Code du travail, art. R4434-9
L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre.
<p><br/>L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre.</p>
 Section 2 : Protection individuelle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention &gt;  Section 2 : Protection individuelle