Code du travail, art. L6112-1
Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.
<p>   Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.</p><p></p><p></p>
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE &gt; Titre Ier : Principes généraux  &gt; Chapitre II : Egalité d'accès à la formation &gt; Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
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