Code des assurances, art. Annexe à l'article A160-1
Numéros d'ordre Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier) Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile) Dates De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant De l'intervention du tiers porteur De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire De la mainlevée de l'opposition De la délivrance du duplicata 1 2 3 4 5 6 7 8
<p></p><table border='1' cellpadding='0' cellspacing='0' align='center'><tbody><tr><td rowspan='2'><p align='center'>Numéros d'ordre</p></td><td rowspan='2'><p align='center'>Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier)</p></td><td rowspan='2'><p align='center'>Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile)</p></td><td colspan='5'><p>Dates</p></td></tr><tr><td><p align='center'>De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant</p></td><td><p align='center'>De l'intervention du tiers porteur</p></td><td><p align='center'>De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire</p></td><td><p align='center'>De la mainlevée de l'opposition</p></td><td><p align='center'>De la délivrance du duplicata</p></td></tr><tr><td><p align='center'>1</p></td><td><p align='center'>2</p></td><td><p align='center'>3</p></td><td><p align='center'>4</p></td><td><p align='center'>5</p></td><td><p align='center'>6</p></td><td><p align='center'>7</p></td><td><p align='center'>8</p></td></tr></tbody></table>
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation &gt; Chapitre unique &gt; Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.