Code du travail, art. R1423-45
Dans les tâches prévues aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42 , le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints. Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.
<p>Dans les tâches prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484153&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1423-37 (V)'>R. 1423-37 à R. 1423-42</a>, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints. </p><p></p><p>Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.</p>
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 7 : Greffe &gt; Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement