Code rural et de la pêche maritime, art. R751-84
Les cotisations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles prévues à l' article L. 751-13 sont recouvrées selon les mêmes modalités et sous les mêmes sanctions que les cotisations d'assurances sociales agricoles.
<p></p>Les cotisations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585756&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L751-13 (V)'>article L. 751-13</a> sont recouvrées selon les mêmes modalités et sous les mêmes sanctions que les cotisations d'assurances sociales agricoles.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 5 : Organisation et financement &gt; Sous-section 2 : Financement &gt; Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations.