Code de la sécurité sociale, art. R766-40
La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article L. 766-5 est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa du même article.
R766-40
<p></p>La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744519&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L766-5 (V)'>L. 766-5</a> est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa du même article.<p></p><p></p>
Paragraphe 3 : Election des représentants        de l'Assemblée des français de l'étranger.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger &gt; Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.