Code de la commande publique, art. D2171-7
Les études d'avant-projet définitif ont pour objet de : 1° Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ; 2° Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ; 3° Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ; 4° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global.
<p><br/>Les études d'avant-projet définitif ont pour objet de :<br/>1° Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;<br/>2° Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;<br/>3° Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;<br/>4° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global.</p>
Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS &gt; Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX &gt; Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux &gt; Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment &gt; Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet