Code rural et de la pêche maritime, art. R812-45
Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au titre de l'article R. 812-42 est fixé annuellement, pour chaque établissement, par le ministre dont relève l'établissement, après avis du directeur et de la commission consultative permanente.
<p>Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599050&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R812-42 (V)'>R. 812-42</a> est fixé annuellement, pour chaque établissement, par le ministre dont relève l'établissement, après avis du directeur et de la commission consultative permanente.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public &gt; Section 2 : Formation et recherche &gt; Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale &gt; Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.