Code du travail, art. L5311-3
La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4. Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4 .
<p>La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340262&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6123-3 (V)'>L. 6123-3 </a>et L. 6123-4. </p><p></p><p>Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903782&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5322-1 (V)'>L. 5322-1 à L. 5322-4</a>.</p>
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre III : Service public de l'emploi et placement &gt; Titre Ier : Le service public de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>