Code de l'urbanisme, art. R151-42
Afin d'assurer l'insertion et la qualité environnementale des constructions, le règlement peut : 1° Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ; 2° Identifier les secteurs où, en application de l'article L. 151-21 , des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées ; 3° Identifier les secteurs dans les zones urbaines ou à urbaniser où, en application du 3° de l'article L. 151-28 , les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur ; 4° Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion.
<p>Afin d'assurer l'insertion et la qualité environnementale des constructions, le règlement peut : <br/>1° Fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ; <br/>2° Identifier les secteurs où, en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211205&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 151-21</a>, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées ; <br/>3° Identifier les secteurs dans les zones urbaines ou à urbaniser où, en application du 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211221&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 151-28</a>, les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur ; <br/>4° Prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion.</p>
Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 3 : Le règlement &gt; Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère &gt; Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère