Code du travail, art. R4512-3
Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice : 1° Délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures ; 2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ; 3° Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures ; 4° Définit les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures prévus à l'article R. 4513-8 .
<p><br/>Au cours de l'inspection commune préalable, le chef de l'entreprise utilisatrice : <br/>1° Délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures ; <br/>2° Matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les travailleurs ; <br/>3° Indique les voies de circulation que pourront emprunter ces travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures ; <br/>4° Définit les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491616&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4513-8 (VD)'>R. 4513-8</a>.</p>
 Section 2 : Inspection commune préalable.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération &gt;  Section 2 : Inspection commune préalable.