Code du travail, art. R4412-116
La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au                    comité social et économique.
<p>La notice de poste prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490425&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-39</a> est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au                    comité social et économique.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs