Code de la commande publique, art. L2421-1
Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes : 1° La détermination de sa localisation ; 2° L'élaboration du programme défini à l'article L. 2421-2 ; 3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ; 4° Le financement de l'opération ; 5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ; 6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération.
<p><br/>Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes : <br/>1° La détermination de sa localisation ; <br/>2° L'élaboration du programme défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037704453&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2421-2 (VD)'>L. 2421-2</a> ; <br/>3° La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle ; <br/>4° Le financement de l'opération ; <br/>5° Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé ; <br/>6° La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l'exécution des travaux de l'opération.</p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE &gt; Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage &gt; Section 1 : Dispositions générales