Code du travail, art. L6341-12
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
<p></p>   Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.<p></p><p></p>
Section 6 : Dispositions d'application.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle &gt; Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire &gt; Section 6 : Dispositions d'application.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>