Code rural et de la pêche maritime, art. D514-31
La Commission nationale de concertation et de proposition est présidée par le président ou, à défaut, par le secrétaire général de        Chambres d'agriculture France. Son secrétariat est assuré par les services de        Chambres d'agriculture France. Le directeur général de        Chambres d'agriculture France ou son représentant assiste aux réunions avec voix consultative.
<p align='left'>La Commission nationale de concertation et de proposition est présidée par le président ou, à défaut, par le secrétaire général de        Chambres d'agriculture France. Son secrétariat est assuré par les services de        Chambres d'agriculture France. Le directeur général de        Chambres d'agriculture France ou son représentant assiste aux réunions avec voix consultative.</p>
Section 6 : Commission nationale de concertation et de proposition
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre IV : Dispositions communes &gt; Section 6 : Commission nationale de concertation et de proposition