Code du travail, art. R4226-20
Le registre prévu à l'article R. 4223-19 et les rapports de vérification peuvent être tenus et conservés dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6 .
Au lieu de R4223-19 lire R4226-19
Le registre prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761589&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4226-19 (V)'>R. 4223-19</a> et les rapports de vérification peuvent être tenus et conservés dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904798&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 8113-6</a>.<br/>
Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Installations électriques &gt; Section 5 :  Vérification des installations électriques &gt; Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes
<p>Au lieu de R4223-19 lire R4226-19</p>