Code de la sécurité sociale, art. R931-3-5
Sous réserve des dispositions de l'article R. 931-3-10 , la durée des fonctions d'administrateur est fixée par les statuts de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance sans pouvoir excéder quatre ans. Le mandat des administrateurs sortants peut être renouvelé, sauf stipulation contraire des statuts. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'organisation qui les a nommés.
R931-3-5
<p>Sous réserve des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006754823&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-10 (V)'>R. 931-3-10</a>, la durée des fonctions d'administrateur est fixée par les statuts de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance sans pouvoir excéder quatre ans. </p><p></p><p>Le mandat des administrateurs sortants peut être renouvelé, sauf stipulation contraire des statuts. </p><p>Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'organisation qui les a nommés.</p>
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire &gt; Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions &gt; Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance &gt; Section 3 : (Fonctionnement) &gt; Sous-section 2 : Gouvernance &gt; Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration