Code rural et de la pêche maritime, art. R242-12
Pour voter, l'électeur se connecte au système à l'aide de son identifiant et de son mot de passe ; il coche sur la liste des candidats les noms des personnes qu'il entend élire. Il ne peut, à peine de nullité de son vote, cocher un nombre de noms supérieur au nombre de sièges à pourvoir. Le vote est chiffré dès son émission sur le terminal utilisé par l'électeur, avant sa transmission au fichier " urne électronique  "   . La liaison entre le terminal de vote et le serveur hébergeant le fichier " urne électronique " est également chiffrée. Après avoir validé son vote, l'électeur dispose d'un accusé de réception électronique. Un vote validé est définitif et ne peut être modifié.
<p>Pour voter, l'électeur se connecte au système à l'aide de son identifiant et de son mot de passe ; il coche sur la liste des candidats les noms des personnes qu'il entend élire. Il ne peut, à peine de nullité de son vote, cocher un nombre de noms supérieur au nombre de sièges à pourvoir. <br/><br/> Le vote est chiffré dès son émission sur le terminal utilisé par l'électeur, avant sa transmission au fichier " urne électronique  "   . La liaison entre le terminal de vote et le serveur hébergeant le fichier " urne électronique " est également chiffrée. <br/><br/> Après avoir validé son vote, l'électeur dispose d'un accusé de réception électronique. <br/><br/> Un vote validé est définitif et ne peut être modifié. <br/><br/></p><p></p><p></p>
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux &gt; Chapitre II : L'ordre des vétérinaires &gt; Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre &gt; Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.