Code du travail, art. R4216-29
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction définit les modalités d'application des dispositions de la présente section, notamment : 1° Les caractéristiques des sorties et celles de l'isolement latéral du bâtiment avec un autre bâtiment ; 2° La classification des matériaux et des éléments de construction de certaines parties du bâtiment ; 3° Les règles de désenfumage.
<p><br/>Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction définit les modalités d'application des dispositions de la présente section, notamment :<br/> 1° Les caractéristiques des sorties et celles de l'isolement latéral du bâtiment avec un autre bâtiment ;<br/> 2° La classification des matériaux et des éléments de construction de certaines parties du bâtiment ;<br/> 3° Les règles de désenfumage.</p>
 Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau  est situé à plus de huit mètres du sol
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau  est situé à plus de huit mètres du sol