Code du travail, art. R4214-18
Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488694&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4214-9 (VD)'>R. 4214-9 à R. 4214-12</a> s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.</p>
 Section 3 : Quais et rampes de chargement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail &gt;  Section 3 : Quais et rampes de chargement