Code de la sécurité sociale, art. L541-3
Les dispositions de l'article L. 521-2 sont applicables à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
L541-3
<p></p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743205&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L521-2 (V)'>L. 521-2</a> sont applicables à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.<p></p><p></p>
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Partie législative &gt; Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Titre IV : Prestations à affectation spéciale &gt; Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.