Code du travail, art. R4451-106
Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de l'article R. 4451-102 ou l'évaluation des expositions prévue au 3° de l'article R. 4451-103 . Ils recourent, si nécessaire, à l'appui technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ils informent, chacun en ce qui le concerne, l'employeur, sous les formes et conditions respectivement prévues aux articles R. 4451-75 et R. 4451-76 , lorsque l'exposition d'un travailleur est susceptible de dépasser l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R. 4451-11 . Ils en informent, chacun en ce qui le concerne, le travailleur concerné.
<p>Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437640&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-102 </a>ou l'évaluation des expositions prévue au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437717&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-103</a>. <br/><br/>Ils recourent, si nécessaire, à l'appui technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. <br/><br/>Ils informent, chacun en ce qui le concerne, l'employeur, sous les formes et conditions respectivement prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024489&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-75 (VD)'>R. 4451-75 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024483&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-76 (VD)'>R. 4451-76</a>, lorsque l'exposition d'un travailleur est susceptible de dépasser l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491151&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-11</a>. <br/><br/>Ils en informent, chacun en ce qui le concerne, le travailleur concerné.</p>
Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique