Or. en Justification Consistent with removal of reference to Country of Origin Principle above. ###>Amendement déposé par Harlem Désir, Barbara Weiler et Jean-Claude Fruteau Amendement 338 Considérant 40 (40) Il convient de prévoir que l'application de la loi du pays d'origine ne peut être écartée que dans les domaines couverts par les dérogations, générales ou transitoires.