Code rural et de la pêche maritime, art. R112-16
Le conseil d'administration de l'office du développement agricole et rural de Corse comprend vingt-huit membres. Il est constitué comme suit : 1° Cinq membres désignés par l'assemblée de Corse ; 2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désignés par les conseils départementaux de ces départements ; 3° Pour chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ; 4° Pour chaque département de Corse, cinq membres désignés par les organisations représentatives des chefs d'exploitation agricole ; 5° Un représentant des salariés des exploitations agricoles ; 6° Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Corse ; 7° Un membre désigné par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse ; 8° Deux représentants des coopératives agricoles, désignés par la fédération régionale des coopératives agricoles ; 9° Un membre désigné par l'office d'équipement hydraulique de Corse ; 10° Deux représentants du personnel de l'office désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ; 11° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture.
<p>Le conseil d'administration de l'office du développement agricole et rural de Corse comprend vingt-huit membres. Il est constitué comme suit :</p><p>1° Cinq membres désignés par l'assemblée de Corse ;</p><p>2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désignés par les conseils départementaux de ces départements ;</p><p>3° Pour chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ;</p><p>4° Pour chaque département de Corse, cinq membres désignés par les organisations représentatives des chefs d'exploitation agricole ;</p><p>5° Un représentant des salariés des exploitations agricoles ;</p><p>6° Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Corse ;</p><p>7° Un membre désigné par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse ;</p><p>8° Deux représentants des coopératives agricoles, désignés par la fédération régionale des coopératives agricoles ;</p><p>9° Un membre désigné par l'office d'équipement hydraulique de Corse ;</p><p>10° Deux représentants du personnel de l'office désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ;</p><p>11° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture.</p>
Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre II : Aménagement rural &gt; Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural &gt; Sous-section 2 : Offices de Corse &gt; Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.