Code du travail, art. R4228-16
Lorsque l'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé dans les conditions prévues par la présente section ou, pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 4225-7 , l'employeur peut demander à l'inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations.
<p><br/>Lorsque l'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé dans les conditions prévues par la présente section ou, pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489057&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4225-7 (VD)'>R. 4225-7</a>, l'employeur peut demander à l'inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations.</p>
 Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 1 : Installations sanitaires &gt;  Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail