Code rural et de la pêche maritime, art. D644-12
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévus à l'article L. 641-5 , les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment : ― les eaux-de-vie nouvelles ; ― les eaux-de-vie non conditionnées circulant entre opérateurs habilités ; ― les eaux-de-vie prêtes à la mise à la consommation, éventuellement après conditionnement.
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévus à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584684&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 641-5</a>, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment : <br/><br/>― les eaux-de-vie nouvelles ; <br/><br/>― les eaux-de-vie non conditionnées circulant entre opérateurs habilités ; <br/><br/>― les eaux-de-vie prêtes à la mise à la consommation, éventuellement après conditionnement.<br/>
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer &gt; Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine. &gt; Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. 





 &gt; Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.