Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 49 bis
Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine. Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours
Annexe II : Tableau n° 49 bis
<p align='center'><font size='2'><strong><br/>Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine</strong></font></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3