Code de la sécurité sociale, art. D755-5
I.-Les taux servant au calcul des allocations familiales et de la majoration prévue à l'article L. 755-11 sont identiques à ceux mentionnés à l'article D. 521-1 . II.-En application de l'article L. 755-11, 2e alinéa, le taux servant au calcul des allocations familiales servies pour un seul enfant à charge est fixé à 5,88 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 . La majoration des allocations familiales pour un seul enfant à charge est fixée à 3,69 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à partir de onze ans et à 5,67 p. 100 à partir de seize ans.
D755-5
<p></p>I.-Les taux servant au calcul des allocations familiales et de la majoration prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744467&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L755-11 (V)'>L. 755-11 </a>sont identiques à ceux mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006737309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D521-1 (V)'>D. 521-1</a>. <p></p><p></p><p></p>II.-En application de l'article L. 755-11, 2e alinéa, le taux servant au calcul des allocations familiales servies pour un seul enfant à charge est fixé à 5,88 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744560&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (V)'>L. 755-3</a>. <p></p><p></p>La majoration des allocations familiales pour un seul enfant à charge est fixée à 3,69 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à partir de onze ans et à 5,67 p. 100 à partir de seize ans.<p></p>
Section 2 : Allocations familiales.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 5 : Départements d'outre-mer &gt; Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Section 2 : Allocations familiales.