Code général des impôts, annexe iii, art. 178 E
Dans les déclarations, sur les titres de mouvement et dans les écritures tenues par le service des douanes et droits indirects, les produits visés à l'article 178 A sont inscrits et suivis en poids. Les produits renfermant de l'alcool sont soumis à la réglementation des spiritueux et leur teneur globale en essences est exprimée en poids, par litre.
178 E
<p></p>Dans les déclarations, sur les titres de mouvement et dans les écritures tenues par le service des douanes et droits indirects, les produits visés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006298938&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 178 A (V)'>l'article 178 A</a> sont inscrits et suivis en poids. Les produits renfermant de l'alcool sont soumis à la réglementation des spiritueux et leur teneur globale en essences est exprimée en poids, par litre.<p></p><p></p>
I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses &gt; Chapitre premier : Boissons &gt; Section V : Régimes particuliers &gt; I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer