Code du travail, art. R4532-90
Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un règlement. Ce règlement prévoit, notamment : 1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de la nature des travaux ; 2° Les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ; 3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le coordonnateur ou par le collège interentreprises ; 4° La procédure de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses membres ; 5° Les attributions du président.
<p><br/>Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un règlement.<br/> Ce règlement prévoit, notamment :<br/> 1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de la nature des travaux ;<br/> 2° Les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;<br/> 3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le coordonnateur ou par le collège interentreprises ;<br/> 4° La procédure de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses membres ;<br/> 5° Les attributions du président.</p>
 Sous-section 3 : Fonctionnement.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 6 : Collège interentreprises de sécurité,  de santé et des conditions de travail. &gt;  Sous-section 3 : Fonctionnement.