Code de la sécurité sociale, art. R172-17-1
Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 2° de l'article R. 172-16 sont les mêmes que ceux mentionnés à l'article R. 172-17 à l'exclusion : a) Du régime des avocats ; b) Du régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ; c) Des régimes spéciaux autres que le régime des clercs et employés de notaires.
R172-17-1
<p>Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006747856&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R172-16 (V)'>R. 172-16 </a>sont les mêmes que ceux mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006747857&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R172-17 (V)'>R. 172-17</a> à l'exclusion : </p><p>a) Du régime des avocats ; </p><p>b) Du régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ; </p><p>c) Des régimes spéciaux autres que le régime des clercs et employés de notaires.</p><p></p>
Sous-section 2 : Assurance invalidité.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès &gt; Section 3 : Coordination entre divers régimes &gt; Sous-section 2 : Assurance invalidité.