Code rural et de la pêche maritime, art. R212-14-6
Outre les informations mentionnées à l'article L. 212-2, les informations prévues au I de l'article L. 214-6-4, qui sont transmises au fichier national par les personnes exerçant des activités mentionnées aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 sont les suivantes : 1° Le nombre d'animaux détenus, par espèce, dans les locaux ainsi que les capacités d'accueil de ces derniers ; 2° Pour chaque carnivore domestique détenu : a) Le motif de son entrée et sa provenance ; b) Le motif de sa sortie de l'établissement et, le cas échéant, sa destination ; c) Son état général au moment de son entrée et de sa sortie des locaux et, le cas échéant, le certificat vétérinaire ; d) Toute information relative à une suspicion ou une infection de rage ; e) Son statut vis-à-vis de la stérilisation.
<p>Outre les informations mentionnées à l'article L. 212-2, les informations prévues au I de l'article L. 214-6-4, qui sont transmises au fichier national par les personnes exerçant des activités mentionnées aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 sont les suivantes :<br/><br/>
 1° Le nombre d'animaux détenus, par espèce, dans les locaux ainsi que les capacités d'accueil de ces derniers ;<br/><br/>
 2° Pour chaque carnivore domestique détenu :<br/><br/>
 a) Le motif de son entrée et sa provenance ;<br/><br/>
 b) Le motif de sa sortie de l'établissement et, le cas échéant, sa destination ;<br/><br/>
 c) Son état général au moment de son entrée et de sa sortie des locaux et, le cas échéant, le certificat vétérinaire ;<br/><br/>
 d) Toute information relative à une suspicion ou une infection de rage ;<br/><br/>
 e) Son statut vis-à-vis de la stérilisation. </p>
Sous-section 2 :  Les traitements de données  et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre II : La traçabilité des animaux &gt; Section 1 : Collecte et traitement des données &gt; Sous-section 2 :  Les traitements de données  et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5