Code du travail, art. R5315-8
Le directeur général est nommé par décret sur proposition conjointe des ministres de tutelle. Le directeur général : 1° Prépare, cosigne et exécute le contrat d'objectifs et de performance prévu au 1° de l'article R. 5315-3 ; 2° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ; 3° Prépare et exécute le budget de l'établissement ; 4° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ; 5° A autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et en assure la gestion. A ce titre, il recrute, nomme et gère le personnel ; 6° Préside le comité social et économique central              ; 7° Conclut les conventions et marchés se rapportant aux missions de l'établissement dans les limites fixées par le conseil d'administration ; 8° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile dans les conditions prévues par le conseil d'administration en application du 20° de l'article R. 5315-3 ; 9° Etablit le rapport annuel d'activité ainsi que le rapport social ; 10° Rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.
<div align='left'>Le directeur général est nommé par décret sur proposition conjointe des ministres de tutelle. <br/><br/>Le directeur général : <br/><br/>1° Prépare, cosigne et exécute le contrat d'objectifs et de performance prévu au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033406921&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 5315-3</a> ; <br/><br/>2° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ; <br/><br/>3° Prépare et exécute le budget de l'établissement ; <br/><br/>4° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ; <br/><br/>5° A autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et en assure la gestion. A ce titre, il recrute, nomme et gère le personnel ; <br/><br/>6° Préside le comité social et économique central              ; <br/><br/>7° Conclut les conventions et marchés se rapportant aux missions de l'établissement dans les limites fixées par le conseil d'administration ; <br/><br/>8° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile dans les conditions prévues par le conseil d'administration en application du 20° de l'article R. 5315-3 ; <br/><br/>9° Etablit le rapport annuel d'activité ainsi que le rapport social ; <br/><br/>10° Rend compte de sa gestion au conseil d'administration. <br/><br/>Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.<br/><br/><br/><br/><br/><br/></div>
Sous-section 2 : Directeur général

Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre III : Service public de l'emploi et placement  &gt; Titre Ier : Le service public de l'emploi  &gt; Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
 &gt; Section 1 : Organisation et fonctionnement &gt; Sous-section 2 : Directeur général
