Code de la sécurité sociale, art. R223-13 
Le conseil établit son règlement intérieur.
R223-13 
<p>Le conseil établit son règlement intérieur.</p>
Sous-section 2 : Fonctionnement 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre II : Organismes nationaux &gt; Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie &gt; Section 1 : Conseil  &gt; Sous-section 2 : Fonctionnement 