Code rural et de la pêche maritime, art. R717-84
Les chefs d'entreprises intervenantes prennent leurs dispositions pour que les intervenants bénéficient de conditions décentes d'hygiène. Ils mettent au minimum à disposition sur les chantiers les moyens et équipements prévus à la présente sous-section.
<p>Les chefs d'entreprises intervenantes prennent leurs dispositions pour que les intervenants bénéficient de conditions décentes d'hygiène.</p><p>Ils mettent au minimum à disposition sur les chantiers les moyens et équipements prévus à la présente sous-section.</p>
Sous-section 8 : Hygiène
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 4 :  Travaux forestiers et sylvicoles &gt; Sous-section 8 : Hygiène