Code de la sécurité sociale, art. R161-3
La durée prévue par l'article L. 161-8 pendant laquelle le droit aux prestations en espèces est maintenu est fixée à douze mois.
R161-3
<p>La durée prévue par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741539&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 161-8</a> pendant laquelle le droit aux prestations en espèces est maintenu est fixée à douze mois.</p><p></p><p></p>
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations &gt; Section 1 : Bénéficiaires &gt; Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.