Code du travail, art. R4412-32
Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique d'un agent chimique dangereux pour la santé, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1 , l'employeur : 1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ; 2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-11 , R. 4412-15 et R. 4412-16 .
<p>Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique d'un agent chimique dangereux pour la santé, dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021488594&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-51-1</a>, l'employeur : </p><p>1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ; </p><p>2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490352&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-11</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490360&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-15 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490362&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-16</a>.</p>
 Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition &gt;  Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques