Code de la sécurité sociale, art. L331-1
Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 161-1 . Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L160-9 .
L331-1
<p>Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré (e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740536&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L161-1 (V)'>L. 161-1</a>. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031669861&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L160-9 (V)'>L160-9</a>.</p><p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie législative &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant &gt; Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant &gt; Section 1 : Dispositions générales