Code du travail, art. R4451-80
I.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6 , R. 4451-7 et R. 4451-8 , l'employeur prend immédiatement des mesures pour : 1° Faire cesser cette exposition ; 2° Déterminer dans les plus brefs délais les causes du dépassement des valeurs limites ; 3° Procéder à l'évaluation des doses efficaces et équivalentes reçues par le travailleur et leur répartition dans l'organisme ; 4° Adapter en conséquence les mesures de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ; 5° Procéder aux vérifications initiales prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 afin de s'assurer de l'efficacité des mesures de prévention qu'il a mises en œuvre, ou lorsque la situation concerne un moyen de transport utilisé lors d'opération d'acheminement de matière radioactive, aux vérifications prévues au 1° et, le cas échéant, du 2° du I de l'article R. 4451-44. II.-L'employeur informe le comité social et économique ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en précisant les causes présumées, les circonstances et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.
<p>I.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491139&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-6</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491143&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043948542&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-8 (V)'>R. 4451-8</a>, l'employeur prend immédiatement des mesures pour :<br/><br/>
1° Faire cesser cette exposition ;<br/><br/>
2° Déterminer dans les plus brefs délais les causes du dépassement des valeurs limites ;<br/><br/>
3° Procéder à l'évaluation des doses efficaces et équivalentes reçues par le travailleur et leur répartition dans l'organisme ;<br/><br/>
4° Adapter en conséquence les mesures de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement ;<br/><br/>
5° Procéder aux vérifications initiales prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435920&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-40 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435963&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-44 </a>afin de s'assurer de l'efficacité des mesures de prévention qu'il a mises en œuvre, ou lorsque la situation concerne un moyen de transport utilisé lors d'opération d'acheminement de matière radioactive, aux vérifications prévues au 1° et, le cas échéant, du 2° du I de l'article R. 4451-44.<br/><br/>
II.-L'employeur informe le comité social et économique ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 8112-1</a> et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en précisant les causes présumées, les circonstances et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs &gt; Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites &gt; Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites