The "Confidentiality Clause" - Article 2.4 of the Terms of Reference The three parties to the Joint Study had concerns about protecting sensitive information generated or shared during the Study. ###>La « clause de confidentialité » - Article 2.4 du Mandat Les trois parties à l'étude mixte se sont montrées préoccupées quant à la sauvegarde de la nature délicate des renseignements produits ou partagés durant l'étude.