The current draft text (Art. 3) provides that "The protection 'granted under the Treaty extends only to signals .....and not to works and other protected subject matter carried by such signals.' ###>Le projet de texte actuel (article 3) dispose que "la protection prévue par le traité ne s'étend qu'aux signaux ... et non aux oeuvres et autres objets protégés qui sont transportés par ces signaux".