Code rural et de la pêche maritime, art. D353-5
Les personnes percevant le revenu d'accompagnement bénéficient de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle prévue par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie  du code du travail.
<p>   Les personnes percevant le revenu d'accompagnement bénéficient de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle prévue par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie  du code du travail.</p><p></p><p></p>
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre V : Exploitations agricoles en difficulté &gt; Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles