A number of developments are occurring at the national level which concern the impact of electronic commerce on intellectual property and which, in the course of time, may be considered to warrant attention at the international level. ###>Plusieurs faits nouveaux sont à signaler à l'échelon national en ce qui concerne l'incidence du commerce électronique sur la propriété intellectuelle, et ils pourraient, à terme, être considérés comme justifiant d'un traitement au niveau international.