Code du travail, art. R3261-1
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2 , est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.
<p>La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902931&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3261-2</a>, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.</p>
Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre II : Salaire et avantages divers  &gt; Titre VI : Avantages divers  &gt; Chapitre Ier : Frais de transport &gt; Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics