Code du travail, art. L1531-2
Le contrat de travail des salariés mentionnés à l'article L. 1531-1 est écrit. Il prévoit les modalités selon lesquelles le salarié est indemnisé des dépenses auxquelles l'exposent sa venue, son séjour dans le pays ou lieu de son emploi et son retour à sa résidence habituelle. Il prévoit également la prise en charge par l'employeur des frais occasionnés au salarié et, le cas échéant, à sa famille par sa prise de congé dès lors que l'intéressé a exercé son activité pendant au moins douze mois. Le contrat de travail est remis au salarié, sauf impossibilité majeure, au plus tard huit jours avant la date de son départ vers son lieu de travail.
<p>Le contrat de travail des salariés mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901574&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1531-1 (V)'>L. 1531-1</a> est écrit.</p><p>Il prévoit les modalités selon lesquelles le salarié est indemnisé des dépenses auxquelles l'exposent sa venue, son séjour dans le pays ou lieu de son emploi et son retour à sa résidence habituelle. Il prévoit également la prise en charge par l'employeur des frais occasionnés au salarié et, le cas échéant, à sa famille par sa prise de congé dès lors que l'intéressé a exercé son activité pendant au moins douze mois.</p><p>Le contrat de travail est remis au salarié, sauf impossibilité majeure, au plus tard huit jours avant la date de son départ vers son lieu de travail.</p>
Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises   &gt; Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>