Code rural et de la pêche maritime, art. L741-4-2
Les dispositions de l'article L. 741-15-2 sont applicables aux cotisations d'allocations familiales.
<p></p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585699&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L741-15-2 (V)'>L. 741-15-2</a> sont applicables aux cotisations d'allocations familiales.<p></p><p></p>
Section 2 : Prestations familiales.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Cotisations et autres financements &gt; Section 2 : Prestations familiales.