Code du travail, art. R4533-5
Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.
<p><br/>Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.</p>
 Section 1 : Voies et réseaux divers.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre III : Prescriptions techniques applicables  avant l'exécution des travaux &gt;  Section 1 : Voies et réseaux divers.