Code rural et de la pêche maritime, art. R211-13
La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R. 211-14 à R. 211-23 .
<p>La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583053&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 211-14 à R. 211-23</a>.</p><p></p><p></p>
Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité &gt; Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile