Code rural et de la pêche maritime, art. L722-8
Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches : 1° Les prestations familiales ; 2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ; 3° L'assurance vieillesse et veuvage ; 4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
<p>Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches :</p><p></p><p>1° Les prestations familiales ;</p><p></p><p>2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ;</p><p></p><p>3° L'assurance vieillesse et veuvage ;</p><p></p><p>4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.</p><p></p>
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre II : Champ d'application &gt; Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
<p></p><p></p><p></p>