Code du travail, art. L7121-6
Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.
<p></p>   Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.<p></p><p></p>
Section 3 : Contrat de travail.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode    &gt; Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode  &gt; Chapitre Ier : Artistes du spectacle &gt; Section 3 : Contrat de travail.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>