Code du travail, art. R4621-1
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de prévention et de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime .
<p>Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de prévention et de santé au travail sont régis par le livre VII du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural et de la pêche maritime (V)'>code rural et de la pêche maritime</a>.</p>
Chapitre Ier : Champ d'application
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre Ier : Champ d'application