Code de la commande publique, art. R2372-10
Les dispositions de l'article R. 2172-7 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724600&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2172-7 (V)'>R. 2172-7</a> s'appliquent.</p>
Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET &gt; Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques