Code de la commande publique, art. R3134-2
Le concessionnaire informe l'autorité concédante de tout changement relatif aux informations mentionnées à l'article R. 3134-1 intervenant au cours de l'exécution du contrat de concession ainsi que des informations requises pour tout nouveau tiers qui participe ultérieurement à ces services ou travaux.
<p><br/>Le concessionnaire informe l'autorité concédante de tout changement relatif aux informations mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037727165&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R3134-1 (V)'>R. 3134-1</a> intervenant au cours de l'exécution du contrat de concession ainsi que des informations requises pour tout nouveau tiers qui participe ultérieurement à ces services ou travaux.</p>
Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION &gt; Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS