Code de la sécurité sociale, art. R757-6
Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié : 1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ; 2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3 ".
R757-6
<p>Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031675991&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R844-4 (V)'>R. 844-4 </a>est ainsi modifié : </p><p>1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000028385607&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L755-16-1 (V)'>L. 755-16-1 </a>; </p><p>2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744560&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L755-3 (V)'>L. 755-3</a> ".</p><p></p>
Section 4 : Prime d'activité
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre V : Départements d'outre-mer &gt; Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés &gt; Section 4 : Prime d'activité