Code du travail, art. R4462-23
Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article R. 4215-12 . Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article. Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.
<p>Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761826&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4215-12 (V)'>R. 4215-12</a>. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article. </p><p>Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.</p><p></p>
Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique &gt; Section 5 : Exigences de sécurité concernant les installations &gt; Sous-section 3 : Installations électriques et précaution contre l'électricité statique