Code rural et de la pêche maritime, art. D761-2
Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions du livre III (troisième partie : Décrets) du code de la sécurité sociale, à l'exception de celles du chapitre V du titre II et de celles du titre VIII.
<p></p>   Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions du livre III (troisième partie :<p></p>
 Décrets) du code de la sécurité sociale, à l'exception de celles du chapitre V du titre II et de celles du titre VIII.<p></p>
Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VI : Dispositions spéciales &gt; Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 1 : Assurances sociales des salariés &gt; Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations &gt; Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.