Code du travail, art. R4623-33
Dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le   comité social et économique en font la demande. Lorsque l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
<p>Dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le   comité social et économique en font la demande. </p><p>Lorsque l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.</p><p></p>
Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 5 : Personnel infirmier. &gt; Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.