Code du travail, art. D5316-4
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article D. 5316-2 .
<p>La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000049776764&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 5316-2</a>.</p>
Sous-section 2 : Contenu de la convention
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre III : Service public de l'emploi et placement  &gt; Titre Ier : Le service public de l'emploi  &gt; Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi &gt; Section 1 : Conventionnement &gt; Sous-section 2 : Contenu de la convention