Code de la sécurité sociale, art. D622-4
Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.
D622-4
<p>Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.</p>
Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Titre II : Assurance maladie, maternité &gt; Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces