Code du travail, art. L1152-5
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.
<p></p>   Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.<p></p><p></p>
Chapitre II : Harcèlement moral.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre Ier : Dispositions préliminaires &gt; Titre V : Harcèlements  &gt; Chapitre II : Harcèlement moral.
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