Code rural et de la pêche maritime, art. L416-8
Les dispositions des chapitres Ier (à l'exception de l'article L. 411-58 , alinéas 2 à 4), II, V et VII du présent titre sont applicables aux baux à long terme conclus dans les conditions du présent chapitre ainsi qu'à leurs renouvellements successifs en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce chapitre.
<p></p>Les dispositions des chapitres Ier (à l'exception de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583837&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L411-58 (V)'>L. 411-58</a>, alinéas 2 à 4), II, V et VII du présent titre sont applicables aux baux à long terme conclus dans les conditions du présent chapitre ainsi qu'à leurs renouvellements successifs en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce chapitre.<p></p><p></p>
Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.
Partie législative &gt; Livre IV : Baux ruraux &gt; Titre Ier : Statut du fermage et du métayage &gt; Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.