Code rural et de la pêche maritime, art. D621-27-3
Les membres de la commission mentionnés     aux 1° et 2° de l'article D. 621-27-2 élisent le président de la commission parmi les membres représentant les professionnels des secteurs de la production, du mareyage, du commerce, de la distribution et de la transformation des produits de la pêche. La durée de son mandat est de trois ans.
Les membres de la commission mentionnés     aux 1° et 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000025230039&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 621-27-2</a> élisent le président de la commission parmi les membres représentant les professionnels des secteurs de la production, du mareyage, du commerce, de la distribution et de la transformation des produits de la pêche. <br/><br/>La durée de son mandat est de trois ans.
Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre II : Les organismes d'intervention &gt; Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer). &gt; Section 2 : Organisation nationale et   fonctionnement. &gt; Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime