Code rural et de la pêche maritime, art. R723-76
Les résultats proclamés par la commission sont affichés et peuvent être consultés dans les lieux et selon les modalités prévues par l'article R. 723-28 .
<p>Les résultats proclamés par la commission sont affichés et peuvent être consultés dans les lieux et selon les modalités prévues par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596814&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R723-28 (V)'>l'article R. 723-28</a>.</p><p></p>
Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole &gt; Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux &gt; Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats &gt; Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges.