Code du travail, art. L5421-2
Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme : 1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II du présent titre ; 2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ; 3° De l'allocation des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, prévues au chapitre IV.
<p>Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :<br/><br/>
 1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II du présent titre ;<br/><br/>
 2° Des allocations de solidarité, prévues au chapitre III ;<br/><br/>
 3° De l'allocation des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, prévues au chapitre IV.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>