Code rural et de la pêche maritime, art. L242-9
Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires. Un vétérinaire des armées est associé aux travaux de l'ordre des vétérinaires selon des modalités fixées par décret.
<p>Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées relevant des dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540306&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L4138-2 (V)'>l'article L. 4138-2</a> du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires. <br/>Un vétérinaire des armées est associé aux travaux de l'ordre des vétérinaires selon des modalités fixées par décret.</p>
Section 8 : Vétérinaires des armées 
Partie législative &gt; Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV :  L'exercice de la profession de vétérinaire &gt; Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. &gt; Section 8 : Vétérinaires des armées 