Code du travail, art. R2333-1
Le secrétaire du comité de groupe est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.
<p><br/>Le secrétaire du comité de groupe est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.</p>
Chapitre III : Fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre III : Comité de groupe  &gt; Chapitre III : Fonctionnement