Code de l'urbanisme, art. A111-3
La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.
<p></p>   La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme &gt; Titre  Ier : Règles générales d'utilisation du sol &gt; Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme &gt;  Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping &gt; Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs