Code rural et de la pêche maritime, art. R717-85-5
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents chimiques dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes : 1° Articles R. 4412-1 à R. 4412-4 définissant le champ d'application des mesures de prévention des risques chimiques ; 2° Articles R. 4412-5 à R. 4412-8 et R. 4412-10 relatifs à l'évaluation des risques ; 3° Articles R. 4412-11 et R. 4412-15 à R. 4412-19 relatifs aux mesures et moyens de prévention.
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents chimiques dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les personnes mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000019601572&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 717-85-1 </a>sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes : <br/><br/>1° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490327&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4412-1 à R. 4412-4 </a>définissant le champ d'application des mesures de prévention des risques chimiques ; <br/><br/>2° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490338&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4412-5 à R. 4412-8 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490348&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-10 </a>relatifs à l'évaluation des risques ; <br/><br/>3° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490352&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4412-11 et R. 4412-15 à R. 4412-19</a> relatifs aux mesures et moyens de prévention.
Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. 



Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers &gt; Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques. 


