Code du travail, art. R4534-99
A défaut de l'installation des dispositifs prévus par les articles R. 4534-96 et R. 4534-97 , ou à défaut de l'utilisation de nacelles et de plates-formes de travail, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage, sont installés : 1° Soit des auvents, éventails ou planchers propres à empêcher une chute libre de plus de trois mètres ; 2° Soit des filets, ou tous autres dispositifs présentant une élasticité au moins équivalente, propres à empêcher une chute libre de plus de six mètres.
<p><br/>A défaut de l'installation des dispositifs prévus par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492253&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-96 (VD)'>R. 4534-96 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492255&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4534-97 (VD)'>R. 4534-97</a>, ou à défaut de l'utilisation de nacelles et de plates-formes de travail, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage, sont installés : <br/>1° Soit des auvents, éventails ou planchers propres à empêcher une chute libre de plus de trois mètres ; <br/>2° Soit des filets, ou tous autres dispositifs présentant une élasticité au moins équivalente, propres à empêcher une chute libre de plus de six mètres.</p>
 Section 9 : Montage, démontage et levage  de charpentes et ossatures.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 9 : Montage, démontage et levage  de charpentes et ossatures.