Code du travail, art. L3344-2
Les dispositifs d'augmentation du capital mentionnés à l'article L. 3344-1 peuvent également être mis en place au sein d'un groupe constitué par des sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les unions qu'elles ont constituées et les filiales que celles-ci détiennent.
<p></p>Les dispositifs d'augmentation du capital mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903116&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3344-1 (V)'>L. 3344-1</a> peuvent également être mis en place au sein d'un groupe constitué par des sociétés régies par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684004&categorieLien=cid' title='Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 (V)'>loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 </a>portant statut de la coopération, les unions qu'elles ont constituées et les filiales que celles-ci détiennent.<p></p><p></p>
Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE &gt; Titre IV : Dispositions communes  &gt; Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale &gt; Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises
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