Code de l'urbanisme, art. L104-4
Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 : 1° Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ; 2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ; 3° Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.
<p><br/>Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210136&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L104-1 (VD)'>L. 104-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210139&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L104-2 (V)'>L. 104-2</a> : <br/>1° Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ; <br/>2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ; <br/>3° Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.</p>
Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre préliminaire : Principes généraux &gt; Chapitre IV : Evaluation environnementale &gt; Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale