Code de la sécurité sociale, art. R861-15-2
La période de référence est celle prévue à l'article R. 861-8 .
R861-15-2
<p>La période de référence est celle prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006753254&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 861-8</a>.</p>
Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé &gt; Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. &gt; Sous-section 3 : Evaluation des éléments de train de vie.