Code de la commande publique, art. L2313-2
Une centrale d'achat est un acheteur ou un organisme public de l'Union européenne qui a pour objet d'exercer l'une des activités d'achat centralisées suivantes : 1° L'acquisition de fournitures ou de services de défense ou de sécurité destinés à des acheteurs ; 2° La passation de marchés de défense ou de sécurité destinés à des acheteurs.
<p><br/>Une centrale d'achat est un acheteur ou un organisme public de l'Union européenne qui a pour objet d'exercer l'une des activités d'achat centralisées suivantes :<br/>1° L'acquisition de fournitures ou de services de défense ou de sécurité destinés à des acheteurs ;<br/>2° La passation de marchés de défense ou de sécurité destinés à des acheteurs.</p>
Section 1 : Mutualisation de l'achat
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre III : Organisation de l'achat &gt; Section 1 : Mutualisation de l'achat