Code du travail, art. R2623-5
Les deux sections de la commission de conciliation comprennent : 1° Le préfet ou son représentant, président ; 2° Un fonctionnaire de catégorie A ; 3° Quatre à huit représentants des employeurs ; 4° Quatre à huit représentants des salariés.
<p><br/>Les deux sections de la commission de conciliation comprennent :<br/> 1° Le préfet ou son représentant, président ;<br/> 2° Un fonctionnaire de catégorie A ;<br/> 3° Quatre à huit représentants des employeurs ;<br/> 4° Quatre à huit représentants des salariés.</p>
Sous-section 2 : Composition
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre III : Les conflits collectifs &gt; Section unique : Commission de conciliation &gt; Sous-section 2 : Composition