Code de la commande publique, art. R2394-1
Les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725137&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2194-1 (V)'>R. 2194-1 à R. 2194-9</a> s'appliquent.</p>
Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