Code rural et de la pêche maritime, art. D751-127
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables en ce qui concerne la reconnaissance du caractère professionnel des rechutes.
<p></p>   Les dispositions du présent paragraphe sont applicables en ce qui concerne la reconnaissance du caractère professionnel des rechutes.<p></p><p></p>
Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles &gt; Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles &gt; Section 6 : Formalités, procédure et contentieux &gt; Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident &gt; Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole.