Code de la sécurité sociale, art. D742-5
Les dispositions des articles R. 742-1 à R. 742-7 sont applicables, aux conditions fixées à la présente sous-section, aux personnes chargées de famille mentionnées par le 2° du troisième alinéa de l'article L. 742-1 et résidant en France.
D742-5
<p></p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752123&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R742-1 (V)'>R. 742-1 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752527&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R742-7 (V)'>R. 742-7</a> sont applicables, aux conditions fixées à la présente sous-section, aux personnes chargées de famille mentionnées par le 2° du troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744544&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L742-1 (V)'>L. 742-1 </a>et résidant en France.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire &gt; Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité &gt; Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés &gt; Sous-section 4 : Personnes chargées de famille &gt; Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.