Code rural et de la pêche maritime, art. D112-1-12
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l' article L. 112-1 publie annuellement un rapport sur son activité.
<p>L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581621&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L112-1 (V)'>article L. 112-1</a> publie annuellement un rapport sur son activité.</p>
Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre II : Aménagement rural &gt; Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier &gt; Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers