Code du travail, art. R4513-9
Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article R. 4512-7 , ce plan est tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures intéressées. Ceux-ci sont informés de ses mises à jour. Le plan de prévention et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande.
<p><br/>Lorsque l'établissement d'un plan de prévention par écrit est obligatoire, en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491572&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4512-7 (VD)'>R. 4512-7</a>, ce plan est tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures intéressées. <br/>Ceux-ci sont informés de ses mises à jour. <br/>Le plan de prévention et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande.</p>
Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations &gt;  Section 3 : Surveillance médicale.