Code du travail, art. R3165-1
Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3162-1 et L. 3162-2 , relatives à la durée du travail des jeunes travailleurs, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
<p><br/>Le fait de méconnaître les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3162-1 (V)'>L. 3162-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3162-2 (V)'>L. 3162-2</a>, relatives à la durée du travail des jeunes travailleurs, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.</p>
Chapitre V : Dispositions pénales
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs  &gt; Chapitre V : Dispositions pénales