Code du travail, art. R4312-1-2
Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture.
Les électrificateurs de clôture sont soumis au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000558670&categorieLien=cid'>décret n° 96-216 du 14 mars 1996</a> relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture. 
Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre II : Règles techniques de conception &gt; Section 1 : Équipements de travail &gt; Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs