Code du travail, art. R4412-46
Chaque travailleur est informé par le médecin du travail des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié.
<p><br/>Chaque travailleur est informé par le médecin du travail des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié.</p>
Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale &gt;  Paragraphe 2 : Surveillance médicale &gt;  Sous-paragraphe 1 : Examens médicaux et fiche d'aptitude