Code de la sécurité sociale, art. L412-9
Les législations relatives aux accidents du travail des salariés du régime général de sécurité sociale et des salariés relevant du régime des assurances sociales agricoles s'appliquent aux groupements d'employeurs mentionnés au chapitre VII du titre II du livre premier du code du travail et aux entreprises membres de ces groupements, suivant les règles spéciales prévues par les articles L. 412-3 à L. 412-7 . Les dispositions prévues au premier alinéa s'appliquent aux associations intermédiaires mentionnées à l'article L. 128 (1) du code du travail.
L412-9
l'article L128 a été abrogé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998.
<p></p>Les législations relatives aux accidents du travail des salariés du régime général de sécurité sociale et des salariés relevant du régime des assurances sociales agricoles s'appliquent aux groupements d'employeurs mentionnés au chapitre VII du titre II du livre premier du code du travail et aux entreprises membres de ces groupements, suivant les règles spéciales prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742980&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L412-3 (V)'>L. 412-3 à L. 412-7</a>. <p></p><p></p><p></p>Les dispositions prévues au premier alinéa s'appliquent aux associations intermédiaires mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646333&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L128 (Ab)'>L. 128</a> (1) du code du travail.<p></p><p></p>
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
Partie législative &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires &gt; Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires &gt; Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
<p></p>     l'article L128 a été abrogé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998.<p></p><p></p>