Code de la sécurité sociale, art. R433-8
Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière due à l'apprenti ne peut pas être inférieur au salaire mentionné à l'article R. 412-11 du présent code. L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire ne peut dépasser le gain journalier net perçu par l'apprenti et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article R. 433-5 .
R433-8
<p></p>Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière due à l'apprenti ne peut pas être inférieur au salaire mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750206&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R412-11 (V)'>R. 412-11 </a>du présent code. L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire ne peut dépasser le gain journalier net perçu par l'apprenti et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750314&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R433-5 (V)'>R. 433-5</a>.<p></p><p></p>
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre III : Prestations &gt; Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.