Code de la sécurité sociale, art. R351-6
I.-La durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse est celle prévue au troisième alinéa de l'article L. 351-1 . Si l'assuré a accompli une durée d'assurance inférieure à cette durée maximum, la pension est réduite au prorata. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux assurés nés après 1947 quelle que soit la date d'effet de leur pension. II.-Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2003, la durée maximum d'assurance est fixée à : 150 trimestres pour les assurés nés avant 1944 ; 152 trimestres pour les assurés nés en 1944 ; 154 trimestres pour les assurés nés en 1945 ; 156 trimestres pour les assurés nés en 1946 ; 158 trimestres pour les assurés nés en 1947.
R351-6
<p></p>I.-La durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse est celle prévue au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742620&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L351-1 (V)'>L. 351-1</a>. <p></p><p></p>Si l'assuré a accompli une durée d'assurance inférieure à cette durée maximum, la pension est réduite au prorata. <p></p><p></p>Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux assurés nés après 1947 quelle que soit la date d'effet de leur pension. <p></p><p></p>II.-Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2003, la durée maximum d'assurance est fixée à : <p></p><p></p>150 trimestres pour les assurés nés avant 1944 ; <p></p><p></p>152 trimestres pour les assurés nés en 1944 ; <p></p><p></p>154 trimestres pour les assurés nés en 1945 ; <p></p><p></p>156 trimestres pour les assurés nés en 1946 ; <p></p><p></p>158 trimestres pour les assurés nés en 1947.<p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. &gt; Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.