Code de la sécurité sociale, art. R443-3
Les dispositions de l'article R. 433-17 sont applicables à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.
R443-3
<p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750334&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 433-17</a> sont applicables à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.</p>
Chapitre 3 : Révision - Rechute.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain &gt; Chapitre 3 : Révision - Rechute.