Code rural et de la pêche maritime, art. D752-8
Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 752-9 à D. 752-14 , les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'appliquent au régime défini par le présent chapitre.
<p></p>Sous réserve des adaptations prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006598057&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D752-9 (V)'>articles D. 752-9 à D. 752-14</a>, les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006737022&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D461-26 (V)'>articles D. 461-26 à D. 461-30</a> du code de la sécurité sociale s'appliquent au régime défini par le présent chapitre.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 &gt; Section 1 : Champ d'application &gt; Sous-section 2 : Maladies professionnelles &gt; Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.