Code rural et de la pêche maritime, art. D781-108
Pour son application à Mayotte, les dispositions du présent chapitre sont ainsi adaptées : 1° Les mots : “ caisse générale de sécurité sociale ” ou “ caisses générales de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ caisse de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 781-44 ” ; 2° Les mots : “ directeur de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” ; 3° Aux articles D. 781-27 , D. 781-43 , D. 781-46 à D. 781-48 , D. 781-73 et D. 781-74 , D. 781-89 et D. 781-102, pour la prise en compte du salaire minimum de croissance dans le calcul de la revalorisation de l'assiette ou du montant de diverses cotisations ou prestations, le salaire à prendre en considération est le salaire minimum de croissance applicable en métropole et dans les autres départements d'outre-mer ; 4° Les articles D. 781-2 , R. 781-25, D. 781-26 et D. 781-28 à D. 781-31 ne sont pas applicables.
<p></p><p>Pour son application à Mayotte, les dispositions du présent chapitre sont ainsi adaptées :</p><p></p><p>1° Les mots : “ caisse générale de sécurité sociale ” ou “ caisses générales de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ caisse de sécurité sociale mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032344788&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 781-44 </a>” ;</p><p>2° Les mots : “ directeur de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” ;</p><p>3° Aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032708286&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 781-27</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032708495&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 781-43</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032708501&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 781-46 à D. 781-48</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032708701&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 781-73 et D. 781-74</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032709228&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 781-89 et D. 781-102, </a>pour la prise en compte du salaire minimum de croissance dans le calcul de la revalorisation de l'assiette ou du montant de diverses cotisations ou prestations, le salaire à prendre en considération est le salaire minimum de croissance applicable en métropole et dans les autres départements d'outre-mer ;</p><p>4° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032708228&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 781-2</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032708282&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 781-25, D. 781-26 et D. 781-28 à D. 781-31</a> ne sont pas applicables.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles 
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

 &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 &gt; Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte  &gt; Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles 