Code du travail, art. R4312-1
Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.
<p>Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489311&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4311-1 (V)'>R. 4311-1</a> sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.</p>
Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre II : Règles techniques de conception &gt; Section 1 : Équipements de travail &gt; Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs