Code rural et de la pêche maritime, art. R723-94
En cas de vacance d'un poste d'administrateur du premier ou du troisième collège, il est procédé à une élection dans les conditions fixées par les articles R. 723-87 , R. 723-89 , R. 723-90 et R. 723-92 , lors de la première assemblée générale qui suit cette vacance.
<p></p>En cas de vacance d'un poste d'administrateur du premier ou du troisième collège, il est procédé à une élection dans les conditions fixées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596879&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R723-87 (V)'>articles R. 723-87</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596881&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R723-89 (V)'>R. 723-89</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596882&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R723-90 (V)'>R. 723-90 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596884&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R723-92 (V)'>R. 723-92</a>, lors de la première assemblée générale qui suit cette vacance.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole &gt; Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole.