Code de la commande publique, art. D2351-7-1
Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.
<p>Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.</p>
Sous-section 2 : Modalités de remise
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre V : PHASE D'OFFRE &gt; Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES &gt; Section 1 : Présentation des offres &gt; Sous-section 2 : Modalités de remise