Code du travail, art. R2314-14
Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.
<p>Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.</p>
Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique 
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre Ier : Comité social et économique &gt; Chapitre IV : Composition, élections et mandat &gt; Section 2 : Election &gt; Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections &gt; Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique 