Code du travail, art. L3134-13
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ; 3° Le lundi de Pâques ; 4° Le 1er Mai ; 5° Le 8 Mai ; 6° L'Ascension ; 7° Le lundi de Pentecôte ; 8° Le 14 Juillet ; 9° L'Assomption ; 10° La Toussaint ; 11° Le 11 Novembre ; 12° Le premier et le second jour de Noël. Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.
<p></p>   Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :<p></p><p></p>   1° Le 1er Janvier ;<p></p><p></p>   2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;<p></p><p></p>   3° Le lundi de Pâques ;<p></p><p></p>   4° Le 1er Mai ;<p></p><p></p>   5° Le 8 Mai ;<p></p><p></p>   6° L'Ascension ;<p></p><p></p>   7° Le lundi de Pentecôte ;<p></p><p></p>   8° Le 14 Juillet ;<p></p><p></p>   9° L'Assomption ;<p></p><p></p>   10° La Toussaint ;<p></p><p></p>   11° Le 11 Novembre ;<p></p><p></p>   12° Le premier et le second jour de Noël.<p></p><p></p>   Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.<p></p>
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre III : Repos et jours fériés &gt; Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
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