Code rural et de la pêche maritime, art. R716-24
Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais : 1° Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ; 2° Le nettoyage quotidien des locaux ; 3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ; 4° L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.
<p></p>   Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :<p></p><p></p>   1° Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;<p></p><p></p>   2° Le nettoyage quotidien des locaux ;<p></p><p></p>   3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;<p></p><p></p>   4° L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.<p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction &gt; Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.