Code rural et de la pêche maritime, art. D223-22-2
Pour toutes les maladies animales figurant sur la liste des dangers sanitaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5 , un réseau d'alerte est mis en place dans le cadre des plans nationaux d'intervention sanitaire mentionnés au même article aux niveaux national et départemental. Ce réseau comprend : 1° Les éleveurs et les détenteurs des animaux des espèces sensibles ; 2° Les vétérinaires sanitaires ; 3° Les préfets ; 4° Les laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies animales mentionnées à l'article L. 201-5 ; 5° Les laboratoires nationaux de référence ; 6° Les groupes nationaux d'experts ; 7° La direction générale de l'alimentation. Le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les modalités de fonctionnement de ce réseau, ainsi que la composition et les attributions des groupes nationaux d'experts.
<p>Pour toutes les maladies animales figurant sur la liste des dangers sanitaires prévue au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000024390559&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 201-5</a>, un réseau d'alerte est mis en place dans le cadre des plans nationaux d'intervention sanitaire mentionnés au même article aux niveaux national et départemental. <br/><br/>Ce réseau comprend : <br/><br/>1° Les éleveurs et les détenteurs des animaux des espèces sensibles ; <br/><br/>2° Les vétérinaires sanitaires ; <br/><br/>3° Les préfets ; <br/><br/>4° Les laboratoires agréés pour le diagnostic des maladies animales mentionnées à l'article L. 201-5 ; <br/><br/>5° Les laboratoires nationaux de référence ; <br/><br/>6° Les groupes nationaux d'experts ; <br/><br/>7° La direction générale de l'alimentation. <br/><br/>Le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les modalités de fonctionnement de ce réseau, ainsi que la composition et les attributions des groupes nationaux d'experts.</p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires &gt; Chapitre III : La police sanitaire &gt; Section 1 : Dispositions communes &gt; Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales.