Code du travail, art. R4216-17
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles R. 4227-16 et R. 4227-18 à R. 4227-20 sur le chauffage des locaux ainsi que celles des réglementations particulières relatives : 1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ; 2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ; 3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.
<p><br/>Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489101&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-16 (VD)'>R. 4227-16 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489105&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-18 (VD)'>R. 4227-18 à R. 4227-20</a> sur le chauffage des locaux ainsi que celles des réglementations particulières relatives : <br/>1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ; <br/>2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ; <br/>3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.</p>
 Section 4 : Chauffage des locaux
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 4 : Chauffage des locaux