Code rural et de la pêche maritime, art. D723-206
Seul   le directeur comptable et financier a qualité pour recevoir et détenir les titres de propriété et les titres de créance. Il en assure la conservation.
<p></p>Seul   le directeur comptable et financier a qualité pour recevoir et détenir les titres de propriété et les titres de créance. Il en assure la conservation.<p></p><p></p>
Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités &gt; Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier &gt; Paragraphe 2 : Missions du directeur comptable et financier &gt; Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs.