Code rural et de la pêche maritime, art. R528-1
Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres : - sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ; - cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.
<p></p>   Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres :<p></p><p></p>   - sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ;<p></p><p></p>   - cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.<p></p>
Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole &gt; Section 1 : Organisation