Code des assurances, art. R220-1
L'obligation d'assurance instituée par l'article L. 220-1 s'applique : a) Aux véhicules, cabines, sièges, sellettes et dispositifs de halage qui font partie des moyens de transport énumérés à l'article L. 220-1 et qui sont mis à la disposition du public ; b) Aux véhicules et engins de secours correspondants ; c) Aux installations destinées à la sustentation, à la traction, à la direction et au freinage des véhicules et engins mentionnés en a et b ci-dessus. L'obligation d'assurance s'applique également aux ascenseurs lorsqu'ils sont l'accessoire des moyens de transport susmentionnés.
<p>L'obligation d'assurance instituée par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006795763&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L220-1 (V)'>l'article L. 220-1</a> s'applique :</p><p>a) Aux véhicules, cabines, sièges, sellettes et dispositifs de halage qui font partie des moyens de transport énumérés à l'article L. 220-1 et qui sont mis à la disposition du public ;</p><p>b) Aux véhicules et engins de secours correspondants ;</p><p>c) Aux installations destinées à la sustentation, à la traction, à la direction et au freinage des véhicules et engins mentionnés en a et b ci-dessus.</p><p>L'obligation d'assurance s'applique également aux ascenseurs lorsqu'ils sont l'accessoire des moyens de transport susmentionnés.</p>
Chapitre unique.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Assurances obligatoires &gt; Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique &gt; Chapitre unique.