Code du travail, art. L6323-10
Le compte est alimenté en euros au titre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements en droits complémentaires, selon les modalités définies par la présente sous-section.
<p>Le compte est alimenté en euros au titre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements en droits complémentaires, selon les modalités définies par la présente sous-section.</p>
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre III : Compte personnel de formation &gt; Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés &gt; Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
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