Code du travail, art. D4625-28
Lors de son adhésion, l'employeur communique au service de prévention et de santé au travail de proximité les informations suivantes : 1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé ; 2° L'adresse du site ou des sites à suivre ; 3° La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 ; 4° Les coordonnées du service de prévention et de santé au travail principal, des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l' article L. 4624-1 compétents.
<p align='left'>Lors de son adhésion, l'employeur communique au service de prévention et de santé au travail de proximité les informations suivantes : </p><p>1° La liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d'un suivi individuel renforcé ; </p><p>2° L'adresse du site ou des sites à suivre ; </p><p>3° La fiche d'entreprise prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029234897&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4624-37 (V)'>R. 4624-37</a> ; </p><p>4° Les coordonnées du service de prévention et de santé au travail principal, des médecins du travail et des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4624-1 (VT)'>article L. 4624-1 </a>compétents.</p>
Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 3 : Travailleurs éloignés
 &gt; Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail 