Code de la sécurité sociale, art. L223-7-1
Un centre national de ressources probantes, intégré à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est chargé : 1° De recenser et de promouvoir les actions de prévention de la perte d'autonomie ; 2° D'élaborer des référentiels d'actions et de bonnes pratiques.
L223-7-1
<p align='left'>Un centre national de ressources probantes, intégré à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est chargé :</p><p align='left'>1° De recenser et de promouvoir les actions de prévention de la perte d'autonomie ;</p><p align='left'>2° D'élaborer des référentiels d'actions et de bonnes pratiques.</p>
Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Partie législative &gt; Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre II : Organismes nationaux &gt; Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie