Code de la commande publique, art. R2371-9
Les dispositions des articles R. 2171-20 à R. 2171-22 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724570&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2171-20 (V)'>R. 2171-20 à R. 2171-22</a> s'appliquent.</p>
Section 3 : Versement d'une prime
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX &gt; Section 3 : Versement d'une prime