Code de l'urbanisme, art. A424-15
L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15 , est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
<p></p>L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006820000&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R*424-15 (V)'>R. 424-15</a>, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.<p></p><p></p>
 Section 3 : Affichage de la décision
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre  IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre  II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables &gt; Chapitre  IV : Décisions &gt;  Section 3 : Affichage de la décision