Code de l'urbanisme, art. R151-45
Lorsque le règlement comporte des obligations de réalisation d'aires de stationnement, il peut : 1° En préciser le type ainsi que les principales caractéristiques ; 2° Minorer ces obligations pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement ; 3° Dans les conditions définies par la loi, fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs qu'il délimite.
<p><br/>Lorsque le règlement comporte des obligations de réalisation d'aires de stationnement, il peut :<br/>1° En préciser le type ainsi que les principales caractéristiques ;<br/>2° Minorer ces obligations pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement ;<br/>3° Dans les conditions définies par la loi, fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs qu'il délimite.</p>
Paragraphe 4 : Stationnement
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 3 : Le règlement &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère &gt; Paragraphe 4 : Stationnement