Code rural et de la pêche maritime, art. R242-11
La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision. Conformément à l'article L. 242-4-1 , elle indique le nombre maximum de noms de chaque sexe à cocher à peine de nullité.
<p>La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision. Conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000030963471&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L242-4-1 (V)'>L. 242-4-1</a>, elle indique le nombre maximum de noms de chaque sexe à cocher à peine de nullité.</p>
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire &gt; Chapitre II : L'ordre des vétérinaires &gt; Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires &gt; Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.