It was able to return $1M to TBS in November 2003, based on a revised assessment of requirements upon amalgamation of the registries of the Federal Court and of the Tax Court. ###>L'organisme a été en mesure de remettre 1 M$ au SCT en novembre 2003 en se fondant sur la réévaluation des besoins qui a suivi la fusion des greffes de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt.