Code de la sécurité sociale, art. R382-131
A titre transitoire, conformément aux dispositions de l'article L. 382-30 , les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à Mayotte peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse dans les conditions prévues au présent paragraphe.
R382-131
<p></p>A titre transitoire, conformément aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742808&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L382-30 (V)'>L. 382-30</a>, les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à Mayotte peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse dans les conditions prévues au présent paragraphe.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses &gt; Sous-section 4 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.