Code rural et de la pêche maritime, art. D617-11
L'organisme certificateur peut à tout moment mettre fin à la certification sur demande du responsable de l'exploitation qui retourne à l'organisme certificateur l'original de son certificat.
L'organisme certificateur peut à tout moment mettre fin à la certification sur demande du responsable de l'exploitation qui retourne à l'organisme certificateur l'original de son certificat. 
Sous-section 2 : Certification individuelle

Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles

 &gt; Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
 &gt; Sous-section 2 : Certification individuelle
