Code de la sécurité sociale, art. D171-2
Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24 , lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.
D171-2
Code de la sécurité sociale D171-11 : non application.
<p>Les dispositions des articles D. 171-3 à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006735491&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D171-11 (V)'>D. 171-11 </a>sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752039&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R711-1 (V)'>R. 711-1</a> ou relevant de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752270&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R711-24 (V)'>R. 711-24</a>, lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité &gt; Section 1 : Dispositions générales. &gt; Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.
<p></p>   Code de la sécurité sociale D171-11 : non application.<p></p><p></p>