Code de la sécurité sociale, art. R757-3
Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 , les attributions dévolues dans ce titre aux caisses de mutualité agricole sont exercées par les caisses d'allocations familiales.
R757-3
<p></p>Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744151&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)'>L. 751-1</a>, les attributions dévolues dans ce titre aux caisses de mutualité agricole sont exercées par les caisses d'allocations familiales.<p></p><p></p>
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre V : Départements d'outre-mer &gt; Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés &gt; Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.