Code du travail, art. R2122-8
Le vote est ouvert aux salariés mentionnés à l'article L. 2122-10-2 , inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 2122-10-4, à l'exception de ceux relevant des branches mentionnées à l'article L. 2122-6 .
Le vote est ouvert aux salariés mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022920161&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 2122-10-2</a>, inscrits sur la liste électorale prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022920165&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 2122-10-4, </a>à l'exception de ceux relevant des branches mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019347611&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 2122-6</a>.
Sous-section 1 : Electorat 



Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre II : Représentativité syndicale  &gt; Chapitre II : Syndicats représentatifs &gt; Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 





 &gt; Sous-section 1 : Electorat 


