Code de la sécurité sociale, art. D356-1
Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1 les assurés qui ont été affiliés trois mois au cours des douze mois précédant celui de leur décès.
D356-1
<p>Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742658&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 356-1</a> les assurés qui ont été affiliés trois mois au cours des douze mois précédant celui de leur décès.</p>
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 6 : Assurance veuvage.