Code du travail, art. R4412-140
Avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l'employeur procède : 1° A un examen incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées ; 2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité ; 3° A une mesure du niveau d'empoussièrement, réalisée conformément à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique ; 4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.
<p>Avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, l'employeur procède : </p><p>1° A un examen incluant l'ensemble des zones susceptibles d'avoir été polluées ; </p><p>2° Au nettoyage approfondi de la zone par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration à haute efficacité ; </p><p>3° A une mesure du niveau d'empoussièrement, réalisée conformément à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910374&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 1334-25 du code de la santé publique</a> ; </p><p>4° A la fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant &gt; Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux