Code de la commande publique, art. R2344-4
Les dispositions de l'article R. 2144-7 s'appliquent.
<p>Les dispositions de l'article R. 2144-7 s'appliquent.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES &gt; Section 1 : Modalités de vérification &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales