text:
520.300

  Arrêté
  désignant les biens culturels d'importance nationale (A) et régionale (B), en application de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

  du 20.04.1988 (état 20.04.1988)

  Le Conseil d'Etat du canton du Valais

    vu la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 6 octobre 1966, articles 4 alinéa 2 et 3, 9, 14 et 24 (LPBC);

    vu l'ordonnance fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 17 octobre 1984, articles 2, 3, 25 alinéa 1, 34 et 35 alinéa 1 lettre c (OPBC);

    vu le décret concernant l'application de la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 8 février 1973, articles 3, 4 alinéa 3 lettres d et e, 7 lettre b et 10;

    vu la nécessité de déterminer les objets pour lesquels des mesures de protection (abris, documentation de sécurité, etc.) peuvent être prises avec l'aide financière de la Confédération et du canton;

    vu l'inventaire établi par la commission cantonale de la protection des biens culturels et approuvé par le Comité suisse de la protection des biens culturels;

    sur proposition du Département de l'instruction publique,

  arrête:

Art. 1

1

Les biens culturels pour lesquels la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé est applicable sont désignés dans l'inventaire de la protection des biens culturels (ci-après: inventaire PBC), annexé au présent arrêté.

Art. 2

1

L'inventaire PBC sert de base à la mise en oeuvre de la protection des biens culturels.

2

Etabli sur des critères de classification et des besoins propres à la protection des biens culturels en cas de conflit armé, il ne peut être comparé qu'avec réserve à d'autres inventaires existants, des sites bâtis, d'architecture ou des arts et monuments.

Art. 3

1

L'inventaire PBC contient tous les biens culturels d'importance nationale (catégorie A) et régionale (catégorie B) pour lesquels des mesures de sauvegarde doivent être prises en priorité.

2

Sont considérés d'importance locale tous les autres objets de la catégorie C qui ne figurent pas dans l'inventaire PBC.

Art. 4

1

Les mesures de sauvegarde sont notamment:

      a)

      la création d'une documentation de sécurité, à réaliser par l'Office cantonal de la PBC, pour les objets figurant à l'inventaire PBC, catégories A et B;

      b)

      création d'abris pour les biens culturels meubles, à réaliser par les détenteurs des biens désignés dans l'inventaire PBC, catégories A et B.

Art. 5

1

Les subventions garanties ne sont allouées que pour les mesures de sauvegarde prises à l'égard des biens culturels qui figurent à l'inventaire PBC, catégories A et B (art. 25 OPBC).

2

Il n'est alloué aucune subvention pour les mesures de sauvegarde prises à l'égard des objets de la catégorie C.

Art. 6

1

L'inventaire PBC est mis à jour périodiquement en principe tous les cinq ans. Il est alors possible de biffer des objets, de les changer de catégorie ou d'en inscrire de nouveaux.

Art. 7

1

Les communes et les détenteurs de biens culturels peuvent recourir auprès du Conseil fédéral (art. 4 al. 2 LPBC; art. 35 al. 1 let. c OPBC) dans un délai de trente jours, dès la publication de l'inventaire PBC dans le Bulletin officiel, contre l'inscription des biens culturels figurant à l'inventaire PBC et dont ils ont la charge.

Art. 8

1

Le présent arrêté sera publié dans le Bulletin officiel pour entrer en vigueur dès sa publication.

A1 Annexe 1

Art. A1-1

Inventaire des biens culturels - Objets d'importance nationale (A)

1

      Commune

      Objet

      Coordonnées

      Bagnes

      Le Châble, église Saint-Maurice, ossuaire et ancienne cure

      582.230/103.240

      Bagnes

      Mauvoisin, alpage de Louvie

      589.920/100.060

      Binn

      Willem, Kirche Sankt Michael und altes Pfarrhaus

      657.140/134.870

      Binn

      Imfeid, Weiler mit Kapelle Sankt Martin

      659.550/135.720

      Binn

      Schmidigenhäusern, Bogenbrücke mit Kapelle St. Anton und Heustadel

      657.360/135.000

      Blatten (Lötschen)

      Dorfkern

      629.250/141.100

      Blitzingen

      Gruppe des drei Weiler Ammeren; Gadmen; Wiler

      658.300/144.040; 658.280/143.860; 658.140/143.700

      Bourg-St-Pierre

      Eglise Saint-Pierre avec tour romane

      582.130/088.640

      Bourg-St-Pierre

      Grand-Saint-Bernard, hospice avec ses dépendances, église, musées, collections, morgue et chenil

      579.180/079.730

      Bourg-St-Pierre

      Tronçons des routes romaine et médiévale du Grand-Saint-Bernard

      ca. 580.030/080.065

      Brig

      Stockalperpalast mit Archiv und Museum

      642.540/129.450

      Brig

      Altes Stockalperhaus

      642.480/129.500

      Brig

      Glis, Kirche Maria Himmelfahrt mit Beinhaus und Marienportal

      641.550/128.950

      Brig

      Gamsener Mauer

      639.240-420/128.000

      Chamoson

      Saint-Pierre-de-Clages, église Saint- Pierre et ancien prieuré

      584.460/115.650

      Collomb.-Muraz

      La Barmaz et Châble-Croix, sites préhistoriques

      561.500/124.850; 559.100/127.360

      Ernen

      Dorf

      654.300/138.800

      Evolène

      Vieux village

      604.440/106.800

      Evolène

      Lana, hameau avec chapelle Saint- Laurent

      603.120/107.700

      Evolène

      Alpage de Tsaté

      607.200/104.740

      Geschinen

      Dorfkern

      664.600/149.750

      Grimentz

      Vieux village

      610.580/114.200

      Grimentz

      Pierres à cupules

      610.100/113.250

      Hérémence

      Grotte aux Fées (reste de fortifications)

      596.000/109.830

      Kippel

      Kirchgasse

      625.700/138.650

      Kippel

      Hockenalp, Stafel mit Kapelle

      625.100/139.950

      Leuk

      Städtchen

      615.100/129.560

      Leuk

      Kirche Sankt Stephan

      615.120/129.570

      Leuk

      Ringackerkapelle Maria Empfängnis (1694), mit Einsiedelei

      615.160/129.190

      Leuk

      Rathaus

      615.120/129.430

      Leuk

      Schloss Zen-Ruffinen/Loretan (ehem. de Werra, mit Marmorsaal und Gartenloggia)

      615.130/129.500

      Martigny

      Château de La Bâtiaz

      571.440/106.020

      Martigny

      Zone de la ville romaine (Octodurus), temple gallo-romain, amphithéâtre et promenade archéologique

      571.770/104.820

      Martigny

      Musée gallo-romain de la Fondation Pierre-Gianadda, rue du Forum

      571.550/104.920

      Miihlebach

      Dorf mit Kapelle Hl. Famille

      655.270/139.860

      Münster

      Kirche St. Maria mit Friedhofkapelle

      663.480/148.750

      Mund

      Bödmen, Weiler mit Kapelle Sankt Nikolaus

      637.380/129.340

      Naters

      Dorfkern

      642.250/130.700

      Naters

      Kirche Sankt Mauritius, Beinhaus, Pfarrhaus, "Junkerhof" (Baugruppe)

      642.300/130.600

      Naters

      Blatten, Dorfkern mit Kirche Sankt Theodul

      641.920/134.200

      Niederwald

      Dorf

      657.700/143.000

      Raron

      Dorfkern am Stalden und Baugruppe auf der Burg: Kirche Sankt Roman, altes Pfarrhaus, Wohnturm der Viztume

      628.100/128.860

      Raron

      Rarnerchumma, Weiler mit Kapelle Maria vom Guten Rat

      628.150/129.620

      Reckingen

      Dorf

      661.800/146.800

      Reckingen

      Kirche Maria Geburt

      661.750/146.790

      Reckingen

      Nutzbauten "Uf der Stiege"

      661.700/146.940

      Ritzingen

      Dorfkern

      660.250/145.460

      Saint-Jean

      Pinsec, hameau avec chapelle Saint- Symphorien

      610.200/118.860

      Saint-Luc

      Groupe des cinq moulins

      612.840/118.360

      Saint-Maurice

      Abbaye de Saint-Maurice d'Agaune, ensemble

      566.420/118.750

      Saint-Maurice

      Basilique et trésor-musée de l'abbaye

      566.420/118.750

      Saint-Maurice

      Château (musée militaire cantonal) avec pont sur le Rhône, ancien octroi de douanes (gendarmerie) et tour Dufour

      566.380/119.180

      Saint-Maurice

      Maison de la Pierre (cage de l'escalier)

      566.530/118.750

      Saint-Maurice

      Champ de fouilles du Martolet

      566.420/118.780

      Saas Balen

      Rundkirche Mariä Himmelfahrt

      637.710/111.440

      Saillon

      Tour Bayard avec l'éperon fortifié et les enceintes

      580.230/113.260

      Selkingen

      Dorf

      659.500/145.000

      Simplon

      Dorf

      647.650/116.200

      Simplon

      Eggen, Weiler

      646.640/117.240

      Sion

      Vieille ville

      593.950/120.300

      Sion

      Cathédrale Notre-Dame

      593.850/120.280

      Sion

      Eglise et château de Valére (musée cantonal d'histoire et d'ethnologie)

      594.280/120.260

      Sion

      Petit-Chasseur 51 et Saint-Guérin, zone archéologique

      593.100/119.940

      Sion

      Chemin des Collines, menhirs et zone archéologique

      593.530/120.090

      Sion

      Eglise Saint-Théodule

      593.840/120.230

      Sion

      Ruines du château de Tourbillon

      594.470/120.560

      Sion

      Hôtel de ville (mobilier et inscriptions

      593.980/120.260

      Sion

      Maison Supersaxo (plafond 1505)

      593.930/120.200

      Sion

      Archives du Chapitre

      593.850/120.340

      Sion

      Grange-à-l'Evêque (musée cantonal d'archéologie)

      594.080/120.320

      Sion

      La Majorie (musée cantonal des beaux-arts) et tour des Chiens

      594.040/120.330; 594.120/120.400

      Sion

      Bibliothèque et archives cantonales

      593.830/120.040

      Stalden

      Kinbrücke über die Mattervispa (1544, Ruffiner) mit Bildstock

      633.370/119.880

      Törbel

      Im Feld, Weiler mit Schutzengelkapelle

      631.750/120.200

      Zermatt

      Findelen, Weiler ze Gassen mit Kapelle Sankt Jakob

      625.300/095.550

      Zwischbergen

      Siedlungsruinen des Goldbergwerks

      654.150/115.400

Art. A1-2

Inventaire des biens culturels - Objets d'importance régionale (B)

1

      Commune

      Objet

      Coordonnées

      Les Agettes

      Chalet Jacques Allet (Supersaxo)

      594.590/116.430

      Albinen

      Dorfkern

      615.000/132.150

      Albinen

      Haus Beney-Zumofen (Wandmalereien)

      615.000/132.600

      Albinen

      Leitern am Weg zum Dorf

      614.100/134.460

      Albinen

      Torrentalp

      615.600/134.400

      Ardon

      Eglise Saint-Jean (site archéologique), clocher et cure (avec inscriptions romaines)

      585.950/117.620; 585.900/117.600

      Ardon

      Ruines du château du Crêt

      585.580/118.140

      Ausserberg

      Kirche Sankt Josef (spätgotischer Flügelaltar)

