Code du travail, art. R5213-27
Les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 et les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1° à 3° de l'article R. 5213-9 sont agréés par le préfet de région.
<p><br/>Les centres de préorientation définis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495282&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5213-2 (VD)'>R. 5213-2 </a>et les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1° à 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495300&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5213-9 (VD)'>R. 5213-9</a> sont agréés par le préfet de région.</p>
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation  et d'éducation professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation  et d'éducation professionnelle