A potential conflict between the Draft Instrument and COTIF-CIM would thus be conceivable only if the door-to-door “carrier,” as defined in article 1.1 of the Draft Instrument, is a railway. ###>Un conflit entre le projet d'instrument et la COTIF-CIM ne serait donc possible que si le “transporteur” de porte à porte, tel que défini par le projet d'article 1.1 du projet d'instrument, était une compagnie ferroviaire.