      631.780/129.290

      Ausserbinn

      Rosenkranzkapelle

      654.660/137.005

      Ausserbinn

      Brücke über die Binna

      654.800/136.170

      Ayent

      Eglise Saint-Romain avec clocher et voisinage

      598.000/125.680

      Ayent

      Argnou, chapelle Sainte-Marie-Madeleine

      596.930/123.800

      Ayent

      Botyre, chapelle Saint-Martin

      597.360/124.980

      Ayent

      Botyre, maison peinte

      597.380/124.950

      Ayer

      Village

      612.700/114.150

      Bagnes

      Sarreyer, village avec moulin, foulon, scierie

      585.500/101.250; 585.410/101.450

      Bagnes

      Médières, village

      583.400/104.300

      Bagnes

      Bruson, village avec chapelle Saint- Martin

      583.000/101.600

      Bagnes

      Fontenelle, hameau

      582.900/103.840

      Bagnes

      Villette, moulin, maisons et groupe de raccards

      582.500/103.500

      Bagnes

      Le Châble, L'Abbaye (résidence de l'abbaye de Saint-Maurice)

      582.470/103.280

      Bagnes

      Le Cotterg, fontaine du village

      582.380/103.770

      Bagnes

      Mauvoisin, ancien pont

      592.530/094.920

      Bagnes

      Mauvoisin, alpage du Giétro

      593.770/093.000

      Bagnes

      Mauvoisin, alpage du Crêt

      591.970/097.540

      Bagnes

      Mauvoisin, alpage de la Lia

      592.780/092.600

      Bagnes

      Mauvoisin, alpage de Vasevay

      592.600/096.450

      Baltschieder

      Dorf

      632.860/128.700

      Baltschieder

      Muttergotteskapelle

      632.840/128.750

      Baltschieder

      Eisenbahnviadukt

      633.900/129.250

      Bellwald

      Dorfkern

      655.500/141.640

      Bellwald

      Kirche Sieben Freuden Mariä

      655.460/141.620

      Bellwald

      Bödmen, Weiler

      654.800/141.900

      Bellwald

      Fürgangen, Kapelle (Altar)

      654.830/140.360

      Bellwald

      Ried, Muttergotteskapelle

      655.130/142.430

      Betten

      Bettmeralp, Kapelle Maria zum Schnee

      647.810/137.630

      Betten

      Dorf

      648.500/136.300

      Betten

      Eggen, Weiler

      648.650/136.500

      Biel

      Dorf mit Kirche Sankt Johann

      659.800/145.200

      Binn

      Zenbinnen, Weiler mit Kapelle Sankt Sebastian

      656.740/134.580

      Binn

      Heiligkreuz, Wallfahrtskapelle und Wirtshaus

      656.680/132.480

      Binn

      Stiftung, Regionalmuseum Gräser-Andenmatten

      657.460/135.050

      Binn

      Kalkbrennofen

      657.980/135.240 u.a.m.

      Binn

      Eisenzeitliches Gräberfeld beim Hotel Ofenhom

      657.420/135.060

      Binn

      Albrunpass, frühmittelalterlicher Saumpfad (zus. mit Filet, Bister, Grengiols, Ausserbinn)

      ca. 665.800/136.000

      Birgisch

      Spätgot. Kruzifix und Barokaltar in der Kapelle Sankt Johannes der Täufer

      639.930/129.590

      Bitsch

      Wasen, Weiler mit Kapelle Mariä Opferung

      643.900/132.080

      Blatten

      Kühmatt, Kapelle Mariä Heimsuchung

      631.100/142.000

      Blatten

      Fafleralp, Kapelle

      632.300/142.700

      Blatten

      Eisten, Weiler mit Muttergotteskapelle

      629.700/141.500

      Blatten

      Weissenried, Weiler mit Kappelle Sankt Georg

      628.150/140.800

      Blitzingen

      Bodmen, Weiler mit Kapelle Hl. Dreifaltigkeit

      659.000/143.840

      Bourg-St-Pierre

      Bourg

      582.140/088.700

      Bourg-St-Pierre

      Chapelle Notre-Dame-de-Lorette

      582.160/089.680

      Bourg-St-Pierre

      Ancien hôpital

      582.160/088.600

      Bourg-St-Pierre

      Ancien prieuré

      582.120/088.620

      Bourg-St-Pierre

      Les deux maisons dites de Challant

      582.100/088.700

      Bourg-St-Pierre

      Moulin sur le torrent de Valsorey

      582.190/088.440

      Bratsch

      Engersch, Weiler

      620.940/130.800

      Brig

      Alter Ortskern

      642.500/129.500

      Brig

      Bahnhofstrasse

      642.330/129.630-129.860

      Brig

      Kollegiumskirche Spiritus Sanctus mit altem Kollegium

      642.650/129.490

      Brig

      Kapelle Sankt Antonius Eremita

      642.620/129.380

      Brig

      Kapelle Sankt Sebastian

      642.310/129.580

      Brig

      Ringmauer und "Scheune"

      642.760/129.500

      Brig

      Haus Fernanda von Stockalper (1727)

      642.550/129.480

      Brig

      Bahnhof (1906)

      42.350/129.900

      Brig

      Grund, verlassener Weiler

      645.000/126.520

      Brig

      Sammlung Arnold Perren (Ethnologie)

      642.310/129.610

      Brig

      Grundbiel, jungsteinzeitliches Gräberfeld

      ca. 640.500/128.800

      Bürchen

      Wandfluh, Wallfahrtskapelle der Schmerzhaften Muttergottes mit Kapellenweg (Originalfiguren in der Taufkapelle)

      627.990/127.710

      Bürchen

      Ibrich, Muttergotteskapelle (Ende 17. Jh)

      629.250/125.420

      Bürchen

      Mauracker, Kapelle

      628.890/125.840

      Bürchen

      Hochastler, eisenzeitliche Höhensiedlung

      628.740/126.680

      Chalais

      Les Granges

      605.400/123.740

      Chalais

      Réchy, village

      604.400/123.300

      Chalais

      Réchy, maison Siegen

      604.420/123.340

      Chalais

      Vercorin, clocher et choeur de l'ancienne église

      607.280/122.900

      Chalais

      Vercorin, ancien chalet et chapelle de Chastonay

      607.010/122.860

      Chamoson

      Village

      583.500/116.500

      Chamoson

      Eglise Saint-André et cure

      584.480/115.640

      Chamoson

      Saint-Pierre-de-Clages, village

      584.400/115.700

      Chamoson

      Le Grugnay, hameau

      582.840/117.400

      Champéry

      Clocher (1725) de l'église Saint-Théodule avec maison dite de la cure

      556.100/114.250

      Champéry

      Les oratoires typiques de la vallée d'Illiez

      divers lieux

      Champéry

      Gare

      556.400/114.610

      Chandolin

      Eglise Sainte-Barbe

      611.650/122.350

      Chermignon

      Chermignon-Dessus, vieilles maisons et raccards

      602.800/126.400

      Chippis

      Eglise Saint-Urbain et école

      607.820/125.440; 607.830/125.390

      Chippis

      Site industriel d'Alusuisse, rive gauche, avec usine hydro-électrique

      608.300/125.500

      Chippis

      Abattoir avec annexe

      607.750/125.580

      Chippis

      Pont de fer sur le Rhône

      607.850/125.660

      Collomb.-Muraz

      Collombey, château d'Arbignon (monastère)

      561.930/124.120

      Collomb.-Muraz

      Collombey, manoir de Lavallaz (Châtillon- Larringes)

      562.050/124.100

      Collomb.-Muraz

      Collombey, maison de commune

      562.030/124.300

      Collomb.-Muraz

      Muraz, église Saint-André, vieux clocher (1657) villa romaine et cure (1768)

      560.470/125.540; 560.480/125.530

      Collonges

      Verdant (site archéologique)

      568.000/114.500

      Conthey

      Bourg avec ruine du château des comtes de Savoie

      589.500/120.100; 589.550/120.200

      Conthey

      Eglise Saint-Séverin et groupe de vieilles maisons

      589.350/120.350

      Conthey

      Bourg, chapelle Sainte-Pétronille

      589.420/120.095

      Eggerberg

      Finnen, Alpweiler mit Muttergotteskapelle

      635.200/129.300

      Eischoll

      Kirche Maria Himmelfahrt (1886)

      626.250/127.090

      Eischoll

      Dorfkern

      626.300/127.000

      Eisten

      Ze Schmidu Dorf

      635.100/116.600

      Ernen

      Kirche Sankt Georg mit Museum und Pfarrarchiv

      654.250/138.850

      Ernen

      Pfarrhaus (1733)

      654.250/138.780

      Ernen

      Zendenrathaus (mit Archiv)

      654.410/138.840

      Ernen

      Tellenhaus

      654.390/138.870

      Ernen

      Kreyghaus (1677)

      654.290/138.760

      Ernen

      Sigristen-Jost-Haus

      654.350/138.830

      Ernen

      Galgen

      654.500/139.360

      Ernen

      Niederernen, Kapelle Sankt Antonius (1684)

      653.520/138.070

      Ernen

      Erner Wald, Wallfahrtskapelle Maria Hilf

      654.710/138.240

      Erschmatt

      Dorf

      619.550/130.050

      Erschmatt

      Kirche Sankt Michael (Altäre)

      619.560/130.040

      Erschmatt

      Hohe Brücke über den Feschelbach mit Kapelle

      618.190/129.140

      Evolène

      Villa, chapelle des Trois-Mages et groupe de vieilles maisons

      605.700/106.100

      Evolène

      La Forclaz, village

      606.100/103.800

      Evolène

      Les Haudères, village

      605.500/103.500

      Evolène

      Les Haudères, usine hydraulique Jean Rong-Rieder

      605.345/103.190

      Evolène

      La Giette, hameau de mayens avec chapelle

      604.520/104.940

      Evolène

      Eglise Saint-Jean-Baptiste (clocher XVe s.)

      604.430/106.820

      Evolène

      Cimetière, chapelle Saint-Théodule et Saint-Sébastien

      604.620/106.640

      Evolène

      La Sage, chapelle Saint-Christophe (env. 1670)

      605.650/105.200

      Evolène

      La Garde, chapelle Notre-Dame

      602.880/108.630

      Evolène

      La Fauchère, ensemble Ribeaupierre

      604.910/106.045

      Evolène

      Alpage de Cotter

      606.200/107.320

      Ferden

      Dorfplatz mit Kapelle Sankt Barbara (1685) und Feizanhaus (1713)

      624.750/138.220; 624.740/138.240

      Ferden

      Faldumalp mit Kapelle

      623.100/136.300

      Ferden

      Goppenstein, ehemaliges Bleibergwerk mit Aufbereitungsanlage

      624.700/134.710

      Feschel

      Dorf

      618.600/130.950

      Fiesch

      Ortsteil Biel

      653.400/139.420

      Fiesch

      Ortsteil am Kirchhügel

      653.540/139.400

      Fiesch

      Kapelle Sankt Augustinus und 14 Nothelfer (ehem. Klosterkapelle Gnadenberg)

      653.500/139.400

      Fieschertal

      Wichel, Kapelle Sankt Antonius und Stadel

      654.430/141.300

      Fieschertal

      Zer Brigge, Weiler mit alter Brücke

      653.880/142.000

      Finhaut

      village

      564.500/103.700

      Finhaut

      Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption (1928)

      564.060/103.540

      Fully

      Branson, village

      573.150/108.820

      Fully

      Vers-1'Eglise, église Saint-Symphorien (1934) peintures et vitraux d'E. Bille)

      574.900/109.700

      Fully

      Usine électrique (anc. usine d'emboutissage)

      575.150/110.200

      Gampel

      Dorf (Bauten nach dem Brand 1890)

      623.400/129.500

      Geschinen

      Nutzbauten auf und am Biel

      664.600/149.740

      Geschinen

      Wiler, Kapelle Sankt Katharina

      665.420/150.450

      Geschinen

      Haus Josef Werlen

      664.600/149.620

      Geschinen

      Speicher Franz Werlen

      664.600/149.750

      Geschinen

      Lagger-Stadel

      664.650/149.750

      Gluringen

      Dorf mit Kirche Hl. Dreifaltigkeit

      660.900/146.200

      Goppisberg

      Dorf

      647.030/135.760

      Grächen

      Binen, Weiler mit Muttergotteskapetie

      631.040/116.800

      Greich

      Kapelle Sankt Agatha

      646.230/135.180

      Grengiols

      Dorf

      650.340/135.900

      Grengiols

      Kirche Sankt Peter (1913, Gaudy)

      650.370/135.820

      Grengiols

      Zenhäusern, Weiler mit Muttergotteskapelle

      649.250/135.210

      Grengiols

      Hockmatta, Weiler

      653.500/136.720

      Grengiols

      Burgruine

      650.700/135.500

      Grengiols

      Ze Brigge, Eisenbahnbrücke über die Rhone

      650.500/136.380

      Grimentz

      Maison bourgeoisiale (collections)

      610.600/114.325

      Grimentz

      Les Trois Caves blanches

      610.610/114.125

      Grimisuat

      Eglise Saint-Pancrace (clocher et intérieurs)

      595.810/123.160

      Grimisuat

      Cure (ancien château) avec raccard

      595.760/123.280

      Grône

      Château Morestel (maison de commune)

      601.420/122.110

      Grône

      Loye, scierie

      602.890/121.600

      Grône

      Refuge de la vallée de Réchy

      604.670/121.310

      Hérémence

      Quartiers haut et bas

      597.320/114.520; 597.820/114.200

      Hérémence

      Maison bourgeoisiale (musée)

      597.410/114.260

      Hérémence

      Mâche et Machette, villages

      596.360/111.500

      Hérémence

      Pralong, chapelle Saint-Barthélémy (intérieur)

      596.790/106.740

      Hérémence

      Alpage d'Essertse

      594.830/110.710

      Hohtenn

      Dorf

      624.500/129.750

      Hohtenn

      Kirche Sankt Barbara (Glasmalereien)

      624.470/129.740

      Inden

      Dorf mit Kirche der Muttergottes vom Guten Rat

      613.800/132.500

      Inden

      Rumeling, Bogenbrücke über die Dala (1539, Ruffiner)

      614.320/131.500

      Isérables

      Village

      585.000/112.400

      Isérables

      Scierie du vallon de la Fare

      586.360/110.780

      Isérables

      Combe de Teur, groupe de raccards

      584.800/112.790

      Kippel

      Kirche Sankt Martin mit Beinhaus

      625.720/138.680

      Kippel

      Haus Murmann

      625.660/138.690

      Kippel

      Lötschentaler Museum

      625.720/138.720

      Lax

      Kirche Sankt Anna

      652.360/137.720

      Lens

      Deux noyaux anciens

      600.550/125.380; 600.520/125.220

      Lens

      Eglise Saint-Pierre et clocher

      600.500/125.260

      Lens

      Le Manoir

      600.450/125.240

      Lens

      Vaas, maison peinte (anc. auberge)

      601.140/124.100

      Lens

      Statue monumentale du Christ-Roi et site préhistorique du Châtelard

      599.910/124.620

      Lens

      Bisse du Ro

      601.000/129.000

      Leuk

      Dorfplatz

      615.110/129.560

      Leuk

      Pfarr- und Zendenarchiv im Pfarrhaus

      615.150/129.580

      Leuk

      Kreuzgasse

      615.400/129.510

      Leuk

      Varengasse

      615.600/129.520

      Leuk

      Bischofsschloss (mit Heimatmuseum)

      615.020/129.840

      Leuk

      Schützenlaube

      615.280/129.430

      Leuk

      Majorshof von Werra Galdinen

      614.900/129.600

      Leuk

      Mageranhaus

      615.120/129.510

      Leuk

      Juon-Haus

      615.110/129.630

      Leuk

      Alte Kür

      615.150/129.570

      Leuk

      Dala-Turm

      614.190/129.490

      Leuk

      Susten, Schloss Mageran/de Werra (jetzt Altersasyl Sankt Josef)

      616.300/128.300

      Leuk

      Theel, Kapelle Hl. Familie (Ex Voto)

      616.460/130.320

      Leukerbad

      Kirche Maria Hilf

      614.670/136.470

      Leukerbad

      Eisenzeitliches Gräberfeld

      Leukerbad

      Gemmipass, mittelalterlicher Saumpfad und sog. Tirolerweg (18. Jh.)

      ca. 613.700/138.000

      Leytron

      Ancienne église et clocher

      582.230/114.970

      Leytron

      Dugny et Montagnon, anciennes maisons (avec cheminées "savoyardes")

      580.200/115.300; 581.060/115.460

      Leytron

      Maison Rossier

      582.270/115.100

      Liddes

      Village

      580.400/093.300

      Liddes

      Chapelle Saint-Etienne

      580.650/092.870

      Liddes

      Maison Bastian

      580.400/093.400

      Liddes

      "Les Moulins", ensemble avec les installations

      579.400/094.800

      Liddes

      Chandonne, village avec chapelle de l'Ange gardien (1741)

      579.960/094.000

      Liddes

      Rive-Haute, hameau avec chapelle Notre-Dame (1735)

      579.240/095.080

2

      Commune

      Objet

      Coordonnées

      Martigny

      Ville, place Centrale (ensemble)

      571.730/105.600

      Martigny

      Eglise Notre-Dame-des-Champs

      571.770/105.520

      Martigny

      Hôtel de ville avec archives

      571.730/105.530

      Martigny

      Maison Supersaxo

      571.860/105.480

      Martigny

      Maison du Saint-Bernard (prévôté)

      571.760/105.470

      Martigny

      Le Manoir (maison Ganioz)

      571.650/105.720

      Martigny

      La Bâtiaz, village avec pont couvert sur la Drance

      571.550/106.100

      Martigny

      La Bâtiaz, chapelle Notre-Dame-des- Sept-Douleurs (ex voto)

      571.480/105.980

      Martigny

      Bourg

      571.000/104.400

      Martigny

      Fondation Claude Beilanger

      571.150/104.800

      Martigny-Combe

      Chapelle Saint-Jean et site archéologique (ancien château)

      569.780/103.100

      Martigny-Combe

      Plan-Cerisier, trois hameaux avec musée

      570.060/104.150

      Mase

      Village

      599.650/115.850

      Massongex

      Eglise Saint-Jean-Baptiste, clocher et cure avec inscriptions romaines

      565.360/121.340

      Massongex

      Mosaïque romaine (au café du Caveau romain)

      565.350/121.300

      Miège

      Pont voûté sur la Raspille

      609.330/129.160

      Mollens

      Eglise de Saint-Maurice-de-Laques avec la cure

      606.560/128.830

      Mollens

      Un grenier en pierre

      606.380/129.400

      Mollens

      Rochers des Echères (grottes fortifiées)

      606.280/130.460

      Monthey

      Rue du Bourg-aux-Favres (ensemble

      562.020/122.400

      Monthey

      Eglise Notre-Dame de l'Immaculée Conception (1851)

      562.090/122.480

      Monthey

      Chapelle Notre-Dame du Pont

      562.010/122.310

      Monthey

      Pont couvert sur la Vièze (1809)

      562.150/122.160

      Monthey

      Cure (1807)

      562.080/122.530

      Monthey

      Château avec musée et archives du Vieux-Monthey

      562.010/122.450

      Monthey

      Château-Vieux (site archéologique)

      562.020/122.220

      Monthey

      Ancien dépôt de sel puis arsenal

      561.970/122.400

      Monthey

      Le Crochetan, maison Dufay (act. de Kalbermatten)

      562.160/122.640

      Monthey

      Maison Delacoste

      562.120/122.420

      Monthey

      Choëx, église Saint-Sylvestre et cure

      563.130/121.470

      Monthey

      Choëx, site romain de Marendeux

      ca. 562.500/121.700

      Mörel

      Orststeil Ennetbach mit Pfarrhaus

      646.540/133.940

      Mörel

      Kirche Sankt Hilarius mit Archiv und Haus de Sepibus

      646.620/134.020

      Mörel

      Hohenflühen, Muttergotteskapelle

      645.280/132.740

      Mühlebach

      Geburtshaus von Kardinal Matthäus Schiner (15. Jh.)

      655.290/139.860

      Mühlebach

      Schinerhaus vor dem Dorf

      655.210/139.820

      Mund

      Kirche Sankt Jakob (Turm und Ausstattung)

      638.760/129.450

      Mund

      Burgerhaus

      638.770/129.550

      Mund

      Wohnturm (13. Jh).

      638.860/129.550

      Mund

      Färchen, Weiler mit Kapelle Sankt Theodul

      638.150/129.280

      Mund

      Alte Suon

      638.000/130.000

      Münster

      Dorf

      663.300/148.700

      Münster

      Pfarrhaus mit Museum und Archiv

      663.440/148.750

      Münster

      Kapelle Sankt Peter

      663.410/148.780

      Münster

      Kapelle Sankt Antonius auf dem Biel

      663.260/149.000

      Münster

      Z'Jülisch-Stadel

      663.490/148.850

      Münster

      Haus Imsand (Nessier)

      663.250/148.630

      Naters

      Kirche Sankt Mauritius

      642.300/130.620

      Naters

      Beinhaus (mit Statue der Hl. Kümmernis)

      642.320/130.600

      Naters

      Kapelle Sankt Antonius im Klosi

      642.100/130.920

      Naters

      Spycher Michel Supersaxo

      642.330/130.770

      Naters

      Junkerhof

      642.270/130.590

      Naters

      Pfarrhaus mit Archiv

      642.250/130.650

      Naters

      Lergienhaus (ob Pfarrhaus)

      642.220/130.670

      Naters

      Ornavasso-Turm

      642.160/130.780

      Naters

      Burgruine Supersaxo

      642.270/130.870

      Nax

      Eglise Saint-Maurice et Saint-Gothard (clocher et autels)

      599.170/119.670

      Nax

      Refuge du vallon de la Derotchia

      601.060/121.350

      Nendaz

      Basse-Nendaz, église Saint-Légier (fresques) et cure

      590.270/115.340

      Nendaz

      Haute-Nendaz, chapelle Saint-Michel

      589.140/115.110

      Nendaz

      Verrey, hameau

      592.650/114.620

      Nendaz

      Ruine du château de Brignon (1260)

      591.040/115.180

      Niedergestein

      Häuserzeile Eischler-Haus

      626.470/129.280

      Niedergestein

      Kirche Sankt Maria mit Beinhaus

      626.490/129.280

      Niedergestein

      Pfarrhaus

      626.480/129.175

      Niedergestein

      Burgruine Gesteinburg

      626.540/129.150

      Niederwald

      Kirche Sankt Theodul mit Beinhaus und Friedhof

      657.680/142.980

      Niederwald

      Gundihaus (1791) mit Dorf brunnen

      657.750/143.020

      Niederwald

      Rottebrigge, Kapelle Sankt Sebastian (Nothelferkapelle) mit Gruppe Heustadel

      658.400/143.020

      Oberems

      Alte Kapelle

      619.750/125.590

      Obergestein

      Dorf

      668.000/151.800

      Obergestein

      Beinhaus (Fresken)

      667.990/151.880

      Oberwald

      Kirche Hl. Kreuz

      669.790/154.100

      Oberwald

      Unterwassern, Kapelle Sankt Christophorus (Altar)

      670.210/153.850

      Oberwald

      Gerendorf, Weiler mit Kapelle Sankt Bartholomäus

      671.310/153.570

      Oberwald

      Gletsch, Hotelsiedlung Seiler Glacier du Rhône

      670.780/157.220

      Oberwald

      Grimselpass, mittelalterlicher Saumpfad (zus. mit Obergestein)

      ca. 668.800/156.840

      Orsières

      Clocher de l'église Saint-Nicolas

      577.350/097.770

      Orsières

      Chapelle Saint-Eusèbe et site archéologique

      576.750/096.840

      Orsières

      Archives bourgeoisiales et communales

      577.360/097.675

      Orsières

      Souste

      577.410/097.400

      Orsières

      Som-la-Pro, deux maisons peintes

      576.200/096.400

      Orsières

      Reppa, maison à cheminée (Chanton de Reppa)

      578.130/098.140

      Orsières

      Ferret, chapelle de Notre-Dame-des- Neiges

      574.100/085.040

      Orsières

      La Rosière, hameau avec chapelle Sainte-Anne

      578.270/099.440

      Orsières

      Commeire, hameau avec chapelle Saint-Théodule et Saint-Bernard

      578.940/096.940

      Port-Valais

      Bouveret, bibliothèque des bénédictins du foyer Saint-Benoît

      554.700/137.340

      Port-Valais

      Site archéologique du promontoire

      556.400/135.800

      Port-Valais

      Bouveret, hôtel de la Tour (anc. dépôt de sel)

      554.840/137.410

      Port-Valais

      Bouveret, gare et débarcadère

      554.860/137.450

      Randa

      Kirche Sankt Sebastian

      626.720/105.560

      Randa

      Dorf

      626.700/105.600

      Randa

      Wildi, Weiler mit Muttergotteskapelle

      626.500/104.800

      Raron

      Häuser an der Stalde

      627.950/129.000

      Raron

      Maxenhaus

      627.850/129.000

      Raron

      Zentriegenhaus

      627.900/129.025

      Raron

      Haus von Ulrich Ruffiner (Haus Imboden)

      628.070/128.725

      Raron

      Sankt German, Dorf

      629.500/129.100

      Raron

      Sankt German, Kirche Sankt German

      629.440/129.040

      Raron

      Sankt German, Tscherggenhaus

      628.950/129.020

      Raron

      Sankt German, Vogelhaus

      628.950/129.020

      Raron

      Heidnischbiel, archäologische Stätte

      628.600/128.800

      Reckingen

      Oberdorf

      661.640/146.960

      Reckingen

      Kapelle Hl. Kreuz im Blinnental

      662.750/146.150

      Reckingen

      Gemeindehaus (Burgerhaus)

      661.700/146.790

      Reckingen

      Taffinerhaus

      661.640/146.960

      Reckingen

      Haus Konrad Carlen

      661.610/146.965

      Riddes

      Ancienne église Saint-Laurent

      583.130/113.030

      Riddes

      La Vidondée

      583.525/113.350

      Ried bei Brig

      Burgspitz, Kapelle Maria Verkündigung (1707) mit Kapellenweg

      645.520/129.900

      Ried bei Mörel

      Kirche Maria-Lourdes (1911, Gaudy)

      645.770/134.090

      Ried bei Mörel

      Riederfurka, Villa Cassel

      644.440/136.300

      Ritzingen

      Dorf kapelle Sankt Anna

      660.300/145.400

      Ritzingen

      Ritzingerfeld, Muttergotteskapelle

      660.550/145.750

      Saint-Gingolph

      Chapelle de la Sainte-Famille

      551.190/138.120

      Saint-Gingolph

      Château (maison de comune)

      551.210/138.130

      Saint-Gingolph

      Ancien hôtel de la Croix-Blanche (gendarmerie)

      551.220/138.100

      Saint-Gingolph

      Dépendance du château, soit maison de Rivaz-de-Nucé

      551.220/138.120

      Saint-Jean

      Village

      611.380/116.150

      Saint-Jean

      Chapelle Saint-Jean (mobilier)

      611.295/116.110

      Saint-Léonard

      Ancienn cure

      598.410/122.760

      Saint-Léonard

      Maison Zen-Ruffinen

      598.420/122.720

      Saint-Léonard

      Gravures rupestres en dessus du lac souterrain

      599.300/122.700

      Saint-Luc

      Maison bourgeoisiale

      612.240/118.810

      Saint-Luc

      Pierre des Sauvages (grande pierre à cupules)

      612.430/118.950

      Saint-Martin

      Village

      600.350/113.550

      Saint-Martin

      Eglise Saint-Martin

      600.400/113.420

      Saint-Martin

      Trogne, hameau

      601.080/112.860

      Saint-Martin

      Suen, noyau avec chapelle

      599.850/114.450

      Saint-Martin

      Praz-Jean, pont (XVIIe s.)

      601.130/110.950

3

      Commune

      Objet

      Coordonnées

      Saint-Maurice

      Grand-Rue (ensemble)

      566.500/118.700

      Saint-Maurice

      Eglise Saint-Sigismond et cure

      566.380/118.530

      Saint-Maurice

      Couvent et église des capucins

      566.580/118.770

      Saint-Maurice

      Hospice et chapelle Saint-Jacques

      566.510/118.500

      Saint-Maurice

      Ermitage Notre-Dame-du-Sex

      565.960/118.410

      Saint-Maurice

      Véro liiez, chapelle Saint-Maurice (champ des Martyrs)

      566.410/117.190

      Saint-Maurice

      Hôtel de ville (env. 1730) avec archives

      566.500/118.800

      Saint-Maurice

      Maison de Bons

      566.530/118.730

      Saint-Maurice

      La Gloriette

      566.660/118.560

      Saint-Maurice

      Gare et rotonde pour locomotives

      566.200/118.480

      Sankt Kiklaus

      Alter Kirchturm

      628.130/114.100

      Sankt Kiklaus

      Meierturm

      628.030/113.870

      Sankt Kiklaus

      Jungen, Weiler mit Kapelle

      627.800/115.060

      Sankt Kiklaus

      Schwidernen, Weiler mit Kapelle Sankt Jakobus Major

      627.440/112.400

      Sankt Kiklaus

      Gasenried, Kapelle Sankt Jakob

      629.800/114.190

      Saas

      Wegkreuze mit Schnitzereien

      div. Orte

      Saas Almagell

      Weiler Moos

      639.620/105.800

      Saas Almagell

      Monte-Moro-Pass mittelalterlicher Saumpfad

      ca. 642.000/094.400

      Saas Almagell

      Antronapass, mittelalterlicher Saumpfad

      ca. 644.500/099.500

      Saas Balen

      Kapelle Sankt Antonius

      638.050/109.780

      Saas Balen

      Bidermatten, Dorf

      637.900/109.600

      Saas Fee

      Kapelle zur Hohen Stiege, mit Kapellenweg

      638.300/106.650 638.700/107.140

      Saas Grund

      Kirche Sankt Bartholomäus (Ausstattung)

      638.500/108.180

      Saas Grund

      Rippenhelm des ehem. Kirchturms

      638.560/108.090

      Saas Grund

      Kapelle Hl. Dreifaltigkeit

      638.450/108.980

      Saillon

      Bourg

      580.400/113.400

      Salgesch

      Kirche Sankt Johann Baptist (1887)

      610.180/128.930

      Salgesch

      Kapelle 7 Schmerzen Maria, auf dem Hubel

      610.240/128.470

      Salvan

      Le Trétien, village

      566.000/105.600

      Salvan

      Les trois ponts

      565.960/105.900

      Salvan

      Pierres gravées

      567.700/107.750

      Salvan

      Les Marécottes, bassin d'accumulation CFF

      566.500/106.500

      Savièse

      Saint-Germain, église et clocher

      593.130/122.130

      Savièse

      Saint-Germain, maison de commune

      593.130/122.180

      Savièse

      Ruines du château de la Soie (XIIIe s.)

      591.340/121.350

      Savièse

      Pont du diable et oratoire

      591.030/124.400

      Saxon

      Village

      580.000/110.450

      Saxon

      Ruine de l'ancienne église

      579.830/110.200

      Saxon

      Tour ronde médiévale

      579.850/110.120

      Saxon

      Ancien casino des Bains

      579.300/110.480

      Saxon

      Bisse

      580.000/107.000

      Selkingen

      Haus Walther Chastonay

      659.480/144.980

      Selkingen

      Mühle

      659.570/145.010

      Sembrancher

      Bourg

      577.770/103.050

      Sembrancher

      Eglise Saint-Etienne (clocher)

      577.710/103.010

      Sembrancher

      Chapelle Saint-Jean et site archéologique

      577.650/102.580

      Sembrancher

      Maison Luder

      577.730/103.030

      Sembrancher

      Moulin d'Allèves

      578.050/103.120

      Sembrancher

      Hôpital

      577.530/103.070

      Sembrancher

      Crettaz-Polet, site et nécropole préhistorique

      577.250/102.900

      Sierre

      Rue du Bourg (ensemble)

      607.460/126.900

      Sierre

      Eglise Notre-Dame-des-Marais

      607.340/127.060

      Sierre

      Eglise Sainte-Catherine

      607.520/126.900

      Sierre

      Chapelle Saint-Ginier

      606.210/126.900

      Sierre

      Château des Vidomnes

      607.420/126.880

      Sierre

      Maison Pancrace de Courten et archives de la fondation R.-M. Rilke

      607.590/126.980

      Sierre

      Château Bellevue (hôtel de ville) et collections d'étains

      607.370/126.850

      Sierre

      Maison de Chastonay

      608.010/127.290

      Sierre

      Tour de Goubing

      607.910/127.050

      Sierre

      Château de Villa

      606.370/126.970

      Sierre

      Château Mercier (1908), avec jardin

      606.850/126.960

      Sierre

      Cité Alusuisse, rive droite (foyer etc.)

      607.850/125.770

      Sierre

      Géronde, couvent, église et site

      608.020/125.940

      Sierre

      Géronde, ruine de la chapelle Saint- Félix

      608.190/126.080

      Sierre

      Grottes de Géronde

      608.120/125.780

      Sierre

      Granges, puits

      601.820/123.020

      Sierre

      Granges, colline des châteaux

      602.100/122.990

      Simplon

      Dorfplatz

      647.680/116.200

      Simplon

      Kirche Sankt Gotthard

      647.670/116.230

      Simplon

      Alter Spittel auf dem Simplonpass, mit Stallungen

      644.490/120.580

      Simplon

      Hospiz auf dem Simplonpass

      645.550/121.840

      Simplon

      Napoleonskaserne in der Gondoschlucht ("Alte Kaserne")

      650.420/115.180

      Simplon

      Alpe Hopsche

      644.900/122.350

      Simplon

      Engi, alter Sustbau

      645.820/119.000

      Simplon

      5 Brücken und Reste der alten Passstrasse (1805, Céard): Ganter; Maschihüs; Hohsteg; Casermetta; Grosse Galerie

      648.070/127.510; 646.380/118.080; 650.970/115.500; 651.970/116.130; 652.160/116.380

      Sion

      Casino

      593.990/120.210

      Sion

      Arsenal

      593.560/119.960

      Sion

      Rue de Lausanne

      593.900/120.160

      Sion

      Ancien collège (palais de Justice)

      593.700/120.300

      Sion

      Théâtre

      594.100/120.260

      Sion

      Eglise du collège (Sainte-Trinité)

      594.090/120.220

      Sion

      Maison de la Diète

      594.040/120.280

      Sion

      Ancienne auberge du Lion-d'Or

      593.980/120.240

      Sion

      Ancienne pharmacie Uffembort (fresque)

      594.020/120.190

      Sion

      Tour et rempart (fragment)

      594.100/120.170

      Sion

      Sous-le-Sex (zone archéologique)

      594.150/120.150

      Sion

      Ancienne préfecture du Département du Simplon (maison de Kalbermatten)

      593.940/120.120

      Sion

      Vidomnat (Musée cantonal des beaux-arts)

      594.015/120.305

      Sion

      Pénitencier cantonal (ancienne chancellerie d'Etat)

      594.170/120.370

      Sion

      Rempart de la rue des Tonneliers

      594.020/120.420

      Sion

      Grenette

      593.980/120.320

      Sion

      Fontaine du Lion

      593.960/120.330

      Sion

      Rue de Savièse, ensemble avec maison Ritz, maison Ambuel, maison Barberini

      593.900/120.350

      Sion

      Maison du Chapitre (Calendes)

      593.920/120.270

      Sion

      Palais du gouvernement

      593.810/120.200

      Sion

      Ancienne auberge de la Croix-Blanche

      593.900/120.220

      Sion

      Tour des Sorciers

      593.750/120.390

      Sion

      Palais épiscopal et archives épiscopales

      593.790/120.260

      Sion

      Chapelle de Tous-les-Saints

      594.340/120.360

      Sion

      Ancien hôpital des Bourgeois

      594.160/119.930

      Sion

      Maison du Diable

      593.800/119.690

      Sion

      Maison de la Cible

      594.110/120.420

      Sion

      Vestiges de l'enceinte orientale de la ville

      594.640/120.400

      Sion

      Montorge, ruines du château

      591.970/119.910

      Sion

      Couvent des capucins (bibliothèque et archives)

      593.840/120.700

      Sion

      Musée cantonal d'histoire naturelle

      593.670/120.320

      Sion

      Molignon, chapelle Sainte-Anne

      596.560/122.080

      Sion

      Quartier d'Uvrier, ancienne maison Stockalper (colonnades, chapelle)

      598.240/122.540

      Sion

      Bramois, place du village

      597.350/120.140

      Sion

      Bramois, pont et chapelle

      597.180/119.770

      Sion

      Bramois, ermitage de Longeborgne et collection d'ex-voto

      597.730/119.170

      Stalden

      Dorfkern

      633.350/120.350

      Stalden

      Kirche Sankt Michael

      633.380/120.420

      Stalden

      Kapelle und Brücke zer Niwu Briggu

      633.850/122.360

      Stalden

      Meierhaus

      633.660/120.300

      Stalden

      Embdaturm

      633.240/120.330

      Stalden

      Merjenbrücke

      632.800/119.570

      Staldenried

      Gspon, Kapelle Sankt Anna

      635.820/119.340

      Steg

      Kirche Hl. Familie (1914)

      623.750/129.340

      Steinhaus

      Dorf

      665.850/141.450

      Termen

      Dorf

      645.000/131.000

      Törbel

      Dorfkern

      631.800/120.800

      Törbel

      Kirche Sankt Theodor (Altäre)

      631.920/120.680

      Törbel

      Mühle

      631.175/120.940

      Törbel

      Burgen, Weiler mit Mutteregotteskapelle

      632.800/121.800

      Trient

      Eglise Saint-Bernard et environs

      565.650/100.600

      Trient

      Alpage des Herbagères

      564.260/097.680

      Trient

      Bisse

      566.000/097.000

4

      Commune

      Objet

      Coordonnées

      Troistorrents

      Eglise Sainte-Marie-Madeleine (autels)

      559.910/119.940

      Troistorrents

      Chemex, chapelle des Rois-Mages (autel)

      560.880/121.660

      Troistorrents

      Scierie, moulin et vieux pont sur la Tine

      559.840/120.060

      Troistorrents

      Pont sur le Fayot

      558.680/118.720

      Troistorrents

      Propéra, grenier et four à pain

      560.900/122.020

      Turtmann

      Dorfkern

      620.400/127.700

      Turtmann

      5 Steinhäuser mit Treppenhaus- Vor bauten

      620.400/127.700

      Turtmann

      Kirche Sankt Josef

      620.360/127.800

      Turtmann

      Wäbihüs

      620.140/127.660

      Turtmann

      Ruinen der Sust von Stockalper

      620.260/127.700

      Turtmann

      Meiden, Kapelle Hl. Familie

      620.580/117.720

      Ulrichen

      Dorfkern

      666.400/150.950

      Ulrichen

      Kirche Sankt Nikolaus (1894)

      666.390/150.940

      Ulrichen

      Zum Loch, Kapelle Sankt Anna

      667.520/150.710

      Ulrichen

      Ladstegbrücke im Eginental

      671.380/147.770

      Unterbäch

      Kirche Hl. Dreifaltigkeit

      627.860/126.000

      Unterbäch

      Altes Gemeindehaus

      627.740/126.010

      Unterbäch

      Burgruine Steinhaus und sog. Zwingherrenschloss

      627.550/126.600

      Unterbäch

      Holz, Weiler mit Kapelle Sankt Bartholomäus

      627.200/125.360

      Unterems

      Dorfkern mit Kirche Sankt Bartholomäus

      619.840/126.760

      Val-d'Illiez

      Eglise Saint-Maurice et clocher

      557.880/117.160

      Val-d'Illiez

      Cure (1711, ancien prieuré)

      557.890/117.120

      Venthône

      Village

      607.100/128.500

      Venthône

      Eglise Saint-Sébastien

      607.190/128.490

      Venthône

      Tour (maison de la commune et bourgeoisie)

      607.190/128.450

      Venthône

      Cure (ancienne tour Vareilli)

      607.130/128.490

      Venthône

      Château des Anchettes, avec greniers, raccards et chapelle (ensemble)

      606.800/127.950

      Vernamiège

      Village

      599.500/117.600

      Vernayaz

      Grand Hôtel

      569.420/109.010

      Vernayaz

      Gueuroz, pont sur le Trient

      569.180/108.680

      Vérossaz

      Eglise Sainte-Marguerite (site archéologique)

      565.250/117.780

      Vérossaz

      Chavanne, ensemble moulin, foulon, scierie

      564.650/118.500

      Vétroz

      Eglise Sainte-Marie-Madeleine (autels)

      587.880/119.550

      Vex

      Riva, pont de pierre

      598.030/115.610

      Vex

      Ancienne église Saint-Sylve

      597.230/118.250

      Vex

      Tour Tavelli (XIIIe s.) et site archéologique

      597.650/116.960

      Vex

      Chalet sur la place (actuellement magasin Coop)

      596.850/117.780

      Vex

      Bramois, usine hydroélectrique

      597.450/119.340

      Veyras

      Chapelle Saint-François

      607.580/127.890

      Veyras

      Musot, chapelle Sainte-Marie

      607.790/128.415

      Veyras

      Musot, tour médiévale (Rilke)

      607.820/128.340

      Vionnaz

      Maison forte Barberini

      558.500/128.830

      Vionnaz

      Ancien clocher

      558.450/128.780

      Vionnaz

      Digue avec inscription et armoiries

      558.320/128.566

      Visp

      Ortskern (Burgschaft)

      634.100/126.700

      Visp

      Burgerkirche Hl. Drei Könige mit Burgerarchiv

      634.100/126.640

      Visp

      Kirche Sankt Martin

      634.100/126.500

      Visp

      Lochmatterturm (um 1200)

      634.090/126.420

      Visp

      Haus Zuber (15. Jh.)

      634.130/126.655

      Visp

      Haus Inalbon (16. Jh.)

      634.070/126.660

      Visp

      Haus Cricer (1577)

      634.080/126.680

      Visp

      Haus Burgener (1699)

      634.120/126.570

      Visp

      Altes Spittel (16. und 18. Jh.)

      634.100/126.570

      Visp

      Pflanzetta

      634.200/126.340

      Visp

      Schützenlaube

      634.050/126.690

      Visp

      Eyholz, Riti, Kapelle Maria Himmelfahrt

      637.020/127.310

      Visp

      Eyholz, Riti, Kaplaneihaus (1673)

      637.010/127.290

      Visp

      Eyholz, Burgerhaus (mit Pergola)

      636.450/127.060

      Visp

      Albenried, Kapelle Sankt Sebastian (1688)

      630.300/126.730

      Visperterminen

      Dorfplatz (Herrenviertel)

      635.680/123.050

      Visperterminen

      Altäre der Kirche Sankt Theodul

      635.630/123.070

      Visperterminen

      Unterstalden, Weiler mit Muttergotteskapelle (1802)

      634.720/124.250

      Visperterminen

      Oberstalden, Weiler mit Kapelle

      635.020/124.800

      Visperterminen

      Bitzinen, Weiler mit Kapelle Sankt Josef(1823)

      635.240/123.690

      Visperterminen

      Niederhäusern, Weiler mit Kapelle Sankt Barbara (18 Jh.)

      635.230/123.280

      Visperterminen

      Waldkapelle (1652) mit Kapellenweg

      636.520/122.870

      Vissoie

      Tour et musée

      611.360/118.140

      Vissoie

      Eglise Sainte-Euphémie

      611.280/118.190

      Vissoie

      Cure

      611.280/118.210

      Vissoie

      Vicariat

      611.260/118.210

      Vissoie

      Chapelle Sainte-Marie-du-château avec archives

      611.220/118.260

      Vollèges

      Partie supérieure du village

      579.250/104.050

      Vollèges

      Eglise Saint-Martin

      579.140/104.010

      Vollèges

      Deux maisons avec tour d'escalier en façade

      579.050/104.100

      Vollèges

      Vens, village

      575.840/104.160

      Vouvry

      Village

      557.600/131.800

      Vouvry

      Eglise Saint-Hippolyte et clocher

      557.440/131.700

      Vouvry

      Hôtel de ville

      557.680/131.740

      Vouvry

      Maison de la Tour

      557.670/131.780

      Vouvry

      Château de la Porte-du-Sex

      557.530/133.200

      Wiler (Lötschen)

      Friedhof

      626.500/139.250

      Wiler (Lötschen)

      Zwei Wüstungen im Giätrich (abgegangene Weiler)

      627.330/139.050

      Zeneggen

      Ortsteil unter dem Biel

      632.850/124.650

      Zeneggen

      Nothelferkapelle auf dem Biel

      632.790/124.780

      Zeneggen

      Kastei, bronzezeitliche Höhensiedlung

      632.300/124.600

      Zermatt

      Kirche Sankt Mauritius (Altäre mit Taufstein)

      623.850/096.480

      Zermatt

      Zmutt. Weiler mit Kapelle Sankt Katharina (1797)

      621.580/095.030

      Zermatt

      Blatten, Weiler mit Muttergotteskapelle

      623.050/095.140

      Zermatt

      Zum See, Weiler

      622.700/095.030

      Zermatt

      Winkelmatten, Kapelle der Hl. Familie

      623.750/095.770

      Zwischbergen

      Gondo, Kirche Sankt Markus

      654.210/116.270

      Zwischbergen

      Gondo, Sust von Stockalper

      654.170/116.285

  RCV RO/AGS 1988 f 140 | d 145


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text:
531.110

  Arrêté
  concernant l'organisation de l'économie de guerre sur le plan cantonal

  du 03.01.1964 (état 03.01.1964)

  Le Conseil d'Etat du canton du Valais

    vu les dispositions de la loi fédérale sur la préparation de la défense nationale économique du 30 septembre 1955;

    vu les dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'organisation et les tâches de l'économie de guerre du 14 avril 1950;

    sur proposition du Département de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie,

  arrête:

1 Généralités

Art. 1

1

Le chef du Département de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie dirige l'organisation de l'économie de guerre. En cas d'empêchement, le chef du Département de justice et police et de la santé publique le supplée.

2

Il est secondé par l'Office cantonal et par les offices communaux de l'économie de guerre.

3

Suivant les nécessités du moment, d'autres services administratifs de l'Etat peuvent être requis de prêter leur concours à l'exécution des tâches de l'économie de guerre.

2 Office cantonal de l'économie de guerre

Art. 2

1

L'Office cantonal de l'économie de guerre est dirigé par le chef de la division, industrie, commerce et travail auquel est adjoint un suppléant désigné par le Conseil d'Etat.

2

Il est divisé en plusieurs sections ayant à leur tête un chef et un suppléant désignés par le Conseil d'Etat.

3

Dès l'entrée en vigueur du régime de l'économie de guerre, les chefs de section et suppléants sus-désignés sont à la disposition du chef de l'Office cantonal de l'économie de guerre. Ils seront en principe dispensés alors de tout service militaire et du service de la protection civile.

Art. 3

1

L'Office cantonal de l'économie de guerre est responsable de l'exécution des mesures préparatoires qui sont prescrites au canton par le Département fédéral de l'économie publique.

2

Il est chargé de l'accomplissement de toutes les tâches qui incombent au canton en matière d'économie de guerre et veille à ce que les communes s'acquittent des leurs.

3 Offices communaux de l'économie de guerre

Art. 4

1

Chaque commune du canton désigne un préposé à l'économie de guerre sur son territoire ainsi qu'un suppléant. L'un des deux ne doit pas être astreint à une obligation militaire quelconque ou à un service de protection civile.

2

Elle veille à ce que ces deux postes soient toujours repourvus et elle signale sans tarder à l'Office cantonal de l'économie de guerre tout changement.

Art. 5

1

Les communes répondent de l'accomplissement par leurs préposés des tâches qui leur incombent en matière d'économie de guerre. Elles doivent entre autres veiller au bon fonctionnement de leur office de la culture des champs.

2

Elles sont passibles d'une amende pouvant aller de 50 francs à 1'000 francs, si elles ne se conforment pas aux instructions reçues ou si elles ne donnent pas suite aux ordres émanant de l'Office cantonal de l'économie de guerre.

3

Le chef du Département de l'intérieur prononce sans appel les amendes.

Art. 6

1

Le Département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

  RCV RO/AGS 1964 f 6 | d 6


text:
540.1

  Loi
  sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels

  (LPIEN)

  du 18.11.1977 (état 01.05.2018)

  Le Grand Conseil du canton du Valais

    vu la nécessité d'adopter les moyens de protection contre l'incendie et les éléments naturels aux conditions sociales, techniques et économiques actuelles;

    sur la proposition du Conseil d'Etat,

  ordonne:

1 Dispositions générales

Art. 1 *

Généralités

1

La présente loi traite de l'ensemble des mesures propres à prévenir et à combattre les incendies et autres événements dangereux ainsi que les dangers consécutifs au déchaînement des éléments naturels.

2

Demeurent réservées les dispositions de la loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPex). *

3

Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession vise indifféremment l'homme ou la femme.

Art. 2 *

Tâches et compétences de la commune municipale

1

Les communes municipales sont responsables de l'application de la présente loi sur leur territoire.

2

La police du feu est exercée par le conseil municipal qui en charge plus spécialement la commission du feu.

3

Les attributions de l'Etat sont réservées en matière de surveillance et de coordination.

Art. 3 *

Tâches et compétences des autorités cantonales

1

Les tâches de l'Etat sont exercées par le Conseil d'Etat, par le département chargé de la police du feu (ci-après: département), et par le service en charge du domaine du feu (ci-après: le service).

2

Le règlement d'application fixe les compétences du département et du service.

3

L'Etat recherche la collaboration des compagnies d'assurances contre l'incendie et celle de la fédération valaisanne des sapeurs-pompiers et de ses associations régionales. La fédération et les associations reçoivent des subventions annuelles dans la mesure où elles accomplissent les tâches et se soumettent aux conditions prévues dans le règlement d'application.

Art. 4 *

Inspecteurs et instructeurs

1

Le Conseil d'Etat nomme l'inspecteur cantonal, les inspecteurs régionaux, les instructeurs chefs, les instructeurs sapeurs-pompiers et les aspirants.

2

Les nominations sont faites pour la durée de quatre ans ou de la période administrative en cours, aux conditions fixées dans le règlement d'application et pour l'accomplissement des tâches qui y sont prévues.

Art. 5 *

Règlement communal et commission du feu

1

Le conseil municipal élabore le règlement communal en la matière, le présente à l'assemblée primaire ou au conseil général pour délibération et décision, et le soumet au Conseil d'Etat pour approbation.

2

Le conseil municipal nomme, pour la durée de la période administrative, une commission du feu et un chargé de sécurité dont il contrôle les activités conformément aux prescriptions du règlement d'application.

3

Le commandant du corps de sapeurs-pompiers et le chargé de sécurité font partie d'office de la commission du feu.

2 Mesures préventives contre les incendies

Art. 6

Principes généraux *

1

Le service conseille les communes municipales et les particuliers en matière de prévention et de lutte contre le feu; le service encourage l'information systématique de la population. *

2

Chacun est responsable, dans le cadre de ses activités, des mesures propres à prévenir les incendies notamment en ce qui concerne:

      a) *

      l'entretien des propriétés, la construction des bâtiments, les installations électriques, de chauffage et de défense incendie;

      b)

      l'exploitation des établissements présentant des risques spéciaux;

      c)

      le transport, l'entreposage et l'emploi de produits inflammables, explosifs ou toxiques.

3

Le Conseil d'Etat arrête, par voie d'ordonnance, les prescriptions techniques applicables pour la prévention contre les incendies ainsi que les moyens d'information systématique de la population et la collaboration avec les autres instances compétentes. *

4

Lorsque les circonstances l'exigent, par exemple en période de sécheresse, le département interdit ou limite, par publication dans le Bulletin officiel et par lettre adressée aux autorités communales concernées, l'usage de feux ou de feux d'artifice en plein air sur tout ou partie du territoire cantonal. *

5

Dans les limites fixées par le droit fédéral, les communes municipales sont compétentes pour fixer des mesures spéciales d'entretien des propriétés, notamment en ce qui concerne l'élimination des herbes sèches. *

Art. 7

Equipement de première intervention

1

Les propriétaires d'immeubles locatifs, commerciaux ou industriels, d'hôtels, pensionnats, instituts, écoles, hôpitaux, homes, ateliers pour handicapés, fabriques ou autres établissements similaires, locaux recevant du public, dépôts, chantiers de construction, doivent les équiper et les adapter, à leurs frais, avec des installations et du matériel nécessaires à la lutte contre le feu et à la sécurité des personnes. *

2

Il leur incombe de former leur personnel ou leurs locataires à la manipulation des installations et appareils de défense ainsi qu'aux procédures d'évacuation prévues. *

3

Une ordonnance du Conseil d'Etat arrête: *

      a) *

      l'équipement de première intervention et les mesures de protection nécessaires pour chaque type d'immeuble (habitat, exploitation commerciale, industrielle ou artisanale; immeuble mixte) compte tenu de son importance et de sa destination propre;

      b) *

      le contrôle et l'entretien des immeubles, notamment la fréquence et les buts des contrôles, la procédure de remise en état et les conséquences d'une inexécution.

Art. 8

Inspection des bâtiments

1

La commission du feu, ou tel organisme qu'elle désigne, inspecte périodiquement les bâtiments et leurs abords ainsi que leur équipement de lutte contre le feu.

2

Elle adresse un rapport d'inspection à l'administration communale et au service.

3

Le service est compétent pour édicter des directives et des instructions en vue de garantir une inspection uniforme des bâtiments. *

Art. 9

Inspections spéciales

1

Pendant les travaux de construction d'immeubles, avant leur mise en exploitation ou lorsque des circonstances particulières le justifient, les inspections sont dirigées par l'inspecteur cantonal.

2

Les résultats de l'inspection sont consignés dans un rapport adressé à la commune et aux propriétaires intéressés.

3

D'entente avec l'ICF, le chargé de sécurité communal peut diriger de telles inspections.

Art. 10 *

Contrôle, entretien et nettoyage des cheminées et dispositifs de chauffage

1

Le propriétaire est responsable de l'entretien des cheminées et des dispositifs de chauffage, entretien effectué à ses frais par des spécialistes habilités.

2

Le nettoyage des installations recevant du feu ou des fumées est obligatoire. Il est assuré aux frais du propriétaire par le service de ramonage concessionné ou par des professionnels des branches concernées pour les brûleurs, selon des modalités précisées par une ordonnance du Conseil d'Etat et sous le contrôle du département.

3

Une ordonnance du Conseil d'Etat arrête les prescriptions nécessaires concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées. L'ordonnance règle, en particulier:

      a)

      les différences entre brûleur et canal de fumée;

      b)

      l'organisation du service de ramonage;

      c)

      la délégation des contrôles des installations de combustion à certains corps de métiers spécialisés dont les qualifications sont à agréer par le département;

      d)

      l'octroi et le retrait des concessions;

      e)

      les droits et obligations des concessionnaires, de leur personnel ainsi que du propriétaire et du locataire de l'objet;

      f)

      la fréquence du nettoyage et du contrôle ainsi que la suppression des défauts constatés;

      g)

      la procédure.

3 Constructions *

Art. 11 *

Prescriptions de sécurité
    a) Préavis du service et de la commission communale du feu

1

A l'exception des maisons individuelles à un ou deux niveaux et des transformations partielles, aucun bâtiment ne peut être construit, agrandi ou transformé sans que le service n'ait donné son préavis sous le rapport de l'emplacement, des matériaux, des précautions et des moyens intérieurs de lutte contre le feu ainsi que des installations de sécurité pour les personnes.

2

Pour les maisons individuelles à un ou deux niveaux ainsi que pour les transformations partielles, le préavis est donné par la commission communale du feu.

3

L'emplacement et la nature des bâtiments doivent permettre d'assurer l'évacuation rapide de la totalité des occupants de l'immeuble.

4

Demeurent réservées les dispositions de la législation sur les constructions.

Art. 12 *

b) Bâtiments recevant ou hébergeant du public

1

Lorsque les mesures de protection et de défense incendie ne sont pas ou plus respectées dans les constructions et locaux recevant ou hébergeant du public, l'autorité compétente en matière de police du feu doit prescrire les mesures appropriées et fixe au propriétaire un délai raisonnable pour rétablir un état conforme au droit.

2

Si les défauts ne sont pas supprimés dans le délai fixé, l'autorité compétente en matière de police du feu en informe le service qui peut, d'entente avec les organes locaux responsables, ordonner l'interdiction d'utiliser ou d'exploiter le bâtiment et/ou les installations.

Art. 13 *

    …

4 Défense contre l'incendie et les éléments naturels *

Art. 14 *

Organisation

1

La défense contre l'incendie et les éléments naturels est organisée par les communes municipales sous la surveillance du département.

2

Les communes municipales respectent au minimum les prescriptions prévues dans le règlement d'application.

Art. 14a *

Alarme

1

La réception (No 118 et autres installations d'alarme) et la transmission de l'alarme aux sapeurs-pompiers sont assurées en permanence par la centrale d'engagement désignée par décision du Conseil d'Etat.

Art. 15

Missions de la défense contre l'incendie et les éléments naturels *

1

La défense contre l'incendie et les éléments naturels est chargée: *

      a) *

      du sauvetage des personnes, des animaux, des biens mobiliers et immobiliers ainsi que de la protection de l'environnement;

      b) *

      des mesures propres à empêcher la propagation du feu et à enrayer les effets des accidents chimiques;

      c) *

      de l'extinction du feu;

      d) *

      de la police sur les lieux du sinistre;

      e) *

      de la protection contre les dégâts causés par l'eau et les éléments naturels;

      f)

      de la garde des objets sauvés, jusqu'à ce qu'ils soient placés en lieu sûr;

      g) *

      de l'assistance technique.

2

Elle peut aussi effectuer des services de surveillance tels que piquet en temps d'orage, de tempête, et d'ordre lors de manifestations locales publiques pour prévenir des risques d'accidents.

3

Dans l'exercice de sa mission, le service de défense contre l'incendie et les éléments naturels veille à limiter les nuisances sur l'environnement. *

Art. 16

Circonstances graves

1

Dans certaines circonstances graves, telles qu'accidents de la circulation, accidents chimiques, dangers et cas d'avalanches, inondations, tremblements de terre et éboulements, le personnel chargé de la défense contre l'incendie et les éléments naturels peut également être mobilisé sur l'ordre de l'autorité communale ou du Conseil d'Etat afin de sauvegarder la vie et les biens de la population. *

Art. 17

Obligations des communes municipales *

1

Les communes municipales sont tenues, à leurs frais: *

      a) *

      d'organiser, d'équiper et d'entretenir, selon les besoins, un détachement de première intervention ou un corps de sapeurs-pompiers;

      b) *

      d'organiser des cours et des exercices pratiques pour sapeurs-pompiers conformément aux directives du service et d'ordonner l'envoi de personnes qualifiées aux cours cantonaux;

      c) *

      de mettre à la disposition des sapeurs-pompiers les moyens et le matériel nécessaires;

      d)

      d'assurer dans les agglomérations les réserves d'eau et autres produits d'extinction et les installations nécessaires à la lutte contre le feu.

Art. 18 *

Collaboration intercommunale et corps de sapeurs-pompiers d'établissements

1

Les communes municipales peuvent collaborer dans l'organisation et la direction d'un corps de sapeurs-pompiers, désigner un chargé de sécurité intercommunal et, avec l'autorisation du Conseil d'Etat, organiser en commun un corps de sapeurs-pompiers.

2

Si une commune municipale ne peut manifestement pas accomplir elle-même les tâches légales prescrites ou n'y parvient qu'à des frais disproportionnés, en particulier en raison d'effectifs insuffisants ou pour la protection de hameaux éloignés et proches d'une commune voisine, le Conseil d'Etat peut prescrire une collaboration intercommunale, le cas échéant, des groupes de sapeurs-pompiers à tâches multiples ou un corps intercommunal.

3

Les établissements présentant des risques spéciaux peuvent être appelés, sur décision du Conseil d'Etat, à créer des corps de sapeurs-pompiers d'établissements. Le règlement d'application arrête les dispositions minimales nécessaires d'organisation des corps de sapeurs-pompiers d'établissements reconnus.

Art. 19 *

Centre de secours incendie et cellules d'intervention renforcées

1

Le Conseil d'Etat crée, en accord avec les communes municipales intéressées, des centres de secours incendie régionaux (ci-après: CSI) organisés, en principe, conformément aux directives de la coordination suisse des sapeurs-pompiers.

2

De plus, le Conseil d'Etat peut, aux conditions mentionnées dans le règlement d'application, créer des cellules d'intervention renforcées et leur attribuer des moyens supplémentaires.

Art. 20

Entraide intercommunale

1

Sur demande de la centrale d'alarme ou du chef d'intervention, le CSI doit intervenir immédiatement. *

2

La commune sinistrée peut demander la collaboration d'autres CSI et d'autres corps de sapeurs-pompiers; cette collaboration est obligatoire. *

3

Les frais découlant de l'entraide intercommunale sont à la charge de la commune sinistrée; ils sont calculés selon les tarifs établis annuellement par le service, d'entente avec la fédération valaisanne des sapeurs-pompiers. Demeurent réservés d'autres clés de répartition et d'autres tarifs selon convention entre les communes municipales intéressées et les établissements. *

4

… *

5 Service du feu *

Art. 21 *

Principe

1

Les hommes et les femmes servent dans le corps de sapeurs-pompiers de leur commune de domicile à titre volontaire.

2

La commune municipale peut, par voie réglementaire, déterminer si et selon quels principes les femmes et les hommes domiciliés dans la commune sont astreints au service du feu.

Art. 22 *

Organisation

1

La commune municipale peut incorporer dans ce service des personnes âgées de 20 à 50 ans. Sur une base volontaire, l'incorporation est possible dès l'âge de 18 ans et au-delà de 50 ans. *

2

Le service du feu doit être accompli personnellement; une suppléance est exclue.

3

Nul ne peut exiger son incorporation dans le service du feu.

4

Lors de l'incorporation, l'autorité communale compétente tient compte des nécessités ainsi que des circonstances et capacités personnelles et professionnelles.

5

Les membres du service du feu peuvent être tenus de suivre des cours d'instruction complémentaire et d'assumer des fonctions de cadres.

Art. 23 *

Contribution de remplacement

1

Les communes municipales ayant opté pour le système du service obligatoire peuvent, par voie réglementaire, obliger les personnes astreintes, qui ne sont pas engagées dans le service actif, à s'acquitter d'une contribution de remplacement.

2

La contribution de remplacement est échelonnée en fonction du revenu et de la fortune de la personne assujettie. Elle ne doit pas excéder 100 francs par année et par personne et sera fixée par une procédure de taxation simplifiée.

3

Les femmes enceintes seules, les personnes seules qui ont la charge d'un enfant vivant en ménage commun, jusqu'à ce que celui-ci ait atteint l'âge de 18 ans révolus ou qui ont la charge d'une personne vivant en ménage commun et nécessitant des soins et secours ainsi que les malades et les infirmes dont l'incapacité durable est établie par une attestation médicale, sont exemptés de payer la contribution de remplacement.

4

Pour les couples vivant en ménage commun, il ne sera perçu qu'une seule contribution de remplacement.

5

La commune municipale peut, par voie réglementaire, exonérer d'autres personnes du paiement de la contribution de remplacement.

Art. 24 *

Exemption de service

1

Sont exemptés du service du feu, en cas de service obligatoire:

      a)

      les femmes enceintes et les personnes seules qui ont la charge d'un enfant vivant en ménage commun, jusqu'à ce que celui-ci ait atteint l'âge de 18 ans révolus;

      b)

      l'un des membres du couple, lorsque l'autre effectue un service actif et pour autant qu'ils vivent tous deux en ménage commun;

      c)

      les malades et les infirmes dont l'incapacité durable est établie par une attestation médicale;

      d)

      les personnes désignées par le règlement communal, qui exercent des fonctions officielles incompatibles avec l'accomplissement du service du feu;

      e)

      d'autres personnes désignées facultativement par le règlement communal.

Art. 25 *

Affectation de la contribution de remplacement

1

La contribution de remplacement est encaissée par les communes municipales et affectée exclusivement au service du feu.

Art. 26 *

Solde et indemnités

1

Quiconque participe à des cours, exercices et rapports ou sert dans le service du feu lors d'intervention a le droit à une solde et à une allocation appropriée pour perte de gain. Cette dernière n'est pas due si l'employeur est légalement tenu de payer le salaire.

2

Si des personnes ne peuvent se nourrir ou se loger à domicile pour des raisons de service, elles ont droit, pendant la durée du service, à une subsistance commune gratuite et au logement gratuit ou, le cas échéant, à une indemnité correspondante. De même, lors de services commandés, les personnes ont droit au remboursement des frais de déplacement.

3

Le conseil municipal fixe le montant de la solde, de l'allocation pour perte de gain et de l'indemnité pour la subsistance, le logement et les déplacements.

Art. 27 *

Droit de réquisition

1

Lors de sinistres, si les moyens d'intervention publics sont insuffisants et que les moyens privés ne peuvent être obtenus d'une autre manière à des conditions acceptables, les communes municipales peuvent se procurer, par voie de réquisition, tous les biens exigés par les circonstances. En cas de nécessité, l'engagement de chauffeurs et pilotes sera requis.

2

Le droit de réquisition est régi conformément aux dispositions correspondantes de la loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx). *

Art. 28

Auxiliaires civils

1

Celui qui découvre un incendie ou les indices d'un incendie est tenu d'alerter immédiatement le poste d'alarme d'incendie ainsi que les personnes que menace le sinistre.

2

Jusqu'au moment de l'arrivée des sapeurs-pompiers les personnes présentes ont l'obligation de coopérer aux actions de secours et à l'extinction du feu. En cas de nécessité, le commandant des sapeurs-pompiers requiert le concours de personnes ne faisant pas partie d'un corps organisé.

3

Les auxiliaires civils engagés ont droit aux mêmes prestations que les sapeurs-pompiers.

6 Instruction

Art. 29

Cours, exercices et rapports

1

Des cours, des exercices et des rapports sont organisés conformément aux directives de l'ICF ainsi qu'aux recommandations des coordinations suisse et valaisanne des sapeurs-pompiers pour instruire les membres des corps de sapeurs-pompiers locaux et d'établissements.

2

Des exercices communs entre corps de sapeurs-pompiers voisins et centres de secours peuvent être organisés.

Art. 30

Cours

1

Les personnes nouvellement incorporées participent à un cours régional d'introduction de trois à cinq jours.

2

L'organisation des cours de base, de promotion et de perfectionnement est fixée par le règlement d'application. *

3

… *

4

Des cours volontaires peuvent être organisés pour les membres des corps de sapeurs-pompiers.

Art. 31

Exercices

1

Les personnes incorporées doivent être convoquées chaque année à des exercices. *

Art. 32

Rapports

1

Des rapports peuvent être organisés chaque année; les présidents de commissions du feu ainsi que les commandants y assistent obligatoirement. *

Art. 33

Compétences *

1

Le service instruit: *

      a) *

      les personnes nouvellement incorporées;

      b) *

      les instructeurs;

      c) *

      les présidents des commissions du feu et les chargés de sécurité;

      d) *

      les commandants;

      e) *

      les officiers;

      f) *

      les sous-officiers;

      g) *

      les spécialistes.

2

Dans le cadre des cours qu'il organise, le service supporte les frais suivants: *

      a)

      la solde, les allocations pour perte de gain, les déplacements, le logement et la pension des instructeurs;

      b)

      la solde, le logement et la pension des participants;

      c)

      les fournitures de cours et de matériel d'instruction;

      d)

      la location des locaux nécessaires à l'instruction.

3

Les communes municipales et les établissements supportent les allocations pour perte de gain et les déplacements des participants qu'ils délèguent. *

4

Les officiers et sous-officiers, avec la collaboration du service, instruisent les autres membres des corps de sapeurs-pompiers. *

5

Pour les cours communaux et d'établissements, le service supporte la solde, les allocations pour perte de gain, les déplacements, le logement et la pension des instructeurs. *

6

Les communes municipales et les établissements supportent les autres frais. *

Art. 34

Avancement - Révocation

1

L'avancement intervient compte tenu des aptitudes et des années de service.

2

L'avancement est, en outre, subordonné à la fréquentation préalable, couronnée de succès, d'un cours cantonal:

      a) *

      de chef de groupe pour être sous-officier;

      b) *

      d'officier 1 pour être officier;

      c) *

      d'officier 2 pour être commandant.

3

Les sous-officiers sont nommés par la commission du feu sur proposition du commandant et dans les établissements par la direction de l'établissement.

4

Les officiers sont nommés par le conseil municipal sur proposition de la commission du feu, respectivement par la direction de l'établissement sur proposition de l'état-major du corps de sapeurs-pompiers de l'établissement. *

5

Le commandant qui doit faire preuve de la formation requise est nommé par le conseil municipal, respectivement par la direction de l'établissement, une fois entendus les responsables du service. *

6

La révocation d'un sapeur-pompier ou d'un sous-officier est de la compétence de la commission du feu, sous réserve de recours au conseil municipal dans les 30 jours. *

7

La révocation d'un officier et d'un commandant est de la compétence du conseil municipal, respectivement de la direction de l'établissement, sous réserve des dispositions de l'article 45. *

7 Equipement, matériel et installations

Art. 35

Equipement et matériel
    a) Canton

1

Le service, en collaboration avec la fédération valaisanne des sapeurs-pompiers, édicte des prescriptions uniformes pour les équipements et le matériel servant exclusivement aux corps de sapeurs-pompiers.

2

Des directives peuvent être données pour les équipements et le matériel qui ne sont employés qu'à titre subsidiaire par le service du feu.

3

Le Conseil d'Etat peut, la commune concernée entendue, déclarer obligatoire le matériel nécessaire aux CSI A et B ainsi qu'aux cellules d'intervention renforcées (CIR). Sur décision du Conseil d'Etat ou du département, le service, en collaboration avec la Fédération valaisanne des sapeurs-pompiers, acquiert ce matériel dont le coût se répartit comme il suit: *

      a) *

      80 pour cent à la charge du service;

      b) *

      20 pour cent à la charge de la commune CSI ou de la commune CIR.

4

Dans le cadre de la restructuration des services du feu, le service attribue aux communes municipales des moyens de première intervention. Les coûts sont répartis comme il suit: *

      a)

      80 pour cent à la charge du service;

      b)

      20 pour cent à la charge de la commune municipale.

Art. 35a *

Frais de fonctionnement

1

Le service participe aux frais de fonctionnement annuels des CSI A, B et C, prévus par le règlement d'application, par le versement d'un forfait annuel, selon une directive établie par le département.

Art. 36

b) Communes et établissements

1

Les communes et établissements se procurent les équipements personnels prescrits pour les membres de leurs corps, de même que le matériel d'alarme, de prévention et d'intervention obligatoire.

2

Ils doivent construire les locaux nécessaires à l'entreposage du matériel des corps de sapeurs-pompiers.

8 Frais d'intervention, subventions et contributions

Art. 37

Frais d'intervention

1

Les dépenses occasionnées par l'intervention des sapeurs-pompiers sont à la charge des communes municipales qui peuvent en réclamer le montant:

      a) *

      à celui qui est condamné pénalement comme auteur ou instigateur du sinistre ou comme complice;

      b) *

      à celui qui, sans être condamné pénalement, a causé le sinistre par négligence grave.

2

Lors d'incendies de véhicules automobiles, d'épanchements d'hydrocarbures ou d'autres matières polluantes ou dangereuses, les frais d'intervention sont à la charge de celui qui est la cause de l'intervention. *

3

Lorsque les frais d'intervention représentent pour les communes municipales des charges exceptionnellement lourdes, notamment lors d'incendies de forêts ou lors de circonstances graves au sens de l'article 16, une partie des frais peut être prise en charge par l'Etat. Le Conseil d'Etat en décide. *

4

Le règlement d'application arrête les dispositions sur la détermination des frais et leur répartition entre plusieurs communes municipales. *

Art. 38

Subventions

1

L'Etat accorde, dans les limites des disponibilités financières du service, des subventions aux communes municipales pour des achats de matériel et des travaux d'installations propres à prévenir les incendies et à lutter contre le feu. *

2

… *

3

Le choix du matériel et la nature des travaux doivent au préalable avoir été approuvés par le service. *

4

Il ne sera pas accordé de subventions aux administrations fédérales, ni aux établissements et industries importants occupant plus de 50 personnes en permanence dans l'ensemble de leurs locaux.

5

Le Conseil d'Etat arrête par voie d'ordonnance: *

      a) *

      le taux des subventions en faveur des communes municipales, compris entre 10 et 60 pour cent et échelonné selon l'objet;

      b) *

      les frais pouvant être facturés, la restitution de subventions détournées de leur affectation, la prescription et la procédure.

      c) *

…

Art. 38a *

Réserve de la loi sur les subventions

1

Les dispositions de la loi cantonale sur les subventions du 13 novembre 1995 sont applicables directement et dans leur intégralité aux subventions prévues par le présent texte légal. Les dispositions de ce dernier demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la loi sur les subventions.

Art. 39

Contributions des compagnies d'assurances contre l'incendie

1

Les compagnies d'assurances contre l'incendie contribuent aux frais de protection contre le feu par le versement d'une taxe annuelle à un fonds cantonal géré par le département des finances et de l'économie. Ce fonds porte intérêt. *

2

Le Conseil d'Etat détermine cette taxe sur la base des statistiques annuelles fournies par les compagnies et après les avoir entendues. *

3

Ces versements sont utilisés exclusivement pour le service du feu et ils assurent l'autonomie financière du service. *

9 Assurances

Art. 40

Assurance maladies et accidents

1

La commune assure ses sapeurs-pompiers et les auxiliaires civils contre les maladies et les accidents résultant du service du feu.

2

Cette assurance est conclue collectivement auprès de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers.

Art. 41

Assurance RC

1

La commune municipale pourvoit à ses frais à l'assurance responsabilité civile des chefs d'intervention, des sapeurs-pompiers et des auxiliaires civils. *

10 Mesures pénales et disciplinaires *

Art. 42

Peines et autorités compétentes

1

Les infractions à la présente loi et aux décisions d'exécution qui en découlent constituent des contraventions passibles d'une amende de 20'000 francs au plus. *

2

Le département est compétent pour la répression de ces infractions. *

3

Le juge de district ou le ministère public est compétent pour la répression des autres infractions. *

4

… *

Art. 43 *

Procédure

1

Le département statue selon la loi sur la procédure et la juridiction administratives, le code de procédure pénale suisse étant toutefois réservé pour les mesures de contrainte. *

2

… *

Art. 44 *

    …

Art. 45 *

Sanctions disciplinaires

1

Pendant l'exécution d'un service commandé, les infractions à la discipline sont, sans préjudice des poursuites pénales prévues par la loi, punies des sanctions suivantes:

      a)

      le rappel à l'ordre;

      b)

      le renvoi de la place d'exercice ou du lieu du sinistre;

      c)

      la suppression de la solde;

      d)

      l'amende jusqu'à 80 francs;

      e)

      l'exclusion du corps des sapeurs-pompiers.

2

Le prononcé d'une sanction disciplinaire est de la compétence du commandant ou du chef de détachement, sous réserve de recours au conseil municipal qui statue en dernière instance. Lorsque plusieurs communes se sont regroupées, la compétence et la procédure de recours sont réglées dans la convention de collaboration qui les régit. *

3

La loi sur la procédure et la juridiction administratives s'applique. En première instance toutefois, si la situation de fait paraît clairement établie, la sanction disciplinaire peut être prononcée sans audition préalable du contrevenant qui peut former réclamation au sens des articles 34a et suivants LPJA.

Art. 46 *

    …

11 Procédure et recours

Art. 47

1

Les dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives sont applicables du 6 octobre 1976 (LPJA).

12 Dispositions finales

Art. 48 *

Dispositions d'exécution

1

Le Conseil d'Etat édicte toutes dispositions utiles en vue de l'application uniforme de la présente loi et élaborera, notamment:

      a)

      les ordonnances prévues par la présente loi;

      b)

      un règlement d'application;

      c)

      un règlement type à l'intention des communes municipales.

Art. 49

Abrogations

1

Dès l'entrée en vigueur de la présente loi et de son règlement d'application, toutes les dispositions contraires à celles-ci sont abrogées, notamment:

      a)

      la loi sur la police du feu et sur l'organisation des corps de sapeurs-pompiers du 19 mai 1911;

      b)

      le décret concernant les assurances complémentaires en faveur des sapeurs-pompiers et l'assurance de leurs aides occasionnels du 20 novembre 1929;

      c)

      le règlement fixant les détails des assurances des sapeurs-pompiers et des auxiliaires civils du 31 décembre 1929;

      d)

      le règlement sur la police du feu, sur la fabrication, le transport et l'emploi des matières explosives et inflammables du 10 mai 1938;

      e)

      l'arrêté du 31 décembre 1940 complétant les dispositions du règlement sur la police du feu, relatives aux installations électriques du 10 mai 1938;

      f)

      l'arrêté concernant l'usage et la vente des feux d'artifices du 22 juillet 1943;

      g)

      l'arrêté concernant les tirs à l'occasion de la fête de la Sainte-Barbe du 26 novembre 1943;

      h)

      l'ordonnance concernant la construction, la transformation et l'utilisation des installations à carburant liquide du 31 mars 1948;

      i)

      l'arrêté sur le contrôle obligatoire des pompes à moteur du 31 décembre 1955;

      j)

      le règlement concernant la nomination et la solde du personnel d'instruction des sapeurs-pompiers du 5 février 1963;

      k)

      l'arrêté concernant la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées parla lutte contre le feu du 8 octobre 1965;

      l)

      l'arrêté fixant les distances de construction en matière de police du feu du 15 mai 1968;

      m)

      l'arrêté sur le service de ramonage du 1er octobre 1969;

      n)

      l'arrêté concernant la nomination et la solde du personnel instructeur du 1er juillet 1970.

Art. 50

Entrée en vigueur

1

La présente loi sera soumise à la votation populaire.

T1 Disposition transitoire de la modification du 19.05.1999 *

Art. T1-1 *

1

Les procédures en cours lors de l'entrée en vigueur de la présente loi sont poursuivies selon le nouveau droit.

2

Jusqu'à l'entrée en vigueur des ordonnances et règlements prévus par la présente loi, demeurent en force, dans la mesure où leurs dispositions ne contreviennent pas aux dispositions de la présente loi, les ordonnances et règlements du Conseil d'Etat.

3

A l'exception des communes municipales ayant opté pour le système de l'impôt d'affectation, les règlements communaux adoptés en vertu du décret du 20 juin 1996 conservent leur validité lors de l'entrée en vigueur du nouveau droit.

T2 Disposition transitoire de la modification du 13.11.2014 *

Art. T2-1 *

1

Les procédures pendantes au moment de l'entrée en vigueur du présent acte législatif se poursuivent selon l'ancien droit.

  RCV RO/AGS 1978 f 103, d 85, 1979 f 103 | d 103