Code des assurances, art. R141-3
Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.
<p></p>   Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.<p></p><p></p>
Section I : Associations souscriptrices.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Le contrat. &gt; Titre IV : Les assurances de groupe &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe &gt; Section I : Associations souscriptrices.