Code du travail, art. R4453-20
Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16 , lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées. L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.
<p>Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491279&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4453-16 (VD)'>R. 4453-16</a>, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491271&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4453-13 (VD)'>R. 4453-13</a> ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite, ces valeurs peuvent être temporairement dépassées. </p><p></p><p>L'exposition du travailleur ne dépasse pas les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé.</p><p></p>
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels