Code rural et de la pêche maritime, art. R752-64-3
I.-Les dispositions de l'article R. 454-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux dépenses à rembourser en application de l'article L. 752-23 du présent code. Pour l'application de l'article R. 454-1 précité, la référence aux caisses d'assurance maladie est remplacée par la référence aux caisses de mutualité sociale agricole. II.-Les dispositions des articles R. 454-4 et R. 454-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux non-salariés agricoles.
<p align='left'>I.-Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750476&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 454-1 </a>du code de la sécurité sociale sont applicables aux dépenses à rembourser en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585907&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 752-23 </a>du présent code. Pour l'application de l'article R. 454-1 précité, la référence aux caisses d'assurance maladie est remplacée par la référence aux caisses de mutualité sociale agricole. </p><p align='left'>II.-Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000026508525&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 454-4 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000026508566&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 454-5</a> du code de la sécurité sociale sont applicables aux non-salariés agricoles.</p>
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 &gt; Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.