Code de la commande publique, art. R2381-1
Les dispositions des articles R. 2181-1 à R. 2181-4 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724691&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2181-1 (V)'>R. 2181-1 à R. 2181-4</a> s'appliquent.</p>
Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION