Code du travail, art. R1523-1
Pour l'application des articles R. 1441-3 , R. 1441-6 à R. 1441-7 , et R. 1441-18 aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les références au département, au niveau départemental et au niveau régional sont remplacées par la référence à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Pour l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484287&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1441-3 (V)'>R. 1441-3</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484299&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1441-6 (V)'>R. 1441-6 à R. 1441-7</a>, et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484331&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1441-18 (V)'>R. 1441-18</a> aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les références au département, au niveau départemental et au niveau régional sont remplacées par la référence à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre III : Le conseil de prud'hommes