Code rural et de la pêche maritime, art. D721-5
Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : 1° Les membres énumérés du 1° au 16° de l'article D. 721-3 ; 2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
<p>Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : </p><p>1° Les membres énumérés du 1° au 16° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000022071009&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 721-3</a> ; </p><p>2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.</p>
Sous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles &gt; Chapitre Ier : Généralités &gt; Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles &gt; Sous-section 2 : Composition.