Code rural et de la pêche maritime, art. R751-42
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, la feuille d'accident mentionnée à l' article L. 441-5 du code de la sécurité sociale s'entend de celle prévue à l' article L. 751-27 du présent code.
<p></p>Pour l'application du régime défini au présent chapitre, la feuille d'accident mentionnée à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743088&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L441-5 (V)'>article L. 441-5 </a>du code de la sécurité sociale s'entend de celle prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L751-27 (V)'>article L. 751-27</a> du présent code.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Soins.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 3 : Prestations &gt; Sous-section 2 : Prestations en nature &gt; Paragraphe 1 : Soins.