Code de la sécurité sociale, art. L653-8
La caisse nationale des barreaux français exerce une action à caractère sanitaire et sociale.
L653-8
<p></p>   La caisse nationale des barreaux français exerce une action à caractère sanitaire et sociale. <p></p><p></p>
Section 5 : Action sociale
Partie législative &gt; Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats &gt; Chapitre 3 : Prestations &gt; Section 5 : Action sociale