Code de la sécurité sociale, art. R341-20
Si un assuré reprend le travail après la suppression de sa pension d'invalidité, il est considéré comme ayant rempli pendant l'année précédant la date de la suppression de cette pension les conditions exigées en application des articles L. 313-1 et L. 341-2 pour avoir droit et ouvrir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
R341-20
<p></p>Si un assuré reprend le travail après la suppression de sa pension d'invalidité, il est considéré comme ayant rempli pendant l'année précédant la date de la suppression de cette pension les conditions exigées en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742450&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L313-1 (V)'>L. 313-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742594&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L341-2 (V)'>L. 341-2</a> pour avoir droit et ouvrir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.<p></p><p></p>
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre IV : Assurance invalidité &gt; Chapitre 1er : Droits propres. &gt; Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.