Code du travail, art. D4133-3
Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au           comité social et économique.
Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au           comité social et économique.
Chapitre III -  Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre III : Droits d'alerte et de retrait  &gt; Chapitre III -  Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement