Code rural et de la pêche maritime, art. R223-40
La présente sous-section définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine. Au sens de la présente sous-section, on entend par "exploitation" un établissement agricole ou d'entraînement, une écurie ou, d'une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation.
<p></p>   La présente sous-section définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de la peste équine.<p></p><p></p>   Au sens de la présente sous-section, on entend par "exploitation" un établissement agricole ou d'entraînement, une écurie ou, d'une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation.<p></p>
Paragraphe 1 : Généralités.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires &gt; Chapitre III : La police sanitaire &gt; Section 2 : Dispositions particulières &gt; Sous-section 4 : La peste équine &gt; Paragraphe 1 : Généralités.