Code de la sécurité sociale, art. R461-5
Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation du travail. Celui mentionné au deuxième alinéa du même article est fixé à trois mois.
R461-5
<p></p>Le délai prévu au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743138&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L461-5 (V)'>L. 461-5</a> est de quinze jours à compter de la cessation du travail. <p></p><p></p>Celui mentionné au deuxième alinéa du même article est fixé à trois mois.<p></p>
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles