Code de la sécurité sociale, art. D325-6
Le régime local peut prendre en charge, selon les taux qu'il détermine et sous réserve des dispositions de l'article D. 325-7 : 1° La participation laissée à la charge de l'assuré en application de l'article L. 160-13 ; 2° Tout ou partie du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 , pour tout ou partie du séjour hospitalier, selon des modalités qu'il détermine.
D325-6
<p></p>Le régime local peut prendre en charge, selon les taux qu'il détermine et sous réserve des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031813563&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la sécurité sociale. - art. D325-7 (V)'>D. 325-7 </a>: <p></p><p></p>1° La participation laissée à la charge de l'assuré en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031670012&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 160-13 </a>; <p></p><p></p>2° Tout ou partie du forfait journalier mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741586&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 174-4</a>, pour tout ou partie du séjour hospitalier, selon des modalités qu'il détermine.<p></p>
Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre II : Assurance maladie &gt; Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. &gt; Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local