Code du travail, art. L2362-8
Les documents communiqués aux représentants des salariés comportent au moins une version en français.
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Sous-section 3 : Fonctionnement 

Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne   &gt; Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation 



 &gt; Section 1 : Groupe spécial de négociation 
 &gt; Sous-section 3 : Fonctionnement 
