Code rural et de la pêche maritime, art. L252-2
Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.
<p>Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582982&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L252-1 (V)'>L. 252-1</a> participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.</p>
Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.
Partie législative &gt; Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre V : La protection des végétaux &gt; Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.