Code du travail, art. L3123-15
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise mentionnée à l'article L. 2323-15 , l'employeur communique au moins une fois par an au                  comité social et économique, s'il existe, un bilan du travail à temps partiel réalisé dans l'entreprise. Il communique également ce bilan aux délégués syndicaux de l'entreprise.
<p>Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901945&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2323-15</a>, l'employeur communique au moins une fois par an au                  comité social et économique, s'il existe, un bilan du travail à temps partiel réalisé dans l'entreprise. </p><p>Il communique également ce bilan aux délégués syndicaux de l'entreprise.</p><p></p>
Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent &gt; Section 1 : Travail à temps partiel &gt; Sous-section 1 :  Ordre public. &gt; Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel
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