Code du travail, art. R5134-32
La durée maximale de la l'aide à l'insertion professionnelle, fixée à vingt-quatre mois par l'article L. 5134-23, peut être prolongée, en application du premier alinéa de l'article L. 5134-23-1 , pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de soixante mois. La demande de prolongation déposée par l'employeur est accompagnée : 1° De tous justificatifs visant à établir que l'action de formation professionnelle qualifiante visée à l'article L. 6314-1 et prévue au titre de l'aide attribuée initiale est en cours de réalisation et que le terme de cette action dépasse le terme de  l'aide ; 2° Des éléments d'organisation des actions de formation permettant de s'assurer qu'elles pourront être réalisées durant la période de prolongation.
<p>La durée maximale de la l'aide à l'insertion professionnelle, fixée à vingt-quatre mois par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903548&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5134-23, </a>peut être prolongée, en application du premier alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019864966&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5134-23-1</a>, pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de soixante mois. </p><p>La demande de prolongation déposée par l'employeur est accompagnée : </p><p>1° De tous justificatifs visant à établir que l'action de formation professionnelle qualifiante visée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904142&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 6314-1</a> et prévue au titre de l'aide attribuée initiale est en cours de réalisation et que le terme de cette action dépasse le terme de  l'aide ; </p><p>2° Des éléments d'organisation des actions de formation permettant de s'assurer qu'elles pourront être réalisées durant la période de prolongation.</p><p></p>
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi &gt; Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle