Code du travail, art. R4412-53
Dans les cas de maladie ou d'anomalie prévus à l'article R. 4412-52 , une nouvelle évaluation des risques est réalisée en vue d'assurer une meilleure protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
<p><br/>Dans les cas de maladie ou d'anomalie prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490459&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-52 (VD)'>R. 4412-52</a>, une nouvelle évaluation des risques est réalisée en vue d'assurer une meilleure protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.</p>
Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale &gt;  Paragraphe 2 : Surveillance médicale &gt;  Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude