Code de la commande publique, art. R2142-19
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.
<p><br/>Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.</p>
Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION &gt; Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques