Code du travail, art. R4532-81
Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article R. 4532-92 .
<p><br/>Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491982&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4532-92 (VD)'>R. 4532-92</a>.</p>
 Sous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 6 : Collège interentreprises de sécurité,  de santé et des conditions de travail. &gt;  Sous-section 2 : Composition.