Code rural et de la pêche maritime, art. R641-65
La liste des certifications enregistrées est publiée périodiquement par le ministre chargé de l'agriculture au Journal officiel de la République française. Elle précise les références du détenteur, de l'organisme certificateur, la dénomination ou les dénominations de vente du produit, les exigences correspondantes, les recommandations choisies et, le cas échéant, le mode de présentation de la caractéristique certifiée du produit, prévu par l'article R. 641-60 , assorti de sa durée. La liste des certifications enregistrées est tenue à jour sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
<p></p>La liste des certifications enregistrées est publiée périodiquement par le ministre chargé de l'agriculture au Journal officiel de la République française. Elle précise les références du détenteur, de l'organisme certificateur, la dénomination ou les dénominations de vente du produit, les exigences correspondantes, les recommandations choisies et, le cas échéant, le mode de présentation de la caractéristique certifiée du produit, prévu par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006595095&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. R641-60 (V)'>R. 641-60</a>, assorti de sa durée. <p></p><p></p>La liste des certifications enregistrées est tenue à jour sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.<p></p>
Section 3 : La certification de conformité.
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer &gt; Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine &gt; Section 3 : La certification de conformité.