Considering that none of the 15 titles is currently commercial, this provision could bar small publications being issued by civic associations. This would be most regrettable and could lead to a monopoly of ownership. ###>Comme ce n'est le cas d'aucun des 15 titres actuels, la nouvelle loi risque de faire disparaître les petites publications des associations de la société civile, ce qui serait extrêmement regrettable et pourrait conduire à une situation de monopole.