Code rural et de la pêche maritime, art. D811-154
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.
<p>L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation. </p><p></p><p></p>
Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics &gt; Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire. &gt; Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel.