Code de la sécurité sociale, art. R753-24-1
I.-La durée de vingt-cinq années fixée au premier alinéa de l'article R. 753-24 est applicable aux assurés nés après 1947, quelle que soit la date d'effet de leur pension. II.-Le nombre d'années mentionné au premier alinéa de l'article R. 753-24 est de : Dix années pour l'assuré né avant le 1er janvier 1934 ; Onze années pour l'assuré né en 1934 ; Douze années pour l'assuré né en 1935 ; Treize années pour l'assuré né en 1936 ; Quatorze années pour l'assuré né en 1937 ; Quinze années pour l'assuré né en 1938 ; Seize années pour l'assuré né en 1939 ; Dix-sept années pour l'assuré né en 1940 ; Dix-huit années pour l'assuré né en 1941 ; Dix-neuf années pour l'assuré né en 1942 ; Vingt années pour l'assuré né en 1943 ; Vingt et une années pour l'assuré né en 1944 ; Vingt-deux années pour l'assuré né en 1945 ; Vingt-trois années pour l'assuré né en 1946 ; Vingt-quatre années pour l'assuré né en 1947.
R753-24-1
<p></p>I.-La durée de vingt-cinq années fixée au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752156&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R753-24 (V)'>R. 753-24</a> est applicable aux assurés nés après 1947, quelle que soit la date d'effet de leur pension. <p></p><p></p>II.-Le nombre d'années mentionné au premier alinéa de l'article R. 753-24 est de : <p></p><p></p>Dix années pour l'assuré né avant le 1er janvier 1934 ; <p></p><p></p>Onze années pour l'assuré né en 1934 ; <p></p><p></p>Douze années pour l'assuré né en 1935 ; <p></p><p></p>Treize années pour l'assuré né en 1936 ; <p></p><p></p>Quatorze années pour l'assuré né en 1937 ; <p></p><p></p>Quinze années pour l'assuré né en 1938 ; <p></p><p></p>Seize années pour l'assuré né en 1939 ; <p></p><p></p>Dix-sept années pour l'assuré né en 1940 ; <p></p><p></p>Dix-huit années pour l'assuré né en 1941 ; <p></p><p></p>Dix-neuf années pour l'assuré né en 1942 ; <p></p><p></p>Vingt années pour l'assuré né en 1943 ; <p></p><p></p>Vingt et une années pour l'assuré né en 1944 ; <p></p><p></p>Vingt-deux années pour l'assuré né en 1945 ; <p></p><p></p>Vingt-trois années pour l'assuré né en 1946 ; <p></p><p></p>Vingt-quatre années pour l'assuré né en 1947.<p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre V : Départements d'outre-mer &gt; Chapitre 3 : Assurances sociales. &gt; Section 2 : Assurance vieillesse &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.