Code du travail, art. R4451-22
L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant : 1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ; 2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ; 3° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air, évaluée en dose efficace : 6 millisieverts par an. L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux 2°, 3°, 8° et 9° de l'article R. 4451-14 en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.
<p>L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant : <br/><br/>1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ; <br/><br/>2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ; <br/><br/>3° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air, évaluée en dose efficace : 6 millisieverts par an. <br/><br/>L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier ces zones est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491159&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4451-14 (V)'>2°, 3°, 8° et 9° de l'article R. 4451-14</a> en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.</p>
Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail &gt; Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation