Code rural et de la pêche maritime, art. R723-56
Le président du conseil d'administration de la caisse publie les candidatures à la date et selon les modalités prévues à l' article R. 723-49 .
<p></p>Le président du conseil d'administration de la caisse publie les candidatures à la date et selon les modalités prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596837&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R723-49 (V)'>article R. 723-49</a>.<p></p><p></p>
Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles &gt; Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole &gt; Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux &gt; Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures &gt; Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges.