Code rural et de la pêche maritime, art. R732-88-1
La liste des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnées au I de l'article L. 732-18-3 , est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale.
<p>La liste des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnées au I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000023031918&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 732-18-3</a>, est fixée par l'arrêté prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000023794690&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 351-24-1</a> du code de la sécurité sociale.</p>
Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire &gt; Sous-section 1 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 2 : Pension de retraite &gt; Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés &gt; Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité