Code du travail, art. R5132-26-6
L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.
<p>L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises. </p>
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 2 : Associations intermédiaires &gt; Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.