Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R154
Un arrêté pris par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale fixe les modalités d'application de la présente section qui font l'objet des articles A. 85 à A. 114.
<p></p>   Un arrêté pris par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale fixe les modalités d'application de la présente section qui font l'objet des articles A. 85 à A. 114.<p></p><p></p>
Section 1 : Défense passive.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. &gt; Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. &gt; Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive. &gt; Section 1 : Défense passive.