Code rural et de la pêche maritime, art. R114-9
Le programme d'action et, le cas échéant, le périmètre de la zone sont révisés selon la procédure prévue pour leur élaboration, compte tenu des résultats obtenus.
<p></p>   Le programme d'action et, le cas échéant, le périmètre de la zone sont révisés selon la procédure prévue pour leur élaboration, compte tenu des résultats obtenus.<p></p><p></p>
Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales &gt; Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages