Code de la commande publique, art. L2323-1
Les dispositions de l'article L. 2123-1 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703547&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2123-1 (VD)'>L. 2123-1</a> s'appliquent.</p>
Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée