Code du travail, art. R3172-9
En cas de suspension du repos hebdomadaire en application des articles R. 3172-6 à R. 3172-8 ,  l'employeur communique par tout moyen, aux salariés, la copie de l'information transmise à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
<p>En cas de suspension du repos hebdomadaire en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487132&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3172-6 à R. 3172-8</a>,  l'employeur communique par tout moyen, aux salariés, la copie de l'information transmise à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.</p>
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos  &gt; Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire