Code rural et de la pêche maritime, art. D814-47
Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.
Les règles de fonctionnement définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000024769123&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 814-43</a> sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.
Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole &gt; Section 5 : Conseils des délégués et des élèves
et étudiants de l'enseignement agricole public


 &gt; Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
