Code de la sécurité sociale, art. R382-121
Le salaire annuel moyen mentionné à l'article R. 351-29 est déterminé en retenant la base forfaitaire prévue à l'article R. 382-90 .
R382-121
<p></p>Le salaire annuel moyen mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750038&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)'>R. 351-29 </a>est déterminé en retenant la base forfaitaire prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006749796&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R382-90 (V)'>R. 382-90</a>.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses &gt; Sous-section 4 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion.