Code du travail, art. R4412-107
L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération.
<p>L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération. </p>
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention