Code du travail, art. R3122-1
La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas : 1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ; 2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.
<p>La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas :</p><p>1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;</p><p>2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.</p>
Sous-section 1 : Ordre public
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne &gt; Sous-section 1 : Ordre public