Code de l'urbanisme, art. R*431-3
Conformément aux articles 2 et 4-2 du décret n° 78-171 du 26 janvier 1978 : a) Les plans et documents des modèles types et de leurs variantes définis à l'article 1er du même décret sont établis par un architecte. Ils précisent la composition du bâtiment, son organisation, l'expression de son volume et le choix des matériaux ; b) A l'exception des personnes physiques mentionnées au premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, tout maître d'ouvrage qui réalise une construction en utilisant un modèle type doit faire appel à un architecte pour l'implantation de cette construction sur le terrain, le choix de l'aspect extérieur et des couleurs ainsi que les adaptations nécessaires à l'insertion dans le milieu environnant.
<p></p>Conformément aux articles <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000519439&idArticle=LEGIARTI000006821772&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 - art. 2 (V)'>2</a> et <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000519439&idArticle=LEGIARTI000006821777&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 - art. 4-2 (V)'>4-2 du décret n° 78-171 du 26 janvier 1978 </a>: <p></p><p></p>a) Les plans et documents des modèles types et de leurs variantes définis à l'article 1er du même décret sont établis par un architecte. Ils précisent la composition du bâtiment, son organisation, l'expression de son volume et le choix des matériaux ; <p></p><p></p>b) A l'exception des personnes physiques mentionnées au premier alinéa de l'article <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000522423&idArticle=LEGIARTI000006847393&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 4 (V)'>4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 </a>sur l'architecture, tout maître d'ouvrage qui réalise une construction en utilisant un modèle type doit faire appel à un architecte pour l'implantation de cette construction sur le terrain, le choix de l'aspect extérieur et des couleurs ainsi que les adaptations nécessaires à l'insertion dans le milieu environnant.<p></p>
 Section 1 : Projet architectural
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre III : Dispositions propres aux constructions &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt;  Section 1 : Projet architectural