The market is operated on the basis of the Code of Conduct on defence procurement, a voluntary, non-binding intergovernmental regime that aims to inject transparency and competition into defence procurement. ###>Le marché est régi par le code de conduite sur les marchés publics de la défense, un régime intergouvernemental volontaire et non contraignant, qui vise à accroître la transparence et la concurrence pour les achats de biens et de services dans ce domaine.