Code rural et de la pêche maritime, art. D761-69
L'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale est applicable aux salariés relevant du présent chapitre.
<p align='left'><a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000023793822&dateTexte=&categorieLien=cid'>L'article D. 351-1-12</a> du code de la sécurité sociale est applicable aux salariés relevant du présent chapitre.</p>
Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles 





Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VI : Dispositions spéciales &gt; Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles 




