Code de la commande publique, art. R2393-37
Les dispositions de l'article R. 2193-18 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037725119&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2193-18 (V)'>R. 2193-18</a> s'appliquent.</p>
Paragraphe 1 : Avances
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités &gt; Sous-section 4 : Régime financier &gt; Paragraphe 1 : Avances