Code du travail, art. R4214-23
Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé. Les locaux médicaux dont les caractéristiques sont déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4624-30 peuvent être utilisés comme locaux de premiers secours sous réserve de remplir les conditions prévues au premier alinéa. Le local de premiers secours comporte une signalisation.
<p>Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé. <br/>Les locaux médicaux dont les caractéristiques sont déterminées par l'arrêté mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493194&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4624-30 (VD)'>R. 4624-30</a> peuvent être utilisés comme locaux de premiers secours sous réserve de remplir les conditions prévues au premier alinéa. <br/>Le local de premiers secours comporte une signalisation.</p>
 Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail &gt;  Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail