Code rural et de la pêche maritime, art. D921-28
Pour chaque régime d'autorisation de pêche, la liste des navires autorisés est publiée sur le site Internet spécialisé du ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
<p><br/>Pour chaque régime d'autorisation de pêche, la liste des navires autorisés est publiée sur le site Internet spécialisé du ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.</p>
Sous-section 1 : Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 3 : Régime général des autorisations de pêche &gt; Sous-section 1 : Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche