Code du travail, art. R4324-13
Tout équipement de travail est muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.
<p><br/>Tout équipement de travail est muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.</p>
 Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt;  Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt;  Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt