Code de la sécurité sociale, art. R173-16
La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L. 351-5 est accordée par le régime général lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de ce régime et du régime des salariés agricoles.
R173-16
<p>La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742628&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 351-5</a> est accordée par le régime général lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de ce régime et du régime des salariés agricoles.</p><p></p>
Sous-section 3 :  Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes &gt; Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage &gt; Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes &gt; Sous-section 3 :  Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants