Code du travail, art. L6332-3
L'opérateur de compétences gère, paritairement, les fonds mentionnés au I de l'article L. 6332-1-1 au sein des sections financières suivantes : 1° Des actions de financement de l'alternance ; 2° Des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés.
<p>L'opérateur de compétences gère, paritairement, les fonds mentionnés au I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021343093&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6332-1-1 (VT)'>L. 6332-1-1</a> au sein des sections financières suivantes : <br/><br/>1° Des actions de financement de l'alternance ; <br/><br/>2° Des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés.</p>
Sous-section 2 : Gestion des fonds.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre III : Financement de la formation professionnelle continue    &gt; Chapitre II : Opérateurs de compétences &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 2 : Gestion des fonds.