Code rural et de la pêche maritime, art. D781-51
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-50 , les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le conseil d'administration dans son sein et appartenant aux catégories intéressées par cette gestion.
<div align='left'>Pour la section mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000032708513&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D781-50 (V)'>D. 781-50</a>, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le conseil d'administration dans son sein et appartenant aux catégories intéressées par cette gestion.<br/><br/><br/><br/><br/><br/></div>
Sous-section 5 : Gestion de la branche
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

 &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 &gt; Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité
 &gt; Sous-section 5 : Gestion de la branche