Code du travail, art. R2623-15
Lorsque l'une des parties ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter devant la commission de conciliation, le président, après avoir constaté son absence, fixe, dans les conditions fixées à l'article L. 2522-3 , une nouvelle date de réunion au cours de la séance. Il notifie cette date de réunion à la partie présente ou représentée. Il convoque la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.
<p><br/>Lorsque l'une des parties ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter devant la commission de conciliation, le président, après avoir constaté son absence, fixe, dans les conditions fixées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902389&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2522-3 (VD)'>L. 2522-3</a>, une nouvelle date de réunion au cours de la séance. Il notifie cette date de réunion à la partie présente ou représentée. <br/>Il convoque la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.</p>
Sous-section 3 : Fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre III : Les conflits collectifs &gt; Section unique : Commission de conciliation &gt; Sous-section 3 : Fonctionnement