Code du travail, art. L5422-3
L'allocation d'assurance est calculée soit en fonction de la rémunération antérieurement perçue dans la limite d'un plafond, soit en fonction de la rémunération ayant servi au calcul des contributions mentionnées au 1° de l'article L. 5422-9 et à l'article L. 5422-11 . Elle ne peut excéder le montant net de la rémunération antérieurement perçue. Elle peut comporter un taux dégressif en fonction de l'âge des intéressés et de la durée de l'indemnisation.
<p>L'allocation d'assurance est calculée soit en fonction de la rémunération antérieurement perçue dans la limite d'un plafond, soit en fonction de la rémunération ayant servi au calcul des contributions mentionnées au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903831&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5422-9 (VD)'>L. 5422-9 </a>et à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903833&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5422-11 (V)'>L. 5422-11</a>. </p><p>Elle ne peut excéder le montant net de la rémunération antérieurement perçue. </p><p>Elle peut comporter un taux dégressif en fonction de l'âge des intéressés et de la durée de l'indemnisation.</p>
Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi &gt; Chapitre II : Régime d'assurance &gt; Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance &gt; Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>