Code de la commande publique, art. R2396-1
Les dispositions des articles R. 2196-2 à R. 2196-4 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725183&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2196-2 (V)'>R. 2196-2 à R. 2196-4</a> s'appliquent.</p>
Section 1 : Recensement économique
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT &gt; Section 1 : Recensement économique