Code du travail, art. L4451-1
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles  L. 1333-2  et  L. 1333-3  du code de la santé publique, sans préjudice des principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2 du présent code.
<p>Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles  L. 1333-2  et  L. 1333-3  du code de la santé publique, sans préjudice des principes généraux de prévention prévus à l'article L. 4121-2 du présent code.</p><p></p><p></p>
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements   &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.