Code du travail, art. L5321-2
Aucun service de placement ne peut être refusé à une personne à la recherche d'un emploi ou à un employeur fondé sur l'un des motifs de discrimination énumérés à l'article L. 1132-1 . Aucune offre d'emploi ne peut comporter de référence à l'une des caractéristiques mentionnées à cet article.
<p></p>Aucun service de placement ne peut être refusé à une personne à la recherche d'un emploi ou à un employeur fondé sur l'un des motifs de discrimination énumérés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1132-1 (V)'>L. 1132-1</a>. Aucune offre d'emploi ne peut comporter de référence à l'une des caractéristiques mentionnées à cet article.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Principes.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre III : Service public de l'emploi et placement &gt; Titre II : Placement  &gt; Chapitre Ier : Principes.
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