In 1996, Law no. 7865, which introduced the National Arms System, was approved. ###>La loi d'adoption n° 7865 du régime national relatif aux armes, approuvée en 1996, fixe les conditions d'enregistrement des armes et fait de leur détention illicite par des civils, des agents de force de l'ordre et de la sûreté un délit.