Code du travail, art. R4512-16
Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.
<p><br/>Le temps consacré à l'information des travailleurs est assimilé à du temps de travail effectif.</p>
 Section 5 : Information des travailleurs.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération &gt;  Section 5 : Information des travailleurs.