text: No 10.
  
  Aanstelling van een nieuw gerechtshof door de Franschen te Daelhem.
  
  - 4 Februari 1675. -
  Michel du Monceau, intendant à Mastricht et à Maseyck. Sur la remonstrance qui nous a esté faitte qu'il est du service du roy et du pays de Daelhem, d'y establir un mayeur, sept eschevins et un greffier pour administrer la hautte justice dudit pays. Nous avons commis par ces présentes, et ce par provision pour une année seullement, en attendant que sa Majesté en ayt ordonné autrement, scavoir le sieur Everaerts licentié es loyx pour mayeur et eschevin, Henri de Pelt licentié es loix, Jean Prunen,
  Jean van Hees, Bruysterbosch pour eschevins et Jean de Cauwenbergh licentié es loix pour eschevin et greffier. Leur enjoignons a tous de bien et fidellement rendre la justice en gens de biens et d'honneur, à la charge parmy de jouir des prérogatives deues a leurs dittes charges, ordonnant en outre à tous les habitants dudict pays et autres qu'il appartient de les recognoistre pour tels et de leur obeir dans la fonction de leurs charges, et particulièrement en ce qui leur sera ordonné pour le service de sa Majesté, a peine de désobeissance. Faict a Maestricht le 4 Febrier 1675.
  (Geteekend) Dumonceau.
  Origineel uit de boekerij van den Heer G. Stas te Beeck. Cachet van den intendant du Monceau versierd met drie klaverbladen.