Code de la sécurité sociale, art. R221-8
Le conseil peut constituer en son sein des commissions auxquelles il peut déléguer une partie de ses attributions. Il peut entendre toute personne ou organisation dont il estime l'audition utile à son information.
R221-8
<p></p>   Le conseil peut constituer en son sein des commissions auxquelles il peut déléguer une partie de ses attributions.<p></p><p></p>   Il peut entendre toute personne ou organisation dont il estime l'audition utile à son information.<p></p>
Sous-section 3 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre II : Organismes nationaux &gt; Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés &gt; Section 1 : Conseil &gt; Sous-section 3 : Fonctionnement