Code du travail, art. R4532-79
Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif : 1° Les médecins du travail ; 2° Les représentants de l'inspection du travail ; 3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
<p><br/>Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :<br/> 1° Les médecins du travail ;<br/> 2° Les représentants de l'inspection du travail ;<br/> 3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;<br/> 4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.</p>
 Sous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 6 : Collège interentreprises de sécurité,  de santé et des conditions de travail. &gt;  Sous-section 2 : Composition.