Code du travail, art. R4532-57
L'entrepreneur qui intervient seul remet au maître d'ouvrage un plan particulier de sécurité, en application du deuxième alinéa de l'article L. 4532-9 , lorsqu'il est prévu qu'il réalisera des travaux d'une durée supérieure à un an et qu'il emploiera, à un moment quelconque des travaux, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs. Il dispose du délai prévu à l'article R. 4532-56 .
<p><br/>L'entrepreneur qui intervient seul remet au maître d'ouvrage un plan particulier de sécurité, en application du deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903271&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4532-9 (V)'>L. 4532-9</a>, lorsqu'il est prévu qu'il réalisera des travaux d'une durée supérieure à un an et qu'il emploiera, à un moment quelconque des travaux, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs. <br/>Il dispose du délai prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491900&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4532-56 (V)'>R. 4532-56</a>.</p>
 Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 5 : Plan particulier de sécurité  et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.