Code rural et de la pêche maritime, art. R653-22
L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
<p>L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration. </p>
Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 4 : Les organismes nationaux &gt; Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés &gt; Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation