Code du travail, art. L4643-1
Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers. Ces organismes sont chargés notamment : 1° De promouvoir la formation à la sécurité ; 2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ; 3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ; 4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.
<p></p>   Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.<p></p><p></p>   Ces organismes sont chargés notamment :<p></p><p></p>   1° De promouvoir la formation à la sécurité ;<p></p><p></p>   2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ;<p></p><p></p>   3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ;<p></p><p></p>   4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.<p></p>
Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION &gt; Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité &gt; Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
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