Code du travail, art. L5213-11
Une aide financée par le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés peut être attribuée sur décision de l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 . Cette aide, demandée par l'employeur ou le travailleur non salarié, peut être allouée en fonction des caractéristiques du bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-13 , notamment de la lourdeur de son handicap, après aménagement optimal de son poste et de son environnement de travail.
<p></p><p>Une aide financée par le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés peut être attribuée sur décision de l'association mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903723&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5214-1</a>. </p><p>Cette aide, demandée par l'employeur ou le travailleur non salarié, peut être allouée en fonction des caractéristiques du bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903694&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5212-13 (V)'>L. 5212-13</a>, notamment de la lourdeur de son handicap, après aménagement optimal de son poste et de son environnement de travail.</p><p></p>
Sous-section 2 : Aides financières.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 3 : Orientation en milieu professionnel &gt; Sous-section 2 : Aides financières.
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