Code du travail, art. R4534-19
Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du                    comité social et économique. Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité et l'application des dispositions du présent chapitre. L'employeur peut également y consigner ses observations.
<p><br/>Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du                    comité social et économique. <br/>Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité et l'application des dispositions du présent chapitre. <br/>L'employeur peut également y consigner ses observations.</p>
Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 2 : Mesures générales de sécurité. &gt; Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.