Code des assurances, art. Annexe à l'article A132-18
Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 35 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031702029
<div align='left'>Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 35 à l'adresse suivante <p><a shape='rect' href='http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031702029' target='_blank'> http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031702029</a></p></div>
Section VI : Tarifs 


Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation &gt; Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation