Code de l'urbanisme, art. L122-15
Le développement touristique et, en particulier, la création ou  l'extension des unités touristiques nouvelles prennent en compte les  communautés d'intérêt des collectivités territoriales concernées et la  vulnérabilité de l'espace montagnard au changement climatique. Ils  contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs,  notamment en favorisant la diversification des activités touristiques  ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des  formules de gestion locative des constructions nouvelles. La localisation, la conception et la réalisation d'une unité touristique nouvelle doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels.
Conformément à l’article 10 du décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017, L'article 71 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication dudit décret.
<p>Le développement touristique et, en particulier, la création ou  l'extension des unités touristiques nouvelles prennent en compte les  communautés d'intérêt des collectivités territoriales concernées et la  vulnérabilité de l'espace montagnard au changement climatique. Ils  contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs,  notamment en favorisant la diversification des activités touristiques  ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des  formules de gestion locative des constructions nouvelles.</p><p></p><p>           La localisation, la conception et la réalisation d'une unité touristique nouvelle doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels.<br/></p>
Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles
<p>Conformément à l’article 10 du décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017, L'article 71 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication dudit décret.</p>