Code rural et de la pêche maritime, art. D114-12
Les bénéficiaires de l'aide sont : 1° Les agriculteurs, à titre individuel ou en société ; 2° Les groupements pastoraux ; 3° Les associations d'éleveurs ; 4° Les associations foncières pastorales ; 5° Les commissions syndicales gestionnaires d'estives ; 6° Les collectivités territoriales ; 7° Les groupements d'employeurs.
<p>Les bénéficiaires de l'aide sont :<br/><br/>
 1° Les agriculteurs, à titre individuel ou en société ;<br/><br/>
 2° Les groupements pastoraux ;<br/><br/>
 3° Les associations d'éleveurs ;<br/><br/>
 4° Les associations foncières pastorales ;<br/><br/>
 5° Les commissions syndicales gestionnaires d'estives ;<br/><br/>
 6° Les collectivités territoriales ;<br/><br/>
 7° Les groupements d'employeurs.</p>
Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales &gt; Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours