Code rural et de la pêche maritime, art. D712-14
L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.
<p>L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.</p>
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole 
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole 