Code du travail, art. R5131-11
Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mentionné à l'article L. 5131-4 est constitué de phases d'accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase fait l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à son terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie et de s'assurer que les objectifs de la phase ont été atteints. Chaque phase d'accompagnement peut comporter : 1° Des périodes de formation ; 2° Des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel mentionnées aux articles L. 5131-5 et suivants ; 3° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ; 4° Des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.
Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.
<p>Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903489&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5131-4 (V)'>L. 5131-4 </a>est constitué de phases d'accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase fait l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à son terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie et de s'assurer que les objectifs de la phase ont été atteints. Chaque phase d'accompagnement peut comporter : <br/><br/>1° Des périodes de formation ; <br/><br/>2° Des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903490&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5131-5 (V)'>L. 5131-5</a> et suivants ; <br/><br/>3° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ; <br/><br/>4° Des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement.</p><p></p>
Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé  pour l'accès à l'emploi &gt; Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie &gt; Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
<p>Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-199 du 18 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.</p>