Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, and in particular Article 113 thereof; ###>LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la recommandation de la Commission, considérant qu'il convient de conclure l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde concernant le commerce des produits de jute,