Code rural et de la pêche maritime, art. R583-9
L'article R. 531-3-8 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.
<p></p>   L'article R. 531-3-8 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.<p></p><p></p>
Section 1 : Constitution
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie &gt; Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole &gt; Section 1 : Constitution