Code de la commande publique, art. R2372-11
Les dispositions des articles R. 2172-8 à R. 2172-10 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724606&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2172-8 (V)'>R. 2172-8 à R. 2172-10</a> s'appliquent.</p>
Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET &gt; Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques &gt; Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens &gt; Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer