Code rural et de la pêche maritime, art. R717-52-10
Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.
<p>Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.</p>
Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 2 : Services de santé au travail &gt; Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail &gt; Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice