Code rural et de la pêche maritime, art. D813-47
Pour chaque niveau de formation, le nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation est fixé à l'annexe V du présent livre selon les caractéristiques de rythme approprié précisées à l'article R. 813-42 . Ce nombre est fixé par année civile. Pour le calcul du nombre de postes de formateur nécessaire, sont pris en compte : 1° Les actes directs de formation dispensés dans l'établissement, mettant en présence un ou plusieurs formateurs avec un groupe d'élèves. Pour tenir compte du temps de travail lié à la préparation des actes directs de formation, le service des formateurs est comptabilisé en affectant la durée effective de ces actes de coefficients d'équivalence qui sont fixés à 2 pour les cours proprement dits et 1,5 pour les autres activités directes de formation ; 2° Les autres activités de formation, ainsi que celles liées à l'organisation des épreuves et à la délivrance des diplômes. Le coefficient d'équivalence est fixé à 1 pour ces activités.
<p>Pour chaque niveau de formation, le nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation est fixé à l'annexe V du présent livre selon les caractéristiques de rythme approprié précisées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599149&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 813-42</a>. Ce nombre est fixé par année civile. </p><p></p><p>Pour le calcul du nombre de postes de formateur nécessaire, sont pris en compte : </p><p></p><p>1° Les actes directs de formation dispensés dans l'établissement, mettant en présence un ou plusieurs formateurs avec un groupe d'élèves. </p><p></p><p>Pour tenir compte du temps de travail lié à la préparation des actes directs de formation, le service des formateurs est comptabilisé en affectant la durée effective de ces actes de coefficients d'équivalence qui sont fixés à 2 pour les cours proprement dits et 1,5 pour les autres activités directes de formation ; </p><p></p><p>2° Les autres activités de formation, ainsi que celles liées à l'organisation des épreuves et à la délivrance des diplômes. </p><p></p><p>Le coefficient d'équivalence est fixé à 1 pour ces activités.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat &gt; Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9 &gt; Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements.