Code rural et de la pêche maritime, art. D513-16
Le bureau se réunit sur la convocation du président de   Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration. Pendant l'intervalle des conseils d'administration et en cas d'urgence, le bureau est habilité à se prononcer, en lieu et place du conseil d'administration, sur les désignations mentionnées au 4° de l'article D. 513-13 .
<p>Le bureau se réunit sur la convocation du président de   Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration. </p><p>Pendant l'intervalle des conseils d'administration et en cas d'urgence, le bureau est habilité à se prononcer, en lieu et place du conseil d'administration, sur les désignations mentionnées au 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000024083273&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 513-13</a>.</p><p></p>
Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre III : Chambres d'agriculture France &gt; Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.