Code du travail, art. L3232-6
Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions prévues à l'article L. 5428-1 sont applicables à l'allocation complémentaire.
<p></p>Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903929&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5428-1 (V)'>L. 5428-1</a> sont applicables à l'allocation complémentaire.<p></p><p></p>
Section 3 : Allocation complémentaire.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre III : Détermination du salaire &gt; Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale &gt; Section 3 : Allocation complémentaire.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>