Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 15 bis
Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVEDES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Dermite irritative. 7 jours Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés et des produits qui en contiennent à l'état libre, tels que matières colorantes, produits pharmaceutiques, agents de conservation (caoutchouc, élastomères, plastomères), catalyseurs de polymérisation, graisses et huiles minérales. Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours
Annexe II : Tableau n° 15 bis
<p align='center'><br/><strong>Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre</strong></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='242'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='81'><p align='center'>DÉLAI DE prise en charge</p></td><td width='282'><p align='center'>LISTE INDICATIVEDES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>Dermite irritative.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td rowSpan='4' width='282' vAlign='top'><p>Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés et des produits qui en contiennent à l'état libre, tels que matières colorantes, produits pharmaceutiques, agents de conservation (caoutchouc, élastomères, plastomères), catalyseurs de polymérisation, graisses et huiles minérales.</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3