Code du travail, art. D1232-12
Le conseiller du salarié peut être radié de la liste par le préfet, dans les conditions prévues à l'article L. 1232-13 .
<p><br/>Le conseiller du salarié peut être radié de la liste par le préfet, dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901011&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1232-13 (VD)'>L. 1232-13</a>.</p>
Section 2 : Conseiller du salarié
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée  &gt; Chapitre II : Licenciement pour motif personnel &gt; Section 2 : Conseiller du salarié