Code de la sécurité sociale, art. L713-11
En ce qui concerne le régime de sécurité sociale, les militaires en activité, ainsi que leur famille ont le libre choix du médecin militaire ou civil.
L713-11
<p></p>   En ce qui concerne le régime de sécurité sociale, les militaires en activité, ainsi que leur famille ont le libre choix du médecin militaire ou civil. <p></p><p></p>
Sous-section 1 : Prestations en nature.
Partie législative &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 3 : Régime des militaires &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations &gt; Sous-section 1 : Prestations en nature.