Code de la sécurité sociale, art. R353-11
Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article L. 353-5 est fixé à 400 F au 1er janvier 1988 *date* ; les coefficients de revalorisation mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 lui sont applicables.
R353-11
<p></p>Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742652&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L353-5 (V)'>L. 353-5 </a>est fixé à 400 F au 1er janvier 1988 *date* ; les coefficients de revalorisation mentionnés au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742634&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L351-11 (V)'>L. 351-11</a> lui sont applicables.<p></p><p></p>
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.