Code du travail, art. L3334-1
Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 , les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne pour la retraite collectif.
<p></p>Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre et des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903062&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3332-18 (V)'>L. 3332-18 à L. 3332-24</a>, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne pour la retraite collectif.<p></p><p></p>
Section 1 : Mise en place.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE &gt; Titre III : Plans d'épargne salariale  &gt; Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif &gt; Section 1 : Mise en place.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>