Code rural et de la pêche maritime, art. L342-17
Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.
<p></p>   Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.<p></p><p></p>
Chapitre II : Warrants agricoles.
Partie législative &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre IV : Financement des exploitations agricoles &gt; Chapitre II : Warrants agricoles.