Code rural et de la pêche maritime, art. D644-7
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5 , les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment : ― les vins non conditionnés faisant l'objet d'une transaction entre opérateurs habilités, y compris les vins de base pour mousseux et pétillants ; ― les vins non conditionnés destinés à l'exportation ; ― les vins mousseux ou pétillants conditionnés, après prise de mousse ; ― les vins autres que mousseux ou pétillants, soit prêts à être mis à la consommation, soit avant ou après conditionnement.
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584684&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 641-5</a>, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment : <br/><br/>― les vins non conditionnés faisant l'objet d'une transaction entre opérateurs habilités, y compris les vins de base pour mousseux et pétillants ; <br/><br/>― les vins non conditionnés destinés à l'exportation ; <br/><br/>― les vins mousseux ou pétillants conditionnés, après prise de mousse ; <br/><br/>― les vins autres que mousseux ou pétillants, soit prêts à être mis à la consommation, soit avant ou après conditionnement.
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer &gt; Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine. &gt; Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. 





 &gt; Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.