Code du travail, art. R4153-44
La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.
<p align='left'>La déclaration prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028057804&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4153-41 (V)'>R. 4153-41</a> est renouvelée tous les trois ans.</p>
Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle