Code rural et de la pêche maritime, art. D843-4
Le lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna remplit les missions prévues à l'article L. 811-1 . Les enseignements dispensés au lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna en formation initiale sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.
<div align='left'>Le lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna remplit les missions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586122&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L811-1 (V)'>L. 811-1</a>. <br/><br/>Les enseignements dispensés au lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna en formation initiale sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.<br/><br/><br/></div>
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
