Code de la commande publique, art. R2332-5
Les dispositions de l'article R. 2132-3 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723968&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2132-3 (V)'>R. 2132-3</a> s'appliquent.</p>
Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS &gt; Section unique :  Dématérialisation des communications et échanges d'informations &gt; Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation