Code du travail, art. D4161-1
I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis : 1° Au titre des contraintes physiques marquées : a) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ; b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; c) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ; 2° Au titre de l'environnement physique agressif : a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 , y compris les poussières et fumées ; b) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ; c) Températures extrêmes ; d) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ; 3° Au titre de certains rythmes de travail : a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; b) Travail en équipes successives alternantes ; c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
<p>I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4161-1 (V)'>L. 4161-1 </a>sont ainsi définis : <br/><br/>1° Au titre des contraintes physiques marquées : <br/><br/>a) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492453&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4541-2 (V)'>R. 4541-2 </a>; <br/><br/>b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; <br/><br/>c) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491001&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4441-1 (V)'>R. 4441-1 </a>; <br/><br/>2° Au titre de l'environnement physique agressif : <br/><br/>a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490331&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-3 (V)'>R. 4412-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490483&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-60 (V)'>R. 4412-60</a>, y compris les poussières et fumées ; <br/><br/>b) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414500&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4461-1 (V)'>R. 4461-1 </a>; <br/><br/>c) Températures extrêmes ; <br/><br/>d) Bruit mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490910&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4431-1 (V)'>R. 4431-1 </a>; <br/><br/>3° Au titre de certains rythmes de travail : <br/><br/>a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902495&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3122-2 (V)'>L. 3122-2 à L. 3122-5</a> ; <br/><br/>b) Travail en équipes successives alternantes ; <br/><br/>c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.</p>
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention &gt; Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels