Une tarification sociale de l'eau, soumise aux revenus des foyers, pourrait être introduite dans le projet de loi sur les collectivités.

Un chèque-eau ou un tarif social, la question n'est pas encore tranchée. Mais le principe d'aider les foyers les plus modestes à régler leur facture d'eau semble, en revanche, accepté, selon le site contexte.com, repris par BFM TV. Une mesure territorialeSi le projet est gouvernemental, ce sera aux collectivités qu'incombera la mise en place du dispositif. C'est pour cela que la mesure est contenue dans le projet de loi modifiant le code des collectivités territoriales. Chèque énergie : comment en profiter ?par rtl.frEn l'état, le texte prévoit que "les services public d'eau et d'assainissement sont autorisés à mettre en oeuvre des mesures sociales visant à rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous". La plupart de ces mesures sont issues de propositions de loi votées par le Sénat, issues d'élus LR, centristes, socialistes et communistes.
