Code de la sécurité sociale, art. L341-13
La pension est, sous réserve des dispositions de l'article L. 341-14 , supprimée ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à un taux déterminé.
L341-13
<p></p>La pension est, sous réserve des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742609&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L341-14 (V)'>L. 341-14</a>, supprimée ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à un taux déterminé.<p></p><p></p>
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
Partie législative &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre IV : Assurance invalidité &gt; Chapitre 1er : Droits propres &gt; Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité