Code rural et de la pêche maritime, art. L421-1
Le bail à cheptel est régi par les articles 1800 à 1831 du code civil. (annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).
<p></p>Le bail à cheptel est régi par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006443690&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 1800 (V)'>articles 1800 à 1831</a> du code civil. <p></p><p></p>(annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).<p></p>
Titre II : Bail à cheptel.
Partie législative &gt; Livre IV : Baux ruraux &gt; Titre II : Bail à cheptel.