Code du travail, art. R4543-4
L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment : 1° En cas de transformation importante ; 2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ; 3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent dans les conditions de l'article L. 4131-1.
L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment : <br/><br/>1° En cas de transformation importante ; <br/><br/>2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ; <br/><br/>3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent dans les conditions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903155&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 4131-1.</a>
Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre IV : Autres activités et opérations  &gt; Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. &gt; Section 2 : Etude de sécurité spécifique.