Code rural et de la pêche maritime, art. R231-15
Les exploitants du secteur alimentaire qui produisent des denrées d'origine animale doivent : 1° S'assurer que l'agencement des locaux permet l'exécution du travail dans des conditions d'hygiène satisfaisantes ; 2° Nettoyer et, au besoin, désinfecter toute installation et tous les équipements utilisés dans le cadre du transport, de l'entreposage et de la manipulation de ces denrées ; 3° S'assurer que les enveloppes, conditionnements et emballages ne sont pas employés ou réemployés dans des conditions telles que l'état sanitaire de ces denrées en soit altéré ; 4° Utiliser de l'eau potable conforme aux dispositions du code de la santé publique ou, lorsque des arrêtés mentionnés à l' article R. 231-13 du présent code le prévoient, de l'eau propre au sens du i du 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, de façon à éviter toute contamination. En cas d'utilisation d'une eau potable de ressource privée, l'exploitant devra obtenir, par arrêté préfectoral, une autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, conformément aux dispositions de l' article R. 1321-6 du code de la santé publique ; 5° Empêcher, dans la mesure du possible, que les animaux et les organismes nuisibles soient source de contamination ; 6° Entreposer et manipuler les déchets et les substances dangereuses de façon à éviter toute contamination ; 7° S'assurer que les denrées respectent les normes fixées par la législation alimentaire mentionnée à l' article L. 231-1 du présent code ; 8° Conserver les denrées à des températures qui n'affectent pas leurs caractéristiques en matière de sécurité.
<p>Les exploitants du secteur alimentaire qui produisent des denrées d'origine animale doivent :</p><p>1° S'assurer que l'agencement des locaux permet l'exécution du travail dans des conditions d'hygiène satisfaisantes ;</p><p>2° Nettoyer et, au besoin, désinfecter toute installation et tous les équipements utilisés dans le cadre du transport, de l'entreposage et de la manipulation de ces denrées ;</p><p>3° S'assurer que les enveloppes, conditionnements et emballages ne sont pas employés ou réemployés dans des conditions telles que l'état sanitaire de ces denrées en soit altéré ;</p><p>4° Utiliser de l'eau potable conforme aux dispositions du code de la santé publique ou, lorsque des arrêtés mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006589866&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 231-13 </a> du présent code le prévoient, de l'eau propre au sens du i du 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, de façon à éviter toute contamination. En cas d'utilisation d'une eau potable de ressource privée, l'exploitant devra obtenir, par arrêté préfectoral, une autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006909466&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 1321-6 </a>du code de la santé publique ;</p><p>5° Empêcher, dans la mesure du possible, que les animaux et les organismes nuisibles soient source de contamination ;</p><p>6° Entreposer et manipuler les déchets et les substances dangereuses de façon à éviter toute contamination ;</p><p>7° S'assurer que les denrées respectent les normes fixées par la législation alimentaire mentionnée à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582653&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 231-1</a> du présent code ;</p><p>8° Conserver les denrées à des températures qui n'affectent pas leurs caractéristiques en matière de sécurité.</p>
Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Contrôles officiels &gt; Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage