Code rural et de la pêche maritime, art. D212-45
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'application du présent paragraphe et, notamment : - les modalités de déclaration des détenteurs à l'établissement de l'élevage et d'attribution du numéro d'exploitation et de site d'élevage ; - les caractéristiques du matériel d'identification et les procédures selon lesquelles l'identification est réalisée ; - les modalités selon lesquelles le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins est informé des mouvements d'animaux ou des collectes de cadavres de porcins ; - le modèle et les conditions d'utilisation du document d'accompagnement.
<p></p>   Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'application du présent paragraphe et, notamment :<p></p><p></p>   - les modalités de déclaration des détenteurs à l'établissement de l'élevage et d'attribution du numéro d'exploitation et de site d'élevage ;<p></p><p></p>   - les caractéristiques du matériel d'identification et les procédures selon lesquelles l'identification est réalisée ;<p></p><p></p>   - les modalités selon lesquelles le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins est informé des mouvements d'animaux ou des collectes de cadavres de porcins ;<p></p><p></p>   - le modèle et les conditions d'utilisation du document d'accompagnement.<p></p>
Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux &gt; Section 2 : Identification des animaux &gt; Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine &gt; Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins &gt; Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins.