Code du travail, art. D3324-44
L'arrêté ministériel prévu à l'article L. 3324-11 est pris conjointement par les ministres chargés de l'économie et du travail.
<p><br/>L'arrêté ministériel prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903026&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3324-11 (VD)'>L. 3324-11</a> est pris conjointement par les ministres chargés de l'économie et du travail.</p>
 Section 6 : Paiement et déblocage anticipé.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise  &gt; Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation &gt;  Section 6 : Paiement et déblocage anticipé.