Code du travail, art. R5132-44
Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.
<p>Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.</p>
Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion