Code de la sécurité sociale, art. R223-12
Le directeur, l'agent comptable et le        contrôleur budgétaire assistent au conseil et aux commissions avec voix consultative. Le directeur peut se faire accompagner des personnes de son choix. Le conseil ne peut se substituer ou donner des injonctions au directeur dans l'exercice des pouvoirs propres de ce dernier, ni annuler ou réformer les décisions prises à ce titre.
R223-12
<p></p>Le directeur, l'agent comptable et le        contrôleur budgétaire assistent au conseil et aux commissions avec voix consultative. Le directeur peut se faire accompagner des personnes de son choix. <p></p><p></p>Le conseil ne peut se substituer ou donner des injonctions au directeur dans l'exercice des pouvoirs propres de ce dernier, ni annuler ou réformer les décisions prises à ce titre.<p></p>
Sous-section 2 : Fonctionnement 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre II : Organismes nationaux &gt; Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie &gt; Section 1 : Conseil  &gt; Sous-section 2 : Fonctionnement 