Code de la sécurité sociale, art. D221-40
Le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint du fonds est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie. III.-Une convention financière signée par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est conclue avec chaque bénéficiaire des financements attribués par le fonds.
D221-40
Au lieu de "III.-Une" lire "Une".
<p>Le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint du fonds est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.<br/><br/>
III.-Une convention financière signée par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est conclue avec chaque bénéficiaire des financements attribués par le fonds.</p>
Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives 
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre II : Organismes nationaux &gt; Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés &gt; Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives 
<p>Au lieu de "III.-Une" lire "Une".</p>