type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 814.501.261Ordonnance du DFIsur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection(Ordonnance sur la formation en radioprotection)du 26 avril 2017 (Etat le 1er octobre 2021)Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en accord avec l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),vu les art. 144, al. 2, 174, al. 2 et 3, 175, al. 3, 181 et 183 de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)1,arrête:1 RS 814.501Section 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet et exclusion du champ d’application  1 La présente ordonnance régit:a. les objectifs, les exigences et l’étendue de la formation et de la formation continue en radioprotection;b. les compétences et les connaissances à acquérir pour les personnes visées à l’art. 172 ORaP;c. les formations et les formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance au sens des art. 174 à 183 ORaP;d. les conditions de reconnaissance des formations et des formations continues visées à la let. c;e. le contenu des examens et la procédure d’examen;f. les activités autorisées dans le domaine de la radioprotection pour les personnes disposant de formations et de formations continues soumises à l’obligation de reconnaissance;g. l’instruction des personnes astreintes au sens de l’art. 144 ORaP.2 L’objet visé à l’al. 1 est régi:a. à l’annexe 1 pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins-vétérinaires;b. à l’annexe 2 pour les autres professions médicales et pour le commerce dans le domaine médical;c. à l’annexe 3 pour les activités dans le domaine des installations nucléaires;d. à l’annexe 4 pour les activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport;e. à l’annexe 5 pour les personnes qui, en cas de défaillance ou en situation d’urgence, manipulent des rayonnements ionisants, peuvent y être exposées, planifient ou ordonnent leur manipulation exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics.3 N’entre pas dans le champ d’application de la présente ordonnance, la formation du personnel des installations nucléaires au sens des art. 2 à 4, 6 à 8, 14 à 17, 19 et 20 de l’ordonnance du 9 juin 2006 sur les qualifications du personnel des installations nucléaires2.2 RS 732.143.1Art. 2 Objectifs de la formation   La formation doit garantir que les personnes visées à l’art. 172 ORaP:a. sont informées sur les risques sanitaires de l’exposition aux radiations;b. connaissent les règles fondamentales de la radioprotection;c. maîtrisent une technique de travail appropriée et peuvent appliquer les prescriptions de radioprotection en vigueur pour l’activité correspondante;d. connaissent les risques d’une exposition aux radiations qui peuvent découler d’un mauvais comportement;e. disposent de connaissances approfondies de la législation sur la radioprotection et des tâches de radioprotection spécifiques si elles assument la fonction d’expert en radioprotection au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.Art. 3 Cours de formation continue  1 Quiconque propose des cours de formation continue doit couvrir deux des trois contenus de formation suivants:a. répétition des acquis;b. actualisation et nouveaux développements;c. connaissances acquises dans le cadre de l’exploitation ou de défaillances. 2 Il doit en outre garantir que, pour les contenus indiqués à l’al. 1, des exemples concernant la pratique sont inclus.3 Le type de formation continue est du ressort des institutions de formation.4 Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l’obligation de reconnaissance, l’institut de formation continue établit une attestation de participation comprenant les indications suivantes:a. nom, prénom et année de naissance;b. la désignation du cours de formation continue;c. la date de la formation continue.Section 2 Reconnaissance des formations et des formations continues Art. 4 Reconnaissance des cours et des formations individuelles  1 Les cours de formation au sens de l’art. 174 ORaP et les formations individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe s’y rapportant.2 L’autorité compétente peut reconnaître des formations non définies aux annexes 1 à 5 ou des formations adaptées à de nouveaux besoins jusqu’à la modification correspondante de la présente ordonnance.3 Les cours de formation continue au sens de l’art. 175 ORaP et les formations continues individuelles au sens de l’art. 178 ORaP sont reconnus s’ils satisfont aux exigences visées à l’art. 3, al. 1 et 2, et aux tableaux 3 et 4 de l’annexe s’y rapportant.Art. 5 Durée de validité  La reconnaissance d’un cours de formation ou de formation continue est valable dix ans.Art. 6 Condition pour l’exercice d’une activité autorisée  Les activités autorisées ne peuvent être exercées que tant que la preuve de la formation et de la formation continue nécessaire est apportée.Art. 7 Procédure  Les établissements qui souhaitent proposer des cours de formation ou de formation continue en radioprotection soumis à l’obligation de reconnaissance et les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur formation ou leur formation continue individuelles doivent présenter une demande de reconnaissance à l’autorité de reconnaissance compétente.Art. 8 Contenu de la demande de reconnaissance pour les cours de formation et de formation continue  1 La demande de reconnaissance présentée par un établissement de formation ou de formation continue doit apporter la preuve:a. que l’enseignement couvre l’acquisition des compétences et les contenus de la formation ou de la formation continue visés à l’annexe s’y rapportant;b. que la qualification du corps enseignant est suffisante pour transmettre de manière correcte du point de vue technique et adéquate du point de vue didactique le contenu de l’enseignement théorique et pratique;c. que les locaux destinés à la formation sont adaptés aux exigences des cours de formation ou de formation continue, et que les équipements correspondent à l’état actuel de la technique;d. que la procédure d’examen inclut les points suivants pour les cours de formation:1. les conditions d’admission à l’examen,2. les modalités d’examen,3. les critères pour sa réussite,4. les critères pour sa répétition; e. qu’une liste d’exemples de questions d’examen est disponible pour les cours de formation;f. que les membres de la commission d’examen sont suffisamment qualifiés;g. que la qualité des cours est régulièrement contrôlée en interne dans l’optique d’une amélioration permanente.2 Si l’établissement de formation est certifié par un service accrédité, les aspects administratifs, didactiques et organisationnels visés à l’al. 1 sont présumés remplis; en ce cas, les preuves correspondantes ne doivent pas être fournies.3 La demande doit désigner une personne responsable de la formation ou de la formation continue.4 Aucun examen n’est exigé pour les cours de formation continue, mais la participation à un tel cours doit être contrôlée. La demande doit indiquer comment elle l’est.Art. 9 Certificat  1 L’établissement de formation délivre, à la fin d’un cours de formation ou de formation continue reconnu, un certificat qui comportera au moins les mentions suivantes:a. la désignation du cours de formation ou de formation continue;b. la date de la réussite à l’examen d’une formation ou la date du cours de formation continue;c. les activités autorisées selon l’annexe s’y rapportant;d. le nom, prénom, date de naissance et lieu d’origine (pour les étrangers: la nationalité et le lieu de naissance) du candidat;e. l’autorité de reconnaissance au sens de l’art. 180 ORaP.2 L’établissement de formation est tenu de conserver pendant 30 ans les données visées à l’al. 1, let. a à e.3 Pour les professions soumises à la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)3, l’établissement des certificats et leurs contenus se fondent sur les dispositions d’exécution correspondantes.3 RS 412.10Art. 10 Cas particuliers  1 Pour l’établissement, l’approbation et la reconnaissance des formations en radioprotection contenues dans la formation au sens de l’art. 182 ORaP, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation est compétent s’agissant des formations selon les dispositions d’exécution de la LFPr4.2 Une reconnaissance au sens de l’al. 1 ne peut être accordée que si les exigences fixées aux tableaux 2 à 4 de l’annexe 2 sont mises en œuvre dans la formation.3 Les institutions compétentes au sens de l’al. 1 sont tenues d’associer l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à l’élaboration de la formation pour les questions de radioprotection.4 L’art. 69a de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle5 s’applique à la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger.4 RS 412.105 RS 412.101Art. 11 Révocation et expiration de la reconnaissance des cours  1 La reconnaissance des cours de formation et de formation continue est révoquée si une condition n’est plus remplie et s’il n’est pas remédié à la lacune incriminée malgré sommation.2 Elle devient caduque lorsque:a. son détenteur y renonce formellement;b. la durée de validité arrive à son terme et qu’aucune prolongation n’est accordée.Section 3 Autres dispositions  Art. 12 Tâches et compétences des autorités de reconnaissance  1 Les autorités de reconnaissance vérifient la qualité des cours de formation et de formation continue. Leurs représentants peuvent participer aux cours et aux examens.2 Les autorités de reconnaissance fixent la dose efficace maximale qu’une personne peut recevoir par cours dans le cadre de la formation.3 En accord avec les institutions compétentes au sens de l’art. 10, al. 1, l’OFSP vérifie la qualité des formations en radioprotection dans le cadre des formations dans le domaine médical.Art. 13 Obligation de déclaration de la part des établissements de formation et de formation continue  1 Les prestataires de cours de formation et de formation continue reconnus communiquent à l’autorité de reconnaissance compétente, au plus tard deux semaines avant la tenue d’un cours reconnu:a. les dates du cours de formation ou de formation continue;b. la date et le lieu de l’examen sanctionnant la fin de la formation.2 Ils annoncent à l’autorité de reconnaissance compétente les personnes qui ont suivi le cours avec succès et lui communiquent les données visées à l’art. 179, al. 3, ORaP.Section 4 Dispositions finales  Art. 14 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du 15 septembre 1998 sur la formation en radioprotection6 est abrogée.6 [RO 1999 476, 2007 4477 ch. V 9 5673, 2008 5747 annexe ch. 24]Art. 15 Dispositions transitoires  1 Les cours de formation en radioprotection reconnus selon l’ancien droit peuvent être commencés dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus.2 Les certificats sanctionnant une formation individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables.3 Les périodicités fixées aux annexes 1 à 5 sont applicables aux titulaires d’une formation selon l’ancien droit pour la preuve d’une formation continue requise dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.Art. 16 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.Annexe 17 7 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311) et le ch. I de l’O du DFI du 6 sept. 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 538).(art. 1, al. 2, let. a)Activités dans le domaine médical pour les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens et les médecins‑vétérinaires Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’applicationFormation/pratique nécessaireActivités autoriséesMA 1– Radio-oncologie/radiothérapie 8– Titre fédéral de spécialiste en radio-oncologie / radiothérapie– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques avec des installations et des sources radioactives scellées en radio-oncologie/radiothérapie – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 2– Dermatologie et vénérologie– Titre fédéral de spécialiste en dermatologie et vénérologie– Attestation de formation complémentaire «Radiothérapie dermatologique (SSDV) )»– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications thérapeutiques avec des installations en dermatologie et vénéréologie – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 3– Médecine nucléaire9– Titre fédéral de spécialiste en médecine nucléaire– Prescription d’applications radiologiques– Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des sources radioactives non scellées en médecine nucléaire– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 4– Radiologie10– Titre fédéral de spécialiste en radiologie– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques et interventionnelles dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations à des fins diagnostiques– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications susmentionnéesMA 5– Anesthésiologie– Angiologie– Cardiologie– Chirurgie– Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique– Chirurgie de la main– Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur– Chirurgie pédiatrique– Chirurgie vasculaire– Gastroentérologie– Médecine physique et réadaptation – Neurochirurgie – Pédiatrie avec formation approfondie en médecine d’urgence pédiatrique– Pneumologie– Rhumatologie– Urologie– Titre fédéral de spécialiste correspondant et formation approfondie correspondante– Attestation de formation complémentaire correspondante en radiologie11– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques et interventionnelles dans les domaines des doses élevées, modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations destinées aux applications précitées– La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques en sont exclues– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 6– Médecine interne générale– Pédiatrie– Neurologie– Oncologie médicale– Médecin praticien– Oto-rhino-laryngologie– Titre fédéral de spécialiste correspondant / Titre fédéral de formation postgrade correspondant– Attestation de formation complémentaire «Examens radiologiques dans les domaines des doses faibles et modérées (CMPR)»– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel– La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 7– Chiropratique12– Diplôme fédéral de chiropraticien– Titre fédéral de formation postgrade en chiropratique– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel– La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 8– Tous les médecins détenteurs d’un titre fédéral de spécialiste ou d’un titre de formation postgraduée «Médecin praticien»– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce domaine.– La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 9– Oto-rhino-laryngologie– Titre fédéral de spécialiste oto-rhino-laryngologie– Attestation de formation complémentaire «Tomographie volumique numérisée en chirurgie orale et maxillo-faciale et en oto-rhino-laryngologie (SSCOMF / SSORL)»– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 10Chirurgie orale et maxillo-faciale– Titre fédéral de spécialiste en orale et maxillo-faciale– Attestation de formation complémentaire «Tomographie volumique numérisée en chirurgie orale et maxillo-faciale et en oto-rhino-laryngologie (SSCOMF / SSORL)»– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 11– Tous les médecins– Diplôme fédéral de médecin– Prescription d’applications radiologiques– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques de type conventionnel. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce domaine.– La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques et mammographiques ainsi que la radioscopie en sont exclues– L’exercice de la fonction d’expert en radioprotection est excluMA 12– Médecine dentaire13– Diplôme fédéral de médecin-dentiste– Prescription d’applications radiologiques en médicine dentaire– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostique de techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléradiographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires.– La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée en sont exclues– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 13– Médecine dentaire: applications diagnostiques élargies– Diplôme fédéral de médecin-dentiste– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Prescription d’applications radiologiques en médicine dentaire– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques de techniques intra- et extraorales (y c. orthopantomogramme et téléradiographie) dans le domaine des faibles doses visé à l’art. 26 ORaP avec des installations radiologiques médico-dentaires.– Justification, réalisation et évaluation d’applications avec des systèmes de tomographie volumique numérisée– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 14– Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques– Diplôme fédéral de médecin-vétérinaire– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques avec des installations radiologiques de type conventionnel dans le domaine médico-vétérinaire.– La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques en sont exclues– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 15– Médecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scellées– Diplôme fédéral de médecin-vétérinaire– Formation en radioprotection reconnue pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail B et C (voir annexe 4, n° de profession I 1)– Justification, réalisation et évaluation d’applications diagnostiques avec des installations radiologiques de type conventionnel dans le domaine médico-vétérinaire.– Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques dans le domaine médico-vétérinaire avec des sources radioactives non scellées – La justification, la réalisation et l’évaluation d’applications tomodensitométriques en sont exclues– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitéesMA 16– Médecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiques et thérapeutiques élargies (tomodensitomètres, accélérateurs)– Diplôme fédéral de médecin-vétérinaire– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Justification, utilisation et évaluation d’applications diagnostiques et thérapeutiques avec des installations relevant du domaine médico-vétérinaire– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les applications précitées8  La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire  n’est nécessaire.9  La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire  n’est nécessaire.10  La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire  n’est nécessaire.11  Les programmes de formation complémentaire en radiologie peuvent être consultées gratuitement sur le site web de la ISFM à l’adresse suivante: www.siwf.ch/ Attestations de formation complémentaire12 La formation en radioprotection est déjà comprise dans le programme de formation postgrade chiropratique, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.13 La formation en radioprotection est déjà comprise dans la formation de base en médecine dentaire, raison pour laquelle aucune formation supplémentaire n’est nécessaire.Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:a): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 1.Compétences/n° de professionMA 1MA 2MA 3MA 4MA 5MA 6MA 7MA 8MA 9MA 10MA 11MA 12MA 13MA 14MA 15 a)MA 16Radio-oncologie/radiothérapieDermatologieVénéréologieMédecine nucléaireRadiologieDisciplines au sens de tableau 1, domaine d’application MA 5Disciplines au sens de tableau 1, domaine d’application, MA 6Chiropratique– Médecine interne générale, pédiatrie,Oto-rhino-laryngologieChirurgie orale et maxillo-facialeTous les médecinsMédecine dentaireMédecine dentaire: applications diagnostiques élargiesMédecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiquesMédecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scelléesMédecine vétérinaire: installations pour applications élargiesRadioprotection et aspects médicauxChoisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimalexxxxxxxxxxxxxxxOptimiser la méthode thérapeutique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques) xxxxxxxxxx––xxxGarantir le respect des valeurs limites en radioprotectionxxxxxxxxxx–xxxxConcrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescriptionxxxxxxxxxxxxx––Informer le patient ou le détenteur d’un animal sur les bénéfices et les risquesxxxxxxxxxxxxxxxRadioprotection opérationnelleDéfinir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantesxxxxxxxxxx–xxxxEffectuer des contrôles de la qualité des installations médicales ou des produits radiopharmaceutiques xxxxxxxxxx–xxxxStocker des matières radioactives conformément aux dispositions légalesx–x––––––––––––Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales ––x––––––––––––Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistesxxxxx––––––––––Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenirxxxxx––––––––––Mesure des radiationsGarantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessairesxxxxxxxxxx–xxxxEffectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultatsxxxxxxxxxx–xxxxEffectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaP––x––––––––––––Techniques et examens radiologiquesDéfinir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveillerx–x––––––––––––Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveillerx–x––––––––––––Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveillerxxxxxxxxxx–xxxxAppliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactivesx–x––––––––––––Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scelléesx–x––––––––––––Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installationsxxxxxxxxxx–xxxxAssurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulationx––––––––––––––Bases juridiquesOrganiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentesxxxxxxxxxx–xxxxOrganiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utilesxxxxxxxxxx–xxxxÉtablir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur applicationxxxxxxxxxx–xxxxConseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotectionxxxxxxxxxx–xxxxCoordination et administrationAssurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection xxxxxxxxxx–xxxxInstruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection xxxxxxxxxx–xxxxConnaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistesxxxxxxxxxx–––––Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances xxxxx––––––––––Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillancexxxxx––––––––––Conseiller les médecins lors de l’acquisition d’installations diagnostiques et thérapeutiques–––––––––––––––Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de professionMA 1MA 2MA 3MA 4MA 5MA 6MA 7MA 8MA9MA 10MA 11MA 12MA 13MA 14MA 15 b)MA 16Radio-oncologie/radiothérapieDermatologieVénéréologieMédecine nucléaireRadiologieDisciplines au sens de tableau 1, domaine d’application MA 5Disciplines au sens de tableau 1, domaine d’applicationMA 6ChiropratiqueMédecine interne générale, Pédiatrie,Oto-rhino-laryngologieChirurgie orale et maxillo-facialeTous les médecinsMédecine dentaireMédecine dentaire: applications diagnostiques élargiesMédecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiquesMédecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scelléesMédecine vétérinaire: installations pour applications élargiesÉtendue de la formation et de la formation continueNombre recommandé d’unités d’enseignement de la formationa)c)8c)c)32323232128883288Formation sur le lieu de travail/stage––––d)d)d)––––––c)e)Périodicité exigée de la formation continue en années555555555555555Nombre d’unités d’enseignement de la formation continuea)888884444444444Obligation de reconnaissance de la formation continuenonnonoui f)nonnonnonnonnonnonnonnonnonnonnonnonSignification:a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1.c): La formation est dispensée dans le cadre du titre postgrade fédéral ou du diplôme fédéral de médecin-vétérinaire.d): La formation pratique est dispensée dans le cadre de l’obtention du certificat de formation complémentaire.e): La formation pratique est dispensée dans le cadre d’une formation postgrade correspondante en médecine vétérinaire.f): Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification:1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)a): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences posées à la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1.N° de professionMA 1MA 2MA 3MA 4MA 5MA 6MA 7MA 8MA 9MA 10MA 11MA 12MA 13MA 14MA 15 a)MA 16Radio-oncologie /radiothérapieDermatologieVénéréologieMédecine nucléaireRadiologieAnesthésiologie, Angiologie, Chirurgie, Gastroentérologie,Médecine interne générale, Pédiatrie,ChiropratiqueMédecine interne générale, Pédiatrie,Oto-rhino-laryngologieChirurgie orale et maxillo-facialeTous les médecinsMédecine dentaireMédecine dentaire: applications diagnostiques élargiesMédecine vétérinaire: installations pour applications diagnostiquesMédecine vétérinaire: utilisation de sources radioactives non scelléesMédecine vétérinaire: installations pour applications élargiesContenus de la formationRadiophysiqueConstitution de la matière et carte des nucléides223222222212222Radioactivité et types de rayonnements223222221111111Interaction du rayonnement avec la matière444444444424444Notions de dose (pour la radiobiologie)555555555525544Blindage et atténuation du rayonnement333333333313333Production de matière radioactive112––––––––––––Fonctionnement d’un accélérateur2–1–––––––––––2Fonctionnement d’un tube à rayons X222222222212222Rayonnement diffusé produit par le patient1113333333–1133Radiobiologie/effets des radiations sur l’organismeAction biologique des rayonnements ionisants555555555523333Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)555555555525533Facteurs de pondération de la radiation (wR)3333333333–3333Facteurs de pondération des tissus (wT)3333333333–3333Effets déterministes et stochastiques555555555522222Relation dose-effet, notion de risque555555555515555Exposition aux radiations de la population111111111111111Radioprotection et aspects médicauxConsidérations sur le rapport risque-bénéfice555555555535533Justification des procédures d’examen ou des traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP555555555535533Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients5555544444133––Information du patient ou du détenteur d’un animal sur le risque induit par le rayonnement555555555533311Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives)555555555543333Surveillance des examens555555555515555Niveaux de référence diagnostiques pour les patients1144444433––3––État de la science et de la technique333333333313333Radioprotection opérationnelleApplication du principe d’optimisation555555555525555Application pratique des instruments de mesure des radiations2222222222–1111Secteurs contrôlés et surveillés333333333313333Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection5555555555–5555Contrôle de qualité3333333333–3333Entreposage de matières radioactives3–3––––––––––––Sûreté des matières radioactives3–3––––––––––––Mesures de protection personnelle et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre:– l’irradiation externe4444444444–4444– l’irradiation interne4–4––––––––––––– l’incorporation––4––––––––––––– la contamination––4––––––––––––Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique444444444414444Décontamination du matériel et de secteurs contrôlés––3––––––––––––Décontamination des personnes––3––––––––––––Gestion des déchets radioactifs2–3––––––––––––Rejet de matières radioactives dans l’environnement––3––––––––––––Contrôle de l’étanchéité des sources scellées111––––––––––––Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité2222222222–2222Comportement en cas de défaillance et d’incident radiologique médical; communication4443333333–3322Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés4444444444–4444Mesure des radiationsPrincipes de mesure des radiations2222222222–1111Connaissance des instruments de mesure2222222222–1111Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose2222222222–1111Mesure de la contamination1131111111–––––Surveillance d’incorporation––3––––––––––––Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)333333333313333Identification des radionucléides––3––––––––––––Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace4443333333–3322Techniques et examens radiologiquesConnaissances professionnelles des installations à rayons X332333333313333Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie323444444414433Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale–––––––––––44––Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiograhie)–––––––––––14––Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée)––––––––44–14––Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie32344442––1––33Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie:– en tomodensitomètre 2–24––––––––––3– en mammographie2––4–––––––––––– sans les examens de tomodensitomètre et de mammographie32344222––1––33Utilisation d’installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle5511––––––––––3Accélérateurs médicaux et unités d’irradiation3–1–––––––––––3Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire)1–51–––––––––––Imagerie en médecine nucléaire (médecine humaine ou vétérinaire)1–41––––––1––––Géométrie de projection et technique de positionnement4444444444–4433Paramètres de qualité de l’image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel2144444444–4422Techniques de développement3133333333–3322Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation3––––––––––––––Archivage et entreposage des images313333333313322Techniques radiologiques en médecine vétérinaire–––––––––––––44Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre––––––––––––––4Bases juridiquesLoi et ordonnance sur la radioprotection333333333323333Ordonnances techniques spécifiques333333333313333Principes de justification et d’optimisation333333333313333Valeurs limites et niveaux de référence333333333313333Directives, règlements, recommandations, normes et notices333333333313333Prescriptions de transport (SDR/ADR)––2––––––––––––Procédure d’autorisation444444444414444Recommandations internationales (CIPR, AIEA)1111111111–1111Coordination et administrationSituation juridique, responsabilité dans les entreprises222222222212222Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection555555555515555Directives internes5555555555–5555Instruction des personnes concernées en radioprotection5555555555–5533Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation3333333333–3333Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations3333333333–3333Prévention des défaillances3333333––––––––Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce4444444444–4444Annexe 214 14 Mise à jour par les errata du 30 janv. 2018 (RO 2018 523) et du 12 juin 2018 (RO 2018 2311) et le ch. I de l’O du DFI du 6 sept. 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 538).(art. 1, al. 2, let. b)Activités dans le domaine des professions médicales (sauf médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens et médecins-vétérinaires) et dans le commerce dans le domaine médical Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’applicationFormation/pratique nécessaireActivités autoriséesMP 1– Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicale – Diplôme universitaire de bachelor en physique ou formation équivalente– Diplôme universitaire de master en sciences naturelles ou formation équivalente– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Activité professionnelle dans le domaine de la physique médicale qui équivaut à un emploi à plein temps de trois ans– Reconnaissance de la spécialisation en radiophysique médicale par la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente – Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la radiologie diagnostique, de la radio-oncologie et de la médecine nucléaire, notamment responsabilité physico-technique des éléments importants pour la sécurité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la dose administrée aux patients et au personnel– Surveillance et réalisation de l’assurance de qualité physico-technique – Réalisation des activités conformément à l’art. 36 ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines de la radiologie, de la radio-oncologie et de la médecine nucléaireMP 2– Physique médicale avec spécialisation en imagerie médicale– Diplôme universitaire de bachelor en physique ou formation équivalente– Diplôme universitaire de master en sciences naturelles ou formation équivalente– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Activité professionnelle dans le domaine de la physique médicale qui équivaut à un emploi à plein temps de trois ans– Reconnaissance de la spécialisation en imagerie médicale de la Société suisse de radiobiologie et de physique médicale ou formation équivalente– Responsabilité de la radioprotection en hôpital pour les domaines de la radiologie diagnostique et de la médecine nucléaire, notamment responsabilité physico-technique des éléments importants pour la sécurité et la dosimétrie et qui peuvent influencer la dose administrée aux patients et au personnel– Surveillance et réalisation de l’assurance de qualité physico-technique – Réalisation des activités conformément à l’art. 36 ORaP – Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans les domaines de la radiologie et de la médecine nucléaireMP 3– Radiopharmacie– Formation reconnue en radioprotection pour l'utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C (voir l’annexe 4, n° de profession: I 1) – Reconnaissance professionnelle de l’Association européenne de médecine nucléaire (EANM)– Commercialiser, entreposer, éliminer, importer, exporter, faire transiter, remettre et expédier des sources radioactives non scellées– Fabriquer, utiliser et entreposer des sources radioactives non scellées dans des secteurs de travail de type B et C– Commercialiser, installer, utiliser, entreposer, importer, exporter, faire transiter, remettre et expédier des sources radioactives scellées– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la médecine nucléaireMP 4– Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES)– Technicienne en radiologie médicale diplômée ES ou technicien en radiologie médicale diplômé ES15– Les activités suivantes sont autorisées sur prescription d’un médecin ou d’un chiropraticien ayant qualité d’expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP  dans le domaine d’activité correspondant:– Utilisation d’installations radiologiques à usage médical et diagnostique– Préparation d’installations assistées par radioscopie– L’application d’installations assistées par radioscopie sur l’être humain est uniquement autorisée dans les domaines des doses modérées et faibles visées à l’art. 26 ORaP– Administration de sources non scellées à l’être humain– Les activités suivantes sont autorisées:– Réalisation de contrôles de stabilité et d’assurance de qualité– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la radiologie– Travaux avec des sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C, sous la responsabilité d’un expert dans les secteurs de travail de type B et C aux termes de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP – Les activités suivantes sont en outre autorisées en suivant les instructions d’un physicien médical visé à l’art. 36 ORaP:– Contrôle des champs d’irradiation par radioscopie pour la radiothérapie– Utilisation d’installations radiologiques à usage thérapeutique, d’accélérateurs de particules et d’unités d’irradiation, application de sources radioactives scellées– Réalisation de l’assurance de qualité des installations radiologiques à usage thérapeutique, des accélérateurs de particules à usage médical, des unités d’irradiation et de l’application de sources radioactives scelléesMP 5– Techniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure (ES) avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotection en médecine nucléaire– Technicienne en radiologie médicale diplômée ES ou technicien en radiologie médicale diplômé ES– Formation reconnue en radioprotection pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C (voir l’annexe 4, n° de profession: I 1) – Toutes les activités autorisées citées pour le MP 4– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection dans le domaine de la médecine nucléaireMP 6– Techniciens en radiologie médicale titulaires d’un diplôme de bachelor délivré par une haute école spécialisé (HES)– Technicienne en radiologie médicale diplômée HES ou technicien en radiologie médicale diplômé HES– Toutes les activités autorisées citées sous MP 5MP 7– Assistants médicaux– Formation professionnelle de base d’assistant médical sanctionnée par un certificat fédéral de capacité (CFC) – Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce domaine– Réalisation de contrôles de stabilité– Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus– Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont excluesMP 8– Assistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargie– Formation professionnelle de base d’assistant médical sanctionnée par un CFC avec autorisation d'utiliser une installation radiologique ou formation professionnelle de base achevée dans le domaine médical avec une formation reconnue en radioprotection selon MP 9. Sont aussi admis les aides médicaux DFMS avec une autorisation d’effectuer des radiographies du thorax et des extrémités ou les aides médicaux avec un diplôme de formation et une autorisation d’effectuer des radiographies– Preuve d’une place de stagiaire pour la formation clinique en technique radiologique conventionnelle élargie– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans les domaines des doses modérées et faibles visés à l’art. 26 ORaP pour le diagnostic en médecine humaine sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP – Réalisation de contrôles de stabilité– Les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus– Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont exclusMP 9– Autre personnel médical– Formation professionnelle de base de trois ou quatre années ou formation professionnelle supérieure dans le domaine médical sanctionnée par un diplôme (à partir d’un CFC)– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Utilisation d’installations radiologiques pour le diagnostic en médecine humaine dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La prise de clichés radiologiques du thorax et des extrémités notamment relève de ce domaine– Réalisation de contrôles de stabilité– Les examens du crâne, de la colonne vertébrale, du bassin et de l’abdomen, les examens tomodensitométriques et les examens au moyen d’installations assistées par radioscopie en sont exclus– Les applications et l’assurance de qualité pour la mammographie en sont excluesMP 10– Hygiénistes dentaires– Diplôme d’hygiéniste dentaire ES– Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomogramme et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La tomographie volumique numérisée en est exclue.MP 11– Hygiénistes dentaires (y c. la tomographie volumique numérisée)– Diplôme d’hygiéniste dentaire ES– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP MP 12– Assistants dentaires– Formation professionnelle de base d’assistant dentaire sanctionnée par un CFC– Application de techniques intraorales dans le domaine médico-dentaire (sont exclues l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP MP 13– Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire– Formation professionnelle de base d’assistant dentaire sanctionnée par un CFC– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomographie et la téléradiographie) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP. La tomographie volumique numérisée en est exclue.MP 14– Assistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaire (y c. la tomographie volumique numérisée)– Formation professionnelle de base d’assistant dentaire sanctionnée par un CFC– Formation en radioprotection reconnue selon MP13– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Application de techniques intra- et extraorales dans le domaine médico-dentaire (y c. l’orthopantomographie, la téléradiographie et la tomographie volumique numérisée,) dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.MP 15– Techniciens en salle d’opération diplômés– Diplôme de technicien en salle d’opération ES ou diplôme d’infirmier dans le domaine opératoire CC ASI– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Préparation d’installations assistées par radioscopie sur prescription d’un médecin ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.MP 16– Assistants en médecine vétérinaire– Formation professionnelle de base d’assistant en médecine vétérinaire sanctionnée par un CFC– Utilisation d’installations radiologiques à des fins de diagnostic médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.