Search results provide the P.C. number, the registration number for the Canada Gazette, Part II, the sponsoring department and a brief description of the OIC. ###>Travaux des Chambres (Débats, Journaux, Feuilleton et Feuilleton des avis du Sénat et de la Chambre des communes), Projets de loi de Sénat et de la Chambre des communes, et Travaux des comités (Procès-verbaux, Témoignages, et Rapports).