Code de la sécurité sociale, art. R653-15
Le  décès des avocats ou des conjoints collaborateurs retraités n'ouvre pas droit à l'allocation d'un capital.
R653-15
<p></p>Le  décès des avocats ou des conjoints collaborateurs retraités n'ouvre pas droit à l'allocation d'un capital.<p></p><p></p>
Section 2 : Capital décès.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats &gt; Chapitre 3 : Prestations &gt; Section 2 : Capital décès.