Code de l'urbanisme, art. R161-2
Le rapport de présentation : 1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ; 2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L. 101-1 et L. 101-2 , pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées et justifie, en cas de révision, les changements apportés, le cas échéant, à ces délimitations ; 3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
<p><br/>Le rapport de présentation : <br/>1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ; <br/>2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210068&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L101-1 (V)'>L. 101-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210070&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L101-2 (V)'>L. 101-2</a>, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées et justifie, en cas de révision, les changements apportés, le cas échéant, à ces délimitations ; <br/>3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.</p>
Section 1 : Le rapport de présentation
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre VI : Carte communale  &gt; Chapitre Ier : Contenu de la carte communale &gt; Section 1 : Le rapport de présentation