text: 0.451.47  RO 2004 3249 Texte originalAccordsur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-EurasieConclu à la Haye le 15 août 1996Signé par la Suisse le 15 octobre 19961Entré en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 1999 (Etat le 2  juillet 2019)1 Sans réserve de ratification.Les Parties contractantes,rappelant que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage2, 1979, encourage les mesures de coopération internationale en vue de la conservation des espèces migratrices;rappelant en outre que la première session de la Conférence des Parties à la Convention, qui s’est tenue à Bonn en octobre 1985, a chargé le Secrétariat de la Convention de prendre des mesures appropriées pour élaborer un accord sur les Anatidae du Paléarctique occidental;considérant que les oiseaux d’eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique mondiale et, conformément à l’esprit de la Convention sur la diversité biologique3, 1992, et d’Action 21, devraient être conservés au bénéfice des générations présentes et futures;conscientes des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des prélèvements de certaines espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique des oiseaux d’eau migrateurs en général;convaincues que tout prélèvement d’oiseaux d’eau migrateurs doit être effectué conformément au concept de l’utilisation durable, en tenant compte de l’état de conservation de l’espèce concernée sur l’ensemble de son aire de répartition ainsi que de ses caractéristiques biologiques;conscientes que les oiseaux d’eau migrateurs sont particulièrement vulnérables car leur migration s’effectue sur de longues distances et qu’ils sont dépendants de réseaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait d’activités humaines non conformes au principe de l’utilisation durable, comme le souligne la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau4, 1971;reconnaissant la nécessité de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au déclin d’espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats dans l’espace géographique dans lequel se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie;convaincues que la conclusion d’un accord multilatéral et sa mise en œuvre par des mesures coordonnées et concertées contribueront d’une manière significative à une conservation efficace des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats et auront une incidence bénéfique sur de nombreuses autres espèces de faune et de flore;reconnaissant que l’application efficace d’un tel accord nécessitera une aide à certains Etats de l’aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espèces migratrices d’oiseaux d’eau et à leurs habitats, pour la gestion de ces habitats et pour la création ou l’amélioration d’institutions scientifiques et administratives chargées de la mise en œuvre de l’accord,sont convenues de ce qui suit:2 RS 0.451.463 RS 0.451.434 RS 0.451.45Art. I Champ d’application, définitions et interprétation  1.  Le champ d’application géographique du présent Accord est la zone dans laquelle se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie telle que définie à l’Annexe 1 du présent Accord, appelée ci-après «zone de l’accord».2.  Aux fins du présent Accord:(a)«Convention» signifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979;(b)«Secrétariat de la Convention» signifie l’organe établi conformément à l’art. IX de la Convention;(c)«Oiseaux d’eau» signifie les espèces d’oiseaux qui dépendent écologiquement des zones humides pendant une partie au moins de leur cycle annuel, qui ont une aire de répartition située entièrement ou partiellement dans la zone de l’accord, et qui figurent à l’Annexe 2 du présent Accord;(d)«Secrétariat de l’accord» signifie l’organe établi conformément à l’art. VI, par. 7 (b), du présent Accord;(e)«Parties» signifie, sauf indication contraire du contexte, les Parties au présent Accord;(f)«Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif; pour déterminer la majorité, il n’est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés.(g)De plus, les expressions définies aux sous‑par. 1 (a) à (k) de l’art. I de la Convention ont le même sens, mutatis mutandis, dans le présent Accord.3.  Le présent Accord constitue un accord au sens du par. 3 de l’art. IV de la Convention.4.  Les annexes au présent Accord en font partie intégrante. Toute référence à l’accord constitue aussi une référence à ses annexes.Art. II Principes fondamentaux  1.  Les Parties prennent des mesures coordonnées pour maintenir ou rétablir les espèces d’oiseaux d’eau migrateurs dans un état de conservation favorable. A ces fins, elles prennent, dans les limites de leur juridiction nationale, les mesures prescrites à l’art. III, ainsi que les mesures particulières prévues dans le Plan d’action prévu à l’art. IV du présent Accord.2.  Dans la mise en application des mesures du par. 1 ci-dessus, les Parties devraient prendre en considération le principe de précaution.Art. III Mesures générales de conservation  1.  Les Parties prennent des mesures pour conserver les oiseaux d’eau migrateurs en portant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu’à celles dont l’état de conservation est défavorable.2.  A cette fin, les Parties:(a)accordent une protection aussi stricte aux oiseaux d’eau migrateurs en danger dans la zone de l’accord que celle qui est prévue aux par. 4 et 5 de l’art. III de la Convention;(b)s’assurent que toute utilisation d’oiseaux d’eau migrateurs est fondée sur une évaluation faite à partir des meilleures connaissances disponibles sur l’écologie de ces oiseaux, ainsi que sur le principe de l’utilisation durable de ces espèces et des systèmes écologiques dont ils dépendent;(c)identifient les sites et les habitats des oiseaux d’eau migrateurs situés sur leur territoire et favorisent la protection, la gestion, la réhabilitation et la restauration de ces sites en liaison avec les organisations énumérées à l’art. IX, par. (a) et (b) du présent Accord, intéressées par la conservation des habitats;(d)coordonnent leurs efforts pour faire en sorte qu’un réseau d’habitats adéquats soit maintenu ou, lorsque approprié, rétabli sur l’ensemble de l’aire de répartition de chaque espèce d’oiseaux d’eau migrateurs concernée, en particulier dans le cas où des zones humides s’étendent sur le territoire de plus d’une Partie au présent Accord;(e)étudient les problèmes qui se posent ou se poseront vraisemblablement du fait d’activités humaines et s’efforcent de mettre en œuvre des mesures correctrices, y compris des mesures de restauration et de réhabilitation d’habitats, et des mesures compensatoires pour la perte d’habitats;(f)coopèrent dans les situations d’urgence qui nécessitent une action internationale concertée et pour identifier les espèces d’oiseaux d’eau migrateurs qui sont les plus vulnérables dans ces situations; elles coopèrent également à l’élaboration de procédures d’urgence appropriées permettant d’accorder une protection accrue à ces espèces dans ces situations ainsi qu’à la préparation de lignes directrices ayant pour objet d’aider chacune des Parties concernées à faire face à ces situations;(g)interdisent l’introduction intentionnelle dans l’environnement d’espèces non indigènes d’oiseaux d’eau, et prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir la libération accidentelle de telles espèces si cette introduction ou libération nuit au statut de conservation de la flore et de la faune sauvages; lorsque des espèces non indigènes d’oiseaux d’eau ont déjà été introduites, les Parties prennent toute mesure utile pour empêcher que ces espèces deviennent une menace potentielle pour les espèces indigènes;(h)lancent ou appuient des recherches sur la biologie et l’écologie des oiseaux d’eau, y compris l’harmonisation de la recherche et des méthodes de surveillance continue et, le cas échéant, l’établissement de programmes communs ou de programmes de coopération portant sur la recherche et la surveillance continue;(i)analysent leurs besoins en matière de formation, notamment en ce qui concerne les enquêtes, la surveillance continue et le baguage des oiseaux d’eau migrateurs, ainsi que la gestion des zones humides, en vue d’identifier les sujets prioritaires et les domaines où la formation est nécessaire, et collaborent à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de formation appropriés;(j)élaborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise de conscience et compréhension des problèmes généraux de conservation des oiseaux d’eau migrateurs ainsi que des objectifs particuliers et des dispositions du présent Accord;(k)échangent des informations ainsi que les résultats des programmes de recherche, de surveillance continue, de conservation et d’éducation;(l)coopèrent en vue de s’assister mutuellement pour être mieux à même de mettre en œuvre l’accord, en particulier en ce qui concerne la recherche et la surveillance continue.Art. IV Plan d’action et Lignes directrices de conservation  1.  Un Plan d’action constitue l’Annexe 3 du présent Accord. Ce Plan précise les actions que les Parties doivent entreprendre à l’égard d’espèces et de questions prioritaires, en conformité avec les mesures générales de conservation prévues à l’art. III du présent Accord, et sous les rubriques suivantes:(a)conservation des espèces;(b)conservation des habitats;(c)gestion des activités humaines;(d)recherche et surveillance continue;(e)éducation et information;(f)mise en œuvre.2.  Le Plan d’action est examiné à chaque session ordinaire de la Réunion des Parties en tenant compte des lignes directrices de conservation.3.  Tout amendement au Plan d’action est adopté par la Réunion des Parties qui, ce faisant, tient compte des dispositions de l’art. III du présent Accord.4.  Les lignes directrices de conservation sont soumises pour adoption à la Réunion des Parties lors de sa première session; elles sont examinées régulièrement.Art. V Application et financement  1.  Chaque Partie:(a)désigne la ou les Autorité(s) chargée(s) de la mise en œuvre du présent Accord qui, entre autres, exercera (exerceront) un suivi de toutes les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’état de conservation des espèces d’oiseaux d’eau migrateurs à l’égard desquelles elle est un Etat de l’aire de répartition;(b)désigne un point de contact pour les autres Parties; son nom et son adresse sont communiqués sans délai au secrétariat de l’accord et sont transmis immédiatement par le secrétariat aux autres Parties;(c)prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, à partir de sa deuxième session, un rapport sur l’application par chaque Partie de l’accord en se référant particulièrement aux mesures de conservation qu’elle a prises. La structure de ce rapport est établie par la première session de la Réunion des Parties et revue, si nécessaire, à l’occasion d’une session ultérieure de la Réunion des Parties. Chaque rapport est soumis au secrétariat de l’accord au plus tard cent vingt jours avant l’ouverture de la session ordinaire de la Réunion des Parties pour laquelle il a été préparé, et copie en est transmise immédiatement aux autres Parties par le secrétariat de l’accord.2. (a) Chaque Partie contribue au budget de l’accord conformément au barème des contributions établi par l’Organisation des Nations Unies. Aucune Partie qui est un Etat de l’aire de répartition ne peut être appelée à apporter une contribution supérieure à 25 % du budget total. Il ne peut être exigé d’aucune organisation d’intégration économique régionale une contribution supérieure à 2,5 % des frais administratifs;(b)les décisions relatives au budget, y compris une modification éventuelle du barème des contributions, sont adoptées par la Réunion des Parties par consensus.3.  La Réunion des Parties peut créer un fonds de conservation alimenté par des contributions volontaires des Parties ou par toute autre source dans le but de financer la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs.4.  Les Parties sont invitées à fournir un appui en matière de formation, ainsi qu’un appui technique et financier, aux autres Parties sur une base multilatérale ou bilatérale afin de les aider à mettre en œuvre les dispositions du présent Accord.Art. VI Réunion des Parties  1.  La Réunion des Parties constitue l’organe de décision du présent Accord.2.  Le dépositaire convoque, en consultation avec le Secrétariat de la Convention, une session de la Réunion des Parties un an au plus tard après la date à laquelle le présent Accord est entré en vigueur. Par la suite, le secrétariat de l’accord convoque, en consultation avec le Secrétariat de la Convention, des sessions ordinaires de la Réunion des Parties à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la Réunion n’en décide autrement. Dans la mesure du possible, ces sessions devraient être tenues à l’occasion des réunions ordinaires de la Conférence des Parties à la Convention.3.  A la demande écrite d’au moins un tiers des Parties, le secrétariat de l’accord convoque une session extraordinaire de la Réunion des Parties.4.  L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence internationale de l’énergie atomique, tout Etat non Partie au présent Accord, et les secrétariats des conventions internationales concernées, entre autres, par la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau, peuvent être représentés aux sessions de la Réunion des Parties par des observateurs. Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans les domaines ci-dessus mentionnés ou dans la recherche sur les oiseaux d’eau migrateurs peut également être représentée aux sessions de la Réunion des Parties en qualité d’observateur, à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes ne s’y opposent.5.  Seules les Parties ont le droit de vote. Chaque Partie dispose d’une voix mais les organisations d’intégration économique régionale Parties au présent Accord exercent, dans les domaines de leur compétence, leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs Etats membres qui sont Parties au présent Accord. Une organisation d’intégration économique régionale n’exerce pas son droit de vote si ses Etats membres exercent le leur, et réciproquement.6.  A moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les décisions de la Réunion des Parties sont adoptées par consensus ou, si le consensus ne peut être obtenu, à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.7.  A sa première session, la Réunion des Parties:(a)adopte son règlement intérieur par consensus;(b)établit le secrétariat de l’accord au sein du Secrétariat de la Convention, afin de remplir les fonctions énumérées à l’art. VIII du présent Accord;(c)établit le comité technique prévu à l’art. VII du présent Accord;(d)adopte un modèle de présentation des rapports qui seront préparés conformément à l’art. V, par. 1 (c), du présent Accord;(e)adopte des critères pour déterminer les situations d’urgence qui nécessitent des mesures de conservation rapides et pour déterminer les modalités de répartition des tâches pour la mise en œuvre de ces mesures.8.  A chacune de ses sessions ordinaires, la Réunion des Parties:(a)prend en considération les modifications réelles et potentielles de l’état de conservation des oiseaux d’eau migrateurs et des habitats importants pour leur survie ainsi que les facteurs susceptibles d’affecter ces espèces et ces habitats;(b)passe en revue les progrès accomplis et toute difficulté rencontrée dans l’application du présent Accord;(c)adopte un budget et examine toute question relative aux dispositions financières du présent Accord;(d)traite de toute question relative au secrétariat de l’accord et à la composition du comité technique;(e)adopte un rapport qui sera transmis aux Parties à l’accord ainsi qu’à la Conférence des Parties à la Convention;(f)décide de la date et du lieu de la prochaine session.9.  A chacune de ses sessions, la Réunion des Parties peut:(a)faire des recommandations aux Parties, lorsqu’elle le juge nécessaire et approprié;(b)adopter des mesures spécifiques pour améliorer l’efficacité de l’accord et, le cas échéant, des mesures d’urgence au sens de l’art. VII, par. 4;(c)examiner les propositions d’amendements à l’accord et statuer sur ces propositions;(d)amender le Plan d’action conformément aux dispositions de l’art. IV, par. 3, du présent Accord;(e)établir des organes subsidiaires, lorsqu’elle l’estime nécessaire, pour aider à la mise en œuvre du présent Accord, notamment pour établir une coordination avec les organismes créés aux termes d’autres traités, conventions ou accords internationaux lorsqu’il existe des chevauchements géographiques et taxonomiques;(f)décider de toute autre question relative à l’application du présent Accord.Art. VII Comité technique  1.  Le comité technique est composé de:(a)neuf experts représentant différentes régions de la zone de l’accord, selon une répartition géographique équilibrée;(b)un représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), du Bureau international de recherches sur les oiseaux d’eau et les zones humides (BIROE) et un représentant du Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier (CIC);(c)un expert dans chacun des domaines suivants: économie rurale, gestion du gibier, droit de l’environnement.Les modalités de désignation des experts, la durée de leur mandat et les modalités de désignation du Président du comité technique sont déterminées par la Réunion des Parties. Le Président peut admettre au maximum quatre observateurs d’organisations internationales spécialisées, gouvernementales et non gouvernementales.2.  A moins que la réunion des Parties n’en décide autrement, les réunions du comité technique sont convoquées par le secrétariat de l’accord; ces réunions sont tenues à l’occasion de chaque session de la réunion des Parties, et au moins une fois entre les sessions ordinaires de la Réunion des Parties.3.  Le comité technique:(a)fournit des avis scientifiques et techniques et des informations à la Réunion des Parties et aux Parties, par l’intermédiaire du secrétariat de l’accord;(b)fait des recommandations à la Réunion des Parties concernant le Plan d’action, l’application de l’accord et toute recherche ultérieure à entreprendre;(c)prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties un rapport d’activités qui sera soumis au secrétariat de l’accord cent vingt jours au moins avant l’ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise immédiatement aux Parties par le secrétariat de l’accord;(d)accomplit toute autre tâche qui lui sera confiée par la Réunion des Parties.4.  Lorsque, de l’opinion du comité technique, une situation d’urgence se déclare, requérant l’adoption de mesures immédiates en vue d’éviter une détérioration de l’état de conservation d’une ou de plusieurs espèces d’oiseaux d’eau migrateurs, celui-ci peut demander au secrétariat de l’accord de réunir d’urgence les Parties concernées. Les Parties en cause se réunissent dès que possible, en vue d’établir rapidement un mécanisme accordant des mesures de protection aux espèces identifiées comme soumises à une menace particulièrement sérieuse. Lorsqu’une recommandation a été adoptée à une réunion d’urgence, les Parties concernées s’informent mutuellement et informent le secrétariat de l’accord des mesures qu’elles ont prises pour la mettre en œuvre, ou des raisons qui ont empêché cette mise en œuvre.5.  Le comité technique peut établir, autant que de besoin, des groupes de travail pour traiter de tâches particulières.Art. VIII Secrétariat de l’accord  Les fonctions du secrétariat de l’accord sont les suivantes:(a)assurer l’organisation et fournir les services nécessaires à la tenue des sessions de la Réunion des Parties ainsi que des réunions du comité technique;(b)mettre en œuvre les décisions qui lui sont adressées par la Réunion des Parties;(c)promouvoir et coordonner, conformément aux décisions de la Réunion des Parties, les activités entreprises aux termes de l’accord, y compris le Plan d’action;(d)assurer la liaison avec les Etats de l’aire de répartition non Parties au présent Accord, faciliter la coordination entre les Parties et avec les organisations internationales et nationales dont les activités ont trait directement ou indirectement à la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs;(e)rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et favoriseront la mise en œuvre de l’accord, et prendre toutes dispositions pour diffuser ces informations d’une manière appropriée;(f)appeler l’attention de la Réunion des Parties sur toute question ayant trait aux objectifs du présent Accord;(g)transmettre à chaque Partie, soixante jours au moins avant l’ouverture de chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, copie des rapports des autorités auxquelles il est fait référence à l’art. V, par. 1 (a), du présent Accord, celui du comité technique, ainsi que copie des rapports qu’il doit fournir en application du par. (h) du présent article;(h)préparer chaque année et pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties des rapports sur les travaux du secrétariat et sur la mise en œuvre de l’accord;(i)assurer la gestion du budget de l’accord ainsi que celui de son fonds de conservation, au cas où ce dernier serait établi;(j)fournir des informations destinées au public relatives à l’accord et à ses objectifs;(k)s’acquitter de toutes autres fonctions qui pourraient lui être attribuées aux termes de l’accord ou par la Réunion des Parties.Art. IX Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats  Le secrétariat de l’accord consulte:(a)de façon régulière, le Secrétariat de la Convention et, le cas échéant, les organes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des accords conclus en application de l’art. IV, par. 3 et 4, de la Convention qui ont trait aux oiseaux d’eau migrateurs, ainsi qu’aux termes de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, 1971, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction5, 1973, de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968, de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe6, 1979, et de la Convention sur la diversité biologique, 1992, afin que la Réunion des Parties coopère avec les Parties à ces conventions sur toute question d’intérêt commun et notamment sur l’élaboration et l’application du Plan d’action;(b)les secrétariats d’autres conventions et instruments internationaux pertinents sur des questions d’intérêt commun;(c)les autres organisations compétentes dans le domaine de la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats, ainsi que dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la sensibilisation.5 RS 0.4536 RS 0.455Art. X Amendement de l’accord  1.  Le présent Accord peut être amendé à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Réunion des Parties.2.  Toute Partie peut formuler des propositions d’amendement.3.  Le texte de toute proposition d’amendement accompagnée de son exposé des motifs est communiqué au secrétariat de l’accord au moins cent cinquante jours avant l’ouverture de la session. Le secrétariat de l’accord en adresse aussitôt copie aux Parties. Tout commentaire fait par les Parties sur le texte est communiqué au secrétariat de l’accord au plus tard soixante jours avant l’ouverture de la session. Aussitôt que possible après l’expiration de ce délai, le secrétariat communique aux Parties tous les commentaires reçus à ce jour.4.  Un amendement au présent Accord, autre qu’un amendement à ses annexes, est adopté à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les Parties qui l’ont accepté le trentième jour après la date à laquelle deux-tiers des Parties à l’accord à la date de l’adoption de l’amendement ont déposé leur instrument d’approbation de l’amendement auprès du dépositaire. Pour toute Partie qui dépose un instrument d’approbation après la date à laquelle deux-tiers des Parties ont déposé leur instrument d’approbation, cet amendement entrera en vigueur le trentième jour après la date à laquelle elle a déposé son instrument d’approbation.5.  Toute nouvelle annexe, ainsi que tout amendement à une annexe, sont adoptés à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes, et entrent en vigueur à l’égard de toutes les Parties le quatre-vingt-dixième jour après leur adoption par la Réunion des Parties, sauf pour les Parties qui auront fait une réserve conformément au par. 6 du présent article.6.  Au cours du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au par. 5 du présent article, toute Partie peut, par notification écrite au dépositaire, faire une réserve à l’égard d’une nouvelle annexe ou d’un amendement à une annexe. Une telle réserve peut être retirée à tout moment par notification écrite au dépositaire; la nouvelle annexe ou l’amendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie le trentième jour après la date du retrait de la réserve.Art. XI Incidences de l’accord sur les conventions internationales et les législations  1.  Les dispositions du présent Accord n’affectent nullement les droits et obligations des Parties découlant de tout traité, convention ou accord international existant.2.  Les dispositions du présent Accord n’affectent pas le droit des Parties de maintenir ou d’adopter des mesures plus strictes pour la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats.Art. XII Règlement des différends  1.  Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à propos de l’interprétation ou de l’application des dispositions du présent Accord fera l’objet de négociations entre les Parties concernées.2.  Si ce différend ne peut être résolu de la façon prévue au par. 1 du présent article, les Parties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye. Les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.Art. XIII Signature, ratification, acceptation, approbation, adhésion  1.  Le présent Accord est ouvert à la signature de tout Etat de l’aire de répartition, que des zones relevant de la juridiction de cet Etat fassent ou non partie de la zone de l’accord, et aux organisations d’intégration économique régionale dont un des membres au moins est un Etat de l’aire de répartition, soit par:(a)signature sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation; ou(b)signature avec réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, suivie de ratification, d’acceptation ou d’approbation.2.  Le présent Accord restera ouvert à la signature à La Haye jusqu’à la date de son entrée en vigueur.3.  Le présent Accord est ouvert à l’adhésion de tout Etat de l’aire de répartition et des organisations d’intégration économique régionale mentionnés au par. 1 ci-dessus à partir de la date de son entrée en vigueur.4.  Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du dépositaire du présent Accord.Art. XIV Entrée en vigueur  1.  Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après que quatorze Etats de l’aire de répartition ou organisations d’intégration économique régionale, dont au moins sept d’Afrique et sept d’Eurasie, l’auront signé sans réserve de ratification, acceptation ou approbation, ou auront déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, conformément à l’art. XIII du présent Accord.2.  Pour tout Etat de l’aire de répartition ou toute organisation d’intégration économique régionale qui(a)signera le présent Accord sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou(b)le ratifiera, l’acceptera ou l’approuvera, ou(c)y adhèrera,après la date à laquelle le nombre d’Etats de l’aire de répartition et d’organisations d’intégration économique régionale requis pour son entrée en vigueur l’ont signé sans réserve ou, le cas échéant, l’ont ratifié, accepté ou approuvé, le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la signature sans réserve ou le dépôt, par ledit Etat ou par ladite organisation, de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.Art. XV Réserves  Les dispositions du présent Accord ne peuvent faire l’objet de réserves générales. Toutefois, tout Etat ou toute organisation d’intégration économique régionale peut, en signant sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation ou, selon le cas, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, faire une réserve spéciale à l’égard de toute espèce couverte par l’accord ou de toute disposition particulière du Plan d’action. Une telle réserve peut être retirée par l’Etat ou l’organisation qui l’a formulée par notification écrite adressée au dépositaire; un tel Etat ou une telle organisation ne devient lié par les dispositions qui avaient fait l’objet de la réserve que trente jours après la date du retrait de ladite réserve.Art. XVI Dénonciation  Toute Partie peut dénoncer à tout moment le présent Accord par notification écrite adressée au dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la date de la réception de ladite notification par le dépositaire.Art. XVII Dépositaire  1.  Le texte original du présent Accord, en langues anglaise, arabe, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera déposé auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas qui en est le dépositaire. Le dépositaire fait parvenir des copies certifiées conformes de chacune de ces versions à tous les Etats et à toutes les organisations d’intégration économique régionale mentionnés à l’art. XIII, par. 1, du présent Accord, ainsi qu’au secrétariat de l’accord après qu’il aura été constitué.2.  Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, une copie certifiée conforme en est transmise par le dépositaire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aux fins d’enregistrement et de publication, conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies7.3.  Le dépositaire informe tous les Etats et toutes les organisations d’intégration économique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré, ainsi que le secrétariat de l’accord de:(a)toute signature;(b)tout dépôt d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion;(c)la date d’entrée en vigueur du présent Accord, de toute nouvelle annexe ainsi que de tout amendement à l’accord ou à ses annexes;(d)toute réserve à l’égard d’une nouvelle annexe ou d’un amendement à une annexe;(e)toute notification de retrait de réserves;(f)toute notification de dénonciation du présent Accord.Le dépositaire transmet à tous les Etats et à toutes les organisations d’intégration économique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré et au secrétariat de l’accord le texte de toute réserve, de toute nouvelle annexe et de tout amendement à l’accord et à ses annexes.7 RS 0.120SignaturesEn foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à la Haye le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-seize.(Suivent les signatures)Annexe 1 Définition de la zone de l’accord Les limites de la zone de l’accord sont ainsi définies: du Pôle nord vers le sud le long du 130e degré de longitude ouest jusqu’au 75e degré de latitude nord; de là, vers l’est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d’Hudson jusqu’à un point situé dans l’Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L’Atlantique du nord-ouest jusqu’à un point dont les coordonnées sont 50° de latitude nord et 30° de longitude ouest; de là, le long du 30e degré de longitude ouest jusqu’au 10e degré de latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu’à l’intersection de l’équateur avec le 20e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20e degré de longitude ouest jusqu’au 40e degré de latitude sud; de là, vers l’est le long du 40e degré de latitude sud jusqu’au 60e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60e de longitude est jusqu’au 35e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu’à un point situé dans l’Altaï occidental dont les coordonnées sont 49° de latitude nord et 87° 27’ de longitude est; de là, en suivant un arc de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu’à la côte de l’Océan Arctique à 130° de longitude est; de là, le long du 130e degré de longitude est jusqu’au Pôle nord. La carte ci-jointe donne une illustration de la zone de l’accord.Carte de la zone de l’accord8 8 La carte n’est pas publiée au RO.Annexe 29 9 Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 8 déc. 2018, en vigueur depuis le 9 mars 2019 (RO 2019 1139). Erratum du 2 juillet 2019 (RO 2019 2015).Espèces d’oiseaux d’eau migrateurs auxquelles s’applique le présent Accord Famille des ANATIDAE (canards, oies, cygnes)Dendrocygna viduataDendrocygne veufDendrocygna bicolorDendrocygne fauveThalassornis leuconotus Dendrocygne à dos blancOxyura maccoaÉrismature maccoaOxyura leucocephalaÉrismature à tête blancheCygnus olorCygne tuberculéCygnus cygnusCygne chanteurCygnus columbianus Cygne de BewickBranta berniclaBernache cravantBranta leucopsisBernache nonnetteBranta ruficollisBernache à cou rouxAnser anserOie cendréeAnser fabalisOie des moissonsAnser brachyrhynchusOie à bec courtAnser albifronsOie rieuseAnser erythropusOie naineClangula hyemalisHarelde boréaleSomateria spectabilisEider à tête griseSomateria mollissimaEider à duvetPolysticta stelleriEider de StellerMelanitta fuscaMacreuse bruneMelanitta nigraMacreuse noireBucephala clangulaGarrot à oeil d’orMergellus albellusHarle pietteMergus merganserHarle bièvreMergus serratorHarle huppéAlopochen aegyptiacaOuette d’ÉgypteTadorna tadornaTadorne de BelonTadorna ferrugineaTadorne casarcaTadorna canaTadorne à tête grisePlectropterus gambensisOie-armée de GambieSarkidiornis melanotosCanard à bosseNettapus auritusAnserelle naine Marmaronetta angustirostrisMarmaronette marbréeNetta rufinaNette rousseNetta erythrophthalmaNette bruneAythya ferinaFuligule milouinAythya nyrocaFuligule nyrocaAythya fuligulaFuligule morillonAythya marilaFuligule milouinanSpatula querquedulaSarcelle d’étéSpatula hottentotaSarcelle hottentoteSpatula clypeataCanard souchetMareca streperaCanard chipeauMareca penelopeCanard siffleurAnas undulataCanard à bec jauneAnas platyrhynchosCanard colvertAnas capensisCanard du CapAnas erythrorhynchaCanard à bec rougeAnas acutaCanard piletAnas creccaSarcelle d’hiverFamille des PODICIPEDIDAE (grèbes)Tachybaptus ruficollisGrèbe castagneuxPodiceps grisegenaGrèbe jougrisPodiceps cristatusGrèbe huppéPodiceps auritusGrèbe esclavonPodiceps nigricollisGrèbe à cou noirFamille des PHOENICOPTERIDAE (flamants)Phoenicopterus roseusFlamant rosePhoeniconaias minorFlamant nainFamille des PHAETHONTIDAE (phaétons)Phaethon aethereusPhaéton à bec rougePhaethon rubricaudaPhaéton à brins rougesPhaethon lepturusPhaéton à bec jauneFamille des RALLIDAE (râles, gallinules et apparentés)Sarothrura elegansRâle ponctuéSarothrura boehmiRâle de BöhmSarothrura ayresiRâle à miroirRallus aquaticusRâle d’eauRallus caerulescensRâle bleuâtreCrex egregiaRâle des présCrex crexRâle des genêtsPorzana porzanaMarouette ponctuéeZapornia flavirostraMarouette à bec jauneZapornia parvaMarouette poussinZapornia pusillaMarouette de BaillonAmaurornis marginalisRâle rayéPorphyrio alleniTalève d’AllenGallinula chloropusGallinule poule-d’eauGallinula angulataGallinule africaineFulica cristataFoulque à crêteFulica atraFoulque macrouleFamille des GRUIDAE (grues)Balearica regulorumGrue royaleBalearica pavoninaGrue couronnéeLeucogeranus leucogeranusGrue de SibérieBugeranus carunculatusGrue caronculéeAnthropoides paradiseusGrue de paradisAnthropoides virgoGrue demoiselleGrus grusGrue cendréeFamille des GAVIIDAE (plongeons)Gavia stellataPlongeon catmarinGavia arcticaPlongeon arctiqueGavia immerPlongeon imbrinGavia adamsiiPlongeon à bec blancFamille des SPHENISCIDAE (manchots)Spheniscus demersusManchot du CapFamille des CICONIIDAE (cigognes et apparentés)Leptoptilos crumeniferMarabout d’AfriqueMycteria ibisTantale ibisAnastomus lamelligerusBec-ouvert africainCiconia nigraCigogne noireCiconia abdimiiCigogne d’AbdimCiconia microscelisCigogne à pattes noiresCiconia ciconiaCigogne blancheFamille des THRESKIORNITHIDAE (ibis, spatules)Platalea albaSpatule d’AfriquePlatalea leucorodiaSpatule blancheThreskiornis aethiopicusIbis sacréGeronticus eremitaIbis chauvePlegadis falcinellusIbis falcinelleFamille des ARDEIDAE (hérons, aigrettes et apparentés)Botaurus stellarisButor étoiléIxobrychus minutusBlongios nainIxobrychus sturmiiBlongios de SturmNycticorax nycticoraxBihoreau grisArdeola ralloidesCrabier cheveluArdeola idaeCrabier blancArdeola rufiventrisCrabier à ventre rouxBubulcus ibisHéron garde-bœufsArdea cinereaHéron cendréArdea melanocephalaHéron mélanocéphaleArdea purpureaHéron pourpréArdea albaGrande AigretteArdea brachyrhynchaHéron à bec jauneEgretta ardesiacaAigrette ardoiséeEgretta vinaceigulaAigrette vineuseEgretta garzettaAigrette garzetteEgretta gularisAigrette à gorge blancheFamille des BALAENICIPITIDAE (bec-en-sabot)Balaeniceps rexBec-en-sabot du NilFamille des PELECANIDAE (pélicans)Pelecanus crispusPélican friséPelecanus rufescensPélican grisPelecanus onocrotalusPélican blancFamille des FREGATIDAE (frégates)Fregata arielFrégate arielFregata minorFrégate du PacifiqueFamille des SULIDAE (fous)Morus bassanusFou de BassanMorus capensisFou du CapSula dactylatraFou masquéFamille des PHALACROCORACIDAE (cormorans)Microcarbo coronatusCormoran couronnéMicrocarbo pygmaeusCormoran pygméePhalacrocorax aristotelisCormoran huppéPhalacrocorax carboGrand CormoranPhalacrocorax capensisCormoran du CapPhalacrocorax nigrogularisCormoran de SocotraPhalacrocorax neglectusCormoran des bancsFamille des BURHINIDAE (œdicnèmes)Burhinus senegalensisŒdicnème du SénégalFamille des PLUVIANIDAE (pluvian)Pluvianus aegyptiusPluvian fluviatileFamille des HAEMATOPODIDAE (huitriers)Haematopus moquiniHuîtrier de MoquinHaematopus ostralegusHuîtrier pieFamille des RECURVIROSTRIDAE (avocettes, échasses)Recurvirostra avosettaAvocette éléganteHimantopus himantopusÉchasse blancheFamille des CHARADRIIDAE (vanneaux, pluviers, gravelots)Pluvialis squatarolaPluvier argentéPluvialis apricariaPluvier doréPluvialis fulvaPluvier fauveEudromias morinellusPluvier guignardCharadrius hiaticulaGrand GravelotCharadrius dubiusPetit GravelotCharadrius pecuariusGravelot pâtreCharadrius tricollarisGravelot à triple collierCharadrius forbesiPluvier de ForbesCharadrius marginatusPluvier à front blancCharadrius alexandrinusGravelot à collier interrompuCharadrius pallidusPluvier élégantCharadrius mongolusGravelot mongolCharadrius leschenaultiiGravelot de LeschenaultCharadrius asiaticusPluvier asiatiqueVanellus vanellusVanneau huppéVanellus spinosusVanneau à éperonsVanellus albicepsVanneau à tête blancheVanellus lugubrisVanneau terneVanellus melanopterusVanneau à ailes noiresVanellus coronatusVanneau couronnéVanellus senegallusVanneau du SénégalVanellus superciliosusVanneau à poitrine châtaineVanellus gregariusVanneau sociableVanellus leucurusVanneau à queue blancheFamille des SCOLOPACIDAE (bécasseaux, bécassines, phalaropes et apparentés)Numenius phaeopusCourlis corlieuNumenius tenuirostris Courlis à bec grêleNumenius arquataCourlis cendréLimosa lapponicaBarge rousseLimosa limosaBarge à queue noireArenaria interpresTournepierre à collierCalidris tenuirostrisBécasseau de l’AnadyrCalidris canutusBécasseau maubècheCalidris pugnaxCombattant variéCalidris falcinellusBécasseau falcinelleCalidris ferrugineaBécasseau cocorliCalidris temminckiiBécasseau de TemminckCalidris albaBécasseau sanderlingCalidris alpinaBécasseau variableCalidris maritimaBécasseau violetCalidris minutaBécasseau minuteScolopax rusticolaBécasse des boisGallinago stenuraBécassine à queue pointueGallinago mediaBécassine doubleGallinago gallinagoBécassine des maraisLymnocryptes minimusBécassine sourdePhalaropus lobatusPhalarope à bec étroitPhalaropus fulicariusPhalarope à bec largeXenus cinereusChevalier bargetteActitis hypoleucosChevalier guignetteTringa ochropusChevalier culblancTringa erythropusChevalier arlequinTringa nebulariaChevalier aboyeurTringa totanusChevalier gambetteTringa glareolaChevalier sylvainTringa stagnatilisChevalier stagnatileFamille des DROMADIDAE (drome)Dromas ardeolaDrome ardéoleFamille des GLAREOLIDAE (courvites, glaréoles)Glareola pratincolaGlaréole à collierGlareola nordmanniGlaréole à ailes noiresGlareola ocularisGlaréole malgacheGlareola nuchalisGlaréole auréoléeGlareola cinereaGlaréole griseFamille des LARIDAE (goélands, mouettes et apparentés)Anous stolidusNoddi brunAnous tenuirostrisNoddi marianneRynchops flavirostrisBec-en-ciseaux d’AfriqueHydrocoloeus minutusMouette pygméeXema sabiniMouette de SabineRissa tridactylaMouette tridactyleLarus geneiGoéland railleurLarus ridibundusMouette rieuseLarus hartlaubiiMouette de HartlaubLarus cirrocephalusMouette à tête griseLarus ichthyaetusGoéland ichthyaèteLarus melanocephalusMouette mélanocéphaleLarus hemprichiiGoéland de HemprichLarus leucopthalmusGoéland à iris blancLarus audouiniiGoéland d’AudouinLarus canusGoéland cendréLarus dominicanusGoéland dominicainLarus fuscusGoéland brunLarus argentatusGoéland argentéLarus armenicusGoéland d’ArménieLarus michahellisGoéland leucophéeLarus cachinnansGoéland pontiqueLarus glaucoidesGoéland à ailes blanchesLarus hyperboreusGoéland bourgmestreLarus marinusGoéland marinOnychoprion fuscatusSterne fuligineuseOnychoprion anaethetusSterne bridéeSternula albifronsSterne naineSternula saundersiSterne de SaundersSternula balaenarumSterne des baleiniersGelochelidon niloticaSterne hanselHydroprogne caspiaSterne caspienneChlidonias hybridaGuifette moustacChlidonias leucopterusGuifette leucoptèreChlidonias nigerGuifette noireSterna dougalliiSterne de DougallSterna hirundoSterne pierregarinSterna repressaSterne à joues blanchesSterna paradisaeaSterne arctiqueSterna vittataSterne couronnéeThalasseus bengalensis Sterne voyageuseThalasseus sandvicensisSterne caugekThalasseus maximusSterne royaleThalasseus bergiiSterne huppéeFamille des STERCORARIIDAE (labbes)Stercorarius longicaudusLabbe à longue queueCatharacta skuaGrand LabbeFamille des ALCIDAE (guillemots, pingouins et apparentés)Fratercula arcticaMacareux moineCepphus grylleGuillemot à miroirAlca tordaPingouin tordaAlle alleMergule nainUria lomviaGuillemot de BrünnichUria aalgeGuillemot de ToïlAnnexe 310 10 Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 8 déc. 2018, en vigueur depuis le 9 mars 2019 (RO 2019 1139). Mise à jour selon l’erratum du 2 juil. 2019 (RO 2019 2015).Plan d’action 1 Champ d’application  1.1 Le Plan d’action est applicable aux populations d’oiseaux d’eau migrateurs figurant au tableau 1 de la présente annexe (ci-après appelé «le tableau 1»).1.2 Le tableau 1 constitue une partie intégrante de la présente annexe. Toute référence au Plan d’action constitue aussi une référence au tableau 1.2 Conservation des espèces  2.1 Mesures juridiques2.1.1 Les Parties ayant des populations figurant à la colonne A du tableau 1 du présent Plan d’action assurent la protection de ces populations conformément à l’art. III, par. 2 (a), de l’Accord. En particulier, et sous réserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous, ces Parties:a)interdisent de prélever les oiseaux et les œufs de ces populations se trouvant sur leur territoire;b)interdisent les perturbations intentionnelles, dans la mesure où ces perturbations seraient significatives pour la conservation de la population concernée, etc)interdisent la détention, l’utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs œufs lorsqu’ils ont été prélevés en contravention aux interdictions établies en application de l’al. a) ci-dessus ainsi que la détention, l’utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs œufs.  A titre d’exception pour les populations listées en catégories 2 et 3 de la colonne A et marquées par un astérisque, et pour les populations listées en catégorie 4 de la colonne A, la chasse peut continuer de manière durable11. L’utilisation durable doit être menée dans le cadre d’un plan d’action international par espèce au travers duquel les Parties essaieront de mettre en œuvre les principes de gestion adaptative des prélèvements12. Une telle utilisation doit au moins être sujette aux mêmes mesures juridiques que le prélèvement d’oiseaux de populations listées à la colonne B du tableau 1, tel que demandé au par. 2.1.2 ci-dessous.2.1.2 Les Parties ayant des populations figurant au tableau 1 réglementent le prélèvement d’oiseaux et d’œufs de toutes les populations inscrites à la colonne B du tableau 1. L’objet de cette réglementation est de maintenir ou de contribuer à la restauration de ces populations en un état de conservation favorable et de s’assurer, sur la base des meilleures connaissances disponibles sur la dynamique des populations, que tout prélèvement ou toute autre utilisation de ces oiseaux ou de ces œufs est durable. Cette réglementation, en particulier, et sous réserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous:a)interdira le prélèvement des oiseaux appartenant aux populations concernées durant les différentes phases de la reproduction et de l’élevage des jeunes et pendant leur retour vers les lieux de reproduction dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défavorable sur l’état de conservation de la population concernée;b)réglementera les modes de prélèvements et interdira notamment l’utilisation de tous les modes de prélèvement systématique et l’utilisation de tous les moyens capables d’engendrer des destructions massives, ainsi que la disparition locale ou des perturbations significatives des populations d’une espèce, incluant:–collets,–gluaux,–hameçons,–oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés,–enregistreurs et autres appareils électroniques,–appareils électrocutants,–sources de lumière artificielle,–miroirs et autres dispositifs éblouissants,–dispositifs pour éclairer les cibles,–dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,–explosifs,–filets,–pièges-trappes,–poison,–appâts empoisonnés ou anesthésiants,–armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches,–la chasse à partir d’avions, de véhicules à moteur ou de bateaux allant à une vitesse de plus de 5 km/heure (18 km/heure en haute mer),les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies au par. 2.1.2 (b) pour permettre l’utilisation pour des besoins de subsistance, à condition que cette utilisation soit durable;c)établira des limites de prélèvement, lorsque cela s’avère approprié, et instituera des contrôles adéquats afin de s’assurer que ces limites sont respectées, etd)interdira la détention, l’utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs œufs lorsqu’ils ont été prélevés en violation des interdictions définies par les dispositions de ce paragraphe ainsi que la détention, l’utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs œufs.2.1.3 Lorsqu’il n’y a pas d’autre solution satisfaisante, les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies aux par. 2.1.1 et 2.1.2 sans préjudice des dispositions de l’art. III, par. 5, de la Convention, pour les motifs ci-après:a)pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux eaux et aux pêcheries;b)dans l’intérêt de la sécurité aérienne, de la santé et de la sécurité publique, ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public, y compris celles de nature sociale ou économique, ou ayant des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement;c)à des fins de recherche et d’enseignement, de rétablissement, ainsi que pour l’élevage nécessaire à ces fins;d)pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, de manière sélective et dans une mesure limitée, le prélèvement et la détention ou toute autre utilisation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités, ete)dans le but d’améliorer la propagation ou la survie des populations concernées.  Ces dérogations seront précises quant à leur contenu et limitées dans l’espace et dans le temps et ne s’opèreront pas au détriment des populations figurant au tableau 1. Les Parties informent dès que possible le secrétariat de l’Accord de toute dérogation accordée en vertu de cette disposition.2.2 Plans d’action par espèce2.2.1 Les Parties coopèrent en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action internationaux par espèce, pour des populations figurant dans la catégorie 1 de la colonne A du tableau 1, en priorité, ainsi que pour les populations signalées par un astérisque dans la colonne A du tableau 1. Le secrétariat de l’Accord coordonne l’élaboration, l’harmonisation et la mise en œuvre de ces plans.2.2.2 Les Parties préparent et mettent en œuvre des plans d’action nationaux par espèce pour améliorer l’état de conservation général des populations figurant dans la colonne A du tableau 1. De tels plans comprennent des dispositions spéciales portant sur les populations signalées par un astérisque. Lorsque cela est approprié, le problème de la mise à mort accidentelle d’oiseaux par des chasseurs suite à une identification incorrecte devrait être considéré.2.3 Mesures d’urgence  Les Parties élaborent et appliquent des mesures d’urgence pour les populations figurant au tableau 1, lorsque des conditions exceptionnellement défavorables ou dangereuses se manifestent en quelque lieu que ce soit dans la zone de l’Accord, en coopération les unes avec les autres chaque fois que cela est possible et pertinent.2.4 Rétablissements  Les Parties font preuve de la plus grande vigilance lorsque des populations figurant au tableau 1 sont rétablies dans des parties de leur aire de répartition traditionnelle d’où elles ont disparu. Les Parties s’efforcent d’élaborer et de suivre un plan de rétablissement détaillé basé sur des études scientifiques appropriées. Les plans de rétablissement devraient constituer une partie intégrante des plans d’action nationaux et, le cas échéant, des plans d’action internationaux par espèce. Un plan de rétablissement devrait comporter une étude de l’impact sur l’environnement; il fait l’objet d’une large diffusion. Les Parties informent le secrétariat de l’Accord, à l’avance, de tout programme de rétablissement pour des populations figurant au tableau 1.2.5 Introductions2.5.1 Les Parties interdisent l’introduction dans l’environnement d’espèces animales et végétales non indigènes susceptibles de nuire aux populations d’oiseaux d’eau migrateurs figurant au tableau 1.2.5.2 Les Parties s’assurent que des précautions appropriées sont prises pour éviter que s’échappent accidentellement des animaux captifs appartenant à des espèces non indigènes pouvant être nuisibles aux populations figurant au tableau 1.2.5.3 Dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère approprié, les Parties prennent des mesures, y compris des mesures de prélèvement, pour faire en sorte que, lorsque des espèces non indigènes ou leurs hybrides ont déjà été introduites dans leur territoire, ces espèces, ou leurs hybrides, ne constituent pas un danger potentiel pour les populations figurant au tableau 1.11 L’«utilisation durable» signifie l’utilisation des composantes de la diversité biologique de façon et dans des proportions ne menant pas au déclin à long-terme de la biodiversité, et maintenant ainsi son potentiel à répondre aux besoins et aspirations des générations actuelles et futures.12 La gestion adaptative des prélèvements correspond à la procédure périodique de mise en place de réglementations sur la chasse, basées sur un système de suivi des populations et des habitats, un suivi des niveaux de prélèvement, une analyse des données et la définition d’options réglementaires.3 Conservation des habitats  3.1 Inventaires des habitats3.1.1 Les Parties, en liaison, lorsque cela s’avère approprié, avec des organisations internationales compétentes, élaborent et publient des inventaires nationaux des habitats existant sur leur territoire qui sont importants pour les populations figurant au tableau 1.3.1.2 Les Parties s’efforcent, en priorité, d’identifier tous les sites d’importance internationale ou nationale pour les populations figurant au tableau 1.3.2 Conservation des espaces3.2.1 Les Parties s’efforcent de poursuivre la création d’aires protégées afin de conserver des habitats importants pour les populations figurant au tableau 1 et d’élaborer et d’appliquer des plans de gestion pour ces aires.3.2.2 Les Parties s’efforcent d’assurer une protection spéciale aux zones humides qui répondent aux critères d’importance internationale acceptés au niveau international.3.2.3 Les Parties s’efforcent d’utiliser de manière rationnelle et durable toutes les zones humides de leur territoire. Elles s’efforcent en particulier d’éviter la dégradation et la perte d’habitats abritant des populations figurant au tableau 1, par l’adoption de réglementations, normes et mesures de contrôle appropriées. Elles s’efforcent notamment de:a)faire en sorte que soient en place des mesures réglementaires adéquates, conformes à toute norme internationalement acceptée, portant sur l’utilisation des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre les ravageurs et le rejet des eaux usées, et ayant pour objet de réduire au minimum les impacts défavorables de ces pratiques sur les populations figurant au tableau 1;b)préparer et diffuser de la documentation dans les langues appropriées décrivant les réglementations, les normes et les mesures de contrôle correspondantes en vigueur et leurs avantages pour la population et la vie sauvage.3.2.4 Les Parties s’efforcent d’élaborer des stratégies fondées sur les écosystèmes pour la conservation des habitats de toutes les populations figurant au tableau 1, y compris les habitats des populations qui sont dispersées.3.3 Réhabilitation et restauration  Chaque fois que cela est possible et approprié, les Parties s’efforcent de réhabiliter et de restaurer les zones qui étaient précédemment importantes pour les populations figurant au tableau 1, qui incluent les zones ayant souffert de dégradations en résultat des impacts de facteurs tels que le changement climatique, le changement hydrologique, l’agriculture, la propagation d’espèces aquatiques exotiques envahissantes, la succession naturelle, des feux incontrôlés, l’utilisation non durable, l’eutrophisation et la pollution.4 Gestion des activités humaines  4.1 Chasse4.1.1 Les Parties coopèrent pour faire en sorte que leur législation sur la chasse mette en œuvre le principe de l’utilisation durable comme le prévoit le présent Plan d’action, en tenant compte de la totalité de l’aire de répartition géographique des populations d’oiseaux d’eau concernées et des caractéristiques de leur cycle biologique.4.1.2 Le secrétariat de l’Accord est tenu informé par les Parties de leur législation sur la chasse des populations figurant au tableau 1.4.1.3 Les Parties coopèrent afin de développer un système fiable et harmonisé pour la collecte de données sur les prélèvements afin d’évaluer le prélèvement annuel effectué sur les populations figurant au tableau 1. Elles fournissent au secrétariat de l’Accord des estimations sur la totalité des prélèvements annuels pour chaque population lorsque ces renseignements sont disponibles.4.1.4 Les Parties s’efforcent de supprimer l’utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides dès que possible, conformément à des calendriers qu’elles se seront imposés et qu’elles auront publiés.4.1.513 …4.1.6 Les Parties élaborent et appliquent des mesures pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les prélèvements illégaux.4.1.7 S’il y a lieu, les Parties encouragent les chasseurs, aux niveaux local, national et international, à former leurs propres associations ou organisations, afin de coordonner leurs activités et mettre en œuvre le concept d’utilisation durable.4.1.8 S’il y a lieu, les Parties encouragent l’exigence de tests de compétence pour les chasseurs, y compris, entre autres, l’identification des oiseaux.4.2 Ecotourisme4.2.1 Sauf s’il s’agit de zones centrales d’aires protégées, les Parties encouragent, lorsque cela est approprié, l’élaboration de programmes de coopération entre tous les intéressés pour développer un écotourisme adapté et approprié dans les zones humides où sont concentrées des populations figurant au tableau 1.4.2.2 Les Parties, en coopération avec les organisations internationales compétentes, s’efforcent d’évaluer les coûts, les avantages et les autres conséquences pouvant découler de l’écotourisme dans des zones humides comportant des concentrations de populations figurant au tableau 1 choisies à cet effet. Elles communiquent le résultat de toute évaluation ainsi entreprise au secrétariat de l’Accord.4.3 Autres activités humaines4.3.1 Les Parties évaluent l’impact des projets qui sont susceptibles de créer des conflits entre les populations figurant au tableau 1 qui se trouvent dans les aires mentionnées au par. 3.2 ci-dessus et les intérêts humains, et font en sorte que les résultats de ces évaluations soient mis à la disposition du public.4.3.2 Les Parties s’efforcent de réunir des informations sur les différents dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par des populations figurant au tableau 1 et transmettent un rapport sur les résultats obtenus au secrétariat de l’Accord.4.3.3 Les Parties coopèrent afin d’identifier les techniques appropriées pour réduire à un niveau minimal ou atténuer les effets des dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par les populations figurant au tableau 1, en faisant appel à l’expérience acquise ailleurs dans le monde.4.3.4 Les Parties coopèrent afin d’élaborer des plans de gestion par espèce pour les populations qui causent des dommages significatifs, en particulier aux cultures et à la pêche. Le secrétariat de l’Accord coordonne l’élaboration et l’harmonisation de ces plans.4.3.5 Les Parties, dans la mesure du possible, encouragent l’application de normes environnementales élevées dans la planification et la construction d’équipements en vue de réduire à un niveau minimal l’impact de ceux-ci sur les populations figurant au tableau 1. Elles devraient envisager les mesures à prendre pour réduire à un niveau minimal l’impact des équipements déjà existants lorsqu’il devient évident que ceux-ci ont un impact défavorable sur les populations concernées.4.3.6 Au cas où les perturbations humaines menacent l’état de conservation des populations d’oiseaux d’eau figurant au tableau 1, les Parties s’efforcent de prendre des mesures pour réduire la menace. Une attention particulière devrait être accordée aux perturbations causées par l’activité humaine sur les lieux de reproduction des colonies d’oiseaux d’eau nidifiant collectivement, en particulier lorsque ceux-ci se situent dans des endroits populaires pour la pratique d’activités récréatives de plein air. Les mesures appropriées pourraient comporter, entre autres, à l’intérieur de zones protégées, la création de zones libres de toute perturbation et dont l’accès serait interdit au public.4.3.7 Les Parties sont exhortées à prendre des mesures appropriées au niveau national ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser l’impact de la pêche14 sur les oiseaux d’eau migrateurs et, si possible, coopèrent au sein de ces forums pour diminuer la mortalité dans les zones situées dans et au-delà de la juridiction nationale. Des mesures appropriées visent particulièrement la mise à mort accidentelle et les captures accidentelles dans les équipements de pêche, y compris la pêche au filet maillant, à la palangre et au chalut.4.3.8 Les Parties sont également exhortées à prendre des mesures au niveau national ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser l’impact de la pêche sur les oiseaux d’eau migrateurs résultant notamment de la pêche non durable qui entraîne une diminution des ressources alimentaires pour les oiseaux d’eau migrateurs.4.3.9 Les Parties mettent en place et renforcent des mesures réglementaires adéquates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internationalement acceptée et aux accords juridiques, en particulier en ce qui concerne les marées noires, la décharge et l’immersion des déchets, afin de minimiser leurs impacts sur les populations figurant au tableau 1.4.3.10 Les Parties mettent en place des mesures appropriées, de façon idéale pour éliminer, sinon pour atténuer la menace que constituent les prédateurs terrestres non indigènes pour les oiseaux d’eau migrateurs se reproduisant sur des îles et îlots. Ces mesures devraient faire référence aux plans d’urgence pour prévenir les invasions, aux réponses d’urgence pour éliminer les prédateurs introduits et aux programmes de restauration pour les îles où les populations de prédateurs sont déjà établies.4.3.11 Les Parties sont exhortées à mettre en place des mesures appropriées pour s’attaquer aux menaces que représente l’aquaculture pour les oiseaux d’eau migrateurs, y compris les études d’impact environnemental relatives aux développements constituant une menace importante pour les oiseaux d’eau, en particulier lorsqu’il s’agit d’installations nouvelles ou de l’élargissement d’installations existantes, et impliquant des questions telles que la pollution (p. ex. les résidus des traitements pharmaceutiques utilisés en aquaculture ou l’eutrophisation), la perte d’habitat, les risques d’enchevêtrement et l’introduction d’espèces non indigènes et potentiellement envahissantes.4.3.12 Les Parties, le secrétariat de l’Accord et le Comité technique travailleront ensemble, le cas échéant, à fournir davantage d’éléments illustrant la nature et l’ampleur des effets des plombs de pêche sur les oiseaux d’eau et à prendre en compte ces éléments, en notant que le plomb, d’une manière générale, est une menace pour l’environnement avec des effets néfastes sur les oiseaux d’eau. Les Parties chercheront selon le cas des alternatives aux plombs de pêche, en prenant en compte leur impact sur les oiseaux d’eau et sur la qualité de l’eau.13 Nouvelle teneur selon les Am. adoptés le 18 mai 2012, en vigueur depuis le 16 août 2012.14 «Pêche» englobe l’aquaculture et fait référence soit aux poissons marins, soit aux poissons d’eau douce, crustacés et mollusques (p. ex. bivalves, gastropodes et céphalopodes).5 Recherche et surveillance continue  5.1 Les Parties s’efforcent d’effectuer des enquêtes de terrain dans des zones peu connues dans lesquelles pourraient se trouver des concentrations importantes de populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces enquêtes sont largement diffusés.5.2 Les Parties s’efforcent d’effectuer régulièrement des suivis des populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces suivis sont publiés ou adressés aux organisations internationales appropriées afin de permettre l’examen de l’état et des tendances des populations.5.3 Les Parties coopèrent en vue d’améliorer l’évaluation des tendances des populations d’oiseaux en tant que critère indicatif de l’état de ces populations.5.4 Les Parties coopèrent en vue de déterminer les itinéraires de migration de toutes les populations figurant au tableau 1, en utilisant les connaissances disponibles sur les répartitions de ces populations en périodes de reproduction et en dehors de ces périodes, ainsi que sur les résultats de dénombrements, et en participant à des programmes coordonnés de baguage.5.5 Les Parties s’efforcent d’entreprendre et de soutenir des projets conjoints de recherche sur l’écologie et la dynamique des populations figurant au tableau 1 et sur leurs habitats, en vue de déterminer leurs besoins spécifiques, ainsi que les techniques les plus appropriées pour leur conservation et leur gestion.5.6 Les Parties s’efforcent de réaliser des études sur les effets de la disparition et de la dégradation des zones humides ainsi que des perturbations sur la capacité d’accueil des zones humides utilisées par les populations figurant au tableau 1, ainsi que sur les habitudes (patrons) de migration de ces populations.5.7 Les Parties s’efforcent de réaliser des études sur l’impact de la chasse et du commerce sur les populations figurant au tableau 1 et sur l’importance de ces formes d’utilisation pour l’économie locale et nationale.5.8 Les Parties s’efforcent de coopérer avec les organisations internationales compétentes et d’accorder leur appui à des projets de recherche et de surveillance continue.6 Education et information  6.1 Les Parties, lorsque cela s’avère nécessaire, mettent en place des programmes de formation pour faire en sorte que le personnel chargé de l’application du Plan d’action ait des connaissances suffisantes pour l’appliquer efficacement.6.2 Les Parties coopèrent entre elles et avec le secrétariat de l’Accord afin d’élaborer des programmes de formation et d’échanger la documentation disponible.6.3 Les Parties s’efforcent d’élaborer des programmes, des documents et des mécanismes d’information pour mieux faire prendre conscience au public en général des objectifs, des dispositions et du contenu du Plan d’action. A cet égard, une attention particulière doit être accordée aux personnes vivant à l’intérieur et autour des zones humides importantes, aux utilisateurs de ces zones (chasseurs, pêcheurs, touristes, etc.), aux autorités locales et aux autres décideurs.6.4 Les Parties s’efforcent de lancer des campagnes spécifiques de sensibilisation du public pour la conservation des populations figurant au tableau 1.7 Mesures d’application  7.1 Lorsqu’elles appliquent ce Plan d’action, les Parties donnent la priorité, lorsque cela est approprié, aux populations figurant à la colonne A du tableau 1.7.2 Lorsque plusieurs populations de la même espèce figurant au tableau 1 se trouvent sur le territoire d’une Partie, cette Partie applique les mesures de conservation appropriées à la population ou aux populations qui ont l’état de conservation le moins favorable.7.3 Le secrétariat de l’Accord, en coordination avec le comité technique et avec l’assistance d’experts d’Etats de l’aire de répartition, coordonne l’élaboration de lignes directrices de conservation, conformément à l’art. IV (4) de l’Accord, pour aider les Parties dans l’application du Plan d’action. Le secrétariat de l’Accord fait en sorte, lorsque cela s’avère possible, d’assurer la cohérence de ces lignes directrices avec celles approuvées aux termes d’autres instruments internationaux. Les lignes directrices de conservation visent à introduire le principe d’utilisation durable. Elles portent, entre autres, sur:a)les plans d’action par espèce;b)les mesures d’urgence;c)la préparation des inventaires de sites et des méthodes de gestion des habitats;d)les pratiques de chasse;e)le commerce des oiseaux d’eau;f)le tourisme;g)les mesures de réduction des dommages aux récoltes;h)un protocole de surveillance des oiseaux d’eau.7.4 En coordination avec le Comité technique et les Parties, le secrétariat de l’Accord prépare une série d’études internationales nécessaires pour l’application de ce Plan d’action, notamment sur:a)l’état des populations et leurs tendances;b)les lacunes dans les renseignements provenant d’enquêtes de terrain;c)les réseaux de sites utilisés par chaque population, y compris l’examen du statut de protection de chaque site ainsi que les mesures de gestion prises dans chaque cas;d)les législations relatives aux espèces figurant dans l’Annexe 2 du présent Accord, applicables à la chasse et au commerce dans chaque pays;e)le stade de préparation et de mise en œuvre des plans d’action par espèce;f)les projets de rétablissement;g)l’état des espèces d’oiseaux d’eau non indigènes introduites et de leurs hybrides.7.5 Le secrétariat de l’Accord fait son possible pour que les études mentionnées au par. 7.4 soient mises en œuvre aux intervalles suivants:a)chaque session de la Réunion des Parties;b)chaque deuxième session de la Réunion des Parties;c)chaque deuxième session de la Réunion des Parties;d)chaque troisième session de la Réunion des Parties;e)chaque deuxième session de la Réunion des Parties;f)chaque troisième session de la Réunion des Parties;g)chaque deuxième session de la Réunion des Parties.7.6 Le Comité technique évalue les lignes directrices et les études préparées aux termes des par. 7.3 et 7.4 et prépare des projets de recommandations et de résolutions relatifs à leur élaboration, contenu et application qui seront soumis aux sessions de la Réunion des Parties.7.7 Le secrétariat de l’Accord procède régulièrement à l’examen de mécanismes susceptibles de fournir des ressources additionnelles (crédits et assistance technique) pour la mise en œuvre du Plan d’action, et soumet un rapport à ce sujet à la Réunion des Parties lors de chacune de ses sessions ordinaires.Tableau 11515 Tableau 1, «Etat des populations d’oiseaux d’eaux migrateurs» fait partie du Plan d’action contenu en Annexe 3 de l’Accord.Etat des populations d’oiseaux d’eau migrateurs Explication de la classification La classification suivante constitue le fondement de la mise en œuvre du Plan d’action.Colonne ACatégorie 1:(a)espèces figurant à l’Annexe 1 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage;(b)espèces qui sont inscrites comme menacé dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN, telles que répertoriées dans le plus récent résumé par BirdLife International, ou(c)populations de moins de 10 000 individus.Catégorie 2:populations comptant approximativement entre 10 000 et 25 000 individus.Catégorie 3:populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus et considérées comme menacées en raison de:(a)leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l’autre de leur cycle annuel;(b)leur dépendance par rapport à un type d’habitat gravement menacé;(c)signes de leur déclin à long terme;(d)vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance allant dans ce sens, ou(e)signes de leur déclin rapide à court terme.Catégorie 4:les espèces figurant dans la catégorie Quasi menacée de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées, telles que répertoriées dans le plus récent résumé de BirdLife International, mais qui ne remplissent pas le conditions pour entrer dans les catégories 1, 2 ou 3 décrites ci-dessus et pour lesquelles une action internationale est appropriée.Pour les espèces inscrites dans les catégories 2, 3 et 4 ci-dessus, voir le par. 2.1.1. du Plan d’action contenu en Annexe 3 de l’Accord.Colonne BCatégorie 1:populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans la colonne A ci-dessus.Catégorie 2:populations comptant plus de 100 000 individus, ne remplissant pas les conditions pour figurer dans la colonne A, et considérées comme nécessitant une attention particulière en raison de:(a)leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l’autre de leur cycle annuel;(b)leur dépendance à l’égard d’un type d’habitat qui est gravement menacé;(c)signes de leur déclin à long terme;(d)vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance allant dans ce sens, ou(e)signes de leur déclin rapide à court terme.Colonne CCatégorie 1:populations comptant plus de 100 000 d’individus, ayant dans une grande mesure intérêt à bénéficier d’une coopération internationale et qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans les colonnes A ou B ci-dessus.Examen du tableau 1 Le présent tableau sera:(a)examiné régulièrement par le Comité technique conformément à l’art. VII, par. 3 (b) du présent Accord, et(b)amendé, s’il y a lieu, par la Réunion des Parties conformément à l’art. VI, par. 9 (d) du présent Accord à la lumière des conclusions de cet examen.Définition de termes géographiques utilisés dans la description des aires de répartition Il est à noter que les aires de répartition des oiseaux d’eau connaissent des frontières biologiques mais non politiques et que la correspondance précise d’entités biologiques et politiques est extrêmement rare. Les descriptions des aires de répartition utilisées n’ont aucune signification politique et sont seulement données à titre d’indication générale. Pour des relevés concis et cartographiés des aires de répartition des oiseaux d’eau, se reporter à l’outil du Réseau de sites critiques à l’adresse suivante: http://wow.wetlands.org/informationflyway/criticalsitenetworktool/tabid/1349/language/en-US/Default.aspxAfrique du NordAlgérie, Egypte, Lybie, Maroc, Tunisie.Afrique de l’OuestBénin, Burkina Faso, Cameroun, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo.Afrique de l’EstBurundi, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie (République-Unie de).Afrique du Nord-OuestMaroc, Algérie et Tunisie.Afrique du Nord-EstDjibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud.Afrique australeAfrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe.Afrique centraleCameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe.Afrique sub-saharienneTous les Etats africains au sud du Sahara.Afrique tropicaleAfrique sub-saharienne à l’exclusion de l’Afrique du Sud, de l’Eswatini, du Lesotho et de la Namibie. Paléarctique occidentalComme défini dans le manuel des oiseaux d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Cramp et Simmons 1977).Europe du Nord-OuestAllemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède.Europe occidentaleEurope du Nord-Ouest avec le Portugal et l’Espagne.Europe du Nord-EstLa partie septentrionale de la Fédération de Russie à l’ouest de l’Oural.Europe du NordEurope du Nord-Ouest et Europe du Nord-Est telles que définies ci-dessus.Europe de l’EstBélarus, Fédération de Russie à l’ouest de l’Oural, Ukraine.Europe centraleAllemagne, Autriche, Estonie, Fédération de Russie autour du golfe de Finlande et de Kaliningrad, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Suisse.Europe du Sud-OuestEspagne, France méditerranéenne, Italie, Malte, Portugal, Saint Marin.Europe du Sud-EstAlbanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Macédoine du Nord, République de Moldavie, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovénie et Turquie.Europe du SudEurope du Sud-Ouest et Europe du Sud-Est, telles que définies ci-dessus.Atlantique NordCôte Nord-Ouest de la Fédération de Russie, îles Féroé, Groenland, Irlande, Islande, Norvège, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Svalbard.Atlantique EstRivage européen de l’Atlantique et de l’Afrique du Nord, du nord de la Norvège au Maroc.Sibérie occidentaleFédération de Russie de l’est de l’Oural au fleuve Ienisseï et au sud jusqu’à la frontière du Kazakhstan.Sibérie centraleFédération de Russie, du fleuve Ienisseï à la frontière orientale de la péninsule de Taïmyr et au sud jusqu’à l’Altaï.Méditerranée occidentaleAlgérie, Espagne, France, Italie, Malte, Maroc, Monaco, Portugal, Saint-Marin, Tunisie.Méditerranée orientaleAlbanie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte, Grèce, Israël, Lybie, Liban, Macédoine du Nord, Monténégro, République arabe syrienne, Serbie, Slovénie, Turquie. Mer NoireArménie, Bulgarie, Fédération de Russie, Géorgie, République de Moldavie, Roumanie, Turquie, Ukraine. Mer CaspienneAzerbaïdjan, Kazakhstan, Ouzbékistan, République islamique d’Iran, Sud-Ouest de la Fédération de Russie, Turkménistan.Asie du Sud-OuestArabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Irak, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Oman, Ouzbékistan, Qatar, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, Turkménistan, Turquie orientale, Yémen.GolfeLe golfe Persique, golfe d’Oman et mer d’Arabie jusqu’au golfe d’Aden à l’ouest.Asie occidentalePartie occidentale de la Fédération de Russie à l’est de l’Oural et des pays de la mer Caspienne.Asie centraleAfghanistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan.Asie du SudBangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka.Océan IndienComores, Madagascar, Maurice, Seychelles.Liste des abréviations et symboles rep: population reproductricehiv: population hivernanteN:nordE: est S:sudO: ouestNE: nord-estNO: nord-ouestSE: sud-estSO: sud-ouest():Etat de conservation de la population inconnu. Etat de conservation estimé.*:A titre exceptionnel, les populations figurant dans les catégories 2 et 3 de la colonne A et marquées d’un astérisque peuvent continuer à être chassées sur une base durable. Cette utilisation durable doit trouver place dans le cadre des dispositions spéciales d’un plan d’action international par espèce, qui devra chercher à mettre en œuvre les principes de gestion adaptive des prélèvements (voir le par. 2.1.1 de l’Annexe 3 de l’Accord).Remarques1.  Les données relatives aux populations utilisées dans le tableau 1 correspondent, dans la mesure du possible, au nombre d’individus de la population reproductrice potentielle, dans la zone de l’Accord. L’état de conservation est établi à partir des meilleures estimations de populations disponibles et publiées.2.  Les abréviations (rep) ou (hiv) utilisées dans le tableau servent uniquement aux fins d’identification des populations. Elles n’indiquent pas de restrictions saisonnières aux actions menées au regard de ces populations dans le cadre de l’Accord et du Plan d’action.3.  Les descriptions brèves utilisées pour l’identification des populations reproduisent celles de l’édition la plus récente de Waterbird Population Estimates.4.  Les barres obliques (/) qui sont employées séparent les zones de reproduction des zones d’hivernage.5.  Lorsque la population d’une espèce figure au tableau 1 sous plusieurs catégories, les obligations à prendre en compte au titre du Plan d’action sont celles qui découlent de la catégorie la plus stricte.PopulationsABCFamille des ANATIDAE (canards, oies, cygnes)Dendrocygna viduata (Dendrocygne veuf)–Afrique de l’Ouest (Sénégal au Tchad)1–Afrique de l’Est & Afrique australe1Dendrocygna bicolor (Dendrocygne fauve)–Afrique de l’Ouest (Sénégal au Tchad)1–Afrique de l’Est & Afrique australe2cThalassornis leuconotus leuconotus (Dendrocygne à dos blanc)–Afrique de l’Ouest1c–Afrique de l’Est & Afrique australe2*Oxyura maccoa (Érismature maccoa)–Afrique de l’Est1b/1c–Afrique australe1b/1cOxyura leucocephala (Érismature à tête blanche)–Méditerranée occidentale (Espagne & Maroc)1a/1b/1c–Algérie & Tunisie1a/1b/1c–Méditerranée orientale, Turquie & Asie du Sud‑Ouest1a/1b/1cCygnus olor (Cygne tuberculé)–Nord-Ouest du continent & Europe centrale1–Mer Noire1–Asie de l’Ouest & Asie centrale/mer Caspienne1Cygnus cygnus (Cygne chanteur)–Islande/R-U & Irlande1–Nord-Ouest du continent européen1–N Europe & O Sibérie/mer Noire & E méditerranéen2–Sibérie occidentale & centrale/mer Caspienne2Cygnus columbianus bewickii (Cygne siffleur, Cygne de Bewick)–Sibérie occidentale & NE Europe/Europe du Nord-Ouest2–Sibérie du Nord/mer Caspienne1cBranta bernicla bernicla (Bernache cravant, Bernache cravant à ventre sombre)–Sibérie occidentale/Europe occidentale2bBranta bernicla hrota (Bernache cravant, Bernache cravant à ventre pâle)–Svalbard, Danemark & R-U2–Canada & Groenland/Irlande3aBranta leucopsis (Bernache nonnette)–Groenland de l’Est/Ecosse & Irlande1–Svalbard/Ecosse du Sud-Ouest3a–Russie/Allemagne & Pays-Bas1Branta ruficollis (Bernache à cou roux)–Sibérie du Nord/mer Noire & mer Caspienne1a/1b/3aAnser anser anser (Oie cendrée)–Islande/R-U & Irlande1–NO Europe/Europe du Sud-Ouest1–Europe centrale/Afrique du Nord1Anser anser rubrirostris (Oie cendrée)–Mer Noire & Turquie1–Sibérie occidentale/mer Caspienne & Irak1Anser fabalis fabalis (Oie des moissons, Oie des moissons de la taïga)–Europe du Nord-Est/Europe du Nord-Ouest3c*Anser fabalis johanseni (Oie des moissons)–Sibérie occidentale & centrale/Turkménistan à l’ouest de la Chine1cAnser fabalis rossicus (Oie des moissons, Oie des moissons de la toundra)–Sibérie occidentale & centrale/NE & SO Europe(1)Anser brachyrhynchus (Oie à bec court)–Groenland de l’Est & Islande/R-U1–Svalbard/Europe du Nord-Ouest1Anser albifrons albifrons (Oie rieuse)–NO Sibérie & NE Europe/Europe du Nord-Ouest1–Sibérie occidentale/Europe centrale1–Sibérie occidentale/mer Noire & Turquie1–Sibérie du Nord/mer Caspienne & Irak1Anser albifrons flavirostris (Oie rieuse, Oie rieuse du Groenland)–Groenland/Irlande & R-U2*Anser erythropus (Oie naine)–NE Europe & O Sibérie/mer Noire & mer Caspienne1a/1b/2–Fennoscandie1a/1b/1cClangula hyemalis (Harelde boréale)–Islande & Groenland (rep)1b–Sibérie occidentale/Europe du Nord (rep)1bSomateria spectabilis (Eider à tête grise)–Groenland de l’Est, NE de l’Europe & Sibérie occidentale1Somateria mollissima mollissima (Eider à duvet)–Mer Baltique, Danemark & Pays-Bas4–Norvège & Russie4Somateria mollissima borealis (Eider à duvet)–Svalbard & Franz Joseph (rep)4Polysticta stelleri (Eider de Steller)–Sibérie occidentale/Europe du Nord-Est1a/1bMelanitta fusca (Macreuse brune)–Sibérie occidentale & Europe du Nord/ NO Europe1b–Mer Noire/mer Caspienne1b/1cMelanitta nigra (Macreuse noire)–O Sibérie & N Europe/O Europe & NO Afrique2aBucephala clangula clangula (Garrot à oeil d’or)–Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)1–Europe du Nord-Est/Adriatique1–Sibérie occidentale & Europe du Nord-Est1–Sibérie occidentale/mer Caspienne1Mergellus albellus (Harle piette)–Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)1–Europe du Nord-Est/Mer Noire & Méditerranée orientale2–Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest1Mergus merganser merganser (Harle bièvre)–Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)1–Europe du Nord-Est/mer Noire2–Sibérie occidentale/mer Caspienne2Mergus serrator (Harle huppé)–Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)3c–Europe du Nord-Est/mer Noire & Méditerranée3c–Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest & Asie centrale1cAlopochen aegyptiaca (Ouette d’Égypte)–Afrique de l’Ouest1c–Afrique de l’Est & Afrique australe1Tadorna tadorna (Tadorne de Belon)–Europe du Nord-Ouest2a–Mer Noire & Méditerranée1–Asie de l’Ouest/mer Caspienne & Moyen-Orient3cTadorna ferruginea (Tadorne casarca)–Afrique du Nord-Ouest1c–Méditerranée orientale & mer Noire/Afrique du Nord-Est1–Asie de l’Ouest & mer Caspienne/Iran & Irak3cTadorna cana (Tadorne à tête grise)–Afrique australe1Plectropterus gambensis gambensis (Oie-armée de Gambie)–Afrique de l’Ouest1–Afrique de l’Est (Soudan à la Zambie)1Plectropterus gambensis niger (Oie-armée de Gambie)–Afrique australe(1)Sarkidiornis melanotos (Canard à bosse)–Afrique de l’Ouest3c–Afrique australe & Afrique de l’Est(2c)Nettapus auritus (Anserelle naine)–Afrique de l’Ouest1c–Afrique australe & Afrique de l’Est(1)Marmaronetta angustirostris (Marmaronette marbrée)–Méditerranée occidentale/Méditerranée occidentale &Afrique de l’Ouest1a/1b/1c–Méditerranée orientale1a/1b/1c–Asie du Sud-Ouest1a/1b/3cNetta rufina (Nette rousse)–Europe du Sud-Ouest & Europe centrale/ Méditerranée occidentale1–Mer Noire &Méditerranée orientale1–Asie de l’Ouest & Asie centrale/Asie du Sud‑Ouest2cNetta erythrophthalma brunnea (Nette brune)–Afrique australe & Afrique de l’Est3cAythya ferina (Fuligule milouin)–Europe du Nord-Est/Europe du Nord-Ouest1b–Europe centrale & NE Europe/mer Noire & Méditerranée1b16–Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest1bAythya nyroca (Fuligule nyroca)–Méditerranée occidentale/Afrique du Nord et de l’Ouest1a/1c–Europe de l’Est/Méditerranée orientale & Afrique sahélienne1a–Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique1aAythya fuligula (Fuligule morillon)–Europe du Nord-Ouest (hiv)1–Europe central, mer Noire & Méditerranée (hiv)1–Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique2cAythya marila marila (Fuligule milouinan)–Europe du Nord/Europe occidentale2c–Sibérie occidentale/mer Noire & mer Caspienne(2c)Spatula querquedula (Sarcelle d’été)–Sibérie occidentale & Europe/Afrique de l’Ouest1–Sibérie occidentale/SO Asie, NE & Afrique de l’Est(1)Spatula hottentota (Sarcelle hottentote)–Bassin du lac Tchad1c–Afrique de l’Est (Sud au N Zambie)1–Afrique australe (Nord au S Zambie)1Spatula clypeata (Canard souchet)–Europe du Nord-Ouest & Europe centrale (hiv)1–O Sibérie NE & E Europe/S Europe & Afrique de l’Ouest1–O Sibérie/SO Asie, NE Afrique & Afrique de l’Est1Mareca strepera strepera (Canard chipeau)–Europe du Nord-Ouest1–Europe du Nord-Est/mer Noire & Méditerranée1–Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique(2c)Mareca penelope (Canard siffleur)–Sibérie occidentale & NE Europe/NO Europe2c–O Sibérie & NE Europe/mer Noire & Méditerranée2c–Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique2cAnas undulata undulata (Canard à bec jaune)–Afrique australe1Anas platyrhynchos platyrhynchos (Canard colvert)–Europe du Nord-Ouest1–Europe du Nord/Méditerranée occidentale1–Europe de l’Est/mer Noire & Méditerranée orientale1–Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest1Anas capensis (Canard du Cap)–Afrique de l’Est (Vallée du Rift)1c–Bassin du lac Tchad1c–Afrique australe (N à l’Angola & Zambie)1Anas erythrorhyncha (Canard à bec rouge)–Afrique australe1–Afrique de l’Est1–Madagascar2Anas acuta (Canard pilet)–Europe du Nord-Ouest1–W Sibérie NE & E Europe/S Europe & Afrique de l’Ouest1–Sibérie occidentale/SO Asie & Afrique de l’Est2cAnas crecca crecca (Sarcelle d’hiver)–Europe du Nord-Ouest1–O Sibérie & NE Europe/mer Noire & Méditerranée1–Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique2cFamille des PODICIPEDIDAE (grèbes)Tachybaptus ruficollis ruficollis (Grèbe castagneux)–Europe & Afrique du Nord-Ouest1Podiceps grisegena grisegena (Grèbe jougris)–Europe du Nord-Ouest (hiv)1–Mer Noire & Méditerranée (hiv)1–Mer Caspienne (hiv)2Podiceps cristatus cristatus (Grèbe huppé)–Europe du Nord-Ouest et occidentale1–Mer Noire & Méditerranée (hiv)1–Mer Caspienne & Asie du Sud-Ouest (hiv)3cPodiceps cristatus infuscatus (Grèbe huppé)–Afrique de l’Est (Éthiopie au N de la Zambie)1c–Afrique australe1cPodiceps auritus auritus (Grèbe esclavon)–Europe du Nord-Ouest (grand bec)1b/1c–Europe du Nord-Est (petit bec)1b/2–Mer Caspienne & Asie du Sud (hiv)1b/1cPodiceps nigricollis nigricollis (Grèbe à cou noir)–Europe/Europe du Sud & occidentale & Afrique du Nord1–Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest & du Sud3cPodiceps nigricollis gurneyi (Grèbe à cou noir)–Afrique australe2Famille des PHOENICOPTERIDAE (flamants)Phoenicopterus roseus (Flamant rose)–Afrique de l’Ouest3a–Afrique de l’Est3a/3c–Afrique australe (à Madagascar)2a–Méditerranée occidentale2a–Méditerranée orientale2a–Asie du Sud-Ouest & du Sud2aPhoeniconaias minor (Flamant nain)–Afrique de l’Ouest3a–Afrique de l’Est(3c)–Afrique australe (à Madagascar)4Famille des PHAETHONTIDAE (phaétons)Phaethon aethereus aethereus (Phaéton à bec rouge)–Atlantique Sud1cPhaethon aetherus indicus (Phaéton à bec rouge)–Golfe Persique, golfe d’Aden, mer Rouge1cPhaethon rubricauda rubricauda (Phaéton à brins rouges)–Océan Indien1Phaethon lepturus lepturus (Phaéton à bec jaune)–O Océan Indien1Famille des RALLIDAE (râles, gallinules et apparentés)Sarothrura elegans reichenovi (Râle ponctué)–S SO Afrique à l’Afrique centrale(1)Sarothrura elegans elegans (Râle ponctué)–NE, Afrique orientale & australe(1)Sarothrura boehmi (Râle de Böhm)–Afrique centrale1cSarothrura ayresi (Râle à miroir)–Éthiopie1a/1b/1c–Afrique australe1a/1b/1cRallus aquaticus aquaticus (Râle d’eau)–Europe & Afrique du Nord(1)Rallus aquaticus korejewi (Râle d’eau)–Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest(1)Rallus caerulescens (Râle bleuâtre)–Afrique australe & orientale(1)Crex egregia (Râle des prés)–Afrique sub-saharienne(1)Crex crex (Râle des genêts)–Europe & Asie de l’Ouest/Afrique sub-saharienne1Porzana porzana (Marouette ponctuée)Europe/Afrique1Zapornia flavirostra (Marouette à bec jaune)–Afrique sub-saharienne1Zapornia parva (Marouette poussin)–Eurasie occidentale/Afrique2cZapornia pusilla intermedia (Marouette de Baillon)–Europe (rep)1cAmaurornis marginalis (Râle rayé)–Afrique sub-saharienne(2)Porphyrio alleni (Talève d’Allen)–Afrique sub-saharienne(2c)Gallinula chloropus chloropus (Gallinule poule-d’eau)–Europe & Afrique du Nord1–Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest(1)Gallinula angulata (Gallinule africaine)–Afrique sub-saharienne(1)Fulica cristata (Foulque à crête)–Afrique sub-saharienne1–Espagne & Maroc1cFulica atra atra (Foulque macroule)–Europe du Nord-Ouest (hiv)2c–Mer Noire & Méditerranée (hiv)1–Asie du Sud-Ouest (hiv)(1)Famille des GRUIDAE (grues)Balearica regulorum regulorum (Grue royale, Grue royale d’Afrique du Sud)–Afrique australe (N à l’Angola & S Zimbabwe)1b/1cBalearica regulorum gibbericeps (Grue royale, Grue royale d’Afrique de l’Est)–Afrique de l’Est (Kenya au Mozambique)1b/2Balearica pavonina pavonina (Grue couronnée)–Afrique de l’Ouest (Sénégal au Tchad)1b/1cBalearica pavonina ceciliae (Grue couronnée)–Afrique de l’Est (Soudan à l’Ouganda)1b/3cLeucogeranus leucogeranus (Grue de Sibérie)–Iran (hiv)1a/1b/1cBugeranus carunculatus (Grue caronculée)–Afrique centrale & australe1b/1cAnthropoides paradiseus (Grue de paradis)–Extrême de l’Afrique australe1bAnthropoides virgo (Grue demoiselle)–Mer Noire (Ukraine)/Afrique du Nord-Est1c–Kalmykie/Afrique du Nord-Est1Grus grus grus (Grue cendrée)–Europe du Nord-Ouest/péninsule Ibérique1–Europe du Nord-Est & Europe centrale/Afrique du Nord1–Europe de l’Est/Turquie, Moyen-Orient & NE Afrique1–Sibérie occidentale/Asie du Sud(1)Grus grus archibaldi (Grue cendrée)–Turquie & Géorgie (rep)1cFamille des GAVIIDAE (plongeons)Gavia stellata (Plongeon catmarin) –Europe du Nord-Ouest (hiv)(1)–Mer Caspienne, mer Noire & Méditerranée orientale (hiv)1cGavia arctica arctica (Plongeon arctique)–Europe du Nord & Sibérie occidentale/Europe2c–Sibérie centrale/mer Caspienne1cGavia immer (Plongeon imbrin)–Europe (hiv)1cGavia adamsii (Plongeon à bec blanc)–Europe du Nord (hiv)1cFamille des SPHENISCIDAE (manchots)Spheniscus demersus (Manchot du Cap)–Afrique australe1b/3cFamille des CICONIIDAE (cigognes et apparentés)Leptoptilos crumenifer (Marabout d’Afrique)–Afrique sub-saharienne1Mycteria ibis (Tantale ibis)–Afrique sub-saharienne (non compris Madagascar)1Anastomus lamelligerus lamelligerus (Bec‑ouvert africain)–Afrique sub-saharienne1Ciconia nigra (Cigogne noire)–Afrique australe1c–Europe du Sud-Ouest/Afrique de l’Ouest1c–Europe centrale & de l’Est/Afrique sub-saharienne1Ciconia abdimii (Cigogne d’Abdim)–Afrique sub-saharienne & SO Arabie(2c)Ciconia microscelis (Cigogne à pattes noires)–Afrique sub-saharienne(1)Ciconia ciconia ciconia (Cigogne blanche)–Afrique australe1c–O Europe& Afrique du Nord-Ouest/Afrique sub‑saharienne2b–Europe centrale & de l’Est/Afrique sub‑saharienne1–Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest3cFamille des THRESKIORNITHIDAE (ibis, spatules)Platalea alba (Spatule d’Afrique)–Afrique sub-saharienne1Platalea leucorodia leucorodia (Spatule blanche)–Europe occidentale/Méditerranée occidentale & Afrique de l’Ouest2–Europe centrale & SE Europe/Méditerranée & Afrique tropicale2–Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest & du Sud2Platalea leucorodia balsaci (Spatule blanche)–Littoral de l’Afrique de l’Ouest (Mauritanie)1cPlatalea leucorodia archeri (Spatule blanche)–Mer Rouge & Somalie1cThreskiornis aethiopicus (Ibis sacré)–Afrique sub-saharienne1–Irak & Iran1cGeronticus eremita (Ibis chauve)–Maroc1a/1b/1c–Asie du Sud-Ouest1a/1b/1cPlegadis falcinellus (Ibis falcinelle)–Afrique sub-saharienne (rep)1–Mer Noire & Méditerranée/Afrique de l’Ouest1–Asie du Sud-Ouest/Afrique de l’Est(1)Famille des ARDEIDAE (hérons, aigrettes et apparentés)Botaurus stellaris stellaris (Butor étoilé)–O Europe, NO Afrique (rep)1c–C & E Europe/mer Noire & E Méditerranée (rep)1–Asie du Sud-Ouest (hiv)1Botaurus stellaris capensis (Butor étoilé)–Afrique australe1cIxobrychus minutus minutus (Blongios nain)–O Europe, NO Afrique/Afrique sub-saharienne2–C & E Europe, mer Noire & E Méditerranée/ Afrique sub-saharienne1–Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique sub‑saharienne(1)Ixobrychus minutus payesii (Blongios nain)–Afrique sub-saharienne(1)Ixobrychus sturmii (Blongios de Sturm)–Afrique sub-saharienne(1)Nycticorax nycticorax nycticorax (Bihoreau gris)–Afrique sub-saharienne & Madagascar1–O Europe, NO Afrique (rep)3c–C & E Europe/mer Noire & E Méditerranée (rep)1–Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique(1)Ardeola ralloides ralloides (Crabier chevelu)–SO Europe, NO Afrique (rep)1c–C & E Europe, mer Noire & E Méditerranée (rep)  3c–Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique sub‑saharienne(1)Ardeola ralloides paludivaga (Crabier chevelu)–Afrique sub-saharienne & Madagascar(1)Ardeola idae (Crabier blanc)–Madagascar & Aldabra/Afrique centrale & de l’Est1a/1b/1cArdeola rufiventris (Crabier à ventre roux)–Afrique centrale, de l’Est & australe(1)Bubulcus ibis ibis (Héron garde-bœufs)–Afrique australe2c–Afrique tropicale(1)–Europe du Sud-Ouest1–Afrique du Nord-Ouest1–Méditerranée orientale & Asie du Sud-Ouest1Ardea cinerea cinerea (Héron cendré)–Afrique sub-saharienne1–Europe du Nord & occidentale1–Europe centrale & de l’Est1–Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest (rep)(1)Ardea melanocephala (Héron mélanocéphale)–Afrique sub-saharienne(1)Ardea purpurea purpurea (Héron pourpré)–Afrique tropicale(3c)–Europe occidentale & Méditerranée occidentale/ Afrique de l’Ouest1–Europe de l’Est, Mer Noire & Méditerranée occidentale /Afrique sub-saharienne2c–Asie du Sud-Ouest(2)Ardea alba alba (Grande Aigrette)–O, C & SE Europe/Mer Noire & Méditerranée1–Asie de l’Ouest/Asie du Sud-Ouest1Ardea alba melanorhynchos (Grande Aigrette)–Afrique sub-saharienne & Madagascar(1)Ardea brachyrhyncha (Héron à bec jaune)–Afrique sub-saharienne1Egretta ardesiaca (Aigrette ardoisée)–Afrique sub-saharienne1Egretta vinaceigula (Aigrette vineuse)–Afrique australe centrale1b/1cEgretta garzetta garzetta (Aigrette garzette)–Afrique sub-saharienne(1)–Europe occidentale, NO Afrique1–Europe centrale & E Europe, mer Noire, E Méditerranée1–Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique & Afrique de l’Est(1)Egretta gularis gularis (Aigrette à gorge blanche)–Afrique de l’Ouest2Egretta gularis schistacea (Aigrette à gorge blanche)–Afrique du Nord-Est & mer Rouge2–Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud2Egretta gularis dimorpha (Aigrette à gorge blanche)–Littoral de l’Afrique de l’Est2Famille des BALAENICIPITIDAE (bec-en-sabot)Balaeniceps rex (Bec-en-sabot du Nil)–Afrique tropicale centrale1b/1cFamille des PELECANIDAE (pélicans)Pelecanus crispus (Pélican frisé)–Mer Noire & Méditerranée (hiv)1a/1c–Asie du Sud-Ouest & Asie du Sud (hiv)1a/2Pelecanus rufescens (Pélican gris)–Afrique tropicale & Arabie du Sud-Ouest1Pelecanus onocrotalus (Pélican blanc)–Afrique australe1–Afrique de l’Ouest1–Afrique de l’Est2c–Europe & Asie de l’Ouest (rep)1aFamille des FREGATIDAE (frégates)Fregata ariel iredalei (Frégate ariel)–O Océan Indien2Fregata minor aldabrensis (Frégate du Pacifique)–O Océan Indien2Famille des SULIDAE (fous)Morus bassanus (Fou de Bassan)–Atlantique Nord1Morus capensis (Fou du Cap)–Afrique australe1bSula dactylatra melanops (Fou masqué)–O Océan Indien3cFamille des PHALACROCORACIDAE (cormorans)Microcarbo coronatus (Cormoran couronné)–Littoral de l’Afrique du Sud-Ouest1cMicrocarbo pygmeus (Cormoran pygmée)–Mer Noire & Méditerranée1–Asie du Sud-Ouest1Phalacrocorax aristotelis desmarestii (Cormoran huppé)–Méditerranée orientale (Croatie, mer Adriatique) (rep)1cPhalacrocorax carbo carbo (Grand Cormoran)–Europe du Nord-Ouest1Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran)–Europe du Nord & Europe centrale1–Mer Noire & Méditerranée1–Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest(1)Phalacrocorax carbo lucidus (Grand Cormoran, Cormoran à poitrine blanche)–Littoral de l’Afrique de l’Ouest1–Afrique centrale & de l’Est1–Littoral de l’Afrique australe2Phalacrocorax capensis (Cormoran du Cap)–Littoral de l’Afrique australe1bPhalacrocorax nigrogularis (Cormoran de Socotra)–Côtes de l’Arabie1b–Golfe d’Aden, Socotra, mer d’Oman1bPhalacrocorax neglectus (Cormoran des bancs)–Littoral de l’Afrique du Sud-Ouest1b/2Famille des BURHINIDAE (oedicnèmes)Burhinus senegalensis (Œdicnème du Sénégal)–Afrique de l’Ouest1–Afrique du Nord-Est & Afrique de l’Est(3c)Famille des PLUVIANIDAE (pluvian)Pluvianus aegyptius (Pluvian fluviatile)–Afrique de l’Ouest(1)–Afrique de l’Est1c–Bassin inférieur du Congo1cFamille des HAEMATOPODIDAE (huitriers)Haematopus moquini (Huîtrier de Moquin)–Littoral de l’Afrique australe1cHaematopus ostralegus ostralegus (Huîtrier pie)–Europe/Europe du Sud & de l’Ouest & NO Afrique4Haematopus ostralegus longipes (Huîtrier pie)–SE Eur & O Asie/SO Asie & NE Afrique4Famille des RECURVIROSTRIDAE (avocettes, échasses)Recurvirostra avosetta (Avocette élégante)–Afrique australe2–Afrique de l’Est(1)–O Europe & Afrique du Nord-Ouest (rep)1–Europe du Sud-Est, mer Noire & Turquie (rep)1–Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique de l’Est2Himantopus himantopus himantopus (Échasse blanche)–Afrique sub-saharienne (non compris le Sud)(1)–Afrique australe 2–SO Europe & Afrique du Nord-Ouest/Afrique de l’Ouest1–Europe centrale & Méditerranée orientale/ Afrique du Nord-Afrique centrale1–O, C & SO Asie/SO Asie & NE Afrique(1)Famille des CHARADRIIDAE (vanneaux, pluviers, gravelots)Pluvialis squatarola squatarola (Pluvier argenté)–O Sibérie/O Europe & O Afrique1–C & E Sibérie/SO Asie, Afrique de l’Est & australe1Pluvialis apricaria apricaria (Pluvier doré)–Grande-Bretagne, Irlande, Danemark, Allemagne & Baltique (rep)2cPluvialis apricaria altifrons (Pluvier doré)–Islande & îles Féroé/côte Est-Atlantique1–Europe du Nord & Europe occidentale & NO Afrique1–Sibérie du Nord/mer Caspienne & Asie mineure(1)Pluvialis fulva (Pluvier fauve)–Sibérie du Nord et centrale/Asie du Sud & SO Asie, NE Afrique(1)Eudromias morinellus (Pluvier guignard)–Europe/Afrique du Nord-Ouest3c–Asie/Moyen-Orient(1)Charadrius hiaticula hiaticula (Grand Gravelot)–Europe du Nord/Europe & Afrique du Nord1Charadrius hiaticula psammodromus (Grand Gravelot)–Canada, Groenland & Islande/O & S Afrique(1)Charadrius hiaticula tundrae (Grand Gravelot)–NE Europe & Sibérie/SO Asie, E & S Afrique(1)Charadrius dubius curonicus (Petit Gravelot)–Europe & Afrique du Nord-Ouest/Afrique de l’Ouest1–Asie de l’Ouest & du Sud-Ouest/Afrique de l’Est(1)Charadrius pecuarius (Gravelot pâtre)–Afrique australe & orientale(1)–Afrique de l’Ouest(1)Charadrius tricollaris (Gravelot à triple collier)–Afrique australe & orientale1Charadrius forbesi (Pluvier de Forbes)–Afrique de l’Ouest & centrale2Charadrius marginatus hesperius (Pluvier à front blanc)–Afrique de l’Ouest2Charadrius marginatus mechowi (Pluvier à front blanc)–Intérieur de l’Afrique orientale & centrale2Charadrius alexandrinus alexandrinus (Gravelot à collier interrompu)–Europe occidentale & Méditerranée occidentale/ Afrique de l’Ouest1–Mer Noire & Méditerranée orientale/zone est du Sahel3c–SO Asie & Asie centrale/SO Asie & NE Afrique(1)Charadrius pallidus pallidus (Pluvier élégant)–Afrique australe2Charadrius pallidus venustus (Pluvier élégant)–Afrique de l’Est1cCharadrius mongolus pamirensis (Gravelot mongol)–Asie de l’Ouest et centrale/SO Asie & Afrique de l’Est1Charadrius leschenaultii leschenaultii (Gravelot de Leschenault)–Asie centrale/Afrique de l’Ouest & australe(1)Charadrius leschenaultii columbinus (Gravelot de Leschenault)–Turquie & SO Asie/Méditerranée orientale & mer Rouge1cCharadrius leschenaultii scythicus (Gravelot de Leschenault)–mer Caspienne & SO Asie/Arabie & NE Afrique(1)Charadrius asiaticus (Pluvier asiatique)–SE Europe & Asie de l’Ouest/E Afrique & Afrique australe centrale3cVanellus vanellus (Vanneau huppé)–Europe/O Asie/Europe, N Afrique & SO Asie4Vanellus spinosus (Vanneau à éperons)–Mer Noire & Méditerranée (rep)1Vanellus albiceps (Vanneau à tête blanche)–Afrique de l’Ouest & centrale(1)Vanellus lugubris (Vanneau terne)–Partie méridionale de l’Afrique de l’Ouest2–Afrique centrale & de l’Est1Vanellus melanopterus minor (Vanneau à ailes noires)–Afrique australe1cVanellus coronatus coronatus (Vanneau couronné)–Afrique de l’Est & Afrique australe(2c)–Afrique centrale(1c)–Afrique du Sud-Ouest(1)Vanellus senegallus senegallus (Vanneau du Sénégal)–Afrique de l’Ouest(1)Vanellus senegallus lateralis (Vanneau du Sénégal)–Afrique de l’Est & du Sud-Ouest(3c)Vanellus superciliosus (Vanneau à poitrine châtaine)–Afrique de l’Ouest & centrale(1c)Vanellus gregarius (Vanneau sociable)–Asie centrale/S, SO Asie, NE Afrique1a/1b/2Vanellus leucurus (Vanneau à queue blanche)–C & SO Asie/NE Afrique, SO & S Asie1Famille des SCOLOPACIDAE (bécasseaux, bécassines, phalaropes et apparentés)Numenius phaeopus phaeopus (Courlis corlieu)–Europe du Nord/Afrique de l’Ouest(1)–Sibérie occidentale/Afrique australe & orientale(1)Numenius phaeopus islandicus (Courlis corlieu)–Islande/Féroé & Écosse/Afrique de l’Ouest1Numenius phaeopus alboaxillaris (Courlis corlieu)–Nord de la mer Caspienne/Afrique de l’Est1cNumenius phaeopus rogachevae (Courlis corlieu)–C Sibérie (rep)(1)Numenius tenuirostris (Courlis à bec grêle)–Sibérie centrale/Méditerranée & SO Asie 1a/1b/1cNumenius arquata arquata (Courlis cendré)–Europe/Europe, Afrique du Nord et de l’Ouest4Numenius arquata suschkini (Courlis cendré)–Europe du Sud-Est & Asie du Sud-Ouest (rep)1cNumenius arquata orientalis (Courlis cendré)–Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique4Limosa lapponica lapponica (Barge rousse)–Europe du Nord/Europe occidentale4Limosa lapponica taymyrensis (Barge rousse)–Sibérie occidentale/Afrique de l’Ouest & du Sud‑Ouest4–Sibérie centrale/Asie du Sud & SO Asie & Afrique orientale4Limosa limosa limosa (Barge à queue noire)–Europe occidentale, NO Afrique & Afrique de l’Ouest3c–Europe orientale/Afrique du Nord3c–Asie de l’Ouest et centrale/SO Asie & Afrique de l’Est3cLimosa limosa islandica (Barge à queue noire)–Islande/Europe occidentale4Arenaria interpres interpres (Tournepierre à collier)–NE Canada & Groenland/O Europe & NO Afrique1–Europe du Nord/Afrique de l’Ouest3c–Sibérie occidentale & centrale/SO Asie, E & S Afrique(2c)Calidris tenuirostris (Bécasseau de l’Anadyr)–Sibérie orientale/SO Asie & partie occidentale de l’Asie du Sud1a/1b/1cCalidris canutus canutus (Bécasseau maubèche)–Sibérie du nord/Afrique de l’Ouest & Afrique australe4Calidris canutus islandica (Bécasseau maubèche)–NE Canada & Groenland/Europe occidentale4Calidris pugnax (Combattant varié)–Europe du Nord & Sibérie occidentale/Afrique de l’Ouest2c–Sibérie du Nord/SO Asie, E & S Afrique1Calidris falcinellus falcinellus (Bécasseau falcinelle)–Europe du Nord/SO Asie & Afrique2cCalidris ferruginea (Bécasseau cocorli)–Sibérie occidentale/Afrique de l’Ouest4–Sibérie centrale/SO Asie, E & S Afrique4Calidris temminckii (Bécasseau de Temminck)–Fennoscandie/Afrique du Nord & de l’Ouest3c–NE Europe & O Sibérie/SO Asie & Afrique de l’Est(1)Calidris alba alba (Bécasseau sanderling)–Europe Est-Atlantique/Afrique de l’Ouest & Afrique australe (hiv)1–Asie du Sud-Ouest, Afrique de l’Est & australe (hiv)1Calidris alpina alpina (Becasseau variable)–E Europe & NO Sibérie/O Europe & NO Afrique1Calidris alpina arctica (Bécasseau variable)–NE Groenland/Afrique de l’Ouest3aCalidris alpina schinzii (Bécasseau variable)–Islande & Groenland/NO Afrique et Afrique de l’Ouest1–Grande-Bretagne& Irlande/SO Europe & NO Afrique1–Mer Baltique/SO Europe & NO Afrique1cCalidris alpina centralis (Bécasseau variable)–Sibérie centrale/SO Asie & NE Afrique(1)Calidris maritima (Bécasseau violet)–N Europe & O Sibérie (rep)1–NE Canada & N Groenland/Europe (rep)2Calidris minuta (Bécasseau minute)–N Europe/S Europe, Afrique du Nord & de l’Ouest(2c)–Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique(1)Scolopax rusticola (Bécasse des bois)–Europe/Europe du Sud & de l’Ouest & Afrique du Nord1–Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest (mer Caspienne)(1)Gallinago stenura (Bécassine à queue pointue)–Sibérie du Nord/Asie du Sud & Afrique de l’Est(1)Gallinago media (Bécassine double)–Scandinavie/probablement Afrique de l’Ouest4–Sibérie occidentale & NE Europe/Afrique du Sud‑Est4Gallinago gallinago gallinago (Bécassine des marais)–Europe/Europe du Sud & de l’Ouest & NO Afrique2c–Sibérie occidentale/Asie du Sud-Ouest & Afrique1Gallinago gallinago faeroeensis (Bécassine des marais)–Islande/Féroé & Écosse du Nord/Irlande1Lymnocryptes minimus (Bécassine sourde)–Europe du Nord/S & O Europe & Afrique de l’Ouest1–Sibérie occidentale/SO Asie & NE Afrique1Phalaropus lobatus (Phalarope à bec étroit)–Eurasie occidentale/mer d’Oman1Phalaropus fulicarius (Phalarope à bec large)–Canada & Groenland/côte atlantique de l’Afrique2cXenus cinereus (Chevalier bargette)–NE Europe & O Sibérie/SO Asie, E & S Afrique1Actitis hypoleucos (Chevalier guignette)–Europe occidentale et centrale/Afrique de l’Ouest2c–E Europe & O Sibérie/Afrique centrale, E & S Afrique(1)Tringa ochropus (Chevalier cul-blanc)–Europe du Nord/S & O Europe, Afrique de l’Ouest1–Sibérie occidentale/SO Asie, NE Afrique & Afrique de l’Est(2c)Tringa erythropus (Chevalier arlequin)–N Europe/Europe du Sud, Afrique du Nord et de l’Ouest3c–Sibérie occidentale/SO Asie, NE Afrique & Afrique de l’Est(1)Tringa nebularia (Chevalier aboyeur)–Europe du Nord/SO Europe, NO & O Afrique1–Sibérie occidentale/SO Asie, E & S Afrique(1)Tringa totanus totanus (Chevalier gambette)–Europe du Nord (reproduction)2c–Europe centrale & de l’Est (reproduction)2c–Grande-Bretagne & Irlande/Grande-Bretagne, Irlande, France3cTringa totanus robusta (Chevalier gambette)–Islande & Féroe/Europe occidentale1Tringa totanus ussuriensis (Chevalier gambette)–Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique & Afrique de l’Est(1)Tringa glareola (Chevalier sylvain)–Europe du Nord-Ouest/Afrique de l’Ouest1–NE Europe & O Sibérie/Afrique de l’Est et australe(1)Tringa stagnatilis (Chevalier stagnatile)–Europe de l’Est/Afrique de l’Ouest & centrale(1)–Asie de l’Ouest/SO Asie, Afrique orientale et australe1Famille des DROMADIDAE (drome)Dromas ardeola (Drome ardéole)–Nord-Ouest de l’océan Indien, mer Rouge & Golfe1Famille des GLAREOLIDAE (courvites, glaréoles)Glareola pratincola pratincola (Glaréole à collier)–Europe occidentale & NO Afrique/Afrique de l’Ouest1–Mer Noire & Méditerranée orientale/zone est du Sahel2–SO Asie/SO Asie & NE Afrique(1)Glareola nordmanni (Glaréole à ailes noires)–SE Europe & Asie de l’Ouest/Afrique australe4Glareola ocularis (Glaréole malgache)–Madagascar/Afrique de l’Est1b/1cGlareola nuchalis nuchalis (Glaréole auréolée)–Afrique de l’Est & Afrique centrale(1)Glareola nuchalis liberiae (Glaréole auréolée) –Afrique de l’Ouest1Glareola cinerea (Glaréole grise)–SE Afrique de l’Ouest & Afrique centrale(2)Famille des LARIDAE (goélands, mouettes et apparentés)Anous stolidus plumbeigularis (Noddi brun)–Mer Rouge & Golfe d’Aden1Anous tenuirostris tenuirostris (Noddi marianne)–Îles de l’océan Indien à l’Afrique de l’Est1Rynchops flavirostris (Bec-en-ciseaux d’Afrique)–Littoral de l’Afrique de l’Ouest & Afrique centrale1c–Afrique de l’Est & Afrique australe1cHydrocoloeus minutus (Mouette pygmée)–Europe centrale & E Europe/SO Europe & Méditerranée occidentale1–O Asie/Méditerranée orientale, mer noire & mer Caspienne(3c)Xema sabini sabini (Mouette de Sabine)–Canada & Groenland/SE Atlantique(1)Rissa tridactyla tridactyla (Mouette tridactyle)–Arctique de NE Canada à Novaya Zemlya/N Atlantique1bLarus genei (Goéland railleur)–Afrique de l’Ouest (rep)1–Mer Noire & Méditerranée (rep)2a/(2c)–Asie de l’Ouest, du Sud-Ouest et du Sud (rep)1Larus ridibundus (Mouette rieuse)–O Europe/O Europe, Méditerranée occidentale, Afrique de l’Ouest2c–Europe de l’Est/mer Noire & Méditerranée orientale1–Asie de l’Ouest/SO Asie & NE Afrique(1)Larus hartlaubii (Mouette de Hartlaub)–Littoral de l’Afrique du Sud-Ouest1Larus cirrocephalus poiocephalus (Mouette à tête grise)–Afrique de l’Ouest(1)–Afrique centrale, orientale et australe(1)Larus ichthyaetus (Goéland ichthyaète)–Mer Noire & mer Caspienne/Asie du Sud-Ouest3aLarus melanocephalus (Mouette mélanocéphale) –O Europe, Méditerranée & NO Afrique2aLarus hemprichii (Goéland de Hemprich)–Mer Rouge, Golfe, Arabie & Afrique de l’Est1Larus leucophthalmus (Goéland à iris blanc)–Mer Rouge & côtes avoisinantes1aLarus audouinii (Goéland d’Audouin)–Méditerrannée/côtes N & O de l’Afrique1a/3aLarus canus canus (Goéland cendré)–NO & C Europe/côte Atlantique & Méditerrannée1Larus canus heinei (Goéland cendré)–NE Europe & Sibérie occidentale/mer Noire & mer Caspienne1Larus dominicanus vetula (Goéland dominicain)–Littoral de l’Afrique australe1–Littoral de l’Afrique de l’Ouest1cLarus fuscus fuscus (Goéland brun, Goéland de la Baltique)–NE Europe/mer Noire, SO Asie & Afrique orientale3cLarus fuscus graellsii (Goéland brun)–Europe occidentale/Méditerranée & Afrique de l’Ouest1Larus fuscus intermedius (Goéland brun)–S Scandinavie, Pays-Bas, delta de l’Ebre, Espagne1Larus fuscus heuglini (Goéland brun, Goéland de Sibérie)–NE Europe & O Sibérie/SO Asie & NE Afrique(1)Larus fuscus barabensis (Goéland brun, Goéland de Baraba)–Sibérie du Sud-Ouest/Asie du Sud-Ouest(1)Larus argentatus argentatus (Goéland argenté)–Europe du Nord et du Nord-Ouest2cLarus argentatus argenteus (Goéland argenté)–Islande & Europe occidentale2cLarus armenicus (Goéland d’Arménie)–Arménie, Turquie orientale & NO Iran3a/3cLarus michahellis (Goéland leucophée)–Méditerranée, péninsule Ibérique & Maroc1Larus cachinnans (Goéland pontique) –Mer Noire & Asie de l’Ouest/SO Asie, NE Afrique1Larus glaucoides glaucoides (Goéland ailes blanches)–Groenland/Islande & Europe du Nord-Ouest1Larus hyperboreus hyperboreus (Goéland bourgmestre)–Svalbard & N Russie (rep)(1)Larus hyperboreus leuceretes (Goéland bourgmestre)–Canada, Groenland & Irlande (rep)(1)Larus marinus (Goéland marin)–Europe du Nord & occidentale1Onychoprion fuscatus nubilosa (Sterne fuligineuse)–Mer Rouge, golfe d’Aden, E au Pacifique2aOnychoprion anaethetus melanopterus (Sterne bridée) –O Afrique1cOnychoprion anaethetus antarcticus (Sterne bridée)–Mer Rouge, E Afrique, golfe Persique, mer d’Oman jusqu’en Inde occidentale1–O océan Indien2Sternula albifrons albifrons (Sterne naine)–Europe Nord Méditerranée (rep)2–O Méditerranée/O Afrique(rep)3b/3c–Mer Noire & E Méditerranée (rep)3b/3c–Mer Caspienne (rep)2Sternula albifrons guineae (Sterne naine)–Afrique de l’Ouest (rep)1cSternula saundersi (Sterne de Saunders)–O Asie du Sud, mer Rouge, Golfe & Afrique de l’Est2Sternula balaenarum (Sterne des baleiniers)–Namibie & Afrique du Sud/côte atlantique du Ghana1b/1cGelochelidon nilotica nilotica (Sterne hansel)–Europe occidentale/Afrique de l’Ouest1–Mer Noire & Méditerranée orientale/Afrique orientale3c–Asie de l’Ouest & Asie centrale/Asie du Sud‑Ouest2Hydroprogne caspia (Sterne caspienne)–Afrique australe (rep)1c–Afrique de l’Ouest (rep)1–Baltique (rep)1–Mer Noire (rep)1c–Mer Caspienne (rep)2Chlidonias hybrida hybrida (Guifette moustac)–Europe occidentale & Afrique du Nord-Ouest (rep)1–Mer Noire & Méditerranée orientale (rep)(1)–Mer Caspienne (rep)(1)Chlidonias hybrida delalandii (Guifette moustac)–Afrique orientale (Kenya & Tanzanie)2–Afrique australe (Malawi & Zambie à l’Afrique du Sud)1cChlidonias leucopterus (Guifette leucoptère)–Europe orientale & Asie de l’Ouest/Afrique(1)Chlidonias niger niger (Guifette noire)–Europe & Asie occidentale/côte atlantique de l’Afrique2cSterna dougallii dougallii (Sterne de Dougall)–Afrique australe & Madagascar1c–Afrique de l’Est2–Europe (rep)1cSterna dougallii gracilis (Sterne de Dougall)–Seychelles & Mascareignes1c–Nord de la mer d’Oman (Oman)1cSterna hirundo hirundo (Sterne pierregarin)–Europe du Sud & occidentale (rep)1–Europe du Nord & de l’Est (rep)1–Asie occidentale (rep)(1)Sterna repressa (Sterne à joues blanches)–O Asie du Sud, mer Rouge, Golfe & Afrique de l’Est1Sterna paradisaea (Sterne arctique)–Eurasie occidentale (rep)1Sterna vittata vittata (Sterne couronnée)–P. Edward, Marion, Crozet & Kerguelen/Afrique du Sud1cSterna vittata tristanensis (Sterne couronnée)–Tristan da Cunha & Gough/Afrique du Sud1cSterna vittata sanctipauli (Sterne couronnée)–Amsterdam et St Paul/Afrique du Sud1cThalasseus bengalensis bengalensis (Sterne voyageuse)–Golfe/Asie du Sud1–Mer Rouge/Afrique orientale1Thalasseus bengalensis emigratus (Sterne voyageuse)–S méditerranéen/côtes NO & Afrique de l’Ouest1cThalasseus sandvicensis sandvicensis (Sterne caugek)–Europe occidentale/Afrique de l’Ouest1–Mer Noire & Méditerranée (rep)2a–Asie de l’Ouest & Asie centrale/Asie du Sud‑Ouest & du Sud1Thalasseus maximus albidorsalis (Sterne royale)–Afrique de l’Ouest (rep)2aThalasseus bergii bergii (Sterne huppée)–Afrique australe (Angola-Mozambique)2–Madagascar & Mozambique/Afrique australe1cThalasseus bergii velox (Sterne huppée)–Mer Rouge & Afrique du Nord-Est2Thalasseus bergii thalassinus (Sterne huppée)–Afrique orientale & Seychelles1cFamille des STERCORARIIDAE (labbes)Stercorarius longicaudus longicaudus (Labbe à longue queue)–N Europe & O Sibérie/S Atlantique1Catharacta skua (Grande Labbe)–N Europe/N Atlantique1Famille des ALCIDAE (guillemots, pingouins et apparentés)Fratercula arctica (Macareux moine)–Baie d’Hudson & Maine E au S Groenland, Islande, île Bear, Norvège au S Novaya Zemlya1b–NE du Canada, N Groenland à Jan Mayen, Svalbard, N Novaya Zemlya1b–Féroé, S Norvège & Suède, Grande-Bretagne, Irlande, NO France1bCepphus grylle grylle (Guillemot à miroir)–Mer Baltique3cCepphus grylle mandtii (Guillemot à miroir)–Arctique E Amérique du Nord au Groenland, Jan Mayen et Svalbard E en passant par la Sibérie à l’Alaska1Cepphus grylle arcticus (Guillemot à miroir)–N Amérique, S Groenland, Grande-Bretagne, Irlande, Scandinavie, mer Blanche1Cepphus grylle islandicus (Guillemot à miroir)–Islande3cCepphus grylle faeroeensis (Guillemot à miroir)–Féroé(1)Alca torda torda (Pingouin torda)–E Amérique du Nord, Groenland, E à la mer Baltique & mer Blanche4Alca torda islandica (Pingouin torda)–Islande, Féroé, Grande-Bretagne, Irlande, Helgoland, NO France4Alle alle alle (Mergule nain)–Haut arctique, île de Baffin – Novaya Zemlya1Uria lomvia lomvia (Guillemot de Brünnich)–E Amérique du Nord, Groenland, E à Severnaya Zemlya2cUria aalge aalge (Guillemot de Troïl)–Islande, Féroé, Écosse, S Norvège, mer Baltique 2cUria aalge albionis (Guillemot de Troïl)–Irlande, S Grande-Bretagne, France, péninsule Ibérique, Helgoland1Uria aalge hyperborea (Guillemot de Troïl)–Svalbard, N Norvège à Novaya Zemlya116 Le 18 février 2019 la Suisse a présenté une réserve conformément à l’art. X de  l’Accord dans l’attente de l’accomplissement des procédures internes d’approbation  concernant cet amendement, tel qu’accepté lors de la 7e session de la réunion des Parties à l’Accord.Champ d’application le 21 mars 201917 17 RO 2006 807 3335, 2009 1131, 2011 6329, 2013 1389, 2017 2485, 2019 1139.  Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).Etats partiesRatificationAdhésion (A)Signature sans réserve de ratification (Si)Entrée en vigueurAfrique du Sud1er janvier20021er avril2002Albanie20 juin2001 A1er septembre2001Algérie  4 juillet2006 A1er octobre2006Allemagne  9 décembre19981er novembre1999Bélarus*15 janvier2016 A1er avril2016Belgique  3 mars20061er juin2006Bénin26 octobre1999 Si1er janvier2000Botswana22 août2017 A1er novembre2017Bulgarie*23 novembre19991er février2000Burkina Faso1er juillet2013 A1er octobre2013Burundi25 juillet2014 A1er octobre2014Chypre19 juin2008 A1er septembre2008Congo (Brazzaville)30 août19991er novembre1999Côte d’Ivoire1er mars 2013 A1er juin2013Croatie26 juin2000 A1er septembre2000Danemark a29 octobre19991er janvier2000Djibouti31 décembre2003 A1er mars2004Egypte  4 mars19991er novembre1999Espagne30 mars19991er novembre1999Estonie*1er août2008 A1er novembre2008Eswatini23 octobre2012 A1er janvier 2013Ethiopie  3 novembre2009 A1er février2010Finlande*29 octobre19991er janvier2000France30 septembre20031er décembre2003Gambie12 mars19991er novembre1999Géorgie28 mai2001 A1er août2001Gabon10 septembre2012 A1er décembre2012Ghana25 juillet2005 A1er octobre2005Guinée  4 mars1999 Si1er novembre1999Guinée équatoriale  3 octobre2002 A1er janvier2003Guinée-Bissau14 août2006 A1er novembre2006Hongrie*17 décembre2002 A1er mars2003Irlande30 mai20031er août2003Islande*21 mars2013 A1er juin2013Israël14 août2002 A1er novembre2002Italie1er juin2006 A1er septembre2006Jordanie12 mars1997 Si1er novembre1999Kenya  9 mars2001 A1er juin2001Lettonie*21 octobre2005 A1er janvier2006Liban30 septembre2002 A1er décembre2002Libye31 mars2005 A1er juin2005Lituanie23 août2004 A1er novembre2004Luxembourg12 septembre20031er décembre2003Macédoine du Nord1er novembre1999 A1er février2000Madagascar12 octobre2006 A1er janvier2007Mali18 octobre19991er janvier2000Maurice26 octobre2000 A1er janvier2001Mauritanie25 février2015 A1er mai2015Moldova*17 janvier2001 A1er avril2001Maroc24 septembre20121er décembre2012Monaco15 juin19991er novembre1999Monténégro1er août2011 A1er novembre2011Niger31 août19991er novembre1999Nigéria13 avril2004 A1er juillet2004Norvège25 juin2008 A1er septembre2008Ouganda22 septembre2000 A1er décembre2000Ouzbékistan30 janvier2004 A1er avril2004Pays-Bas15 août1996 Si1er novembre1999Portugal11 décembre2003 A1er mars2004République centrafricaine15 octobre2018 A1er janvier2019République tchèque*23 juin2006 A1er septembre2006Roumanie  4 juillet20001er octobre2000Royaume-Uni22 février19991er novembre1999Gibraltar22 février19991er novembre1999Guernesey22 février19991er novembre1999Ile de Man22 février19991er novembre1999Jersey22 février19991er novembre1999Sainte-Hélène et dépendances Ascension et Tristan da Cunha)22 février19991er novembre1999Rwanda11 juin2014 A1er septembre2014Sénégal27 avril1999 Si1er novembre1999Serbie13 décembre2018 A1er mars2019Slovaquie*23 avril2001 A1er juillet2001Slovénie23 juillet2003 A1er octobre2003Soudan31 décembre1996 Si1er novembre1999Suède*  5 octobre1998 Si1er novembre1999Suisse15 octobre1996 Si1er novembre1999Syrie30 mai2003 A1er août2003Tanzanie31 août19991er novembre1999Tchad1er août2011 A1er novembre2011Togo22 mars19991er novembre1999Tunisie26 avril2005 A1er juillet2005Ukraine18 octobre20021er janvier2003Union européenne (CE/UE/CEE)27 juillet20051er octobre2005Zimbabwe  8 mars 2012 A1er juin2012*Réserves et déclarations.Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas: https://treatydatabase.overheid.nl/ ou obtenus (en français et en anglais) à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.aAvec une réserve concernant le Groenland.