Code du travail, art. D5213-89
Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur : 1° Les travailleurs handicapés reconnus au titre de l'article L. 5213-2 ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail ; 2° Les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail ; 3° Les travailleurs handicapés en emploi en milieu ordinaire de travail qui rencontrent des difficultés particulières pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle. Le dispositif d'emploi accompagné est ouvert dès l'âge de seize ans.
<p align='left'>Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur : <br/><br/>1° Les travailleurs handicapés reconnus au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903700&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5213-2</a> ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail ; <br/><br/>2° Les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail mentionné au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797382&dateTexte=&categorieLien=cid'>a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles </a>ayant un projet d'insertion en milieu ordinaire de travail ; <br/><br/>3° Les travailleurs handicapés en emploi en milieu ordinaire de travail qui rencontrent des difficultés particulières pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle. <br/><br/>Le dispositif d'emploi accompagné est ouvert dès l'âge de seize ans.</p>
Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné 
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 6 : Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné 