Code de la sécurité sociale, art. L222-3
La caisse nationale peut faire appel au concours des caisses régionales et des caisses primaires pour l'exécution de certaines missions se situant sur le plan local.
L222-3
<p>La caisse nationale peut faire appel au concours des caisses régionales et des caisses primaires pour l'exécution de certaines missions se situant sur le plan local. </p><p></p><p></p>
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Partie législative &gt; Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre II : Organismes nationaux &gt; Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés