Code du travail, art. D5121-1
Les conventions d'aide au développement de l'emploi et des compétences mentionnées à l'article L. 5121-1 déterminent en particulier : 1° Le champ de l'accord : branches professionnelles ou territoires ; 2° L'objet de l'accord : étude prospective, diagnostic sectoriel ou territorial, actions de développement des compétences ; 3° La durée d'application de l'accord ; 4° Les objectifs à atteindre au terme de l'exécution de l'accord au regard, notamment, de la prévention des risques d'inadaptation à l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en seconde partie de carrière ; 5° Les moyens techniques et financiers de mise en œuvre ; 6° Les modalités de suivi et de contrôle en cours d'exécution et au terme de l'engagement.
<p><br/>Les conventions d'aide au développement de l'emploi et des compétences mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903460&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5121-1 (VD)'>L. 5121-1</a> déterminent en particulier : <br/>1° Le champ de l'accord : branches professionnelles ou territoires ; <br/>2° L'objet de l'accord : étude prospective, diagnostic sectoriel ou territorial, actions de développement des compétences ; <br/>3° La durée d'application de l'accord ; <br/>4° Les objectifs à atteindre au terme de l'exécution de l'accord au regard, notamment, de la prévention des risques d'inadaptation à l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en seconde partie de carrière ; <br/>5° Les moyens techniques et financiers de mise en œuvre ; <br/>6° Les modalités de suivi et de contrôle en cours d'exécution et au terme de l'engagement.</p>
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions  de l'emploi et des compétences &gt; Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences