Code du travail, art. L6235-6
Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont fixées par décret.
<p>Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont fixées par décret.</p>
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier 
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis &gt; Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier 