Code rural et de la pêche maritime, art. D313-38
La comptabilité analytique distingue les opérations réalisées pour le  compte de l'Etat, en distinguant chaque ministère, et celles réalisées  pour le compte d'autres donneurs d'ordre.
La comptabilité analytique distingue les opérations réalisées pour le  compte de l'Etat, en distinguant chaque ministère, et celles réalisées  pour le compte d'autres donneurs d'ordre.<p></p><p></p><p></p>
Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre III : Instruments &gt; Section 2 : L'Agence de services et de paiement. &gt; Sous-section 3 : Régime financier et comptable.