Code de la sécurité sociale, art. L532-1
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1 .
L532-1
<p></p>L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743211&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L522-1 (V)'>L. 522-1</a>.<p></p><p></p>
Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations
Partie législative &gt; Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées &gt; Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant &gt; Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations