Code du travail, art. L3132-25
Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 . Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
<p></p>Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000020967446&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3132-25-3 (V)'>L. 3132-25-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000020967448&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3132-25-4 (V)'>L. 3132-25-4</a>. <p></p><p><br/></p><p>Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.</p><p></p>
Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre III : Repos et jours fériés &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 2 : Dérogations &gt; Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical &gt; Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical &gt; Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique