Code rural et de la pêche maritime, art. D511-65
Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-3 , le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.
<p>Sous réserve des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584195&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 513-3</a>, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.</p>
Section 4 : Fonctionnement.
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales &gt; Section 4 : Fonctionnement.