Code du travail, art. R4625-15
Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-22 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
<p align='left'>Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492821&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D4622-22 (V)'>D. 4622-22</a> comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.</p>
Sous-section 5 : Documents et rapports
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires &gt; Sous-section 5 : Documents et rapports