Code rural et de la pêche maritime, art. D611-6
Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.
<p>Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci. </p><p></p><p></p>
Paragraphe 1 : La Commission nationale technique
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés &gt; Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire &gt; Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire &gt; Paragraphe 1 : La Commission nationale technique