The Commission set out how it intended to implement the new provisions in its communication on the framework for action in the field of public health (COM(93) 559), which was published in November 1993. ###>La Commission a expliqué comment elle en tendait mettre en œuvre ces nouvelles dispositions du traité dans sa communication concernant le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique [COM(93) 559], qui a été publiée en novembre 1993.