Code du travail, art. R4141-5
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier. Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2 , est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.
<p>La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier. <br/>Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488280&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4141-2</a>, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.</p>
Section 1 : Objet et organisation de l'information     et de la formation à la sécurité
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs  &gt; Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation &gt; Section 1 : Objet et organisation de l'information     et de la formation à la sécurité