Code du travail, art. L3123-8
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
<p>Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire. </p><p></p>
Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent &gt; Section 1 : Travail à temps partiel &gt; Sous-section 1 :  Ordre public. &gt; Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>