Code de la sécurité sociale, art. R382-127
Lorsque la cotisation n'a pas été versée à l'une des échéances fixées à l'article R. 382-92 , l'assuré est radié de l'assurance volontaire. Toutefois, la radiation ne peut être effectuée qu'après envoi par la caisse d'un avertissement par lettre recommandée adressée à l'assuré l'invitant à régulariser sa situation dans le mois à compter de la réception de l'avertissement. Dans le cas mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 382-126 , l'avertissement est adressé, dans les mêmes conditions, à l'association, congrégation ou collectivité dont relève l'assuré auquel une copie dudit avertissement est également adressée.
R382-127
<p></p>Lorsque la cotisation n'a pas été versée à l'une des échéances fixées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749798&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R382-92 (V)'>R. 382-92</a>, l'assuré est radié de l'assurance volontaire. Toutefois, la radiation ne peut être effectuée qu'après envoi par la caisse d'un avertissement par lettre recommandée adressée à l'assuré l'invitant à régulariser sa situation dans le mois à compter de la réception de l'avertissement. <p></p><p></p>Dans le cas mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749836&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R382-126 (V)'>R. 382-126</a>, l'avertissement est adressé, dans les mêmes conditions, à l'association, congrégation ou collectivité dont relève l'assuré auquel une copie dudit avertissement est également adressée.<p></p>
Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses &gt; Sous-section 4 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.