Code de la sécurité sociale, art. D412-5-1
Le f du 2° de l'article L. 412-8 s'applique aux élèves et étudiants des classes et établissements publics et privés non mentionnés aux articles D. 412-3 et D. 412-4 effectuant un stage faisant l'objet d'une convention tripartite.
D412-5-1
<p></p>Le f du 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743161&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (V)'>L. 412-8 </a>s'applique aux élèves et étudiants des classes et établissements publics et privés non mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736780&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D412-3 (V)'>D. 412-3</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736781&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D412-4 (V)'>D. 412-4 </a>effectuant un stage faisant l'objet d'une convention tripartite.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires &gt; Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires &gt; Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. &gt; Sous-section 2 : Elèves et étudiants.