Code de la sécurité sociale, art. R766-47
Les dispositions des articles R. 766-6 à R. 766-26 et R. 766-28 à R. 766-36 sont applicables à l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa de l'article L. 766-5 .
R766-47
<p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752787&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 766-6 à R. 766-26</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006752834&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 766-28 à R. 766-36 </a>sont applicables à l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744519&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 766-5</a>.</p>
Paragraphe 3 : Election des représentants        de l'Assemblée des français de l'étranger.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre VI : Assurés résidant à l'étranger &gt; Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V &gt; Section 3 : Caisse des Français de l'étranger &gt; Paragraphe 3 : Election des représentants        de l'Assemblée des français de l'étranger.