Code rural et de la pêche maritime, art. L762-3
Les dispositions de l'article L. 761-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux bénéficiaires de la présente section et à leurs ayants droit.
<p></p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586006&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L761-7 (V)'>L. 761-7</a> du code de la sécurité sociale s'appliquent aux bénéficiaires de la présente section et à leurs ayants droit.<p></p><p></p>
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VI : Dispositions spéciales &gt; Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger &gt; Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.