Code du travail, art. L5134-129
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.
Sous-section 5 : Dispositions d'application 


Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 9 : Emploi d'avenir professeur 
 &gt; Sous-section 5 : Dispositions d'application 

