Code rural et de la pêche maritime, art. L223-1
Les maires avisent d'urgence le préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune. Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation de la maladie.
<p>Les maires avisent d'urgence le préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune. Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation de la maladie.</p>
Section 1 : Dispositions communes.
Partie législative &gt; Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires &gt; Chapitre III : La police sanitaire &gt; Section 1 : Dispositions communes.