Code du travail, art. L5134-119
Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent : 1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activité ; 2° Des dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ; 3° Les adaptations nécessaires pour tenir compte de la situation particulière des collectivités territoriales d'outre-mer entrant dans son champ d'application.
Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent : <br/><br/> 1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activité ; <br/><br/> 2° Des dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ; <br/><br/> 3° Les adaptations nécessaires pour tenir compte de la situation particulière des collectivités territoriales d'outre-mer entrant dans son champ d'application.
Sous-section 5 : Dispositions d'application 


Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 8 : Emploi d'avenir 

 &gt; Sous-section 5 : Dispositions d'application 

