Code de la commande publique, art. R2362-14
L'acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en fait mention dans l'avis de marché.
<p><br/>L'acheteur qui décide de recourir à une enchère électronique en fait mention dans l'avis de marché.</p>
Section 3 : Enchères électroniques
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Section 3 : Enchères électroniques