Code de la sécurité sociale, art. D114-4-0-15
Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.
D114-4-0-15
<p></p>Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.<p></p><p></p>
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre I : Généralités &gt; Chapitre 4 : Commissions et conseils &gt; Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie