Code de la sécurité sociale, art. L645-2-1
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 645-2 , les personnes relevant de l'article L. 642-4-2 sont redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus d'activité non salariés issus de l'activité de remplacement. Les médecins mentionnés à l'article L. 646-1 , autres que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, peuvent opter, dans des conditions fixées par décret, pour une cotisation proportionnelle aux revenus que les intéressés tirent de l'activité exercée dans les conditions prévues aux articles L. 162-14 et L. 646-1.
L645-2-1
<p>Par dérogation au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743812&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L645-2 (V)'>L. 645-2</a>, les personnes relevant de l'article L. 642-4-2 sont redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus d'activité non salariés issus de l'activité de remplacement. </p><p>Les médecins mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000037053323&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L646-1 (V)'>L. 646-1</a>, autres que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, peuvent opter, dans des conditions fixées par décret, pour une cotisation proportionnelle aux revenus que les intéressés tirent de l'activité exercée dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740596&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L162-14 (V)'>L. 162-14 </a>et L. 646-1.</p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie législative &gt; Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales &gt; Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés &gt; Section 1 : Dispositions générales.