Code de la sécurité sociale, art. R553-3-2
La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou à l'article R. 543-5.
R553-3-2
<p>La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750883&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 532-1 </a>ou à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750741&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 543-5.</a></p>
Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Titre V : Dispositions communes &gt; Chapitre 3 : Dispositions diverses. &gt; Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie.