Code rural et de la pêche maritime, art. R230-36-1
Les engagements sur la qualité nutritionnelle mentionnés à l'article R. 230-36 peuvent notamment porter sur : 1° L'augmentation de la teneur en fruits et légumes ; 2° La réduction de la teneur en sel ; 3° La réduction de la teneur en lipides, notamment lipides totaux et acides gras saturés ; 4° L'augmentation de la teneur en glucides complexes et en fibres ; 5° La réduction de la teneur en glucides simples. La mise en œuvre de ces engagements doit être conciliée avec la préservation ou l'amélioration de la qualité gustative des produits concernés.
<p>Les engagements sur la qualité nutritionnelle mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000025196491&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 230-36</a> peuvent notamment porter sur : <br/><br/>1° L'augmentation de la teneur en fruits et légumes ; <br/><br/>2° La réduction de la teneur en sel ; <br/><br/>3° La réduction de la teneur en lipides, notamment lipides totaux et acides gras saturés ; <br/><br/>4° L'augmentation de la teneur en glucides complexes et en fibres ; <br/><br/>5° La réduction de la teneur en glucides simples. <br/><br/>La mise en œuvre de ces engagements doit être conciliée avec la préservation ou l'amélioration de la qualité gustative des produits concernés.<br/></p>
Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments &gt; Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation &gt; Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4