Code rural et de la pêche maritime, art. D682-2
Le président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la consommation pour une période de trois ans renouvelable.
Le président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la consommation pour une période de trois ans renouvelable. 
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre VIII : Observatoires &gt; Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires