Code du travail, art. L4642-2
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est administrée par un conseil d'administration qui comprend en nombre égal : 1° Des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau national ; 2° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ; 3° Des représentants des ministres intéressés et de personnes qualifiées. En outre, participent au conseil d'administration, à titre consultatif, un représentant de chacune des commissions chargées des affaires sociales au Parlement, ainsi qu'un représentant de la section chargée des affaires sociales au   Conseil économique, social et environnemental.
<p></p>L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est administrée par un conseil d'administration qui comprend en nombre égal : <p></p><p></p>1° Des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau national ; <p></p><p></p>2° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ; <p></p><p></p>3° Des représentants des ministres intéressés et de personnes qualifiées. <p></p><p></p>En outre, participent au conseil d'administration, à titre consultatif, un représentant de chacune des commissions chargées des affaires sociales au Parlement, ainsi qu'un représentant de la section chargée des affaires sociales au   Conseil économique, social et environnemental.<p></p>
Section 2 : Composition.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION &gt; Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail &gt; Section 2 : Composition.
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