Code rural et de la pêche maritime, art. R242-46
Pharmacie. Sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues, le non-respect par un vétérinaire des dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie peut donner lieu à des poursuites disciplinaires. Le vétérinaire ne doit pas, par quelque procédé ou moyen que ce soit, inciter ses clients à une utilisation abusive de médicaments. Il doit participer activement à la pharmacovigilance vétérinaire dans les conditions prévues par le code de la santé publique. Il veille à une utilisation prudente et raisonnée des agents antimicrobiens et antiparasitaires afin de limiter le risque d'apparition d'une résistance.
<p>Pharmacie.</p><p></p><p>Sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues, le non-respect par un vétérinaire des dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.</p><p></p><p>Le vétérinaire ne doit pas, par quelque procédé ou moyen que ce soit, inciter ses clients à une utilisation abusive de médicaments.</p><p></p><p>Il doit participer activement à la pharmacovigilance vétérinaire dans les conditions prévues par le code de la santé publique. Il veille à une utilisation prudente et raisonnée des agents antimicrobiens et antiparasitaires afin de limiter le risque d'apparition d'une résistance.</p><p></p>
Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux &gt; Chapitre II : L'ordre des vétérinaires &gt; Section 2 : Code de déontologie vétérinaire. &gt; Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice &gt; Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire &gt; Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.