Code du travail, art. D1232-5
La liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.
<p><br/>La liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.<br/> Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie.</p>
Section 2 : Conseiller du salarié
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée  &gt; Chapitre II : Licenciement pour motif personnel &gt; Section 2 : Conseiller du salarié