Code rural et de la pêche maritime, art. D741-72
Les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article D. 242-9 du code de la sécurité sociale bénéficient, au titre des avantages de retraite mentionnés au b du 1° du I de l'article L. 741-9 du présent code qu'elles perçoivent, de l'exonération prévue à l'article L. 741-14 du présent code pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.
<p>Les personnes qui remplissent les conditions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736115&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D242-9 (V)'>D. 242-9</a> du code de la sécurité sociale bénéficient, au titre des avantages de retraite mentionnés au b du 1° du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585680&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L741-9 (V)'>l'article L. 741-9 </a>du présent code qu'elles perçoivent, de l'exonération prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585693&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L741-14 (V)'>l'article L. 741-14 </a>du présent code pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Cotisations et autres financements &gt; Section 3 : Assurances sociales &gt; Sous-section 1 : Assiette des cotisations &gt; Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.