Code du travail, art. L5135-6
La personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel suit les règles applicables aux salariés de la structure dans laquelle s'effectue la mise en situation pour ce qui a trait : 1° Aux durées quotidienne et hebdomadaire de présence ; 2° A la présence de nuit ; 3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés ; 4° A la santé et à la sécurité au travail.
La personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel suit les règles applicables aux salariés de la structure dans laquelle s'effectue la mise en situation pour ce qui a trait :<br/><br/>  1° Aux durées quotidienne et hebdomadaire de présence ;<br/><br/>  2° A la présence de nuit ;<br/><br/>  3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés ;<br/><br/>  4° A la santé et à la sécurité au travail.<br/><br/>
Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.