Code du travail, art. R4642-7
L'agence peut employer des agents contractuels dans les conditions prévues par le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
L'agence peut employer des agents contractuels dans les conditions prévues par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028453971&categorieLien=cid'>décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014</a> fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. 
Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention  &gt; Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail &gt; Section 2 : Organisation et fonctionnement. &gt; Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence