Code de la sécurité sociale, art. R553-3
La présente section est applicable aux prestations suivantes : 1° La prestation d'accueil du jeune enfant ; 2° Le complément familial ; 3° L'allocation de rentrée scolaire.
R553-3
<p>La présente section est applicable aux prestations suivantes : <br/><br/> 1° La prestation d'accueil du jeune enfant ; <br/><br/> 2° Le complément familial ; <br/><br/> 3° L'allocation de rentrée scolaire. </p>
Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Titre V : Dispositions communes &gt; Chapitre 3 : Dispositions diverses. &gt; Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.