Code rural et de la pêche maritime, art. D723-175
Les ordres de dépense sont conservés par   le directeur comptable et financier.
<p></p>Les ordres de dépense sont conservés par   le directeur comptable et financier.<p></p><p></p>
Paragraphe 4 : Ordre de dépense.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités &gt; Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable &gt; Paragraphe 4 : Ordre de dépense.