Code de la sécurité sociale, art. D241-1-2
Le montant prévu à l' article L. 241-2-1 est égal au montant le plus élevé parmi les deux montants suivants : -2,5 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l' article D. 241-7 , du salaire minimum de croissance applicable au 31 décembre 2023 ; -deux fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable pour les périodes d'activité ouvrant droit à l'exonération.
D241-1-2
Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
<p>Le montant prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000036366667&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 241-2-1 </a>est égal au montant le plus élevé parmi les deux montants suivants :</p><p>-2,5 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000048852497&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)'>article D. 241-7</a>, du salaire minimum de croissance applicable au 31 décembre 2023 ;</p><p>-deux fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7, du salaire minimum de croissance applicable pour les périodes d'activité ouvrant droit à l'exonération.</p>
Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre IV : Ressources &gt; Chapitre 1er : Généralités &gt; Section 1 : Assurances sociales &gt; Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
<p>Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.</p>