Code du travail, art. L3221-1
Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1 , à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public.
<p></p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-2 (V)'>L. 3221-2 à L. 3221-7 </a>sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902816&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3211-1 (V)'>L. 3211-1</a>, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Principes.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes &gt; Chapitre Ier : Principes.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>