Code de l'urbanisme, art. R173-1
Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 141-3 à R. 141-11 .
<p><br/>Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719895&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R141-3 (V)'>R. 141-3 à R. 141-11</a>.</p>
Chapitre III : Schéma de secteur
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur  &gt; Chapitre III : Schéma de secteur