Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 101
Tableau n° 101 Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer primitif du rein 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.
Annexe II : Tableau n° 101
<p>Tableau n° 101<br/><br/>
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène<br/></p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
			DÉSIGNATION<br/><br/>
			DES MALADIES</th><th><br/>
			DÉLAI<br/><br/>
			de prise en charge</th><th><br/>
			LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/>
			susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
			Cancer primitif du rein</td><td align='justify'><br/>
			40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td><td align='justify'><br/>
			Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.</td></tr></tbody></table></center>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3