Code de la sécurité sociale, art. R331-7
Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption les dispositions de l'article R. 331-5 et du troisième alinéa de l'article L. 331-6 .
R331-7
<p></p>Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749291&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R331-5 (V)'>R. 331-5 </a>et du troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742554&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L331-6 (V)'>L. 331-6</a>.<p></p><p></p>
Section 3 : Prestations en espèces.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre III : Assurance maternité &gt; Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité &gt; Section 3 : Prestations en espèces.