Code du travail, art. R4532-46
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 , R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination.
<p>Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910360&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. R1334-22 (V)'>R. 1334-22</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910383&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. R1334-27 (V)'>R. 1334-27 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910387&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. R1334-28 (V)'>R. 1334-28 du code de la santé publique</a> sont joints au plan général de coordination.</p>
 Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité  et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.