Code du travail, art. R4412-54
Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux pour la santé, un dossier individuel contenant : 1° Le cas échéant, les informations communiquées par l'employeur au médecin du travail en application du troisième alinéa de l'article D. 4161-1 ; 2° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.
<p>Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux pour la santé, un dossier individuel contenant : </p><p></p><p>1° Le cas échéant, les informations communiquées par l'employeur au médecin du travail en application du troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029560217&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 4161-1</a> ; </p><p></p><p>2° Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.</p>
 Sous-paragraphe 2 : Dossier médical
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale &gt;  Paragraphe 2 : Surveillance médicale &gt;  Sous-paragraphe 2 : Dossier médical