type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 0.632.312.451.1  RO 2005 866; FF 2003 6517Traduction1Accord complémentairesur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du ChiliConclu à Kristiansand, Norvège, le 26 juin 2003 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 11 décembre 20032 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 22 novembre 2004 Entré en vigueur le 1er décembre 2004 (Etat le 1er décembre 2004)1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. b de l'AF du 11 déc. 2003 (RO 2005 787)Art. 1 1.  Le présent Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili sur le commerce des produits agricoles (ci-après dénommé «le présent Accord») est conclu en conformité et en rapport avec l’Accord de libre-échange signé le 26 juin 2003 entre le Chili et les Etats de l’AELE3 (ci-après dénommé «l’Accord de libre-échange»), notamment selon l’art. 1 de ce dernier. Le présent Accord fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Chili.2.  Le présent Accord s’applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein4 est en vigueur.3 RS 0.632.312.4514 RS 0.631.112.514Art. 2 Le présent Accord couvre le commerce des produits:qui sont classifiés aux chap. 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises5 (ci-après dénommé «le SH») et qui ne figurent pas aux Annexes IV et V de l’Accord de libre-échange; etqui sont énumérés à l’Annexe III de l’Accord de libre-échange.5 RS 0.632.11Art. 3 Le Chili octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires de Suisse énumérés à l’Annexe 1 du présent Accord. La Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires du Chili énumérés à l’Annexe 2 du présent Accord.Art. 4 Les règles d’origine et les modalités de la coopération administrative en matière douanière applicables au présent Accord sont énoncées à l’Annexe 3 du présent Accord.Art. 5 Les Parties au présent Accord s’engagent à réexaminer la situation, au plus tard dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent Accord, en tenant compte de la composition des échanges de produits agricoles entre les Parties, de la sensibilité particulière des marchés de ces produits et du développement des politiques agricoles des deux Parties. Ce faisant, les Parties examinent produit par produit, de manière systématique et appropriée, et sur une base réciproque, la possibilité de s’accorder des concessions additionnelles dans la perspective d’une libéralisation accrue des échanges de produits agricoles.Art. 6 Les dispositions suivantes de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis au présent Accord:art. 3, 4 et 6, art. 9, par. 2, art. 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 82, 83, 84, 98, 99 et 100.Art. 7 Si une Partie introduit ou réintroduit une subvention à l’exportation pour un produit faisant l’objet d’échanges avec l’autre Partie et d’une concession douanière au sens de l’art. 3, l’autre Partie pourra relever les droits de douane pour lesdites importations jusqu’à concurrence du taux de la nation la plus favorisée appliqué à ce moment-là.Art. 8 Le Chili peut maintenir son système de fourchette des prix selon l’art. 12 de la loi 18,525 ou d’un système lui succédant pour les produits visés par cette loi, à condition que celui-ci soit appliqué de façon compatible avec les droits et obligations du Chili en vertu de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce.Art. 9 Sauf disposition contraire du présent Accord, les Parties réaffirment leurs droits et obligations en vertu de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture6.6 RS 0.632.20, Annexe 1A.3Art. 10 1.  Il est institué un Comité bilatéral pour le commerce de produits agricoles. Ce Comité se réunit en fonction des besoins, mais d’ordinaire une fois tous les deux ans. 2.  Le Comité:(a)veille à l’exécution du présent Accord et évalue les résultats de son application;(b)supervise le développement du présent Accord;(c)s’efforce de résoudre les différends qui peuvent surgir concernant l’interprétation ou l’application du présent Accord; et(d)prend en considération tout autre objet susceptible d’entraver l’exécution du présent Accord.Art. 11 Aux fins du présent Accord, le chap. X de l’Accord de libre-échange est applicable, mutatis mutandis, uniquement entre les Parties au présent Accord.Art. 12 1.  Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.2.  A moins que les Parties n’en conviennent autrement, et sous réserve des dispositions de l’Annexe 4, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la réception du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.Art. 13 Le présent Accord est sujet à ratification, acceptation ou approbation. Il entre en vigueur en même temps que l’Accord de libre-échange entre en vigueur entre la Suisse et le Chili, et s’applique aussi longtemps que la Suisse et le Chili restent Parties à l’Accord de libre-échange.Art. 14 1.  Chaque Partie peut se retirer du présent Accord moyennant une notification adressée à l’autre Partie. Une copie de la notification est adressée au Dépositaire de l’Accord de libre-échange. Le retrait prend effet le premier jour du sixième mois suivant la date de réception de la notification par l’autre Partie.2.  Si la Suisse ou le Chili se retire du présent Accord, l’Accord de libre-échange prend fin entre eux le jour même où le retrait du présent Accord déploie ses effets.Art. 15 Les Annexes et Appendices du présent Accord font partie intégrante de celui-ci.SignaturesEn foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Kristiansand, le 26 juin 2003, en deux exemplaires originaux.Pour la Confédération suisse:Pour la République du Chili:Joseph DeissMaria Soledad Alvear ValenzuelaAnnexe 1 Concessions du Chili accordées à la Suisse* Numéro du tarif douanier chilienDésignation de la marchandiseTaux préférentiel0102.10.00REPRODUCTORES DE RAZA PURAFREE0103.10.00REPRODUCTORES DE RAZA PURAFREE0104.10.00DE LA ESPECIE OVINAFREE0104.20.00DE LA ESPECIE CAPRINAFREE0105.11.00GALLOS Y GALLINASFREE0105.12.00PAVOS (GALLIPAVOS)FREE0105.19.00LOS DEMASFREE0106.00.10DESTINADOS A LA ALIMENTACION HUMANAFREE0106.00.20DE PELETERIAFREE0106.00.90LOS DEMASFREE0210.11.00JAMONES, PALETAS Y SUS TROZOS, SINFREE0210.12.00TOCINO ENTREVERADO DE PANZA(PANCETA) Y SUSFREE0210.19.00LAS DEMASFREE0210.20.00CARNE DE LA ESPECIE BOVINAFREE0210.90.00LOS DEMAS, INCLUIDOS LA HARINA Y POLVOFREE0410.00.00PRODUCTOS COMESTIBLES DE ORIGEN ANIMAL NOFREE0505.10.00PLUMAS DE LAS UTILIZADAS PARA RELLENO;FREE0506.10.00OSEINA Y HUESOS ACIDULADOSFREE0506.90.00LOS DEMASFREE0511.10.00SEMEN DE BOVINOFREE0511.91.90LOS DEMASFREE0511.99.10SEMEN DE OTROS ANIMALESFREE0602.10.00ESQUEJES SIN ENRAIZAR E INJERTOSFREE0603.90.00LOS DEMASFREE0604.99.00LOS DEMASFREE0703.20.00AJOSFREE0709.51.00SETAS Y DEMAS HONGOSFREE0712.20.00CEBOLLASFREE0712.30.10SETAS Y DEMAS HONGOSFREE0712.30.20TRUFASFREE0810.40.00ARANDANOS ROJOS, MIRTILOS Y DEMAS FRUTOSFREE0811.90.00LOS DEMASFREE0901.11.00SIN DESCAFEINARFREE0901.12.00DESCAFEINADOFREE0901.21.00SIN DESCAFEINARFREE0901.22.00DESCAFEINADOFREE0901.90.00LOS DEMASFREE0902.10.00TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO ENFREE0902.20.00TE VERDE (SIN FERMENTAR) PRESENTADO DE OTRAFREE0902.30.00TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTEFREE0902.40.00TE NEGRO (FERMENTADO) Y TE PARCIALMENTEFREE1106.30.00DE LOS PRODUCTOS DEL CAPITULO 8FREE1209.21.00DE ALFALFAFREE1209.22.00DE TREBOL (TRIFOLIUM SPP.)FREE1209.23.00DE FESTUCASFREE1209.24.00DE PASTO AZUL DE KENTUCKY (POA PRATENSISFREE1209.30.00SEMILLAS DE PLANTAS HERBACEAS UTILIZADASFREE1209.91.10DE TOMATESFREE1209.91.90LAS DEMASFREE1302.12.00DE REGALIZFREE1302.13.00DE LUPULOFREE1302.19.00LOS DEMASFREE1302.20.00MATERIAS PECTICAS, PECTINATOS Y PECTATOSFREE1401.90.00LAS DEMASFREE1402.10.00KAPOK (MIRAGUANO DE BOMBACACEAS)FREE1402.90.00LAS DEMASFREE1403.10.00SORGO DE ESCOBAS (SORGHUM VULGARE VAR.FREE1403.90.00LAS DEMASFREE1404.90.10CORTEZAS DE QUILLAYFREE1520.00.00GLICEROL EN BRUTO; AGUAS Y LEJIASFREE1521.10.00CERAS VEGETALESFREE1521.90.00LAS DEMASFREE1803.10.00SIN DESGRASARFREE2003.10.00SETAS Y DEMAS HONGOSFREE2007.10.00PREPARACIONES HOMOGENEIZADASFREE2102.30.00POLVOS PARA HORNEAR PREPARADOSFREE2103.30.00HARINADE MOSTAZA Y MOSTAZA PREPARADAFREE2104.10.00PREPARACIONES PARA SOPAS, POTAJES O CALDOS;FREE2201.10.00AGUA MINERAL Y AGUA GASEADAFREE2207.10.00ALCOHOL ETILICO SIN DESNATURALIZAR CONFREE2207.20.00ALCOHOL ETILICO Y AGUARDIENTEFREE2307.00.00LAS O HECES DE VINO; TARTARO BRUTO.FREE2309Note (1)FREENote (1): Exclusivamente preparaciones de materiales minerales, que contengan o no rastros de elementos, vitaminas o ingredientes medicinales activos* Ce tableau n’existe que dans sa version originale en espagnolAnnexe 2 Concessions de la Suisse accordées au Chili conformément  à l’art. 3 de l’Accord complémentaire entre la Suisse et le Chili relatif aux échanges de produits agricoles Numéro du tarif douanier suisse7 SH 2002Désignation de la marchandiseTaux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)Taux préférentielNPF moins (Fr./100 kg brut)(Fr./pièce)(Fr./pièce)0101.Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants:–  reproducteurs de race pure:–  –  chevaux: 10 11–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 1)*exempt–  autres:–  –  autres:–  –  –  de boucherie:90 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 5)*80.–––  –  –  autres:90 95–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 1)*exempt0102.Animaux vivants de l’espèce bovine:–  autres:–  –  de boucherie:90 11–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*85.––0103.Animaux vivants de l’espèce porcine: –  autres:–  –  d’un poids inférieur à 50 kg:91 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 3)* (autres reproducteurs)33.––91 20–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)* (animaux de boucherie)30.–––  –  d’un poids égal ou supérieur à 50 kg:92 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 3)* (autres reproducteurs)10.––92 20–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)* (animaux de boucherie)30.––0104.Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: 10 10–  de l’espèce ovine:–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 4 )* (reproducteurs)5.––10 20–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5 )* (animaux de boucherie)20.––Numéro du tarif douanier suisseSH 2002Désignation de la marchandiseTaux préférentiel applicable (Fr./100 kg brut)Taux préférentielNPF moins (Fr./100 kg brut)(Fr./100 kg brut)(Fr./100 kg brut)0105.Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: –  d’un poids n’excédant pas 185 g: 11 00–  –  coqs et poulesexempt12 00–  –  dindesexempt19 00–  –  autresexempt0106.Autres animaux vivants: –  mammifères:11 00–  –  primatesexempt12 00–  –  baleines, dauphins et marsouins (mammifères de         l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs         (mammifères de l’ordre des siréniens)exempt19 00–  –  autresexempt20 00–  reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)exempt–  oiseaux:31 00–  –  oiseaux de proieexempt32 00–  –  psittaciformes (y compris les perroquets, perruches,         aras et cacatoés)exempt–  –  autres:39 90– – – autresexempt90 00–  autresexempt0201.Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: –  en carcasses ou demi-carcasses:–  –  de veaux: 10 11–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*85.–––  –  autres:10 91–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  autres morceaux non désossés:–  –  de veaux:20 11–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  –  autres:20 91–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  désossés:–  –  de veaux:30 11–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  –  autres:30 91–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.––0202.Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées: –  en carcasses ou demi-carcasses:–  –  de veaux:10 11–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*85.–––  –  autres:10 91–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  autres morceaux non désossés:–  –  de veaux: 20 11–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  –  autres: 20 91–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  désossés:–  –  de veaux:30 11–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  –  autres:30 91–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.––0203.Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:–  fraîches ou réfrigérées: –  –  en carcasses ou demi-carcasses:11 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:11 91–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*30.–––  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:12 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:12 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*40.–––  –  autres:19 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:19 81–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*40.–––  congelées: –  –  en carcasses ou demi-carcasses:21 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:21 91–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                tarifaire (c. no 6)*30.–––  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:22 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:22 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*40.–––  –  autres:29 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:29 81–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*40.––0204.Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées:–  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, fraîches ou     réfrigérées:10 10–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5)*20.–––  autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches     ou réfrigérées: –  –  en carcasses ou demi-carcasses:21 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*20.–––  –  en autres morceaux non désossés:22 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*20.–––  –  désossées:23 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*20.–––  carcasses et demi-carcasses d’agneaux, congelées:30 10–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5)*20.–––  autres viandes des animaux de l’espèce ovine,     congelées: –  –  en carcasses ou demi-carcasses:41 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*20.–––  –  en autres morceaux non désossés:42 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*20.–––  –  désossées:43 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*20.–––  viandes des animaux de l’espèce caprine:50 10–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5)*40.––0206.Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: –  de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés:–  –  langues:10 11–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  –  oies:10 21–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*144–––  –  autres:10 91–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*9.–––  de l’espèce bovine, congelés:–  –  langues:21 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*70.–––  –  foies:22 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*40.–––  –  autres:29 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*100.–––  de l’espèce porcine, frais ou réfrigérés:30 10–  –  de sangliersexempt–  –  autres:30 91–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 5)*40.–––  de l’espèce porcine, congelés: –  –  foies:41 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:41 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 5)*38.–––  –  autres:49 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:49 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 5)*38.–––  autres, frais ou réfrigérés:80 10–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5)*9.–––  autres, congelés:90 10–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 5)*10.––0207.Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105: –  de coqs et de poules:–  –  volailles non découpées en morceaux, frais ou         réfrigérées:11 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)*6.–––  –  volailles non découpées en morceaux, congelées:12 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)*15.–––  –  morceaux et abats de volailles y compris les foies),         congelés:–  –  –  poitrines:14 81–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*15.–––  –  –  autres:14 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*15.–––  de dindons ou de dindes:–  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:24 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)*6.–––  –  non découpés en morceaux, congelés:25 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)*6.–––  –  morceaux et abats, congelés:–  –  –  poitrines:27 81–  –  –  –  importées dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*15.–––  –  –  autres:27 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*30.–––  de canards, d’oies ou de pintades:–  –  non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:–  –  –  canards:32 11–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*6.–––  –  –  autres:32 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*6.–––  –  non découpés en morceaux, congelés:–  –  –  canards:33 11–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*15.–––  –  –  autres:33 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*15.––34 00–  –  foies gras, frais ou réfrigérés22.50–  –  autres, congelés:36 10–  –  –  foies gras 36.33–  –  –  autres:36 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*30.––0210.Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles,de viandes ou d’abats: –  viandes de l’espèce porcine: –  –  jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:11 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:11 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*150.–––  –  autres:19 10–  –  –  de sangliersexempt–  –  –  autres:19 91–  –  –  –  importés dans les limites du contingent                 tarifaire (c. no 6)*150.––0407.Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:00 10–  importés dans les limites du contingent tarifaire     (c. no 9)*47.––0408.Oeufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: –  autres:–  –  séchés:91 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 10)*239.–––  –  autres:99 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 11)*71.––0409.00 00Miel naturel 19.––0410.00 00Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs exempt0504.Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: 00 10–  caillettesexempt–  autres estomacs des animaux des nos 0101–0104;     tripes:00 39–  –  autresexempt00 90–  autresexempt0505.Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: –  plumes des espèces utilisées pour le rembourrage;     duvet: 10 10–  –  plumes à lit et duvet, bruts, non lavésexempt10 90–  –  autresexempt–  autres: –  –  poudres et déchets de plumes ou de parties de         plumes:90 19–  –  –  autresexempt90 90–  –  autresexempt0506.Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:10 00–  osséine et os acidulés exempt90 00–  autresexempt0509. 00 00Eponges naturelles d’origine animaleexempt0510. 00 00Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoireexempt(Fr./unité d’applica-tion)(Fr./unité d’applica-tion)0511.Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: –  sperme de taureaux:10 10–  –  importés dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 12)*exempt(Fr./100 kg brut)(Fr./100 kg brut)–  autres:–  –  produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou             autres invertébrés aquatiques; animaux morts du         chapitre 3:91 90–  –  –  autresexempt–  –  autres:99 90–  –  –  autresexempt0601.Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212:–  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes     et rhizomes, en repos végétatif: 10 10–  –  tulipes17.––10 90–  –  autresexempt–  bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes     et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes     et racines de chicorée: 20 10–  –  plants de chicorée1.4020 20–  –  avec motte, même en cuveaux ou en pots,         à l’exclusion des tulipes et des plants de chicoréeexempt–  –  autres:20 91–  –  –  en boutons ou en fleursexempt20 99–  –  –  autresexempt0602.Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:10 00–  boutures non racinées et greffonsexempt–  autres:–  –  autres:ex 90 91–  –  –  à racines nues, plantes utilisés à des fins             ornementales2.––ex 90 91–  –  –  à racines nues, autres15.––90 99–  –  –  autres4.600603.Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: –  frais: –  –  du 1er mai au 25 octobre: –  –  –  oeillets:10 31–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 13)*exempt–  –  –  roses:10 41–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 13)*12.50–  –  –  autres:–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 13)*:10 51–  –  –  –  –  ligneux20.––10 59–  –  –  –  –  autres20.–––  autres:90 10–  –  séchés, à l’état naturelexempt90 90–  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)exempt0604.Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: –  mousses et lichens:10 10–  –  frais ou simplement séchésexempt–  autres: –  –  frais:–  –  –  ligneux:91 19–  –  –  –  autres5.–––  –  autres:99 10–  –  –  simplement séchésexempt99 90–  –  –  autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)exempt0701.Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré: –  de semence:10 10–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no14)*1.40–  autres:90 10–  –  importées dans les limites du contingent tarifaire         (c. no 14)*3.––0702.Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:–  tomates cerises (cherry):00 10–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt–  tomates Peretti (forme allongée):00 20–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt–  autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus     (tomates charnues):00 30–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt–  autres:00 90–  –  du 21 octobre au 30 avrilexempt0703.Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:–  oignons et échalotes:–  –  petits oignons à planter:10 11–  –  –  du 1er mai au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 30 avril:10 13–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  autres oignons et échalotes:–  –  –  oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):10 20–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marsexempt–  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:10 21–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt–  –  –  oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre             n’excédant pas 35 mm:10 30–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marsexempt–  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:10 31–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt–  –  –  oignons sauvages (lampagioni):10 40–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:10 41–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt–  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm ou plus:10 50–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:10 51–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt–  –  –  oignons comestibles d’un diamètre inférieur             à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que             ceux des nos 0703.1030/1039:10 60–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:10 61–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt–  –  –  autres oignons comestibles:10 70–  –  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:10 71–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*exempt10 80–  –  –  échalotesexempt20 00–  aulxexempt–  poireaux et autres légumes alliacés:–  –  poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la         longueur de la tige au maximum; si coupés,         seulement blancs) destinés à être emballés en         barquettes:90 10–  –  –  du 16 février à fin février5.–––  –  –  du 1er mars au 15 février:90 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.––0704.Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré: –  choux-fleurs et choux-fleurs brocolis:–  –  cimone:10 10–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:10 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  choux de Bruxelles:20 10–  –  du 1er février au 31 août5.–––  –  du 1er septembre au 31 janvier:20 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 15)*5.–––  autres:–  –  choux rouges:90 11–  –  –  du 16 mai au 29 maiexempt–  –  –  du 30 mai au 15 mai:90 18–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux blancs:90 20–  –  –  du 2 mai au 14 maiexempt–  –  –  du 15 mai au 1er mai:90 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux pointus:90 30–  –  –  du 16 mars au 31 marsexempt–  –  –  du 1er avril au 15 mars:90 31–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux de Milan (frisés):90 40–  –  –  du 11 mai au 24 maiexempt–  –  –  du 25 mai au 10 mai:90 41–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux-brocolis:90 50–  –  –  du 1er décembre au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 30 novembre:90 51–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  choux chinois:90 60–  –  –  du 2 mars au 9 avril5.–––  –  –  du 10 avril au 1er mars:90 61–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  –  pak-choï:90 63–  –  –  du 2 mars au 9 avril5.–––  –  –  du 10 avril au 1er mars:90 64–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  –  choux-raves:90 70–  –  –  du 16 décembre au 14 mars5.–––  –  –  du 15 mars au 15 décembre:90 71–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  –  choux frisés non pommés:90 80–  –  –  du 11 mai au 24 mai5.–––  –  –  du 25 mai au 10 mai:90 81–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.––90 90–  –  autres5.––0705.Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré: –  laitues:–  –  pommées:–  –  –  salades «iceberg» sans feuille externe:11 11–  –  –  –  du 1er janvier à fin février3.50–  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:11 18–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*3.50–  –  –  Batavia et autres salades «iceberg»:11 20–  –  –  –  du 1er janvier à fin février3.50–  –  –  –  du 1er mars au 31 décembre:11 21–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*3.50–  –  –  autres:11 91–  –  –  –  du 11 décembre à fin février5.–––  –  –  –  du 1er mars au 10 décembre:11 98–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.–––  –  autres:–  –  –  laitues romaines:19 10–  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.–––  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 11–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.–––  –  –  lattughino:–  –  –  –  feuille de chêne:19 20–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.–––  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 21–  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                         (c. no 15)*5.–––  –  –  –  lollo rouge:19 30–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.–––  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 31–  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                          (c. no 15)*5.–––  –  –  –  autre lollo:19 40–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.–––  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 41–  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                         (c. no 15)*5.–––  –  –  –  autres:19 50–  –  –  –  –  du 21 décembre à fin février5.–––  –  –  –  –  du 1er mars au 20 décembre:19 51–  –  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                         (c. no 15)*5.–––  –  –  autres:19 90–  –  –  –  du 21 décembre au 14 février5.–––  –  –  –  du 15 février au 20 décembre:19 91–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.–––  chicorées: –  –  witloof (Cichorium intybus var. foliosum):21 10–  –  –  du 21 mai au 30 septembre3.50–  –  –  du 1er octobre au 20 mai:21 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*3.500706.Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré: –  carottes et navets:–  –  carottes:–  –  –  en botte:10 10–  –  –  –  du 11 mai au 24 mai1.90–  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:10 11–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*1.90–  –  –  autres:10 20–  –  –  –  du 11 mai au 24 mai1.90–  –  –  –  du 25 mai au 10 mai:10 21–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*1.90–  –  navets:10 30–  –  –  du 16 janvier au 31 janvier1.90–  –  –  du 1er février au 15 janvier:10 31–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*1.90–  autres: –  –  betteraves à salade (betteraves rouges):90 11–  –  –  du 16 juin au 29 juin2.–––  –  –  du 30 juin au 15 juin:90 18–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*2.–––  –  salsifis (scorsonères):90 21–  –  –  du 16 mai au 14 septembre3.50–  –  –  du 15 septembre au 15 mai:90 28–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*3.50–  –  céleris-raves:–  –  –  céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la             pomme inférieur à 7 cm):90 30–  –  –  –  du 1er janvier au 14 janvier5.–––  –  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:90 31–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.–––  –  –  autres:90 40–  –  –  –  du 16 juin au 29 juin5.–––  –  –  –  du 30 juin au 15 juin:90 41–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.–––  –  radis (autres que le raifort):90 50–  –  –  du 16 janvier à fin février5.–––  –  –  du 1er mars au 15 janvier:90 51–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  –  petits radis:90 60–  –  –  du 11 janvier au 9 février5.–––  –  –  du 10 février au 10 janvier:90 61–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.––90 90–  –  autres5.––0707.Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:–  concombres:–  –  concombres pour la salade:00 10–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.–––  –  –  du 15 avril au 20 octobre:00 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  –  concombres Nostrani ou Slicer:00 20–  –  –  du 21 octobre au 14 avril5.–––  –  –  du 15 avril au 20 octobre:00 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.––0708.Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré:–  pois (Pisum sativum):–  –  pois mange-tout:10 10–  –  –  du 16 août au 19 maiexempt–  –  –  du 20 mai au 15 août:10 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  –  autres:10 20–  –  –  du 16 août au 19 maiexempt–  –  –  du 20 mai au 15 août:10 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):20 10–  –  haricots à écosserexempt–  –  haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots         Coco):20 21–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 novembre:20 28–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  haricots asperges ou haricots à filets (long beans):20 31–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 novembre:20 38–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):20 41–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 novembre:20 48–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  –  autres:20 91–  –  –  du 16 novembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 novembre:20 98–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt–  autres légumes à cosse:–  –  autres:–  –  –  pour l’alimentation humaine:90 80–  –  –  –  du 1er novembre au 31 maiexempt–  –  –  –  du 1er juin au 31 octobre:90 81–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 15)*5.––90 90–  –  –  autresexempt0709.Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: –  artichauts:10 10–  –  du 1er novembre au 31 maiexempt–  –  du 1er juin au 31 octobre:10 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 15)*5.–––  asperges:–  –  asperges vertes:20 10–  –  –  du 16 juin au 30 avrilexempt–  –  –  du 1er mai au 15 juin:20 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*exempt20 90–  –  autres2.50–  aubergines:30 10–  –  du 16 octobre au 31 maiexempt–  –  du 1er juin au 15 octobre:30 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 15)*5.–––  céleris autres que les céleris-raves:–  –  céleri-branche vert:40 10–  –  –  du 1er janvier au 30 avril5.–––  –  –  du 1er mai au 31 décembre:40 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  –  céleri-branche blanchi:40 20–  –  –  du 1er janvier au 30 avril5.–––  –  –  du 1er mai au 31 décembre:40 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  –  autres:40 90–  –  –  du 1er janvier au 14 janvier5.–––  –  –  du 15 janvier au 31 décembre:40 91–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  champignons et truffes: 51 00–  –  champignons du genre Agaricusexempt52 00–  –  truffesexempt59 00–  –  autresexempt–  piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:–  –  poivrons: 60 11–  –  –  du 1er novembre au 31 marsexempt60 90–  –  autresexempt–  épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande)     et arroches (épinards géants):–  –  épinards, tétragones         (épinards de Nouvelle-Zélande):70 10–  –  –  du 16 décembre au 14 février5.–––  –  –  du 15 février au 15 décembre:70 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.––70 90–  –  autres3.50–  autres:–  –  persil:90 40–  –  –  du 1er janvier au 14 mars5.–––  –  –  du 15 mars au 31 décembre:90 41–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.–––  –  courgettes (y compris les fleurs de courgettes):90 50–  –  –  du 31 octobre au 19 avril5.–––  –  –  du 20 avril au 30 octobre:90 51–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 15)*5.––90 80–  –  cresson, dent-de-lion3.50–  –  autres:90 99–  –  –  autres3.500711.Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:20 00–  olivesexempt30 00–  câpresexempt0712.Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 20 00–  oignonsexempt–  champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.),     trémelles (Tremella spp.) et truffes:31 00–  –  champignons du genre Agaricusexempt32 00–  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)exempt33 00–  –  trémelles (Tremella spp.)exempt39 00–  –  autresexempt–  autres légumes; mélanges de légumes:–  –  pommes de terre, même coupées en morceaux ou         en tranches mais non autrement préparées:90 21–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 14)*10.–––  –  autres:ex 90 81–  –  –  en récipients excédant 5 kg, tomates séchéesexemptex 90 89–  –  –  autres, tomates séchéesexempt0713.Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:–  pois (Pisum sativum): –  –  en grains entiers, non travaillés:10 19–  –  –  autresexempt–  –  autres:10 99–  –  –  autresexempt–  pois chiches:–  –  en grains entiers, non travaillés:20 19–  –  –  autresexempt–  –  autres:20 99–  –  –  autresexempt–  haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):–  –  haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou         Vigna radiata (L.) Wilczek:–  –  –  en grains entiers, non travaillés:31 19–  –  –  –  autresexempt–  –  –  autres:31 99–  –  –  –  autresexempt–  –  haricots «petits rouges» (haricots Adzuki)         (Phaseolus ou Vigna angularis):–  –  –  en grains entiers, non travaillés:32 19–  –  –  –  autresexempt–  –  –  autres:32 99–  –  –  –  autresexempt–  –  haricots communs (Phaseolus vulgaris): –  –  –  en grains entiers, non travaillés:33 19–  –  –  –  autresexempt–  –  –  autres:33 99–  –  –  –  autresexempt–  –  autres:–  –  –  en grains entiers, non travaillés:39 19–  –  –  –  autresexempt–  –  –  autres:39 99–  –  –  –  autresexempt–  lentilles:–  –  en grains entiers, non travaillés:40 19–  –  –  autresexempt–  –  autres:40 99–  –  –  autresexempt–  fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba     var. equina, Vicia faba var. minor):–  –  en grains entiers, non travaillés:–  –  –  à ensemencer:50 15–  –  –  –  féveroles (Vicia faba var. minor)exempt50 18–  –  –  –  autresexempt50 19–  –  –  autresexempt–  –  autres:50 99–  –  –  autresexempt–  autres:–  –  en grains entiers, non travaillés:90 19–  –  –  autresexempt–  –  autres:90 99–  –  –  autresexempt0714.Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:–  racines de manioc:10 90–  –  autresexempt–  patates douces:20 90–  –  autresexempt–  autres:90 90–  –  autresexempt0801.Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: –  noix de coco:11 00–  –  desséchéesexempt19 00–  –  autresexempt–  noix du Brésil:21 00–  –  en coquesexempt22 00–  –  sans coquesexempt–  noix de cajou:31 00–  –  en coquesexempt32 00–  –  sans coquesexempt0802.Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:–  amandes:11 00–  –  en coquesexempt12 00–  –  sans coquesexempt–  noisettes (Corylus spp.):–  –  en coques:21 90–  –  –  autres*)exempt–  –  sans coques:22 90–  –  –  autres*)exempt*) importées dans les limites d’un contingent tarifaire de 100 tonnes–  noix communes:–  –  en coques:31 90–  –  –  autresexempt–  –  sans coques:32 90–  –  –  autresexempt40 00–  châtaignes et marrons (Castanea spp.)exempt50 00–  pistachesexempt–  autres:90 10–  –  fruits tropicauxexempt90 90–  –  autresexempt0804.Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:10 00–  dattesexempt–  figues:20 10–  –  fraîchesexempt20 20–  –  sèchesexempt30 00–  ananasexempt40 00–  avocatsexempt50 00–  goyaves, mangues et mangoustansexempt0805.Agrumes, frais ou secs:10 00–  oranges2.––20 00–  mandarines (y compris les tangérines et satsumas);     clémentines, wilkings et hybrides similaires     d’agrumes2.––40 00–  pamplemousses et pomelosexempt50 00–  citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes     (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)exempt90 00–  autresexempt0806.Raisins, frais ou secs:–  frais:–  –  pour la table: ex90 00–  –  –  importés du 1er janvier au 30 juin dans les             limites d’un contingent tarifaire de 1000 tonnesexempt20 00–  secsexempt0807.Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: –  melons (y compris les pastèques):11 00–  –  pastèquesexempt19 00–  –  autresexempt20 00–  papayesexempt0808.Pommes, poires et coings, frais:–  pommes: –  –  pour la cidrerie et pour la distillation:10 11–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 20)*2.–––  –  autres pommes: –  –  –  à découvert:10 21–  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet2.–––  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:10 22–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 17)*2.–––  –  –  autrement emballées:10 31–  –  –  –  du 15 juin au 14 juillet2.50–  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:10 32–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 17)*2.50–  poires et coings:–  –  pour la cidrerie et pour la distillation:20 11–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 20)*2.–––  –  autres poires et coings:–  –  –  à découvert:20 21–  –  –  –  du 1er avril au 30 juin2.–––  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:20 22–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 17)*2.–––  –  –  autrement emballés:20 31–  –  –  –  du 1er avril au 30 juin2.50–  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:20 32–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 17)*2.500809. Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:–  abricots:–  –  à découvert:10 11–  –  –  du 1er septembre au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 31 août:10 18–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 18)*exempt–  –  autrement emballés:10 91–  –  –  du 1er septembre au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 31 août:10 98–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 18)*exempt–  cerises:20 10–  –  du 1er septembre au 19 maiexempt–  –  du 20 mai au 31 août:20 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 18)*exempt–  prunes et prunelles:–  –  à découvert:–  –  –  prunes:40 12–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juinexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:40 13–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 18)*exempt40 15–  –  –  prunellesexempt–  –  autrement emballées:–  –  –  prunes:40 92–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juinexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:40 93–  –  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                     (c. no 18)*exempt40 95–  –  –  prunellesexempt0810.Autres fruits, frais:–  fraises:10 10–  –  du 1er septembre au 14 maiexempt–  –  du 15 mai au 31 août:10 11–  –  –  dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 19)*exempt–  framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-    framboises:–  –  framboises:20 10–  –  –  du 15 septembre au 31 maiexempt–  –  –  du 1er juin au 14 septembre:20 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 19)*exempt–  –  mûres de ronce:20 20–  –  –  du 1er novembre au 30 juinexempt–  –  –  du 1er juillet au 30 octobre:20 21–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 19)*exempt20 30–  –  mûres de mûrier et mûres-framboisesexempt–  groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles     à maquereau:–  –  groseilles à grappes, y compris les cassis:30 10–  –  –  du 16 septembre au 14 juinexempt–  –  –  du 15 juin au 15 septembre:30 11–  –  –  –  dans les limites du contingent tarifaire                 (c. no 19)*exempt40 00–  airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vacciniumexempt50 00–  kiwisexempt60 00–  duriansexempt–  autres:90 92–  –  fruits tropicauxexempt90 99–  –  autresexempt0811.Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: ex 10 00–  fraises, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants,     non conditionnés pour la vente au détail, en vue de     leur utilisation industrielle15.50–  framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-    framboises, groseilles à grappes et groseilles à     maquereau:20 10–  –  framboises, additionnées de sucre ou d’autres     édulcorants26.––ex 20 90–  –  autres, sans addition de sucre ou d’autres         édulcorants, non conditionnés pour la vente au         détail, en vue de leur utilisation industrielle15.50–  autres: 90 10–  –  myrtilles exempt–  –  fruits tropicaux:90 21–  –  –  carambolesexempt90 29–  –  –  autresexempt90 90–  –  autresexempt0812.Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: –  autres:90 10–  –  fruits tropicauxexemptex 90 80–  –  autres, fraises6.50ex 90 80–  –  autres, autres que fraises3.500813.Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre:10 00–  abricotsexempt–  pruneaux: 20 10–  –  entiersexempt20 90–  –  autresexempt30 00–  pommes29.–––  autres fruits: –  –  poires:40 19–  –  –  autresexempt–  –  autres:–  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:40 89–  –  –  –  autresexempt0814.0000Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchéesexempt0902.Thé, même aromatisé:10 00–  thé vert (non fermenté) présenté en emballages     immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kgexempt20 00–  thé vert (non fermenté) présenté autrementexempt30 00–  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,     présentés en emballages immédiats d’un contenu     n’excédant pas 3 kgexempt40 00–  thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté,     présentés autrementexempt0903.0000Matéexempt0904.Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: –  poivre: 11 00–  –  non broyé ni pulvériséexempt12 00–  –  broyé ou pulvériséexempt–  piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 20 10–  –  non travaillésexempt20 90–  –  autresexempt0905.0000Vanilleexempt0906.Cannelle et fleurs de cannelier: 10 00–  non broyées ni pulvériséesexempt20 00–  broyées ou pulvériséesexempt0907.0000Girofles (antofles, clous et griffes)exempt0908.Noix muscades, macis, amomes et cardamomes:–  noix muscades: 10 10–  –  non travailléesexempt10 90–  –  autresexempt0909.Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: 10 00–  graines d’anis ou de badianeexempt30 00–  graines de cuminexempt40 00–  graines de carviexempt50 00–  graines de fenouil; baies de genièvreexempt0910.Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: 10 00–  gingembreexempt40 00–  thym; feuilles de laurierexempt50 00–  curryexempt–  autres épices: 99 00–  –  autresexempt1209.Graines, fruits et spores à ensemencer: –  graines de betteraves à sucre:10 90–  –  autresexempt–  graines fourragères: 21 00–  –  de luzerneexempt22 00–  –  de trèfle (Trifolium spp.)exempt23 00–  –  de fétuqueexempt24 00–  –  du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)exempt–  –  autres:29 90–  –  –  autresexempt30 00–  graines de plantes herbacées utilisées principalement     pour leurs fleursexempt–  autres:91 00–  –  graines de légumesexempt–  –  autres:–  –  –  autres:99 99–  –  –  –  autresexempt1211.Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: 10 00–  racines de réglisseexempt20 00–  racines de ginsengexempt30 00–  coca (feuille de)exempt40 00–  paille de pavotexempt90 00–  autresexempt1212.Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:–  algues:20 90–  –  autresexempt30 00–  noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris     les brugnons et nectarines) ou de prunesexempt–  autres:–  –  betteraves à sucre:91 90–  –  –  autresexempt–  –  autres:–  –  –  racines de chicorée, séchées:99 19–  –  –  –  autresexempt–  –  –  autres:99 98–  –  –  –  autresexempt1214.Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets:–  farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:10 90–  –  autresexempt–  autres:90 90–  –  autresexempt1301.Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: 20 00–  gomme arabiqueexempt–  autres:90 10–  –  baumes naturelsexempt90 90–  –  autresexempt1302.Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: –  sucs et extraits végétaux: 12 00–  –  de réglisseexempt13 00–  –  de houblonexempt19 00–  –  autresexempt–  matières pectiques, pectinates et pectates: 20 90–  –  autresexempt–  mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même     modifiés: ex 31 00–  –  agar-agar, autres que modifiéexempt–  –  mucilages et épaississants de caroubes, de graines         de caroubes ou de graines de guarée, même         modifiés: ex 32 10–  –  –  pour usages techniques, autres que modifiéexemptex 32 90–  –  –  autres, autres que modifiéexemptex 39 00–  –  autres, autres que modifiéexempt1401.Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):90 00–  autresexempt1402.00 00Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matièresexempt1403.00 00Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceauxexempt1404.Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: –  autres:90 90–  –  autresexempt1509.Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: –  vierges:–  –  autres:10 91–  –  –  en récipients de verre d’une contenance             n’excédant pas 2 l60.6010 99–  –  –  autres86.70–  autres:–  –  autres:90 91–  –  –  en récipients de verre d’une contenance             n’excédant pas 2 l60.6090 99–  –  –  autres86.701520.00 00Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses exempt1521.Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: –  cires végétales:10 10–  –  cire de carnaubaexempt–  –  autres:10 91–  –  –  non travaillésexempt10 92–  –  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.)exempt–  autres:90 10–  –  non travaillésexempt90 20–  –  travaillés (blanchis, colorés, etc.)exempt1601.Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:–  autres:–  –  des animaux des nos 0101–0104, à l’exclusion des         sangliers:00 21–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)*110.--–  –  de volailles du no 0105:00 31–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)*15.--00 49–  –  autres110.--1602.Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:–  de volailles du no 0105: –  –  de dindes:31 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)*25.--–  –  de coqs et de poules:32 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)*25.--–  –  autres:39 10–  –  –  importées dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 6)*25.--1803.Pâte de cacao, même dégraissée:10 00–  non dégraisséeexempt2001.Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: –  autres: –  –  fruits:90 11–  –  –  tropicauxexempt2002.Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:–  autres:90 10–  –  en récipients excédant 5 kg2.50–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:90 21–  –  –  pulpes, purées et concentrés de tomates, en             récipients hermétiquement fermés, dont la teneur             en extrait sec est de 25 % en poids ou plus,             composés de tomates et d’eau, même additionnés             de sel ou d’assaisonnementexempt90 29–  –  –  autres4.502003.Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:10 00–  champignons du genre Agaricusexempt20 00–  truffesexempt90 00–  autresexempt2004.Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:–  autres légumes et mélanges de légumes:–  –  en récipients n’excédant pas 5 kg:90 41–  –  –  asperges11.––2005.Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006:–  asperges: 60 90–  –  autres8.–––  olives:70 10–  –  en récipients excédant 5 kgexempt70 90–  –  autresexempt2006.Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):00 10–  fruits tropicaux, écorces de fruits tropicauxexempt2007.Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: ex 10 00–  préparations homogénéisées, de fruits tropicauxexempt–  autres:–  –  autres:–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:99 11–  –  –  –  fruits tropicauxexempt–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: 99 21–  –  –  –  fruits tropicauxexempt2008.Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: –  fruits à coques, arachides et autres graines, même     mélangés entre eux: –  –  arachides: 11 90–  –  –  autres exempt–  –  autres, y compris les mélanges:19 10–  –  –  fruits tropicauxexempt19 90–  –  –  autres3.5020 00–  ananasexempt–  agrumes:30 10–  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres         édulcorants5.50–  autres, y compris les mélanges à l’exception de ceux     du no 2008.19: –  –  mélanges:92 11–  –  –  de fruits tropicauxexempt–  –  autres:–  –  –  pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres             édulcorants:99 11–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt–  –  –  autres:–  –  –  –  autres fruits:99 96–  –  –  –  –  fruits tropicauxexempt2009.Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: –  jus d’orange: –  –  congelés: 11 10–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt–  –  autres: 19 30–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt–  jus de tout autre agrume:–  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20: –  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:31 11–  –  –  –  jus de citron brut (même stabilisé)exempt–  –  autres:–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:39 11–  –  –  –  agro-cottoexempt–  jus d’ananas: –  –  d’une valeur Brix n’excédant pas 20: 41 10–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt41 20–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt–  –  autres:49 10–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt49 20–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsexempt–  jus de raisin (y compris les moûts de raisin): –  –  autres:69 10–  –  –  importés dans les limites du contingent tarifaire             (c. no 22)*50.–––  jus de tout autre fruit ou légume:–  –  autres:–  –  –  non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:80 81–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt–  –  –  additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:80 98–  –  –  –  de fruits tropicauxexempt–  mélanges de jus:–  –  autres: –  –  –  autres, non additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants:–  –  –  –  autres:90 61–  –  –  –  –  à base de fruits tropicauxexempt–  –  –  autres, additionnés de sucre ou d’autres             édulcorants:–  –  –  –  autres:90 98–  –  –  –  –  à base de fruits tropicauxexempt2101.Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: –  extraits, essences et concentrés de café et préparations     à base de ces extraits, essences ou concentrés ou     à base de café: 11 00–  –  extraits, essences et concentrés127.50–  –  préparations à base d’extraits, essences ou         concentrés ou à base de café:12 10–  –  –  préparations à base d’ extraits, essences ou             concentrés127.50–  extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et     préparations à base de ces extraits, essences ou     concentrés ou à base de thé ou de maté: 20 10–  –  extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et         préparations à base de ces extraits, essences ou         concentrésexemptex 30 00–  chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du     café et leurs extraits, essences et concentrés, entier ou     en morceaux1.60ex 30 00–  chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du     café et leurs extraits, essences et concentrés, autres     que entier ou en morceaux29.––2102.Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: –  levures vivantes: –  –  autres:10 99–  –  –  autresexempt30 00–  poudres à lever préparéesexempt2103.Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 10 00–  sauce de sojaexempt20 00–  «Tomato-ketchup» et autres sauces tomatesexempt–  farine de moutarde et moutarde préparée: –  –  autres:30 18–  –  –  farine de moutarde, non mélangéeexempt30 19–  –  autresexempt90 00–  autresexempt2207.Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: 10 00–  alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique     volumique de 80 % vol ou plusexempt20 00–  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titresexempt2208.Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:–  eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin: –  –  en récipients d’une contenance excédant 2 l:20 11–  –  –  eaux-de-vie de vinexempt–  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: 20 21–  –  –  eaux-de-vie de vinexempt–  gin et genièvre: –  –  en récipients d’une contenance excédant 2 l:50 19–  –  –  autreexempt–  vodka:60 10–  –  en récipients d’une contenance excédant 2 lexempt60 20–  –  en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 lexempt70 00–  liqueursexempt–  autres: 90 10–  –  alcool éthylique non dénaturé d’un titre         alcoométrique volumique de moins de 80 % volexempt–  –  eaux-de-vie en récipients d’une contenance: 90 21–  –  excédant 2 l29.––90 22–  –  –  n’excédant pas 2 l40.–––  –  autres:ex 90 99–  –  –  autres, ne contenant pas de sucre ou d’oeufsexempt2301.Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons:–  farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,     de viandes ou d’abats; cretons: ex 10 90–  –  autres que de baleinesexempt2303.Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: –  pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et     autres déchets de sucrerie:20 90–  –  autresexempt2307.00 00Lies de vin; tartre brutexempt2309.Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: –  autres:–  –  autres:90 90–  –  –  autresexempt2401.Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:–  tabacs partiellement ou totalement écôtés:20 10–  –  pour la fabrication industrielle de cigares,         de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher,         de tabac en rouleaux et de tabac à priserexempt7 RS 632.10 annexeAnnexe 3 Règles d’origine Art. 1 Définitions  Aux fins de la présente Annexe, les définitions figurant à l’art. 1 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent, à l’exception de la let. k. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 2 Critère de l’origine  Aux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse ou du Chili:(a)les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Chili au sens de l’art. 4 de la présente Annexe;(b)les produits ayant fait l’objet en Suisse ou au Chili d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’art. 5 de la présente Annexe; ou(c)les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la Partie concernée au sens de la présente Annexe.Art. 3 Cumul bilatéral de l’origine  Nonobstant l’art. 2 de la présente Annexe, les matières originaires de l’autre Partie au sens de la présente Annexe sont réputées produits originaires de la Partie concernée et il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l’art. 6 de la présente Annexe.Art. 4 Produits entièrement obtenus  Pour l’application de l’art. 2, let. a de la présente Annexe, les produits suivants sont réputés entièrement obtenus en Suisse ou au Chili:(a)les produits végétaux qui y sont récoltés;(b)les animaux vivants qui y sont nés et élevés;(c)les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés;(d)les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;(e)les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer des zones côtières territoriales ou de la zone économique exclusive de la Suisse ou du Chili8;(f)les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des zones économiques exclusives par des navires battant pavillon de la Suisse ou du Chili;(g)les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;(h)les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés sous les let. a à g ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.8 Les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer dans la zone  économique exclusive d’une Partie sont considérés comme entièrement obtenus, s’ils ont été pêchés exclusivement par des navires immatriculés ou enregistrés par cette Partie et qui battent son pavillon.Art. 5 Produits suffisamment ouvrés ou transformés  1.  Pour l’application de l’art. 2, let. b de la présente Annexe, les produits contenant des matières non entièrement obtenues sont réputés suffisamment ouvrés ou trans-formés lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l’Appendice à la présente Annexe sont remplies.Les conditions susmentionnées indiquent, pour tous les produits couverts par le présent Accord, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire, indépendamment du fait qu’il a été fabriqué dans la même entreprise ou dans une autre entreprise en Suisse ou au Chili, en remplissant les conditions fixées dans l’Appendice à la présente Annexe, est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables à l’autre produit auquel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.2.  Nonobstant le par. 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions indiquées dans l’Appendice à la présente Annexe pour un produit déterminé ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit, peuvent néanmoins l’être, à condition que:(a)leur valeur totale n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit;(b)l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans l’Appendice à la présente Annexe en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.3.  Les par. 1 et 2 s’appliquent sous réserve de l’art. 6 de la présente Annexe.Art. 6 Ouvraisons ou transformations insuffisantes  Les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant à l’art. 6 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 7 Classement des marchandises  L’unité à prendre en considération pour la détermination de l’origine est le classement tarifaire d’un produit ou d’une matière selon le système harmonisé.Art. 8 Emballages et récipients  Les emballages et les récipients servant à emballer et à transporter un produit ne sont pas pris en considération aux fins de déterminer l’origine de ce produit au sens des art. 4 et 5 de la présente Annexe.Art. 9 Assortiments   Les dispositions concernant les assortiments figurant à l’art. 9 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent.Art. 10 Eléments neutres   Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l’art. 10 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent.Art. 11 Principe de territorialité   Les dispositions concernant le principe de territorialité figurant à l’art. 11 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 12 Transport direct  Les dispositions concernant le transport direct figurant à l’art. 12 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 13 Preuve de l’origine  Les dispositions concernant la preuve de l’origine figurant au titre V de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 14 Méthodes de coopération administrative  Les dispositions concernant les méthodes de coopération administrative figurant au titre VI de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 15 Appendice  L’Appendice à la présente Annexe fait partie intégrante de celle-ci.Art. 16 Sous-Comité  Les dispositions de l’art. 36 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis, dans le cadre du présent Accord, qu’aux Parties.Art. 17 Notes explicatives  Les dispositions concernant les «Notes explicatives» ayant trait à l’interprétation, à l’application et à la coopération administrative, contenues à l’art. 37 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE dans les notes explicatives convenues doit être considérée comme référence à la Suisse.Art. 18 Dispositions transitoires pour les marchandises en transit ou entreposées  Les dispositions transitoires concernant les marchandises en transit ou en entreposées figurant à l’art. 38 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent. Dans la présente Annexe, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Appendice à l’Annexe 3 Liste des marchandises visés à l’art. 5, par. 1 Notes introductives Les notes introductives figurant à l’Appendice 1 de l’Annexe I de l’Accord de libre-échange s’appliquent, mutatis mutandis, au présent Appendice. Dans le présent Appendice, toute référence aux Etats de l’AELE doit être considérée comme référence à la Suisse.Position SHDésignation des marchandisesOuvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaireChap. 01Animaux vivants Tous les animaux du chap. 1 doivent être entièrement obtenusChap. 02Viandes et abats comestiblesFabrication dans laquelle toutes les matières des chap. 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenuesChap. 04Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleursFabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 4 utilisées doivent être entièrement obtenuesChap. 05Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleursFabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 5 utilisées doivent être entièrement obtenuesChap. 06Plantes vivantes et produits de la floricultureFabrication dans laquelle:–toutes les matières du chap. 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et–la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitChap. 07Légumes, plantes, racines et tubercules alimentairesFabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 7 utilisées doivent être entièrement obtenuesChap. 08Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melonsFabrication dans laquelle: –toutes les matières du chap. 8 utilisées doivent être entièrement obtenues, et–la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitex Chap. 09Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 9 utilisées doivent être entièrement obtenues0901Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélangeFabrication à partir de matières de toute position0902Thé, même aromatiséFabrication à partir de matières de toute positionChap. 12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourragesFabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 12 utilisées doivent être entièrement obtenues1301Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturellesFabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit1302Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:–Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiésFabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés–autresFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitChap. 14Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleursFabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 14 utilisées doivent être entièrement obtenuesChap. 15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétaleFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produitChap. 16Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiquesFabrication à partir des animaux du chapitre 1Chap. 18Cacao et ses préparations Fabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et–la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitChap. 20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus2006Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit2007Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorantsFabrication dans laquelle:–touts les fruits, fruits à coques et les légumes doivent être entièrement obtenus, et–la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitex 2008–fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcoolFabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des no. 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit–Autres, y compris les mélanges autre la position 2008.19, mélanges de fruits tropicaux –autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelésFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produitFabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et–la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit2009Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorantsFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit–Mélanges de jusFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit–AutresFabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et–la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produitex Chap. 21Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit2101Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrésFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit2103Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:–Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composésFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées–Farine de moutarde et moutarde préparéeFabrication à partir de matières de toute positionex Chap. 22Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle:–toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et–le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus2207Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titresFabrication:–à partir de matières non classées dans les no 2207 ou 2208 et–dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume2208Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueusesFabrication:–à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208, et–dans laquelle tous le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volumeex Chap. 23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produitex 2301Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats, cretons, autres que de baleinesFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit2309Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animauxFabrication dans laquelle:–les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être entièrement obtenues, et–toutes les matières du chap. 3 utilisées sont entièrement obtenuesChap. 24Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabacFabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produitAnnexe 4 Mise en œuvre Dans le cas du Chili, les amendements sont mis en oeuvre par des accords exécutifs, en conformité avec l’art. 50, no. 1, deuxième paragraphe de la Constitution politique de la République du Chili, si ces amendements concernent:(a)les calendriers de démantèlement tarifaire établis dans les Annexes 1 et 2 du présent Accord afin d’accélérer la libéralisation tarifaire du commerce des marchandises ou d’y ajouter des produits supplémentaires; ou(b)l’Annexe 3 du présent Accord.