Code rural et de la pêche maritime, art. L665-6
Le  vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres  et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions  locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager  protégé de la France.
<div align='left'>Le  vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres  et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions  locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager  protégé de la France.</div>
Chapitre V : Les produits de la vigne.
Partie législative &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre VI : Les productions végétales &gt; Chapitre V : Les produits de la vigne.