Code du travail, art. R5132-21
Les travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l'article L. 5132-10 sont ceux mentionnés à l'article D. 4154-1 .
<p><br/>Les travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903505&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5132-10 (VD)'>L. 5132-10 </a>sont ceux mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488592&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D4154-1 (VD)'>D. 4154-1</a>.</p>
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 2 : Associations intermédiaires &gt; Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition