Code du travail, art. R3262-1-1
Les titres-restaurant émis sur un support papier comportent, en caractères très apparents, les mentions suivantes : 1° Le nom et l'adresse de l'émetteur ; 2° Le nom et l'adresse de l'établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes ; 3° Le montant de la valeur libératoire du titre ; 4° L'année civile d'émission ; 5° Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ; 6° Le nom et l'adresse du restaurateur ou du détaillant en fruits et légumes chez qui le repas a été consommé ou acheté.
Les titres-restaurant émis sur un support papier comportent, en caractères très apparents, les mentions suivantes :<br/><br/>  1° Le nom et l'adresse de l'émetteur ;<br/><br/>  2° Le nom et l'adresse de l'établissement bancaire à qui les titres sont présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et légumes ;<br/><br/>  3° Le montant de la valeur libératoire du titre ;<br/><br/>  4° L'année civile d'émission ;<br/><br/>  5° Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ;<br/><br/>  6° Le nom et l'adresse du restaurateur ou du détaillant en fruits et légumes chez qui le repas a été consommé ou acheté.<br/><br/>
Section 1 : Conditions d'émission et de validité
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre II : Salaire et avantages divers  &gt; Titre VI : Avantages divers  &gt; Chapitre II : Titres-restaurant &gt; Section 1 : Conditions d'émission et de validité