Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 95
Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel. Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test. 7 jours Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex. 3 jours Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif. 15 jours
Annexe II : Tableau n° 95
<p align='center'><br/><strong>Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)</strong></p><p></p><p></p><p></p><p><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DE LA MALADIE</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td><td rowSpan='4' width='284' vAlign='top'><p>Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>7 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>3 jours</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td></tr></tbody></table><p></p>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3