Code du travail, art. L4733-2
Tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans affecté à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L. 4153-8 est retiré immédiatement de cette affectation lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 le constate.
<div align='left'>Tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans affecté à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903187&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4153-8 (V)'>L. 4153-8 </a>est retiré immédiatement de cette affectation lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L8112-1 (V)'>L. 8112-1</a> le constate.<br/><br/><br/><br/></div>
Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VII : Contrôle &gt; Titre III : Mesures et procédures d'urgence   &gt; Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
 &gt; Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux