Code rural et de la pêche maritime, art. D511-99-1
La chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace a pour circonscription les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Son siège est situé à Schiltigheim.
<p>La chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace a pour circonscription les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Son siège est situé à Schiltigheim.</p>
Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales &gt; Section 6 : Chambres interdépartementales &gt; Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace
