When Aboriginal law issues that are complex or novel arise in the course of a prosecution, Crown counsel must contact PPSC Headquarters counsel responsible for Aboriginal law issues in litigation. ###>Si des questions complexes ou inhabituelles de droit des Autochtones sont soulevées dans le cadre d’une poursuite, le procureur de la Couronne doit communiquer avec l’avocat de l’administration centrale du SPPC chargé des affaires relatives au droit des Autochtones.