Code de la commande publique, art. R2184-4
Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3 , le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis.
<p><br/>Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724753&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2184-1 (V)'>R. 2184-1 à R. 2184-3</a>, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis.</p>
Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS &gt; Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs