Code rural et de la pêche maritime, art. D311-19
L'inventaire des vergers a pour objet de recueillir les informations nécessaires à la connaissance du potentiel de production arboricole française. Il porte sur les espèces fruitières suivantes : a) Pomme ; b) Poire ; c) Pêche-nectarine ; d) Abricot ; e) Noix ; f) Cerise ; g) Prune ; h) Raisin de table ; i) Kiwi ; j) Agrume.
L'inventaire des vergers a pour objet de recueillir les informations nécessaires à la connaissance du potentiel de production arboricole française. Il porte sur les espèces fruitières suivantes : <br/><br/> a) Pomme ; <br/><br/> b) Poire ; <br/><br/> c) Pêche-nectarine ; <br/><br/> d) Abricot ; <br/><br/> e) Noix ; <br/><br/> f) Cerise ; <br/><br/> g) Prune ; <br/><br/> h) Raisin de table ; <br/><br/> i) Kiwi ; <br/><br/> j) Agrume. 
Section 5 : Inventaire des vergers 



Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre Ier : Activités agricoles &gt; Section 5 : Inventaire des vergers 


