Code du travail, art. R4724-8
Les contrôles techniques destinés à vérifier, en application des articles R. 4412-27 et R. 4412-76 , le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques fixées par les articles R. 4412-149 et R. 4412-150 sont réalisés par un organisme accrédité dans ce domaine.
<p>Les contrôles techniques destinés à vérifier, en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490395&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4412-27 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490524&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-76</a>, le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques fixées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490740&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4412-149 et R. 4412-150</a> sont réalisés par un organisme accrédité dans ce domaine.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites  d'exposition professionnelle.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VII : Contrôle  &gt; Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification &gt; Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications &gt; Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. &gt; Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites  d'exposition professionnelle.