Code du travail, art. R4534-129
Lorsque les travaux sont réalisés alors que la ligne ou l'installation demeure sous tension, les parties de la ligne ou de l'installation susceptibles de provoquer des contacts dangereux sont mises hors d'atteinte : 1° Soit en disposant des obstacles efficaces solidement fixés ; 2° Soit en faisant procéder ou en procédant à une isolation efficace par recouvrement des conducteurs et pièces nus ou insuffisamment isolés sous tension ou susceptibles d'y être portés.
<p><br/>Lorsque les travaux sont réalisés alors que la ligne ou l'installation demeure sous tension, les parties de la ligne ou de l'installation susceptibles de provoquer des contacts dangereux sont mises hors d'atteinte :<br/> 1° Soit en disposant des obstacles efficaces solidement fixés ;<br/> 2° Soit en faisant procéder ou en procédant à une isolation efficace par recouvrement des conducteurs et pièces nus ou insuffisamment isolés sous tension ou susceptibles d'y être portés.</p>
Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations  situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 12 : Travaux au voisinage de lignes,  canalisations et installations électriques. &gt; Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations  situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.