Code rural et de la pêche maritime, art. L771-2
Les conseils d'administration des caisses d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
<p></p>   Les conseils d'administration des caisses d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles sont élus pour six ans.<p></p><p></p>
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.