Code du travail, art. D1423-75
Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de trois heures par an.
Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de trois heures par an. 
Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes &gt; Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents