Code du travail, art. L3253-22
Les sommes dues aux entrepreneurs de travaux publics ne peuvent être frappées de  saisie ni d'opposition au préjudice soit des salariés, soit des fournisseurs créanciers à raison de fournitures de matériaux de toute nature servant à la construction des ouvrages. Les sommes dues aux salariés à titre de salaire sont payées de préférence à celles dues aux fournisseurs.
<p></p>Les sommes dues aux entrepreneurs de travaux publics ne peuvent être frappées de  saisie ni d'opposition au préjudice soit des salariés, soit des fournisseurs créanciers à raison de fournitures de matériaux de toute nature servant à la construction des ouvrages. <p></p><p></p>Les sommes dues aux salariés à titre de salaire sont payées de préférence à celles dues aux fournisseurs.<p></p>
Section 3 : Privilèges spéciaux.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre V : Protection du salaire &gt; Chapitre III : Privilèges et assurance &gt; Section 3 : Privilèges spéciaux.
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