Code rural et de la pêche maritime, art. D732-148
Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu à une date fixée par arrêté      du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale.
<p></p>Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu à une date fixée par arrêté      du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Paiement des pensions.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire &gt; Sous-section 2 : Paiement des pensions.