Code rural et de la pêche maritime, art. L752-13
Les personnes mentionnées à l'article L. 752-1 sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.
Les personnes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744436&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (V)'>L. 752-1</a> sont assurées par les caisses de mutualité sociale agricole.
Sous-section 1 : Organisation.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 &gt; Section 3 : Organisation et financement &gt; Sous-section 1 : Organisation.