Code du travail, art. L5423-2
Ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique les bénéficiaires de l'allocation d'assurance âgés de cinquante ans au moins qui satisfont aux conditions mentionnées à l'article L. 5423-1 et qui optent pour la perception de cette allocation. Dans ce cas, le versement de l'allocation d'assurance est interrompu.
<p></p>Ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique les bénéficiaires de l'allocation d'assurance âgés de cinquante ans au moins qui satisfont aux conditions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903847&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5423-1 (V)'>L. 5423-1</a> et qui optent pour la perception de cette allocation. <p></p><p></p>Dans ce cas, le versement de l'allocation d'assurance est interrompu.<p></p>
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi   &gt; Chapitre III : Régime de solidarité &gt; Section 1 : Allocations &gt; Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
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