Code de la commande publique, art. L2341-7
Les dispositions des articles L. 2141-13 et L. 2141-14 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703621&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2141-13 (VD)'>L. 2141-13 et L. 2141-14</a> s'appliquent.</p>
Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation &gt; Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants