Code de la commande publique, art. L2120-1
Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : 1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ; 2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ; 3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV .
<p><br/>Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : <br/>1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037703541&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni ... (V)'>chapitre II </a>; <br/>2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037703545&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre III : Marchés passés selon une procédu... (V)'>chapitre III </a>; <br/>3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037703549&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre IV : Marchés passés selon une procédur... (V)'>chapitre IV</a>.</p>
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION