Code de la sécurité sociale, art. R641-8
La préparation des élections et les opérations électorales sont effectuées à la diligence du conseil d'administration de chaque section professionnelle.
R641-8
<p></p>   La préparation des élections et les opérations électorales sont effectuées à la diligence du conseil d'administration de chaque section professionnelle.<p></p><p></p>
Section 2 : Sections professionnelles.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés &gt; Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales &gt; Chapitre 1er : Organisation administrative. &gt; Section 2 : Sections professionnelles.