Code du travail, art. R4534-144
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
<p>Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489236&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4228-11 à R. 4228-15</a> sont mis à la disposition des travailleurs.</p>
Section 16 : Mesures d'hygiène.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 16 : Mesures d'hygiène.