Code du travail, art. R1423-13
La réunion des conseillers prud'hommes en assemblée générale, en assemblée de section et, le cas échéant, en assemblée de chambre, a lieu chaque année pendant le mois de janvier dans l'ordre suivant : 1° L'assemblée générale du conseil de prud'hommes élit, conformément aux articles L. 1423-3 à L. 1423-6 , le président et le vice-président du conseil de prud'hommes. L'élection du président et du vice-président précède l'audience solennelle tenue au conseil de prud'hommes en application de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire ; 2° L'assemblée de chaque section élit le président et le vice-président de section ; 3° Lorsque plusieurs chambres ont été constituées au sein d'une même section en application de l'article R. 1423-8 , l'assemblée de chambre élit le président et le vice-président de la chambre. Le procès-verbal de ces assemblées est adressé dans les quarante-huit heures au premier président de la cour d'appel et au procureur général près la cour d'appel.
<p>La réunion des conseillers prud'hommes en assemblée générale, en assemblée de section et, le cas échéant, en assemblée de chambre, a lieu chaque année pendant le mois de janvier dans l'ordre suivant :</p><p>1° L'assemblée générale du conseil de prud'hommes élit, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901469&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1423-3 à L. 1423-6</a>, le président et le vice-président du conseil de prud'hommes. L'élection du président et du vice-président précède l'audience solennelle tenue au conseil de prud'hommes en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000018919070&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'organisation judiciaire - art. R111-2 (V)'>R. 111-2</a> du code de l'organisation judiciaire ;</p><p>2° L'assemblée de chaque section élit le président et le vice-président de section ;</p><p>3° Lorsque plusieurs chambres ont été constituées au sein d'une même section en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484074&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 1423-8</a>, l'assemblée de chambre élit le président et le vice-président de la chambre.</p><p>Le procès-verbal de ces assemblées est adressé dans les quarante-huit heures au premier président de la cour d'appel et au procureur général près la cour d'appel.</p>
Section 3 : Président et vice-président
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 3 : Président et vice-président