Code du travail, art. R4543-12
Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.
Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux. 
Section 3 : Information des travailleurs intervenants. 





Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre IV : Autres activités et opérations  &gt; Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. &gt; Section 3 : Information des travailleurs intervenants. 




