Code de la sécurité sociale, art. D715-11
La Caisse nationale d'assurance vieillesse   communique à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à sa charge.
D715-11
<p>La Caisse nationale d'assurance vieillesse   communique à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à sa charge.</p><p></p>
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 5 : Dispositions diverses