Code de la sécurité sociale, art. D374-4
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 374-2 s'appliquent à chaque travailleur nouvellement embauché.
D374-4
<p></p>Les dispositions du deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736618&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D374-2 (V)'>D. 374-2</a> s'appliquent à chaque travailleur nouvellement embauché.<p></p><p></p>
Chapitre 4 : Emploi des étrangers.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VII : Dispositions diverses &gt; Chapitre 4 : Emploi des étrangers.