Code rural et de la pêche maritime, art. R717-11-1
Le médecin du travail peut, en cas d'empêchement, donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail pour participer aux réunions              des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles existent.
<p>Le médecin du travail peut, en cas d'empêchement, donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail pour participer aux réunions              des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles existent.</p>
Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 2 : Services de santé au travail &gt; Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. &gt; Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.