Code du travail, art. R4228-25
A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du                    comité social et économique, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos. Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers.
<p><br/>A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du                    comité social et économique, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos. <br/>Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers.</p>
 Section 2 : Restauration et repos
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 2 : Restauration et repos