Code des assurances, art. A160-1
Le registre des oppositions prévu par l'article A. 160-3 est tenu au siège social pour les entreprises françaises et, pour les entreprises étrangères, au siège de l'établissement pour la France ; il est établi conformément au modèle annexé au présent article. Le répertoire des oppositions prévu à l'article R. 160-3 est tenu en partie double. Il mentionne, d'une part, les noms des opposants par ordre alphabétique et, d'autre part, les polices, titres ou bons par ordre numérique, avec référence, dans les deux cas, aux numéros d'ordre du registre. Ces registre et répertoire sont soumis au contrôle permanent du ministre de l'économie et des finances.
<p></p>Le registre des oppositions prévu par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006786617&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. A160-3 (V)'>l'article A. 160-3 </a>est tenu au siège social pour les entreprises françaises et, pour les entreprises étrangères, au siège de l'établissement pour la France ; il est établi conformément au modèle annexé au présent article. <p></p><p></p>Le répertoire des oppositions prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006812073&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R*160-3 (Ab)'>l'article R. 160-3</a> est tenu en partie double. Il mentionne, d'une part, les noms des opposants par ordre alphabétique et, d'autre part, les polices, titres ou bons par ordre numérique, avec référence, dans les deux cas, aux numéros d'ordre du registre. <p></p><p></p>Ces registre et répertoire sont soumis au contrôle permanent du ministre de l'économie et des finances.<p></p>
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation &gt; Chapitre unique &gt; Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés.