Code des douanes de mayotte, art. 173
Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service des douanes.
<p></p>   Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service des douanes.<p></p><p></p>
Section 4 : Passeports.
Partie législative &gt; Titre IX : Navigation &gt; Chapitre Ier : Régime administratif des navires &gt; Section 4 : Passeports.