Code rural et de la pêche maritime, art. R201-6-4
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° de l'article R. 201-6-1 sont : -les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ; -le lieu de détention des animaux ; -l'origine et la destination des animaux détenus ; -toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.
<p>Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000038426421&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 201-6-1</a> sont :</p><p></p><p>-les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ;</p><p>-le lieu de détention des animaux ;</p><p>-l'origine et la destination des animaux détenus ;</p><p>-toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.</p>
Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre préliminaire : Dispositions communes &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux &gt; Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires &gt; Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie