Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 33
MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A. - Manifestations locales : Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment : - broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ; - fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ; - fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence. Dermite aiguë ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque 15 jours Conjonctivite aiguë ou récidivante 5 jours B. - Manifestations générales : Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets. 30 jours Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané). 25 ans
Annexe II : Tableau n° 33
<p align='center'><strong><br/>MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES</strong>.</p><br/><br/><br/><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>A. - Manifestations locales :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td rowSpan='6' width='283' vAlign='top'><p>Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment : - broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ; - fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ; - fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Dermite aiguë ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Conjonctivite aiguë ou récidivante</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>B. - Manifestations générales :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>25 ans</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3