Code du travail, art. L2222-5
La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.
<p></p>   La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.<p></p><p></p>
Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail &gt; Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords &gt; Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation.
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