Code de la commande publique, art. R2431-10
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet : 1° De préciser la composition générale en plan et en volume ; 2° D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ; 3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ; 4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ; 5° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
<p><br/>Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :<br/>1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;<br/>2° D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;<br/>3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;<br/>4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;<br/>5° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.</p>
Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE &gt; Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment &gt; Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment