Code de la commande publique, art. L2341-5
Les dispositions des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703605&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2141-7 (VD)'>L. 2141-7 à L. 2141-11</a> s'appliquent.</p>
Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation &gt; Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur