Code du travail, art. L6112-3
Les personnes handicapées et assimilées, mentionnées à l'article L. 5212-13 , ont accès à l'ensemble des dispositifs de formation prévus dans la présente partie dans le respect du principe d'égalité de traitement, en prenant les mesures appropriées. Elles bénéficient, le cas échéant, d'actions spécifiques de formation ayant pour objet de permettre leur insertion ou leur réinsertion professionnelle ainsi que leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale. La stratégie nationale définie à l'article L. 6111-1 comporte un volet consacré à l'accès et au développement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap.
<p>Les personnes handicapées et assimilées, mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903694&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5212-13</a>, ont accès à l'ensemble des dispositifs de formation prévus dans la présente partie dans le respect du principe d'égalité de traitement, en prenant les mesures appropriées. </p><p></p><p>Elles bénéficient, le cas échéant, d'actions spécifiques de formation ayant pour objet de permettre leur insertion ou leur réinsertion professionnelle ainsi que leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle et de contribuer au développement économique et culturel et à la promotion sociale. </p><p></p><p>La stratégie nationale définie à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903977&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 6111-1</a> comporte un volet consacré à l'accès et au développement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap.</p><p></p>
Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE &gt; Titre Ier : Principes généraux  &gt; Chapitre II : Egalité d'accès à la formation &gt; Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
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