Code de la commande publique, art. R2431-23
Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726533&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2431-12 (V)'>R. 2431-12 à R. 2431-18</a> sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.</p>
Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE &gt; Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment &gt; Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment