Code du travail, art. R5111-1
Pour la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie à l'article L. 5111-1 , le ministre chargé de l'emploi est habilité à conclure des conventions de coopération avec les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales et avec des entreprises.
<p><br/>Pour la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903454&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5111-1 (VD)'>L. 5111-1</a>, le ministre chargé de l'emploi est habilité à conclure des conventions de coopération avec les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales et avec des entreprises.</p>
Chapitre Ier : Objet
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre Ier : Politique de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Objet