Code rural et de la pêche maritime, art. R717-78
Les travaux des chantiers forestiers et sylvicoles sont organisés dans les conditions définies par les dispositions de la présente sous-section.
Les travaux des chantiers forestiers et sylvicoles sont organisés dans les conditions définies par les dispositions de la présente sous-section.<p></p>
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier 


Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 2 : Organisation générale du chantier 

