Code rural et de la pêche maritime, art. R717-74
Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-1 du code du travail et à l'article R. 751-23 du présent code. Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.
<p>Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493458&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4641-1 (V)'>R. 4641-1</a> du code du travail et à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597847&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 751-23 </a>du présent code. </p><p>Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales 

Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention 
 &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 
