Code de la commande publique, art. R2362-15
Les dispositions des articles R. 2162-59 à R. 2162-61 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724488&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2162-59 (V)'>R. 2162-59 à R. 2162-61</a> s'appliquent.</p>
Section 3 : Enchères électroniques
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT &gt; Section 3 : Enchères électroniques