Code du travail, art. L2145-2
La formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, notamment au sein d'organismes de caractère économique et social, et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés peut être assurée : 1° Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales représentatives ; 2° Soit par des instituts internes aux universités. Toutefois, des organismes dont la spécialisation totale ou partielle serait assurée en accord avec des organisations syndicales peuvent participer à la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. Pour bénéficier des dispositions de l'article L. 2145-3 , ces organismes doivent avoir reçu l'agrément du ministre chargé du travail.
<p>La formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, notamment au sein d'organismes de caractère économique et social, et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés peut être assurée : </p><p>1° Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales représentatives ; </p><p>2° Soit par des instituts internes aux universités. </p><p>Toutefois, des organismes dont la spécialisation totale ou partielle serait assurée en accord avec des organisations syndicales peuvent participer à la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. Pour bénéficier des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901651&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2145-3 (V)'>L. 2145-3</a>, ces organismes doivent avoir reçu l'agrément du ministre chargé du travail.</p>
Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels &gt; Titre IV : Exercice du droit syndical &gt; Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. &gt; Section 1 : Formation économique, sociale et syndicale
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