Code de la sécurité sociale, art. R761-14
La situation des militaires mentionnés à l'article R. 761-12 affectés à l'étranger est signalée par les soins de l'administration ou de l'établissement dont ils relèvent à la caisse nationale militaire de sécurité sociale chargée du service des prestations en nature.
R761-14
<p></p>      La situation des militaires mentionnés à l'article R. 761-12 affectés à l'étranger est signalée par les soins de l'administration ou de l'établissement dont ils relèvent à la caisse nationale militaire de sécurité sociale chargée du service des prestations en nature. <p></p><p></p>
Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger &gt; Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale &gt; Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.