Code de la sécurité sociale, art. R121-3
Les représentants du personnel au conseil ou au conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale ne peuvent participer aux délibérations dudit conseil, des commissions constituées par ledit conseil ou des commissions fonctionnant auprès d'un organisme de sécurité sociale, lorsque ces délibérations sont relatives à des questions d'ordre individuel concernant le personnel des organismes de sécurité sociale. Les dispositions du présent article ont le même champ d'application que les dispositions de l'article R. 121-2 .
R121-3
<p></p>Les représentants du personnel au conseil ou au conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale ne peuvent participer aux délibérations dudit conseil, des commissions constituées par ledit conseil ou des commissions fonctionnant auprès d'un organisme de sécurité sociale, lorsque ces délibérations sont relatives à des questions d'ordre individuel concernant le personnel des organismes de sécurité sociale. <p></p><p></p>Les dispositions du présent article ont le même champ d'application que les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006746457&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R121-2 (V)'>R. 121-2</a>.<p></p>
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes &gt; Chapitre 1er : Conseils d'administration &gt; Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.