Code de la sécurité sociale, art. L380-4
Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.
L380-4
<p></p>   Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.<p></p><p></p>
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
Partie législative &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France