Code du travail, art. L2321-8
L'accord prévu à l'article L. 2321-2 peut fixer la périodicité de tout ou partie des thèmes de négociation du conseil d'entreprise.
<p>L'accord prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035635265&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2321-2 (VD)'>L. 2321-2</a> peut fixer la périodicité de tout ou partie des thèmes de négociation du conseil d'entreprise.</p>
Chapitre unique
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre II : Conseil d'entreprise &gt; Chapitre unique