Code du travail, art. L3141-1
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.
<p>Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. </p><p></p>
Section 1 : Droit au congé
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés &gt; Chapitre Ier : Congés payés &gt; Section 1 : Droit au congé
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>