Proposal for a Council Decision concerning the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention on Environ­mental Impact Assessment in A Transboundary Context, under the auspices of the United Nations Economic Commission for Europe. ###>Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.