Code du travail, art. R5123-36
La convention peut être dénoncée en cas de dénonciation des accords professionnel ou d'entreprise.
<p><br/>La convention peut être dénoncée en cas de dénonciation des accords professionnel ou d'entreprise.</p>
Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi  &gt; Chapitre III : Aides aux actions de reclassement  et de reconversion professionnelle &gt; Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité &gt; Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention