Code du travail, art. R2363-4
Le secrétaire du comité de la société coopérative européenne est désigné parmi ses membres. Le bureau est élu parmi ses membres.
<p>Le secrétaire du comité de la société coopérative européenne est désigné parmi ses membres. </p><p>Le bureau est élu parmi ses membres. </p><p></p><p></p>
Sous-section 2 : Fonctionnement.
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne  &gt; Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. &gt; Section unique : Comité de la société coopérative européenne. &gt; Sous-section 2 : Fonctionnement.