Code rural et de la pêche maritime, art. R912-112
Un règlement intérieur, approuvé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, fixe les modalités de fonctionnement du conseil du Comité national de la conchyliculture. Ce règlement peut prévoir la création de commissions de travail destinées à préparer les délibérations sur des questions particulières. Ces commissions sont constituées majoritairement de membres titulaires ou suppléants du conseil.
<p><br/>Un règlement intérieur, approuvé par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, fixe les modalités de fonctionnement du conseil du Comité national de la conchyliculture.<br/>Ce règlement peut prévoir la création de commissions de travail destinées à préparer les délibérations sur des questions particulières.<br/>Ces commissions sont constituées majoritairement de membres titulaires ou suppléants du conseil.</p>
Paragraphe 3 : Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau
Partie réglementaire &gt; Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine &gt; Titre Ier : Dispositions communes &gt; Chapitre II : Organisations professionnelles &gt; Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture &gt; Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture &gt; Paragraphe 3 : Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau