Code de la commande publique, art. L2431-2
La mission de maîtrise d'œuvre comprend tout ou partie des éléments de conception, d'assistance, de direction et de contrôle définis par voie réglementaire. Ces éléments de mission peuvent varier en fonction : 1° Du maître d'ouvrage ; 2° De la nature de l'opération ; 3° De l'ouvrage concerné ; 4° De l'intervention, dès l'établissement des études d'avant-projet, d'un opérateur économique chargé des travaux ou d'un fournisseur de produits industriels, lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention de ces opérateurs.
<p><br/>La mission de maîtrise d'œuvre comprend tout ou partie des éléments de conception, d'assistance, de direction et de contrôle définis par voie réglementaire.<br/>Ces éléments de mission peuvent varier en fonction :<br/>1° Du maître d'ouvrage ;<br/>2° De la nature de l'opération ;<br/>3° De l'ouvrage concerné ;<br/>4° De l'intervention, dès l'établissement des études d'avant-projet, d'un opérateur économique chargé des travaux ou d'un fournisseur de produits industriels, lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention de ces opérateurs.</p>
Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée