Code du travail, art. L5311-4
Peuvent également participer au service public de l'emploi : 1° Les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ; 1° bis Les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, avec avis consultatif ; 2° Les organismes liés à l'Etat par une convention mentionnée à l'article L. 5132-2, relative à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; 3° Les entreprises de travail temporaire.
<p>Peuvent également participer au service public de l'emploi : </p><p>1° Les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;</p><p></p><p>1° bis Les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées, avec avis consultatif ;  </p><p>2° Les organismes liés à l'Etat par une convention mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903496&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 5132-2,</a> relative à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; </p><p>3° Les entreprises de travail temporaire.</p>
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre III : Service public de l'emploi et placement &gt; Titre Ier : Le service public de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
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