Code du travail, art. L4142-1
En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.
<p></p>En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903379&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4643-1 (V)'>L. 4643-1</a> et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.<p></p><p></p>
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs &gt; Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>