Code rural et de la pêche maritime, art. D741-34
Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
<p>Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585667&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 741-2</a> s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.</p>
Section 2 : Prestations familiales.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Cotisations et autres financements &gt; Section 2 : Prestations familiales.