Code du travail, art. R4152-2
Indépendamment des dispositions relatives à l'allaitement prévues par les articles L. 1225-31 et R. 4152-13 et suivants, les femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.
<p><br/>Indépendamment des dispositions relatives à l'allaitement prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900912&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1225-31 (VD)'>L. 1225-31 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488411&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4152-13 (VD)'>R. 4152-13</a> et suivants, les femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées.</p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant &gt; Section 1 : Dispositions générales