Code rural et de la pêche maritime, art. R814-24
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils sont remboursés des frais occasionnés par leur mandat dans le cadre de la réglementation en vigueur.
<p></p>   Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire exercent leurs fonctions à titre gratuit.<p></p><p></p>   Ils sont remboursés des frais occasionnés par leur mandat dans le cadre de la réglementation en vigueur.<p></p>
Sous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole &gt; Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire &gt; Sous-section 2 : Composition.