Code du travail, art. L6222-26
Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article.
<p></p>Le travail de nuit défini à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902789&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3163-1 (V)'>l'article L. 3163-1 </a>est interdit pour l'apprenti de moins de dix-huit ans. <p></p><p></p>Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902790&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3163-2 (V)'>l'article L. 3163-2</a> pour les établissements mentionnés à ce même article.<p></p>
Sous-section 2 : Durée du travail.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti &gt; Sous-section 2 : Durée du travail.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>