Code rural et de la pêche maritime, art. D811-166-7
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est désigné par le         directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  organisateur de l'examen. Il peut s'adjoindre à titre consultatif des experts spécialisés. Les membres du jury et leurs suppléants sont choisis paritairement parmi : -des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont la moitié au moins doit relever de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ; -des professionnels du secteur d'activité concerné par l'option du brevet professionnel agricole, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés, sauf dispositions particulières prévues dans l'arrêté de création d'une option.
<p></p>Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est désigné par le         directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  organisateur de l'examen. <p></p><p></p>Il peut s'adjoindre à titre consultatif des experts spécialisés. <p></p><p></p>Les membres du jury et leurs suppléants sont choisis paritairement parmi :<p></p><p></p>-des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont la moitié au moins doit relever de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;<p></p><p></p>-des professionnels du secteur d'activité concerné par l'option du brevet professionnel agricole, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés, sauf dispositions particulières prévues dans l'arrêté de création d'une option.<p></p>
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics &gt; Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance &gt; Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées &gt; Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.