Code de la sécurité sociale, art. L713-1
Bénéficient du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre : 1° Les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat ; 2° Les retraités militaires ; 3° Par dérogation à l'article L. 160-1 : a) Les membres majeurs de la famille des assurés sociaux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, lorsqu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle et qu'ils en font la demande, selon des modalités fixées par décret ; b) Les enfants mineurs de ces mêmes assurés sociaux, dans les conditions définies à l'article L. 160-2 .
L713-1
<p>Bénéficient du régime de sécurité sociale prévu au présent chapitre : <br/><br/>1° Les militaires de carrière et les militaires servant en vertu d'un contrat ; <br/><br/>2° Les retraités militaires ; <br/><br/>3° Par dérogation à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031668865&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L160-1 (V)'>L. 160-1 </a>: <br/><br/>a) Les membres majeurs de la famille des assurés sociaux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, lorsqu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle et qu'ils en font la demande, selon des modalités fixées par décret ; <br/><br/>b) Les enfants mineurs de ces mêmes assurés sociaux, dans les conditions définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031668911&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L160-2 (V)'>L. 160-2</a>.</p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie législative &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 3 : Régime des militaires &gt; Section 1 : Dispositions générales.