Code de la sécurité sociale, art. R731-16
La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants.
R731-16
<p></p>La caisse générale de retraites de la presse française est soumise aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752997&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R731-1 (V)'>R. 731-1</a> et suivants.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions communes.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés &gt; Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés &gt; Section 1 : Dispositions communes.