Code de la sécurité sociale, art. D231-13
Si, après la date limite de dépôt des candidatures, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste devenue ainsi incomplète participe néanmoins à l'élection. L'inéligibilité de candidats n'entraîne pas l'invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent.
D231-13
<p></p>      Si, après la date limite de dépôt des candidatures, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste devenue ainsi incomplète participe néanmoins à l'élection. <p></p><p></p>   L'inéligibilité de candidats n'entraîne pas l'invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent. <p></p>
Sous-section 3 : Représentants du personnel.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration &gt; Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration &gt; Sous-section 3 : Représentants du personnel.