Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 88
ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). 7 jours Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines. Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale. 30 jours Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers. Formes cutanées chroniques, à rechute. 6 mois Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale. Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales. 6 mois Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse.
Annexe II : Tableau n° 88
<p align='center'><br/><strong>ROUGET DU PORC (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach)</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Forme cutanée simple : placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accidents du travail).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Forme cutanée associée à une monoarthrite ou à une polyarthrite loco-régionale.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibiers.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Formes cutanées chroniques, à rechute.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>6 mois</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaison, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Formes septicémiques : complications endocarditiques, intestinales.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>6 mois</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Fabrication de gélatine, de colles à base d'os. Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts. Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse.</p></td></tr></tbody></table><p></p>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3