text: 0.232.111.193.32  RO 1976 515; FF 1974 II 1178Texte originalTraitéentre la Confédération Suisse et l’Etat Espagnol sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similairesConclu le 9 avril 1974Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 19751Instruments de ratification échangés le 10 décembre 1975Entré en vigueur le 10 mars 1976 (Etat le 10  mars 1976)1 RO 1975 1657Le Conseil fédéral Suisseetle Chef de l’Etat espagnolconsidérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que les dénominations similaires réservées à certains produits ou marchandises déterminés,sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir(Suivent les noms des plénipotentiaires)les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:Art. 1 Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement1)les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les activités industrielles et commerciales,2)les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, 2e alinéa, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B du présent traité, conformément à ce traité et au protocole qui y est annexé.Art. 2 (1)  Le nom «Espagne», les dénominations «Hispania», «Spania», «Iberia» et les noms des régions et provinces espagnoles, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises espagnols et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation de l’Etat espagnol. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par le protocole annexé au présent traité.(2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe A du présent traité, à l’exception des noms de l’Etat et de ceux des régions et provinces espagnoles mentionnés au premier alinéa, est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, le premier alinéa est seulement applicable:1.lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des marchandises ou produits espagnols indiqués dans l’annexe A, à moins qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de la Confédération suisse pour des produits ou marchandises qui ne sont pas d’origine espagnole,ou2.lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la rénommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.(3)  Si lune des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de l’Etat espagnol, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour indiquer la provenance des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées par le protocole annexé au présent traité.(4)  Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des étiquettes, sur des papiers de commerce ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.(5)  L’art. 5 est réservé.Art. 3 (1)  Le nom «Confédération suisse», les dénominations «Suisse» et «Confédération», les noms des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de l’Etat espagnol aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par le protocole annexé au présent traité.(2)  Si l’une des dénominations figurant dans l’annexe B du présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, le premier alinéa est seulement applicable:1.lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses indiqués dans l’annexe B, à moins qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de l’Etat espagnol pour des produits ou marchandises qui ne sont pas d’origine suisse,ou2.lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la rénommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.(3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour indiquer la provenance des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu à condition que toute confusion soit exclue. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées par le protocole annexé au présent traité.(4)  Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, de plus. quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des étiquettes, sur des papiers de commerce ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.(5)  L’art. 5 est réservé.Art. 4 (1)  Si des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 sont utilisées dans les activités industrielles et commerciales en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des étiquettes, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer d’une autre manière les dénominations illicites.(2)  Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adjonction des mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «rival», «qualité» ou de termes similaires, soit sous une forme modifiée, si, dans ce dernier cas, un danger de confusion subsiste malgré la modification.(3)  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.Art. 5 (1)  Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des étiquettes, ainsi que sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers de commerce, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises.(2)  Les noms ou représentations graphiques de lieux, d’édifices, de monuments, de, rivières, de montagnes, de personnages historiques ou littéraires, de costumes, d’éléments ou de types du folklore, les expressions typiques du langage, etc. d’un Etat contractant, qui, pour une partie importante du public ou des milieux commerciaux intéressés de l’autre Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, évoquent clairement le premier Etat ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur la provenance au sens du premier alinéa, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, dans les circonstances données, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique qu’un sens descriptif ou fantaisiste.Art. 6 Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les syndicats, associations et groupements qui, directement ou indirectement, représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile. Dans les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la Mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.Art. 7 (1)  Chacun des Etats contractants a la faculté de demander à l’autre Etat de ne permettre l’importation de produits ou marchandises couverts par l’une des dénominations figurant aux annexes A et B du présent traité que si ces produits ou marchandises sont accompagnés d’un document justifiant qu’ils ont droit à ladite dénomination. En pareil cas, les produits ou marchandises non accompagnés de ce document sont refoulés à l’importation.(2)  L’Etat contractant qui formule la demande visée à l’al. 1 ci‑dessus notifie à l’autre Etat contractant les autorités qui ont qualité pour délivrer le document. Un spécimen de ce document doit accompagner cette notification.Art. 8 (1)  Les produits et marchandises, les emballages, étiquettes, factures, lettres de voiture et autres papiers de commerce, ainsi que les moyens publicitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.(2)  En plus, les personnes ou sociétés qui, au moment de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit d’en poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie d’entreprise à laquelle la dénomination appartient.(3)  Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, du présent article est applicable par analogie.(4)  L’art. 5 est réservé.Art. 9 (1)  Les listes figurant dans les annexes A et B du présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.(2)  Les dispositions de l’art. 8 sont applicables en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; au lieu du moment de la signature et de l’entrée en vigueur du traité, c’est le moment de la publication de la modification ou de l’extension par l’autre Etat contractant qui est déterminant.Art. 10 Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.Art. 11 (1)  Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.(2)  La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B du présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité.(3)  La commission mixte se réunit sur demande de l’un des Etats contractants.Art. 12 Les Etats contractants s’efforceront de régler par la voie diplomatique tous les cas de violation du présent traité portés à leur connaissance.Art. 13 (1)  Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Madrid dès que possible.(2)  Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.(3)  Chaque Etat contractant peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant un préavis d’un an.SignaturesEn foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Berne, le 9 avril 1974, en deux exemplaires originaux rédigés en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.Pour la Confédération suisse:GraberPour l’Etat espagnol:BasaProtocole Les Hautes Parties Contractantes,Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et des dénominations similaires,Sont convenues des dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:1.Les art. 2 et 3 du présent traité n’obligent pas les Etats contractants à appliquer, au moment où les produits ou marchandises couverts par des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 du traité sont mis dans le commerce sur leur territoire, les dispositions législatives et administratives de l’autre Etat contractant relatives au contrôle administratif, notamment celles qui concernent la tenue des registres d’entrée et de sortie et la circulation desdits produits ou marchandises.2.Les art. 2 et 3 du traité ne sont pas applicables aux dénominations de races d’animaux.Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la Convention internationale du 2 décembre 19612 pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants.3.Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions réglementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises. L’art. 7 reste réservé.4.Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «Suisse française». La protection accordée par l’art. 4, al. 2, du traité, aux adjectifs dérivés de dénominations protégées s’étend également à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom du canton des Grisons.5.La protection du nom «Iberia» résultant de l’art. 2, al. 1 du traité n’exclut pas l’utilisation de ce nom en Suisse pour des produits ou marchandises de provenance portugaise.6.Les noms des régions et provinces espagnoles, visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont les suivants:RégionsAndaluciaAragónAsturiasBalearesCanariasCastilla la Nueva GaliciaCataluña ExtremaduraLeón VascongadasMurciaNavarraValenciaProvincesAlavaAlbaceteAlicanteAlmeriaAvilaBadajozBalearesBarcelonaBurgosCáceresCádizCastellónCiudad RealCórdobaCoruña (La C.)CuencaGeronaGranadaGuadalajaraGuipúzcoaHuelvaHuescaJaénLeónLéridaLogroñoLugoMadridMálagaMurciaNavarraOrenseOviedoPalenciaPalmas (Las P.)PontevedraSahara EspañolSalamancaSanta Cruz de TenerifeSantanderSegoviaSevillaSoriaTarragonaTeruelToledoValenciaValladolidVizcayaZamoraZaragoza7.Les noms des cantons suisses visés à l’art. 3, al. 1 du traité sont les suivants:Appenzell    Appenzell Rhodes Extérieures    Appenzell Rhodes IntérieuresArgovieBâle    Bâle‑Campagne    Bâle‑VilleBerneFribourgGenèveGlarisGrisonsLucerneNeuchâtelNidwaldObwaldSaint‑GallSchaffhouseSchwyzSoleureTessinThurgovieUnterwaldUriValaisVaudZougZurich8.Les dénominations suivantes figurant aux annexes A et B au traité ne peuvent être utilisées dans l’autre Etat contractant qu’avec le nom du pays d’origine oui toute autre dénomination indiquant clairement la provenance du produit:Dénominations espagnolesen Suisse:Dénominations suissesen Espagne:VinsVinsBarberáChablaisConca de BarberáDöttingenRodañaErlenbachForstHermitageJohannisbergMontagnySaint‑AubinWinkel9.Les indications relatives aux qualités substantielles au sens de l’art. 5 du traité sont:Pour les vins espagnols:Vino noble de mesaOlorosoVino generosoAmontilladoGenerosoRancioFinoSur demande écrite de l’un des Etats contractants, la liste des indications figurant ci‑dessus peut être modifiée ou complétée avec l’accord de l’autre Etat contractant. Toutefois, chaque Etat contractant a la faculté de limiter ladite liste d’indications de produits ou de marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.10.1.  La protection conférée à la dénomination «Gruyère», figurant à l’annexe B au traité, est assurée tant que l’Espagne n’est pas partie à la Convention internationale sur l’emploi des appellations d’origine et dénominations de fromages, signée à Stresa le 1er juin 19513.2.  Le délai visé à l’art. 8, al. 2, est porté à huit ans en faveur des personnes et des sociétés espagnoles qui, elles‑mêmes ou leurs prédécesseurs en droit, utilisaient licitement, pour des fromages espagnols, au moment de la signature du traité, la dénomination «Gruyère» sur le territoire de l’Etat espagnol.11.Le délai visé à l’art. 8, al. 1 du traité est porté à huit ans en ce qui concerne les récipients en verre ou de céramique sur lesquels est gravée une dénomination protégée en vertu du traité.Fait à Berne, le 9 avril 1974, en deux exemplaires originaux rédigés en langues française et espagnole, les deux textes faisant également foi.Pour la Confédération suisse:GraberPour l’Etat espagnol:Basa2 RS 0.232.161/.1623 RS 0.817.142.1Annexe A I. Communes et zones viticoles ayant droit d’utiliser les appellations d’origine citées en marge Appellations d’origineCommunesCommunesJérez‑Xeres‑Sherry Manzanilla‑Sanlúcar de BarramedaChiclana de la Frontera ChipionaJérez de la FronteraPuerto de Santa MaríaPuerto RealRotaSanlúcar de BarramedaTrebujenaMálagaArchidonaCompetaCuevas de San MarcosMálagaMontes de MálagaRondaTorroxVélez MálagaMontilla y MorilesAguilar de la FronteraCabraCórdobaDoña MencíaLos MorilesLucenaMontemayorMontillaMonturqueNueva CarteyaPuente GenilRioja Alta:RiojaAbalosAlesancoAlesónAngucianaArenzana de AbajoArenzana de ArribaAzofraBadaránBafios de Río TobíaBobadillaBrifiasBrionesCamprovínCafiasCanillasCárdenasCasalarreinaCellórigoCeniceroCihuriCordovínCuzcurritaEntrenaFonzalecheFuenmayorGimileoHaroHerramélluriHormillaHormillejaHornos de MoncalvilloHuércanosLeivaLogroñoManjarrésMedranoNájeraNavarreteOchanduriOllauriRodeznoSajazarraSan AsensioSan VicenteSojuelaSotésTirgoTrevianaTricioUruñuelaVentosaVillalba de RiojaVillar de TorreZarratónRioja Alavesa:Baños de EbroBarriobustoCripánElciegoElvillarLabastidaLabranzaLaguardiaLanciegoLa Puebla de LabarcaLezaMoreda de AlavaNavaridasOyónSalinillas de BuradónSamaniegoVillabuena de AlavaYécoraRioja Baja:AgoncilloAlberiteAlcanadreAldeanueva de EbroAlfaroAndosillaArnedoAusejoAutolAzagraBergasaCalahorraCoreraEl RedalEl Villar de ArnedoGalilea de RiojaGrávalosLagunilla de JuberaMendaviaMurillo de Rio LezaOcónPradejónQuelRibafrechaRincón de SotoSan AdriánSanta Engracia de JuberaSartagudaTudelillaVianaVillamediana de IreguaTarragonaTarragona clásicoTarragona campoAlcoverAleixarAlforjaAlióAlmósterAltafullaArgenteraAscóBenisanetBorjas del CampoBotarellBráfinCabacésCambrilsCapsanesCastellvellCatllarColldejónConstantíCorberaCornulledaDosaiguasGandesaGarcíaGaridellsGinestarGuiamétsLa CanonjaLa FigueraLa Nou de GayáLa RieraLa SecuitaLa SelvaMarsáMasllorénsMasóMaspujolsMasroigMiláMiravetMontbrió de TarragonaMontferriMontroigMora la NuevaMora de EbroMorellNullesPallaresosPerafortPobla de MafumetPobla de Montornés PradesPratdipPuigplatRenauRuidecañasRuidecólsRodañaRourellRuidónsSalomóTarragonaTivisaTorre de FontambellaTorre del EspañolTorredembarraVallmellVallsVandellósVespellaVilabellaVilallongaVilanova de EscornalbouVilaplanaVilarredonaVilasecaVinebreViñol y ArchasPrioratoBellmuntFalsetGratallopsLa Morera de MontsantLloáMolaPoboledaPorreraReusTorrojaVallsVilella AltaVilella BajaRiberoArnoyaBeadeCarballeda de AviaCastrelo de MiñoCenlleLeiroRibadaviaValdeorrasEl BarcoEl BolloCarballeda de ValdeorrasLarocoLa RúaRubianaVillamartínAlellaAlellaCabrilsMartorellasMasnouMongatPremiá de MarSan Ginés de VilasarSan Fausto  de CampcentellasSan Pedro de PremiáSanta María de MartorellasTeyáTianaVallromanasAlicanteAgostAlicanteAspeBañeresBenejamaBiarCampo de MirraCañada de AlicanteCastallaEldaHondón de las NievesHondón de los FrailesIbiLa AlgueñaMonforte del CidMonóvarNoveldaOnilPetrelPinosoSalinasSaxTibiVillenaAlcalalíBeniarbeigBenichemblaBenidoleigBenimeliBenisaBenitachellCalpeCastell de CastellsDeniaGata de GorgosJalónJáveaLliberMiraflorMurlaOndaraOrbaParcentPedreguerSagraSanet y NegralsSenijaSetla y MirarrosaTeuladaTormosVall de LaguartVergelValenciaAlbaidaCarletCasinosChelvaJátivaLiriaOntenientePedralbaSaguntoTorrenteValenciaVillar del ArzobispoAgullentAlcublasAlfarrasiAlpuenteAras de Alpuente BellusAyelo Malferit BaldovarBelgida BenaguacilBenicoletBeniganimBenisanoBeteraBufaliBugarraCastellón de RugatCatadauCuatretondaChulillaGuadasequiesLa YesaLoriguillaLosa del ObispoLuchenteLlombayMogenteMoncadaMonserratMontavernerMontesaMontichelvoMontroyOlleriaOtosPalomasPicasentPuebla del DuchReal de MontroyRibarrojaRugatTerrateigTitaguasValladaVillamarchanteUtiel‑RequenaCamporroblesCaudete de las FuentesFuenterroblesRequenaSiete AguasSinaresUtielVenta del MoroVillagordo del CabrielCalderónCampo ArcisCasas EufemiaCasas de MoyaCasas de PradasCasas del ReyCasas de SotoHortunasJaraguasLa PorteraLa TorreLas CuevasLas MonjasLos CojosLos CorralesLos DuquesLos IsidrosLos MancosLos PedronesLos RuicesPontónRebollarSan AntonioSan JuanSardinerosChesteAlboracheBuñolChesteChivaDos AguasGodolletaMacastreTurisYátovaCariñenaAguarónAlfaménAlmonacid de la SierraAlpartirCariñenaConsuendaEncinacorbaLongaresPanizaTososVillanueva del HuervaRibera Baja: (Navarra)NavarraAblitasArguedasBarillasCascanteCintruénigoCorellaFiteroMonteagudoMurchanteTudelaTulebrasRibera Alta: (Navarra)AlloArellanoArmañanzasArrónizBarbarínBargotaBervinzanaCaparrosoCarcarCarcastilloCásedaDicastilloDesojoEl BustoFaloesFunesGallipienzoLárragaLazagurriaLerinLosadaLos ArcosLuquinMarcillaMélidaMiranda de ArgaMoretínMurillo el CuendeMurillo el FrutoOliteOteizaPeraltaPitillasSan Martin de UnxSansoainSansolSantacaraSesmaTafallaTores del RioUjuéVillafrancaValdizarbe:AverínAdiosAñorbeArtajonaArtazuAyeguiBarasoainBiurrunCirauquiEnérizEstellaGarinoainLegardaLeozMendigorriaMuruzabalObanosOlorizOrisoainPueyoPuente la ReinaTiebasTiraboUcarUnzueUtergaVillatuertaMontaña: (Navarra)AibarEsclavaExproguiJavierLeacheLergaLiédanaLumbierSadaSangüesaPanadésAiguamurciaAlbiñanaArbósAviñonetBañerasBegasBellveyCabrera de IgualadaCalafellCañellasCastellet y CornalCastellvi de la MarcaCreixellCubellasCunitFontrubíGelidaLa Bisbal del PanadésLa GranadaLa LlanucaLas CabañasLloréns del PanadésMedionaMontmellOlérdolaOlesa de BonesvallsOlivellaPachsPla del PanadésPontons PuigdalbaRoda de BaràSan Cugat SasgarrigasSan Jaime dels DomenysSan Martín SarrocaSan Pedro de RibasSan Pedro de RiudevitllesSan Quintín de MedionaSan Sadurni de NoyaSanta Fé de PanadésSanta Margarita y MonjosSanta OlivaSan Vicente de Calders SitgesSubiratsTorrelavidTorellas de FoixVendrellVillafranca del PanadésVillanueva y GeltrúViloviJumillaAlbatanaFuente AlamoHellín‑TobarraJumillaMontealegreOnturHuelvaAlmonteBeasBollulos Par del CondadoBonaresChucenaHinojosLa Palma del CondadoLucena del PuertoManzanillaMoguerNieblaPalos de la FronteraRociana del CondadoSan Juan del PuertoTriguerosVillalba del AlcorVilarrasaManchaBarraxEl BonilloFuensantaLa HerreraLa RodaLezuzaMinayaMontalvoMuneraOssa de MontielVillarrobledoAlbaladejoAlcazar de San JuánAlcolea de CalatravaAldea del ReyAlhambraAlmagroAlmedinaAlmodóvar del CampoArenas de San JuánArgamasilla de AlbaArgamasilla de CalatravaBallesteros de CalatravaBolaños de CalatravaCalzada de CalatravaCampo de CriptanaCaracuelCarrión de CalatravaCarrizosaCastellar de SantiagoCiudad RealDaimielFernáncaballeroFuenllanaFuente del FresnoGranátula de CalatravaHerenciaLa SolanaLas LaboresMalagónMonzanaresMembrillaMiguelturraMontielPedro MuñozPiedrabuenaPobletePorzunaPozuelo de CalatravaPuebla del Príncipe Puerto LápiceSan Carlos del ValleSanta Cruz de MudelaSocuéllamosTerrinchesTomellosoTorre de Juan AbadTerrenuevaTorralba de CalatravaValenzuela de CalatravaVillahermosaVillamanriqueVillamayor de CalatravaVillanueva de la FuenteVillar del PozoVillarta de San JuanVillarubia de los OjosAcebrónAlberca de ZáncaraAlcázar del ReyAlconchel de la Estrella AlmendrosAlmonacid del MarquesadoAtalaya de CañavateBarajas de MeloBelinchónBelmonteCañadajuncosaCarrascosa de HaroCasas de Fernando AlonsoCasas de GuijarroCasas de HaroCasas de los PinosCastillo de GarcimuñozCervera del LlanoEl CañayateEl HitoEl PedernosoEl ProvencioFuente de Pedro NaharroFuentelespino de HaroHonrubiaHontanayaHorcajo de Santiago HuelvesLa AlmarchaLa HinojosaLas MesasLas PedroñerasLeganielLos HinojososMontreal del LlanoMontalbanejoMota del CuervoOlivares del JúcarOsa de la VegaParedesPinarejoPozoamargoPozorrubioPuebla de AlmenaraRada de HaroRozalén del MonteSaelicesSan ClementeSanta María del Campo RusSanta Maria de los LlanosSisanteTarancónTorrubia del CastilloTresjuncosTribaldosUclésVara del ReyVillaescusa de HaroVillalgardo del MarquesadoVillamayor de SantiagoVillar de CañasVillar de la EncinaVillarejo de FuentesVillares de SazVillarubioZarza del TajoAjofrínAlmonacid de ToledoCabañas de YepesCabezamesadaCamuñasConsuegraCorral de AlmaguerChuecaDosbarriosEl TobosoHuerta de ValdecarábanosLa GuardiaLa Puebla de AlmoradielLa Villa de Don FadriqueLilloLos YébenesMadridejosManzanequeMarjalizaMascaraqueMiguel EstebanMoraNambrocaNoblejas OcañaOntigola con OrejaOrgaz con ArísgotasQueroQuintanar de la OrdenRomeralSanta Cruz de la ZarzaSonseca con CasalgordoTemblequeTurlequeUrdaVillacañasVillafranca de los CaballerosVillaminayaVillamuelasVillanueva de AlcardeteVillanueva de BogasVillarrubia de SantiagoVillatobasYepesManchuelaAbengibreAlatozAlbaceteAlboreaAlcalá del JúcarBalsa de VesCarcelénCasas de Juan NúñezCasas de VesCasas‑IbañezCenizateFuentealbillaGolosalvoJorqueraLa GinetaLa RecuejaMadriguerasMahoraMotillejaNavas de JorqueraPozo‑LorenteTarazona de la ManchaValdegangaVilla de VesVillalgordo del JúcarVillamaleaVillatojaVillavalienteAlarcónAliaguillaAlmodóvar del PinarBarchín del HoyoBuenacho de AlarcónCampillo de AltobueyCardenetoCasasimarroCastillejo de IniestaChumillasEl HerrumblarEl PeralEl PicazoEnguidanosGabaldónGaraballaGranja de IniestaGranja de CampalboHontecillasIniestaLandeteLa PesqueraLedañaMingianillaMiraMontilla de PalancarNarbonetaOlmedilla de AlarcónParacuellosPiqueras del CastilloPozosecoPuebla del SalvadorQuintanar del ReyRubielos AltosRubielos BajosSolera del GabaldónTalayuelasTébarVallehermoso de la FuenteValverdejoVillagarcia del LlanoVilialpardoVillanueva de la JaraVillartaVilloraYémedaAlmansaAlmansaAlperaBoneteCaudeteChinchillaCorral RubioHigueruelaHoya GonzaloPétrolaPozohondoVillar de ChinchillaMéntridaAlcabónAldeaencaboAlmoroxArcicollarCamarenaCamarenillaCardiel de los MontesCarmenaCarpio de TajoCasarrubios del Monte Castillo de BayuelaChozas de CanalesDomingo PérezEl Casar de EscalonaEscalonaEscalonillaFuensalidaGarciatúnHinojosa de San VicenteHormigosHuecasLos CerralbosMaquedaMéntridaNombelaNovesNuño GómezOteroParedesPelahustánPortilloPuebla de MontalbánQuismondoReal de San VicenteSanta Cruz de RetamarSanta OlallaTorre de Esteban HambránTorrijosVal de Santo DomingoValmojadoVenta de RetamosaVillamielValdepeñasSanta Cruz de MudelaValdepeñasConca de BarberáBarberáBlancafortEspluga de FrancolíMontblanchPiraRocafort de QueraltSarrealSolivellaVallclaraVilavertVimbodíTerra AltaArnésBateaBotCaserasCorbera de EbroFatarellaGandesaHorta de San JuanPrat de ComptePinell de BrayPobla de MasalucaVillalba de los ArcosValle de MonterreyCastrelo del ValleMonterreyOimbraVerinYeclaYeclaAmpurdán    Costa BravaAgullanaBuadellaCabanasCadaquésCantallopsCapmanyCistellaColeraDarníusEspollaGarriguellaLa JunqueraLlansaLlersMasarachMollet de PereladaPalau‑SabaderaPereladaPont de MolinsPortbouPouPuerto de la SelvaRabósRosasSan Clemente SasebasSelva del MarTerradasVilajuigaVilamaniscleVilanova de la MugaViureII. Noms géographiques de communes et de zones viticoles typiques ProvincesCommunesZonesLa CoruñaBetanzosSantiago de CompostelaLugoAmandiChantadaMonforte de LemosNavia de SuarnaQuirogaSan ColdioOrenseCarballinoLos PearesManzanedaPuebla de TrivesValle de ArnoyaPontevedraBarroCaldas de ReyesCambadosMeañoMeisPortasPoyoRibadumiaSangenjoVillagarcíaVillanueva de ArosaValle del SalnésAlbariño del SalnésCambadosTierra de CambadosArbóCrecienteMondarizLa NievesPuentearesSalcedaSalvatierra de MiñoEl RosalLa GuardiaTomiñoTuyCondado del MiñoCondado del TeaValle del TeaEl RosalTierras de Hío y AldánValle MiñorOviedoCangas del NarceaVizcayaBaquioOndárroaLeónCacabelosVillafranca del BierzoArganzaToral de los VadosCarracedeloPonferradaCabañas RarasSancedoPriaranza del BierzoCubillos del SilEl BierzoLa BañezaLeónSahagúnValencia de Don JuanLa BañezaZamoraBenaventeBermillo de SayagoFuentesaucoToroVillalpandoZamoraSalamancaPeñaranda de BracamonteSequerosAvilaCebrerosArévaloTierra de CebrerosBurgosAranda de DueroRoaRibera del DueroPalenciaPalenciaEl CerratoValladolidLa SecaMedina del CampoMedina de RiosecoNava del ReyOlmedoRuedaTordesillasValoria la BuenaValladolidVallalón de CamposRibera del DueroTierra de MedinaLa NavaCigalesPeñafielHuescaBarbastroHuescaSomontanoZaragozaCalatayudVillalenguaAtecaMunebregaMiedesJarqueCerveraTiergaVillarroya de la SierraMaluendaCampo de CalatayudBorjaAinzónMagallónPozueloTabuencaFuendejalónCampo de BorjaAlmunia de Doña GodinaDarocaTarazonaTeruelAlcañizCalamochaHijarValderroblesLeridaBorjas BlancasCerveraBarcelonaArenys de MarBarcelonaGranollersIgualadaManresaMartorellMataróPlá de BajesSabadellSan Feliú de LlobregatTarrasaSan Sadurní de NoyaMalvasia de SitgesBalearesBenisalemFelanitxIncaMallorcaManacorMenorcaCáceresCañamerosMontánchezMontánchezBadajozAlburquerqueAlmendralejoBadajozGuareñaLos Santos de MaimonaMéridaZafraTierra de BarrosAlmendralejoLa SerenaMadridCadalso de los VidriosCenicientosChinchónColmenar de OrejaNavalcarneroSan Martín de ValdeiglesiasValmojadoVilla del PradoArgandaAlicanteAlcoyBenejamaCallosa de EnsarriáJijonaAlmeríaLaujarCastellón de la PlanaAlbocácerCastellónSan MateoVinarozGranadaAlbondónAlbuñolSanta Fe de GranadaCosta de GranadaMurciaBullasIslas CanariasMalvasía de TenerifeMalvasía de LanzaroteIII. Noms spécifiques de vins et de boissons dérivées du vin VinsBoissons dérivées du vinCava (vin mousseux)ChacolíCriaderaGranvás (vin mousseux)Palo CortadoSoleraVino enveradoClareaSangríaZurra(exceptés les boissons préparées sur place pour la consommation immédiate)IV. Noms géographiques d’autres boissons alcooliques Aguardiente de caña de MotrilAnís de Cazalla (protegido con Denominación de Origen)Anís de ChinchónAnís de la Costa BravaAnís de OjénAnís de RuteGinebra de Menorca Palo de MallorcaRon CanarioRon de MotrilRon Costa del SolSidra de AsturiasSidra de BerriatúaSidra de OndárroaV. Noms géographiques de fruits, de produits horticoles et d’autres produits de l’agriculture et de l’économie animale qui en sont dérivés Fruits et produits horticoles Aceituna gordal de Sevilla Aceituna manzanilla de SevillaAceituna sevillanaAlcaparras de MallorcaAlcaparras de MurciaAlmendras de MallorcaAlmendras de TarragonaAvellanas de TarragonaCebollas de LiriaCebollas de ValenciaCerezas de JerteCiruelas claudias de TolosaDátiles de ElcheEspárragos de AranjuezFresas y fresones de AranjuezHigos secos de FragaHigos secos de HuelvaLimones de MurciaMelocotones de AragónMelocotones de LéridaMelocotones de MurciaMelocotón de CalandaMelones de ElcheMelones tendrales de ValenciaMelones de VillaconejosNaranja amarga de SevillaPasas de DeniaPasas de MalagaPepinos de CalahorraPepinos de Gran CanariaPeras de AranjuezPeras limoneras de ExtremaduraPeras limoneras de LéridaPimiento de MurciaPimiento de la RiojaPlátanos de CanariasTomate de AlicanteTomate de CanariasUvas de AledoUvas de AlmeríaUvas de MálagaAutres produits de l’agriculture Azafrán de La ManchaClaveles de La MaresmaPimentón de MurciaPimentón de La VeraProduits de l’économie animale et de l’agriculture Butifarra catalanaChorizo de CantimpalosChorizo de PamplonaJamón de JabugoJamón de Cumbres MayoresJamón de TrévelezJamón serranoLacón de GaliciaMiel de La AlcarriaMorcilla de BurgosQueso de BurgosQueso de CabralesQueso gallegoQueso de HerenciaQueso de IdiazábalQueso de Mahón (España)Queso manchegoQueso del RoncalQueso de San SimónQueso de VillalónQueso de AragónQueso de los Bellos (bellusco)Queso de CerveraQueso de GobeaQueso de GrazalemaQueso de OrduñaQueso de OropesaQueso de los PedrochesQueso de PuzolQueso torta del CasarQueso de La ArmadaQueso del CebreroQueso de GamonedoQueso de LeónQueso pasiegoQueso de UlloaSalchichón de VichSobreasada de MallorcaProduits manufacturés et conserves Aceite de BaenaAceite de Borjas BlancasAceite de TortosaAlmendras de AlcacáCallos madrileña (exclusivement sous forme de conserves)Callos riojana (exclusivement sous forme de conserves)Cigarrillos de CanariasCocido madrileño (exclusivement sous forme de conserves)Dulce de membrillo de Puente GenilFabada asturiana (exclusivement sous forme de conserves)Frutas confitadas de AragónMantequilla de SoríaMazapán de ToledoPaella Valenciana (exclusivement sous forme de conserves)Puros de CanariasTurrón de AlicanteTurrón de Guirlache de ZaragozaTurrón de JijonaVI. Nom géographiques de produits industriel Articles en cuir Calzado de EldaCalzado de IncaCalzado de MenorcaMarroquinería de UbriqueArticles textiles Alfombras de La AlpujarraAlfombras de esparto de UbedaBordados de LagarteraBordados de MallorcaGoyescas, mantillas y velos de GranadaMantas de PalenciaPaños de SabadellPaños de TarrasaCéramique Cerámica de ManisesCerámica de TalaveraPorcelana del BidasoaMeubles Muebles de ManacorMuebles de SonsecaOrfèvrerie, joaillerie, filigrane et ferronnerie d’art Artesanía de EibarArtesanía de ToledoBisutería de MenorcaFiligrana de CórdobaFiligrana charra (Salamanca)Hierros artísticos de ToledoPerlas de Manacor o de MallorcaArmes Armas de fuego de EibarEspadas y cuchillos de ToledoNavajas y cuchillos de AlbaceteVII. Noms géographiques d’eaux minérales Agua de BetelúAgua de CarabañaAgua de VerínAgua de LanjarónAgua de MalavellaAgua de MondarizAgua de SolaresAnnexe B I. Vins A. Suisse romande Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix1. Canton du Valais Indications de provenance régionales:AmigneArvineDôleFendantGoronHermitage (ou Ermitage) HumagneJohannisbergRouge d’enfer (Höllenwein)Vin des payens (Heidenwein)Vin du GlacierNoms de communes, de crus et de clos:ArdonAyentBramois (Brämis)BransonChalaisChamosonChamplanCharratChâtaignierChermignonClavozContheyCoquimpexCorinFullyGrand‑BrûléGrangesGrimisuatLa FolieLentineLeuk (Loèche)LeytronMagnotMartigny (Martinach)MiègeMolignonMontagnonMontanaMurazOllonPaganeRaron (Rarogne)RiddesSaillonSaint‑LéonardSaint‑Pierre de ClagesSalquenen (Salgesch)SavièseSaxonSierre (Siders)SignèseSion (Sitten)UvrierVaren (Varone)VétrozVeyrasVisp (Viège)Visperterminen2. Canton de Vaud Noms de régions:BonvillarsChablaisLa CôteLes Côtes de l’OrbeLavauxVullyIndications de provenance régionales:DorinSalvagninNoms de communes,  de crus et de clos:BonvillarsBonvillarsConciseCorcellesGrandsonOnnensChablaisAigleBexOllonVilleneuveYvorneLa CôteAubonneBegninsBougy‑VillarsBursinelBursinsChâteau de LuinsChignyCoinsinsCoteau de VincyDenensFéchyFounexGillyGollionLuinsMont‑sur‑RolleMorgesNyonPerroyRolleTartegninVinzelVufflens‑le‑ChâteauLavauxBlonayBurignonCalaminChardonneChâtelardChexbresCorseauxCorsierCullyCure d’AttalensDézaleyEpessesFavergesGrandvauxLutryMontagnyMontreuxPaudexPullyRiexRivazSaint‑LégierSaint‑SaphorinSavuitTreytorrensVeveyVilletteLes Côtes de l’OrbeArnexOrbeValleyres sous RanceVullyVallamand3. Canton de Genève Indication de provenance régionales:PerlanNom de région:MandementNoms de communes,  de crus et de clos:BernexBourdignyDardagnyEssertinesJussyLullyMeinierPeissyRussinSatigny4. Canton de Neuchâtel Nom de région:La BérocheNoms de communes,  de crus et de clos:AuvernierBevaixBôleBoudryChampréveyresColombierCorcellesCormondrècheCornauxCortaillodCressierHauteriveLa CoudreLe LanderonSaint‑AubinSaint‑Blaise5. Canton de Fribourg Nom de région:VullyNoms de communes,  de crus et de clos:CheyresMôtierMurNantPrazSugiez6. Canton de Berne Nom de région:Lac de BienneNoms de communes,  de crus et de clos:AlferméeChavannes (Schafis)Erlach (Cerlier)Ile de Saint‑Pierre (St. Petersinsel)La Neuveville (Neuenstadt)Ligerz (Gléresse)OberhofenSchernelz (Cergnaux)SpiezTüscherz (Daucher)Twann (Douanne)Vingelz (Vigneule)B. Suisse orientale Indications de provenance régionales:Clevner1. Canton de Zurich Noms de régions:ZürichseeLimmattalZürcher UnterlandWeinland/Kanton Zürich(non pas «Weinland» sans adjonction)Indications de provenance régionales:WeinlandweinZürichseeweinNoms de communes, de crus et de clos:ZürichseeAppenhaldeErlenbachFeldbachHerrlibergHombrechtikonKüsnachtLattenbergMännedorfMariahaldeMeilenSchipfgutStäfaSternenhaldeTurmgutUetikon a. SeeWädenswilLimmattalWeiningenZürcher UnterlandBachenbülachBoppelsenBuchsBülachDättlikonDielsdorfEglisauFreiensteinHeiligbergHüntwangenOberembrachOtelfingenRafzRegensbergSchloss TeufenSteig‑WartbergWasterkingenWilWinkelWeinland/Kanton Zürich (et non «Weinland» sans adjonction)AndelfingenBenkenBerg am IrchelDachsenDinhardDorfFlaachFlurlingenHenggartHettlingenHumlikonNeftenbachOssingenRheinauRickenbachRudolfingenSchiterbergSchloss GoldenbergStammheimTrüllikonTrüllisbergTruttikonUhwiesenVolkenWiesendangenWinterthur‑WülflingenWorrenberg2. Canton de Schaffhouse Noms de communes, de crus et de clos:BeringenBlaurockBuchbergChäfersteiDörflingenEisenhaldeGächlingenHallauHeerenbergLöhningenMunotOberhallauOsterfingenRheinhaldeRüdlingenSiblingenStein a. RheinThayngenTrasadingenWilchingen3. Canton de Thurgovie Noms de communes, de crus et de clos:AmlikonArenenbergBachtobelBurghofErmatingenGötighofenHerdernHüttwilenIselisbergKalchrainKarthauseKarthause IttingenNeunfornNussbaumenOttenbergOttobergerSchlattingenSonnenbergUnterseeWarthWeinfelden4. Canton de Saint-Gall Noms de communes, de crus et de clos:AltstättenAuBalgachBerneckBuchbergEichbergForstFreudenbergMarbachMelsMonsteinPfäfersPfauenhaldeRagazRapperswilRebsteinRosenbergSargansThalWalenstadtWartauWerdenbergWil5. Canton des Grisons Noms de communes, de crus et de clos:ChurCostamsDomat/EmsFläschIgisJeninsMaienfeldMalansSt. LuzisteigTrimmisZizers6. Canton d’Aargovie Noms de communes, de crus et de clos:AuensteinBirmenstorfBödelerBözenBrestenbergDöttingenEffingenElfingenEnnetbadenGoldwandHerrenbergHornussenHottwilKlingnauKüttigenMandachOberflachsRemigenRüfenachRütibergSchinznachSchlossbergSeengenSteinbruckStiftshaldeTegerfeldenVilligenWettingenWesenbergZeiningenC. Autres cantons suisses 1. Canton de Bâle-Campagne Noms de communes, de crus et de clos:AeschArlesheimBenkenBielBuusKlusMaisprachMuttenzPrattelnTschäpperliWintersingen2. Canton de Lucerne Nom de commune:Heidegg3. Canton de Schwyz Nom de commune:Leutschen4. Canton du Tessin Indications de provenance régionales:BondolaNostranoII. Alimentation et agriculture Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie «Grüessli» d’Aegeri(Aegeri Grüessli)«Räben» de Baar(Baarer Räben)«Kräbeli» de Baden(Badener Kräbeli)Bricelets de l’Emmental(Emmentaler Bretzeli)Gâteau aux noix de l’Engadine(Engadiner Nusstorte)Délices fourrées de Gottlieben(Gottlieber Hüppen)Pain de paysan d’Hegnau(Hegnauer Bauernbrot)Gaufrettes du Jura(Jura Waffeln)Languettes du Jura(Jura Züngli)Biscuits du LémanGaufrettes et biscuits du ToggenburgAnneaux de Willisau(Willisauer Ringli)Biscuits de Winterthour(Winterthurer Kekse)Bière Bière de BaarBière de BellinzoneBière de BütschwilBière de CalandaBière de CoireBière de EichhofBière de l’EngadineBière de FrauenfeldBière du GurtenBière de HochdorfBière de LangenthalBière d’OrbeBière de RheinfeldenBière de Schwanden«Märzen» de UetlibergBière de UsterUtoBière de WädenswilBière de WeinfeldenBière de WilBière de WinterthourComestibles Escargots d’AreusePoissons Féras de Hallwil(Hallwiler Balchen)Féras de Sempach(Sempacher Balchen)Viandes Saucisses d’Ajoie«Schüblig» de BassersdorfSaucisse de l’Emmental«Schüblig», saucisson‑jambon d’HallauCharcuterie payernoiseProduits d’horticulture Oignon de semence d’OensingenConserves Conserves de BischofszellConserves de LenzburgConfitures de LenzburgConserves de RorschachConserves de SargansConserves de WallisellenProduits laitiers et fromagers ArenenbergBagnes«Mutschli» de Brienz(Brienzer Mutschli)Fromage de Conches(Gomser Käse)Fromage d’Emmental(Emmentaler Käse) (mais non Emmental avec indication du pays de fabrication, en caractères de mêmes types, dimensions et couleurs)Gruyère(Greyerzer Käse, Gruviera) (mais non le Gruyère d’origine française)Vacherin Mont d’OrFromage de PioraFromage de SaanenSbrinzTête de Moine (Bellelay Käse)Fromage de l’Urserntal(Ursernkäse)Eaux minérales AdelbodenAprozEglisauElmEptingenGontenGontenbadHenniezKnutwilLostorfMeltingenNendazPassuggRhäzünsRheinfeldenRomanelSassalSchwarzenburgSissachUnter RechsteinValsValser St. PetersquelleWalzenhausenWeissenburgZurzachSpiritueux Marc d’AuvernierKirsch de la Béroche«Röteli» de Coire(Churer Röteli)Bérudges de CornauxMarc de CressierMarc de DôleKirsch de l’EmmentalEau‑de‑vie de prunes du Freiamt(Freiämter Pflümliwasser)Eau‑de‑vie de poires «Theiler» du Freiamt (Freiämter Theilers Birnenbranntwein)Eau‑de‑vie de quetsches du Freiamt(Freiämter Zwetschgenwasser)Kirsch du FreiamtEau‑de‑vie de prunes du FricktalKirsch du FricktalEau‑de‑vie d’herbes du Gotthard(Gotthard Kräuterbranntwein)Liqueur Grande GruyèreGentiane du JuraVieille lie du MandementKirsch du RigiSchwarzbuben KirschEau‑de‑vie de prunes du SeelandKirsch de SpiezEau‑de‑vie d’herbes de la Suisse centrale (Innerschwyzer Kräuterbranntwein)Kirsch de la Suisse centrale(Urschwyzer Kirsch)Spiritueux de WorbTabac BrissagoIII. Produits industriels Verrerie et porcelaines Verre de BülachPorcelaine de LangenthalVerre de Saint‑PrexCristal de SarnenProduits des arts industriels Pendulettes de BrienzSculptures sur bois de BrienzMasques du LötschentalMeubles de SaasMachines, quincaillerie Tuyaux de ChoindezProfilé spécial de GerlafingenRobinetterie de KlusMachines, produits en métal léger de MenzikenArticles de canalisation de RondezArticles de papier Papier de ChamPapier de LandquartPapier de PerlenJeux, jouets et instruments de musqiue Boîtes à musique de Sainte‑CroixPoterie, pierres, terres Granite de AndeerGranite de CalancaQuartzite de CalancaCalcaire de LägernSerpentine de PoschiavoQuartzite de San BernardinoQuartzite de SoglioGravier de WeiachProduits textiles Fil d’Aegeri(Aegeri Garne)Tissage de Hasli(Hasliweberei)Fil de la Lorze(Lorze‑Garne)Tissage à la main de Saas(Saaser Handgewebe)Tissage du Toggenburg(Toggenburger Gewebe)Etoffe de Truns(Trunser Stoffe)


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 0.232.111.193.49  RO 1975 1659; FF 1974 II 1178Texte originalTraitéentre la Confédération Suisse et la République Française sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiquesConclu le 14 mai 1974Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 mars 19751Instruments de ratification échangés le 10 juillet 1975Entré en vigueur le 10 octobre 1975 (Etat le 10  octobre 1975)1 RO 1975 1657Le Conseil fédéral Suisseetle Président du Sénat exerçant provisoirementles fonctions du Président de la République Françaiseconsidérant l’intérêt des deux Etats contractants à protéger efficacement contre la concurrence déloyale les produits naturels et fabriqués et notamment les indications de provenance y compris les appellations d’origine, ainsi que d’autres dénominations géographiques réservées à certains produits ou marchandises déterminés,sont convenus de conclure un traité à ces fins et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir(Suivent les noms des plénipotentiaires)les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoir reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:Art. 1 Chacun des Etats contractants s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour protéger efficacement1.les produits naturels et fabriqués originaires du territoire de l’autre Etat contractant contre la concurrence déloyale dans les activités industrielles et commerciales,2.les noms, dénominations et représentations graphiques mentionnés aux art. 2, 3 et 5, al. 2, ainsi que les dénominations figurant dans les annexes A et B au présent traité, conformément à ce traité et au protocole qui y est annexé.Art. 2 (1)  Les noms «République Française», «France» et ceux des anciennes provinces françaises ainsi que les dénominations figurant à l’annexe A au présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés, sur le territoire de la Confédération suisse, aux produits ou marchandises français et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation de la République Française. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole.(2)  Si l’une des dénominations figurant à l’annexe A au présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe A, le premier alinéa n’est applicable que:1.lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des marchandises ou produits français figurant à l’annexe A, à moins qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de la Confédération suisse pour des produits ou marchandises qui ne sont pas d’origine françaiseou2.lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.(3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la République Française, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées par un protocole.(4)  Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, en outre, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.(5)  Les al. 2 à 4 ne s’appliquent que sous réserve de l’art. 5.Art. 3 (1)  Les noms «Confédération suisse», «Confédération», «Suisse», ceux des cantons suisses, ainsi que les dénominations figurant à l’annexe B au présent traité, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, sont exclusivement réservés sur le territoire de la République Française aux produits ou marchandises suisses et ne peuvent y être utilisés que dans les conditions prévues par la législation suisse. Toutefois, certaines dispositions de cette législation peuvent être déclarées inapplicables par un protocole.(2)  Si l’une des dénominations figurant à l’annexe B au présent traité est utilisée pour d’autres produits ou marchandises que ceux auxquels elle est attribuée dans l’annexe B, le premier alinéa n’est applicable que:1.lorsque l’utilisation est de nature à porter préjudice, dans le domaine de la concurrence, aux entreprises qui emploient licitement la dénomination pour des produits ou marchandises suisses figurant à l’annexe B, à moins qu’il n’existe un intérêt légitime à utiliser la dénomination sur le territoire de la République Française pour des produits ou marchandises qui ne sont pas d’origine suisseou2.lorsque l’utilisation est de nature à affaiblir la renommée particulière ou le pouvoir attractif particulier de la dénomination.(3)  Si l’une des dénominations protégées selon le premier alinéa correspond au nom d’une région ou d’un lieu situé hors du territoire de la Confédération suisse, le premier alinéa n’exclut pas que la dénomination soit utilisée pour des produits ou marchandises fabriqués dans cette région ou dans ce lieu. Toutefois, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées par un protocole.(4)  Les dispositions du premier alinéa n’empêchent pas, en outre, quiconque d’indiquer son nom, sa raison de commerce dans la mesure où elle comprend le nom d’une personne physique, et son domicile ou son siège, sur des produits ou marchandises, sur leur emballage, sur des papiers d’affaires ou dans la publicité, en tant que ces indications ne servent pas à distinguer les produits ou marchandises. L’utilisation du nom et de la raison de commerce comme signe distinctif est cependant licite si un intérêt légitime la justifie.(5)  Les al. 2 à 4 ne s’appliquent que sous réserve de l’art. 5.Art. 4 (1)  Si des noms ou des dénominations protégés en vertu des art. 2 et 3 sont utilisés dans les activités industrielles et commerciales en violation de ces dispositions pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ou sur des factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires ou dans la publicité, cette utilisation est réprimée en vertu même du traité par tous les moyens judiciaires ou administratifs, y compris la saisie, qui, selon la législation de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, peuvent servir à lutter contre la concurrence déloyale ou à réprimer par tout autre moyen l’utilisation illicite de dénominations.(2)  Les dispositions du présent article s’appliquent même lorsque ces noms ou dénominations sont utilisés soit en traduction, soit avec l’indication de la provenance véritable, soit avec l’adjonction de mots tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou de termes similaires, soit sous une forme modifiée, si un danger de confusion subsiste malgré la modification.(3)  Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux produits ou marchandises en transit.Art. 5 (1)  Les dispositions de l’art. 4 s’appliquent également lorsque, pour des produits ou marchandises, ou leur conditionnement ou leur emballage, ainsi que sur les factures, lettres de voiture ou autres papiers d’affaires, ou dans la publicité, sont utilisés des signes distinctifs, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui contiennent directement ou indirectement des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l’origine, la nature, la variété ou les qualités substantielles des produits ou marchandises.(2)  Les noms ou représentations graphiques de lieux, édifices, monuments, rivières, montagnes, etc. qui, pour une partie importante du public ou des milieux commerciaux intéressés de l’Etat contractant dans lequel la protection est revendiquée, évoquent l’autre Etat contractant ou un lieu ou une région de cet Etat, sont considérés comme des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance au sens de l’al. 1, s’ils sont utilisés pour des produits ou marchandises qui ne sont pas originaires de cet Etat, à moins que, en l’espèce, on ne puisse attribuer raisonnablement au nom ou à la représentation graphique que le sens d’une indication de qualité ou qu’un caractère de fantaisie.Art. 6 Les actions pour violation du présent traité peuvent être intentées devant les tribunaux des Etats contractants non seulement par les personnes et sociétés qui, d’après la législation des Etats contractants, ont qualité pour les introduire, mais aussi par les associations et groupements qui directement ou indirectement représentent les producteurs, fabricants, commerçants ou consommateurs intéressés et qui ont leur siège dans l’un des Etats contractants, en tant que la législation de l’Etat dans lequel se trouve ce siège leur donne qualité pour agir en matière civile et dans la mesure où la législation de l’Etat où l’action est envisagée le permet aux associations et groupements similaires de ce dernier Etat. Sous les mêmes conditions, ils peuvent faire valoir des droits et des moyens de droit en procédure pénale, dans la mesure prévue par la législation de l’Etat dans lequel la procédure se déroule.Art. 7 (1)  Les produits et marchandises, les emballages, factures, lettres de voiture et autres papiers d’affaires, ainsi que les moyens publicitaires qui, à la date de l’entrée en vigueur du présent traité, se trouvent sur le territoire de l’un des Etats contractants et qui ont été munis licitement d’indications dont le présent traité prohibe l’utilisation, peuvent encore être écoulés ou utilisés pendant un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent traité.(2)  En outre, les personnes ou sociétés qui, à la date de la signature du traité, ont déjà utilisé licitement l’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3, sont en droit de poursuivre l’utilisation pendant un délai expirant six ans après l’entrée en vigueur du traité. Ce droit ne peut être transmis par dispositions pour cause de mort ou actes entre vifs qu’avec l’entreprise ou la partie de l’entreprise concernée.(3)  Lorsqu’une des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 constitue un élément d’une raison de commerce déjà utilisée licitement au moment de la signature du traité, les dispositions de l’art. 2, al. 4, première phrase, et de l’art. 3, al. 4, première phrase, sont applicables même si cette raison de commerce ne comprend pas le nom d’une personne physique. L’al. 2, deuxième phrase, est applicable.(4)  Le présent article ne s’applique que sous réserve de l’art. 5.Art. 8 (1)  Les listes figurant dans les annexes A et B au présent traité peuvent être modifiées ou étendues par échange de notes. Cependant chaque Etat contractant peut réduire la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant de son territoire sans l’accord de l’autre Etat contractant.(2)  Les dispositions de l’art. 7 sont applicables en cas de modification ou d’extension de la liste des dénominations afférentes aux produits ou marchandises provenant du territoire de l’un des Etats contractants; la date de la publication de la modification ou de l’extension par l’autre Etat contractant est déterminante au lieu de la date de la signature et de l’entrée en vigueur du traité.Art. 9 Les dispositions du présent traité n’excluent pas la protection plus étendue qui, dans l’un des Etats contractants, est ou sera accordée en vertu de la législation interne ou d’autres conventions internationales aux dénominations et représentations graphiques de l’autre Etat contractant protégées selon les art. 2, 3 et 5, al. 2.Art. 10 (1)  Une commission mixte composée de représentants des gouvernements de chaque Etat contractant sera créée en vue de faciliter l’exécution du présent traité.(2)  La commission mixte a pour tâche d’étudier les propositions qui visent à modifier ou étendre les listes des annexes A et B au présent traité et qui requièrent l’agrément des Etats contractants, ainsi que de discuter toutes questions relatives à l’application du présent traité.(3)  Chaque Etat contractant peut demander la réunion de la commission mixte.Art. 11 Le présent traité est applicable aux territoires de la République Française.Art. 12 (1)  Le présent traité est soumis à ratification; les instruments de ratification seront échangés à Paris dès que possible.(2)  Le présent traité entre en vigueur trois mois après l’échange des instruments de ratification et reste en vigueur sans limitation de durée.(3)  Chacun des Etats contractants peut en tout temps dénoncer le présent traité en donnant à cet effet un préavis écrit d’un an à l’autre Etat.SignaturesEn foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.Fait à Berne, le 14 mai 1974, en deux exemplaires originaux rédigés en langue française.Pour la Confédération suisse:GraberPour la République Française:DufournierProtocole Les Hautes Parties Contractantes,Désirant apporter des précisions sur l’application de certaines dispositions du traité en date de ce jour sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques,Sont convenues des dispositions ci‑après formant partie intégrante du traité:1.Les art. 2 et 3 du présent traité n’obligent pas les Etats contractants à appliquer, au moment où des produits ou marchandises couverts par des dénominations protégées en vertu des art. 2 et 3 du traité sont mis dans le commerce sur leur territoire, les dispositions législatives et administratives de l’autre Etat contractant relatives au contrôle administratif, notamment celles qui concernent la tenue des registres d’entrée et de sortie et la circulation desdits produits ou marchandises.2.Les articles 2 et 3 du traité ne sont pas applicables aux dénominations de races d’animaux.Il en est de même pour les dénominations qui, en raison de la convention internationale du 2 décembre 19612 pour la protection des obtentions végétales, doivent être employées pour désigner des variétés, à condition que cette convention soit entrée en vigueur dans les relations entre les Etats contractants.3.Le traité ne porte pas atteinte aux dispositions réglementant dans chacun des Etats contractants l’importation de produits et de marchandises.4.Les locutions latines correspondantes sont considérées comme des traductions des dénominations protégées selon les art. 2 et 3 du traité (art. 4, al. 2, du traité); il en est de même du terme «romand» pour la dénomination «Suisse française». La protection accordée par l’art. 4, al. 2, du traité, aux adjectifs dérivés de dénominations protégées s’étend également à l’abréviation «Bündner» dans le cas du nom du canton des Grisons.5.Les noms des anciennes provinces françaises, visés à l’art. 2, al. 1 du traité sont les suivants:AlsaceAngoumoisAnjouArtoisAunisAuvergneBéarnBerryBourbonnaisBourgogneBretagneChampagneCorseDauphinéFlandreComté de FoixFranche‑ComtéGascogneGuyenneIle de FranceLanguedocLimousinLorraineLyonnaisMaineMarcheComté de NiceNivernaisNormandieOrléanaisPicardiePoitouProvenceRoussillonSaintongeSavoieTouraineComtatVenaissin6.La protection du nom «Suisse» résultant de l’art. 3 du traité, al. 1, n’exclut pas l’utilisation en France de la dénomination «Petit Suisse» pour des fromages fabriqués en France.7.Les dénominations homonymes suivantes, figurant aux annexes A et B au traité ne peuvent être utilisées dans l’autre Etat contractant qu’avec le nom du pays d’origine ou toute autre dénomination géographique indiquant clairement la provenance du produit.VinsHermitageMontagnySaint‑AubinEaux minéralesVals–La liste de ces dénominations peut être modifiée selon la procédure prévue à l’art. 8 du traité.8.Le délai prévu à l’art. 7, al. 2, du traité, est porté à 20 ans en faveur des personnes et des sociétés qui, elles‑mêmes ou leurs prédécesseurs en droit, utilisaient licitement depuis plus de cinquante ans au moment de la signature du traité l’une des dénominations protégées selon les art. 2 ou 3 du traité. Cette disposition ne s’applique pas aux noms «Suisse» ou «France».9.L’inscription de la dénomination «Sbrinz» à l’annexe B au traité n’exclut pas son utilisation en France pour des fromages qui ne sont pas d’origine suisse, à condition qu’elle soit accompagnée de l’indication du pays de fabrication en caractères identiques dans leurs types, dimensions et couleurs à ceux de la dénomination. Cette disposition n’est valable que pour autant que la Suisse et la France soient membres de la Convention signée à Stresa le 1er juin 19513 ou que cette dénomination ne soit pas retirée de l’annexe B à cette dernière convention; des dispositions transitoires au sujet des droits acquis pourront être adoptées d’un commun accord par les deux gouvernements.10.L’inscription de la dénomination «Vacherin Mont d’Or» à l’annexe B au traité n’exclut pas l’utilisation en France des dénominations «Vacherin» ou «Mont d’Or» pour des fromages fabriqués en France.11.L’inscription de la dénomination «Clevner» à lannexe B au traité n’exclut pas qu’elle soit utilisée en France pour la désignation d’un vin issu d’un cépage de ce nom, accompagnée d’une dénomination géographique.12.Chacun des Etats contractants a la faculté de demander à l’autre Etat de ne permettre l’importation de produits ou marchandises couverts par l’une des dénominations figurant aux annexes A et B au présent traité que si ces produits ou marchandises sont accompagnés d’un document justifiant qu’ils ont droit à ladite dénomination. En pareil cas, les produits ou marchandises non accompagnés de ce document sont refoulés à l’importation. L’Etat contractant qui formule la demande visée à l’al. 1 ci‑dessus notifie à l’autre Etat contractant les autorités qui ont qualité pour délivrer le document. Un spécimen de ce document doit accompagner cette notification. L’Etat qui est saisi d’une telle demande a la faculté de requérir la convocation de la Commission mixte en vue de l’examen de cette demande.13.En ce qui concerne les vins, vins de liqueur et eaux‑de‑vie à appellations d’origine françaises, leur importation en Suisse est subordonnée à la présentation d’acquits à caution délivrés par l’Administration française, attestant du droit à l’appellation d’origine.Fait à Berne, le 14 mai 1974, en deux exemplaires originaux rédigés en langue française.Pour la Confédération suisse:GraberPour la République Française:Dufournier2 RS 0.232.161/.1623 RS 0.817.142.1Annexe A I. Vins et spiritueux A. Vins et eaux‑de‑vie à appellation d’origine contrôlée a) Vins Région d’Alsace Vin d’Alsace ou AlsaceVin d’Alsace ou Alsace accompagné d’un nom géographique ou d’un nom de cépageCommunes viticoles ayant droit à l’appellation «Vin d’Alsace»:AmmerschwihrAndlauAvolsheimBalbronnBarrBeblenheimBennwihrBergbietenBergheimBergholtzBergholtz‑ZellBernardswillerBernardvilleBischoffsheimBlienschwillerBoerschBourgheimCernayCatenoisCleebourgColmarDahlenheimDambach‑la‑VilleDangolsheimDieffenthalDorlisheimEguisheimEichhoffenEpfigErgersheimFurdenheimGertwillerGoxwillerGresswillerGueberschwihrGuebwillerHattstattHeiligensteinHunawihrHurtigheimHusseren‑les‑ChâteauxIngersheimIrmstettItterswillerKatzenthalKaysersbergKientzheimKintzheimKirchheimMarlenheimMittelbergheimMittelwihrMolsheimMutzigNiedermorschwihrNordheimNothaltenObermorschwihrObernaiOrschwihrOrschwillerOttrottPfaffenheimReichsfeldRibeauvilléRiquewihrRodernRohrschwihrRosenwillerRosheimRottRouffachSaint‑HippolyteSaint‑PierreScharrachbergheimScherwillerSigolsheimSoultzSoultz‑les‑BainsSoultzmattSteinseltzThannTraenheimTurckheimVoegtlingshoffenWalbachWangenWesthaltenWesthoffenWihr‑au‑ValWintzenheimWolxheimWuenheimZellenbergZimmerbachRégion de Bordeaux BarsacBlayaisBlayeBordeauxBordeaux clairetBordeaux Côtes de CastillonBordeaux Côtes de FrancsBordeaux Haut‑BenaugeBordeaux roséBordeaux supérieurBourgBourgeaisCéronsCôtes de BlayeCôtes de Bordeaux Saint‑MacaireCôtes de BourgCôtes Canon‑Fronsac ou Canon FronsacCôtes de FronsacEntre‑Deux‑MersEntre‑Deux‑Mers Haut‑BenaugeGravesGraves supérieuresGraves de VayresHaut‑MédocLalande de PomerolListracLoupiacLussac‑Saint‑EmilionMargauxMédocMontagne‑Saint‑EmilionMoulisMoulis‑en‑MédocNéacParsac‑Saint‑EmilionPauillacPomerolPremières Côtes de BlayePremières Côtes de BordeauxPremières Côtes de Bordeaux suivie d’un nom de communePremières Côtes de Bordeaux CadillacPremières Côtes de Bordeaux GabarnacPuisseguin‑Saint‑EmilionSables‑Saint‑EmilionSainte‑Croix‑du‑MontSaint‑EmilionSaint‑Emilion Premier Grand Cru ClasséSaint‑Emilion Grand Cru ClasséSaint‑Emilion Grand CruSaint‑EstèpheSainte‑Foy‑BordeauxSaint‑Georges Saint‑EmilionSaint‑JulienSauternesRégion de Bourgogne, Mâconnais, Beaujolais Aloxe‑CortonAuxey‑DuressesBâtard‑MontrachetBeaujolaisBeaujolais VillagesBeaujolais suivie de l’un des noms de communes indiquées ci‑après:ArbuissonnasBeaujeuBlacéCerciéChânesLa Chapelle‑de‑GuinchayCharentayChenasChiroublesDenicéDuretteEmeringesFleurieJuliénasJulliéLanciéLantignéLe PerréonLes ArdillatsLeynesMarchamptMontmelasOdenasPruzillyQuinciéRégniéRivoletRomanècheSaint‑Amour‑BellevueSaint‑Etienne‑des OullièresSaint‑Etienne‑la‑VarenneSaint‑JulienSaint‑LagerSaint‑Symphorien‑d’AncellesSallesVauxVauxrenardVillié‑MorgonBeaujolais supérieurBeauneBienvenues‑Bâtard‑MontrachetBlagnyBonnes‑MaresBourgogneBourgogne AligotéBourgogne clairet ou Bourgogne roséBourgogne clairet ou Bourgogne rosé Marsannay ou Marsannay la CôteBourgogne Marsannay ou Bourgogne Marsannay la Côte (rouges)Bourgogne grand ordinaireBourgogne Hautes Côtes de Beaune, Bourgogne clairet ou rosé Hautes Côtes de BeauneBourgogne Hautes Côtes de Nuits, Bourgogne clairet ou rosé Hautes Côtes de NuitsBourgogne ordinaireBourgogne passe‑tout‑grainBrouillyChablisChablis grand cruChablis premier cruChambertinChambertin‑Clos‑de‑BèzeChambolle‑MusignyChapelle‑ChambertinCharlemagneCharmes‑ChambertinChassagne‑MontrachetCheilly‑lès‑MarangesChenasChevalier‑ MontrachetChiroublesChorey‑lès‑BeauneClos de la RocheClos de TartClos de VougeotClos Saint‑DenisCortonCorton CharlemagneCôte de BeauneCôte de Beaune‑VillagesCôte de Beaune précédée de l’un des noms de communes indiquées ci‑après:Auxey‑DuressesBlagnyChassagne‑MontrachetCheilly‑lès‑MarangesChorey‑lès‑BeauneDezize‑lès‑MarangesLadoixMeursaultMonthéliePernand‑VergelessesPuligny‑MontrachetSaint‑AubinSampigny‑lès‑MarangesSantenaySavigny‑lès‑BeauneCôte de BrouillyCôte‑de‑Nuits‑VillagesCriots‑Bâtard‑MontrachetDezize‑lès‑MarangesEchezeauxFixinFleurieGevrey‑ChambertinGivryGrands‑EchezeauxGriotte‑ChambertinJuliénasLadoixLatricières‑ChambertinMâconMâcon VillagesMâcon suivie de l’un des noms de communes indiquées ci‑après:AzéBerzé‑la‑VilleBerzé‑le‑ChâtelBissy‑la‑MâconnaiseBurgyBussièresChaintresChânesLa Chapelle‑de‑GuinchayChardonnayCharnay‑lès‑MâconChasselasChevagny‑les‑ChevrièresClesséCrèches‑sur‑SaôneCruzillesDavayéFuisséGrévillyHurignyIgéLeynesLochéLugnyMilly‑LamartineMontbelletPéronnePierre‑ClosPrisséPruzillyLa Roche‑VineuseRomanèche‑ThorinsSaint‑Amour‑BellevueSaint‑Gengoux‑de‑ScisséSaint‑Symphorien‑d’AncellesSolognySolutré‑PouillyUchizyVergissonVerzéVinzellesViréMazis‑ChambertinMazoyères‑ChambertinMercureyMeursaultMontagnyMonthélieMontrachetMorey‑Saint‑DenisMorgonMoulin‑à‑VentMusignyNuitsNuits‑Saint‑GeorgesPernand‑VergelessesPetit‑ChablisPinot‑Chardonnay‑MâconPommardPouilly‑FuisséPouilly‑LochéPouilly‑VinzellesPuligny‑MontrachetRichebourgRomanée (la)Romanée‑ContiRomanée‑Saint‑VivantRuchottes‑ChambertinRullySaint‑AmourSaint‑AubinSaint‑RomainSaint‑VéranSampigny‑lès‑MarangesSantenaySavigny‑lès‑BeauneLa TacheVins Fins de la Côte de NuitsVolnayVosne‑RomanéeVougeotRégion de Champagne ChampagneRosé des RiceysRégion du Jura, des Côtes du Rhône et du Sud‑Est ArboisArbois PupillinBandolBelletCassisChâteau‑ChalonChâteau‑GrilleyChâteauneuf‑du‑PapeClairette de BellegardeClairette de DieClairette du LanguedocCondrieuCornasCoteaux d’AjaccioCôtes du JuraCôtes du RhôneCôtes du Rhône VillagesCôtes du Rhône suivie de l’un des noms de communes indiquées ci‑après:CairanneChusclanLaudunRasteauRoaixRochegudeRousset‑les‑VignesSaint‑Maurice‑sur‑EyguesSaint‑Pantaléon‑les‑VignesSéguretVacqueyrasValréasVinsobresVisanCôte RôtieCrépyCrozes‑HermitageGigondasHermitageL’EtoileLiracPalettePatrimonioSaint‑JosephSaint‑PéraySeysselTavelRégion de la Vallée et des Coteaux de la Loire AnjouAnjou pétillantRosé d’AnjouRosé d’Anjou pétillantCabernet d’AnjouAnjou Coteaux de la LoireBlanc fumé de PouillyBonnezeauxBourgueilChinonCoteaux de l’AubanceCoteaux du LayonCoteaux du Layon suivie de l’un des noms de communes indiquées ci‑après:Beaulieu‑sur‑LayonChaumeFaye‑d’AnjouRablay‑sur‑LayonRochefortSaint‑Aubin‑de‑LuignéSaint‑Lambert‑du‑LattayCoteaux du LoirCoteaux de SaumurJasnièresMenetou‑SalonMontlouisMontlouis pétillantMuscadetMuscadet des Coteaux de la LoireMuscadet de Sèvre‑et‑MainePouilly‑FuméPouilly‑sur‑LoireQuarts de ChaumesQuincyReuillySancerreSaint‑Nicolas‑de‑BourgueilSavennièresSaumurSaumur ChampignySaumur pétillantCabernet de SaumurTouraineTouraine pétillantTouraine suivie de l’un des noms de communes indiquées ci‑après:AmboiseAzay‑le‑RideauMeslandVouvrayVouvray pétillantRégion du Sud‑Ouest BergeracBergerac secBergerac roséBlanquette de LimouxCahorsCôtes de BergeracCôtes de Bergerac moelleuxCôtes de Bergerac Côtes de SaussignacCôtes de DurasCôtes de MontravelFitouGaillacGaillac Premières CôtesHaut‑MontravelIrouléguyJurançonLimoux natureMadiranMonbazillacMontravelPacherenc du Vic BilhPécharmantRosetteVin de BlanquetteVins doux naturels et vins de liqueur BanyulsBanyuls Grand CruCôtes d’AglyCôtes de Haut‑RoussillonFrontignanGrand RoussillonMauryMuscat de Beaumes de VeniseMuscat de FrontignanMuscat de LunelMuscat de MirevalMuscat de RivesaltesMuscat de Saint‑Jean‑de‑ MinervoisPineau des CharentesPineau CharentaisRasteau,Rivesaltesb) Eaux‑de‑vie de vin Région d’Armagnac ArmagnacBas‑ArmagnacHaut‑ArmagnacTénarèzeRégion de Cognac CognacBons BoisBorderiesEau‑de‑vie des CharentesEau‑de‑vie de CognacEsprit de CognacFine ChampagneFins Bois Grande ChampagneGrande Fine ChampagnePetite Champagnec) Autres eaux‑de‑vie Calvados du Pays d’AugeB. Eaux‑de‑vie à appellation d’origine réglementée CalvadosCalvados de l’AvranchinCalvados du CalvadosCalvados du CotentinCalvados du DomfrontaisCalvados du MortanaisCalvados du Pays de BrayCalvados du Pays du MerleraultCalvados du Pays de la RisleCalvados du PercheCalvados de la Vallée de l’OrneEau‑de‑vie de cidre de BretagneEau‑de‑vie de poiré de BretagneEau‑de‑vie de cidre du MaineEau‑de‑vie de poiré du MaineEau‑de‑vie de cidre de NormandieEau‑de‑vie de poiré de NormandieMarc d’Alsace suivie de la dénomination GewurztraminerEau‑de‑vie de marc originaire d’AquitaineEau‑de‑vie de marc d’AuvergneEau‑de‑vie de marc de Bourgogne ou marc de BourgogneEau‑de‑vie de marc originaire du BugeyEau‑de‑vie de marc originaire du Centre‑EstEau‑de‑vie de marc de Champagne ou marc de ChampagneEau‑de‑vie de marc originaire des Coteaux de la LoireEau‑de‑vie de marc des Côtes‑du‑RhôneEau‑de‑vie de marc originaire de Franche‑ComtéEau‑de‑vie de marc originaire du LanguedocEau‑de‑vie de marc originaire de ProvenceEau‑de‑vie de marc originaire de SavoieEau‑de‑vie de vin originaire d’AquitaineEau‑de‑vie de vin de BourgogneEau‑de‑vie de vin originaire du BugeyEau‑de‑vie de vin originaire du Centre‑EstEau‑de‑vie de vin originaire des Coteaux de la LoireEau‑de‑vie de vin des Côtes du RhôneEau‑de‑vie de vin de FaugèresEau‑de‑vie de vin originaire de Franche‑ComtéEau‑de‑vie de vin originaire du LanguedocEau‑de‑vie de vin de la MarneEau‑de‑vie de vin originaire de ProvenceMirabelle de LorraineC. Vins délimités de qualité supérieure (V.D.Q.S.) Centre‑Ouest ChâteaumeillantCoteaux d’AncenisCoteaux du Giennois ou Côtes de GienCoteaux du TricastinCoteaux du VendômoisCôtes d’AuvergneGros Plant du Pays NantaisMont‑près‑Chambord‑Cour-ChevernySaint‑Pourçain‑sur‑SiouleValençayVin d’AuvergneVin d’Entraygues et du FelVins du Haut PoitouVin d’EstaingVin de MarcillacVin de l’OrléanaisVin du ThouarsaisLorraine Côtes de ToulVin de Moselle (non «Mosel‑Wein»)Lyonnais Côtes du ForezVin de Renaison Côte RoannaiseVin du LyonnaisMidi CabrièresCoteaux du LanguedocCoteaux de la MéjanelleCoteaux de Saint‑ChristolCoteaux de VérarguesCôtes du VivaraisLa ClapeCorbièresCorbières du RoussillonCorbières SupérieuresCorbières Supérieures du RoussillonCostières du GardFaugèresMinervoisMontpeyrouxPicpoul de PinetPic‑Saint‑LoupQuatourzeRoussillon Dels AspresSaint‑ChinianSaint‑DrezerySaint‑Georges‑d’OrquesSaint‑SaturninSartèneVin du SartenaisSavoie‑Dauphiné Vin du BugeyRoussette du BugeyVin de SavoieVin de Savoie RoussetteRoussette de SavoieSud‑Est Coteaux de PierrevertCôtes de ProvenceSud‑Ouest Côtes de BuzetCôtes du MarmandaisFronton Côtes de FrontonTursanVillaudricVin de Béarn ou Rosé de Béarn ou Rousselet de BéarnVin de LavilledieuVallée du Rhône Coteaux d’Aix‑en‑ProvenceCoteaux d’Aix‑en‑ProvenceCoteaux des Baux‑en‑ProvenceCoteaux des Baux‑en‑ProvenceCoteaux du LubéronCôtes du VentouxHaut‑ComtatVin de Châtillon‑en‑DioisD. Autres appellations d’origine Vin nature de la ChampagneKaefferkopfSonnenglanzE. Liqueurs Cassis de DijonF. Spiritueux Vermouth de ChambéryG. Rhums Rhum des AntillesRhum BourbonRhum de la GuadeloupeRhum de la Guyane françaiseRhum de la MartiniqueRhum de la Nouvelle‑CalédonieRhum de la RéunionRhum de TahitiII. Autres produits agricoles Fromages BeaufortBleu des CaussesCantalChaourceComté ou Gruyère de ComtéGruyère (mais non le Gruyère d’origine suisse ou Gruyère avec indications du pays de fabrication en caractères de mêmes types, dimensions et couleurs)Fromage bleu du Haut‑Jura Gex‑SeptmoncelLaguiole‑Aubrac ou LaguioleMaroillesNeufchâtelRoquefortSaint‑NectaireSalers Haute‑MontagneFruits Chasselas de MoissacNoix de GrenobleOlives de NyonsLégumes Carottes de CréancesLentilles vertes du PuyProduits divers Foin de CrauMiel de LorraineMiel des Vosges, montagne ou plaineHuiles de NyonsVolailles Poulet du BourbonnaisVolaille de BressePintadeaux de la DrômeIII. Eaux minérales Le BoulouChâteauneuf‑les‑BainsContrexévilleEvian‑les‑BainsSaint‑GalmierSaint‑YorreValsVichyVittelIV. Produits industrielsDentelle du Puy Emaux de LimogesMouchoirs et toile de CholetPoterie de VallaurisAnnexe B I. Vins A. Suisse romande Indication de provenance régionale:Oeil de Perdrix1. Canton du Valais Indications de provenance régionales:AmigneDôleFendantGoronHermitage (ou Ermitage)HumagneJohannisbergRouge d’enfer (Höllenwein)Vin des payens (Heidenwein)Vin du GlacierNoms de communes, de crus et de clos:ArdonAyentBramois (Brämis)BransonChamosonCharratChermignonClavozContheyCoquimpexFullyGrangesGrimisuatLeuk (Loèche)LeytronMagnotMartigny (Martinach)MiègeMolignonMontagnonMontanaMurazRaron (Rarogne)RiddesSaillonSalquenen (Salgesch)SavièseSaxonSierre (Siders)Sion (Sitten)Saint‑LéonardSaint‑Pierre de ClagesUvrierVaren (Varone)VétrozVisp (Viège)Visperterminen2. Canton de Vaud Noms de régions:BonvillarsChablaisLa CôteLavauxVullyIndications de provenance régionales:DorinSalvagninNoms de communes, de crus et de clos:BonvillarsArnexBonvillarsConciseCorcellesGrandsonOnnensOrbeChablaisAigleBexOllonVilleneuveYvorneLa CôteAubonneBegninsBougy‑VillarsBursinelBursinsChâteau de LuinsCoinsinsFéchyFounexGillyLuinsMont‑sur‑RolleMorgesNyonPerroyRolleTartegninVinzelVufflens‑le‑ChâteauLavauxBlonayBurignonCalaminChardonneChâtelardChexbresCorseauxCorsierCullyCure d’AttalensDézaleyEpessesFavergesGrandvauxLutryMontagnyMontreuxPaudexPullyRiexRivazSaint‑LégierSaint‑SaphorinSavuitTreytorrensVeveyVilletteVullyVallamand3. Canton de Genève Indication de provenance régionale:PerlanNom de région:MandementNoms de communes, de crus et de clos:BernexBourdignyDardagnyEssertinesJussyLullyMeinierPeissyRussinSatigny4. Canton de Neuchâtel Noms de communes, de crus et de clos:AuvernierBevaixBoudryChampréveyresColombierCorcellesCormondrècheCornauxCortaillodCressierHauteriveLa CoudreLe LanderonSaint‑AubinSaint‑Blaise5. Canton de Fribourg Nom de région:VullyNoms de communes, de crus et de clos:CheyresMôtierMurNantPrazSugiez6. Canton de Berne Nom de région:Lac de Bienne (Bielersee)Noms de communes, de crus et de clos:AlferméeChavannes (Schafis)Erlach (Cerlier)La Neuveville (Neuenstadt)Ligerz (Gléresse)OberhofenSchernelz (Cergnaux)Ile de Saint‑Pierre (St. Petersinsel)SpiezTüscherz (Daucher)Twann (Douanne)Vingelz (Vigneule)B. Suisse orientale Indication de provenance régionale:Clevner1. Canton de Zurich Noms de régions:ZürichseeLimmattalZürcher UnterlandWeinland/Kanton Zürich(pas «Weinland» sans adjonction)Indications de provenance régionales:WeinlandweinZürichseeweinNoms de communes, de crus et de clos:ZürichseeAppenhaldeErlenbachFeldbachHerrlibergHombrechtikonKüsnachtLattenbergMännedorfMariahaldeMeilenSchipfgutStäfaSternenhaldeTurmgutUetikon a. SeeWädenswilLimmattalWeiningenZürcher UnterlandBachenbülachBoppelsenBuchsBülachDättlikonDielsdorfEglisauFreiensteinHeiligbergHüntwangenOberembrachOtelfingenRafzRegensbergSchloss TeufenSteig‑WartbergWasterkingenWilWinkelWeinland/Kanton Zürich (et non «Weinland» sans adjonction)AndelfingenBenkenBerg am IrchelDachsenDinhardDorfFlaachFlurlingenHenggartHettlingenHumlikonNeftenbachOssingenRheinauRickenbachRudolfingenSchiterbergSchloss GoldenbergStammheimTrüllikonTrüllisbergTruttikonUhwiesenVolkenWiesendangenWinterthur‑WülflingenWorrenberg2. Canton de Schaffhouse Noms de communes, de crus et de clos:BeringenBlaurockBuchbergChäfersteiDôrflingenEisenhaldeGächlingenHallauHeerenbergLöhningenMunotOberhallauOsterfingenRheinhaldeRüdlingenSiblingenStein a. RheinThayngenTrasadingenWilchingen3. Canton de Thurgovie Noms de communes, de crus et de clos:AmlikonArenenbergBachtobelBurghofErmatingenGötighofenHerdernHüttwilenIselisbergKalchrainKarthauseKarthause IttingenNeunfornNussbaumenOttenbergOttobergerSchlattingenSonnenbergUnterseeWarthWeinfelden4. Canton de Saint‑Gall Noms de communes, de crus et de clos:AltstättenAuBalgachBerneckBuchbergEichbergForstFreudenbergMarbachMelsMonsteinPfäfersPfauenhaldeRagazRapperswilRebsteinRosenbergSargansThalWalenstadtWartauWerdenbergWil5. Canton des Grisons Noms de communes, de crus et de clos:ChurCostamsFläschIgisJeninsMaienfeldMalansSt. LuzisteigTrimmisZizers6. Canton d’Argovie Noms de communes, de crus et de clos:AuensteinBirmenstorfBödelerBözenBrestenbergDöttingenEffingenElfingenEnnetbadenGoldwandHerrenbergHornussenHottwilKlingnauKüttigenMandachRemigenRüfenachRütibergSchinznachOberflachsSchlossbergSeengenSteinbruckStiftshaldeTegerfeldenVilligenWessenbergWettingenZeiningenC. Autres cantons suisses 1. Canton de Bâle‑Campagne Noms de communes, de crus et de clos:AeschArlesheimBenkenBielBuusKlusMaisprachMuttenzPrattelnTschäpperliWintersingen2. Canton de Lucerne Nom de commune:Heidegg3. Canton de Schwyz Nom de commune:Leutschen4. Canton du Tessin Indications de provenance régionales::BondolaNostranoII. Alimentation et agriculture Articles de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie «Grüessli» d’Aegeri(Aegeri Grüessli)«Räben» de Baar (Baarer Räben)«Kräbeli» de Baden(Badener Kräbeli)Bricelets de l’Emmental(Emmentaler Bretzeli)Gâteau aux noix de l’Engadine(Engadiner Nusstorte)Délices fourrées de Gottlieben(Gottlieber Hüppen)Pain de paysan d’Hegnau(Hegnauer Bauernbrot)Gaufrettes du Jura(Jura Waffeln)Languettes du Jura(Jura Züngli)Biscuits du LémanGaufrettes et biscuits du ToggenburgAnneaux de Willisau(Willisauer Ringli)Biscuits de Winterthour(Winterthurer Kekse)Bière Bière de BaarBière de BellinzoneBière de CoireBière de l’EngadineBière de FrauenfeldBière de HochdorfBière d’OrbeBière de SchwandenBière de Uster«Märzen» de UetlibergUtoBière de WädenswilBière de WeinfeldenComestibles Escargots d’AreusePoissons Féras de Hallwil (Hallwiler Balchen)Féras de Sempach (Sempacher Balchen)Viandes Saucisses d’Ajoie«Schüblig» de BassersdorfSaucisse de l’Emmental«Schüblig», saucisson‑jambon d’HallauCharcuterie PayernoiseProduits d’horticulture Oignon de semence d’OensingenConserves Conserves de BischofszellConserves de RorschachConserves de SargansConserves de WallisellenProduits laitiers et fromagers Bagnes«Mutschli» de Brienz (Brienzer Mutschli)Fromage de Conches (Gomser Käse)Fromage d’Emmental (mais non Emmental avec indication du pays de fabrication, en caractères de mêmes types, dimensions et couleurs)Gruyère(Greyerzerkäse)(mais non le Gruyère d’origine française ou Gruyère avec indication du pays de fabrication, en caractères de mêmes types, dimensions et couleurs)Vacherin Mont d’OrFromage de PioraFromage de SaanenSbrinzTête de Moine (Bellelay Käse)Fromage de l’Urserntal (Ursernkäse)Eaux minérales AdelbodenAprozEglisauElmEptingenHenniezKnutwilLostorfMeltingenNendazPassuggRhäzünsRomanelSassalSissachUnterrechsteinValsWalzenhausenWeissenburgZurzachSpiritueux Marc d’AuvernierKirsch de la Béroche«Röteli» de Coire(Churer Röteli)Bérudges de CornauxMarc de CressierMarc de DôleEau‑de‑vie de prunes du FricktalKirsch du FricktalEau‑de‑vie d’herbes du Gotthard(Gotthard‑Kräuterbranntwein)Gentiane du JuraKirsch du RigiSchwarzbuben KirschEau‑de‑vie de prunes du SeelandKirsch de SpiezEau‑de‑vie d’herbes de la Suisse centrale (Innerschwyzer Kräuterbranntwein)Kirsch de la Suisse centrale(Urschwyzer Kirsch)Tabac BrissagoIII. Produits industriels Verrerie et porcelaine Verre de BülachPorcelaine de LangenthalVerre de Saint‑PrexCristal de SarnenProduits des arts industriels Pendulettes de BrienzSculptures sur bois de BrienzMasques du LötschentalMeubles de SaasMachines, quincaillerie Tuyaux de ChoindezProfilé spécial de GerlafingenRobinetterie de KlusMachines, produits en métal léger de MenzikenArticles de canalisation de RondezArticles de papierPapier de ChamPapier de LandquartJeux, jouets et instruments de musique Boîtes à musique de Sainte‑CroixPoterie, pierres, terres Granite de AndeerGranite de CalancaQuartzite de CalancaCalcaire de LägernSerpentine de PoschiavoQuartzite de San BernardinoQuartzite de SoglioGravier de WeiachProduits textiles Fil d’Aegeri (Aegeri Garne)Tissage de Hasli (Hasliweberei)Fil de la Lorze (Lorze‑Garne)Tissage à la main de Saas(SaaserHandgewebe)Etoffe de Truns (Trunser Stoffe)Echange de lettres du 14 mai 1974 Texte originalL’Ambassadeur de France en SuisseBerne, le 14 mai 1974Monsieur Pierre GraberConseiller fédéralChef du Département Politique FédéralMonsieur le Conseiller fédéral,J’ai l’honneur d’accuser la réception de votre lettre de ce jour dont le texte se lit comme suit:«Me référant au Traité entre la Confédération suisse et la République Française sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et d’autres dénominations géographiques, signé ce jour, j’ai l’honneur de vous confirmer, au nom du Conseil fédéral suisse, que, en vertu de l’art. 3, al. 3, la protection absolue conférée par le premier alinéa du même article aux noms des cantons suisses – pris substantivement ou adjectivement –, lorsque les al. 2 à 4 n’en disposent pas autrement, ne fera pas obstacle à la poursuite de l’utilisation en France du terme «vaudois» pour désigner des fromages fabriqués dans le pays traditionnellement appelé «vaudois champenois», à la condition que le terme «vaudois» soit accompagné du nom de la région de production figurant en caractères apparents, de manière que tout risque de tromperie du public soit exclu.Si la teneur de cette déclaration recueille l’agrément du gouvernement de la République Française, je suggère que la présente lettre et la réponse de Votre Excellence constituent une convention entre les deux Etats contractants qui entrera en vigueur à la même date que le traité susvisé.»J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la teneur de la déclaration faite au nom du Conseil fédéral suisse recueille l’agrément du gouvernement de la République Française. Ce dernier est en outre d’accord pour que votre lettre et la présente réponse constituent une convention entre les deux Etats contractants qui entrera en vigueur à la même date que le traité auquel elles font référence.Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, les assurances de ma très haute considération.   Dufournier