Code de la sécurité sociale, art. L357-3
Les dispositions de l'article L. 351-12 et du premier alinéa de l'article L. 351-13 sont applicables aux pensions de vieillesse mentionnées au présent chapitre.
L357-3
Code de la sécurité sociale L357-15 : champ d'application de l'article L357-3.
<p></p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742642&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L351-12 (V)'>L. 351-12 </a>et du premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742678&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L351-13 (V)'>L. 351-13</a> sont applicables aux pensions de vieillesse mentionnées au présent chapitre.<p></p><p></p>
Section 1 : Pension de vieillesse
Partie législative &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 1 : Pension de vieillesse
<p></p>  Code de la sécurité sociale L357-15 : champ d'application de l'article L357-3.<p></p><p></p>