Code du travail, art. L1221-15
Le registre unique du personnel est tenu à la disposition   du comité social et économique et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale .
<p></p>Le registre unique du personnel est tenu à la disposition   du comité social et économique et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. (V)'>code de la sécurité sociale</a>.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre Ier : Formation du contrat de travail &gt; Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi &gt; Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>