Code du travail, art. D5424-7-1
Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8 , les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
<p>Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903887&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5424-8</a>, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.</p>
 Sous-section 1 : Champ d'application.
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi &gt; Chapitre IV : Régimes particuliers &gt;  Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi  par suite d'intempéries. &gt;  Sous-section 1 : Champ d'application.