Code du travail, art. R4227-15
Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives : 1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ; 2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ; 3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.
<p><br/>Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives :<br/> 1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;<br/> 2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;<br/> 3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.</p>
 Section 3 : Chauffage des locaux
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 3 : Chauffage des locaux