Code de la commande publique, art. R2312-4
Les conditions d'exécution particulières d'un marché de défense ou de sécurité peuvent, notamment, comporter : 1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ; 2° Des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ; 3° Des exigences relatives aux sous-contrats prévues au chapitre III du titre IX ; 4° Des exigences relatives à la sécurité des informations ; 5° Des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
<p><br/>Les conditions d'exécution particulières d'un marché de défense ou de sécurité peuvent, notamment, comporter : <br/>1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ; <br/>2° Des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ; <br/>3° Des exigences relatives aux sous-contrats prévues au chapitre III du titre IX ; <br/>4° Des exigences relatives à la sécurité des informations ; <br/>5° Des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.</p>
Section 1 : Règles générales
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ &gt; Section 1 : Règles générales