In 1991, the ASC ordered that Mr. Archer cease trading in securities and be denied the use of exemptions from securities laws for 15 years. ###>En 1991, la Commission avait ordonné à M. Archer de cesser d'effectuer des opérations sur valeurs et l'avait condamné à ne pas pouvoir se prévaloir des dispenses de la législation en valeurs mobilières pendant quinze ans.