Code du travail, art. R4451-2
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas : 1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû : a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ; b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ; c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ; 2° Aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ; 3° A l'exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial.
<p>Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas :<br/><br/>
 1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû :<br/><br/>
 a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ;<br/><br/>
 b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ;<br/><br/>
 c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ;<br/><br/>
 2° Aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ;<br/><br/>
 3° A l'exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial.<br/></p>
Section 1 : Champ d'application
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 1 : Champ d'application