Code de la commande publique, art. L2393-14
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2193-11 et celles des articles L. 2193-12 à L. 2193-14 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions du premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703827&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2193-11 (VD)'>L. 2193-11 </a>et celles des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703829&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2193-12 (VD)'>L. 2193-12 à L. 2193-14</a> s'appliquent.</p>
Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité