Code rural et de la pêche maritime, art. D646-37
Sont publiés sur le site internet de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) : ― le référentiel et le plan de contrôle cadre ; ― les listes des produits, des unités de production, des opérateurs ou du groupement d'opérateurs certifiés ainsi que des organismes certificateurs ayant attribué la certification ; ― le programme de travail semestriel ; ― le règlement intérieur de la commission ; ― la liste des organismes certificateurs accrédités. L'octroi, le renouvellement, le retrait ou la suspension d'une accréditation font l'objet d'une mention sur le site internet de l'établissement.
Sont publiés sur le site internet de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) : <br/><br/> ― le référentiel et le plan de contrôle cadre ; <br/><br/> ― les listes des produits, des unités de production, des opérateurs ou du groupement d'opérateurs certifiés ainsi que des organismes certificateurs ayant attribué la certification ; <br/><br/> ― le programme de travail semestriel ; <br/><br/> ― le règlement intérieur de la commission ; <br/><br/> ― la liste des organismes certificateurs accrédités. <br/><br/> L'octroi, le renouvellement, le retrait ou la suspension d'une accréditation font l'objet d'une mention sur le site internet de l'établissement. 
Section 4 : Publication d'informations
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer &gt; Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime &gt; Section 4 : Publication d'informations