Code général des impôts, annexe iii, art. 178 Y
Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits. Ce compte est chargé : a. Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ; b. Des quantités reçues de l'extérieur ; c. Des excédents constatés aux inventaires. Il est déchargé : a. Des quantités utilisées sur place et ayant fait l'objet de déclarations de mise en oeuvre ; b. De celles additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ; c. De celles reconnues manquantes aux inventaires. Le compte prévu au présent article est suivi et réglé dans les conditions indiquées aux articles 178 O et 178 Q .
178 Y
<p></p>Il est ouvert aux utilisateurs un compte d'entrée et de sortie par nature de produits. <p></p><p></p>Ce compte est chargé : <p></p><p></p>a. Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ; <p></p><p></p>b. Des quantités reçues de l'extérieur ; <p></p><p></p>c. Des excédents constatés aux inventaires. <p></p><p></p>Il est déchargé : <p></p><p></p>a. Des quantités utilisées sur place et ayant fait l'objet de déclarations de mise en oeuvre ; <p></p><p></p>b. De celles additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ; <p></p><p></p>c. De celles reconnues manquantes aux inventaires. <p></p><p></p>Le compte prévu au présent article est suivi et réglé dans les conditions indiquées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006299094&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 178 O (V)'>articles 178 O et 178 Q</a>.<p></p>
I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses &gt; Chapitre premier : Boissons &gt; Section V : Régimes particuliers &gt; I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer