Code de la sécurité sociale, art. R382-126
La cotisation d'assurance volontaire est égale au total des cotisations mentionnées aux articles R. 382-89 et R. 382-90 ; son versement est effectué par l'assuré aux échéances fixées à l'article R. 382-92 . Toutefois, la cotisation mentionnée à l'article R. 382-90 peut être prise en charge par l'association, la congrégation ou la collectivité dont relève l'assuré, laquelle effectue alors le versement, auxdites échéances, de la totalité de la cotisation d'assurance volontaire.
R382-126
<p>La cotisation d'assurance volontaire est égale au total des cotisations mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749795&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R382-89 (V)'>R. 382-89 </a>et R. 382-90 ; son versement est effectué par l'assuré aux échéances fixées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749798&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R382-92 (V)'>R. 382-92</a>.</p><p>Toutefois, la cotisation mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749796&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R382-90 (V)'>R. 382-90 </a>peut être prise en charge par l'association, la congrégation ou la collectivité dont relève l'assuré, laquelle effectue alors le versement, auxdites échéances, de la totalité de la cotisation d'assurance volontaire.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses &gt; Sous-section 4 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.