Code rural et de la pêche maritime, art. R752-64-2
Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe   la caisse de mutualité sociale agricole de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée.
Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe   la caisse de mutualité sociale agricole de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée.
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 &gt; Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.