Code rural et de la pêche maritime, art. R582-44
Les articles R. 527-1 à R. 527-12 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
<p></p>Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006593087&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R527-1 (V)'>articles R. 527-1 à R. 527-12</a> ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.<p></p><p></p>
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie &gt; Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle