Code du travail, art. L3142-101
Toute stipulation contraire aux dispositions du présent paragraphe est nulle de plein droit.
<p></p>   Toute stipulation contraire aux dispositions du présent paragraphe est nulle de plein droit.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Service national.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés &gt; Chapitre II : Autres congés &gt; Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant &gt; Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national &gt; Paragraphe 2 : Service national.
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