Code rural et de la pêche maritime, art. D212-42
Tout détenteur de porcins est tenu de notifier au gestionnaire de la base de données nationale d'identification instituée par l 'article D. 212-39 , au plus tard dans les 7 jours qui suivent : -les déplacements de porcins à destination et en provenance de son exploitation ; -les déplacements de porcins à destination et en provenance de chacun des sites d'élevage définis à l' article D. 212-36 .
<p></p>Tout détenteur de porcins est tenu de notifier au gestionnaire de la base de données nationale d'identification instituée par l<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587830&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D212-39 (V)'>'article D. 212-39</a>, au plus tard dans les 7 jours qui suivent :<p></p><p></p>-les déplacements de porcins à destination et en provenance de son exploitation ;<p></p><p></p>-les déplacements de porcins à destination et en provenance de chacun des sites d'élevage définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587832&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D212-36 (V)'>article D. 212-36</a>.<p></p>
Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux &gt; Section 2 : Identification des animaux &gt; Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine &gt; Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins &gt; Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins.