Code de la sécurité sociale, art. R162-1-5
Le modèle du carnet de santé institué par l'article L. 162-1-1 (1) est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
R162-1-5
L'article L. 162-1-1 a été abrogé par l'article 1er de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004.
<p></p>Le modèle du carnet de santé institué par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741306&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-1 (Ab)'>L. 162-1-1</a> (1) est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.<p></p><p></p>
Section 1 : Carnet de santé.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins &gt; Section 1 : Carnet de santé.
<p></p>     L'article L. 162-1-1 a été abrogé par l'article 1er de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004.<p></p><p></p>