Code de la commande publique, art. R2352-4
Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-1 , R. 2152-2 ainsi que de la section 2 sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.
<p><br/>Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724198&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2152-1 (V)'>R. 2152-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724200&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2152-2 (V)'>R. 2152-2 </a>ainsi que de la section 2 sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.</p>
Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre V : PHASE D'OFFRE &gt; Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES &gt; Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse &gt; Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution