Code du travail, art. R4223-1
Les dispositions de la présente section fixent les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement : 1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ; 2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ; 3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
<p><br/>Les dispositions de la présente section fixent les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :<br/> 1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;<br/> 2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;<br/> 3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.</p>
 Section 1 : Éclairage
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique &gt;  Section 1 : Éclairage