Code rural et de la pêche maritime, art. D653-56
Les normes de prélèvement et les méthodes d'analyse de compatibilité génétique à appliquer par les laboratoires habilités en application du 1° du II de l' article L. 653-2 sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<p></p>Les normes de prélèvement et les méthodes d'analyse de compatibilité génétique à appliquer par les laboratoires habilités en application du 1° du II de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584882&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L653-2 (V)'>article L. 653-2</a> sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 6 : Les enregistrements zootechniques &gt; Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants &gt; Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins