Code du travail, art. R4143-1
Le           comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.
<p><br/>Le           comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.</p>
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs  &gt; Chapitre III : Consultation des représentants du personnel