Code rural et de la pêche maritime, art. R722-15
Les personnes mentionnées à l' article L. 722-9 qui travaillent également comme salariées reçoivent leurs allocations au titre de leur activité principale.
<p></p>Les personnes mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L722-9 (V)'>article L. 722-9</a> qui travaillent également comme salariées reçoivent leurs allocations au titre de leur activité principale.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Prestations familiales.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre II : Champ d'application &gt; Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches &gt; Paragraphe 1 : Prestations familiales.