Code de la sécurité sociale, art. L461-8
Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint : 1°) de pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre ; 2°) d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante ; 3°) de sidérose professionnelle, lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour bénéficier d'une rente.
L461-8
<p></p>   Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint : <p></p><p></p>   1°) de pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre ; <p></p><p></p>   2°) d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante ; <p></p><p></p>   3°) de sidérose professionnelle, <p></p>
 lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour bénéficier d'une rente. <p></p>
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
Partie législative &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.