Code de l'urbanisme, art. R151-8-1
Les orientations d'aménagement et de programmation applicables à une zone d'aménagement concerté créée par la délibération d'approbation du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-7-2 comportent au moins : 1° Le schéma d'aménagement de la zone d'aménagement concerté qui en précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale ; 2° Le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone d'aménagement concerté ; 3° La mention du régime applicable au regard de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement dans cette zone.
<p>Les orientations d'aménagement et de programmation applicables à une zone d'aménagement concerté créée par la délibération d'approbation du plan local d'urbanisme en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000037643816&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L151-7-2 (V)'>L. 151-7-2</a> comportent au moins : <br/><br/>1° Le schéma d'aménagement de la zone d'aménagement concerté qui en précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale ; <br/><br/>2° Le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone d'aménagement concerté ; <br/><br/>3° La mention du régime applicable au regard de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement dans cette zone.</p>
Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation