Code du travail, art. R4623-39
Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions de l'article L. 4644-1 .
<p>Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391549&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4644-1 (V)'>L. 4644-1</a>.</p><p></p><p></p>
Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.