Code rural et de la pêche maritime, art. D621-37
Le secrétariat du comité régional ou interrégional des céréales est assuré par un agent de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 .
<p>Le secrétariat du comité régional ou interrégional des céréales est assuré par un agent de l'établissement mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006584493&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 621-1</a>.</p><p></p>
Section 2 : Organisation régionale.
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Production et marchés &gt; Titre II : Les organismes d'intervention &gt; Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer). &gt; Section 2 : Organisation régionale.