Code rural et de la pêche maritime, art. D611-17
La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.
<p></p>   La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés &gt; Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire &gt; Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire &gt; Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"