Code rural et de la pêche maritime, art. R522-3-1
Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1 , l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.
<p>Au titre des informations prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000029580955&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 521-1-1</a>, l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.</p>
Section 1 : Associés coopérateurs.
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs &gt; Section 1 : Associés coopérateurs.