Code du travail, art. R4532-63
Le plan particulier de sécurité indique : 1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ; 2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ; 3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
<p><br/>Le plan particulier de sécurité indique :<br/> 1° Les nom et adresse de l'entrepreneur ;<br/> 2° L'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ;<br/> 3° Le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux.</p>
 Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 5 : Plan particulier de sécurité  et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.