Code du travail, art. R4452-31
Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 verse au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 : 1° Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4452-23 ; 2° Les dates et les résultats du suivi réalisé.
<p>Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4624-1 (V)'>L. 4624-1 </a>verse au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4452-5 (V)'>R. 4452-5 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4452-6 (V)'>R. 4452-6</a> : </p><p>1° Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491229&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4452-23 (V)'>R. 4452-23 </a>; </p><p>2° Les dates et les résultats du suivi réalisé.</p>
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition   aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé