Code de la sécurité sociale, art. D251-2
Les gestions budgétaires comprennent : 1°) la gestion des opérations administratives, 2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie), 3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales), 4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse), 5°) l'action sanitaire des caisses d'allocations familiales d'outre-mer (FASO), 6°) le contrôle médical, 7°) la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, 8°) les œuvres et établissements.
D251-2
<p>Les gestions budgétaires comprennent :</p><p>1°) la gestion des opérations administratives,</p><p>2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie),</p><p>3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales),</p><p>4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse),</p><p>5°) l'action sanitaire des caisses d'allocations familiales d'outre-mer (FASO),</p><p>6°) le contrôle médical,</p><p>7°) la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,</p><p>8°) les œuvres et établissements.</p>
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre V : Régime financier &gt; Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.