Code du travail, art. L1251-4
Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article L. 1251-2, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer : 1° Des activités de placement privé prévues à l'article L. 5321-1 ; 2° L'activité d'entreprise de travail à temps partagé.
<p>Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901251&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1251-2, </a>les entreprises de travail temporaire peuvent exercer : </p><p></p><p>1° Des activités de placement privé prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903779&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5321-1</a> ; </p><p></p><p>2° L'activité d'entreprise de travail à temps partagé.</p><p></p>
Section 1 : Définitions.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION &gt; Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire &gt; Section 1 : Définitions.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>