Code rural et de la pêche maritime, art. L761-2
Sous réserve des dispositions de la présente section, sont applicables aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle l'article L. 311-5 , les chapitres III, IV et V du titre Ier, le titre II à l'exception de l'article L. 321-3 , les titres III, IV, V, VI et VII et l'article L. 383-1 du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale.
<p>Sous réserve des dispositions de la présente section, sont applicables aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742896&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)'>L. 311-5</a>, les chapitres III, IV et V du titre Ier, le titre II à l'exception de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742475&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L321-3 (V)'>L. 321-3</a>, les titres III, IV, V, VI et VII et l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742809&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L383-1 (V)'>L. 383-1</a> du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VI : Dispositions spéciales &gt; Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles &gt; Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.