Code du travail, art. L4623-3
Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante. Le présent article n'est pas applicable au médecin praticien correspondant mentionné au IV de l'article L. 4623-1 .
Conformément au II de l’article 31 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 1 er janvier 2023.
<p>Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante. </p><p>Le présent article n'est pas applicable au médecin praticien correspondant mentionné au IV de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903362&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4623-1 (V)'>L. 4623-1</a>.</p>
Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail &gt; Section 1 : Médecin du travail &gt; Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.
<p></p><p>Conformément au II de l’article 31 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 1<sup>er</sup> janvier 2023.</p>