Code de la sécurité sociale, art. D161-2-1-1-1-1
Les périodes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 161-9-3 pendant lesquelles les bénéficiaires du congé de solidarité familiale conservent leurs droits sont fixées comme suit : 1° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue de ce congé ; 2° La durée de l'interruption de travail pour cause de maladie ou de maternité en cas de non-reprise du travail à l'issue de ce congé ; 3° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité susmentionné.
D161-2-1-1-1-1
<p>Les périodes mentionnées au dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000021899977&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 161-9-3</a> pendant lesquelles les bénéficiaires du congé de solidarité familiale conservent leurs droits sont fixées comme suit : <br/><br/>1° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue de ce congé ; <br/><br/>2° La durée de l'interruption de travail pour cause de maladie ou de maternité en cas de non-reprise du travail à l'issue de ce congé ; <br/><br/>3° Douze mois à compter de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité susmentionné.</p>
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, décès. 
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations &gt; Section 1 : Bénéficiaires &gt; Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès