Code rural et de la pêche maritime, art. D551-68
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
<p>L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.</p><p></p>
Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs &gt; Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles &gt; Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture