Code du travail, art. D1441-24-1
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes : 1° Ses noms, prénoms et civilité ; 2° L'habilitation qui lui est conférée pour la désignation des conseillers prud'hommes, précisant ses droits d'accès et de consultations, de créations, de modifications et de suppression des données du traitement.
<p align='left'>Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes : <br/><br/> 1° Ses noms, prénoms et civilité ; <br/><br/> 2° L'habilitation qui lui est conférée pour la désignation des conseillers prud'hommes, précisant ses droits d'accès et de consultations, de créations, de modifications et de suppression des données du traitement. </p>
Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre IV : Conseillers prud'hommes  &gt; Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes &gt; Section 3 : Candidatures &gt; Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles