Code de la commande publique, art. R2172-21
La décision mentionnée à l'article R. 2172-20 est indiquée dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.
<p><br/>La décision mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724638&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2172-20 (V)'>R. 2172-20</a> est indiquée dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.</p>
Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET &gt; Section 3 : Partenariats d'innovation &gt; Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation