Code de la sécurité sociale, art. D133-13-8
Les particuliers employeurs qui rémunèrent les salariés avec des titres spéciaux de paiement mentionnés au  B de l'article L. 1271-1 du code du travail  déclarent ces salariés auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10.
D133-13-8
<p>Les particuliers employeurs qui rémunèrent les salariés avec des titres spéciaux de paiement mentionnés au  B de l'article L. 1271-1 du code du travail  déclarent ces salariés auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10.</p>
Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre III : Dispositions communes relatives au financement &gt; Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales &gt; Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs &gt; Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales &gt; Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6 &gt; Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6