Code de la sécurité sociale, art. D358-1
Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 est fixé à 54 %.
D358-1
Conformément au III de l’article 6 du décret n° 2023-754 du 10 août 2023, ces dispositions s'appliquent aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er septembre 2023.
<p>Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 est fixé à 54 %.</p>
Chapitre 8 : Pension d'orphelin
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 8 : Pension d'orphelin
<p>Conformément au III de l’article 6 du décret n° 2023-754 du 10 août 2023, ces dispositions s'appliquent aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er septembre 2023.</p><p></p><p></p>