Code du travail, art. L2333-2
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux       comités sociaux et économiques de l'ensemble des entreprises du groupe et à partir des résultats des dernières élections.
<p></p>Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux       comités sociaux et économiques de l'ensemble des entreprises du groupe et à partir des résultats des dernières élections.<p></p><p></p>
Chapitre III : Composition, élection et mandat.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre III : Comité de groupe &gt; Chapitre III : Composition, élection et mandat.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear='none'/></p>