According to the Russian Federation's Constitution of 1992 and the federal constitutional law on the Constitutional Court, the Court will become operational upon the election of all its 19 judges. ###>En vertu de la Constitution de la Fédération de Russie de 1992 et de la loi constitutionnelle fédérale sur la Cour constitutionnelle, cette instance commencera à fonctionner lorsque les dix-neuf juges qui la composent auront tous été nommés.