Code rural et de la pêche maritime, art. R661-56
Les laboratoires nationaux de référence désignés pour la première fois dans un domaine de compétence donné disposent d'un délai d'un an renouvelable une fois pour satisfaire aux conditions prévues au 3° de l' article R. 661-55 .
<p align='left'>Les laboratoires nationaux de référence désignés pour la première fois dans un domaine de compétence donné disposent d'un délai d'un an renouvelable une fois pour satisfaire aux conditions prévues au 3° de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000033343534&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R661-55 (V)'>article R. 661-55</a>.</p>
Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre VI : Les productions végétales &gt; Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants &gt; Section 6 : Laboratoires 
 &gt; Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence