Code du travail, art. R2234-4
Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi la liste actualisée des personnes désignées par les organisations mentionnées à l'article R. 2234-1 comme membres de l'observatoire prévu à l'article L. 2234-4 .
<p>Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi la liste actualisée des personnes désignées par les organisations mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000036109817&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2234-1</a> comme membres de l'observatoire prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035623952&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2234-4</a>.</p>
Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation 
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail  &gt; Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail  &gt; Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation 