Code de la commande publique, art. L2391-3
Les dispositions de l'article L. 2191-3 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037703749&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2191-3 (VD)'>L. 2191-3</a> s'appliquent.</p>
Section 1 : Avances
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ &gt; Chapitre Ier : Exécution financiere &gt; Section 1 : Avances