Code du travail, art. L2232-18
Le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail à échéance normale.
<p></p>   Le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail à échéance normale.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Modalités de négociation.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre III :  Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail &gt; Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation &gt; Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement &gt; Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux &gt; Paragraphe 2 : Modalités de négociation.
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