Code de la commande publique, art. R3122-16
Les dispositifs et les systèmes utilisés pour communiquer par voie électronique, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent être compatibles avec les technologies d'information et de communication généralement utilisées. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ou soumissionnaire.
<p><br/>Les dispositifs et les systèmes utilisés pour communiquer par voie électronique, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent être compatibles avec les technologies d'information et de communication généralement utilisées.<br/>Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ou soumissionnaire.</p>
Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Section 2 : Communications et échanges d'informations &gt; Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations