Code de l'urbanisme, art. R121-35
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "
<p><br/>Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719618&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)'>R. 121-4</a> est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "</p>
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire  &gt; Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral &gt; Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte &gt; Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux &gt; Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques