Code du travail, art. L3122-9
Pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3 , lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27 , les contreparties mentionnées à l'article L. 3122-8 ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.
<p>Pour les activités mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902496&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3122-3 (V)'>L. 3122-3</a>, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale fixée en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902466&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-27 (V)'>L. 3121-27</a>, les contreparties mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902501&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3122-8 (V)'>L. 3122-8</a> ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.</p>
Section 1 : Ordre public
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 1 : Ordre public