Code du travail, art. R5121-25
Les modalités de calcul de l'aide de l'Etat sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
<p><br/>Les modalités de calcul de l'aide de l'Etat sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.</p>
Sous-section 2 : Calcul de l'aide
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions  de l'emploi et des compétences &gt; Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés &gt; Sous-section 2 : Calcul de l'aide