Gugerell, C. European Patent Office, personal communication to J. Langford, Intellectual Property Policy Directorate, Industry Canada, November 9, 1994. ###>Gugerell, C., Office européen des brevets, dans une lettre adressée à J. Langford, de la Direction des politiques de la propriété intellectuelle, Industrie Canada, et datée du 9 novembre 1994.