Code du travail, art. R4223-11
Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément. L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section. Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du                    comité social et économique.
<p><br/>Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément. <br/>L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer le respect des dispositions de la présente section. <br/>Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du                    comité social et économique.</p>
 Section 1 : Éclairage
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique &gt;  Section 1 : Éclairage