Code de la commande publique, art. R2185-1
L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.
<p><br/>L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.</p>
Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE &gt; Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE