Code du travail, art. R3252-14
Le greffier avise le demandeur des lieu, jour et heure de la tentative de conciliation par tout moyen.
<p><br/>Le greffier avise le demandeur des lieu, jour et heure de la tentative de conciliation par tout moyen.</p>
Sous-section 1 : Conciliation
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre II : Salaire et avantages divers  &gt; Titre V : Protection du salaire  &gt; Chapitre II : Saisies et cessions &gt; Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération &gt; Sous-section 1 : Conciliation