Code du travail, art. L5121-2
Un décret détermine les modalités d'application de la présente section.
<p></p>   Un décret détermine les modalités d'application de la présente section.<p></p><p></p>
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI &gt; Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences &gt; Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.
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