Code du travail, art. R4461-30
Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent : I. ― Pour la réalisation des formations, en tenant compte de l'ampleur et la nature du risque lié à chaque type d'intervention ou de travaux en milieu hyperbare : 1° Les objectifs pédagogiques, la durée des formations des travailleurs intéressés et les conditions d'accès aux formations ; 2° La qualification des personnes chargées de ces formations ; 3° Les modalités de contrôle des connaissances acquises à l'issue des formations ; 4° Les conditions d'organisation de la formation des travailleurs concernés. II. ― Pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 4461-4 et R. 4461-27 : 1° Les conditions de délivrance, la durée de validité et les modalités de renouvellement du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare ; 2° Les informations devant figurer sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et sur le certificat de conseiller à la prévention hyperbare.
Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent : <br/><br/>I. ― Pour la réalisation des formations, en tenant compte de l'ampleur et la nature du risque lié à chaque type d'intervention ou de travaux en milieu hyperbare : <br/><br/>1° Les objectifs pédagogiques, la durée des formations des travailleurs intéressés et les conditions d'accès aux formations ; <br/><br/>2° La qualification des personnes chargées de ces formations ; <br/><br/>3° Les modalités de contrôle des connaissances acquises à l'issue des formations ; <br/><br/>4° Les conditions d'organisation de la formation des travailleurs concernés. <br/><br/>II. ― Pour la délivrance des certificats prévus aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414512&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4461-4 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414582&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4461-27 :</a><br/><br/>1° Les conditions de délivrance, la durée de validité et les modalités de renouvellement du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare ; <br/><br/>2° Les informations devant figurer sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et sur le certificat de conseiller à la prévention hyperbare.
Sous-section 2 : Organisation de la formation 





Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 4 : Formation 


 &gt; Sous-section 2 : Organisation de la formation 




