Code rural et de la pêche maritime, art. R582-35
Les articles R. 525-9 et R. 525-10 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
<p></p>Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006593050&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R525-9 (V)'>articles R. 525-9</a> et R. 525-10 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.<p></p><p></p>
Section 5 : Agrément, contrôle
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie &gt; Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Section 5 : Agrément, contrôle