Code du travail, art. R4227-46
L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins : 1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ; 2° De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ; 3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ; 4° De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.
<p><br/>L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :<br/> 1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;<br/> 2° De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;<br/> 3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles ;<br/> 4° De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.</p>
 Section 6 : Prévention des explosions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 6 : Prévention des explosions