The State Duma has not yet considered the draft Code of Civil Procedure. Work on this text will be carried out after completion of the basic major work on the Code of Criminal Procedure. ###>Le projet de Code de procédure civile, qui n'a pas encore été examiné à la Douma, sera élaboré après l'achèvement du gros des travaux consacrés au Code de procédure pénale.