Code de la sécurité sociale, art. R331-3
Les dispositions réglementaires relatives au contrôle médical sont applicables à l'assurance maternité.
R331-3
<p></p>   Les dispositions réglementaires relatives au contrôle médical sont applicables à l'assurance maternité.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre III : Assurance maternité &gt; Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité &gt; Section 1 : Dispositions générales.