Code des assurances, art. L173-1
L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée.
<p></p>   L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée.<p></p><p></p>
Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre &gt; Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes &gt; Section I : Assurances sur corps.