Code de l'urbanisme, art. A123-1
La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).
<p>La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006817171&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R*123-18 (V)'>R. 123-18</a> et pouvant figurer sur les documents graphiques du plan d'occupation des sols est fixée conformément à la légende annexée au présent article (non reproduite, voir JONC du 17 juillet 1984).</p><p></p><p></p>
 Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme &gt; Titre  II : Prévisions et règles d'urbanisme &gt; Chapitre  III : Plans d'occupation des sols &gt;  Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols