Code du travail, art. R5213-40
La modulation de la contribution annuelle et l'attribution de l'aide à l'emploi prévues aux articles L. 5212-9 et L. 5213-11 ont pour objet de compenser la lourdeur du handicap d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi. La lourdeur du handicap est évaluée, au regard du poste de travail, après aménagement optimal de ce dernier.
<p><br/>La modulation de la contribution annuelle et l'attribution de l'aide à l'emploi prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903690&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5212-9 (VD)'>L. 5212-9 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903710&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5213-11 (VD)'>L. 5213-11</a> ont pour objet de compenser la lourdeur du handicap d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi. <br/>La lourdeur du handicap est évaluée, au regard du poste de travail, après aménagement optimal de ce dernier.</p>
Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 4 : Orientation en milieu professionnel &gt; Sous-section 1 : Aides financières &gt; Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap