Code de la sécurité sociale, art. R713-1
L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.
R713-1
<p></p>L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031797140&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (V)'>R. 160-17</a> est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Prestations en nature.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 3 : Régime des militaires &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations &gt; Sous-section 1 : Prestations en nature.