Code du travail, art. R4412-82
Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1 , l'employeur : 1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ; 2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-67 à R. 4412-73 ; 3° Procède aux contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle prévus à la sous-section 4 ; 4° Arrête le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs.
<p>Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique, dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021488594&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4412-51-1</a>, l'employeur : <br/><br/>1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ; <br/><br/>2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490502&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-67 à R. 4412-73 </a>; <br/><br/>3° Procède aux contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle prévus à la sous-section 4 ; <br/><br/>4° Arrête le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs.</p>
 Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux  cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction &gt;  Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition &gt;  Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques