Code du travail, art. D5213-85
Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment : 1° Le travail confié au sein de l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail ; 2° Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due ; 3° Les conditions d'une offre d'embauche au sein de l'entreprise utilisatrice.
<p> Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment :<br/><br/>
 1° Le travail confié au sein de l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail ;<br/><br/>
 2° Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due ;<br/><br/>
 3° Les conditions d'une offre d'embauche au sein de l'entreprise utilisatrice.</p>
Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 4 : Orientation en milieu professionnel &gt; Sous-section 2 : Entreprises adaptées  &gt; Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise