Code du travail, art. R4523-1
La liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation prévue à l'article L. 4523-2 précise, le cas échéant, au titre des actions de prévention prévues aux articles L. 4121-3 et L. 4121-4 : 1° Les postes qui ne peuvent être confiés à des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés temporaires ; 2° Les postes destinés à être occupés par les salariés de l'établissement ; 3° Les postes dont les tâches exigent la présence d'au moins deux personnes qualifiées.
<p><br/>La liste des postes de travail liés à la sécurité de l'installation prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903236&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4523-2 (VD)'>L. 4523-2 </a>précise, le cas échéant, au titre des actions de prévention prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903149&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4121-3 (VD)'>L. 4121-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903150&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4121-4 (VD)'>L. 4121-4</a> : <br/>1° Les postes qui ne peuvent être confiés à des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés temporaires ; <br/>2° Les postes destinés à être occupés par les salariés de l'établissement ; <br/>3° Les postes dont les tâches exigent la présence d'au moins deux personnes qualifiées.</p>
Section 1 :  Attributions particulières.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique  &gt; Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité  et des conditions de travail &gt;  Section unique  Attributions particulières