Code rural et de la pêche maritime, art. D721-7
Les membres du conseil et, s'il y a lieu, leurs  suppléants sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de  l'agriculture.
Les membres du conseil et, s'il y a lieu, leurs  suppléants sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de  l'agriculture.
Sous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Généralités &gt; Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles &gt; Sous-section 2 : Composition.