Code du travail, art. R4532-50
Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par : 1° Les membres des                    comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ; 2° Le médecin du travail ; 3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; 4° L'inspection du travail ; 5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.
<p><br/>Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par : <br/>1° Les membres des                    comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ; <br/>2° Le médecin du travail ; <br/>3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; <br/>4° L'inspection du travail ; <br/>5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; <br/>6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.</p>
 Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité  et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.