Code du travail, art. L1423-3
Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président. A sa demande et au moins une fois par an, le juge départiteur mentionné à l'article L. 1454-2 assiste à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.
<p>Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président. </p><p>A sa demande et au moins une fois par an, le juge départiteur mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901552&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1454-2 (V)'>L. 1454-2</a> assiste à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.</p><p></p><p></p>
Section 2 : Président et vice-président.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 2 : Président et vice-président.
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