Code du travail, art. R2315-8
La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
<p>La liste des organismes de formation mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035621181&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2315-17 (V)'>L. 2315-17</a> est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.</p>
Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre Ier : Comité social et économique &gt; Chapitre V : Fonctionnement &gt; Section 1 : Dispositions communes  &gt; Sous-section 5 : Formation  &gt; Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation