Code du travail, art. L7321-1
Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales,    dans la mesure de ce qui est prévu au  présent titre.
<p></p>Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales,    dans la mesure de ce qui est prévu au  présent titre.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE &gt; Titre II : Gérants de succursales  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.
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