Code rural et de la pêche maritime, art. D751-122
Les dispositions de l'article R. 442-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
<p></p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750435&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R442-5 (V)'>R. 442-5</a> du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.<p></p><p></p>
Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 6 : Formalités, procédure et contentieux &gt; Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident &gt; Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole.