Code du travail, art. L6243-2
L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret.
<p>L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par décret.</p>
Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre IV : Financement de l'apprentissage  &gt; Chapitre III : Aides à l'apprentissage &gt; Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.
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