Code de la sécurité sociale, art. L661-1
Sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-6 , les conjoints associés, au sens des dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce , des travailleurs indépendants mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 sont soumis à titre personnel et obligatoire aux dispositions du présent livre. Sous réserve de l'application des dispositions des mêmes articles L. 311-2 et L. 311-6, les conjoints collaborateurs, au sens des dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce , des travailleurs indépendants mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 qui relèvent des assurances vieillesse, invalidité et décès, ou, pour le versement des prestations en espèces, maladie ou maternité instituées en application du présent livre, à l'exception du chapitre V de son titre IV, sont affiliés à titre personnel et obligatoire, pour ces mêmes risques, aux mêmes régimes que leur conjoint. Ils bénéficient à ce titre des dispositions du présent livre sous réserve des chapitres suivants.
L661-1
<p>Sous réserve de l'application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742437&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L311-2 (V)'>L. 311-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L311-6 (V)'>L. 311-6</a>, les conjoints associés, au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006219182&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce</a>, des travailleurs indépendants mentionnés au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743465&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (V)'>L. 611-1</a> sont soumis à titre personnel et obligatoire aux dispositions du présent livre. <br/><br/>Sous réserve de l'application des dispositions des mêmes articles L. 311-2 et L. 311-6, les conjoints collaborateurs, au sens des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006219182&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce</a>, des travailleurs indépendants mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 qui relèvent des assurances vieillesse, invalidité et décès, ou, pour le versement des prestations en espèces, maladie ou maternité instituées en application du présent livre, à l'exception du chapitre V de son titre IV, sont affiliés à titre personnel et obligatoire, pour ces mêmes risques, aux mêmes régimes que leur conjoint. Ils bénéficient à ce titre des dispositions du présent livre sous réserve des chapitres suivants.</p><p></p><p></p>
Chapitre Ier : Affiliation
Partie législative &gt; Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs &gt; Chapitre Ier : Affiliation