Code du travail, art. R4644-3
Lorsque l'employeur fait appel à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré ou aux organismes de prévention mentionnés à l'article L. 4644-1 , il informe son service de santé au travail de cette intervention ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.
Lorsque l'employeur fait appel à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré ou aux organismes de prévention mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391549&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4644-1 (V)'>L. 4644-1</a>, il informe son service de santé au travail de cette intervention ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.
Section 1 : Conditions d'exercice.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention  &gt; Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. &gt; Section 1 : Conditions d'exercice.