Code du travail, art. R4534-128
En cas de mise hors tension de la ligne ou de l'installation, l'employeur demande à l'exploitant ou à l'usager de la ligne ou de l'installation de procéder à cette mise hors tension ou obtient de lui l'autorisation de la réaliser lui-même. L'employeur : 1° N'ordonne le début du travail qu'après avoir vérifié que la mise hors tension est effective ; 2° Signale de façon visible la mise hors tension ; 3° Se prémunit contre le rétablissement inopiné de la tension pendant la durée des travaux, de préférence en condamnant, en position d'ouverture, les appareils de coupure ou de sectionnement correspondants ; 4° Ne rétablit la tension que lorsque les travaux ont cessé et que le personnel ne court plus aucun danger.
<p><br/>En cas de mise hors tension de la ligne ou de l'installation, l'employeur demande à l'exploitant ou à l'usager de la ligne ou de l'installation de procéder à cette mise hors tension ou obtient de lui l'autorisation de la réaliser lui-même.<br/> L'employeur :<br/> 1° N'ordonne le début du travail qu'après avoir vérifié que la mise hors tension est effective ;<br/> 2° Signale de façon visible la mise hors tension ;<br/> 3° Se prémunit contre le rétablissement inopiné de la tension pendant la durée des travaux, de préférence en condamnant, en position d'ouverture, les appareils de coupure ou de sectionnement correspondants ;<br/> 4° Ne rétablit la tension que lorsque les travaux ont cessé et que le personnel ne court plus aucun danger.</p>
Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations  situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 12 : Travaux au voisinage de lignes,  canalisations et installations électriques. &gt; Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations  situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.