Code du travail, art. R4623-25-2
Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article R. 4623-25 . Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.
<p align='left'>Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493040&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4623-25 (V)'>R. 4623-25</a>. <br/><br/>Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.</p>
Section 2 : Collaborateur médecin.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 2 : Collaborateur médecin.