Code de la sécurité sociale, art. L372-2
L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2 , pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.
L372-2
Code de la sécurité sociale D712-6 : dispositions applicables aux fonctionnaires sous les drapeaux.
<p>L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742450&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L313-1 (V)'>L. 313-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742594&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L341-2 (V)'>L. 341-2</a>, pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.</p><p></p><p></p>
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
Partie législative &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VII : Dispositions diverses &gt; Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
<p></p>  Code de la sécurité sociale D712-6 : dispositions applicables aux fonctionnaires sous les drapeaux.<p></p><p></p>