Code du travail, art. R4535-11
Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21 .
<p>Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022761533&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 4226-1 à R. 4226-21</a>.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Section 4 : Risques électriques &gt; Sous-section 1 : Utilisation des installations électriques