Code de la commande publique, art. L2381-1
Les dispositions de l'article L. 2181-1 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703721&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2181-1 (VD)'>L. 2181-1</a> s'appliquent.</p>
Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés