Code de la sécurité sociale, art. D325-9
Les opérations de recettes et de dépenses du régime local font l'objet d'une gestion distincte de celle du régime général.
D325-9
<p></p>   Les opérations de recettes et de dépenses du régime local font l'objet d'une gestion distincte de celle du régime général.<p></p><p></p>
Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre II : Assurance maladie &gt; Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. &gt; Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local