Code rural et de la pêche maritime, art. D665-17-5
L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte. Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de vin sous indication géographique protégée peuvent être fixées respectivement par le décret mentionné à l'article L. 641-7 ou par le décret définissant les conditions de production d'un vin sous indication géographique protégée.
<p>L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte.</p><p>Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de vin sous indication géographique protégée peuvent être fixées respectivement par le décret mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584694&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 641-7</a> ou par le décret définissant les conditions de production d'un vin sous indication géographique protégée.</p>
Sous-section 5 : Irrigation
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre VI : Les productions végétales &gt; Chapitre V : Les produits de la vigne &gt; Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole &gt; Sous-section 5 : Irrigation