Code du travail, art. R4451-119
La personne compétente en radioprotection définie au 1° de l'article R. 4451-112 ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de sa mission.
<p>La personne compétente en radioprotection définie au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022438082&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-112</a> ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de sa mission.</p>
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection