Code rural et de la pêche maritime, art. D781-111
Pour l'application à Mayotte du titre Ier du présent livre : 1° La référence à l'article L. 713-1 est remplacée par la référence à l'article L. 781-9 ; 2° Les mots : “ directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ” et “ directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ” sont remplacés par les mots : “ au directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ” ; 3° Les mots : “ chambre régionale d'agriculture ” ou “ chambre départementale d'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ”.
<div align='left'>Pour l'application à Mayotte du titre Ier du présent livre : <br/><br/>1° La référence à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585067&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L713-1 (V)'>L. 713-1 </a>est remplacée par la référence à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032344704&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L781-9 (V)'>L. 781-9</a> ; <br/><br/>2° Les mots : “ directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ” et “ directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ” sont remplacés par les mots : “ au directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ” ; <br/><br/>3° Les mots : “ chambre régionale d'agriculture ” ou “ chambre départementale d'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ”.<br/><br/><br/></div>
Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles 
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

 &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 &gt; Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte  &gt; Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles 