The information on plans and programmes having significant effects on the environment of other States should be forwarded on a reciprocal and equivalent basis within an appropriate legal framework between Member States and these other States. ###>Les informations relatives aux plans et programmes qui ont des incidences notables sur l'environnement d'autres États devraient être transmises, sur une base de réciprocité et d'équivalence, dans un cadre juridique approprié entre les États membres et ces autres États.