Code des assurances, art. R150-9
Après chaque tirage et dans un délai de huit jours, les entreprises doivent publier la liste prévue à l'article R. 150-6 et, en regard de celle-ci, une seconde liste indiquant les contrats ou titres effectivement remboursables. Cette dernière liste ne peut comporter d'autres numéros ou combinaisons de lettres que ceux figurant sur la première.
<p></p>Après chaque tirage et dans un délai de huit jours, les entreprises doivent publier la liste prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006812041&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R150-6 (V)'>l'article R. 150-6</a> et, en regard de celle-ci, une seconde liste indiquant les contrats ou titres effectivement remboursables. Cette dernière liste ne peut comporter d'autres numéros ou combinaisons de lettres que ceux figurant sur la première.<p></p><p></p>
Section III : Tirages au sort.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Le contrat. &gt; Titre V : Le contrat de capitalisation. &gt; Chapitre unique &gt; Section III : Tirages au sort.