Code rural et de la pêche maritime, art. R214-67
Les locaux, les installations et les équipements des établissements d'abattage doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.
<p>Les locaux, les installations et les équipements des établissements d'abattage doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre IV : La protection des animaux &gt; Section 4 : L'abattage &gt; Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales.