Code du travail, art. R*2122-2
Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.
<p>Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. </p><p>Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019758936&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. * 2122-1</a> pour présider les séances du Haut Conseil.</p><p></p>
Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre II : Représentativité syndicale  &gt; Chapitre II : Syndicats représentatifs &gt; Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.