Code du travail, art. R3423-10-1
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2 , la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
<p>Pour l'application à Mayotte de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487284&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R3243-2 (V)'>R. 3243-2</a>, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.</p>
 Section 2 : Paiement du salaire.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre III : Salaire et avantages divers &gt;  Section 2 : Paiement du salaire.