Code des assurances, art. R332-64
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
<p>Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.</p><p></p><p></p>
Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
Partie réglementaire &gt; Livre III : Les entreprises &gt; Titre III : Régime financier. &gt; Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif &gt; Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.