Code rural et de la pêche maritime, art. R653-23
Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur : 1° Le programme de recherche de l'établissement ; 2° Les orientations de veille vétérinaire et la lutte contre le dopage animal ; Il peut être consulté sur toute autre question scientifique.
<p>Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur : <br/><br/> 1° Le programme de recherche de l'établissement ; <br/><br/> 2° Les orientations de veille vétérinaire et la lutte contre le dopage animal ; <br/><br/> Il peut être consulté sur toute autre question scientifique. </p>
Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 4 : Les organismes nationaux &gt; Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés &gt; Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation