Code du travail, art. R4226-15
La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.
La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.
Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Installations électriques &gt; Section 5 :  Vérification des installations électriques &gt; Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes