Code de la sécurité sociale, art. D712-16
Le bénéfice de l'assurance invalidité est accordé par périodes d'une durée maximum de six mois, renouvelable selon la procédure initiale.
D712-16
Code de la sécurité sociale D712-8 : dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire. Code de la sécurité sociale D712-44 : dispositions applicables aux stagiaires. Code de la sécurité sociale D712-50 : dispositions applicables aux fonctionnaires civils dans les TOM. Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.
<p>Le bénéfice de l'assurance invalidité est accordé par périodes d'une durée maximum de six mois, renouvelable selon la procédure initiale.</p>
Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre I : Régimes spéciaux &gt; Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats &gt; Section 2 : Prestations &gt; Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire.
<p></p>   Code de la sécurité sociale D712-8 : dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire. <p></p><p></p>Code de la sécurité sociale D712-44 : dispositions applicables aux stagiaires. <p></p><p></p>Code de la sécurité sociale D712-50 : dispositions applicables aux fonctionnaires civils dans les TOM. <p></p><p></p>Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.<p></p>