Code de la commande publique, art. R2431-1
La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants : 1° Les études préliminaires ; 2° Les études de diagnostic ; 3° Les études d'esquisse ; 4° Les études d'avant-projet ; 5° Les études de projet ; 6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; 7° Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ; 8° La direction de l'exécution des marchés de travaux ; 9° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ; 10° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
<p><br/>La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants :<br/>1° Les études préliminaires ;<br/>2° Les études de diagnostic ;<br/>3° Les études d'esquisse ;<br/>4° Les études d'avant-projet ;<br/>5° Les études de projet ;<br/>6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;<br/>7° Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;<br/>8° La direction de l'exécution des marchés de travaux ;<br/>9° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;<br/>10° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.</p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE &gt; Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Section 1 : Dispositions générales