Code du travail, art. R3312-2
Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 3312-6 .
<p><br/>Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902959&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3312-6 (V)'>L. 3312-6</a>.</p>
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre Ier : Intéressement  &gt; Chapitre II : Mise en place de l'intéressement