Code rural et de la pêche maritime, art. D718-5
Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.
<p>Le contrat de travail prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022821872&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D718-4 (V)'>D. 718-4</a> peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.</p>
Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VIII : Dispositions diverses &gt; Section 3 : Contrats de travail &gt; Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés