Code de la sécurité sociale, art. D712-6
Les dispositions des articles L. 372-1 et L. 372-2 sont applicables aux fonctionnaires en position " sous les drapeaux ".
D712-6
Code de la sécurité sociale D712-8 : dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire. Code de la sécurité sociale D712-44 : dispositions applicables aux stagiaires. Code de la sécurité sociale D712-50 : dispositions applicables aux fonctionnaires civils dans les TOM. Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.
<p></p>Les dispositions des articles L. 372-1 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742730&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L372-2 (V)'>L. 372-2</a> sont applicables aux fonctionnaires en position " sous les drapeaux ".<p></p><p></p>
Section 1 : Bénéficiaires.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats &gt; Section 1 : Bénéficiaires.
<p></p>   Code de la sécurité sociale D712-8 : dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire. <p></p><p></p>Code de la sécurité sociale D712-44 : dispositions applicables aux stagiaires. <p></p><p></p>Code de la sécurité sociale D712-50 : dispositions applicables aux fonctionnaires civils dans les TOM. <p></p><p></p>Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.<p></p>