Code de la commande publique, art. R2312-5
Les dispositions de l'article R. 2112-4 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725315&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2212-4 (V)'>R. 2112-4</a> s'appliquent.</p>
Section 2 : Durée
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ &gt; Section 2 : Durée