Code de la commande publique, art. R2382-1
Les dispositions de l'article R. 2182-1 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724713&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2182-1 (V)'>R. 2182-1</a> s'appliquent.</p>
Section 1 : Signature du marché
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ &gt; Section 1 : Signature du marché