Code du travail, art. L3341-4
Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier .
<p>Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000027780393&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L214-164 (V)'>articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier</a>.</p><p></p><p></p>
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre IV : Dispositions communes  &gt; Chapitre Ier : Représentation et information des salariés &gt; Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>