Code du travail, art. R4453-13
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ; 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ; 3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail ; 4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ; 5° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions ; 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail ; 7° La mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés ; 8° La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects.
<p>La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur :</p><p></p><p> 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ;</p><p></p><p> 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ;</p><p></p><p> 3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs électromagnétiques des équipements de travail ;</p><p></p><p> 4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ;</p><p></p><p> 5° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions ;</p><p></p><p> 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des postes de travail et du lieu de travail ;</p><p></p><p> 7° La mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés ;</p><p></p><p> 8° La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter tout risque lié aux effets indirects.</p><p></p>
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention