Code du travail, art. R4535-5
Lors des travaux exposant à des risques de noyade mentionnés à l'article R. 4534-136 , les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets de sauvetage.
<p><br/>Lors des travaux exposant à des risques de noyade mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492359&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-136 (VD)'>R. 4534-136</a>, les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets de sauvetage.</p>
Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution  de travaux de bâtiment et de génie civil.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution  de travaux de bâtiment et de génie civil.