Code du travail, art. L3163-3
En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2 , en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus. Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.
<p></p>En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902789&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3163-1 (V)'>L. 3163-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902790&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3163-2 (V)'>L. 3163-2</a>, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus. <p></p><p></p>Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.<p></p>
Chapitre III : Travail de nuit.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs   &gt; Chapitre III : Travail de nuit.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>