Code du travail, art. R4532-78
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend : 1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ; 2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ; 3° Les entrepreneurs ; 4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.
<p><br/>Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :<br/> 1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;<br/> 2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;<br/> 3° Les entrepreneurs ;<br/> 4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.</p>
 Sous-section 2 : Composition.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 6 : Collège interentreprises de sécurité,  de santé et des conditions de travail. &gt;  Sous-section 2 : Composition.