Code rural et de la pêche maritime, art. R642-6
L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités suivants : 1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ; 2° Le comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières ; 3° Le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties ; 4° Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres ; 5° Le comité national de l'agriculture biologique.
<p>L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités suivants :</p><p>1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ;</p><p>2° Le comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières ;</p><p>3° Le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties ;</p><p>4° Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres ;</p><p>5° Le comité national de l'agriculture biologique.</p><p></p>
Sous-section 2 : Les comités nationaux
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer &gt; Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine &gt; Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) &gt; Sous-section 2 : Les comités nationaux