Code du travail, art. L4141-3
L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.
<p></p>   L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs &gt; Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>