Code de la sécurité sociale, art. R123-22
Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 .
R123-22
<p>Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021923943&categorieLien=cid' title='Décret n°2010-235 du 5 mars 2010 (V)'>décret n° 2010-235 du 5 mars 2010</a>.</p>
Paragraphe 3 : Personnel.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes &gt; Chapitre 3 : Personnel &gt; Section 2 : Agents de direction et agents comptables &gt; Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale &gt; Paragraphe 3 : Personnel.