Code du travail, art. R4626-22
L'agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.
<p><br/>L'agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.</p>
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction  et vaccinations.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 4 : Action du médecin du travail. &gt; Sous-section 2 : Examens médicaux. &gt; Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction  et vaccinations.