Code de l'urbanisme, art. L151-46
Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l' article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation . Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.
<p><br/>Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs énoncés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824763&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-1 (M)'>article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation</a>.<br/>Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.</p>
Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de   plan de mobilité
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains