Code de l'urbanisme, art. R*443-3
Le plan de composition du projet mentionné au 2° de l'article R. 441-4 indique, s'il y a lieu, les espaces de regroupement des hébergements mobiles au-dessus de la cote inondable.
<p></p>Le plan de composition du projet mentionné au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819450&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R*441-4 (V)'>R. 441-4</a> indique, s'il y a lieu, les espaces de regroupement des hébergements mobiles au-dessus de la cote inondable.<p></p><p></p>
 Section 1 : Composition du dossier de demande
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre IV : Dispositions propres aux aménagements &gt; Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique &gt;  Section 1 : Composition du dossier de demande