Code du travail, art. R4451-16
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 . Les résultats de l'évaluation et des mesurages prévus à l'article R. 4451-15 sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.
<p>Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4121-1</a>. <br/><br/>Les résultats de l'évaluation et des mesurages prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491161&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-15</a> sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une période d'au moins dix ans.</p>
Section 4 : Evaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 4 : Evaluation des risques