Code de la sécurité sociale, art. D643-13
La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 643-3 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du II de l'article D. 351-1-5 . La majoration s'ajoute, le cas échéant, au montant mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 643-9 .
D643-13
<p>La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743788&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 643-3 </a>est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736526&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 351-1-5</a>. La majoration s'ajoute, le cas échéant, au montant mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006738155&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 643-9</a>.</p>
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés &gt; Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales &gt; Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base &gt; Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.