Code de la commande publique, art. R2352-9
Les dispositions de l'article R. 2152-13 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724234&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2152-13 (V)'>R. 2152-13</a> s'appliquent.</p>
Section 4 : Mise au point du marché
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre V : PHASE D'OFFRE &gt; Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES &gt; Section 4 : Mise au point du marché