Code du travail, art. R4228-26
Il est interdit d'héberger les travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.
<p><br/>Il est interdit d'héberger les travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.</p>
 Section 3 : Hébergement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 3 : Hébergement