Code du travail, art. R4224-8
L'accès et l'intervention sur les toits en matériaux fragiles n'offrant pas une résistance suffisante sont effectués conformément aux articles R. 4534-88 , R. 4534-89 et R. 4534-93 applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.
<p><br/>L'accès et l'intervention sur les toits en matériaux fragiles n'offrant pas une résistance suffisante sont effectués conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492235&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-88 (V)'>R. 4534-88</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492237&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-89 (VD)'>R. 4534-89 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492245&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-93 (VD)'>R. 4534-93 </a>applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.</p>
 Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail &gt;  Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail