Code rural et de la pêche maritime, art. R717-85-3
Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 du présent code sont soumises aux dispositions des articles suivants du code du travail ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application : 1° Articles R. 4321-1 à R. 4321-3 fixant les règles générales d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection ; 2° Articles R. 4322-1 et R. 4322-2 relatifs au maintien en état de conformité des équipements de travail et des moyens de protection ; 3° Articles R. 4323-6, R. 4323-14 et R. 4323-19 à R. 4323-21 relatifs à l'installation, à l'utilisation et à la maintenance des équipements de travail ; 4° Articles R. 4323-22 à R. 4323-28 , R. 4721-11 et R. 4721-12 relatifs aux vérifications des équipements de travail ; 5° Articles R. 4323-91 à R. 4323-94 et R. 4323-98 à R. 4323-103 relatifs à l'utilisation et aux vérifications des équipements de protection individuelle. Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article R. 717-85-1 du présent code peuvent procéder eux-mêmes aux vérifications périodiques des équipements de travail et des équipements de protection individuelle mentionnés aux 4° et 5° ci-dessus s'ils ont la compétence nécessaire.
<p>Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les personnes mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000019601572&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 717-85-1 </a>du présent code sont soumises aux dispositions des articles suivants du code du travail ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application :</p><p>1° Articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489678&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4321-1 à R. 4321-3 </a>fixant les règles générales d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection ;</p><p>2° Articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489698&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4322-1 et R. 4322-2 </a>relatifs au maintien en état de conformité des équipements de travail et des moyens de protection ;</p><p>3° Articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489722&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4323-6, </a><a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489740&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4323-14 et R. 4323-19 à R. 4323-21 </a>relatifs à l'installation, à l'utilisation et à la maintenance des équipements de travail ;</p><p>4° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489762&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4323-22 à R. 4323-28</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493782&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4721-11 et R. 4721-12 </a>relatifs aux vérifications des équipements de travail ;</p><p>5° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489946&dateTexte=&categorieLien=cid'>Articles R. 4323-91 à R. 4323-94 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489960&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4323-98 à R. 4323-103</a> relatifs à l'utilisation et aux vérifications des équipements de protection individuelle.</p><p>Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article R. 717-85-1 du présent code peuvent procéder eux-mêmes aux vérifications périodiques des équipements de travail et des équipements de protection individuelle mentionnés aux 4° et 5° ci-dessus s'ils ont la compétence nécessaire.</p>
Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. 





Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres &gt; Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. 




