Code du travail, art. R3331-1
Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1 , sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 .
<p>Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000020462264&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D3334-3-1 (V)'>D. 3334-3-1</a>, sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903042&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3332-2 (V)'>L. 3332-2</a>.</p><p></p>
Chapitre Ier : Champ d'application
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre III : Plans d'épargne salariale &gt; Chapitre Ier : Champ d'application