The agreement defines the manufacturer's obligations under the program, including quality assurance in the plant, product conformance to the standard, and use of the CGSB certification mark. ###>Dans cet accord sont définies les obligations du fabricant en vertu du programme, y compris celles qui concernent l'assurance qualité de l'installation, la conformité des produits aux normes ainsi que l'utilisation de la marque de certification de l'ONGC.