Code général des impôts, annexe iii, art. 65 A
Par animaux de boucherie et de charcuterie, il faut entendre les animaux suivants : Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses, baudets, étalons ; Bovidés : boeufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses ; Ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait ; Suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait ; Caprins : boucs et chèvres ainsi que les chevreaux dont le poids après l'abattage est supérieur à 7 kilogrammes de viande nette.
65 A
<p></p>   Par animaux de boucherie et de charcuterie, il faut entendre les animaux suivants :<p></p><p></p>   Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses, baudets, étalons ;<p></p><p></p>   Bovidés : boeufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses ;<p></p><p></p>   Ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait ;<p></p><p></p>   Suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait ;<p></p><p></p>   Caprins : boucs et chèvres ainsi que les chevreaux dont le poids après l'abattage est supérieur à 7 kilogrammes de viande nette.<p></p>
A : Animaux de boucherie et de charcuterie
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées &gt; Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée &gt; Section I : Champ d'application &gt; I : Opérations obligatoirement imposables &gt; A : Animaux de boucherie et de charcuterie