Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 22
SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL Date de création : 18 juillet 1945. Dernière mise à jour : 15 septembre 1955. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée avec délire et céphalée intense. Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an Préparation, manipulation, emploi du sulfure de carbone et des produits en renfermant, notamment : - fabrication du sulfure de carbone et de ses dérivés ; - préparation de la viscose et toutes fabrications utilisant la régénération de la cellulose par décomposition de la viscose, telles que fabrication de textiles artificiels et de pellicules cellulosiques ; - extraction du soufre, vulcanisation à froid du caoutchouc au moyen de dissolution de soufre ou de chlorure de soufre dans le sulfure de carbone ; - préparation et emploi des dissolutions du caoutchouc dans le sulfure de carbone ; - emploi du sulfure de carbone dissolvant de la gutta-percha, des résines, des cires, des matières grasses, des huiles essentielles et autres substances. Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides. Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré, avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques). Névrite optique.
Annexe II : Tableau n° 22
<p align='center'><strong><br/>SULFOCARBONISME PROFESSIONNEL</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 18 juillet 1945. </p>Dernière mise à jour : 15 septembre 1955. <br/><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='227'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI DE prise en charge</p></td><td width='265'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='227' vAlign='top'><p>Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée avec délire et céphalée intense.</p></td><td rowSpan='5' width='76' vAlign='top'><p align='center'>Accidents aigus : 30 jours</p><p align='center'>Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an</p></td><td rowSpan='5' width='265' vAlign='top'><p>Préparation, manipulation, emploi du sulfure de carbone et des produits en renfermant, notamment : - fabrication du sulfure de carbone et de ses dérivés ; - préparation de la viscose et toutes fabrications utilisant la régénération de la cellulose par décomposition de la viscose, telles que fabrication de textiles artificiels et de pellicules cellulosiques ; - extraction du soufre, vulcanisation à froid du caoutchouc au moyen de dissolution de soufre ou de chlorure de soufre dans le sulfure de carbone ; - préparation et emploi des dissolutions du caoutchouc dans le sulfure de carbone ; - emploi du sulfure de carbone dissolvant de la gutta-percha, des résines, des cires, des matières grasses, des huiles essentielles et autres substances.</p></td></tr><tr><td width='227' vAlign='top'><p>Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique.</p></td></tr><tr><td width='227' vAlign='top'><p>Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.</p></td></tr><tr><td width='227' vAlign='top'><p>Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré, avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques).</p></td></tr><tr><td width='227' vAlign='top'><p>Névrite optique.</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3