Code de la sécurité sociale, art. R742-26
Les droits des personnes qui demandent à bénéficier de la faculté de rachat prévue à l'article L. 742-4 sont liquidés suivant les règles en vigueur pour l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.
R742-26
<p></p>Les droits des personnes qui demandent à bénéficier de la faculté de rachat prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744131&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L742-4 (V)'>L. 742-4</a> sont liquidés suivant les règles en vigueur pour l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.<p></p><p></p>
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire &gt; Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité &gt; Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés &gt; Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.