Code du travail, art. R4452-30
Quand une maladie ou une anomalie mentionnée à l'article R. 4452-29 lui est signalée par le médecin du travail, une nouvelle évaluation des risques est réalisée par l'employeur.
Quand une maladie ou une anomalie mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022440846&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4452-29 (V)'>R. 4452-29</a> lui est signalée par le médecin du travail, une nouvelle évaluation des risques est réalisée par l'employeur.
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition   aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale