Code de la sécurité sociale, art. D762-11
Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article D. 762-9 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-12 .
D762-11
<p>Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000038676589&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la sécurité sociale. - art. D762-9 (VD)'>D. 762-9 </a>sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000038654275&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D762-12 (V)'>D. 762-12</a>.</p>
Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger &gt; Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués