Code de la commande publique, art. L2422-1
Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes : 1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ; 2° La conduite d'opération ; 3° Le mandat de maîtrise d'ouvrage ; 4° Le transfert de maîtrise d'ouvrage.
<p><br/>Le maître d'ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :<br/>1° L'assistance à maîtrise d'ouvrage ;<br/>2° La conduite d'opération ;<br/>3° Le mandat de maîtrise d'ouvrage ;<br/>4° Le transfert de maîtrise d'ouvrage.</p>
Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE &gt; Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage