The transfers of emission rights between taxable parties within the ETS, which takes place entirely electronically, are regarded as services and are taxable in the country in which the recipient is established. ###>Les transferts des droits d'émission entre parties imposables au sein du SCEQE - et tout cela se fait entièrement par voie électronique - sont considérés comme des services et sont imposables dans le pays dans lequel le bénéficiaire est établi.