Code rural et de la pêche maritime, art. D513-6
A toutes les sessions, le ministre chargé de l'agriculture peut se faire représenter par un commissaire du Gouvernement. Le directeur général de   Chambres d'agriculture France et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. Les présidents des chambres d'agriculture peuvent se faire assister par leurs directeurs. La session peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile à son information.
<p>A toutes les sessions, le ministre chargé de l'agriculture peut se faire représenter par un commissaire du Gouvernement. </p><p></p><p>Le directeur général de   Chambres d'agriculture France et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. </p><p></p><p>Les présidents des chambres d'agriculture peuvent se faire assister par leurs directeurs. </p><p></p><p>La session peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile à son information.</p><p></p>
Section 1 : Organisation et fonctionnement.
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre III : Chambres d'agriculture France &gt; Section 1 : Organisation et fonctionnement.