Code de l'urbanisme, art. R*442-9
Lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la     surface de plancher maximale autorisée ne peut être supérieure à celle qui résulte de l'application de ce coefficient à la totalité du terrain faisant l'objet de la demande d'autorisation de lotir. Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot.
<p></p>Lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la     surface de plancher maximale autorisée ne peut être supérieure à celle qui résulte de l'application de ce coefficient à la totalité du terrain faisant l'objet de la demande d'autorisation de lotir. Elle peut être répartie librement entre les différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation des sols à la superficie de chaque lot.<p></p><p></p>
 Section 3 : Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre IV : Dispositions propres aux aménagements &gt; Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements &gt;  Section 3 : Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots