Code de la commande publique, art. D2196-6
L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1 .
<p>L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000045739606&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la commande publique - art. R2196-1 (VD)'>R. 2196-1</a>.</p>
Sous-section 2 : Modalités du recensement économique
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT &gt; Section 2 : Recensement économique &gt; Sous-section 2 : Modalités du recensement économique