Code rural et de la pêche maritime, art. R653-26
Le personnel de l'établissement comprend : 1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils et militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ; 2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
<p>Le personnel de l'établissement comprend : </p><p>1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils et militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ; </p><p>2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000501099&categorieLien=cid'>loi n° 84-16</a> du 11 janvier 1984.</p><p></p>
Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 4 : Les organismes nationaux &gt; Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés &gt; Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation