Code du travail, art. R4412-144
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 2° de l'article R. 4412-94 .
<p>Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490571&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-94 (VT)'>l'article R. 4412-94</a>.</p><p></p><p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Champ d'application
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante &gt; Paragraphe 1 : Champ d'application