Code du travail, art. D5134-156
Le contrat de travail, lorsqu'il est conclu à temps partiel, ne peut être inférieur à un mi-temps.
<p><br/>Le contrat de travail, lorsqu'il est conclu à temps partiel, ne peut être inférieur à un mi-temps.</p>
Sous-section 3 : Contrat de travail
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais &gt; Sous-section 3 : Contrat de travail