Code du travail, art. D4632-3
Le service social du travail dispose d'un bureau au moins.
<p><br/>Le service social du travail dispose d'un bureau au moins.</p>
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre III : Service social du travail  &gt; Chapitre II : Organisation et fonctionnement