Code du travail, art. R4451-42
I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles R. 4451-40 et R. 4451-41 afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail. III.-Les vérifications générales périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
<p>I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435920&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-40 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024736&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R4451-41 (VD)'>R. 4451-41</a> afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. <br/><br/>II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail. <br/><br/>III.-Les vérifications générales périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.</p>
Paragraphe 2 : Vérification périodique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention &gt; Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants &gt; Paragraphe 2 : Vérification périodique