Code du travail, art. L6312-1
L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré : 1° A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de développement des compétences ; 2° A l'initiative du salarié, notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 ; 3° Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 6325-1 .
<p>L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré : </p><p>1° A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de développement des compétences ; </p><p>2° A l'initiative du salarié, notamment par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904223&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6323-1 (V)'>L. 6323-1 </a>; </p><p>3° Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904253&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6325-1 (V)'>L. 6325-1</a>.</p>
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre Ier : Dispositions générales  &gt; Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
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