Code rural et de la pêche maritime, art. L722-29
Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales des salariés agricoles les salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.
<p></p>   Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales des salariés agricoles les salariés définis à la sous-section 1 de la présente section.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre II : Champ d'application &gt; Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles &gt; Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches &gt; Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles.