Code de la commande publique, art. L2342-1
Les dispositions de l'article L. 2142-1 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703627&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2142-1 (VD)'>L. 2142-1</a> s'appliquent.</p>
Chapitre II : Conditions de participation
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre II : Conditions de participation