Code du travail, art. D4132-2
Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au           comité social et économique.
<p><br/>Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au           comité social et économique.</p>
Chapitre II : Conditions d'exercice  des droits d'alerte et de retrait
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre III : Droits d'alerte et de retrait  &gt; Chapitre II : Conditions d'exercice  des droits d'alerte et de retrait