Code du travail, art. R4153-8
L'agrément du débit de boissons prévu à l'article L. 4153-6 est délivré à l'exploitant par le préfet, pour une durée de cinq ans renouvelable, après vérification que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale. Le préfet recueille l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
<p><br/>L'agrément du débit de boissons prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903185&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4153-6 (VD)'>L. 4153-6</a> est délivré à l'exploitant par le préfet, pour une durée de cinq ans renouvelable, après vérification que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale. <br/>Le préfet recueille l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.</p>
 Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt;  Section 1 : Âge d'admission &gt;  Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson