Code du travail, art. L2343-11
Avant les réunions, les représentants des salariés au comité d'entreprise européen ou le bureau, le cas échéant élargi conformément à l'article L. 2343-4 , peuvent se réunir hors la présence des représentants de la direction de l'entreprise.
<p></p>Avant les réunions, les représentants des salariés au comité d'entreprise européen ou le bureau, le cas échéant élargi conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902175&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2343-4 (V)'>L. 2343-4</a>, peuvent se réunir hors la présence des représentants de la direction de l'entreprise.<p></p><p></p>
Section 4 : Fonctionnement.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire &gt; Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord &gt; Section 4 : Fonctionnement.
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