Code du travail, art. R4216-6
Les dégagements des bâtiments et locaux obéissent aux dispositions des articles R. 4227-4 à R. 4227-14 à l'exception des articles R. 4227-5 et R. 4227-12 . Toutefois, pour l'application des dispositions de l'article R. 4227-10 , la largeur des escaliers à prendre en compte est au moins égale à deux unités de passage, au sens de l'article R. 4216-5 .
<p><br/>Les dégagements des bâtiments et locaux obéissent aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-4 (VD)'>R. 4227-4 à R. 4227-14 </a>à l'exception des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489077&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-5 (VD)'>R. 4227-5 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489091&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-12 (VD)'>R. 4227-12</a>. <br/>Toutefois, pour l'application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489087&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4227-10 (VD)'>R. 4227-10</a>, la largeur des escaliers à prendre en compte est au moins égale à deux unités de passage, au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488767&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4216-5 (VD)'>R. 4216-5</a>.</p>
 Section 2 : Dégagements
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 2 : Dégagements