Code rural et de la pêche maritime, art. L203-5
Le détenteur des animaux ou le responsable de rassemblement d'animaux est tenu d'aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de santé publique vétérinaire mentionnées à l'article L. 203-1 .
Le détenteur des animaux ou le responsable de rassemblement d'animaux est tenu d'aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de santé publique vétérinaire mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583039&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 203-1</a>.
Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
Partie législative &gt; Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Préliminaire : Dispositions communes &gt; Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés. &gt; Section 1 : Le vétérinaire sanitaire