Code rural et de la pêche maritime, art. R723-78
Les dispositions des articles R. 723-75 et R. 723-76 sont applicables au recensement des votes des électeurs du deuxième collège.
<p></p>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596867&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R723-75 (V)'>articles R. 723-75 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596868&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R723-76 (V)'>R. 723-76</a> sont applicables au recensement des votes des électeurs du deuxième collège.<p></p><p></p>
Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole &gt; Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux &gt; Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats &gt; Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège.