Code rural et de la pêche maritime, art. R912-138
Les représentants des exploitants des diverses activités conchylicoles au conseil d'un comité régional de la conchyliculture sont élus au scrutin majoritaire à un tour. Le vote a lieu à bulletin secret. Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur une liste électorale. Chaque électeur vote uniquement pour la désignation des représentants de sa catégorie.
<p><br/>Les représentants des exploitants des diverses activités conchylicoles au conseil d'un comité régional de la conchyliculture sont élus au scrutin majoritaire à un tour.<br/>Le vote a lieu à bulletin secret.<br/>Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur une liste électorale.<br/>Chaque électeur vote uniquement pour la désignation des représentants de sa catégorie.</p>
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre Ier : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Organisations professionnelles &gt; Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture &gt; Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture &gt; Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature