Code de la sécurité sociale, art. D758-2
L'article R. 381-36 est applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses ainsi qu'aux titulaires de la pension de vieillesse ou de la pension d'invalidité instituée par l'article L. 721-1 , qui résident dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 .
D758-2
<p></p>L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749556&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R381-36 (T)'>R. 381-36 </a>est applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses ainsi qu'aux titulaires de la pension de vieillesse ou de la pension d'invalidité instituée par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744045&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L721-1 (Ab)'>L. 721-1</a>, qui résident dans les départements mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744151&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)'>L. 751-1</a>.<p></p><p></p>
Chapitre 8 : Dispositions diverses.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 5 : Départements d'outre-mer &gt; Chapitre 8 : Dispositions diverses.