Code du travail, art. D1242-6
Pour les salariés mentionnés aux 1° à 3° de l'article D. 1242-3, la durée maximale du contrat de travail à durée déterminée ne peut être supérieure à vingt-quatre mois. Dans le cas mentionné au 2°, le contrat peut être conclu pour la durée du stage lorsque cette durée est fixée par voie réglementaire. Pour les étrangers soumis au régime de l'autorisation de travail prévue à l'article R. 5221-1 , la durée maximale du contrat est celle pour laquelle l'autorisation provisoire est accordée. Si l'autorisation est renouvelée, la durée maximale est prolongée d'autant et le terme du contrat peut être reporté autant de fois que l'autorisation est renouvelée. Pour les salariés mentionnés au 4° de l'article D. 1242-3 , la durée du contrat ne peut être supérieure à celle de la période donnant lieu au bénéfice de l'aide financière.
<p><br/>Pour les salariés mentionnés aux 1° à 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483333&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D1242-3 (VD)'>D. 1242-3, </a>la durée maximale du contrat de travail à durée déterminée ne peut être supérieure à vingt-quatre mois. <br/>Dans le cas mentionné au 2°, le contrat peut être conclu pour la durée du stage lorsque cette durée est fixée par voie réglementaire. <br/>Pour les étrangers soumis au régime de l'autorisation de travail prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495564&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5221-1 (VD)'>R. 5221-1</a>, la durée maximale du contrat est celle pour laquelle l'autorisation provisoire est accordée. Si l'autorisation est renouvelée, la durée maximale est prolongée d'autant et le terme du contrat peut être reporté autant de fois que l'autorisation est renouvelée. <br/>Pour les salariés mentionnés au 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483333&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D1242-3 (VD)'>D. 1242-3</a>, la durée du contrat ne peut être supérieure à celle de la période donnant lieu au bénéfice de l'aide financière.</p>
Section 2 : Durée du contrat
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée  &gt; Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat &gt; Section 2 : Durée du contrat