Code rural et de la pêche maritime, art. D721-4
Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : 1° Les membres énumérés du 1° au 15° de l'article D. 721-3 ; 2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ; 3° Six représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés ; 4° Six représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives de ces employeurs.
Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : <br/><br/>1° Les membres énumérés du 1° au 15° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022071009&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D721-3 (V)'>l'article D. 721-3</a> ; <br/><br/>2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ; <br/><br/>3° Six représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés ; <br/><br/>4° Six représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives de ces employeurs.
Sous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Généralités &gt; Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles &gt; Sous-section 2 : Composition.