Code du travail, art. R4461-38
En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à l'article R. 4461-6 , l'employeur adapte la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque.
En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414522&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4461-6</a>, l'employeur adapte la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque.
Sous-section 1 : Dispositions communes 





Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare 

 &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes 




