Code rural et de la pêche maritime, art. R812-24-3
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement comprend : 1° Six professeurs de l'enseignement supérieur agricole ou directeurs de recherche d'un établissement public ; 2° Quatre maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ou chargés de recherche d'un établissement public ; 3° Deux représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
<p>La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement comprend :<br/><br/>1° Six professeurs de l'enseignement supérieur agricole ou directeurs de recherche d'un établissement public ;<br/><br/>2° Quatre maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ou chargés de recherche d'un établissement public ;<br/><br/>3° Deux représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement.</p>
Paragraphe 2 : Composition des juridictions disciplinaires statuant en premier ressort
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public &gt; Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics &gt; Sous-section 7  : Discipline &gt; Paragraphe 2 : Composition des juridictions disciplinaires statuant en premier ressort