Code rural et de la pêche maritime, art. R133-4
Le bureau élit en son sein parmi ceux de ses membres prévus au a et au b de l' article R. 133-3 le président, qui est chargé de l'exécution de ses délibérations. Il élit également en son sein le vice-président et le secrétaire.
<p></p>Le bureau élit en son sein parmi ceux de ses membres prévus au a et au b de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587356&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R133-3 (V)'>article R. 133-3</a> le président, qui est chargé de l'exécution de ses délibérations. <p></p><p></p>Il élit également en son sein le vice-président et le secrétaire.<p></p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural &gt; Titre III : Associations foncières &gt; Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier &gt; Section 1 : Dispositions générales.