Code de l'urbanisme, art. L151-2
Le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation ; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ; 4° Un règlement ; 5° Des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.
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Le plan local d'urbanisme comprend :<br/><br/>
1° Un rapport de présentation ;<br/><br/>
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;<br/><br/>
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;<br/><br/>
4° Un règlement ;<br/><br/>
5° Des annexes.<br/><br/>
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.</p><p></p>
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme