Code rural et de la pêche maritime, art. R912-133
Les comités régionaux de la conchyliculture assument l'ensemble des charges afférentes aux opérations électorales prévues par la présente section.
<p><br/>Les comités régionaux de la conchyliculture assument l'ensemble des charges afférentes aux opérations électorales prévues par la présente section.</p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre Ier : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Organisations professionnelles &gt; Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture &gt; Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales