Code du travail, art. R5151-9
Toute  opération relative au système d'information du compte personnel  d'activité fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification  de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans  ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un  an.
<div align='left'>Toute  opération relative au système d'information du compte personnel  d'activité fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification  de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans  ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un  an. <br/><p><br/></p></div>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre V : Compte personnel d'activité &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Dispositions générales