Code du travail, art. R3121-12
L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article L. 3121-25 revêt l'une des modalités suivantes : 1° Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur une période de douze semaines consécutives ; 2° La répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ; 3° La combinaison des deux modalités précédentes. La décision d'autorisation précise la modalité, l'ampleur et les autres conditions du dépassement autorisé.
<p>L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902464&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-25 (V)'>L. 3121-25</a> revêt l'une des modalités suivantes : <br/>1° Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur une période de douze semaines consécutives ; <br/>2° La répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze semaines ; <br/>3° La combinaison des deux modalités précédentes. <br/>La décision d'autorisation précise la modalité, l'ampleur et les autres conditions du dépassement autorisé.</p>
Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 2 : Durées maximales de travail &gt; Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales &gt; Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises &gt; Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives