Code de la commande publique, art. R2321-4
Les dispositions des articles R. 2121-5 à R. 2121-7 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2121-5 (V)'>R. 2121-5 à R. 2121-7</a> s'appliquent.</p>
Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN &gt; Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations