Code du travail, art. R5111-4
Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est consulté sur les conditions générales de mise en œuvre dans la région des conventions et actions prévues à l'article R. 5111-1 , notamment en ce qui concerne leur adaptation aux caractères spécifiques de la région concernée en matière d'emploi.
<p><br/>Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est consulté sur les conditions générales de mise en œuvre dans la région des conventions et actions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018494064&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5111-1 (VD)'>R. 5111-1</a>, notamment en ce qui concerne leur adaptation aux caractères spécifiques de la région concernée en matière d'emploi.</p>
Chapitre Ier : Objet
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre Ier : Politique de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Objet