Code rural et de la pêche maritime, art. D811-167-3
Le certificat de spécialisation agricole peut être obtenu : 1° Par la voie de l'apprentissage dans les conditions définies au livre II de la sixième partie du code du travail ; 2° Par la voie de la formation continue dans les conditions définies au livre III de la sixième partie du même code ; 3° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 de ce code.
<p>Le certificat de spécialisation agricole peut être obtenu : <br/><br/>1° Par la voie de l'apprentissage dans les conditions définies au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006145421&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail -  Livre II : L'apprentissage (V)'>livre II de la sixième partie du code du travail </a>; <br/><br/>2° Par la voie de la formation continue dans les conditions définies au livre III de la sixième partie du même code ; <br/><br/>3° Par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018499130&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R6412-1 (V)'>R. 6412-1</a> de ce code.</p>
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique &gt; Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires &gt; Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance &gt; Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées &gt; Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.