Code du travail, art. L6523-5-1
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6315-1 , les mots : “ prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.
<p>Pour l'application à Mayotte de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340649&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6315-1</a>, les mots : “ prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.</p>
Section 2 bis : Autres dispositifs 
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre III : La formation professionnelle continue &gt; Section 2 bis : Autres dispositifs 