Code du travail, art. L1441-6
Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l'article L. 1441-7 : 1° Les salariés et les employeurs ; 2° Les personnes à la recherche d'un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ; 3° Les personnes ayant cessé d'exercer toute activité professionnelle.
<p>Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901491&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1441-7 (V)'>L. 1441-7</a> : </p><p>1° Les salariés et les employeurs ; </p><p>2° Les personnes à la recherche d'un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ; </p><p>3° Les personnes ayant cessé d'exercer toute activité professionnelle.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Conditions de candidature
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes &gt; Titre IV : Conseillers prud'hommes &gt; Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes &gt; Section 3 : Candidatures &gt; Sous-section 1 : Candidats &gt; Paragraphe 1 : Conditions de candidature