Code de la commande publique, art. R2521-1
Sans préjudice de dispositions réglementaires spéciales, en application de l'article L. 2500-1 , les marchés publics mentionnés aux articles L. 2511-1 à L. 2515-1 sont soumis au présent titre.
<p><br/>Sans préjudice de dispositions réglementaires spéciales, en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037704527&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2500-1 (V)'>L. 2500-1</a>, les marchés publics mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037704537&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2511-1 (V)'>L. 2511-1 à L. 2515-1</a> sont soumis au présent titre.</p>
Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS &gt; Titre II : RÈGLES APPLICABLES &gt; Chapitre unique.