Code de la sécurité sociale, art. R138-26
Les domaines d'action mentionnés au 2° de l'article L. 138-25 sont les suivants : 1° Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ; 2° Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; 3° Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ; 4° Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ; 5° Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ; 6° Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
R138-26
<p>Les domaines d'action mentionnés au 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000019953277&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 138-25</a> sont les suivants : <br/><br/>1° Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ; <br/><br/>2° Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; <br/><br/>3° Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ; <br/><br/>4° Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ; <br/><br/>5° Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ; <br/><br/>6° Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.</p>
Section 1 : Emploi des seniors. 


Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement &gt; Chapitre 8 ter : Pénalités. 

 &gt; Section 1 : Emploi des seniors. 

