Code rural et de la pêche maritime, art. R742-23
Pour l'application aux salariés agricoles des trois premiers alinéas de l'article R. 351-23 du code de la sécurité sociale, la condition prévue au 1° est également réputée remplie si les trente années d'assurance ont été accomplies dans le seul régime des assurances sociales agricoles. Pour l'application aux salariés agricoles des septième à douzième alinéas de l'article R. 351-23 du code de la sécurité sociale, l'énumération du 2° est complétée par : f) Travaux manuels ouvriers effectués dans le cadre d'une exploitation agricole ou d'élevage ; g) Travaux de fabrication et traitements autres qu'industriels.
<p></p>Pour l'application aux salariés agricoles des trois premiers alinéas de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749363&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R351-23 (V)'>R. 351-23</a> du code de la sécurité sociale, la condition prévue au 1° est également réputée remplie si les trente années d'assurance ont été accomplies dans le seul régime des assurances sociales agricoles. <p></p><p></p>Pour l'application aux salariés agricoles des septième à douzième alinéas de l'article R. 351-23 du code de la sécurité sociale, l'énumération du 2° est complétée par : <p></p><p></p>f) Travaux manuels ouvriers effectués dans le cadre d'une exploitation agricole ou d'élevage ; <p></p><p></p>g) Travaux de fabrication et traitements autres qu'industriels.<p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 2 : Assurances sociales &gt; Sous-section 3 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales.