Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 46
MYCOSES CUTANEES (délai de prise en charge : trente jours) Date de création : 18 février 1967. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture. A. - Mycoses de la peau glabre. 30 jours Maladies désignées en A, B, C : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné. Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage. B. - Mycoses du cuir chevelu. 30 jours Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie. Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d'une folliculite suppurée (Kérion). C. - Mycoses des orteils. 30 jours Maladies désignées en C : Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques. Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation. Activités sportives exercées à titre professionnel. Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil). Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.
Annexe II : Tableau n° 46
<p align='center'><font size='2'><strong><br/>MYCOSES CUTANEES</strong></font></p><p align='center'><strong>(délai de prise en charge : trente jours)</strong></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/>Date de création : 18 février 1967.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='283' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>A. - Mycoses de la peau glabre.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Maladies désignées en A, B, C :</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>B. - Mycoses du cuir chevelu.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td rowSpan='2' width='283' vAlign='top'><p>Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d'une folliculite suppurée (Kérion).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>C. - Mycoses des orteils.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Maladies désignées en C :</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation. Activités sportives exercées à titre professionnel.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics.</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3