Code du travail, art. L3171-1
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44 , l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
<p>L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. </p><p>Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902483&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-44 (V)'>L. 3121-44</a>, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. </p><p>La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.</p>
Section 1 : Information des salariés et affichages.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos &gt; Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail &gt; Section 1 : Information des salariés et affichages.
<p><br clear='none'/></p>