This process was initiated on September 3, 2005, with the publication of a proposed Order Adding Toxic Substances to Schedule 1 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999. ###>Ce processus a été amorcé le 3 septembre 2005, avec la publication de l'ébauche d'un Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).