Code rural et de la pêche maritime, art. R653-15
Pour l'exercice de ses missions, l'Institut français du cheval et de l'équitation peut : a) Acquérir et gérer des reproducteurs ; b) Instruire, à la demande des ministres, les demandes de subventions financées notamment à partir des dotations du budget de l'Etat et en assurer le paiement ; c) Accorder, sur ses ressources, des primes d'encouragement à l'occasion des concours d'élevage ; d) Assurer la réalisation, l'édition et la diffusion, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, des études, des publications et, plus généralement, des supports d'informations et objets en rapport avec ses activités ; e) Prendre des brevets ; f) Prendre des participations financières, créer des filiales ou participer à des groupements d'intérêt public, économique ou scientifique, à des syndicats mixtes ou à des sociétés d'économie mixte, être membre d'associations.
<p>Pour l'exercice de ses missions, l'Institut français du cheval et de l'équitation peut : <br/><br/> a) Acquérir et gérer des reproducteurs ; <br/><br/> b) Instruire, à la demande des ministres, les demandes de subventions financées notamment à partir des dotations du budget de l'Etat et en assurer le paiement ; <br/><br/> c) Accorder, sur ses ressources, des primes d'encouragement à l'occasion des concours d'élevage ; <br/><br/> d) Assurer la réalisation, l'édition et la diffusion, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, des études, des publications et, plus généralement, des supports d'informations et objets en rapport avec ses activités ; <br/><br/> e) Prendre des brevets ; <br/><br/> f) Prendre des participations financières, créer des filiales ou participer à des groupements d'intérêt public, économique ou scientifique, à des syndicats mixtes ou à des sociétés d'économie mixte, être membre d'associations. </p>
Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 4 : Les organismes nationaux &gt; Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés &gt; Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation