Code du travail, art. D3142-78
A défaut de l'accord mentionné à l' article L. 3142-129 , la demande de prolongation du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à l'enseignement ou à la recherche précédemment accordé est adressée à l'employeur, dans les conditions mentionnées à l' article D. 3142-77 , trois mois avant son terme lorsque la durée du congé ou de la période de travail à temps partiel est de six mois ou plus et au moins deux mois avant ce terme lorsque cette durée est de moins de six mois.
<p>A défaut de l'accord mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000042803434&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3142-129</a>, la demande de prolongation du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à l'enseignement ou à la recherche précédemment accordé est adressée à l'employeur, dans les conditions mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902745&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 3142-77</a>, trois mois avant son terme lorsque la durée du congé ou de la période de travail à temps partiel est de six mois ou plus et au moins deux mois avant ce terme lorsque cette durée est de moins de six mois.</p>
Sous-section unique : Dispositions supplétives
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés  &gt; Chapitre II : Autres congés &gt; Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche &gt; Sous-section unique : Dispositions supplétives