Code du travail, art. L1254-4
I.-La prestation dans l'entreprise cliente ne peut avoir pour objet : 1° De remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; 2° D'effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l'article L. 4154-1 sauf dérogation prévue au même article. II.-La durée de cette prestation ne peut excéder la durée de trente-six mois.
<p>I.-La prestation dans l'entreprise cliente ne peut avoir pour objet : </p><p>1° De remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; </p><p>2° D'effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur la liste prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903189&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4154-1 (V)'>L. 4154-1</a> sauf dérogation prévue au même article. </p><p>II.-La durée de cette prestation ne peut excéder la durée de trente-six mois.</p><p></p>
Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  &gt; Chapitre IV : Portage salarial &gt; Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial
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