Code de la sécurité sociale, art. L121-1
Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.
L121-1
<p></p>   Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme. <p></p><p></p>
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
Partie législative &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes &gt; Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration &gt; Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils