Code du travail, art. R4324-29
Les équipements de travail servant au levage et au déplacement de travailleurs sont choisis ou équipés pour : 1° Eviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de dispositifs appropriés ; 2° Eviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il existe ; 3° Eviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur ; 4° Garantir la sécurité des travailleurs bloqués, en cas d'accident, dans l'habitacle et permettre leur dégagement.
<p><br/>Les équipements de travail servant au levage et au déplacement de travailleurs sont choisis ou équipés pour :<br/> 1° Eviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de dispositifs appropriés ;<br/> 2° Eviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il existe ;<br/> 3° Eviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur ;<br/> 4° Garantir la sécurité des travailleurs bloqués, en cas d'accident, dans l'habitacle et permettre leur dégagement.</p>
 Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt;  Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges  et le levage et le déplacement des travailleurs &gt;  Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs