Code du travail, art. D1271-1
Le titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1 mentionne le nom du bénéficiaire du titre qui rémunère un service au moyen de ce titre.
<p>Le titre spécial de paiement mentionné au B de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901387&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1271-1</a> mentionne le nom du bénéficiaire du titre qui rémunère un service au moyen de ce titre.</p>
Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail  &gt; Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel &gt; Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre