Code rural et de la pêche maritime, art. R732-29-2
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article L. 732-10-1 , les assurés doivent remplir les conditions prévues à l'article R. 732-17 et R. 732-18 .
<p>Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000027417117&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 732-10-1</a>, les assurés doivent remplir les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597392&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 732-17 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597395&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 732-18</a>.</p>
Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité &gt; Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption &gt; Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1