Code du travail, art. L4623-2
Un décret détermine les conditions dans lesquelles les fonctions de médecins du travail peuvent être déclarées incompatibles avec l'exercice de certaines autres activités médicales.
<p></p>   Un décret détermine les conditions dans lesquelles les fonctions de médecins du travail peuvent être déclarées incompatibles avec l'exercice de certaines autres activités médicales.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; Titre II : Services de santé au travail &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux  services de santé au travail &gt; Section unique : Médecin du travail &gt; Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.
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