Code de la sécurité sociale, art. D761-11
Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 761-10 sont assises sur la rémunération définie à l'article D. 761-16 dans les limites et selon les taux en vigueur dans chacun des régimes concernés.
D761-11
<p></p>Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006739029&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D761-10 (V)'>D. 761-10</a> sont assises sur la rémunération définie à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006739035&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D761-16 (V)'>D. 761-16 </a>dans les limites et selon les taux en vigueur dans chacun des régimes concernés.<p></p><p></p>
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger &gt; Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.