Code rural et de la pêche maritime, art. R521-3
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent fournir les  services nécessaires à la réalisation de l'objet statutaire, ou mettre  des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de  transport, à la disposition de l'union à laquelle ces sociétés ou unions  adhèrent, d'une société d'intérêt collectif agricole, associé  coopérateur de l'union, ou d'une autre société coopérative ou union,  associé coopérateur de l'union. Les sociétés  coopératives agricoles et leurs unions peuvent également fournir à une  société d'intérêt collectif agricole dont elles sont membres les  services nécessaires à la réalisation de son objet statutaire.
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent fournir les  services nécessaires à la réalisation de l'objet statutaire, ou mettre  des immeubles, du matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de  transport, à la disposition de l'union à laquelle ces sociétés ou unions  adhèrent, d'une société d'intérêt collectif agricole, associé  coopérateur de l'union, ou d'une autre société coopérative ou union,  associé coopérateur de l'union. <br/><br/> Les sociétés  coopératives agricoles et leurs unions peuvent également fournir à une  société d'intérêt collectif agricole dont elles sont membres les  services nécessaires à la réalisation de son objet statutaire.<p></p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre II : Sociétés coopératives agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution &gt; Section 1 : Dispositions générales.