Code de l'urbanisme, art. R151-9
Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8 , ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9 .
<p><br/>Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211169&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L151-8 (V)'>L. 151-8</a>, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211173&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L151-9 (V)'>L. 151-9</a>.</p>
Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 3 : Le règlement &gt; Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques