Code de la sécurité sociale, art. R123-25
Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
R123-25
<p></p>   Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat. <p></p><p></p>
Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes &gt; Chapitre 3 : Personnel &gt; Section 2 : Agents de direction et agents comptables &gt; Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale &gt; Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.