Code du travail, art. R4412-141
La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet. L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-117 est délivrée par l'organisme de formation certifié.
<p>La formation des travailleurs prévue aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490553&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-87 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490647&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4412-117</a> est assurée par un organisme certifié à cet effet. </p><p>L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-117 est délivrée par l'organisme de formation certifié.</p><p></p>
 Paragraphe 6 : Formation
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant &gt;  Paragraphe 6 : Formation