Code rural et de la pêche maritime, art. R524-6
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration ou des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration,  par un ou plusieurs administrateurs ou par le directeur habilités à cet  effet par le conseil d'administration ou par le secrétaire de  l'assemblée. Au cours de la liquidation de la société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.
<p>Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration ou des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration,  par un ou plusieurs administrateurs ou par le directeur habilités à cet  effet par le conseil d'administration ou par le secrétaire de  l'assemblée.</p><p>Au cours de la liquidation de la société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.</p>
Section 1 : Conseil d'administration.
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Chapitre IV : Administration &gt; Section 1 : Conseil d'administration.