Code rural et de la pêche maritime, art. D732-93
Les pensions de réversion prévues aux articles L. 732-41 à L. 732-44 sont égales à un pourcentage de la pension principale, constituée selon le cas de la pension de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle, ou de l'une ou l'autre de ces retraites, dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré. Ce pourcentage est celui fixé au premier alinéa de l' article D. 353-1 du code de la sécurité sociale.
<p></p>Les pensions de réversion prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585593&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L732-41 (V)'>articles L. 732-41 à L. 732-44 </a>sont égales à un pourcentage de la pension principale, constituée selon le cas de la pension de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle, ou de l'une ou l'autre de ces retraites, dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré. Ce pourcentage est celui fixé au premier alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736586&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (V)'>article D. 353-1</a> du code de la sécurité sociale.<p></p><p></p>
Sous-sous-paragraphe 1 : Bases de calcul.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles &gt; Chapitre II : Prestations &gt; Section 3 : Assurance vieillesse et assurance vieillesse complémentaire obligatoire &gt; Sous-section 1 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 3 : Pension de réversion &gt; Sous-paragraphe 2 : Montant &gt; Sous-sous-paragraphe 1 : Bases de calcul.