Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 82
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Conjonctivité récidivant en cas de nouvelle exposition au risque 7 jours Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané 15 jours Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus 1 an
Annexe II : Tableau n° 82
<p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE METHACRYLATE DE METHYLE</strong></p><p></p><p></p><p></p><p></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivante en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td rowSpan='5' width='284' vAlign='top'><p>Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de méthacrylate de méthyle notamment : - la fabrication de résines acryliques ; - la fabrication des matériaux acryliques ; - la fabrication et l'emploi d'encres, de colles, de peintures à base de méthacrylate de méthyle ; - la fabrication de prothèses, en particulier en chirurgie orthopédique, dentaire et oculaire ; - en histologie osseuse.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Conjonctivité récidivant en cas de nouvelle exposition au risque</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Manifestations respiratoires chroniques avec altérations des épreuves fonctionnelles respiratoires, survenant après l'une des affections énumérées ci-dessus</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr></tbody></table><p></p>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3