Code de la commande publique, art. D2171-6
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de : 1° Préciser la composition générale en plan et en volume ; 2° Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ; 3° Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées et, le cas échéant, préconiser des études complémentaires des ouvrages existants notamment dans le cadre des opérations de réutilisation et de réhabilitation ; 4° Participer à la vérification du calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ; 5° Participer à la vérification de la cohérence des éléments architecturaux, techniques et économiques avec l'économie générale du marché global.
<p><br/>Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :<br/>1° Préciser la composition générale en plan et en volume ;<br/>2° Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;<br/>3° Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées et, le cas échéant, préconiser des études complémentaires des ouvrages existants notamment dans le cadre des opérations de réutilisation et de réhabilitation ;<br/>4° Participer à la vérification du calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;<br/>5° Participer à la vérification de la cohérence des éléments architecturaux, techniques et économiques avec l'économie générale du marché global.</p>
Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS &gt; Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX &gt; Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux &gt; Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment &gt; Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet