Code du travail, art. R4215-3
Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que : 1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions particulières fixées aux articles R. 4226-9 , R. 4226-10 et R. 4226-11 ; 2° En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs.
<p>Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que : </p><p>1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions particulières fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761554&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4226-9 (V)'>R. 4226-9</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761556&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4226-10 (V)'>R. 4226-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761560&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4226-11 (V)'>R. 4226-11</a> ; </p><p>2° En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs.</p><p></p>
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception  et à la réalisation des installations électriques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements &gt; Section 2 : Prescriptions relatives à la conception  et à la réalisation des installations électriques