Code de la sécurité sociale, art. Annexe I à l'art. R434-32 (13)
12 - APPAREIL GENITAL 12.1 APPAREIL GENITAL MASCULIN. - Perte de la verge, compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques en résultant 50 à 60 - Perte d'un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie) 10 à 20 - Castration bilatérale, selon les résultats du traitement substitutif ou du traitement hormonal 30 à 50 - Émasculation totale (perte des testicules et du pénis) 60 à 80 12.2 APPAREIL GENITAL FEMININ. - Prolapsus utérin (dans les cas exceptionnels où l'origine traumatique sera reconnue). - Cas légers 2 à 10 - Cas graves (avec incontinence d'urine à l'effort) 30 - Cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de retentissement fonctionnel important) 5 à 10 - Perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez une femme en période d'activité génitale 50 à 20 - Hystérectomie 50 à 20 - Sein : Amputation unilatérale 50 à 20 Amputation bilatérale 60 à 30 Déformation à apprécier par l'expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux d'amputation.
Annexe I à l'art. R434-32 (13)
<p id='LEGISCTA000006141747'><br/>12 - APPAREIL GENITAL </p><p id='LEGISCTA000006156469'>12.1 APPAREIL GENITAL MASCULIN. </p><p id='LEGISCTA000006173185_corps'><br/>- Perte de la verge, compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques en résultant 50 à 60</p><p>- Perte d'un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie) 10 à 20</p><p>- Castration bilatérale, selon les résultats du traitement substitutif ou du traitement hormonal 30 à 50</p><p>- Émasculation totale (perte des testicules et du pénis) 60 à 80<br/></p><p id='LEGISCTA000006156470'>12.2 APPAREIL GENITAL FEMININ. </p><p id='LEGISCTA000006173186_corps'>- Prolapsus utérin (dans les cas exceptionnels où l'origine traumatique sera reconnue). </p><p>- Cas légers 2 à 10 </p><p>- Cas graves (avec incontinence d'urine à l'effort) 30 </p><p>- Cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de retentissement fonctionnel important) 5 à 10 </p><p>- Perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez une femme en période d'activité génitale 50 à 20 </p><p>- Hystérectomie 50 à 20 </p><p>- Sein : </p><p>Amputation unilatérale 50 à 20 </p><p>Amputation bilatérale 60 à 30 </p><p>Déformation à apprécier par l'expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux d'amputation. </p>
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
Annexes &gt; Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)