Code du travail, art. L5134-59
L'aide de l'Etat peut être cumulée avec les réductions et les allégements de cotisations prévus à l' article L. 241-13 du code de la sécurité sociale . Elle ne peut être cumulée avec une autre aide à l'emploi attribuée par l'Etat. Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier de cette aide.
<p>L'aide de l'Etat peut être cumulée avec les réductions et les allégements de cotisations prévus à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742355&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 241-13 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p>Elle ne peut être cumulée avec une autre aide à l'emploi attribuée par l'Etat. Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier de cette aide.</p>
Sous-section 3 : Aide de l'Etat.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 4 : Contrat jeune en entreprise &gt; Sous-section 3 : Aide de l'Etat.
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