Code du travail, art. L5134-104
Sans préjudice des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 , le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être rompu, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de leur exécution, à l'initiative du salarié, sous réserve du respect d'un préavis de deux semaines, ou de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse. Dans ce dernier cas, les dispositions relatives à l'entretien préalable au licenciement, prévues aux articles L. 1232-2 à L. 1232-4 , L. 1233-11 à L. 1233-13 et L. 1233-38 , et celles relatives au préavis, prévues à l'article L. 1234-1 , sont applicables.
<p></p>Sans préjudice des cas prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901212&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1243-1 (V)'>L. 1243-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901213&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1243-2 (V)'>L. 1243-2</a>, le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être rompu, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de leur exécution, à l'initiative du salarié, sous réserve du respect d'un préavis de deux semaines, ou de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse. <p></p><p></p>Dans ce dernier cas, les dispositions relatives à l'entretien préalable au licenciement, prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901000&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1232-2 (V)'>L. 1232-2 à L. 1232-4</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901023&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1233-11 (V)'>L. 1233-11 à L. 1233-13 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901050&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1233-38 (V)'>L. 1233-38</a>, et celles relatives au préavis, prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901112&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1234-1 (V)'>L. 1234-1</a>, sont applicables.<p></p>
Sous-section 3 : Contrat de travail.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais &gt; Sous-section 3 : Contrat de travail.
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