Code du travail, art. R4451-91
L'employeur s'assure que le travailleur concerné : 1° A donné son accord pour réaliser ces travaux ; 2° Bénéficie de tous les moyens de protection appropriés ; 3° Est classé en catégorie A ; 4° N'a pas reçu, dans les douze mois qui précèdent, une dose supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article R. 4451-6 ; 5° Ne présente pas de contre-indication médicale ; 6° A reçu une formation sur les risques liées aux travaux à réaliser dans les circonstances exceptionnelles prévues à l'article R. 4451-89 .
<p>L'employeur s'assure que le travailleur concerné : <br/><br/>1° A donné son accord pour réaliser ces travaux ; <br/><br/>2° Bénéficie de tous les moyens de protection appropriés ; <br/><br/>3° Est classé en catégorie A ; <br/><br/>4° N'a pas reçu, dans les douze mois qui précèdent, une dose supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491139&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-6 </a>; <br/><br/>5° Ne présente pas de contre-indication médicale ; <br/><br/>6° A reçu une formation sur les risques liées aux travaux à réaliser dans les circonstances exceptionnelles prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024389&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-89 (VD)'>R. 4451-89</a>.</p>
Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 11 : Exposition exceptionnelle &gt; Sous-section 1 : Exposition soumise à autorisation