Code du travail, art. L6222-40
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés : 1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10 , relatifs à la durée du contrat ; 2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24 , relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés : <br/><br/>1° Aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904003&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6222-7 (V)'>L. 6222-7 à L. 6222-10</a>, relatifs à la durée du contrat ; <br/><br/>2° Et au second alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904020&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6222-24 (V)'>L. 6222-24</a>, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau 
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau 