Code de la sécurité sociale, art. L341-4
En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L341-4
<p></p>   En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : <p></p><p></p>   1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; <p></p><p></p>   2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; <p></p><p></p>   3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. <p></p>
Section 2 : Taux d'invalidité
Partie législative &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre IV : Assurance invalidité &gt; Chapitre 1er : Droits propres &gt; Section 2 : Taux d'invalidité