Code du travail, art. L3221-2
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
<p></p>   Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Principes.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes &gt; Chapitre Ier : Principes.
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