Code du travail, art. L5134-21
Les aides à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peuvent être accordées aux employeurs suivants : 1° Les collectivités territoriales ; 2° Les autres personnes morales de droit public ; 3° Les organismes de droit privé à but non lucratif ; 4° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ; 5° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif.
<p>Les aides à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peuvent être accordées aux employeurs suivants :</p><p></p><p>1° Les collectivités territoriales ;</p><p></p><p>2° Les autres personnes morales de droit public ;</p><p></p><p>3° Les organismes de droit privé à but non lucratif ;</p><p></p><p>4° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;</p><p>5° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif.</p>
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi &gt; Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.