Code du travail, art. R4215-15
Les installations électriques, réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation mentionnées à l'article R. 4215-14 et de leurs guides d'application, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent chapitre.
Les installations électriques, réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761830&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4215-14</a> et de leurs guides d'application, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent chapitre.
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception  et à la réalisation des installations électriques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements &gt; Section 2 : Prescriptions relatives à la conception  et à la réalisation des installations électriques