Code rural et de la pêche maritime, art. R716-8
Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.
<p></p>   Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction &gt; Section 1 : Hébergement en résidence fixe &gt; Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.