Code de la sécurité sociale, art. R174-31
L'article R. 162-51 est applicable aux hôpitaux des armées.
R174-31
<p>L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006747611&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 162-51</a> est applicable aux hôpitaux des armées.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie,   obstétrique et odontologie
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements &gt; Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides &gt; Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées &gt; Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie,   obstétrique et odontologie