Code du travail, art. R1457-1
La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles 341 à 355 du code de procédure civile.
<p>La procédure de récusation des conseillers prud'hommes est régie par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006410512&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de procédure civile - art. 341 (V)'>341 à 355 du code de procédure civile.</a></p>
Chapitre VII : Récusation
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes  &gt; Chapitre VII : Récusation