Code du travail, art. L6325-5
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il est établi par écrit. Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article L. 1242-3 . Le contrat de professionnalisation est déposé auprès de l'autorité administrative.
<p></p>Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il est établi par écrit. <p></p><p></p>Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901196&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1242-3 (V)'>L. 1242-3</a>. <p></p><p></p>Le contrat de professionnalisation est déposé auprès de l'autorité administrative.<p></p>
Section 2 : Formation et exécution du contrat.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre V : Contrats de professionnalisation &gt; Section 2 : Formation et exécution du contrat.
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