Code rural et de la pêche maritime, art. R242-92-1
Le secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale de discipline mentionné au dernier alinéa de l' article L. 242-5 est élu pour trois ans, par et parmi les conseillers régionaux de l'ordre de la circonscription disciplinaire, par un vote électronique par internet à la majorité relative des voix, dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 1.
<p>Le secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale de discipline mentionné au dernier alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582902&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L242-5 (V)'>article L. 242-5</a> est élu pour trois ans, par et parmi les conseillers régionaux de l'ordre de la circonscription disciplinaire, par un vote électronique par internet à la majorité relative des voix, dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 1.</p>
Section 4 : Chambre régionale de discipline.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire &gt; Chapitre II : L'ordre des vétérinaires &gt; Section 4 : Chambre régionale de discipline.