Code rural et de la pêche maritime, art. D621-27-4
La commission adopte son règlement intérieur et arrête son programme de travail.
La commission adopte son règlement intérieur et arrête son programme de travail. 
Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre II : Les organismes d'intervention &gt; Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer). &gt; Section 2 : Organisation nationale et   fonctionnement. &gt; Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime