Code de la sécurité sociale, art. L713-20
La caisse prévue à l'article L. 713-19 a pour rôle : 1°) de gérer les risques maladie, maternité, couverts dans les conditions prévues par le présent chapitre ; 2°) de coordonner son action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants avec celle des services sociaux dépendant du ministère de la défense nationale ; 3°) d'assurer, le cas échéant, le rôle dévolu par l'article L. 174-2 à l'égard du service de santé des armées.
L713-20
Code de la sécurité sociale L713-7 : non application.
<p></p>La caisse prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744037&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L713-19 (V)'>l'article L. 713-19 </a>a pour rôle : <p></p><p></p>1°) de gérer les risques maladie, maternité, couverts dans les conditions prévues par le présent chapitre ; <p></p><p></p>2°) de coordonner son action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants avec celle des services sociaux dépendant du ministère de la défense nationale ; <p></p><p></p>3°) d'assurer, le cas échéant, le rôle dévolu par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740938&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L174-2 (V)'>l'article L. 174-2</a> à l'égard du service de santé des armées.<p></p>
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Partie législative &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 3 : Régime des militaires &gt; Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
<p></p>  Code de la sécurité sociale L713-7 : non application.<p></p><p></p>