Code général des impôts, annexe iii, art. 38 sexdecies RB
Les exploitants placés sous le régime simplifié d'imposition doivent établir ou produire les documents et déclarations mentionnés aux articles 38 sexdecies P et 38 sexdecies Q, selon les modalités particulières ci-après : a. Le livre journal enregistre le détail des recettes et des dépenses ; b. Le tableau des immobilisations et des amortissements et le compte simplifié du résultat fiscal prévus à l'article 74 A du code général des impôts sont reportés sur le livre d'inventaire ; c. La déclaration annuelle des résultats qui est faite sur un imprimé établi par l'administration comporte un compte simplifié de résultat fiscal, un tableau des immobilisations et des amortissements, un relevé des provisions et un état des provisions non déductibles ; les pièces annexes mentionnées au II de l' article 38 ne sont pas produites, à l'exception, pour les sociétés, des listes prévues aux 1° et 2°.
38 sexdecies RB
<p>Les exploitants placés sous le régime simplifié d'imposition doivent établir ou produire les documents et déclarations mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006296650&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies P (V)'>articles 38 sexdecies P et 38 sexdecies Q, </a>selon les modalités particulières ci-après :</p><p>a. Le livre journal enregistre le détail des recettes et des dépenses ;</p><p>b. Le tableau des immobilisations et des amortissements et le compte simplifié du résultat fiscal prévus à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307816&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 74 A (V)'>l'article 74 A </a>du code général des impôts sont reportés sur le livre d'inventaire ;</p><p>c. La déclaration annuelle des résultats qui est faite sur un imprimé établi par l'administration comporte un compte simplifié de résultat fiscal, un tableau des immobilisations et des amortissements, un relevé des provisions et un état des provisions non déductibles ; les pièces annexes mentionnées au II de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006296531&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 (V)'>article 38</a> ne sont pas produites, à l'exception, pour les sociétés, des listes prévues aux 1° et 2°.</p><p></p>
3° : Obligations particulières au régime simplifié
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt &gt; Première partie : Impôts d'État &gt; Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées &gt; Chapitre Ier : Impôt sur le revenu &gt; Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus &gt; V : Bénéfices de l'exploitation agricole &gt; E : Obligations des exploitants &gt; 3° : Obligations particulières au régime simplifié