Code du travail, art. R4225-5
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
<p><br/>Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.</p>
 Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre V : Aménagement des postes de travail &gt;  Section 2 : Confort au poste de travail &gt;  Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges