Code de la sécurité sociale, art. D712-49
Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 712-48 sont à la charge de l'organisme auprès duquel ils sont détachés et sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les personnels titulaires de cet organisme. Les prestations en espèces sont à la charge de l'organisme de détachement.
D712-49
Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.
<p></p>   Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 712-48 sont à la charge de l'organisme auprès duquel ils sont détachés et sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les personnels titulaires de cet organisme. <p></p><p></p>   Les prestations en espèces sont à la charge de l'organisme de détachement. <p></p>
Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats &gt; Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
<p></p>Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application. <p></p><p></p>