Code rural et de la pêche maritime, art. L752-31
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 761-19 .
<p></p>Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586026&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L761-19 (V)'>L. 761-19</a>.<p></p><p></p>
Section 7 : Dispositions diverses.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 &gt; Section 7 : Dispositions diverses.