Code de la sécurité sociale, art. D521-3
I.-Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 55 950 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge. II.-Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 78 300 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge. III.-Les montants des plafonds et de leur majoration respective fixés au présent article sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.
D521-3
<p>I.-Le plafond prévu au 1° du I des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006737309&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles D. 521-1 et D. 521-2</a> est fixé à 55 950 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge.</p><p>II.-Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 et D. 521-2 est fixé à 78 300 euros. Il est majoré de 5 595 euros par enfant à charge.</p><p>III.-Les montants des plafonds et de leur majoration respective fixés au présent article sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.</p>
Chapitre 1er : Allocations familiales.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Titre II : Prestations générales d'entretien &gt; Chapitre 1er : Allocations familiales.