Code de la sécurité sociale, art. D766-16
Chaque liste de candidatures a droit à une circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm. Chaque liste a droit à une affiche de propagande d'un format de 594 x 841 mm, apposée à côté du lieu de vote.
D766-16
<p></p>   Chaque liste de candidatures a droit à une circulaire sur un feuillet de format 210 x 297 mm. <p></p><p></p>   Chaque liste a droit à une affiche de propagande d'un format de 594 x 841 mm, apposée à côté du lieu de vote. <p></p>
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger &gt; Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.