Code du travail, art. R4433-3
Les résultats de l'évaluation des niveaux de bruit et du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.
<p><br/>Les résultats de l'évaluation des niveaux de bruit et du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.</p>
Chapitre III : Évaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre III : Évaluation des risques