Code de la sécurité sociale, art. R743-5
L'assurance volontaire en faveur des bénévoles ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1 et de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 . Ces prestations sont versées par la caisse primaire d'assurance maladie mentionnée à l'article R. 743-4 sous réserve de justification du paiement des cotisations dans les conditions fixées aux articles R. 743-9 et R. 743-10 .
R743-5
<p></p>L'assurance volontaire en faveur des bénévoles ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743042&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L433-1 (V)'>L. 433-1 </a>et de l'indemnité en capital mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743049&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L434-1 (V)'>L. 434-1</a>. Ces prestations sont versées par la caisse primaire d'assurance maladie mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752144&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R743-4 (V)'>R. 743-4 </a>sous réserve de justification du paiement des cotisations dans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752555&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R743-9 (V)'>R. 743-9 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752556&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R743-10 (V)'>R. 743-10</a>.<p></p><p></p>
Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire &gt; Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles &gt; Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général