Code du travail, art. L1423-5
Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié. Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur. Le vote par mandat est possible. Toutefois, un conseiller ne peut détenir qu'un seul mandat.
<p>Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié.</p><p>Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur.</p><p>Le vote par mandat est possible. Toutefois, un conseiller ne peut détenir qu'un seul mandat.</p>
Section 2 : Président et vice-président.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 2 : Président et vice-président.
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