The court can reconsider a decision on granting compulsory license if and when circumstances that resulted in the granting of the compulsory license cease to exist and it is unlikely that they are renewed. ###>La décision d'accorder une licence obligatoire peut être réexaminée par le tribunal si et quand les circonstances ayant conduit à délivrer cette licence cessent d'exister et s'il est peu probable qu'elles se présentent à nouveau.