Code rural et de la pêche maritime, art. D752-85-1
Pour mener des actions de prévention, les caisses de mutualité sociale agricole ont recours aux agents mentionnés à l'article R. 751-158 .
Pour mener des actions de prévention, les caisses de mutualité sociale agricole ont recours aux agents mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006598033&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 751-158</a>.
Section 6 : Prévention.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 &gt; Section 6 : Prévention.