Code de la sécurité sociale, art. L755-17
L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 dans les conditions fixées par décret.
L755-17
<p></p>L'allocation de soutien familial est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744151&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)'>L. 751-1</a> dans les conditions fixées par décret.<p></p><p></p>
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Partie législative &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin &gt; Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Section 4 : Allocation de soutien familial.