Code du travail, art. D4163-2
Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 sont ainsi fixés : 1° Au titre de l'environnement physique agressif : FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS SEUIL Action ou situation Intensité minimale Durée minimale a) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an b) Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an c) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A) 600 heures par an Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 fois par an 2° Au titre de certains rythmes de travail : FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS SEUIL Action ou situation Intensité minimale Durée minimale a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 100 nuits par an b) Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 30 nuits par an c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures par an Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
Conformément à l'article 5 du décret n° 2023-760 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
<p>Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028496431&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4163-1 </a>sont ainsi fixés :<br/><br/>
1° Au titre de l'environnement physique agressif :</p><p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'><br/>
			FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS</th><th colspan='3'><br/>
			SEUIL</th></tr><tr><th><br/>
			Action ou situation</th><th><br/>
			Intensité minimale</th><th><br/>
			Durée minimale</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
			a) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414500&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4461-1 </a></td><td align='justify'><br/>
			Interventions ou travaux</td><td align='justify'><br/>
			1 200 hectopascals</td><td align='justify'><br/>
			60 interventions<br/><br/>
			ou travaux par an</td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			b) Températures extrêmes</td><td colspan='2' align='justify'><br/>
			Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius</td><td align='justify'><br/>
			900 heures par an</td></tr><tr><td rowspan='2' align='justify'><br/>
			c) Bruit mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490910&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4431-1 </a></td><td colspan='2' align='justify'><br/>
			Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A)</td><td align='justify'><br/>
			600 heures par an</td></tr><tr><td colspan='2' align='justify'><br/>
			Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)</td><td align='justify'><br/>
			120 fois par an</td></tr></tbody></table></center></p><p><p><br/>
2° Au titre de certains rythmes de travail :</p></p><p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'><br/>
			FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS</th><th colspan='3'><br/>
			SEUIL</th></tr><tr><th><br/>
			Action ou situation</th><th><br/>
			Intensité minimale</th><th><br/>
			Durée minimale</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
			a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902495&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3122-2 à L. 3122-5</a></td><td colspan='2' align='justify'><br/>
			Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures</td><td align='justify'><br/>
			100 nuits par an</td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			b) Travail en équipes successives alternantes</td><td colspan='2' align='justify'><br/>
			Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures</td><td align='justify'><br/>
			30 nuits par an</td></tr><tr><td rowspan='2' align='justify'><br/>
			c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte</td><td colspan='2' align='justify'><br/>
			Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus</td><td rowspan='2' align='justify'><br/>
			900 heures par an</td></tr><tr><td colspan='2' align='justify'><br/>
			Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute</td></tr></tbody></table></center></p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention &gt; Chapitre III : Compte professionnel de prévention &gt; Section 1 : Dispositions générales 
<p>Conformément à l'article 5 du décret n° 2023-760 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.</p>