Code du travail, art. R4451-58
I.-L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur : 1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ; 2° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ; 3° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux ; 4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. II.-Les travailleurs disposant d'une surveillance dosimétrique individuelle au sens du I de l'article R. 4451-64 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre. III.-Cette information et cette formation portent, notamment, sur : 1° Les caractéristiques des rayonnements ionisants ; 2° Les effets sur la santé pouvant résulter d'une exposition aux rayonnements ionisants, le cas échéant, sur l'incidence du tabagisme lors d'une exposition au radon ; 3° Les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements ionisants sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l'enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ; 4° Le nom et les coordonnées du conseiller en radioprotection ; 5° Les mesures prises en application du présent chapitre en vue de supprimer ou de réduire les risques liés aux rayonnements ionisants ; 6° Les conditions d'accès aux zones délimitées au titre du présent chapitre ; 7° Les règles particulières établies pour les femmes enceintes ou qui allaitent, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires ; 8° Les modalités de surveillance de l'exposition individuelle et d'accès aux résultats dosimétriques ; 9° La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident ; 10° Les règles particulières relatives à une situation d'urgence radiologique ; 11° Le cas échéant, les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources scellées de haute activité telles que définies à l'annexe 13.7 visée à l' article R. 1333-1 du code de la santé publique . IV.-Lorsque le travailleur est exposé au radon uniquement, l'information ou la formation porte notamment sur : 1° L'origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ; 2° Les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ; 3° Les moyens de prévention de l'exposition au radon ; 4° Les liens entre concentration d'activité du radon dans l'air et la dose efficace pour un travailleur.
<p>I.-L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :</p><p>1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ;</p><p>2° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;</p><p>3° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux ;</p><p>4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.</p><p>II.-Les travailleurs disposant d'une surveillance dosimétrique individuelle au sens du I de l'article R. 4451-64 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.</p><p>III.-Cette information et cette formation portent, notamment, sur :</p><p>1° Les caractéristiques des rayonnements ionisants ;</p><p>2° Les effets sur la santé pouvant résulter d'une exposition aux rayonnements ionisants, le cas échéant, sur l'incidence du tabagisme lors d'une exposition au radon ;</p><p>3° Les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements ionisants sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l'enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ;</p><p>4° Le nom et les coordonnées du conseiller en radioprotection ;</p><p>5° Les mesures prises en application du présent chapitre en vue de supprimer ou de réduire les risques liés aux rayonnements ionisants ;</p><p>6° Les conditions d'accès aux zones délimitées au titre du présent chapitre ;</p><p>7° Les règles particulières établies pour les femmes enceintes ou qui allaitent, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires ;</p><p>8° Les modalités de surveillance de l'exposition individuelle et d'accès aux résultats dosimétriques ;</p><p>9° La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident ;</p><p>10° Les règles particulières relatives à une situation d'urgence radiologique ;</p><p>11° Le cas échéant, les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources scellées de haute activité telles que définies à l'annexe 13.7 visée à l' article R. 1333-1 du code de la santé publique .</p><p>IV.-Lorsque le travailleur est exposé au radon uniquement, l'information ou la formation porte notamment sur :<br clear='none'/><br clear='none'/>
 1° L'origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ;<br clear='none'/><br clear='none'/>
 2° Les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;<br clear='none'/><br clear='none'/>
 3° Les moyens de prévention de l'exposition au radon ;<br clear='none'/><br clear='none'/>
 4° Les liens entre concentration d'activité du radon dans l'air et la dose efficace pour un travailleur. </p>
Sous-section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 8 : Information et formation des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales