However, provisions for identifying such parts and equipment when placed on the market may, where appropriate, be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 40(2). ###>Cependant, des dispositions visant à répertorier les pièces et équipements en question lorsqu'ils sont mis sur le marché peuvent, s'il y a lieu, être adoptées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 40, paragraphe 2.