Code de l'urbanisme, art. L113-29
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.
<div align='left'>Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et III de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022478024&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L371-1 (V)'>L. 371-1</a> du code de l'environnement, qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.</div>
Sous-section 1 : Classement 

Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire &gt; Chapitre III : Espaces protégés &gt;  Section 4 : Espaces de continuités écologiques  &gt; Sous-section 1 : Classement 
