Code rural et de la pêche maritime, art. R372-3
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° (Abrogé) ; 2° Le chapitre II du titre Ier ; 3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.
Conformément à l’article 45 du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
<p>Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :</p><p>1° (Abrogé) ;</p><p>2° Le chapitre II du titre Ier ;</p><p>3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.</p><p></p>
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre II : Saint-Barthélemy
<p>Conformément à l’article 45 du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.</p>