Code rural et de la pêche maritime, art. R781-55
Les termes : “ durée d'assurance ” figurant à l'article L. 781-33 du présent code désignent les périodes définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale. Les termes : “ périodes reconnues équivalentes ” figurant à l'article L. 781-33 du présent code désignent les périodes définies à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale. Les périodes mentionnées au 3° de l'article R. 351-3 et à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale sont retenues de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.
<div align='left'>Les termes : “ durée d'assurance ” figurant à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032344756&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L781-33 (V)'>L. 781-33 </a>du présent code désignent les périodes définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006591804&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R351-3 (V)'>R. 351-3 </a>du code de la sécurité sociale. <br/><br/>Les termes : “ périodes reconnues équivalentes ” figurant à l'article L. 781-33 du présent code désignent les périodes définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006591805&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R351-4 (V)'>R. 351-4</a> du code de la sécurité sociale. <br/><br/>Les périodes mentionnées au 3° de l'article R. 351-3 et à l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale sont retenues de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.<br/><br/><br/></div>
 Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle

Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

 &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 &gt; Section 7 : Assurance vieillesse

 &gt; Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
 &gt;  Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle
