Code de l'urbanisme, art. R151-5
Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est : 1° Révisé dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ; 2° Modifié ; 3° Mis en compatibilité.
<p><br/>Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est : <br/>1° Révisé dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211396&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L153-31 (V)'>L. 153-31</a> ; <br/>2° Modifié ; <br/>3° Mis en compatibilité.</p>
Section 1 : Le rapport de présentation
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 1 : Le rapport de présentation