Code rural et de la pêche maritime, art. R717-77
Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.
<p>Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246160&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 154-1</a> du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585196&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 722-3 </a>du présent code.</p>
Sous-section 1 : Champ d'application 

Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 1 : Champ d'application 
