Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R121-3
La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2 . Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.
<p>La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709591&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L151-2 (V)'>L. 151-2</a>.</p><p>Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.</p>
Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ &gt; Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires &gt; Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires