Code du travail, art. R4434-2
Lorsque les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R. 4431-2 , sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit, en prenant en considération, notamment, les mesures mentionnées à l'article R. 4434-1 .
<p><br/>Lorsque les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490914&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4431-2 (VD)'>R. 4431-2</a>, sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit, en prenant en considération, notamment, les mesures mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490948&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4434-1 (VD)'>R. 4434-1</a>.</p>
 Section 1 : Prévention collective
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention &gt;  Section 1 : Prévention collective