Code de la sécurité sociale, art. D242-4
Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant : RÉMUNÉRATIONS VERSÉES SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 SUR LA TOTALITÉ de la rémunération Employeur Salarié Employeur Salarié A compter du 1er janvier 2024 8,55 % 6,90 % 2,02 % 0,40 %
D242-4
Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
<p align='left'>Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>RÉMUNÉRATIONS VERSÉES</th><th colspan='2'>SUR LA PART<br/>
			de la rémunération dans la limite du plafond prévu<br/>
			au premier alinéa de l'article L. 241-3</th><th colspan='2'>SUR LA TOTALITÉ<br/>
			de la rémunération</th></tr><tr><th></th><th>Employeur</th><th>Salarié</th><th>Employeur</th><th>Salarié</th></tr><tr><td align='justify'>A compter du 1er janvier 2024</td><td align='center'>8,55 %</td><td align='center'>6,90 %</td><td align='center'>2,02 %</td><td align='center'>0,40 %</td></tr></tbody></table></center><p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre IV : Ressources &gt; Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations &gt; Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés &gt; Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche &gt; Paragraphe 2 : Assurance vieillesse.
<p>Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.</p>