Code du travail, art. L7113-3
Lorsque le travail du journaliste professionnel donne lieu à publication dans les conditions définies à l'article L. 132-37 du code de la propriété intellectuelle, la rémunération qu'il perçoit est un salaire.
<p>Lorsque le travail du journaliste professionnel donne lieu à publication dans les conditions définies à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739017&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 132-37</a> du code de la propriété intellectuelle, la rémunération qu'il perçoit est un salaire.</p><p></p><p></p>
Chapitre III : Rémunération.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode    &gt; Titre Ier : Journalistes professionnels  &gt; Chapitre III : Rémunération.