Code du travail, art. L3163-1
Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit : 1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ; 2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
<p></p>   Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :<p></p><p></p>   1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;<p></p><p></p>   2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.<p></p>
Chapitre III : Travail de nuit.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs   &gt; Chapitre III : Travail de nuit.
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