Code de la sécurité sociale, art. R113-1
Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.
R113-1
<p>Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.</p>
Chapitre 3 : Inspection générale.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre I : Généralités &gt; Chapitre 3 : Inspection générale.