Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 6
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS. Date de création : 4 janvier 1931. Dernière mise à jour : 26 juin 1984. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. 30 jours Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment : extraction et traitement des minerais radioactifs ; préparation des substances radioactives ; préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ; préparation et application de produits luminescents radifères ; recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ; travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus. Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique. 1 an Blépharite ou conjonctivite. 7 jours Kératite. 1 an Cataracte. 10 ans Radiodermites aiguës. 60 jours Radiodermites chroniques. 10 ans Radio-épithélite aiguë des muqueuses. 60 jours Radiolésions chroniques des muqueuses. 5 ans Radionécrose osseuse. 30 ans Leucémies. 30 ans Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation. 30 ans Sarcome osseux. 50 ans
Annexe II : Tableau n° 6
<p align='center'><strong>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES RAYONNEMENTS IONISANTS.</strong></p><p align='left'><br/><br/>Date de création : 4 janvier 1931. </p>Dernière mise à jour : 26 juin 1984. <table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='185'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='86'><p align='center'>DÉLAI DE<br/>prise en charge</p></td><td width='337'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë.</p></td><td width='86'><p align='center'>30 jours</p></td><td rowSpan='13' width='337' vAlign='top'><p>Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d'émission corpusculaire, notamment : extraction et traitement des minerais radioactifs ; préparation des substances radioactives ; préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs ; préparation et application de produits luminescents radifères ; recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires ; fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, les dispensaires, les cabinets médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ; travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements indiqués ci-dessus. </p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique.</p></td><td width='86'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Blépharite ou conjonctivite.</p></td><td width='86'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Kératite.</p></td><td width='86'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Cataracte.</p></td><td width='86'><p align='center'>10 ans</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Radiodermites aiguës.</p></td><td width='86'><p align='center'>60 jours</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Radiodermites chroniques.</p></td><td width='86'><p align='center'>10 ans</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Radio-épithélite aiguë des muqueuses.</p></td><td width='86'><p align='center'>60 jours</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Radiolésions chroniques des muqueuses.</p></td><td width='86'><p align='center'>5 ans</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Radionécrose osseuse.</p></td><td width='86'><p align='center'>30 ans</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Leucémies.</p></td><td width='86'><p align='center'>30 ans</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation.</p></td><td width='86'><p align='center'>30 ans</p></td></tr><tr><td width='185' vAlign='top'><p>Sarcome osseux.</p></td><td width='86'><p align='center'>50 ans</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3