Code du travail, art. R4534-2
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524 du code civil , dès lors qu'ils sont soumis aux conditions d'installations des équipements de travail prévues aux articles R. 4323-7 à R. 4323-12.
<p>Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428670&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 524 (V)'>l'article 524 du code civil</a>, dès lors qu'ils sont soumis aux conditions d'installations des équipements de travail prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489724&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4323-7 (VD)'>R. 4323-7 à R. 4323-12.</a></p>
 Section 1 : Champ d'application.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 1 : Champ d'application.