Code de la sécurité sociale, art. D382-27
Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6 .
D382-27
<p></p>Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R341-6 (V)'>R. 341-6</a>.<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Assurance invalidité
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses &gt; Sous-section 3 : Assurance invalidité