Code du travail, art. D4644-10
L'intervenant en prévention des risques professionnels tient à disposition du  directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du  travail et de l'emploi les éléments permettant de justifier son activité.
<p>L'intervenant en prévention des risques professionnels tient à disposition du  directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du  travail et de l'emploi les éléments permettant de justifier son activité. <br/></p>
Section 2 : Enregistrement.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention  &gt; Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. &gt; Section 2 : Enregistrement.