Code de la sécurité sociale, art. R382-75
Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes se réunit au moins trois fois par an. Il peut, en outre, être convoqué par le président soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres ayant voix délibérative assiste à la séance. Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les administrateurs peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
R382-75
<p>Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes se réunit au moins trois fois par an. Il peut, en outre, être convoqué par le président soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale.</p><p></p><p>Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres ayant voix délibérative assiste à la séance.</p><p></p><p>Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les administrateurs peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.</p><p></p><p>Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.</p><p></p>
Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales. &gt; Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.