Code de l'urbanisme, art. A111-8
Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A. 111-7 , le permis d'aménager peut exceptionnellement accorder une dérogation, à condition d'imposer des prescriptions particulières, notamment en ce qui concerne les teintes des façades et des toits.
<p></p>Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006813786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. A111-7 (V)'>A. 111-7</a>, le permis d'aménager peut exceptionnellement accorder une dérogation, à condition d'imposer des prescriptions particulières, notamment en ce qui concerne les teintes des façades et des toits.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Terrains de camping
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme &gt; Titre  Ier : Règles générales d'utilisation du sol &gt; Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme &gt;  Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping &gt; Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs &gt; Paragraphe 1 : Terrains de camping