Code du travail, art. R4444-7
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et du mesurage.
<p><br/>Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et du mesurage.</p>
Chapitre IV : Évaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques &gt; Chapitre IV : Évaluation des risques