Code du travail, art. R1253-15
Le groupement d'employeurs mentionné à l'article R. 1253-14 a pour activité principale le remplacement des personnes mentionnées à cet article en cas : 1° Soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; 2° Soit d'absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif.
<p><br/>Le groupement d'employeurs mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483551&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R1253-14 (VD)'>R. 1253-14</a> a pour activité principale le remplacement des personnes mentionnées à cet article en cas : <br/>1° Soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; <br/>2° Soit d'absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif.</p>
Sous-section 1 : Objet et adhésion
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition  &gt; Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs &gt; Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale &gt; Sous-section 1 : Objet et adhésion