Code du travail, art. R4462-7
L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent : 1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ; 2° Les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique ; 3° Les modes opératoires relatifs à chaque poste de travail pyrotechnique. Le contenu et les modalités d'affichage de chacune des consignes de sécurité mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont fixés par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
<p>L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent : </p><p> 1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ; </p><p> 2° Les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique ; </p><p> 3° Les modes opératoires relatifs à chaque poste de travail pyrotechnique. </p><p> Le contenu et les modalités d'affichage de chacune des consignes de sécurité mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont fixés par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. </p><p></p>
Section 3 : Mesures générales de sécurité
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique &gt; Section 3 : Mesures générales de sécurité