Code du travail, art. L1153-6
Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.
<p>Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.</p><p></p><p></p>
Chapitre III : Harcèlement sexuel.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre Ier : Dispositions préliminaires &gt; Titre V : Harcèlements  &gt; Chapitre III : Harcèlement sexuel.
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