Code de la sécurité sociale, art. R461-3
Dans le cas prévu aux troisième et quatrième phrases du quatrième alinéa de l'article L. 461-2 , il est fait application des dispositions de l'article R. 413-1 . Les tableaux prévus au même article sont annexés au présent livre (annexe II).
R461-3
<p></p>Dans le cas prévu aux troisième et quatrième phrases du quatrième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743130&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L461-2 (V)'>L. 461-2</a>, il est fait application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750221&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R413-1 (V)'>R. 413-1</a>. <p></p><p></p>Les tableaux prévus au même article sont annexés au présent livre (annexe II).<p></p>
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles