Code du travail, art. R4324-11
Les organes de service sont choisis pour éviter toute manœuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux. Ils sont disposés de façon à permettre une manœuvre sûre, rapide et sans équivoque.
<p><br/>Les organes de service sont choisis pour éviter toute manœuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux.<br/> Ils sont disposés de façon à permettre une manœuvre sûre, rapide et sans équivoque.</p>
 Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché &gt;  Section 1 : Prescriptions techniques communes &gt;  Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt