Code de la sécurité sociale, art. L263-1
Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article L. 223-1 .
L263-1
<p></p>Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741765&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (V)'>L. 223-1</a>.<p></p><p></p>
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Partie législative &gt; Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale &gt; Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"