These texts were finally submitted by the Commission (8 June 2004 – COM(2004)0409/ final) and the Council (12 October 2004 – 11687/ 2/ 04/ rev.2). ###>- Je connaît bien le cadre juridique dans lequel la politique européenne antiterroriste peut intervenir en ce qui concerne la Commission et vous l’ avez très bien expliqué.