Code rural et de la pêche maritime, art. R717-85-4
Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail servant au levage, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail fixées aux articles R. 4323-29 à R. 4323-36 , R. 4323-39, R. 4323-40 et R. 4323-44 à R. 4323-49 . La conduite de ces équipements est réservée aux personnes qui ont reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail servant au levage, les personnes mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000019601572&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 717-85-1 </a>sont soumises aux dispositions du code du travail fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489782&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4323-29 à R. 4323-36</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4323-39 (V)'>R. 4323-39, R. 4323-40 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489813&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4323-44 (V)'>R. 4323-44 à R. 4323-49</a>. <br/><br/>La conduite de ces équipements est réservée aux personnes qui ont reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. 





Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers &gt; Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. 




