Code rural et de la pêche maritime, art. R234-7
L'administration de médicaments vétérinaires mentionnés à l' article D. 234-6 aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine doit être effectuée par le vétérinaire prescripteur. Ces traitements sont enregistrés dans le registre d'élevage prévu à l' article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime et dans celui prévu à l' article R. 5141-120 du code de la santé publique. Toutefois, peuvent être administrés, sous la responsabilité du vétérinaire prescripteur, des médicaments vétérinaires comportant : -des hormones, à l'exception de l'oestradiol 17 bêta ou de ses dérivés estérifiés, pour la synchronisation du cycle œstral, la préparation au don et à l'implantation d'embryons ; -du trembolone allyle par voie orale, chez les équidés ; -des substances bêta-agonistes, chez les équidés.
<p>L'administration de médicaments vétérinaires mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006588223&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 234-6 </a>aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine doit être effectuée par le vétérinaire prescripteur. Ces traitements sont enregistrés dans le registre d'élevage prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582723&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 234-1 </a>du code rural et de la pêche maritime et dans celui prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006915966&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 5141-120 </a>du code de la santé publique.</p><p>Toutefois, peuvent être administrés, sous la responsabilité du vétérinaire prescripteur, des médicaments vétérinaires comportant :</p><p>-des hormones, à l'exception de l'oestradiol 17 bêta ou de ses dérivés estérifiés, pour la synchronisation du cycle œstral, la préparation au don et à l'implantation d'embryons ;</p><p>-du trembolone allyle par voie orale, chez les équidés ;</p><p>-des substances bêta-agonistes, chez les équidés.</p><p></p><p></p>
Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments &gt; Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages &gt; Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées