Code du travail, art. L1423-6
Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 1423-4 . Ils restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
<p>Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901470&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1423-4</a>. </p><p>Ils restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs.</p><p></p><p></p>
Section 2 : Président et vice-président.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 2 : Président et vice-président.