Code des douanes de mayotte, art. 128
Des arrêtés du représentant de l'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.
<p></p>   Des arrêtés du représentant de l'Etat déterminent, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.<p></p><p></p>
Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
Partie législative &gt; Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire &gt; Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage) &gt; Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.