Code de la commande publique, art. R2361-9
L'acheteur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.
<p><br/>L'acheteur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.</p>
Section 2 : Procédure avec négociation
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES &gt; Section 2 : Procédure avec négociation