Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 61
MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES Date de création : 2 mars 1973. DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Broncho-pneumopathie aiguë. 5 jours Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : préparation du cadmium par voie sèche » ou électrométallurgie du zinc ; découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ; soudure avec alliage de cadmium ; fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium ; fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques. Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées. 3 jours Néphropathie avec protéinurie. 2 ans Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée. 12 ans
Annexe II : Tableau n° 61
<p align='center'><strong><br/>MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/>Date de création : 2 mars 1973.</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Broncho-pneumopathie aiguë.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 jours</p></td><td rowSpan='4' width='283' vAlign='top'><p>Extraction, préparation, emploi du cadmium, de ses alliages et de ses composés, notamment : préparation du cadmium par voie sèche » ou électrométallurgie du zinc ; découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées ; soudure avec alliage de cadmium ; fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium ; fabrication de pigments cadmifères, pour peintures, émaux, matières plastiques.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>3 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Néphropathie avec protéinurie.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>2 ans</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>12 ans</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3