Code de la sécurité sociale, art. R434-26
Le pourcentage de réduction prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 est fixé à 10 %.
R434-26
<p></p>Le pourcentage de réduction prévu au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743072&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (V)'>L. 434-16</a> est fixé à 10 %.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Calcul de la rente.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre III : Prestations &gt; Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente &gt; Section 3 : Dispositions communes &gt; Sous-section 2 : Calcul de la rente.