Code du travail, art. L1252-12
L'entreprise de travail à temps partagé peut apporter à ses seules entreprises utilisatrices des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation.
<p></p>   L'entreprise de travail à temps partagé peut apporter à ses seules entreprises utilisatrices des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation.<p></p><p></p>
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION &gt; Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé &gt; Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
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