text: 412.101.221.25 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’opératrice en horlogerie / opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1*du 10 février 2015 (Etat le 23  novembre 2021)1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.49208Opératrice en horlogerie AFP / opérateur en horlogerie AFPUhrenarbeiterin EBA / Uhrenarbeiter EBAOperatrice in orologeria CFP / operatore in orologeria CFPLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)3,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)4,arrête:52 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 93 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 1 Objet, domaines spécifiques, durée et forme  Art. 1 Profil de la profession et domaines spécifiques  1 Les opérateurs en horlogerie de niveau AFP maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:a.6 ils travaillent dans les ateliers horlogers dans les domaines de l’assemblage de mouvements mécaniques et électroniques, de l’emboîtage et la pose de cadrans et d’aiguilles, du réglage et de l’assemblage de composants d’habillage;b. ils effectuent les opérations propres à leur métier de manière fiable et en respectant les directives des responsables d’atelier et les procédures propres aux entreprises. Ils sont en mesure d’exécuter leurs tâches de manière autonome et ont l’habitude de travailler en groupe ou en îlots de production.2 Les opérateurs en horlogerie de niveau AFP peuvent choisir entre les domaines spécifiques suivants:a. assemblage;b. réglage;c.7 habillage horloger.3 Le domaine spécifique est défini par l’entreprise formatrice avant le début de la formation professionnelle initiale. Il est inscrit dans le contrat d’apprentissage.6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).7 Introduite par le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 2 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Art. 3 Formation modulaire  1 La formation professionnelle initiale d’opérateur en horlogerie peut également être proposée sous la forme de modules pour adultes.82 Peut être admise dans la formation modulaire toute personne âgée de 20 ans révolus au début de la formation.3 Les modules menant à l’AFP doivent être terminés dans les 4 ans qui suivent le début de la formation, sous réserve de la répétition d’un module. 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Section 2 Objectifs et exigences  Art. 4 Principes   1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.3 Tous les lieux de formation contribuent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.Art. 5 Compétences opérationnelles  1 La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:a. Réalisation d’outils et d’outillage horloger:1. effectuer des usinages manuels et des usinages machines sur des outils et l’outillage personnel;b. Assemblage de composants:1. assembler des composants de mouvements simples mécanique, automatique et à quantième,2. effectuer des mesures et des contrôles fonctionnels et esthétiques,3.9 assembler des composants de mouvements,4. réaliser des opérations de posage et d’emboîtage,5. effectuer du réglage traditionnel,6. effectuer du réglage et de l’achevage industriel,7.10 assembler des composants d’habillage horloger;c. Respect des standards de production:1. réaliser des opérations d’autocontrôle dans la production,2. utiliser et organiser des documents informatiques,3. appliquer les procédures dans le cadre d’une organisation de production;d. Application des directives de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement:111. appliquer les mesures de protection de la santé,2. appliquer les mesures de sécurité au travail,3. appliquer les mesures de protection de l’environnement.2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles visées à l’al. 1, let. a, b, ch. 1 et 2, c et d.123 Selon le domaine spécifique choisi, les compétences opérationnelles suivantes doivent également être acquises:a. domaine spécifique assemblage: compétences opérationnelles visées à l’al. 1, let. b, ch. 3 et 4;b. domaine spécifique réglage: compétences opérationnelles visées à l’al. 1, let. b, ch. 5 et 6;c. domaine spécifique habillage horloger: compétences opérationnelles visées à l’al. 1, let. b, ch. 4 et 7.139 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).10 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34). Erratum du 23 nov. 2021 (RO 2021 731).13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Section 3  Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 614 1 Dès le début de la formation, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, sur tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. 14 Nouvelle teneur selon le ch. II 93 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 4  Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 7 Formation à la pratique professionnelle dans l’entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables  La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.Art. 8 École professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 720 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:Enseignement1re année2e annéeTotala. Connaissances professionnelles– Réalisation d’outils et d’outillage horloger6060120– Assemblage de composants120100220– (dont: Enseignement propre au domaine spécifique)(20)(20)– (dont: Application des directives de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement)(20)– Respect des standards de production204060Total200200400b. Culture générale120120240c. Sport404080Total des périodes d’enseignement360360720152 De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes.3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale16.4 La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.5 L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.6 Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).16 RS 412.101.241Art. 9 Cours interentreprises  1 Le cours interentreprises comprend 16 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour. 2 Le cours a lieu durant la 1re année d’apprentissage et porte sur le domaine de compétences opérationnelles «Réalisation d’outils et d’outillage horloger».Art. 10 Formation modulaire  1 Dans le cadre de la formation modulaire, les compétences opérationnelles décrites à l’art. 5 sont organisées selon les modules ci-après et selon le nombre de périodes suivant:ModulesFormation à la pratique professionnelleConnaissances professionnellesTotal périodes1. Module de base2601904502. Module d’assemblage ou module d’habillage horloger2201053253. Module de posage-emboîtage20575280Total des périodes de formation6853701055171bis La personne en formation choisit entre le module d’assemblage et le module d’habillage horloger.182 La répartition des compétences opérationnelles dans les modules est définie dans le règlement de la formation modulaire du 19 décembre 2014 édicté par la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse. 3 Les objectifs évaluateurs du cours interentreprises fixés dans le plan de formation sont répartis dans les différents modules. 4 Les cantons sont responsables de l’organisation du module de l’enseignement de la culture générale. 17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).18 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Section 5 Plan de formation  Art. 11 1 Un plan de formation, élaboré par l’organisation du monde du travail compétente et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 Le plan de formation:a. contient le profil de qualification; celui-ci comprend:1. le profil de la profession,2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles, et3. le niveau d’exigences de la profession;b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources.1919 Nouvelle teneur selon le ch. III 27 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).Section 6  Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise Art. 12 Exigences posées aux formateurs20  Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:21a. les horlogers qualifiés dans le domaine professionnel du rhabillage et les horlogers qualifiés dans le domaine professionnel de l’industrie justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;b. les horlogers praticiens qualifiés justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;c. les horlogers CFC et les horlogers de production CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;d.22 les personnes titulaires d’un titre jugé équivalent au CFC d’horloger ou au CFC d’horloger de production qui justifient des connaissances professionnelles requises propres aux opérateurs en horlogerie AFP et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;e. les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure et justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Art. 13 Nombre maximal de personnes en formation  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossier des prestations Art. 14 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation. Il en discute avec la personne en formation au moins une fois par semestre.Art. 15 Rapport de formation  1 A la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. A cette fin, il se fonde sur les prestations de la personne en formation pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans le cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.3 A l’issue du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises et fait mention de ses conclusions dans le prochain rapport de formation.4 Si les objectifs liés aux mesures fixées ne sont pas atteints ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.Art. 16 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  Les écoles professionnelles documentent les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale, et établissent un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 17 Dossier des prestations fournies durant le cours interentreprises  1 Les prestataires du cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme de trois contrôles de compétence effectués durant le cours interentreprises.2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Section 8 Procédures de qualification  Art. 18 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a. conformément à la présente ordonnance; b. dans une institution de formation accréditée par le canton, ouc. dans un cadre autre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:1. a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2. a effectué 2 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des opérateurs en horlogerie AFP, et3. démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.Art. 19 Objet   Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 5 ont été acquises.Art. 20 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 8 heures; les règles suivantes s’appliquent:1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale;2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation; 3. le dossier de formation et les documents relatifs au cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides;4. le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après et l’entretien professionnel d’une durée de 20 à 30 minutes assortis des pondérations suivantes:Point d’appréciationDomaine de compétences opérationnellesPondération1.Assemblage de composants (domaine de compétences opérationnelles b, ch. 1 et 2)Respect des standards de productionApplication des directives de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement40 %2.Compétences opérationnelles selon domaine spécifique40 %3.Entretien professionnel20 %b. culture générale: ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale23.242 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.23 RS 412.101.24124 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Art. 21 Étendue et organisation de la procédure de qualification de la formation modulaire  1 Chaque module fait l’objet d’un examen de fin de module. 2 Les cantons organisent l’examen du module de culture générale. 3 Pour tous les autres examens de fin de modules, cette organisation est déléguée à la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse sur demande de cette dernière en vertu de l’article 40, al. 2 LFPr. 4 Les examens de fin de modules se composent:a. d’un travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP);b. d’un examen écrit des connaissances professionnelles.5 Ils sont organisés comme suit:ModulesDurée d’examen de travail pratiqueDurée d’examen des connaissances professionnelles1. Module de base5 heures1 heure2. Module d’assemblage ou module d’habillage horloger6 heures1 heure3. Module de posage-emboîtage4 heures1 heure                                   2525 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Art. 22 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si:a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, et b. la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée. 3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:a. enseignement des connaissances professionnelles: 80 %;b. cours interentreprises: 20 %.264 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 4 notes semestrielles.5 La note du cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.6 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a. travail pratique: 50%;b. culture générale: 20 %;c. note d’expérience: 30%.2726 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).27 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Art. 23 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes dans la procédure de qualification de la formation modulaire  1 La procédure de qualification de la formation modulaire est réussie si:a. la note de chaque module, à l’exception de la culture générale, est supérieure ou égale à 4, b. la note de travail pratique de chaque module est supérieure ou égale à 4, etc. la note globale selon al. 4 est supérieure ou égale à 4. 2 La note de module indique le résultat de fin de chaque module; elle correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des 3 notes ci-après assorties des pondérations suivantes:a. travail pratique: 50 %;b. examen des connaissances professionnelles: 25 %;c. note d’expérience: 25 %.3 La note d’expérience de chaque module correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des notes de l’enseignement des connaissances professionnelles de chaque module. 4 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après:28a. module de base;b.29 module d’assemblage ou module d’habillage horloger;c. module de posage-emboîtage;d. culture générale.5 Le domaine de qualification de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale30.28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).30 RS 412.101.241Art. 24 Répétitions de la procédure de qualification avec examen final  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. 2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus le cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau le cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Art. 25 Répétitions de la procédure de qualification de la formation modulaire  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr. 2 Si le travail pratique d’un module doit être répété, il doit l’être dans sa globalité. 3 Si l’examen des connaissances professionnelles d’un module doit être répété, il doit l’être dans sa globalité. 4 Pour les personnes qui répètent un examen de module et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’enseignement est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles, seules les nouvelles notes sont prises en compte.Art. 26 Cas particulier  1 Pour les personnes qui ont suivi la formation préalable hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a. travail pratique: 80 %;b. culture générale: 20 %.3131 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Section 9 Certificat et titre  Art. 27 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).2 L’AFP autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«opératrice en horlogerie AFP/opérateur en horlogerie AFP».3 Si l’AFP a été obtenue par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a. la note globale; b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 26, al. 1, la note d’expérience.4 Si l’AFP a été obtenu par le biais de la procédure de qualification de la formation modulaire, le bulletin de notes mentionne:a. la note globale; b. les notes de modules et la note de culture générale selon l’art. 23, al. 4.Section 10 Développement de la qualité et organisation  Art. 28 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de l’horlogerie  1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de l’horlogerie (commission) comprend:a. 8–9 représentants de la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP);b. au moins 3 représentants du corps des enseignants spécialisés;c. au moins un représentant de la Confédération et au moins un représentant des cantons.2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.3 Les domaines spécifiques des professions concernées par la commission doivent être représentés.4 La commission s’auto-constitue.5 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:a. examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale; b. demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;c. proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;d. prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;e. prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification.Art. 29 Organe responsable et organisation du cours interentreprises   1 L’organe responsable du cours interentreprises est la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP).2 Le canton peut, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation du cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.3 Les cantons déterminent l’organisation et le déroulement du cours interentreprises avec l’organe responsable.4 Les autorités cantonales compétentes ont accès au cours en tout temps.Section 11 Dispositions finales  Art. 30 Abrogation du droit en vigueur  1 L’ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d’opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)32 est abrogée.2 L’approbation du plan de formation d’opérateur en horlogerie du 12 décembre 2009 est révoquée.32 RO 2010 441Art. 31 Dispositions transitoires  1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur en horlogerie avant le 1er avril 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2018 la procédure de qualification avec examen final d’opérateur en horlogerie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.3 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2020 le dernier module de la formation modulaire d’opérateur en horlogerie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.Art. 31a33 Dispositions transitoires relatives à la modification  du 22 décembre 2020  1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur en horlogerie AFP avant l’entrée en vigueur de la modification du 22 décembre 2020 l’achèvent selon l’ancien droit.2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’opérateur en horlogerie AFP jusqu’au 31 décembre 2024 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.3 Les candidats qui répètent l’examen de fin du module du dernier module de la formation modulaire d’opérateur en horlogerie jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.33 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 22 déc. 2020, en vigueur depuis le 1er fév. 2021 (RO 2021 34).Art. 32 Entrée en vigueur  1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 27) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 412.101.221.26 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniquesavec certificat fédéral de capacité (CFC)du 25 juin 2019 (Etat le 1er janvier 2020)56504Mécatronicienne de remontées mécaniques CFC /Mécatronicien de remontées mécaniques CFCSeilbahn-Mechatronikerin EFZ / Seilbahn-Mechatroniker EFZMeccatronica degli impianti di trasporto a fune AFC /Meccatronico degli impianti di trasporto a fune AFCLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,arrête:1 RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.115Section 1 Objet et durée  Art. 1 Profil de la profession  Les mécatroniciens de remontées mécaniques de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:a.ils travaillent dans des entreprises de remontées mécaniques sur différents systèmes de remontées et veillent au fonctionnement optimal de ces derniers durant l’exploitation normale; à cet effet, ils procèdent régulièrement aux contrôles prescrits et à l’entretien des installations; en cas de besoin, ils remédient aux dérangements et évacuent des personnes et des animaux; ils respectent les prescriptions et règlements applicables dans toutes leurs activités professionnelles;b.ils réparent des défauts et réalisent des nouveaux outils et des constructions pour l’infrastructure des installations; ils utilisent les substances et matériaux de façon adéquate et économe et garantissent l’élimination et le recyclage des déchets et du matériel usagé dans le respect de l’environnement;c.ils transportent aussi bien des clients et des animaux que des marchandises jusqu’à leur destination; leur priorité absolue est toujours la sécurité, tant pour les clients que pour eux-mêmes; dans leur quotidien professionnel, la prévention des incendies et un comportement respectueux de l’environnement jouent un rôle important;d.ils instruisent des collaborateurs à l’exploitation en toute sécurité des installations et planifient le déroulement des journées et l’affectation du travail.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 4 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Principes  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.Art. 4 Compétences opérationnelles  La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:a.exploitation normale de l’installation:1.observer la situation météorologique actuelle et le danger d’avalanche et prendre les mesures nécessaires,2.vérifier et documenter le fonctionnement de l’installation,3.mettre l’installation en service,4.instruire les collaborateurs à l’exploitation sûre des installations,5.tenir des conversations simples dans une deuxième langue nationale ou en anglais avec les clients de langue étrangère,6.transporter des clients,7.transporter des marchandises,8.mettre l’installation hors service;b.action lors de dérangements:1.remédier aux dérangements de l’installation,2.circuler avec l’entraînement auxiliaire, l’entraînement de secours ou le pontage,3.évacuer des personnes et des animaux,4.prendre des mesures en cas d’incendie ou d’accident;c.inspection de l’installation:1.contrôler les câbles et documenter leur état,2.contrôler les véhicules et documenter leur état,3.contrôler les stations et documenter leur état,4.contrôler la ligne et documenter son état,5.contrôler les dispositifs électriques et documenter leur état,6.contrôler les constructions et documenter leur état;d.maintenance et mise à niveau de l’installation:1.planifier le déroulement de la journée et l’affectation du travail,2.assurer la maintenance des câbles,3.assurer la maintenance des véhicules,4.assurer la maintenance des stations,5.assurer la maintenance de la ligne,6.assurer la maintenance des dispositifs électriques;e.exécution de travaux d’atelier:1.planifier des travaux d’atelier,2.réaliser des outils d’aide et des constructions pour l’infrastructure des installations,3.assurer la maintenance des petits appareils, des machines et des outils utilisés pour l’infrastructure des installations,4.entreposer, séparer et éliminer les matériaux de manière adéquate.Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 5 1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables  La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 3,5 jours par semaine.Art. 7 École professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1920 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:Enseignement1re année2e année3e année4e annéeTotala.Connaissances professionnelles–Exploitation normale de l’installation406040140–Action lors de dérangements404060140–Inspection de l’installation507080100300–Maintenance et mise à niveau de l’installation80608060280–Exécution de travaux d’atelier18080260Total Connaissances professionnelles3903102601601120b.Culture générale120120120120480c.Éducation physique80808080320Total des périodes d’enseignement59051046036019202 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale4.4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.4 RS 412.101.241Art. 8 Cours interentreprises  1 Les cours interentreprises comprennent 60 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.2 Les jours et les contenus sont répartis sur 10 cours comme suit:AnnéeCoursCompétences opérationnellesDurée11a1observer la situation météorologique actuelle et le danger d’avalanche, et prendre les mesures nécessairesb4prendre des mesures en cas d’incendie ou d’accidente4entreposer, séparer et éliminer les matériaux de manière adéquate3 jours12e2réaliser des outils d’aide et des constructions pour l’infrastructure des installations (partie 1)11 jours13d1planifier le déroulement de la journée et l’affectation du travaile1planifier des travaux d’ateliera2vérifier et documenter le fonctionnement de l’installation3 jours24e2réaliser des outils d’aide et des constructions pour l’infrastructure des installations (partie 2)10 jours25a3mettre l’installation en servicea7transporter des marchandisesa8mettre l’installation hors service3 jours26e3assurer la maintenance des petits appareils, des machines et des outils pour l’infrastructure des installations4 jours27c5contrôler les dispositifs électriques et documenter leur état (partie 1)d6assurer la maintenance des dispositifs électriques (partie 1)3 jours38c1contrôler les câbles et documenter leur étatd2assurer la maintenance des câblesc2contrôler les véhicules et documenter leur étatd3assurer la maintenance des véhiculesc3contrôler les stations et documenter leur étatd4assurer la maintenance des stationsc4contrôler la ligne et documenter son étatd5assurer la maintenance de la lignec6contrôler les constructions et documenter leur état8 jours39c5contrôler les dispositifs électriques et documenter leur état (partie 2)d6assurer la maintenance des dispositifs électriques (partie 2)3 jours410b1remédier aux dérangements de l’installationb2circuler avec l’entraînement auxiliaire, l’entraînement de secours ou le pontageb3évacuer des personnes et des animaux12 joursTotal60 jours3 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.Section 5 Plan de formation  Art. 9 1 Un plan de formation5 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 Le plan de formation:a.contient le profil de qualification, qui comprend:1.le profil de la profession,2.la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,3.le niveau d’exigences de la profession;b.détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement; c.définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.5 Le plan de formation du 25 juin 2019 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise Art. 10 Exigences posées aux formateurs  Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:a.les chefs techniques ou leurs suppléants au sens des art. 46a et 46b de l’ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles6;b.les mécatroniciens de remontées mécaniques CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;c.les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux mécatroniciens de remontées mécaniques CFC et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;d.les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;e.les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.6 RS 743.011Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations Art. 12 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.Art. 13 Rapport de formation  1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après chaque cours interentreprises. 2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Section 8 Procédures de qualification  Art. 16 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a.conformément à la présente ordonnance; b.dans une institution de formation accréditée par le canton, ouc.dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:1.a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2.a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des mécatroniciens de remontées mécaniques CFC, et3.démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.Art. 17 Objet  Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:a.travail pratique sous la forme d’un travail pratique individuel (TPI) d’une durée de 45 à 120 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,3.le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,4.le domaine de qualification porte dans la mesure du possible sur tous les domaines de compétences opérationnelles et englobe les points d’appréciation ci-après assortis des pondérations suivantes:Point d’appré-ciationDescriptionPondération1Exécution et résultat du travail50 %2Documentation10 %3Présentation10 %4Entretien professionnel30 %b.connaissances professionnelles d’une durée de 4 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations et des durées suivantes:Point d’appré-ciationDomaine de compétences opérationnellesDurée d’examenPondération1Exploitation normale de l’installation50 min.20 %2Action lors de dérangements50 min.20 %3Inspection de l’installation70 min.30 %4Maintenance et mise à niveau de l’installation70 min.30 %c.culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale7.2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.7 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes  1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:a.la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4, etb.la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique: a.travail pratique: 40 %;b.connaissances professionnelles: 20 %;c.culture générale: 20 %;d.note d’expérience: 20 %.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:a.enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;b.cours interentreprises: 50 %.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 8 notes semestrielles.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 10 notes des contrôles de compétence.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)  1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a.travail pratique: 50 %;b.connaissances professionnelles: 30 %;c.culture générale: 20 %.Section 9 Certificat et titre  Art. 22 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «mécatronicienne de remontées mécaniques CFC» / «mécatronicien de remontées mécaniques CFC».3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a.la note globale; b.les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.Section 10 Développement de la qualité et organisation  Art. 23 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des professions du domaine des remontées mécaniques  1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des professions du domaine des remontées mécaniques (commission) comprend:a.3 à 5 représentants de l’association Remontées Mécaniques Suisses;b.1 représentant du Syndicat du personnel des transports et 1 représentant de l’Union des cadres techniques des transports à câbles suisses;c.2 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;d.au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.2 La composition de la commission doit également:a. tendre à une représentation paritaire des sexes; b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques.3 La commission se constitue elle-même.4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:a.examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;b.identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;c.identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;d.prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.Art. 24 Organe responsable et organisation des cours interentreprises  1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’association Remontées Mécaniques Suisses.2 Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.Section 11 Dispositions finales  Art. 25 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale de mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité (CFC)8 est abrogée.8 [RO 2010 443, 2017 7331 ch. I 94 et II 94]Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières  1 Les personnes qui ont commencé leur formation de mécatronicien de remontées mécaniques avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de mécatronicien de remontées mécaniques jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2024.Art. 27 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.


text: 412.101.221.27 Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’opticienne/opticienavec certificat fédéral de capacité (CFC)du 14 juin 2021 (Etat le 1er janvier 2022)85506Opticienne CFC / Opticien CFCAugenoptikerin EFZ / Augenoptiker EFZOttico AFCLe Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle1,vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)2,vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5)3,arrête:1 RS 412.102 RS 412.1013 RS 822.115Section 1 Objet et durée  Art. 1 Profil de la profession   Les opticiens de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:a. ils conseillent la clientèle concernant l’achat et l’entretien d’équipements optiques; ils utilisent leur savoir-faire technique et leur connaissance de la mode pour trouver une solution alliant technique et esthétique qui permette aux clients de retrouver une bonne vision; b. ils ajustent les équipements optiques sur leurs clients de manière personnalisée en tenant compte de la morphologie du visage; ils procèdent au montage des lunettes et effectuent des retouches et des réparations; ils accordent une grande importance à la qualité lors de la réalisation de ces travaux;c. ils sont chargés d’exécuter de manière fiable divers travaux administratifs en rapport avec les commandes des clients, les livraisons et le marketing;d. ils font preuve d’un sens aigu de la communication, de la négociation et de la courtoisie dans leurs contacts avec la clientèle et les interlocuteurs externes ainsi qu’au sein de leur équipe.Art. 2 Durée et début  1 La formation professionnelle initiale dure 3 ans.2 Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.Section 2 Objectifs et exigences  Art. 3 Principes  1 Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.2 Les compétences opérationnelles comprennent des compétences professionnelles, méthodologiques, sociales et personnelles.3 Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.Art. 4 Compétences opérationnelles  La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:a. conseils aux clients et vente d’équipements optiques:1. accueillir et servir les clients au magasin d’optique,2. déterminer et évaluer le profil visuel,3. conseiller les clients lors du choix d’équipements optiques,4. vendre des équipements optiques,5. expliquer aux clients comment assurer l’utilisation, l’hygiène et l’entretien des équipements optiques;b. assemblage et entretien des équipements optiques:1. monter, modifier et réparer des équipements optiques,2. contrôler et évaluer la qualité des équipements optiques,3. ajuster les montures sur les clients;c. travaux administratifs et participation à la mise en place des mesures de marketing:1. gérer les données relatives aux commandes, aux clients et aux fournisseurs,2. commander et gérer les composants des équipements optiques conformément aux attentes du client,3. présenter le magasin d’optique sur différents canaux de communication,4. participer à la mise en place de mesures de marketing dans le magasin d’optique;d. maintenance, entretien et gestion des installations, des instruments de mesures et des marchandises de stock:1. gérer les stocks et les marchandises du magasin d’optique,2. préparer les postes de travail pour les examens de vue, les conseils et la vente et en assurer l’entretien,3. entretenir les appareils techniques, les outils, les instruments de mesures et les installations.Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement Art. 5 1 Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier celles relatives à la communication des dangers (symboles de danger, pictogrammes, signes d’interdiction) dans ces trois domaines.2 Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et elles sont prises en considération dans les procédures de qualification.3 Il est fait en sorte que les personnes en formation acquièrent, dans tous les lieux de formation, des connaissances en matière de développement durable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre les intérêts sociétaux, écologiques et économiques.4 En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4, al. 4, OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe du plan de formation.5 La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation  et langue d’enseignement Art. 6 Formation à la pratique professionnelle en entreprise et dans d’autres lieux de formation comparables  La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur 3 jours par semaine en 1re année et sur 4 jours à partir de la 2e année.Art. 7 École professionnelle  1 L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:Enseignement1re année2e année3e annéeTotala. Connaissances professionnelles– Conseils aux clients et vente d’équipements optiques320100100520– Assemblage et entretien des équipements optiques1006060220– Travaux administratifs et participation à la mise en place des mesures de marketing– Maintenance, entretien et gestion des installations, des instruments de mesures et des marchandises de stock1004040180Total Connaissances professionnelles520200200920b. Culture générale120120120360c. Éducation physique804040160Total des périodes d’enseignement72036036014402 De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.3 L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale4.4 La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.5 Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.4 RS 412.101.241Art. 8 Cours interentreprises  1 Les cours interentreprises comprennent 25 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour. 2 Les jours et les contenus sont répartis sur 7 cours comme suit:AnnéeCoursCompétence opérationnelleDurée (jours)11– accueillir et servir les clients au magasin d’optique– monter, modifier et réparer des équipements optiques– contrôler et évaluer la qualité des équipements optiques312– accueillir et servir les clients au magasin d’optique– conseiller les clients lors du choix d’équipements optiques– ajuster les montures sur les clients313– conseiller les clients lors du choix d’équipements optiques324– déterminer et évaluer le profil visuel– conseiller les clients lors du choix d’équipements optiques425-– déterminer et évaluer le profil visuel– conseiller les clients lors du choix d’équipements optiques– vendre des équipements optiques– expliquer aux clients comment assurer l’utilisation, l’hygiène et l’entretien des équipements optiques– contrôler et évaluer la qualité des équipements optiques– commander et gérer les composants des équipements optiques conformément aux attentes du client4  26– accueillir et servir les clients au magasin d’optique – conseiller les clients lors du choix d’équipements optiques– contrôler et évaluer la qualité des équipements optiques4  37– accueillir et servir les clients au magasin d’optique– conseiller les clients lors du choix d’équipements optiques– expliquer aux clients comment assurer l’utilisation, l’hygiène et l’entretien des équipements optiques4Total253 Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.Section 5 Plan de formation  Art. 9 1 Un plan de formation5 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 Le plan de formation:a. contient le profil de qualification, qui comprend:1. le profil de la profession,2. la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,3. le niveau d’exigences de la profession;b. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement; c. définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.5 Le plan de formation du 14 juin 2021 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A-Z. Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal  de personnes en formation dans l’entreprise Art. 10 Exigences posées aux formateurs  Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:a. les opticiens CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;b. les opticiens qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;c. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;d. les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation  1 Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.2 Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.3 Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.4 Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.5 Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.Section 7  Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations Art. 12 Dossier de formation  1 Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.2 Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.Art. 13 Rapport de formation  1 À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations pendant la formation en entreprise et sur les remarques relatives aux prestations fournies à l’école professionnelle et dans les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.2 Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.3 Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.4 Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle  L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises  1 Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après les cours 4 à 7.2 Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Section 8 Procédures de qualification  Art. 16 Admission  Est admise aux procédures de qualification la personne qui a suivi la formation professionnelle initiale:a. conformément à la présente ordonnance; b. dans une institution de formation accréditée par le canton, ouc. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée et qui:1. a acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2. a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des opticiens CFC, et3. démontre qu’elle satisfait aux exigences des procédures de qualification.Art. 17 Objet  Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification  avec examen final  1 La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes: a. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 2 heures et 30 minutes; les règles suivantes s’appliquent:1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2. la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation,3. le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,4. le domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après et l’entretien professionnel d’une durée de 30 minutes assortis des pondérations suivantes:Point d’appré-ciationDomaine de compétences opérationnellesPondération1Conseils aux clients et vente d’équipements optiques50 %2Assemblage et entretien des équipements optiques20 %3Entretien professionnel30 %b. connaissances professionnelles d’une durée de 2 heures et 30 minutes; les règles suivantes s’appliquent:1. le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2. le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations et des durées suivantes:Point d’appré-ciationDomaine de compétences opérationnellesDurée d’examenPondération1Conseils aux clients et vente d’équipements optiques75 min50 %2Assemblage et entretien des équipements optiques45 min30 %3Travaux administratifs et participation à la mise en place des mesures de marketing Maintenance, entretien et gestion des installations, des instruments de mesures et des marchandises de stock30 min.20 %c. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale6.2 Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins deux experts aux examens.6 RS 412.101.241Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes   1 La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:a. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;b. la note globale est supérieure ou égale à 4.2 La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée ; la pondération suivante s’applique:a. travail pratique: 40 %;b. connaissances professionnelles: 20 %;c. culture générale: 20 %;d. note d’expérience: 20 %.3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:a. enseignement des connaissances professionnelles: 60 %;b. cours interentreprises: 40 %.4 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles.5 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 4 notes des contrôles de compétence.Art. 20 Répétitions  1 La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.2 Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau deux cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.Art. 21 Qualifications acquises hors du cadre d’une filière de formation réglementée (cas particulier)  1 Pour les personnes qui ont acquis les compétences opérationnelles requises hors du cadre de la formation professionnelle initiale réglementée et subi l’examen final régi par la présente ordonnance, il n’y a pas de note d’expérience.2 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:a. travail pratique: 50 %;b. connaissances professionnelles: 30%;c. culture générale: 20 %.Section 9 Certificat et titre   Art. 22 1 La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«opticienne CFC» / «opticien CFC».3 Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:a. la note globale; b. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 21, al. 1, la note d’expérience.Section 10 Développement de la qualité et organisation  Art. 23 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des opticiens CFC  1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des opticiens CFC (commission) comprend:a. 5 à 7 représentants de l’Association formation professionnelle initiale dans l’optique (AFPO);b. 2 ou 3 représentants des enseignants des connaissances professionnelles;c. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.2 La composition de la commission doit également: a. tendre à une représentation paritaire des sexes;b. garantir une représentation équitable des régions linguistiques.3 La commission se constitue elle-même.4 Elle est notamment chargée des tâches suivantes:a. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;b. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;c. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;d. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.Art. 24 Organe responsable et organisation des cours interentreprises  1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’AFPO.2 Les cantons peuvent, en concertation avec l’organisations du monde du travail compétente, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.3 Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.4 Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.Section 11 Dispositions finales  Art. 25 Abrogation d’un autre acte  L’ordonnance du SEFRI du 10 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale d’opticienne / opticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)7 est abrogée.7 [RO 2010 2651]Art. 26 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières  1 Les personnes qui ont commencé leur formation d’opticien CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2027.2 Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’opticien CFC jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.3 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1er janvier 2025.Art. 27 Entrée en vigueur  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.