Code du travail, art. R4461-44
Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R. 4461-43 sont soumises aux obligations de ce même article.
Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414634&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4461-43</a> sont soumises aux obligations de ce même article.
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare 





Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare 

 &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare 




