Code rural et de la pêche maritime, art. D732-100
Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion prévue à l' article L. 732-50 du présent code est égal à celui fixé à l'article R. 353-11 du code de la sécurité sociale ; le coefficient annuel de revalorisation mentionné à l' article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale lui est applicable.
<p></p>Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585611&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L732-50 (V)'>article L. 732-50 </a>du présent code est égal à celui fixé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749417&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R353-11 (V)'>R. 353-11 </a>du code de la sécurité sociale ; le coefficient annuel de revalorisation mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741256&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L161-23-1 (V)'>article L. 161-23-1</a> du code de la sécurité sociale lui est applicable.<p></p><p></p>
Sous-sous-paragraphe 3 : Majoration prévue à l'article L. 732-50.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire &gt; Sous-section 1 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 3 : Pension de réversion &gt; Sous-paragraphe 2 : Montant &gt; Sous-sous-paragraphe 3 : Majoration prévue à l'article L. 732-50.