Code du travail, art. R2312-44
Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend : 1° Un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de deux suppléants, il préside le comité ; 2° Des représentants des salariés de chaque comité social et économique choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de deux délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser douze, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par l'inspecteur du travail.
<p>Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :<br/><br/>
 1° Un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de deux suppléants, il préside le comité ;<br/><br/>
 2° Des représentants des salariés de chaque comité social et économique choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de deux délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser douze, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par l'inspecteur du travail.</p>
 Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises 
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre Ier : Comité social et économique &gt; Chapitre II : Attributions &gt; Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés  &gt; Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles  &gt; Paragraphe 2 : Modalités de gestion  &gt;  Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises 