Code du travail, art. L1221-14
Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.
<p></p>Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904798&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L8113-6 (V)'>l'article L. 8113-6.</a><p></p><p></p>
Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre Ier : Formation du contrat de travail &gt; Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi &gt; Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>