Code de la sécurité sociale, art. L174-9
Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux personnes hébergées dans les hospices ou services d'hospice sont prises en charge conformément aux dispositions des articles L. 162-24-1 et L. 174-8 .
L174-9
<p></p>Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux personnes hébergées dans les hospices ou services d'hospice sont prises en charge conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740869&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L162-24-1 (V)'>L. 162-24-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741596&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L174-8 (V)'>L. 174-8</a>.<p></p><p></p>
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Partie législative &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements &gt; Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux