Code des douanes de mayotte, art. 115
L'entrepôt public est ouvert à toute personne pour l'entreposage de marchandises de toute nature, à l'exception de celles qui en sont exclues par application des dispositions des articles 110 et 111 (2°) et de celles qui ne peuvent être stockées qu'en entrepôt spécial par application des dispositions de l'article 119.
<p></p>   L'entrepôt public est ouvert à toute personne pour l'entreposage de marchandises de toute nature, à l'exception de celles qui en sont exclues par application des dispositions des articles 110 et 111 (2°) et de celles qui ne peuvent être stockées qu'en entrepôt spécial par application des dispositions de l'article 119.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public Séjour des marchandises.
Partie législative &gt; Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire &gt; Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage) &gt; Section 3 : L'entrepôt public &gt; Paragraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public Séjour des marchandises.