC1130exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU1210exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA122025 %PE15 %CRexemptEC1230exemptAL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, JO, ME, MX, PE, RS, SACU131020.—AL, BA, CAS, CL, CO, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA10.—ID5.—MXexemptSGorchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et OncidiumsexemptCN, EC, GE132020 %PE10 %CRexemptEC1330exemptAL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, PH, RS, SACUexemptSGorchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums141020.—AL, BA, CL, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PS, RS, SACU, TN, TR, UA5.—MXexemptCN, CO, EC, GE, GT, PE10.—CR, ID142025 %PE15 %CRexemptEC1430exemptAL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, RS, SACU151020.—AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA10.—ID5.—MXexemptCN, EC, GE, GT152020 %GT, PE10 %CRexemptEC1530exemptAL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, RS, SACU191120.—AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA10.—ID5.—MXexemptCN, EC, GE, GT191820.—AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA10.—ID5.—MXexemptCN, EC, GE, GT192120 %GT, PE10 %CR192820 %GT, PE10 %CRexemptEC1930/1931exemptAL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, RS, SACU1938exemptAL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ID, ME, MX, PE, PH, RS, SACU9010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TN, TR, UA909050.—TRexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TN, UA0604.2010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU2021exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU2029exemptCN, CO, GE, HK, ID, MX, PE5.—AL, BA, CL, CR, EC, GCC, JP, KR, LB, ME, PH, RS, SACU2090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU9011exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU9012exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU9091exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU9099exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA0701.10101.40AL, BA, CAS, CL, EC, GCC, GE, JP, KR, LB, PE, RS, SACUexemptCN, CO, ID, JO, MA, ME, MX90103.—AL, BA, CAS, CL, CO, EC, GE, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACUexemptTNcontingent tarifaire annuel de 1500 t6.—EGcontingent tarifaire annuel de 2690 texemptCN, ID, IL0702.0010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA0011exemptGE, ID, IL, ME, TR3.—CN0020exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA0021exemptGE, ID, IL, ME3.—CN0030exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA0031exemptGE, ID, IL, ME3.—CN0090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA00913.—CNexemptID, TR0703.1011/1013exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA1020/1021exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA1030/1031exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA1040/1041exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA1050/1051exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA1060/1061exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA1070/1071exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA1080exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA2000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, UA90105.—AL, BA, CAS, CL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UAexemptCN, CO, EC, EG, GE, ID, IL90115.—AL, BA, CL, CR, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, RS, SACU, TR, UAexemptCN, CO, EC, EG, GE, GT, ID, IL, PE90205.—AL, BA, CAS, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UAexemptCN, CO, EC, EG, GE, IL90215.—AL, BA, CR, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, RS, SACU, TR, UAexemptCN, CO, EC, EG, GE, GT, IL, PE90905.—MA, MK, TR3.50AL, BA, JO, ME, RS5.—JP, KR, SACUexemptCN, CO, EC, EG, GE, GT, ID, IL, PE0704.1010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA1011exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA1020/1021exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA1030/1031exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA1090/1091exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, UA2010/20115.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID9011/9018exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA9020/9021exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA9030/9031exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA9040/9041exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA90605.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL, PH90615.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL, PH9063/90645.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, PH9070/90715.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, PH9080/90815.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, PH90905.—AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU, UA2.50IDexemptCN, GE, PH0705.11113.50AL, BA, CL, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID5.—CO11183.50AL, BA, CL, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID5.—CO11203.50AL, BA, CL, CO, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID11213.50AL, BA, CL, CO, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID1191/11985.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID1910/19115.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID1920/19215.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID1930/19315.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID1940/19415.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID1950/19515.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID1990/19915.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID2110/21113.50AL, BA, CL, CO, CR, GT, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID2910/2911exemptCN2920/2921exemptCN2930/2931exemptCN2940/2941exemptCN2950/2951exemptCN2960/2961exemptCN2970/2971exemptCN2990exemptCN0706.10102.10MA1.90CL, JO2.—AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL10112.10MA1.90CL, JO2.—AL, BA, CO, CR, JP, KR, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, GT, ID, IL10202.10MA1.90CL, JO2.—AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL10212.10MA1.90CL, JO2.—AL, BA, CO, CR, JP, KR, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, GT, ID, IL1030/10312.10MA1.90CL2.—AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL9011/90182.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL9021/90283.50AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL9030/90315.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL9040/90415.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL9050/90515.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL9060/90615.—AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACUexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL90905.—AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU2.50IDexemptCN, GE, IL0707.0010/00115.—AL, BA, CAS, CL, CO, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TNexemptCN, EC, EG, GE, ID, TR0020/00215.—AL, BA, CAS, CL, CO, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TNexemptCN, EC, EG, GE, ID, TR00305.—AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, TNexemptCN, CO, EC, EG, GE, TR00315.—AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PS, RS, TNexemptCN, CO, EC, EG, GE, PE, TR00405.—AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, TNexemptCN, CO, EC, EG, GE, TR00415.—AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PS, RS, TNexemptCN, CO, EC, EG, GE, PE, TR00505.—IL, MA, MK3.50AL, BA, CR, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RSexemptCN, CO, EC, EG, GE, TR0708.1010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU, TR, UA10115.—AL, BA, CL, JP, KR, MA, ME, RS, SACUexemptCN, CO, EC, EG, GE, GT, PE, UA1020exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA10215.—AL, BA, CL, CO, JP, KR, MA, ME, RS, SACU, TNexemptCN, EC, EG, GE, GT, PE, UA2010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA2021exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA2028exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA2031exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA2038exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA2041exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA2048exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA2091exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA2098exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA901010.—CO, MA9080exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA90815.—AL, BA, CL, CO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TNexemptCN, EC, EG, GE, GT, ID, UA9090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA0709.2010/2011exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA20903.50MA2.50AL, BA, CL, CO, GT, JO, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL3010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TR, UA5.—PS30115.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, TR, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL, PH4010/40115.—AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, PS, RS, SACU, UAexemptBA, CN, EC, EG, GE, ID, IL, ME, PH4020/40215.—AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, RS, SACU, UAexemptBA, CN, EC, EG, GE, ID, IL, ME, PH4090/40915.—AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, RS, SACU, UAexemptBA, CN, EC, EG, GE, ID, IL, ME, PH5100exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA5200/5500exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA5600exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, UA5900exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA6011exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA60125.—AL, BA, CAS, CO, JO, JP, MA, ME, MK, MX, RS8.60EC, GE, PH, UA5.—PEexemptCN, ID, IL, TR6090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA7010/70115.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL, PH70905.—MA3.50AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL, PH9110exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, TR, UA91205.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL92005.—MA, TN, TR3.50AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL9310/93205.—AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, MA, ME, PA, PE, RS, SACU, UAexemptJOde type BaladiexemptCN, EC, EG, GE, GT, ID, IL, PH, TR93903.50AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, GT, ID, IL9911exemptCN, ID9918exemptCN, CO, EC, ID, IL, PE9920/9921exemptCN, ID9930exemptCN, EC, ID9931exemptCN, ID9940/99415.—AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL, PH9960/9961exemptCN, ID9970/9971exemptCN, ID9980 5.—MA3.50AL, BA, CAS, CL, CO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UAexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL, PH99995.—PSmaïs doux3.50JOcoriandre3.50LBautres que molochia3.50AL, BA, CAS, CL, CO, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UAexemptJOokra; molochiaexemptLBmolochiaexemptCN, EC, EG, GE, ID, IL, PH0710.101049.50CNexemptID211033.—CN, EC, ID221049.50CN, EC, ID229149.50ID290042.10CN, ID23.40EC301149.50ID309042.10CN, EC, ID4000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA801149.50CN, ID27.50EC22.50ECchoux-brocolis809027.50PE, TRasperges, artichauts, piments du genre Capsicum ou du genre PimentaexemptMEchampignons; olivesexemptBApiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons33.—CN, ID20.—EC901133.—CN, ID27.50EC902133.—CN, EC, ID909028.20CN, ID23.50EC0711.2000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA4000exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, UAexemptTNconcombres5100/5900exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA9010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9020exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA9090exemptJO, PS, RS, TRpiments du genre Capsicum ou du genre PimentaexemptEG, MA, PEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignonsexemptLB, MX, SGoignonsexemptKRharicots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de pommes de terre, d’oignons et de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignonsexemptJPignames saléesexemptCN, CO, EC, ID, IL, PH0712.2000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA3100exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA3200exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR3300exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR3400/3900exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA902110.—AL, BA, CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, KR, MK, PE, PH, RS, SACU10.—MA, TNexemptID907015.—AL, MA, MK, RS9081exemptAL, BA, CO, EG, GCC, JP, KR, MA, MK, PE, RS, SACU, TN, TRaulx et tomates, non mélangésexemptCLtomatesexemptCN, EC, ID, IL9089exemptAL, BA, CO, MA, PE, RS, SACU, TN, TRaulx et tomates, non mélangésexemptCL, ILtomatesexemptGEtomates, carottes, aulx, betteraves rouges20.—MK14.—KRaulx et tomates, non mélangés14.—EC, EG, GE, ID, IL, PH14.—JPradis du genre Raphanus sativus17.