Code de l'urbanisme, art. R443-2
La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article R. 441-3 , les mesures envisagées pour : 1° Limiter l'impact visuel des installations ; 2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ; 3° Assurer l'insertion des équipements et bâtiments collectifs ; 4° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain. Elle précise en outre si l'implantation d'habitations légères de loisirs est envisagée.
<p>La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819447&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R*441-3 (V)'>R. 441-3</a>, les mesures envisagées pour :</p><p>1° Limiter l'impact visuel des installations ;</p><p>2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ;</p><p>3° Assurer l'insertion des équipements et bâtiments collectifs ;</p><p>4° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain.</p><p>Elle précise en outre si l'implantation d'habitations légères de loisirs est envisagée.</p>
 Section 1 : Composition du dossier de demande
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre IV : Dispositions propres aux aménagements &gt; Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique &gt;  Section 1 : Composition du dossier de demande