Code du travail, art. L3142-103
Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.
<p>Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. L725-7 (V)'>L. 725-7 à L. 725-9</a> du code de la sécurité intérieure.</p>
Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés &gt; Chapitre II : Autres congés &gt; Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant &gt; Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile,  opérations de secours et réserve sanitaire. &gt; Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.