Code du travail, art. L3151-4
Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont garantis dans les conditions prévues à l'article L. 3253-8 .
<div align='left'>Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont garantis dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902903&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3253-8 (V)'>L. 3253-8</a>.<br/><br/></div>
Chapitre Ier : Ordre public
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre V : Compte épargne-temps  &gt; Chapitre Ier : Ordre public