Code de la commande publique, art. R2131-8
L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 est publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20 . L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu'elle en indique les références.
<p><br/>L'avis mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723916&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-7 (V)'>R. 2131-7 </a>est publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723954&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-19 (V)'>2131-19 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723956&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-20 (V)'>R. 2131-20</a>. <br/>L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu'elle en indique les références.</p>
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE &gt; Section 1 : Supports de publication &gt; Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence &gt; Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques