Code de la commande publique, art. L3121-1
L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise en concurrence qui conduit au choix du concessionnaire dans le respect des dispositions des chapitres I à V du présent titre et des règles de procédure fixées par décret en Conseil d'Etat. Elle peut recourir à la négociation. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles particulières du chapitre VI du présent titre.
<p><br/>L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise en concurrence qui conduit au choix du concessionnaire dans le respect des dispositions des <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704871&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre Ier : Détermination des règles procédu... (V)'>chapitres I à V </a>du présent titre et des règles de procédure fixées par décret en Conseil d'Etat. <br/>Elle peut recourir à la négociation. <br/>Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles particulières du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704995&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre VI : Règles particulières à la passati... (V)'>chapitre VI</a> du présent titre.</p>
Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables
Partie législative &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables