Code du travail, art. R4534-75
Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont : 1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ; 2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ; 3° Maintenus libres de tout encombrement inutile ; 4° Constamment débarrassés de tous gravats et décombres.
<p><br/>Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont :<br/> 1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ;<br/> 2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ;<br/> 3° Maintenus libres de tout encombrement inutile ;<br/> 4° Constamment débarrassés de tous gravats et décombres.</p>
 Sous-section 1 : Plates-formes de travail.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail,  passerelles et escaliers. &gt;  Sous-section 1 : Plates-formes de travail.