text: 510.710 Ordonnancesur la circulation militaire(OCM)du 11 février 2004 (Etat le 1er janvier 2022)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 2, 8, 30, al. 4 et 5, 43, 55, 57 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1, vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)2,3arrête: 1 RS 741.012 RS 510.103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).Chapitre 14 Dispositions générales 4 Au stade initial de l’élaboration du projet, ce chap. comportait 6 art.. Art. 1 Objet  La présente ordonnance fixe les prescriptions complémentaires à la législation civile sur la circulation routière, les exceptions au code civil de la route, les dispositions concernant en particulier les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules militaires ainsi que la circulation routière militaire sur les routes publiques et non publiques.Art. 25 Champ d’application  1 La présente ordonnance s’applique:a. aux chauffeurs et aux piétons qui sont engagés pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service;b. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles;c. aux véhicules ainsi qu’aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires;d.6 au personnel civil du Groupement Défense engagé à titre militaire conformément à l’art. 65c LAAM.2 La présente ordonnance s’applique par analogie aux engagements à l’étranger au cas où les prescriptions de l’État d’accueil ou de la zone d’engagement n’atteignent pas les standards de sécurité de l’armée suisse. Chaque engagement à l’étranger est réglé par des dispositions spéciales convenues dans des accords internationaux.3 Le personnel civil du Groupement Défense et les collaborateurs d’armasuisse sont soumis à la législation civile sur la circulation routière et aux dispositions de l’Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)7. Les art. 13, al. 2, 17, 54, 56 à 58, 79, al 1 et 2, 91, al. 7, et 91a de la présente ordonnance s’appliquent en outre lorsque ces personnes conduisent des véhicules militaires dans le cadre d’activités professionnelles.8 Les art. 39 à 42, 46 et 91, al. 5 et 6, de la présente ordonnance régissent les exigences pour les véhicules militaires conduits dans le cadre de l’activité professionnelle.95 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).6 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).7 RS 514.318 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 310 Chemins pour piétons, chemins forestiers et sentiers  1 Les dispositions de droit fédéral visant les chemins pour piétons, les chemins forestiers et les sentiers ne s’appliquent ni aux véhicules ni aux montures, aux bêtes de trait et de somme engagés à des fins militaires.2 Il est interdit d’emprunter des chemins pour piétons et des sentiers avec ces véhicules et ces bêtes sans l’accord préalable des autorités compétentes.10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 4 Définitions  On entend par:a.11 véhicules militaires: les véhicules qui ont été achetés, loués, pris en leasing, empruntés ou réquisitionnés pour l’armée;b. chauffeur12: le titulaire d’une autorisation de conduire militaire;c. service militaire: le service de troupe soldé;d.13 …e. trafic interne d’exploitation: la circulation des véhicules dans les enceintes militaires ou sur des routes publiques entre des parties avoisinantes de ces enceintes militaires;f. enceintes militaires: les immeubles et les terrains marqués comme tels ou qui sont ou peuvent être barrés par des mesures de construction (barrières, clôtures, etc.);g. mesures de circulation: les restrictions de circulation, les dispositions pour la régulation ou la sécurité du trafic et d’autres mesures qui ont des incidences sur le trafic.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).12 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.13 Abrogée par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 5 Abréviations  1 Les autorités citées ci-après sont désignées par les abréviations suivantes:a. DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication;b. OFROU Office fédéral des routes;c. DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports;d.14 BLA Base logistique de l’armée;e.15 FOAP log  Formation d’application de la logistique;f. OCRNA Office de la circulation et de la navigation de l’armée;g.16 SAT Organe administratif Tir et activités hors du service.2 Les textes légaux cités ci-après sont désignés par les abréviations suivantes:a. LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière17;b. SDR Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route18;c. ADR Accord européen du 30 septembre 1957 concernant le transport international des marchandises dangereuses sur route19;d. LAAM Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire20;e. CPM Code pénal militaire du 13 juin 192721;f. LStup Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes22;g.23 OAA Ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée24;h. OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers25;i.26 OVCC Ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs27;j.28 OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière29;k.30 OAAFM Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires31;l.32 OAMAS Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire33.14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).16 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).17 RS 741.0118 RS 741.62119 RS 0.741.62120 RS 510.1021 RS 321.022 RS 812.12123 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).24 RS 510.30125 RS 741.4126 Introduite par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).27 RS 514.3128 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).29 RS 741.5130 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).31 RS 512.3032 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).33 RS 511.12Chapitre 2 Mesures de circulation  Section 1 Mesures touchant la circulation civile  Art. 7 Compétences  1 Les commandants de troupe responsables, la police militaire ou les cadres des formations de la circulation peuvent ordonner des mesures de circulation sur la voie publique, à l’exception des autoroutes et des semi-autoroutes, qui n’excèdent pas une durée de huit jours.342 La police militaire peut en outre prescrire des mesures de circulation lors de mouvements:a. sur les autoroutes et les semi-autoroutes;b. de véhicules à chenilles;c. de véhicules spéciaux et de transports exceptionnels.34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 835 Consultation des autorités civiles  Les organes qui prescrivent des mesures prennent au préalable l’avis des autorités civiles compétentes de la Confédération, des cantons et des communes.35 Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 3 de l’O du 7 nov. 2007 sur les routes nationales, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5957).Art. 9 Signalisation, signes et directives  1 Lorsqu’une autorité militaire prend une mesure touchant les usagers civils de la route, elle répond de la régulation du trafic ou de la pose de barrages. La mise en place d’une signalisation ou l’apposition de marques est confiée dans la mesure du possible aux autorités civiles.2 La troupe doit mettre en place le signal «Autres dangers» ou d’autres moyens appropriés lorsque ses actions se déroulent dans le périmètre de la chaussée et lorsque les conditions de circulation ou météorologiques l’exigent. Les personnes chargées de la régulation de la circulation doivent obligatoirement, sur les routes de catégorie 1re classe ou supérieure, être signalisées par des avertisseurs Triopan; en outre, de nuit et par mauvaise visibilité, des feux clignotants doivent être mis en place.Art. 10 Prescriptions des autorités civiles  La prescription d’une mesure de circulation qui ne relève pas de la compétence des autorités militaires doit faire l’objet d’une demande qui est transmise par la voie hiérarchique à l’autorité civile compétente via l’OCRNA.Art. 11 Recours du DDPS  Le DDPS est compétent pour recourir contre les décisions cantonales relatives à des mesures de circulation qui touchent des intérêts militaires, pour autant que le recours soit recevable.Art. 12 Routes et enceintes de la Confédération  1 L’OCRNA prescrit les mesures de circulation concernant le trafic public sur les routes et les enceintes qui appartiennent à la Confédération et qui sont gérées par le DDPS.2 Toute décision visant à limiter ou à interdire le trafic civil doit être publiée dans les journaux officiels de la Confédération et du canton. Les dispositions concernant la sauvegarde du secret sont réservées.Section 2 Mesures concernant la circulation militaire  Art. 13 Dérogations aux mesures de circulation civiles  1 Des dérogations aux interdictions et restrictions civiles pour les utilisateurs militaires de la route ne peuvent être ordonnées que lorsque des besoins militaires l’exigent et qu’ont été prises les mesures de sécurité nécessaires et les dispositions visant à préserver les intérêts des autres usagers de la route.2 Le signal civil de prescription «Largeur maximale 2,3 m» ne s’applique pas aux véhicules militaires.Art. 14 Compétence pour les mesures de circulation temporaires  1 Les officiers de la circulation et du transport, les commandants de troupe ou les chefs circulation et transport des formations d’application sont habilités à prendre des mesures de circulation valables pour une durée maximale de trente jours (mesures de circulation temporaires). Ces mesures sont toutefois exclues sur les autoroutes et les semi-autoroutes; sont également exclues les dérogations aux interdictions pour les véhicules soumis au régime de l’ADR/SDR. La troupe met en place des signaux militaires pour signaler les mesures de circulation temporaires.2 La formation d’application compétente, la brigade d’engagement compétente, la division territoriale compétente ou les Forces aériennes ordonnent les mesures de circulation temporaires relatives aux places de tir et d’exercice ainsi qu’aux points de franchissement de rivières.3636 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 15 Compétence pour les mesures de circulation permanentes  1 L’OCRNA prescrit les mesures de circulation valables pour une durée de plus de trente jours (mesures de circulation permanentes). Il répond de la mise place de la signalisation; il peut charger d’autres services ou commandements de cette mission.2 Dans certains cas justifiés, l’OCRNA peut renoncer à la signalisation de mesures de circulation permanentes ou de dérogations à l’interdiction pour des véhicules transportant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux.3 Les mesures de circulation pour les usagers militaires de la route ainsi que les dérogations aux interdictions civiles de circuler et aux limitations de dimensions et de poids doivent faire l’objet d’une publication dans la Feuille fédérale et dans la Feuille officielle cantonale; les dispositions sur la sauvegarde du secret sont réservées.Art. 16 Consultation préalable  1 L’autorité qui prescrit une mesure consulte au préalable les autorités civiles ainsi que les propriétaires fonciers concernés, puis décrète les servitudes et les mesures de sécurité nécessaires. Si les circonstances ne le permettent pas, les officiers de la circulation et du transport ou les commandants de troupe peuvent renoncer à cette consultation préalable.2 Lorsque l’OCRNA octroie des dérogations à l’interdiction pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses ou de nature à altérer les eaux, il doit au préalable consulter l’OFROU.Art. 1737 Signalisation routière militaire  1 La signalisation routière militaire s’adresse à tous les conducteurs de véhicules équipés de plaques de contrôle militaires. Elle a la priorité sur la signalisation civile.2 Les signaux militaires de prescription, à l’exception des signaux «Vitesse maximale», ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules militaires cités à l’art. 2, al. 3.37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires  Section 1 Dispositions générales  Art. 1838 Autorisation de conduire militaire  1 Toute personne qui conduit des véhicules militaires pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service doit être détentrice d’une autorisation de conduire militaire. Celle-ci fait partie intégrante du permis de conduire civil et n’est valable qu’avec ce dernier. Les restrictions civiles s’appliquent également au domaine militaire.2 Le personnel militaire et les enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, doivent être détenteurs:a. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, oub. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire correspondante.3 Une autorisation de conduire militaire n’est pas nécessaire:a. pour le personnel militaire qui conduit des véhicules militaires avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante pendant le service militaire ou lors de ses activités militaires hors du service;b. pour les membres actifs de la police, des sapeurs-pompiers, des services sanitaires et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières39 lorsqu’ils conduisent des véhicules militaires durant leurs activités hors du service avec un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante;c.40 pour les militaires munis d’une autorisation visée à l’art. 106 OAA41, qui conduisent leur véhicule civil pendant le service militaire à des fins de service;d.42 pour le personnel civil du Groupement Défense incorporé dans des formations logistiques ou de bases aériennes qui conduit pendant le service militaire les mêmes types de véhicules que dans son activité professionnelle civile avec un permis de conduire civil des catégories correspondantes;e.43 pour les membres et anciens membres du personnel civil du Groupement Défense ainsi que les anciens membres du personnel militaire:1. qui, lors d’une appréciation médicale de l’aptitude au service militaire, n’ont pas obtenu une décision d’aptitude énonçant «apte au service militaire, interdiction de conduire des véhicules à moteur militaires»,2. qui ne se sont pas vu retirer l’autorisation de conduire militaire en application de l’art. 38,3. qui peuvent participer à l’activité volontaire hors du service conformément à l’art. 8 OAAFM44,4. qui, lors de l’activité volontaire hors du service, conduisent des véhicules militaires avec un permis de conduire civil des catégories correspondantes, et5. qui sont au bénéfice d’un document établi par l’association militaire organisatrice attestant qu’ils ont été formés à la conduite des véhicules militaires concernés selon les directives de la FOAP log.4 Toute personne qui conduit des véhicules militaires munie d’une pièce visée aux al. 1, 2 ou 3, let. a, b ou c, est habilitée à transporter des personnes et des marchandises, même si le permis de conduire civil n’englobe pas une telle autorisation.455 Tout membre du personnel civil du Groupement Défense qui conduit pendant un engagement militaire au sens de l’art 65c LAAM le même type de véhicule que dans son activité professionnelle civile doit être détenteur:a. d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante, oub. d’un permis de conduire civil avec l’autorisation de conduire militaire correspondante.466 Le personnel civil du Groupement Défense est habilité à transporter des personnes et des marchandises pendant un engagement militaire au sens de l’art. 65c LAAM, pour autant que le permis de conduire civil englobe une telle autorisation.4738 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).39 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589).40 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016 (RO 2016 4423). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).41 RS 510.30142 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).43 Introduite par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6015).44 RS 512.3045 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).46 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).47 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 19 Catégories d’autorisations de conduire militaire48  1 Les autorisations de conduire militaire sont délivrées pour les catégories principales suivantes:Codea.motocycles;910b. voitures automobiles légères dont le poids total n’excède pas 3500 kg;920c. voitures automobiles lourdes dont le poids total excède 3500 kg;930d. véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h;940e. véhicules blindés à chenilles;950f. véhicules blindés à roues;960g. véhicules spéciaux;970h. remorquesE2 L’OCRNA peut:a. subdiviser les catégories principales;b. étendre ou limiter les autorisations de conduire à certaines catégories ou types de véhicules.48 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 2049 Contrôle de l’instruction  Avant la remise d’une autorisation de conduire militaire, un contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules à moteur est délivré aux conducteurs de véhicules militaires en lieu et place d’un permis d’élève conducteur.49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 2150 Autocars, camions grue  1 La catégorie d’autorisation de conduire 930 et le code d’instruction PISA correspondant confèrent le droit de conduire un autocar si les personnes transportées:a. accomplissent un service militaire, oub. exercent leurs activités professionnelles en qualité de personnel militaire ou d’enseignant spécialisé;c.51 participent, en leur qualité de membre d’une société militaire ou d’une association faîtière militaire au sens de l’art. 6 OAAFM52, à des activités hors du service autorisées par le SAT;d.53 participent, en leur qualité d’invité, à des activités hors du service autorisées par le SAT et sont véhiculées conformément à l’art. 47, al. 2, let. a ou b, oue.54 sont des civils qui doivent être transportés en cas d’urgence ou pour porter secours conformément à l’art. 47, al. 2, let. e.1bis D’autres catégories de personnes ne peuvent être transportées dans un autocar que si le conducteur remplit les conditions fixées à l’art. 18, al. 3, let. a ou b.552 Les chauffeurs de camion-grue à immatriculation militaire n’ont pas besoin d’un permis de conduire de grue de catégorie A au sens de l’ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues56.50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).51 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).52 RS 512.3053 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).54 Introduite par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).55 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).56 RS 832.312.15Art. 2257 57 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Section 2 Instruction  Art. 23 Conditions préalables  1 Les militaires sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires:a. lorsqu’un besoin militaire l’exige;b. lorsqu’ils satisfont aux exigences médicales minimales;c. lorsqu’ils ont réussi le test d’aptitude pour chauffeur;d. lorsqu’ils sont titulaires du permis de conduire civil58 approprié;e.59 lorsque, au cours des deux dernières années, le permis de conduire civil de la catégorie A, A1, B, B1, C, C1, D ou D1 ne leur a jamais été retiré:1. pour une durée de plus de trois mois, ou2. pour la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants;f.60 lorsque leur permis de conduire à l’essai n’a pas été annulé.2 Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS61, ainsi que les membres des sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service sont admis à l’instruction pour conducteurs de véhicules militaires pour autant qu’ils remplissent les conditions prévues à l’al. 1, let. b à f.6258 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).60 Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).61 RS 511.1262 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019 (RO 2019 771). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).Art. 2463 Examen d’aptitude  1 Un examen d’aptitude est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire.2 Aucun examen d’aptitude n’est requis pour obtenir l’autorisation de conduire militaire des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas les 45 km/h.3 Le commandement de l’Instruction fixe les matières et les exigences de l’examen d’aptitude.63 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 25 Permis de conduire civil  1 Toute personne désirant être instruite comme chauffeur doit en principe être titulaire du permis de conduire civil de la catégorie B.642 Le permis de conduire civil de la catégorie A ou de la sous-catégorie A1 est suffisant pour l’instruction au motocycle.3 Le permis de conduire civil des catégories A à G est suffisant pour l’instruction aux véhicules à moteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h.4 Les militaires qui sont aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS65, ainsi que les membres des sociétés et des associations faîtières militaires pendant leurs activités hors du service, peuvent recevoir une instruction seulement sur des voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et des élévateurs à fourche. Ils doivent:66a. être détenteurs d’un permis de conduire civil de la catégorie de permis correspondante; b. pour la conduite d’élévateurs à fourche, présenter en sus une attestation d’instruction conformément à la directive CFST 651867.6864 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).65 RS 511.1266 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).67 Cette directive peut être téléchargée depuis le site www.ekas.admin.ch68 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 2669 Responsabilité de l’instruction  La FOAP log est responsable de l’instruction de base et du perfectionnement du personnel enseignant engagé dans le domaine de la circulation et du transport.69 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).Art. 27 Personnel enseignant  1 Toute personne faisant de l’école de conduite individuelle avec des élèves conducteurs pour les autorisations de conduire des catégories 910, 930 ou 930E doit être titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie correspondante.701bis L’OCRNA est l’autorité de surveillance des moniteurs de conduite qui sont exclusivement engagés dans l’armée et le Groupement Défense. Il règle l’exercice de leur profession et leur perfectionnement.711ter Les services du Groupement Défense chargés du l’engagement des moniteurs de conduite communiquent à l’OCRNA les données concernant lesdits moniteurs dont il a besoin pour pouvoir accomplir ses tâches de contrôle, telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro AVS72, le taux d’occupation ou le lieu de travail.732 Les accompagnateurs engagés dans l’instruction à la conduite doivent être détenteurs de l’autorisation de conduire militaire ou du permis de conduire civil de la catégorie correspondante et avoir suivi une formation appropriée.70 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).71 Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).72 Nouvelle expression selon l’annexe ch. II 17 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800).73 Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6015).Art. 28 Auto-école, instruction à la conduite  1 Une course est considérée comme école de conduite lorsque le conducteur qui ne possède pas encore le permis de conduire civil requis est accompagné et instruit individuellement par une personne détentrice de l’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie correspondante. Pour ces courses, le véhicule doit être muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu.742 Les autres courses, ordonnées militairement à des fins d’instruction ou d’entraînement, accompagnées ou non, sont considérées comme instruction à la conduite. Pour ces courses, le véhicule ne doit pas être muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu.3 Les transports de personnes sont interdits jusqu’à ce que le conducteur soit apte à passer l’examen. Lorsque le conducteur est apte à passer l’examen, un expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante peut inscrire l’autorisation de transporter des personnes dans le contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules.74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).Art. 29 Experts de la circulation militaire  1 Toute personne qui procède aux examens militaires de conduite doit être détenteur du permis d’expert de la circulation militaire de la catégorie correspondante.2 L’OCRNA édicte avec l’accord de l’OFROU, des directives pour l’instruction de base et le perfectionnement ainsi que pour les examens des experts de la circulation militaire, et organise les examens.3 Les permis d’expert de la circulation sont délivrés et retirés par l’OCRNA.Art. 30 Véhicules d’instruction et d’examen  L’OCRNA désigne, en accord avec l’OFROU, les véhicules d’instruction et d’examen des différentes catégories ainsi que leur équipement.Section 3 Examen de conduite  Art. 31 1 L’OCRNA arrête les exigences pour les examens théoriques et pratiques, en accord avec l’OFROU et sur la base de l’OAC75.2 Des experts de la circulation militaire font passer les examens de conduite. L’OCRNA nomme les experts après avoir consulté la FOAP log.763 Les responsables de la circulation et du transport sont également habilités à faire passer à des personnes qui effectuent un service militaire les examens de conduite pour les voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu’elles soient titulaires du permis de conduire civil de la catégorie B.774 Les experts désignés par le SAT sont habilités à faire passer à des personnes qui effectuent une activité militaire hors du service les examens de conduite pour les voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain, pour autant qu’elles soient titulaires du permis de conduire civil de la catégorie B. Le SAT communique à l’OCRNA le nom des experts qu’il a désignés.7875 RS 741.5176 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).78 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).Section 4 Octroi de l’autorisation de conduire militaire et contrôles subséquents Art. 3279 Compétence  1 L’OCRNA délivre l’autorisation de conduire militaire et ordonne les éventuelles conditions et restrictions militaires.2 Il fait en sorte que les données visées à l’art. 6, let. a, de l’ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation80 soient transmises au sous‑système SIAC-Personnes.79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).80 RS 741.58Art. 3381 Validité; inscription  L’autorisation de conduire militaire a une validité illimitée et est inscrite dans le permis de conduire au format de carte de crédit (PCC). Les dispositions de l’art. 34 sont réservées. L’autorisation reste valable pour les activités militaires hors du service après la libération de l’obligation de servir.81 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).Art. 34 Autorisation de conduire militaire à l’essai  1 Le détenteur d’un permis de conduire civil à l’essai reçoit une autorisation de conduire militaire de même durée de validité que celle fixée par le droit civil.2 La prolongation de la validité du permis de conduire civil à l’essai s’applique aussi à l’autorisation de conduire militaire.3 L’al. 2 n’est pas applicable si les conditions préalables à l’octroi d’une autorisation de conduire militaire ne sont plus remplies ou en cas d’infraction entraînant un retrait de l’autorisation de conduire militaire.Art. 35 Contrôle médical par un médecin-conseil  1 Conformément aux prescriptions civiles, les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire pour la catégorie principale 930 sont convoqués par l’autorité civile compétente à un contrôle médical par un médecin-conseil. S’ils ne sont pas ou plus assujettis à l’obligation de se soumettre à un contrôle médical civil, l’OCRNA les convoque conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1, OAC82 à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération des obligations militaires.832 L’OCRNA convoque les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire pour les catégories principales 950 et 960 conformément aux dispositions de l’art. 27, al. 1, OAC à un contrôle médical effectué par le médecin de troupe jusqu’à leur libération des obligations militaires.843 Pour les détenteurs d’une autorisation de conduire militaire qui ne sont pas astreints au service militaire et qui conduisent des véhicules à moteur lourds dans le cadre d’activités professionnelles ou d’activités militaires hors du service, le contrôle relevant de la médecine du trafic est régi par l’art. 27, al. 1, OAC.854 L’OCRNA édicte, en accord avec la FOAP log, des directives concernant le contrôle médical visé à l’al. 3 pour définir en particulier le médecin compétent.8682 RS 741.5183 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).84 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).85 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).86 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 36 Cours préparatoire pour conducteurs de véhicules  1 Au début de la période de service militaire, les conducteurs de véhicules de toutes les catégories doivent suivre un cours préparatoire adapté à leur fonction.872 La FOAP log édicte les prescriptions et les exigences requises et fixe la durée de validité du cours préparatoire.883 Les commandants de troupe sont responsables de l’exécution.87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Section 5 Retrait du permis de conduire civil et de l’autorisation de conduire militaire Art. 37 Retrait du permis de conduire civil  1 Toute personne dont le permis de conduire civil a été retiré est également privée de l’autorisation de conduire des véhicules durant le service militaire. Si le retrait du permis a lieu pendant le service militaire, les conducteurs doivent l’annoncer sans délai au commandant de troupe.892 Lorsqu’il y a motif à retirer un permis de conduire civil pendant le service militaire, le commandant de troupe, les organes de la police militaire ou de la justice militaire en informent l’OCRNA.3 L’OCRNA informe les autorités administratives civiles compétentes du canton de domicile.89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 38 Retrait de l’autorisation de conduire  1 L’OCRNA retire au militaire l’autorisation de conduire militaire:a. lorsque le permis de conduire civil lui a été retiré à plusieurs reprises ou définitivement;b.90 lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences imposées aux conducteurs de véhicules militaires;c.91 lorsqu’il enfreint les prescriptions militaires relatives à la consommation d'alcool ou de stupéfiants;d.92 lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences ou aux conditions préalables d’octroi du permis de conduire civil ou de l’autorisation de conduire militaire;e.93 lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences médicales.2 L’autorisation de conduire militaire est retirée pour toutes les catégories. Pour les militaires qui sont déclarés aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS94, toutes les autorisations de conduire militaires sont retirées à l’exception des catégories visées à l’art. 25, al. 4.953 Une plainte de service peut être déposée contre le retrait d’une autorisation de conduire militaire.90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).92 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).93 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).94 RS 511.1295 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Chapitre 4 Les véhicules  Section 1 Dérogations aux exigences techniques civiles pour véhicules à routiers Art. 3996 Principe  Dans certains cas justifiés, l’OCRNA peut ordonner des dérogations à l’OETV97 ainsi qu’aux prescriptions relatives aux dimensions et au poids des véhicules et de leur chargement.96 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).97 RS 741.41Art. 40 Véhicules à chenilles  1 Il n’est pas nécessaire d’équiper les véhicules à chenilles d’enregistreurs de données ni de tachygraphes.982 L’obligation de contrôle périodique est supprimée pour les véhicules à chenilles; le contrôle périodique est remplacé par des contrôles techniques réguliers dans le cadre de la maintenance.98 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).Art. 41 Autres véhicules  1 Les prescriptions relatives aux exigences techniques pour les véhicules routiers ainsi que pour la construction, l’équipement, les dimensions et le poids des véhicules (puissance du moteur, émissions de fumée et de gaz d’échappement, niveau sonore, etc.) qui étaient en vigueur au moment de l’établissement de la réception par type du véhicule sont également applicables aux véhicules militaires du même type mis en circulation ultérieurement.1bis L’installation de sièges supplémentaires dans le compartiment de charge des véhicules à moteur lourds, notamment des camions, peut être autorisée.992 Les prescriptions de l’ADR100 ainsi que du SDR101 qui concernent la construction et l’équipement des véhicules ne sont pas applicables aux véhicules militaires pour le transport en colis, qui ont été mis en circulation avant le 1er janvier 2000 et dont l’usage est soumis aux annexes 1 et 2 de la présente ordonnance. Elles sont en revanche applicables aux véhicules équipés de citernes fixes (véhicules-citernes), de citernes démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi qu’aux véhicules batteries et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). Les exceptions figurent dans l’annexe 1.1023 Les véhicules blindés à roues ou à chenilles pourvus d’un système d’extinction de bord ou d’un extincteur de 2 kg au moins sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’extincteurs conformément à l’art. 114, al. 2, OETV103.1043bis Les véhicules blindés à roues sont traités comme les véhicules à chenilles en ce qui concerne la mesure de la fumée, des gaz d’échappement et de l’évaporation. Les autres véhicules militaires doivent remplir les normes relatives à la fumée, aux gaz d’échappement et à l’évaporation dans la mesure admissible pour leur engagement.1054 Les intervalles des contrôles périodiques pour les véhicules militaires sont fixés par l’OCRNA.99 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013  (RO 2013 1801).100 RS 0.741.621101 RS 741.621102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).103 RS 741.41104 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).105 Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 42 Réception par type  La compétence pour la réception par type appartient à l’OCRNA, pour autant que le véhicule ne corresponde pas à une réception par type civile.Section 2 Immatriculation et identification des véhicules  Art. 43 Véhicules militaires  1 Les véhicules militaires circulent en règle générale avec des plaques de contrôle militaires. Lorsqu’ils sont utilisés par la troupe, ils doivent porter la plaque distinctive de la formation.2 La remise de véhicules militaires à des tiers est régie par l’art. 8 OVCC106.107106 RS 514.31107 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 43a108 Exigences formelles relatives aux plaques de contrôle militaires  1 Les plaques de contrôle militaires doivent avoir une forme rectangulaire. 2 Si elles ne peuvent pas être fixées de manière appropriée, l’écusson, la lettre et les chiffres sont peints ou collés à même la carrosserie, sur un champ gris noir. 3 Pour les remorques militaires, le format de la plaque portant deux lignes d’inscriptions peut correspondre au format des plaques de motocycles; s’il n’y a qu’une seule ligne d’inscriptions, il peut correspondre au format de la plaque avant des voitures automobiles. 4 Sur la plaque portant deux lignes d’inscriptions, utilisée pour les remorques militaires, les deux premiers chiffres sont inscrits dans la partie supérieure, à côté de la lettre attribuée; sur la plaque portant une seule ligne d’inscriptions, un plus grand espace peut être laissé entre le deuxième et le troisième chiffres. L’écusson est supprimé.108 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 44 Véhicules de réquisition  1 Les véhicules de réquisition circulent avec des plaques de contrôle cantonales.2 S’il n’y a pas de permis de circulation ni de plaques de contrôle, la décision de réquisition en tient lieu durant les trajets effectués pour la fourniture du véhicule.3 Après que le véhicule a été réceptionné par la troupe, le numéro matricule du véhicule devient le numéro de la plaque de contrôle militaire.4 Les véhicules de réquisition doivent être signalés comme véhicules militaires et porter les plaques distinctives de la formation.Art. 45 Véhicules de location  Les véhicules de location circulent avec des plaques de contrôle cantonales. Le détenteur civil en porte la responsabilité civile selon la LCR. Les prétentions de l’assureur en responsabilité civile envers le détenteur pendant la période de location sont prises en charge par la Confédération. Les prétentions selon la LAAM sont réservées.Art. 46 Inscriptions dans le permis de circulation  1 L’OCRNA peut apposer les décisions nécessaires pour les véhicules militaires dans le permis de circulation.2 L’autorisation de porter des feux jaunes de danger ne doit être mentionnée que si ces feux sont fixés à demeure sur le véhicule.Section 3 Utilisation des véhicules  Art. 46a109 Utilisation de véhicules militaires  Le chauffeur ne conduira des véhicules militaires que s’il a été habilité, expressément ou d’après les circonstances, à entreprendre une course.109 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 47 Courses privées; transports de personnes civiles  1 Les véhicules militaires ne doivent pas être utilisés pour des courses privées.2 Les civils ne sont pas autorisés à prendre place à bord de véhicules militaires. Font exception les personnes civiles qui:a.110 participent à un exercice militaire, à une activité de service de la troupe ou à une manifestation militaire hors du service;b. doivent être transportées en qualité de visiteurs lors d’un exercice militaire, d’une journée de visite, d’une remise de drapeau ou d’étendard, d’une cérémonie de promotion ou d’une manifestation militaire hors du service;c.111 assistent à des visites guidées militaires ou doivent être transportées dans le cadre d’engagements de la troupe autorisés selon l’ordonnance du 21 août 2013 concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires112;d. doivent être transportées pour d’autres raisons inhérentes au service ou pour des raisons d’ordre militaire;e. sont transportées en cas d’urgence ou pour porter secours.1133 …114110 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).111 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 13 janv. 2016, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2016 393).112 RS 513.74113 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).114 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 48115 Utilisation de véhicules civils à des fins privées  L’utilisation de véhicules civils à des fins privées pendant le service militaire n’est autorisée que pour l’entrée au service, les congés et après le licenciement. Dans les cas justifiés, le commandant peut accorder des dérogations.115 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 49 Utilisation de véhicules civils à des fins de service  1 Dans des cas particuliers, l’utilisation temporaire de véhicules civils à des fins de service peut être autorisée. Les art. 105 à 109 OAA116 sont applicables.1172 Les restrictions d’utilisation pour les véhicules de travail civils et les véhicules agricoles civils ne sont pas applicables lorsque ces véhicules sont utilisés par la troupe.116 RS 510.301117 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 50 Passagers de véhicules militaires  1 Des personnes ne peuvent être transportées sur les ponts de véhicules militaires que si ces derniers sont équipés de parois latérales suffisamment hautes. Il est interdit de rester debout, de se pencher hors du véhicule et de s’asseoir sur les parois latérales ou arrières. Une aération suffisante doit être assurée.2 Le transport de personnes est interdit sur les ponts de véhicules militaires munis de plates-formes élévatrices ou de superstructures interchangeables mobiles.1183 Les passagers ne doivent pas être mis en péril par les objets ou les marchandises transportés.4 …1195 Il est interdit de transporter des passagers sur la superstructure de véhicules blindés à roues ou à chenilles. Sur les autres véhicules spéciaux et de travail, les passagers peuvent si nécessaire rester en dehors de la cabine pendant le déplacement. Il doivent pouvoir se tenir solidement.6 …1207 Les militaires sont autorisés à se tenir debout sur le véhicule pour dérouler et enrouler des tuyaux de sapeurs-pompiers pour autant qu’ils puissent se tenir solidement et que le déplacement s’effectue à une vitesse n’excédant pas 30 km/h.8 Les militaires ne peuvent être passagers de véhicules conduits par des personnes portant un masque de protection ou roulant avec des lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturnes ou des amplificateurs de lumière que si les mesures de sécurité visées à l’art. 69 ont été prises.121118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).119 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).120 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).121 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 51 Construction de lignes de troupe  1 Les passagers sont autorisés sur les marchepieds installés à cet effet à l’arrière du véhicule ou de la remorque durant l’engagement (construction de lignes). Toutefois, lorsqu’une remorque est attelée, il est interdit d’équiper le véhicule tracteur d’un marchepied.2 La montée et la descente du marchepied pendant la marche ne sont autorisées que si le véhicule de construction de ligne se déplace au pas et que si les précautions nécessaires sont prises.3 Les prescriptions suivantes sont applicables durant la construction de lignes à des vitesses n’excédant pas 30 km/h:a. l’aide-conducteur et les passagers peuvent se tenir debout sur le véhicule et la remorque; ils doivent toutefois pouvoir se tenir;b. quatre personnes au maximum peuvent être transportées sur la remorque.Art. 52 Attelage de remorques à des véhicules militaires; remorquage  1 Les trains routiers à plus d’une remorque sont exclusivement autorisés par l’OCRNA.2 Dans le trafic interne, les avions peuvent être remorqués par des véhicules militaires.Art. 53 Remorquage de skieurs  1 Les véhicules pour la préparation des pistes de neige peuvent prendre en remorque dix skieurs au plus. Un arceau de sécurité empêchant tout heurt doit être monté à l’arrière du véhicule.2 Les luges à moteur peuvent remorquer deux skieurs traçant une piste de ski de fond.3 Les skieurs se tiennent à la corde de manière à pouvoir la lâcher immédiatement. Avant le départ, le conducteur explique aux skieurs remorqués le comportement à observer.122122 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Section 4 Véhicules spéciaux et transports exceptionnels  Art. 54 Autorisation  1 Les déplacements de véhicules blindés à roues et de véhicules militaires spéciaux ainsi que les transports exceptionnels en dehors des enceintes des casernes, des places d’exercice et de secteurs analogues sont possibles sans autorisation spéciale pour autant que les dimensions et poids suivants ne soient pas dépassés:123a. longueur de 30 m;b. chargement en porte-à-faux de 3 m vers l’avant, mesuré à partir du centre du dispositif de direction ou de 5 m vers l’arrière, mesuré à partir du centre de l’essieu arrière ou du pivot des axes arrières;c. largeur de 3 m;d.124 ...e. hauteur de 4 m;f.125 poids effectif de 44 t;g.126 charge par essieu de 12 t pour les essieux simples, de 20 t pour les essieux doubles et de 30 t pour les essieux triples.2 Une autorisation de l’OCRNA est requise lorsque les dimensions et le poids excèdent les limites définies dans l’al. 1. L’OCRNA consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires. Les autorisations de longue durée doivent être limitées à 36 mois.123 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).124 Abrogée par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 55 Transport de marchandises au moyen de véhicules de travail  Le transport par la troupe de marchandises et de charges au moyen de véhicules de travail est autorisé:a. sur des courts trajets lors du chargement ou du déchargement de véhicules, de wagons de chemin de fer, de bateaux et d’avions;b. sur les chantiers;c. sur les places d’exercice;d. dans le trafic interne.Art. 56 Courses avec des véhicules à chenilles  1 Les courses avec des véhicules à chenilles de la catégorie principale 950 en dehors des enceintes des casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice sont en principe soumises à une autorisation de la police militaire. Celle-ci consulte les autorités civiles compétentes et ordonne les conditions et les mesures de sécurité nécessaires.1272 Peuvent circuler sans autorisation, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:a.128 les chars de sauvetage pour porter secours;b. les chars de grenadiers de la série M-113;c. les véhicules à chenilles de transport M-548;d. tous les véhicules à chenilles sur les routes de la classe P1 indiquées sur les cartes routières pour chars.127 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).128 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 57 Mesures de sécurité pour les courses avec véhicules à roues et à chenilles blindés129  1 L’itinéraire pour tous les déplacements de véhicules à chenilles en dehors des enceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée et des places d’exercice doit être reconnu immédiatement avant le mouvement.2 La distance entre les véhicules à roues et à chenilles blindés doit être d’au moins 50 m durant la course, sauf dans le périmètre d’une caserne, de la Base logistique de l’armée, de places de tir ainsi que de places et de villages d’exercice.1302bis Si le véhicule à roues ou à chenilles blindé a une largeur hors normes, il convient de le signaler avec les moyens adéquats lorsqu’il se déplace en dehors des enceintes de casernes, des enceintes des exploitations logistiques de l’armée, des places de tir, des places d’exercice et des villages d’exercice.1313 L’équipage des véhicules à chenilles ne peut autoriser les autres usagers de la route à dépasser que si la manœuvre satisfait aux règles générales de la circulation. Pour autant que tout danger soit exclu, le signal de dépassement peut également être donné, à titre exceptionnel, aux endroits où des signaux ou des marquages sur la chaussée interdisent le dépassement.4 Le dépassement par les autres usagers de la route doit être facilité, par l’arrêt si nécessaire.5 Lors de déplacements en dehors du périmètre d’une caserne, de la Base logistique de l’armée, de places de tir ainsi que de places et de villages d’exercice, un véhicule d’accompagnement muni d’un feu orange de danger enclenché doit se trouver à l’avant de la colonne ou devant le véhicule à chenilles isolé. Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, le véhicule d’accompagnement doit rouler derrière la colonne ou le véhicule à chenilles isolé.1326 Peuvent circuler sans véhicule d’accompagnement, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes:a. les chars de grenadiers de la série M-113;b. les véhicules à chenilles de transport M-548.133129 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).130 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).131 Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021  (RO 2020 6015).132 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1801). Nouvelle teneur selon le  ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).133 Introduit par le ch. I de l’O du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1er mars 2014 (RO 2014 467).Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses  Art. 58 Bases  1 Les annexes 1 et 2 à la présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses.2 Le DDPS est compétent pour modifier les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance, en accord avec le DETEC.Art. 59134 Instruction135  1 Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses doit avoir suivi une formation appropriée.2 L’OCRNA définit les directives pour l’instruction et les examens sur la base des prescriptions ADR136.3 Il peut confier cette tâche à des tiers.137134 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).135 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).136 RS 0.741.621137 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules  Section 1 Aptitude à conduire  Art. 60 Aptitude à conduire du conducteur  1 Toute personne qui conduit un véhicule pendant le service militaire ou lors d’activités militaires hors du service, ou en sa qualité de membre du personnel civil du Groupement Défense lors d’un engagement militaire au sens de l’art. 65c LAAM, doit être apte à la conduite. Elle est tenue d’informer son supérieur de tout ce qui pourrait entraver ou rendre impossible la conduite du véhicule. Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il contrevient aux prescriptions des art. 60 à 63.1382 En principe, les supérieurs surveillent l’aptitude à conduire des conducteurs de véhicules.3 L’aptitude à la conduite du personnel militaire et des enseignants spécialisés, qui conduisent des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles, est régie par la législation civile sur la circulation routière. Les art. 61 à 63 ne s’appliquent pas à eux.139138 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).139 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 61140 Temps de repos et temps passé au volant  1 Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit à tout moment de cette activité avoir eu au moins six heures de repos consécutives dans les 24 heures qui précèdent.1412 Lors d’exercices, le temps de repos peut être réparti sur plusieurs périodes. Dans ce cas, le temps de repos doit totaliser au moins huit heures. Il peut être réparti en blocs de quatre heures plus deux fois deux heures, en une fois cinq plus une fois trois heures, ou en deux blocs de quatre heures.3 Est considéré comme temps de repos:a.142 le temps durant lequel le conducteur n’exerce aucune activité de service et durant lequel il a la possibilité de dormir;b. les congés généraux (sans les trajets de l’aller et du retour).4 Les pauses ordonnées pour les repas ne sont pas considérées comme du temps de repos.5 Le temps effectif de conduite ne doit pas dépasser dix heures sur une période de 24 heures.140 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).141 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).142 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 62143 Contrôle du temps d’engagement  Toute personne qui conduit un véhicule à moteur pendant le service militaire doit tenir un contrôle du temps d’engagement sur les 24 heures précédant la course et le porter sur elle.143 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).Art. 63144 Consommation d’alcool et de stupéfiants  1 Toute personne qui sait ou qui, compte tenu des circonstances, peut savoir qu’elle devra conduire un véhicule à moteur durant un service militaire ou une activité militaire hors du service ne doit consommer aucune boisson alcoolisée pendant les six heures qui précèdent le début de la course.1452 Il ne doit en aucun cas conduire de véhicule s’il présente une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus ou un taux d’alcool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, ou s’il a une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant ce taux d’alcool dans le sang.1463 Le conducteur est dans tous les cas réputé inapte à la conduite lorsqu’il a consommé des stupéfiants.4 Le chauffeur doit immédiatement annoncer au médecin de troupe toute consommation de médicaments ou d’autres substances susceptibles d’entraver l’aptitude à conduire, et informer son supérieur de la diminution de son aptitude à conduire. Dans ce cas, le conducteur n’est pas autorisé à prendre le volant.144 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).145 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).146 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2015 2585).Art. 63a147 Procédure  1 Les autorités militaires compétentes constatent la violation de l’interdiction de consommer de l’alcool conformément aux directives de la législation civile sur la circulation routière.2 Si le contrôle de l’alcool dans l’air expiré est effectué au moyen d’un éthylotest conformément à l’art. 11 de l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière148, la violation de l’interdiction de consommer de l’alcool est considérée comme constatée lorsque le résultat inférieur des deux mesures correspond à une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,05 mg/l ou plus, mais de moins de 0,40 mg/l et que le conducteur reconnaît ce résultat par voie de signature.147 Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2015 2585).148 RS 741.013Art. 63b et 63c149 149 Introduits par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008 (RO 2008 5653). Abrogés par le ch. II de l’O du 1er juil. 2015, avec effet au 1er oct. 2016 (RO 2015 2585).Section 2 Règles de la circulation  Art. 64 Dérogations au droit civil  1 Les règles de la circulation civile s’appliquent au trafic militaire pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de dérogations ou de compléments.2 Les exceptions aux règles de la circulation civile ne peuvent être appliquées que lorsque des besoins militaires l’exigent et que les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et pour préserver l’intérêt des autres usagers de la route. Ces exceptions ne peuvent en aucun cas être appliquées sur les autoroutes et les semi-autoroutes.Art. 65150 Vitesses maximales  1 L’OCRNA est compétent pour limiter la vitesse autorisée pour des types de véhicules et pour des trains routiers. Il inscrit ces restrictions dans le permis de circulation.2 …1513 Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les véhicules à chenilles peuvent être conduits à la vitesse maximale d’exploitation en tenant compte de l’état des routes ainsi que des conditions de circulation et de visibilité.150 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).151 Abrogé par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, avec effet au 15 mars 2019 (RO 2019 771).Art. 66 Autoroutes et semi-autoroutes  1 Ne peuvent circuler sur les autoroutes et les semi-autoroutes qu’avec l’autorisation de l’OCRNA:a. les formations de plus de 30 voitures automobiles ou des fractions de formations qui se suivent à moins d’une heure et comprennent au total plus de 30 voitures automobiles;b. les véhicules blindés à roues, les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels qui dépassent les dimensions et poids mentionnés à l’art. 54.1522 Les exercices de combat, le jalonnement, les défilés et la construction de lignes sont interdits sur les autoroutes et les semi-autoroutes.152 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 67 Formations de véhicules militaires  1 La distance entre les véhicules militaires doit être de 50 m au moins en dehors des localités.2 Les haltes de formations motorisées sur des routes principales et secondaires ne sont autorisées qu’à défaut d’autres possibilités et moyennant une régulation de la circulation et une signalisation suffisantes.3 Le public doit être informé à temps par les médias sur les déplacements de formations importantes de véhicules militaires de nature à perturber le trafic civil ou la tranquillité des habitants. L’information aux médias est de la compétence de l’OCRNA.Section 3 Mesures de sécurité  Art. 68 Éclairage  1 De jour, les véhicules à moteur militaires circulent avec les feux de croisement ou les feux de circulation diurne allumés.1532 Les véhicules militaires ne peuvent circuler sans éclairage que dans les endroits interdits à la circulation civile et pour autant que toutes les mesures de sécurité nécessaires aient été prises.154153 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).154 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).Art. 69155 Conduite de véhicules avec masque de protection, lucarnes fermées,  appareils de vision nocturne pour conducteurs ou lunettes à amplificateur de lumière  1 La conduite de véhicules par des personnes portant un masque de protection, avec les lucarnes fermées, avec des appareils de vision nocturne pour conducteurs ou avec des lunettes à amplificateur de lumière n’est autorisée que sur des terrains d’exercice désignés à cet effet et barrés. La troupe s’assure par les moyens adéquats, tels que signaux, plantons ou observateurs, qu’aucun véhicule ou personne civils n’y aient accès.2 En cas d’obscurité, des secteurs barrés doivent être définis pour les troupes à pied participant à l’exercice si celles-ci ne disposent pas de lunettes à amplificateur de lumière.155 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).Art. 70156 Ceintures de sécurité  1 Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules qui en sont équipés.2 Le commandant et l’observateur tourné vers l’arrière d’un véhicule requérant une autorisation de conduire militaire des catégories 950 et 960 sont dispensés de cette obligation.1573 Si le commandant ordonne de se préparer à sortir rapidement du véhicule, les autres occupants sont également dispensés du port de la ceinture de sécurité.158156 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).158 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 70a159 Casque et équipement de protection  Les militaires portent:a. sur les motocycles, le casque intégral militaire et l’équipement de protection pour motocyclistes;b. sur les bicyclettes, le casque militaire pour cyclistes.159 Introduit par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 71 Signalisation des montures, des bêtes de trait et de somme  Les montures et les bêtes de trait et de somme engagées par la troupe doivent porter des jambières réfléchissantes de nuit et lorsque les conditions météorologiques l’exigent.Art. 72 Signalisation des piétons  1 Lorsque les conditions de visibilité l’exigent (en particulier en cas de brouillard), les militaires qui se déplacent à pied sur des routes publiques pendant les heures de travail doivent porter des guêtres réfléchissantes.2 De nuit et lorsque les conditions météorologiques l’exigent, les colonnes de piétons qui se déplacent sur des routes publiques doivent porter au minimum à l’avant et à l’arrière une source lumineuse non aveuglante (lampe de poche ou lampe-torche).Section 4 Travaux sur la route  Art. 73 Mesures générales de sécurité  1 Dans des situations dangereuses, par exemple lors de travaux sur le côté gauche de la chaussée, sur des routes à trafic à grande vitesse, de nuit ou lorsque les conditions météorologiques l’exigent, le feu d’avertissement jaune doit être allumé; si nécessaire, la circulation doit être réglée conformément à l’art. 9.2 Tout membre de troupes travaillant sur la route doit au minimum porter un gilet de sécurité réfléchissant et deux jambières réfléchissantes.1603 Les personnes de la troupe chargées de la régulation de la circulation doivent en outre porter des gants blancs munis de manchettes et, de nuit, s’équiper d’une lampe-torche.161160 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).161 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 74162 Pose de lignes téléphoniques et de conduites d’eau  Lorsque la troupe pose des lignes téléphoniques ou des conduites d’eau le long de la route ou à travers la route, elle doit prendre les mesures de sécurité et de signalisation nécessaires. Lorsque les conduites sont posées le long de la route, une signalisation n’est nécessaire que lorsque les conduites rétrécissent la route ou entravent la circulation. Une régulation de la circulation est en outre obligatoire sur les ponts de courses.162 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Chapitre 7 Mesures de police en rapport avec la circulation routière  Art. 75 Troupe  1 Il appartient à la troupe de surveiller la circulation routière militaire dans son secteur. Elle veille à la régulation de la circulation, à la discipline sur la route et au respect des prescriptions relatives à la circulation.2 La régulation de la circulation par la troupe comprend également le trafic civil pendant la durée de l’opération concernée.3 Pour pouvoir régler la circulation à des fins d’instruction et aux carrefours pourvus de signaux lumineux, la troupe doit avoir l’accord de la police civile.4 Les formations de la circulation militaire sont en particulier responsables de l’organisation de la circulation lors de mouvements et de transports, ainsi que de la surveillance de la circulation.5 Les organes de régulation de la circulation portent l’équipement de sécurité spécifique.Art. 76 Police militaire  1 La police militaire veille d’une manière générale à la sécurité du trafic routier militaire. Elle est en particulier responsable:a. de l’exécution des contrôles en matière de police routière;b. des contrôles des véhicules à moteur civils conduits par des militaires pendant le service militaire;c. des constats lors d’accidents de la circulation militaire.2 Pour accomplir sa mission, la police militaire dispose des pouvoirs que lui confère l’art. 54 LCR.3 La police militaire n’intervient envers les usagers civils de la route que lorsque ceux-ci représentent un danger pour le trafic. Elle fait immédiatement appel à la police civile compétente.Art. 77 Annonces  Lors de toute infraction aux prescriptions sur la circulation commise par des usagers militaires, les organes de police en avisent le commandant de la personne fautive.Art. 78163 Constat de l’inaptitude à conduire; prises de sang et d’urine et autres tests préliminaires  1 La police militaire, les organes de la justice militaire ou le commandant de troupe sont habilités à ordonner une prise de sang ou d’urine ou tout autre test préliminaire qui peut s’avérer nécessaire.2 Le juge d’instruction militaire est seul compétent pour ordonner une prise de sang ou d’urine ou tout autre test préliminaire lorsqu’il doit être effectué contre la volonté de la personne concernée.3 Les prises de sang ou d’urine et les autres tests préliminaires sont exclusivement effectués par un médecin de troupe ou par un médecin civil. Celui-ci veille à ce que l’échantillon soit remis pour analyse à un institut reconnu par l’OFROU.163 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).Chapitre 8 Accidents de la circulation  Section 1 Conservation des moyens de preuve, recours à la police et à la justice militaire Art. 79 Tachygraphe164  1 Lors de tout accident de la circulation devant être déclaré en vertu de l’art. 83, le support de données ou le feuillet du tachygraphe – si tachygraphe il y a – doit être saisi sur le lieu de l’accident avant tout enlèvement ou déplacement du véhicule.1652 Ils doivent être immédiatement envoyés pour examen à la police militaire.1663 Il appartient à la troupe de monter un nouveau support de données dans le véhicule avant toute nouvelle utilisation, mais au plus tard après 48 heures.164 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).165 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).166 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4423).Art. 80167 Recours au juge d’instruction militaire et à la police  1 Le recours au juge d’instruction militaire et à la police militaire ou à la police civile est impératif lorsqu’en cas d’accident de la circulation ou d’autre sinistre impliquant des véhicules militaires:a. des personnes sont soit grièvement blessées soit tuées; b. les faits sont peu clairs ou contestés;c. une négligence grave ou une action intentionnelle est supposée, oud. le montant total des dommages dépasse 50 000 francs.2 Le recours à la police militaire ou à la police civile est aussi impératif si le montant total des dommages est d’au moins 5000 francs.167 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Section 2168 Règlement des dommages 168 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801). Art. 81 Responsabilité de la Confédération, participation aux frais  1 Le règlement des dommages se fait par le Centre de dommages du DDPS. En cas d’utilisation autorisée d’un véhicule privé à des fins de service, le règlement des dommages s’effectue au préalable par l’assurance automobile privée.2 Le Centre de dommages du DDPS statue en première instance à l’égard des militaires sur les recours et la participation aux frais découlant de sinistres en rapport avec des véhicules militaires.3 Les chauffeurs ne sont pas autorisés à signer une reconnaissance de culpabilité.Art. 82 AbrogéSection 3 Annonces et remise en état  Art. 83169 Déclaration d’accident et avis de sinistre  1 Les accidents de la circulation et les sinistres doivent toujours être annoncés au supérieur.2 Le supérieur transmet dans les cinq jours les déclarations concernant les accidents de la circulation et les sinistres au Centre de dommages du DDPS, au moyen du formulaire «Déclaration d’accident / Avis de sinistre».1703 Si des militaires ont été blessés ou tués, il transmet également sans délai la déclaration à l’assurance militaire.1714 Lorsqu’un véhicule privé est utilisé pour les besoins du service, le conducteur doit en outre informer sa propre assurance automobile.169 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).170 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).171 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).Art. 84172 172 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 85 Accidents graves; information aux proches  1 Lors d’accidents graves impliquant des véhicules militaires, une première annonce doit être faite immédiatement au service de piquet du DDPS puis confirmée sans délai au moyen du formulaire approprié, en sus du recours aux personnes et organes visés à l’art. 80 et aux déclarations visées à l’art. 83.1732 Il est de la responsabilité du commandant compétent d’informer immédiatement les proches de militaires blessés ou décédés.173 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 86174 174 Abrogé par le ch. I de l’O du 14 juin 2013, avec effet au 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Art. 87175 Remise en état  Les véhicules militaires ayant subi des dommages ne peuvent être réparés qu’après expiration d’un délai d’attente de 14 jours. Les directives d’une autre teneur édictées par les organes d’instruction, l’OCRNA ou le Centre de dommages du DDPS sont réservées.175 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).Chapitre 9 Dispositions finales  Art. 88176 Exécution1 La BLA édicte les directives nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.2 Si ces directives ont des incidences sur le trafic civil, elle doit demander au préalable l’accord de l’OFROU.Art. 89 Abrogation du droit en vigueur  L’ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire (OCM)177 est abrogée.177 [RO 1994 2211, 1996 158, 1997 2779 ch. II 29, 1998 1796 art. 1 ch. 1]Art. 90 Modification du droit en vigueur  Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit.…178178 Les mod. peuvent être consultées au RO 2004 945.Art. 91 Dispositions transitoires  1 Le permis de conduire militaire de couleur rouge conserve sa validité.1792 à 4 …1805 Les remorques militaires mises en service avant le 1er janvier 1995 ne sont pas équipées de cales.6 Il n’est pas nécessaire de compléter l’équipement des véhicules militaires autorisés à circuler pour la première fois avant le 1er juillet 1983. Les homologations délivrées en vertu de l’ancien droit restent valables.7 Il n’est pas nécessaire de se munir du permis de circulation des remorques militaires déjà en service, pour autant que les véhicules tracteurs autorisés et la vitesse maximale permise soient mentionnés sur une plaque fixée à la remorque. Le permis de circulation est déposé au lieu de remise de la remorque.179 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).180 Abrogés par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5653).Art. 91a181 Dispositions transitoires sur les modifications du 12 novembre 2008  1 Tous les véhicules blindés à roues de l’armée, mis en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2004, doivent être équipés d’un enregistreur de données ou d’un tachygraphe avant le 31 décembre 2010.2 Les véhicules militaires mis en circulation avant le 1er janvier 2000 ne nécessitent pas de certificat d’agrément selon l’ADR182 pour les transports en colis de marchandises dangereuses.3 …1834 Les voitures à huit places PUCH/MBG ainsi que les véhicules militaires de la classe N2 mis en circulation avant le 1er mars 2006 et équipés de sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne doivent pas être équipés de ceintures abdominales.181 Introduit par le ch. I de l’O du 12 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009  (RO 2008 5653).182 RS 0.741.621183 Abrogé par le ch. I de l’O du 27 mai 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1695).Art. 91b184 Disposition transitoire relative à la modification du 27 mai 2015  Sauf spécification contraire dans le permis de circulation, les véhicules militaires bâchés munis d’un moteur à allumage par compression et d’un poids total excédant 3,5 tonnes, les remorques pour superstructures interchangeables mobiles de 9,6 t à 2 essieux Lanz+Marti avec superstructure C625 bâchée ainsi que les remorques bâchées des types 85 et 87 peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2022 comme unités de transport EX/II selon l’ADR185.184 Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015  (RO 2015 1695).185 RS 0.741.621Art. 91c186 Disposition transitoire relative à la modification du 16 novembre 2016  1 Les autorisations de conduire figurant sur un document de couleur jaune peuvent être changées jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard en autorisations de conduire militaires relevant du nouveau droit.2 Passé ce délai, elles ne sont plus valables.186 Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017  (RO 2016 4423).Art. 91d187 Disposition transitoire relative à la modification du 13 février 2019  Les plaques de contrôle militaires qui ne répondent pas aux exigences fixées à l’art. 43a peuvent encore être utilisées jusqu’au 30 juin 2019.187 Introduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019  (RO 2019 771).Art. 92 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2004.176 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).Annexe 1188 188 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 14 juin 2013 (RO 2013 1801). Mise à jour selon le ch. II al. 1 des O du 27 mai 2015 (RO 2015 1695) et du 16 nov. 2016 (RO 2016 4423), l’annexe 11 ch. 2 de l’O du 26 avr. 2017 sur la radioprotection (RO 2017 4261), le ch. II al. 1 des O du 13 fév. 2019  (RO 2019 771) et du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).(art. 41, al. 2 et 58)Dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses Partie 1 Dispositions générales  1100 Champ d’application et applicabilité  1101 La classification et le transport de marchandises dangereuses sont en principe réglés dans l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport de marchandises dangereuses par route (SDR)189.1102 Les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance s’appliquent:a. à la troupe durant le service militaire lorsque celle-ci intervient en tant qu’expéditeur, transporteur, destinataire, chargeur, emballeur ou déchargeur de marchandises dangereuses au sens du chap. 1.4 de l’ADR190;b. au personnel militaire et aux enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses avec des véhicules militaires durant leurs activités professionnelles;c. au personnel civil du Groupement Défense qui transporte des marchandises dangereuses avec des véhicules de la Confédération en vue de l’accomplissement de ses tâches.1103 Les annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:a. aux territoires étrangers;b. aux transports effectués par des prestataires civils;c. dans le cadre des activités hors du service;d. au transport de marchandises dangereuses ne figurant pas à l’annexe 2, à l’exception des munitions nouvellement acquises;e. pour les mouvements de déchets, et plus particulièrement de déchets spéciaux ou d’autres déchets soumis à contrôle, à des entreprises d’élimination civiles au sens de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets191.1104 Les transports de marchandises dangereuses qui n’entrent pas dans le champ d’application des annexes 1 et 2 sont en principe soumis aux prescriptions de transport civiles. Celles-ci peuvent, le cas échéant, être complétées par des dispositions nationales ou internationales telles que des protocoles d’entente (MOU), des règles d’engagement et de comportement (ROE/ROB), des traités multilatéraux ou encore des décisions ou des dérogations limitées dans le temps qui sont octroyées par les autorités nationales compétentes.1105 Les véhicules militaires munis de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes et de citernes mobiles ainsi que les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) sont soumis à la SDR et à l’ADR, de même que les conducteurs de tels véhicules.1106 L’OCRNA est compétent pour accorder, avec le consentement de l’OFROU, des dérogations, en particulier aux prescriptions concernant le mode de transport des marchandises, les véhicules à employer à cet effet ainsi que le marquage des colis, des conteneurs, des véhicules et des groupes électrogènes.189 RS 741.621190 RS 0.741.621191 RS 814.6101200 Exemptions liées à la nature de l’opération de transport  1201 Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas:a. aux transports de machines ou de matériels qui comportent des marchandises dangereuses dans leur structure ou leur circuit de fonctionnement, à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport;b. aux transports d’urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l’environnement, à condition que toutes les mesures soient prises afin que ces transports s’effectuent en toute sécurité;c. aux transports de marchandises de la classe 1 faisant partie intégrante du système d’armes d’un véhicule et servant à l’utilisation des armes de bord de celui-ci;d. aux transports de marchandises dangereuses dont sont munis l’équipage et les passagers d’un véhicule, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule.1300 Exemptions liées au transport de gaz  1301 Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:a. des gaz des groupes A et O si leur pression dans le récipient ou la citerne, à une température de 20 °C, ne dépasse pas 200 kPa (2 bar) et que le gaz n’est pas liquéfié ou liquéfié réfrigéré; cela vaut pour tous les types de récipient ou de citerne, par exemple, également pour les différentes parties des machines ou de l’appareillage;b. des gaz contenus dans les pièces ou la superstructure d’un véhicule;c. des gaz contenus dans les réservoirs à carburant des véhicules transportés. Le robinet d’arrivée situé entre le réservoir à carburant et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé.1400 Exemptions relatives au transport de carburants liquides  1401 Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas au transport:a. du carburant qui sert à la propulsion du véhicule ou au fonctionnement de ses équipements ainsi qu’aux récipients à carburant de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet;b. du carburant contenu dans les réservoirs de véhicules, d’engins du génie civil ou d’autres moyens de transport (par exemple des bateaux) qui sont transportés en tant que chargement, lorsqu’il est destiné à leur propulsion ou au fonctionnement de l’un de leurs équipements ainsi qu’aux récipients à carburant de réserve portatifs (jerricanes) fixés aux installations prévues à cet effet.1500 Exemptions liées au transport des dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique  1501 Les prescriptions des annexes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux dispositifs de stockage et de production d’énergie électrique (p. ex. les piles au lithium, les condensateurs électriques, les condensateurs asymétriques, les dispositifs de stockage à hydrure métallique et les piles à combustible):a. installés dans des véhicules effectuant une opération de transport et qui sont destinés à sa propulsion ou au fonctionnement d’un de ses équipements;b. contenus dans un équipement pour le fonctionnement utilisé ou destiné à une utilisation durant le transport (p. ex. un ordinateur portable).1600 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport  1601 Sauf indication contraire, les unités suivantes sont utilisées dans l’annexe 2:a. pour les objets: la masse totale en kg des objets sans leur emballage (pour les objets de la classe 1: la masse nette en kg de la matière explosible);b. pour les matières solides, les gaz liquéfiés, les gaz liquéfiés réfrigérés et les gaz dissous: la masse nette en kg;c. pour les matières liquides: la masse totale des marchandises dangereuses en litres.1602 Lorsque des marchandises dangereuses sont transportées dans la même unité de transport, la somme des quantités de marchandises et objets dangereux multipliée par le facteur de l’annexe 2, colonne 8, correspondant à ces marchandises dangereuses ne doit pas dépasser la valeur de 1000 (limite libre).1603 Les marchandises dangereuses exemptées selon les ch. 1200 à 1501 ne sont pas prises en compte dans le calcul selon le ch. 1602.1604 Lorsque la quantité de marchandises dangereuses à bord d’une seule unité de transport ne dépasse pas la valeur calculée selon le ch. 1602, ces marchandises peuvent être transportées en colis dans une même unité de transport sans que soient applicables les prescriptions suivantes de l’annexe 1:a. ch. 1701;b. partie 8 à l’exception des ch. 8101, 8106, 8110 à 8112, 8205, 8301 à 8303 et 8305 à 8403;c. partie 9;d. partie 10, tableau 10B.1700 Restrictions de transport par les autorités compétentes  1701 Dans les tunnels munis du signal «tunnel» (art. 45, al. 3, et annexe 2, ch. 4.07, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, OSR192), les véhicules transportant des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre ne doivent circuler que sur la voie de droite.1702 Sur certains tronçons signalés en conséquence (annexe 2, ch. 2.10.1 signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses», 2.11 signal «Circulation interdite aux véhicules dont le chargement peut altérer les eaux», et art. 19, al. 1, OSR), les véhicules transportant des marchandises dangereuses n’ont pas le droit de circuler, ou peuvent circuler avec des restrictions. Ces tronçons et les restrictions imposées figurent dans la partie 10, tableaux 10A et 10B, ainsi que dans l’annexe 2 de la présente ordonnance.1703 Dans des cas de rigueur exceptionnels et en accord avec les autorités civiles compétentes, l’OCRNA peut accorder une autorisation unique pour traverser, avec des marchandises dangereuses excédant les limites prescrites, un tunnel figurant dans la partie 10, tableau 10B. Le cas échéant, elle peut ordonner des mesures opérationnelles particulières (p. ex. traversée à des heures déterminées, traversée en convois accompagnés ou utilisation de dispositifs d’avertissement précis).192 RS 741.211800 Transport de matières radioactives  1801 Le matériel militaire comportant des matières radioactives qui peuvent être transportées en tant que colis exceptés conformément à la SDR/ADR et les objets homologués par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en vertu de l’art. 15 de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection193 ne sont pas soumis aux prescriptions de transport de la classe 7 de la SDR/ADR.1802 Dans tous les autres cas, notamment lorsque la manipulation de matériel nucléide est assujettie à une autorisation de l’OFSP, les prescriptions pour la classe 7 de la SDR/ADR doivent être scrupuleusement respectées. Les transports de ce type doivent être annoncés au minimum 10 jours à l’avance à l’OCRNA.193 RS 814.5011900 Réglementation des autorisations pour les transports selon les ch. 1703 à 1802 et contrôles  1901 Les chauffeurs doivent porter sur eux l’autorisation établie par l’OCRNA depuis le lieu de chargement jusqu’à la destination.Autorité délivrant le visa ou l’autorisationOffice de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA)CH-3003 BernePendant les heures de bureau tél. +41 (0)58 464 29 06   ou  +41 (0)58 464 10 43En dehors des heures de bureau fax +41 (0)58 463 37 88  ou tél. portable +41 (0)79 211 69 46     +41 (0)79 211 11 31Partie 2 Classification  2100 La classification des marchandises dangereuses (attribution des numéros ONU, des codes de classification et des éventuels groupes d’emballages) se fonde sur l’ADR.Partie 3 Liste des marchandises dangereuses et des dispositions spéciales  3100 Les marchandises dangereuses et les dispositions spéciales correspondantes sont spécifiées dans l’annexe 2.Partie 4 Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes  4100 Les marchandises dangereuses doivent être transportées exclusivement dans les emballages homologués originaux ou d’ordonnance (bidons, fûts, caisses, bouteilles, récipients sous pression, etc.) dans lesquels elles ont été livrées ou qui sont mis à disposition à cet effet. Les sacs-poubelles et les sacs à douilles ne sont pas considérés comme des emballages homologués; ils ne peuvent notamment pas être utilisés pour la restitution de munitions non utilisées. Les emballages non étanches ou endommagés ne peuvent plus être utilisés.4200 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les réservoirs de kérosène (no ONU 1223) ou de carburéacteur (no ONU 1863, GE III) vides et non nettoyés des aéronefs des Forces aériennes peuvent être transportés comme suit:a. la capacité de chaque réservoir n’excède pas 1500 l;b. les réservoirs sont des conteneurs de forme cylindrique en aluminium léger d’une épaisseur de parois de 2 à 3 mm, avec orifice de remplissage pouvant être verrouillé et dispositif de vidange sur le dessus. Ils ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à l’utilisation, à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et épreuves et au marquage énoncées aux chap. 4.3 et 6.8 SDR/ADR;c. lors du transport, ces orifices sont obturés de manière étanche au moyen de coiffes en caoutchouc ou de dispositifs de fermeture;d. les réservoirs sont fixés dans des cadres ou des enveloppes de transport gerbables, de telle manière qu’ils ne puissent pas en sortir ou bouger dans des conditions normales de transport;e. les réservoirs sont transportés avec leurs orifices obturés de manière étanche ou, dans la mesure du possible, dans des véhicules bâchés ou des véhicules fermés disposant d’une aération suffisante;f. les parois extérieures des réservoirs ou de leurs cadres ou enveloppes de transport doivent être marquées sur les deux côtés latéraux ainsi qu’à l’avant et à l’arrière, conformément à l’al. 5.3.1.7.3 et à la section 5.3.6 SDR/ADR;g. si les marquages indiqués à la let. f ne sont pas visibles de l’extérieur du véhicule transporteur, les mêmes plaques‑étiquettes (placards) et marquages doivent être apposés en plus sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule. Dans tous les cas, l’unité de transport doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;h. le document de transport mentionne expressément:«Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1223 Kérosène, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT», ou «Réservoir de carburant pour aéronefs vide, dernière marchandise chargée: UN 1863 Carburéacteur, 3, III, (D/E) DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT».Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables.4300 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les Mun-Loader F18 des Forces aériennes amunitionnés peuvent être transportés comme suit:a. le barillet ne doit contenir que des munitions UN0328 CARTOUCHES A PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV 20MM 92 CART EX 97), 1.2C ou UN0339 CARTOUCHES A PROJECTILE INERTE POUR ARMES (CAN AV 20MM 92 CART MWK 92), 1.4C;b. aucune munition n’est autorisée dans les rampes d’alimentation;c. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être marqués conformément au chap. 5.2 SDR/ADR, au moyen du numéro ONU, de leur désignation et de l’étiquette de danger;d. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être couverts par les bâches de protection spécialement prévues à cet effet. La bâche doit porter l’inscription «SUREMBALLAGE» sur les deux côtés latéraux ainsi que l’étiquette de danger 1.2C et la désignation «UN0328 PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES» ou l’étiquette de danger 1.4C et la désignation «UN0339 PATRONEN FÜR WAFFEN, MIT INERTEM GESCHOSS/CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES»;e. les bouteilles de gaz comprimé (capacité nominale de 33 litres chacune) contenant la substance UN1066 AZOTE COMPRIMÉ doivent être vidées. Les valves doivent rester ouvertes, les ogives des bouteilles doivent êtres munies d’un revêtement portant l’inscription «Flasche leer, Ventil offen/Bouteille vide, valve ouverte». Les bouteilles de gaz comprimé partiellement ou entièrement remplies doivent être mises à l’écart, leurs valves doivent être pourvues de coiffes, et elles doivent être transportées d’une manière sécurisée dans un véhicule séparé;f. les Mun-Loader F18 amunitionnés doivent être transportés dans des véhicules bâchés ou couverts, marqués au moyen de plaques-étiquettes (placards) sur les deux côtés latéraux et à l’arrière du véhicule, conformément au chap. 5.3 SDR/ADR. L’unité de transport doit être signalée à l’avant et à l’arrière au moyen de panneaux orange neutres comme prescrit à l’al. 5.3.2.1.1 SDR/ADR;g. la mention dans le document de transport requise à l’al. 5.4.1.1.1, let. e), SDR/ADR est la suivante: «Mun Loader F18».Toutes les autres prescriptions de la SDR et de l’ADR sont applicables.Partie 5 Procédures d’expédition  5100 Toute personne qui expédie des marchandises dangereuses est tenue de s’assurer que le transport sera effectué conformément aux prescriptions de la présente ordonnance, en particulier en ce qui concerne l’emballage, l’interdiction de chargement en commun, l’obligation d’emporter avec soi les consignes écrites et, le cas échéant, le document de transport.5200 Signalisation et étiquetage5201 La signalisation et l’étiquetage ne sont pas exigés pour le transport de munitions dans leurs emballages d’origine conformément aux sections 5.2.1 et 5.2.2 SDR/ADR.5202 En dérogation aux dispositions de la SDR et de l’ADR, les marchandises de la classe 1 peuvent être identifiées dans l’armée par les étiquettes de danger suivantes:1.1B pour le groupe de compatibilité B des divisions 1.1, 1.2 et 1.4;1.1E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G de la division 1.1;1.2E pour les groupes de compatibilité C, D, E et G des divisions 1.2 et 1.4, pour les groupes de compatibilité C et G de la division 1.3 ainsi que pour le groupe de compatibilité S de la division 1.4.5203 À l’armée, les marchandises dangereuses de la classe 1 peuvent également être munies d’étiquettes de danger selon le chap. 5.2 SDR/ADR.5204 Lors de la restitution d’emballages ou de suremballages vides et nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 1, le marquage relatif à l’identification du danger (numéro ONU et désignation) et l’étiquette de danger doivent être retirés, recouverts ou tracés. Ils sont considérés comme recouverts si les emballages vides sont empilés sur des palettes et fixés de telle sorte que les marquages et étiquettes soient dirigés vers l’intérieur et ne soient plus visibles de l’extérieur.Partie 6 Prescriptions relatives à la construction des emballages et des citernes et aux épreuves qu’ils doivent subir  6100 Les prescriptions de la SDR et de l’ADR relatives à la construction et au contrôle des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des citernes sont applicables par analogie. Armasuisse est habilitée à procéder à l’agrément des emballages. Elle peut, en accord avec l’un des organismes d’évaluation de la conformité désignés à l’art. 15 de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur les contenants de marchandises dangereuses194, autoriser des dérogations à la SDR et à l’ADR.194 RS 930.111.4Partie 7 Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention  7100 Les différentes parties d’un chargement de marchandises dangereuses doivent être disposées et assurées de manière à éviter tout déplacement pendant le trajet.7200 Interdictions de chargement en commun7201 Le chargement en commun est régi par les indications figurant dans le tableau suivant:Classe 1Classes 2 à 9LQ(quantités limitées)Denrées alimen-taires, autres objets de consom-mation et aliments pour animauxMatérielPersonnesClasse 1Groupe de comptabilitéBC/D/E/GHSB●1●4●●3C/D/E/G1●●42●3H●●4●●3S●●●●●4●●3Classes 2 à 9●●●2●3LQ4444●●●●3Chargement en commun interdit●Chargement en commun autorisé1 Chargement en commun autorisé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum.2 Chargement en commun autorisé à condition que les marchandises de la classe 3 (liquides inflammables), de la classe 6.1 (matières toxiques), de la classe 6.2 (matières infectieuses) et de la classe 9 soient transportées à 1 m de distance au minimum de denrées alimentaires, d’autres objets de consommation et d’aliments pour animaux, même si le danger est considéré comme subsidiaire.3 Chargement en commun autorisé, à condition que ces marchandises soient destinées à une utilisation immédiate par les occupants dudit véhicule et que l’assurage du chargement conformément au ch. 7100 ainsi qu’une aération suffisante de l’intérieur du véhicule soient garantis. 4  Le chargement en commun des munitions 591-4710 RSG 2000, 594-7910 MARQ RSG 2000 et 594-7900 SPRAY MARQ RSG 2000 est autorisé à condition de respecter une distance de sécurité de 1 m au minimum. Le chargement en commun d’autres marchandises dangereuses emballées en quantités limitées avec tout type de matières et d’objets explosibles, à l’exception de ceux de la division 1.4, est interdit.7202 L’interdiction de chargement en commun ne s’applique pas au véhicule tracteur et à sa remorque.7300 Limitations relatives aux matières et objets explosibles7301 La masse nette totale, en kg, de matières explosibles (ou, dans le cas d’objets explosibles, la masse nette totale de matières explosibles contenues dans l’ensemble des objets) qui peut être transportée dans une unité de transport est limitée conformément aux indications du tableau suivant:Division1.1–1.31.4Emballages vides non nettoyésGroupe de compatibilitéautre que 1.1Aautre que 1.4S1.4SUnités de transports conventionnelles  1 000 kg MEN  1 000 kg MENillimitéeillimitéeUnités de transport EX/II  5 000 kg MEN15 000 kg MENillimitéeillimitéeUnités de transport EX/III16 000 kg MEN16 000 kg MENillimitéeillimitéePour la description de véhicules EX/II, voir la partie 9.7302 Lorsque des matières et objets de différentes divisions de la classe 1 sont chargés dans une même unité de transport, les interdictions de chargement en commun des ch. 7200 à 7202 étant respectées, le chargement doit être traité dans sa totalité comme s’il appartenait à la division la plus dangereuse (dans l’ordre 1.1, 1.2, 1.3, 1.4). Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la masse nette de matières explosibles du groupe de compatibilité S du point de vue de la limitation des quantités transportées.Partie 8 Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement, à l’exploitation des véhicules et à la documentation  8100 Prescriptions générales relatives aux unités de transport et au matériel de bord  8101 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR pour le transport de marchandises dangereuses en colis n’est pas exigé lorsque ceux-ci sont expédiés par une troupe en service militaire.8102 Le document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR est toujours nécessaire pour le transport de marchandises dangereuses dans des citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles ainsi que sur des véhicules-batteries et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).8103 Pour tout transport de marchandises dangereuses au-delà de la limite libre, les consignes écrites conformes à l’ADR doivent se trouver à portée de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule.8104 Ces consignes doivent être remises par le transporteur à l’équipage du véhicule avant le départ, dans une (des) langue(s) que chaque membre peut lire et comprendre.8105 Le transporteur doit s’assurer que chaque membre de l’équipage du véhicule concerné comprend correctement les consignes et est capable de les appliquer.8106 Avant le départ, les membres de l’équipage du véhicule doivent s’enquérir des marchandises dangereuses chargées à bord et consulter les consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident.8107 La troupe en service militaire, le personnel militaire et les enseignants spécialisés qui transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre ne sont pas tenus d’emporter l’équipement de protection personnelle mentionné dans les consignes écrites.8108 Une signalisation orange ainsi que des plaques-étiquettes (placards) doivent être apposées uniquement sur les unités de transport équipées de citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de conteneurs-citernes, de caisses mobiles citernes ou de citernes mobiles ainsi que sur les véhicules-batteries et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ou en vrac.8109 Pour les transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre, la signalisation orange doit être apposée sur l’ensemble de l’unité de transport, pour autant que cette dernière en soit dotée. Les dérogations et les exceptions sont réglées selon le ch. 8110.8110 En situation extraordinaire, il sera renoncé à l’apposition d’une signalisation orange et de plaques-étiquettes pour le transport de marchandises dangereuses dans des véhicules bâchés ou des véhicules couverts. En situation normale ou particulière, l’État-major de l’armée est autorisé à interdire temporairement la signalisation relative aux marchandises dangereuses sur les unités de transport bâchées ou couvertes, en raison des menaces et des dangers (chap. 1.10 SDR/ADR; prévention du vol et des utilisations impropres).8111 Les véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) qui transportent plus de 500 litres de marchandises de la classe 3 ou plus de 25 bidons vides, non nettoyés, ou partiellement remplis de carburant doivent être munis au minimum d’un extincteur de 12 kg de poudre ABC, d’un sac de produit liant, d’une pelle faite d’un matériau qui n’est pas susceptible de produire des étincelles et de deux signaux d’avertissement autoporteurs (p. ex. cônes ou triangles réfléchissants ou feux clignotants orange indépendants de l’installation électrique du véhicule).8112 L’équipement standard des unités de transport militaires ne doit pas être complété par les objets d’équipement mentionnés dans les sections 8.1.4 et 8.1.5 SDR/ADR (moyens d’extinction d’incendie et équipements divers) lorsqu’une troupe en service militaire, du personnel militaire ou des enseignants spécialisés transportent des marchandises dangereuses en colis.8200 Prescriptions relatives à la formation des chauffeurs  8201 Toute personne qui transporte des marchandises dangereuses au-delà de la limite libre doit avoir suivi une instruction adéquate. La formation visée au chapitre 1.3 et à la section 8.2.3 ADR suffit pour le transport de marchandises dangereuses en deçà de la limite libre.8202 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en colis selon la sous-section 8.2.2.8 SDR/ADR est exigé:a. des chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E et ayant réussi leur examen de conduite après le 1er janvier 2004, lorsqu’ils effectuent, durant le service militaire, des transports de marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre avec des véhicules d’un poids total supérieur à 7,5 t;b. du personnel militaire et civil du Groupement Défense transportant des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre.8203 Le certificat de formation ADR relatif au transport de marchandises dangereuses en citernes est exigé des conducteurs:a. de véhicules transportant des marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables d’une contenance supérieure à 1 m3;b. de véhicules-batteries d’une contenance totale supérieure à 1 m3;c. de véhicules sur lesquels les marchandises dangereuses sont transportées dans des conteneurs-citernes, des citernes mobiles ou des CGEM avec des contenances individuelles supérieures à 3 m3 sur une unité de transport;d. de véhicules qui transportent des modules carburant légers.8204 Le certificat de formation ADR n’est pas exigé durant le service militaire pour:a. les chauffeurs titulaires de l’autorisation de conduire militaire de la catégorie 930/930E ayant réussi leur examen de conduite avant le 1er janvier 2004 lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre;b. les conducteurs de véhicules d’un poids total inférieur à 7,5 t lorsqu’ils transportent des marchandises dangereuses en colis au-delà de la limite libre;c. les artisans de troupe lorsqu’ils effectuent des courses d’exercice et de contrôle avec des citernes vides non nettoyées ou des modules carburants légers.Ces conducteurs reçoivent une instruction conformément aux chap. 1.3 et 8.2.3 SDR/ADR.8205 Les formations d'application concernées dirigent tous les cours de formation initiale ou de recyclage, tant pour la formation de base que pour la formation de spécialisation, ainsi que les examens liés à ces cours.8206 (réservé)8207 Les certificats de formation ADR civils délivrés en Suisse gardent leur entière validité dans l’armée, quel que soit l’organisateur de la formation.8208 La validité des certificats de formation ADR est limitée à 5 ans; elle peut être prolongée 12 mois avant l’échéance pour une nouvelle durée de 5 ans moyennant un cours de recyclage suivi d’un examen de contrôle. La nouvelle période de validité débute à la date à laquelle le certificat de formation ADR précédent échoit.8209 Le titulaire d’un certificat de formation ADR périmé doit suivre un cours de base complet et d’éventuels cours de spécialisation et réussir les examens qui s’y rapportent s’il n’a pas accompli le cours de recyclage avant l’échéance.8210 Pour les chauffeurs, l’attestation figurant dans le «contrôle de l’instruction pour chauffeurs de véhicules à moteur», sous la rubrique «Instruction ADR/SDR», tient lieu de certificat de formation ADR durant un mois, à compter de la réussite de l’examen correspondant.8300 Prescriptions diverses à observer par l’équipage du véhicule  8301 Il est interdit à l’équipage et aux passagers d’ouvrir un colis contenant des marchandises dangereuses pendant le transport. Cette interdiction ne s’applique pas aux conducteurs:a. de véhicules de bidons (magasins de carburants roulants) selon le ch. 8111;b. titulaires d’une autorisation selon le ch. 8203 et au bénéfice d’une instruction technique sur véhicules transportant des modules carburant légers. Ces derniers sont autorisés à ouvrir les modules GRV pour le remplissage.8302 Il est interdit de fumer dans les véhicules pendant le transport, le chargement et le déchargement ainsi qu’à proximité de marchandises dangereuses.8303 En cas d’accident mettant en péril des personnes ou l’environnement, un périmètre de sécurité doit être établi autour de la zone dangereuse, et les services de sauvetage civils doivent être alertés.8304 Les chauffeurs doivent prendre en plus toutes les mesures prévues dans les consignes écrites, dans la mesure où ni eux-mêmes ni des tiers ne sont exposés à des dangers inutiles.8305 En cas d’incident, les passagers sont tenus de prêter assistance au conducteur.8400 Prescriptions pour la surveillance des véhicules  8401 Les arrêts de plein gré et le stationnement d’un véhicule chargé de marchandises dangereuses sont interdits sur la voie publique sauf s’ils sont exigés par le transport même (chargement, déchargement, contrôle des véhicules ou du chargement, pauses prescrites par la loi, mauvaises conditions météorologiques). Le véhicule et son chargement doivent être surveillés en cas d’arrêts et de stationnements nécessaires conformément aux dispositions de l’organe chargé de la sûreté et en fonction des dangers.8402 En cas de menaces ou de dangers imminents, l’État-major de l’armée peut édicter des prescriptions de sûreté complémentaires au sens du chap. 1.10 SDR/ADR. Par ailleurs seront appliquées les mesures de sûreté prescrites dans les plans de sûreté du domaine départemental de la Défense.8403 Pour les marchandises de la classe 1 soumises à des prescriptions de sûreté renforcées (annexe 2, colonne 3, assorties d’une étoile) en raison d’un risque de vol ou d’utilisation impropre, on appliquera les dispositions/prescriptions de sûreté fixées dans les directives du chef de l’armée.8500 (réservé)  8600 Restrictions au franchissement des tunnels routiers par les véhicules transportant des marchandises dangereuses  8601 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent lorsque le passage de véhicules dans les tunnels routiers fait l’objet de restrictions conformément au ch. 1702 et à la partie 10, tableau 10B.8602 Les restrictions au transport de marchandises dangereuses spécifiques dans les tunnels sont fondées sur les codes de restriction en tunnels de ces marchandises indiqués en colonne 10 de l’annexe 2. Lorsque «–» est indiqué au lieu de l’un des codes de restriction en tunnels, les marchandises dangereuses ne sont soumises à aucune restriction.8603 Lorsqu’une unité de transport contient des marchandises dangereuses auxquelles différents codes de restriction en tunnels ont été affectés, le code de restriction en tunnels le plus restrictif doit être affecté à l’ensemble du chargement.8604 Les marchandises dangereuses transportées conformément aux ch. 1201 à 1604 ne font pas l’objet d’une restriction dans les tunnels et ne doivent pas être prises en compte dans la détermination d’un code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du chargement d’une unité de transport.8605 Une fois que le code de restriction en tunnels devant être affecté à l’ensemble du chargement d’une unité de transport a été déterminé, les restrictions s’appliquant pour le passage de cette unité de transport dans les tunnels sont les suivantes:Code de restriction en tunnels applicable à l’ensemble du chargement de l’unité de transportRestrictionBPassage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.B1000CTransport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport– dépasse 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E;– ne dépasse pas 1000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.B/DTransport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.B/ETransport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories B, C, D et E.Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.CPassage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.C5000DTransport pour lequel la masse nette totale de matières explosibles par unité de transport– dépasse 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E;– ne dépasse pas 5000 kg: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.C/DTransport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.Autre transport: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.C/ETransport en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories C, D et E.Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.DPassage interdit dans les tunnels des catégories D et E.D/ETransport en vrac ou en citerne: passage interdit dans les tunnels des catégories D et E.Autre transport: passage interdit dans les tunnels de la catégorie E.EPassage interdit dans les tunnels de la catégorie E.–Passage autorisé dans tous les tunnels.Rem. Par exemple, le passage d’une unité de transport transportant des SIGNAUX FUMIGENES (pet hur), no ONU 0487, code de classification 1.3G, code de restriction en tunnels C5000D, en quantité équivalant à une masse nette totale de matières explosibles de 3000 kg est interdit dans les tunnels des catégorie D et E.Partie 9 Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules  9100 Les véhicules militaires sont exemptés d’une inscription dans le permis de circulation certifiant l’existence d’une assurance responsabilité civile augmentée.9200 Sauf spécification contraire dans le permis de circulation, les véhicules militaires bâchés munis d’un moteur à allumage par compression (moteur diesel) et d’un poids total excédant 3,5 t, les remorques pour superstructures interchangeables mobiles de 9,6 t à 2 essieux Lanz+Marti avec superstructure C625 bâchée ainsi que les remorques bâchées des types 85 et 87 sont considérés comme des unités de transport EX/II et peuvent être engagés comme telles.Partie 10 Tronçons routiers soumis à des restrictions   10A Tronçons routiers à proximité d’eaux protégées   Liste des tronçons routiers sur lesquels le transport de certaines marchandises dangereuses est interdit ou restreint (voir annexe 2, colonne 11).AGBaden/Dättwil, route communale «Täfernstrasse» (longueur env. 250 m);AGFrick–Oeschgen, route communale «Oeschgerstrasse» (longueur env. 600 m);AGRoute cantonale 335, «Brunnenrainstrasse», tronçon compris entre «Berghof» (point 663) et le bâtiment du «Restaurant Waldegg»;AGRoute cantonale 420, tronçon compris entre Mülligen, longueur 400 m, et Birmenstorf, longueur 500 m1;AGReinach, route communale «Brüggelmoosstrasse» (longueur 400 m);AGSpreitenbach, route communale «Müslistrasse» (longueur 250 m);BEBelp, pont sur la Gürbe – bifurcation Auhaus/Giessenhof (longueur 1,3 km);BERoute cantonale 1315, Gimmiz–Aarberg (longueur 3 km), y compris l’embranchement en direction de Kappelen (longueur env. 1 km);BENeuenegg, Süri–Matzenried (longueur 1,5 km);BESeedorf, route communale Räbhalen–bifurcation Holteren/Ruchwil (longueur 300 m);BLMuttenz, «Rheinfelderstrasse» (tronçon compris entre l’embranchement «Auhafen» et le raccordement à Hagnau, longueur 2,4 km);BSBâle et Riehen, «Riehenstrasse»–«Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Fasanenstrasse/Allmendstrasse» et la «Rauracherstrasse», longueur env. 1 km);BSRiehen, «Äussere Baselstrasse» (tronçon compris entre la «Rauracherstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1;BSRiehen, «Rauracherstrasse» (tronçon compris entre la «Äussere Baselstrasse» et la «Bäumlihofstrasse», longueur env. 200 m)1;BSRiehen, «Weilstrasse» (tronçon compris entre la «Lörracherstrasse» et le poste de douane de la «Weilstrasse», longueur env. 800 m);GERoute cantonale 75, Chemin de la Greube conduisant aux gravières du Bois de Bay (longueur 1,3 km)1, 2;GERoute cantonale 80, Route de Veyrier–hameau de Vessy (longueur 1,1 km)1, 2;GEPont de la Fontenette2;GEPont de Vessy2;GEPont du Val d’Arve2;GERoute du Bout du Monde (longueur 600 m)1, 2;GERoute du Bout du Monde (tronçon compris entre le pont et le hameau de Vessy, longueur 800 m)2;GEChemin longeant la rive gauche du Rhône, allant du barrage de Verbois en direction du Moulin-de-Vert (longueur 1,5 km)2;GEChemin longeant la rive droite du Rhône, allant de la route de Verbois à l’usine de Verbois et aux gravières de Russin (longueur 1 km)1, 2;GEChemin allant de la route de Peney au lieu-dit «Maison Carrée» (longueur 1,2 km)1, 2;NERoute cantonale 414, St-Martin–scierie Debrot (longueur 1 km);NERoute cantonale 2233, du sud de Boveresse au nord de Môtiers, place de la gare (longueur 950 m)1;SOGranges, Granges–Romont, «route de Romont» (longueur 400 m);SGRoute de jonction Valens–Vasön (longueur 2,3 km);TIChiasso, «Via Soldini» (tronçon compris entre la «Via Passeggiata» et la «Via Interlenhgi», longueur 200 m) et «Via Interlenghi» (tronçon compris entre la «Via Soldini» et la «Via Vincenzo Vela», longueur 400 m);TIMendrisio, tronçon reliant la «Via Pra Mag», la «Via Laveggio» et la «Via Prati Maggi» à l’intersection avec la «Via alla Rossa» (longueur 1,2 km);TIMendrisio-Coldrerio, «Via Sant’Apollonia» (longueur 1,5 km);VDRoute cantonale 26, Le Brassus–carrefour de Grand-Fuey (longueur 11 km)1;VDRoute cantonale 289, Orny–Bavois, par Entreroches (longueur 2,2 km);1 Riverains autorisés2 Sur ces tronçons routiers, le transport de tels liquides est interdit uniquement s’il est effectué au moyen de véhicules-citernes.10B Tronçons routiers comportant des tunnels soumis à des catégories de restrictions  CantonTronçonRoute nationale = NRoute cantonale = RCTunnelCatégorie de tunnel (1.9.5.2 ADR)UR–/TIN2 Göschenen–AiroloSaint-GothardEGRN13 Thusis–TessinSan BernardinoETGRC FrauenfeldGiratoire de la gare de FrauenfeldETIRC Bellinzone–BrissagoMappo/MorettinaETIRC LuganoVedeggio–CassarateEVDRC CrissierGalerie du MarcoletEVS/ItalieRC Martigny–AosteGrand Saint-BernardEAnnexe 2195 195 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6015).(art. 58)Liste des marchandises et quantités autorisées Classe 1 – Matières et objets explosibles Signification:Transport selon les dispositions de l’organe chargé de la sûreté et en fonction de la situation des dangers Transport par chemin de fer interditSpécification de la marchandise dangereuseCalcul de la limite libreTunnelProtection des eauxNSANo ONUNom et descriptionClasseCode de classifi-cationÉtiquet-tes de dangerLimite libre marchandise isolée (kg)Multi-plica-teurMEN par coup ou par pièce en kgCode de restriction en tunnelsInterdiction de circuler à proximité d’eaux protégées(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)590-044000125,6MM MATCH TRAININGS PAT11.4S1.4illimité0.0016E590-050100126MM BR NORMA11.4S1.4illimité0.0020E590-050900127,5MM MATCH TRAINING 11,3G11.4S1.4illimité0.0033E590-065500127,65MM PARA FMJ11.4S1.4illimité0.0003E590-0760001210,4X33MM GW PAT ZU G 15011.4S1.4illimité0.0033E590-08530475ASSORT D’EXPL MIL11.1D120507.3404B1000C590-08540475ASSORT D’EXPL CIV11.1D1205010.6200B1000C590-08560475ASSORT CHIEN RENIF, EXPL CIV DS CAISSE11.1D120503.6500B1000C590-08630414LM 12CM CHARGES PARTIELLES POUR LIQUIDATION11.2C1205035.0000B1000C590-09270303TGW 73 NB G11.4G1.4+ 833330.1300E590-09480006LM 12CM OBUS LANC 68 MVZ 68 CHG 0-6 T AV11.1E120503.7200B1000C591-02350408 AMZ M9327A1 (LM 8,1CM OBUS LANC 94 AMZ CHG 0-6)11.1D120500.0085B1000C591-10500012CART 5,6MM 90 F11.4S1.4illimité0.0016E591-10510012CART 5,6MM 90 F (EN BANDE)11.4S1.4illimité0.0016E591-10550012CART LUM 5,6MM 90 F11.4S1.4illimité0.0019E591-10650012CART 5,6MM 90 F ET CART LUM 90 (3:1)11.4S1.4illimité0.0016E591-10700012CART IRR 15 FUS 40MM11.4S1.4illimité0.0017E591-11000012CART 7,5MM 11 F11.4S1.4illimité0.0033E591-11080012CART LUM 7,5MM 1111.4S1.4illimité0.0038E591-11200012CART 7,62MM 12 F11.4S1.4illimité0.0029E591-11250012CART P 7,62MM 1211.4S1.4illimité0.0029E591-12350012CART 8,6MM 04 F 11.4S1.4illimité0.0057E591-12360012 CART 8,6MM C P 05 F11.4S1.4illimité0.0058E591-12370012CART 8,6MM TC 06 F11.4S1.4illimité0.0058E591-12400012CART 9MM 41 PIST11.4S1.4illimité0.0004E591-12410012CART 9MM 14 PIST11.4S1.4illimité0.0004E591-12420012 CART S 9MM  PIST11.4S1.4illimité0.0004E591-12430012 CART P 9MM  PIST11.4S1.4illimité0.0005E591-12440012CART A 4 9MM PIST11.4S1.4illimité0.0005E591-12550012F POLYVALENT 91 CART A BALLE11.4S1.4illimité0.0023E591-12750009MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 9211.2G120500.0180B1000C591-12760300MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 93 LUM11.4G1.433330.0260E591-12800300MITR 12,7MM 64 CART ACH EXP 92 + CART AC11.4G1.433330.0260E591-14300339 CAN AV 20MM 92 CART POLY 11.4C1.433330.0400E591-14500012F POLYVALENT 91 CART PLOMB 0411.4S1.4illimité0.0021E591-14510301F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR LONG11.4G 1.4+ 6.1+ 833330.0010E591-14520301F POLYVALENT 91 CART SUBST IRR COURT11.4G 1.4+ 6.1+ 833330.0015E591-14530012F POLYVALENT 91 CART PORTE11.4S1.4illimité0.0013E591-1500032830MM CAN CHAR GREN 00 CART FLECHE LUM11.2C120500.1860B1000C591-1505032830MM CAN CHAR GREN 00 CART POLY LUM11.2C120500.1820B1000C591-15450321CAN DCA 35MM 63/90 CART MI INC 93 BOZ11.2E120500.4450B1000C591-15460321CAN DCA 35MM 63/90 CART MI NC 93 MZ LUM11.2E120500.4450B1000C591-15550049CART ED 40MM 08 F11.1G120500.0033B1000C591-15600321CART ECLATS 40MM 97 MZ F11.2E120500.0411B1000C591-1561030140MM MZW 10 CART SUBST IRR11.4G1.4+ 6.1+ 833330.0660E591-1563033940MM MZW 10 CART E M11.4C1.433330.0002E591-1564031240MM MZW 10 CART SIG11.4G1.433330.0160E591-1565001240MM MZW 10 CURT GRAINS CAOUT11.4S1.4illimité0.0005E591-15660006CART EXPLO 15 FUS 40MM11.1E120500.0563B1000C591-15670012CART IRR 15 FUS 40MM11.4S1.4illimité0.0100E591-15700171L 6CM OBUS ECLAIR 87 ZZ11.2G120500.2528B1000C591-18230321LM 8,1CM OBUS LANC 66 + MVZ 5511.2E120500.5640B1000C591-18310171LM 8,1CM OBUS ECLAIR 73 ZZ CHG 0-611.2G120500.7260B1000C591-18370015LM 8,1CM OBUS LANC NEB 68 CHG 0-611.2G120502.1200B1000C591-18420321LM 8,1CM OBUS LANC 94 AMZ CHG 0-611.2E120500.8760B1000C591-18440321LM 8,1CM OBUS LANC 12 MVZ CHG 0-611.2E120500.8760B1000C591-22520171LM 12CM OBUS ECLAIR 74 ZZ CHG 0-711.2G120502.6070B1000C591-22560321LM 12CM OBUS LANC 88 AMZ CHG 0-711.2E120503.8200B1000C591-22580321LM 12CM OBUS LANC 93 MVZ CHG 0-711.2E120503.8250B1000C591-22600006LM 12CM OB INT 96 STRIX  11.1E120502.5000B1000C591-22610279LM 12CM SUPP CHG 96 STRIX11.1C120500.6500B1000C591-22620281LM 12CM PROP ADD 96 STRIX11.2C120500.9230B1000C591-22720328CAN CHAR 12CM CART FLECHE 98 LUM11.2C120509.5770B1000C591-25000168OB 15,5CM 66 OBUS ACIER SFU11.1D120506.7400B1000C591-25010171OB 15,5CM 66 OBUS ECLAIR SFU11.2G120502.8930B1000C591-25050320OB 15,5CM 66 CART AM11.4G1.433330.0020E591-25090242OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-711.3C120505.6000C5000D591-25100414OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULE DE BASE11.2C120503.3500B1000C591-25110414OB 15,5CM CHG CONT 3-7, MODULES11.2C120501.3500B1000C591-25120409MVZ 6711.2D120500.0200B1000C591-25130409MZZ 6811.2D120500.0150B1000C591-25180410MZZ 8811.4D1.433330.0004E591-25290414OB 15,5CM 66 ET 74 CHG 3-411.2C120502.1000B1000C591-25310414CAN 15,5CM CHG 1011.2C1205014.0000B1000C591-25350414CAN 15,5CM CHG CONT 7-911.2C1205011.7000B1000C591-25450168CAN 15,5CM OB INT 01 SMART11.1D120504.4850B1000C591-25500409AMZ 9111.2D120500.0200B1000C591-31510181PZF CART CHG CREU 9511.1E120501.6420B1000C591-31600321RGW 90 HH CART 16 APE 11.2E120500.88750B1000C591-31700181M72 MK2 CART 16 APR11.1E120500.4510B1000C591-32100182EG DCA SA BL 84 RAPIER  11.2E1205017.5700B1000C591-32110182EG DCA SA BL 01 RAPIER  11.2E1205019.2720B1000C591-32200181EG DCA L SA BL 94 STINGER  11.1E120504.9800B1000C591-3235inerteEG AV AA LL 63 EMPENNAGE591-32400181EG AV AA LL 63/91 PRET À L’EMPLOI  11.1E1205024.7200B1000C591-32410276EG AV AA LL 63/91 TETE GUID  11.4C1.433330.3500E591-32420286EG AV AA LL 63/80 C EXP11.1D120504.7500B1000C591-32430409EG AV AA LL 63/80 FU PROX AZ 63/93  11.2D120500.0360B1000C591-32440281EG AV AA LL 63/80 PROP ROQ  11.2C1205019.8000B1000C591-3245inerteEG AV AA LL 63/80 EMPENNAGE591-3246inerteEG AV AA LL 63/90 AILERON591-32500182EG AV AA LL 97 AMRAAM  11.2E1205054.3000B1000C591-32520182EG AV AA AMRAAM 120C-7  11.2E1205061.3508B1000C591-32550181MIS AA AIM-9X  11.1E1205030.8000B1000C591-33030182TOW MIS CHG CREU 96 PIP  11.2E120506.9500B1000C591-33100182NLAW CART 16 APE11.2E120501.7300B1000C591-34700285GREN MAIN 8511.2D120500.1668B1000C591-38000137CHG DIR 96 L COMPL11.1D120501.5000B1000C591-38100137CHG DIR 96 LDE COMPL11.1D120509.6000B1000C591-38250463CHG CRAT 88 COMPL11.1D1205041.0000B1000C591-40100048CART PRISM 200G, 3 CANAUX11.1D120500.2030B1000C591-40200084CART PRISM 1KG, PLASTITE11.1D150201.0000B1000C591-40300084CART CYL 100G, PLASTITE11.1D150200.1000B1000C591-40910059CHG V 5KG 6611.1D120505.8500B1000C591-40930059CHG V 10KG 6611.1D1205011.3000B1000C591-40950059CHG V 20KG 6611.1D1205022.4000B1000C591-40980048TUBE EXP11.1D120503.3200B1000C591-41600048C DETO 7511.1D120500.5250B1000C591-41810048ASSORT EXPLO (INSTR)11.1D1205013.120B1000C591-42000463ASSORT KMB 9511.1D120500.8900B1000C591-42010059CHG KMB 33MM 9511.1D120500.0570B1000C591-42020059CHG KMB 67MM 9511.1D120500.4450B1000C591-42040441CHG KMB 20MM 9911.4S1.4illimité0.0115E591-42100467ASSORT KMB 99 (DESTR S-M)11.2D120500.0580B1000C591-42120500TUYAU ALLU 100M + DISPO PERC (DESTR S-M)11.4S1.4illimité0.0010E591-42130500TUYAU ALLU 10M PORTE-AMORCE (DESTR S-M)11.4S1.4illimité0.0010E591-42140361ASSORT TUYAU ALLU (DESTR S-M)11.4B1.433330.0100E591-44050283DETO 8211.2D120500.0012B1000C591-44090255DETO EL 16 ESK3, 3M11.4B1.433330.0024E591-44100029DETO 811.1B120500.0016B1000C591-44110255DETO EL 16 ESK3, 20M11.4B1.433330.0024E591-44120255ALLUMEUR EL11.4G1.433330.0006E591-44150361DISP ALLU 90 (TUBE EXP)11.4B1.433330.0021E591-44350350ASSORT ALLU (PYRO)11.4B1.433330.5410E591-44370255ASSORT ALLU B (EL HU)11.4B1.433330.2100E591-44410361SYST AL COND SAP CHAR ASSORT E11.4B1.433330.0509E591-44420361SYST AL COND G/SAUV ASSORT C11.4B1.433330.1504E591-44430361SYST AL COND G/SAUV ASSORT D11.4B1.433330.0213E591-44440065CORD DETO 7411.1D120500.0120/mB1000C591-44450065CORD DETO 96, 5G11.1D120 500.0050/mB1000C591-44460361ME LENTE, 150,3M CONFECT DETO 811.4B1.433330.0185E591-44470361ME LENTE,150,2M,CONFECT DETO 8+ ALLU PERC 8311.4B1.433330.0135E591-44480500LA NO 0, 15M11.4S1.4illimité0.0002E591-44500255DETO EL 66 HU, 0/3011.4B1.433330.0007E591-44530255DETO EL 66 HU, 3/3011.4B1.433330.0007E591-44560255DETO EL 66 HU, 6/3011.4B1.433330.0007E591-44590255DETO EL 66 HU, 9/3011.4B1.433330.0007E591-44620255DETO EL 66 HU, 12/3011.4B1.433330.0007E591-44640500TUYAU ALLU 65M + DISPO PERC MEC 0911.4S1.4illimité0.0020E591-44670500TUYAU ALLU 5M + DISPO PERC MEC 0911.4S1.4illimité0.0020E591-44680500TUYAU ALLU 20M + DISPO PERC MEC 0911.4S1.4illimité0.0020E591-44690500TUYAU ALLU 10M + DISPO PERC MEC 0911.4S1.4illimité0.0020E591-44760255ASSORT ALLU B (INSTR)11.4B1.433330.1500E591-4500inerteCONDUIT AL, 750M591-45100500TUYAU ALLU 15M + LEVIER SEC 1511.4S1.4illimité0.0020E591-45110257TUYAU ALLU 30M + ALLUM PERC 1511.4B1.433330.0020E591-45120257TUYAU ALLU 30M DOUBLE + LEVIER SEC 1511.4B1.433330.0020E591-45130500TUYAU ALLU 100M + ALLUM PERC 1511.4S1.4illimité0.0020E591-46510048ELE REACT PROT CAN FORT 15,5CM 93 BISON11.1D120500.3520B1000C591-46520048ELE REACT PROT SUP DR CAN FORT 15,5CM 11.1D120500.5900B1000C591-46530048ELE REACT PROT SUP G CAN FORT 15,5CM 11.1D120500.5900B1000C591-46700475FEUILLE EXPLO C2, RI 9 KG11.1D120509.0000B1000C591-46710475FEUILLE EXPLO C2, BANDES 20 MM11.1D120500.7690B1000C591-46720475FEUILLE EXPLO C3, BANDES 20 MM11.1D120500.8200B1000C591-46730475FEUILLE EXPLO C5, RI 9 KG11.1D120509.0000B1000C591-46800288CHG COUP 13, 125 G/M11.1D120500.1275B1000C591-46810288CHG COUP 13, 250 G/M11.1D120500.2550B1000C591-46820288CHG COUP 13, 500 G/M11.1D120500.5100B1000C591-46830288CHG COUP 13, 1150 G/M11.1D120501.1500B1000C591-46840042BOOSTER ALLU 20 G11.1D120500.0200B1000C591-46860288CHG COUP 20, 10MM11.1D120500.0700B1000C591-46870288CHG COUP 20, 15MM11.1D120500.1550B1000C591-46880288CHG COUP 20, 25MM11.1D120500.4300B1000C591-46890288CHG COUP 20, 40MM11.1D120501.1000B1000C591-4690inerteC-CABLE 16591-47101950RSG 20002voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1591-48000500ACR MS NO 03 75MS, 6M11.4S1.4illimité0.0009E591-48010500ACR MS NO 04 100MS, 6M11.4S1.4illimité0.0009E591-48020500ACR MS NO 05 125MS, 6M11.4S1.4illimité0.0009E591-48030500ACR MS NO 06 150MS, 6M11.4S1.4illimité0.0009E591-48190500BD NO 0MS, 7,8M11.4S1.4illimité0.0002E591-48220500BD NO 25MS, 4,8M11.4S1.4illimité0.0002E592-50520012CART PERC AN 5,6MM11.4S1.4illimité0.0001E592-50530012CART COUL ROUGE 5,6MM F 9011.4S1.4illimité0.0001E592-50540012CART COUL BLEU 5,6MM F 9011.4S1.4illimité0.0001E592-50550012CART COUL ROUGE 5,6MM FM 0511.4S1.4illimité0.0001E592-50560012CART COUL BLEU 5,6MM FM 0511.4S1.4illimité0.0001E592-50800012CART EX 7,5MM 92 LUM (TRED PZF)11.4S1.4illimité0.0005E592-509000127,62MM CART EX 16 LUM (T RED RGW 90)11.4S1.4illimité0.0010E592-51200012CART COUL ROUGE 9MM PIST11.4S1.4illimité0.0001E592-51210012CART COUL BLEU 9MM PIST11.4S1.4illimité0.0001E592-51430339MITR 12,7MM 64 CART EX 04 + CART EX 05 LUM (3:1)11.4C1.433330.0157E592-51440339MITR 12,7MM 64 CART EX 04 (EN BANDE)11.4C1.433330.0150E592-51550339MITR 12,7MM 64 CART EX 05 LUM (EN BANDE)11.4C1.433330.0170E592-51650012F POLYVALENT 91 CART EX IRR LONG11.4S1.4illimité0.0012E592-51660012F POLYVALENT 91 CART EX IRR COURT11.4S1.4illimité0.0013E592-51980339CAN AV 20MM 92 CART EX 9711.4C1.433330.0380E592-52000183CART EX 21MM 16 LUM (T RED M72 MK2)11.3C120500.0215C5000D592-52200328CART EX 27MM 90 LUM (TRED CAN CHARS)11.2C120500.1620B1000C592-5221032830MM CAN CHAR GREN 00 CART EX LUM11.2C120500.1820B1000C592-52700328CAN DCA 35MM 63 OBUS EX S LUM11.2C120500.3400B1000C592-52720328CAN DCA 35MM 63 OBUS EX LUM11.2C120500.3540B1000C592-52810012CART EX 40MM 08 F11.4S1.4illimité0.0005E592-5282019740MM MZW 10 CART EX IRR11.4G1.433330.0690E592-53550303CART EX NEB 7,6CM 97 ALLU EL11.4G1.433330.0895E592-53630321LM 8,1CM OBUS EX EXP 66 + MVZ 5511.2E120500.0197B1000C592-53650321LM 8,1CM OBUS EX EXP 91 MVZ CHG 0-611.2E120500.1983B1000C592-53660321LM 8,1CM OBUS EX EXP 04 MVZ CHG 0-611.2E120500.1983B1000C592-53670321LM 8,1CM OBUS EX EXP 12 MVZ CHG 0-611.2E120500.1870B1000C592-53680321LM 8,1CM OBUS EX EXP 16 MVZ CHG 0-611.2E120500.2020B1000C592-54590321LM 12CM OBUS EX EXP 93 MVZ CHG 0-711.2E120501.2350B1000C592-54600328CAN CHAR 12CM CART CHG CREU EX 87 LUM11.2C120506.2160B1000C592-54630328CAN CHAR 12CM CART FLECHE EX 10 LUM11.2C120506.3420B1000C592-54850169OB 15,5CM 74 OBUS EX EXP SFU11.2D120500.5230B1000C592-54890414OB 15,5CM CHG EX 2/L4711.2C120501.2000B1000C592-55510502PZF CART EX 9511.2C120500.2560B1000C592-56300281TOW MIS EX  11.2C120503.7400B1000C592-56560285GREN MAIN EX EXP 1111.2D120500.0830B1000C592-58700255DETO ELO 18 ESK3, EX11.4B1.433330.0001E593-60210014CART PIST 6MM11.4S1.4illimité0.0001E593-60620054CART ECL 15 FUS 40MM (LB)11.3G120500.0690C5000D593-60630054CART ECL 15 FUS 40MM (IR)11.3G120500.0634C5000D593-60670016CART NEB 7,6CM 95 ALLU EL11.3G1+ 820500.3050C5000D593-61520238EQPT LCORD 90, 250M (4 PAQ)11.2G120500.4000B1000C593-61530238EQPT LCORD 90, 400M (4 PAQ)11.2G120500.9840B1000C593-61550238PAQ ROQ LCORD 90, CORD 250M11.2G120500.1000B1000C593-61560238PAQ ROQ LCORD 90, CORD 400M11.2G120500.2460B1000C593-64040430PLAQUE INC ALLU FROT11.3G120500.2200C5000D593-64050430FEUILLE INC11.3G120500.0200C5000D593-64060131ALLU FROT 78 SPEC11.4S1.4illimité0.0002E593-64130131ALLU PERC 8311.4S1.4illimité0.0004E593-64140105ME LENTE, 15011.4S1.4illimité0.0051/mE593-6420inertePIST AL MEC 10593-6421inerteAPPAREIL MISE A FEU EL 10593-64350325ALLU PYRO 7411.4G1.433330.0229E593-6440032312,7MM CART EL IMPULSION (AP EOD)11.4S1.4illimité0.0105E593-64700054CART DETO PYRO 15MM11.3G120500.0039C5000D593-64710312CART HURL PYRO 15MM11.4G1.433330.0035E593-65400312PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE11.4G1.433330.0207E593-65420312PLF 26,5MM 78 CART SIG VERT11.4G1.433330.0210E593-65440312PLF 26,5MM 78 CART SIG ROUGE (GARDE PISTE)11.4G1.433330.0510E593-65480054PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE (PCH,300M)11.3G120500.0400C5000D593-65500312PLF 26,5MM 78 CART ECLAIR JAUNE11.4G1.433330.0215E593-65530312CART SIG 0411.4G1.433330.0379E593-65550431FU SIG ROUGE PCH (MAIN)11.4G1.433330.0610E593-65570191FLAM SIG ROUGE NUIT (MAIN)11.4G1.433330.0730E593-65580191FLAM SIG JOUR/NUIT (MAIN)11.4G1.433330.0900E593-65590323AUTOMATISCHE AUSLOESUNG FLU-8B/P, 0,11KG11.4S 1.4illimité0.0002E593-65600191FU SIG ROUGE PCH (MAIN)11.4G1.433330.0920E593-66100367F/A18 D SMDC (DODIC MH 03)11.4S 1.4illimité0.0002E593-66110367F/A18 D SMDC (DODIC MH 07)11.4S1.4illimité0.0010E593-66120367F/A18 C SMDC (DODIC MH 32)11.4S 1.4illimité0.0003E593-66130367F/A18 C SMDC (DODIC MH 33)11.4S1.4illimité0.0005E593-66140367F/A18 C SMDC (DODIC MH 34)11.4S 1.4illimité0.0002E593-66150367F/A18 C SMDC (DODIC MH 35)11.4S1.4illimité0.0002E593-66160367F/A18 C SMDC (DODIC MH 36)11.4S1.4illimité0.0003E593-66170367F/A18 C SMDC (DODIC MH 37)11.4S1.4illimité0.0006E593-66180367F/A18 C SMDC (DODIC MH 38)11.4S 1.4illimité0.0005E593-66190367F/A18 C SMDC (DODIC MH 39)11.4S1.4illimité0.0002E593-66200367F/A18 C SMDC (DODIC MH 41)11.4S1.4illimité0.0002E593-66210367F/A18 D SMDC (DODIC MH 23)11.4S1.4illimité0.0004E593-66220367F/A18 D SMDC (DODIC MH 24)11.4S1.4illimité0.0004E593-66230367F/A18 D SMDC (DODIC MH 25)11.4S1.4illimité0.0004E593-66240367F/A18 D SMDC (DODIC MH 26)11.4S1.4illimité0.0004E593-66250367F/A18 C SMDC (DODIC MH 42)11.4S1.4illimité0.0006E593-66260367F/A18 D SMDC (DODIC MG 83)11.4S1.4illimité0.0004E593-66270367F/A18 D SMDC (DODIC MG 84)11.4S1.4illimité0.0002E593-66280367F/A18 D SMDC (DODIC MG 85)11.4S1.4illimité0.0001E593-66290367F/A18 D SMDC (DODIC MG 87)11.4S1.4illimité0.0002E593-66300367F/A18 D SMDC (DODIC MG 92)11.4S1.4illimité0.0004E593-66310367F/A18 D SMDC (DODIC MG 93)11.4S1.4illimité0.0002E593-66320367F/A18 D SMDC (DODIC MG 94)11.4S1.4illimité0.0001E593-66330367F/A18 D SMDC (DODIC MH 71)11.4S1.4illimité0.0002E593-66340367F/A18 D SMDC (DODIC MG 95)11.4S1.4illimité0.0005E593-66350367F/A18 D SMDC (DODIC MG 98)11.4S1.4illimité0.0002E593-66360367F/A18 D SMDC (DODIC MH 04)11.4S1.4illimité0.0005E593-66370367F/A18 D SMDC (DODIC MH 08)11.4S1.4illimité0.0004E593-66380367F/A18 D SMDC (DODIC MH 10)11.4S1.4illimité0.0002E593-66390367F/A18 D SMDC (DODIC MH 11)11.4S1.4illimité0.0002E593-66400367F/A18 D SMDC (DODIC MG 96)11.4S1.4illimité0.0003E593-66410367F/A18 D SMDC (DODIC MH 30)11.4S1.4illimité0.0006E593-66420367F/A18 D SMDC (DODIC MG 97)11.4S1.4illimité0.0002E593-66430367F/A18 D SMDC (DODIC MH 12)11.4S1.4illimité0.0004E593-66440367F/A18 D SMDC (DODIC MH 13)11.4S1.4illimité0.0003E593-66450367F/A18 D SMDC (DODIC MH 14)11.4S1.4illimité0.0003E593-66460367F/A18 D SMDC (DODIC MH 15)11.4S1.4illimité0.0005E593-66470367F/A18 D SMDC (DODIC MH 19)11.4S1.4illimité0.0006E593-66480367F/A18 D SMDC (DODIC MH 20)11.4S1.4illimité0.0008E593-66490367F/A18 D SMDC (DODIC MH 22)11.4S1.4illimité0.0004E593-66500367F/A18 D SMDC (DODIC MH 28)11.4S1.4illimité0.0004E593-66510367F/A18 D SMDC (DODIC MH 21)11.4S1.4illimité0.0003E593-66520367F/A18 D SMDC (DODIC MH 06)11.4S1.4illimité0.0010E593-66530367F/A18 D SMDC (DODIC MH 29)11.4S1.4illimité0.0002E593-66540367F/A18 D SMDC (DODIC MS 71)11.4S1.4illimité0.0006E593-66550367F/A18 C/D SMDC (DODIC MS 73)11.4S1.4illimité0.0007E593-66570367F/A18 D SMDC (DODIC MU 50)11.4S1.4illimité0.0005E593-66580367F/A18 D SMDC (DODIC MU 51)11.4S1.4illimité0.0006E593-66590367F/A18 D SMDC (DODIC MU 55)11.4S1.4illimité0.0004E593-66600367F/A18 D SMDC (DODIC MU 52)11.4S1.4illimité0.0004E593-66610367F/A18 D SMDC (DODIC MU 53)11.4S1.4illimité0.0007E593-66620367F/A18 D SMDC (DODIC MU 54)11.4S1.4illimité0.0006E593-66630367F/A18 D SMDC (DODIC MU 56)11.4S1.4illimité0.0003E593-66640367F/A18 D SMDC (DODIC MU 57)11.4S1.4illimité0.0003E593-66650367F/A18 C SMDC (DODIC MU 59)11.4S1.4illimité0.0004E593-66660367F/A18 D SMDC (DODIC MU 68)11.4S1.4illimité0.0003E593-66670367F/A18 D SMDC (DODIC MU 70)11.4S1.4illimité0.0003E593-66680367F/A18 D SMDC (DODIC MU 71)11.4S1.4illimité0.0003E593-66690367F/A18 D SMDC (DODIC MU 72)11.4S1.4illimité0.0003E593-66700367F/A18 D SMDC (DODIC MU 61)11.4S1.4illimité0.0006E593-66710367F/A18 D SMDC (DODIC MU 62)11.4S1.4illimité0.0003E593-66720367F/A18 D SMDC (DODIC MU 63)11.4S1.4illimité0.0002E593-66730367F/A18 D SMDC (DODIC MU 64)11.4S1.4illimité0.0006E593-66740367F/A18 D SMDC (DODIC MU 65)11.4S1.4illimité0.0005E593-66750367F/A18 D SMDC (DODIC MU 66)11.4S1.4illimité0.0002E593-66760367F/A18 D SMDC (DODIC MU 67)11.4S1.4illimité0.0002E593-67080431PET DE DIVERSION, 2 DETO11.4G1.433330.0050E593-67090431PET DE DIVERSION, 9 DETO11.4G1.433330.0100E593-67100431PET DE DIVERSION, 1 DETO 1411.4G1.433330.0080E593-67110431PET DE DIVERSION 6 DETO 2011.4G1.433330.0110E593-67160301TGW 73 G CS11.4G1.4+ 6.1+ 833330.1300E593-67210301BG LACRYMOGENE, 1 G CS11.4G 1.4+ 6.1+ 833330.0045E593-67260368PER CUI EJE 05 P G CS E G NB11.4S1.4illimité0.0019E593-67280431CS HG 2011.4G1.433330.1220E593-67410303C NEB 0911.4G1.433330.1160E593-67420303C NEB 2KG11.4G 1.4+ 833331.9300E593-67500303GREN MAIN NEB 0611.4G1.433330.2130E593-67550431GREN MAIN FB 2011.4G1.433330.0118E593-67600507C FUM 12 JAUNE11.4S1.4illimité0.0500E593-67610507C FUM 12 VERTE11.4S1.4illimité0.0590E593-67620507C FUM 12 ROUGE11.4S1.4illimité0.0550E593-68010276F/A18 C/D INIT JAU-27/A (DODIC MF 72)11.4C1.433330.0002E593-68020276F/A18 C/D INIT JAU-25/A (DODIC XW 52)11.4C1.433330.0002E593-68030173F/A18 C/D CART ACT INIT (DODIC MJ 98)11.4S1.4illimité0.0001E593-68060276F/A18 C CART CCU-71/A (DODIC XW 57)11.4C1.433330.0026E593-68070276F/A18 D CART CCU-72/A (DODIC XW 58)11.4C1.433330.0028E593-68080410F/A18 D EXPL SEQ DCU-241/A (DODIC XW 53)11.4D1.433330.0007E593-68090276F/A18 D EXPL INIT JAU-24/A (DODIC XW 55)11.4C1.433330.0003E593-68100276F/A18 D EXPL INIT JAU-23/A (DODIC XW 54)11.4C1.433330.0003E593-68110367F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 97)11.4S1.4illimité0.0004E593-68120367F/A18 D DET CORD RAU-2/A (DODIC SN 98)11.4S1.4illimité0.0005E593-68180323F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 43)11.4S1.4illimité0.0004E593-68190323F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 44)11.4S1.4illimité0.0004E593-68200186F/A18 C/D ROCK MK109 MOD 1 (DODIC SS 67)11.3C120500.4536C5000D593-68240367F/A18 C/D FIRE EXT CART (DODIC JL 42)11.4S1.4illimité0.0004E593-68310276F/A18 C/D CART CCU-99/A (DODIC MT 97)11.4C1.433330.0034E593-68320276F/A18 C/D CART CCU-118/A (DODIC MT 13)11.4C1.433330.0062E593-68330276F/A18 C/D CART CCU-105/A (DODIC MT 91)11.4C1.433330.0077E593-68350276F/A18 C/D CART CCU-102/A (DODIC MT 98)11.4C1.433330.0081E593-68360276F/A18 C/D CART CCU-101/A (DODIC MT 89)11.4C1.433330.0248E593-68370276F/A18 C/D CART CCU-100/A (DODIC MT 88)11.4C1.433330.0728E593-68390276F/A18 C/D INIT 0.3 SEC DEL (DODIC MC 50)11.4C1.433330.0022E593-68400276F/A18 C/D INIT JAU-56/A (DODIC MT 07)11.4C1.433330.0415E593-68410276F/A18 D INIT JAU-66/A (DODIC MT 16)11.4C1.433330.0068E593-6843inerteF/A18 C/D BATT MXU-792A/A (DODIC CWDR)593-68440186F/A18 C/D ROCK MK124 MOD 0 (DODIC MT 31)11.3C120503.0969C5000D593-68450186F/A18 C/D ROCK MK122 MOD 0 (DODIC MT 29)11.3C120500.2110C5000D593-68460186F/A18 D ROCK MK123 MOD 0 (DODIC MT 30)11.3C120503.0969C5000D593-68480276F/A18 C/D T DELAY JAU-76/A (DODIC WB 55)11.4C1.433330.0020E593-68490276F/A18 D T DELAY JAU-77/A (DODIC WB 56)11.4C1.433330.0020E593-68510367F/A18 C/D CART CCU-132/A (DODIC SR 94)11.4S1.4illimité0.0020E593-68520173F/A18 C/D INIT CCU-133/A (DODIC SQ 03)11.4S1.4illimité0.0020E593-68530367F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 14)11.4S1.4illimité0.0020E593-68540367F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 12)11.4S1.4illimité0.0020E593-68550367F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 11)11.4S1.4illimité0.0020E593-68560367F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 07)11.4S1.4illimité0.0020E593-68570367F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 10)11.4S1.4illimité0.0020E593-68580367F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 08)11.4S1.4illimité0.0020E593-68590367F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 17)11.4S1.4illimité0.0020E593-68600367F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 16)11.4S1.4illimité0.0020E593-68610367F/A18 C/D DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 15)11.4S1.4illimité0.0020E593-68620367F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 18)11.4S1.4illimité0.0020E593-68630367F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 06)11.4S1.4illimité0.0020E593-68640367F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 19)11.4S1.4illimité0.0020E593-68650367F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 09)11.4S1.4illimité0.0020E593-68660367F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 05)11.4S1.4illimité0.0020E593-68670367F/A18 C DET CORD RAU-2/A (DODIC SP 04)11.4S1.4illimité0.0020E593-68690237F/A18 C/D CUTTER BBU-57/A (DODIC SR 95)11.4D1.433330.0159E593-68700173F/A18 C/D CUTTER BBU-58/A (DODIC SQ 04)11.4S1.4illimité0.0002E593-68850276F/A18 C/D CART CCU-136A/A11.4C1.433330.0003E593-68860093F/A18 C/D FLARE (MJU-38A/B)11.3G120500.1512C5000D593-68871383F/A18 C/D FLARE (MJU-49/B)4.2voir no ONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A.593-68910276F/A18 C/D CART MK 19 MOD 0 (DODIC MO 12)11.4C1.433330.0020E593-68920276F/A18 C/D CART CCU-45/B (DODIC MD 65)11.4C1.433330.0088E593-68930276F/A18 C/D INIT JAU-74/A (DODIC WB 15)11.4C1.433330.0410E593-68940276F/A18 C/D CART CCU-146/A (DODIC WB 16)11.4C1.433330.0395E593-69010323 ETOU EL CIS 07 (HELI)11.4S1.4illimité0.0007E593-69020323ETOU CIS ALLU EL (TAA 76 LLS)11.4S1.4illimité0.0004E593-69030323EC635 EKAPP-PAT 0511.4S1.4illimité0.0002E593-69100276CART 78 TIR CHG ALLU EL (DODIC M 189)11.4C1.433330.0043E593-69110276CART 79 TIR ALLU EL (MAU-50,TIGER)11.4C1.433330.0152E593-69141383CART IR 12 (1«X1» AV)4.2voir no ONU 1383 MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A.593-69150093CART IR 10 ALLU EL (1«X1» AV)11.3G120500.0710C5000D593-69170093CART IR 06 ALLU EL (1«X1» AV)11.3G120500.1100C5000D593-69200240ADS 95 EJECTION ROCKET11.3G120500.0850C5000D593-69210070PARACHUTE COVER CUTTER11.4S1.4illimité0.0001E593-69230093CART IR 22 ALLU EL (1"x1" AV)11.3G120500.1050C5000D593-69260323CART EJ 12 ALLU EL (CCU-145/A)11.4S1.4illimité0.0003E593-69270323CART EJ 16 ALLU EL (CCM 11 MK1)11.4S1.4illimité0.0005E593-69510276CART EXTC 89 ALLU EL (861-345, ARRIERE)11.4C1.433330.0007E593-69520276CART EXTC 89 ALLU EL (861-355, AVANT)11.4C1.433330.0007E593-69530276CARTOUCHE PYRO AVANT, EC63511.4C1.433330.0004E593-69540276CARTOUCHE PYRO DERRIERE, EC63511.4C1.433330.0004E593-69550276JEU CART SIEGE EJ (MK CH11A PC9, AV ET AR)11.4C1.433330.1562E593-69560276JEU CART DECL SYST CDO (SS MK CHllA PC9)11.4C1.433330.0065E593-69820276SS F-5 E/F CART SEP HOMME/SIÈGE11.4C1.433330.0030E593-69830276SS F-5 E/F CART PROP (DODIC MT 84)11.4C1.433330.0020E593-69840276SS F-5 E/F CART RENF (CART EXTR PCH PIL)11.4C1.433330.0001E593-69850276SS F-5 E/F CART DECL MANUEL (DODIC M 700)11.4C1.433330.0035E593-69860276SS F-5 F CART DECL MANUEL (DODIC MF 69)11.4C1.433330.0031E593-69870276SS F-5 E/F CART DECL SIEGE (DODIC M 710)11.4C1.433330.0027E593-69880276SS F-5 E/F CART REDRESSER SIÈGE11.4C1.433330.0040E593-69890276SS F-5 E/F CART EXTR PCH STAB11.4C1.433330.0035E593-69900186SS F-5 E/F CART EJ SIÈGE (CKU-7A/A)11.3C120503.2330C5000D593-69920276SS F-5 F CART CEINTURE ENROULEUR (DODIC SP 97)11.4C1.433330.0081E593-69930276SS F-5 F CART PROP AVANT (DODIC MF 70)11.4C1.433330.0031E593-69940276SS F-5 F CART PROP ARRIERE (DODIC MF 71)11.4C1.433330.0052E593-69950276SS F-5 F CART RETARD EJ TOIT (DODIC M 703)11.4C1.433330.0045E593-69960276SS F-5 F CART RETARD DECL SIEGE AVANT11.4C1.433330.0045E593-69970276SS F-5 E/F CART EJ TOIT (DODIC M 897)11.4C1.433330.0068E593-69980276SS F-5 E/F CART EXTR PCH PILOTE11.4C1.433330.0009E593-69990276SS F-5 E CART CEINTURE ENROULEUR11.4C1.433330.0081E594-70050014CART MARQ 5,6MM 90 F11.4S1.4illimité0.0004E594-70060014CART MARQ 5,6MM 90 F (EN BANDE)11.4S1.4illimité0.0004E594-70360014CART MARQ 7,5MM MITR 5111.4S1.4illimité0.0007E594-70400014CART MARQ 8,6MM 10 F11.4S1.4illimité0.0022E594-70550014CART MARQ 9MM 77 PIST11.4S1.4illimité0.0003E594-70610014CART DETO 9MM 05 REV11.4S1.4illimité0.0003E594-70700413CAN DCA 35MM 63 CART MARQ11.2C120500.3035B1000C594-71100413CAN CAMP 7,5CM CART MARQ11.2C120500.1350B1000C594-73500312CART MARQ 93 SIM TIR (SYST SIM PZF)11.4G1.433330.0060E594-73600281CART MARQ 94 SIM TIR (CART SIM STINGER)11.2C120500.2000B1000C594-7425inerteGREN MAIN 85 MARQ594-7426inerteFU COMPL (GREN MAIN 85 MARQ)594-74270373CART DETO (GREN MAIN 85 MARQ)11.4S1.4illimité0.0010E594-74280373CART DETO GREN MAIN 85 MARQ (153 DB)11.4S1.4illimité0.0020E594-7710inerteTUBE EXPLO MARQ594-77700373DISP ALLU 90 MARQ (TUBE EXP MARQ)11.4S1.4illimité0.0004E594-78120054PLF 26,5MM 78 CART DETO11.3G120500.0115C5000D594-78170431PET DE DIVERSION EX 1411.4G1.433330.0050E594-78450405CART MARQ 83 SIM TIR, 6 COUPS (SYST SIM 81)11.4S1.4illimité0.0216E594-78470405 CART MARQ 87 FUM ORANGE (SYST SIM 81) 11.4S1.4illimité0.0685E594-78480431CART MARQ 03 SIM TIR, BLANCHE (SIMUG)11.4G1.433330.0240E594-78500487PET HUR ROUGE11.3G120500.0380C5000D594-78510487PET HUR BLEU11.3G120500.0380C5000D594-78520487PET HUR JAUNE11.3G120500.0380C5000D594-78570487PET ROUGE11.3G120500.0270C5000D594-78580487PET BLEU11.3G120500.0270C5000D594-78590487PET JAUNE11.3G120500.0270C5000D594-78750197CART MARQ SIK, ORANGE11.4G1.433330.0105E594-79001950SPRAY MARQ RSG 20002voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1594-79101950MARQ RSG 20002voir no ONU 1950 AÉROSOLS inflammables, 2.1595-84443363MIS AA AIM-9X CATM9voir n° ONU 3363 MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILSCivil0027POUDRE NOIRE sous forme de grains ou de pulvérin11.1D12050diversB1000CCivil0081EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE A11.1D15020diversB1000CCivil0082EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE B11.1D15020diversB1000CCivil0083EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE C11.1D12050diversB1000CCivil0084EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE D11.1D15020diversB1000CCivil0241EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E11.1D15020diversB1000CCivil0456DÉTONATEURS de mine (de sautage) ÉLECTRIQUES11.4S1.4illimitédiversEAutres classes Spécification de la marchandise dangereuseCalcul de la limite libreTunnelProtection des eauxGroupe d’emballageNo ONUNom et descriptionClasseCode de classifi-cationÉtiquet-tes de dangerLimite libre marchandise isoléeMulti-plicateurMEN par coup ou par pièce en kgCode de restriction en tunnelsInterdiction de circuler à proximité d’eaux protégées(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)1001ACÉTYLÈNE DISSOUS24F2.1333 kg3B/D1002AIR COMPRIMÉ21A2.21000 litres1E1005AMMONIAC ANHYDRE22TC2.3+ 850 kg20C/D0 kg1006ARGON COMPRIMÉ21A2.21000 litres1E1009BROMOTRIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 13B1)22A2.21000 kg1C/E1011BUTANE22F2.1333 kg3B/D1013DIOXYDE DE CARBONE22A2.21000 kg1C/E1018CHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 22)22A2.21000 kg1C/E1028DICHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 12)22A2.21000 kg1C/E1030DIFLUORO-1,1 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a)22F2.1333 kg3B/D1044EXTINCTEURS contenant un gaz comprimé ou liquéfié26A2.21000 kg1E1046HÉLIUM COMPRIMÉ21A2.21000 litres1E1049HYDROGÈNE COMPRIMÉ21F2.1333 litres3B/D1066AZOTE COMPRIMÉ21A2.21000 litres1E1070PROTOXYDE D’AZOTE22O2.2+ 5.11000 kg1C/E1072OXYGÈNE COMPRIMÉ21O2.2+ 5.11000 litres1E1073OXYGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ23O2.2+ 5.11000 kg1C/E1080HEXAFLUORURE DE SOUFRE22A2.21000 kg1C/EII1090ACÉTONE3F13333 litres3D/EIII1104ACÉTATES D’AMYLE3F131000 litres1D/EII1114BENZÈNE3F13333 litres3D/EI1131DISULFURE DE CARBONE3FT13 + 6.120 litres50C/E0 litreII1133ADHÉSIFS contenant un liquide inflammable (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)3F13333 litres3D/EIII1133ADHÉSIFS contenant un liquide inflammable3F131000 litres1D/EI1139SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux)3F1320 litres50D/EII1139SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)3F13333 litres3D/EIII1139SOLUTION D’ENROBAGE (traitements de surface ou enrobages utilisés dans l’industrie ou à d’autres fins, tels que sous-couche pour carrosserie de véhicule, revêtement pour fûts et tonneaux) (ayant un point d’éclair inférieur à 23 °C et visqueux selon 2.2.3.1.4) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)3F131000 litres1EII1145CYCLOHEXANE3F13333 litres3D/E0 litreIII1147DECAHYDRONAPHTALÈNE3F131000 litres1D/EIII1148DIACÉTONE-ALCOOL3F131000 litres1D/EII1154DIÉTHYLAMINE3FC3 + 8333 litres3D/E0 litreI1155ÉTHER DIÉTHYLIQUE (ÉTHER ÉTHYLIQUE)3F1320 litres50D/EII1170ÉTHANOL (ALCOOL ÉTHYLIQUE) ou ÉTHANOL EN SOLUTION (ALCOOL ÉTHYLIQUE EN SOLUTION)3F13333 litres3D/EIII1171ÉTHER MONOÉTHYLIQUE DE L’ÉTHYLÈNEGLYCOL3F131000 litres1D/EII1173ACÉTATE D’ÉTHYLE3F13333 litres3D/EIII1188ÉTHER MONOMÉTHYLIQUE DE L’ÉTHYLÈNE GLYCOL3F131000 litres1D/EII1193ÉTHYLMÉTHYLCÉTONE (MÉTHYLÉTHYLCÉTONE)3F13333 litres3D/EIII1198FORMALDÉHYDE EN SOLUTION INFLAMMABLE3FC3 + 81000 litres1D/E0 litreIII1202CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE(point d’éclair ne dépassant pas  60 °C)3F131000 litres1D/E150 litresII1203ESSENCE3F13333 litres3D/E150 litresII1206HEPTANES3F13333 litres3D/EII1208HEXANES3F13333 litres3D/EIII1210ENCRES D’IMPRIMERIE, inflammables ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX ENCRES D’IMPRIMERIE (y compris solvants et diluants pour encres d’imprimerie), inflammables3F131000 litres1D/EII1219ISOPROPANOL (ALCOOL ISOPROPYLIQUE)3F13333 litres3D/EIII1223KÉROSÈNE3F131000 litres1D/E0 litreII1230MÉTHANOL3FT13+ 6.1333 litres3D/EII1245MÉTHYLISOBUTYLCÉTONE3F13333 litres3D/EII1247MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE MONOMÈRE STABILISÉ3F13333 litres3D/E0 litreII1261NITROMÉTHANE3F13333 litres3EI1263PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)3F1320 litres50D/E0 litreII1263PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures) (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)3F13333 litres3D/E0 litreIII1263PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)3F131000 litres1D/E0 litreIII1266PRODUITS POUR PARFUMERIE contenant des solvants inflammables3F131000 litres1D/EII1268DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A. (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)3F13333 litres3D/E0 litreIII1268DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A.3F131000 litres1D/E0 litreII1274n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL)3F13333 litres3D/EIII1274n-PROPANOL (ALCOOL PROPYLIQUE NORMAL)3F131000 litres1D/EIII1292SILICATE DE TÉTRAÉTHYLE3F131000 litres1D/EII1293TEINTURES MÉDICINALES3F13333 litres3D/EIII1293TEINTURES MÉDICINALES3F131000 litres1D/EII1294TOLUÈNE3F13333 litres3D/EII1296TRIÉTHYLAMINE3FC3+ 8333 litres3D/EIII1299ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE3F131000 litres1D/EIII1300SUCCÉDANÉ D’ESSENCE DE TÉRÉBENTHINE3F131000 litres1D/E0 litreIII1307XYLÈNES3F131000 litres1D/EII1325SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A.4.1F14.1333 kg3EIII1325SOLIDE ORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A.4.1F14.11000 kg1EIII1328HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE4.1F14.11000 kg1EIII1332MÉTALDÉHYDE4.1F14.11000 kg1EIII1350SOUFRE4.1F34.11000 kg1EIII1362CHARBON ACTIF4.2S24.2illimitéEI1383MÉTAL PYROPHORIQUE, N.S.A. ou ALLIAGE PYROPHORIQUE, N.S.A.4.2S44.20 kgpas appli-cableB/EI1428SODIUM4.3W24.320 litres50B/EI1436ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE4.3WS4.3+ 4.220 kg50EII1436ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE4.3WS4.3+ 4.2333 kg3D/EIII1436ZINC EN POUDRE ou ZINC EN POUSSIÈRE4.3WS4.3+ 4.21000 kg1EII1446NITRATE DE BARYUM5.1OT25.1+ 6.1333 kg3EII1463TRIOXYDE DE CHROME ANHYDRE5.1OTC5.1 +6.1 + 8333 kg3EIII1479SOLIDE COMBURANT, N.S.A.5.1O25.11000 kg1E0 kgII1485CHLORATE DE POTASSIUM5.1O25.1333 kg3EIII1486NITRATE DE POTASSIUM5.1O25.11000 kg1EII1488NITRITE DE POTASSIUM5.1O25.1333 kg3EII1490PERMANGANATE DE POTASSIUM5.1O25.1333 kg3EII1493NITRATE D’ARGENT5.1O25.1333 kg3EII1495CHLORATE DE SODIUM5.1O25.1333 kg3EII1496CHLORITE DE SODIUM5.1O25.1333 kg3EIII1500NITRITE DE SODIUM5.1OT25.1+ 6.11000 kg1EIII1505PERSULFATE DE SODIUM5.1O25.11000 kg1EII1544ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. ou SELS D’ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A.6.1T26.1333 kg3D/EII1547ANILINE6.1T16.1333 litres3D/E0 litreI1556COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notamment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a.6.1T46.120 litres50C/EII1556COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notamment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a.6.1T46.1333 litres3D/EIII1556COMPOSÉ LIQUIDE DE L’ARSENIC, N.S.A., inorganique, notamment: arséniates n.s.a., arsénites n.s.a. et sulfures d’arsenic n.s.a.6.1T46.1333 litres3EII1564COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A.6.1T56.1333 kg3D/EIII1564COMPOSÉ DU BARYUM, N.S.A.6.1T56.1333 kg3EIII1593DICHLOROMETHANE6.1T16.1333 litres3EII1597DINITROBENZÈNES LIQUIDES6.1T16.1333 litres3D/EIII1597DINITROBENZÈNES LIQUIDES6.1T16.1333 litres3EIII1616ACÉTATE DE PLOMB6.1T56.1333 kg3EII1624CHLORURE DE MERCURE II6.1T56.1333 kg3D/EII1638IODURE DE MERCURE6.1T56.1333 kg3D/EII1643IODURE DOUBLE DE MERCURE ET DE POTASSIUM6.1T56.1333 kg3D/EII1648ACÉTONITRILE3F13333 litres3D/EIII1663NITROPHÉNOLS (o-, m-, p-)6.1T26.1333 kg3E0 litreI1670MERCAPTAN MÉTHYLIQUE PERCHLORÉ6.1T16.120 litres50C/DII1671PHÉNOL SOLIDE6.1T26.1333 kg3D/EI1680CYANURE DE POTASSIUM, SOLIDE6.1T56.120 kg50C/EII1687AZOTURE DE SODIUM6.1T56.1333 kg3EI1689CYANURE DE SODIUM, SOLIDE6.1T56.120 kg50C/EIII1690FLUORURE DE SODIUM, SOLIDE6.1T56.1333 kg3EIII1710TRICHLORÉTHYLÈNE6.1T16.1333 litres3EII1715ANHYDRIDE ACÉTIQUE8CF18 + 3333 litres3D/EIII1719LIQUIDE ALCALIN CAUSTIQUE, N.S.A.8C581000 litres1EI1744BROME ou BROME EN SOLUTION8CT18+ 6.120 litres50C/DII1748HYPOCHLORITE DE CALCIUM SEC ou HYPOCHLORIDE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC, contenant plus de 39% de chlore actif (8,8% d’oxygène actif)5.1O25.1333 litres3EII1755ACIDE CHROMIQUE EN SOLUTION8C18333 litres3EIII1755ACIDE CHROMIQUE EN SOLUTION8C181000 litres1EIII1759SOLIDE CORROSIF, N.S.A.8C1081000 kg1EIII1760LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.8C981000 litres1EII1775ACIDE FLUOROBORIQUE8C18333 litres3EII1779ACIDE FORMIQUE contenant plus de 85% (masse) d’acide8CF18+ 3333 litres3D/EII1789ACIDE CHLORHYDRIQUE8C18333 litres3EI1790ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant plus de 85% de fluorure d’hydrogène8CT18+ 6.120 litres50C/DI1790ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant plus de 60% de fluorure d’hydrogène mais pas plus de 85% de fluorure d’hydrogène8CT18+ 6.120 litres50C/DII1790ACIDE FLUORHYDRIQUE contenant au plus 60% de fluorure d’hydrogène8CT18+ 6.1333 litres3EIII1791HYPOCHLORITE EN SOLUTION8C981000 litres1E0 litreII1802ACIDE PERCHLORIQUE contenant au plus 50% (masse) d’acide8CO18+ 5.1333 litres3EII1803ACIDE PHÉNOLSULFONIQUE LIQUIDE8C38333 litres3EIII1805ACIDE PHOSPHORIQUE EN SOLUTION8C181000 litres1EII1807ANHYDRIDE PHOSPHORIQUE (PENTOXYDE DE PHOSPHORE)8C28333 kg3EII1811HYDROGÉNODIFLUORURE DE POTASSIUM, SOLIDE8CT28+ 6.1333 kg3EII1813HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE8C68333 kg3EII1814HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION8C58333 litres3EIII1814HYDROXYDE DE POTASSIUM EN SOLUTION8C581000 litres1EII1823HYDROXYDE DE SODIUM SOLIDE8C68333 kg3EII1824HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION8C58333 litres3EII1830ACIDE SULFURIQUE  contenant plus de 51% d’acide8C18333 litres3E1845Dioxyde de carbone solide (Anhydride carbonique, Neige carbonique)9M11n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCMII1846TÉTRACHLORURE DE CARBONE6.1T16.1333 litres3D/E0 litreII1849SULFURE DE SODIUM HYDRATÉ contenant au moins 30% d’eau8C68333 kg3EIII1863CARBURÉACTEUR3F131000 litres1D/E0 litreII1866RÉSINE EN SOLUTION, inflammable (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)3F13333 litres3D/EIII1872DIOXYDE DE PLOMB5.1OT25.1+ 6.11000 kg1EI1873ACIDE PERCHLORIQUE contenant plus de 50% (masse) mais au maximum 72% (masse) d’acide5.1OC15.1+ 820 litres50B/EII1885BENZIDINE6.1T26.1333 kg3D/EIII1888CHLOROFORME6.1T16.1333 litres3E0 litreIII1897TÉTRACHLORÉTHYLÈNE6.1T16.1333 litres3EI1903DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.8C9820 litres50E0 litreII1903DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.8C98333 litres3E0 litreIII1903DÉSINFECTANT LIQUIDE CORROSIF, N.S.A.8C981000 litres1E0 litre1910Oxyde de calcium8C6n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM1912CHLORURE DE MÉTHYLE ET CHLORURE DE MÉTHYLÈNE EN MÉLANGE22F2.1333 kg3B/DIII1942NITRATE D’AMMONIUM contenant au plus 0,2% de matières combustibles, y compris les matières organiques exprimées en équivalent carbone, à l’exclusion de toute autre matière5.1O25.11000 kg1EIII1944ALLUMETTES DE SÛRETÉ (à frottoir, en carnets ou pochettes)4.1F14.1illimitéE1950AÉROSOLS asphyxiants25A2.21000 kg1E1950AÉROSOLS corrosifs25C2.2+ 820 kg50E1950AÉROSOLS corrosifs, comburants25CO2.2+ 5.1+ 820 kg50E1950AÉROSOLS inflammables25F2.1333 kg3D1950AÉROSOLS inflammables, corrosifs25FC2.1+ 820 kg50D1950AÉROSOLS comburants25O2.2+ 5.11000 kg1E1950AÉROSOLS toxiques25T2.2+ 6.120 kg50D1950AÉROSOLS toxiques, corrosifs25TC2.2+ 6.1+ 820 kg50D1950AÉROSOLS toxiques, inflammables25TF2.1+ 6.120 kg50D1950AÉROSOLS toxiques, inflammables, corrosifs25TFC2.1+ 6.1+ 820 kg50D1950AÉROSOLS toxiques, comburants25TO2.2+ 5.1+ 6.120 kg50D1950AÉROSOLS toxiques, comburants, corrosifs25TOC2.2+ 5.1+ 6.1+ 820 kg50D1954GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A.21F2.1333 litres3B/D1956GAZ COMPRIMÉ, N.S.A.21A2.21000 litres1E1965HYDROCARBURES GAZEUX EN MÉLANGE LIQUÉFIÉ, N.S.A. comme mélange A, A01, A02, A0, A1, B1, B2, B ou C22F2.1333 kg3B/D1971MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL (à haute teneur en méthane) COMPRIMÉ21F2.1333 litres3B/D1974BROMOCHLORODIFLUOROMÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 12B1)22A2.21000 kg1C/E1977AZOTE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ23A2.21000 kg1C/E1978PROPANE22F2.1333 kg3B/DI1986ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A.3FT13+ 6.120 litres50C/E0 litreII1986ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A.3FT13+ 6.1333 litres3D/E0 litreIII1986ALCOOLS INFLAMMABLES, TOXIQUES, N.S.A.3FT13+ 6.11000 litres1D/E0 litreIII1987ALCOOLS, N.S.A.3F131000 litres1D/EI1992LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.3FT13+ 6.120 litres50C/E0 litreII1992LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.3FT13+ 6.1333 litres3D/E0 litreIII1992LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.3FT13+ 6.11000 litres1D/E0 litreI1993LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.3F1320 litres50D/E0 litreII1993LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)3F13333 litres3D/E0 litreIII1993LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.3F131000 litres1D/E0 litreII2014PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au moins 20%mais au maximum 60% de peroxyde d’hydrogène (stabilisée selon les besoins)5.1OC15.1+ 8333 litres3EI2031ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, contenant plus de 70% d’acide nitrique8CO18+ 5.120 litres50E0 litreII2031ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, contenant au moins 65% mais au plus 70% d’acide nitrique8CO18+ 5.1333 litres3EII2031ACIDE NITRIQUE, à l’exclusion de l’acide nitrique fumant rouge, contenant moins de 65% d’acide nitrique8C18333 litres3E0 litreI2032ACIDE NITRIQUE FUMANT ROUGE8COT8 + 5.1+ 6.120 litres50C/D0 litre2037RÉCIPIENTS DE FAIBLE CAPACITÉ CONTENANT DU GAZ (CARTOUCHES À GAZ) sans dispositif de détente, non rechargeables25F2.1333 litres3DI2059NITROCELLULOSE EN SOLUTION INFLAMMABLE contenant au plus 12,6% (rapporté à la masse sèche) d’azote et 55% de nitrocellulose3D320 litres50BIII2077alpha-NAPHTYLAMINE6.1T26.1333 kg3EII2078DIISOCYANATE DE TOLUÈNE6.1T16.1333 litres3D/E0 litreII2079DIÉTHYLÈNETRIAMINE8C78333 litres3E2187DIOXYDE DE CARBONE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ23A2.21000 kg1C/EII2206ISOCYANATES TOXIQUES, N.S.A. ou ISOCYANATE TOXIQUE EN SOLUTION, N.S.A.6.1T16.1333 litres3D/EIII2206ISOCYANATES TOXIQUES, N.S.A. ou ISOCYANATE TOXIQUE EN SOLUTION, N.S.A.6.1T16.1333 litres3EIII2208HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE SEC, contenant plus de 10% mais 39% au maximum de chlore actif5.1O25.11000 kg1E0 kgIII2209FORMALDÉHYDE EN SOLUTION contenant au moins 25% de formaldéhyde8C981000 litres1EIII2254ALLUMETTES-TISONS4.1F14.1illimitéEII2259TRIÉTHYLÈNETÉTRAMINE8C78333 litres3E0 litreIII2289ISOPHORONEDIAMINE8C781000 litres1E0 litreII2296MÉTHYLCYCLOHEXANE3F13333 litres3D/EIII2310PENTANEDIONE-2,43FT13+ 6.11000 litres1D/EIII2319HYDROCARBURES TERPENIQUES, N.S.A.3F131000 litres1D/EIII2320TÉTRAÉTHYLÈNEPENTAMINE8C781000 litres1E0 litreIII2327TRIMÉTHYLHEXAMÉTHYLÈNEDIAMINES8C781000 litres1EI2401PIPÉRIDINE8CF18+ 320 litres50D/EIII2431ANISIDINES6.1T16.1333 litres3EII2465ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE SEC ou SELS DE L’ACIDE DICHLOROISOCYANURIQUE5.1O25.1333 kg3E0 kgIII2491ÉTHANOLAMINE ou ÉTHANOLAMINE EN SOLUTION8C781000 litres1E0 litreI2570COMPOSÉ DU CADMIUM6.1T56.120 kg50C/EII2570COMPOSÉ DU CADMIUM6.1T56.1333 kg3D/EIII2570COMPOSÉ DU CADMIUM6.1T56.1333 kg3EIII2582CHLORURE DE FER III EN SOLUTION8C181000 litres1EIII2623ALLUME-FEU SOLIDES imprégnés de liquide inflammable4.1F14.1illimitéEIII2672AMMONIAC EN SOLUTION aqueuse de densité relative comprise entre 0,880 et 0,957 à 15 °C contenant plus de 10% mais pas plus de 35% d’ammoniac8C581000 litres1E0 litreIII2693HYDROGÉNOSULFITES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A.8C181000 litres1EI2734AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A.8CF18+ 320 litres50D/EII2734AMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, INFLAMMABLES, N.S.A.8CF18+ 3333 litres3D/EI2735AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A.8C7820 litres50E0 litreII2735AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A.8C78333 litres3E0 litreIII2735AMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES LIQUIDES CORROSIVES, N.S.A.8C781000 litres1E0 litreI2783PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE6.1T76.120 kg50C/EII2783PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE6.1T76.1333 kg3D/EIII2783PESTICIDE ORGANOPHOSPHORÉ SOLIDE TOXIQUE6.1T76.1333 kg3EII2789ACIDE ACÉTIQUE GLACIAL ou ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant plus de 80% (masse) d’acide8CF18+ 3333 litres3D/EII2790ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant au moins 50% et au plus 80% (masse) d’acide8C38333 litres3EIII2790ACIDE ACÉTIQUE EN SOLUTION contenant plus de 10% et moins de 50% (masse) d’acide8C381000 litres1E2794ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE8C1181000 kg1E2795ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN8C1181000 kg1EII2796ACIDE SULFURIQUE contenant au plus 51% d’acide ou ÉLECTROLYTE ACIDE POUR ACCUMULATEURS8C18333 litres3E2800ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D’ÉLECTROLYTE LIQUIDE8C1181000 kg1EI2810LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T16.120 litres50C/E0 litreII2810LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T16.1333 litres3D/E0 litreIII2810LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T16.1333 litres3E0 litreI2811SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T26.120 kg50C/EII2811SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T26.1333 kg3D/EIII2811SOLIDE ORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T26.1333 kg3E2814MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L’HOMME6.2I16.20 kg/Lpas applicable(-)II2817DIFLUORURE ACIDE D’AMMONIUM EN SOLUTION8CT18+ 6.1333 litres3EIII2817DIFLUORURE ACIDE D’AMMONIUM EN SOLUTION8CT18+ 6.11000 litres1EII2837HYDROGÉNOSULFATES EN SOLUTION AQUEUSE8C18333 litres3EII2859MÉTAVANADATE D’AMMONIUM6.1T56.1333 kg3D/EIII2876RÉSORCINOL6.1T26.1333 kg3EII2880HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ avec au moins 5,5% mais au plus 16% d’eau5.1O25.1333 kg3E2909MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS MANUFACTURÉS EN URANIUM NATUREL ou EN URANIUM APPAUVRI ou EN THORIUM NATUREL, EN COLIS EXCEPTÉ7illimitéE2910MATIÈRES RADIOACTIVES, QUANTITÉS LIMITÉES EN COLIS EXCEPTÉ7illimitéE2911MATIÈRES RADIOACTIVES, APPAREILS ou OBJETS EN COLIS EXCEPTÉ7illimitéEII2920LIQUIDE CORROSIF, INFLAMMABLE, N.S.A.8CF18+ 3333 litres3D/EI2922LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A.8CT18+ 6.120 litres50C/D0 litreII2922LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A.8CT18+ 6.1333 litres3E0 litreIII2922LIQUIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A.8CT18+ 6.11000 litres1E0 litreIII2923SOLIDE CORROSIF, TOXIQUE, N.S.A.8CT28+ 6.11000 kg1EIII2924LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A.3FC3+ 81000 litres1D/E0 litreI2929LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.6.1TF16.1+ 320 litres50C/D0 litreII2929LIQUIDE ORGANIQUE TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.6.1TF16.1+ 3333 litres3D/E0 litreIII2984PEROXYDE D’HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au minimum 8%, mais moins de 20% de peroxyde d’hydrogène (stabilisée selon les besoins)5.1O15.11000 litres1E2990ENGINS DE SAUVETAGE AUTOGONFLABLES9M591000 kg1EI2992CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE6.1T66.120 litres50C/EII2992CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE6.1T66.1333 litres3D/EIII2992CARBAMATE PESTICIDE LIQUIDE, TOXIQUE6.1T66.1333 litres3E3028ACCUMULATEURS électriques SECS CONTENANT DE L’HYDROXYDE DE POTASSIUM SOLIDE8C1181000 kg1EII3066PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques), ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)8C98333 litres3EIII3066PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques), ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)8C981000 litres1E3072ENGINS DE SAUVETAGE NON AUTOGONFLABLES contenant des marchandises dangereuses comme équipement9M591000 kg1EIII3077MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A.9M791000 kg1(-)0 kgIII3082MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.9M691000 litres1(-)0 litreI3085SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A.5.1OC25.1+ 820 kg50EII3085SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A.5.1OC25.1+ 8333 kg3EIII3085SOLIDE COMBURANT, CORROSIF, N.S.A.5.1OC25.1+ 81000 kg1EI3086SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A.6.1TO26.1+ 5.120 kg50C/EII3086SOLIDE TOXIQUE, COMBURANT, N.S.A.6.1TO26.1+ 5.1333 kg3D/EII3088SOLIDE ORGANIQUE AUTO ÉCHAUFFANT, N.S.A.4.2S24.2333 kg3D/EIII3088SOLIDE ORGANIQUE AUTO ÉCHAUFFANT, N.S.A.4.2S24.21000 kg1E3090PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium)9M49A333 kg3E3091PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium)9M49A333 kg3E3103PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE C, LIQUIDE5.2P15.220 litres50D3105PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE D, LIQUIDE5.2P15.2333 litres3D3106PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE D, SOLIDE5.2P15.2333 kg3D3107PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, LIQUIDE5.2P15.2333 litres3D3108PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE E, SOLIDE5.2P15.2333 kg3D3109PEROXYDE ORGANIQUE DE TYPE F, LIQUIDE5.2P15.2333 litres3D0 litreI3134SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A.4.3WT24.3+ 6.10 kgpas appli-cableEII3134SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A.4.3WT24.3+ 6.10 kgpas appli-cableD/EIII3134SOLIDE HYDRORÉACTIF, TOXIQUE, N.S.A.4.3WT24.3+ 6.10 kgpas appli-cableEI3139LIQUIDE COMBURANT, N.S.A.5.1O15.120 litres50EII3139LIQUIDE COMBURANT, N.S.A.5.1O15.1333 litres3EIII3139LIQUIDE COMBURANT, N.S.A.5.1O15.11000 litres1EI3143COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE, N.S.A.6.1T26.120 kg50C/EII3143COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE, N.S.A.6.1T26.1333 kg3D/EIII3143COLORANT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A. ou MATIÈRE INTERMÉDIAIRE SOLIDE POUR COLORANT, TOXIQUE, N.S.A.6.1T26.1333 kg3EII3149PEROXYDE D’HYDROGÈNE ET ACIDE PEROXYACÉTIQUE EN MÉLANGE avec acide(s), eau et au plus 5% d’acide peroxyacétique, STABILISÉ5.1OC15.1+ 8333 litres3E3159TÉTRAFLUORO-1,1,1,2 ÉTHANE (GAZ RÉFRIGÉRANT R 134A)22A2.21000 kg1C/E3161GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A.22F2.1333 kg3B/D3164OBJETS SOUS PRESSION PNEUMATIQUE ou HYDRAULIQUE (contenant un gaz non inflammable)26A2.21000 kg1E3166VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE9M11EXEMPTÉ conformément aux ch. 1301, let. c, et 1401, let. a3171APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS ou VÉHICULE MÛ PAR ACCUMULATEURS9M11EXEMPTÉ conformément au ch. 1501, let. aII3175SOLIDES ou mélanges de solides CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ayant un point d’éclair inférieur ou égal à 60 °C (tels que préparations et déchets), N.S.A.4.1F14.1333 kg3EII3214PERMANGANATES INORGANIQUES EN SOLUTION AQUEUSE, N.S.A.5.1O15.1333 litres3E3235LIQUIDE AUTORÉACTIF DU TYPE D, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE4.1SR24.120 litres50D3236SOLIDE AUTORÉACTIF DU TYPE D, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE4.1SR24.120 kg50DII3248MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.3FT13+ 6.1333 litres3D/EIII3248MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.3FT13+ 6.11000 litres1D/EII3249MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A.6.1T26.1333 kg3D/EIII3249MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A.6.1T26.1333 kg3EIII3253TRIOXOSILICATE DE DISODIUM8C681000 kg1EI3259AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.8C8820 kg50EII3259AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.8C88333 kg3EIII3259AMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A. ou POLYAMINES SOLIDES CORROSIVES, N.S.A.8C881000 kg1EIII3260SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C281000 kg1EI3261SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C4820 kg50EII3261SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C48333 kg3EIII3261SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C481000 kg1EI3262SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C6820 kg50EII3262SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C68333 kg3EIII3262SOLIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C681000 kg1EI3263SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C8820 kg50EII3263SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C88333 kg3EIII3263SOLIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C881000 kg1EI3264LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C1820 litres50E0 litreII3264LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C18333 litres3E0 litreIII3264LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C181000 litres1EI3265LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C3820 litres50E0 litreII3265LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C38333 litres3E0 litreIII3265LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, ACIDE, N.S.A.8C381000 litres1EI3266LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C5820 litres50E0 litreII3266LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C58333 litres3EIII3266LIQUIDE INORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C581000 litres1E0 litreI3267LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C7820 litres50E0 litreII3267LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C78333 litres3E0 litreIII3267LIQUIDE ORGANIQUE CORROSIF, BASIQUE, N.S.A.8C781000 litres1EII3269TROUSSES DE RÉSINE POLYESTER, constituant de base liquide3F33333 litres3EIII3269TROUSSES DE RÉSINE POLYESTER, constituant de base liquide3F331000 litres1EII3271ÉTHERS, N.S.A.3F13333 litres3D/EI3278COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.6.1T16.120 litres50C/EII3278COMPOSÉ ORGANOPHOSPHORÉ LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.6.1T16.1333 litres3D/EII3284COMPOSÉ DU TELLURE, N.S.A.6.1T56.1333 kg3D/EIII3287LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T46.1333 litres3EI3288SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T56.120 kg50C/E0 kgII3288SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T56.1333 kg3D/E0 kgIII3288SOLIDE INORGANIQUE TOXIQUE, N.S.A.6.1T56.1333 kg3E0 kgI3289LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A.6.1TC36.1+ 820 litres50C/E0 litreII3289LIQUIDE INORGANIQUE TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A.6.1TC36.1+8333 litres3D/E0 litre3291DÉCHET D’HÔPITAL NON SPÉCIFIÉ, N.S.A. ou DÉCHET (BIO)MÉDICAL, N.S.A. ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A.6.2I36.2333 kg3(-)II3295HYDROCARBURES LIQUIDES, N.S.A. (pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa)3F13333 litres3D/E0 litre3316TROUSSE CHIMIQUE ou TROUSSE DE PREMIERS SECOURS9M119333 kg3E0 kg3334Matière liquide réglementée pour l’aviation n.s.a.9M11n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM3340GAZ RÉFRIGÉRANT R 407C (difluorométhane, pentafluoréthane et tétrafluoro-1,1,1,2 éthane, en mélange zéotropique avec environ 23 % de difluorométhane et 25 % de pentafluoréthane)22A2.21000 kg1C/E3356GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D’OXYGÈNE5.1O35.1333 kg3E3363MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES MACHINES ou MARCHANDISES DANGEREUSES CONTENUES DANS DES APPAREILS9M11EXEMPTÉES conformément au ch. 1201, let. aIII3378CARBONATE DE SODIUM PEROXYHYDRATÉ5.1O25.11000 kg1EI3465COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A.6.1T36.120 kg50C/EII3465COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A.6.1T36.1333 kg3D/EIII3465COMPOSÉ ORGANIQUE DE L’ARSENIC, SOLIDE, N.S.A.6.1T36.1333 kg3EI3469PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)3FC3+ 820 litres50C/EII3469PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)3FC3+ 8333 litres3D/EIII3469PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)3FC3+ 81000 litres1D/EII3470PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris solvants et diluants pour peintures)8CF18+ 3333 litres3D/E3473CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTILE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT contenant des liquides inflammables3F331000 kg1E3480PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)9M49A333 kg3E3481PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT ou PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère)9M49A333 kg3EII3487HYPOCHLORITE DE CALCIUM HYDRATÉ, CORROSIF ou HYPOCHLORITE DE CALCIUM EN MÉLANGE HYDRATÉ, CORROSIF avec au moins 5,5% mais au plus 16% d’eau5.1OC25.1+ 8333 kg3E0 kgIII3495IODE8CT28+ 6.11000 litres1E3496Piles au nickel-hydrure métallique9M11n’est pas soumis aux prescriptions de l’ADR / de l’OCM3506MERCURE CONTENU DANS DES OBJETS MANUFACTURÉS8CT38+ 6.11000 kg1E3528MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE3F33 EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a3529MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE26F2.1 EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. a3530MOTEUR À COMBUSTION INTERNE ou MACHINE À COMBUSTION INTERNE9M119 EXEMPTÉ conformément au ch. 1201, let. A3537OBJETS CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE, N.S.A.26FvoirADR5.2.2.1.12illimitéE3540OBJETS CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A.3F3voirADR5.2.2.1.12illimitéE3549DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR L’HOMME, CATÉGORIE A, solides ou DÉCHETS MÉDICAUX INFECTIEUX POUR LES ANIMAUX uniquement, CATÉGORIE A, solides6.2I36.20 kgpas appli-cable(-)