Code du travail, art. L5134-22
La  demande d'aide à l'insertion professionnelle indique  les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
<p>La  demande d'aide à l'insertion professionnelle indique  les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. </p><p>Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.</p><p></p>
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi &gt; Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.