Code de la sécurité sociale, art. L752-5
Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées : 1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ; 2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ; 3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ; 4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.
L752-5
<p>Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :</p><p>1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;</p><p>2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;</p><p>3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;</p><p>4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.</p>
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Partie législative &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin &gt; Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.