Code du travail, art. R3132-21
L'arrêté du maire ou, à Paris, du Préfet de Paris relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L. 3132-26 , est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
<p><br/>L'arrêté du maire ou, à Paris, du Préfet de Paris relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902605&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3132-26 (VD)'>L. 3132-26</a>, est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.</p>
Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre III : Repos et jours fériés  &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 1 : Dérogations &gt; Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical &gt; Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical &gt; Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire