Code de l'urbanisme, art. A424-12
Lorsque le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, l'arrêté fixe le nombre maximum d'emplacements.
<p></p>   Lorsque le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, l'arrêté fixe le nombre maximum d'emplacements.<p></p><p></p>
Sous-section 4 : Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre  IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre  II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables &gt; Chapitre  IV : Décisions &gt;  Section 1 : Contenu de la décision &gt; Sous-section 4 : Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs