Code rural et de la pêche maritime, art. R751-157-1
Le conseiller en prévention des risques professionnels a pour mission de : 1° Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels des salariés. Il conseille à cet effet les employeurs et contribue à l'amélioration des conditions de travail des salariés dans les entreprises ; 2° Conduire une démarche de prévention visant à la réduction des risques professionnels en lien avec l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article R. 717-3 ; 3° Assurer le contrôle de la prévention prévu notamment aux articles suivants ; 4° Participer aux enquêtes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; 5° Donner un avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles prévu à l' article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; 6° Siéger à la commission pluridisciplinaire prévue à l'article L. 351-1-4 du même code. Les conseillers en prévention assurent également ces missions à l'égard des non-salariés conformément au 5° de l'article R. 752-37 du présent code.
<p>Le conseiller en prévention des risques professionnels a pour mission de :</p><p>1° Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels des salariés. Il conseille à cet effet les employeurs et contribue à l'amélioration des conditions de travail des salariés dans les entreprises ;</p><p>2° Conduire une démarche de prévention visant à la réduction des risques professionnels en lien avec l'équipe pluridisciplinaire prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596607&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 717-3 </a>;</p><p>3° Assurer le contrôle de la prévention prévu notamment aux articles suivants ;</p><p>4° Participer aux enquêtes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;</p><p>5° Donner un avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743127&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 461-1 du code de la sécurité sociale </a>;</p><p>6° Siéger à la commission pluridisciplinaire prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000023031859&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-4 (V)'>L. 351-1-4</a> du même code.</p><p>Les conseillers en prévention assurent également ces missions à l'égard des non-salariés conformément au 5° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597422&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 752-37 </a>du présent code.</p>
Sous-section 1 : Organisation de la prévention.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 8 : Prévention &gt; Sous-section 1 : Organisation de la prévention.