Code du travail, art. R4451-43
L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article R. 4451-42 à une vérification des équipements de travail lors de leur remise en service après toute opération de maintenance en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.
<p>L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024726&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-42 (VD)'>R. 4451-42</a> à une vérification des équipements de travail lors de leur remise en service après toute opération de maintenance en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.</p>
Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention &gt; Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants &gt; Paragraphe 3 : Vérification lors d'une remise en service