Code du travail, art. R4216-28
Les dispositions de la présente section s'appliquent compte tenu de la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, telle qu'elle est définie aux articles R. 121-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et par les arrêtés du ministre de l'intérieur pris en application de l'article R. 121-5 de ce même code.
<p>Les dispositions de la présente section s'appliquent compte tenu de la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu, telle qu'elle est définie aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896031&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R121-1 (V)'>R. 121-1 </a>et suivants du code de la construction et de l'habitation et par les arrêtés du ministre de l'intérieur pris en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896035&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R121-5 (V)'>R. 121-5</a> de ce même code.</p>
 Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau  est situé à plus de huit mètres du sol
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau  est situé à plus de huit mètres du sol