Code du travail, art. L1233-89
Les procédures prévues à la présente sous-section sont applicables indépendamment des autres procédures prévues par le présent chapitre.
<p></p>   Les procédures prévues à la présente sous-section sont applicables indépendamment des autres procédures prévues par le présent chapitre.<p></p><p></p>
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée &gt; Chapitre III : Licenciement pour motif économique &gt; Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement &gt; Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.
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