Code de la sécurité sociale, art. R766-6
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
R766-6
Aux termes du paragraphe II de l'article 4 du décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014, les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication dudit décret, sont prorogés d'un an.
<p>La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans. </p><p></p>
Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger &gt; Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.
<p>Aux termes du paragraphe II de l'article 4 du décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014, les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication dudit décret, sont prorogés d'un an. </p>