Code du travail, art. R4152-13
Le local dédié à l'allaitement prévu à l'article L. 1225-32 est : 1° Séparé de tout local de travail ; 2° Aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur ; 3° Pourvu d'un mode de renouvellement d'air continu ; 4° Convenablement éclairé ; 5° Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo ; 6° Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement ; 7° Tenu en état constant de propreté. Le nettoyage est quotidien et réalisé hors de la présence des enfants ; 8° Maintenu à une température convenable dans les conditions hygiéniques.
<p><br/>Le local dédié à l'allaitement prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900913&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1225-32 (VD)'>L. 1225-32</a> est : <br/>1° Séparé de tout local de travail ; <br/>2° Aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur ; <br/>3° Pourvu d'un mode de renouvellement d'air continu ; <br/>4° Convenablement éclairé ; <br/>5° Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo ; <br/>6° Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement ; <br/>7° Tenu en état constant de propreté. Le nettoyage est quotidien et réalisé hors de la présence des enfants ; <br/>8° Maintenu à une température convenable dans les conditions hygiéniques.</p>
 Section 7 : Local dédié à l'allaitement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant &gt;  Section 7 : Local dédié à l'allaitement