Code du travail, art. L5132-4
Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont : 1° Les entreprises d'insertion ; 2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ; 3° Les associations intermédiaires ; 4° Les ateliers et chantiers d'insertion.
<p>Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :</p><p>1° Les entreprises d'insertion ;</p><p>2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;</p><p>3° Les associations intermédiaires ;</p><p>4° Les ateliers et chantiers d'insertion.</p>
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique &gt; Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.
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