Code rural et de la pêche maritime, art. R528-15
Le guide des bonnes pratiques de gouvernance prévu au cinquième alinéa du I de l'article L. 528-1 comprend au moins les chapitres suivants : 1° Le fonctionnement des organes chargés de l'administration de la coopérative ; 2° Le fonctionnement des comités spécialisés ; 3° Les conditions d'exercice de la mission des administrateurs notamment leur indemnisation et les formations recommandées ; 4° L'organisation de l'assemblée générale ; 5° L'animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la coopérative, notamment dans les coopératives à sections ; 6° Le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des organes chargés de l'administration.
<p>Le guide des bonnes pratiques de gouvernance prévu au cinquième alinéa du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584326&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 528-1</a> comprend au moins les chapitres suivants : <br/><br/>1° Le fonctionnement des organes chargés de l'administration de la coopérative ; <br/><br/>2° Le fonctionnement des comités spécialisés ; <br/><br/>3° Les conditions d'exercice de la mission des administrateurs notamment leur indemnisation et les formations recommandées ; <br/><br/>4° L'organisation de l'assemblée générale ; <br/><br/>5° L'animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la coopérative, notamment dans les coopératives à sections ; <br/><br/>6° Le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des organes chargés de l'administration.</p>
Sous-section 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole &gt; Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole &gt; Sous-section 2 : Fonctionnement