The Enforcement and Licensing personnel at Transport Canada can, under the Aeronautics Act, suspend, cancel or refuse to renew a Canadian aviation document or impose a monetary penalty. ###>Le personnel de l'application des règlements et de la délivrance des licences de Transports Canada peut, sous le régime de la Loi sur l'aéronautique, suspendre, annuler ou refuser de renouveler un document d'aviation canadien ou imposer une amende.