Code du travail, art. R3121-11
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23 , le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10 .
<p>A défaut d'accord prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902462&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3121-23</a>, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033443439&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R3121-10 (V)'>R. 3121-10</a>.</p>
Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 2 : Durées maximales de travail &gt; Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales &gt; Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne &gt; Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives