Code rural et de la pêche maritime, art. R717-81-5
Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués. Il détermine les types de bois chablis et d'arbres encroués présentant des risques spécifiques pour l'application de l'article R. 717-82-1 .
<div align='left'>Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués. <br/><br/>Il détermine les types de bois chablis et d'arbres encroués présentant des risques spécifiques pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000023271450&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R717-82-1, v. 1.3 (VT)'>R. 717-82-1</a>.<br/></div>
Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués

Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 5 : Travaux particuliers &gt; Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués
