Code du travail, art. R4212-6
Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé par le tableau suivant : DÉSIGNATION DES LOCAUX DÉBIT MINIMAL d'air introduit (en mètres cubes par heure et par local) Cabinet d'aisances isolé (**) 30 Salle de bains ou de douches isolé (**) 45 Commune avec un cabinet d'aisances 60 Bains, douches et cabinets d'aisances groupés 30 + 15 N (*) Lavabos groupés 10 + 5 N (*) N (*) : nombre d'équipements dans le local (**) : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif.
<p><br/>Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un débit minimal d'air déterminé par le tableau suivant :<br/><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>DÉSIGNATION DES LOCAUX</th><th colspan='2'><br/>DÉBIT MINIMAL<br/>d'air introduit<br/>(en mètres cubes<br/>par heure et par local)</th></tr><tr><td align='center'><br/>Cabinet d'aisances isolé (**)</td><td align='center'><br/>30</td></tr><tr><td align='center'><br/>Salle de bains ou de douches isolé (**)</td><td align='center'><br/>45</td></tr><tr><td align='center'><br/>Commune avec un cabinet d'aisances</td><td align='center'><br/>60</td></tr><tr><td align='center'><br/>Bains, douches et cabinets d'aisances groupés</td><td align='center'><br/>30 + 15 N (*)</td></tr><tr><td align='center'><br/>Lavabos groupés</td><td align='center'><br/>10 + 5 N (*)
</td></tr><tr><td colspan='3'><br/> N (*) : nombre d'équipements dans le local<br/>(**) : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif.</td></tr></table></center></div><br/></p>
Chapitre II : Aération et assainissement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération et assainissement