Code de la sécurité sociale, art. D762-12
Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.
D762-12
<p></p>   Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.<p></p><p></p>
Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger &gt; Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués