Code rural et de la pêche maritime, art. D653-113
Indépendamment des dispositions prévues à l' article D. 653-112 , le sperme importé sur le territoire français doit être livré, aux fins de stockage, à un centre d'insémination artificielle agréé. Indépendamment des dispositions prévues à l'article D. 653-112, les ovules et embryons importés sur le territoire français doivent être livrés, aux fins de stockage, à un centre d'insémination artificielle agréé ou à une équipe agréée, pour le transfert embryonnaire ou la production d'embryons.
<p></p>Indépendamment des dispositions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596228&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D653-112 (V)'>article D. 653-112</a>, le sperme importé sur le territoire français doit être livré, aux fins de stockage, à un centre d'insémination artificielle agréé. <p></p><p></p>Indépendamment des dispositions prévues à l'article D. 653-112, les ovules et embryons importés sur le territoire français doivent être livrés, aux fins de stockage, à un centre d'insémination artificielle agréé ou à une équipe agréée, pour le transfert embryonnaire ou la production d'embryons.<p></p>
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.