If the assessment concludes there is not an unacceptable risk of the item being used in, or diverted to, a nuclear weapons program, a licence will be issued. ###>Si, dans le cadre de l'évaluation, le personnel de la CCSN conclut que le risque que l'article soit utilisé dans un programme d'armement nucléaire, ou détourné à une telle fin, n'est pas inacceptable, un permis sera délivré.