Code de la sécurité sociale, art. D653-4
Pour l'application de l'article D. 653-3, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 653-3 est égal au coefficient fixé en application du 2° de l'article D. 351-9 ; 2° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 ; 3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 351-7 précité, par l'application de la formule suivante : a) Au titre du 1° de l'article D. 351-7 : (Formule non reproduite) b) Au titre du 2° de l'article D. 351-7 : (Formule non reproduite) où : P est le montant de la pension de retraite de base fixée en application de l'article R. 653-7 et revalorisée, pour les années postérieures à 2004, par application du taux de majoration fixé au 1° de l'article D. 351-9 ; C est le coefficient de minoration fixé au c du 4° de l'article D. 351-9 ; D est la durée maximale d'assurance fixée au c du 4° de l'article D. 351-9 ; E est le terme actuariel défini comme correspondant à la rente viagère trimestrielle à terme échu égale à une unité pour un intéressé d'âge B et un différé égal à A-B, déterminé selon la formule suivante : (Formule non reproduite) i est le taux d'actualisation fixé en application du II de l'article D. 351-8 et du a du 3° de l'article D. 653-3 ; k est un coefficient dont la valeur varie en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande : de 0 à 51 pour les assurés âgés de 66 ans ; de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ; de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ; de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ; de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; A est l'âge de référence fixé, en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande, à : 66 ans pour les assurés âgés de 66 ans ; 65 ans pour les assurés âgés de 65 ans ; 64 ans pour les assurés âgés de 64 ans ; 63 ans pour les assurés âgés de 63 ans ; 62 ans pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; B est l'âge atteint par l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande ; L (A + k) est l'effectif à l'âge (A + k) de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; L (A) est l'effectif à l'âge A de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; L (B) est l'effectif à l'âge B de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9.
D653-4
<p>Pour l'application de l'article D. 653-3, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : </p><p>1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 653-3 est égal au coefficient fixé en application du 2° de l'article D. 351-9 ; </p><p>2° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 ; </p><p>3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 351-7 précité, par l'application de la formule suivante : </p><p>a) Au titre du 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736537&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D351-7 (V)'>D. 351-7 </a>: </p><p>(Formule non reproduite) </p><p>b) Au titre du 2° de l'article D. 351-7 : </p><p>(Formule non reproduite) </p><p>où : </p><p>P est le montant de la pension de retraite de base fixée en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000038768208&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R653-7 (V)'>R. 653-7 </a>et revalorisée, pour les années postérieures à 2004, par application du taux de majoration fixé au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736541&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D351-9 (V)'>D. 351-9</a> ; </p><p>C est le coefficient de minoration fixé au c du 4° de l'article D. 351-9 ; </p><p>D est la durée maximale d'assurance fixée au c du 4° de l'article D. 351-9 ; </p><p>E est le terme actuariel défini comme correspondant à la rente viagère trimestrielle à terme échu égale à une unité pour un intéressé d'âge B et un différé égal à A-B, déterminé selon la formule suivante : </p><p>(Formule non reproduite) </p><p>i est le taux d'actualisation fixé en application du II de l'article D. 351-8 et du a du 3° de l'article D. 653-3 ; </p><p>k est un coefficient dont la valeur varie en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande : </p><p>de 0 à 51 pour les assurés âgés de 66 ans ; </p><p>de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ; </p><p>de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ; </p><p>de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ; </p><p>de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; </p><p>A est l'âge de référence fixé, en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande, à : </p><p>66 ans pour les assurés âgés de 66 ans ; </p><p>65 ans pour les assurés âgés de 65 ans ; </p><p>64 ans pour les assurés âgés de 64 ans ; </p><p>63 ans pour les assurés âgés de 63 ans ; </p><p>62 ans pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; </p><p>B est l'âge atteint par l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande ; </p><p>L (A + k) est l'effectif à l'âge (A + k) de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; </p><p>L (A) est l'effectif à l'âge A de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; </p><p>L (B) est l'effectif à l'âge B de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9.</p>
Chapitre 3 : Prestations
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