Code de l'urbanisme, art. R*443-10
Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visées à l'article L. 443-2 sont déterminées dans les conditions fixées par les articles R. 125-15 et suivants du code de l'environnement.
<p></p>Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815885&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L443-2 (V)'>L. 443-2 </a>sont déterminées dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835058&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R125-15 (V)'>R. 125-15</a> et suivants du code de l'environnement.<p></p><p></p>
 Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre IV : Dispositions propres aux aménagements &gt; Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique &gt;  Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible