Code de l'urbanisme, art. R152-9
La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif  et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou  de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale  du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.
<div align='left'>La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif  et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou  de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale  du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. </div>
Section 2 : Dérogations
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme &gt; Section 2 : Dérogations