Code de la commande publique, art. R2344-3
Les dispositions de l'article R. 2144-6 s'appliquent.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724138&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2144-6 (V)'>R. 2144-6</a> s'appliquent.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire &gt; DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS &gt; Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ &gt; Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE &gt; Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES &gt; Section 1 : Modalités de vérification &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales