Code du travail, art. R4461-17
Sans préjudice des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées aux articles R. 4222-10 , R. 4412-149 et R. 4412-150 , l'air ou les mélanges respirés au cours des interventions et travaux doivent présenter les caractéristiques suivantes : 1° S'agissant du gaz carbonique, une pression partielle inférieure à 10 hectopascals ; 2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 0,05 hectopascal ; 3° S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à 24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour 100 et 80 pour 100 ; 4° S'agissant des vapeurs d'huile, une pression partielle exprimée en équivalent méthane inférieure à 0,5 hectopascal et une concentration inférieure à 0,5 mg/ m ³. La masse volumique d'un mélange respiratoire ne doit pas excéder 9 grammes par litre à la pression d'utilisation.
<p>Sans préjudice des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488888&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4222-10</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490740&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-149 (V)'>R. 4412-149 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490742&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-150 (V)'>R. 4412-150</a>, l'air ou les mélanges respirés au cours des interventions et travaux doivent présenter les caractéristiques suivantes : </p><p>1° S'agissant du gaz carbonique, une pression partielle inférieure à 10 hectopascals ; </p><p>2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 0,05 hectopascal ; </p><p>3° S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à 24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour 100 et 80 pour 100 ; </p><p>4° S'agissant des vapeurs d'huile, une pression partielle exprimée en équivalent méthane inférieure à 0,5 hectopascal et une concentration inférieure à 0,5 mg/ m ³. </p><p>La masse volumique d'un mélange respiratoire ne doit pas excéder 9 grammes par litre à la pression d'utilisation.</p>
Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz 





Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 3 : Mesures et moyens de prévention 


 &gt; Sous-section 2 : Règles techniques 


 &gt; Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires 

 &gt; Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz 




