Code de la sécurité sociale, art. R521-4
Pour l'ouverture du droit à la majoration prévue à l'article L. 521-3 , le nombre d'enfants à charge est évalué dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 521-3 . Lorsque le ou les enfants ouvrant droit à ladite majoration sont en résidence alternée, le montant servi au titre de cette majoration est réduit de moitié.
R521-4
<p></p>Pour l'ouverture du droit à la majoration prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743289&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L521-3 (V)'>L. 521-3</a>, le nombre d'enfants à charge est évalué dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750609&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R521-3 (V)'>R. 521-3</a>. <p></p><p></p>Lorsque le ou les enfants ouvrant droit à ladite majoration sont en résidence alternée, le montant servi au titre de cette majoration est réduit de moitié.<p></p>
Chapitre 1er : Allocations familiales.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Titre II : Prestations générales d'entretien &gt; Chapitre 1er : Allocations familiales.