Code de l'urbanisme, art. R313-6
Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur comprennent les informations énumérées à la section 4 du chapitre Ier du titre V du livre Ier .
<p>Les annexes du plan de sauvegarde et de mise en valeur comprennent les informations énumérées à la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idSectionTA=LEGISCTA000031211167&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme -  Section 4 : Le règlement (V)'>section 4 du chapitre Ier du titre V du livre Ier</a>.</p>
Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Aménagement foncier &gt;  Titre Ier : Opérations d'aménagement &gt; Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière &gt; Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur &gt; Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur