Code rural et de la pêche maritime, art. R203-16
Lorsque le préfet modifie, suspend ou retire l'habilitation d'un vétérinaire, en application de l'article R. 203-15 , il en informe les préfets des départements où ce dernier exerce ses activités. Il en informe également le président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires compétent.
Lorsque le préfet modifie, suspend ou retire l'habilitation d'un vétérinaire, en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000026104154&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 203-15</a>, il en informe les préfets des départements où ce dernier exerce ses activités. Il en informe également le président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires compétent.
Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation 



Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre préliminaire : Dispositions communes &gt; Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés &gt; Section 1 : Le vétérinaire sanitaire  &gt; Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation 


