Code du travail, art. R4451-121
Le conseiller en radioprotection désigné par l'employeur en application de l'article R. 4451-112 peut également être désigné par le responsable de l'activité nucléaire en application de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.
<p>Le conseiller en radioprotection désigné par l'employeur en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024246&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-112 (VD)'>R. 4451-112 </a>peut également être désigné par le responsable de l'activité nucléaire en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910004&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 1333-19</a> du code de la santé publique.</p>
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection