Code rural et de la pêche maritime, art. R717-84-4
Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent. Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un engin. Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés séparément.
<div align='left'>Les intervenants disposent d'un moyen de s'abriter dans des conditions satisfaisantes sur le chantier ou à proximité lorsque les conditions météorologiques le nécessitent.<br/><br/> Le moyen utilisé peut être fixe ou mobile, aménagé dans un véhicule ou un engin.<br/><br/> Les produits ou matériels dangereux ou salissants doivent être stockés séparément.<br/><br/></div>
Paragraphe 1 : Dispositions générales

Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 8 : Hygiène &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales
