Code du travail, art. L4753-2
Le fait d'employer un travailleur âgé de moins de dix-huit ans à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L. 4153-8 et aux dispositions réglementaires prises pour son application ou à des travaux réglementés prévus à l'article L. 4153-9 en méconnaissance des conditions énoncées à ce même article et des dispositions réglementaires prises pour son application est passible d'une amende de 2 000 euros par travailleur concerné.
<div align='left'>Le fait d'employer un travailleur âgé de moins de dix-huit ans à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903187&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4153-8 (V)'>L. 4153-8 </a>et aux dispositions réglementaires prises pour son application ou à des travaux réglementés prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903188&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4153-9 (V)'>L. 4153-9</a> en méconnaissance des conditions énoncées à ce même article et des dispositions réglementaires prises pour son application est passible d'une amende de 2 000 euros par travailleur concerné.<br/></div>
Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VII : Contrôle &gt; Titre V : Amendes administratives
 &gt; Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans