Legally speaking, this would open the way for passive control and ultimately active control, at least in zones subject to risk. ###>Différencier les contributions financières des compagnies pétrolières selon leur politique d'affrètement et la nature de la cargaison afin d'inciter les chargeurs à recourir à une flotte de qualité et à éviter de transporter des produits polluants dans des navires peu sûrs.? ii.