Code du travail, art. R4626-27
Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée : 1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ; 2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.
<p>Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée : </p><p>1° Les agents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493162&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4624-18 (V)'>R. 4624-18</a> ; </p><p>2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.</p><p></p>
Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Sous-section 2 : Examens médicaux. &gt; Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.