Code du travail, art. R4624-44
Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
<p align='left'>Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur. </p>
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude