Code du travail, art. R3332-26
Lorsque les obligations mentionnées à l'article L. 3332-23 sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ces titres sont évalués à leur valeur de marché.
<p><br/>Lorsque les obligations mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903069&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3332-23 (VD)'>L. 3332-23</a> sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ces titres sont évalués à leur valeur de marché.</p>
 Section 5 : Augmentation de capital.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre III : Plans d'épargne salariale &gt; Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise &gt;  Section 5 : Augmentation de capital.