Code de la sécurité sociale, art. L222-5
La Caisse nationale d'assurance vieillesse   est administrée par un conseil d'administration de trente membres comprenant : 1° Treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; 2° Treize représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; 3° Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse et désignées par l'autorité compétente de l'Etat, dont au moins un représentant des retraités. Siègent également, avec voix consultative : 1° Une personne désignée par l'Union nationale des associations familiales ; 2° Un représentant désigné en son sein par l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ; 3° Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.
L222-5
<p>La Caisse nationale d'assurance vieillesse   est administrée par un conseil d'administration de trente membres comprenant : </p><p>1° Treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; </p><p>2° Treize représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; </p><p>3° Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse et désignées par l'autorité compétente de l'Etat, dont au moins un représentant des retraités. </p><p>Siègent également, avec voix consultative : </p><p>1° Une personne désignée par l'Union nationale des associations familiales ; </p><p>2° Un représentant désigné en son sein par l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ; </p><p>3° Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.</p>
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Partie législative &gt; Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre II : Organismes nationaux &gt; Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse