Code de la sécurité sociale, art. R162-36-1
Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes : 1° Qualité des prises en charge perçue par les patients ; 2° Qualité des prises en charge cliniques ; 3° Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins ; 4° Qualité de la coordination des prises en charge ; 5° Performance de l'organisation des soins ; 6° Qualité de vie au travail ; 7° Démarche de certification ; 8° Les mesures de prévention.
R162-36-1
Se reporter à l'article 6 du décret n° 2021-1613 concernant les modalités d'application.
<p>Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006746643&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 162-36</a> sont les suivantes :<br/><br/>
1° Qualité des prises en charge perçue par les patients ;<br/><br/>
2° Qualité des prises en charge cliniques ;<br/><br/>
3° Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins ;<br/><br/>
4° Qualité de la coordination des prises en charge ;<br/><br/>
5° Performance de l'organisation des soins ;<br/><br/>
6° Qualité de vie au travail ;<br/><br/>
7° Démarche de certification ;<br/><br/>
8° Les mesures de prévention.</p>
Sous-section 7 :  Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins &gt; Section 5 : Etablissements de santé &gt; Sous-section 7 :  Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
<p>Se reporter à l'article 6 du décret n° 2021-1613 concernant les modalités d'application.</p>