Code rural et de la pêche maritime, art. R714-8
La décision accordant une dérogation doit être communiquée par l'employeur aux salariés intéressés.
<p></p>   La décision accordant une dérogation doit être communiquée par l'employeur aux salariés intéressés.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien &gt; Section 1 : Repos hebdomadaire &gt; Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical.