Code de l'urbanisme, art. R111-50
Nonobstant les dispositions des articles R. 111-48 et R. 111-49 , les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation : 1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ; 2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
<p><br/>Nonobstant les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719444&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R111-48 (V)'>R. 111-48 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719446&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R111-49 (V)'>R. 111-49</a>, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation : <br/>1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819061&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. *R421-19 (V)'>R. 421-19 </a>et au e de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819080&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. *R421-23 (V)'>R. 421-23 </a>; <br/>2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.</p>
Sous-section 5 : Caravanes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire  &gt; Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme &gt; Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes &gt; Sous-section 5 : Caravanes