Code du travail, art. L4623-8
Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.
<p>Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le présent code.</p>
Sous-section 2 : Protection.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; Titre II : Services de santé au travail &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux  services de santé au travail &gt; Section unique : Médecin du travail &gt; Sous-section 2 : Protection.