Code de la commande publique, art. R2343-2
Les dispositions de l'article R. 2143-2 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724078&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2143-2 (V)'>R. 2143-2</a> s'appliquent.</p>
Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES &gt; Section 1 : Présentation des candidatures &gt; Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures