Code du travail, art. L2145-1
Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5 . La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.
<p>Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043975295&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. L2145-1 (V)'>L. 2145-5</a>. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.</p>
Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels &gt; Titre IV : Exercice du droit syndical &gt; Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. &gt; Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
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