Code rural et de la pêche maritime, art. R528-8
Le comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'un des commissaires du gouvernement.
<p></p>   Le comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'un des commissaires du gouvernement.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole &gt; Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole &gt; Sous-section 2 : Fonctionnement