Code de la sécurité sociale, art. D712-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux fonctionnaires en activité dès leur entrée en fonction en qualité de titulaire.
D712-1
Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.
<p></p>   Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux fonctionnaires en activité dès leur entrée en fonction en qualité de titulaire. <p></p><p></p>
Section 1 : Bénéficiaires.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats &gt; Section 1 : Bénéficiaires.
<p></p>Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application. <p></p><p></p>