Code du travail, art. R4451-99
I.-L'employeur identifie tout travailleur susceptible d'intervenir en situation d'urgence radiologique. II.-Après avis du médecin du travail, l'employeur affecte le travailleur mentionné au I : 1° Au " premier groupe ", lorsque la dose efficace liée à l'exposition professionnelle due aux actions mentionnées à l'article R. 4451-96 est susceptible de dépasser 20 millisieverts durant la situation d'urgence radiologique ; 2° Au " second groupe " lorsqu'il ne relève pas du premier groupe et que la dose efficace est susceptible de dépasser 1 millisievert durant la situation d'urgence radiologique. III.-L'employeur établit et tient à jour, en liaison avec le médecin du travail, la liste de ces affectations.
<p>I.-L'employeur identifie tout travailleur susceptible d'intervenir en situation d'urgence radiologique. <br/><br/>II.-Après avis du médecin du travail, l'employeur affecte le travailleur mentionné au I : <br/><br/>1° Au " premier groupe ", lorsque la dose efficace liée à l'exposition professionnelle due aux actions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437527&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-96</a> est susceptible de dépasser 20 millisieverts durant la situation d'urgence radiologique ; <br/><br/>2° Au " second groupe " lorsqu'il ne relève pas du premier groupe et que la dose efficace est susceptible de dépasser 1 millisievert durant la situation d'urgence radiologique. <br/><br/>III.-L'employeur établit et tient à jour, en liaison avec le médecin du travail, la liste de ces affectations.</p>
Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique