Code de la sécurité sociale, art. D114-4-0-18
Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale organise les travaux du comité d'alerte. Il fait appel à cette fin aux services du ministre chargé de la sécurité sociale.
D114-4-0-18
<p></p>   Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale organise les travaux du comité d'alerte. Il fait appel à cette fin aux services du ministre chargé de la sécurité sociale.<p></p><p></p>
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre I : Généralités &gt; Chapitre 4 : Commissions et conseils &gt; Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie