Code du travail, art. R3423-4
A l'occasion du paiement de l'allocation complémentaire prévue à l'article L. 3423-9 , il est remis au salarié un document mentionnant : 1° Le taux du salaire minimum de croissance ; 2° Le nombre d'heures correspondant à la durée contractuelle du travail ; 3° Les déductions obligatoires ayant permis de déterminer le montant de la rémunération mensuelle minimale ; 4° Les montants du salaire et des diverses allocations constituant les éléments de la rémunération mensuelle versée au salarié.
<p><br/>A l'occasion du paiement de l'allocation complémentaire prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903137&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3423-9 (VD)'>L. 3423-9</a>, il est remis au salarié un document mentionnant : <br/>1° Le taux du salaire minimum de croissance ; <br/>2° Le nombre d'heures correspondant à la durée contractuelle du travail ; <br/>3° Les déductions obligatoires ayant permis de déterminer le montant de la rémunération mensuelle minimale ; <br/>4° Les montants du salaire et des diverses allocations constituant les éléments de la rémunération mensuelle versée au salarié.</p>
 Sous-section 2 : Allocation complémentaire.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre III : Salaire et avantages divers &gt;  Section 1 : Rémunération mensuelle minimale. &gt;  Sous-section 2 : Allocation complémentaire.