Code de la commande publique, art. R2191-38
La garantie de substitution est constituée pour le montant total du marché y compris les modifications en cours d'exécution. Le montant de la garantie de substitution ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
<p><br/>La garantie de substitution est constituée pour le montant total du marché y compris les modifications en cours d'exécution.<br/>Le montant de la garantie de substitution ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.</p>
Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE &gt; Section 4 : Garanties &gt; Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire