Code rural et de la pêche maritime, art. R716-4
Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau. Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état. Le logement doit être en bon état d'entretien.
<p></p>   Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.<p></p><p></p>   Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état.<p></p><p></p>   Le logement doit être en bon état d'entretien.<p></p>
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction &gt; Section 1 : Hébergement en résidence fixe &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes.