Code du travail, art. D4153-28
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien : 1° Des machines mentionnées à l'article R. 4313-78 , quelle que soit la date de mise en service ; 2° Des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement. II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
<p>I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien : </p><p>1° Des machines mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489635&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4313-78</a>, quelle que soit la date de mise en service ; </p><p>2° Des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement. </p><p>II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.</p><p></p>
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail