Code du travail, art. R2343-1
Le secrétaire du comité d'entreprise européen est désigné à la majorité des voix parmi ses membres. Les membres du bureau sont élus parmi les membres du comité.
<p><br/>Le secrétaire du comité d'entreprise européen est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.<br/> Les membres du bureau sont élus parmi les membres du comité.</p>
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire  &gt; Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord