Code rural et de la pêche maritime, art. R242-20
Chaque associé d'une société d'exercice en commun est individuellement électeur et éligible au conseil national  de l'ordre sans que la société soit elle-même électrice ou éligible.
<p>Chaque associé d'une société d'exercice en commun est individuellement électeur et éligible au conseil national  de l'ordre sans que la société soit elle-même électrice ou éligible.</p><p></p><p></p>
Sous-section 4 : Election des membres du conseil national  de l'ordre.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire &gt; Chapitre II : L'ordre des vétérinaires &gt; Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires &gt; Sous-section 4 : Election des membres du conseil national  de l'ordre.