Code rural et de la pêche maritime, art. L912-7
Les missions du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture comprennent : 1° La représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités ; 2° La participation à l'organisation d'une gestion équilibrée des ressources ainsi qu'à la protection, la conservation et la gestion des milieux et écosystèmes contribuant au bon état des ressources conchylicoles ; 3° L'association à la mise en œuvre de mesures d'ordre et de précaution destinées à harmoniser les intérêts de ces secteurs ; 4° La participation à l'amélioration des conditions de production et, d'une manière générale, la réalisation d'actions économiques et sociales en faveur des membres des professions concernées ; 5° La faculté de réaliser des travaux d'intérêt collectif ; 6° La participation à la défense de la qualité des eaux conchylicoles. Le comité national est en outre chargé : 1° De promouvoir les produits issus de la conchyliculture ; 2° D'améliorer la connaissance du secteur conchylicole et de favoriser l'adaptation quantitative et qualitative de l'offre à la demande des produits conchylicoles ; 3° D'harmoniser les pratiques de production et de commercialisation.
<p>Les missions du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture comprennent : </p><p></p><p>1° La représentation et la promotion des intérêts généraux de ces activités ; </p><p></p><p>2° La participation à l'organisation d'une gestion équilibrée des ressources ainsi qu'à la protection, la conservation et la gestion des milieux et écosystèmes contribuant au bon état des ressources conchylicoles ; </p><p></p><p>3° L'association à la mise en œuvre de mesures d'ordre et de précaution destinées à harmoniser les intérêts de ces secteurs ; </p><p></p><p>4° La participation à l'amélioration des conditions de production et, d'une manière générale, la réalisation d'actions économiques et sociales en faveur des membres des professions concernées ; </p><p></p><p>5° La faculté de réaliser des travaux d'intérêt collectif ; </p><p></p><p>6° La participation à la défense de la qualité des eaux conchylicoles. </p><p></p><p>Le comité national est en outre chargé :</p><p></p><p> 1° De promouvoir les produits issus de la conchyliculture ;</p><p></p><p> 2° D'améliorer la connaissance du secteur conchylicole et de favoriser l'adaptation quantitative et qualitative de l'offre à la demande des produits conchylicoles ;</p><p></p><p> 3° D'harmoniser les pratiques de production et de commercialisation. </p>
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture 





Partie législative &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre Ier : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Organisations professionnelles 

 &gt; Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture 




