Code du travail, art. L3164-8
Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 3164-6 , sous réserve que les jeunes travailleurs intéressés par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2 .
<p></p>Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902800&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3164-6 (V)'>L. 3164-6</a>, sous réserve que les jeunes travailleurs intéressés par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902581&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3132-2 (V)'>L. 3132-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902794&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3164-2 (V)'>L. 3164-2</a>.<p></p><p></p>
Section 3 : Jours fériés.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs   &gt; Chapitre IV : Repos et congés &gt; Section 3 : Jours fériés.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>