Code rural et de la pêche maritime, art. R811-36
Chaque lycée est doté d'un conseil des délégués des élèves, constitué par l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus : 1° Au conseil d'administration ; 2° Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe du lycée. Il est présidé par le directeur de l'établissement public local d'enseignement. Peuvent assister aux séances : 1° Le directeur du lycée ou son adjoint ; 2° Le conseiller principal d'éducation ; 3° Un élève représentant chacune des associations mentionnées à l'article R. 811-78 . Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.
<p></p>Chaque lycée est doté d'un conseil des délégués des élèves, constitué par l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus : <p></p><p></p>1° Au conseil d'administration ; <p></p><p></p>2° Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe du lycée. <p></p><p></p>Il est présidé par le directeur de l'établissement public local d'enseignement. <p></p><p></p>Peuvent assister aux séances : <p></p><p></p>1° Le directeur du lycée ou son adjoint ; <p></p><p></p>2° Le conseiller principal d'éducation ; <p></p><p></p>3° Un élève représentant chacune des associations mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006598717&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R811-78 (V)'>R. 811-78</a>. <p></p><p></p>Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.<p></p>
B. - Les centres d'enseignement et de formation.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics &gt; Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles &gt; Sous-section 2 : Organisation administrative &gt; Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local &gt; B. - Les centres d'enseignement et de formation.