Code de la commande publique, art. L2393-12
Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution.
<p><br/>Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution.</p>
Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité