Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 14
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOLS, DINITRO-ORTHOCRESOLS, DINOSEB), PAR LE PENTACHLOROPHéNOL, LES PENTACHLOROPHENATES ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYRIL, IOXYNIL) Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 23 juin 1985. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Intoxication suraiguë avec hyperthermie, oedème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique. 3 jours Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels) notamment : - fabrication des produits précités. - fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités ; - préparation et manipulation d'explosifs renfermant l'un ou l'autre des produits précités ; - travaux de désherbage utilisant les produits précités ; - travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits précités. Préparation, emploi, manipulation des dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile notamment : - fabrication des produits précités ; - fabrication et conditionnement des pesticides en contenant. Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, des pentachlorophénates » ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après : - trempage du bois ; - empilage du bois fraîchement trempé ; - pulvérisation du produit ; - préparation des peintures en contenant ; - lutte contre les xylophages ; - traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels à du lindane. B. - Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire. 7 jours C. - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines. 7 jours D. - Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites. 7 jours E. - Dermites irritatives. 7 jours F. - Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de 1.000 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane. 90 jours
Annexe II : Tableau n° 14
<p></p><p align='center'><strong>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOLS, DINITRO-ORTHOCRESOLS, DINOSEB), PAR LE PENTACHLOROPHéNOL, LES PENTACHLOROPHENATES ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYRIL, IOXYNIL)</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 14 décembre 1938. </p>Dernière mise à jour : 23 juin 1985. <table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='242'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='81'><p align='center'>DÉLAI DE prise en charge</p></td><td width='282'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>A. - Intoxication suraiguë avec hyperthermie, oedème pulmonaire, éventuellement atteinte hépatique, rénale et myocardique.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>3 jours</p></td><td rowSpan='6' width='282' vAlign='top'><p>Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinoseb, leurs homologues et leurs sels) notamment : - fabrication des produits précités. - fabrication de matières colorantes au moyen des produits précités ; - préparation et manipulation d'explosifs renfermant l'un ou l'autre des produits précités ; - travaux de désherbage utilisant les produits précités ; - travaux antiparasitaires entraînant la manipulation de ces produits précités. Préparation, emploi, manipulation des dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile notamment : - fabrication des produits précités ; - fabrication et conditionnement des pesticides en contenant. Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol, des pentachlorophénates » ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après : - trempage du bois ; - empilage du bois fraîchement trempé ; - pulvérisation du produit ; - préparation des peintures en contenant ; - lutte contre les xylophages ; - traitement des charpentes en place par des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues et ses sels à du lindane.</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>B. - Intoxication aiguë ou subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide, hypersudation suivie d'hyperthermie avec gêne respiratoire.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>C. - Manifestations digestives (douleurs abdominales, vomissements, diarrhées) associées à la présence du toxique ou de ses métabolites dans le sang ou les urines.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>D. - Irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>E. - Dermites irritatives.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>F. - Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de 1.000 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>90 jours</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3