Code du travail, art. L5424-3
Les employeurs mentionnés à la présente section adhèrent au régime d'assurance pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation prévues par l'article L. 5424-20 .
<p></p>Les employeurs mentionnés à la présente section adhèrent au régime d'assurance pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903899&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5424-20 (V)'>L. 5424-20</a>.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi   &gt; Chapitre IV : Régimes particuliers &gt; Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.
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