Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 99
Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Leucémie myéloïde chronique. 20 ans Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment : -production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ; -raffinage de certaines coupes pétrolières ; --production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; -entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.
Annexe II : Tableau n° 99
<p align='center'>Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
			DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/>
			DÉLAI<br/><br/>
			de prise en charge</th><th><br/>
			LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/>
			susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
			Leucémie myéloïde chronique.</td><td align='center'><br/>
			20 ans</td><td align='justify'><br/>
			Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :<br/><br/>
			-production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;<br/><br/>
			-raffinage de certaines coupes pétrolières ;<br/><br/>
			--production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ;<br/><br/>
			-entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.</td></tr></tbody></table></center>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3