Code de la sécurité sociale, art. R162-53-1
Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de : 1° Cinq médecins libéraux ; 2° Cinq praticiens hospitaliers ; 3° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, notamment en économie de la santé et en santé publique. Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers.
R162-53-1
<p>Le Haut Conseil des nomenclatures est composé de :<br/><br/>
1° Cinq médecins libéraux ;<br/><br/>
2° Cinq praticiens hospitaliers ;<br/><br/>
3° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, notamment en économie de la santé et en santé publique.<br/><br/>
Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins libéraux et les praticiens hospitaliers.</p>
Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins &gt; Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures