Code rural et de la pêche maritime, art. D723-217
Les comptes annuels comprennent : 1° Le bilan ; 2° Les comptes de résultats ; 3° L'annexe.
<p></p>   Les comptes annuels comprennent :<p></p><p></p>   1° Le bilan ;<p></p><p></p>   2° Les comptes de résultats ;<p></p><p></p>   3° L'annexe.<p></p>
Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités &gt; Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité.