Code du travail, art. R4224-2
Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.
<p><br/>Les bâtiments abritant des lieux de travail ont des structures et une solidité appropriées à leur utilisation.</p>
 Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail &gt;  Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail