Code de la sécurité sociale, art. R443-1
Les délais mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 443-1 sont respectivement de deux ans et un an.
R443-1
<p></p>Les délais mentionnés au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743106&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L443-1 (V)'>L. 443-1</a> sont respectivement de deux ans et un an.<p></p><p></p>
Chapitre 3 : Révision - Rechute.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain &gt; Chapitre 3 : Révision - Rechute.