Code rural et de la pêche maritime, art. R272-8
L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy. L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.
L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000025951348&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L272-8 (V)'>L. 272-8</a> est applicable aux entreprises assurant le transport d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy. <p>L'arrêté préfectoral fixe les règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.</p>
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Partie réglementaire &gt; Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux &gt; Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Chapitre II : Saint-Barthélemy