Code rural et de la pêche maritime, art. R811-60
L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable à l'établissement public local. Lorsqu'il ne peut tenir lui-même la comptabilité matière, il en exerce le contrôle. Les instructions données à ce sujet au préposé doivent avoir recueilli l'accord de l'agent comptable qui demande qu'il soit procédé à l'inventaire annuel des stocks. En cas de perte, de destruction ou de vol des justifications remises à l'agent comptable, le directeur pourvoit à leur remplacement en établissant un certificat visé par le   directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent.
<p></p>L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable à l'établissement public local. <p></p><p></p>Lorsqu'il ne peut tenir lui-même la comptabilité matière, il en exerce le contrôle. Les instructions données à ce sujet au préposé doivent avoir recueilli l'accord de l'agent comptable qui demande qu'il soit procédé à l'inventaire annuel des stocks. <p></p><p></p>En cas de perte, de destruction ou de vol des justifications remises à l'agent comptable, le directeur pourvoit à leur remplacement en établissant un certificat visé par le   directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent.<p></p>
Sous-section 3 : Organisation financière.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires &gt; Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles &gt; Sous-section 3 : Organisation financière.