Code général des impôts, annexe iii, art. 41-0 A
I. - Pour l'application du III de l'article 151 septies du code général des impôts, les travaux agricoles et forestiers sont définis comme suit : 1° Travaux agricoles : a) Labours, préparation et entretien des sols de cultures ; b) Semis et plantations ; c) Entretien et traitement des cultures et plantations ; d) Récoltes. 2° Travaux forestiers : a) Préparation et entretien des sols ; b) Plantations et replantations ; c) Exploitation des bois : abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, travaux précédant ou suivant normalement ces opérations, notamment débroussaillement et nettoyage des coupes ; d) Lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation ; e) Enlèvement jusqu'aux aires de chargement. II. - 1° Constituent des matériels agricoles ou forestiers au sens du III de l'article 151 septies du même code, les biens d'équipement qui sont exclusivement affectés à la réalisation des travaux visés au I ; 2° Les entrepreneurs de travaux agricoles ou forestiers s'entendent de ceux qui effectuent à titre principal, pour le compte de tiers exploitants agricoles ou forestiers les travaux énumérés au I. Cette activité doit procurer à l'entreprise plus de 50 % de ses recettes annuelles. III. - Le montant des recettes prises en compte pour l'application du III de l'article 151 septies précité s'entend du montant total des recettes de l'entreprise.
41-0 A
<p>I. - Pour l'application du III de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307428&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 151 septies (V)'>l'article 151 septies</a> du code général des impôts, les travaux agricoles et forestiers sont définis comme suit :</p><p>1° Travaux agricoles :</p><p>a) Labours, préparation et entretien des sols de cultures ;</p><p>b) Semis et plantations ;</p><p>c) Entretien et traitement des cultures et plantations ;</p><p>d) Récoltes.</p><p>2° Travaux forestiers :</p><p>a) Préparation et entretien des sols ;</p><p>b) Plantations et replantations ;</p><p>c) Exploitation des bois : abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, travaux précédant ou suivant normalement ces opérations, notamment débroussaillement et nettoyage des coupes ;</p><p>d) Lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation ;</p><p>e) Enlèvement jusqu'aux aires de chargement.</p><p>II. - 1° Constituent des matériels agricoles ou forestiers au sens du III de l'article 151 septies du même code, les biens d'équipement qui sont exclusivement affectés à la réalisation des travaux visés au I ;</p><p>2° Les entrepreneurs de travaux agricoles ou forestiers s'entendent de ceux qui effectuent à titre principal, pour le compte de tiers exploitants agricoles ou forestiers les travaux énumérés au I. Cette activité doit procurer à l'entreprise plus de 50 % de ses recettes annuelles.</p><p>III. - Le montant des recettes prises en compte pour l'application du III de l'article 151 septies précité s'entend du montant total des recettes de l'entreprise.</p>
2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus &gt; XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus &gt; 2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale