Code du travail, art. R4222-22
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent : 1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ; 2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.
<p><br/>Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :<br/> 1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;<br/> 2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.</p>
 Section 5 : Contrôle et maintenance des installations
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 5 : Contrôle et maintenance des installations