Code du travail, art. R4453-4
Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes : 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699
<p>Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :<br/><br/>
1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :</p><p><br/>
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699</a></p><p>2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :</p><p><br/>
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699</a></p>
Section 3 : Valeurs limites
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 3 : Valeurs limites