Code du travail, art. L7112-5
Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes : 1° Cession du journal ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L. 7112-2.
<p></p>Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904519&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L7112-3 (V)'>L. 7112-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904520&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L7112-4 (V)'>L. 7112-4</a> sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes : <p></p><p></p>1° Cession du journal ou du périodique ; <p></p><p></p>2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; <p></p><p></p>3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904518&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L7112-2 (V)'>l'article L. 7112-2.</a><p></p>
Section 2 : Rupture du contrat.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode    &gt; Titre Ier : Journalistes professionnels  &gt; Chapitre II : Contrat de travail &gt; Section 2 : Rupture du contrat.
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