Drives from the quality assurance standard EN ISO 9001 with the intervention of a notified body responsible for approving and controlling the quality system set up by the manufacturer. ###>Découle de l'application de la norme d'assurance qualité EN ISO 9001 avec l'intervention d'un organisme notifié chargé d'approuver et de contrôler le système d'assurance qualité mis en place par le constructeur ou le fabricant.