Code du travail, art. R2623-11
Les membres suppléants de la commission de conciliation sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Ils siègent en l'absence de ces derniers.
<p><br/>Les membres suppléants de la commission de conciliation sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.<br/> Ils siègent en l'absence de ces derniers.</p>
Sous-section 2 : Composition
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre III : Les conflits collectifs &gt; Section unique : Commission de conciliation &gt; Sous-section 2 : Composition