If the same (or a similar) proposal has been submitted to a European programme for support or is currently being funded, please indicate to which programme, the year of submission and give the proposal reference number. (IS) ###>Si la même proposition (ou une proposition similaire) a été soumise à un programme européen pour financement ou est actuellement financée, indiquer le nom du programme, l'année de la soumission et le numéro de référence de la proposition. (15)