Code rural et de la pêche maritime, art. D223-22-5
Afin de renforcer les mesures générales de prévention et de lutte contre les maladies animales figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5 , le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les procédés de désinfection à utiliser selon les situations.
<p>Afin de renforcer les mesures générales de prévention et de lutte contre les maladies animales figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000024390559&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L201-5 (V)'>L. 201-5</a>, le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les procédés de désinfection à utiliser selon les situations.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires &gt; Chapitre III : La police sanitaire &gt; Section 1 : Dispositions communes &gt; Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales.