Code général des impôts, annexe iii, art. 41 duodecies F
Lorsqu'il a été appliqué aux produits des bons de caisse émis par les établissements de crédit, le prélèvement tient lieu de la retenue à la source prévue au I de l'article 1678 bis du code général des impôts.
41 duodecies F
<p></p>Lorsqu'il a été appliqué aux produits des bons de caisse émis par les établissements de crédit, le prélèvement tient lieu de la retenue à la source prévue au I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006313533&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1678 bis (V)'>l'article 1678 bis</a> du code général des impôts.<p></p><p></p>
C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus &gt; VIII : Revenus des capitaux mobiliers &gt; C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe