Code de la sécurité sociale, art. D752-2-4
Le conseil de suivi de l'activité de la caisse mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 752-1 est composé de cinq membres comprenant : 1° Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ou son représentant, président du conseil de suivi ; 2° Deux membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy, désignés par son président, qui désigne également deux suppléants appelés à siéger au conseil de suivi en l'absence des titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant ; 3° Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1 ou son représentant ; 4° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant.
D752-2-4
<p>Le conseil de suivi de l'activité de la caisse mentionné au quatrième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744436&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (V)'>L. 752-1</a> est composé de cinq membres comprenant : </p><p>1° Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ou son représentant, président du conseil de suivi ; </p><p>2° Deux membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy, désignés par son président, qui désigne également deux suppléants appelés à siéger au conseil de suivi en l'absence des titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant ; </p><p>3° Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1 ou son représentant ; </p><p>4° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant.<br/></p>
Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy 
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 5 : Départements d'outre-mer &gt; Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux &gt; Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy 