Code du travail, art. D1442-27
Les membres honoraires d'un conseil de prud'hommes peuvent assister, aux côtés des membres de la juridiction, aux audiences d'installation et à l'audience solennelle prévue à l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire. Ils peuvent porter à ces audiences et dans les cérémonies publiques l'insigne prévu à l'article D. 1442-25 .
<p>Les membres honoraires d'un conseil de prud'hommes peuvent assister, aux côtés des membres de la juridiction, aux audiences d'installation et à l'audience solennelle prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000018919070&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'organisation judiciaire - art. R111-2 (V)'>R. 111-2</a> du code de l'organisation judiciaire. </p><p></p><p>Ils peuvent porter à ces audiences et dans les cérémonies publiques l'insigne prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484817&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 1442-25</a>.</p>
Section 4 : Médailles et honorariat
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre IV : Conseillers prud'hommes  &gt; Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes &gt; Section 4 : Médailles et honorariat