Code rural et de la pêche maritime, art. R202-17
Les analyses mentionnées à l' article R. 202-8 sont réalisées par les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles définies à l'article R. 200-1. Le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser un laboratoire agréé à utiliser d'autres méthodes sous réserve que la preuve soit apportée de leur équivalence avec les méthodes officielles.
<p>Les analyses mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000044909443&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code rural et de la pêche maritime - art. R202-8 (V)'>article R. 202-8</a> sont réalisées par les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles définies à l'article R. 200-1.</p><p>Le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser un laboratoire agréé à utiliser d'autres méthodes sous réserve que la preuve soit apportée de leur équivalence avec les méthodes officielles.</p>
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre préliminaire : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Laboratoires et réactifs &gt; Section 1 : Laboratoires &gt; Sous-section 2 : Laboratoires agréés &gt; Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés