Code de la sécurité sociale, art. R762-32
Les dispositions de l'article R. 762-11 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.
R762-32
<p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752713&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 762-11</a> sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.</p>
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger &gt; Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.