Code de la sécurité sociale, art. R766-55
Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des organismes du régime général.
R766-55
<p></p>   Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des organismes du régime général. <p></p><p></p>
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger &gt; Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse