Code de la sécurité sociale, art. R753-26
L'affiliation des bénéficiaires des dispositions de l'article L. 753-8 à la caisse générale de sécurité sociale du département est opérée soit sur leur demande, soit à la diligence de l'office départemental des anciens combattants dans la circonscription de laquelle se trouve cette résidence.
R753-26
<p></p>L'affiliation des bénéficiaires des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744176&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L753-8 (V)'>L. 753-8</a> à la caisse générale de sécurité sociale du département est opérée soit sur leur demande, soit à la diligence de l'office départemental des anciens combattants dans la circonscription de laquelle se trouve cette résidence.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Invalides de guerre.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre V : Départements d'outre-mer &gt; Chapitre 3 : Assurances sociales. &gt; Section 3 : Dispositions diverses &gt; Sous-section 1 : Invalides de guerre.