Code rural et de la pêche maritime, art. R524-40
L'assemblée générale de la société coopérative agricole ou de l'union est convoquée par le directoire dans les conditions fixées aux articles R. 524-12 à R. 524-16 . Elle peut également, dans les mêmes conditions être convoquée par le conseil de surveillance. Dans les sociétés coopératives agricoles à sections, les attributions du conseil d'administration et des administrateurs visées à l'article R . 524-16 sont exercées par le conseil de surveillance et ses membres.
<p></p>L'assemblée générale de la société coopérative agricole ou de l'union est convoquée par le directoire dans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006592916&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 524-12 à R. 524-16</a>. Elle peut également, dans les mêmes conditions être convoquée par le conseil de surveillance. <p></p><p></p>Dans les sociétés coopératives agricoles à sections, les attributions du conseil d'administration et des administrateurs visées à l'article R<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006592929&dateTexte=&categorieLien=cid'>. 524-16</a> sont exercées par le conseil de surveillance et ses membres.<p></p>
Section 5 : Directoire et conseil de surveillance.
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Chapitre IV : Administration &gt; Section 5 : Directoire et conseil de surveillance.