Code rural et de la pêche maritime, art. L741-1-2
L' article L. 242-12-1 du code de la sécurité sociale est applicable aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.
<p>L'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000025009254&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 242-12-1 du code de la sécurité sociale</a> est applicable aux cotisations dues au titre de l'emploi de salariés agricoles.</p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Cotisations et autres financements &gt; Section 1 : Dispositions générales.