Code de la commande publique, art. R3122-2
L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports suivants : 1° Au Journal officiel de l'Union européenne ; 2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales ; 3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.
<p><br/>L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports suivants :<br/>1° Au Journal officiel de l'Union européenne ;<br/>2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales ;<br/>3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.</p>
Sous-section 2 : Supports de publication
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Section 1 : Publicité préalable &gt; Sous-section 2 : Supports de publication