Code du travail, art. L7313-9
En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à : 1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ; 2° Deux mois durant la deuxième année ; 3° Trois mois au-delà.
<p></p>   En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à :<p></p><p></p>   1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;<p></p><p></p>   2° Deux mois durant la deuxième année ;<p></p><p></p>   3° Trois mois au-delà.<p></p>
Sous-section 1 : Préavis.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE &gt; Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers &gt; Chapitre III : Contrat de travail &gt; Section 4 : Rupture du contrat de travail &gt; Sous-section 1 : Préavis.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>