Code du travail, art. L2222-3-3
La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu. L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.
<div align='left'>La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu. <br/><br/> L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord. <br/></div>
Section 2 bis : Préambule des conventions et accords 
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail &gt; Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords &gt; Section 2 bis : Préambule des conventions et accords 