Code du travail, art. R4211-1
Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1 , les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.
<p><br/>Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903194&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4211-1 (VD)'>L. 4211-1</a>, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.</p>
 Section 1 : Champ d'application et définitions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre Ier : Principes généraux &gt;  Section 1 : Champ d'application et définitions