Code rural et de la pêche maritime, art. D653-39
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les conditions dans lesquelles sont tenus les livres généalogiques. L'organisme de sélection agréé, ou l'Institut français du cheval et de l'équitation en application de l'article L. 653-12 , assure, notamment à l'égard des éleveurs, la publicité du règlement technique qu'il a adopté. Ce règlement technique ainsi que ses modifications ultérieures sont publiées sur le site internet de l'Institut.
<p>Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les conditions dans lesquelles sont tenus les livres généalogiques. </p><p>L'organisme de sélection agréé, ou l'Institut français du cheval et de l'équitation en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584910&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 653-12</a>, assure, notamment à l'égard des éleveurs, la publicité du règlement technique qu'il a adopté. Ce règlement technique ainsi que ses modifications ultérieures sont publiées sur le site internet de l'Institut.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 4 : Les organismes nationaux &gt; Sous-section 4 : Les organismes de sélection &gt; Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés