Code du travail, art. R4624-40
Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.
<p align='left'>Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement. <br/><br/></p>
Paragraphe 1 : Dispositions diverses 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux &gt; Paragraphe 1 : Dispositions diverses 