Code de la sécurité sociale, art. D231-11
Seules les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales reconnues représentatives des salariés en application de l'article L. 133-2 du code du travail peuvent présenter des candidats dans les collèges mentionnés à l'article D. 231-5 . Chaque liste comprend, au maximum, un nombre de candidats égal au triple du nombre de postes de représentant du personnel à pourvoir dans le collège concerné. Les fonctions de suppléant des représentants du personnel sont exercées par les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat élu de cette liste.
D231-11
<p>Seules les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales reconnues représentatives des salariés en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647020&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L133-2 (Ab)'>L. 133-2 </a>du code du travail peuvent présenter des candidats dans les collèges mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736067&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D231-5 (V)'>D. 231-5</a>. </p><p>Chaque liste comprend, au maximum, un nombre de candidats égal au triple du nombre de postes de représentant du personnel à pourvoir dans le collège concerné. </p><p>Les fonctions de suppléant des représentants du personnel sont exercées par les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier candidat élu de cette liste.</p>
Sous-section 3 : Représentants du personnel.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration &gt; Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration &gt; Sous-section 3 : Représentants du personnel.