Code du travail, art. L4521-1
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3 , des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.
<p>Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109676&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L593-1 (V)'>l'article L. 593-1 </a>du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000027716024&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L515-36 (VD)'>l'article L. 515-36</a> du même code ou soumise aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023505387&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 211-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023505389&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 211-3</a>, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.</p>
Chapitre Ier : Champ d'application.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique    &gt; Chapitre Ier : Champ d'application.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>