Code rural et de la pêche maritime, art. R922-42
L'établissement de pêcheries à goémons au moyen de piquets ou de tout autre procédé est interdit.
<p><br/>L'établissement de pêcheries à goémons au moyen de piquets ou de tout autre procédé est interdit.</p>
Sous-section 4 : Goémons épaves
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques &gt; Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime &gt; Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins &gt; Sous-section 4 : Goémons épaves