Code du travail, art. L3242-2
La mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement.
<p></p>   La mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement.<p></p><p></p>
Chapitre II : Mensualisation.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre IV : Paiement du salaire   &gt; Chapitre II : Mensualisation.
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