Code rural et de la pêche maritime, art. D923-3
Le conseil maritime de façade ou le conseil maritime ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles L. 219-6-1 et L. 219-6 du code de l'environnement, est consulté préalablement à l'adoption ou à la révision du schéma régional de développement de l'aquaculture marine selon les modalités prévues à l'article L. 923-1-1 du présent code. Il rend un avis dans les deux mois suivant sa saisine. En absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé rendu.
<p><br/>Le conseil maritime de façade ou le conseil maritime ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022551142&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L219-6-1 (V)'>L. 219-6-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022478866&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L219-6 (M)'>L. 219-6 </a>du code de l'environnement, est consulté préalablement à l'adoption ou à la révision du schéma régional de développement de l'aquaculture marine selon les modalités prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022551202&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L923-1-1 (V)'>L. 923-1-1</a> du présent code. Il rend un avis dans les deux mois suivant sa saisine. En absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé rendu.</p>
Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques &gt; Chapitre III : Aquaculture marine &gt; Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine &gt; Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine