Code des douanes de mayotte, art. 105
Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu : a) En cours de route, à toute réquisition du service des douanes ; b) A destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.
<p></p>   Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu :<p></p><p></p>   a) En cours de route, à toute réquisition du service des douanes ;<p></p><p></p>   b) A destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.<p></p>
Chapitre II : Transit.
Partie législative &gt; Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire &gt; Chapitre II : Transit.