Code de la commande publique, art. D2671-3-1
Pour l'application de l'article D. 2192-2 en Nouvelle-Calédonie : a) Les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2” ; b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire RIDET en vertu de la réglementation applicable localement.
<p>Pour l'application de l'article D. 2192-2 en Nouvelle-Calédonie :</p><p> a) Les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2” ;</p><p> b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire RIDET en vertu de la réglementation applicable localement.</p>
Section 2 : Dispositions d'adaptation
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE &gt; Chapitre unique. &gt; Section 2 : Dispositions d'adaptation