Code rural et de la pêche maritime, art. D821-2
Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre régionale d'agriculture : 1° Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ; 2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants. Elle peut contribuer au financement de ce programme.
<p>Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :</p><p>1° Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;</p><p>2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.</p><p>Elle peut contribuer au financement de ce programme.</p>
Section 1 : Instance nationale
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre II : Développement agricole &gt; Chapitre Ier : Les instances du développement agricole &gt; Section 1 : Instance nationale