Code de la commande publique, art. R2131-2
Les avis mentionnés à l'article R. 2131-1 peuvent être : 1° Soit adressés pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ; 2° Soit publiés par l'acheteur sur son profil d'acheteur mentionné à l'article R. 2132-3 . Dans ce cas, l'acheteur envoie à l'Office des publications de l'Union européenne un avis annonçant cette publication. L'avis n'est pas publié sur le profil d'acheteur avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne. La date de cet envoi est mentionnée dans l'avis publié sur le profil d'acheteur.
<p><br/>Les avis mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723898&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-1 (V)'>R. 2131-1 </a>peuvent être : <br/>1° Soit adressés pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ; <br/>2° Soit publiés par l'acheteur sur son profil d'acheteur mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723968&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2132-3 (V)'>R. 2132-3</a>. Dans ce cas, l'acheteur envoie à l'Office des publications de l'Union européenne un avis annonçant cette publication. L'avis n'est pas publié sur le profil d'acheteur avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne. La date de cet envoi est mentionnée dans l'avis publié sur le profil d'acheteur.</p>
Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE &gt; Section 1 : Supports de publication &gt; Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché