Senator LeBreton contends that the committee met Monday and Tuesday morning without issuing a notice as required by rule 92(1). ###>Madame le sénateur LeBreton a soutenu que ce comité s'est réuni lundi et mardi matin sans qu'un avis de ces réunions ait été donné, ce qui contrevient au paragraphe 92(1) du Règlement du Sénat.