Code rural et de la pêche maritime, art. R653-91
I. - En vue de satisfaire aux exigences relatives à la traçabilité du matériel de reproduction, seuls les déplacements de semence suivants sont autorisés : 1° Déplacement d'un centre de collecte agréé vers un autre centre de collecte ou centre de stockage agréé ; 2° Déplacement d'un centre de stockage agréé vers un autre centre de stockage agréé ; 3° Déplacement d'un centre de collecte ou de stockage agréé vers un dépôt de semence déclaré ; 4° Déplacement d'un dépôt de semence déclaré d'une entreprise de mise en place vers un autre dépôt de semence déclaré de la même entreprise ; 5° Déplacement d'un dépôt de semence sous la responsabilité exclusive d'une entreprise de mise en place de semence vers un dépôt de semence détenu par un éleveur. Pour l'espèce porcine, le déplacement d'un centre de collecte agréé vers l'exploitation d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau est également autorisé. II. - Les doses de semence d'un dépôt détenu par un éleveur et non utilisées pour l'insémination de son troupeau sont détruites sauf dérogation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires, sous couvert d'un laissez-passer sanitaire, en cas de vente, cession ou succession de l'exploitation où est situé le dépôt de semence, sur avis favorable du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
<p></p>   I. - En vue de satisfaire aux exigences relatives à la traçabilité du matériel de reproduction, seuls les déplacements de semence suivants sont autorisés :<p></p><p></p>   1° Déplacement d'un centre de collecte agréé vers un autre centre de collecte ou centre de stockage agréé ;<p></p><p></p>   2° Déplacement d'un centre de stockage agréé vers un autre centre de stockage agréé ;<p></p><p></p>   3° Déplacement d'un centre de collecte ou de stockage agréé vers un dépôt de semence déclaré ;<p></p><p></p>   4° Déplacement d'un dépôt de semence déclaré d'une entreprise de mise en place vers un autre dépôt de semence déclaré de la même entreprise ;<p></p><p></p>   5° Déplacement d'un dépôt de semence sous la responsabilité exclusive d'une entreprise de mise en place de semence vers un dépôt de semence détenu par un éleveur.<p></p><p></p>   Pour l'espèce porcine, le déplacement d'un centre de collecte agréé vers l'exploitation d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau est également autorisé.<p></p><p></p>   II. - Les doses de semence d'un dépôt détenu par un éleveur et non utilisées pour l'insémination de son troupeau sont détruites sauf dérogation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires, sous couvert d'un laissez-passer sanitaire, en cas de vente, cession ou succession de l'exploitation où est situé le dépôt de semence, sur avis favorable du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.<p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale &gt; Sous-section 2 : L'insémination animale &gt; Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine