Code rural et de la pêche maritime, art. L752-21
Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret.
<p></p>   Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Financement.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 &gt; Section 3 : Organisation et financement &gt; Sous-section 2 : Financement.