Code de la commande publique, art. R2196-3
La composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
<p><br/>La composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.</p>
Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT &gt; Section 2 : Recensement économique &gt; Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique