Code du travail, art. L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
<p>L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. </p><p>Ces mesures comprennent : </p><p>1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4161-1 (VD)'>L. 4161-1</a> ; </p><p>2° Des actions d'information et de formation ; </p><p>3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. </p><p>L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.</p>
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre II : Principes généraux de prévention &gt; Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>