Code rural et de la pêche maritime, art. R583-20
L' article R. 533-3 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.
<p></p>L'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006593207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R533-3 (V)'>article R. 533-3</a> ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.<p></p><p></p>
Section 3 : Dispositions financières
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie &gt; Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole &gt; Section 3 : Dispositions financières