Code de la commande publique, art. R2372-21
Les fournitures ou services mentionnés à l'article R. 2372-19 sont commandés, le cas échéant, après négociation avec le titulaire.
<p><br/>Les fournitures ou services mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726129&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2372-19 (V)'>R. 2372-19</a> sont commandés, le cas échéant, après négociation avec le titulaire.</p>
Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET &gt; Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants