Code du travail, art. R4433-6
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6 , ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V. L'employeur consulte à cet effet le                    comité social et économique.
<p><br/>Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490926&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4432-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490958&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4434-6</a>, ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V. <br/>L'employeur consulte à cet effet le                    comité social et économique.</p>
Chapitre III : Évaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre III : Évaluation des risques