When the Board approves a submission as submitted and without conditions, the Secretariat sends the sponsoring organization copies of the submission stamped "Approved by the Treasury Board. ###>Lorsque le Conseil approuve une présentation telle qu'elle a été soumise et sans imposer de condition, le Secrétariat fait parvenir à l'organisation fédérale des copies de la présentation portant la mention « Approuvé par le Conseil du Trésor.