Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 93
Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. 90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.
Annexe II : Tableau n° 93
<p align='center'><br/><strong>Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3