Code du travail, art. L6342-5
Les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes mentionnées au 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.
<p></p>   Les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes mentionnées au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743161&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)'>2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale</a> sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.<p></p><p></p>
Section 3 : Droits aux prestations.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle &gt; Chapitre II : Protection sociale du stagiaire &gt; Section 3 : Droits aux prestations.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>