Code rural et de la pêche maritime, art. R723-46
Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective déposée par un mandataire muni d'une procuration écrite signée par chaque candidat figurant sur la liste et précisant : 1° La circonscription électorale dans laquelle les candidats de la liste se présentent ; 2° L'appellation de la liste et la mention de l'organisation ou des organisations syndicales de salariés agricoles qui la présentent ; 3° L'ordre de présentation des candidats.
<p></p>   Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective déposée par un mandataire muni d'une procuration écrite signée par chaque candidat figurant sur la liste et précisant :<p></p><p></p>   1° La circonscription électorale dans laquelle les candidats de la liste se présentent ;<p></p><p></p>   2° L'appellation de la liste et la mention de l'organisation ou des organisations syndicales de salariés agricoles qui la présentent ;<p></p><p></p>   3° L'ordre de présentation des candidats.<p></p>
Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole &gt; Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux &gt; Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures &gt; Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.