Code du travail, art. R4625-3
Pour les entreprises de travail temporaire, la demande d'agrément et de renouvellement des    services de prévention et de santé au travail est accompagnée d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.
<p align='left'>Pour les entreprises de travail temporaire, la demande d'agrément et de renouvellement des    services de prévention et de santé au travail est accompagnée d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.</p>
Sous-section 2 : Agrément du    service de prévention et de santé au travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires &gt; Sous-section 2 : Agrément du    service de prévention et de santé au travail