Code de la commande publique, art. L2351-1
Les dispositions de l'article L. 2151-1 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703641&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2151-1 (VD)'>L. 2151-1</a> s'appliquent.</p>
Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre V : PHASE D'OFFRE &gt; Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres