Code rural et de la pêche maritime, art. D752-57
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole adresse au ministre chargé de l'agriculture des propositions en vue de la détermination des cotisations par catégorie de risques.
<p></p>   La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole adresse au ministre chargé de l'agriculture des propositions en vue de la détermination des cotisations par catégorie de risques.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 &gt; Section 3 : Organisation et financement &gt; Sous-section 2 : Financement &gt; Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations.