Code du travail, art. R4511-2
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.
<p><br/>Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.</p>
 Section 1 : Champ d'application.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt;  Section 1 : Champ d'application.