Code de l'urbanisme, art. L123-4
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France porte sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France.
<p><br/>Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France porte sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France.</p>
Paragraphe 1 : Périmètre
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France &gt; Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France &gt; Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France &gt; Paragraphe 1 : Périmètre