Code de la sécurité sociale, art. L766-8-1 A
Sont éligibles au mandat prévu au 2° de l'article L. 766-5 les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
L766-8-1 A
<p></p>Sont éligibles au mandat prévu au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744519&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L766-5 (V)'>L. 766-5</a> les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
Partie législative &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. &gt; Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger