Code rural et de la pêche maritime, art. R751-54
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le gain journalier mentionné à l'article R. 433-8 et au dernier alinéa de l'article R. 436-2 du code de la sécurité sociale est celui défini au dernier alinéa de l' article R. 751-48 du présent code.
<p></p>Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le gain journalier mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750321&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (V)'>R. 433-8 </a>et au dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750393&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R436-2 (V)'>R. 436-2</a> du code de la sécurité sociale est celui défini au dernier alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597882&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R751-48 (V)'>article R. 751-48 </a>du présent code.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Indemnité journalière.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 3 : Prestations &gt; Sous-section 3 : Prestations en espèces. &gt; Paragraphe 1 : Indemnité journalière.