Code rural et de la pêche maritime, art. D461-1
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont  applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à  Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à  Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre.
<div align='left'>Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont  applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à  Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à  Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent titre. </div>
Section 1 : Champ d'application
Partie réglementaire &gt; Livre IV : Baux ruraux &gt; Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Section 1 : Champ d'application