Code de la sécurité sociale, art. D755-8
Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.
D755-8
Décret 95-1202 du 6 novembre 1995 art. 2 : les présentes dispositions sont applicables aux prestations échues à compter du mois de septembre 1995.
<p></p>   Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole.<p></p><p></p>
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 5 : Départements d'outre-mer &gt; Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Section 4 : Allocation de soutien familial.
<p></p>Décret 95-1202 du 6 novembre 1995 art. 2 : les présentes dispositions sont applicables aux prestations échues à compter du mois de septembre 1995. <p></p><p></p>