Code de la sécurité sociale, art. R743-8
Les obligations de l'employeur en matière de déclaration des accidents du travail ou des maladies professionnelles incombent à l'oeuvre ou à l'organisme d'intérêt général.
R743-8
<p></p>   Les obligations de l'employeur en matière de déclaration des accidents du travail ou des maladies professionnelles incombent à l'oeuvre ou à l'organisme d'intérêt général.<p></p><p></p>
Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire &gt; Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles &gt; Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général