Code du travail, art. R4412-6
Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment : 1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ; 2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-1-1 , R. 4411-73 et R. 4411-84 ; 3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ; 4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ; 5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ; 6° En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ; 7° Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ; 8° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ; 9° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ; 10° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R. 4623-26 .
Conformément au I de l'article 2 du décret n°2022-395 du 18 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux modalités d'application prévues au II du même article.
<p>Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :</p><p>1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;</p><p>2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000025732589&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4411-1-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490293&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4411-73 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490319&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4411-84 </a>;</p><p>3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;</p><p>4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ;</p><p>5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;</p><p>6° En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;</p><p>7° Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;</p><p>8° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;</p><p>9° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;</p><p>10° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493046&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4623-26</a>.</p>
 Sous-section 2 : Évaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 2 : Évaluation des risques
<p>Conformément au I de l'article 2 du décret n°2022-395 du 18 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux modalités d'application prévues au II du même article.</p>