Code rural et de la pêche maritime, art. D343-7
Le plan d'entreprise expose : -la situation initiale de l'exploitation ; -les étapes et les objectifs définis en vue de son développement ; -l'évolution des moyens de production ; -le programme d'investissements, comprenant la liste des investissements nécessaires au développement des activités et, le cas échéant, ceux relatifs à la mise aux normes ; -les éléments justifiant des éventuelles modulations de la dotation jeunes agriculteurs ; -l'évolution prévisionnelle du revenu disponible agricole pendant les quatre premières années d'activité. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions de vérification de la viabilité du projet d'installation et de suivi du plan d'entreprise.
<p>Le plan d'entreprise expose : </p><p></p><p>-la situation initiale de l'exploitation ; </p><p>-les étapes et les objectifs définis en vue de son développement ; </p><p>-l'évolution des moyens de production ; </p><p>-le programme d'investissements, comprenant la liste des investissements nécessaires au développement des activités et, le cas échéant, ceux relatifs à la mise aux normes ; </p><p>-les éléments justifiant des éventuelles modulations de la dotation jeunes agriculteurs ; </p><p>-l'évolution prévisionnelle du revenu disponible agricole pendant les quatre premières années d'activité. </p><p></p><p> Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions de vérification de la viabilité du projet d'installation et de suivi du plan d'entreprise. </p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides.
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre IV : Financement des exploitations agricoles &gt; Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés &gt; Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs &gt; Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides.