Code de l'urbanisme, art. L141-14
Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace. Il précise les mesures de protection du milieu marin. Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu. Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.
Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
<p>Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.</p><p> Il précise les mesures de protection du milieu marin.</p><p> Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu.</p><p> Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.</p>
Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre IV : Schéma de cohérence territoriale  &gt; Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale  &gt; Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs &gt; Sous-section 5 : Zones littorales et mer

<p>Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.</p>