A number of delegations, while supporting inclusion of a provision concerning public order or morality, preferred its inclusion in paragraph (5), which dealt with exceptions to patentability. ###>Plusieurs délégations, quoique favorables à l'inclusion d'une disposition relative à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ont dit préférer la placer dans l'alinéa 5) qui traite des exceptions à la brevetabilité.