Code rural et de la pêche maritime, art. R912-50
Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 sont le conseil, le bureau et le président.
<p><br/>Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022196236&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L912-1 (V)'>L. 912-1</a> sont le conseil, le bureau et le président.</p>
Paragraphe 1 : Organes dirigeants
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre Ier : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Organisations professionnelles &gt; Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins &gt; Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins &gt; Paragraphe 1 : Organes dirigeants