Code du travail, art. L1254-24
L'entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial. Seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial.
<p align='left'>L'entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial. <br/><br/> Seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial. </p>
Section 5 : L'entreprise de portage salarial
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  &gt; Chapitre IV : Portage salarial &gt; Section 5 : L'entreprise de portage salarial