Code de la sécurité sociale, art. L758-1
En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l'article L. 245-9 pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés sur place est fixé à : 1° 168 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2020 ; 2° 246 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2021 ; 3° 325 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2022 ; 4° 403 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2023 ; 5° 482 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2024.
L758-1
<p>En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742155&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 245-9</a> pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés sur place est fixé à : </p><p>1° 168 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2020 ; </p><p>2° 246 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2021 ; </p><p>3° 325 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2022 ; </p><p>4° 403 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2023 ; </p><p>5° 482 euros par hectolitre d'alcool pur à compter du 1er janvier 2024.</p>
Chapitre 8 : Dispositions diverses.
Partie législative &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin &gt; Chapitre 8 : Dispositions diverses.