Code du travail, art. R1441-18
Le mandataire prévu à l'article L. 1441-18 dépose la ou les listes de l'organisation pour chaque conseil de prud'hommes du département au titre duquel il est mandaté.
Le mandataire prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901502&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1441-18 (V)'>L. 1441-18</a> dépose la ou les listes de l'organisation pour chaque conseil de prud'hommes du département au titre duquel il est mandaté.<p></p>
Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre IV : Conseillers prud'hommes  &gt; Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes &gt; Section 3 : Candidatures &gt; Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles