type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 814.610.1 Ordonnance du DETECconcernant les listes pour les mouvements de déchetsdu 18 octobre 2005 (Etat le 1er janvier 2018)Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),vu les art. 2, 12, al. 2, et 15, al. 3, de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)1,vu l’annexe 1.1, ch. 22, de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs (OPAM)2,arrête:1 RS 814.6102 RS 814.012Article unique 1 La présente ordonnance contient:a.à l’annexe 1, la liste des déchets selon l’art. 2 OMoD;b.à l’annexe 2, la liste des procédés d’élimination selon les art. 12, al. 2, et 15, al. 3, OMoD;c.à l’annexe 3, les déchets spéciaux assortis de seuils quantitatifs selon l’annexe 1.1, ch. 22, OPAM.2 Elle entre en vigueur le 1er janvier 2006.Annexe 13 3 Mise à jour selon le ch. I des O du DETEC du 11 nov. 2009 (RO 2009 6279), du 23 mars 2016 (RO 2016 1125), du 3 mars 2017 (RO 2017 721) et du 25 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5961).Liste des déchets 1 Indications générales  1.1 Classification des déchets  1 Sont désignés dans la liste des déchetsa.par les lettres ds: les déchets spéciaux;b.par les lettres sc: les autres déchets soumis à contrôle;c.par les lettres scd: autres déchets soumis à contrôle qui nécessitent un document de suivi.2 …3 L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie à l’intention des autorités concernées une aide à l’exécution permettant d’établir si des déchets sont des déchets spéciaux. Il tient compte en particulier de l’art. 2 OMoD et de l’annexe III de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets spéciaux et de leur élimination4.4 RS 0.814.051.2 Mode d’encodage  1 Le code d’un déchet comprend six chiffres.2 On détermine le code d’un déchet de la manière suivante:1.On cherche le code correspondant à la provenance du déchet dans les chapitres 01 à 12 et 17 à 20. Il n’est pas permis d’utiliser à ce stade un code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».2.Si les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code aux chapitres 13 à 15.3.Si les chapitres 13 à 15 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code au chapitre 16.4.Si le chapitre 16 ne contient pas de code approprié, on choisira parmi les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 celui qui correspond le mieux à la provenance du déchet, et on y prendra le code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».2 Aperçu des chapitres de la liste des déchets  01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon06 Déchets des procédés de la chimie minérale07 Déchets des procédés de la chimie organique08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression09 Déchets de l’industrie photographique10 Déchets des procédés thermiques11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste17 Déchets de chantier et matériaux terreux18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément3 Liste des déchets  CodeClassificationDescription des déchets Chapitre 01Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux01 01Déchets provenant de l’extraction des minéraux 01 01 01Déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères 01 01 02Déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères 01 03Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères01 03 04dsStériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure01 03 05dsAutres stériles contenant des substances dangereuses01 03 06Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 ou 01 03 0501 03 07dsAutres déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères01 03 08Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 03 0701 03 09Boues rouges issues de la production d’alumine, autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 01 03 99Déchets non spécifiés ailleurs01 04Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères01 04 07dsDéchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 01 04 08Déchets de graviers et débris de pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 0701 04 09Déchets de sable et d’argile01 04 10Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 0701 04 11Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 0701 04 12Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 ou 01 04 1101 04 13Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 0701 04 99Déchets non spécifiés ailleurs01 05Boues de forage et autres déchets de forage01 05 04Boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce01 05 05dsBoues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures 01 05 06dsBoues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses01 05 07Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 0601 05 08Boues et déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 0601 05 99Déchets non spécifiés ailleursChapitre 02Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments02 01Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche02 01 01Boues provenant du lavage et du nettoyage 02 01 02Déchets de tissus animaux02 01 03Déchets de tissus végétaux02 01 04Déchets de matières plastiques (’sauf emballages)02 01 06Fèces, lisier et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site 02 01 07Déchets provenant de la sylviculture02 01 08dsDéchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 02 01 09Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 0802 01 10Déchets métalliques02 01 99Déchets non spécifiés ailleurs02 02Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du poisson et d’autres aliments d’origine animale02 02 01Boues provenant du lavage et du nettoyage02 02 02Déchets de tissus animaux02 02 03Matières impropres à la consommation ou à la transformation02 02 04Boues provenant du traitement in situ des effluents02 02 99Déchets non spécifiés ailleurs02 03Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses02 03 01Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation 02 03 02Déchets d’agents de conservation02 03 03Déchets de l’extraction aux solvants02 03 04Matières impropres à la consommation ou à la transformation02 03 05Boues provenant du traitement in situ des effluents02 03 99Déchets non spécifiés ailleurs02 04Déchets de la transformation du sucre02 04 01Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves02 04 02Boues de carbonate de calcium déclassé 02 04 03Boues provenant du traitement in situ des effluents02 04 99Déchets non spécifiés ailleurs02 05Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers 02 05 01Matières impropres à la consommation ou à la transformation02 05 02Boues provenant du traitement in situ des effluents02 05 99Déchets non spécifiés ailleurs02 06Déchets de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie02 06 01Matières impropres à la consommation ou à la transformation02 06 02Déchets d’agents de conservation02 06 03Boues provenant du traitement in situ des effluents02 06 99Déchets non spécifiés ailleurs02 07Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)02 07 01Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières02 07 02Déchets de la distillation de l’alcool02 07 03Déchets de traitements chimiques02 07 04Matières impropres à la consommation ou à la transformation02 07 05Boues provenant du traitement in situ des effluents02 07 99Déchets non spécifiés ailleursChapitre 03Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton03 01Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles03 01 01Déchets d’écorce et de liège03 01 04dsDéchets de bois problématiques03 01 05Résidus de bois travaillé mécaniquement03 01 98scRésidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou 03 01 0503 01 99Autres déchets non spécifiés ailleurs03 02Déchets des produits de protection du bois03 02 01dsComposés organiques non halogénés de protection du bois03 02 02dsComposés organochlorés de protection du bois03 02 03dsComposés organométalliques de protection du bois03 02 04dsComposés inorganiques de protection du bois03 02 05dsAutres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses03 02 99Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs03 03Déchets provenant de la fabrication et de la transformation de pâte à papier, de papier et de carton03 03 01Déchets d’écorce et de bois03 03 02Boues de sulfite (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)03 03 05Boues de désencrage provenant du recyclage du papier03 03 07Refus séparés mécaniquement et provenant du broyage de déchets de papier et de carton03 03 08Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage03 03 09Déchets de boues résiduaires de chaux03 03 10Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique 03 03 11Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 03 03 99Autres déchets non spécifiés ailleursChapitre 04Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile04 01Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure04 01 01Déchets d’écharnage et refentes04 01 02Résidus de pelanage04 01 03dsDéchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide 04 01 04dsLiqueurs de tannage contenant du chrome04 01 05Liqueurs de tannage sans chrome04 01 06dsBoues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome04 01 07Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et ne contenant pas de chrome04 01 08Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome04 01 09Déchets provenant de l’habillage et des finitions04 01 99Déchets non spécifiés ailleurs04 02Déchets de l’industrie textile 04 02 09Déchets de matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)04 02 10Matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)04 02 14dsDéchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques04 02 15Déchets provenant des finitions, autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 04 02 16dsTeintures et pigments contenant des substances dangereuses04 02 17Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 1604 02 19dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses04 02 20Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 04 02 1904 02 21Déchets de fibres textiles non ouvrées04 02 22Déchets de fibres textiles ouvrées04 02 99Déchets non spécifiés ailleursChapitre 05Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon05 01Déchets provenant du raffinage du pétrole05 01 02dsBoues de dessalage05 01 03dsBoues de fonds de cuves05 01 04dsBoues d’alkyles acides05 01 05dsHydrocarbures accidentellement répandus05 01 06dsBoues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des équipements05 01 07dsGoudrons acides05 01 08dsAutres goudrons05 01 09dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses05 01 10Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 05 01 0905 01 11dsDéchets provenant du nettoyage de combustibles avec des bases05 01 12dsHydrocarbures contenant des acides05 01 13Boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières05 01 14Déchets provenant des colonnes de refroidissement05 01 15dsArgiles de filtration usées05 01 16Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant du soufre05 01 17Mélanges bitumineux05 01 99Déchets non spécifiés ailleurs05 06Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon05 06 01dsGoudrons acides05 06 03dsAutres goudrons05 06 04Déchets provenant des colonnes de refroidissement05 06 99Déchets non spécifiés ailleurs05 07Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel05 07 01dsDéchets contenant du mercure05 07 02Déchets contenant du soufre05 07 99Déchets non spécifiés ailleursChapitre 06Déchets des procédés de la chimie minérale06 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides 06 01 01dsAcide sulfurique et acide sulfureux06 01 02dsAcide chlorhydrique06 01 03dsAcide fluorhydrique06 01 04dsAcide phosphorique et acide phosphoreux06 01 05dsAcide nitrique et acide nitreux06 01 06dsAutres acides06 01 99Déchets non spécifiés ailleurs06 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases 06 02 01dsHydroxyde de calcium06 02 03dsHydroxyde d’ammonium06 02 04dsHydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium06 02 05dsAutres bases06 02 99Déchets non spécifiés ailleurs06 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques 06 03 11dsSels solides et solutions contenant des cyanures 06 03 13dsSels solides et solutions contenant des métaux lourds06 03 14Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 ou 06 03 1306 03 15dsOxydes métalliques contenant des métaux lourds06 03 16Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 1506 03 99Déchets non spécifiés ailleurs06 04Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 0306 04 03dsDéchets contenant de l’arsenic06 04 04dsDéchets contenant du mercure06 04 05dsDéchets contenant d’autres métaux lourds06 04 99Déchets non spécifiés ailleurs06 05Boues provenant du traitement in situ des effluents06 05 02dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses 06 05 03Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 06 05 0206 06Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du soufre, ou de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration06 06 02dsDéchets contenant des sulfures dangereux06 06 03Déchets contenant des sulfures, autres que ceux visés à la rubrique 06 06 0206 06 99Déchets non spécifiés ailleurs06 07Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes06 07 01dsDéchets provenant de l’électrolyse et contenant de l’amiante 06 07 02dsCharbon actif utilisé pour la fabrication du chlore06 07 03dsBoues de sulfate de baryum contenant du mercure06 07 04 dsSolutions et acides, par exemple acide de contact 06 07 99Déchets non spécifiés ailleurs06 08Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation du silicium et des dérivés du silicium06 08 02dsDéchets contenant des chlorosilanes dangereux 06 08 99Déchets non spécifiés ailleurs06 09Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant du phosphore, ou de la chimie du phosphore06 09 02Scories phosphoriques06 09 03dsDéchets issus de réactions basées sur le calcium et contenant des substances dangereuses 06 09 04Déchets issus de réactions basées sur le calcium, autres que ceux visés à la rubrique 06 09 0306 09 99Déchets non spécifiés ailleurs06 10Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques contenant de l’azote, ou de la chimie de l’azote et de la fabrication d’engrais06 10 02dsDéchets contenant des substances dangereuses06 10 99Déchets non spécifiés ailleurs06 11Déchets provenant de la fabrication de pigments inorganiques et d’opacifiants06 11 01Déchets issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la fabrication de dioxyde de titane 06 11 99Déchets non spécifiés ailleurs06 13Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs06 13 01dsProduits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du bois et autres biocides 06 13 02dsCharbon actif usé (autre que celui visé à la rubrique 06 07 02)06 13 03Noir de carbone 06 13 04 dsDéchets provenant de la transformation de l’amiante 06 13 05dsSuies06 13 99Déchets non spécifiés ailleursChapitre 07Déchets des procédés de la chimie organique07 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base07 01 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses07 01 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés07 01 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques07 01 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés07 01 08dsAutres résidus de réaction et de distillation07 01 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 01 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 01 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses07 01 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 01 1107 01 99Déchets non spécifiés ailleurs07 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques07 02 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses07 02 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés07 02 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques07 02 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés 07 02 08dsAutres résidus de réaction et de distillation07 02 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 02 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés07 02 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses07 02 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 02 1107 02 13Déchets plastiques07 02 14dsDéchets provenant d’additifs et contenant des substances dangereuses 07 02 15Déchets provenant d’additifs, autres que ceux visés à la rubrique 07 02 1407 02 16dsDéchets contenant des silicones dangereux 07 02 17Déchets contenant des silicones, autres que ceux visés à larubrique 07 02 1607 02 99Déchets non spécifiés ailleurs07 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)07 03 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses07 03 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés07 03 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 03 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés07 03 08dsAutres résidus de réaction et de distillation07 03 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés07 03 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés07 03 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses 07 03 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 03 1107 03 99Déchets non spécifiés ailleurs07 04Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et 02 01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides07 04 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses07 04 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés07 04 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 04 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés 07 04 08dsAutres résidus de réaction et de distillation 07 04 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 04 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 04 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses 07 04 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 04 1107 04 13dsDéchets solides contenant des substances dangereuses07 04 99Déchets non spécifiés ailleurs07 05Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques07 05 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses07 05 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés07 05 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques07 05 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés 07 05 08dsAutres résidus de réaction et de distillation 07 05 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 05 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 05 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses 07 05 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 05 1107 05 13dsDéchets solides contenant des substances dangereuses07 05 14Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 1307 05 99Déchets non spécifiés ailleurs07 06Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques07 06 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses07 06 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés07 06 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 06 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés 07 06 08dsAutres résidus de réaction et de distillation 07 06 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 06 10ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 06 11ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses 07 06 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 06 1107 06 99Déchets non spécifiés ailleurs 07 07Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine 07 07 01dsEaux de lavage et liqueurs mères aqueuses07 07 03dsSolvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés07 07 04dsAutres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 07 07dsRésidus de réaction et de distillation halogénés07 07 08dsAutres résidus de réaction et de distillation07 07 09dsGâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 07 10dsAutres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 07 11dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses 07 07 12Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 07 1107 07 99Déchets non spécifiés ailleurs Chapitre 08Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression08 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis08 01 11dsDéchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 08 01 12Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 1108 01 13dsBoues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses08 01 14Boues provenant de peintures ou de vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 1308 01 15dsBoues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses08 01 16Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 1508 01 17dsDéchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses08 01 18Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 1708 01 19dsSuspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses08 01 20Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 1908 01 21dsDéchets de décapants de peintures ou de vernis08 01 99Déchets non spécifiés ailleurs08 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)08 02 01dsDéchets de produits de revêtement en poudre08 02 02Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques08 02 03Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques08 02 99Déchets non spécifiés ailleurs08 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression08 03 07dsBoues aqueuses contenant de l’encre08 03 08dsDéchets liquides aqueux contenant de l’encre08 03 12dsDéchets d’encre contenant des substances dangereuses 08 03 13Déchets d’encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 1208 03 14dsBoues d’encre contenant des substances dangereuses08 03 15Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 1408 03 16dsDéchets de solutions de morsure08 03 17dsDéchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses 08 03 18Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 1708 03 19dsHuiles dispersées08 03 99Déchets non spécifiés ailleurs08 04Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)08 04 09dsDéchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 08 04 10Déchets de colles et de mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 0908 04 11dsBoues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 08 04 12Boues de colles et de mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 1108 04 13dsBoues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 08 04 14Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 1308 04 15dsDéchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses 08 04 16Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 1508 04 17 dsHuile de résine08 04 99Déchets non spécifiés ailleurs08 05Déchets non spécifiés dans le chapitre 0808 05 01dsDéchets d’isocyanatesChapitre 09Déchets de l’industrie photographique 09 01Déchets de l’industrie photographique 09 01 01dsBains de développement aqueux contenant un activateur09 01 02dsBains de développement aqueux pour plaques offset09 01 03dsBains de développement contenant des solvants09 01 04dsBains de fixation09 01 05dsBains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 09 01 06dsDéchets contenant de l’argent et provenant du traitement in situ de déchets photographiques 09 01 07Pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent 09 01 08Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent 09 01 13dsDéchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent, autres que ceux visés à la rubrique 09 01 0609 01 99Déchets non spécifiés ailleursChapitre 10Déchets des procédés thermiques10 01Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)10 01 01Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)10 01 02Cendres volantes de charbon10 01 03Poussières de filtration des fumées résultant de la combustion de tourbe et de la combustion de bois à l’état naturel ou de résidus de bois10 01 04dsPoussières de filtration des fumées et cendres sous chaudière résultant de la combustion d’hydrocarbures10 01 05Déchets solides issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée 10 01 07Boues issues de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée 10 01 09dsAcide sulfurique10 01 13dsPoussières de filtration des fumées provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles 10 01 14dsMâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses 10 01 15Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération, autres que ceux visés à la rubrique 10 01 1410 01 16dsCendres volantes provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses10 01 17Cendres volantes provenant de la co-incinération, autres que celles visées à la rubrique 10 01 1610 01 18dsDéchets provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 01 19Déchets provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 ou 10 01 1810 01 20dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses10 01 21Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 10 01 2010 01 22dsBoues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses 10 01 23Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières, autres que celles visées à la rubrique 10 01 2210 01 24Sables provenant de lits fluidisés10 01 25Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon 10 01 26Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement10 01 99Déchets non spécifiés ailleurs10 02Déchets provenant de l’industrie du fer et de l’acier 10 02 01Déchets provenant du traitement de laitiers (y compris laitiers granulés de hauts-fourneaux)10 02 02Laitiers non traités10 02 07dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 02 08Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 0710 02 10Battitures de laminoir 10 02 11dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures 10 02 12Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 1110 02 13dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 02 14Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 1310 02 15Autres boues et gâteaux de filtration10 02 98ds…10 02 99Déchets non spécifiés ailleurs10 03Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium10 03 02Déchets d’anodes10 03 04dsScories provenant de la production primaire10 03 05Déchets d’alumine10 03 08dsScories salées de production secondaire10 03 09dsCrasses noires de production secondaire10 03 15dsÉcumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 10 03 16Écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 1510 03 17dsDéchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 10 03 18Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 1710 03 19dsPoussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses10 03 20Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 03 1910 03 21dsAutres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses 10 03 22Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses), autres que celles visées à la rubrique 10 03 2110 03 23dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 03 24Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 2310 03 25dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 03 26Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 2510 03 27dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures 10 03 28Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 2710 03 29dsDéchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires et contenant des substances dangereuses 10 03 30Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 2910 03 99Déchets non spécifiés ailleurs10 04Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb 10 04 01dsScories provenant de la production primaire et secondaire 10 04 02dsCrasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire10 04 03dsArséniate de calcium10 04 04dsPoussières de filtration des fumées10 04 05dsAutres fines et poussières10 04 06dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées10 04 07dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées10 04 09dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures 10 04 10Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 04 0910 04 99Déchets non spécifiés ailleurs10 05Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc 10 05 01Scories provenant de la production primaire et secondaire 10 05 03dsPoussières de filtration des fumées10 05 04Autres fines et poussières10 05 05dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées 10 05 06dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 10 05 08dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures 10 05 09Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 05 0810 05 10dsCrasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 10 05 11Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 1010 05 99Déchets non spécifiés ailleurs 10 06Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre 10 06 01Scories provenant de la production primaire et secondaire10 06 02Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire10 06 03dsPoussières de filtration des fumées10 06 04Autres fines et poussières10 06 06dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées10 06 07dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées10 06 09dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures 10 06 10Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 06 0910 06 99Déchets non spécifiés ailleurs10 07Déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine 10 07 01Scories provenant de la production primaire et secondaire 10 07 02Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 10 07 03Déchets solides provenant de l’épuration des fumées10 07 04Autres fines et poussières10 07 05Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées10 07 07dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures10 07 08Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 07 0710 07 99Déchets non spécifiés ailleurs10 08Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux 10 08 04Fines et poussières10 08 08dsScories salées provenant de la production primaire et secondaire 10 08 09Autres scories10 08 10dsCrasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 10 08 11Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 1010 08 12dsDéchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes10 08 13Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 1210 08 14Déchets d’anodes10 08 15dsPoussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses10 08 16Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 08 1510 08 17dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 08 18Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 1710 08 19dsDéchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et contenant des hydrocarbures10 08 20Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 1910 08 99Déchets non spécifiés ailleurs10 09Déchets de fonderie de métaux ferreux10 09 03Laitier de four de fonderie10 09 05dsNoyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses 10 09 06Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 0510 09 07dsNoyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses 10 09 08Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 0710 09 09dsPoussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses10 09 10Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 09 0910 09 11dsAutres fines contenant des substances dangereuses10 09 12Autres fines non visées à la rubrique 10 09 1110 09 13dsDéchets de liants contenant des substances dangereuses10 09 14Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 1310 09 15dsRévélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 10 09 16Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique 10 09 1510 09 99Déchets non spécifiés ailleurs10 10Déchets de fonderie de métaux non ferreux 10 10 03Laitiers de four de fonderie10 10 05dsNoyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et contenant des substances dangereuses 10 10 06Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 0510 10 07dsNoyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant des substances dangereuses 10 10 08Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 0710 10 09dsPoussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 10 10Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 10 0910 10 11dsAutres fines contenant des substances dangereuses10 10 12Autres fines non visées à la rubrique 10 10 1110 10 13dsDéchets de liants contenant des substances dangereuses10 10 14Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 1310 10 15dsRévélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses10 10 16Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique 10 10 1510 10 99Déchets non spécifiés ailleurs10 11Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers10 11 03Déchets de matériaux à base de fibre de verre10 11 05Fines et poussières10 11 09dsDéchets de préparation avant cuisson, contenant des substances dangereuses 10 11 10Déchets de préparation avant cuisson, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 0910 11 11dsPetites particules de déchets de verre et poudre de verre, contenant des métaux lourds (provenant par exemple de tubes cathodiques)10 11 12Déchets de verre, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 1110 11 13dsBoues de polissage et de meulage du verre, contenant des substances dangereuses 10 11 14Boues de polissage et de meulage du verre, autres que celles visées à la rubrique 10 11 1310 11 15dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 11 16Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 1510 11 17dsBoues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 11 18Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 1710 11 19dsDéchets solides provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses 10 11 20Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 1910 11 99Déchets non spécifiés ailleurs10 12Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique et des matériaux de construction en céramique (par exemple briques, carrelage, grès)10 12 01Déchets de préparation avant cuisson10 12 03Fines et poussières10 12 05Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées10 12 06Moules déclassés10 12 08Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et grès (après cuisson)10 12 09dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 12 10Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 12 0910 12 11dsDéchets de glaçure contenant des métaux lourds10 12 12Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 1110 12 13Boues provenant du traitement in situ des effluents10 12 99Déchets non spécifiés ailleurs10 13Déchets provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés10 13 01Déchets de préparation avant cuisson10 13 04Déchets de calcination et d’hydratation de la chaux10 13 06Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)10 13 07Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 10 13 09dsDéchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment et contenant de l’amiante 10 13 10Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 0910 13 11Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment, autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 ou 10 13 1010 13 12dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 13 13Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 1210 13 14Déchets et boues de béton 10 13 99Déchets non spécifiés ailleurs10 14Déchets de crématoires10 14 01 dsDéchets provenant de l’épuration des fumées et contenant du mercureChapitre 11Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux11 01Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)11 01 05dsAcides de décapage11 01 06dsAcides non spécifiés ailleurs11 01 07dsBases de décapage11 01 08dsBoues de phosphatation 11 01 09dsBoues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 11 01 10Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 0911 01 11dsLiquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 11 01 12Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 1111 01 13dsDéchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 11 01 14Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 1311 01 15dsÉluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions et contenant des substances dangereuses11 01 16dsRésines échangeuses d’ions saturées ou usées 11 01 98dsAutres déchets contenant des substances dangereuses11 01 99Déchets non spécifiés ailleurs11 02Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux11 02 02dsBoues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)11 02 03Déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse 11 02 05dsDéchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre et contenant des substances dangereuses 11 02 06Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre, autres que ceux visés à la rubrique 11 02 0511 02 07dsAutres déchets contenant des substances dangereuses 11 02 99Déchets non spécifiés ailleurs11 03Boues et solides provenant de la trempe 11 03 01dsDéchets cyanurés11 03 02dsAutres déchets11 05Déchets provenant de la galvanisation à chaud11 05 01Mattes11 05 02Cendres de zinc, produits d’écumage, crasses de zinc et écumes11 05 03dsDéchets solides provenant de l’épuration des fumées11 05 04dsFlux utilisés11 05 99Déchets non spécifiés ailleursChapitre 12Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques12 01Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques12 01 01Limaille et chutes de métaux ferreux 12 01 02Fines et poussières de métaux ferreux12 01 03Limaille et chutes de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 9812 01 04Fines et poussières de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 9812 01 05Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage 12 01 06dsHuiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)12 01 07dsHuiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)12 01 08dsÉmulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes12 01 09dsÉmulsions et solutions d’usinage sans halogènes12 01 10dsHuiles d’usinage de synthèse12 01 12dsDéchets de cires et de graisses 12 01 13Déchets de soudure12 01 14dsBoues d’usinage contenant des substances dangereuses 12 01 15Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 1412 01 16dsDéchets de grenaillage contenant des substances dangereuses12 01 17Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 1612 01 18dsBoues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures 12 01 19dsHuiles d’usinage facilement biodégradables12 01 20dsDéchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses 12 01 21Déchets de meulage et matériaux de meulage, autres que ceux visés à la rubrique 12 01 2012 01 98dsDéchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses12 01 99Déchets non spécifiés ailleurs12 03Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur  (autres que ceux visés au chapitre 11)12 03 01dsLiquides aqueux de nettoyage12 03 02dsDéchets du dégraissage à la vapeurChapitre 13Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)13 01Huiles hydrauliques usagées 13 01 01dsHuiles hydrauliques contenant des PCB13 01 04dsÉmulsions chlorées13 01 05dsÉmulsions non chlorées13 01 09dsHuiles hydrauliques chlorées à base minérale13 01 10 dsHuiles hydrauliques non chlorées à base minérale13 01 11dsHuiles hydrauliques synthétiques13 01 12dsHuiles hydrauliques facilement biodégradables 13 01 13dsAutres huiles hydrauliques13 02Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées13 02 04dsHuiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale 13 02 05dsHuiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale 13 02 06dsHuiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques 13 02 07dsHuiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables 13 02 08dsAutres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales)13 03Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées13 03 01dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB13 03 06dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale, autres que celles visées à la rubrique 13 03 0113 03 07dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale13 03 08dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques13 03 09dsHuiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables13 03 10dsAutres huiles isolantes et huiles caloporteuses13 04Hydrocarbures de fond de cale 13 04 01dsHydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale13 04 02dsHydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles 13 04 03dsHydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation13 05Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 01dsDéchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 02dsBoues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 06dsHydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 07dsEau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 08dsMélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures13 07Combustibles liquides usagés13 07 01dsMazout et gazole13 07 02dsEssence13 07 03dsAutres combustibles (y compris mélanges)13 08Huiles usagées non spécifiées ailleurs13 08 01dsBoues ou émulsions de dessalage13 08 02dsAutres émulsions13 08 99dsDéchets non spécifiés ailleursChapitre 14Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)14 06Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques14 06 01dsChlorofluorocarbures, HCFC, HFC14 06 02dsAutres solvants et mélanges de solvants halogénés14 06 03dsAutres solvants et mélanges de solvants14 06 04dsBoues ou déchets solides contenant des solvants halogénés14 06 05dsBoues ou déchets solides contenant d’autres solvantsChapitre 15Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)15 01Déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages  collectés séparément dans les communes)15 01 01Emballages en papier et en carton15 01 02Emballages en matières plastiques15 01 03scEmballages en bois autres que ceux visés à la rubrique 15 01 9815 01 04Emballages métalliques15 01 05Emballages composites15 01 06Emballages non triés15 01 07Emballages en verre15 01 09Emballages textiles15 01 10dsEmballages contenant des résidus de substances ou de déchets spéciaux possédant des propriétés particulièrement dangereuses ou qui sont contaminés par de telles substances ou déchets spéciaux15 01 11dsEmballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris conteneurs à pression vides15 01 98Palettes à usage unique en bois massif15 02Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection15 02 02dsAbsorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses 15 02 03Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02Chapitre 16Déchets non décrits ailleurs dans la liste16 01Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)16 01 03scPneus usagés16 01 04scVéhicules hors d’usage16 01 06scVéhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux16 01 07dsFiltres à huile16 01 08dsComposants contenant du mercure16 01 09dsComposants contenant des PCB16 01 10dsComposants explosifs (par exemple composants d’airbags)16 01 11dsPatins de freins contenant de l’amiante16 01 12Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 1116 01 13dsLiquides de freins16 01 14dsAntigels contenant des substances dangereuses16 01 15Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 1416 01 16Réservoirs de gaz liquéfié16 01 17Métaux ferreux16 01 18Métaux non ferreux16 01 19Matières plastiques16 01 20Verre16 01 21dsComposants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11 ou 16 01 13 à 16 01 1516 01 22Composants non spécifiés ailleurs16 01 99Déchets non spécifiés ailleurs16 02Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques 16 02 09dsTransformateurs et condensateurs contenant des PCB16 02 10dsAppareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 0916 02 11scAppareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures, des HCFC ou des HFC16 02 12 dsAppareils hors d’usage contenant de l’amiante libre16 02 13scAppareils hors d’usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou 20 01 2116 02 15dsComposants dangereux retirés des appareils hors d’usage16 02 16Composants retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 9716 02 97scComposants électroniques retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 1516 02 98scDéchets de câbles métalliques16 03Rebuts de fabrication et produits non utilisés16 03 03dsDéchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses16 03 04Déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 0316 03 05dsDéchets d’origine organique contenant des substances dangereuses16 03 06Déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 0516 03 07SMercure métallique16 04Déchets d’explosifs16 04 01dsDéchets de munitions16 04 02dsDéchets de feux d’artifice16 04 03dsAutres déchets d’explosifs16 05Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés16 05 04dsGaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses16 05 05Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique 16 05 0416 05 06dsProduits chimiques de laboratoire composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire 16 05 07dsProduits chimiques usagés d’origine minérale composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances16 05 08dsProduits chimiques usagés d’origine organique composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances16 05 09Produits chimiques usagés autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 0816 05 98dsDéchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue16 06Piles et accumulateurs16 06 01dsPiles au plomb et accumulateurs au plomb16 06 02dsPiles nickel-cadmium et accumulateurs nickel-cadmium16 06 03dsPiles contenant du mercure16 06 04dsPiles alcalines16 06 05dsAutres piles et accumulateurs16 06 06dsÉlectrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément16 06 97dsPiles au lithium et accumulateurs au lithium16 06 98dsPiles et/ou accumulateurs mélangés16 07Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)16 07 08dsDéchets contenant des hydrocarbures16 07 09dsDéchets contenant d’autres substances dangereuses16 07 99Déchets non spécifiés ailleurs16 08Catalyseurs usés16 08 01Catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)16 08 02dsCatalyseurs usagés contenant des métaux de transition dangereux ou leurs composés16 08 03Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition, non spécifiés ailleurs16 08 04Catalyseurs usagés de processus de craquage (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)16 08 05dsCatalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique16 08 06dsLiquides usés employés comme catalyseurs16 08 07dsCatalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses16 09Substances oxydantes16 09 01dsPermanganates, par exemple permanganate de potassium16 09 02dsChromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium 16 09 03dsPeroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène16 09 04dsSubstances oxydantes non spécifiées ailleurs16 10Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site16 10 01dsDéchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses16 10 02Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 0116 10 03dsConcentrés aqueux contenant des substances dangereuses16 10 04Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 0316 11Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires16 11 01dsRevêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses16 11 02Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone et provenant de procédés métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 0116 11 03dsAutres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses16 11 04Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques, non visés à la rubrique 16 11 0316 11 05dsRevêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses16 11 06Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05Chapitre 17Déchets de chantier et matériaux terreux17 01Déchets de chantier minéraux (béton de démolition, matériaux non bitumineux de démolition des routes et matériaux de démolition non triés)17 01 01Béton de démolition17 01 02Briques17 01 07Matériaux de démolition non triés17 01 98Matériaux non bitumineux de démolition des routes17 02Bois, verre et matières plastiques 17 02 01...17 02 02Verre17 02 03Matières plastiques17 02 04dsVerre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances17 02 97scBois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations et de transformations17 02 98dsDéchets de bois problématiques17 03Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de démolition) et autres déchets goudronnés17 03 01scMatériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP se situe entre 250 et 1000 mg/kg17 03 02Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg/kg17 03 03dsMatériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 1000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron de houille17 04Métaux (y compris leurs alliages)17 04 01Cuivre, bronze, laiton17 04 02Aluminium17 04 03Plomb17 04 04Zinc17 04 05Fer et acier17 04 06Étain17 04 07Métaux non triés17 04 09dsDéchets métalliques contaminés par des substances dangereuses 17 04 10dsDéchets de câbles métalliques contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses17 04 11scDéchets de câbles métalliques autres que ceux visés à la rubrique 17 04 1017 05Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol; matériaux d’excavation et de percement; déblais de voie17 05 03dsMatériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol contaminés par des substances dangereuses17 05 04Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol non pollués17 05 05SMatériaux d’excavation et de percement contaminés par des substances dangereuses17 05 06Matériaux d’excavation et de percement non pollués17 05 07dsDéblais de voie contaminés par des substances dangereuses17 05 08Déblais de voie non pollués17 05 90scd Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 0317 05 91scd Matériaux d’excavation et de percement fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 0517 05 92scd Déblais de voie fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 0717 05 93Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol faiblement pollués17 05 94Matériaux d’excavation et de percement faiblement pollués17 05 95Déblais de voie faiblement pollués17 05 96scMatériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol peu pollués17 05 97scMatériaux d’excavation et de percement peu pollués17 05 98scDéblais de voie peu pollués17 06Matériaux d’isolation et déchets de chantier contenant de l’amiante17 06 01dsMatériaux d’isolation contenant de l’amiante17 06 03dsAutres matériaux d’isolation composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances 17 06 04Matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 ou 17 06 0317 06 05dsDéchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou libérables17 06 98Déchets de chantier contenant de l’amiante, autres que ceux visés à la rubrique 17 06 0517 08Déchets de chantier à base de gypse17 08 01dsDéchets de chantier à base de gypse, contaminés par des substances dangereuses17 08 02Déchets de chantier à base de gypse, autres que ceux visés à la rubrique 17 08 0117 09Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)17 09 01ds Déchets de chantier contenant du mercure17 09 02dsDéchets de chantier contenant des PCB17 09 03dsDéchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier contenant des substances dangereuses17 09 04scDéchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier pollués17 09 97...17 09 98Déchets de chantier combustibles non triés (par exemple bois, papier, carton et matières plastiques)Chapitre 18Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée18 01Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines18 01 01dsDéchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 01 0318 01 02dsDéchets présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang)18 01 03dsDéchets infectieux18 01 04Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières ’pour prévenir les infections (par exemple pansements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)18 01 06dsProduits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances18 01 07Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 0618 01 08dsDéchets cytostatiques18 01 09dsMédicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 0818 01 10dsDéchets d’amalgame dentaire18 02Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux18 02 01dsDéchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique 18 02 0218 02 02dsDéchets infectieux18 02 03Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières pour prévenir les infections18 02 05dsProduits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances18 02 06Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 0518 02 07dsDéchets cytostatiques18 02 08dsMédicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 02 0718 02 98dsDéchets animaux présentant un danger de contamination  (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres contaminés d’animaux)Chapitre 19Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel19 01Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets 19 01 02Déchets de déferraillage des mâchefers19 01 05dsGâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées19 01 06dsDéchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux19 01 07dsDéchets solides de l’épuration des fumées19 01 10dsCharbon actif usé provenant de l’épuration des fumées19 01 11dsMâchefers et scories contenant des substances dangereuses19 01 12Mâchefers et scories (par exemple mâchefers d’UIOM, y compris ceux mélangés avec des cendres volantes traitées par lavage acide), autres que ceux visés à la rubrique 19 01 1119 01 13dsCendres volantes contenant des substances dangereuses19 01 14Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 1319 01 15dsCendres sous chaudière contenant des substances dangereuses19 01 16Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 1519 01 17dsDéchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses19 01 18Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 1719 01 19Sables provenant de lits fluidisés19 01 98dsSables provenant de lits fluidisés et contenant des substances dangereuses19 01 99Déchets non spécifiés ailleurs19 02Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)19 02 03Déchets prémélangés ne contenant pas de déchets spéciaux19 02 04dsDéchets prémélangés contenant au moins un type de déchets spéciaux19 02 05dsBoues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses19 02 06Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que celles visées à la rubrique 19 02 0519 02 07dsHydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation19 02 08dsDéchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses 19 02 09dsDéchets combustibles solides contenant des substances dangereuses 19 02 10Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 ou 19 02 0919 02 11dsAutres déchets contenant des substances dangereuses19 02 99Déchets non spécifiés ailleurs19 03Déchets stabilisés ou solidifiés19 03 08SMercure partiellement stabilisé19 04Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification19 04 01Déchets vitrifiés19 04 02dsCendres volantes et autres déchets provenant de l’épuration des fumées19 04 03dsPhase solide non vitrifiée19 04 04Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés19 05Déchets provenant du traitement aérobie des déchets solides19 05 01Fraction non compostée des déchets urbains et des déchets assimilés19 05 02Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux19 05 03Compost déclassé19 05 99Déchets non spécifiés ailleurs19 06Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets19 06 03Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets urbains19 06 04Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets urbains19 06 05Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux19 06 06Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux19 06 99Déchets non spécifiés ailleurs19 07Lixiviats de décharges19 07 02dsLixiviats de décharges contenant des substances dangereuses19 07 03Lixiviats de décharges, autres que ceux visés à la rubrique 19 07 0219 08Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs 19 08 01Déchets de dégrillage19 08 02Déchets de dessablage19 08 05Boues provenant des installations publiques de traitement des eaux usées19 08 06dsRésines échangeuses d’ions saturées ou usées19 08 07dsSolutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions19 08 08dsBoues provenant des systèmes à membrane et contenant des métaux lourds19 08 09scMélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles et des graisses alimentaires19 08 10dsMélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées, autres que ceux visés à la rubrique 19 08 0919 08 11dsBoues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses19 08 12Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 1119 08 13dsBoues contenant des substances dangereuses et provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles19 08 14Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 1319 08 99Déchets non spécifiés ailleurs19 09Déchets provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à usage industriel19 09 01Déchets solides de première filtration et de dégrillage19 09 02Boues de clarification de l’eau19 09 03Boues de décarbonatation19 09 04Charbon actif usé19 09 05Résines échangeuses d’ions saturées ou usées19 09 06Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions19 09 99Déchets non spécifiés ailleurs19 10Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux19 10 01Déchets de fer ou d’acier19 10 02Déchets de métaux non ferreux19 10 03dsFraction légère des résidus de broyage et poussières19 10 05dsAutres fractions contenant des substances dangereuses19 10 06Autres fractions non visées à la rubrique 19 10 0519 10 98sc…19 11Déchets provenant de la régénération des huiles usagées19 11 01dsArgiles de filtration usées19 11 02dsGoudrons acides19 11 03dsDéchets liquides aqueux19 11 04dsDéchets provenant du nettoyage de carburants avec des bases19 11 05dsBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses19 11 06Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 19 11 0519 11 07dsDéchets provenant de l’épuration des gaz de combustion19 11 99Déchets non spécifiés ailleurs19 12Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs19 12 01Papier et carton19 12 02Métaux ferreux19 12 03Métaux non ferreux19 12 04Matières plastiques et caoutchouc19 12 05Verre19 12 06dsDéchets de bois problématiques19 12 07Déchets de bois à l’état naturel19 12 08Textiles19 12 09Minéraux (par exemple sable, cailloux)19 12 10Déchets combustibles (combustible issu de déchets)19 12 11dsAutres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses19 12 12Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, non visés à la rubrique 19 12 1119 12 95scDébris de ferraille et résidus de chargement19 12 96scMatériaux fins résultant du tri des déchets de chantier19 12 97ds…19 12 98scDéchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé)19 13Déchets provenant de l’assainissement des sols, des matériaux d’excavation et des eaux souterraines19 13 01dsDéchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses19 13 02Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 0119 13 03dsBoues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses19 13 04Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que celles visées à la rubrique 19 13 0319 13 05dsBoues provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses19 13 06Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que celles visées à la rubrique 19 13 0519 13 07dsDéchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances dangereuses19 13 08Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07Chapitre 20Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément20 01Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)20 01 01Papier et carton20 01 02Verre20 01 08Déchets de cuisine et de cantine biodégradables20 01 10Vêtements20 01 11Textiles20 01 13dsSolvants20 01 14dsAcides20 01 15dsBases20 01 17dsProduits chimiques de photographie20 01 19dsPesticides20 01 21dsSources lumineuses contenant du mercure20 01 25scHuiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles qui proviennent des postes de collecte publics20 01 26dsHuiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 2520 01 27dsPeintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses20 01 28Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 2720 01 29dsDétergents contenant des substances dangereuses20 01 30Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 2920 01 31dsDéchets cytostatiques20 01 32dsMédicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 20 01 3120 01 37dsDéchets de bois problématiques20 01 38Déchets de bois à l’état naturel20 01 39Matières plastiques20 01 40Métaux20 01 41Déchets provenant du ramonage des cheminées, autres que ceux visés à la rubrique 20 01 9620 01 94dsDéchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique 20 01 2120 01 96dsEaux de lavage des fours et des cheminées20 01 97dsPetites quantités de déchets spéciaux non triés provenant des ménages20 01 98scDéchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37 ou 20 01 3820 01 99Autres fractions non spécifiées ailleurs20 02Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetières)20 02 01Déchets biodégradables20 02 02Terres et pierres20 02 03Autres déchets non biodégradables20 03Autres déchets urbains20 03 01Déchets urbains non triés20 03 02Déchets de marchés20 03 03Balayures de routes20 03 04Boues de fosses septiques20 03 06dsBoues provenant du curage des dépotoirs de routes20 03 07Déchets encombrants20 03 98Décombres d’incendie et autres décombres non spécifiés ailleurs20 03 99Déchets urbains non spécifiés ailleursAnnexe 2 Liste des procédés d’élimination Partie A: Procédés d’élimination non considérés comme une valorisation  Les procédés d’élimination suivants ne débouchent pas sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:CodeProcédé d’éliminationD1Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.)D2Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)D5Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)D8Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie AD9Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A (par exemple évaporation, séchage, calcination, etc.)D105Incinération à terre–D101Incinération dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)–D102Incinération dans une installation d’incinération des déchets spéciaux–D103Incinération dans une chaufferie industrielle–D104Incinération dans une cimenterieD12Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine, etc.)D136Mélange ou regroupement préalablement à l’un des procédés de la partie AD147Reconditionnement préalablement à l’un des procédés de la partie AD158Stockage préalablement à l’un des procédés de la partie A–D151Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les récipients ne sont pas vidés)–D152Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (pas de traitement, les récipients sont vidés)–D153Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)D1609Traitement par une installation mobile5 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D10 par le code D101, D102, D103 ou D104, selon ce qui convient.6 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D13 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.7 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D14 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.8 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D15 par le code D151, D152 ou D153, selon ce qui convient.9 Le code D160 est réservé au trafic intérieur.Partie B: Procédés d’élimination considérés comme une valorisation  Les procédés d’élimination suivants débouchent sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:Code Procédé d’éliminationR110Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou comme autre moyen de produire de l’énergie–R101Valorisation dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM)–R103Valorisation dans une chaufferie industrielle–R104Valorisation dans une cimenterieR2Récupération ou régénération des solvantsR3Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvantR4Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métalliquesR5Valorisation ou récupération d’autres matières inorganiquesR6Régénération des acides ou des basesR7Récupération des produits servant à capter les polluants R8Récupération des produits provenant des catalyseursR9Régénération ou autres réemplois des huiles usagéesR10Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologieR11Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées de R1 à R10R1211Échange de déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés numérotés de R1 à R11R1312Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B–R151Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les récipients ne sont pas vidés)–R152Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (pas de traitement, les récipients sont vidés)–R153Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée)R16013Traitement par une installation mobile (valorisation)10 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R1 par le code R101, R103 ou R104, selon ce qui convient.11 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R12 par le code R152 ou R153, selon ce qui convient.12 S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R13 par le code R151, R152 ou R153, selon ce qui convient.13 Le code R160 est réservé au trafic intérieur.Annexe 314 14 Mise à jour selon le ch. I des O du DETEC du 11 nov. 2009 (RO 2009 6279) et du 23 mars 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1125).Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif 1 Généralités  1 Le tableau fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux selon l’annexe 1.1, ch. 22, de l’OPAM.2 Les codes utilisés dans le tableau correspondent aux codes de déchets définis à l’annexe 1 de la présente ordonnance.2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif  CodeDescription des déchets spéciauxSQ (kg)15Chapitre 02Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ou de la préparation et de la transformation des aliments02 01Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche02 01 08Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses2 000Chapitre 03Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton03 02Déchets des produits de protection du bois03 02 01Composés organiques non halogénés de protection du bois, s’ils contiennent des crésols2 00003 02 02 AComposés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent des crésols2 00003 02 02 BComposés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols20003 02 03 AComposés organométalliques de protection du bois, s’ils contiennent des crésols2 00003 02 03 BComposés organométalliques de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols20003 02 04Composés inorganiques de protection du bois, s’il s’agit de boues2 00003 02 05 AAutres produits de protection du bois, s’ils contiennent des crésols2 00003 02 05 BAutres produits de protection du bois, s’ils contiennent des pentachlorophénols200CodeDescription des déchets spéciauxSQ (kg) Chapitre 04Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile04 01Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure04 01 04Liqueurs de tannage contenant du chrome20 00004 01 06Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome20 00004 02Déchets de l’industrie textile04 02 14Déchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques (teneur en chlore > 2 %)20 00004 02 16Teintures et pigments contenant des substances dangereuses200 000Chapitre 05Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon05 01Déchets provenant du raffinage du pétrole05 01 02Boues de dessalage20 00005 01 03Boues de fonds de cuves200 00005 01 06Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des équipements200 00005 01 07Goudrons acides20 00005 01 16…05 06Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon05 06 01Goudrons acides20 00005 07Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel05 07 01Déchets contenant du mercure2 00005 07 02…Chapitre 06Déchets des procédés de la chimie minérale06 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides06 01 01Acide sulfurique et acide sulfureux20 00006 01 02Acide chlorhydrique20 00006 01 03Acide fluorhydrique20006 01 04Acide phosphorique et acide phosphoreux20 00006 01 05Acide nitrique et acide nitreux20 00006 01 06Autres acides20 00006 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases06 02 01…06 02 03Hydroxyde d’ammonium2 00006 02 04Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium20 00006 02 05Autres bases20 00006 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques06 03 11Sels solides et solutions contenant des cyanures20006 03 13Sels solides et solutions contenant des métaux lourds2 00006 04Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 0306 04 03Déchets contenant de l’arsenic2 00006 04 04Déchets contenant du mercure2 00006 05Boues provenant du traitement in situ des effluents06 05 02Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI20 00006 07Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes06 07 04Solutions et acides, par exemple acide de contact20 00006 13Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs06 13 01Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du bois et autres biocides2 000Chapitre 07Déchets des procédés de la chimie organique07 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base07 01 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 00007 01 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 00007 01 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 00007 01 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 00007 01 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 00007 01 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 00007 02Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques07 02 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 00007 02 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 00007 02 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 00007 02 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 00007 02 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 00007 02 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 00007 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques07 03 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 00007 03 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 00007 03 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 00007 03 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 00007 03 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 00007 03 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 00007 04Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides07 04 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 00007 04 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 00007 04 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 00007 04 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 00007 04 08 AAutres résidus de réaction et de distillation20 00007 04 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 00007 05Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques07 05 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 00007 05 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 00007 05 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 00007 05 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 00007 05 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 00007 05 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 00007 06Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques07 06 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 00007 06 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 00007 06 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 00007 06 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 00007 06 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 00007 06 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 00007 07Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine 07 07 01Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont contaminées par des solvants halogénés20 00007 07 03Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés20 00007 07 04Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques20 00007 07 07Résidus de réaction et de distillation halogénés20 00007 07 08 AAutres résidus de réaction et de distillation2 00007 07 08 BAutres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non halogénés20 000Chapitre 08Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression08 01Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis08 01 11Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 00008 01 13Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 00008 01 15Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 00008 01 17Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 00008 01 19Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 00008 03Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression08 03 12Déchets d’encre contenant des substances dangereuses20 00008 03 14Boues d’encre contenant des substances dangereuses20 00008 04Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)08 04 09Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 00008 04 11Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 00008 04 13Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 00008 04 15Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui renferment des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses20 000Chapitre 09Déchets de l’industrie photographique09 01Déchets de l’industrie photographique09 01 03Bains de développement contenant des solvants20 00009 01 05Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation20 000Chapitre 10Déchets des procédés thermiques10 01Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)10 01 09Acide sulfurique20 00010 01 20…10 01 20 ABoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses20 00010 01 20 BBoues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des substances dangereuses, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI20 00010 01 21…10 01 22Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses20 00010 03Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium10 03 15Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses20 00010 04Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb10 04 03Arséniate de calcium2 00010 05Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc10 05 10Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses20 00010 08Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux10 08 17Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées et contenant des substances dangereuses20 000Chapitre 11Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux11 01Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)11 01 05Acides de décapage20 00011 01 06 AAcides non spécifiés ailleurs20 00011 01 06 BAcides non spécifiés ailleurs, s’ils contiennent du chrome VI20 00011 01 07Bases de décapage20 00011 01 09 ABoues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses20 00011 01 09 BBoues et gâteaux de filtration, s’ils contiennent du chrome VI ou du cyanure20 00011 01 10…20 00011 01 11 ALiquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses200 00011 01 11 BLiquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés20 00011 01 13 ADéchets de dégraissage contenant des substances dangereuses200 00011 01 13 BDéchets de dégraissage contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés20 00011 02Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux11 02 02Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)20 00011 03Boues et solides provenant de la trempe11 03 01Déchets cyanurés20011 03 02Autres déchets, s’il s’agit de sels de trempe, d’autres déchets solides de trempage non cyanurés, de sels de trempe de traitement thermique nitreux non cyanurés ou de boues de trempe nitreuses non cyanurées2 000Chapitre 12Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques12 01Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques12 01 06Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)20 00012 01 07Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)200 00012 01 08 AÉmulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes200 00012 01 08 BÉmulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes, si elles sont nitreuses20 00012 01 09 AÉmulsions et solutions d’usinage sans halogènes200 00012 01 09 BÉmulsions et solutions d’usinage sans halogènes, si elles sont nitreuses20 00012 01 10 AHuiles d’usinage de synthèse200 00012 01 10 BHuiles d’usinage de synthèse, si elles sont chlorées2 00012 01 12Déchets de cires et de graisses20 00012 01 14Boues d’usinage, si elles sont cyanurées20012 01 14 ABoues d’usinage, si elles sont cyanurées20 00012 01 14 BBoues d’usinage, si elles contiennent du sélénium20 00012 01 15…12 01 98Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses20 00012 03Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)12 03 01Liquides aqueux de nettoyage200 000Chapitre 13Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)13 01Huiles hydrauliques usagées13 01 01Huiles hydrauliques contenant des PCB20 00013 01 04Émulsions chlorées20 00013 01 05Émulsions non chlorées200 00013 01 09Huiles hydrauliques chlorées à base minérale20 00013 01 10 Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale200 00013 01 11Huiles hydrauliques synthétiques200 00013 01 12Huiles hydrauliques facilement biodégradables200 00013 01 13Autres huiles hydrauliques200 00013 02Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées13 02 04Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale20 00013 02 05Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale200 00013 02 06Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques200 00013 02 07Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables200 00013 02 08Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales)200 00013 03Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées13 03 01Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB20 00013 03 06Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale autres que celles visées à la rubrique 13 03 0120 00013 03 07Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale200 00013 03 08Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques200 00013 03 09Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables200 00013 03 10Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses200 00013 04Hydrocarbures de fond de cale13 04 01Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation intérieure200 00013 04 02Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles200 00013 04 03Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation200 00013 05Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures13 05 01…13 05 02…13 05 06Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures200 00013 05 07Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures200 00013 05 08…13 07Combustibles liquides usagés13 07 01Mazout et gazole200 00013 08Huiles usagées non spécifiées ailleurs13 08 01Boues ou émulsions de dessalage200 00013 08 02Autres émulsions200 000Chapitre 14Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs (autres que ceux visés aux chapitres 07 ou 08)14 06Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques14 06 02Autres solvants et mélanges de solvants halogénés 20 00014 06 03Autres solvants et mélanges de solvants20 00014 06 04Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés2 00014 06 05Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants20 000Chapitre 16Déchets non décrits ailleurs dans la liste16 01Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)16 01 09Composants contenant des PCB20 00016 01 10Composants explosifs (par exemple composants d’airbags)20016 01 13Liquides de freins200 00016 01 14Antigels contenant des substances dangereuses20 00016 02Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques16 02 09Transformateurs et condensateurs contenant des PCB20 00016 02 10Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 092 00016 04Déchets d’explosifs162 00016 04 01Déchets de munitions2 00016 04 02Déchets de feux d’artifice2 00016 04 03Autres déchets d’explosifs2 00016 05Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés16 05 98Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue20016 06Piles et accumulateurs16 06 06Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément2 00016 07Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)16 07 08Déchets contenant des hydrocarbures200 00016 08Catalyseurs usés16 08 02Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux ou leurs composés2 00016 08 05Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique2 00016 08 06Liquides usés employés comme catalyseurs2 00016 08 07Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses2 00016 11Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires16 11 01Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux2 00016 11 03Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux2 00016 11 05Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux2 000Chapitre 18Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée18 01Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines18 01 10Déchets d’amalgame dentaire2 000Chapitre 19Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel19 02Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)19 02 05 ABoues provenant des traitements physico-chimiques et contenant des substances dangereuses20 00019 02 05 BBoues provenant des traitements physico-chimiques, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI20 00019 02 06…19 08Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs19 08 11Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, si elles contiennent des PCB2 00019 08 13Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses20 00019 08 13 ABoues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, si elles contiennent du cyanure, du chrome VI ou des PCB20 00019 08 13 B…19 08 14…19 11Déchets provenant de la régénération des huiles usagées19 11 02Goudrons acides20 000Chapitre 20Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément20 01Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)20 01 13 ASolvants20 00020 01 13 BSolvants, si la teneur en chlore > 2 %20 00020 01 14 AAcides20 00020 01 14 BAcides, s’il s’agit de l’acide fluorhydrique (y compris les mélanges contenant de l’acide fluorhydrique)20020 01 15Bases20 00020 01 19Pesticides20020 01 26Huiles et matières grasses autres que les huiles et matières grasses alimentaires ne provenant pas des postes de collecte publics200 00020 01 27Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses20 00015 SQ (kg) = seuil quantitatif en kg16 Le seuil quantitatif de 2000 kg correspond à la somme de tous les déchets compris sous la rubrique 16 04.