Code rural et de la pêche maritime, art. D373-6-1
Pour la programmation ayant débuté en 2023, les articles D. 343-25-1 à D. 343-25-6 sont applicables à Saint-Martin.
<p>Pour la programmation ayant débuté en 2023, les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000047802102&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles D. 343-25-1 à D. 343-25-6</a> sont applicables à Saint-Martin.</p>
Chapitre III : Saint-Martin
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre III : Saint-Martin