Code rural et de la pêche maritime, art. D646-22
Le référentiel est élaboré par la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime prévue à l'article D. 621-27-1 .
Le référentiel est élaboré par la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000025230037&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 621-27-1</a>.
Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer &gt; Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime &gt; Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre &gt; Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel