Code du travail, art. R4625-14
Lorsqu'un décret intéressant certaines professions, certains modes de travail ou certains risques pris en application au 3° de l'article L. 4111-6 prévoit la réalisation d'examens obligatoires destinés à vérifier l'aptitude à un emploi, notamment avant l'affectation, ces examens sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice, qui se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur.
<p align='left'>Lorsqu'un décret intéressant certaines professions, certains modes de travail ou certains risques pris en application au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903146&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4111-6 (V)'>L. 4111-6</a> prévoit la réalisation d'examens obligatoires destinés à vérifier l'aptitude à un emploi, notamment avant l'affectation, ces examens sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice, qui se prononce sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur.</p>
Paragraphe 3 :  Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs &gt; Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires &gt; Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires &gt; Paragraphe 3 :  Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
