Code du travail, art. D4154-3
L'employeur peut être autorisé, en application du second alinéa de l'article L. 4154-1 , à employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir les travaux mentionnés à l'article D. 4154-1 . La demande d'autorisation est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par lettre recommandée avec avis de réception. Elle est accompagnée de l'avis du                    comité social et économique ainsi que de l'avis du médecin du travail.
<p><br/>L'employeur peut être autorisé, en application du second alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903189&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4154-1</a>, à employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir les travaux mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488592&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 4154-1</a>. <br/>La demande d'autorisation est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par lettre recommandée avec avis de réception. Elle est accompagnée de l'avis du                    comité social et économique ainsi que de l'avis du médecin du travail.</p>
 Section 2 : Dérogations
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail  à durée déterminée et salariés temporaires &gt;  Section 2 : Dérogations