Code du travail, art. R3311-3
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux articles L. 3312-2 et L. 3312-3.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux personnes mentionnées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902955&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 3312-2 et L. 3312-3.</a>
Chapitre Ier : Champ d'application
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre Ier : Intéressement  &gt; Chapitre Ier : Champ d'application