Code de la sécurité sociale, art. D173-1-1
Le seuil mentionné à l'article L. 173-1-3 est égal à 200 euros par an. Ce montant est revalorisé dans les conditions mentionnées à l'article L. 161-23-1 .
D173-1-1
<div align='left'>Le seuil mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000028498089&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 173-1-3 </a>est égal à 200 euros par an. Ce montant est revalorisé dans les conditions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741256&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 161-23-1</a>.</div>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage &gt; Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.