Code du travail, art. L3132-20
Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes : 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; 2° Du dimanche midi au lundi midi ; 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; 4° Par roulement à tout ou partie des salariés.
<p></p>   Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités suivantes :<p></p><p></p>   1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;<p></p><p></p>   2° Du dimanche midi au lundi midi ;<p></p><p></p>   3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;<p></p><p></p>   4° Par roulement à tout ou partie des salariés.<p></p>
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre III : Repos et jours fériés &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 2 : Dérogations &gt; Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical &gt; Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical &gt; Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.
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