Code rural et de la pêche maritime, art. R717-81
Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes  prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.
<p>Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes  prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après. <br/></p>
Sous-section 5 : Travaux particuliers
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 5 : Travaux particuliers