Code du travail, art. R4412-145
En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment : 1° La nature de l'intervention ; 2° Les matériaux concernés ; 3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; 4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; 5° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ; 6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ; 7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ; 8° Les procédures de gestion des déchets ; 9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119 . Le mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques.
<p>En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment : </p><p>1° La nature de l'intervention ; </p><p>2° Les matériaux concernés ; </p><p>3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; </p><p>4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; </p><p>5° Les notices de poste prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490425&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-39 (V)'>l'article R. 4412-39 </a>; </p><p>6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ; </p><p>7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ; </p><p>8° Les procédures de gestion des déchets ; </p><p>9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490649&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-118 (V)'>R. 4412-118 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490653&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-119 (V)'>R. 4412-119</a>. </p><p>Le mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques.</p><p></p>
 Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante &gt;  Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire