Code du travail, art. R4424-6
Les moyens de protection individuelle contre les agents biologiques pathogènes, non réutilisables, sont considérés comme des déchets contaminés.
<p><br/>Les moyens de protection individuelle contre les agents biologiques pathogènes, non réutilisables, sont considérés comme des déchets contaminés.</p>
 Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre II : Prévention des risques biologiques  &gt; Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention &gt;  Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités