Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 102
Cancer de la prostate provoqué par les pesticides DÉSIGNATION DES MALADIES Délai de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Cancer de la prostate 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant habituellement aux pesticides : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ; -lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ; -lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ; -lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides. Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
Annexe II : Tableau n° 102
<p align='center'><strong>Cancer de la prostate provoqué par les pesticides </strong></p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
			DÉSIGNATION<br/><br/>
			DES MALADIES</th><th><br/>
			Délai de prise en charge</th><th><br/>
			LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/>
			susceptibles de provoquer cette maladie</th></tr><tr><td align='left'><br/>
			Cancer de la prostate</td><td align='center'><br/>
			40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td><td align='justify'><br/>
			Travaux exposant habituellement aux pesticides :<br/><br/>
			-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;<br/><br/>
			-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;<br/><br/>
			-lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;<br/><br/>
			-lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;<br/><br/>
			-lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.</td></tr></tbody></table></center><p><br/>
Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.</p>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3