Code du travail, art. R1423-1
I. - Le conseil de prud'hommes est divisé en cinq sections autonomes : 1° La section de l'encadrement ; 2° La section de l'industrie ; 3° La section du commerce et des services commerciaux ; 4° La section de l'agriculture ; 5° La section des activités diverses. Chaque section comprend au moins trois conseillers prud'hommes employeurs et trois conseillers prud'hommes salariés.
<p><br/>I. - Le conseil de prud'hommes est divisé en cinq sections autonomes :<br/> 1° La section de l'encadrement ;<br/> 2° La section de l'industrie ;<br/> 3° La section du commerce et des services commerciaux ;<br/> 4° La section de l'agriculture ;<br/> 5° La section des activités diverses.<br/> Chaque section comprend au moins trois conseillers prud'hommes employeurs et trois conseillers prud'hommes salariés.</p>
Sous-section 1 : Composition
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 1 : Sections &gt; Sous-section 1 : Composition