Code de la sécurité sociale, art. R766-57
Le régime des expatriés doit être équilibré en recettes et en dépenses.
R766-57
<p></p>   Le régime des expatriés doit être équilibré en recettes et en dépenses. <p></p><p></p>
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger &gt; Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.