Code rural et de la pêche maritime, art. R223-17
Lorsque la fièvre charbonneuse est constatée, les animaux malades sont séquestrés. Pendant la durée de la séquestration, le propriétaire peut faire abattre ses animaux malades ; les cadavres sont livrés à l'atelier d'équarrissage, le transfert ayant lieu sous le régime du laissez-passer. Les animaux contaminés appartenant au même propriétaire doivent retourner sur l'exploitation d'origine, sous le régime du laissez-passer, ce cheptel étant placé sous surveillance sanitaire.
<p></p>   Lorsque la fièvre charbonneuse est constatée, les animaux malades sont séquestrés.<p></p><p></p>   Pendant la durée de la séquestration, le propriétaire peut faire abattre ses animaux malades ; les cadavres sont livrés à l'atelier d'équarrissage, le transfert ayant lieu sous le régime du laissez-passer.<p></p><p></p>   Les animaux contaminés appartenant au même propriétaire doivent retourner sur l'exploitation d'origine, sous le régime du laissez-passer, ce cheptel étant placé sous surveillance sanitaire.<p></p>
Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre II : La lutte contre les maladies des animaux &gt; Chapitre III : La police sanitaire &gt; Section 1 : Dispositions communes &gt; Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire &gt; Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.