Code rural et de la pêche maritime, art. R151-33
L'enquête publique est organisée conformément aux  dispositions du chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration .
<p>L'enquête publique est organisée conformément aux  dispositions du chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration .</p>
Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur &gt; Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages &gt; Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat &gt; Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités.