Code de la commande publique, art. L2372-1
Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.
<p>Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.</p>
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet