Code du travail, art. R4532-55
Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 4532-54 , les dispositions des articles R. 4532-42 et R. 4532-47 à R. 4532-51 .
<p><br/>Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491892&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4532-54 (V)'>R. 4532-54</a>, les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491865&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4532-42 (V)'>R. 4532-42 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491876&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4532-47 (V)'>R. 4532-47 à R. 4532-51</a>.</p>
 Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité  et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.