Code de l'urbanisme, art. L123-6
L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est engagée par délibération du conseil régional. Les orientations stratégiques du schéma font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein du conseil régional.
<p><br/>L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est engagée par délibération du conseil régional.<br/>Les orientations stratégiques du schéma font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein du conseil régional.</p>
Paragraphe 3 : Elaboration
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France &gt; Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France &gt; Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France &gt; Paragraphe 3 : Elaboration