Code des assurances, art. R343-2-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
<p align='left'>Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna. <br/><br/><br/></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales 

Partie réglementaire &gt; Livre III : Les entreprises &gt; Titre IV : Dispositions comptables et statistiques &gt; Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance 

 &gt; Section 1 : Engagements et provisions techniques  &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 
