Code du travail, art. D4153-1
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux mineurs âgés de quatorze à moins de seize ans susceptibles de travailler pendant les vacances scolaires en application de l'article L. 4153-3 .
<p><br/>Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux mineurs âgés de quatorze à moins de seize ans susceptibles de travailler pendant les vacances scolaires en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903181&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4153-3 (VD)'>L. 4153-3</a>.</p>
 Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt;  Section 1 : Âge d'admission &gt;  Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires