Code rural et de la pêche maritime, art. R236-3
Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<p>Le contrôle officiel peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire nécessaires, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.</p><p></p>
Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments &gt; Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations &gt; Section 2 : Les importations et exportations &gt; Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.