Code de la sécurité sociale, art. D643-16
Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D. 351-14 .
D643-16
Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006736549&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D351-14 (V)'>D. 351-14</a>.
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés &gt; Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales &gt; Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base &gt; Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.