Code du travail, art. R4323-5
L'employeur tient à la disposition des membres du                    comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.
<p><br/>L'employeur tient à la disposition des membres du                    comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.</p>
 Section 1 : Information et formation des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 1 : Information et formation des travailleurs