Code du travail, art. D2621-6
La commission consultative du travail se réunit au moins une fois par an.
<p>La commission consultative du travail se réunit au moins une fois par an.</p>
Section 2 : Commission consultative du travail
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 2 : Commission consultative du travail