Code rural et de la pêche maritime, art. R233-10
Les opérateurs commerciaux doivent justifier auprès des responsables des centres de rassemblement qu'ils sont déclarés conformément aux dispositions de l'article L. 233-3.
Les opérateurs commerciaux doivent justifier auprès des responsables des centres de rassemblement qu'ils sont déclarés conformément aux dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582720&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 233-3.</a>
Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux 





Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments &gt; Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements 

 &gt; Section 3 : Déclarations 
 &gt; Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux 




