Code du travail, art. R1423-17
Lorsque l'un des cas énoncés aux articles R. 1423-15 et R. 1423-16 se reproduit au cours de la même année, il n'est pourvu à la seconde vacance que lors du renouvellement annuel prévu à l'article R. 1423-13 .
<p><br/>Lorsque l'un des cas énoncés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484092&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1423-15 (VD)'>R. 1423-15 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484094&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1423-16 (VD)'>R. 1423-16 </a>se reproduit au cours de la même année, il n'est pourvu à la seconde vacance que lors du renouvellement annuel prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484088&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1423-13 (VD)'>R. 1423-13</a>.</p>
Section 3 : Président et vice-président
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 3 : Président et vice-président