Code du travail, art. R4453-23
L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R. 4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques. Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à : 1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ; 2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ; 3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ; 4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.
<p>L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491261&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4453-9 (VD)'>R. 4453-9 </a>pour procéder à l'évaluation des risques. </p><p></p><p>Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à : </p><p></p><p>1° L'évaluation des risques prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491253&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4453-6 (VD)'>R. 4453-6</a> ; </p><p></p><p>2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs ; </p><p></p><p>3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail ; </p><p></p><p>4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.</p><p></p>
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels