Code du travail, art. R4227-23
Outre l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, prévue à l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre mentionnés à l'article R. 4227-22 . Cette interdiction fait l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
<p>Outre l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688220&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L3511-7 (V)'>L. 3511-7 </a>du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489115&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-22 (VD)'>R. 4227-22</a>. <br/>Cette interdiction fait l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.</p>
 Section 4 : Emploi et stockage  de matières explosives et inflammables
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 4 : Emploi et stockage  de matières explosives et inflammables