Code rural et de la pêche maritime, art. L752-9
Les dispositions des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues à la présente section sous les réserves suivantes : -pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 443-1, les références au troisième alinéa de l'article L. 434-2 et aux articles L. 434-7 et suivants sont remplacées respectivement par les références au sixième alinéa de l'article L. 752-6 et à l'article L. 752-7 du présent code ; -les organismes assureurs exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie.
<p></p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743106&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L443-1 (V)'>L. 443-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743107&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L443-2 (V)'>L. 443-2 </a>du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues à la présente section sous les réserves suivantes :<p></p><p></p>-pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 443-1, les références au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743051&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L434-2 (V)'>L. 434-2 </a>et aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743060&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L434-7 (V)'>L. 434-7 </a>et suivants sont remplacées respectivement par les références au sixième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744556&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L752-6 (V)'>L. 752-6 </a>et à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744445&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L752-7 (V)'>L. 752-7</a> du présent code ;<p></p><p></p>-les organismes assureurs exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie.<p></p>
Sous-section 4 : Révision, rechute.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 &gt; Section 2 : Prestations &gt; Sous-section 4 : Révision, rechute.