Code du travail, art. R4534-138
Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes : 1° Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-22 ; 2° Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues aux articles R. 4223-13 et R. 4223-15 ; 3° Règles relatives à la sécurité des lieux de travail prévues par les R. 4224-2 à R. 4224-18 ; 4° Règles relatives à d'aménagement des lieux de travail prévues à l'article R. 4225-5 .
<p><br/>Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes : <br/>1° Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488863&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4222-1 (VD)'>R. 4222-1 à R. 4222-17 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488914&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4222-20 (VD)'>R. 4222-20 à R. 4222-22 </a>; <br/>2° Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488963&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4223-13 (VD)'>R. 4223-13 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488967&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4223-15 (VD)'>R. 4223-15 </a>; <br/>3° Règles relatives à la sécurité des lieux de travail prévues par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488976&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4224-2 (VD)'>R. 4224-2 à R. 4224-18 </a>; <br/>4° Règles relatives à d'aménagement des lieux de travail prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489051&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4225-5 (VD)'>R. 4225-5</a>.</p>
Section 16 : Mesures d'hygiène.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 16 : Mesures d'hygiène.