Code des assurances, art. A343-4-3
Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu. Les informations suivantes doivent être portées sur un document pouvant être facilement consulté : -numéro d'ordre du traité ; -date de signature ; -date d'effet ; -durée ; -nom du cédant, du cessionnaire ou du rétrocessionnaire ; -nature des risques objets du traité ; -date à laquelle l'effet prend fin ; -nature du traité.
<div align='left'>Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique sous un numérotage continu. <br/><br/> Les informations suivantes doivent être portées sur un document pouvant être facilement consulté : <br/><br/><br/><br/>-numéro d'ordre du traité ; <br/><br/>-date de signature ; <br/><br/>-date d'effet ; <br/><br/>-durée ; <br/><br/>-nom du cédant, du cessionnaire ou du rétrocessionnaire ; <br/><br/>-nature des risques objets du traité ; <br/><br/>-date à laquelle l'effet prend fin ; <br/><br/>-nature du traité. <br/><br/><br/><br/></div>
Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances 

Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre III : Les entreprises. &gt; Titre IV : Dispositions comptables et statistiques &gt; Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance &gt; Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances 
