Code du travail, art. R4626-11
Le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l'établissement chargé de la gestion du    service de prévention et de santé au travail conformément à un modèle de contrat établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.
<p>Le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l'établissement chargé de la gestion du    service de prévention et de santé au travail conformément à un modèle de contrat établi par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.</p>
Sous-section 1 : Médecin du travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail &gt; Sous-section 1 : Médecin du travail