Code du travail, art. D5121-6
L'Etat peut prendre en charge, dans la limite de 50 %, les coûts supportés par les entreprises pour la conception et l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de conventions dénommées conventions d'aide au conseil .
<p>L'Etat peut prendre en charge, dans la limite de 50 %, les coûts supportés par les entreprises pour la conception et l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de conventions dénommées conventions d'aide au conseil .</p><p></p>
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle  des emplois et des compétences
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions  de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges &gt; Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle  des emplois et des compétences