Code rural et de la pêche maritime, art. R274-9
Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation ainsi que les adaptations prévues par les articles R. 274-5 à R. 274-7 peuvent également être appliquées aux équidés trouvés errants ou en état de divagation.
<div align='left'>Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation ainsi que les adaptations prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032693973&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R274-5 (V)'>R. 274-5 à R. 274-7</a> peuvent également être appliquées aux équidés trouvés errants ou en état de divagation.<br/><br/><br/></div>
Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation

Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation
