Code du travail, art. L6222-13
Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur. La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L. 6233-8 .
<p></p>Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur. <p></p><p></p>La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904084&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6233-8 (V)'>l'article L. 6233-8</a>.<p></p>
Sous-section 3 : Durée du contrat.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail &gt; Sous-section 3 : Durée du contrat.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>