Code des douanes de mayotte, art. 4
Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles, selon le cas, des droits d'importation ou des droits de sortie inscrits au tarif des douanes.
<p></p>   Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles, selon le cas, des droits d'importation ou des droits de sortie inscrits au tarif des douanes.<p></p><p></p>
Chapitre II : Tarif des douanes.
Partie législative &gt; Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes &gt; Chapitre II : Tarif des douanes.