– L’utilisation d’accélérateurs et de tomodensitomètres et toutes les applications de sources radioactives non scellées dans le domaine médico-vétérinaire en sont excluesMP 17– Assistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées sur les animaux– Formation professionnelle de base d’assistant en médecine vétérinaire sanctionnée par un CFC– Formation en radioprotection reconnue pour le personnel de laboratoire (voir annexe 4, n° de profession I 19)– Application de sources radioactives non scellées dans le domaine médico-vétérinaire sous la responsabilité d’un médecin-vétérinaire ayant qualité d'expert au sens de l’art. 2, al. 1, let. g, ORaP.– Toutes les activités autorisées mentionnées sous MP 15MP 18– Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Pour les activités dans le domaine de la médecine nucléaire, une formation en radioprotection reconnue pour l’utilisation de sources radioactives non scellées dans les secteurs de travail B et C (voir annexe 4, no de profession I 1) est en outre exigée– Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médical et des installations selon l’art. 9, al. 1, let. g, ORaP– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection15 La désignation été adapté au 1er nov. 2017 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512). Il a été tenu compte de cette adaptation dans tout le texte.Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:a): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 1.b): Les compétences sont définies à l’annexe 4, n° de profession I 19.Compétences/n° de professionMP 1MP 2MP 3 a)MP 4MP 5MP 6MP 7MP 8MP 9MP 10MP 11MP 12MP 13MP 14MP 15MP 16MP 17 b)MP 18Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicalePhysique médicale avec spécialisation en imagerie médicaleRadiopharmacieTechniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure ESTechniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotectionTechniciens en radiologie médicale diplômés d’une Haute école spécialisée HESAssistants médicauxAssistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargieAutre personnel médicalHygiénistes dentairesHygiénistes dentaires (y c. la TVN)Assistants dentairesAssistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaireAssistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN)Techniciens en salle d'opérations diplômésAssistants en médecine vétérinaireAssistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médicalRadioprotection et aspects médicauxChoisir une méthode thérapeutique ou diagnostique optimalexx––––––––––––––Optimiser la méthode thérapeutique ou diagnostique vis-à-vis de l’exposition du patient et du personnel en prenant en compte les niveaux de référence (niveaux de référence diagnostiques)xxxxxxxxxxxxxxxxGarantir le respect des valeurs limites en radioprotectionxxxxxxxxxxxxx–xxConcrétiser les guides / directives publiées concernant les critères de prescription–––––––––––––––Informer le patient ou le détenteur d’un animal sur les bénéfices et les risquesxxxxxxxxxxxxx–x–Radioprotection opérationnelleDéfinir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantesxxxxx––––––––––xEffectuer des contrôles de la qualité des installations médicales ou des produits radiopharmaceutiquesxxxxxxxxxxxxx–xxStocker des matières radioactives conformément aux dispositions légalesxxxxx–––––––––––Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales xxxxx–––––––––––Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistesxxxxx–––––––––––Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenirxx–xx–––––––––––Mesure des radiationsGarantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessairesxxxxx––––––––––xEffectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultatsxxxxx––––––––––xEffectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaPxx–xx–––––––––––Techniques et examens radiologiquesDéfinir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveillerxxxxx–––––––––xDéfinir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveillerxxxxx––––––––––xDéfinir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveillerxxxxxxxxxxxxxxxxAppliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactivesxxxxx––––––––––xAppliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scelléesxxxxx––––––––––xAppliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installationsxxxxxxxxxxxxxxxxAssurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulationx–––––––––––––––Bases juridiquesOrganiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes xxxxx––––––––––xOrganiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utilesxxxxx–––––––x–xÉtablir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur applicationxxxxx–––––––x–xConseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotectionxxxxx––––––––––xCoordination et administrationAssurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotectionxxxxx––––––––x–xInstruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotectionxxxxxxxxxxxxxxxxConnaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistesxxxxxxxxxxxxxxxxDéfinir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillancesxxxxx––––––––––Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillancexx–xx–––––––––––Conseiller les médecins lors de l’acquisition d’installations diagnostiques et thérapeutiquesxx–––––––––––––xTableau 3: étendue de la formation et de la formation continue Compétences/no de professionMP 1MP 2MP 3 b)MP 4MP 5 b)MP 6MP 7MP 8MP 9MP 10MP 11MP 12MP 13MP 14MP 15MP 16MP 17 c)MP 18Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicalePhysique médicale avec spécialisation en imagerie médicaleRadiopharmacieTechniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure ESTechniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotectionTechniciens en radiologie médicale diplômés d’une Haute école spécialisée HESAssistants médicauxAssistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargieAutre personnel médicalHygiénistes dentairesHygiénistes dentaires (y c. la TVN)Assistants dentairesAssistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaireAssistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN)Techniciens en salle d'opérations diplômésAssistants en médecine vétérinaireAssistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médicalÉtendue de la formation et de la formation continueNombre recommandé d’unités d’enseignement de la formation a)120 80560 640 160 40120120166440161624177240Formation sur le lieu de travail/staged)d)e)e)e)f)g)e)i)e)h)i)–e)–Périodicité exigée de la formation continue en années 555 55 5 5 5 55 5 55 5 5 Nombre d’unités d’enseignement de la formation continue a)8 88 j) 8 j) 8 8 8 4 84 4 888 8 Obligation de reconnaissance de la formation continueouiouinonnon k)nonnonnonnonnonnonnonnonnonnonnonSignification:a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1.c): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 19. d): La formation pratique dans le domaine de la physique médicale est dispensée dans le cadre de l’activité professionnelle. e): La formation pratique est dispensée dans le cadre du cursus de formation formel.f): 50 examens attestés en 18 mois dans le domaine de la colonne vertébrale.g): La formation comprend une partie pratique d’au moins 100 unités d’enseignement.h): 30 orthopantomographies (OPT) et 20 examens du crâne attestés en 6 mois.i): 20 examens attestés TVN en 6 mois.j): 16 unités d’enseignement lors d'utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire.k): Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.16  Formation en radioprotection «Téléradiographie» en tant que module complémentaire optionnel17 Dont un jour consacré à l’élaboration d’un travail écrit en tant qu’attestation de compétence.Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification:1:  Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)a): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 1.b): La durée de la formation, les contenus de l’enseignement et les exigences concernant la formation continue figurent à l’annexe 4, n° de profession I 19. Compétences/n° de professionMP 1MP 2MP 3 a)MP 4MP 5MP 6MP 7MP 8MP 9MP 10MP 11MP 12MP 13MP 14MP 15MP 16MP 17 b)MP 18Physique médicale avec spécialisation en radiophysique médicalePhysique médicale avec spécialisation en imagerie médicaleRadiopharmacieTechniciens en radiologie médicale diplômés d’une école supérieure ESTechniciens en radiologie médicale ES avec la fonction supplémentaire d’expert en radioprotectionTechniciens en radiologie médicale diplômés d’une Haute école spécialisée HESAssistants médicauxAssistants médicaux pour la prise de clichés en radiologie conventionnelle élargieAutre personnel médicalHygiénistes dentairesHygiénistes dentaires (y c. la TVN)Assistants dentairesAssistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies dans le domaine médico-dentaireAssistants dentaires pour les applications diagnostiques élargies (y c. la TVN)Techniciens en salle d'opérations diplômésAssistants en médecine vétérinaireAssistants en médecine vétérinaire qui exercent une activité avec des sources radioactives non scellées Commerce, révision et montage des installations radiologiques à usage médicalContenus de la formationRadiophysiqueConstitution de la matière et carte des nucléides33232–22–2––123Radioactivité et types de rayonnements33231–11–1––113Interaction du rayonnement avec la matière44442–22–2––223Notions de dose (pour la radiobiologie)55552–22–2––225Blindage et atténuation du rayonnement55552–22–2––425Production de matière radioactive3333–––––––––––Fonctionnement d’un accélérateur5222–––––––––––Fonctionnement d’un tube à rayons X55332–222222325Rayonnement diffusé produit par le patient443323222–22332Radiobiologie/effets des radiations sur l’organismeAction biologique des rayonnements ionisants55332322–2––223Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)55333–332222313Facteurs de pondération de la radiation (wR)33332–22–2––121Facteurs de pondération des tissus (wT)333333333333331Effets déterministes et stochastiques33332–22–2––221Relation dose-effet, notion de risque553333322222321Exposition aux radiations de la population11111–11–1––111Radioprotection et aspects médicauxConsidérations sur le rapport risque-bénéfice44221–11111111–Justification des procédures d’examen ou des traitements et justification de l’application à un individu au sens des art. 28 et 29 ORaP2222–––––––––––Information du patient ou du détenteur d’un animal sur le risque induit par le rayonnement22332222222211–Indications (rayonnement ionisant vs modalités alternatives)1111–––––––––––Surveillance des examens11333333333323–Estimation et optimisation des doses administrées aux patients sur la base des informations spécifiques des patients4433333333332––Niveaux de référence diagnostiques pour les patients5533333–––––3–1État de la science et de la technique553311111111113Radioprotection opérationnelleApplication du principe d’optimisation555533333333322Application pratique des instruments de mesure des radiations5533––––––––––2Secteurs contrôlés et surveillés33332–222222223Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection555533333333314Contrôle de qualité553333333333335Entreposage de matières radioactives3313–––––––––––Sûreté des matières radioactives3313–––––––––––Mesures de protection personnelles et techniques (en particulier pour les personnes présentant un risque accru) contre– l’irradiation externe555544444444444– l’irradiation interne5535–––––––––––– l’incorporation5535–––––––––––– la contamination5535–––––––––––Moyens de protection personnelle/protection des patients en théorie et en pratique555544444444444Décontamination du matériel et des postes de travail3313–––––––––––Décontamination des personnes3313–––––––––––Gestion des déchets radioactifs3313–––––––––––Rejet de matières radioactives dans l’environnement3313–––––––––––Contrôle de l’étanchéité des sources scellées3333–––––––––––Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité333311111111115Comportement en cas de défaillances et d’incident radiologique médical, communication3333–––––––––––Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés33333–333333333Mesure des radiationsPrincipes de mesure des radiations55222–22–2–––22Connaissance des instruments de mesure5533––––––––––2Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose3333––––––––––2Mesure de la contamination3313–––––––––––Surveillance d’incorporation3313–––––––––––Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)33333–333333131Identification des radionucléides5513–––––––––––Détermination de la dose équivalente et de la dose efficace5544–––––––––––Techniques et examens radiologiquesConnaissances professionnelles des installations à rayons X554444444444445Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie55444–4–––––4–2Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire intraorale–––––––4–4––––2Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (Orthopantomographie et téléradiographie)–––––––4–14–––2Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses faibles visé à l’art. 26 ORaP en radiologie dentaire extraorale (tomographie volumique numérisée)––33–––441–4––2Techniques radiologiques spécifiques à la catégorie professionnelle dans le domaine des doses modérées visé à l’art. 26 ORaP en radiologie5544–4––––––4–2Techniques radiologiques professionnelles dans le domaine des doses élevées visé à l’art. 26 ORaP:– en tomodensitométrie5544––––––––––2– en mammographie5544–––––––––––– sans les examens de tomodensitométrie et de mammographie5544–––––––––––Utilisation d’installations thérapeutiques spécifiques à la catégorie professionnelle5233––––––––––3Accélérateurs médicaux et unités d’irradiation5233––––––––––3Utilisation de sources radioactives non scellées en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire)3335–––––––––––Imagerie en médecine nucléaire (humaine et vétérinaire)5534––––––––––3Géométrie de projection et technique de positionnement554433333333333Paramètres de qualité de l’image en tenant compte des doses administrées aux patients et au personnel553333333333333Techniques de développement55333–333333–33Assurer l’intégrité des données et éviter leur falsification lors de leur transfert dans la planification des traitements avec des rayonnements ionisants et la simulation5211–––––––––––Archivage et entreposage des images33333–333333–33Techniques radiologiques en médecine vétérinaire––44–––––––––41Techniques radiologiques en médecine vétérinaire avec tomodensitomètre––44–––––––––11Bases juridiquesLoi et ordonnance sur la radioprotection33332–22–2––123Ordonnances techniques spécifiques33332–22–2––223Principes de justification et d’optimisation44332–222222221Valeurs limites et niveaux de référence44332–222222222Directives, règlements, recommandations, normes et notices333333333333233Prescriptions de transport (SDR/ADR)2212––––––––––1Procédure d’autorisation44441–11–1––113Recommandations internationales (CIPR, AIEA)2211––––––––––3Coordination et administrationSituation juridique, responsabilité dans les entreprises22221–111111112Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection55551–111111115Directives internes55553–333333335Instruction des personnes concernées en radioprotection555533333333535Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation5533–––––––––––Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations3333–––––––––––Prévention des défaillances33331–1–––––––2Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce44443–333333334Annexe 318 18 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311) et le ch. I de l’O du DFI du 6 sept. 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 538).(art. 1, al. 2, let. c)Activités dans le domaine des installations nucléaires Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées L’autorité de surveillance peut, à titre exceptionnel, autoriser des personnes qui ne satisfont pas aux exigences suivantes à suivre des cours de formation si elles justifient d’une formation correspondante ou d’une expérience professionnelle appropriée.Domaine d’applicationFormation/pratique nécessaireActivités autoriséesK 1– Experts en radioprotection dans les installations nucléaires– Formation sanctionnée par un diplôme dans une université ou dans une haute école spécialisée dans une discipline telle que la chimie, la physique, la mécanique ou l’électrotechnique– Six mois d’expérience professionnelle en radioprotection (tâches en radioprotection à temps plein ou à temps partiel dans une ou plusieurs entreprises aussi acceptées)– Participation à un exercice d’urgence dans une installation nucléaire– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Ensemble des activités qui sont autorisées aux agents et techniciens en radioprotection ainsi que:– Approbation des planifications de la radioprotection pour les activités avec des doses individuelles estimées – Approbation des interventions lors de perturbations des installations ou de défaillances– Mise en œuvre des prescriptions légales et administratives en radioprotection dans les directives de l’entreprise, contrôle et évaluation périodique de leur application et de leur efficacitéK 2– Techniciens en radioprotection– Trois ans d’expérience professionnelle en radioprotection, dont deux au moins en qualité d’agent de radioprotection– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Toutes les activités autorisées à l’agent de radioprotection ainsi que:– Contrôle des demandes de travail et des ordres de réparation afin de décider de la nécessité d'élaboration de plans de radioprotection et respectivement de leur approbation.– Approbation des plans de radioprotection aux conditions fixées par l’expert en radioprotection K 3– Agents de radioprotection– Formation professionnelle sanctionnée par un diplôme dans une profession technique et six mois d’expérience en radioprotection, dont trois dans une installation nucléaire– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Préparation de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction des prescriptions en matière de planification– Libération des postes de travail dans les secteurs contrôlés en fonction de l’état radiologique, de l’existence de mesures de radioprotection et de surveillance et mise en œuvre d’éventuelles mesures supplémentaires– Mesures de libération des postes de travail des secteurs contrôlés ou à l’issue du travail afin de lever les mesures de radioprotection, y c. le démontage des zones temporaires– Activités de routine impliquant des expositions aux rayonnements:– Surveillance de l’état radiologique d’installations nucléaires, des postes de travail dans les secteurs contrôlés ainsi que de personnes pour identifier les écarts par rapport à l’exploitation normale et mise en œuvre de mesures de radioprotection et de surveillance en fonction de l’état radiologique– Surveillance de la fonctionnalité des moyens de protection et des instruments de surveillance– Libération de matières des secteurs contrôlés si les critères applicables en l’espèce sont remplis– Prise en charge de toutes les obligations liées à l’utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage– Surveillance radiologique des récipients de transport et des véhicules à la réception et à l’expédition de substances radioactives– Intervention si des écarts sont constatés– Suivi des forces d’intervention en matière de radioprotection en cas de défaillance ou d’urgence– Autorisation, aux conditions fixées par l’expert en radioprotection, d’activités dans le cadre des mesures immédiates suite à une défaillance K 4– Préposés en radioprotection– Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 1– Prise en charge de tâches en matière de radioprotection selon accord écrit: p. ex., surveillance de l’état radiologique dans le secteur de travail de type A, planification, préparation et mise en œuvre de mesures de radioprotectionK 5– Personnel de laboratoire– Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 19– Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profession I 19K 6– Experts en radioprotection pour le transport de matières radioactives– Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 11– Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, n° de profession I 11K 7– Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives– Formation en radioprotection reconnue au sens de l’annexe 4, n° de profession I 16 ou I 17 (classe 7)– Toutes les activités autorisées mentionnées à l’annexe 4, nos de profession I 16 ou I 17 (classe 7)Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:Compétences/n° de professionK 1K 2K 3Experts en radioprotection dans les installations nucléairesTechniciens en radioprotectionAgents de radioprotectionAspects de la radioprotectionGarantir le respect des valeurs limites en radioprotection en établissant des directives générales pour l’entreprise, en particulier par la définition de valeurs d’intervention (seuils d’alerte), documenter la répartition des tâches en radioprotectionx––Pour les modifications d’installations nécessitant une autorisation d’intervention et pour les activités complexes, établir une planification de la radioprotection en tenant compte du principe d’optimisation, y compris la définition des mesures de protection et de surveillance techniques et administratives, l’estimation des doses, la détermination des doses cible et des valeurs d’intervention spécifiques de même que l’édiction de directives spécifiques à l’activité en questionxx–Pour les activités simples, définir les mesures de protection et de surveillance techniques et administratives en tenant compte du principe d’optimisationxxxRadioprotection opérationnelleDéfinir des secteurs contrôlés ou surveillés, classer les types de zones et secteurs et édicter des mesures correspondantesxxxSe comporter conformément aux règles de radioprotection dans les secteurs contrôlés, préparer des mesures de protection et de surveillance spécifiques aux activités, utiliser correctement les moyens de protection, respecter les directivesxxxUtiliser et entreposer des matières radioactives conformément aux dispositions légalesxxxGarantir l’exploitation des installations permettant de produire des rayonnements ionisants conformément aux dispositions légalesxxxÉliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales xx–Mesure des radiationsGarantir l’étalonnage et le fonctionnement des instruments de mesure nécessaires xxxEffectuer la mesure des rayonnements dans le cadre de la surveillance des secteurs contrôlés (enceinte, installations, systèmes, locaux) ainsi que de celle des personnes et interpréter les résultatsxxxEffectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaPxxxEmballer les colis radioactifs conformément aux dispositions légalesxxxDéfaillancesDéfinir les mesures de prévention des défaillances visant en particulier à éviter, maîtriser, contenir ou réduire les conséquences radiologiques en collaboration avec les autres domaines de l’installation nucléaire x––Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillance x––Identifier les écarts par rapport aux conditions normales, intervenir et les annoncer au sein de l’entreprisexxxAssumer les tâches de radioprotection dans l’organisation de la protection en cas d’urgence, appliquer les mesures d’urgencexxxGérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistesxx–Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances (intervenant aussi dans d’autres installations) et prendre des mesures pour les éviter à l’avenir x––Garantir une réserve suffisante de moyens de protection et de mesure en cas d’urgence xx–Bases juridiquesRépartir le personnel et les visiteurs selon la catégorie d’exposition (non professionnel, professionnel A/B)xx–Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utilesxxxCoordination et administrationAssurer la correspondance avec les autorités compétentes, assumer en particulier les autorisations de libération, d’annonce et de rapport à l’intention de l’IFSNxx–Conseiller le titulaire de l’autorisation et le personnel des installations nucléaires en cas de questions sur la radioprotectionxxxContrôler l’application des directives de l’entreprisexxxOrganiser la formation et la formation continue des personnes soumises à l’obligation de formationx––Instruire les autres personnes dans l’enceinte de l’entreprise, en fonction du danger potentiel, sur les risques sanitaires, les directives de l’entreprise, le comportement qui respecte les règles de radioprotection, les méthodes de travail, les mesures de prévention des défaillances et les mesures d’urgence en cas de défaillancexxxTableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de professionK 1b)K 2K 3Experts en radioprotection dans les installations nucléairesTechniciens en radioprotectionAgents de radioprotectionÉtendue de la formation et de la formation continueNombre recommandé d’unités d’enseignement, y c. stage durant le cours a)200 480 720 Durée recommandée du stage encadré à l’issue du cours de formation dans au moins deux installations nucléaires80 h–240 hPériodicité exigée de la formation continue reconnue en années333Nombre d’unités d’enseignement d’une formation continue a)16 16 16 Obligation de reconnaissance de la formation continueouiouiouiSignification:a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.b): 12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection.Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification:1:  Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)a): 12 mois d’expérience professionnelle en radioprotection (y c. celle qui est exigée comme condition pour suivre le cours), dont 6 mois dans l’installation nucléaire où les candidats doivent exercer la fonction d’expert en radioprotection.N° de professionK 1a)K 2K 3Experts en radioprotection dans les installations nucléairesTechniciens en radioprotectionAgents de radioprotectionContenus de la formationBases scientifiques, radiophysique, matière radioactiveConstitution de la matière et carte des nucléides422Radioactivité et types de rayonnements 332Bases sur la matière: états physiques, matériaux, aérosols332Bases chimiques: tableau périodique, liaisons, réactions chimiques, corrosion, adsorption, échange d’ions 322Rayons X (fonctionnement d’un tube à rayons X, voir ci-dessous)332Fission nucléaire, modération et absorption des neutrons, criticalité (fonctionnement d’un réacteur, voir ci-dessous)221Faisceau de particules, rayonnement direct, réactions nucléaires, faisceaux secondaires (fonctionnement d’un accélérateur, voir ci‑dessous) 221Matière radioactive: matières fissiles, produits d’activation, produits de fission, produits de spallation, radionucléides naturels422Grandeurs, unités, calculs: activité, concentration, contamination433Types de sources radioactives: non scellées, scellées, facilement volatiles, matrice solide, enveloppe inactive533Interaction des rayonnements avec la matière332Blindage, atténuation et diffusion des rayonnements, rayonnements de freinage432Notions de dose: dose absorbée, dose équivalente, dose efficace, dose ambiante, facteurs de conversion de dose422Comportement du matériel sous irradiation422Voies d’expositionRayonnement direct, rayonnement diffusé, facteur d’accumulation (build-up), calcul du débit de dose à partir de la répartition de l’activité, submersion, rayonnements provenant du sol533Dispersion atmosphérique et aquatique des substances radioactives, radioécologie, facteurs de transfert422Incorporation, ingestion, inhalation, contamination d’une plaie, contamination de la peau422Radiobiologie/effets des radiations sur l’organismeConstitution et fonctionnement des cellules211Action biologique des rayonnements ionisants211Effets déterministes et stochastiques 211Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)211Facteurs de pondération de la radiation (wR)321Facteurs de pondération des tissus (wT)321Notions de dose: équivalent de dose individuel en profondeur, équivalent de dose individuel en surface, équivalent de dose équivalente, dose efficace, dose efficace engagée 432Relation dose-effet, notion de risque322Exposition aux radiations de la population211Principes de radioprotection et leur applicationPrincipes de justification et d’optimisation 553Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection du personnel553Valeurs limites et niveaux de référence pour la protection de la population532Secteurs contrôlés et surveillés, types de zones, de domaines et de secteurs de travail 533Concept de zone, de barrière, de blindage et de verrouillage 543Stratégie de surveillance 543Procédure de décontamination 433Gestion des déchets radioactifs 433Rejet de matières radioactives dans l’environnement 542Utilisation de sources radioactives à des fins de test et d’étalonnage543Maintenance et contrôle des moyens de protection et dispositifs de sécurité433Transport de matières radioactives 433Assurance de qualité en radioprotection533Radioprotection opérationnellePlanification de la radioprotection: but, structure et contenu543Estimation des doses en cas de fonctionnement normal et analyse des dangers en cas d’écarts543Mesures de protection techniques544Moyens de protection personnelle– contre l’irradiation externe (tabliers de protection, lunettes, etc.)543– contre l’incorporation (masque, masque respiratoire avec filtre, équipement respiratoire à air comprimé, systèmes avec apport d’air externe, etc.)543– contre la contamination des personnes (gants, combinaisons entières, …)543Mesures de protection administrativesApplication du principe d’optimisation (comparaison des variantes)554Interfaces avec la sécurité au travail, la protection-incendie, la protection d’ouvrage 333Mesures de surveillance opérationnellesChoix et application pratique des instruments de mesure des radiations pour l’autorisation et la surveillance des postes de travail de secteurs contrôlés 555Choix et application pratique des procédés de mesure pour la surveillance des doses individuelles533Choix et application pratique des procédés de mesure pour la libération des matières et des secteurs contrôlés533Objectifs de planification des doses, seuils d’alerte ou d’intervention543Emballage et entreposage de matières radioactives443Décontamination avec mesure de libération subséquente444Documentation: procès-verbaux, journaux de bord de radioprotection, systèmes informatisés d’information433Mesure des radiationsPrincipes de mesure des radiations422Connaissance des instruments de mesure533Procédé de mesure, réponse, erreur de mesure, correction du bruit de fond, limite de détection, facteurs d’étalonnage543Transmission du signal, seuils d’alarme et d’alerte, signalisation acoustique et visuelle de l’alarme, enregistrement des valeurs de mesure442Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose555Détermination de l’activité, mesure de la contamination de l’air et de surface 533Recherche des matières radioactives333Identification des radionucléides 432Surveillance d’incorporation432Surveillance de la dosimétrie individuelle externe533Mesure de la contamination des personnes533Détermination de la dose aux extrémités, de la dose au cristallin et de la dose équivalente aux organes ainsi que de la dose efficace 332Maintenance des instruments de mesure, contrôle du fonctionnement 332Technique des installations et exploitationStructure et fonctionnement des centrales nucléaires, principaux types, avantages et inconvénients, particularités 422Exploitation normale des centrales nucléaires422Structure et fonctionnement du laboratoire chaud: chapelles, boîtes à gants, cellules chaudes422Structure et fonctionnement des installations de conditionnement et dépôts intermédiaires422Structure et fonctionnement d’une installation radiologique222Structure et fonctionnement d’un accélérateur222DéfaillancesPrévention des défaillances432Gestion des défaillances 432Conséquences des défaillances dans la centrale nucléaire 432Mesures d’urgence433Conséquences des défaillances en dehors de la centrale nucléaire, voies de dispersion, mesures en cas d’urgence 422Bases juridiquesLoi et ordonnance sur la radioprotection432Loi et ordonnance sur l’énergie atomique421Ordonnances techniques spécifiques (ordonnance sur la dosimétrie, ordonnance sur les instruments de mesure, etc.)433Directives, règlements, conditions d’autorisation et de libération, recommandations, normes et notices 433Prescriptions de transport (SDR/ADR)422Conventions et recommandations internationales (CIPR, AIEA, WANO, OSPAR, ISOE, VGB, Fachverband für Strahlenschutz, etc.)431Coordination et administrationSituation juridique, responsabilité dans les entreprises 522Tâches, devoirs et droits de l’expert en radioprotection, du technicien de radioprotection et de l’agent de radioprotection 522Constitution et répartition des tâches de l’organisation de la radioprotection au sein de l’entreprise 542Obligations d’autorisation, de libération, d’annonce et de rapport542Règlements internes, directives internes, spécifications techniques, documentation technique543Instruction du personnel de l’entreprise et des visiteurs en radioprotection443Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation531Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations, y c. examens médicaux 553Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce553Gestion de personnel et de groupes de travail432Gestion de projet et collaboration aux projets441Annexe 419 19 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311) et le ch. I de l’O du DFI du 6 sept. 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 538).(art. 1, al. 2, let. d)Activités dans les domaines de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport Tableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’applicationFormation/pratique nécessaireActivités autoriséesI 1– Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/C– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Commercialiser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives non scellées– Fabriquer, utiliser et stocker des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et C– Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des matières radioactives scellées– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 2– Experts en radioprotection dans l’utilisation de matières radioactives non scellées présentant un faible danger– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Utiliser, stocker et éliminer des matières radioactives non scellées présentant un faible danger dans les secteurs de travail visés à l’art. 81 ORaP– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 3– Experts en radioprotection pour l’analyse du matériel– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées pour les essais de matériaux en usage stationnaire ou mobile– Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants pour les essais de matériaux en usage stationnaire ou mobile– Définir les secteurs contrôlés– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 4– Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées et d’installations sans protection totale ou partielle– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter et transmettre des sources radioactives scellées– Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 5– Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter, transmettre et expédier des sources radioactives– Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 6– Experts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matières radioactives– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Commercialiser, installer, utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter, faire transiter et transmettre des matières radioactives– Commercialiser et utiliser des installations à des fins de production de rayonnement ionisant– Contrôler la présence de matière radioactive dans des déchets, des résidus ou des matériaux à recycler– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 7– Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Commercialiser, installer, utiliser des accélérateurs de faible puissance et des installations radiologiques sans application directe à l’être humain dans des salles d’irradiation– Utiliser des sources de flash à rayons X de manière mobile. Définir le secteur contrôlé– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 8– Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations radiologiques portatives de puissance limitée– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Utiliser des installations radiologiques portatives de puissance limitée en usage stationnaire ou mobile– Définir les secteurs contrôlés– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 9– Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations à protection totale ou partielle– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Utiliser des installations à des fins de production de rayonnements ionisants avec protection totale ou partielle– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 10– Experts en radioprotection dans l’utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible danger– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à l’art. 14 ORaP– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 11– Experts en radioprotection dans le transport de matières radioactives20– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Surveiller l’expédition et le transport de matières radioactives sur la route conformément à la classe 7 de l’ADR/SDR– Détermination de l’état radiologique– Etablissement de mesures immédiates lors d’accidents de transport– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 12– Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Placer des personnes professionnellement exposées aux radiations dans des entreprises tierces– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 13– Experts en radioprotection dans l’utilisation de NORM– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Utiliser, stocker et éliminer des matières qui ne contiennent que des radionucléides naturels (NORM) au sens de l’art. 9, al. 1, let. i, ORaP– Engager des personnes professionnellement exposées aux radiations en présence de NORM– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 14– Experts en radioprotection en cas d’exposition accrue au radon– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Emploi de personnes professionnellement exposées aux radiations en cas de concentration de radon accrue au sens de l’art. 51, al. 2, ORaP– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 15– Experts en radioprotection dans les activités d’enseignement dans un établissement scolaire– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des sources radioactives scellées présentant un faible danger visées à l’art. 14 ORaP dans des établissements scolaires– Utiliser des installations de production de rayonnements ionisants avec protection totale ou partielle dans des établissements scolaires– Exercice de la fonction d’expert en radioprotection pour les activités citéesI 16– Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDR– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 SDR – Mesurer sur le colis et autour du véhicule (uniquement valable en Suisse)I 17– Conducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADR– Cours ADR de base– Transporter des matières radioactives sur la route selon la classe 7 ADRI 18– Chefs de laboratoire– Diplôme en sciences naturelles – Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3ou– Diplôme sanctionnant un cycle de formation reconnu pour le personnel de laboratoire– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes et instruire d’autres personnes à l’utilisation de matière radioactive dans les secteurs de travail de type B et CI 19– Personnel de laboratoire– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Assumer des tâches de radioprotection à l’égard d’autres personnes– Utiliser des matières radioactives non scellées dans les secteurs de travail de type B et CI 20– Consultants en radon– Diplôme de bachelor ou de master d’une haute école spécialisée ou d’une université dans la construction ou dans un domaine lié à la technique ou aux sciences naturelles– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3 ou– Apprentissage sanctionné par un diplôme dans le domaine de la construction ou dans le domaine technique– Formation en radioprotection reconnue au sens du tableau 3– Donner des conseils concernant les mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions et les transformations– Planifier et engager des procédés d’assainissement liés au radon20  Le transport de matières radioactives nécessite en supplément un conseiller à la sécurité, conformément à l’ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (RS 741.622).Tableau 2: compétences Les cours de formation reconnus garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:Compétences/n° de professionI 1I 2I 3I 4I 5I 6I 7I 8I 9I 10I 11I 12I 13I 14I 15I 16I 17I 18I 19I 20Experts en radioprotection dans l'utilisation de matières radioactives non scellées dans un secteur de travail B/CExperts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible dangerExperts en radioprotection pour l'analyse du matérielExperts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées et d'installations sans protection totale ou partielleExperts en radioprotection dans le commerce et l'expédition de sources radioactivesExperts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactiveExperts en radioprotection dans l'utilisation d'installations sans protection totale ou partielleExperts en radioprotection dans l'utilisation d'installations radiologiques portatives de faible puissanceExperts en radioprotection dans l'utilisation d'installations à protection totale ou partielleExperts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible dangerExperts en radioprotection dans le transport de matières radioactivesExperts en radioprotection dans le placement de personnel externeExperts en radioprotection dans l'utilisation de NORMExperts en radioprotection en cas d'exposition accrue au radonExperts en radioprotection dans les activités d'enseignement dans un établissement scolaireConducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDRConducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADRChefs de laboratoirePersonnel de laboratoireConsultants en radonRadioprotection opérationnelleGarantir le respect des valeurs limites en radioprotectionxxxxxxxxxxxxxxxx–x–xDéfinir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives en tenant compte du principe d’optimisation et les surveillerxxxxxx–––xx–x–x––xx–Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scellées en tenant compte du principe d’optimisation et les surveillerxxxxxx–––xx–x–xxxxx–Définir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveiller––xx–xxxx–––––x–––––Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactivesxxxxxx–––xx–x–xxxxx–Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les sources radioactives scelléesxxxxxx–––xx–x–xxxxx–Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les installations––xx–xxxx–––––x–––––Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes xxxx–xxx––––xxx–––––Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légalesxxxxxx–––xx–x–x––x––Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légales xxxxxx–––x––x–x–––––Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistesxxxxxxxx–xx–x–xxxxx–Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances, et prendre des mesures pour les éviter à l’avenirx–xx–xx–––x–––––––––Mesure des radiationsGarantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessairesxxxxxxx–––x–xxx––xxxEffectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultatsxxxxxxx–––x–xxxx–xxxEffectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaPxx–––x––––x–––x––xx–Expliquer la problématique du radon et la stratégie de protection en la matière en Suisse–––––––––––––––––––xDonner des conseils sur l’état de la technique s’agissant des mesures de lutte contre le radon pour les nouvelles constructions ou les transformations–––––––––––––––––––xPlanifier et entreprendre des processus d’assainissement lié au radon conformément à l’état de la technique–––––––––––––––––––xBases juridiquesOrganiser la procédure d’autorisation et assurer la correspondance avec les autorités compétentes xxxxxxxxxxxxxxx–––––Organiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utilesx–xx––x–––xxxx––––––Établir des directives internes pour l’entreprise et contrôler leur applicationxxxxxxxxxxxxxxx–––––Conseiller le titulaire de l’autorisation en cas de questions sur la radioprotectionxxxxxxxxxxx–xxx–––––Coordination et administrationInstruire ou assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotectionxxxxxxxxxxxxxxx––x––Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistesxxxxxxxxxxx–xxxxxxx–Définir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances xxxxxxxx–xx–x–xxxxx–Organiser préventivement les processus de communication et leur contenu en cas de défaillancex–xxxx––––x–x–––––––Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de professionI 1I 2I 3I 4I 5I 6I 7I 8I 9I 10I 11I 12I 13I 14I 15I 16I 17 b)I 18I 19I 20Experts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée dans un secteur de travail B/CExperts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible dangerExperts en radioprotection pour l'analyse du matérielExperts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées et d'installations sans protection totale ou partielleExperts en radioprotection dans le commerce et l'expédition de sources radioactivesExperts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactiveExperts en radioprotection dans l'utilisation d'installations sans protection totale ou partielleExperts en radioprotection dans l'utilisation d'installations radiologiques portatives de faible puissanceExperts en radioprotection dans l'utilisation d'installations à protection totale ou partielleExperts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible dangerExperts en radioprotection dans le transport de matières radioactivesExperts en radioprotection dans le placement de personnel externeExperts en radioprotection dans l'utilisation de NORMExperts en radioprotection en cas d'exposition accrue au radonExperts en radioprotection dans les activités d'enseignement dans un établissement scolaireConducteurs de véhicules transportant des la matières radioactives selon SDRConducteurs de véhicules transportant des la matières radioactives selon ADRChefs de laboratoirePersonnel de laboratoireConsultants en radonÉtendue de la formation et de la formation continueNombre recommandé d’unités d’enseignement de la formationa)802440242424168881681616816244032Périodicité exigée de la formation continue en années5555555–––5––5–5555Nombre d’unités d’enseignement d’une formation continue a)16888888–––8––8–16888Obligation de reconnaissance de la formation continueouic)nonouinonnonnonnon–––non––non–ouiouinonnonnonSignification:a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.b): Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.c): Obligation de reconnaissance de la formation continue uniquement en cas d’exercice de la fonction d’expert en radioprotection.Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification:1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)a): Les exigences relatives à la durée de la formation, aux contenus de l’enseignement et à la formation continue fixées dans l’ADR doivent être prises en compte.N° de professionI 1I 2I 3I 4I 5I 6I 7I 8I 9I 10I 11I 12I 13I 14I 15I 16I 17 a)I 18I 19I 20Experts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée dans un secteur de travail B/CExperts en radioprotection dans l'utilisation de matière radioactive non scellée présentant un faible dangerExperts en radioprotection pour l'analyse du matérielExperts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées et d'installations sans protection totale ou partielleExperts en radioprotection dans le commerce et l'expédition de sources radioactivesExperts en radioprotection pour le contrôle de la présence de matière radioactiveExperts en radioprotection dans l'utilisation d'installations sans protection totale ou partielleExperts en radioprotection dans l'utilisation d'installations radiologiques portatives de faible puissanceExperts en radioprotection dans l'utilisation d'installations à protection totale ou partielleExperts en radioprotection dans l'utilisation de sources radioactives scellées présentant un faible dangerExperts en radioprotection dans le transport de matières radioactivesExperts en radioprotection dans le placement de personnel externeExperts en radioprotection dans l'utilisation de NORMExperts en radioprotection en cas d'exposition accrue au radonExperts en radioprotection dans les activités d'enseignement dans un établissement scolaireConducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon SDRConducteurs de véhicules transportant des matières radioactives selon ADRChefs de laboratoirePersonnel de laboratoireConsultants en radonContenus de la formationRadiophysiqueConstitution de la matière et carte des nucléides211111–111111111111Radioactivité et types de rayonnements332222–––1212211312Interaction des rayonnements avec la matière1111111111111111111Notions de dose (pour la radiobiologie)2122212111222211112Blindage et atténuation du rayonnement42322222112–1–21221Production de matière radioactive1––––––––––––1–––––Fonctionnement d’un tube à rayons X/d’un accélérateur––33––311–––––2––––Radiobiologie/effets des radiations sur l’organismeAction biologique des rayonnements ionisants1111111111111111111Effets déterministes et stochastiques2222222222222221222Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)2222222222222221222Relation dose-effet, notion de risque322222222222222–––1Exposition aux radiations de la population2222222222222221222Problématique du radon et protection dans le cadre des nouvelles constructions et des transformations––––––––––––––––––5Radioprotection opérationnelleApplication du principe d’optimisation52344–––––1–––212–2Application pratique des instruments de mesure des radiations4444444–––4–4443334Secteurs contrôlés et surveillés52322223–––1222–311Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection53333333––––333–43–Utilisation des matières radioactives531111–––13–3–1333–Entreposage de matières radioactives333333–––23–3–3–31–Sûreté des matières radioactives333333–––33–3–3333–Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle4333332211313233331Mesures de protection techniques41311–31311–331–33–Décontamination du matériel et des postes de travail33––––––––1–3–––33–Décontamination des personnes33––––––––––3–––33–Gestion des déchets radioactifs443333–––3––312–33–Rejet de matières radioactives dans l’environnement44––––––––––3–––33–Contrôle de l’étanchéité des sources scellées3–133–––––––––3––––Maintenance, contrôle des dispositifs de sécurité3–333–333–1––––1–––Comportement en cas de défaillance; communication5555553333533–3333–Travaux pratiques: comportement et travaux dans les secteurs contrôlés44––––––––––––––43–Emballage et transport de matières radioactives11–131––––4–1––3–––Pratique: Mesures de protection contre le radon dans les nouveaux bâtiments et lors de rénovations–––––––––––––––––5État des lieux de la situation du radon pour un bâtiment pollué et élaboration d’une stratégie d’assainissement––––––––––––––––––5Visite de bâtiments assainis en lien avec le radon––––––––––––––––––5Mesure des radiationsPrincipes de mesure des radiations1111111–––1–111–111Connaissance des instruments de mesure (dépendance énergétique, …)4444424–––4–221–311Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose1111111–––1–1–11111Mesure de la contamination111111––––1–1––1111Surveillance d’incorporation1–––––––––––11––111Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)1–11––1–––1–1–1–111Identification des radionucléides3–––––––––1––––––––Détermination de la dose efficace3–––––––––––33––1–1Bases juridiquesLoi et ordonnance sur la radioprotection3333333333333331313Ordonnances techniques spécifiques33333333333–33–131–Principes de justification et d’optimisation333331111131333–313Valeurs limites et niveaux de référence2232222222232321113Directives, règlements, recommandations, normes et notices2–1222––––––11––––3Prescriptions de transport (SDR/ADR)11–131––––3––––31––Procédure d’autorisation443444111111114–11–Recommandations internationales (CIPR, AIEA)111111––––1–111–1–1Coordination et administrationSituation juridique, responsabilité dans les entreprises333333333333333––––Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection333333333333333––––Directives internes555555555555555––––Instruction des personnes concernées en radioprotection555555555555555–––3Formation et formation continue en radioprotection pour le personnel soumis à l’obligation de formation555555555555555––––Désignation, classification et surveillance des personnes professionnellement exposées aux radiations3–33––3–––3333–––––Prévention des défaillances5353333–––3–––3333–Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce33333–––––––––3––––Annexe 521 21 Mise à jour par l’erratum du 12 juin 2018 (RO 2018 2311) et le ch. I de l’O du DFI du 6 sept. 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 538).(art. 1, al. 2, let. e)Personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics Comptent parmi les personnes qui, en cas d’urgence ou de défaillance, utilisent des rayons ionisants, peuvent y être exposées ou planifient ou commandent leur utilisation ou exploitent des infrastructures critiques ou fournissent des services publics, celles qui sont actives au sein:a. d’autorités;b. d’administrations;c. de la police;d. du service du feu;e. des premiers secours;f. de la protection civile;g. de l’armée;h. d’organisations et d’entreprisesTableau 1: formation nécessaire et activités autorisées Domaine d’applicationFormation/pratique nécessaireActivités autoriséesN 1– Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l’aide à la conduite (p. ex., conseillers techniques dans le domaine A, experts cantonaux en radioprotection, chefs NBC, officiers NBC et sous-officiers de l’armée, officiers et officiers spécialistes des EM des troupes de défense NBC, cadres et officiers spécialisés de l’EM CF CENAL, etc.)– Formation en radioprotection correspondant à leur activité et à leur responsabilité, reconnue au sens du tableau 3– Conseiller les responsables de leurs organisations et des tiers dans la gestion des incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants– En cas d’incident, ordonner des mesures conformes à la radioprotection– Organiser une protection appropriée et la dosimétrie des membres de leur organisation, de tiers et de l’environnementN 2– Personnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l’engagement(p. ex., chargés de radioprotection, officiers de la défense contre les radiations, officiers et sous-officiers des troupes de défense NBC, etc.)– Formation en radioprotection correspondant à leur activité et à leur responsabilité, reconnue au sens du tableau 3– Gérer les incidents présentant une menace due aux rayonnements ionisants– Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière optimale– Former les personnes dans leur organisation (N 5) et instruire en cas d’engagement– Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisantsN 3– Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l’instruction des forces d’intervention et des personnes astreintes (p. ex., instructeurs en radioprotection, etc.)– Formation en radioprotection correspondant à leur activité et à leur responsabilité, reconnue au sens du tableau 3– Former les personnes dans leur organisation (N5) dans le cadre de leur formation réglementaire et les instruire en cas d’engagement– Instruire les personnes astreintes (N6) pour un engagement imminent en lien avec une menace due aux rayonnements ionisantsN 4– Forces d’intervention spécialisées en radioprotection(p. ex., membres de la défense contre les radiations, coordinateur ACME, ACME-CENAL, spécialistes des troupes de défense NBC, spécialistes des équipes d’intervention du DDPS, etc.) – Formation en radioprotection reconnue correspondant à leur activité et à leur responsabilité, au sens du tableau 3– Gérer des événements présentant un danger dû aux rayonnements ionisants– Se protéger et protéger les tiers et l’environnement de manière optimaleN 5– Forces d’intervention (p. ex., membres du service du feu, de la police, de sauvetage sanitaire, de la douane, de l’armée, de la protection civile, d’entreprises, etc.)– Formation en radioprotection correspondant à leur activité et à leur responsabilité, au sens du tableau 3– Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte de la menace due aux rayonnements ionisants– Se protéger et protéger les tiersN 6– Personnes astreintes dans le cadre d’une situation d’exposition d’urgence au sens de l’art. 142 ORaP– Instruction en cas d’urgence avant l’engagement au sens du tableau 3– Remplir leurs missions premières en tenant particulièrement compte de la menace due aux rayonnements ionisants– Se protéger et protéger les tiersTableau 2: compétences Les cours de formation reconnus pour N1 à N4, la formation pour N5 et l’instruction pour N6 garantissent que les personnes disposent des compétences, connaissances et aptitudes suivantes:a): Les contenus sont transmis avant l’engagement en cas d’urgence sous la forme d’une instruction.Compétences/n° de professionN 1N 2N 3N 4N 5N 6 a)Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l’aide à la conduitePersonnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l'engagementPersonnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l'instruction des forces d'intervention et des personnes astreintesForces d'intervention spécialisées en radioprotectionForces d'interventionPersonnes astreintesAspects de la radioprotectionGarantir le respect des valeurs limitesxx–x––Évaluer les risques d’une intervention prévue en cas de menace due aux rayonnements ionisants afin d’éviter des risques inconsidérés et d’ordonner des mesuresxx––––Radioprotection opérationnelleMener des interventions en cas de menace due aux rayonnements ionisantsxx––––Évaluer la situation radiologique locale et les risques qui en découlentxx––––Définir des secteurs contrôlés ou surveillés et édicter des mesures correspondantes xx––––Maîtriser les principes de la prise en charge des blessés et en particulier de la gestion d’un afflux massif de blessés suite à une défaillance radioactivexxxx––Garantir le fonctionnement de l’équipement de radioprotectionxxxxxxIdentifier une menace due aux rayonnements ionisants sur le lieu de l’intervention et réagir en conséquencexx–xxxDéfinir des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisation et les surveillerxx––––Appliquer des méthodes de travail conformes aux règles de radioprotection pour les matières radioactives ou les installations en tenant compte du principe d’optimisationxxxxxxRécupérer et mettre en sécurité des matières radioactives xx–x––Stocker des matières radioactives conformément aux dispositions légalesxxx–––Éliminer les déchets radioactifs et gérer les rejets dans les eaux usées et dans l’atmosphère conformément aux dispositions légalesxx––––Gérer les défaillances et évaluer s’il est nécessaire de faire appel à des spécialistesxx––––Évaluer les défaillances et les quasi-défaillances xx––––Mesure des radiationsGarantir le fonctionnement des instruments de mesure nécessairesxxxx––Effectuer la mesure des rayonnements et interpréter les résultatsxxxx––Effectuer les mesures de libération de matières ou des secteurs conformément aux art. 83 et 106 ORaPxx––––Bases juridiquesOrganiser l’administration et assurer la dosimétrie individuelle des personnes professionnellement exposées aux radiations, en analyser les résultats et prendre le cas échéant les mesures utilesxx––––Établir des directives internes pour l’entreprise, les appliquer et en contrôler le respectxxx–––Conseiller les services/personnes responsables et les tiers en cas de questions sur la radioprotection et proposer des mesures appropriéesxxx–––Coordination et administrationAssurer la correspondance avec les autorités compétentes xxx–––Organiser préventivement les procédures de communication et leur contenu en cas de défaillancex–––––Assurer la formation et la formation continue d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotection xxx–––Instruire d’autres personnes à un comportement qui respecte les règles de radioprotectionxxxx––Connaître les limites de ses propres compétences, connaissances et aptitudes en radioprotection et, si nécessaire, faire appel à des spécialistesxxxxxxDéfinir et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir les défaillances x–––––Tableau 3: étendue de la formation et de la formation continue N° de professionN 1N 2N 3N 4N 5N 6 b)Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l'aide à la conduitePersonnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l'engagementPersonnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l'instruction des forces d'intervention et des personnes astreintesForces d'intervention spécialisées en radioprotectionForces d'interventionPersonnes astreintesÉtendue de la formation et de la formation continueNombre recommandé d’unités d’enseignement d’un coursa) 24161632––Obligation de reconnaissance de la formation ouiouiouiouinonnonPériodicité exigée de la formation continue en années 5555––Nombre d’unités d’enseignement d’une formation continue a)8888––Obligation de reconnaissance de la formation continuenonnonnonnonnonnonSignification:a): Unités d’enseignement d’au moins 45 minutes.b): Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction.Tableau 4: contenus de la formation et de la formation continue Signification:1: Connaissances: énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter2: Compréhension: interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter3: Application: appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer4: Analyse: choisir, répartir, analyser, comparer5: Évaluation: estimer, décider, juger, classer, évaluer(La comparaison des pondérations n’est possible qu’au sein du numéro de profession)a): Pour les groupes professionnels N 6, les contenus sont transmis, en cas d’urgence, sous la forme d’une instruction.N° de professionN 1N 2N 3N 4N 5N 6 a)Personnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la conduite et de l'aide à la conduitePersonnes chargées de la radioprotection dans le domaine de l'engagementPersonnes chargées de la radioprotection dans les domaines de la formation et de l'instruction des forces d'intervention et des personnes astreintesForces d'intervention spécialisées en radioprotectionForces d'interventionPersonnes astreintesContenus de la formationRadiophysiqueConstitution de la matière et carte des nucléides2221––Radioactivité et types de rayonnements44221–Interaction des rayonnements avec la matière3321––Notions de dose2222–1Blindage et atténuation du rayonnement33231–Radiobiologie/effets des radiations sur l’organismeAction biologique des rayonnements ionisants322111Exposition de l’être humain aux rayonnements d’origine naturelle2221––Facteurs de pondération des tissus (wT)321–––Effets déterministes et stochastiques3211––Personnes présentant un risque accru (enfants de moins de 16 ans, femmes enceintes)332221Relation dose-effet, notion de risque3322–1Radioprotection opérationnelleApplication pratique des instruments de mesure des radiations3523–1Secteurs contrôlés et surveillés45231–Planification du travail, méthodes de travail et recours aux moyens de protection4523––Application du principe d’optimisation442321Comportement et travail dans le secteur contrôlé452322Comportement en cas de défaillance; communication442322Mesures de protection personnelle; moyens de protection personnelle453433Mesures de protection techniques 452311Décontamination du matériel, des postes de travail et des zones sinistrées452311Décontamination des personnes452411Sûreté des matières radioactives451331Entreposage de matières radioactives55–3–1Rejet de matières radioactives dans l’environnement5421––Gestion des déchets radioactifs4533––Emballage et transport de matières radioactives4513––Mesure des radiationsPrincipes de mesure des radiations3423––Connaissance des instruments de mesure3523–1Mesure de la radiation ambiante et du débit de dose3443–3Mesure de la contamination4413––Mesure de la dose des personnes (irradiation externe)54–2––Surveillance d’incorporation421–––Identification des radionucléides24––––Détermination de la dose efficace3321–1Bases juridiquesLoi et ordonnance sur la radioprotection53311–Principes de justification et d’optimisation331–––Valeurs limites et niveaux de référence332312Ordonnances techniques spécifiques, directives, règlements, recommandations, normes et notices44311–Prescriptions de transport (SDR/ADR)45221–Recommandations internationales (CIPR, AIEA)111–––Coordination et administrationDirectives internes553111Radioprotection, formation et formation continue du personnel5551––Radioprotection, instruction des personnes astreintes444–––Surveillance des personnes exposées aux radiations54––––Enregistrement, tenue de registres et modalités d’annonce5422–1Contrôle de qualité5331––Organisations d’intervention en cas d’urgence et leur environnement532311Tableau 5: Liste et devoirs des services responsables de la formation Liste des services responsables Provenance des services responsablesOrganisation, par exempleService responsableAutorités et administrationsAdministration des douanes, états-majors du CF et des départements fédérauxDirection de l’autorité concernée, administrationOrganisations partenaires de la protection de la populationPolice, sapeurs-pompiers, services de sauvetage sanitaires et protection civile, services techniques, organes de conduite cantonauxInstance cantonale compétente pour l’organisation concernéeArméeUnités d’intervention, de soutien et de formationCommandement des unitésEquipes de mesure et de protection contre les rayonnements, pour parer aux dommages immédiatsOrganisme de mesure et de prélèvement d’échantillons du canton et de la ConfédérationService désigné par le canton et/ou la ConfédérationEntreprises de transports publics et privés, pour effectuer des transports de personnes et de marchandises ainsi que des évacuationsCFF, CarPostal SA et entreprises de transport concessionnaires (ETC)Direction du groupe et/ou de l’entrepriseEntreprises, pour parer aux dommages indirects, par exemple prendre des mesures à la source en vue d’empêcher une extension de la contamination du voisinageEntreprisesTitulaire de l’autorisation et/ou direction de l’entrepriseEntreprises et organisations du domaine de la santé Hôpitaux de soins aigus, services sanitaires et de transport des maladesDirection de la santé ou autre service désigné par le cantonEntreprises qui doivent maintenir des infrastructures critiques dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuellesEntreprises électriques, Swisscom et autres entreprises de télécommunicationsDirection du groupe et/ou de l’entreprise Entreprises qui doivent maintenir des services publics d’une nécessité absolue dans le cadre de leurs activités professionnelles et entrepreneuriales usuelles Poste, banques, grands distributeursDirection du groupe et/ou de l’entrepriseDevoirs des services responsables 1 Les services responsables connaissent leurs tâches et l’importance de leurs organisations dans le cadre global de la radioprotection à l’échelle nationale.2 En cas d’incident, ils assument la responsabilité des mesures proposées et ordonnées.3 Au préalable, ils pourvoient à des instruments et processus efficaces pour remplir les tâches de leur organisation en cas d’incident et garantissent le contrôle périodique du niveau de formation par le biais d’exercices.4 Ils assurent par ailleurs les contrôles et la mise en œuvre des mesures d’amélioration.5 Ils garantissent qu’ils disposent d’un nombre de personnes suffisant des groupes professionnels N1 à N4 conformément à leur grandeur et à leur structure.