Code rural et de la pêche maritime, art. R751-23
Les tableaux prévus à l' article L. 461-2 du code de la sécurité sociale , lorsqu'ils concernent les maladies professionnelles en agriculture, sont établis, révisés et complétés par décrets pris après avis de la commission mentionnée à l'article D. 751-19 du présent code.
<p>Les tableaux prévus à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743130&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 461-2 du code de la sécurité sociale</a>, lorsqu'ils concernent les maladies professionnelles en agriculture, sont établis, révisés et complétés par décrets pris après avis de la commission mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597857&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 751-19</a> du présent code.</p><p></p><p></p>
Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles &gt; Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.