Code rural et de la pêche maritime, art. R912-107
Le bureau du Comité national de la conchyliculture comprend, outre le président du comité, qui en assure la présidence, quinze membres désignés par le conseil en son sein. Sa composition répond aux dispositions de l'article L. 912-8 .
<p><br/>Le bureau du Comité national de la conchyliculture comprend, outre le président du comité, qui en assure la présidence, quinze membres désignés par le conseil en son sein. <br/>Sa composition répond aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022196252&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L912-8 (V)'>L. 912-8</a>.</p>
Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre Ier : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Organisations professionnelles &gt; Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture &gt; Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture &gt; Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau