Code rural et de la pêche maritime, art. R717-78-12
Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.
<div align='left'> Les voies d'accès au chantier sont laissées libres de tout encombrement.<br/><br/></div>
Paragraphe 4 : Organisation des secours 



Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 2 : Organisation générale du chantier 

 &gt; Paragraphe 4 : Organisation des secours 


