Code du travail, art. R3314-4
Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D. 3313-5 à D. 3313-7 , applicables au supplément d'intéressement prévu à l'article L. 3314-10 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.
<p><br/>Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487741&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D3313-5 (VD)'>D. 3313-5 à D. 3313-7</a>, applicables au supplément d'intéressement prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902980&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3314-10 (V)'>L. 3314-10</a> et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.</p>
Chapitre IV : Calcul, répartition  et distribution de l'intéressement
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre Ier : Intéressement  &gt; Chapitre IV : Calcul, répartition  et distribution de l'intéressement