Code de l'urbanisme, art. R443-9
Pour l'application de l'article L. 443-2 , le préfet délimite par arrêté les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible. Ces zones comprennent notamment celles mentionnées à l'article R. 125-10 du code de l'environnement.
<p></p>Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815885&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L443-2 (V)'>L. 443-2</a>, le préfet délimite par arrêté les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible. Ces zones comprennent notamment celles mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835051&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R125-10 (V)'>R. 125-10</a> du code de l'environnement.<p></p><p></p>
 Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre IV : Dispositions propres aux aménagements &gt; Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique &gt;  Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible