In this regard the starting point for determining the normal market remuneration is the remuneration that would be demanded in the specific situation by a private investor providing a bank with equity capital. ###>L'élément de référence pour une rémunération conforme au marché correspond ainsi à la rémunération qu'un investisseur privé mettant des fonds propres à la disposition d'une banque exigerait dans la même situation.