Code de la sécurité sociale, art. R251-14
La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après : 1°) le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage ; 2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ; 3°) le Fonds national de gestion administrative.
R251-14
<p>La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après : </p><p>1°) le Fonds national d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage ; </p><p>2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ; </p><p>3°) le Fonds national de gestion administrative.</p>
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre V : Régime financier &gt; Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds &gt; Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage