Code des douanes de mayotte, art. 54
Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 47 ci-dessus.
<p></p>   Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 47 ci-dessus.<p></p><p></p>
Section 2 : Transports par la voie aérienne.
Partie législative &gt; Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 2 : Transports par la voie aérienne.