Code rural et de la pêche maritime, art. D212-78
Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.
<p>Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069623&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1432-12</a> du code des transports figure en annexe I au présent livre.</p>
Section 3 : Circulation et transhumance.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux &gt; Section 3 : Circulation et transhumance.