This term has been used when no institution to implement the activity in question has been identified and therefore whatever SAICM institutional arrangement is put in place will handle the activity. ###>Ce terme est utilisé lorsqu'aucune institution n'a été trouvée pour mener l'activité considérée et que celle-ci doit, en conséquence, être prise en charge par un élément du futur dispositif institutionnel de la SAICM.