Code rural et de la pêche maritime, art. R717-85-21
Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier. Cette signalisation avertit du danger de chute d'arbres ou de branches et indique que l'accès au chantier est interdit au public.
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.
<p>Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier. Cette signalisation avertit du danger de chute d'arbres ou de branches et indique que l'accès au chantier est interdit au public.</p>
Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier 
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation &gt; Sous-section 3 :  Périmètres de sécurité du chantier &gt; Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier 
<p>Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.</p>