Code du travail, art. R4543-3
L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ainsi que les dispositions réglementaires applicables aux équipements concernés.
L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et travaux mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019939213&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4543-1</a> ainsi que les dispositions réglementaires applicables aux équipements concernés.
Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre IV : Autres activités et opérations  &gt; Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. &gt; Section 2 : Etude de sécurité spécifique.