Code du travail, art. L3122-18
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail prévue à l'article L. 3122-7 , à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives.
<p>Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902500&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3122-7 (V)'>L. 3122-7</a>, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives.</p><p></p>
Section 2 : Champ de la négociation collective
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 2 : Champ de la négociation collective
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