Code rural et de la pêche maritime, art. R274-20-1
Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
<p>Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.</p>
Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon
 &gt; Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation