Code de l'urbanisme, art. R451-2
Le dossier joint à la demande comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan de masse des constructions à démolir ou, s'il y a lieu, à conserver ; c) Un document photographique faisant apparaître le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée et leur insertion dans les lieux environnants.
<p></p>   Le dossier joint à la demande comprend :<p></p><p></p>   a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;<p></p><p></p>   b) Un plan de masse des constructions à démolir ou, s'il y a lieu, à conserver ;<p></p><p></p>   c) Un document photographique faisant apparaître le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée et leur insertion dans les lieux environnants.<p></p>
Chapitre Ier : Demande de permis de démolir
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre V : Dispositions propres aux démolitions &gt; Chapitre Ier : Demande de permis de démolir