Code de la sécurité sociale, art. L442-5
Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.
L442-5
<p>Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742459&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 315-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742465&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 315-2</a> sont applicables aux accidents du travail.</p>
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
Partie législative &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain &gt; Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses &gt; Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.