Except with regard to Article 24.9 of the TRIPS Agreement, all other exception provisions under Article 24 would stay intact and be governed by the rules under Member's domestic systems. ###>Toutes les dispositions de l'article 24 relatives aux exceptions, à l'exception de celles que contenait l'article 24:9, demeureraient intactes et seraient assujetties aux règles en vigueur dans les systèmes internes des Membres.