Code rural et de la pêche maritime, art. R751-18
Pour l'application de l' article R. 461-7 du code de la sécurité sociale au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l' article R. 434-29 de ce code est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 .
<p></p>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750484&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R461-7 (V)'>article R. 461-7 </a>du code de la sécurité sociale au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750377&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R434-29 (V)'>article R. 434-29 </a>de ce code est substituée la référence aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R751-57 (V)'>articles R. 751-57 et R. 751-58</a>.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.