Code rural et de la pêche maritime, art. R582-26
Au premier alinéa de l' article R. 524-29 , les mots : " en France métropolitaine " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".
<p></p>Au premier alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006592975&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R524-29 (V)'>article R. 524-29</a>, les mots : " en France métropolitaine " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".<p></p><p></p>
Section 4 : Administration
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie &gt; Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Section 4 : Administration