Code du travail, art. L4532-1
Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable : 1° A l'autorité administrative ; 2° A l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu par l'article L. 4111-6 dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux publics ; 3° Aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels. Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel, est affiché sur le chantier.
<p></p>Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable : <p></p><p></p>1° A l'autorité administrative ; <p></p><p></p>2° A l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903146&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4111-6 (V)'>L. 4111-6</a> dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux publics ; <p></p><p></p>3° Aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels. <p></p><p></p>Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel, est affiché sur le chantier.<p></p>
Section 1 : Déclaration préalable.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil   &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil &gt; Section 1 : Déclaration préalable.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>