Code du travail, art. R4543-28
Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et des équipements de protection individuelle prévus par les articles R. 4323-62 et R. 4323-64 .
Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et des équipements de protection individuelle prévus par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489868&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4323-62 (V)'>R. 4323-62 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489872&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4323-64 (V)'>R. 4323-64</a>.
Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. 





Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre IV : Autres activités et opérations  &gt; Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. &gt; Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. 




