Code du travail, art. R3122-8
Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article R. 3122-3 n'est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé est prévue par accord collectif de travail.
<p>Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018486462&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R3122-3 (V)'>R. 3122-3</a> n'est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé est prévue par accord collectif de travail.</p>
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne &gt; Sous-section 2 : Champ de la négociation collective