Code du travail, art. L5423-3
Les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance, ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.
<p></p>   Les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance, ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi   &gt; Chapitre III : Régime de solidarité &gt; Section 1 : Allocations &gt; Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>