Code du travail, art. L5134-72-1
Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat initiative-emploi  ne peut excéder 47 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.
Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat initiative-emploi  ne peut excéder 47 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail. <p></p><p></p>
Sous-section 4 : Aide financière.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 5 : Contrat initiative-emploi &gt; Sous-section 4 : Aide financière.