Code du travail, art. L6522-6
Pour l'application du chapitre V du titre III du livre II en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Par dérogation aux dispositions des articles L. 6523-1 à L. 6523-2-4 , la gestion des contrats d'apprentissage conclus en application du présent chapitre est confiée à l'opérateur de compétences unique mentionné au III de l'article L. 6235-5 ; 2° Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences compétent peut prévoir une modulation des niveaux de prise en charge prévus au II de l'article L. 6235-5 pour tenir compte des surcoûts liés à l'accompagnement social des apprentis les plus en difficulté.
<p>Pour l'application du chapitre V du titre III du livre II en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : <br/><br/>1° Par dérogation aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904499&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6523-1 (V)'>L. 6523-1 à L. 6523-2-4</a>, la gestion des contrats d'apprentissage conclus en application du présent chapitre est confiée à l'opérateur de compétences unique mentionné au III de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000046781516&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6235-5 (V)'>L. 6235-5</a> ; <br/><br/>2° Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences compétent peut prévoir une modulation des niveaux de prise en charge prévus au II de l'article L. 6235-5 pour tenir compte des surcoûts liés à l'accompagnement social des apprentis les plus en difficulté.</p>
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage