Code du travail, art. D4644-9
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du  travail et de l'emploi peut mettre fin, à tout moment, à l'enregistrement d'un  intervenant en prévention des risques professionnels lorsque celui-ci ne dispose  pas des compétences nécessaires, qu'il ne respecte pas les prescriptions légales  ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission.
<p>Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du  travail et de l'emploi peut mettre fin, à tout moment, à l'enregistrement d'un  intervenant en prévention des risques professionnels lorsque celui-ci ne dispose  pas des compétences nécessaires, qu'il ne respecte pas les prescriptions légales  ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission. <br/></p>
Section 2 : Enregistrement.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention  &gt; Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. &gt; Section 2 : Enregistrement.