Code général des impôts, annexe iii, art. 178 O
Il est tenu par le service des douanes et droits indirects pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits. Ce compte est chargé : a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ; b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur ; c Des excédents constatés aux inventaires. Ce compte est déchargé : a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée ; b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels ; c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers ; d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ; e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.
178 O
<p></p>   Il est tenu par le service des douanes et droits indirects pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits. <p></p><p></p>   Ce compte est chargé :<p></p><p></p>   a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ; <p></p><p></p>   b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur ;<p></p><p></p>   c Des excédents constatés aux inventaires. <p></p><p></p>   Ce compte est déchargé :<p></p><p></p>   a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée ;<p></p><p></p>   b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels ;<p></p><p></p>   c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers ;<p></p><p></p>   d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ; <p></p><p></p>   e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.<p></p>
I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses &gt; Chapitre premier : Boissons &gt; Section V : Régimes particuliers &gt; I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer