Code rural et de la pêche maritime, art. D843-1
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre. Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.
<div align='left'>Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.<br/><br/> Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.<br/><br/><br/></div>
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
