Code du travail, art. R4515-11
Les chefs d'établissement des entreprises d'accueil et de transport tiennent un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé, à la disposition : 1° Des           comités sociaux et économiques des entreprises intéressées ; 2° De l'inspection du travail.
<p><br/>Les chefs d'établissement des entreprises d'accueil et de transport tiennent un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé, à la disposition : <br/>1° Des           comités sociaux et économiques des entreprises intéressées ; <br/>2° De l'inspection du travail.</p>
 Section 2 : Protocole de sécurité.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement &gt;  Section 2 : Protocole de sécurité.