Code de la sécurité sociale, art. D766-27-1
Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.
D766-27-1
<p>Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744519&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 766-5</a> est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.</p>
Paragraphe 6 : Dispositions diverses.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger &gt; Paragraphe 6 : Dispositions diverses.