Code des assurances, art. R336-8
Dès lors que les états, tableaux ou documents mentionnés à l'article R. 336-6 sont fondés sur des données comptables, les soldes des comptes utilisés par l'entreprise doivent s'y raccorder, par voie directe ou par regroupement.
<p>Dès lors que les états, tableaux ou documents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030576485&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R336-6 (VD)'>R. 336-6</a> sont fondés sur des données comptables, les soldes des comptes utilisés par l'entreprise doivent s'y raccorder, par voie directe ou par regroupement.</p>
Section I : Dispositions générales
Partie réglementaire &gt; Livre III : Les entreprises &gt; Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". &gt; Chapitre VI : Contrôle interne et états à produire par les entreprises &gt; Section I : Dispositions générales