Code du travail, art. L6521-3
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1 , les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.
<p>Pour l'application à Mayotte de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903982&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6121-1</a>, les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.