Code rural et de la pêche maritime, art. R203-16-2
Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.
<p>Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.</p>
 Sous-section 5 : Vétérinaires des armées 
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre préliminaire : Dispositions communes &gt; Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés &gt; Section 1 : Le vétérinaire sanitaire  &gt;  Sous-section 5 : Vétérinaires des armées 