Code du travail, art. R5132-45
Le fonds de développement de l'inclusion est géré par le préfet de département ou de région qui arrête le montant des aides accordées.
<p>Le fonds de développement de l'inclusion est géré par le préfet de département ou de région qui arrête le montant des aides accordées.</p>
Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion