type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 0.632.314.161.1  RO 2012 5233; FF 2011 7241Traduction1Accord agricoleentre la Confédération suisse et Hong Kong, ChineConclu le 21 juin 2011Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 mars 20122Entré en vigueur le 1er octobre 2012 (Etat le 1er octobre 2012)1 Traduction du texte original anglais.2 Art. 1 al. 1 let. b de l’AF du 16 mars 2012 (RO 2012 5189)Art. 1 Portée et champ d’application  1.  Le présent Accord concernant le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «Hong Kong, Chine») est conclu en complément à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine3 (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), signé le 21 juin 2011, et en particulier en vertu de l’art. 2.1, al. 2 dudit accord.2.  Aux fins du présent Accord, la Suisse et Hong Kong, Chine sont ci-après dénommées «les Parties».3.  Le présent Accord s’applique au commerce des produits agricoles suivants entre les Parties:(a)les produits classifiés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises4 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et(b)les produits couverts par l’annexe I de l’accord de libre-échange.4.  Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein5 reste en vigueur.3 RS 0.632.314.1614 RS 0.632.115 RS 0.631.112.514 Art. 2 Concessions tarifaires  1.  Hong Kong, Chine accorde aux produits agricoles originaires de Suisse une franchise douanière aux termes de l’annexe 1.2.  La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Hong Kong, Chine aux termes de l’annexe 2.Art. 3 Règles d’origine et procédures douanières  1.  Les règles d’origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l’annexe IV de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord, sous réserve des dispositions de l’al. 2. Aux fins du présent Accord, les références aux «Etats de l’AELE» dans l’annexe susmentionnée sont réputées désigner la Suisse.2.  Aux fins du présent Accord, l’art. 6 de l’annexe IV à l’accord de libre-échange ne s’applique pas aux produits visés par le présent Accord qui sont exportés d’un Etat de l’AELE à l’autre.Art. 4 Dialogue  Les Parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates par le biais du dialogue et de consultations6.6 Il est entendu que les consultations tenues conformément au présent alinéa sont sans préjudice des droits et obligations des Parties au titre du chap. 10 de l’accord de libre-échange ou du Mémorandum d’accord de l’OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (cf. RS 0.632.20, Annexe 2).Art. 5 Libéralisation supplémentaire des échanges  Les Parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation supplémentaire de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. Les Parties peuvent, conjointement avec des réunions du Comité mixte, se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture  Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture7.7 RS 0.632.20, Annexe 1A.3Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange  Les dispositions suivantes de l’accord de libre-échange s’appliquent mutatis mutandis entre les Parties au présent Accord: art. 1.2, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.88, 2.10, 2.12, 2.14, 2.15, 2.16, 2.17, art. 2.11, al. 4, art. 2.13, al. 2, et chap. 10.8 Hors art. 3 de l’annexe V de l’accord de libre-échange.Art. 8 Amendements  1.  Les Parties peuvent convenir d’amender le présent Accord.2.  A moins que les Parties n’en conviennent autrement, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.Art. 9 Entrée en vigueur et relation entre le présent Accord et l’accord de libre-échange  1.  Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange entre la Suisse et Hong Kong, Chine. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces Parties.2.  Le Dépositaire de l’accord de libre-échange reçoit une copie du présent Accord à titre d’information, ainsi qu’une confirmation écrite attestant que toutes les procédures internes requises sont achevées pour permettre l’entrée en vigueur du présent Accord en même temps que de l’accord de libre-échange.SignaturesEn foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Schaan, le 21 juin 2011, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.Pour laConfédération suisse:Pour la Région Administrative Spécialede Hong Kong de la République populairede Chine:Johann N. Schneider-AmmannGregory SoAnnexe 1 Concessions tarifaires de Hong Kong, Chine Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, Hong Kong, Chine élimine tous les droits de douane sur les produits originaires de Suisse classifiés aux chap. 1 à 24 du SH, exception faite des produits tombant dans le champ d’application de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine visés à l’art. 2.1, al. 1 (b) et (c) dudit accord.Annexe 2 Concessions tarifaires de la Suisse Numérodu tarifdouaniersuisseDésignation des marchandisesUnitéTauxde droit applicable (CHF)Dispositions particulières  01Animaux vivants0105Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques–  d’un poids