Code rural et de la pêche maritime, art. R114-1
Les dispositions de la présente section sont applicables : 1° Aux zones d'érosion mentionnées à l'article L. 114-1 du présent code et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 3° Aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II du même article ; 4° Aux bassins connaissant d'importantes marées vertes mentionnés au 8° du II du même article.
<p>Les dispositions de la présente section sont applicables : </p><p>1° Aux zones d'érosion mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581671&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L114-1 (V)'>L. 114-1 </a>du présent code et au 5° du II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832985&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L211-3 (V)'>L. 211-3</a> du code de l'environnement ; </p><p>2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; </p><p>3° Aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II du même article ; </p><p>4° Aux bassins connaissant d'importantes marées vertes mentionnés au 8° du II du même article.</p>
Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales &gt; Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages