Code du travail, art. R4444-1
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées.
<p><br/>L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. <br/>Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491004&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4441-2 (VD)'>R. 4441-2</a> et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées.</p>
Chapitre IV : Évaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques &gt; Chapitre IV : Évaluation des risques