Code du travail, art. L6324-8
Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
<p>Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6324-1</a> sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.</p>
Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance &gt; Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>