Code de la sécurité sociale, art. R172-17
Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 1° de l'article R. 172-16 sont les suivants : 1° Régimes de salariés : a) Le régime général de sécurité sociale ; b) Les régimes spéciaux de sécurité sociale ; c) Le régime des assurances sociales des professions agricoles ; 2° Régimes de travailleurs non salariés : a) Les régimes des travailleurs non salariés des professions non-agricoles ; b) Le régime des avocats ; c) Le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ; 3° Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, auquel la présente sous-section s'applique dans les mêmes conditions qu'aux régimes des travailleurs non salariés.
R172-17
<p>Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006747856&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R172-16 (V)'>R. 172-16</a> sont les suivants : </p><p></p><p>1° Régimes de salariés : </p><p></p><p>a) Le régime général de sécurité sociale ; </p><p></p><p>b) Les régimes spéciaux de sécurité sociale ; </p><p></p><p>c) Le régime des assurances sociales des professions agricoles ; </p><p></p><p>2° Régimes de travailleurs non salariés : </p><p></p><p>a) Les régimes des travailleurs non salariés des professions non-agricoles ; </p><p></p><p>b) Le régime des avocats ; </p><p></p><p>c) Le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ; </p><p></p><p>3° Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, auquel la présente sous-section s'applique dans les mêmes conditions qu'aux régimes des travailleurs non salariés.</p><p></p>
Sous-section 2 : Assurance invalidité.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès &gt; Section 3 : Coordination entre divers régimes &gt; Sous-section 2 : Assurance invalidité.