The draft aims to solve the problem of labelling foods when operators have tried to avoid using GM material and can prove this but nevertheless small amounts of GM material are found in them. ###>Ce projet vise à résoudre le problème de l'étiquetage des aliments quand les exploitants ont essayé de ne pas utiliser de substances génétiquement modifiées et peuvent le prouver mais que néanmoins de petites quantités de ces substances sont quand même détectées.