Code du travail, art. R4623-2
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail : 1° Etre qualifié en médecine du travail ; 2° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l' article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l' article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 3° Etre titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
<p>Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail : </p><p> 1° Etre qualifié en médecine du travail ; </p><p> 2° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000573437&idArticle=LEGIARTI000006696358&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi n° 98-535 du 1 juillet 1998 - art. 28 (M)'>article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998</a> ou de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000408905&idArticle=LEGIARTI000006697343&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 189 (V)'>article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002</a> de modernisation sociale ; </p><p> 3° Etre titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. </p><p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Recrutement.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 1 : Médecin du travail. &gt; Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation  et conditions d'exercice. &gt; Paragraphe 1 : Recrutement.