Code du travail, art. R2122-51
Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.
Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale. 
Paragraphe 2 : Documents électoraux 



Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre II : Représentativité syndicale  &gt; Chapitre II : Syndicats représentatifs &gt; Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 





 &gt; Sous-section 5 : Scrutin 
 &gt; Paragraphe 2 : Documents électoraux 


