Code du travail, art. R2122-79
Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.
Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu. 
Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance 





Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre II : Représentativité syndicale  &gt; Chapitre II : Syndicats représentatifs &gt; Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 





 &gt; Sous-section 7  : Dépouillement 

 &gt; Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance 




