Code du travail, art. D3323-12
Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.
<p><br/>Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.</p>
 Section 2 : Information des salariés.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise  &gt; Chapitre III : Contenu et régime des accords &gt;  Section 2 : Information des salariés.