Code de la commande publique, art. R2393-1
Les dispositions de la section 1 s'appliquent à l'ensemble des sous-contrats. Les dispositions de la section 2 s'appliquent aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités. Les dispositions de la section 3 s'appliquent aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités.
<p><br/>Les dispositions de la section 1 s'appliquent à l'ensemble des sous-contrats. <br/>Les dispositions de la section 2 s'appliquent aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités. <br/>Les dispositions de la section 3 s'appliquent aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités.</p>
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS