Code du travail, art. R4323-31
Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.
<p><br/>Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.</p>
 Section 5 : Dispositions particulières applicables  aux équipements de travail servant au levage de charges
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 5 : Dispositions particulières applicables  aux équipements de travail servant au levage de charges