Code rural et de la pêche maritime, art. R112-35
Le conseil d'administration de l'office d'équipement hydraulique de Corse comprend trente-deux membres. Il est constitué comme suit : 1° Dix-sept membres désignés par l'assemblée de Corse ; 2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désigné par les conseils départementaux de ces départements ; 3° Sept représentants des organisations professionnelles agricoles dont : a) Pour chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ; b) Un membre désigné par chacune des trois organisations syndicales ayant obtenu, dans le collège des chefs d'exploitation agricole, le plus grand nombre de voix lors des élections aux chambres d'agriculture ; c) Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse ; d) Un membre désigné par le syndicat des irrigants ; 4° Un membre désigné par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Corse ; 5° Un représentant de l'office de développement agricole et rural de Corse, désigné par le conseil d'administration de cet office ; 6° Deux représentants du personnel de l'office, désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ; 7° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 8° Un représentant du ministre chargé de l'environnement.
<p>Le conseil d'administration de l'office d'équipement hydraulique de Corse comprend trente-deux membres. Il est constitué comme suit :</p><p>1° Dix-sept membres désignés par l'assemblée de Corse ;</p><p>2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désigné par les conseils départementaux de ces départements ;</p><p>3° Sept représentants des organisations professionnelles agricoles dont :</p><p>a) Pour chaque département de Corse, un membre désigné par la chambre d'agriculture ;</p><p>b) Un membre désigné par chacune des trois organisations syndicales ayant obtenu, dans le collège des chefs d'exploitation agricole, le plus grand nombre de voix lors des élections aux chambres d'agriculture ;</p><p>c) Un membre désigné par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse ;</p><p>d) Un membre désigné par le syndicat des irrigants ;</p><p>4° Un membre désigné par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Corse ;</p><p>5° Un représentant de l'office de développement agricole et rural de Corse, désigné par le conseil d'administration de cet office ;</p><p>6° Deux représentants du personnel de l'office, désignés par accord entre les organisations syndicales les plus représentatives ;</p><p>7° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;</p><p>8° Un représentant du ministre chargé de l'environnement.</p>
Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural &gt; Chapitre II : Aménagement rural &gt; Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural &gt; Sous-section 2 : Offices de Corse &gt; Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse.