Code rural et de la pêche maritime, art. R812-44
A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.
<p></p>   A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public &gt; Section 2 : Formation et recherche &gt; Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale &gt; Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.