Code du travail, art. D3211-1
Les dispositions du chapitre premier du titre III relatif au salaire minimum de croissance et celles des articles R. 3232-8 à R. 3232-10 ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage.
<p><br/>Les dispositions du chapitre premier du titre III relatif au salaire minimum de croissance et celles des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487259&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R3232-8 (VD)'>R. 3232-8 à R. 3232-10</a> ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage.</p>
 Chapitre unique
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre II : Salaire et avantages divers  &gt; Titre Ier : Champ d'application  &gt;  Chapitre unique