Code du travail, art. L6313-2
L'action de formation mentionnée au 1° de l'article L. 6313-1 se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. Elle peut également être réalisée en situation de travail. Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret.
<p>L'action de formation mentionnée au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904130&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6313-1 (VT)'>L. 6313-1</a> se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. </p><p>Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. </p><p>Elle peut également être réalisée en situation de travail. </p><p>Les modalités d'application des deuxième et troisième alinéas du présent article sont déterminées par décret.</p>
Chapitre III : Catégories d'actions
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre Ier : Dispositions générales  &gt; Chapitre III : Catégories d'actions
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