Code du travail, art. R3164-1
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité, justifient, en application de l'article L. 3164-5 , l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont : 1° L'hôtellerie ; 2° La restauration ; 3° Les traiteurs et organisateurs de réception ; 4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ; 5° La boulangerie ; 6° La pâtisserie ; 7° La boucherie ; 8° La charcuterie ; 9° La fromagerie-crèmerie ; 10° La poissonnerie ; 11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; 12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.
<p><br/>Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité, justifient, en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902797&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3164-5 (VD)'>L. 3164-5</a>, l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont : <br/>1° L'hôtellerie ; <br/>2° La restauration ; <br/>3° Les traiteurs et organisateurs de réception ; <br/>4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ; <br/>5° La boulangerie ; <br/>6° La pâtisserie ; <br/>7° La boucherie ; <br/>8° La charcuterie ; <br/>9° La fromagerie-crèmerie ; <br/>10° La poissonnerie ; <br/>11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ; <br/>12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.</p>
Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs  &gt; Chapitre IV : Repos et congés &gt; Section 1 : Repos hebdomadaire et dominical