Code de la commande publique, art. R2194-4
Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2 , l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.
<p><br/>Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725141&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2194-2 (V)'>R. 2194-2</a>, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.</p>
Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ &gt; Section 1 : Modifications autorisées &gt; Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires