Code de la sécurité sociale, art. L357-5
La pension d'invalidité est égale à une fraction de la pension définie à l'article L. 357-2 ; elle est remplacée par cette dernière lorsque le titulaire atteint l'âge fixé en application du même article.
L357-5
<p></p>La pension d'invalidité est égale à une fraction de la pension définie à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742687&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L357-2 (V)'>L. 357-2</a> ; elle est remplacée par cette dernière lorsque le titulaire atteint l'âge fixé en application du même article.<p></p><p></p>
Section 2 : Pension d'invalidité
Partie législative &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle &gt; Section 2 : Pension d'invalidité