Code de la commande publique, art. R2162-43
Tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité.
<p><br/>Tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité.</p>
Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Section 4 : Système d'acquisition dynamique &gt; Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique