Code de la commande publique, art. R3123-9
Peuvent se porter candidats des groupements d'opérateurs économiques.
<p><br/>Peuvent se porter candidats des groupements d'opérateurs économiques.</p>
Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Section 1 : Conditions de participation &gt; Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques