Code rural et de la pêche maritime, art. R714-1
Le repos hebdomadaire est accordé de plein droit, selon l'une des modalités prévues au II de l' article L. 714-1 , après consultation du comité                 social et économique, s'il existe, aux salariés employés : 1° Dans des établissements de sports et de loisirs ; 2° A des activités d'accueil destinées à une clientèle de touristes ainsi qu'aux activités préparatoires ou complémentaires directement liées à ces opérations ; 3° A des opérations de vente au détail des produits de l'horticulture ornementale et des pépinières ainsi qu'aux activités préparatoires ou complémentaires nécessaires à la réalisation de ces opérations ; 4° A des activités de garde ou de gardiennage ; 5° A des opérations d'insémination artificielle ; 6° A des activités d'organisation de manifestations, d'installation de stands et d'exposition dans l'enceinte des foires et salons ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un agrément ; 7° Aux soins et à la surveillance des animaux ; 8° A des opérations de maintenance qui, pour des raisons techniques, doivent être réalisées de façon urgente ou qui nécessitent la mise hors exploitation des installations ; 9° A des opérations qui doivent être effectuées quotidiennement et ne peuvent être différées ; 10° A la conduite des appareils fonctionnant en continu ; 11° Au traitement et au transport des matières susceptibles d'altération très rapide ; 12° Dans les jardineries et graineteries coopératives.
<p></p>Le repos hebdomadaire est accordé de plein droit, selon l'une des modalités prévues au II de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000036484141&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code rural et de la pêche maritime - art. R714-1 (V)'>article L. 714-1</a>, après consultation du comité                 social et économique, s'il existe, aux salariés employés : <p></p><p></p>1° Dans des établissements de sports et de loisirs ; <p></p><p></p>2° A des activités d'accueil destinées à une clientèle de touristes ainsi qu'aux activités préparatoires ou complémentaires directement liées à ces opérations ; <p></p><p></p>3° A des opérations de vente au détail des produits de l'horticulture ornementale et des pépinières ainsi qu'aux activités préparatoires ou complémentaires nécessaires à la réalisation de ces opérations ; <p></p><p></p>4° A des activités de garde ou de gardiennage ; <p></p><p></p>5° A des opérations d'insémination artificielle ; <p></p><p></p>6° A des activités d'organisation de manifestations, d'installation de stands et d'exposition dans l'enceinte des foires et salons ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un agrément ; <p></p><p></p>7° Aux soins et à la surveillance des animaux ; <p></p><p></p>8° A des opérations de maintenance qui, pour des raisons techniques, doivent être réalisées de façon urgente ou qui nécessitent la mise hors exploitation des installations ; <p></p><p></p>9° A des opérations qui doivent être effectuées quotidiennement et ne peuvent être différées ; <p></p><p></p>10° A la conduite des appareils fonctionnant en continu ; <p></p><p></p>11° Au traitement et au transport des matières susceptibles d'altération très rapide ; <p></p><p></p>12° Dans les jardineries et graineteries coopératives.<p></p>
Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien &gt; Section 1 : Repos hebdomadaire &gt; Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical.