Code du travail, art. R4534-137
Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives : 1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18 ; 2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.
<p><br/>Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives : <br/>1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489213&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4228-2 (VD)'>R. 4228-2 à R. 4228-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489233&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4228-10 (VD)'>R. 4228-10 à R. 4228-18</a>; <br/>2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.</p>
Section 16 : Mesures d'hygiène.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 16 : Mesures d'hygiène.