Code rural et de la pêche maritime, art. R811-177
L'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est assurée par des inspecteurs de l'enseignement agricole. Ils exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels. Ils peuvent exercer également leurs missions à la demande des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article L. 421-14 du code de l'éducation. Leurs attributions s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.
<p>L'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est assurée par des inspecteurs de l'enseignement agricole. </p><p>Ils exercent des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise, d'animation, d'étude et de formation des personnels. </p><p>Ils peuvent exercer également leurs missions à la demande des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524943&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L421-14 (V)'>L. 421-14</a> du code de l'éducation. </p><p>Leurs attributions s'étendent à l'enseignement agricole privé conformément à la réglementation en vigueur.</p>
Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires &gt; Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.