Code du travail, art. L6121-4
L'opérateur France Travail attribue des aides individuelles à la formation. Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités. Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II de l'article L. 6122-1 , dans les conditions prévues aux mêmes I et II, et de formations mentionnées à l'article L. 6122-2 , dans les conditions prévues au même article L. 6122-2.
Conformément au V de l’article 6 au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
<p>L'opérateur France Travail attribue des aides individuelles à la formation. </p><p>Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et les modalités. </p><p>Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903985&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6122-1 (V)'>L. 6122-1</a>, dans les conditions prévues aux mêmes I et II, et de formations mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903986&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6122-2 (V)'>L. 6122-2</a>, dans les conditions prévues au même article L. 6122-2.</p><p></p>
Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles  &gt; Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle   &gt; Chapitre Ier : Rôle des régions. &gt; Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
<p>Conformément au V de l’article 6 au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. </p><p></p>