Code rural et de la pêche maritime, art. D717-1
Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé sous la forme soit : 1° D'un service de santé et de sécurité au travail en agriculture défini à l'article D. 717-34 ; 2° D'une association spécialisée définie à l'article D. 717-35 ; 3° D'un service autonome d'entreprise défini à l'article D. 717-44 .
<p>Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585143&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 717-1 </a>relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé sous la forme soit : </p><p>1° D'un service de santé et de sécurité au travail en agriculture défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000025845680&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 717-34 </a>; </p><p>2° D'une association spécialisée définie à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000025845689&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 717-35 </a>; </p><p>3° D'un service autonome d'entreprise défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000025845729&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 717-44</a>.</p>
Sous-section 1 : Champ d'application.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 2 : Services de santé au travail &gt; Sous-section 1 : Champ d'application.