Code de la sécurité sociale, art. L382-16
Les personnes visées à l'article L. 382-15 et détachées temporairement à l'étranger demeurent soumises, pendant une durée maximale fixée par décret, au régime prévu par la présente section à la condition que leurs associations, congrégations et collectivités religieuses s'engagent à acquitter l'intégralité des cotisations dues.
L382-16
<p></p>Les personnes visées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742793&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L382-15 (V)'>L. 382-15</a> et détachées temporairement à l'étranger demeurent soumises, pendant une durée maximale fixée par décret, au régime prévu par la présente section à la condition que leurs associations, congrégations et collectivités religieuses s'engagent à acquitter l'intégralité des cotisations dues.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie législative &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.