Code du travail, art. D3141-6
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Sous-section 1 : Ordre public
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés  &gt; Chapitre Ier : Congés payés &gt; Section 3 : Prise des congés &gt; Sous-section 1 : Ordre public