Code du travail, art. R4515-6
Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes : 1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ; 2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ; 3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ; 4° Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ; 5° L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.
<p>Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes : <br/><br/>1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ; <br/><br/>2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ; <br/><br/>3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ; <br/><br/>4° Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ; <br/><br/>5° L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions. </p>
 Section 2 : Protocole de sécurité.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement &gt;  Section 2 : Protocole de sécurité.