Code du travail, art. L6511-1
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
<p></p>Les dispositions générales prévues par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901558&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1511-1 (V)'>l'article L. 1511-1</a> sont également applicables aux dispositions du présent livre.<p></p><p></p>
Chapitre unique.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre Ier : Dispositions générales  &gt; Chapitre unique.
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