Code des douanes de mayotte, art. 48
Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition : a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ; b) Leur remettre une copie du manifeste.
<p></p>   Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition :<p></p><p></p>   a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;<p></p><p></p>   b) Leur remettre une copie du manifeste.<p></p>
Section 1 : Transports par mer.
Partie législative &gt; Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 1 : Transports par mer.