Code du travail, art. R4461-9
L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux. L'employeur le tient à la disposition des travailleurs et du                    comité social et économique. A bord des navires, le manuel de sécurité hyperbare est également tenu à la disposition des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2 du code des transports.
L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site d'intervention ou de travaux. <br/><br/>L'employeur le tient à la disposition des travailleurs et du                    comité social et économique. <br/><br/>A bord des navires, le manuel de sécurité hyperbare est également tenu à la disposition des délégués de bord mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023074198&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5543-2</a> du code des transports.
Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare 


Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 3 : Mesures et moyens de prévention 


 &gt; Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare 





 &gt; Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare 

