Code du travail, art. L1234-15
Le salarié a droit à un préavis : 1° D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ; 2° D'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine ; 3° De quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois ; 4° De six semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.
<p>Le salarié a droit à un préavis :</p><p>1° D'un jour lorsque sa rémunération est fixée par jour ;</p><p>2° D'une semaine lorsque sa rémunération est fixée par semaine ;</p><p>3° De quinze jours lorsque sa rémunération est fixée par mois ;</p><p>4° De six semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.</p>
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée &gt; Chapitre IV : Conséquences du licenciement &gt; Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement &gt; Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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