Code de l'urbanisme, art. A462-4
Les avis sont émis par le contrôleur technique après examen, à chaque phase de la mission de contrôle technique qui lui a été confiée, des éléments de fondations, d'ossatures et de façades et des éléments non structuraux. Les points sur lesquels portent cet examen sont notamment : 1. Fondations : a) La cohérence du dimensionnement retenu avec les caractéristiques du sol connues ou résultant d'une étude particulière ; b) La prise en compte du risque de liquéfaction ; c) Les paramètres dynamiques du sol pour la justification des fondations ; d) L'adéquation de la valeur retenue pour le coefficient topographique en fonction de la situation de la construction. 2. Ossatures et façades : a) Les chaînages et dispositions constructives ; b) L'appréciation de la régularité de l'ouvrage et dispositions en découlant, notamment la valeur admise pour le coefficient de comportement.
<p>Les avis sont émis par le contrôleur technique après examen, à chaque phase de la mission de contrôle technique qui lui a été confiée, des éléments de fondations, d'ossatures et de façades et des éléments non structuraux.</p><p>Les points sur lesquels portent cet examen sont notamment :</p><p>1. Fondations :</p><p>a) La cohérence du dimensionnement retenu avec les caractéristiques du sol connues ou résultant d'une étude particulière ;</p><p>b) La prise en compte du risque de liquéfaction ;</p><p>c) Les paramètres dynamiques du sol pour la justification des fondations ;</p><p>d) L'adéquation de la valeur retenue pour le coefficient topographique en fonction de la situation de la construction.</p><p>2. Ossatures et façades :</p><p>a) Les chaînages et dispositions constructives ;</p><p>b) L'appréciation de la régularité de l'ouvrage et dispositions en découlant, notamment la valeur admise pour le coefficient de comportement.</p>
Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre  IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre  VI : Contrôle de la conformité des travaux &gt; Chapitre  II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques