Code de la commande publique, art. R2313-2
Les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723770&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2113-4 (V)'>R. 2113-4 à R. 2113-6</a> s'appliquent.</p>
Section 2 : Marchés à tranches
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT &gt; Section 2 : Marchés à tranches