Code des douanes de mayotte, art. 63
Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes.
<p></p>   Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes.<p></p><p></p>
Chapitre III : Exportation.
Partie législative &gt; Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre III : Exportation.