Code du travail, art. R4217-1
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles : 1° R. 4228-1 à R. 4228-15 , relatifs aux installations sanitaires ; 2° R. 4228-22 à R. 4228-25 , relatifs aux locaux de restauration et de repos.
<p><br/>Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles : <br/>1° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4228-1 (VD)'>R. 4228-1 à R. 4228-15</a>, relatifs aux installations sanitaires ; <br/>2° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489265&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4228-22 (VD)'>R. 4228-22 à R. 4228-25</a>, relatifs aux locaux de restauration et de repos.</p>
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration