Code de la sécurité sociale, art. D160-4
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 160-14 , est établie ainsi qu'il suit : -accident vasculaire cérébral invalidant ; -insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ; -artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ; -bilharziose compliquée ; -insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ; -maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ; -déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ; -diabète de type 1 et diabète de type 2 ; -formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ; -hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ; -hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ; -maladie coronaire ; -insuffisance respiratoire chronique grave ; -maladie d'Alzheimer et autres démences ; -maladie de Parkinson ; -maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ; -mucoviscidose ; -néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ; -paraplégie ; -vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ; -polyarthrite rhumatoïde évolutive ; -affections psychiatriques de longue durée ; -rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ; -sclérose en plaques ; -scoliose idiopathique structurale évolutive ; -spondylarthrite grave ; -suites de transplantation d'organe ; -tuberculose active, lèpre ; -tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
D160-4
<p>La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031670469&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 160-14</a>, est établie ainsi qu'il suit :</p><p>-accident vasculaire cérébral invalidant ;</p><p>-insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;</p><p>-artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;</p><p>-bilharziose compliquée ;</p><p>-insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;</p><p>-maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;</p><p>-déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;</p><p>-diabète de type 1 et diabète de type 2 ;</p><p>-formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;</p><p>-hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;</p><p>-hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;</p><p>-maladie coronaire ;</p><p>-insuffisance respiratoire chronique grave ;</p><p>-maladie d'Alzheimer et autres démences ;</p><p>-maladie de Parkinson ;</p><p>-maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;</p><p>-mucoviscidose ;</p><p>-néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;</p><p>-paraplégie ;</p><p>-vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ;</p><p>-polyarthrite rhumatoïde évolutive ;</p><p>-affections psychiatriques de longue durée ;</p><p>-rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;</p><p>-sclérose en plaques ;</p><p>-scoliose idiopathique structurale évolutive ;</p><p>-spondylarthrite grave ;</p><p>-suites de transplantation d'organe ;</p><p>-tuberculose active, lèpre ;</p><p>-tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.</p>
Section 3 : Participation de l'assuré social 
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé  &gt; Section 3 : Participation de l'assuré social 