Code de l'urbanisme, art. A111-4
La réglementation prévue aux articles R. 111-39 et R. 111-43 , limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.
<p></p>La réglementation prévue aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006816476&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R*111-39 (V)'>R. 111-39 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006816487&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R*111-43 (V)'>R. 111-43</a>, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Caravanes
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme &gt; Titre  Ier : Règles générales d'utilisation du sol &gt; Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme &gt;  Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping &gt; Sous-section 2 : Caravanes