Code du travail, art. L4532-16
Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7 , au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.
<p></p>Sauf dans les cas prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903269&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4532-7 (V)'>L. 4532-7</a>, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.<p></p><p></p>
Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil   &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil &gt; Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
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