Code rural et de la pêche maritime, art. L722-31
L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles s'applique aux personnes énumérées à l'article L. 751-1 et dans les conditions définies au chapitre Ier et au titre V.
<p></p>L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles s'applique aux personnes énumérées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585729&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L751-1 (V)'>L. 751-1</a> et dans les conditions définies au chapitre Ier et au titre V.<p></p><p></p>
Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre II : Champ d'application &gt; Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles &gt; Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches &gt; Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles.