Code du travail, art. R4625-18
Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice se transmettent l'identité de leur service de prévention et de santé au travail. L'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire si le poste de travail occupé par le travailleur présente des risques particuliers mentionné à l'article L. 4624-2 . Les médecins du travail de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice sont également informés.
<p align='left'>Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice se transmettent l'identité de leur service de prévention et de santé au travail. <br/><br/>L'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire si le poste de travail occupé par le travailleur présente des risques particuliers mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023031023&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4624-2 (V)'>L. 4624-2</a>. </p><p align='left'>Les médecins du travail de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice sont également informés.</p><p></p>
Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices 

Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires &gt; Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices 
