Code rural et de la pêche maritime, art. R112-12
Les cahiers des charges particuliers et les conventions particulières peuvent déterminer notamment : 1° Les délais dans lesquels les projets d'exécution devront être présentés et les travaux achevés ; 2° Les normes techniques relatives à l'étude de détail et à l'exécution des ouvrages ; 3° Les clauses techniques d'exploitation des ouvrages ; 4° Les clauses financières de l'exploitation, notamment celles relatives au prix des prestations du concessionnaire qui pourront varier selon l'usage auquel elles sont destinées.
<p></p>   Les cahiers des charges particuliers et les conventions particulières peuvent déterminer notamment :<p></p><p></p>   1° Les délais dans lesquels les projets d'exécution devront être présentés et les travaux achevés ;<p></p><p></p>   2° Les normes techniques relatives à l'étude de détail et à l'exécution des ouvrages ;<p></p><p></p>   3° Les clauses techniques d'exploitation des ouvrages ;<p></p><p></p>   4° Les clauses financières de l'exploitation, notamment celles relatives au prix des prestations du concessionnaire qui pourront varier selon l'usage auquel elles sont destinées.<p></p>
Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre II : Aménagement rural &gt; Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural &gt; Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional.