Code du travail, art. L7211-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux salariés définis à l'article L. 7211-2 , à l'exclusion des concierges attachés à la personne même du propriétaire, lesquels relèvent des dispositions du titre II applicables aux employés de maison.
<p></p>Les dispositions du présent titre sont applicables aux salariés définis à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L7211-2 (V)'>l'article L. 7211-2</a>, à l'exclusion des concierges attachés à la personne même du propriétaire, lesquels relèvent des dispositions du titre II applicables aux employés de maison.<p></p><p></p>
Section 1 : Champ d'application et définitions.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne   &gt; Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Champ d'application et définitions.
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