Code du travail, art. R4412-26
Les résultats des vérifications prévues par la présente sous-section sont consignés dans les conditions prévues à l'article D. 4711-2 .
<p><br/>Les résultats des vérifications prévues par la présente sous-section sont consignés dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493744&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D4711-2 (VD)'>D. 4711-2</a>.</p>
 Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective