Code rural et de la pêche maritime, art. D761-45
Le salaire servant de base au calcul des cotisations est égal au double du salaire annuel minimal prévu à l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale peut fixer des cotisations forfaitaires. Le salaire servant de base au calcul des indemnités et des rentes est égal au double du salaire minimal prévu à l'article D. 751-12 du présent code, tel qu'il est en vigueur soit à la date de l'arrêt de travail résultant de l'accident, de la rechute ou de l'aggravation, soit, s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, à la date de la constatation de l'incapacité permanente.
<p>Le salaire servant de base au calcul des cotisations est égal au double du salaire annuel minimal prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743072&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 434-16 </a>du code de la sécurité sociale. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale peut fixer des cotisations forfaitaires.</p><p>Le salaire servant de base au calcul des indemnités et des rentes est égal au double du salaire minimal prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006597838&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 751-12</a> du présent code, tel qu'il est en vigueur soit à la date de l'arrêt de travail résultant de l'accident, de la rechute ou de l'aggravation, soit, s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, à la date de la constatation de l'incapacité permanente.</p>
Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VI : Dispositions spéciales &gt; Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles &gt; Sous-section 2 : Salariés agricoles &gt; Paragraphe 1 : Bénéficiaires &gt; Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles.