Code de la commande publique, art. R2431-25
Les études de diagnostic, dans le cas d'une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état de l'ouvrage et sur la faisabilité de l'opération et ont pour objet : 1° D'établir un état des lieux ; 2° De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ; 3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ; 4° De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre. Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.
<p><br/>Les études de diagnostic, dans le cas d'une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état de l'ouvrage et sur la faisabilité de l'opération et ont pour objet :<br/>1° D'établir un état des lieux ;<br/>2° De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ;<br/>3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ;<br/>4° De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.<br/>Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.</p>
Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE &gt; Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure