Code du travail, art. R4534-155
Dans les chantiers autres que ceux mentionnés à l'article R. 4534-137 , un document rappelant les obligations prévues par le présent chapitre est remis à chaque travailleur intéressé.
<p><br/>Dans les chantiers autres que ceux mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492363&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-137 (VD)'>R. 4534-137</a>, un document rappelant les obligations prévues par le présent chapitre est remis à chaque travailleur intéressé.</p>
Section 19 : Affichage et information.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 19 : Affichage et information.