Code du travail, art. R4227-44
Afin d'assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation sur la base des principes de prévention et dans l'ordre de priorité suivant : 1° Empêcher la formation d'atmosphères explosives ; 2° Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation ; 3° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.
<p><br/>Afin d'assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation sur la base des principes de prévention et dans l'ordre de priorité suivant :<br/> 1° Empêcher la formation d'atmosphères explosives ;<br/> 2° Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation ;<br/> 3° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.</p>
 Section 6 : Prévention des explosions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 6 : Prévention des explosions