Code rural et de la pêche maritime, art. R182-6
La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ; 2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ; 3° Le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy et deux ressortissants de cet établissement public représentant les activités agricoles, la pêche ou l'aquaculture. D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R. 182-7 .
La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy comprend, outre ses co-présidents : <p>1° Trois membres du conseil territorial, élus en son sein ; </p><p>2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de l'Etat ; </p><p>3° Le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy et deux ressortissants de cet établissement public représentant les activités agricoles, la pêche ou l'aquaculture. </p><p>D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000026080824&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R182-7 (V)'>R. 182-7</a>.</p><p></p>
Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre II : Saint-Barthélemy &gt; Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture