Code de la commande publique, art. D2171-8
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d'études.
<p><br/>Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d'études.</p>
Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS &gt; Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX &gt; Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux &gt; Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment &gt; Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet