Code de la sécurité sociale, art. R341-16
La suspension ou la suppression de la pension prévue à l'article L. 341-13 intervient lorsque la capacité de gain de l'invalide pensionné devient supérieure à 50 %. Pour l'application de ces dispositions la caisse primaire d'assurance maladie peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain qui reste à l'intéressé.
R341-16
<p></p>La suspension ou la suppression de la pension prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742608&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L341-13 (V)'>L. 341-13</a> intervient lorsque la capacité de gain de l'invalide pensionné devient supérieure à 50 %. <p></p><p></p>Pour l'application de ces dispositions la caisse primaire d'assurance maladie peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain qui reste à l'intéressé.<p></p>
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre IV : Assurance invalidité &gt; Chapitre 1er : Droits propres. &gt; Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.