Code de la sécurité sociale, art. D171-14
Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 171-6 sont affiliées et, le cas échéant, cotisent simultanément aux régimes de sécurité sociale dont relèvent leurs pensions.
D171-14
<p>Les personnes mentionnées au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000029956553&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L171-6 (V)'>L. 171-6</a> sont affiliées et, le cas échéant, cotisent simultanément aux régimes de sécurité sociale dont relèvent leurs pensions.</p>
Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité &gt; Section 1 : Dispositions générales. &gt; Sous-section 3 : Dispositions diverses.