Code du travail, art. L6341-4
Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages est accordé : 1° En ce qui concerne l'Etat, par l'autorité administrative ; 2° En ce qui concerne les régions, par décision du conseil régional ; 3° En ce qui concerne les opérateurs de compétences, par décision du conseil d'administration.
<p>Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages est accordé :</p><p>1° En ce qui concerne l'Etat, par l'autorité administrative ;</p><p>2° En ce qui concerne les régions, par décision du conseil régional ;</p><p>3° En ce qui concerne les opérateurs de compétences, par décision du conseil d'administration.</p>
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle &gt; Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire &gt; Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
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