Code du travail, art. L6122-3
Afin de faciliter l'accès aux fonctions de chef d'entreprise du secteur des métiers et d'assurer le perfectionnement et la qualification professionnelle des chefs d'entreprise de ce secteur et de leurs salariés, l'Etat concourt, dans les conditions fixées au présent titre, au financement des stages qui leur sont destinés. En outre, l'Etat peut participer au financement des fonds d'assurance-formation de non-salariés prévus à l'article L. 6332-9 créés pour ce secteur professionnel.
<p></p>Afin de faciliter l'accès aux fonctions de chef d'entreprise du secteur des métiers et d'assurer le perfectionnement et la qualification professionnelle des chefs d'entreprise de ce secteur et de leurs salariés, l'Etat concourt, dans les conditions fixées au présent titre, au financement des stages qui leur sont destinés. <p></p><p></p>En outre, l'Etat peut participer au financement des fonds d'assurance-formation de non-salariés prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904350&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6332-9 (V)'>L. 6332-9</a> créés pour ce secteur professionnel.<p></p>
Chapitre II : Rôle de l'Etat.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE &gt; Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle   &gt; Chapitre II : Rôle de l'Etat.
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