Code du travail, art. R1233-33
Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié suit les actions définies dans le document prévu à l'article R. 1233-28 et participe aux actions organisées par la cellule d'accompagnement.
<p><br/>Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié suit les actions définies dans le document prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483135&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1233-28 (VD)'>R. 1233-28</a> et participe aux actions organisées par la cellule d'accompagnement.</p>
Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée  &gt; Chapitre III : Licenciement pour motif économique &gt; Section 5 : Accompagnement social et territorial  des procédures de licenciement &gt; Sous-section 1 : Congé de reclassement &gt; Paragraphe 2 : Mise en œuvre du congé de reclassement