Code de l'urbanisme, art. R324-1
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.<br/>
Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Aménagement foncier &gt; Titre II : Organismes d'exécution &gt; Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux