Code de la commande publique, art. L2320-1
Les marchés de défense ou de sécurité sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : 1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au chapitre II ; 2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au chapitre III ; 3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au chapitre IV .
<p><br/>Les marchés de défense ou de sécurité sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : <br/>1° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704167&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni ... (V)'>chapitre II </a>; <br/>2° Soit selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704171&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre III : Marchés passes selon une procédu... (V)'>chapitre III ; </a><br/>3° Soit selon une procédure formalisée, dans les conditions prévues au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704175&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre IV : Marchés passés selon une procédur... (V)'>chapitre IV</a>.</p>
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION