Code du travail, art. L4523-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre II du livre III de la deuxième partie relatives au comité social et économique.
<p>Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre II du livre III de la deuxième partie relatives au comité social et économique.</p>
Section 1 : Attributions particulières.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique    &gt; Chapitre III : Comité social et économique &gt; Section 1 : Attributions particulières.
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