Code du travail, art. L7311-2
Les dispositions du présent titre s'appliquent au voyageur, représentant ou placier exclusif, ainsi qu'au salarié qui, conjointement à l'exercice effectif et habituel de la représentation, accepte de se livrer à d'autres activités, quelle qu'en soit la nature, pour le compte d'un ou plusieurs de ses employeurs.
<p></p>   Les dispositions du présent titre s'appliquent au voyageur, représentant ou placier exclusif, ainsi qu'au salarié qui, conjointement à l'exercice effectif et habituel de la représentation, accepte de se livrer à d'autres activités, quelle qu'en soit la nature, pour le compte d'un ou plusieurs de ses employeurs.<p></p><p></p>
Section 1 : Champ d'application.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE &gt; Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers &gt; Chapitre Ier : Champ d'application et définitions &gt; Section 1 : Champ d'application.
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