Code rural et de la pêche maritime, art. D811-147-5
Pour les candidats des voies scolaire et de l'apprentissage mentionnés aux articles D. 811-147 et D. 811-147-1 , des périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne.
<p>Pour les candidats des voies scolaire et de l'apprentissage mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006598826&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D811-147 (V)'>D. 811-147 et D. 811-147-1</a>, des périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne.</p>
Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires &gt; Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré. &gt; Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole.