Code de la sécurité sociale, art. L222-1-1
La Caisse nationale d'assurance vieillesse   exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1 .
L222-1-1
<p>La Caisse nationale d'assurance vieillesse   exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741680&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 215-1</a>.</p>
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Partie législative &gt; Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre II : Organismes nationaux &gt; Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse