Code du travail, art. R3121-1
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
<p>En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489227&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4228-8 (V)'>R. 4228-8</a> est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.</p>
Paragraphe 1 : Ordre public
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences &gt; Sous-section 1 : Travail effectif &gt; Paragraphe 1 : Ordre public