Code général des impôts, annexe iii, art. 324 L
I. - Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : a. Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b ; b. Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. Les pièces à usage professionnel sont évaluées selon les règles prévues à l'article 1498 du code général des impôts , ainsi qu'aux articles 324 A, 324 B , 324 X et, s'agissant du calcul de leur surface pondérée, à l'article 324 Z . II. - Parmi les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, on distingue, outre des éléments de même nature que ceux énumérés au I : Des éléments de pur agrément, tels que piscines privées, terrains de jeux ; Et, dans les immeubles collectifs, des emplacements individuels aménagés pour le stationnement des véhicules automobiles.
324 L
<p>I. - Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant :</p><p>a. Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance, entrée, couloirs, antichambre, à l'exclusion des éléments énumérés au b ;</p><p>b. Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles.</p><p>Les pièces à usage professionnel sont évaluées selon les règles prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306251&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1498 (VT)'>1498 du code général des impôts</a>, ainsi qu'aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006299363&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 A (V)'>324 A, 324 B</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006299386&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 X (V)'>324 X </a>et, s'agissant du calcul de leur surface pondérée, à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006299388&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 324 Z (V)'>324 Z</a>.</p><p>II. - Parmi les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, on distingue, outre des éléments de même nature que ceux énumérés au I :</p><p>Des éléments de pur agrément, tels que piscines privées, terrains de jeux ;</p><p>Et, dans les immeubles collectifs, des emplacements individuels aménagés pour le stationnement des véhicules automobiles.</p>
2 : Détermination de la surface pondérée
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes &gt; Titre premier : Impositions communales &gt; Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables &gt; II : Locaux d'habitation &gt; C : Tarifs d'évaluation &gt; 2 : Détermination de la surface pondérée