Code rural et de la pêche maritime, art. R214-69
I. - L'immobilisation des animaux est obligatoire préalablement à leur étourdissement et à leur mise à mort. La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas : 1° Aux volailles et aux lagomorphes dans la mesure où il est procédé à leur étourdissement après leur suspension ; 2° Aux animaux dangereux mis à mort d'urgence dans l'enceinte d'un établissement d'abattage.
<p>I. - L'immobilisation des animaux est obligatoire préalablement à leur étourdissement et à leur mise à mort. </p><p>La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort. </p><p>II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas : </p><p>1° Aux volailles et aux lagomorphes dans la mesure où il est procédé à leur étourdissement après leur suspension ; </p><p>2° Aux animaux dangereux mis à mort d'urgence dans l'enceinte d'un établissement d'abattage.</p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre IV : La protection des animaux &gt; Section 4 : L'abattage &gt; Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales.