Code de la sécurité sociale, art. D761-14
Les agents mentionnés à l'article D. 761-12 ci-dessus sont immatriculés, en tant que de besoin, à la diligence du ministre responsable de la coopération, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
D761-14
<p></p>Les agents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006739031&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D761-12 (V)'>D. 761-12</a> ci-dessus sont immatriculés, en tant que de besoin, à la diligence du ministre responsable de la coopération, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.<p></p><p></p>
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger &gt; Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.