Code du travail, art. L3121-18
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf : 1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ; 2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ; 3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19 .
<p>La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf : </p><p>1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ; </p><p>2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ; </p><p>3° Dans les cas prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902458&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-19 (V)'>L. 3121-19</a>.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Ordre public
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 2 : Durées maximales de travail &gt; Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. &gt; Paragraphe 1 : Ordre public