Code rural et de la pêche maritime, art. R717-3-1
Les actions sur le milieu de travail concernent notamment : 1° La visite de lieux de travail ; 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; 3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ; 4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 ; 5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ; 6° La participation aux réunions du comité          social et économique ou de la commission paritaire          social et économique ; 7° La réalisation des mesures métrologiques ; 8° L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique ; 9° Les enquêtes épidémiologiques ; 10° La formation aux risques spécifiques ; 11° L'étude de toute nouvelle technique de production ; 12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévue à l' article L. 4141-2 du code du travail et à celle des secouristes prévues à l'article R. 717-57 du présent code.
<p>Les actions sur le milieu de travail concernent notamment : </p><p>1° La visite de lieux de travail ; </p><p>2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; </p><p>3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ; </p><p>4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000036484250&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code rural et de la pêche maritime - art. R717-31 (M)'>R. 717-31 </a>; </p><p>5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ; </p><p>6° La participation aux réunions du comité          social et économique ou de la commission paritaire          social et économique ; </p><p>7° La réalisation des mesures métrologiques ; </p><p>8° L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique ; </p><p>9° Les enquêtes épidémiologiques ; </p><p>10° La formation aux risques spécifiques ; </p><p>11° L'étude de toute nouvelle technique de production ; </p><p>12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903166&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 4141-2 du code du travail </a>et à celle des secouristes prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596667&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 717-57</a> du présent code.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.
Partie réglementaire &gt; Livre VII : Dispositions sociales &gt; Titre Ier : Réglementation du travail salarié &gt; Chapitre VII : Santé et sécurité au travail &gt; Section 2 : Services de santé au travail &gt; Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail. &gt; Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.