Code rural et de la pêche maritime, art. R814-30-3
Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues par l'article L. 814-4 . Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il est notamment appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de ce dernier.
<p align='left'>Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586178&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 814-4</a>. <br/><br/>Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Il est notamment appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de ce dernier.</p>
Paragraphe 1 : Procédure disciplinaire
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole &gt; Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire &gt; Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire &gt; Paragraphe 1 : Procédure disciplinaire