Code du travail, art. R4222-6
Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant : DESIGNATION DES LOCAUX DEBIT MINIMAL d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heures) Bureaux, locaux sans travail physique 25 Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion 30 Ateliers et locaux avec travail physique léger 45 Autres ateliers et locaux 60
<p><br/>Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :<br/><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>DESIGNATION DES LOCAUX</th><th><br/>DEBIT MINIMAL<br/>d'air neuf par occupant<br/>(en mètres cubes par heures)</th></tr><tr><td align='center'><br/>Bureaux, locaux sans travail physique</td><td align='center'><br/>25</td></tr><tr><td align='center'><br/>Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion</td><td align='center'><br/>30</td></tr><tr><td align='center'><br/>Ateliers et locaux avec travail physique léger</td><td align='center'><br/>45</td></tr><tr><td align='center'><br/>Autres ateliers et locaux</td><td align='center'><br/>60</td></tr></table></center></div><br/></p>
 Section 2 : Locaux à pollution non spécifique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 2 : Locaux à pollution non spécifique