Code rural et de la pêche maritime, art. D741-59
L'assiette des cotisations sociales prise en compte pour le calcul des cotisations dues pour l'emploi de chacun des travailleurs occasionnels définis à l'article L. 741-16 est  identique à celle mentionnée aux articles L. 741-10 et R. 741-37 .
<p>L'assiette des cotisations sociales prise en compte pour le calcul des cotisations dues pour l'emploi de chacun des travailleurs occasionnels définis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585701&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 741-16 </a>est  identique à celle mentionnée aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585682&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 741-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597666&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 741-37</a>.</p>
Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Cotisations et autres financements &gt; Section 3 : Assurances sociales &gt; Sous-section 1 : Assiette des cotisations &gt; Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires &gt; Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.