Code des douanes de mayotte, art. 164
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.
<p></p>   Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.<p></p><p></p>
Section 1 : Champ d'application.
Partie législative &gt; Titre IX : Navigation &gt; Chapitre Ier : Régime administratif des navires &gt; Section 1 : Champ d'application.