Code du travail, art. R4141-3-1
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur : 1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à l'article R. 4121-1 ; 2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ; 3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; 4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ; 5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R. 4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article R. 4227-38 .
<p>L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur : </p><p>1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4121-1 </a>; </p><p>2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ; </p><p>3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ; </p><p>4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901432&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 1321-1 </a>; </p><p>5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489153&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-37 (V)'>R. 4227-37</a> ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489155&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4227-38</a>.</p>
Section 1 : Objet et organisation de l'information     et de la formation à la sécurité
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs  &gt; Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation &gt; Section 1 : Objet et organisation de l'information     et de la formation à la sécurité