Code de la commande publique, art. R2152-6
Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3 , sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.
<p><br/>Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724204&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2152-3 (V)'>R. 2152-3 à R. 2152-5 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724246&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2153-3 (V)'>R. 2153-3</a>, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.</p>
Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre V : PHASE D'OFFRE &gt; Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES &gt; Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse &gt; Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution