Code du travail, art. R4324-28
Les équipements de travail servant au levage de charges sont équipés et installés de manière à réduire les risques liés aux mouvements des charges de façon que celles-ci : 1° Ne heurtent pas les travailleurs ; 2° Ne dérivent pas dangereusement ; 3° Ne se décrochent pas inopinément.
<p><br/>Les équipements de travail servant au levage de charges sont équipés et installés de manière à réduire les risques liés aux mouvements des charges de façon que celles-ci :<br/> 1° Ne heurtent pas les travailleurs ;<br/> 2° Ne dérivent pas dangereusement ;<br/> 3° Ne se décrochent pas inopinément.</p>
 Sous-section 1 : Levage des charges
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt;  Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges  et le levage et le déplacement des travailleurs &gt;  Sous-section 1 : Levage des charges