Code du travail, art. R4724-14
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine : 1° Les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement des processus mis en œuvre par les entreprises ; 2° Les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; 3° Les conditions d'accréditation des organismes procédant au mesurage des niveaux d'empoussièrement selon le référentiel technique défini par l'organisme chargé de l'accréditation pour la stratégie d'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse.
<p>Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :</p><p> 1° Les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement des processus mis en œuvre par les entreprises ;</p><p> 2° Les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ;</p><p> 3° Les conditions d'accréditation des organismes procédant au mesurage des niveaux d'empoussièrement selon le référentiel technique défini par l'organisme chargé de l'accréditation pour la stratégie d'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse. </p><p></p>
Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VII : Contrôle  &gt; Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification &gt; Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications &gt; Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. &gt; Sous-section 3 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.