Code du travail, art. D3313-8
Une note d'information, qui mentionne notamment les dispositions prévues à l'article D. 3313-11 , est remise au salarié bénéficiaire d'un accord d'intéressement.
<p><br/>Une note d'information, qui mentionne notamment les dispositions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487756&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D3313-11 (VD)'>D. 3313-11</a>, est remise au salarié bénéficiaire d'un accord d'intéressement.</p>
 Section 2 : Information des salariés.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre Ier : Intéressement  &gt; Chapitre III : Contenu et régime des accords &gt;  Section 2 : Information des salariés.