Code du travail, art. R4643-1
Dans les branches d'activité où existe un organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail, prévu à l'article L. 4643-1 , cet organisme est chargé de promouvoir la formation à la sécurité et d'apporter son concours technique pour sa mise en œuvre.
<p><br/>Dans les branches d'activité où existe un organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail, prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903379&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4643-1 (VD)'>l'article L. 4643-1</a>, cet organisme est chargé de promouvoir la formation à la sécurité et d'apporter son concours technique pour sa mise en œuvre.</p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention  &gt; Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité &gt; Section 1 : Dispositions générales.