Code rural et de la pêche maritime, art. L161-5
L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.
<p></p>   L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Les chemins ruraux.
Partie législative &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation &gt; Chapitre Ier : Les chemins ruraux.