Code rural et de la pêche maritime, art. R921-89
A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article R. 921-83 , il est interdit de détenir et d'utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l'utilisation d'engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun. Tout dispositif d'immersion empêchant à tout moment la remontée des engins aux fins de contrôle est interdit.
<p><br/>A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000029978105&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R921-83 (V)'>R. 921-83</a>, il est interdit de détenir et d'utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. <br/>Toutefois, la détention et l'utilisation d'engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun. <br/>Tout dispositif d'immersion empêchant à tout moment la remontée des engins aux fins de contrôle est interdit.</p>
Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche &gt; Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir