Code du travail, art. R4223-3
Les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante.
<p><br/>Les locaux de travail disposent autant que possible d'une lumière naturelle suffisante.</p>
 Section 1 : Éclairage
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique &gt;  Section 1 : Éclairage