Code rural et de la pêche maritime, art. R717-52-6
L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation .
<p>L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006691130&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L6153-1 (V)'>l'article L. 6153-1 du code de la santé publique </a>et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525233&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L632-2 (V)'>l'article L. 632-2 du code de l'éducation</a>.</p>
Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 2 : Services de santé au travail &gt; Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail &gt; Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail