Code rural et de la pêche maritime, art. R231-4
Sont soumis aux dispositions de la présente sous-section : 1° Les animaux dont la chair et les produits sont destinés à être livrés au public en vue de la consommation humaine et animale ; 2° Les produits d'origine animale ; 3° Les denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale ; 4° Les aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ; 5° Les établissements dans lesquels sont préparés, transformés, conservés ou par lesquels sont mis sur le marché les produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° ; 6° Les centres de collecte des matières premières destinées à la fabrication de denrées alimentaires ; 7° Les moyens de transport des animaux, produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au présent article.
<p>Sont soumis aux dispositions de la présente sous-section : <br/><br/> 1° Les animaux dont la chair et les produits sont destinés à être livrés au public en vue de la consommation humaine et animale ; <br/><br/> 2° Les produits d'origine animale ; <br/><br/> 3° Les denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale ; <br/><br/> 4° Les aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ; <br/><br/> 5° Les établissements dans lesquels sont préparés, transformés, conservés ou par lesquels sont mis sur le marché les produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° ; <br/><br/> 6° Les centres de collecte des matières premières destinées à la fabrication de denrées alimentaires ; <br/><br/> 7° Les moyens de transport des animaux, produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au présent article.</p>
Paragraphe 1 : Champ d'application.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Contrôles officiels &gt; Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale &gt; Paragraphe 1 : Champ d'application.