Code de l'urbanisme, art. L312-10
En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 312-8 , des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les espaces proches du rivage.
<p>En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815445&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L312-8 (V)'>L. 312-8</a>, des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les espaces proches du rivage.</p>
Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Partie législative &gt; Livre III : Aménagement foncier &gt;  Titre Ier : Opérations d'aménagement &gt; Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement &gt; Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte