Code des assurances, art. R356-59
Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants : a) Les informations au niveau du groupe qui doivent être publiées conformément aux articles L. 356-23 , L. 356-24 et R. 356-55 à R. 356-58 ; b) Les informations relatives à toute entreprise d'assurance et de réassurance du groupe qui doivent être identifiables individuellement et publiées conformément à la section 2 du chapitre V du présent titre.
<p>Le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe contient les éléments suivants : <br/><br/>a) Les informations au niveau du groupe qui doivent être publiées conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030436433&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L356-23 (VD)'>L. 356-23</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030581760&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R356-24 (VD)'>L. 356-24 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030581852&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R356-55 (VD)'>R. 356-55 à R. 356-58</a> ; <br/><br/>b) Les informations relatives à toute entreprise d'assurance et de réassurance du groupe qui doivent être identifiables individuellement et publiées conformément à la section 2 du chapitre V du présent titre.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales 
Partie réglementaire &gt; Livre III : Les entreprises &gt; Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” &gt; Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes  &gt; Section 6 : Informations à fournir au public par les groupes  &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 