Code rural et de la pêche maritime, art. L751-7
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre. Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.
<p></p>   Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.<p></p><p></p>   Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.<p></p>
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.