Code de la sécurité sociale, art. L713-5
Les militaires titulaires d'une pension de retraite, ainsi que les veuves titulaires d'une pension de réversion, ont droit ou ouvrent droit aux mêmes prestations que les fonctionnaires civils retraités. Toutefois, lorsque les intéressés exercent une activité professionnelle, ils sont assujettis au régime de sécurité sociale dont relève leur activité.
L713-5
Code de la sécurité sociale L713-7 : non application.
<p></p>   Les militaires titulaires d'une pension de retraite, ainsi que les veuves titulaires d'une pension de réversion, ont droit ou ouvrent droit aux mêmes prestations que les fonctionnaires civils retraités.<p></p><p></p>   Toutefois, lorsque les intéressés exercent une activité professionnelle, ils sont assujettis au régime de sécurité sociale dont relève leur activité. <p></p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie législative &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 3 : Régime des militaires &gt; Section 1 : Dispositions générales.
<p></p>  Code de la sécurité sociale L713-7 : non application.<p></p><p></p>