Sub-head 0000013 - Secondment of national civil servants to the Assembly The 2005 appropriations under this sub-head should be maintained at the same level in real terms as in 2004. ###>Article 0000013 - Fonctionnaires nationaux mis à disposition de l'Assemblée Pour 2005, la dotation au titre de cet article devrait être conservée au même niveau en termes réels qu'en 2004.