Code du travail, art. R2522-8
La Commission nationale de conciliation comprend : 1° Le ministre chargé du travail ou son représentant, président ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'économie ; 3° Cinq représentants des employeurs ; 4° Cinq représentants des salariés.
<p><br/>La Commission nationale de conciliation comprend :<br/> 1° Le ministre chargé du travail ou son représentant, président ;<br/> 2° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;<br/> 3° Cinq représentants des employeurs ;<br/> 4° Cinq représentants des salariés.</p>
Sous-section 2 : Composition des commissions
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre V : Les conflits collectifs  &gt; Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs  &gt; Chapitre II : Conciliation &gt; Section 2 : Commissions de conciliation &gt; Sous-section 2 : Composition des commissions