Code de la sécurité sociale, art. R146-5
Pour  chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories  professionnelles de médecins et de chirurgiens-dentistes et les  organismes d'assurance maladie, quatre assesseurs suppléants sont nommés  dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.
R146-5
<div align='left'>Pour  chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories  professionnelles de médecins et de chirurgiens-dentistes et les  organismes d'assurance maladie, quatre assesseurs suppléants sont nommés  dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.</div>
Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie       et à la Polynésie française
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités &gt; Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie       et à la Polynésie française