Code rural et de la pêche maritime, art. L761-6
Le taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés est fixé par décret.
<p></p>   Le taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés est fixé par décret.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Financement.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VI : Dispositions spéciales &gt; Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles &gt; Sous-section 2 : Financement.