Code des assurances, art. L351-6
Les fonds propres prudentiels correspondent à la somme des fonds propres de base et des fonds propres auxiliaires.
<p>Les fonds propres prudentiels correspondent à la somme des fonds propres de base et des fonds propres auxiliaires.</p>
Section III : Fonds propres
Partie législative &gt; Livre III : Les entreprises. &gt; Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II” &gt; Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel &gt; Section III : Fonds propres