Code de la sécurité sociale, art. D353-4
Le plafond prévu à l'article L. 353-6 est fixé à 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par l'article L. 161-23-1. La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.
D353-4
<p>Le plafond prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000019949531&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L353-6 (VD)'>l'article L. 353-6 </a>est fixé à 2 400 euros par trimestre à compter du 1er janvier 2010. Ce montant est revalorisé aux dates et dans les conditions prévues pour les pensions de vieillesse par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741256&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L161-23-1 (V)'>l'article L. 161-23-1.</a></p><p>La majoration prévue à l'article L. 353-6 est égale à 11, 1 % de la pension de réversion.</p><p></p>
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.