Code rural et de la pêche maritime, art. R717-78-16
Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.
<div align='left'>Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.<br/><br/><br/><br/></div>
Paragraphe 5 : Intempéries 



Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 2 : Organisation générale du chantier 

 &gt; Paragraphe 5 : Intempéries 


