Code des douanes de mayotte, art. 94
Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues : a) Aux 1 et 2 de l'article 52 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ; b) Au 2 du même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.
<p></p>   Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :<p></p><p></p>   a) Aux 1 et 2 de l'article 52 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;<p></p><p></p>   b) Au 2 du même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.<p></p>
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
Partie législative &gt; Titre IV : Opérations de dédouanement &gt; Chapitre IV : Enlèvement des marchandises &gt; Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.