9 Amendments to the relevant section of the CEAA, section 21, have been proposed in Bill C-19, An Act to Amend the Canadian Environmental Assessment Act. ###>9 Des modifications à l'article pertinent de la LCÉE, soit l'article 21, ont été proposées dans le projet de loi C-19, Une loie visant à modifier la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.