Code du travail, art. R4532-1
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories : 1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; 2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ; 3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
<p><br/>Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories : <br/>1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; <br/>2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903262&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4532-1 (VD)'>L. 4532-1 </a>ne relevant pas de la première catégorie ; <br/>3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491888&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4532-52 (VD)'>R. 4532-52 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491892&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4532-54 (VD)'>R. 4532-54</a> et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.</p>
 Section 1 : Catégories d'opérations.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 1 : Catégories d'opérations.