Code de la sécurité sociale, art. R762-28
Pour le calcul des indemnités journalières, le salaire journalier prévu à l'article L. 433-2 est égal au 1/300 du salaire annuel défini à l'article R. 762-24 .
R762-28
<p></p>Pour le calcul des indemnités journalières, le salaire journalier prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743044&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L433-2 (V)'>L. 433-2 </a>est égal au 1/300 du salaire annuel défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752194&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R762-24 (V)'>R. 762-24</a>.<p></p><p></p>
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés &gt; Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.