Code de la commande publique, art. R2112-18
Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article L. 2412-1 , les marchés de maîtrise d'œuvre sont passés à prix provisoires conformément aux dispositions du titre III du livre IV.
<p><br/>Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037704439&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L2412-1 (V)'>L. 2412-1</a>, les marchés de maîtrise d'œuvre sont passés à prix provisoires conformément aux dispositions du titre III du livre IV.</p>
Sous-section 3 : Prix provisoires
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ &gt; Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ &gt; Section 3 : Prix &gt; Sous-section 3 : Prix provisoires