text: rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement relatif à la formation  gymnasiale au collège de Genève  (RGymCG)   C 1 10.71   du 29 juin 2016   (Entrée en vigueur : 29 août 2016)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu l’ordonnance du Conseil fédéral/règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction  publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, des 16 janvier/15 février 1995 (ci-après :  l’ordonnance/règlement sur la maturité gymnasiale);   vu le concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 14 décembre 1970;   vu l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 18 février 1993;   vu la loi sur l’instruction publique, du 17 septembre 2015 (ci-après : la loi sur l’instruction publique);   vu le règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016 (ci-après : règlement de  l’enseignement secondaire II et tertiaire B),   arrête :      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Principe et but  1 Le règlement de la formation gymnasiale au collège de Genève fixe les dispositions régissant l’admission et  la promotion des élèves, les conditions d’examens et d’obtention des titres, en précisant, le cas échéant, celles  qui sont contenues dans d’autres lois et règlements.  2 La formation gymnasiale est une formation de culture générale qui donne notamment accès aux études  universitaires selon l’article 2 de l’ordonnance/règlement sur la maturité gymnasiale.  3 Elle fait suite à la 11e année de la scolarité obligatoire et comprend 4 années numérotées de 1 à 4.      Art. 2        Terminologie  1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.   2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.      Art. 3        Structure générale  1 Les établissements dispensant une formation gymnasiale constituent le collège de Genève dont chaque  établissement a sa propre organisation.  2 Ces établissements sont appelés à développer des synergies notamment dans le cadre d’un regroupement  géographique régional.  3 Conformément à la loi sur l'instruction publique, la conférence des directeurs du collège de Genève assure la  coordination de la formation gymnasiale. A cet effet, elle collabore en particulier avec la direction du collège  pour adultes Alice-Rivaz.      Art. 4        Organisation des disciplines d’enseignement  1 Le collège de Genève dispense un enseignement dans les disciplines réparties en disciplines fondamentales,  options spécifiques, options complémentaires et disciplines particulières.  2 Les disciplines fondamentales proposées sont les suivantes : français, allemand, italien, anglais, latin,  mathématiques (niveau normal et avancé), physique (niveau normal et avancé), biologie, chimie, histoire,  géographie, philosophie, arts visuels, musique.  3 Les options spécifiques pouvant être proposées sont les suivantes : grec, latin, allemand, italien, anglais,  espagnol, physique et applications des mathématiques, biologie et chimie, économie et droit, arts visuels,  musique.     rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 2   4 Les options complémentaires pouvant être proposées sont les suivantes : application des mathématiques,  physique, biologie, chimie, histoire, géographie, économie et droit, philosophie, musique, arts visuels, sports,  informatique.   5 En raison des effectifs, un établissement du collège de Genève peut renoncer à proposer l'enseignement de  l'une ou l'autre des options décrites aux alinéas 3 et 4.  6 Les disciplines particulières proposées sont les suivantes : anglais de base, éducation physique.  7 Un enseignement d'introduction à l'économie et au droit, de diction et d'introduction à la démarche scientifique  est dispensé en 1re année à tous les élèves.      Art. 5        Organisation des cours et programmes  1 Chaque fois que, dans une même année, l’élève a choisi dans son profil une discipline enseignée  simultanément en discipline fondamentale et en option spécifique, respectivement en discipline fondamentale  et en option complémentaire, les principes généraux suivants sont appliqués :                     Articulation discipline fondamentale (DF) / option spécifique (OS)  2 Les enseignements d’une discipline en discipline fondamentale et en option spécifique se fondent sur des  objectifs et des programmes distincts. Ils font donc l’objet d’évaluations séparées.                    Articulation discipline fondamentale (DF) / option complémentaire (OC)  3 Les enseignements d’une discipline en discipline fondamentale et en option complémentaire se fondent sur  des objectifs et des programmes distincts. Ils font donc l’objet d’évaluations séparées. Ainsi, l’élève, le cas  échéant, suit 2 cours, l’un en discipline fondamentale, l’autre en option complémentaire.  4 La discipline choisie en option complémentaire ne peut pas être la même que celle choisie en option  spécifique. De même, le choix des arts visuels ou de la musique en option spécifique exclut celui des arts  visuels, de la musique et du sport en option complémentaire.      Art. 6        Approfondissement de l'étude d'une langue (option spécifique supplémentaire OSSup)   L’élève qui souhaite approfondir l’étude d’une langue figurant en discipline fondamentale dans son profil peut  demander à suivre celle-ci en option spécifique. Pour poursuivre cet approfondissement l’année suivante,  l’élève doit satisfaire aux exigences propres aux options spécifiques. Ce choix supplémentaire n’est accepté  que lorsque les effectifs le permettent et en fonction des possibilités de gestion de l’établissement.      Art. 7        Disciplines composites   Deux disciplines distinctes peuvent être regroupées pour former une seule discipline dite composite.      Art. 8        Maturité « mention bilingue »   Conformément à l’article 18 de l’ordonnance/règlement sur la maturité gymnasiale, le collège de Genève est  autorisé à délivrer des maturités gymnasiales portant la mention bilingue français-allemand ou français-anglais,  attestant l'étude par l'élève d'un certain nombre de disciplines en allemand ou en anglais.      Art. 9        Expériences pédagogiques   En vue de développer la qualité de l’enseignement, les directions des collèges peuvent réaliser, avec l’accord  de la direction générale de l’enseignement secondaire II, des expériences pédagogiques dans les limites fixées  par la loi sur l’instruction publique et l’ordonnance/règlement sur la maturité gymnasiale.      Art. 10      Essai   Un élève ne peut pas être soumis à une mesure d’essai.      Art. 11      Limite d'âge   En principe, pour entrer en formation gymnasiale, un élève ne peut avoir plus de 2 années d’avance ou de  retard sur l’âge de référence pour l’année scolaire concernée.      Chapitre II(2)      Admission      Art. 12(2)    Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      [Art. 13, 14, 15](2)      Art. 16(1)        rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 3   Art. 17(2)      Chapitre III      Modification de niveau ou d'option, abandon d'option et abandon de  discipline       Art. 18      Règles générales  1 Certaines modifications peuvent être apportées au choix initial du profil gymnasial, sous réserve d'éventuels  rattrapages et examens. Ces changements ne peuvent intervenir que lors d'une inscription, au moment du  passage d'une année scolaire à l'autre.  2 Lorsque la promotion de l’élève est subordonnée à une modification de profil, l'admission dans l’année  suivante est conditionnée par le préavis du conseil de promotion et la décision du conseil de direction et, le cas  échéant, la réussite de l'examen imposé par cette modification.      Art. 19      Types de modification                    Modifications de niveaux  1 Une modification de niveaux ne change en rien les conditions de promotion définies dans le présent règlement.  2 Les modifications de niveaux en mathématiques et en physique s’effectuent sans examen, à l’exception du  passage de 3e mathématiques 1 (niveau normal) en 4e mathématiques 2 (niveau avancé), passage qui est  subordonné à la présentation d’un dossier.                    Abandon de disciplines   3 La note annuelle obtenue dans la discipline que l’élève désire abandonner reste prise en compte dans les  conditions de promotion.   4 La redéfinition du profil gymnasial de l’élève reste subordonnée aux règles générales définies à l'article 18 du  présent règlement.  5 Une dérogation au sens de l’article 30, alinéa 1, du règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B  peut être accordée à l’élève.                    Modification de l’option spécifique  6 En cas de modification de l’option spécifique, l’exigence d’une note égale ou supérieure à 4,0 dans l’option  spécifique abandonnée est supprimée pour la promotion dans l’année suivante. Les autres conditions  nécessaires pour la promotion restent valables.  7 La redéfinition du profil gymnasial de l’élève reste subordonnée aux règles générales définies à l'article 18 du  présent règlement.  8 Une dérogation au sens de l’article 30, alinéa 1, du règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B  peut être accordée à l'élève.                    Abandon de l’approfondissement de l’étude d’une langue  9 En cas d’abandon de l’approfondissement de l’étude d’une langue, l’exigence d’une note égale ou supérieure  à 4,0 est supprimée pour la promotion dans l’année suivante. Les autres conditions nécessaires pour la  promotion restent valables.  10 La redéfinition du profil gymnasial de l’élève reste subordonnée aux règles générales définies à l'article 18  du présent règlement.  11 Une dérogation au sens de l’article 30, alinéa 1, du règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B  peut être accordée à l'élève.      Art. 20(2)    Test d'admission   A la suite d'une modification de profil, l'élève qui choisit une discipline qu'il n'a pas étudiée l'année précédente,  ou qu’il n’a pas étudiée dans l’option adéquate, peut être soumis au test d'admission attestant qu'il est apte à  suivre ce nouvel enseignement.      Art. 21      Modification de profil au terme de la 3e année   Sous réserve d'un changement de niveau en mathématiques et/ou de l’abandon de l’option spécifique  supplémentaire, aucune modification de profil n'est possible entre la 3e et la 4e année.      Chapitre IV      Conditions de promotion et d’obtention du certificat annuel      Art. 22      Notes  1 Toutes les disciplines d’enseignement énumérées à l’article 4 font l’objet d’une évaluation fondée sur l’échelle  de notes définie dans le règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B.  2 L’année scolaire étant divisée en périodes, la note pour une période d’enseignement est établie au dixième et  représente une moyenne des travaux effectués durant cette période.     rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 4   3 Dans les disciplines fondamentales et les options spécifiques qui comprennent plusieurs disciplines  d’enseignement, la note de période est calculée au dixième selon les modalités définies aux articles 23 à 26 du  présent règlement.  4 Pour chaque discipline d’enseignement, la note annuelle est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des  notes des périodes d’enseignement de cette discipline.  5 La moyenne générale est la moyenne arithmétique, établie au dixième, de l’ensemble des notes annuelles.      Art. 23      Disciplines fondamentales composites   La note annuelle pour les disciplines fondamentales est déterminée de la manière suivante :                    Français / diction  a)  en 1re année, la note annuelle de français peut englober une note de diction. Si l’évaluation en diction n’est   pas chiffrée, il est possible de mentionner une appréciation dans le bulletin scolaire;                    Introduction à l'économie et au droit  b)  la note annuelle est la moyenne arithmétique des notes annuelles obtenues aux cours d'introduction à   l'économie et d'introduction au droit;(2)                    Arts visuels  c)  la note annuelle est constituée de la note d'arts plastiques pour deux tiers et de la note d'histoire de l'art   pour un tiers;(2)                    Musique  d)  en 1re et 2e années, la note annuelle de musique est composée exclusivement de la note obtenue au cours   de musique.(2)      Art. 23A(2)  Options spécifiques composites – 1re année   La note annuelle pour les options spécifiques composites en 1re année se calcule de la manière suivante :                    Physique et application des mathématiques   Physique 100%   Application des mathématiques -----                    Biologie et chimie   Biologie 50%   Chimie 50%                    Economie et droit   Economie 50%   Droit 50%                    Arts visuels   Arts plastiques 2/3   Histoire de l'art 1/3                    Musique   Musique 2/3   Pratique instrumentale 1/3      Art. 24(2)    Options spécifiques composites – 2e année   La note annuelle pour les options spécifiques composites en 2e année se calcule de la manière suivante :                    Physique et application des mathématiques   Physique 100%   Application des mathématiques -----                    Biologie et chimie   Biologie 50%   Chimie 50%                    Economie et droit   Economie 50%   Droit 50%                    Arts visuels   Arts plastiques 2/3     rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 5   Histoire de l'art 1/3                    Musique   Musique 2/3   Pratique instrumentale 1/3      Art. 25(2)    Options spécifiques composites – 3e année   La note annuelle pour les options spécifiques composites en 3e année se calcule de la manière suivante :                    Physique et application des mathématiques   Physique 2/3   Application des mathématiques 1/3                    Biologie et chimie   Biologie 50%   Chimie 50%                    Economie et droit   Economie 50%   Droit 50%                    Arts visuels   Arts plastiques 2/3   Histoire de l'art 1/3                    Musique   Musique 2/3   Pratique instrumentale 1/3      Art. 26(2)    Options spécifiques composites – 4e année   La note annuelle pour les options spécifiques composites en 4e année se calcule de la manière suivante :                    Physique et application des mathématiques   Physique 2/3   Application des mathématiques 1/3                    Biologie et chimie   Biologie 50%   Chimie 50%                    Economie et droit   Economie 50%   Droit 50%                    Arts visuels   Arts plastiques 2/3   Histoire de l'art 1/3                    Musique   Musique 2/3   Pratique instrumentale 1/3      Art. 27      Conditions de promotion de la 1re à la 2e année  1 Est promu l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des disciplines d’enseignement  suivies.  2 Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :   a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne dépasse pas 1,0.   3 Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation définies dans le règlement de  l’enseignement secondaire II et tertiaire B.      Art. 28      Conditions de promotion de la 2e à la 3e année et de la 3e à la 4e année     rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 6   1 Est promu l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des disciplines d’enseignement  suivies.  2 Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :    a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  en option spécifique, la note est égale ou supérieure à 4,0;  c)  la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne dépasse pas 1,0;  d)  un total minimal de 16,0 est obtenu pour les disciplines suivantes : français, moyenne entre langue 2 et   langue 3, mathématiques et option spécifique.  3 Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation définies dans le règlement de  l’enseignement secondaire II et tertiaire B.      Art. 29      Obtention du certificat annuel   Un certificat est décerné à l’élève de 1re, 2e ou 3e année, promu sans tolérance ni dérogation, qui obtient une  moyenne générale annuelle égale ou supérieure à 5,0.      Art. 30      Dispense  1 L’élève qui a terminé son année scolaire et qui est autorisé à redoubler peut demander à être dispensé de  certains enseignements à la condition d’avoir obtenu 5,0 de moyenne annuelle dans les disciplines concernées.  2 Ne peuvent faire l’objet d’une dispense : les langues, les mathématiques, l’éducation physique, l’option  spécifique et l’option complémentaire.  3 Si toutefois la note annuelle de l’option complémentaire est supérieure ou égale à un « 5 arrondi », l’élève  peut demander de poursuivre son option et la terminer tout en redoublant sa 3e année.  4 Demeurent réservées les dispositions prévues par les articles 37 et 38 du règlement de l’enseignement  secondaire II et tertiaire B concernant l’obtention du titre.  5 Dans les disciplines composites, chaque note est prise en compte. Une dispense peut donc être accordée  pour une seule des disciplines constitutives de la note annuelle.      Chapitre V       Maturité bilingue      Art. 31      Maturité mention bilingue   Le collège de Genève peut délivrer des certificats de maturité mention bilingue allemand et mention bilingue  anglais aux élèves qui au terme de leur parcours satisfont aux conditions définies par le canton et reconnues  par les instances fédérales.      Art. 32      Maturité mention bilingue allemand ou anglais au collège de Genève  1 L’élève qui remplit les conditions d’admission spécifiques à la maturité mention bilingue définies dans le  règlement relatif aux admissions dans l’enseignement secondaire II, du 14 avril 2021, peut demander à suivre  un parcours d’enseignement bilingue en allemand ou en anglais au terme duquel il peut obtenir, si les conditions  de réussite sont remplies, une maturité mention bilingue.(2)  2 Les parcours bilingues proposent le suivi de certains cours en allemand ou en anglais, selon le choix de la  langue d'immersion, pour un total d'au moins 800 heures, dans les domaines scientifique et des sciences  humaines. Les élèves ont également la possibilité d'effectuer un séjour d'une durée de 20 semaines (un  semestre) ou d'une année scolaire dans un établissement de la région linguistique de la mention visée.  3 Les élèves inscrits sont affectés dans l'un des établissements genevois en fonction du choix du modèle  d'immersion – par enseignement ou par séjour – et de la langue d'immersion choisie.   4 Les objectifs et contenus des disciplines enseignées dans la langue d’immersion choisie sont garantis  équivalents à ceux d’un cours dispensé en français.      Art. 33      Parcours bilingue par enseignement à Genève  1 Au cours de la 1re année au collège, l’élève est sensibilisé, de diverses manières, à l’enseignement bilingue  notamment par des cours en immersion, l’initiation au lexique de certaines disciplines, la pratique de la langue  d'immersion dans le contexte scolaire.  2 Pour poursuivre son parcours en 2e année dans la filière bilingue, l’élève doit obtenir, à l’issue de la 1re année,  des moyennes supérieures ou égales à 4,5 en français et en langue d'immersion.  3 Pour poursuivre son parcours en 3e, puis en 4e année, l’élève doit obtenir une note supérieure ou égale à 4,5  dans la langue d’immersion choisie en discipline fondamentale, ou 4,0 en option spécifique, respectivement en  option spécifique supplémentaire.  4 Pour les cours donnés dans la langue d'immersion, l’évaluation orale ou écrite se fait dans cette langue.      Art. 34      Parcours bilingue par séjour dans un établissement d'accueil     rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 7   1 Pendant la 1re année, l'élève suit un séminaire de préparation au séjour linguistique dans la région de la langue  d'immersion choisie.   2 Au terme de la 1re année, si ses moyennes sont supérieures ou égales à 4,5 en français et en langue  d'immersion, l'élève confirme son choix d'effectuer un séjour et indique la durée du séjour ainsi que  l'établissement d'accueil pour validation par la conférence des directeurs du collège de Genève.  3 L'élève effectue respectivement, en fonction de son choix, le 1er semestre de la 2e année ou toute la 2e année  dans un établissement reconnu de l'aire linguistique de la langue d'immersion.  4 Les conditions scolaires du séjour sont soumises à l’acceptation de la conférence des directeurs du collège  de Genève avant le départ; sa réalisation doit être attestée par l'école d'accueil et est soumise à validation par  la direction de l'établissement genevois au retour.  5 En 3e et 4e années, si l’élève a effectué un séjour linguistique d'une durée d'une année scolaire, il suit en  langue d'immersion au minimum 1 discipline dans le collège genevois jusqu'en dernière année, et il est  encouragé à rédiger et à présenter son travail de maturité dans la langue d'immersion.   6 Si l'élève a effectué un séjour linguistique d'une durée de 20 semaines, il suit en langue d'immersion 2  disciplines dans le collège genevois, dont l'une en dernière année, et doit rédiger et présenter son travail de  maturité dans la langue d'immersion.  7 En fonction des effectifs, le séminaire de préparation au séjour de 1re année ainsi que les cours de 3e et 4e  années dans la langue d'immersion peuvent éventuellement être organisés en dehors de l'horaire scolaire, et  conjointement par plusieurs établissements.      Art. 34A(2)  Retour de séjour                    Séjour de 20 semaines  1 Au retour d'un séjour de 20 semaines, ayant eu lieu au 1er semestre, l'élève est évalué uniquement sur le 2e  semestre, sauf pour les disciplines dont la note compose la note de maturité, pour lesquelles un examen portant  sur le champ du 1er semestre est organisé.                    Séjour d'une année scolaire  2 Pour le parcours avec un séjour d'une année scolaire, l'élève intègre la 3e année à son retour s'il a obtenu,  avant son départ, une moyenne générale égale ou supérieure à 5,0 ou 19,0 de total cumulé des disciplines  suivantes : français, mathématiques, langue 2 et langue 3. Au cours du 1er semestre de la 3e année du collège,  l’élève est évalué dans les disciplines de 2e année dont la note constitue la note de maturité.  3 Lorsque le séjour d'une durée d'une année scolaire a lieu en Suisse alémanique, l'élève qui n'avait pas obtenu  avant son départ les résultats fixés à l'alinéa 2 peut être intégré en 3e année à son retour, s'il a obtenu la  promotion dans l’établissement d’accueil, sous réserve que le programme suivi corresponde au programme de  la 2e année au collège de Genève. Le cas échéant, les notes acquises en Suisse alémanique dans les  disciplines correspondantes sont validées pour la maturité gymnasiale.      Art. 35      Dérogation   Aucune dérogation n'est accordée pour la continuation du parcours en filière bilingue.      Art. 36      Conditions de réussite   L'obtention de la mention bilingue, nonobstant les conditions de réussite de la maturité décrites à l’article 52,  est soumise aux conditions suivantes :    a)  pour la maturité mention bilingue allemand ou anglais par enseignement à Genève, l'élève doit avoir suivi  au moins 800 heures d'enseignement en langue d'immersion, sans compter l’enseignement de l'allemand  ou de l'anglais et avoir étudié en langue d'immersion au moins 3 disciplines de maturité, dont 1 au minimum  du domaine des sciences humaines et 1 au minimum enseignée en année terminale;    b)  pour la maturité mention bilingue allemand ou anglais par séjour dans une école d'accueil, l'élève doit avoir  effectué un séjour attesté d'une durée d'un semestre, avoir étudié 2 disciplines en immersion et réalisé le  travail de maturité en allemand ou en anglais, ou l'élève doit avoir effectué un séjour attesté d'une durée  d'une année scolaire et suivi au minimum 1 discipline en langue d'immersion.       Chapitre VI      Travail de maturité      Art. 37      Travail de maturité  1 Dans le courant des 2 années terminales, chaque élève doit effectuer, seul ou en équipe, un travail autonome  d’une certaine importance. Ce travail fait l’objet d’un texte ou d’un commentaire rédigé et d’une présentation  orale.  2 Dans le cas d'un travail d'équipe, la note de chaque élève rend compte de son apport personnel.   3 Le titre et la note du travail figurent sur le certificat de maturité.        rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 8   Art. 38      Evaluation  1 Le travail de maturité est noté. La note vaut comme note acquise au 1er semestre de la 4e année et entre en  considération pour l'obtention du certificat de maturité gymnasiale.  2 Un travail de maturité rendu hors délai est pénalisé. Il sera considéré comme non exécuté au-delà de 24  heures de retard.(2)      Art. 39      Travail de maturité non exécuté  1 En cas de travail non exécuté, la direction exige un nouveau travail de maturité, qui doit être effectué selon le  calendrier de la volée suivante. Le sujet peut être imposé.  2 Après avoir rendu et soutenu le nouveau travail et en cas de réussite de la session de maturité en juin, l'élève  obtient le certificat au plus tôt au mois de janvier qui suit cette session.      Art. 40      Fraude ou plagiat dans le cadre du travail de maturité  1 Toute fraude ou tentative de fraude, tout plagiat ou tentative de plagiat entraîne l'annulation du travail de  maturité.  2 La direction de l'établissement impose un nouveau travail de maturité, qui doit être effectué selon le calendrier  de la volée suivante. Après avoir rendu et soutenu le nouveau travail et en cas de réussite de la session de  maturité en juin, l'élève obtient le certificat au plus tôt au mois de juin de l'année suivante.      Art. 41      Jury  1 Le travail de maturité est apprécié par un jury qui comprend au moins le maître accompagnant et un juré qu’il  peut proposer et dont la désignation est validée par la direction. Le directeur ou l’un des membres du conseil  de direction fait partie de droit de ce jury.  2 Le juré a pour mission de s’assurer du niveau atteint par le travail du candidat ainsi que du bon déroulement  de la présentation orale.  3 Des directives concernant la réalisation et l’accompagnement des travaux de maturité sont édictées par la  conférence des directeurs du collège de Genève.      Chapitre VII     Examens et obtention du certificat de maturité gymnasiale      Art. 42      Notes de maturité  1 Les 14 notes de maturité entrant en considération pour l'obtention du titre sont les suivantes :   a)  le français;  b)  une deuxième langue nationale (allemand ou italien);  c)  une troisième langue nationale (allemand ou italien) ou l'anglais ou le latin;  d)  les mathématiques;  e)  la physique;  f)   la chimie;  g)  la biologie;  h)  l’histoire;  i)   la géographie;  j)   la philosophie;  k)  les arts visuels ou la musique;  l)   l'option spécifique;  m) l'option complémentaire;  n)  le travail de maturité.   2 Dans les choix de l’option spécifique et de l’option complémentaire, certaines combinaisons sont exclues par  l’article 9 de l’ordonnance/règlement sur la maturité gymnasiale et l'article 5 du présent règlement.      Art. 43      Session   La session d’examens de maturité a lieu chaque année au cours du mois de juin. En cas de nécessité, elle peut  débuter à la fin du mois de mai.      Art. 44      Portée des examens   En référence aux dispositions fédérales et intercantonales sur la reconnaissance des certificats de maturité  gymnasiale et à la loi sur l’instruction publique, les examens de maturité tiennent compte de l’étendue des  connaissances des candidats, tout en intégrant la maturité d’esprit et la liberté de jugement de ces derniers.      Art. 45      Admissibilité   Seuls les élèves qui ont suivi régulièrement les cours de la dernière année sont admis aux examens de maturité.         rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 9   Art. 46      Programme des examens   Les examens de maturité portent essentiellement sur le programme des 2 dernières années d’enseignement,  et plus particulièrement sur le programme de la dernière année.      Art. 47      Disciplines faisant l’objet d’un examen de maturité  1 Les examens de maturité comportent un examen écrit et un examen oral dans les disciplines suivantes :   a)  le français;  b)  la deuxième langue nationale (allemand ou italien);  c)  les mathématiques;  d)  l’option spécifique;  e)  la troisième langue (langue nationale, anglais ou latin).    Dans les disciplines artistiques, l’examen écrit peut être remplacé par un examen pratique.  2 La conférence des directeurs du collège de Genève précise par directive la nature, la forme, la durée, l’objet  des différents examens, ainsi que le rôle des jurés d’examen.  3 Pour les options spécifiques composites « biologie et chimie » et « économie et droit », le choix par l’élève de  la discipline retenue pour l’examen écrit, l’autre discipline étant attribuée à l’examen oral, doit être annoncée à  l’inscription aux examens de maturité avant le 31 octobre de la 4e année.  4 L’examen de maturité d’une langue étudiée en approfondissement est identique à celui de la même langue  suivie en option spécifique.      Art. 48      Examens écrits  1 Les questions d’examen sont préparées par chaque maître examinateur ou par le collège des maîtres  examinateurs. Elles sont approuvées par la direction de l’établissement.  2 Les candidats d’un même cours se voient proposer les mêmes questions.      Art. 49      Examens oraux  1 Les questions d’examen sont préparées par chaque maître examinateur ou par le collège des maîtres  examinateurs.  2 Chaque candidat tire au sort une question parmi les 3 au moins qui lui sont proposées; il est interrogé sur  cette question et éventuellement sur d’autres parties du programme.      Art. 50      Notes d’examen  1 Les notes des maîtres et du juré sont établies à la demie, conformément à l’échelle de notes définie dans le  règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B.  2 La note d’un examen écrit ou oral est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes du maître et du  juré.  3 La note à l’examen est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes des examens écrits et oraux.      Art. 51      Notes de maturité  1 Les prestations dans les disciplines de maturité sont exprimées à la demie. La meilleure note est 6,0, la plus  mauvaise 1,0. Les notes inférieures à 4,0 sanctionnent des prestations insuffisantes.  2 Dans les disciplines de maturité qui font l’objet d’un examen, les notes sont établies sur la base des résultats  annuels de la dernière année enseignée et des résultats obtenus à l’examen. Ces 2 éléments ont le même  poids.  3 Dans les disciplines ne faisant pas l'objet d'un examen de maturité :   a)  pour la chimie, la note de maturité discipline fondamentale est la note annuelle obtenue en 2e année, en  discipline fondamentale ou en option spécifique;   b)  pour la physique, la note de maturité de discipline fondamentale est la note obtenue en 2e option spécifique  ou en 3e discipline fondamentale;   c)  pour la biologie, la note de maturité discipline fondamentale est la note annuelle obtenue en 3e année, en  discipline fondamentale ou en option spécifique;   d)  pour les arts visuels, la note de maturité discipline fondamentale est la note annuelle obtenue en 2e année,  en discipline fondamentale ou en option spécifique;   e)  pour la musique, la note de maturité en discipline fondamentale est composée de la note annuelle obtenue  en 2e année, pour trois quarts, ainsi que de la note d’instrument pour un quart; la note de maturité en option  spécifique est la note annuelle de 2e année;(2)   f)   pour l’option complémentaire, la note de maturité est la note annuelle obtenue durant la dernière année du  cursus.   4 La moyenne générale est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes des 14 disciplines de  maturité définies à l’article 42.      rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 10       Art. 52      Critères de réussite  1 Le certificat est obtenu si pour l'ensemble des 14 notes de maturité :   a)  le double de la somme de tous les écarts vers le bas par rapport à la note 4,0 n'est pas supérieur à la  somme simple de tous les écarts vers le haut par rapport à cette même note;   b)  4 notes au plus sont inférieures à 4,0;  c)  un total minimal de 16,0 est obtenu pour les disciplines suivantes : français, moyenne entre langue 2 et   langue 3, mathématiques et option spécifique.   2 Le certificat de maturité gymnasiale est délivré avec mention si la moyenne générale est égale ou supérieure  à 5,0.  3 Le candidat auquel le certificat a été refusé en application du présent règlement a le droit de se présenter une  seconde fois à condition qu’il refasse l’année terminale avec toutes ses exigences.      Art. 53      Attribution du certificat de maturité gymnasiale  1 Le directeur, sur proposition de la conférence de maturité siégeant à huis clos, décide de l'attribution des  certificats.  2 Font partie de droit de la conférence de maturité les maîtres qui ont attribué au moins une note prise en compte  pour l'obtention du certificat, ainsi que le maître du groupe.  3 En cas de vote, toutes les disciplines d'enseignement ont le même poids, mais chaque maître concerné n'a  qu'une voix.      Art. 54      Absence, fraude et plagiat lors des examens   Toute absence sans motif reconnu valable, toute fraude ou tentative de fraude, tout plagiat ou tentative de  plagiat lors des examens de maturité peut entraîner l'annulation de la session et donc l'échec à la maturité.      Art. 55      Libellé du certificat   Le certificat de maturité porte :  a)  un titre principal : « Confédération suisse »;  b)  un sous-titre : « République et canton de Genève »;  c)  une mention : « Certificat de maturité » établi conformément à l’ordonnance du Conseil fédéral/règlement   de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16 janvier/15 février 1995;  d)  le nom de l’établissement du collège de Genève qui le délivre;  e)  le nom, le(s) prénom(s), le lieu d’origine (pour les étrangers : nationalité et lieu de naissance) et la date de   naissance du titulaire;  f)   la période pendant laquelle le titulaire a fréquenté l’établissement qui délivre le certificat de maturité   gymnasiale;  g)  les 14 notes obtenues dans les 13 disciplines de maturité définies à l'article 42 et pour le travail de maturité;  h)  le titre du travail de maturité;  i)   le cas échéant, la mention « maturité bilingue allemand-français ou anglais-français » ou « maturité   bilingue allemand-français ou anglais-français reconnue sur le plan suisse »;  j)   les signatures du conseiller d’Etat chargé du département et du directeur de l’établissement visé sous lettre   d.      Chapitre VIII    Dispositions finales et transitoires      Art. 56      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B   Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B est applicable à titre subsidiaire pour toute  problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 57      Clause abrogatoire   Le règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève, du 14 octobre 1998, est abrogé.      Art. 58      Entrée en vigueur    Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2016.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.71 R relatif à la formation  gymnasiale au collège de  Genève   29.06.2016 29.08.2016     rsGE C 1 10.71: Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (RGymCG)   silgeneve, 11   Modifications :         1. n.t. : 14, 15; a. : 16 28.06.2017 28.08.2017     2. n. : 23A, 34A;  n.t. : chap. II, 12, 20, 24, 25, 26, 32/1,  51/3e;  a. : 13, 14, 15, 17, 23/b (d. : 23/c-e >>  23/b-d), 38/2 (d. : 38/3 >> 38/2)   14.04.2021 21.04.2021


