Code du travail, art. R5132-8-2
L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-8-1 est versée à l'entreprise d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes. Son montant est égal à : 1° 100 % du montant socle de l'aide mentionné à l'article R. 5132-8 pour la première année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée ; 2° 70 % du montant socle précité à compter de la deuxième année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée. Les conditions de son versement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Se reporter aux conditions d'application prévues aux V et VI de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.
<p>L'aide financière mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043991687&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5132-8-1 (V)'>R. 5132-8-1 </a>est versée à l'entreprise d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes. <br/><br/>Son montant est égal à : <br/><br/>1° 100 % du montant socle de l'aide mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018494538&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5132-8 (V)'>R. 5132-8</a> pour la première année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée ; <br/><br/>2° 70 % du montant socle précité à compter de la deuxième année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée. <br/><br/>Les conditions de son versement sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.</p>
Sous-section 2 : Aide financière
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 1 : Entreprises d'insertion &gt; Sous-section 2 : Aide financière
<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux V et VI de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021.</p>