Paragraph 8515(3)(e) May give notice that a plan is not a designated plan in the year Headquarters Positions Director General, Registered Plans Directorate History: ###>Alinéa 8515(3)e) Le ministre peut aviser l'administrateur d'un régime que le régime n'est pas un régime désigné pour l'année Postes de l'administration centrale Directeur général, Direction des régimes enregistrés Historique :