Code du travail, art. R4323-1
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ; 2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ; 3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ; 4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
<p>L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : <br/>1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ; <br/>2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ; <br/>3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ; <br/>4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.</p>
 Section 1 : Information et formation des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 1 : Information et formation des travailleurs