Code des assurances, art. L173-16
Les dispositions de la présente section sont également applicables aux contrats d'assurance concernant le navire qui n'est assuré que pour la durée de son séjour dans les ports, rades ou autres lieux, qu'il soit à flot ou en cale sèche. Elles sont applicables aux navires en construction.
<p></p>   Les dispositions de la présente section sont également applicables aux contrats d'assurance concernant le navire qui n'est assuré que pour la durée de son séjour dans les ports, rades ou autres lieux, qu'il soit à flot ou en cale sèche.<p></p><p></p>   Elles sont applicables aux navires en construction.<p></p>
Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
Partie législative &gt; Livre Ier : Le contrat &gt; Titre VII : Le contrat d'assurance maritime et d'assurance fluviale et lacustre &gt; Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes &gt; Section I : Assurances sur corps.