Code du travail, art. L2145-5
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12 , soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.
<p>Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689585&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2135-12</a>, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.</p>
Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels &gt; Titre IV : Exercice du droit syndical &gt; Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. &gt; Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>