Code du travail, art. R4322-3
La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R. 4722-26 .
<p><br/>La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493862&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4722-26 (VD)'>R. 4722-26</a>.</p>
Chapitre II : Maintien en état de conformité
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre II : Maintien en état de conformité