Code du travail, art. R4153-42
En cas de modification des informations mentionnées aux 1°, 2° ou 4° de l'article R. 4153-41 , ces informations sont actualisées et communiquées à l'agent de contrôle de l'inspection du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de huit jours à compter des changements intervenus.
<p>En cas de modification des informations mentionnées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028057804&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4153-41 (V)'>1°, 2° ou 4° de l'article R. 4153-41</a>, ces informations sont actualisées et communiquées à l'agent de contrôle de l'inspection du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de huit jours à compter des changements intervenus.</p>
Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle