Code du travail, art. D2341-1
Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
<p>Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031060452&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2341-12 </a>sont tenues dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000032397589&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2325-1-1 (Ab)'>D. 2325-1-1</a> et suivants.</p>
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire  &gt; Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place