Code du travail, art. D4622-47
Le contrat pluriannuel est conclu pour une durée maximale de cinq ans. Il peut  être révisé par voie d'avenants.
<p>Le contrat pluriannuel est conclu pour une durée maximale de cinq ans. Il peut  être révisé par voie d'avenants.</p>
Sous-section 4 : Contractualisation.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre II : Missions et organisation &gt; Section 3 : Services de santé au travail interentreprises. &gt; Sous-section 4 : Contractualisation.
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