Code de la sécurité sociale, art. R762-9
Les soins donnés en France lors de séjours temporaires n'excédant pas trois mois à l'assuré et aux membres de sa famille sont pris en charge par la Caisse des Français de l'étranger dans les conditions fixées au livre 3 du présent code. La caisse peut décider d'accorder, de manière exceptionnelle, une prise en charge pour les séjours excédant trois mois. Le premier alinéa n'est pas applicable aux personnes mentionnées à l'article L. 160-3 . Les dispositions de la section 3 du chapitre préliminaire du titre 6 du livre 1er sont applicables aux soins donnés en France. Pour les soins donnés à l'étranger, la participation de l'assuré est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 762-6-1 .
R762-9
<p>Les soins donnés en France lors de séjours temporaires n'excédant pas trois mois à l'assuré et aux membres de sa famille sont pris en charge par la Caisse des Français de l'étranger dans les conditions fixées au livre 3 du présent code. </p><p>La caisse peut décider d'accorder, de manière exceptionnelle, une prise en charge pour les séjours excédant trois mois. </p><p>Le premier alinéa n'est pas applicable aux personnes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031668914&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 160-3</a>. </p><p>Les dispositions de la section 3 du chapitre préliminaire du titre 6 du livre 1er sont applicables aux soins donnés en France. Pour les soins donnés à l'étranger, la participation de l'assuré est fixée par l'arrêté mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000037894535&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 762-6-1</a>.</p>
Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger &gt; Section 2 : Assurances maladie et maternité &gt; Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits