Code du travail, art. L6312-2
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l' article L. 121-4 du code de commerce , bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue. Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.
<p></p>   Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006219182&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. L121-4 (M)'>article L. 121-4 du code de commerce</a>, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.<p></p><p></p>   Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.<p></p>
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre Ier : Dispositions générales  &gt; Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
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