Code du travail, art. D1442-13
Les conseillers prêtent individuellement le serment suivant : « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. » Un procès-verbal de la réception du serment est établi.
<p><br/>Les conseillers prêtent individuellement le serment suivant :<br/> « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. »<br/> Un procès-verbal de la réception du serment est établi.</p>
Sous-section 1 : Installation
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre IV : Conseillers prud'hommes  &gt; Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes &gt; Section 2 : Exercice du mandat &gt; Sous-section 1 : Installation