Code rural et de la pêche maritime, art. R653-71
La décision de suspension ou de retrait d'agrément désigne l'opérateur qui assure la continuité du service public.
<p></p>   La décision de suspension ou de retrait d'agrément désigne l'opérateur qui assure la continuité du service public.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 6 : Les enregistrements zootechniques &gt; Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants