Code de la commande publique, art. R2351-13
Les dispositions des articles R. 2151-15 et R. 2151-16 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724190&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2151-15 (V)'>R. 2151-15</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724192&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2151-16 (V)'>R. 2151-16 </a>s'appliquent.</p>
Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre V : PHASE D'OFFRE &gt; Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES &gt; Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre