Cette semaine, l'Assemblée a commencé à débattre sur cet accord commercial entre l'Union européenne et le Canada. L'opposition dénonce les risques sanitaires, agricoles et environnementaux.

Le texte sera voté mardi. Le Ceta, accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux zones. Entré pour partie en vigueur de manière provisoire il y a bientôt deux ans, le traité doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, d'où son examen par les députés français puis les sénateurs - à une date qui reste à définir. L'accord est combattu par les agriculteurs comme les écologistes, au nom notamment des risques sanitaires. Plus de 70 organisations militantes et syndicales ont demandé "solennellement" aux députés de ne pas le ratifier. Certaines se sont mobilisées mardi aux abords de l'Assemblée. Deux syndicats agricoles, la puissante FNSEA et les Jeunes agriculteurs, ont aussi exhorté les élus à "protéger l'agriculture et l'alimentation des Français". Le spectre des farines animalesParmi les principaux sujets d'inquiétude des éleveurs bovins français : voir débarquer dans les assiettes du bœuf canadien nourri aux farines animales et, avec lui, le souvenir de la maladie de la vache folle (ESB). Pour le ministère de l'Agriculture, cette crainte "n'est pas fondée" : "Quand on parle de farines animales, on fait référence aux farines de ruminants, qui ont été à l'origine de la maladie de la vache folle", estime le ministère, faisant valoir que ces produits sont interdits au Canada.L'Union européenne les a également bannies, mais ne s'est pas arrêtée là, contrairement au Canada : elle a généralisé l'interdiction à ce qu'on appelle les protéines animales transformées, qui sont aussi des farines animales, mais issues de volailles et de porcs. Pour le ministère, si cette interdiction perdure, c'est pour des raisons d'acceptation des consommateurs, et non de sécurité sanitaire. L'interdiction avait été prise après la constatation de contaminations croisées entre les farines de ruminants à l'origine de l'ESB et les farines de porcs et de volailles qui pouvaient être transportées dans les mêmes camions. Mais le ministère affirme que Canadiens comme Européens ont "sécurisé leur circuit de distribution"."Avant même de savoir si on les réintroduit en Europe, on est prêt à rouvrir notre marché à des viandes issues d'animaux nourris avec des farines animales", s'alarme néanmoins Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale bovine (FNB), qui dénonce une "incohérence politique terrible". D'autant plus criante, selon lui, dans le contexte de montée en gamme de l'agriculture française après les états généraux de l'alimentation. Pour Bruno Dufayet, "le risque de contamination croisée est toujours présent".Des bêtes dopées aux antibiotiquesLes éleveurs français s'inquiètent aussi de l'utilisation, outre-Atlantique, d'antibiotiques comme activateurs de croissance. Une pratique qui concerne, selon le ministère, "l'ensemble des pays tiers qui fournissent l'UE en viande". A moyen terme, l'Europe pourrait légiférer sur le sujet : un règlement décidé par le Parlement européen et le Conseil, publié début 2019, "demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l'importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance", selon le ministère, qui table sur une entrée en vigueur en janvier 2022.Ce texte est jugé "très bon" par les éleveurs. Seul hic, "l'acte délégué pour le mettre en place n'est pas sorti : ça veut dire que d'ici 2022, on va pouvoir importer sans protéger des antibiotiques", estime Bruno Dufayet. Si le texte n'est pas encore devenu effectif, selon lui, c'est parce que l'Europe craint de se faire taper sur les doigts par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), comme dans le dossier du bœuf aux hormones, dans lequel l'OMC avait finalement donné gain de cause aux États-Unis.Un marché déstabilisé à moyen termeLes éleveurs bovins n'ont de cesse de dénoncer des conséquences économiques désastreuses pour leur filière, compte tenu des contingents de bœuf que pourront exporter les Canadiens. Le ministère fait valoir qu'alors que le Ceta est déjà entré en vigueur il y a bientôt deux ans à titre provisoire, la France a importé seulement 119 tonnes équivalent carcasse de bovins canadiens en 2018. À l'échelle de l'Europe, selon des chiffres canadiens, le pays nord-américain n'a exporté que 1.000 tonnes de viande de bœuf, soit à peine 2 % du quota accordé par le Ceta."On savait très bien qu'il leur fallait un certain temps pour s'adapter à produire sans hormones", explique toutefois à l'AFP Bruno Dufayet. D'autant plus que la diminution des droits de douane est progressive sur cinq ans, soit autant d'années pour s'adapter aux demandes de l'Europe. "Ce qui va arriver sur le marché, c'est uniquement les morceaux nobles. Ils vont venir se positionner sur le segment le plus rémunérateur, l'aloyau", déplore l'éleveur auvergnat. Un segment de 400.000 tonnes de viande en Europe, susceptible d'être fragilisé par l'arrivée d'un contingent de 65.000 tonnes de bœuf canadien, tel que prévu par l'accord.LR et PS ne voteront pas la ratification du CetaLes élus de droite ne voterons pas la ratification du Ceta au nom d'un "double risque" sur la viande bovine : "sanitaire" et de "déstabilisation de la filière". Le groupe accuse gouvernement et majorité de "mensonge" sur les farines animales, alors que leur utilisation "est autorisée dans l'alimentation des bovins au Canada". "Seule l'utilisation des farines issues des ruminants est interdite pour les ruminants", relèvent les députés Les Républicains (LR). "Nous ne la voterons pas (la ratification, NDLR) parce que nous souhaitions que le secteur de la viande bovine soit écarté de l'accord", a expliqué leur chef de file, Christian Jacob, jeudi du Franceinfo. Même son de cloche du côté du PS. "Nous voterons contre la semaine prochaine parce que cet accord va à l'encontre de ce que nous voulons faire dans le domaine social, dans le domaine démocratique et dans le domaine environnemental", a expliqué le premier secrétaire du parti, Olivier Faure, jeudi sur France Inter.Les mutinationales plus fortes que les États ? Pour Adrien Quatennens, député La France insoumise, le texte donnera plus de pouvoirs aux multinationales qu'aux pouvoirs publics. "Les 10% restants, que nous allons avoir à valider ce soir, sont extrêmement graves", a alerté le député mercredi sur France info. "Il s'agit des fameux 'tribunaux d'arbitrage' : une justice parallèle qui permettra aux multinationales de porter plainte et d'attaquer des États si elles considèrent que ses lois sont contraires à leurs intérêts", a-t-il affirmé. "Si ce traité s'applique, les multinationales auront plus de pouvoir que le pouvoir politique", conclut Adrien Quatennens. Et d'ajouter : "Vous avez dans le monde une série d'arbitrages qui ont fait en sorte que des États paient des amendes à des multinationales pour avoir pris des décisions politiques souveraines contraires à leurs intérêts".Un accord contre le climat Dans les médias, Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique, a appelé à rejeter les accords de libre-échange, dont le Ceta. Il estime que "le libre-échange est à l'origine de toutes les problématiques écologiques". "Il est fini le temps où j'arrondis les angles, terminé, j'en ai ras-le-bol. La mondialisation, les traités de libre-échange sont la cause de toute la crise que nous vivons", a-t-il affirmé au Monde. "La mondialisation débridée emporte l'Europe dans une vague d'accords de commerce incompatibles avec la lutte contre le dérèglement climatique, la préservation de la biodiversité, la justice sociale, une alimentation saine et un élevage de qualité qui permette aux producteurs de vivre dignement de leur travail", avait-il également fustigé dans une tribune publié le 29 juin dans le Journal du dimanche. "Les Canadiens autorisent encore 46 molécules de pesticides et d'herbicides interdites en Europe. Dans leurs élevages sont utilisés des farines animales et des antibiotiques avec activateurs de croissance, deux pratiques strictement interdites en Europe... mais autorisées pour nos importations !" Comment peut-on accepter l'arrivée dans nos assiettes de produits qui ne respectent pas nos standards ?", poursuivait Nicolas Hulot. Même hostilité des groupes de gauche, qui dénoncent un texte "incompatible avec les accords de Paris" sur le changement climatique. "Qui peut prétendre qu'on peut à la fois défendre l'environnement, défendre nos paysans, nos éleveurs et ratifier le Ceta vous raconte des carabistouilles ?", a interrogé le socialiste Boris Vallaud.
