Code rural et de la pêche maritime, art. R184-5
Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé : " b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".
Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R113-1 (V)'>R. 113-1</a> à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est ainsi rédigé : <p>" b) A la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".</p>
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Section 1 : Champ d'application et dispositions générales