Code du travail, art. R1423-34
Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins : 1° Un bureau de conciliation et d'orientation ; 2° Un bureau de jugement.
<p>Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :<br/>1° Un bureau de conciliation et d'orientation ;<br/>2° Un bureau de jugement.</p>
Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé