Code rural et de la pêche maritime, art. L241-1-1
L'enregistrement du diplôme des vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense est effectué par le ministre de la défense. Celui-ci établit une liste de cette profession portée à la connaissance du public.
<p>L'enregistrement du diplôme des vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540306&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4138-2</a> du code de la défense est effectué par le ministre de la défense. Celui-ci établit une liste de cette profession portée à la connaissance du public.</p>
Chapitre Ier : L'exercice de la profession.
Partie législative &gt; Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV :  L'exercice de la profession de vétérinaire &gt; Chapitre Ier : L'exercice de la profession.