Code du travail, art. L8321-1
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
<p>Les dispositions générales prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901559&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1521-1 à L. 1521-4</a> sont également applicables aux dispositions du présent titre.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail  &gt; Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>