Code rural et de la pêche maritime, art. D811-121
Le brevet de technicien agricole est préparé par la voie scolaire dans : a) Des établissements publics locaux ou nationaux de l'enseignement technologique et professionnel agricole ; b) Des établissements privés ayant passé, pour la formation considérée, un contrat au titre des articles L. 813-1 et suivants ; c) Des établissements relevant d'autres ministères, après avis du Conseil national de l'enseignement agricole, en fonction de critères spécifiques, sur la base d'une convention passée avec le ministre de l'agriculture ; d) Tout autre établissement privé.
<p></p>Le brevet de technicien agricole est préparé par la voie scolaire dans : <p></p><p></p>a) Des établissements publics locaux ou nationaux de l'enseignement technologique et professionnel agricole ; <p></p><p></p>b) Des établissements privés ayant passé, pour la formation considérée, un contrat au titre des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586155&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L813-1 (V)'>L. 813-1</a> et suivants ; <p></p><p></p>c) Des établissements relevant d'autres ministères, après avis du Conseil national de l'enseignement agricole, en fonction de critères spécifiques, sur la base d'une convention passée avec le ministre de l'agriculture ; <p></p><p></p>d) Tout autre établissement privé.<p></p>
Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics &gt; Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire &gt; Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré.