The case will be heard by the Committee in Winter 2012. ###>Lors de sa comparution à la cour municipale en janvier 2012, monsieur Charles a été informé par le procureur de la ville que la contravention avait été retirée puisque le centre commercial où se trouvait la voiture n’appartenait pas à la Ville et ainsi, un règlement municipal (qui a conduit à la contravention) ne pouvait pas être appliqué dans son cas.