Code de l'urbanisme, art. R*311-11
Mention des contributions exigées, des taxes et contributions versées ou obtenues dans le cadre de la réalisation des zones d'aménagement concerté est portée sur le registre prévu à l'article R. 332-41 dans les conditions que déterminent cet article et l'article R. 332-42 .
<p></p>Mention des contributions exigées, des taxes et contributions versées ou obtenues dans le cadre de la réalisation des zones d'aménagement concerté est portée sur le registre prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006818272&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R332-41 (V)'>R. 332-41 </a>dans les conditions que déterminent cet article et l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006818273&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R*332-42 (V)'>R. 332-42</a>.<p></p><p></p>
 Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Aménagement foncier &gt;  Titre Ier : Opérations d'aménagement &gt;  Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté &gt;  Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté