Code de la sécurité sociale, art. R932-3-2
Lorsque les institutions de prévoyance et leurs unions réalisent des opérations soumises à l'article L. 131-1-1 du code des assurances, les articles R. 131-1-1 à R. 131-1-4 du même code sont applicables, sous réserve des adaptations prévues aux deuxième à septième alinéas de l'article L. 932-23 du présent code.
R932-3-2
<p>Lorsque les institutions de prévoyance et leurs unions réalisent des opérations soumises à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000038507505&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L131-1-1 (V)'>L. 131-1-1 </a>du code des assurances, les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000039380440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R131-1-1 (V)'>R. 131-1-1 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000039380449&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R131-1-4 (V)'>R. 131-1-4 </a>du même code sont applicables, sous réserve des adaptations prévues aux deuxième à septième alinéas de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745755&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L932-23 (V)'>L. 932-23</a> du présent code.</p>
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire &gt; Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions &gt; Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance &gt; Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.