Code rural et de la pêche maritime, art. D654-114-4
La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.
La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an. 
Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers 



Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre IV : Les animaux et les viandes &gt; Section 4 : La production et la vente du lait &gt; Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers 


