Code de la commande publique, art. R2393-39
Les dispositions des articles R. 2193-20 et R. 2193-21 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725123&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2193-20 (V)'>R. 2193-20 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725125&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2193-21 (V)'>R. 2193-21</a> s'appliquent.</p>
Paragraphe 1 : Avances
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités &gt; Sous-section 4 : Régime financier &gt; Paragraphe 1 : Avances