Code rural et de la pêche maritime, art. L123-23
Dans les zones forestières, le conseil départemental  peut ordonner, sur proposition de la commission communale d'aménagement foncier dans sa formation définie à l'article L. 121-5, une opération d'aménagement foncier agricole et forestier organisée dans les conditions prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-17 et L. 123-24 à L. 123-35 .
<p></p>Dans les zones forestières, le conseil départemental  peut ordonner, sur proposition de la commission communale d'aménagement foncier dans sa formation définie à l'article L. 121-5, une opération d'aménagement foncier agricole et forestier organisée dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581773&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 123-1 à L. 123-17 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581824&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 123-24 à L. 123-35</a>.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.
Partie législative &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre II : Aménagement foncier rural &gt; Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier &gt; Section 4 : Dispositions particulières &gt; Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière.
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