Code du travail, art. R4311-6
Est soumis aux règles des articles R. 4313-7 à R. 4313-11 prévues pour la mise sur le marché d'une quasi-machine tout produit répondant à la définition suivante : Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine mentionnée au 1° de l'article R. 4311-4-1 . Un système d'entraînement est une quasi-machine.
<p>Est soumis aux règles des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489455&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4313-7 à R. 4313-11 </a>prévues pour la mise sur le marché d'une quasi-machine tout produit répondant à la définition suivante : <br/><br/>Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. <br/><br/>Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine mentionnée au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019748341&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4311-4-1</a>. <br/><br/>Un système d'entraînement est une quasi-machine.</p>
Paragraphe 2 : Quasi-machines
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt;  Section 1 : Définitions et champs d'application. &gt; Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché &gt; Paragraphe 2 : Quasi-machines