Code rural et de la pêche maritime, art. R751-53
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le salaire journalier prévu au premier alinéa de l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale s'entend de celui défini à l'article R. 751-48 du présent code.
<p>Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le salaire journalier prévu au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750319&dateTexte=&categorieLien=cid'>premier alinéa de l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale </a>s'entend de celui défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597882&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 751-48</a> du présent code.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Indemnité journalière.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 3 : Prestations &gt; Sous-section 3 : Prestations en espèces. &gt; Paragraphe 1 : Indemnité journalière.