Code de l'urbanisme, art. L332-6-1
Les contributions aux dépenses d'équipements publics prévus au 2° de l'article L. 332-6 sont les suivantes : 1° a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) (Abrogé) ; d) (Abrogé) ; e) (Abrogé) ; 2° a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) La participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels prévue à l'article L. 332-8 .
Conformément au X de l'article 44 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015. L'abrogation du b du 2° de l'article L332-6-1 s'applique aux demandes d'autorisation ou aux déclarations préalables effectuées à compter de la même date.
<p>Les contributions aux dépenses d'équipements publics prévus au 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815605&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 332-6 </a>sont les suivantes : </p><p>1° a) (Abrogé) ; </p><p>b) (Abrogé) ; </p><p>c) (Abrogé) ; </p><p>d) (Abrogé) ; </p><p>e) (Abrogé) ; </p><p>2° a) (Abrogé) ; </p><p>b) (Abrogé) ; </p><p>c) La participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815615&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L332-8 (V)'>L. 332-8</a>.</p><p></p><p></p><p></p>
 Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol
Partie législative &gt; Livre III : Aménagement foncier &gt; Titre III : Dispositions financières &gt; Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs &gt;  Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol
<p>Conformément au X de l'article 44 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015. L'abrogation du b du 2° de l'article L332-6-1 s'applique aux demandes d'autorisation ou aux déclarations préalables effectuées à compter de la même date.</p>