Code du travail, art. R2272-5
Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions que les titulaires, pour chaque organisation mentionnée aux articles R. 2272-2 et R. 2272-3 , ainsi que pour les collectivités mentionnées au 6° du II de l'article R. 2272-1 . Pour les collectivités mentionnées au 5° du II de l'article R. 2272-1, quatre suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.
<p>Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions que les titulaires, pour chaque organisation mentionnée aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000038026683&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R2272-2 (V)'>R. 2272-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000038026679&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R2272-3 (V)'>R. 2272-3</a>, ainsi que pour les collectivités mentionnées au 6° du II de l'article R. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000038026687&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R2272-1 (M)'>2272-1</a>. <br/><br/>Pour les collectivités mentionnées au 5° du II de l'article R. 2272-1, quatre suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.</p>
Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail  &gt; Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle &gt; Chapitre II : Organisation et fonctionnement &gt; Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle