(Description: Process for Reaching and Applying Scope of Project Determinations under the Canadian Environmental Assessment Act for Major Development - Steps 7-11) ###>(Description : Processus pour prendre et appliquer les décisions relatives à la portée du projet aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour les grands projets de développement liés à des déclencheurs réglementaires : Étapes 7 à 11)