Code du travail, art. R4451-61
Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R. 4311-7 et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée.
<p>Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037025171&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4311-7 (VD)'>R. 4311-7</a> et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée.</p>
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 8 : Information et formation des travailleurs &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle