Code rural et de la pêche maritime, art. D653-38
Pour créer ou tenir un livre généalogique d'une race, un organisme de sélection doit justifier, dès la présentation de sa demande d'agrément, du respect des conditions prévues au deuxième alinéa de l' article D. 653-37 dont celle d'un effectif suffisant de la population d'équidés concernés. Le livre généalogique peut comprendre une section supplémentaire. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions dans lesquelles est apprécié l'effectif suffisant d'animaux.
<p>Pour créer ou tenir un livre généalogique d'une race, un organisme de sélection doit justifier, dès la présentation de sa demande d'agrément, du respect des conditions prévues au deuxième alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032409965&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D653-37 (V)'>article D. 653-37</a> dont celle d'un effectif suffisant de la population d'équidés concernés. </p><p>Le livre généalogique peut comprendre une section supplémentaire. </p><p>Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions dans lesquelles est apprécié l'effectif suffisant d'animaux.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 4 : Les organismes nationaux &gt; Sous-section 4 : Les organismes de sélection &gt; Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés