Code des assurances, art. R334-39
Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.
<p>Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.</p><p></p><p></p>
Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
Partie réglementaire &gt; Livre III : Les entreprises &gt; Titre III : Régime financier. &gt; Chapitre IV : Solvabilité des entreprises &gt; Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.