Code rural et de la pêche maritime, art. R723-73
Le vote en faveur d'un candidat entraîne le vote pour son suppléant.
<p></p>   Le vote en faveur d'un candidat entraîne le vote pour son suppléant.<p></p><p></p>
Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole &gt; Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux &gt; Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats &gt; Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges.