Code rural et de la pêche maritime, art. R231-9
Dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, des mesures spécifiques portant sur l'abattage des animaux, la préparation, la transformation, l'entreposage et le transport des produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux énumérés à l' article R. 231-4 peuvent être définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
<p>Dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, des mesures spécifiques portant sur l'abattage des animaux, la préparation, la transformation, l'entreposage et le transport des produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux énumérés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006589846&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R231-4 (V)'>article R. 231-4</a> peuvent être définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Contrôles officiels &gt; Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale &gt; Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.