Code du travail, art. L5111-1
Les aides à l'emploi ont pour objet : 1° De faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser, à cette fin, leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production ; 2° De favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles ; 3° De favoriser la qualification et l'insertion de demandeurs d'emploi ; 4° De contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
<p></p>   Les aides à l'emploi ont pour objet :<p></p><p></p>   1° De faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser, à cette fin, leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production ;<p></p><p></p>   2° De favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles ;<p></p><p></p>   3° De favoriser la qualification et l'insertion de demandeurs d'emploi ;<p></p><p></p>   4° De contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.<p></p>
Chapitre Ier : Objet.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre Ier : Politique de l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Objet.
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