Code du travail, art. R4226-6
Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées conformément aux dispositions des articles R. 4215-3 à R. 4215-13 , R. 4215-16 et R. 4215-17 relatives à la conception des installations électriques. Les dispositions des articles R. 4215-14 à R. 4215-16 sont applicables aux installations électriques réalisées par ou pour l'employeur. Le cas échéant, l'employeur complète et met à jour le dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 .
Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488750&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4215-3 à R. 4215-13</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761834&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4215-16 (V)'>R. 4215-16 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761836&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4215-17 (V)'>R. 4215-17</a> relatives à la conception des installations électriques. <br/><br/>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761830&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4215-14 (V)'>articles R. 4215-14 à R. 4215-16 </a>sont applicables aux installations électriques réalisées par ou pour l'employeur. <br/><br/>Le cas échéant, l'employeur complète et met à jour le dossier technique prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488748&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4215-2</a>.
Section 2 :  Dispositions générales
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Installations électriques &gt; Section 2 :  Dispositions générales