Code de la commande publique, art. D3371-2
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION Au livre Ier Au titre III D. 3133-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 3133-27 Au livre II Au titre II D. 3221-4 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
<p>Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th>DANS LEUR REDACTION</th></tr><tr><td align='left'>Au livre Ier</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='left'></td><td align='left'></td></tr><tr><td align='center'>Au titre III</td><td align='left'></td></tr><tr><td>D. 3133-2</td><td align='left'>Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019</td></tr><tr><td align='left'>D. 3133-27</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='left'>Au livre II</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='center'>Au titre II</td><td align='left'></td></tr><tr><td align='left'>D. 3221-4</td><td align='left'>Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019</td></tr></tbody></table></center>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE &gt; Chapitre unique. &gt; Section 1 : Dispositions générales