Code de la sécurité sociale, art. R421-1
La politique de prévention mentionnée à l'article L. 421-1 est définie par le ministre chargé du travail et par le ministre chargé de la sécurité sociale.
R421-1
<p></p>La politique de prévention mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743013&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L421-1 (V)'>L. 421-1</a> est définie par le ministre chargé du travail et par le ministre chargé de la sécurité sociale.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre II : Prévention &gt; Chapitre 1er : Organisation &gt; Section 1 : Dispositions générales.