Code de la sécurité sociale, art. R231-2
Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation.
R231-2
<p></p>   Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation.<p></p><p></p>
Section 2 : Fonctionnement.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses &gt; Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses &gt; Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration &gt; Section 2 : Fonctionnement.