Code de l'urbanisme, art. L151-17
Le règlement peut définir, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
<p><br/>Le règlement peut définir, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.</p>
Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 4 : Le règlement &gt; Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère &gt; Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie