Code du travail, art. D3131-5
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
<p>En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902579&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3131-2 (V)'>L. 3131-2</a> peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.<br/></p>
Section 2 : Champ de la négociation collective
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre III : Repos et jours fériés  &gt; Chapitre Ier : Repos quotidien &gt; Section 2 : Champ de la négociation collective