Code du travail, art. L6412-3
La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
<p>La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.</p>
Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre IV : Validation des acquis de l'expérience  &gt; Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique  &gt; Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience