Code du travail, art. R1321-1
Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.
Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire  &gt; Titre II : Règlement intérieur  &gt; Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité