Code du travail, art. R4223-13
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
<p><br/>Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.<br/> Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.</p>
 Section 2 : Ambiance thermique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique &gt;  Section 2 : Ambiance thermique