Code du travail, art. R5213-23
Les obligations d'assurer le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle sont satisfaites par : 1° La création d'un atelier spécial de rééducation et de réentraînement au travail ; 2° L'aménagement dans l'entreprise de postes spéciaux de rééducation et de réentraînement ; 3° La mise en œuvre simultanée de ces deux types de mesures.
<p><br/>Les obligations d'assurer le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle sont satisfaites par :<br/> 1° La création d'un atelier spécial de rééducation et de réentraînement au travail ;<br/> 2° L'aménagement dans l'entreprise de postes spéciaux de rééducation et de réentraînement ;<br/> 3° La mise en œuvre simultanée de ces deux types de mesures.</p>
Sous-section 3 : Réentraînement au travail
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle &gt; Sous-section 3 : Réentraînement au travail