Code de la commande publique, art. R2124-5
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3.
<p><br/>Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723876&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2124-3 (V)'>R. 2124-3.</a></p>
Section 3 : Dialogue compétitif
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE &gt; Section 3 : Dialogue compétitif