Code des assurances, art. R356-38
La fonction de gestion des risques au niveau du groupe mentionnée à l'article L. 356-18 est structurée de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19 .
<p>La fonction de gestion des risques au niveau du groupe mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030435678&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L356-18 (VD)'>L. 356-18 </a>est structurée de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030435717&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L356-19 (VD)'>L. 356-19</a>.</p>
Section 4 : Système de gouvernance des groupes
Partie réglementaire &gt; Livre III : Les entreprises &gt; Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” &gt; Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes  &gt; Section 4 : Système de gouvernance des groupes