Code de la sécurité sociale, art. L357-18
Les arrêtés mentionnés à l'article L. 357-4 fixent les coefficients de revalorisation applicables pour la période postérieure au 31 décembre 1948 aux pensions d'invalidité, et aux pensions de veuves ou veufs.
L357-18
<p></p>Les arrêtés mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742933&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L357-4 (V)'>L. 357-4</a> fixent les coefficients de revalorisation applicables pour la période postérieure au 31 décembre 1948 aux pensions d'invalidité, et aux pensions de veuves ou veufs.<p></p><p></p>
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf
Partie législative &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf