Code du travail, art. R4452-8
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : 1° Le niveau, le domaine des longueurs d'onde et la durée de l'exposition à des sources artificielles de rayonnement optique ; 2° Les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 ; 3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs ; 4° Toute incidence éventuelle sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions, sur le lieu de travail, entre des rayonnements optiques artificiels et des substances chimiques photosensibilisantes ; 5° Tout effet indirect tel qu'un aveuglement temporaire, une explosion ou un incendie ; 6° L'existence d'équipements de remplacement conçus pour réduire les niveaux d'exposition à des rayonnements optiques artificiels ; 7° Dans la mesure du possible, les informations appropriées issues des recommandations des instances sanitaires ; 8° L'exposition à plusieurs sources de rayonnements optiques artificiels ; 9° Le classement d'un laser, conformément à une norme définie par l'arrêté mentionné à l'article R. 4452-12 , dans la ou les classes de lasers intrinsèquement dangereux en cas d'exposition directe au faisceau ou d'exposition à ses réflexions ; 10° L'information fournie par les fabricants de sources de rayonnements optiques artificiels et d'équipements de travail associés conformément à la réglementation applicable.
<p>Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : <br/><br/>1° Le niveau, le domaine des longueurs d'onde et la durée de l'exposition à des sources artificielles de rayonnement optique ; <br/><br/>2° Les valeurs limites d'exposition définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491179&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4452-5 (V)'>R. 4452-5 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491181&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4452-6 (V)'>R. 4452-6 </a>; <br/><br/>3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs ; <br/><br/>4° Toute incidence éventuelle sur la santé et la sécurité des travailleurs résultant d'interactions, sur le lieu de travail, entre des rayonnements optiques artificiels et des substances chimiques photosensibilisantes ; <br/><br/>5° Tout effet indirect tel qu'un aveuglement temporaire, une explosion ou un incendie ; <br/><br/>6° L'existence d'équipements de remplacement conçus pour réduire les niveaux d'exposition à des rayonnements optiques artificiels ; <br/><br/>7° Dans la mesure du possible, les informations appropriées issues des recommandations des instances sanitaires ; <br/><br/>8° L'exposition à plusieurs sources de rayonnements optiques artificiels ; <br/><br/>9° Le classement d'un laser, conformément à une norme définie par l'arrêté mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491197&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4452-12 (V)'>R. 4452-12</a>, dans la ou les classes de lasers intrinsèquement dangereux en cas d'exposition directe au faisceau ou d'exposition à ses réflexions ; <br/><br/>10° L'information fournie par les fabricants de sources de rayonnements optiques artificiels et d'équipements de travail associés conformément à la réglementation applicable.</p>
Section 4 : Evaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition   aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 4 : Evaluation des risques