Code du travail, art. R4625-13
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies : 1° Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ; 2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ; 3° Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux dernières années.
<p align='left'>Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies : <br/><br/>1° Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ; <br/><br/>2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ; <br/><br/>3° Aucun avis médical formulé au titre des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391661&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4624-3 (V)'>L. 4624-3 </a>ou avis d'inaptitude rendu en application <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391521&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4624-4 (V)'>L. 4624-4</a> n'a été émis au cours des deux dernières années.</p>
Paragraphe 3 :  Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires &gt; Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires &gt; Paragraphe 3 :  Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
