Code du travail, art. R1253-42
Dans le cas d'une mise à disposition du salarié, prévue au 1° de l'article R. 1253-40 , l'avenant comporte également les clauses prévues à l'article L. 1253-9.
<p><br/>Dans le cas d'une mise à disposition du salarié, prévue au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483631&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1253-40 (VD)'>R. 1253-40</a>, l'avenant comporte également les clauses prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901343&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1253-9 (VD)'>L. 1253-9.</a></p>
Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition  &gt; Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs &gt; Section 4 : Groupements d'employeurs constitués  au sein d'une société coopérative existante &gt; Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail