Code rural et de la pêche maritime, art. D621-31
Dans les régions comprenant huit départements ou moins, le comité régional des céréales est composé de vingt-cinq membres : 1° Quatorze représentants des producteurs de céréales, à savoir : a) Quatre choisis parmi les présidents ou administrateurs de coopératives de céréales ou, à défaut, parmi les producteurs de céréales représentatifs des différents bassins de production ; b) Deux proposés par la chambre régionale d'agriculture ; c) Huit représentants proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées à l'article R. 514-38 . La répartition des sièges entre organisations syndicales se fait sur la base des résultats des élections à la chambre régionale d'agriculture ; 2° Deux représentants des négociants ; 3° Deux représentants des meuniers ; 4° Deux représentants des fabricants d'aliments du bétail ; 5° Deux représentants d'entreprises opérant une valorisation des céréales ; 6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; 7° Le directeur interrégional ou le directeur régional des douanes et droits indirects ou son représentant. 8° Un représentant du conseil régional. Le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative. Dans les régions comprenant neuf départements ou plus, le nombre de membres de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 5° est augmenté de moitié.
<p>Dans les régions comprenant huit départements ou moins, le comité régional des céréales est composé de vingt-cinq membres : </p><p>1° Quatorze représentants des producteurs de céréales, à savoir : </p><p>a) Quatre choisis parmi les présidents ou administrateurs de coopératives de céréales ou, à défaut, parmi les producteurs de céréales représentatifs des différents bassins de production ; </p><p>b) Deux proposés par la chambre régionale d'agriculture ; </p><p>c) Huit représentants proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000035398888&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R514-38 (V)'>R. 514-38</a>. La répartition des sièges entre organisations syndicales se fait sur la base des résultats des élections à la chambre régionale d'agriculture ; </p><p>2° Deux représentants des négociants ; </p><p>3° Deux représentants des meuniers ; </p><p>4° Deux représentants des fabricants d'aliments du bétail ; </p><p>5° Deux représentants d'entreprises opérant une valorisation des céréales ; </p><p>6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; </p><p>7° Le directeur interrégional ou le directeur régional des douanes et droits indirects ou son représentant. </p><p>8° Un représentant du conseil régional. </p><p>Le directeur général de l'établissement mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584493&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 621-1 </a>ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative. </p><p>Dans les régions comprenant neuf départements ou plus, le nombre de membres de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 5° est augmenté de moitié.</p><p></p><p></p><p></p>
Section 2 : Organisation régionale.
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre II : Les organismes d'intervention &gt; Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer). &gt; Section 2 : Organisation régionale.