Code de la sécurité sociale, art. R123-23
Outre les contributions des organismes ou régimes de sécurité sociale, les recettes de l'école comprennent notamment : 1°) les revenus des biens, fonds et valeurs ; 2°) les dons et legs faits au profit de l'établissement ; 3°) le produit des travaux effectués pour le compte de tiers ; 4°) le produit des activités de l'école, notamment le produit des droits d'inscription, de scolarité, d'examens et de concours  ; 5°) les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ; 6°) les sommes perçues en matière de formation professionnelle, notamment celles provenant des employeurs. L'école peut recevoir des subventions allouées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques.
R123-23
<p>Outre les contributions des organismes ou régimes de sécurité sociale, les recettes de l'école comprennent notamment : </p><p></p><p>1°) les revenus des biens, fonds et valeurs ; </p><p></p><p>2°) les dons et legs faits au profit de l'établissement ; </p><p></p><p>3°) le produit des travaux effectués pour le compte de tiers ;</p><p></p><p>4°) le produit des activités de l'école, notamment le produit des droits d'inscription, de scolarité, d'examens et de concours  ;</p><p></p><p>5°) les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;</p><p></p><p>6°) les sommes perçues en matière de formation professionnelle, notamment celles provenant des employeurs. </p><p></p><p>L'école peut recevoir des subventions allouées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques. </p><p></p>
Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes &gt; Chapitre 3 : Personnel &gt; Section 2 : Agents de direction et agents comptables &gt; Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale &gt; Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.