Code rural et de la pêche maritime, art. R202-2
Les laboratoires nationaux de référence mentionnés à l' article L. 202-2 sont désignés pour un ou plusieurs domaines de compétence par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<p></p>Les laboratoires nationaux de référence mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583035&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L202-2 (V)'>article L. 202-2</a> sont désignés pour un ou plusieurs domaines de compétence par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre préliminaire : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Laboratoires et réactifs &gt; Section 1 : Laboratoires &gt; Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence