Code de la commande publique, art. R2172-19
Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R. 2172-9 est composé des membres suivants : 1° Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ; 2° L'ambassadeur ou son représentant ; 3° Le maître d'œuvre ; 4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; 5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l'une est désignée par le maître de l'ouvrage et l'autre par l'ambassadeur.
<p><br/>Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724608&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2172-9 (V)'>R. 2172-9</a> est composé des membres suivants : <br/>1° Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ; <br/>2° L'ambassadeur ou son représentant ; <br/>3° Le maître d'œuvre ; <br/>4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; <br/>5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l'une est désignée par le maître de l'ouvrage et l'autre par l'ambassadeur.</p>
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET &gt; Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques &gt; Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique