Code de la commande publique, art. Annexe préliminaire
LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Numéro de l'annexe Nom de l'annexe Annexe n° 1 Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique Annexe n° 2 Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 4 Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Annexe n° 5 Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics Annexe n° 6 Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde Annexe n° 7 Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Annexe n° 8 Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique Annexe n° 9 Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Annexe n° 10 Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics Annexe n° 11 Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics Annexe n° 12 Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique Annexe n° 13 Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire Annexe n° 14 Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics Annexe n° 15 Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique Annexe n° 16 Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique Annexe n° 17 Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession Annexe n° 18 Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Annexe n° 19 Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité Annexe n° 20 Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé Annexe n° 21 Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession Annexe n° 22 Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée GRILLE DE CORRESPONDANCE Articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis Arrêtés et avis correspondant Article L. 1111-2 Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique Article L. 1121-2 Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique Article L. 1321-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article L. 2100-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article L. 2113-15 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Article L. 2123-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article L. 2124-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article L. 2141-2 Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Article L. 2324-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article L. 3123-2 Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Article L. 3126-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2111-9 Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics Article R. 2122-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2123-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Article R. 2124-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2131-4 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2131-7 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Article R. 2131-12 Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée Article R. 2131-14 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Article R. 2131-15 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Article R. 2132-2 Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde Article R. 2132-3 Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Article R. 2132-8 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique Article R. 2132-9 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique Article R. 2132-11 Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde Article R. 2143-7 Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Article R. 2143-11 Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Article R. 2152-4 Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics Article R. 2161-9 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2161-16 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2162-50 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2172-8 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2172-16 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2172-17 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2172-38 (abrogé) Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics Article R. 2182-3 Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique Article R. 2183-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2184-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2184-7 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2191-37 Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire Article R. 2191-46 Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics Article R. 2194-8 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2196-1 Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique Article R. 2196-3 Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique Article R. 2196-4 Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession Article D. 2196-6 Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession Article D. 2196-7 Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession Article R. 2197-3 Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Article R. 2323-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2324-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2331-6 (abrogé) Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité Article R. 2331-9 Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité Article R. 2332-10 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique Article R. 2332-12 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique Article R. 2343-11 Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Article R. 2383-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2384-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2431-37 Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé Article R. 3121-4 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 3122-10 Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs Article R. 3122-15 Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique Article R. 3122-17 Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde Article R. 3123-18 Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Article R. 3125-5 Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique Article R. 3126-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Article R. 3126-3 Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession Article R. 3126-5 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 3126-6 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 3126-11 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 3126-13 Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 3131-1 Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique Article R. 3135-8 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 3221-2 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
<p></p><p align='center'>LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Numéro de l'annexe </th><th>Nom de l'annexe </th></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 1 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038319246&categorieLien=cid'>Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 2 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048520068&categorieLien=cid' title='Avis divers (V)'>Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique</a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 3 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038319254&categorieLien=cid'>Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 4 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318472&categorieLien=cid'>Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 5 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038319259&categorieLien=cid'>Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 6 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318503&categorieLien=cid'>Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 7 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318516&categorieLien=cid'>Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 8 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318542&categorieLien=cid'>Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 9 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318577&categorieLien=cid'>Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 10 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038319262&categorieLien=cid'>Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 11 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318601&categorieLien=cid'>Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 12 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318621&categorieLien=cid'>Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 13 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318645&categorieLien=cid'>Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 14 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042185089&categorieLien=cid'>Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 15 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000046850496&categorieLien=cid' title='Arrêté du 22 décembre 2022 (VD)'>Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 16 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318706&categorieLien=cid'>Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 17 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000046850535&categorieLien=cid' title='Arrêté du 22 décembre 2022 (V)'>Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 18 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318731&categorieLien=cid'>Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 19 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318744&categorieLien=cid'>Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 20 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318756&categorieLien=cid'>Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 21 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318774&categorieLien=cid'>Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession </a></td></tr><tr><td align='center'>Annexe n° 22 </td><td align='justify'><a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041606141&categorieLien=cid'>Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée </a></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>GRILLE DE CORRESPONDANCE </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Articles <br/>du code de la commande publique <br/>mentionnant les arrêtés et avis </th><th>Arrêtés et avis correspondant </th></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703262&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1111-2 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703290&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1121-2 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703350&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1321-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703446&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2100-2 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703529&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2113-15 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703547&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2123-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703551&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2124-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703593&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2141-2 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037704177&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2324-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037704909&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3123-2 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037704997&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3126-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723682&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2111-9 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723820&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2122-2 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723846&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2123-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique <br/>Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723868&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2124-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723908&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2131-4 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723916&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2131-7 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723932&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2131-12 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723938&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2131-14 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723940&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2131-15 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723966&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2132-2 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723968&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2132-3 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723980&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2132-8 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723982&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2132-9 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723986&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2132-11 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724096&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2143-7 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724106&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2143-11 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724206&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2152-4 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724278&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2161-9 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724296&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2161-16 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724466&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2162-50 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724606&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2172-8 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724624&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2172-16 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724628&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2172-17 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724685&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2172-38 </a>(abrogé) </td><td align='justify'>Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724717&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2182-3 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724731&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2183-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724753&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2184-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724767&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2184-7 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724901&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2191-37 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724927&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2191-46 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725161&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2194-8 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725177&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2196-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725185&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2196-3 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725187&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2196-4 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725193&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2196-6 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725195&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2196-7 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 17 : Arrêté relatif aux données essentielles des contrats de concession </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725219&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2197-3 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 18 : Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725591&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2323-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725603&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2324-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725643&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2331-6 </a>(abrogé) </td><td align='justify'>Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725655&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2331-9 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 19 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725689&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2332-10 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725693&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2332-12 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725797&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2343-11 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726171&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2383-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726183&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2384-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726593&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2431-37 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 20 : Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726863&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3121-4 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726907&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3122-10 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726919&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3122-15 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726923&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3122-17 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726979&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3123-18 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique </td></tr><tr><td align='justify'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037943246&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3125-5 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727039&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3126-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique <br/>Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727045&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3126-3 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 21 : Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727049&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3126-5 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727051&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3126-6 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques <br/>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727069&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3126-11 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques <br/>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727073&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3126-13 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques <br/>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727085&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3131-1 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727203&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3135-8 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique </td></tr><tr><td align='left'>Article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727233&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3221-2 </a></td><td align='justify'>Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique</td></tr></tbody></table></center><p></p>
Annexe
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