Code du travail, art. R4461-3
Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1 , l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation : 1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ; 2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ; 3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ; 4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ; 5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ; 6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.
Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4121-1</a>, l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation : <br/><br/>1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ; <br/><br/>2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ; <br/><br/>3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ; <br/><br/>4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ; <br/><br/>5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ; <br/><br/>6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.
Sous-section 1 : Document unique 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 2 : Evaluation des risques 


 &gt; Sous-section 1 : Document unique 


