Code de l'urbanisme, art. R151-13
Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6 .
<p><br/>Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. <br/>Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211281&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L152-3 (V)'>L. 152-3 </a>et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211283&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L152-4 (V)'>L. 152-4 à L. 152-6</a>.</p>
Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 3 : Le règlement &gt; Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques