Code de l'urbanisme, art. L141-1
Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 .
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020, ces dispositions sont applicables aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme, aux documents en tenant lieu et aux cartes communales dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021.
<p></p><p><br/>Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idSectionTA=LEGISCTA000031210066&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme -  Chapitre Ier : Objectifs généraux  (V)'>L. 101-1 à L. 101-3</a>.<br/><br/></p><p></p>
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale 
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre IV : Schéma de cohérence territoriale  &gt; Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale 
<p>Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020, ces dispositions sont applicables aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme, aux documents en tenant lieu et aux cartes communales dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021.</p>