Code du travail, art. R3232-2
Lors du paiement de l'allocation complémentaire, il est remis au salarié un document indiquant : 1° Le taux du salaire minimum de croissance ; 2° Le nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail ; 3° Les déductions obligatoires ayant permis de déterminer le montant de la rémunération mensuelle minimale ; 4° Les montants du salaire et des diverses allocations constituant les éléments de la rémunération mensuelle minimale versée au salarié.
<p><br/>Lors du paiement de l'allocation complémentaire, il est remis au salarié un document indiquant :<br/> 1° Le taux du salaire minimum de croissance ;<br/> 2° Le nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail ;<br/> 3° Les déductions obligatoires ayant permis de déterminer le montant de la rémunération mensuelle minimale ;<br/> 4° Les montants du salaire et des diverses allocations constituant les éléments de la rémunération mensuelle minimale versée au salarié.</p>
Section 1 : Allocation complémentaire
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre II : Salaire et avantages divers  &gt; Titre III : Détermination du salaire  &gt; Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale &gt; Section 1 : Allocation complémentaire