Code rural et de la pêche maritime, art. D315-8
Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'article L. 315-3, avec un triple objectif : 1° La diffusion et le partage d'expériences sur les actions réalisées et les résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social ; 2° L'utilisation des résultats obtenus par ces groupements dans le cadre de travaux de recherche appliquée ; 3° L'implication dans l'innovation de l'ensemble des acteurs du développement agricole, à l'échelon territorial pertinent, pour produire des connaissances et des ressources diversifiées répondant aux attentes des agriculteurs. Dans ce cadre, les groupements d'intérêt économique et environnemental sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et expériences utiles aux organismes de développement agricole. Le programme des travaux de coordination menés par la chambre régionale d'agriculture en application de l'article L. 315-3 est soumis à l'avis de la commission régionale agricole et du monde rural mentionnée à l'article R. 313-45 .
<div align='left'>Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'article L. 315-3, avec un triple objectif : <br/><br/>1° La diffusion et le partage d'expériences sur les actions réalisées et les résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social ; <br/><br/>2° L'utilisation des résultats obtenus par ces groupements dans le cadre de travaux de recherche appliquée ; <br/><br/>3° L'implication dans l'innovation de l'ensemble des acteurs du développement agricole, à l'échelon territorial pertinent, pour produire des connaissances et des ressources diversifiées répondant aux attentes des agriculteurs. <br/><br/>Dans ce cadre, les groupements d'intérêt économique et environnemental sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et expériences utiles aux organismes de développement agricole. <br/><br/>Le programme des travaux de coordination menés par la chambre régionale d'agriculture en application de l'article L. 315-3 est soumis à l'avis de la commission régionale agricole et du monde rural mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000021127694&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 313-45</a>.<br/><br/></div>
Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental

Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental
