Code du travail, art. L1251-20
Le salarié temporaire mis à la disposition d'une entreprise du bâtiment ou des travaux publics mentionnée à l'article L. 5424-6 a droit à une indemnité en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice, employés sur le même chantier, en bénéficient. Cette indemnité, calculée selon les modalités prévues aux articles L. 5424-6 à L. 5424-19 , est versée par l'entreprise de travail temporaire et n'est soumise à aucune condition d'ancienneté du salarié.
<p>Le salarié temporaire mis à la disposition d'une entreprise du bâtiment ou des travaux publics mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903885&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5424-6 (V)'>L. 5424-6</a> a droit à une indemnité en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice, employés sur le même chantier, en bénéficient. </p><p>Cette indemnité, calculée selon les modalités prévues aux articles L. 5424-6 à L. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903898&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5424-19 (V)'>5424-19</a>, est versée par l'entreprise de travail temporaire et n'est soumise à aucune condition d'ancienneté du salarié.</p>
Paragraphe 4 : Rémunération.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION &gt; Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire &gt; Section 3 : Contrat de mission &gt; Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat &gt; Paragraphe 4 : Rémunération.
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