Code de la sécurité sociale, art. R941-1
Les institutions de gestion de retraite supplémentaire sont régies par les dispositions du présent chapitre ainsi que par leurs statuts.
R941-1
<p>Les institutions de gestion de retraite supplémentaire sont régies par les dispositions du présent chapitre ainsi que par leurs statuts.</p>
Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire &gt; Titre IV : Institutions de gestion de retraite  supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire &gt; Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire 