Code rural et de la pêche maritime, art. D914-5
Participent avec voix consultative aux réunions de la commission des cultures marines : 1° Le préfet maritime ou son représentant ; 2° Un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; 3° Le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ou son représentant ; 4° Un représentant des associations environnementales agréées dans les conditions définies à l' article L. 141-1 du code de l'environnement ; 5° Un représentant des organismes à caractère professionnel dans le secteur des activités nautiques ; 6° Un représentant de chacune des aires marines protégées situées pour tout ou partie dans le ressort géographique de la commission, exception faite de celles mentionnées au 3° du III de l'article L. 334-1 du code de l'environnement . Des personnalités qualifiées, notamment des organismes de crédit spécialisés, et établissements ou centres de formation initiale ou continue peuvent être associées en tant que de besoin, sur invitation du président, à titre consultatif, aux travaux de la commission.
<p><br/>Participent avec voix consultative aux réunions de la commission des cultures marines :<br/>1° Le préfet maritime ou son représentant ;<br/>2° Un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;<br/>3° Le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ou son représentant ;<br/>4° Un représentant des associations environnementales agréées dans les conditions définies à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832961&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L141-1 (M)'>article L. 141-1 du code de l'environnement</a> ;<br/>5° Un représentant des organismes à caractère professionnel dans le secteur des activités nautiques ;<br/>6° Un représentant de chacune des aires marines protégées situées pour tout ou partie dans le ressort géographique de la commission, exception faite de celles mentionnées au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833646&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L334-1 (V)'>3° du III de l'article L. 334-1 du code de l'environnement</a>.<br/>Des personnalités qualifiées, notamment des organismes de crédit spécialisés, et établissements ou centres de formation initiale ou continue peuvent être associées en tant que de besoin, sur invitation du président, à titre consultatif, aux travaux de la commission.</p>
Section 2 : Commission des cultures marines
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre Ier : Dispositions communes &gt; Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public &gt; Section 2 : Commission des cultures marines