Code rural et de la pêche maritime, art. R112-31
Les agents de l'office sont régis par un statut arrêté par le conseil d'administration en application du 12° de l' article R. 112-23 et approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, du budget et de l'agriculture. Des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales peuvent être détachés auprès de l'office. Celui-ci peut faire appel à des personnels temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers.
<p></p>Les agents de l'office sont régis par un statut arrêté par le conseil d'administration en application du 12° de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586733&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R112-23 (V)'>article R. 112-23</a> et approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, du budget et de l'agriculture. <p></p><p></p>Des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales peuvent être détachés auprès de l'office. Celui-ci peut faire appel à des personnels temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers.<p></p>
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre II : Aménagement rural &gt; Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural &gt; Sous-section 2 : Offices de Corse &gt; Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.