Code des assurances, art. L173-5
L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine.
<p></p>   L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine.<p></p><p></p>
Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre &gt; Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes &gt; Section I : Assurances sur corps.