Code rural et de la pêche maritime, art. R206-5
A Paris, les attributions dévolues par le présent livre au préfet du département sont exercées par le préfet de police.
<p> A Paris, les attributions dévolues par le présent livre au préfet du département sont exercées par le préfet de police.   </p>
Section 2 : Prérogatives
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre préliminaire : Dispositions communes &gt; Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative &gt; Section 2 : Prérogatives