The Regulatory Framework program is in place to ensure that Canadians in general, and licensees in particular, have a clear and pragmatic regulatory framework for the nuclear industry in Canada. ###>Le programme du cadre de réglementation a été instauré pour permettre aux Canadiens en général et aux titulaires de permis en particulier de disposer d'un cadre de réglementation clair et pragmatique pour l'industrie nucléaire du Canada.