Code rural et de la pêche maritime, art. D313-35
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.
<p> Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal. </p><p></p>
Sous-section 3 : Régime financier et comptable.
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre III : Instruments &gt; Section 2 : L'Agence de services et de paiement. &gt; Sous-section 3 : Régime financier et comptable.