Code des douanes de mayotte, art. 1
1. Le territoire douanier de Mayotte comprend le territoire, les eaux territoriales et l'espace aérien de Mayotte. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans le territoire douanier de Mayotte.
<p></p>   1. Le territoire douanier de Mayotte comprend le territoire, les eaux territoriales et l'espace aérien de Mayotte.<p></p><p></p>   2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans le territoire douanier de Mayotte.<p></p>
Chapitre Ier : Généralités.
Partie législative &gt; Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes &gt; Chapitre Ier : Généralités.