Code du travail, art. L4153-9
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4153-8 , les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire.
<p></p>Par dérogation aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903187&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4153-8 (V)'>L. 4153-8</a>, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire.<p></p><p></p>
Section 3 : Travaux réglementés.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 3 : Travaux réglementés.
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