Code du travail, art. D5134-1
La condition d'activité prévue au 2° de l'article L. 5134-1 est appréciée à compter de la fin de la scolarité et à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail suivants : 1° Le contrat d'apprentissage ; 2° Le contrat d'accompagnement dans l'emploi ; 3° Le contrat initiative-emploi ; 4° Le contrat de professionnalisation ; 5° (Abrogé) ; 6° Les contrats conclus avec un employeur relevant des dispositions de l'article L. 5132-1 relatif à l'insertion par l'activité économique.
<p>La condition d'activité prévue au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903521&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5134-1 </a>est appréciée à compter de la fin de la scolarité et à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail suivants : </p><p>1° Le contrat d'apprentissage ;</p><p>2° Le contrat d'accompagnement dans l'emploi ;</p><p>3° Le contrat initiative-emploi ;</p><p>4° Le contrat de professionnalisation ;</p><p>5° (Abrogé) ;</p><p>6° Les contrats conclus avec un employeur relevant des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690125&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5132-1</a> relatif à l'insertion par l'activité économique.</p>
Sous-section 1 : Objet
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 1 : Contrat emploi-jeune &gt; Sous-section 1 : Objet