Code de la sécurité sociale, art. R139-53
Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 effectuent un suivi permanent des opérations mentionnées à la sous-section 5 de la section 6. Ils tiennent à cet effet un relevé quotidien des positions prises pour chaque catégorie de placement sous-jacent, échéance par échéance. Le système de suivi doit permettre : a) Une évaluation sans délai des valeurs de réalisation ; b) Le respect à tout moment des limites internes définies par le présent chapitre et la politique de placement et de gestion des risques ; c) Le contrôle à tout moment du respect de ces limites et des procédures internes nécessaires à l'application du présent article ; d) La détermination de l'actif ou du groupe d'actifs couvert par chaque contrat financier.
R139-53
<p>Les organismes mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006747137&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 139-1</a> effectuent un suivi permanent des opérations mentionnées à la sous-section 5 de la section 6. Ils tiennent à cet effet un relevé quotidien des positions prises pour chaque catégorie de placement sous-jacent, échéance par échéance. </p><p>Le système de suivi doit permettre : </p><p>a) Une évaluation sans délai des valeurs de réalisation ; </p><p>b) Le respect à tout moment des limites internes définies par le présent chapitre et la politique de placement et de gestion des risques ; </p><p>c) Le contrôle à tout moment du respect de ces limites et des procédures internes nécessaires à l'application du présent article ; </p><p>d) La détermination de l'actif ou du groupe d'actifs couvert par chaque contrat financier.</p>
Sous-section 1 : Valorisation
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements &gt; Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements &gt; Section 7 : Suivi des placements &gt; Sous-section 1 : Valorisation