Code du travail, art. L6323-17-3
La durée du projet de transition professionnelle correspond à la durée de l'action de formation.
<p>La durée du projet de transition professionnelle correspond à la durée de l'action de formation.</p>
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre III : Compte personnel de formation &gt; Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés &gt; Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte