Code du travail, art. L3142-104
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique .
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idSectionTA=LEGISCTA000006171183&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique -  Chapitre III : Dispositions applicables aux rés... (V)'>chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique</a>.
Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés &gt; Chapitre II : Autres congés &gt; Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant &gt; Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile,  opérations de secours et réserve sanitaire. &gt; Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.