Code du travail, art. L3133-8
Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération : 1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ; 2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément à l'article L. 3121-58 , dans la limite de la valeur d'une journée de travail. Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1° du présent article est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
<p>Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération : </p><p>1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ; </p><p>2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003222&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-58 (V)'>L. 3121-58</a>, dans la limite de la valeur d'une journée de travail. </p><p>Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1° du présent article est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.</p><p></p>
Sous-section 1 : Ordre public.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre III : Repos et jours fériés &gt; Chapitre III : Jours fériés &gt; Section 3 : Journée de solidarité &gt; Sous-section 1 : Ordre public.