Code de la sécurité sociale, art. R752-9
Les dispositions de l'article R. 211-11 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L. 751-1 .
R752-9
<p></p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006748543&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R211-11 (V)'>R. 211-11 </a>sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744151&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)'>L. 751-1</a>.<p></p><p></p>
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre V : Départements d'outre-mer &gt; Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.