Code rural et de la pêche maritime, art. L718-6
Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges. Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat. Les dispositions de l'article L. 1244-2 du code du travail, relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s'appliquent pas aux contrats vendanges.
<p></p>Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges. <p></p><p></p>Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat. <p></p><p></p>Les dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901227&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1244-2 (V)'>l'article L. 1244-2</a> du code du travail, relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s'appliquent pas aux contrats vendanges.<p></p>
Sous-section 2 : Contrat vendanges.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VIII : Dispositions diverses &gt; Section 3 : Contrats de travail. &gt; Sous-section 2 : Contrat vendanges.