Code rural et de la pêche maritime, art. R717-78-6
Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 . En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de chantier. L'employeur veille à ce qu'un exemplaire de cette fiche soit disponible en permanence sur le chantier.
<p>Les employeurs complètent si nécessaire, pour ce qui les concernent, la fiche de chantier prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000023271247&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R717-78-1 (VT)'>R. 717-78-1</a>. </p><p></p><p>En l'absence de donneur d'ordre, l'employeur établit lui-même la fiche de chantier. </p><p></p><p>L'employeur veille à ce qu'un exemplaire de cette fiche soit disponible en permanence sur le chantier.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 2 : Organisation générale du chantier 

 &gt; Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes