Code des assurances, art. A132-6
Lorsque l'unité de compte est une part ou une action d'organisme de placement collectif, les caractéristiques principales de celle-ci sont : 1° Présentation succincte : la dénomination de l'organisme, sa forme juridique et le nom de la société de gestion ; 2° Informations concernant les placements et la gestion : les objectifs et la politique d'investissement, le profil de risque et de rendement, la garantie ou protection éventuelle ; 3° Informations sur les frais de l'organisme. Pour chaque unité de compte constituée sous la forme d'une part ou d'une action d'organisme de placement collectif mentionné aux 3°, 7°, 7° quater, 8°, 9° ter, 9° quater ou 9° sexies de l'article R. 332-2 , les informations concernant les caractéristiques principales mentionnées ci-dessus doivent être au moins équivalentes à celles mentionnées dans le document d'informations clés.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : ECOT2237322A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
<p>Lorsque l'unité de compte est une part ou une action d'organisme de placement collectif, les caractéristiques principales de celle-ci sont :</p><p>1° Présentation succincte : la dénomination de l'organisme, sa forme juridique et le nom de la société de gestion ;</p><p>2° Informations concernant les placements et la gestion : les objectifs et la politique d'investissement, le profil de risque et de rendement, la garantie ou protection éventuelle ;</p><p>3° Informations sur les frais de l'organisme.</p><p>Pour chaque unité de compte constituée sous la forme d'une part ou d'une action d'organisme de placement collectif mentionné aux 3°, 7°, 7° quater, 8°, 9° ter, 9° quater ou 9° sexies de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006816320&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 332-2</a>, les informations concernant les caractéristiques principales mentionnées ci-dessus doivent être au moins équivalentes à celles mentionnées dans le document d'informations clés.</p>
Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation &gt; Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation &gt; Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
<p>Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : ECOT2237322A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.</p>