Code de la commande publique, art. R3121-5
Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres Ier à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres aux contrats de concession relevant du chapitre VI du présent titre.
<p><br/>Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres Ier à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres aux contrats de concession relevant du chapitre VI du présent titre.</p>
Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES &gt; Section 2 : Passation des contrats de concessions &gt; Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables