Code rural et de la pêche maritime, art. R813-71
Le comité consultatif ministériel institué par l'article L. 813-8-1 assure la représentation des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8. Il est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
<p>Le comité consultatif ministériel institué par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000029582393&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 813-8-1 </a> assure la représentation des personnels enseignants et de documentation mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586167&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 813-8.</a></p><p>Il est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.</p>
Sous-section 5 : Organismes consultatifs
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat &gt; Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat &gt; Sous-section 5 : Organismes consultatifs