Code général des impôts, annexe iii, art. 46 AZA quinquies
Les contribuables sont également tenus de joindre à la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater une copie de la facture de la prestation de service de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.
46 AZA quinquies
<p></p>Les contribuables sont également tenus de joindre à la déclaration spéciale mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006298159&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA quater (V)'>l'article 46 AZA quater</a> une copie de la facture de la prestation de service de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.<p></p><p></p>
15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section III : Calcul de l'impôt &gt; 15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles