Code général des impôts, annexe iii, art. 38 sexdecies R
Indépendamment des documents visés à l'article 38 sexdecies Q , les contribuables qui deviennent imposables selon un régime réel d'imposition sont tenus de fournir, en même temps que leur première déclaration, les renseignements énumérés ci-après : 1° Une copie du bilan d'ouverture ; 2° Des tableaux présentant : a. Pour chaque élément de l'actif immobilisé : l'année ou, à défaut, la période d'acquisition ainsi que le prix d'achat ou de revient ; b. Pour les éléments amortissables : Le prix de revient réévalué lorsqu'il s'agit de biens acquis ou créés avant le 1er janvier 1959 ; La valeur nette comptable restant à amortir ; La durée d'utilisation restant à courir ; c. (Abrogé) 3° Une note indiquant de manière détaillée la composition et le mode d'évaluation du stock initial.
38 sexdecies R
<p></p>Indépendamment des documents visés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006296655&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies Q (V)'>l'article 38 sexdecies Q</a>, les contribuables qui deviennent imposables selon un régime réel d'imposition sont tenus de fournir, en même temps que leur première déclaration, les renseignements énumérés ci-après : <p></p><p></p>1° Une copie du bilan d'ouverture ; <p></p><p></p>2° Des tableaux présentant : <p></p><p></p>a. Pour chaque élément de l'actif immobilisé : l'année ou, à défaut, la période d'acquisition ainsi que le prix d'achat ou de revient ; <p></p><p></p>b. Pour les éléments amortissables : <p></p><p></p>Le prix de revient réévalué lorsqu'il s'agit de biens acquis ou créés avant le 1er janvier 1959 ; <p></p><p></p>La valeur nette comptable restant à amortir ; <p></p><p></p>La durée d'utilisation restant à courir ; <p></p><p></p>c. (Abrogé) <p></p><p></p>3° Une note indiquant de manière détaillée la composition et le mode d'évaluation du stock initial.<p></p>
1° : Obligations applicables aux régimes réels
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus &gt; V : Bénéfices de l'exploitation agricole &gt; E : Obligations des exploitants &gt; 1° : Obligations applicables aux régimes réels