Code de la commande publique, art. R2124-4
L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation.
<p><br/>L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation.</p>
Section 2 : Procédure avec négociation
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE &gt; Section 2 : Procédure avec négociation