Code de la sécurité sociale, art. R351-29-1
I.-Les durées de vingt-cinq années fixées aux premier et troisième alinéas de l'article R. 351-29 sont applicables aux assurés nés après 1947, quelle que soit la date d'effet de leur pension. II.-Le nombre d'années mentionné aux premier et troisième alinéas de l'article R. 351-29 est de : Dix années pour l'assuré né avant le 1er janvier 1934 ; Onze années pour l'assuré né en 1934 ; Douze années pour l'assuré né en 1935 ; Treize années pour l'assuré né en 1936 ; Quatorze années pour l'assuré né en 1937 ; Quinze années pour l'assuré né en 1938 ; Seize années pour l'assuré né en 1939 ; Dix-sept années pour l'assuré né en 1940 ; Dix-huit années pour l'assuré né en 1941 ; Dix-neuf années pour l'assuré né en 1942 ; Vingt années pour l'assuré né en 1943 ; Vingt et une années pour l'assuré né en 1944 ; Vingt-deux années pour l'assuré né en 1945 ; Vingt-trois années pour l'assuré né en 1946 ; Vingt-quatre années pour l'assuré né en 1947.
R351-29-1
<p></p>I.-Les durées de vingt-cinq années fixées aux premier et troisième alinéas de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006750038&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)'>R. 351-29</a> sont applicables aux assurés nés après 1947, quelle que soit la date d'effet de leur pension. <p></p><p></p>II.-Le nombre d'années mentionné aux premier et troisième alinéas de l'article R. 351-29 est de : <p></p><p></p>Dix années pour l'assuré né avant le 1er janvier 1934 ; <p></p><p></p>Onze années pour l'assuré né en 1934 ; <p></p><p></p>Douze années pour l'assuré né en 1935 ; <p></p><p></p>Treize années pour l'assuré né en 1936 ; <p></p><p></p>Quatorze années pour l'assuré né en 1937 ; <p></p><p></p>Quinze années pour l'assuré né en 1938 ; <p></p><p></p>Seize années pour l'assuré né en 1939 ; <p></p><p></p>Dix-sept années pour l'assuré né en 1940 ; <p></p><p></p>Dix-huit années pour l'assuré né en 1941 ; <p></p><p></p>Dix-neuf années pour l'assuré né en 1942 ; <p></p><p></p>Vingt années pour l'assuré né en 1943 ; <p></p><p></p>Vingt et une années pour l'assuré né en 1944 ; <p></p><p></p>Vingt-deux années pour l'assuré né en 1945 ; <p></p><p></p>Vingt-trois années pour l'assuré né en 1946 ; <p></p><p></p>Vingt-quatre années pour l'assuré né en 1947.<p></p>
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général &gt; Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage &gt; Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. &gt; Section 5 : Taux et montant de la pension.