Code du travail, art. D4632-11
Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le   comité social et économique et l'employeur exerce les fonctions de conseiller chef du travail.
<p><br/>Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des réalisations sociales décidées par le   comité social et économique et l'employeur exerce les fonctions de conseiller chef du travail.</p>
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre III : Service social du travail  &gt; Chapitre II : Organisation et fonctionnement