Code rural et de la pêche maritime, art. L752-22
L'assurance ne garantit pas les conséquences d'une faute intentionnelle de la victime.
<p></p>   L'assurance ne garantit pas les conséquences d'une faute intentionnelle de la victime.<p></p><p></p>
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 &gt; Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.