Code rural et de la pêche maritime, art. D731-127
Les assurés volontaires sont, en vue du calcul du montant de leurs cotisations, répartis en quatre catégories, chacune de ces catégories correspondant à une assiette égale à un pourcentage de la somme des plafonds mensuels de l'année applicable, conformément à l' article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, aux rémunérations retenues pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse. Cette assiette est égale : a) Pour la 1re catégorie, à 100 % de ce plafond ; b) Pour la 2e catégorie, à 70 % de ce plafond ; c) Pour la 3e catégorie, à 40 % de ce plafond ; c) Pour la 4e catégorie, à 20 % de ce plafond. La valeur mensuelle du plafond mentionné ci-dessus est celle en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.
<p></p>Les assurés volontaires sont, en vue du calcul du montant de leurs cotisations, répartis en quatre catégories, chacune de ces catégories correspondant à une assiette égale à un pourcentage de la somme des plafonds mensuels de l'année applicable, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741897&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)'>article L. 241-3</a> du code de la sécurité sociale, aux rémunérations retenues pour le calcul des cotisations d'assurance vieillesse. Cette assiette est égale : <p></p><p></p>a) Pour la 1re catégorie, à 100 % de ce plafond ; <p></p><p></p>b) Pour la 2e catégorie, à 70 % de ce plafond ; <p></p><p></p>c) Pour la 3e catégorie, à 40 % de ce plafond ; <p></p><p></p>c) Pour la 4e catégorie, à 20 % de ce plafond. <p></p><p></p>La valeur mensuelle du plafond mentionné ci-dessus est celle en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.<p></p>
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Financement &gt; Section 2 : Cotisations &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches &gt; Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.