Code général des impôts, annexe iii, art. 46 AZA
La condition d'une activité requérant la présence du contribuable sur l'exploitation chaque jour de l'année, mentionnée à l'article 200 undecies du code général des impôts, est réputée satisfaite lorsque l'exploitant exerce une activité d'élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement.
46 AZA
<p></p>La condition d'une activité requérant la présence du contribuable sur l'exploitation chaque jour de l'année, mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303367&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 200 undecies (V)'>l'article 200 undecies</a> du code général des impôts, est réputée satisfaite lorsque l'exploitant exerce une activité d'élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement.<p></p><p></p>
15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section III : Calcul de l'impôt &gt; 15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles