Code du travail, art. R1226-9
La transformation d'un poste réalisée en application de l'article L. 1226-10 peut donner lieu à attribution de l'aide financière prévue à l'article L. 5213-10.
<p><br/>La transformation d'un poste réalisée en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900976&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1226-10 (VD)'>L. 1226-10 </a>peut donner lieu à attribution de l'aide financière prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903709&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5213-10 (VD)'>L. 5213-10.</a></p>
Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail  &gt; Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale &gt; Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle