Code du travail, art. R4453-10
Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article R. 4453-6 , sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 . Les résultats de l'évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure. L'employeur les communique au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de santé au travail et au comité social et économique.
<p>Les résultats de l'évaluation des risques ainsi que les valeurs limites d'exposition ou les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491253&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4453-6</a>, sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4121-1</a>.</p><p>Les résultats de l'évaluation des risques sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.</p><p>L'employeur les communique au médecin du travail, aux professionnels de santé du service de santé au travail et au comité social et économique.</p><p></p>
Section 4 : Evaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 4 : Evaluation des risques