Code des douanes de mayotte, art. 57
Les dispositions du 2 de l'article 52 ci-dessus concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.
<p></p>   Les dispositions du 2 de l'article 52 ci-dessus concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.<p></p><p></p>
Section 2 : Transports par la voie aérienne.
Partie législative &gt; Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 2 : Transports par la voie aérienne.