Code rural et de la pêche maritime, art. R231-6
La mise à mort hors d'un abattoir est autorisée : 1° Dans le cadre des activités mentionnées à l' article L. 654-3 et lors de l'abattage des animaux des espèces caprine, ovine, porcine ainsi que des volailles et des lagomorphes d'élevage, dès lors que cet abattage est réalisé par la personne qui les a élevés et que la totalité des animaux abattus est réservée à la consommation de sa famille ; 2° En application de l' article R. 214-78 ; 3° Pour les animaux se trouvant dans les cas suivants : a) Les animaux des espèces bovine, porcine et équine ainsi que les ratites abattus d'urgence pour cause d'accident ; b) Les taureaux mis à mort lors de corridas ; c) Le grand gibier ongulé d'élevage mis à mort dans l'exploitation d'origine ; d) Les animaux mis à mort comme dangereux ou susceptibles de présenter un danger.
<p>La mise à mort hors d'un abattoir est autorisée : <br/><br/>1° Dans le cadre des activités mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584931&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L654-3 (V)'>article L. 654-3 </a>et lors de l'abattage des animaux des espèces caprine, ovine, porcine ainsi que des volailles et des lagomorphes d'élevage, dès lors que cet abattage est réalisé par la personne qui les a élevés et que la totalité des animaux abattus est réservée à la consommation de sa famille ; <br/><br/>2° En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587919&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R214-78 (V)'>article R. 214-78</a> ; <br/><br/>3° Pour les animaux se trouvant dans les cas suivants : <br/><br/>a) Les animaux des espèces bovine, porcine et équine ainsi que les ratites abattus d'urgence pour cause d'accident ; <br/><br/>b) Les taureaux mis à mort lors de corridas ; <br/><br/>c) Le grand gibier ongulé d'élevage mis à mort dans l'exploitation d'origine ; <br/><br/>d) Les animaux mis à mort comme dangereux ou susceptibles de présenter un danger.</p>
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Contrôles officiels &gt; Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale &gt; Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.