Code du travail, art. R2523-3
Les listes des médiateurs sont révisées tous les trois ans. Elles peuvent être complétées à tout moment.
<p><br/>Les listes des médiateurs sont révisées tous les trois ans. Elles peuvent être complétées à tout moment.</p>
Section 1 : Désignation du médiateur
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre V : Les conflits collectifs  &gt; Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs  &gt; Chapitre III : Médiation &gt; Section 1 : Désignation du médiateur