Code du travail, art. R4222-24
Pendant l'exécution des travaux, la ventilation est réalisée suivant les prescriptions de l'article R. 4222-6 ou R. 4222-11 , selon qu'il s'agit d'un local à pollution non spécifique ou d'un local à pollution spécifique, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice, pour les travaux souterrains, des dispositions des articles R. 4534-43 à R. 4534-49 .
<p><br/>Pendant l'exécution des travaux, la ventilation est réalisée suivant les prescriptions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488875&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4222-6 (VD)'>R. 4222-6 </a>ou <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488890&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4222-11 (VD)'>R. 4222-11</a>, selon qu'il s'agit d'un local à pollution non spécifique ou d'un local à pollution spécifique, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice, pour les travaux souterrains, des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492127&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-43 (VD)'>R. 4534-43 à R. 4534-49</a>.</p>
 Section 6 : Travaux en espace confiné
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 6 : Travaux en espace confiné