Code du travail, art. R4228-34
Des cabinets d'aisance et des urinoirs sont installés à proximité des pièces destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par les articles R. 4228-11 et suivants.
<p><br/>Des cabinets d'aisance et des urinoirs sont installés à proximité des pièces destinées à l'hébergement dans les conditions déterminées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489236&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4228-11 (VD)'>R. 4228-11</a> et suivants.</p>
 Section 3 : Hébergement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 3 : Hébergement