Code rural et de la pêche maritime, art. R717-56-1
Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35 , le personnel infirmier est licencié avec l'accord du médecin du travail, chef du service. A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.
<p>Dans les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000025845680&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles D. 717-34 et D. 717-35</a>, le personnel infirmier est licencié avec l'accord du médecin du travail, chef du service.</p><p> A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.</p><p></p>
Paragraphe 5 : Personnel infirmier
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 2 : Services de santé au travail &gt; Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail &gt; Paragraphe 5 : Personnel infirmier