Code du travail, art. L1254-25
L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté un compte d'activité. Le salarié porté est informé une fois par mois des éléments imputés sur ce compte, et notamment : 1° De tout versement effectué par l'entreprise cliente à l'entreprise de portage au titre de la réalisation de sa prestation ; 2° Du détail des frais de gestion ; 3° Des frais professionnels ; 4° Des prélèvements sociaux et fiscaux ; 5° De la rémunération nette ; 6° Du montant de l'indemnité d'apport d'affaire.
<p align='left'>L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté un compte d'activité. <br/><br/> Le salarié porté est informé une fois par mois des éléments imputés sur ce compte, et notamment : <br/><br/> 1° De tout versement effectué par l'entreprise cliente à l'entreprise de portage au titre de la réalisation de sa prestation ; <br/><br/> 2° Du détail des frais de gestion ; <br/><br/> 3° Des frais professionnels ; <br/><br/> 4° Des prélèvements sociaux et fiscaux ; <br/><br/> 5° De la rémunération nette ; <br/><br/> 6° Du montant de l'indemnité d'apport d'affaire. </p>
Section 5 : L'entreprise de portage salarial
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  &gt; Chapitre IV : Portage salarial &gt; Section 5 : L'entreprise de portage salarial