Code de la sécurité sociale, art. R160-18
Par dérogation aux articles R. 160-10 , R. 160-16 et au I de l'article R. 160-17 , les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 160-5 .
R160-18
<p>Par dérogation aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031796607&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R160-10 (V)'>R. 160-10</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031797131&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R160-16 (V)'>R. 160-16 </a>et au I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031797140&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (V)'>R. 160-17</a>, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031796188&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 (V)'>R. 160-5</a>.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé &gt; Section 3 :  Participation de l'assuré social &gt; Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré