Code du travail, art. D3171-3
Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions.
<p><br/>Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions.</p>
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos  &gt; Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail &gt; Section 1 : Définition des horaires et affichages &gt; Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif