Code du travail, art. R2353-4
Le secrétaire du comité de la société européenne est désigné parmi ses membres. Le bureau est élu parmi ses membres.
<p><br/>Le secrétaire du comité de la société européenne est désigné parmi ses membres.<br/> Le bureau est élu parmi ses membres.</p>
Sous-section 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne  &gt; Chapitre III : Comité de la société européenne et participation  des salariés en l'absence d'accord &gt; Section unique : Comité de la société européenne &gt; Sous-section 2 : Fonctionnement