Code du travail, art. L6233-1
.-Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et le centre de formation d'apprentis. L'établissement d'enseignement a la responsabilité pédagogique des formations dispensées par son unité de formation par apprentissage.
<p>.-Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et le centre de formation d'apprentis.<br/><br/>
 L'établissement d'enseignement a la responsabilité pédagogique des formations dispensées par son unité de formation par apprentissage.</p><p></p>
Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis &gt; Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
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