Code de la commande publique, art. R2151-5
Les offres reçues hors délai sont éliminées.
<p><br/>Les offres reçues hors délai sont éliminées.</p>
Sous-section 1 : Délais de réception
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre V : PHASE D'OFFRE &gt; Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES &gt; Section 1 : Présentation des offres &gt; Sous-section 1 : Délais de réception