Code rural et de la pêche maritime, art. R717-85-9
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des vibrations mécaniques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application : 1° Articles R. 4441-1 et R. 4441-2 définissant les risques d'exposition aux vibrations mécaniques ; 2° Articles R. 4442-1 et R. 4442-2 fixant les principes de prévention ; 3° Articles R. 4443-1 et R. 4443-2 relatifs aux valeurs limites d'exposition, en tant qu'ils concernent les vibrations transmises aux mains et aux bras ; 4° Articles R. 4444-1 à R. 4444-7 relatifs à l'évaluation des risques, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 4444-4 et du 9° de l'article R. 4444-5 ; 5° Articles R. 4445-1 à R. 4445-3 et article R. 4445-6 relatifs aux mesures et moyens de prévention, à l'exception des 6° et 9° de l'article R. 4445-2.
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des vibrations mécaniques, les personnes mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000019601572&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 717-85-1 </a>sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application : <br/><br/>1° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491001&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4441-1 et R. 4441-2 </a>définissant les risques d'exposition aux vibrations mécaniques ; <br/><br/>2° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491008&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4442-1 et R. 4442-2 </a>fixant les principes de prévention ; <br/><br/>3° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491014&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4443-1 et R. 4443-2 </a>relatifs aux valeurs limites d'exposition, en tant qu'ils concernent les vibrations transmises aux mains et aux bras ; <br/><br/>4° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491030&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4444-1 à R. 4444-7 </a>relatifs à l'évaluation des risques, à l'exception du premier alinéa de l'article R. 4444-4 et du 9° de l'article R. 4444-5 ; <br/><br/>5° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491056&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4445-1 à R. 4445-3 et article R. 4445-6</a> relatifs aux mesures et moyens de prévention, à l'exception des 6° et 9° de l'article R. 4445-2.<br/><br/><br/>
Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. 



Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers &gt; Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques. 


