Code du travail, art. R4412-118
L'employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts : 1° La durée de chaque vacation ; 2° Le nombre de vacations quotidiennes ; 3° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ; 4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s'ajoute au temps de pause prévu aux articles L. 3121-16 et L. 3121-17 . Il consulte le médecin du travail, le                    comité social et économique sur ces dispositions.
<p>L'employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts : </p><p>1° La durée de chaque vacation ; </p><p>2° Le nombre de vacations quotidiennes ; </p><p>3° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ; </p><p>4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s'ajoute au temps de pause prévu aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902455&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-16 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902456&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-17</a>. </p><p>Il consulte le médecin du travail, le                    comité social et économique sur ces dispositions.</p><p></p>
Paragraphe 6 : Organisation du travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 6 : Organisation du travail