The Court also heard certain Charter arguments by the intervener, the Canadian Labour Congress (CLC), even though it sought very late in the proceedings to put to the Court a notice of a constitutional question. ###>La Cour a également entendu les arguments fondés sur la Charte invoqués par l'intervenant, le Congrès du travail du Canada (CTC), même si celui-ci avait essayé à la toute dernière minute de présenter à la Cour un avis de question constitutionnelle.