Code des assurances, art. L172-14
Les risques demeurent couverts dans les mêmes conditions en cas de faute du capitaine ou de l'équipage, sauf ce qui est dit à l'article L. 173-5 .
<p></p>Les risques demeurent couverts dans les mêmes conditions en cas de faute du capitaine ou de l'équipage, sauf ce qui est dit à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006794689&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L173-5 (V)'>l'article L. 173-5</a>.<p></p><p></p>
Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre &gt; Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes &gt; Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.