Code du travail, art. R4412-134
Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le site de l'opération, sur tout support adapté, et peut être consulté par : 1° Les membres du comité social et économique ; 2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ; 3° L'agent de contrôle de l'inspection du travail ; 4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 6° Les auditeurs des organismes certificateurs.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-1748 du 30 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur la 1 er février 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues audit article.
<p></p><p>Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le site de l'opération, sur tout support adapté, et peut être consulté par :</p><p>1° Les membres du comité social et économique ;</p><p>2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;</p><p>3° L'agent de contrôle de l'inspection du travail ;</p><p>4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;</p><p>5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;</p><p>6° Les auditeurs des organismes certificateurs.</p><p></p>
Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait   ou d'encapsulage
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant &gt; Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait   ou d'encapsulage
<p>Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-1748 du 30 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur la 1<sup>er</sup> février 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues audit article.</p>