Code de l'urbanisme, art. L121-14
L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes respectent les dispositions de l'article L. 121-13 relatives à l'extension limitée de l'urbanisation.
<p><br/>L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes respectent les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210445&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L121-13 (VD)'>L. 121-13</a> relatives à l'extension limitée de l'urbanisation.</p>
Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 2 : Régime d'urbanisation &gt; Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage