Code du travail, art. R4532-39
Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article R. 4532-97 est annexée au registre-journal.
<p><br/>Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491994&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4532-97 (V)'>R. 4532-97</a> est annexée au registre-journal.</p>
 Sous-section 3 : Registre-journal.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur  en matière de sécurité et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 3 : Registre-journal.