Code des assurances, art. R141-1
Le présent chapitre s'applique aux associations mentionnées à l'article L. 141-7 .
<p></p>Le présent chapitre s'applique aux associations mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006793526&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L141-7 (V)'>l'article L. 141-7</a>.<p></p><p></p>
Section I : Associations souscriptrices.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Le contrat. &gt; Titre IV : Les assurances de groupe &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe &gt; Section I : Associations souscriptrices.