Code rural et de la pêche maritime, art. L741-7
Sont exonérées de toute cotisation au titre des prestations familiales pour leurs salariés : 1° Les coopératives d'utilisation de matériel agricole régulièrement agréées, sauf pour leur personnel administratif ou des ateliers de réparations ; 2° Les associations intermédiaires prévues à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail.
<p></p>   Sont exonérées de toute cotisation au titre des prestations familiales pour leurs salariés :<p></p><p></p>   1° Les coopératives d'utilisation de matériel agricole régulièrement agréées, sauf pour leur personnel administratif ou des ateliers de réparations ;<p></p><p></p>   2° Les associations intermédiaires prévues à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail.<p></p>
Section 2 : Prestations familiales.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Cotisations et autres financements &gt; Section 2 : Prestations familiales.