Code du travail, art. R4451-63
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine : 1° Les appareils de radiologie industrielle mentionnés à l'article R. 4451-61 , compte tenu de la nature de l'activité exercée, des caractéristiques et, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre de l'appareil ; 2° Le contenu et la durée de la formation des travailleurs appelés à manipuler ces appareils, en tenant compte de la nature de l'activité exercée et des caractéristiques de l'appareil utilisé ; 3° La qualification des personnes chargées de la formation ; 4° Les modalités de contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude ; 5° La durée de validité de ce certificat et les conditions de son renouvellement.
<p>Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine : <br/><br/>1° Les appareils de radiologie industrielle mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436113&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-61</a>, compte tenu de la nature de l'activité exercée, des caractéristiques et, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre de l'appareil ; <br/><br/>2° Le contenu et la durée de la formation des travailleurs appelés à manipuler ces appareils, en tenant compte de la nature de l'activité exercée et des caractéristiques de l'appareil utilisé ; <br/><br/>3° La qualification des personnes chargées de la formation ; <br/><br/>4° Les modalités de contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude ; <br/><br/>5° La durée de validité de ce certificat et les conditions de son renouvellement.</p>
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 8 : Information et formation des travailleurs &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle