Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 52 bis
Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral : Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ; Congestion sinusoïdale ; Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ; Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ; Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins 6 mois) Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance. Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère. Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance. Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.
Annexe II : Tableau n° 52 bis
<p align='center'>Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
			DÉSIGNATION DES MALADIES</th><th><br/>
			DÉLAI<br/><br/>
			de prise en charge</th><th><br/>
			LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX<br/><br/>
			susceptibles de provoquer ces maladies</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
			Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral :<br/><br/>
			Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ;<br/><br/>
			Congestion sinusoïdale ;<br/><br/>
			Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;<br/><br/>
			Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ;<br/><br/>
			Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.</td><td align='center'><br/>
			30 ans<br/><br/>
			(sous réserve<br/>
			d'une durée d'exposition<br/>
			d'au moins 6 mois)</td><td align='justify'><br/>
			Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance.<br/><br/>
			Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère.<br/><br/>
			Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance.<br/><br/>
			Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.</td></tr></tbody></table></center>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3