text: 741.412 Ordonnanceconcernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques(OETV 1)du 19 juin 1995 (Etat le 1er février 2019)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 8, 9, al. 1, 25 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1,arrête:1 RS 741.011 Dispositions générales  1.1 Champ d’application  1.1.1 La présente ordonnance contient les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les voitures automobiles de transport avec ou sans carrosserie soumises à la LCR, comprenant au moins quatre roues et dont la vitesse maximale, en raison de leur genre de construction, excède 25 km/h, ainsi que leurs remorques (véhicules de transport).1.1.1.1 Les voitures automobiles de transport sont des véhicules au sens des art. 11 et 12 de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2.1.1.1.2 Les remorques de transport sont des véhicules au sens des art. 20 et 21 OETV.1.1.2 Les dispositions de la présente ordonnance ne visent pas les véhicules suivants:1.1.2.1 Les véhicules de transport pour lesquels il n’existe pas de réception générale CE ou de certificat de conformité de la CE, et ceux pour lesquels la conformité au droit suisse ne peut être attestée par toutes les réceptions partielles CE nécessaires, les réceptions internationales équivalentes ou les déclarations de conformité correspondantes émanant du constructeur.1.1.2.2 Les véhicules au sens de l’art. 1, al. 2, OETV.1.1.2.3 Les véhicules pour lesquels il existe une réception générale CE ou un certificat de conformité de la CE, auxquels des modifications non conformes à la réception ont toutefois été apportées avant ou après l’immatriculation. L’OETV s’applique à ces véhicules, aussitôt la transformation réalisée.1.1.2.4 Les véhicules des détenteurs qui bénéficient de privilèges et d’immunités diplomatiques ou consulaires doivent satisfaire uniquement aux exigences techniques de l’annexe 5 de la Convention internationale du 8 novembre 1968 sur la circulation routière3.1.1.2.54 Les véhicules disposant d’une réception nationale par type de petites séries et les véhicules de fin de série, les véhicules spéciaux et les véhicules de travail, les véhicules circulant sur rail, les véhicules agricoles et forestiers, les tracteurs et leurs remorques ainsi que les véhicules dont la vitesse n’excède pas 25 km/h en raison de leur genre de construction.1.1.2.5.15 Les véhicules disposant d’une réception nationale par type de petites séries sont des véhicules répondant aux exigences de l’art. 23 de la directive 2007/46/CE.1.1.2.5.26 Les véhicules de fin de série sont des véhicules répondant aux exigences de l’art. 27 de la directive 2007/46/CE.1.1.2.5.3 Les véhicules spéciaux sont des véhicules qui, en raison de l’usage spécial auquel ils sont destinés, ne peuvent remplir, sur la base de leur classification, toutes les exigences qui leur sont fixées.1.1.37 Les véhicules qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente ordonnance doivent être conformes aux dispositions de l’OETV; pour les tracteurs et leurs remorques, l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2)8 est applicable.2 RS 741.413 RS 0.741.104 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2009 5795).6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er avr. 2010  (RO 2009 5795).7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).8 RS 741.4131.2 Exigences générales  1.2.19 Les véhicules de transport visés par la présente ordonnance doivent correspondre intégralement aux prescriptions de l’UE mentionnées aux ch. 2.4 à 2.14 (actes réglementaires de l’UE) ou de la Commission économique pour l’Europe (règlements CEE-ONU10).1.2.1.111 Les exigences techniques mentionnées au ch. 1.2.1 sont remplies lorsqu’a été présenté une réception générale CE ou un certificat de conformité de la CE selon la directive 2007/46/CE. A défaut, la conformité aux exigences techniques peut être attestée par la production de réceptions partielles CE, de réceptions internationales équivalentes ou de déclarations de conformité ou de rapports d’expertise réalisés par des organes compétents conformément à l’annexe 2 de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)12 ou autorisés provisoirement par l’OFROU en vertu de l’art. 17, al. 2, ORT.1.2.1.213 S’il est constaté que des véhicules, des systèmes, des entités techniques distinctes ou des composants du type réceptionné menacent sérieusement la sécurité routière, l’environnement ou la santé publique, la procédure visée à l’annexe 1, chap. 12, section V, ch. 4 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité14 et prévue pour les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes conformes à la législation applicable, est lancée.1.2.1.315 Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient aucune exigence, l’OETV16 est applicable.1.2.217 La réception par type des véhicules pour lesquels des exigences techniques sont définies dans la présente ordonnance est régie par l’ORT18.1.2.319 Les dimensions et poids définis dans la directive 96/53 du Conseil, du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers, circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, sont déterminants comme paramètres techniques, même s’ils diffèrent des prescriptions suisses.9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).10 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le  15 janv. 2017 (RO 2016 5195). Il y été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).12 RS 741.51113 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).14 RS 0.946.526.8115 Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).16 RS 741.4117 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).18 RS 741.51119 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).1.320 … 20 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1er oct. 1998 (RO 1998 2447). 1.4 Déclaration du DETEC21 donnant force obligatoire à des  prescriptions internationales 21 Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 8 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le  1er janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 1.4.1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est habilité à:1.4.1.122 …1.4.1.2 Déclarer que de nouvelles prescriptions internationales sur la construction et l’équipement, relatives à des détails techniques de moindre importance, ont force obligatoire en Suisse.1.4.2 Les autorités intéressées seront consultées. En cas de divergences entre des autorités de la Confédération, il appartient au Conseil fédéral de trancher.22 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 août 2002, avec effet au 1er oct. 2002 (RO 2002 3178).1.5 Classification des véhicules  1.5.1 Catégorie M  Véhicules automobiles affectés au transport de personnes et ayant au moins quatre roues:1.5.1.1 Catégorie M1 Véhicules comportant neuf places assises au maximum, conducteur compris;1.5.1.2 Catégorie M2 Véhicules comportant plus de neuf places assises, conducteur compris, et dont le poids garanti ne dépasse pas 5 t;1.5.1.3 Catégorie M3 Véhicules comportant plus de neuf places assises, conducteur compris, et dont le poids garanti est supérieur à 5 t.1.5.2 Catégorie N Véhicules automobiles affectés au transport de marchandises et ayant au moins quatre roues:1.5.2.1 Catégorie N1 Véhicules dont le poids garanti n’excède pas 3,5 t;1.5.2.2 Catégorie N2 Véhicules ayant un poids garanti supérieur à 3,5 t mais ne dépassant pas 12 t;1.5.2.3 Catégorie N3 Véhicules ayant un poids garanti supérieur à 12 t.1.5.3 Catégorie O Remorques (y compris les semi-remorques et les remorques à essieu central):1.5.3.1 Catégorie O1 Remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 0,75 t;1.5.3.2 Catégorie O2 Remorques d’un poids garanti dépassant 0,75 t, mais ne dépassant pas 3,5 t;1.5.3.3 Catégorie O3 Remorques d’un poids garanti dépassant 3,5 t, mais ne dépassant pas 10 t;1.5.3.4 Catégorie O4 Remorques d’un poids garanti dépassant 10 t.1.5.3.5 Dans le cas des semi-remorques ou des remorques à essieu central, le poids garanti à prendre en considération pour la classification correspond à la charge statique verticale transmise au sol par les essieux de la remorque à essieu central accouplée au véhicule tracteur et portant leur charge maximale.2 Exigences techniques  2.123 Les actes réglementaires de l’UE ou  les règlements CEE-ONU – mentionnés aux ch. 2.4 à 2.14 – s’appliquent aux diverses exigences techniques requises pour les véhicules de transport, en fonction de leur classification.2.1a24 Lorsque des règlements CEE-ONU fixent des exigences ou des délais transitoires divergents, les exigences ou les délais transitoires des actes réglementaires de l’UE correspondants sont applicables.2.225 Les textes des actes réglementaires de l’UE et des règlements de la CEE-ONU mentionnés ne sont publiés ni au Recueil officiel (RO) ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS). Ils peuvent être consultés auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU). Les textes des actes réglementaires de l’UE peuvent être consultés gratuitement ou obtenus contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch26 et ceux des règlements de la CEE-ONU auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.2.327 Les dates de la publication et des modifications des actes réglementaires de l’UE et des règlements de la CEE-ONU sont indiquées dans l’annexe 2 OETV28.2.4 Dimensions/poids/identification  Acte de l’UE29A appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.4.130Dimensions et poids1230/2012/UExxxxxxxxxx2.4.2Plaquette du constructeur76/114/CEE××××××××××2.4.2a31Plaquette du constructeur19/2011/UE××××××××××2.4.3Montage de la plaque de contrôle arrière70/222/CEE××××××××××2.4.3a32Montage de la plaque de contrôle arrière1003/2010/UE××××××××××2.4.433…29 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).31 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1909).32 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1909).33 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2447). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, avec effet au 1er avr. 2015 (RO 2015 503).2.534 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore 34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137). Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.5.1Niveau sonore/ dispositif d’échappement70/157/CEE××××××CEE-ONU-R 51CEE-ONU-R 592.5.1a35Niveau sonore/ dispositif d’échappement540/2014/UExxxxxxCEE-ONU-R 51CEE-ONU-R 592.5.2Emissions essence/diesel70/220/CEE××××××CEE-ONU-R 83CEE-ONU-R 1032.5.2aEmissions/ accès aux informations715/2007/CE××××××CEE-ONU-R 24CEE-ONU-R 83CEE-ONU-R 101CEE-ONU-R 103 2.5.3Emissions diesel2005/55/CE××××××CEE-ONU-R 492.5.3aEmissions diesel/accès aux informations595/2009/CE××××××CEE-ONU-R 492.5.4Fumée de diesel72/306/CEE××××××CEE-ONU-R 242.5.5Consommation de carburant80/1268/CEE××CEE-ONU-R 1012.5.6Puissance du moteur80/1269/CEE××××××CEE-ONU-R 852.5.7Véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène79/2009/CE××××××2.5.836Système d’avertis-sement acoustique pour véhicules silencieux540/2014/UExxxxxxCEE-ONU-R 13835 Introduit par le ch. I de l’O du 21 janv. 2015 (RO 2015 503). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).36 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).2.6 Transmission  Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.6.1Marche arrière/ indicateur de vitesse75/443/CEE××××××CEE-ONU–R 392.6.237…2.6.338Limiteur de vitesse (dispositif)92/24/CEE××××CEE-ONU–R 8937 Abrogé par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, avec effet au 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4177).2.7 Essieux/suspension  Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.7.12.839 Roues/pneumatiques 39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313). Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.8.1Caractéris-tiques des pneumatiques661/2009/CExxxxxxxxxxCEE-ONU-R 1172.8.240Pneumatiques458/2011/UExxxxxxxxxxCEE-ONU-R 30CEE-ONU-R 542.8.3Système de surveillance de la pression des pneumatiques661/2009/CExxCEE-ONU-R 64CEE-ONU-R 14140 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012 (RO 2012 1909).2.9 Direction  Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.9.1Systèmes de direction70/311/CEE××××××××××CEE-ONU–R 792.9.2Comportement du système de direction en cas de choc74/297/CEE××CEE-ONU–R 122.10 Freins  Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.10.141Dispositif de freinage661/2009/CExxxxxxxxxCEE-ONU-R 13CEE-ONU-R 902.10.242Dispositif de freinage661/2009/CExCEE-ONU-R 13HCEE-ONU-R 902.10.343Système avancé de freinage d’urgence347/2012/UEx*x*x*x*CEE-ONU-R 1312.10.444Système d’assistance au freinage78/2009/CEx*x*CEE-ONU-R 1392.10.545Système de contrôle de la stabilité661/2009/CEx*x*CEE-ONU-R 1402.10.646Système de détection de la dérive de la trajectoire351/2012/UEx*x*x*x*CEE-ONU-R 130*exceptions: voir acte de l’UE et règlement CEE-ONU41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).43 Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012 (RO 2012 7137). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).44 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).45 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).46 Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).2.1147 Carrosserie 47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909). Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.11.1Dispositifs de protection arrière et réservoirs de carburant70/221/CEE××××××××××CEE-ONU-R 34CEE-ONU-R 582.11.2Portes (verrouillage et charnières)70/387/CEE××××××××CEE-ONU-R 112.11.3Saillies extérieures74/483/CEE×CEE-ONU-R 262.11.4Saillies extérieures92/114/CEE×××2.11.5Champ de vision77/649/CEE×CEE-ONU-R 1252.11.6Recouvrement des roues78/549/CEE×2.11.6aRecouvrement des roues1009/2010/UE×2.11.7Protection latérale89/297/CEE××××CEE-ONU-R 732.11.8Systèmes anti‑projections91/226/CEE×××××××2.11.8aSystèmes anti‑projections109/2011/UE×××××××2.11.9Vitres de sécurité92/22/CEE××××××××××CEE-ONU-R 432.11.1048Collision latérale661/2009/CExxCEE-ONU-R 952.11.1149Collision  frontale661/2009/CExCEE-ONU R 942.11.12Dispositifs de protection avant2000/40/CE××CEE-ONU-R 932.11.1350Super-structure661/2009/CExxCEE-ONU-R 66CEE-ONU-R 1072.11.1451Protection piétons78/2009/CExxCEE-ONU-R 1272.11.1552Accès et manœuvrabilité130/2012/UE××××××48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).52 Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).2.12 Habitacle  Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.12.1Aménagement intérieur74/60/CEE×CEE-ONU–R 212.12.253Résistance des sièges et de leur ancrage661/2009/CExxxxxxCEE-ONU-R 17CEE-ONU-R 802.12.354Ancrage des ceintures de sécurité661/2009/CExxxxxxCEE-ONU-R 142.12.455Ceinture de sécurité ainsi que dispositifs de retenue pour enfants661/2009/CExxxxxxCEE-ONU-R 16CEE-ONU-R 442.12.556Appuis-tête661/2009/CExCEE-ONU-R 17CEE-ONU-R 252.12.657Identification des commandes, témoins et indicateurs661/2009/CExxxxxxCEE-ONU-R 1212.12.758Dispositifs de dégivrage et désembuage78/317/CEE××××××2.12.7a59Dispositifs de dégivrage et désembuage672/2010/UE××××××2.12.860Chauffage2001/56/CE××××××××××CEE-ONU-R 1222.12.961Réaction au feu95/28/CE×CEE-ONU–R 1182.12.1062Emissions provenant des systèmes de climatisation2006/40/CE××**Seulement pour les véhicules de la classe I53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).55 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).57 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).58 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er oct. 2002 (RO 2002 3178).59 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).61 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2447). Nouvelle teneur selon  le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4177).62 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007  (RO 2007 2177).2.13 Eclairage  Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.13.1Installation des dispositifs d’éclairage76/756/CEE××××××××××CEE-ONU–R 482.13.263Catadioptres661/2009/CExxxxxxxxxxCEE-ONU-R 32.13.364Feux de position, feux arrière, feux de gabarit, feux‑stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux661/2009/CExxxxxxxxxxCEE-ONU-R 7CEE-ONU-R 87CEE-ONU-R 912.13.465Clignoteurs de direction661/2009/CExxxxxxxxxxCEE-ONU-R 62.13.566Eclairage de la plaque661/2009/CExxxxxxCEE-ONU-R 42.13.667Feux de route et feux de croisement, lampes à incandescence, projecteurs à décharge, y compris leurs sources lumineuses ainsi que projecteurs à DEL, y compris leurs sources lumineuses661/2009/CExxxxxxCEE-ONU-R 1CEE-ONU-R 5CEE-ONU-R 8CEE-ONU-R 20CEE-ONU-R 31CEE-ONU-R 37CEE-ONU-R 98CEE-ONU-R 99CEE-ONU-R 112CEE-ONU-R 123CEE-ONU-R 1282.13.768Feux de brouillard avant661/2009/CExxxxxxCEE-ONU-R 192.13.869Feux arrière de brouillard661/2009/CExxxxxxxxxxCEE-ONU-R 382.13.970Feux de recul661/2009/CExxxxxxxxxxCEE-ONU-R 232.13.1071Feux de stationnement661/2009/CExxxxxxCEE-ONU-R 7763 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).64 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).65 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).66 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).67 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5195).68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).69 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).71 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires  Acte de l’UEA appliquer aux catégories de véhiculesNo durègl. CEE-ONUM1M2M3N1N2N3O1O2O3O42.14.172Anti-parasitage72/245/CEE××××××××××CEE-ONU–R 102.14.273Dispositifs de vision indirecte2003/97/CE××××××CEE-ONU-R 462.14.374Essuie-glace/ lave-glace78/318/CEE××××××2.14.3a75Essuie-glace/ lave-glace1008/2010/UE××××××2.14.4Avertisseur acoustique70/388/CEE××××××CEE-ONU–R 282.14.576Dispositif de protection74/61/CEE××××××CEE-ONU–R 18CEE-ONU–R 97CEE-ONU–R 1162.14.677Dispositif d’attelage94/20/CE××××××××××CEE-ONU-R 55CEE-ONU-R 1022.14.7Dispositif de remorquage77/389/CEE××××××2.14.7a78Dispositif de remorquage1005/2010/UE××××××2.14.879Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses661/2009/CExxxxxxxCEE-ONU-R 1052.14.980Réutilisation, recyclage et valorisation2005/64/CExxCEE-ONU-R 1332.14.1081Sécurité générale661/2009/CE××××××××××2.14.1182Indicateur de changement de vitesse65/2012/UE×2.14.1283Sécurité électrique–××××××CEE-ONU-R 1002.14.1384Composants spéciaux pour véhicules équipés d’un système de propulsion à gaz–××××××CEE-ONU-R 67CEE-ONU-R 1102.14.1485Systèmes de détection de dérive de la trajectoire351/2012/UE×*×*×*×*2.14.1586Système eCall2015/758/UEx*x**exceptions : voir acte édicté par l’UE72 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).73 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er oct. 2002  (RO 2002 3178).75 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).76 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4177).77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).78 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012  (RO 2012 1909).79 Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4177). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).80 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2007 (RO 2007 2177). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 313).81 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909). 82 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).83 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).84 Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1909).85 Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7137).86 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017  (RO 2016 5195).23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).24 Introduit par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000 (RO 2000 2389). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).26 La désignation de l’adresse a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), en vigueur depuis le 6 mai 2019.27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er avr. 2015 (RO 2015 503).28 RS 741.413 Dispositions pénales et finales  3.1 Dispositions pénales  Sont applicables les dispositions pénales de l’art. 219 OETV87.87 RS 741.413.2 Exécution  Sont applicables les dispositions d’exécution des art. 220 et 221 OETV.3.3 Dispositions transitoires  3.3.1 Les véhicules mis en circulation avant le 1er octobre 1995 doivent satisfaire aux exigences du droit en vigueur jusqu’à présent. Lesdits véhicules bénéficient des allégements accordés par la présente ordonnance, dès lors qu’ils satisfont aux charges et conditions dont ils pourraient être assortis. Par conséquent, s’agissant de l’application des réglementations internationales mentionnées dans l’annexe 2 OETV, on se référera aux dispositions transitoires de ces réglementations; toutefois, la date de l’importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l’immatriculation.3.3.2 Les réceptions générales-CE, réceptions partielles–CE, autres réceptions et marques de conformité, qui ont été délivrées par des Etats étrangers selon le droit international, lequel est mentionné dans l’annexe 2 OETV, ainsi que les déclarations de conformité selon les art. 2, let. f,88 et 14 ORT89, seront reconnues déjà à partir du 1er juillet 1995, dans le cadre de la procédure de réception par type.3.3.390 S’agissant de l’application des réglementations internationales mentionnées dans l’annexe 2 OETV, on se référera aux dispositions transitoires desdites réglementations; toutefois, la date de l’importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l’immatriculation.88 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).89 RS 741.51190 Introduit par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2447).3.4 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1995.Annexe91 91 Abrogée par le ch. II de l’O du 21 août 2002, avec effet au 1er oct. 2002 (RO 2002 3178).


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 741.413 Ordonnanceconcernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques(OETV 2)du 16 novembre 2016 (Etat le 1er février 2019)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 8, al. 1, 9, al. 1bis et 3, 25 et 106, al. 1, 6 et 10, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1,arrête:1 RS 741.01Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance règle les exigences techniques requises pour les véhicules, les systèmes de véhicules, les composants de véhicules et les équipements visés à l’al. 2.2 Elle s’applique aux tracteurs (art. 11, al. 2, let. h, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV2) et à leurs remorques.2 RS 741.41Art. 2 Contrôle des véhicules et service antipollution  Le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules visés à l’art. 1, al. 2 sont régis par l’OETV3.3 RS 741.41Art. 3 Définitions  Les définitions de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers4 s’appliquent.4 RS 741.511Art. 4 Réglementations internationales  1 S’agissant des actes de l’Union européenne (UE) mentionnés dans la présente ordonnance, c’est la version indiquée à l’annexe 2 OETV5 qui s’applique.2 Si lesdits actes de l’UE renvoient à des dispositions figurant dans d’autres actes de l’UE ou dans des règlements CEE-ONU6, les dispositions en question s’appliquent également; à cet égard, la version indiquée à l’annexe 2 OETV est déterminante.3 S’agissant de l’application des réglementations internationales mentionnées à l’annexe 2 OETV, les dispositions transitoires desdites réglementations s’appliquent; toutefois, la date de l’importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l’immatriculation.5 RS 741.416 Les textes des règlements CEE-ONU peuvent être consultés gratuitement sur le site www.unece.org > Our Work > Transport > Vehicle Regulations > UN Regulations (1958 Agreement) > Regulations (Addenda to the 1958 Agreement), ou obtenus contre paiement auprès de l’Office fédéral des routes, division Circulation routière, 3003 Berne.Art. 5 Classification des véhicules d’après le droit de l’UE et le droit suisse  L’annexe 1 précise à quelles catégories suisses de véhicules correspondent les catégories européennes de véhicules définies à l’art. 4 du règlement (UE) no 167/2013.Art. 6 Reconnaissance des réceptions et des certificats délivrés par l’UE  La reconnaissance des réceptions générales UE, des réceptions partielles UE et des certificats de conformité UE est réglée à l’art. 1, al. 2, et à l’annexe 1, chap. 13, de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité7. L’art. 4, al. 3, demeure réservé.7 RS 0.946.526.81Art. 7 Exigences techniques   1 L’annexe 2 fixe les exigences techniques applicables aux véhicules visés à l’art. 1, al. 2.2 L’al. 1 ne s’applique pas:a.aux véhicules visés à l’art. 2, par. 2, du règlement (UE) no 167/2013;b.aux véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs;c.aux véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l’art. 37 du règlement (UE) no 167/2013.Art. 8 Relation avec les exigences techniques visées dans l’OETV  Pour les véhicules ne bénéficiant pas de réceptions UE au sens de l’art. 6 ni de déclarations de conformité idoines du constructeur, les exigences techniques de l’OETV8 s’appliquent.8 RS 741.41Art. 9 Abrogation et modification d’autres actes  L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 3.Art. 10 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2017.Annexe 1 (art. 5)Classification des véhicules d’après le droit de l’UE et le droit suisse UESuissetracteur à roues (T)tracteur (art. 11, al. 2, let. h, OETV9)tracteur à chenilles (C)véhicule à chenilles (art. 26, al. 1, OETV)remorque (R)remorque affectée au transport de choses (art. 20, al. 2, let. a, OETV)engin interchangeable tracté (S)remorque de travail (art. 22, OETV)9 RS 741.41Annexe 210 10 Mise à jour selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 317).(art. 7, al. 1)Exigences techniques 1  Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.2  Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers.3  Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers.4  …5  Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers.6  Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission.Annexe 3 (art. 9)Abrogation et modification d’autres actes IL’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques11 est abrogée.IIL’ordonnance du 2 avril 2008 sur les machines12 est modifiée comme suit:…1311 [RO 1995 4171, 1998 1796 art. 1 ch. 9 2475, 2000 2398, 2002 3182, 2005 4181,  2007 2181, 2009 5797, 2012 1915]12 RS 819.1413 Les mod. peuvent être consultées au RO 2016 5197.


text: 741.414 Ordonnanceconcernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs(OETV 3)du 16 novembre 2016 (Etat le 15  janvier 2017)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 8, al. 1, 9, al. 1bis et 3, 106, al. 1, 6 et 10, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1,arrête:1 RS 741.01Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance règle:a.la reconnaissance des réceptions et certificats suivants de l’Union européenne (UE) pour les véhicules visés à l’al. 2: réceptions générales UE, réceptions partielles UE et certificats de conformité UE;b.les exigences techniques requises pour les véhicules, les systèmes de véhicules, les composants de véhicules et les équipements visés à l’al. 2.2 Elle s’applique aux motocycles visés à l’art. 14, let. a et b, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2, aux quadricycles légers à moteur, aux quadricycles à moteur et aux tricycles à moteur visés à l’art. 15 OETV, ainsi qu’aux cyclomoteurs visés à l’art. 18, let. a et b, OETV.2 RS 741.41Art. 2 Contrôle des véhicules et service antipollution  Le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules visés à l’art. 1, al. 2, sont régis par l’OETV3.3 RS 741.41Art. 3 Définitions  Les définitions de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers4 s’appliquent.4 RS 741.511Art. 4 Réglementations internationales  1 S’agissant des actes de l’UE mentionnés dans la présente ordonnance, c’estla version indiquée à l’annexe 2 OETV qui s’applique5.2 Si lesdits actes de l’UE renvoient à des dispositions figurant dans d’autres actes de l’UE ou dans des règlements CEE-ONU6, les dispositions en question s’appliquent également; à cet égard, la version indiquée à l’annexe 2 OETV est déterminante.3 S’agissant de l’application des réglementations internationales mentionnées à l’annexe 2 OETV, les dispositions transitoires desdites réglementations s’appliquent; toutefois, la date de l’importation ou de la construction en Suisse est déterminante pour l’immatriculation.5 RS 741.416 Les textes des règlements CEE-ONU peuvent être consultés gratuitement sur le site www.unece.org > Our Work > Transport > Vehicle Regulations > UN Regulations (1958 Agreement) > Regulations (Addenda to the 1958 Agreement), ou obtenus contre paiement auprès de l’Office fédéral des routes, division Circulation routière, 3003 Berne.Art. 5 Classification des véhicules d’après le droit de l’UE et le droit suisse  L’annexe 1 précise à quelles catégories suisses de véhicules correspondent les catégories européennes de véhicules définies à l’art. 4 du règlement (UE) no 168/2013.Art. 6 Reconnaissance des réceptions et des certificats délivrés par l’UE  1 Les réceptions générales UE, les réceptions partielles UE et les certificats de conformité UE délivrés conformément aux actes de l’UE visés à l’annexe 2 sont reconnus. 2 Ne sont pas reconnus les réceptions et les certificats pour:a.les véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l’art. 42 du règlement (UE) no 168/2013;b.les véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs;c.les véhicules spéciaux (art. 25, al. 1, OETV7) et les véhicules de travail (art. 13, al. 1, et 22, al. 1, OETV).7 RS 741.41Art. 7 Exigences techniques  1 L’annexe 3 fixe les exigences techniques applicables aux véhicules visés à l’art. 1, al. 2.2 L’al. 1 ne s’applique pas:a.aux véhicules visés à l’art. 2, par. 2, du règlement (UE) no 168/2013;b.aux véhicules utilisables également sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs;c.aux véhicules appartenant à un type de véhicule défini à l’art. 42 du règlement (UE) no 168/2013.Art. 8 Relation avec les exigences techniques visées dans l’OETV  Pour les véhicules ne bénéficiant pas de réceptions UE au sens de l’art. 6, al. 1, ni de déclarations de conformité idoines du constructeur, les exigences techniques de l’OETV8 s’appliquent.8 RS 741.41Art. 9 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur9 est abrogée.9 [RO 1998 2487, 2000 2403, 2002 3184, 2003 1824, 2009 5803, 2012 1919, 2015 509]Art. 10 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2017.Annexe 1 (art. 5)Classification des véhicules d’après le droit de l’UE et le droit suisse UESuissemotocycle à deux roues (L3e)motocycle (art. 14, let. a, OETV10)motocycle à deux roues avec side-car (L4e)motocycle avec side-car (art. 14, let. a, OETV)deux-roues motorisé léger (L1e)motocycle léger (art. 14, let. b, OETV)cyclomoteur à deux roues (L1e-B)motocycle légercyclomoteur à trois roues (L2e)motocycle légertricycle (L5e-A)tricycle à moteur (art. 15, al. 1, OETV)tricycle utilitaire (L5e-B)tricycle à moteurquadricycle léger (L6e)quadricycle léger à moteur (art. 15, al. 2, OETV)quad routier léger (L6e-A)quadricycle léger à moteurquadricycle léger (L6e-B)quadricycle léger à moteurquadricycle lourd (L7e)quadricycle à moteur (art. 15, al. 3, OETV)quad routier lourd (L7e-A)quadricycle à moteurquad tout-terrain lourd (L7e-B)quadricycle à moteurquad tout terrain (L7e-B1)quadricycle à moteurbuggy côte à côte (L7e-B2)quadricycle à moteurquadrimobile lourd (L7e-C)quadricycle à moteurvélo à moteur (L1e-A), poids total de 200 kg au max.cyclomoteur (art. 18, let. a, OETV)oucyclomoteur léger (art. 18, let. b, OETV)ouvélo-taxi électrique (art. 14, let. b, ch. 3, OETV)vélo à moteur (L1e-A), poids total supérieur à 200 kgvélo-taxi électrique (art. 14, let. b, ch. 3, OETV)10 RS 741.41Annexe 2 (art. 6, al. 1)Reconnaissance des réceptions et des certificats délivrés par l’UE 1  Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.2  Règlement d’exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.3  Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.4  Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.5  Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V.Annexe 3 (art. 7, al. 1)Exigences techniques 1  Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.2  Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.3  Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.4  Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V.


text: 741.435.4 Ordonnance sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs(OEV 4)du 22 octobre 1986 (Etat le 1er janvier 1998)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 8 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière1,arrête:1 RS 741.011. Champ d’application  1.12 La présente ordonnance s’applique au contrôle des cyclomoteurs (art. 18, de l’O du 19 juin 19953 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers) équipés d’un moteur à allumage commandé, en ce qui concerne les émissions de gaz polluants.2 Nouvelle teneur selon le ch. II 9 de l’annexe 1 à l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1er oct. 1995 (RS 741.41).3 RS 741.412. Définitions  Au sens de la présente ordonnance, on entend par:2.1 «Emissions de gaz d’échappement»: gaz polluants rejetés dans l’atmosphère par le dispositif d’échappement d’un moteur de véhicule.2.2 «Approbation du type quant aux gaz d’échappement»: approbation d’un type de véhicule, délivrée par le Service d’homologation pour les émissions de gaz polluants, conformément à la présente ordonnance.2.3 «Masse de référence»: poids à vide du véhicule de série en état de marche, sans les occupants, mais avec tous les accessoires, majoré d’une masse forfaitaire de 75 kg, le réservoir de carburant étant rempli à 90 % au moins de sa capacité.2.4 «Type de véhicule»: désignation, par le constructeur, d’un type appartenant à une série dont les véhicules ne présentent pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les parties du moteur et du véhicule importantes en matière de gaz d’échappement et en ce qui concerne leur inertie équivalente déterminée en fonction de la masse de référence, conformément à l’annexe 1, ch. 5.2, de la présente ordonnance.2.5 «Gaz polluants»: monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures (HC) (exprimés sous la forme de CH1,85) et oxydes d’azote (NOx) (exprimés en équivalents dioxyde d’azote (NO2)).2.6 «Laboratoire de contrôle»: laboratoire auquel le Service d’homologation donne mandat ou pouvoir de mesurer les émissions des véhicules à examiner et d’effectuer les contrôles de la production.2.7 «Service d’homologation»: Service fédéral d’homologation de l’Office fédéral des routes4, CH – 3003 Berne.4  Nouvelle expression selon l’art. 1er ch. 13 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796).3. Dispositions générales  3.1 DurabilitéToutes les parties du véhicule et du moteur susceptibles d’influer sur les émissions de gaz polluants doivent être conçues, construites et montées de telle façon que, dans des conditions normales d’utilisation et en dépit de l’influence de la chaleur, du froid et des vibrations à laquelle il peut être soumis, le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente ordonnance.3.2 Fonctionnement avec du carburant sans plombLes moteurs des véhicules doivent être construits de façon qu’ils fonctionnent durablement et de manière satisfaisante avec du carburant sans plomb habituellement disponible sur le marché. En outre, les moteurs avec graissage par mélange essence/huile doivent convenir pour un mélange de 2 % d’huile synthétique au maximum par rapport à l’essence.3.3 Existence d’une approbation du type quant aux gaz d’échappement3.3.1 Pour qu’un cyclomoteur puisse être admis à l’homologation, une approbation du type quant aux gaz d’échappement doit exister pour le type de véhicule en question.3.3.2 Pour obtenir une approbation du type quant aux gaz d’échappement, le constructeur doit déposer une demande auprès du Service d’homologation, conformément au ch. 4.3.4 Exécution des contrôles des gaz d’échappement3.4.1 Les contrôles des gaz d’échappement décrits au ch. 5 de la présente ordonnance sont effectués auprès du laboratoire suisse de contrôle ou, avec l’assentiment du Service d’homologation, auprès du constructeur ou d’un laboratoire étranger reconnu.3.4.2 Lorsque les contrôles des gaz d’échappement sont effectués chez le constructeur ou auprès d’un laboratoire étranger, il faut qu’il existe des installations de contrôle appropriées, conformes aux exigences des annexes 1 et 2 de la présente ordonnance, équipées et entretenues correctement. Le Service d’homologation peut vérifier les installations de contrôle, avec l’accord des autorités étrangères. S’il n’est pas possible de procéder à cette vérification ou si les résultats obtenus ne satisfont pas aux exigences de la présente ordonnance, le Service d’homologation peut ordonner que les véhicules concernés subissent des contrôles supplémentaires, auprès d’un laboratoire de contrôle des gaz d’échappement qu’il aura désigné.3.5 Délivrance d’une approbation du type quant aux gaz d’échappementLe Service d’homologation délivre l’approbation du type quant aux gaz d’échappement lorsqu’il constate, en se fondant sur les résultats de mesure présentés par le requérant et sur ceux des éventuels contrôles supplémentaires, que le type du véhicule est conforme à toutes les exigences de la présente ordonnance et que toutes les données techniques requises figurent dans la demande.4. Demande d’approbation du type quant aux gaz d’échappement  4.1 La demande d’approbation du type quant aux gaz d’échappement doit être adressée au Service d’homologation, en un exemplaire.4.2 La demande doit être rédigée en langue française, allemande, italienne ou anglaise, et signée par une personne habilitée à cet effet.4.3 Il y a lieu de joindre à la demande une description du type de véhicule, les données techniques et les indications de réglage du moteur et du dispositif d’échappement, ainsi que les résultats de mesure des émissions, effectuées conformément au ch. 5 de la présente ordonnance.4.4 Pour communiquer les renseignements nécessaires, le requérant utilisera les formules officielles du Service d’homologation ou ses propres formules, dont les rubriques seront disposées de la même manière.5. Contrôles des émissions et valeurs limites  5.1 Le véhicule prévu pour les contrôles des émissions doit être en tout point conforme, en ce qui concerne les caractéristiques techniques et le réglage du moteur, aux indications figurant dans la demande d’approbation du type quant aux gaz d’échappement.Le véhicule sera soumis aux deux mesures des émissions décrites aux ch. 5.2 et 5.3 ci-après. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule équipé d’un moteur à quatre temps, on procédera, en outre, à un contrôle du dispositif de réaspiration des gaz du carter selon le ch. 5.4.5.2 Test du type I (test fondé sur le cycle de conduite)5.2.1 Le véhicule sera placé sur un banc dynamométrique comportant un frein et un volant d’inertie. On exécute sans interruption un test d’une durée totale de 448 secondes, comprenant quatre cycles de mesure. Chaque cycle comprend sept modes (ralenti, accélération, vitesse stabilisée, décélération, etc.). Durant le test, on dilue les gaz d’échappement avec de l’air, de manière à obtenir un débit en volume constant du mélange. pendant toute la durée du test, sur le mélange ainsi obtenu, on prélève, à débit constant, des échantillons dans un sac pour déterminer ensuite la concentration (valeurs moyennes pour le test) de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures non brûlés et d’oxydes d’azote.5.2.2 Le test sera exécuté selon la méthode décrite à l’annexe 1. Les gaz seront recueillis et analysés selon les méthodes prescrites.5.2.3 Sous réserve du ch. 5.2.5 ci-dessous, le test est exécuté trois fois. Lors de chaque test, les masses de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures et d’oxydes d’azote obtenues ne doivent pas dépasser les valeurs limites indiquées dans les tableaux ci-après:PolluantsValeurs limites L en g/kmMonoxyde de carbone0,50Hydrocarbures0,50Oxydes d’azote0,105.2.4 Toutefois, pour chacun des polluants visés au ch. 5.2.3 ci-dessus, l’un des trois résultats obtenus peut dépasser de 10 % au plus la valeur prescrite audit chiffre pour le véhicule considéré, à condition que la moyenne arithmétique des trois résultats soit inférieure à la valeur limite prescrite. Au cas où les valeurs limites prescrites seraient dépassées pour plusieurs polluants, ce dépassement peut indifféremment se produire lors d’un même test ou lors de tests différents.5.2.5 Le nombre de tests prescrits au ch. 5.2.3 ci-dessus est réduit dans les conditions définies ci-après, le terme V1 désignant le résultat du premier test et V2 le résultat du second test, pour chacun des polluants visés au ch. 5.2.3 ci-dessus.5.2.5.1 Un test seulement est nécessaire si, pour chacun des polluants considérés, on a V1 ≤ 0,70 L.5.2.5.2 Deux tests seulement sont nécessaires si, pour chacun des polluants considérés, on a V1 ≤ 0,85 L et si, pour l’un au moins de ces polluants, on a V1 > 0,70 L. En outre, pour chacun des polluants considérés, V2 doit être tel que l’on ait V1 + V2 < 1,70 L et V2 < L.5.3 Test du type II (test du ralenti)5.3.1 Le test est exécuté selon la méthode décrite à l’annexe 2 de la présente ordonnance.5.3.2 Les masses de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures émises lorsque le moteur tourne au ralenti ne doivent pas dépasser, chacune, 0,10 gramme par minute.5.4 Contrôle du dispositif de réaspiration des gaz du carter5.4.1 Les gaz et les vapeurs provenant du carter doivent être reconduits entièrement dans la chambre de combustion.5.4.2 Le contrôle est visuel. On vérifie le montage et l’état des dispositifs et pièces, tels que conduits, raccords à vis, couvercle, etc., servant à reconduire les gaz du carter dans la chambre de combustion.6. Modifications du type de véhicule  6.1 Toute modification du type de véhicule sera portée à la connaissance du Service d’homologation.6.2 Celui-ci pourra ordonner, aux frais du requérant, de nouveaux contrôles des gaz d’échappement selon le ch. 5, lorsqu’il a des raisons de supposer que la modification entreprise influence défavorablement les émissions de polluants.7. Extension de l’approbation du type quant aux gaz d’échappement  7.1 Types de véhicules ayant des masses de référence différentesL’approbation du type quant aux gaz d’échappement pourra être étendue à des types de véhicules ne différant du type homologué que par leur masse de référence, sous réserve que la masse de référence du type de véhicule pour lequel l’extension de l’approbation du type quant aux gaz d’échappement est demandée nécessite seulement l’application de la valeur d’inertie équivalente la plus proche, vers le bas.7.2 Types de véhicules ayant des démultiplications totales différentes7.2.1 L’approbation du type quant aux gaz d’échappement pourra être étendue à des types de véhicules ne différant du type homologué que par les démultiplications totales, aux conditions ci-après.7.2.1.1 On déterminera, pour chacun des rapports de démultiplication utilisés lors du test du type I, le rapport E = dans lequelV1 et V2 désignent la vitesse pour 1000/min du moteur sur le type de véhicule homologué et sur le type de véhicule pour lequel l’extension est demandée.7.2.2 Si, pour chaque rapport, E est ≤ 8 %, l’extension sera accordée sans qu’il soit nécessaire de répéter les tests du type I.7.2.3 Si, pour des rapports utilisés lors du test du type I au moins, E est > 8 % et si, pour tous les rapports, E est ≤ 13 %, les tests du type I devront être répétés.7.3 Types de véhicules ayant des masses de référence et des démultiplications totales différentesL’approbation du type quant aux gaz d’échappement pourra être étendue à des types de véhicules ne différant du type homologué que par leur masse de référence et leurs démultiplications totales, sous réserve que toutes les conditions prescrites aux ch. 7.1 et 7.2 ci-dessus soient remplies.8. Conformité de la production (contrôle de la production)  8.1 Tous les véhicules d’un modèle homologué, destinés à être mis sur le marché ou immatriculés pour la première fois en Suisse, doivent être conformes, quant aux gaz d’échappement, au type homologué, notamment en ce qui concerne les parties ayant une influence sur les émissions de gaz polluants en provenance du moteur.8.2 A des intervalles qu’il déterminera lui-même, le Service d’homologation soumettra à des contrôles de la production les véhicules qui sont au bénéfice d’une approbation du type quant aux gaz d’échappement. Il les effectuera en se fondant sur les indications figurant dans la demande d’approbation du type quant aux gaz d’échappement et/ou ordonnera des contrôles des émissions conformément au ch. 5.8.3 Le constructeur mettra les véhicules prévus pour le contrôle de la production à la disposition du Service d’homologation. Tous les frais sont à sa charge jusqu’à la fin du contrôle.8.4 Le Service d’homologation communiquera immédiatement au constructeur les résultats des contrôles effectués. Si les résultats de tests démontrent que le constructeur doit prendre des mesures, cela sera mentionné dans la communication qui lui est adressée.8.5 Premier échantillonnage8.5.1 Lors du premier échantillonnage, le Service d’homologation choisira un véhicule de série et le soumettra aux contrôles prévus selon le ch. 8.2.8.5.2 Si le véhicule du premier échantillon est conforme à toutes les valeurs limites selon les ch. 5.2.3 et 5.3.2, et si l’équipement important en matière d’émissions est conforme aux indications figurant dans la demande d’appropriation du type quant aux gaz d’échappement, le contrôle de la production est considéré comme ayant été passé avec succès.8.5.3 Si le véhicule du premier échantillon n’est pas conforme à toutes les valeurs limites ou si l’équipement important en matière d’émissions n’est pas conforme aux indications figurant dans la demande d’approbation du type quant aux gaz d’échappement, le constructeur devra se décider, dans un délai de deux semaines à compter de la communication du Service d’homologation, pour l’une des deux possibilités suivantes:a.Il s’engage à rendre conformes, à ses propres frais, tous les véhicules défectueux déjà vendus ou encore à vendre. Il convient par écrit avec le Service d’homologation des mesures à prendre à cet effet et des délais prévus pour les réaliser.b.Il demande que d’autres contrôles soient effectués sur un échantillon définitif conformément au ch. 8.6.8.6 Echantillonnage définitif8.6.1 Le Service d’homologation fixe, de concert avec le constructeur, le volume de l’échantillon définitif (19 véhicules au maximum) et sélectionne, parmi les véhicules de série, le groupe à examiner, groupe auquel appartiendra aussi le véhicule contrôlé initialement. A l’exception de ce dernier, les véhicules sélectionnés seront soumis aux contrôles des émissions, selon le ch. 8.2, ordonnés par le Service d’homologation. On déterminera alors pour chaque gaz polluant la moyenne arithmétique des résultats obtenus avec l’échantillon, ainsi que l’écart type S de l’échantillon.8.6.2 On considère que le contrôle de la production a été passé avec succès lorsque l’équipement important en matière d’émissions de tous les véhicules contrôlés est conforme aux indications figurant dans la demande d’approbation du type quant aux gaz d’échappement et lorsque la condition suivante est remplie: + k.S ≤ LoùL: valeur limite admise selon les ch. 5.2.3 et 5.3.2 pour chaque gaz polluant S2 = où x représente n’importe lequel des n résultats individuelsk: facteur statistique dépendant de n et donné dans le tableau ci après:n2345678910k0.9730.6130.4890.4210.3760.3420.3170.2970.279n111213141516171819k0.2650.2530.2420.2330.2240.2160.2100.2030.1988.6.3 Si le contrôle de la production n’a pas été passé avec succès, l’approbation du type quant aux gaz d’échappement est retirée, sous réserve du ch. 8.6.4. On procédera alors selon le ch. 9.8.6.4 L’approbation du type quant aux gaz d’échappement n’est pas retirée lorsque, dans les trente jours qui suivent la communication, le constructeur s’engage envers le Service d’homologation à rendre conformes, à ses propres frais, tous les véhicules défectueux déjà vendus ou encore à vendre. Il convient par écrit avec le Service d’homologation des mesures à prendre à cet effet et des délais prévus pour les réaliser.9. Retrait de l’approbation du type quant aux gaz d’échappement  9.1 Lorsque le cas prévu au ch. 8.6.3 est réalisé, ou que le constructeur ne respecte pas les délais ou ne remplit pas ses autres obligations selon les ch. 8.5.3 ou 8.6.4, sans donner d’explication satisfaisante, l’approbation du type quant aux gaz d’échappement est retirée pour le type de véhicule en question.9.2 Le Service d’homologation informe immédiatement le constructeur du retrait de l’approbation du type quant aux gaz d’échappement. Dès ce moment, les fiches d’homologation établies pour les types de véhicules concernés deviennent caduques (art. 103, al. 2, OAC5) et, dès lors, aucun des véhicules en question ne peut plus être mis sur le marché et immatriculé pour la première fois.  Le Service d’homologation oblige le constructeur à réparer comme il convient tous les véhicules défectueux déjà vendus.5 RS 741.5110. Dispositions finales  10.1 Exécution10.1.1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication6 peut établir des instructions relatives à l’application de la présente ordonnance et autoriser, dans des cas particuliers, des exceptions à certaines dispositions, lorsque le but visé est sauvegardé.10.1.2 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut apporter des changements aux annexes de la présente ordonnance, lorsque cela ne modifie pas, globalement considéré, les exigences relatives aux émissions de gaz d’échappement.10.2 Dispositions transitoires10.2.1 Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à tous les véhicules importés ou construits en Suisse à partir du 1er octobre 1988, qui sont immatriculés pour la première fois.10.2.2 Les approbations du type quant aux gaz d’échappement, décrites dans la présente ordonnance pourront être établies à partir du 1er juin 198710.3 Entrée en vigueurLa présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1986.6  Nouvelle expression selon l’art. 1er ch. 13 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Annexes 1 à 37 7 Ces annexes ne sont pas publiées au RO (RO 1986 1898). Commande: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch.


text: 741.437 Ordonnance du DETECrelative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fuméesdu 21 août 2002 (Etat le 1er février 2019)Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie etde la communication (DETEC),vu l’art. 220, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)1,2arrête:1 RS 741.412 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141).1 Dispositions communes  1.1 Appareils mesureurs  1.1.1 Seuls peuvent être utilisés les appareils mesureurs décrits aux ch. 2.4 et 3.2.1.1.2 L’entreprise qui effectue le service antipollution ne doit pas posséder son propre appareil mesureur. Elle doit toutefois pouvoir prouver qu’elle peut en disposer.1.1.33 …3 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013  (RO 2012 7141).1.2 Fiche d’entretien du système antipollution  1.2.14 Contenu et présentation   Sur la fiche d’entretien du système antipollution (fiche d’entretien) doivent figurer, dans les trois langues officielles, au moins les rubriques et indications énoncées dans l’annexe. En ce qui concerne la forme et la présentation, les éditeurs sont libres; la fiche d’entretien peut être intégrée au livret d’entretien pour constituer un document unique.  Les dispositions particulières concernant les véhicules munis d’un catalyseur ne s’appliquent que si l’attestation appropriée figure sur la fiche d’entretien du système antipollution.1.2.2 Acquisition 1.2.2.1 Pour les véhicules déjà en circulation, le détenteur se procurera la fiche d’entretien auprès du représentant de la marque en Suisse et y ferainscrire les indications de contrôle, les conditions de mesure et les valeurs de référence. 1.2.2.2 Les constructeurs et les titulaires des réceptions suisses par type sont tenus de remettre en temps utile aux représentants des marques les fiches d’entretien appropriées, en leur indiquant les données à inscrire. 1.2.3 Remise de la fiche d’entretien en cas d’absence du titulaire de la réception par type ou du représentant de la marque; véhicules dispensés de la réception par type1.2.3.15 Lorsqu’il s’agit de véhicules pour lesquels il n’existe pas de titulaire de la réception par type ou de représentant de la marque en Suisse, il est possible d’obtenir la fiche d’entretien requise pour la catégorie de véhicules concernée par exemple auprès des organisations mentionnées ci-après. Il y a lieu de remplir la fiche d’entretien du système antipollution conformément aux documents techniques disponibles. En l’absence de tels documents, les valeurs indicatives selon le ch. 2.3 sont inscrites comme valeurs de référence pour les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé; pour les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression, on détermine les valeurs de référence conformément au ch. 3.3.Voitures automobiles de transport:auto-suisseAssociation des importateurs suisses d’automobiles, case postale 7, 3000 Berne 22Machines de construction et voitures automobiles de travail non agricoles ou forestières:Association suisse de l’industrie des machines de chantier (VSBM), secrétariat, case postale 656, 4010 BâleVéhicules automobiles agricoles et forestiers:Association suisse des fabricants et commerçants de machines agricoles (ASMA), case postale 106, 3000 Berne 61.2.3.2 Lorsqu’il s’agit de véhicules dispensés de la réception par type, il y a lieu de se procurer la fiche d’entretien du système antipollution auprès d’un représentant de la marque du véhicule en question ou conformément au ch. 1.2.3.1. 1.2.3.3 Lorsqu’il s’agit de véhicules dispensés de la réception par type et pour lesquels le titulaire du document suisse «approbation du type» atteste la conformité au type réceptionné en Suisse, celui-ci peut établir la fiche d’entretien. Les indications relatives au type de véhicule réceptionné en question sont déterminantes.1.2.4 Véhicules transformés1.2.4.1 Pour les véhicules dont des parties qui influent sur les émissions de gaz d’échappement ont subi des modifications dûment contrôlées et inscrites dans le permis de circulation, l’auteur de la transformation est tenu d’indiquer les valeurs de référence correspondantes. Lorsqu’elles ne sont plus disponibles, les valeurs indicatives selon le ch. 2.3 seront inscrites comme valeurs de référence pour les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé; pour les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression, on déterminera les valeurs de référence conformément au ch. 3.3.1.2.4.2 Si, lors du service antipollution, des modifications de parties qui influent sur les émissions de gaz d’échappement qui n’ont pas fait l’objet d’un contrôle officiel et n’ont pas été inscrites dans le permis de circulation sont constatées, le service antipollution ne peut faire l’objet d’aucune attestation. La preuve de la conformité aux prescriptions sur les gaz d’échappement doit être apportée après coup.1.2.5 Attestation  Après chaque service antipollution, la personne qui a effectué les travaux, ou une personne responsable au sein de l’entreprise en question, devra remplir et signer la fiche d’entretien.1.2.6 Conservation des résultats des mesures  Les résultats des diverses mesures (ralenti, régime accéléré sans charge, accélération libre), qui sont imprimés par l’appareil mesureur ou les bandes de filtre (des appareils sans imprimante) seront conservés dans l’entreprise qui a effectué le service d’entretien jusqu’à ce qu’un nouveau service d’entretien ait lieu, mais au maximum durant un mois au-delà du délai propre à chaque catégorie, et devront pouvoir être attribués, durant cette période, à chaque véhicule concerné.1.2.7 Fiche d’entretien égarée ou entièrement utilisée1.2.7.1 Lorsque la fiche d’entretien n’est plus disponible ou qu’elle est entièrement utilisée, le détenteur s’en procurera une nouvelle, munie des inscriptions nécessaires, auprès du représentant de la marque ou des organisations indiquées au ch. 1.2.3.1.2.7.2 Les fiches d’entretien complètement remplies peuvent encore être utilisées à condition d’y avoir agrafé ou collé des feuillets complémentaires contenant les mêmes rubriques que la fiche elle-même.1.2.8 Identification d’un véhicule à catalyseur 1.2.8.1 Un véhicule à catalyseur au sens de la présente ordonnance est équipé d’un catalyseur à trois voies, à deux voies ou monté après coup.1.2.8.2 Lorsqu’il s’agit de véhicules déjà en circulation, le titulaire de la réception suisse par type ou le représentant de la marque confirmera, en apposant un sceau, une signature et l’inscription «Véhicule à catalyseur» sur la fiche d’entretien du système antipollution, que le véhicule en question est équipé d’un catalyseur.1.2.8.3 Lorsqu’il s’agit de véhicules pour lesquels il n’existe pas de titulaire d’une réception par type ni de représentant de la marque en Suisse, la personne responsable du service antipollution au sein de l’entreprise dans laquelle le service antipollution est habituellement effectué pourra établir l’attestation selon le ch. 1.2.8.2.1.2.96 …4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141).5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 319).6 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013  (RO 2012 7141).1.3 Marque autocollante  1.3.1 Remise de la marque autocollante  Après le service antipollution, on remettra au détenteur une marque autocollante indiquant l’échéance (mois, année) du prochain service.1.3.2 Mise en place  Il y a lieu d’apposer la marque autocollante sur la lunette arrière ou, du côté gauche, sur une glace latérale du véhicule ayant subi le service antipollution; sur les véhicules dépourvus de lunette arrière et de glaces latérales, la marque autocollante sera apposée dans la zone du tableau de bord.1.4 Véhicules pourvus d’un permis à court terme ou d’un permis de  circulation collectif et véhicules destinés à l’exportation  1.4.1 Lorsqu’il s’agit de véhicules pourvus d’un permis à court terme et des plaques correspondantes ou d’un permis de circulation collectif et de plaques professionnelles, il n’est pas nécessaire d’avoir effectué le service antipollution ni d’avoir la fiche d’entretien avec soi. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de l’expertise officielle précédant l’immatriculation ou d’un contrôle subséquent.1.4.2 Les véhicules acquis ou livrés en Suisse en vue d’être exportés ou qui sont immatriculés provisoirement pendant trois mois au maximum n’ont pas besoin d’une fiche d’entretien. Il n’est pas nécessaire de procéder à un contrôle subséquent des gaz d’échappement avant la première mise en circulation ni d’effectuer un service antipollution.1.5 Contrôles subséquents des gaz d’échappement     Sont déterminantes pour les contrôles subséquents des gaz d’échappement des véhicules dépourvus d’un système OBD, les valeurs de référence figurant sur la fiche d’entretien et, pour la mesure au régime élevé, les conditions énoncées au ch. 2.1.2.  Lorsqu’il s’agit de véhicules munis d’un système OBD, il y a lieu de contrôler l’indicateur de dysfonctionnement et la mémoire pour déceler le cas échéant les codes d’erreurs qui y sont enregistrés.1.5.1 Contrôle subséquent des gaz d’échappement avant la première mise en circulation   Avant la première mise en circulation, il y a lieu d’effectuer un contrôle subséquent des gaz d’échappement conformément à l’art. 36 OETV. Si les valeurs de référence ne peuvent être respectées à cette occasion il y a lieu d’effectuer ce contrôle subséquent en l’espace de 3000 km, ou de 100 heures d’exploitation lorsqu’il s’agit de véhicules sans compteur kilométrique, mais au plus tard une année après la première immatriculation. Ces valeurs mesurées seront inscrites sur la fiche d’entretien du système antipollution, sous la rubrique «0 à 3000 km» ou «0 à 100 h».1.5.27 Contrôles subséquents des gaz d’échappement par les autorités d’immatriculation et la police  Si les valeurs de référence (tolérances comprises) ou les conditions énoncées ci-dessous ne sont pas respectées lors des contrôles subséquents des gaz d’échappement effectués par les autorités d’immatriculation et par la police, on ordonnera un nouveau service antipollution et un nouveau contrôle subséquent, conformément à l’art. 36, al. 3, OETV. Le détenteur du véhicule ne sera menacé d’aucune sanction si le véhicule a subi le service antipollution dans les délais. On ordonnera aussi un nouveau service antipollution et un nouveau contrôle subséquent des gaz d’échappement lorsque les travaux d’entretien n’ont pas été effectués convenablement ou que l’équipement qui influe sur les émissions de gaz d’échappement présente des défauts ou des insuffisances.  Si les valeurs mesurées sont largement inférieures ou supérieures aux valeurs déterminantes, on pourra appliquer une procédure simplifiée pour établir une appréciation.  Lorsqu’il s’agit de véhicules équipés d’un moteur à allumage commandé et d’un système OBD, il y a lieu d’effectuer, en plus du contrôle de l’indicateur de dysfonctionnement et de la mémoire, une mesure des émissions de gaz d’échappement conformément au ch. 2.1.2. A défaut d’indications, la valeur mesurée pour l’émission de CO ne doit pas excéder 0,2 % du volume.  Lorsqu’il s’agit de véhicules équipés d’un moteur à allumage par compression et d’un système OBD, il y a lieu d’effectuer, en plus du contrôle de l’indicateur de dysfonctionnement et de la mémoire, une mesure des émissions de fumées conformément au ch. 3.2.2. Le coefficient d’opacité ne doit pas dépasser la valeur inscrite sur la plaquette de réception apposée au moteur, sur la réception par type ou dans le permis de circulation.7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 22 août 2005, en vigueur depuis le  1er oct. 2005 (RO 2005 4621).2 Dispositions applicables aux véhicules équipés d’un moteur   à allumage commandé    2.1 Parties du véhicule qui doivent faire l’objet d’un service  antipollution  2.1.18 Lors du service antipollution, il faut contrôler, régler et, au besoin, remettre en état ou remplacer, conformément aux indications du constructeur, au moins les parties suivantes:–le filtre à air;–le système de préparation du mélange;–le dispositif d’échappement;–le système de contrôle des émissions (p. ex. le dispositif de démarrage à froid, le système de réaspiration des gaz d’échappement, le dispositif d’injection d’air, le catalyseur et la sonde lambda);–l’allumage (s’il y a lieu, le rupteur, le point d’allumage dynamique et statique);–la ventilation du carter;–le système de contrôle de l’évaporation.  En outre, il faut contrôler, régler et mesurer le régime du ralenti.  Ensuite, les valeurs d’émissions (CO, CO2 et HC) au ralenti seront mesurées conformément aux conditions de mesure établies par le constructeur. Les valeurs de référence inscrites sur la fiche d’entretien doivent être respectées.2.1.2 Lorsqu’il s’agit de véhicules équipés d’un catalyseur réglé, à trois voies, on procédera en outre à une mesure des émissions de gaz d’échappement à un régime accéléré, sans charge, conformément aux indications du constructeur (min. 2000 min–1). Lorsqu’aucune autre indication quant à cette mesure ne figure sur la fiche d’entretien, on fera tourner le moteur pendant 20 à 30 secondes au régime accéléré, sans charge. Lorsque le constructeur n’indique pas d’autres valeurs, la mesure doit être effectuée à un régime de 2500 min–1 ± 100 min–1; pour le CO et les HC, les valeurs de référence à respecter sont les mêmes qu’au ralenti. Il n’est pas nécessaire d’inscrire les résultats de cette mesure sur la fiche d’entretien si aucune rubrique n’y est prévue à cet effet. Lorsque la mesure est effectuée au régime accéléré, sans charge, immédiatement après la mesure au ralenti, il n’est pas nécessaire de procéder à un ajustage électrique de l’appareil mesureur des gaz d’échappement.2.1.39  …8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141).9 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013  (RO 2012 7141).2.210 Valeurs de référence 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141). Les valeurs de référence indiquées par le constructeur du véhicule seront mesurées à la sortie du tuyau d’échappement du véhicule en état de marche, puis inscrites sur la fiche d’entretien. Les conditions de mesures particulières (p. ex. interruption de la réaspiration des gaz du carter, etc.) seront inscrites sur la fiche d’entretien.2.3 Valeurs indicatives  2.3.1 Si certaines ou toutes les valeurs indicatives du constructeur font défaut, les valeurs indicatives suivantes seront inscrites comme valeurs de référence, pour les rubriques appropriées:–régime du ralenti: max. 1000 min–1;–régime élevé, sans charge: 2500 min–1 ± 100 min–1;–valeurs concernant les gaz d’échappement au ralenti:ImmatriculationCO(% du vol)HC(ppm)CO2(% du vol)1er janvier 1976 au 30 septembre 1980≤3,5≤500≥11,51er octobre 1980 au 30 septembre 1982≤3,0≤400≥12,01er octobre 1982 au 30 septembre 1986≤2,5a≤300b≥12,0a1er octobre 1986 au 30 septembre 1987/88≤1,0≤200≥12,0cà partir du 1er octobre 1987 (les véhicules du groupe I selon l’O du 22 oct. 1986 sur lesémissions de gaz d’échappement des voitures automobiles légères (OEV 1)11 ainsi que les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total n’excède pas 2500 kg, les véhicules de lacatégorie N1 dont le poids à vide n’excède pas 1225 kg et les véhicules de la catégorie M2) ≤0,5≤100≥12,0cà partir du 1er octobre 1988 (les véhicules du groupe II selon l’OEV 1 ainsi que les autres véhicules) ≤1,0≤200≥12,0caVéhicules munis d’un dispositif secondaire d’injection d’air (p. ex. d’une pompe à air, d’un «pulsair»): CO ≤1,5 % du vol., CO2 = 4 à 12 % du vol.bVéhicules dont la cylindrée dépasse 2500 cm3: HC ≤400 ppm.cVéhicules munis d’un dispositif secondaire d’injection d’air: CO2 = 4 à 12 % du vol.2.3.2  Dans certains cas particuliers, des valeurs de référence plus élevées peuvent être inscrites selon le ch. 1.2.3.1 par l’auto-suisse (p. ex. lorsqu’il s’agit de véhicules bénéficiant d’une dispense de la preuve de conformité aux prescriptions sur les gaz d’échappement, ou lorsqu’il est prouvé que les prescriptions déterminantes sur les gaz d’échappement sont tout de même respectées).11 [RO 1986 1836, 1987 1168, 1990 1488, 1993 3127, 1994 167, 1995 4425, 1998 1796.  RO 2007 4477 ch. I 76] 2.4 Appareils mesureurs des gaz d’échappement  2.4.112 Seuls peuvent être utilisés des appareils immatriculés et étalonnés conformément à l’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion13.2.4.214 Les appareils réparés seront annoncés à l’autorité de vérification compétente pour qu’elle procède à une vérification subséquente au lieu d’intervention conformément à l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure15.2.4.316 …12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141).13 RS 941.24214 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141).15 RS 941.21016 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013  (RO 2012 7141).2.5 Véhicules équipés d’un moteur à deux temps  2.5.1 Pour les véhicules équipés d’un moteur à deux temps qui ne sont passoumis aux dispositions de l’OEV 117 ni à des prescriptions ultérieures sur les émissions de gaz d’échappement, on pourra renoncer à mesurer les valeurs d’émissions (CO, CO2 et HC) au ralenti. Sont aussi habilitéesà effectuer les services antipollution des véhicules de ce genre lespersonnes et les entreprises qui ne possèdent pas d’appareils mesureurs des gaz d’échappement, pour autant que les autres exigences soientobservées.2.5.2 Il n’est pas nécessaire d’inscrire sur la fiche d’entretien de ces véhicules des conditions de mesure et des valeurs de référence; l’indication «Moteur à 2 temps; pas de mesure» suffit. Les valeurs indicatives et les conditions de mesure selon le ch. 2.3 de la présente ordonnance ne sont pas applicables aux véhicules équipés d’un moteur à deux temps.17 [RO 1986 1836, 1987 1168, 1990 1488, 1993 3127, 1994 167, 1995 4425, 1998 1796.  RO 2007 4477 ch. I 76] 2.6 Véhicules équipés d’un moteur multicarburant (véhicules  bivalents)  2.6.1 Lorsqu’il s’agit de véhicules qui peuvent être utilisés alternativement avec différents carburants (p. ex. de l’essence ou du gaz), il y a lieu d’effectuer le service antipollution pour chaque mode de propulsion.2.6.2 Sur la fiche d’entretien de ces véhicules doivent figurer les indications prescrites pour chaque mode de propulsion. Il est aussi admis d’utiliser une fiche d’entretien distincte pour chaque mode de propulsion.3 Dispositions applicables aux véhicules équipés d’un moteur  à allumage par compression    3.118 Etendue du service antipollution 18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141). Lors du service antipollution, il y a lieu d’effectuer, conformément aux indications du constructeur, au moins les travaux suivants:–vérifier visuellement l’état et l’étanchéité du système d’aspiration/de suralimentation (y compris du filtre à air), du système d’injection et du dispositif d’échappement;–contrôler la présence et l’intégrité des plombs et des sceaux qui sont indiqués sur la fiche d’entretien;–contrôler le commencement du débit, la butée de pleine charge et, s’il y a lieu, les autres dispositifs de réglage de la pompe d’injection;–contrôler les injecteurs (si nécessaire);–contrôler le régime du ralenti et le régime maximal à vide (régime de coupure);–contrôler l’état et le fonctionnement des dispositifs complémentaires, tels que la réaspiration des gaz du carter ou le filtre à particules et les réglages y afférents;–effectuer au besoin les réglages, mises en état et, le cas échéant, le remplacement des pièces défectueuses;–procéder à une mesure finale des émissions de fumées en accélération libre, selon le procédé décrit au chiffre 3.2; la valeur de référence inscrite sur la fiche d’entretien ne doit pas être dépassée.3.2 Mesure des émissions de fumées  3.2.1 Conditions générales de mesure3.2.1.1 Le moteur doit être réglé selon les instructions du constructeur et avoir une température normale de fonctionnement.3.2.1.2 Le véhicule sera à l’arrêt et le levier de vitesse en position neutre; on emploiera un carburant ordinaire sans additifs réduisant la fumée.3.2.1.3 Le dispositif d’échappement doit être étanche. Lorsqu’un véhicule est équipé de plusieurs tubulures arrière d’échappement, on procédera à une série de mesures sur chacune d’elles. La série de mesures dont le résultat est le plus élevé est déterminante.3.2.1.4 Sur les moteurs munis d’un dispositif de suralimentation pouvant être enclenché à volonté, le prélèvement de la fumée sera effectué avec et sans suralimentation. Le résultat à prendre en considération est celui des deux séries de mesures qui est le plus élevé.3.2.2 Mesure selon la méthode d’opacité  Lorsque les émissions de fumées en accélération libre sont mesurées selon un coefficient d’opacité k (m–1), on procédera conformément aux exigences équivalentes de l’annexe 5 du règlement ECE no 2419, de l’annexe 4 de la directive no 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules ou à celles de l’annexe 4 de la directive no 77/537 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.3.2.2.1 Appareils mesureurs3.2.2.1.120 Seuls peuvent être utilisés les appareils mesureurs immatriculés et étalonnés conformément à l’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion21.3.2.2.1.222 Les appareils réparés seront annoncés à l’autorité de vérification compétente pour qu’elle procède à une vérification subséquente au lieu d’intervention conformément à l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure23.3.2.2.1.324 ...3.2.2.2 Exécution de la mesure3.2.2.2.1 L’appareil mesureur sera utilisé conformément aux instructions duconstructeur de l’appareil.3.2.2.2.2 Le moteur tournant au ralenti, on actionnera à fond l’accélérateur enappuyant rapidement et sans à coup sur la pédale. Dès que le moteur aatteint le régime maximal à vide (régime de coupure), on relâchera lapédale de l’accélérateur jusqu’à ce que le moteur soit ramené en position de ralenti et que l’appareil mesureur soit de nouveau prêt à l’emploi.Il n’y a pas lieu de tenir compte des valeurs affichées lorsque le moteur tourne au ralenti.3.2.3 Mesure selon la méthode par filtration (Bacharach)3.2.3.1 Appareils mesureurs3.2.3.1.1 On utilisera une pompe à filtre intégrante Bosch EFAW 65 B, contenu de la pompe 330 cm3, surface du filtre 1,1 cm2 (diamètre 12 mm), durée du sondage 6 à 8 secondes, reliée à une sonde Bosch avec tuyau, diamètre intérieur 4 mm, longueur 6 m. Les résultats seront déterminés au moyen d’un tableau de comparaison Bacharach ou de l’appareil d’analyse Bosch ETD 020.51.3.2.3.1.2 L’entretien et le contrôle de l’appareil sont effectués selon le mode d’emploi du constructeur et conformément aux prescriptions de l’Institut de métrologie (METAS)25.3.2.3.1.3 L’Office fédéral des routes (OFROU) pourra reconnaître d’autres appareils, de concert avec le METAS, s’ils donnent des résultats équivalents.3.2.3.2 Exécution de la mesure3.2.3.2.1 L’appareil mesureur sera utilisé conformément aux instructions du constructeur de l’appareil.3.2.3.2.2 En guise de préparation, on actionnera à fond l’accélérateur au moins trois fois se succédant rapidement pour que le moteur atteigne le régime maximal à vide (régime de coupure). Ensuite, on effectuera la mesure en appuyant aussi rapidement que possible sur la pédale et en actionnant simultanément l’appareil mesureur. Dès que le moteur a atteint le régime maximal à vide (régime de coupure), l’accélérateur doit être ramenéaussitôt en position de ralenti.3.2.3.3 Nombre de mesures  On effectuera suffisamment de mesures, c’est-à-dire jusqu’à ce que trois échantillons successifs ne présentent pas de différence supérieure à un demi-indice Bacharach; le résultat définitif est fourni par l’échantillon le plus foncé.19 RS 741.41, annexe 220 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141).21 RS 941.24222 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141).23 RS 941.21024 Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013  (RO 2012 7141).25 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).3.3 Valeurs de référence   3.3.126 Il y a lieu d’inscrire sur la fiche d’entretien la valeur de référence indiquée sur la fiche de réception par type (dans le permis de circulation s’il s’agit de véhicules non réceptionnés) plus une tolérance, comme valeur de référence pour l’émission de fumées en accélération libre.Coefficient d’opacité k ≤1 m–1; tolérance = 0,3 m–1Coefficient d’opacité k >1 m–1;tolérance = k × 0,3Degré de noircissement;tolérance = 1 Bacharach3.3.2 Lorsqu’il s’agit de véhicules neufs, non réceptionnés, pour lesquels les organisations mentionnées au ch. 1.2.3 établissent la fiche d’entretien, les valeurs de référence sont inscrites par l’autorité cantonale lors de la première mise en circulation. A cette occasion, on inscrira, pour l’accélération libre, la valeur (avec la tolérance correspondante) qui a été enregistrée simultanément avec la mesure à pleine charge, déterminante pour l’admission à la circulation.3.3.3 Lorsque le degré de noircissement (Bacharach) a été déterminé lors de la réception par type, le constructeur ou le titulaire de la réception suisse par type peut indiquer, en plus, comme valeur de référence, le coefficient d’opacité pour l’accélération libre, conformément aux exigences énoncées dans le règlement ECE no 24 ou dans la directive no 72/306 du Conseil, du 2 août 1972, ou – pour les tracteurs, les chariots de travail et les chariots à moteur – dans la directive no 77/537 du Conseil, du 28 juin 1977. Lorsqu’il n’existe pas de titulaire d’une réception suisse par type, ou plus de constructeur, ou encore si ces derniers ne peuvent indiquer les valeurs, on pourra inscrire sur la fiche d’entretien, comme valeur de référence supplémentaire, après un service antipollution comprenant une mesure du degré de noircissement Bacharach,– où la valeur mesurée est inférieure de 1 Bacharach, au minimum, à la valeur de référence inscrite sur la fiche d’entretien – le coefficient d’opacité mesuré, plus une tolérance selon le ch. 3.3.1.3.3.4 Si les deux valeurs figurent sur la fiche d’entretien, on pourra effectuer la mesure selon l’une ou l’autre méthode, au choix, à l’occasion d’un service d’entretien ou d’un contrôle subséquent; la valeur de référence correspondante doit être respectée.3.3.527 Si aucune valeur de référence n’a pu être déterminée en appliquant la méthode de l’accélération libre, il convient d’inscrire une valeur de référence de 0,3 m–1 dans la fiche d’entretien.26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141).27 Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 319).3.4 Influence de l’altitude  3.4.1 Lors des mesures effectuées à une altitude n’excédant pas 600 m, la valeur obtenue selon le ch. 3.2 ne subit aucune modification. 3.4.2 Lorsque les mesures sont effectuées à des altitudes plus élevées, on déduira du résultat obtenu selon le ch. 3.2, pour tenir compte de l’influence de l’altitude sur les véhicules sans correction de pression, respectivement 0,25 m–1 ou 0,5 indice de noircissement Bacharach, pour chaque 400 m au-dessus.3.4.3 Il y a lieu d’inscrire la valeur corrigée sur la fiche d’entretien.4 Abrogation de la législation en vigueur  L’ordonnance du 22 décembre 1993 relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées28 est abrogée.28 [RO 1994 176, 1998 1788, 1999 3138]5 Entrée en vigueur  La présente ordonnance, entre en vigueur le 1er janvier 2003.Annexe29 29 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le  1er janv. 2013 (RO 2012 7141).(ch. 1.2.1)Contenu de la fiche d’entretien du système antipollution (Exigences minimales)Sur la fiche d’entretien du système antipollution, les rubriques et indications doivent être rédigées dans les trois langues officielles.I. Page de titre Dans les trois langues officielles, le titre sera le suivant:–Abgas-Wartungsdokument–Fiche d’entretien du système antipollution–Documento sulla manutenzione relativa ai gas di scaricoIl est possible de faire figurer des indications supplémentairesII. Dispositions légales Le texte des art. 59a à 59c de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), qui est déterminant pour le véhicule considéré, doit être reproduit sur le document.III. Indications du constructeur 1. Caractéristiques du véhiculeMarqueType du véhiculeNo du châssisIdentification du moteur2. Conditions de mesurepour les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé*3. Indications der réglageValeurs de référence fixées par le constructeur–Angle de fermeture (<) si nécessaire)–Point d’allumage avant/après point mort haut (P.M.H.)–avec dépression (vil./min)–sans dépression (vil./min)–regime au ralenti (min–1)4. Valeurs des gaz d’échappement au ralenti–CO % vol (de … à):–HC ppm (plus petit que):–CO2 % vol (plus grand que):pour les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression*3. Indications de réglage–Commencement du débit–statique (course pompe à injection/vil.)–dynamique (vil. /min)–Régime au ralenti (min–1)–Régime maximal à vide (min–1) (régime de coupure)4. Valeurs des émissions de fumées–Coefficient d’opacité (m–1) (maximum)–Degré de noircissement (Bacharach)(valeur maximale)5. Plombs et sceaux*Choix selon le genre de moteur.Fiche d’entretien du système antipollution (exemple) Pour des voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandéMesures effectuées sur le véhicule0–3000 kmAprès le service d’entretien du système antipollutionIndications de réglage–Angle der fermeture (si nécessaire) (<) –Point d’allumage avant/après P.M.H.–avec dépression (vil./min)–sans dépression (vil./min)–Régime du ralenti (min–1)Valeurs des gaz d’échappement au ralenti–CO % vol.–HC en ppm–CO2 en % vol.KilométrageDateSignatureAdresse/TimbreAttestationLe soussigné/La soussignée atteste avoir effectué le service d’entretien du système antipollution conformément aux indications du constructeur et en utilisant les appareils de contrôle prescrits.Fiche d’entretien du système antipollution (exemple) Pour des voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compressionMesures effectuées sur le véhicule0–3000 km (0–100 h)Après le service d’entretien du système antipollutionIndications de réglage–Commencement du débit–statique (course pompe à injection/vil.)–dynamique (vil./min)–Régime maximal à vide (min–1) (régime de coupure)–Régime au ralenti (min–1)Valeurs des émissions de fumées–Coefficient d’opacité (m–1)–Degré de noircissement (Bacharach)Kilométrage (ou nombre d’heures d’exploitation)DateSignatureAdresse/TimbreAttestationLe soussigné/La soussignée atteste avoir effectué le service d’entretien du système antipollution conformément aux indications du constructeur et en utilisant les appareils de contrôle prescrits.