Code du travail, art. L4641-1
Le conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. Il assure les missions suivantes en matière de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail : 1° Il participe à l'élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales ; 2° Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international ; 3° Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière ; 4° Il participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.
<p>Le conseil d'orientation des conditions de travail est placé auprès du ministre chargé du travail. Il assure les missions suivantes en matière de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail : <br/><br/> 1° Il participe à l'élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales ; <br/><br/> 2° Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international ; <br/><br/> 3° Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière ; <br/><br/> 4° Il participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines. </p>
Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention  &gt; Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail &gt; Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail