Code de la commande publique, art. R3125-7
L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de l'Union européenne et selon les mêmes modalités de transmission que celles définies aux articles R. 3122-4 à R. 3122-6 .
<p><br/>L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de l'Union européenne et selon les mêmes modalités de transmission que celles définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726891&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R3122-4 (V)'>R. 3122-4 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726895&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R3122-6 (V)'>R. 3122-6</a>.</p>
Section 3 : Avis d'attribution
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Section 3 : Avis d'attribution