Code rural et de la pêche maritime, art. L781-22
Les prestations au titre de l'assurance invalidité sont celles qui sont attribuées en application de l'article L. 732-3 et sont prévues aux articles L. 732-8 et L. 732-9 pour ce qui concerne l'invalidité.
<p align='left'>Les prestations au titre de l'assurance invalidité sont celles qui sont attribuées en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585495&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L732-3 (V)'>L. 732-3 </a>et sont prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585503&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L732-8 (V)'>L. 732-8 et L. 732-9</a> pour ce qui concerne l'invalidité.</p>
Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Partie législative &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin &gt; Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité