Code rural et de la pêche maritime, art. R173-40
Un associé peut exercer sa profession à titre individuel ; il peut également être membre d'une autre société civile professionnelle.
<p align='left'>Un associé peut exercer sa profession à titre individuel ; il peut également être membre d'une autre société civile professionnelle. </p>
Obligations, interdictions et incompatibilités diverses.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers &gt; Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier




 &gt; Section 1 : Sociétés civiles professionnelles 


 &gt; Sous-section 2 : Fonctionnement de la société 





 &gt; Paragraphe 5 : Exercice de la profession &gt; Obligations, interdictions et incompatibilités diverses.