Code du travail, art. R5213-26
L'affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux prévus à l'article R. 5213-23 est prononcée sur avis du médecin du travail.
<p><br/>L'affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495332&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5213-23 (VD)'>R. 5213-23</a> est prononcée sur avis du médecin du travail.</p>
Sous-section 3 : Réentraînement au travail
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle &gt; Sous-section 3 : Réentraînement au travail