Code du travail, art. R4534-27
Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées des éléments dont la chute présente un danger.
<p><br/>Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées des éléments dont la chute présente un danger.</p>
 Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.