Code de la sécurité sociale, art. L922-2
La ou les entreprises qui adhèrent à une institution de retraite complémentaire en deviennent membres adhérents. L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article L. 921-1 qui appartiennent à la catégorie couverte par l'institution, à l'exclusion des salariés mentionnés à l'article L. 921-2-1 . Ces salariés en deviennent membres participants ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire.
L922-2
<p>La ou les entreprises qui adhèrent à une institution de retraite complémentaire en deviennent membres adhérents. </p><p></p><p>L'adhésion d'une entreprise à une institution de retraite complémentaire entraîne l'affiliation de tous les salariés visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745499&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 921-1 </a>qui appartiennent à la catégorie couverte par l'institution, à l'exclusion des salariés mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000028498187&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 921-2-1</a>. Ces salariés en deviennent membres participants ainsi que les anciens salariés et assimilés bénéficiaires directs d'avantages de retraite complémentaire.</p><p></p>
Section 1 : Institutions de retraite complémentaire
Partie législative &gt; Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire &gt; Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations &gt; Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations &gt; Section 1 : Institutions de retraite complémentaire