Code du travail, art. L3131-3
A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.
<p>A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret. </p>
Section 3 : Dispositions supplétives
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre III : Repos et jours fériés &gt; Chapitre Ier : Repos quotidien &gt; Section 3 : Dispositions supplétives