Code de la sécurité sociale, art. R161-21
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.
R161-21
<p>Le coefficient mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741258&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L161-25 (V)'>L. 161-25</a> est arrondi à la troisième décimale la plus proche.</p>
Section 2 : Dispositions diverses
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations &gt; Section 2 : Dispositions diverses