Code du travail, art. R4412-122
Les déchets sont : 1° Ramassés au fur et à mesure de leur production ; 2° Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante et par le code de l'environnement notamment en ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ; 3° Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.
<p>Les déchets sont : </p><p>1° Ramassés au fur et à mesure de leur production ; </p><p>2° Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000316211&categorieLien=cid' title='Décret n°88-466 du 28 avril 1988'>décret n° 88-466 du 28 avril 1988 </a>relatif aux produits contenant de l'amiante et par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement'>code de l'environnement </a>notamment en ses articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839457&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R551-1 (V)'>R. 551-1 à R. 551-13</a> relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses ; </p><p>3° Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.</p><p></p>
Paragraphe 8 : Traitement des déchets
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 8 : Traitement des déchets