Code du travail, art. R4532-73
Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par : 1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; 2° Les membres du                    comité social et économique ; 3° Le médecin du travail ; 4° L'inspection du travail ; 5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ; 6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
<p><br/>Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par : <br/>1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; <br/>2° Les membres du                    comité social et économique ; <br/>3° Le médecin du travail ; <br/>4° L'inspection du travail ; <br/>5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ; <br/>6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.</p>
 Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 5 : Plan particulier de sécurité  et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.