Code du travail, art. R4153-45
L'employeur ou le chef d'établissement qui déclare déroger tient à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations relatives : 1° Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ; 2° A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus ; 3° A l'avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ; 4° A l'information et la formation à la sécurité prévues aux articles L. 4141-1 à L. 4141-3 , dispensées au jeune ; 5° Aux prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux en cause.
<p align='left'>L'employeur ou le chef d'établissement qui déclare déroger tient à disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations relatives :</p><p>1° Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ;</p><p>2° A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus ;</p><p>3° A l'avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ;</p><p>4° A l'information et la formation à la sécurité prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903165&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4141-1 </a>à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903167&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4141-3</a>, dispensées au jeune ;</p><p>5° Aux prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux en cause.</p><p></p>
Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle