New Caledonia is an overseas territorial collectivity sui generis. ###>Depuis la révision de l'article 74 de la Constitution, opérée par la loi constitutionnelle No 92-525 du 25 juin 1992, le statut de chaque territoire d'outre-mer, qui doit définir notamment les compétences de ses institutions propres, est fixé par une loi organique.