Code du travail, art. R5221-46
L'autorisation de travail est présentée sans délai à toute demande des autorités mentionnées à l'article L. 8271-17 .
<p><br/>L'autorisation de travail est présentée sans délai à toute demande des autorités mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904898&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L8271-17 (VD)'>L. 8271-17</a>.</p>
Section 6 : Contrôle des autorisations de travail
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre II : Travailleurs étrangers  &gt; Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger &gt; Section 6 : Contrôle des autorisations de travail