Code du travail, art. R4511-11
Le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures tiennent les informations mentionnées à l'article R. 4511-10 à la disposition : 1° Du           comité social et économique compétent ; 2° Des médecins du travail compétents ; 3° De l'inspection du travail ; 4° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 5° Le cas échéant, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
<p><br/>Le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures tiennent les informations mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491546&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4511-10</a> à la disposition : <br/>1° Du           comité social et économique compétent ; <br/>2° Des médecins du travail compétents ; <br/>3° De l'inspection du travail ; <br/>4° Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; <br/>5° Le cas échéant, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.</p>
 Section 2 : Coordination de la prévention.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt;  Section 2 : Coordination de la prévention.