Code de la commande publique, art. L2311-1
Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037703450&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre Ier : Définition du besoin (V)'>chapitre Ier</a> du titre Ier du livre Ier s'appliquent.</p>
Chapitre Ier : Définition du besoin
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre Ier : Définition du besoin