Code de la sécurité sociale, art. R931-3-9
Un administrateur d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance,  d'un groupement dont l'institution ou l'union est membre, d'une  personne morale liée directement ou indirectement à l'institution ou à  l'union par convention ne peut être salarié de l'institution ou de l'union ou le devenir qu'à l'issue d'une durée de trois ans à compter de la fin de son mandat. Un  ancien salarié d'une institution de prévoyance ou d'une union  d'institutions de prévoyance, d'un groupement dont l'institution ou  l'union est membre, d'une personne morale liée directement ou  indirectement à l'institution ou à l'union par convention ne peut être  administrateur de l'institution ou de l'union qu'à l'issue d'une durée  de trois ans à compter de la rupture de son contrat de travail. Tout  candidat au poste d'administrateur doit faire connaître au conseil  d'administration les autres fonctions qu'il exerce à cette date. Toute nomination intervenue en violation des dispositions des deux alinéas qui précèdent est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur irrégulièrement nommé.
R931-3-9
<p>   Un administrateur d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance,  d'un groupement dont l'institution ou l'union est membre, d'une  personne morale liée directement ou indirectement à l'institution ou à  l'union par convention ne peut être salarié de l'institution ou de l'union ou le devenir qu'à l'issue d'une durée de trois ans à compter de la fin de son mandat.</p>Un  ancien salarié d'une institution de prévoyance ou d'une union  d'institutions de prévoyance, d'un groupement dont l'institution ou  l'union est membre, d'une personne morale liée directement ou  indirectement à l'institution ou à l'union par convention ne peut être  administrateur de l'institution ou de l'union qu'à l'issue d'une durée  de trois ans à compter de la rupture de son contrat de travail. Tout  candidat au poste d'administrateur doit faire connaître au conseil  d'administration les autres fonctions qu'il exerce à cette date.<p>   Toute nomination intervenue en violation des dispositions des deux alinéas qui précèdent est nulle. Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur irrégulièrement nommé.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire &gt; Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions &gt; Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance &gt; Section 3 : (Fonctionnement) &gt; Sous-section 1 : Conseil d'administration &gt; Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration