Code rural et de la pêche maritime, art. R511-25
La liste électorale est rectifiée, s'il y a lieu, en application des décisions judiciaires.
<p></p>   La liste électorale est rectifiée, s'il y a lieu, en application des décisions judiciaires.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre Ier : Chambres départementales &gt; Section 3 : Elections &gt; Sous-section 2 : Listes électorales &gt; Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.