Code de la sécurité sociale, art. Annexe I à l'art. R434-32 (8)
7 - STOMATOLOGIE LESIONS MAXILLO-FACIALES 7.1 FACE. En dehors de la fonction elle-même, le médecin expert pourra avoir à tenir compte des défigurations entraînées par les cicatrices. Dans ce cas, il se reportera au chapitre " Téguments ". Le taux résultant des lésions sera estimé en fonction des pertes de dents (évaluées à part), de l'état de l'articulé dentaire et de la possibilité d'une prothèse susceptible de rétablir un coefficient de mastication suffisant. Le coefficient de mastication se calcule en attribuant aux dents un coefficient particulier : 1 pour une incisive, 2 pour une canine, 3 pour une prémolaire, 5 pour une molaire, et en faisant le total des dents existantes ayant une homologue sur la mâchoire opposée. 7.2 MAXILLAIRE (MAXILLAIRE SUPERIEUR). 7.2.1. Mobilité d'une partie importante du maxillaire supérieur avec mastication difficile, le déficit dentaire étant estimé en sus 30 à 40 7.2.2. Mobilité d'un petit fragment du maxillaire supérieur (ablation en général) 10 à 30 7.2.3. Enfoncement et bascule postérieure (faux prognathisme). Troubles sérieux de l'articulé dentaire, pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse et défiguration 15 à 40 7.2.4. Trouble léger de l'articulé dentaire par consolidation vicieuse d'une fracture du maxillaire supérieur 5 à 15 7.2.5. Enfoncement du malaire : apprécié en raison de la défiguration et des phénomènes nerveux 5 à 15 En cas de troubles oculaires, ceux-ci devront être évalués par un ophtalmologiste. 7.2.6. Perte de substance de la voûte palatine, respectant l'arcade dentaire et permettant une prothèse 5 à 10 7.2.7. Perte de substance du voile du palais (non opéré), entraînant des troubles de la parole et de la déglutition 15 à 30 7.2.8. Perte de substance partielle du maxillaire ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante 5 à 20 Les pertes de substance permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante seront évaluées par référence aux pertes de dents. 7.3 MANDIBULE (MAXILLAIRE INFERIEUR). - Consolidation vicieuse avec troubles de l'articulé dentaire, non compris une défiguration éventuelle permettant une prothèse 5 à 15 - Consolidation vicieuse avec troubles graves pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse 15 à 40 - Perte de substance et pseudarthrose avec gêne de la mastication ou impossibilité de prothèse, selon son siège et son degré de mobilité 5 à 40 - Perte de substance partielle de la mandibule, sans interruption la continuité osseuse, et ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante 5 à 20 - Les pertes partielles permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante seront évaluées par référence aux pertes de dents. 7.4 CONSTRICTION DES MACHOIRES. L'ouverture de la bouche est considérée comme gênante en-dessous de 3 cm entre les arcades. Pour apprécier le degré d'incapacité, on mesurera soigneusement la distance séparant les incisives, quelle que soit la cause de la constriction. - Écartement inférieur à 10 mm 20 à 50 - Écartement inférieur à 20 mm, mais supérieur à 10 cm 10 à 20 - Écartement supérieur à 20 mm 5 à 10. 7.5 LUXATION TEMPORO-MAXILLAIRE. - Irréductible avec ouverture permanente de la bouche 10 à 50 - Récidivante 5 à 10 - Syndrome de Costen (craquements, douleurs contro-latérales, difficulté d'ouverture, latéro-déviation possible) 2 à 15. 7.6 LANGUE. - Amputation partielle entraînant gêne à la mastication et à la déglutition 10 à 20 - Amputation étendue avec troubles plus accusés 20 à 75 - Amputation totale 80 - Paralysie de la langue : - Incomplète 5 à 15 - Complète 50 7.7 FISTULE SALIVAIRE. - A la peau 20 7.8 NEVRALGIES. Névralgies du sous-orbitaire, du mentonnier, etc. ; se reporter aux " Nerfs crâniens ". 7.9 DENTS. Perte de dents : les taux proposés ci-dessous sont ceux correspondant à la perte de dents, sans possibilité de prothèse. - Perte d'une dent, quelle qu'elle soit 1,50 - Perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage 4 En cas de possibilité d'appareillage, les taux seront diminués, compte tenu de la qualité du mode de restauration : Prothèse fixe, réduction de 75 % ; Prothèse mobile, réduction de 50 %. - Perte de toutes les dents, correctement appareillées : par une prothèse fixe 10,5 par une prothèse mobile 21 Perte de substance osseuse accompagnant la perte d'une ou plusieurs dents : le taux retenu sera augmenté de 10 à 20 %, selon l'importance de la perte de substance. - Perte de vitalité d'une ou plusieurs dents : par dent 0,50. 7.10 PHARYNX. - Gêne à la déglutition par rétrécissement 5 à 35. 7.11 CICATRICES DU VISAGE, DES LÈVRES ET DE LA MUQUEUSE BUCCALE. Voir chapitre 15 : " Téguments ".
Annexe I à l'art. R434-32 (8)
<p id='LEGISCTA000006141742'>7 - STOMATOLOGIE </p><p id='LEGISCTA000006156448'>LESIONS MAXILLO-FACIALES </p><p id='LEGISCTA000006156448_corps'>7.1 FACE.</p><p>En dehors de la fonction elle-même, le médecin expert pourra avoir à tenir compte des défigurations entraînées par les cicatrices. Dans ce cas, il se reportera au chapitre " Téguments ".</p><p>Le taux résultant des lésions sera estimé en fonction des pertes de dents (évaluées à part), de l'état de l'articulé dentaire et de la possibilité d'une prothèse susceptible de rétablir un coefficient de mastication suffisant.</p><p>Le coefficient de mastication se calcule en attribuant aux dents un coefficient particulier : 1 pour une incisive, 2 pour une canine, 3 pour une prémolaire, 5 pour une molaire, et en faisant le total des dents existantes ayant une homologue sur la mâchoire opposée.</p><p>7.2 MAXILLAIRE (MAXILLAIRE SUPERIEUR). </p><p>7.2.1. Mobilité d'une partie importante du maxillaire supérieur avec mastication difficile, le déficit dentaire étant estimé en sus 30 à 40 </p><p>7.2.2. Mobilité d'un petit fragment du maxillaire supérieur (ablation en général) 10 à 30 </p><p>7.2.3. Enfoncement et bascule postérieure (faux prognathisme). Troubles sérieux de l'articulé dentaire, pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse et défiguration 15 à 40 </p><p>7.2.4. Trouble léger de l'articulé dentaire par consolidation vicieuse d'une fracture du maxillaire supérieur 5 à 15 </p><p>7.2.5. Enfoncement du malaire : </p><p>apprécié en raison de la défiguration et des phénomènes nerveux 5 à 15 </p><p>En cas de troubles oculaires, ceux-ci devront être évalués par un ophtalmologiste. </p><p>7.2.6. Perte de substance de la voûte palatine, respectant l'arcade dentaire et permettant une prothèse 5 à 10 </p><p>7.2.7. Perte de substance du voile du palais (non opéré), entraînant des troubles de la parole et de la déglutition 15 à 30 </p><p>7.2.8. Perte de substance partielle du maxillaire ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante 5 à 20 </p><p>Les pertes de substance permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante seront évaluées par référence aux pertes de dents. </p><p>7.3 MANDIBULE (MAXILLAIRE INFERIEUR). </p><p>- Consolidation vicieuse avec troubles de l'articulé dentaire, non compris une défiguration éventuelle permettant une prothèse 5 à 15 </p><p>- Consolidation vicieuse avec troubles graves pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse 15 à 40 </p><p>- Perte de substance et pseudarthrose avec gêne de la mastication ou impossibilité de prothèse, selon son siège et son degré de mobilité 5 à 40 </p><p>- Perte de substance partielle de la mandibule, sans interruption la continuité osseuse, et ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante 5 à 20 </p><p>- Les pertes partielles permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante seront évaluées par référence aux pertes de dents. </p><p>7.4 CONSTRICTION DES MACHOIRES.<br/></p><p>L'ouverture de la bouche est considérée comme gênante en-dessous de 3 cm entre les arcades. Pour apprécier le degré d'incapacité, on mesurera soigneusement la distance séparant les incisives, quelle que soit la cause de la constriction. </p><p>- Écartement inférieur à 10 mm 20 à 50 </p><p>- Écartement inférieur à 20 mm, mais supérieur à 10 cm 10 à 20 </p><p>- Écartement supérieur à 20 mm 5 à 10. </p><p id='LEGISCTA000006173158'>7.5 LUXATION TEMPORO-MAXILLAIRE. </p><p>- Irréductible avec ouverture permanente de la bouche 10 à 50 </p><p>- Récidivante 5 à 10 </p><p>- Syndrome de Costen (craquements, douleurs contro-latérales, difficulté d'ouverture, latéro-déviation possible) 2 à 15. </p><p>7.6 LANGUE.<br/></p><p>- Amputation partielle entraînant gêne à la mastication et à la déglutition 10 à 20 </p><p>- Amputation étendue avec troubles plus accusés 20 à 75 </p><p>- Amputation totale 80 </p><p>- Paralysie de la langue : </p><p>- Incomplète 5 à 15 </p><p>- Complète 50 </p><p id='LEGISCTA000006173160'>7.7 FISTULE SALIVAIRE.</p><p>- A la peau 20 </p><p>7.8 NEVRALGIES. </p><p>Névralgies du sous-orbitaire, du mentonnier, etc. ; se reporter aux " Nerfs crâniens ".</p><p>7.9 DENTS.<br/></p><p>Perte de dents : les taux proposés ci-dessous sont ceux correspondant à la perte de dents, sans possibilité de prothèse. </p><p>- Perte d'une dent, quelle qu'elle soit 1,50 </p><p>- Perte de toutes les dents, sans possibilité d'appareillage 4 </p><p>En cas de possibilité d'appareillage, les taux seront diminués, compte tenu de la qualité du mode de restauration : </p><p>Prothèse fixe, réduction de 75 % ; </p><p>Prothèse mobile, réduction de 50 %. </p><p>- Perte de toutes les dents, correctement appareillées : </p><p>par une prothèse fixe 10,5 </p><p>par une prothèse mobile 21 </p><p>Perte de substance osseuse accompagnant la perte d'une ou plusieurs dents : le taux retenu sera augmenté de 10 à 20 %, selon l'importance de la perte de substance. </p><p>- Perte de vitalité d'une ou plusieurs dents : par dent 0,50. </p><p id='LEGISCTA000006173163'>7.10 PHARYNX. </p><p>- Gêne à la déglutition par rétrécissement 5 à 35.</p><p>7.11 CICATRICES DU VISAGE, DES LÈVRES ET DE LA MUQUEUSE BUCCALE. </p><p>Voir chapitre 15 : " Téguments ".</p>
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
Annexes &gt; Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)