Code du travail, art. R4323-49
Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés. Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.
<p><br/>Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés.<br/> Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.</p>
 Section 5 : Dispositions particulières applicables  aux équipements de travail servant au levage de charges
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 5 : Dispositions particulières applicables  aux équipements de travail servant au levage de charges