Code rural et de la pêche maritime, art. R126-8
La révision de la réglementation des boisements intervient selon la même procédure.
<p></p>   La révision de la réglementation des boisements intervient selon la même procédure.<p></p><p></p>
Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre II : Aménagement foncier rural &gt; Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier &gt; Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.