Code des assurances, art. R175-2
La preuve du contrat d'assurance doit être faite par écrit.
La preuve du contrat d'assurance doit être faite par écrit. 
Section I : Dispositions générales
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Le contrat. &gt; Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale &gt; Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique &gt; Section I : Dispositions générales