Code du travail, art. R4625-9
Si le travailleur est affecté, le cas échéant en cours de mission, à un poste à risque mentionné à l'article R. 4624-23 pour lequel il n'a pas bénéficié du suivi individuel renforcé mentionné au paragraphe 3 de la présente sous-section, l'entreprise utilisatrice organise un examen médical d'aptitude pour ce poste. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice se prononce, le cas échéant, sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail. Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé du résultat de cet examen.
<p>Si le travailleur est affecté, le cas échéant en cours de mission, à un poste à risque mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493176&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4624-23 (V)'>R. 4624-23</a> pour lequel il n'a pas bénéficié du suivi individuel renforcé mentionné au paragraphe 3 de la présente sous-section, l'entreprise utilisatrice organise un examen médical d'aptitude pour ce poste. <br/><br/>Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice se prononce, le cas échéant, sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail. <br/><br/>Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé du résultat de cet examen.</p>
Paragraphe 1 : Dispositions communes 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires &gt; Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires &gt; Paragraphe 1 : Dispositions communes 