Code rural et de la pêche maritime, art. R813-57
Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans. Il peut être révisé ou résilié dans les conditions prévues à l'article R. 813-12 .
<p></p>Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans. <p></p><p></p>Il peut être révisé ou résilié dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006599116&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R813-12 (V)'>R. 813-12</a>.<p></p>
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat &gt; Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat &gt; Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).