Code de l'urbanisme, art. R112-9
Sans préjudice du pouvoir du préfet de décider la mise en révision du plan d'exposition au bruit d'un aérodrome en application de l'article R. 112-8 , la commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe, examine tous les cinq ans au moins la pertinence des prévisions ayant servi à l'établissement du plan au regard de l'activité aérienne constatée. Elle peut proposer au préfet sa mise en révision.
<p><br/>Sans préjudice du pouvoir du préfet de décider la mise en révision du plan d'exposition au bruit d'un aérodrome en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719488&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R112-8 (V)'>R. 112-8</a>, la commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe, examine tous les cinq ans au moins la pertinence des prévisions ayant servi à l'établissement du plan au regard de l'activité aérienne constatée. Elle peut proposer au préfet sa mise en révision.</p>
Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire  &gt; Chapitre II : Servitudes d'urbanisme &gt; Section unique :  Zones de bruit des aérodromes &gt; Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes &gt; Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes