Code rural et de la pêche maritime, art. D552-3
Les organisations de producteurs ont notamment pour but de : 1° Regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d'organiser sa mise en marché ; 2° Favoriser l'adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché ; 3° Améliorer la mise en valeur commerciale des produits forestiers ; 4° Déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts.
<p>Les organisations de producteurs ont notamment pour but de :<br/><br/>
 1° Regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d'organiser sa mise en marché ;<br/><br/>
 2° Favoriser l'adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché ;<br/><br/>
 3° Améliorer la mise en valeur commerciale des produits forestiers ;<br/><br/>
 4° Déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts.</p>
Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier
Partie réglementaire &gt; Livre V : Organismes professionnels agricoles &gt; Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs &gt; Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier