Code du travail, art. R2522-9
La commission régionale de conciliation comprend une section régionale et, éventuellement, des sections à compétence départementale ou interdépartementale. Les sections régionale et interdépartementale comprennent : 1° Le préfet de région ou de département ou son représentant, président ; 2° Cinq représentants des employeurs ; 3° Cinq représentants des salariés.
<p><br/>La commission régionale de conciliation comprend une section régionale et, éventuellement, des sections à compétence départementale ou interdépartementale.<br/> Les sections régionale et interdépartementale comprennent :<br/> 1° Le préfet de région ou de département ou son représentant, président ;<br/> 2° Cinq représentants des employeurs ;<br/> 3° Cinq représentants des salariés.</p>
Sous-section 2 : Composition des commissions
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre V : Les conflits collectifs  &gt; Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs  &gt; Chapitre II : Conciliation &gt; Section 2 : Commissions de conciliation &gt; Sous-section 2 : Composition des commissions