Code du travail, art. R4532-17
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.
<p>Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903269&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 4532-7,</a> nul ne peut exercer la fonction de coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4.</p>
 Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur  en matière de sécurité et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité  et de protection de la santé. &gt;  Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.