Code du travail, art. D2333-2
Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
<p>Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902146&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2334-2 </a>sont tenues dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000032397589&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2325-1-1 (Ab)'>D. 2325-1-1</a> et suivants.</p>
Chapitre III : Fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre III : Comité de groupe  &gt; Chapitre III : Fonctionnement