Code du travail, art. R5123-5
Les conventions prévoyant des mesures temporaires de formation professionnelle mentionnées au 1° de l'article R. 5111-2 sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser : 1° Des actions de conversion ; 2° Des actions d'adaptation ; 3° Des actions de prévention.
<p><br/>Les conventions prévoyant des mesures temporaires de formation professionnelle mentionnées au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018494066&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5111-2 (V)'>R. 5111-2</a> sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser : <br/>1° Des actions de conversion ; <br/>2° Des actions d'adaptation ; <br/>3° Des actions de prévention.</p>
Section 3 : Convention de formation
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi  &gt; Chapitre III : Aides aux actions de reclassement  et de reconversion professionnelle &gt; Section 3 : Convention de formation