Code du travail, art. R5221-32
Le renouvellement d'une autorisation de travail mentionnée au I de l'article R. 5221-1 est sollicité dans le courant du deuxième mois précédant son expiration. La demande de renouvellement est accompagnée de documents dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration et du travail. L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée du contrat de travail restant à courir ou de la mission restant à accomplir en France.
Conformément au I de l'article 9 du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
<p>Le renouvellement d'une autorisation de travail mentionnée au I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495564&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5221-1 (V)'>R. 5221-1</a> est sollicité dans le courant du deuxième mois précédant son expiration. </p><p>La demande de renouvellement est accompagnée de documents dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration et du travail. </p><p>L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée du contrat de travail restant à courir ou de la mission restant à accomplir en France.</p>
Sous-section 1 : Procédure de renouvellement
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre II : Travailleurs étrangers  &gt; Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger &gt; Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail &gt; Sous-section 1 : Procédure de renouvellement
<p>Conformément au I de l'article 9 du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.</p>