Code du travail, art. R5131-2
Les conventions mentionnées au second alinéa de l'article L. 5131-1 peuvent prévoir des aides de l'Etat. Les modalités de ces conventions et, notamment, le montant des aides sont fixées par décret.
<p><br/>Les conventions mentionnées au second alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903485&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5131-1 (VD)'>L. 5131-1</a> peuvent prévoir des aides de l'Etat. <br/>Les modalités de ces conventions et, notamment, le montant des aides sont fixées par décret.</p>
Section 1 : Objet et conventions
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé  pour l'accès à l'emploi &gt; Section 1 : Objet et conventions