Code rural et de la pêche maritime, art. R751-138
Les dispositions des articles R. 145-1 à R. 145-29 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime d'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
<p></p>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006748271&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R145-1 (V)'>articles R. 145-1 à R. 145-29</a> du code de la sécurité sociale sont applicables au régime d'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Contrôle médical.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 6 : Formalités, procédure et contentieux &gt; Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident &gt; Paragraphe 1 : Contrôle médical.