Code de l'urbanisme, art. R313-17
La mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur est effectuée dans les conditions prévues à l'article R. 153-18 chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.
<p>La mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur est effectuée dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031720201&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R153-18 (V)'>R. 153-18</a> chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes.</p>
Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre III : Aménagement foncier &gt;  Titre Ier : Opérations d'aménagement &gt; Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière &gt; Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur &gt; Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur