Code du travail, art. L6231-7
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.
<p>La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000697056&categorieLien=cid' title='Déclaration du 26 août 1789 (V)'>Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789</a> est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.</p>
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis &gt; Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis