Code du travail, art. L3142-19
Le congé débute ou est renouvelé à l'initiative du salarié. Il ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d'un an pour l'ensemble de la carrière. En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée, de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant ou de cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée, le congé débute ou peut être renouvelé sans délai. Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé ou y renoncer dans les cas suivants : 1° Décès de la personne aidée ; 2° Admission dans un établissement de la personne aidée ; 3° Diminution importante des ressources du salarié ; 4° Recours à un service d'aide à domicile pour assister la personne aidée ; 5° Congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille.
<p>Le congé débute ou est renouvelé à l'initiative du salarié. </p><p></p><p> Il ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d'un an pour l'ensemble de la carrière. </p><p></p><p> En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée, de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant ou de cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée, le congé débute ou peut être renouvelé sans délai. </p><p></p><p> Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé ou y renoncer dans les cas suivants : </p><p></p><p> 1° Décès de la personne aidée ; </p><p></p><p> 2° Admission dans un établissement de la personne aidée ; </p><p></p><p> 3° Diminution importante des ressources du salarié ; </p><p></p><p> 4° Recours à un service d'aide à domicile pour assister la personne aidée ; </p><p></p><p> 5° Congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille. </p><p></p>
Paragraphe 1 : Ordre public 
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés &gt; Chapitre II : Autres congés &gt; Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale &gt; Sous-section 3 : Congé de proche aidant &gt; Paragraphe 1 : Ordre public 
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>