Code du travail, art. D3121-19
La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des  droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne  aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié  aurait perçue s'il avait accompli son travail.
<p>La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié. <br/><br/>  Elle est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des  droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne  aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié  aurait perçue s'il avait accompli son travail.  				</p>
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires &gt; Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos &gt; Paragraphe 2 : Dispositions supplétives