Code de la commande publique, art. R2312-10
Les dispositions des articles R. 2112-9 à R. 2112-11 s'appliquent.
<p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723732&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2112-9 à R. 2112-11</a> s'appliquent.</p>
Sous-section 2 : Prix définitifs
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ &gt; Section 3 : Prix &gt; Sous-section 2 : Prix définitifs