Code rural et de la pêche maritime, art. R751-16
Les dispositions de l' article R. 413-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre, la référence à l' article L. 751-5 du présent code étant substituée à la référence de l'article L. 413-1 du code de la sécurité sociale.
<p></p>Les dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750221&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R413-1 (V)'>article R. 413-1 </a>du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre, la référence à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585737&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L751-5 (V)'>article L. 751-5</a> du présent code étant substituée à la référence de l'article L. 413-1 du code de la sécurité sociale.<p></p><p></p>
Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 1 : Champ d'application &gt; Sous-section 1 : Bénéficiaires &gt; Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5.