Code rural et de la pêche maritime, art. D274-11
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 212-16-1 , les mots : “ les règlements de la Commission n° 1082/2003 du 23 juin 2003 et n° 1505/2006 du 11 octobre 2006 ” sont remplacés par les mots : “ la réglementation applicable localement ”.
<div align='left'>Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000017763647&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D212-16-1 (V)'>D. 212-16-1</a>, les mots : “ les règlements de la Commission n° 1082/2003 du 23 juin 2003 et n° 1505/2006 du 11 octobre 2006 ” sont remplacés par les mots : “ la réglementation applicable localement ”.<br/><br/></div>
Section 3 : Identification des animaux
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Section 3 : Identification des animaux