Code du travail, art. D4152-9
Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux : 1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ; 2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.
<p><br/>Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :<br/> 1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;<br/> 2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.</p>
 Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant &gt;  Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux