Code du travail, art. R4141-8
En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur procède, après avoir pris toute mesure pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1 , à l'analyse des conditions de circulation ou de travail. Il organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les formations à la sécurité prévues par le présent chapitre. Il en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété : 1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ; 2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.
<p><br/>En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur procède, après avoir pris toute mesure pour satisfaire aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903197&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4221-1 (VD)'>L. 4221-1</a>, à l'analyse des conditions de circulation ou de travail. <br/>Il organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les formations à la sécurité prévues par le présent chapitre. <br/>Il en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété : <br/>1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ; <br/>2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.</p>
Section 1 : Objet et organisation de l'information     et de la formation à la sécurité
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs  &gt; Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation &gt;  Section 1  Objet et organisation de la formation à la sécurité