—CN0713.1012/1013exemptCN1019exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, UA1092exemptCN1099exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA2012/2013exemptCN2019exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA20922.25TRexemptCN, ID2099exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TR, UA3112exemptCN, EC3113exemptCN3119exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA31924.50TR, UAexemptCN, ID3199exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA3212exemptCN, EC3213exemptCN3219exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA3292exemptCN3299exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA3312exemptCN, EC3313exemptCN3319exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA3392exemptCN3399exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA3412/3413exemptCN3419exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA3492exemptCN3499exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA3512/3513exemptCN3519exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA3592exemptCN3599exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA3912exemptCN, EC3913exemptCN3919exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA3992exemptCN3999exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA4012/4013exemptCN4019exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, SG, UA40922.25TRexemptCN4099exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA5013exemptCN, EC5014exemptCN5015/5018exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA5019exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, SG, UA5092exemptCN5099exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA6012/6013exemptCN6019exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA6092exemptCN6099exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA9022/9023exemptCN9029exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA9082exemptCN9089exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA0714.10100.75MA10900.60TR0.75MAexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA20100.75MA2090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA0.75MA, PS30100.75MAexemptID30900.60TR0.75EC, MAexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA40100.75MAexemptID40900.60TR0.75EC, MAexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA50100.75MA50900.60TR0.75EC, MAexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA90200.75MAexemptID90800.60TR0.75EC, MAexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA0801.1100exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA1200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR1900exemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR2100/2200exemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR3100exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR3200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA0802.1100exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UAexemptMApour l’alimentation humaine1200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, TN, TR, UAexemptMApour l’alimentation humaine2120exemptCN2190exemptCLcontingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif 0802.2190 et 2290)exemptSACUcontingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif 0802.2190 et 2290)exemptBA, CN, ID, TR222012.—TRexemptCN2290exemptBA, CN, CO, EC, GE, ID, PE, PH, TRexemptMA, SGpour l’alimentation humaineexemptCLcontingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif 0802.2190 et 2290)exemptSACUcontingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif 0802.2190 et 2290)3120exemptCN3190exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UAexemptMA, SGpour l’alimentation humaine32204.—TRexemptCN3290exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UAexemptMA, SGpour l’alimentation humaine4100/4200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA5100/5200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UAexemptMApour l’alimentation humaine6100/8000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA9100/9900exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA0803.1000exemptCN, CO, CR, EC, GCC, GE, GT, ID, MX, PE, PH9000exemptCAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, MX, PE, PH0804.1000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA2020exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA3000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA4000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA5000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA0805.10005.—MA, PS2.—CL, JO, JP, KRexemptAL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN, TR21005.—MA, PS2.—CL, JO, JP, KRexemptAL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN, TR22005.—MA, PS2.—CL, JO, JP, KRexemptAL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN, TR29005.—MA, PS2.—CL, JO, JP, KRexemptAL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN, TR40001.50PSexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA5000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA0806.101110.—PSexemptME15.7.–31.8.: contingent tarifaire annuel de 100 texemptJP«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 texemptTRcontingent tarifaire annuel de 500 texemptCO, EC, IL6.—CN101215.—PSexemptMX1.5.–14.7.exemptJO1.3.–31.5.exemptCL1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1000 texemptLB1.12.–31.5.: contingent tarifaire annuel de 5000 texemptSACU1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1500 texemptEG1.1.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 1200 texemptJP«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 texemptPE1.12.–14.7.exemptCO, EC, ID, ILexemptME1.6.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 texemptTRcontingent tarifaire annuel de 1000 texemptBAcontingent tarifaire annuel de 500 t9.—CN1021exemptCN2000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA0807.1100/1900exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, TN, TR, UA2000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA0808.1011exemptAL, BA, CN, CO, GE, HK, MA, ME, MK, RS, SACU, UA2.—CL, EC, KR, LB, PE1021exemptAL, BA, CN, CO, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA2.—CL, EC, KR, LB, PE1022exemptAL, BA, CN, CO, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA2.—CL, KR, LB, PE10312.50MA, MK2.50AL, BA, CL, CO, EC, KR, LB, ME, PE, RS, SACUexemptCN, GE, HK, JP, UA10322.50MA, MK2.50AL, BA, CL, CO, KR, LB, ME, PE, RS, SACUexemptCN, GE, HK, JP, UA3011exemptAL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA2.—CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE3021/3022exemptAL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA2.—CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE3031/30322.50MA, MK2.50AL, BA, CL, CO, EC, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACUexemptCN, HK, JP, UA4011exemptAL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA2.—CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE4021/4022exemptAL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA2.—CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE4031/40322.50MA, MK2.50AL, BA, CL, CO, EC, EG, KR, LB, ME, PE, RS, SACUexemptCN, GE, HK, JP, UA0809.1011/1018exemptAL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3.—CO, EC, EG, KR, LB, PE1091/1098exemptAL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA5.—CO, EC, EG, KR, LB, PE2110exemptAL, BA, CA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, TR, UA3.—CO, EC, EG, KR, LB, PE2111exemptAL, BA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, TR, UA3.—CO, EC, EG, KR, LB, PE2910exemptAL, BA, CA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, TR, UA3.—CO, EC, EG, KR, LB, PE2911exemptAL, BA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, TR, UA3.—CO, EC, EG, KR, LB, PE3010exemptEGcontingent tarifaire annuel de 500 t (no du tarif 0809.3010 et 3020)exemptBA, MEcontingent tarifaire annuel de 200 t (no du tarif 0809.3010 et 3020)exemptJP«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 texemptCN, IL, TR3020exemptEGcontingent tarifaire annuel de 500 t (no du tarif 0809.3010 et 3020)exemptBA, MEcontingent tarifaire annuel de 200 t (no du tarif 0809.3010 et 3020)exemptJP«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 texemptCN, EC, IL, TR4012/4013exemptAL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA3.—CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE4015exemptAL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA3.—CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE4092/4093exemptAL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA10.—CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE4095exemptAL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA10.—CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE0810.1010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA1011exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TR, UA2010/2011exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA2020/2021exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA2030exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA3012exemptAL, BA, CN, GE, HK, MA, ME, MK, MX, RS, SACU5.—CO, EC, GCC, KR, LB, PE5.—JP3021/3022exemptAL, BA, CL, CN, GE, HK, MA, ME, MK, MX, RS, SACU, SG5.—CO, EC, GCC, KR, LB, PE5.—JP4000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA5000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA6000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA7000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR9092exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9098exemptTNgrenadesexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR0811.100022.50MA, MXpour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants15.50BA, CL, RSpour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants15.50CO, CR, JP, KR, PE, SACU15.—EG, GEnon destinées à la mise en œuvre industrielle ou avec addition de sucre ou d’autres édulcorantsexemptEG, GEpour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants19.—CN15.—EC, PH20108.—MA, MX26.—BA, CL, CO, EC, GE, JP, KR, PE, RS, SACU27.20CN209022.50MA, MXpour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants15.50CL, RSpour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants15.50BA, CO, GE, JP, KR, PE, SACUexemptRSframboises pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants30.40CNexemptGEpour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants15.—EC9010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, MA, ME, PE, PH, RS, SACU9021/9029exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA9090exemptMA, MK, SGpour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorantsexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR0812.1000exemptCN, ID9010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA90802.—MA, MXfraises5.—TNagrumes5.—MAagrumes; framboises, groseilles à grappes5.—MX6.50AL, CL, EG, RS, SACUfraises3.50AL, CL, CO, EG, KR, PE, RS, SACUautres que les fraisesexemptCN, EC, IL0813.1000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, JP, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2010/2090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA30009.—MK29.—AL, BA, CL, CO, EC, EG, GE, ID, JP, LB, ME, PE, RS, SACU, UA30.40CN40112.40MK7.60AL, BA, CO, EC, EG, GE, ID, JP, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA8.—CN4019exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA4020exemptCN, ID4089exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA40998.—MK, TRfruits tropicauxexemptJP, KRkakis (persimmon)2.—CO, EG, KR, LB, PE, SACUfruits tropicauxexemptCN, EC, ID, PH50191.20MK1.—CO, EG, JP, KR, LB, SACUcontenant des fruits tropicaux1.—AL, RSexemptPEcontenant des fruits tropicauxexemptCN, EC, GE, ID50212.—JPcontenant des fruits tropicaux50292.—TRcontenant des fruits tropicaux2.40MK1.—CO, EG, JP, KR, LB, SACUcontenant des fruits tropicaux1.—AL, RSexemptPEcontenant des fruits tropicauxexemptCN, EC, GE, ID5089exemptCN, ID5099exemptCN, ID, PH0814.0000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, TR, UA0901.1100exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1200exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2100exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2200exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9011exemptAL, CA, CL, GCC, JP, KR, PS, RS, SACU, SG9019exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9020exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA0902.1000/4000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA0903.0000exemptCA, CAS, CL, CN, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MX, SACU, SG, TR, UA0904.1100/1200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA2100/2200exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA0905.1000/2000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA0906.1100/1900exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA2000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, SG, TR, UA0907.1000/2000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA0908.1100exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA1200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA2100exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA2200exemptAL, BA, CAS, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA3100exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA3200exemptAL, BA, CAS, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA0909.2100/2200exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA3100/6110exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA6120exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UAexemptMX, SGgraines de fenouil; baies de genièvre6210exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA6220exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UAexemptMX, SGgraines de fenouil; baies de genièvre0910.1100/1200exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA2000exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TR, UA3000exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA9100exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UAexemptCLcurry9900exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UAexemptCA, JO, MA, MX, SGthym; feuilles de laurier1001.1100/1910exemptCN19211.—CAexemptCN1940/1990exemptCN9910exemptCN9940exemptCN9990exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA1002.9010exemptCN9040exemptCN9090exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS1003.9010/9030exemptCN9060exemptCN9090exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA1004.9010exemptCN9040exemptCN9090exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA1005.9010exemptCN9021exemptPH9040exemptCN, PH9090exemptAL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, PH, RS, UA1006.10100.60TRexemptCN1090exemptAL, BA, CN, EC, EG, GE, HK, ID, KR, LB, ME, PH, RS, SACU, TR20100.60TRexemptCN2090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, ID, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR30103.—CO, PE, TRexemptCN3090exemptAL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, HK, ID, LB, ME, MK, PA, PE, PH, RS, SACU, TR40103.—CO, PE, TRexemptCN4090exemptAL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, HK, ID, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, TR1007.1000exemptCN, CO, CR, GE, JP, KR, PE, UA9010exemptCN90211.90CN9040exemptCN9090exemptCN, CO, CR, GE, JP, KR, PE, UA1008.1010exemptCN10211.90CN1040exemptCN1090/2100exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA2910exemptCN29211.90CN2940exemptCN2990exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA3010exemptCN302024.30CN3040exemptCN3090exemptAL, BA, CN, EC, EG, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, RS, UA4010exemptCN4040exemptCN4090exemptAL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, PE, RS, UA5010exemptCN, EC5021exemptEC5029exemptEC, PE5040exemptCN, EC5090exemptAL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, PE, RS, UA6020exemptCN6050exemptCN6090exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, RS, UA9010exemptCN, EC9023exemptECamarante (Amaranthus L.)9024exemptAL, CN, EC, GE, HK, ID, KR, RS, UA9027exemptPEkiwicha (Amaranthus caudatus L.)9040exemptCN9090exemptAL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, MA, ME, PE, RS, UA1101.0041exemptCN, ID0090exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PH, RS, TR, UA1102.2090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, UA9018exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA9048exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, RS, UA90516.50CN, EC, ID12.80PH9059exemptCN, EC, ID, PH9069exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, KR, ME, RS, UA1103.1111exemptCN11196.50CN1191exemptCN1310exemptCN1911exemptCN1921exemptCN19310.50TRexemptCN19396.50CN1991exemptCN2011exemptCN2021exemptCN2091exemptCN1104.1210exemptCN1911exemptCN1921exemptCN1991exemptCN1999exemptID2210exemptCN2290/2310exemptCN2911exemptCN2921exemptCN29226.50CN2929/2931exemptCN2939exemptCN, EC2991exemptCN2999exemptCN, EC, PH30118.30CN, ID30127.70CN, ID30399.50CN, ID3089exemptID3091exemptCN3092exemptID3099exemptCN, CO, CR, ID, PE1105.101127.—CN109045.90CN201127.—CN209045.90CN1106.1090exemptCN, CO, EC, GE, PE, SACU2090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, SACU, TR3090exemptAL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, TR1107.1011exemptCN1019exemptCN, CO, CR, PE1091exemptCN1092/10935.—GE1099/2011exemptCN2019exemptCN, CO, CR, PE2091exemptCN2099exemptCN1108.11105.—CO, PE, UAexemptCN, ID1190exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UA2.40CN12105.—CO, PE, UAexemptCN, ID1220exemptID1290exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, UA13103.—CO, PE, UAexemptCN, ID1320exemptID1390exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UA1.60CN14106.—CO, PEexemptCN, ID1490exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU1.60CN19113.—CO, PEexemptCN, ID1919exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU1.60CN19915.—CO, PEexemptCN, ID1999exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU2.40CN20105.—CO, PE, UAexemptCN, ID2090exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UA2.40CN1109.00001.20CNexemptID1201.10000.10CO, CR, GT, ID, PE0.05CN9026/90270.05CNexemptID9091exemptCN90990.10CO, CR, GT, ID, PE0.05CN1202.3000exemptAL, BA, CA, CAS, EG, ID, ME, RS, SG, TR, UA0.10CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU0.05CN41235.10CN, ID41244.35CN, ID4126/41270.05CNexemptID4191exemptAL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA4199exemptAL, BA, CA, CAS, EG, ME, RS, SG, TR, UA0.10CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU0.05CN4223exemptCN, ID0.10TR42245.70CN, ID0.10TR4226/42270.05CN0.10TRexemptID4291exemptAL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA4299exemptAL, BA, CA, CAS, EG, ME, RS, SG, UA0.08TR0.10CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU0.05CN1203.00238.30CN, ID00247.70CN, ID0026/00270.05CNexemptID00900.08TR0.10CO, CR, GE, ID, PE, PH0.05CN1204.00235.05CN00244.30CN0026/00270.05CN0091exemptAL, BA, CA, CN, CR, EC, GE, GT, HK, ID, JP, KR, ME, MX, RS0099exemptCA, GE, ID0.10CO, CR, GT, PE0.05CN1205.10235.30CN10244.55CN1026/10270.05CN1031/10390.10CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU0.05CN1040exemptID1056/10570.05CN1061/10690.10CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU0.05CN90235.30CN90244.55CN9026/90270.05CN9031/90390.10CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU0.05CN9056/90570.05CN9061/90690.10CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU0.05CN1206.0026/00270.05CN0031exemptCA, SG0.10CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU0.05CN0039exemptCA, ID, SG0.10CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU0.05CN0056/00570.05CN0061exemptCA, SG0.10CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU0.05CN0069exemptCA, ID, SG0.10CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU0.05CN1207.10236.05CN, ID10245.30CN, ID10260.25CNexemptID10270.30CNexemptID1091/1099exemptTR0.10GE, ID, JP, KR, LB, SACU0.05CN21000.10CO, CR, GE, GT, IL, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN29232.85CN29242.15CN2926/29270.05CN2991/29990.10CO, CR, GE, GT, IL, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN30236.40CN30245.75CN3026/30270.05CN3091/3099exemptTR0.10GE, JP, KR, LB, SACU0.05CN40237.10CN, ID40246.40CN, ID4026/40270.05CNexemptID4091exemptCR, GT, MA, MX, SG0.10CO, GE, ID, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN40990.10CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN50232.85CN50242.15CN5026/50270.05CN5091exemptCA, TR0.10CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN5099exemptTR0.10CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN60233.55CN60242.85CN6026/60270.05CN6091/60990.10GE, JP, KR, LB, SACU0.05CN70237.15CN70246.45CN7026/70270.05CN7091/7099exemptTR0.10CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN91145.75CN91155.05CN9116/91170.05CN9118/91190.10CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN99235.05CN, ID99244.30CN, ID9925/99260.05CNexemptID9927/9929exemptTR0.10CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN99847.15CN, ID99856.45CN, ID99860.05CNexemptEC, ID99870.05CNexemptID9988/9989exemptEC, TR0.10CO, CR, GE, GT, ID, JP, KR, LB, PE, SACU0.05CN1208.1090exemptAL, BA, CO, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU0.50CN90900.50TRexemptAL, BA, CO, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU0.50CN1209.1090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA2100exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA2200/2300exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR2400exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA2500exemptAL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA2912exemptCN2919exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA2960exemptAL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA2970exemptCN, ID2980exemptAL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA2990exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA3000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA9100exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA9912exemptCN9919exemptCN, ID9999exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA1210.1000/2000exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, UA1211.2000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA3000/4000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA5000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA6000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UAexemptMAautres que les racines de réglisse1212.2100exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PH, RS, SACU, SG, TR, UA29100.50MA, TRexemptID2990exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PH, RS, SACU, SG, TR, UA9190exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA9210exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA9291exemptID9299exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA9310exemptID9390exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA9490exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA9920exemptID9990exemptMA, TNnoyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunesexemptJOfeuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaineexemptSGautres que les noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunesexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA1213.0010exemptAL, BA, CN, EC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, RS0091/0099exemptCN1214.1090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA9090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA1301.2000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG9010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA9080exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UAexemptCLautres que la gomme laque1302.1100exemptCN, EC, EG, GE, ID, JP, MA, MX, SACU, TR, UA1200/1300exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1400exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1900exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UAexemptMAde pyrèthre ou de racines de plantes à roténone2011exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA201926.—MXexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2021/2029exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA3100/3900exemptJO, MA, TNmodifiés chimiquementexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1401.1000/9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1404.2010/2090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9080exemptMAmatières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (par ex. sorgho, piassava, chiendent, istle)exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1501.1011exemptID1504.1010exemptCAsous forme de gélules conditionnées pour la vente au détailexemptID, IL6.—CN, EC1091exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA1098exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UApour usages techniques14.55CN, EC1099exemptAL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UApour usages techniquesexemptCA, ILpour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail15.70CN, EC2010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2091exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UApour usages techniques14.55CN, EC2099exemptAL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UApour usages techniquesexemptCApour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail15.70CN, EC3010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3091exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UApour usages techniques14.55CN3099exemptAL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UApour usages techniquesexemptCApour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail15.70CN1505.0019exemptCN, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, SACU, TR, UA0099exemptEG, GCC, GE, JP, KR, SACU, TR, UA1.50CN1506.0091exemptCO, GE, JP, KR, PE, TR, UApour usages techniquesexemptCRhuile de pied de bœuf, graisse d’os et huile d’os, pour usages techniquesexemptID148.—EG, LBpour usages techniques14.15CN0099exemptCO, GE, JP, KR, PE, TR, UApour usages techniquesexemptID158.20EG, LBpour usages techniques15.70CN1508.1090exemptAL, BA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TRpour usages techniques9018/9019exemptAL, BA, CO, CR, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, TRpour usages techniques9098exemptAL, BA, CO, CR, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, TRpour usages techniques9099exemptAL, BA, CO, CR, EC, GE, HK, ID, KR, ME, PE, RS, TRpour usages techniques1509.20105.50JO, JP, MA, PSexemptID2091exemptAL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UApour usages techniquesexemptJOpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 texemptALpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 texemptTNpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 texemptLBautre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 texemptEGcontingent tarifaire annuel de 500 texemptMEpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 texemptTRcontingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)5.50IL, JO, MAautre que pour usages techniques5.50PS60.60CL40.60GE, ID, JP, KR, PH, SACU61.—CO, PE18.60CN2099exemptAL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UApour usages techniquesexemptEGautre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 texemptALpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 texemptTRcontingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)5.50IL, JO, LB, MA, TNautre que pour usages techniques5.50PS86.70CL57.30GE, ID, JP, KR, PH, SACU87.—CO, PE28.30CN30105.50JO, JP, MA, PSexemptID3091exemptAL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UApour usages techniquesexemptJOpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 texemptALpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 texemptTNpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 texemptLBautre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 texemptEGcontingent tarifaire annuel de 500 texemptMEpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 texemptTRcontingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)5.50IL, JO, MAautre que pour usages techniques5.50PS60.60CL40.60GE, ID, JP, KR, PH, SACU61.—CO, PE18.60CN3099exemptAL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UApour usages techniquesexemptEGautre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 texemptALpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 texemptTRcontingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)5.50IL, JO, LB, MA, TNautre que pour usages techniques5.50PS86.70CL57.30GE, ID, JP, KR, PH, SACU87.—CO, PE28.30CN40105.50JO, JP, MA, PSexemptID4091exemptAL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UApour usages techniquesexemptJOpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 texemptALpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 texemptTNpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 texemptLBautre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 texemptEGcontingent tarifaire annuel de 500 texemptMEpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 texemptTRcontingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)5.50IL, JO, MAautre que pour usages techniques5.50PS60.60CL40.60GE, ID, JP, KR, PH, SACU61.—CO, PE18.60CN4099exemptAL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UApour usages techniquesexemptEGautre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 texemptALpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 texemptTRcontingent tarifaire annuel de 2000 t (nos du tarif 1509.2091, 2099, 3091, 3099, 4091 et 4099)5.50IL, JO, LB, MA, TNautre que pour usages techniques5.50PS86.70CL57.30GE, ID, JP, KR, PH, SACU87.—CO, PE28.30CN90105.50JO, JP, MA, PS9091exemptAL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UApour usages techniquesexemptTRpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t5.50EG, IL, JO, LB, MA, TNautre que pour usages techniques5.50PS60.60CL, CO, PE40.60GE, ID, JP, KR, SACU19.40CN9099exemptAL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TRpour usages techniquesexemptTRpour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t5.50EG, IL, JO, LB, MA, TNautre que pour usages techniques5.50PS86.70CL57.30GE, ID, JP, KR, SACU87.—CO, PE29.10CN1510.1010exemptID1090exemptAL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, UApour usages techniques13.40CN, ID9010exemptID9091exemptAL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, UApour usages techniques13.40CN, ID9099exemptAL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, UApour usages techniques14.55CN, ID1511.1010exemptID1090exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptGTpour la fabrication de produits du no 2104.1000 du tarifexemptGTpour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarifexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits des nos 2103.9000 ou 2104.1000 du tarif36.70IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (no du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– Dès 1.1.2026: 1250 texemptIDavec preuve de durabilité, pour l’alimentation humaine, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent tarifaire annuel «D» de 100 t (no du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099)9011exemptID9018exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniques65.80IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «B1» de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 833,3 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 5250 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 5500 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 5750 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 6000 t– dès 1.1.2026: 6250 t32.90IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «B2» de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– dès 1.1.2026: 1250 texemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits des nos de tarif 2103.9000 ou 2104.10009019exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniques52.80IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (no du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:– 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– dès 1.1.2026: 1250 texemptIDavec preuve de durabilité, pour l’alimentation humaine, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent tarifaire annuel «D» de 100 t (no du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099)exemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif9091exemptID9098exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniques43.70IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (no du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:– 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– dès 1.1.2026: 1250 texemptIDavec preuve de durabilité, pour l’alimentation humaine, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent tarifaire annuel «D» de 100 t (no du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099)exemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits des nos de tarif 2103.9000 ou 2104.10009099exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniques47.10IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «A» (no du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099) de:– 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– dès 1.1.2026: 1250 texemptIDavec preuve de durabilité, pour l’alimentation humaine, en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres et prêt à la consommation: contingent tarifaire annuel «D» de 100 t (no du tarif ex 1511.1090, 9019, 9098 et 9099)exemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif1512.1190exemptAL, BA, CO, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniquesexemptUApour l’alimentation humaine, en bouteille d’une contenance n’excédant pas 2 l, prêtes à la consommation: contingent tarifaire annuel de 200 texemptBA, ID, UApour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif1918/1919exemptAL, BA, CO, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TRpour usages techniques1998exemptAL, BA, CO, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TRpour usages techniques1999exemptAL, BA, CO, EC, GE, ID, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TRpour usages techniques2190exemptAL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, ME, PA, PE, RS, TR, UApour usages techniques13.40CN, ID2991exemptAL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, ME, PA, PE, RS, TR, UApour usages techniques14.55CN, ID2999exemptAL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, ME, PA, PE, RS, TR, UApour usages techniques15.70CN, ID1513.1110exemptID1190exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptGT, ID, PHpour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif1918exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques1919exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptPHpour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif1991exemptID1998exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptID, PHpour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif1999exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptID, PHpour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif2110exemptID2190exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptGT, PHpour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarifexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif51.30IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:– 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t– dès 1.1.2026: 2500 t25.60IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– dès 1.1.2026: 1250 t2918exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptPHpour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarifexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif65.80IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t– dès 1.1.2026: 2500 t32.90IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– dès 1.1.2026: 1250 t2919exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniques70.40IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de:– 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t– dès 1.1.2026: 2500 t35.20IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– dès 1.1.2026: 1250 texemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif2998exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniques61.—IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t– dès 1.1.2026: 2500 t30.50IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– dès 1.1.2026: 1250 texemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif2999exemptAL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniquesexemptGTpour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarifexemptIDavec preuve de durabilité, pour usages techniquesexemptIDavec preuve de durabilité, pour la fabrication industrielle de produits du no 2103.9000 du tarif65.60IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C1» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 333,3 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 2100 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 2200 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 2300 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 2400 t– dès 1.1.2026: 2500 t32.80IDavec preuve de durabilité, en récipients n’excédant pas 22 t: contingent tarifaire annuel «C2» (no du tarif ex 1513.2190, 2918, 2919, 2998 et 2999) de: – 1.11. au 31. 12. 2021: 166,7 t– 1.1. au 31. 12. 2022: 1050 t– 1.1. au 31. 12. 2023: 1100 t– 1.1. au 31. 12. 2024: 1150 t– 1.1. au 31. 12. 2025: 1200 t– dès 1.1.2026: 1250 t1514.1110exemptID1190exemptAL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TRpour usages techniques1991/1999exemptAL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TRpour usages techniques9190exemptAL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TRpour usages techniques9991/9999exemptAL, BA, CA, CO, CR, GE, ID, KR, ME, PE, RS, TRpour usages techniques1515.1190exemptAL, BA, EG, GE, KR, ME, RSpour usages techniques13.40CN, ID, PH199114.55CN, IDexemptGEpour usages techniques199915.70CN, IDexemptGEpour usages techniques2190exemptAL, BA, CO, EG, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TRpour usages techniques2991/2999exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques3091exemptAL, BA, CA, CAS, CO, EG, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques14.55CN, ID3099exemptAL, BA, CA, CAS, CO, EG, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques15.70CN, ID, PH5019exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques13.40CN, ID5091exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques14.55CN, ID5099exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques15.70CN, ID6091exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TRpour usages techniques14.55CN, EC, ID6099exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniques15.70CN, EC, ID9011exemptID9013exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques13.10CN, EC9018exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques14.55CN, EC9019exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques15.70CN, EC902112.—IL9028exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TR, UApour usages techniques12.—ID, PH12.—ILautre que pour usages techniques14.55CN, EC, GE9029exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TRpour usages techniques12.—ILautre que pour usages techniques12.—ID15.70CN, EC, GE, PH9038exemptAL, BA, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, RS, TR, UApour usages techniques14.55CN, EC9039exemptAL, BA, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, RS, TR, UApour usages techniques15.70CN, EC9098exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TRpour usages techniques14.55CN, EC, ID9099exemptAL, BA, CAS, CO, EG, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptKRhuile de périlla, sous forme galénique15.70CN, EC, ID1516.1010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UAentièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marinsexemptJPentièrement fabriquées à partir de poissons1091exemptAL, BA, FO, GE, ID, ME, RS, TRpour usages techniquesexemptCAS, CL, CO, EC, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, MK, MX, PE, PH, PS, SACU, SG, TN, UApour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marinsexemptCAentièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détailexemptJPpour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons16.45CN, ID1099exemptAL, BA, FO, GE, ID, ME, RS, TRpour usages techniquesexemptCAS, CL, CO, EC, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, MK, MX, PE, PH, PS, SACU, SG, TN, UApour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marinsexemptCAentièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détailexemptJPpour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons17.60CN, ID2010exemptAL, CA, CAS, CL, CO, GCC, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, UAhuile de ricin hydrogénée («opalwax»)2092exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2093exemptAL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniques2097exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2098exemptAL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniquesexemptID, KRhuile de périlla, sous forme galénique3093/3099exemptAL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UApour usages techniques1517.1062emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR1067emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR1072emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, TR15.—ID1077emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, TR15.—ID1082emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, TR15.—ID1087emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, TR15.—ID1092emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, TR15.—ID1097emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, TR15.—ID9010exemptID9020exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9062emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR9067emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR907122.55CN, EC, IDexemptECpour usages techniques907923.90CN, EC, IDexemptECpour usages techniques908120.40CN, EC, IDexemptECpour usages techniques908921.60CN, EC, IDexemptECpour usages techniques909118.15CN, EC, IDexemptECpour usages techniques909919.15CN, EC, ID, PHexemptEC, IDpour usages techniques1518.0011exemptID0019exemptAL, BA, CAS, CO, EG, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SG, TR, UApour usages techniques9.—CNexemptID0081exemptID0089exemptAL, BA, CO, EG, GE, ID, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA2.—CN0092exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA0093exemptID0097exemptGE, ID, TR27.20CN1520.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1521.1010/9020exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1522.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1601.0011exemptID0021110.—AL, CL, CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UAexemptID0029803.70ID003115.—CL, CN, CO, EC, GE, PE, RS, UA60.—AL, KR, LB, ME, SACUexemptID0039803.70ID0048110.—AL, CL, CN, CO, EC, GE, ID, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA1602.101042.50IL42.50CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UAexemptID2010exemptCAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA26.—TR2071exemptID2089153.—CN, ID3110exemptIL25.—CL, CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UAexemptID321025.—CL, CO, EC, GE, IL, KR, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, UA10.—CNexemptID3910exemptIL25.—CL, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA10.—CNexemptID411152.—CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, SACU, UA15.—RS23.—CNexemptID4191exemptID4210exemptID491090.—CNexemptID501140.—ME, SACU90.—GE, PA, UAexemptID509140.—GE, ME, SACU, UAexemptID901190.—CNexemptID9019574.20ID908890.—ID1603.0000exemptCN, EC, GE, HK, ID, KR, MX, PHexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EG, FO, GCC, IL, JO, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UAextraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiquesexemptJPentièrement fabriqués à partir de poissons1604.1100/ 1605.6900exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA1701.120022.—KR, SACU, TR130022.—KR, MX, SACU, TRexemptPH«Muscovado» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 1 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif 1701.1300 et 1400)exemptEC«Panela» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé et granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 2 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif 1701.1300 et 1400)140022.—KR, MX, SACUexemptPH«Muscovado» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 1 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif 1701.1300 et 1400)exemptEC«Panela» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé et granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 2 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (no du tarif 1701.1300 et 1400)919076.50CN, ID76.—EC999922.—KR, MX, SACU, TRsucre cristallisé, non travaillé1702.1100/1900exemptILcontingent tarifaire annuel de 500 t (n n du tarif 1702.1100 et 1900)201016.80CN, ID2020exemptAL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, ID, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA3021exemptID30290.40CN, EC, ID3033exemptID4011exemptID5000exemptAL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UAexemptCLnon destinés à l’alimentation des animaux3.40CN601016.80CN, ID6022exemptID6028exemptCN, EC, ID9011exemptID902225.70EC, GE, ID, KR, SACU19.30CO, GCC, PE902318.70EC, GE, ID, KR, SACU12.10CO, GCC, PE0.50CN9024exemptCAS, CL, EC, FO, ID, JO, KR, MA, MX, SG, TN, TRexemptAL, BA, CA, CO, GCC, GE, HK, IL, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UAnon destinés à l’alimentation des animaux9.35CN902818.70CO, CR, EC, GCC, GE, PE, PH, SACUexemptID1704.1010emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA41.—ID, MX, TR49.—CN1020emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA41.—MX48.—CN46.10TRexemptID1030emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA41.—MX47.—CN46.10TRexemptID9010emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA53.—CN, TR58.90ID9020emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA58.—CN56.35TRexemptID9031emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA53.—CN, ID, TR9032emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA1.—CN, ID, TR9041emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA61.—CN57.85TRexemptID9042emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN59.40TRexemptID9043emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA58.—CN58.65TRexemptID9050emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA66.—CN58.75TR64.50ID9060emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA53.—CN58.85TR64.50ID9091emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA62.—CN56.60TRexemptID9092emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA53.—CN55.70TRexemptID9093emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA57.—CN54.80TRexemptID1801.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA1802.0090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA1803.1000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1804.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1805.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1806.1010/1020emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, TRexemptID2011/2019emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA1.—CN, ID, TR2071/2085emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR2089emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, TRexemptID3111/ 3121emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR3129emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, TRexemptID3211emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA13.35TR10.—CN, ID3212emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA13.45TR10.—CN, ID3213emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR3290emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA12.40TR10.—CNexemptID9031emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA12.65TR10.—CN, ID9032emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA12.65TR10.—CN, ID9033emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA12.65TR10.—CN, ID9049emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA12.70TR10.—CN, ID9051emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA13.05TR10.—CN, ID9052emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR9053emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR9069emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA12.05TR10.—CNexemptID1901.1011/1019emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR1021/1022emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA20.—CN, ID, TR2011/2019emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA5.—CN, ID, TR2081/2089emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR2091/2098emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA20.—CN, ID, TR9011/9019emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA5.—CN, ID, TR9021/9022emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA20.—CN, ID, TR9031emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA1.35CN, ID, TR9032emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA3.—CN, ID, TR9033emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA25.—CN, ID, TR9034emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA37.—CN, ID, TR9035emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA31.—CN, ID, TR9036emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA41.—CN, ID, TR9037emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA1.—CN, ID, TR9041/9047emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, ID, TR9081/9089emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR9091/9092emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA20.—CN, ID, TR9093emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA20.—CN, TR23.75ID9094emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA20.—CN, TR25.20ID9095emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA20.—CN, TR22.85ID9096emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA20.—CN, ID, TR9099exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA1902.1110emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA3.—CN, ID, TR1190emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA3.—CN, TR9.65ID1910emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA13.25TR3.—CN, ID1990emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA7.05TR9.—CN11.10ID2000emCAS, EC, GE, JO, MA, PH, TNemAL, BA, CA, CL, CO, GCC, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, UAne contenant pas plus de 20 % de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits44.—CN, TR47.45ID3000emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—TR55.—CN47.15ID4011emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA3.—CN, TR12.—ID4019emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA3.—CN, TR9.—ID4090emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, TR47.—ID1903.00001.80JO, MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1904.1010emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, ID, TR109018.—JO, MA, TNemAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA9.85TR4.—CN1.—ID2000emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, TR44.90ID3000110.—JO, MA, TNemAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA17.05TR10.—CN, ID9010emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA5.—CN, ID, TR9020exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA90904.80AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UAgrains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similairesemAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UAautres que les grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires49.45ID, TRautres que les grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires50.—CN1905.1010emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA15.—CN, ID, TR1020/2013emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN, ID, TR2020emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN, TR62.90ID2030/ 3112emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN, ID, TR3113emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA62.—TR60.—CN, ID3114emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN, TR63.—ID3191emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN62.—ID, TR3192emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN, ID62.—TR3193/ 3194emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN, ID, TR3210emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA27.—CN, ID, TR3220emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA62.10TR60.—CN, ID4010emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA27.—CN, ID, TR4021/4029emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN, ID, TR9025/9029emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA1.—CN, ID, TR9031/9032emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA15.—CN, ID, TR9039emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA31.—CN15.—ID, TR9040exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9071/9078emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA5.—CN, ID, TR9079emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA5.—ID, TR20.—CN9081emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA27.—CN, ID, TR9082emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA27.—ID, TR47.—CN9083emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA65.30ID62.65TR84.—CN9084emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN, ID, TR9085emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA62.70ID, TR80.—CN9086emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA60.—CN, ID, TR9089emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA62.80ID60.—TR71.—CN2001.101015.—TRcornichons et concombres d’une longueur n’excédant pas 6 cm ou excédant 12 cm26.75ID102021.—TRcornichons et concombres d’une longueur n’excédant pas 6 cm ou excédant 12 cm38.25ID9011exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA901928.80CN, IDexemptPH16.—EC9020exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA903145.—CNexemptID909117.70CN, ID14.—EC9092exemptCAS, CN, CO, EC, GE, ID, PE, PHexemptAL, BA, CA, CL, GCC, HK, IL, LB, ME, MK, PS, RS, SACU, SG, TR, UAcœurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes dont la teneur en fécule est de 5 % en poids ou plusexemptJPcœurs de palmiers9098exemptJO, PSolivesexemptMAolives et câpresexemptMK, SACUolives et câpres; champignonsexemptJPgingembre et échalotes25.—MA, MXpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta25.—PSpiments du genre Capsicum17.50KR, RSpiments du genre Capsicum ou du genre PimentaexemptCO, PEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, olives, câpres et artichauts17.50BApiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons et olivesexemptCN, EC, GE, ID, IL, PH, TR2002.10106.50MA, MK2.50AL, BA, CO, EC, JO, JP, ME, PE, RS, SACU, UA1.25IDexemptCN, GE, IL, TR102011.50IL, MA, MK4.50AL, BA, CO, EC, JO, JP, ME, PE, RS, SACU, UA2.25IDexemptCN, GE, TR90106.50MA2.50JOexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9021exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA902911.50MA, MX4.50JOexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2003.1000exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA9010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, UA9090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA2004.1012emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR101345.—ID1014emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR1092emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR109363.—ID1094emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR90118.40MA, MX20.60AL, JP, KR, ME, RS, SACU21.—CO, PE, PH10.30IDexemptCN, EC, GE9012exemptAL, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, MA, ME, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA9013exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA901810.—MA, MKpois, haricots et oignons32.50AL, CO, EC, GE, ID, JP, KR, ME, PE, PH, RS34.—CNexemptGEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, choux-brocolis902845.—CNexemptID903910.—MApois, haricots et oignons10.—MKpois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»32.50AL, CO, JP, KR, ME, PE, PH, RS25.50CN, EC, GE, ID90416.—MA, MX, TR11.—AL, CL, CO, GT, JP, ME, PE, PH, RS, SACU20.60KR10.20CN, EC, IDexemptGE9042exemptAL, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, MA, ME, PE, PH, PS, RS, SACU, TR9043exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA904914.—MA, MKpois, haricots et oignons45.50AL, CO, JP, KR, ME, PE, PH, RS35.70CN, EC, GE, ID905163.—ID906914.—MApois, haricots et oignons14.—MKpois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»45.50AL, CO, JP, KR, ME, PE, RS35.70CN, EC, GE, ID, PH2005.1000exemptCO, EC, ID, PH44.10CN2011/2012emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR202145.—CN, EC, ID, PH202263.—ID209245.—CN, EC, ID, PH209363.—ID409014.—MA, MK45.50AL, BA, CO, EC, GE, GT, ID, ME, PE, PH, RS511038.25CN, EC, ID, PH519014.—MA, MK, MX45.50AL, BA, CO, KR, ME, PE, RS35.70CN, EC, GE, PH23.80ID601015.50PEexemptCN, EC, ID60906.—MA, MX, TR8.—AL, BA, CL, CO, GT, ME, RS9.80KR, SACU7.—PE4.—IDexemptCN, EC, GE7010/7090exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, TR, UA8000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA911017.50CO, EC, GE, PE8.75IDexemptCN919024.50CO, EC, GE, PE12.25IDexemptCN, PH991125.—MK, PSpiments du genre Capsicum, câpres et artichauts25.—MApiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)25.—MXpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta17.50KRpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)17.50LBpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta17.50BA, COpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts10.—PEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichautsexemptGEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, carottes, aulx, choux, choux-brocolisexemptTRpiments du genre Capsicum, câpres et artichautsexemptILpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts 17.50ILautres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts21.25CN17.50GE, ID, PH10.—EC992145.—CN, EC40.—PHexemptID993925.—MApiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)25.—MKmélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts17.50KRpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)17.50LBpiments du genre Capsicum ou du genre PimentaexemptILpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts17.50ILautres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts17.50BA, COpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts10.—PEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichautsexemptBAmélanges de tomates et poivrons «Ajvar»exemptGEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, tomates, concombres, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, sans autres légumesexemptTRpiments du genre Capsicum, câpres et artichauts21.25CN17.50EC, GE, ID, PH994135.—MK, PSpiments du genre Capsicum, câpres et artichauts35.—MApiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)35.—MXpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta24.50KRpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)24.50LBpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta24.50BA, COpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichautsexemptILpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts24.50ILautres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts24.50GTpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, cœurs de palmiers, aulx et pacaya15.—PEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichautsexemptGEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, concombres, carottes, aulx, chouxexemptTRpiments du genre Capsicum, câpres et artichauts29.75CN24.50GE, ID, PH15.—EC995163.—CN, ECexemptID996935.—MKmélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts35.—MApiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)35.—MXpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta24.50KRpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)24.50LBpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta24.50BA, COpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichautsexemptILpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts24.50ILautres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts24.50GTpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, cœurs de palmiers, aulx, mini-épis de maïs et pacaya15.—PEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichautsexemptKRchoux ou radis fermentés et assaisonnés («Kimchi»), conditionnés pour la vente au détailexemptBAmélanges de tomates et poivrons «Ajvar»exemptGEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, tomates, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, sans autres légumesexemptTRpiments du genre Capsicum, câpres et artichauts29.75CN24.50EC, GE, ID, PH2006.0010exemptAL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, GT, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA002022.50MAexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA00809.—TRananas22.50ILagrumes22.50MA, MKautres que les pommes et les poires9.50JO, KRagrumes9.50CO, SACUautres que les pommes et les poires9.50AL, RSexemptCO, SACUananasexemptPEautres que les pommes et les poiresexemptCN, EC, GE, ID, PH2007.1000exemptCL, EG, LBde fruits tropicauxemAL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UAemCL, LBautres que de fruits tropicaux10.—CN, ID, TR9110exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9120emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—CN, ID, TR9911exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9919exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9921exemptCL, EG, ID, JO, LB, MK, SGemAL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, PE, PH, PS, RS, SACU, UA10.—CN, TR9929emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA10.—ID, TR14.—CN2008.1110emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—ID, MX, TR59.—CN1190exemptCAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MA, MK, MX, PH, SACU, SG, TR, UAexemptAL, BA, CA, CO, HK, ME, PE, PS, RSarachides grillées1910exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA19907.50MA, MKnoisettes, pistaches7.50MX3.50AL, BA, CL, CO, EC, EG, GT, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACUexemptCN, GE, ID, PH, TRexemptILnoisettes, pistaches200010.—MA, MX, TR8.—UAexemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, RS, SACU, SG301012.50IL, MA, MK, MX5.50AL, BA, CL, CO, EG, GT, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA2.75IDexemptCN, EC, GE3090exemptCN, CO, EC, GE, ID, PE, PH, SACU409022.80CN, PH501010.—CO, EC, GE, ID, SACU18.90CN509015.—CO, EC, GE, ID, SACU20.40CN7010/7090exemptCN, CO, EC, GE, ID, PE, SACU80006.—MA, MK, MX19.50AL, CO, KR, PE, RS15.30CN, EC, GE, ID9100exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA93105.—MA, MK13.—AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, PH, RS10.80CN, EC, IDexemptGE93906.—MA5.—MK20.—AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, RS, SACU15.30CN, EC, IDexemptGE, PH9711exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UAexemptMAne contenant pas de cœurs de palmiers979920.—IL, MK, TR20.—MAne contenant pas de cœurs de palmiers8.—AL, BA, CO, EC, GT, ID, KR, ME, PE, PH, RS, SACU16.80CNexemptGE9911exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA99195.—MA, MK6.—TRde bananes13.—AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, RSexemptCR, SACUde bananes10.80CN, EC, GE, IDexemptECpas à base de fruits à pépins, de cerises ou de pruneauxexemptPH999134.20ID9996exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA99976.—MA5.—MK20.—AL, BA, CO, CR, GT, KR, ME, PE, RS, SACU15.30CN, GE, PH10.80EC10.20ID9998exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9999exemptHKgingembre69.30CN61.60PH50.—EC53.90ID2009.1110exemptAL, BA, CAS, GCC, ID, JO, JP, KR, MA, ME, PS, RS, SG, UAconcentrésexemptCL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, LB, MX, PE, SACU, TR112014.—MA, PSconcentrés14.—MX35.—JO, KR, UAconcentrés35.—AL, CAS, CO, EC, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU17.50IDexemptBA, CN, TR1210exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR122014.—MX35.—AL, CAS, CO, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU17.50IDexemptBA, CN, EC, PH, TR1930exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA194014.—MA, PSconcentrés14.—MX35.—JO, KRconcentrés35.—AL, CAS, CO, EC, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU17.50IDexemptBA, CN, PH, TR2110exemptBA, CN, ID, IL, TR212014.—MX35.—AL, CO, EC, EG, GE, GT, IL, JO, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU17.50IDexemptBA, CN, TR2910exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA292014.—MAconcentrés14.—MX35.—AL, CO, EC, EG, GE, GT, IL, JO, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU17.50IDexemptBA, CN, PH, TR3111exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA311914.—MX6.—AL, CO, IL, ME, RS, SACU3.—IDexemptPEjus de citron et jus de limeexemptBA, CN, EC, GE, TR3120exemptBA, CN, EC, ID, TR3911exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA391914.—MA, MX6.—AL, CA, CAS, CO, EG, JO, KR, LB, ME, RS, SACU, UA3.—IDexemptPEjus de citron et jus de limeexemptBA, CN, EC, GE, IL, PH, TR3920exemptBA, CN, EC, ID, TR411011.—MA3.—GT, UAexemptAL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, SG, TR412028.—MA7.—UAexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR491011.—MA3.—UAexemptAL, BA, CA, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, SG, TR5.—CR, GT492028.—MA7.—UAexemptAL, BA, CA, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, GT, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TR10.—CR500010.—IL, MA, MK4.—JOexemptAL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, GT, ID, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA611127.—BA, TR20.40CNexemptID612240.—BA, TR30.—CNexemptID691050.—AL, CAS, CL, CN, CO, EG, GE, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, UAexemptBA, EC, ID, IL, TR711118.—CNexemptID712130.—CNexemptID791050.—CNexemptID81105.60MK, MX14.40EG, LB14.—CO, PEexemptAL, BA, EC, GE, ID, ME, RS, TR, UA10.—CN812014.—MK, MX45.50AL, BA, CO, EC, EG, ID, LB, ME, PE, RS47.60CN20.—GEexemptTR89104.—MA, MK, MX10.—AL, CO, CR, EG, JP, KR, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, UAexemptBA, EC, GE, TR8.40CN, ID892118.—CNexemptID893130.—CNexemptID894150.—CNexemptID8981exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA8989exemptMA, SACUde dattes5.60MK, MX14.40EG, LB14.—CO, PEexemptAL, BA, EC, GE, ID, ME, PH, RS, TR, UA10.—CN8991exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA8999exemptMA, SACUde dattes14.—MK, MX45.50AL, BA, CO, EG, GE, ID, LB, ME, PA, PE, PH, RSexemptRSde framboises ou de cerises acides (griottes)47.60CNexemptEC, TR90114.—MA, MK16.—AL, BA, CN, CR, EC, EG, KR, LB, ME, PA, PH, RS, SACU, UA6.—CO, GE, PEexemptID90294.—MA, MK, MX13.—AL, CO, CR, EG, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU6.50IDexemptBA, CN, EC, GE, PH, TR9030469.20CN, ID903150.—CNexemptID904114.—CNexemptID905125.20CNexemptID9061exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA9069exemptAL, BA, CO, EC, EG, GE, ID, KR, LB, ME, MX, PH, RS, TRexemptSACUde dattesexemptPEne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises5.60MK5.60CN907135.—CNexemptID908163.—CNexemptID9098exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, ID, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA9099exemptAL, BA, CO, EC, EG, GE, ID, KR, LB, ME, MX, PH, RS, TRexemptSACUde dattesexemptPEne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises14.—MK14.40CN2101.1100exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1211emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UACL maximum 127.5044.—CN, ID, TR1219exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1291emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, ID, TR1299exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UAemEC2011exemptCL, MX, SGemAL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA44.—CN, ID, TR2019exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2091emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, ID, TR2099exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UAexemptJO, MA, TNautres que chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés2102.1010exemptID1091exemptID1099exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2011exemptID2019exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UAexemptJO, MA, TNlevures naturelles, mortes2021exemptID2029exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA3000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2103.1000/2000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA30115.—JP3018/3019exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UAexemptJPautres que le chutney de mangue liquide2104.1000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2000exemptLB, MXemAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA2.—CN, ID, TR2105.0010/0053emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA10.—CN, ID, TR2106.1011emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA72.—CN44.—ID, TR1019exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9021/9023emCAS, CL, EC, GE, IL, JO, JP, MA, PH, TNemAL, BA, CA, CO, GCC, HK, KR, LB, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, UAautres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés120.—CN, ID, TR9024exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9029exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA903020.—JO, MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9040emIL, JO, JP, MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9050emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA44.—CN, ID, TR9060/9073emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, ID, TR9074emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, TR48.—ID9075emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, ID, TR9076emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, ID, TR9094emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA46.55TRexemptCN, ID9095emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN48.30ID, TR9096emAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA44.—CN, ID, TR9099exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2201.1000/9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2202.10002.—JO, MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA91002.—JO, MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9911exemptCN, ID992145.—CNexemptID993122.95CN, ID, PH4.—EC993253.55CN, ID29.75PH7.—EC994121.60CNexemptID995125.20CNexemptID996921.40CN, ID11.90PH997118.—CNexemptID998915.30CN, IDexemptEC99902.—JO, MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2203.00106.—MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA00203.50MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA00316.—MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA00398.—MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2204.100026.—IL, MA, MK65.—AL, BA, CA, CO, GE, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TN, TR72.80CN, ID215017.50MA, MK7.50BA, CA, CO, JP, KR, PE, TNexemptGE, IL, ME, RS, SACU20.—CN, ID2241/2242exemptGE, IL, ME, SACU225017.50MA, MK10.—UA7.50AL, BA, CO, PE8.—CA, JP, KR, TN, TRexemptGE, IL, ME, RS, SACU20.40CN, ID2943/2944exemptGE, IL, ME, SACU296017.50MA, MK10.—UA7.50AL, BA, CO, PE8.—CA, JP, KR, TN, TRexemptGE, IL, ME, RS, SACU20.40CN, ID3000exemptCN, CO, GE, JP, KR, PE, SACU2205.1010/9020exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2206.002028.—GE, ID, JP44.80CN0090exemptKRboissons fermentées à base de riz: «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»exemptJPvin de riz (saké)exemptCN, ID, PH2207.1000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, GE, ID, IL, JP, MA, MX, RS, SACU, SG, TR, UA2000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2208.2011/3020exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA4010/4020exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA5011/6020exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA7000exemptMA, TNsucrées ou contenant des œufsexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9010/9022exemptAL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, UA9091451.80CN, ID9099exemptAL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, UA45.—MA, TNboissons distillées, édulcorées, même aromatisées: sucrées ou contenant des œufs2209.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA2301.1090exemptCA, CR, FO, GT, JO, LB, MA, MK, PS, TN, TR, UAde baleinesexemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR, ME, MX, PA, PE, RS, SACU, SGexemptJPentièrement fabriqués à partir de poissons2010exemptID2090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2302.1090exemptAL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR301081.—CNexemptID3090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR401081.—CNexemptID4080exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR4099exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR5090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR2303.1011exemptID1018exemptID1090exemptAL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG2090exemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU3090exemptAL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG2304.0090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR2305.0090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR2306.1090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR2090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA3090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR4190exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR4990exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR5010exemptID5090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR6090exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR9019exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR9029exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR2307.0000exemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU2308.0090exemptAL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU2309.1010exemptCA, EC, GE, ID, PH4.70CN10217.50EC, PH, TR6.40GE, ID, SACU10.20CN1029exemptCAcontingent tarifaire annuel de 1000 t7.50EC, ID, PH, TR8.80CN109110.20CNexemptID10995.50EC, GE, PH, SACU8.40CNexemptID9019exemptID9020exemptAL, BA, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG9030exemptCN, ID, JP, KR, MX, SG9041exemptID9049exemptAL, CA, CAS, CL, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UAsolubles de poissonsexemptBA, CN, CO, EC, GE, ID, JP, PE9082exemptCO, EC, ID12.—PE9089exemptEC9090exemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG2401.1010exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA1090exemptCN, EC, ID, PH2010exemptAL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA2090exemptCN, EC, ID, PH3010exemptAL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA3090exemptCN, EC, ID, PH2402.1000290.—MX1155.—CO, CR577.50ID1156.—CNexemptEC, GE, PE, PH2010exemptSACUbeedies560.—JP280.—IDexemptCO, CR, EC, GE, GT, PE, PH896.—CN2020exemptSACUbeedies372.—JP186.—IDexemptCO, CR, EC, GE, GT, PE, PH595.20CN9000979.20CN, ID, PH2403.1100497.70CN, ID1900497.70CN, ID, PH9100exemptCO, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU51.—CN9910exemptCO, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU884.—CN9920exemptCN, CO, GCC, GE, ID, JP, KR, PE, SACU9930exemptAL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, SG9940exemptAL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA9990497.70CN, ID2404.1100/1210497.70CN, ID1290exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA1910497.70CN, ID1990exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9110497.70CN, ID91907.30IL, JO, JP, MA, TNexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9200/9900exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2501.0010/ 2904.9900exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2905.1110/4200exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA4300/4500exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA4910/5990exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA2906.1110/ 3215.9090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3301.1200/ 3302.1000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3302.9000/ 3407.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3501.1010exemptGE, ID, JP, SACU3.20CN1090emJP90114.—FO, JO, MAexemptGE, ID, JP, SACU3.20CN9019emJP3.60CNexemptID909115.—FO, JO, MAexemptJP9099emJP3502.111080.—FO, JO, MAimpropre ou rendue impropre à la consommation humaine175.—GE, ID, SACU119080.—FO, JO, MAimpropre ou rendue impropre à la consommation humaine1910exemptFO, JO, MAimpropre ou rendue impropre à la consommation humaineexemptGE, ID, SACU199080.—FO, JO, MAimpropre ou rendue impropre à la consommation humaine2000exemptFO, JO, MAimpropre ou rendue impropre à la consommation humaineexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA1.60CN9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA1.60CN3503.0000/ 3504.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3505.1010exemptID1090exemptCN, CO, EC, FO, GE, ID, JO, JP, LB, MA, MK, PE, SACU, TN2090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3506.1000/9180exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9910exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9990exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3507.1010/ 3808.9900exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3809.10104.50FO, MA1090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9100/9300exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3810.1000/ 3822.9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3823.1110exemptID11901.—ILexemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA1290exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA1300exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA1910exemptID1990/7000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3824.1010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA1090/5000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA6000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA8100/9920exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9991exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9999exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3825.1000/6900exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA9010exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA9090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3826.0010/ 3827.9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA3901.1000/ 4017.0090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA4101.2000/ 4103.9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA4104.1100/ 4206.0090exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA4301.1000/9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA4302.1100/ 4911.9990exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA5001.0000/ 5003.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA5004.0010/ 5007.9030exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA5101.1100/ 5103.3000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA5104.0000/ 5113.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA5201.0010/ 5203.0000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA5204.1100/ 5212.2500exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA5301.1000/ 5302.9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA5303.1000/ 9706.9000exemptAL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, ID, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UAAnnexe 393 93 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 18 sept. 2020 (RO 2020 4191). Mise à jour par l’annexe 3 ch. 9 de l’O du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).(art. 1, al. 1, let. b)Droits de douane à l’importation additionnels: marchandises, taux et pays bénéficiaires Les taux additionnels mentionnés sont accordés pour des marchandises originaires des pays indiqués ci-après, sur la base d’engagements contractuels et du fait que ces pays ont été désignés comme étant des bénéficiaires de l’aide au développement par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE-DAC):No du tarifTaux préférentielPays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle)Contingents tarifaires; dispositions particulièresapplicableTaux nor-mal moins0104. 20 203.00CO, PE0208. 40 00exemptCO, PE          60 00exemptCO, PE          90 90exemptCO, PE0405. 20 11emCO, PE          20 91emCO, PE0409. 00 008.—CO, PEmiel d’acacias0504. 00 39exemptCO, PE0602. 90 11exemptCO, PE          90 12exemptCO, PE          90 91exemptCO, PE          90 99exemptCO, PE0705. 11 113.50CO          11 183.50CO0802. 21 90exemptCO, PE0812. 90 805.00CO, PE0813. 40 99exemptCO, PE          50 29exemptCO, PE1001. 19 90exemptCO, PE1008. 50 29exemptCO, PE          90 27exemptCO, PEamarante (Amaranthus L.), cañihua (Chenopodium pallidicaule)1102. 90 59exemptCO, PE1207. 10 91/10 99exemptCO, PE          30 91/30 99exemptCO, PE          60 91/60 99exemptCO, PE1501. 10 91/10 99exemptCO, PEpour usages techniques          20 91/20 99exemptCO, PEpour usages techniques          90 91/90 99exemptCO, PEpour usages techniques1502. 10 91/10 99exemptCO, PEpour usages techniques          90 91/90 99exemptCO, PEpour usages techniques1505. 00 99exemptCO, PE1509. 20 91/20 99exemptCO, PEpour usages techniques          30 91/30 99exemptCO, PEpour usages techniques          40 91/40 99exemptCO, PEpour usages techniques          90 91/90 99exemptCO, PEpour usages techniques1515. 90 38/90 39exemptCO, PEpour usages techniques1516. 10 91/10 99exemptCO, PEpour usages techniques1518. 00 97exemptCO, PE1701. 12 0022.—CO, PE          13 00/14 0022.—CO, EC, GT, PE, PHexemptCO, EC, GT, PE, PHpour l’alimentation humaine, non destiné au raffinage: contingent tarifaire annuel selon le no du tarif 1701.1300/1400 figurant dans la liste des préférences tarifaires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)          99 997.—CO, EC, GT, PE, PH22.—CO, EC, GT, PE, PHcontingent tarifaire annuel selon le no du tarif 1701.9999 figurant dans la liste des préférences tarifaires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)1702. 90 22/90 28exemptCO, PE1704. 90 32exemptCO, PE1902. 20 00emCO, PE2001. 90 98exemptCO, PEpiments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons, câpres et olives2006. 00 80exemptCOpas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)2007. 10 00exemptCO, PEpas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)          99 21exemptCO, EC, PE          99 29exemptCO, EC, PEpas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)2008. 11 90exemptCO, PE          19 907.50CO, PE          93 10exemptCO, PE          99 19exemptCO, PEpas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)2009. 31 19exemptCO, PE          39 19exemptCO, PE          81 10/81 20exemptCO, PE          89 89exemptCO, PE          89 99exemptCO, PE          90 69exemptPE          90 99exemptPE2106. 90 21/90 23emCO, PEpas à base de fruits à pépins2204. 22 41/22 42exemptCO, PE          29 43/29 44exemptCO, PE2207. 10 00exemptCO, PE2309. 10 216.40CO, PE          10 295.50CO, PEAnnexe 494 94 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Mise à jour par l’annexe 3 ch. 9  des O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes  (RO 2011 3331) et du 30 juin 2021 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 445).(art. 1, let. c)Droits de douane à l’importation pour le Lesotho: marchandises et taux N° du tarifTaux préférentielDispositions particulières0101.21 10/ 0208.30 00exempt0208.40 00exemptde otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)         50 00/ 0210.99 90exempt0401.10 10/ 1503.00 99exempt1505.00 11/ 1515.90 99exemptex 1516.10 10/10 99exemptmarchandises de ces numéros, excepté celles de poissons ou de mammifères marins1516.20 10/ 1602.90 88exemptex 1603. 00 00exemptmarchandises de ce numéro, excepté celles de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques1701.12 00/ 2209.00 00exemptex 2301.10 11/10 90exemptmarchandises de ces numéros, excepté celles de mammifères marins2302.10 10/ 2309.90 30exempt2309.90 81/ 2404.99 00exempt2905.43 00/44 00exempt3301.12 00/90 90exempt3501.10 10/ 3505.20 90exempt3809.10 10/10 90exempt3823.11 10exempt         12 10exempt         19 10exempt3824.60 00exempt4101.20 00/ 4103.90 00exempt4301.10 00/90 00exempt5001.00 00/ 5003.00 00exempt5101.11 00/ 5103.30 00exempt5201.00 10/ 5203.00 00exempt5301.10 00/ 5302.90 00exemptLes taux des droits de douane indiqués ne sont applicables que si les preuves de l’origine contiennent la mention «LDC/PMA: Art. 2.2 CH-SACU satisfied». À défaut, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.Annexe 595 95 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Abrogée par le ch. II de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1er avr. 2014 (RO 2014 605).Annexe 696 96 Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6433).(art. 1, al. 1, let. d, 1a, al. 1, 3 et 5)Droits de douane à l’importation pour le Royaume-Uni: marchandises, taux et contingents tarifaires 1. Conformément à l’accord cité à l’annexe 1, ch. 32, le traitement préférentiel prévu à l’annexe 2 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 197 pour les marchandises provenant de l’Union européenne s’applique à celles provenant du Royaume-Uni.2. Les contingents tarifaires suivants s’appliquent aux marchandises provenant du Royaume-Uni:N° du contingent tarifaireN° de tarifDésignation de la marchandiseVolume du contingent tarifaire322309.1021/1029Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail, en récipients fermés hermétiquement322 t brut101ex 0210.1191Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés54 t netex 0210.1991Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés102ex 0210.2010Viandes séchées de l’espèce bovine11 t net104Plants sous forme de porte-greffe de fruits à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):3222 unités0602.2011– greffés, à racines nues0602.2019– greffés, avec motte0602.2021– non greffés, à racines nues0602.2029– non greffés, avec mottePlants sous forme de porte-greffe de fruits à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):0602.2031– greffés, à racines nues0602.2039– greffés, avec motte0602.2041– non greffés, à racines nues0602.2049– non greffés, avec motteArbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:0602.2071– de fruits à pépins0602.2072– de fruits à noyauxArbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:0602.2081– de fruits à pépins0602.2082– de fruits à noyaux1050603.1210Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre54 t net0603.1110Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobreFleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets et les roses), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:0603.1911– ligneux0603.1310– autres que ligneux0603.14100603.15100603.1918106Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:537 t net0702.0010– tomates cerises (cherry):du 21 octobre au 30 avril0702.0020– tomates Peretti (forme allongée):du 21 octobre au 30 avril0702.0030– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues):du 21 octobre au 30 avril0702.0090– autres: du 21 octobre au 30 avril1070705.1111Salade iceberg sans feuille externe:du 1er janvier à la fin février107 t net1080705.2110Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré:du 21 mai au 30 septembre107 t net1090709.3010Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré:du 16 octobre au 31 mai54 t net 1100709.9950Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré:du 31 octobre au 19 avril107 t net111Abricots, frais:113 t net0809.1011– à découvert:du 1er septembre au 30 juin0809.1091– autrement emballés:du 1er septembre au 30 juin1120810.1010Fraises, fraîches:du 1er septembre au 14 mai537 t net1190101.2991Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie)5 têtes1200207.1481Poitrines de coqs et de poules des espèces domestiques, congelées113 t net1210207.1491Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés64 t net1220207.2781Poitrines de dindons et de dindes, congelées43 t net1230207.2791Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés32 t net1240207.4210Canards, non découpés en morceaux, congelés38 t net126Morceaux et abats comestibles, congelés (à l’exclusion des foies gras)5 t net0207.4591– de canards0207.5591– d’oiesex 0207.6091– de pintades1270208.1000Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés91 t net1280208.9010Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)5 t net129Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles8 t net– frais:0407.2110– – de volailles de l’espèce Gallus domesticus0407.2910– – autres0407.9010– conservés ou cuits130ex 0409.0000Miel d’acacia11 t net131ex 0409.0000Miel naturel autre (sauf acacia)3 t net1320707.0030Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril5 t net1330707.0031Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre113 t net1340707.0050Cornichons, frais ou réfrigérés43 t net1350709.6012Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre70 t net1360711.9090Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état8 t net1370712.2000Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés5 t net1380713.1011Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux54 t net1390713.1019Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)54 t net1400809.4013Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre32 t net1410810.1011Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août11 t net1420810.2011Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre13 t net143ex 0811.1000Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre54 t net144ex 0811.2090Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle64 t net1450811.9010Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants11 t net1460811.9090Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles et des fruits tropicaux)54 t net1470904.2200Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés8 t net1481001.9931/9939Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment [blé] dur), pour l’alimentation des animaux2685 t net1491005.9031/9039Maïs pour l’alimentation des animaux698 t net1502003.1000Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique91 t net1510204.5010Viande des animaux de l’espèce caprine; fraîche, réfrigérée ou congelée5 t net1520707.0010Concombres pour la salade; frais ou réfrigérés:du 21 octobre au 14 avril11 t net1530802.3290Noix, fraîches ou sèches, même sans la coque ou décortiquées: ni pour l’alimentation des animaux, ni pour l’extraction de l’huile5 t net301ex 0210.1991Coppa, jambon en vessie, jambon saumoné199 t net1601.0011Cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi1601.0021Autres saucisses des animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine, caprine, à l’exclusion des sangliersex 1602.4910Coppa97 RS 632.421.0