Code du travail, art. R3424-3
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3334-4 , les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.
<p>Pour l'application à Mayotte de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488091&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R3334-4 (V)'>R. 3334-4</a>, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.</p>
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte