Code rural et de la pêche maritime, art. R512-15-15
La chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre départementale d'agriculture est composée conformément aux dispositions de l' article R. 511-6 .
<p>La chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre départementale d'agriculture est composée conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006592207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R511-6 (V)'>article R. 511-6</a>.</p>
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture &gt; Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région &gt; Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région &gt; Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales &gt; Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales