Code rural et de la pêche maritime, art. D345-7
Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale peuvent donner lieu à l'attribution des avantages prévus aux articles D. 345-8 et D. 345-9 , dans la limite des crédits affectés à cet effet.
<p></p>Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale peuvent donner lieu à l'attribution des avantages prévus aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006591718&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D345-8 (V)'>articles D. 345-8 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006591719&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D345-9 (V)'>D. 345-9</a>, dans la limite des crédits affectés à cet effet.<p></p><p></p>
Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre IV : Financement des exploitations agricoles &gt; Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières &gt; Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier