Code de la commande publique, art. R3123-1
L'autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution du contrat de concession.
<p><br/>L'autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution du contrat de concession.</p>
Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante
Partie réglementaire &gt; TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION &gt; Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Section 1 : Conditions de participation &gt; Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante