Code du travail, art. L2281-4
Le droit des salariés à l'expression directe et collective s'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail. Le temps consacré à l'expression est rémunéré comme temps de travail.
<p></p>   Le droit des salariés à l'expression directe et collective s'exerce sur les lieux et pendant le temps de travail.<p></p><p></p>   Le temps consacré à l'expression est rémunéré comme temps de travail.<p></p>
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés   &gt; Chapitre Ier : Dispositions communes.
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