Code rural et de la pêche maritime, art. D781-88
Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations définies aux articles D. 732-154-1 à D. 732-154-3 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.
<div align='left'>Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000028941524&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D732-154-1 (V)'>D. 732-154-1 à D. 732-154-3</a> sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter du 1er janvier 2019.<br/><br/><br/></div>
Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

 &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 &gt; Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
