Code du travail, art. L5213-18
Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.
Conformément au II de l’article 10 de la loi n° 2023-1196, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2024.
<p></p><p>Les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient de l'ensemble des dispositifs prévus au livre Ier de la présente partie.</p><p></p>
Sous-section 3 : Entreprises adaptées
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 3 : Orientation en milieu professionnel &gt; Sous-section 3 : Entreprises adaptées
<p>Conformément au II de l’article 10 de la loi n° 2023-1196, ces dispositions entrent en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2024.</p>