Code du travail, art. R5213-72
L'entreprise adaptée dispose de ses propres locaux.
<p>L'entreprise adaptée dispose de ses propres locaux.</p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 4 : Orientation en milieu professionnel &gt; Sous-section 2 : Entreprises adaptées  &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement