Code du travail, art. R4453-11
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article R. 4453-13 . Ces dispositions ne sont pas exigées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs ; 2° L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées ; 3° Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.
<p>Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491271&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4453-13 (VD)'>R. 4453-13</a>. </p><p></p><p>Ces dispositions ne sont pas exigées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : </p><p></p><p>1° Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs ; </p><p></p><p>2° L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées ; </p><p></p><p>3° Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.</p><p></p>
Section 4 : Evaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques