Code du travail, art. D2316-8
Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.
<p>Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035631635&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2316-16 (V)'>L. 2316-16</a> sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.</p>
Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central 
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre Ier : Comité social et économique &gt; Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement &gt; Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central 