Code du travail, art. L1252-3
Les entreprises de travail temporaire peuvent exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé.
<p></p>   Les entreprises de travail temporaire peuvent exercer l'activité d'entreprise de travail à temps partagé.<p></p><p></p>
Section 1 : Définitions.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION &gt; Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé &gt; Section 1 : Définitions.
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