Code du travail, art. D1232-6
La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans. Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire.
<p><br/>La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans.<br/> Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire.</p>
Section 2 : Conseiller du salarié
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée  &gt; Chapitre II : Licenciement pour motif personnel &gt; Section 2 : Conseiller du salarié