Code du travail, art. R4626-29
L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour une absence d'une durée inférieure à trente jours. L'examen de reprise est organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent.
<p>L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :</p><p> 1° Après un congé de maternité ;</p><p> 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;</p><p> 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour une absence d'une durée inférieure à trente jours.</p><p> L'examen de reprise est organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent. </p><p></p>
Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Sous-section 2 : Examens médicaux. &gt; Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail