Code rural et de la pêche maritime, art. R223-28
Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l' article L. 223-15 , tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés contre la rage dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté ministériel portant déclaration d'infection.
<p></p>Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582395&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L223-15 (V)'>article L. 223-15</a>, tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés contre la rage dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté ministériel portant déclaration d'infection.<p></p><p></p>
Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre II : La lutte contre les maladies des animaux &gt; Chapitre III : La police sanitaire &gt; Section 2 : Dispositions particulières &gt; Sous-section 1 : La rage &gt; Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.