Code de la commande publique, art. D2171-4
Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui comporte les éléments de mission suivants : 1° Les études d'avant-projet définitif ; 2° Les études de projet ; 3° Les études d'exécution ; 4° Le suivi de la réalisation des travaux ; 5° L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Cette mission peut également comprendre les études d'esquisse et les études d'avant-projet sommaire. Ces éléments de mission sont définis à la présente sous-section.
<p><br/>Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui comporte les éléments de mission suivants :<br/>1° Les études d'avant-projet définitif ;<br/>2° Les études de projet ;<br/>3° Les études d'exécution ;<br/>4° Le suivi de la réalisation des travaux ;<br/>5° L'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.<br/>Cette mission peut également comprendre les études d'esquisse et les études d'avant-projet sommaire.<br/>Ces éléments de mission sont définis à la présente sous-section.</p>
Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS &gt; Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX &gt; Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux &gt; Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment