Code rural et de la pêche maritime, art. D343-3
I.-En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui prévoient d'exercer une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 , à l'exclusion des activités aquacoles, et qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides suivantes : 1° Une dotation jeunes agriculteurs en capital ; 2° Des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, dont une partie des intérêts peut être prise en charge. II.-L'installation peut être réalisée sous trois formes : -l'installation à titre principal ; -l'installation à titre secondaire ; -l'installation progressive. Au sens du présent chapitre, on entend par date d'installation la date de début de mise en œuvre du plan d'entreprise mentionné à l' article D. 343-7 .
<p>I.-En vue de faciliter leur première installation, il peut être accordé aux jeunes agriculteurs qui prévoient d'exercer une activité agricole au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583302&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 311-1</a>, à l'exclusion des activités aquacoles, et qui satisfont aux conditions fixées par la présente section les aides suivantes : </p><p></p><p>1° Une dotation jeunes agriculteurs en capital ; </p><p>2° Des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, dont une partie des intérêts peut être prise en charge. </p><p></p><p>II.-L'installation peut être réalisée sous trois formes :</p><p></p><p>-l'installation à titre principal ;</p><p>-l'installation à titre secondaire ;</p><p>-l'installation progressive. </p><p></p><p>Au sens du présent chapitre, on entend par date d'installation la date de début de mise en œuvre du plan d'entreprise mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006591525&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. D343-7 (V)'>article D. 343-7</a>.</p><p></p>
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Partie réglementaire &gt; Livre III : Exploitation agricole &gt; Titre IV : Financement des exploitations agricoles &gt; Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés &gt; Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs