Code de la commande publique, art. L1111-3
Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.
<p><br/>Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.<br/>Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.</p>
Section 2 : Objet
Partie législative &gt; PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION &gt; Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE &gt; Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS &gt; Chapitre Ier : Marchés &gt; Section 2 : Objet