Code du travail, art. D3324-32
Lorsque les intérêts correspondants aux sommes                versées à des comptes courants bloqués sont réinvestis, ils sont capitalisés annuellement.
<p><br/>Lorsque les intérêts correspondants aux sommes                versées à des comptes courants bloqués sont réinvestis, ils sont capitalisés annuellement.</p>
 Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise  &gt; Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation &gt;  Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.