Code du travail, art. R4312-9
Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4313-16 : 1° Casques de cavaliers ; 2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.
<p>Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489473&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4313-16</a> : </p><p><br/>1° Casques de cavaliers ; </p><p><br/>2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.</p><p></p>
 Sous-section 2 : Équipements d'occasion
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre II : Règles techniques de conception &gt;  Section 2 : Équipements de protection individuelle &gt;  Sous-section 2 : Équipements d'occasion