Code de la sécurité sociale, art. R931-1-23
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président. Il détermine sa rémunération. Le président et le cas échéant le vice président sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles. Le conseil d'administration peut les révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.
R931-1-23
<p align='left'>Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président. Il détermine sa rémunération. <br/><br/> Le président et le cas échéant le vice président sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles. <br/><br/> Le conseil d'administration peut les révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite. </p>
Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire &gt; Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions &gt; Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale