Code de la sécurité sociale, art. R434-27
Le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 est fixé à          18 281,80 euros à la date du 1er avril 2016.
R434-27
<p></p>Le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743072&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 434-16</a> est fixé à          18 281,80 euros à la date du 1er avril 2016.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Calcul de la rente.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre III : Prestations &gt; Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente &gt; Section 3 : Dispositions communes &gt; Sous-section 2 : Calcul de la rente.