Code du travail, art. D5121-5
L'Etat prend en charge une partie des frais liés aux études préalables à la conception du plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
<p><br/>L'Etat prend en charge une partie des frais liés aux études préalables à la conception du plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.</p>
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle  des emplois et des compétences
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions  de l'emploi et des compétences &gt; Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle  des emplois et des compétences