Code du travail, art. L6523-5
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.
<p></p>   Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.<p></p><p></p>
Section 2 : Parrainage.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre III : La formation professionnelle continue &gt; Section 2 : Parrainage.
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