Code du travail, art. L1151-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
<p>Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.</p><p>Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.</p>
Chapitre Ier : Champ d'application.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre Ier : Dispositions préliminaires &gt; Titre V : Harcèlements  &gt; Chapitre Ier : Champ d'application.
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