Code rural et de la pêche maritime, art. D811-24-2
Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 811-9-1 , le conseil de l'éducation et de la formation peut être consulté pour avis par le directeur de l'établissement ou le conseil d'administration sur toute question relative à l'enseignement, la formation, l'éducation et la pédagogie. 1° Il est obligatoirement consulté sur : ― les questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique ; ― la coordination des enseignements et leur organisation, notamment en groupes de compétences, au sein de l'établissement ; ― la coordination de l'évaluation des activités des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires ; ― les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, étudiants, apprentis et stagiaires ; ― les modalités d'accompagnement des changements d'orientation ; ― les modalités d'échanges, notamment linguistiques et culturels avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ; 2° En liaison avec les équipes pédagogiques, il formule des propositions qui sont soumises au conseil d'administration par le directeur de l'établissement : ― sur les orientations générales de la politique de l'établissement en matière d'enseignement, de formation, d'éducation et de pédagogie ; ― sur la partie pédagogique du projet d'établissement ; ― sur les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements à l'initiative de l'établissement ; 3° Il prépare les propositions d'expérimentations pédagogiques, dans les domaines définis par l'article L. 811-8 .
Pour l'exercice des missions définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022523591&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 811-9-1</a>, le conseil de l'éducation et de la formation peut être consulté pour avis par le directeur de l'établissement ou le conseil d'administration sur toute question relative à l'enseignement, la formation, l'éducation et la pédagogie. <br/><br/>1° Il est obligatoirement consulté sur : <br/><br/>― les questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique ; <br/><br/>― la coordination des enseignements et leur organisation, notamment en groupes de compétences, au sein de l'établissement ; <br/><br/>― la coordination de l'évaluation des activités des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires ; <br/><br/>― les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, étudiants, apprentis et stagiaires ; <br/><br/>― les modalités d'accompagnement des changements d'orientation ; <br/><br/>― les modalités d'échanges, notamment linguistiques et culturels avec les établissements d'enseignement européens et étrangers ; <br/><br/>2° En liaison avec les équipes pédagogiques, il formule des propositions qui sont soumises au conseil d'administration par le directeur de l'établissement : <br/><br/>― sur les orientations générales de la politique de l'établissement en matière d'enseignement, de formation, d'éducation et de pédagogie ; <br/><br/>― sur la partie pédagogique du projet d'établissement ; <br/><br/>― sur les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et des enseignements à l'initiative de l'établissement ; <br/><br/>3° Il prépare les propositions d'expérimentations pédagogiques, dans les domaines définis par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586135&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 811-8</a>.
Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires &gt; Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles &gt; Sous-section 2 : Organisation administrative &gt; Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation


