Code rural et de la pêche maritime, art. D751-33
Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 751-34 à D. 751-37 du présent code, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale, relatifs à la consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, s'appliquent au régime prévu par le présent chapitre.
<p></p>Sous réserve des adaptations prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597863&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D751-34 (V)'>articles D. 751-34 à D. 751-37 </a>du présent code, les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006737022&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D461-26 (V)'>articles D. 461-26 à D. 461-30</a> du code de la sécurité sociale, relatifs à la consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, s'appliquent au régime prévu par le présent chapitre.<p></p><p></p>
Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles &gt; Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie.