Code de la sécurité sociale, art. R766-44
Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général        de l'Assemblée des français de l'étranger.
R766-44
<p></p>Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général        de l'Assemblée des français de l'étranger.<p></p><p></p>
Paragraphe 3 : Election des représentants        de l'Assemblée des français de l'étranger.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger &gt; Paragraphe 3 : Election des représentants        de l'Assemblée des français de l'étranger.