Code de la commande publique, art. R2331-2
L'avis de préinformation peut être : 1° Soit adressé pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ; 2° Soit publié par l'acheteur sur son profil d'acheteur mentionné à l'article R. 2332-3 . L'acheteur envoie alors à l'Office des publications de l'Union européenne un avis annonçant cette publication. La date de cet envoi est mentionnée sur l'avis de préinformation publié sur le profil d'acheteur. L'avis de préinformation est adressé pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ou publié sur le profil d'acheteur le plus rapidement possible après la décision de réaliser le projet pour lequel l'acheteur envisage de passer des marchés.
<p><br/>L'avis de préinformation peut être : <br/>1° Soit adressé pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ; <br/>2° Soit publié par l'acheteur sur son profil d'acheteur mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725673&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2332-3 (V)'>R. 2332-3</a>. L'acheteur envoie alors à l'Office des publications de l'Union européenne un avis annonçant cette publication. La date de cet envoi est mentionnée sur l'avis de préinformation publié sur le profil d'acheteur. <br/>L'avis de préinformation est adressé pour publication à l'Office des publications de l'Union européenne ou publié sur le profil d'acheteur le plus rapidement possible après la décision de réaliser le projet pour lequel l'acheteur envisage de passer des marchés.</p>
Sous-section 1 : Avis de préinformation
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE &gt; Section 1 : Support de publicité &gt; Sous-section 1 : Avis de préinformation