Code rural et de la pêche maritime, art. L732-54
Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article L. 731-42 par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.
<p></p>Des arrêtés fixent le montant des versements à effectuer au titre des cotisations prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585486&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L731-42 (V)'>L. 731-42</a> par les personnes exerçant ou ayant exercé une activité agricole.<p></p><p></p>
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 3 : Assurance vieillesse &gt; Sous-section 1 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.