Code des assurances, art. L132-6
La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.
<p>La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.</p>
Section I : Dispositions générales.
Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation &gt; Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation &gt; Section I : Dispositions générales.