Code de la sécurité sociale, art. D215-1
Les circonscriptions des caisses    d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).
D215-1
<p></p>Les circonscriptions des caisses    d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).<p></p><p></p>
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale &gt; Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail