Code du travail, art. R2262-4
Pour les concierges ou gardiens d'immeubles, les employés de maison, les travailleurs isolés ou à domicile, la délivrance par l'employeur à chacun de ces salariés d'un document reprenant les informations qui figurent sur l'avis mentionné à l'article R. 2262-3 se substitue à l'obligation d'affichage prévue par ce même article.
<p><br/>Pour les concierges ou gardiens d'immeubles, les employés de maison, les travailleurs isolés ou à domicile, la délivrance par l'employeur à chacun de ces salariés d'un document reprenant les informations qui figurent sur l'avis mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485364&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R2262-3 (VD)'>R. 2262-3</a> se substitue à l'obligation d'affichage prévue par ce même article.</p>
Section unique : Information et communication
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail  &gt; Titre VI : Application des conventions et accords collectifs  &gt; Chapitre II : Effets de l'application des conventions  et accords &gt; Section unique : Information et communication