Code de la sécurité sociale, art. D261-1
La composition du comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale prévu à l'article R. 261-2 est fixée comme suit : 1°) le directeur général de la santé ou son représentant ; 2°) le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 3°) le directeur de l'action sociale ou son représentant ; 4°) le directeur des hôpitaux ou son représentant ; 5°) le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; 6°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie ou leurs représentants ; 7°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales ou leurs représentants ; 8°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse ou leurs représentants ; 9°) le président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou son représentant ; 10°) un représentant des régimes de retraite complémentaire désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale ; 11°) le président du haut-comité médical de la sécurité sociale ou son représentant ; 12°) le directeur de la fondation nationale de gérontologie ou son représentant ; 13°) deux membres désignés par l'union nationale des associations familiales ou leurs représentants ; 14°) le président de l'union nationale des bureaux d'aide sociale ou son représentant ; 15°) six personnalités connues pour leur compétence en matière d'action sanitaire et sociale dont au moins deux médecins, désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.
D261-1
Décret n° 86-762 du 6 juin 1986 art. 1er : abroge implicitement le présent article en abrogeant l'article R. 261-2.
<p></p>La composition du comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749107&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R261-2 (V)'>R. 261-2</a> est fixée comme suit : <p></p><p></p>1°) le directeur général de la santé ou son représentant ; <p></p><p></p>2°) le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; <p></p><p></p>3°) le directeur de l'action sociale ou son représentant ; <p></p><p></p>4°) le directeur des hôpitaux ou son représentant ; <p></p><p></p>5°) le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; <p></p><p></p>6°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie ou leurs représentants ; <p></p><p></p>7°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales ou leurs représentants ; <p></p><p></p>8°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse ou leurs représentants ; <p></p><p></p>9°) le président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou son représentant ; <p></p><p></p>10°) un représentant des régimes de retraite complémentaire désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale ; <p></p><p></p>11°) le président du haut-comité médical de la sécurité sociale ou son représentant ; <p></p><p></p>12°) le directeur de la fondation nationale de gérontologie ou son représentant ; <p></p><p></p>13°) deux membres désignés par l'union nationale des associations familiales ou leurs représentants ; <p></p><p></p>14°) le président de l'union nationale des bureaux d'aide sociale ou son représentant ; <p></p><p></p>15°) six personnalités connues pour leur compétence en matière d'action sanitaire et sociale dont au moins deux médecins, désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.<p></p>
Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale &gt; Chapitre 1er : Dispositions générales &gt; Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.
<p></p>  Décret n° 86-762 du 6 juin 1986 art. 1er : abroge implicitement le présent article en abrogeant l'article R. 261-2.<p></p><p></p>