Code de la sécurité sociale, art. R767-4
I.-Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres : 1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il a un suppléant nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable ; 2° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 3° Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; 4° Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; 5° Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 6° Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 7° Le directeur général de l'opérateur France Travail ; 8° Le directeur général de l'Agirc-Arrco. II.-Participent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Un représentant du ministre des affaires étrangères ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Un représentant du personnel du centre, élu pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ; 4° Le suppléant du président du conseil d'administration s'il n'est pas lui-même membre du conseil. III.-Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° à 8° du I ci-dessus peuvent se faire représenter. IV.-(Abrogé).
R767-4
Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
<p>I.-Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres :</p><p>1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il a un suppléant nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable ;</p><p>2° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;</p><p>3° Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;</p><p>4° Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;</p><p>5° Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;</p><p>6° Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;</p><p>7° Le directeur général de l'opérateur France Travail ;</p><p>8° Le directeur général de l'Agirc-Arrco.</p><p>II.-Participent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :</p><p>1° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;</p><p>2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;</p><p>3° Un représentant du personnel du centre, élu pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ;</p><p>4° Le suppléant du président du conseil d'administration s'il n'est pas lui-même membre du conseil.</p><p>III.-Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° à 8° du I ci-dessus peuvent se faire représenter.</p><p>IV.-(Abrogé).</p>
Sous-section 2 : Organisation administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 7 : Travailleurs migrants &gt; Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale &gt; Sous-section 2 : Organisation administrative
<p>Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.</p>