Code du travail, art. R4451-134
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire peut réaliser : 1° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre, par dérogation aux dispositions des articles R. 4451-40 et R. 4451-44 , dans le respect des exigences organisationnelles et de moyen nécessaires à l'exercice indépendant et objectif définis au 6° de l'article R. 4451-51 ; 2° La fourniture des dosimètres, leur exploitation ainsi que les modélisations numériques, les mesures et les analyses prévues à l'article R. 4451-65 .
<p>L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire peut réaliser : <br/><br/>1° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre, par dérogation aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024741&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-40 (VD)'>R. 4451-40 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024707&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-44 (VD)'>R. 4451-44</a>, dans le respect des exigences organisationnelles et de moyen nécessaires à l'exercice indépendant et objectif définis au 6° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024657&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-51 (VD)'>R. 4451-51 </a>; <br/><br/>2° La fourniture des dosimètres, leur exploitation ainsi que les modélisations numériques, les mesures et les analyses prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024556&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-65 (VD)'>R. 4451-65</a>.</p>
Sous-section 3 : Dispositions particulières
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire &gt; Sous-section 3 : Dispositions particulières