Code du travail, art. L3122-20
A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3 , tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.
<p>A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902496&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3122-3 (V)'>L. 3122-3</a>, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.</p><p></p>
Section 3 : Dispositions supplétives
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 3 : Dispositions supplétives