Code de la sécurité sociale, art. R442-3
La caisse primaire d'assurance maladie fait procéder au contrôle administratif des victimes d'accidents du travail dans les conditions prévues en application de l'article L. 216-6 .
R442-3
<p></p>La caisse primaire d'assurance maladie fait procéder au contrôle administratif des victimes d'accidents du travail dans les conditions prévues en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741721&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L216-6 (Ab)'>l'article L. 216-6</a>.<p></p><p></p>
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain &gt; Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses &gt; Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.