Code rural et de la pêche maritime, art. D223-22-6
Lorsque des animaux sont abattus pour des raisons sanitaires en dehors d'un abattoir, toute mesure utile doit être prise pour réduire au minimum leur souffrance et le risque de diffusion de l'agent pathogène. A cette fin, le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les procédés d'abattage utilisables.
<p></p>   Lorsque des animaux sont abattus pour des raisons sanitaires en dehors d'un abattoir, toute mesure utile doit être prise pour réduire au minimum leur souffrance et le risque de diffusion de l'agent pathogène.<p></p><p></p>   A cette fin, le ministre chargé de l'agriculture définit par instruction les procédés d'abattage utilisables.<p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre II : La lutte contre les maladies des animaux &gt; Chapitre III : La police sanitaire &gt; Section 1 : Dispositions communes &gt; Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales.