Code rural et de la pêche maritime, art. R571-4
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le d du 1° de l'article R. 511-8 n'est pas applicable.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le d du 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006592216&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R511-8 (V)'>R. 511-8</a> n'est pas applicable.
Section 1 : Champ d'application et références

Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte &gt; Section 1 : Champ d'application et références
