Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 61 bis
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium DÉSIGNATION des maladies DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans (1) ) Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.
Annexe II : Tableau n° 61 bis
(1) Décision du Conseil d'Etat n° 313243, en date du 1er juillet 2009 article 1er : Le décret attaqué est annulé en tant qu'il comporte, dans la partie du tableau relative au délai de prise en charge, les mots : et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans.
<p align='center'><strong><br/>Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium</strong></p><p><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION des maladies</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Cancer broncho-pulmonaire primitif.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans <em>et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans (1)</em>)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
<p>(1) Décision du Conseil d'Etat n° 313243, en date du 1er juillet 2009 article 1er : Le décret attaqué est annulé en tant qu'il comporte, dans la partie du tableau relative au délai de prise en charge, les mots : et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de vingt ans.</p>