Code rural et de la pêche maritime, art. R812-49
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 812-25 , au premier alinéa de l'article R. 812-26, au quatrième alinéa de l'article D. 812-27 , au quatrième alinéa de l'article R. 812-31 et du certificat mentionné au troisième alinéa de l'article R. 812-25. Le diplôme d'agronomie générale est délivré dans les conditions fixées en application du cinquième alinéa de l'article R. 812-36. Le diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome sont délivrés dans les conditions fixées en application du deuxième alinéa de l'article R. 812-39 .
<p>Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599019&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 812-25</a>, au premier alinéa de l'article R. 812-26, au quatrième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599086&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 812-27</a>, au quatrième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599026&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 812-31</a> et du certificat mentionné au troisième alinéa de l'article R. 812-25.</p><p>Le diplôme d'agronomie générale est délivré dans les conditions fixées en application du cinquième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599038&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 812-36. </a></p><p>Le diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome sont délivrés dans les conditions fixées en application du deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599044&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 812-39</a>.</p>
Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public &gt; Section 2 : Formation et recherche &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.