Code de la sécurité sociale, art. D432-1
La prime de fin de rééducation et le prêt d'honneur prévus à l'article R. 432-10 sont attribués dans les conditions ci-après.
D432-1
<p></p>La prime de fin de rééducation et le prêt d'honneur prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750302&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R432-10 (V)'>R. 432-10</a> sont attribués dans les conditions ci-après.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) &gt; Titre III : Prestations &gt; Chapitre 2 : Les prestations en nature &gt; Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement &gt; Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur