type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 817.022.32 Ordonnance du DFIsur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires(OASM)du 16 décembre 2016 (Etat le 1er juillet 2020)Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),vu les art. 10, al. 4, let. a, 25, al. 2, 26, al. 3, et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1,arrête:1 RS 817.02Art. 1 Objet et champ d’application  1 La présente ordonnance fixe les règles relatives à l’adjonction aux denrées alimentaires et à l’étiquetage:a. de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique; b. de cultures de bactéries vivantes.2 L’utilisation de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances selon l’al. 1 à titre d’additifs est régie par les dispositions de l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires2. 3 La présente ordonnance ne s’applique pas: a. aux compléments alimentaires selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires3;b.4 aux denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers5.4 Les dispositions spécifiques s’appliquant aux diverses catégories de denrées alimentaires sont réservées.2 RS 817.022.313 RS 817.022.144 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).5 RS 817.022.104Art. 2 Adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances  1 Des vitamines, des sels minéraux et d’autres substances peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires:a. pour en maintenir ou en améliorer la valeur nutritionnelle;b. pour des raisons tenant à la santé publique.2 Est autorisée l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et d’autres substances:a.6 selon l’annexe 1;b. selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires7.2bis Les restrictions définies à l’annexe 2 s’appliquent en outre aux autres substances.83 Il est interdit d’ajouter une substance selon l’al. 1 aux denrées alimentaires énumérées à l’annexe 3.4 Il est interdit d’ajouter les substances selon l’annexe 4 aux denrées alimentaires.5 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, inscrire d’autres substances aux annexes 1 et 2. La demande d’autorisation doit contenir la preuve que les conditions suivantes sont remplies:a. la quantité proposée ne présente pas de risque sanitaire;b. l’emploi des substances et composés ne peut induire le consommateur en erreur.6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).75  RS 817.022.28 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).Art. 3 Exigences applicables aux additifs  1 Seuls des vitamines, sels minéraux et autres substances biodisponibles au corps humain peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires.2 Les composés selon l’annexe 5 sont autorisés. Pour les substances énumérées à l’annexe 5, les critères de pureté spécifiques pour les additifs, définis dans l’annexe du règlement (UE) n° 231/20129, sont applicables. Les critères de pureté généralement admis, recommandés par des organismes internationaux tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ou l’Organisation mondiale de la santé et par les pharmacopées internationales s’appliquent aux substances énumérées à l’annexe 5 pour lesquelles les critères de pureté n’ont pas été définis. 3 Les exigences fixées à l’annexe 6 s’appliquent à l’utilisation des cultures de bactéries vivantes.9  Règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/1739, JO L 253 du 30.09.2015, p. 3.Art. 410 Quantités minimales et quantités maximales  1 L’adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances doit être calculée de telle manière que la ration journalière contienne une quantité significative de ces substances. La quantité est considérée comme significative si elle est conforme aux exigences fixées à l’annexe 10, partie A, ch. 2, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)11.2 Les quantités maximales de vitamines et de sels minéraux pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires par ration journalière définie à l’annexe 7 sont fixées à l’annexe 1.3 Les quantités maximales d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires par ration journalière définie à l’annexe 7 sont fixées à l’annexe 2. 4 Afin de compenser les pertes en vitamines survenant lors de l’entreposage des denrées alimentaires, la teneur initiale de chaque vitamine dans la denrée alimentaire doit être calculée de telle manière que la quantité déclarée de vitamines au moment de la remise aux consommateurs puisse être garantie.5 En cas d’adjonction de cultures de bactéries vivantes, la ration journalière fixée à l’annexe 7 doit contenir au moins 108 UFC12.10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).11 RS 817.022.1612  UFC = unités formant colonieArt. 5 Adjonction de substances au sel comestible  1 L’adjonction de fluorure, d’iodure ou d’iodate au sel comestible est admise pour autant qu’elle se justifie sur le plan de la santé publique.2 Le sel comestible additionné de fluorure doit contenir, par kilogramme, au maximum 250 mg de fluorure, calculé en fluor.3 Le sel comestible additionné d’iodure ou d’iodate doit contenir, par kilogramme, 20 à 40 mg d’iodure ou d’iodate, calculé en iode.Art. 6 Étiquetage  1 L’ajout de cultures bactériennes vivantes à une denrée alimentaire doit être mentionné dans la liste des ingrédients et dans la dénomination spécifique comme suit:a. par leur nom scientifique spécifique selon les règles du Comité international de la systématique des procaryotes13, oub. avec la mention «avec des ferments lactiques».142 La déclaration nutritionnelle au sens de l’art. 22 OIDAl15 ne s’applique pas au sel comestible, au sel de cuisine ou au sel iodé ou fluoré remis comme tel. 3 Le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel iodé doit être désigné par la mention «sel comestible iodé», «sel de cuisine iodé» ou «sel iodé». 4 Le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel fluoré doit être désigné par la mention «sel comestible fluoré», «sel de cuisine fluoré» ou «sel fluoré». 5 Pour le sel comestible, les mentions suivantes sont admises: a. pour le sel iodé: «Un apport suffisant d’iode empêche la formation d’un goitre»;b. pour le sel fluoré: «Le fluorure est efficace contre les caries».13  ICSP; www.the-icsp.org14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).15 RS 817.022.16Art. 7 Actualisation des annexes  1 L’OSAV adapte régulièrement les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Ce faisant, il tient compte notamment des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA16).2 Il peut édicter des dispositions transitoires. 16  EFSA = European Food Safety AuthorityArt. 8 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires17 est abrogée.17  [RO 2005 6345, 2008 1049, 2009 2305, 2010 4659, 2013 5285]Art. 8a18  Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020  Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2022 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.18 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).Art. 9 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.Annexe 119 19 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).(art. 2, al. 2, let. a, et 5, et 4, al. 1 et 2)Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires SubstanceQuantité maximale par ration journalièreConditions d’utilisation 1  VitaminesVitamine A450 µg20 (correspond à 2,7 mgde bêta-carotène)Uniquement sous forme de bêta-carotèneVitamine D23 µgVitamine E68 mgVitamine C250 mgVitamine K24 µgVitamine B1, ou thiamineAucuneVitamine B2, ou riboflavineAucuneNiacine, ou vitamine PP200 mgVitamine B65 mgAcide folique250 µg Vitamine B12AucuneBiotineAucuneAcide pantothéniqueAucune2  Sels minérauxCalcium250 mg700 mgUniquement dans les succédanés du lait ou de produits laitiersPhosphoreUniquement sous forme d’ions d’accompagnementFer7 mgMagnésium250 mgZinc1,8 mgIode200 µgSélénium55 µgCuivre0,5 mgManganèse1 mgChrome62 µgMolybdène100 µgChloruresUniquement sous forme d’ions d’accompagnementPotassium750 mg20  Équivalents de rétinol, facteur de conversion: bêta-carotène = 6 × équivalents de rétinol Annexe 221 21 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).(art. 2, al. 2bis et 5, et 4, al. 3)Quantités maximales d’autres substances pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires SubstanceQuantité maximale par ration journalière Lactulose3,5 gAnnexe 3 (art. 2, al. 3)Liste des denrées alimentaires ne pouvant faire l’objet d’une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances Les denrées alimentaires énumérées ci-après ne peuvent faire l’objet d’une adjonction de vitamines, de sels minéraux ou de certaines autres substances:1. denrées alimentaires non transformées, en particulier les fruits, les légumes, la viande, y compris la volaille et le poisson;2. eau potable;3. boissons titrant plus de 1,2 % vol. d’alcool. Annexe 422 22 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).(art. 2, al. 4)Substances ne devant pas être ajoutées aux denrées alimentaires Les substances suivantes ne doivent pas être ajoutées aux denrées alimentaires:1. diméthylamylamine2. 2,4-dinitrophénol3. mélatonine4. Monascus purpureusAnnexe 523 23 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).(art. 3, al. 2)Complexes nutritifs admis de vitamines et de sels minéraux NuméroDénomination1 Vitamines   1.1 Vitamine A Bêta-carotène1.2 Vitamine D Vitamine D3 ou cholécalciférol Vitamine D2 ou ergocalciférol1.3 Vitamine E D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophéryl Acétate de DL-alpha-tocophéryl succinate acide de D-alpha-tocophéryl1.4 Vitamine C Acide L-ascorbique L-Ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium L-Ascorbate de potassium L-Ascorbyl-6-palmitate1.5 Vitamine K Phylloquinone ou phytoménadione Ménaquinone241.6  Vitamine B1 Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine1.7  Vitamine B2 Riboflavine Riboflavine-5’-phosphate de sodium1.8 Niacine Nicotinamide1.9  Vitamine B6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5’-phosphate Dipalmitate de pyridoxine1.10 Acide folique Acide ptéroylglutamique Calcium-L-méthylfolate1.11  Vitamine B12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine1.12 Biotine D-Biotine1.13  Acide pantothénique Sodium-D-pantothénate Sodium-D-pantothénate D-Panthénol24  On trouve la ménaquinone principalement sous forme de ménaquinone-7 et dans une moindre mesure sous forme de ménaquinone-6.2 Sels minéraux   2.1 Calcium Carbonate de calcium Chlorure de calcium Citrate malate de calcium Sels de calcium de l’acide citrique Gluconate de calcium Glycérophosphate de calcium Lactate de calcium Sels de calcium de l’acide orthophosphorique Hydroxyde de calcium Malate de calcium Oxyde de calcium  Sulfate de calcium Oligosaccharides phosphorylés de calciumAlgues rouges calcaires ou maërl252.2 Fer Bisglycinate ferreux Carbonate de fer Citrate ferreux Citrate d’ammonium ferrique Gluconate ferreux Fumarate ferreux  Diphosphate sodique ferrique Lactate de fer Sulfate de fer Phosphate d’ammonium ferreux (II) Sel de sodium de l’édétate de fer (III) Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) Saccharate ferrique Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique  et du fer réduit à l’hydrogène)2.3 Magnésium Acétate de magnésium Carbonate de magnésium Chlorure de magnésium Sels de magnésium de l’acide citrique Gluconate de magnésium Glycérophosphate de magnésium Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique Lactate de magnésium Hydroxydes de magnésium Oxydes de magnésium Citrate magnésium-potassium Sulfate de magnésium2.4 Zinc Acétate de zinc Glycinate de zinc Chlorure de zinc Citrate de zinc Carbonate de zinc Gluconate de zinc Lactate de zinc Oxyde de zinc Sulfate de zinc2.5 Iode Iodure de potassium Iodate de potassium Iodure de sodium Iodate de sodium2.6 Sélénium Levure enrichie au sélénium26 Sélénate de sodium Hydrogénosélénite de sodium Sélénite de sodium2.7 Cuivre Carbonate de cuivre Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine2.8 Manganèse Carbonate de manganèse Chlorure de manganèse Citrate de manganèse Gluconate de manganèse Glycéro-phosphate de manganèse Sulfate de manganèse2.9 Chrome Chlorure de chrome (III) et sa forme hexahydratée Sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée Picolinate de chrome Lactate de chrome (III) trihydraté2.10 Molybdène Molybdate d’ammonium (molybdène [VI]) Molybdate de sodium (molybdène [VI])2.11 Potassium Bicarbonate de potassium Carbonate de potassium Chlorure de potassium Citrate de potassium Gluconate de potassium Glycérophosphate de potassium Lactate de potassium Hydroxyde de potassium Sels potassiques de l’acide orthophosphorique25  Algues calcifiées des genres Lithothamnium corallioides et Phymatolithon calcareum ou leurs mélanges26 Espèces de levures obtenues par culture en présence de sélénite de sodium comme source de sélénium et qui ne contient pas plus de 2,5 mg Se/g sous la forme séchée vendue dans le commerce. L’espèce prédominante de sélénium organique présente dans la levure est la sélénométhionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la totalité du sélénium extrait dans le produit. La teneur en d’autres composés contenant du sélénium organique, notamment la sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélénium extrait. Les teneurs en sélénium inorganique ne peuvent généralement dépasser 1 % du total du sélénium extrait.Annexe 6 (art. 3, al. 3)Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes  1  Les cultures de bactéries vivantes utilisées dans les denrées alimentaires doivent être propres à la consommation humaine et ne présenter aucun danger pour la santé.2  Des cellules vivantes provenant de souches d’une ou de plusieurs espèces bactériennes peuvent être utilisées.3  Elles doivent remplir les critères suivants:3.1 elles doivent être, de préférence, d’origine humaine et ne pas présenter de propriétés pathogènes pour l’être humain, ni transmettre de résistances aux antibiotiques;3.2 elles doivent figurer dans une collection de souches reconnue internationalement;3.3 l’espèce et la souche doivent être caractérisées par des méthodes de biologie moléculaire. En d’autres termes: a. espèce: hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences géniques ARNr 16S,b. souche: méthode de biologie moléculaire reconnue internationalement telle que les techniques de l’empreinte digitale PFGE ou RAPD.Annexe 727 27 Mise à jour par l’erratum du 6 fév. 2018 (RO 2018 551) et le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2389).(art. 4, al. 1 à 3 et 5)Rations quotidiennes Denrées alimentairesRation quotidienne en g28Lait et boissons laitières de toutes les catégories de teneur en matière grasse500Laits acidulés, toutes catégories250Fromage, produits à base de fromage100Beurre, margarine, minarine, matières grasses tartinables  20Huiles et graisses comestibles  30Extraits de levure, levure sèche  10Céréales, produits de mouture– consommés secs comme les germes de blé  30– pour des préparations hydratées100Boissons de petit-déjeuner (préparations déshydratées)  40Céréales pour petit-déjeuner  50Pain, articles de boulangerie100Articles de biscuiterie et de biscotterie100Pâtes (produits déshydratés)100Fruits et légumes transformés200Pommes de terre transformées150Jus de fruits et jus de légumes250Jus de citron  30Limonades, thé froid, boissons de table, boissons contenantde la caféine, etc.500Energy shot100Confitures, gelées, produits à tartiner  50Produits à base de viande et de poisson150Articles de confiserie   25Thé, infusions de plantes ou de fruits et boissons chaudes analogues50028  Des écarts sont possibles si le fabricant peut les justifier sous l’angle nutritionnel et physiologique.Annexe 829 29 Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020  (RO 2020 2389).