Code du travail, art. L6323-1
Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2 .
<p>Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033009643&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5151-2 (VD)'>L. 5151-2</a>.</p>
Section 1 :  Principes communs
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre III : Compte personnel de formation &gt; Section 1 :  Principes communs
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