Code du travail, art. R4515-8
Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération. Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.
<p><br/>Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération. <br/>Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491666&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4515-3 (VD)'>R. 4515-3</a> donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.</p>
 Section 2 : Protocole de sécurité.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement &gt;  Section 2 : Protocole de sécurité.