Code de la sécurité sociale, art. D161-2-1-9
L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à : 1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ; 2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ; 3° Soixante ans et neuf mois pour les assurés nés en 1952 ; 4° Soixante et un ans et deux mois pour les assurés nés en 1953 ; 5° Soixante et un ans et sept mois pour les assurés nés en 1954 ; 6° Soixante-deux ans pour les assurés nés entre le 1er janvier 1955 et le 31 août 1961 inclus ; 7° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 inclus ; 8° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1962 ; 9° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1963 ; 10° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1964 ; 11° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1965 ; 12° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1966 ; 13° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1967 ; 14° Soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968.
D161-2-1-9
Conformément à l'article 9 du     décret n° 2023-436 du 3 juin 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
<p></p><p>L'âge prévu au second alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000023024749&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 161-17-2</a> est fixé à :<br/><br/>
1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ;<br/><br/>
2° Soixante ans et quatre mois pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ;<br/><br/>
3° Soixante ans et neuf mois pour les assurés nés en 1952 ;<br/><br/>
4° Soixante et un ans et deux mois pour les assurés nés en 1953 ;<br/><br/>
5° Soixante et un ans et sept mois pour les assurés nés en 1954 ;<br/><br/>
6° Soixante-deux ans pour les assurés nés entre le 1er janvier 1955 et le 31 août 1961 inclus ;<br/><br/>
7° Soixante-deux ans et trois mois pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 inclus ;<br/><br/>
 8° Soixante-deux ans et six mois pour les assurés nés en 1962 ;<br/><br/>
 9° Soixante-deux ans et neuf mois pour les assurés nés en 1963 ;<br/><br/>
 10° Soixante-trois ans pour les assurés nés en 1964 ;<br/><br/>
 11° Soixante-trois ans et trois mois pour les assurés nés en 1965 ;<br/><br/>
 12° Soixante-trois ans et six mois pour les assurés nés en 1966 ;<br/><br/>
 13° Soixante-trois ans et neuf mois pour les assurés nés en 1967 ;<br/><br/>
 14° Soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations &gt; Section 1 : Bénéficiaires &gt; Sous-section 4 : Assurance vieillesse &gt; Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.
<p>Conformément à l'article 9 du     décret n° 2023-436 du 3 juin 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.</p>