Code du travail, art. R3132-9
A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche dans les conditions prévues à l'article L. 3132-14 , l'organisation du travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par l'inspecteur du travail si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants.
<p><br/>A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902593&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3132-14 (V)'>L. 3132-14</a>, l'organisation du travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par l'inspecteur du travail si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants.</p>
Sous-paragraphe 1 : Travail en continu
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre III : Repos et jours fériés  &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 1 : Dérogations &gt; Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical &gt; Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles &gt; Sous-paragraphe 1 : Travail en continu