Code du travail, art. R4451-46
I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R. 4451-22 . II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique : 1° Des lieux mentionnés au I ; 2° Des équipements de travail appelés à être sortis des zones délimitées au I, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être contaminés. III.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
<p>I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435679&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-24 </a>demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435669&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-22</a>. <br/><br/>II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique : <br/><br/>1° Des lieux mentionnés au I ; <br/><br/>2° Des équipements de travail appelés à être sortis des zones délimitées au I, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être contaminés. <br/><br/>III.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.</p>
Paragraphe 2 : Vérification périodique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives &gt; Paragraphe 2 : Vérification périodique