Code rural et de la pêche maritime, art. R922-44
La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.
<p><br/>La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.</p>
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques &gt; Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime &gt; Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins &gt; Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée