Code du travail, art. R3121-9
Les dépassements à la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires ayant pour objet, dans les entreprises bénéficiaires : 1° Soit de ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail à moins de quarante-six heures pendant une période déterminée postérieure à la date d'expiration de la dérogation ; 2° Soit de prévoir, en faveur des salariés, des périodes de repos complémentaire ; 3° Soit d'abaisser, pendant une période limitée, la durée maximale du travail. La nature et les conditions de cette compensation sont fixées par la décision d'autorisation.
<p>Les dépassements à la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires ayant pour objet, dans les entreprises bénéficiaires :<br/>1° Soit de ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail à moins de quarante-six heures pendant une période déterminée postérieure à la date d'expiration de la dérogation ;<br/>2° Soit de prévoir, en faveur des salariés, des périodes de repos complémentaire ;<br/>3° Soit d'abaisser, pendant une période limitée, la durée maximale du travail.<br/>La nature et les conditions de cette compensation sont fixées par la décision d'autorisation.</p>
Sous-paragraphe 1 : Ordre public
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 2 : Durées maximales de travail &gt; Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales &gt; Paragraphe 1 : Dispositions communes &gt; Sous-paragraphe 1 : Ordre public