Code du travail, art. L4221-1
Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés. Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article L. 4111-6 déterminent les conditions d'application du présent titre.
<p></p>Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. <p></p><p></p>Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés. <p></p><p></p>Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903146&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4111-6 (V)'>L. 4111-6</a> déterminent les conditions d'application du présent titre.<p></p>
Chapitre Ier : Principes généraux.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail &gt; Chapitre Ier : Principes généraux.
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