Code du travail, art. R4543-16
Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-15 , le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement. Cette organisation prend en compte : 1° Les conséquences de l'introduction de nouvelles technologies ; 2° Les conclusions tirées de l'expérience acquise et de l'analyse des accidents du travail ; 3° Les formations et les qualifications professionnelles des personnels au regard de l'aptitude nécessaire à la réalisation des interventions ou travaux.
Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019939247&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4543-15</a>, le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement. <br/><br/>Cette organisation prend en compte : <br/><br/>1° Les conséquences de l'introduction de nouvelles technologies ; <br/><br/>2° Les conclusions tirées de l'expérience acquise et de l'analyse des accidents du travail ; <br/><br/>3° Les formations et les qualifications professionnelles des personnels au regard de l'aptitude nécessaire à la réalisation des interventions ou travaux.
Section 4 : Organisation de l'intervention. 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre IV : Autres activités et opérations  &gt; Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. &gt; Section 4 : Organisation de l'intervention. 


