Code du travail, art. R5312-15
L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du directeur général. La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre chargé de l'emploi, le directeur général ou la majorité des membres, sur un ordre du jour déterminé.
Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
<p>L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du directeur général.</p><p>La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre chargé de l'emploi, le directeur général ou la majorité des membres, sur un ordre du jour déterminé.</p>
Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre III : Service public de l'emploi et placement  &gt; Titre Ier : Le service public de l'emploi  &gt; Chapitre II : Placement et accompagnement  des demandeurs d'emploi. &gt; Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail &gt; Sous-section 1 : Conseil d'administration. &gt; Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.
<p>Conformément à l’article 21 du décret n° 2024-606 du 26 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.</p>