Code de la commande publique, art. L2383-1
Les dispositions de l'article L. 2183-1 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703729&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2183-1 (VD)'>L. 2183-1</a> s'appliquent.</p>
Chapitre III : Avis d'attribution
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre III : Avis d'attribution