Code de la commande publique, art. R3131-5
Les travaux de l'Observatoire économique de la commande publique prévus aux articles R. 2196-2 à R. 2196-4 portent également sur les contrats de concession.
<p><br/>Les travaux de l'Observatoire économique de la commande publique prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725183&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2196-2 (VT)'>R. 2196-2 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725187&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2196-4 (VT)'>R. 2196-4</a> portent également sur les contrats de concession.</p>
Section 3 : Observatoire économique de la commande publique
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION &gt; Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE &gt; Section 3 : Observatoire économique de la commande publique