Code rural et de la pêche maritime, art. L241-8-1
Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l' article L. 241-6 , peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense, être admis à exercer sous la responsabilité des vétérinaires des armées.
<p>Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582845&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 241-6</a>, peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540359&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4211-1 </a>du code de la défense, être admis à exercer sous la responsabilité des vétérinaires des armées.</p>
Chapitre Ier : L'exercice de la profession.
Partie législative &gt; Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV :  L'exercice de la profession de vétérinaire &gt; Chapitre Ier : L'exercice de la profession.