Code des douanes de mayotte, art. 171
Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.
<p></p>   Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.<p></p><p></p>
Section 3 : Congés.
Partie législative &gt; Titre IX : Navigation &gt; Chapitre Ier : Régime administratif des navires &gt; Section 3 : Congés.