Code du travail, art. R5213-30
L'agrément peut être retiré dans les formes et après les consultations prévues aux articles R. 5213-27 et R. 5213-28 . L'institution gestionnaire est alors mise à même de présenter ses observations. En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par le préfet de région.
<p><br/>L'agrément peut être retiré dans les formes et après les consultations prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495342&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5213-27 (VD)'>R. 5213-27 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018495344&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R5213-28 (VD)'>R. 5213-28</a>. L'institution gestionnaire est alors mise à même de présenter ses observations. <br/>En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par le préfet de région.</p>
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation  et d'éducation professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation  et d'éducation professionnelle