Code de la sécurité sociale, art. D357-9
Lorsque l'assurée demande la liquidation de sa pension de vieillesse au titre de l'article D. 357-8 ci-dessus, il est fait application des dispositions de l'article R. 351-24 .
D357-9
<p></p>Lorsque l'assurée demande la liquidation de sa pension de vieillesse au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736566&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D357-8 (V)'>D. 357-8</a> ci-dessus, il est fait application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749364&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R351-24 (V)'>R. 351-24</a>.<p></p><p></p>
Section 1 : Pension de vieillesse.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 1 : Pension de vieillesse.