Code du travail, art. R4427-2
La déclaration d'une première utilisation d'agents biologiques pathogènes comprend : 1° La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ; 2° Le nom et l'adresse du médecin du travail ; 3° Le nom et la qualité du responsable sécurité, s'il existe, sur le lieu de travail ; 4° Le résultat de l'évaluation des risques d'exposition à des agents biologiques ; 5° L'espèce ou, à défaut, le genre auquel appartient chaque agent biologique concerné ; 6° Les mesures de protection et de prévention envisagées.
<p><br/>La déclaration d'une première utilisation d'agents biologiques pathogènes comprend :<br/> 1° La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ;<br/> 2° Le nom et l'adresse du médecin du travail ;<br/> 3° Le nom et la qualité du responsable sécurité, s'il existe, sur le lieu de travail ;<br/> 4° Le résultat de l'évaluation des risques d'exposition à des agents biologiques ;<br/> 5° L'espèce ou, à défaut, le genre auquel appartient chaque agent biologique concerné ;<br/> 6° Les mesures de protection et de prévention envisagées.</p>
Chapitre VII : Déclaration administrative
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre II : Prévention des risques biologiques  &gt; Chapitre VII : Déclaration administrative