Code de la sécurité sociale, art. R382-104-1
Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 : 1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ; 2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.
R382-104-1
Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020, ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail prenant effet à compter du 1er juillet 2020.
<p>Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000039798027&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 382-21-1 </a>: <br/><br/>1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749794&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 382-88</a> ; <br/><br/>2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.</p>
Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses &gt; Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité
<p>Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020, ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail prenant effet à compter du 1er juillet 2020.</p>