Code de la commande publique, art. R2431-13
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet : 1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ; 2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ; 3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ; 4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.
<p><br/>L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :<br/>1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;<br/>2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;<br/>3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;<br/>4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.</p>
Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE &gt; Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment &gt; Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment