Code de la commande publique, art. R2431-11
Les études d'avant-projet définitif ont pour objet : 1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ; 2° D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ; 3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ; 4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ; 5° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ; 6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.
<p><br/>Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :<br/>1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;<br/>2° D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;<br/>3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;<br/>4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;<br/>5° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;<br/>6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.</p>
Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE &gt; Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment &gt; Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment