Code des assurances, art. R332-65
Pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 , les dispositions du présent chapitre, et notamment de l'article R. 332-1-1 et des articles R. 332-3 et R. 332-3-1 s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements faisant l'objet d'un enregistrement comptable distinct, conformément à l'article R. 342-1 .
Pour les entreprises mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000030432025&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L310-3-2 (VD)'>L. 310-3-2</a>, les dispositions du présent chapitre, et notamment de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006816350&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R332-3-1 (VD)'>R. 332-1-1 </a>et des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006816337&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R332-3 (VD)'>R. 332-3 et R. 332-3-1 </a>s'appliquent séparément à chaque portefeuille de titres et de placements faisant l'objet d'un enregistrement comptable distinct, conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006819611&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R342-1 (V)'>R. 342-1</a>.
Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation
Partie réglementaire &gt; Livre III : Les entreprises &gt; Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". &gt; Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif &gt; Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation