Code des assurances, art. A343-1
En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes annuels soumis ou à soumettre à l'assemblée générale, un ensemble de procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre : a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ; b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ; c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.
<p>En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes annuels soumis ou à soumettre à l'assemblée générale, un ensemble de procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre : </p><p></p><p> a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ; </p><p></p><p> b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ; </p><p></p><p> c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables. </p><p></p><p></p>
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre III : Les entreprises. &gt; Titre IV : Dispositions comptables et statistiques &gt; Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance