Code rural et de la pêche maritime, art. L912-8
Les organes dirigeants du comité national et des comités régionaux sont composés de représentants : 1° Des exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; 2° Des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ; 3° Les organes dirigeants du comité national comprennent, en outre, des représentants des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture.
<p>Les organes dirigeants du comité national et des comités régionaux sont composés de représentants : </p><p>1° Des exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; </p><p>2° Des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ; </p><p>3° Les organes dirigeants du comité national comprennent, en outre, des représentants des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture.</p><p></p>
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture 





Partie législative &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre Ier : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Organisations professionnelles 

 &gt; Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture 




