Code du travail, art. R5134-59
En application de l'article L. 2323-48 , les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats initiative-emploi conclus.
<p>En application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901978&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 2323-48</a>, les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats initiative-emploi conclus.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 3 : Contrat initiative-emploi &gt; Sous-section 1 : Convention individuelle