Code rural et de la pêche maritime, art. R912-116
Le conseil d'un comité régional de la conchyliculture comprend au plus soixante membres. Il est composé : 1° En majorité, de représentants des exploitants exerçant, dans le ressort territorial du comité régional, les activités conchylicoles mentionnées à l'article R. 923-9 ; 2° D'au moins deux salariés représentant les personnels employés à titre permanent dans ces exploitations désignés sur proposition de leurs organisations représentatives. Un arrêté du préfet de la région du siège du comité régional fixe la répartition des sièges du conseil entre les différentes catégories mentionnées, en assurant une représentation équilibrée des différents secteurs de la production. Chaque membre titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
<p><br/>Le conseil d'un comité régional de la conchyliculture comprend au plus soixante membres. <br/>Il est composé : <br/>1° En majorité, de représentants des exploitants exerçant, dans le ressort territorial du comité régional, les activités conchylicoles mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000029978301&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R923-9 (V)'>R. 923-9</a> ; <br/>2° D'au moins deux salariés représentant les personnels employés à titre permanent dans ces exploitations désignés sur proposition de leurs organisations représentatives. <br/>Un arrêté du préfet de la région du siège du comité régional fixe la répartition des sièges du conseil entre les différentes catégories mentionnées, en assurant une représentation équilibrée des différents secteurs de la production. <br/>Chaque membre titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.</p>
Paragraphe 3 : Composition
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre Ier : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Organisations professionnelles &gt; Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture &gt; Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture &gt; Paragraphe 3 : Composition