Code du travail, art. R3132-7
Outre les catégories d'établissements énumérés à l'article R. 3132-5 , sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes en alternance ont suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que les travaux urgents et les travaux de nettoyage et de maintenance mentionnés aux articles L. 3132-4 et L. 3132-8 .
<p><br/>Outre les catégories d'établissements énumérés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018486612&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R3132-5 (VD)'>R. 3132-5</a>, sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes en alternance ont suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que les travaux urgents et les travaux de nettoyage et de maintenance mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902583&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3132-4 (VD)'>L. 3132-4 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902587&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3132-8 (VD)'>L. 3132-8</a>.</p>
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre III : Repos et jours fériés  &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 1 : Dérogations &gt; Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical &gt; Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit