Code du travail, art. R4437-4
La dérogation accordée par l'inspecteur du travail est d'une durée d'un an, renouvelable. Elle est retirée dès que les circonstances qui l'ont justifiée disparaissent.
<p><br/>La dérogation accordée par l'inspecteur du travail est d'une durée d'un an, renouvelable.<br/> Elle est retirée dès que les circonstances qui l'ont justifiée disparaissent.</p>
Chapitre VII : Dispositions dérogatoires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre VII : Dispositions dérogatoires