Code de la commande publique, art. R2131-9
L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 peut avoir une durée de validité supérieure à douze mois.
<p><br/>L'avis mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723916&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-7 (V)'>R. 2131-7</a> peut avoir une durée de validité supérieure à douze mois.</p>
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE &gt; Section 1 : Supports de publication &gt; Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence &gt; Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques