Code du travail, art. D3341-3
Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste : 1° Les administrateurs désignés en application de l'article L. 225-23 du code de commerce ; 2° Les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article L. 225-71 du même code ; 3° Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.
<p>Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste : <br/>1° Les administrateurs désignés en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006223629&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce. - art. L225-23 (V)'>L. 225-23 </a>du code de commerce ; <br/>2° Les membres des conseils de surveillance désignés en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006224338&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce. - art. L225-71 (V)'>L. 225-71</a> du même code ; <br/>3° Les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise.</p>
 Section 2 : Formation économique,  financière et juridique des représentants des salariés.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre IV : Dispositions communes  &gt; Chapitre Ier : Représentation et information des salariés &gt;  Section 2 : Formation économique,  financière et juridique des représentants des salariés.