Code du travail, art. L5133-10
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.
Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi 


Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre III : Prime de retour à  l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . &gt; Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi 

