Code du travail, art. L3121-35
Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3121-32 , la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
<p>Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902471&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-32 (V)'>L. 3121-32</a>, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.</p>
Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires &gt; Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
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