Code de l'urbanisme, art. R*431-8
Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et les couleurs des constructions ; e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.
<p></p>   Le projet architectural comprend une notice précisant :<p></p><p></p>   1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;<p></p><p></p>   2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :<p></p><p></p>   a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;<p></p><p></p>   b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;<p></p><p></p>   c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;<p></p><p></p>   d) Les matériaux et les couleurs des constructions ;<p></p><p></p>   e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;<p></p><p></p>   f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.<p></p>
Sous-section 1 : Cas général
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre III : Dispositions propres aux constructions &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt;  Section 2 : Dossier de demande de permis de construire &gt; Sous-section 1 : Cas général