Code de la sécurité sociale, art. R382-1
Sont affiliées au régime général, en application des dispositions de la présente section, les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 qui tirent un revenu d'une ou de plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle et se rattachant à l'une des branches professionnelles suivantes : 1° Branche des écrivains : -auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ; -auteurs d'œuvres dramatiques ; -auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ; -auteurs de logiciels originaux ; 2° Branche des auteurs et compositeurs de musique : -auteurs de composition musicale avec ou sans paroles ; -auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes ; 3° Branche des arts graphiques et plastiques : -auteurs d'œuvres originales, graphiques ou plastiques, mentionnées à l' article R. 122-3 du code de la propriété intellectuelle ; -auteurs de scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces ; -auteurs d'œuvres du design pour leurs activités relatives à la création de modèles originaux ; 4° Branche du cinéma et de l'audiovisuel : -auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ; -auteurs de traductions, de sous-titres ou d'audiodescriptions ; 5° Branche de la photographie : -auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie. -Les œuvres précitées peuvent être réalisées sur tout support.
R382-1
Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020, ces dispositions sont applicables aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2021.
<p>Sont affiliées au régime général, en application des dispositions de la présente section, les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 qui tirent un revenu d'une ou de plusieurs activités relevant des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278874&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 112-2</a> ou <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278877&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 112-3</a> du code de la propriété intellectuelle et se rattachant à l'une des branches professionnelles suivantes :<br/><br/>
 1° Branche des écrivains :</p><p><br/>
-auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ;<br/><br/>
-auteurs d'œuvres dramatiques ;<br/><br/>
-auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;<br/><br/>
-auteurs de logiciels originaux ;</p><p><br/>
 2° Branche des auteurs et compositeurs de musique :</p><p><br/>
-auteurs de composition musicale avec ou sans paroles ;<br/><br/>
-auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes ;</p><p><br/>
 3° Branche des arts graphiques et plastiques :</p><p><br/>
-auteurs d'œuvres originales, graphiques ou plastiques, mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279864&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 122-3 du code de la propriété intellectuelle</a> ;<br/><br/>
-auteurs de scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces ;<br/><br/>
-auteurs d'œuvres du design pour leurs activités relatives à la création de modèles originaux ;</p><p><br/>
 4° Branche du cinéma et de l'audiovisuel :</p><p><br/>
-auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;<br/><br/>
-auteurs de traductions, de sous-titres ou d'audiodescriptions ;</p><p><br/>
 5° Branche de la photographie :</p><p><br/>
-auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.<br/><br/>
-Les œuvres précitées peuvent être réalisées sur tout support.</p>
Sous-section 1 : Champ d'application.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 1 : Artistes auteurs &gt; Sous-section 1 : Champ d'application.
<p>Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020, ces dispositions sont applicables aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2021.</p>