Code du travail, art. R4542-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements de travail comportant des écrans de visualisation. Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux équipements suivants : 1° Les postes de conduite de véhicules ou d'engins ; 2° Les systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport ; 3° Les systèmes informatiques destinés à être utilisés en priorité par le public ; 4° Les systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail ; 5° Les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaires à l'utilisation directe de cet équipement.
<p><br/>Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements de travail comportant des écrans de visualisation.<br/> Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux équipements suivants :<br/> 1° Les postes de conduite de véhicules ou d'engins ;<br/> 2° Les systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport ;<br/> 3° Les systèmes informatiques destinés à être utilisés en priorité par le public ;<br/> 4° Les systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail ;<br/> 5° Les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaires à l'utilisation directe de cet équipement.</p>
Section 1 : Champ d'application et définitions.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION &gt; Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation &gt; Section 1 : Champ d'application et définitions.