Code rural et de la pêche maritime, art. R717-90
Les dispositions relatives à l'éclairage des articles R. 4223-1 à R. 4223-12 , R. 4722-3 et R. 4722-4 et du code du travail sont applicables dans les établissements agricoles visés à l' article R. 717-85 du présent code, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées. Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.
<p>Les dispositions relatives à l'éclairage des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488936&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4223-1 (V)'>articles R. 4223-1 à R. 4223-12</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493796&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4722-3 (V)'>R. 4722-3 et R. 4722-4 </a>et du code du travail sont applicables dans les établissements agricoles visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000033544807&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R717-85 (V)'>article R. 717-85</a> du présent code, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées. </p><p>Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.</p>
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 5 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles 
