type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 916.171.1 Ordonnance du DEFR sur la mise en circulation des engrais(Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)du 16 novembre 2007 (Etat le 1er janvier 2019)Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)1,vu les art. 4, al. 1, 7, al. 3, 14, al. 3, 19, al. 2, 21a, al. 3, 23, al. 6, et 32 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais2,arrête:1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.2 RS 916.171Section 1 Liste des engrais et annonce obligatoire  Art. 1 Liste des engrais  Les types d’engrais homologués pour la mise en circulation selon l’art. 7 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais ainsi que les dénominations et exigences correspondantes sont énumérés à l’annexe 1.Art. 2 Dérogations à l’annonce obligatoire  1 Ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire prévue à l’art. 19 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais les engrais minéraux et les amendements minéraux basiques correspondant à un des types d’engrais figurant à l’annexe 1, parties 1, 2 et 5, ch.1 à 6, ni les autres engrais désignés comme engrais CE à l’annexe 1.32 Les produits des installations de méthanisation et de compostage sont considérés comme annoncés si une copie de l’autorisation cantonale d’exploitation est fournie à l’Office fédéral de l’agriculture.3 Les engrais de ferme cédés directement par une exploitation pratiquant la garde d’animaux de rente à l’utilisateur final ou qui passent par un intermédiaire ne doivent pas être annoncés s’ils ont été saisis dans le système d’information selon l’art. 165f de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture4.53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).4 RS 910.15 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4267).Section 2 Exigences générales  Art. 3 Exigences générales  En complément aux exigences mentionnées à l’annexe 1, les types d’engrais doivent satisfaire aux exigences suivantes:a.les engrais minéraux simples et composés ne peuvent contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne;b.dans les engrais et les amendements organiques et organo-minéraux, les matières carbonées de la substance organique doivent provenir de la préparation de matériel animal, végétal ou microbien. Peuvent également être ajoutés aux engrais organo-minéraux des oligo-éléments, du calcium, du magnésium, du sodium et du soufre.c.6…6 Abrogée par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014  (RO 2013 4267).Section 3 Etiquetage  Art. 4 Définitions  1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:a.engrais de mélange: un engrais obtenu par mélange à sec de différents engrais, sans aucune réaction chimique;bengrais en solution: un engrais fluide qui ne contient pas de particules solides;c.engrais en suspension: un engrais à deux phases dans lequel les particules solides sont maintenues en suspension dans la phase liquide;d.engrais foliaire: un engrais destiné à être appliqué sur le feuillage des plantes en vue d’une absorption foliaire des éléments fertilisants.Art. 5 Indications du poids et du volume  En plus des indications requises dans l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais, les indications du poids et du volume ci-après doivent être portées sur tous les emballages, sur une étiquette fixée à ceux-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:a.pour les engrais solides, le poids net en kilogrammes; pour les engrais emballés ainsi que pour les engrais conditionnés en récipients fermés d’un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kilogrammes;b.pour les engrais liquides, le poids net en kilogrammes; le volume en litres ou en mètres cubes peut être déclaré en sus;c.pour les engrais à l’état gazeux, le poids net en kilogrammes;d.pour les engrais de ferme et de recyclage, soit le poids net en kilogrammes, soit le poids brut et la tare en kilogrammes, soit le volume en litres ou en mètres cubes;e.pour les engrais mélangés à base de tourbe, le volume en litres ou en mètres cubes.Art. 67 Indication des teneurs  1 La teneur des constituants et des additifs doit être déclarée en pourcentages de poids; sont admises les indications avec une décimale, et jusqu’à quatre décimales pour les oligo-éléments fertilisants. Sont admises:a.pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en grammes par litre ou en kilogrammes par hectolitre;b.pour les engrais de ferme et de recyclage, la déclaration en kilogrammes par mètre cube ou en kilogrammes par tonne.2 Sauf exigences contraires, les teneurs garanties se réfèrent au produit commercial usuel et non pas à la matière sèche.3 La teneur en éléments fertilisants des engrais doit être indiquée en toutes lettres et en symboles, conformément au tableau ci-dessous et dans le même ordre:SubstancesSymbolesAzoteNPhosphorePPhosphateP2O5PotassiumKPotasseK2OCalciumCaOxyde de calciumCaOCarbonate de calciumCaCO3MagnésiumMgOxyde de magnésiumMgOCarbonate de magnésiumMgCO3SodiumNaOxyde de sodiumNa2OSoufreSAnhydride sulfuriqueSO3ChloreClBoreBCobaltCoCuivreCuFerFeManganèseMnMolybdèneMoZincZnSiliciumSiMatière organiqueMOMatière sècheMS7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).Art. 7 Indication des oxydes  Les macroéléments doivent être indiqués sous les formes suivantes:a.la teneur en azote total peut être garantie et indiquée uniquement sous forme élémentaire (N);b.les teneurs en phosphore et en potassium peuvent être garanties et indiquées:1.sous forme élémentaire (P, K), ou2.sous forme d’oxydes (P2O5, K2O), ou3.sous les deux formes.c.les teneurs en calcium, magnésium, sodium et soufre peuvent être garanties et indiquées:1.sous forme élémentaire (Ca, Mg, Na, S), ou2.sous forme d’oxydes (CaO, MgO, Na2O, SO3), ou3.sous les deux formes.d.8La teneur calculée sous forme oxydée ou sous forme élémentaire est arrondie à la décimale la plus proche. Les facteurs de conversion suivants sont applicables:SubstancesSymbolesFacteurRésultatPhosphoreP× 2,291P2O5Phosphate ou anhydride phosphoriqueP2O5× 0,436PPotassiumK× 1,205K2OPotasse ou oxyde de potassiumK2O× 0,830KCalciumCa× 1,399CaOCalciumCa× 2,479CaCO3Oxyde de calcium (chaux vive)CaO× 0,715CaOxyde de calcium (chaux vive)CaO× 1,785CaCO3Carbonate de calcium (carbonatede chaux)CaCO3× 0,400CaCarbonate de calcium (carbonatede chaux)CaCO3× 0,561CaOMagnésiumMg× 1,658MgOMagnésiumMg× 3,472MgCO3MagnésiumMg× 4,951MgSO4Oxyde de magnésiumMgO× 0,603MgOxyde de magnésiumMgO× 2,092MgCO3Oxyde de magnésiumMgO× 2,985MgSO4Carbonate de magnésiumMgCO3× 0,288MgCarbonate de magnésiumMgCO3× 0,478MgOCarbonate de magnésiumMgCO3× 1,427MgSO4Sulfate de magnésiumMgSO4× 0,202MgSulfate de magnésiumMgSO4× 0,335MgOSulfate de magnésiumMgSO4× 0,701MgCO3SodiumNa× 1,348Na2OOxyde de sodiumNa2O× 0,742NaSoufreS× 2,995SO42-SoufreS× 2,498SO3Anhydride sulfuriqueSO3× 0,400SSulfateSO42-× 0,334S8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).Art. 89 Indication de l’azote  1 Les formes d’azote doivent être indiquées sous l’une des formes suivantes, abréviation correspondante comprise:1.Azote totalN2.Azote nitriqueNS3.Azote ammoniacalNA4.Azote uréiqueNU5.Azote cyanamidéNC6.Azote de la crotonylidène diuréeNRc7.Azote de l’urée formaldéhydeNRf8.Azote de l’isobutylidène diuréeNri9.Azote organiqueNO ou Norg10.Azote aminéNam2 Si une forme d’azote parmi les formes 1 à 5 atteint au moins 1 % en poids, cette forme doit être garantie pour les engrais minéraux composés désignés comme engrais CE.9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 4267).Art. 9 Indication du phosphore  En ce qui concerne les engrais minéraux et organo-minéraux contenant du phosphore ou du phosphate, les indications relatives à la solubilité, à la finesse de mouture et aux exigences relatives aux engrais CE doivent respecter les points suivants:a.les solubilités du phosphate (données en P2O5 ou P) et leurs abréviations doivent être indiquées avec les données suivantes:1.P2O5 et P solubles dans l’eauPS2.P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque neutrePA3.P2O5 et P solubles dans citrate d’ammoniaque neutre et l’eauPS/PA4.P2O5 solubles dans les acides minéraux, P2O5 et P exclusivement solubles dans les acides minérauxP5.P2O5 et P solubles dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Petermann)PAp6a.P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une partd’au moins 75 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P estsoluble dans l’acide citrique à 2 %PCj6b.P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 %PC7.P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une part de 75 % au moins de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans le citrate d’ammoniaque alcalin (Joulie)PAj8.P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une partd’au moins 55 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’acide formique à 2 %PF9.P2O5 et P solubles dans les acides minéraux dont une partd’au moins 45 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’acide formique à 2 % et une part d’au moins 20 % de cette teneur déclarée en P2O5 et P est soluble dans l’eauPF/PS10.P2O5 et P solubles dans l’acide citrique à 2 % et dansle citrate d’ammoniaque alcalin (Petermann)PC/PApb.La finesse de mouture doit permettre les taux minimaux suivants de passage au tamis:Passageau tamis %Ouverture de maille en mmPhosphate aluminocalcique900,16Phosphate désagrégé750,16Phosphate naturel partiellement solubilisé900,16Scories de déphosphoration750,16Phosphate naturel tendre900,063c.Les engrais minéraux composés contenant une part de phosphates désignés comme engrais CE doivent satisfaire aux exigences relatives aux indications de teneur et aux autres exigences ci-dessous:Engraiscomposés contenantA ajouter à la dénominationdu type:Mentionde la solubilité(en vertu de la let. a)Teneur minimale de la solubilité(en pourcentagede poids)Sont exclus:a.moins de 2 % de P2O5I soluble dans l’eaub.2 % et plus de P2O5II soluble dans l’eau21, 3Scories dedéphosphoration, phosphate désagrégé, phosphatealuminocalcique, phosphate naturel partiellement solubilisé,phosphate naturelPhosphatenaturel ou phosphate naturel partiellement solubilisé«avec phosphate naturel»ou«avec phosphate naturel partiellement solubilisé»1342,552Scories dedéphosphoration, phosphate désagrégé, phosphate aluminocalciquePhosphate aluminocalcique t«avec du phosphate aluminocalcique»1II25IIIScories de déphosphoration, phosphate désagrégé, phosphate naturel partiellement solubilisé, phosphate naturelPhosphate désagrégé«avec du phosphate désagrégé»5autres genres de phosphatesScories dedéphosphoration«avec desscories dedéphosphoration»6a ou 6bautres genres de phosphatesPhosphatenaturel tendre«avec du phosphate naturel tendre»8autres genres de phosphatesPhosphatenaturel dont une part est soluble dans l’eau«avec du phosphate naturel avec une partie soluble dans l’eau»9Solubilité 1:2 %autres genres de phosphatesILe taux de P2O5 soluble uniquement dans les acides minéraux ne doit pas dépasser 2 %IISi l’engrais contient uniquement du phosphate aluminocalcique, seule la solubilité 7 peut être déclaréeIIIDéduction faite de la solubilité dans l’eauArt. 10 Indication des éléments fertilisants secondaires et des autres constituants déterminant la valeur de l’engrais  1 Sauf disposition contraire pour certaines positions de l’annexe 1, on peut déclarer la teneur en calcium, en magnésium, en sodium et en soufre, pour autant que les teneurs minimales mentionnées ci-après soient atteintes:a.dans les engrais minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium; 2 % d’oxyde de magnésium ou 1,2 % de magnésium; 3 % d’oxyde de sodium ou 2,2 % de sodium; 5 % d’anhydride sulfurique ou 2 % de soufre;b.dans les engrais organiques ou organo-minéraux: 2 % d’oxyde de calcium ou 1,4 % de calcium; 1 % d’oxyde de magnésium ou 0,6 % de magnésium;1,5 % d’oxyde de sodium ou 1,1 % de sodium; 2,5 % d’anhydride sulfurique ou 1 % de soufre.2 Pour tous les amendements minéraux basiques, la valeur neutralisante et la teneur en calcium doivent être déclarées, ainsi que la teneur en oxyde de magnésium lorsqu’elle est supérieure ou égale à 3 %. Les teneurs correspondantes en magnésium, oxyde de calcium et carbonates peuvent être indiquées en sus.103 …114 La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les matières premières de la matière organique doivent être indiquées; pour les engrais de ferme, le type et l’origine (espèce animale) ainsi que la transformation; pour la tourbe, le degré de décomposition et la part approximative de matière organique.5 Pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7.6 Pour les micro-organismes, il faut indiquer le nom du genre et la teneur des unités formant des colonies (UFC). Pour les champignons, l’indication de la teneur en spores est admise.127 Les désignations générales telles que «contient des enzymes» ou «contient des oligo-éléments fertilisants» ne sont pas admises.10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 4267).11 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014  (RO 2013 4267).12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).Art. 11 Prescriptions relatives à des engrais spécifiques  1 Pour les engrais minéraux composés, la dénomination du type d’engrais est suivie:a.entre parenthèses, des symboles des éléments fertilisants secondaires déclarés, après les symboles des éléments fertilisants majeurs;b.des chiffres indiquant la teneur en éléments fertilisants majeurs; la teneur déclarée en éléments fertilisants secondaires est déclarée entre parenthèses, après la teneur en éléments fertilisants majeurs.2 Les mélanges d’engrais minéraux doivent être déclarés comme «engrais de mélange» après la dénomination du type d’engrais.3 Pour les engrais minéraux, la teneur en chlore garantie peut être indiquée.4 Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent être munis d’une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux.5 Si des oligo-éléments sont déclarés, la dénomination sera complétée par l’indication «avec oligo-éléments» ou par l’indication «avec» suivie de la dénomination des oligo-éléments ou de leur symbole chimique.136 Pour les engrais à oligo-éléments contenant plus d’un oligo-élément, la dénomination du type d’engrais «mélange d’oligo-éléments» doit être suivie de la dénomination ou du symbole chimique des oligo-éléments.147 Pour les engrais à oligo-éléments, il faut donner les indications suivantes:a.lorsqu’un oligo-élément est présent dans une forme entièrement ou partiellement liée sous forme organique, sa teneur dans l’engrais doit être déclarée immédiatement après la mention de la teneur soluble dans l’eau, exprimée en pour-cent du poids, de la manière suivante: «chélaté par …» ou «complexé par …». Lors de l’indication des chélateurs ou des formateurs de complexes, seules les dénominations figurant à l’annexe 1, partie 4, peuvent être utilisées;b.lorsqu’un oligo-élément est présent sous forme de chélate, il faut indiquer la zone de pH nécessaire à une bonne stabilité de la fraction chélatée. Cela ne s’applique pas aux engrais minéraux composés ni aux engrais organiques et organo-minéraux qui contiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs oligo-éléments;c.si le produit est entièrement soluble dans l’eau, il peut être désigné comme «soluble»;d.il convient d’indiquer la période d’application (état de la végétation, répétitions, mode d’application) ainsi que la dose par unité de surface. Les engrais doivent porter la mention «A n’utiliser qu’en cas de besoin effectif. Ne pas dépasser la dose recommandée, notamment par rapport à la protection du sol». Cela ne s’applique pas aux engrais minéraux composés ainsi qu’aux engrais organiques et organo-minéraux, qui contiennent au total moins de 2 % d’un ou de plusieurs oligo-éléments.8 Il est interdit d’indiquer la teneur en oligo-éléments pour les agents à ajouter aux engrais, les agents de compostage, les cultures de micro-organismes et les produits influant sur la biologie du sol.9 Pour les engrais qui correspondent à un type d’engrais et qui sont présentés comme additifs aux engrais ou comme agents de compostage, le type d’engrais doit être indiqué.10 …1511 Pour les engrais minéraux de recyclage contenant du phosphore secondaire, la solubilité du phosphore et du phosphate dans le citrate d’ammoniaque neutre (PA) et dans l’acide citrique à 2 % (PC) doit être indiquée, et la désignation doit être complétée par la mention «avec P secondaire».1613 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 4267).14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).15 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014  (RO 2013 4267).16 Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).Art. 12 Indications supplémentaires  1 En sus des indications prescrites, celles énumérées ci-après peuvent être portées sur l’emballage, sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement:a.la dénomination usuelle du marché;b.une marque déposée;c.pour les engrais mentionnés à l’annexe 1, il faut mentionner les indications prescrites à la colonne 7;d.«engrais CE» pour les types d’engrais figurant à l’annexe 1 et marqués d’un astérisque;e.la catégorie, en vertu de l’art. 5 OEng, pour autant que cela ne soit pas obligatoire.2 Les indications suivantes sont en outre admises pour les engrais:a.organique, s’ils contiennent au moins 10 % de matière organique;b.complètement organique, s’ils contiennent au moins 50 % de matière organique, sans adjonction de substances minérales étrangères;c.pauvre en chlore, si la teneur en chlore n’excède pas 2,0 %;d.exempt de chlore (sans chlore), si la teneur en chlore n’excède pas 0,1 %;e.exempt de chaux (sans chaux), s’ils contiennent au plus 2,0 % de calcium ou de magnésium, sous forme de carbonate ou d’oxyde de calcium ou de magnésium;f.physiologiquement neutre, s’ils contiennent au plus 2,0 % de substances à effet basique;g.entièrement soluble à l’eau, s’ils ne présentent, pour la plus forte concen-tration recommandée, aucun résidu après dissolution dans l’eau froide;h.pauvre en biuret, si la teneur en biuret dans un engrais contenant de l’azote minéral n’excède pas 0,2 %;i.pauvre en cadmium, si la teneur en cadmium n’excède pas 25 mg par kilogramme de phosphore.1717 Introduite par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).Section 4 …  Art. 1318 18 Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014  (RO 2013 4267).Section 5 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses, tolérances Art. 14 Prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses  1 Pour les engrais minéraux et les engrais à oligo-éléments, les prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses s’alignent sur le règlement (CE) no 2003/200319. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents. Pour tous les autres engrais, on peut appliquer les méthodes donnant les mêmes résultats que lors de l’application des méthodes de référence de la Station fédérale de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon.202 Pour les engrais mis en circulation sous forme de granulés et dont le matériel de base est soumis à une finesse de mouture, celle-ci est établie sur la base de la dissolution des granulés sous l’influence de l’humidité.19 R (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 oct. 2003 relatif aux engrais, JO L 304 du 21.11.2003, p. 1; modifié par le R (CE) no 162/2007 de la Commission du 19 févr. 2007, JO L 51 du 20.2.2007, p. 7; le R (CE) no 1107/2008 de la Commission du 7 nov. 2008, JO L 299 du 8.11.2008, p. 13; le règlement (CE) no 1020/2009 de la Commission du 28 oct. 2009, JO L 282 du 29.10.2009, p. 7; le R (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 févr. 2011, JO L 43 du 17.2.2011, p. 1; le R (UE) no 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012, JO L 75 du 15.3.2012, p. 12; le R (UE) no 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013, JO L 134 du 18.5.2013, p. 1.20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 4267).Art. 15 Tolérances  1 Pour les engrais, à l’exception des engrais de ferme, du compost et des digestats, les tolérances définies à l’annexe 2 s’appliquent aux écarts par rapport aux teneurs et solubilités déclarées et garanties.212 Une mise à profit systématique des seuils de tolérance n’est pas autorisée.21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).Section 6 Dispositions finales  Art. 16 Abrogation du droit en vigueur  Sont abrogées:1.l’ordonnance du DFE du 28 février 2001 sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur le Livre des engrais DFE)22;2.l’ordonnance de l’OFAG et de l’OFSP du 1er mars 2001 sur la liste des types d’engrais importables (Liste d’engrais commune OFAG-OFSP)23.22 [RO 2001 722]23 [RO 2001 996]Art. 17 Modification du droit en vigueur  La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 3.Art. 1824 Disposition transitoire  Les engrais dénommés et étiquetés selon le droit en vigueur peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2015.24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le  1er janv. 2014 (RO 2013 4267).Art. 19 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.Annexe 125 25 Mise à jour selon le ch. I de l’O du DEFR du 12 nov. 2008 (RO 2008 5847), le ch. II de l’O du DEFR du 23 oct. 2013 (RO 2013 4267), le ch. I de l’O du DEFR du 29 oct. 2014 (RO 2014 3701) et le ch. II de l’O du DEFR du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4435).(art. 1, 2, al. 1, 3, 10, al. 5, 11, al. 7, let. a, 12, al. 1, let. c et d)Liste des engrais Partie 1 Disposition générale  Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.Engrais non soumis à l’annonce obligatoireEngrais minéraux simplesExigences concernant les divers types d’engraisEngrais minéraux simples Annexe 1, partie1NoDénomination du typeTeneurs minimales (en pourcentages de poids)Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisantsIndications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigencesComposition; mode d’obtentionDispositions particulières12345671.Engrais azotés110Nitrate de calcium (de chaux)*15 % NAzote totalAzote évalué comme azote total ou comme azote nitrique et ammoniacal; teneur maximale en azote ammoniacal:1,5 % NNitrate de calcium, éventuellement nitrate d’ammoniumLes teneurs en azote nitrique et en azote ammoniacal peuvent être déclarées.111Nitrate de calcium et de magnésium (nitrate de chaux et de magnésie)*13 % N   5 % MgOAzote nitriqueoxyde de magnésium soluble dans l’eauAzote évalué comme azote nitrique; teneur en magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimée en oxyde de magnésium Nitrate de calcium, nitrate de magnésium112Nitrate de magnésium *10 % N14 % MgOAzote nitriqueoxyde de magnésium soluble dans l’eauAzote évalué comme azote nitrique; teneur en magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimée en oxyde de magnésiumNitrate de calcium, nitrate de magnésium Lorsque le nitrate de magnésium est commercialisé sous forme de cristaux, la mention «sous forme cristallisée» peut être ajoutée.113Nitrate de sodium (de soude)*15 % NAzote nitriqueAzote évalué comme azote nitriqueNitrate de sodium114Nitrate du Chili*15 % NAzote nitriqueAzote évalué comme azote nitriqueNitrate de sodium; produit préparé à partir de caliche120Cyanamide calcique*18 % NAzote totalAzote évalué comme azote total; au moins 75 % de l’azote déclaré doivent être liés sous forme de cyanamideCyanamide de calcium, oxyde de calcium, nitrate, sels d’ammonium, urée121Cyanamide calcique nitratée*18 % NAzote total, azote nitriqueAzote évalué comme azote total; au moins 75 % de l’azote déclaré ne se trouvant pas sous forme de nitrate doit être lié sous forme de cyanamide; teneur en azote nitrique: 1 à 3 % NCyanamide de calcium, oxyde de calcium, nitrate, également sels d’ammonium, urée122Nitrate de calcium en suspension*  8 % N14 % CaOAzote total ou azote nitrique et ammoniacal,Oxyde de calciumAzote évalué comme azote total ou comme azote nitrique et ammoniacal; teneur maximale en azote ammoniacal: 1,0 %;calcium évalué comme CaO soluble dans l’eauAzote total,azote nitrique,oxyde de calcium soluble dans l’eau130Sulfate d’ammonium*20 % NAzote ammoniacalAzote évalué comme azote ammoniacal, au maximum 2,2 % N en tant que nitratePrincipalement sulfate d’ammonium, adjonction d’au maximum 15 % de nitrate de calciumL’engrais peut être désigné comme «Sulfate d’ammoniaque». Indication de l’azote total lorsque du nitrate de calcium a été ajouté.140Ammonnitrate, nitrate d’ammoniaque ou nitrate d’ammo-niaque calcaire*20 % NAzote total, azote ammoniacal, azote nitriqueAzote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique, chaque forme azotée comptant environ pour moitiéNitrate d’ammonium et carbonates et sulfates de calcium et de magnésiumL’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammonnitrate, il ne contient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins> 28 % NSi l’engrais contient plus de 28 % d’azote, l’emballage doit relever l’existence d’un danger d’incendie etd’explosion. L’engrais peut être désigné comme «nitrate d’ammoniaque calcaire» lorsque, en sus de l’ammonnitrate,il ne contient que du carbonate de calcium (roche calcaire) et de la roche dolomitique, à raison de 20 % au moins, et que ces carbonates présentent un degré de pureté de 90 % au moins.Pour les ammonitrates simples à haute teneur en azote (>28 % N), il faut tenir compte des exigences suivantes:a.porosité (capacité de rétention en huile): la capacité de rétention en huile de l’engrais ne doit pas excéder 4 % en poids après deux cycles thermiques à une température de 25 à 50° C;b.substances combustibles: la proportion pondérée des substances combustibles, mesurée sous forme de carbone (C), ne doit pas excéder 0,2 % pour les engrais ayant une teneur minimale de 31,5 % d’azote. Elle ne doit pas excéder 0,4 % pour les engrais ayant une teneur en azote inférieure à 31,5 %, mais de 28 % en poids au moins;c.pH: une solution contenant la fraction soluble de 10 g d’engrais dans 100 ml d’eau doit avoir au moins un pH de 4,5;d.taille des granulés: au plus 5 % en poids de l’engrais peuvent passer au tamis de 1 mm, au plus 3 % en poids au tamis de 0,5 mm;e.chlore: la teneur en chlore de l’engrais peut être au plus de 0,02 % en poids;f.métaux lourds: l’engrais ne doit d’aucune manière contenir des métaux lourds ajoutés intentionnellement;g.la teneur en cuivre ne doit pas dépasser 10 mg/kg. 141Sulfonitrate d’ammoniaque*19.7 % NAzote total, azote ammoniacal, azote nitriqueAzote évalué comme azote total; teneur maximale en azote nitrique lors de l’ajout de nitrate de calcium: 5 % NSulfate d’ammonium, éventuellement 15 % de nitrate de calcium au maximum142Sulfonitrate d’ammonium, enrobé ou partiellement enrobé20 % NAzote totalazote ammoniacalazote nitriqueAzote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote nitrique: 5 % NNitrate d’ammonium, sulfate d’ammonium dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé143Nitrate d’ammonium, enrobé ou partiellement enrobé18 % NAzote total, azote ammoniacal, azote nitriqueAzote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; chacune des deux formes représentant environ la moitiéNitrate d’ammonium, carbonate et sulfate de calcium et magnésium dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé150Sulfonitrate magnésien*19 % N  5 % MgOAzote total, azote ammoniacal, azote nitriqueoxyde de magnésium soluble dans l’eauAzote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote nitrique: 6 % N; magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau exprimé en oxyde de magnésium Nitrate d’ammonium, sulfate d’ammonium, sulfate de magnésium151Engrais azoté avec magnésium*19 % N  5 % MgOAzote total, azote ammoniacal, azote nitriqueoxyde de magnésium totalAzote évalué comme azote ammoniacal et azote nitrique; teneur minimale en azote nitrique: 6 % N; magnésium évalué en oxyde de magnésium total Nitrates, composés ammoniacaux et magnésiens (dolomie, carbonate demagnésium ou sulfate de magnésium)La teneur en oxyde de magnésium soluble dans l’eau doit être déclarée.152Sulfate d’ammoniaque avec magnésium et sodium14 % N  5 % MgO  6 % NaAzote total, azote ammoniacal, azote nitrique,oxyde de magnésium soluble dans l’eau,sodium soluble dans l’eauAzote évalué comme azote total, azote ammoniacal et azote nitrique; magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium; sodium sous forme de sels solubles, exprimé en sodiumSulfate d’ammonium, nitrate d’ammonium, sulfate de magnésium, sels de sodium160Urée*44 % NAzote total, azote uréiqueAzote évalué comme azote total, exprimé en azote uréique; teneur maximale en biuret: 1,2 %Carbamide161Urée-Sulfate d’ammoniaque*30 % N12 % SO3Azote total, azote uréique, azote ammoniacal, anhydride sulfurique soluble dans l’eauAzote évalué comme azote total, teneur minimale en azote ammoniacal: 4 % N; teneur maximale en biuret: 0,9 %; soufre évalué comme S (5 %) ou SO3Carbamide,sulfate d’ammoniaque162Sulfate d’ammoniaque-urée avec calcaire d’algues marines20 % N  8 % CaCO312 % SO3Azote total, azote uréique, azote ammoniacal;carbonate de calciumanhydride sulfurique soluble dans l’eauAzote évalué comme azote total; teneur minimale en azote ammoniacal: 4 % N; teneur maximale en biuret: 0,9 %; chaux évaluée comme CaCO3, soufre évalué comme S (5 %) ou SO3Carbamide,sulfate d’ammonium,carbonate de calcium d’algues marines165Uréeenrobée ou partiellement enrobée30 % NAzote totalazote uréiqueAzote évalué comme azote total, exprimé en azote uréique; teneur en biuret, au plus 1,2 %Carbamidedont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé170Crotonylidène diurée*28 % NAzote total,azote de la crotonylidène diuréeAzote évalué comme azote total;au moins 25 % N de la crotonylidène diurée; teneur maximale en azote uréique: 3 %Crotonylidène diurée, également nitrateAzote totalLa teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %.171Isobutylidène diurée*28 % NAzote total,azote de l’isobutylidène diuréeAzote évalué comme azote total;teneur minimale en isobutylidène diurée: 25 % N; teneur maximale en azote uréique: 3 % NIsobutylidène diuréeLa teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %.172Urée-isobutylidène diurée32 % NAzote total, azote uréiqueAzote évalué comme azote total; au moins 70 % de l’azote total déclaré comme isobutylidène diuréeIsobutylidène diurée, carbamide173Urée formaldéhyde*36 % NAzote total,azote de l’urée formaldéhydeAzote évalué comme azote total;au moins 60 % de la teneur déclarée en azote total doivent être solubles dans l’eau chaude;au moins 31 % de l’urée formaldéhyde; teneur maximale en azote uréique: 5 % NUrée formaldéhydeLa teneur en azote uréique doit être déclarée si elle atteint 1 %.174Urée formaldéhyde-urée38 % NAzote total, azote uréiqueAzote évalué comme azote total; au moins 60 % de l’azote total déclaré comme urée formaldéhyde dont au moins 60 % soluble dans l’eau chaudeUrée formaldéhyde, carbamide175Engrais azoté contenant de la crotonylidène diurée*18 % NAzote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, azote de la crotonylidène diurée Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 de la teneur déclarée en azote total doit provenir de la crotonylidène diurée; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 %; teneur maximale en biuret: (N uréique + N crotonylidène diurée) x 0.026Crotonylidène, également nitrateAzote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée.Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:–  azote nitrique–  azote ammoniacal–  azote uréiqueAzote de la crotonylidène diurée.176Engrais azoté contenant de l’isobutylidène diurée*18 % NAzote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, azote de l’isobutylidène diuréeAzote évalué comme azote total; au moins 1/3 de la teneur déclarée en azote total doit provenir de l’isobutylidène diurée; au moins 3 % d’azote sous forme ammoniacal et/ou nitrique et/ou uréique; teneur maximale en biuret: (N uréique + N isobutylidène diurée) x 0.026Isobutylidène, également nitrateAzote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée.Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:–  azote nitrique–  azote ammoniacal–  azote uréiqueAzote de la crotonylidène diurée.177Engrais azoté contenant de l’urée formaldéhyde*18 % NAzote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhydeAzote évalué comme azote total; au moins 1/3 d’azote sous forme d’urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026Urée formaldéhyde, également nitrateAzote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:–  azote nitrique–  azote ammoniacal–  azote uréiqueAzote de l’urée formaldéhyde.178Engrais azoté en solution contenant de l’urée formaldéhyde*18 % NAzote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhyde Azote évalué comme azote total; au moins 1/3 d’azote sous forme d’urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026Urée-formaldéhyde, également nitrateAzote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:–  azote nitrique–  azote ammoniacal–  azote uréiqueAzote de l’urée formaldéhyde.179Engrais azoté en suspension contenant de l’urée formaldéhyde*18 % NAzote total, azote ammoniacal, azote nitrique, azote uréique, urée formaldéhydeAzote évalué comme azote total; au moins 1/3 d’azote sous forme d’urée formaldéhyde; teneur minimale en azote ammoniacal, nitrique ou uréique: 3 % N; teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée formaldéhyde) x 0.026Urée formaldéhyde, également nitrateAzote total. La teneur en azote nitrique peut être déclarée. Pour chaque forme atteignant au moins 1 %:–  azote nitrique–  azote ammoniacal–  azote uréiqueAzote de l’urée formaldéhyde. Azote de l’urée formaldéhyde soluble dans l’eau froide. Azote de l’urée formaldéhyde uniquement soluble dans l’eau chaude.180Abrogé181Solution de nitrate de calcium*  8 % NAzote totalAzote évalué comme azote total; teneur maximale en azote ammoniacal: 1 % N, calcium évalué comme CaO soluble dans l’eauDissolution de nitrate de calcium dans l’eauLes teneurs en azote nitrique et ammoniacal peuvent être déclarées; il peut être fait mention du domaine d’application. Le cas échéant, une des indications ci-dessous peut être mentionnée après la dénomination du type d’engrais:–«pour la pulvérisation des plantes»,–«pour la préparation de solutions nutritives»,–«pour l’irrigation fertilisante».Oxyde de calcium soluble dans l’eau seulement pour une parmi les utilisations mentionnées ci-dessus.182Solution de nitrate de calcium et d’urée10 % NAzote total, azote uréique, azote nitriqueAzote évalué comme azote total ou comme azote uréique et nitrique Carbamide, nitrate de calcium, également chlorure de calciumLa mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins.183Suspension de nitrate de calcium et d’urée10 % NAzote total, azote uréique, azote nitriqueAzote évalué comme azote total ou comme azote uréique et nitrique; au moins 80 % de l’azote total déclaré sous forme d’azote nitriqueCarbamide, nitrateLa mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évaluée comme Ca, lorsque celle-ci est de 10 % au moins.184Solution d’engrais azotée*15 % NAzote total et azote uréique, azote ammoniacal ou nitrique si les teneurs sont de 1 % au moinsAzote évalué comme azote total ou comme azote uréique, ammoniacal ou nitrique; teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique multiplié par 0.026Produit stable à la pression atmosphérique, obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau185Solution nitrate d’ammonium-urée*26 % NAzote total, azote uréique, azote ammoniacal, azote nitrique Azote évalué comme azote total, azote uréique, environ la moitié de l’azote total déclaré; teneur maximale en biuret: 0,5 %Carbamide, nitrate d’ammonium; produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau186Solution de nitrate de potasse  9 % N  4 % K20Azote nitriqueoxyde de potassium soluble dans l’eauAzote évalué comme azote nitrique; potassium évalué comme K2O soluble dans l’eauProduit obtenu par le mélange de nitrate de potassium et d’acide nitriqueL’engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l’indication dudomaine d’application.187Solution de nitrate de magnésium *  6 % N  9 % MgOAzote nitriqueoxyde de magnésium totalAzote évalué comme azote nitrique; magnésium évalué comme oxyde de magnésium soluble dans l’eau; pH minimal: 4Nitrate de magnésium; produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau188Eau ammoniacale10 % NAzote ammoniacalAzote évalué comme azote ammoniacalEau contenant de l’ammoniaqueL’engrais doit porter une indication signalant que, non dilué, il ne se prête pas à une fumure en surface.189Gaz d’ammoniac80 % NAzote ammoniacalAzote évalué comme azote ammoniacalAmmoniacL’engrais doit porter une indication signalant qu’il ne se prête pas à une fumure en surface.2.Engrais phosphatésDisposition généraleDans la mesure où la colonne 5 indique une finesse de mouture, les granulés des engrais conditionnés sous cette forme doivent se décomposer sous l’influence de l’humidité210Scories de déphosphoration:–phosphate Thomas–scories Thomas*12 % P2O5Phosphate soluble dans l’acide citrique à 2 %Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux12 % P2O5 au total dont au moins 75 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’acide citrique à 2 % ou10 % P2O5 au total évalué comme P2O5 soluble dans l’acide citrique à 2 % Finesse de mouture: passage d’au moins 96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm passage d’au moins 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mmSilicophosphates de calcium; traitement des scories contenant des phosphates issus de la fabrication de l’acier220Superphosphate unique*16 % P2O5Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium neutre, phosphate soluble dans l’eauPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d’ammonium neutre dont au moins 93 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eauPrise d’essai: 1 gPhosphate monocalcique et sulfate decalcium; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique221Superphosphate concentré*25 % P2O5Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium neutre, phosphate soluble dans l’eauPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d’ammonium neutre dont au moins 93 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eauPrise d’essai: 1 gPhosphate monocalcique, et sulfate de calcium; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique et de l’acide phosphorique222Superphosphate triple*38 % P2O5Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium neutre, phosphate soluble dans l’eauPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d’ammonium neutre dont au moins 85 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau.Prise d’essai: 3 gPhosphate monocalcique; désagrégation du phosphate naturel moulu par de l’acide phosphorique230Phosphate naturel partiellement solubilisé*20 % P2O5Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’eauPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mmPhosphate monocalcique, phosphate tricalcique, sulfate de calcium; désagrégation partielle du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique ou phosphorique231Phosphate naturel partiellement solubilisé avec magnésium*16 % P2O5  6 % MgOPhosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’eau,Oxyde de magnésium total,oxyde de magnésium soluble dans l’eauPhosphate évalué comme P2O5, soluble dans les acides minéraux dont au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau; Magnésium évalué comme magnésium total et soluble dans l’eaufinesse de mouture: 90 % au tamis de 0.16 mm;98 % au tamis de 0.63 mmPhosphate monocalcique, phosphate tricalcique, sulfate de calcium, sulfate de magnésium; solubilisation partielle du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique ou phosphorique, avec adjonction de sulfate ou d’oxyde de magnésium240Phosphate précipité bicalcique dihydraté*38 % P2O5Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium alcalinPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans l’acide citrique alcalin;finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mmPhosphate bicalcique dihydraté; précipitation de l’acide phosphorique solubilisé des phosphates minéraux ou d’os241Phosphate précipité bicalcique dihydraté avec magnésium20 % P2O5  6 % MgOPhosphate soluble dans le citrate d’ammonium alcalin,oxyde de magnésium totalPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans l’acide citrique alcalin; magnésium évalué comme oxyde de magnésium total;finesse de mouture:98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mmPhosphate bicalcique, phosphate de magnésium et carbonate de magnésiumLa teneur en oxyde de magnésium soluble dans l’eau peut être déclarée.250Phosphate désagrégé*25 % P2O5Phosphate soluble dans le citrate d’ammonium alcalinPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d’ammonium alcalin; finesse de mouture:96 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 75 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mmPhosphate calcique alcalin, silicate de calcium; désagrégation thermique du phosphate naturel sous l’effet de composés alcalins et d’acide silicique251Phosphate naturel avec part soluble dans l’eau23 % P2O5Phosphate soluble dans les acides minéraux; phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %; phosphate soluble dans l’eauPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 45 % de la teneur déclarée comme P2O5, est soluble dans l’acide formique à 2 %; au moins 20 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eauPhosphate monocalcique, phosphate tricalcique, sulfate calcique, désagrégation partielle du phosphate naturel moulu par de l’acide sulfurique260Phosphate aluminocalcique*30 % P2O5Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans les citrates d’ammonium alcalinPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 75 % de la teneur déclarée comme P2O5, est soluble dans le citrate d’ammonium alcalin; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mmPhosphate d’aluminium, phosphate de calcium; désagrégation thermique du phosphate naturel270Phosphate naturel moulu23 % P2O5Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’acide formique à 2 %; finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm;90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mmPhosphate tricalcique, carbonate de calcium; produit obtenu par mouture du phosphate naturel tendreLe passage au tamis à ouverture de maille du 0,16 mm doit être indiqué271Phosphate naturel tendre*25 % P2O5Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %Phosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux dont au moins 55 % de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’acide formique à 2 %;finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mmPhosphate tricalcique, carbonate de calcium; produit obtenu par mouture du phosphate naturel tendreLe passage au tamis à ouverture de maille de 0,63 mm doit être indiqué272Phosphate naturel tendre avec magnésium16 % P2O5  6 % MgOPhosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %oxyde de magnésium totalPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 55 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %Magnésium évalué comme magnésium total; finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 0,125 mm; 90 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mmPhosphate tricalcique, carbonate de calcium, sulfate de magnésium, phosphate naturel tendre moulu, adjonction de sulfate de magnésium280Phosphate naturel minéral avec carbonate de calcium14 % P2O540 % CaCO3Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %carbonate de calciumPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; Mélange dea.phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis d’ouverture de maille de 0,315mm, 90 % au tamis d’ou-verture de maille e 0,16 mm avecb.carbonate de calcium avec finesse de mouture: 97 % au tamis d’ouverture de maille de 1,0 mm70 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mmL’engrais doit porter une indication concernant le domaine d’application.281Phosphate naturel minéral avec calcaire d’algues marines14 % P2O540 % CaCO3Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %;carbonate de calciumPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; Mélange dea.phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm,90 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mmavecb.carbonate de calcium, algues marines avec finesse de mouture:97 % au tamis à ouverture de maille de 2,0 mm70 % au tamis àouverture de maille de 0,8 mmL’engrais doit porter une indication concernant le domaine d’application.282Phosphate naturel minéral avec calcaire magnésien14 % P2O530 % CaCO315 % MgCO3Phosphate soluble dans les acides minéraux, phosphate soluble dans l’acide formique à 2 %; carbonate de calcium; carbonate de magnésiumPhosphate évalué comme P2O5 soluble dans les acides minéraux; au moins 40 % de la teneur déclarée en P2O5 soluble dans l’acide formique à 2 %; chaux évaluée comme CaCO3; magnésium évalué comme MgCO3Phosphate tricalcique, carbonate de calcium; carbonate de magnésium;Mélange dea.phosphate naturel tendre avec finesse de mouture: 98 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm,90 % au tamis àouverture de maille de 0,16 mm avecb.calcaire magnésien avec finesse de mouture: 97 % au tamis àouverture de maille de 1,0 mm70 % au tamis àouverture de maille de 0,315 mmL’engrais doit porter une indication concernant le domaine d’application.3.Engrais potassiques310Sel brut de potasse*9 % K2O2 % MgOOxyde de potassium soluble dans l’eau;oxyde de magnésium soluble dans l’eauPotassium évalué comme K2O soluble dans l’eauMagnésium sous forme de sels solubles, exprimé en oxyde de magnésiumSel brut de potasse311Sel brut de potasse enrichi*18 % K2OOxyde de potassium soluble dans l’eauPotassium évalué comme K2O soluble dans l’eauSel brut de potasse, chlorure de potassiumLa teneur en oxyde de magnésium soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle est de 5 % de MgO au moins 320Chlorure de potassium*37 % K2OOxyde de potassium soluble dans l’eauPotassium évalué comme K2O soluble dans l’eauChlorure de potassium; produit obtenu à partir des sels bruts de potasse321Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium*37 % K2O  5 % MgOOxyde de potassium soluble dans l’eau;oxyde de magnésium soluble dans l’eauPotassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésiumChlorure de potassium, sels de magnésium; produit obtenu à partir des sels bruts de potasse avec addition de sels de magnésium330Sulfate de potassium*47 % K2OOxyde de potassium soluble dans l’eauPotassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;Teneur maximale en chlore: 3 % ClSulfate de potassium331Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium*22 % K2O  8 % MgOOxyde de potassium soluble dans l’eauoxyde de magnésium soluble dans l’eauPotassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;magnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium;Teneur maximale en chlore: 3 % ClSulfate de potassium, sulfate de magnésium332Kiesérite avec sulfate de potasse*  8 % MgO  6 % K2O20 % au total Oxyde de magnésium soluble dans l’eau;oxyde de potassium soluble dans l’eauMagnésium sous forme de sels solubles dans l’eau, exprimé en oxyde de magnésium;potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau,Teneur maximale en chlore: 3 % ClSulfate de magnésium monohydraté; sulfate de potassium; produit obtenu à partir de kiesérite avec addition de sulfate de potassium333Solution de sulfate de potassium  6 % K2015 % SO3Oxyde de potassium soluble dans l’eau;anhydride sulfurique soluble dans l’eauPotassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;soufre évalué comme S (6 %) ou SO3Produit à partir d’un mélange de sulfate de potassium et d’acide sulfuriqueL’engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l’indication dudomaine d’application.335Sulfate de potasseenrobé ou partiellement enrobé35 % K2OOxyde de potassium soluble dans l’eauPotassium évalué comme K2O soluble dans l’eau; Teneur maximale en chlore:3 % ClSulfate de potasse dont respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé340Potassium résiduel20 % K2OOxyde de potassium soluble dans l’eauPotassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;Teneur maximale en chlore: 3 % ClSels de potassium provenant de résidus potassiques d’origine industrielleLa nature des résidus potassiques doit être déclarée;l’engrais doit porter une indication relative à laquantité nécessaire par unité de surface.341Solution d’hydroxyde de potassium27 % K2OOxyde de Potassium soluble dans l’eauPotassium évaluée comme K2O soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau L’engrais ne peut être mis en circulation que dans des récipients fermés et doit porter l’indication dudomaine d’application.342Suspension de potassium résiduelle20 % K2OOxyde de potassium soluble dans l’eauPotassium évaluée comme K2O soluble dans l’eauTeneur maximale en chlore: 3 % ClSels de potasse, vinasse; produits à partir desrésidus de la fabrication d’alcool et de levure à base de mélasse4.Engrais contenant du calcium, du magnésium et du soufre405Sulfate de calcium*25 % CaO35 % SO3Oxyde de calciumanhydride sulfuriqueCalcium évalué comme CaO; soufre évalué comme S (14 %) ou SO3;finesse de mouture: 99 % au tamis à ouverture de maille de 10 mm 80 % au tamis à ouverture de maille de 2 mmSulfate de calcium de différents degrés d’hydratation, de provenances naturelle ou industrielle410Chlorure de calcium15 % CaCalciumCalcium évalué comme Ca soluble dans l’eauChlorure de calcium411Solution de chlorure de calcium*12 % CaOOxyde de calcium soluble dans l’eauCalcium évalué comme CaO soluble dans l’eauChlorure de calciumUne indication relative à la pulvérisation sur les plantes est possible 412Formiate de calcium*33.6 % CaO56 % formiateOxyde de calcium soluble dans l’eauFormiateCalcium évalué comme CaO soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique contenant du formiate de calcium comme composant principal413Fluide de formiate de calcium*21 % CaO35 % formiateOxyde de calcium soluble dans l’eauFormiateCalcium évalué comme CaO soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique contenant du formiate de calcium comme composant principal420Sulfate de magnésium*15 % MgO28 % SO3Avec oligo-éléments:10 % MgO17 % SO3Oxyde de magnésium soluble dans l’eau;anhydride sulfurique soluble dans l’eauMagnésium évalué comme MgO soluble dans l’eau;soufre évalué comme S (11 %) ou SO3soluble dans l’eauSulfate de magnésium (x 7 H2O)La teneur en soufre ou anhydride sulfurique peut être déclarée.Les oligo-éléments doivent être correctement déclarés421Solution de sulfate de magnésium*5 % MgO10 % SO3Oxyde de magnésium soluble dans l’eau;anhydride sulfurique soluble dans l’eauMagnésium évalué comme oxyde de magnésium soluble dans l’eau; soufre évalué comme S (4 %) ou SO3soluble dans l’eauSulfate de magnésium (x 7 H2O)Dissolution de sulfate de magnésium dans l’eauLa teneur en soufre ou anhydride sulfurique peut être déclarée.422Hydroxyde de magnésium*60 % MgOOxyde de magnésium totalMagnésium évalué comme oxyde de magnésium total;finesse de mouture:99 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mmProduit obtenu par voie chimique, contenant de l’hydroxyde de magnésium comme composant principal423Suspension d’hydroxyde de magnésium*24 % MgOOxyde de magnésium totalMagnésium évalué comme oxyde de magnésium total;finesse de mouture:99 % au tamis à ouverture de maille de 0,063 mmHydroxyde de magnésium424Farine rocheuse de magnésium20 % MgOOxyde de magnésium totalMagnésium évalué comme oxyde de magnésium total;finesse de mouture:97 % au tamis à ouverture de maille de 0,2 mm;65 % au tamis à ouverture de maille de 0,032 mmSilicates de magnésium; traitement mécanique de roche contenant du magnésium et granulation du produit moulu selon la mouture prévue à la colonne 5425Kiesérite*24 % MgO45 % SO3Oxyde de magnésium soluble dans l’eau;anhydride sulfurique soluble dans l’eauMagnésium évalué comme MgO soluble dans l’eau;soufre évalué comme S (18 %) ou SO3soluble dans l’eauSulfate de magnésium monohydratéLa teneur en soufre peut être déclarée.426Kiesérite avec potassium et carbonate de magnésium  8 % MgO  6 % K2O20 % au totalOxyde de magnésium total;oxyde de potassium soluble dans l’eauMagnésium évalué comme MgO total; au moins 60 % de la teneur déclarée de MgO doit être soluble dans l’eau; potassium évalué comme K2O soluble dans l’eau;teneur maximale en chlore: 3 % ClSulfate de magnésium monohydraté;carbonate demagnésium obtenu à partir de calcaire magnésien; sulfate de potassium427Kiesérite avec carbonate de magnésium20 % MgOOxyde de magnésium totalMagnésium évalué comme MgO total; au moins 60 % de la teneur déclarée de MgO doit être soluble dans l’eauSulfate de magnésium monohydraté;carbonate de magnésium obtenu à partir de calcaire magnésien430Solution de chlorure de magnésium*13 % MgOOxyde de magnésium soluble dans l’eauMagnésium évalué comme MgO soluble dans l’eau;teneur maximale en oxyde de calcium: 3 % CaOChlorure de magnésium, également chlorure de calcium431Suspension d’engrais magnésiens15 % MgOOxyde de magnésium soluble dans l’eauMagnésium évalué comme oxyde de magnésium totalOxyde et hydroxyde de magnésium ou sels de magnésium432Engrais magnésien concentré70 % MgOOxyde de magnésium totalMagnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 4,0 mmOxyde de magnésium440Soufre élémentaire*98 % SSoufreSoufre évalué comme S ou SO3total (245 %)Soufre minéral ou de provenance industrielle441Soufre élémentaire80 % SSoufreSoufre évalué comme S ou SO3total (200 %)Soufre minéral ou de provenance industrielle; adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé442Engrais magnésien sulfurique15 % SO3  6 % MgOAnhydride sulfurique;oxyde de magnésium totalSoufre évalué comme S (6 %) ou SO3; magnésium évalué comme oxyde de magnésium total; finesse de mouture: 97 % au tamis à ouverture de maille de 4,0 mmSulfates, hydroxydes, carbonates ou oxydes de calcium ou demagnésium de provenances naturelle ou industrielle; granulation du produit moulu selon la mouture prévue à la colonne 5Dans la déclaration des teneurs, une teneur en oxyde de calcium peut être déclarée lorsqu’elle est de 2 % au moins évaluée comme CaO.445Soufre en suspension55 % SSoufreSoufre évalué comme S ou SO3total (137 %);Produit naturel ou industriel, moulu plus ou moins finement, adjonction possible de substances auxiliaires dans la formulation à des doses inoffensives pour la santé, produit obtenu par suspension dans l’eauPartie 2 Disposition générale  Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.Engrais non soumis à l’annonce obligatoireEngrais minéraux composésExigences concernant les divers types d’engraisEngrais minéraux composés Annexe 1, partie 2NoDénomination du typeTeneurs minimales (en pourcentages de poids)Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisantsIndications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigencesComposition; mode d’obtentionDispositions particulières1234567610Engrais NPK*3 % N5 % P2O55 % K2Ototal 20 %Azote sous formes 1 à 5(art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauFinesse de mouture selonart. 9, let. bProduit obtenu par voie chimique ou par mélange611Engrais NPK3 % N5 % P2O55 % K2Ototal 20 %Azote sous formes 1 à 4 et aussi 6 à 8 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et 9 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par mélange612Engrais NPK contenant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l’isobutylidène diurée ou de l’urée formaldéhyde*5 % N5 % P2O55 % K2Ototal 20 %Azote sous formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 ainsi que 8 et 9 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eau25 % au moins de l’azote doit provenir des formes 6 à 8. Pour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaudeProduit obtenu par voie chimique Pour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée620Engrais NPK, enrobé ou partiellement enrobé3 % N5 % P2O55 % K2Ototal 20 %Azote sous formes 2 à 5(art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés621Abrogé622Engrais NPK avec azote enrobé ou partiellement enrobé3 % N5 % P2O55 % K2Ototal 20 %Azote sous formes 2 à 5 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins de l’azote doivent être enrobésLes teneurs des formes d’azote 2 à 5 de l’azote enrobé doivent être déclarées.630Engrais NPK, encapsulé ou partiellement encapsulé3 % N5 % P2O55 % K2Ototal 20 %Azote sous formes 2 à 5 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par mélange;dissolution de sels fertilisants dans l’eau, inclusion dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement 50 % (produit encapsulé) ou 25 % (produit partiellement encapsulé) au moins du produit doivent être encapsulésL’engrais ne peut être mis en circulation que dans des emballages fermés sur lesquels est indiqué le domaine d’application.640Solution d’engrais NPK*2 % N3 % P2O53 % K2Ototal 15 %Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauTeneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026Produit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique641Solution d’engrais NPK avec de l’urée-formaldéhyde*5 % N3 % P2O53 % K2Ototal 15 %Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8)Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eau25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7.Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique650Suspension d’engrais NPK*3 % N4 % P2O54 % K2Ototal 20 %Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)Phosphate présentant la solubilité 1 à 3 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauSi l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau <2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5 soluble dans l’eau.Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eauLes engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.651Suspension d’engrais NPK avec de l’urée-formaldéhyde*5 % N4 % P2O54 % K2Ototal 20 %Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eau25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7. Au moins 3/5 de la forme d’azote 7 doivent être solubles dans l’eau chaude.Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau <2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5 soluble dans l’eau.Teneur maximale en biuret: teneur en (azote-uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhydeLes engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.660Suspension d’engrais avec calcaire magnésien3 % N4 % P2O54 % K2O2 % MgO10 % CaCO3total 35 %Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauOxyde de magnésium totalCarbonate de calciumTeneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026Produit obtenu par suspension dans l’eau; incorporation de calcaire magnésien, stable à la pression atmosphérique710Engrais NP*3 % N5 % P2O5total 18 %Azote sous les formes 1 à 5 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9)Finesse de mouture selonart. 9, let. bProduit obtenu par voie chimique ou par mélange711Engrais NP contant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l’isobutylidène diurée ou de l’urée formaldéhyde*5 % N5 % P2O5total 18 %Azote sous les formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)25 % au moins de l’azote doit provenir des formes 6 à 8. Pour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaudeProduit obtenu par voie chimique ou par mélangePour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée720Engrais NP3 % N5 % P2O5total 18 %Azote sous formes 1 à 8 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Produit obtenu par voie chimique ou par mélange725Engrais NP, enrobé ou partiellement enrobé3 % N5 % P2O5total 18 %Azote sous formes 2 à 5 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés726Engrais NP,avec azote enrobé ou partiellement enrobé3 % N5 % P2O5total 18 %Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Produit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés730Solution d’engrais NP*3 % N5 % P2O5total 18 %Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique731Solution d’engrais NP avec de l’urée-formaldéhyde*5 % N5 % P2O5total 18 %Azote sous les formes 1 à 4 et 7 (art. 8)Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7.Teneur maximale en biuret: teneur en (azote-uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhyde740Suspension d’engrais NP*3 % N5 % P2O5total 18 %Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Teneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau <2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5 soluble dans l’eau.Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau, stable à la pression atmosphériqueLes engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.741Suspension d’engrais NP avec de l’urée-formaldéhyde*5 % N5 % P2O5total 18 %Azote sous les formes 1 à 4 et 7 (art. 8)Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7. Au moins 3/5 de la forme d’azote 7 doivent être solubles dans l’eau chaude.Teneur maximale en biuret: teneur en (azote-uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau <2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5 soluble dans l’eau.Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhydeLes engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.750Engrais NK*3 % N5 % K2Ototal 18 %Azote sous formes 1 à 5(art. 8)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par mélange751Engrais NK, enrobé ou partiellement enrobé3 % N5 % K2O total 18 %Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés.752Engrais NK, avec azote enrobé ou partiellement enrobé3 % N5 % K2O total 18 %Azote sous les formes 2 à 5 (art. 8)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobésLes teneurs des formes d’azote 2 à 5, doivent être déclarées.755Engrais NK contenant (selon le cas) de la crotonylidène diurée ou de l’isobutylidène diurée ou de l’urée formaldéhyde*5 % N5 % K2Ototal 18 %Azote sous les formes 1 à 4 et 6 à 8 (art. 8)Oxyde de potassium soluble dans l’eauPour la forme d’azote 7, 60 % au moins doivent être solubles dans l’eau chaudeProduit obtenu par voie chimiquePour la forme d’azote 7, la teneur en azote soluble dans l’eau froide ou seulement soluble dans l’eau chaude doit être déclarée.760Engrais NK avec magnésium3 % N5 % K2O2 % MgOtotal 20 %Azote sous formes 1 à 8 (art. 8)Oxyde de potassium soluble dans l’eauOxyde de magnésium totalProduit obtenu par voie chimique ou par mélangeLa mention des teneurs peut indiquer une teneur en calcium, évalué comme CaO, lorsque celle-ci est de 10 % au moins770Solution d’engrais NK*3 % N5 % K2Ototal 15 %Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)Oxyde de potassium soluble dans l’eauTeneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique780Solution d’engrais NK avec de l’urée-formaldéhyde*5 % N5 % K2Ototal 15 %Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8)Oxyde de potassium soluble dans l’eau25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7.Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Produit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhyde790Suspension d’engrais NK*3 % N5 % K2Ototal 18 %Azote sous formes 1 à 4 (art. 8)Oxyde de potassium soluble dans l’eauTeneur maximale en biuret: teneur en azote uréique × 0,026Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau791Suspension d’engrais NK avec de l’urée-formaldéhyde*5 % N5 % K2Ototal 18 %Azote sous formes 1 à 4 et 7 (art. 8)Oxyde de potassium soluble dans l’eau25 % au moins de l’azote doit provenir de la forme 7. Au moins 3/5 de la forme d’azote 7 doivent être solubles dans l’eau chaude.Teneur maximale en biuret: teneur en (azote uréique + azote urée-formaldéhyde) × 0,026Si l’une des formes d’azote 2, 3 et 4 atteint au moins 1 %, elle doit être déclarée.Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eau, stable à la pression atmosphérique, qui contient de l’urée-formaldéhyde810Engrais PK*  5 % P2O55 % K2Ototal 18 %Phosphate présentant les solubilités 1 à 8 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauFinesse de mouture selonart. 9, let. bProduit obtenu par voie chimique ou par mélange820Engrais PK  5 % P2O5  5 % K2Ototal 18 %Phosphate présentant les solubilités 1 à 10 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par mélange825Engrais PK, enrobé ou partiellement enrobé5 % P2O55 % K2Ototal 18 %Phosphate présentant les solubilités 1 à 10 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique ou par mélange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés830Engrais PK avec du carbonate de calcium10 % P2O510 % K2O40 % CaCO3Phosphate présentant la solubilité 8 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauCarbonate de calciumChaux évaluée comme CaCO3Produit obtenu par mélange, incorporation de carbonate de calcium, également à partir d’algues marines831Engrais PK avec chaux de convertisseur ou chaux métallurgique  5 % P2O5  5 % K2O10 % CaOP2O5 et K2Ototal 18 %Phosphate présentant les solubilités 5, 6 ou 10 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauOxyde de calciumChaux évaluée comme CaOProduit obtenu par mélange, incorporation de chaux de convertisseur ou de chaux métallurgique, aussi adjonction de chaux de convertisseur avec phosphate ou de chaux métallurgique avec phosphate840Solution d’engrais PK*5 % P2O55 % K2Ototal 18 %Phosphate présentant la solubilité 1 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauProduit obtenu par voie chimique et par dissolution dans l’eau850Suspension d’engrais PK*5 % P2O55 % K2Ototal 18 %Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauDans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau < 2 %, on déclare uniquement la solubilité 2.Dans le cas où le P2O5 soluble dans l’eau >2 %, on déclare la solubilité 3 et la teneur en P2O5 soluble dans l’eau.Produit obtenu par voie chimique et par suspension dans l’eauLes engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphates aluminocalciques, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.851Suspension d’engrais PK avec carbonate de calcium et de magnésium   5 % P2O5  5 % K2O  2 % MgO10 % CaCO3total 18 %Phosphate présentant les solubilités 1 à 3 (art. 9)Oxyde de potassium soluble dans l’eauOxyde de magnésium totalCarbonate de calciumFinesse de mouture selonart. 9, let. bProduit obtenu par voie chimique ou par dissolution dans de l’eauPartie 3 Engrais soumis à l’annonce obligatoireEngrais organiques et organo-minérauxExigences concernant les divers types d’engraisEngrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3NoDénomination du typeTeneurs minimales (en pourcentages de poids)Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisantsEvaluation;autres exigencesComposition; mode d’obtentionDispositions particulières12345671.Engrais organiques et organo-minéraux simples910Engrais azoté, phosphatique ou potassique organique10 % MO  3 % N ou  3 % P2O5 ou  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eau911Engrais azoté, phosphatique ou potassique organo-minéral10 % MO  3 % N ou  3 % P2O5 ou  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eauLors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l’azote totalLors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées915Engrais azoté organique avec peptides et acides aminés10 % MO14 % NamMatière organiqueAzote aminéAzote évalué comme azote aminéPeptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales, séchage920Solution d’engrais azotée, phosphatique ou potassique organique10 % MO  3 % N ou  3 % P2O5 ou  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate soluble dansl’eauOxyde de potassium soluble dans l’eau921Solution d’engrais azotée, phosphatique ou potassique organo-minérale10 % MO  3 % N ou  3 % P2O5 ou  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate soluble dans l’eauOxyde de potassium soluble dans l’eauLors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées922Engrais azoté, phosphatique ou potassique organique en suspension10 % MO  3 % N ou  3 % P2O5 ou  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eau923Engrais azoté, phosphatique ou potassique organo-minéral en suspension10 % MO  3 % N ou  3 % P2O5 ou  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eauLors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 6, al. 5, doivent être respectées924Solution d’engrais azotée organique avec peptides et acides aminés10 % MO  8 % NamMatière organiqueAzote aminéAzote évalué comme azote aminéPeptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales ou végétales925Solution d’engrais azotée organo-minérale avec peptides et acides aminés10 % MO  8 % NMatière organiqueAzote totalAzote évalué comme azote total, teneur minimale en azote aminé 5 % NamPeptides et acides aminés; hydrolyse des protéines animales ou végétales avec adjonction de chlorure d’ammonium ou de sulfate d’ammonium2.Engrais organiques et organo-minéraux composés940Engrais organique10 % MO  1 % N  1 % P2O5  1 % K2Ototal 3 %Matière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eau941Engrais organo-minéral10 % MO  2 % N  2 % P2O5  2 % K2Ototal 6 %Matière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eauLors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l’azote totalLors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées942Engrais organique composé10 % MO3 % de chaque élément fertilisant majeur allégué;total 5 %Matière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eauIl est également possible d’utiliser comme dénomination du type d’engrais «engrais organique composé à dominante, suivie de l’indication du ou des éléments fertilisants majeurs»943Engrais organo-minéral composé10 % MO6 % de chaque élément fertilisant majeur allégué;total 10 %Matière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eauLors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter ¼ de l’azote totalIl est également possible d’utiliser comme dénomination du type d’engrais «engrais organo-minéral composé à dominante, suivie de l’indication du ou des éléments fertilisants majeurs»944Solution d’engrais organique10 % MO  1 % N  1 % P2O5  1 % K2Ototal 3 %Matière organiqueAzote totalPhosphate soluble dans l’eauOxyde de potassium soluble dans l’eau945Engrais organique en suspension10 % MO  1 % N  1 % P2O5  1 % K2Ototal 3 %Matière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eau946Solution d’engrais organo-minérale10 % MO  2 % N  2 % P2O5  2 % K2Ototal 6 %Matière organiqueAzote totalPhosphate soluble dans l’eauOxyde de potassium soluble dans l’eauLors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l’azote total.Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées947Engrais organo-minéral en suspension10 % MO  2 % N  2 % P2O5  2 % K2Ototal 6 %Matière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eauLors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l’azote total.Lors de l’adjonction de phosphate minéral, les indications visées à l’art. 9 doivent être respectées951Engrais organique NPK, NP, NK ou PK10 % MO  3 % N  3 % P2O5  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eau952Engrais organo-minéral NPK, NP, NK ou PK10 % MO  3 % N  3 % P2O5  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eauLors de l’adjonction d’azote sous les formes 6 à 8, celles-ci doivent représenter 1/4 de l’azote total.953Solution d’engrais organique NPK, NP, NK ou PK10 % MO  3 % N  3 % P2O5  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate soluble dans l’eauOxyde de potassium soluble dans l’eau954Solution d’engrais organo-minérale NPK, NP, NK ou PK10 % MO  3 % N  3 % P2O5  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate soluble dans l’eauOxyde de potassium soluble dans l’eau955Engrais organique NPK, NP, NK ou PK en suspension10 % MO  3 % N  3 % P2O5  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eau956Engrais organo-minéral NPK, NP, NK ou PK en suspension10 % MO  3 % N  3 % P2O5  3 % K2OMatière organiqueAzote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eau970Engrais mélangé à base de tourbe avec adjonction d’un ou de plusieurs  éléments fertilisants majeurs (azote, phosphore ou potassium)30 % MO1 % de chaque élément fertilisant majeur incorporéMatière organique;Azote totalPhosphate totalOxyde de potassium soluble dans l’eauMatière organique évaluée comme perte au feu;azote évalué comme azote total sans considérer l’azote de la tourbe; phosphate évalué comme P2O5 total; potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eauTraitement de tourbe avec adjonction d’engrais minéraux980Guano d’oiseaux(guano véritable)  6 % N12 % P2O5  2 % K2OAzote total;phosphate total;potasse totaleProduit moulu à base d’excréments séchés naturellement, d’oiseaux mangeant des poissons et év. de cadavres isolés d’oiseauxLa provenance doit être déclarée (par ex. guano du Pérou).981Guano désagrégé  7 % N  9 % P2O5Azote total;phosphate soluble dans l’eauGuano naturel désagrégé par des acidesLe matériel de base doit être déclaré.Partie 4 Dispositions générales  Les types d’engrais marqués d’un astérisque (*) peuvent être désignés comme engrais CE.Engrais avec oligo-éléments fertilisantsPar oligo-éléments fertilisants composés, on entend des composés dans lesquels le métal est présent sous l’une des formes de chélation ou formation de complexes suivantes.1.  Chélateurs: Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de:EDTAEthylènediaminetétraacétateC10H16O8N2HEEDTA2-hydroxyéthyléthylènediaminetriacétateC10H18O7N2DTPADiéthylènetriaminepentaacétateC14H23O10N3EDDHA [o,o]Ethylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyphényl) acétate]C18H20O6N2EDDHA [o,p]Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxyphényl) acétate]- N’-[(para-hydroxyphényl) acétate]C18H20O6N2EDDCHAEthylènediamine-N, N’-di [(5-carboxy-2-hydroxyphényl) acétate]C20H20O10N2EDDHMA[o,o]Ethylènediamine-N, N’-di [(ortho-hydroxyméthylphényl) acétate]C20H24O6N2EDDHMA [o,p]Ethylènediamine-N-[(ortho-hydroxy-méthylphényl) acétate]- N’-[(para-hydroxy-méthylphényl)acétate]C20H24O6N2EDDHSAN, N’-di [(2-hydroxy-5-sulfophényl) acétate] et ses produits de condensationC18H20O12S2 + n* (C12H14O8N2S)IDHAAcide iminodisucciniqueC8H11O8NHBEDN, N’-di(2-hydroxybenzyl)-éthylènediamine-N, N’diacétateC20H24N2O6TMHBED1Acide triméthylène diamino-N, N-bis-(O-hydroxybenzyl)-N, N-diacétiqueC21H26O6N2NTA1Acide nitrilotriacétiqueC6H9O6N[S, S] EDDSAcide [S, S]-éthylènediaminedisucciniqueC10H16O8N21ne concerne pas les engrais CE2.  Autres formateurs de complexes: Les agents complexants suivants ne sont autorisés que dans des produits destinés à la fertigation et/ou à l’application foliaire, à l’exception du lignosulfonate de zinc, du lignosulfonate de fer, du lignosulfonate de cuivre et du lignosulfonate de manganèse, qui peuvent être appliqués directement au sol.Acide ou sels de sodium, de potassium ou d’ammonium de:LSAcide Lignosulfonique–HEDPA2Acide organophosphorique (acide 1-hydroxy-éthylidène-1, 1-diphosphorique)C2H8O7P2Acide citrique2C6H8O7HGAAcide heptagluconiqueC7H14O82ne concerne pas les engrais CEExigences concernant les divers types d’engraisEngrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4NoDénomination du typeTeneurs minimales (en pourcentages de poids)Composants déterminant, le type, formes et solubilités des éléments fertilisantsIndications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigencesComposition; mode d’obtentionDispositions particulières12345671.Engrais minéraux simples et composésAdjonction d’oligo-éléments aux engrais des types mentionnés dans les parties 1 et 21010Dénomination du type d’engrais concerné, complétée par l’indication «avec oligo-élément nutritif» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments nutritifs ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 3*a.Terres ouvertes et surfaces herbagères0,01 % B0,002 %Co0,01 %Cu0,5 %Fe0,1 %Mn0,001 %Mo, ou0,01 %Znb.Horticulture ou application foliaire0,01 %B0,002 %Co0,002 %Cu0,02 %Fe0,01 %Mn0,001 %Mo0,002 %ZnBoreCobaltCuivreFerManganèseMolybdèneZincOligo-éléments évalués comme teneur totale ou comme teneur soluble dans l’eauComme dans les articles correspondants: adjonction d’oligo-éléments fertilisantsLe domaine d’application selon la colonne 3 doit être indiqué; la teneur minimale des oligo-éléments qui sont des substances d’accompagnement naturelles des engrais peut être déclarée si les teneurs minimales indiquées dans la colonne 3 sont atteintes; si les teneurs sont déclarées, il convient d’indiquer:a.la teneur totale pour les éléments nutritifs non entièrement solubles dans l’eau et, si au moins la moitié de la teneur totale est soluble dans l’eau, la teneur soluble dans l’eau;b.pour les éléments nutritifs entièrement solubles dans l’eau, seulement la teneur soluble dans l’eau.2.Engrais organiques et engrais organo-minérauxAdjonction d’oligo-éléments fertilisants aux engrais des types mentionnés dans la partie 31011Dénomination du type d’engrais, sauf pour les engrais mélangés à base de tourbe, complétée par l’indication «avec oligo-élément» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 30,01 % B0,01 % Cu0,5 % Fe0,1 % Mn0,001 % Mo, ou0,01 % ZnOligo-éléments évalués comme teneur totaleComme dans les articles correspondants: adjonction d’oligo-éléments fertilisants1012Dénomination du type d’engrais mélangé à base de tourbe, complétée par l’indication «avec oligo-élément» ou «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique dans le même ordre que la colonne 30,01 % B0,01 % Fe, ou0,003 % CuOligo-éléments évalués comme teneur totaleComme dans les articles correspondants: adjonction d’oligo-éléments fertilisantsEngrais à oligo-éléments fertilisants 1.Engrais contenant du bore1020Borate de calcium*  7 % BBoreBore évalué comme teneur totale; finesse de mouture:98 % passant au tamis de 0,063 mmBorate de calcium extrait de la colémanite ou de la pandémite1030Bore éthanolamine*  8 % BBore soluble dans l’eauBore évalué comme B soluble dans l’eauIssus de la réaction de l’acide borique avec de l’éthanolamine1040Borate de sodium*10 % BBore soluble dans l’eauBore évalué comme B soluble dans l’eauBorate de sodium1050Acide borique*14 % BBore soluble dans l’eauBore évalué comme B soluble dans l’eauRésultat de l’action d’un acide sur un borate1060Engrais boraté en solution*  2 % BBore soluble dans l’eauBore évalué comme B soluble dans l’eauDissolution dans l’eau de boréthanolamine, de borate de sodium ou d’acide borique1070Suspension d’engrais boraté*  2 % BBore totalBore soluble dans l’eau si présentBore évalué comme B totalSuspension d’acide borique, de borate de sodium, de borate de calcium et/ou de boréthanolamine dans l’eauLa dénomination doit comporter le nom des composants présents2.Engrais contenant du cobalt1110Chélate de cobalt*  5 % CoCobalt soluble dans l’eauCobalt évalué comme Co soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Co sous forme de chélateProduit soluble dans l’eau contenant du cobalt combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)1115Complexe de cobalt*  5 % CoCobalt soluble dans l’eauCobalt total complexéCobalt évalué comme Co soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée sous forme complexéeProduit soluble dans l’eau contenant du cobalt combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé1120Sel de cobalt*19 % CoCobalt soluble dans l’eauCobalt évalué comme Co soluble dans l’eauSel de cobaltL’anion du sel doit être déclaré.1130Solution d’engrais à base de cobalt*  2 % CoCobalt soluble dans l’eauCobalt évalué comme Co soluble dans l’eau; si un sel de Co est mélangé avec un complexe de Co, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Co soluble dans l’eauDissolution dans l’eau de sel, de chélate ou de complexe de cobaltL’anion du sel doit être déclaré3.Engrais contenant du cuivre1210Engrais à base de cuivre*  5 % CuCuivreCuivre évalué comme teneur totale;finesse de mouture:98 % passant au tamis de 0,063 mmMélange de sel de cuivre, oxyde de cuivre, hydroxyde de cuivre ou chélate de cuivre, également adjonction de substance de support irréprochableLa teneur en cuivre soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle représente un quart au moins de la teneur totale. La composition selon la colonne 6 doit être déclarée.1220Chélate de cuivre*  5 % CuCuivre soluble dans l’eauCuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Cu sous forme de chélateProduit soluble dans l’eau contenant du cuivre combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)1225Complexe de cuivre*  5 % CuCuivre soluble dans l’eauCuivre total complexéCuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Cu soluble dans l’eauProduit soluble dans l’eau contenant du cuivre combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé1230Sel de cuivre*20 % CuCuivre soluble dans l’eauCuivre évalué comme Cu soluble dans l’eauSel de cuivreL’anion du sel doit être déclaré.1240Hydroxyde de cuivre*45 % CuCuivreCuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mmHydroxyde de cuivre1250Oxyde de cuivre*70 % CuCuivreCuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mmOxyde de cuivre1251Oxychlorure de cuivre*50 % CuCuivreCuivre évalué comme teneur totale; finesse de mouture: 98 % passant au tamis de 0,063 mmOxychloride de cuivre1252Suspension d’engrais à base de cuivre*17 % CuCuivreCuivre soluble dans l’eau si présentCuivre évalué comme teneur totaleMise en suspension de sel, d’oxyde, d’hydroxyde, de chélate et/ou d’oxychloride de cuivreL’anion du sel doit être déclaré1260Solution d’engrais à base de cuivre*  2 % CuCuivre soluble dans l’eauCuivre évalué comme Cu soluble dans l’eau;si un sel de Cu est mélangé avec un complexe de Cu, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Cu soluble dans l’eauDissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de cuivre dans l’eauL’anion du sel doit être déclaré4.Engrais contenant du fer1310Chélate de fer*  5 % FeFer soluble dans l’eauFer évalué comme Fe soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Fe sous forme de chélateProduit soluble dans l’eau contenant du fer combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)1315Complexe de fer*  5 % FeFer soluble dans l’eauFer total complexéFer évalué comme Fe soluble dans l’eau; la fraction complexée doit être au moins de 80 % du Fe soluble dans l’eauProduit soluble dans l’eau contenant du fer combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé1320Sel de fer*12 % FeFer soluble dans l’eauFer évalué comme Fe soluble dans l’eauSel ferreux (fer II)L’anion du sel doit être déclaré.1330Solution d’engrais à base de fer*  2 % FeFer soluble dans l’eauFer évalué comme Fe soluble dans l’eau;si un sel de Fe est mélangé avec un complexe de Fe, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Fe soluble dans l’eauDissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de fer dans l’eauL’anion du sel doit être déclaré1340Suspension d’engrais à base de fer  5 % FeFerFer évalué comme teneur totale, au moins 2 % du fer soluble dans l’eauTransformation de sels de fer par l’acide phosphorique5.Engrais contenant du manganèse1410Chélate de manganèse*  5 % MnManganèse soluble dans l’eauManganèse évalué comme Mn soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Mn sous forme de chélateProduit soluble dans l’eau contenant du manganèse combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)1415Complexe de manganèse*  5 % MnManganèse soluble dans l’eauManganèse total complexéManganèse évalué comme Mn soluble dans l’eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Mn soluble dans l’eauProduit soluble dans l’eau contenant du manganèse combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé1420Engrais à base de manganèse*17 % MnManganèseManganèse évalué comme teneur totaleMélange de sel et d’oxyde demanganèseLa teneur en manganèse soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle compte pour le quart au moins de la teneur totale. 1430Sel de manganèse*17 % MnManganèse soluble dans l’eauManganèse évalué comme manganèse soluble dans l’eauL’anion du sel doit être déclaré.1440Oxyde de manganèse*40 % MnManganèseManganèse évalué comme teneur totale; finesse de mouture:80 % passant au tamis de 0,063 mmOxyde demanganèse1450Solution d’engrais à base de manganèse*  2 % MnManganèse soluble dans l’eauManganèse évalué comme Mn soluble dans l’eau;si un sel de Mn est mélangé avec un complexe de Mn, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Mn soluble dans l’eauDissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe de manganèse dans l’eauL’anion du sel doit être déclaré1460Suspension d’engrais à base de manganèse*17 % MnManganèseManganèse soluble dans l’eau si présentManganèse évalué comme teneur totaleMise en suspension de sel, de chélate et/ou d’oxyde de manganèse dans l’eauL’anion du sel doit être déclaré6.Engrais contenant du molybdène1510Engrais à base de molybdène*35 % MoMolybdène soluble dans l’eauMolybdène évalué comme Mo soluble dans l’eauMélange de molybdate de sodium et d’ammonium1520Molybdate de sodium*35 % MoMolybdène soluble dans l’eauMolybdène évalué comme Mo soluble dans l’eauMolybdate de sodium1530Molybdate d’ammonium*50 % MoMolybdène soluble dans l’eauMolybdène évalué comme Mo soluble dans l’eauMolybdate d’ammonium1540Engrais en solution au molybdène*  3 % MoMolybdène soluble dans l’eauMolybdène évalué comme Mo soluble dans l’eauDissolution de molybdate de sodium ou d’ammonium dans l’eau7.Engrais contenant du zinc1610Chélate de zinc*  5 % ZnZinc soluble dans l’eauZinc évalué comme Zn soluble dans l’eau; au moins 80 % de la teneur déclarée en Zn sous forme de chélateProduit soluble dans l’eau contenant du zinc combiné chimiquement avec un/des chélateur(s)1615Complexe de zinc*  5 % ZnZinc soluble dans l’eauZinc total complexéZinc évalué comme Zn soluble dans l’eau; la fraction complexée doit au moins représenter 80 % du Zn soluble dans l’eauProduit soluble dans l’eau contenant du zinc combiné chimiquement avec un agent complexant autorisé1620Sel de zinc*15 % ZnZinc soluble dans l’eauZinc évalué comme teneur totaleSel de zincL’anion du sel doit être déclaré.1630Oxyde de zinc*70 % ZnZinc totalZinc évalué comme teneur totaleProduit obtenu par voie chimique, qui contient de l’oxyde de zinc comme composant principal.La teneur en zinc soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle compte pour un quart au moins de la teneur totale. 1640Engrais à base de zinc*30 % ZnZinc totalZinc évalué comme teneur totaleMélange de sel de zinc et d’oxyde de zincLa teneur en zinc soluble dans l’eau peut être déclarée lorsqu’elle compte pour un quart au moins de la teneur totale.1650Solution d’engrais à base de zinc*  2 % ZnZinc soluble dans l’eauZinc évalué comme zinc soluble dans l’eau;si un sel de Zn est mélangé avec un complexe de Zn, la fraction complexée doit au moins représenter 40 % du Zn soluble dans l’eauDissolution de sel et/ou de chélate ou de complexe zinc dans l’eauL’anion du sel doit être déclaré1655Suspension d’engrais à base de zinc*20 % ZnZinc totalZinc soluble dans l’eau si présentZinc évalué comme teneur totaleMise en suspension de sel, de chélate et/ou d’oxyde de zinc dans l’eauL’anion du sel doit être déclaré8.Engrais composés d’oligo-éléments1660Mélange d’oligo-éléments (mélange d’oligo-éléments en solution), complétée par l’indication «avec» et la dénomination des oligo-éléments ou leur symbole chimique, dans l’ordre de la colonne 3 *Oligo-éléments fertilisantsa.seulement sous forme minérale0,2 %B0,02 %Co0,5 %Cu2 %Fe0,5 %Mn0,02 %Mo0,5 %Znb.sous forme de chélate ou de complexe0,2 %B0,02 %Co0,1 %Cu0,3 %Fe0,1 %Mn0,1 %Znau total au moins: sous forme solide5 %, en solution 2 %BoreCobaltCuivreFerManganèseMolybdèneZincOligo-éléments évalués comme teneur totale ou comme teneur soluble dans l’eauMélange ou dissolution et/ou suspension d’engrais de la partie 4 de l’annexe 1Selon ses propriétés, le type d’engrais doit être désigné comme «engrais à base d’oligo-éléments mélangé» ou comme «solution d’engrais à base d’oligo-éléments mélangés»; l’engrais doit contenir au moins deux des oligo-éléments mentionnés dans la colonne 3;les teneurs sous forme de chélate ou de complexe, ainsi que les chélateurs ou complexants doivent être déclarés; lors de la déclaration des teneurs, il convient d’indiquer:a.pour les éléments fertilisants pas entièrement solubles dans l’eau, la teneur totale et, si la moitié au moins de la teneur totale est soluble dans l’eau, la teneur soluble dans l’eau;b.pour les éléments fertilisants entièrement solubles dans l’eau, seulement la teneur soluble dans l’eauPartie 5 Amendements minéraux basiques, amendements minéraux non soumis au régime de l’annonce et amendements organiques et organo-minéraux soumis au régime de l’annonceAmendements minéraux et organiquesExigences concernant les divers types d’engraisAmendements Annexe 1, partie 5NoDénomination du typeTeneurs minimales(en pourcentages de poids)Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisantsIndications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigencesComposition; mode d’obtentionDispositions particulières12345671.Amendements minéraux basiques naturels1710Amendement calcaire – qualité standard*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 42calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de3,15 mm; 80 % passant au tamis de1 mm; 50 % passant au tamis de0,5 mmCarbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaireLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol.1711Amendement calcaire – haute qualité*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 50calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de2 mm; 80 % passant au tamis de1 mm; 50 % passant au tamis de0,315 mm;30 % passant au tamis de0,1 mmCarbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaireLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol.1712Amendement calcaire magnésien – qualité standard*  3 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 45calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de3,15 mm; 80 % passant au tamis de1 mm; 50 % passant au tamis de0,5 mmCarbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire magnésienLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol.1713Amendement calcaire – haute qualité*  3 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 52calcium évalué comme Ca,magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de2 mm; 80 % passant au tamis de1 mm; 50 % passant au tamis de0,315 mm;30 % passant au tamis de0,1 mmCarbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire magnésienLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol1714Dolomie – qualité standard*12 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 48calcium évalué comme Ca, magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de3,15 mm; 80 % passant au tamis de1 mm; 50 % passant au tamis de0,5 mmCarbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de dolomieLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol1715Dolomie – haute qualité*12 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 54calcium évalué comme Ca,magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de2 mm; 80 % passant au tamis de1 mm; 50 % passant au tamis de0,315 mm;30 % passant au tamis de0,1 mmCarbonate de calcium et carbonate de magnésium; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de dolomieLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol1716Amendement calcaire marin – qualité standard*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 30calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de3,15 mm; 80 % passant au tamis de1 mmCarbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marineLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol1717Amendement calcaire marin – haute qualité*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 40calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de2 mm; 80 % passant au tamis de1 mmCarbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marineLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol1718Craie – qualité standard*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 42calcium évalué comme Ca; finesse de mouture: après désintégration dans l’eau:90 % passant au tamis de3,15 mm; 70 % passant au tamis de2 mm; 40 % passant au tamis de0,315 mm;réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 40 % dans l’acide citrique;finesse de mouture: 97 % passant au tamis de25 mm; 30 % passant au tamis de2 mmCarbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de craieLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol1719Craie – haute qualité*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 48calcium évalué comme Ca; finesse de mouture: après désintégration dans l’eau:97 % passant au tamis de3,15 mm; 70 % passant au tamis de2 mm; 50 % passant au tamis de0,315 mm;réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 65 % dans l’acide citrique;finesse de mouture:: 97 % passant au tamis de25 mm; 30 % passant au tamis de2 mmCarbonate de calcium essentiellement; produit obtenu par mouture de dépôts naturels de craieLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol1720Carbonate en suspension*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 35calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 97 % passant au tamis de2 mm; 80 % passant au tamis de1 mm; 50 % passant au tamis de0,315 mm;30 % passant au tamis de0,1 mmCarbonate de calcium et/ou carbonate de magnésium essentiellement; produit obtenu par mouture et mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien, de dolomie ou de craieLa teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée lorsqu’elle est≥ 3 %.La réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être déclarés 2.Amendements minéraux basiques naturels contenant des oxydes ou des hydroxydes1721Chaux vive – qualité de base*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 75calcium évalué comme Ca;finesse de mouture par voie sèche:broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de0.4 mmOxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaireLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol1722Chaux vive – qualité supérieure*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 85calcium évalué comme Ca;finesse de mouture par voie sèche:broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de0.4 mmOxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaireLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol1723Chaux magnésienne vive – qualité de base*  7 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 80calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;finesse de mouture par voie sèche:broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de0.4 mmOxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésienLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol1724Chaux magnésienne vive - qualité supérieure*  7 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 85calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;finesse de mouture par voir sèche:broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de0.4 mmOxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésienLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol1725Chaux dolomitique vive – qualité de base*17 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 85calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;finesse de mouture par voie sèche:broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de0.4 mmOxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomieLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol1726Chaux dolomitique vive – qualité supérieure*17 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 95calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO;finesse de mouture par voie sèche:broyée: 97 % passant au tamis de 4 mm; calibrée: 97 % passant au tamis de 8 mm; 5 % passant au tamis de0.4 mmOxyde de calcium et oxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomieLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol1727Chaux hydratée (chaux éteinte)*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 65calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de0.16 mmHydroxyde de calcium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaireLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol1728Chaux magnésienne hydratée (chaux magnésienne éteinte)*  5 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 70calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide:95 % passant au tamis de0.16 mmHydroxyde de calcium et hydroxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire magnésienLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol1729Chaux dolomitique hydratée (chaux dolomitique éteinte)*12 % MgOCalcium totalOxyde de magnésiumValeur neutralisante minimale: 70calcium évalué comme Ca, oxyde de magnésium évalué comme MgO; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de0.16 mmHydroxyde de calcium et hydroxyde de magnésium essentiellement; produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de dolomieLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que les résultats de la méthode par incubation du sol1730Chaux hydratée (chaux éteinte) en suspension*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 20calcium évalué comme Ca; finesse de mouture par voie humide: 95 % passant au tamis de0.16 mmEssentiellement de l’hydroxyde de calcium et/ou hydroxyde de magnésium; produit obtenu par la calcination, l’extinction, puis la mise en suspension de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien ou de dolomieLa teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée lorsqu’elle est≥ 3 %.Les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être indiqués3. Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels1731Écume de sucrerie*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 20Carbonate de calcium finement divisé; produit issu de la production du sucre obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelleLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol1732Écume de sucrerie en suspension*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 15Carbonate de calcium finement divisé; produit issu de la production du sucre obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelleLe magnésium total peut être déclaré, ainsi que la réactivité avec la méthode de détermination utilisée et les résultats de la méthode par incubation du sol4.Amendements minéraux basiques mixtes1740Amendement minéral basique mixte*Calcium totalValeur neutralisanteteneur minimale en carbonates: 15 %,teneurs maximale en carbonates: 90 %Mélange des types d’engrais 1710 à 1730La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée si MgO ≥ 3 %.Il convient d’ajouter « magnésien » à la dénomination du type si MgO ≥ 5 %.Les résultats de la méthode par incubation du sol peuvent être indiqués5.Mélanges d’amendements minéraux basiques avec d’autres type d’engrais CE1750Mélange de (dénomination de type d’engrais CE de la partie 5 de la présente annexe) avec (dénomination de type d’engrais CE solide de la partie 1 ou 2 de la présente annexe)*Calcium totalValeur neutralisante minimale: 153 % N pour les mélanges avec types d’engrais à teneur minimale en N,3 % P2O5 pour les mélanges avec types d’engrais à teneur minimale en P2O5,3 % K2O pour les mélanges avec types d’engrais à teneur minimale en K2O.Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eauMélange, compactage ou réduction en granulés d’amendements minéraux basiques figurant dans la partie 5 de la présente annexe avec des types d’engrais CE solides des parties 1 et 2.Les mélanges suivants sont interdits:–sulfate d’ammonium ou urée avec les amendements contenant des oxydes ou hydroxydes;–mélange, puis compactage ou réduction en granulés de superphosphate unique, concentré ou triple, avec un amendement de la partie 5 de la présente annexe.La teneur en oxyde de magnésium doit être déclarée si MgO ≥ 3 %, les autres éléments en fonction de ceux déclarés pour les différents types d’engrais.6.Autres Amendements minéraux1760Poudre de roche (poudre de pierre, farine de roche primitive, poudre de quartz, poudre de basalte, poudre d’argile)Broyage et traitement de roche1770PerliteProduit obtenu par broyage et tamisage de matières premières volcaniques (rhyolithe), chauffage en conditions de dépression1771VermiculiteProduit obtenu par expansion de la vermiculite, un minéral argileux, à une température avoisinant 1100 degrés Celsius1772LecaProduit obtenu par expansion de minéraux argileux, à une température avoisinant 1150 degrés Celsius7.Amendements organiques1810Tourbe40 % MOMatière organiqueProduit constitué dans les tourbières par l’accumulation de résidus végétauxCendres, au plus 10 %.1811Tourbe horticole70 % MOMatière organiqueProduit obtenu par dessiccation de la tourbe1820Amendement organique10 % MOMatière organiqueAu plus 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse et soufreTraitement de matières d’origine végétale, animale ou microbienne8.Amendements organo-minéraux1910Amendement organo-minéral10 % MOMatière organiqueAu plus 3 % d’une ou de plusieurs des substances suivantes: azote, phosphate, potasse et soufreTraitement de matières d’origine végétale, animale ou microbienne et adjonction de composants minérauxPartie 6 Engrais soumis à l’annonce obligatoireEngrais de ferme, engrais de recyclage et autres produitsExigences concernant les divers types d’engraisEngrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6NoDénomination du typeTeneurs minimales(en pourcentages de poids)Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments fertilisantsIndications concernant l’évaluation des éléments fertilisants; autres exigencesComposition; mode d’obtentionDispositions particulières12345672010Engrais de fermeAzote totalPhosphate totalPotasse totalMatière organiqueMatière sècheTraités ou non traitésIndiquer l’espèce animale dont proviennent les engrais de ferme. Il y a lieu d’indiquer la forme sous laquelle les engrais de ferme se présentent (type de transformation).2011 Fumier séché40 % MOAzote totalPhosphate totalPotasse totalMatière organique Substance sècheSéchage et, le cas échéant, conditionnement du fumier ou des déjections animales en granulés ou en bouchons (pellets)L’espèce animale produisant le fumier doit être indiquée.2020Abrogé2030CompostAzote totalPhosphate totalPotasse totalCalciumMagnésiumMatière organiqueMatière sècheConductibilité électrique2040Digestats, solides ou liquidesAzote totalPhosphate totalPotasse totalCalciumMagnésiumMatière organiqueMatière sècheConductibilité électrique2060Abrogé2070Agent à ajouter aux engrais de fermeSubstances minérales, matières carbonées d’origine végétale, animale ou microbienne et mélanges de ces substances et matièresDes agents à ajouter au purin ou au fumier.2080Mélange des produits 2010, 2011 et 2030 à 2070Indiquer les composants ainsi que les dispositions spéciales les concernant.Annexe 2 (art. 15)Tolérances a.Les tolérances fixées dans la présente annexe correspondent aux écarts admis par rapport à la teneur en éléments fertilisants déclarée.b.Elles servent à compenser les inexactitudes liées à la fabrication, au prélèvement d’échantillons et à l’analyse.c.Lorsque, pour un élément fertilisant, la valeur limite n’est pas indiquée, cela signifie qu’il n’existe pas de restriction concernant le dépassement de la teneur déclarée.d.Les tolérances mentionnées ci-après sont admises pour les teneurs en éléments fertilisants déclarées des divers types d’engrais.Valeurs absolues en N, P2O5, K2O, MgO, Cl, en % de la masse1. Engrais minéraux simples1.1 Engrais azotés Nitrate de calcium0,4 Nitrate de calcium et de magnésium0,4 Nitrate de sodium0,4 Nitrate du Chili0,4 Cyanamide calcique1,0 Cyanamide calcique nitratée1,0 Sulfate d’ammoniaque0,3 Ammonitrate, nitrate d’ammoniaque ou nitrate d’ammoniaque calcaire:–jusqu’à 32 %0,8–plus de 32 %0,6 Sulfonitrate d’ammoniaque0,8 Sulfonitrate magnésien0,8 Engrais azoté avec magnésium0,8 Urée0,4 Nitrate de calcium en suspension0,4 Engrais azoté en solution contenant de l’urée formaldéhyde0,4 Engrais azoté en suspension contenant de l’urée formaldéhyde0,4 Urée – sulfate d’ammoniaque0,5 Solution d’engrais azotée0,6 Solution nitrate d’ammonium-urée0,61.2 Engrais phosphatés Scories Thomas:–garantie exprimée par une fourchette de 2 % en masse0,0–garantie exprimée par un seul nombre1,0Autres engrais phosphatés(numéros des engrais figurantà l’annexe 1, partie 1) Solubilité du P2O5 dans:–acide minéral(230, 231, 250, 271)0,8–acide formique(271)0,8–citrate d’ammonium neutre(220, 221, 222)0,8–citrate d’ammonium alcalin(240, 241, 250, 251, 260)0,8–eau(220, 221, 230)0,9(222)1,31.3 Engrais potassiques Sel brut de potasse1,5 Sel brut de potasse enrichi1,0 Chlorure de potassium:–jusqu’à 55 %1,0–plus de 55 %0,5 Chlorure de potassium contenant des sels de magnésium1,5 Sulfate de potassium0,5 Sulfate de potassium contenant du sel de magnésium1,51.4 Autres éléments Chlorure0,22. Engrais minéraux composés2.1 Pour chaque élément fertilisant N1,1 P2O51,1 K2O1,12.2 Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement Engrais binaires1,5 Engrais ternaires1,93. Fertilisants secondaires dans les engrais (calcium,  magnésium, sodium et soufre) Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées du calcium, du  magnésium, du sodium et du soufre sont fixées à un quart des teneurs décla rées en ces éléments avec un maximum de: Ca0,64 Mg0,55 Na0,67 S0,36 MgO, CaO, Na2O, SO30,94. Engrais contenant des oligo-éléments Teneur de plus de 2 % en oligo-éléments0,4 Teneur en oligo-éléments de moins de 2 %1/5 de la valeurdéclarée5. Engrais organiques et organo-minéraux, et engrais de mélange à  l’exclusion des engrais mélangés à base de tourbe5.1 Engrais organiques et organo-minéraux Les tolérances admises par rapport aux valeurs déclarées sont fixées à un quart  des teneurs déclarées en ces éléments avec un maximum de:a.Pour chaque élément fertilisantN1,0P2O52,0K2O1,0CaO3,0MgO0,9b.Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement:Engrais organiques et organo-minéraux2,05.2 Engrais mélangés à base de tourbea.Pour chaque élément fertilisantN0,2P2O50,2P2O50,2b.Ecarts maximaux par rapport à la teneur déclarée globalement0,5Annexe 3 (art. 17)Modification du droit en vigueur …2626 La mod. peut être consultée au RO 2007 6311.