Code de la sécurité sociale, art. R174-44
Pour l'application du 2° de l'article R. 162-33-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l' article L. 6147-7 du code de la santé publique sont regardées comme des activités autorisées de ces hôpitaux.
R174-44
<p>Pour l'application du 2° de l'article R. 162-33-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006691091&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6147-7 du code de la santé publique</a> sont regardées comme des activités autorisées de ces hôpitaux.</p>
Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements &gt; Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides &gt; Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées &gt; Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence 