Code du travail, art. R4534-117
En cas de travaux exécutés dans le voisinage d'une ligne, canalisation ou installation électrique du domaine basse tension A (BTA), et dans ce cas seulement, l'employeur peut, sous réserve de l'accord écrit de l'exploitant, procéder à la mise hors tension avant les travaux et au rétablissement de la tension après les travaux. L'employeur : 1° N'ordonne le début du travail qu'après avoir vérifié que la mise hors tension est effective ; 2° Signale de façon visible la mise hors tension ; 3° Se prémunit contre le rétablissement inopiné de la tension pendant la durée des travaux, de préférence en condamnant, en position d'ouverture, les appareils de coupure ou de sectionnement correspondants ; 4° Ne rétablit la tension que lorsque les travaux ont cessé et que les travailleurs ne courent plus aucun danger.
<p><br/>En cas de travaux exécutés dans le voisinage d'une ligne, canalisation ou installation électrique du domaine basse tension A (BTA), et dans ce cas seulement, l'employeur peut, sous réserve de l'accord écrit de l'exploitant, procéder à la mise hors tension avant les travaux et au rétablissement de la tension après les travaux.<br/> L'employeur :<br/> 1° N'ordonne le début du travail qu'après avoir vérifié que la mise hors tension est effective ;<br/> 2° Signale de façon visible la mise hors tension ;<br/> 3° Se prémunit contre le rétablissement inopiné de la tension pendant la durée des travaux, de préférence en condamnant, en position d'ouverture, les appareils de coupure ou de sectionnement correspondants ;<br/> 4° Ne rétablit la tension que lorsque les travaux ont cessé et que les travailleurs ne courent plus aucun danger.</p>
Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 12 : Travaux au voisinage de lignes,  canalisations et installations électriques. &gt; Sous-section 1 :  Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. &gt; Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension.