Code du travail, art. L6523-2-1
Ne sont pas applicables à Mayotte : a) Le deuxième alinéa de l'article L. 6331-54 ; b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.
<p>Ne sont pas applicables à Mayotte : </p><p>a) Le deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904331&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6331-54</a> ; </p><p>b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.</p>
Section 1 : Financement de la formation professionnelle
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre III : La formation professionnelle continue &gt; Section 1 : Financement de la formation professionnelle continue.