Code de la sécurité sociale, art. D544-5
En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article D. 544-1 .
D544-5
<p></p>En cas de nouvelle pathologie de l'enfant, un nouveau droit est ouvert dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006737261&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D544-1 (V)'>D. 544-1</a>.<p></p><p></p>
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale 
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Titre IV : Prestations à affectation spéciale &gt; Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale