Code de la sécurité sociale, art. R766-56
La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome : 1°) la gestion de l'assurance maladie-maternité-invalidité ; 2°) la gestion de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles ; 3°) la gestion de l'action sanitaire et sociale ; 4°) la gestion administrative.
R766-56
<p>   La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome : </p><p></p><p>   1°) la gestion de l'assurance maladie-maternité-invalidité ; </p><p></p><p>   2°) la gestion de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles ; </p><p></p><p>   3°) la gestion de l'action sanitaire et sociale ; </p><p></p><p>   4°) la gestion administrative. </p><p></p>
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger &gt; Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.