Code de la sécurité sociale, art. R371-2
Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 371-3 est de trois jours.
R371-2
<p></p>Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742717&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L371-3 (V)'>L. 371-3</a> est de trois jours.<p></p><p></p>
Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VII : Dispositions diverses &gt; Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale &gt; Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.