Code rural et de la pêche maritime, art. D551-62
L'organisation de producteurs met en place les moyens techniques et humains lui permettant, pour ce qui concerne la production de houblon, de connaître et d'assurer le suivi : -des surfaces cultivées ; -des variétés implantées ; -des parcelles conduites selon les différents modes de production et notamment celui de l'agriculture biologique ; -des parcelles irriguées ; -du volume récolté et des stocks. A cet effet, elle dispose d'une base de données et d'une procédure d'actualisation de cette base.
<p>L'organisation de producteurs met en place les moyens techniques et humains lui permettant, pour ce qui concerne la production de houblon, de connaître et d'assurer le suivi :</p><p>-des surfaces cultivées ;</p><p>-des variétés implantées ;</p><p>-des parcelles conduites selon les différents modes de production et notamment celui de l'agriculture biologique ;</p><p>-des parcelles irriguées ;</p><p>-du volume récolté et des stocks.</p><p>A cet effet, elle dispose d'une base de données et d'une procédure d'actualisation de cette base.</p>
Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs &gt; Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles &gt; Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon