Code de la sécurité sociale, art. R767-11
Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.
R767-11
<p></p>   Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 7 : Travailleurs migrants &gt; Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale &gt; Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables