Code de la commande publique, art. R2361-13
L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation. Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.
<p><br/>L'acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.<br/>Les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif sont précisés dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.</p>
Section 3 : Dialogue compétitif
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES &gt; Section 3 : Dialogue compétitif