Code du travail, art. R4461-28
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment : 1° La mention correspondant à l'activité professionnelle exercée ; 2° La classe définissant, compte tenu de la pression relative maximale, la zone dans laquelle le travailleur peut intervenir. II.-Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare indique notamment la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée. III.-Les mentions relatives aux activités professionnelles sont ainsi définies : 1° Mention A : Travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43 ; 2° Mention B : Interventions subaquatiques : a) Activités physiques ou sportives ; b) Archéologie sous-marine et subaquatique ; c) Secours et sécurité : -option sécurité civile ; -option police ; d) Techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ; 3° Mention C : Interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ; 4° Mention D : Travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43. IV.-Les classes sont définies comme suit : 1° Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals ; 2° Classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000 hectopascals ; 3° Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals ; 4° Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.
<p>Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment : <br/><br/>1° La mention correspondant à l'activité professionnelle exercée ; <br/><br/>2° La classe définissant, compte tenu de la pression relative maximale, la zone dans laquelle le travailleur peut intervenir. <br/><br/>II.-Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare indique notamment la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée. <br/><br/>III.-Les mentions relatives aux activités professionnelles sont ainsi définies : <br/><br/>1° Mention A : Travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414634&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4461-43 (V)'>R. 4461-43</a> ; <br/><br/>2° Mention B : Interventions subaquatiques : <br/><br/>a) Activités physiques ou sportives ; <br/><br/>b) Archéologie sous-marine et subaquatique ; <br/><br/>c) Secours et sécurité :</p><p><br/>-option sécurité civile ;<br/><br/>-option police ; </p><p><br/>d) Techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ; <br/><br/>3° Mention C : Interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ; <br/><br/>4° Mention D : Travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à certification telle que définie à l'article R. 4461-43. <br/><br/>IV.-Les classes sont définies comme suit : <br/><br/>1° Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200 hectopascals ; <br/><br/>2° Classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000 hectopascals ; <br/><br/>3° Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000 hectopascals ; <br/><br/>4° Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.</p>
Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 4 : Formation 


 &gt; Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare 


