Code du travail, art. R4216-21
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter : 1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ; 2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ; 3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
<p>Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter : <br/><br/>1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489165&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4227-42 </a>et suivants ; <br/><br/>2° Les dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761826&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4215-12</a> ; <br/><br/>3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489125&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4227-27 </a>pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.</p>
 Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables