Code rural et de la pêche maritime, art. D230-6
Le comité de pilotage arrête le programme annuel de travail de l'Observatoire de l'alimentation. Il valide les rapports de synthèse de l'observatoire. Il élabore le règlement intérieur de l'observatoire. Il approuve le rapport annuel d'activité de l'Observatoire de l'alimentation. Ce rapport est rendu public.
<p>Le comité de pilotage arrête le programme annuel de travail de l'Observatoire de l'alimentation. </p><p> Il valide les rapports de synthèse de l'observatoire. </p><p> Il élabore le règlement intérieur de l'observatoire. </p><p> Il approuve le rapport annuel d'activité de l'Observatoire de l'alimentation. Ce rapport est rendu public. </p><p></p>
Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments &gt; Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation &gt; Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation