Code de la sécurité sociale, art. D172-15
Le montant de la pension est déterminé sans tenir compte des avantages de réversion dont le conjoint survivant est éventuellement titulaire au titre du régime spécial de retraites dont relevait le "de cujus".
D172-15
<p></p>   Le montant de la pension est déterminé sans tenir compte des avantages de réversion dont le conjoint survivant est éventuellement titulaire au titre du régime spécial de retraites dont relevait le "de cujus".<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès &gt; Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux &gt; Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.