Code du travail, art. L5134-28
Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l'article L. 1243-2 , le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre : 1° D'être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ; 2° D'être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d'au moins six mois ; 3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l'article L. 6314-1 .
<p></p>Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901213&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1243-2 (V)'>L. 1243-2</a>, le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être rompu avant son terme, à l'initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre : <p></p><p></p>1° D'être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ; <p></p><p></p>2° D'être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d'au moins six mois ; <p></p><p></p>3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904142&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6314-1 (V)'>L. 6314-1</a>.<p></p>
Sous-section 3 : Contrat de travail.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi &gt; Sous-section 3 : Contrat de travail.
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