Code des assurances, art. R356-56
La publication du capital de solvabilité requis du groupe mentionnée à l'article R. 355-7 , telle que figurant dans le rapport mentionné à l'article R. 356-55 , indique, de manière séparée, le montant calculé conformément aux dispositions L. 356-15 et le montant de toute exigence de capital supplémentaire imposée conformément à l'article L. 356-16 , ou l'effet des paramètres spécifiques que l'entreprise participante ou mère mentionnée respectivement au deuxième ou troisième alinéas de l'article L. 356-2 est tenue d'utiliser en vertu de l'article R. 356-19 . Ces indications sont assorties d'une explication sur les raisons qui ont conduit l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à imposer de telles exigences et paramètres.
<p>La publication du capital de solvabilité requis du groupe mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030581682&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R355-7 (VD)'>R. 355-7</a>, telle que figurant dans le rapport mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030581852&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R356-55 (VD)'>R. 356-55</a>, indique, de manière séparée, le montant calculé conformément aux dispositions <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030435614&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L356-15 (VD)'>L. 356-15 </a>et le montant de toute exigence de capital supplémentaire imposée conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030435627&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L356-16 (VD)'>L. 356-16</a>, ou l'effet des paramètres spécifiques que l'entreprise participante ou mère mentionnée respectivement au deuxième ou troisième alinéas de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030435107&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L356-2 (VD)'>L. 356-2 </a>est tenue d'utiliser en vertu de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030581744&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R356-19 (VD)'>R. 356-19</a>. Ces indications sont assorties d'une explication sur les raisons qui ont conduit l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à imposer de telles exigences et paramètres.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales 
Partie réglementaire &gt; Livre III : Les entreprises &gt; Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” &gt; Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes  &gt; Section 6 : Informations à fournir au public par les groupes  &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 