BBS Kraftverzeug Technik AG - v - Racimax Japan KK& Jap Auto Products KK (Heisei (1995) (o) N°.1998 (July 1, 1997). ###>Au Japon, selon une décision de justice récente11, l'épuisement international s'applique dans le domaine des brevets et des marques à moins que des dispositions différentes soient prévues par des accords de licence.