Code rural et de la pêche maritime, art. R811-84
Des services d'hébergement et de restauration peuvent être annexés à l'établissement public local. Ces services accueillent les élèves internes, demi-pensionnaires ou internes externes, les apprentis et les stagiaires. Si nécessaire, les élèves peuvent être accueillis dans un service annexé à un autre établissement public local.
<p></p>   Des services d'hébergement et de restauration peuvent être annexés à l'établissement public local.<p></p><p></p>   Ces services accueillent les élèves internes, demi-pensionnaires ou internes externes, les apprentis et les stagiaires. Si nécessaire, les élèves peuvent être accueillis dans un service annexé à un autre établissement public local.<p></p>
Sous-section 5 : Hébergement et restauration.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics &gt; Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles &gt; Sous-section 5 : Hébergement et restauration.