Code rural et de la pêche maritime, art. D752-24
Si la date de consolidation ou de guérison a été fixée, l'indemnité journalière versée au titre de la rechute est calculée dans les mêmes conditions que celles définies à l' article D. 752-23 , compte tenu de la première incapacité de travail consécutive à la rechute.
<p></p>Si la date de consolidation ou de guérison a été fixée, l'indemnité journalière versée au titre de la rechute est calculée dans les mêmes conditions que celles définies à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006598088&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D752-23 (V)'>article D. 752-23</a>, compte tenu de la première incapacité de travail consécutive à la rechute.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Indemnités journalières.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 &gt; Section 2 : Prestations. &gt; Sous-section 3 : Prestations en espèces &gt; Paragraphe 1 : Indemnités journalières.