Code du travail, art. D5134-155
Le contrat de travail est conclu avec une personne remplissant à la date de la signature les conditions de l'article L. 5134-102 .
<p><br/>Le contrat de travail est conclu avec une personne remplissant à la date de la signature les conditions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903647&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5134-102 (VD)'>L. 5134-102</a>.</p>
Sous-section 3 : Contrat de travail
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais &gt; Sous-section 3 : Contrat de travail