Code rural et de la pêche maritime, art. D211-3-1-1
Tout vétérinaire en exercice inscrit au tableau de l'ordre peut être inscrit sur une ou plusieurs listes départementales. La demande d'inscription est adressée, par écrit, au conseil régional  de l'ordre des vétérinaires dans le ressort duquel le vétérinaire a  déclaré son domicile professionnel administratif. Un arrêté du ministre  chargé de l'agriculture fixe la composition du dossier de demande  d'inscription. La liste départementale mentionne  l'identité, l'adresse du ou des domiciles professionnels d'exercice et  les coordonnées téléphoniques du vétérinaire praticien.
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2017-167 du 9 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à la date de la publication des listes départementales établies par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, et au plus tard le 1er juillet 2017.
<p></p><div align='left'>Tout vétérinaire en exercice inscrit au tableau de l'ordre peut être inscrit sur une ou plusieurs listes départementales. <p></p><p>  La demande d'inscription est adressée, par écrit, au conseil régional  de l'ordre des vétérinaires dans le ressort duquel le vétérinaire a  déclaré son domicile professionnel administratif. Un arrêté du ministre  chargé de l'agriculture fixe la composition du dossier de demande  d'inscription. </p><p> La liste départementale mentionne  l'identité, l'adresse du ou des domiciles professionnels d'exercice et  les coordonnées téléphoniques du vétérinaire praticien. </p></div><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité &gt; Section 2 : Les animaux dangereux et errants &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.
<p>Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2017-167 du 9 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à la date de la publication des listes départementales établies par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, et au plus tard le 1er juillet 2017.</p>