Code du travail, art. R4623-5
Le médecin du travail est nommé et affecté avec l'accord du comité social et économique ou, dans les    services de prévention et de santé au travail interentreprises, avec l'accord du comité interentreprises ou de la commission de contrôle, ainsi que du conseil d'administration.
<p>Le médecin du travail est nommé et affecté avec l'accord du comité social et économique ou, dans les    services de prévention et de santé au travail interentreprises, avec l'accord du comité interentreprises ou de la commission de contrôle, ainsi que du conseil d'administration.</p>
Paragraphe 2 : Nomination.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 1 : Médecin du travail. &gt; Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation  et conditions d'exercice. &gt; Paragraphe 2 : Nomination.