Code du travail, art. D5134-3
La convention emploi-jeune mentionnée au 1° de l'article L. 5134-2 précise notamment : 1° La description des activités prévues ; 2° Le nombre de postes et la nature des contrats de travail ouvrant droit à l'aide dont la création est envisagée ; 3° La fixation de la période, de douze mois au plus à compter de la conclusion de la convention, pendant laquelle les postes peuvent être créés ; 4° La durée collective de travail applicable dans l'organisme employeur ; 5° Pour chaque poste, la durée du travail fixée au contrat de travail du salarié occupant le poste ; 6° Les objectifs fixés pour assurer la professionnalisation des activités envisagées et, le cas échéant, les actions de formation et de qualification professionnelle des salariés exerçant ces activités ; 7° La convention collective éventuellement applicable ; 8° Le montant et les modalités de versement de l'aide de l'Etat ; 9° Les modalités du contrôle de l'application de la convention.
<p><br/>La convention emploi-jeune mentionnée au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690149&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L5134-2 (V)'>L. 5134-2</a> précise notamment : <br/>1° La description des activités prévues ; <br/>2° Le nombre de postes et la nature des contrats de travail ouvrant droit à l'aide dont la création est envisagée ; <br/>3° La fixation de la période, de douze mois au plus à compter de la conclusion de la convention, pendant laquelle les postes peuvent être créés ; <br/>4° La durée collective de travail applicable dans l'organisme employeur ; <br/>5° Pour chaque poste, la durée du travail fixée au contrat de travail du salarié occupant le poste ; <br/>6° Les objectifs fixés pour assurer la professionnalisation des activités envisagées et, le cas échéant, les actions de formation et de qualification professionnelle des salariés exerçant ces activités ; <br/>7° La convention collective éventuellement applicable ; <br/>8° Le montant et les modalités de versement de l'aide de l'Etat ; <br/>9° Les modalités du contrôle de l'application de la convention.</p>
Sous-section 2 : Convention
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 1 : Contrat emploi-jeune &gt; Sous-section 2 : Convention