Code du travail, art. L6231-1
Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 , s'applique aux centres de formation d'apprentis. Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.
<p>Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904413&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6353-3 (V)'>L. 6353-3 à L. 6353-7</a>, s'applique aux centres de formation d'apprentis. <br/><br/>Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.</p>
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis &gt; Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
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