Code du travail, art. L4631-1
Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.
<p>   Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.</p><p></p><p></p>
Chapitre Ier : Mise en place et missions.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; Titre III : Service social du travail  &gt; Chapitre Ier : Mise en place et missions.
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