Code de la sécurité sociale, art. D122-1-1
Le directeur comptable et financier tient : 1° La comptabilité générale ; 2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ; 3° (Supprimé) ; 4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ; 5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.
D122-1-1
Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
<p>Le directeur comptable et financier tient :</p><p>1° La comptabilité générale ;</p><p>2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ;</p><p>3° (Supprimé) ;</p><p>4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ;</p><p>5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.</p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes &gt; Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier &gt; Section 1 : Dispositions générales.
<p>Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.</p>