Code rural et de la pêche maritime, art. D242-3-2
Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 242-1 à la préfecture ainsi qu'au parquet du   tribunal judiciaire du chef-lieu de chacun des départements de la région. La liste des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est accessible sur le site internet de l'ordre.
Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
<p>Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582893&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 242-1</a> à la préfecture ainsi qu'au parquet du   tribunal judiciaire du chef-lieu de chacun des départements de la région. </p><p>La liste des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est accessible sur le site internet de l'ordre.</p>
Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire &gt; Chapitre II : L'ordre des vétérinaires &gt; Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires &gt; Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires &gt; Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
<p>Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.</p>