Code du travail, art. R4222-16
Les installations de recyclage comportent un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149 , le cas échéant, en arrêtant le recyclage.
<p><br/>Les installations de recyclage comportent un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488888&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4222-10 (VD)'>R. 4222-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490740&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-149 (VD)'>R. 4412-149</a>, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.</p>
 Section 3 : Locaux à pollution spécifique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 3 : Locaux à pollution spécifique