Code des assurances, art. L172-24
Les dommages et pertes sont réglés en avarie, sauf faculté pour l'assuré d'opter pour le délaissement dans les cas déterminés par la loi ou par la convention.
<p></p>   Les dommages et pertes sont réglés en avarie, sauf faculté pour l'assuré d'opter pour le délaissement dans les cas déterminés par la loi ou par la convention.<p></p><p></p>
Section III : Règlement de l'indemnité.
Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre &gt; Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes &gt; Section III : Règlement de l'indemnité.