Code du travail, art. R4228-30
Les pièces à usage de dortoir ne sont occupées que par des personnes du même sexe. Le nombre de personnes par pièce est limité à six. Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins. Il est interdit d'installer des lits superposés.
<p><br/>Les pièces à usage de dortoir ne sont occupées que par des personnes du même sexe.<br/> Le nombre de personnes par pièce est limité à six.<br/> Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins.<br/> Il est interdit d'installer des lits superposés.</p>
 Section 3 : Hébergement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 3 : Hébergement