Code du travail, art. D1272-5
Le volet d'identification du salarié prévu au 2° de l'article D. 1272-1 comporte les mentions suivantes : 1° Mentions relatives au salarié : a) L'ensemble des mentions prévues à l'article R. 1221-1 , relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; b) Le régime d'affiliation du salarié au régime général ou au régime agricole ; 2° Mentions relatives à l'emploi : a) La date de fin d'emploi s'il s'agit d'un emploi à durée déterminée ; b) La durée de la période d'essai ; c) Le salaire prévu à l'embauche ; d) La durée du travail ; e) La nature et la catégorie d'emploi ; f) La convention collective applicable ; g) Le taux de cotisations accidents du travail et, le cas échéant, le taux prévoyance ; 3° Les signatures de l'employeur et du salarié.
<p><br/>Le volet d'identification du salarié prévu au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483904&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D1272-1 (VD)'>D. 1272-1 </a>comporte les mentions suivantes : <br/>1° Mentions relatives au salarié : <br/>a) L'ensemble des mentions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018482815&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1221-1 (VD)'>R. 1221-1</a>, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; <br/>b) Le régime d'affiliation du salarié au régime général ou au régime agricole ; <br/>2° Mentions relatives à l'emploi : <br/>a) La date de fin d'emploi s'il s'agit d'un emploi à durée déterminée ; <br/>b) La durée de la période d'essai ; <br/>c) Le salaire prévu à l'embauche ; <br/>d) La durée du travail ; <br/>e) La nature et la catégorie d'emploi ; <br/>f) La convention collective applicable ; <br/>g) Le taux de cotisations accidents du travail et, le cas échéant, le taux prévoyance ; <br/>3° Les signatures de l'employeur et du salarié.</p>
Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail  &gt; Chapitre II : Chèque-emploi associatif