Code rural et de la pêche maritime, art. R231-10
Les produits et les denrées alimentaires énumérés à l' article R. 231-4 doivent être entreposés conformément aux prescriptions fixées au chapitre IX de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
<p>Les produits et les denrées alimentaires énumérés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006589846&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R231-4 (V)'>article R. 231-4</a> doivent être entreposés conformément aux prescriptions fixées au chapitre IX de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Contrôles officiels &gt; Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale &gt; Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.