Code de la sécurité sociale, art. R663-5
Lorsque la demande porte sur plus d'un trimestre, l'intéressé peut demander à opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles selon des modalités prévues par décret. Dans ce cas, le montant des cotisations est assorti d'une majoration.
R663-5
Lorsque la demande porte sur plus d'un trimestre, l'intéressé peut demander à opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles selon des modalités prévues par décret. Dans ce cas, le montant des cotisations est assorti d'une majoration.<br/><br/>
Section 2 : Assurance vieillesse
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs &gt; Chapitre 3 : Prestations &gt; Section 2 : Assurance vieillesse