Code rural et de la pêche maritime, art. D665-1
Les plantations nouvelles, replantations, surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve et la conversion de droits de plantation sont régis par les dispositions de la présente sous-section.
<div align='left'>Les plantations nouvelles, replantations, surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve et la conversion de droits de plantation sont régis par les dispositions de la présente sous-section.<br/><br/><br/></div>
Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne

Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre VI : Les productions végétales &gt; Chapitre V : Les produits de la vigne &gt; Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole &gt; Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne
