Code du travail, art. L4161-1
I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à : 1° Des contraintes physiques marquées : a) Manutentions manuelles de charges ; b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; c) Vibrations mécaniques ; 2° Un environnement physique agressif : a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; b) Activités exercées en milieu hyperbare ; c) Températures extrêmes ; d) Bruit ; 3° Certains rythmes de travail : a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; b) Travail en équipes successives alternantes ; c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.
Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.
<p>I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à : <br/><br/>1° Des contraintes physiques marquées : <br/><br/>a) Manutentions manuelles de charges ; <br/><br/>b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; <br/><br/>c) Vibrations mécaniques ; <br/><br/>2° Un environnement physique agressif : <br/><br/>a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ; <br/><br/>b) Activités exercées en milieu hyperbare ; <br/><br/>c) Températures extrêmes ; <br/><br/>d) Bruit ; <br/><br/>3° Certains rythmes de travail : <br/><br/>a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902495&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3122-2 (V)'>L. 3122-2 à L. 3122-5</a> ; <br/><br/>b) Travail en équipes successives alternantes ; <br/><br/>c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. <br/><br/>II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.</p>
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention &gt; Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
<p>Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.</p>