Code de la commande publique, art. R2162-20
Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Sous réserve des dispositions des articles R. 2172-4 à R. 2172-6 , le montant de la prime est librement défini par l'acheteur et est indiqué dans les documents de la consultation.
<p><br/>Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Sous réserve des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724592&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2172-4 (V)'>R. 2172-4 à R. 2172-6</a>, le montant de la prime est librement défini par l'acheteur et est indiqué dans les documents de la consultation.</p>
Sous-section 1 : Déroulement du concours
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Section 2 : Concours &gt; Sous-section 1 : Déroulement du concours