Code du travail, art. L1225-38
Le congé d'adoption suspend le contrat de travail. Pendant la suspension, les parents salariés bénéficient de la protection contre le licenciement prévue aux articles L. 1225-4 et L. 1225-5 . L'application de ces articles ne fait pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.
<p>Le congé d'adoption suspend le contrat de travail. </p><p>Pendant la suspension, les parents salariés bénéficient de la protection contre le licenciement prévue aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900883&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1225-4 (V)'>L. 1225-4 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900884&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1225-5 (V)'>L. 1225-5</a>. L'application de ces articles ne fait pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée déterminée.</p>
Section 3 : Congés d'adoption.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants &gt; Section 3 : Congés d'adoption.
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