Code du travail, art. R5213-1
Le pilotage des actions du service public de l'emploi et des organismes de placement spécialisés en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées associe : 1° L'Etat ; 2° Le service public de l'emploi ; 3° L'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ; 4° Le Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique ; 5° Les organismes de placement spécialisés.
<p><br/>Le pilotage des actions du service public de l'emploi et des organismes de placement spécialisés en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées associe :<br/> 1° L'Etat ;<br/> 2° Le service public de l'emploi ;<br/> 3° L'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ;<br/> 4° Le Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique ;<br/> 5° Les organismes de placement spécialisés.</p>
Section 1 : Orientation et placement
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 1 : Orientation et placement