Code de la sécurité sociale, art. L182-2-6
Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.
L182-2-6
<p>Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.</p>
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie
Partie législative &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application &gt; Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé &gt; Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie