Code de l'urbanisme, art. A111-1
La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 111-24-2 , est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section.
<p></p>La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006816432&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. *R111-24-2 (V)'>R. 111-24-2</a>, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section.<p></p><p></p>
 Section 1 : Règlement national d'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme &gt; Titre  Ier : Règles générales d'utilisation du sol &gt; Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme &gt;  Section 1 : Règlement national d'urbanisme