Code de la sécurité sociale, art. R182-2-10
Le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire élit à la majorité simple son président. Celui-ci est élu pour une durée de trois ans. Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Le conseil élabore son règlement intérieur.
R182-2-10
<p></p>   Le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire élit à la majorité simple son président. Celui-ci est élu pour une durée de trois ans.<p></p><p></p>   Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.<p></p><p></p>   Le conseil élabore son règlement intérieur.<p></p>
Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base &gt; Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application &gt; Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé &gt; Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire