Code rural et de la pêche maritime, art. R717-26-10
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
<p>Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.</p>
Sous-paragraphe 8 :  Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices



Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 2 : Services de santé au travail &gt; Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. &gt; Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs  &gt; Sous-paragraphe 8 :  Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices


