Code du travail, art. R4453-6
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation a notamment pour objectif : 1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 , celles pertinentes au regard de la situation de travail ; 2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ; 3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. <p>Cette évaluation a notamment pour objectif : </p><p>1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491245&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4453-3 (V)'>R. 4453-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491249&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4453-4 (V)'>R. 4453-4</a>, celles pertinentes au regard de la situation de travail ; </p><p>2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ; </p><p>3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.</p><p></p>
Section 4 : Evaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques