Code rural et de la pêche maritime, art. R717-85-2
Les personnes mentionnées à l' article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions particulières à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin, fixées aux articles R. 4323-58 à R. 4323-90 du code du travail et aux arrêtés pris pour leur application. Les dispositions relatives à la sécurité des lieux de travail fixées aux articles R. 4224-4 et R. 4224-20 du code du travail leur sont applicables.
Les personnes mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000019601572&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R717-85-1 (V)'>article R. 717-85-1</a> sont soumises aux dispositions particulières à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin, fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489856&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4323-58 à R. 4323-90 </a>du code du travail et aux arrêtés pris pour leur application. <br/><br/>Les dispositions relatives à la sécurité des lieux de travail fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488980&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4224-4 et R. 4224-20 du code du travail </a>leur sont applicables.
Sous-section 1 : Prescriptions générales. 



Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers &gt; Sous-section 1 : Prescriptions générales. 


