Code du travail, art. R4451-81
Le travailleur concerné par le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6 , R. 4451-7 et R. 4451-8 bénéficie, pendant les douze mois suivants le constat de ce dépassement, du suivi de l'état de santé applicable aux travailleurs classés en catégorie A.
<p>Le travailleur concerné par le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491139&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-6</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491143&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491145&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-8</a> bénéficie, pendant les douze mois suivants le constat de ce dépassement, du suivi de l'état de santé applicable aux travailleurs classés en catégorie A.</p>
Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs &gt; Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites &gt; Paragraphe 2 : Dépassement de valeurs limites