Code rural et de la pêche maritime, art. L732-4-1
L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article L. 752-5 . Elle est majorée à l'issue de périodes d'incapacité fixées par décret.
<p>L'indemnité journalière est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585851&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 752-5</a>. Elle est majorée à l'issue de périodes d'incapacité fixées par décret.</p>
Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.