Code du travail, art. L4731-3
Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la situation dangereuse ayant donné lieu à un arrêt temporaire de travaux ou d'activité, l'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 . Après vérification, l'agent de contrôle autorise la reprise des travaux ou de l'activité concernée.
<p>Lorsque toutes les mesures ont été prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent ou la situation dangereuse ayant donné lieu à un arrêt temporaire de travaux ou d'activité, l'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 8112-1</a>. </p><p></p><p>Après vérification, l'agent de contrôle autorise la reprise des travaux ou de l'activité concernée.</p><p></p><p></p><p></p>
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VII : Contrôle &gt; Titre III : Mesures et procédures d'urgence   &gt; Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>