Code du travail, art. L5134-19-3
Le contrat unique d'insertion prend la forme : 1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à l'article L. 5134-21 , du contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par la section 2 ; 2° Pour les employeurs du secteur marchand mentionnés à l'article L. 5134-66 , du contrat initiative-emploi défini par la section 5.
<p>Le contrat unique d'insertion prend la forme : </p><p>1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903546&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5134-21</a>, du contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par la section 2 ; </p><p>2° Pour les employeurs du secteur marchand mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903604&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5134-66</a>, du contrat initiative-emploi défini par la section 5.</p>
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.