Code de la sécurité sociale, art. R146-3
La  section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première  instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Nouvelle-Calédonie  comprend, outre son président, quatre assesseurs. Deux assesseurs représentent l'organe de  l'ordre des chirurgiens-dentistes. Ils sont désignés par le président de  la chambre disciplinaire de première instance de l'organe de l'ordre  des chirurgiens-dentistes de Nouvelle-Calédonie et choisis en son sein. Deux assesseurs représentent l'organisme  d'assurance maladie. Ils sont nommés par le président du tribunal  administratif de Nouméa sur proposition du médecin-conseil de la caisse  locale de sécurité sociale responsable du contrôle médical.
R146-3
<div align='left'>La  section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première  instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Nouvelle-Calédonie  comprend, outre son président, quatre assesseurs.<br/><br/>  Deux assesseurs représentent l'organe de  l'ordre des chirurgiens-dentistes. Ils sont désignés par le président de  la chambre disciplinaire de première instance de l'organe de l'ordre  des chirurgiens-dentistes de Nouvelle-Calédonie et choisis en son sein.<br/><br/>  Deux assesseurs représentent l'organisme  d'assurance maladie. Ils sont nommés par le président du tribunal  administratif de Nouméa sur proposition du médecin-conseil de la caisse  locale de sécurité sociale responsable du contrôle médical.</div>
Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie       et à la Polynésie française
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités &gt; Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie       et à la Polynésie française