Code du travail, art. R4141-15
En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail : 1° Utilisation de machines, portatives ou non ; 2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques ; 3° Opérations de manutention ; 4° Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ; 5° Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ; 6° Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ; 7° Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ; 8° Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
<p><br/>En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail :<br/> 1° Utilisation de machines, portatives ou non ;<br/> 2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;<br/> 3° Opérations de manutention ;<br/> 4° Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;<br/> 5° Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;<br/> 6° Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;<br/> 7° Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;<br/> 8° Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.</p>
Section 3 : Conditions d'exécution du travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs  &gt; Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation &gt; Section 3 : Conditions d'exécution du travail