Code rural et de la pêche maritime, art. D614-107
Les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux bénéficient du principe de transparence selon les modalités prévues à l'article R. 323-53.
<p>Les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux bénéficient du principe de transparence selon les modalités prévues à l'article R. 323-53.</p>
Paragraphe 3 :  Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023 &gt; Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune  &gt; Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés &gt; Paragraphe 3 :  Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs