Code rural et de la pêche maritime, art. R716-1
Les personnes mentionnées à l' article L. 716-1 ne peuvent être hébergées ni en sous-sol, ni sous des tentes, sous réserve des dispositions de l' article R. 716-16 . Elles doivent pouvoir clore leur logement et y accéder sans danger et librement.
<p></p>Les personnes mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585135&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L716-1 (V)'>article L. 716-1 </a>ne peuvent être hébergées ni en sous-sol, ni sous des tentes, sous réserve des dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596568&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R716-16 (V)'>article R. 716-16</a>. Elles doivent pouvoir clore leur logement et y accéder sans danger et librement.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction &gt; Section 1 : Hébergement en résidence fixe &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes.