Code rural et de la pêche maritime, art. R214-55
Il est interdit à tout transporteur ainsi qu'à tout propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants sans s'être assuré de la présence, à tout moment du voyage, d'un convoyeur qualifié chargé de la garde et du bien-être des animaux transportés, d'assurer leur abreuvement et leur alimentation ainsi que, si nécessaire, de prodiguer dès que possible les premiers soins aux animaux qui se blessent ou tombent malades en cours de transport. Le convoyeur est soit une personne exclusivement chargée de cette tâche, soit, à défaut, les personnes énumérées ci-après : 1° Le donneur d'ordre sur le lieu de départ jusqu'au chargement inclus ; 2° Le destinataire sur le lieu de destination depuis le déchargement inclus ; 3° Le responsable du point d'arrêt, dans les points d'arrêt, chargement et déchargement inclus ; 4° Le transporteur à tout autre moment du voyage.
<p></p>   Il est interdit à tout transporteur ainsi qu'à tout propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants sans s'être assuré de la présence, à tout moment du voyage, d'un convoyeur qualifié chargé de la garde et du bien-être des animaux transportés, d'assurer leur abreuvement et leur alimentation ainsi que, si nécessaire, de prodiguer dès que possible les premiers soins aux animaux qui se blessent ou tombent malades en cours de transport.<p></p><p></p>   Le convoyeur est soit une personne exclusivement chargée de cette tâche, soit, à défaut, les personnes énumérées ci-après :<p></p><p></p>   1° Le donneur d'ordre sur le lieu de départ jusqu'au chargement inclus ;<p></p><p></p>   2° Le destinataire sur le lieu de destination depuis le déchargement inclus ;<p></p><p></p>   3° Le responsable du point d'arrêt, dans les points d'arrêt, chargement et déchargement inclus ;<p></p><p></p>   4° Le transporteur à tout autre moment du voyage.<p></p>
Section 3 : Le transport.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre IV : La protection des animaux &gt; Section 3 : Le transport.