Code du travail, art. R1456-2
La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.
<p>La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.</p>
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements  pour motif économique
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes  &gt; Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements  pour motif économique