Code du travail, art. L8261-3
Sont exclus des interdictions prévues à l'article L. 8261-1 : 1° Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ; 2° Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ; 3° Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ; 4° Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.
<p></p>Sont exclus des interdictions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904876&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L8261-1 (V)'>L. 8261-1</a> : <p></p><p></p>1° Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ; <p></p><p></p>2° Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ; <p></p><p></p>3° Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ; <p></p><p></p>4° Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.<p></p>
Section 2 : Dérogations.
Partie législative   &gt; Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail  &gt; Livre II : Lutte contre le travail illégal &gt; Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois &gt; Chapitre Ier : Interdictions et dérogations &gt; Section 2 : Dérogations.
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