Code de l'urbanisme, art. L134-12
Par dérogation à l'article L. 153-1 , la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
Conformément au X de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
<p>Par dérogation à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211306&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 153-1</a>, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.<br/></p>
Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme &gt; Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles  &gt; Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
<p>Conformément au X de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.</p><p></p>