Code du travail, art. R2135-13
Un vice-président de l'association est désigné dans les conditions et pour la durée de mandat mentionnées à l'article R. 2135-12 . Au cours d'un même mandat, le président et le vice-président relèvent, l'un, des organisations syndicales de salariés et, l'autre, des organisations professionnelles d'employeurs.
Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2135-13 du code du travail, la durée du mandat de chacun des deux premiers présidents et vice-présidents de l'association est de dix-huit mois.
<p align='left'>Un vice-président de l'association est désigné dans les conditions et pour la durée de mandat mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000030172701&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2135-12 (V)'>R. 2135-12</a>. Au cours d'un même mandat, le président et le vice-président relèvent, l'un, des organisations syndicales de salariés et, l'autre, des organisations professionnelles d'employeurs.</p>
Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire 
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre III : Statut juridique &gt; Chapitre V : Ressources et moyens &gt; Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs 
 &gt; Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire &gt; Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire 
<p>Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2135-13 du code du travail, la durée du mandat de chacun des deux premiers présidents et vice-présidents de l'association est de dix-huit mois.<br clear='none'/></p>