text: 810.212.3 Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée(Ordonnance sur la transplantation croisée)du 18 octobre 2017 (Etat le 15  novembre 2017)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 15 et 50, al. 2, de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules1,arrête:1 RS 810.21Section 1 Dispositions générales  Art. 1 Objet  La présente ordonnance règle l’attribution des reins dans le cadre du programme national pour la transplantation croisée (programme).Art. 2 But et gestion du programme  1 Le programme doit permettre le don de rein entre deux paires incompatibles (transplantation croisée).2 Une paire est considérée incompatible si le patient ne peut, pour des raisons immunologiques, accepter le rein qu’une personne est disposée à lui donner.3 Le service national des attributions est chargé de gérer le programme. 4 Les centres de transplantation participent au programme. Ils ne procèdent à une transplantation croisée entre plus de deux paires incompatibles que dans le cadre du programme.Section 2 Admission dans le programme et exclusion du programme  Art. 3 Conditions  1 Une paire incompatible est admise dans le programme si:a.la personne disposée à faire un don satisfait aux conditions d’un prélèvement d’organe et s’est déclarée prête à donner un rein au patient d’une autre paire incompatible;b.le patient s’est déclaré prêt à recevoir le rein d’une personne faisant partie d’une autre paire incompatible, qui est disposée à en faire don et qu’il n’y a pour lui aucune contre-indication médicale durable;c.la personne disposée à faire un don et le patient y ont tous deux consenti par écrit.2 Ni le domicile de la personne disposée à faire un don ni celui du receveur ne sont déterminants pour l’admission dans le programme.3 Les paires qui ne remplissent plus les conditions visées à l’al. 1 sont exclues du programme.Art. 4 Décision d’admission ou d’exclusion  1 Les centres de transplantation statuent par voie de décision sur l’admission dans le programme ou sur l’exclusion du programme.2 Ils sont tenus de conserver les dossiers durant dix ans.Art. 5 Communication des paires incompatibles au service national des attributions  1 Les centres de transplantation communiquent immédiatement les paires incompatibles admises dans le programme et les données nécessaires au service national des attributions.2 Ils communiquent notamment les données suivantes concernant le patient:a.ses nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile;b.son groupe sanguin;c.ses caractéristiques tissulaires;d.sa taille et son poids;e.le résultat des tests de détection d’agents pathogènes;f.l’information relative à une contre-indication temporaire s’opposant à une transplantation, le cas échéant;g.l’indication précisant si le groupe sanguin doit être identique ou compatible avec celui de la personne disposée à faire un don ou si un groupe sanguin incompatible peut aussi être accepté;h.l’indication de la fluorescence moyenne jusqu’à laquelle les anticorps anti-HLA spécifiques du donneur peuvent être pris en compte.3 Ils communiquent notamment les données suivantes concernant la personne disposée à faire un don:a.ses nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile;b.son groupe sanguin;c.ses caractéristiques tissulaires;d.sa taille et son poids;e.le résultat des tests de détection d’agents pathogènes;f.l’information relative à une contre-indication temporaire s’opposant à un prélèvement d’organe, le cas échéant;g.son dossier médical;h.les données médicales.4 Ils informent immédiatement le service national des attributions:a.de toute modification des données mentionnées aux al. 2 et 3;b.de toute exclusion d’une paire incompatible du programme.Section 3 Prise en compte de personnes disposées à faire un don et de patients ne faisant pas partie d’une paire incompatible Art. 6 1 Une personne disposée à faire un don peut donner un rein:a.à un patient inscrit sur la liste d’attente, oub.à un patient d’une paire incompatible admise dans le programme.2 Les centres de transplantation informent les personnes disposées à faire un don de ces possibilités.3 Si une personne disposée à faire un don veut donner un rein à un patient admis dans le programme, le service national des attributions détermine, au moyen des données de cette personne et de celles qui sont inscrites sur la liste d’attente ainsi que des critères et des priorités d’attribution visés aux art. 9 à 26 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes2, le patient correspondant au degré de priorité le plus élevé sur la liste d’attente. 4 La personne disposée à faire un don et le patient déterminé sont admis en tant que paire dans le programme si les conditions énoncées à l’art. 3 sont remplies.5 La personne disposée à faire un don et le patient déterminé ne peuvent constituer qu’ensemble la meilleure combinaison.2 RS 810.212.4Section 4 Détermination des paires compatibles et de la meilleure combinaison Art. 7 Détermination des paires compatibles  1 Le service national des attributions détermine périodiquement les paires pour lesquelles, sous réserve d’une épreuve de compatibilité croisée (art. 12), aucune raison immunologique ne s’oppose à une transplantation (paires compatibles).2 Est considérée comme une raison immunologique: a.la présence d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur dans le sang du patient, oub.l’incompatibilité des groupes sanguins entre la personne disposée à faire un don et le patient.3 Pour déterminer les paires compatibles, le service national des attributions tient compte:a.de l’aptitude au don, de l’obligation d’effectuer des tests et de la procédure à suivre en cas de réactivité aux tests au sens de l’annexe 5 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation3;b.de la fluorescence moyenne jusqu’à laquelle les anticorps anti-HLA spécifiques du donneur peuvent être acceptés;c.de l’information visée à l’art. 5, al. 2, let. g;d.de la différence d’âge; le donneur et le receveur ne peuvent pas avoir plus de 30 ans de différence.3 RS 810.211Art. 8 Détermination de la meilleure combinaison parmi les paires compatibles  1 Le service national des attributions détermine périodiquement la meilleure combinaison parmi les paires compatibles.2 Pour ce faire, il tient compte dans l’ordre ci-dessous:a.de la combinaison avec le plus grand nombre de paires compatibles;b.de la combinaison avec le plus grand nombre de patients âgés de moins de 20 ans;c.de la combinaison avec le plus grand nombre de patients dont le nombre de points calculés sur la base du pourcentage des anticorps réactifs sur le panel dépasse 95;d.de la combinaison avec le plus grand nombre de patients du groupe sanguin 0;e.de la combinaison avec le plus grand nombre de croisements en boucle fermée qui impliquent le moins de paires possibles;f.de la combinaison avec le temps d’attente cumulé le plus élevé parmi les patients.3 Si, compte tenu des critères visés à l’al. 2, plusieurs combinaisons sont équivalentes, il est procédé à un tirage au sort.4 Le service national des attributions ne tient compte que des combinaisons qui incluent les deux personnes d’une paire incompatible.5 Si le patient n’a pas été inscrit sur la liste d’attente conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation4, le temps d’attente est calculé à partir du jour de l’admission dans le programme. Au surplus, les art. 3 et 3a de l’ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation5 est applicable pour le calcul du temps d’attente. 4 RS 810.212.45 RS 810.212.41Art. 9 Actualité des données   Les centres de transplantation veillent à ce qu’au moment de la détermination des paires compatibles et de la meilleure combinaison, les données visées à l’art. 5, al. 2, let. e, et al. 3, let. e, ne datent pas de plus de trois mois. Ils livrent les données une semaine au moins avant la détermination de ces paires.Art. 10 Contre-indication temporaire  En cas de contre-indication temporaire au prélèvement ou à la transplantation chez une paire incompatible, cette dernière n’est pas prise en compte pour la détermination de paires compatibles et de la meilleure combinaison.Section 5 Procédure d’attribution  Art. 11 Validation de la meilleure combinaison  1 Le service national des attributions valide la meilleure combinaison entrant en ligne de compte parmi les paires compatibles. Il peut, pour cela, faire appel à des experts.2 Il communique les paires de la meilleure combinaison aux centres de transplantation.Art. 12 Epreuve de compatibilité croisée et attribution  1 Les centres de transplantation déterminent au moyen d’une épreuve de compatibilité croisée si les tissus du donneur sont compatibles avec ceux du patient et informent le service national des attributions du résultat.2 Si un prélèvement ou une transplantation n’est pas possible pour une ou plusieurs paires, le service national des attributions détermine -une nouvelle fois la meilleure combinaison au sens de l’art. 8.3 Si aucune raison ne s’oppose à un prélèvement ou à une transplantation pour toutes les paires d’une combinaison, le service national des attributions attribue les reins aux patients entrant en ligne de compte et informe les centres de transplantation concernés de sa décision.Art. 13 Statut des patients   Si un patient a été inscrit sur la liste d’attente, il n’est pas pris en compte pour l’attribution d’un rein d’une personne décédée au sens des art. 28 à 32 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes6 tant que la détermination des paires compatibles et de la meilleure combinaison ainsi que l’attribution selon la présente ordonnance sont en cours.6 RS 810.212.4Art. 14 Prélèvement d’organe et transplantation   1 Les centres de transplantation organisent et effectuent le prélèvement d’organe et la transplantation.2 Ils s’assurent que le temps écoulé entre les prélèvements du rein sur les personnes disposées à faire un don n’excède pas huit heures.3 Ils radient immédiatement de la liste d’attente les patients sur lesquels un rein a été transplanté et les excluent du programme.Art. 15 Modification de l’attribution  1 Si le rein prélevé ne peut pas être transplanté sur le patient prévu, le centre de transplantation en informe immédiatement le service national des attributions.2 Si le rein peut être transplanté sur une autre personne, le service national des attributions le lui attribue en vertu de l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes7.3 Les centres de transplantation informent les paires de cette réglementation lors de leur admission dans le programme.7 RS 810.212.4Art. 16 Documentation de la décision d’attribution   Le service national des attributions documente ses décisions. Il rend ainsi compte de manière transparente et compréhensible des motifs qui ont présidé à l’attribution.Art. 17 Communications requises de la part des centres de transplantation   1 Les centres de transplantation avisent le service national des attributions de toute transplantation.2 Si une transplantation ne peut pas être effectuée ou qu’elle échoue, le centre de transplantation en indique les raisons au service national des attributions.Art. 18 Anonymat  1 L’anonymat des personnes disposées à faire un don et des patients doit être préservé jusqu’à ce que les transplantations soient effectuées.2 Il peut être levé après la transplantation si les personnes concernées y consentent.Section 6 Swiss Kidney Paired Donation System  Art. 19 Exploitation et objectif  1 L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) exploite la banque de données Swiss Kidney Paired Donation System (SwissKiPaDoS) et la met à la disposition du service national des attributions pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui incombent, à savoir:a.le traitement des données concernant les paires incompatibles et les paires compatibles;b.la détermination des paires compatibles au sens de l’art. 7;c.la détermination de la meilleure combinaison au sens de l’art. 8;d.l’attribution des reins.Art. 20 Contenu de SwissKiPaDoS  SwissKiPaDoS contient les données visées à l’art. 5 et les données générées pendant la procédure d’attribution.Art. 21 Tâches de l’OFSP   1 En sa qualité de maître du fichier, l’OFSP est responsable de SwissKiPaDoS. Il veille à la sécurité de ce système et à ce que les données personnelles soient traitées en toute légalité.2 L’art. 34c, al. 2, let. b à f, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes8 s’applique par analogie.8 RS 810.212.4Art. 22 Tâches du service national des attributions  1 Le service national des attributions assure la programmation et, en accord avec l’OFSP, le développement de SwissKiPaDoS.2 L’art. 34d de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes9 s’applique par analogie.9 RS 810.212.4Art. 23 Enregistrement des données  Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après enregistrent en ligne dans SwissKiPaDoS les données suivantes:a.les centres de transplantation: 1.les données visées à l’art. 5 qui ne sont pas encore saisies dans SOAS;2.les données générées pendant la procédure d’attribution;3.le résultat de l’épreuve de compatibilité croisée visée à l’art. 12, al. 1;b.le service national des attributions: 1.les données visées à l’art. 5 qui sont déjà saisies dans SOAS;2.les données générées pendant la procédure d’attribution.Art. 24 Consultation des données  Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après peuvent consulter en ligne dans SwissKiPaDoS les données suivantes:a.les centres de transplantation:1.les données concernant les personnes qu’ils ont enregistrées dans SOAS et SwissKiPaDoS,2.les données pseudonymisées concernant les donneurs qu’ils n’ont pas enregistrées eux-mêmes;b.le service national des attributions: toutes les données;c.l’OFSP: toutes les données des personnes enregistrées, à l’exception des noms et prénoms.Art. 25 Personnes bénéficiant des droits d’accès et droits de traitement   Les droits d’accès aux données de SwissKiPaDoS dont bénéficie le personnel travaillant dans le service national des attributions, dans les centres de transplantation ou à l’OFSP sont régis par l’art. 34g de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes10.10 RS 810.212.4Art. 26 Protection des données  La sécurité des données, la documentation, la conservation des données, le droit d’être renseigné et la rectification de données, ainsi que le traitement des données à des fins de recherche sont régis par les art. 34i à k et 34m de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes11.11 RS 810.212.4Art. 27 Recoupement avec SOAS  1 Le service national des attributions transfère les données ci-après de SOAS dans SwissKiPaDoS:a.les données concernant les personnes disposées à faire un don;b.les données concernant les patients;2 Les centres de transplantation enregistrent les données ci-après dans SOAS:a.les données visées à l’art. 5, al. 3, let. a à f;b.les données concernant le rein prélevé;c.le moment du prélèvement et de la transplantation;d.les informations concernant le donneur de rein et le receveur correspondant;e.le cas échéant, les motifs pour lesquels la transplantation n’a pas pu être effectuée ou a échoué.Section 7 Evaluation  Art. 28 1 L’OFSP évalue régulièrement le programme, notamment les critères visés aux art. 7 et 8, la première fois dans les deux ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. 2 Il informe le Département fédéral de l’intérieur des résultats de l’évaluation et lui soumet des propositions quant à la suite de la procédure.Section 8 Entrée en vigueur  Art. 29 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2017.


type: legislation

jurisdiction: Switzerland

text: 810.212.4 Ordonnancesur l’attribution d’organes destinés à une transplantation(Ordonnance sur l’attribution d’organes)du 16 mars 2007 (Etat le 1er avril 2021)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 16, al. 2, 18, al. 3, 19, al. 4, 21, al. 1 et 4, 22, al. 1, et 50, al. 2, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation1,arrête:1 RS 810.21Chapitre 1 Dispositions générales  Section 1 Objet et définitions  Art. 1 Objet  La présente ordonnance règle l’attribution des organes suivants:a. le cœur;b. les poumons;c. le foie;d. les reins;e. le pancréas et les îlots pancréatiques;f. l’intestin grêle.Art. 2 Définitions  Au sens de la présente ordonnance, on entend par:a. caractéristiques tissulaires: les structures déterminées génétiquement et situées à la surface des cellules qui permettent au système immunitaire de repérer les corps étrangers; après une transplantation, elles peuvent entraîner une réaction immunitaire chez le receveur et, partant, le rejet de l’organe, des tissus ou des cellules transplantés;b. îlots pancréatiques: l’ensemble des cellules situées dans le pancréas qui sont responsables de la production et de l’excrétion de l’insuline; dans la présente ordonnance les îlots sont assimilés aux organes;c. transplantation combinée: la greffe simultanée de deux organes différents sur la même personne;d. transplantation multiple: la greffe simultanée d’au moins trois organes différents sur la même personne.Section 2 Liste d’attente  Art. 3 Inscription sur la liste d’attente  1 Les patients sont inscrits sur la liste d’attente:a. si la transplantation répond à une indication médicale;b. si aucune contre-indication médicale durable ne s’y oppose, etc. si aucune autre raison médicale n’est susceptible de menacer le succès de la transplantation.2 L’inscription du patient sur la liste d’attente présuppose l’accord écrit de celui-ci.2bis Les patients dont le nom figure sur une liste d’attente établie à l’étranger ne sont pas inscrits sur la liste d’attente. Une double inscription dans le cadre d’une convention sur l’échange réciproque d’organes est cependant admissible.23 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) peut fixer les indications et contre-indications médicales à une transplantation.2 Introduit par le ch. I de l’O du 10 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008  (RO 2008 4467).Art. 4 Conditions supplémentaires applicables aux personnes non domiciliées en Suisse  Les personnes non domiciliées en Suisse qui n’appartiennent pas à un des groupes visés à l’art. 17, al. 2, let. b et c, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation sont inscrites sur la liste d’attente si elles remplissent les conditions fixées à l’art. 3 et si:3a. elles doivent subir une transplantation qui relève d’une urgence médicale pendant leur séjour en Suisse;b. elles sont tenues de s’assurer en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie4, ou sic. elles sont domiciliées dans la zone frontalière et ont été prises en charge médicalement par un hôpital suisse pendant un certain temps.3 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 23 mars 2016 sur l’exécution de la législation relative à la transplantation, en vigueur depuis le 1er mai 2016 (RO 2016 1171).4 RS 832.102Art. 5 Radiation de la liste d’attente  Un patient est immédiatement radié de la liste d’attente lorsqu’il cesse de remplir les conditions visées aux art. 3 et 4.Art. 6 Décisions d’inscription et de radiation  1 Les centres de transplantation statuent, sous la forme d’une décision sujette à recours, sur l’inscription d’un patient sur la liste d’attente et sur sa radiation de cette liste.2 Ils conservent le dossier pendant dix ans.Art. 7 Communication des données des patients au service national des attributions  1 Les centres de transplantation communiquent immédiatement au service national des attributions les données concernant tout patient qui doit être inscrit sur la liste d’attente ou en être radié.2 Ils joignent à la communication toutes les données nécessaires à la décision d’attribution.3 Sont notamment considérées comme nécessaires les données suivantes:a. les nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile du patient;b. son groupe sanguin;c. sa taille et son poids;d. le résultat des tests de détection d’agents pathogènes;e. le statut du patient sur la liste d’attente.4 Les centres de transplantation informent immédiatement le service national des attributions:a. de toute modification des données mentionnées à l’al. 3;b. de l’existence ou de la levée d’une contre-indication temporaire à la transplantation d’un organe sur un patient inscrit sur la liste d’attente.5 …55 Abrogé par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, avec effet au 15 nov. 2017 (RO 2017 5663).Art. 8 Tenue de la liste d’attente  Le service national des attributions tient la liste d’attente. Il veille à ce qu’aucun patient n’y figure plusieurs fois pour un même organe.Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités  Section 1 Dispositions générales  Art. 9 Principe  1 Un organe ne peut être attribué à un patient que si les chances de réussite de la transplantation sont réelles.2 Un organe ne peut être attribué que si sa transplantation est autorisée en vertu de l’annexe 5, ch. 6, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation6.6 RS 810.211Art. 10 Compatibilité du groupe sanguin  1 Un organe ne peut être attribué qu’à un patient dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur ou compatible avec le groupe de ce dernier.2 Le DFI détermine dans quelles conditions un organe peut être attribué à un patient dont le groupe sanguin n’est pas compatible avec celui du donneur.3 Il peut décider que les patients qui doivent, en raison de leur groupe sanguin, attendre longtemps un don d’organe, soient prioritaires lors de l’attribution.Art. 11 Attribution de plusieurs organes  1 Lorsque la transplantation de plusieurs organes est indiquée et qu’un patient pour lequel il y a urgence médicale se voit attribuer un de ces organes, il reçoit aussi tous les autres organes dont il a besoin.71bis Lorsque la transplantation de plusieurs organes est indiquée chez un patient pour lequel il n’y pas d’urgence médicale, les règles suivantes s’appliquent: a. lorsque le patient se voit attribuer un cœur, un poumon, un foie ou un intestin grêle, il reçoit également les autres organes dont il a besoin;b. lorsque le patient se voit attribuer un rein, un pancréas ou des îlots pancréatiques et qu’il a également besoin d’un foie, le foie lui est attribué si, faute de la transplantation de cet organe, il présente un risque accru de mortalité;c. lorsque la transplantation est indiquée à la fois pour le rein et le pancréas ou les îlots pancréatiques, le patient à qui l’on attribue l’un de ces organes reçoit également l’autre.82 Le patient qui n’a besoin que d’un seul organe est prioritaire s’il y a pour lui seul urgence médicale.3 Lorsque la transplantation de plusieurs organes est indiquée chez plusieurs patients et qu’il n’est pas possible de leur attribuer simultanément tous les organes dont ils ont besoin, les organes sont attribués au patient pour lequel l’urgence est la plus grande.4 Le DFI précise le concept de «risque accru de mortalité» mentionné à l’al. 1bis, let. b.97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5663).8 Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017  (RO 2017 5663).9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5663).Art. 12 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  1 Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, sont prioritaires les patients chez lesquels une transplantation combinée ou une transplantation multiple est indiquée.2 Le DFI règle les modalités de l’attribution en présence de degrés de priorité identiques. Il tient compte:a. de l’urgence médicale;b. du fait que certains patients doivent, en raison de leur groupe sanguin, attendre longtemps un don d’organe;c. du temps d’attente;d. de la compatibilité des caractéristiques tissulaires.3 Il peut pondérer les critères visés à l’al. 2 en leur attribuant des points.Art. 13 Calcul du temps d’attente  Le DFI précise les modalités de calcul du temps d’attente.Art. 13a10 Comptabilisation du temps d’attente à l’étranger  1 Le temps d’attente à l’étranger est comptabilisé à partir du jour d’inscription sur la liste établie dans le pays concerné.2 Le DFI règle les modalités de la comptabilisation.10 Introduit par le ch. I de l’O du 10 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008  (RO 2008 4467).Section 2 Attribution d’un cœur  Art. 14 Urgence médicale  1 Le cœur est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.2 Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée.Art. 15 Efficacité de la transplantation du point de vue médical  1 Le cœur est attribué en deuxième priorité au patient pour lequel la transplantation laisse présumer la plus grande efficacité du point de vue médical, en raison de la similarité de poids et d’âge entre le patient et le donneur.2 Le DFI fixe le degré de similarité requis en ce qui concerne le poids et l’âge.Section 3 Attribution d’un poumon  Art. 16 Urgence médicale  1 Le poumon est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.2 Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée.Art. 17 Efficacité de la transplantation du point de vue médical  1 Le poumon est attribué en deuxième priorité au patient pour lequel la transplantation laisse présumer la plus grande efficacité du point de vue médical.2 Le DFI fixe les critères permettant d’évaluer le degré d’efficacité du point de vue médical. Ce faisant, il tient notamment compte des caractéristiques médicales du donneur et du receveur.Section 4 Attribution d’un foie  Art. 18 Urgence médicale  1 Le foie est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.2 Si le donneur est âgé de moins de 18 ans, le foie est attribué en premier lieu à un patient de moins de 18 ans.3 Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée.Art. 1911 Attribution selon un système de points  1 Les foies sont attribués en deuxième priorité aux patients qui ne sont pas exposés à un risque de mort immédiate s’ils ne bénéficient pas d’une transplantation.2 Le DFI règle les priorités de l’attribution. Pour ce faire, il tient compte:a. du degré d’urgence qu’il y a à effectuer une transplantation dans les trois mois qui suivent;b. de la possibilité de transplanter un greffon hépatique partiel, en particulier chez les jeunes patients; c. du fait que certains patients doivent compter avec un délai d’attente très long en raison de leur groupe sanguin;d. du degré de similarité de l’âge entre le donneur et le receveur.3 Il peut préciser les critères figurant à l’al. 2 et les pondérer en leur attribuant des points.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1253).Section 5 Attribution d’un rein  Art. 20 Urgence médicale  1 Le rein est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.2 Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale.Art. 2112 Attribution d’organes en l’absence d’urgence médicale  1 Le DFI règle les priorités de l’attribution aux patients pour lesquels il n’y a pas urgence médicale. Pour ce faire, il tient compte:a. de la compatibilité du groupe sanguin et de l’adéquation de l’âge;b. de la compatibilité des caractéristiques tissulaires;c. du fait que certains patients doivent compter avec un délai d’attente très long en raison d’une immunisation;d. de l’efficacité du point de vue médical;e. du temps d’attente.2 Il peut pondérer les critères définis à l’al. 1 en leur attribuant des points.12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4467).Art. 22 et 2313 13 Abrogés par le ch. I de l’O du 10 sept. 2008, avec effet au 15 oct. 2008 (RO 2008 4467).Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques  Art. 2414 1 Le DFI règle les priorités de l’attribution d’un pancréas et d’îlots pancréatiques. Pour ce faire, il tient compte:a. de la compatibilité du groupe sanguin et de l’adéquation de l’âge;b. de la compatibilité des caractéristiques tissulaires;c. du fait que certains patients doivent compter avec un délai d’attente très long en raison d’une immunisation;d. de l’efficacité du point de vue médical;e. du temps d’attente.2 Il peut pondérer les critères définis à l’al. 1 en leur attribuant des points.14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5663).Section 7 Attribution d’un intestin grêle  Art. 25 Urgence médicale  1 L’intestin grêle est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.2 Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale.Art. 26 Adéquation de l’âge  Si le donneur est âgé de moins de 12 ans, l’intestin grêle est attribué en premier lieu à un patient de moins de 12 ans parmi les personnes présentant le même degré de priorité.Chapitre 3 Procédure d’attribution  Art. 27 Communication des données concernant les donneurs  1 Les hôpitaux et les centres de transplantation communiquent immédiatement au service national des attributions le décès de toute personne remplissant les conditions du prélèvement d’organes.2 Ils joignent à leur communication toutes les données concernant cette personne qui sont nécessaires à la décision d’attribution.3 Sont notamment considérées comme nécessaires les données suivantes:a. les nom, prénom, date de naissance et sexe du donneur;b. son groupe sanguin;bbis.15 les caractéristiques tissulaires;c. sa taille et son poids;d. le résultat des tests de détection d’agents pathogènes;e. son dossier médical;f. les données cliniques.4 Les médecins et les hôpitaux communiquent au service national des attributions l’identité de toute personne qui s’est déclarée prête à faire don, de son vivant, d’un de ses organes à un inconnu.5 Les centres de transplantation communiquent au service national des attributions l’identité de toute personne qui s’est déclarée prête à faire don, de son vivant, d’un de ses organes à un inconnu et qui remplit les conditions du prélèvement d’organes; ils joignent à leur communication les données visées à l’al. 3.15 Introduite par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017  (RO 2017 5663).Art. 28 Détermination du receveur  1 Le service national des attributions établit un classement, par ordre de priorité, des receveurs potentiels en fonction des données relatives aux donneurs et aux patients inscrits sur la liste d’attente et sur la base des critères d’attribution et priorités fixés aux art. 9 à 26.2 Il communique à tous les centres de transplantation qui effectuent le type de transplantation concerné l’identité de plusieurs patients entrant en ligne de compte, leur position dans le classement et les données relatives aux donneurs.3 Les centres de transplantation communiquent au service national des attributions, dans un délai imparti par ce dernier:a. toute circonstance qui empêche la transplantation sur un des patients entrant en ligne de compte;b. toute circonstance médicale qui peut exiger que l’organe soit attribué à un autre patient.4 Le service national des attributions peut renoncer à consulter les centres de transplantation dans les cas d’urgence.Art. 2916 Transplantation d’un greffon hépatique partiel  Lorsqu’il a déterminé le patient correspondant au degré de priorité le plus élevé et que l’âge et le poids du donneur laissent présumer que le foie peut être divisé, le service national des attributions entreprend immédiatement les vérifications nécessaires avec les centres de transplantation entrant en ligne de compte.16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5663).Art. 30 Attribution de l’organe  Sur la base des éléments communiqués par les centres de transplantation, le service national des attributions attribue l’organe au patient correspondant au degré de priorité le plus élevé. L’art. 32 est réservé.Art. 31 Modification de l’attribution  1 L’hôpital qui effectue le prélèvement ou le centre de transplantation prévient immédiatement le service national des attributions:a. s’il apparaît que l’organe ne peut être transplanté avec des chances raisonnables de succès sur le receveur entrant en ligne de compte, oub. si la transplantation n’a pas pu être effectuée ou qu’elle a échoué.2 Lorsque l’organe peut être transplanté sur une autre personne, le service national des attributions l’attribue au patient correspondant au degré de priorité le plus élevé. Il peut renoncer à consulter les centres de transplantation dans les cas d’urgence.Art. 32 Non-transplantation pour des raisons tenant au centre de transplantation  1 Lorsqu’un centre de transplantation n’est pas en mesure de procéder à la transplantation ou qu’il refuse de l’effectuer, le service national des attributions examine sans délai si elle peut être effectuée dans un autre centre de transplantation.2 Lorsque la transplantation ne peut être effectuée dans un autre centre, le service national des attributions attribue l’organe au patient prioritaire suivant.Art. 33 Communication et documentation de la décision d’attribution  1 Le service national des attributions communique sa décision d’attribution aux centres de transplantation qu’il a consultés.2 Il documente chaque décision en rendant compte:a. de manière transparente et compréhensible des motifs qui ont présidé à l’attribution de l’organe à la personne entrant en ligne de compte, etb. des éventuelles objections émises par les centres de transplantation contre la décision d’attribution.Art. 34 Communications requises de la part des centres de transplantation  1 Les centres de transplantation avisent le service national des attributions de toute transplantation d’un organe attribué.2 Si une transplantation n’a pas pu être effectuée ou qu’elle a échoué, le centre de transplantation en indique les raisons au service national des attributions.Chapitre 3a17 Swiss Organ Allocation System 17 Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017  (RO 2017 5663). Art. 34a Exploitation et objectif  1 L’OFSP exploite la banque de données Swiss Organ Allocation System (SOAS) et la met à la disposition du service national des attributions pour lui permettre d’accomplir les tâches lui incombant.2 SOAS sert à attribuer rapidement des organes et permet au service national des attributions d’accomplir les tâches suivantes:a. la gestion de la liste d’attente;b. l’établissement d’une liste de priorités parmi les receveurs potentiels; c. l’attribution des organes;d. le suivi de toutes les actions et décisions;e. l’évaluation des règles d’attribution;f. l’organisation et la coordination des activités en lien avec l’attribution d’organes au niveau national;g. la collaboration avec des organismes d’attribution étrangers.3 SOAS sert également:a. à l’attribution des reins selon l’ordonnance du 18 octobre 2017 sur la transplantation croisée18;b. à l’élaboration de statistiques sur l’attribution d’organes et au contrôle de l’exécution dans ce domaine;c. à la surveillance des activités dans le domaine des dons par des donneurs vivants;d. à l’assurance qualité des données relatives aux résultats des transplantations;e. à la recherche dans le domaine de la médecine de la transplantation (art. 34m).18 RS 810.212.3Art. 34b Contenu de SOAS  1 SOAS contient les données:a. visées à l’art. 27 qui concernent les donneurs;b. visées à l’art. 7 qui concernent les personnes inscrites sur la liste d’attente;c. générées pendant la procédure d’attribution par les services impliqués dans l’optique d’une décision d’attribution;d. des personnes admises dans le programme national pour la transplantation croisée;e. visées à l’art. 15a de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation19 qui concernent le don d’organes par des donneurs vivants.19 RS 810.211Art. 34c Tâches de l’OFSP  1 En sa qualité de maître du fichier, l’OFSP est responsable de SOAS. Il veille à la sécurité de SOAS et à ce que les données personnelles soient traitées en toute légalité.2 Ses tâches sont les suivantes:a. il assure la programmation, l’exploitation et le développement de SOAS;b. il attribue les droits d’accès et contrôle les accès des utilisateurs;c. il élabore les bases nécessaires à la mise en œuvre des directives concernant la sécurité informatique dans l’administration fédérale et il documente et vérifie l’application et l’efficacité des mesures de sécurité;d. il assiste le service national des attributions en cas de problèmes d’application;e. il élabore des statistiques sur le don, l’attribution et la transplantation d’organes;f. il vérifie périodiquement que les décisions d’attribution respectent les dispositions légales.Art. 34d Tâches du service national des attributions  Le service national des attributions accomplit les tâches suivantes:a. il assiste les utilisateurs en cas de problèmes d’application;b. il met en œuvre les mesures prévues par le concept de sécurité;c. il élabore des statistiques sur le don, l’attribution et la transplantation d’organes.Art. 34e Enregistrement de données   1 Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après enregistrent en ligne dans SOAS les données suivantes:a. les centres de transplantation:1. les données concernant les receveurs qu’ils prennent en charge,2. les données concernant les donneurs pris en charge par eux ou par un hôpital,3. l’indication précisant si un donneur d’organes s’est également vu prélever des tissus ou des cellules à des fins de transplantation, de quels tissus ou cellules il s’agit et à quelle institution ils ont été envoyés,4. les données visées à l’art. 27, al. 2, de l’ordonnance du 18 octobre 2017 sur la transplantation croisée20,5. les données générées pendant la procédure d’attribution, et6. les données concernant le don d’organes par des donneurs vivants énoncés à l’art. 15a de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation21;b. les hôpitaux: les données concernant les donneurs qu’ils prennent en charge;c. le service national des attributions:1. le résultat de l’examen de l’aptitude d’une personne à être donneur,2. les données du donneur dans le cas d’une offre d’organe de l’étranger,3. les données générées pendant la procédure d’attribution, et4. après une greffe de rein effectuée dans le cadre du programme national pour la transplantation croisée, les noms du donneur et du receveur correspondant;d. le laboratoire national HLA: le résultat de l’analyse des caractéristiques tissulaires du receveur.2 Le service national des attributions vérifie l’exhaustivité des données transmises par les centres de transplantation et les hôpitaux. En accord avec ces institutions, il complète les données manquantes ou corrige les données erronées.20 RS 810.212.321 RS 810.211Art. 34f Consultation des données  Pour accomplir les tâches qui leur incombent, les services ci-après peuvent consulter en ligne dans SOAS les données suivantes:a. les centres de transplantation: les données concernant les donneurs et les receveurs qu’ils enregistrent eux-mêmes dans SOAS; également les données concernant les donneurs d’autres centres de transplantation et d’hôpitaux pendant une procédure d’attribution en cours;b. les hôpitaux: les données concernant les donneurs qu’ils prennent en charge;c. le service national des attributions: toutes les données;d. le laboratoire national HLA: les données concernant les caractéristiques tissulaires de tous les receveurs;e. l’OFSP: toutes les données, à l’exception des noms et prénoms des donneurs et des receveurs.Art. 34g Personnes bénéficiant des droits d’accès  Ont accès en ligne aux données dans SOAS:a. au service national des attributions:1. les coordinateurs nationaux,2. le directeur,3. la personne responsable de la gestion de la qualité,4. les conseillers médicaux,5. les collaborateurs scientifiques;b. dans les centres de transplantation:1. les personnes en charge de la coordination locale,2. les médecins procédant aux transplantations,3. le personnel qualifié des laboratoires HLA locaux,4. les experts médicaux,5. les personnes chargées de déclarer les données relatives au don d’organes par des donneurs vivants;c. dans les hôpitaux: les personnes en charge de la coordination locale;d. à l’OFSP: les collaborateurs de la section Transplantation22 en charge de SOAS; e. au laboratoire national HLA: les collaborateurs scientifiques.22 La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1).Art. 34h Communication de données  Le service national des attributions est habilité, dans le cadre d’une offre d’organes, à communiquer aux organismes étrangers suivants, sous forme pseudonymisée, des données traitées dans SOAS:a. les organisations étrangères d’attribution d’organes;b. FOEDUS EOEO, plateforme d’échange d’organes en Europe.Art. 34i Sécurité des données et documentation  1 La sécurité des données est régie par: a. les art. 20 et 21 de l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données23;b. l’ordonnance du 27 mai 2020 sur les cyberrisques24.252 Les accès à SOAS sont documentés.23 RS 235.1124 RS 120.7325 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 30 de l’O du 24 fév. 2021, en vigueur depuis le 1er avr. 2021 (RO 2021 132).Art. 34j Durée de conservation des données  À l’exception des données visées à l’art. 15a de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation26, les données sont conservées durant dix ans dans SOAS.26 RS 810.211Art. 34k Droit d’être renseigné et rectification de données  Les demandes de renseignements portant sur des données personnelles et les demandes de rectification de données doivent être adressées à l’OFSP.Art. 34l Recoupement avec d’autres banques de données  1 À des fins d’évaluation, ou d’organisation et de coordination au niveau national d’activités en lien avec l’attribution d’organes, le service national des attributions peut traiter, sous forme pseudonymisée, les données enregistrées dans SOAS.2 Pour attribuer les reins conformément à l’ordonnance du 18 octobre 2017 sur la transplantation croisée27, il transfère dans la banque de données Swiss Kidney Paired Donation System les données enregistrées dans SOAS qui concernent les personnes admises dans ce programme.27 RS 810.212.3Art. 34m Traitement des données à des fins de recherche   1 L’OFSP est autorisé à traiter à des fins de recherche les données personnelles enregistrées dans SOAS ou à les communiquer, sur demande, à des tiers. Il peut relier ces données ainsi que des données obtenues par des tiers à des données existantes. Les dispositions de la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain28 s’appliquent.2 Il met les données personnelles à disposition sous forme anonymisée à moins que le requérant:a. fournisse la preuve que la personne concernée a autorisé la communication des données la concernant, oub. soit en possession d’une autorisation de la commission d’éthique compétente selon l’art. 45 de la loi relative à la recherche sur l’être humain.28 RS 810.30Chapitre 4 Échange international d’organes  Art. 35 Offres d’organes adressées aux pays étrangers  Si un organe n’a pas trouvé de receveur en Suisse, le service national des attributions le propose à des organismes d’attribution étrangers; il leur communique sous une forme anonymisée les données relatives au donneur visées à l’art. 27, al. 3.Art. 3629 Offres d’organes provenant de pays étrangers  1 Le service national des attributions accepte un organe provenant de l’étranger à la condition:a. que la qualité et la sécurité de l’organe ainsi que sa traçabilité soient assurées;b. que l’organe ait été prélevé dans des conditions comparables à celles prévalant en Suisse, etc. que l’organe ait été remis gratuitement et n’ait pas fait l’objet d’un commerce.2 Si, dans le cadre d’un accord d’échange international d’organes, un foie est proposé pour un patient précis présentant une urgence médicale selon l’art. 18, et si rien ne s’oppose à la transplantation (art. 28, al. 3, let. a), le service national des attributions attribue le foie à la personne en question. La procédure visée aux art. 28, al. 1 et 2, 30, 31, al. 2, et 32, al. 2, ne s’applique pas.29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5663).Art. 37 Accords relatifs à l’échange international d’organes  1 Le service national des attributions peut conclure des accords d’échange d’organes avec des organismes d’attribution étrangers pour les organes qui ne trouvent pas de receveur en Suisse.2 S’agissant des patients visés à l’art. 18, al. 2, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation, les accords visés à l’al. 1 peuvent être conclus pour tous les organes qui, en Suisse, ne trouvent pas de receveur correspondant à un degré de priorité identique ou supérieur à celui du receveur étranger.303 L’Office fédéral de la santé publique approuve ces accords s’il a la garantie que l’échange d’organes est conforme aux dispositions de l’art. 36.30 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 23 mars 2016 sur l’exécution de la législation relative à la transplantation, en vigueur depuis le 1er mai 2016 (RO 2016 1171).Chapitre 5 Délégation de tâches et protection des données  Art. 38 Délégation de tâches à Swisstransplant  1 Les tâches du service national des attributions sont déléguées à la Fondation nationale suisse pour le don et la transplantation d’organes (Swisstransplant).2 L’Office fédéral de la santé publique conclut avec Swisstransplant un accord qui règle notamment la rémunération, par la Confédération, des tâches déléguées.Art. 39 Protection des données  Le traitement des données personnelles et la sécurité des données sont régis par les art. 48 et 49 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation31.31 RS 810.211Chapitre 6 Entrée en vigueur  Art. 40 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.


text: 810.212.41 Ordonnance du DFIsur l’attribution d’organes destinés à une transplantation(Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)du 2 mai 2007 (Etat le 1er décembre 2021)Le Département fédéral de l’intérieur,vu l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (ordonnance sur l’attribution d’organes)1,arrête:1 RS 810.212.4Chapitre 1 Définitions  Art. 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:a.2 …b.3 anticorps anti-HLA préformés: les anticorps endogènes présents dans le sang qui sont dirigés contre des cellules humaines exogènes et qui peuvent, en cas de transplantation, conduire à la destruction de l’organe transplanté;c. locus HLA: l’emplacement génétique des caractéristiques tissulaires.2 Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, avec effet au 1er déc. 2021  (RO 2021 642).3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3139).Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités  Section 1 Dispositions générales  Art. 2 Compatibilité du groupe sanguin  Un organe peut être attribué à un nouveau-né ou à un enfant en bas âge dont le groupe sanguin n’est pas compatible si le représentant légal donne son consentement.Art. 34 Début du temps d’attente  1 Le temps d’attente est déterminé en jours. Il est calculé:a. à partir du jour de l’inscription sur la liste d’attente, oub. à partir du jour où la dialyse commence, si ce jour est antérieur au jour de l’inscription sur la liste d’attente.2 Si l’inscription sur la liste d’attente n’a pas été effectuée en temps voulu pour des raisons indépendantes de la volonté d’un patient, le temps d’attente est calculé à partir du jour où les conditions d’inscription sont remplies. Le centre de transplantation compétent en communique la date au service national des attributions.3 Si un patient doit faire l’objet d’une nouvelle transplantation, le temps d’attente est calculé: a. à partir du jour où il est réinscrit sur la liste d’attente, oub. à partir du jour où la dialyse recommence, si ce jour est antérieur au jour de l’inscription sur la liste d’attente.4 Si un patient doit faire l’objet d’une nouvelle transplantation de rein dans un délai de 90 jours après la transplantation d’un rein, le temps d’attente inclut aussi le temps d’attente avant la première de ces interventions.5 Si le recours d’un patient contre une décision de non-inscription sur la liste d’attente rendue par le centre de transplantation est accepté, le temps d’attente est calculé:a. à partir du jour où le centre de transplantation a rendu sa décision, ou b. à partir du jour où la dialyse commence, si ce jour est antérieur au jour de la décision du centre de transplantation.6 Si le recours d’un patient contre une décision de radiation de la liste d’attente rendue par le centre de transplantation est accepté, le temps d’attente inclut la durée écoulée depuis sa radiation.4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671). Voir aussi les disp. trans. de la mod. du 3 nov. 2010 à la fin du texte.Art. 3a5 Calcul et limitation du temps d’attente  1 Si le patient ne peut provisoirement subir de transplantation, ce laps de temps entre dans le calcul du temps d’attente.2 Chez les patients pour lesquels il y a urgence médicale, seul est pris en compte le temps durant lequel ils attendent une transplantation dans cette situation.3 Chez les patients pour lesquels il n’y a pas d’urgence médicale, l’ensemble du temps durant lequel ils attendent une transplantation est pris en compte.4 Si une transplantation de rein est indiquée, le temps d’attente sans dialyse à prendre en compte est limité à 18 mois au maximum.5 Si une transplantation de cœur est indiquée, le temps d’attente à prendre en compte est limité à deux ans au maximum.6 Le temps d’attente depuis l’inscription sur une liste à l’étranger est compté si le patient produit une attestation écrite de l’instance compétente de ce pays certifiant la durée de l’attente; les al. 4 et 5 sont réservés.5 Introduit par le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).Section 2 Attribution d’un cœur  Art. 4 Urgence médicale  1 Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient:a. qui se trouve en unité de soins intensifs et à qui il faut administrer des médicaments inotropes positifs à haute dose ou des substances vasoactives équivalentes;b. qui subit des complications dues à la méthode d’implantation d’un système d’assistance ventriculaire;c. qui a fait un rejet aigu d’une greffe cardiaque;d. qui ne remplit pas les critères visés aux let. a à c, mais pour lequel une transplantation s’impose en raison d’un pronostic vital engagé.2 L’urgence médicale dure 14 jours. Elle est prolongée tous les 14 jours lorsqu’elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.Art. 5 Efficacité de la transplantation du point de vue médical  Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, l’ordre de priorité suivant s’applique:a. si le donneur est âgé de moins de 16 ans, le cœur est attribué à un patient de moins de 16 ans;b. si le cœur ne peut être attribué conformément à la let. a ou si le donneur est âgé de 16 ans ou plus, le cœur est attribué à un patient:1. dont le poids diffère de 25 % au maximum par rapport à celui du donneur, et2. dont l’âge diffère de 15 ans au maximum par rapport à celui du donneur.Art. 6 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  1 Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le cœur est attribué:a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;b. puis à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur est de groupe sanguin 0;c. enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.2 Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 4, al. 1, le cœur est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus grande. Lorsque l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le cœur est attribué selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1.Section 3 Attribution d’un poumon  Art. 7 Urgence médicale  1 Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient pour lequel une ventilation assistée invasive en unité de soins intensifs est indispensable.2 L’urgence médicale dure 28 jours. Elle est prolongée tous les 28 jours lorsqu’elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.Art. 8 Efficacité de la transplantation du point de vue médical  1 Lorsqu’il n’y a pas urgence médicale, le poumon est attribué:6a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation combinée cœur-poumon est nécessaire;b.7 en deuxième lieu à un patient souffrant d’hypertonie pulmonaire;c.8 en troisième lieu à un patient de moins de 40 ans, si le donneur est âgé de moins de 40 ans;d.9 en quatrième lieu à un patient atteint d’une fibrose pulmonaire.2 …106 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 642).7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4469).8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011 (RO 2011 3377).9 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4469).10 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, avec effet au 1er déc. 2021  (RO 2021 642).Art. 9 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  1 Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le poumon est attribué:a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;b. en deuxième lieu à un patient en soins intensifs placé sous oxygénation par membrane extracorporelle et sous ventilation mécanique invasive;c. en troisième lieu à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur est de groupe sanguin 0;d. en quatrième lieu au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.112 Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 7, al. 1, le poumon est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus grande. Lorsque l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le poumon est attribué selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er juil. 