Code général des impôts, annexe iii, art. 178 T
Les fabricants d'anéthol doivent inscrire sur le registre spécial visé à l'article 178 M , au fur et à mesure des arrivages, le poids et le degré de congélation des essences d'anis, de badiane ou de fenouil reçues du dehors et la référence au titre de mouvement qui a accompagné la marchandise. Les mêmes indications doivent être portées sur le registre pour les essences obtenues sur place et destinées à être transformées en anéthol.
178 T
<p></p>Les fabricants d'anéthol doivent inscrire sur le registre spécial visé à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006299092&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 178 M (V)'>l'article 178 M</a>, au fur et à mesure des arrivages, le poids et le degré de congélation des essences d'anis, de badiane ou de fenouil reçues du dehors et la référence au titre de mouvement qui a accompagné la marchandise. <p></p><p></p>Les mêmes indications doivent être portées sur le registre pour les essences obtenues sur place et destinées à être transformées en anéthol.<p></p>
I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses &gt; Chapitre premier : Boissons &gt; Section V : Régimes particuliers &gt; I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer