Code du travail, art. L2312-17
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.
<p></p><p>Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur :</p><p>1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ;</p><p>2° La situation économique et financière de l'entreprise ;</p><p>3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.</p><p>Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.</p><p></p>
 Paragraphe 1er : Ordre public
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre Ier : Comité social et économique &gt; Chapitre II : Attributions &gt; Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés &gt; Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes &gt;  Paragraphe 1er : Ordre public