Code rural et de la pêche maritime, art. D354-1
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées : 1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ; 2° Une aide à la relance de l'exploitation.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1131 du 5 août 2022, ces dispositions sont applicables aux demandes d'aides en cours d'instruction à la date de son entrée en vigueur.
<p>En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :</p><p>1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;</p><p>2° Une aide à la relance de l'exploitation.</p><p></p><p></p><p></p>
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre V : Exploitations agricoles en difficulté &gt; Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation
<p>Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1131 du 5 août 2022, ces dispositions sont applicables aux demandes d'aides en cours d'instruction à la date de son entrée en vigueur.</p>