Code du travail, art. L4132-1
Le droit de retrait est exercé de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.
<p></p>   Le droit de retrait est exercé de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.<p></p><p></p>
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre III : Droits d'alerte et de retrait &gt; Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
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