text: 451.34 Ordonnancesur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)du 15 juin 2001 (Etat le 1er novembre 2017)Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,arrête:1 RS 451Art. 1 Inventaire fédéral  1 L’inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (inventaire des sites de reproduction de batraciens) comprend les objets énumérés dans les annexes 1 et 2.2 L’annexe 1 comprend les objets fixes, l’annexe 2 les objets itinérants.3 La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.22 Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017  (RO 2017 5367).Art. 2 Objets fixes  Les objets fixes comprennent le plan d’eau de reproduction et des surfaces naturelles et quasi naturelles attenantes (secteur A) ainsi que d’autres habitats terrestres et corridors de migration des batraciens (secteur B). Les secteurs A et B sont précisés si nécessaire dans la description des objets.33 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5367).Art. 3 Objets itinérants  1 Les objets itinérants comprennent des zones d’exploitation de matières premières, en particulier des gravières et des carrières d’argile et de pierres, incluant des plans d’eau de reproduction dont l’emplacement peut se modifier au cours du temps. 2 Si les plans d’eau de reproduction ne peuvent plus être déplacés, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) propose au Conseil fédéral que l’objet itinérant soit:a.remplacé par un nouvel objet itinérant équivalent;b.désigné comme objet fixe, ouc.supprimé de l’inventaire.3 Lors de l’établissement de sa proposition selon l’al. 2, le DETEC tient compte des conditions locales et collabore étroitement avec les cantons concernés, qui pour leur part consultent les intéressés selon l’art. 5, al. 2.Art. 44 Publication  1 La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles5). Elle est accessible en ligne6.2 L’inventaire des sites de reproduction de batraciens peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5367).5 RS 170.5126 www.ofev.admin.ch > Thèmes > Biodiversité > Informations pour spécialistes > Mesures > Infrastructure écologique > Biotopes d’importance nationale > Sites de reproduction de batraciensArt. 5 Délimitation des objets  1 Les cantons fixent les limites précises des objets fixes. Ce faisant, ils consultent les propriétaires fonciers et les exploitants.2 Pour les objets itinérants, les cantons conviennent avec les propriétaires fonciers, les exploitants ou les branches concernées, d’un périmètre au sein duquel les plans d’eau de reproduction de batraciens peuvent être déplacés dans des lieux appropriés. Le cas échéant, les cantons prennent les décisions nécessaires.3 Lorsque les objets n’ont pas encore été délimités au sens des al. 1 et 2, l’autorité cantonale prend, sur demande, une décision de constatation de l’appartenance d’un bien-fonds à un objet. Le requérant doit fonder sa demande sur l’existence d’un intérêt digne de protection.Art. 6 Buts de la protection  1 Étant donné qu’ils constituent des sites de reproduction appropriés et de qualité pour les batraciens et qu’ils servent de points d’appui garantissant aux espèces de batraciens menacées une survie à long terme et une possibilité d’expansion future, les objets fixes doivent être conservés intacts et la fonctionnalité des objets itinérants doit être préservée.2 La protection vise en particulier à conserver et à valoriser:a.l’objet en tant que site de reproduction de batraciens;b.les populations de batraciens qui donnent à l’objet sa valeur;c.l’objet en tant qu’élément du réseau de biotopes.3 Si la conservation et la valorisation des populations de diverses espèces de batraciens s’excluent, les priorités définies dans la description des objets sont applicables.77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5367).Art. 7  Dérogations aux buts de la protection  1 On n’admet des dérogations aux buts de la protection des objets fixes que pour des projets dont l’emplacement s’impose par leur destination et qui servent un intérêt public prépondérant d’importance nationale également. Celui qui déroge aux buts de la protection doit être tenu de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.2 On admet en outre des dérogations aux buts de la protection des objets fixes lorsque:a.des travaux d’entretien nécessaires doivent être entrepris pour assurer la protection contre les crues, en particulier dans le périmètre des pièges à gravier et des bassins de rétention;b.l’exploitation d’installations de pisciculture existantes l’exige;c.des mesures doivent être prises en vertu de la loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux8;d.des mesures doivent être prises en vertu de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés9;e.le maintien de surfaces d’assolement l’exige.3 On admet des dérogations aux buts de la protection des objets itinérants lorsque l’accord convenu ou une décision prise selon l’art. 5, al. 2, l’autorise expressément.8 RS 814.209 RS 814.680Art. 8 Mesures de protection et d’entretien  1 Après avoir entendu les propriétaires fonciers et les exploitants, les cantons prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour assurer la protection. Pour les objets itinérants, ces mesures font l’objet de l’accord convenu selon l’art. 5, al. 2.2 Les cantons veillent en particulier à ce que les plans et les prescriptions réglant le mode d’utilisation du sol au sens de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire10 soient conformes à la présente ordonnance. 10 RS 700Art. 9 Délais  Les mesures prévues à l’art. 5, al. 1 et 2, et à l’art. 8, doivent être prises dans un délai de sept ans à compter de l’inscription des objets dans l’annexe 1 ou 2.Art. 10 Protection transitoire  Tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien, ils veillent, par des mesures immédiates appropriées, à ce que l’état des objets fixes ne se détériore pas et à ce que la fonctionnalité des objets itinérants soit conservée.Art. 11 Réparation des atteintes  Les cantons veillent, chaque fois que l’occasion se présente, à ce que les atteintes déjà portées à l’objet soient réparées dans la mesure du possible. Dans le cas des objets itinérants, les accords convenus en vertu de l’art. 5, al. 2, seront pris en considération.Art. 12 Devoirs de la Confédération  1 Dans l’exercice de leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de conserver intacts les objets fixes et de préserver la fonctionnalité des objets itinérants.2 Ils prennent les mesures prévues aux art. 8, 10 et 11 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation spéciale.Art. 13 Compte rendu  Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires selon l’art. 5, al. 1 et 2, et l’art. 8, les cantons rendent compte à l’OFEV11, tous les deux ans, à la fin de l’année, de l’état de la protection des sites de reproduction de batraciens.11 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5367). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.Art. 14 Prestations de la Confédération  1 L’OFEV conseille et soutient les cantons dans l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance.2 Les indemnités versées par la Confédération pour les mesures prévues aux art. 5, 8, 11 et 16 de la présente ordonnance sont régies par les art. 18 et 19 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)12. 133 Lorsque des objets de la présente ordonnance comprennent des surfaces donnant droit à des contributions selon les art. 55 à 62 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs14, les contributions pour l’entretien régulier de ces surfaces sont allouées en application de l’ordonnance sur les paiements directs et non pas des art. 18 et 19 OPN.1512 RS 451.113 Nouvelle teneur selon l’art. 18 ch. 2 de l’O du 13 janv. 2010 sur les prairies sèches, en vigueur depuis le 1er fév. 2010 (RO 2010 283).14 RS 910.1315 Introduit par l’art. 18 ch. 2 de l’O du 13 janv. 2010 sur les prairies sèches (RO 2010 283). Nouvelle teneur selon le ch. 5 de l’annexe 9 à l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4145).Art. 15 Recommandations de l’OFEV  Après avoir consulté les milieux concernés, l’OFEV édicte des recommandations sur la protection et l’entretien des sites de reproduction de batraciens.Art. 16 Disposition transitoire  1 La protection des objets mentionnés dans l’annexe 3 est régie, jusqu’à la décision d’inscription dans l’annexe 1 ou 2, par l’art. 29, al. 1, let. a, OPN16 ainsi que par l’art. 10 de la présente ordonnance.172 Ces objets sont décrits dans les documents de la consultation du 21 juin 199418. Ils peuvent être consultés auprès des services désignés à l’art. 4, al. 2.16 RS 451.117 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5367).18 Non publiés au RO, ces documents ne figurent pas dans le présent recueil.Art. 17 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2001.Annexe 119 19 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5367).(art. 1, al. 2) Liste des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale – objets fixes N°LocalitéCommune(s)20InscriptionRévisionsCanton de ZurichZH1EselacherriedAdlikon, Andelfingen2001ZH2Ried beim ScheibenstandAdlikon2001ZH11Mülliweiher, Weiher am RosswegAdliswil2001ZH16Türlersee NW-UferAeugst am Albis2001ZH33Kiesgrube BüelhüsliAltikon2007ZH34Hätteliweiher OberholzAndelfingen2001ZH38ErlenhofweiherAndelfingen2001ZH47Bachenbülacher Allmend/WaffenplatzBachenbülach, Kloten, Oberglatt, Winkel2017ZH53MülichrammweiherBäretswil2001ZH71Feuerweiher am HombergBassersdorf2001ZH72Kiesgrube SW RunsbergBassersdorf, Dietlikon20012017ZH76Gruben Hard und GubelBassersdorf, Dietlikon2001ZH101Kiesgrube EgghauBirmensdorf2001ZH110Weiher und Grube bei RibacherBonstetten2001ZH144Waldweiher im Oberholz/ IffertsmoosDägerlen2001ZH148GuriseeDägerlen, Dinhard2001ZH162LängerenweiherDinhard2001ZH201Kiesgrube GarwidDürnten2001ZH264HungerseeliFehraltorf2001ZH284Altwässer ThurspitzFlaach2001ZH289Kiesgrube BuchbrunnenFlaach2007ZH294PräuselenFlaach2001ZH295Kiesgruben EbnetFlaach2001ZH310SeewadelGossau2001ZH322Isert WeiherGossau2001ZH342Kiesgrube EggholzHagenbuch2017ZH352Kiesgrube EbertswilHausen am Albis2001ZH358Weiher Fromoos (Gerhauweiher)Hedingen2001ZH367Mittelfeld-KiesgrubeHettlingen2007N°LocalitéCommune(s)InscriptionRévisionsZH403Kiesgrube HaselHittnau2001ZH444ÖrmisIllnau-Effretikon2001ZH450Ried Schlimberg/VogelholzIllnau-Effretikon, Lindau2001ZH458Laichgebiet Bogen-Mesikon‑BrandFehraltorf, Illnau-Effretikon2001ZH468Ried südl. UerzlikonKappel am Albis2001ZH469Alter Torfstich im Hagenholz Kappel am Albis, Rifferswil2001ZH476RäubrichseenKleinandelfingen2007ZH485Mördersee und PfaffenseeKleinandelfingen, Ossingen2001ZH487Enteler-WeiherKleinandelfingen, Marthalen2001ZH496Waldried HombergKloten2001ZH502Eigental, PantliriedBassersdorf, Kloten, Nürensdorf, Oberembrach2007ZH506Lehmgrube beim GwerfihölzliKloten2001ZH533SeewadelgrabLaufen-Uhwiesen2017ZH548Elliker AuenFlaach, Marthalen2001ZH555GrischeiMaschwanden20012007ZH558Kiesgrube HinterfeldMaschwanden2001ZH560Biotop SüessplätzMaur2001ZH577SchützenweiherMettmenstetten2001ZH603Biotop bei NOK BreiteNürensdorf2001ZH616Glattaltlaufgebiet Schlosswinkel-Peterli-SolachtenOberglatt, Rümlang2001ZH628Kiesgrube HärdliOberstammheim2001ZH629RaffolterseeOberstammheim2001ZH638Laichgebiet LorzespitzObfelden2001ZH641Leiloch-WeiherObfelden2017ZH680Ried GmeimattOttenbach2007ZH682Kiesgrube MülibachOttenbach2007ZH694Weiher bei HermatswilPfäffikon2001ZH714Chatzensee, ChräenrietRegensdorf, Zürich2001ZH726Kiesgrube Rhinauer Feld und OberbodenRheinau2001ZH732Kiesgrube EbnetRickenbach20012017ZH752Russiker RiedRussikon2001ZH833Weiher GütighausenAdlikon, Thalheim an der Thur2001ZH849Truttiker RiedTruttikon2001ZH860SeewädeliUnterstammheim2001ZH868Torfstiche im SeewadelUster2001ZH870Werriker-/GlattenriedUster2001ZH872HoperenriedUster2001ZH877Grube Seefeld und StopperweiherUster2001ZH881GrabenrietUster2001ZH887Kiesgrube Im TürliUster, Volketswil20012007ZH896Chrutzelried, HeidenriedDübendorf, Schwerzenbach, Volketswil2007ZH899Kiesgrube Kindhausen (Blutzwies)Illnau-Effretikon, Volketswil2001ZH944WollwisliWangen-Brüttisellen2001ZH946Weiher LochrütiWangen-Brüttisellen2001ZH953Kiesgrube RüterenWeiach2007ZH973RobenhauserriedPfäffikon, Seegräben, Wetzikon2001ZH975Ambitzgi-/BönlerriedGossau, Wetzikon2001ZH995Kiesgrube RosengartenWila2001ZH1004TotentäliWinterthur2001ZH1013Weiher HäsentalWinterthur2001ZH1015WeiertalWinterthur2001ZH1017Lehmgrube DättnauWinterthur2001ZH1037HänsiriedRegensdorf, Zürich2001ZH1205Weiher StigenhofOberembrach2001ZH1210Kiesgrube GoldbachRüti2001ZH1211Sandlochgrube ChombergWinterthur2001ZH1212Amphibienbiotope Allmend IIIZürich2001ZH1213Tüfi-WeiherAdliswil, Zürich2001ZH1214LinggiseeMarthalen2017ZH1252Alte Oelerdeponie/MunimattWettswil am Albis2007ZH1285Weiher N LorzespitzObfelden2017ZH1286BruniNeftenbach, Pfungen, Winterthur2017AG742Franzosenweiher und Altes BadDietikon212001TG197Kiesweiher WeidackerAltikon222001TG276BichelseeTurbenthal232007ZG46Steinhauser WeiherKappel am Albis, Knonau242001Canton de BerneBE10Büeltigen-WeiherBargen, Kallnach2001BE16Tannholz-Chatzestiel-SibirieKappelen, Lyss20012017BE20Grube HardernLyss2003BE47Mumenthaler WeiherAarwangen, Roggwil, Wynau2001BE49VogelraupfiBannwil, Walliswil bei Niederbipp2003BE51Bleienbacher Torfsee und SängeliBleienbach, Langenthal, Thunstetten2001BE57SchmittenweiherRoggwil2001BE61Alte Kiesgrube SchwarzhäusernSchwarzhäusern2001BE65Chlyrot WeiherLangenthal2003BE71ElfenaureservatBern, Muri bei Bern2001BE91Steinbruch OstermundigenOstermundigen2017BE100Sense- und SchwarzwassergrabenGuggisberg, Köniz, Neuenegg, Oberbalm, Rüeggisberg, Schwarzenburg252017BE116Schnydere ob EichholzKöniz2001BE120Wehrliau MuribadparkplatzMuri bei Bern2003BE121MettlenweiherBern, Muri bei Bern2001BE132Leubachbucht, Wohlensee-NorduferWohlen bei Bern2001BE140LörmoosWohlen bei Bern2001BE149MettmoosBiel/Bienne2001BE151Kieswerk SchopsbergArch20032017BE152WidiArch2001BE171Tümpel b. SchulhausDotzigen2003BE172Kiesgrube MettlenLeuzigen2017BE174Tümpel bei Alter Aare MeienriedDotzigen, Meienried2003BE181WengimoosWengi2001BE183BermoosBäriswil, Mattstetten, Urtenen-Schönbühl2001BE184Ziegelei FischermätteliBurgdorf20012017BE189Oberburger SchachenBurgdorf, Heimiswil2017BE199BärmattenHindelbank2007BE206Ziegeleigrube OberburgOberburg20012017BE223SessenaisPéry-La Heutte, Sonceboz-Sombeval2001BE237Le Bain, OversatRomont2003BE240Tourbière de la Chaux d’AbelSaint-Imier, Sonvilier2001BE254La MarnièreTramelan2001BE262Etang de SagneSauge2001BE269Lätti GalsGals2001BE274FanelGampelen, Ins20012017BE281LeuschelzmoosIns2001BE283Inser-WeiherIns2001BE323HahnenmoosbergliAdelboden, LenkBE332Sumpf unterh. Station HeustrichAeschi bei SpiezBE337StirpleFrutigenBE341SpittelmatteKandersteg2001BE358Kanderauen bei MülenenReichenbach im Kandertal2001BE372LütschisandBönigen2017BE383ChratzeraGrindelwaldBE397Tümpel östl. UnderlägerGrindelwaldBE403Grosse ScheideggGrindelwaldBE524WyssenseeHofstetten bei Brienz2001BE534Wengernalp WeiherLauterbrunnenBE556WeissenauUnterseen2001BE558NeuenzälgauKiesen2001BE569Märchligenau-FlühliAllmendingen, Rubigen20012003BE574KleinhöchstettenauRubigen2001BE584Feuerweiher HoutiWorb2001BE588RüfenachtmoosAllmendingen, Worb2001BE612Oltigenmatt-Islere-OberruntigenauGolaten, Mühleberg, Radelfingen, Wileroltigen20012017BE618RöseliseeKriechenwil2620012017BE643Mont Girod 1Champoz2001BE649Lac VertCourt2001BE650Mont Girod 2Champoz, Court2001BE672La Noz, tourbière de La SagneSaicourt2001BE678Les ChaufoursCourt, Sorvilier2001BE684Le ChâteletTavannesBE696Grube uf der HoleBühl2001BE705RömerarealOrpund2001BE708Reservat GryfebergSafnern2001BE710Waldgrube Scheuren, OrpundinselSafnern, Scheuren2001BE719Grien nordwestl. DotzigenDotzigen, SchwadernauBE742Ägelsee-MoorDiemtigen2001BE756Flachmoor Oberste GurbsDiemtigen2001BE770Weiher Hinter RichisalpOberwil im SimmentalBE783Au-Gand KanderSpiez, WimmisBE815Juchli KäserstattHaslibergBE862Weiher am Fuss der GrydeLenk2001BE897Weiher am RüschbachGsteig2001BE898Riedgebiet SaligrabeGsteig2001BE913LauenenseeLauenen2001BE917Weiher Obere BrüescheLauenen2003BE930Tümpel Hornberg LägerSaanen2003BE939Weiher ob OttenleuebadGuggisberg2001BE947Fischbächen WeiherRüschegg2003BE962Waldgass-GrubeSchwarzenburg2001BE968Aareaue bei BelpBelp20012017BE973BelpauBelp2001BE998Fischzuchtteich GurnigelbadRiggisberg2003BE1027Seeli-Egg, LochsitenSchangnau2001BE1052HeimbergauHeimberg2017BE1063Schintere LerchenfeldThun, Uetendorf20012007BE1064GwattmösliThun20012017BE1065Thuner AllmendThierachern, Thun2003BE1081Buechholz WeiherSumiswald2001BE1095Colas GrubeNiederbipp2003BE1101ErlimoosOberbipp, Wiedlisbach2001BE1120HeidewegErlach, Twann-Tüscherz20032017BE1127MuttliMüntschemier2001BE1135Cornez de la MairieSorvilier2001BE1136Vieille BirseCourt, Sorvilier2001BE1139BiaufondLa Ferrière272001BE1189WeihermattOstermundigen2017BE1206ChrümpelhütteTrubschachen2017BE1237ChnuchelhusgrubeDiessbach bei Büren, Grossaffoltern2017BE1239HirschigrabenOberlangenegg, Unterlangenegg2017BE1522StängelacherBargen2017Canton de LucerneLU3StaldenmoosAlberswil, Willisau20012017LU5Schlossweiher AltishofenAltishofen2001LU10HasliweiherBallwil20012017LU13GütschweiherBallwil2001LU33UffikonermoosDagmersellen2001LU36HetzligermoosButtisholz2001LU47ChalchlochDoppleschwand, Entlebuch2003LU55Risch, RotseeriedEbikon2001LU60OttigenbüelEbikon2001LU86RiffigweiherEmmen, Rothenburg2001LU105FuchserenEntlebuch2001LU116GürmschmoosEntlebuch2001LU119MoosEschenbach2001LU122MettlenmoosEschenbach2001LU132HilferenmättiliEscholzmatt-Marbach2017LU133Naturlehrgebiet BuechwaldEttiswil, Grosswangen2001LU145EgghüttenFlühli2017LU155Unter ChlotisbergHitzkirch2001LU156UnterbüelHitzkirch2003LU206Nordende BaldeggerseeHitzkirch2017LU210Schützenfeld-MoospüntenHochdorf2003LU213Turbiweiher/RonfeldweiherHochdorf, Römerswil20012017LU222Gütsch/FeldhofGisikon, Honau20012017LU227SteinibachriedHorw2001LU230BurgschachenBuchrain, Eschenbach, Inwil2001LU246WolermoosDagmersellen, Knutwil2001LU248HagimoosEttiswil, Mauensee2003LU267SchlagweiherKriens2017LU331TuetenseeliMenznau2003LU341VogelmoosBeromünster, Römerswil2001LU354MoosschürweiherLuzern, Neuenkirch2001LU359ChüsenrainwaldNeuenkirch2001LU360MühleweiherNottwil2001LU398Badhusaue-FontanneDoppleschwand, Romoos, Wolhusen2017LU408Staudenschachen SüdarmRoot2001LU410UnterallmendRoot2001LU425ForenwäldliRuswil20012017LU434SteinibüelweierSempach2001LU454WauwilermoosEgolzwil, Ettiswil, Schötz, Wauwil2001LU469NE HirsbodenSchwarzenberg2001LU476Hinter RorenSchwarzenberg2001LU486Grueb GrossfeldTriengen2001LU491WagenmoosUdligenswil2001LU512OstergauGrosswangen, Willisau20012017LU519Grube Stoos HüswilUfhusen, Zell2001LU523ForenmoosAdligenswil, Meggen2001LU524MoosweiherAdligenswil, Udligenswil2001LU532Chänzeli/SchachenBuchrain, Emmen20012017LU582GrisigenHorw2017LU606WannenholzInwil2001LU669LättlochGettnau2001LU746Zihlmatt AllmendHorw, Luzern2017LU983ButtenbergRickenbach2017Canton d’UriUR59Bi den SeelenenIsenthal2001UR76SchlossriedSeedorf2001UR77ReussdeltaAltdorf, Flüelen, Seedorf2001UR104Alpler SeeSisikon2001UR106BodenwaldAttinghausen2017Canton de SchwyzSZ2Breitried/SchützenriedEinsiedeln, Unteriberg2001SZ3Oberer Sihlsee EuthalEinsiedeln2001SZ4Sihlsee S SchönbächliEinsiedeln2001SZ5Sihlsee Steinbach (Lukasrank)Einsiedeln2001SZ7KlosterweiherEinsiedeln2001SZ10TrachslauerweiherEinsiedeln2001SZ30SchindellegiFeusisberg20012017SZ34DreiwässernFeusisberg2001SZ60ReumerenReichenburg2001SZ68Sägel, Schutt, LauerzerseeArth, Lauerz, Steinen2001SZ72GrosswijerArth2017SZ77Klosterried IngenbohlIngenbohl2001SZ131Hinter IbachSchwyz20012017SZ138AazopfLauerz, Steinen2001SZ152BätzimattTuggen2001SZ171PfaffenhautKüssnacht2017SZ179LauenenEinsiedeln2017SZ180Golfplatz NuolenWangen2017Canton d’ObwaldOW1Schlierenrüti, Reservat Sarna  Alpnach2001OW35Glaubenbielen RibihütteGiswil2007OW45MörliseeGiswil2001OW47JänzimattGiswil2007OW63Usser AllmendGiswil, Sarnen2007OW78Gerzensee, BlindseeliKerns2001OW109Lungerer See NordendeLungern20012017OW123HanenrietSachseln2001OW127Sachsler SeefeldSachseln2001OW167SewenseeliSarnen2001OW201RitzenmattseeliSarnen2007OW204ObermatteggweiherSarnen2007OW213MelbachKerns2001Canton de NidwaldNW59GnappiriedStans2001NW61Vierwaldstättersee HüttenortStansstad2001NW62Stansstader Ried/RotzlochEnnetmoos, Stansstad2001NW69Chrotteseeli ObbürgenStansstad2001Canton de GlarisGL2NiederrietGlarus Nord2001GL17WalenbergGlarus Nord20012017GL18TalseeGlarus Nord2001GL20Klöntalersee NordostuferGlarus2001GL37OberblegiseeGlarus Süd2001GL47FeldbachGlarus Nord2001GL96Klöntalersee VorauenGlarus2001Canton de ZougZG12Rüss-SpitzCham, Hünenberg2001ZG43BinzmüliRisch2001ZG46Steinhauser WeiherBaar, Steinhausen282001Canton de FribourgFR5Les Grèves, Gletterens-PortalbanDelley-Portalban, Gletterens2001FR10La Russille, Vers les GoursMontagny, Prez-vers-Noréaz20012017FR35Poutes PaludsVal-de-Charmey2001FR43Le LitiBas-Intyamon2001FR52Gros ChadouaGrandvillard2001FR53Le MongeronGruyères2001FR59Le LityHaut-Intyamon2001FR88Le TaconnetEpendes, Ferpicloz, Le Mouret20012017FR89Le MouretFerpicloz, Le Mouret2001FR99La TuilerieAutigny, Cottens, La Brillaz2001FR100Les NexLa Brillaz2001FR102Les DaillesGibloux2001FR115Sur Plan, Les CasesGibloux20012017FR132AuriedKleinbösingen2001FR133Ehemalige Kiesgrube RebenGurmels2003FR144SaanebodenBösingen, Düdingen, Kleinbösingen2001FR145StöckholzDüdingen2001FR147DüdingermoosDüdingen20012017FR161RohrmoosPlaffeien2001FR166NümattPlasselb2001FR170EntenmoosRechthalten2001FR200RathvelChâtel-Saint-Denis20012017FR201Lac des JoncsChâtel-Saint-Denis2001FR210La Grève, La Grande Gouille  Estavayer2001FR211La Grève, Autavaux, ForelEstavayer2001FR214Les Grèves, Cheyres sudCheyres-Châbles2001FR215Les Grèves, Cheyres-FontCheyres-Châbles, Estavayer2001FR216Ancienne carrière Les SausCheyres-Châbles2003FR217Pra-les-BousBelmont-Broye, Montagny20012017FR218OveressesCourtepin2001FR220Petite SarineArconciel, Gibloux, Hauterive, Marly, Pont‑la‑Ville, Treyvaux20012017FR224Pré aux BoeufsMont-Vully2017FR276VuibroyeEcublens, Rue2001FR411KrümmiRied bei Kerzers2017FR503ÄrgeraGiffers, Marly, Pierrafortscha, Plasselb, St. Silvester, Tentlingen, Villarsel-sur-Marly2017FR541Hinterem HornGalmiz, Mont-Vully2017BE100Sense- und SchwarzwassergrabenAlterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf292017BE618RöseliseeKleinbösingen302017Canton de SoleureSO6ÄgertengrubeNeuendorf20012017SO11Chli AarliWolfwil20012017SO44Tümpel StierenbergWelschenrohr2001SO63BaslerweierSeewen2017SO65Tümpel untere ErliHauenstein-Ifenthal2001SO69Obergösger SchachenNiedergösgen, Obergösgen2001SO83Erlenmoos, HaagBettlach, Selzach2001SO84BiedermannsgrubeFeldbrunnen-St. Niklaus, Rüttenen20012017SO96RiedbrunnmattDäniken2017SO117Sumpfwiese NeuhüsliBeinwil2017SO137HöchweidliHägendorf2017SO143LobiseiweiherBalsthal, Mümliswil-Ramiswil2017SO177Grenchner WitiGrenchen2017Canton de Bâle-VilleBS4Eisweiher und Wiesenmatten  Riehen2001BS10AutalRiehen2001Canton de Bâle-CampagneBL45Ziegelei OberwilOberwil20012007BL62BuechlochReinach, Therwil2001BL64MooswasenTherwil2001BL111TalweiherAnwil, Oltingen, Rothenfluh, Wenslingen2001BL171BammertsgrabenBottmingen, Oberwil20012017BL173HerzogenmattAllschwil, Binningen, Oberwil2001BL191MühlebachtalAllschwil2017BL598Steinbruch AndilLiesberg2001BL599Steingrube BohlbergLiesberg2001BL618Steinbruch ArlesheimArlesheim2017BL620Holi GassReinach, Therwil2017BL623Klingenthal-LachmattMuttenz, Pratteln2017Canton de SchaffhouseSH21MorgetshofseeThayngen2001SH31Bohnerzgruben FärberwiesliBeringen2001SH43Eschheimer WeiherBeringen, Schaffhausen2001SH69Lehmlöcher RütiLohn2001SH70Lehmlöcher DickiBüttenhardt, Lohn2001SH401Feuchtgebiet WidenNeunkirch2001SH1501Bachtelli/SeeliDörflingen2001SH1901Rohrenbüeli-StritholzSchaffhausen, Stetten2001SH3201Bohnerzgruben ChäferhölzliBeringen2001SH3902Moos-Buck HerblingenSchaffhausen, Stetten2001SH3933SpitzwisenSchaffhausen2017SH6203Alte BiberschleifeHemishofen, Ramsen2001SH6301Ried/Lehmgrueb Hofenacker  Ramsen2001SH6401Egelsee Degerfeld WagenhausenStein am Rhein2001SH7101Weiher LochgrabenHallau2001Canton d’Appenzell Rhodes-ExtérieuresAR1SaumweiherHerisau2017AR44Grub AR/DorfweiherGrub20012017AR118WissenbachschluchtHerisau312001Canton d’Appenzell Rhodes-IntérieuresAucun objetCanton de Saint-GallSG9BildweiherSt. Gallen2001SG20WenigerweiherSt. Gallen2001SG21OchsenweidGaiserwald, St. Gallen2001SG27Ziegelei BruggwaldWittenbach2001SG30HuebermoosBerg, Wittenbach2001SG33Kiesgrube SchuppisGoldach20012017SG42GoldachtobelGoldach, Mörschwil, St. Gallen, Untereggen2017SG59SchlossweiherUntereggen2001SG70HöchsternBalgach, Widnau2017SG94MoosangerDiepoldsau2001SG103BisenRheineck, Thal2001SG110EselschwanzSt. Margrethen2001SG113Bodenseeriet, AltenrheinThal2001SG118Fuchsloch-BurietThal2001SG140Banriet/BurstAltstätten, Oberriet2001SG170Alte Lehmgrube HilpertOberriet2001SG177WichensteinOberriet2001SG179SpitzmäderAltstätten, Oberriet2001SG190Au BüchelRüthi20012017SG201WiesenfurtBuchs, Sennwald2001SG205Retentionsbecken Ceres Rhein-AuBuchs2001SG236Burstried, GalgenmadSennwald2001SG248Egelsee bei Bad ForsteggSennwald2001SG342Kiessammler ViltersVilters-Wangs2001SG344Kiesgrube FeerbachVilters-Wangs2001SG365Baggerseen im StaffelrietBenken2001SG367MösliBenken2001SG374KaltbrunnerrietKaltbrunn, Uznach2001SG384St. SebastianSchänis2001SG396SiessenweiherEschenbach2001SG398Briggisweiher N AuenhofEschenbach2001SG399Joner AllmeindRapperswil-Jona2001SG405AllmeindSchmerikon2001SG496ZuckenmattweiherBütschwil-Ganterschwil2001SG506TurpenrietKirchberg2001SG515MagdenauDegersheim2001SG525GlatttalFlawil, Gossau2001SG552BettenauerweierJonschwil, Oberuzwil2001SG554Gill-Henau ReservatUzwil2001SG561HasenlooweiherWil2001SG563Huserfelsen, HimmelbleichiNiederbüren2001SG566Kiesgrube LandguetNiederbüren2017SG574Ehemalige Kiesgrube AuOberbüren2001SG587Riet ZuzwilNiederhelfenschwil, Zuzwil2001SG598Arniger WitiGossau2001SG600EspelGossau2001SG603Waffenplatz BreitfeldGossau, St. Gallen2001SG614Weiher NE HohfirstWaldkirch2001SG617SchoolSargans2017SG618Kiesgrube HoriJonschwil2017AR118WissenbachschluchtFlawil322001TG40HudelmoosMuolen332001Canton des GrisonsGR37Flaz GolfweiherCelerina/Schlarigna, Samedan20012017GR43Palüds-AgnasBever2001GR82CavlocBregaglia2001GR102Lais da PeschScuol2001GR106Lai da TaraspScuol2001GR111DuiglsScuol2001GR118Plan da ChompsValsot2001GR120CraistasValsot2001GR121Ischlas da StradaValsotGR129Lai da JuataVal Müstair2001GR140Lai da ValpaschunVal Müstair2001GR141Plaun SchumpederVal Müstair2001GR143Schler dal PodestàVal Müstair2001GR151Rutisc TonghiPoschiavo2001GR159Crest’OtaAlbula/Alvra2001GR251Pian di AlneCalanca, Rossa2001GR310Ils Lags Alp RamosaLumnezia2001GR319Ogna da PardialaWaltensburg/Vuorz2001GR325Plaun da FoppasIlanz/Glion2001GR338Lag digl OberstLaax2001GR339Liger Alp FalätschaSafiental2001GR361Malixer AlpChurwalden2001GR386SiechenstudenJenins, Maienfeld2001GR391IslaLandquartGR392EllwaldFläsch2001GR395Zizerser GumpenTrimmis, Zizers2001GR396GirschTaminsGR397BreglBonaduz, Domat/Ems, Rhäzüns2001GR400DunkeläuliMalans2017GR412LänderMaienfeldGR442Alp da RazenRhäzüns2001GR457Pro NievDomleschg2001GR470Sayser SeeTrimmis2001GR567Punt PlanetVal Müstair2001GR568FlinS-chanf2001GR569Lag MiertCazis, Rhäzüns2001GR570TolaFläsch20012017GR572Fröschaboda Val MadrisBregaglia2001GR591NeugüeterMaienfeld2001TI16Isola SgraverSan Vittore342001Canton d'ArgovieAG3ZurlindeninselAarau2001AG19HalbmondAristau, Rottenschwil2001AG21SeemattenAristau2001AG96MoosBoniswil, Seengen2001AG102FeldenmoosBoswil, Kallern2001AG104NiedermoosBoswil2001AG120FischergrienBöttstein2001AG128Eichholz-HegnauBremgarten, Fischbach-Göslikon20012017AG129SchwandBremgarten2001AG139HaldengutweiherBrittnau2001AG149AuschachenBrugg, Windisch2001AG159LostorfBuchs, Suhr2001AG163Burger WeiherBurg2001AG176Kiesgrube EggDürrenäsch2001AG181MattenplätzEiken2001AG183Weiher im TalEiken2001AG201DickhölzliBremgarten, Fischbach-Göslikon2001AG202Zelgli/HöllFischbach-Göslikon, Niederwil2001AG203Fischbacher MoosBremgarten, Fischbach-Göslikon2001AG206Tote ReussFischbach-Göslikon2001AG208LetziFischbach-Göslikon2001AG233MättenfeldGontenschwil, Oberkulm2001AG254WolfshüsliHägglingen, Wohlen2001AG260BinsenweiherHabsburg, Hausen20012017AG268SteinrütiBremgarten, Rottenschwil2001AG276KohlschwärziHirschthal, Muhen2001AG279SchümelHolderbank2001AG284Graströchni HardHolziken2001AG294RüssmattenJonen2001AG303BirristrottKaisten, Laufenburg2001AG304AnkemattEiken, Kaisten2001AG305HeubergKaisten, Laufenburg2001AG307TägerhauKaisten2001AG340GirizKoblenz2001AG344HofKölliken2001AG348GrossmoosKölliken2001AG349WalisgrabenKölliken2001AG350ZopfmattKölliken2001AG367Alte ReussEggenwil, Künten2001AG368Ägerten-MatteneichKünten, Stetten20012017AG404Gippinger GrienLeuggern2001AG407SagenmülitäliBözberg, Effingen2001AG416TalweiherMagden2001AG436ÄbereichMellingen, Stetten2001AG439BurgergrubeBurg, Menziken2001AG440SchmulzenchopfMenziken2001AG449OberschachenMerenschwand2001AG453Birri-WeiherAristau, Merenschwand2001AG454SchorengrindelMerenschwand2001AG459UnterrütiweiherMerenschwand2001AG461SibeneichenMerenschwand2001AG468BreitseeMöhlin2001AG469Wolfhöhli/ChüelespitzMöhlin2007AG471HaumättliMöhlin2001AG493Schoren SchachenMühlau2001AG522TorfmoosNiederrohrdorf2001AG523EgelmoosNiederrohrdorf2001AG525RütermoosNiederwil, Wohlen2001AG526LöliweiherNiederwil, Tägerig2001AG527ChlosteräckerNiederwil, Tägerig2001AG530HardNiederwil2001AG533KrähhübelNiederwil2001AG534BreitiNiederwil2001AG569SchachenOberrüti2001AG582Looweiher/HeidenlochAarburg, Oftringen2001AG613MusitalBaldingen, Rekingen, Tegerfelden20072017AG619SteppbergMöhlin, Rheinfelden2001AG620TannenchopfRheinfelden2001AG640Chli RhyRietheim2001AG644AarschächliAarau2017AG655StockmösliRothrist2001AG667GirizRottenschwil2001AG668SchnäggenmattenRottenschwil, Unterlunkhofen2001AG669HeftihofJonen, Rottenschwil2001AG671Stille ReussRottenschwil2001AG681LangenmoosMeisterschwanden, Sarmenstorf2001AG734TöniweiherSins2001AG742Franzosenweiher und Altes BadSpreitenbach352001AG749KaltackerStaffelbach2001AG759WildenauStetten2001AG765RamoosStrengelbach, Vordemwald2001AG766ZiegelmattStrengelbach2001AG780SchwarzrainLaufenburg2001AG799SchwarzmattBözberg2001AG815Rottenschwiler MoosBremgarten, Rottenschwil2001AG820BreitmoosUntersiggenthal20012017AG821HardUntersiggenthal, Würenlingen2017AG843Umiker SchachenBrugg, Villnachern2001AG881Windischer SchachenWindisch2001AG882FröschegräbeWindisch2001AG910ÄgelmoosMellingen, Wohlenschwil2001AG925LochmattZeihen2001AG931ÄgelseeZeiningen2001AG941BärenmoosweiherZofingen2001AG960Im SeeBad Zurzach2001AG2002ButzenmoosAristau2001AG2003BremengrienAristau, Merenschwand2001AG2005FolenweidBremgarten2001AG2008LindimattMöriken-Wildegg2001AG2011EggimoosNiederwil2001AG2012FriedgrabenOberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen2001AG2015BösimoosNiederrohrdorf, Remetschwil, Stetten2001AG2016UnterzelgVillmergen2001AG2150ZollesterReinach2001AG2230Buech/SteiacherSchafisheim, Staufen2007AG2409DorfrütiAristau, Merenschwand2001AG2419ForenmoosBremgarten, Bünzen2001AG2725MaiholzMuri2001AG2795FeretDensbüren2007AG2933WeihermatthauTägerig2001AG3035EbniDintikon2001AG3054ChalofeVillmergen2001AG3431SchlaufeNiederwil2007AG3432FoortEggenwil2007AG3433EriwisSchinznach2017Canton de ThurgovieTG7Kiesgrube AtzenholzEgnachTG34Biessenhofer WeiherAmriswil, Erlen2001TG40HudelmoosAmriswil, Zihlschlacht-Sitterdorf362001TG49Hauptwiler WeiherHauptwil-GottshausTG62Kiesgrube FreudenbergHohentannen2001TG69Langstuden BefangSulgen2007TG72WiimoosErlen, SulgenTG82SürchBasadingen-SchlattingenTG89Schaarenwies/SchaarenwaldDiessenhofen, Schlatt2007TG93Bächli-GishaldeSchlattTG94RietSchlattTG104LuggeseeliAadorf2003TG116Baggersee ChasperäckerFrauenfeld2001TG117ÄgelseeGachnang2001TG127AllmendFelben-Wellhausen, Frauenfeld2001TG165MösliweiherNeunforn2003TG166MüliweierNeunforn2003TG170BarchetseeNeunforn2001TG177Kiesgrube BärgStettfurt2003TG179Grüt-Bietenhart-WolfsbüelHüttlingen, Thundorf2001TG197Kiesweiher WeidackerUesslingen-Buch372001TG200GoogleteUesslingen-Buch2003TG213Bommer WeiherKemmental2003TG231Espen RietErmatingen, Gottlieben20072017TG242Lengwiler WeiherKreuzlingen, Lengwil2001TG244SeeburgKreuzlingen20012007TG261Seerhein Chuehorn-ParadiesGottlieben, TägerwilenTG264Kiesgrube WolfsbüelWäldiTG276BichelseeBichelsee-Balterswil382007TG294Lommiser RietLommisTG316ÄgelseeSirnach, Wilen2007TG349GrütrietWängi2007TG367Kiesgruben Neuhus-Bälisteig Eschenz, Wagenhausen2001TG386BächlerHomburgTG387Grube TrubeschlooHomburg2001TG388Hüttwiler SeenHüttwilen, Uesslingen-Buch2001TG413Schoren RietUesslingen-Buch, Warth-WeiningenTG424ÄgelseeSalensteinTG425Grube GündelhartHomburg2007TG429WolfsgruebHomburg2007TG432Waldriet GrosswisHomburg2001TG438HeeristobelBerlingen, Steckborn20032007TG440EtzwilerrietWagenhausen2001TG443Reservat Schule KaltenbachWagenhausenTG462Grube Moos N WeerswilenWeinfeldenTG466Sangen-MülifangBürglen, Weinfelden20012003/17TG472Lehmgrube OpfershofenBürglen2001TG488Kiesgrube SchürliwiesenKemmental2001TG494Pflanzgarten TätschWeinfeldenTG498GüttingersrütiWeinfelden2001TG506WeierwiesWarth-WeiningenTG507Aue N AachmündungRomanshorn2001TG508StockrütiWarth-WeiningenTG509Kiesgrube BuechAmlikon-BisseggTG537Kiesgrube WielRaperswilen2017Canton du TessinTI2Laghetto d’OrbelloArbedo-Castione2001TI5Ciossa AntogniniCadenazzo, Cugnasco-Gerra, Gudo, Locarno20012017TI8Vigna lunga-TrebbioneGudo20012017TI10Stagno di ProgeroGudo20012017TI12MalcantoneGudo20012017TI16Isola SgraverLumino392001TI19Stagno Motto della CostaMonteceneri20012017TI21Canale DemanioCadenazzo, Gudo, Sant’Antonino20012017TI34Bolla di LoderioBiasca, Serravalle20012017TI114Cassina di LagoQuinto2001TI127BelladrumAscona, Losone2007TI139Pescicoltura GolinoCentovalli20012017TI147Lanche Al PizzanteCugnasco-Gerra, Locarno20012017TI152Bolle di MagadinoGambarogno, Gordola, Locarno, Tenero-Contra20012017TI153Barbescio-Bolletina LungaLosone20012007TI158Piano di ArbigoLosone2001TI161Bolle di MondrigoLosone2001TI171Stagno ParonGambarogno20012017TI190Stagno Figino-CásoroLugano2001TI193Cava RivacciaBedigliora2001TI195Stagno AgraCademario20012017TI199Gola di LagoCapriasca, Monteceneri2001TI200LaghettoMonteceneri2001TI201Lago di Lugano a Cantonetto  Caslano2001TI202Cava Gere CroglioCroglio20012017TI209RessigaMonteggio20012017TI211Bosco AgnuzzoCollina d’Oro, Muzzano2001TI212Palude San GiorgioAgno, Neggio2007TI215Lago d’OriglioOriglio20072017TI223Pozza a est di MottoSessa20012017TI228Bolle di S. MartinoCureglia, Vezia2001TI232Stagno AvraCastel San Pietro20012017TI233Pozza Bosco PenzChiasso20012017TI234Stagni Campagna SeseglioChiasso2001TI236Pozza Moreggi PedrinateChiasso2001TI238Stagno Pra ViccMendrisio20012017TI239Prato GrandeMendrisio, Novazzano20012017TI241Stagno RoggioMendrisio2001TI243Pra ColtelloNovazzano20012017TI250Meandri del Laveggio e ColomberaMendrisio, Stabio20012017TI252Cava BoschiStabio20012017TI258Lanche di IragnaIragna2001TI263Stagno Campi GrandiLodrino2001TI284Laghetto PiancaMaggia2001TI285Lago di MasneeMaggia2001TI306Scairolo VecchioCollina d’Oro2007TI308Pian GallinaPorza20012017TI323Lanca SaliginMaggia20012017TI333Campi GrandiLodrino2007TI334Pozza MonzellBiasca, Iragna2001TI335Cava Motto GrandeCamorino2001TI336Valle della MottaColdrerio, Novazzano20012017TI337Basciocca (ovest)Giubiasco, Sementina20012017TI339Stagni San GiorgioMorbio Inferiore2007TI343Stagno GuanaMendrisio20012017TI345Gole della BreggiaCastel San Pietro2017TI347Pre MurinMendrisio2001TI352Valle della Motta/Ai PratiNovazzano2001TI362RompigaGrancia, Lugano2001TI373Santa MariaGudo20072017TI375Delta della MaggiaAscona, Locarno2001TI376VignaMendrisio20012017TI378Torrazza-Pra SignoraNovazzano2001TI379Dosso dell’Ora-Dosso BelloCastel San Pietro2001TI387Canton del MarcioLocarno20072017TI464Ca del BoscatStabio2007Canton de VaudVD6Grand MaraisBex2001VD21Les GrangettesNoville20012017VD67Les MossièresBière, Saint-Livres2001VD69Borire, CorjonSaubraz2001VD78Les MonodApples, Ballens, Mollens, Montricher, Pampigny20012017VD89La Grève (Chabrey)Cudrefin, Vully-les-Lacs20012017VD90Les Grèves (Cudrefin)Cudrefin20012017VD93Lac Coffy, Bois RamelBettens, Bioley-Orjulaz, BoussensVD100Étang de VignyCossonay, La Chaux (Cossonay), Senarclens2001VD101Étang du SépeyCossonay2001VD124Bois de VauxLussery-Villars, Penthalaz20012017VD133Étang du Buron, Les BiolesPenthéréaz2001VD140Étang de la ScieFiez, Fontaines-sur-Grandson2001VD142CorcelettesGrandson20012017VD145La Combaz, L’AbbayeProvence, Tévenon2001VD171Bois PourriBuchillon20012017VD177ArborexLavigny, Villars-sous-Yens2001VD213Les BidonnesBogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Crassier2001VD224Bois de Porte, Les DaillesChavannes-des-Bois, Commugny, Mies, Tannay20012007VD225Grand Bataillard, Marais de la VersoixChavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny2001VD229Bois de Chênes, Lac VertCoinsins, Genolier, Vich2007VD232BallastièreGland20012017VD244Bois de BanTrélex20012017VD251Bioute, Étang d’ArnexArnex-sur-Orbe, Bofflens2001VD253EntremurBaulmes2001VD265Pré Bernard, Creux-de-TerreChavornay, Orbe2001VD274Vy des Buissons, Creux du LavoirRances20012017VD275Planches de Sergey, ChassagneLes Clées, Montcherand, Sergey, Valeyres-sous-Rances2001VD286Les Mosses de la RogivueMaracon20012007VD290Les Grèves (Chevroux)Chevroux20012017VD292Prés de RosexCorcelles-près-Payerne, Payerne2001VD299Vernez-de-Chaux, La CoulaPayerne2001VD300Ancienne BroyePayerne2001VD357BendesSaint-Légier-La Chiésaz2001VD362Les Echelettes, La LéchèreChamblon2001VD366Champ Pittet, Châble PerronCheseaux-Noréaz, Yverdon-les-Bains20012017VD374Les VernesGrandson, Montagny-près-Yverdon, Yverdon-les-Bains20012017VD375Les Grèves (Yvonand)Yvonand20012017VD377Le MoulinYvonand20012017VD379Le GottauYvonand20012017VD381Le VursisYvonand20012017VD463Canal de la TuilièreBex2007Canton du ValaisVS26Pfyn WestSalgesch2001VS28Pfyn Ost, RosenseeLeuk, Salgesch2001VS50Canal de CeintureArdon, Chamoson20012007/17VS66PoutafontanaGrône, Sierre2001VS75Le RoselDorénaz20012003VS120ChâteletPort-Valais20012017VS121Grand-BlettayFully, Saillon20012017VS136Lac de TanayVouvry2001VS142Montagne de l’AuVouvry2001VS269Lac de Mont d’OrgeSion2001VS349BonigerseeTörbel2001VS417BettmeralpBettmeralp2001VS427ChiebodenstafelFiesch2001VS432LüsgaNaters2001VS476Le MalévozCollombey-Muraz, Monthey2001VS477Fontaine de la CombeCollombey-Muraz20012017Canton de NeuchâtelNE1Marnière du Plan du BoisMilvignes20012017NE2PlaneyseBoudry, Milvignes20072017NE3MerdassonBoudry, Milvignes, Rochefort2017NE5La GareBoudryNE12Le PélardLa Chaux-de-Fonds2017NE13Les EplaturesLa Chaux-de-FondsNE18La GalandrureLes Brenets20012017NE56La Marnière d’HauteriveSaint-Blaise2001NE58Le LoclatSaint-Blaise2001NE68La PaulièreVal-de-Ruz20012017NE71Les SagnettesVal-de-Ruz2017NE99Le FouletLa Chaux-de-Fonds2001NE106Les GoudebasLes BrenetsNE107La FabriqueCortaillod2001NE108Pointe du GrainBevaix, Cortaillod2001NE115VaurouxBevaix2017NE159CombacerveyNeuchâtel2017NE163Bois du DevensGorgier, Montalchez, Saint-Aubin-Sauges2017BE1139BiaufondLa Chaux-de-Fonds402001Canton de GenèveGE5Champs GrilletAvusy, Laconnex, Soral20012017GE10Bois des MouillesBernex, Confignon, Onex20012007/17GE11La Petite GraveAire-la-Ville, Bernex, Cartigny, Laconnex20012007/17GE14Moulin de VertAire-la-Ville, Cartigny20012007/17GE15RacleretsAvusy, Chancy20012007/17GE19Pointe à la BiseCollonge-Bellerive20012007/17GE22AllondonDardagny, Russin, Satigny20012007/17GE25Prés de VilletteGy20012007/17GE26AralesJussy20072017GE28LaconnexLaconnex20012007/17GE29Haute SeymazChoulex, Meinier, Presinge20072017GE30MategninMeyrin20012007/17GE33Teppes de VerboisDardagny, Russin20012007/17GE36PeneySatigny, Vernier20012017GE40Pré-BérouxVersoix20072017GE42DouvesVersoix20012007/17GE43Maison de la ForêtJussy20012007/17GE44ChoulexChoulex, Meinier20012007/17GE49Bistoquette et ParadisPlan-les-Ouates20072017GE50Combes ChappuisVersoix20072017GE59DollietsJussy, Presinge20072017Canton du JuraJU200Les EssertsBoécourt, Haute-Sorne2001JU701Sous BâmeHaute-Sorne2001JU703En CortioHaute-Sorne2001JU902Le ColliardCourroux2001JU1002Bois de ChauxCourtételle2001JU1400Combe TabeillonHaute-Sorne2001JU1405Combe du BezHaute-Sorne2001JU1406ForadraiHaute-Sorne2001JU1600Les CharbonnièresMettembert2001JU1902Moulin de BavelierPleigne2001JU2400La RéselleSoyhières2001JU4200Le Refrain-La BouègeLe Noirmont, Les Bois2001JU4300Les SaignesLe Noirmont, Les Breuleux20012007JU4806La Sagne à DrozLes Genevez2001JU4900La Vauchotte-Bois BanalSaignelégier2001JU5001Dos le CrasLajoux2001JU5101Plain de SaigneMontfaucon, Saint-Brais2001JU5412La Goule-Le TheusseretLe Noirmont, Saignelégier2001JU5413La Bouège-La GouleLe Noirmont2001JU5600Bois Banal-Moulin Jeannotat  Saignelégier2001JU5606Les PommeratsSaignelégier2001JU5701La GruèreLe Bémont, Montfaucon, Saignelégier2001JU5702Les RoyesLe Bémont, Saignelégier2001JU5800Côte d’OyeLajoux, Saint-Brais2001JU6400Étangs de VendlincourtVendlincourt2001JU6600LoretteClos du Doubs2001JU6604BellefontaineClos du Doubs2001JU7000Étang CorbatPorrentruy2003JU7500Étangs RougeatBonfol, Vendlincourt2001JU7501Étangs de BonfolBonfol, Vendlincourt2001JU7508Les Queues de ChatsBonfol2001JU7801Place d’armes, le NaléBure, Fahy20012017JU8101La CoeuvatteCoeuveJU8400Le MartinetCourgenay2001JU8700Les CoeudresDamphreux2003BE1139BiaufondLes Bois41200120 Répertoire officiel des communes de Suisse, version du 16 décembre 2016.21 L’objet est situé dans les communes de Dietikon ZH/Spreitenbach AG.22 L’objet est situé dans les communes d’Altikon ZH/Uesslingen-Buch TG.23 L’objet est situé dans les communes de Turbenthal ZH/Bichelsee-Balterswil TG.24 L’objet est situé dans les communes de Kappel am Albis, Knonau ZH/Baar, Steinhausen ZG.25 L’objet est situé dans les communes de Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Oberbalm, Rüeggisberg, Schwarzenburg BE/Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf FR.26 L’objet est situé dans les communes de Kriechenwil BE/Kleinbösingen FR.27 Das Objekt liegt in den Gemeinden La Ferrière BE/Les Bois JU/La Chaux-de-Fonds NE.28 L’objet est situé dans les communes de Baar, Steinhausen ZG/Kappel am Albis, Knonau ZH.29 Lobjet est situé dans les communes d’Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf FR/Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Oberbalm, Rüeggisberg, Schwarzenburg BE.30 L’objet est situé dans les communes de Kleinbösingen FR/Kriechenwil BE.31 L’objet est situé dans les communes de Herisau AR/Flawil SG.32 L’objet est situé dans les communes de Flawil SG/Herisau AR.33 L’objet est situé dans les communes de Muolen SG/Amriswil, Zihlschlacht-Sitterdorf TG.34 L’objet est situé dans les communes de San Vittore GR/Lumino TI.35 L’objet est situé dans les communes de Spreitenbach AG/Dietikon ZH.36 L’objet est situé dans les communes d’Amriswil, Zihlschlacht-Sitterdorf TG/Muolen SG.37 L’objet est situé dans les communes d’Uesslingen-Buch TG/Altikon ZH.38 L’objet est situé dans les communes de Bichelsee-Balterswil TG/Turbenthal ZH.39 L’objet est situé dans les communes de Lumino TI/San Vittore GR.40 L’objet est situé dans les communes de La Chaux-de-Fonds NE/Les Bois JU/La Ferrière BE.41 L’objet est situé dans les communes de Les Bois JU/La Ferrière BE/La Chaux-de-Fonds NE.Annexe 242 42 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5367).(art. 1, al. 2)Liste des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale – objets itinérants N°LocalitéCommune(s)43InscriptionRévisionsCanton de ZurichZH61Kiesgrube SchürliBäretswil2001ZH140Kiesgrube Zelgli und Flachweiher im HardwaldGlattfelden2001ZH306Kiesgruben MittlerbodenGlattfelden2001ZH318Kiesgrube LangfuhrGossau2001ZH343Kiesgrube Hochfurenzelg (Tobelacker)Hagenbuch2001ZH542Lehmgrube HäuliLufingen2001ZH591Kiesgrube RiedtNeftenbach2001ZH636Laichgebiet Tambrig-OberholzObfelden2001ZH712Ziegelei RafzRafz2001ZH883Kiesgrubenbiotope Zimiker Eichli-BreitiUster2001ZH906Kiesgrube HärdacherVolketswil2001ZH1245Kiesgrube FuchslochMaschwanden2017Canton de BerneBE19Kies- und Betonwerk BangerterLyss2001BE58Ziegelei RoggwilRoggwil2003BE180Lehmgrube GreuschenhubelPieterlen2017BE381Steinbruch OberacherDärligen2001BE837Kiesgrube BalmgüeterMeiringen2003BE1122Oberfeld-OberholzFinsterhennen2003BE1126Grube GugleracherMüntschemier2003BE1204Kiesgrube MattehölzliWalperswil2003Canton deLucerneLU12Gruben Pfannenstil/ Morgenhalden/HöchiBallwil2001LU118Kiesgrube Eschenbach (Rüchlig)Eschenbach2001LU234Lehmgrube PfaffwilInwil2001N°LocalitéCommune(s)InscriptionRévisionsLU240Grube UtigenInwil2001LU268Kiesgrube HombrigTriengen2001LU271Hochrüti/VogelmoosLuzern2001LU333Kiesgrube SticherlöchliMenznau2003LU369Lehmgrube BerghofPfaffnau2017LU392Lehmgrube Ober HuwilRömerswil2001LU521Grube BriseckZell2001LU587Kiesgrube HübeliZell2001Canton d’UriAucun objetCanton de SchwyzSZ150Grube BachtellenTuggen20012017SZ153UnterschönenbuchIngenbohl2001SZ163BändertongrubeTuggen2017SZ167Steinbruch NägeliSchwyz2017SZ177Deponie AahusKüssnacht2017SZ181Grube GirendorfTuggen2017Canton d’ObwaldOW8Steinbruch GuberAlpnach2001OW9Kiesgrube ZelgenwaldAlpnach20012017Canton de NidwaldNW36Kiesgrube JuchEnnetmoos2017NW48EnnerbergOberdorf2001Canton de GlarisAucun objetCanton de ZougZG10ChrüzeggBaar2001ZG38Kiesgrube Sarbach/ HintertannNeuheim2001ZG59ChrüzstrossCham2001ZG106Grube BethlehemMenzingen2017Canton de FribourgFR64Le VillaretLa Roche2001FR69Les AugesBas-Intyamon20012017FR80Côte à BourgeoisHauterive2001FR110FroidevilleHauterive20072017FR142Les Baumes2001FR221Le ChaneyGibloux2001FR222MonteynanArconciel2001FR430La LéchireMarly2017Canton de SoleureSO9ÄbisholzgrubeOensingen2001SO101Allmend-ForenbanGunzgen2001Canton Bâle-VilleAucun objetCanton de Bâle-CampagneBL593Uf Sal TonwarenfabrikLaufen20012017Canton de SchaffhouseSH1301LättgruebThayngen2001SH3907Kiesgrube SolenbergSchaffhausenSH7402Kiesgrube BannenWilchingen2001Canton d’Appenzell Rhodes-ExtérieuresAR2Kiesgrube ListStein2001Canton d’Appenzell Rhodes-IntérieuresAucun objetCanton de Saint-GallSG96Kieswerk Sieber AgerstenDiepoldsau2001SG349PaschgaWalenstadt2017SG504Kiesgrube WisgrabenKirchberg2001SG517Kiesgrube NW BüelDegersheim2001SG527Kiesgruben BurgauerfeldFlawil2001SG616HagerbachFlums2017Canton des GrisonsAucun objetCanton d’ArgovieAG31Steinbruch JakobsbergAuenstein2001AG117Tongrube BöttsteinBöttstein2001AG243Kiesgrube MoortelGränichen2001AG378GalmetKüttigen2001AG432Steinbruch MellikonMellikon2001AG498Kiesgrube EichrüteliMülligen2001AG695Tongrube EriwisSchinznach20012017AG710Am SchöftlerSchöftland2001AG750StoltenStaffelbach2001AG755Kiesgrube Ägerten/ SteinächerStetten2001AG758Kiesgrube HonertStetten2001AG830Steinbruch GabenchopfVilligen2001AG2013LugibachWettingen2001Canton de ThurgovieTG78Kiesgrube HEVA DietenbodenDiessenhofen2001TG90Tongrube ParadiesSchlatt2001TG98Kiesgruben SteigAadorf2001TG211Kiesgrube LättenWarth-Weiningen2001TG455Lehmgrube BergerwilenBerg2001TG468Kiesgrube Mayer GrossfeldBürglen2001TG470ZilBürglen2001TG478Lehmgrube MettlenSchönholzerswilen2017TG511Tongrube ZiegeleiBasadingen-Schlattingen2001TG536Grube HelsighausenRaperswilen2017Canton du TessinTI472ESR internaNovazzano2007Canton de VaudVD105Côtes de Vaux, Les EssertsEclépens20012017VD158Le Taulard, Bois GenoudLausanne20012017Canton du ValaisAucun objetCanton de NauchâtelNE67Combe de SerroueVal-de-Ruz2017Canton de GenèveAucun objetCanton du JuraJU800Le TaymentCourrendlin200143 Répertoire officiel des communes de Suisse, version du 16 décembre 2016.Annexe 344 44 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5367).(art. 16, al. 1)Liste des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale dont l’examen n’est pas terminé N°LocalitéCommune(s)45Canton de ZurichAucun objetCanton de BerneBE72Ziegelei RehhagBernBE567Kiesgrube OppligenOppligenBE835JunzlenseeMeiringenBE991Kiesgrube OechtlenRiggisbergBE1137Gravière sous GraiteryCourtBE1138Gravière + STEPLoveresseCanton de LucerneAucun objetCanton d’UriUR79WeidbachSeedorfCanton de SchwyzSZ154Stausee RempenSchübelbachCanton d’ObwaldAucun objetCanton de NidwaldNW124Chappelwald-KabissteinEnnetmoosCanton de GlarisAucun objetCanton de ZougAucun objetN°LocalitéCommune(s)Canton de FribourgFR68VerchauxBotterensFR95Le ChaneyGiblouxFR96ContramontGiblouxFR181Galmisgrube FilistorfDüdingenFR402VerchauxCorbièresCanton de SoleureAucun objetCanton de Bâle-VilleAucun objetCanton de Bâle-CampagneBL3Ziegelei AllschwilAllschwilCanton de SchaffhouseAucun objetCanton d’Appenzell Rhodes-ExtérieuresAucun objetCanton d’Appenzell Rhodes-IntérieuresAucun objetCanton de Saint-GallSG341MalervaSargansSG619Kiesgrube RiedenbodenKirchbergCanton des GrisonsAucun objetCanton d’ArgovieAucun objetCanton de ThurgovieAucun objetCanton du TessinTI26Lanca Sant’AntonioSementinaTI251Palazzetta-Sta. Margherita-ColorinaStabioCanton de VaudVD128A la MottazBioley-OrjulazVD199La TuilerieMontanaireVD221VettanesCoinsinsVD260La BernoiseBavoisCanton du ValaisVS130Lac de MorginsTroistorrentsVS132Mont CuletTroistorrentsVS175RipailleVal-d’IlliezVS185L’ArpilleMartigny-CombeVS273Lac NoirNendazVS308Les BriessesCanton de NauchâtelNE109Grandes CrosettesLa Chaux-de-FondsCanton de GenèveAucun objetCanton du JuraAucun objet45 Répertoire officiel des communes de Suisse, version du 16 décembre 2016.Annexe 446 46 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 29 sept. 2017, avec effet au 1er nov. 2017  (RO 2017 5367).


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 451.35 Ordonnancesur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale(Ordonnance sur les sites marécageux)du 1er mai 1996 (Etat le 1er novembre 2017)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 23b, al. 3, et 23c, al. 1, de la loi fédérale du 1er juillet 19661 sur la protection de la nature et du paysage (LPN),arrête:1 RS 451Art. 1 Inventaire fédéral  1 L’inventaire fédéral des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (inventaire des sites marécageux) comprend les objets énumérés en annexe.22 L’inventaire n’est pas exhaustif; il sera régulièrement contrôlé et mis à jour.3 La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401).3 Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017  (RO 2017 5401).Art. 24 Publication  1 La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles5). Elle est accessible en ligne6.2 L’inventaire des sites marécageux peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux responsables.4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401).5 RS 170.512 6 www.ofev.admin.ch > Thèmes > Paysage > Informations pour spécialistes > Mesures > Paysages d’importance nationale > Sites marécageuxArt. 3 Délimitation des objets  1 Les cantons fixent les limites précises des objets. Pour ce faire, ils consultent:7a.des propriétaires fonciers;b.des exploitants, en particulier dans les domaines agricole et sylvicole;c.des bénéficiaires de concessions et d’autorisations pour des installations et constructions;d.des communes;e.8des organisations habilitées à recourir en vertu de l’art. 12, al. 3 LPN.2 Dans le secteur des conceptions et des plans sectoriels de la Confédération qui se réfèrent à des installations et constructions, les cantons prennent également l’avis des services fédéraux compétents.3 Lorsque les limites précises n’ont pas encore été fixées, l’autorité cantonale compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l’appartenance d’un bien-fonds à un objet. Quiconque présente une demande doit pouvoir la fonder sur l’existence d’un intérêt digne de protection.7 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er déc. 2008 (RO 2008 4635).8 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er déc. 2008 (RO 2008 4635).Art. 4 Buts visés par la protection  1 Dans tous les objets:a.le paysage sera protégé contre les modifications qui portent atteinte à la beauté du site marécageux ou à son importance nationale;b.les éléments et les structures caractéristiques des sites marécageux seront sauvegardés, notamment les éléments géomorphologiques, les biotopes, les éléments culturels ainsi que les constructions et les structures traditionnelles de l’habitat;c.les espèces végétales et animales protégées en vertu de l’art. 20 de l’ordonnance du 16 janvier 19919 sur la protection de la nature et du paysage (OPN), ainsi que les espèces végétales et animales menacées et rares figurant dans les Listes rouges publiées ou approuvées par l’OFEV10 seront particulièrement ménagées;d.l’exploitation durable et typique des marais et des sites marécageux sera encouragée afin qu’elle puisse être maintenue dans la mesure du possible.2 La description des objets selon l’art. 2, al. 1, sert de base contraignante aux cantons pour concrétiser les buts visés par la protection.119 RS 451.110 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401).Art. 5 Mesures de protection et d’entretien  1 Les cantons, après avoir pris l’avis des intéressés (art. 3, al. 1 et 2), prennent les mesures de protection et d’entretien nécessaires pour atteindre les buts visés par la protection.2 Ils veillent en particulier à ce que:a.les plans et les prescriptions qui règlent le mode d’utilisation du sol au sens de la législation en matière d’aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance;b.les biotopes au sens de l’art. 18, al. 1bis LPN, qui se trouvent à l’intérieur d’un site marécageux soient désignés;c.l’aménagement et l’exploitation admissibles selon l’art. 23d, al. 2, LPN, ne portent pas atteinte aux éléments caractéristiques des sites marécageux;d.des installations et constructions, autres que celles relatives à l’aménagement et l’exploitation réglés sous lettre c, qui ne servent ni à l’entretien des biotopes, ni au maintien des habitats typiques, ne soient érigées ou agrandies que si elles ont une importance nationale, ne puissent être réalisées qu’à l’endroit prévu et n’entrent pas en contradiction avec les buts visés par la protection;e.l’exploitation à des fins touristiques et récréatives soient en accord avec les buts visés par la protection;f.12lorsqu’une remise en état selon l’art. 25b LPN n’est pas possible ou qu’elle est disproportionnée par rapport aux buts visés par la protection, il y ait remplacement ou compensation adéquats, notamment par la création, l’agrandissement ou la revitalisation de biotopes, la revalorisation d’éléments et de structures caractéristiques des sites marécageux, l’amélioration de l’exploitation durable et typique des marais et des sites marécageux ou par des mesures de compensation écologique selon l’art. 15 OPN13.12 Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 19 juin 2000, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1869).13 RS 451.1Art. 6 Délais  1 Les mesures prévues à l’art. 3, al. 1, et à l’art. 5 doivent être prises dans un délai de trois ans.2 Pour les cantons à faible et à moyenne capacité financière, pour lesquels la protection des sites marécageux représente une charge considérable, ce délai est de six ans lorsqu’il s’agit d’objets dont la conservation n’est pas menacée. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication14 désigne les cantons concernés.14 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).Art. 7 Protection transitoire  Les constructions, installations et modifications de terrain ainsi que les changements notables du mode d’utilisation du sol sont interdits dans les objets tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien. Les cantons peuvent autoriser des dérogations si elles sont compatibles avec l’art. 5.Art. 8 Réparation des dommages  Les cantons veillent à ce que les atteintes déjà portées à des objets soient réparées le mieux possible, chaque fois que l’occasion s’en présente.Art. 9 Devoirs de la Confédération  1 Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de respecter les buts visés par la protection.2 Ils prennent les mesures prévues aux art. 5, 7 et 8 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale.Art. 10 Compte rendu  Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires selon l’art. 3, al. 1, et l’art. 5, les cantons rendent compte à l’OFEV, à la fin de chaque année, de l’état de la protection des sites marécageux sur leur territoire.Art. 11 Prestations de la Confédération  1 La Confédération conseille et soutient les cantons dans l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance.2 Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux art. 3, 5 et 8 de la présente ordonnance sont réglés par l’art. 22 OPN15.15 RS 451.1Art. 12 Modification du droit en vigueur  …1616 La mod. peut être consultée au RO 1996 1839.Art. 1317 17 Abrogé par le ch. I de l’O du 25 fév. 2004, avec effet au 1er mai 2004 (RO 2004 1833).Art. 14 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1996.Annexe 118 18 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5401).(art. 1, al. 1)Liste des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale NoLocalitéCanton(s)Commune(s)19InscriptionRévisions1RothenthurmSZ, ZGEinsiedeln, Feusisberg, Rothenthurm, Oberägeri199620042Les Ponts-de-MartelNEBrot-Plamboz, Les Ponts-de-Martel, Val-de-Travers19963SchwantenauSZEinsiedeln19965PfäffikerseeZHFehraltorf, Pfäffikon, Seegräben, Uster, Wetzikon19966ZugerbergZGWalchwil, Zug199620047Etang de la GruèreBE, JULe Bémont, Montfaucon, Saignelégier, Tramelan19968Hinter HöhiSGAmden, Nesslau19969La VraconnazVDSainte-Croix199610Breitried/UnteribergSZEinsiedeln, Unteriberg199611ChaltenbrunnenBEMeiringen, Schattenhalb199612La Chaux-des-BreuleuxBE, JULa Chaux-des-Breuleux, Les Breuleux, Mont-Tramelan, Saignelégier, Tramelan199613Habkern/SörenbergBE, LUBeatenberg, Eriz, Flühli, Habkern, Horrenbach-Buchen, Niederried bei Interlaken, Oberried am Brienzersee, Ringgenberg, Schangnau, Sigriswil1996200715GlaubenbergLU, OWAlpnach, Entlebuch, Flühli, Giswil, Hasle, Sarnen, Schüpfheim, Schwarzenberg199616BellelayBEPetit-Val, Saicourt1996200719LauenenseeBEGsteig, Lauenen199621Vallée de JouxVDL’Abbaye, Le Chenit1996200122GamperfinSGGrabs1996NoLocalitéCanton(s)Commune(s)InscriptionRévisions25IbergereggSZAlpthal, Einsiedeln, Oberiberg, Schwyz, Unteriberg1996200727Les PontinsBESaint-Imier, Sonvilier1996200733Les GurlesFRGrangettes, Marsens, Riaz, Sâles199635La Chaux d’AbelBE, JULe Noirmont, Les Bois, Muriaux, Saint-Imier, Sonvilier199637HirzelZHHirzel, Horgen, Schönenberg, Wädenswil1996201738Rotmoos/ErizBEEriz, Horrenbach-Buchen, Schangnau, Sigriswil199639Lac de LussyFRChâtel-Saint-Denis, Remaufens19962004/1745God da Staz/StazerwaldGRCelerina/Schlarigna, St. Moritz199653San BernardinoGRHinterrhein, Mesocco199655SchwänditalGLGlarus Nord199656Alp NadélsGRTrun199659WolzenalpSGEbnat-Kappel, Nesslau199662SchwägalpAI, AR, SGHundwil, Nesslau, Schwende, Urnäsch, Wildhaus-Alt St. Johann1996200466ChellenSGEbnat-Kappel, Hemberg, Nesslau, Wattwil199688Creux du CroueVDArzier-Le Muids199693Le NiremontFRChâtel-Saint-Denis, Semsales199694La BrévineNELa Brévine, La Chaux-du-Milieu, Le Cerneux-Péquignot199698Klein EntlenLUEntlebuch, Flühli, Hasle, Schüpfheim199699Col des Mosses/La LécheretteVDChâteau-d’Oex, Ormont-Dessous19962001105UnterägeriZGUnterägeri, Zug19962004106Wetzikon/HinwilZHDürnten, Gossau, Hinwil, Wetzikon19962015109Furner BergGRFurna, Jenaz, Schiers1996110FulenseeURErstfeld1996118Sparenmoos/Neuenberg BEBoltigen, Zweisimmen1996119Haslerberg/BetelbergBELauenen, Lenk, Saanen1996132Unter HüttenbüelSGEbnat-Kappel, Gommiswald, Wattwil1996163Gurnigel/GantrischBEBlumenstein, Guggisberg, Riggisberg, Rüeggisberg, Rüschegg1996189Lucomagno/DötraTIBlenio1996204GöscheneralpURGöschenen1996217Alp FlixGRSurses1996226Val FengaGRScuol, Valsot1996227FaninpassGRArosa, Fideris, Jenaz1996232Oberbauen/ScheideggNW, UREmmetten, Seelisberg1996235Sägel/LauerzerseeSZArth, Lauerz, Steinen1996251Maschwander AllmendZG, ZHCham, Hünenberg, Maschwanden, Obfelden19962004260Piano di MagadinoTICadenazzo, Cugnasco-Gerra, Gambarogno, Giubiasco, Gordola, Gudo, Locarno, Sant’Antonino, Sementina, Tenero-Contra1996263Val da SettGRSurses1996265TamangurGRScuol, Val Müstair1996268GrimselBEGuttannen20042007275PetersinselBEErlach, Twann-Tüscherz1996280Aare/GiessenBEAllmendingen, Belp, Muri bei Bern, Rubigen1996289Les GrangettesVDNoville, Villeneuve19962004296Le Marais des MonodVDApples, Ballens, Mollens, Montricher, Pampigny1996302Val de RéchyVSAnniviers, Grône, Mont-Noble, Saint-Martin1996315MaighelsGRTujetsch1996319Riet/TamonsSGMels1996320Tratza-PanyGRLuzein1996322AlbrunVSBinn1996324Vorder HöhiSGAmden, Nesslau, Wildhaus-Alt St. Johann1996325Alpe di ChièraTIFaido, Quinto1996326Monti di MedegliaTICadenazzo, Isone, Monteceneri19962017336AmsoldingenBEAmsoldingen, Stocken-Höfen, Thierachern, Uebeschi19962004339AlbristBESt. Stephan1996347Alpe ZariaTILavizzara1996351FrauenwinkelSZFreienbach1996357UrnerbodenGL, URGlarus Süd, Spiringen1996359Plaun Segnas SutGRFlims, Laax1996364Alp da StiervaGRAlbula/Alvra, Surses, Zillis-Reischen1996365Alp AnarosaGRCasti-Wergenstein1996368BuffaloraGRVal Müstair1996369Plan da San FranzeschGRPoschiavo1996370HilferenpassLUEscholzmatt-Marbach, Flühli1996378Neeracher RiedZHDielsdorf, Hochfelden, Höri, Neerach, Niederglatt, Niederhasli, Stadel, Steinmaur1996385LützelseeZHBubikon, Gossau, Grüningen, Hombrechtikon, Oetwil am See, Stäfa19962017387GräppelenSGWildhaus-Alt St. Johann1996390BachseeBEBrienz, Grindelwald, Iseltwald1996391Grosse ScheideggBEGrindelwald1996414DurannapassGRArosa, Conters im Prättigau, Fideris, Klosters-Serneus19962017416Grande CariçaieBE, FR, NE, VDCheseaux-Noréaz, Chevroux, Cheyres-Châbles, Cudrefin, Delley-Portalban, Estavayer, Gampelen, Gletterens, Ins, La Tène, Mont-Vully, Vully-les-Lacs, Yverdon-les-Bains, Yvonand19962001/07/17419SteingletscherBEInnertkirchen1996420FänerenspitzAI, SGAltstätten, Oberriet, Rüte19962004421Val da Campasc/Passo del BerninaGRPoschiavo199619 Liste officielle des communes de la Suisse, version du 16 décembre 2016.Annexe 220 20 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 29 sept. 2017, avec effet au 1er nov. 2017  (RO 2017 5401).Annexe 321 21 Abrogée par le ch. II al. 3 de l’O du 25 fév. 2004, avec effet au 1er mai 2004  (RO 2004 1833)


text: 451.36 Ordonnancesur les parcs d’importance nationale(Ordonnance sur les parcs, OParcs)du 7 novembre 2007 (Etat le 1er avril 2018)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 23l et 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,arrête:1 RS 451Chapitre 1 Objet et principe  Art. 1 1 La présente ordonnance régit la procédure et les conditions pour promouvoir la création, la gestion et l’assurance de la qualité de parcs d’importance nationale.2 Cette promotion tient compte des régions biogéographiques d’une manière équilibrée.Chapitre 2 Aides financières globales, label «Parc» et label «Produit»  Section 1 Aides financières globales  Art. 2 Conditions  1 Les aides financières globales sont octroyées:a.pour la création d’un parc d’importance nationale, lorsqu’a été désigné un organe responsable du parc (organe responsable; art. 25) et que la faisabilité de la création, de la gestion et de l’assurance de la qualité du parc est attestée selon les exigences à remplir par le parc;b.pour la gestion et l’assurance de la qualité d’un parc d’importance nationale, lorsque les exigences à remplir par le parc sont respectées.2 Les aides financières sont octroyées uniquement lorsque le canton et les communes dont le territoire est inclus dans le parc ainsi que d’éventuels tiers participent de manière équitable au financement de la création, de la gestion et de l’assurance de la qualité du parc.Art. 3 Demande  1 La demande d’aides financières globales que présente le canton contient notamment:a.un aperçu de tous les efforts déployés sur le territoire cantonal pour créer et gérer des parcs d’importance nationale;b.s’agissant de la création d’un parc, un plan de management, ainsi que les statuts de l’organe responsable;c.s’agissant de la gestion d’un parc, la charte concernant la gestion et l’assurance de la qualité (art. 26), les statuts de l’organe responsable et la preuve de la garantie territoriale (art. 27).2 Pour les projets intercantonaux, les cantons concernés harmonisent leurs demandes.Art. 4 Calcul  1 Le montant des aides financières globales est déterminé par:a.la quantité et la qualité des prestations fournies pour satisfaire aux exigences à remplir par le parc;b.la qualité de la fourniture de ces prestations.2 Le montant des aides financières globales est négocié entre l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le canton.Art. 5 Convention-programme  1 L’OFEV conclut une convention-programme avec l’autorité cantonale compétente.2 La convention-programme est conclue pour une durée maximale de quatre ans (période de programme).3 Les aides financières pour la création d’un parc sont octroyées pour deux périodes de programme au maximum dans le cas des parcs nationaux et pour une période de programme dans le cas des parcs naturels régionaux et des parcs naturels périurbains.Art. 62 Autres dispositions de procédure  Les art. 10 à 11 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage3 s’appliquent par analogie au versement, au compte rendu et au contrôle, ainsi qu’aux mesures à prendre en cas d’exécution imparfaite de l’obligation de présenter un compte rendu et de fournir une prestation.2 Nouvelle teneur selon le ch. I 25 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).3 RS 451.1Section 2 Label «Parc»  Art. 7 Conditions  Le label «Parc» est attribué lorsque les exigences à remplir par le parc sont respectées.Art. 8 Demande  1 La demande d’attribution du label «Parc» contient la charte concernant la gestion et l’assurance de la qualité du parc, les statuts de l’organe responsable et la preuve de la garantie territoriale.2 La demande de renouvellement du label contient en outre un rapport faisant état des prestations fournies pour respecter les exigences à remplir par le parc.3 L’organe responsable dépose la demande auprès du canton. Pour les projets intercantonaux, il la dépose auprès de tous les cantons concernés.4 Les cantons examinent le dossier de demande et les conditions d’attribution du label et transmettent la demande avec leurs propositions à l’OFEV.Art. 9 Attribution  1 L’OFEV attribue le label «Parc» à l’organe responsable.2 Le label est attribué pour dix ans.Art. 10 Utilisation  1 L’organe responsable ne peut utiliser le label «Parc» que pour faire connaître le parc.2 L’utilisation du label à des fins de publicité pour certains biens ou services n’est pas autorisée.3 Si les conditions d’octroi ou d’utilisation ne sont plus remplies, l’OFEV fixe un délai en vue du rétablissement de la situation. Si la situation n’est pas rétablie à l’échéance de ce délai, il retire le label.Section 3 Label «Produit»  Art. 11 Conditions  Le label «Produit» est attribué:a.si le bien ou le service est pour l’essentiel produit ou fourni dans le parc à partir de ressources locales selon les principes du développement durable;b.s’il existe pour le bien ou le service un cahier des charges approuvé par l’organe responsable après consultation de l’OFEV et attestant le respect des conditions d’attribution.Art. 12 Demande  1 La demande comprend la désignation du bien ou du service et le cahier des charges approuvé.2 Les personnes ou les entreprises ou les regroupements de personnes ou d’entreprises qui veulent distinguer certains biens ou services avec le label «Produit» peuvent en faire la demande auprès de l’organe responsable.Art. 13 Attribution  1 L’organe responsable attribue le label «Produit» après qu’un organisme de certification accrédité pour le champ d’application de la présente ordonnance selon l’art. 14 de l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation4 a certifié le respect des conditions d’attribution.2 Il attribue le label pour la durée de la certification.3 Si la certification est révoquée pendant cette période, l’organe responsable retire le label.4 RS 946.512Art. 14 Utilisation  Le label «Produit» ne peut être utilisé qu’aux fins de distinguer ou de commercialiser les biens ou les services pour lesquels il a été attribué.Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale  Section 1 Forte valeur naturelle et paysagère  Art. 15 1 Le territoire d’un parc d’importance nationale se distingue par sa forte valeur naturelle et paysagère, en particulier:a.par la diversité et la rareté des espèces animales et végétales indigènes ainsi que de leurs habitats;b.par la beauté et la spécificité du paysage;c.par le peu d’atteintes aux habitats des espèces animales et végétales indigènes ainsi qu’à l’aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d’installations ou d’utilisations.2 Le territoire des parcs naturels régionaux et des zones périphériques des parcs nationaux se distingue en outre par la singularité et la qualité particulière du paysage rural ainsi que par les lieux et monuments significatifs d’un point de vue historique et culturel.Section 2 Parc national  Art. 16 Superficie  1 La superficie de la zone centrale d’un parc national couvre au moins:a.100 km2 dans les Préalpes et les Alpes;b.75 km2 dans le Jura et sur le versant sud des Alpes;c.50 km2 sur le Plateau.2 La zone centrale peut être composée de surfaces non contiguës si:a.la superficie totale de la zone centrale dépasse d’au moins 10 % la surface minimale visée à l’al. 1; etb.la libre évolution des processus naturels est assurée.3 Au moins 25 km2 de la zone centrale se trouvent sous la limite de la forêt.3bis Une partie de la zone centrale peut se situer hors du territoire national, à proximité de la frontière, à condition que la moitié de la surface minimale de la zone centrale se trouve en Suisse et que les exigences applicables à la zone centrale prévues par le présent article soient remplies.54 La zone périphérique entoure si possible intégralement la zone centrale. Elle couvre une superficie proportionnellement appropriée par rapport à la zone centrale.5 Introduit par le ch. I de l’O du 21 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018  (RO 2018 959).Art. 17 Zone centrale  1 Pour permettre la libre évolution des processus naturels, il est interdit dans la zone centrale:a.de quitter les voies et les chemins indiqués et d’amener des animaux;b.d’accéder avec un véhicule quel qu’il soit;c.6de décoller et d’atterrir avec un aéronef civil avec occupants, sauf autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile délivrée conformément aux art. 19, al. 3, let. a, ou 28, al. 1, de l’ordonnance du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne7;cbis.8d’utiliser des aéronefs civils sans occupant;d.de construire des bâtiments ou des installations et de procéder à des modifications de terrain;e.de pratiquer l’agriculture et la sylviculture sauf s’il s’agit d’exploitation pastorale traditionnelle sur des surfaces clairement limitées;f.de pratiquer la chasse et la pêche à l’exception de la régulation des espèces pouvant être chassées et causant des dégâts considérables;g.de prélever des roches, des minéraux et des fossiles, de cueillir des plantes et des champignons et de capturer des animaux.2 Des dérogations minimes aux prescriptions de l’al. 1 sont admises pour des raisons importantes.3 Le parc des constructions et installations existantes est garanti. Les constructions et installations existantes qui ne sont pas dans l’intérêt public doivent être éliminées lorsque l’occasion s’en présente. Il existe un intérêt public en particulier lorsque les constructions ou installations existantes ont été placées sous protection par l’autorité compétente.4 …96 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l’annexe à l’O du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne, en vigueur depuis le 1er sept. 2014 (RO 2014 1339).7 RS 748.132.38 Introduite par le ch. I de l’O du 21 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018  (RO 2018 959).9 Abrogé par le ch. I de l’O du 21 fév. 2018, avec effet au 1er avr. 2018 (RO 2018 959).Art. 18 Zone périphérique  1 Pour la sauvegarde et l’exploitation proche de la nature du paysage rural ainsi que pour sa protection contre des interventions préjudiciables, il faut dans la zone périphérique:a.favoriser et préserver les fonctions écologiques des terres agricoles, des forêts et des eaux;b.organiser les activités touristiques et de détente de manière écologique;c.préserver et valoriser autant que possible l’aspect caractéristique du paysage et des localités;d.valoriser et mettre en réseau les habitats dignes de protection des espèces animales et végétales indigènes;e.conserver voire renforcer l’aspect caractéristique du paysage et des localités en cas de nouvelles constructions, installations ou utilisations;f.limiter ou supprimer, lorsque l’occasion s’en présente, les atteintes à l’aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d’installations ou d’utilisations.2 Il faut favoriser l’utilisation durable des ressources naturelles dans la zone périphérique.Section 3 Parc naturel régional  Art. 19 Superficie  1 La superficie d’un parc naturel régional couvre au moins 100 km2.2 Elle englobe la totalité du territoire des communes concernées. On peut déroger à ce principe si:a.un grand territoire délimité naturellement est intégré dans sa totalité à la superficie d’un parc naturel régional;b.la partie rurale d’une grande commune à caractère urbain rattachée à une agglomération contribue à arrondir la surface d’un parc naturel régional.Art. 20 Préservation et valorisation de la nature et du paysage  Pour préserver et valoriser la qualité de la nature et du paysage d’un parc naturel régional, il faut:a.conserver et améliorer autant que possible la diversité des espèces animales et végétales indigènes, les types de biotopes et l’aspect caractéristique du paysage et des localités;b.valoriser et mettre en réseau les habitats dignes de protection des espèces animales et végétales indigènes;c.conserver voire renforcer l’aspect caractéristique du paysage et des localités en cas de nouvelles constructions, installations ou utilisations;d.limiter ou supprimer, lorsque l’occasion s’en présente, les atteintes à l’aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d’installations ou d’utilisations.Art. 21 Renforcement des activités économiques fondées sur le développement durable  Pour renforcer les activités économiques fondées sur le développement durable dans les parcs naturels régionaux, il faut en particulier:a.exploiter les ressources naturelles locales tout en ménageant l’environnement;b.intensifier la valorisation régionale de produits fabriqués dans le parc et leur commercialisation;c.promouvoir les prestations de services axées sur un tourisme naturel et sur l’éducation à l’environnement;d.soutenir l’utilisation des technologies respectueuses de l’environnement.Section 4 Parc naturel périurbain  Art. 22 Superficie et emplacement  1 La superficie de la zone centrale d’un parc naturel périurbain couvre au moins 4 km2.2 La zone centrale peut être composée de surfaces non contiguës si:a.la superficie totale de la zone centrale dépasse d’au moins 10 % la surface minimale visée à l’al. 1; etb.la libre évolution des processus naturels est assurée.3 La zone de transition entoure si possible intégralement la zone centrale. Elle couvre une superficie proportionnellement appropriée par rapport à la zone centrale.4 Un parc naturel périurbain est situé dans un périmètre de 20 km au maximum du centre d’une agglomération urbaine et à une altitude comparable.5 Il est facilement accessible par les transports publics.Art. 23 Zone centrale  1 Pour permettre la libre évolution des processus naturels, il est interdit dans la zone centrale:a.de quitter les voies et chemins indiqués et d’amener des animaux, à l’exception des chiens tenus en laisse;b.d’accéder avec un véhicule quel qu’il soit, à l’exception des véhicules non motorisés sur les itinéraires signalés selon l’art. 54a de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière10;c.de construire des bâtiments ou des installations et de procéder à des modifications de terrain;d.de pratiquer l’agriculture et la sylviculture;e.de pratiquer la chasse et la pêche à l’exception de la régulation des espèces pouvant être chassées et causant des dégâts considérables;f.de prélever des roches, des minéraux et des fossiles, de cueillir des plantes et des champignons et de capturer des animaux.2 Des dérogations minimes aux prescriptions de l’al. 1 sont admises pour des raisons importantes.3 Le parc des constructions et installations existantes est garanti. Les constructions et installations existantes qui ne sont pas dans l’intérêt public doivent être éliminées lorsque l’occasion s’en présente. Il existe un intérêt public en particulier lorsque les constructions ou installations existantes ont été placées sous protection par l’autorité compétente.10 RS 741.21Art. 24 Zone de transition  Pour permettre des activités de découverte de la nature et pour garantir la fonction tampon par rapport à la zone centrale, il faut dans la zone de transition:a.prendre des mesures appropriées pour assurer l’éducation à l’environnement des visiteurs;b.11interdire l’exploitation agricole et sylvicole et la construction de nouveaux bâtiments et installations qui portent atteinte à l’évolution des habitats intacts des espèces animales et végétales indigènes;c.valoriser et mettre en réseau les habitats dignes de protection des espèces animales et végétales indigènes;d.restreindre l’accès et limiter la collecte de roches, de minéraux et de fossiles, la cueillette de plantes et de champignons ainsi que la capture d’animaux lorsque la protection des espèces animales et végétales indigènes l’exige.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018  (RO 2018 959).Section 5 Garantie à long terme  Art. 25 Organe responsable du parc  1 La forme juridique, l’organisation et les ressources financières de l’organe responsable du parc doivent garantir la création, la gestion et l’assurance de la qualité du parc.2 Les communes situées dans le périmètre du parc sont représentées de manière déterminante au sein de l’organe responsable.3 Lors de la création du parc et dans le cadre de sa gestion, l’organe responsable doit veiller à ce que la participation soit:a.garantie à la population;b.possible pour les entreprises et organisations intéressées de la région.Art. 26 Charte  1 L’organe responsable et les communes concernées doivent, en accord avec le canton, conclure et appliquer une charte sur la gestion et l’assurance de la qualité du parc.2 La charte précise les points suivants:a.la conservation des valeurs naturelles, paysagères et culturelles du parc;b.les mesures de valorisation et de développement sur le territoire du parc;c.l’orientation sur les exigences à remplir par le parc des activités des communes qui ont des effets sur l’organisation du territoire;d.la planification des investissements requis pour la mise à disposition du personnel, des finances et des infrastructures nécessaires à la gestion et à l’assurance de la qualité du parc.3 La charte est conclue pour une durée minimale de dix ans.Art. 27 Garantie territoriale et activités ayant un effet sur l’organisation du territoire  1 Le parc doit être inscrit au plan directeur approuvé conformément à l’art. 11, al. 1, de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire12.2 Les autorités chargées de l’aménagement du territoire conformément à la loi sur l’aménagement du territoire doivent:a.adapter les plans d’affectation conformément à la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire, pour autant que le respect des exigences à remplir par le parc l’exige;b.rendre publiques d’une manière appropriée les prescriptions de protection applicables aux zones centrales des parcs nationaux et des parcs naturels périurbains.12 RS 700Chapitre 4 Recherche et collaboration entre parcs  Art. 28 1 L’OFEV veille à coordonner la recherche dans les parcs lorsqu’elle concerne plusieurs parcs, et ce en collaboration avec les organes responsables, les cantons concernés et les institutions de promotion de la recherche. Il peut édicter des recommandations sur la recherche dans les parcs.2 Il veille à la collaboration et au transfert des connaissances entre parcs et avec les parcs à l’étranger. Il peut charger une organisation faîtière des parcs suisses d’accomplir ces tâches.1313 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 fév. 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018  (RO 2018 959).Chapitre 5 Dispositions finales  Art. 29 Exécution  1 L’OFEV est le service spécialisé de la Confédération en matière de parcs d’importance nationale.2 Il exécute la présente ordonnance.3 Dans l’accomplissement de ses tâches, il collabore étroitement en particulier avec les services fédéraux compétents pour l’agriculture, l’aménagement du territoire, la politique régionale, les infrastructures, la défense nationale, le sport, la protection du patrimoine culturel et des monuments historiques, ainsi qu’avec les cantons.4 Il veille à la protection du label «Parc» et du label «Produit» conformément à la loi du 28 août 1992 sur la protection des marques14, au contrôle de leur utilisation et à leur promotion.5 Il édicte, après avoir pris l’avis des cantons, des directives sur les conditions d’attribution et d’utilisation du label «Parc» et du label «Produit» et sur les conditions d’octroi des aides financières globales. Il édicte les directives sur l’attribution et l’utilisation du label «Produit» en accord avec l’Office fédéral de l’agriculture et le Secrétariat d’État à l’économie.14 RS 232.11Art. 30 Disposition transitoire  La condition fixée à l’art. 27, al. 1, est réputée remplie si le canton a soumis la modification dudit plan directeur à l’approbation de l’office fédéral compétent d’ici au 31 décembre 2009.Art. 31 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2007.