Code de la sécurité sociale, art. D761-17
La rémunération déterminée à l'article D. 761-16 sert de base au calcul des indemnités journalières, pensions, rentes et allocations, dans les conditions prévues par le régime de sécurité sociale dont relève l'assuré, notamment pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
D761-17
<p></p>La rémunération déterminée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006739035&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D761-16 (V)'>D. 761-16</a> sert de base au calcul des indemnités journalières, pensions, rentes et allocations, dans les conditions prévues par le régime de sécurité sociale dont relève l'assuré, notamment pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.<p></p><p></p>
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses &gt; Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants &gt; Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger &gt; Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.