Code du travail, art. R4461-43
Les travaux en milieu hyperbare, mentionnés au 1° de l'article R. 4461-1 , ne peuvent être effectués que par des entreprises ayant obtenu un certificat délivré par un organisme de certification, accrédité dans les conditions de l'article R. 4724-1.
Les travaux en milieu hyperbare, mentionnés au 1° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414500&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4461-1</a>, ne peuvent être effectués que par des entreprises ayant obtenu un certificat délivré par un organisme de certification, accrédité dans les conditions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493885&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 4724-1.</a>
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare 





Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare 

 &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare 




