Code de la commande publique, art. R2184-9
Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-7 et R. 2184-8 , l'entité adjudicatrice peut se référer à cet avis.
<p><br/>Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724767&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2184-7 (V)'>R. 2184-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724769&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2184-8 (V)'>R. 2184-8</a>, l'entité adjudicatrice peut se référer à cet avis.</p>
Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS &gt; Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices