Code du travail, art. R4534-16
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment : 1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ; 2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ; 3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations.
<p>Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :<br/><br/>
1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ;<br/><br/>
2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ;<br/><br/>
3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations.</p><p></p>
Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 2 : Mesures générales de sécurité. &gt; Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.