Code du travail, art. L2361-3
Les modalités de l'implication des salariés recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la participation. Elles sont arrêtées par accord conclu entre les dirigeants des personnes morales participantes ou les personnes physiques participantes et les représentants des salariés conformément aux dispositions du présent titre. A défaut d'accord, ces modalités sont arrêtées conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.
Les modalités de l'implication des salariés recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la participation. <br/><br/> Elles sont arrêtées par accord conclu entre les dirigeants des personnes morales participantes ou les personnes physiques participantes et les représentants des salariés conformément aux dispositions du présent titre. <br/><br/> A défaut d'accord, ces modalités sont arrêtées conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre. 
Chapitre Ier : Dispositions générales
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne   &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales