Code du travail, art. R4721-9
L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le                    comité social et économique sur la mise en œuvre du plan d'action.
<p><br/>L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le                    comité social et économique sur la mise en œuvre du plan d'action.</p>
Sous-section 2 : Mise en demeure préalable  à l'arrêt temporaire d'activité.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VII : Contrôle  &gt; Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification &gt; Chapitre Ier : Mises en demeure &gt; Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail  et du contrôleur du travail. &gt; Sous-section 2 : Mise en demeure préalable  à l'arrêt temporaire d'activité.