Code du travail, art. L6323-18
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.<br/>
Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre III : Compte personnel de formation &gt; Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés &gt; Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale