Code de la commande publique, art. L2172-1
Préalablement à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment, l'acheteur soumis aux dispositions du livre IV organise un concours, dans des conditions et sous réserve des exceptions, fonction du montant du marché ou de la nature des projets confiés, prévues par voie réglementaire.
<p><br/>Préalablement à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment, l'acheteur soumis aux dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704427&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUB... (V)'>livre</a> IV organise un concours, dans des conditions et sous réserve des exceptions, fonction du montant du marché ou de la nature des projets confiés, prévues par voie réglementaire.</p>
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS &gt; Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet