Code de la commande publique, art. L2324-4
Les dispositions de l'article L. 2124-4 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703563&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2124-4 (VD)'>L. 2124-4</a> s'appliquent.</p>
Section 3 : Dialogue compétitif
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée &gt; Section 3 : Dialogue compétitif