Code rural et de la pêche maritime, art. R721-8
Le quorum, pour les délibérations du conseil et de  chacune de ses formations, est atteint, lorsqu'un tiers au moins des  membres qui les composent sont présents, ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission  délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle  convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun  quorum ne sera exigé.
Le quorum, pour les délibérations du conseil et de  chacune de ses formations, est atteint, lorsqu'un tiers au moins des  membres qui les composent sont présents, ou représentés. <br/><br/> Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission  délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle  convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun  quorum ne sera exigé. 
Sous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Généralités &gt; Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles &gt; Sous-section 2 : Composition.