Code du travail, art. D5131-9
Le montant de l'allocation prévue à l'article L. 5131-5 ne peut excéder le montant fixé au a du 1° du I de l'article D. 5131-19 . L'allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à six fois ce montant par an.
Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.
<p>Le montant de l'allocation prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903490&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5131-5 (V)'>L. 5131-5 </a>ne peut excéder le montant fixé au a du 1° du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018494496&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D5131-19 (V)'>D. 5131-19</a>. L'allocation versée au bénéficiaire est plafonnée à six fois ce montant par an.</p>
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé  pour l'accès à l'emploi &gt; Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie &gt; Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
<p>Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.</p>