Code rural et de la pêche maritime, art. D201-4
La liste prévue à l'article L. 201-2 est composée des espèces énumérées ci-dessous : 1° Espèces ou taxons domestiques : ― mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ; ― oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes et columbiformes ; ― poisson : carpe koï ; ― insectes : variétés domestiques de l'abeille (Apis spp.) ; 2° Espèces non domestiques tenues en captivité : ― mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ; ― oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes, columbiformes et struthioniformes ; 3° Toute espèce animale tenue en captivité dans un établissement destiné à la présentation au public ou à la vente de spécimens vivants ; 4° Toute espèce de gibier dont la chasse est autorisée ; 5° Toute espèce de crustacés, mollusques et poissons élevée à des fins d'aquaculture ; 6° Toute espèce animale faisant l'objet de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte réglementées au niveau européen.
La liste prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583028&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 201-2</a> est composée des espèces énumérées ci-dessous : <br/><br/>1° Espèces ou taxons domestiques : <br/><br/>― mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ; <br/><br/>― oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes et columbiformes ; <br/><br/>― poisson : carpe koï ; <br/><br/>― insectes : variétés domestiques de l'abeille (Apis spp.) ; <br/><br/>2° Espèces non domestiques tenues en captivité : <br/><br/>― mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ; <br/><br/>― oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes, columbiformes et struthioniformes ; <br/><br/>3° Toute espèce animale tenue en captivité dans un établissement destiné à la présentation au public ou à la vente de spécimens vivants ; <br/><br/>4° Toute espèce de gibier dont la chasse est autorisée ; <br/><br/>5° Toute espèce de crustacés, mollusques et poissons élevée à des fins d'aquaculture ; <br/><br/>6° Toute espèce animale faisant l'objet de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte réglementées au niveau européen.
Section 1 : Définitions et champ d'application
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre préliminaire : Dispositions communes &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux &gt; Section 1 : Définitions et champ d'application