Code rural et de la pêche maritime, art. R812-48
Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions des articles R. 812-42 à R. 812-47 , après avis de la commission consultative permanente.
<p>Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599050&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R812-42 (V)'>R. 812-42 à R. 812-47</a>, après avis de la commission consultative permanente.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public &gt; Section 2 : Formation et recherche &gt; Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale &gt; Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.