Code de la sécurité sociale, art. L231-8
Le conseil ou le conseil d'administration d'une caisse siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé.
L231-8
<p></p>   Le conseil ou le conseil d'administration d'une caisse siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé.<p></p><p></p>
Section 2 : Fonctionnement.
Partie législative &gt; Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration &gt; Section 2 : Fonctionnement.