Code de l'urbanisme, art. R*311-9
L'acte qui approuve le dossier de réalisation et celui qui approuve le programme des équipements publics font l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R. 311-5 .
<p></p>L'acte qui approuve le dossier de réalisation et celui qui approuve le programme des équipements publics font l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006818350&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R*311-5 (V)'>R. 311-5</a>.<p></p><p></p>
 Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Aménagement foncier &gt;  Titre Ier : Opérations d'aménagement &gt;  Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté &gt;  Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté