Code de la sécurité sociale, art. L139-4
Les  régimes obligatoires de base de sécurité sociale, les organismes  concourant à leur financement et les organismes qui financent et gèrent  des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance  maladie ne peuvent placer leurs disponibilités excédant leurs besoins de  trésorerie que dans des actifs réalisables à des échéances compatibles  avec la durée prévisible de ces disponibilités.
L139-4
Les  régimes obligatoires de base de sécurité sociale, les organismes  concourant à leur financement et les organismes qui financent et gèrent  des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance  maladie ne peuvent placer leurs disponibilités excédant leurs besoins de  trésorerie que dans des actifs réalisables à des échéances compatibles  avec la durée prévisible de ces disponibilités.
Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers
Partie législative &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre III : Dispositions communes relatives au financement &gt; Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers