Code rural et de la pêche maritime, art. D653-114
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités des contrôles zootechniques auxquels sont soumises, lors de leur entrée sur le territoire national, les importations provenant des pays tiers.
<p></p>   Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités des contrôles zootechniques auxquels sont soumises, lors de leur entrée sur le territoire national, les importations provenant des pays tiers.<p></p><p></p>
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers.