Code du travail, art. D2332-2
La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1 , comprend trente membres au plus. Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 , le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.
<p>La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902139&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2333-1</a>, comprend trente membres au plus. <br/><br/>Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901843&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2312-1</a>, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.</p><p></p>
Chapitre II : Composition, élection et mandat
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre III : Comité de groupe  &gt; Chapitre II : Composition, élection et mandat