Code du travail, art. R4425-1
L'employeur fournit sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre : 1° En cas d'accident ou d'incident grave mettant en cause un agent biologique pathogène ; 2° Lors de la manipulation de tout agent biologique du groupe 4, notamment lors de son élimination.
<p><br/>L'employeur fournit sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre :<br/> 1° En cas d'accident ou d'incident grave mettant en cause un agent biologique pathogène ;<br/> 2° Lors de la manipulation de tout agent biologique du groupe 4, notamment lors de son élimination.</p>
 Section 1 : Information
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre II : Prévention des risques biologiques  &gt; Chapitre V : Information et formation des travailleurs &gt;  Section 1 : Information