Code du travail, art. R1442-22-6
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général de  la première présidence de la Cour de cassation. En cas d'empêchement du  secrétaire général, le secrétariat est assuré par un magistrat du siège  délégué à cette fin par le Premier président.
<div align='left'>Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général de  la première présidence de la Cour de cassation. En cas d'empêchement du  secrétaire général, le secrétariat est assuré par un magistrat du siège  délégué à cette fin par le Premier président. </div>
Sous-section 2 : La Commission nationale de discipline
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre IV : Conseillers prud'hommes  &gt; Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes &gt; Section 3 : Discipline et protection &gt; Sous-section 2 : La Commission nationale de discipline