Code rural et de la pêche maritime, art. L722-27
Le régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles comprend trois branches : 1° Les prestations familiales ; 2° Les assurances sociales des salariés qui font l'objet du titre IV ; 3° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés qui fait l'objet du chapitre Ier du titre V.
<p></p>    Le régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles comprend trois branches :<p></p><p></p>   1° Les prestations familiales ;<p></p><p></p>   2° Les assurances sociales des salariés qui font l'objet du titre IV ;<p></p><p></p>   3° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés qui fait l'objet du chapitre Ier du titre V.<p></p>
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre II : Champ d'application &gt; Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles &gt; Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches