Code de la sécurité sociale, art. D752-5-1
Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 752-8 sont fixés au 1er janvier 2024 à : 1° 2,15 € par repas ; 2° 1,70 € par collation pour les établissements du premier degré et à 1,46 € par collation pour les collèges de Guyane.
D752-5-1
<p></p><p>Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744447&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 752-8</a> sont fixés au 1er janvier 2024 à :<br/><br/>
1° 2,15 € par repas ;<br/><br/>
2° 1,70 € par collation pour les établissements du premier degré et à 1,46 € par collation pour les collèges de Guyane.</p><p></p>
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin &gt; Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux &gt; Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.