Code rural et de la pêche maritime, art. D761-53-1
Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux salariés des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.
Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597847&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 751-23 à R. 751-25</a> sont applicables aux salariés des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.
Paragraphe 2 : Prestations.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VI : Dispositions spéciales &gt; Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles &gt; Sous-section 2 : Salariés agricoles &gt; Paragraphe 2 : Prestations.