Code du travail, art. R4227-42
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux lieux ou activités suivants : 1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ; 2° Utilisation des appareils à gaz ; 3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d'explosifs et de substances chimiques instables.
<p><br/>Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux lieux ou activités suivants :<br/> 1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;<br/> 2° Utilisation des appareils à gaz ;<br/> 3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d'explosifs et de substances chimiques instables.</p>
 Section 6 : Prévention des explosions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 6 : Prévention des explosions