text: 0.232.111.197.41 RO 1975 2422; FF 1974 II 1178Traduction1Traitéentre la Confédération Suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques2Conclu le 16 novembre 1973Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 19753Instruments de ratification échangés le 14 octobre 1975Entré en vigueur le 14 janvier 1976 (Etat le 14  janvier 1976)1 Texte original allemand.2 La validité de ce Tr. a été confirmée par la République tchèque par l’Echange de lettres du 24 fév. 1994 et par la Slovaquie par l’Echange de notes des 13 oct./25 nov. 1994 entre les deux gouvernements.3 RO 1975 1657Le Conseil fédéral Suisseetle Président de la République Socialiste Tchécoslovaquedésireux de développer et d’élargir les relations réciproques dans le domaine de la propriété industrielle,considérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénominations géographiques réservées à certains produits ou marchandises détermines,sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir(Suivent les noms des plénipotentiaires)les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,sont convenus de ce qui suit:Art. 1 Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement1)les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les affaires,2)les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B du présent traité, conformément à ce traité et à son protocole.Art. 2 (1)  Les noms «République Socialiste Tchécoslovaque», «République Socialiste Tchèque», «République Socialiste Slovaque», la dénomination «Tchécoslovaquie», les noms historiques de chacun des «Länder» de la République Socialiste Tchécoslovaque, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises tchécoslovaques et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation tchécoslovaque. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole.(2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, l’al. 1 est seulement applicable1.lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises tchécoslovaques indiqués dans l’annexe Aou2.lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.(3)  Si l’une des dénominations protégées selon l’al. 1 correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République Socialiste Tchécoslovaque, l’alinéa 1 n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, s’il y a un risque de confusion, le pays d’origine doit être mentionné.(4)  Les dispositions de l’al. 1 n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque dans les circonstances données toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue.(5)  L’art. 5 est réservé.Art. 3 (1)  Le nom «Confédération suisse» («Schweizerische Eidgenossenschaft»), les dénominations «Suisse» («Schweiz») et «Confédération» («Eidgenossenschaft»), les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de la République Socialiste Tchécoslovaque aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole.(2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, l’al. 1 est seulement applicable1.lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe Bou2.lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.(3)  Si l’une des dénominations protégées selon lalinéa 1 correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, s’il y a un risque de confusion, le pays d’origine doit être mentionné.(4)  Les dispositions de l’al. 1 n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est toutefois licite lorsque, dans les circonstances données, toute tromperie sur la provenance des produits ou marchandises est exclue.(5)  L’art. 5 est réservé.Art. 4 (1)  Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les affaires en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites.(2)  Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adj onction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou de termes similaires. En particulier, l’application du présent article n’est pas exclue par le fait que les dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste dans le commerce en dépit de la modification.(3)  Il est entendu à cet égard que l’emploi de ces noms et dénominations en tant qu’indications de genre doit également être considéré comme une utilisation prohibée au sens du présent article.(4)  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.Art. 5 (1)  Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises.(2)  Les noms ou représentations graphiques de lieux, édifices, monuments, rivières, montagnes, etc. qui, pour une partie importante des milieux commerciaux intéressés de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée., évoquent l’autre Etat contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens de l’al. 1, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.Art. 6 Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les associations et groupements qui représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.Art. 7 (1)  Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.(2)  En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient.(3)  Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, est applicable par analogie.(4)  L’art. 5 est réservé.Art. 8 (1)  Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.(2)  Les dispositions de l’art. 7 sont applicables en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.Art. 9 Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.Art. 10 (1)  Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.(2)  La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité.(3)  La commission mixte se réunit à la requête de l’un ou l’autre Etat contractant.Art. 11 (1)  Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Prague dès que possible.(2)  Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.(3)  Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an.SignaturesEn foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Berne, le 16 novembre 1973 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et tchèque, les deux textes faisant également foi.Pour laConfédération suisse: StammPour laRépublique Socialiste Tchécoslovaque:BělohlávekProtocole Les Hautes Parties Contractantes,Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques,Sont convenues des. dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:1.Les dispositions du présent traité ne sont pas applicables aux dénominations de races d’animaux.Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention internationale du 2 décembre 19614 pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants.2.Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions règlementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.3.Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «westschweizerisch». Cette disposition est également applicable à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom du canton des «Grisons».4.La protection accordée aux dénominations visées aux art. 2 et 3, al. 1 s’étend également aux modifications grammaticales de ces dénominations, en particulier lorsque celles‑ci sont prises adjectivement ou substantivement.5.L’inscription de la dénomination «Tokajské»/«Tokajer» à l’annexe A du traité n’exclut pas qu’elle soit utilisée sur le territoire de la Confédération suisse pour la désignation d’un cépage en sus d’une dénomination géographique.6.L’inscription de la dénomination «Clevner» à l’annexe B du traité n’exclut pas qu’elle soit utilisée en République Socialiste Tchécoslovaque pour la désignation d’un cépage en sus d’une dénomination géographique.7.La protection du nom du canton suisse de «Neuchâtel» résultant de l’article 3 du traité n’exclut pas la poursuite de l’emploi en République Socialiste Tchécoslovaque de la désignation de cépage «Neuburské/Neuburger».8.Les dénominations vinicoles «Hermitage», «Montagny», «Saint‑Aubin», figurant à l’annexe B du traité ne doivent être utilisées en République Socialiste Tchécoslovaque qu’avec l’indication «Suisse» ou toute autre dénomination géographique qui renvoie clairement à une provenance suisse.9.Les noms historiques de chacun des «Länder» de la République Socialiste Tchécoslovaque visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont la Bohême, la Moravie, la Slovaquie.Fait à Berne le 16 novembre 1973 en deux exemplaires originaux rédigés en langues allemande et tchèque, les deux textes faisant également foi.Pour laConfédération suisse: StammPour laRépublique Socialiste Tchécoslovaque:Bělohlávek4 RS 0.232.161/.162Annexe A I. Vins République socialiste tchèqueBohemia SektBohemia Sekt RoséBzenecká lipkaChâteau BzenecChâteau RadyněMělnické vino(Mělník Wein)Mikulovská romancePálavské bíléPavlovické ohnivéPražský výběrSlovácký rubínValtické zámecké víno(Valtice Schlosswein,Feldberger Schlosswein)République socialiste slovaqueBratislavské hroznoLimbašský sylvánMalokarpatské zlatoModranská harmóniaModranská zlatá perlaModranské královskéModrokámenský krištálOrešanské červenéPezinské zámockéSobranecká slavaSvätojurský muškatelTokajské vínoz československého území(Tokajer Wein aus demtschechoslowakischen Gebiet)Tokajské samorodnéz československého území(Tokajer Samorodner aus demtschechoslowakischen Gebiet)Tokajský výběrz československého území(Tokajer Auslese aus demtschechoslowakischen Gebiet)II. Alimentation et agriculture Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie République socialiste tchèqueFrantiško‑lázeňské oplatky(Franzensbader Oblaten)Karlovarské oplatky(Karlsbader Oblaten)Karlovarský suchar(Karlsbader Zwieback)Mariánsko‑lázeňské oplatky(Marienbader Oblaten)Pardubický perník(Pardubice Pfefferkuchen)Bière République socialiste tchèqueBudějovické pivo(Budweiser Bier)Budějovické pivo‑Budvar(Budweiser Bier‑Budvar)Budějovický Budvar(Budweiser Budvar)Flekovské pivo(Flekbrauerei Bier)Plze(Pilsen)Plzeňské(Pilsner, Pilsener)Plzeňské pivo(Pilsner Bier)Plzeňský prazdroj(Pilsner Urquell, Pilsen Urquell)Pils(Pils)Smíchovské pivo(Smíchov Bier, Smichower Bier)Smíchovsk StaropramenVelkopopovický světlý ležák(Grosspopowitzer helles Lagerbier)République socialiste slovaqueBratislavské pivo(Pressburger Bier)Hurbanovské pivo(Hurbanovo Bier)Šarišské pivo(Saros Bier)Topol’čianské pivo(Topol’čany Bier)Poissons République socialiste tchèqueTřeboský kapr(Wittingauer Karpfen, Třeboň Karpfen)Viandes République socialiste tchèqueČeská vepřová plec(Böhmischer Vorderschinken)Pražská husa(Prager Gans)Pražská masitá kachna(Prager Fleischente)Pražská šunka(Prager Schinken)Pražské párky(Prager Würstchen)Produits d’agriculture République socialiste tchèqueHanácký ječmen(Hana Gersten)Tršický chmel(Tršicer Hopfen)Uštěcký chmel(Auschauer Hopfen)Zatecký chmel(Saazer Hopfen)Produits d’horticulture République socialiste tchèqueKlatovský karafiát(Klatovy Nelken, Klattauer Nelken)Malínský křen(Maliner Kren/Meerrettich)Všetatská cibule(Všetaty Zwiebeln)Znojemské okurky(Znaimer Gurken)Produits laitiers et fromagers République socialiste tchèqueKrkonošský pivní sýr(Riesengebirger Bierkäse)Moravská cihla(Mährischer Brotkäse)Olomoucké tvarůžky(Olmützer Quargeln)Sázavský sýr(Sázava Käse)République socialiste slovaqueLiptovská bryndza(Liptauer Gebirgsbrimsen)Slovenský oštiepok(Slowakischer «Oštiepok» Käse)Eaux et eaux minérales République socialiste tchèqueBílinská kyselka(Biliner Giesshübler)Františko‑lázeňskápřírodní minerální voda (Franzensbader natürlichesMineralwasser)Karlovarská minerální voda(Karlsbader Mineralwasser)Karlovarská přírodní minerální voda(Natürliches Karlsbader Mineralwasser)Karlovarská voda(Karlsbader Wasser)Karlovarský Mlýnský pramen(Karlsbader Mühlbrunn)Kyselská (Kysibelská)Mattoniho kyselka(Giesshübler Mattoni)Luhačovická Vincentka(Luhačovice Vincentka)Luhačovická přírodní minerální voda(Luhačovice natürliches Mineralwasser)Mariánsko‑lázeňská přírodní minerální voda(Marienbader natürliches Mineralwasser)Mariánsko‑lázeňská Rudolfka(Mineralwasser Marienbader Rudolfsquelle)Poděbradská mineráln voda(Poděbrady Mineralwasser)Šaratica (přírodní hořká voda)(Saratica/natürliches Bitterwasser)République socialiste slovaqueBaldovská minernální voda(Baldov Mineralwasser)Lipovecká minerální voda(Lipovce Salvator-Mineralwasser)Maštinská minerální voda(Maštin Mineralwasser)Minerálna voda Budi(Budiš Mineralwasser)Minerálna voda Fatra(Fatra Mineralwasser)Minerálna voda Korytnica(Korytnica Mineralwasser)Minerálna voda Slatina(Slatina Mineralwasser)Minerálna voda Cigelka(Cigelka Mineralwasser)Minerálna voda Santovka(Santovka Mineralwasser)Sels et boues République socialiste tchèqueFrantiško‑lázeňská sirnoželezitá slatina(Franzensbader eisenhaltiges Schwefelmoor)Františko‑lázeňská sůl(Franzensbader Salz)Karlovarská přírodní vřídelní sůl(Natürliches Karlsbader Sprudelsalz)Karlovarská sůl(Karlsbader SalzůKarlovarská vřídelní sůl(Karlsbader Sprudelsalz)République socialiste slovaquePieštanské bahno(Pistyan Schlamm)Prešovská sol(Prešov Salz)Spiritueux République socialiste tchèqueKarlovarská hořká(Karlsbader Bitter)Prostějovská starorežná(Prossnitzer Altkorn)Slovácká borovičkaVizovická slivovice(Vizovice Sliwowitz)République socialiste slovaqueBošácká slivovica(Bošáce Sliwowitz)Karpatská hořká(Karpaten Bitter)Prešovská vodka(Prešov Wodka)Spišská borovička(Zipser Wachholderschnaps)Trenčianská borovička(Trenčín Wachholderschnaps)III. Produits industriels Verrerie et porcelaine République socialiste tchèqueČeské sklo(Böhmisches Glas)Český křištál(Böhmisches Kristall)Duchcovský porcelán(Duxer Porzellan)Jablonecká krystalerie(Gablonzer Kristallglaswaren)Jablonecké sklo(Gablonzer Glas, Gablonzer Glaswaren)Karlovarské sklo(Karlsbader Glas)Karlovarský křištál(Karlsbader Kristall)Karlovarský porcelán(Karlsbader Porzellan) Železnobrodské figurky(Železný Brod Figürchen, Eisenbroder Figürchen)Železnobrodské klo(Železný Brod Glas, Eisenbroder Glas)Produits des arts industriels République socialiste slovaqueModranská keramika(Modraer Keramik)Pieštanská krojovaná bábika(Pistyan Trachtenpuppen)Pieštanská krojovaná dievča(Pistyan Trachtenmädchen)Pieštanský krojovaný chlapec(Pistyan Trachtenbube)Bijoux et articles de bijouterie République socialiste tchèqueBijoux de Bohême(Bijoux de Bohême)Český granát(Böhmischer Granat)Český granátov šperk(Böhmischer Granatschmuck)Jablonecká bižuterie(Gablonzer Schmuck, Gablonzer Schmuckware)Jablonecké zboží(Gablonzer Waren)Machines, quincaillerie République socialiste tchèqueVítkovická ocel(Vítkovice Stahl/engl. Vítkovice Steel)Jeux, jouets et instruments de musique République socialiste tchèqueKraslické hudební nástroje(Graslitzer Musikinstrumente)Poterie, pierres, terres République socialiste tchèqueSedlecký kaolin(Zettlitzer Kaolin)République socialiste slovaqueDrevnický travertín(Drevnice Travertin)Spišský travertín(Zipser Travertin)Produits textiles République socialiste tchèqueJindřichohradecký gobelin(Jindřichův Hradec Gobelins,Neuhauser Gobelins)Kraslické krajky(Graslitzer Spitzen)Valašskomeziříčský gobelin(Valašské Meziňíčí Gobelins, Walachisch‑Weseritzer Gobelins)Vamberecká krajka(Wamberger Spitzen)Annexe B I. Vins A. Suisse romande Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix1. Canton du Valais Indications de provenance régionales:AmigneArvineDôleFendantGoronHeidenwein (Vin des payens)HermitageHöllenwein (Rouge d’enfer)HumagneJohannisbergVin du GlacierNoms de communes, de crus et de clos:ArdonAyentBramois (Brâmis)BransonChalaisChamosonChamplanCharratChâtaignierChermignonClavozContheyCoquimpexCorinFullyGrand‑BrûléGrangesGrimisuatLa FolieLentineLeuk (Loèche)LeytronMagnotMartigny (Martinach)MiègeMolignonMontagnonMontanaMurazOllonPaganeRaron (Rarogne)RiddesSaillonSaint‑LéonardSaint‑Pierre de ClagesSalquenen (Salgesch)SavièseSaxonSierre (Siders)SignèseSion (Sitten)UvrierVaren (Varone)VétrozVeyrasVisp (Viège)Visperterminen2. Canton de Vaud Noms de régions:BonvillarsChablaisLa CôteLes Côtes de l’OrbeLavauxVullyIndications de provenance régionales:DorinSalvagninNoms de communes, de crus et de clos:BonvillarsBonvillarsConciseCorcellesGrandsonOnnensChablaisAigleBexOllonVilleneuveYvorneLa CôteAubonneBegninsBougy‑VillarsBursinelBursinsChâteau de LuinsChignyCoinsinsCoteau de VincyDenensFéchyFounexGillyGollionLuinsMont‑sur‑RolleMorgesNyonPerroyRolleTartegninVinzelVufflens‑le‑ChâteauLavauxBlonayBurignonCalaminChardonneChâtelardChexbresCorseauxCorsierCullyCure d’AttalensDézaleyEpessesFavergesGrandvauxLutryMontagnyMontreuxPaudexPullyRiexRivazSaint‑LégierSaint‑SaphorinSavuitTreytorrensVeveyVilletteLes Côtes de l’OrbeArnexOrbeValleyres sous RanceVullyVallamand3. Canton de Genève Indication de provenance régionale:PerlanNom de région:MandementNoms de communes, de crus et de clos:BernexBourdignyDardagnyEssertinesJussyLullyMeinierPeissyRussinSatigny4. Canton de Neuchâtel Nom de région:La BérocheNoms de communes, de crus et de clos:AuvernierBevaixBôleBoudryChampréveyresColombierCorcellesCormondrècheCornauxCortaillodCressierHauteriveLa CoudreLe LanderonSaint‑AubinSaint‑Blaise5. Canton de Fribourg Nom de région:VullyNoms de communes, de crus et de clos:CheyresMôtierMurNantPrazSugiez6. Canton de Berne Nom de région:BielerseeNoms de communes, de crus et de clos:AlferméeChavannes (Schafis)Erlach (Cerlier)Ile de Saint‑Pierre (St. Petersinsel)La Neuveville (Neuenstadt)Ligerz (Gléresse)OberhofenSchernelz (Cergnaux)SpiezTüscherz (Daucher)Twann (Douanne)Vingelz (Vigneule)B. Suisse orientale Indication de provenance régionale:Clevner1. Canton de Zurich Noms de régions:ZürichseeLimmattalZürcher UnterlandWeinland/Kanton Zürich(pas «Weinland» sans adjonction)Indications de provenance régionales:WeinlandweinZürichseeweinNoms de communes, de crus et de clos:ZürichseeAppenhaldeErlenbachFeldbachHerrlibergHombrechtikonKüsnachtLattenbergMännedorfMariahaldeMeilenSchipfgutStäfaSternenhaldeTurmgutUetikon am SeeWädenswilLimmattalWeiningenZürcher UnterlandBachenbülachBoppelsenBuchsBülachDättlikonDielsdorfEglisauFreiensteinHeiligbergHüntwangenOberembrachOtelfingenRafzRegensbergSchloss TeufenSteig‑WartbergWasterkingenWilWinkelWeinland/Kanton Zürich (et non «Weinland» sans adjonction)AndelfingenBenkenBerg am IrchelDachsenDinhardDorfFlaachFlurlingenHenggartHettlingenHumlikonNeftenbachOssingenRheinauRickenbachRudolfingenSchiterbergSchloss GoldenbergStammheimTrüllikonTrüllisbergTruttikonUhwiesenVolkenWiesendangenWinterthur‑WülflingenWorrenberg2. Canton de Schaffhouse Noms de communes, de crus et de clos:BeringenBlaurockBuchbergChäfersteiDörflingen.EisenhaldeGächlingenHallauHeerenbergLöhningenMunotOberhallauOsterfingenRheinhaldeRüdlingenSiblingenStein am RheinThayngenTrasadingenWilchingen3. Canton de Thurgovie Noms de communes, de crus et de clos:AmlikonArenenbergBachtobelBurghofErmatingenGötighofenHerdernHüttwilenIselisbergKalchrainKarthauseKarthause IttingenNeunformNussbaumenOttenbergOttobergerSchlattingenSonnenbergUnterseeWarthWeinfelden4. Canton de Saint‑Gall Noms de communes, de crus et de clos:AltstättenAuBalgachBerneckBuchbergEichbergForstFreudenbergMarbachMelsMonsteinPfäfersPfauenhaldeRagazRapperswilRebsteinRosenbergSargansThalWalenstadtWartauWerdenbergWil5. Canton des Grisons Noms de communes, de crus et de clos:ChurCostamsDomat/EmsFläschIgisJeninsMaienfeldMalansSt. LuzisteigTrimmisZizers6. Canton d’Argovie Noms de communes, de crus et de clos:AuensteinBirmenstorfBödelerBözenBrestenbergDöttingenEffingenElfingenEnnetbadenGoldwandHerrenbergHornussenHottwilKlingnauKüttigenMandach OberflachsRemigenRüfenachRütibergSchinznachSchlossbergSeengenSteinbruckStiftshaldeTegerfeldenVilligenWessenbergWettingenZeiningenC. Autres cantons suisses 1. Canton de Bâle‑Campagne Noms de communes, de crus et de clos:AeschArlesheimBenkenBielBuusKlusMaisprachMuttenzPrattelnTschäpperliWintersingen2. Canton de Lucerne Nom de commune:Heidegg3. Canton de Schwyz Nom de commune:Leutschen4. Canton du Tessin Indications de provenance régionales:BondolaNostranoII. Alimentation et agriculture Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie Aegeri GrüessliBaarer RäbenBadener KräbeliEmmentaler Bretzeli(Ementálské preclíky)Engadiner Nusstorte(Engadinský ořechový dort)Gottlieber HüppenHegnauer Bauernbrot(Selský chléb Hegnau)Jura Waffeln(Jurské oplatky)Jura Züngli(Jurské jazýčky)Biscuits du LémanToggenburger Waffeln und Biscuits(Toggenburské oplatky a piškoty)Willisauer RingliWinterthurer Kekse(Winterthurské keksy)Bière Baarer BierBirra BellinzonaBütschwiler BierCalanda BierChurer BierEichhof BierEngadiner BierFrauenfelder BierGurten BierHochdorfer BierLangenthaler BierBière d’OrbeRheinfeldner BierSchwander BierUetliberg‑MärzenUster BierUtoWädenswiler BierWeinfeldner BierWiler BierWinterthurer BierComestibles Escargots d’Areuse (Šneci z Areuse)Poissons Hallwiler BalchenSempacher BalchenViandes Saucisses d’AjoieBassersdorfer SchübligEmmentaler Würstchen(Ementálské párky)Hallauer Schüblig, Schinkenwurst(Hallauer Schüblig, šunkovy salám)Charcuterie Payernoise(Payernské uzeniny)Produits d’horticulture Oensinger Steckzwiebeln(Sadbová cibule z Oensing)Produits d’horticulture Oensinger Steckzwiebeln(Sadbová cibule z Oensing)Conserves Bischofszeller Konserven(Bischofszellské konservy)Lenzburger Konfitüren(Lenzburské zavařeniny)Lenzburger Konserven(Lenzburské konservy)Rorschacher Konserven(Rorschadské konservy)Sarganser Konserven(Sarganské konservy)Walliseller Konserven(Wallisské konservy)Produits laitiers et fromagersArenenbergerBagnesBellelay Käse(Tête de Moine)Brienzer MutschliEmmentaler Käse(Emmental)(Ementálský sýr [Ementál])Gomser KäseGreyerzer Käse(Gruyère, Gruviera) (Gruyère)Vacherin Mont d’OrPiora KäseSaanenkäseSbrinz KäseUrsernkäseEaux minérales AdelbodenAprozEglisauElmEptingenGontenGontenbadHenniezKnutwilLostorfMeltingenNendazPassuggRhäzünsRheinfeldenRomanelSassalSchwarzenburgSissachUnter RechsteinValsValser St. PetersquelleWalzenhausenWeissenburgZurzachSpiritueux Marc d’AuvernierKirsch de la BérocheChurer RöteliBérudges de CornauxMarc de CressierMarc de DôleEmmentaler KirschFreiämter KirschFreiämter PflümliwasserFreiämter Theilers‑BirnenbranntweinFreiämter ZwetschgenwasserFricktaler KirschFricktaler Pflümliwasser Gotthard KräuterbranntweinLikör Grande GruyèreInnerschwyzer KräuterbranntweinJura Enzian Rigi KirschSchwarzbuben KirschSeeländer PflümliwasserSpiezer KirschUrschwyzer KirschVieille lie du MandementWorber SpirituosenTabac BrissagoIII. Produits industriels Verrerie et porcelaines Bülacher GlasLangenthalVerre de St‑Prex(Sklo ze St‑Prex)Sarner KristallProduits des arts industriels Brienzer Holzschnitzereien (Brienzské řezbářské výrobky)Brienzer Uhren(Brienzské hodinky)Lötschentaler MaskenSaaser Möbel(Saasský nábytek)Machines, quincaillerie Choindez‑Röhren (Choindez‑roury)Gerlafinger Spezialprofile(Gerlafingské speciální profily)Kluser Armaturen, Kochgeschirre, Öfen (Klusské armatury, kuchyňské nádobí, kamna)Menziken‑Maschinen,Leichtmetallwaren(Menzikenské stroje, zboži  z lehkých kovů)Rondez‑SchachtgussArticles de papier Chamer PapierLandquarter PapierPerlen PapierJeux, jouets et instruments de musique Boîtes à musique de Ste‑Croix(Hrací skříňky ze Ste‑Croix)Poterie, pierres, terres Andeer‑Granit(Žula z Ande)Calanca‑Granit(Calanca‑žula)Calanca‑Quarzit(Calanca‑křemen)Lägern Kalk(Lägernské vápno)Poschiaver Serpentin(Poschiaversky serpentin)San Bernardino‑Quarzit(San Bernardino křemen)Soglio‑Quarzit(Soglio‑křemen)Weiacher‑Kies(Weiacherský štêrk)Produits textiles Aegeri Garne(Aegeri přize)Hasliweberei(Hasli tkalcovské výrobky)Lorze‑Garne(Lorze‑přize)Saaser Handgewebe(Saasské ručnê tkané látky)Toggenburger Gewebe(Toggenburské tkaniny)Trunser Stoffe(Trunské látky)