Code rural et de la pêche maritime, art. D923-4
Le document stratégique de façade et, dans les collectivités d'outre-mer, le document stratégique de bassin maritime, prévus par les articles L. 219-3 et L. 219-6 du code de l'environnement, prennent en compte les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.
<p><br/>Le document stratégique de façade et, dans les collectivités d'outre-mer, le document stratégique de bassin maritime, prévus par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022478860&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L219-3 (V)'>L. 219-3</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022478866&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L219-6 (M)'>L. 219-6</a> du code de l'environnement, prennent en compte les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.</p>
Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques &gt; Chapitre III : Aquaculture marine &gt; Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine &gt; Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine