Code rural et de la pêche maritime, art. D667-1
Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.
Les oléagineux mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022525830&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 667-2</a> comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.
Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre VI : Les productions végétales &gt; Chapitre VII : Les oléagineux 