Code du travail, art. R1423-31
Le président du conseil de prud'hommes assure l'administration et la discipline intérieure de la juridiction.
<p><br/>Le président du conseil de prud'hommes assure l'administration et la discipline intérieure de la juridiction.</p>
Sous-section 3 : Administration de la juridiction et inspection
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 4 : Organisation et fonctionnement &gt; Sous-section 3 : Administration de la juridiction et inspection