Code de la sécurité sociale, art. D821-6
La limite du montant annuel prévue au cinquième alinéa de l'article R. 821-4 est fixée à 1 830 euros à compter du 1er juillet 1990.
D821-6
<p>La limite du montant annuel prévue au cinquième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006754150&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 821-4</a> est fixée à 1 830 euros à compter du 1er juillet 1990.</p><p></p><p></p>
Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé &gt; Titre II : Allocation aux adultes handicapés.