Code rural et de la pêche maritime, art. R812-35
Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
<p>Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599031&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 812-33</a> sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.</p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public &gt; Section 2 : Formation et recherche &gt; Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales.