Code du travail, art. R4524-5
Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est composé du président de chacun            des comités social et économique concernés et de représentants des salariés, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant. Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun des comités.
<p><br/>Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est composé du président de chacun            des comités social et économique concernés et de représentants des salariés, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant. <br/>Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun des comités.</p>
 Section 3 : Composition.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique  &gt; Chapitre IV : Comité interentreprises de santé  et de sécurité au travail &gt;  Section 3 : Composition.