Code de la sécurité sociale, art. D231-16
Les bulletins et enveloppes sont établis par chaque organisation selon un modèle qui sera fixé par arrêté. Les frais d'établissement de ces documents sont à la charge dudit organisme. L'envoi des documents de propagande aux électeurs est assuré par les organismes de sécurité sociale.
D231-16
<p></p>      Les bulletins et enveloppes sont établis par chaque organisation selon un modèle qui sera fixé par arrêté. Les frais d'établissement de ces documents sont à la charge dudit organisme. <p></p><p></p>   L'envoi des documents de propagande aux électeurs est assuré par les organismes de sécurité sociale. <p></p>
Sous-section 3 : Représentants du personnel.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration &gt; Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration &gt; Sous-section 3 : Représentants du personnel.