Code du travail, art. D5424-9
Les périodes d'arrêt saisonnier peuvent varier selon la nature des professions énumérées à l'article D. 5424-7. Elles peuvent, chaque année, faire l'objet d'une révision intervenant avant le 1er août.
<p><br/>Les périodes d'arrêt saisonnier peuvent varier selon la nature des professions énumérées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018496418&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D5424-7 (VD)'>D. 5424-7.</a> Elles peuvent, chaque année, faire l'objet d'une révision intervenant avant le 1er août.</p>
 Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier.
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi  &gt; Chapitre IV : Régimes particuliers &gt;  Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi  par suite d'intempéries. &gt;  Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier.