Code rural et de la pêche maritime, art. D230-8-2
Le comité régional pour l'alimentation comprend, outre le préfet de région ou son représentant, président : - des représentants des administrations intéressées par la mise en œuvre régionale du programme national pour l'alimentation, et notamment du rectorat de région académique ; - des représentants des collectivités territoriales intéressées, et notamment du conseil régional ; - des représentants des établissements publics, notamment de l'agence régionale de santé, et des chambres consulaires intéressées ; - des représentants des organisations professionnelles des secteurs agricole, agro-alimentaire et alimentaire ; - des représentants des associations, dont l'objet est lié à la politique de l'alimentation ; - des personnalités qualifiées. Son secrétariat est assuré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
<p>Le comité régional pour l'alimentation comprend, outre le préfet de région ou son représentant, président :</p><p></p><p> - des représentants des administrations intéressées par la mise en œuvre régionale du programme national pour l'alimentation, et notamment du rectorat de région académique ;</p><p> - des représentants des collectivités territoriales intéressées, et notamment du conseil régional ;</p><p> - des représentants des établissements publics, notamment de l'agence régionale de santé, et des chambres consulaires intéressées ;</p><p> - des représentants des organisations professionnelles des secteurs agricole, agro-alimentaire et alimentaire ;</p><p> - des représentants des associations, dont l'objet est lié à la politique de l'alimentation ;</p><p> - des personnalités qualifiées.</p><p></p><p> Son secrétariat est assuré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.</p>
Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments &gt; Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation &gt; Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation