Code des assurances, art. L173-3
Dans l'assurance à temps, les risques du premier et du dernier jour sont couverts par l'assurance. Les jours se comptent de zéro à 24 heures, d'après l'heure du pays où la police a été émise.
<p></p>   Dans l'assurance à temps, les risques du premier et du dernier jour sont couverts par l'assurance.<p></p><p></p>   Les jours se comptent de zéro à 24 heures, d'après l'heure du pays où la police a été émise.<p></p>
Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre &gt; Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes &gt; Section I : Assurances sur corps.