Code du travail, art. L6235-3
I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier. II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables : 1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ; 2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III du même titre.
<p>I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.<br/><br/>
 II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :<br/><br/>
 1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ;<br/><br/>
 2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III du même titre.</p>
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier 
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis &gt; Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier 