Code du travail, art. L5132-15
Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste. Ils ont pour mission : 1° D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; 2° D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
<p></p>   Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste.<p></p><p></p>   Ils ont pour mission :<p></p><p></p>   1° D'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;<p></p><p></p>   2° D'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.<p></p>
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique &gt; Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.
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