Code du travail, art. L6342-2
Lorsque le stagiaire de la formation professionnelle relevant d'un régime de sécurité sociale de salariés est rémunéré par son employeur, l'Etat participe aux cotisations de sécurité sociale incombant à l'employeur dans la même proportion qu'aux rémunérations.
<p></p>   Lorsque le stagiaire de la formation professionnelle relevant d'un régime de sécurité sociale de salariés est rémunéré par son employeur, l'Etat participe aux cotisations de sécurité sociale incombant à l'employeur dans la même proportion qu'aux rémunérations.<p></p><p></p>
Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle &gt; Chapitre II : Protection sociale du stagiaire &gt; Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>