Code général des impôts, annexe iii, art. 46 AZA bis
Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA , cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année.
46 AZA bis
<p></p>Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006298155&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA (V)'>l'article 46 AZA</a>, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006298159&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZA quater (V)'>l'article 46 AZA quater</a> un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année.<p></p><p></p>
15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section III : Calcul de l'impôt &gt; 15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles