Code du travail, art. R4213-9
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.
<p>Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041569812&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L171-1'>articles L. 171-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041569859&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L173-1'>L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation</a> relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.</p>
 Section 3 : Ambiance thermique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique &gt;  Section 3 : Ambiance thermique