Code de la sécurité sociale, art. D353-2
Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa de l'article L. 353-1 , la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les mêmes proportions.
D353-2
<p></p>Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742648&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L353-1 (V)'>L. 353-1</a>, la majoration prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742652&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L353-5 (V)'>L. 353-5</a> l'est dans les mêmes proportions.<p></p><p></p>
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.