Code rural et de la pêche maritime, art. R751-70
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, les conditions prévues à l' article L. 411-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les dispositions prévues aux trois derniers alinéas de l' article L. 751-6 du présent code.
<p></p>Pour l'application du régime défini au présent chapitre, les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743007&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L411-2 (V)'>article L. 411-2 </a>du code de la sécurité sociale sont remplacées par les dispositions prévues aux trois derniers alinéas de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585739&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L751-6 (V)'>article L. 751-6</a> du présent code.<p></p><p></p>
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.