Code rural et de la pêche maritime, art. D511-100-3
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.
<p>Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.</p>
Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales &gt; Section 6 : Chambres interdépartementales &gt; Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
