Code du travail, art. D3131-6
Un accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.
<p><br/>Un accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.</p>
Section 2 : Champ de la négociation collective
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre III : Repos et jours fériés  &gt; Chapitre Ier : Repos quotidien &gt; Section 2 : Champ de la négociation collective