Code rural et de la pêche maritime, art. D113-9
Des subventions peuvent être accordées aux groupements pastoraux dans le cas de mise en valeur des pâturages prévu aux articles D. 142-17, D. 142-18 et D. 142-20 du code forestier.
<div align='left'>Des subventions peuvent être accordées aux groupements pastoraux dans le cas de mise en valeur des pâturages prévu aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026127751&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 142-17, D. 142-18 et D. 142-20</a> du code forestier.</div>
Section 1 : Mise en valeur pastorale
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées &gt; Section 2 : Mise en valeur pastorale.