Code du travail, art. L1233-16
La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur. Elle mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en oeuvre. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement.
<p>La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.</p><p>Elle mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901057&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1233-45</a> et ses conditions de mise en oeuvre.</p><p>Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour procéder à la notification du licenciement.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée &gt; Chapitre III : Licenciement pour motif économique &gt; Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours &gt; Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés &gt; Paragraphe 2 : Notification du licenciement.