Code rural et de la pêche maritime, art. D752-78
Pour l'application de l'article L. 752-24 , le certificat médical s'entend de celui prévu au premier alinéa de l'article D. 752-67 .
<p>Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585911&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 752-24</a>, le certificat médical s'entend de celui prévu au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006598189&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 752-67</a>.</p><p></p><p></p>
Sous-section 2 : Enquête et décision.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 &gt; Section 5 : Formalités, procédure et contentieux &gt; Sous-section 2 : Enquête et décision.