Code rural et de la pêche maritime, art. R715-1-4
Les stages d'application en milieu professionnel sont des stages ou des séquences pédagogiques mentionnées à l' article R. 813-42 dont l'objectif est de permettre aux élèves de mettre en rapport les savoirs et savoir-faire acquis dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel. Ces stages d'application sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des articles L. 811-2 et L. 813-2 . Au cours de ces stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils lorsqu'elles sont nécessaires à leur formation. Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.
<p>Les stages d'application en milieu professionnel sont des stages ou des séquences pédagogiques mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599149&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R813-42 (V)'>article R. 813-42 </a>dont l'objectif est de permettre aux élèves de mettre en rapport les savoirs et savoir-faire acquis dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel. </p><p></p><p>Ces stages d'application sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586125&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L811-2 (V)'>articles L. 811-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586158&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L813-2 (V)'>L. 813-2</a>. </p><p></p><p>Au cours de ces stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils lorsqu'elles sont nécessaires à leur formation. Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.</p><p></p>
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.