Code rural et de la pêche maritime, art. R582-45
Les dispositions des articles R. 528-1 à R. 528-10 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
<p></p>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006593120&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R528-1 (V)'>articles R. 528-1 à R. 528-10</a> ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.<p></p><p></p>
Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie &gt; Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole