text: 455.102.4 Ordonnance de l’OSAVsur la protection des animaux dans le cadre de l’élevagedu 4 décembre 2014 (Etat le 1er janvier 2015)L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),vu l’art. 29 de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)1,arrête:1 RS 455.1Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance fixe les exigences relatives à l’élevage d’animaux sains.2 Elle ne s’applique pas aux animaux élevés dans les animaleries agréées.Art. 2 Obligations à respecter dans l’élevage   Quiconque pratique l’élevage:a.doit connaître les contraintes exercées sur les animaux par l’expression extrême de certains caractères et par les tares héréditaires avérées de la variété animale concernée;b.ne doit poursuivre aucun but d’élevage qui cause aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages, ou qui entraîne une atteinte profonde à leur aspect physique ou à leurs aptitudes.Art. 3 Catégories de contraintes  1 Les contraintes sont réparties en quatre catégories:a.catégorie de contraintes 0: absence de contraintes;b.catégorie de contraintes 1: contraintes légères;c.catégorie de contraintes 2: contraintes moyennes;d.catégorie de contraintes 3: contraintes sévères.2 La contrainte d’un animal de compagnie ou de rente est légère, si l’expression contraignante de certains caractères et symptômes peut être compensée par des soins, une détention ou une alimentation adaptés, sans porter atteinte à l’intégrité physique de l’animal et sans recourir à des soins médicaux réguliers.Art. 4 Classement d’un animal dans une catégorie de contraintes  1 Les critères de classement d’un animal dans une catégorie de contraintes figurent à l’annexe 1.2 Le classement d’un animal dans une catégorie de contraintes est déterminé par le caractère ou le symptôme le plus contraignant.Art. 5 Evaluation des contraintes  1 Quiconque veut pratiquer l’élevage d’un animal présentant un caractère ou un symptôme qui, en lien avec le but d’élevage, peut entraîner une contrainte moyenne ou sévère doit au préalable faire réaliser une évaluation des contraintes.2 Les caractères ou symptômes qui, en lien avec le but d’élevage, peuvent entraîner des contraintes moyennes ou sévères figurent à l’annexe 2.3 Lors de l’évaluation, seules les contraintes héréditaires sont prises en considération.4 L’évaluation des contraintes est confiée à des personnes titulaires d’un diplôme en médecine vétérinaire, en éthologie ou en génétique délivré par une haute école et disposant de l’expérience nécessaire dans l’une de ces disciplines.5 La personne qui a évalué les contraintes rend ses conclusions dans un document signé destiné à l’éleveur. L’éleveur présente, sur demande, ce document aux autorités d’exécution.Art. 6 Elevage admis  1 L’élevage des animaux relevant des catégories de contraintes 0 ou 1 est admis.2 L’élevage des animaux relevant de la catégorie de contraintes 2 est admis si le but d’élevage entraîne pour les descendants une contrainte moins élevée que celle subie par leurs reproducteurs.Art. 7 Documentation concernant l’élevage d’animaux relevant de la catégorie de contraintes 2  1 Si les animaux relèvent de la catégorie de contraintes 2, l’éleveur doit documenter leur élevage.2 La documentation contient des données sur la stratégie d’élevage et sur les contraintes héréditaires subies par les reproducteurs et les descendants. La stratégie d’élevage indique comment il est prévu d’atteindre le but d’élevage visé à l’art. 6, al. 2.3 La documentation est datée et maintenue à jour. L’éleveur atteste par sa signature que les données sont exactes et complètes.4 La documentation est présentée, sur demande, aux autorités d’exécution.Art. 8 Information des acquéreurs  1 S’il pratique l’élevage d’animaux relevant de la catégorie de contraintes 1, l’éleveur doit informer par écrit l’acquéreur des descendants sur la manière de prendre soins de ceux-ci pour éviter des contraintes supplémentaires.2 S’il pratique l’élevage d’animaux relevant de la catégorie de contraintes 2, l’éleveur doit informer par écrit l’acquéreur des descendants sur la manière de traiter ceux-ci pour diminuer les contraintes héréditaires.Art. 9 Elevage interdit  L’élevage d’animaux est interdit si:a.les animaux relèvent de la catégorie de contraintes 3;b.le but d’élevage entraîne chez les descendants une contrainte de catégorie 3;c.en raison de la morphologie ou des aptitudes de la variété animale à laquelle ils appartiennent, les animaux ne peuvent pas:1.être détenus conformément à leurs besoins,2.adopter une posture physiologique,3.se déplacer conformément aux besoins de leur espèce,4.se nourrir ou élever leur progéniture sans l’aide de l’homme;d.en raison de leur accouplement ciblé, on ne peut exclure:1.des pertes sensorielles, notamment cécité ou surdité, chez les descendants, ou2.une mise bas difficile en raison de la constitution anatomique.Art. 10 Variétés animales dont l’élevage est interdit  Les variétés animales suivantes sont frappées d’une interdiction d’élevage:a.les souris dansantes;b.les poissons rouges des variétés «uranoscopes», «poissons célestes» ou «poissons télescopes»;c.les chiens nains qui, à l’âge adulte, atteignent un poids inférieur à 1500 g;d.les chats dont les pattes avant sont extrêmement raccourcies (chats kangourous);e.les reptiles atteints du syndrome de l’enigma;f.les bovins de la race blanc bleu belge élevés en race pure.Art. 11 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.Annexe 1 (art. 4, al. 1)Critères de classement d’un animal dans une catégorie de contraintes  Nature de la contraintecatégorie de contraintes 2catégorie de contraintes 31DouleursDouleurs moyennes sporadiques ou douleurs légères chroniques qui affectent l’état généralDouleurs moyennes chroniques ou fortes qui affectent fortement l’état général2DommagesDommages qui provoquent des pertes de fonctionnalité ou des déviations comportementales affectant l’état général.Déviations par rapport au développement propre à l’espèce qui troublent les fonctions corporelles ou limitent la réactivité de l’animal aux stimuli externesDommages qui provoquent des pertes totales de fonctionnalité affectant fortement l’état général.Déviations par rapport au développement propre à l’espèce qui troublent de manière importante les fonctions corporelles ou limitent gravement la réactivité de l’animal aux stimuli externes3MauxMaux causés par des douleurs, des dommages, des états d’anxiété, des démangeaisons ou des déviations comportementales qui affectent la qualité de vie de l’animal concernéMaux qui affectent fortement la qualité de vie de l’animal en raison de fortes douleurs, de fortes démangeaisons, d’une sollicitation excessive de la capacité d’adaptation des fonctions corporelles ou de l’empêchement d’un comportement normal4Atteinte profonde à l’aspect physique Modifications chroniques du corps qui changent l’aspect physique de l’animalModifications chroniques du corps qui changent fortement l’aspect physique de l’animal5Atteinte profonde aux aptitudes Déviations par rapport au développement conforme à l’espèce qui troublent les fonctions corporelles ou limitent la réactivité de l’animal aux stimuli externesDéviations par rapport au développement conforme à l’espèce qui troublent de manière importante les fonctions corporelles ou limitent gravement la réactivité de l’animal aux stimuli externesAnnexe 2 (art. 5, al. 2)Caractères ou symptômes qui, en lien avec le but d’élevage, peuvent entraîner des contraintes moyennes ou sévères 1 Appareil locomoteur et de posture  1.1 Déformations du squelette ou malformations telles qu’anomalies locomotrices ou paralysies.1.2 Altérations dégénératives des articulations, spondylose (raidissement de la colonne vertébrale).2 Tête  2.1 Déformations du crâne ayant des effets handicapants, tels que les effets sur:2.1.1la position des dents;2.1.2la position des yeux;2.1.3les capacités respiratoires;2.1.4le déroulement de la mise bas.2.2 Fontanelles ouvertes et persistantes.2.3 Caroncules sur le bec qui gênent la respiration, caroncules autour des yeux qui limitent fortement le champ visuel.3 Peau, plumes, écailles, griffes  3.1 Surplus de peau ayant des effets contraignants, dont:3.1.1le plissement excessif s’accompagnant d’une inflammation chronique de la peau;3.1.2la taille excessive de la crête;3.1.3les excroissances à la tête ou au septum nasal.3.2 Variétés de plumage ayant des effets contraignants, dont:3.2.1le plumage hérissé;3.2.2le plumage frisé;3.2.3le plumage excessif, dont:3.2.3.1le plumage de la perruche ondulée de type feather duster,3.2.3.2le plumage du frisé parisien (canari de posture),3.2.3.3la queue en éventail ou un allongement important des plumescaudales,3.2.3.4le plumage des pattes, les jarrets de vautour chez les poules,3.2.3.5la perruque, la rosette crânienne,3.2.3.6la barbe de plumes,3.2.3.7la huppe de plumes.3.3 Variétés d’écailles ayant des effets contraignants, dont les écailles calcifiées, rigidifiées, bombées, p. ex. chez le poisson rouge à écailles perlées ou «pearlscale».3.4 Griffes en tire-bouchon.3.5 Absence d’écailles chez certains lézards et serpents.4 Yeux, appareil auditif et vibrisses  4.1 Déficiences des yeux, telle la cécité4.2 Déficience de l’appareil auditif, telle la surdité4.3 Malformations4.4 Cataracte4.5 Atrophie progressive de la rétine (APR)4.6 Déplacement du globe oculaire4.7 Ectropion persistant4.8 Entropion persistant5 Cerveau et moelle épinière, nerfs périphériques  5.1 Troubles de la coordination et de la motricité5.2 Paralysies, p. ex. en cas:5.2.1de prolapsus discal lombaire (hernie discale);5.2.2de syndrome de la queue de cheval;5.2.3d’hémiplégie laryngée;5.2.4de sinus dermoïde chez le rhodesian ridgeback.5.3 Perte d’orientation, par ex. déficience de l’oreille interne.6 Comportement  6.1 Battements du cou chez les pigeons.6.2 Entraves à la reproduction et à la locomotion en raison d’une panouille chez les oies.6.3 Entraves touchant le déplacement en raison:6.3.1de l’allongement excessif des oreilles;6.3.2de l’allongement excessif des griffes;6.3.3du développement excessif des nageoires;6.3.4de la croissance excessive des plumes;6.3.5de la perturbation du vol par des séquences répétitives du vol de parade;6.3.6de la forme excessivement ovoïde du corps empêchant le poisson de nager normalement.6.4 Prise de nourriture plus difficile, par ex. en raison:6.4.1de la dilatation de la paroi du jabot;6.4.2de l’accourcissement excessif du bec;6.5 Comportement sexuel ou de couvaison perturbé.


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 455.109.1 Ordonnance du DFIsur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter(Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)1du 5 septembre 2008 (Etat le 1er mars 2018)1 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)2,vu les art. 190, al. 3 et 4, 197, al. 3, 198, al. 3, 202, al. 2, et 203, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)3,arrête:2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).3 RS 455.1Chapitre 1 Objet et champ d’application   Art. 14 1 La présente ordonnance définit les critères de reconnaissance des formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle, que doivent suivre:a.les personnes qui, à titre professionnel, détiennent des équidés;b.les personnes responsables de la garde d’animaux sauvages ou de la garde d’animaux à titre professionnel;c.les personnes qui élèvent ou détiennent des poissons destinés à la consommation humaine, des poissons de repeuplement ou des décapodes marcheurs;d.les personnes qui remettent un nombre d’animaux qui excède la quantité fixée à l’art. 101, let. c, OPAn;e.les personnes qui soignent les onglons des bovins ou les sabots des équidés;f.les gestionnaires de commerce zoologique responsables de la garde des animaux;g.les personnes qui, dans des établissements commerciaux, sont responsables de la garde des décapodes marcheurs, des poissons destinés à la consommation humaine, des poissons servant d’appâts ou aux poissons de repeuplement;h.les professionnels de l’expérimentation animale;i.le personnel qui transporte des animaux;j.le personnel des abattoirs qui se charge des animaux ou qui les étourdit et les saigne, et k.les formateurs des détenteurs d’animaux.2 Elle définit les critères de reconnaissance des formations sanctionnées par une attestation de compétences:a.à la détention et à la garde d’animaux domestiques et d’animaux sauvages;b.à la manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs;c.à la garde des animaux lors de manifestations commerciales et lors de séances de publicité, etd.à l’écornage et à la castration d’agneaux, de chevreaux, de veaux et de porcelets.3 Elle règle la forme de la formation continue et la procédure pour proposer des formations et des formations continues.4 Elle fixe le contenu et la forme de la formation exigée à l’art. 76, al. 3, OPAn pour obtenir l’autorisation cantonale d’utiliser des appareils pour le traitement de comportements canins problématiques.5 Elle fixe les règles d’examen pour les formations:a.des personnes selon l’al. 1;b.des personnes qui veulent obtenir l’autorisation cantonale d’utiliser des appareils pour corriger des comportements canins anormaux conformément à l’art. 76, al. 3, OPAn.6 Elle ne s’applique pas à la formation sanctionnée par une attestation de compétences pour manipuler des poissons et des décapodes marcheurs visés à l’art. 5a de l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche5.4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).5 RS 923.01Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle6 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).Section 1 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux7 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).Art. 28 Objectif des formations  1 L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou 103, let. e, OPAn est que le détenteur ou la personne responsable de la prise en charge des animaux traite ceux-ci avec ménagement et de manière adéquate, les détient de façon conforme à leurs besoins, les maintient en bonne santé, pratique un élevage responsable et veille à la bonne santé des jeunes en élevage.2 L’objectif de la formation visée à l’art. 102, al. 5, OPAn est que la personne qui se charge des soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés traite les animaux avec ménagement et de manière adéquate. 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 3 Forme et ampleur   1 La formation comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu’un stage dans un établissement au sens de l’art. 206 OPAn.2 Les parties théorique et pratique de la formation comprennent en tout au moins 40 heures d’enseignement, dont au moins 20 heures de théorie et 10 heures de pratique. Le stage dure trois mois au minimum.3 La formation des personnes qui élèvent des animaux de compagnie ou des chiens utilitaires à titre professionnel doit comporter une partie théorique d’au moins 10 heures concernant les domaines visés à l’art. 4, al. 2, let. d à g.99 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).Art. 4 Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes sur les animaux pris en charge:a.législation sur la protection des animaux et autres législations spécifiques importantes;b.manière de traiter les animaux avec ménagement;c.hygiène des enclos, des locaux, du matériel et des personnes ainsi que prévention des maladies infectieuses;d.responsabilités, devoirs et attributions des personnes qui assument la garde d’animaux;e.anatomie et physiologie des animaux; etf.comportement normal et besoins des animaux ainsi que signes d’anxiété, de stress et de souffrance.2 La partie théorique des formations visées aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou 103, let. e, OPAn permet d’acquérir des connaissances approfondies sur les animaux pris en charge dans les domaines suivants:10a.garde d’animaux en général et soins à prodiguer aux animaux malades ou blessés en particulier;b.alimentation des animaux, notamment composition des aliments, besoins alimentaires et occupation en rapport avec la prise de nourriture;c.exigences de détention et aménagement d’un environnement permettant l’expression des comportements typiques de l’espèce;d.élevage d’animaux et développement normal des jeunes animaux;e.déroulement normal d’une mise-bas ou d’une ponte et signes fréquents de problèmes de mise-bas ou de ponte;f.connaissances de base en génétique, méthodes d’élevage et contrôles d’ascendance; etg.objectifs d’élevage et anomalies génétiques.3 La partie théorique de la formation visée à l’art. 102, al. 5, OPAn permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:a.prise en charge et soins à prodiguer aux animaux malades ou blessés;b.traitement adéquat des animaux;c .conditions de détention qui permettent l’expression des comportements typiques de l’espèce;d.exécution adéquate des services et manipulations qui ménagent les animaux;e.nettoyage et désinfection des locaux, des enclos et des appareils utilisés.1110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).11 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).Art. 512 Contenu de la partie pratique  1 La partie pratique de la formation visée aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2, ou 103, let. e, OPAn, doit comporter des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux ainsi que sur les soins à leur apporter, sur l’observation de leur comportement, la manière d’aménager un enclos et le respect de l’hygiène.132 La partie pratique de la formation visée à l’art. 102, al. 5, OPAn, doit comporter des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux ainsi que sur les soins à leur apporter, le respect de l’hygiène et les manipulations liées au service concerné.12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Section 1a14 Gestionnaires du commerce de détail dans un magasin zoologique 14 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 5a Objectifs de la formation  L’objectif de la formation visée à l’art. 103, let. b, OPAn est que le gestionnaire du commerce de détail détienne les animaux conformément à leurs besoins, les maintienne en bonne santé, transmette ses connaissances aux clients de manière compréhensible pour ces derniers et connaisse les enjeux d’une reproduction et d’un élevage d’animaux en bonne santé.Art. 5b Forme et ampleur  1 La formation se compose d’une partie théorique et d’un stage dans un plusieurs établissements visés à l’art. 206, OPAn. Le stage porte sur les catégories d’animaux que le stagiaire prendra sous sa garde mais sur au moins quatre groupes d’animaux visés à l’art. 5d, al. 1.2 La partie théorique se compose d’au moins 90 heures de cours et le stage dure au moins 40 jours ouvrables, dont au moins 10 jours ouvrables pour chacune des quatre catégories d’animaux visées à l’art. 5d.Art. 5c Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base dans les domaines suivants:a.législation sur la protection des animaux et autres législations spécifiques importantes;b.manière de traiter les animaux avec ménagement;c.hygiène des enclos, du matériel et des personnes ainsi que prévention des maladies infectieuses;d.anatomie et physiologie des animaux, ete.comportement normal et besoins des animaux ainsi que signes d’anxiété, de stress et de souffrance.2 Elle fournit des connaissances approfondies sur les espèces animales très demandées dans les domaines suivants:a. la garde d’animaux en général et soins à prodiguer aux animaux malades ou blessés en particulier;b.l’alimentation des animaux, notamment composition des aliments, besoins alimentaires et occupation en rapport avec la prise de nourriture;c.les exigences de détention et l’aménagement d’un environnement permettant l’expression des comportements typiques de l’espèce;d.l’élevage des jeunes animaux jusqu’à l’âge adulte, ete.la mise à mort des animaux gardés.Art. 5d Contenu du stage  1 Le stage est suivi en fonction des groupes d’animaux suivants:a.chiens, chats et furets;b.petits mammifères, notamment les rongeurs, les lapins et les érinacéidés;c.oiseaux, notamment les canaris, les estrildidés et les psittacidés;d.poissons d’eau douce et poissons d’eau de mer;e.poissons d’étang;f.reptiles, notamment les lézards, serpents, tortues et amphibiens, en particulier les anoures et les urodèles.2 Il doit comporter des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux, les soins, l’observation du comportement, la construction d’enclos, l’hygiène et le transport des animaux.Section 2 Formation des transporteurs d’animaux  Art. 6 Objectif   L’objectif de la formation visée à l’art. 150 OPAn est que les transporteurs d’animaux traitent les animaux avec ménagement et les gardent de manière adéquate.Art. 7 Forme et ampleur   1 La partie théorique dure 12 heures au minimum.2 La partie pratique est spécifique à un groupe d’animaux et consiste à accompagner un transporteur d’animaux expérimenté; elle dure:a.pour le personnel chargé du transport des volailles : au moins 2 jours ouvrables devant être consacrés à la volaille;b.pour le personnel chargé du transport des animaux de compagnie, des animaux d’expérience ou des animaux sauvages : au moins 2 jours ouvrables devant être consacrés aux espèces régulièrement transportées parmi ces groupes d’animaux;c.dans tous les autres cas : au moins 5 jours ouvrables, dont au moins un jour doit être consacré à chaque groupe d’animaux visé à l’art. 9, al. 1, let. a à d.1515 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).Art. 8 Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes:a.législation sur la protection des animaux, les épizooties et la circulation routière;b.comportement normal et besoins des animaux; etc.anatomie et physiologie des animaux.2 Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:a.manière d’effectuer le chargement, le déchargement et le rabattage d’animaux; de les héberger avec ménagement durant le transport en tenant compte des conditions climatiques et de la composition du groupe d’animaux;b.garde des animaux malades et des animaux blessés;c.conduite du véhicule;d.exigences techniques applicables aux équipements, tels que les rampes, les véhicules et les remorques;e.responsabilités, devoirs et attributions des membres de la direction de l’entreprise, des agents de mouvement, des chauffeurs et des personnes assumant la garde des animaux; etf.le nettoyage et la désinfection.Art. 9 Contenu de la partie pratique   1 La partie pratique est donnée spécifiquement par groupe d’animaux, selon la répartition suivante:a.jeunes bovins ou taurillons;b.vaches;c.porcs;d.petits ruminants;e.volaille;f.16animaux de compagnie, en particulier chiens et chats;g.17animaux d’expérience, eth.18animaux sauvages.2 Elle doit comporter des exercices sur la manière de traiter les animaux, notamment sur la façon de les charger, de les décharger, de les rabattre, de conduire le véhicule et d’assumer la garde des animaux.16 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).17 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).18 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).Section 3 Formation du personnel des abattoirs  Art. 10 Objectif   L’objectif de la formation visée à l’art. 177, al. 2, OPAn est que le personnel des abattoirs traite les animaux avec ménagement et qu’il les étourdisse et les saigne dans les règles de l’art.Art. 1119 Forme et ampleur   1 La formation comprend une partie théorique et une partie pratique. Cette dernière est suivie en emploi et de manière dirigée dans un ou plusieurs abattoirs. Elle est donnée en fonction des tâches du personnel et porte au minimum sur un groupe d’animaux visés à l’art. 9, al. 1. Les personnes qui exercent une activité touchant plus d’un groupe d’animaux doivent être formées auprès de deux groupes d’animaux au sens de l’art. 9, al. 1, au moins.2 Les personnes exerçant une fonction dirigeante et les responsables de la protection des animaux visés à l’art. 177a, al. 3, OPAn doivent suivre une formation dans les deux domaines visés à l’art. 177, al. 2, let. a et b, OPAn.3 La partie théorique comprend au moins 6 heures d’enseignement.4 La partie pratique dure au moins 2 jours par groupe d’animaux, mais au total 12 heures au moins.19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).Art. 12 Contenu de la partie théorique   1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base dans les domaines suivants:a.législation sur la protection des animaux, les épizooties et l’hygiène des denrées alimentaires;b.comportement normal et besoins des animaux; etc.anatomie et physiologie des animaux.2 La partie théorique de la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:a.manière de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les animaux; etb.responsabilités, devoirs et attributions des personnes chargées de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les animaux à l’abattoir.3 La partie théorique de la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:a.utilisation des méthodes d’étourdissement et vérification de leur efficacité;b.saignée des animaux;c.utilisation, nettoyage et entreposage corrects des appareils d’étourdissement et des munitions ainsi que vérification du bon fonctionnement de ces appareils; etd.responsabilités, devoirs et attributions des personnes chargées d’étourdir et de saigner les animaux à l’abattoir.Art. 13 Contenu de la partie pratique   La partie pratique doit comporter:a.pour la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn, des exercices sur la manière de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les animaux;b.pour la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn, des exercices sur l’utilisation des méthodes d’étourdissement, le nettoyage des appareils d’étourdissement et la vérification de leur bon fonctionnement.Section 4 Formation des formateurs de détenteurs d’animaux   Art. 14 Objectif   1 L’objectif de la formation visée à l’art. 203 OPAn est que les formateurs de détenteurs d’animaux aient des connaissances approfondies des besoins spécifiques à l’espèce animale considérée et de la manière de détenir les animaux conformément à leurs besoins. 2 …203 Après avoir suivi la formation, les formateurs doivent pouvoir transmettre leurs connaissances de manière compréhensible et réalisable.20 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2017  (RO 2016 4873).Art. 15 Ampleur   La formation dure au total au moins 140 heures; la partie théorique dure 50 heures au minimum et 70 heures au maximum.Art. 16 Contenu de la partie théorique   1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:a.structuration des leçons et établissement d’horaires de cours;b.psychologie d’apprentissage appliquée;c.place de la législation sur la protection des animaux dans le système juridique suisse, tâches des autorités de protection des animaux et devoirs des détenteurs d’animaux; etd.administration des cours.2 Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines sur lesquels portent les formations visées aux 197 et 198 OPAn.Art. 17 Contenu de la partie pratique  La partie pratique permet d’acquérir les aptitudes pratiques dans les domaines énumérés à l’art. 16.Section 5  Responsables d’animaleries21 21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Art. 18 Objectifs   L’objectif de la formation visée à l’art. 115 OPAn est que le responsable d’animalerie veille à ce que les animaux d’expérience soient détenus de manière adéquate, reçoivent des soins appropriés, soient traités avec ménagement et élevés ou produits de manière responsable.Art. 19 Ampleur  La durée minimale de la formation est de 40 heures, dont au moins 30 heures de théorie.Art. 20 Contenu de la partie théorique   1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines énumérés à l’art. 24, al. 1, let. b à d.2 Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines énumérés à l’art. 24, al. 1, let. e à j, et 2, let. a à f et i, ainsi qu’à l’art. 28, let. a, f et g.Art. 21 Contenu de la partie pratique  La partie pratique permet d’acquérir des connaissances dans les domaines énumérés à l’art. 25, let. a à f, et dans la mise en œuvre des réglementations dans une animalerie existante.Section 6  Expérimentateurs22 22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Art. 22 Objectif   1 L’objectif de la formation visée à l’art. 134 OPAn est que les expérimentateurs traitent les animaux d’expérience de manière responsable et avec ménagement.2 La formation doit transmettre aux expérimentateurs le principe des 3 «R» (replace-reduce-refine) qui veut:a.que les expériences sur animaux soient remplacées, dans la mesure du possible, par des méthodes de substitution ne recourant pas à des animaux d’expérience («replace»);b.que le nombre d’animaux soit limité au strict minimum («reduce»);c.que la contrainte subie par les animaux d’expérience soit maintenue à un niveau aussi faible que possible («refine»).Art. 23 Ampleur  La partie théorique et la partie pratique comportent chacune au moins 20 heures d’enseignement.Art. 24 Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base suivantes sur les espèces animales utilisées couramment en expérimentation animale:a.principes de la législation sur la protection des animaux et règles spécifiques aux expériences sur animaux;b.principes éthiques relatifs à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques, à leur dignité et à leur importance;c.anatomie et physiologie des animaux de laboratoire;d.comportement normal et besoins des animaux ainsi que signes d’anxiété, de stress et de souffrance;e.méthodes d’élevage, principales souches d’animaux de laboratoire et standardisation génétique;f.méthodes de production d’animaux génétiquement modifiés et caractérisation de ces derniers;g.élevage des jeunes;h.surveillance de l’état de santé et principales maladies des animaux de laboratoire, hygiène des enclos et des locaux, du matériel et des personnes, ainsi que prévention des maladies infectieuses;i.détention des animaux en milieu confiné ou protégé, par exemple des animaux spécifiés exempts d’agents pathogènes ou gnotobiotiques; etj.responsabilités, devoirs et attributions des personnes qui assument la garde des animaux.2 Elle permet d’acquérir les connaissances approfondies suivantes sur les espèces animales à utiliser:a.manière de traiter les animaux d’expérience avec ménagement;b.garde et soins à prodiguer, notamment aux animaux d’expérience malades ou opérés;c.alimentation, notamment celle des animaux d’expérience malades ou opérés;d.exigences de détention et aménagement d’un environnement qui permette l’expression des comportements typiques de l’espèce;e.écarts par rapport au comportement normal, eu égard aux signes révélateurs de maladies, de douleurs ou d’un état d’excitation ou d’anxiété;f.transport des animaux de laboratoire avec ménagement;g.méthodes d’anesthésie qui ménagent les animaux d’expérience et contrôle de leur efficacité;h.analgésie des animaux dans les règles de l’art;i.mise à mort des animaux dans les règles de l’art; etj.principe des 3 «R» et application pratique de ce principe à l’aide d’exemples.Art. 25 Contenu de la partie pratique  La partie pratique doit comporter des exercices portant sur la manière:a.de traiter les animaux d’expérience avec ménagement;b.d’observer leurs comportements;c.de déterminer leur poids et leur sexe;d.de les marquer;e.de leur prélever du sang, de l’urine et des excréments et de leur administrer des substances;f.de travailler de manière hygiénique;g.de reconnaître les différents stades d’une anesthésie générale, de les surveiller, d’administrer des analgésiques et de vérifier l’analgésie.Section 7 Délégués à la protection des animaux et directeurs d’expériences23 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 2624 Objectifs de la formation  L’objectif de la formation visée à l’art. 129b, al. 1, ou 132, al. 1, OPAn est que les délégués à la protection des animaux et les directeurs d’expériences planifient et dirigent les expériences sur animaux de manière correcte tant sous l’aspect technique que sous l’aspect méthodique et appliquent le principe des «3 R». 24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 2725 Forme et ampleur  La formation se compose d’une partie théorique et d’une partie axée sur des expériences spécifiques d’une durée d’au moins 20 heures chacune.25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 28 Contenu de la partie théorique  La partie théorique permet d’approfondir les matières énumérées à l’art. 24 et d’acquérir des connaissances dans les domaines suivants:a.règles de protection des animaux applicables à l’expérimentation animale et aux animaux d’expérience;b.réglementations nationales régissant l’enregistrement des médicaments, des produits biologiques et des produits chimiques ainsi que grandes lignes des conventions internationales en la matière;c.recherche et analyse de publications scientifiques dans la perspective de la planification des expériences et de la vérification de méthodes de substitution possibles, connaissance des principales sources d’information sur ces méthodes;d.biométrie et application de méthodes biostatistiques lors de la planification des expériences, analyse et interprétation des résultats;e.sélection des espèces animales, des souches et des lignées appropriées en fonction du protocole d’expérience;f.évaluation de la douleur et caractérisation de la contrainte;g.possibilités de réduire la contrainte subie par les animaux d’expérience, notamment les possibilités d’administrer des analgésiques et l’application des critères d’interruption de l’expérience;h.principes de bonnes pratiques de laboratoire;i.prévention et dépistage des maladies, effets des maladies infectieuses et des médicaments administrés sur les résultats des expériences;j.gnotobiologie;k.méthodes d’anesthésie, stades de l’anesthésie et complications possibles durant et après une anesthésie, y compris les mesures à prendre pour y remédier; etl.propriétés pharmacologiques des anesthésiques et des analgésiques les plus communément utilisés; choix de l’anesthésique et de l’analgésique en fonction de l’espèce animale, du type d’intervention et du protocole d’expérience ainsi que réactions spécifiques des espèces animales aux anesthésiques.Art. 29 Contenu de la partie de la formation axée sur des expériences spécifiques  La partie de la formation axée sur des expériences spécifiques permet d’acquérir de manière adéquate des connaissances sur les méthodes et sur les espèces animales nécessaires pour garantir une exécution professionnelle des expériences sur animaux.Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences26 26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Section 1 Détention et garde d’animaux domestiques et détention et garde d’animaux sauvages à titre privé27 27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 30 Objectifs   L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les détenteurs d’animaux et les personnes responsables de la garde des animaux connaissent les principes d’une détention des animaux conforme à leurs besoins.Art. 31 Forme et ampleur  La formation est donnée sous la forme d’un cours ou d’un stage. Le cours comprend au moins cinq heures de théorie, alors que le stage dure au moins trois semaines et est effectué dans une unité d’élevage où le stagiaire assume la garde des animaux.Art. 32 Contenu  La formation permet d’acquérir des connaissances de base et des aptitudes pratiques en matière de bases juridiques, de besoins propres à l’espèce, de garde des animaux, d’alimentation, d’aménagement d’un environnement de vie et d’élevage des jeunes animaux.Section 2 …   Art. 33 à 3528 28 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2017  (RO 2016 4873).Section 3 Formation à la manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs Art. 3629 Objectifs de la formation  L’objectif de la formation visée à l’art. 97, al. 3, OPAn est que les personnes qui ont suivi la formation sachent comment traiter les poissons et les décapodes marcheurs avec ménagement et leur éviter toute contrainte inutile.29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 37 Forme et ampleur   La formation est donnée sous la forme d’un cours assorti d’exercices pratiques et elle dure au moins 5 heures.Art. 38 Contenu de la formation  La formation permet d’acquérir:a.des connaissances de base en matière de bases juridiques, d’anatomie et de physiologie des poissons et des décapodes marcheurs ainsi que de surveillance de la qualité de l’eau;b.des connaissances approfondies sur les exigences de détention de ces animaux, notamment sur la densité maximale d’individus par bassin et sur la contrainte que leur occasionnent les méthodes de marquage;c.les aptitudes permettant de procéder avec ménagement à la capture, au marquage, au stockage temporaire et à la mise à mort des poissons et des décapodes marcheurs.Section 4 Garde d’animaux lors de manifestations commerciales ou de séances de publicité30 30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 3931 Objectif de la formation  L’objectif de la formation visée à l’art. 103, let. d, OPAn est que les personnes responsables de la garde d’animaux lors de manifestations commerciales ou de séances de publicité sachent traiter ceux-ci avec ménagement.31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 40 Forme et ampleur   La formation est donnée sous la forme d’un cours d’une durée minimale de 3 heures ou d’un stage dans un établissement au sens de l’art. 206 OPAn lors de trois événements ou manifestations sous la direction d’une personne titulaire de l’attestation de compétences correspondante.Art. 41 Contenu de la formation  La formation permet d’acquérir des connaissances de base en matière de bases juridiques, de capture et de préhension des animaux, de transport des animaux avec ménagement, de garde conforme à leurs besoins, d’aménagement des enclos et de tenue du registre des animaux.Section 5 Formation à la castration de porcelets ainsi qu’à l’écornage et à la castration d’agneaux, de chevreaux et de veaux Art. 42 Objectif   L’objectif de la formation visée à l’art. 32 OPAn est que les détenteurs d’animaux sachent castrer ou écorner leurs jeunes animaux avec ménagement et compétence.Art. 43 Forme et ampleur  La formation est donnée sous la forme d’un cours théorique d’au moins 3 heures, suivi d’exercices pratiques effectués sur la propre exploitation sous la surveillance d’un vétérinaire.Art. 44 Contenu  1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base en matière de bases juridiques et d’anatomie des animaux, ainsi que des connaissances approfondies sur la contrainte, la douleur, l’anesthésie et la chirurgie.2 La partie pratique doit comporter des exercices sur la manière de préparer les animaux à l’intervention, de doser et d’administrer correctement des médicaments vétérinaires, d’exécuter l’intervention dans les règles de l’art et de surveiller les animaux ayant subi l’intervention.Chapitre 432 Formation pour utiliser des appareils à des fins de traitement de comportements canins problématiques33 32 Anciennement chap. 4a. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 44a Objectif  L’objectif de la formation visée à l’art. 76, al. 3, OPAn, est que les personnes qui utilisent des appareils pour le traitement des chiens à des fins thérapeutiques soient capables:a.d’évaluer dans quels cas une thérapie recourant à de tels appareils est appropriée; etb.d’utiliser correctement ces appareils, d’une manière qui ménage l’animal et avec la retenue nécessaire.Art. 44b Forme et ampleur  1 La formation comprend une partie théorique et un stage.2 La partie théorique comporte au moins 12 heures et le stage au moins 20 jours ouvrables, dont au moins 5 jours ouvrables auprès de deux thérapeutes différents titulaires d’une autorisation cantonale et expérimentés dans l’utilisation de ces appareils.Art. 44c Contenu de la partie théorique  1 La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base concernant:a.les théories de l’apprentissage et du comportement animal;b.l’application des principes éthiques dans la manière de traiter les chiens et l’évaluation de la conformité des méthodes thérapeutiques à la protection des animaux.2 Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies concernant:a.les dispositions pertinentes en matière de protection des animaux;b.l’usage des appareils dont l’utilisation est prévue et sur leurs effets, notamment sur les effets du courant électrique et des signaux sonores sur l’organisme.Art. 44d Contenu du stage  Le stage comprend des exercices concernant:a.l’évaluation du caractère du chien;b.l’aptitude du thérapeute à gérer le chien;c.les méthodes thérapeutiques appliquées aux chiens;d.le choix et l’exécution des mesures thérapeutiques ayant des chances de succès.Art. 45 à 4834  34 Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018  (RO 2018 627).Chapitre 5 Formation continue35 35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Art. 49 But  La formation continue a pour but d’actualiser les connaissances techniques et les aptitudes pratiques pour qu’elles reflètent l’état des connaissances le plus récent.Art. 50 Formes de la formation continue  La formation continue peut prendre la forme:a.d’un cours;b.d’un stage;c.d’une participation à des congrès ou à des ateliers de travail.Chapitre 6 Procédure36 36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Section 1 Principes à respecter pour donner des formations37 37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Art. 5138 Supports de cours  Quiconque propose des formations doit remettre des supports de cours écrits aux participants.38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 52 Contrôle des connaissances  A la fin de chaque partie théorique de la formation, il est effectué un contrôle des connaissances, dont le résultat doit être évalué et documenté.Art. 53 Exercices pratiques dans le cadre des formations  Les exercices pratiques dans le cadre des formations sont effectués sous surveillance et en fonction du volume de travail journalier de l’établissement. Aucune intervention sur des animaux ne peut être effectuée uniquement à titre d’exercice, sauf si l’intervention a été autorisée comme une expérience sur animaux conformément à l’art. 141 OPAn.Section 2 Attestation de participation à la formation ou la formation continue39 39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 5440 Attestation de participation à une formation ou à un cours   L’attestation de participation à une formation visée à l’art. 197 OPAn ou à un cours visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes:a.le logo ou le timbre portant le nom et l’adresse de l’organisateur de la formation;b.le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile de la personne qui a suivi le cours;c.le lieu, la date et l’intitulé de la formation;d.le lieu, la date, le nom et la signature de la personne responsable de la formation.40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 55 Attestation de stage  L’attestation de participation à un stage visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes:41a.le nom, l’adresse, la formation et l’expérience pratique de la personne responsable du stagiaire;b.l’effectif des animaux et leur utilisation;c.le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile du stagiaire;d.la durée, l’ampleur et le type d’activités accomplies par le stagiaire;e.le lieu, la date, le nom et la signature du responsable de l’établissement.41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 56 Confirmation officielle d’une longue expérience   L’autorité confirme la longue expérience visée à l’art. 193, al. 3, OPAn en fournissant les informations suivantes:a.le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile de la personne;b.l’effectif des animaux, leur utilisation, le nombre d’années d’existence de l’unité d’élevage et le nom de la personne responsable de la garde des animaux;c.le lieu, la date, le timbre, le nom et la signature de la personne habilitée par l’autorité compétente à délivrer la confirmation.Art. 57 Attestation d’une formation continue  L’attestation de participation à une formation continue doit contenir au moins les informations suivantes:a.le nom de l’organisateur;b.la dénomination, la durée, le lieu et la date de la formation continue;c.le nom du participant.Chapitre 7 Règlement des examens42 42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Section 1 Organisation des examens  Art. 58 Exécution de l’examen  1 Les personnes qui proposent des formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle font passer les examens sanctionnant les formations.43 2 Les instituts de formation visés à l’art. 205 OPAn font passer les examens sanctionnant la formation de formateur de détenteurs d’animaux.3 Il incombe aux cantons de faire passer les examens visés à l’art. 76, al. 3, OPAn permettant d’obtenir l’autorisation d’utiliser des appareils à des fins thérapeutiques pour le traitement des chiens.444 ... 4543 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).44 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).45 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013 (RO 2013 3781). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 59 Comité de surveillance des examens   1 Les organisateurs des formations désignent le comité de surveillance des examens.2 Le comité de surveillance des examens se compose d’au moins trois personnes qui remplissent les conditions fixées à l’art. 60 pour pouvoir être expert aux examens.Art. 60 Experts aux examens  1 Les organisateurs des formations désignent les experts aux examens, qui doivent remplir au moins les conditions fixées à l’art. 203 OPAn pour les branches sur lesquelles porte l’examen.2 Ils désignent, en plus des experts, au moins une personne indépendante qui fera office d’assesseur.3 Les résultats des examens, les observations particulières au cours des examens et les objections des candidats doivent être consignés par écrit et signés par la personne qui fait passer les examens et par son assesseur.Art. 61 Décision concernant l’issue de l’examen   1 Les experts aux examens communiquent par écrit, au comité de surveillance des examens, les résultats des examens et leur appréciation des résultats des examens.2 Le comité de surveillance des examens décide de la réussite de l’examen sur la base de l’appréciation des résultats.Art. 62 Inscription aux examens  1 L’inscription aux examens doit être adressée à l’organisation qui les fait passer, accompagnée d’une attestation de participation aux cours de formation exigés.2 L’institut de formation qui fait passer les examens décide de l’admission d’une personne aux examens.Art. 63 Notation  1 La notation est effectuée au moyen de notes entières et de demi-notes. La meilleure note est 6, la moins bonne est 1. La prestation est insuffisante si la note est inférieure à 4.2 L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle est réussi si le candidat obtient une note moyenne de 4 au moins et si aucune note n’est inférieure à 3.463 L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle pour le personnel qui transporte des animaux et le personnel des abattoirs est réussi si le candidat obtient une note de 4 au moins.474 L’examen permettant d’obtenir l’autorisation cantonale d’utiliser des appareils à des fins thérapeutiques pour le traitement des chiens visé à l’art. 76, al. 3, OPAn est réussi si le candidat obtient une note moyenne de 4 au moins.485 ...4946 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).48 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).49 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013 (RO 2013 3781). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 627).Art. 64 Répétition de l’examen  1 Un examen non réussi peut être répété deux fois au maximum. Une répétition est possible au plus tôt trois mois après l’échec.2 Les formateurs de détenteurs d’animaux ne doivent pas répéter les parties d’examen pour lesquelles ils ont obtenu la note minimale de 4.Art. 65 Attestation d’examen  Les personnes qui réussissent l’examen reçoivent une attestation d’examen délivrée par l’organisation compétente, qui atteste que l’examen est réussi et qui contient au moins les informations suivantes:a.le logo, le nom et l’adresse de l’organisateur de l’examen;b.le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile du candidat;c.le lieu et la date de l’examen;d.la dénomination de la formation réussie;e.le lieu, la date, le nom et la signature de l’organisateur de l’examen.Section 250 Forme, contenu et durée des examens  50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Art. 66 Forme et durée   1 L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, ainsi que l’examen que doivent passer les personnes souhaitant utiliser les appareils visés à l’art. 76, al. 3, OPAn peuvent être oraux ou écrits.2 L’examen que doit passer le personnel qui transporte des animaux et le personnel des abattoirs peut être oral ou écrit et dure 30 minutes. Art. 67 Contenu de l’examen  1 L’examen porte sur toutes les matières enseignées.2 L’examen auquel se présentent le personnel qui transporte des animaux et le personnel des abattoirs doit couvrir au moins trois disciplines de la formation. Il porte principalement sur les aspects pratiques; les questions d’examen doivent porter sur les tâches spécifiques des personnes concernées.Art. 68 et 69 AbrogésChapitre 8 Dispositions finales51 51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627). Art. 70 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 22 août 1986 concernant l’obtention du certificat de capacité de gardien d’animaux (OGAn)52 est abrogée.52 [RO 1986 1511]Art. 71 Dispositions transitoires  1 Les formations pour obtenir le certificat de capacité visé à l’art. 13 OGAn53 qui ont débuté avant le 1er octobre 2008 sont régies par l’ancien droit.2 Les formations pour devenir formateur de détenteurs d’animaux achevées avant le 1er octobre 2008 de même qu’une longue expérience dans le domaine doivent être dûment prises en compte par les instituts de formation visés à l’art. 205 OPAn dans le cadre d’une formation correspondante au sens de la présente ordonnance.53 [RO 1986 1511]Art. 72 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.


text: 455.110.1 Ordonnance de l’OSAVsur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques1du 27 août 2008 (Etat le 1er mars 2018)1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3787).L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),vu l’art. 209, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)2,3arrête:2 RS 455.13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3787).Chapitre 1 Objet et champ d’application  Art. 14 La présente ordonnance définit les exigences qu’une exploitation détenant des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres, des lamas et alpagas, des équidés, des lapins ou des poules domestiques doit satisfaire en matière d’équipements, de soins, de manière de traiter les animaux et de documentation.4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 635).Chapitre 2 Dispositions générales régissant la détention d’animaux  Section 1 Sols perforés  Art. 2 Principe  1 En cas d’utilisation de sols perforés, la largeur des fentes et le diamètre des trous doivent être adaptés à la taille des animaux.2 Les sols perforés ne doivent pas comporter de bavures saillantes. Les arêtes doivent être polies et la largeur des fentes doit être constante.Art. 3 Sols perforés pour bovins  1 Le tableau 1 de l’annexe 1 fixe, à l’égard des sols perforés pour bovins, la largeur maximale des fentes et le diamètre maximal des trous ainsi que la largeur minimale des pleins, en fonction du poids des bovins.2 Les grilles perforées couvrant les canaux d’évacuation, telles les grilles à barreaux profilées en T ou alvéolées, ne peuvent pas être utilisées sur de grandes surfaces, mais seulement sur la largeur d’un élément.3 Dans les étables nouvellement aménagées, les grilles à barres rondes ne sont pas admises en stabulation libre et dans les cours d’exercice.4 La détention de yacks sur des grilles dalles en béton ou sur des sols à trous n’est pas admise.Art. 4 Sols perforés pour porcs  1 Le tableau 2, ch. 1 à 3, de l’annexe 1 fixe, à l’égard des sols perforés pour porcs, la largeur maximale des fentes et le diamètre maximal des trous, en fonction du poids des porcs. Si, dans une porcherie nouvellement aménagée, on utilise pour l’évacuation du fumier des fentes situées le long des parois des box, ces fentes doivent présenter les dimensions prévues à l’annexe 1, tableau 2, ch. 4.2 Dans les box de mise bas, les fentes servant à l’évacuation du fumier doivent être recouvertes au moins durant la mise bas et les deux premiers jours qui la suivent.3 Sur les aires de repos destinées aux porcs, la perforation des sols ne doit pas dépasser la proportion maximale de:a.5 % pour les porcheries d’engraissement existant le 1er octobre 2008;b.2 % pour les autres porcheries.4 Si le sol de l’aire de repos est perforé, les trous ou les fentes doivent être répartis uniformément entre les éléments constitutifs du sol.Art. 5 Sols perforés pour moutons et chèvres  1 Dans les étables nouvellement aménagées, il n’est pas permis de détenir sur sol perforé les jeunes moutons et les jeunes chèvres d’un poids inférieur ou égal à 30 kg si le sol n’est pas entièrement recouvert d’une litière ayant une épaisseur suffisante.2 Dans les étables nouvellement aménagées, il n’est pas permis de détenir sur des sols à trous les moutons et les chèvres d’un poids supérieur à 30 kg si le sol n’est pas entièrement recouvert d’une litière ayant une épaisseur suffisante.3 En cas de détention de moutons et de chèvres d’un poids de plus de 30 kg sur caillebotis, la largeur maximale des fentes doit être de 20 mm et, s’il s’agit de grilles dalles en béton, la largeur minimale des poutrelles doit être de 40 mm.Section 2 Détention prolongée en plein air  Art. 6 Exigences applicables aux abris, aux sols et au fourrage  1 L’abri servant de protection contre les conditions météorologiques doit permettre à tous les animaux d’y trouver place en même temps. L’annexe 2, tableaux 1 à 3, indique la surface minimale que l’abri doit être en mesure de dispenser aux bovins, aux moutons et aux chèvres dans le cas où cet abri ne servirait qu’à la protection contre l’humidité et le froid et non à l’affouragement des animaux.2 Dans les régions d’estivage, si la surface exigée sous l’abri ne peut pas être atteinte et que les conditions météorologiques sont extrêmes, des mesures appropriées doivent être prises pour répondre au besoin de repos et de protection des animaux.3 Le sol des emplacements où les animaux se tiennent généralement ne doit pas être boueux ni fortement souillé par des excréments ou de l’urine.4 Le fourrage mis à disposition pour compléter le pacage doit remplir les exigences standard en termes de qualité et d’hygiène. Au besoin, il faut avoir recours à des dispositifs d’affouragement appropriés.Art. 7 Contrôle des animaux, stabulation pour la mise bas  1 L’état de santé et le bien-être des animaux doivent être contrôlés tous les jours, notamment leur état général et la présence éventuelle de blessures, de boiteries, de diarrhée et d’autres signes de maladies. On peut, à titre exceptionnel, renoncer à la tournée de contrôle si l’approvisionnement des animaux en fourrage et en eau est garanti.2 Si une femelle est sur le point de mettre bas ou si des jeunes viennent de naître, les animaux doivent être contrôlés au moins deux fois par jour.3 Dans les régions d’estivage, la fréquence des contrôles peut être réduite en fonction des circonstances.4 En période d’affouragement hivernal, les brebis et les chèvres doivent être rentrées à l’étable avant la mise bas; durant les deux premières semaines qui suivent la naissance des jeunes, elles doivent avoir accès en permanence à un gîte.Section 35 Sorties6 5 Anciennement avant l’art. 8.6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3787). Art. 7a7 Période d’affouragement d’hiver  La période d’affouragement d’hiver s’étend du 1er novembre au 30 avril.7 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3787).Art. 8 Journal des sorties8  1 Les sorties des bovins et des chèvres détenus à l’attache et celles des équidés9 doivent être inscrites dans le journal des sorties dans les trois jours au plus tard.2 Si les animaux sortent en groupes, les sorties peuvent être inscrites par groupe.3 Si un animal ou un groupe d’animaux peut sortir quotidiennement durant une période déterminée, seuls les premier et dernier jours de sortie doivent être inscrits dans le journal des sorties.104 Pour les équidés, la tenue d’un journal des sorties n’est pas exigée lorsque les équidés ont la possibilité d’accéder en permanence à une aire de sortie qui présente les dimensions minimales fixées à l’annexe 1, tableau 7, ch. 31, OPAn.5 Les dérogations à l’obligation de sortir les équidés prévues à l’art. 61, al. 6, let. a à d, OPAn doivent être inscrites dans le journal des sorties en indiquant les motifs et, dans les cas énumérés aux let. c et d, également le lieu d’activité et le type d’activité des équidés en question.8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3787).9 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 635). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 635).Chapitre 3 Bovins  Section 1 Détention des veaux  Art. 9 Attache de courte durée  Les veaux peuvent être fixés pour l’abreuvement pendant 30 minutes au maximum à chaque fois.Art. 10 Cabanes (igloos) pour veaux  1 Les cabanes individuelles pour veaux doivent être assez larges pour que le veau puisse s’y tourner sans être gêné.2 L’aire de repos avec litière prévue à l’annexe 1, tableau 1, ch. 31, OPAn doit être disponible dans la zone utilisable pour se coucher à l’intérieur de la cabane.Art. 11 Alimentation des veaux   1 Lors de l’engraissement des veaux, du fer sous forme de préparation appropriée doit être ajouté au lait de vache ou aux succédanés de lait; la teneur en fer du lait ou des succédanés de lait après ajout doit être de 2 mg par kg au moins.112 Le fourrage grossier ne doit pas être présenté à même le sol, mais dans un dispositif approprié, p. ex. un râtelier.3 Si de la paille servant de fourrage grossier est à disposition en permanence, il est permis de limiter la ration quotidienne d’un autre fourrage approprié garantissant l’approvisionnement en fibres brutes.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 635).Section 2 Détention à l’attache  Art. 12 Dispositifs d’attache  1 Les dispositifs d’attache doivent remplir les exigences suivantes:a.suffisamment de jeu de l’attache dans le sens de la longueur, de telle façon que le bovin puisse effectuer les mouvements propres à son espèce, lorsqu’il se lève, se couche ou recule pour déféquer et uriner;b.suffisamment de jeu de l’attache dans le sens vertical, afin que le bovin en station debout puisse tenir la tête droite et soit aussi peu gêné que possible pour se lécher.2 Les colliers rigides ainsi que ceux en acier à ressort ne sont plus admis dans les étables nouvellement aménagées. Les colliers défectueux de ce type doivent être remplacés par des systèmes d’attache appropriés.Art. 13 Sorties des taureaux d’élevage détenus à l’attache  1 Les taureaux d’élevage peuvent être sortis dans une cour d’exercice ou sur un pré. En lieu et place de ces sorties, on peut aussi les conduire à la main en plein air.2 Le déplacement du taureau pour la saillie ne compte pas comme sortie.Art. 14 Installation d’affouragement en cas de détention à l’attache sur couche courte  1 Dans les étables nouvellement aménagées, la paroi de la crèche côté animal, y compris le bord en bois et les éventuels dispositifs massifs montés au-dessus de ce bord, ne doit pas dépasser une hauteur de 32 cm. La paroi de la crèche côté animal peut dépasser 32 cm en cas d’utilisation de panneaux flexibles en caoutchouc fixés à la bordure.2 Dans les étables nouvellement aménagées, l’épaisseur de la paroi de la crèche côté animal ne doit pas dépasser 15 cm.3 Dans les étables nouvellement aménagées, le fond de la crèche doit être au moins 10 cm plus élevé que le niveau de la couche.4 Dans les étables nouvellement aménagées, il doit y avoir entre le bord de la crèche côté animal et la paroi de la crèche côté fourragère un espace libre d’au minimum 60 cm, mesuré à 20 cm au-dessus du niveau de la couche.5 Dans les étables nouvellement aménagées, le fond de la crèche ne doit en aucun endroit être plus bas que le niveau qu’il a à une distance de 40 cm du bord de la crèche côté animal.6 Les râteliers montés au-dessus de la crèche et servant à l’affouragement à discrétion ou à la fixation des animaux ne doivent pas être utilisés pour empêcher les animaux d’accéder à la crèche.Art. 15 Grilles prolongeant la couche  Les éléments perforés recouvrant les canaux d’évacuation, munis de barreaux avec revêtement de caoutchouc, ne peuvent être installés qu’en surplus de la longueur de la couche exigée à l’annexe 1, tableau 1, ch. 12, OPAn.Section 3 Détention en stabulation libre  Art. 16 Logettes  1 Dans les étables nouvellement aménagées, l’aire de repos doit présenter, entre le rebord garde-litière et l’arrêtoir d’épaule, la longueur minimale fixée à l’annexe 3 de la présente ordonnance proportionnellement à la longueur totale exigée pour les logettes à l’annexe 1, tableau 1, ch. 322 et 323, OPAn.2 Pour les bovins d’un poids de plus de 400 kg, l’espace de dégagement entre le niveau de la couche et les bat-flanc des logettes doit être de 40 cm au moins.3 Le rebord garde-litière et l’arrêtoir d’épaule doivent être arrondis ou biseautés du côté animal. Le rebord garde-litière et l’arrêtoir d’épaule, tout comme le niveau du sol de l’espace de tête, ne doivent pas dépasser la couche de plus de 10 cm.4 En cas d’utilisation d’une barre de nuque rigide, les logettes opposées doivent être séparées par une barre frontale ou par un dispositif semblable. Cette séparation doit se situer au milieu de l’espace séparant les logettes opposées.5 Les piliers situés dans l’aire des logettes ne doivent pas gêner les animaux ni lorsqu’ils sont couchés ni lorsqu’ils se couchent ou se lèvent.6 Si les logettes sont adossées à la paroi, le point d’appui antérieur des bat-flanc doit se trouver à même la paroi ou être à une distance d’au moins 45 cm de celle-ci.Art. 17 Couloirs de circulation  1 Les couloirs transversaux dans les étables à stabulation libre doivent présenter la largeur suivante:a.en tant que passage sans possibilité de croisement des animaux: entre 80 et 120 cm;b.en tant que passage avec possibilités de croisement des animaux: au moins 180 cm.2 Dans les étables nouvellement aménagées, la longueur des couloirs transversaux larges de 80 à 120 cm ne doit pas dépasser 6 m au maximum.3 Dans les étables nouvellement aménagées, les couloirs transversaux doivent avoir une largeur d’au moins 240 cm lorsque des abreuvoirs, des pierres à lécher ou des brosses à gratter y sont installés.Art. 18 Aire d’affouragement  1 Lorsque du fourrage de qualité et de constitution uniformes est à disposition en permanence, il est permis de détenir au plus 2,5 animaux pour une place à la mangeoire.2 Les cornadis permettant de fixer les animaux ne peuvent être utilisés à cette fin que lorsque chaque animal dispose d’au moins une place à la mangeoire; la fixation individuelle d’animaux sous surveillance est réservée.Art. 1912 Abreuvoirs à sucette  L’emploi d’abreuvoirs à sucette ou d’abreuvoirs à pipette pour l’abreuvement en eau n’est pas admis.12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3787).Art. 20 Box de mise bas  Le compartiment spécial pour la mise bas (box de mise bas) doit être aménagé sous forme d’un box pourvu de litière, dans lequel les animaux peuvent se mouvoir librement. Il doit présenter une surface de 10 m2 au moins et une largeur de 2,5 m au moins. En cas de mise bas en groupe, la surface à disposition par animal doit être de 10 m2.Section 4 Exigences particulières applicables aux buffles et aux yacks Art. 21 Rafraîchissement   Lorsque la température de l’air atteint 25 °C ou plus, les buffles et les yacks doivent avoir accès à de l’ombre et à de l’eau en permanence et avoir la possibilité de se rafraîchir dans un bain ou une bauge. Pour remplacer la bauge ou le bain, les animaux peuvent être douchés.Art. 22 Soins  Les buffles et les yacks doivent avoir tous les jours accès à un objet adéquat ou à un dispositif leur permettant de se gratter.Chapitre 4 Porcs  Art. 23 Alimentation  1  Les truies non allaitantes, les remontes et les verrats alimentés par rations, doivent pouvoir absorber au moins 200 g. de fibres brutes par animal et par jour. La teneur en fibres brutes de l’aliment complet doit être d’au moins 8 %, sauf s’il est garanti que le matériel servant à leur occupation peut leur fournir cette même quantité.2 En cas d’alimentation à discrétion, le nombre de places à la mangeoire doit être le suivant:a.distributeurs automatiques d’aliments secs: 1 place pour 5 animaux;b.distributeurs automatiques de bouillie avec au plus 3 places à la mangeoire: 1 place pour 12 animaux;c.distributeurs automatiques de bouillie avec plus de 3 places à la mangeoire et distributeurs automatiques de bouillie par tuyau: 1 place pour 10 animaux;d.tous les autres systèmes d’alimentation: conformément aux charges prévues par l’autorisation des systèmes de stabulation fabriqués en séries.3 Si l’apport d’eau aux distributeurs automatiques de bouillie ou aux distributeurs automatiques de bouillie par tuyau est stoppé, le nombre d’animaux par place à la mangeoire doit être réduit au nombre fixé pour les distributeurs automatiques d’aliments secs.4 Toutes les bordures des systèmes de distribution automatique d’aliments avec lesquelles les animaux entrent en contact, notamment celles des tôles de brassage ou de dosage doivent être recourbées ou émoussées. Les soudures ne doivent pas présenter d’aspérités acérées. Les bavures de zingage doivent être poncées.5 Les distances entre les cloisons de subdivision des mangeoires d’un système de distribution d’aliment doivent être telles que les animaux aient assez de place pour y mettre le groin. On considère comme cloisons de subdivision des mangeoires, les barres qui sont fixées dans celles-ci et qui ne dépassent pas le bord de la mangeoire. Les distances minimales sont de 15 cm pour les porcelets jusqu’à 25 kg et de 20 cm pour les porcs à l’engrais de 25 kg ou plus.Art. 24 Occupation  1 Sont appropriées pour l’occupation des porcs, les matières non toxiques qui peuvent être mâchées, rongées, mangées, comme la paille, les roseaux de Chine, la litière, les copeaux de bois dépoussiérés et le fourrage grossier tel que le foin, l’herbe, l’ensilage de plantes entières ainsi que les cubes de paille ou de foin. Le bois tendre est admis seulement s’il est suspendu de manière à rester flexible, s’il est renouvelé régulièrement et si les porcs reçoivent au moins trois fois par jour une ration enrichie de fourrage grossier ou si du fourrage est librement à leur disposition.132 Le matériel servant à l’occupation des porcs peut être mis à disposition dans des dispositifs appropriés tels que des râteliers, des auges ou des automates spéciaux. Ces dispositifs doivent contenir en permanence du matériel d’occupation utilisable.3 Si le matériel servant à l’occupation des porcs est déposé à même le sol, il faut veiller à ce qu’il soit toujours réparti en quantité suffisante pour que les animaux aient de quoi s’occuper.13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 635).Art. 25 Aires de repos  1 Si l’aire de repos des systèmes de détention des porcelets sevrés et des porcs à l’engrais est réduite conformément à l’annexe 1, tableau 3, annotation 8, OPAn, les dimensions de cette aire de repos doivent être telles que les animaux d’un box puissent tous s’y coucher en même temps les uns à côté des autres.2 Si, dans les systèmes de détention avec caisse de repos, l’aire de repos dans les caisses ne remplit pas les exigences minimales de l’annexe 1, tableau 3, ch. 32 et 321 à 323, OPAn, il doit y avoir à l’extérieur des caisses une surface suffisante pour satisfaire à ces exigences.Art. 26 Box de mise bas  1 Pendant la phase de mise bas, il est permis, dans certains cas particuliers, de fixer la truie seulement entre le moment où débute la construction du nid et celui, au plus tard, qui marque la fin du troisième jour suivant la mise bas. Le détenteur doit consigner quelle truie a été fixée et pour quelles raisons.2 Pour la construction d’un nid, seul le matériel que la truie peut tenir et transporter avec sa gueule est approprié. Ne sont pas appropriées les matières telles que les copeaux, la sciure, les déchirures de journaux ou la paille hachée.3 Le matériel approprié pour la construction d’un nid doit être mis à disposition chaque jour dès le 112e jour de la gravidité jusqu’au premier jour suivant la mise bas y compris. Au moment de sa distribution, le matériel doit recouvrir entièrement le sol.4 Dès le 2e jour après la naissance des porcelets jusqu’à la fin de leur allaitement, l’aire de repos de la truie et des porcelets doit être pourvue chaque jour d’une litière de paille longue, de paille hachée, de roseaux de Chine ou de copeaux de bois dépoussiérés.Art. 27 Protection contre le froid  1 Le sol de l’aire de repos doit être isolé, recouvert de suffisamment de litière ou muni d’un chauffage si les températures descendent au-dessous des valeurs suivantes:a.24 °C pour les porcelets jusqu’au sevrage;b.20 °C pour les porcelets à partir de leur sevrage jusqu’à ce qu’ils atteignent 25 kg;c.15 °C pour les porcs d’un poids entre 25 et 60 kg;d.  9 °C pour les porcs à partir de 60 kg.2 Durant les trois premiers jours qui suivent la naissance des porcelets, la température dans le nid doit être de 30 °C au moins. 3 Les porcelets à la mamelle doivent avoir en tout temps accès à leur nid.4 Dans les porcheries à climat extérieur, les porcs doivent disposer d’une caisse de repos ou d’un dispositif semblable ou avoir la possibilité de s’enfouir dans une litière profonde.Art. 28 Protection contre le chaud  1 Dans les porcheries nouvellement aménagées pour des groupes de porcs d’au moins 25 kg ou pour des verrats, les animaux doivent avoir la possibilité de se rafraîchir si la température dans la porcherie dépasse 25 °C.2 La température peut être rafraîchie par les moyens suivants: par un échangeur de chaleur souterrain, par un conditionneur d’air, par le rafraîchissement du sol, par des installations de vaporisation d’eau ou par des installations d’humidification agissant directement sur les animaux, telles des douches ou des bauges.3 Pour les porcs détenus en plein air, il faut prévoir à partir d’une température de 25 °C à l’ombre une bauge et en cas de fort ensoleillement une aire ombragée suffisamment vaste en dehors des cabanes de repos.Art. 29 Ponçage de la pointe des dents  Poncer la pointe des dents de porcelets à la mamelle n’est admis qu’avec les appareils prévus à cet effet et avec une pierre abrasive prévue pour cet usage.Chapitre 5 Moutons et chèvres   Art. 30 1 Les onglons des moutons et des chèvres doivent être parés régulièrement – en tenant compte de leur croissance – et dans les règles de l’art.2 Un traitement antiparasitaire conforme aux règles doit être administré aux moutons et aux chèvres.3 Lorsque des moutons sont détenus en permanence en plein air, le moment de la tonte doit être choisi de manière à ce que l’épaisseur de la toison soit adaptée aux conditions météorologiques.Chapitre 6 Lamas et alpagas  Art. 31 1 Les ongles et les dents des lamas et des alpagas doivent être raccourcis dans les règles de l’art en tenant compte de leur croissance.2 Un traitement antiparasitaire conforme aux règles doit être administré aux lamas et aux alpagas.3 Les lamas et les alpagas doivent être tondus en tenant compte de la croissance et de l’état de leur toison.1414 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 635).Chapitre 7 Équidés  Art. 32 1 Les conditions météorologiques ou l’état du sol sont considérés comme extrêmement défavorables à la sortie des équidés au sens de l’art. 61, al. 3, OPAn dans les cas suivants:a.sol boueux en raison de fortes précipitations;b.précipitations fortes ou persistantes accompagnées de froid ou de vent fort;c.vents tempétueux;d.verglas risquant de provoquer la chute des équidés sur l’aire de sortie.2 En cas d’activité intense des insectes, la sortie des équidés doit être différée à la nuit ou aux premières heures du jour.Chapitre 8 Lapins  Art. 33 Zones obscurcies  L’obscurcissement de certaines zones peut être obtenu de différentes manières – en utilisant p. ex. des surfaces surélevées ou une autre structure fermée en haut, ou en couvrant partiellement la grille frontale. Dans la zone d’affouragement et d’abreuvement et au centre de la zone d’activités, l’intensité lumineuse doit être de 15 lux au moins.Art. 34 Locaux climatisés  Les enclos sans litière ne sont admis que dans les locaux où la température de l’air ne tombe pas au-dessous de 10 °C et où il n’y a pas de courants d’air dans les zones où séjournent les animaux.Chapitre 8a15 Poules domestiques 15 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le  1er mars 2018 (RO 2018 635). Art. 34a 1 Au-dessus des perchoirs des poules domestiques, il faut une hauteur libre de tout obstacle d’au moins 50 cm. Le perchoir du bas doit être fixé à au moins 50 cm du sol. 2 Les dimensions visées à l’al. 1 peuvent être réduites à 40 cm pour les races naines.Chapitre 9 Entrée en vigueur  Art. 35 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.Annexe 1 (art. 3, al. 1, et 4, al. 1)Largeur des fentes et diamètre des trous des sols perforés 1 Bovins16 16 RO 2009 5389 Sols perforésCatégorie de poidsLargeur maximale des fentes ou diamètre maximal des trous, en mm1Grilles dalles en bétonAnimaux jusqu’à 200 kg30Animaux de plus de 200 kg352Sols à trousAnimaux jusqu’à 200 kg30Animaux de plus de 200 kg553Grilles couvrant les canaux d’évacuation, telles les grilles à barreaux profilées en T dans les étables à stabulation libre et dans les cours d’exerciceAnimaux jusqu’à 200 kg30Animaux de plus de 200 kg354Grilles alvéolées1 dans les étables à stabulation libre et dans les cours d’exerciceAnimaux jusqu’à 400 kg30Animaux de plus de 400 kg35Largeur minimale des pleins, en mm5Grilles alvéolées1 dans les étables à stabulation libre et dans les cours d’exerciceAnimaux jusqu’à 400 kg28Animaux de plus de 400 kg221La longueur des alvéoles ne doit pas dépasser 90 mm.2 Porcs  Sols perforésCatégorie de poidsLargeur maximale des fentes ou diamètre maximal des trous, en mm1Grilles dalles en bétonporcelets à la mamelle  9porcelets sevrés jusqu’à 25 kg11porcs à partir de 15 kg14 à partir de 25 kg18truies/verrats1222Grilles en fonte/Grilles en matière synthétiqueporcelets à la mamelle102porcelets sevrés jusqu’à 25 kg11toute catégorie de plus de 25 kg163Sols à trousporcelets jusqu’à 25 kg10 x 20toute catégorie de plus de 25 kg16 x 30Largeur des fentes admise, en cm4Fentes pour l’évacuation du fumier dans les porcheries nouvellement aménagéesporcelets jusqu’à 25 kgmoins de 2 ou entre 4 et 5 porcs entre 25 et 110 kgmoins de 4 ou entre 8 et 9truies/verratsmoins de 6 ou entre 10 et 111La largeur des poutrelles doit être de 8 cm au moins.240 % au maximum de la surface dont disposent les animaux peuvent être occupés par des grilles en fonte et des grilles en matière synthétique dont la largeur des fentes est de 10 mm. Cette limitation de la proportion de surface perforée n’est pas applicable aux grilles en fonte ou en matière synthétique dont les fentes ont une largeur de 9 mm au maximum.Annexe 2 (art. 6, al. 1)Surfaces minimales sous les abris 1 Bovins  Catégorie de poidsVeauxJeunes animauxVaches et génisses en état de gestation avancée1hauteur au garrotjusqu’à 3 semainesjusqu’à 4 moisjusqu’à 200 kgjusqu’à 300 kgjusqu’à400 kgplus de 400 kg125± 5 cm135± 5 cm145± 5 cmAire de repos avec litière par animal, m20,91,0–1,321,61,82,22,73,64,04,51Par état de gestation avancée, on entend l’état des vaches et des génisses dans les deux derniers mois qui précèdent le vêlage.2Suivant l’âge et la taille des veaux.2 Moutons  Catégorie de poidsAgneauxJeunesanimauxMoutonsBéliers et brebis1sans agneauxBrebis1avec agneaux2jusqu’à20 kg20 à 50 kg50 à 70 kg70 à 90 kgplusde 90 kg70 à 90 kgplusde 90 kgSurface du box par animal, m20,150,30,50,60,750,750,91Pour les brebis, le poids déterminant est celui de la brebis non gestante.2Les dimensions sont applicables aux brebis avec des agneaux jusqu’à 20 kg.3 Chèvres  Catégorie de poidsCabris jusqu’à 12 kgJeunes chèvres et chèvres naines 12 à 22 kgJeunes chèvres et chèvres naines 23 à 40 kgChèvres1 et boucs 40 à 70 kgChèvres1 et boucs plus de 70 kgSurface du box par animal, m20,150,30,70,81,21Pour les femelles, le poids déterminant est celui de la femelle non gestante.Annexe 3 (art. 16, al. 1)Longueur minimale de l’aire de repos dans les logettes pour bovins Longueur de la logette selon l’annexe 1, tableau 1, ch. 322 et 323 OPAn, cmLongueur de l’aire de repos, en cmlogette adossée à la paroilogettes opposées1 Logettes pour vaches et génisses en état de gestation avancée11 Hauteur au garrot 125 ± 5 cm23020016512 Hauteur au garrot 135 ± 5 cm24022018513 Hauteur au garrot 145 ± 5 cm2602351902 Logettes pour jeunes animaux21 Poids jusqu’à 200 kg16015012022 Poids entre 200 et 300 kg19018014523 Poids entre 300 et 400 kg21020016024 Poids supérieur à 400 kg240220180