Code de la sécurité sociale, art. L135-9
Le fonds peut employer des agents de droit privé, ainsi que des contractuels de droit public ; il conclut avec eux des contrats à durée déterminée ou indéterminée. L'ensemble des frais de gestion du fonds est à sa charge.
L135-9
<p>Le fonds peut employer des agents de droit privé, ainsi que des contractuels de droit public ; il conclut avec eux des contrats à durée déterminée ou indéterminée.</p><p>L'ensemble des frais de gestion du fonds est à sa charge.</p>
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
Partie législative &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre III : Dispositions communes relatives au financement &gt; Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites