Code du travail, art. R4431-3
Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2 , la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.
<p><br/>Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490914&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4431-2 (VD)'>R. 4431-2</a>, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur. <br/>Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.</p>
 Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt;  Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelle