If the applicant invokes the priority right of a utility model application, he may invoke it either for a patent application or for a model right or design right application. ###>Si le déposant invoque un droit de priorité attaché à une demande concernant un modèle d'utilité, il peut l'invoquer soit pour une demande de brevet, soit pour une demande de reconnaissance de droit de modèle ou de dessin.