( 1 ) The proposed regulations were adopted on 23 September 2009 , i.e. before the entry into force of the Treaties on European Union and on the Functioning of the European Union . ###>( 1 ) Les règlements proposés ont été adoptés le 23 septembre 2009 , c' est-à-dire avant l' entrée en vigueur des traités sur l' Union européenne et sur le fonctionnement de l' Union européenne .