n’excédant pas 185 g:0105.1100–  –  coqs et poulespar 100 kg brutexempt0105.1200–  –  dindes et dindonspar 100 kg brutexempt0105.1900–  –  autrespar 100 kg brutexempt0106Autres animaux vivants–  mammifères:0106.1100–  –  primatespar 100 kg brutexempt0106.1200–  –  baleines, dauphins et marsouins        (mammifères de l’ordre des         cétacés); lamantins et dugongs        (mammifères de l’ordre des         siréniens)par 100 kg brutexempt0106.1900–  –  autrespar 100 kg brutexempt0106.2000–  reptiles (y compris les serpents et    les tortues de mer)par 100 kg brutexempt–  oiseaux:0106.3100–  –  oiseaux de proiepar 100 kg brutexempt0106.3200–  –  psittaciformes (y compris les         perroquets, perruches, aras et         cacatoès)par 100 kg brutexempt0106.39–  –  autres:0106.3990–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt0106.9000–  autrespar 100 kg brutexempt05Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs0504Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé0504.0010–  caillettespar 100 kg brutexempt0504.0090–  autrespar 100 kg brutexempt0506Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières0506.1000–  osséine et os aciduléspar 100 kg brutexempt0506.9000–  autrespar 100 kg brutexempt0511Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine0511.10–  sperme de taureaux:0511.1010–  –  importé dans les limites du         contingent tarifaire (c. no 12)par unité d’applicationexempt–  autres:0511.99–  –  autres:0511.9980–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt06Plantes vivantes et produits de la floriculture0601Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 12120601.10–  bulbes, oignons, tubercules, racines    tubéreuses, griffes et rhizomes,    en repos végétatif:0601.1010–  –  tulipespar 100 kg brutexempt0601.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt0601.20–  bulbes, oignons, tubercules, racines    tubéreuses, griffes et rhizomes,    en végétation ou en fleur; plants,    plantes et racines de chicorée:0601.2010–  –  plants de chicoréepar 100 kg brutexempt0601.2020–  –  avec motte, même en cuveaux        ou en pots, à l’exclusion des tulipes        et des plants de chicoréepar 100 kg brutexempt–  –  autres:0601.2091–  –  –  en boutons ou en fleurspar 100 kg brutexempt0601.2099–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt0602Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons0602.1000–  boutures non racinées et greffonspar 100 kg brutexempt0602.3000–  rhododendrons et azalées, greffés    ou nonpar 100 kg brutexempt0602.40–  rosiers, greffés ou non:0602.4010–  –  rosiers-sauvageons et rosiers-tiges        sauvagespar 100 kg brutexempt0602.90–  autres:–  –  plants (issus de semis ou        de multiplication végétative)        de végétaux d’utilité; blanc        de champignons:0602.9012–  –  –  blanc de champignonspar 100 kg brutexempt0603Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés–  frais:0603.11–  –  roses:–  –  –  du 1er mai au 25 octobre:0603.1110–  –  –  –  importées dans les limites du                contingent tarifaire (c. no 13)par 100 kg brutexempt0603.1130–  –  –  du 26 octobre au 30 avrilpar 100 kg brutexempt0603.12–  –  œilllets:–  –  –  du 1er mai au 25 octobre:0603.1210–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire (c. no 13)par 100 kg brutexempt0603.1230–  –  –  du 26 octobre au 30 avrilpar 100 kg brutexempt0603.13–  –  orchidées:0603.1330–  –  –  du 26 octobre au 30 avrilpar 100 kg brutexempt0603.14–  –  chrysanthèmes:0603.1430–  –  –  du 26 octobre au 30 avrilpar 100 kg brutexempt0603.19–  –  autres:–  –  –  du 26 octobre au 30 avril:0603.1930–  –  –  –  tulipespar 100 kg brutexempt–  –  –  –  autres:0603.1931–  –  –  –  –  ligneuxpar 100 kg brutexempt0603.1939–  –  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt0603.90–  autres:0603.9010–  –  séchés, à l’état naturelpar 100 kg brutexempt0604Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés0604.10–  mousses et lichens:0604.1010–  –  frais ou simplement séchéspar 100 kg brutexempt–  autres:0604.91–  –  frais:–  –  –  ligneux:0604.9111–  –  –  –  arbres de Noël et rameaux                de conifèrespar 100 kg brutexempt0604.9119–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt0604.9190–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt0604.99–  –  autres:0604.9910–  –  –  simplement séchéspar 100 kg brutexempt0604.9990–  –  –  autres (blanchis, teints,            imprégnés, etc.)par 100 kg brutexempt07Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires0703Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré0703.10–  oignons et échalotes:–  –  petits oignons à planter:0703.1011–  –  –  du 1er mai au 30 juinpar 100 kg brutexempt–  –  –  du 1er juillet au 30 avril:0703.1013–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire (c. no 15)par 100 kg brutexempt–  –  autres oignons et échalotes:–  –  –  oignons blancs, avec tige verte            (cipollotte):0703.1020–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marspar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:0703.1021–  –  –  –  –  importés dans les limites                     du contingent tarifaire                    (c. no 15)par 100 kg brutexempt–  –  –  oignons comestibles blancs,            plats, d’un diamètre n’excédant            pas 35 mm:0703.1030–  –  –  –  du 31 octobre au 31 marspar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 1er avril au 30 octobre:0703.1031–  –  –  –  –  importés dans les limites                     du contingent tarifaire                    (c. no 15)par 100 kg brutexempt–  –  –  oignons sauvages (lampagioni):0703.1040–  –  –  –  du 16 mai au 29 maipar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:0703.1041–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. no 15)par 100 kg brutexempt–  –  –  oignons d’un diamètre de 70 mm            ou plus:0703.1050–  –  –  –  du 16 mai au 29 maipar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:0703.1051–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. no 15)par 100 kg brutexempt–  –  –  oignons comestibles            d’un diamètre inférieur à 70 mm,            variétés rouges et blanches,            autres que ceux des            nos 0703.1030/1039:0703.1060–  –  –  –  du 16 mai au 29 maipar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:0703.1061–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. no 15)par 100 kg brutexempt–  –  –  autres oignons comestibles:0703.1070–  –  –  –  du 16 mai au 29 maipar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 30 mai au 15 mai:0703.1071–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                     (c. no 15)par 100 kg brutexempt0703.1080–  –  –  échalotespar 100 kg brutexempt0703.2000–  aulxpar 100 kg brutexempt0711Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état0711.2000–  olivespar 100 kg brutexempt0711.4000–  concombres et cornichonspar 100 kg brutexempt–  champignons et truffes:0711.5100–  –  champignons du genre Agaricuspar 100 kg brutexempt0711.5900–  –  autrespar 100 kg brutexempt0711.90–  autres légumes; mélanges de légumes:0711.9020–  –  câprespar 100 kg brutexempt0712Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés0712.2000–  oignonspar 100 kg brutexempt–  champignons, oreilles-de-Judas    (Auricularia spp.), trémelles    (Tremella spp.) et truffes:0712.3100–  –  champignons du genre Agaricuspar 100 kg brutexempt0712.3200–  –  oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)par 100 kg brutexempt0712.3300–  –  trémelles (Tremella spp.)par 100 kg brutexempt0712.3900–  autrespar 100 kg brutexempt0714Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier0714.10–  racines de manioc:0714.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt0714.20–  patates douces:0714.2090–  –  autrespar 100 kg brutexempt0714.90–  autres:0714.9090–  –  autrespar 100 kg brutexempt08Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons0801Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées–  noix de coco:0801.1100–  –  desséchéespar 100 kg brutexempt0801.1900–  –  autrespar 100 kg brutexempt–  noix du Brésil:0801.2100–  –  en coquespar 100 kg brutexempt0801.2200–  –  sans coquespar 100 kg brutexempt–  noix de cajou:0801.3100–  –  en coquespar 100 kg brutexempt0801.3200–  –  sans coquespar 100 kg brutexempt0802Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués–  amandes:0802.1100–  –  en coquespar 100 kg brutexempt0802.1200–  –  sans coquespar 100 kg brutexempt–  noix communes:0802.31–  –  en coques:0802.3190–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt0802.32–  –  sans coques:0802.3290–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt0802.4000–  châtaignes et marrons (Castanea spp.)par 100 kg brutexempt0802.5000–  pistachespar 100 kg brutexempt0802.6000–  noix macadamiapar 100 kg brutexempt0802.90–  autres:0802.9020–  –  fruits tropicauxpar 100 kg brutexempt0802.9090–  –  autrespar 100 kg brutexempt0804Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs0804.1000–  dattespar 100 kg brutexempt0804.20–  figues:0804.2010–  –  fraîchespar 100 kg brutexempt0804.2020–  –  sèchespar 100 kg brutexempt0804.3000–  ananaspar 100 kg brutexempt0804.4000–  avocatspar 100 kg brutexempt0804.5000–  goyaves, mangues et mangoustanspar 100 kg brutexempt0805Agrumes, frais ou secs0805.1000–  orangespar 100 kg brutexempt0805.2000–  mandarines (y compris les tangérines    et satsumas); clémentines, wilkings    et hybrides similaires d’agrumespar 100 kg brutexempt0805.4000–  pamplemousses et pomelospar 100 kg brutexempt0805.5000–  citrons (Citrus limon,     Citrus limonum) et limes    (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)par 100 kg brutexempt0805.9000–  autrespar 100 kg brutexempt0806Raisins, frais ou secs0806.2000–  secspar 100 kg brutexempt0807Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais–  melons (y compris les pastèques):0807.1100–  –  pastèquespar 100 kg brutexempt0807.1900–  –  autrespar 100 kg brutexempt0807.2000–  papayespar 100 kg brutexempt0808Pommes, poires et coings, frais0808.10–  pommes:–  –  pour la cidrerie et pour         la distillation:0808.1011–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. no 20)par 100 kg brutexempt–  –  autres pommes:–  –  –  à découvert:0808.1021–  –  –  –  du 15 juin au 14 juilletpar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:0808.1022–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                     (c. no 17)par 100 kg brutexempt–  –  –  autrement emballées:0808.1031–  –  –  –  du 15 juin au 14 juilletpar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 15 juillet au 14 juin:0808.1032–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. no 17)par 100 kg brutexempt0808.20–  poires et coings:–  –  pour la cidrerie et pour        la distillation:0808.2011–  –  –  importés dans les limites du            contingent tarifaire (c. no 20)par 100 kg brutexempt–  –  autres poires et coings:–  –  –  à découvert:0808.2021–  –  –  –  du 1er avril au 30 juinpar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:0808.2022–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. no 17)par 100 kg brutexempt–  –  –  autrement emballés:0808.2031–  –  –  –  du 1er avril au 30 juinpar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 31 mars:0808.2032–  –  –  –  –  importés dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. no 17)par 100 kg brutexempt0809Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais0809.10–  abricots:–  –  à découvert:0809.1011–  –  –  du 1er septembre au 30 juinpar 100 kg brutexempt–  –  –  du 1er juillet au 31 août:0809.1018–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire (c. no 18)par 100 kg brutexempt–  –  autrement emballés:0809.1091–  –  –  du 1er septembre au 30 juinpar 100 kg brutexempt–  –  –  du 1er juillet au 31 août:0809.1098–  –  –  –  importés dans les limites du                contingent tarifaire (c. no 18)par 100 kg brutexempt0809.20–  cerises:0809.2010–  –  du 1er septembre au 19 maipar 100 kg brutexempt–  –  du 20 mai au 31 août:0809.2011–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. no 18)par 100 kg brutexempt0809.40–  prunes et prunelles:–  –  à découvert:–  –  –  prunes:0809.4012–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juinpar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:0809.4013–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. no 18)par 100 kg brutexempt0809.4015–  –  –  prunellespar 100 kg brutexempt–  –  autrement emballées:–  –  –  prunes:0809.4092–  –  –  –  du 1er octobre au 30 juinpar 100 kg brutexempt–  –  –  –  du 1er juillet au 30 septembre:0809.4093–  –  –  –  –  importées dans les limites                    du contingent tarifaire                    (c. no 18)par 100 kg brutexempt0809.4095–  –  –  prunellespar 100 kg brutexempt0810Autres fruits, frais0810.10–  fraises:0810.1010–  –  du 1er septembre au 14 maipar 100 kg brutexempt–  –  du 15 mai au 31 août:0810.1011–  –  –  importées dans les limites du            contingent tarifaire (c. no 19)par 100 kg brutexempt0810.20–  framboises, mûres de ronce ou    de mûrier et mûres-framboises:–  –  framboises:0810.2010–  –  –  du 15 septembre au 31 maipar 100 kg brutexempt–  –  –  du 1er juin au 14 septembre:0810.2011–  –  –  –  importées dans les limites du                contingent tarifaire (c. no 19)par 100 kg brutexempt–  –  mûres de ronce:0810.2020–  –  –  du 1er novembre au 30 juinpar 100 kg brutexempt–  –  –  du 1er juillet au 31 octobre:0810.2021–  –  –  –  importées dans les limites du                contingent tarifaire (c. no 19)par 100 kg brutexempt0810.2030–  –  mûres de mûrier et         mûres-framboisespar 100 kg brutexempt0810.4000–  airelles, myrtilles et autres fruits    du genre Vacciniumpar 100 kg brutexempt0810.5000–  kiwispar 100 kg brutexempt0810.6000–  durianspar 100 kg brutexempt0810.90–  autres:0810.9092–  –  fruits tropicauxpar 100 kg brutexempt–  –  groseilles à grappes, y compris        les cassis:0810.9093–  –  –  du 16 septembre au 14 juinpar 100 kg brutexempt–  –  –  du 15 juin au 15 septembre:0810.9094–  –  –  –  importées dans les limites du                contingent tarifaire (c. no 19)par 100 kg brutexempt0810.9096–  –  groseilles à maquereaupar 100 kg brutexempt0810.9099–  –  autrespar 100 kg brutexempt0811Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants0811.90–  autres:–  –  fruits tropicaux:0811.9021–  –  –  carambolespar 100 kg brutexempt0811.9029–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt0812Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état0812.90–  autres:0812.9010–  –  fruits tropicauxpar 100 kg brutexempt0813Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre0813.20–  pruneaux:0813.2010–  –  entierspar 100 kg brutexempt0813.2090–  –  autrespar 100 kg brutexempt0813.40–  autres fruits:–  –  poires:0813.4019–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt–  –  autres:–  –  –  fruits à noyau, autres, entiers:0813.4089–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt0814.0000Ecorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchéespar 100 kg brutexempt09Café, thé, maté et épices0904Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés–  poivre:0904.1100–  –  non broyé ni pulvérisépar 100 kg brutexempt0904.1200–  –  broyé ou pulvérisépar 100 kg brutexempt0904.20–  piments séchés ou broyés ou     pulvérisés:0904.2010–  –  non travailléspar 100 kg brutexempt0904.2090–  –  autrespar 100 kg brutexempt0905.0000Vanillepar 100 kg brutexempt0906Cannelle et fleurs de cannelier–  non broyées ni pulvérisées:0906.1100–  –  cannelle (Cinnamomum         zeylanicum Blume)par 100 kg brutexempt0906.1900–  –  autrespar 100 kg brutexempt0906.2000–  broyées ou pulvériséespar 100 kg brutexempt0907.0000Girofles (antofles, clous et griffes)par 100 kg brutexempt0908Noix muscades, macis, amomes et cardamomes0908.10–  noix muscades:0908.1010–  –  non travailléespar 100 kg brutexempt0908.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt0908.20–  macis:0908.2010–  –  non travailléspar 100 kg brutexempt0908.2090–  –  autrespar 100 kg brutexempt0908.30–  amomes et cardamomes:0908.3010–  –  non travailléspar 100 kg brutexempt0908.3090–  –  autrespar 100 kg brutexempt0909Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre0909.1000–  graines d’anis ou de badianepar 100 kg brutexempt0909.2000–  graines de coriandrepar 100 kg brutexempt0909.3000–  graines de cuminpar 100 kg brutexempt0909.4000–  graines de carvipar 100 kg brutexempt0909.5000–  graines de fenouil; baies de genièvrepar 100 kg brutexempt0910Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices0910.1000–  gingembrepar 100 kg brutexempt0910.3000–  curcumapar 100 kg brutexempt–  autres épices:0910.9100–  –  mélanges visés à la Note 1 b)        du présent Chapitrepar 100 kg brutexempt0910.9900–  –  autrespar 100 kg brutexempt10Céréales1001Froment (blé) et méteil1001.90–  autres:–  –  autres:1001.9080–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt1002Seigle–  autre:1002.0080–  –  autrepar 100 kg brutexempt1003Orge–  autre:1003.0090–  –  autrepar 100 kg brutexempt1004Avoine–  autre:1004.0090–  –  autrepar 100 kg brutexempt1005Maïs1005.90–  autre:–  –  autre:1005.9090–  –  –  autrepar 100 kg brutexempt1006Riz1006.10–  riz en paille (riz paddy):1006.1090–  –  autrepar 100 kg brutexempt1006.20–  riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):1006.2090–  –  autrepar 100 kg brutexempt1006.30–  riz semi-blanchi ou blanchi, même    poli ou glacé:1006.3090–  –  autrepar 100 kg brutexempt1006.40–  riz en brisures:1006.4090–  –  autrepar 100 kg brutexempt1008Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales1008.10–  sarrasin:par 100 kg brutexempt–  –  autre:1008.1090–  –  –  autre1008.20–  millet:–  –  autre:1008.2090–  –  –  autrepar 100 kg brutexempt1008.30–  alpiste:–  –  autre:1008.3090–  –  –  autrepar 100 kg brutexempt1008.90–  autres céréales:–  –  triticale:–  –  –  autre:1008.9038–  –  –  –  autrepar 100 kg brutexempt–  –  autres:–  –  –  autres:–  –  –  –  pour l’alimentation humaine:–  –  –  –  –  autres:1008.9052–  –  –  –  –  –  riz sauvage (Zizania                        aquatica)par 100 kg brutexempt1008.9099–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt11Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment1101Farines de froment (blé) ou de méteil1101.0090–  autrespar 100 kg brutexempt1102Farines de céréales autres quede froment (blé) ou de méteil1102.10–  farine de seigle:1102.1090–  –  autrepar 100 kg brutexempt1102.20–  farine de maïs:par 100 kg brutexempt1102.2090–  –  autre1102.90–  autres:–  –  de triticale:1102.9018–  –  –  autrepar 100 kg brutexempt–  –  autres:1102.9069–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt1106Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 81106.20–  de sagou ou des racines ou tubercules    du no 0714:1106.2090–  –  autrespar 100 kg brutexempt1106.30–  des produits du Chapitre 8:1106.3090–  –  autrespar 100 kg brutexempt1108Amidons et fécules; inuline–  amidons et fécules:1108.11–  –  amidon de froment (blé):1108.1190–  –  –  autrepar 100 kg brutexempt1108.12–  –  amidon de maïs:1108.1290–  –  –  autrepar 100 kg brutexempt1108.13–  –  fécule de pommes de terre:1108.1390–  –  –  autrepar 100 kg brutexempt1108.14–  –  fécule de manioc (cassave):1108.1490–  –  –  autrepar 100 kg brutexempt1108.19–  –  autres amidons:–  –  –  amidon de riz:1108.1919–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt–  –  –  autres:1108.1999–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt1108.20–  inuline:1108.2090–  –  autrepar 100 kg brutexempt12Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages1202Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées1202.10–  en coques:–  –  autres:1202.1091–  –  –  pour l’alimentation humainepar 100 kg brutexempt1202.20–  décortiquées, ou concassées:–  –  autres:1202.2091–  –  –  pour l’alimentation humainepar 100 kg brutexempt1204Graines de lin, même concassées–  autres:1204.0091–  –  pour usages techniquespar 100 kg brutexempt1208Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde1208.10–  de fèves de soja:1208.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt1208.90–  autres:1208.9090–  –  autrespar 100 kg brutexempt1209Graines, fruits et spores à ensemencer1209.10–  graines de betteraves à sucre:1209.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt–  graines fourragères:1209.29–  –  autres:1209.2990–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt1209.3000–  graines de plantes herbacées utilisées    principalement pour leurs fleurspar 100 kg brutexempt–  autres:1209.9100–  –  graines de légumespar 100 kg brutexempt1209.99–  –  autres:–  –  –  autres:1209.9999–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt1210Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline1210.1000–  cônes de houblon, non broyés ni    moulus ni sous forme de pelletspar 100 kg brutexempt1210.2000–  cônes de houblon, broyés, moulus    ou sous forme de pellets; lupulinepar 100 kg brutexempt1211Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés1211.2000–  racines de ginsengpar 100 kg brutexempt1211.3000–  coca (feuille de)par 100 kg brutexempt1211.4000–  paille de pavotpar 100 kg brutexempt1211.9000–  autrespar 100 kg brutexempt1212Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs1212.20–  algues:1212.2090–  –  autrespar 100 kg brutexempt–  autres:1212.91–  –  betteraves à sucre:1212.9190–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt1212.99–  –  autres:–  –  –  racines de chicorée, séchées:1212.9919–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt–  –  –  caroubes, y compris les graines            de caroubes:1212.9921–  –  –  –  graines de caroubespar 100 kg brutexempt–  –  –  –  autres:1212.9929–  –  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt–  –  –  autres:1212.9999–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexempt1213Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets1213.0010–  pour usages techniquespar 100 kg brutexempt1214Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets1214.10–  farine et agglomérés sous forme    de pellets de luzerne:1214.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt1214.90–  autres:1214.9090–  –  autrespar 100 kg brutexempt13Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux1301.2000Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles1301.90–  gomme arabiquepar 100 kg brutexempt1301.9010–  –  baumes naturels:1301.9080–  –  autrespar 100 kg brutexempt15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale1508Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées1508.90–  autres:–  –  fractions ayant un point de fusion        situé au-dessus de celui de l’huile        d’arachide:–  –  –  autres:ex1508.9018–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliquespar 100 kg brutexemptpour usages techniquesex1508.9019–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexemptpour usages techniques–  –  autres:–  –  –  autres:ex1508.9098–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliquespar 100 kg brutexemptpour usages techniquesex1508.9099–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexemptpour usages techniques1515Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées1515.50–  huile de sésame et ses fractions:–  –  huile brute:ex1515.5019–  –  –  autrespar 100 kg brutexemptpour usages techniques–  –  autres:–  –  –  autres:ex1515.5091–  –  –  –  en citernes ou fûts métalliquespar 100 kg brutexemptpour usages techniquesex1515.5099–  –  –  –  autrespar 100 kg brutexemptpour usages techniques16Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques1603.0000Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiquespar 100 kg brutexempt17Sucres et sucreries1702Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés1702.20–  sucre et sirop d’érable:1702.2020–  –  à l’état de siroppar 100 kg brutexempt18Cacao et ses préparations1801.0000Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiéspar 100 kg brutexempt1802Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao1802.0090–  autrespar 100 kg brutexempt20Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes2001Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique2001.90–  autres:–  –  fruits:2001.9011–  –  –  tropicauxpar 100 kg brutexempt2003Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique2003.2000–  truffespar 100 kg brutexempt2008Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs–  fruits à coques, arachides et autres    graines, même mélangés entre eux:2008.19–  –  autres, y compris les mélanges:2008.1910–  –  –  fruits tropicauxpar 100 kg brutexempt–  autres, y compris les mélanges,    à l’exception de ceux    du numéro 2008.19:2008.99–  –  autres:–  –  –  pulpes, non additionnées de            sucre ou d’autres édulcorants:2008.9911–  –  –  –  de fruits tropicauxpar 100 kg brutexempt–  –  –  autres:ex2008.9999–  –  –  –  autres parties de plantespar 100 kg brutexemptgingembre23Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux2301Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons2301.10–  farines, poudres et agglomérés     sous forme de pellets, de viandes    ou d’abats; cretons:2301.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2302Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses2302.10–  de maïs:2302.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2302.30–  de froment:2302.3090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2302.40–  d’autres céréales:–  –  de riz:2302.4080–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt–  –  autres:2302.4099–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt2302.50–  de légumineuses:2302.5090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2303Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets2303.10–  résidus d’amidonnerie et résidus    similaires:2303.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2303.20–  pulpes de betteraves, bagasses    de cannes à sucre et autres déchets    de sucrerie:2303.2090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2303.30–  drêches et déchets de brasserie ou    de distillerie:2303.3090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2304Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja2304.0090–  autrespar 100 kg brutexempt2305Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide2305.0090–  autrespar 100 kg brutexempt2306Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 23052306.10–  de graines de coton:2306.1090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2306.20–  de graines de lin:2306.2090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2306.30–  de graines de tournesol:2306.3090–  –  autrespar 100 kg brutexempt–  de graines de navette ou de colza:2306.41–  –  de graines de navette ou de colza        à faible teneur en acide érucique:2306.4190–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt2306.49–  –  autres:2306.4990–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt2306.50–  de noix de coco ou de coprah:2306.5090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2306.60–  de noix ou d’amandes de palmiste:2306.6090–  –  autrespar 100 kg brutexempt2306.90–  autres:–  –  de germes de maïs:2306.9019–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt–  –  autres:2306.9029–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt2307.0000Lies de vin; tartre brutpar 100 kg brutexempt2308Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs2308.0090–  autrespar 100 kg brutexempt2309Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux2309.90–  autres:2309.9020–  –  aliments pour animaux,        de coquillages vides concassés;        aliments pour oiseaux, de matières        minéralespar 100 kg brutexempt–  –  autres:2309.9090–  –  –  autrespar 100 kg brutexempt24Tabacs et succédanés de tabac fabriqués2401Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac2401.10–  tabacs non écôtés:2401.1010–  –  pour la fabrication industrielle        de cigares, de cigarettes, de tabac        à fumer, de tabac à mâcher,        de tabac en rouleaux et de tabac        à priserpar 100 kg brutexempt2401.20–  tabacs partiellement ou totalement    écôtés:2401.2010–  –  pour la fabrication industrielle        de cigares, de cigarettes, de tabac        à fumer, de tabac à mâcher,        de tabac en rouleaux et de tabac        à priserpar 100 kg brutexempt2401.30–  déchets de tabac:2401.3010–  –  pour la fabrication industrielle        de cigares, de cigarettes, de tabac        à fumer, de tabac à mâcher,        de tabac en rouleaux et de tabac        à priserpar 100 kg brutexempt2403Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac–  autres:2403.99–  –  autres:2403.9930–  –  –  sauces de tabac (eau de tabac)par 100 kg brutexempt


text: 0.632.314.161.2  RO 2012 5257; FF 2011 7241 Traduction1Accordsur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, ChineConclu le 21 juin 2011Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 mars 20122Entré en vigueur pour la Suisse le 1er octobre 2012 (Etat le 1er octobre 2012)1 Traduction du texte original anglais.2 Art.  1 al. 1 let. c de l’AF du 16 mars 2012 (RO 2012 5189)L’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés «Etats de l’AELE»),d’une part,et la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine(ci-après dénommée «Hong Kong, Chine»),d’autre part,ci-après dénommés individuellement «Partie» ou collectivement «Parties»:désireux de renforcer les relations économiques et commerciales entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine;considérant l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine3;déterminés à promouvoir le développement durable en tenant compte des situations sociale, environnementale, culturelle et économique des Parties, et soulignant que le développement durable est essentiel à la prospérité économique à long terme;considérant les objectifs de l’Organisation internationale du Travail (ci-après dénommée «OIT»), à laquelle les Parties réitèrent leur entier soutien; etreconnaissant les engagements pris par les Parties dans le présent Accord sur les standards du travail conclu entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, sachant que chaque Partie cherche à améliorer les conditions de travail et à protéger et à améliorer les droits fondamentaux des travailleurs sur son territoire, en tenant compte des contextes nationaux différents, y compris sous l’angle du développement, de la société, de la culture et de l’histoire;ont décidé de ce qui suit:3 RS 0.632.314.161Art. 1 Objectifs  Les objectifs des Parties sont les suivants:(a)renforcer les relations au sens large et aborder les questions d’intérêt ou de préoccupation communs en matière de travail par le biais du dialogue et de la coopération entre les Parties; et(b)améliorer le bien-être de la main-d’œuvre des Parties progressivement, en promouvant des politiques et des pratiques du travail saines, et en se familiarisant avec le système de travail des autres Parties.Art. 2 Standards internationaux du travail  1.  Les Parties réaffirment leur attachement aux principes de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée par la Conférence internationale du Travail en 1998, lors de sa 86e session.2.  Les Parties rappellent leurs obligations de mettre en œuvre de manière effective les conventions de l’OIT4 qui leur sont applicables et de poursuivre leurs efforts continus et soutenus en vue de ratifier ou d’appliquer les conventions de l’OIT dites «à jour», en prenant en considération leurs contextes nationaux.3.  Le non-respect de principes et de droits fondamentaux au travail ne peut être avancé ou utilisé comme un avantage comparatif légitime. Le droit, les réglementations, les politiques et les pratiques du travail ne peuvent être utilisés à des fins protectionnistes.4 RS 0.82Art. 3 Droit de réglementer et niveaux de protection  Reconnaissant le droit des Parties à déterminer leur propre niveau de protection des standards de travail et à adopter ou à modifier en conséquence leur législation et leurs politiques nationales, chaque Partie cherche à améliorer les niveaux de protection des standards de travail par le biais de sa législation, ses politiques et ses pratiques nationales, conformément aux standards et aux principes visés à l’art. 2, en tenant compte de sa situation et de ses priorités nationales.Art. 4 Maintien des niveaux de protection lors de l’application et  de l’exécution du droit national  1.  Les Parties appliquent dûment leur législation nationale en matière de droit du travail.2.  Sous réserve de l’art. 3, une Partie:(a)n’atténue ni ne réduit le niveau de protection des standards de travail prévu par ses lois dans le seul but d’encourager les investissements provenant d’une autre Partie ou de chercher à obtenir ou à renforcer un avantage comparatif pour les producteurs ou les fournisseurs de services exerçant dans cette Partie; ou (b)ne renonce ni ne déroge d’une autre manière, ni n’offre de renoncer ou de déroger d’une autre manière, à de telles lois dans le seul but d’encourager les investissements provenant d’une autre Partie ou de chercher à obtenir ou à renforcer un avantage comparatif pour les producteurs ou les fournisseurs de services exerçant dans cette Partie.Art. 5 Dialogue sur les questions de standards de travail  Les Parties conviennent de mettre en place un dialogue sur les questions de standards de travail présentant un intérêt commun. Ce dialogue est fonction des ressources disponibles, des priorités respectives des Parties et de leur législation nationale.Art. 6 Arrangements institutionnels et consultations  1.  Les Parties désignent les instances administratives servant de points de contact aux fins du présent Accord.2.  En cas de questions quant à l’interprétation, la mise en œuvre ou l’application du présent Accord, une Partie peut demander à une autre Partie d’engager des consultations par le biais de son point de contact. Ce dernier identifie l’autorité ou le représentant de cette autorité responsable de la question et se tient à disposition pour faciliter la communication entre les Parties, le cas échéant. Tout différend entre les Parties au sujet du présent Accord est résolu à l’amiable par le biais de consultations et de négociations. Les Parties ne soumettent pas un différend au titre du présent Accord à une tierce Partie ou à un tribunal international.Art. 7 Dispositions finales  1.  Le présent Accord est conclu séparément, mais parallèlement à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine.2.  Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’Accord de libre-échange entre Hong Kong, Chine et l’Etat de l’AELE respectif.3.  Une Partie peut se retirer du présent Accord moyennant une notification écrite aux autres Parties. Le retrait prend effet six mois après la date de la notification.4.  Si Hong Kong, Chine se retire, le présent Accord expire au moment où son retrait prend effet conformément à l’al. 3.SignaturesEn foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.Fait à Schaan, le 21 juin 2011, en cinq exemplaires originaux en langue anglaise. (Suivent les signatures)Champ d’application le 1er octobre 2012 Etats partiesRatificationAdhésion (A)Entrée en vigueurHong Kong22 juin20121er octobre2012Islande  3 juillet2012 1er octobre2012Liechtenstein24 juillet2012 1er octobre2012Norvège24 août20121er novembre2012Suisse17 juillet2012 1er octobre2012