Code rural et de la pêche maritime, art. R582-24
A l' article R. 524-19 , les mots : " et de l'article 25 du décret pris pour son application dans les conditions et suivant les modalités prévues par ces articles " sont remplacés par les mots : " dans les conditions et suivant les modalités prévues par cet article ".
<p></p>A l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006592942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R524-19 (V)'>article R. 524-19</a>, les mots : " et de l'article 25 du décret pris pour son application dans les conditions et suivant les modalités prévues par ces articles " sont remplacés par les mots : <p></p>" dans les conditions et suivant les modalités prévues par cet article ".<p></p>
Section 4 : Administration
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie &gt; Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Section 4 : Administration