Code de l'urbanisme, art. L472-5
Les dispositions du titre VI du présent livre ne sont pas applicables aux travaux autorisés en application du présent chapitre.
<p></p>   Les dispositions du titre VI du présent livre ne sont pas applicables aux travaux autorisés en application du présent chapitre.<p></p><p></p>
Chapitre II : Remontées mécaniques
Partie législative &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre VII : Dispositions diverses &gt; Chapitre II : Remontées mécaniques
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