Code de la sécurité sociale, art. D168-8
Lorsque le demandeur réduit son activité professionnelle, le nombre maximal d'allocations journalières est porté à 42. En ce cas, le montant de l'allocation fixé à l'article D. 168-6 est diminué de moitié.
D168-8
<p>Lorsque le demandeur réduit son activité professionnelle, le nombre maximal d'allocations journalières est porté à 42. En ce cas, le montant de l'allocation fixé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000023420203&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 168-6</a> est diminué de moitié.<br/></p>
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie