Code des assurances, art. L175-8
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière frauduleuse, ces assurances sont nulles.
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière frauduleuse, ces assurances sont nulles. 
Section I : Dispositions générales 

Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale &gt; Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique 
 &gt; Section I : Dispositions générales 
