Code du travail, art. R4643-35
Les ressources de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics comprennent : 1° Les cotisations des entreprises adhérentes ; 2° A titre exceptionnel, la rémunération des services rendus qui par leur nature, leur importance ou leur durée excéderaient les limites habituelles des interventions de l'organisme ; 3° Le produit des ventes des productions et publications ; 4° Les produits financiers.
<p><br/>Les ressources de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics comprennent :<br/> 1° Les cotisations des entreprises adhérentes ;<br/> 2° A titre exceptionnel, la rémunération des services rendus qui par leur nature, leur importance ou leur durée excéderaient les limites habituelles des interventions de l'organisme ;<br/> 3° Le produit des ventes des productions et publications ;<br/> 4° Les produits financiers.</p>
Paragraphe 4 : Dispositions financières.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention  &gt; Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité &gt; Section 2 : Organisme professionnel de prévention  du bâtiment et des travaux publics. &gt; Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. &gt; Paragraphe 4 : Dispositions financières.