Thus, the idea that the gene bank itself would once for all anticipate an invention relating to a nucleotide sequence which may be contained therein somewhere, cannot be sustained. ###>On ne saurait donc admettre l'idée selon laquelle la banque génomique détruit une fois pour toutes la nouveauté d'une invention se rapportant à une séquence nucléotidique susceptible d'être contenue quelque part dans ladite banque.