Code de l'urbanisme, art. L151-7-1
Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7 , dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent : 1° Définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ; 2° Définir la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.
<p>Outre les dispositions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211165&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L151-7 (V)'>L. 151-7</a>, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent : <br/><br/>1° Définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ; <br/><br/>2° Définir la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.</p>
Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation