Code de la commande publique, art. L2421-5
Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier.
<p><br/>Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037703839&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Chapitre IV : Modification du marché (V)'>chapitre IV</a> du titre IX du livre Ier.</p>
Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Partie législative &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE &gt; Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE &gt; Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage &gt; Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération