Code de la commande publique, art. L1120-1
Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie .
<p><br/>Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704795&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (V)'>troisième partie</a>.</p>
Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
Partie législative &gt; PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION &gt; Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE &gt; Titre II : CONTRATS DE CONCESSION