Code du travail, art. L6111-8
Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics quand les effectifs concernés sont suffisants : 1° Le taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels ; 2° Le taux de poursuite d'études ; 3° Le taux d'interruption en cours de formation ; 4° Le taux d'insertion professionnelle des sortants de l'établissement concerné, à la suite des formations dispensées ; 5° La valeur ajoutée de l'établissement. Pour chaque centre de formation d'apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d'apprentissage conclus. Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation nationale.
<p>Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics quand les effectifs concernés sont suffisants :<br/><br/>
 1° Le taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels ;<br/><br/>
 2° Le taux de poursuite d'études ;<br/><br/>
 3° Le taux d'interruption en cours de formation ;<br/><br/>
 4° Le taux d'insertion professionnelle des sortants de l'établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;<br/><br/>
 5° La valeur ajoutée de l'établissement.<br/><br/>
 Pour chaque centre de formation d'apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d'apprentissage conclus.<br/><br/>
 Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation nationale.</p>
 Section 4 : Supports d'information



Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles  &gt; Titre Ier : Principes généraux  &gt; Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. &gt;  Section 4 : Supports d'information


