Code rural et de la pêche maritime, art. R723-16
Les directeurs et les agents comptables des associations ou des groupements d'intérêt économique sont nommés par le conseil d'administration ou le comité directeur de ceux-ci. Ils sont choisis parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude prévue à l' article R. 123-46 du code de la sécurité sociale. Toutefois, cette règle n'est pas applicable aux directeurs des associations ayant pour objet exclusif la gestion d'un établissement ou d'une oeuvre sociale mentionnés à l' article R. 123-4 dudit code. Les directeurs et agents comptables des associations et groupements d'intérêt économique sont agréés dans les conditions prévues aux articles R. 123-48 à R. 123-50-1 du code de la sécurité sociale.
<p></p>Les directeurs et les agents comptables des associations ou des groupements d'intérêt économique sont nommés par le conseil d'administration ou le comité directeur de ceux-ci. <p></p><p></p>Ils sont choisis parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006746934&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R123-46 (V)'>article R. 123-46 </a>du code de la sécurité sociale. Toutefois, cette règle n'est pas applicable aux directeurs des associations ayant pour objet exclusif la gestion d'un établissement ou d'une oeuvre sociale mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006746461&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R123-4 (V)'>article R. 123-4 </a>dudit code. <p></p><p></p>Les directeurs et agents comptables des associations et groupements d'intérêt économique sont agréés dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006748127&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R123-48 (V)'>articles R. 123-48 à R. 123-50-1</a> du code de la sécurité sociale.<p></p>
Paragraphe 3 : Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole &gt; Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole &gt; Paragraphe 3 : Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole.