Code du travail, art. L6341-3
Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4 , sont : 1° (Abrogé) 2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1 ; 3° (Abrogé) 4° Les stages en direction des personnes sous main de justice.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de l'entrée en vigueur des dispositions relevant de la loi de finances prévues au I de l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 conformément au paragraphe II dudit article.
<p>Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037387494&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. L6341-4 (VD)'>l'article L. 6341-4</a>, sont :</p><p>1° (Abrogé)</p><p>2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903699&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5213-1</a> ;</p><p>3° (Abrogé)</p><p>4° Les stages en direction des personnes sous main de justice.</p>
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle &gt; Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire &gt; Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
<p>Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 sous réserve de l'entrée en vigueur des dispositions relevant de la loi de finances prévues au I de l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 conformément au paragraphe II dudit article. </p>