Code du travail, art. D3141-28
L'employeur communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.
L'employeur communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.
Paragraphe 1 : Règles d'affiliation
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés  &gt; Chapitre Ier : Congés payés &gt; Section 5 : Caisses de congés payés &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment  et des travaux publics &gt; Paragraphe 1 : Règles d'affiliation