Code du travail, art. L6523-4
Les personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain sont agréées par l'autorité administrative, compte tenu notamment de leur expérience en matière de tutorat au sens des articles L. 6223-5 , relatif au maître d'apprentissage, et L. 6325-1 et suivants, relatifs au contrat de professionnalisation. Pendant l'exercice de leur mission, elles bénéficient de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle dans les conditions prévues à l' article L. 754-5 du code de la sécurité sociale .
<p></p>Les personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain sont agréées par l'autorité administrative, compte tenu notamment de leur expérience en matière de tutorat au sens des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904040&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6223-5 (V)'>L. 6223-5</a>, relatif au maître d'apprentissage, et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904253&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6325-1 (V)'>L. 6325-1</a> et suivants, relatifs au contrat de professionnalisation. <p></p><p></p>Pendant l'exercice de leur mission, elles bénéficient de la législation de sécurité sociale relative à la protection en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744183&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L754-5 (M)'>article L. 754-5 du code de la sécurité sociale</a>.<p></p>
Section 2 : Parrainage.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre III : La formation professionnelle continue &gt; Section 2 : Parrainage.
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