Code du travail, art. D3323-17
Chaque salarié est informé des sommes et valeurs qu'il détient au titre de la participation dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice.
<p><br/>Chaque salarié est informé des sommes et valeurs qu'il détient au titre de la participation dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice.</p>
 Section 2 : Information des salariés.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise  &gt; Chapitre III : Contenu et régime des accords &gt;  Section 2 : Information des salariés.