Code de la sécurité sociale, art. D261-4
Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de la sécurité sociale.
D261-4
Décret n° 86-762 du 6 juin 1986 art. 1er : abroge implicitement le présent article en abrogeant l'article R. 261-2.
<p></p>   Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de la sécurité sociale. <p></p><p></p>
Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale &gt; Chapitre 1er : Dispositions générales &gt; Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.
<p></p>  Décret n° 86-762 du 6 juin 1986 art. 1er : abroge implicitement le présent article en abrogeant l'article R. 261-2.<p></p><p></p>