Code de la sécurité sociale, art. Annexe II : Tableau n° 69
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre. - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud. 1 an - B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses. - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an - C - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.
Annexe II : Tableau n° 69
<p align='center'><strong><br/>Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes</strong></p><p></p><p></p><p><br/><br/><br/></p><table border='1' cellSpacing='0' align='center' cellPadding='0'><tbody><tr><td width='246'><p align='center'>DÉSIGNATION DES MALADIES</p></td><td width='76'><p align='center'>DÉLAI de prise en charge</p></td><td width='284'><p align='center'>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- A -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans</p></td><td rowSpan='4' width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ; - les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ; - les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ; - les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses. b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- B -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'></p></td><td width='284' vAlign='top'></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>5 ans</p></td><td rowSpan='3' width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellements ; - utilisation de clouteuses et de riveteuses.</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ;</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher).</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an</p></td></tr><tr><td width='246'><p align='center'>- C -</p></td><td width='76'><p align='center'></p></td><td width='284'><p align='center'></p></td></tr><tr><td width='246' vAlign='top'><p>Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle.</p></td><td width='76' vAlign='top'><p align='center'>1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</p></td><td width='284' vAlign='top'><p>Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.</p></td></tr></tbody></table>
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Annexes &gt; Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3