A trade mark will be infringed where a variety denomination identical or similar to the mark is used in relation to goods identical or similar to those for which the mark has been registered. ###>Il peut être question de contrefaçon d'une marque lorsqu'une dénomination variétale identique ou similaire à la marque est utilisée en liaison avec des produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été déposée.