Code du travail, art. L6324-2
La reconversion ou promotion par alternance concerne les salariés dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau déterminé par décret.
<p>La reconversion ou promotion par alternance concerne les salariés dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau déterminé par décret.</p>
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance &gt; Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.