Code de la sécurité sociale, art. D114-4-0-3
Le Conseil d'orientation des retraites se réunit sur convocation de son président.
D114-4-0-3
<p></p>   Le Conseil d'orientation des retraites se réunit sur convocation de son président.<p></p><p></p>
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre I : Généralités &gt; Chapitre 4 : Commissions et conseils &gt; Section 4 : Conseil d'orientation des retraites