Code du travail, art. L5425-8
Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5426-2 .
<p></p>Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. <p></p><p></p>Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. <p></p><p></p>L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903911&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5426-2 (V)'>L. 5426-2</a>.<p></p>
Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi   &gt; Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé &gt; Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.
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