Code rural et de la pêche maritime, art. D665-40
Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants : 1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ; 2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels ; 3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la vinification ; 4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de l'Union européenne ; 5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers.
<p>Pour le secteur du vin, sont mises en œuvre les types d'interventions suivants :</p><p></p><p> 1° Types d'interventions relatifs à la restructuration et à la reconversion des vignobles ;</p><p></p><p> 2° Types d'interventions relatifs aux investissements matériels et immatériels ;</p><p></p><p> 3° Types d'interventions relatifs à la distillation des sous-produits de la vinification ;</p><p></p><p> 4° Types d'interventions relatifs à l'information dans les Etats membres de l'Union européenne ;</p><p></p><p> 5° Types d'interventions relatifs à la promotion dans les pays tiers.</p>
Section 5 : Intervention dans le secteur du vin

Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre VI : Les productions végétales &gt; Chapitre V : Les produits de la vigne &gt; Section 5 : Intervention dans le secteur du vin
