Code de la sécurité sociale, art. D412-34
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, le titre VI du présent livre est applicable aux pupilles atteints de maladies professionnelles. Pour les jeunes placés dans un établissement dispensant une  formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, les maladies professionnelles sont celles qui sont mentionnées aux tableaux annexés au décret n° 55-806 du 17 juin 1955 . Les obligations de l'employeur incombent au directeur de l'établissement ou de l'institution.
D412-34
<p></p>Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, le titre VI du présent livre est applicable aux pupilles atteints de maladies professionnelles. Pour les jeunes placés dans un établissement dispensant une  formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, les maladies professionnelles sont celles qui sont mentionnées aux tableaux annexés au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869963&categorieLien=cid'>décret n° 55-806 du 17 juin 1955</a>. Les obligations de l'employeur incombent au directeur de l'établissement ou de l'institution.<p></p><p></p>
Sous-section 5 : Pupilles de l'éducation surveillée.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires &gt; Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires &gt; Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. &gt; Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.