Code de l'urbanisme, art. L151-42
Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser : 1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ; 2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.
<p><br/>Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser :<br/>1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;<br/>2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.</p>
Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 4 : Le règlement &gt; Sous-section 3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés