Code rural et de la pêche maritime, art. R751-58
Par dérogation aux dispositions de l' article R. 751-57 , le salaire servant de base au calcul de la rente est calculé, dans les cas suivants, selon les modalités ci-après : 1° Si la victime appartenait depuis moins de douze mois à la catégorie professionnelle dans laquelle elle est classée au moment de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, le salaire annuel est calculé en ajoutant à la rémunération effective afférente à la durée de l'emploi dans cette catégorie celle que la victime aurait pu recevoir pendant le temps nécessaire pour compléter les douze mois. Toutefois, si la somme ainsi obtenue est inférieure au montant total des rémunérations perçues par la victime dans ses divers emplois, les rentes sont calculées sur ce dernier montant conformément au premier alinéa du présent article ; 2° Si, pendant ladite période de douze mois, la victime a interrompu son travail pour l'une des causes prévues à l' article R. 751-52 , il est fait état du salaire moyen qui eût correspondu à ces interruptions de travail ; 3° Si, par suite d'un ralentissement accidentel de l'activité économique, le travailleur n'a effectué, pendant la période de douze mois prise en considération, qu'un nombre d'heures de travail inférieur au minimum annuel fixé par arrêté du ministre de l'agriculture, le salaire annuel est porté à ce qu'il aurait été, compte tenu de la durée annuelle du travail susmentionné ; 4° Si l'état d'incapacité permanente de travail apparaît pour la première fois après une rechute ou une aggravation dans les conditions prévues à l' article R. 751-131 du présent code et à l' article R. 443-4 du code de la sécurité sociale, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède : a) Soit l'arrêt de travail causé par la rechute ou, si l'aggravation n'a pas entraîné d'arrêt de travail, la date de constatation de l'incapacité permanente ; b) Soit l'arrêt de travail consécutif à l'accident, selon le mode de calcul le plus favorable à la victime.
<p></p>Par dérogation aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R751-57 (V)'>article R. 751-57</a>, le salaire servant de base au calcul de la rente est calculé, dans les cas suivants, selon les modalités ci-après : <p></p><p></p>1° Si la victime appartenait depuis moins de douze mois à la catégorie professionnelle dans laquelle elle est classée au moment de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, le salaire annuel est calculé en ajoutant à la rémunération effective afférente à la durée de l'emploi dans cette catégorie celle que la victime aurait pu recevoir pendant le temps nécessaire pour compléter les douze mois. Toutefois, si la somme ainsi obtenue est inférieure au montant total des rémunérations perçues par la victime dans ses divers emplois, les rentes sont calculées sur ce dernier montant conformément au premier alinéa du présent article ; <p></p><p></p>2° Si, pendant ladite période de douze mois, la victime a interrompu son travail pour l'une des causes prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597886&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R751-52 (V)'>article R. 751-52</a>, il est fait état du salaire moyen qui eût correspondu à ces interruptions de travail ; <p></p><p></p>3° Si, par suite d'un ralentissement accidentel de l'activité économique, le travailleur n'a effectué, pendant la période de douze mois prise en considération, qu'un nombre d'heures de travail inférieur au minimum annuel fixé par arrêté du ministre de l'agriculture, le salaire annuel est porté à ce qu'il aurait été, compte tenu de la durée annuelle du travail susmentionné ; <p></p><p></p>4° Si l'état d'incapacité permanente de travail apparaît pour la première fois après une rechute ou une aggravation dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597959&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R751-131 (V)'>article R. 751-131</a> du présent code et à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750569&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R443-4 (V)'>article R. 443-4 </a>du code de la sécurité sociale, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède : <p></p><p></p>a) Soit l'arrêt de travail causé par la rechute ou, si l'aggravation n'a pas entraîné d'arrêt de travail, la date de constatation de l'incapacité permanente ; <p></p><p></p>b) Soit l'arrêt de travail consécutif à l'accident, selon le mode de calcul le plus favorable à la victime.<p></p>
Paragraphe 2 : Rentes.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 3 : Prestations &gt; Sous-section 3 : Prestations en espèces. &gt; Paragraphe 2 : Rentes.