One reply indicated that, once a final and conclusive decision was rendered, the owner (or, in some cases, a third party as well) was prohibited to present a new trademark application. ###>Une réponse indique que, dès lors qu'une décision finale et concluante a été rendue, le propriétaire (et, dans certains cas, les tiers également) n'est pas habilité à présenter une nouvelle demande d'enregistrement de marque.