Code rural et de la pêche maritime, art. D353-6
La formation choisie doit avoir une durée minimale d'une semaine. Lorsque le temps de formation est inférieur à 30 heures par semaine, la rémunération du stagiaire est réduite en proportion. La durée du versement du revenu d'accompagnement ne peut excéder douze mois.
<p></p>   La formation choisie doit avoir une durée minimale d'une semaine.<p></p><p></p>   Lorsque le temps de formation est inférieur à 30 heures par semaine, la rémunération du stagiaire est réduite en proportion.<p></p><p></p>   La durée du versement du revenu d'accompagnement ne peut excéder douze mois.<p></p>
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre V : Exploitations agricoles en difficulté &gt; Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles