Code rural et de la pêche maritime, art. R713-6
En application de l'article L. 3121-15 du code du travail et dans les limites définies à l'article R. 713-9 du présent code, un régime d'équivalence est institué pour le personnel occupé à des activités de gardiennage de locaux ou d'installations, le personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu, les préposés des services d'incendie et le personnel assurant la surveillance des animaux : 1° La durée de présence correspondant à la durée légale du travail est égale à cette durée prolongée de sept heures ; 2° La durée de présence correspondant aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue est égale à ces durées prolongées de sept heures ; 3° La durée de présence correspondant à la durée maximale quotidienne est égale à cette durée prolongée d'une heure.
<p>En application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902454&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-15 (V)'>L. 3121-15 </a>du code du travail et dans les limites définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000036000203&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R713-9 (V)'>R. 713-9</a> du présent code, un régime d'équivalence est institué pour le personnel occupé à des activités de gardiennage de locaux ou d'installations, le personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu, les préposés des services d'incendie et le personnel assurant la surveillance des animaux : </p><p>1° La durée de présence correspondant à la durée légale du travail est égale à cette durée prolongée de sept heures ; </p><p>2° La durée de présence correspondant aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue est égale à ces durées prolongées de sept heures ; </p><p>3° La durée de présence correspondant à la durée maximale quotidienne est égale à cette durée prolongée d'une heure.</p>
Section 2 : Equivalences
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre III : Durée du travail &gt; Section 2 : Equivalences