Code de la commande publique, art. R2162-15
L'acheteur publie un avis de concours dans les conditions prévues aux articles R. 2131-12 , R. 2131-13 et R. 2131-16 à R. 2131-20 . Lorsqu'il entend attribuer un marché de services au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 2122-6 , il l'indique dans l'avis de concours.
<p><br/>L'acheteur publie un avis de concours dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723932&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-12 (VT)'>R. 2131-12</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723934&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-13 (V)'>R. 2131-13 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-16 (V)'>R. 2131-16 à R. 2131-20</a>. Lorsqu'il entend attribuer un marché de services au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723828&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2122-6 (V)'>R. 2122-6</a>, il l'indique dans l'avis de concours.</p>
Sous-section 1 : Déroulement du concours
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Section 2 : Concours &gt; Sous-section 1 : Déroulement du concours