Code rural et de la pêche maritime, art. R716-6
La présente sous-section est applicable aux travailleurs hébergés collectivement qui sont recrutés en vue d'accomplir, en fonction des particularités du cycle de la production animale ou végétale, des travaux devant être menés à terme en un temps limité et nécessitant en conséquence le recrutement d'un surplus temporaire de main-d'oeuvre.
<p></p>   La présente sous-section est applicable aux travailleurs hébergés collectivement qui sont recrutés en vue d'accomplir, en fonction des particularités du cycle de la production animale ou végétale, des travaux devant être menés à terme en un temps limité et nécessitant en conséquence le recrutement d'un surplus temporaire de main-d'oeuvre.<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction &gt; Section 1 : Hébergement en résidence fixe &gt; Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.