Code du travail, art. L6223-8-1
Le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le cas échéant, l'employeur ou le conjoint collaborateur peut remplir cette fonction. Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-1 sont déterminées par convention ou accord collectif de branche. A défaut d'un tel accord, les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par voie réglementaire. Pour les contrats conclus en application de l'article L. 6227-1 , les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par voie réglementaire.
<p>Le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le cas échéant, l'employeur ou le conjoint collaborateur peut remplir cette fonction.</p><p>Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904036&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6223-1 </a>sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.</p><p>A défaut d'un tel accord, les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par voie réglementaire.</p><p>Pour les contrats conclus en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012571&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6227-1</a>, les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par voie réglementaire.</p>
Section 3 : Maître d'apprentissage.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre III : Obligations de l'employeur &gt; Section 3 : Maître d'apprentissage.