Code du travail, art. R5311-12
I.-Au sein du Comité national, est institué un bureau comprenant : 1° Le président du comité ou son représentant ; 2° Les représentants du collège des représentants de l'Etat ; 3° Les représentants du collège des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 4° Les représentants du collège des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 5° Les représentants du collège des collectivités territoriales et des groupements de communes. Chaque membre du bureau mentionné aux 2° à 5° du présent I peut, en cas d'empêchement, être remplacé par son suppléant nommé dans les conditions prévues à l' article R. 5311-5 . L'opérateur France Travail participe, sans voix délibérative, au bureau au titre des missions prévues au II de l' article L. 5312-1 . II.-Le bureau prépare les réunions du Comité national. A ce titre, il : 1° Propose les orientations stratégiques nationales des actions prévues à l' article L. 5311-8 et veille à leur mise en œuvre ; 2° Propose les conditions dans lesquelles est réalisée l'évaluation des moyens alloués à la réalisation des actions prévues à l'article L. 5311-8 ; 3° Détermine les priorités et arrête le calendrier de l'ensemble des travaux du comité et, le cas échéant, des commissions thématiques créées dans les conditions prévues à l' article R. 5311-13 ; 4° Inscrit les résultats de ces travaux à l'ordre du jour d'une réunion du Comité national ; 5° Prépare le règlement intérieur. En l'absence de proposition ou de décision du bureau, le président du comité ou son représentant exerce les prérogatives prévues au présent II.
<p align='left'>I.-Au sein du Comité national, est institué un bureau comprenant : </p><p align='left'>1° Le président du comité ou son représentant ; </p><p align='left'>2° Les représentants du collège des représentants de l'Etat ; </p><p align='left'>3° Les représentants du collège des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; </p><p align='left'>4° Les représentants du collège des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; </p><p align='left'>5° Les représentants du collège des collectivités territoriales et des groupements de communes. </p><p align='left'>Chaque membre du bureau mentionné aux 2° à 5° du présent I peut, en cas d'empêchement, être remplacé par son suppléant nommé dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000049316771&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 5311-5</a>. </p><p align='left'>L'opérateur France Travail participe, sans voix délibérative, au bureau au titre des missions prévues au II de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903765&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 5312-1</a>. </p><p align='left'>II.-Le bureau prépare les réunions du Comité national. A ce titre, il : </p><p align='left'>1° Propose les orientations stratégiques nationales des actions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000048585323&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 5311-8 </a>et veille à leur mise en œuvre ; </p><p align='left'>2° Propose les conditions dans lesquelles est réalisée l'évaluation des moyens alloués à la réalisation des actions prévues à l'article L. 5311-8 ; </p><p align='left'>3° Détermine les priorités et arrête le calendrier de l'ensemble des travaux du comité et, le cas échéant, des commissions thématiques créées dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000049316791&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 5311-13</a> ; </p><p align='left'>4° Inscrit les résultats de ces travaux à l'ordre du jour d'une réunion du Comité national ; </p><p align='left'>5° Prépare le règlement intérieur. </p><p align='left'>En l'absence de proposition ou de décision du bureau, le président du comité ou son représentant exerce les prérogatives prévues au présent II.</p>
Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre III : Service public de l'emploi et placement  &gt; Titre Ier : Le service public de l'emploi  &gt; Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi &gt; Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi &gt; Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi &gt; Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement