Code de la sécurité sociale, art. R251-24
La Caisse nationale des allocations familiales gère les fonds ci-après : 1°) le Fonds national des prestations familiales qui doit être équilibré en recettes et en dépenses ; 2°) le Fonds national de l'action sanitaire et sociale ; 3°) le Fonds national de la gestion administrative.
R251-24
<p></p>   La Caisse nationale des allocations familiales gère les fonds ci-après :<p></p><p></p>   1°) le Fonds national des prestations familiales qui doit être équilibré en recettes et en dépenses ;<p></p><p></p>   2°) le Fonds national de l'action sanitaire et sociale ;<p></p><p></p>   3°) le Fonds national de la gestion administrative.<p></p>
Section 3 : Allocations familiales.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre V : Régime financier &gt; Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds &gt; Section 3 : Allocations familiales.