Code du travail, art. L1253-8-1
Pour l'application du présent code, à l'exception de sa deuxième partie, les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d'un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d'employeurs ne sont pas pris en compte dans l'effectif de ce groupement d'employeurs.
<p>Pour l'application du présent code, à l'exception de sa deuxième partie, les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d'un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d'employeurs ne sont pas pris en compte dans l'effectif de ce groupement d'employeurs.</p>
Sous-section 2 : Constitution et adhésion.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  &gt; Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs &gt; Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective &gt; Sous-section 2 : Constitution et adhésion.