Code du travail, art. L3341-8
Les références de l'ensemble des établissements habilités pour les activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers en application de l' article L. 542-1 du code monétaire et financier , gérant des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées par le salarié dans le cadre des dispositifs prévus au présent livre, figurent sur chaque relevé de compte individuel et chaque état récapitulatif.
<p></p>   Les références de l'ensemble des établissements habilités pour les activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006658153&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L542-1 (V)'>article L. 542-1 du code monétaire et financier</a>, gérant des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées par le salarié dans le cadre des dispositifs prévus au présent livre, figurent sur chaque relevé de compte individuel et chaque état récapitulatif.<p></p><p></p>
Section 4 : Information des salariés.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE &gt; Titre IV : Dispositions communes  &gt; Chapitre Ier : Représentation et information des salariés &gt; Section 4 : Information des salariés.
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