Code de la sécurité sociale, art. D761-16
Les cotisations sont calculées sur une assiette correspondant à la rémunération afférente à l'indice de traitement qui est affecté à chacun des agents en vertu, soit de son contrat d'engagement, soit d'une décision du ministre responsable de la coopération, augmentée de l'indemnité de résidence allouée, pour le même indice, à un fonctionnaire en service à Paris. Toutefois, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article D. 761-10 , les cotisations sont calculées sur une assiette identique à celle prise en compte, dans chacun des régimes concernés, pour un agent de même grade en service à Paris.
D761-16
<p></p>Les cotisations sont calculées sur une assiette correspondant à la rémunération afférente à l'indice de traitement qui est affecté à chacun des agents en vertu, soit de son contrat d'engagement, soit d'une décision du ministre responsable de la coopération, augmentée de l'indemnité de résidence allouée, pour le même indice, à un fonctionnaire en service à Paris. <p></p><p></p>Toutefois, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006739029&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D761-10 (V)'>D. 761-10</a>, les cotisations sont calculées sur une assiette identique à celle prise en compte, dans chacun des régimes concernés, pour un agent de même grade en service à Paris.<p></p>
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger &gt; Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.