Code du travail, art. D4625-27
L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs    services de prévention et de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.
<p align='left'>L'employeur informe et consulte le comité social et économique sur le recours à un ou plusieurs    services de prévention et de santé au travail de proximité pour la surveillance médicale de ses travailleurs éloignés.</p>
Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 3 : Travailleurs éloignés
 &gt; Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail 