Code de la commande publique, art. R2213-1
Pour le calcul de la rémunération du titulaire, le marché de partenariat précise les conditions dans lesquelles sont pris en compte et identifiés : 1° Les coûts d'investissement, notamment les coûts d'étude et de conception, les coûts de construction, les coûts annexes à la construction et les frais financiers intercalaires ; 2° Les coûts de fonctionnement, notamment les coûts d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages et des équipements ; 3° Les coûts de financement ; 4° Le cas échéant, les revenus issus de l'exercice d'activités annexes ou de la valorisation du domaine.
<p><br/>Pour le calcul de la rémunération du titulaire, le marché de partenariat précise les conditions dans lesquelles sont pris en compte et identifiés :<br/>1° Les coûts d'investissement, notamment les coûts d'étude et de conception, les coûts de construction, les coûts annexes à la construction et les frais financiers intercalaires ;<br/>2° Les coûts de fonctionnement, notamment les coûts d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages et des équipements ;<br/>3° Les coûts de financement ;<br/>4° Le cas échéant, les revenus issus de l'exercice d'activités annexes ou de la valorisation du domaine.</p>
Section 1 : Rémunération du titulaire
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT &gt; Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT &gt; Section 1 : Rémunération du titulaire