Code du travail, art. R3262-1
Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.
<p>Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.</p>
Section 1 : Conditions d'émission et de validité
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre II : Salaire et avantages divers  &gt; Titre VI : Avantages divers  &gt; Chapitre II : Titres-restaurant &gt; Section 1 : Conditions d'émission et de validité