Code du travail, art. L7121-14
Le maire surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et le respect des règles d'hygiène.
<p></p>   Le maire surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et le respect des règles d'hygiène.<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Agences artistiques.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode    &gt; Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode  &gt; Chapitre Ier : Artistes du spectacle &gt; Section 5 : Placement &gt; Sous-section 3 : Agences artistiques.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>