Code de la commande publique, art. R2611-1
Pour l'application des articles R. 2172-15 et R. 2172-18 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les mots : " directeur régional des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires culturelles " et à Mayotte les mots : " préfet de région " par les mots : " représentant de l'Etat ".
<p><br/>Pour l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724622&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2172-15 (V)'>R. 2172-15 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724632&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2172-18 (V)'>R. 2172-18</a> en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les mots : " directeur régional des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires culturelles " et à Mayotte les mots : " préfet de région " par les mots : " représentant de l'Etat ".</p>
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE &gt; Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier