Code rural et de la pêche maritime, art. D230-4
Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3 .
<p>Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000042413081&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code rural et de la pêche maritime - art. D230-3 (V)'>D. 230-3</a>.</p>
Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments &gt; Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation &gt; Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation