Code rural et de la pêche maritime, art. D212-50
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations prévues aux articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-49.
<p>Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587843&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D212-47 (V)'>articles D. 212-47, D. 212-48 et D. 212-49.</a></p>
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux &gt; Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux &gt; Section 2 : Identification des animaux &gt; Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés &gt; Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés &gt; Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés