Code de l'urbanisme, art. R313-2
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques. Le règlement comprend des règles écrites et des documents graphiques qui sont définis à l'article R. 313-5 . Il est accompagné d'annexes.
<p>Le plan de sauvegarde et de mise en valeur comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques. </p><p>Le règlement comprend des règles écrites et des documents graphiques qui sont définis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006818476&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R313-5 (V)'>R. 313-5</a>. </p><p>Il est accompagné d'annexes.</p>
Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Aménagement foncier &gt;  Titre Ier : Opérations d'aménagement &gt; Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière &gt; Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur &gt; Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur