Code du travail, art. R4216-7
Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements. Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.
<p><br/>Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements.<br/> Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.</p>
 Section 2 : Dégagements
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 2 : Dégagements