Code de l'urbanisme, art. R473-3
Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre .
<p></p>Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idSectionTA=LEGISCTA000006143422&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme -  Chapitre III : Dépôt et instruction des demande... (V)'>chapitre III du titre II du présent livre</a>.<p></p><p></p>
Chapitre III : Aménagements de domaine skiable
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre VII : Dispositions diverses &gt; Chapitre III : Aménagements de domaine skiable