All licensees and key stakeholders were advised of the pre-consultation process through a letter in March 2002 notifying them of proposed new CNSC Cost Recovery Fees Regulations. ###>En mars 2002, la CCSN a signalé par lettre à tous les titulaires de permis et aux parties intéressées le processus de consultation préalable sur le nouveau projet de Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts.