Code du travail, art. R4511-10
Les chefs des entreprises extérieures font connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice : 1° La date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention ; 2° Le nombre prévisible de travailleurs affectés ; 3° Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention ; 4° Les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci ; 5° L'identification des travaux sous-traités.
<p><br/>Les chefs des entreprises extérieures font connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice :<br/> 1° La date de leur arrivée et la durée prévisible de leur intervention ;<br/> 2° Le nombre prévisible de travailleurs affectés ;<br/> 3° Le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention ;<br/> 4° Les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci ;<br/> 5° L'identification des travaux sous-traités.</p>
 Section 2 : Coordination de la prévention.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt;  Section 2 : Coordination de la prévention.