Code du travail, art. R5132-18
En application de l'article L. 5132-9 , les conditions suivantes doivent être respectées : 1° Le seuil prévu au 1° de l'article précité est de 16 heures ; 2° La durée totale mentionnée au 2° de ce même article est de 480 heures.
<p>En application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903504&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5132-9</a>, les conditions suivantes doivent être respectées : <br/>1° Le seuil prévu au 1° de l'article précité est de 16 heures ; <br/>2° La durée totale mentionnée au 2° de ce même article est de 480 heures.</p>
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 2 : Associations intermédiaires &gt; Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition