Code du travail, art. R3134-1
L'employeur tient un registre des salariés employés les dimanches et jours fériés à des travaux mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 3134-5 . Ce registre comporte pour chaque dimanche et jour férié le nombre de salariés employés, leur durée de travail et la nature des travaux accomplis. Il est tenu à la disposition de l'autorité de police locale et de l'inspection du travail.
<p><br/>L'employeur tient un registre des salariés employés les dimanches et jours fériés à des travaux mentionnés aux 1° à 5° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902627&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3134-5 (VD)'>L. 3134-5</a>. <br/>Ce registre comporte pour chaque dimanche et jour férié le nombre de salariés employés, leur durée de travail et la nature des travaux accomplis. <br/>Il est tenu à la disposition de l'autorité de police locale et de l'inspection du travail.</p>
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements  de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre III : Repos et jours fériés  &gt; Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements  de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin