Code rural et de la pêche maritime, art. D811-70-1
La liste des pièces justificatives que l'agent comptable peut exiger est fixée par décret.
<p>La liste des pièces justificatives que l'agent comptable peut exiger est fixée par décret.</p>
Sous-section 3 : Organisation financière.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics &gt; Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles &gt; Sous-section 3 : Organisation financière.