Code du travail, art. L1411-3
Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.
<p></p>   Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes &gt; Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes  &gt; Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.
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