Code de l'urbanisme, art. R123-13
Le programme d'action prévu à l'article L. 123-33 est cohérent, pour les espaces régis par les dispositions des livres III et IV du code de l'environnement compris dans son périmètre, avec les objectifs, orientations ou mesures définis pour la préservation ou la gestion de ces espaces.
<p><br/>Le programme d'action prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210753&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L123-33 (V)'>L. 123-33 </a>est cohérent, pour les espaces régis par les dispositions des <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idSectionTA=LEGISCTA000006129024&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement -  Livre III : Espaces naturels (V)'>livres III </a>et <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idSectionTA=LEGISCTA000006129025&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement -  Livre IV : Patrimoine naturel (V)'>IV du code de l'environnement</a> compris dans son périmètre, avec les objectifs, orientations ou mesures définis pour la préservation ou la gestion de ces espaces.</p>
Sous-section 2 : Programme d'action
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire  &gt; Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France &gt; Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay &gt; Sous-section 2 : Programme d'action