type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 941.216 Ordonnance du DFJPsur les instruments de mesure audiométriques(Ordonnance sur l’audiométrie)du 9 mars 2010 (Etat le 12  juin 2018)Le Département fédéral de justice et police (DFJP),vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments de mesure)1,2arrête:1 RS 941.2102 Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).Art. 1 Objet  La présente ordonnance régit:a.les exigences afférentes aux instruments de mesure audiométriques;b.la procédure de mise sur le marché des instruments de mesure audiométriques;c.les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure des instruments de mesure audiométriques.Art. 2 Champ d’application  Sont soumis à la présente ordonnance les instruments de mesure qui sont utilisés pour des contrôles audiométriques en matière de santé, à savoir:a.les audiomètres;b.les cabines d’audiométrie.Art. 3 Définitions  Dans la présente ordonnance, on entend par:a.examen audiométrique: un examen servant à la détermination de l’acuité auditive;b.audiomètre: un instrument de mesure servant à la détermination du seuil d’audibilité des sons de différentes fréquences ou de la compréhensibilité de la parole, y compris les sources sonores comme les dispositifs de reproduction avec leurs supports sonores et fichiers, ainsi que les transducteurs acoustiques tels que casques d’écoute, ossivibrateurs ou haut-parleurs en champ libre;c.cabine d’audiométrie: une cabine de mesure dont le revêtement intérieur absorbe les sons et dans laquelle sont réalisés des examens audiométriques.Art. 4 Exigences   Les audiomètres et les cabines d’audiométrie doivent satisfaire aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et aux exigences correspondantes fixées dans l’annexe de la présente ordonnance.Art. 5 Procédure de mise sur le marché  1 Les audiomètres et les cabines d’audiométrie sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.2 Lors de l’installation d’une nouvelle cabine d’audiométrie, une mesure de contrôle doit être réalisée par l’Institut fédéral de métrologie (METAS)3 ou par un laboratoire de vérification.3 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 6 Vérification ultérieure des audiomètres  1 Les audiomètres doivent être soumis chaque année à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.42 La vérification ultérieure est effectuée par METAS ou par un laboratoire de vérification.3 Pour certains instruments de mesure ou pour certains types, METAS peut prolonger ou raccourcir les délais applicables aux vérifications ultérieures si les caractéristiques métrologiques le permettent ou le requièrent.4 L’erratum du 12 juin 2018 ne concerne que le texte italien (RO 2018 2323).Art. 7 Vérification ultérieure des cabines d’audiométrie  1 La vérification ultérieure des cabines d’audiométrie a lieu tous les six ans.2 Si la cabine d’audiométrie subit une modification de sa construction, une nouvelle mesure de contrôle doit être effectuée conformément à l’art. 5, al. 2.Art. 8 Disposition transitoire  Les instruments de mesure qui ont été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer à être utilisés dans la mesure où ils répondent aux exigences de l’art. 4.Art. 9 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2010.Annexe5 5 Mise à jour selon le ch. I l’O du DFJP du 19 nov. 2914, en vigueur depuis le  1er janv. 2015 (RO 2014 4549).(art. 4)Exigences applicables à la vérification des audiomètres et des cabines d’audiométrie 1 Introduction  1.1  Les exigences en matière de vérification des audiomètres et des cabines d’audiométrie figurent dans les tableaux et explications ci-dessous.1.2  Il peut être fait appel aux normes et recommandations suivantes à titre de directives d’exécution:a.OIML International Recommendation R104: Pure Tone Audiometers;b.OIML International Recommendation R122: Equipment for speech audiometry;c.IEC 60645-1: Audiometers, Part 1: Pure-tone audiometers;d.IEC 60645-2: Audiometers, Part 2: Equipment for speech audiometry;e.ISO 8253: Acoustics – Audiometric test methods.2 Vérification des audiomètres  2.1  Les tableaux 1 à 4 distinguent deux procédés de vérification, désignés «A» et «B». Les audiomètres sont soumis aux deux procédés de vérification à chaque installation, que ce soit la première fois après l’achat ou de nouveau après une nouvelle installation comme lors d’un déménagement. Ensuite, ils sont vérifiés chaque année, alternativement selon le procédé A ou B, en commençant par le procédé A. Une vérification comprend des mesures effectuées avec:–un casque et une oreille artificielle pour la conduction aérienne: tableau 1;–un ossivibrateur et une mastoïde pour la conduction osseuse: tableau 2;–un haut-parleur en cabine pour le champ libre: tableau 3;–des signaux électriques purs pour contrôler la linéarité: tableau 4.2.2  Pour l’audiométrie vocale, il faut en outre procéder aux contrôles suivants non seulement au moyen d’un casque mais encore en champ libre:–contrôle de l’instrument de lecture;–calibration du niveau dans le coupleur et en champ libre pour tous les lecteurs utilisés (si nécessaire, réalisation d’une liste des valeurs de réglage pour les différents lecteurs);–contrôle des bruits parasites dans la cabine, contrôle du bruit de la ventilation;2.3  Pour la vérification du signal vocal, le niveau doit être indiqué en dB SPL: La mesure est effectuée avec les réglages de fréquence Impuls et Linear. Elle est effectuée sur 10 phrases.Tableau 1Conduction aérienne: mesures avec casque et oreille artificielleType de signalParamètreDomaine de mesureToléranceCôtéProcédéSignal sinusoïdalFréquence125 Hz à 8 kHz (11 pts de mesure) à un niveau entre 75 et 110 dBHL± 5 %Gauche (L) et droit (R)A et BNiveau± 3 dB(125 Hz–4 kHz) ± 5 dB(4 kHz–8 kHz)Distorsion125 Hz à 4 kHz (9 pts de mesure) à un niveau entre 75 et 110 dBHL2,5 %Bruit à bande étroiteNiveau125 Hz à 8 kHz (11 pts de mesure) à un niveau entre 60 et 80 dBHL± 3 dB(125 Hz–4 kHz) ± 5 dB(4 kHz–8 kHz)Bruit blancà un niveau entre 70 et 90 dBHL Le niveau du signal vocal doit être mesuré avec les réglages Linear / Impuls, et l’ajustage doit être effectué sans facteur de correction.