Code général des impôts, annexe iii, art. 344 I
Le relevé prévu à l'article 344 H doit fournir les mentions relatives à la date et au montant de chaque opération réalisée pendant la ou les périodes indiquées, quel que soit le mode de règlement de ces ventes.
344 I
<p></p>Le relevé prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006299504&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 H (V)'>l'article 344 H</a> doit fournir les mentions relatives à la date et au montant de chaque opération réalisée pendant la ou les périodes indiquées, quel que soit le mode de règlement de ces ventes.<p></p><p></p>
II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties &gt; Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt &gt; Chapitre premier : Obligations des contribuables &gt; II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail