Code du travail, art. L4821-1
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
<p>Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.
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