Code rural et de la pêche maritime, art. R781-106
Le service du contrôle médical mentionné au 5° de l'article L. 221-1 du code de la sécurité sociale est assuré conformément aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre III du même code.
<div align='left'>Le service du contrôle médical mentionné au 5° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741735&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (V)'>L. 221-1</a> du code de la sécurité sociale est assuré conformément aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre III du même code.<br/><br/><br/></div>
Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles 
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

 &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 &gt; Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles 