Code du travail, art. L4532-15
Les salariés désignés comme membres du collège interentreprises disposent du temps nécessaire, rémunéré comme temps de travail, pour assister aux réunions de ce collège.
<p></p>   Les salariés désignés comme membres du collège interentreprises disposent du temps nécessaire, rémunéré comme temps de travail, pour assister aux réunions de ce collège.<p></p><p></p>
Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil   &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil &gt; Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>