Code du travail, art. R4324-32
Lorsque le risque de chute d'objets ne peut pas être complètement évité, l'équipement de travail mobile est équipé d'une structure de protection contre ce risque.
<p><br/>Lorsque le risque de chute d'objets ne peut pas être complètement évité, l'équipement de travail mobile est équipé d'une structure de protection contre ce risque.</p>
 Section 3 : Prescriptions complémentaires  pour les équipements de travail mobiles
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt;  Section 3 : Prescriptions complémentaires  pour les équipements de travail mobiles