Code de la sécurité sociale, art. D382-21
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 382-16 est de trois ans renouvelable une fois.
D382-21
<p></p>La durée maximale du détachement prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742794&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L382-16 (V)'>L. 382-16</a> est de trois ans renouvelable une fois.<p></p><p></p>
Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 &gt; Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques &gt; Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger