Code du travail, art. R4532-89
Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des procès-verbaux de ses réunions à tout moment. Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
<p><br/>Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des procès-verbaux de ses réunions à tout moment.<br/> Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.</p>
 Sous-section 3 : Fonctionnement.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 6 : Collège interentreprises de sécurité,  de santé et des conditions de travail. &gt;  Sous-section 3 : Fonctionnement.