Code du travail, art. R4534-55
Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.
<p><br/>Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.</p>
 Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 5 : Travaux souterrains. &gt;  Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.