Code du travail, art. R4216-31
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R. 4227-42 à R. 4227-54 .
<p><br/>Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489165&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-42 (VD)'>R. 4227-42 à R. 4227-54</a>.</p>
 Section 8 : Prévention des explosions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 8 : Prévention des explosions