Code du travail, art. D1423-68
La participation des conseillers prud'hommes aux réunions préparatoires aux assemblées générales du conseil, aux assemblées de section ou de chambre mentionnées au d du 1° de l'article R. 1423-55 est indemnisée dans la limite de trois réunions par an et d'une durée totale ne pouvant excéder six heures.
La participation des conseillers prud'hommes aux réunions préparatoires aux assemblées générales du conseil, aux assemblées de section ou de chambre mentionnées au d du 1° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484202&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 1423-55</a> est indemnisée dans la limite de trois réunions par an et d'une durée totale ne pouvant excéder six heures.<br/><br/>
Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes &gt; Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes