Code du travail, art. R4451-36
Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles R. 4532-1 et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants, nécessaires à l'exercice de ses missions.
<p>Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491758&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4532-1 </a>et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903265&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4532-4</a> les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants, nécessaires à l'exercice de ses missions.</p>
Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 3 : Coordination de la prévention &gt; Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération