Code du travail, art. R4227-12
Les largeurs minimales fixées à l'article R. 4227-5 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.
<p><br/>Les largeurs minimales fixées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489077&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-5 (VD)'>R. 4227-5</a> sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.</p>
 Section 2 : Dégagements
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 2 : Dégagements