Code de l'urbanisme, art. L134-4
Le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
<p><br/>Le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.</p>
Section 1 : Métropole du Grand Paris
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme &gt; Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles  &gt; Section 1 : Métropole du Grand Paris