Code des douanes de mayotte, art. 45
Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier, qui en sortent ou qui y circulent.
<p></p>   Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier, qui en sortent ou qui y circulent.<p></p><p></p>
Section 5 : Présentation des passeports.
Partie législative &gt; Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes &gt; Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes &gt; Section 5 : Présentation des passeports.