Code de la commande publique, art. R2131-16
Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2124-2 à R. 2124-6 : 1° L'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne ; 2° Les autres acheteurs publient un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.
<p><br/>Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723872&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2124-2 (V)'>R. 2124-2 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723884&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2124-6 (V)'>R. 2124-6</a> : <br/>1° L'Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne ; <br/>2° Les autres acheteurs publient un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.</p>
Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE &gt; Section 1 : Supports de publication &gt; Sous-section 3 : Avis de marché &gt; Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée