Code rural et de la pêche maritime, art. D654-117
Sont mis en œuvre, dans le secteur de l'apiculture, les types d'interventions suivants : 1° Types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques ; 2° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ; 3° Types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des produits de l'apiculture ; 4° Types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche ; 5° Types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation ; 6° Types d'interventions relatifs aux actions visant à améliorer la qualité des produits.
<p>Sont mis en œuvre, dans le secteur de l'apiculture, les types d'interventions suivants :</p><p></p><p> 1° Types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques ;</p><p></p><p> 2° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ;</p><p></p><p> 3° Types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des produits de l'apiculture ;</p><p></p><p> 4° Types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche ;</p><p></p><p> 5° Types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation ;</p><p></p><p> 6° Types d'interventions relatifs aux actions visant à améliorer la qualité des produits.</p>
Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre IV : Les animaux et les viandes &gt; Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture