Code du travail, art. R4412-93
Les informations prévues à l'article R. 4412-86 sont tenues à la disposition du médecin du travail, de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
<p><br/>Les informations prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490551&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-86 (VD)'>R. 4412-86</a> sont tenues à la disposition du médecin du travail, de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.</p>
 Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux  cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction &gt;  Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs