Code du travail, art. D3313-7-1
Si l'accord est conclu selon la modalité prévue au 4° du I de l'article L. 3312-5 , la demande de renégociation est formalisée par la production d'un des documents mentionnés au 3° de l'article D. 3345-1 .
<p>Si l'accord est conclu selon la modalité prévue au 4° du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902958&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3312-5</a>, la demande de renégociation est formalisée par la production d'un des documents mentionnés au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000046816595&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. D3345-1 (V)'>D. 3345-1</a>.</p>
Sous-section 3 : Reconduction.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre Ier : Intéressement  &gt; Chapitre III : Contenu et régime des accords &gt;  Section 1 : Régime des accords. &gt; Sous-section 3 : Reconduction.