Code du travail, art. L6343-4
Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie du repos dominical.
<p></p>   Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie du repos dominical.<p></p><p></p>
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle &gt; Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>