Code du travail, art. R1524-4
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1221-13 : 1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : “ à l'article R. 243-19 du code de la sécurité sociale ” ; 2° Les 1° et 2° sont abrogés.
<p>Pour l'application à Mayotte de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018482849&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1221-13 (V)'>R. 1221-13</a> : <br/><br/>1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : “ à l'article R. 243-19 du code de la sécurité sociale ” ; <br/><br/>2° Les 1° et 2° sont abrogés.</p>
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte