Code du travail, art. R4523-16
Les procès-verbaux des réunions  de la commission élargie sont transmis aux personnes qui y siègent et sont tenus à la disposition de toutes les entreprises extérieures.
Les procès-verbaux des réunions  de la commission élargie sont transmis aux personnes qui y siègent et sont tenus à la disposition de toutes les entreprises extérieures.
Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique  &gt; Chapitre III : Comité social et économique &gt; Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif. &gt; Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie