Code du travail, art. R4626-29-1
Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21 .
<p>Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493168&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4624-20 (V)'>R. 4624-20 à R. 4624-21</a>.</p>
Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Sous-section 2 : Examens médicaux. &gt; Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail