Where a foreign carrier, operating pursuant to a bilateral agreement, violates a designated provision, the conditions of the bilateral agreement will be taken into consideration prior to imposing an AMP. ###>Lorsqu'un transporteur étranger qui exploite ses activités aux termes d'un accord bilatéral contreviendra à un texte désigné, on tiendra compte des termes de l'accord bilatéral avant d'imposer une SAP.