Code rural et de la pêche maritime, art. R717-78-17
Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.
<div align='left'>Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.<br/></div>
Paragraphe 5 : Intempéries 



Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 2 : Organisation générale du chantier 

 &gt; Paragraphe 5 : Intempéries 


