Code des douanes de mayotte, art. 2
Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.
<p></p>   Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Généralités.
Partie législative &gt; Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes &gt; Chapitre Ier : Généralités.