Code du travail, art. R4451-57
I.-Au regard de la dose évaluée en application du 4° de l'article R. 4451-53 , l'employeur classe : 1° En catégorie A, tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutif : a) Une dose efficace supérieure à 6 millisieverts, hors exposition au radon lié aux situations mentionnées au 4° de l'article R. 4451-1 ; b) Une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ; c) Une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités ; 2° En catégorie B, tout autre travailleur susceptible de recevoir : a) Une dose efficace supérieure à 1 millisievert ; b) Une dose équivalente supérieure à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités. II.-Il recueille l'avis du médecin du travail sur le classement. L'employeur actualise en tant que de besoin ce classement au regard, notamment, de l'avis d'aptitude médicale mentionné à l'article R. 4624-25 , des conditions de travail et des résultats de la surveillance de l'exposition des travailleurs. III.-Les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs dans des entreprises pour réaliser les activités mentionnées au 1° de l'article R. 4451-39 , dans les zones contrôlées mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4451-38 , classent ces travailleurs intérimaires au moins en catégorie B.
<p></p><p>I.-Au regard de la dose évaluée en application du 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436045&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-53</a>, l'employeur classe : <br/><br/>1° En catégorie A, tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutif : <br/><br/>a) Une dose efficace supérieure à 6 millisieverts, hors exposition au radon lié aux situations mentionnées au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491129&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-1 (V)'>4° de l'article R. 4451-1 </a>; <br/><br/>b) Une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ; <br/><br/>c) Une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités ; <br/><br/>2° En catégorie B, tout autre travailleur susceptible de recevoir : <br/><br/>a) Une dose efficace supérieure à 1 millisievert ; <br/><br/>b) Une dose équivalente supérieure à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités. <br/><br/>II.-Il recueille l'avis du médecin du travail sur le classement. <br/><br/>L'employeur actualise en tant que de besoin ce classement au regard, notamment, de l'avis d'aptitude médicale mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493182&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4624-25 (V)'>R. 4624-25</a>, des conditions de travail et des résultats de la surveillance de l'exposition des travailleurs. <br/><br/>III.-Les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs dans des entreprises pour réaliser les activités mentionnées au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435894&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-39 (VT)'>R. 4451-39</a>, dans les zones contrôlées mentionnées au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435889&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-38 (VT)'>R. 4451-38</a>, classent ces travailleurs intérimaires au moins en catégorie B.</p><p></p>
Sous-section 3 : Classement des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs &gt; Sous-section 3 : Classement des travailleurs