Code du travail, art. R4225-7
Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des  travailleurs handicapés.
<p><br/>Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des  travailleurs handicapés.</p>
 Section 3 : Travailleurs handicapés
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre V : Aménagement des postes de travail &gt;  Section 3 : Travailleurs handicapés