Comme le gouvernement l'avait laissé présager, Manuel Valls va bien recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi controversé sur le travail. Devant les députés ce mardi, le Premier ministre a expliqué que "la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations salariales et les droits des salariés doivent progresser".

Il avait déjà glissé vendredi qu'"il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel" comme le 49-3. Un recours qui ne serait ni une première pour le Premier ministre, ni une première sous la Ve République. L'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, que Manuel Valls pourrait utiliser une nouvelle fois pour faire adopter la loi travail, a été utilisé 83 fois depuis 1959, à gauche comme à droite. Mais ses deux prédécesseurs immédiats, Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) ne s'en sont pas servis. De même, Lionel Jospin (1997-2002), durant la cohabitation avec Jacques Chirac, n'a jamais recouru à cette disposition qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, si aucune motion de censure n'est votée contre le gouvernement par l'Assemblée nationale. Depuis Jacques Chirac ou Michel Rocard, qui l'avait massivement utilisée, plusieurs Premiers ministres y ont recours. Dans la plupart des cas, l'opposition a déposé une motion de censure, à chaque fois rejetée. window.pvp_114acf2ef07839d50c9dce4f9d2e8758 = new Pvp('dmpublic', {idDM: "xfcyss", mediaType: "dm-public"}, { 'sequenceUrl': "//pms.orange.fr/module/pm/1892/videoInfo/docUId/CNT00000196neZ/adCategory/embed", 'domNode': "pvpContainer_114acf2ef07839d50c9dce4f9d2e8758", "origin": "embed", "mute": true, "autoplay": false
