Code du travail, art. D5134-151
La convention précise : 1° La nature du projet ; 2° La durée hebdomadaire de travail ; 3° Les caractéristiques du poste et de l'activité engagée au regard des besoins à satisfaire ; 4° Le montant et les modalités de versement de l'aide versée, au nom de l'Etat, par l'agence et les modalités du contrôle de l'application de la convention ; 5° Le cas échéant, la dérogation du préfet sur le lieu de résidence de l'adulte-relais lorsque ce dernier ne réside pas en zone urbaine sensible mentionnée à l'article L. 5134-102 .
<p><br/>La convention précise : <br/>1° La nature du projet ; <br/>2° La durée hebdomadaire de travail ; <br/>3° Les caractéristiques du poste et de l'activité engagée au regard des besoins à satisfaire ; <br/>4° Le montant et les modalités de versement de l'aide versée, au nom de l'Etat, par l'agence et les modalités du contrôle de l'application de la convention ; <br/>5° Le cas échéant, la dérogation du préfet sur le lieu de résidence de l'adulte-relais lorsque ce dernier ne réside pas en zone urbaine sensible mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903647&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5134-102 (VD)'>L. 5134-102</a>.</p>
Sous-section 2 : Convention
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais &gt; Sous-section 2 : Convention