Code rural et de la pêche maritime, art. D256-23
Le centre de formation délivre à chacun des inspecteurs un certificat pour la réalisation des contrôles d'une ou plusieurs catégories de pulvérisateurs. Ce certificat sanctionne la réussite à un examen à l'issue de la formation assurée par le centre. Le certificat est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
<p>Le centre de formation délivre à chacun des inspecteurs un certificat pour la réalisation des contrôles d'une ou plusieurs catégories de pulvérisateurs. <br/><br/>Ce certificat sanctionne la réussite à un examen à l'issue de la formation assurée par le centre. <br/><br/>Le certificat est valable pour une durée de cinq ans renouvelable. </p>
Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre V : La protection des végétaux &gt; Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
 &gt; Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs