Code rural et de la pêche maritime, art. R133-14
Les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-11 sont applicables aux aménagements fonciers agricoles et forestiers réalisés en application de l' article L. 123-24 .
<p></p>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587352&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R133-1 (V)'>articles R. 133-1 à R. 133-11 </a>sont applicables aux aménagements fonciers agricoles et forestiers réalisés en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581824&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L123-24 (V)'>article L. 123-24</a>.<p></p><p></p>
Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre III : Associations foncières &gt; Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier &gt; Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics.