Code de la sécurité sociale, art. D761-15
La caisse primaire d'assurance maladie de Paris peut confier tout ou partie du paiement des prestations lui incombant à d'autre organismes de sécurité sociale.
D761-15
<p></p>   La caisse primaire d'assurance maladie de Paris peut confier tout ou partie du paiement des prestations lui incombant à d'autre organismes de sécurité sociale.<p></p><p></p>
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger &gt; Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.