Code du travail, art. R5134-26
L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-24 .
<p>L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903552&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5134-24</a>.</p>
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi &gt; Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle