Code de la commande publique, art. L3120-1
Les contrats de concession sont passés conformément aux règles de procédure prévues aux chapitres I à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres à certains d'entre eux prévues par le chapitre VI du présent titre.
<p><br/>Les contrats de concession sont passés conformément aux règles de procédure prévues aux <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704871&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre Ier : Détermination des règles procédu... (V)'>chapitres I à V </a>du présent titre, sous réserve des règles particulières propres à certains d'entre eux prévues par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704995&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre VI : Règles particulières à la passati... (V)'>chapitre VI</a> du présent titre.</p>
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Partie législative &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION