Code rural et de la pêche maritime, art. D800-1
Les projets communs mentionnés à l'article L. 800-1 comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.
<p></p>Les projets communs mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586116&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L800-1 (V)'>L. 800-1</a> comprennent, notamment, des projets de création d'unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques, en partenariat entre les organismes ou établissements énumérés à cet article.<p></p><p></p>
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique