Code de l'urbanisme, art. A123-2
La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R. 123-21 , est fixée conformément au modèle annexé au présent article. ANNEXE PRESENTATION DU REGLEMENT DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS TITRE IER Dispositions générales Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ; Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ; Article 3 : Division du territoire en zones ; Article 4 : Adaptations mineures. TITRE II Dispositions applicables aux zones urbaines SECTION I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ; Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites. SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol Article U. 3 : Accès et voirie ; Article U. 4 : Desserte par les réseaux ; Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ; Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; Article U. 9 : Emprise au sol ; Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ; Article U. 11 : Aspect extérieur ; Article U. 12 : Stationnement ; Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés. SECTION 3 Possibilités maximales d'occupation des sols Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ; Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol. TITRE III Dispositions applicables aux zones naturelles SECTION 1 Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ; Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites. SECTION 2 Conditions de l'occupation du sol Article N. 3 : Accès et voirie ; Article N. 4 : Desserte par les réseaux ; Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ; Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; Article N. 9 : Emprise au sol ; Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ; Article N. 11 : Aspect extérieur ; Article N. 12 : Stationnement ; Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés. SECTION 3 Possibilités maximales d'occupation des sols Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ; Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.
<p></p>La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006817193&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R*123-21 (V)'>R. 123-21</a>, est fixée conformément au modèle annexé au présent article. <p></p><p></p><p></p>ANNEXE <p></p><p></p>PRESENTATION DU REGLEMENT <p></p><p></p>DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS <p></p><p></p><p></p>TITRE IER <p></p><p></p>Dispositions générales <p></p><p></p><p></p>Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ; <p></p><p></p>Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols ; <p></p><p></p>Article 3 : Division du territoire en zones ; <p></p><p></p>Article 4 : Adaptations mineures. <p></p><p></p>TITRE II <p></p><p></p>Dispositions applicables aux zones urbaines <p></p><p></p><p></p>SECTION I <p></p><p></p>Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol <p></p><p></p><p></p>Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ; <p></p><p></p>Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites. <p></p><p></p><p></p>SECTION 2 <p></p><p></p>Conditions de l'occupation du sol <p></p><p></p><p></p>Article U. 3 : Accès et voirie ; <p></p><p></p>Article U. 4 : Desserte par les réseaux ; <p></p><p></p>Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ; <p></p><p></p>Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. <p></p><p></p>Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; <p></p><p></p>Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; <p></p><p></p>Article U. 9 : Emprise au sol ; <p></p><p></p>Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ; <p></p><p></p>Article U. 11 : Aspect extérieur ; <p></p><p></p>Article U. 12 : Stationnement ; <p></p><p></p>Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés. <p></p><p></p><p></p>SECTION 3 <p></p><p></p>Possibilités maximales d'occupation des sols <p></p><p></p><p></p>Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ; <p></p><p></p>Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol. <p></p><p></p>TITRE III <p></p><p></p>Dispositions applicables aux zones naturelles <p></p><p></p><p></p>SECTION 1 <p></p><p></p>Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol <p></p><p></p><p></p>Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ; <p></p><p></p>Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites. <p></p><p></p><p></p>SECTION 2 <p></p><p></p>Conditions de l'occupation du sol <p></p><p></p><p></p>Article N. 3 : Accès et voirie ; <p></p><p></p>Article N. 4 : Desserte par les réseaux ; <p></p><p></p>Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ; <p></p><p></p>Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; <p></p><p></p>Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; <p></p><p></p>Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; <p></p><p></p>Article N. 9 : Emprise au sol ; <p></p><p></p>Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ; <p></p><p></p>Article N. 11 : Aspect extérieur ; <p></p><p></p>Article N. 12 : Stationnement ; <p></p><p></p>Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés. <p></p><p></p><p></p>SECTION 3 <p></p><p></p>Possibilités maximales d'occupation des sols <p></p><p></p><p></p>Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ; <p></p><p></p>Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.<p></p>
 Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme &gt; Titre  II : Prévisions et règles d'urbanisme &gt; Chapitre  III : Plans d'occupation des sols &gt;  Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols