Code du travail, art. L1233-57-15
Le   comité social et économique est informé des offres de reprise formalisées, au plus tard huit jours après leur réception. Les informations qui lui sont communiquées à ce titre sont réputées confidentielles dans les conditions prévues à l'article L. 2325-5 . Il peut émettre un avis, dans les délais prévus à l'article L. 1233-30 , participer à la recherche d'un repreneur et formuler des propositions.
Le   comité social et économique est informé des offres de reprise formalisées, au plus tard huit jours après leur réception. Les informations qui lui sont communiquées à ce titre sont réputées confidentielles dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902057&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 2325-5</a>. Il peut émettre un avis, dans les délais prévus à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901042&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 1233-30</a>, participer à la recherche d'un repreneur et formuler des propositions.
Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée &gt; Chapitre III : Licenciement pour motif économique &gt; Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur
en cas de projet de fermeture d'un établissement

 &gt;  Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur &gt; Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique