Code du travail, art. R4626-28
Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.
<p>Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.</p>
Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Sous-section 2 : Examens médicaux. &gt; Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.