Code du travail, art. R4451-21
Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas : 1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ; 2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ; 3° En situation d'urgence radiologique et aux situations d'exposition durable résultant de cette situation.
<p>Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :<br/><br/>
 1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ;<br/><br/>
 2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ;<br/><br/>
 3° En situation d'urgence radiologique et aux situations d'exposition durable résultant de cette situation.</p>
Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail