Code du travail, art. L2212-2
Des conventions ou des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent définir : 1° Le contenu des formations communes prévues à l'article L. 2212-1 et les conditions dans lesquelles elles sont dispensées ; 2° Les modalités de leur financement, pour couvrir les frais pédagogiques, les dépenses d'indemnisation et les frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires et animateurs.
<div align='left'>Des conventions ou des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent définir : <br/><br/>1° Le contenu des formations communes prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901658&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2212-1 (V)'>L. 2212-1</a> et les conditions dans lesquelles elles sont dispensées ; <br/><br/>2° Les modalités de leur financement, pour couvrir les frais pédagogiques, les dépenses d'indemnisation et les frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires et animateurs.<br/></div>
Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre Ier : Dispositions préliminaires  &gt; Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective