Code du travail, art. L5134-111
L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants : 1° Les organismes de droit privé à but non lucratif ; 2° Les collectivités territoriales et leurs groupements ; 3° Les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ; 4° Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-1 ; 5° Les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 ; 6° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ; 7° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif. Par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du présent article, les employeurs relevant de l'article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et au parcours d'insertion et de qualification proposé au futur bénéficiaire. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide attribuée au titre d'un emploi d'avenir. Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement.
<p>L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants : </p><p>1° Les organismes de droit privé à but non lucratif ; </p><p>2° Les collectivités territoriales et leurs groupements ; </p><p>3° Les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ; </p><p>4° Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901334&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1253-1</a> ; </p><p>5° Les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903498&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5132-4 </a>; </p><p>6° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;</p><p>7° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif. </p><p>Par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du présent article, les employeurs relevant de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903835&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5422-13 </a>et des 3° et 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903880&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5424-1 </a>sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et au parcours d'insertion et de qualification proposé au futur bénéficiaire. </p><p>Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide attribuée au titre d'un emploi d'avenir. </p><p>Pour être éligible à une aide relative à l'emploi d'avenir, l'employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps de son versement.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales 

Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 8 : Emploi d'avenir 

 &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 
