Code rural et de la pêche maritime, art. R732-23
Pour les personnes mentionnées à l' article R. 732-18 , le montant de l'allocation de remplacement est calculé en fonction de la durée hebdomadaire de l'activité exercée à temps partiel sur l'exploitation, rapportée à la durée hebdomadaire légale du travail. Pour l'application du présent article, la durée hebdomadaire de l'activité non salariée agricole est réputée égale à la différence entre la durée hebdomadaire légale du travail et le quotient du nombre d'heures de travail salarié pris en compte en application de l' article R. 732-17 par cinquante-deux.
<p></p>Pour les personnes mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597395&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R732-18 (V)'>article R. 732-18</a>, le montant de l'allocation de remplacement est calculé en fonction de la durée hebdomadaire de l'activité exercée à temps partiel sur l'exploitation, rapportée à la durée hebdomadaire légale du travail. Pour l'application du présent article, la durée hebdomadaire de l'activité non salariée agricole est réputée égale à la différence entre la durée hebdomadaire légale du travail et le quotient du nombre d'heures de travail salarié pris en compte en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597392&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R732-17 (V)'>article R. 732-17</a> par cinquante-deux.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité &gt; Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité &gt; Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.