Code du travail, art. D4626-4-1
Les caractéristiques auxquelles répondent les locaux médicaux et leurs équipements sont déterminées en fonction de l'importance du     service autonome de prévention et de santé au travail, après consultation du médecin du travail et du comité social et économique compétents.
<p>Les caractéristiques auxquelles répondent les locaux médicaux et leurs équipements sont déterminées en fonction de l'importance du     service autonome de prévention et de santé au travail, après consultation du médecin du travail et du comité social et économique compétents.</p>
Sous-section 1 : Organisation.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 2 : Services de santé au travail. &gt; Sous-section 1 : Organisation.