Code de la sécurité sociale, art. R711-25
Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale de salariés bénéficient des dispositions des articles R. 373-1 à R. 373-4 .
R711-25
<p></p>Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale de salariés bénéficient des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749496&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R373-1 (V)'>R. 373-1 à R. 373-4</a>.<p></p><p></p>
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 1er : Dispositions générales &gt; Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.