Code du travail, art. R3324-16
Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3323-8 à R. 3323-11 , D. 3324-1 à D. 3324-9 et D. 3325-1 à R. 3326-1 , applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.
<p>Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487813&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 3323-8 à R. 3323-11</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487844&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 3324-1 à D. 3324-9</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487954&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 3325-1 à R. 3326-1</a>, applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903024&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3324-9 </a>et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.</p><p></p>
 Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise  &gt; Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation &gt;  Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.