Code rural et de la pêche maritime, art. D521-4
I.-Pour l'application du VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime, la liste des produits concernés comprend les catégories suivantes : 1° Bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ; 2° Produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ; 3° Lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ; 4° Œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation. II.-Les produits mentionnés aux III, IV, V VI et VII du présent article sont classés par référence à la liste Prodcom des produits industriels, établie en application de l'article 7 du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d'entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises. III.-Les saucisses fraîches et préparations de viandes mentionnées au 1° du I sont les produits suivants : -10.13 : Préparations et produits à base de viande : -10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et jambon) ; -10.13.12 : Viandes de bœuf salées, séchées ou fumées ; -10.13.13 : Autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés ; -10.13.14 : Saucisses et charcuteries similaires ; -10.13.15 : Autres préparations et conserves à base de viandes, abats et sang, à l'exclusion des plats préparés. IV.-Les produits issus de la première transformation des produits de la pisciculture mentionnés au 2° du I sont les produits suivants, sous réserve qu'ils soient issus de la pisciculture et non de la pêche : -10.20 Transformation et conservation de poisson : -10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés ; -10.20.12 : Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés ; -10.20.21 : Filets de poissons séchés, salés mais non fumés ; -10.20.22 : Foies et œufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres et pellets de poissons pour alimentation humaine ; -10.20.23 : Poissons séchés, salés ou non ou en saumure ; -10.20.25 : Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion des plats préparés. V.-Les produits de la laiterie issus de la première transformation du lait mentionnés au 3° du I sont les produits suivants : -10.51 : Produits laitiers et fromages : -10.51.11 : Lait liquide ; -10.51.12 : Lait et crème contenant plus de 6 % de matières grasses, non concentrés, ni sucrés ; -10.51.30 : Beurre et pâtes à tartiner laitières ; -10.51.30.30 : Beurres d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 85 % ; -10.51.40 : Fromages ; -10.51.51 : Lait et crème, concentrés ou contenant des sucres ajoutés ou d'autres édulcorants, sous forme autre que solide ; -10.51.52 : Yaourts et autres produits lactés fermentés ou acidifiés. VI.-Les ovo-produits alimentaires issus de la première transformation des œufs mentionnés au 4° du I sont les produits suivants : -10.89.12 : Œufs, en conserve, et jaunes d'œufs, frais et en conserve ; œufs cuits, en coquille ; ovalbumine. VII.-10.73 : Fabrication de pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes fraîches : -10.73.11 : Macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine ; -10.73.12 : Couscous.
<p>I.-Pour l'application du VI de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000029581000&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 521-3-1</a> du code rural et de la pêche maritime, la liste des produits concernés comprend les catégories suivantes : </p><p>1° Bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et préparations de viandes ; </p><p>2° Produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces produits ; </p><p>3° Lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ; </p><p>4° Œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation. </p><p>II.-Les produits mentionnés aux III, IV, V VI et VII du présent article sont classés par référence à la liste Prodcom des produits industriels, établie en application de l'article 7 du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d'entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises. </p><p>III.-Les saucisses fraîches et préparations de viandes mentionnées au 1° du I sont les produits suivants :</p><p>-10.13 : Préparations et produits à base de viande :</p><p>-10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et jambon) ;</p><p>-10.13.12 : Viandes de bœuf salées, séchées ou fumées ;</p><p>-10.13.13 : Autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés ;</p><p>-10.13.14 : Saucisses et charcuteries similaires ;</p><p>-10.13.15 : Autres préparations et conserves à base de viandes, abats et sang, à l'exclusion des plats préparés. </p><p>IV.-Les produits issus de la première transformation des produits de la pisciculture mentionnés au 2° du I sont les produits suivants, sous réserve qu'ils soient issus de la pisciculture et non de la pêche :</p><p>-10.20 Transformation et conservation de poisson :</p><p>-10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés ;</p><p>-10.20.12 : Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés ;</p><p>-10.20.21 : Filets de poissons séchés, salés mais non fumés ;</p><p>-10.20.22 : Foies et œufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres et pellets de poissons pour alimentation humaine ;</p><p>-10.20.23 : Poissons séchés, salés ou non ou en saumure ;</p><p>-10.20.25 : Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion des plats préparés. </p><p>V.-Les produits de la laiterie issus de la première transformation du lait mentionnés au 3° du I sont les produits suivants :</p><p>-10.51 : Produits laitiers et fromages :</p><p>-10.51.11 : Lait liquide ;</p><p>-10.51.12 : Lait et crème contenant plus de 6 % de matières grasses, non concentrés, ni sucrés ;</p><p>-10.51.30 : Beurre et pâtes à tartiner laitières ;</p><p>-10.51.30.30 : Beurres d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 85 % ;</p><p>-10.51.40 : Fromages ;</p><p>-10.51.51 : Lait et crème, concentrés ou contenant des sucres ajoutés ou d'autres édulcorants, sous forme autre que solide ;</p><p>-10.51.52 : Yaourts et autres produits lactés fermentés ou acidifiés. </p><p>VI.-Les ovo-produits alimentaires issus de la première transformation des œufs mentionnés au 4° du I sont les produits suivants :</p><p>-10.89.12 : Œufs, en conserve, et jaunes d'œufs, frais et en conserve ; œufs cuits, en coquille ; ovalbumine. </p><p>VII.-10.73 : Fabrication de pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes fraîches :</p><p>-10.73.11 : Macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine ;</p><p>-10.73.12 : Couscous.</p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales.
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