Code du travail, art. L6211-1
L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle. Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal. Sous réserve de l'article L. 6241-5 , le présent livre n'est pas applicable aux apprentis militaires, qui sont régis par le code de la défense.
<p>L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle. </p><p>Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. </p><p>La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal. </p><p>Sous réserve de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904093&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6241-5 (V)'>L. 6241-5</a>, le présent livre n'est pas applicable aux apprentis militaires, qui sont régis par le code de la défense.</p>
Chapitre unique.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre Ier : Dispositions générales  &gt; Chapitre unique.