Code rural et de la pêche maritime, art. L752-11
Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret.
<p></p>   Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret.<p></p><p></p>
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 &gt; Section 2 : Prestations &gt; Sous-section 6 : Dispositions diverses.