Code rural et de la pêche maritime, art. D742-3
Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3 dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section : 1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) : a) Les chapitres 3,4 et 5 du titre Ier ; b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ; c) Les titres III et IV ; d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ; e) Les titres VI et VII ; 2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
<p></p>Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585724&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L742-3 (V)'>L. 742-3</a> dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section : <p></p><p></p>1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) : <p></p><p></p>a) Les chapitres 3,4 et 5 du titre Ier ; <p></p><p></p>b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ; <p></p><p></p>c) Les titres III et IV ; <p></p><p></p>d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ; <p></p><p></p>e) Les titres VI et VII ; <p></p><p></p>2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).<p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 2 : Assurances sociales &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.