Code rural et de la pêche maritime, art. D781-113
Pour l'application à Mayotte, les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre VII sont ainsi adaptées : 1° A l'article D. 718-6 , après les mots : “ et de la pêche maritime ” sont insérés les mots : “ dans sa rédaction issue de l'article L. 781-52 ” ; 2° (Abrogé)
<p></p><p>Pour l'application à Mayotte, les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre VII sont ainsi adaptées :</p><p></p><p>1° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596695&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 718-6</a>, après les mots : “ et de la pêche maritime ” sont insérés les mots : “ dans sa rédaction issue de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032344808&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 781-52 </a>” ;</p><p>2° (Abrogé)</p><p></p><p></p>
Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles 
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

 &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 &gt; Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte  &gt; Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles 