Code du travail, art. R1463-1
L'opposition est portée directement devant le bureau de jugement. Les dispositions des articles R. 1452-1 à R. 1452-4 sont applicables. L'opposition est caduque si la partie qui l'a faite ne se présente pas. Elle ne peut être réitérée. Ces dispositions sont applicables à la tierce opposition.
<p>L'opposition est portée directement devant le bureau de jugement.</p><p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484847&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 1452-1 à R. 1452-4</a> sont applicables.</p><p>L'opposition est caduque si la partie qui l'a faite ne se présente pas. Elle ne peut être réitérée.</p><p>Ces dispositions sont applicables à la tierce opposition.</p>
Chapitre III : Opposition et tierce opposition
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre VI : Voies de recours  &gt; Chapitre III : Opposition et tierce opposition