Code rural et de la pêche maritime, art. R253-40
L'Agence tient à jour les listes des rapports d'essais et d'études mentionnées à l'article 60 du règlement (CE) n° 1107/2009. Les demandes mentionnées au 2 du  même article sont faites auprès de l'Agence.
<p>L'Agence tient à jour les listes des rapports d'essais et d'études mentionnées à l'article 60 du règlement (CE) n° 1107/2009. Les demandes mentionnées au 2 du  même article sont faites auprès de l'Agence.</p>
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre V : La protection des végétaux &gt; Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques &gt; Section 3 : Essais, analyses et études &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes.