Code du travail, art. R5412-4
Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article R. 5426-3 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
<p><br/>Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018496622&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5426-3 (V)'>R. 5426-3</a> entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.</p>
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi  &gt; Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi