Code rural et de la pêche maritime, art. D512-9
Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend : - des recettes et dépenses de fonctionnement ; - des recettes et dépenses en capital.
<p></p>   Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :<p></p><p></p>   - des recettes et dépenses de fonctionnement ;<p></p><p></p>   - des recettes et dépenses en capital.<p></p>
Sous-section 2 : Dispositions financières particulières
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région &gt; Section 1 :  Dispositions propres aux chambres régionales &gt; Sous-section 2 : Dispositions financières particulières