Code rural et de la pêche maritime, art. R716-18
Le recours à des caravanes pliantes est interdit.
<p></p>   Le recours à des caravanes pliantes est interdit.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction &gt; Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.