Code rural et de la pêche maritime, art. R242-45
Rédaction de l'ordonnance. L'ordonnance prévue à l'article L. 5143-5 du code de la santé publique est établie conformément à l'article R. 5141-111 de ce code.
<p>Rédaction de l'ordonnance. </p><p></p><p>L'ordonnance prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690258&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5143-5 </a>du code de la santé publique est établie conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006915945&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 5141-111</a> de ce code.</p><p></p>
Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux &gt; Chapitre II : L'ordre des vétérinaires &gt; Section 2 : Code de déontologie vétérinaire. &gt; Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice &gt; Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire &gt; Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.