Code rural et de la pêche maritime, art. R723-61-2
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire technique.
<p>La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire technique. </p>
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole &gt; Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux &gt; Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales &gt; Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.