Code rural et de la pêche maritime, art. R717-79
Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois afin d'avertir que l'accès à ces zones est dangereux et interdit au public. Pour les chantiers mentionnés à l' article L. 718-9, cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu pour ces chantiers.
<p>Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois afin d'avertir que l'accès à ces zones est dangereux et interdit au public.</p><p></p><p>Pour les chantiers mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585181&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 718-9,</a> cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu pour ces chantiers.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Accès au chantier
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité &gt; Paragraphe 1 : Accès au chantier