Code du travail, art. R4222-1
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à : 1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ; 2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
<p><br/>Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :<br/> 1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;<br/> 2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.</p>
 Section 1 : Principes et définitions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 1 : Principes et définitions