Code du travail, art. R4626-20
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail. Le chef d'établissement prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail d'effectuer ce tiers-temps dans le cadre des actions mentionnées à l'article R. 4624-1 .
<p>Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail. </p><p>Le chef d'établissement prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail d'effectuer ce tiers-temps dans le cadre des actions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493122&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4624-1</a>.</p>
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.