Code du travail, art. R4534-145
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles R. 4534-140 , R. 4534-142 et R. 4534-144 , l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.
<p><br/>Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492369&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-140 (VD)'>R. 4534-140</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492373&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-142 (VD)'>R. 4534-142 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492377&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-144 (VD)'>R. 4534-144</a>, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.</p>
Section 16 : Mesures d'hygiène.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 16 : Mesures d'hygiène.