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011 (RO 2011 3377).Section 4 Attribution d’un foie  Art. 10 Urgence médicale  1 Est considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient:12a. qui présente, dans les huit jours qui suivent une transplantation, un non-fonctionnement de la greffe hépatique, soit primaire, soit dû à une thrombose de l’artère hépatique;b. qui présente une défaillance hépatique fulgurante aiguë;c. qui est atteint d’une dégénérescence hépatolenticulaire (maladie de Wilson) fulgurante décompensée;d.13 qui ne remplit pas les critères des let. a à c, mais dont le pronostic est défavorable dans une mesure similaire s’il ne reçoit pas de transplantation.1bis Le centre de transplantation du foie compétent demande à tous les autres centres de transplantation du foie en Suisse s’ils approuvent le classement effectué en application de l’al. 1, let. d. Si les centres ne parviennent pas à s’accorder, la décision est prise par le service national des attributions.142 L’urgence médicale dure six jours au maximum. Elle est prolongée tous les deux jours lorsqu’elle est confirmée par le centre de transplantation compétent.3 Si un organe ne peut être attribué à un patient dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur ou compatible avec le groupe de ce dernier, le foie peut être attribué à un patient dont le groupe sanguin n’est pas compatible, si celui-ci donne son consentement.12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 642).13 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 642).14 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er déc. 2021 (RO 2021 642).Art. 1115 Attribution selon le système de points pour les donneurs de moins de 18 ans  1 Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et si le donneur a moins de 18 ans, le foie est attribué:a. en premier lieu à un patient de moins de 12 ans;b. en deuxième lieu à un patient dans la tranche d’âge de 12 à moins de 18 ans;c. en troisième lieu à un patient âgé de 18 ans ou plus.2 Si le donneur est du groupe sanguin 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué:a. en premier lieu aux patients du groupe sanguin 0 qui ont obtenu le plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1;b. en deuxième lieu aux patients du groupe sanguin B qui ont obtenu le plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1;c. en troisième lieu aux patients du groupe sanguin A ou AB qui ont obtenu le plus de points, mais au minimum 20, selon le système fixé à l’annexe 1;d. en quatrième lieu aux patients qui ont obtenu le plus de points, mais moins de 20, selon le système fixé à l’annexe 1.3 Si le donneur est d’un autre groupe sanguin que le groupe 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1429).Art. 11a16 Attribution selon le système de points pour les donneurs âgés de 18 à 49 ans  1 Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur est âgé de 18 à 49 ans, le foie est attribué en premier lieu au patient ayant un poids corporel inférieur à 25 kilogrammes.2 Si le donneur est du groupe sanguin 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué selon les priorités définies à l’art. 11, al. 2.3 Si le donneur est d’un autre groupe sanguin que le groupe 0, le foie, à l’intérieur des priorités définies à l’al. 1, est attribué au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.16 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1429).Art. 11b17 Attribution selon le système de points pour les donneurs âgé de 50 ans ou plus  Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur est âgé de 50 ans ou plus, le foie est attribué:a. pour les donneurs du groupe sanguin 0: selon les priorités définies à l’art. 11, al. 2;b. pour les donneurs d’un autre groupe sanguin que le groupe 0: au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.17 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1429).Art. 12 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le foie est attribué:a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;b. puis à un patient dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur;c. enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.Art. 12a18 Attribution en cas de transplantation multiple  Les patients présentant un risque accru de mortalité selon l’art. 11, al. 1bis, let. b, de l’ordonnance sur l’attribution d’organes sont ceux qui totalisent au moins 25 points selon le système défini à l’annexe 1. 18 Introduit par le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).Section 5 Attribution d’un rein  Art. 13 Urgence médicale  Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient qui ne peut pas ou qui ne peut plus être dialysé.Art. 13a19 Compatibilité du groupe sanguin et adéquation de l’âge  1 S’il n'y a pas d’urgence médicale au sens de l’art. 13 et que le donneur est âgé de 60 ans ou moins, le rein est attribué en deuxième priorité:a. en premier lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;b. en deuxième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;c. en troisième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;d. en quatrième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.2 Si le donneur est âgé de plus de 60 ans, le rein est attribué:a. en premier lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;b. en deuxième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;c. en troisième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;d. en quatrième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.19 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4469).Art. 1420 Compatibilité tissulaire  1 Le rein est attribué en troisième priorité au patient:a. qui ne possède aucun anticorps anti-HLA spécifique du donneur; oub. qui possède un nombre d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur qui ne dépasse celui qui est accordé par le service national des attributions.2 Le service national des attributions autorise uniquement les anticorps anti-HLA spécifiques du donneur:a. si leur fluorescence moyenne est inférieure à 10 000, oub. s’ils ne présentent pas un fort risque de provoquer un rejet du greffon.3 Le nombre autorisable d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur doit être calculé de manière à ce que chaque patient puisse bénéficier d’une offre d’organes d’au moins 2 % des donneurs potentiels dans son cas. Le calcul est effectué sur la base de l’ensemble des données disponibles concernant les donneurs.4 Le nombre autorisable d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur est calculé lors de l’inscription sur la liste d’attente. Il doit être recalculé au début de chaque année civile ou lorsque de nouvelles données concernant les anticorps anti-HLA d’un patient sont disponibles.20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3139).Art. 1521 Statut infectieux  Si le donneur a obtenu un résultat négatif au test de détection du virus d’Epstein-Barr, le rein est attribué en quatrième priorité au patient qui a également obtenu un résultat négatif au test de détection du virus d’Epstein-Barr.21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3139).Art. 15a22 Attribution selon un système de points  Le rein est attribué en cinquième priorité au patient qui obtient le plus de points selon le système défini à l’annexe 2.22 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 17 sept. 2008 (RO 2008 4469). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012  (RO 2012 3139).Art. 16 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le rein est attribué:a. en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;b. puis au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques  Art. 1723 Compatibilité du groupe sanguin et adéquation de l’âge  1 Si le donneur est âgé de 60 ans ou moins, le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en priorité:a. en premier lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;b. en deuxième lieu au patient de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;c. en troisième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;d. en quatrième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.2 Si le donneur est âgé de plus de 60 ans, le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en priorité:a. en premier lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;b. en deuxième lieu au patient âgé de 20 ans ou plus, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur;c. en troisième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est identique à celui du donneur;d. en quatrième lieu au patient âgé de moins de 20 ans, si son groupe sanguin est compatible avec celui du donneur.23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).Art. 1824 Attribution selon un système de points  Le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en deuxième priorité au patient qui totalise le plus de points selon le système défini à l’annexe 2a.24 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).Art. 1925 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le pancréas ou les îlots pancréatiques sont attribués:a. en premier lieu, au patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;b. en deuxième lieu, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).Section 7 Attribution d’un intestin grêle  Art. 20 Urgence médicale  Est notamment considéré comme exposé à un risque de mort immédiate le patient qui ne peut pas ou qui ne peut plus être alimenté par voie parentérale.Art. 21 Attribution en présence de degrés de priorité identiques  1 Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients, l’intestin grêle est attribué:a. en premier lieu, à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;b. puis au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.2 Lorsque plusieurs patients ne présentent pas d’urgence médicale, l’intestin grêle est attribué:a. en premier lieu, à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;b. puis au patient qui a obtenu le plus de points selon le système de points défini à l’annexe 3;c. enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.Chapitre 3 Entrée en vigueur  Art. 22 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.Dispositions transitoires de la modification du 3 novembre 201026 26 RO 2010 5073, 2017 56711 L’art. 3, al. 2, s’applique également aux patients qui figurent sur la liste d’attente au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification.2 Dans le système de points selon l’annexe 2, jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente modification, un point est attribué par mois d’attente précédant le début de la dialyse aux patients figurant sur la liste d’attente ou dont l’inscription n’a pas été effectuée en temps voulu au sens de l’art. 3, al. 2.Annexe 127 27 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1429).(art. 11 à 11b)Système de points pour l’attribution d’un foie 1.  Pour les patients âgés de 12 ans ou plus, le nombre de points décisif pour l’attribution d’un foie selon les art. 11 à 11b est calculé sur la base des chiffres obtenus pour trois paramètres biologiques, à savoir la créatinine sérique, la bilirubine sérique et l’International Normalized Ratio (INR).2.  Lorsque les résultats obtenus pour ces trois paramètres sont inférieurs à 1,0, ils sont, pour le calcul, relevés à 1,0. Le taux de créatinine sérique est de 4,0 mg/dl au maximum. Il est de 4,0 mg/dl pour les patients sous dialyse.3.  Le nombre de points décisif se calcule comme suit:  0,957 × loge (créatinine mg/dl) + 0,378 × loge (bilirubine mg/dl) + 1,120 × loge (INR) + 0,643.  Le total calculé est multiplié par 10, arrondi à l’entier le plus proche et limité à 40 au maximum.4.  Le nombre de points calculé est actualisé comme suit:PointsActualisation aprèsRésultats d’analyse ne remontant pas à plus de≥ 25  7 jours48 h24 à 19  1 mois  7 jours18 à 11  3 mois14 jours≤ 1012 mois30 jours 5.  Pour les patients sous anticoagulation orale prolongée, le nombre de points décisif selon les art. 11 à 11b, indépendamment du International Normalized Ratio (INR), est calculé comme suit:  11,76 × Ln (créatinine mg/dl) + 5,11 × Ln (bilirubine mg/dl) + 9,44  Le total calculé est arrondi à l’entier le plus proche et limité à 40 au maximum.6.  Les patients qui ont obtenu pour la première fois 20 points au moins selon les ch. 3 et 5 ci-dessus reçoivent mensuellement 1,5 point supplémentaire à partir du mois suivant le calcul.7.  Les patients de moins de 12 ans et ceux qui présentent en particulier une des pathologies suivantes reçoivent 14 points: a. carcinome hépatocellulaire (CHC), carcinome cholangiocellulaire (CCC), tumeur neuro-endocrinienne et autres tumeurs rares;b. syndrome hépatorénal;c. hypertension pulmonaire;d. maladie métabolique du foie.  Ce total est augmenté mensuellement de 1,5 point à partir de la première attribution. 8.  Pour les patients mentionnés au ch. 7, le nombre de points est calculé en plus selon les ch. 3 ou 5. Pour l’attribution d’un foie, c’est le nombre de points le plus élevé selon les ch. 3 et 5 à 7 qui est déterminant.9.  Si le nombre de points calculé selon les ch. 3 à 8 ne reflète pas correctement l’urgence de la transplantation, le service national des attributions le calcule au cas par cas, après consultation d’experts.Annexe 228 28 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 23 mai 2012 (RO 2012 3139). Mise à jour selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 12 mai 2015 (RO 2015 1429) et le ch. II al. 1 de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).(art. 15a)Système de points pour l’attribution d’un rein CritèresPointsPour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR12Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B  4Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A  4Temps d’attente (par mois) dès l’inscription sur la liste d’attente, sans dialyse  0,75Temps d’attente (par mois) depuis le début de la dialyse  1,51 Pour chaque patient, il faut calculer le pourcentage de tous les donneurs enregistrés dans la banque de données du service national des attributions contre lesquels il possède des anticorps anti-HLA préformés (calcul du pourcentage des anticorps réactifs sur le panel).2 Pour chaque patient, un nombre de points doit être calculé selon la formule suivante, basée sur le pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel:Nombre de points = 84 × x2 (x = pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel).Annexe 2a29 29 Introduit par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 23 mai 2012 (RO 2012 3139). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).(art. 18)Système de points pour l’attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques 1 Critères d’attribution et calcul du nombre de points    Pour chaque patient, le nombre de points décisif pour l’attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques selon l’art. 18 est calculé sur la base des critères suivants, qui s’additionnent:a. la compatibilité au niveau du locus HLA;b. le pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel;c. le temps d’attente et d’éventuelles transplantations antérieures;d. le tour de ventre et l’âge du donneur.2 Compatibilité au niveau du locus HLA  CritèresPointsPour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR300Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B100Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A1003 Pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel  3.1 Pour chaque patient, il faut calculer le pourcentage de tous les donneurs enregistrés dans la banque de données du service national des attributions contre lesquels il possède des anticorps anti-HLA préformés (calcul du pourcentage des anticorps réactifs sur le panel).3.2 Pour chaque patient, un nombre de points doit être calculé selon la formule suivante, basée sur le pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel:  Nombre de points = (pourcentage d’anticorps réactifs sur le panel)3 ÷ 1000.4 Temps d’attente et éventuelles transplantations antérieures  4.1 CritèresCritèresPointsNouvelle transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques dans un délai de 180 jours500Nouvelle transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques dans les 181 à 365 jours250Transplantation additionnelle d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques après la transplantation d’un organe provenant d’un donneur vivant 5004.2 Pour la première transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques sans dialyse préalable, le nombre de points est calculé selon la formule suivante:  Nombre de points = (temps d’attente en jours)2 ÷ 3654.3 Après le début de la dialyse, le nombre de points est calculé selon la formule suivante:  Nombre de points = 2 x (temps d’attente en jours)2 ÷ 3655 Tour de ventre du donneur ou de la donneuse  Tour de ventre du donneur en cmTour de ventre de la donneuse en cmPoints pancréasPoints îlots pancréatiques˂ 85˂ 75730–73085–9475–80365–36595–10281–8800103–11089–96–365365˃ 110˃ 96–7307306 Âge du donneur ou de la donneuse  Âge du donneur/donneusePoints pancréasPoints îlots pancréatiques˂1510 000–73015–19730–36520–490050–55–365365˃55–730730Annexe 3 (art. 21, al. 2, let. b)Système de points pour la détermination de l’insuffisance intestinale CritèresPointsHépatopathie:– pas d’hépatopathie0– biopsie + sans signe biologique1– biopsie + «transaminite» et/ou bilirubine 25–30 µmol/l2– biopsie + bilirubine > 30 µmol/l3Infections:– pas d’antécédent d’infection sévère0– infection à germes multi-résistants1– 1–2 épisodes d’infection sévère2– plus de 2 épisodes d’infection sévère3Accès veineux centraux:– pas d’accès thrombosé0– perte d’un accès chez l’adulte1– perte d’un accès chez l’enfant ou de deux accès chez l’adulte2– perte de plus d’un accès chez l’enfant ou de plus de deux accès chez l’adulte3Intestin grêle:– pas de syndrome de l’intestin court0– intestin ultra-court en continuité chez l’adulte1– intestin ultra-court non connecté chez l’adulte2– syndrome de l’intestin court chez l’enfant ou entéropathie congénitale avec malabsorption3