Code rural et de la pêche maritime, art. L323-3
Les groupements agricoles d'exploitation en commun ont pour objet de permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et en application des dispositions prévues à l'article L. 312-6 . Ces groupements peuvent également avoir pour objet la vente en commun, à frais communs, du fruit du travail des associés, mais gardant l'avantage des réglementations en ce qui concerne les volumes de production.
<p></p>Les groupements agricoles d'exploitation en commun ont pour objet de permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et en application des dispositions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583320&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L312-6 (Ab)'>l'article L. 312-6</a>. <p></p><p></p>Ces groupements peuvent également avoir pour objet la vente en commun, à frais communs, du fruit du travail des associés, mais gardant l'avantage des réglementations en ce qui concerne les volumes de production.<p></p>
Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun.
Partie législative &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole &gt; Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun.