Code du travail, art. L1226-1-2
Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l' article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.
Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000023266168&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L323-3-1 (V)'>article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale</a> dans les conditions prévues à ce même article.
Section 1 : Absences pour maladie ou accident.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale &gt; Section 1 : Absences pour maladie ou accident.