Code du travail, art. R4534-100
Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.
<p><br/>Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492259&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-99 (VD)'>R. 4534-99</a> sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.</p>
 Section 9 : Montage, démontage et levage  de charpentes et ossatures.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 9 : Montage, démontage et levage  de charpentes et ossatures.