N.B. The Regulatory Impact Analysis Statement for these Regulations appears following SOR/2000-391, Regulations Amending the Indian Band Election Regulations. ###>N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve suite au DORS/2000-391, Règlement modifiant le Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens.