Code de la sécurité sociale, art. R942-1-1
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l' article R. 381-1 du code des assurances .
R942-1-1
<p>Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000034383874&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 942-1</a> sont ceux mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000020082644&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 381-1 du code des assurances</a>.</p>
Section 1 : Dispositions générales 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire &gt; Titre IV : Institutions de gestion de retraite  supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire &gt; Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire  &gt; Section 1 : Dispositions générales 