Code rural et de la pêche maritime, art. R811-22
La composition du conseil d'administration n'est pas modifiée en cas d'application des articles L. 216-5 et L. 216-6 du code de l'éducation .
<p>La composition du conseil d'administration n'est pas modifiée en cas d'application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524617&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 216-5 et L. 216-6 du code de l'éducation</a>.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics &gt; Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles &gt; Sous-section 2 : Organisation administrative &gt; Paragraphe 1 : Le conseil d'administration.