Code rural et de la pêche maritime, art. D923-1
L'aquaculture marine s'entend de l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.
<p><br/>L'aquaculture marine s'entend de l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.</p>
Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques &gt; Chapitre III : Aquaculture marine &gt; Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine &gt; Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine