Code du travail, art. R4626-13-1
Dans les centres hospitaliers universitaires, les fonctions de médecin du travail peuvent être confiées à un professeur des universités-praticien hospitalier en médecine du travail dans les conditions définies aux articles R. 4626-12 et R. 4626-13 . Dans ce cas, les dispositions des articles R. 4623-4 et R. 4626-9 ne sont pas applicables.
<p>Dans les centres hospitaliers universitaires, les fonctions de médecin du travail peuvent être confiées à un professeur des universités-praticien hospitalier en médecine du travail dans les conditions définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493348&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4626-12 (V)'>R. 4626-12 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493350&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4626-13 (V)'>R. 4626-13</a>. Dans ce cas, les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492969&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4623-4 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493342&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4626-9 (V)'>R. 4626-9</a> ne sont pas applicables.</p>
Sous-section 1 : Médecin du travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail &gt; Sous-section 1 : Médecin du travail