Code du travail, art. R4451-123
Le conseiller en radioprotection : 1° Donne des conseils en ce qui concerne : a) La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants ; b) Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de travail prévues à la section 6 au présent chapitre ainsi que les modalités de suivi de l'exposition individuelle des travailleurs ; c) L'instrumentation appropriée aux vérifications mentionnées au b) et les dosimètres opérationnels ; d) Les modalités de classement des travailleurs prévu à l'article R. 4451-57 ; e) Les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones mentionnées aux articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ; f) La préparation et l'intervention en situations d'urgence radiologique prévues à la section 12 du présent chapitre ; 2° Apporte son concours en ce qui concerne : a) L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4451-13 et suivants ; b) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et moyens de prévention prévus à la section 5 du présent chapitre, notamment celles concernant la définition des contraintes de dose prévue au 1° de l'article R. 4451-33 et l'identification et la délimitation des zones prévues aux articles R. 4451-22 et R. 4451-26 ; c) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'emploi des travailleurs prévue à la section 7 du présent chapitre, notamment celles concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-52 , les mesures de protection individuelle prévues à l'article R. 4451-56 et l'information et la formation à la sécurité des travailleurs prévue aux articles R. 4451-58 et R. 4451-59 ; d) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs prévue à la section 9 du présent chapitre en liaison avec le médecin du travail ; e) La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection au sens de l'article R. 4511-5 ; f) L'élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de travail susceptibles de l'être ; g) L'enquête et l'analyse des événements significatifs mentionnés à l'article R. 4451-77 ; 3° Exécute ou supervise : a) Les mesurages prévus à l'article R. 4451-15 ; b) Les vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre à l'exception de celles prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 .
<p>Le conseiller en radioprotection : <br/><br/>1° Donne des conseils en ce qui concerne : <br/><br/>a) La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants ; <br/><br/>b) Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de travail prévues à la section 6 au présent chapitre ainsi que les modalités de suivi de l'exposition individuelle des travailleurs ; <br/><br/>c) L'instrumentation appropriée aux vérifications mentionnées au b) et les dosimètres opérationnels ; <br/><br/>d) Les modalités de classement des travailleurs prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024611&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-57 (VD)'>R. 4451-57 </a>; <br/><br/>e) Les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024841&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-24 (VD)'>R. 4451-24 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024820&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-28 (VD)'>R. 4451-28 </a>; <br/><br/>f) La préparation et l'intervention en situations d'urgence radiologique prévues à la section 12 du présent chapitre ; <br/><br/>2° Apporte son concours en ce qui concerne : <br/><br/>a) L'évaluation des risques prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024932&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-13 (VD)'>R. 4451-13 </a>et suivants ; <br/><br/>b) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et moyens de prévention prévus à la section 5 du présent chapitre, notamment celles concernant la définition des contraintes de dose prévue au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435808&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-33 (V)'>R. 4451-33 </a>et l'identification et la délimitation des zones prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024854&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-22 (VD)'>R. 4451-22 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435689&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-26 (V)'>R. 4451-26 </a>; <br/><br/>c) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'emploi des travailleurs prévue à la section 7 du présent chapitre, notamment celles concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436040&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-52 (V)'>R. 4451-52</a>, les mesures de protection individuelle prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436073&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-56 (V)'>R. 4451-56 </a>et l'information et la formation à la sécurité des travailleurs prévue aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436098&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-58 (V)'>R. 4451-58 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436103&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-59 (V)'>R. 4451-59 </a>; <br/><br/>d) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs prévue à la section 9 du présent chapitre en liaison avec le médecin du travail ; <br/><br/>e) La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491536&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4511-5 (V)'>R. 4511-5 </a>; <br/><br/>f) L'élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de travail susceptibles de l'être ; <br/><br/>g) L'enquête et l'analyse des événements significatifs mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436346&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-77 (V)'>R. 4451-77 </a>; <br/><br/>3° Exécute ou supervise : <br/><br/>a) Les mesurages prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491161&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-15 (V)'>R. 4451-15 </a>; <br/><br/>b) Les vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre à l'exception de celles prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435920&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-40 (V)'>R. 4451-40 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435963&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-44 (V)'>R. 4451-44</a>.</p>
Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection