Code du travail, art. D5132-43-3
La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du contrat conclu en application de l'article L. 5132-15-1 ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
<p>La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées au cours du contrat conclu en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019864433&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5132-15-1</a> ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.</p><p></p><p></p>
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion &gt; Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.