Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 2
MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES . Date de création : 27 octobre 1919. Dernière mise à jour : 6 février 1983 DÉSIGNATION DES maladies DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies Encéphalopathie aiguë. 10 jours Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : - distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels ; - fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure. Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment : - emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ; - fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure ; - emploi du mercure comme conducteur dans l'appareillage électrique ; préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques ; fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure. Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment : - emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques ; - électrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels. Fabrication des composés du mercure. Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure. Travail des peaux au moyen de sel de mercure, notamment : - sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels de mercure. Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure. Autres applications et traitements par le mercure et ses sels. Tremblement intentionnel. 1 an Ataxie cérébelleuse. 1 an Stomatite. 30 jours Coliques et diarrhées. 15 jours Néphrite azotémique. 1 an Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. » 15 jours
Annexe II : Tableau n° 2
<p align='center'><br/><strong>MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES</strong>.</p><p><br/>Date de création : 27 octobre 1919.</p><p>Dernière mise à jour : 6 février 1983 </p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td><p align='center'>DÉSIGNATION DES maladies</p></td><td width='71'><p align='center'>DÉLAI DE prise en charge</p></td><td width='379'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Encéphalopathie aiguë. </p></td><td width='71' vAlign='top'><p align='center'>10 jours</p></td><td rowSpan='7' width='379' vAlign='top'><p>Extraction, traitement, préparation, emploi, manipulation du mercure, de ses amalgames, de ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment : - distillation du mercure et récupération du mercure par distillation de résidus industriels ; - fabrication et réparation de thermomètres, baromètres, manomètres, pompes ou trompes à mercure. Emploi du mercure ou de ses composés dans la construction électrique, notamment : - emploi des pompes ou trompes à mercure dans la fabrication des lampes à incandescence, lampes radiophoniques, ampoules radiographiques ; - fabrication et réparation de redresseurs de courant ou de lampes à vapeurs de mercure ; - emploi du mercure comme conducteur dans l'appareillage électrique ; préparation du zinc amalgamé pour les piles électriques ; fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure. Emploi du mercure et de ses composés dans l'industrie chimique, notamment : - emploi du mercure ou de ses composés comme agents catalytiques ; - électrolyse avec cathode de mercure au chlorure de sodium ou autres sels. Fabrication des composés du mercure. Préparation, conditionnement et application de spécialités pharmaceutiques ou phyto-pharmaceutiques contenant du mercure ou des composés du mercure. Travail des peaux au moyen de sel de mercure, notamment : - sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure, feutrage des poils sécrétés, naturalisation d'animaux au moyen de sels de mercure. Dorure, argenture, étamage, bronzage, damasquinage à l'aide de mercure ou de sels de mercure. Fabrication et emploi d'amorces au fulminate de mercure. Autres applications et traitements par le mercure et ses sels. </p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Tremblement intentionnel. </p></td><td width='71' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Ataxie cérébelleuse. </p></td><td width='71' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Stomatite. </p></td><td width='71' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Coliques et diarrhées. </p></td><td width='71' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Néphrite azotémique. </p></td><td width='71' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. »</p></td><td width='71' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3