Code du travail, art. R4514-9
Avant le début des travaux, lorsqu'un représentant du personnel au           comité social et économique est appelé à faire partie de l'équipe intervenant dans l'entreprise utilisatrice et que le comité entend participer à l'inspection commune préalable, en application du deuxième alinéa de l'article R. 4514-3 , ce représentant du personnel est désigné pour participer à cette inspection. Dans le cas contraire, le comité peut désigner un représentant du personnel élu titulaire d'un autre mandat, s'il est appelé à être affecté dans l'entreprise utilisatrice.
<p><br/>Avant le début des travaux, lorsqu'un représentant du personnel au           comité social et économique est appelé à faire partie de l'équipe intervenant dans l'entreprise utilisatrice et que le comité entend participer à l'inspection commune préalable, en application du deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000036483980&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4514-3 (V)'>R. 4514-3</a>, ce représentant du personnel est désigné pour participer à cette inspection. <br/>Dans le cas contraire, le comité peut désigner un représentant du personnel élu titulaire d'un autre mandat, s'il est appelé à être affecté dans l'entreprise utilisatrice.</p>
 Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité  et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel &gt;  Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité  et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.