Code de la sécurité sociale, art. R161-5
Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 3° de l'article L. 161-1 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.
R161-5
<p>Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740536&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L161-1 (V)'>L. 161-1</a> est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.</p><p></p>
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations &gt; Section 1 : Bénéficiaires &gt; Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.