Code du travail, art. R4412-12
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes : 1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 ; 2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ; 3° Contrôle de l'exposition prévu à la sous-section 5 ; 4° Mesures en cas d'accident prévues à la sous-section 6 ; 5° Etablissement de la notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 ; 6° Suivi de l'état de santé prévu à la sous-section 8.
<p>Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes : </p><p>1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490360&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-15 à R. 4412-22 </a>; </p><p>2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ; </p><p>3° Contrôle de l'exposition prévu à la sous-section 5 ; </p><p>4° Mesures en cas d'accident prévues à la sous-section 6 ; </p><p>5° Etablissement de la notice de poste prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490425&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-39</a> ; </p><p>6° Suivi de l'état de santé prévu à la sous-section 8.</p>
 Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention