Code du travail, art. L3263-1
Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.
<p></p>Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000006813504&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du tourisme. - art. L411-1 (V)'>L. 411-1 à L. 411-17</a> du code du tourisme.<p></p><p></p>
Chapitre III : Chèques-vacances.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre VI : Avantages divers &gt; Chapitre III : Chèques-vacances.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>