Code des assurances, art. L173-18
Les marchandises sont assurées sans interruption, en quelque endroit qu'elles se trouvent, dans les limites du voyage défini par la police.
<p></p>   Les marchandises sont assurées sans interruption, en quelque endroit qu'elles se trouvent, dans les limites du voyage défini par la police.<p></p><p></p>
Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes
Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre &gt; Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes &gt; Section II : Assurances sur facultés.