Code du travail, art. R4534-101
Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R. 4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.
<p><br/>Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492253&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-96 (VD)'>R. 4534-96 à R. 4534-99</a> paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.</p>
 Section 9 : Montage, démontage et levage  de charpentes et ossatures.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 9 : Montage, démontage et levage  de charpentes et ossatures.