Code rural et de la pêche maritime, art. L151-41
L'exécution et l'entretien des travaux d'équipement rural entrant dans le champ d'application de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée peuvent être entrepris par les associations syndicales régies par ladite loi.
<p></p>L'exécution et l'entretien des travaux d'équipement rural entrant dans le champ d'application de <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&idArticle=LEGIARTI000006478943&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 1 (V)'>l'article 1er</a> de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée peuvent être entrepris par les associations syndicales régies par ladite loi.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.
Partie législative &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur &gt; Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages &gt; Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat &gt; Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales.