Code rural et de la pêche maritime, art. R716-13
Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais : 1° Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ; 2° Le nettoyage quotidien des locaux mentionnés aux articles R. 716-7 et R. 716-9 à R. 716-11 ; 3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours, et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ; 4° L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.
<p></p>Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais : <p></p><p></p>1° Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ; <p></p><p></p>2° Le nettoyage quotidien des locaux mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596549&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R716-7 (V)'>articles R. 716-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596553&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R716-9 (V)'>R. 716-9 à R. 716-11</a> ; <p></p><p></p>3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours, et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ; <p></p><p></p>4° L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.<p></p>
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction &gt; Section 1 : Hébergement en résidence fixe &gt; Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.