Code rural et de la pêche maritime, art. R814-25
Il est créé une section permanente du conseil. Celle-ci comprend, outre le ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit : a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir : -deux représentants des professeurs ; -deux représentants des maîtres de conférences ; -un représentant des chercheurs ; -un représentant des autres enseignants et des personnels des corps techniques du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement ; -un représentant des personnels administratifs ; -un représentant des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche ; -deux représentants des étudiants ; b) Un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur agricole, ou son représentant mentionné à l'article D. 812-1 ; c) Trois personnalités qualifiées. Les membres de la section permanente mentionnés aux a, b et c ci-dessus sont élus par et parmi les membres de chaque collège composant le conseil. Il est procédé, dans les mêmes conditions, à l'élection de suppléants des membres mentionnés aux a et b ci-dessus.
<p>Il est créé une section permanente du conseil. Celle-ci comprend, outre le ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit : </p><p>a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir :</p><p>-deux représentants des professeurs ;</p><p>-deux représentants des maîtres de conférences ;</p><p>-un représentant des chercheurs ;</p><p>-un représentant des autres enseignants et des personnels des corps techniques du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement ;</p><p>-un représentant des personnels administratifs ;</p><p>-un représentant des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche ;</p><p>-deux représentants des étudiants ; </p><p>b) Un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur agricole, ou son représentant mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599085&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 812-1</a> ; </p><p>c) Trois personnalités qualifiées. </p><p>Les membres de la section permanente mentionnés aux a, b et c ci-dessus sont élus par et parmi les membres de chaque collège composant le conseil. </p><p>Il est procédé, dans les mêmes conditions, à l'élection de suppléants des membres mentionnés aux a et b ci-dessus.</p>
Sous-section 3 : Fonctionnement.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole &gt; Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire &gt; Sous-section 3 : Fonctionnement.