Code de la commande publique, art. R2384-4
Les dispositions des articles R. 2184-5 et R. 2184-6 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724761&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2184-5 (V)'>R. 2184-5 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724763&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2184-6 (V)'>R. 2184-6</a> s'appliquent.</p>
Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ &gt; Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs