Code du travail, art. L1243-6
La suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance du terme.
<p></p>   La suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance du terme.<p></p><p></p>
Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée &gt; Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat &gt; Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
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