Code du travail, art. L7313-10
La durée du préavis du voyageur, représentant ou placier employé hors de France est augmentée de la durée normale du voyage de retour lorsque la rupture du contrat entraîne son retour en France.
<p></p>   La durée du préavis du voyageur, représentant ou placier employé hors de France est augmentée de la durée normale du voyage de retour lorsque la rupture du contrat entraîne son retour en France.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Préavis.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE &gt; Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers &gt; Chapitre III : Contrat de travail &gt; Section 4 : Rupture du contrat de travail &gt; Sous-section 1 : Préavis.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>