Code de la sécurité sociale, art. R652-3
Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants. Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit : 1° Un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 2° Douze parmi les avocats au barreau de Paris ; 3° Vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ; 4° Quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'invalidité.
R652-3
<p></p>   Le conseil d'administration comprend trente-huit membres titulaires et trente-huit membres suppléants.<p></p><p></p>   Pour chaque groupe, les membres sont désignés ainsi qu'il suit :<p></p><p></p>   1° Un parmi les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;<p></p><p></p>   2° Douze parmi les avocats au barreau de Paris ;<p></p><p></p>   3° Vingt et un parmi les avocats des autres barreaux ;<p></p><p></p>   4° Quatre parmi les bénéficiaires d'une pension de retraite ou d'invalidité.<p></p>
Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats &gt; Chapitre 2 : Organisation administrative et financière &gt; Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.