Code de l'urbanisme, art. A472-1
Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.
Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006820159&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 472-1 </a>sont les téléskis à câble bas définis à <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000459022&idArticle=LEGIARTI000006895719&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 2</a> de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.
Chapitre  II : Remontées mécaniques
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre  IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre  VII : Dispositions diverses &gt; Chapitre  II : Remontées mécaniques