± 5 dBBruit vocalSignal vocalTableau 2Conduction osseuse: mesures avec ossivibrateur et mastoïdeType de signalParamètreDomaine de mesureToléranceCôtéProcédéSignal sinusoïdal Fréquence250 Hz à 6 kHz (8 pts de mesure) à un niveau entre 20 et 60 dBHL± 5 %Gauche (L) et droit (R)A et BNiveau± 3 dB(250 Hz–4 kHz)± 5 dB(4 kHz–6 kHz)Distorsion250 Hz à 4 kHz (8 pts de mesure) à un niveau entre 20 et 60 dBHL5,5 %Bruit à bande étroiteNiveau250 Hz à 6 kHz (8 pts de mesure) à un niveau entre 20 et 60 dBHL± 3 dB(250 Hz–4 kHz)± 5 dB(4 kHz–6 kHz)LibreBruit blancà un niveau entre 20 et 60 dBHL± 5 dBBruit vocalSignal vocalTableau 3Champ libre: mesures avec haut-parleur dans la cabineType de signalParamètreDomaine de mesureToléranceCôtéProcédéSon ululéNiveau125 Hz à 8 kHz (11 pts de mesure) à un niveau entre 60 et 90 dBHL± 3 dB(125 Hz–4 kHz)± 5 dB(4 kHz–8 kHz)Gauche (L) et droit (R)ABruit à bande étroiteà un niveau entre 60 et 90 dBHL± 5 dBA et BBruit blancBruit vocalSignal vocalTableau 4Mesures électriquesType de signalParamètreDomaine de mesureToléranceCôtéProcédéSignal sinusoïdalLinéarité20 dB à 120 dB par tranche de 5 dB± 3 dB sur tout le domaine;± 1 dB entre chaque tranche;Gauche (L) et droit (R)B3 Vérification des cabines d’audiométrie  3.1  Le niveau de bruit de fond maximal admissible résulte des exigences suivantes:–des mesures binaurales en champ libre doivent être possibles jusqu’à 0 dB HL;–la fréquence de test minimale possible doit être de 125 Hz;–l’incertitude maximale due au bruit de fond peut atteindre 5 dB.3.2  Il s’élève à:Fréquence (Hz)Niveau de bruit de fond maximal admissible (dB réf. 20 µPa)Fréquence (Hz)Niveau de bruit de fond maximal admissible (dB réf. 20 µPa)  31.560  63013  4052  80012  5046100012  6340125012  80351600131003020001312525250011160223150  9200204000  7250185000  9315166300144001480002050013


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941.221.2Ordonnance du DFJPsur les poids1du 15 août 1986 (Etat le 1er janvier 2013)1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 oct. 2006, en vigueur depuis le  30 oct. 2006 (RO 2006 4193).Le Département fédéral de justice et police (DFJP),vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 16, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments de mesure)2,3arrête:2 RS 941.2103 Nouvelle teneur selon le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).Section 1: Généralités Art. 1 Objet  1 La présente ordonnance règle l’approbation, la vérification et les qualités métrologiques des poids soumis à l’obligation de faire vérifier.2 …44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 oct. 2006 (RO 2006 4193). Abrogé par le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).Art. 2 Conditions de référence  Les valeurs suivantes sont réputées conditions de référence:Température des poids20°CMasse volumique des poids étalons8000 kg/m3Masse volumique de l’air1,2 kg/m3Art. 3 Poids, série de poids  1 Un poids est une mesure matérialisée de la masse dont les caractéristiques métrologiques et techniques telles que forme, dimensions, matériel, qualité de la surface5, valeur nominale et limites d’erreur tolérées sont réglementées.2 Une série de poids ou un jeu de poids est composé de façon à permettre la pesée d’une charge dans le domaine allant de la plus petite valeur nominale à la somme de toutes les valeurs nominales des poids de l’ensemble, avec une progression dont la masse du poids de la plus petite valeur nominale constitue l’échelon de la série.3 …65 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1995 5646).6 Abrogé par le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en  métrologie), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).Art. 4 Valeur du résultat de la pesée, masse  1 La valeur du résultat de la pesée est une valeur approximative de la masse obtenue lors d’une pesée dans l’air sans tenir compte de la correction de la poussée de l’air.2 La valeur de la masse est déterminée à partir de la valeur du résultat de la pesée en tenant compte de la correction de la poussée de l’air. Une masse volumique conventionnelle de 8000 kg/m3 est admise pour les poids utilisés dans le commerce, sans considération de leur masse volumique réelle. L’erreur sur la valeur de la masse calculée par cette méthode peut être négligée dans tous les cas.Art. 5 Masse conventionnelle7  1 Les poids sont caractérisés par leur masse conventionnelle.82 La masse conventionnelle9 d’un corps est égale à la masse d’un étalon de masse, de masse volumique 8000 kg/m3, qui équilibre, à la température de 20 °C, la masse de ce corps dans l’air de masse volumique 1,2 kg/m3.3 La masse conventionnelle10 mc d’un poids de masse m et de masse volumique p exprimée en kg/m3 est à 20 °C:mc = m .

7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 nov. 1995, en vigueur depuis le  1er fév. 1996 (RO 1995 5646).8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 nov. 1995, en vigueur depuis le  1er fév. 1996 (RO 1995 5646).9 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1995 5646).10 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1995 5646).Section 2: Exigences applicables aux poids Art. 6 Approbation  1 Sont admis à la vérification les poids de 1 mg à 50 kg qui satisfont aux prescriptions de l’al. 2. Ils sont soumis à l’approbation générale selon l’annexe 5, ch. 1.2, de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure.112 La construction et les qualités métrologiques des poids doivent répondre à l’état de la technique tel qu’il est décrit en particulier dans les recommandations internationales OIML figurant à l’annexe (OIML: Organisation Internationale de Métrologie Légale).1211 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 oct. 2006, en vigueur depuis le  30 oct. 2006 (RO 2006 4193).12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 nov. 1995, en vigueur depuis le  1er fév. 1996 (RO 1995 5646).Art. 7 Valeurs nominales  1 Les valeurs nominales des poids peuvent être des multiples ou des sous-multiples décimaux d’unités fixées à l’al. 2, voire le double ou la moitié des multiples ou des sous-multiples décimaux de ces unités.2 En plus de l’unité de base de la masse (kg) sont admises pour les poids les unités de la masse suivantes: la tonne (t), le gramme (g) et le milligramme (mg).Art. 8 Série de poids  Les suites suivantes de valeurs nominales pour les séries de poids sont admises:(1,1,2,5)10n kg(1,1,1,2,5)10n kg(1,2,2,5)10n kg(1,1,2,2,5)10n kgn étant un nombre entier positif, ou négatif, ou zéro.Art. 913 Classes d’exactitude  Les poids sont divisés en neuf classes d’exactitude:E1, E2, F1, F2, M1, M1–2, M2, M2–3, M3.13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 oct. 2006, en vigueur depuis le  30 oct. 2006 (RO 2006 4193).Art. 1014 Erreurs maximales tolérées  1 Les erreurs maximales tolérées pour les poids lors de la vérification et en service, par rapport à leur masse conventionnelle, sont:ValeurnominaleClasse d’exactitude, erreur maximale tolérée en ± mgE1E2F1F2M1M2M3  50 kg25802508002 5008 00025 000  20 kg10301003001 0003 00010 000  10 kg  516  50160   5001 600  5 000    5 kg  2,5  8,0  25  80   250   800  2 500    2 kg  1,0  3,0  10  30   100   300  1 000    1 kg  0,50  1,6    5  16     50   160     500500 g  0,25  0,80    2,5    8,0     25     80     250200 g  0,10  0,30    1,0    3,0     10     30     100100 g  0,05  0,16    0,5    1,6       5     16       50  50 g  0,030  0,10    0,30    1,0       3,0     10       30  20 g  0,025  0,08    0,25    0,8       2,5       8       25  10 g  0,020  0,06    0,20    0,6       2,0       6       20    5 g  0,016  0,05    0,16    0,5       1,6       5       16    2 g  0,012  0,04    0,12    0,4       1,2       4       12    1 g  0,010  0,03    0,10    0,3       1,0       3       10500 mg  0,008  0,025    0,08    0,25       0,8       2,5       –200 mg  0,006  0,020    0,06    0,20       0,6       2,0       –100 mg  0,005  0,016    0,05    0,16       0,5       1,6       –  50 mg  0,004  0,012    0,040    0,12       0,40       –       –  20 mg  0,003  0,010    0,030    0,10       0,30       –       –  10 mg  0,003  0,008    0,025    0,08       0,25       –       –    5 mg  0,003  0,006    0,020    0,06       0,20       –       –    2 mg  0,003  0,006    0,020    0,06       0,20       –       –    1 mg  0,003  0,006    0,020    0,06       0,20       –       –2 Les erreurs maximales tolérées pour les poids de 50 kg des classes intermédiaires M1–2 et M2–3 lors de la vérification et en service, par rapport à leur masse conventionnelle, sont:a.± 5 000 mg pour la classe d’exactitude M1–2;b.± 16 000 mg pour la classe d’exactitude M2–3.14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 oct. 2006, en vigueur depuis le  30 oct. 2006 (RO 2006 4193).Art. 1115 15 Abrogé par le ch. I de l’O du DFJP du 21 nov. 1995, avec effet au 1er fév. 1996  (RO 1995 5646).Section 3: Vérification Art. 12 Procédure de vérification  1 La vérification d’un poids s’effectue par comparaison avec un poids de classe d’exactitude16 supérieure, au moins M1. La méthode de mesurage pour la vérification des poids de la plus haute classe d’exactitude est déterminée par l’Institut fédéral de métrologie (METAS)17.182 La vérification des poids doit être faite pièce par pièce. L’examen sera fait soit par comparaison directe, soit par substitution.16 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1995 5646).17 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).18 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 oct. 2006, en vigueur depuis le 30 oct. 2006 (RO 2006 4193).Art. 1319 Compétence  Sont compétents pour l’exécution de la vérification:a.des poids des classes d’exactitude M1–2, M2, M2–3 et M3: les offices cantonaux de vérification;b.des poids des classes d’exactitude F1, F2 et M1: les offices cantonaux de vérification équipés spécialement à cet effet ou, en l’absence d’un tel office, METAS;c.des poids des classes d’exactitude E1 et E2: METAS ou un laboratoire de verification.19 Nouvelle teneur selon le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).Art. 13a20 Vérification ultérieure  1 La vérification ultérieure est effectuée:a.pour les poids des classes d’exactitude F1, F2, M1, M1–2, M2, M2–3 et M3: tous les quatre ans;b.pour les poids des classes d’exactitude E1 et E2: tous les six ans.20 Introduit par le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en  métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).Art. 14 Accomplissement de l’obligation de faire vérifier  1 L’obligation de faire vérifier est accomplie, si le poids satisfait aux exigences de la présente ordonnance et s’il a été examiné et poinçonné; les al. 2 et 3 sont réservés.2 Pour les poids de 1 g ou moins, l’obligation de faire vérifier est accomplie, si les poids ont été examinés et que le coffret contenant les poids a été poinçonné.3 Pour les poids des classes d’exactitude E1, E2 et F1, l’obligation de faire vérifier est accomplie, si, après la vérification des poids, le coffret contenant les poids a été poinçonné ou qu’un certificat de vérification21 a été établi.21 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 21 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1995 5646).Art. 1522   22 Abrogé par le ch. I 11 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en  métrologie), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).Section 4: Dispositions finales Art. 16 Exécution  Pour autant que ni la loi ni la présente ordonnance ne fixent des prescriptions particulières, les cantons sont chargés d’exécuter l’ordonnance et d’en surveiller l’application dans le commerce.Art. 17 Abrogation du droit en vigueur  Les art. 60 à 66 de l’ordonnance du 12 janvier 191223 concernant les mesures de longueur et de capacité, les poids et les balances en usage dans le commerce sont abrogés.23 [RS 10 11; RO 1970 936 art. 35 al. 2, 1971 1796 art. 15 al. 2, 1973 450 art. 23, 1985 56 art. 31 al. 1 let. b, 1986 2013 art. 16 let. a, 1999 3048 art. 34. RO 1991 1306 art. 9].Art. 18 Dispositions transitoires  1 Les poids qui satisfont aux prescriptions valables jusqu’à ce jour peuvent être présentés à la vérification initiale pendant cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.2 Les poids vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être présentés encore pendant douze ans à la vérification ultérieure. Par la suite ils peuvent être présentés à la vérification si les prescriptions concernant l’approbation générale sont observées; sinon, ils doivent être annulés et mis hors circulation.Art. 19 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1987.Annexe24 24 Introduite par le ch. II de l’O du DFJP du 21 nov. 1995 (RO 1995 5646). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 2 oct. 2006, en vigueur depuis le 30 oct. 2006  (RO 2006 4193).(art. 6, al. 2)Recommandations de l’OIML25 25 OIML: Organisation Internationale de Métrologie Légale. Des renseignements sur les recommandations de l’OIML peuvent être obtenus auprès de l’Institut fédéral de  métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.–Recommandation Internationale OIML R 52:«Poids hexagonaux» – Exigences métrologiques et techniques» (2004)–Recommandation Internationale OIML R 111-1:«Poids des classes E1, E2, F1, F2, M1, M1–2, M2, M2–3, M3» – Partie 1: Exigences métrologiques et techniques» (2004);–International Document OIML D 28:«Conventional value of the result of weighing in air» (2004).


text: 941.242 Ordonnance du DFJPsur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion1(OIGE)du 19 mars 2006 (Etat le 15  avril 2021)1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5371).Le Département fédéral de justice et police (DFJP),vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 11, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments de mesure)2,3arrête:2 RS 941.2103 Nouvelle teneur selon le ch. I 14 de l’O du DFJP du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7183).Section 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet  La présente ordonnance fixe:a.4les exigences afférentes aux instruments mesureurs5 des composants gazeux des moteurs à allumage commandé, aux instruments mesureurs de fumée de diesel des moteurs à allumage par compression et aux instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion;b.les procédures de mise sur le marché de ces instruments de mesure;c.les procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure de ces instruments de mesure.4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5371).5 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5371). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 2 Champ d’application  Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les instruments mesureurs des composants gazeux, les instruments mesureurs de fumée de diesel et les instruments mesureurs des nanoparticules qui sont utilisés pour:6a.l’entretien du système antipollution par les entreprises habilitées conformément à l’art. 35 de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)7;b.les contrôles subséquents des gaz d’échappement effectués par l’autorité d’immatriculation conformément à l’art. 36 OETV ainsi que les contrôles subséquents des gaz d’échappement effectués par la police;c.8le contrôle périodique des systèmes de filtre à particules selon l’art. 15 de l’ordonnance du 14 octobre 2015 sur les moteurs de bateaux9 et selon l’art. 5 des dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses10;d.l’entretien du système antipollution ou les contrôles périodiques des gaz d’échappement conformément à l’art. 13.11a, al. 7, de l’ordonnance du 17 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance11;e.12les mesures et contrôles des émissions prévus par l’art. 13 de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air13 qui sont effectués sur les machines de chantier ainsi que sur les machines et appareils équipés d’un moteur à combustion;f.14l’établissement de valeurs de référence par les autorités d’homologation.6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5371).7 RS 741.418 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 15 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4071).9 RS 747.201.310 RS 747.201.3111 RS 747.223.112 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 15 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4071).13 RS 814.318.142.114 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5371).Art. 3 Définitions  Au sens de la présente ordonnance, on entend par:a.instrument mesureur des composants gazeux: un instrument de mesure servant à déterminer, à partir d’un flux partiel des gaz d’échappement, les fractions volumiques, au niveau d’humidité présente, de certains composants des gaz d’échappement d’un véhicule à moteur à allumage commandé en régime stationnaire;b.instrument mesureur de fumée de diesel: un instrument de mesure servant à déterminer, à partir d’un flux partiel des gaz d’échappement, le coefficient d’opacité maximum de la fumée des gaz d’échappement d’un moteur à allumage par compression et les régimes du ralenti et de régulation à vide durant une accélération libre;c.15instrument mesureur des nanoparticules des moteurs à combustion: un instrument de mesure servant à déterminer la concentration numérique de nanoparticules à partir d’un flux partiel des gaz d’échappement d’un moteur à combustion.15 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5371).Section 2 Instruments mesureurs des composants gazeux  Art. 4 Exigences essentielles  Les instruments mesureurs des composants gazeux doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.Art. 5 Procédures de mise sur le marché  La conformité des instruments mesureurs des composants gazeux avec les exigences essentielles mentionnées à l’art. 4 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l’une des procédures suivantes prévues à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:a.examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D);b.examen de type (module B) complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une vérification du produit (module F);c.déclaration de conformité sur la base d’une assurance complète de la qualité et d’un contrôle de la conception (module H1).Art. 616 Procédure de maintien de la stabilité de mesure  Les instruments mesureurs des composants gazeux sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et l’annexe 3, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée annuellement par les offices cantonaux de vérification.16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4551).Section 3 Instruments mesureurs de fumée de diesel  Art. 7 Exigences essentielles  Les instruments mesureurs de fumée de diesel doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 2 de la présente ordonnance.Art. 8 Procédures de mise sur le marché  Les instruments mesureurs de fumée de diesel sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.Art. 917 Procédure de maintien de la stabilité de mesure  Les instruments mesureurs de fumée de diesel sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et l’annexe 3, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée annuellement par les offices cantonaux de vérification.17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4551).Section 3a18 Instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion 18 Introduite le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5371).Art. 9a Exigences essentielles  Les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4, let. B, ch. 1 à 5, de la présente ordonnance.Art. 9b19 Procédures de mise sur le marché  Les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale selon l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure.19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 4 mars 2021, en vigueur depuis le 15 avr. 2021 (RO 2021 147).Art. 9c Procédures de maintien de la stabilité de mesure  Les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion sont soumis aux procédures suivantes, destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:a.vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et l’annexe 4, let. B, ch. 6, de la présente ordonnance, effectuée annuellement par l’Institut fédéral de métrologie ou par un laboratoire de vérification habilité, et b.entretien selon l’annexe 7, ch. 7, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et l’annexe 4, let. B, ch. 6, de la présente ordonnance, effectué au minimum une fois par an par une personne compétente.Art. 9d20 20 Abrogé par le ch. I de l’O du DFJP du 4 mars 2021, avec effet au 15 avr. 2021 (RO 2021 147).Section 4 Obligations de l’utilisateur  Art. 10 L’utilisateur assume la responsabilité précisée à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, mais aussi celle:a.de faire respecter les instructions du fabricant pour le montage et la mise en service de l’instrument de mesure;b.de faire réviser l’instrument de mesure conformément aux instructions du fabricant.Section 5 Erreurs maximales tolérées lors des contrôles  Art. 11 Pour les contestations au sens de l’art. 29, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure ou pour les contrôles officiels d’instruments de mesure autres que la vérification, les erreurs maximales tolérées fixées aux annexes 1, 2 et 4 de la présente ordonnance sont applicables.2121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 22 août 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5371).Section 6 Dispositions finales  Art. 12 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 20 octobre 1993 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OAGE)22 est abrogée.22 [RO 1993 2985, 1998 1796 art. 1 ch. 23]Art. 13 Dispositions transitoires  1 Les instruments mesureurs des composants gazeux et les instruments mesureurs de fumée de diesel vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer d’être vérifiés ultérieurement. Lors de la vérification ultérieure, les instruments doivent respecter les erreurs maximales tolérées conformément aux dispositions antérieures.2 Les instruments mesureurs des composants gazeux et les instruments mesureurs de fumée de diesel approuvés selon le droit antérieur peuvent être mis sur le marché et vérifiés initialement selon l’annexe 5, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure pendant dix ans à partir de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Après l’échéance de ces dix ans, ils pourront encore être vérifiés ultérieurement.Art. 13a23 Dispositions transitoires relatives à la modification du 4 mars 2021  1 Les attestations de conformité pour des instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion délivrées selon les anciennes dispositions de la présente ordonnance restent valables jusqu’à leur expiration.2 Après expiration de la validité des attestations de conformité visées à l’al. 1, les instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion doivent être remis sur le marché conformément à l’art. 9b.23 Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 4 mars 2021, en vigueur depuis le 15 avr. 2021 (RO 2021 147).Art. 14 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 30 octobre 2006.Annexe 124 24 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DFJP du 15 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4071).(art. 4)Exigences spécifiques afférentes aux instruments mesureurs des composants gazeux A Définitions et explications  Instruments mesureurs des composants gazeuxUn instrument mesureur des composants gazeux est un instrument de mesure servant à déterminer les titres volumiques de certains composants des gaz d’échappement d’un véhicule à moteur à allumage commandé au niveau d’humidité de l’échantillon analysé.Ces composants gazeux sont le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone (CO2), l’oxygène (O2) et les hydrocarbures (HC).La teneur en hydrocarbures doit être exprimée en équivalent n-hexane (C6H14), mesurée à l’aide de techniques d’absorption proches de l’infrarouge.Les titres volumiques des composants gazeux sont exprimés en % (% vol) pour le CO, le CO2 et l’O2 et en parties par million (ppm vol) pour les HC25.Valeur lambdaLambda est une valeur sans dimension, représentative de l’efficacité de combustion d’un moteur en termes de rapport air/carburant dans les gaz d’échappement. Il est déterminé à l’aide d’une formule normalisée de référence.La valeur lambda est déterminée par un instrument mesureur des composants gazeux à partir des titres volumiques des composants gazeux.25 La fraction de quantité de matière (titre molaire) des composants des gaz d’échappement est considérée, dans la présente ordonnance, comme égale à leur fraction volumique (titre volumique).B Exigences métrologiques  1 Classes d’instrument  1.1 Deux classes, 0 et I, sont définies pour les instruments mesureurs des composants gazeux. Les étendues de mesure minimales pertinentes pour ces classes sont indiquées au tableau 1.  Classes et étendues de mesureTableau 1ParamètreClasses 0 et Ititre en COde 0 à 5 % voltitre en CO2de 0 à 16 % voltitre en HCde 0 à 2 000 ppm voltitre en O2de 0 à 21 % volλde 0,8 à 1,22 Conditions de fonctionnement nominales    Les valeurs des conditions de fonctionnement nominales doivent être spécifiées par le fabricant comme suit:2.1 Pour les facteurs d’influence climatiques et mécaniques:–une étendue de température d’au moins 35 °C pour l’environnement climatique;–la classe d’environnement mécanique M1 est applicable.2.2 Pour les facteurs d’influence de la puissance électrique:–l’étendue de tension et de fréquence pour l’alimentation en courant alternatif;–les limites de l’alimentation en courant continu.2.3 Pour la pression ambiante:–les valeurs minimale et maximale de la pression ambiante sont, pour les deux classes, les suivantes: pmin ≤ 860 hPa, pmax ≥ 1060 hPa.3 Erreurs maximales tolérées (EMT)    Les EMT sont définies comme suit:3.1 Pour chacun des titres mesurés, la valeur de l’écart maximal toléré dans les conditions de fonctionnement nominales, conformément à l’annexe 1, ch. 1.1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, est la plus grande des deux valeurs indiquées au tableau 2. Les valeurs absolues sont exprimées en % vol ou en ppm vol; les valeurs en % sont des pourcentages de la valeur vraie.  Erreurs maximales toléréesTableau 2ParamètreClasse 0Classe Ititre en CO± 0,03 % vol± 5 %± 0,06 % vol± 5 %titre en CO2± 0,5 % vol± 5 %± 0,5 % vol± 5 %titre en HC± 10 ppm vol± 5 %± 12 ppm vol± 5 %titre en O2± 0,1 % vol± 5 %± 0,1 % vol± 5 %3.2 L’erreur maximale tolérée pour le calcul de lambda est 0,3 %. La valeur réelle conventionnelle est calculée selon la formule énoncée au point 5.3.7.3 du règlement no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU)26. À cette fin, les valeurs indiquées par l’instrument sont utilisées pour les calculs.26 Règlement no 83 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies  (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant, JO L 42 du 15.2.2012, p. 1.4 Effet toléré de perturbations   4.1 Pour chacun des titres volumiques mesurés par l’instrument, la valeur de variation critique est égale à l’erreur maximale tolérée pour le paramètre concerné.4.2 Une perturbation électromagnétique peut avoir les effets suivants:–la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la valeur de variation critique définie au ch. 4.1, ou–le résultat du mesurage est indiqué de telle manière qu’il ne puisse pas être considéré comme un résultat valable.5 Autres exigences   5.1 La résolution doit être égale aux valeurs indiquées au tableau 3 ou meilleure d’un ordre de grandeur.  Résolution Tableau 3COCO2O2HCClasses 0 et I0,01 % vol0,1 % vol*1 ppm vol*0,01 % vol pour les valeurs mesurées inférieures ou égales à 4 % vol, sinon 0,1 % vol.  La valeur lambda doit être affichée avec une résolution de 0,001.5.2 L’écart-type de 20 mesurages ne doit pas être supérieur à un tiers de la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée pour chaque titre volumique de gaz applicable.5.3 Pour mesurer le CO, le CO2 et les HC, l’instrument, y compris le système spécifique de circulation du gaz, doit indiquer 95 % de la valeur finale déterminée avec des gaz pour étalonnage dans les 15 s qui suivent un changement à partir d’un gaz à teneur zéro, par exemple l’air frais. Pour mesurer le O2, l’instrument utilisé dans des conditions similaires doit indiquer une valeur s’écartant de moins de 0,1 % vol de zéro dans les 60 s qui suivent un passage d’air frais à un gaz sans oxygène.5.4 Les composants des gaz d’échappement autres que les composants dont les valeurs sont mesurées ne doivent pas affecter les résultats du mesurage de plus de la moitié des EMT lorsque ces composants sont présents dans les quantités maximales suivantes:–6 % vol CO;–16 % vol CO2;–10 % vol O2;–5 % vol H2;–0,3 % vol NO;–2000 ppm vol HC (en équivalent n-hexane);–vapeur d’eau jusqu’à saturation.5.5 Un instrument mesureur des composants gazeux doit avoir un dispositif d’ajustage permettant la remise à zéro, l’étalonnage au moyen d’un gaz et l’ajustage interne. La remise à zéro et les ajustages internes doivent être automatiques.5.6 Dans le cas d’un dispositif d’ajustage automatique ou semi-automatique, l’instrument doit être incapable de réaliser une mesure tant que les ajustages n’ont pas été effectués.5.7 Un instrument mesureur des composants gazeux doit détecter les résidus d’hydrocarbures dans le système de circulation des gaz. Il doit être impossible d’effectuer un mesurage si les résidus d’hydrocarbures présents avant toute mesure dépassent 20 ppm vol.5.8 Un instrument mesureur des composants gazeux doit avoir un dispositif reconnaissant automatiquement tout dysfonctionnement du capteur dans le canal d’oxygène dû à l’usure ou à une rupture de la ligne de connexion.5.9 Lorsque l’instrument mesureur des composants gazeux est capable de traiter différents carburants, tels que l’essence ou le GPL, il doit être possible de sélectionner les coefficients adéquats pour le calcul de la valeur lambda de manière à ne laisser subsister aucune ambiguïté concernant la formule adéquate.Annexe 2 (art. 7)Exigences spécifiques afférentes aux instruments mesureurs de fumée de diesel 1 Exigences  1.1 Les instruments mesureurs de fumée de diesel doivent permettre d’obtenir les mêmes résultats que ceux des opacimètres destinés à la mesure en accélération libre prévue par la directive 72/306/CEE27 et le règlement ECE no 2428.1.2 Les exigences afférentes à la construction et aux caractéristiques métrologiques des instruments mesureurs de fumée de diesel mentionnées à l’art. 7 sont satisfaites si les instruments répondent aux exigences de la norme ISO 1161429 et aux dispositions suivantes.27 Directive no 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules à moteur; JO L 190 du 20.8.1972, p. 1, modifiée par les directives 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43) et 97/20/CE (JO L 125 du 16.5.1997, p. 21).28 Commission économique pour l’Europe (ECE): «Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteurs», additif 23: R no 24 du 20 avril 1986 à annexer à l’Accord. Des renseignements sur le R ECE no 24 peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral de métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.29 Norme internationale ISO 11614, «Moteurs alternatifs à combustion interne à allumage par compression – Appareillage de mesure de l’opacité et du coefficient d’absorption de la lumière des gaz d’échappement», édition 1999-09-01.2 Principe de construction  2.1 Le processus de mesurage des instruments mesureurs de fumée de diesel doit être automatisé au maximum afin que les influences subjectives de la personne qui effectue les mesurages puissent être éliminées.2.2 Les instruments mesureurs doivent être des opacimètres à prélèvement conformément à la norme ISO 11614, ch. 5.1 et 9.1.2.3 Les instruments mesureurs doivent mesurer la quantité de fumée durant l’accélération libre selon la norme ISO 11614, ch. 9.4.2.4 Les instruments mesureurs doivent répondre aux exigences fixées dans la norme ISO 11614, ch. 10.1 à 10.3.2.5 Les instruments mesureurs doivent être équipés d’une imprimante. La transmission des données entre l’instrument de mesure et l’imprimante doit être conçue de telle manière que les résultats ne puissent pas être altérés. Il ne doit pas être possible d’imprimer un document pour utilisation légale si le dispositif de contrôle a détecté un défaut significatif ou un mauvais fonctionnement de l’instrument de mesure.2.6 Une pièce officielle doit comprendre au minimum les données suivantes:–la date et l’heure du mesurage;–le nom et l’adresse de la station de mesure;–une identification de l’instrument telle que le no de série;–les grandeurs mesurées et les résultats conformément au ch. 3;–la mention «mesure officielle»;–la désignation de la sonde utilisée ainsi que son diamètre;–une rubrique pour l’introduction de l’identification du véhicule ainsi que le no de châssis.3 Grandeurs mesurées     Les instruments mesureurs de fumée de diesel doivent déterminer les grandeurs suivantes, obtenues lors d’un essai d’accélération libre:–les coefficients d’opacité maximum k [m-1] conformément à la norme ISO 11614, ch. 7;–le régime [min-1] du moteur au ralenti et au régime de régulation à vide.4 Erreurs maximales tolérées (EMT)  4.1 En mesure dynamique telle qu’en accélération libre d’un moteur, les EMT pour le coefficient d’opacité k [min-1] par rapport à l’instrument de référence sont de:–± 0,15 m-1 si k ≤ 1 m-1;–± 0,15 · k si k > 1 m-1.4.2 Lors d’un contrôle statique de l’instrument avec un système externe (contrôle de la linéarité conformément à ISO 11614, ch. 7.3.5), les écarts maximaux par rapport à une valeur définie de k sont de:–± 0,05 m-1 si k ≤ 2 m-1;–± 0,025 · k si k > 2 m-1.5 Mesure officielle  5.1 La procédure en mode «mesure officielle» doit se faire conformément à la norme ISO 11614, ch. 9.4, et 10.1.6, let. d. En plus, la condition suivante doit être remplie, tant pour le ralenti que pour le régime de régulation à vide: la différence entre le plus grand et le plus petit nombre de tours/min des quatre mesures considérées n’excède pas la plus grande valeur entre 100 min-1 et 10 % de la valeur moyenne des quatre mesures.5.2 À la fin de la mesure officielle, l’instrument mesureur de fumée de diesel doit imprimer la pièce officielle selon la norme ISO 11614, ch. 10.1.6, let. f, complétée par les valeurs mesurées du régime.5.3 Si les mesures ne remplissent pas les conditions visées au ch. 5.1, la pièce officielle doit être clairement invalidée.6 Données à inscrire sur les instruments mesureurs de fumée de diesel  En complément de l’annexe 1, ch. 9.1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, les données supplémentaires suivantes doivent être inscrites sur tous les composants de l’instrument:–l’année de fabrication;–le sigle d’approbation et le numéro d’ordre;–le numéro de série de l’instrument;–la longueur optique effective L de la cellule de mesure.7 Mode d’emploi et d’entretien  En complément de l’annexe 1, ch. 9.3, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, le mode d’emploi et d’entretien doit également inclure:–la procédure d’une mesure officielle; celle-ci se base en particulier sur la directive 72/306/CEE30 ou sur le règlement CEE no 2431 et comprend en particulier le conditionnement du moteur, le nettoyage du système d’échappement et la manière de procéder pour une accélération libre;–si nécessaire, les catégories de véhicules diesel qui peuvent être officiellement mesurées avec l’instrument mesureur de fumée de diesel;–si plusieurs sondes existent, les conditions d’utilisation de chaque sonde.30 Directive no 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules à moteur; JO L 190 du 20.8.1972, p. 1, modifiée par les directives 89/491/CEE (JO L 238 du 15.8.1989, p. 43) et 97/20/CE (JO L 125 du 16.5.1997, p. 21).31 Commission économique pour l’Europe (ECE): «Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteurs», additif 23: R no 24 du 20 avril 1986 à annexer à l’Accord. Des renseignements sur le R ECE no 24 peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral de métrologie (METAS), 3003 Berne-Wabern.Annexe 332 32 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4551).(art. 6 et 9)Vérification ultérieure des instruments mesureurs des composants gazeux et des instruments mesureurs de fumée de diesel 1  Les instruments mesureurs des composants gazeux et les instruments mesu-reurs de fumée de diesel doivent être vérifiés dans les conditions usuelles d’emploi. Si les conditions métrologiques le permettent, l’examen doit se faire au lieu d’utilisation. L’examen de parties isolées d’appareils n’est autorisé qu’en cas d’extrême nécessité. L’Institut fédéral de métrologie détermine la procédure de vérification ultérieure au cas par cas selon le type d’instrument mesureur.2  Tout instrument mesureur dont les caractéristiques métrologiques sont fortement détériorées ou dont l’obligation d’entretien selon l’art. 10, let. b, n’est manifestement pas respectée peut être scellé de manière à empêcher son utilisation. Ce scellage peut par exemple consister dans le blocage de l’imprimante ou dans le scellage de l’alimentation. L’office de vérification compétent fixe un délai raisonnable pour la remise en état par une personne compétente.Annexe 433 33 Introduite par le ch. II de l’O du DFJP du 22 août 2012 (RO 2012 5371). Mise à jour selon le ch. I de l’O du DFJP du 30 janv. 2013 (RO 2014 477) et le ch. II de l’O du DFJP du 15 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4071).(art. 9a et 9c)Exigences spécifiques afférentes aux instruments mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion A Définitions et explications  Diamètre de mobilitéMoyenne géométrique liée aux nombres d’une distribution unimodale de la taille avec un écart type géométrique entre 1.4 et 1.6 qui, lors du mesurage dans un analyseur de mobilité selon la norme ISO 15900:200934, présente la même mobilité électrique qu’une particule de forme sphérique dont le diamètre est connu.NanoparticulesComposants solides, à base de carbone, contenus dans les gaz d’échappement du pot catalytique des moteurs à combustion.Les particules présentent un diamètre de mobilité allant de 20 nm à 300 nm.Les parties condensées ne sont pas qualifiées de nanoparticules.Concentration numérique de particulesNombre de nanoparticules mesuré par unité de volume, indiqué par centimètre cube (cm3).Efficience EQuotient de la concentration numérique de particules indiquée et de la concentration numérique de particules mesurée à l’entrée de l’instrument mesureur.34 Norme ISO 15900:2009, Determination of particle size distribution – Differential electrical mobility analysis for aerosol particles (Détermination de la distribution granulométrique – Analyse de mobilité électrique différentielle pour les particules d’aérosol). La norme peut être obtenue auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), 8400 Winterthour, www.snv.ch. La norme peut aussi être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne.B Exigences métrologiques  1 Étendue de mesure  1.1 L’étendue de mesure pour la concentration numérique de particules se situe au minimum entre 5 × 104 cm–3 et 5 × 106 cm–3.1.2 Pour les valeurs de mesure situées en dehors de l’étendue de mesure, l’instrument mesureur doit indiquer si la valeur mesurée est inférieure ou supérieure à l’étendue de mesure. Si cela n’est pas possible, aucune valeur n’est indiquée.1.3 La concentration numérique de particules doit être indiquée pour les conditions ambiantes prévalant lors de chaque mesure.2 Conditions de fonctionnement nominales    Les conditions de fonctionnement nominales ci-après doivent être remplies:2.1 Environnement climatique, mécanique et électromagnétique:–domaine pour la pression ambiante entre 860 hPa et 1060 hPa;–classe d’environnement mécanique M2;–classe d’environnement électromagnétique E2.2.2 Les conditions de fonctionnement nominales électriques indiquées par le producteur se rapportent:–à l’étendue de tension et de fréquence pour l’alimentation en courant alternatif;–aux limites de l’alimentation en courant continu.3 Erreurs maximales tolérées (EMT)    Les EMT sont définies comme suit:  Selon la taille et la composition des particules, l’instrument mesureur doit maintenir sur toute l’étendue de mesure une efficience E située à l’intérieur des limites prévues au tableau 1.  Efficience des instruments mesureurs des nanoparticulesTableau 1Diamètre de mobilitéLimites de l´efficience ENanoparticules de 23 nmE < 50 %Nanoparticules de 41 nmE > 40 %Nanoparticules de 80 nm70 % < E < 130 %Nanoparticules de 200 nmE < 200 %gouttes de tétracontane de 30 nm (concentration numérique jusqu’à 105 cm–3)E < 5 %4 Effets tolérés des perturbations  4.1 Sont considérées comme perturbations:–les nanoparticules d’un diamètre inférieur à 20 nm issues notamment d’additifs pour carburants pour moteurs à combustion;–les éclaboussures, les composants de gaz d’échappement corrosifs, la poussière;–la chaleur dans l’échantillon et dans l’environnement du prélèvement de l’échantillon (température de 300 °C pendant 5 minutes);–la condensation de composants gazeux;–une concentration de particules très élevée, par exemple lors d’une mesure sur un moteur sans filtre à particules ou avec filtre à particules endommagé;–un dépôt de salissures sur les capteurs de l’instrument mesureur, notamment de la suie ou de la condensation.4.2 Une perturbation ne peut influencer l’instrument mesureur que:–si la variation du résultat de la mesure ne dépasse pas la valeur limite fixée au ch. 3, ou –si l’indication du résultat de la mesure ne peut pas être considérée comme valable.4.3 L’utilisateur doit être averti, et une mesure officielle doit être supprimée lorsque des perturbations provoquent une variation du résultat dépassant la valeur limite fixée au ch. 4.2.5 Autres exigences  5.1 Le processus de mesurage doit être automatisé afin que les influences subjectives de l’utilisateur puissent être éliminées.5.2 ...5.3 La durée de l’entrée gazeuse lors du prélèvement de l’échantillon jusqu’à l’affichage de la concentration numérique doit être inférieure à 10 s (temps de retard).5.4 Pour l’examen de type, il convient de prévoir une émission électronique des données de mesure dans un fichier texte, avec indication de la date et de la concentration numérique et un taux d’enregistrement d’au moins 10 Hz. Le fichier doit pouvoir être téléchargé avec une interface sur un ordinateur disponible dans le commerce.5.5 L’instrument mesureur doit être conçu pour pouvoir fonctionner en plein air de manière portable.6 Stabilité de mesure  6.1 Les informations sur le fonctionnement des instruments mesureurs prévues à l’annexe 1, ch. 9.3, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, doivent contenir en particulier des indications détaillées sur l’obligation d’entretien du détenteur, sur tous les travaux d’entretien ainsi que sur l’intervalle entre ces travaux et sur la preuve de leur exécution.6.2 Font partie des travaux d’entretien au moins les travaux suivants:–nettoyage des composantes qui entrent en contact avec des particules;–contrôle des capteurs intégrés, notamment pour la température et la pression;–au besoin un ajustage des capteurs importants pour le mesurage du nombre de particules.6.3 L’instrument mesureur doit être conçu de telle manière que les travaux d’entretien suffisent pour maintenir les caractéristiques métrologiques dans les limites des erreurs tolérées pendant le délai de vérification.6.4 L’instrument mesureur ajusté après l’entretien doit être soumis à une vérification ultérieure.6.5 L’Institut fédéral de métrologie fixe la procédure de vérification ultérieure au cas par cas selon le type de l’instrument mesureur.7 Mesure officielle  7.1 On entend par «mesure officielle» le processus de mesure réglementé pour le mesurage officiel des gaz d’échappement.7.2 La mesure officielle doit:–être enclenchée et arrêtée par l´utilisateur;–être effectuée sans interruption;–déterminer la valeur moyenne à partir de trois valeurs mesurées établies de la manière suivante: 15 s attente, 5 s 1re mesure, 5 s pause, 5 s 2e mesure, 5 s pause, 5 s 3e mesure;–indiquer au moins les valeurs suivantes: la valeur de mesure actuelle, la valeur moyenne ainsi que la durée de la mesure, en secondes, après l’enclenchement de la mesure officielle.7.3 À la fin de la mesure officielle, l’instrument mesureur doit enregistrer durablement les données suivantes:–mention «mesure officielle»;–date et heure de la mesure;–valeur moyenne de la concentration numérique;–durée de la mesure.Annexe 535 35 Introduite par le ch. II de l’O du DFJP du 22 août 2012 (RO 2012 5371). Abrogée par le ch. II de l’O du DFJP du 4 mars 2021, avec effet au 15 avr. 2021 (RO 2021 147).