Code rural et de la pêche maritime, art. R183-5
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ; 2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ; 3° Le président de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin et deux membres de cet établissement public représentant les activités agricoles et l'aquaculture. D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R. 183-6 .
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin comprend, outre ses co-présidents : <p>1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ; </p><p>2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ; </p><p>3° Le président de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin et deux membres de cet établissement public représentant les activités agricoles et l'aquaculture. </p><p>D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000026080998&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R183-6 (V)'>R. 183-6</a>.</p><p></p>
Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole

Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre III : Saint-Martin &gt; Section 1 : Champ d'application et dispositions générales &gt; Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole
