Code du travail, art. R4534-74
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R. 4323-58 et suivants.
<p><br/>Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489856&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4323-58 (VD)'>R. 4323-58</a> et suivants.</p>
 Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail,  passerelles et escaliers. &gt;  Sous-section 1 : Plates-formes de travail.