Code de l'urbanisme, art. R151-4
Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévue à l'article L. 153-29 .
<p><br/>Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211386&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L153-27 (V)'>L. 153-27 </a>et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211390&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L153-29 (V)'>L. 153-29</a>.</p>
Section 1 : Le rapport de présentation
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 1 : Le rapport de présentation