Code du travail, art. R4623-30
Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles déléguées par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 du présent code.
<p>Dans le respect des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006913888&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4311-1 </a>et suivants du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles déléguées par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492995&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4623-14 (V)'>R. 4623-14</a> du présent code.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Missions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 5 : Personnel infirmier. &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes. &gt; Paragraphe 1 : Missions