Code du travail, art. R3132-11
La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives. Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail ne peut excéder dix heures.
<p><br/>La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives.<br/> Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail ne peut excéder dix heures.</p>
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre III : Repos et jours fériés  &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 1 : Dérogations &gt; Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical &gt; Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles &gt; Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance