Code du travail, art. D5424-17
Les heures de travail effectuées en remplacement des heures perdues pour cause d'intempéries sont rémunérées conformément à la réglementation sans tenir compte de l'indemnisation à laquelle elles ont donné lieu au titre des articles L. 5424-6 à L. 5424-19.
<p><br/>Les heures de travail effectuées en remplacement des heures perdues pour cause d'intempéries sont rémunérées conformément à la réglementation sans tenir compte de l'indemnisation à laquelle elles ont donné lieu au titre des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903885&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5424-6 (VD)'>L. 5424-6 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903898&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5424-19 (VD)'>L. 5424-19.</a></p>
 Sous-section 5 : Situation des salariés.
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi  &gt; Chapitre IV : Régimes particuliers &gt;  Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi  par suite d'intempéries. &gt;  Sous-section 5 : Situation des salariés.