Code de la commande publique, art. D2396-2
Les dispositions de l'article D. 2196-5 s'appliquent.
<p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725191&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2196-5</a> s'appliquent.</p>
Section 1 : Recensement économique
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT &gt; Section 1 : Recensement économique