Code du travail, art. L6324-9
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
<p></p>   Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.<p></p><p></p>
Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance &gt; Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance
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