Code rural et de la pêche maritime, art. D721-6
Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par  le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence  des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés  par le ministre.
Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par  le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence  des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés  par le ministre. 
Sous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Généralités &gt; Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles &gt; Sous-section 2 : Composition.