Code du travail, art. L1226-5
Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.
<p>Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031670469&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (V)'>L. 160-14</a> du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.</p><p></p><p></p>
Sous-section 2 : Maladie grave.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale &gt; Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel  - Maladie grave &gt; Sous-section 2 : Maladie grave.
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