Subsection 8504(9) May consider a defined benefit provision not to be associated with another such provision Headquarters Positions Director General, Registered Plans Directorate History: ###>Paragraphe 8504(9) Le ministre peut considérer une disposition à prestations déterminées comme non liée à une autre disposition semblable Postes de l'administration centrale Directeur général, Direction des régimes enregistrés Historique :