Code rural et de la pêche maritime, art. L553-2
Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret. Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits.
<p>Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret. <br/><br/> Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits. </p>
Chapitre III : Dispositions communes
Partie législative &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs &gt; Chapitre III : Dispositions communes