Remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under the Customs Tariff on set top boxes that have a communication function, a microprocessor-based device incorporating a modem for gaining access to the Internet and a function of interactive information exchange of tariff item No. 8528.12.99, imported into Canada during the period commencing on July 1, 1997 and ending on the day on which this Order comes into force. ###>Remise est accordée des droits de douanes payés ou à payer, aux termes du Tarif des douanes, à l'égard des boîtiers décodeurs ayant une fonction de communication, un dispositif à microprocesseur comprenant un modem d'accès à Internet et une fonction d'échange interactif des renseignements relatifs au n o ·tarifaire 8528.12.99, importés au Canada au cours de la période commençant le 1 er juillet 1997 et se terminant à la date d'entrée en vigueur du présent décret.