Code de la sécurité sociale, art. L461-7
Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales d'application du présent livre à certaines maladies professionnelles.
L461-7
<p></p>   Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales d'application du présent livre à certaines maladies professionnelles.<p></p><p></p>
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
Partie législative &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.