Code général des impôts, annexe iii, art. 38 sexdecies E
Les matériels et équipements utilisés par les entreprises agricoles peuvent être amortis suivant un système dégressif dans les conditions fixées par le 1 de l'article 39 A du code général des impôts et les dispositions réglementaires prises pour son application (1). Le même régime est étendu aux bâtiments d'exploitation remplissant les conditions prévues au 2° du 2 de l'article 39 A du même code.
38 sexdecies E
(1) Annexe II, art. 22 à 25.
<p></p>Les matériels et équipements utilisés par les entreprises agricoles peuvent être amortis suivant un système dégressif dans les conditions fixées par le 1 de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302886&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 39 A (V)'>l'article 39 A</a> du code général des impôts et les dispositions réglementaires prises pour son application (1). <p></p><p></p>Le même régime est étendu aux bâtiments d'exploitation remplissant les conditions prévues au 2° du 2 de l'article 39 A du même code.<p></p>
B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus &gt; V : Bénéfices de l'exploitation agricole &gt; B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel
<p></p>   (1) Annexe II, art. 22 à 25.<p></p><p></p>