Code rural et de la pêche maritime, art. D313-18
Participent aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative : a) Le commissaire du Gouvernement ; b) Un représentant de chacun des syndicats représentés au  comité technique ; c) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ; d) Le président d'une association agréée de protection de l'environnement désignée après avis du ministre chargé de l'écologie, de l'environnement et du développement durables, ou son représentant ; e) L'agent comptable ; f) Le contrôleur budgétaire  ; g) Un représentant des services déconcentrés désigné par le ministre chargé de l'emploi ; h) Un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Le président-directeur général peut inviter à assister aux séances, à titre d'expert, toute personne qualifiée dont il estime la présence utile.
<p>Participent aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative : </p><p></p><p>a) Le commissaire du Gouvernement ; </p><p></p><p>b) Un représentant de chacun des syndicats représentés au  comité technique ; </p><p></p><p>c) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ; </p><p></p><p>d) Le président d'une association agréée de protection de l'environnement désignée après avis du ministre chargé de l'écologie, de l'environnement et du développement durables, ou son représentant ; </p><p></p><p>e) L'agent comptable ; </p><p></p><p>f) Le contrôleur budgétaire  ; </p><p></p><p>g) Un représentant des services déconcentrés désigné par le ministre chargé de l'emploi ; </p><p></p><p>h) Un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. </p><p></p><p>Le président-directeur général peut inviter à assister aux séances, à titre d'expert, toute personne qualifiée dont il estime la présence utile.</p><p></p>
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence.
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre III : Instruments &gt; Section 2 : L'Agence de services et de paiement. &gt; Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence.