Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 9
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES AROMATIQUES . Date de création : 18 juillet 1936. Dernière mise à jour : 26 juin 1984 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Acné. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits en renfermant, notamment : - fabrication des chloronaphtalènes ; - fabrication de vernis, enduits, produits d'entretien, pâtes à polir, etc., à base de chloronaphtalènes ; - emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs ; - préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes. Préparation, emploi, manipulation des polychlorophényles, notamment : - emploi des polychlorophényles comme isolants électriques dans la fabrication et l'entretien des transformateurs et des condensateurs ; - emploi des polychlorophényles dans les systèmes caloporteurs et les systèmes hydrauliques. Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphényles comme ignifugeants. Préparation, emploi, manipulation du chlorobenzène et du bromobenzène ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du chlorobenzène comme agent de dégraissage, comme solvant de pesticides ou comme intermédiaire de synthèse ; - emploi du bromobenzène comme agent de synthèse. Préparation, emploi, manipulation de l'hexachlorobenzène, notamment : - emploi de l'hexachlorobenzène comme fongicide ; - manipulation de l'hexachlorobenzène résiduel dans la synthèse des solvants chlorés. Accidents nerveux aigus causés par le monochlorobenzène et le monobromobenzène. 7 jours Porphyrie cutanée tardive, causée par l'hexachlorobenzène, caractérisée par des lésions bulleuses favorisées par l'exposition au soleil et s'accompagnant d'élévation des uroporphyrines dans les urines. 60 jours
Annexe II : Tableau n° 9
<p align='left'></p><p align='center'><strong>AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES AROMATIQUES</strong>.</p><p align='left'></p><p align='left'></p><p align='left'><br/><br/>Date de création : 18 juillet 1936. </p><p>Dernière mise à jour : 26 juin 1984</p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='180'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='83'><p align='center'>DÉLAI DE <br/>prise en charge</p></td><td width='342'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX<br/>susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='180' vAlign='top'><p>Acné.</p></td><td width='83' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td rowSpan='3' width='342' vAlign='top'><p>Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits en renfermant, notamment : - fabrication des chloronaphtalènes ; - fabrication de vernis, enduits, produits d'entretien, pâtes à polir, etc., à base de chloronaphtalènes ; - emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs ; - préparation et emploi de lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes. Préparation, emploi, manipulation des polychlorophényles, notamment : - emploi des polychlorophényles comme isolants électriques dans la fabrication et l'entretien des transformateurs et des condensateurs ; - emploi des polychlorophényles dans les systèmes caloporteurs et les systèmes hydrauliques. Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphényles comme ignifugeants. Préparation, emploi, manipulation du chlorobenzène et du bromobenzène ou des produits en renfermant, notamment : - emploi du chlorobenzène comme agent de dégraissage, comme solvant de pesticides ou comme intermédiaire de synthèse ; - emploi du bromobenzène comme agent de synthèse. Préparation, emploi, manipulation de l'hexachlorobenzène, notamment : - emploi de l'hexachlorobenzène comme fongicide ; - manipulation de l'hexachlorobenzène résiduel dans la synthèse des solvants chlorés. </p></td></tr><tr><td width='180' vAlign='top'><p>Accidents nerveux aigus causés par le monochlorobenzène et le monobromobenzène.</p></td><td width='83' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='180' vAlign='top'><p>Porphyrie cutanée tardive, causée par l'hexachlorobenzène, caractérisée par des lésions bulleuses favorisées par l'exposition au soleil et s'accompagnant d'élévation des uroporphyrines dans les urines.</p></td><td width='83' vAlign='top'><p align='center'>60 jours</p></td></tr></tbody></table><br/>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3