Code de la sécurité sociale, art. R641-14
Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ils ne siègent qu'en cas d'absence du titulaire.
R641-14
<p>Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci.</p><p>Ils ne siègent qu'en cas d'absence du titulaire. </p><p></p><p></p>
Section 2 : Sections professionnelles.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés &gt; Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales &gt; Chapitre 1er : Organisation administrative. &gt; Section 2 : Sections professionnelles.