Code du travail, art. R4412-37
L'employeur veille à ce que les informations sur les mesures d'urgence se rapportant à des agents chimiques dangereux soient disponibles, notamment pour les services d'intervention, internes ou externes, compétents en cas d'accident ou d'incident. Ces informations comprennent : 1° Une mention préalable des dangers de l'activité, des mesures d'identification du danger, des précautions et des procédures pertinentes afin que les services d'urgence puissent préparer leurs propres procédures d'intervention et mesures de précaution ; 2° Toute information disponible sur les dangers susceptibles de se présenter lors d'un accident ou d'une urgence ; 3° Les mesures définies en application des articles R. 4412-33 et R. 4412-34 .
<p><br/>L'employeur veille à ce que les informations sur les mesures d'urgence se rapportant à des agents chimiques dangereux soient disponibles, notamment pour les services d'intervention, internes ou externes, compétents en cas d'accident ou d'incident. <br/>Ces informations comprennent : <br/>1° Une mention préalable des dangers de l'activité, des mesures d'identification du danger, des précautions et des procédures pertinentes afin que les services d'urgence puissent préparer leurs propres procédures d'intervention et mesures de précaution ; <br/>2° Toute information disponible sur les dangers susceptibles de se présenter lors d'un accident ou d'une urgence ; <br/>3° Les mesures définies en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490411&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-33 (VD)'>R. 4412-33 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490413&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-34 (VD)'>R. 4412-34</a>.</p>
 Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident