Code du travail, art. R4215-17
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489095&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4227-14.</a>
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception  et à la réalisation des installations électriques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements &gt; Section 2 : Prescriptions relatives à la conception  et à la réalisation des installations électriques