Code du travail, art. L3341-2
Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11 , d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours. Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire.
<p>Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033010920&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2145-11 (V)'>L. 2145-11</a>, d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours. <br/><br/>Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire.</p><p></p><p></p>
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre IV : Dispositions communes  &gt; Chapitre Ier : Représentation et information des salariés &gt; Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
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