Code du travail, art. D4622-1
Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme : 1° Soit d'un service autonome, qui peut être un service de groupe au sens de l'article L. 2331-1 , d'entreprise, inter-établissements, d'établissement ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale ; 2° Soit d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises.
<p>Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme : <br/><br/>1° Soit d'un service autonome, qui peut être un service de groupe au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902131&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2331-1 (V)'>L. 2331-1</a>, d'entreprise, inter-établissements, d'établissement ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale ; <br/><br/>2° Soit d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises.</p><p></p>
Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre II : Missions et organisation &gt; Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail.