Code du travail, art. R4542-11
Les dispositions des articles R. 4542-6 à R. 4542-10 ne s'appliquent que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492499&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4542-6 (VD)'>R. 4542-6 à R. 4542-10</a> ne s'appliquent que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.</p>
Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION &gt; Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation &gt; Section 3 : Mesures et moyens de prévention.