Code de l'urbanisme, art. L172-3
Les directives territoriales d'aménagement peuvent être adaptées dans les conditions définies à l' article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme .
<p><br/>Les directives territoriales d'aménagement peuvent être adaptées dans les conditions définies à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000028026409&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (M)'>article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme</a>.</p>
Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 2010
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur  &gt; Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement &gt; Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 2010