Code du travail, art. R4731-6
La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation de reprise des travaux motivé par l'inadéquation ou l'insuffisance de mesures prises pour faire cesser la cause de danger grave et imminent est notifiée dans les formes et les délais définis aux articles R. 4731-2 et R. 4731-3 .
<p><br/>La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation de reprise des travaux motivé par l'inadéquation ou l'insuffisance de mesures prises pour faire cesser la cause de danger grave et imminent est notifiée dans les formes et les délais définis aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493946&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4731-2 (V)'>R. 4731-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493948&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4731-3 (V)'>R. 4731-3</a>.</p>
Section 1 : Arrêt de travaux.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VII : Contrôle  &gt; Titre III : Mesures et procédures d'urgence  &gt; Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité &gt; Section 1 : Arrêt de travaux.