Code du travail, art. R4461-29
Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par : 1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à la sous-section 3 ci-après, pour les formations donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B, pour les activités suivantes : a) Archéologie sous-marine et subaquatique ; b) Secours et sécurité ; 2° Un organisme certifié par un organisme de certification accrédité dans les conditions prévues à l'article R. 4724-1 , pour les autres formations.
Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par : <br/><br/>1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à la sous-section 3 ci-après, pour les formations donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B, pour les activités suivantes : <br/><br/>a) Archéologie sous-marine et subaquatique ; <br/><br/>b) Secours et sécurité ; <br/><br/>2° Un organisme certifié par un organisme de certification accrédité dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493885&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4724-1</a>, pour les autres formations.
Sous-section 2 : Organisation de la formation 





Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 4 : Formation 


 &gt; Sous-section 2 : Organisation de la formation 




