Code du travail, art. D4625-23
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance médicale des travailleurs éloignés définis à l'article L. 4625-1 , sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance médicale des travailleurs éloignés définis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024395347&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4625-1 (V)'>L. 4625-1</a>, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section
Sous-section 1 : Champ d'application 

Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 3 : Travailleurs éloignés
 &gt; Sous-section 1 : Champ d'application 
