Code rural et de la pêche maritime, art. R242-23
Chaque membre de conseil régional électeur dispose d'une voix. Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune est proclamé élu.
<p>Chaque membre de conseil régional électeur dispose d'une voix.<br/><br/>
 Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune est proclamé élu.</p>
Sous-section 4 : Election des membres du conseil national  de l'ordre.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire &gt; Chapitre II : L'ordre des vétérinaires &gt; Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires &gt; Sous-section 4 : Election des membres du conseil national  de l'ordre.