Code du travail, art. R4451-34
Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne : 1° La mise en œuvre des zones délimitées, dont les systèmes de sécurité et surveillance associés, ainsi que des zones délimitées intermittentes ; 2° L'aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux rayonnements ionisants ; 3° L'utilisation et les caractéristiques techniques du dosimètre opérationnel ; 4° Les autres moyens adaptés pour la surveillance radiologique des travailleurs.
<p></p><p>Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne :<br/><br/>
 1° La mise en œuvre des zones délimitées, dont les systèmes de sécurité et surveillance associés, ainsi que des zones délimitées intermittentes ;<br/><br/>
 2° L'aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux rayonnements ionisants ;<br/><br/>
 3° L'utilisation et les caractéristiques techniques du dosimètre opérationnel ;<br/><br/>
 4° Les autres moyens adaptés pour la surveillance radiologique des travailleurs.</p>
Paragraphe 6 : Dispositions communes
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail &gt; Paragraphe 6 : Dispositions communes