Code rural et de la pêche maritime, art. L611-7
La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.
<p></p>   La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
Partie législative &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre Ier : Dispositions générales. &gt; Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés