Code du travail, art. R3172-2
Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues à l'article R. 3172-1 , un registre spécial mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et indique ce régime. Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.
<p><br/>Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487122&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R3172-1 (VD)'>R. 3172-1</a>, un registre spécial mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et indique ce régime. <br/>Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.</p>
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos  &gt; Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire