Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 70 bis
AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque. 15 jours Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés. Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux. 30 jours Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés. Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications : - infection pulmonaire ; - insuffisance ventriculaire droite. 20 ans Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt. Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt. Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.
Annexe II : Tableau n° 70 bis
<p align='center'><br/><strong>AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT</strong></p><p></p><p><br/><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' width='605' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='283'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>15 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>30 jours</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :</p><p>- infection pulmonaire ;</p><p>- insuffisance ventriculaire droite.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>20 ans</p></td><td width='283' vAlign='top'><p>Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.</p><p>Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt.</p><p>Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3