Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 13
INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES . DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère). 1 an Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment : - fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues ; - fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes ; - préparation et manipulation d'explosifs. Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale. Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. 30 jours Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque. 15 jours
Annexe II : Tableau n° 13
<p></p><p></p><p align='center'><strong>INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES</strong>.</p><p></p><p><br/><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='242'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='81'><p align='center'>DÉLAI DE prise en charge</p></td><td width='282'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère).</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td><td rowSpan='3' width='282' vAlign='top'><p>Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment : - fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues ; - fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues) et de certaines matières colorantes ; - préparation et manipulation d'explosifs. Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>Accidents aigus (coma) en dehors des cas considérés comme accidents du travail.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td></tr><tr><td width='242' vAlign='top'><p>Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque.</p></td><td width='81' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3