15. When goods imported under the Duties Relief Program are sold or transferred to another program participant, the liability for the payment of any duty owing transfers to the participant who receives the goods. ###>15. Lorsque des marchandises importées dans le cadre du Programme d'exonération des droits sont vendues ou transférées à un autre participant au programme, le participant qui reçoit les marchandises devient redevable de tous droits dus.