Code général des impôts, annexe iii, art. 38 sexdecies M
Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes comptables déterminées conformément à l'article 38 sexdecies L . Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est retenue pour l'application du même article.
38 sexdecies M
<p></p>Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes comptables déterminées conformément à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006296628&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies L (V)'>l'article 38 sexdecies L</a>. <p></p><p></p>Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est retenue pour l'application du même article.<p></p>
1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus &gt; V : Bénéfices de l'exploitation agricole &gt; D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition