Code rural et de la pêche maritime, art. R717-56-2
Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35 , peuvent avoir recours, sous le contrôle du médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions prévues aux articles D. 4644-6 à D. 4644-11 du code du travail.
<p>Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000025845680&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles D. 717-34 et D. 717-35</a>, peuvent avoir recours, sous le contrôle du médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000025282447&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 4644-6 à D. 4644-11 </a>du code du travail.</p>
Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 2 : Services de santé au travail &gt; Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail &gt; Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail