Code de la sécurité sociale, art. L139-5
Le  Gouvernement transmet chaque année au Parlement les résultats d'un  audit contractuel sur la politique de gestion du risque de liquidité  mise en œuvre par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,  notamment dans le cadre de ses opérations d'émission de titres de  créances négociables et de placement de ses excédents.
L139-5
Le  Gouvernement transmet chaque année au Parlement les résultats d'un  audit contractuel sur la politique de gestion du risque de liquidité  mise en œuvre par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,  notamment dans le cadre de ses opérations d'émission de titres de  créances négociables et de placement de ses excédents. 
Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers
Partie législative &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre III : Dispositions communes relatives au financement &gt; Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers