Code rural et de la pêche maritime, art. D344-10
Le dossier du plan d'investissements doit comporter : 1° Les informations générales concernant le demandeur ; 2° La description du projet d'investissements ; 3° La programmation pluriannuelle des investissements et les moyens de leur financement ; 4° L'étude prévisionnelle technico-économique et financière. Le contenu de l'étude prévisionnelle est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<p>Le dossier du plan d'investissements doit comporter :</p><p>1° Les informations générales concernant le demandeur ;</p><p>2° La description du projet d'investissements ;</p><p>3° La programmation pluriannuelle des investissements et les moyens de leur financement ;</p><p>4° L'étude prévisionnelle technico-économique et financière.</p><p>Le contenu de l'étude prévisionnelle est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.</p>
Sous-section 1 : Les plans d'investissements
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre IV : Financement des exploitations agricoles &gt; Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement &gt; Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements &gt; Sous-section 1 : Les plans d'investissements