Code de la sécurité sociale, art. L432-6
La victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle.
L432-6
<p></p>   La victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle. <p></p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie législative &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre III : Prestations &gt; Chapitre 2 : Prestations en nature &gt; Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.