Code de la commande publique, art. R3124-1
Lorsque l'autorité concédante fait usage de la possibilité de négocier prévue à l'article L. 3121-1, elle peut décider de limiter le nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation. Elle procède à la sélection du ou des soumissionnaires en appliquant les critères d'attribution fixés aux articles  R. 3124-4 et R. 3124-5.
<p><br clear='none'/>Lorsque l'autorité concédante fait usage de la possibilité de négocier prévue à l'article L. 3121-1, elle peut décider de limiter le nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation. <br clear='none'/>Elle procède à la sélection du ou des soumissionnaires en appliquant les critères d'attribution fixés aux articles  R. 3124-4 et R. 3124-5.</p>
Section 1 : Organisation de la négociation des offres
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre IV : PHASE D'OFFRE &gt; Section 1 : Organisation de la négociation des offres