Code des douanes de mayotte, art. 113
Les marchandises, autres que celles visées au 2° de l'article 111 ci-dessus, peuvent séjourner en entrepôt de stockage pendant cinq ans. Toutefois, le représentant de l'Etat peut par arrêté : a) Prolonger ou réduire la durée du séjour de ces marchandises pour des raisons tenant à leur nature ; b) Réduire la durée du séjour pour des raisons tenant au type d'entrepôt.
<p></p>   Les marchandises, autres que celles visées au 2° de l'article 111 ci-dessus, peuvent séjourner en entrepôt de stockage pendant cinq ans.<p></p><p></p>   Toutefois, le représentant de l'Etat peut par arrêté :<p></p><p></p>   a) Prolonger ou réduire la durée du séjour de ces marchandises pour des raisons tenant à leur nature ;<p></p><p></p>   b) Réduire la durée du séjour pour des raisons tenant au type d'entrepôt.<p></p>
Paragraphe 3 : Restrictions de stockage.
Partie législative &gt; Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire &gt; Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage) &gt; Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage &gt; Paragraphe 3 : Restrictions de stockage.