Code rural et de la pêche maritime, art. D811-133
Le brevet de technicien agricole porte mention de l'option et de la spécialité professionnelle. Le module d'initiative locale fait l'objet d'une attestation. Les mentions suivantes sont accordées : - passable quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ; - assez bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; - bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; - très bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale ou supérieure à 16.
<p></p>   Le brevet de technicien agricole porte mention de l'option et de la spécialité professionnelle. Le module d'initiative locale fait l'objet d'une attestation.<p></p><p></p>   Les mentions suivantes sont accordées :<p></p><p></p>   - passable quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;<p></p><p></p>   - assez bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;<p></p><p></p>   - bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;<p></p><p></p>   - très bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale ou supérieure à 16.<p></p>
Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics &gt; Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire &gt; Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré.