Code rural et de la pêche maritime, art. R128-3
L'Assemblée de Corse élit un suppléant pour chaque conseiller mentionné au 2° de l'article L. 128-3. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que celles prévues pour la désignation des titulaires en ce qui concerne les représentants des maires mentionnés au 4° et les représentants des associations mentionnés au 10° du même article.
<p>L'Assemblée de Corse élit un suppléant pour chaque conseiller mentionné au 2° de l'article L. 128-3.<br/><br/>
 Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que celles prévues pour la désignation des titulaires en ce qui concerne les représentants des maires mentionnés au 4° et les représentants des associations mentionnés au 10° du même article.</p>
Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre II : Aménagement foncier rural &gt; Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales &gt; Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse &gt; Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse