Code du travail, art. L8323-1-1
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8221-3 , les mots : “ en application de l'article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.
<p>Pour l'application à Mayotte de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904817&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L8221-3 (V)'>L. 8221-3</a>, les mots : “ en application de l'article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail  &gt; Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.