Code du travail, art. R4323-104
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle : 1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ; 2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ; 3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ; 4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.
<p><br/>L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :<br/> 1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;<br/> 2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;<br/> 3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;<br/> 4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.</p>
 Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation  des équipements de protection individuelle &gt;  Sous-section 3 : Information et formation des travailleurs