Code de la sécurité sociale, art. A931-3-3
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.
A931-3-3
<p></p>   Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire &gt; Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions &gt; Chapitre 1 : Institutions de prévoyance &gt; Section 3 : Fonctionnement &gt; Sous-section 1 : Conseil d'administration &gt; Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration