Code du travail, art. L5426-1
Le contrôle de la recherche d'emploi est exercé par les agents de Pôle emploi.
<p>Le contrôle de la recherche d'emploi est exercé par les agents de Pôle emploi.</p>
Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi &gt; Chapitre VI : Contrôle et sanctions &gt; Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.
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