Code rural et de la pêche maritime, art. R513-32
Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.
<p>Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.</p>
Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre III : Chambres d'agriculture France &gt; Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture