Code de l'urbanisme, art. L144-1
La charte d'un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, dès lors que cette charte comporte un chapitre individualisé comprenant les documents mentionnés à l'article L. 141-2 et élaboré, révisé ou modifié dans les conditions définies aux articles L. 143-17 à L. 143-43 . Le périmètre du schéma de cohérence territoriale est délimité dans les conditions définies aux articles L. 143-1 à L. 143-6 .
<p><br/>La charte d'un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, dès lors que cette charte comporte un chapitre individualisé comprenant les documents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210902&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L141-2 (VD)'>L. 141-2 </a>et élaboré, révisé ou modifié dans les conditions définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211043&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L143-17 (VD)'>L. 143-17 à L. 143-43</a>. <br/>Le périmètre du schéma de cohérence territoriale est délimité dans les conditions définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211003&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L143-1 (VD)'>L. 143-1 à L. 143-6</a>.</p>
Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre IV : Schéma de cohérence territoriale  &gt; Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale