Code rural et de la pêche maritime, art. R717-77-1
Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des articles R. 717-78-1       à R. 717-78-4, et R. 717-78-11 . Au sens de la présente section, un donneur d'ordre est une personne morale ou physique qui passe commande à une ou plusieurs entreprises aux fins d'intervenir sur un chantier forestier ou sylvicole mentionné à l'article R. 717-77 . Pour exécuter les obligations qu'il tient des dispositions de la présente section, le donneur d'ordre peut mandater un tiers.
Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000033547231&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-1 (V)'>articles R. 717-78-1       à R. 717-78-4, et R. 717-78-11</a>. <br/><br/>Au sens de la présente section, un donneur d'ordre est une personne morale ou physique qui passe commande à une ou plusieurs entreprises aux fins d'intervenir sur un chantier forestier ou sylvicole mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000023271233&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 717-77</a>. Pour exécuter les obligations qu'il tient des dispositions de la présente section, le donneur d'ordre peut mandater un tiers.
Sous-section 1 : Champ d'application 

Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 1 : Champ d'application 
