Code du travail, art. R4412-110
Selon les niveaux d'empoussièrement définis par les articles R. 4412-96 et R. 4412-98 , l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle.
<p>Selon les niveaux d'empoussièrement définis par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490575&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-96 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000030822745&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4412-98 (V)'>R. 4412-98</a>, l'employeur met à disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser et assurant le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle.</p><p></p>
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention