Code du travail, art. R1253-34
Dans les contrats de travail conclus par le groupement d'employeurs mentionnés à l'article R. 1253-14 , la zone géographique d'exécution du contrat de travail vaut mention de la liste des utilisateurs potentiels. Les contrats de travail prévoient des déplacements limités.
<p><br/>Dans les contrats de travail conclus par le groupement d'employeurs mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483551&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1253-14 (VD)'>R. 1253-14</a>, la zone géographique d'exécution du contrat de travail vaut mention de la liste des utilisateurs potentiels. <br/>Les contrats de travail prévoient des déplacements limités.</p>
Sous-section 3 : Contrats de travail
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition  &gt; Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs &gt; Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale &gt; Sous-section 3 : Contrats de travail