Code de l'urbanisme, art. L141-2
Le schéma de cohérence territoriale comprend : 1° Un projet d'aménagement stratégique ; 2° Un document d'orientation et d'objectifs ; 3° Des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
<p>Le schéma de cohérence territoriale comprend :</p><p> 1° Un projet d'aménagement stratégique ;</p><p> 2° Un document d'orientation et d'objectifs ;</p><p> 3° Des annexes.</p><p> Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.</p>
Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale 
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre IV : Schéma de cohérence territoriale  &gt; Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale 
<p>Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.</p>