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (RCAd)   rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz ...   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement relatif à la formation  au collège pour adultes Alice- Rivaz  (RCAd)   C 1 10.72   du 29 juin 2016   (Entrée en vigueur : 29 août 2016)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu le concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 14 décembre 1970;   vu l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 18 février 1993;   vu l’ordonnance du Conseil fédéral/règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction  publique sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, des 16 janvier/15 février 1995 (ci-après :  l’ordonnance/règlement sur la maturité gymnasiale);   vu la loi sur l’instruction publique, du 17 septembre 2015, en particulier ses articles 84, 89, 90, 104 et 105;   vu la loi sur la formation continue des adultes, du 18 mai 2000, en particulier ses articles 1 à 5;   vu le règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016 (ci-après : règlement de  l’enseignement secondaire II et tertiaire B);   vu le règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève, du 29 juin 2016,   arrête :      Titre I               Dispositions générales      Art. 1        Champ d’application  1 Le présent règlement fixe les dispositions spécifiques régissant l’admission et la promotion, les conditions  d’examens et d’obtention du certificat de maturité gymnasiale et du certificat de l'examen complémentaire  passerelle maturité professionnelle – hautes écoles universitaires (passerelle DUBS).      Art. 2        Terminologie  1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.   2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.      Art. 3        Public cible   Le collège pour adultes est destiné à des personnes qui veulent soit entreprendre ou reprendre des études  gymnasiales, soit, après une première formation, acquérir la formation nécessaire pour pouvoir suivre des  études universitaires ou certaines formations professionnelles au niveau tertiaire.      Titre II              Formation gymnasiale      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 4        Equivalence de la formation gymnasiale dans l'enseignement secondaire II  1 La direction du collège pour adultes Alice-Rivaz veille à l’équivalence du certificat de maturité gymnasiale  qu’elle délivre avec celui remis par le collège de Genève.  2 A cet effet, la direction établit des contacts étroits, en particulier avec la conférence des directeurs du collège  de Genève, et participe aux séances.      Art. 5        Organisation de la formation gymnasiale     rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz ...   silgeneve, 2   La formation gymnasiale au collège pour adultes Alice-Rivaz comprend 1 année propédeutique et 3 années  gymnasiales.      Art. 6        Organisation des disciplines d'enseignement  1 Le collège pour adultes Alice-Rivaz dispense un enseignement dans les disciplines réparties en disciplines  fondamentales, options spécifiques et options complémentaires.  2 Les disciplines fondamentales proposées sont les suivantes : français, allemand, italien, anglais,  mathématiques (niveau normal et niveau avancé), physique, biologie, chimie, histoire, géographie, philosophie,  arts visuels, histoire de l'art, musique et histoire de la musique.  3 Les options spécifiques pouvant être proposées sont les suivantes : allemand, italien, anglais, physique et  applications des mathématiques, biologie et chimie, économie et droit, arts visuels.  4 Les options complémentaires interdisciplinaires proposées sont les suivantes : applications des  mathématiques, physique, biologie, chimie, géographie, histoire, économie et droit, philosophie, musique, arts  visuels, informatique et latin.  5 Un cours d'introduction à l'économie et au droit est dispensé à tous les élèves de 1re année en discipline  fondamentale.      Art. 7        Organisation des cours et programmes  1 Chaque fois que, dans une même année, l’élève a choisi dans son profil une discipline enseignée  simultanément en discipline fondamentale et en option spécifique, respectivement en discipline fondamentale  et en option complémentaire, les principes généraux suivants sont appliqués :                    Articulation discipline fondamentale (DF) / option spécifique (OS)  2 Les enseignements d’une discipline en discipline fondamentale et en option spécifique se fondent sur des  objectifs et des programmes distincts. Ils font donc l’objet d’évaluations séparées. Ainsi, un cours d'option  spécifique n'est pas l'addition de deux cours séparés, mais forme un cours en soi.                    Articulation discipline fondamentale (DF) / option complémentaire (OC)  3 Les enseignements d'une discipline en discipline fondamentale et en option complémentaire se fondent sur  des objectifs et des programmes distincts. Ils font donc l'objet d'évaluations séparées. Ainsi l'élève, le cas  échéant, suit 2 cours, l'un en discipline fondamentale, l'autre en option complémentaire.      Art. 8        Disciplines composites   Deux disciplines distinctes peuvent être regroupées pour former une seule discipline dite composite.      Chapitre II(2)      Admission      Art. 9(2)      Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      [Art. 10](2)      Chapitre III      Modification de niveau ou d'option, abandon d'option et abandon de  discipline       Art. 11      Règles générales  1 Certaines modifications peuvent être apportées au choix initial du profil gymnasial, sous réserve d'éventuels  rattrapages et examens. Ces changements ne peuvent intervenir que lors d'une inscription, au moment du  passage d'une année scolaire à l'autre.  2 Lorsque la promotion de l’élève est subordonnée à une modification de profil, l'admission dans l’année  suivante est conditionnée par le préavis du conseil de promotion et la décision du conseil de direction et, le cas  échéant, la réussite de l'examen imposé par cette modification.  3 Aucune modification de profil n'est possible entre la 2e et la 3e année.      Art. 12      Types de modification                    Modifications de niveaux  1 Une modification de niveaux ne change en rien les conditions de promotion définies dans le présent règlement.  2 La modification de niveau en mathématiques du niveau normal vers le niveau avancé de 1re en 2e année  s'effectue sans examen, sur préavis de l'enseignant de mathématiques.                     Abandon de disciplines      rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz ...   silgeneve, 3   3 La note annuelle obtenue dans la discipline que l’élève désire abandonner reste prise en compte dans les  conditions de promotion.   4 La redéfinition du profil gymnasial de l’élève reste subordonnée aux règles générales définies à l'article 11.  5 Une dérogation au sens de l’article 30, alinéa 1, du règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B  peut être accordée à l’élève.                    Modification de l’option spécifique  6 L'option spécifique peut être changée à la fin de la 1re année uniquement.      Art. 13      Examen   A la suite d'une modification de profil, l'élève qui choisit une discipline qu'il n'a pas étudiée l'année précédente,  ou qu’il n’a pas étudiée dans l’option adéquate, est soumis à un examen attestant qu'il est apte à suivre ce  nouvel enseignement.      Chapitre IV      Conditions de promotion      Art. 14      Notes  1 Toutes les disciplines d’enseignement visées à l’article 6 font l’objet d’une évaluation fondée sur l’échelle de  notes définie dans le règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B.  2 L’année scolaire est divisée en 2 semestres. Pour les cours à l’année, la note obtenue au 1er semestre peut  être indicative.  3 Pour chaque discipline d’enseignement, la note annuelle est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des  notes semestrielles ou de l’ensemble des travaux effectués durant l’année.  4 Pour les disciplines fondamentales et options spécifiques composites, la note est calculée au dixième selon  les modalités définies aux articles 15 à 18 du présent règlement.      Art. 15      Disciplines fondamentales composites  1 Dans le cadre du calcul de la promotion d'un élève dans l'année supérieure, la note annuelle pour les  disciplines fondamentales est déterminée de la manière suivante :                    Introduction à l'économie et au droit   a)  la note annuelle est la moyenne arithmétique des notes annuelles des cours d’introduction à l'économie et   d'introduction au droit;                    Arts visuels (arts plastiques (1re année) et histoire de l'art (2e année))  b)  la note annuelle est composée exclusivement de la note obtenue dans le cours concerné;                    Musique (musique (1re année) et histoire de la musique (2e année))  c)  la note annuelle est composée exclusivement de la note obtenue dans le cours concerné. La pratique d'un   instrument n'est pas obligatoire en discipline fondamentale;  d)  en cas de pratique privée d'un instrument, un examen est organisé par le maître de musique et la note   instrumentale est incluse dans la note de musique de 1re année au deuxième semestre (50% cours, 50%  instrument);   e)  pour ceux qui suivent un cours dans une des écoles de la Fédération genevoise des écoles de musique,  l'examen se fait dans ces écoles et la note instrumentale est prise en compte comme indiqué ci-dessus.   2 Dans le cadre des conditions d'obtention du certificat de maturité gymnasiale, la note de discipline pour les  disciplines fondamentales est déterminée de la manière suivante :                    Arts visuels (discipline fondamentale)  a)  la note de maturité d’arts visuels est constituée de la note annuelle obtenue en 1re année en arts plastiques,   pour deux tiers, et de la note annuelle obtenue en 2e année en histoire de l'art, pour un tiers;                    Musique (discipline fondamentale)  b)  la note de maturité de musique est constituée de la note annuelle obtenue en 1re année en musique, pour   deux tiers, et de la note annuelle obtenue en 2e année en histoire de la musique discipline fondamentale,  pour un tiers;                    Sciences expérimentales (discipline fondamentale)  c)  pour la biologie et la chimie, la note de maturité est la note annuelle obtenue en 2e année en discipline   fondamentale ou en option spécifique;  d)  pour la physique, la note de maturité est la note annuelle obtenue en 3e année en discipline fondamentale   ou la note annuelle obtenue en 2e année en option spécifique;                    Sciences humaines (discipline fondamentale)  e)  pour la géographie, la note de maturité est la note annuelle obtenue en 2e année. Pour l'histoire et la   philosophie, la note de maturité est la note annuelle obtenue en 3e année.       Art. 16      Options spécifiques composites – 1re année     rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz ...   silgeneve, 4   La note annuelle pour les options spécifiques composites de la 1re année se calcule de la manière suivante :                    Economie et droit   Economie 50%   Droit 50%      Art. 17      Options spécifiques composites – 2e année   La note annuelle pour les options spécifiques composites de la 2e année se calcule de la manière suivante :                    Physique et application des mathématiques   Physique 2/3   Application des mathématiques 1/3                    Biologie et chimie   Biologie 50%   Chimie 50%                    Economie et droit   Economie 50%   Droit 50%                    Arts visuels   Arts plastiques 2/3   Histoire de l'art 1/3      Art. 18      Options spécifiques composites – 3e année   La note annuelle pour les options spécifiques composites de la 3e année se calcule de la manière suivante :                    Physique et application des mathématiques   Physique 2/3   Application des mathématiques 1/3                    Biologie et chimie   Biologie 50%    Chimie 50%                    Economie et droit   Economie 50%    Droit 50%                    Arts visuels   Arts plastiques 2/3   Histoire de l'art 1/3      Art. 19      Conditions de promotion de l'année propédeutique en 1re année  1 Est promu l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des disciplines d’enseignement  suivies.  2 Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :   a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes (au maximum 2 notes) ne dépasse pas 0,7.   3 Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation définies dans le règlement de  l’enseignement secondaire II et tertiaire B.      Art. 20      Conditions de promotion de 1re en 2e année  1 Est promu l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des disciplines d’enseignement  suivies.  2 Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :   a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne dépasse pas 1,0.   3 Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation définies dans le règlement de  l’enseignement secondaire II et tertiaire B.      Art. 21      Conditions de promotion de 2e en 3e année     rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz ...   silgeneve, 5   1 Est promu l’élève qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des disciplines d’enseignement  suivies.  2 Est promu par tolérance l’élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :   a)  la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  en option spécifique, la note est égale ou supérieure à 4,0;  c)  la somme des écarts à 4,0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne dépasse pas 1,0;  d)  un total minimal de 16,0 est obtenu pour les disciplines suivantes : français, moyenne langue 2 et langue   3, mathématiques et option spécifique.  3 Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation définies dans le règlement de  l’enseignement secondaire II et tertiaire B.      Art. 22      Dispense  1 L’élève qui a terminé son année scolaire et qui est autorisé à redoubler peut être dispensé par la direction de  certains enseignements à condition d’avoir obtenu 5,0 de moyenne annuelle dans les disciplines concernées.  2 En 2e année, les langues, les mathématiques et l’option spécifique ne peuvent pas faire l’objet d’une dispense.  3 Dans les disciplines composites, chaque note est prise en compte. Une dispense peut donc être accordée  pour une seule des disciplines constitutives de la note annuelle.  4 En cas d'échec à la maturité, l'élève peut être dispensé de toutes les disciplines pour lesquelles il a obtenu un  résultat égal ou supérieur à 5,0.  5 Demeurent réservées les dispositions prévues par les articles 37 et 38 du règlement de l’enseignement  secondaire II et tertiaire B, concernant l’obtention du titre.      Chapitre V       Travail de maturité      Art. 23      Travail de maturité  1 Dans le courant des 2 années terminales, chaque élève doit effectuer, seul ou en équipe, un travail autonome  d’une certaine importance. Ce travail fait l’objet d’un texte ou d’un commentaire rédigé et d’une présentation  orale.  2 Dans le cas d'un travail d'équipe, la note de chaque élève rend compte de son apport personnel.   3 Le titre et la note du travail figurent sur le certificat de maturité.      Art. 24      Evaluation  1 Le travail de maturité est noté. La note vaut comme note acquise et entre en considération pour l'obtention du  certificat de maturité gymnasiale.   2 L'évaluation du travail de maturité tient compte à parts égales de la démarche de l'élève, du document écrit et  de la présentation orale.   3 Un travail de maturité rendu hors délai est pénalisé. Il sera considéré comme non exécuté au-delà de 24  heures de retard.      Art. 25      Travail de maturité non exécuté  1 En cas de travail non exécuté, la direction exige un nouveau travail de maturité, qui doit être effectué selon le  calendrier de la volée suivante. Le sujet peut être imposé.  2 Après avoir rendu et soutenu le nouveau travail et en cas de réussite de la session de maturité en septembre,  l'élève obtient le certificat au plus tôt au mois de janvier qui suit cette session.      Art. 26      Fraude ou plagiat dans le cadre du travail de maturité  1 Toute fraude ou tentative de fraude, tout plagiat ou tentative de plagiat entraîne l'annulation du travail de  maturité.  2 La direction de l'établissement impose un nouveau travail de maturité, qui doit être effectué selon le calendrier  de la volée suivante. Après avoir rendu et soutenu le nouveau travail et en cas de réussite de la session de  maturité en septembre, l'élève obtient le certificat au plus tôt au mois de janvier de l'année suivante.      Art. 27      Jury  1 Le travail de maturité est apprécié par un jury qui comprend au moins le maître accompagnant et un juré qu’il  peut proposer et dont la désignation est validée par la direction. Le directeur ou l’un des membres du conseil  de direction fait partie de droit de ce jury.  2 Le juré a pour mission de s’assurer du niveau atteint par le travail du candidat ainsi que du bon déroulement  de la présentation orale.  3 Des directives concernant la réalisation et l’accompagnement des travaux de maturité sont édictées par la  conférence des directeurs du collège de Genève.     rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz ...   silgeneve, 6       Chapitre VI      Examens et obtention du certificat de maturité gymnasiale      Art. 28      Disciplines de maturité  1 Les 14 notes de maturité entrant en considération pour l'obtention du titre sont les suivantes :   a)  le français;  b)  une deuxième langue nationale (allemand ou italien);  c)  l'anglais;  d)  les mathématiques;  e)  la physique;  f)   la chimie;  g)  la biologie;  h)  l’histoire;  i)   la géographie;  j)   la philosophie;  k)  les arts visuels ou la musique;  l)   l'option spécifique;  m) l'option complémentaire;  n)  le travail de maturité.   2 Dans les choix de l’option spécifique et de l’option complémentaire, certaines combinaisons sont exclues par  l’article 9 de l’ordonnance/règlement sur la maturité gymnasiale.      Art. 29      Session   La session d’examens de maturité a lieu chaque année au cours des mois de juin, août et septembre.      Art. 30      Admissibilité   Seuls les élèves qui ont suivi régulièrement les cours de la dernière année sont admis aux examens de maturité.      Art. 31      Programme des examens   Les examens de maturité portent essentiellement sur le programme des 2 dernières années d’enseignement,  et plus particulièrement sur le programme de la dernière année.      Art. 32      Disciplines faisant l’objet d’un examen de maturité  1 Les examens de maturité comportent un examen écrit et un examen oral dans les disciplines suivantes :    a)  le français;   b)  la deuxième langue nationale (allemand ou italien);   c)  la troisième langue (anglais);   d)  les mathématiques;   e)  l’option spécifique.    Dans les disciplines artistiques, l’examen écrit peut être remplacé par un examen pratique.  2 Les dispositions internes du collège pour adultes Alice-Rivaz précisent la nature, la forme, la durée, l’objet des  différents examens, ainsi que le rôle des jurés d’examen.  3 Pour les options spécifiques composites « biologie et chimie » et « économie et droit », le choix par l’élève de  la discipline retenue pour l’examen écrit, l’autre discipline étant attribuée à l’examen oral, doit être annoncée à  l’inscription aux examens de maturité.       Art. 33      Examens écrits  1 Les questions d’examen sont préparées par chaque maître examinateur ou par le collège des maîtres  examinateurs. Elles sont approuvées par la direction de l’établissement.  2 Les élèves d’un même cours se voient proposer les mêmes questions.      Art. 34      Examens oraux  1 Les questions d’examen sont préparées par chaque maître examinateur ou par le collège des maîtres  examinateurs.  2 Chaque candidat tire au sort une question parmi les 3 au moins qui lui sont proposées; il est interrogé sur  cette question et éventuellement sur d’autres parties du programme.      Art. 35      Notes d'examen  1 Les notes des maîtres et du juré sont établies à la demie, conformément à l’échelle de notes définie dans le  règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B.     rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz ...   silgeneve, 7   2 La note d’un examen écrit ou oral est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes du maître et du  juré.  3 La note à l’examen est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes des examens écrits et oraux.      Art. 36      Notes de maturité  1 Les prestations dans les disciplines de maturité sont exprimées à la demie. La meilleure note est 6,0, la plus  mauvaise 1,0. Les notes inférieures à 4,0 sanctionnent des prestations insuffisantes.  2 Les notes sont établies :   a)  dans les disciplines de maturité qui font l’objet d’un examen, sur la base des résultats annuels de la dernière  année enseignée et des résultats obtenus à l’examen. Ces deux éléments ont le même poids;   b)  dans les autres disciplines de maturité, sur la base des résultats de la dernière année enseignée, selon  une pondération définie dans les dispositions internes.   3 La moyenne générale est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes des 14 disciplines de  maturité définies à l'article 28.      Art. 37      Critères de réussite  1 Le certificat est obtenu si pour l'ensemble des 14 notes de maturité :    a)  le double de la somme de tous les écarts vers le bas par rapport à la note 4,0 n'est pas supérieur à la  somme simple de tous les écarts vers le haut par rapport à cette même note;    b)  4 notes au plus sont inférieures à 4,0;   c)  un total minimal de 16,0 est obtenu pour les disciplines suivantes : français, moyenne entre langue 2 et   langue 3, mathématiques et option spécifique.   2 Le certificat de maturité gymnasiale est délivré avec mention si la moyenne générale est égale ou supérieure  à 5,0.  3 L’élève auquel le certificat a été refusé en application du présent règlement a le droit de se présenter une  seconde fois à condition qu’il refasse l’année terminale avec toutes ses exigences.      Art. 38      Attribution du certificat de maturité gymnasiale  1 Le directeur, sur proposition de la conférence de maturité siégeant à huis clos, décide de l’attribution des  certificats.   2 Font partie de droit de la conférence de maturité tous les maîtres qui ont attribué au moins une note prise en  compte pour l’obtention du certificat.  3 En cas de vote, toutes les disciplines d’enseignement ont le même poids.      Art. 39(2)    Absence et fraude lors des examens   Toute absence sans motif reconnu valable, toute fraude ou tentative de fraude lors des examens de maturité  peut entraîner l’échec à la session de maturité.      Art. 40      Libellé du certificat   Le certificat de maturité porte :   a)  un titre principal : « Confédération suisse »;   b)  un sous-titre : « République et canton de Genève »;   c)  une mention : « Certificat de maturité » établi conformément à l’ordonnance du Conseil fédéral/règlement   de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16 janvier / 15 février 1995;   d)  le nom du collège pour adultes Alice-Rivaz;   e)  le nom, le(s) prénom(s), le lieu d’origine (pour les étrangers : nationalité et lieu de naissance) et la date de   naissance du titulaire;   f)   la période pendant laquelle le titulaire a fréquenté le collège pour adultes Alice-Rivaz;   g)  les 14 notes obtenues dans les 13 disciplines de maturité définies à l'article 28 et pour le travail de maturité;  h)  le titre du travail de maturité;   i)   les signatures du conseiller d’Etat chargé du département et du directeur de l’établissement visé sous lettre   d.      Titre III(1)           Passerelle maturité professionnelle et maturité spécialisée – hautes   écoles universitaires (passerelle DUBS)      Art. 41(1)    Principe  1 La passerelle DUBS prépare les candidats à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'une maturité  professionnelle fédérale ou d'une maturité spécialisée d'être admis aux hautes écoles universitaires.     rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz ...   silgeneve, 8   2 Cet examen a pour but de conférer aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un  certificat de maturité spécialisée l’aptitude générale aux études supérieures.  3 Le certificat fédéral de maturité professionnelle ou le certificat de maturité spécialisée et le certificat d'examen  complémentaire valent ensemble comme certificat équivalent à une maturité gymnasiale suisse ou à une  maturité gymnasiale cantonale reconnue par la Confédération. En tant que tels, ils donnent droit à l'admission :   a)  aux écoles polytechniques fédérales selon la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, du 4  octobre 1991;   b)  aux examens fédéraux des professions médicales conformément à la loi fédérale sur les professions  médicales universitaires, du 23 juin 2006.       Art. 42      Equivalence de la passerelle DUBS  1 La direction du collège pour adultes Alice-Rivaz veille à l’équivalence du certificat de l'examen complémentaire  qu’elle délivre avec celui remis par les collèges pour adultes suisses.  2 A cet effet, la direction établit des contacts étroits, en particulier avec la conférence des directeurs des collèges  pour adultes, et participe à toutes les séances.      Art. 43      Admission  1 L'admission en passerelle DUBS se fait sur dossier.  2 Un entretien permet d'apprécier la motivation des candidats.  3 Le nombre de places est limité.      Art. 44      Cours de préparation à l'examen   Les cours préparatoires à l'examen se déroulent sur 1 année durant laquelle les disciplines suivantes sont  enseignées :   a)  français;  b)  allemand ou anglais;  c)  mathématiques;  d)  sciences expérimentales (biologie, physique, chimie);  e)  sciences humaines (histoire, géographie).       Art. 45      Examen complémentaire   L'examen complémentaire comprend l'évaluation des 5 domaines cité à l'article 44, selon les modalités  suivantes :   a)  une épreuve écrite et une épreuve orale en français, en allemand ou en anglais, et en mathématiques;  b)  une épreuve écrite dans le domaine des sciences expérimentales, subdivisée en 3 parties : biologie,   physique et chimie;  c)  une épreuve écrite dans le domaine des sciences humaines subdivisées en 2 parties : histoire et   géographie.      Art. 46      Notes d'examen  1 Les évaluations en cours d'année sont indicatives. Pour l'obtention du certificat, seuls comptent les résultats  à l'examen.  2 Les résultats dans chacune des disciplines sont exprimés en notes entières ou à la demie.  3 Dans les disciplines soumises à 2 épreuves, la note finale est la moyenne des 2 épreuves arrondie à la demie.  4 Le total des points est la somme des notes obtenues dans les 5 disciplines.      Art. 47      Critères de réussite   L'examen est réussi si le candidat :  a)  a obtenu un total de 20 points au moins;  b)  n'a pas plus de 2 notes en dessous de 4,0, et  c)  n'a aucune note en dessous de 2,0.       Art. 48      Echec  1 Le candidat peut repasser une fois l'examen auquel il a échoué.   2 Les disciplines dans lesquelles il a obtenu au moins la note 5,0 lors de la première tentative sont considérées  comme acquises.      Titre IV             Dispositions finales et transitoires      Art. 49      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B     rsGE C 1 10.72: Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz ...   silgeneve, 9   Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B est applicable à titre subsidiaire pour toute  problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 50      Clause abrogatoire   Le règlement relatif à la formation gymnasiale au collège pour adultes Alice-Rivaz, du 8 mai 2002, est abrogé.      Art. 51      Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2016.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.72 R relatif à la formation au  collège pour adultes Alice-Rivaz   29.06.2016 29.08.2016   Modifications :         1. n.t. : titre III, 41 28.06.2017 28.08.2017     2. n.t. : chap. II du titre II, 9, 39; a. : 10 14.04.2021 21.04.2021


text: rsGE C 1 10.74: Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro)   rsGE C 1 10.74: Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro)   silgeneve, 1   Texte en vigueur   Dernières modifications au 21 avril 2021      Règlement relatif à la maturité  professionnelle  (RMatuPro)   C 1 10.74   du 29 juin 2016   (Entrée en vigueur : 29 août 2016)       Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002;   vu la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, du 6 octobre 1995;   vu la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes  écoles, du 30 septembre 2011 (ci-après : la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes  écoles);   vu l'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle, du 19 novembre 2003;    vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, du 24 juin 2009;   vu l'ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation concernant les conditions  minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale, du 27 avril 2006;   vu la loi sur l’instruction publique, du 17 septembre 2015;    vu le règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016,   arrête :      Chapitre I        Dispositions générales      Art. 1        Principes  1 Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse(2) (ci-après : département) délivre  un certificat de maturité professionnelle aux candidats qui ont suivi l’enseignement de maturité professionnelle  avec succès et réussi l’examen final organisé par le canton dans le cadre des centres de formation  professionnelle (ci-après : centres), conformément à l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, du  24 juin 2009.  2 L'enseignement de maturité professionnelle est organisé selon les orientations suivantes :   a)  technique, architecture et sciences de la vie;   b)  nature, paysage et alimentation;   c)  économie et services – type services;  d)  économie et services – type économie;   e)  arts visuels et arts appliqués;   f)   santé et social.   3 Les différentes orientations de la formation à la maturité professionnelle sont équivalentes, en particulier pour  les conditions d’admission et d’obtention du titre.  4 L'admission en filière maturité professionnelle peut être conditionnée au nombre de places disponibles.  Lorsque le nombre de candidats est insuffisant, l’ouverture d’une classe peut être différée dans le temps.      Art. 2        But   La maturité professionnelle atteste les connaissances et aptitudes du titulaire à suivre des études au sein d'une  haute école spécialisée.      Art. 3        Terminologie  1 Au sens du présent règlement, toute désignation de fonction, de statut, de grade ou de titre s’applique  indifféremment aux femmes et aux hommes.   2 Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant  légal.      Art. 4        Contenus     rsGE C 1 10.74: Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro)   silgeneve, 2   1 La maturité professionnelle comporte :  a)  une formation professionnelle initiale sanctionnée par un certificat fédéral de capacité;  b)  une formation générale approfondie qui complète la formation professionnelle initiale sanctionnée par un   certificat de maturité professionnelle.  2 Au moins 1 800 heures sont consacrées à la formation générale approfondie, sur les 5 700 heures de  formation initiale en 3 ans ou sur les 7 600 heures de formation initiale en 4 ans. L'enseignement menant à la  maturité professionnelle comprend au minimum 1 440 heures d'enseignement, y compris pour la maturité  professionnelle suivie après la formation professionnelle initiale.  3 L'enseignement qui mène à la maturité professionnelle comprend 3 domaines d'enseignement : fondamental,  spécifique et complémentaire. Les domaines d'enseignement sont complétés par un travail interdisciplinaire.   4 L'enseignement qui mène à la maturité professionnelle est dispensé dans des filières de formation reconnues  par la Confédération.      Art. 5        Enseignement multilingue   1 Le département peut décider d'offrir la possibilité de suivre une partie de l'enseignement menant à la maturité  professionnelle dans une autre langue que le français.  2 Les bulletins de notes semestriels mentionnent les disciplines enseignées dans la langue étrangère.  3 L'attestation de notes du certificat fédéral de maturité professionnelle mentionne la réussite de la maturité  professionnelle multilingue. Elle indique par ailleurs l'anglais et le français comme langues d'examen.   4 Il est possible de suivre l'enseignement de la maturité professionnelle orientation économie et services – type  économie – en filière bilingue français-anglais.       Art. 6        Titre  1 La maturité professionnelle est un titre décerné par le département. Le titre est réglementé au niveau fédéral  par l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, du 24 juin 2009, et le présent règlement.  2 Le titre délivré est reconnu par la Confédération.      Art. 7        Formations subséquentes à l'obtention de la maturité professionnelle  1 Les titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ont accès aux hautes écoles spécialisées (HES)  selon la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, du 6 octobre 1995, et la loi fédérale sur l’encouragement  des hautes écoles et la coordination des hautes écoles.  2 Les titulaires d'un certificat de maturité professionnelle ont accès à la passerelle maturité professionnelle –  hautes écoles universitaires (passerelle DUBS).      Chapitre II       Organisation, admission      Art. 8        Organisation  1 La maturité professionnelle est organisée dans les centres de formation professionnelle arts, commerce,  construction, nature et environnement, technique et santé et social.  2 L'élève est préparé à la maturité professionnelle :   a)  pendant sa formation professionnelle initiale menant au certificat fédéral de capacité organisée sur 3 ou 4  ans au plus selon la durée de la formation initiale;    b)  après l’obtention du certificat fédéral de capacité sur 1 an à plein temps au moins, ou à temps partiel, sur  2 ans au plus;   c)  pendant sa formation professionnelle initiale menant au certificat fédéral de capacité organisée pour la  filière économie et services – type économie –, sur 3 ans plus 1 année de stage en entreprise.   3 L’enseignement peut être dispensé dans des classes réunissant des élèves de différentes orientations pour  autant que la formation dans le domaine spécifique soit garantie.      Art. 9        Cas particulier   Les centres peuvent, avec l’approbation de l’office fédéral compétent, intégrer la préparation à la maturité  professionnelle dans une formation menant au certificat fédéral de capacité dont la durée est réduite d’une  année, sous réserve de conditions d’admission particulières approuvées par le conseiller d’Etat chargé du  département.      Art. 10(3)    Admission   Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,  du 14 avril 2021.      [Art. 11, 12](3)     rsGE C 1 10.74: Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro)   silgeneve, 3       Chapitre III      Parcours de formation (branches, promotion, exclusion)      Art. 13      Branches de maturité professionnelle  1 L’enseignement de maturité professionnelle comprend :    a)  le domaine fondamental;  b)  le domaine spécifique;  c)  le domaine complémentaire.   2 Une partie de l'enseignement en maturité professionnelle est dispensée selon une approche interdisciplinaire,  sous la forme d'un travail interdisciplinaire dans les branches, et ponctuée par un travail interdisciplinaire centré  sur un projet.   3 Une directive du département fixe les standards de référence pour l'élaboration, l’accompagnement et  l'évaluation du travail interdisciplinaire dans les branches et du travail interdisciplinaire centré sur un projet.      Art. 14      Le domaine fondamental  1 Le domaine fondamental de maturité professionnelle comprend les branches enseignées dans toutes les  orientations de maturité professionnelle, soit :    a)  le français;  b)  l’allemand ou l’italien;  c)  l’anglais;  d)  les mathématiques.   2 Le plan d’études cantonal fixe les contenus d’enseignement et les différencie par orientation, le cas échéant,  en fonction des domaines d’études HES.  3 L'ouverture des cours d'italien est subordonnée aux nombres de demandes et de places disponibles ainsi qu'à  une attestation en principe de niveau A2, respectivement B1 en maturité professionnelle après la formation  initiale économie et services – type économie –, selon le cadre européen commun de référence (CECR).      Art. 15      Le domaine spécifique  1 Le domaine spécifique de maturité professionnelle comprend par orientation 2 branches dépendant des  formations professionnelles initiales, axées sur les domaines d’études HES, dont le contenu est fixé par le plan  d’études cantonal :   a)  pour l'orientation technique, architecture et sciences de la vie :   1°  sciences naturelles : chimie et physique,  2°  mathématiques;   b)  pour l'orientation nature, paysage et alimentation :  1°  sciences naturelles I : chimie et biologie,  2°  sciences naturelles II : physique;   c)  pour l'orientation économie et services :   1°  finances et comptabilité,   2°  économie et droit;   d)  pour l'orientation arts visuels et arts appliqués :  1°  arts appliqués, art et culture,  2°  information et communication;   e)  pour l'orientation santé et social :  1°  sciences sociales : sociologie, psychologie et philosophie,  2°  santé : sciences naturelles : biologie, chimie et physique,  3°  travail social : économie et droit.   2 Les contenus d’enseignement sont fixés par le plan d’études cantonal.      Art. 16      Le domaine complémentaire  1 Le domaine complémentaire de maturité professionnelle comprend par orientation 2 branches obligatoires qui  complètent le domaine spécifique de l’orientation :   a)  pour l'orientation technique, architecture et sciences de la vie :  1°  histoire et institutions politiques,  2°  économie et droit;   b)  pour l'orientation nature, paysage et alimentation :  1°  histoire et institutions politiques,  2°  économie et droit;   c)  pour l'orientation économie et services – type services :  1°  histoire et institutions politiques,  2°  économie et droit;     rsGE C 1 10.74: Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro)   silgeneve, 4   d)  pour l'orientation économie et services – type économie :  1°  histoire et institutions politiques,  2°  technique et environnement;   e)  pour l'orientation arts visuels et arts appliqués :  1°  histoire et institutions politiques,  2°  technique et environnement;   f)   pour l'orientation santé et social :  1°  histoire et institutions politiques,  2°  santé : économie et droit,  3°  travail social : technique et environnement.   2 Dans l’orientation économie et services – type services –, la branche économie et droit est aussi bien une  branche complémentaire qu’une branche spécifique, de manière à permettre la poursuite des études au sein  d'une haute école spécialisée.      Art. 17      Plan d'études cantonal de maturité professionnelle  1 Le département édicte pour chaque filière de maturité professionnelle un plan d'études cantonal, complétant  le plan d'études romand de maturité professionnelle, du 18 septembre 2014, et conformément au plan d'études  cadre fédéral, du 18 décembre 2012, édicté par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à  l’innovation.  2 Le plan d'études cantonal pour une filière maturité professionnelle pendant la formation professionnelle initiale  est la référence pour l'enseignement dans la filière concernée, quels que soient les établissements d’accueil de  la filière. Les filières maturité professionnelle après la formation professionnelle initiale disposent d'un plan  d'études cantonal spécifique regroupant l’ensemble des orientations de maturité professionnelle.  3 Chaque plan d'études cantonal de filière spécifie :   a)  la grille horaire de référence pour la filière;  b)  les objectifs et contenus de chaque domaine d’étude et de chaque discipline répartis par semestre de   formation;  c)  les caractéristiques du travail interdisciplinaire centré sur un projet ainsi que les conditions de mise en   œuvre du travail interdisciplinaire dans les branches;  d)  la forme des examens finaux de la filière.   4 Le département édite des directives spécifiant :  a)  le domaine, les modalités de réalisation et d'évaluation du travail interdisciplinaire centré sur un projet;  b)  les exigences de la maturité professionnelle multilingue;  c)  les prescriptions relatives aux examens finaux de maturité professionnelle.       Art. 18      Appréciation du travail  1 L'élève reçoit à la fin de chaque semestre un bulletin de notes où les prestations dans chacune des branches  enseignées font l'objet d'une appréciation chiffrée en notes entières ou en demi-notes.   2 La meilleure note est 6,0 la plus mauvaise est 1,0. Les notes inférieures à 4,0 sanctionnent des prestations  insuffisantes. Les notes semestrielles, d'examens et de branches sont indiquées en notes entières ou en demi- notes. Seule la note globale est indiquée à la décimale.  3 L'appréciation du travail interdisciplinaire constitue une note distincte de maturité professionnelle qui se  compose à parts égales de la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet et de la note d’école, indiquée  à la demi-note.   4 La note d’école correspond à la moyenne des notes de l’ensemble des semestres obtenues dans la branche  concernée, arrondie à la demi-note.  5 La note d'examen correspond le cas échéant à la moyenne, arrondie à la demi-note, des examens écrit et/ou  oral et/ou pratique.  6 La note de branche correspond à la moyenne, arrondie à la demi-note, de la note d'école et de la note  d'examen.  7 La note globale correspond à la moyenne, à la décimale, de toutes les notes prises en compte pour la maturité  professionnelle.      Art. 19      Promotion  1 L’élève est admis au semestre suivant si les conditions ci-après sont réunies :   a)  la note globale – moyenne arrondie à la première décimale de toutes les notes de branches – est égale  ou supérieure à 4,0;    b)  pas plus de 2 notes de branches sont inférieures à 4,0;   c)  la somme des écarts entre les notes de branches insuffisantes et la note 4,0 est inférieure ou égale à 2,0.    2 La note du travail interdisciplinaire ne compte pas dans la promotion semestrielle.     rsGE C 1 10.74: Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro)   silgeneve, 5   3 L’élève qui ne remplit pas les conditions de promotion fixées à l’alinéa 1 :  a)  en filière maturité professionnelle pendant la formation professionnelle initiale, est promu provisoirement,   par dérogation au semestre suivant. S'il ne remplit pas une seconde fois les conditions de promotion, il est  exclu de l’enseignement menant à la maturité professionnelle;   b)  en filière maturité professionnelle après la formation professionnelle initiale, est exclu de l’enseignement  menant à la maturité professionnelle.   4 Une année d’enseignement ne peut être répétée qu'une seule fois.   5 Pour les branches qui figurent à la fois au programme de maturité professionnelle et au programme du  certificat fédéral de capacité, l’enseignement est dispensé au niveau d’exigences de la maturité professionnelle.      Chapitre IV      Examen final, obtention du certificat de maturité professionnelle      Section 1            Dispositions générales      Art. 20      Organisation de l'examen final  1 L’examen de maturité professionnelle est organisé une fois par an, lors d’une session unique :   a)  au terme du cursus pour l’ensemble des différentes orientations;  b)  avant le stage pour les formations professionnelles initiales en école comportant un stage en fin de   formation.  2 Trois branches au maximum peuvent faire l’objet d’un examen avant terme, selon un calendrier établi par le  département.  3 Les dates de l’examen de maturité professionnelle sont arrêtées par la direction générale de l’enseignement  secondaire II d’entente avec les directions d’écoles professionnelles concernées.  4 Le département fixe par directive les modalités d'examens finaux communes à tous les centres, le rôle du juré  ou d’expert aux examens de maturité professionnelle ainsi que les modalités de confection, de passation et  d’évaluation des examens de maturité professionnelle.      Art. 21      Rôle de la direction des centres   1 Les directions des centres sont chargées de l’organisation et du contrôle des conditions de passation et  d’évaluation des examens finaux.  2 Elles désignent des jurés, experts provenant, dans la mesure du possible, d'une haute école spécialisée sinon  d'une autre école professionnelle, du degré tertiaire ou secondaire II, ou, à défaut, d'une autre école du degré  secondaire II.       Art. 22      Participation des hautes écoles spécialisées de Suisse occidentale   La Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève est associée à l'examen de maturité  professionnelle, notamment par la mise à disposition d'experts.      Art. 23      Admission aux examens finaux  1 Seuls les élèves qui ont suivi régulièrement les cours de la dernière année sont admis à la procédure de  qualification.  2 Les élèves qui ne sont pas admis aux examens finaux sont astreints à refaire l’année terminale avec toutes  ses exigences.      Art. 24      Répétition de l’examen de maturité professionnelle   1 L'élève qui échoue à l’examen de maturité professionnelle ne peut se représenter à la procédure de  qualification qu'une seule fois.  2 En cas de répétition de l'examen, seules les branches dont la note était insuffisante la première fois font l’objet  d’un nouvel examen. La note du nouvel examen est prise en compte comme nouvelle note de branche.   3 Un examen remplace la branche complémentaire lorsqu’elle doit être répétée. Dans ce cas, seule la note  d’examen est prise en compte.  4 L'élève qui échoue à la procédure de qualification finale peut être autorisé à suivre l'enseignement de dernière  année des branches insuffisantes concernées, aux conditions suivantes :    a)  les seules notes des 2 derniers semestres sont prises en compte comme note d’école; la note du nouvel  examen est prise en compte à part égale avec la nouvelle note d'école pour constituer la nouvelle note de  branche du domaine fondamental et du domaine spécifique;   b)  si la note du travail interdisciplinaire est insuffisante, les règles suivantes s’appliquent lors de la répétition :  1°  le travail interdisciplinaire centré sur un projet doit être remanié s’il est jugé insuffisant,  2°  si la note du travail interdisciplinaire dans les branches est inférieure à 4,0 la note d'un examen oral   remplacera cette note d’école.     rsGE C 1 10.74: Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro)   silgeneve, 6   5 L'élève peut être admis, selon les places disponibles, en tant qu'auditeur et ne refaire que les examens de  maturité professionnelle dont la note était insuffisante la première fois que l’examen a été passé. Seules les  nouvelles notes d'examens sont prises en compte pour l'obtention de la maturité professionnelle.  6 L’élève peut se présenter aux examens fédéraux de maturité professionnelle l'année suivante.      Art. 25      Echec à l’examen de maturité professionnelle  1 L’élève qui a échoué ou qui ne s’est pas présenté à l’examen de maturité professionnelle pendant la formation  professionnelle initiale pourra obtenir le certificat fédéral de capacité :   a)  selon l'article 12 de l’ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation  concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle  initiale, du 27 avril 2006, pour l’ensemble des formations professionnelles initiales;   b)  selon l'article 44 de l'ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation sur  la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral  de capacité, du 26 septembre 2011, pour les certificats fédéraux de capacité du domaine commercial.    2 L’élève qui a échoué à l’examen de maturité professionnelle peut obtenir son certificat fédéral de capacité. Il  est alors dispensé de la branche « culture générale » et reçoit une mention correspondante dans le bulletin de  notes.                     Certificat de capacité hors commerce  3 Si l'élève interrompt sa maturité professionnelle pendant la dernière année de formation, il est astreint à  l'examen de culture générale. Sa note de culture générale est constituée de la moyenne de la note de travail  interdisciplinaire centré sur un projet, comptant comme note de travail personnel d'approfondissement et de la  note de l'examen de culture générale.                    Certificat de capacité dans le domaine du commerce  4 L’élève de formation d'employé de commerce qui a échoué à l’examen de maturité professionnelle peut obtenir  le certificat fédéral de capacité. Les notes de maturité sont converties en notes de certificat fédéral de capacité  selon les modalités suivantes :   a)  la note de français de maturité professionnelle pour la note de langue standard du certificat fédéral de  capacité;   b)  la note d’allemand/d’italien de maturité professionnelle pour la note de 2e langue nationale du certificat  fédéral de capacité;   c)  la note d’anglais de maturité professionnelle pour la note de 3e langue du certificat fédéral de capacité;  d)  la moyenne arrondie à la première décimale des notes d’examens des branches spécifiques de maturité   professionnelle « finances et comptabilité » et « économie et droit », pour la note économie et société I du  certificat fédéral de capacité;   e)  la moyenne arrondie à la première décimale des notes d’école des branches spécifiques de maturité  professionnelle « finances et comptabilité » et « économie et droit », pour la note économie et société II du  certificat fédéral de capacité;   f)   la note du travail interdisciplinaire centré sur un projet pour le travail autonome.  5 Les candidats qui ne remplissent ni les exigences pour l’obtention du certificat fédéral de capacité, ni celles  pour l’obtention de la maturité professionnelle peuvent répéter l’examen selon l’article 24.      Section 2            Examen de maturité professionnelle      Art. 26      Objet de l'examen final  1 Font l'objet de l'examen final :   a)  les 4 branches du domaine fondamental;  b)  les 2 branches du domaine spécifique.   2 Le département peut dispenser un candidat, justifiant d'un certain niveau, de se présenter aux examens finaux  dans une branche. La mention « acquis » est inscrite sur le certificat de maturité professionnelle.      Art. 27      Examens écrits de maturité professionnelle  1 Les directions des centres désignent les maîtres qui font partie des groupes mandatés pour la rédaction des  examens écrits de maturité professionnelle.  2 Les examens écrits sont corrigés sous la responsabilité des enseignants de la conférence des maîtres  examinateurs, sur la base de critères préétablis.   3 Avant de fixer la note, chaque travail doit être vu par 2 examinateurs au moins dont l’un est le maître ayant  préparé l’élève, ou son remplaçant.  4 Les examens écrits sont organisés dans les branches suivantes :   a)  pour les disciplines du domaine fondamental :  1°  français,     rsGE C 1 10.74: Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro)   silgeneve, 7   2°  allemand/italien,  3°  anglais,  4°  mathématiques;   b)  pour les branches spécifiques suivantes :  1°  pour l'orientation technique, architecture et sciences de la vie :   –   sciences naturelles (chimie et physique),  –   mathématiques;   2°  pour l'orientation nature, paysage et alimentation :  –   sciences naturelles I (chimie et biologie),  –   sciences naturelles II (physique);   3°  pour l'orientation économie et services, les branches :  –   finances et comptabilité,  –   économie et droit;   4°  pour l'orientation arts visuels et arts appliqués :  –   information et communication;   5°  pour l'orientation santé et social :  –   sciences sociales (sociologie, psychologie et philosophie),  –   sciences naturelles (biologie, chimie et physique) pour l'orientation en santé,  –   économie et droit pour l'orientation en travail social.       Art. 28      Examens oraux de maturité professionnelle   1 Les examens oraux sont organisés :   a)  pour les disciplines du domaine fondamental :  1°  français,  2°  allemand/italien,  3°  anglais;   b)  pour les branches spécifiques suivantes :  1°  pour l'orientation arts visuels et arts appliqués, la branche arts appliqués, art et culture,  2°  pour l'orientation santé et social, la branche sciences sociales (sociologie, psychologie et philosophie).   2 Ils sont organisés et élaborés selon les prescriptions de la directive départementale.   3 L’examinateur et l'expert attribuent chacun une note, sur la base de critères préétablis, dont la moyenne  constitue la note d’examen. Ils tiennent un procès-verbal d’examen permettant de justifier une éventuelle  divergence importante.  4 Chaque candidat tire une question au sort. Il peut, en outre, être interrogé sur d’autres parties du programme  complet de la filière de maturité professionnelle.      Art. 29      Examens pratiques de maturité professionnelle  1 Font l’objet d’un examen final pratique pour l'orientation arts visuels et arts appliqués les branches :   a)  arts appliqués, art et culture;  b)  information et communication.   2 Chaque examen pratique est préparé par des groupes de maîtres mandatés. Il peut être fait appel au juré  pour participer à l'élaboration de l'examen.   3 Les examens pratiques sont corrigés sous la responsabilité de la conférence des maîtres examinateurs.      Art. 30      Conditions de réussite de la maturité professionnelle  1 L'examen final de maturité professionnelle est réussi lorsque :    a)  la note globale est égale ou supérieure à 4,0;  b)  pas plus de 2 notes de branches sont insuffisantes;  c)  la somme des écarts entre les notes de branches insuffisantes et la note 4,0 est inférieure ou égale à 2,0.   2 Sont prises en compte comme critères de réussite de l’examen de maturité professionnelle :   a)  les notes obtenues dans les branches du domaine fondamental;  b)  les notes obtenues dans les branches du domaine spécifique;  c)  les notes obtenues dans les branches du domaine complémentaire;  d)  la note obtenue pour le travail interdisciplinaire.   3 La note globale de maturité professionnelle correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, de  toutes les notes listées à l'alinéa 2.   4 Dans les branches où des examens finaux ont lieu, la note de branche, arrondie à la demi-note, se compose  à part égale de la note d’examen et de la note d’école établie à la demi-note.   5 La note d'examen correspond à la prestation notée ou à la moyenne des prestations d’examen dans la branche  concernée, arrondie à la demi-note.      rsGE C 1 10.74: Règlement relatif à la maturité professionnelle (RMatuPro)   silgeneve, 8   6 Pour les branches qui ne font pas l’objet d’un examen, la note d’école arrondie à la demi-note tient lieu de  note de branche.      Art. 31      Obtention du certificat fédéral de maturité professionnelle   L'obtention du certificat fédéral de maturité professionnelle est subordonnée aux conditions suivantes :   a)  la réussite de l'examen de fin d'apprentissage;  b)  la réussite de l'examen final de maturité professionnelle selon l'article 30.       Chapitre V       Autorités d’exécution et consultation      Art. 32      Autorités d’exécution   La direction générale de l’enseignement secondaire II est chargée de l’exécution du présent règlement en  liaison avec la direction générale de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue. Les  directions des écoles professionnelles concernées sont étroitement associées à l’autorité d’exécution.      Art. 33      Conseil interprofessionnel pour la formation   Le conseil interprofessionnel pour la formation, institué conformément à l'article 74 de la loi sur la formation  professionnelle, du 15 juin 2007, est chargé de proposer l'ouverture ou la fermeture de filières de maturité  professionnelle.      Chapitre VI      Dispositions finales et transitoires      Art. 34      Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B    Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est applicable à titre subsidiaire  pour toute problématique non traitée par le présent règlement.      Art. 35      Clause abrogatoire   Le règlement relatif à la maturité professionnelle, du 11 janvier 1995, est abrogé.      Art. 36      Entrée en vigueur   Le présent règlement entre en vigueur le 29 août 2016.       RSG                     Intitulé  Date   d'adoption  Entrée en  vigueur   C 1 10.74 R relatif à la maturité  professionnelle   29.06.2016 29.08.2016   Modifications :         1. n.t. : 10/2, 10/3, 10/4, 12/1 26.07.2017 28.08.2017     2. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/1) 04.09.2018 04.09.2018     3. n.t. : 10; a. : 11, 12 14.04.2021 21.04.2021