Code rural et de la pêche maritime, art. R233-6
Au sens de la présente sous-section, on entend par : ― " opérateur commercial ” : toute personne physique ou morale qui achète ou vend directement ou indirectement des animaux, à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux et qui, dans un intervalle maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations à d'autres installations ne lui appartenant pas.
Au sens de la présente sous-section, on entend par : <br/><br/> ― " opérateur commercial ” : toute personne physique ou morale qui achète ou vend directement ou indirectement des animaux, à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux et qui, dans un intervalle maximal de trente jours après l'achat d'animaux, les revend ou les déplace des premières installations à d'autres installations ne lui appartenant pas. 
Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux 





Partie réglementaire &gt; Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments &gt; Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements 

 &gt; Section 3 : Déclarations 
 &gt; Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux 




