Code de la sécurité sociale, art. D715-9
La comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse   doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion du régime spécial visé à l'article L. 715-1 .
D715-9
<p>La comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse   doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion du régime spécial visé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744043&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 715-1</a>.</p><p></p><p></p>
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 5 : Dispositions diverses