Code de la sécurité sociale, art. L200-2
Le régime général comprend cinq branches : 1° Maladie, maternité, invalidité et décès ; 2° Accidents du travail et maladies professionnelles ; 3° Vieillesse et veuvage ; 4° Famille ; 5° Autonomie.
L200-2
<p>Le régime général comprend cinq branches :</p><p>1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;</p><p>2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;</p><p>3° Vieillesse et veuvage ;</p><p>4° Famille ;</p><p>5° Autonomie.</p>
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Partie législative &gt; Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses