Code de la commande publique, art. L2421-2
Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage : 1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ; 2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ; 3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.
<p><br/>Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :<br/>1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;<br/>2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;<br/>3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.</p>
Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE &gt; Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage &gt; Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération