Code de la sécurité sociale, art. R641-13-1
Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil d'administration. La durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois.
R641-13-1
Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 article 3, ces dispositions ne font pas obstacle à la poursuite jusqu'à leur terme des mandats en cours à la date de publication du présent décret.
<p>Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil d'administration. </p><p> La durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois.</p><p></p>
Section 2 : Sections professionnelles.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés &gt; Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales &gt; Chapitre 1er : Organisation administrative. &gt; Section 2 : Sections professionnelles.
<p>Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 article 3, ces dispositions ne font pas obstacle à la poursuite jusqu'à leur terme des mandats en cours à la date de publication du présent décret.</p>