Code de l'urbanisme, art. R151-40
Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L. 151-13 , ainsi que dans les zones où un transfert des possibilités de construction a été décidé en application de l'article L. 151-25 , le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions.
<p><br/>Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211183&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L151-13 (V)'>L. 151-13</a>, ainsi que dans les zones où un transfert des possibilités de construction a été décidé en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211213&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L151-25 (V)'>L. 151-25</a>, le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions.</p>
Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 3 : Le règlement &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère &gt; Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions