Code du travail, art. D4622-27
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe. Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec  leurs coordonnées : 1° Des médecins du travail du secteur ; 2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ; 3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres  du comité interentreprises.
<p>Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe. <br/><br/>  Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec  leurs coordonnées : <br/><br/> 1° Des médecins du travail du secteur ;  <br/><br/> 2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;  <br/><br/> 3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres  du comité interentreprises.</p>
Paragraphe 3 : Secteurs.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre II : Missions et organisation &gt; Section 3 : Services de santé au travail interentreprises. &gt; Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail. &gt; Paragraphe 3 : Secteurs.
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