Code de la sécurité sociale, art. R433-13
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 est mise en paiement par la caisse primaire d'assurance maladie dès la réception de tout certificat médical attestant la nécessité d'arrêt de travail, sans préjudice des dispositions de l'article R. 433-17 . L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5 .
R433-13
<p></p>L'indemnité journalière prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743042&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L433-1 (V)'>L. 433-1 </a>est mise en paiement par la caisse primaire d'assurance maladie dès la réception de tout certificat médical attestant la nécessité d'arrêt de travail, sans préjudice des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750334&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R433-17 (V)'>R. 433-17</a>. <p></p><p></p>L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742896&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)'>L. 311-5</a>.<p></p>
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre III : Prestations &gt; Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.