Code du travail, art. L3123-34
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Ce contrat est écrit. Il mentionne notamment : 1° La qualification du salarié ; 2° Les éléments de la rémunération ; 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; 4° Les périodes de travail ; 5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
<p>Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. </p><p> Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. </p><p> Ce contrat est écrit. </p><p> Il mentionne notamment : </p><p> 1° La qualification du salarié ; </p><p> 2° Les éléments de la rémunération ; </p><p> 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; </p><p> 4° Les périodes de travail ; </p><p> 5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes. </p><p></p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Ordre public.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent &gt; Section 2 : Travail intermittent. &gt; Sous-section 1 : Ordre public.
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