Code du travail, art. D3411-2
Pour l'application du chapitre V du titre IV du livre III de la présente partie, les références aux directeurs départementaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées : a) Par la référence aux directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; b) Par la référence au directeur général des populations en Guyane ; c) Par la référence au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ; d) Par la référence au chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales à Wallis-et-Futuna.
<p>Pour l'application du chapitre V du titre IV du livre III de la présente partie, les références aux directeurs départementaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées :<br/><br/>
 a) Par la référence aux directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;<br/><br/>
 b) Par la référence au directeur général des populations en Guyane ;<br/><br/>
 c) Par la référence au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br/><br/>
 d) Par la référence au chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales à Wallis-et-Futuna.</p>
Chapitre unique
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre Ier : Dispositions générales  &gt; Chapitre unique