Code rural et de la pêche maritime, art. R233-3-2
L'agrément mentionné à l'article L. 233-3 est subordonné au respect de conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et portant sur : a) Les caractéristiques des installations et des équipements du centre de rassemblement ; b) Les compétences du personnel du centre de rassemblement affecté à l'entretien et à la manipulation des animaux ; c) L'identification, la traçabilité des animaux et la notification de leurs mouvements aux gestionnaires des bases de données ; d) La surveillance et la maîtrise sanitaires des animaux et du centre de rassemblement.
L'agrément mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582720&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 233-3</a> est subordonné au respect de conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et portant sur : <br/><br/>a) Les caractéristiques des installations et des équipements du centre de rassemblement ; <br/><br/>b) Les compétences du personnel du centre de rassemblement affecté à l'entretien et à la manipulation des animaux ; <br/><br/>c) L'identification, la traçabilité des animaux et la notification de leurs mouvements aux gestionnaires des bases de données ; <br/><br/>d) La surveillance et la maîtrise sanitaires des animaux et du centre de rassemblement.
Sous-section 2 : Centres de rassemblement 


Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments &gt; Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements 

 &gt; Section 2 : Agrément des établissements &gt; Sous-section 2 : Centres de rassemblement 

