Code rural et de la pêche maritime, art. D551-87
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
<p>L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.</p>
Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs 
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs &gt; Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles &gt; Section 16 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs 