Code du travail, art. L4733-3
Lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 constate que, par l'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés prévus à l'article L. 4153-9 , un jeune travailleur âgé de moins de dix-huit ans est placé dans une situation l'exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il procède à son retrait immédiat.
<div align='left'>Lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L8112-1 (V)'>L. 8112-1 </a>constate que, par l'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903188&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4153-9 (V)'>L. 4153-9</a>, un jeune travailleur âgé de moins de dix-huit ans est placé dans une situation l'exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il procède à son retrait immédiat.<br/><br/><br/><br/></div>
Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VII : Contrôle &gt; Titre III : Mesures et procédures d'urgence   &gt; Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
 &gt; Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux