Code rural et de la pêche maritime, art. D732-2-5
Le montant de l'indemnité journalière est fixé à : 63 % de 1/365 du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article L. 732-4-1 les vingt-huit premiers jours d'arrêt de travail ; 84 % de 1/365 de ce même gain forfaitaire annuel à compter du vingt-neuvième jour d'arrêt de travail. Le montant de l'indemnité journalière servie en application du quatrième alinéa de l'article D. 732-2-4 est égal, pendant toute la durée de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, à celui fixé au deuxième alinéa du présent article.
Conformément au premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2023-358 du 10 mai 2023, ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication dudit décret, à savoir le 1er juin 2023.
<p>Le montant de l'indemnité journalière est fixé à :</p><p>63 % de 1/365 du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000026790875&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 732-4-1 </a>les vingt-huit premiers jours d'arrêt de travail ;</p><p>84 % de 1/365 de ce même gain forfaitaire annuel à compter du vingt-neuvième jour d'arrêt de travail.</p><p>Le montant de l'indemnité journalière servie en application du quatrième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000027980860&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 732-2-4</a> est égal, pendant toute la durée de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, à celui fixé au deuxième alinéa du présent article.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée



Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité &gt; Sous-section 1 : Assurance maladie. &gt; Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée



<p>Conformément au premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2023-358 du 10 mai 2023, ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication dudit décret, à savoir le 1er juin 2023.</p>