Code des assurances, art. A343-1-2
Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8. Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article A. 343-1-3 .
<div align='left'>Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements réglementés. Cette estimation doit être un nombre entier et ne peut être supérieure à 8. <br/><br/>Cette duration est calculée annuellement pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000031771155&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. A343-1-3 (V)'>A. 343-1-3</a>.<br/><br/><br/><br/></div>
Section I : Engagements et provisions techniques 
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre III : Les entreprises. &gt; Titre IV : Dispositions comptables et statistiques &gt; Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance &gt; Section I : Engagements et provisions techniques 