Code rural et de la pêche maritime, art. R717-50
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail : 1° Remplir les conditions mentionnées à l'article R. 4623-2 du code du travail ; 2° Etre titulaire du diplôme délivré par l'Institut national de médecine agricole.
<p>Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :</p><p>1° Remplir les conditions mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492965&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4623-2 du code du travail</a> ;</p><p>2° Etre titulaire du diplôme délivré par l'Institut national de médecine agricole.</p><p></p><p></p>
Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 2 : Services de santé au travail &gt; Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail &gt; Paragraphe 1 : Médecins du travail. &gt; Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat