Code du travail, art. R4451-97
Est un travailleur intervenant en situation d'urgence, tout travailleur à qui a été confiée l'une des actions mentionnées à l'article R. 4451-96 . Ces actions ne peuvent être confiées à une femme enceinte, une femme allaitant ou à un jeune travailleur.
<p>Est un travailleur intervenant en situation d'urgence, tout travailleur à qui a été confiée l'une des actions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437527&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4451-96</a>. <br/><br/>Ces actions ne peuvent être confiées à une femme enceinte, une femme allaitant ou à un jeune travailleur.</p>
Sous-section 1 : Champ d'application
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 1 : Champ d'application