Code du travail, art. R4534-125
En application des dispositions de la présente sous-section et avant le début des travaux, l'employeur : 1° Fait mettre en place les dispositifs protecteurs nécessaires ; 2° Informe les travailleurs, au moyen d'une consigne écrite, sur les mesures de protection à mettre en œuvre lors de l'exécution des travaux.
<p><br/>En application des dispositions de la présente sous-section et avant le début des travaux, l'employeur :<br/> 1° Fait mettre en place les dispositifs protecteurs nécessaires ;<br/> 2° Informe les travailleurs, au moyen d'une consigne écrite, sur les mesures de protection à mettre en œuvre lors de l'exécution des travaux.</p>
Paragraphe 5 : Dispositions communes.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 12 : Travaux au voisinage de lignes,  canalisations et installations électriques. &gt; Sous-section 1 :  Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. &gt; Paragraphe 5 : Dispositions communes.