Code de la sécurité sociale, art. D432
La durée d'interruption de travail ou de soins continus mentionnée à l'article L. 432-4-1 est fixée à six mois.
D432
<p></p>La durée d'interruption de travail ou de soins continus mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743032&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L432-4-1 (VD)'>L. 432-4-1</a> est fixée à six mois.<p></p><p></p>
Section 1 : Soins.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre III : Prestations &gt; Chapitre 2 : Les prestations en nature &gt; Section 1 : Soins.