Code du travail, art. L1252-10
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte : 1° Le contenu de la mission ; 2° La durée estimée de la mission ; 3° La qualification professionnelle du salarié ; 4° Les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées ; 5° Le montant de la rémunération et ses différentes composantes.
<p>Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :</p><p>1° Le contenu de la mission ;</p><p>2° La durée estimée de la mission ;</p><p>3° La qualification professionnelle du salarié ;</p><p>4° Les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées ;</p><p>5° Le montant de la rémunération et ses différentes composantes.</p>
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION &gt; Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé &gt; Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
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