Code du travail, art. D5211-4
Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par : 1° La personne handicapée ; 2° Le service public de l'emploi ; 3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ; 4° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; 5° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.
<p>Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par : </p><p>1° La personne handicapée ;</p><p>2° Le service public de l'emploi ;</p><p>3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours d'accès à l'emploi ;</p><p>4° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;</p><p>5° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale et professionnelle.</p>
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur  de l'emploi des personnes handicapées
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur  de l'emploi des personnes handicapées