Code du travail, art. D4644-11
Une personne d'un Etat membre de l'Union européenne non établie en France peut  effectuer de façon occasionnelle des prestations de prévention des risques  professionnels si elle peut justifier de compétences ou de diplômes équivalents  dans son pays d'origine.
<p>Une personne d'un Etat membre de l'Union européenne non établie en France peut  effectuer de façon occasionnelle des prestations de prévention des risques  professionnels si elle peut justifier de compétences ou de diplômes équivalents  dans son pays d'origine. </p>
Section 2 : Enregistrement.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention  &gt; Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. &gt; Section 2 : Enregistrement.