Code du travail, art. R4412-45
L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article R. 4624-36 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à l'article R. 717-20 du code rural et de la pêche maritime.
<p>L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000025274687&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4624-36 (V)'>R. 4624-36</a> ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596625&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 717-20 </a>du code rural et de la pêche maritime.</p>
Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt; Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs &gt; Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé &gt; Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires