Code rural et de la pêche maritime, art. R*653-58
Le ministre désigne un laboratoire national de référence dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre préliminaire du livre II.
<p>Le ministre désigne un laboratoire national de référence dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre préliminaire du livre II.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 6 : Les enregistrements zootechniques &gt; Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants &gt; Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins