Code rural et de la pêche maritime, art. R716-14
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe : 1° Pour les logements mentionnés aux sous-sections 2 et 3 de la présente section, le niveau maximal de pression du bruit perçu à l'intérieur de chaque logement par suite du fonctionnement d'un équipement quelconque utilisé par l'entreprise ; 2° Pour les logements mentionnés à la sous-section 3 de la présente section : a) La température minimale qui doit être maintenue, par temps froid, dans les locaux, compte tenu des moyens de chauffage mis à la disposition des travailleurs par le chef d'établissement ; b) Les dispositions relatives au mobilier et à la literie mis à la disposition des travailleurs ainsi qu'aux meubles et au matériel nécessaires à la préparation et à la prise de leurs repas ; c) Les dispositions relatives à l'aménagement de la salle d'eau et des cabinets d'aisances ; d) La quantité d'eau potable qui sera mise quotidiennement à la disposition des travailleurs si les locaux mentionnés aux articles R. 716-9 à R. 716-11 ne sont pas alimentés en eau courante.
<p></p>Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe : <p></p><p></p>1° Pour les logements mentionnés aux sous-sections 2 et 3 de la présente section, le niveau maximal de pression du bruit perçu à l'intérieur de chaque logement par suite du fonctionnement d'un équipement quelconque utilisé par l'entreprise ; <p></p><p></p>2° Pour les logements mentionnés à la sous-section 3 de la présente section : <p></p><p></p>a) La température minimale qui doit être maintenue, par temps froid, dans les locaux, compte tenu des moyens de chauffage mis à la disposition des travailleurs par le chef d'établissement ; <p></p><p></p>b) Les dispositions relatives au mobilier et à la literie mis à la disposition des travailleurs ainsi qu'aux meubles et au matériel nécessaires à la préparation et à la prise de leurs repas ; <p></p><p></p>c) Les dispositions relatives à l'aménagement de la salle d'eau et des cabinets d'aisances ; <p></p><p></p>d) La quantité d'eau potable qui sera mise quotidiennement à la disposition des travailleurs si les locaux mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596553&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R716-9 (V)'>articles R. 716-9 à R. 716-11</a> ne sont pas alimentés en eau courante.<p></p>
Sous-section 4 : Mesures d'application.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction &gt; Section 1 : Hébergement en résidence fixe &gt; Sous-section 4 : Mesures d'application.