Code du travail, art. R2145-6
L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.
<p><br/>L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au salarié une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.<br/> Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.</p>
Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre IV : Exercice du droit syndical  &gt; Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale  des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales &gt; Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale