Code rural et de la pêche maritime, art. D814-41
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves et des étudiants et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des élèves et des étudiants et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.<br/><br/><br/> Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées de l'enseignement agricole public.
Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public


Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole &gt; Section 5 : Conseils des délégués et des élèves
et étudiants de l'enseignement agricole public


 &gt; Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

