Code du travail, art. L3313-1
L'accord d'intéressement institue un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord. Il comporte notamment un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits.
<p></p>   L'accord d'intéressement institue un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord.<p></p><p></p>   Il comporte notamment un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits.<p></p>
Section 1 : Contenu des accords.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE &gt; Titre Ier : Intéressement &gt; Chapitre III : Contenu et régime des accords &gt; Section 1 : Contenu des accords.
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