Code du travail, art. D5121-12
Ces conventions peuvent prévoir : 1° D'une part, des actions d'information, de communication et d'animation ; 2° D'autre part, des actions de capitalisation, d'évaluation et de diffusion de bonnes pratiques.
<p><br/>Ces conventions peuvent prévoir :<br/> 1° D'une part, des actions d'information, de communication et d'animation ;<br/> 2° D'autre part, des actions de capitalisation, d'évaluation et de diffusion de bonnes pratiques.</p>
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle  des emplois et des compétences
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions  de l'emploi et des compétences &gt; Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle  des emplois et des compétences