Code du travail, art. R4216-1
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens du code de la construction et de l'habitation , pour lesquels des dispositions particulières sont applicables. Elles ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public, au sens de l' article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation ou pour les bâtiments d'habitation.
<p></p><p>Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=&categorieLien=cid'>code de la construction et de l'habitation</a>, pour lesquels des dispositions particulières sont applicables. <br/>Elles ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public, au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043818941&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-2 (V)'>article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation</a> ou pour les bâtiments d'habitation.</p><p></p>
 Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 1 : Dispositions générales