Code du travail, art. R4323-21
Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6 .
<p><br/>Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904798&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L8113-6 (VD)'>L. 8113-6</a>.</p>
 Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail