Code du travail, art. R2122-55
L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique à distance n'est plus admis à voter par correspondance.
L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique à distance n'est plus admis à voter par correspondance. 
Paragraphe 1er : Dispositions communes 



Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre II : Représentativité syndicale  &gt; Chapitre II : Syndicats représentatifs &gt; Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 





 &gt; Sous-section 6 : Modalités de vote 


 &gt; Paragraphe 1er : Dispositions communes 


