Code du travail, art. R4426-4
Lorsque l'établissement cesse ses activités, la liste des travailleurs exposés est adressée au médecin inspecteur du travail.
<p><br/>Lorsque l'établissement cesse ses activités, la liste des travailleurs exposés est adressée au médecin inspecteur du travail.</p>
 Section 1 : Liste des travailleurs exposés
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre II : Prévention des risques biologiques  &gt; Chapitre VI : Surveillance médicale &gt;  Section 1 : Liste des travailleurs exposés