Code du travail, art. D3171-10
La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
<p>La durée du travail des salariés mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003222&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-58</a> est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.</p>
Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos  &gt; Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail &gt; Section 1 : Définition des horaires et affichages &gt; Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif