Code de l'urbanisme, art. R104-17
Les schémas d'aménagement de plage font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion : 1° De leur élaboration ; 2° De leur révision.
<p><br/>Les schémas d'aménagement de plage font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :<br/>1° De leur élaboration ;<br/>2° De leur révision.</p>
Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre préliminaire : Principes généraux  &gt; Chapitre IV : Evaluation environnementale &gt; Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale &gt; Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage