Code rural et de la pêche maritime, art. L221-1
Pour l'application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent : 1° Les maladies répertoriées mentionnées au paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; 2° Les maladies émergentes mentionnées à l'article 6 de ce règlement ; 3° Les autres maladies figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'agriculture, à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
<p>Pour l'application des dispositions du présent titre, les maladies animales réglementées comprennent :<br/><br/>
 1° Les maladies répertoriées mentionnées au paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;<br/><br/>
 2° Les maladies émergentes mentionnées à l'article 6 de ce règlement ;<br/><br/>
 3° Les autres maladies figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'agriculture, à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative &gt; Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.