Code rural et de la pêche maritime, art. D341-2
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles. Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.
<p></p>   Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.<p></p><p></p>   Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.<p></p>
Section 1 : Crédit à court terme
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre IV : Financement des exploitations agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Crédit à court terme