Code des assurances, art. R354-8
Pour les entreprises d'assurance et de réassurance qui concluent des contrats de réassurance financière limitée ou qui exercent des activités de réassurance financière limitée mentionnées à l'article L. 310-1-1 et aux articles L. 111-1-1 du code de la mutualité et L. 931-1-1 du code de la sécurité sociale , le système de gestion des risques qu'elles mettent en place, conformément à l'article L. 354-2 , doit permettre de déceler, de mesurer, de surveiller, de gérer, de contrôler et de signaler de manière appropriée les risques découlant de ces contrats ou activités.
<p>Pour les entreprises d'assurance et de réassurance qui concluent des contrats de réassurance financière limitée ou qui exercent des activités de réassurance financière limitée mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006796400&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L310-1-1 (VD)'>L. 310-1-1 </a>et aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074067&idArticle=LEGIARTI000018985975&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la mutualité - art. L111-1-1 (VT)'>articles L. 111-1-1 du code de la mutualité </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000018997899&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L931-1-1 (VD)'>L. 931-1-1 du code de la sécurité sociale</a>, le système de gestion des risques qu'elles mettent en place, conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006800071&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L354-2 (VD)'>L. 354-2</a>, doit permettre de déceler, de mesurer, de surveiller, de gérer, de contrôler et de signaler de manière appropriée les risques découlant de ces contrats ou activités.</p>
Chapitre IV : Système de gouvernance 
Partie réglementaire &gt; Livre III : Les entreprises &gt; Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” &gt; Chapitre IV : Système de gouvernance 