Code rural et de la pêche maritime, art. R582-11
L'article R. 521-14 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.
<p></p>   L'article R. 521-14 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales, constitution
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie &gt; Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Section 1 : Dispositions générales, constitution