Code de la commande publique, art. R2344-9
Les dispositions de l'article R. 2144-8 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724144&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2144-8 (V)'>R. 2144-8</a> s'appliquent.</p>
Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES &gt; Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés