Code de la commande publique, art. R2332-13
Les frais d'accès au réseau informatique sont à la charge de chaque candidat ou soumissionnaire.
<p><br/>Les frais d'accès au réseau informatique sont à la charge de chaque candidat ou soumissionnaire.</p>
Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS &gt; Section unique :  Dématérialisation des communications et échanges d'informations &gt; Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations