Stakeholder consultations should be part of both the development of the regulatory framework for permitting (procedures, rules and guidance) and the permit determination process itself. ###>Les acteurs concernés devraient être consultés à la fois lors de la mise en place du cadre réglementaire régissant la délivrance des permis (procédures, règles et orientations) et dans le cadre du processus d'établissement des permis proprement dit.