Code de la commande publique, art. L3136-6
L'autorité concédante peut résilier le contrat de concession lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification qui méconnaîtrait les dispositions du chapitre V du présent titre.
<p><br/>L'autorité concédante peut résilier le contrat de concession lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification qui méconnaîtrait les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037705071&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre V : Modification du contrat de concession (V)'>chapitre V</a> du présent titre.</p>
Section 1 : Résiliation des contrats de concession
Partie législative &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION &gt; Chapitre VI : Fin des relations contractuelles &gt; Section 1 : Résiliation des contrats de concession