Code du travail, art. L6222-4
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires. Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.
<p></p>   Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires.<p></p><p></p>   Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.<p></p>
Sous-section 2 : Conclusion du contrat.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail &gt; Sous-section 2 : Conclusion du contrat.
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