Code du travail, art. R4535-3
Pour les travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques, le travailleur indépendant peut suivre la procédure prévue à l'article R. 4534-117 , sous réserve de respecter les prescriptions des 2° à 4° du même article. Il suit la procédure prévue à l'article R. 4534-128 en respectant les prescriptions des 2° à 4° du même article.
<p><br/>Pour les travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques, le travailleur indépendant peut suivre la procédure prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492309&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4534-117</a>, sous réserve de respecter les prescriptions des 2° à 4° du même article. <br/>Il suit la procédure prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492337&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4534-128</a> en respectant les prescriptions des 2° à 4° du même article.</p>
Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution  de travaux de bâtiment et de génie civil.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution  de travaux de bâtiment et de génie civil.