Code du travail, art. R4514-4
Des inspections et réunions périodiques de coordination sont organisées à la demande motivée de deux représentants du personnel au           comité social et économique de l'entreprise utilisatrice. A la demande motivée de deux représentants du personnel au           comité social et économique de l'entreprise extérieure, les dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4513-3 sont mises en œuvre par le chef de l'entreprise extérieure.
<p><br/>Des inspections et réunions périodiques de coordination sont organisées à la demande motivée de deux représentants du personnel au           comité social et économique de l'entreprise utilisatrice. <br/>A la demande motivée de deux représentants du personnel au           comité social et économique de l'entreprise extérieure, les dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491604&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4513-3</a> sont mises en œuvre par le chef de l'entreprise extérieure.</p>
 Section 1 : Dispositions communes.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel &gt;  Section 1 : Dispositions communes.