Code du travail, art. L4733-7
Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.
<div align='left'>Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903144&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4111-5 (V)'>L. 4111-5</a> âgés de moins de dix-huit ans.<br/><br/></div>
Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VII : Contrôle &gt; Titre III : Mesures et procédures d'urgence   &gt; Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
 &gt; Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
