Code du travail, art. D4154-2
Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.
<p><br/>Les interdictions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488592&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D4154-1 (VD)'>D. 4154-1</a> ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.</p>
 Section 2 : Dérogations
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail  à durée déterminée et salariés temporaires &gt;  Section 2 : Dérogations