Code général des impôts, annexe iii, art. 178 F
Quelle que soit leur provenance ou leur destination, les produits visés à l'article 178 A doivent être accompagnés de documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts énonçant le numéro et le poids total de chacun des fûts, bidons, caisses, boîtes ou flacons composant le chargement ainsi que la nature et le poids des produits contenus dans ces récipients. L'importateur de ces mêmes produits ne peut obtenir de l'administration des douanes mainlevée de la marchandise que sur présentation d'un document mentionné au I de l'article 302 M du code précité.
178 F
<p></p>Quelle que soit leur provenance ou leur destination, les produits visés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006298938&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 178 A (V)'>l'article 178 A </a>doivent être accompagnés de documents mentionnés au I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304707&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 302 M (V)'>l'article 302 M</a> du code général des impôts énonçant le numéro et le poids total de chacun des fûts, bidons, caisses, boîtes ou flacons composant le chargement ainsi que la nature et le poids des produits contenus dans ces récipients. <p></p><p></p>L'importateur de ces mêmes produits ne peut obtenir de l'administration des douanes mainlevée de la marchandise que sur présentation d'un document mentionné au I de l'article 302 M du code précité.<p></p>
I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses &gt; Chapitre premier : Boissons &gt; Section V : Régimes particuliers &gt; I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer