Code du travail, art. R2122-86
Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants : 1° D'une part, la mise à jour de la liste d'émargement. Lorsque, au moment de ce traitement, il est constaté que l'électeur ayant envoyé un vote par correspondance a déjà voté électroniquement à distance, son vote par correspondance est immédiatement détruit. Cette opération est mentionnée au procès-verbal ; 2° D'autre part, le vote fait l'objet d'un contrôle de recevabilité telle que définie à l'article R. 2122-88 puis le vote est comptabilisé.
Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants : <br/><br/>1° D'une part, la mise à jour de la liste d'émargement. Lorsque, au moment de ce traitement, il est constaté que l'électeur ayant envoyé un vote par correspondance a déjà voté électroniquement à distance, son vote par correspondance est immédiatement détruit. Cette opération est mentionnée au procès-verbal ; <br/><br/>2° D'autre part, le vote fait l'objet d'un contrôle de recevabilité telle que définie à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024280558&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 2122-88</a> puis le vote est comptabilisé.
Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance 



Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre II : Représentativité syndicale  &gt; Chapitre II : Syndicats représentatifs &gt; Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 





 &gt; Sous-section 7  : Dépouillement 

 &gt; Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance 


