Code rural et de la pêche maritime, art. D653-30-1
Pour l'espèce porcine, une population animale sélectionnée au sens de l' article D. 653-9 ou de race pure au sens de l' article D. 653-30 est un ensemble d'animaux devant, outre les éléments mentionnés par ces articles, être décrit par ses caractéristiques morphologiques, des aptitudes ou performances moyennes et des marqueurs génétiques éventuels. Les populations animales sélectionnées de l'espèce porcine sont : 1° Des races reconnues à valorisation collective ; 2° Des variétés obtenues à partir d'une seule race pure par application d'un programme d'amélioration génétique visant à les distinguer du point de vue des origines généalogiques et du point de vue des caractères ; 3° Des lignes composites obtenues à partir d'un croisement de fondation entre plusieurs populations animales sélectionnées, puis par application d'un programme d'amélioration génétique visant à développer des caractères distincts.
<p></p>Pour l'espèce porcine, une population animale sélectionnée au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596184&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D653-9 (V)'>article D. 653-9 </a>ou de race pure au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596188&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D653-30 (V)'>article D. 653-30</a> est un ensemble d'animaux devant, outre les éléments mentionnés par ces articles, être décrit par ses caractéristiques morphologiques, des aptitudes ou performances moyennes et des marqueurs génétiques éventuels. <p></p><p></p>Les populations animales sélectionnées de l'espèce porcine sont : <p></p><p></p>1° Des races reconnues à valorisation collective ; <p></p><p></p>2° Des variétés obtenues à partir d'une seule race pure par application d'un programme d'amélioration génétique visant à les distinguer du point de vue des origines généalogiques et du point de vue des caractères ; <p></p><p></p>3° Des lignes composites obtenues à partir d'un croisement de fondation entre plusieurs populations animales sélectionnées, puis par application d'un programme d'amélioration génétique visant à développer des caractères distincts.<p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 4 : Les organismes nationaux &gt; Sous-section 4 : Les organismes de sélection &gt; Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques