Code du travail, art. D3141-33
L'indemnité du congé mentionné à l'article L. 3141-3 est le produit du vingt-cinquième du salaire horaire défini à l'article D. 3141-32 par le double du nombre d'heures de travail accomplies au cours de l'année de référence. Pour chaque jour de congé supplémentaire attribué à quelque titre que ce soit, le salarié reçoit le quotient de l'indemnité mentionnée au premier alinéa par le nombre des jours de congé auquel cette indemnité correspond.
<p><br/>L'indemnité du congé mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902640&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3141-3 (VD)'>L. 3141-3 </a>est le produit du vingt-cinquième du salaire horaire défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018486788&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D3141-32 (VD)'>D. 3141-32</a> par le double du nombre d'heures de travail accomplies au cours de l'année de référence. <br/>Pour chaque jour de congé supplémentaire attribué à quelque titre que ce soit, le salarié reçoit le quotient de l'indemnité mentionnée au premier alinéa par le nombre des jours de congé auquel cette indemnité correspond.</p>
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés  &gt; Chapitre Ier : Congés payés &gt; Section 5 : Caisses de congés payés &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment  et des travaux publics &gt; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement