Code du travail, art. R4213-1
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce qu'ils satisfassent aux règles d'éclairage prévues aux articles R. 4223-2 à R. 4223-11 .
<p><br/>Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce qu'ils satisfassent aux règles d'éclairage prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488939&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4223-2 (VD)'>R. 4223-2 à R. 4223-11</a>.</p>
 Section 1 : Éclairage
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique &gt;  Section 1 : Éclairage