Code rural et de la pêche maritime, art. D723-158
Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le directeur et   le directeur comptable et financier sont suivies dans une comptabilité aménagée de manière à faire apparaître distinctement celles relatives : 1° Aux assurances sociales agricoles des salariés ; 2° Aux prestations familiales agricoles ; 3° A l'assurance vieillesse des exploitants ; 4° A l'assurance maladie des exploitants ; 5° A l'assurance accident du travail des exploitants agricoles ; 6° A la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles ; 7° A l'assurance facultative et complémentaire ; 8° Aux opérations d'administration ; 9° Au contrôle médical ; 10° A l'action sanitaire et sociale ; 11° Aux établissements et œuvres ; 12° Aux indemnités prévues à l'article L. 732-4 .
<p>Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le directeur et   le directeur comptable et financier sont suivies dans une comptabilité aménagée de manière à faire apparaître distinctement celles relatives : </p><p></p><p>1° Aux assurances sociales agricoles des salariés ; </p><p></p><p>2° Aux prestations familiales agricoles ; </p><p></p><p>3° A l'assurance vieillesse des exploitants ; </p><p></p><p>4° A l'assurance maladie des exploitants ; </p><p></p><p>5° A l'assurance accident du travail des exploitants agricoles ; </p><p></p><p>6° A la retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles ; </p><p></p><p>7° A l'assurance facultative et complémentaire ; </p><p></p><p>8° Aux opérations d'administration ; </p><p></p><p>9° Au contrôle médical ; </p><p></p><p>10° A l'action sanitaire et sociale ; </p><p></p><p>11° Aux établissements et œuvres ; </p><p>12° Aux indemnités prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585497&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 732-4</a>.</p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.