Code du travail, art. R4412-146
Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du médecin du travail, du                    comité social et économique.
<p>Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du médecin du travail, du                    comité social et économique.</p>
 Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante &gt;  Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire