Code du travail, art. L2333-6
Lorsqu'un représentant du personnel au sein du comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir, est désigné par les organisations syndicales dans le cas prévu à l'article L. 2333-2 ou par l'autorité administrative dans celui fixé au troisième alinéa de l'article L. 2333-4 .
<p></p>Lorsqu'un représentant du personnel au sein du comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir, est désigné par les organisations syndicales dans le cas prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902138&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2332-2 (V)'>L. 2333-2</a> ou par l'autorité administrative dans celui fixé au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902142&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2333-4 (V)'>L. 2333-4</a>.<p></p><p></p>
Chapitre III : Composition, élection et mandat.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre III : Comité de groupe &gt; Chapitre III : Composition, élection et mandat.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>