Code de la commande publique, art. L2312-1
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037703462&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre II : Contenu du marché (V)'>chapitre II</a> du titre Ier du livre Ier s'appliquent.</p>
Chapitre II : Contenu du marché
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre II : Contenu du marché