As a result, you need not file a Form T244, Registered Pension Plan Annual Information Return, but only the annual information with the provincial or federal regulatory body that you are subject to. ###>Renonciation aux conditions réglementaires a Loi et le Règlement permettent des exemptions et des dispenses à certaines conditions. Les demandes d'exemption ou de dispense sont traitées individuellement en fonction de critères établis.