Code des assurances, art. R172-5
En notifiant le délaissement, l'assuré informe l'assureur de toutes les assurances qu'il a contractées ou dont il a connaissance.
<p></p>   En notifiant le délaissement, l'assuré informe l'assureur de toutes les assurances qu'il a contractées ou dont il a connaissance.<p></p><p></p>
Section III : Règlement de l'indemnité.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Le contrat. &gt; Titre VII : Le contrat d'assurance maritime &gt; Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes &gt; Section III : Règlement de l'indemnité.