Code du travail, art. R4222-17
En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du                    comité social et économique. Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.
<p><br/>En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du                    comité social et économique. <br/>Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.</p>
 Section 3 : Locaux à pollution spécifique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 3 : Locaux à pollution spécifique