Code de la commande publique, art. R2343-12
Les dispositions de l'article R. 2143-12 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724108&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2143-12 (V)'>R. 2143-12</a> s'appliquent.</p>
Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES &gt; Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve &gt; Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation