Code de la sécurité sociale, art. R351-16
Les prestations de vieillesse ayant fait l'objet d'une liquidation sont révisées pour tenir compte des périodes validées dans les conditions fixées par les articles R. 351-15 et R. 351-18 , dans la limite du maximum de trimestres d'assurance susceptibles d'être pris en compte à la date d'entrée en jouissance initiale de ces prestations. Conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 , cette révision prend effet au plus tôt au 1er décembre 1982.
R351-16
<p></p>Les prestations de vieillesse ayant fait l'objet d'une liquidation sont révisées pour tenir compte des périodes validées dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750034&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R351-15 (V)'>R. 351-15 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749357&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R351-18 (V)'>R. 351-18</a>, dans la limite du maximum de trimestres d'assurance susceptibles d'être pris en compte à la date d'entrée en jouissance initiale de ces prestations. <p></p><p></p>Conformément aux dispositions de l'article <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000319970&idArticle=LEGIARTI000006756169&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 - art. 31 (V)'>31 de la loi n° 82-599 du 13 juillet 1982</a>, cette révision prend effet au plus tôt au 1er décembre 1982.<p></p>
Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. &gt; Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées &gt; Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.