Code rural et de la pêche maritime, art. R112-34
L'office peut intervenir en tant que : a) Concessionnaire de l'Etat, notamment dans le cadre de l' article L. 112-8 ; b) Concessionnaire ou exploitant pour le compte des collectivités territoriales ; c) Maître d'ouvrage recevant délégation des collectivités territoriales ou de toute autre personne de droit public ou privé ; en particulier les collectivités territoriales peuvent lui déléguer la maîtrise d'ouvrage d'équipements mentionnés au cinquième alinéa de l' article R. 112-32 ; d) Maître d'œuvre ; e) Prestataire de services. En dehors de Corse, ou à l'étranger, il peut se voir confier des études ou des travaux dans les domaines où il aura acquis une expérience particulière.
<p>L'office peut intervenir en tant que :</p><p>a) Concessionnaire de l'Etat, notamment dans le cadre de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581638&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 112-8 </a>;</p><p>b) Concessionnaire ou exploitant pour le compte des collectivités territoriales ;</p><p>c) Maître d'ouvrage recevant délégation des collectivités territoriales ou de toute autre personne de droit public ou privé ; en particulier les collectivités territoriales peuvent lui déléguer la maîtrise d'ouvrage d'équipements mentionnés au cinquième alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000035412955&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code rural et de la pêche maritime - art. R112-32 (V)'>article R. 112-32</a> ;</p><p>d) Maître d'œuvre ;</p><p>e) Prestataire de services.</p><p>En dehors de Corse, ou à l'étranger, il peut se voir confier des études ou des travaux dans les domaines où il aura acquis une expérience particulière.</p>
Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre II : Aménagement rural &gt; Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural &gt; Sous-section 2 : Offices de Corse &gt; Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse.