Code du travail, art. D4632-5
Le conseiller du travail est désigné et maintenu en fonction après accord, selon le cas, entre l'employeur et le   comité social et économique ou entre les employeurs et le comité interentreprises. En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail.
<p><br/>Le conseiller du travail est désigné et maintenu en fonction après accord, selon le cas, entre l'employeur et le   comité social et économique ou entre les employeurs et le comité interentreprises. <br/>En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail.</p>
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre III : Service social du travail  &gt; Chapitre II : Organisation et fonctionnement