Code du travail, art. R4535-9
Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction suivantes : 1° Champ d'application et définitions prévus aux articles R. 4412-59 à R. 4412-60 ; 2° Evaluation des risques prévue aux articles R. 4412-61 à R. 4412-65 à l'exception du premier alinéa de l'article R. 4412-64 ; 3° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-66 à R. 4412-75 à l'exception du 2° de l'article R. 4412-70 ; 4° Mesures à prendre en cas d'accidents ou d'incidents prévues aux articles R. 4412-83 à R. 4412-85 . Ils sont également soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition aux agents chimiques dangereux suivantes : 1° Champ d'application et définitions prévus aux articles R. 4412-1 à R. 4412-4 ; 2° Mesures et dispositions à prendre contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques prévues aux articles R. 4412-7 et R. 4412-18 ; 3° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues aux articles R. 4412-23 à R. 4412-26 ; 4° Mesures en cas d'accident ou d'incident prévues aux articles R. 4412-33 à R. 4412-37 ; 5° Surveillance médicale prévue aux articles R. 4412-44 à R. 4412-57 .
<p><br/>Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction suivantes : <br/>1° Champ d'application et définitions prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490481&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-59 (VD)'>R. 4412-59 à R. 4412-60 </a>; <br/>2° Evaluation des risques prévue aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490487&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-61 (VD)'>R. 4412-61 à R. 4412-65 </a>à l'exception du premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490494&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-64 (VD)'>R. 4412-64 </a>; <br/>3° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490500&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-66 (VD)'>R. 4412-66 à R. 4412-75 </a>à l'exception du 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490508&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-70 (VD)'>R. 4412-70 </a>; <br/>4° Mesures à prendre en cas d'accidents ou d'incidents prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490542&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-83 (VD)'>R. 4412-83 à R. 4412-85</a>. <br/>Ils sont également soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition aux agents chimiques dangereux suivantes : <br/>1° Champ d'application et définitions prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490327&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-1 (VD)'>R. 4412-1 à R. 4412-4 </a>; <br/>2° Mesures et dispositions à prendre contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490342&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-7 (VD)'>R. 4412-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490366&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-18 (VD)'>R. 4412-18 </a>; <br/>3° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490383&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-23 (VD)'>R. 4412-23 à R. 4412-26 </a>; <br/>4° Mesures en cas d'accident ou d'incident prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490411&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-33 (VD)'>R. 4412-33 à R. 4412-37 </a>; <br/>5° Surveillance médicale prévue aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490443&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4412-44 (VD)'>R. 4412-44 à R. 4412-57</a>.</p>
Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes  ou toxiques pour la reproduction.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Section 3 : Risques chimiques. &gt; Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes  ou toxiques pour la reproduction.