Code rural et de la pêche maritime, art. R717-78-8
I.-Avant le début des travaux : 1° L'employeur communique aux travailleurs la fiche de chantier mentionnée à l'article R. 717-78-1 et toutes informations utiles pour la sécurité en ce qui concerne notamment l'organisation des travaux sur le chantier ; 2° Il leur donne des consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et de phénomènes météorologiques imprévus. II.-Pendant les travaux : 1° Il s'assure à tout moment que ces instructions sont mises en œuvre et que les travaux sont exécutés dans le respect des règles de l'art, en ce qui concerne notamment l'abattage des arbres ; 2° Il informe les travailleurs des mesures spécifiques de sécurité modifiées en application des dispositions de l'article R. 717-78-3 .
<p>I.-Avant le début des travaux : </p><p></p><p>1° L'employeur communique aux travailleurs la fiche de chantier mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000023271247&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R717-78-1 (VT)'>R. 717-78-1 </a>et toutes informations utiles pour la sécurité en ce qui concerne notamment l'organisation des travaux sur le chantier ; </p><p></p><p>2° Il leur donne des consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et de phénomènes météorologiques imprévus. </p><p></p><p>II.-Pendant les travaux : </p><p></p><p>1° Il s'assure à tout moment que ces instructions sont mises en œuvre et que les travaux sont exécutés dans le respect des règles de l'art, en ce qui concerne notamment l'abattage des arbres ; </p><p></p><p>2° Il informe les travailleurs des mesures spécifiques de sécurité modifiées en application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000023271253&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R717-78-3 (VT)'>R. 717-78-3</a>.</p><p></p>
Paragraphe 4 : Organisation des secours 



Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 2 : Organisation générale du chantier 

 &gt; Paragraphe 4 : Organisation des secours 


