Code rural et de la pêche maritime, art. D812-1
L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend : 1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; 2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) et ses écoles internes ; 3° (Abrogé) ; 4° (Abrogé) ; 5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ; 6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ; 7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; 8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ; 9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ; 10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ; 11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ; 12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Conformément à l’article 20 du décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
<p></p><p>L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :</p><p>1° L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;</p><p>2° L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) et ses écoles internes ;</p><p>3° (Abrogé) ;</p><p>4° (Abrogé) ;</p><p>5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;</p><p>6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;</p><p>7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;</p><p>8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;</p><p>9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;</p><p>10° L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;</p><p>11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;</p><p>12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.</p><p></p>
Sous-section 1 : Organisation générale
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public &gt; Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics &gt; Sous-section 1 : Organisation générale
<p>Conformément à l’article 20 du décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.</p>