Code rural et de la pêche maritime, art. D272-11
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 251-3 est complété par l'alinéa suivant : “ Le conseil territorial peut en outre, par délibération, compléter les listes d'organismes nuisibles dont l'introduction est interdite, ou de végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est soumise à des exigences particulières, mentionnées au présent article. ”
<div align='left'>Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006588413&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D251-3 (V)'>D. 251-3</a> est complété par l'alinéa suivant : <br/><br/>“ Le conseil territorial peut en outre, par délibération, compléter les listes d'organismes nuisibles dont l'introduction est interdite, ou de végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est soumise à des exigences particulières, mentionnées au présent article. ”<br/><br/><br/></div>
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre II : Saint-Barthélemy