Code du travail, art. R4412-128
Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique par des mesures d'empoussièrement réalisées : 1° Dans la zone d'approche de la zone de travail ; 2° Dans la zone de récupération ; 3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ; 4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ; 5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l'extérieur.
<p>Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect de la valeur fixée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000024117053&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. R1334-29-3 (V)'>l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique</a> par des mesures d'empoussièrement réalisées : </p><p>1° Dans la zone d'approche de la zone de travail ; </p><p>2° Dans la zone de récupération ; </p><p>3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ; </p><p>4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ; </p><p>5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l'extérieur.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant &gt; Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements