Code de la commande publique, art. R2431-35
Les études spécifiques de projet ont pour objet : 1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ; 2° De permettre au maître d'ouvrage d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance ; 3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.
<p><br/>Les études spécifiques de projet ont pour objet :<br/>1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;<br/>2° De permettre au maître d'ouvrage d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance ;<br/>3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.</p>
Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE &gt; Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques