Code du travail, art. L3333-3-1
Lorsque l'institution d'un plan d'épargne interentreprises entre plusieurs employeurs pris individuellement ou l'adhésion à un tel plan ne sont pas établies en vertu d'un accord avec le personnel, les dispositions de l'article L. 3332-8 sont applicables.
<p>Lorsque l'institution d'un plan d'épargne interentreprises entre plusieurs employeurs pris individuellement ou l'adhésion à un tel plan ne sont pas établies en vertu d'un accord avec le personnel, les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903049&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3332-8 (V)'>L. 3332-8</a> sont applicables.</p>
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre III : Plans d'épargne salariale  &gt; Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.