Code du travail, art. R4412-123
Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
<p>Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur. </p><p></p><p></p>
Paragraphe 8 : Traitement des déchets
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 8 : Traitement des déchets