Code de la commande publique, art. R2312-2
Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.
<p><br/>Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.</p>
Section 1 : Règles générales
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ &gt; Section 1 : Règles générales