Code du travail, art. D4625-25
L'employeur peut adhérer à un ou plusieurs    services de prévention et de santé au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre principal, ses travailleurs éloignés. En cas d'adhésion à plusieurs    services de prévention et de santé au travail de proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur géographique.
<p align='left'>L'employeur peut adhérer à un ou plusieurs    services de prévention et de santé au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre principal, ses travailleurs éloignés. </p><p align='left'>En cas d'adhésion à plusieurs    services de prévention et de santé au travail de proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur géographique.</p>
Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 3 : Travailleurs éloignés
 &gt; Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail 