Code de la sécurité sociale, art. R434-25
Le taux d'incapacité mentionné au premier alinéa de l'article L. 434-15 est le taux de 10 % prévu à l'article R. 434-1 .
R434-25
<p></p>Le taux d'incapacité mentionné au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743071&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L434-15 (V)'>L. 434-15 </a>est le taux de 10 % prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750335&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R434-1 (V)'>R. 434-1</a>.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Calcul de la rente.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre III : Prestations &gt; Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente &gt; Section 3 : Dispositions communes &gt; Sous-section 2 : Calcul de la rente.