Code rural et de la pêche maritime, art. R527-1
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent constituer entre elles des fédérations de coopératives ou d'unions de coopératives régies soit par le  livre Ier de la deuxième partie  du code du travail, soit par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations . Les fédérations ne sont soumises à aucune formalité d'agrément, à l'exception des fédérations qui procèdent à des opérations de révision.
<p>   Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent constituer entre elles des fédérations de coopératives ou d'unions de coopératives régies soit par le  livre Ier de la deuxième partie  du code du travail, soit par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497458&categorieLien=cid'>loi du 1er juillet 1901 sur les associations</a>.</p><p></p><p>   Les fédérations ne sont soumises à aucune formalité d'agrément, à l'exception des fédérations qui procèdent à des opérations de révision.</p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle &gt; Section 1 : Fédérations de coopératives &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.