Code de la sécurité sociale, art. D435-2
Les frais de transport mentionnés à l'article L. 435-2 sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
D435-2
<p></p>Les frais de transport mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743081&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L435-2 (V)'>L. 435-2 </a>sont établis conformément aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000006793616&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D79 (Ab)'>D. 79</a> du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.<p></p><p></p>
Chapitre 5 : Frais funéraires.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre III : Prestations &gt; Chapitre 5 : Frais funéraires.