Code rural et de la pêche maritime, art. D653-52
Les informations issues de la certification de la parenté sont des éléments constitutifs des livres généalogiques tenus par les organismes de sélection mentionnés à l' article L. 653-3 . Elles doivent être transmises par l'établissement de l'élevage au système national d'information génétique.
<p></p>Les informations issues de la certification de la parenté sont des éléments constitutifs des livres généalogiques tenus par les organismes de sélection mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584884&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L653-3 (V)'>article L. 653-3</a>. Elles doivent être transmises par l'établissement de l'élevage au système national d'information génétique.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 6 : Les enregistrements zootechniques &gt; Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants &gt; Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins