Code de la sécurité sociale, art. R743-7
Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations et des prestations des bénévoles est le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 .
R743-7
<p></p>Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations et des prestations des bénévoles est le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743072&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (V)'>L. 434-16</a>.<p></p><p></p>
Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire &gt; Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles &gt; Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général