Code de la sécurité sociale, art. D663-7
Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R. 663-5 sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.
D663-7
<p>Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000038753281&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R663-5 (V)'>R. 663-5</a> sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.</p>
Section 2 : Assurance vieillesse 
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs &gt; Chapitre 3 : Prestations &gt; Section 2 : Assurance vieillesse 