Code des assurances, art. L121-14
L'assuré ne peut faire aucun délaissement des objets assurés, sauf convention contraire.
<p></p>   L'assuré ne peut faire aucun délaissement des objets assurés, sauf convention contraire.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.