Code du travail, art. R5123-1
Le ministre chargé de l'emploi engage les actions de reclassement, de placement et de reconversion professionnelle prévues à l'article L. 5123-1 et peut accorder les aides individuelles au reclassement mentionnées aux articles L. 5123-2 et L. 5123-3 après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.
<p>Le ministre chargé de l'emploi engage les actions de reclassement, de placement et de reconversion professionnelle prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903475&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5123-1 (V)'>L. 5123-1 </a>et peut accorder les aides individuelles au reclassement mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903476&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5123-2 (V)'>L. 5123-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903477&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L5123-3 (V)'>L. 5123-3</a> après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.</p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi  &gt; Chapitre III : Aides aux actions de reclassement  et de reconversion professionnelle &gt; Section 1 : Dispositions générales