Code du travail, art. L6225-6
La décision de refus du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  peut s'accompagner de l'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis ainsi que des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance, pour une durée qu'elle détermine.
<p>   La décision de refus du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  peut s'accompagner de l'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis ainsi que des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance, pour une durée qu'elle détermine.</p><p></p><p></p>
Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement &gt; Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>