Code rural et de la pêche maritime, art. R717-79-2
Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant. A l'exception des cas prévus au II de l'article R. 717-79-3 , l'intervenant travaille seul dans cette zone.
<p>Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant. </p><p></p><p>A l'exception des cas prévus au II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000023271285&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R717-79-3 (VT)'>R. 717-79-3</a>, l'intervenant travaille seul dans cette zone.</p>
Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité &gt; Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité