Code du travail, art. L1251-58-4
Les missions effectuées par le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire sont régies par les articles L. 1251-5 à L. 1251-63 , sous réserve des adaptations prévues à la présente section et à l'exception des articles L. 1251-14, L. 1251-15 , L. 1251-19 , L. 1251-26 à L. 1251-28 , L. 1251-32, L. 1251-33 et L. 1251-36 .
<p>Les missions effectuées par le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire sont régies par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901254&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1251-5 à L. 1251-63</a>, sous réserve des adaptations prévues à la présente section et à l'exception des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901265&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1251-14, L. 1251-15</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901270&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1251-19</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901279&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1251-26 à L. 1251-28</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901285&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1251-32, L. 1251-33 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901290&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1251-36</a>.</p>
Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  &gt; Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire &gt; Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire