Code du travail, art. L1252-14
Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, à l'issue d'une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail à temps partagé, la durée des missions accomplies au sein de ladite entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
<p align='left'>Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, à l'issue d'une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail à temps partagé, la durée des missions accomplies au sein de ladite entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.</p><p align='left'>Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.</p>
Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  &gt; Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé &gt; Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission