Code de l'urbanisme, art. L153-33
La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme. Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article L. 153-12 peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d'urbanisme. Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision.
<p><br/>La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme. <br/>Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables prévu par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211346&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L153-12 (VD)'>L. 153-12</a> peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d'urbanisme. <br/>Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la révision.</p>
Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme &gt; Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme