Code de la sécurité sociale, art. R767-8
Le personnel du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte : 1° Le directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ; 2° (Abrogé) ; 3° Le directeur comptable et financier, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale ; 4° Des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et des fonctionnaires du ministère chargé de la sécurité sociale affectés à l'établissement ; 5° Des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent ; 6° Des agents de droits privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.
R767-8
<p>Le personnel du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte :</p><p>1° Le directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ;</p><p>2° (Abrogé) ;</p><p>3° Le directeur comptable et financier, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale ;</p><p>4° Des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et des fonctionnaires du ministère chargé de la sécurité sociale affectés à l'établissement ;</p><p>5° Des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent ;</p><p>6° Des agents de droits privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.</p>
Sous-section 2 : Organisation administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 7 : Travailleurs migrants &gt; Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale &gt; Sous-section 2 : Organisation administrative