Code rural et de la pêche maritime, art. R641-57-3
Les documents commerciaux des produits et denrées alimentaires issus d'exploitations certifiées de haute valeur environnementale permettent d'assurer la traçabilité de cette mention valorisante à toutes les étapes de leur production, de leur transformation et de leur distribution.
Les documents commerciaux des produits et denrées alimentaires issus d'exploitations certifiées de haute valeur environnementale permettent d'assurer la traçabilité de cette mention valorisante à toutes les étapes de leur production, de leur transformation et de leur distribution. 
Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale"
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer &gt; Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine &gt; Section 2 : Les mentions valorisantes &gt; Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale"