Code rural et de la pêche maritime, art. R653-63
On entend par contrôle des performances les actions d'enregistrement de caractéristiques zootechniques sur un ensemble d'animaux d'une exploitation, destinées à évaluer la valeur génétique de ces animaux. La liste des enregistrements faisant l'objet du service est définie, pour chacune des filières de production, par arrêté du ministre de l'agriculture. Les filières de production mentionnées au premier alinéa sont les suivantes : 1° Production de lait de vache ; 2° Production de lait de chèvre ; 3° Production de lait de brebis ; 4° Production de viande bovine ; 5° Production de viande ovine ; 6° Production de viande caprine.
<p>On entend par contrôle des performances les actions d'enregistrement de caractéristiques zootechniques sur un ensemble d'animaux d'une exploitation, destinées à évaluer la valeur génétique de ces animaux. La liste des enregistrements faisant l'objet du service est définie, pour chacune des filières de production, par arrêté du ministre de l'agriculture.</p><p></p><p>Les filières de production mentionnées au premier alinéa sont les suivantes :</p><p></p><p>1° Production de lait de vache ;</p><p></p><p>2° Production de lait de chèvre ;</p><p></p><p>3° Production de lait de brebis ;</p><p></p><p>4° Production de viande bovine ;</p><p></p><p>5° Production de viande ovine ;</p><p>6° Production de viande caprine.</p><p></p>
Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre V : Les productions animales &gt; Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage &gt; Section 6 : Les enregistrements zootechniques &gt; Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants