Code du travail, art. D5134-159
Sous réserve des cas de résiliation de la convention mentionnés à l'article D. 5134-154 et de la production des documents justificatifs prévus dans la convention, l'aide est versée pendant la durée de la convention.
<p><br/>Sous réserve des cas de résiliation de la convention mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495042&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D5134-154 (VD)'>D. 5134-154</a> et de la production des documents justificatifs prévus dans la convention, l'aide est versée pendant la durée de la convention.</p>
Sous-section 4 : Aide financière
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais &gt; Sous-section 4 : Aide financière