In the case of congested infrastructure, the infrastructure manager may require the surrender of any train path which, over a period of at least one month, has been used less than a threshold quota to be laid down in the network statement. ###>Lorsque, dans le cadre d'une infrastructure saturée, un sillon a été utilisé, durant au moins un mois, en deça d'un seuil à fixer dans le document de référence du réseau, le gestionnaire peut exiger la renonciation à ce sillon.