Code du travail, art. R4451-52
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs : 1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ; 2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ; 3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ; 4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.
<p>Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs : <br/><br/>1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435679&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-24 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435700&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-28</a> ; <br/><br/>2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ; <br/><br/>3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ; <br/><br/>4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.</p>
Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants