Code rural et de la pêche maritime, art. L722-19
Le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux personnes mentionnées à l'article L. 752-1 , dans les conditions définies au chapitre II du titre V.
<p></p>Le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux personnes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585837&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L752-1 (V)'>L. 752-1</a>, dans les conditions définies au chapitre II du titre V.<p></p><p></p>
Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre II : Champ d'application &gt; Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches &gt; Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.