Code de la sécurité sociale, art. L762-9
Les pensions d'invalidité et les prestations en espèces de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles sont calculées sur la base du salaire retenu pour l'assiette des cotisations et dans les limites fixées à l'article L. 434-16 , pour le calcul de la rente, et à l'article L. 433-2 , pour le calcul de l'indemnité journalière.
L762-9
<p>Les pensions d'invalidité et les prestations en espèces de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles sont calculées sur la base du salaire retenu pour l'assiette des cotisations et dans les limites fixées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743072&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 434-16</a>, pour le calcul de la rente, et à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743044&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 433-2</a>, pour le calcul de l'indemnité journalière.</p>
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Partie législative &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger &gt; Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.