Code général des impôts, annexe iii, art. 322 R
Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1466 F du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC .
322 R
<p>Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020673432&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1466 F (V)'>l'article 1466 F</a> du code général des impôts sont celles mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000021633564&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 49 ZC</a>.</p>
I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes &gt; Titre premier : Impositions communales &gt; Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Section III : Taxe professionnelle &gt; I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire