Code du travail, art. R4214-9
L'implantation et les dimensions des voies de circulation, y compris les escaliers et les échelles fixes sont déterminées en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et l'évacuation. Les voies de circulation sont conçues de telle sorte que : 1° Les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité, conformément à leur affectation ; 2° Les travailleurs employés à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger.
<p><br/>L'implantation et les dimensions des voies de circulation, y compris les escaliers et les échelles fixes sont déterminées en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et l'évacuation.<br/> Les voies de circulation sont conçues de telle sorte que :<br/> 1° Les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité, conformément à leur affectation ;<br/> 2° Les travailleurs employés à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger.</p>
 Section 2 : Voies de circulation et accès
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail &gt;  Section 2 : Voies de circulation et accès