Code du travail, art. R4461-26
Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précise la périodicité et les modalités selon lesquelles sont effectuées : 1° Les analyses de gaz prévues à l'article R. 4461-23 ; 2° Les opérations de maintenance et de contrôle prévues à l'article R. 4461-25 .
Un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés précise la périodicité et les modalités selon lesquelles sont effectuées : <br/><br/>1° Les analyses de gaz prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414570&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4461-23 </a>; <br/><br/>2° Les opérations de maintenance et de contrôle prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414574&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4461-25</a>.
Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 3 : Mesures et moyens de prévention 


 &gt; Sous-section 2 : Règles techniques 


 &gt; Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs 


