Code de la sécurité sociale, art. R182-2-1
La durée du mandat des membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est fixée à cinq ans. Lorsqu'un membre de l'union perd son mandat au sein des instances mentionnées aux troisième à cinquième alinéas de l'article L. 182-2-2 , celles-ci procèdent à de nouvelles désignations dans les conditions prévues au même article. En cas de renouvellement de ces instances, il est procédé à des nouvelles désignations dans les conditions prévues à l'article L. 182-2-2. Les nouveaux représentants siègent jusqu'au renouvellement du conseil.
R182-2-1
<p>La durée du mandat des membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est fixée à cinq ans. </p><p>Lorsqu'un membre de l'union perd son mandat au sein des instances mentionnées aux troisième à cinquième alinéas de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741485&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-2 (V)'>L. 182-2-2</a>, celles-ci procèdent à de nouvelles désignations dans les conditions prévues au même article. </p><p>En cas de renouvellement de ces instances, il est procédé à des nouvelles désignations dans les conditions prévues à l'article L. 182-2-2. </p><p>Les nouveaux représentants siègent jusqu'au renouvellement du conseil.</p>
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application &gt; Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé &gt; Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie