Code du travail, art. L2145-6
Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération. L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.
<p>Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.</p><p>L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.</p>
Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels &gt; Titre IV : Exercice du droit syndical &gt; Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. &gt; Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale